Petites Affiches du 31 janvier 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 25 au 31 janvier 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3642 - Prix : 0,90 E

La fortune française : par Jean-Jacques JUGIE

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www.petites-affiches.fr

ACTUALITÉ JUDICIAIRE ET ÉCONOMIQUE

p.3

Rentrées Solennelles des Tribunaux Audience Solennelle au conseil du Prud'hommes de Nice Passation de pouvoir à la Jeune Chambre Économique Nice Côte d'Azur

p.7

PAROLES D'EXPERTS

Surenchère sur surenchère ne vaut et pourtant…

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

L’Insee vient de publier sa synthèse du patrimoine économique national en 2011. Les ménages se sont modestement enrichis, l’Etat demeure impécunieux. Si les entreprises non financières se sont honorablement renforcées, le secteur bancaire continue d’afficher une inquiétante fragilité. p. 2 Concours : Grand Prix de l'Affichage Indoor : ouverture des votes au grand public.

Immobilier : Le MIPIM lance le MIPIM Innovation Forum.

p8

ANNONCES LÉGALES

p 10

CMA

p.20

La page d’actualité des entreprises

Droit : 7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice

fiscalité

droit

économie

finance

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La fortune française Que vaut la France ? Posée en ces termes, la question peut paraître irrévérencieuse.

Car dans le sens commun, la « valeur » d’un pays s’apprécie généralement à l’aune de critères objectivement subjectifs, les fameux « invisibles » que la comptabilité moderne a matérialisés en goodwill pour gonfler le bilan des entreprises. Avec d’inévitables dommages collatéraux : les actifs immatériels se révèlent quelquefois purement fantasmatiques… Entre pays, les comparaisons internationales s’appuient sur la valorisation de leur patrimoine économique : celui des collectivités, des sociétés et des ménages.

Sont donc exclus les invisibles. Dommage pour nous : on se souvient qu’une étude de la Chambre de commerce de Monza (Italie) a récemment valorisé la Tour Eiffel à…

434 milliards d’euros. Une vraie pépite, pourtant ignorée dans le dernier calcul, par l’Insee1, du patrimoine français. Tout comme les collections du Louvre, du reste : la seule Joconde devrait pourtant représenter un joli magot, bien plus que son estimation haute à 1 million de francs en 1911, après son vol par l’infâme Vincenzo Peruggia - ce qui donne à-peu-près 34 millions de nos euros.

Une misère : aujourd’hui, il faudrait probablement ajouter un zéro.

En ignorant le goowdill de nos curiosités touristiques, ainsi que les trésors de nos musées, le patrimoine collectif (administrations publiques) s’établirait à 2 683 mds d'euros, principalement en terrains et immeubles.

Ceci étant la valeur brute. Diminué des passifs, le patrimoine de la France ne pèse plus que 507 milliards. Ce qui n’est pas bésef, sachant que pour une large part, les actifs en cause ne sont pas mobilisables : il ne saurait être question de privatiser l’Elysée ou le Palais Bourbon sans s’exposer au risque d’une révolution. Il en résulte que les passifs financiers du pays s’élevaient à 2177 mds d'euros en 2011, soit nettement plus de 100% du PIB et plus de 80% des actifs collectifs.

Sur cette base, on peut considérer que les agences de notation sont plutôt clémentes à notre égard.

4Bilans bancaires préoccupants

Les ménages sont heureusement plus riches,

bien que ne déclarant pas, eux non plus, la plupart des tableaux que leurs ancêtres ont ramenés des campagnes napoléoniennes : 10 411 mds d'euros, telle est la valeur globale de leur patrimoine net. Pas mal, même si ces chiffres doivent désormais être corrigés des effets récents de la migration fiscale. La fortune des Français est essentiellement composée d’immeubles (70%), à ce titre exposée au recul des prix que nous promettent bien des conjoncturistes, dans une phase du cycle marquée par une récession larvée. En tout cas, la progression de leurs actifs nets est moindre qu’en 2010 (3,4% contre 14,3%), et inférieure à celle de la richesse globale (5%). La palme de la prospérité patrimoniale revient donc, en 2011 aux sociétés. La valeur nette des sociétés non financières (SNF) progresse de 16,4% (après 10,7% l’année précédente), bien que leur endettement se soit accru. Au final, les fonds propres des SNF se sont légèrement contractés, pour atteindre le même niveau qu’en 2009 (6,9 fois la valeur ajoutée nette). Mais rien qui suscite des inquiétudes particulières.

En revanche, pour les sociétés financières (SF), qui méritent l’attention en période de crise, la situation est beaucoup plus contrastée. Leur valeur nette ne progresse que modérément (3,3%), mais elle s’était considérablement accrue l’année précédente, grâce aux bouées de sauvetage aimablement accordées par l’Etat. En revanche, la structure de leurs bilans continue d’inspirer quelques appréhensions. Si l’on fait abstraction de leurs actifs non financiers nécessaires à l’exploitation (immeubles et matériels représentant une valeur de 278 mds d'euros), les SF détiennent au global 11 421 mds d'euros d’actifs financiers, mais supportent 11 080 mds de dettes. Leur patrimoine financier net n’est donc que de 348 mds, soit 3% de leurs engagements. Ou plus exactement, 3% de la valeur comptable de leurs engagements. Une valeur dont la sincérité n’est pas garantie – par rapport aux prix de marché – sachant que le secteur bancaire utilise des méthodes de valorisation « spécifiques », avec ou sans l’aval des autorités de tutelle, pour ceux de leurs actifs non cotés sur un marché réglementé. Autant dire que sans même envisager

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

l’aggravation de la santé du système financier, il suffit d’un écart très modeste entre la valeur de marché des actifs détenus et leur valeur comptable, pour rendre négative la situation nette des banques. Dont les fonds propres ont, par ailleurs, fondu de 7,8% en 2011. Cela signifie également qu’un simple zéphyr de nouvelle déprime pourrait avoir le même effet, même si la situation des SF s’est stabilisée sur l’exercice écoulé.

Tant le FMI que la BCE continuent d’affirmer que le système financier n’est pas sorti de l’ornière, et qu’il faut se montrer très prudent.

C’est le moins que l’on puisse dire, au vu de cette synthèse de l’Insee, bien que les rédacteurs se soient pudiquement abstenus de tout commentaire sur le sujet. Que deviendraient les 13 620 mds de patrimoine net de la France en cas de nouveau bug de la finance ? Tant pour l’Etat que pour les ménages, l’impact sur l’immobilier aurait un violent effet dépressif. Et les créances devenant alors un gigantesque marigot de junk bonds, l’épargne des particuliers et des entreprises serait gravement écornée. On comprend pourquoi les Etats se sont engagés à prévenir le risque systémique à n’importe quel prix...

1- Insee Première n° 1431. Janvier 2013

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actualité judiciaire : tribunal de grande instance de nice

Rentrée solennelle des Tribunaux À Nice, on s’efforce de s’approcher d’une bonne administration de la justice

Mme la Présidente du TGI de Nice, entourée de ses magistrats © CMCrédit : © CM

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Nice, Eric Bedos, après avoir rendu hommage aux gendarmes ou policiers décédés dans l’année au cours de leur service, a fait le point sur l’activité judiciaire 2012, « un peu plus longuement qu’un tweet ! (146 caractères) ». Tout d’abord, le sous-effectif du greffe a entraîné des retards dans les procédures. La nouvelle organisation du Parquet a cependant permis, dans certains services, une diminution des délais de jugement. La délinquance générale a connu un léger recul dans la circonscription de Nice, à noter en particulier une baisse de

M. le Procureur, entouré de ses substituts et des hauts représentants

75% des vols avec arme. La maison d’arrêt de Nice accuse une très forte surpopulation, avec un taux de 161% pour les hommes et de 123% pour les femmes. Quelques faits marquants en matière de criminalité organisée : la poursuite d’un réseau roumain de prostitution qui agissait à Nice, la coordination avec Gênes dans le pistage de la vendetta calabraise au cœur de la Ligurie (Vintimille, Bordighera étaient concernées), avec trafic d’armes, extorsion, construction illégale d’un port de plaisance et organisation illicite d’une collecte des ordures.

Enfin, Eric Bedos a insisté sur la singularité de la place de la victime dans le procès français. « Il ne faut pas transformer la victime passive en agent martial de la répression » (Doyen Jean Carbonnier). Autrement dit, l’important est de veiller à un équilibre du procès et il est obtenu notamment avec la constitution de partie civile. « Emotion et douleur ont leur place dans le procès pénal », selon le Procureur de Nice, qui prend vraiment très à cœur la « reconstruction » de la victime.

Madame la Présidente du TGI de Nice, Dominique Karsenty, de son côté, a présenté un discours sur les variations du sens et de la portée de l’administration de la justice. Sa brillante démonstration, allant de la définition de la bonne administration de la justice à ses conditions, en passant par le bilan d’une année 2012 fluc-

tuante, nous a permis d’y voir plus clair dans un certain marasme judiciaire. Le concept de bonne administration de la justice a, selon elle, été quelque peu dénaturé par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) qui le traduit en chiffres et ratios de performances.

Comme le souligne Loïc Cadiet, le risque serait d’y voir une simple administration comme une autre, avec des objectifs de rentabilité. Selon la Présidente, les vacances de postes sont en voie d’être résolues. Les liens forts avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse permettront certainement une application rapide de la réforme du Tribunal pour enfants, très attendue dans la « nébuleuse » de la justice des mineurs.

Enfin, les dispositifs d’accueil et d’orientation des usagers de la justice avec notamment le Guichet unique de greffe du TGI de Nice sont en plein développement (230 personnes par jour s’y présentent). C’est ainsi que, selon Mme Karsenty qui cite Michel Serres (« Rome, le livre des fondations »), le terrain d’une bonne administration de la justice n’est pas « un seul espace, mais un paysage (…), une mosaïque d’espaces et non pas un ensemble d’objets posés dans un espace commun ». Le terreau de la justice, tout comme Rome, ne s’est pas fait en un jour !

Elsa Comiot

des forces de l’ordre

3 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 2

fiscalité

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finance

actualité judiciaire : tribunal de grande instance de grasse

Rentrée solennelle des Tribunaux Sagacité et audace à Grasse

Philippe Ruffier, Président du TGI de Grasse - © Elsa ComiotCrédit : © CM

Monsieur le Procureur de la République du TGI de Grasse, Jean-Michel CAILLIAU s’est tout d’abord interrogé sur l’effacement de la reconnaissance sociale de la fonction de magistrat.

En témoigne notamment la chute du nombre de candidats au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature depuis 2004. En 2012, seulement 1.500 candidats se sont présentés pour 270 postes, dont une soixantaine n’ont par conséquent pas été pourvus. De plus, un grand déséquilibre d’hommes et de femmes se présentent au concours (87% de femmes, 13% d’hommes), ce qui, selon M. Cailliau, « n’est pas sain compte tenu de la mixité indispensable à la reconnaissance sociologique de

notre mission ». « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme de volonté » (Philosophe Alain). « J’ai choisi l’optimisme ! », clame le Procureur. La diminution du nombre de gardes à vue se confirme en 2012 (moins 14%), depuis la réforme d’avril 2011. De plus, les avocats peuvent venir vérifier la conformité des lieux de grade à vue dans tous les commissariats, ce qui amène parfois à la réalisation de travaux.

Enfin, Monsieur Cailliau rappelle que le temps judiciaire doit être utile et pertinent. « Il en va de la lisibilité de la sanction, condition de son efficacité sociale ». Le taux de réponse pénale est de 89% au TGI de Grasse, ce qui est audessus du taux national et en progression de-

puis 2011. 91% des affaires correctionnelles sont jugées en moins de 6 mois. Il faut cependant résister au « tourbillon de l’accélération » des procédures. En contre-poids, le tribunal des enfants est engorgé, au point d’être parfois à la limite de la prescription. Plus nuancé qu’optimiste, M. Cailliau s’est livré à un tour d’horizon équilibré du paysage judiciaire du ressort de Grasse en 2012.

Monsieur le Président du TGI de Grasse, Philippe Ruffier, quant à lui, s’oppose à une justice managériale et rejoint en ce sens son homologue au TGI de Nice. La justice, plus qu’un service public, est une autorité constitutionnelle. Il rappelle sa méfiance envers les chiffres et ose une citation pas vraiment sexiste, mais plutôt humoristique : « Les statistiques, c'est comme le bikini. Ce qu'elles révèlent est suggestif. Ce qu'elles dissimulent est essentiel. » (Professeur d'économie et statisticien américain Aaron Levenstein). Il met ensuite en avant des difficultés d’une particulière gravité du TGI de Grasse : la lutte contre les infractions immobilières. Il relève enfin la progression de l’utilisation du logiciel de gestion des procédures civiles par les avocats. La dématérialisation des procédures est en marche…

Elsa Comiot Jean-Michel CAILLIAU, Procureur de la République du TGI de Grasse - Crédit : © Elsa Comiot

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

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droit

actualité judiciaire : tribunal de commerce de nice

« En 2013, il sera courtois d’être confiant »

Le Tribunal de Commerce de Nice © CM

L’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de l’année 2013, « il sera courtois d’être confiant ». Après avoir adressé ses remerciements aux hautes personnalités présentes, il a annoncé les statistiques de l’activité des Chambres Commerciales de la Cour en rapport avec l’activité des Tribunaux de Commerce. Le taux de réformation des jugements faisant l’objet d’un appel est de 28 % pour l’ensemble des Tribunaux de Commerce de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Il se place dans la moyenne de celles de France.

Concrètement, cela signifie que 10 % des dossiers sont frappés d’appel ; 28 % d’entre eux sont réformés. Concernant le taux de réformation des décisions de la Cour d’Appel pour les dossiers soumis à une demande de pourvoi en Cassation, il est identique à celui de première instance soit : 28 %.

Accueil d’une nouvelle magistrate et prévention des difficultés des entreprises Cette audience a été marquée par l’accueil de la nouvelle magistrate Pascale Pecha. Deux années probatoires s’ouvrent à elle.

Dans son discours, M. le Président a notamment évoqué l’importance du Bureau d’Information et de Prévention (B.I.P) à Menton : « Le constat reste le même : le manque d’anticipation qui demeure le talon d’Achille d’un bon nombre de dirigeants. Nous avions donc besoin d’une structure qui permettrait aux Chefs d’entreprise de venir chercher des informations sans avoir à se déplacer à Nice. C’est dans ce cadre et sous l’impulsion de Madame Gislaine Giusti-Couturier que nous avons étendu l’action de notre bureau de prévention à Menton. Ces entretiens se déroulent dans la plus grande confidentialité [dans les locaux de la CCI mentonnaise, ndlr]. Ils sont présidés par un Magistrat ayant la connaissance tant des

M. le Procureur de la République et la nouvelle magistrate Pascale Pecha au second plan © CM

procédures collectives que de la prévention judicaire. ».

Céline Merrichelli

4Evolution du tissu économique de la juridiction - Augmentation de l’ordre de 15 % des procédures collectives. Elles passent de 710 en 2011 à 818 en 2012.

- Les statistiques de l’année 2012 marquent un accroissement du nombre de sanctions prononcé par le tribunal. Elles sont au nombre de 219 contre 100 l’an passé : soit plus du double.

- Les mandats ad’hoc ont plus que doublé cette année.

- Changement important dans la géométrie du commerce en centre-ville. La zone de chalandise se redéfinit en marquant une tendance à se réduire.

- Apparition d’un nouveau consumérisme, avec la concurrence d’Internet et de la consommation sur le Web. « En conséquence, le paysage de notre tissu commercial va obligatoirement s’en trouver modifié : nous allons devoir nous y adapter », a d’ores et déjà annoncé le Président du Tribunal de Commerce.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 5

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droit

actualité judiciaire et économique : conseil des prud'hommes de nice jce nice côte d'azur

Audience solennelle au Conseil des Prud’hommes

Mme le Bâtonnier, lors de son discours © CM

Le 28 janvier 2013, la passation de pouvoir a eu lieu : M. Drago a laissé sa place au désormais nouveau Président du Conseil des Prud’hommes de Nice, M. Rosolin. A cette occasion, ce dernier a posé dans son discours les grandes lignes des actions qu’il souhaite conduire durant l’année 2013.

Il a constaté que le Conseil des Prud’hommes de Nice, le 10e de France, se situe dans une bonne position au niveau des délais de traitement des affaires. « Ces délais doivent encore être améliorés », annonce-t-il. La durée de procédure est de 11 mois et demi. Ce délai étant difficilement compatible avec l’attente légitime

des justiciables, le Président ambitionne de ramener ce délai à 9 mois fin 2013, en travaillant sur la gestion du renvoi. « Je demande à notre juridiction de s’employer, avec efficacité et rigueur, à trouver en son sein la capacité de trancher elle-même les litiges et de réduire les départages d’humeurs de principe. Ceci constitue un des premiers axes que je souhaite travailler en 2013 », explique M. Rosolin.

Le 2e grand axe concerne le lien étroit entre les phénomènes de société, notre droit, le monde du travail et la mission de Conseil de Prud’hommes. « Je pense que nous devons

jeter un autre regard sur l’activité prudhommale, tout en restant vigilant sur la pérennité des grands principes de notre institution. Je veux faire référence à l’impartialité du juge prudhommal et à sa neutralité », défend avec force M. le Président. « Il m’a été permis de constater, pour un certain nombre de juges prudhommaux, que l’acte de juger, n’est ni un acte simple, ni un acte banal. C’est avant tout un acte d’humilité, de réflexion, de grande responsabilité. Mais c’est aussi un acte, qui reste avant tout, un acte d’humanité », a-t-il conclu.

Céline Merrichelli

M. Rosolin (médaillé) accède à la présidence © CM

NICE COTE D’AZUR – JCE Assemblée Générale de Passation de la Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur Ce jeudi 24 janvier 2013, la Jeune Chambre

pement Durable ; les traditionnels Cocktails

Economique Nice Côte d’Azur a organisé, au

Débats, devenus la marque de fabrique de

Grand Hôtel Aston, son Assemblée Générale

cette JCE ; une commission pour lutter contre

de Passation de pouvoir entre Thomas BAR-

le gaspillage alimentaire ; ainsi que le projet

BERIS, Président 2012, et Ferjani NEFFATI,

Minca (Made In Nice Côte d’Azur), sous la

Président élu pour 2013. Cet événement qui

forme d’une exposition photos des réussites

a réuni les représentants politiques locaux,

niçoises, pour valoriser l'activité économique

ainsi que les membres, sénateurs et amis de

de la Métropole. Pour atteindre son objec-

la JCE Nice Côte d’Azur, a été l’occasion pour

tif, Ferjani NEFFATI pourra compter sur une

Ferjani NEFFATI de présenter son programme

équipe dynamique composée d’une trentaine

pour cette nouvelle année, qui s’annonce bien

de membres.

remplie : Un gala pour célébrer les 60 ans d’actions de cette association ; un projet sociétal visant à sensibiliser les jeunes collégiens au Dévelop-

Céline Merrichelli

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

De gauche à droite Ferjani NEFFATI et Thomas BARBERIS

fiscalité

droit

finance

marchés paroles publics d'experts grand sud

Surenchère sur surenchère ne vaut et pourtant…

La licitation consiste à vendre aux enchères une chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte. Le cas que l’on rencontre le plus fréquemment est la vente aux enchères d’un immeuble en indivision et ce, quelle que soit l’origine de cette indivision (succession, indivision post-communautaire etc…)

La saisie immobilière est pratiquée par un créancier muni d’un titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur. La saisie immobilière et la licitation ont en commun le procédé de vente de l’immeuble par adjudication, devant le Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance.

Alors que le Code des procédures civile d’exécution prévoit, dans son article L.32214, qu’en matière de saisie immobilière, après l’adjudication, le versement du prix ou sa consignation et le paiement des frais de vente, purgent de plein droit l’immeuble de toute hypothèque et de tout privilège du chef du débiteur, à compter de la publication du titre de vente, aucun texte ne vient préciser les modalités de purge en matière de licitation.

Le cahier des charges et conditions de vente en matière de licitation proposé par le Conseil National du Barreau contient un article 22, intitulé « purge des inscriptions » selon lequel, la vente sur licitation n’entraîne pas de plein droit la purge des inscriptions hypothécaires. S’il y a lieu de purger les inscriptions parce que le prix de vente est insuffisant pour pouvoir payer tous les créanciers inscrits, l’adjudicataire devra supporter le coût de la procédure de purge et pourra en obtenir le remboursement à l’aide du privilège accordé aux frais de justice prévu par l’article 2375-1 du Code civil.

La procédure de purge des privilèges et hypothèques est prévue par les articles 2475 et suivants du Code civil. Elle consiste à faire sommation aux créanciers inscrits de requé-

rir la mise de l’immeuble aux enchères et adjudications publiques en faisant porter le prix à un dixième en sus.

Ce mécanisme va à l’encontre d’un principe essentiel posé autrefois par l’article 710 de l’ancien Code de procédure civile et aujourd’hui par l’article R.322-55 du Code des procédures civiles d’exécution selon lequel surenchère sur surenchère ne vaut. Il ne peut y avoir qu’une surenchère. En outre, l’article 1279 du Code de procédure civile prévoit l’application de ce texte en matière de licitation et confirme qu’il ne peut y avoir qu’une seule surenchère.

En raison des règles légales de publicité destinées à permettre à un maximum de personnes de participer aux enchères, les créanciers inscrits ont, comme toutes ces personnes, la faculté d’enchérir sur le bien et surtout de faire une déclaration de surenchère dans un délai de 10 jours après la première adjudication.

On remarquera que les créanciers inscrits sont plus impliqués dans une procédure de saisie immobilière car ils participent à cette procédure. En revanche, aucun texte ne prévoit l’obligation de faire intervenir les créanciers inscrits dans une procédure de licitation.

La licitation a été vraisemblablement pensée dans le cadre de la seule indivision successorale dans laquelle, lorsque les héritiers acceptent la succession, ils doivent également en supporter le passif.

En faisant du mauvais esprit, on pourrait donc remplacer l’adage : « surenchère sur surenchère ne vaut » par « surenchérira bien qui surenchérira le dernier ».

Or, le procédé de purge décrit ci-dessus donne aux créanciers inscrits la capacité de provoquer une deuMAÎTRE STÉPHANE IMBERT xième surenchère, SCP Perret-Imbert malgré l’interdiction Avocat au Barreau de Nice posée. les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli

NICE – DROIT

7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice en droit de la famille. L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à tous dans la salle Pierre Joselet de la bibliothèque des avocats, située 19 rue Alexandre Mari à Nice 06300 (rez-de-chaussée). Des avocats praticiens en droit de la famille seront présents pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser en matière de mariage, filiation, divorce, succession, protection des majeurs et des mineurs, … Parce qu’ils enrichissent leur expérience professionnelle, d’une formation permanente, constamment réactualisée, les avocats sont les interlocuteurs privilégiés en charge du conseil et de la défense. L’Ordre des Avocats se félicite de pouvoir bénéficier lors de cette journée du concours de d’une psychologue thérapeute de l’Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes (UDAF 06), qui pourra assurer en complément des consultations données par les avocats, et comme eux en toute confidentialité des entretiens individuels. Toutes les personnes intéressées, majeures ou mineures, pourront donc être reçues par un avocat et/ou une psychologue.

COTE D’AZUR – NOMINATION

Nomination de JACQUES LESIEUR à la Direction Générale de Team Côte d’Azur.

Diplômé de SKEMA Business School et de l’INSEAD, puis cadre dirigeant de sociétés, membre encore récemment du Comité de Direction de PwC pour les Services aux Entrepreneurs en France, membre du Central Cluster Middle-Market Leadership Group (EMEA), et Worldwide Lead Partner de la PwC Family Business Survey, Jacques Lesieur possède une expérience opérationnelle significative de l’entreprise et bénéficie d’un double acquis, en termes de métier et de réseau, sur plus de 30 ans d’activité professionnelle exercée aux niveaux national et international. Précédemment en charge de l’activité Consulting auprès des entreprises familiales pour PwC en France, dont il a dirigé les développements en tant que Partner, Jacques Lesieur a conduit de nombreux projets de stratégie, de pilotage et d’accompagnement du changement dans ce type de structures ou le secteur public, et sur des domaines d’activité très variés principalement en France et en Europe élargie. Très attaché au territoire des Alpes-Maritimes qu’il connaît bien, il a accompagné en son temps le développement de Sophia Antipolis en participant à l’aventure naissante du CERAM. A 55 ans, Jacques Lesieur va désormais mettre ses compétences et son réseau international au service de l’accélération de la promotion du territoire azuréen sur les marchés extérieurs, afin d’y faciliter l’implantation d’entreprises françaises ou étrangères.

FRANCE – CONCOURS

Grand Prix de l'Affichage Indoor : ouverture des votes au grand public. Du 26 janvier au 24 février, le Grand Prix de l’Affichage Indoor ouvre sa galerie au grand public pour aider le jury à faire son choix. Les créations de MMA, Laboratoire Forté Pharma, AIDES, Michel et Augustin, Le slip français, Lemon Curve, Groupe Partouche, EasyCash… attendent d’être départagées. Organisé par l’agence Creads et le groupe Com’Unique, il s’agit du premier grand prix qui récompense la création indoor la plus originale qui sera diffusée en 2013 dans les lieux de consommations et de loisirs des français.

L’affichage indoor est un support affinitaire qui investit les toilettes des lieux de consommations et de loisirs (bars, théâtres, restaurants, discothèques, cinémas…) et qui offre aux annonceurs la possibilité de créer un affect avec son audience à un moment de détente, dans un environnement dépourvu d’encombrement publicitaire.

Comment voter ? Le grand public aidera le jury à faire son choix en votant pour sa création préférée sur le site www.grandprix-affichageindoor.com. Le vote est ouvert à tous. Pour voter, il suffit de s’inscrire sur le site et de cliquer sur le pictogramme en forme de cœur sous la création de son choix du 26 janvier au le 24 février 2013. Les résultats Le 6 mars, le jury sélectionnera la création la plus originale qui remportera une campagne nationale de 150 000 euros brut d’affichage indoor sur le réseau du groupe organisateur Com’Unique. Les résultats seront officiellement annoncés le 12 mars 2013.

FRANCE – PARUTION

26e édition de l’ouvrage « Créer ou reprendre son entreprise ». Le 31 janvier 2013, paraîtra la 26ème édition de la bible des entrepreneurs, référence pour tous ceux qui veulent se mettre à leur compte. Ce nouveau millésime se penche plus en détails sur le choix de la forme juridique, précise les différents types de rachat possible et propose un chapitre complet sur le dossier fiscal. Toutes les informations sur : la méthodologie de la création d’entreprise (de l’émergence de l’idée initiale au démarrage de l’activité), la reprise d’entreprise (comment sélectionner, évaluer, négocier), le montage du business plan, les appuis financiers et les dispositifs d’aides fiscales et sociales détaillés. En bonus, le dossier financier et les formalités de création sont disponibles en téléchargement sur www.editions-eyrolles.com

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli

PACA – CONJONCTURE

Provence-Alpes-Côte d’Azur : une année 2012 en demi-teinte, des prévisions pessimistes pour 2013 . Les 25 et 26 Janvier, de 9h à 18h, leurs 5À l’occasion de la 56e édition de l’enquête semestrielle de conjoncture, OSEO a décliné les résultats par région en analysant les cinq principaux indicateurs que sont l’activité, l’emploi, la trésorerie, la rentabilité et l’investissement. La région PACA représente 9,4 % des entreprises françaises de 1 à 250 salariés et contribue à hauteur de 7,2 % au PIB national. Avec 318 réponses, cette région représente 6,9 % de l’échantillon national étudié.

Activité - 2012 : au point mort . Les entreprises de la région confirment le maintien de leur activité. 37 % des dirigeants annoncent un chiffre d’affaires 2012 en hausse et 33 % en baisse.

2013 : crainte d’un net repli. Les dirigeants de PME de la région envisagent un recul de l’activité, 19 % des entreprises de PACA anticipent un développement et 27 % craignent une diminution.

Emploi - 2012 : croissance en pente douce. Malgré une activité atone, les PME de la région ont légèrement augmenté leurs effectifs. 26 % des entreprises régionales les ont accrus et 17 % les ont réduits.

2013 : maintien espéré. Dans ce contexte d’activité dégradée, les dirigeants d’entreprises de la région envisagent de maintenir ou de contracter très légèrement leurs effectifs. 12 % des chefs d’entreprise interrogés pensent les augmenter et 13 % les réduire.

Trésorerie et rentabilité. La proportion des entreprises ayant rencontré des difficultés est passée de 39 % à 45 % (vs 40 % pour la France entière) au cours des six derniers mois, traduisant un fort resserrement des trésoreries. La situation devrait s’aggraver à court terme : 7 % des chefs d’entreprise espèrent une amélioration et 36 % craignent une dégradation.

Investissement - 2012 : en net repli. En PACA, la moitié (51 % vs 52 % au niveau national) des chefs d’entreprise a investi en 2012. Mais le niveau des dépenses d'investissement a fortement diminué. Si 23 % des dirigeants ont augmenté leurs dépenses d’investissement, 32 % les ont réduites.

2013 : possible réduction. Moins de la moitié (44 %) des dirigeants régionaux pensent investir en 2013, proportion très voisine de la moyenne des PME (45 %).

INTERNATIONAL – IMMOBILIER

Le MIPIM lance le MIPIM Innovation Forum. Ce programme exclusif du MIPIM place le bâtiment et ses utilisateurs au cœur de la réflexion et met en avant toutes les solutions innovantes afin d’optimiser la valeur de son portefeuille d’actifs. Par ailleurs, le MIPIM Innovation Forum abritera l’exposition itinérante « Porous city – Open the tower», présentée pour la première fois à la Biennale de Venise l’année dernière. « Porous city – Open the tower » explore avec des tours en Lego, des concepts futuristes d’urbanisme imaginés par le professeur et architecte Winy Maas, fondateur et directeur de l’agence d’architecture MVRDV à Rotterdam et directeur de The Why Factory, un institut de recherche pour la ville du futur. Ainsi, neuf gratte-ciels de trois mètres de haut s’élèveront pendant les quatre jours du salon. Ils serviront de support aux débats sur les nouveaux processus et le rôle de la recherche dans l’avenir territorial et urbain de l’Europe. L’exposition s’inscrit en écho à la conférence de Winy Maas sur l’aménagement urbain le mercredi 13 mars à 10h00. Organisé par Reed MIDEM, filiale de Reed Exhibitions, le MIPIM se tiendra à Cannes du 12 au 15 mars 2013.

A SUIVRE SUR TWITTER, LES HASHTAGS (#) QUI FONT LA UNE

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. # mariage gay : Le débat est lancé à l’Assemblée Nationale depuis Mardi, le ton monte entre les représentants UMP et PS #CNAF : La Caisse Nationale d’Allocation Familiale a enregistré + 15% de fraude en 2011, par rapport à 2010. Ce qui représente 15.000 fraudeurs, contre 13.000. #SIDA : Annonce de l’essai d’un nouveau vaccin à Marseille. Il sera testé sur 48 personnes pendant un an. Ce vaccin pourrait aider à vaincre la maladie.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

Résultat de la vente

31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg, pours.) 2 villas, en bord de mer,

séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur . terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert & 128 av Maréchal Juin, CANNES. Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 Euros

VENTE NON REQUISE

31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Agricole Centre France, pours.)

Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET.

Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros

VENTE NON REQUISE

31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (68 m2), lot 192, type 3,

RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS.

Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 Euros

Me VAN ROLLEGHEM 212.000 e

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE NICE

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS - INFORMATION DES POPULATIONS

PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté Métropolitain en date du 21 décembre 2012, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur le Projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 32 jours, du lundi 28 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013 inclus.

A cet effet, Madame Claude COHEN, consultante, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Nice et Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite, a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront déposés et pourront être consultés dans les deux lieux d’enquête et aux horaires suivants : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice, 1 place Pierre Gautier - 06 000 Nice. du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 15h45 Attention : fermeture le mardi 12 février 2013 Attention : fermeture à 16 heures le jeudi 28 février 2013 - À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à Nice - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes – 5ème étage du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Attention : fermeture à 16 heures le jeudi 28 février 2013 Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire Enquêteur Projet de modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Nice Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice

1 place Pierre Gautier - 06364- NICECEDEX 4 Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice, 1 place Pierre Gautier - 06 000 Nice - Le lundi 28 janvier 2013 de 9h00 à 12h00, - Le mercredi 20 février 2013 de 13h00 à 17h00, - Le jeudi 28 février 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org, L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, madame le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au Forum d’urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Mairie de Nice et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NICE. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DE L'USINE PRIMAGAZ – COMMUNE DE CARROS En application du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’Article 15 de la loi n° 2004811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit l'ouverture d'une consultation publique.

Ce Plan Particulier d’Intervention (PPI) est un plan d’urgence qui définit l’organisation des secours publics et les mesures d’information, d’alerte et de protection de la population en cas d’accident grave à l'usine PRIMAGAZ sise à 06510 Carros, Zone industrielle de la Grave.

Une consultation publique est ouverte suite à l'élaboration, par la Préfecture, du plan Particulier d'Intervention "PRIMAGAZ".

Ce projet de PPI est tenu à la disposi-

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AVIS DE DISSOLUTION SCI DU GRAND PASSAGE en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 12 quai des Docks, 06300 NICE R.C.S. de Nice N° 488 486 390. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 24/01/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 24/01/2013 et sa mise en liquidation. M Jean-Paul ALBONICO demeurant 2 place Grimaldi, 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 2 place Grimaldi, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, Le Liquidateur.

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Par Assemblée Générale Extraordinaire du 22/01/13, les Associés de la SARL TADOSOCI, SARL en liquidation, au capital de 6 000 € dont le siège social est à NICE (06000) 3 Rue Du Commandant Raffali, immatriculée au RCS NICE B 503 962 276, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du 22/01/13. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à STRASBOURG du 01/10/2012, il a été constitué une SARL à associé unique dénommée C62 au capital de 1 000 €, dont le siège social est à VALLAURIS 742 route de Cannes, et dont l’objet social est : Vente à distance de lentilles de contact, cosmétique sur catalogue général. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.. Gérant : Monsieur KLEIN Emmanuel demeurant à STRASBOURG 2b rue Brûlée.

Immatriculation de la société au R.C.S. d’Antibes.

MARTIMMO

EURL au capital de 5000 € Siège social : 501 Route de Gattières, 06640 Saint-Jeannet 520 390 147 R.C.S. Grasse L'A.G.E. du 31/12/2012 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2012, nommé en qualité de Liquidateur M. MARTINET David, demeurant 501 Route de Gattières, 06640 Saint-Jeannet, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au R.C.S. de Grasse.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

tion du public durant un mois, du lundi 18 février au 18 mars 2013. Le dossier est consultable aux heures habituelles d'ouverture au public à : La Mairie de Carros La Préfecture de Nice : au Centre Administratif- route de Grenoble – Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles et sur le site suivant : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr La sous-Préfecture de Grasse Les observations du public sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A l’issu de cette procédure les registres seront retournés à la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’attention du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles.

L'approbation du Plan Particulier d'Intervention par Monsieur le Préfet fera l'objet ultérieurement d'un avis dans la presse.

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SAS EBICA

au capital de 91.391 Euros Siège : 245 route des Lucioles 06560 VALBONNE R.C.S. Grasse : 492 640 081 L'Assemblée Générale Mixte du 31/08/12 a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire le Cabinet FRAPPE & TOSSUT dont le siège social est 26 rue de Cursol à Bordeaux (33000), en remplacement du Cabinet EXPERT&ASSOCIE INTERNATIONAL, et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Monsieur Patrice TOSSUT domicilié 26 rue de Cursol à Bordeaux (33000) en remplacement de la Société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 28/02/2018. Pour avis.

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SPOUTNIK PRODUCTIONS SARL au capital de 45 000 € Siège social : 54 rue Marceau 93100 Montreuil 502 552 250 R.C.S. Bobigny

L'A.G.E. du 30/12/2012 a décidé de transférer le siège social de la Société 444 route de Grasse, 06140 Vence, à compter du 01/01/2013.

Gérant : M. Gauthier Jean-Louis, demeurant 444 route de Grasse, 06140 Vence.

Radiation au R.C.S. de Bobigny et réimmatriculation au R.C.S. de Grasse.

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Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de NICE

CLOTURE DE LIQUIDATION

1, rue du Lycée - 06000 NICE Les contrats de location gérance consentis les 1er janvier 2004 et 1er octobre 2009 par la SARL PEINTURE ANTIFOULING DISTRIBUTION PAD au capital de 7 623 E, sise à ANTIBES 06600 - 511 avenue Henri Laugier - ZI Les 3 Moulins, R.C.S. ANTIBES 389 024 696 au profit de la SAS PEINTURE ANTICO DIFFUSION PAD au capital de 300 000 E sise à NIMES 30132, Zone Euro 2000, 8 avenue de la Dame, RCS NIMES 408 823 102, concernant un fonds de commerce de « toutes prestations de services. Vente, import, export, distribution, représentation de tous accessoires, pièces et fournitures pour automobiles, bateaux, véhicules industriels et de transports, matériel de lavage et de manutention, de matériel pour garage, carrosserie, équipement électronique, radio, téléphone, lubrifiants et carburants. Vente en gros, demi-gros et détail, prestations de service, concernant tous produits ou activités liées à la marine et notamment aux yachts et méga yachts » sis et exploité à ANTIBES 06600, 511 avenue Henri Laugier, ZI Les 3 Moulins, ont été résiliés d’un commun accord par acte SSP du 31 décembre 2012.

Pour avis unique.

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Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de NICE 1, rue du Lycée - 06000 NICE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de Cannes le 25 janvier 2013, Bordereau 2013/67, Case 25, les actionnaires de la SA HOLDICA au capital de 1 525 000 E, en liquidation sise à CANNES 06400, Immeuble Résidence de France, 111 bd de la Croisette et 1 avenue de la Reine Astrid, R.C.S. CANNES 397 708 314, ont décidé : - de prononcer la dissolution anticipée de la Société, - de nommer en qualité de Liquidateur amiable pour la durée de la liquidation, M. Pierre CARESTIA, demeurant à CANNES 06400, Immeuble Résidence de France, 111 bd de la Croisette et 1 avenue de la Reine Astrid,ses fonctions d’Administrateur et de Président Directeur Général ayant cessé à même date, ainsi que les fonctions d’Administrateurs de Mme Patricia CARESTIA, Mlle Valérie CARESTIA, et Mlle Alexandra CARESTIA, les fonctions de Commissaires aux Comptes Titulaire GESTION FRANCE ENTREPRISES et de Commissaire aux Comptes Suppléant, M. François TALON, - de fixer le siège de la liquidation à l’ancien siège social où tous actes, documents et correspondances seront adressés.

Les formalités de dissolution seront effectuées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

Le Liquidateur.

130445

SNC TRIADE Capital : 1 200 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 508 748 738 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC TRIADE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SARL CAP SOURIRE au capital de 2.500 Euros. Siège : 66 bd Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER. R.C.S. Antibes 535 408 710 n° gestion 2001 B 1160 - Aux termes d'une A.G.E. du 16.01/13, l'Associé a constaté la clôture de la liquidation de la Société au 16/01/13 et à déchargé Mme DELPORTE Anne-Martine de son mandat au titre de Liquidateur. Le dépôt des actes pour la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. Pour avis.

130483

SARL ICB Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 E Siège social : 432 chemin du Belvédère 06530 LE TIGNET R.C.S. Grasse 481 280 212 Suivant décisions Extraordinaires de l’Associé unique du 29 juin 2012, l’Associé unique statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Gérance.

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLASCASSIM SCI au capital de 3048, 98 € en liquidation Siège social : Chemin du Roure de la Gâche, Quartier de Brassauris Plascassier, 06130 GRASSE 327 478 061 R.C.S. de Grasse En date du 22/01/2013, la Société MSP, SARL au capital de 40900 €, siège social : 47 rue Amelot, 75011 Paris, 602 039 505 R.C.S. de Paris, Associé unique de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLASCASSIM, a décidé la dissolution sans liquidation de cette Société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

Les Créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Grasse dans les 30 jours de la présente publication.

Pour avis.

130462

AVIS DE LOCATION GÉRANCE Par acte Sous Seing Privé en date du 24 octobre 2012 enregistré à la Recette des impôts de Grasse le 25 janvier 2013, Bordereau n° 2013/77, Case n° 8, la Société SLODADIS, SAS au capital de 95.000 euros dont le siège est à GRASSE (06130) 23 Route de la Marigarde -R.C.S. GRASSE 397 814 492, a donné à titre de location-gérance à la société FOUNTAIN SOLEIL, SAS au capital de 53.000 euros dont le siège est à MAUGUIO (34130) Espace Commercial Fréjorgues Ouest - Mas de Figuières - 165 Rue Rolland Garros - RCS MONTPELLIER 418 406 401, son fonds de commerce de distribution de boissons froides et chaudes, gobeleterie, distributeurs de boissons chaudes et froides et autres distributeurs, situé à GRASSE (06130) 23 Route de la Marigarde et pour lequel la Société SLODADIS est immatriculée sous le n° SIRET 397 814 492 00039.

Cette location-gérance a été acceptée pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2012 et renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 Annonce N° 13-15500 Résultats de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du concours/Description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Construction d'une tribune et de vestiaires dans le quartier des Moulins.

II.1.2) Description succincte : La présente opération concerne la construction de vestiaires et d'une tribune pour compléter l'équipement sportif du Stade de l'Ouest, un terrain de football, dans le quartier des Moulins.

Elle s'insère sur la parcelle Od0021, d'une surface d'environ 19 400 mètres carrés, située au 112 Route de Grenoble, à l'extrémité Sud/Ouest du quartier.

Le futur Stade de l'ouest, destiné exclusivement à la pratique du football, doit permettre le déroulement des entraînements mais aussi l'organisation de compétitions.

Plus largement et dans un souci d'optimisation de l'occupation de l'équipement, le bâtiment pourra accueillir les écoles et collèges durant les périodes scolaires.

Les besoins quantitatifs, qualitatifs et organisationnels de l'équipement public sont définis dans le programme.

Conformément à l'Article 2 de la loi no 85-704 (dite loi Mop) modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets.

Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 2 139 000 eurosTTC Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 520 000 eurosTTC Les délais prévisionnels estimatifs sont : Délais études : 8 mois Délais Travaux : 10 mois Type de Concours : La présente consultation est un concours après Avis d'appel Public à la concurrence, à 1 degré sur esquisse en prévision de : La construction de TRIBUNES et de VESTIAIRES Après cet appel à la concurrence, le jury examine les candidatures et donne un avis motivé, au vu duquel le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à

proposer une offre.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000.

Section IV : Procédure IV.1) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4421.

IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Numéro de l'avis au JO : 2011/S 070113906 du 09/04/2011.

Section V : Résultats du concours INTITULÉ : Marché de maitrise d'œuvre avec concours : "Les Moulins ANRU - Stadium - construction des vestiaires et tribune".

V.1) RÉCOMPENSE ET PRIMES V.1.1) Nombre de participants : 4.

V.1.2) Nombre de participants étrangers : V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours : Groupement conjoint ES-PACE (mandataire), GL Ingénierie et Ethique Atelier d'Architecture, 27 boulevard Joseph Garnier, F-06000 Nice.

V.1.4) Montant de la prime ou des primes : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'équipe dont le projet a été retenu a proposé un montant de 157 800,00 euros (H.T.) soit 188 728,80 euros (T.T.C.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 72 B, annonce n° 210 du 12 avril 2011.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 Nice.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 16/01/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP Tél : 04.97.13.44.70 Télécopieur : 04.97.13.29.19.

Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 janvier 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70.

E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Sports/Direction adjointe Technique, 2 Rue Jean Allègre - Palais des Sports Jean Bouin, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 46 64. Fax (+33) 4 97 13 46 65.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 37400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Matériels et accessoires de musculation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 170 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Matériels de musculation pmr 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte Matériel et accessoires d'athlétisme 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 16 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 85 000,00 euros

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte Matériels et accessoires de gymnastique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 8 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 5 intitulé : 1) Description succincte Matériels et accessoires pour sports de combat 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 8 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 6 intitulé : 1) Description succincte Vélos rollers et accessoires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 1 600,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 8 500,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 7 intitulé : 1) Description succincte Matériels et accessoires de sport de pleine nature 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 8 intitulé : 1) Description succincte Matériels et accastillages nautiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Avance : sans objet - Prix : révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

- La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre global du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 à 8, le prix. Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 à 8, la valeur technique.

Pondération : 30.

3. Pour les lots 1 à 8, les performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-0619.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mars 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mars 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : Pour les lots 1, 2 et 4 : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20.

Critère 2 La valeur technique : 30%, noté sur 20.

Delai de garantie : Delai minimal 2 ANS. Si le candidat propose un délai supérieur au délai mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus court qui sera considéré.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui deviendra contractuel et la note de 0 lui sera attribué.

Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement : 10%, noté sur 20.

-10 points % recyclage matieres premieres utilisees a la fabrication -10 points % recyclage fournitures en fin de vie En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour les lots 3, 5, 6, 7 et 8 : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20.

Critère 2 La valeur technique : 30%, noté sur 20.

Delai de garantie : delai minimal 1 AN.

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Aux termes du Procès Verbal en date du 17/01/2013, l'Associé unique de la PHARMACIE FERAL SELARL, au capital de 900 363.90 € en liquidation dont le siège social est à NICE 06000 11 rue Cassini immatriculée au R.C.S. NICE B 381 239 110, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 17/12/12, désigné en qualité de Liquidateur, Monsieur Michel FERAL, demeurant à NICE 110 Chemin du Génie Les Chèvrefeuilles; et fixé le siège de la liquidation, au domicile du Liquidateur. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/12, les Associés de la SARL BULL & BILL, au capital de 7 622.45 € en liquidationdont le siège social est à NICE (06000), 11 rue du Congrès immatriculée au R.C.S. NICE B 399 946 128 ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 31/12/12, de désigner en qualité de Liquidateur Madame HELEINE Patricia, demeurant à PEILLE (06440) 4464 Route de Peille La Perga et de fixer le siège au domicile de la liquidatrice. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus court qui sera considéré.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui deviendra contractuel et la note de 0 lui sera attribué.

Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement : 10%, noté sur 20.

-10 points % recyclage matieres premieres utilisees a la fabrication.

-10 points % recyclage fournitures en fin de vie.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des Procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-

ponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 janvier 2013.

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Maître Didier MALLEGOL Notaire Associé 13 boulevard Général Leclerc 06240 Beausoleil

SARL NECTAR Société à responsabilité Limitée Capital social : 9 000 Euros Siège social : 30 avenue Aristide Briand 06500 Menton R.C.S. Nice : 488 574 435 Suivant acte reçu par Maître Didier MALLEGOL, Notaire associé à Beausoleil 06240, 13 boulevard du Général Leclerc, le 27 décembre 2012, enregistré à la recette des impôts de Menton le 08 janvier 2013, Bordereau n° 2013/12, Case n° 9, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social de 261 000 euros pour le porter au total de 270 000 euros, par la création de 26 100 parts sociales nouvelles de dix euros chacune, numérotées de 901 à 27000. Les Articles 7 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

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Maître MONTAGARD Avocat 1 rue de Suffren - 06400 CANNES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 22 janvier 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : BGE Siège social : 50 rue Honoré Ravelli à (06580) PEGOMAS Objet : en France et dans tous pays : - L’achat, la vente, l’exploitation directement ou en location gérance d’un fonds de commerce de supermarché alimentaire, alimentation générale, d’un point chaud, la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires, produits d’entretien, produits de bazar, produits régionaux, de plats à emporter chauds et autres produits de première nécessité, lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d’apports, de prise en location gérance, - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance, - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Apports en capital : 50 000 E en numéraire, divisé en 500 parts de 10 E chacune, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Jean GRILLO, demeurant 2 allée de la Greffière à SOLLIES PONT (83210).

La société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, La Gérance.

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SARL AARTISS

CHOYÉS COMME À LA MAISON

SARL LANHILL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 55 000 e Siège social : 10 rue Alphonse Karr 06000 NICE Siret : 331 277 095 00013 R.C.S. NICE : 84 B 763 Code APE : 4771 Z

AUGMENTATION CAPITAL EXTENSION ACTIVITÉ Aux termes d’une A.G.E. en date du 22 janvier 2013, la collectivité des Associés de la SARL AARTISS dont le siège social est à NICE, 10 rue Alphonse Karr, au capital de 55 000 Euros, a décidé : - D’augmenter le capital social qui s’élève à 55 000 euros divisé en 2 500 parts de 22 euros chacune, entièrement libérées, d’une somme de 11 000 euros afin de le porter à 65 000 euros, au moyen de la création de 500 parts sociales nouvelles de 22 euros chacune, numérotées 2 501 à 3 000 à émettre ce jour, à libérer intégralement et de porter en prime d’émission la somme de 69 000 euros, - D’étendre l’objet de la société à : - L’activité d’exploitation de bar, snack, restaurant, hôtel, - L’achat, la vente, la détention, la gestion de tous droits sociaux, ainsi que le contrôle, par tous moyens, des sociétés dont la société détient les titres, - L’assistance administrative, la gestion comptable et financière des sociétés membres du groupe.

Les Articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

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EURL BEAULIEU CHANGE INTERNATIONAL SARL au capital de 45 735 euros Divisé en 3 000 parts de 15,24 euros Siège social : 3 rue Paul Doumer 06310 BEAULIEU SUR MER R.C.S. NICE 91 B 707 SIRET 382 024 628 00010 APE 671 E

AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Suivant A.G.E. du 16 janvier 2013, l’Associé de la EURL BEAULIEU CHANGE a nommé Monsieur Bruno VONTHRON, demeurant Le Fragonard, 3 rue Paul Doumer à BEAULIEU SUR MER, Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Mademoiselle Emilie VONTHRON, démissionnaire ayant cessé ses fonctions en date du 16 janvier 2013.

Les modifications résultant, dans l’avis antérieurement publié, de la décision ci-dessus sont les suivantes : Ancienne mention des statuts art. 26 : Mlle Emilie VONTHRON est désignée aux fonctions de Gérante pour une durée illimitée.

Nouvelle mention des statuts art 26 : Monsieur Bruno VONTHRON est désigné aux fonctions de Gérant pour une durée illimitée.

Pour avis, Le Gérant.

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L’Assemblée du 22/12/2012 de la S.A.R.L. à capital variable LE JUANAIS, siège : 47, bd Charles Guillaumont – 06160 ANTIBES 751 769 167 R.C.S. ANTIBES a décidé de ne pas procéder au remplacement de Monsieur Patrice CORBIGNOT, Co-Gérant démissionnaire. Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Le Gérant.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €uros Ancien siège social : Le Hameau de l'OIi Bât Olivier Entrée B 06340 LA TRINITE Nouveau siège social : 668, Avenue de Verdun - 06360 EZE Siren : 750 811 689

CHANGEMENT DE GÉRANT TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une A.G.E. en date du 31/12/2012 la collectivité des Associés a : - Accepté la démission de Rose ANASTASIO des fonctions de Gérante et nommé à cette fonction pour une durée illimité, Alexandre BEKEART né le 23/11/1975 à Marcq-enBaroeul, nationalité Française, domicilié 668, avenue de Verdun - 06360 EZE. - Décidé le transfert du siège social à l'adresse suivante : 668, Avenue de Verdun· 06360 EZE. L'Article 4 des statuts sera modifié en ce sens.

Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 16/01/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Grace & Taste Wine Sigle : G & T Wine Objet social : Aider les importateurs chinois à choisir les vins de France; être intermédiaire entre les importateurs chinois et les domaines de vin en France; exporter les vins de France vers la Chine, ainsi qu'autres pays.

Siège social : 27 Bd Raimbaldi, 06000 Nice Capital : 8000 € Durée : 99 ans Gérance : M. HUANG Dawei, demeurant 27 Bd Raimbaldi, 06000 Nice.

Immatriculation au R.C.S. de Nice.

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Cagnes sur Mer du 1/1/2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle Dénomination : Ad'Hoc Entreprise SAS Siège : 50 Chemin du Val Fleuri L'Altaïr D - 06800 CAGNES SUR MER Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S Capital : 5000 € Objet : Domiciliation commerciale et services administratifs, conseils en gestion d'entreprises gestion financière - gestion de patrimoine - transmission d'entreprises- formation professionnelle Conditions d'admission aux assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : Dans le cadre du respect des quotités en capital et en droits de vote, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de droits de vote.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Franck DEFREMÖNT demeurant LA GAUDE - 320, Grande Allée Alpha du Centaure Lot 22 (06610).

Pour avis.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

Capital : 119 094 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 302 178 603 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SARL LANHILL a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

130389

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 01/12/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : ART et TECHNIQUE du BATIMENT Nom Commercial : AR.TECHNIQUE Capital : 5000 € divisé en 50 parts sociales de 100 € chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège : "Les Serres" Bât 6 - 234, Avenue Ste Marguerite à Nice (06200) Objet : Tous travaux de revêtement des sols, faux plafonds, cloisons, carrelage peinture.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de ia société au R.C.S Gérance : Christian RIDEL Né le 10 mai 1955 à MALAUNAY (76), de nationalité Française, marié, demeurant à Nice - "les Serres" Bât 6 - 234 av Ste Marguerite (06200).

Immatriculation : La société sera immatriculée au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis et mention.

130391

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 13/01/13, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice le 18/01/13, Bord. 2013/199, Case 46, Ext. 813, et suivant acte modificatif, enregistré à Pole Enregistrement de Nice le 22/01/13, Bord. 2013/239, Case 12, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : SAS LE GALL S.D.R.J. Capital : 1.500 Euros, divisé en 100 actions de 15 Euros chacune Siège social : Résidence "Le Vert Fabron", 208 Avenue de Fabron, 06200 NICE Objet : Création, fabrication, vente de bijoux, fantaisie, vente de prêt à porter, accessoires de mode, commerce de détails Président : LE GALL Romain, "Le Vert Fabron", 208 av de Fabron, 06200 Nice Transmission des actions : s'opère par virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Convocation en Assemblée : Aucune clause d'accessibilité aux Assemblées. Libre pout tout actionnaires. Immatriculation : R.C.S. de Nice (en cours). Pour avis.

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SCI SAINT FERREOL Capital : 1 000 euros Siège social : 7 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. CANNES 439 195 777 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI SAINT FERREOL a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 130404

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SNC 58

Cabinet de Maître Karole KONOPKA Avocat au Barreau de Grasse 282 av. de Cannes à MANDELIEU (A.M.) Tél : 04.93.49.29.73

VENTE

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de Grasse - 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 7 MARS 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE PLACE DE MOUILLAGE déterminée sous le numéro 107 au plan, formant le lot n°2449 les 36/100.000è des parties communes générales, située dans le Bassin C, Appontement 5, Groupe 1 dans un ensemble immobilier sis à MANDELIEU (06210) 150 Allée Calypso - CANNES MARINA

MISE À PRIX : 20.000 E VINGT MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente a été déposé par Maître Karole KONOPKA au Greffe du Juge de l’exécution immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Grasse le 03/07/2012 sous le numéro 12/00120, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, ou chez Me Konopka Karole (Tél. 04.93.49.29.73.) Pour extrait. Signé : K. KONOPKA VISITES : Les visites des biens à vendre seront assurées sur place par la S.C.P Treiber-Julien-Nonclercq-Regina-Laleure Huissiers de Justice Associés à CANNES Lundi 18/02/2013 de 11h00 à 12h00 Lundi 25/02/2013 de 14h00 à 15h00

Capital : 1 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 498 714 013 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC 58 a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SARL FINANCIERE TOSCANE

Au capital de 129 024 € Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 432 452 746 Suivant délibération d’une A.G.E. en date du 23 janvier 2013, il résulte qu’il a été décidé d’étendre l’objet social de la SARL FINANCIERE TOSCANE, en rajoutant la « vente » à la 1ère activité citée : « l’acquisition, la vente et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement ».

Le reste de l’Article demeure inchangé.

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du TC de Cannes.

Pour Avis.

130406

SA FINANCIERE LERINS Au capital de 95 364,80 € Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 401 628 110

130409

SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Mandataires Judiciaires 54 Rue Gioffredo - 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.20 - Fax : 04.92.17.43.22

AVIS D’APPEL D’OFFRES D’UN FONDS DE COMMERCE Opérations de liquidation judiciaire de la SARL GRANDE PHARMACIE ELYSEE impliquant la vente du Fonds de commerce d’officine de pharmacie « GRANDE PHARMACIE ELYSEE» 45 Av. Jean Medecin - 06000 NICE (Chiffre d’Affaire réalisé au 31/12/2011 : 1.095 K€) dans le cadre des dispositions de l’article L 642-19 du Code de Commerce CE FONDS DE COMMERCE EST CONSTITUE

- D’UN BAIL COMMERCIAL en cours de renouvellement pour une durée de 3/6/9 avec un loyer annuel de 60.000 € hors taxes et hors charges

- DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (et hors stock ) - selon inventaire (Un dossier sera communiqué sur simple demande) LE DEPOT DES OFFRES se fera à l’étude de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL par remise en mains propres ou par lettre recommandée AR, accompagnée d’un chèque représentant 10 % de l’offre

Aux termes d’un Procès Verbal de la Réunion du Conseil d’Administration, en date du 23 janvier 2013 de la SA FINANCIERE LERINS, il a été décidé d’étendre l’objet social de la Société aux opérations de « Acquisition, vente et administration de tous biens et droits immobiliers ».

Il a également été décidé de rajouter la « vente » à la 1ère activité évoquée qui devient « l’acquisition, la vente et la gestion de toute participations dans le capital de toutes sociétés Françaises et étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement. ».

En conséquence l’Article 3 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du TC de Cannes.

Pour Avis.

130408

ABYLSEN SUD SAS au capital de 60 000 Euros Siège social : Villantipolis -Villa N° 6 473 Route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 497 883 611 R.C.S. Grasse Aux termes des Délibérations de l’Actionnaire unique en date du 28/01/2013, il a été décidé de transférer le siège social au 1200 Route des Lucioles 06560 VALBONNE, et ce, à compter du 25/01/2013.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Grasse.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à MENTON du 10 Janvier 2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ACTIMOUV Siège : MENTON (06500) 6 rue du Général Galliéni Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 20 000 euros Objet : L'activité de commerce au détail, gros, neuf et occasion, de matériels de sport, de vêtements de sport, sportwear et de tous matériels et objets se rattachant aux activités sportives et physiques.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées cidessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Président : Monsieur Jérôme GLIBERT VAN VOORST demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06190) Montée du stade Villa Ruggerie Agrément de la cession : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Toute action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

130412

LR DESIGN SARL au capital de 1000 € en liquidation Siège social : Rés. LE MARIGNAN BÂT A 2ème étage 113 bvd de la Madeleine 06000 Nice 491 728 556 R.C.S Nice.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/01/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société et de sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2012, a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Rubeo Luca demeurant 113 bvd de la Madeleine 06000 NICE, a fixé le siège de liquidation au siège de la société qui sera le lieu de correspondance et de notification des actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution sera effectué au R.C.S. de Nice.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 15

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130424

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

AVIS DE CONSTITUTION

SARL PEPITA, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège social : 88 bd du Président Wilson, Résidence Le Régina, Bât. C, 06160 JUAN LES PINS. R.C.S. Antibes : 522 258 052 - Aux termes de l'A.G. en date du 21/12/12, les Associés ont : Approuvé les comptes définitifs de liquidation. Déchargé Mme Neshkova Vesela, demeurant 88 bd Wilson, Résidence Régina, Bât. C, 06160 JUAN LES PINS de son mandat de Liquidateur. Donné à ce dernier quitus de sa gestion. Ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La Société sera radiée au R.C.S. d'Antibes.

Pour avis et mention, le Liquidateur.

130425

CITY MOTION Société à responsabilité limitée au capital de 75.000 € 530 823 905 R.C.S. ANTIBES Siège social : 371 Chemin des Près, Hôtel d'Entreprises Laporte, 06410 Biot Suivant décisions de l’Assemblée Générale en date du 31 octobre 2012, il a été : Décidé de transférer avec effet au 1er novembre 2012, le siège social de la Société au 371 Chemin des Près, Hôtel d'Entreprises Laporte, 06410 Biot, et l’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : 371 Chemin des Près, Hôtel d'Entreprises Laporte, 06410 Biot.

Nouvelle mention : Le Minicollet, Impasse Maréchal Leclerc à 06130 Grasse.

Gérant : Monsieur Christophe CORNILLON, demeurant Le Minicollet, Impasse Maréchal Leclerc à 06130 Grasse Nouveau Greffe compétent : Grasse Décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 55.200 € en numéraire par élévation de la valeur nominale des parts sociales pour le porter à la somme de 130.200 € et de rédiger comme suit le début de l’Article 7 des statuts : « Article 7 - Capital social - Répartition des parts- Liste des Associés Le capital social est fixé à la somme de 130.200 euros.

Il est divisé en 1.200 parts de 108,50 euros de nominal intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d’eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite à cessions, de la manière suivante : Le reste de l’Article demeurant inchangé. » Décidé de ne pas dissoudre la Société dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Acté la restauration des capitaux propres à au moins la moitié du capital social compte tenu de l’augmentation de capital susvisée.

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SCI LES BELGES Capital : 1 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 509 255 774 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI LES BELGES a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 25 janvier 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : RIVIERA ESTATE MANAGEMENT Siège social : C/O SARL SOMAF 4 Rue du Docteur Baréty 06000 NICE Objet social : Marchand de biens - Acquisition, gestion, location, construction par des sous-traitants et pour son propre compte en vue de la vente ou autrement de tous biens et droits immobiliers en tous lieux, sauf activités réglementées,- Etude, réalisation de projets immobiliers- Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions et/ou travaux de construction, rénovation, aménagement à faire des immeubles acquis. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 10 000 euros uniquement en numéraire Gérance : Monsieur GUELA BOTCHORI-CHVILI demeurant 19 Boulevard du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITE. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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SCI 15 - 17 CANEBIERE

SCI NICE COMMERCE

Capital : 1 000 euros Siège social : 7 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 434 241 386

Capital : 1 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 509 256 723

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI 15-17 CANEBIERE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI NICE COMMERCE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SCI ALSACE LORRAINE

SARL RUE BLEUE

Capital : 1 524.49 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 422 076 166

Capital : 7 500 euros Siège social : 7 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 444 025 415

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI ALSACE LORRAINE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SARL RUE BLEUE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SCI 2 BUFFA

SARL DIDEROT

SNC TRINITE 31

Capital : 120 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 502 486 863

Capital : 75 200 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 507 636 900

Capital : 1 000 euros Siège social : 7 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 501 811 616

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI 2 BUFFA a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SARL DIDEROT a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SCI LES ROCHES

SCI ESPACE GRIMALDI

SARL SARNO

Capital : 1 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 432 945 533 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI LES ROCHES a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Capital : 1 524.49 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 421 808 668 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI ESPACE GRIMALDI a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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SARL ANTARES

SCI DIDEROT PATRIMOINE

Capital : 7 500 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 508 640 430 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SARL ANTARES a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Capital : 777 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 413 923 236 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SCI DIDEROT PATRIMOINE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC TRINITE 31 a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

Capital : 7 500 euros Siège social : 7 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 520 407 339 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SARL SARNO a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

130443

SNC VESLE 93 Capital : 7 500 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 524 708 195 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC VESLE 93 a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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130392

CANTEMERLE

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée à Associée Unique au capital de 100 000 E porté à 400 000 E Siège social : 258 chemin Cantemerle 06140 VENCE 330 093 626 R.C.S. GRASSE Par décisions du 20 décembre 2012, l’Associée Unique a décidé d’augmenter le capital de 300 000 E pour le porter de 100 000 E à 400 000 E, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 100 000 E Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 400 000 E. Pour avis, La Gérance.

130411

ADELE’S SARL au capital de 8 000 Euros en liquidation Siège social : du Val de Cuberte Centre Commercial 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 448 188 631 Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 novembre 2012, les comptes de clôture ont été approuvés, et quitus a été donné au liquidateur.

La clôture des opérations de liquidation a été prononcée à compter du 31 octobre 2012.

R.C.S. GRASSE. Pour extrait, Le Liquidateur.

130400

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 09.01.2013, il a été constitué une SNC présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SNC TAORMINA Objet : L’acquisition, vente et administration de tous biens, promotion immobilière, marchand de biens, acquisition, vente et administration de participations.

Siège social : 79 avenue Janvier Passero - 06210 Mandelieu Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Associés en nom et Co-Gérant : SARL STONE IMMO, capital 1000 €, sise 8 Rue Macé - 06400 CANNES, R.C.S. Cannes 790 014 369 représentée par Laurent BERGOIN demeurant 175 bd Ste Marguerite à Vallauris (06220) et SARL MOLITOR, capital 1000€, sise 7 Rue Allieis Antibes 75 - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES 515 396 778 représentée par Mademoiselle Martine TORRES demeurant 246 impasse des Grivarelles à Mouans Sartoux (06370) Cession de parts : Les cessions de parts entre Associés sont libres et soumise à agrément avec les tiers.

Immatriculation au R.C.S. de CANNES 130442

SNC SAINT-SAUVEUR INVEST Capital : 1 524.49 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 341 576 981 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC SAINT-SAUVEUR INVEST a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

130414

Suivant acte S.S.P. en date du 17/01/13, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : FACON RENOV GENERAL Capital variable : 5000 Euros divisé en 50 parts de 100 Euros chacune et libéré de 1/5 ème Capital minimum : 1000 Euros Siège social : 166 Chemin de L’Orangerie 06600 ANTIBES Objet : Rénovation tous corps d'état Gérant: M. Frank G2DEON demeurant 2252 av. Maréchal Juin 06250 MOUGINS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

130421

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean WIDENLOCHER, Notaire à NICE, le 19 décembre 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : SCI LAURISCUS Siège social : 23 chemin Fragonard, 06530 PEYMEINADE Forme : Société Civile Capital : 480000 € Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers et notamment du bien sis à PEYMEINADE, 23 chemin Fragonard. Plus généralement, la Société a pour objet toute opération juridique, économique, financière, civile se rattachant directement ou indirectement à son objet spécifié et notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux , à condition de ne pas dénaturer son caractère strictement civil, en particulier au regard des dispositions de l'Article 2066 du Code Général des Impôts.

Gérance : Monsieur Humbert STRAZZULLA, 23 chemin Fragonard, 06530 PEYMEINADE Cessions de parts sociales : Toute cession de parts sociales est soumise au préalable à agrément de la gérance.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Grasse 130416

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 11/12/2012, il a été constitué une société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SNC PMT FINANCEMENT Siège social : 1200 avenue du Docteur Maurice Donat - Immeuble « Natura 1 » 06250 MOUGINS Capital : 100 E Objet : La Société a pour objet, dans le cadre du financement d’un réseau de télécommunications en Polynésie Française, d’acquérir et de faire exploiter les équipements constitutifs de ce réseau, éligibles à l’aide fiscal à l’investissement prévue aux Articles 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts.

Durée : 99 ans Gérance : Air Bail, SAS au capital de 12 800 000 E, siège social 17, cours Valmy 92800 PUTEAUX, 722 017 134 R.C.S. NANTERRE, représentée par son représentant légal M. Olivier BROS. Associés en nom : PACIFIC MOBILE TELECOM, SAS au capital de 2 005 000 000 Francs CFP, siège social Papeete, Digue de Taunoa, Fare Ute, BP 20653 98713 TAHITI, Polynésie Française, TPI 0974 B R.C.S. PAPEETE PACIFIC PETROLEUM COMPANY (PPC) SA au capital de 1 milliard de Francs XPF, siège social route de la Digue, Nouméa, 820 258 R.C.S. NOUMÉA. Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

PHOTO PLUS Société à Responsabilité Limitée Capital : 15 244.90 € en liquidation 40 Parc des Orangers Avenue du Mas Ensoleillé 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES B 400 036 141 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 14/12/2012, enregistrée au SIE ANTIBES, le 24/01/2013, Bord 2013/112, Case 9, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2012.

Ils ont nommé en tant que Liquidateur, M. Denis LELEU demeurant à 06600 ANTIBES, 1140 Route de St Jean, avec les pouvoir les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social ; la correspondance, actes et documents devront être envoyés et notifiés à cette même adresse.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 130450

EMERY CROISÉ Avocat au Barreau de GRASSE “Le Rond-Point” A 2/4, Rue Sadi Carnot - 06600 ANTIBES Tél : 04 93 34 40 93 Fax : 09 70 06 88 53

A.N.G. (Antibes Nettoyage Gilles) Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social : Le Forum, 2567 Chemin de Saint Claude 06600 Antibes R.C.S. ANTIBES N° B 422.863.712(99 B358) Aux termes de l’A.G.E. du 25 janvier 2013, la collectivité des associés a décidé de modifier la dénomination sociale et a modifié en conséquence l’Article 3 des statuts qui est désormais libellé comme suit : L’article 3-Dénomination : La dénomination de la Société est : « MG » Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à responsabilité limitée » ou de l’abréviation « SARL » et de l’énonciation du montant du capital social.

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IT POWERHOUSE

SASU au capital de 9 000 € Siège social : 12 BD Desgranges 92330 SCEAUX 537 960 791 R.C.S. DE NANTERRE En date du 15/01/2013, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société Business Pôle, Entrée A, 1047 route des Dolines, 06901 Sophia Antipolis, à compter du 15/01/2013 Président : M. Bouzaidi Mehdi, demeurant E14, 12 Bd Desgranges, 92330 Sceaux Radiation au R.C.S. de Nanterre et réimmatriculation au R.C.S. d'Antibes.

130398

Rectificatif à l’annonce n°130232 parue dans les Petites Affiches du 17/01/2013 concernant la société ANDOR STAR, il convient de supprimer : Directeur général : Laurent MARCK, demeurant 4, rue Denis Papin – 92600 ASNIERES SUR SEINE.

130440

SNC JADE Capital : 1 000 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 538 339 722 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC JADE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

130444

SNC SAINT-PAUL AZUR Capital : 1 200 euros Siège social : 1/5 rue Allieis 06400 CANNES R.C.S. CANNES 494 178 114 Suivant délibération d’une A.G.E. en date à Cannes du 2 janvier 2013, il résulte que la SNC SAINT-PAUL AZUR a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 02/01/2013, le siège social est fixé au 7 rue Allieis – 06400 CANNES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de Cannes.

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AVIS DE CONSTITUTION Le 28/01/2013, il a été constitué la Société : Dénomination : SARL CABINET CIRILLO Capital : 1.000 Euros Siège social : 65 Porte de France, 06500 MENTON Objet : Expertises immobilières, expertises judiciaires Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Apports : Numéraire Gérance : Mme Marie Laure CIRILLO épouse PITTAVINO, demeurant Nettlé Bay Beach Club, 2210, 97150 SAINT MARTIN Cession de parts : Parts sociales librement cessibles Immatriculation : Au R.C.S. de Nice. Pour avis.

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MAX POWER MARINE SAS à associé unique au capital de 55 500 € Siège social : 880 avenue Saint Exupéry 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 515.200.491 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 11 janvier 2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social C/o PACA CONSULTANTS, 1501 route des Dolines – Immeuble « Le Thélème » SOPHIA ANTIPOLIS – 06560 VALBONNE, et a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts.

Président : NAVIMO GROUP SAS, ayant son siège 15 rue Ingénieur Verrière 56325 LORIENT cedex, immatriculée sous le n°478.180.201 R.C.S. LORIENT Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE, où la Société sera désormais immatriculée.

130420

« J H STOEL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622.45 Euros en liquidation - Siège social : 79 avenue des Frères Roustan – Port Azur III - LE GOLFE JUAN (Alpes Maritimes) – 401 251 400 R.C.S. ANTIBES. Le 28 Décembre 2012, l’Associé Unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de son mandat au Liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation. Le dépôt des pièces et actes relatifs à la liquidation et des comptes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Le liquidateur Hans STOEL.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 17

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droit

finance

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ENTREPRISE MARIOTTI GENIE CIVIL E.M.G.C.

Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de NICE

Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 16, Val du Careï, 06500 MENTON 420 501 199 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 3 décembre 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société a nommé : - la SARL AUDIT ACTION COTE D’AZUR, domiciliée à MOUGINS (06250), 114, avenue de la Plaine, Les Oliviers Bât 2 en remplacement de Monsieur André MARTINI dans les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, démissionnaire pour cause de départ à la retraite, - et Monsieur Stéphan BRUN, domicilié à SOPHIA ANTIPOLIS (06906), 400 avenue de Roumanille, Green Side, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de la SA FIDAUDIT FRANCE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Pour avis, Le Président.

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GRANITA ROSE S.A.R.L au capital de 100 euros Ancien siège social : « Résidence Villa Juan » 10, Bd Baudoin - 06160 Juan Les Pins Nouveau siège social : « Résidence de la Mer » 41 Bd Charles Guillaumont et 20 rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins R.C.S. 750691941

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MISE EN SOMMEIL Au terme d'une délibération en date du 31/12/2012, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à Responsabilité Limitée GRANITA ROSE a décidé : - De transférer à compter du 01/01/2013, son siège social du « Résidence Villa Juan » 10, Bd Baudouin 06160 Juan Les Pins au « Résidence de la Mer » 41 Bd Charles Guillaumont et 20 rue Saint Honorat - 06160 Juan Les Pins.

- L'extension de l'objet social par l'adjonction des activités suivantes : Restauration, snack, salon de thé, livraison de plats préparés, évènementiel, services aux entreprises et aux particuliers.

- La mise en sommeil de la Société au 31/12/2012.

Les Articles n°2 et n°4 des statuts seront modifiés en conséquence. Pour avis et mention.

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PORTE DES REMPARTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 E Siège social : 1433, Chemin des Bas Brusquets - 06220 - VALLAURIS R.C.S. ANTIBES B 522 663 467

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d'une A.G.E. du 31/1212012, il a été fait apport en numéraire à la Société de 6 000 € moyennant attribution de 600 parts nouvelles de 10E nominal chacune.

Par suite, le capital de la Société a été porté de 6 000 E à 12 000 E et les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés corrélativement.

Mention en sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

1, rue du Lycée - 06000 NICE Par acte S.S.P. en date à Antibes du 24 janvier 2013, enregistré auprès du Pôle Enregistrement d’Antibes le 28 janvier 2013, Bordereau 2013/118, Case 7, la SARL PEINTURE ANTIFOULING DISTRIBUTION PAD au capital de 7 623 E, sise à ANTIBES 06600 - 511 avenue Henri Laugier - ZI Les 3 Moulins, RCS ANTIBES 389 024 696, représentée par son Gérant, M. Gérard DURAND, a cédé à la SAS PEINTURE ANTICO DIFFUSION PAD au capital de 300 000 E sise à CAISSARGUES 30132, Zone Euro 2000, 8 avenue de la Dame, R.C.S. NIMES 408 823 102, représente par son Président M. Thierry DURAND, le nom commercial, l’enseigne, la clientèle, l’achalandage (à l’exception de tout matériel et du droit au bail) dépendant du fonds de commerce de « toutes prestations de services. Vente, import, export, distribution, représentation de tous accessoires, pièces et fournitures pour automobiles, bateaux, véhicules industriels et de transports, matériel de lavage et de manutention, de matériel pour garage, carrosserie, équipement électronique, radio, téléphone, lubrifiants et carburants. Vente en gros, demigros et détail, prestations de service, concernant tous produits ou activités liées à la marine et notamment aux yachts et méga yachts. Vente de peintures et vernis pour la carrosserie » sis et exploité à ANTIBES 06600, ZI Les Trois Moulins, 511 avenue Henri Laugier, moyennant le prix de 55 000 E, avec entrée en jouissance fixée au 1er janvier 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds où domicile est élu pour la validité, et au cabinet de Me Danielle GOGGIO-LASSALLE, Avocat au Barreau de Nice, y demeurant au 1 rue du Lycée (06000) pour la correspondance.

Pour insertion.

130470

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/55. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements de Monsieur Didier PIANO, Conseil en Gestion - c/o SCI YOUNES, 23 rue Martyr, 06240 BEAUSOLEIL et en a fixé la date au 28/11/2012. Prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Didier PIANO. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

130477

Aux termes de l’AGE en date du 31/12/12, l’Associé unique de la SARL METALLERIE SERRURERIE ALUMINIUM 06 MSA 06 au capital de 2 500 €, dont le siège social est à SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE Chemin de Lombardie, immatriculée au R.C.S. NICE B 531 147 445, a décidé de transférer le siège, à 06640 SAINT JEANNET 256 route de la Baronne ZI du Fongeri à compter du 31/12/2012. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié.

130451

130474

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nice du 10 janvier 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RIVIERA AGENCEMENT Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 92 chemin du Val Fleuri, Le Syrina, Bâtiment A-207, 06800 CAGNES SUR MER Objet social : L’exercice de l’activité de conseil et assistance personnalisée en décoration d’intérieur et d’extérieur, l’aménagement, l’agencement et la mise en valeur des espaces intérieurs et extérieurs.

Durée de la Société : 99 années à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 20 000 E, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Sébastien CORRADI, demeurant 1 rue Desboutin, 06300 NICE, est nommée premier Gérant sans limitation de durée.

Clauses relatives aux cessions de parts : Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

130452

TAMA Société par actions simplifiée au capital de 1 092 000 euros Siège social : 62, Zone Industrielle de la Campanette 06800 CAGNES SUR MER 036 620 326 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 30 novembre 2012, l’Assemblée Générale Mixte de la Société a nommé : - la SARL AUDIT ACTION COTE D’AZUR, domiciliée à MOUGINS (06250), 114, avenue de la Plaine, Les Oliviers Bât 2 en remplacement de Monsieur André MARTINI dans les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, démissionnaire pour cause de départ à la retraite, - et Monsieur Stéphan BRUN, domicilié à SOPHIA ANTIPOLIS (06906), 400 avenue de Roumanille, Green Side, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur François TALON, démissionnaire, pour une durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Pour avis, Le Président.

130454

SAINT FRANÇOIS 1er SARL au capital de 8 000 E en liquidation Siège de la liquidation 370 avenue des Saules 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 433 630 514 Suivant délibération en date du 31 décembre 2012, enregistré à Pôle d’enregistrement de Cannes le 24 janvier 2013, Bordereau 2013/66, Case n° 7, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Le Liquidateur.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

"ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL « AnaBIOL »" Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 87 443 euros Siège social : MENTON (06500) 3 Avenue de la Gare R.C.S. : NICE 419 066 246 ET

« BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES » Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 45 621 euros Siège social : NICE (06300) 6 rue Barla R.C.S. : NICE 782 596 670

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. en date à ST LAURENT DU VAR du 28 janvier 2013, la Société « ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL » « AnaBIOL », Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 87 443 euros, dont le siège social est à MENTON (06500) 3 avenue de la Gare immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 419 066 246, et la société "BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES », Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 45 621 euros, dont le siège social est à NICE (06300) 6 rue Barla immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 782 596 670 ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL » « AnaBIOL » par la Société "BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES ».

La Société « ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL » « AnaBIOL » ferait apport à la Société "BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES" de la totalité de son actif, soit 13 210 029 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 183 415 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 026 614 euros.

La société "BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES", détenant 86 516 actions de la Société « ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL « AnaBIOL » sur les 87 443 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital qui ne s’élèvera qu’à 558 euros.

En rémunération de l’apport net, 186 actions nouvelles de 3 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées et attribuées aux Associés de la Société absorbée autres que la Société absorbante.

La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 026 056 euros et la prime de fusion complémentaire à 1 244 196 euros.

Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 actions de la Société "ANALYSES ET BIOLOGIE DU LITTORAL « AnaBIOL » pour 1 action de la Société « BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES » . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés. Conformément à l'Article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom des deux Sociétés le 28 janvier 2013.

Pour avis.

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COUR D’APPEL D’AIX-ENPROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE PARQUET

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

REQUETE EN DÉCLARATION D’ABSENCE - EXTRAIT Réf. 12/16. Conformément à l’Article 123 du Code Civil, le Procureur de la République fait connaître qu’il saisit, par requête, le Tribunal de Grande Instance de Grasse, d’une procédure aux fins de jugement déclaratif d’absence concernant Monsieur Michel RANIERI, né le 6 juin 1934 à Mougins, ayant demeuré en dernier lieu à Mougins (AlpesMaritimes), qui n’a plus reparu depuis 1993.

Fait à Grasse, le 27 novembre 2012.

P/LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, D. DURAND Substitut.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/41. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 22 septembre 2012 de la SCI ANJULAUR dont le siège est à NICE, 19 avenue du Teiras, Grande Corniche, 06300 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SCI ANJULAUR, dont les siège est à NICE, 19, avenue du Teiras, Grande Corniche, 06300 NICE et une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/0044. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Mme Sylvie SALMON, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 5 347,63 euros, le premier versement devant intervenir le 21 janvier 2014 puis le premier de chaque année suivante. Dit et juge que Madame SALMON sera tenue d’exécuter le plan. Désigne Maître BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

www.petites-affiches.fr

Rôle 11/48. Par jugement en date du17/01/2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a rectifié le jugement du 14/12/2012 et a dit qu’il convenait de lire “PRONONCE LA CESSION TOTALE DE L’ASSOCIATION AGERIAM AU PROFIT DE LA SARL BEL AGE SERVICE” au lieu de “Prononce la cession totale de l’Association AGERIAM au profit du groupe BEL AGE”.

Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/56. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 23 novembre 2012 de Monsieur Gérard PERLA, Masseur Kinésithérapeute, 65 chemin du Colombier, 06690 TOURRETTE LEVENS. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de Monsieur Gérard PERLA et une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de MaîtreTADDEI en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers et de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/52. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 6 novembre 2012 de Monsieur Daniel BRIGAULT, Architecte, 24 rue Masséna, 06000 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de Monsieur Daniel BRIGAULT et une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et M. DROGUET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

130464

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/009. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Madame Jeannine BESSET, Saisie Informatique, Le Cheverny, 4, avenue Antoine Véran, 06100 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 130384 - Par décision du TGI de Nice en date du 25/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle KALANQUIN Jeannine, décédée le 31/10/2011 à Bendejun. Ref : 4377/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 130402 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MEYZONNIER Michel-Pierre Henry, décédé le 18/03/2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 15/01/2013. Référence 4016 SV 06 BE. 130403 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle MOLE Vittoria, décédée le 11/04/2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 16/01/2013 Référence 4016 SV 06 BE.

PROJET DE RÈGLEMENT 130455 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 nommé curateur à la succession de Monsieur GALLE Jean Pierre, né le 02.03.1948 à Tours, domicilié 27, rue Alphonse Karr à Nice où il est décédé le 17.06.2010. A établi le projet de règlement REF : 3960 DE. INVENTAIRE 130456 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 nommé curateur à la succession de Monsieur GALLE Jean Pierre, né le 02.03.1948 à Tours, domicilié 27, rue Alphonse Karr à Nice où il est décédé le 17.06.2010. A établi l’inventaire REF : 3960 DE. DÉCHARGE SUITE À ACCEPTATION 130461 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 nommé curateur à la succession de Madame ALI MHOMA Abida, née le 05.01.1975 à Mvouni Bambao (Comores), domiciliée 3 rue Bonaparte à Nice, décédée le 29.06.2009. A déposé la requête en décharge au TGI de Nice suite à acceptation REF : 4252 DE.

130469

130472

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 12/53. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements de Mme HO THI KIM LOAN, interprète traductrice, demeurant à NICE, 15 rue Meyerbeer et en a fixé la date au 6/11/2012. Prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de Mme HO THI KIL LOAN. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 08/54. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Sébastien BURIN, Agent commercial, demeurant à NICE, “Les Oliviers de Fabron” entrée J, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

130473

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/21. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par la SCI VAL D’OR, dont les modalités d’exécution sont les suivantes: remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix (10) ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 9 312,7 euros, le premier versement devant intervenir le 21 janvier 2014 puis le premier de chaque année suivante. Dit et juge que la SCI VAL D’OR sera tenue d’exécuter le plan.

Désigne Maître BIENFAIT en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’administrateur et du représentant des créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 21 janvier 2013. P/Le Greffier en Chef.

130471

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/023. Par jugement en date du 21 janvier 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Mohamed Elmahair ROUIS, Agent commercial, 25, rue du Château, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 21/01/2013. P/Le Greffier en Chef.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 janvier 2013 19

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 33109

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 32423

Réf. cédant : 31127

Activité : Coiffure

Activité : Toilettage

Activité : Services à la personne

Activité : Esthétique

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : VALBONNE

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 37

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 45

Superficie du local : 42

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/12/2015

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail :

Loyer Annuel : 3 600,00 E

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 960,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 15 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Vente de produits dérivés Type de bail : Commercial

Activités permises : Parfumerie Articles de Paris Maroquinerie Soins de beauté Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/07/2016

Réf. cédant : 31135

Réf. cédant : 33104

Réf. cédant : 28328

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 31304

Activité : Mécanique automobile

Activité : Mécanique automobile

Activité : Taxi

Commune : NICE

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : MANDELIEU

Commune : MOUANS SARTOUX

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Activité : Esthétique Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 100

Superficie du local : 250

Superficie du local :

Superficie du local : 100

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2011

Fin de bail : 31/12/2014

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 5 480,00 E

Loyer Annuel : 13 680,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 23 208,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

Prix de Vente : 140 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 26213 Activité : Boulangerie Viennoiserie Commune : VALBERG Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 50 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Type de bail : Fin de bail : Loyer Annuel : Prix de Vente : 60 000,00 E

Réf. cédant : 32107

Réf. cédant : 32318 Activité : Entretien réparation ascenseurs Portes de garage Commune : NICE Effectif total : 2 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 60 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Tous commerces sauf métiers de bouche Type de bail : Commercial Fin de bail : 30/09/2020 Loyer Annuel : 13 200,00 E Prix de Vente : 70 000,00 E

Activité : Tailleur Vente prêt-à-porter Commune : NICE Effectif total : 2

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Activité vente au détail et Type de bail : Commercial* Fin de bail : 31/12/2018 Loyer Annuel : 14 073,00 E Prix de Vente : 195 000,00 E

Réf. cédant : 33105

Activité : Electricité générale

Activité : Fleurs

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

Effectif total : 5

Effectif total : 5

Effectif total : 3

Superficie du local : 320 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Pâtisserie Glacier Chocolatier Confiserie Salon de thé Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 4

Superficie du local : 75 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Type de bail :

Fin de bail : 01/11/2017

Fin de bail :

Loyer Annuel : 32 100,00 E

Loyer Annuel : 3 600,00 E

Prix de Vente : 480 000,00 E

Prix de Vente : 130 000,00 E

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

fabrication confection tricots et tous articles

Activité : Boulangerie Pâtisserie Chocolaterie Effectif salarié : 4

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 75

Réf. cédant : 33108

Réf. cédant : 31316

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 55 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf restauration Type de bail : Commercial Fin de bail : 01/04/2018 Loyer Annuel : 16 272,00 E Prix de Vente : 72 000,00 E

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 31 janvier N° 3642

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

CANNES

25/01 SARL RCC BRASS / SAS LE NOEUD VERT Restaurant, glacier, 10 av F. Faure. 275.000 € (Opp. Me BUCHET, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

25/01 SARL GIR / SARL JESSICA & CO Restaurant, 24 rue Suquet. 40.000 € (Opp. Me VALENTINI, 970 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR) (2)

25/01 Me BIENFAIT, Mandataire de la SARL 51/49 / SARL ZITONA Boulangerie, pâtisserie, 5 rue Collet. 85.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39, bd Carabacel, NICE) (2)

25/01 SARL ALMENDRA / SARL MAGNOCCIONI Restaurant, 2 pl. Marché Forville. 85.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

25/01 SARL NICER / SARL MONACER Branche d’entretien, installation de chauffage, climatisation, 32 rue Sorgentino. 100.000 € (Opp. Me BABLED, 57 pde des Anglais, NICE) (2)

25/01 SARL ART ET CREATION / SAS HURRICANE DRAGEES Branche d’activité de cadeaux, souvenirs, vente de dragées, 58 bd Carnot. 20.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

25/01 NASUTI Jean / SARL NICE PERMIS Enseignement de la conduite, 11 rte de Turin. 35.000 € (Opp. Me JOASSIN, 170 ch. de la Gendarmerie, CONTES) (2)

25/01 RUGOLO Franckie / LABBACI Mohammed Amine Lavage automobile, 14 rue Montaigne. 10.000 € (Opp. Me JAUDON CHAMPRENAULT, 1 rue J. Goujon, CANNES) (4)

25/01 SARL 3 PIEDS 6 POUCES / FITOUSSI Valérie - Prêt-à-porter, 10 rue Alberti. 33.000 € (Opp. Me ARAL, 6 rue de la Buffa, NICE) (2) 25/01 SAS PRESTIGE MEDIA / SAS HOTEL & LODGE Diffusion d’annonces publicitaires, 66 rte de Grenoble. 150.000 € (Opp. PRESTIGE MEDIA, 66 rte de Grenoble, NICE) (2) 25/01 SARL A VOL D’OISEAU / SARL PELE MEL’ Prise de vue aérienne, 26 ch. Ariéta. 75.000 € (Opp. LEXWELL, 7 rue Masséna, LE CANNET) (4) 25/01 SARL HV HOTEL DE KENT / SARL GRAND HOTEL DES POSTES Hôtel, 16 rue Chauvain. 1.347.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Mal. Joffre, NICE) (4) 25/01 DUCARME Marc / HAMMOUD Ryad Droit au bail de locaux, 12 B rue Miollis. 10.000 € (Opp. TOP DELICE PIZZA, 14 B rue Miollis, NICE) (4) 01/02 PIAZZESI Sirio / SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS Activité d’avocat, 10 rue Tonduti de l’Escarène. 120.000 € (Opp. SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. Hugo, NICE) (5)

MENTON

25/01 SARL PICCOLI PIACERI / SARL THYROCK Vente de glaces, gauffres, restauration rapide, 11 av Verdun. 105.000 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

25/01 SARL NICOLAS SNACK / GAZZAH Abdelhafid - Snack, 93 rte de Nice. 50.000 € (Opp. Me VALDY, 1198 av Dr Donat, MOUGINS) (2)

AUTRES LOCALITÉS 24/01 SARL MONDIALE PIZZA / SARL KIRINA Pizzas, sandwiches, salades, 180 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. 120.000 € (Opp. FIDUCIAL SOFI ..

RAL, 67 bd Point du Jour, ST LAURENT DU VAR) (130308) 25/01 SARL CAROL MOTOS / SAS SOCIETE NOUVELLE CAROL Vente, réparation tous véhicules, 10 rue Verrerie, CANNES LA BOCCA. 150.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2) 25/01 SARL COIFFURE D’ANGE / DELOBEL André Coiffure, esthétique, 56 av Boutiny, PEYMEINADE. 75.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 25/01 SARL DECO BOISERIE / SARL MD DECO Commerce de meubles, Bât. Palace Center 2, Les Tourrades, MANDELIEU LA NAPOULE. 30.000 € (Opp. Au siège cédé) (2) 25/01 SNC TABAC LA RESIDENCE / Epoux PRATICO Franck Papeterie, librairie, souvenirs, “Tabac la Résidence”, VALBERG. 342.500 € (Opp. Me COLOMBANI, 8 av Notre Dame, NICE) (4) 25/01 ASARISI Didier / SASU AD - Peinture en bâtiment, 6 bd du Nord, LE CANNET. 30.000 € (Opp. Au siège vendu) (4)

Supplément au numéro du jeudi 31 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 07/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (GAILLARD Sébastien & PARISI Sabina, pours.) En 3 lots : 1er lot : Parking lot 23 en s/sol : 5.000 € 2ème lot : Parking lot 24 en s/sol : 5.000 € 3ème lot : Parking lot 41 en s/sol : 5.000 €, “Le Clos de Bellet”, 241 rte de Bellet, NICE. Visites : 23/01/13 de 10H00 à 11H00 & 29/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio (18,30 m2) lot 274, 6ème étage, “Impérial Gambetta”, Bât. B, 5 rue Cros de Capeu, NICE. Visites : 21 & 28/01/132 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.400 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (89 m2) lot 169, 1er étage, Bloc A, cave lot 87, RDC, “L’Impératrice”, Bât. A, 8 rue Arson, NICE. Visites : 22 & 28/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic, pours.) Appartement (25,25 m2) lot 25, RDJ, “L’Ange Gardien”, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 23 & 30/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SELARL LESTRADE CAPIA (35 avenue Maréchal Foch, NICE) & CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (RIFFAUD Olivier, pours.) En 16 lots de copropriété, en 8 lots d’adjudication : 1e lot : Studio (25,30 m2) lot 39, cave lot 32 : 15.000 €. 2éme lot : Appartement (49,70 m2) lot 40, cave lot 33 : 27.000 €. 3éme lot : Studio (26 m2) lot 41, cave lot 31 : 15.000 €. 4ème lot : Appartement (53,20 m2) lot 42, cave lot 34 : 35.000 €. 5ème lot : Studio (28,50 m2) lot 43, cave lot 37 : 17.000 €. 6ème lot : Appartement (52,70 m2) lot 44, cave lot 36 : 35.000 €. 7ème lot : Studio (30,40 m2) lot 45, cave lot 38 : 20.000 €. 8ème lot : Appartement (67 m2) lot 46, cave lot 35 : 40.000 € - 18 rue Molonat, NICE. Visites : 18 & 25/01/13 de 10H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av C. Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche A. de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A, occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 €

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35 au s/sol, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (43,28 m2), lot 137, 2 pièces, 1er étage, “Goldstar Resort”, 45 bd Mal. Joffre & 28 rue Meyerbeer, NICE. Visites : 07/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H00 à 15H00 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Baie des Anges, pours.) Parcelle de terre, cadastrée section BR n° 89, lieudit La Vernea sur laquelle est édifié un garage, CONTES. Visites : 20/02/13 de 11H00 à 12H00 ou 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession LEFEBVRE Bernadette, pours.) Appartement (54,21 m2) lot 25, 3 pièces, 5ème étage, 31 bd Carabacel, NICE. Visites : 01/03/13 de 09H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession TENZA André, pours.)

Appartement (82 m2) lot 203, 3 pièces, 1er étage, Esc. A, cave lot 79, 2ème s/sol, garage lot 128, 1er s/sol, “Résidence Turquoise Passy”, 1 rue F. Passy, 8 rue F. Aune, NICE. Visites : 23/02/13 de 10H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession VOYEMANT Denise, pours.) Studio (27,64 m2) lot 116, 4ème étage, Esc. I, cave lot 208, s/sol, Esc. I, “Azur Plaisance”, 1 bd Lech Walesa, NICE. Visites : 05 & 09/03/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Cabinet BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT, Mandataire judiciaire, pours.) Après surechère : Appartement (67,76 m2), 3 pièces en travaux, 2ème étage, aire de stationnement extérieure lot 33, “Villa Montana”, 345 av de Fabron, NICE. Visites : 27/02/13 ou 06/03/13 de 10H30 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.700 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement lot 123 (72,77 m2), 4ème étage, cave lot 55, garage lot 30, “Résidence Le Césarée”, 130, 132 av Brancolar, NICE. Visites : 27/02/13 de 09H30 à 11H00 ou 07/03/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me BOR, Mandataire judiciaire, pours.) Garage, lot 108, 1er s/sol, Bât.

D, “Résidence du Cap”, 1117 rue Antoine Péglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement lot 234 (78,88 m2), 1er étage, cave lot 147, 20 bd Tzarewitch, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H30 à 16H00 ou 08/03/13 de 09H30 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € 21/02

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 31 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 3

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg, pours.) 2 villas, en bord de mer, séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert & 128 av Maréchal Juin, CANNES. Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Agricole Centre France, pours.) Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET. Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (68 m2), lot 192, type 3, RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Crédit Foncier de France, pours.) Sur réitération des enchères : Studio (17,75 m2), 3èeme étage, lot 23, immeuble Eden Park, 37 av Dr Picaud, CANNES. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.)

Appartement (35 m2) 2 pièces, parking en s/sol lot 422, Résidence de tourisme, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), Résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 €

14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.)

Studio (30 m2) lot 3118, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, CANNES) (Sce des Domaines, curateur succession Anne Marie VOIGT veuve CARBONEL, pours.) Maison (53,15 m2) libre, simple RDC, terrain attenant, 565 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas, pours.) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (99,82 m2), 5 pièces, inoccupée (grevée d’un droit d’usage & d’habitation), DPE : Cat. F, “Villa Grémille”, 18 rue Fénelon, CANNES. Visites : 25/02 & 04/03/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’azur, pours.) Appartement, libre, lot 567 (à rénover), 6ème étage, Bloc 1, “Résidence Victor Hugo”, 15, 17 bd Gén. Vautrin, CANNES. Visites : 15/02/13 de 11H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me KONOPKA (Tél. 04 93 49 29 73) (Syndic, pours.) Place de mouillage lot 2449 sous le n° 107 au plan, Bassin C, Appontement 5, Groupe 1, “Cannes Marina”, 150 allée Calypso, MANDELIEU. Visites : 18/02/13 de 11H00 à 12H00 & 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Deux beaux apparte ments lots 4 & 5, 1er & 2ème étage, deux garages lots 2 & 3, “Cottage Mon Désir”, 23 rue Shakespeare, CANNES. Visites : 20/02/13 de 10H30 à 12H00 & 01/03/13 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire, pours.) Appartement lot 73, RDC, “Les Santons”, 7 pl.Stanislas, CANNES. Visites : 11/02/13 de 11H00 à 12H00 & 20/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale, pours.) Appartement lot 62 (34,46 m2), 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, CANNES LA BOCCA. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 €

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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 19/01 MAIRIE DE LA BRIGUE - Construction terrain multisports Contacts : M. BONGIOANNI, Tél. 04 93 04 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/01 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Caractérisation des flux de déchets non dangereux et des capacités des sites Contacts : Tél. 04 89 04 20 15, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/01 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment pour la restauration scolaire, école Désirée Clary, à Valberg Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/01 C.H. ANTIBES / JUAN LES PINS - Désinsectisation, dératisation des locaux, ramassage des animaux morts et dépigeonnisation, 107 av de Nice, Antibes Contacts : Mme POETTE, Tél. 04 97 24 77 56 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Février, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/01 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Transport à la demande et par autocars de tourisme pour les besoins des Services Départementaux (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 97 18 60 54 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/01 CONSEIL GENERAL DES A.M. - RD 6185. Liaison chemin des Castors. RD 9 Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE NICE - Entretien des appareils élévateurs de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 16H00 (130276) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Travaux renforcement & reconstruction mur de soutènement du stade, av Gén. de Gaulle Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. GAGET, Tél. 04 93 76 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Février, 12H00 (130304) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SEMIVAL - Réhabilitation de 13 logements répartis sur 3 immeubles : 16 rue C. Bel & 5 av G. Clemenceau, à Vallauris (en 5 lots) Contacts : SEMIVAL - 4 AV G. CLEMENCEAU - 06220 VALLAURIS . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fourniture, livraison fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture produits agriculture, décors fleuris à base de tapis de fleurs d’été, de bulbes prêts à poser, de rhizomes, de vivaces et/ou de plantes pérennes Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Février, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE CARROS - Prestations de surveillance et de sécurité pour l’évènementiel municipal et équipements liés 2013 à 2015 (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE CANNES - Poste mobile et saisonnier de distribution de carburants pour l’avitaillement des navires au second Port de Cannes dit “Port Pierre Canto” Contacts : Tél. 04 97 06 41 93 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Mars, 12H00 (130319) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Maintenance, travaux d’entretien du réseau d’éclairage public Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (130325) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Création 4ème court de tennis au Parc des Sports, rte de Valbonne Contacts : ADMINISTRATIF, M. BRUGEILLES, Tél. 04 92 60 35 05 / TECHNIQUE, BESSANE & MOREL, Tél. 04 93 40 71 18 ou 04 83 05 50 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (130326) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Elagage, abattage des arbres sur la Commune Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (130327) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Travaux électriques d’entretien, maintenance et mise en conformité des bâtiments communaux et leurs annexes Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (130328)

24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Marché d’entretien des espaces verts sur l’ensemble du territoire communal Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Février, 12H00 (130329) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS - Les gradins et scène manifestations estivales 2013 Contacts : ADMINISTRATIF, M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 / TECHNIQUE, M. OLIVERO, Tél. 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Février, 12H00 (130330) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Attribution, exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de Nice Côte d’Azur (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Mars, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Ext Bt sout 105m + aérien 60m, Aspremont Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Février, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/02 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain BT, Tourrettes s/Loup Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Mars, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Ext HTA 240 m + Ext BTA 50m, Bendejun Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Février, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Traitements phytosanitaires et biologiques des espaces verts Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, J.L. DESSUS, Tél. 04 93 19 52 10 ..........................................................................................

12 Février, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Travaux entretien bâtiments communaux (Stores, occultation) Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, P. BRICCHI, Tél. 04 92 12 41 40 . ..........................................................................................

19 Février, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et d’aliments Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, C. SELOSSE, Tél. 04 92 12 42 61 ..........................................................................................

19 Février, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE D’ASPREMONT - Fourniture, pose sanitaire automatique Contacts : Tél. 04 93 08 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Février, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE NICE - Location de constructions modulaires pour la manifestation du Nice Jazz Festival Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Février, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Travaux serrurerie & quincaillerie Contacts : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE SOSPEL - Remplacement réseau d’eaux usées en rive gauche de la Bévéra Contacts : Fax. 04 93 04 33 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 MAIRIE DE GILETTE - Révision simplifiée du P.L.U., quartier Bec de l’Estéron Contacts : Tél. 04 93 08 57 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Février, 11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location, maintenance de moyens d’impressions partagés de la Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Mars, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier géré par la Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Mars, 16H00 (8) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30/01 MAIRIE DE GUILLAUMES - Systèmes de désinfection des réseaux d’eau potable Contacts : Tél. 04 93 05 50 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Mars, 16H00 (3) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 MAIRIE DE NICE - Acquisition matériels sportifs pour les installations municipales (en 8 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Mars, 16H00 (130388)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 18/01 SARL DECO FRANCE Peinture en bâtiment - 28 rue Gén. Saramito, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI 3F AU CUBE Gestion biens immo. - ch.

Ginestière, MAGAGNOSC 500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL DPB Travaux de peinture - 229 av de la Californie, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL A.C.T.Y.V. Aménagement de biens, de bateaux - 8 imp. Cordiers, ANTIBES 8.500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI FRANNISA Gestion biens immo. - 58 B av J. Médecin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS ALTERN BUSINESS SCHOOL Enseignement supérieur - 1 bd Siama, NICE 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI MAEVA Gestion biens immo. - 30 ch. St Sauveur, COLOMARS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AZUR CONTROLE Certification installations électriques, ingénierie - 30 bd R. Cassin, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI CHAMDROU Gestion biens immo. - 20 ch.

Pigeonnier, MOUGINS 800 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TNS FORMATION Conseil en affaires - 165 av des Poilus, VENCE 500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL EXPRESS MOTO Vente, réparation deux roues - 58 bd Gorbella, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS WEEGOO Accès téléphonique - 3030 ch. St Bernard, VALLAURIS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BEST PRICE AUTO Négoce de véhicules 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL MESURES & ENVIRONNEMENT Surveillance de l’environnement - 50 rue Droite, ST ETIENNE DE TINEE 12.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS OMC Façade, peinture - 95 bd Wilson, JUAN LES PINS 800 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL INTERFACE CONCEPTION Autres intermédiaires du commerce - 219 ch. des Fumades, VALLAURIS 600 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS OCTOPUS Prestation dans le secteur tertiaire - 455 pde des Anglais, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PLOMBERIE PCCL Plomberie - 3 Carraire du Largadou, ST VALLIER DE THIEY 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TBS Peinture - 59 rue A. Pégurier, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL ATOUT CARRELAGE Carrelage - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI PADITECH Gestion biens immo. - 8 bd de Lorraine, CANNES 5.000 € (2)

18/01 SARL LOVADE Hôtel, restaurant - 3 bd Alunni, CONTES 200.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS JUST ONE PIX Hébergement informatique - 36 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE 1.600 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SOCUETE BCN Nettoyage, textiles - 21 ch. des Salles, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS ALBIANCE Nettoyage industriel - 10 rue Blacas, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AIT BATIMENT Maçonnerie - 1 rue Diderot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BATIDECOR Ets générale du bâtiment - 8 ch. Lauvette, NICE 20.050 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL TWICODE Sites Internet & logiciels - 698 bd Mourachonne, PEGOMAS 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PEINTURE SUD DECO Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SMAIL Peinture, ravalement - 13 rue Orestis, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC XLTN Gestion biens immo. - ZI Argile, n° 46 Bis, MOUANS SARTOUX 400.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC NOS PENATES Gestion biens immo. - 4 rue Thuret, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CORPUS RELAX Modelage corporel - 73 rue du Vallon, ST JEANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL KOUNI ETANCH Etanchéité - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL HOWELL ELECTRIC Travaux électrique 209, Le Genepi, ISOLA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CHARLE’S Boucherie, charcuterie - 2 av des Anglais, BEAULIEU S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL CONCEPTEURS & CONSULTANTS Intermédiaire en immobilier - 25 av des Anglais, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL COTE D’AZUR CUSTOM BIKES Matériels de transport, négoce véhicules - 25 av des Anglais, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS CHRISTALEX Holding - 625 ch. Rabiac Estagnol, ANTIBES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI LOHAN Gestion biens immo. - 102 ancien Ch. du Cal de Spagnol, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PURE SPIRIT Revente de boissons, épicerie - 2 B av Durante, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS PAYS DE GRASSE IMMOBILIER Gestion biens immo. - 18 rue Amiral de Grasse, GRASSE 1.000 € (2)

18/01 SAS SAM FORM Formation d’adultes - 30 rue de la Baïsse, LA ROQUETTE S/SIAGNE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BEFARHI Ouevres d’arts, antiquités - 1030 rte de Pierascas, TOURRETTES S/LOUP 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL NDT TERRASSEMENT Terrassement, TP 708 av du Hauts Pays, TOURRETTES LEVENS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL R.I.S. 06 Logiciels informatiques - 12 imp.

Floribondas, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC S2T2 Gestion biens immo. - 11, 13, 15 rue Félon, ANTIBES 440.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AZUR CONSEIL CREATION Création d’Ets - 43 av H. Matisse, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BEN BAT Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL RENOVATION SVR Installations, rénovation - 9 ch. des Vallons, PEYMEINADE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS ALTERNATIVE VISION Import, export de cigarettes électroniques - 120 rte des Macarons, VALBONNE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL L’OSMOSE Salon de thé, restauration rapide - 6, 8 descente Crotti, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI ECO IMMOBILIER INVEST Gestion biens immo. - 54 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL AVENICE Petit bricolage - 22 bd du Parc Impérial, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PEINTURE DU SUD - EPP Travaux de peinture - 19 rue Pontin, CANTARON 100 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SV RACING Karting - 19 B rue Feraud, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC LA MAISON DE SARAH ET JEREMY Gestion biens immo. - 11 rue Massé, NICE 2.850 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL ARTHURIMMO JUAN LES PINS Agence immobilière - 80 bd Poincaré, JUAN LES PINS 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL STARS CLUB Cabaret, bar, brasserie - 33 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS MEDITERRANEE PLOMBERIE CHAUFFAGE Travaux installation d’eau & gaz - 38 av A. Raynaud, NICE 65.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS AZUR BIKE TOUR Organisation de stages, séjours, randonnées - 5 rue Pisani, VENCE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SCI MANDOLINES Gestion biens immo. - 1858 av E. Hugues, VENCE 1.000 € (2)

18/01 SARL NICOPAT BIS Bar, licence IV - 6 rue Aubernon, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL PROPRETE HYGIENE SERVICE GROUPE Nettoyage locaux - 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL J.S. Snack - 4 bd Chancel, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SC NOUANGE D’O Gestion patrimoniale - 188 rte Plascassier, GRASSE 197.900 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS UN ITALIANO A NIZZA Faciliter la vie des personnes s’installant sur la Côte d’Azur - 4 bd de Cimiez, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL COMPAGNIE MONEGASQUE D’ALIMENTATION Agriculture biologique - 9 av Ostende, MONTE CARLO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL LE PETIT DARK HOME Snack bar - 32 quai J.C. Rey, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL L’ASIAN DARK HOME Snack bar - 32 quai J.C. Rey, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL BOND erCourtage équipements nautiques 11 bd Albert 1 , MONACO (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL COM’ ON Réalisation projets de communication, publicité - 31 bd des Moulins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL MONACO MACONNERIE Travaux de maçonnerie - 32 bd Jardin Exotique, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL N.Y.C. Services & publicités pour armateurs de yachts & équipages - 14 quai Antoine 1er, Navigator, MONACO 21.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SAPORIT Tous produits alimentaires - 1 av Costa, 7 av Ostende, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL SINUS SP. Z.O.O. Ingénierie, design, décoration, construction navale - 20 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL THE SEVEN Bar, restaurant - 7 rue Portier, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------18/01 SARL FINANCIERE HALEVY Holding - 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS LA PLOMBIERE Plomberie - 5 B av J. de la Fontaine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SARL YOTO Licence de taxi - 270 av Pessicart, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------18/01 SAS SC CONSTRUCTION Travaux de construction, aménagement - 8 imp. des Pins, GRASSE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------23/01 SARL IMPEX LUX SERVICES Gestion administratf & financier - 99 ch. Costière, NICE 10.000 € (8)

Supplément au numéro du jeudi 31 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 6

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS (Personnes physiques) TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 08/01 GIRONI Enzo. Brocante- 34 rue Gounod, NICE (Du 15/12/12)

20/01 CASSINI Daniel. Travaux, services informatiques ch. Privé Costa Frea, EZE (Du 01/01/13)

10/01 BAILLEUL Caroline. Location meublés de tourisme - rte Bois Noir, VALDEBLORE (Du 06/12/12)

22/01 BLATIER Fabrice. Exploitant voiture de tourisme avec chauf feur - 10 rue Morillot, MENTON (Du 01/01/13)

15/01 AMENDOLA Luigi. Pâtes à emporter - rue du Marché, BEAUSOLEIL (Du 01/01/13)

23/01 VIALA Christophe. Agent d’assurances - 455 pde des Anglais, NICE (Du 01/01/13)

15/01 CARLIER Pascal. Hôtel, restaurant - av Albert 1er & pl. de la Gare, MENTON (Du 15/12/12)

23/01 TARDEIL Sandra. Nettoyage bureaux - 307 rte Authion, LUCERAM (Du 01/02/13)

16/01 AISSA Nahla. Snack - 105 B rue de France, NICE (Du 02/01/13) 17/01 HUMBERT David. Location de meublé professionnelle 3370 rte de Peille, PEILLE (Du 01/01/13) 18/01 MARRO Marie Jeanne. Fruits, légumes, produits agricoles 502 rte de Grenoble, NICE (Du 01/01/13) 18/01 CHEVENOT Bruno. Courtier en assurance - av Mal. Joffre VILLEFRANCHE S/MER (Du 01/12/12)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES 09/01 RICHARD Jean. Courtage en assurances - 7 rue L. Blanc, CANNES (Du 01/01/13) 09/01 BJEDOV Jean. Conseils en restauration - 28 rue Mimont, CANNES (Du 03/01/13) 10/01 AYMAR Stéphane. Loueur en meublé professionnel - 97 imp. de l’avenue des Chênes, MOUGINS (Du 01/01/12)

10/01 POTIER Cynthia. Loueur en meublé professionnel - 97 imp. d l’avenue des Chênes, MOUGINS (Du 01/01/12) 10/01 ASSALONE Jacques. Carrosserie - 12 rue de Madrid, LE CANNET (Du 17/12/12) 15/01 DEBAES Eric. Courtier en assurances - 20 av M. Jeanpierre, LE CANNET (Du 01/01/13) 15/01 MARTIN Philippe. Loueur en meublé professionnel - bd Carnot & Rue Jonquières, LE CANNET (Du 117/12/12) 15/01 BRECH Jehan Christophe. Gestion, financement de chantiers - 23 av des Tignes, LE CANNET (Du 01/01/13) 20/01 GOBERT Evelyne. Fruits et légumes - pl. Marché Forville, CANNES (Du 18/01/13) TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES 09/01 SCHUNKE Kai. Service à la personne - 86 bd du Cap, ANTIBES (Du 01/01/12)

09/01 MESSAOUD Ajmi. Maçonnerie générale - 14 all. des Platanes, CAGNES S/MER (Du 17/11/12) 24/01 BOUZID Rejeb. Maçonnerie - 14 B av St Exupéry, ANTIBES (Du 02/01/13) 24/01 ELBEKKAI Louisa. Vente fuits, légumes, fleurs 13 ch. Petits Plans, CAGNES S/MER (Du 01/01/13) 24/01 HNIA Salem. Maçonnerie - 75 rte de Grasse, CAGNES S/MER (Du 04/01/13) 24/01 VIVES Alexis. Entretien de jardins, accessoires 129 corn.

Agrimont, ST LURENT DU VAR (Du 01/01/11) 24/01 TOUILA Yosra. Snack - 69 av G. Clemenceau, VALLAURIS (Du 02/01/13) 24/01 RAIA Matthias. Livraison apéritifs spiritueux, boissons softs 141 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR (Du 02/01/13)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RÉF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris - 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE

RÉF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RÉF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

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LES PETITES AFFICHES 7

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 23/01/13) SAS SCOP HOLDING, 455 pde des Anglais, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : Me BLERIOT, 26 ch. de la Madeleine, 93000 BOBIGNY) Interdiction de gérer (Jgt du 22/01/13) SARL D3C, 12 rue Dante, NICE à l’encontre de COURBAT Michèle, pour 12 ans Redressement judiciaire (Jgt du 17/01/13) SARL P.C.I., Pal St isidore, NICE CEDEX (Mandataire : BIENFAIT) SARL PHILELEC, 16 Zone Val des Castagnins, CASTELLAR (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL PALAUMA.06, 50 rue Arson, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL F PRIME, 38 bd J. Garnier, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SAS M.E.P.P., 11 rue P. Morillot, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL BOUBAKER, 12 bd Comte de Falicon, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL L.C. ENGINEERING, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL (Mandataire : PELLIER MOLLA) JABERT Stéphane, 459 av Ste Marguerite, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL CPA, av D. Delahaye, LA TRINITE (Mandataire : FERRARI) Sauvegarde (Jgt du 17/01/13) SARL PROCUP DIFFUSION, 37 rue Scaliéro, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) Liquidation judiciaire (Jgt du 17/01/13) SARL O’PTI RESTO, 143 bd Mal. Lyautey, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL BEFRANCE, 5 pde des Anglais, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL HOTEL MEYERBEER, 15 rue Meyerbeer, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL RCM AUTOSPORT, 55, 57 av J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL STYL’G, 150 bd de Cessole, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL N.Y.C.J., 5 rue H. Augier, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : TADDEI) SARL LE MENTONNAIS, 236 av des Orchidées, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : TADDEI) SARL ALL CONCESSIONS, 8 ch. Lauvette, NICE (Liquidateur : FERRARI)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 22/01/13)

Plan de redressement (Jgt du 23/01/13)

SARL CHICO’S RESTO RAPIDE, 16 bd Raimbaldi, NICE SARL STP CHARPENTES COUVERTURES, 72 rue Mal. Joffre, NICE SARL SORTECH, 1 bd Montel, NICE SARL DIA AFRIQUE EUROPE, 16 bd d’Angleterre, NICE DI FONZO Loris, 17 av Delphine, BEAUSOLEIL TROUDI Samia, 1 bd Montel, NICE SARL ARIANALIM, 2 rue Côteaux, NICE SARL AZUR DECOR RENOVATION, 2 av Durante, NICE SARL ART ET BEAUTE, 70 rte de Grenoble, NICE SARL SPORTS FORMATIONS INSERTION, 52 bd Pasteur, NICE BEN HASSINE Abderrazak, 120 bd de l’Ariane, NICE SARL RH CONSEIL, 37 bd A. Raynaud, NICE CADEDDU Léonard, 13 rue Penchienatti, NICE OUEDRAOGO Nazaire, résidence Les Sapins, ISOLA SARL ORTIN, 20 av des Fleurs, NICE SARL EVENT COOKING’S, 29 rue Tonduti de l’Escarène, NICE SARL AMOR, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL LES POULETS DU MONDE, 21 rte de Sospel, MENTON SARL A.S.R. BATIMENT, Pal St Isidore, NICE CEDEX IVARS Eric, 18 rue Pastorelli, NICE SARL ARTHEMA COMMUNICATION, 12 quai Papacino, NICE SA SOCIETE NOUVELLE SITT, La Roseyre, POINTE DE CONTES SARL LANDREX, 69 bd Bischoffsheim, NICE SARL EUROGESTION, 202 av de la Californie, NICE SARL AMLOU, 183 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN JAZIRI Bassam, 13 B bd Tzarewitch, NICE PRZBYSZ Steeve, 1 rue Biscarra, NICE

SNC DELTA L.M., 39 av G. Clemenceau, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : FAIVRE DUBOZ)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 23/01/13) SARL GLOBAL BAT, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SCALISE Pasquale, 5 av Edouard VII, MENTON (Liquidateur : PELLIER) LARTIGUE Jean, 16 rue du Poilu, VILLEFRANCHE S/MER (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL DM CONSTRUCTIONS, 13 rue du Cimetière de l’Est, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL M.C.P.E. BAT, 35 rue Pastorelli, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL BOUCHERIE LAS PLANAS, 65 bd H. Sappia, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL N.B.S. NICE BETON SCIAGE, 1 rue Rancher, NICE (Liquidateur : FUNEL) Faillite personnelle (Jgt du 22/01/13) GIORDANO Marco, 8 rue P. Grilli, NICE, pour 12 ans SCOP D’ANGELO, quartier Cai, SOSPEL à l’encontre de PASQUALINO Angelo, pour 15 ans

Modification plan de redressement (Jgt du 23/01/13)

SARL FLORENTINE, 173, 179 rue de Grasse, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : FAIVRE DUBOZ) pour 10 ans SARL AGENCE DU SOLEIL ROCAMARE, 28 rue J. Hibert angle 1 rue Dolfus, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) pour 10 ans

SARL A M AGENCEMENTS MENUISERIE, 51 rue Barberis, NICE

Extension de procédure de redressement judiciaire (Jgt du 15/01/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01)

SAS JASSOGNE ET ASSOCIES, 87 rue Grigny, Le Vivaldi, 91130 RIS ORANGIS à l’égard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD à la SCV DOMAINE DES NEREIDES à la SCV LE CANON D’OR (Administrateur : EZAVIN) (Mandataire : GARNIER) SC DOMAINE CHATEAU GAILLARD, 87 rue Grigny, Le Vivaldi, 91130 RIS ORANGIS, à l’égard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD à la SCV DOMAINE DES NEREIDES à la SCV LE CANON D’OR (Administrateur : EZAVIN) (Mandataire : GARNIER) SC DOMAINE DES NEREIDES, 87 rue Grigny, Le Vivaldi, 91130 RIS ORANGIS, à l’égard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD à la SCV DOMAINE DES NEREIDES à la SCV LE CANON D’OR (Administrateur : EZAVIN) (Mandataire : GARNIER) SC LE CANON D’OR, 87 rue Grigny, Le Vivaldi, 91130 RIS ORANGIS, à l’égard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD à la SCV DOMAINE DES NEREIDES à la SCV LE CANON D’OR (Administrateur : EZAVIN) (Mandataire : GARNIER) SC LE DOMAINE DE BELVES, 87 rue Grigny, Le Vivaldi, 91130 RIS ORANGIS, à l’égard de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD à la SCV DOMAINE DES NEREIDES à la SCV LE CANON D’OR (Administrateur : EZAVIN) (Mandataire : GARNIER)

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 15/01/13) SARL TRIPLICE GROUP, rue de la Canardière, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : GARNIER) SARL ETOILE JARDIN, 7 rue F. Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : GARNIER) SARL DISFL CANNET OLIVET, 34 rue Olivet, LE CANNET (Mandataire : GARNIER) Ouverture de sauvegarde (Jgt du 15/01/13) SARL ANTILIA, 33 rue des Fades, LE CANNET (Mandataire : GARNIER Dépôt état de collocation (Jgt du 14/01/13) DEVOS André, rue Quartier Gourettes, MOUANS SARTOUX Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 15/01/13) SARL FASTELEC, 410 rue J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE SARL BL, 456 rue de Carimaï, MOUGINS ZERBIB William, 47 rue L. Noël, CANNES SARL I.M.A.K., 36 rue Dr Picaud, CANNES LEFORT Pascal, 6 rue Rouguière, CANNES SARL CAR CANNES COTE D’AZUR, 83 rue M. Chevalier, CANNES LA BOCCA Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 15/01/13) SARL SOPEG, 26 rue Dr Picaud, CANNES (Liquidateur : CARDON) SARL TERRASSEMENTS TARDIEU, Cannes marina, Le Jean bart, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) Conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (Jgt du 15/01/13) SARL PHARMACIE DES MARINAS, rue Cannes Marina Le surcouf, MANDELIEU (Administrateur : HUERTAS) Plan de redressement (Jgt du 15/01/13)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 15/01/13) ZEGHDANI Ouhalyde, 21 rue du Caire, CANNES (Liquidateur : GARNIER) ROPITAL Michel, 393 rue Burel, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SARL IKEFLORA CONCEPT, 22 rue V. Hugo, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) SARL A.D.S., 28 rue Mimont, CANNES (Liquidateur : GARNIER) ANSTETT Fabrice, 98 rue F. Tonner, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : GARNIER) SARL PARTNERS SECURITY, 12 rue Charron, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) SARL PHILANA, 444 rue Carimaï, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SAS DOLPHIN INTERNATIONAL CREATIVE ENTERTAINMENT DICE, 323 rue des Plaines, MOUANS SARTOUX (Liquidateur : GARNIER)

Supplément au numéro du jeudi 31 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 18/01/13) SARL LA FELOUQUE, 87 bd de la Plage, CAGNES S/MER (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL OPEN, 17 rue Dr Hochet, JUAN LES PINS (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SDE RIVIERA CONSTRUCTION, 35 rue Victoire, LA COLLE S/LOUP (Mandataire : ARNAUD) Ouverture liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 18/01/13) PETTORON Aurélie, 20 av du Tapis Vert, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD) DE SOUSA ARAUJO Fernando, 4 av Heusch, JUAN LES PINS (Liquidateur : ARNAUD) SARL AGENCEMENT ASSISTANCE INSTALLATION DEPANNAGE EXPRESS 06, 3 rue Fusains, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON) SARL MMM, 183 av Sarrazine, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL ECO LOGIC, 60 av de Verdun, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON) OLLIVIER Grégory, 22 T bd Val Claret, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL MILLE ET UN EMBRUNS, av Frères Roustan, GOLFE JUAN (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL AM PAYSAGES, 548 ch. Moyennes Bréguières, ANTIBES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 18/01/13) SARL LE MARCHE PROVENCAL, 30 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL LES MAS DU CLOS D’EGUINE, 7 rue F. Blanc, VALLAURIS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL CARRE D’AS, 2047 rte de Nice, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) Liquidation judiciaire (Jgt du 18/01/13) SARL O CAFE, 4 rue de Cannes, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON) SARL C.F.A.S. 06, 32 rue Bermond, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : CARDON) SARL ECCO ELEC, 1609 rte St Bernard, VALLAURIS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL AZUR CONSTRUCTION TECHNIQUE, 1 trav. 24 Août, ANTIBES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) ROSTAGNI Lucas, 41 ch. Campanette, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) Adoption plan de redressement (Jgt du 18/01/13)

SARL JUST BEFORE, quartier de la Mer, VILLENEUVE LOUBET (Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD) SARL DREVCO, 10 av Acacias, VILLENEUVE LOUBET (Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD) SARL SAINT LAURENT NETTOYAGE, 806 av des Plans, VILLENEUVE LOUBET (Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD) Interdiction de gérer (Jgt du 18/01/13) BENOIST Daniel dirigeant de la SARL PRO MECA, 6 pl. de Gaulle, CAGNES S/MER, pour 10 ans SANCHEZ RAU Francine dirigeant de la SARL PRO MECA, 6 pl. de Gaulle, CAGNES S/MER, pour 10 ans MASSON Olga dirigeant de la SARL PROJETEC CONSTRUCTIONS, 64 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR, pour 5 ans PIFFARETTI Michel dirigeant de la SARL SOGEMA, 846 ch Colles, CHATEAUNEUF DE GRASSE, pour 7 ans PIASCO Pascale dirigeant de la SARL SOGEMA, 34 rte d’Opio, CHATEAUNEUF DE GRASSE, pour 7 ans Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 18/01/13) SARL SOGEMA, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER SARL M.P., 60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL CONSTRUCTION 3000 MARCHAND DE BIENS CONSTRUCTION, 1 av L. Bérenger, ST LAURENT DU VAR MAUREL Bernard (extension de la SCI EUGENE SUE) 30 rue Mal. Foch, LA COLLE S/LOUP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

(Liquidateur : GARNIER) SARL LA THORENCOISE, 450 rte du Château, THORENC (Liquidateur : GARNIER) SARL GLOBECAR INTERNATIONAL, 497 rte de la Grave, CARROS (Liquidateur : GARNIER) SARL BALETI, 9 rue Oratoire, GRASSE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL PHONE STORE 06, 120 rte des Macarons, VALBONNE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL CHARCUTERIE GRASSOISE, 30 quai aux Aires, GRASSE (Liquidateur : GARNIER) Clôture pour extinction du passif (Jgt du 16/01/13) SOLIC Michel, 8 rue du Cians, CARROS Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 16/01/13) SARL G.P. SERVICES, 5 Hameau des Princes, LE ROURET SARL ARS CONSTRUCTIONS, 165 av des Poilus, VENCE LE JEHAN Pascal, 2343 ch. de Provence, VENCE SA MG2 AUTOMATION, 80 rte des Lucioles, VALBONNE SARL LES COMPAGNONS DU PARFUM, 558 Z.A. de la Festre Sud, ST CEZAIRE S/SIAGNE Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 16/01/13) SARL AZUR SENIOR SERVICES, 2067 av M. Pagnol, LA GAUDE (Liquidateur : GARNIER) SARL MONITORING COMPANY, 1200 rte des Lucioles, VALBONNE (Liquidateur : GARNIER) Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 16/01/13) SAS FRENCH SPIRIT, Zac Les Nertières, LA GAUDE (Liquidateur : TADDEI)

Redressement judiciaire (Jgt du 16/01/13) SARL DAILLER PAYSAGISTE, 344 imp. Pierrefeu, VALBONNE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) PAQUET Eric, 2 ch. Sarrée, CHATEAUNEUF DE GRASSE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL RIC & FIL, 37 rte de Nice, LE ROURET (Mandataire : GARNIER) SARL JCRS HOLDING, 5 ch. des Tapets, PEGOMAS (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL VERDEA PAYSAGES ET SERVICES, 828 rte d’Antibes, VALBONNE (Mandataire : GARNIER) Liquidation judiciaire (Jgt du 16/01/13) SARL VMV VOTRE MARCHAND DE VINS, 805 av Rhin et Danube, VENCE (Liquidateur : GARNIER) SARL POZZOLI, 160 ch. des Fontaines, GATTIERES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL VIVA LA PEPA ! 165 av des Poilus, VENCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 15/01/13) SCI JULIE, 636 corn. Agrimont, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Arrêt plan de cession (Jgt du 21/01/13) SELARL BB PHARMALTIOR, gérant : BOBO Bertrand, 25 bd H. Teisseire, LA COLLE S/LOUP (Mandataire : GAUTHIER SOHM)

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, bd Dubouchage, 06000 Nice Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

MANDATAIRES JUDICIAIRES / LIQUIDATEURS : Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice.

Me Claude FERRARI - Me Georges PELLIER (SCP PELLIER FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.

Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI-FUNEL), 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me Pierre GARNIER, av. de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER-SOHM), 80 Route des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI-FUNEL) 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin (2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir (5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

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