Petites Affiches du 17 janvier 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 11 au 17 janvier 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3640 - Prix : 0,90 E

Les états d’âme du FMI

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international

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Loi US contre morale suisse

: par Jean-Jacques JUGIE

paroles d'experts

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Les cadres au forfait jours : un chantier incontournable en 2013

DROIT

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Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours des employeurs

chronique Littéraire

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Extrême Extrême – Orient

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES Sommes-nous à l’aube d’une révolution de la pensée économique ?

Il est sans doute un peu tôt pour se réjouir, mais quelques signes encourageants apparaissent. Comme cet article de deux économistes du FMI, qui ouvre une brèche dans la croyance dominante. Mais ce n’est pas encore le schisme… p. 2 MUSIQUE : Le MIDEM et ses déclinaisons musicales.

MUSÉE : Louvre-Lens 140 000 visiteurs en un mois.

p8

CMA

p 11

ANNONCES LÉGALES

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L’actualité des entreprises

CONCOURS : Festival Ptit Clap, concours de courts-métrages pour les 15-25 ans

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: Jean-Jacques JUGIE

Les états d’âme du FMI

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n matière de foi et de morale chrétiennes, le Pape est réputé infaillible.

C’est un dogme fort ingénieux pour la paix et la sérénité de la communauté concernée ; un vaccin efficace contre les velléités schismatiques – Dieu sait combien les théologiens sont sujets aux querelles byzantines.

Il semble que les sectateurs de la science économique aient adopté la même stratégie vaticane. On veut parler ici des économistes qui ont voix au chapitre, c’est-à-dire ceux qui font profession de conseiller les dirigeants, ou qui œuvrent dans les organismes qui ont cette même vocation. Ils semblent avoir adopté le comportement d’adeptes zélés d’une chapelle, plus que celui des scientifiques qu’ils prétendent être. Convenonsen : en supposant que l’économie soit une science, ce qui est déjà une proposition hardie, elle ne peut être qu’une science sociale, une science molle. Et donc produire des résultats plus incertains que les mathématiques ou la physique. Mais en tout cas, l’économie n’est pas une religion.

Il en résulte ce postulat indubitable : il est interdit à tout praticien de défendre la validité d’un dogme qui ne cesse de démontrer son inanité. Tel est pourtant le cas depuis des lustres. Pourquoi ? Parce que les usages immémoriaux, et l’instinct de préservation inscrit dans les gènes de notre espèce, interdisent de cracher dans la soupe. C’est plutôt rassurant en termes de convivialité, mais dramatique sur le plan de l’avancée de la connaissance.

Et accessoirement du bien-être des populations, lequel relève de l’intérêt général dont la maximisation, si l’on ne se trompe pas, est la première préoccupation de la science économique. Si bien qu’à tous les échelons de la pyramide des convertis au catéchisme dominant, depuis les bedeaux jusqu’aux cardinaux de la discipline, le mot d’ordre est religieusement respecté : pas de vagues, pas de disputatio, pas de propositions hérétiques, pas d’apostasie. Si le dogme ne fonctionne pas, c’est que la foi n’est pas assez forte : avec un surcroît d’incantations, davantage d’offrandes et une cure d’ascèse, la réalité devrait regagner le bercail que lui assigne la théorie. Et les mécréants bannis du royaume.

contexte est aujourd’hui bien différent : l’atonie de l’activité est universelle et le surendettement généralisé. Il n’est donc pas possible à tous les pays d’accroître simultanément leurs exportations, vu que tous sont confrontés à une baisse de la demande résultant de la contraction des revenus. Une évidence que nous avons relevée ici à de multiples reprises, sans pour autant être membre du staff du FMI. Une évidence que les plus récentes observations viennent confirmer – en particulier en Grèce : en période de crise, 1% de réduction de la dépense publique ne génère pas seulement 0,5% de contraction du PIB (modèle du FMI), mais plutôt 2%, voire bien davantage.

4Un « modèle » défaillant

On exagère à peine, et la publication récente d’un article émanant de deux éminents économistes du FMI, sur le site de ce dernier mais non avalisé par l’institution – une sorte de « tribune libre » qui permet au Fonds de tâter l’eau du bain sans s’immerger -, cet article, donc, vient éclairer le confusionnisme doctrinal qui s’est répandu dans les hautes sphères de la réflexion économique.

Il concerne les effets du désendettement vertueux sur la croissance. Bien que familier du sujet pour avoir, depuis des décennies, systématiquement imposé la « stratégie du choc » aux Etats surendettés, le Fonds se demande maintenant si l’austérité budgétaire n’aurait pas, sur la croissance, un effet dépressif plus que proportionnel. Alors que les modèles économétriques prétendent le contraire.

Jusqu’à une date récente, les données d’expérience n’étaient pas nécessairement pertinentes : les restructurations souveraines ne concernaient que de « petits » pays. Qu’une ascèse rigoureuse (fortes coupes budgétaires, hausse des prélèvements et baisse des salaires) pouvait éventuellement rétablir, grâce à la compétitivité retrouvée de leurs exportations dans un monde en croissance.

Si l’on tient pour inévitables les longues souffrances infligées aux populations, une telle approche était défendable. En revanche, le

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On ne peut que se réjouir d’une telle prise de conscience de la part du Fonds – encore qu’officieuse à ce jour ; on ne peut que saluer les déclarations de sa Directrice générale, qui encourage, sur les mêmes motifs, les Etats concernés à modérer leur politique d’austérité. Mais rien n’est changé dans l’ordonnance que le Fonds inflige aux malades : le remède exclusif relève toujours de la matraque budgétaire. Ce comportement chaotique révèle un symptôme de schizophasie, que les médecins considèrent d’ordinaire, et à juste raison, comme très préoccupant.

Au cas d’espèce, il révèle plutôt l’obstination forcenée à refuser la mise en cause de la théorie dominante, qui pourtant se déglingue de jour en jour. Non, il n’est pas possible de revenir au statu quo ante ; non, il n’est pas possible d’amortir les dettes accumulées et en même temps revendiquer le développement de l’activité ; non, le modèle ancien de croissance infinie n’est pas soutenable, sous le double effet de l’expansion démographique et de l’épuisement des ressources naturelles ; non, le modèle actuel de distribution des revenus ne peut perdurer sans induire le risque d’une explosion sociale.

Pendant environ deux siècles, le capitalisme de marché a, globalement, inondé la planète de ses bienfaits. Qu’il en soit remercié.

Mais il est maintenant affligé de sénilité. Et l’acharnement thérapeutique ne parviendra pas à le soigner.

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: Jean-Jacques JUGIE

Loi US contre morale suisse Le monde de la finance n’est pas le temple de la morale, on le sait. Il n’est pas non plus l’exemple le plus édifiant du respect de la loi. Ainsi, la croisade des autorités américaines contre les paradis bancaires peut passer pour salutaire. Sauf qu’en pilonnant la banque suisse, les USA témoignent moins de vertu que de mauvaise foi.

On ne peut s’empêcher d’avoir une pensée émue pour Konrad Hummler, ex-dirigeant de la banque suisse Wegelin, doyenne des institutions helvétiques avant sa récente fermeture définitive : l’artillerie procédurière américaine a eu raison de l’insolence de Hummler à l’égard des Yankees. A double titre : pour avoir accompagné des ressortissants américains dans l’évasion fiscale, motif officiel de la déchéance. Et surtout - motif officieux - pour avoir notoirement déconseillé la détention de créances en dollars après la chute de Lehman Brothers. L’Oncle Sam ne pouvait pardonner un tel outrage au prestige de sa monnaie et à ses prétentions de souveraineté universelle.

Car dans le paysage bancaire suisse, le Dr Hummler faisait figure de statue du Commandeur : stratégiste au talent avéré (ceux qui ont collectionné son commentaire mensuel d’investissement peuvent en témoigner), homme de convictions (quant aux vertus du libéralisme et à la sacralité du secret bancaire), débatteur redoutable au verdict… tranchant – entendons par là que la litote n’a jamais été sa figure de rhétorique préférée. Et un authentique banquier : les associés de la banque Wegelin étaient indéfiniment responsables sur leurs biens personnels. L’amende qui leur a été infligée n’a été payée ni par des actionnaires passifs, ni par les contribuables, ni par les clients ; elle n’a peut-être pas totalement saigné à blanc les associés, mais elle a sans doute méchamment écorné leur fortune après les avoir humiliés. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas ici de défendre une pratique illégale. Le chroniqueur ne veut pas s’exposer à une procédure judiciaire pour apologie de l’évasion fiscale. Mais il faut bien comprendre que dans l’esprit de tout banquier suisse digne de ce nom, le devoir de l’individu est de protéger le patrimoine familial contre toute agression, fût-elle fiscale et à ce titre légale.

Et le devoir du banquier est d’épauler loyalement son client en toutes circonstances.

Selon l’approche calviniste de l’argent, les gouvernements passent mais les fondements

de la liberté individuelle demeurent. On reste convaincu que sa condamnation n’a pas fait dévier le Dr Hummler de ses convictions. La posture nous rappelle celle du Dr House, médecin de fiction dans la série télévisée éponyme, lorsque le décès du patient vient confirmer son diagnostic contesté...

4Loi du fort, morale du faible

Personne ne doute que les métiers de la finance aient de tout temps fait mauvais ménage avec la morale. Et accessoirement avec la loi, mais ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Tout au plus peut-on se montrer circonspect quant à la bonne foi vertueuse des autorités américaines, face aux banques étrangères en général, et suisses en particulier, sur des questions aussi controversées que les règles fiscales. D’abord parce que les USA entretiennent quelques paradis en leur sein, et n’ont pas hésité à rendre licite, pour leurs multinationales, la pratique de cagnottes off shore permettant en particulier de financer la corruption (indispensable, semble-t-il, à la conclusion de certains gros contrats). Ensuite parce qu’en matière de bidouillages sulfureux, les banques américaines n’ont apparemment de leçons à recevoir de personne.

Sur le seul terrain de l’affaire des crédits subprime, catalyseur de la plus grosse crise financière de tous les temps, les établissements américains sont directement responsables de l’intégralité du scénario : la distribution de ces crédits, d’abord, en infraction avec les règles élémentaires de l’appréciation du risque ; leur titrisation, ensuite, afin de planquer ces créances pourries sous du papier plus présentable ; leur cession à des investisseurs comme placement pépère à forte rentabilité supposée ; enfin, la spéculation à la baisse, pour leur propre compte, sur ces titres qu’elles savaient promis à un destin funeste.

Dans la langue commune, de telles pratiques relèvent de la grande truanderie. Dans la loi américaine ordinaire, c’est beaucoup moins évident – ce pourquoi les firmes paient des honoraires pharaoniques à leurs avocats.

On se souvient de la répartie inoubliable du CEO de Goldman Sachs, lors de son audition par le Sénat : nous sommes banquiers ; notre job, c’est l’argent, pas la morale, avait-il répondu, en substance, à l’émotion des élus face à un comportement de voyous.

On sait ce qui a résulté d’une aventure qui n’a pas encore pris fin : les contribuables du monde entier ont déboursé des milliers de milliards de dollars pour sauvegarder le système financier. Et tout récemment, les banques incriminées ont fini par transiger sur les amendes sanctionnant leurs manquements. En milliards de dollars, ce qui n’est pas rien, mais pas grand chose en regard des profits qu’elles ont tirés de leurs manigances. Mieux encore, l’assureur AIG, en son temps sauvé de la banqueroute par une énorme perfusion de fonds publics, attaque maintenant l’Etat fédéral, afin que lui soit restitué le profit (rikiki) réalisé par le Trésor après la cession de ses titres, comme résultant de l’enrichissement sans cause. Ce qui s’appelle ajouter à un profil d’escroc celui de gougnafier. Dans tous les cas, les dirigeants de ces firmes n’ont pas été inquiétés : ils sont toujours en poste et continuent d’accumuler leurs bonus extravagants, merci pour eux.

Hummler, lui, a payé de ses deniers pour des peccadilles – en regard des méfaits de ses homologues américains. Et sa banque a disparu. Voilà pourquoi il est permis de juger honorable la morale minoritaire d’un banquier suisse, lorsqu’elle contrevient à la règle dominante concoctée par des législateurs roués, au profit de congénères vulgaires.

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Les cadres au forfait jours : un chantier incontournable en 2013 Le recours au décompte du temps de travail de certains cadres en nombre de jours travaillés sur l’année a été instauré par la loi du 19 janvier 2000, seconde loi relative aux « 35 heures », initiée par Madame Martine Aubry alors Ministre du Travail du gouvernement de Monsieur Lionel Jospin.

Il s’agissait à l’époque, d’une véritable révolution puisque, pour la première fois dans l’histoire de notre droit du travail et plus particulièrement dans notre mode de décompte du temps de travail, le forfait annuel en jours ne comporte aucune référence horaire et obéit à une logique reposant sur l’autonomie du salarié dans l’organisation de son temps de travail.

Ce dispositif écarte l’application, aux salariés concernés (essentiellement les cadres), des dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, aux heures supplémentaires, à la limite maximale journalière de 10 heures et aux limites maximales hebdomadaires de 44, 46 ou 48 heures de travail effectif.

En revanche, demeurent applicables les dispositions légales relatives au repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et au repos hebdomadaire, en principe dominical, de 35 heures consécutives.

Ceci explique que ce mode de décompte du temps de travail doit être prévu par accord collectif d’entreprise ou de branche et être accepté expressément par le salarié concerné.

Ce dispositif est aujourd’hui entré dans les mœurs et rares sont les entreprises qui n’ont pas recours à ces forfaits jours, le plus souvent pour leurs cadres disposant d’un niveau de responsabilités tel qu’ils remplissent l’exigence d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Or, il convient aujourd’hui d’être particulièrement attentif à la validité des forfaits jours ainsi utilisés, tant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sous l’influence du droit communautaire, est venue fragiliser un système législatif à la fois utile et efficace et, pour une fois, relativement simple.

1er coup de semonce en juin 2011

La question a été posée de la conformité du droit français relatif aux forfaits en jours avec le droit européen, principalement avec l’article 2 de la Charte sociale européenne qui dispose que les signataires s’engagent à fixer une durée « raisonnable » au travail journalier et hebdomadaire aux travailleurs, afin de leur assurer des conditions de travail équitables.

Le comité européen des droits sociaux, qui contrôle le respect de la Charte, a d’ailleurs conclu à la non-conformité des forfaits en jours sur le fondement de cette disposition.

Dans ce contexte, beaucoup ont craint une remise en cause du principe même du forfait jours.

C’est dire si la position de la Cour de Cassation française était attendue, position rendue dans un important arrêt du 29 juin 2011 qui peut se résumer ainsi :

•

elle valide le principe des conventions de forfait en jours de travail.

•

elle impose toutefois d’importantes garanties devant figurer dans l’accord collectif instaurant le dispositif, ceci au motif du principe de protection de la santé et de la sécurité des salariés. L’accord collectif doit en effet désormais impérativement contenir des stipulations assurant « la garantie du respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ».

Notons, pour lever toute ambiguïté, que les durées maximales visées ne sont pas les dispositions nationales, non applicables en l'espèce, soit 10 heures de travail effectif par jour et 48 h par semaine ou 44 h en moyenne, au cours d’une période quelconque de 12 semaines. En réalité, la volonté de la Cour de cassation, précisée par Madame MarieFrance Mazars elle-même, Conseiller doyen de la Chambre sociale à l’origine de cet arrêt, est que « les partenaires sociaux doivent prévoir dans leur accord un mécanisme de contrôle de la durée du travail pour assurer le respect des règles sur les repos journaliers et hebdomadaires.

Certains accords collectifs fixent des durées maximales, d'autres non (comme celui de la métallurgie). Ce qui importe c'est que l'entreprise dispose de moyens de contrôle et de suivi de l'activité de son salarié, et soit en mesure de s'assurer que la durée hebdomadaire du travail est raisonnable. L'accord qui prévoit un tel contrôle est valide. »

2ème coup de semonce (au demeurant prévisible) : la remise en cause des forfaits jours issus de plusieurs conventions collectives de branche Considérant que les exigences requises depuis son arrêt du 29 juin 2011 n’étaient pas remplies, la Cour de Cassation n’a pas hésité à remettre en cause le contenu de deux conventions collectives de branche en matière de forfaits jours : •

une première fois le 31 janvier 2012 à propos de la convention collective des industries chimiques ;

•

une seconde fois le 26 septembre 2012, à propos cette fois de la convention collective nationale du commerce de gros.

La portée de ces jurisprudences est particulièrement pénalisante puisqu’elle remet de facto en cause les forfaits jours pratiqués dans toutes les entreprises des secteurs d’activité concernés qui font une application directe des dispositions issues de leur convention collective de branche !

Les conséquences d’une telle remise en cause sont particulièrement préjudiciables pour les entreprises concernées

En premier lieu, la remise en cause de l’accord va avoir pour effet de rendre caduques les conventions individuelles de forfait et de soumettre les intéressés à un module de décompte de la durée du travail de droit commun (35 heures hebdomadaires, en conservant la même rémunération). Une proposition de modification du contrat de travail devra alors être envisagée, laquelle pourrait en outre permettre de réétudier le niveau de rémunération (la durée du travail de ces salariés étant sans doute alors amenée à diminuer).

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En deuxième lieu, le forfait jours étant remis en cause, le salarié concerné pourrait tenter de solliciter un rappel de salaires au titre du paiement de toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures de travail effectif par semaine, y compris sur la période antérieure à la remise en cause du forfait jours, dans la limite toutefois de la prescription quinquennale.

En troisième lieu, le risque pénal pour non-respect des règles relatives à la réglementation sur la majoration de salaire des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (article R. 3124-7 du Code du travail) ou encore le non-respect des dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire, la durée quotidienne maximale de travail et le non-respect du repos quotidien, ne peut être exclu.

Les remèdes à envisager

Que l’entreprise ait recours au forfait jours par application directe d’une convention collective de branche ou par application d’un accord collectif d’entreprise, il faut impérativement et rapidement analyser le contenu de ces textes conventionnels sous le prisme de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.

Si le contenu de la convention collective ne remplit pas les conditions requises, il faut absolument passer par l’accord collectif d’entreprise pour pallier l’insuffisance de la convention collective.

Si le contenu de l’accord d’entreprise ne remplit pas les nouvelles

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conditions requises, il convient alors de le renégocier dans les meilleurs délais.

Rappelons que la plupart des entreprises ont aujourd’hui les moyens de recourir à cette négociation. Celles bien entendu qui disposent en leur sein d’organisations syndicales représentatives et de délégués syndicaux. Mais aussi, celles de moins de 200 salariés, qui ne disposent pas de délégués syndicaux mais qui sont dotées d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel. Ces dernières peuvent en effet aujourd’hui conclure de véritables accords d’entreprise avec leurs élus, à la condition de faire valider cet accord par la commission paritaire de la branche professionnelle à laquelle elles appartiennent.

Dès lors, une inertie des dirigeants et DRH en la matière serait coupable et le recours à l’avocat conseil de la société concernée sera utile dans l’accompagnement des démarches urgentes à entreprendre en la matière.

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au barreau de Grasse

La Fédération du BTP 06 livre des perspectives moroses pour 2013 C’est une perspective 2013 peu réjouissante qui attend le secteur du BTP, avec une activité qui devrait reculer de 4 à 5% en volume.

Un millier d’emplois devraient être perdus en 2013 pour le BTP des Alpes-Maritimes. Pour expliquer ce recul, plusieurs raisons, dont la plupart ont déjà été pointées du doigt en 2012 par la Fédération.

Comme le souligne le Président de la FBTP 06, Laurent Trocmé, « audelà de la baisse d’activité qui a impacté l’ensemble du secteur, les entreprises du BTP doivent faire face à un environnement pénalisant dans leur fonctionnement au quotidien ». Cela passe par des prix à la baisse qui font craindre pour la pérennité des petites et moyennes structures, des délais de paiements « clients » qui s’allongent, mais aussi par une « concurrence déloyale » qui s’est intensifiée, via le développement de l’auto-entreprenariat et la présence accrue d’entreprises étrangères qui utilisent le système du « détachement ». Ce système donne lieu à une exonération de cotisations dans l’État d’emploi, le travailleur détaché étant maintenu dans le régime de sécurité sociale de l’État membre dont dépend l’entreprise qui l’emploie habituellement (ces situations sont régies par l’article 12 du règlement (CE) n° 883/2004).

La FBTP 06 annonce pour 2013 :

Un effondrement de la construction neuve : en cause, ont été cités

le nouveau dispositif DUFLOT plus contraignant que le SCELLIER, le plafonnement global des niches fiscales, l’alourdissement de la fiscalité immobilière, le blocage annoncé des loyers.

La stagnation des travaux dans l’ancien : stagnation ou baisse du pouvoir d’achat des ménages, réduction du crédit d’impôt développement durable, nouvelle baisse prévisible du marché des transactions immobilières. Ceci dit, le maintien d’une TVA à 7% pour 2013 devrait créer un effet d’aubaine et plus ou moins compenser les effets négatifs précités.

Le secteur des travaux publics en manque de visibilité : les grands chantiers de la LGV, de l’entretien du réseau routier, sont dans le meilleur des cas, différés. De plus, la problématique de gestion des déblais inertes est une préoccupation majeure pour la Profession, au regard de la fermeture récente du site de la Roque à Roquefort les Pins et de la stagnation du projet de Font de Linier à Levens. « Cela pourrait engendrer une augmentation du nombre de décharges sauvages, un renchérissement du prix du terrassement et des problèmes contentieux sur les chantiers en cours », s’inquiète M. Trocmé.

Céline Merrichelli

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: Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES

Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours des employeurs Comment régler la délicate question des droits d'auteur des salariés- créateurs dans l'entreprise? La cour d'appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige opposant le célèbre joaillier Van Cleef & Arpels à l'un de ses dessinateurs.

La cour d’appel de Paris1 s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société Van Cleef & Arpels, qui crée, fabrique et commercialise des produits de haute joaillerie et d’horlogerie, appartenant au groupe suisse Richemont à l’un de ses salariés ayant occupé, pendant de nombreuses années, la fonction de dessinateur.

La mission de ce dernier consistait à contribuer à la réalisation de dessins de joaillerie au sein de l’équipe de dessinateurs de l’entreprise, fonction qui l’avait conduit à être considéré comme le responsable de l’équipe de dessinateurs.

En 2004, il s'était vu proposer un contrat de travail afin de formaliser les relations de travail existantes, avec deux documents intitulés, l’un, « contrat de travail à durée indéterminée créateur/dessinateur » et, l’autre, « annexe du contrat de travail cession exclusive des droits d’auteur ». Il avait refusé de les signer, estimant que ces documents ne correspondaient pas à la réalité et comportaient des dispositions illégales concernant, notamment, la cession de ses droits d’auteur et l’interdiction qui lui était faite de revendiquer un quelconque droit d’auteur patrimonial ou moral sur les dessins dont il était l’auteur.

Licencié pour faute grave, et après avoir mis en demeure son employeur de cesser, dans le monde entier, toute reproduction, représentation et adaptation de ses dessins, le salarié avait saisi les prud’hommes afin de voir son licenciement jugé abusif. Il estimait être titulaire de droits d’auteur sur les dessins originaux qu’il avait créés sans en avoir cédé les droits au groupe Van Cleef & Arpels.

4Les « codes génétiques » de l'entreprise

La société soutenait, pour sa part, dans le cadre du litige tranché en première instance par le Tribunal de grande instance de Paris , que le salarié ne rapportait pas la preuve de sa qualité d’auteur, faute pour lui de démontrer que les dessins qu’il revendiquait portaient l’empreinte de sa personnalité. Elle arguait également que ces dessins n’étaient que des contributions à des œuvres collectives dont les droits lui appartenaient. Et entendait démontrer que les dessins litigieux provenaient du patrimoine esthétique de la maison Van Cleef & Arpels, sur la foi de notes de traçabilité esthétique communiquées par ses soins et organisées selon des thèmes historiquement développés au sein de la maison, tels que les fleurs, nœuds, passants ou boutonnières. Elle invoquait ainsi les « codes génétiques » de la société, caractérisés par l’usage de formes le plus souvent figuratives, asymétriques ou inspirées de différents univers. Pour en déduire que le dessinateur s’était contenté de puiser son inspiration dans le fond d’archives de la société et de se conformer aux styles et aux codes esthétiques de la maison.

La Cour d’appel a admis que le travail de dessinateur du salarié s’inscrivait dans un cadre contraignant qui l’obligeait à se conformer aux instructions esthétiques de ses supérieurs hiérarchiques, dans le cadre du comité de création institué par l’entreprise, et à puiser son inspiration dans le fond d’archives de la maison.

Pour conférer aux dessins litigieux la qualité d’œuvre collective, la Cour d’appel relève que le salarié sollicitait systématiquement l’accord de ses supérieurs hiérarchiques pour valider sa production, qu’il retranscrivait fidèlement les observations qui étaient faites sur

ses dessins et que les créations de joaillerie en résultant avaient toujours été divulguées sous le nom de l’employeur (les initiales du dessinateur coexistaient le plus souvent avec le tampon « copyright Van Cleef & Arpels »); ce qui tendait à caractériser l’existence d’une création dans le cadre d’un travail collectif associant de nombreuses personnes.

4Une brèche ouverte

La Cour d’appel en déduit que chaque dessin du salarié ne constituait que la contribution particulière de celui-ci à une œuvre collective dont la finalité était toujours un modèle de bijoux, faute pour le salarié de justifier, pour chacun des dessins dont il revendiquait la paternité, qu’il disposait d’une réelle autonomie créatrice, ainsi que d’une liberté dans les choix esthétiques lui permettant de conclure qu’il était le seul titulaire des droits d’auteur sur ses dessins, en ce qu’ils reflétaient l’empreinte de sa seule personnalité.

L’ensemble des arguments ainsi repris a finalement conduit la Cour d’appel à débouter le salarié de ses demandes et à confirmer la titularité ab initio de la société Van Cleef & Arpels sur les droits relatifs aux modèles litigieux.

Cette décision ouvre une brèche dans le formalisme stricte exigé par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle, y compris sur des créations émanant de salariés.

Elle devrait permettre aux employeurs, dès lors que les conditions sont réunies, de recourir plus aisément à la notion d’œuvre collective, pour s’épargner les contraintes liées à la conclusion, par leurs salariés faisant œuvre créative, de contrats de cession de droits relatif aux œuvres créées.

1 - CA Paris Pôle 5. Chambre 2. 14/09/2012. N°10/01568.

4Oeuvre collective : quelles conditions ?

L’œuvre collective est définie à l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ». Sauf preuve contraire, l’œuvre collective est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée.

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Extrême Extrême – Orient Le Nouvel An Chinois approche et nous aurons sans doute encore l’occasion de vous chanter les auteurs méconnus, l’ouverture lente et progressive de ce pays-continent à l’expression littéraire, le prodigieux bond en avant d’une économie sans laquelle le monde ne tournerait plus (et en tout cas ne téléphonerait plus beaucoup). Mais en attendant le temps des fastes, et en marge de tous les livres qui nous vantent les mérites de l’Empire du Milieu , de ses méthodes éducatives, et qui nous apprennent l’art de vivre chinois, voici d’autres livres qui appellent quand-même à une réflexion, juste un peu, historique.

Voici par exemple « Stèle », un best seller qui prend en revue la catastrophe humaine qu’a été à la fin des années 1950 « le grand bond en avant », justement. Tous les travers de la mécanique du pouvoir semblent s’être donnés rendez-vous pour aboutir à une hécatombe de 36 millions de morts par famine – un chiffre qui dépasse l’entendement, mais à partir de combien de zéros sommes-nous dépassés, insensibilisés, lobotomisés ? La ferveur révolutionnaire stupide, la veulerie des sous-chefs à tous les niveaux, épouvantés de rapporter à leurs supérieurs les conséquences des décisions aveugles prises par le grand timonier et sa « clique » . Ce qui distingue ces livres d’essais comparables, c’est qu’il vient du dedans, qu’il est écrit par un chinois, et que sa rédaction n’a pu commencer que depuis 1989 (souvenez-vous de Tienanmen…). « La révolution n’est pas un dîner de gala », avons-nous lu dans le petit livre rouge (recueil officiel des pensées de Mao pour les foules, à l’intention des générations n’ayant pas connu le maoïsme à l’état romantique).

Eh bien la formule est reprise en guise de titre d’un-roman-récit de Philippe Videlier que

Gallimard publie dans la collection Blanche, tout un symbole. C’est en quelque sorte la même histoire, racontée côté Cour. L’histoire de l’hypocrisie politique, l’histoire de tant d’hommes broyés par l’hybris de quelques puissants, l’histoire (gardons-nous des parallèles historiques) de héros de la Résistance qui deviennent eux-mêmes les pires oppresseurs. Si la Chine ne devenait pas aujourd’hui l’axe autour duquel tourne le monde, nous pourrions ranger ces livres sérieux à l’écart, avec ce qui fait d’ordinaire la propagande politique, la réécriture de l’Histoire, son écriture par les vainqueurs ou tout justement l’aveuglement procédant de son contraire, la cécité des combats idéologiques. Mais non.

C’est de l’Histoire immédiate d’une superpuissance que nous parlons. Et la question qui demeure est celle-ci : comment un peuple aussi vaste peut-il digérer une histoire aussi noire en devenant le maître du Monde (ce que l’Union Soviétique n’est jamais devenue). Et quelles conséquences pouvons-nous en tirer pour la suite de l’Histoire, qui, contrairement à ce qu’espérait/déclamait Fukushima, n’est clairement pas arrivée à son terme.

En marge à ces grandes fresques historiques, voici enfin une histoire étonnante, abracadabrante, qui sera sans doute très vite transformée par un Spielberg quelconque en opus hollywoodien . Naître dans un camp de concentration est déjà peu commun. En sortir grâce à la dénonciation et la mise à mort de sa propre mère est proprement horrifiant.

En réchapper dans une Chine communiste considérée comme une libération, proprement époustouflant. Le tout est une histoire à côté de laquelle « la grande Evasion » joue les séries C. C’est de Corée du Nord que nous parlons ici, sans doute, après la « normalisation » cambodgienne, le pays le plus inhumain du Monde. Dépendance de

la Chine, ce pays rassemble en un seul faisceau tout ce que l’humanité a pu produire de plus avilissant… et la fuite miraculeusement réussie de Shin Dong-Hyuk nous en donne un des rares récits, lui aussi venant du dedans.

Ce livre, comme les deux précédents, se lit avec le vertige. Un vertige nauséabond, dont aucune grande pensée politique ne sort indemne. n Par Daniel Schwall Rescapé du camp 14, de l’enfer nord-coréen à la liberté, Blaine Harden, Belfond éditeur, essai, Belfond, 279p, 19.50 € Stèle, la grande famine en Chine, 19581961, Jisheng Yang, essai, le Seuil, 672 p, 28.00 € Diner de gala, l’étonnante aventure des brigands justiciers de l’Empire du milieu, Philippe Videlier, 624 p, Gallimard, 23.90 €

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les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par céline Merrichelli

PACA – FNAIM

FNAIM : 2 Nouveaux présidents, régional Paca et VAR. Le CA de la FNAIM du Var a élu Julien SAVELLI à l’unanimité le 18/12/2012 pour présider la fin de la mandature de janvier à avril 2013 et préparer les élections lors de l’AG d’avril pour un nouveau mandat de 3 ans. Julien SAVELLI conduira la 4e chambre départementale de France avec pour mission d’animer le CA, représenter les adhérents dans toutes les actions locales, faire remonter au conseil fédéral les attentes des adhérents et les réussites varoises. A effet du 1er janvier 2013, Gérard MEZOU, après 6 ans à la tête de la Fnaim du Var prend officiellement ses fonctions de Président Régional pendant 3 ans et d’Administrateur Fédéral pendant 5 ans. Elu à la présidence régionale en avril 2012 et au niveau fédéral lors de l’AG des délégués nationaux à Paris le 9/12/2012, Gérard MEZOU a souhaité démissionner de la présidence du Var lors du CA du 18/12/2012, respectant ainsi les statuts de la chambre et ses convictions de limiter le plus possible le cumul des mandats. La région FNAIM-PACA est la 2e de France après celle de PARIS-ILE DE France et couvre 6 départements : 06,04-05,13, 83,84.

SUD-EST – MERCANTOUR

La Charte du Parc national du Mercantour validée par l'Etat. Le Premier Ministre et la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ont approuvé la Charte du Parc national du Mercantour le 28 décembre 2012. Les 28 communes du territoire du parc seront appelées à se prononcer sur leur adhésion à la Charte lors du premier semestre 2013. Une nouvelle ère s'ouvre pour le parc national du Mercantour, vers une meilleure synergie entre la protection du cœur et le développement durable de son aire d'adhésion d'une part et vers un nouveau mode de relation de l'établissement public du parc avec les acteurs du territoire, d'autre part.

L'approbation de la Charte vient consacrer 4 années intenses d'une concertation sans précédent conduite par le Parc national avec les acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les 28 communes du parc, pour la construction de cet ambitieux projet valorisant un territoire d'exception. Plus d'information et consultation des documents officiels (dont le décret d'approbation, le texte définitif de la Charte et sa cartographie) sur le site internet du Parc national du Mercantour : www.mercantour.eu

LENS – MUSEE

Louvre-Lens : 140 000 visiteurs en un mois. Inauguré le 4 décembre dernier, le musée comptabilisait hier soir un peu plus de 140 000 visiteurs. Un démarrage particulièrement encourageant au regard de l’objectif fixé à 700 000 visiteurs la première année. La fréquentation fut très importante dès la semaine inaugurale, avec notamment 5 000 visiteurs pour la toute première ouverture au grand public régional le soir du 4 décembre (de 18h à minuit), puis 36 000 visiteurs lors du week-end portes ouvertes des 8 et 9 décembre

(32 heures non-stop). Les vacances scolaires ont ensuite marqué un nouveau pic de fréquentation très net, avec des records d’affluence entre Noël et Nouvel An. La journée du vendredi 28 décembre fut la plus importante, totalisant exactement 10 131 entrées. C’est d’ailleurs ce jour-là que fut franchi le seuil symbolique du 100 000ème visiteur, en la personne de Simon, 5 ans, originaire de la région lilloise. Les familles avec enfants sont très nombreuses parmi le public du musée.

Les visites-ateliers et le spectacle jeune public Momo proposé à La Scène du Louvre-Lens ont d’ailleurs rencontré un beau succès. A ce jour, les étrangers représentent 13% des visiteurs du musée. Parmi les 55 nationalités répertoriées, les Belges arrivent en tête (10% des visiteurs), suivis des Néerlandais, Anglais et Allemands. Le top 10 est complété par les Suisses, Italiens, Japonais, Espagnols, Américains et Luxembourgeois. Les habitants du Nord-Pas de Calais comptent pour 55% de la fréquentation du musée.

Toutes les autres régions françaises sont également représentées, y compris l’Outre-Mer. Arrivent en tête l’Ile de France (8,5%), puis la Picardie, Rhône-Alpes et PACA. Dès le 11 janvier, le Louvre-Lens proposera des nocturnes jusque 22h. A partir de février, elles auront lieu le 1er vendredi de chaque mois.

FRANCE – LECTURE

Le monde de Nina Berberova. Avec Vladimir Nabokov, Nina Berberova (1901-1993) est l’un des auteurs de la première vague de l’émigration russe les plus connus en France.

En paraphrasant Lamartine, on pourrait dire qu’elle représente, aux yeux de ses lecteurs, un « siècle fait femme ». Lors du long périple qui la conduit de Saint-Pétersbourg à Philadelphie, en passant par Paris et New York, elle devient le témoin privilégié de tous les grands événements : la révolution d’Octobre, les deux guerres mondiales, la chute du mur de Berlin et la fin du régime communiste. Découverte par Hubert Nyssen en 1985, avec son roman L’Accompagnatrice, Nina Berberova a connu à la fin de sa vie un succès fulgurant grâce aux efforts de ses éditeurs et de ses traducteurs. En quelques années seulement, toute son œuvre prosaïque, poétique et dramatique a été publiée par la maison Actes Sud et a immédiatement conquis les lecteurs français. Un livre d'Ida Junker.

PARIS – MUSEE

Forte progression de la fréquentation du Musée Guimet en 2012.

Le musée Guimet retrouve les taux de fréquentation qu’il n’avait plus connus depuis 2008 sur l’ensemble des activités (290 000 visiteurs en 2012 contre 252 000 en 2011.) Le dernier trimestre, particulièrement actif, a enregistré plusieurs pics de fréquentation à quelque 3000 visiteurs-jour. L’exposition temporaire au fort parti-pris scientifique « Rochers de lettrés, itinéraire de l’art en Chine » et celle plus grand public « le thé à Guimet, histoires d’une boisson millénaire », ont permis de renouer avec un large public attiré également par plusieurs rotations d’œuvres remarquables au sein des collections permanentes.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par céline Merrichelli

CANNES – MUSIQUE

Le MIDEM et ses déclinaisons musicales. Le midem 2013 (Marché international du disque et de l'édition musicale) se tiendra au Palais des Festivals de Cannes, du 26 au 29 janvier.

Présentation des concerts en live qui animeront vos soirées.

Le midem festival - La seconde édition du midem festival propose une programmation d’artistes de premier plan ainsi qu’une compétition permettant au public de voter pour de nouveaux talents, qui auront l’opportunité de se produire sur scène devant le public du midem. Le midem festival se déroulera sur trois soirées, du samedi 26 au lundi 28 janvier, sur l’esplanade du Palais des Festivals, sous un chapiteau Magic Mirrors monté pour l’occasion. Suite au succès de sa première édition, le midem 2013 présente dix concerts en trois nuits. Au programme : YES SIR BOSS, ASAF AVIDAN, MADNESS, BIRDY HUNT, DRUNKEN TIGER & T, C2C, ENDAH N RHESA, BALTHAZAR, LOU DOILLON et ARCHIVE. Sur invitation. Le midem off - Parallèlement au midem festival se tiendra également le midem off, une programmation musicale au cœur de la ville de Cannes. 3 soirées de concerts et de soirées dans la ville de Cannes : B.Pub, Ma Nolan’s, Morrison’s irish Pub, The Establishment. Concerts gratuits en entrée libre. Le midem classical embassy - Le programme de concerts midem classical embassy permettra à de jeunes artistes parmi les plus prometteurs de se produire devant un auditoire de professionnels et de mélomanes. La midem classical embassy est organisée en partenariat avec le prestigieux Festival de Salzbourg, via le ‘Young Singers Project’ (YSP), ‘Young Classical Artists Trust’ (YCAT) et Steinway & Sons. Chaque après-midi, dès 17h venez assister à des projections d’opéras, de concerts et de documentaires exclusifs au Fnac Café de Cannes. Concerts @ 3.14 Cannes – 5 rue François Einesy. Projections @ Fnac Café – 83 rue d’Antibes. Gratuits, entrée libre dans la limite des places disponibles. Plus d’informations et la suite de la programmation musicale (Malaisie Supernova, Scène Sacem Jazz, etc.) sur www.midemfestival.com

ALPES-MARITIMES – RENCONTRES

BNI lance un groupe par mois dans les Alpes-Maritimes : prochain groupe le 22 janvier. La recommandation d’affaires se développe : de nouveaux groupes BNI se lancent au début de cette nouvelle année 2013 sous les noms de BNI Azur Sophia et BNI Nice Aéroport. D’autres encore verront le jour, proches des pôles d’activités, afin de proposer une proximité aux entrepreneurs de la région. L’objectif de BNI France est de développer sa présence et d’optimiser le volume d’affaires des membres dans les Alpes-Maritimes. « Nous ne connaissons pas la crise et nous constatons au quotidien que le chiffre d’affaires de nos membres augmente, malgré un ralentissement économique », souligne Bettina Frohlich, responsable régionale BNI dans le 06. Renseignements : Direction régionale BNI Alpes-Maritimes & Monaco : bettina.frohlich@bnifrance.fr

PACA – INSERTION

LE PROGRAMME FAJE : une aide à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Mis en place par la Région et ses partenaires en 2000, le programme FAJE - Formation et Accompagnement des Jeunes diplômés - propose aux jeunes diplômés de Provence-Alpes-Côte d’Azur de valoriser leur formation initiale par une expérience professionnelle à l’étranger, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Le programme FAJE, un dispositif en deux étapes : - Une phase de formation et d’accompagnement, rémunérée, de huit semaines. Dispensée par le CRIP (organisme de formation sélectionné par la Région), cette formation permet aux jeunes d’obtenir les conseils et les outils nécessaires à la réalisation de leur projet professionnel, mais également d’être guidés dans la recherche d’une mission professionnelle au sein d’une entreprise ou d’une association située à l’étranger. - Une mission professionnelle de six mois. Les candidats dont le projet est retenu partent en mission professionnelle de six mois au sein d’une entreprise ou d’une association étrangère.

La Région octroie alors une bourse mensuelle ainsi qu’une aide au voyage. Les critères d’éligibilité : - Etre âgé de moins de 30 ans Etre titulaire d’un diplôme Bac +3 minimum validé depuis moins de trois ans (un des diplômes doit avoir été obtenu en Provence-AlpesCôte d’Azur) - Résider en Provence-Alpes-Côte d'Azur et être inscrit dans une agence Pôle Emploi de la région. Plus d’informations sur www.regionpaca.fr

NICE – EMPLOI

100 postes en CDI à pourvoir chez Santiane en 2013. Le Groupe Santiane annonce la création de 100 postes supplémentaires pour 2013 pour compléter son équipe composée actuellement de 200 collaborateurs. Face à une croissance qui demeure très soutenue, le courtier niçois spécialisé en santé souhaite renforcer ses effectifs commerciaux basés à son siège, à Nice. Une partie des nouvelles recrues complètera les équipes existantes spécialisées dans le conseil en matière de mutuelles santé et prévoyance. La société mise également sur l’innovation à travers l’embauche de nouveaux développeurs Web ainsi que d’un Directeur Technique. Le Groupe Santiane prévoit d’accélérer sa stratégie de diversification dès le mois de février, en mobilisant environ 30% de son effectif commercial à la commercialisation de produits de prévoyance. Dans le cadre de cette diversification, le groupe souhaite créer un nouveau plateau commercial dédié à ce véritable relai de croissance. Aurélie Courtin, Directrice des Ressources Humaines : « En dépit de la morosité annoncée en France pour 2013, Le Groupe Santiane est résolument investi dans le développement de ses activités. Les nombreux recrutements en sont la preuve et ils concernent tous nos services. Par ailleurs, le prix de l’innovation d’Ernst & Young remporté en 2012 dans le cadre de l’Entrepreneur de l’année nous encourage à poursuivre sur notre lancée : nous avons donc décidé de renforcer encore d’avantage notre équipe de recherche et développement et recruter un Directeur Technique supplémentaire pour mieux encadrer notre effort en matière de développement Web et d’analyse des données. »

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013 9

fiscalité

droit

finance

marchés parole publics d'experts grand sud

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par céline Merrichelli

Projet de loi de finances pour 2013

FRANCE – CONCOURS

bilan. Selon Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « En dépit de nos avertissements, les Pouvoirs publics ont mis le secteur du bâtiment à Festival Ptit Clap, concours de courts-mégenoux tout en nous faisant de belles promesses. Si nos menuisiers trages pour les 15-25 ans. Ptit Clap est fabriquaient des langues de bois, l’activité serait relancée ! Le 18 un festival entièrement dédiédu aux jeunes (la suite feuilleton fiscalo-financier de l’automne) janvier, nous mettrons les autorités face à leurs contradictions. » cinéastes. À travers lui, la Ville de Levallois suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". souhaite promouvoir le talent de la jeune On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, PARIS – SALON génération du cinéma. Le concours est Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de Le Salon des Entrepreneurs souffle ses ouvert jusqu’au 31 mars 2013. En 2010, assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des la plus-values taxables réalisées, notamment, 20 bougies. Depuis sa création il y a Ville de Levallois a créé le festival Ptit vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux.

20 ans, le Salon des Entrepreneurs a Clap. Il s’agit d’un concours de courts-ménances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. accompagné près d'un million de français dans toutes les étapes clés trages, gratuit, ouvert à tous les jeunes de de leurs projets d'entreprises : création, reprise, financement, croisL’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fi15 à 25 ans.

Ce concours a pour ambiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sosance, transmission...

Alorsdans que chacun s'interroge sur les leviers éconances en seconde lecture sa totalité. tion de mettre en avant les talents de deciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : nomiques qui permettraient une sortie de crise et sur les dispositifs de main. Depuis sa création, Ptit Clap connaît un succès grandissant.

Que va-t-il se croissance passer à l’Assemblée Nationale… nousetnelesle projets savons sont pas -De selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement soutien à la des entreprises, « les idées nombreux jeunes cinéastes, venus du monde entier, participent encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire sur pour autant nombreux et le désir de créer et développer son activité chaque année à l’évènement.

En 2012, 317 vidéos ont de étél’impôt envoyées. bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions toujours présent » rappelle Xavier Kergall, Directeur général dudoute, Salon Comme chaque année les participants pourront donner libre cours mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? des Entrepreneurs. « Si les temps ont changé, la vocation du Salon des de société (alors même qu’ilthème aurait ni puaucun ne pasgenre être imposé cette à leur imagination.

Aucun ne sontdans imposés.

Entrepreneurs, elle,n’avait n'a pas depuisd’être sa création des tranche titred’animation des années et précédentes) ; ne sont pas acceptés. Les Seuls lesaufilms d’images 3D Si notre économie pasbougé tant besoin fixée sur: apporter les nouvelles réponses concrètes aux porteurs deluiprojets, accompagner les chefs participants ne peuvent envoyer qu’un seul film d’une durée de 14 règles fiscales qui doivent bientôt être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution d'entreprise le développement de leur activité et surtout insuffler minutes et 59 secondes maximum. Créativité, originalité et qualité être presque dans comique. sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et l'envie d'entreprendre aux français ! » ajoute-t-il. A l'occasion du Salon sont les maîtres mots du concours. Depuis 2012, l’humoriste et comépourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

Alors patience, Mesdames Messieurs les entrepreneurs, des Entrepreneurs de Paris et2013, l'organisateur lance un patience, dispositif dien Arnaud Tsamere est le parrain du festival Ptit Clap. La cérémonie Mesdames et Messieurs lesmise investisseurs, patience, Mesdames et Mesnational exceptionnel de en relation d'entreprises à potentiel de La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à de remise des prix aura lieu le 1er juin 2013, dans la salle Ravel du sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs croissance avec des investisseurs : 20 millions d'euros mobilisés !

CDC des prélèvements (impôtPour sur cette le revenu et prélèvements conservatoire de laobligatoires Ville de Levallois. quatrième édition, six d’emploi. la patience, il vous enàfaudra encore un peu aux EntreprisesDe et FSI Régions s'associent cette opération majeure au fins sersociaux) audécernés taux global (en l’état actuel des Epson. taux des prix seront dontdeun60,5 prix % Dailymotion et un prix Le préjury de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des vice des entreprises et proposent aux entrepreneurs candidats de renlèvements sociaux). sera, comme chaque année, constitué de professionnels du cinéma. investissements quefonds vous d'investissement devrez réaliser. (amorçage, développement, contrer plus de 20 Plus d’informations : www.ptitclap.com A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait détransmission…)

6 et 7 vite… février dès prochains, au en Palais des Congrès de Mais de grâce, les décidez que vous connaîtrez les nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cerParis.

Plus d’informations sur www.salondesentrepreneurs.com FRANCE – ARTISANAT DU BATIMENT velles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire Les artisans du bâtiment dans la rue pour exactuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plussuivre ilsur Twitter, Notre économie ne peut plus A attendre, faudra vite aller de l’avant. primer leur mécontentement. Lors de ses vœux les hashtags (#) qui font la Une values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. prononcés le 10 janvier 2013, Patrick Liébus, Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les Président a annoncé que l’année 2012 avait été partiLe Sénat, de qui laa CAPEB examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui culièrement éprouvante pour alesquant entreprises artisanalesetdusimplement bâtiment, loi de finances pour 2013, à lui purement font la Une cette semaine. qui ont subi au total une baisse de – 1 % de leur activité, conforméJean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article Nagisa Oshima # : Nagisa Oshima, réalisateur de “L'Empire des ment aux prévisions annoncées précédemment par la CAPEB. 2013 sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. sens”, est mort. ne se présente mieux, avec une prévision entre –a 2,5 et - d’un 3% suscité la frondeguère des entrepreneurs.

Cette suppression résulté inscrit auxdeBarreaux #Egalement Bamako : Sur la base Bamako, :les militaires français se préparent à ce de jour confortée par le reculà du dernier trimestre 2012 enregistré vote rejet de circonstances, la fois des Sénateurs de l’opposition à- monter au front (Abogado), De Barcelone à - 2,5 %. Ilmais a également appelé les artisans du bâtiment à manifesUMP et UDI aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. #- De EricLondres Béchu :(Solicitor).

Eric Béchu, l'entraineur du Montpellier Hérault Rugby ter leur mécontentement devant toutes les préfectures du pays le 18 (MHR) est décédé Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet janvier prochain, pour que 2013 ne soit pas l’année des dépôts de Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

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Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

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: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 28263 Activité : Coiffure mixte Esthétique Onglerie Massages Commune : OUEST DU DEPARTEMENT Effectif total : 8 Effectif salarié : 7 Superficie du local : 110 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Esthétique Soins du corps, Vente de produits Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2015 Loyer Annuel : 30 000,00 E Prix de Vente : 420 000,00 E

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 32219

Réf. cédant : 33101

Activité : Toilettage

Activité : Pressing aqua

Activité : Esthétique

Commune : VALBONNE

Commune : LE ROURET

Commune : GRASSE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 30

Superficie du local : 42

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Pressing Blanchisserie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail : 01/01/2014

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel : 9 344,00 E

Loyer Annuel : 5 088,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 105 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Activités permises : Soins pour le corps (possibilité d’une autre activité sauf restauration) Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2018

Réf. cédant : 31136

Réf. cédant : 28328

Réf. cédant : 28256

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 33102

Activité : Téléphonie Courant faible

Activité : Mécanique automobile

Activité : Taxi

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : NICE

Commune : THEOULE SUR MER

Commune : LA ROQUETTE SUR VAR

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 8

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Activité : Elagage Débroussaillement Effectif salarié : 0

Superficie du local : 100

Superficie du local : 100

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 30/09/2011

Fin de bail :

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel : 5 480,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 250 000,00 E

Prix de Vente : 58 000,00 E

Prix de Vente : 300 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 31301

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/05/2020 Loyer Annuel : 7 384,00 E Prix de Vente : 410 000,00 E

Réf. cédant : 32311

Réf. cédant : 32130

Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie Traiteur

Activité : Maçonnerie générale

Activité : Gravure Tampon Autocollant

Commune : NICE

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Commune : MENTON

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 7

Effectif salarié : 6

Superficie du local : 302

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 225

Superficie du local : 40

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail :

Type de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 18 005,00 E

Loyer Annuel : 6 108,00 E

Loyer Annuel : 5 880,00 E

Prix de Vente : 400 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Epicerie Traiteur Type de bail : Commercial Fin de bail :

Réf. cédant : 32425

Réf. cédant : 31237

Réf. cédant : 32304

Activité : Snack Traiteur Pizza Salon de thé Epicerie

Activité : Plomberie Climatisation

Activité : Fleurs

Commune : ANTIBES

Commune : VENCE

Commune : GRASSE

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 6

Superficie du local : 340

Effectif salarié : 0

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 45

Superficie du local : 98

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 30/06/2018

Fin de bail :

Loyer Annuel : 13 200,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/04/2016

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013 11

fiscalité

droit

finance

ré marchés sultats dpublics e ventes igrand mmobilières sud

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

17/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (34 m2) lot 17, 3ème étage, Bât. A, cave lot 23 au RDC, “Les Trois”, 45 Av. J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 20/12/12 & 10/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Euros

Me IMBERT 105.000 e

17/01

SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, pours.)

Appartement (78,37 m2) lot 124, 3 pièces au 2ème étage, Bât. A, parking lot 82 en s/sol, cave lot 25 en s/sol, “L’Avant Scène”, 11 Av. d’Alsace & 18 Rue Pasteur, BEAUSOLEIL. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Euros

Me POZZO DI BORGO 562.000 e

17/01

SCP PERRET - IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce des Finances, curateur à la succession vacante de CORSO Paulette, pours.)

Appartement (60,06 m2) lot 14, 1er étage, (libre), 101 rue Longue & imp. des diamants, MENTON. Visites : 29/12/12 ou 03 & 05/01/13 de 11H00 à 13H00 (124517) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros

Me BELFIORE 153.000 e

17/01

Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.)

Appartement (74,56 m2 ) occupé, lot 333, 1er étage, Bât. B, Esc B1, parking lot 203, Bât. A, Esc. A2-B2, cellier, lot 328, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, résidence Valentini, angle rue Dr Fighiera et rue Monseigneur A. Daumas, NICE. Visites : 04/01/13 de 10H00 à 11H00 & 09/01/13 de 15H00 à 16H00 (124553) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

VENTE NON REQUISE

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.)

Appartement . (47 m2) occupé 3 pièces au RDC lot 601, parking en s/sol lot 753, résidence de tourisme, “MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 4 lieudit Pinéa & Champ d’Aviation, MANDELIEU. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 11/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros

Me KIEFFER 112.000 e

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire, pours.)

Belle villa (420 m2) libre, terrain (3.500 m2), piscine, 322 ch. Pigranel, MOUGINS.

Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Euros

Me GAMBINI 1 010.000 e

17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement

Foncier, pours.) Maison (72 m2 + 55 m2 de véranda & combles), terrain attenant, Thorenc, 152 av Bélvédère, ANDON.

Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

VENTE NON REQUISE

CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilierr, pours.) Bel appartement (138,5 m2) libre, lots 219 et 220, 1er étage, entrée B4, cave lot 187, parking lot 255, cave lot 188, parking lot 288, “Le Clos des Chênes”, 145 rte de Grasse, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 09/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

Me BAGARRI 352.000 e

17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Populaire Côte d’Azur, pours.)

Bungalow, libre, terrain (816 m2), villa “Bel Horizon”, 636 corn. d’Agrimont, ST LAURENT DU VAR.

Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

VENTE NON REQUISE

17/01

17/01 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis, DEVIENNE Frédéric, pours.) Sur licitation, en 7 lots : Me ESSNER - 356.000 e

1er lot : Appartement, lot 12, 5ème étage, “Résidence de la Mer”, 158 & 160 bd E. Gazagnaire, CANNES : . . . . . . . . . 240.000 Euros

Visites : 09 & 14/01/13 de 9H00 à 10H00.

Me BARRÈRE - 216.000 e

2ème lot : Studio, lot 343, 2ème étage, Bât. B, “Résidence St James”, 109 bd de la . . . Croisette & 105 av des Palmiers, CANNES. : 50.000 Euros

Visites : 09 & 14/01/13 de 10H30 à 11H30.

3ème lot : Garage, lot 4, “Résidence Bel Air”, 4, 5, 7 av Reine Astrid, 104 à 106 bd de la Croisette & 6, 8 bd des Hespérides, 20 av J. .

Cresp, CANNES. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros Me PICCERELLE - 38.000 e Visites : 09 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00.

4ème lot : Studio, lot 37, 1er étage, Bât. B, “Résidence . Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 100.000 Euros Me ESSNER - 152.000 e

Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30.

5ème lot : Chambre de bonne, lot 34, RDC, Bloc B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros Me ESSNER - 64.000 e

Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30.

6ème lot : Diverses parcelles, cadastrées, section B n° 1388, 1625, 1619, 1616, 1531, 1504, 1514, 1555, 1565, 1561, 1196, 1193, Me DRAILLARD - 12.000 e

1243, 1340, 231, 293, 306, 323, 569, 834, 1378, 1377, 1391, sises LE TIGNET. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

Visites : Libres.

7ème lot : Parcelle constructible, cadastrée section B n° 1727, lieudit “Croutier”, LE TIGNET. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros Me POMPEI - 260.000 e

Visites : Libres.

17/01 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky, pours.) 2 Garages transformés, lots 133 & 134, réserve, lot 135,

magasin, lot 143, 14, rdc 60,49 m2 occupé, 16 av R. Soleau & 4 av Tourre, ANTIBES.

Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros

Me VAN ROLLEGHEM 121.000 e

17/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 4 (64,50 m2), occupé, 3 pièces, RDC, cave en s/sol, 9 rue Mérimée, LE CANNET.

Visites : 20/12/12 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 Euros

Me DRAILLARD 123.000 e

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEUXIÈME AVIS - ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEUXIÈME AVIS - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATIONS Par Arrêté Préfectoral en date du 17 décembre 2012, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de R.P.R. modifié.

Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R..

Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 15 janvier 2013 au 15 février 2013 inclus (soit 32 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné, en date du 7 décembre 2012, Monsieur Gilbert MUTONE (Ingénieur Environnement à La Poste, en activité) en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Monsieur Marcel BECHEREL (Directeur Adjoint de la Société Européenne de Brasserie, à la retraite) en qualité de Commissai-

re Enquêteur Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à Place de la Mairie - 06420 SAINTSAUVEUR-SUR-TINÉE, de 08h30 à 11h et de 13h30 à 16h, lors des permanences suivantes : - Le 15 janvier 2013, - Le 25 janvier 2013, - Le 5 février 2013, - Le 15 février 2013.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques - Pôle Risques CADAM - BP 3003 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/Les-actions-de-lEtat/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Par Arrêté Préfectoral en date du 17 décembre 2012, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement.

Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié.

Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R..

Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 15 janvier 2013 au 15 février 2013 inclus (soit 32 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné, en date du 7 décembre 2012, Monsieur Marcel BECHEREL (Directeur Adjoint de la Société Européenne de Brasserie, à la retraite) en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Monsieur Gilbert MUTONE (Ingénieur Environnement à La Poste, en activité) en qualité de Commissaire

Enquêteur Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à Place de la Mairie - 06420 SAINTSAUVEUR-SUR-TINÉE, de 08h30 à 11h et de 13h30 à 16h, lors des permanences suivantes : - Le 15 janvier 2013, - Le 25 janvier 2013, - Le 5 février 2013, - Le 15 février 2013.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques - Pôle Risques CADAM - BP 3003 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/Les-actions-de-lEtat/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013 13

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des Systèmes d'Information/Pôle Administratif et Financier, 22 avenue Jean Médecin - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 16.

Fax (+33) 4 97 13 29 01. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture, installation et mise en place d'une solution d'affichage dynamique et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : la fourniture et l'installation d'une solution permettant l'édition et la diffusion de contenus multimédias sur des écrans installés sur les sites définis par le Maître d'ouvrage, en s'appuyant sur le système d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

32270000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.

Le montant (H.T.) minimum est : 40 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 4 an(s). Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des Marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences rela-

tives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Valeur technique (avec des sous-critères). Pondération : 60.

2. Critère 2 : Le prix. Pondération : 40.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0187.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 février 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 février 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2 - Précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : La valeur technique : 60% - Sous critere 1 : Description de la solution d'affichage dynamique Noté sur 20 points - Coefficient de 50% de la note technique - Sous critere 2 : Description de la solution d'iptv Noté sur 20 - Coefficient de 30% de la note technique - Sous critere 3 : description de la solution de gestion des salles de reunion (interfaçage microsoft exchange) Noté sur 20 - coefficient de 20% de la note technique.

Le non renseignement d'un élément entrainera l'attribution de la note 0 au souscritère correspondant.

- Critère 2 : Le prix : 40% Ce critère est noté sur 20.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 re-

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE (SUITE) latif à la dématérialisation des Procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° DU MARCHÉ : 2013/MP/01 Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de Beaulieu sur Mer sise 3, boulevard Maréchal Leclerc, BP 39, 06310 Beaulieu sur Mer. Tél.: 04.93.76.47.00. Fax 04.93.01.31.55.

Objet du marché : location de tentes, chapiteaux, planchers et autres équipements accessoires pour la Commune de Beaulieu-sur-Mer - lot n°1 « Tentes et structures démontables » - lot n°2 « Tribunes » Pour le lot n°1, le montant minimum annuel est de 10.000 € H.T et le montant maximum annuel de 40.000 € H.T Pour le lot n° 2, le montant minimum annuel est de 5.000 € H.T et le montant maximum annuel de 20.000 € H.T Procédure : Marché Public alloti de services à bons de commande - Procédure adaptée - Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Classification CPV : 39522530, 44212320, 39100000 Lieu d’exécution des prestations : commune de Beaulieu-sur-Mer Durée du marché : La durée du marché est de un an renouvelable une fois par reconduction tacite à compter de sa notification.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir règlement de consultation des Entreprises.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (60%) - Prix des prestations (40%) Constitution de l’offre : voir le règlement de consultation des entreprises.

Date et heure limite de réception des offres : Jeudi 14 février 2013 à 16h30 Justifications à produire quant aux

et au BOAMP : 11 janvier 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 janvier 2013.

qualités et capacités des candidats : Voir règlement de consultation des Entreprises.

Autres renseignements : Le dossier de consultation pourra être demandé par écrit ou retiré gratuitement sur place à l'adresse suivante : Commune de Beaulieu sur Mer sise 3, Bd Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu sur Mer. Les candidats ont la faculté de récupérer le dossier de consultation à l’adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'Article L.551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les Articles L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d’envoi à la publication : 14 janvier 2013

VILLE DE MENTON AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officielle de la Personne Publique : Ville de Menton - 17 rue de la République - 06500 MENTON Pouvoir Adjudicateur du marché : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Ravalement de façades du Conservatoire de Musique Nature du marché : Travaux - Classification CPV : 45442110-1 Nombre de lots : Marché unique - Durée du marché : 3 mois Mode de passation : Procédure adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixés dans le règlement de consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères fixés dans le règlement de consultation Conditions de retrait des documents :

Le dossier peut être obtenu auprès du service des Marchés Publics de la Mairie de Menton, 17 rue de la République 06500 Menton - Tél : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42.

Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 11 février 2013 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics - 17 rue de la République - 06500 Menton Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON - Monsieur Nicolas CHAZOTTE - Service Bâtiments Communaux - Tél. : 04 92 10 51 81 – Télécopie : 04 92 10 50 98 Courriel : nicolas.chazotte@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 rue de la République 06500 Menton - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 Courriel : compub@ville-menton.fr 130180

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 08/01/13, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL AVENIR AUTO CONCEPT Capital : 1.500 Euros Siège social : 14 av Vauban, 06600 ANTIBES Objet : Commercialisation, négocation d'automobile Gérant : Mr MOLINA Franck Jean Claude Yvon, demeurant 9 rue des Reynes, 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARLU S.C.G.B. (Société Chatti Général Bâtiment) selon acte ssp du 11/01/13 à Nice Dénomination : S.C.G.B. (Société Chatti Général Bâtiment) Siège social : 2 Bvd St Roch, 06300 Nice Capital : 2.000 Euros Forme juridique : SARLU Objet : Peinture, ravalement de façades, revêtements de sols et murs, maçonnerie générale Durée : 99 années Gérance: M. CHATTI Bassem sis 2 Bvd St Roch 06300 Nice, nommé pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au R.C.S. de Nice. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dao@nicecotedazur.org; julie.poulet@ville-nice.fr ; elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Bâtiments /Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont, F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Création d'un bassin olympique d'entrainement à la Plaine du Var. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice- plaine du Var. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : L'opération consiste en la réalisation d'un bassin olympique d' entrainement découvert (hors sol) dédié aux sportifs Niçois de haut niveau.

La structure sera composée: - D'un bassin olympique d'entrainement découvert, orienté Nord/Sud, de 50mm x 25m entouré de plages de repos, protégé par une bâche rigide, - D'un bâtiment qui abritera des vestiaires, sanitaires, accueil de musculation, salle de soins, locaux techniques (400m2 de vestiaires au R+1 et 400 m2 de locaux techniques au rdc), - D'un parking 16 places, parking PMR 4

places, 10 places 2 roues, clôturé, - D'un accès par rampe PMR et escaliers.

Il a été demandé de bâtir une structure qui pourra éventuellement être déplacée ou modifiée en partie ou en totalité, et pour cela de faire une construction modulaire ou industrialisée.

Les contraintes du PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) applicables à la zone d'implantation du bassin, interdisent d'enterrer les locaux techniques et par conséquent le bassin. Le fond du bassin comme le RDC des locaux seront implantés à +0,50 m du niveau naturel du sol.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212212, 45315000, 44211100, 45112500, 37400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.

Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un. Si le candidat propose un délai supérieur au délai plafond imposé par l'administration, son offre sera jugée irrégulière. En l'absence de proposition de délais, les délais plafonds sont appliqués (Nb. Le délai plafond indiqué comprend une période de préparation, de 1 mois).

Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est de 6 mois.

Pour le lot 4, le délai de livraison est fixé à un mois maximum.

Les délais d'exécution des prestations des lots 1, 2 et 3 commenceront à courir à compter de la date fixée par les ordres de service qui prescriront de commencer les prestations.

Le délai de livraison du lot n°4 commencera à courir à compter de la notification du marché.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Bassin, filtration, chauffage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics)

45212212, 45315000, 45317400.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Gros oeuvre, terrassements, VRD 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45112500, 45223220.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte Bâtiments industrialisés, plages, brisevent, bardage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211100, 45262650.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte Equipements sportifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 37400000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pour les lots 1, 2 et 3 : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Pas de retenue de garantie pour le lot 4.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont fermes actualisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du Marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première de-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

mande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

- La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

- Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

- Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1, 2, 3 : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour le lot 4, liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel respon-

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX sables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix. Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécution. Pondération : 25.

3. Pour les lots 1 et 2 : Les performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 15.

4. Pour le lot 3 : Le prix. Pondération : 50.

5. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution. Pondération : 20.

6. Pour le lot 3 : La valeur technique. Pondération : 15.

7. Pour le lot 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

8. Pour le lot 4 : Le prix. Pondération : 60.

9. Pour le lot 4 : Le délai de garantie. Pondération : 25.

10. Pour le lot 4 : Les performances en matière de protection de l'environnement.

Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN 12-1085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 février 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères hiérarchisés suivants : Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 le prix : 60 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 le délai d'exécution : 25%, noté sur 20.

Il est basé sur la capacité du candidat à réduire les délais d'exécution par rapport au maximum imposé, de six (6) mois (dont 1 mois de préparation).

Le candidat renseignera à l'acte d'engagement, le délai d'exécution sur lequel il s'engage.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera rejetée.

Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'impose.

Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré pour la notation.

Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20.

La notation se fera sur la base de la part de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, produits et procédés innovants) par rapport au personnel total spécifiquement affecté au chantier.

Le candidat devra renseigner sa proposition au cadre de mémoire technique joint et fournir les attestations de formation correspondantes.

En cas de non réponse, non transmission des attestations, ou d'attestation ne correspondant pas aux personnes énoncées, le candidat obtiendra la note de 0 point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché.

Pour le lot 3 : Critère 1 le prix : 50%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 Le délai d'exécution : 20%, noté sur 20.

Il est basé sur la capacité du candidat à réduire les délais d'exécution par rapport au maximum imposé, de six (6) mois (dont 1 mois de préparation).

Le candidat renseignera à l'acte d'engagement, le délai d'exécution sur lequel il s'engage.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera rejetée.

Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'impose.

Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré pour la notation.

Critère 3 la valeur technique : 15%, noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique propre au marché.

Ce critère a vocation à valoriser une qualité supérieure des matériaux proposés, par rapport à ce qui est imposé au CCTP. Pour cela le candidat devra fournir les fiches techniques des matériaux listés au cadre de mémoire technique. En l'absence d'une fiche technique pour un des matériaux listés, le

candidat obtiendra la note de 0 point.

En l'absence de réponse pour ce critère, la candidat obtiendra la note de 0 point.

Critère 4 les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20.

La notation se fera sur la base de la part de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, produits et procédés innovants) par rapport au personnel total spécifiquement affecté au chantier.

Le candidat devra renseigner sa proposition au cadre de mémoire technique joint et fournir les attestations de formation correspondantes.

En cas de non réponse, non transmission des attestations, ou d'attestation ne correspondant pas aux personnes énoncées, le candidat obtiendra la note de 0 point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché.

Pour le lot n° 4 : Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 le délai de garantie : 25% noté sur 20 au vu des éléments renseigné au cadre de mémoire technique et portant sur l'engagement du candidat en matière d'extension des délais de garantie pour l'ensemble du matériel demandé aux chapitres a, b et D du CCTP. Le matériel installé doit être garanti, a minima, 1 an pièces et main d'oeuvre (délai minimum défini par l'administration).

Le candidat devra proposer des délais de garantie supérieur.

La date qui sera prise en compte sera la date de mise en service par le constructeur.

Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai proposé par l'administration sont offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte.

Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement pondérée : 15%, noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique joint et portant sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1: Limitation des impacts environnementaux de la livraison (10 points).

Sous-Critère 2: Gestion des déchets d'emballage (limitation, tri, valorisation) (10 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 qui sera attributaire du marché.

Pour chacun des lots, en l'absence de réponse pour l'un des critères ou sous-critères ci-dessous, le candidat obtiendra la note de 0 point.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral VI.4.2), F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 janvier 2013.

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MAIRIE DE MOUGINS

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VENCE AVIS AU PUBLIC

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ I - POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : M. le Maire ou son Adjoint délégué MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés Publics - BP 100 - 06251 Mougins Cedex Tel : 04 92 92 58 25 / Fax: 04 92 92 58 31 Courriel : marches@villedemougins.com Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Service Généraux des Administrations Publiques.

Référence d'identification du marche qui figure dans l'appel public à concurrence : 3628 du 25/10/2012 II - OBJET DU MARCHE Description : Entretien et maintenance des photocopieurs, dupli copieur et télécopieurs de la Ville de Mougins - 2 Lots Prestations divisées en lots : Oui Lot 1 : Photocopieurs et dupli copieur Montant maximum annuel de 200 000,00 € H.T. Lot 2 : Télécopieurs - Montant maximum annuel de 15 000,00 € H.T. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : Lot 1 : 50313200-4 : Services d'entretien de photocopieurs Lot 2 : 50314000-9 : Service de réparation et d'entretien de télécopieurs.

Type de marché : Services Lieu d'exécution : 06250 Mougins Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Caractéristiques succinctes : Le lot 1, requiert une maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture de l'ensemble des toners, des pièces détachées, la main d'oeuvre et le déplacement.

Le lot 2, requiert une maintenance corrective, la fourniture de l'ensemble des pièces détachées, la main d'oeuvre et le déplacement.

Le présent marché est composé de 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.

III - PROCEDURE Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 12/41

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. Le prix : 60 % 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l’Article 4 du règlement de Consultation : 30 % 3. Délai d'intervention : 10 % Une enchère électronique a été utilisée : Non IV - ATTRIBUTION DU MARCHE Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012 Nombre d'offres reçues : Lot n°1 : 1 Lot n°2 : 1 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Lots n°1 et 2 : PRESTIGE BUREAUTIQUE 2040 route St Bernard - Lot. Fogliani 06220 VALLAURIS Valeur totale finale du marché : Lot n°1 : 155 240.80 € TTC Lot n°2 : 13 538.72 € TTC Le marché est susceptible d'être soustraité : Non V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Procédure de recours : Juridiction chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 33, boulevard Franck Pilatte – 06300 NICE - Tél: 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : 10 janvier 2013

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COMMUNE DE PEILLE (ALPES-MARITIMES) AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée – Articles 26 II, 28 et 40 du C.M.P. Marché à lot unique Objet : Entretien de la voirie communale de Peille - Liants Hydrocarbonés Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de Peille de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédié sur demande écrite.

Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : 1er février 2013 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et leur pondération Prix des prestations : 70% Valeurs techniques au regard du mémoire justificatif : 30% Date d’envoi à la publication : 16 janvier 2013

DÉLIBÉRATION N° 18.8 DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 21 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE A L'INSTITION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENCE Par délibération n°18.8 du 21 décembre 2012, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de Vence, un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, et un droit de préemption urbain renforcé sur les zonages UA, UBa, UBd et UBe tels qu'ils figurent au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole NICE Côte d'Azur et à la Mairie de VENCE aux lieux habituels d'affichage.

Le Directeur Aménagement Opérationnel, Laurence Jacquier.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE ST-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION N° 18.7 DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 21 DECEMBRE 2012 RELATIVE A L'INSTITION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST-LAURENT-DU-VAR Par délibération n°18.7 du 21 décembre 2012, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de SAINTLAURENT-DU-VAR, un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, à l'exception des zonages UC, UH, UP, UT, UVd7 et UZc, tels qu'ils figurent au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé, et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs Centre Ville étendu et Les Vespins/Gare.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole NICE Côte d'Azur et à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR aux lieux habituels d'affichage.

Le Directeur Aménagement Opérationnel, Laurence Jacquier.

www.petites-affiches.fr

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seing Privé en date à ST LAURENT DU VAR du 18 décembre 2012 Dénomination sociale : « KIRKJUBAEJARKLAUSTUR » Forme sociale : Société Civile Siège social : VALBONNE (06560) 473 route des Dolines Lieudit Le Serre et Sartoux “Villantipolis” Capital social : 215 000 Euros. Objet : L'acquisition d'un immeuble sis à VALBONNE (06560) 473 Route des Dolines Lieudit Le Serre et Sartoux « VILLANTIPOLIS », l’'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,et le cautionnement hypothécaire ou non, des prêts qui pourraient être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l’objet social,plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil dela Société. Durée : 99 ans Associés et co-gérants : Monsieur Fabien NERISSON, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330) CIDEX 450 Impasse des Cèdres - Chemin de Peire Luche - Madame Pascale TERRASSON épouse NERISSON, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330) CIDEX 450 Impasse des Cèdres Chemin de Peire Luche Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au R.C.S de Grasse. Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 04/01/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI THEISEN Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-propriété, l’usufruit temporaire la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Siège social : 12 Place des Arcades, 06250 Mougins Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : Mme THEISEN Laurence, demeurant 12 Place des Arcades, 06250 Mougins.

Clause d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Immatriculation au R.C.S. de Cannes

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Société d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Société d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Société d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE - M. Guy Rodriguez, 177 avenue Alphonse Toreille, 06140 Vence, Tél. : 04-93-58-24-44, Télécopieur : 04-93-58-57-76.

Adresse mail : dirtech@sem-vence.com Objet du marché : Réhabilitation d’une ancienne maison de retraite en 9 logements sociaux Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

Les entreprises pourront répondre pour un ou plusieurs lots à condition de produire une offre pour chacun des lots.

Le présent marché est conclu pour toute la durée de réalisation des travaux.

Procédure de passation du marché : Appel d’offres restreint.

Lieu d'exécution : Commune de Vence.

Durée du marché ou délai d’exécution Le délai global est de 5 mois à partir de la date de notification de l’ordre de service (OS) n°1 établi par la Maître d’Ouvrage.

Le mois prévisible de l’OS de démarrage des travaux : mars 2013 Allotissement Le présent marché est divisé en 14 lots : Lot n°1 : Gros-œuvre – Maçonneries ; Lot n°2 : Etanchéité ; Lot n°3 : Charpente - Couverture ; Lot n°4 : Façades ; Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu ; Lot n°6: Métallerie; Lot n°7: Cloisons – Doublages – Faux Plafonds; Lot n°8 : Menuiseries intérieures ; Lot n°9 : Revêtements sols durs – Faïences ; Lot n° 10 : Peinture ; Lot n° 11 : Electricité ; Lot n° 12 : Plomberie – VMC – Chauffage ; Lot n° 13 : VRD – Espaces verts ; Lot n° 14 : Ascenseur

Variantes : Non autorisées Retrait des dossiers de consultation : Société POLYPLAN (payant) Résidence Point du Jour, 06700 St Laurent du Var, Tél. : 04-93-14-97-08, Fax. : 04-93-31-88-89.

Les candidatures et les offres seront présentées sous enveloppe cachetée mentionnant l’objet du marché, expédiée en RAR ou, remises contre récépissé à l’adresse mentionnée à l’article 1 du règlement de consultation et portant la mention « Réhabilitation des Florentelles – Ne pas ouvrir ».

Date limite de dépôt des offres : 18 février 2013 à 12 h 00.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Critères de sélection des candidatures : Les offres seront jugées sur la capacité financière du candidat, ses moyens, ses certifications.

Critères de sélection des offres : Critère prix sur 40 % de la note totale ; Critère technique sur 60 % de la note totale ; Voir article 4 du règlement de consultation.

Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Renseignements complémentaires Les renseignements techniques complémentaires peuvent être demandés à : GINGER SUDEQUIP - Tél. : 04-92-29-22-70.

Les renseignements administratifs peuvent être demandés à la S.E.M.de VENCE, 177 avenue Alphonse Toreille, 06140 VENCE, tél. : 04-93-58-24-44, adresse mail dirtech@sem-vence.com Date d'envoi de la consultation : 16 janvier 2013.

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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Place Alexis Maiffredi 06670 SAINT MARTIN DU VAR Tél. 04 92 08 21 50 - Fax : 04 92 08 21 59

AVIS DE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Martin-du-Var, Hôtel de Ville, Place Alexis Maiffredi - 06670 Saint-Martin-du-Var. Objet du marché : Marché de Travaux pour la création de jardins familiaux.

Date limite de réception des offres : Vendredi 22 février 2013 à 17 heures Critères de jugement des offres : - Valeur Technique, - Prix de la Prestation, - Références.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 janvier 2013.

Lieu de retrait des offres : Marie de Saint-Martin-du-Var - Place Alexis Maiffredi - 06670 Saint Martin du Var - Tél. 04 92 08 21 50 Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une Société en date du 12/12/12, enregistrée à la Recette Principale de NIce dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : MEBEL Capital : 1.000 Euros divisés en 100 parts de 10 Euros chacune numérotée de 1 à 100 Siège : 273 av des Caroubiers, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet : La Société a pour objet l'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la propriété, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles en facilitent la réalisation et qu'elles n'affectent en rien le caractère civil de la Société. Premier Gérant : M. JeanLoup BARKATS, 17 rue Berri, 75008 PARIS Cogérante : Melle Elena MARKOVA, 2 rue Labrouste, 75015 PARIS Cession des parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Les cessions au conjoint d'un Associé, à ses ascendants ou descendants ou à des tiers étrangers à la Société sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés donné par une décision extraordinaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Immatriculation : Au R.C.S. de Nice. Pour avis.

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Société d’Economie Mixte de Vence - SEM de VENCE - M. Guy Rodriguez, 177 avenue Alphonse Toreille, 06140 Vence, tél. : 04-93-58-24-44, télécopieur : 04-93-58-57-76. Adresse mail : dirtech@sem-vence.com Objet du marché : Rénovation d’un immeuble, création de 10 logements sociaux et d’une salle associative Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

Les entreprises pourront répondre pour un ou plusieurs lots à condition de produire une offre pour chacun des lots.

Le présent marché est conclu pour toute la durée de réalisation des travaux.

Procédure de passation du marché : Procédure adaptée prévue à l’Article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution : Commune de Vence.

Durée du marché ou délai d’exécution Le délai global est de 12 mois incluant la période de préparation du chantier de 1 mois à partir de la date de notification de l’ordre de service (OS) n°1 établi par la Maître d’Ouvrage.

Le mois prévisible de l’OS de démarrage des travaux : mars 2013 Allotissement Le présent marché est divisé en 13 lots : Lot n°1 : Démolitions, Gros œuvre, Maçonnerie, Carrelage, VRD, Lot n°2 : Charpente couverture Lot n°3 : ITE. Isolation Thermique par l’extérieur Lot n°4 : Doublages, Cloisonnement sec, Faux plafonds Lot n°5 : Menuiserie bois intérieures, signalétique Lot n°6 : Menuiseries bois extérieures Lot n°7 : Ferronnerie Lot n°8 : Électricité, Courants faibles Lot n°9 : Plomberie sanitaires Lot n°10 : Chauffage, production d’ECS, ventilation Lot n°11 : Peinture, Nettoyage de livraison Lot n°12 : Ascenseur Lot n°13 : Espaces verts traitements de sols extérieurs Variantes : Seules les variantes proposées dans le CCTP sont autorisées.

Les options seront définies dans les CCTP le cas échant.

Retrait des dossiers de consultation

Demande par fax ou par mail à la SEM de Vence qui adressera le dossier par CD. Présentation des candidatures et des offres L’absence d’un document ou son caractère incomplet suffit à déclarer l’offre irrecevable.

Justificatifs relatifs à la candidature : Se reporter au Règlement Consultation.

Justificatifs relatifs à l’offre : Tous les documents relatifs à l’offre devront être dûment paraphés à chaque page, datés et, à accepter sans aucune modification par la mention « lu et approuvé » et signés à la dernière page.

Les candidatures et les offres seront présentées sous enveloppe cachetée mentionnant l’objet du marché, expédiée en RAR ou, remises contre récépissé à l’adresse mentionnée à l’article 1 du règlement de consultation et portant la mention :« Rénovation d’un immeuble, création de 10 logements sociaux et d’une salle associative – Lot(s) n° …. – Ne pas ouvrir ».

Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2013 à 12 heures.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Critères de sélection des candidatures : Les offres seront jugées sur la capacité financière du candidat, ses moyens, ses certifications, son mémoire technique.

Critères de sélection des offres : Critère technique sur 40 points Critère prix sur 60 points.

Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Renseignements complémentaires Les renseignements techniques complémentaires peuvent être demandés à : ARZIARI PAROLA 1 Avenue du Mesnil 06200 Nice – 04.93.86.85.64, Mme ARZIARI Huguette, adresse mail : arziari.parola@wanadoo.fr Les renseignements administratifs peuvent être demandés à la S.E.M.de VENCE, 177 avenue Alphonse Toreille, 06140 VENCE, Tél. : 04-93-58-24-44, adresse mail : dirtech@sem-vence.com Date d'envoi de la consultation : 16 janvier 2013

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SAGI CITYA IMMOBILIER

CITYA URBANIA ANTIBES

SARL au capital de 70 000 E Siège social : 29-31, boulevard Chancel 06600 ANTIBES 378 709 026 R.C.S. ANTIBES

SARL au capital de 189 440 E Siège social : 29-31, boulevard Chancel 06600 ANTIBES 350 106 480 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION

AVIS DE FUSION

Le 31/12/2012, l’Associé unique a approuvé le projet de fusion avec la Société “CITYA URBANIA ANTIBES”, SARL au capital de 189 440 E, dont le siège social est à ANTIBES (06600) 29-31, boulevard Chancel, 350 106 480 RCS ANTIBES, aux termes duquel la Société “SAGI CITYA IMMOBILIER” a transmis à la Société “CITYA URBANIA ANTIBES” la totalité de son patrimoine.

La fusion et corrélativement la dissolution sans liquidation de la Société “SAGI CITYA IMMOBILIER” sont devenues définitives, ainsi qu’il résulte des décisions de l’associé unique de la Société “CITYA URBANIA ANTIBES” du 31/12/2012.

Le 31/12/2012, l’Associé unique a : - Approuvé le projet de fusion signé le 29/10/2012, avec la Société “SAGI CITYA IMMOBILIER”, SARL au capital de 70 000 E, dont le siège social est à ANTIBES (06600) 29-31 boulevard Chancel, 378 709 026 R.C.S. NICE, l’évaluation et la transmission universelle du patrimoine ainsi transmis ainsi que sa rémunération, - Porté le capital social à 736 928 E, - Adopté la dénomination sociale de CITYA SAGI IMMOBILIER, - Ajouté à l’objet social l’activité suivante : mandataire d’intermédiation d’assurance, à titre accessoire.

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JOLAJO SCI

LA BOCCA S.C.I.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE UNIPERSONNELLE T.O.G.A ConsulTeam

Au capital de 1 000 Euros Siège social : 60 boulevard Malesherbes 75008 PARIS R.C.S. 492 490 297 Aux termes d’une délibération en date du 02 janvier 2012, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 4, alinéa 1er, des statuts.

A compter du 02 janvier 2012, le siège social : qui était à : 60 boulevard Malesherbes 75008 Paris est désormais à : 136 allée des Iris 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Objet : l’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers.

Durée : 99 ans.

Immatriculation : R.C.S. CANNES. La Gérance.

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SARL OPTIBAG Au capital de 7 500 Euros Siège social : 60 boulevard Malesherbes 75008 PARIS R.C.S. 477 937 353 Aux termes d’une délibération en date du 01 janvier 2012, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 4, alinéa 1er, des statuts.

A compter du 02 janvier 2012, le siège social : qui était à : 60 boulevard Malesherbes 75008 Paris est désormais à : 136 allée des Iris 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Nom du Gérant : BOUHNIK Annie Adresse : 30 rue Pergolèse 75116 Paris Immatriculation : R.C.S. CANNES. La Gérance.

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ADELE’S SARL au capital de 8 000 Euros en liquidation Siège social : du Val de Cuberte Centre Commercial 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 448 188 631 1 - Aux termes d’un Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 septembre 2012, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du 4 juin 2009.

Madame Adèle PALLOTTO demeurant Villa n° 20 Les Villanelles 3 rue de Font Michel 06130 PLAN DE GRASSE a été désignée en qualité de liquidateur pour une durée d’un an et le siège de liquidation reste fixé à l’adresse du siège social.

II - Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 novembre 2012, les comptes de clôture ont été approuvés, et quitus a été donné au liquidateur.

La clôture des opérations de liquidation a été prononcée à compter du 31 octobre 2012.

R.C.S. GRASSE. Pour Extrait, Le Liquidateur.

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Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 03/01/2013 concernant la Société Liliom SARL. Il fallait lire : Dénomination : Liliom, et Capital : 1000 €.

Société Civile Immobilière Capital : 310 000,00 E Siège social : CANNES (06400), 85 avenue du Docteur Raymond Picaud 480 495 548 R.C.S. CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée générale en date du 9 mars 2012, il a été décidé : - de nommer, en qualité de nouveaux Gérants, Monsieur Johannes Matheus Thomas Maria VAN MIERLO, demeurant à 5707 GJ Helmond (Pays-Bas), Aarle-Rixtelseweg 77, et Monsieur Petrus Johannes Michaël ROORDA, demeurant à 2518 JN’s-Gravenhage (Pays-Bas), Koningin Emmeakade 177, à compter du 9 mars 2012, en remplacement de Messieurs Cornelis ROORDA et Willem de VREEZE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, Le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : M.F. CONSTRUCTIONS SARL Siège social : 46 avenue de Villaine (06240) BEAUSOLEIL Objet : la société a pour objet, en France et à l’étranger - Entreprise générale de construction, maçonnerie, carrelage, - Plus généralement, toutes activités se rapportant au bâtiment tous corps d’état, rénovation et décoration, entretien et maintenance de biens immobiliers, - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de parts nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 années, Capital : 4 000 euros Gérance : Madame Marie-Ange DEVESSE, demeurant 46 avenue de Villaine, 06240 BEAUSOLEIL. Immatriculation au R.C.S de Nice. Pour Avis.

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CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 de la SELARL CABINET DU DOCTEUR REY-BUSSY, au capital de 1 000 euros en liquidation, ayant son siège social 50 avenue Henri Matisse, 06200 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le numéro SIREN 529 797 375, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Madame Charlotte REYBUSSY domicilié 9 avenue Sainte Colette, 06100 NICE et prononcer la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis. Le liquidateur.

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au capital de 500 Euros Siège social : 820 avenue de Vaugrenier 06270 Villeneuve-Loubet Suivant acte S.S.P en date du 7 janvier 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : T.O.G.A. ConsulTeam Forme : Société à responsabilité Limitée Unipersonnelle Siège social : 820 avenue de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet Objet : Le commerce, l’importation, l’exportation de matériels et de logiciels informatiques et produits dérivés. Prestations et services informatiques. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 ans Capital : 500 euros Gérance : Monsieur PIAT Aurélien 820 avenue de Vaugrenier 06270 Villeneuve Loubet Immatriculation : au R.C.S. d’Antibes.

Pour Avis.

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“SCHULER” Société à responsabilité Limitée au capital de 900 Euros 628 avenue Jules Grec BP 20 052 06601 ANTIBES CEDEX

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à Antibes en date du 14 décembre 2012 enregistré à Antibes 14 décembre 2012, Bordereau n° 2012/1605 Case n° 19, il a été institué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCHULER Capital : 900 Euros Siège social : 628 avenue Jules-Grec BP 20 052 06601 ANTIBES CEDEX Objet : Vente et achats de meubles, objet d’art, poterie, mobilier extérieur et intérieur, tout ce qui se rapporte à l’agencement de la maison intérieur et extérieur (farfouille) et de réfection de mobilier, commerce alimentaire, import-export, vente de marchandises non réglementées notamment matelas, literie, tapis, meubles, brocante, sur marché, foires, porte à porte, exposition, braderie, ravalement de façades, maçonnerie, toitures multi-services du bâtiment, démarchage vente de véhicules d’occasion et toutes marchandises.

Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce Apports : entièrement en numéraire Gérant : Monsieur SCHULER Frédéric demeurant 726 chemin de Saint Michel 06600 ANTIBES Nombre d’associés : Trois Cession de parts sociales : Les cessions de parts sont soumises à l’agrément des Associés à l’exception des transmissions entre Associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’Antibes.

Pour avis.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire sus-nommé, le 3 janvier 2013.

Monsieur Francis Alex LECCE, retraité, et Madame Catherine Berthe Jeanne CAUVELIER, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à TOURRETTES-SUR-LOUP (AlpesMaritimes) Quartier les Faysses Loup, 420 route de Pie Lombard mariés sous le régime légale de la communauté du biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes) le 20 décembre 1975, ont adopté le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE tel que prévu à l’article 1526 du Code Civil.

En conséquence, la communauté comprendra tous les biens, meubles et immeubles, qui appartiennent aux époux à ce jour, quelque en soit l’origine, ainsi que ceux qu’ils acquerront dans le futur, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par successions, donations legs ou autrement, à moins que le donateur ou le testateur n’ait stipulé le contraire.

Conformément aux dispositions des articles 1524 et 1525 du Code Civil, les époux ont convenu qu’en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un d’entre eux, tous les biens composant la communauté appartiendront en pleine propriété au survivant, qu’il existe ou non des enfants issus du mariage.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé.

Pour avis et mention Serge GRANATA GOLDMAN. 130242

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 10 janvier 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, le 16 janvier 2013, Bordereau n° 2013/157, Case n° 11, la Société POLY STRAT, SARL au capital de E 8 000, dont le siège social est à 06450 LANTOSQUE, Place de la Mairie, 390 036 606 R.C.S. NICE, a vendu à la Société RPP, SARL au capital de E 7 500, dont le siège social est à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 29 rue de l’Ancien Pont, 790 169 452 R.C.S. ANTIBES, un fonds de commerce et d’artisanat d’« Etanchéisation de Piscines.

Achat et vente de tous produits du Bâtiment », connu sous l’enseigne « K LEMKE», sis à 06450 LANTOSQUE, Place de la Mairie, à l’exception du droit au bail des locaux, moyennant le prix de E 45 000. La prise de jouissance a été fixée au 1er janvier 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l’adresse du fonds cédé pour la validité et au Cabinet de Maître Véronique MARIANI, Avocat au Barreau de MARSEILLE, domiciliée à 13006 MARSEILLE, 42 rue Montgrand, pour la correspondance.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Aux termes de l'A.G.E. du 28/12/12, les associés de la Société BORDES & SON MANAGEMENT, SARL au capital de 60 000 €, ayant son siège à BEAULIEU SUR MER (06310) 19 boulevard du Général Leclerc immatriculée au R.C.S. NICE B 347 950 750, ont décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 10 000 € et de le porter ainsi à 70 000 €, par l'émission de 500 parts sociales de 20 €uros chacune à souscrire et à libérer en numéraire, à compter de ce jour. Par conséquent, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX Société d'Avocats

SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE G. COLLET

SAS HD BUSINES DEVELOPMENT

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Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM DES DOCTEURS HAAZ Société Civile de Moyens au capital de 900 euros Siège social : NICE (06200) 272 avenue de la Californie R.C.S. : NICE 478 253 933 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2012 : - La prorogation de la durée de la Société de 60 années soit jusqu’au 27 juillet 2074 - La démission de Madame Gilette HAAZ de ses fonctions de Gérante à compter du 31 décembre 2012 et la nomination à son remplacement en qualité de Co-Gérants à compter du 1er janvier 2013 de Monsieur Nicolas HAAZ demeurant à NICE (06100) 44 Boulevard Napoléon III « Tamango 6 » et de la SELAS « CABINET DU DOCTEUR ANTOINE VIENNET » dont le siège social est à NICE (06200) 272 avenue de la Californie - La modification de la dénomination sociale qui devient à compter du 1 er janvier 2013 « SCM DES DOCTEURS HAAZ ET VIENNET ».

65 B, Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

« PLANTES ET NATURE » Société par actions simplifiée en liquidation amiable Capital : 37.000 € Siège social : 25 Bis Avenue de FLIREY Villa Béthanie - 06000 NICE 538.045.816 R.C.S. NICE

CLOTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 4 janvier 2013 a : - Approuvé les comptes définitifs de liquidation au 30 septembre 2012, donné quitus et décharge de son mandat le Liquidateur, - Constaté la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le liquidateur.

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MGM INVEST SARL Au capital de 30 000 € en liquidation 58 Chemin de Peymeinade 06130 GRASSE R.C.S. : GRASSE B 498 012 764

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 30/11/2012 les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Marc HUTER, de ses fonctions de liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 30/11/2012.

La société sera radiée du R.C.S. de Grasse.

Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION

Danielle GOGGIO-LASSALLE

Suivant acte Sous Seings Privé en date du 26/12/2012, enregistré à Pole enregistrement de Nice, le 07/01/2013, Bordereau N° 2013/10 Case n° 24, Ex, 186 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : - Dénomination sociale est : NISSA ANGKOR. - Siège social est fixé à : NICE (06200), 61 Bis corniche Fleurie. Chez Mlle BONO Martine - Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

- Durée : 99 ans - Capital social : 90.000 € - Apports : Sont en numéraire.

- Cessions de parts : Quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires les cessions de parts, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

- Gérant (e) : le premier Gérant de la Société est : Mademoiselle Martine BONO, cidessus plus amplement dénommée, qualifiée et domiciliée, demeurant à : NICE (06200), 61 Bis corniche Fleurie.

- Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour insertion, Le gérant.

Avocat au Barreau de NICE 1, rue du Lycée - 06000 NICE Suivant P.V. des décisions de l’Associée unique du 15 octobre 2012 de la SARL AUTO - BILAN - CONTRÔLE - DIAGNOSTIC - ABCD, au capital de 7 622,45 E, sise à MOUGINS 06250, 711 avenue Saint Martin, R.C.S. CANNES 351 361 183, conformément à l’article L223-42 du Code de Commerce, il a été décidé, malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, la continuation de la société.

Le Gérant.

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Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau de NICE 1, rue du Lycée - 06000 NICE Par avenant en date à Antibes du 31 mai 2012, les contrats de location gérance consentis les 1er janvier 2004 et 23 octobre 2009 par la SARL PEINTURE ANTIFOULING DISTRIBUTION au capital de 7 623 E, sise à ANTIBES 06600, 511 avenue Henri Laugier, ZI Les 3 Moulins, R.C.S. ANTIBES 389 024 696 au profit de la SAS PEINTURE ANTICO DIFFUSION PAD au capital de 300 000 E sise à Nîmes 30132, Zone Euro 2000, 8 avenue de la Dame, R.C.S. Nîmes 408 F823 102, ont été modifiés par la suppression de la prise en location-gérance de l’activité de « peinture vernis » à compter du 1er juin 2012. Pour avis unique.

SCP au capital de 106 714, 31 € Siège social : 54 Bd Paul MONTEL, 06200 Nice 329 449 680 R.C.S. Nice L'A.G.E. du 11/05/2012 a décidé de nommer en qualité de Cogérant à compter du 01/06/2012 M. COLLET Jean-Philippe, demeurant 61 Bis Avenue Corniche Fleurie Bâtiment Les Dahlia 1, 06200 Nice.

L'A.G.E. du 01/06/2012 avec prise d'effet immédiate a décidé : - De modifier la dénomination de la société qui devient : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE COLLET », - De mettre corrélativement à jour les Statuts.

Mention au R.C.S. de Nice.

Au capital de 1 000 euros en liquidation Siège social : 21, allée des Caroubiers Font de Cine - 06220 VALLAURIS SIREN : 538 031 362 00015 R.C.S. ANTIBES : 2010 B 1191 Par décision de l’Associé unique en date du 21 décembre 2012, enregistrée au Pôle Enregistrement d’Antibes le 14/01/2013 Bord. n° 2013/54, Case n° 21, il a été décidé la dissolution amiable anticipée de la Société à compter du 21/12/2012.

Il a été nommé en qualité de Liquidateur : M. DENEUX Hugues domicilié 21 Allée des Caroubiers 06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation est fixé au : 21, Allée des Caroubiers 06220 VALLAURIS Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.

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Par acte S.S.P. du 03/01/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ALLIA Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-propriété, l’usufruit temporaire la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Siège social : Le Grand Sud Bât B, 33 Rue Fontvieille, 06250 Mougins Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme RECROIX Anne, demeurant Le Grand Sud - Bât B 33 rue Fontvieille, 06250 Mougins Clause d'agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas Immatriculation au R.C.S. de Cannes 130206

AUBERGE DU PORT Société à responsabilité limitée au capital de 268 000 euros Siège social : 95 Boulevard de la Plage 06800 CAGNES SUR MER 447 724 048 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une décision en date du 21 décembre 2012, l'associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21 décembre 2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Jacquit MARIN, demeurant 95 Boulevard de la Plage - 06800 CAGNES SUR MER, Gérant, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 95 Boulevard de la Plage - 06800 CAGNES SUR MER. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, La Gérance.

Me ARNAUD GENIN Notaire à NOMENY (54) Suivant acte reçu par Me Arnaud GENIN, Notaire à NOMENY, le 29/07/2010, la Société Civile Immobilière suivante : Dénomination : SCI ELFI Siège : ANTIBES (06600), 14 avenue de Nice Capital : 147 150 E Immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES 514 623 610. A procédé à une augmentation de son capital social : 1/ Par apport de trois dizièmes de biens et droits immobiliers situés à BEAUSOLEIL (06240), 1, place de Libération, évalués à 63 000 E, 2/ Le capital social est donc porté de 147 150 €à 210 150 €, par création de 6300 parts de 10 €uros. Pour avis et mention, Me Arnaud GENIN, Notaire.

130217

LES RESIDENCES DU PARC DES ZORAIDES SCI au capital de 3 048 980,34 € Siège social : Avenue Centrale Villa Les Zoraides 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 320 342 678 R.C.S. NICE L'A.G.E. du 12/12/12 a décidé de proroger la durée de la Société de 24 ans pour la porter au 31/12/37, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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130233

SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER « SNAE » Société par Actions Simplifiée Au capital de : 400.000 euros Siège social : 1945, Route de Grasse Bretelle de l’Autoroute – 06600 ANTIBES 711 731 854 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 13.12.2012, il a été décidé : - De réduire le capital social d’un montant de 400.000 €uros, pour le ramener de 400.000 €uros à zéro, par résorption à due concurrence des pertes et par annulation des 25.000 actions composant le capital social - D’augmenter le capital social d’un montant de 400.000 €uros, pour le porter de zéro à 400.000 €uros, par l’émission de 25.000 actions nouvelles de 16 €uros chacune.

Le capital social est donc fixé à 400.000 €uros, divisé en 25.000 actions de 16 euros chacune.

Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Le Président.

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CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 de la SARL CENTRE INTERNATIONAL DE PLONGÉE, au capital de 1 000 €uros en liquidation, ayant son siège social 2 ruelle des Moulins, 06300 Nice, immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le numéro SIREN 523 071 611, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Marc LECLERCQ domicilié 1 Impasse du Haut de l’Echelotte, 89100 PARON et prononcer la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2012.

Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis. Le Liquidateur.

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ACIALU SERVICES Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 8 000 euros Siège social : 124, avenue du Général Leclerc 06700 SAINT LAURENT DU VAR Siège de la liquidation : 53, Impasse du Marbrier 30000 NÎMES 437 822 000 R.C.S. ANTIBES L’Associé unique a décidé aux termes d’un Procès-Verbal en date du 26/11/2012, la dissolution anticipée de la Société à compter du 26 novembre 2012 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

Monsieur David VANDENBERGHE, demeurant 53, Impasse du Marbrier 30000 NIMES a été nommé comme Liquidateur, les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif lui ont été conférés.

Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante : 53 Impasse du Marbrier 30000 NÎMES. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le liquidateur.

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ANDOR STAR

SARL HIPPOCRATE INVESTISSEMENT

FIN DE LOCATION GERANCE

Société à responsabilité limitée Au capital de 15.244,90 euros Siège social : 96, route de Canta Gallet– 06200 NICE 388 546 731 R.C.S. NICE L’Associée unique a décidé en date du 28.12.2012, la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Son capital reste fixé à 15.244,90 € De cette décision il résulte les modifications suivantes à publier : Mention ancienne : Forme SARL - Gérant : Eric CHALHOUB Mention nouvelle : Forme SAS Président : Philippe BELIN, demeurant, 52, rue de l’Assomption à PARIS (75016) Directeur général : Laurent MARCK, demeurant 4, rue Denis Papin – 92600 ASNIERES SUR SEINE. Les Commissaires aux comptes sont confirmés dans leurs fonctions : Commissaire aux Comptes Titulaire : AUDIT REVISION CONTROLE – A.R.C. : 6, square Thiers – 75116 PARIS, immatriculée sous le n° 333 268 647 R.C.S. PARIS. Commissaire aux Comptes Suppléant : Florent BELLIARD – 4, rue de la Néva – 75008 PARIS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions, et dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Transmission des actions soumise à un droit de préemption si au jour de la transmission, la société est pluripersonnelle. A l’inverse, si le jour de la transmission, la société est unipersonnelle, les cessions sont libres. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

130239

Anne THIERY-SECCHI Avocat à la Cour Les Hameaux de la Torse B1 26, avenue des Ecoles Militaires 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 21 55 99 - Fax 04 42 21 32 85

TRANSFERT DE SIÈGE Par AGM du 31.12.2012, la Société FOND INVESTISSEMENT AZUR, SAS au capital de 5 000 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Cannes sous le numéro 535 108 252, a notamment décidé de transférer son siège social de « 13 rue d’Antibes, 06400 Cannes » à « 120 avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix-en-Provence », à compter du 1er janvier 2013. La société sera dorénavant immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence.

130240

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 14/01/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI. Dénomination : BROTHERS AND SISTER. Sigle : SCI. Capital : 700 Euros. Dont apport en numéraire : 700 Euros. Siège social : 7 bd Raoul Dufy / LE DUFY, 06200 NICE. Objet : acquistions et gestion de biens immobiliers. Gérant : Mademoiselle STEPHANIE JEANROT, née le 29/09/1976, domiciliée à 7 bd Raoul Dufy / LE DUFY - 06200 NICE.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : R.C.S. de Nice. Pour avis, le Gérant.

au capital de 7.650.000 Euros 10 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE R.C.S. Nice 438 016 560

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément au Procès-Verbal des délibérations de l'A.G.O. du 21/12/12, les Actionnaires ont décidé : de nommer Co-Commissaires aux Comptes Titulaires la Société GFE 34 av Henri Matisse à Nice, la SARL LOUISON CONSEIL, 6 cours du 11 Novembre à Cagnes-sur-Mer ; de nommer CoCommissaires aux Comptes Suppléants M. François TALON, 380 route de la Gaude à la Gaude, M. Patrice MINETO, 36 Bd Tzarewitch à Nice, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017. Un exemplaires dudit Procès-Verbal sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le Président.

130235

CITYA MATAS SARL au capital de 106 714,31 E Siège social : 3 B rue Masséna 06500 MENTON 395 186 471 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION Le 31/12/2012, l’Associé unique a approuvé le projet de fusion avec la société “CITYA LOTTIER”, SARL au capital de 106 714,31 E, dont le siège social est à MENTON (06500) 3 B, rue Masséna, 349 455 568 RCS NICE, aux termes duquel la Société “CITYA MATAS” a transmis à la Société “CITYA LOTTIER”, la totalité de son patrimoine.

La fusion et corrélativement la dissolution sans liquidation de la société “CITYA MATAS” sont devenues définitives, ainsi qu’il résulte des décisions de l’Associé unique de la société “CITYA LOTTIER” du 31/12/2012.

130236

CITYA LOTTIER SARL au capital de 106 714,31 E Siège social : 3 B rue Masséna 06500 MENTON 349 455 568 R.C.S. NICE

AVIS DE FUSION Le 31/12/2012, l’Associé unique a : - Approuvé le projet de fusion signé le 26/10/2012, avec la Société “CITYA MATAS”, SARL au capital de 106 714,31 E, dont le siège social est à MENTON (06500) 3 B, rue Masséna, 395 186 471 R.C.S. NICE, l’évaluation et la transmission universelle du patrimoine ainsi transmis ainsi que sa rémunération, - Porté le capital social à 174 000 E, - Adopté la dénomination sociale de CITYA MATAS & LOTTIER, - Ajouté à l’objet social l’activité suivante : Mandataire d’intermédiation d’assurance, à titre accessoire.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 janvier 2013

La location-gérance du fonds de commerce de Vente et Fabrication de matériels orthopédiques et podologiques, exploité au 13 Avenue GUILLABERT - LES BLEUETS 06600 ANTIBES qui avait été consenti par acte Sous Seing Privé en date du 27 décembre 1996, enregistré au Greffe d'ANTIBES Vol 8 Bord 1100 N° 10 - par M. MASQUELIN Patrick Henri Maurice, demeurant à 13 Avenue GUILLABERT - 06600 ANTIBES, à la société SARL ORTHOPEDIE MASQUELIN dont le siège social se trouve sis à 189T Avenue FRANCOIS MITTERRAND - CENTRE DE CONSULTATION DE MONACO - 13170 LES PENNES MIRABEAU a pris fin le 1 janvier 2013. Pour Avis.

130179

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 20 décembre 2012, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 08/01/2013 Bordereau N° 2013/25 Case n° 1, Ext 196, a été constituée une société civile de construction-attribution ayant les caractéristiques suivantes : - Forme : Société de forme civile régie par les dispositions générales et spéciales des Articles 1832 et suivants du Code Civil ; par les dispositions des Articles L212-1 à L21217 et R212-1 à R212-18 du Code de la construction et de l’Habitation ; et par les présents statuts.

- Dénomination sociale : S.A.D.A. - Siège social : LA ROQUETTE-SURSIAGNE (06550), 1160 Bd du 8 Mai - Objet : la construction, l’aménagement d’un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d’une organisation différente.

- Durée : 15 ans - Capital social : 1.000 € - Apports : En numéraire.

- Cessions de parts : quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, toutes les cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

- Gérance : Monsieur Dominique CHABRILLAC, demeurant à LA ROQUETTE-SUR SIAGNE (06550), 1160 bd du 8 Mai. - Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, Le Notaire.

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130191

Société absorbante : « NGP INFORMATIQUE », SARL à associé unique au capital de 23.000 €, siège social : 9, square du 8 Mai 1945 35700 Rennes, 400 910 931 R.C.S. Rennes.

Société absorbée : « FIRST SOFT DEVELOPPEMENT », SAS au capital de 7.622,45 €, siège social : 37, chemin du Puissanton Centre du Puissanton 06220 Vallauris, 950 417 089 R.C.S. Antibes.

Des termes d’un projet de traité de fusion S.S.P. en date à Paris (75), du 23/11/2012 et d’un acte S.S.P. valant Procès-Verbal de décisions de l’Associé unique de la Société «NGP INFORMATIQUE » en date à Rennes (35) le 31/12/2012, il résulte que les Sociétés NGP INFORMATIQUE et FIRST SOFT DEVELOPPEMENT ont fusionné par l’absorption de la seconde, par la première, avec effet fiscal et comptable au 01/03/2012, selon les modalités suivantes : 1) L’évaluation de l’apport de la Société FIRST SOFT DEVELOPPEMENT a été faite sur la base de ses comptes au 31/12/2012, 2) L’actif total apporté s’élève à : 224.072 €, le total du passif pris en charge s’établit à 138.170 €, l’actif net apporté est donc de 85.902 €, 3) En rémunération des apports faits à la Société absorbante, il sera attribué aux ayants droit de la société absorbée 1.439 parts sociales de valeur nominale de 15,33 €uros chacune crées par la société absorbante à titre d’augmentation de son capital pour un montant total de 22.059,87€.

Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront réparties entre les ayants droit à raison de 2.882 parts sociales de la société NGP INFORMATIQUE pour une action de la Société FIRST SOFT DEVELOPPEMENT. 4) La société NGP INFORMATIQUE a augmenté son capital d’une somme de 22.059,87 € pour le porter de 23.000 € à 45.059.87 €.

5) La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 85.902,94 €) et la valeur nominale des parts crées par la Société absorbante, au titre de l’augmentation du capital susvisée (soit 22.059,87 €), est égale à 63.843,07 € et constitue la prime de fusion ; 6) La réalisation de cette fusion a été soumise à l’approbation de L'Associé unique de la société NGP INFORMATIQUE. La société FIRST SOFT DEVELOPPEMENT a été dissoute du fait de l’approbation de la fusion, sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation, puisque la Société absorbante prend à sa charge l’intégralité de l’actif et du passif relative à la Société absorbée.

La modification relative à la société NGP INFORMATIQUE sera portée au R.C.S. de Rennes, et la société FIRST SOFT DEVELOPPEMENT sera radiée du R.C.S. d’Antibes.

Pour avis.

130189

3DLIZED FRANCE SAS au capital de 300.000 E Siège social : 80 Avenue des Chênes – 06800 CAGNES SUR MER 499.049.500 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal des Décisions en date du 17 décembre 2012, le Président a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er janvier 2013, à l’adresse suivante : « 148 Rue Lecourbe – 75015 PARIS » En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes.

Pour Avis, Le Président.

130181

SCI A.C.A.V.A.

au capital de 152,47 Euros Siège social : 67 bd de Cessole 06000 - NICE R.C.S. Nice : 424 108 382

NOMINATION NOUVEAU GERANT Par décision de l'A.G.O. des Associés en date du 28/12/12, il a été procédé à la nomination du nouveau Gérant de ladite Société, en remplacement de M. Alain AUDUSSEAU, décédé. En la personne de Mme Catherine AUDUSSEAU née MINGAM, de nationalité Française, demeurant 337 chemin du Taude, 06140 VENCE, pour une durée indéterminée, avec tous pouvoirs au niveau de la gestion et de la Direction des affaires de ladite Société. Pour avis.

130182

AVIS DE DISSOLUTION : SARL BNB BAT, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège : c/ Sarl GENERATION LOISIRS 06, 13 rue de Orestis, 06300 NICE. R.C.S. Nice : 530 513 993 - Aux termes d'une A.G.E. en date du 31/12/12, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite Société. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. M. BOUHLEL Maher Ben, demeurant chez M. BOUHLEL Mohamed, 1 chemin de Puits, 69120 VAULX EN VELIN est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à c/ SARL GENERATION LOISIRS 06, 13 rue de Orestis, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront deposés au R.C.S. de Nice.

130196

Suivant acte S.S.P. du 29/01/2010, la Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING S.A. au capital de 318 822 302 €, dont le siège social est 92800 PUTEAUX - TOUR TOTAL 24, Cours Michelet, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 542 034 921, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 01/03/2010 à la SARL JAM au capital de 8000 € dont le siège social est à NICE 06300 - 93 Route de Turin, immatriculée au R.C.S de NICE sous le n° 520158031 un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé Relais ROQUEBILLIERE sis à la même adresse.

Le présent contrat liant la Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et la SARL Nom de la JAM a pris fin le 29/11/2012.

130220

Par acte S.S.P. du 10/01/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KORLA Objet social : Conseil en stratégie des systèmes d’information.

Siège social : Le Consul 37/41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice Capital : 300 € Durée : 99 ans Président : M. LAFERE David, demeurant 28 bld Victor Hugo, 06000 Nice.

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d'agrément : Pour pouvoir être régularisée, toute transmission d’actions et droits y étant attachés à quelque titre que ce soit doit avoir reçu l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Immatriculation au R.C.S. de Nice

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À LA SUCCESSION 130177 - Par décision du TGI de Grasse en date du 21/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MARTINELLI Gilles, décédé le 15/03/2010 à Grasse. Ref : 4326/ro. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

130229 - Par décision du TGI de Nice en date du 29/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. RECCA Jean Paul, décédé le 27/08/2011 à Nice. Ref : 4328-ro. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130178 -Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de M. DE VIVO François, décédé le 22/08/2011 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4228CL. REDDITION DE COMPTE 130190 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GROLIER Yvan, décédé le 30/10/2010 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 11/01/2013. REF 4012CL. 130198 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MONTENOT Georges André Maurice, décédé le 08/11/2010 à VILLEFRANCHE SUR MER a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07/01/2013.

Référence 3897 SV 06 BE. 130204 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DIGUDE Joseph décédé le 18/05/2011 à Peille (06) a déposé le compte de succession au

TGI de NICE le : 14/01/2013 - Réf : 4079CL. 130203 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MAZZOTTA Luigi, décédé le 16/07/2011 a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le : 14/01/2013. Réf : 4061CL. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 130207 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame ALLEMAND Gabrielle, Joséphine, Louise, veuve CORTEGGIANI décédée le 14/10/2010 à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV 3886 FDR. 130226 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HIGELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 à Guaza De Campos (Espagne), domiciliée 9, rue de Rivoli à Nice où elle serait décédée fin novembre 2009. A établi l’inventaire REF : 3461 DE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130215 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PAQUET Jacques Maurice Louis Henri, décédé le 09/12/2011 à LA TOUR SUR TINEE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4327 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130209 -Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame ALLEMAND Gabrielle, Joséphine, Louise, veuve CORTEGGIANI décédée le 14/10/2010 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Référence 3886 FDR. 130225 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HIGELMO Guadalupe, née le 12.12.1936 à Guaza De Campos (Espagne), domiciliée 9, rue de Rivoli à Nice où elle serait décédée fin novembre 2009. A établi le projet de règlement REF : 3461 DE.

130205

SUD PLANIFICATION Société par Actions Simplifiée au capital de 343 101,76 euros Siège social : 1900 route de la Zone Artisanale 06510 CARROS 331 497 461 R.C.S. GRASSE Par P.V. en date du 30.03.2012, l’Associé unique : - A pris acte de la fin de mandat de M. Jean-Luc COUTURIER, de son mandat de Directeur Général Délégué, sans qu’il ne soit pourvu à son remplacement, - A nommé en qualité de Président, NEUHAUSER FINANCIERE, SA sise 18 avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER, 638 502 963 RCS SARREGUEMINES, en remplacement de M. Laurent BOUR, - A pris acte de la fin de mandats des membres du Conseil d’Administration à savoir M. Laurent BOUR, de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et Administrateur et la Société BCS SA, M. Frédéric ROMANEIX, de leurs fonctions d’Administrateurs. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

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TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

AUTRES LOCALITÉS

05/01 LEMJIDI Fatima, M’SAKNI Ali / M’SAKNI Hamza Cybercafé, téléphonie, 4 rue Trachel. 15.000 € (Opp. Au siège du fonds) (1)

11/01 DESORT Laurent / SARL CASSE MOTO 06 - Vente pour pièces motos, occasion, 1129 rte de Pégomas, MOUANS SARTOUX. 71.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

08/01 SA NEXITY STUDEA / SAS ADAGIO Résidence para-hôtelière, 42 bd Risso. 100.000 € (Opp. SCP LEYDET, 3 pl. Franklin, NICE) (1)

11/01 SARL AUTO CHRONO SERVICES / SARL AUTO AGM - Entretien, réparations de véhicules, 755 av Font Roubert, MOUGINS. 60.000 € (Opp. Me EYMONERIE, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU) (2)

10/01 SA RICA LEVY INTERNATIONAL / SA CARNET DE VOL Habillement, 2 rue de la Liberté. 600.000 € (Opp. FICETEX, 4 rue Kosma, NICE) (130105)

11/01 SARL LALI INSTITUT / SAS NANA INSTITUT - Prestations d’esthétique, 10 av de Nice, CAGNES S/MER. 240.000 € (Opp. Me GOHAUD, 455 pde des Anglais, NICE) (2)

11/01 SARL FAMILIALE KISS / SARL KEBAB DE LA MADELEINE Snack, 54 bd de la Madeleine. 80.000 € (Opp. Au siège du fonds vendu) (2)

11/01 COQUILLEAU Bernard / SARL AUX SUPREMES DE SAINT JEANNET - .Boulangerie, pâtisserie, quartier Peyron, ST JEANNET. 380.000 € (Opp. CABINET BOSIO, 54 bd V. Hugo, NICE) (2)

11/01 Epoux MOREAU Jean Louis / Epoux STEVENOOT Philippe - Articles pour fumeurs, débit de tabac, sandwiches, 19 pde des Anglais. 680.000 € (Opp. MAY AUDIT & CONSEIL, 18 rue Poêle Percée, 28000 CHARTRES) (2)

11/01 CORNILLON José / SARL CORNILLON PERE ET FILS Maçonnerie, av Verdun, ROQUEBILIERE LE VIEUX. 15.000 € (Opp. Me PIGNARRE, 35 rue Gioffrédo, NICE) (2)

11/01 SARL MAMATHIA / SARL ASC LA FLARA Restaurant, 9 rue Bavastro. 94.000 € (Opp. Me ROUET, 28 rue Gioffredo, NICE) (2)

11/01 Epoux CLEMENT Robert / SARL CARROSSERIE DE LA PENETRANTE Carrosserie, tôlerie, 14 av J. Moulin, DRAP. 50.000 € (Opp. Me CECCANTINI, 20 rue du Congrés, NICE) (2)

11/01 SARL PASTA NOVA / DEJONGH Arnaud Café, licence IV, restaurant, 5 rue Dante. 140.000 € (Opp. Me CECCANTINI, 20 rue du Congrés, NICE) (2)

11/01 SARL GRELAC / SARL BENEJAM - Glacier, limonadier, boulangerie, Marina Baie des Anges, ch. de la Batterie, MOULINET. 30.000 € (Opp. Me LE CHERIF EL OUAZZANI, 17 av G. Clemenceau, NICE) (2)

10/01 BENZIRAR Abdelkrim / SARL EUROBEL Electroménagers, 2 rue G. Ville. 114.000 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, NICE) (2)

11/01 BELMON René / COMMUNE DE MOULINET - Alimentation, bar, épicerie, rue Carnot, MOULINET. 30.000 € (Opp. Me LE CHERIF EL OUAZZANI, 17 av G. Clemenceau, NICE) (2)

10/01 SARL BULL ET BILL / SAS PUPPIE SHOP Toilettage d’animaux, 11 rue du Congrés. 150.000 € (Opp. Me GAUTRY, 13 rue Masséna, NICE) (2)

11/01 AGOSTINI Sabrina / KRAMER Alexandra - Licence de débit de boissons, 24 rue H. Henry, MOUGINS. 11.000 € (Opp. Me OLIVER D’OLLONNE, 1 rue L. Noël, CANNES) (2)

10/01 SARL U.V. CENTER / SARL U.V. ASSOCIES Centre de bronzage, 14 rue Gubernatis. 85.000 € (Opp. Me LEJEUNE, 54 rue Gioffredo, NICE) (2) 10/01 SARL PRESSING SOLA / SARL ALFA PRESSING Pressing, teinturerie, 16 bd Comte de Falicon. 65.000 € (Opp. DAMY, 13 bd Gambetta, NICE) (2) 11/01 SARL LE BIBAK / SARL HAPPY FAMILY - Métiers de la bouche, épicerie, 45 rue Hôtel des Postes. 90.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des Etats Unis, NICE) (4) 11/01 SARL 3 A.S / SARL UNATTIMOS - Parfumerie, cosmétique, 6 rue R. Bosio & 1, 3 rue St François de Paule.

70.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39 bd Carabacel, NICE) (4) 11/01 ARNAUD Maurice / MEJRI Lofti - Boucherie, 161 av C. Besset. 10.000 € (Opp. Me PITOLLET, 6 rue A. Karr, NICE) (4) 11/01 SARL A L’AUBEJAC / SAS GALAXIE DES CHOCONAUTES Chocolaterie, confiserie, 79 B rue de France. 280.000 € (Opp. Me CULANG, 3 rue Volney, 75002 PARIS) (4)

11/01 SAS 202 DOLCE VITA / PLANEL Céline Restaurant, 5 & 7 du 4 Septembre, PUGET THENIERS. 16.000 € (Opp. Au siège du fonds cédé) (2) 11/01 Epoux CHIAPPE Pierre / SARL ALPES MAINTENANCE NETTOYAGE - Nettoyage de locaux, Le Chêne Vert, Bât.

2, LA TRINITE. 260.000 € (Opp. Me VEZZANI, 2 rue du Congrés, NICE) (4) 11/01 PIAZZON Patrick / BENAZZI Michaël salle de sports, Pont de Peille, DRAP. 100.000 € (Opp. Me WESLING, 170 ch. de la Gendarmerie, CONTES) (4) 11/01 SCP TADDEI, FERRARI, FUNEL, Mandataires de la SARL JULISE / SARL CAVE CROISETTE Droit au bail de locaux, all. M. Bellonte, ZI Tourrades, MANDELIEU. 100.000 € (Opp. SCP TADDEI, FERRARI, FUNEL, 54 rue Gioffredo, NICE) (4)

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LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE - SUITE CANNES - SUITE

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 10/01 SEGUIN Yves / TACCI Philippe Prothèse dentaire, 12 rue Gouverneur de Chavannes. 15.000 € (Opp. M. PIAT, 12 av Mal Reille, ANTIBES) (1)

11/01 AUBOURDIER Marc / SARL PRONET AZUR 06 Nettoyage de locaux, 142 bd E. Gazagnaire. 130.000 € (Opp. Me RICCI, 1 rue L. Bucquet, CANNES) (4)

11/01 SARL GECA 2 / SAS KAIROS AMFM - Produits non alimentaires, Cask Express, 2208 rte de Grasse. 307.356 € (Opp. Me SCHMELTZ, 76 bd Napoléon III, NICE) (4)

11/01 ZEGHDANI Safir / AYDAOUI Nathalie Snacking, 97 bd de la République. 32.000 € (Opp. CABINET FC, 45 La Croisette, CANNES) (2) 11/01 Me GARNIER, Mandataire de la SARL BY MICKA / CROTTA Anthony Restaurant, bar, brasserie, 7 rue Batéguiers. 50.000 € (Opp. Me GARNIER, 700 av Tournamy, MOUGINS) (2)

CANNES 11/01 VIALA Muriel / MARTINEZ Bruno & KIEHL Pascal Commerce dénommé “Serenithe”, 4 av St Jean. 44.000 € (Opp. SCP MARINO, 7 rue L. Bucquet, CANNES) (4)

MENTON

11/01 SNC PHARMACIE MODERNE MARCHE / PHARMACIE MODERNE Phramacie, 81 bd Carnot. 2.850.000 € (Opp. SCP RAMPONNEAU, 16 bd de la République, CANNES) (4)

11/01 SARL F.J.R. / SARL SOJ Droit au bail de locaux, 31 av Verdun. 42.728 € (Opp. Me ROMETTI, 11 v F. Faure, MENTON) (2)

11/01 CULLI Christophe / SARL DG MULTISERVICES Service minute, talons, clés, 4 rue Pasteur. 45.000 € (Opp. LEGIS CONSEILS, 20 bd Carnot, CANNES) (4)

11/01 SAS KAKIPOM’ / KUBIK Lucie Fruits et légumes, épicerie, 37 av Verdun. 100.000 € (Opp. SCP DELPLANCKE, 11 av F. Faure, MENTON) (2)

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITÉS - SUITE

NICE 10/01 SAS HIBERNIA (FRANCE) / SAS ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE Prorogation durée gérance d’un hôtel, 223 pde des Anglais. (130121)

11/01 MADRENES Roger / SARL MADRENES SPORT Fin gérance d’articles de sports, 58 av de la Gare, CAGNES S/MER. (4)

11/01 TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SAS SOBEAUDIS - Gérance de station-service, 93 rte de Turin. (4)

11/01 TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL MANCINI GIOVANNI Prorogation gérance de station-service, RN 559, Basse Corniche, BEAULIEU S/MER. (4)

11/01 Epoux JAUNE / LEGRAND Liliane - Fin gérance de snack, bar, glacier, 49 rue Arson. (2) 11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / SARL LE RELAIS DU FER A CHEVAL Fin gérance de restaurant, quartier St bernard des Près, LEVENS. (4)

CANNES 11/01 SARL LINA / SARL CHOUMI - Gérance de sandwicherie, 21 rue F. Faure. (2)

11/01 EURL PUNTA MESCO / DA SILVA RODRIGUES Francisco Fin gérance de restaurant, 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. (2)

AUTRES LOCALITÉS 11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / VIDAL Catherine Gérance de restaurant, quartier St Bernard des Prés, LEVENS. (4)

11/01 CORNILLON José / SARL CORNILLON PERE ET FILS Résiliation gérance de maçonnerie, av Verdun, ROQUEBILIERE LE VIEUX. (2)

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / VIDAL Catherine Fin gérance de restaurant, quartier St Bernard des Prés, LEVENS. (4)

11/01 SCHRANK Nathalie / SAS VALIEGA - Gérance de restaurant, 5 pl. de la Mairie, ST PAUL. (2) 11/01 SARL EVEREST / SARL ALEVE - Fin gérance de restaurant, 25 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (2)

11/01 SAS LES HEURES CLAIRES / SARL TIFANI Fin gérance de maison de retraite, 284 corn. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR. (4)

11/01 INGIGLIARDI Thierry / SARL GARAGE DU MOULIN - .....Gérance de réparation, entretien, locations matériel de motoculture, ZA Pra d’Agout, ST MARTIN VESUBIE. (2)

11/01 SARL LE RELAIS DES TEMPLIERS / SARL KYMO - Gérance de restaurant, quartier St Bernard des Près, LEVENS. (4)

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 17/01 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (34 m2) lot 17, 3ème étage, Bât. A, cave lot 23 au RDC, “Les Trois”, 45 Av. J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 20/12/12 & 10/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, pours.) Appartement (78,37 m2) lot 124, 3 pièces au 2ème étage, Bât. A, parking lot 82 en s/sol, cave lot 25 en s/sol, “L’Avant Scène”, 11 Av. d’Alsace & 18 Rue Pasteur, BEAUSOLEIL. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP PERRET - IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Sce des Finances, curateur à la succession vacante de CORSO Paulette, pours.) Appartement (60,06 m2) lot 14, 1er étage, (libre), 101 rue Longue & imp. des diamants, MENTON. Visites : 29/12/12 ou 03 & 05/01/13 de 11H00 à 13H00 (124517) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (74,56 m2 ) occupé, lot 333, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, parking lot 203, Bât. A, Esc. A2-B2, cellier, lot 328, 1er étage, Bât. B, Esc. B1, résidence Valentini, angle rue Dr Fighiera et rue Monseigneur A. Daumas, NICE. Visites : 04/01/13 de 10H00 à 11H00 & 09/01/13 de 15H00 à 16H00 (124553) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (169,36 m2) lot 2, occupée, DPE Catég. E, terrain autour, Plan d’Ariou, 410 B ch. Collet des Princes, TOURETTE LEVENS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.600 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (CARLES José, RAYMOND Guy, RAYMOND Jocelyne, BILLARI Christophe, BILLARI Thierry, BONTIGNOLI Rose, COSTA Yvonne, TOCCIA Nicole, LAURENTI Valérie, DELACOURT Fabrice, MATTONE Albe, CARLES Josette, CHIABAUT Amour, pours.) Sur licitation, après surenchère : Maison (115,21 m2) sur 3 niveaux, terrain attenant avec petite conctruction rurale, 1385 ch. Bourgemo, BREIL S/ROYA. Visites : 09/01/13 de 10H00 à 12H00 & 14/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.300 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 Me CHATENET (Tél. 04 93 85 00 25) (Sce Fiscaux des A.M. & Sce des Impôts à Menton, pours.) Sur licitation, après surenchère : Appartement (79 m2 ) occupé, 3 pièces, 2ème étage, 2 caves (Lots 3 et 5), 15 rue Loredan Larchey, MENTON. Visites : 11/01/13 de 10H30 à 12H30 & 18/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166.100 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic, pours.) Appartement (48,73 m2 ) libre, lot 95, 5ème étage (vide), cave lot 199, 2ème s/sol, résidence du 3ème Age, “Les Jardins d’Arcadie”, 84/88 av Arènes de Cimiez, av Ratti, NICE. Visites : 08 & 15/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Me BIENFAIT, Mandataire Judiciaire (39 bd Carabacel, NICE) (Me BIENFAIT, Liquidateur de la SCI Le Real, pours.) Après surenchère : Appartement lot 111 (48,42 m2) libre, 2 pièces, 6ème étage, cave n° 4, s/sol, parking lot 24, 1er s/sol, “Le Réal”, 62/64 pde Val de Careï, MENTON. Visites : 09 & 16/01/13 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.100 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SELARL LESTRADE CAPIA (35 avenue Maréchal Foch, NICE) & CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (RIFFAUD Olivier, pours.) En 16 lots de copropriété, en 8 lots d’adjudication : 1e lot : Studio (25,30 m2) lot 39, cave lot 32 : 15.000 €. 2éme lot : Appartement (49,70 m2) lot 40, cave lot 33 : 27.000 €. 3éme lot : Studio (26 m2) lot 41, cave lot 31 : 15.000 €. 4ème lot : Appartement (53,20 m2) lot 42, cave lot 34 : 35.000 €. 5ème lot : Studio (28,50 m2) lot 43, cave lot 37 : 17.000 €. 6ème lot : Appartement (52,70 m2) lot 44, cave lot 36 : 35.000 €. 7ème lot : Studio (30,40 m2) lot 45, cave lot 38 : 20.000 €. 8ème lot : Appartement (67 m2) lot 46, cave lot 35 : 40.000 € Visites : 18 & 25/01/13 de 10H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio (18,30 m2) lot 274, 6ème étage, “Impérial Gambetta”, Bât. B, 5 rue Cros de Capeu, NICE. Visites : 21 & 28/01/132 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.400 E

07/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (GAILLARD Sébastien & PARISI Sabina, pours.) En 3 lots : 1er lot : Parking lot 23 en s/sol : 5.000 E 2ème lot : Parking lot 24 en s/sol : 5.000 E 3ème lot : Parking lot 41 en s/sol : 5.000 E, 241 Rte de Bellet, “Le Clos de Bellet”, NICE. Visites : 23/01/13 de 10H00 à 11H00 & 29/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (89 m2) lot 169, 1er étage, Bloc A, cave lot 87, RDC, “L’Impératrice”, Bât. A, 8 rue Arson, NICE. Visites : 22 & 28/01/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic, pours.) Appartement (25,25 m2) lot 25, RDJ, “L’Ange Gardien”, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 23 & 30/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, au 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av Cyrille Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche André de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05/02/13 de 10H00 à 12H00 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A, occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.)

Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35 au RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 E

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin (2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Supplément au numéro du jeudi 17 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 4

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement (47 m2) occupé 3 pièces au RDC lot 601, parking en s/sol lot 753, résidence de tourisme, “MMV Cannes Mandelieu Petit Lac”, 4 lieudit Pinéa & Champ d’Aviation, MANDELIEU. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 11/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire, pours.) Belle villa (420 m2) libre, terrain (3.500 m2), piscine, 322 ch. Pigranel, MOUGINS. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 10/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie de Financement Foncier, pours.) Maison (72 m2 + 55 m2 de véranda & combles), terrain attenant, Thorenc, 152 av Bélvédère, ANDON. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilierr, pours.) Bel appartement (138,5 m2) libre, lots 219 et 220, 1er étage, entrée B4, cave lot 187, parking lot 255, cave lot 188, parking lot 288, “Le Clos des Chênes”, 145 rte de Grasse, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 09/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Populaire Côte d’Azur, pours.) Bungalow, libre, terrain (816 m2), villa “Bel Horizon”, 636 corn. d’Agrimont, ST LAURENT DU VAR. Visites : 04/01/13 de 11H00 à 12H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DEVIENNE Denis, DEVIENNE Frédéric, pours.) Sur licitation, en 7 lots : 1er lot : Appartement, lot 12, 5ème étage, “Résidence de la Mer”, 158 & 160 bd E. Gazagnaire, CANNES : 240.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 9H00 à 10H00. 2ème lot : Studio, lot 343, 2ème étage, Bât. B, “Résidence St James”, 109 bd de la Croisette & 105 av des Palmiers, CANNES. : 50.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 10H30 à 11H30. 3ème lot : Garage, lot 4, “Résidence Bel Air”, 4, 5, 7 av Reine Astrid, 104 à 106 bd de la Croisette & 6, 8 bd des Hespérides, 20 av J. Cresp, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00. 4ème lot : Studio, lot 37, 1er étage, Bât. B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 100.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 5ème lot : Chambre de bonne, lot 34, RDC, Bloc B, “Résidence Le Petit Magellan”, 117 bd de la Croisette, 7 pl. de l’Étang, CANNES. : 10.000 E Visites : 09 & 14/01/13 de 15H30 à 16H30. 6ème lot : Diverses parcelles, cadastrées, section B n° 1388, 1625, 1619, 1616, 1531, 1504, 1514, 1555, 1565, 1561, 1196, 1193, 1243, 1340, 231, 293, 306, 323, 569, 834, 1378, 1377, 1391, sises LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. 7ème lot : Parcelle constructible, cadastrée section B n° 1727, lieudit “Croutier”, LE TIGNET. : 80.000 E Visites : Libres. (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 Me POMPEI (Tél. 04 93 39 28 00) (BONALY Jacky, pours.) 2 Garages transformés, lots 133 & 134, réserve, lot 135, magasin, lot 143, 14, rdc 60,49 m2 occupé, 16 av R. Soleau & 4 av Tourre, ANTIBES. Visites : 07/01/13 de 10H00 à 11H00 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 4 (64,50 m2), occupé, 3 pièces, RDC, cave en s/sol, 9 rue Mérimée, LE CANNET. Visites : 20/12/12 & 11/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France & Cie Foncière de Crédit, pours.) Appartement lot 660, 3 pièces, (56 m2) occupé, cave lot 612, s/sol, parking lot 1002, “L’Adret”, 144 av P. Sémard, GRASSE. Visites : 14 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Studio lot 18, (21 m2), libre, 1er étage, 9 av Georges Gallice, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14 & 16/01/13 de 9H30 à 10H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement, (56,01 m2), 2 pièces, lot 64, 2ème étage, cave, lot 56, s/sol, (occupés), “Palais Les Pins Parasol”, 8 av des Palmiers & 9 av des Lauriers, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 08/01/13 de 9H30 à 10H30 & 11/01/13 de 16H00 à 17H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Syndic, pours.) Appartement (51,43 m2) 2 pièces, lot 12, 4ème étage, DPE Catég. E, 6 rue Marcel Journet & 2 rue Mougins Roquefort, GRASSE. Visites : 07/01/13 de 11H00 à 12H00 & 14/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/01 CABINET FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises & Institutionnels, pours.) Appartement (212,82 m2) en duplex lots 11 & 12, libre 1er & 2ème étage, terrasse, garage lot 8, vue mer, piscine, 26 bd Cointet, CANNES. Visites : 07/01/13 de 14H00 à 15H00 & 14/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 E

24/01 SELARL CADJI & ASSOCIES, Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Cave, s/sol, lot 46, Bât. 5, “Opale”, appartement (105 m2), occupé, 4P, 2ème étage, Bât. 5, “Opale”, parking couvert lot 207, 1er s/sol, “Opale”, (les biens sont loués), 144 bd Marcel Pagnol, “Domaine de l’Emeraude”, ST LAURENT DU VAR. Visites : 08/01/13 de 11H00 à 12H00 & 16/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Dexia Banque Internationale a Luxembourg, pours.) 2 villas, en bord de mer, séparées par la voie ferrée & communiquant par un tunnel : L’une, récente, (613 m2) sur terrain (3.717 m2) et l’autre, ancienne, (209 m2) sur terrain (8.276 m2), 89 & 91 av Roi Albert et 128 av Maréchal Juin, CANNES. Visites : 18/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 00) SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Agricole Centre France, pours.) Trois parcelles, section A n° 17, 19, 3332, (avec contenance totale de 1 ha 09 a 37 ca), 164 ch. Belvédère, LE TIGNET. Visites : 15/01/13 de 10H00 à 12H00 & 21/01/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/01 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (68 m2) occupé, lot 192, type 3, RDC, 2 box, lots 144 & 145, 1er s/sol, cave, lot 180, 1er s/sol, Bât. Marines les Pins, Entrée A5C, 55 av de Cannes, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 14/01/13 de 14H00 à 15H00 & 18/01/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Crédit Foncier de france, pours.) Sur réitération des enchères : Studio (17,75 m2), 3èeme étage, lot 23, immeuble Eden Park, 37 av Dr Picaud, CANNES. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de Francel, pours.) Appartement (35 m2) 2 pièces, parking en s/sol lot 422, loué, résidende de tourisme, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 21/01/13 de 11H00 à 12H00 & 28/01/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av Charles Frédéric Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.)

Studio (30 m2) lot 3118, occupé, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, CANNES) (Sce des Domaines, curateur succession Anne Marie VOIGT veuve CARBONEL, pours.) Maison (53,15 m2) libre, simple RDC, terrain attenant, 565 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas, pours.) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 E

Supplément au numéro du jeudi 17 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 5

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RÉF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris - 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE

RÉF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RÉF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 04/01 CDG ST LAURENT DU VAR - Nettoyage des locaux du Centre et locaux annexes Contacts : Tél. 04 92 27 34 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/01 MAIRIE DE NICE - Location instruments de musique Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/01 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS - Aménagement traversée d’une rivière dans le centre du Village de l’Escarène, réalisations sentier en stabilité renforcé, renaturation des berges et végétalisation du site Contacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/01 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS - Curages d’atterrissements dans le lit du Paillon, évacuation matériaux sur une plage de Nice, réfection fondation de l’une des pile de la passerelle de Drap Contacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/01 NEXITY FONCIER CONSEIL - Aménagement lotissement, Zac de la Saoga à St Blaise (en 6 lots) Contacts : Tél. 04 91 77 87 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/01 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Fournitures de prestations restaurant-Traiteur (en 3 lots) Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Février, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/01 SA D’HLM ERILIA - Réhabilitation ancien hôtel au 20 av G. Clemenceau à Nice (en 12 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, Melle PERROCHEAU, Tél. 04 91 18 45 37 / TECHNIQUE, M. BEYERSDORF, Tél. 04 93 85 61 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Février, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/01 MAIRIE DE LA BRIGUE - Réfection de la rue Aimable Gastaud et prolongement du réseau pluvial de la rue Canavisio Contacts : Tél. 04 93 04 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 Février, 12H30 (BOAMP du 09/01/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Travaux en entreprise générale pour l’aménagement des locaux de la Police Municipale en Mairie Contacts : Tél. 04 92 10 48 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Février, 16H00 (BOAMP du 10/01/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Exploitation, gestion de la fourrière automobile municipale Contacts : Tél. 04 93 32 83 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE LA COLLE S/LOUP - Travaux élagage et abattage d’arbres Contacts : Tél. 04 93 32 72 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 Février, 12H00 (BOAMP du 10/01/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE NICE - Remplacement câbles alimentation électrique des pylônes d’éclairage du terrain d’honneur & génie civil au Parc des Sports Charles Erhmann (Psce) Contacts : M. ANASTASIO, Tél. 04 97 13 27 55 ou 06 76 98 68 98 . . . . . . . . . . . . . 12 Février, 16H00 (130125)

10/01 NOUVEAU LOGIS AZUR - Remplacement des sols amiantes (lot 17) Contacts : NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AV DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - Travaux de rénovation de bâtiments. Création de logements sociaux, bâtiment Goby, presbytère Contact : Mme MANUGUERRA, Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Janvier, 14H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 SIVOM DE VILLEFRANCHE S/MER - Maîtrise d’oeuvre de l’extension de la médiathèque de St Jean Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Février, 17H00 (BOAMP du 10/01/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/01 MAIRIE DE ROQUEFORT - Fourniture mobilier urbain Contacts : M. VAN PROOIJEN, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Janvier, 12H00 (130132) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 MAIRIE DE NICE - Achat de petit matériel médical / diagnostic Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Février, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture de consommables à usage unique. Couverts et accessoires Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 COTE D’AZUR HABITAT - Missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 81 logements collectifs, 82-94 av de la Californie (en 2 lots) Contacts : M. IMBERT, Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location de WC autonomes pour le Nice Jazz Festival 2013 Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Février, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DU BROC - Réfection de façades et enduits intérieurs Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 92 08 27 30 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 08 27 30 . . . . 01 Février, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DU BROC - Révision des toitures Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 92 08 27 30 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 08 27 30 . . . . 01 Février, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Travaux d’aménagement et de rénovation des espaces verts Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, J.L. DESSUS, Tél. 04 93 19 52 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Janvier, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/01 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Plan d’entretien du patrimoine. Réfection des parties communes des Résidences Rose des Sables & Rose des Vents (en 2 lots) Contacts : Fax. 04 93 47 39 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Janvier, 12H00 (1)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 04/01 SAM ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC Gestion du groupe Alliance Boots Siège à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------09/01 SARL IT NETSOFT Systèmes informatiques - 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------09/01 SARL KOLO BAT Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------09/01 SARL MADE WASH Laverie automatique - 10 rue H. Simon, CANNES 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------09/01 SARL SOPHOR Plantes horticoles - 1012 ch.

Peyrebelle, VALBONNE 5.250 € (9) --------------------------------------------------------------10/01 SAS MSCY Location voiture, bateaux - 7 rue Lacour, CANNES 10.000 € (130106) --------------------------------------------------------------10/01 SCI L’ULTIME Gestion biens immo. - 305 ch.

Moyennes Bréguières, ANTIBES 1.000 € (130113) --------------------------------------------------------------10/01 SARL EPICURE BEAUSOLEIL Cave à vins, épicerie fine - 7 av Gén. de Gaulle, BEAUSOLEIL 5.000 € (130120) --------------------------------------------------------------10/01 SCI CHATRE Gestion biens immo. - 13 av Bellevue, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (130123) --------------------------------------------------------------10/01 SARL IMMOBILIERE 2 V Gestion biens immo. - 10 rue V. Hugo, NICE 5.000 € (130138) --------------------------------------------------------------10/01 SARL AUTOS REPARATIONS SERVICES Mécanique, carrosserie, négoce véhicules - 56 bd R. Cassin, NICE 3.000 € (130143) --------------------------------------------------------------10/01 SCI OFERI Gestion bien immo. - 2 rue Panait Istrati, NICE 1.000 € (130154) --------------------------------------------------------------10/01 SCI SVM Gestion biens immo. - 1055 ch. R. Estagnol, ANTIBES 1.000 € (130156) --------------------------------------------------------------10/01 SARL LES JARDINS DE LA DEMOISELLE Gestion biens immo. - 101 rte St Antoine de Ginestière, NICE 6.000 € (130160) --------------------------------------------------------------10/01 SARL A. DESIGN Création d’intérieur - 8 av Albert 1er, LE CANNET 100 € (1) --------------------------------------------------------------11/01 SCI DRAILLARD JEM Gestion biens immo. - 1 bd Alsace, CANNES 636.908 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BERGMANN CONSTRUCTION Travaux de bâtiment - 455 pde des Anglais, NICE 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS ISENSE COMPUTEUR SERVICES Réparation ordinateurs périphériques - 11 av St Roch, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS SHAZAM INVESTMENTS Mise en relation de personnes - 182 rue Debussy, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.500 € (4)

11/01 SARL LORENJU Holding - 10 av G. Clemenceau, NICE 1.450.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SC L’OLIVIER Gestion biens immo. - 31 av Malausséna, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS JPM CONSEIL Conseil pharmaceutique, agroalimentaire - ZI, 1ère Avenue, 5600 M, CARROS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS AZUR TELEVISION Edition programmes audiovisuels - 16 av E. Grinda, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL NEXT DOOR AGENCY Agence artistique 297 ch. Trigands, ST JEANNET 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SCI FLORIVIA Gestion biens immo. - 18 rue des Vosges, CANNES 151.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS GECOS Suivi de chantiers - 22 av Tapis Vert, VALLAURIS 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS TRANSPORTS LONGUE Transports nationaux, internationaix de marchandises - 138 av des Poilus, VENCE 30.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CLE AZUR IMMOBILIER Agent immobilier 305 av Pompidou, GOLFE JUAN 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SCI SOFEMAN Constitution, gestion patrimoine 347 av Filagnes, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL FERRONNERIE METALLERIE DE LA PLAINE Ferronnerie, clôture, fermetures bâtiments - 1157 ch. de la Plaine, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL STAR BATIMENT Ets générale de construction - 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 25.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS LUSITANA Coiffure - 135 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL LAZURKA Assistance de personnes non résidentes en France - 46 av Prince de Galles, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS MYN ELEC Electricité générale - 17 ch.

Calviera, LEVENS 500 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SCI MAC N TOSH SUPER FUND Gestion biens immo. - 19 rue Carriée, ASPREMONT 100 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SC CARMEN 95 Gestion biens immo. - 4 rue Foncet, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL SCANVISIT Vente en ligne de produits de communication - 4 rue de la Placette, LE BAR S/LOUP 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SCI CLARINETTE Gestion biens immo. - 9 rue Cros Vieil, CANNES 175.818,50 € (4)

11/01 SAS BOULANGERIE PIANELLI Boulangerie, pâtisserie - 32 av de la République, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL THEMIS CREA Agence de communication 7 pl. Ile de Beauté, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ARC HABITAT CONCEPT Maçonnerie - 24 ch. Combes, ANTIBES 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CASALUX Intermadiaire d’affaires - 570 ch.

Burel, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ENCRES DE SIAGNE Editions de livres 106 ancien chemin Cabris, LE TIGNET 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS CAP VITAL OXYGENE Tous gaz médical- 250 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL NICE SERVICES Prestations de services 26 rue de Paris, NICE 15.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ESPIONS Vente de voyages, séjours - 1 rue Fernandez, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SCI LA MER BLEUE Gestion biens immo. - 7 av de la Gare, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL CRISTO Gestion biens immo. - 30 av Montjoli, LE CANNET 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SC VALENTINA Gestion biens immo. - 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL EL HAYET Transporteur public routier de marchandises - 34 rue Caffarelli, NICE 9.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL SPECIAL BATIMENT RENOVATION DECO Maçonnerie - 229 av de la Californie, NICE 2.000 €(4) --------------------------------------------------------------11/01 SAS SOLUTION Conseil aux Ets et particuliers - 25 av Ste Colette, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL DIM SUM Traiteur, confiserie - 9 imp. Botta, MENTON 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 HAPPY FAMILY Snack - 45 rue H. des Postes, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BLS LIMOUSINE Location de véhicule - 34 av A. Martin, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL DECO CLEAN Ets générale de peinture - 47 av M. Jeanpierre, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL BAESA INGENIERIE Economiste, bureau d’études - 62 bd Périer, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL VIP RIVIERA TOUR Transport de personnes, excursions - 9 rue J. Gazan, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL LA CANTINA Snack - 4 pl. de la Gare du Sud, NICE 5.000 € (4)

11/01 SC RPA Ingénierie patrimoniale - 682 ch. Caladou, VALBONNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL DO MO BAT Travaux de maçonnerie - 16 av Fragonard, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------11/01 SARL TEXTURE Etanchéité - 977 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL ELECTRICITE COTE D’AZUR Electricité générale - rue M. Pagnol, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL NUANCE COULEUR PEINTURE Travaux de peinture - 27 ch. Campanette, CAGNES S/MER 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL LE LOS ST JOSEPH Projets immobiliers 1240 rte des Dolines, VALBONNE 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL PMG BAT Maçonnerie - 16 rue C. Ader, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL LES CANELES DE KARINE Salon de thé 7 rue P. Chalmette, GOLFE JUAN 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL SHANA’S GOURMANDISES Pâtisserie, chocolaterie - 30 rue Hoche, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MOUZZY Import, export produits finis et non réglementés - 234 av de la Lanterne, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS NATHAL Salon de thé - 43 bd Guillaumont, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SC MONPLAISIR Gestion biens immo. - 16 av des Chênes, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI DU 4 RUE DE LA TOUR Gestion biens immo.

- 1 av Père Marc Aurèle, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SC SISKO Gestion biens immo. - 1133 rte St Jean, ANTIBES 500 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SC VERELICE Gestion biens immo. - 226 av de la lanterne, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SAS ATF CONSEIL Recrutement, assistance- 27 ch. Escarasses, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI SAJEB Gestion biens immo. - 6 pl. Garibaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCM BOSQUETS - CARRAS - INFIRMIERES Infirmier - 5 av Féraud, NICE 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SCI SIAL Gestion biens immo. - 621 av Aurélia, LA GAUDE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------11/01 SARL MATTHIS JULIA BONIFASSI Restaurant, glacier - 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 7

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Arrêt plan de redressement (Jgt du 11/01/12) LAURENT Michel, 9 hameau La Colle, ST ANDRE DE LA ROCHE (Mandataire : FERRARI) pour 10 ans SARL JURIDIS FRANCE, 8 rue Alberti, NICE (Mandataire : BIENFAIT) pour 10 ans SARL THANATO SERVICE, 17 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : TADDEI) pour 7 ans Arrêt plan de redressement (Jgt du 19/01/12) MELLOUL Eric, 34 bd J. Jaurès, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : BIENFAIT) pour 10 ans Arrêt plan de redressement (Jgt du 16/05/12) SARL OLIBANO, 10 rue Blacas, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN) pour 10 ans SARL DORI, 6 rue de France, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER) Arrêt plan de redressement (Jgt du 22/05/12) SARL PAMY, 6 rue Verdun, 13500 MARTIGUES (Commissaire à l’exécution du plan : Me RAFONI, 7 rue J. d’Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE) pour 8 ans Arrêt plan de redressement (Jgt du 30/05/12) SARL LITERIE CONSEIL, 139 bd Gambetta, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) pour 10 ans SARL LA BARAKA, 36 rue Santoline, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : BIENFAIT) pour 10 ans SARL DOMUS IMMOBILIER, 6 rue de la Marne, MENTON (Commissaire à l’exécution du plan : TADDEI) pour 10 ans SARL CONFORT CHAUFFAGE CLIMATISATION, 30 bd Vérany, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : TADDEI) pour 10 ans

SARL CONSTRUIRE BATIR & AMP, 28 rue F. Passy, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL NICE LEA, 2 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL PS 06000, 8 rue Dalpozzo, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL P.E.N., 8 av de la République, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL GEST FINANCES, 27 bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL AS, 48 rue Trachel, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 01/03/12) SARL B.L., 5 rue Trachel, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL STMI, 2 bis av Durante, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL PIZZA CHAMBRUN, rue Baudelaire, NICE (Liquidateur : FUNEL) MAAMMAR Mokhtar, 37 rue Barla, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL API BATIMENT, 2850 rte de Nice, ASPREMONT (Liquidateur : PELLIER MOLLA) BELGASMI Ali, 19 av Auber, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA)

SARL GARGAD, 10 bd L. Walesa, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL BB BATIMENT, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL TOTAL IMPORT, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : FUNEL) SAS GENESYL AMENAGEMENT, 32 bd Cimiez, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) ALMANZA Muriel, Le Magellan, MENTON (Liquidateur : TADDEI) SARL ACB, 14 bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL CONTROL’EXPO, 11 ch. Eglise St Pancrace, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL AIR ACCRO, 12 quai Papacino, NICE (Liquidateur : FUNEL) Fin période d’observation (Jgt du 15/03/12) SARL GLOBE BRODEURS ASSOCIES, ZI, lot 6, CARROS (Mandataire : TADDEI) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 19/01/12)

SARL TERRE E PROVENCE, ZA Dieulefit, 26220 DIEULEFIT (Liquidateur : Me MADONNA, 350 av V. Hugo, 26000 VALENCE) Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 24/05/12)

FLEURET Peggy, 13 bd Gambetta, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : TADDEI) SARL MC TEAM, rte de Levens, ST ANDRE DE LA ROCHE (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS) SARL SIGAUD, rte de Levens, ST ANDRE DE LA ROCHE (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS) Modification plan de redreesement (Jgt du 09/01/13)

Rétractation sur tierce opposition (Jgt du 21/12/12)

SARL AUTO PRESTIGE SERVICE, 207 rte de Grenoble, NICE

SARL SOCIETE CONCEPT BATIMENT, 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE

Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 11/01/12) SARL PCNETFORMATION, 15 rue Prato, MENTON (Liquidateur : PELLIER) VOGT Maria, 500 319 298 (Liquidateur : FUNEL) SARL LEA.I.Z.N., 17 rue Gioffrédo, NICE (Liquidateur : TADDEI)

Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 31/05/12)

Prononce la liquidation judiciaire (Jgt du 21/05/12)

SAS 2CPF, 2 av Boyer, MENTON (Liquidateur : FERRARI) SARL EGA, 14 imp. Milon de Veraillon, NICE (Liquidteur : PELLIER MOLLA) SARL P2A COMMUNICATION, 7 bd Riquier, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL STRATEGE, 1292 pde du Soleil, MENTON (Liquidateur : TADDEI) SARL MGB, 13 rte du Cimetière de l’Est, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) CHEVALIER Gérard, 112 av Ste Marguerite, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL AZUR PHONIE, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Liquidateur : FUNEL) SARL RENOV’ & CAMP 9, 111 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL JMS RECON, 13 b rue Ribotti, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA)

Plan de redressement (Jgt du 09/01/13)

19 rue Tondutti l’Escarène, NICE (Liquidateur : FERRARI)

Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du 09/01/13) SARL CONSEIL PATRIMOINE, 52 bd V. Hugo, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL MANUFACTURE ET CREATION D’ABATS JOURS,

SARL LES DELICES D’ARIANE, 6 av Comte Vert, NICE (Mandataire : PELLIER) SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAPPELLINI, 18 vallon Arnulf, DRAP (Mandataire : TADDEI) SARL AEEG, 4 rue des Coteaux, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL AZUR BATIMENT CONSTRUCTION, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL AZUR CONSTRUCTIONS, 3 av Malausséna, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL DOURAYED DECO, 124 bd Gambetta, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL BG-VG, 6 rue Massenet, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) WANARSKA Katarzyna, 8 ch. Lauvette, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL BA BATIMENT, 30 rue G. Ville, NICE (Mandataire : BIENFAIT) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 01/03/12) BEN SLAMA Mohamed, 2 av Durante, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL PARTENAIRES FRANCE, 17 bis av A. Vérola, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL AZUR RENOVATION, 382 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : PELLIER) SARL AFRO WORLD, 24 rue d’Angleterre, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL SARENOV, 16 bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL ET HOP COMMUNICATION, 10 av Magnolias, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL ABRS RESTAURATION, 15 rue Pellos, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL B2G, 5 pl. Gén. Marshall, NICE (Mandataire : TADDEI)

SARL DEKHAILIA, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL PARADISE, Ilôt des Serruriers, NICE (Mandataire : FERRARI) ROMANIELLO Jean, 4 rue Juliette, MENTON (Mandataire : FUNEL) CHISLARD Frédéric, 140 av Clua, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL CADICA, 3 pl. Fontaine du Temple, NICE (Mandataire : FERRARI) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 24/05/12) SARL BY SUSHI CALIFORNIE, 74 av de la Californie, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL SMS, 168 ch. de la Vallée, PEILLON (Mandataire : FUNEL) SARL WINE ROOM, 1 descente du Marché, NICE (Mandataire : TADDEI) PIERRE Julieta, 30 rue Pertinax, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL MATHIS, 32 rue Ribotti, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL MPR PROJECTIONS, 13 rue Orestis, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL DILEMME 75 COTE D’AZUR, 9 rue Masséna, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL MOD FASHION, 16 av Notre Dame, MENTON (Mandataire : FERRARI) SARL ESPRIT LIBRE, 482 145 976 (Mandataire : BIENFAIT) GASTRO FOOD LIMITED, 530 rte Couletta, ST MARTIN DU VAR (Mandataire : BIENFAIT) BONAMY Gwenaël, 500 018 379 (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, 3 av Malausséna, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL WAREHOUSE, Pal St Isidore, NICE CEDEX (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL ECOFERMETURES, 6 av Déroulède, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL SOLEIL DE PROVENCE, 14 b bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL OMNIBOIS, 60 rte de Turin, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL CREABATI SUD EST, 14 b bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL SHTP, 5449 rte de Gilette, GILETTE (Mandataire : BIENFAIT) SARL PIKANT, 1 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Mandataire : BIENFAIT) LEVY Jonadab, 16 rue Cassini, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 31/05/12) SARL VAROISE DU BATIMENT, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : PELLIER) SARL CAP 06 SERVICES BATIMENT, 80 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL TRANSPARENCE, 4 rue Frères Picco, MENTON (Mandataire : BIENFAIT) SARL LE NEW RUSCA, 2 rue Rusca, NICE (Mandataire : FERRARI)

Supplément au numéro du jeudi 17 janvier 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E SARL ALINE MARIAGE, 1 rue Papon, NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)

Résolution plan & liquidation judiciaire (Jgt du 30/05/12) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 08/01/13)

SARL TOP SERVICES, 21 rue Amédée VII, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL RIVIERA EXCELLENCE SECURITE, 27 bd de l’Ariane, NICE (Mandataire : TADDEI) MARTINEZ veuve BRUN Nicole, 41 rue Bonaparte, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SAS OSIRIS ENVIRONNEMENT, 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL CLAER’STYLE, 421 348 228 (Mandataire : TADDEI) SARL L’ANGE, 47 rue Lamartine, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL MPACI MULTI SERVICES, 3 rue Miron, NICE (Mandataire : FERRARI) Délai pour dépôt liste des créances (Jgt du 24/05/12) SARL GARAGE NINO, 17 av Diables Bleus, NICE Interdiction de gérer (Jgt du 08/01/13) SARL OFFICE LINER, 11 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE à l’encontre de LEVY Jacob, pour une durée de 10 ans SARL MC RENOVE, 37/41 bd Dubouchage, NICE à l’encontre de MATHY Christophe, pour une durée de 5 ans SARL BN ISO-TECH, 115 bd de la Madeleine, NICE à l’encontre de GHOLLAM Benabdellah, pour une durée de 5 ans BENCHAYA Guy, 19 bd A. Raynaud, NICE pour une durée de 5 ans SARL AZUR HABITAT, 7 rue Barla, NICE à l’encontre de SOARES DE CARVALHO Frédérico, pour une durée de 2 ans SARL POLIPACK FRANCE, 12 quai Papacino, NICE à l’encontre de VACCARA Luigi, pour une durée de 8 ans DE PINA FERREIRA LEITE Victor, 61 rue Sarrazins, STE AGNES, pour une durée de 8 ans Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/05/12) SARL POLLUX, 19 rue Albini, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL MAJSGHA CONSTRUCTION, 52 rue A. Pégurier, NICE SARL VPS, 453 888 984 GONCALVES DIAS DA ROSA Carlos, 9 rue Miollis, NICE SARL LA NICOISE DE TERRASSEMENT, 236 rte d’Aspremont, TOURRETTE LEVENS SARL SALONS NEW LOOK, 216 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SASSI Loretta, 1 rue de la République, MENTON SARL TOP SECURITE FRANCE, 29 av Carnot, MENTON SARL RENOV DECO BAT, 227 rte de Turin, NICE SARL ADS, 208 av L. Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL LE CARILLON, 4 av Gén. de Gaulle, BEAUSOLEIL SARL LA FERME DE L’ORIENT, 21 bd Gén. Saramito, NICE SARL ABDOU, 14 b bd Raimbaldi, NICE SARL CONSTRUCTION PROVENCALE, 14 b bd Raimbaldi, NICE

SARL EDRA, 8 av Ader, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL EDEN’S, 14 rue de la buffa, NICE SARL SPHERE COMMUNICATION MEDIA, 455 pde des Anglais, NICE SARL IPRE SS, 6 rue Rothschild, NICE SARL SODE BAT 06, 1 rue Comte Vert, NICE SARL GHNI, 14 av J. Médecin, NICE SARL LA BOUTIQUE N° 7, 7 rue Dalpozzo, NICE SARL BROTHERS MULTI SERVICES, 11 av Gairaut, NICE LUPPINO Anthony, 4 rue A. Toesca, LA TRINITE SARL VISIT MYCITY, 8 pl. Masséna, NICE SARL BE RELAX, 2 rue Mal. Joffre, NICE Faillite personnelle (Jgt du 29/05/12) SARL BANOU 16 av St Philippe, NICE à l’encontre de KINSLEY SHADISH Sujo, pour une durée de 10 ans SARL SPOV, 4 rue de l’Eglise, VILLEFRANCHE S/MER à l’encontre de PACIOSELLI Stéphane, pour une durée de 10 ans SARL RAYNOVAL, 4 rue Tailler, PEONE à l’encontre de LEBRUN Raymond, pour une durée de 10 ans SARL IMMO-GEST.FRANCE, 24 bd de la République, BEAUSOLEIL à l’encontre de LUCANTO Antonio, pour une durée de 10 ans SARL TEGOLATO YOUSSEF, 7 rue Barla, NICE à l’encontre de ANNIFAR Youssef, pour une durée de 10 ans SARL MAJSGHA CONSTRUCTION, 52 rue A. Pégurier, NICE à l’encontre de MAJDOUB Mohamed, pour une durée de 10 ans SARL AREDAC, 6 rue Dévoluy, NICE à l’encontre de AHOUANDOGBO Paul, pour une durée de 10 ans Faillite personnelle (Jgt du 31/05/12) SARL SAB, 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre de BOUHLEL Saber, pour une durée de 15 ans Faillite personnelle (Jgt du 08/01/13) SARL CARILLIAN, 313 rte bellet, NICE à l’encontre de DAURAT Ludovic, pour une durée de 5 ans SARL FRANCO CONSTRUCTIONS, 10 rue Blacas, NICE à l’encontre de SERRAVALLE Franco, pour une durée de 10 ans Résolution plan de sauvegarde & liquidation judiciaire (Jgt du 19/01/13) SARL NATIONAL LIMOUSINES, 106 rte de Turin, NICE (Liquidateur : PELLIER) Résolution plan & liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/12) SARL FIA, 4 pde R. Schumann, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : PELLIER)

Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du 24/05/12) SARL PHILBE, 518 197 470 (Mandataire : BIENFAIT) SARL VENEZIA, 513 431 809 (Mandataire : FERRARI) Ouverture de procédure de sauvegarde (Jgt du 31/05/12) SELARL PHARMACIE JAIME, 12 av Malaussena, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SAS MSD, 49 rue Hôtel des Postes, NICE (Mandataire : FUNEL) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/12) BESSARION Dario, 4 rue Veillon, NICE (Liquidateur : FERRARI) BEN HASSINE Sassi, 5 rue Hancy, NICE (Liquidateur : FERRARI) WANG Fuchen, 16 bd F. Grosso, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL AZUR PRODECOR, 16 rue Delserre, CONTES (Liquidateur : FUNEL) SARL EGFI, 455 pde des Anglais, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL LES ROIS DE LA PIERRE, 14 av Malaussena, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL SUD-EST@CONSTRUCTION, 80 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL HMG, 13 pl. Masséna, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL DIS CO BIERES, 75 ch. Canta Galet, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL SENAC, 7 av R. Rolland, NICE (Liquidateur : FERRARI) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 23/05/12) SARL NISS’TANBUL, 4 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL PARADISE, Ilôts des Serruriers, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL ELITE TRANSPORTS, 40 bd A. Raynaud, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL LE VIGNAL 2, 16 av Borriglione, NICE (Liquidateur : TADDEI) LAMTI Adel, 80 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL MPF BATIMENT, 52 rue Vernier, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL APB, 8, 10 rue Cdt Raffalli, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL DOUNIA, 3 av Malausséna, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL EURO DISCOUNT, 4 rue Guyau, MENTON (Liquidateur : PELLIER MOLLA) TLILI Ltaief, 21 rue Miollis, NICE (Liquidateur : PELLIER

MOLLA) SARL GIANNINO, 3 rue Cdt Raffali, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL DOMA CONSTRUCTIONS, 37/41 bd Dubouchage, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 30/05/12) SARL AFRO WORLD, 24 rue d’Angleterre, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL PMG 06, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL LE GUERROUANE, 8 bd Vérany, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL MICHAEL CIE GROUP, 17 rue Beaumont, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) PISANO Valérie, 7 Porte de France, MENTON (Liquidateur : BIENFAIT) SARL VIRSAL, 16 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL NCP 06, 30 rue G. Ville, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL CMC NETTOYAGE, 30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Liquidateur : FUNEL) SARL PELLEGRINO FRERES, 62 pde Mal. Leclerc, MENTON (Liquidateur : TADDEI) Modification du plan de redressement (Jgt du 16/05/12) SARL MONTREAL LOVE, 13 rue Massenet, NICE Modification du plan de redressement (Jgt du 23/05/12) SARL GAD, 21 av Notre Dame, NICE Modification du plan de redressement (Jgt du 30/05/12) RAYNAUT Richard, 36 av P. Arène, NICE SARL ACTIV, 29 rue Micocouliers, 84800 LAGNES

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, bd Dubouchage, 06000 Nice Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

MANDATAIRES JUDICIAIRES / LIQUIDATEURS : Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice.

Me Claude FERRARI - Me Georges PELLIER (SCP PELLIER FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.

Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI-FUNEL), 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me Pierre GARNIER, av. de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER-SOHM), 80 Route des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI-FUNEL) 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

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