Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3719 du 25 au 31 juillet 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 25 au 31 juillet 2014

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ÉCONOMIE

p.3

DROIT

p.4

Les notaires dans la mire.

Le point sur : la réforme du statut des baux commerciaux.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.5 NOTAIRES

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.8

Droits de propriété intellectuelle : protéger ses créations.

La Poste à petite vitesse L’un des plus anciens témoins du génie administratif français cherche ses marques sous son label d’entreprise publique. La Poste a perdu le jackpot téléphonique mais conserve le fardeau coûteux du courrier traditionnel.

Qui exige une forte revalorisation du prix du timbre. Et de l’imagination…

: par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Exposition "Re.architecture" : Jusqu'au 13 septembre 2014 à Nice.

La collection Pinault s'expose avec Artlovers : Jusqu'au 7 septembre 2014 à Monaco.

ANNONCES LÉGALES

p.12

Balade au Parc National du Mercantour : Un des 10 plus beaux espaces naturels du monde.

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droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

La Poste à petite vitesse Voilà qui est fait. Ah, La Poste ! C’est chez nous une longue et belle histoire, qui débute avec le sens affûté de l’organisation de Louis XI : pour rétablir un semblant d’ordre après la chienlit de la guerre de Cents Ans, il institue les Relais de poste (en 1477), des stations-écuries distantes de cinq à six lieues, afin de sécuriser l’acheminement du courrier de l’administration royale. François 1er ouvre le service au courrier du particulier (en 1526) par la création des Offices de messagers royaux, avant que ne soit mise en place la Ferme générale des Postes (en 1672) dont Louvois sera le premier surintendant. La Poste est alors une grosse affaire publique, jusqu’à ce qu’elle connaisse un choc logistique de taille avec l’arrivée du chemin de fer. La locomotive transporte l’information plus rapidement que les 17 000 chevaux que compte alors le service postal. Puis un nouveau choc technologique avec l’invention du message filaire – télégraphe et téléphone – qui seront également exploités par le service public : fusionnées en 1879, les activités courrier et téléphonie (du moins télégraphie, à l’époque) seront filialisées en deux directions générales en 1946 (DGT : télécommunications, et DGP – la Poste proprement dite). Ce schéma vole en éclats avec la réforme des PTT de 1990 : nouvelle séparation et transformation, l’année suivante, des deux secteurs en entreprises publiques autonomes, sous de fortes inquiétudes syndicales. Une avancée vers la privatisation de ces activités : tel a été le cas de France Télécom. Attributaires d’actions de la firme avant son introduction, les personnels n’ont finalement pas trop regretté l’évolution de leur statut, compensée par d’honorables plus-values sur titres.

Pour La Poste, l’affaire est un peu plus complexe : la « loi postale » de 2010 avait pour objet de transposer la directive européenne relative à l’ouverture à la concurrence du marché du courrier, dès 2011. Et accessoirement de transformer La Poste en société par actions – perspective qui n’a réjoui ni le public ni les personnels concernés –, mais l’entité avait besoin d’être recapitalisée : l’Etat et la Caisse des dépôts ont ainsi renforcé les fonds propres, mais la garantie que l’entreprise resterait publique (demande du Sénat) n’a finalement pas été honorée. A un terme plus ou moins lointain, La

Poste est ainsi susceptible d’accueillir des actionnaires privés, sous réserve, bien entendu, que l’avenir de la firme puisse les intéresser.

Ni les développements récents, ni la situation présente, ne plaident véritablement en faveur d’un engouement privé pour l’un des derniers services publics français…

4Des services approximatifs Si La Poste a longtemps joui d’une excellente image dans l’opinion publique, son aura s’est plutôt ternie ces dernières années. Pour une raison principale : le public ne reconnaît plus le service que lui proposait antérieurement l’organisation, et se demande même si La Poste sait quels métiers elle est supposée pratiquer. Convenons que le développement exponentiel du numérique ait complètement bouleversé le recours au courrier traditionnel ; il en résulte nécessairement un considérable manque à gagner. Mais dans le même temps, les ventes en ligne explosent et avec elles, le nombre de colis à transporter. La Poste a bel et bien organisé un secteur spécialisé en la matière ; mais au lieu de profiter à plein de sa logistique propre – ses facteurs connaissent le territoire dans ses moindres recoins et sont normalement équipés pour le desservir efficacement – il semble que l’entreprise s’appuie au contraire sur de nombreux sous-traitants pour acheminer son fret. Avec les dommages collatéraux prévisibles de l’externalisation : service approximatif, délais non respectés, acheminements fantaisistes voire pertes suspectes. Pour des services « haut de gamme » (promesse de livraison sous 24 heures, par exemple), et à ce titre chèrement facturés, les bugs multiples ne sont pas admissibles. D’autant plus si le « suivi » robotisé apporte des (non) réponses ésotériques aux clients insatisfaits.

De fait, La Poste se présente désormais comme étant en premier lieu une banque – qui génère 25% des résultats du groupe. Ce qu’elle est, du reste, à part entière depuis le 1er janvier 2006 – après avoir longtemps offert des « services financiers » à son public. L’établissement dénombre un peu plus de 11 000 comptes clients (dont 4% de personnes morales), ce qui n’est pas négligeable, tout en étant loin des

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portefeuilles des grands établissements. Mais La Poste se positionne comme une banque très bon marché, la seule à être créditée d’une mission « d’accessibilité bancaire » (offre de services bancaires à toute personne, bancarisée ou non), et bénéficiant d’une forte densité de guichets (ceux des antennes courrier).

L’entreprise est-elle performante ? Comme c’est souvent le cas en la matière, on entend surtout les critiques : les branches courrier et colis perdent de leur efficacité et la banque reste artisanale (retraits très limités au guichet, virements d’une lenteur confondante, dates de valeur à rallonge imputées à des « erreurs informatiques » - mais de grandes banques sont affligées des mêmes syndromes). Une satisfaction pour les clients : ils bénéficient d’une double garantie étatique. Celle de tous les établissements plus celle des actionnaires publics – pas mal, par les temps qui courent.

La forte majoration du prix du timbre, acceptée par l’autorité de tutelle, va-t-elle permettre à la firme de se stabiliser et de trouver les marques de son développement ? On se saurait trop conseiller à son président d’emboîter le pas de Louvois et d’exploiter les vrais atouts du groupe : son personnel et le maillage du pays.

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droit

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Les notaires dans la mire Notre pays dispose d'un notariat performant, qui sert de modèle à bien d'autres États. Seulement voilà : selon les critères des temps présents, il est trop connoté Ancien Régime. Il échappe aux lois de la concurrence et délivrerait des rentes aux professionnels. Un vent de réforme se lève dans les sphères gouvernementales...

Voilà qui est fait. La chasse est déclarée ouverte maintenant que l'Inspection Générale des Finances (IGF) vient d'ajouter son rapport aux multiples avis, commentaires et recommandations qui ont fleuri sur le sujet : les professions réglementées. Monstrueux obstacles à la divine concurrence, horribles vestiges de l'Ancien Régime, dispensatrices de rentes antidémocratiques, freins à l'innovation, facteurs de vie chère - et l'on en passe : avec un tel pédigrée, lesdites professions ne pouvaient qu'être acculées à la réforme, voire à la guillotine. Il faut dire qu'en période de basses eaux conjoncturelles, certaines corporations font d'excellents boucs émissaires : les taxis parisiens, par exemple, réputés pour leur caractère aussi rance que leurs aisselles, ont un bon profil pour le lancer collectif de tomates. Encore qu'il ne faille pas trop leur chatouiller les arpions, vu qu'ils sont capables de paralyser la Capitale en moins de temps qu'il vous faut pour aller de Concorde à Étoile. Mais il faut bien reconnaître que le service de voiturage, offert dans les rues de Paris, souffre de nombreuses faiblesses et que le dispositif actuel mériterait quelques aménagements. Mais évidemment, la réforme du principe de la licence relève de la haute voltige. Car les professionnels ont acquis (chèrement) leur « fonds de commerce » et entendent légitimement le revendre à la cessation d'activité. Indemniser chaque taxi du prix de sa licence représente une grosse pelote, qu'aucune collectivité n'est en mesure de prendre en charge. Peut-être faudra-t-il attendre l'invention de la téléportation pour que notre pays mette fin à la rente sacrilège des taxis, qui représenterait, selon le ministre de l'Economie, une partie de ces « 6 milliards » que les professions réglementées « confisqueraient » aux ménages français.

4Sus à la rente Il faut donc supposer qu'une large battue va être organisée pour débusquer la rente parasite. Et les premiers dans le collimateur pourraient bien être les notaires, pointés d'un doigt vengeur dans le dernier rapport de l'IGF. Voilà le problème : la profession tire à peu près la moitié de ses revenus de l'activité immobilière, c'est-à-dire, pour une large part, des honoraires perçus sur les actes de cession d'immeubles. Chacun sait que les « frais de notaire », dans une transaction sur l'ancien, représentent de 8 à 9% du prix de vente. Ce n'est pas rien, en effet, et nos intraitables auditeurs publics ont raison de souligner le poids de ces « frais » dans le budget des ménages.

Sauf que, au cas d 'espèce, les frais en cause résultent, pour l'essentiel, de prélèvements des différentes collectivités concernées de près ou de loin par la transaction. Selon l'évaluation des notaires eux-mêmes, les honoraires leur revenant représentent en moyenne 1,33% du prix de vente, soit moins de 15 % des coûts de la transaction. Certes, le barème est proportionnel : plus le prix de vente est élevé, plus les honoraires le sont, sans rapport direct avec la technicité de l'acte. Mais c'est exactement le même scénario avec les différentes taxes, qui ne font appel à aucune technicité particulière pour leur prélèvement.

De fait, les arguments de l'IGF sont plutôt tirés par les cheveux. Apparemment, s'il faut rendre un peu de pouvoir d'achat aux ménages dans leurs acquisitions immobilières, en piochant dans la poche des notaires, c'est que ces derniers sont réputés opulents (ce qui est synonyme de « rentiers »). En effet, selon les statistiques de 2012, le revenu médian s'établit à environ 150 000 euros (niveau approximatif du revenu

moyen de la profession). Convenons-en, les notaires ne sont pas à la rue et l'on doit se réjouir de leur aisance : que dirait-on d'un pays dont les officiers ministériels seraient dans la gêne ? Mais il faut ici nuancer les statistiques.

Le revenu médian, d'abord : Il témoigne du fait que la moitié de l'effectif gagne très bien sa vie, mais ne renseigne pas vraiment sur le sort de la moitié basse. Il ne fait aucun doute que certaines études rurales affichent des chiffres modestes par rapport à leur homologues urbaines (faute de transactions immobilières assez nombreuses) ; selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), 10% d'entre elles seraient même en déficit depuis le début de l'année. La thèse de la rente ne paraît donc pas très solide.

Ce qui est solide, apparemment, c'est la volonté de rogner le revenu du tabellion. Avec des arguments épiciers : une étude dégage une marge s'étageant entre 35 et 45%. Une belle performance, sans aucun doute, qui témoigne de la compétitivité des offices, pour la plus grande satisfaction de Louis Gallois. Mais pour l'IGF, ces marges sont trop grasses : en écornant les honoraires de 20%, la marge moyenne serait divisée par deux mais demeurerait à un niveau confortable, comparativement aux autres activités de services juridiques. Le seul problème, c'est que pour accorder un chouïa de pouvoir d'achat aux acheteurs immobiliers (un rabais de moins de 3% sur leurs frais), il faudrait déstabiliser une profession tout entière et introduire des risques financiers importants dans des organisations qui requièrent une gestion sereine. Et le fait de recommander la fin du numerus clausus n'est sans doute pas, non plus, une très bonne idée. On ne comprend pas, d'ailleurs, que cet argument puisse être avancé pour justifier la baisse des prix. Car c'est la Chancellerie qui fixe le « tarif » des notaires. Pas la concurrence.

chaque semaine, retrouver l’intégralité DOSSIER

Jean-Paul

Goude

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

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fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jérôme WALLAERT,

Avocat, département règlement des contentieux

Le point sur : la réforme du statut des baux commerciaux Par la loi du 18 juin 2014 sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. Cette réforme qui a vocation à rééquilibrer les droits et obligations entre bailleurs et preneurs semble poser plus de questions nouvelles que de répondre à celles qui se posaient encore.

Revue des mesures emblématiques.

La durée. Le texte d’origine permettait aux parties de déroger à la faculté de résiliation triennale, par exemple pour convenir que le bail aurait une durée ferme de six ans. Désormais, cette faculté est supprimée sauf pour les baux supérieurs à neuf ans, les baux des locaux monovalents, les baux à usage exclusif de bureaux et les locaux de stockage.

sa réception effective par le destinataire. La dernière jurisprudence de la Cour de cassation n’est d’ailleurs pas rassurante puisqu’il a été précisé que lorsque la lettre n’est pas réclamée par son destinataire, la notification n’est pas valable. Les parties au bail continueront de préférer la sécurité de l’acte d’huissier.

Cette rigidification pose une interrogation lorsque le bail prévoit des dispositions plus favorables au preneur : il est par exemple parfois convenu d’une faculté de résiliation annuelle. La nouvelle rédaction permet-elle de s’accorder en ce sens ? S’agissant d’une disposition relevant de l’ordre public de protection, il est possible de le penser mais la question devra être tranchée par les juges.

Le loyer. Lors du renouvellement du bail ou de sa révision, lorsque le plafonnement est écarté, le loyer peut subir une augmentation très significative. Dans un souci de protéger le locataire contre cette augmentation violente, le législateur a prévu une formule de « lissage » aux termes de laquelle toute augmentation du loyer du bail renouvelé ou révisé sera limitée à 10 % par an.

Les baux dérogatoires au statut des baux commerciaux peuvent être conclus désormais pour une durée maximum de trois ans, au lieu des deux ans initialement prévus. Les baux soumis aux statuts disposant d’une faculté de résiliation triennale, il ne semble pas qu’il y avait un grand intérêt à augmenter la durée des baux dérogatoires.

La rédaction du texte est ambiguë, de sorte qu’il est permis de s’interroger sur la valeur de référence à prendre pour calculer les 10 % : il est fait référence au « loyer de l’année précédente » mais s’agit-il du loyer du bail expiré, auquel cas l’augmentation de 10 % serait une augmentation du même montant chaque année ou s’agit-il du loyer de l’année précédant la date d’augmentation permettant donc de prendre en compte les 10% supplémentaires déjà obtenus et de les capitaliser. Cela inclut-il l’indexation résultant d’une clause d’indexation conventionnelle ou non ? Autant de questions que les juges devront trancher.

S’agissant de la durée, l’innovation la plus importante du texte réside dans le formalisme lié à la résiliation du bail. Désormais, le Code de commerce offre aux parties la possibilité de délivrer un congé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette même faculté n’est cependant pas ouverte pour les demandes ou les offres de renouvellement : oubli du législateur ou omission délibérée ? Cette modification, visiblement destinée à réduire les coûts, n’est pas sans poser de difficultés. En effet, l’avantage du congé délivré par acte extrajudiciaire est naturellement sa sécurité juridique. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception ne semble pas présenter la même sécurité puisque certaines incertitudes demeurent notamment sur

Les charges et travaux. Le législateur a voulu imposer au bailleur un effort de transparence : il lui impose d’informer le locataire des charges et travaux pouvant affecter l’immeuble loué.

S’agissant des charges afférentes à l’immeuble : le bailleur doit en donner un détail précis et en donner leur répartition à la conclusion et au renouvellement. Il doit en outre, chaque année, transmettre un état récapitulatif de ces charges ;

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

Pour les travaux, le bailleur doit annexer au bail un état prévisionnel avec les budgets des trois prochaines années ainsi qu’un état récapitulatif des trois dernières années. Cette communication doit être renouvelée tous les trois ans.

Les clauses relatives à la transmission du bail.

Un certain nombre de dispositions sont destinées à améliorer la position du locataire lors de la transmission du bail.

La première concerne la garantie en cas de cession du fonds de commerce. Il est très fréquemment prévu que le cédant demeurera garant de son cessionnaire pendant une durée plus ou moins longue, généralement, il s’agit de la durée du bail et éventuellement sa prorogation. Le nouveau texte prévoit que la garantie cédant-cessionnaire est limitée à trois années maximum. Par ailleurs, sur le modèle de l’information due aux cautions, le bailleur doit désormais informer le cédant de tout incident de paiement du cessionnaire dans le mois suivant celui-ci.

Aussi, le droit de préemption des communes est modifié : institué par la loi de Modernisation de l’économie pour permettre aux communes d’intervenir sur la structuration de l’offre commerciale, nombre de collectivités n’avait pas utilisé cette faculté.

Désormais, ce droit de préemption peut être délégué à un concessionnaire privé.

Enfin, un droit de préemption au bénéfice du locataire commercial est instauré sur le modèle de celui en usage en matière d’habitation.

Il est encore tôt pour analyser comment les praticiens vont s’emparer du texte, mais les nombreux bouleversements posent déjà un certain nombre de questions aux opérateurs. Seule la patience et la lecture attentive de la jurisprudence permettront de résoudre les nombreuses interrogations posées par le nouveau texte.

fiscalité

droit

finance

investissements

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Mouans Sartoux : 35 nouveaux logements"

Gourdon

FLASHEZ-MOI

Une étude sur les risques de chute

Lors des intempéries du 25 décembre 2013, un éboulement est survenu au quartier du Figueret, endommageant des toitures. Des investigations géologiques ont été menées par l’Etat en urgence pour des raisons de sécurité publique sur un périmètre englobant la zone du désordre ainsi que les habitations voisines. Le rapport de visite ayant mis en évidence un risque pour les riverains, un arrêté municipal d’évacuation a été pris pour les logements concernés occupés à titre de résidence principale. A l’heure actuelle, les relogements ont tous été mis en œuvre et un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de l’Etat. Le Préfet, par arrêté du 22 mai 2014, a prescrit le plan de prévention des mouvements de terrain sur la Commune.

Parallèlement, une étude de protection visant à évaluer l’aléa chute de blocs au droit du hameau du Figueret va permettre de connaître le niveau de l’aléa, définir un principe de solution et connaître les coûts associés. C’est la Société IMSRN (Nice) qui mène cette étude. Source : Conseil municipal du 10 juillet 2014.

St Laurent du Var

10,165 M e pour une digue

Dans le cadre de la protection contre les risques d’inondation, une digue pourrait être construite.

Les travaux envisagés seront soit une double rangée de palplanches, soit des enrochements libres et gabions, le choix se fera en fonction des avantages environnementaux. Le montant de ces travaux de protection s’élève à 10,165 millions d’euros HT pour un linéaire de 1 950 mètres. Ils devraient être achevés en 2018. Source : Conseil municipal du 26 juin 2014.

La Roquette du Var

Guillaumes

Maintenance des climatiseurs

Bravo à la société Ame, qui a remporté le marché de maintenance des climatiseurs dans les locaux communaux. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

26 910 e pour la sécurisation de la voie communale

La Commune entend utiliser le produit des amendes de police pour terminer la sécurisation de la voie communale d’accès à Tire-bœuf et notamment au camping du pont de la Mariée en créant une glissière de sécurité sur longrines sur 100 mètres. Un investissement estimé à 26 910 e TTC. Source : Conseil municipal du 13 juin 2014.

Cap d'Ail

Logement social

La Commune a acquis un appartement et un emplacement voiture dépendant de la copropriété le Cyrano (66 bis avenue du 3 septembre). Cette acquisition permettra à la Ville d’accroître son parc de logements sociaux. Source : Conseil municipal du 2 juillet 2014.

Mouans-Sartoux

35 nouveaux logements

Pour se conformer aux exigences de la loi SRU en matière de logements sociaux, la Commune a acquis auprès de l’Immobilière du Groupe Casino des parcelles situées chemin des Gourettes (pour une superficie de plus de 6 300 m²). Elle a concédé à l’Office Public de l‘Habitat de Cannes et Rive Droite du Var une emprise de 3 000 m² pour la réalisation de 35 logements. Cette cession est suspendue à l’obtention d’un permis de construire et l’obtention de prêts. Source : Conseil municipal du 23 juin 2014.

La Roquette/Siagne

20 005 e de fleurissement.

La commune envisage de fleurir l’espace situé entre la clôture du stade et l’avenue de la République en arbustes et plantes pour un coût hors taxes de 20 005 e. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

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fiscalité

Droits de

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Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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Protéger ses créations

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Création littéraire, marque, logo, etc., les éléments incorporels constituent pour l'entreprise un outil de développement économique Changement d’usage du bien essentiel.

Il est important pour les dirigeants les protéger.

Changement d’usage dudebien Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété.

Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez d’usage du bien vérifier que cette marque est disponible. oeuvre littéraire ou artistique bénéficie du UneChangement protection indispensable simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les Comptez par exemple 225ses e pour le dédroit d’auteur dès le jour de sa création.

Une invention ou une création, si elle n’est sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les àaffecter affecter bien à un usage professionnel.

Avant derisque choisir leàlocal dans lequel allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun un usage professionnel. lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être pôtvous papier d’une marque (200 e pour un Pour autant, il est préférable de sécuriser pas à protégée, d’être exploitée par règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé dépôt électronique).

Elle est règlement alors protégée oeuvres sur le plan juridique, notamment des tiers.

Chaque auteur bénéficie d’un affectés un usage d’ha-et affectés à àun usage d’haAvant de choisir le localdonc dans lequel vous allez exercer de cetteces propriété. « Certains interdisent purement ses projetsindéd’installation » leurs conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel en France pour 10 ans, renouvelable quant à conditions d’exploitation. droitàexclusif et temporaire de contrôle àprofessionnel. bitation et affecter le bien à un usage simplement toute activité vautdonc alors changer sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local dans lequel vous allez autorisé exercer règles votre activité, assurez-vous que vous êtes bien règlement cette « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac-la forme etMieux autorisent chanuelle que soit l’acautorisent donc lechanchanuelle que soit l’acautorisent donc lele finiment.

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Parfoisêtre les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement d’exermême si règlement marque à l’international.

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Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans unlocal, local, peu copropriété autorise un etetpeu copropriété autorise lalales marque, le brevet, le dessin,sesetc. protégé, consister dans le dépôt de l’oeuvre chez un noter leur cer titulaire de récupérer l’investissement bitation etunprofessionnel projets d’installation » conseille Medede Martel-Reison.

Parfois tivité que vous gement d’usage.

A importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien un usage uelleou quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanreste à surveiller et à s’assurerrègles régulièrement notaire et » indique Sabine Debusigne, notaire. personnel et prévoyez financier qu’il aàconsacré.

Ils luiprofessionnel. sont plus souples prévoient que lesmême biens peuvent être d’exerque siprofessionnel leen règlement locataire devra être votée en assembitation et locataire ourevenu propriétaire devra être votée assemlocataire ou propriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour « Concrètement, vous déposez un pli cacheté assurent aussi un ou des bénéfices s’il affectés à un usage d’hacer dans un local, et peu de copropriété autorise du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanbien, vousdevez devez vériblée générale copro-la Droits de propriété intellectuelle dudubien, vous vériblée générale dederèglement coproprévoyez d’exerque même bitation et siprofessionnel des produits identiques ou similaires. à votre notaire qui vapriété. enregistrer leledépôt commercialise son vous oeuvre.

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Amesure noter fierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanA défaut, il conviendra d’attaquer pour se désous forme d’un acte authentique et lui donde ne pas exploiter lui-même sa création, il locataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement lisationde de local usage lisation cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter bien, vous devez vériblée générale coproLes démarches professionnel n’est interfendre. Plusieurs voies de recours permettent ner date certaine. En cas litige, vous de pourpeut du obtenir de ses droits en les cer dansun unrevenu local, et peu dede copropriété autorise la Les démarches professionnel n’est interLes démarches professionnel n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée ende assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure de lutter contre ces atteintes.

En justice via rez ainsi facilement prouver l’antériorité vendant ou en accordant des licences d’utiadministratives dite par loi,ninivéripar administratives dite ninipar lalaloi, par restecoproà surveiller en un enregistrement. Il convient de se rappro- de CRÉATION LITTÉRAIRE, MARQUE, du bien, vous devez blée générale cer un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni par règle-de propriété lisation de cenilocal, local àetle usage locataire ou propriétaire devra êtrede votée enadmiassemune action en contrefaçon, uneLESaction en INCORla datecher dedecréation ».

Cette solution simple lisation àdans des tiers.

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Il faudra toutefois au préalable nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée de copro-o concurrence déloyale PORELS et parasitaire, etc. ou est trèsvérifier efficace pour vousgénérale des intellectuelle garantissent également à leur CONSTITUENT POUR L’ENnistratif, laComptez transformation ment copropriété. nistratif, laménager transformation ment dede copropriété. dra d’attaquer p que cette marque est disponible. lisation de ce local à usage locataire ou propriétaire devra être votée en assemd'un logement en local administratives dite ni par la loi, ni par fier au l’uti- solide. Ils priété.

TREPRISEaux UN OUTIL DE DÉVELOPde recours exemple 225 € pour le dépôtlogement papier via l’INPI en faisant opposition nouvelles preuvesparsur la date de création ded’une l’oeuvre. titulaire unepréalable situationque juridique d'un en localper d'un logement en local Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coproatteintes.

En justi marque (200 € pour un dépôt électronique).

Elle Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlePEMENT ÉCONOMIQUE ESSENTIEL. lisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un marques, ce qui empêchera l’enregistrement D’autant qu’en cas de contentieux, la charge se révèlent utiles en cas de contrefaçon ou Usage mixte professionnel constitue un une action en con est alors protégée en France pouradministratives 10 ans, renoudite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété.

IL EST IMPORTANT POUR LES DIRISi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’estdede interetc. ou via l’INPI velable indéfiniment.

Achangement noter qu’il est possible Sipratiques vous prévoyez trade vue destinad’une marque nouvelleGEANTS si vous estimez que appartient à l’auteur réclamant autres Si vous prévoyez trachangement de D’un point de admivotre bail, nidéloyales. par leàbien règleDE LES PROTÉGER. de la preuve lisation de ce local usage vailler dans lebien qui soumis audestinacontrôle velles de déposer sa marque àtion l’international.

Enfin, d'un logement enmarques, localce administratives dite ni par la loi, ni par vailler dans le qui tion soumis au contrôle dans le bien qui tion soumis au contrôle celle-ci porte atteinte à vos droits. la protection.

C’estvailler pourquoi, il est toujours prudent de d’une marque une fois la marque, le brevet, le dessin, etc. protégé, nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est intervous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue unno D’un point de vue admivotre bail, ni par le règleci port Une protection indispensable vous sert sertnécessaire également de l'administration.

C’est vous également de l'administration.

C’est Dans tous les cas, l’INPI n’est pas habilité s’interroger.

Est-il de protéger son d'un logement en local administratives ditevous nide par la loi, on ni trapar logement, parle pourquoi dans les cas, Une invention ou une création, si elle Si prévoyez de changement decertains destinanistratif, la transformation ment copropriété. dede logement, parle pourquoi dans certains de onon parle pourquoi dans certains « Il est fréquent que les professionnels tels que que n’est pas protégée, risquelibéraux, d’êtreou exploià vérifier que votre marque est utilisée oeuvre ?logement, Cette question est légitime quelle Usage mixte professionnel constitue unvo D’un point de vue admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis au contrôle d'un logement en local « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que C’est à tée par des tiers. d’usage mixte,vous vous pou- littéraire, cas, vousêtes êtestenu tenu d’effecmixte, poucas, vous d’effecimitée.

C’est à vous d’effectuer cette vérifique d’usage soit sa production : création Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbation.

Chaque auteur bénéficie donc d’un vous sert dispensé également de l'administration.

C’est Usage mixte dede professionnel constitue un vez être être tuer une demande d’urbavez dispensé tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent acquièrent droit exclusif dentistes, et temporaire de contrôle vailler dans le administrabien quid’un meuble, tion soumis au contrôle cation.kinésithérapeutes, composition musicale, forme démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi certains les dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièreà l’égard de ses productions, sous la Les d démarches nisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est libéraux, tels que tives.

En administraeffet, dès lors « Il est fréquent que les professionnels ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue logiciel, invention, marque, etc. d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecforme de droits de propriété intellecetun art vailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer tuelle.

Les dro de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinaLes droits de propriété littéraire et vez être dispensé de tuer une demande d’urbades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer vous sert également de l'administration.

C’est des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLaréglementation réglementation En cas de succès, ces droits permettent tique qu'aucune stipulation lable. «vous est fréquent que les professionnels libéraux, tels que lesIlmédecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans « du changement d'usage est dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle artistique Les vailler droits de propriété intellectuelle démarches administranisme, plus particulièreà leur titulaire de récupérer l’investisaucun de logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est sement personnel et financier qu’il a porten vez être dispensé dedeintellectuelle tuer une demande le bail oueffet, leégalement règlement destinée à protéger led’urbanomvous sert de l'administration.

C’est «les Ilmédecins, est fréquent que professionnels libéraux, tels que tives.

En dès poulors ment une déclaration préaleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre Les Ils droits de les propriété littéraire et artisCertains droits de propriété d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité. souhaitent en général s’installer en centre le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomconsacré. Ils lui assurent aussi un acquièrent littéra kinésithérapeutes, dentistes, etc. le bail ou le règlement de destinée à logements protéger lecertains nomdes locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de dans de logement, on parle pourquoi dans qu'aucune stipulation lable. « La réglementation revenu ou à des eux, bénéfices s’il commeraussi s vez êtreaprès dispensé de formelle. tuer une demandedans d’urbatique neau nécessitent, quant aucune sont copropriété obtenus une procédure copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans ville pour être plus près de leurs patients/clients » ne s'y oppose, bre de logements « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, dèsactivité lorsà la propriété ment une déclaration préacialise son œuvre. l'exercice d'une nées, ladu commune » d'usage analyse les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans changement estl démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » démarche préalable.

Ces droits portent sur C’estl'exercice le cas des droits attachés l'exercice d'une activité la commune » analyse Sien l’auteur choisit de nes’installer pas exploiter autom des locaux dans des immeubles d’habitation poureny exercer d'une activité laDorothée commune » analyse leur activité.

Ils souhaitent général centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet,y ydès lors et modèles, ment uneMartel-Reison, déclaration préalui-même sa création,création il peut obtenir créatio les droits d’auteur (oeuvre littéraire, industrielle (marques, dessins professionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, compris les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent commerciale, est autorisé une partie d'un local à immeubles usage d'hanotaire.

Ainsi dèspour lors que le changementDorothée d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage estd’a un revenu d’habitation de ses droits en les vendant En des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue musicale, etc.) mais aussi sur les logiciels, les nomscommerciale, debitation. domaine, noms commerciaux, etc.). leur activité.

Ils souhaitent général s’installer en centre ouen en accordant des licences d’utilisaœuvre est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occument une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement à desdans tiers. les villes de Paris, les départements des du dro bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest bases de données, lestion sites Internet, etc. Denis Ils pour La procédure consiste généralement en exercée un bitation. faut que l'activité neprincipale soit que par le ouetimmeubles les occudans lesSaint villes de Paris, les départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation y Val exercer pantsouIlayant leur résidence dans ce local qu’elle nedroits Seine et du de Marne oudes dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre Les de propriété intellectuelle tion. P qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de ville pour être au plus près de leurs patients/clients » naissent automatiquement au moment de la enregistrement.

Il convient de se rapprocher garantissent également à leur titulaireet du pants ayantd'une leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis Val de Marne ou dans une ville de»préalable plus desécuri conduit àne yprévue recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation l'exercice activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage est commerciale, est dans une d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès que devez ledevez changement d’usage locauxpréalable s’effectue copropriété s'ydeautorisé oppose, bre de de logements dans une situation juridique solide.

Ils se lorsvous dique, conduit recevoir clientèle nimarchandises. marchandises.

200 0000 habitants, obtenirune une autorisation conduit à àyleyrecevoir ninipropriété clientèle ni 200 0000 habitants, vous devez obtenir autorisation préalable création. leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre de l’Institut national la indusau changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci est professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, ville pour être au plus près de leurs patients/clients » révèlent utiles en cas de contrefaçon tions le bail ou règlement de destinée à protéger le nombitation. queactivité l'activité ne soit exercée que par le ou les occu- au dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de lad l'exerciceIl faut d'une la commune » analyse changement d’usage.

AMarseille, Marseille, Lyon Paris, celle-ci est aupratiques changement d’usage.

Ale Lyon etet Paris, celle-ci est ou autres déloyales.

Il est En d’autres termes, la protection d’une triellecommerciale, (INPI).

Il faudra toutefois au préalable Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle C’est ne pourquoi, Seine Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de pluspreuv de professionnelle, compris Martel-Reison, il estSaint toujours prudent Leslocaux locaux encopropriété copropriété délivrée après avis conforme du maired’arrondissement d’arrondissement concerné.

Les en délivrée après avis du maire ville pour être auleplus près de leurs patients/clients »est Les règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée à titre personnel.

Elle n’est bitation.

Ilyfaut que l'activité soit exercée que par ou les occudans les villes de conforme Paris, les départements descommune Hauts deconcerné.

Seine, delicence la l'exercice d'une activité la » analyse de s’interroger.

Est-il nécessaire dedès proconduit à recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi lors que le changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes vousenvisagez envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’est Les règles différentes sisivous votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel.

Elle n’est téger œuvre ? Cette question est solutio dans unsont local qui était jusqu’ici destiné àd’exercer un usage d’habitation etsonAttention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus de professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, au que changement d’usage.

Ala Marseille, Lyon et Paris, celle-ci bitation.

Ilde fautpropriété que l'activité ne destiné soit exercée que pard’habitation le oune lesnécessitent occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, dedeest la Lesdans droits littéraire et artistique aucune démarche préalable(...).

Pour aulégitime quelle soit sa production l’œ dans qui était jusqu’ici destiné un usage d’habitation et pas pas affectée aulocal local mais personne qui lasollicite. sollicite.

Le nouvel unun local était à àvotre un usage et affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous nequi prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue : ne création littéraire, composition musiSabine Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votre résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’il entend lui aussi exercer que vous nene prévoyez pas d’y résidence occupant devra refaire une demande lui aussi exercer d’un meuble, inventemen Ilvous estIlpréférable fréquent que les libéraux, tels que lesforme une activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Marteltant, il«Ilrègles est de cesque oeuvres sur lecale, plan juridique notamment quant àà entend leurs au changement d’usage.

Marseille, Lyon etconditions Paris, celle-ci est bitation. que que l'activité neinstaller soit exercée par levotre ou les occudans les logiciel, villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes sisécuriser vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable tion, marque, etc. à votr «Ilmédecins, estfréquent les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit est que professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dépôt dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est d’exploitation. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux Reison.

AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité.

Ilsdroits àdecechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise tique Les propriété intellecLes règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les droits de propriété littéraire et artistique cas de tuelle dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise souhaitent en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de ment saest dans un fréquent local qui était jusqu’ici destiné unlibéraux, usage d’habitation et àdroits pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, p Certains de propriétél’autorisation intellec« Il est que les professionnels tels les une activité professionnelle dans le local », Me MartelLes règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, est à titre personnel.

Elle n’est ne nécessitent aucune démarche préalasouhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa les petites affiches desd’y alpes-maritimes du 25 être auprincipale.

31 juillet 2014 6 souhaitent enprévoyez général s’installer en centre villerésidence pour au «plus enoccupant œuvre de ce régime d’autorisation pour toutpas ouluidans partie de sa près dene leurs patients/clients »en explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique les zones de créa tuelle sont obtenus après une procéque vous pas installer votre devra refaire une demande s’il entend aussi exercer Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné àMe un usage d’habitation et formelle. pas affectée au localble(...). mais àPour la personne la sollicite.

Lezones nouvel près deleurs leurs patients/clients explique Martel-Reison.

«Dans Dans commune.

En revanche, régime s’applique pasdans dans les zones autant, il qui est préférable de«les sécutrès eff dure C’est le casurbaines. des droits près de patients/clients » »explique Me Martel-Reison. «que commune.

En revanche, ceceest régime neneles’applique pas cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usage d’habitation franches «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, tels les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Me MartelLes sont différentes vous envisagez d’exercer activité l’autorisation accordée à titre Elle n’est preuve attachés lace propriété industrielle dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurvotre activité.

Ils àfranches àAttention, seuil de 200refaire 000 habitants, lesur maire peut décider de la mise vous ne prévoyez pas d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer ce cas, poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. riser ces œuvres le plan juridique notamce cas, poursuit-elle, ils professionnel doivent transformer l’usage d’habitation du local en un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

PROTÉGER SES CRÉATIONS

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les écoutes : Exposition

Re.cycler, ré.utiliser, ré.investir et re.construire L’exposition « Re.architecture » a ouvert ses portes jusqu’au 13 septembre 2014. Cette exposition a été créée par le Pavillon de l’Arsenal (Centre d’Information, de Documentation et d’Exposition d’Urbanisme et d’Architecture de Paris et de la métropole parisienne). « La ville d’aujourd’hui devient toujours plus complexe ; c’est aussi ce qui fait sa richesse ». A travers 23 réalisations en France et en Europe, « Re.architecture » met ainsi à l’honneur les architectes, les urbanistes ou paysagistes qui changent le visage de nos villes, à travers des projets alternatifs qui, tels nos modes de vie et nos pratiques sociales, modifient les aspects traditionnels des paysages urbains. Ainsi, des villes se régénèrent, renaissent, se recyclent.

Parmi les réalisations présentées figure celle du Passage 56, situé dans le quartier St Blaise à Paris : Son but était de démontrer les potentialités inexplorées des petits espaces et des « délaissés urbains » dans les quartiers sensibles. Un autre projet exposé, appelé « Raumlabor », vient de Berlin : il visait à transformer une station de train sinistre en

Vue de l'exposition © F. Mazet

un « opéra ». Il a permis à un « Unort » (Non-lieu en français) de se transformer en un espace de possibilités. De nombreux autres projets attendent encore d’être découverts : rendez-vous au Forum d’Urbanisme et d’Architecture à Nice, place Yves-Klein !

Félix Mazet

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Le début de la fin de l’impunité dans l’Union Européenne !

En cette période, les conducteurs sont amenés à se déplacer avec leurs véhicules sur le sol d’autres pays de l’Union Européenne.

Jusqu’à fort récemment, la commission d’infractions hors France n’entraînait guère de conséquences sur le permis de conduire de l’intéressé.

Mais à nouveau permis européen, nouvelles poursuites… européennes !

Tout a changé sur la base de la directive européenne 2011/82/ UE du 25 Octobre 2011, qui, facilitant en principe l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, avait pour objectif de mettre fin à une relative impunité.

Cette directive transposée, vise expressément sept infractions : les excès de vitesse, le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le non-respect des feux de signalisation, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, le non port du casque, la circulation sur une voie interdite et enfin l’usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant son véhicule.

Tout ceci permet concrètement d’envoyer au conducteur étranger une notification d’infraction, sous la forme d’un formulaire rédigé dans la ou les langues officielles de l’état de résidence du contrevenant.

Ce document doit contenir le détail de l’infraction (nature, date, heure, lieu, texte national auquel il a été contrevenu) indiquer le montant de l’amende, les délais de paiement et les procédures permettant d’exercer ses recours.

FLASHEZ-MOI

Les incriminations et les sanctions ne sont pas homogènes. De plus, ce qui n’a absolument pas été envisagé, c’est la manière dont les procédures pourront être réglées lorsque le conducteur souhaitera exercer ses recours.

La Commission Européenne, qui n’est jamais en peine de nouvelles propositions, promet de réglementer bientôt et dans un délai de trois ans, l’ensemble de ces aspects…

Notre profession se félicite de la rapidité d’application des directives européennes par l’Etat français, et se réjouit bien entendu de l’extension systématique de la répression à raison des nombreux voyages qu’elle nous promet au siège des juridictions européennes dans les meilleures destinations touristiques du continent…

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 7

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les écoutes : Exposition

Monaco : la collection Pinault s’expose avec ArtLovers La collection Pinault est mise à l’honneur au Grimaldi Forum jusqu’au 7 septembre 2014. Inaugurée par son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et François Pinault mi-juillet, ArtLovers – Histoires d’art dans la collection Pinault allie « des pièces iconiques de grands artistes (Maurizio Cattelan, Jeff Koons, Takashi Murakami et son grand polyptyque conçu spécialement pour Palazzo Grassi), mais aussi des œuvres plus rares, voire inédites : de Rudolf Stingel à Bertrand Lavier, Jonathan Monk ou Sherrie Levine. Un tiers des pièces exposées à Monaco n’a jamais été montré dans de précédentes expositions de la collection Pinault », explique le Commissaire de l’exposition Martin Bethenod. Plusieurs espaces d’accrochage, plusieurs atmosphères et un fil conducteur : l’idée que l’art se nourrit de l’art, que l’art transforme l’art, que les artistes s’inspirent depuis toujours d’œuvres d’autres artistes, leurs devanciers ou leurs contemporains. Le propos d’ « ArtLovers » est donc d’explorer les nombreuses manières dont « une œuvre peut en cacher une autre ». Ce peut être de manière explicite, comme par exemple quand Zeng Fanzhi donne une version contemporaine chinoise du « Lièvre » de Dürer, ou bien de manière implicite, comme lorsque Jeff Koons emprunte les codes de la sculpture néoclassique, notamment de Canova, pour réaliser son autoportrait.

L’évocation peut être sérieuse ou bien parodique ; elle peut être une citation littérale ou librement inspirée ; elle peut relever de l’imitation ou de la transposition dans un autre temps, dans un autre médium, dans une autre culture…

La sculpture baroque avec le All de Cattelan ; la sculpture néoclassique évoquée par Jeff Koons ; la sculpture moderne, avec le sculpteur Henry Moore, évoqué par Paul McCarthy; la sculpture contemporaine enfin, avec Untitled (100 Spaces) de Rachel Whiteread qui répète et multiplie par 100 le mythique moulage du Space under my Chair de Bruce Nauman.

Entre sculptures, photographies et peintures, installations vidéo et mises en scène artistiques, vous foulerez d’une partie à l’autre de l’exposition l’œuvre inclassable et particulièrement dérangeante de l’artiste polonais Piotr Uklanski : Untitled, Dancing Nazis. Cette installation vous invite à fouler un sol lumineux qui mixe les univers du cinéma, du divertissement (le décor du film Saturday Night Fever) et de la sculpture minimale (les grandes œuvres au sol de l’américain Carl Andre).

Le tout, sous le regard de nazis, dont les portraits recouvrent le mur face à vous. Une expérience très particulière.

Dès le début de l’exposition, la dizaine de pièces rassemblées propose une sorte de panorama synoptique de l’histoire de la sculpture.

D’abord l’Antiquité qu’évoque le bas-relief Light from the Left, de Charles Ray ou la Vénus pudique dédoublée de la Mimesi de Giulio Paolini. Puis la Renaissance, avec le Untitled (Giambologna) d’Urs Fischer, réplique grandeur nature du Rapt des Sabines réalisée en cire, gigantesque bougie qui va fondre tout au long de l’exposition.

Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et François Pinault lors de l’inauguration de l’exposition Art Lovers © CM

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE – FOOTBALL Match amical entre l’OGC Nice et le FC Barcelone à l’Allianz Riviera. Ce samedi 2 août, les deux équipes s’affronteront pour le plaisir sur la pelouse niçoise et présenteront en avant-première leurs effectifs pour la prochaine saison. « En faisant le choix de construire l’Allianz Riviera, Nice s’est dotée d’un stade, d’une enceinte moderne Accédez directement à la billetterie et fonctionnelle qui présente toutes les garande l’OGC Nice avec ce flashcode ties pour accueillir des évènements d’un tel niveau. Nice, c’est une dimension internationale incontournable, une grande ambition sportive qui se réalise et se développe d’année en année. Rendez-vous le 2 août 2014 pour partager tous ensemble cette grande

fête du sport », s’est exprimé Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur lors de l’annonce de cet événement.

NICE – TOURISME

Vidéo : Un café avec Denis Zanon. Vous souhaitez mieux connaître le directeur de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice ?

Nous aussi. Denis Zanon s’est prêté malgré l’affluence touristique estivale au jeu des questions-réponses : "à la ville", quelles sont ses passions ? Qu’est-ce qui l’anime au quotidien ? En complément, retrouvez sur notre journal de la semaine dernière notre article sur la stratégie marketing déployée par l’Office autour de la destination Nice.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ARRAS – EXPOSITION

Le château de Versailles en 100 chefsd’œuvre. Le partenariat de 10 ans entre l’Etablissement public du Château de Versailles, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et la Ville d’Arras se poursuit avec une nouvelle exposition inédite du 27 septembre 2014. Le Château de Versailles en 100 chefs-d’œuvre qui sera présenté jusqu’au 20 mars 2016 révèlera des œuvres emblématiques des collections du Château de Versailles au musée des Beaux-arts d’Arras. La scénographie en « trompe-l’oeil » invitera le visiteur à vivre de manière sensible l’univers esthétique et artistique du Château de Versailles.

Ainsi, le projet « Versailles hors les murs », initiative de décentralisation culturelle de grande ampleur, s’inscrit dans la mission de l’Etablissement public du Château de Versailles de démocratisation et de valorisation du patrimoine historique et universel dont il a la charge.

Il croise, par ailleurs, les enjeux de la politique culturelle du Conseil régional Nord-Pas de Calais : l’accessibilité à tous les publics de la culture et du patrimoine, l’aménagement équilibré des territoires et le développement de l’attractivité de la région. Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville d’Arras qui s’attache à rendre la vie culturelle accessible et ouverte à tous sur le territoire. Ces expositions favorisent l’élaboration d’actions éducatives et culturelles innovantes dans un objectif d’appropriation culturelle par le public, et notamment les scolaires.

CARROS – ARTS DE RUE

PACA – CINEMA

Zefestival, 7ème édition du festival du film LGBT. Organisé par l'association Polychromes, cet événement est devenu depuis quelques années un événement régional. Cette édition 2014 est à découvrir du 8 au 19 octobre 2014 à Nice, Toulon et Marseille. Comme l’explique l’équipe qui organise le festival, de grandes nouveautés sont présentes dans la programmation 2014, « puisque plusieurs sections ont été créées cette année, pour être plus proche de vos attentes sur des thématiques identifiées et pour vous aider dans vos choix : Arty, Grands Classiques, Happy Life, Société & Politique, Documentaires et Courts-Métrages composent ces six sections. Cependant nous espérons vivement que votre curiosité sera suffisamment attisée pour venir découvrir d’autres films au-delà de vos propres goûts. » Plus d’une vingtaine de films, dont une sélection internationale riche et variée, composera cette 7ème édition.

L’attention sera portée sur la représentativité de l’ensemble de la communauté LGBT, avec des films lesbiens, gay, bi et posant également les questions de transsexualité, et d’identité de genre. De nombreuses associations régionales partenaires seront au rendezvous pour co-animer des soirées débats à l’issue des projections.

Des réalisateurs seront également invités afin d’éclairer les perceptions et compréhensions de chacun.

NICE – VOILE

Roulez Carros ! Pour la 18ème année consécutive, l’association Forum Jacques Prévert convoque les arts dans la rue pour transformer la cité carossoisse (ville et village) en terrain d’expression et de création le temps d’un long week-end.

Durant 3 jours, 13 compagnies proposeront 26 représentations de théâtre, cirque, musique ou danse, invitant le public à la rêverie, à la réflexion, au rire et au mouvement. Trois clowns venus des quatre coins du monde nous surprendront par leurs facéties burlesques, la CIA rendra hommage à Jean Jaurès avec un spectacle engagé dédié à sa vie tandis que les Batteurs de Pavés dépoussièreront un Hamlet rendu très participatif. La cie de l’Ambre, nous plongera dans l’émotion du second volet de L’homme du dehors, accueilli l’année dernière en résidence de création. Le public sera également invité à danser : sur la musique festive de Courir Les Rues, sur les rythmes ensorcelants du Rara Woulib et à l’occasion d’un grand bal participatif organisé par Les Eclats. Il pourra bidouiller les installations ludiques de Guixot de 8, se faire susurrer des chansons pour un pizzicato, s’envoyer en l’air avec les filles de Lady Cocktail ou suivre l’épopée surréaliste de Philippe Fenwick. Enfin, les spectateurs seront sollicités cette année sur des temps de pause « blabla limonade » pour évoquer l’expérience singulière de la rencontre avec les arts vivants. Le Festival « Roulez Carros ! » ouvre aussi la saison de spectacles vivants. La présentation de saison 2014-2015 de la salle Juliette Gréco aura lieu en ouverture du Festival, le 12 septembre à 19h30 sur le parvis de l’Hôtel de Ville. La rue dialoguera ainsi avec la salle, l’extérieur avec l’intérieur, pour célébrer dans un même élan le spectacle vivant.

Nice accueillera l’Acte 7 des Extreme Sailing Series™ 2014. Le groupe OC Sport – organisateur des Extreme Sailing Series™ – vient de confirmer que l’avant-dernière étape de la saison 2014 des Extreme Sailing Series™ se déroulera à Nice du jeudi 2 au dimanche 5 octobre prochains. Accueilli et soutenu depuis 2011 par la Ville de Nice, cet événement incontournable de la voile mondiale est devenu un rendez-vous majeur du calendrier sportif niçois, qui comprend d’autres événements de renommée internationale tels que le Marathon des Alpes-Maritimes (Nice-Cannes), l’IronMan de Nice, l'Open ATP de Nice Côte d'Azur, le Tour de France et la Haute Route Alpes. Nice sera la dernière étape européenne du circuit 2014, avant que les équipes ne rejoignent la baie de Sydney en Australie pour la grande finale de la saison. Le spectacle des 11 catamarans Extreme 40 s’affrontant en plein cœur de la Baie des Anges pourra être suivi directement de la Promenade des Anglais qui, au cours des trois dernières années, a attiré à chaque édition plusieurs dizaines de milliers de spectateurs. Pour l’équipe française Groupama Sailing Team, l’étape de Nice sera l’un des temps forts de la saison 2014. Franck Cammas, l’un des skippers français les plus connus et vainqueur de la dernière Volvo Ocean Race, commente : « Je suis très heureux qu’une des étapes des Extreme Sailing Series se déroule en France et en Méditerranée. Nous connaissons bien Nice qui est un plan d’eau très typique sur lequel nous avons souvent régaté, tant sur le trimaran ORMA Groupama 2 qu’en Extrême 40. Naviguer à domicile est toujours quelque chose de très spécial et le public français est bien connu pour fournir un soutien sans faille aux navigateurs tricolores. » L’annonce de Nice comme ville d’accueil est la première d’une série de la part des organisateurs des Extreme Sailing Series avec notamment, dans les mois à venir, la confirmation de la ville d’accueil du premier Acte de la saison 2015.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MERCANTOUR – BALADE

Le Parc national du Mercantour, classé parmi les 10 plus beaux espaces naturels du monde selon le site Lonely Planet. Aux côtés des prestigieux parcs nationaux de Banff (Canada), du Grand Canyon (Etats-Unis), © DR d'Igaçu (Argentine) ou des Galapagos (Equateur), le Parc national du Mercantour apparaît ainsi pour la troisième fois dans un tel classement : il était déjà dans le Top 10 pour Libération.fr et dans le Top 5 pour Yahoo.com en 2007. L'établissement public du Parc national du Mercantour voit ainsi la qualité paysagère naturelle et authentique de son territoire reconnue en même temps que le travail de protection de l'intégrité des paysages mené par ses agents depuis 35 ans cette année. Au-delà de cette reconnaissance, le Parc national du Mercantour voit dans ce classement la confirmation de la légitimité de sa candidature au Patrimoine Mondial de l'Humanité de l'UNESCO, aux côtés de partenaires italiens, pour le bien dénommé "Les Alpes de la Mer" : cette candidature étant largement conditionnée par la situation exceptionnelle du massif du Mercantour à proximité de la mer Méditerranée, les paysages trouvent dans cette candidature l'explication de leur qualité, de leur rareté et de leur beauté.

FRANCE - ENTREPRISES

La migration vers les moyens de paiement SEPA s’achève. A compter du 1er août Pour en savoir plus sur le SEPA, le 2014, il ne sera plus possible d'émettre site de la Caisse d’Epargne propose des vidéos explicatives très des virements et des prélèvements en euro complètes au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance se verront ainsi pénalisés par le rejet de leurs paiements. Au mois de juin, près de 97,4% des virements et 97% des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement européens étaient conformes aux exigences SEPA. Le Comité national SEPA appelle les derniers retardataires à adopter au plus vite le format SEPA afin que leurs ordres de paiement au format national, notamment les virements de salaire de leurs employés ou les règlements de leurs fournisseurs, ne soient pas rejetés à compter du 1er août. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des expertscomptables, continueront à accompagner les émetteurs d'ordres de paiement, notamment les PME et TPE, pour faciliter leur migration.

NICE – EXPOSITION

Henri Matisse : Nice, le rêve des odalisques.

Le Musée Matisse à Cimiez apporte jusqu’au 29 septembre un nouvel éclairage sur le lien de Matisse avec Nice, à travers le thème des odalisques. Ces œuvres sont connues sous le terme générique de « période niçoise » (1917 - 1929), dont des échos ponctuels se retrouvent tout au long de son œuvre. En 1921, quand Matisse s’installe à Nice au 1 place

Charles Félix sur le cours Saleya, son interprétation du thème des odalisques évolue depuis une série surprenante de lithographies pour rejoindre ses préoccupations profondes, liées à la forme et à la ligne.

Au-delà de leur production abondante, les odalisques permettent de s’interroger sur le retour surprenant du peintre à la figuration, après les avancées du fauvisme de 1905. De la représentation traditionnelle d’un modèle alangui, émanant des atmosphères rencontrées par Matisse en Algérie et au Maroc, émerge un personnage féminin, dont la plasticité du corps et la pose transforment la composition. Le tableau prend une nouvelle unité : la structure du personnage rejoint la sculpture. L’exposition décline cette évolution picturale en accompagnant peintures, dessins, lithographies et sculptures, d’objets personnels, de mobiliers et de tissus, dont la plupart appartiennent aux collections du musée, et que le peintre utilisait pour créer le décor qui entourait les modèles devenus odalisques. Cette exposition rassemble des œuvres provenant de musées et d’institutions, tels le Museum Of Modern Art (MoMA) de New York, le Kunstmuseum de Solothurn (Suisse), le Musée National d’Art Moderne, Centre CCI/Georges Pompidou, le Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris, le Musée de l’Orangerie, de Paris, le Musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis, les Ballets de Monte Carlo, ainsi que de collections particulières, notamment celle de la famille du peintre. Entrée libre.

CÔTE D’AZUR – FORMATION

Cap sur l’ouverture du nouveau Centre de formation aux métiers du nautisme « INB Côte d’Azur ». La formation est un instrument fort d’action économique et un outil d’insertion des jeunes dans l’entreprise. La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur met en œuvre depuis de nombreuses années une politique très active afin de développer la formation, notamment par la voie de l’apprentissage ou de l’alternance. Gérant également 4 ports dont celui de la Darse à Villefranche sur Mer, la CCI Nice Côte d’Azur a décidé de développer la filière de formation « Nautisme ». Selon Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur « Il était nécessaire de proposer aux jeunes azuréens une filière de formation en alternance en phase avec l’importance des activités du nautisme et du yachting sur la Côte d’Azur.

Les entreprises de ce secteur sont demandeuses, au travers de la Fédération des Industries Nautiques, de compétences acquises en alternance. » L’objectif est de créer, au port de la Darse à Villefranche, au cœur du programme de restauration complète des bâtiments du 18ème siècle situés à l’Ouest du site (bâtiment B & C dits des « Anciennes forges ») un centre de formation « nautisme » consacré à la réparation, la restauration et la commercialisation des embarcations de plaisance et de yachts. Afin de mener à bien ce projet ambitieux la CCI Nice Côte d’Azur a scellé une coopération avec l’Institut Nautique de Bretagne (INB) pour proposer une offre de formation mutualisée cohérente avec les besoins des entreprises en termes de formation professionnalisante. Selon Xavier Pagnier, Président de l’INB, « cet accord qui associe les moyens logistiques, administratifs et économiques de la CCI Nice Côte d’Azur à l’expertise en terme de formation aux métiers du Nautisme de l’INB, est de nature à permettre la mise en œuvre d’un ensemble de formations professionnalisantes dans le secteur du nautisme sur la Côte d’Azur, et sur toute la façade méditerranéenne, attendues par les Professionnels du secteur. » Soutenu par la Fédération des Industries du Nautique (FIN) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’INB Côte d’Azur met désormais le cap sur la rentrée de septembre 2014 pour son ouverture.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

PARIS – ART

Les Arts se côtoient pour les Nuits de l’Incertitude de la Fondation Cartier pour l’Art Contemporain. Du 2 au 21 septembre, en écho à la présentation de l’œuvre de James Lee Byars (1932-1997) The Monument To Language, scientifiques et artistes entrent en conversation avec la sphère de l’artiste américain. Créée par James Lee Byars pour la Fondation Cartier pour l’art contemporain en 1995, The Monument to Language est une sphère en bronze de 3 mètres de diamètre, dorée à la feuille.

Au programme : Jeudi 4 septembre, 21h Patti Smith rend hommage à Joan Mitchell.

Vendredi 5 septembre, de 18h à minuit L’entretien infini. Sur une proposition de Hans Ulrich Obrist - Conversations avec artistes et scientifiques.

Mercredi 10 septembre, 21h Patti Smith & her band. Concert accoustique.

Jeudi 11 septembre, 21h Patti Smith. Spheres (for James Lee Byars).

Samedi 20 et dimanche 21 septembre, à partir de 15h. Astronomie populaire. Une partie de pétanque - Sur une idée de Jean-Michel Alberola.

Dimanche 21 septembre, à partir de 17h. Qu’est-ce qu’on demande au Yi Jing ce soir ? Action de démontage et de divination avec Huang Yong Ping et la participation de Fei Dawei.

NICE - FORMATION

IRCE : 17ème édition du parcours "Créer son entreprise dans les Alpes-Maritimes". Le démarrage de ce parcours d'accompagnement technique aura lieu le 23 septembre 2014. Grâce à ce programme, les porteurs de projets de création d’entreprise pourront profiter d’un accompagnement technique du 23 septembre au 18 décembre 2014. Ce dispositif s’adresse à toute personne qui souhaite bénéficier d'un accompagnement professionnel dans l'étude de faisabilité de son projet de création. Il aide le créateur à structurer sa

démarche et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise. Les prochaines réunions d’information auront lieu de 9h à 12h, le vendredi 5, mercredi 10 et jeudi 18 septembre 2014. Ce parcours a pour objectifs de : réaliser l’étude de marché et prévoir les actions commerciales, réaliser les études financière et juridique, connaître les règles fiscales et sociales de la création, construire les comptes prévisionnels, rédiger et présenter son business plan, préparer et organiser le démarrage de l’entreprise. Ce dispositif est soutenu par la Métropole Nice Côte d’Azur et La Région Provence Alpes Côte-d’Azur.

Pour plus d’informations à propos du parcours "Créer son Entreprise dans les Alpes-Maritimes", vous pouvez contacter : Le responsable de ce programme : Denis MARGAILLAN : Tél. : 04 93 18 86 18 Email : d.margaillan@irce-paca.com

VILLARS-SUR-VAR – ECONOMIE

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes à la rencontre des élus locaux. Une charte de soutien à l’activité économique de proximité a été signée par © DR Jean-Pierre Galvez, Président de la CMA 06 et Edgard Malaussena, Maire de la commune de Villars-sur-Var, lundi 21 juillet dernier. L’engagement porte sur quatre priorités : la commune s’engage à faciliter la promotion auprès du consommateur des savoir-faire artisanaux locaux ; elle s’engage à maintenir et à renforcer l’activité artisanale sur son territoire en contribuant à la maîtrise du coût du foncier, notamment en favorisant chaque fois que possible l’implantation d’activité économique de proximité dans les quartiers résidentiels et le développement des activités artisanales à l’occasion d’aménagements urbains et de modifications techniques liées à la règlementation. La commune s’engage à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales en encourageant la reprise d’entreprise pour maintenir l’activité économique de proximité. Elle s’engage également à soutenir la politique volontariste de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, laquelle repose sur l’accompagnement et le suivi du porteur de projet, du créateur d’entreprise, du cédant et du futur repreneur d’entreprise, ainsi que des artisans installés qui souhaitent développer leur activité économique sur la commune.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#ratp : Le savoir-faire de la RATP s’exporte via la filiale RATP Dev de la compagnie des transports publics parisiens. Sa première ligne de tramway a été mise en service la semaine dernière aux Etats-Unis, en Arizona, dans la ville de Tucson. #kerviel : Jérôme Kerviel demande un aménagement de peine, après deux mois déjà passés en incarcération #chômage : Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a progressé de 10 300 personnes sur la France entière, DOM compris, selon les chiffres publiés en juin par le Ministère du travail

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 11

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SEM DE VENCE

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de VENCE, Hôtel de Ville, 06140 VENCE Type d'organisme : Autre Activité(s) principale(s) : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : Marché de prestations de services d'assurances Type marché de services : Financiers : Assurances Lieu d'exécution ou de livraison : ALPES MARITIMES et divers lieux L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurance pour la SEM de VENCE. Marché séparé ordinaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 01/01/2015 Jusqu'au 31/12/2018 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : Ferme.

Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités définies au contrat.

Le mode de règlement du marché choisi est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L' euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux Articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 55% - Prix des prestations : 45% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 19/09/2014 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : ASSUR Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémen-

taires : Date limite d'obtention : 12/09/2014 à 00 H 00 Documents remis gratuitement Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : M. RODRIGUEZ, SEM de VENCE, Service des Marchés Publics, 177 Avenue Alphonse Toreille, 06140 VENCE Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM de VENCE, Service des Marchés Publics, 177 Avenue Alphonse Toreille, 06140 VENCE URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées SEM de VENCE, Service des Marchés Publics, 177 Avenue Alphonse Toreille, 06140 VENCE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Lot N°1 : Classification CPV : 66510000 Description succincte : Assurances Dommages aux Biens Parkings et Bureaux Exécution : Livraison : 31/12/2018 Lot N°2 : Classification CPV : 66510000 Description succincte : Assurances Multirisques Patrimoine Exécution : Livraison : 31/12/2018 Lot N°3 : Classification CPV : 66510000 Description succincte : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle Exécution : Livraison : 31/12/2018 Lot N°4 : Classification CPV : 66510000 Description succincte : Assurances Responsabilité Civile Mandataire Sociaux Exécution : Livraison : 31/12/2018

www.petites-affiches.fr 12 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 18/07/14, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Coopérative de production à responsabilité limitée et à capital variable Dénomination : ACTICOP Capital initial et minimum : 1.000 Euros Capital maximum : 10.000 euros Siège social : 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE Objet : Favoriser la création d'emploi et d'activité par la recherche et l'appui aux projets innovants et d'innovation (sociale, technique, NTIC, Organisation, environnemental, etc.) Favoriser la création d'activité par les seniors Gérant : Joël FAGUET 3 rue Cassini 06300 NICE nommé pour une durée de 4 ans avec les pouvoirs les plus étendus Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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STEPHANE ANTONELLI Expert Comptable et Commissaire aux Comptes 50 Bis Route de Bellet, Raccourci N°2 Villa Le Petit Mas, 06200 NICE

RIBEIROLO SCI au capital de 1 000 Euros 60 Bd Guynemer, Résidence Eugenia 06240 BEAUSOLEIL 751 300 948 R.C.S. NICE

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/06/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à 12 avenue de Villaine, Le Panoramique, Bâtiment F, 06240 BEAUSOLEIL, à compter du 01/06/2014. L'Article 5 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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COMPTOIR GENERAL DE PARFUMERIE SARL au capital de 7623,00 Euros 4 rue Voltaire, 06000 NICE 956 803 217 R.C.S. NICE Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juillet 2014, il a été décidé de modifier le capital de la Société en le portant de 7.623,00 Euros à 6.479.55 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 142361

SCCV DU SOLEIL SCI de Construction Vente Au capital de 1.000 € Siège social : Capitainerie du Port de Marina, Baie des Anges 06270 VILLENEUVE LOUBET 789.982.204 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 1er juillet 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a transféré le siège social à l'adresse suivante : "9 Rue Weber - 75116 PARIS". L'Article 4 des statuts est modifié. Mention sera portée au RCS d’ANTIBES. La Gérance.

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finance

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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VALSOPHIA

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VAL-DOLINES

Au capital de 1.000 €uros Siège social : Z.I. de l'Argile Lotissement l'Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 753 893 593 Aux termes du Procés-Verbal d'Assemblée Générale en date du 10 juillet 2014, enregistrée à GRASSE, le 18/07/2014, Bord.

2014/693, Case n° 5, il ressort notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VALSOPHIA au capital de mille Euros (1.000 Euros) dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 753 893 593, ont décidé : 1) De transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée le 1er septembre 2014. M. Xavier BOURGAIN demeurera Gérant de la Société sous sa nouvelle forme. 2) Décider de modifier le texte de l'Article deux "objet social" des statuts remplacé le 1er septembre 2014 par le texte suivant : "La Société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation." 3) Décider que la dénomination sociale deviendra le 1er septembre 2014 : "VALSOPHIA" Le texte de l'Article trois "Dénomination" des statuts sera modifié en conséquence le 1er septembre 2014. 4) En conséquence de ce qui précède, adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société à Responsabilité Limitée qui prendront effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Au capital de 1.000 €uros Siège social : Z.I. de l'Argile Lotissement l'Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 795 001 916 Aux termes du Procés-Verbal d'Assemblée Générale en date du 10 juillet 2014, enregistrée à GRASSE, le 18/07/2014, Bord.

2014/693, Case n° 6, il ressort notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VALSOPHIA au capital de mille Euros (1.000 Euros) dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 795 001 916, ont décidé : 1) De transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée le 1er septembre 2014. M. Xavier BOURGAIN demeurera Gérant de la Société sous sa nouvelle forme. 2) Décider de modifier le texte de l'Article deux "objet social" des statuts remplacé le 1er septembre 2014 par le texte suivant : "La Société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation." 3) Décider que la dénomination sociale deviendra le 1er septembre 2014 : "VAL-DOLINES" Le texte de l'Article trois "Dénomination" des statuts sera modifié en conséquence le 1er septembre 2014. 4) En conséquence de ce qui précède, adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société à Responsabilité Limitée qui prendront effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

Société d'Avocats

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DEGRASSE, le 17 juillet 2014 enregistré à GRASSE le 21 juillet suivant Bordereau 700, Case 1, il a été constitué une Société Civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets mobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés.

Et notamment l’acquisition d’une propriété située sur la Commune de GRASSE section de PLASCASSIER (06130), 1 chemin de la Bellonière.

Dénomination : “IN PERPETUM” Siège : GRASSE section de PLASCASSIER (06130), 11 chemin de la Bellonière Durée : 99 années Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Apports : 1 000 euros en numéraire Gérance : Sont nommés Gérants : Monsieur Pierre BOSELLI et Madame Céline BALDOGRANI, son épouse, demeurant ensemble à GRASSE (06130), Section de PLASCASSIER, 8 rue du Four.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Patrick IVALDI.

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Est résilié à compter du 19 Juin 2014 à 6 H, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL FRANSERVICES, ayant son siège social à CAGNES SUR MER (06800) 36 avenue des Alpes, par la SAS DELEK FRANCE, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B - Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800) 5 avenue du Cheiron, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 03.06.2013.

AMARA INVEST

AVIS DE DISSOLUTION

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DIÉTÉTIQUE MALAUSSENA

SARL au capital de E 7 622,45 Siège social : 8 avenue Malausséna 06000 NICE 398 623 371 RCS NICE Aux termes d’une décision en date du 24 juillet 2014, l’Associée unique a décidé de transférer le siège social de 06000 NICE, 8 avenue Malausséna à 06000 NICE, 10 bis avenue Malausséna à compter du 17 mai 2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

SARL en liquidation Au capital de 10.000 Euros Siège : Lieudit La Garde - R.D. 2204 06440 BLAUSASC 753 592 435 - R.C.S. NICE Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2014, l'Associée unique a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l'a déchargée de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

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SCI DU ROUET 7 rue Allieis, « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1 524 Euros RCS CANNES 423 494 988 Suivant délibération du 20/06/2014, l’ Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 20/06/2014, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

PAPY JEAN SCI en liquidation au capital de 2.000 Euros. Siège social : 315 rue André Gide 06530 CABRIS - RCS GRASSE N° 522 962 299. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 23/07/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 23/07/2014 et sa mise en liquidation. Mme DURANTI Christine demeurant à 315 rue André Gide 06530 CABRIS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 315 rue André Gide 06530 CABRIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

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SARL L.A. COMPANY, au capital fixe de 1.500 Euros. Siège : C/o 2 AI, 3 av Malausséna, 06000 NICE. R.C.S. NICE 533 080 347. Suite à l'A.G.E. du 26/07/14, nomination de Rabie BERAKECH, Gérant, né le 18/10/1978 à Alger, de nationalité Algérienne, demeurant 14 av du XVème Corps, 06000 NICE à compter de ce jour en remplacement de Sid Ahmed BENMOSTEFA. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CARROSSERIE LIBERALI SAS au capital de 758 000 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 Route de Grasse

TRANSCANNES SARL au capital de 62 400 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse RCS ANTIBES 310 939 541

AVIS D’APPORT SCISSION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 27 mail 2014, la Société « TRANSCANNES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 400 euros, dont le siège social est à VALLAURIS (06220), 600 route de Grasse, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 310 939 541 a fait apport, à titre de scission à la Société « CARROSSERIE LIBERALI » de la totalité de sa branche complète d’activité de carrosserie, peinture auto, tôlerie. Ladite branche d’activité a été évaluée à la somme nette de 758 000 euros.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 janvier 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société TRANSCANNES entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société « CARROSSERIE LIBERALI ».

L’apport de la Société « TRANSCANNES » sera rémunéré par l’attribution à la Société « CARROSSERIE LIBERALI » de 7 580 actions entièrement libérées à créer à titre de constitution de son capital social.

Des termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « TRANSCANNES » en date du 15 juillet 2014 et du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « CARROSSERIE LIBERALI » en date du 15 juillet 2014 il résulte que le projet d’apport scission a été approuvé, que l’apport-scission est devenu définitif le 15 juillet 2014 et que la Société « CARROSSERIE LIBERALI » a la jouissance des biens depuis la date du 1er février 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un Acte Sous Seing Privé en date du 07/07/2014 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : ARCHIMMO 06 Enseigne commerciale : ARCHIMMO 06 Capital : 5 000 Euros Siège social : 7 chemin de la Madonette de Terron, 06200 NICE Objet : Architecture, immobilier, photographie,informatique, construction,urbanisme, décoration d'intérieur, création et vente d'objets designs, publicité, évènementiel Gérant : Monsieur Seyed Morteza MOGHADAS ZADEH, né le 11/11/1951, domicilié à 7 chemin de la Madonette de Terron, 06200 NICE, de nationalité Iranienne.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 13

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à laetitia.griffon@nicecotedazur.org / wilfrid.espi@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Relations Publiques/DAAF - Commande Publique, 2 rue de la Préfecture - 3ème étage, Contact : wilfrid.espi@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. E-mail : laetitia.griffon@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 52 26.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, F06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°13 - Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi que les Communes environnantes (06+Monaco).

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45316200, 79520000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros. Montant maximum (H.T.) : 600 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le Comptable Assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : la valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0212 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

- Critère 2 : La valeur technique : 40%

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé comme suit : Sous-Critère n°2.1 : Moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du présent marché au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique, noté sur 12 points Élément n°1 : Moyens en matériels affectés au présent marché Attention : -Pour l'évaluation de ce sous-critère, ne seront pris en compte que les imprimantes en très haute définition (supérieures ou égales à 1 200 Dpi).

-Toute proposition inférieure à 4 imprimantes très haute définition (supérieures ou égales à 1 200 Dpi) entrainera le rejet de l'offre. Élément n°2 : Moyens humains affectés au présent marché Attention : -Toute proposition inférieure à 2 opérateurs machines entrainera le rejet de l'offre.

-Toute proposition inférieure à 4 poseurs entrainera le rejet de l'offre.

Sous-Critère n°2.2 : Méthodologie du candidat pour le traitement particulier des demandes urgentes et/ou importantes et processus des commandes, noté sur 8 points Élément n°1 : Capacité à répondre aux urgences ou commandes importantes en

volume.

Attention, les points suivants provoqueront le rejet de l'offre : - Points non abordés par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

- Le candidat indique ne pas être en mesure de pouvoir effectuer des interventions de nuit et/ou quel que soit le jour de la semaine (dimanche et jours fériés) et/ou quelle que soit la période de l'année. Élément n°2 : Organisation du candidat pour le suivi des commandes et contrôle de la qualité " fabrication " En cas d'absence de réponse à cet élément, la note sera de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues

par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 juillet 2014.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI COMMUNE DE MENTON AVIS D’INFORMATION DE CONSULTATION - TRAVAUX IDENTITÉ DE L’ACHETEUR PUBLIC : Commune de MENTON ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Maire de MENTON 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE : Monsieur le Maire OBJET DU MARCHE : Remise à niveau technique du système de traitement d’air de l’amphithéâtre de l’IUT CLASSIFICATION CPV : 45331210-1 Travaux d'installation de ventilation Nature du marché : Marché de travaux Durée du marché : 6 semaines Mode de passation : MAPA Modalités de paiement : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Ceux fixés dans le règlement de consultation 142358

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141976 parue dans le présent journal du 26/06/14, il faut fallait lire : Transférer le siège social à compter du 03/04/2014 et non du 03/03/2014.

Conditions de retrait des documents : Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de MENTON, 17 rue de la République 06500 MENTON - Tél : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2014 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON, Monsieur Remi BARBIER, Direction des Bâtiments Communaux – Télécopie : 04 92 10 50 18 Courriel : remi.barbier@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 Menton - Tél. : 04 92 10 50 46 Courriel : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42 142374

MEL.C, SCI au capital de 300 €. Siège social : 35 avenue Jeanne d’Arc, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. 441 997 491 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 01/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 217 corniche d’Agrimont, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, à compter du 01/07/2014.

Mention au RCS d'ANTIBES.

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : yolaine.denis@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques /DAAF - Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 50 97 E-mail : wilfrid.espi@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 38 81. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Directions des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de champagnes pour les besoins de la Ville de NICE - Lot n°1 : Négociant - Manipulant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de champagnes "Négociant manipulant" (lot n°1). Ces boissons sont notamment destinées aux réceptions officielles ou aux accueils de personnalités organisés par la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

15910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Prix : Révisables.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être

complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5222 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information Numéro de l'avis au JO : 2014/S 102178403 du 28/05/2014.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

La valeur technique : 40%, noté sur 20 points. Seront appréciés les sous-critères suivants : Sous-Critère n° 2.1 : Goût, structure et odorat, noté sur 12 points.

Ce sous-critère sera analysé au vu des échantillons fournis.

Il sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.

Les points suivants provoqueront le rejet de l'offre : - Mousse dont le cordon forme un collier uniquement sur la périphérie du verre, - Et/Ou dégagements gazeux insuffisants, - Et/Ou bulles inexistantes.

Sous-Critère n° 2.2 : Performances environnementales, noté sur 8 points.

Seront appréciés au vu du cadre de mémoire technique : - Elément n°1: Emballage en matériaux recyclés. Dans l'affirmative, le candidat décrira en quoi il utilise des emballages recyclables. Dans l'absence de description, la note sera de 0 pour ce sous critère.

- Elément n°2 : Optimisation des tournées de livraison. Dans l'affirmative, le candidat décrira ses moyens mis en oeuvre pour regrouper ses livraisons.

Dans l'absence de description, la note sera de 0 pour ce sous critère.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE 2. Echantillons : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures demandées dans le cadre du présent marché.

La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons à remettre sont les suivants: - 1 bouteille de 75 cl de champagne brut blanc.

- 1 bouteille de 75 cl de champagne brut rosé.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - Bureau 301, 06364 NICE Cedex 04 Les horaires d'ouverture sont les suivants : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi. De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.

Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les

candidats devront appliquer ces mêmes modalités.

Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans le Règlement de consultation.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des

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plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique élec-

tronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06350 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 juillet 2014.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

SELARL LESTRADE - CAPIA Société d’Avocats au Barreau de NICE 35 av du Maréchal Foch, 06000 NICE - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A Nice (06) 169 rue de France, dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Viviane de France »

UN STUDIO

mansardé (Lot 54)

de 3 pièces, d’une superficie de 55 m², avec terrasse couverte de 15 m², formant cuisine, sis au 1er étage 3 avenue de Verdun, « Etoile du Matin », 06240 BEAUSOLEIL. Bien occupé par la partie saisie et en bon état d’usage et d’entretien.

Superficie Loi Carrez : 6,07 m² (et 9,08 m² exclus du calcul

MISE À PRIX : 80.000 E

TRENTE CINQ MILLE eUROS

QUATRE VINGT MILLE eUROS Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 11/12/13 sous les références 13/00214 et consultable au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA ou encore sur le site internet : www.lestrade-capia.fr VISITES Les lundis 18/08/2014 et 25/08/2014 de 10h à 11h.

de la loi Carrez car hauteur inférieure à 1,80 mètre).

Vide de toute occupation - DPE : Catégorie G

MISE À PRIX : 35.000 E Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 17 octobre 2013 - RG 13/00191 VISITES SUR PLACE SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Vendredi 22 août 2014 de 11h à 12h, - Vendredi 29 août 2014 de 14h à 15h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

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CCAS DE NICE AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de NICE, 4 Place Pierre Gautier, à l'attention de Mme La Vice-Présidente, F-06359 NICE. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE, 4 Place Pierre Gautier, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 93 13 52 38. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Directions des Contrats Publics, Service des Marchés Publics - 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien des espaces verts du CCAS de NICE et fourniture de végétaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Entretien des espaces verts du CCAS de NICE et fourniture de végétaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77340000, 03121100, 77310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation est divisée en 3 lots : Lot n° 1 : Fourniture de plantes, végétaux et outillages de jardinerie Lot n° 2 : Elagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire.

Lot n° 3 : Entretien courant des espaces verts Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Fourniture de plantes, végétaux et outillages de jardinerie 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03121100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information compémentaires sur les lots : LOT n° 2 intitulé : Elagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire.

1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 15 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 70 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77340000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :

5) Information compémentaires sur les lots : LOT n°3 intitulé : Entretien courant des espaces verts 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 15 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 60 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77310000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information compémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Prix : Révisables Prix catalogues : Ajustables Modalité de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marches Publics et par mandat administratif : Délai global de paiement : 30 jours à compter de la reception de la facture Comptable assignataire : M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Avance : Non. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupe-

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ment.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour tous les lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour le lot 1 : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les lots 2 et 3 : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Pour tous les lots : Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les 3 lots : Le prix (en%). Pondération : 60.

2. Pour les 3 lots : La valeur technique (en%). Pondération : 25.

3. Pour les 3 lots : Les performances en matiere de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAS-14-0041.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complé-

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CCAS DE NICE AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - SUITE mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Visite des lieux d'exécution du marché : Pour les lots 2 et 3 uniquement : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Contact DATMP : 04.93.13.51.46 2/ Jugement des offres : A- Pour le lot n°1 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : 1- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Relation clientèle - Noté sur 10 Le candidat précisera les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et désignera nominativement les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, le n° de téléphone, les courriels et tout autre moyen d'assistance (téléphonique, messagerie internet...) *Sous critère 2 : Outils informatiques affectés au marché- noté sur 10 Le candidat donnera les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copies d'écran...) ; les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur Internet et les délais de mise à disposition des informations.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro 3- Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20

pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement (chapitres : Terre, terreau, engrais et végétaux), noté sur 6 ; Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés et les dispositifs mis en place pour réduire la part de pesticides et d’insecticides chimiques pour le traitement des plantes. *Sous critère 2 : Valorisation et modalités de traitement des déchets verts (chapitres : Terre, terreau, engrais et végétaux) - noté sur 6 Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : Tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. *Sous critère 3 : Mesures de réduction des nuisances (chapitre : machines outils et équipements) - noté sur 8 Le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes) et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances à partir de fiches techniques des matériels : Tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, taille haie, souffleurs.

En cas de non remise des fiches techniques, le candidat obtiendra la note de 0.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

B - Pour le lot n°2 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : 1- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Mode opératoire en site occupé - noté sur 8 Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers : le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux.

- Sécurité et propreté du chantier - Organisation et phasage des travaux *Sous critère 2 : Relation clientèle - noté sur 6 Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exécution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions. *Sous critère 3 : Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6 Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des

dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits.

Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro 3- Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6 Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés.

Cette description comprendra : Les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les écolabels et/ou éco-certifications. *Sous critère 2 : Valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6 Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : Tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la Société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise. *Sous critère 3 : Mesures de réduction des nuisances - noté sur 8 Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie : Dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes ; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro C - Pour le lot n°3 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : 1- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Mode opératoire en site occupé - noté sur 8 Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers : Le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux.

- Sécurité et propreté du chantier - Organisation et phasage des travaux *Sous critère 2 : Relation clientèle - noté sur 6 Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exé-

cution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la Société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions. *Sous critère 3 : Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6 Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits.

Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro 3- Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. *Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6 Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés.

Cette description comprendra : Les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les écolabels et/ou éco-certifications. *Sous critère 2 : Valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6 Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : Tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la Société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise. *Sous critère 3 : Mesures de réduction des nuisances - noté sur 8 Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie : Dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes ; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Pour tous les lots : En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 19

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CCAS DE NICE AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - SUITE automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues

par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 93 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél: 04 92 04 13 13. Télécopieur: 04 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juillet 2014.

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CHANGEMENT DE PRESIDENT

AUTOCARS MUSSO

SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE Par Abrev SADE EXPLOITATIONS DU SUD EST DE LA FRANCE SCA

SCP Jean WIDENLOCHER, Audrey MALAUSSENA

SAS LA PICCATA au capital de 3.500 Euros Siège : 1 avenue Frédéric Mistral, 06100 NICE. R.C.S. NICE 799 568 746. Au terme d'une délibération en date du 22 juillet 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société LA PICCATA a pris acte de la démission de M. Jean HERAU de ses fontions de Président de la Société à compter du 22 juillet 2014. M. Franck ROULLAT, demeurant 1157 avenue de la Plaine à Mougins, a été nommé Président de la Société pour une durée illimitée, fonctions qu'il a accepté, Il a été donné quitus de sa gestion à M. Jean HERAU. L’Article n°38 est modifié en conséquence. Pour avis, la Présidence.

142384

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 9 juillet 2014 il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI LA PAGANETTE Objet social : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers Siège social : 101 impasse du Jardin des Roses 06600 ANTIBES Capital : 100 Euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Gérant : Mme Marianne PETIT, 101 impasse du Jardin des Roses 06600 ANTIBES Cession de parts : Elles sont librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants et descendants Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES 142352

SAS à Associé unique Au capital de 201.672 euros Siège social : 16 Allée des Cormorans ZI la Frayère 06150 CANNES LA BOCCA 347 391 484 RCS CANNES Aux termes du Procès Verbal des décisions de l'Associé Unique du 25 juin 2014, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution de la Société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social conformément à l'Article L 225-248 du Code de Commerce. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES. 142367

DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Par Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce d’ANTIBES du 22 juillet 2014, la SCP DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Maître Emmanuel DOUHAIRE, Administrateur judiciaire, demeurant et domicilié en son Etude sise à MARSEILLE, 3 Place Félix Baret – 13006, a été désigné en qualité d’Administrateur provisoire de la SAS G RODRIGUEZ – PORT DE GOLF JUAN, SAS au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 350 178 794, dont le siège est sis Nouveau Port 06220 VALLAURIS, en lieu et place de la Société RODRIGUEZ GROUP SA représentée par Madame Anne-Lise COLLONA DE LECA. Pour avis, l’Administrateur provisoire.

142383

SAINT CHRISTOPHE OFFICE NOTARIAL 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

RECTIFICATIF Dans l’annonce du 10/07/2014 concernant la constitution de la Société Civile Immobilière dénommée MALENGE-SASSI, il faut lire : « Ayant son siège chez M. SASSI et Melle MALENGE, Lieudit Narbouin, 06710 VILLARS SUR VAR. Pour avis, Me Mathieu FONTAINE.

SARL au capital de 2.200 Euros Siège social : 41 chemin de St Christophe, 06130 GRASSE 491 901 633 R.C.S. GRASSE Aux termes du P.V. des décisions de l'Associé unique en date du 30 juin 2014, il a été décidé : D'approuver les comptes de liquidation, de donner quitus au Liquidateur et de prononcer la clôture de liquidation de la Société au 30/06/2014. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur.

Au capital de 1 153 455 €uros Siège social : 12 boulevard René Cassin, C/o Compagnie des Eaux et Ozone, 06200 NICE 414 837 591 RCS NICE Par décisions en date du 16/06/2014, les Associés Commandités ont pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre BUCHOUD de ses fonctions de Gérant et a nommé, en remplacement, Monsieur Alain GROSSMANN demeurant 2 boulevard Quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE. 142380

ADDITIF à l’annonce parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 05/06/2014, concernant la Sté UNION HOTELIERE DES HAUTS LIEUX, il y a lieu de préciser : Directeur Général : M. JACKSON Zoé demeurant 28 Avenue Valrose, Faculté des Sciences, 06108 NICE Cedex 2.

142402

MAISON ROBERT REPUBLIQUE SAS Au capital de 37.536 €uros Siège social : 44 rue de la République BP 617, 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 035 720 027 Aux termes du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraodinaire du 27 juillet 2014, il en résulte que : La collectivité des Associés décide de transférer le siège social du 44 rue de la République, BP 617, 06600 ANTIBES au PAL, Parc d'Activités de Saint-Isidore, 06284 NICE CEDEX 3. En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier les Articles 4 des statuts : Article n° 4 - Siège social : Le siège social est fixé à NICE, PAL, Parc d'Activités Saint-Isidore, 06284 NICE CEDEX 3. Le reste de l'Article est inchangé.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

Office notarial 29 rue Pastorelli, 06000 NICE Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître WIDENLOCHER, Notaire, en date du 19/06/14, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : S.C.I. LENAPOLA. Forme : Société Civile Capital social : 650 000 €uros.

Siège social : NICE, 4 Avenue des Arènes de Cimiez. Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autre, de tout immeuble et biens immobiliers. Durée : 50 ans. Gérant : Monsieur Thierry PECH demeurant à NICE, 4 Avenue des Arènes de Cimiez est nommé Gérant.

Cession de parts sociales : Libre entre Associés, entre ascendants et descendants à l’exception des épouses ou veuves des Associés, agrément pour les tiers accordé par le Gérant. Immatriculation au RCS de NICE. 142376

"V99" SAS en liquidation Au capital de 38.417,15 €uros Siège social ANTIBES JUAN LES PINS (06160), Chez Selfburo 92 Bd Président Wilson RCS ANTIBES 424 028 355

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 18 juillet 2014, les Associés de la Société "V99" ont décidé à l’unanimité de dissoudre par anticipation ladite Société à compter du 18 juillet 2014 et de nommer comme Liquidateur Monsieur Stefano BARBIERI demeurant à PAVIA (ITALIE), 11 Corso Mazzini avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à l’apurement de tout le passif social et de présenter un compte liquidatif. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège de la Société. Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes définitifs du Liquidateur seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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Société d'Avocats

Société d'Avocats

Société d'Avocats

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67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

LIBAUTO SERVICES SAS au capital de 758 000 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 Route de Grasse

TRANSCANNES SARL au capital de 62 400 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse RCS ANTIBES 310 939 541

AVIS D’APPORT SCISSION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 27 mai 2014, la Société « TRANSCANNES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 400 euros, dont le siège social est à VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 310 939 541 a fait apport, à titre de scission à la Société « LIBAUTO SERVICES » de la totalité de sa branche complète d’activité de mécanique générale, d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Ladite branche d’activité a été évaluée à la somme nette de 758 000 euros.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 janvier 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société « TRANSCANNES » entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société « LIBAUTO SERVICES ».

L’apport de la Société « TRANSCANNES » sera rémunéré par l’attribution à la Société « LIBAUTO SERVICES » de 7 580 actions entièrement libérées à créer à titre de constitution de son capital social.

Des termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « TRANSCANNES » en date du 15 juillet 2014 et du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « LIBAUTO SERVICES » en date du 15 juillet 2014 il résulte que le projet d’apport scission a été approuvé, que l’apport-scission est devenu définitif le 15 juillet 2014 et que la Société « LIBAUTO SERVICES » a la jouissance des biens depuis la date du 1er février 2014.

142397

SELARL FIRMAS MAMY SICARD Avocats 8 impasse Bonnet – 31500 TOULOUSE Tél. : 05.62.47.64.64

MAZAL'ART SARL en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 8 avenue Saint Jean chez Services Pro - 06400 CANNES 750 416 695 RCS CANNES L'Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Hélène de ROQUEFEUIL de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte sous Seings-Privés du 15 juillet 2014 à VALLAURIS Dénomination sociale : CARROSSERIE LIBERALI Forme sociale : Société par Actions Simplifié à Associé unique Capital social : 758 000 Euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse Objet social : L’activité de carrosserie, tôlerie, peinture auto, ainsi que toutes activités similaires ou connexes. la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Patrice LIBERALI demeurant à VALLAURIS (06220) 82 avenue Honoré Camos Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions d'actions détenues par l’Associé unique sont libres.

Immatriculation : RCS ANTIBES 142379

SOCIETE VAROISE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION SARL Au capital de 44 400 €uros Siège social : 12 boulevard René Cassin 06200 NICE 722 850 286 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 26/06/2014, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre BUCHOUD de ses fonctions de Gérant et a nommé, en remplacement, Monsieur Alain GROSSMANN demeurant 2 boulevard Quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE. 142351

ELAIAPHARM SAS à Associé unique Au capital de 15.000 € Siège social : 2881 Route des Crêtes Zone Industrielle Les Bouillides 06560 VALBONNE 411 200 165 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 08.07.2014, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Pharmacien Responsable Madame Séverine MULLER épouse PETREQUIN, demeurant 210, Avenue Saint-Philippe à BIOT (06410), en remplacement de Madame Florence GUILLAUD. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Le Président.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

TRANSCANNES SARL au capital de 62 400 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse RCS ANTIBES 310 939 541

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2014 enregistré au Pôle enregistrement d’ANTIBES le 21 juillet 2014, Bordereau n°2014/727, Case n°8, les Associés de la Société « TRANSCANNES » ont approuvé le traité de scission établi sous seing privé en date du 27 mai 2014 et portant apportscission de la branche complète d’activité de carrosserie, peinture auto, tôlerie, à la Société « CARROSSERIE LIBERALI », Société par Actions Simplifiée au capital de 758 000 euros dont le siège social est à VALLAURIS (06220), 600 route de Grasse. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société « TRANSCANNES » le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société « CARROSSERIE LIBERALI » L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « CARROSSERIE LIBERALI », en date du 15 juillet 2014 ayant approuvé le traité de scission, l’apport scission et la dissolution de la Société « TRANSCANNES » sont devenues effectives à cette date.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS d’ANTIBES. 142396

S.A.S ANTIBES BABY GYM SARL au capital de 10 000 ¤uros Siège social : 1 102 avenue Jules Grec 06600 ANTIBES Suivant acte Sous Seing Privé, en date du 26/07/2014 à ANTIBES (06600), il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par Actions Simplifiées Dénomination sociale : ANTIBES BABY GYM Nom commercial : GO BABY GYM Capital : 10 000 Euros Siège social : 1 102 avenue Jules Grec à ANTIBES (06600). Sous réserve des dispositions légales, chaque Actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Objet : L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Enseignement basé sur l'éveil moteur et l'initiation sportive des enfants ainsi que la vente de jeux, jouets et matériel pédagogique. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Président : Madame Isabelle MAISONNEUVE HUBLIN demeurant Résidence Flavia - Bât 3, Entrée 7 - 305, Chemin de Moyennes Bréguières à ANTIBES (06600) La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Le Président.

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings-Privés du 15 juillet 2014 à VALLAURIS Dénomination sociale : LIBAUTO SERVICES Forme sociale : Société par Actions Simplifié à Associé unique Capital social : 758 000 Euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse Objet social : L’activité de mécanique générale, d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers. L’activité de location et vente de voitures de tourisme et de tous véhicules à moteurs, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Frédéric LIBERALI demeurant à VALLAURIS (06220) 632 route de Grasse Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions d'actions détenues par l’Associé unique sont libres.

Immatriculation : RCS ANTIBES 142360

Suivant acte S.S.P. du 24/07/14, constitution de la Société : Forme : SCI Dénomination : LUNA Capital : 5.000 Euros divisé en 5.000 parts de 1 Euro chacune Siège social : 203 av de Pessicart, Villa Accacias, 06100 NICE Objet : Acquisition, revente & gestion locative Gérant : Eric MICHEL, 203 av de Pessicart, 06100 NICE Cession & transmission de parts : Toute cession de parts doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Les cessions de parts de l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. 142378

SOCIETE TECHNIQUE D’EXPLOITATION ET DE COMPTAGE SARL au capital de 120 000 €uros Siège social : 12 boulevard René Cassin, C/O GIE SUD EST 06200 NICE 309 124 311 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 26/06/2014, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre BUCHOUD de ses fonctions de Gérant et a nommé, en remplacement, Monsieur Alain GROSSMANN demeurant 2 boulevard Quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142394

REGIE EAU D'AZUR AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-117378 - FOURNITURES NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : REGIE EAU D'AZUR. CORRESPONDANT : M. le Directeur de la Régie Eau d'Azur, Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte d'Azur 94 Boulevard René Cassin ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes 06364 NICE - Tél. : 0489-98-14-81 - Fax : 04-89-98-14-82 - Courriel : dao@nicecotedazur.org.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. Objet du marché : Marché de fournitures pour la location de matériel et d'engins pour la Régie Eau d'Azur.

Type de marché de fournitures : Location.

CPV - Objet principal : 42000000 Objets supplémentaires : 34130000 51510000.

Lieu de livraison : Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur.

Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : Ce marché de fournitures consiste à réaliser la location d'engins de travaux publics (sans chauffeur) ainsi que la location de matériel de travaux publics pour le compte de la Régie Eau d'Azur (REA) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’Article 148 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 169 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande : Montant minimum de 5 000 euros HT/an et un montant maximum de 50 000 euros HT/an.

La durée initiale est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 144 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de fournitures, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Options au sens du droit Francais : Non. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des pres-

tations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques - La forme du prix est révisable - Avance : Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (Article 173 renvoyant à l'Article 87 et suivants du CMP), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 173 renvoyant à l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des Fournitures : Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix (en%) : 60 %; - La valeur technique (en%) : 30 %; - Les délais de mise à disposition (en%) : 10 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REA-5223.

Renseignements complémentaires : 1/ Jugement des offres.

L'Offre ayant obtenu la meilleure notation sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a) Prix 60% (noté sur 20 points) Jugé sur le DQE présent dans le dossier de consultation et sur le taux de remise sur catalogue b) Valeur technique 30% (notée sur 20 points) selon les points suivants : 1. Qualité du matériel et des engins demandés : Descriptif de la qualité du matériel et des engins conformément à ceux demandés dans le BPU et description des caractéristiques techniques (8 points) Le candidat fournira la liste du matériel et engins conformément aux prescriptions du BPU. 2. Qualité de la maintenance et pertinence de la rapidité d'intervention : Le candidat justifiera de la qualité de la maintenance sur son matériel et ses engins et de la pertinence des modalités d'intervention rapide proposée spécifiquement à l'exécution du marché tout en respectant les plafonds imposés (6 points) 3. Qualité de l'organisation du candidat concernant la relation client avec la Régie : Organisation et de la méthodologie que le candidat propose pour réaliser les prestations dans les délais impartis et/ou sur lesquels il s'engage (4 points) 4. Pertinence des taux de franchise pour bris de matériel et pour vol : Si un candidat propose des taux différents suivant la liste ci-dessous, le taux le plus défavorable sera considéré (2 points) : - Pertinence du taux de la franchise pour bris de matériel - Pertinence du taux de la franchise pour bris d'engin - Pertinence du taux de la franchise pour vol de matériel - Pertinence du taux de la franchise pour le vol d'engin Si le candidat ne répond pas sur un des sous-critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce sous-critère. c) Délai de mise à disposition 10% (noté sur 20). Il sera noté sur les points suivants (à partir des délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement) : 1. Délai de mise à disposition du matériel : Le meilleur délai obtiendra la note de 10 points.

2. Délai de mise à disposition des engins : Le meilleur délai obtiendra la note de 10 points.

Un délai plafond de mise à disposition du matériel a été fixé à 24 heures, et un délai plafond de mise à disposition d'engin a été fixé à 48 heures : - Si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel ; - Si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière.

- Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considé-

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

ré En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Eléments de négociation : Conformément à l'Article 6.1 du Règlement de la consultation, après analyse des offres, l'entité adjudicatrice négociera avec les meilleures offres et se réserve le droit d'exclure les offres inappropriées. Les négociations se déroulent selon les modalités prévues au règlement de consultation.

3/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 20 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur 94 Boulevard René Cassin - ZAC de l'Arénas, Immeuble les

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finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

REGIE EAU D'AZUR AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-117378 - FOURNITURES - SUITE Cimes - 3e étage, 06364 NICE Cedex 4 Tél. : 04-89-98-14-81- Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax : 04-8998-14-82 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement

par mail à : directiondeleau@nicecotedazur.org / dao@nicecoteazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur, 94 Boulevard René Cassin - ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes - 3e étage, 06364 NICE Cedex 4, Tél. : 04-89-98-14-81 - Adresse inter-

net : http://www.e-marches06.fr - Fax : 0489-98-14-82 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en ma-

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tière de Marchés Publics, 22 bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04-91-15-63-74 - Fax : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE - Tél. : 04-9204-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS D’ATTRIBUTION POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Acquisition de produits spécifiques pour le nettoyage de la voirie.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat d'un produit désinfectant et parfumant de longue durée utilisable sur la voirie. Le produit sera utilisé lors du nettoyage d'endroits souillés et devra avoir, à la fois, un effet bactéricide et désodorisant sur tous les types de voiries rencontrés sur le Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Ce marché prévoit également l'achat de produit dégraissant alcalin permettant de décrasser les résidus huileux, graisseux et les autres saletés se trouvant sur les voies de circulation, les places et les trottoirs de la Métropole.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39831220, 24455000.

Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE

Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Prix le plus bas.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0594.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 235407450 du 04/12/2013.

Attribution du marché LOT n° : 1 INTITULÉ : Produit désinfectant et parfumant pour la voirie DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE QUARTZ, 260 chemin des Cistes, F-06140 VENCE. Email : sarl.quartz@wanadoo.fr - Tél. (+33) 4 93 24 25 87 - Fax (+33) 4 93 58 86 96.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non LOT n° : 2 INTITULÉ : Produit dégraissant écologique et alcalin pour la voirie DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 juillet 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE SANOGIA, Parc d'Activités de Signes, Allée d'Helsinki B.P. 50774, F-83030 TOULON Cedex P - Tél. (+33) 4 98 00 00 02- Fax (+33) 4 98 00 05 90.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Renseignements complémentaires : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum La durée initiale est de un an Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lot 1 : Proposition du candidat retenu annuel (H.T.) : 7250 euros Lot 2 : Proposition du candidat retenu annuel (H.T.) : 2211 euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 233 B, annonce n° 174 du 4 décembre 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/07/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33.04.97.13.44.70 Fax : +33.04.97.13.29.19 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juillet 2014.

www.petites-affiches.fr

Dénomination sociale : « APM Retail» Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital social : 100.000 €uros Siège social : 7, Montée de l’Hermitage à 06000 - NICE Objet : La prise de participation, par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations commerciales ; la gestion et l'animation, sous toutes formes appropriées, de ses participations ; la mise en place des outils de gestion et d’organisation au sein d’entreprises afin de leur permettre d’accompagner leur croissance, tant sur le plan commercial que financier et de leur permettre l’exploitation et la gestion de franchises. La gestion de la trésorerie, le montage et la mise en place des financements nécessaires au développement des entreprises afin d’intervenir comme un accélérateur de croissance. Le conseil en matière de gestion de trésorerie, de placements financiers ou immobiliers, de gestion de patrimoine ou de fortune. L’achat et la revente de tous produits.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 100.000 euros Conditions de cession des actions : Les cessions sont libres et ne sont pas soumises à agrément.

Conditions d’admission aux Assemblées : Chaque action donne droit à une voix et les Actionnaires peuvent se faire représenter par un autre Actionnaire ou par un tiers. Le vote à distance est autorisé.

Président : Madame Ingrid HIGUERAS épouse MINVIELLE, née le 10 mars 1976 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 7, Montée de l’Hermitage à 06000 - NICE Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant Acte Sous Seing Privé en date à NICE du 29 juillet 2014 .

Pour avis.

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NEWNET3D SAS au capital de 60.000 euros Siège social : MTG SUD 33 boulevard Maréchal juin 06800 CAGNES SUR MER 511 178 287 RCS ANTIBES L'AGE du 01/06/2014 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Conseil en recrutement et en ressources humaines. L'Article 2 des statuts a été modifié. Modification sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

SCCV CORNICHE DES ANGES

Avis est donné à la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : SON OF A BUN SARL Siège social : 136 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 06480 LA COLLE SUR LOUP Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Restauration rapide, vente itinérante de denrées alimentaires, boissons alcoolisées ou pas, organisateur de manifestations publiques et privées, achat-vente en gros et demi-gros de denrées alimentaires ou de boissons, achat-vente d’objets publicitaires.

- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou Groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 années Capital : 3 000 euros Gérance : Monsieur Matthieu, Paul, Henry GUILLAUME, demeurant 54 rue de la République, 06600 ANTIBES, pour une durée illimitée, Monsieur Maxence, Pierre, Jean PUECH-BOURNONVILLE, demeurant 136 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 06480 LA COLLE SUR LOUP, pour une durée illimitée.

Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

142387

ROBINIER ENERGIES SAS transformée en SARL Au capital de 40.000 Euros Siège social : 541-1 Chemin des Horts de la Salle – 06250 MOUGINS 527 952 253 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Mai 2014, il a été décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société par Actions Simplifiée. Nouvelle mention : Société à Responsabilité Limitée. Ancienne mention : Président : Monsieur Philippe OROS, 541-1 Chemin des Horts de la Salle – 06250 MOUGINS. Nouvelle mention : Gérance : Philippe OROS, 541-1 Chemin des Horts de la Salle – 06250 MOUGINS Commissaires aux Comptes : Ancienne mention : Commissaire aux Comptes Titulaire : SAS EXPERTS ET COMMISSAIRES, 1 Rue d’Argenson – 75008 PARIS. Commissaire aux Comptes Suppléant : SARL C.M.S. EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D’EXPERTISES, COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, 149 Boulevard Malesherbes – 75017 PARIS. Nouvelle mention : Néant. Les mentions antérieures relatives aux Sociétés par Actions sont frappées de caducité. Dénomination : Ancienne mention : SAS ROBINIER ENERGIES. Nouvelle mention : ROBINIER ENERGIES. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 529 512 162 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142405

SCCV CARLIN SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 789 842 929

142403

142409

SCCV COPERNIC

SCCV 20 BARBA HONORA

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 517 908 018 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142410

SCCV CASTEL DES PRINCES

SCCV DE L’ESCOURS

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 515 391 670 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142406

142408

SCCV ERMITAGE

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142404

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 789 842 895

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 487 470 718

SCCV GEMINI SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 529 515 629 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 502 120 181 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142411

SCCV LA CROIX DE MALTE SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 789 842 903 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142412

142415

SCCV VILL’ARTS

SCCV VILLA ANASTASIA

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 792 060 915

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 751 679 564

142417

142421

SCCV TURIN

SCCV MILLESIME 59

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 484 418 033

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 751 749 524

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

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SCCV CŒUR VILLAGE

SCCV VALLIS BONA

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 537 765 422

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 527 656 722

SCCV NELOU SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 538 100 736

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

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142419

142418

SCCV RIVIERA GARDEN

SCCV THEMIS

SCCV VILLA CONSTANCE SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 517 822 904 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 751 675 984 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 522 306 042 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

SCCV LITHOS SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 502 390 057 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142429

SCCV BEAUVALLON SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 789 091 790 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 25

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCCV LES OLIVIERS

SCCV LES ECRINS

Isabelle SCHMELTZ

SELARL YDES Avocats

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 538 316 191

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 538 137 191

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

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SCCV L’ESPERANTO SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 497 706 820 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

SCCV LE CHENE SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 789 842 945 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

142425

142400

SCCV LA PLAINE

LANDWELL & Associés

SCI au capital de 1 000 Euros Siège social : 73 av du Campon Central Buro, 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 502 118 185 Par délibération en date du 30 juin 2014, l’Assemblée Générale a pris acte du remplacement de Monsieur Norbert FANCHON par Monsieur Richard MOLINIE, domicilié 400, Promenade des Anglais 06200 NICE, en qualité de Représentant permanent de la SCIC d’HLM GAMBETTA PACA, Gérante de la SCCV, ainsi que du transfert du siège social de la SCCV, de Central Buro 73 avenue du Campon, 06110 LE CANNET à 400, Promenade des Anglais, 06200 NICE à compter du 30 juin 2014, et de la modification corrélative de l’Article 4 des statuts : Article 4 - Siège social Ancienne rédaction : « Le siège de la Société est fixé à LE CANNET (06110), Central Buro, 73 avenue du Campon ».

Nouvelle rédaction : « Le siège de la Société est fixé à NICE (06200), 400, Promenade des Anglais. » Pour avis.

Société d’Avocats 179 cours du Médoc, 33300 BORDEAUX

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE

SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 31 chemin des Tuilières 06220 VALLAURIS

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 29 juillet 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE Sigle : ADONIS PAYSAGES MAINTENANCE Siège social : 31 chemin des Tuilières, 06220 VALLAURIS Objet social : L’entretien de jardins, le traitement phytosanitaire, le SAV relatif à l’arrosage, l’élagage, et la vente de végétaux pour jardins, et toutes fournitures, accessoires et dérivés pour jardins et piscines. Entretien et SAV de piscines.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 euros Gérance : Monsieur Patrick CARIOLO, né le 31 octobre 1974 à ANTIBES, de nationalité Française, demeurant 1305 chemin de Constance 06600 ANTIBES est nommé premier Gérant de la Société pour une durée illimitée.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

Du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 juin 2014, il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 90 000 euros par émission de 900 actions nouvelles de numéraire, et porté de 3 557 000 euros à 3 647 000 euros. En conséquence, l’Article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois millions cinq cent cinquante sept mille euros (3 557 000 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois millions six cent quarante sept mille euros (3 647 000 euros).

Pour avis, le Président.

MARIOTTE EURL

Au capital de 1.000 Euros Siège social : 879 chemin Saint Barthélémy, 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 753 080 928 Gestion 2012 B 01035 Par décision de l'Associé unique en date du 02/07/2014, il a été décidé : De transformer, à compter du 22/07/2014, la Société en Société de Participation Financière de Profession Libérale à Responsabilité Limitée de Laboratoire de Biologie Médicale et d'adopter les statuts de la Société sous sa nouvelle forme. De transférer, à compter du 22/07/2014, le siège social du 879, chemin Saint Barthélémy, (06250) MOUGINS au 1315 avenue René Cassin, (84170) MONTEUX. De modifier la dénomination sociale de la Société MARIOTTE EURL par MARIOTTE. Les modifications des mentions antérieurement publiées qui sont frappées de caducité sont les suivantes : Anciennes mentions : Dénomination : MARIOTTE EURL Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique. Siège social : 879 chemin Saint Barthélémy, 06250 MOUGINS Nouvelles mentions : Dénomination : MARIOTTE Forme : Société de Participation Financière de Profession Libérale à Responsabilité Limitée de Laboratoire de Biologie Médicale. Siège social : 13-15 avenue René Cassin (84170) MONTEUX. Les formalités seront effectuées auprès du Greffe du T.C. de CANNES et d'AVIGNON. Pour avis, le Gérant.

142369

142342

Est résilié à compter du 19 Juin 2014 à 6 H, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL STATION SERVICE DUSSAUCY, ayant son siège social à NICE (06000) 31 avenue du Bellet, par la SAS DELEK FRANCE, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B - Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000) 31 avenue du Bellet, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance.

Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 27.01.2014.

KAPSYS SAS au capital de 3 557 000 euros porté à 3 647 000 euros Siège social : “Le Marco Polo” Z.A.C. Font de l’Orme 1 790, avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS 494 215 783 RCS CANNES

MIN Avignon, Bât. H2, 135 avenue Pierre Sémard, 84000 AVIGNON

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Isabelle SCHMELTZ

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

E-LICO

SARL au capital de 132 000 euros Siège social : 822 av. de Vaugrenier La Clauserie de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE-LOUBET 505 291 674 RCS ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 28 juillet 2014, la collectivité des Associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Marc-Antoine COQUELLE de démissionner de ses fonctions de Co-Gérant pour convenances personnelles et Monsieur Frédéric ESTRADE demeure seul Gérant de la Société. Pour avis, la Gérance.

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

TRANSCANNES SARL au capital de 62 400 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse RCS ANTIBES 310 939 541

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2014 enregistré au Pôle enregistrement d’ANTIBES le 21 juillet 2014, Bordereau n°2014/727, Case n°8, les Associés de la Société « TRANSCANNES » ont approuvé le traité de scission établi sous seing privé en date du 27 mai 2014 et portant apport-scission de la branche complète de mécanique générale, entretien et réparation de véhicules automobiles légers à la Société « LIBAUTO SERVICES », Société par Actions Simplifiée au capital de 758 000 euros dont le siège social est à VALLAURIS (06220), 600 route de Grasse. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société TRANSCANNES le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société « LIBAUTO SERVICES » L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « LIBAUTO SERVICES », en date du 15 juillet 2014 ayant approuvé le traité de scission, l’apport scission et la dissolution de la Société « TRANSCANNES » sont devenues effectives à cette date.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS d’ANTIBES.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142386

AVIS DE DISSOLUTION D'un P.V. de l’A.G.E. du 20 juin 2014 de la Société SCI LA RECONQUETE, SCI au capital de 121 959.21 €uros, dont le siège est situé à ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes) 1705 Chemin du Camouyer, il résulte que : La dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 20 juin 2014 suivi de sa mise en liquidation ; A été nommé comme Liquidateur Monsieur Marcel JOURNEZ, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes) 1705 Chemin du Camouyer Cidex 412 Bis, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif ; Le siège de la liquidation est fixé au siège social à ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes) 1705 Chemin du Camouyer.

C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au G.T.C. de GRASSE. Dépôt légal au G.T.C. de GRASSE. Pour avis, le liquidateur.

142385

SAS CARESTIA

S.A.S. au capital de 540 000 E Siège social : ZI Les Bois de Grasse, lot n° 14, avenue Louison Bobet 06130 GRASSE 416 050 045 RCS GRASSE Suivant Procès Verbal du Président en date du 4/7/2014, il a été décidé : - De nommer en qualité de Président Monsieur Jérôme ONORATINI demeurant 3417 Reflecting Dr Chattanooga TN, ETATS-UNIS, en remplacement de Monsieur Philippe UGHETTO, - De nommer en qualité de Directeur Général Madame Marie-Hélène MARCELLI demeurant 34 rue Yves Klein, 06480 LA COLLE SUR LOUP, en remplacement de Monsieur Jérôme ONORATINI. 142393

" DIANCE"

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Au capital de 1.524,49 euros Siège social : Alpes-Maritimes 13 rue de Sospel-Genets Lots 28 à 37 et 63 à 69 - 06300 NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juillet 2014, il a été nommé pour unique Gérant M. Philip DUSSAIX, Prothésiste, demeurant à NICE (06000), 11 Avenue Flirey, Parc des Arènes Bât B2, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guy DUSSAIX démissionnaire.

En conséquence à compter du 22 juillet 2014 la dite Société sera gérée par Mr Philip DUSSAIX, lequel a accepté sa fonction.

Pour avis 142343

Est résilié à compter du 2 Juin 2014 à 6 H, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL FRANSERVICES, ayant son siège social à CAGNES SUR MER (06800) 36 avenue des Alpes, par la SAS DELEK FRANCE, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B - Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800) 36 avenue des Alpes, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance. Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 28.06.2013.

142432

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

THALIE

SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 1 rue Blacas 06000 NICE Transférée CMB 139 - C/o STOCKFICHES - 5 rue Biscarra - Cour 06000 NICE

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 23 juillet 2014

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes d’une décision en date du 13 juin 2014, l’Associée unique a décidé : De transférer le siège social du 1 rue Blacas 06000 NICE à CMB 139, C/o STOCKFICHES 5 rue Biscarra - Cour 06000 NICE, à compter de ce jour 13 juin 2014, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

Pour avis, la Gérance.

142392

Deuxième Grosse du 13/10/2004 du T.G.I. de GRASSE, revêtu de la formule exécutoire du jugement certifié conforme en date 29/07/1981 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE notifié le 10/08/1981, les époux CAYRE André, né le 12/08/1920 à CHEVREUL (ALGÉRIE) et CAYRE Liliane née CORDEIL le 10/02/1921 à MEDEA (ALGÉRIE), demeurant ensemble 117 chemin de Beaume-Granet, La Croix du Sud, 06330 ROQUEFORT LES PINS, changent de régime matrimonial avec la clause d'attribution intégrale de la communauté.

Le Tribunal a homologué le régime de la communauté universelle des époux le 29/07/1981 et notifié le 10/08/1981. Le légataire universel, Charles Henri GLORO.

Ne ratez pas le NOUVEAU numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

GR/2428 - AZUR EAU CLAIRE - SARL 1 Rue Battisti 06300 NICE - 442 476 958 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2430 - L'ANNEXE DU THEATRE DU PORT - Sigle : ADTP - 5 Pl. Île de Beauté 06300 NICE - 537 733 800 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2431 - ARTEMAR - SARL à Associé unique - 7 Ch. du Vallon des Jarres 06100 NICE - 530 008 846 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 23 juillet 2014

Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

GR/2429 - PRODUITS DISTRIBUTION BUSINESS - PRODINESS - SARL - 11 Av. de Suède 06000 NICE - 481 036 846 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Claude Ferrari.

GR/2432 - RP CONSEIL - SARL à Associé unique - 39 Rue Beaumont 06300 NICE - 509 759 452 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

LES

142377

"OMBRINE"

SAS en liquidation Au capital de 39.700 €uros Siège social NICE (06300) Chez Acréa, 12 Quai Papacino RCS NICE 441 068 707

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale des Associés, tenue à NICE, 6 Avenue des Phocéens en date du 18 juillet 2014, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis.

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PETITES AFFICHES

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Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 au 31 juillet 2014 27

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