Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3731 du 24 au 30 octobre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 24 au 30 octobre 2014

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Art Côte d'Azur

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DROIT

p.3

SOCIAL

p.4

MARCHÉS PUBLICS :

p.5

PAROLE D'EXPERT

p.6

MPGS

p.7

GASTRONOMIE

p.8

LES ÉCOUTES

p.9

Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la déclaration de créance.

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations sociales.

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées.

Réforme des professions réglementées A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, PierreLuc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la profession. Plus question de « s’arc-bouter contre la réforme  ». L’heure est aux négociations. : par Olivier RAZEMON p. 2 Le Gala des Dames de Lenval : Rendez-vous pour dîner le 28 novembre 2014 à Nice !

13ème édition des Entreprenariales : Le 27 novembre 2014 à l'Allianz Riviera de Nice.

La Ville de Biot capitalise sur ses atouts.

Les trouvailles culinaires d'Isabelle..

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.11

LES INDICES DES P.A.

p.12

ANNONCES LÉGALES

p.13

Palmarès 2014 du Gemluc'Art : Présentation des lauréats de ce concours d'Art Contemporain.

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droit

finance

économie

professions : Olivier RAZEMON

Réforme des professions réglementées : le notariat allume des contre-feux « Je suis un notaire de province, un notaire de région ». Pierre-Luc Vogel, qui étrenne ses fonctions de président du Conseil supérieur du notariat (CSN) sait l’image qu’il donne, toute en rondeur et en bonhommie. Exerçant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) avec trois associés et quinze collaborateurs, le nouveau représentant de la profession est « marié et père de trois enfants », une information qui semble avoir une certaine importance puisque la biographie de l’impétrant remise aux journalistes en fait état. Le président du CSN, assisté d’un bureau de six notaires, dont une femme, va consacrer le début de son mandat de deux ans « à la gestion de la réforme des professions réglementées  ». Le notariat se positionnait jusqu’à présent vent debout contre la loi visant à «  libérer les énergies et les activités », selon les termes du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Une manifestation remarquablement organisée avait réuni, le 17 septembre, de 12 000 à 18 000 personnes (respectivement selon la police et le CSN) pour dénoncer le projet, héritage du bref passage d’Arnaud Montebourg à Bercy. La salle dévolue aux rencontres avec la presse, au rez-de-chaussée de l’hôtel particulier détenu par le CSN dans le 7ème arrondissement de Paris, demeure imprégnée de ce combat. Sur les murs s’affichent des images en grand format de cette manifestation. Mais depuis, la position du notariat s’est adoucie. Courtois et mesuré, Pierre-Luc Vogel ne demande pas au gouvernement de renoncer à son texte. « Nous ne sommes pas du tout arc-boutés contre la réforme », lâche le représentant de la profession.

4Concessions et ligne rouge Le notariat est, en fait, entré dans la phase de négociation. « Deux points ont été traités », estime le CSN. Autrement dit, des concessions ont été obtenues : le périmètre d’activité des professions réglementées, qui ne sera pas modifié, et l’ouverture du capital des études, qui restera limitée aux professions du droit. La discussion demeure en revanche vive sur deux autres points, à commencer par la liberté d’installation, à laquelle tient Bercy mais qui consti-

tue pour la profession « une ligne rouge ». La liberté totale de choisir le lieu de son office porterait atteinte au « maillage territorial », dont le notariat s’érige en défenseur. Pourtant, comme on ne se prive pas de le faire remarquer au ministère, la carte des offices ne coïncide plus vraiment avec la démographie. Les petites villes et les bourgades sont bien dotées, tandis que les métropoles et surtout les banlieues populaires demeurent sous-équipées. Le notariat bat sa coulpe : « les promesses de créations d’office n’ont pas été tenues », reconnaît PierreLuc Vogel, qui se souvient du slogan « 10 000 notaires en l’an 2000 », alors que le nombre de praticiens ne dépasse toujours pas, en 2014, 9 600. Pour répondre aux sollicitations de Bercy, la profession se montre « favorable à la création de 300 offices et à l’accueil d’un millier de nouveaux notaires dans les offices existants ». Seuls 17 bureaux ont été créés l’an dernier, ce qui ne favorise pas l’installation des jeunes praticiens, contraints de demeurer une partie de leur carrière sous la coupe d’un senior. Pour favoriser cet engagement, le CSN se prononce pour une « simplification des procédures de nomination ». La deuxième bataille du notariat porte sur le tarif de ses prestations. Le 22 octobre, le ministre s’est prononcé, lors d’une audition parlementaire, pour un « corridor tarifaire », qui laisserait les praticiens fixer leurs honoraires, notamment les frais d’acquisition des biens immobiliers, entre un plafond et un plancher. Même si « aucune concertation n’a encore été commencée » sur le sujet, Pierre-Luc Vogel admet que la profession pourrait s’accommoder d’« un taux dégressif à partir d’un certain montant ». Aujourd’hui, les honoraires sont fixés à 0,825% du prix de vente. Mais, comme on le remarque immédiatement, un taux dégressif profiterait aux acheteurs des biens les plus chers, et pas nécessairement à ceux auxquels Bercy veut « rendre du pouvoir d’achat ». Le CSN propose dès lors de « renforcer la péréquation ». Ces aménagements ne régleront sans doute pas la question des « frais de notaires », comme les appellent, dans leur grande majorité, les acquéreurs. Les praticiens, qui ne

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

touchent en réalité qu’une petite partie de ces sommes, plaident pour « une meilleure transparence » même si, en pratique, la ventilation des diverses taxes est déjà remise aux acquéreurs de biens lors de la transaction. Matois, Pierre-Luc Vogel remarque que « si le ministère veut redonner du pouvoir d’achat, il peut faire des efforts. Le taux des taxes a augmenté de 0,7% depuis le début de l’année ». Les notaires, enfin, n’envisagent pas une seconde de voir leur activité soumise à une autre autorité que celle du garde des Sceaux. « Nous tenons à la tutelle de la chancellerie, et c’est un engagement réciproque », assure le président du CSN. Les excellentes relations entre la profession et le ministère de la Justice, où l’on s’inspire volontiers des recommandations du notariat, ne sont plus à démontrer.

4« Etats-généraux » du notariat Ce lien privilégié, qui a servi de nombreuses fois dans le passé, pourrait toutefois ne plus suffire. C’est en effet Bercy, et non la place Vendôme, qui pilote le projet de loi sur la libération de l’activité. Comme ses prédécesseurs, Pierre-Luc Vogel espère mettre à profit son mandat pour « sortir le notariat des attaques à répétition  » dont il fait, selon lui, l’objet. Et de rappeler les campagnes livrées – et souvent gagnées – par la profession ces dernières années : « le rapport Attali, le rapport Darrois, la directive services  ». Dans tous ces cas, des autorités économiques, politiques ou juridiques, à Paris ou à Bruxelles, ont considéré le statut très protégé du notaire français comme un frein à l’activité économique. A chaque fois, le notariat a su faire valoir sa spécificité et a sauvé l’essentiel de ses prérogatives. Pour réfléchir à l’avenir de la profession, le CSN organise en novembre des « Etats-généraux du notariat » consistant à une dizaine de rencontres, dans toute la France, avec les praticiens. Ces réunions fourniront aussi aux sommités de la profession de rencontrer, dans leur circonscription, « des parlementaires, pour les sensibiliser aux enjeux de la réforme  ». Car rien ne vaut le bon vieux lobby feutré lorsqu’on cherche à défendre ses intérêts.

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droit

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: Jérôme WALLAERT

Avocat, département règlement des contentieux

Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la déclaration de créance Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit tout au long de la procédure et plus particulièrement, lors de la vérification des créances. Le texte, complété in extremis par un décret du 30 juin 2014, s’applique à toutes les procédures collectives ouvertes après le 1er juillet 2014. Au cœur des préoccupations des créanciers, la procédure de vérification des créances a fait l’objet d’aménagements destinés à faciliter leur admission au passif de la procédure.

4La déclaration de créance La déclaration de créance proprement dite. Elle ne change pas puisqu’il s’agit toujours pour le créancier de déclarer sa créance dans les deux mois de la publication du jugement d’ouverture de la procédure collective de son débiteur au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Pour les créanciers munis de sûretés qui se voient notifier l’ouverture de la procédure collective par le mandataire judiciaire, ce délai démarre à compter de cette notification. L’ordonnance du 12 mars 2014 aménage cependant ce que l’on pourrait qualifier de « prédéclaration » de créance du chef du débiteur. En effet, les créances portées à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur sont réputées valoir déclaration de créance pour les montants indiqués par le débiteur. Naturellement, les créanciers prudents continueront de déclarer leurs créances, parce qu’ils ne sont pas certains de figurer sur la liste des créanciers remise par le débiteur au mandataire judiciaire ou s’ils y figurent, les montants pourraient être inexacts. L’avantage de cette «  prédéclaration » est de permettre à des débiteurs mal informés de l’ouverture d’une procédure de ne pas subir les rigueurs du bref délai de déclaration. Qui plus est, le débiteur est par ailleurs incité à communiquer au mandataire judiciaire la liste la plus exhaustive possible des créances puisqu’en cas d’omission, le juge peut décider de mettre à sa charge les frais de l’instance en relevé de forclusion.

Toujours au sujet des déclarations de créance, le contentieux s’était fortement articulé autour des pouvoirs des déclarants. En effet, il était admis que, réserve faite de l’avocat du créancier, seul le représentant légal de la personne morale ou son mandataire spécialement habilité pouvait signer la déclaration. Mais dès lors qu’à la date de la déclaration de créance, le signataire de cette déclaration n’était pas habilité, la créance était rejetée. La jurisprudence de la Cour de cassation avait été amenée à évoluer pour laisser un peu de latitude aux créanciers qui pouvaient justifier de la capacité du signataire de la déclaration jusqu’à l’audience de contestation. Cette solution jurisprudentielle est confirmée et amplifiée puisque le créancier peut désormais ratifier la déclaration jusqu’à la date à laquelle le juge-commissaire statue.

4Le relevé de forclusion Ce relevé permet à un débiteur hors délai, d’être tout de même admis à déclarer sa créance dans la procédure. Son régime est largement aménagé afin d’offrir plus de souplesse aux créanciers. Il est ainsi ouvert à tout créancier, victime d’une omission de la part du débiteur et non plus d’une omission volontaire de celui-ci, condition que l’ancien texte exigeait. Et, bien que le délai pour demander le relevé soit réduit de moitié (le créancier dispose dorénavant d’un délai de six mois), le point de départ n’est plus le jugement d’ouverture mais la date à laquelle le créancier aurait dû connaître l’existence de sa créance. Dernier aménagement, le créancier bénéficie d’un délai d’un mois à compter de l’ordonnance du juge-commissaire le relevant de forclusion pour déclarer sa créance.

4Procédure Sur le plan procédural, l’effort a été concentré sur la transparence du débiteur et sur les pouvoirs du juge-commissaire, magistrat chargé de trancher les contestations de créances. Pour inciter le débiteur à plus de transparence, il lui est fait obligation de prendre position dans un délai de 30 jours sur la proposition d’admission ou de rejet du mandataire judiciaire de la créance déclarée. Ainsi, le régime du débiteur et des créanciers sont alignés l’un sur l’autre. Un tel rééquilibrage est salutaire pour la loyauté des débats dans la procédure de vérification. Toujours dans un souci de transparence accrue, un débiteur en procédure collective a désormais l’obligation de communiquer l’ouverture de la procédure collective dans un délai de 10 jours à compter de celle-ci à l’ensemble de ses adversaires, dans les instances en cours. A défaut de se plier à cette formalité, le dirigeant du débiteur peut être sanctionné par une interdiction de gérer si cette omission est volontaire. Enfin, le juge-commissaire voit ses pouvoirs étendus puisque il est maintenant compétent pour décider de l’admission ou du rejet de la créance sauf lorsqu’une instance est en cours ou que la contestation est sérieuse. Cette dernière limite à sa compétence fait naturellement écho à la compétence du juge des référés. Ceci devrait permettre d’unifier encore un peu plus le contentieux de la vérification de créance. En résumé, le rééquilibrage des droits des créanciers et du débiteur connaît des développements très intéressants. La pratique révélera si ces aménagements sont suffisants pour tarir un contentieux parfois inutile et frustrant pour les créanciers et ainsi apporter un peu plus de sérénité au traitement des difficultés des entreprises.

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fiscalité social

finance

économie les écoutes

: François TAQUET

Avocat, Conseil en droit social

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations sociales La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise. La mesure doit entrer en vigueur ce 1er novembre. Désormais, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs devront informer leurs salariés en cas de cession du fonds de commerce de l'entreprise qui les emploie (article L. 141-23 et s du Code de commerce), comme en cas de cession de parts ou d'actions donnant accès à la majorité du capital social de cette même entreprise (article L. 239-6 et s du Code de commerce). L’objectif clairement affiché du législateur est de favoriser les reprises d’entreprise par leurs salariés. Pour le gouvernement, cette possibilité donnée aux salariés de présenter un projet de reprise peut « ainsi éviter la disparition de nombreux emplois ». Cette information devra être réalisée au plus tard deux mois avant la cession. Elle portera sur l’existence d’une volonté de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital de l’entreprise ainsi que sur la faculté pour tout salarié de cette dernière de faire une offre de rachat. Dans les entreprises de 50 à 249 salariés, le comité d'entreprise (CE) sera informé simultanément avec les salariés. Les salariés et les membres du CE seront soumis à une obligation de « discrétion » et pourront ainsi proposer une offre de rachat du fonds de commerce, des parts sociales, actions ou valeurs mobilières, ou une offre de reprise de l’entreprise sous la forme juridique qu’ils souhaitent.

deux mois et deux ans après l’information des salariés. Au terme des deux ans, tout nouveau projet de cession devra de nouveau être notifié aux salariés. La cession pourra intervenir avant l’expiration du délai de deux mois si chaque salarié a fait connaître au cédant sa décision de ne pas présenter d’offre. Le défaut de respect de ces obligations pourra entraîner l'annulation de la cession, à la demande de tout salarié, dans les deux mois suivant la réalisation de la cession. Enfin, les employeurs devront informer leurs salariés, au moins une fois tous les trois ans, des règles qui régissent la reprise d'une société par les salariés. L'information devra porter, en particulier, sur les conditions juridiques de la reprise d'une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d'aide dont ils peuvent bénéficier. Pour entrer en vigueur, cette disposition nécessite un décret d'application définissant le contenu et les modalités de cette information et prenant en compte la taille des entreprises concernées. Attention ! Ce droit d’information des salariés s'applique aux cessions conclues trois mois au

4Des exceptions Toutefois, certaines situations de cessions sont exclues de ce formalisme : - les transmissions réalisées dans le cadre d’une succession, d’une liquidation du régime matrimonial ou d’une cession du fonds au conjoint, à un ascendant ou descendant, - les entreprises en cours de procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. La cession en projet peut être réalisée entre 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

moins après la date de publication de la loi c’est-à-dire aux cessions conclues à compter du 1er novembre.

L'autre sujet qui fâche le patronat Comme pour le compte pénibilité, les organisations patronales montent au créneau pour réclamer l'abrogation des articles 19 et 20 de la loi Hamon sur l'ESS relatifs aux cessions d'entreprise. Elles dénoncent, notamment, la complexité de leur mise en œuvre car « ne tenant pas compte de la diversité des situations économiques ». Un dispositif jugé « anxiogène et contreproductif ». « Pour rassurer les chefs d'entreprise », les décrets d'application doivent d'ailleurs être accompagnés d'un « mode d'emploi    », consultable sur le site de Bercy. « Toutes les étapes de la procédure y seront détaillées », précise la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, Carole Delga, dans un entretien au quotidien Les Echos, ce 27 octobre. B.L

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investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Gorges de Daluis : 450 000 e pour la Réserve Naturelle Régionale (Parc National du Mercantour)" Sospel

27,5 Me pour le centre-bourg (dont 9 Me pour le logement)

Dans le cadre de son projet de centre-bourg, la Commune prévoit plusieurs chantiers. Les projets concernent notamment 1 600 m² de logements sociaux dans le quartier Saint Sébastien, 2 600 m² de logements sociaux à Bévéra Libération, 4 000 m² de logements et commerces. Le quartier de Saint-Sébastien devrait accueillir une crèche et une salle polyvalente à la place de l’ancienne maison de retraite. Une école devrait être construite dans l’ancienne gendarmerie. Un musée de l’Olive est prévu dans le centre historique. C’est aussi dans le centre historique qu’un marché couvert devrait être installé. L’ensemble des investissements est estimé à 27,5 Me, dont 9 millions pour le logement. Source : Conseil municipal du 26 septembre 2014.

Travaux de rénovation et d’extension à l’hôpital

St Etienne de Tinée

L’hôpital Saint Maur va mener des travaux de rénovation et d’extension de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées et Dépendantes. Il va aussi créer un pôle d’activité et de soins adaptés. Pour cela, il emprunte 2 ,2 Me. Source : Conseil municipal du 19 septembre 2014.

Gorges de Daluis

450 000 e pour la Réserve Naturelle Régionale (Parc National du Mercantour)

Dans le cadre du projet des Balcons des Gorges de Daluis, qui vise à améliorer l’offre de randonnées, la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de Daluis va faire l’objet d’importants travaux sur les chantiers, sur les abords. Des investissements en signalétique, la création d’une carte guide, la mise en place d‘espaces de bivouac vont être réalisés. Un investissement de 450 000 e HT. Source : Conseil de la Communauté de communes du 19 septembre 2014.

Réhabilitation et construction de bâtiments

Gilette Tournefort Le Tignet Vallauris

La Ville va procéder à des travaux de réhabilitation du bâtiment communal qui accueillait le bureau de Poste. Elle va aussi construire un préau en extension au groupe scolaire "Les Espauvettes". Source : Conseil municipal du 9 septembre 2014.

Une piste DFCI

Une piste DFCI (Voie de Défense des Forêts Contre l'Incendie) va être construite partant de Tournefort jusqu’au fort du Pic Charvet. Source : Conseil municipal du 26 septembre 2014.

Un bâtiment culturel

La Commune souhaite transformer l’ancienne église Saint Hilaire du Village en un bâtiment culturel. Source  : Conseil municipal du 29 septembre 2014.

Reconstruction du poste de refoulement

La Commune va procéder à la reconstruction du poste de refoulement du Puissanton. L’actuel poste va préalablement être détruit. Source : Conseil municipal du 26 septembre 2014.

Projet d’un espace sportif et de loisirs

Tourrette-Levens

La Commune souhaite réaliser un espace sportif et de loisirs sur le site de Brocarel. Un projet pour lequel elle a demandé au SIVOM Val de Banquière d’assurer la maîtrise d’ouvrage. Le montant de l’enveloppe budgétaire affecté à l’opération s’élève à 30 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014.

Rénovation de l’ancienne chapelle de la Madone.

Bairols

L’ancienne chapelle de la Madone, située à l’entrée du village, étant dans un état de vétusté qui pose des problèmes d’environnement, la Commune a décidé de procéder à sa restauration. Un projet va être établi par M. Bresson, architecte. Source : Conseil municipal du 26 septembre. Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 5

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parole d'expert : Droit administratif

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir d’interdire sur le territoire communal la vente à emporter de boissons alcoolisées. L’article 95 de cette loi précise que l’arrêté municipal du maire pris à cet effet doit indiquer la plage horaire d’interdiction qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à 8h00 du matin. Bien entendu, comme toute mesure de police administrative, la décision du maire prise en application de l’article 95 de la loi n°2009879 doit être strictement nécessaire pour assurer le maintien de l’ordre public. L’arrêté municipal interdisant la vente d’alcool à emporter ne peut donc pas être rédigé de manière trop générale et ne peut pas aboutir à une prohibition absolue. Les mesures en cause doivent, en outre, respecter le principe d'égalité, les discriminations étant en conséquence illégales. Enfin, le maire ne doit pas commettre de détournement de pouvoir en usant de ses prérogatives dans un but autre que celui en vue duquel elles lui ont été confiées. Appliqué à la vente à emporter de boissons alcoolisées, cet état du droit est particulièrement difficile à mettre en œuvre. Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Douai1 permet d’appréhender la marge de manœuvre reconnue aux maires pour l’adoption de telles mesures de police. Dans cette espèce, le maire du Havre a, par arrêté du 21 février 2011, interdit la vente de toutes boissons alcoolisées à emporter des 2e à 5e catégories entre 20 heures et 6 heures du matin dans les magasins d'alimentation, épiceries et établissements de vente à emporter dans les secteurs géographiquement strictement définis dans l’arrêté. Saisi par des commerçants, le Tribunal Administratif de Rouen a annulé l’arrêté en question. Pour ce faire, le Tribunal a considéré que l’interdiction édictée n’était pas suffisamment justifiée au regard du prétendu risque encouru. Saisi en appel, la Cour Administrative d’Appel de Douai a censuré le raisonnement adopté par le Tribunal. Pour ce faire, la Cour a, tout d’abord, constaté que la mesure de police adoptée par le maire du Havre était fondée sur des rapports des services de police élaborés entre 2006 et 2011. Or, ces rapports constataient une forte consommation d’alcool sur la voie publique ainsi que des attroupements de personnes sur les secteurs géographiques

visés par l’arrêté attaqué. La Cour considère, contrairement au Tribunal, que l’interdiction de vente à emporter des boissons alcoolisées peut se fonder sur des rapports de police. Il s’agit, ici, du premier important apport de cet arrêt. Ensuite, après avoir rappelé que le juge doit vérifier si l’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées ne porte pas une atteinte disproportionnée aux libertés publiques, la Cour s’est livrée, dans cette espèce, à cette analyse. La Cour a, ainsi, considéré que les rapports de police établis entre 2006 et 2011 faisaient apparaître que la consommation de boissons alcoolisées dans certains quartiers de la ville engendrait une forte augmentation des attroupements bruyants et gênants, des infractions pour conduite en état d'ivresse et ivresse manifeste sur la voie publique, et des accidents notamment en fin de journée et dans la nuit. Dès lors, pour la Cour, la nécessité de prévenir et de réprimer ces nuisances justifie la mesure d’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées sans que cette interdiction ne porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et d’industrie. Cet intéressant arrêt rappelle donc aux élus locaux qu’ils peuvent se fonder sur les rapports de police municipale et/ou étatique constatant d’importantes nuisances provoquées par la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques pour interdire, entre 20h00 et 8h00, la vente à emporter de telles boissons dans les secteurs géographiques strictement concernés par ces nuisances. 1

CAA de Douai, 03 avril 2014, req. n°13DA00433, Commune du Havre

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris

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marchés publics grand sud : Territoire

La Ville de Biot capitalise sur ses atouts Le 30 septembre dernier, la Ville de Biot a présenté sa nouvelle identité visuelle. 10 ans après le logo « Biot, terre d’imagination », la Ville s’affirme en 2014 avec « Biot, la créative ».

11 verriers et 6 créateurs bijoutiers. Autant d’éléments qu’il fallait intégrer et qui ressortent habilement dans cette nouvelle identité visuelle.

« Je souhaite capitaliser sur les atouts de notre territoire en affirmant le caractère innovant et créatif de notre commune », explique Mme le Maire Guilaine Debras. « Cette nouvelle identité visuelle est en cohérence avec notre projet de territoire. Je souhaite que Biot soit et demeure un territoire attractif, qui donne envie de s’y installer, de venir travailler. Tous les protagonistes du territoire, qu’ils soient habitants ou étudiants, seniors ou salariés, artistes et dirigeants d’entreprise, peuvent s’approprier cette nouvelle identité visuelle. »

Céline Merrichelli

En 10 ans, la Ville a changé et évolué. On compte aujourd’hui 10 000 habitants, 12 000 salariés qui viennent y travailler quotidiennement, plus de 3 000 étudiants grâce au Campus Sophia Tech, autant de personnes qui vivent ou passent un moment de leur vie à Biot. Biot est une terre de contrastes, puisqu’une partie de la commune est située sur la technopole de Sophia Antipolis. La Ville est également marquée par un passé artistique très dense, avec en écho aujourd’hui 80 artistes et artisans qui exercent sur Biot, dont

Autour de Mme le Maire, l’équipe de communication et le créateur verrier Antoine Pierini qui a réalisé une œuvre en verre inspirée du logo à l'occasion du lancement de la nouvelle identité visuelle de la Ville de Biot ©CM

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 30/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, F3, (60 m2) avec caves (lot 2), cuisine + chambre au 1er étage, lot 4, 2 pièces attenantes sous toît, lot 7, 32 imp. des Champs, VALLAURIS. ......................................................................................................................................................................64.000 e

Me DRAILLARD 84.000 e

30/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement, F2, (45 m2), lot 32, grand parking, lot 51, RDC, Bât. B, cave, lot 135, RDC, Bât. B, “Villa Soprana”, 1390 bd Bellevue, MANDELIEU LA NAPOULE. ....................................................................................................................................................................100.000 e

Vente non requise

30/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal France) Appartement, F2, (27 m2), RDC, 2 rue St Joseph, ANTIBES.........................................................................................................................50.000 e

Me DRAILLARD 81.000 e

30/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Après surenchère : Studio, lot 882, (15,28 m2), loué, Les Résidences de la Licorne, 19/25 av Francis Tonner, Bât. Le Jupiter, CANNES LA BOCCA...........................50.600 e

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30/10 Selarl CADJI & ASSOCIES - Me STRATIGEAS (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne) Studio, lot 20 (30,30 m2), 2ème étage, 3 bd Carnot, CANNES...........................................................................................................................90.000 e

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30/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me GARNIER) En 3 lots : 1er lot : Parking, lot 33 : 1.000 e - 2ème lot : Parking, lot 34 : 1.000 e. - 3ème lot : Parking, lot 64 : 1.000 e - “Domaine de Marande”, 55 ch. du Bon Pin, MANDELIEU.

Enchères désertes

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Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Finansol : Finansol renouvelle son grand rendez-vous annuel en organisant la 7ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire. Véritable campagne de sensibilisation, celle-ci veut faire prendre conscience à chacun qu’il est possible de donner du sens à son argent, notamment avec l’organisation de plus de 100 manifestations organisées partout en France. Rendez-vous du 3 au 10 novembre pour fêter la finance solidaire. #ReformeTerritoriale : Cette semaine, le Premier Ministre Manuel Valls abordait le sujet de la Réforme Territoriale devant le Sénat. Irons-nous vers une carte à 13 régions ? #Bresil : La Présidente du Brésil, Dilma Rousseff, a été réélue dimanche 26 octobre 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 7

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gastronomie

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

Enfin des sushis faits maison ! Il est souvent difficile de faire le bon choix face aux innombrables chaînes de sushis à Nice. Les enseignes sont toujours plus nombreuses et l’on a souvent l’impression qu’elles sont toutes identiques. Seul leur nom varie. J’ai peut -être trouvé la perle rare avec SUSHI N’TEA, enseigne tenue de main de maître par Christophe Nunes et Mahdi Tebane. Encore une vraie belle surprise culinaire que je vous invite à partager ! Evidemment, vous devez sourire à la lecture de leur nom, pas vraiment aux consonances asiatiques. C’est aussi la remarque que je leur ai faite en les rencontrant la première fois. « Vous m’assurez faire d’excellents sushis, mais à première vue, rien ne vous différencie de vos concurrents ». Heureusement pour moi, ils l’ont pris avec le sourire. Comme un défi à relever. Mais comme le dit le dicton, il ne faut pas se fier aux apparences. Car on n’a pas besoin d’avoir du sang japonais dans les veines pour réussir d’excellents sushis. Après un BEP au lycée Escoffier de Cagnes sur Mer obtenu en 2003, Christophe Nunes débute dans les cuisines du Negresco. Parti ensuite en Angleterre, il fait une rencontre déterminante qui va façonner son savoir-faire pour la cuisine asiatique. « J’ai rencontré ma femme Altanzul Nunes, qui est japonaise alors que j’étais serveur au Ritz. Elle aussi était dans le milieu de la restauration. J’ai décidé de tout plaquer et de la suivre dans le restaurant où elle travaillait. J’ai commencé par la plonge et j’ai appris au fil du temps les secrets et les techniques de la cuisine japonaise. J’ai fini par devenir l’apprenti d’un grand chef japonais, Masuno San, du restaurant Soho Japan à Londres ».

lement en proposant des Bubble Tea. D’où le nom de leur restaurant, vous l’aurez compris ! Le Bubble Tea, une boisson venue de Taiwan qui a déjà fait beaucoup d’émules dans les pays anglo-saxons. Un thé aromatisé au sirop accompagné de perles remplies de tapioca ou de fruit. Un subtil mariage de goûts et saveurs pour une boisson innovante et rafraichissante. Que vous soyez fin connaisseur ou simple amateur de sushis cette adresse est à retenir. Seul petit bémol, la salle et la terrasse sont exigües : pensez donc à vous faire livrer ou emporter… Sur place ou chez vous le plaisir du goût sera le même ! Isabelle Battarel

SUSHI N’TEA, 17 Boulevard Gambetta, 06000 Nice 04 93 44 03 68 http://www.sushintea.fr/ Cours de sushi

De retour en France, Christophe Nunes poursuit alors sa découverte de la cuisine asiatique et peaufine sa pratique auprès d’une japonaise qui lui apprendra à couper le poisson. Tout un art dans la culture asiatique. Fort de cette expérience, ce jeune chef s’associe à son ami Mahdi Tebane, tous deux la trentaine et ensemble, ils débutent leur aventure. Ils ouvrent leur propre restaurant, Sushi N’Tea dans le quartier Gambetta à Nice. Les clients peuvent venir y savourer quelques recettes de sushis réalisés dans la plus pure tradition japonaise. A la carte, des sushis et makis aux compositions classiques, mais aussi des variétés plus originales, une nouvelle façon de faire découvrir les sushis : avec omelette, mozzarella- basilic « l’Italiano » ou encore plus surprenant des makis sucrés. Et d’autres créations parfois inspirées par les clients eux-mêmes ! J’ai gouté le sushi « Italiano », effectivement le pari est gagné, aspect japonais mais goût européen : les clients moins « fan » de poissons frais n’ont plus d’excuse pour ne pas accompagner leurs amis ! En plus de leurs sushis authentiques, les deux compères innovent éga8 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

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les écoutes : Solidarité

Le Gala des Dames de Lenval : une soirée qui a du sens Et si vous veniez dîner au Palais de la Méditerranée le 28 novembre prochain ? Entreprises et institutions, associations et particuliers, par votre participation à une soirée de Gala, vous pouvez concrètement améliorer le quotidien des enfants hospitalisés en longue durée à l’hôpital Lenval. A la tête du Comité des Dames de Lenval depuis 10 ans, Christiane Scoffier fait partie des dix Dames bénévoles nommées par le Conseil d’Administration de la Fondation Lenval. Les bénéfices générés par la soirée de Gala qu’elles organisent chaque année permettent de financer des projets concrets : avec les 106 000 euros récoltés lors du dernier Gala, des investissements ont pu être faits dans l’équipement médical, les ateliers, séjours et autres équipements ludo-thérapeutiques pour les services.

tataires de services, sans oublier tous les particuliers qui soutiennent fidèlement depuis des années le Comité des Dames de Lenval. La Présidente en appelle particulièrement aux entreprises : « nous avons déjà un panel d’entreprises extraordinaires qui nous sont très fidèles et qui reviennent chaque année. J’aimerai avoir du sang neuf, il y en a qui viennent depuis 20 ans. On ne peut pas demander toujours aux mêmes. Notre vœu est de compter aussi cette année sur des entreprises de Sophia Antipolis. » L’appel est lancé.

Des Dames avec un grand D

Informations pratiques

Les Dames de Lenval : « c’est une appellation qui date de 1884, quand le Baron de Lenval a fondé ce qui n’était qu’un dispensaire à l’époque et qui est devenu par la suite une Fondation d’Utilité Publique », nous explique Mme Scoffier. « Cela faisait partie des mœurs, c’était les dames qui faisaient l’ouvrage, les dames de charité qui faisaient les bonnes actions. Quand la Fondation Lenval a reconstruit son hôpital et l’a inauguré en 1996, le Conseil d’Administration a réactivé et renommé un Comité des Dames et leur a demandé d’organiser ce Gala qui continue encore aujourd’hui. »

Le Gala 2014 aura lieu vendredi 28 novembre 19h30 au Palais de La Méditerranée. Réservation le plus tôt possible auprès de Mme Scoffier 06 09 561 463 - ch.scoffier@orange.fr

Le Gala du vendredi 28 novembre prochain est destiné à financer en 2015 deux projets d’importance. Tout d’abord, des mannequins de simulation pédiatrique haute fidélité pour la formation des pédiatres ainsi que des professions paramédicales. Ensuite, le remplacement de l’ambulance pédiatrique offerte il y a 13 ans par le Comité des Dames de Lenval, qui est arrivée en fin de course. Et toujours, divers ateliers et projets thérapeutiques améliorant la vie quotidienne des jeunes patients : passage hebdomadaire des clowns de l’association Théodora dans le service de médecine pédiatrique, ateliers annuels d’équithérapie, participation au Noël des enfants hospitalisés, atelier d’escalade, etc. « Pour les ateliers thérapeutiques, nous recensons beaucoup de demandes des services : on a généralement des enfants qui sont en traitement long ou lourd, qui ont une continuité avec Lenval. Les activités leur permettent d’oublier un peu leur quotidien », nous confie Mme Scoffier. Dernièrement et à l’occasion de la Semaine du goût, une cuisine thérapeutique a été inaugurée en pédopsychiatrie chez les petits (entre 3 et 12 ans) avec Jacques Chibois. Partenaire depuis 20 ans du Gala des Dames de Lenval, le Chef est venu préparer un repas de fête avec les enfants du service de pédopsychiatrie de Lenval, dans la toute nouvelle cuisine thérapeutique aménagée grâce aux dons collectés par les Dames de Lenval suite au Gala 2013. « C’est un grand Chef au grand cœur qui nous suit depuis 20 ans, notamment en préparant le repas du Gala », ajoute Christiane Scoffier.

à a u FLASHEZ-MOI

Tarifs : 135 euros le repas pour les particuliers. 1 800 euros la table pour 10 personnes contre facture pour les institutions, associations, professions libérales. Modulable selon le nombre de convives. 2 200 euros la table pour 10 personnes, contre facture pour les entreprises. Bonus : Retrouvez cette semaine sur notre site www.petites-affiches.fr notre vidéo « Autour d’un café » avec Christiane Scoffier. Céline Merrichelli

L’événement réunira de nombreuses personnalités du département, des institutions, des banques, des entreprises, laboratoires et presles petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

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les écoutes : Les Entreprenariales

Allez l’entreprise ! Un terrain de jeux économiques Une édition qui porte chance ? Pour cette treizième édition des Entreprenariales, c’est en tous les cas un rendez-vous exceptionnel qui vous attend le 27 novembre 2014 à l’Allianz Riviera de Nice. Un événement devenu incontournable pour les dirigeants d’entreprises qui marque l'implication forte de l’UPE06 en faveur du développement économique de la Côte d’Azur. Symbole fort du dynamisme de notre département, moteur d’un secteur en devenir, lieu où s’effacent les inégalités et s’expriment les valeurs du sport… l’Allianz Riviera s’est imposé aux organisateurs naturellement comme un lieu d’accueil proche des valeurs de l’entreprise. La thématique retenue pour 2014 «  Allez l’entreprise » fait allusion aux célèbres encouragements «  Allez Nice », « Allez les Bleus ». Le salon ouvrira ses portes sur 2.000 m² sur deux niveaux et dans plusieurs salons portant les noms emblématiques de lieux azuréens (salon des Aiglons, salon Baie des Anges, salon Saleya).

Philosophie du salon

tique plutôt sportive, un espace santé regroupera 3 stands différents : le Campus ATMAN proposera des massages relaxants, AGR la Mondiale présentera un « cook show », une façon de se nourrir de manière diététique pour être efficace au travail. Enfin, la société H4D soumettra des diagnostics santé à l’aide d’une cabine télé santé. De quoi repartir au top de sa forme pour entreprendre sereinement ! Paola Di Luca

Les temps forts de la journée du 27 novembre 2014

Les Entreprenariales veulent permettre aux dirigeants d’entreprises de prendre de la distance avec leur quotidien le temps d’une journée. Tables rondes, rencontres-échanges et conférences rythmeront cette nouvelle édition et réuniront toute l’information nécessaire à la gestion et à la création des entreprises. Face aux professionnels spécialisés, les entrepreneurs pourront également trouver des solutions concrètes à leurs problématiques de développement et de management.

- 10h00-10h45 : Inauguration par Yvon Grosso et Bruno Valentin - 11h00-12h30   :   Conférence « Sport et entreprise : des valeurs communes » - 14h15-15h15 : Conférence « Création d’entreprise, les clefs du succès » -   15h30-16h30   :   Conférence « Comment évaluer la rentabilité d’une campagne de communication ? » - 17h00-18h00 : Conférence « Quelle place pour l’entreprise dans la société française ? »

Un succès affirmé d’année en année

--> De nombreux intervenants experts participeront à chaque conférence plénière. Pour plus d’infos : www.entreprenariales.com

En 2013, c’était déjà un carton plein avec près de 2.000 participants et 73 stands. 81% des participants étaient ressortis satisfaits de la diversité des secteurs représentés ainsi que par la qualité des conférences et tables rondes. Cette année, les organisateurs espèrent atteindre 2.500 visiteurs grâce notamment à un parking qui accueille 1.000 places, « sans oublier l’effet de curiosité qui risque d’attirer pas mal de monde », ajoute Bruno Valentin, Vice-Président de l’UPE06 et coordinateur de l’événement. «  Nous accueillerons 93 exposants ce qui représente 20 nouveaux du secteur privé et prestataires de services à l’entreprise, dont 10 Start-ups de l’espace BA06 Event, un espace dédié aux jeunes entreprises innovantes », conclut-il.

Nouveautés 2014 Pour cette 13ème édition des petits nouveaux font leur entrée dans le programme. Au menu par exemple, le café des experts, espace dédié à des rendez-vous personnalisés avec les Avocats, ExpertComptables et communicants. Et logiquement au vu d’une théma-

Yvon Grosso, Président de l’UPE06 devant à gauche et Bruno Valentin, Vice-Président de l’UPE06 à droite, accompagnés de l’équipe en charge du salon- © Paola Di Luca

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - INNOVATION

Les Lauréats du Grand Prix National de l’Ingénierie 2014. Le Grand Prix National de l’Ingénierie 2014 est décerné à François Boutteau, Olivier Maillard, Eric Bussolino, Delphine Auvigne, Pierre Kerien, Philippe Colombie, Patrick Collin, de AIA Ingénierie, pour la conception technique et le suivi de réalisation de l'éco-hôpital de Carcassonne, premier Centre Hospitalier français certifié HQE au niveau exceptionnel. Des dispositifs économiques ont permis d’une part de s'adapter à un terrain avec forte présence d'eau et des risques d’inondations. Des solutions techniques inventives ont permis d’autre part de dépasser les objectifs de performance énergétique : mise en place d’une architecture bioclimatique avec éclairage naturel, niveau enterré, patio ; une production d’eau chaude sanitaire solaire dimensionnée pour couvrir 50% des besoins. L'atteinte de ces performances a été rendue compatible avec l'ensemble des contraintes de conception- construction hospitalières (la configuration des réseaux d'eau pour limiter les risques de contamination, le désenfumage de la galerie technique optimisé par le calcul. Au-delà des défis techniques relevés par l’équipe, cet ouvrage révèle le rôle de l’ingénierie professionnelle dans la prise en compte des nouveaux enjeux sociétaux : lutter contre le changement climatique et répondre aux besoins croissants de réorganisation des structures de santé en France. A noter également que le Prix aménagement et construction a récompensé Hervé Maurer et Pierre Bock, d'EGIS, pour la Philharmonie de La Villette à Paris. Une structure monumentale (environ 20 000 m², 2 400 places en configuration symphonique, 3 650 spectateurs) conçue avec notamment : des balcons-nuages, un écran de 100 m de longueur et 50 m de hauteur, la couverture du bâtiment et son rôle de bouclier acoustique constituant également un belvédère public et de récupération d'eaux pluviales. Grâce au développement de la maquette numérique et de ses moyens de calcul dès la phase de conception, l’objectif de performance acoustique, la compatibilité du parti architectural avec les réseaux de distribution aéraulique et les règles de sécurité incendie ont pu être assurés. L’ingénierie professionnelle a su faire preuve de prouesses techniques et innovantes dans la réalisation de cet ouvrage culturel.

NICE - MÉMOIRE

Un atelier pour booster sa mémoire à la Pépinière d’entreprises Avec. L’atelier «  Booster sa mémoire » est gratuit et ouvert à tout public : étudiant, salarié, personne en reprise d’étude ou désireuse d’améliorer sa mémoire. Il se déroulera samedi 8 novembre pendant deux heures, de 10h à 12h ou de 14h à 16h au 7, place Ile de Beauté (Port de Nice). Qui n’a pas rêvé un jour de retrouver l’information en millisecondes ? Parler d’un dossier, d’un livre, d’un film… longtemps après ? Réussir ses examens, améliorer sa vie privée ou sa vie professionnelle ? Retrouver le plaisir d’apprendre  ? Thérèse de Laboulaye, conférencière et co-auteur propose une initiation au mind mapping, une technique visuelle simple, facile à apprendre pour mémoriser avec efficacité. Cet outil simple et fiable reflète le fonctionnement du cerveau : elle associe le mot et l’image (cerveau gauche / cerveau droit), la logique et la couleur (cerveau gauche / cerveau droit). Il permet de mémoriser les concepts-clés (cerveau gauche), avoir une

vision d’ensemble (cerveau droit), percevoir une situation avec focus et netteté. Entrée gratuite. Le nombre de place est limité : inscription obligatoire auprès de Thérèse de Laboulaye par téléphone : 06 82 19 00 56 - 04 93 89 79 09 ou par mail : photoreading.france@live.fr

FRANCE - MOBILISATION

Professions réglementées : les 60 000 Avocats accentuent leur mobilisation et interpellent le Ministre de l’Economie. Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la publication du rapport Le Bouillonnec sur l’aide juridictionnelle, les Avocats lancent une grande mobilisation. Le Conseil National des Barreaux interpelle le Ministre de l’économie dans une lettre ouverte et invite les 60 000 Avocats de France à envoyer une copie signée de ce texte à leurs élus locaux et parlementaires. Par la voix de son Président, Jean-Marie Burguburu, le Conseil National des Barreaux (CNB) accentue sa mobilisation face au projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité». Dans une lettre ouverte au Ministre de l’Economie, le CNB réaffirme l’opposition des Avocats au projet de loi, car il porte atteinte à leur indépendance et au bon fonctionnement de la justice. Dans cette lettre, le CNB a également tenu à souligner que la profession n’a pas attendu le Ministre pour se moderniser et se développer, grâce à plusieurs initiatives ambitieuses, dans un contexte de forte concurrence nationale et internationale. En conclusion, le mot d’ordre lancé par Jean-Marie Burguburu est simple  : « Si les Avocats ne peuvent plus travailler en toute indépendance, ils ne contribueront pas à la croissance ». L’ouverture de la Convention Nationale des Avocats, qui rassemble toute la profession à Montpellier et à laquelle est attendue Mme Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, permettra de décider des suites de cette mobilisation.

MONACO - ART

Palmarès 2014 du Gemluc’Art. Le Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer propose chaque année ce concours d’Art Contemporain placé sous la Présidence d’honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre. Jeudi 23 octobre, les lauréats ont été désignés : Grand Prix GemlucArt : Fred Kleinberg Prix du jury : Sager Prix Spécial du Jury : Fred Allard Prix Théma : Gianni Depaoli Prix Sculpture : Laurent Bosio Prix Coup de cœur : Virginie Chevalier Prix du Public : Gaspard Schlum Le palmarès d’art contemporain Gemluc’Art est destiné à récolter des fonds afin de financer la recherche clinique et participer à l’équipement des services hospitaliers spécialisés en cancérologie, il couronne les meilleurs artistes du moment. La manifestation est organisée par l’agence monégasque Stratège Communication. Le commissariat d’exposition de ce cru 2014 était assuré par Yvon Kergal.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 11

fiscalité

indices

droit

économie les écoutes

: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2013 / 2014 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Déc.

2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 2014 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 1445,38 2013

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

2014

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

9,53

2013 Minimum garanti horaire 2014

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

3,51

Smic horaire

Nov.

9,43

9,43

3,49

3,49

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998 2013 / 2014 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2013 126,11

126,47

127,43

127,24

127,31

127,52

127,14

127,73

127,43

127,26

127,21

127,64

2014 126,93

127,63

128,20

128,15

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - BASE 100 EN JANVIER 1974) 2013 / 2014 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2013

884,6

885,4

884,5

882,0

880,5

880,5

880,6

880,9

881,2

881,5

880,5

882,4

2014

883,5

882,0

881,0

881,4

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

2013

1646

1637

1612

1615

2014

1648

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (- 0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

124,44 (+1,20)

124,66 (+0,90)

124,83 (+0,69)

2014

125,00 (+0,60)

125,15 (+0,57)

125,24 (+0,47)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

143340

143286

VILLE DE ROQUEFORT-LES-PINS

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT-LESPINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse d’ordre administratif : MAIRIE : M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT-LESPINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr - Fax : 04 92 60 35 01 DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Communication - 3 lots. La présente consultation a pour objet la communication municipale de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS : Création et impression des supports de communication. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert) - Articles 28, 27 III et 71 du Code des Marchés Publics. Allotissement : Lot 1 : Impressions Classiques Lot 2 : Impressions Spéciales Lot 3 : Création, conception, rédaction, proposition et mise en œuvre de l’information et de la communication municipale Forme du marché : Lot 1 : Marché à bons de commandes Lot 2 : Marché à bons de commandes Lot 3 : Marché à bons de commandes Volumes financier par lot : Maximum sur la période du marché (12 mois) : Lot 1 : 30 000 € HT Lot 2 : 10 000 € HT Lot 3 : 50 000 € HT Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. DURÉES : Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an à compter de la notification du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Conditions de participation : Se référer au Règlement de Consultation CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : Critère(s) noté(s) sur 100 points Lots 1 et 2 : 1. Valeur technique de l’offre : 40% 2. Délais d’exécution : 20% 3. Prix des prestations : 20% 4. Développement Durable : 20%

Lot 3 : 1. Valeur créative et conceptuelle de l’offre : 60% 2. Prix des prestations : 20% 3. Références similaires : 20% Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des critères. Négociation : Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : 20 novembre 2014 à 12H00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-17-Com Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. - Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique, Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. RENSEIGNEMENTS : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORTLES-PINS Correspondant : Amélie TEUMA, Responsable du Service Communication - Tél. : 04 92 60 35 02. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 30/10/2014

PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 17 octobre 2014, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 31 jours, du lundi 17 novembre 2014 au mercredi 17 décembre 2014 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur JeanClaude GRANGE, Ingénieur CNAM, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06000 NICE : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. - À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cîmes, 5ème étage, Service de la Planification : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur les Registres d'Enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de NICE, Mairie de NICE, Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06364 NICE CEDEX 4. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein

à NICE : Le lundi 17 novembre 2014 de 14h à 17h, Le mardi 2 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le mercredi 17 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification. L’évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à enquête publique. L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l’Article R.121-15 du Code de l’Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, place Yves Klein et à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, aux jours et heures habituels d’ouverture au public Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MARCHÉ D’ASSURANCES N°02/2014 À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ DE TRAVAUX 1. Identification de l'acheteur : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral, 27 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE - Tél. : 04.93.76.72.73 Fax : 04.93.76.96.66 - E-mail : siecl@siecl.fr Personne responsable du marché : M. Henri ADONTO, Président du Syndicat L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. Activité principale de l’entité adjudicatrice : Eau potable 2. Procédure de passation : La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des Articles 144 III et 146 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : Marché de travaux de renforcement du réseau de distribution d’eau potable chemin de la Condamine à CASTELLAR. Nomenclature CPV : - 44162500-8 (Conduites d’eau potable) - 45232150-8 (Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau) 4. Lieu d’exécution : Commune de CASTELLAR (06500). 5. Caractéristiques principales : Marché unique Durée prévisionnelle du marché : - Délai de préparation maximum : 4 semaines - Délai d'exécution des travaux maximum : 7 semaines - 1 an de GPA Date prévisionnelle de commencement des travaux : Janvier 2015. Nature des prestations : - Marché public d’exécution de travaux au sens de la directive 2004/18/CE et de l’Article 1 du CMP Etendue du marché : L’opération concerne la pose d’une conduite de distribution d’eau potable en lieu et place de la conduite existante chemin de la Condamine à CASTELLAR entre les numéros 178 et 610. L’opération comprend la pose d’environ 400 mètres linéaires de canalisation en Fonte DN100 et la reprise intégrale de 10 branchements existants. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 6. Conditions relatives au marché Modalité de financement et de paiement : Financement direct par les fonds propres du Syndicat. Modalité de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et prévues par le Code des Marchés Publics, règlements par mandat administratif. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique des groupements d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il sera fait application du VIème de l’Article 51 du CMP. Langue et monnaie : Les candidatures et offres seront rédigées en Français, les prix en euros. 7. Nombre de candidats : Il n’est pas fixé un nombre maximal et minimal de candidats admis à présenter une offre.

8. Critères d’attribution : Examen des candidatures : L'examen des candidatures sera effectué au regard de leur capacité juridique, économique et financière et qualifications énoncées dans le règlement de consultation. Jugement des offres : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : - Valeur technique de l'offre : 50% - Prix : 40% - Délai : 10 % 9. Conditions d'obtention des dossiers de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr/ Les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. 10. Délai minimum de validité des offres : 120 jours 11. Conditions, date de remise des offres : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. le Président du Syndicat avant le : Lundi 1er décembre 2014 à 12 heures 00. La signature électronique n’est pas exigée. 12. Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles pour l'établissement de leur offre, les candidat doivent adresser leurs demandes par courrier recommandé avec accusé de réception au maître d'ouvrage au plus tard 15 jours (quinze jours) avant la date limite de remise des offres. Le Maître d’Ouvrage répondra à l’ensemble des questions écrites sous forme de lettre circulaire (réponses identiques) adressée à tous les candidats. Les derniers éléments de réponse seront envoyés au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 13. Voies de recours : Toute personne, habilitée à agir et ayant intérêt, pourra contester en cas de manquement de l'entité adjudicatrice aux obligations définies par le Code des Marchés Publics, dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant : - Soit directement le Tribunal Administratif de NICE, d'une requête en annulation (33 bd Frank Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Soit le représentant du pouvoir adjudicateur d'un recours gracieux, lequel interrompra le délai de recours de deux mois devant le Tribunal Administratif. 14. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mardi 28 octobre 2014

COMMUNE DE FALICON (06950) MARCHÉ D’ASSURANCES N°02/2014 Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Services, Mme Sylvie HENRIOT - Tél. : 04.92.07.92.65 Courriel : s.henriot@mairie-falicon.com Objet du marché : Marché d’assurances Ces prestations sont divisées en 4 Lots : - Lot 1 : Dommages aux biens. - Lot 2 : Responsabilité civile de la Commune. - Lot 3 : Flotte automobile. - Lot 4 : Protection juridique de la collectivité et défenses pénales des agents et des élus. Mode de passation : Marché à procédure Adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics. Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Date d’effet : La prise d’effet interviendra au 1er janvier 2015. Des variantes seront prises en considération. Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La prime est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisables. Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La nature et l’étendue des garanties ; - La tarification ; - Les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournis-

seurs ou de prestataires de services : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (Société d'Assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (Article 51-V du Code des Marchés Publics). Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : Mardi 25 Novembre 2014 à 12 H 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres. Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché d’assurances - Ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentés au format A4. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE Date d'envoi de la publication : Vendredi 24 octobre 2014.

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Par acte SSP du 21/10/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING VINCENT VEYSSEYRE IMMOBILIER Objet social : Prise de participations directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet connexe ou similaire; gestion, contrôle et mise en valeur de ces participations ; acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière Siège social : 42 Chemin de la Colle Germaine, 06670 COLOMARS Capital : 15.000 € Durée : 99 ans Président : M. VEYSSEYRE Vincent, demeurant 42 bis Chemin de la Colle Germaine, 06670 COLOMARS Admission aux Assemblées et droits de votes : Décisions unilatérales de l'Associé unique Clause d'agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement Immatriculation : Au RCS de NICE.

JURISTES ASSOCIÉS

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Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 20 octobre 2014, enregistré à NICE, le 21 octobre 2014, Bordereau n° 2014/2745, Case n° 44, la Société AUX DELICES DE JEANNE D’ARC, SARL, au capital de E 8 000, dont le siège social est à 06100 NICE, 105 avenue Saint Lambert, 493 679 823 RCS NICE, a vendu à la Société STEPHANY, SAS au capital de E 42 000, dont le siège social est à 06200 NICE, 86 boulevard Napoléon III, 792 430 407 RCS NICE, un fonds de commerce de « dépôt de pain, commerce au détail », sis à 06200 NICE, 121 boulevard Napoléon III, moyennant le prix de E 36 000. La prise de jouissance a été fixée au 20 octobre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

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FDV, SARL au capital de 10.000 Euros. Siège social : Rue Colonel Gassin, 06000 NICE. RCS NICE 749 969 119. Suivant décisions de l'Associé unique du 24 octobre 2014 : L'objet social de la Société a été restreint, à compter du 24/10/2014, aux activités suivantes : Prise en location gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prédominance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), 31 rue Lépante, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre. En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet : Prise en Iocation-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), rue Colonel Gassin, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre. Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), 31 rue Lépante, sous l’enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre. Nouvelle mention : La Société a pour objet : Prise en Iocation-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), 31 rue Lépante, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre. Le siège social a été transféré, à compter du 24/10/2014, de rue Colonel Gassin à NICE (Alpes-Maritimes), à NICE (Alpes-Maritimes), 31 rue Lépante. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

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Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : PRESTIGE AUTO SERVICES 06 Siège social : PAL Saint Isidore, C/o AAGIS, 06200 NICE Capital : 1.000,00 Euros en liquidation. RCS de NICE N°801 770 884. Aux termes d'une AGE du 28/10/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 28/10/2014, et sa mise en liquidation. Monsieur ESSID Marouan, demeurant à 35 Avenue de la Gare, Agora Center, 06800 CAGNES-SUR-MER a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à PAL Saint Isidore, C/o AAGIS, 06200 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 143315

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

Dans un ensemble immobilier situé à NICE (A.-M.), 16 et 18 av. Scudéri, lieudit « Cap de Croix », dénommé Les Résidences du Parc Saint Maur

UN

APPARTEMENT CAVE UNE

Par Assemblée Générale Ordinaire réunie le 9 décembre 2013 au siège social, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Jean-Louis OCCELLI, demeurant 139 boulevard de la Madeleine, 06000 NICE et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Pierre MALENGE demeurant 2 avenue Notre-Dame, 06000 NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

au 6ème étage du bloc C et

au sous-sol du bloc C.

AdjudicAtion LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Les parties ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier situé à NICE (A.M.), 16 et 18 av. Scudéri, lieudit Cap de Croix, dénommé « Les Résidences du Parc Saint Maur », composé de sept blocs, savoir : - Le bloc A dénommé « Les Anémones » - Le bloc B dénommé « Les Capucines » - Le bloc C dénommé « Les Orchidées » - Le bloc D dénommé « Les Dahlias » - Le bloc E dénommé « Les Glaieuls » - Le bloc F - Le bloc G Cadastré section HK n°12 pour 3ha 05 a 82 ca, savoir : Lot 282 : Dans le bloc C : Un APPARTEMENT au 6ème étage, portant le n°4 au plan de l’étage, composé de : Hall d’entrée, living room, une chambre, cuisine, salle de bains, wc, placard et balcon. Et les 20/10.000èmes des parties communes. Lot 220 : Dans le bloc C : Une CAVE portant le n°58 au plan du sous-sol. Et les 2/10.000èmes des parties communes. Superficie Loi Carrez : 41,46 m2. Les biens sont libres de toute occupation et location. Syndic : SAS NEXITY LAMY - Agence de NICE GARIBALDI, 11 rue Barla à NICE.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mon-

NICE ETANCHE SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège : 06300 NICE 51 bis rue Barberis RCS NICE B 303 699 326 (74 B 229)

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

sieur Helmut BRANDT, décédé le 26 mars 2008 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 2 juillet 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS

ci.......... 145 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions

générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Mercredi 12 novembre 2014 de 14h à 16h - Samedi 22 novembre 2014 de 10h à 12h Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 19 rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 23 octobre 2014 - RG n° 14/182.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2178-1 143326

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Forme : SAS Dénomination sociale : INFINITY DRIVE SERVICE Siège social : 45 avenue de la Santoline, 06800 CAGNESSUR-MER Capital : 10 000,00 Euros RCS d’ANTIBES N°799 085 089. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 01/10/2014, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Président Monsieur EGRET Christian demeurant à VALETTE-DUVAR, en remplacement de Monsieur ZINAOUI Abdelaali démissionnaire, à compter du 01/10/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

Forme : SAS Dénomination sociale : INFINITY DRIVE SERVICE Siège social : 45 Avenue de la Santoline, 06800 CAGNESSUR-MER Capital : 10 000,00 Euros. RCS d’ANTIBES N°799 085 089. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 01/10/2014, Monsieur ZINAOUI Abdelaali, 8 rue du Docteur Ferraud, 06800 CAGNESSUR-MER, a cédé 50 actions sociales à Monsieur EGRET Christian, Avenue Pablo Picasso, Rés. le Touar, 83160 VALETTE-DUVAR, et ce à compter du 01/10/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

SOCIETE MATELEC, SA au capital de 2.000.000,00 Euros - 973 802 077 RCS GRASSE 2002 B 0022 - ZI de Carros Le Broc, 17ème rue, 5ème avenue, 06515 CARROS. Commerce de gros, demi-gros de matériel industriel et ménager. Durée de la Société : Jusqu'au 20 Juin 2072. Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Daniel PRUZJN en tant qu'Administrateur de la Société en date du 25 Juin 2014. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Le Président.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Rôle 13/54. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de M. Eduardo VERA ORTIZ, 15 route de Turin, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/23. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI LA FLEUR BLANCHE dont le siège est à NICE, 4 avenue Georges Clémenceau et fixé la date de cessation des paiements au 7 mai 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 7 mai 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/53. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame HO Thi Kim Loan, Traductrice interprète, 15 rue Meyerbeer, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 16/10/2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/64. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI CHAJUL. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143279

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/14. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de M. ANOTHAI Axel, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “DIX (10) ans”. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143274

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/34. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI LA COLOMBE dont le siège est à CAP D’AIL 62 bis avenue du 3 Septembre et a fixé la date de cessation des paiements au 9 juillet 2014. Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143278

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/13. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé à l’encontre de Mme HO Thi Kim Loan, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “CINQ (5) ANS”. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/33. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Arrêté le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître VANGIONI-CARLOTTI Monique, Avocate, 54 rue Gioffredo sur une durée de 10 ans. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan, maintient la SELAS ETUDE STÉPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, en qualité de Représentant des créanciers, jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143314

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/44. Par jugement en date du 21 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de l’Association PRO’ARTGRAPH, 14 rue Lascaris, 06000 NICE. Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Désigné Maître Marie-Claude FAIVRE DUBOZ Administrateur Judiciaire. Désigné Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 21 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143275

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/33. Par jugement en date du 16 octobre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ouvert la procédure de rétablissement professionnel à l’égard de Mme Virginie SFREDDO née KOLLMANN, Infirmière libérale. Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire chargé d’assister le Juge commis. Pour extrait conforme, Nice, le 16 octobre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10 octobre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PACA DRINK DEVELOPPEMENT Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 16 bis avenue de Cannes 06220 VALLAURIS Objet social : Livraison d’alcool et cocktail à domicile. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 500 euros Président : Madame VERHEIJEN Aurélie, demeurant 751, chemin des Sabots 06410 BIOT. Cessions d’actions : Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié. Conditions d’admission aux Assemblées : Les Associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionnée dans la convocation. Toutefois, tout Associé disposant de plus de la moitié du capital peut demander la convocation d’une Assemblée. Selon l’Article L 432-6-1 du Code du Travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée Générale des Associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avec la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’Assemblé peut se réunir sans délai si tous les Associés y consentent. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. 143319

2G SAS au capital de 915.000 € Siège social : Chemin des Iscles ZI Secteur D 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR RCS ANTIBES 349 982 009 Suivant Procès-Verbal en date du 30 septembre 2014, l'Actionnaire unique a désigné : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Le CABINET ARCADE AUDIT, 26 rue La Quintinie, 75015 PARIS, en remplacement de Monsieur Eric ARNAUDET dont le mandat est venu à expiration. - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur Patrick NAMMOUR, demeurant 26 rue La Quintinie, 75015 PARIS, en remplacement de Monsieur Gérard METAY dont le mandat est venu à expiration. Mention en sera faite au RCS d'ANTIBES. Le Président.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

Et employés de l'Etat Et des Services Publics et Assimilés Société d'Assurance Mutuelle Entreprise régie par le Code des Assurances 775 691 140 RCS PARIS Siège social : 76-78 rue de Prony 75857 PARIS CEDEX 17

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE DE SECTEUR Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée de secteur le jeudi 27 novembre 2014 à 10 heures 30 - Acropolis 1 Esplanade Kennedy 06300 NICE : ORDRE DU JOUR : Election des délégués des Sociétaires du secteur Côte d’Azur Corse. Si l'Assemblée de secteur ne pouvait se tenir pour cause de force majeure, un dispositif de vote en ligne ainsi qu'un dispositif de vote par correspondance seraient mis à la disposition des Sociétaires. Vote en ligne : www.jevoteenligne.com/gmf/inscription La procédure de vote sera expliquée sur le site. Vote par correspondance : Le bulletin ainsi que la procédure de vote seront à demander à Madame SOHIER, GMF, 11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 PARIS - Tél. : 01 53 10 69 27. Le Conseil d’Administration. 143292

SCI MIMOSAS Société civile en liquidation Au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 451 063 499 RCS NICE Suivant décisions collectives en date du 15 septembre 2014, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et nommé en tant que de besoin la Société COGEDIM MÉDITERRANÉE SNC sise 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 312 347 784 RCS NICE représentée par M. Jean-Marie EBEL en qualité de Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Suivant décisions collectives en date du 15 septembre 2014, les Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du RCS. 143302

EPICURE BEAUSOLEIL SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 7 avenue du Général de Gaulle, 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE : 790 387 724

ACTIF NET DEVENU INFÉRIEUR À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2014, après avoir pris la connaissance de la situation financière actuelle de la Société et constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donne tout pouvoir au Gérant afin d’effectuer les formalités légales. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 143339

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SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES Maître Delphine DURANCEAU

SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI Avocats au Barreau de Grasse Représentée par Maître Frédéric ROMETTI

55, Promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER Tél : 04.42.27.45.56 – Fax : 04.42.53.36.32

1186, Chemin de Fahnestock – 06700 SAINT-LAURENT DU VAR Tél. 04 92 27 90 57 – Fax 04 93 86 05 12

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT A l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal de

Au nom de Maître Jean-Marie TADDEI, Mandataire liquidateur 54 rue Gioffredo – 06000 NICE

Grande Instance de GRASSE, 37 avenue Pierre Semard

ADJUDICATION JEUDI 04 DÉCEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT

UN APPARTEMENT DE 2P UN PARKING NON FERMÉ LE LOT n° 21 : UN APPARTEMENT d’une superficie de 45,80 m² avec balcon de 9,90 m² et

Au sous-sol des bâtiments, d’une superficie de 17,70 m². Le tout dans une résidence de tourisme située dans un quartier calme et paisible sur la Commune de Mandelieu La Napoule dans un ensemble immobilier dénommé « Cannes Rivage », 778 avenue de la Mer, lieudit « La Pinéa », 66 chemin de l’Olivet cadastré section AR n°142, pour une superficie de 63 a 34 ca. Biens occupés.

Dans un ensemble immobilier sis à CARROS Lieudit CARROS LE NEUF, 15 rue de la Beilouno Cadastré SECTION AB 39 (2a 08ca), AB 41 (2a 35ca) et AB 180 (1ha 04a 11ca)

LE LOT n° 6 : UNE CAVE Ce logement est actuellement occupé par la personne saisie et ses trois enfants adultes.

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 À 9H00, À L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU JUGE DE L’EXECUTION IMMOBILIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE.

DESCRIPTION

MISE À PRIX : 70.000 E SOIXANTE DIX MILLE eUROS Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés. Frais de poursuites payables en sus, y compris Tva. Conditions de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n°12/00235, déposé le 27 novembre 2012 par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat inscrit au Barreau de GRASSE et Associé de la Selarl DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES, au Greffe du JEX Immobilier du TGI de GRASSE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe et au Cabinet de l’Avocat. Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable : - 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €soit 7.000 €. Surenchère : de 10 %, possible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE.

Dans un ensemble immobilier sis à CARROS – Lieudit CARROS LE NEUF, 15 rue de la Beilouno, cadastré SECTION AB 39 (2a 08ca), AB 41 (2a 35ca) et AB 180 (1ha 04a 11ca) : Lot n° 21 : UN APPARTEMENT de quatre pièces situé au 5ème étage, d’une superficie totale de 75,65 m², comprenant Hall et placard – Cuisine – Salle à manger – Séjour – 3 chambres – Dégagement et placards – Toilettes – Salle d’eau – Terrasse 4,10 m² - et les 77/11708èmes du sol et des parties communes générales. Lot n° 6 : UNE CAVE. Et les 2/11708èmes du sol et des parties communes générales. Occupation : Ce logement est actuellement occupé par la personne saisie et ses trois enfants adultes.

VISITES

VISITES DES LIEUX

Par la SCP d’Huissiers ZONINO - ZONINO - ERCOLI : Le mercredi 19 novembre 2014 de 11h à 12h, Le lundi 24 novembre 2014 de 14h à 15h.

Maître Romain PROST, Huissier de Justi-

ce à VENCE, fera visiter les lieux le : JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 de 10 heures à 11 heures. Rendez-vous sur place.

MISE À PRIX EN UN SEUL LOT 215.000,00 e (DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart, puis de moitié en cas d’enchères désertes. Le cahier des conditions de la vente (des charges) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de GRASSE (RG : 14/189) et au Cabinet de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI – Avocats au Barreau de Grasse, représentée par Maître Frédéric ROMETTI, 1186, Chemin de Fahnestock – 06700 SAINT-LAURENT DU VAR – Tél. 04 92 27 90 57 – Fax 04 93 86 05 12.

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LE 81 GAMBETTA

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 24/10/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SYZOMAGAOS Capital : 1 000,00 Euros divisé en 1000 parts sociales de 1,00 Euro chacune Siège social : 145 route de Saint Pierre de Féric, 06000 NICE Objet social : Achat, propriété, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble, gestion de patrimoine privés, valeurs mobilières, immeubles, automobiles, navires... Gérant : Madame GUIGO épouse CORRAL Sylvie, 145 route de Saint Pierre de Féric, 06000 NICE Cession de parts sociales : Parts librement cessibles entre Associés et aux descendants d'Associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Agrément : Cession à des tiers après consentement de la Gérance et de la majorité absolue des Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

VKINGS, EURL au capital de 3.000 €. Siège social : 7 montée du Coteau, 06800 CAGNES-SUR-MER. 801 062 589 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 08/10/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur Mme SAUDEMONT Valérie, demeurant 7 montée du Coteau, 06800 CAGNES-SUR-MER et fixé le siège de liquidation au siège social. L'AGO du 08/10/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du RCS d'ANTIBES.

2JCONCEPT, SARL au capital de 4.000 €. Siège social : 66 bd Bompard, 13007 MARSEILLE. 499 206 654 RCS de MARSEILLE. L'AGE du 06/10/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 183 chemin du Val de Cagnes, 06800 CAGNESSUR-MER, à compter du 06/10/2014. Modifier l'objet de la Société en ajoutant les activités suivantes : Vente et pose de gazon synthétique, de feuillage artificiel et microterrassement. Gérant : M. MONIOT Jérémie, demeurant 10 Av de Verdun, 06800 CAGNES-SUR-MER. Radiation au RCS de MARSEILLE et réimmatriculation au RCS d'ANTIBES.

SASU en liquidation Au capital de 5 000 Euros Siège social : 81 B, bd Gambetta 06000 NICE B 789 608 916 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de l’Assemblée Extraordinaire des Associés en date du 31 juillet 2014 enregistré le 12 août 2014 à NICE, Bordereau N° 2014/2287, Case n° 1, il résulte que : La collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 octobre 2014 et a nommé comme Liquidateur, Monsieur GARDE Francis demeurant à NICE (06000), 27 avenue des Fleurs, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège social de la liquidation est fixé à l’ancien siège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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IMPACT NICE, SARL au capital de 6.750 €. Siège social : 3 Rue Bonaparte, 06300 NICE. 804 336 675 RCS de NICE. En date du 06/10/2014, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 58 Avenue de la République, 06300 NICE, à compter du 06/10/2014. Mention au RCS de NICE.

RECTIFICATIF à l’annonce parue le 02/10/2014 concernant la Société MEDIATEX, il convenait de lire « Mise en liquidation amiable à compter du 29/09/2014 » et non « Mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2014 ».

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 17

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à NICE en date du 16 octobre 2014, enregistré à NICE le 21 octobre, Bordereau n° 2014/2745, Case n° 47, il a été constitué, une Société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : FP RIVIERA Siège : Le Prado, 9 avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE Objet : L’activité de marchand de biens, accessoirement l’activité de promotion immobilière, accessoirement encore l’activité de conseil en décoration. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 10 000 euros, composé de 100 actions de 100 euros chacune. Apports en numéraire : 10 000 euros entièrement libérés à la constitution. Président : Mme PACHEU Fabienne, demeurant à MOUGINS, domaine de la Borde, 946 avenue de la Borde, nommée pour une durée illimitée. Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Agrément : Les transmissions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la Société. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis. 143312

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 av. Mantéga Righi 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax : 04 93 66 33 78

MICROMANIA GROUP SAS au capital de 156 156 960 E Siège social : Ecolucioles 955 route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 480 705 946

DÉMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : - A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et DYNA2 de leurs mandats, respectivement de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaire aux Comptes Suppléant. Ces démissions ayant pris effet immédiatement, - A précisé que ces démissions n’affectaient pas la poursuite des mandats de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de BEAS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis. 143301

SOCIÉTÉ PRIVÉE DE GESTION SA au capital de 273.874 E Siège social : 14/16 rue Louis Blanc Immeuble Le Président, 06400 CANNES 632 039 632 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 15/10/2014, les Actionnaires ont décidé de transférer le siège social au 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF, à compter de ce jour. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

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AMIBATIS SARL à Associé unique Société en liquidation Au capital de 5 000 euros Siège social : Le Saint Michel, Bât. C 22 bd du Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER 507 732 816 RCS NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2013 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. AMINI Mohammad Reza, demeurant Le Saint Michel C, 22 bd Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé chez M. AMINI Mohammad Reza, Le Saint Michel C, 22 bd Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Menton sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 143305

AVIS DE CONSTITUTION

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE ROMANIL Société Civile Au capital de 663 915,47 euros Ayant son siège à Quartier des Poullons, Lieudit Le Romanil 06330 ROQUEFORT LES PINS RCS GRASSE 419 797 584

RÉDUCTION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire susnommé, le 20 octobre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 22 octobre 2014, Bordereau 2014/940, Case n° 1, les Associés de la Société ont décidé de réduire le capital social de la Société pour le ramener à 511 466,45 euros et de nommer Monsieur Alain ARVOIS, demeurant à PARIS (75011), 13 villa Nicolas de Blegny, nouveau Gérant, en remplacement de Monsieur Roger ARVOIS, décédé. Les statuts seront modifiés en conséquence. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 143336

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 22/10/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : EACP lMMOBILIER Capital : 1.000,00 Euros Siège sociaI : 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 NICE Objet : Transactions sur immeubles et fonds de commerce Président : M. Eric ACHACHE, 6 rue Molière, 06100 NICE Directeur Général : M. Cédric PASTOR, 13 avenue de France, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Transmission des actions : Les cessions d’actions entre Associés interviennent librement. Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, au conjoint, aux ascendants ou descendants et plus généralement à un tiers, doit préalabement être agréée par les Associés Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux Assemblées quelque soit le nombre de ses actions Conditions d'exercice du droit de vote : Toutes les actions sont de même catégorie. Le droit de vote est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, chaque action donnant droit à une voix Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, le Président. 143285

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL Société de Travaux Publics (S.O.T.P.) selon acte SSP du 25/09/2014 à CAGNES SUR MER. Dénomination : Société de Travaux Publics. Sigle : S.O.T.P. Siège social : 9 rue du Chevalier Martin, C/o Cabinet 06800 CAGNES SUR MER. Capital : 5000 €. Forme juridique : SARL. Objet : Terrassement, travaux publics, plomberie générale. Durée : 99 années. Gérance : M. BOURGUIBA Sofyen, demeurant 43 rue du Gendarme Veilex, Bât. C, 83600 FRÉJUS, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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MAX MARGO FRANCE

SARL en liquidation Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 73 chemin des Chênes Verts, 06140 TOURETTES SUR LOUP B 400 033 544 RCS GRASSE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de l’Assemblée Extraordinaire des Associés en date du 27 octobre 2014, enregistré le 29 octobre 2014 à ANTIBES, Bordereau n° 2014/953, Case n° 1, il résulte que : La collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 octobre 2014 et a nommé comme Liquidateur, Monsieur EL ACHKAR Nadim demeurant à TOURETTES SUR LOUP (06140), 73 Chemin des Chênes, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège social de la liquidation est fixé à l’ancien siège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis. 143334

Aux termes d'un acte SSP en date du 8 octobre 2014, il a été constitué une société. Dénomination sociale : IGNILIFE FRANCE SAS Siège social : 27 rue du Professeur Delvalle, 06000 NICE Forme : SAS Capital : 10.000 Euros Objet social : Editeur logiciel Président : IGNILIFE EU SARL, au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B18 618 2, domiciliée 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG, représentée par Mr David BESSOUDO, élu pour une durée indéterminée. Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Actions librement cessibles entre Associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 av. Mantéga Righi 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax : 04 93 66 33 78

GAME ON LINE SAS au capital de 1 037 000 E Siège social : Ecolucioles 955 route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 482 488 483

DÉMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : - A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et DYNA2 de leurs mandats, respectivement de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaire aux Comptes Suppléant. Ces démissions ayant pris effet immédiatement, - A précisé que ces démissions n’affectaient pas la poursuite des mandats de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de BEAS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis. 143311

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 av. Mantéga Righi 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax : 04 93 66 33 78

MICROMANIA SAS SAS au capital de 32 230 000 E Siège social : Ecolucioles 955 route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 418 096 392

DÉMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : - A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et DYNA2 de leurs mandats, respectivement de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaire aux Comptes Suppléant. Ces démissions ayant pris effet immédiatement, - A précisé que ces démissions n’affectaient pas la poursuite des mandats de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de BEAS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis. 143321

Forme : SAS Dénomination sociale : INFINITY DRIVE SERVICE Siège social : 45 Avenue de la Santoline, 06800 CAGNESSUR-MER Capital : 10 000,00 Euros. RCS d’ANTIBES N°799 085 089. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 01/10/2014, Madame HAMMOUD Françoise, 97 Allée Pierre Maissa , 06700 SAINTLAURENT-DU-VAR, a cédé 50 actions sociales à Monsieur EGRET Christian, Avenue Pablo Picasso, Rés. le Touar, 83160 VALETTE-DU-VAR, et ce à compter du 01/10/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Aux termes d'un acte SSP en date du 26/06/2014 à ANTIBES, enregistré au SIE d’ANTIBES, le 26/09/2014, Bordereau n° 2014/879, Case 5, Ext. 3571, Monsieur Franck, Marc, Henri, René THOMAS HILLION, exerçant une profession libérale sous le n° SIREN 430 072 694 demeurant 147 impasse de la Brague, Résidence Le Méridien, Villa n° 2, 06600 ANTIBES, A vendu à FRANCK THOMAS FORMATION, SARL au capital de 2.000 €, inscrite au RCS d'ANTIBES sous le n° 799 291 703, dont le siège social est sis 147 impasse de la Brague, Résidence Le Méridien, Villa n° 2, 06600 ANTIBES, 82% d'un fonds de commerce de formation en oenologie et sommellerie exploité 147 impasse de la Brague, Résidence Le Méridien, Villa n° 2, 06600 ANTIBES, À savoir : La clientèle et la totalité du matériel nécessaire à l'exploitation du fonds. Monsieur Franck, Marc, Henri, René THOMAS HILLION conserve son activité de sommelier indépendant. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 100.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 15/01/2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse du fonds vendu pour la validité et chez Me Sophie-Laurence ROYCLEMANDOT, Cabinet RCS et Associés, 66 rue de la Pompe, 75116 PARIS pour la correspondance.

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

Forme : Société Civile Dénomination sociale : JL FINANCES Siège social : Riviera Golf Madison, 2B Avenue Louisiane, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Capital : 200.000,00 Euros. RCS de CANNES N°501 289 276. Aux termes d’une AG Extraordinaire en date du 01/10/2014, les Associés ont décidé de nommé en qualité de Gérant Madame ORESTE épouse LESAVRE Danielle Marie Josie demeurant à Riviera Golf Madison, 2B Avenue Louisiane, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, à compter du 01/10/2014 en remplacement de Monsieur LESAVRE Jacques. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis.

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PREPA GRANDES ECOLES - PREPA GRAND ORAL (PGE-PGO), SAS au capital de 6.000 Euros. Siège social : 7 place Ile de Beauté, C/o AVEC, 06000 NICE. RCS NICE 502 691 537. Aux termes des décisions de l’Associé unique du 31/07/2014, il a été décidé de nommer, à compter de ce jour, enqualité respectivement de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : La Société ANDRE & ASSOCIES, SAS, siège social situé 76 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS. RCS PARIS 418 147 757. La Société SCOREX, SAS, siège social situé 10 rue Lauriston, 75116 PARIS. RCS PARIS 334 607 736. Mention en sera faite au RCS de NICE. 143295

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : M.V.P. Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 1102 avenue du Maréchal Juin à MOUGINS (06250) Objet : En France et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit : Installation, montage, essais, interventions sur sites, dépannages industriels en matière de ventilateurs industriels, matériel aéraulique, acoustique et de pompage, toutes transactions commerciales. Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Gérance : Jean-Luc BURG, demeurant 1102 avenue Maréchal Juin à MOUGINS (06). Immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis. 143328

LES PRADONS, SCI au capital de 1.000 €. Siège social : 1609 chemin Saint Bernard, Hermès Center, 06220 VALLAURIS. 804 682 219 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 27/10/2014 a nommé en qualité de Gérant M. NOY Tal, demeurant 354 avenue Général de Gaulle, 06250 MOUGINS, en remplacement de Mme WALLETH Armelle, à compter du 27/10/2014. Modification au RCS d'ANTIBES.

Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 av. Mantéga Righi 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax : 04 93 66 33 78

DOCK GAMES

SAS au capital de 1 000 000 E Siège social : Ecolucioles 955 route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE RCS GRASSE 394 120 695

DÉMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : - A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et DYNA2 de leurs mandats, respectivement de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaire aux Comptes Suppléant. Ces démissions ayant pris effet immédiatement, - A précisé que ces démissions n’affectaient pas la poursuite des mandats de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de BEAS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis. 143282

SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

En abrégé SGI Société en liquidation Au capital de 1 524 euros Siège social : C/o EXA. FID 29 avenue Carnot, L’Eden Parc 06500 MENTON RCS NICE 432 323 673 (2010 B 00145)

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2014, il résulte : L’Assemblée Générale des Associés du 30/09/2014 a : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Stefano SILVESTRINI, demeurant Via Caetana 5, ROME (ITALIE) et l’a déchargé de son mandat, - Constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2014. Mention sera faite au RCS de NICE. 143294

Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCI ALIMA Siège social : 1343 Route Départementale 1, 06510 CARROS Capital : 400,00 Euros en liquidation RCS de GRASSE N°443 124 516. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 10/10/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/10/2014 et sa mise en liquidation. Madame WIRSUM MARGARIA Agnès, demeurant à 605 Chemin Lou Claus, 06510 CARROS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 605 chemin Lou Claus, 06510 CARROS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

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JURISTES ASSOCIÉS

Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

STEPHANY

SAS au capital de E 35 000 Porté à 42 000 E Siège social : 86 bd Napoléon III 06200 NICE 792 430 407 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2014, le capital social a été augmenté d’un montant de E 7 000 et porté de E 35 000 à E 42 000. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 143313

JBK CONSULTING, SAS au capital de 1.000 €. Siège social : 36 avenue des Fontaines, 78920 ECQUEVILLY. 800 338 048 RCS de VERSAILLES. L'AGE du 01/10/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 20 avenue Notre Dame, 06000 NICE, à compter du 01/10/2014. Président : M. KAZMIERCZAK Jean Bernard, demeurant 36 avenue des Fontaines, 78920 ECQUEVILLY. Radiation au RCS de VERSAILLES et réimmatriculation au RCS de NICE.

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Avis est donné de la constitution d'une Société Civile dénommée GRIBOUILLE ayant siège à BENDEJUN (06), 1241 avenue René FATOU. Capital : 50.000 €. Durée : 99 ans. Gérant : Véronique GUILLON demeurant à ST LAURENT DU VAR (06), 782 avenue Pierre Sauvaigo, le Messina. Objet : Acquisition et gestion de son patrimoine privé immobilier et mobilier. L’autorisation des Associés donnée à la majorité renforcée des 8/10èmes est requise pour céder les parts sociales aux tiers autres que les Associés. RCS NICE. 143341

Forme : SAS Dénomination sociale : AZUREO Siège social : Lieu dit "Saint-Peyre" 1ère avenue 06510 BROC Capital : 10.000,00 Euros - RCS de GRASSE N°854 615 788. Aux termes d'un Acte SSP en date du 25/09/2014, l'Associé unique a décidé d'augmenter le capital social de 90 000,00 Euros. Le nouveau capital est de 100.000,00 Euros. L'Article 6 et 7 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014 19

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143288 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 18 septembre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CAMPIOLI Paul, né le 22 février 1930 à PARIS (15ème), domicilié à MANDELIEU LA NAPOULE, 10 Allée du Gabron, Rue de Boéri, Le Dealbata, 06210, décédé le 15 mai 2014 à CANNES (06). Réf. : GPP - 5262- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143289 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BARRIERA Georges Vassil, né le 12/10/1937 à VENCE (06), domicilié à TOURRETTES SUR LOUP, 1240 route de Provence, décédé le 29/05/2013 à CAGNES SUR MER. Réf. : 5266 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143327 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 3 juin 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle GIRAULT Paulette, Andrée, née le 20/03/1920 à TOUCY (89), décédée le 24/04/2011 à MOUGINS (06). Réf. : GPP / 5270 SV / 06 / BM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143333 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BENSALIMA Hamid, né le 12/02/1962 à SAINT ETIENNE (42), domicilié à VALLAURIS, 65 avenue Georges Clemenceau, décédé le 14/02/2009 à NICE. Réf. : 5271 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. REDDITION DE COMPTE

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143296 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession Mme LEFEBVRE Bernadette Marie Elise veuve HAMEL, décédée le 11/02/2008 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 24/10/2014. Réf. : 4059 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143297 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEFEBVRE Bernadette Marie Elise veuve HAMEL, décédée le 11/02/2008 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4059 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 143298 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEFEBVRE Bernadette Marie Elise veuve HAMEL, décédée le 11/02/2008 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4959 SV 06 BE.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 octobre 2014

LA CHAUMIERE

SCI au capital de 1.524,49 Euros 127 promenade des Anglais 06000 NICE 324 398 106 RCS NICE Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 octobre 2014 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Dominique BIZOT, demeurant 121 avenue de Beaumont 60260 LAMORLAYE en qualité de nouveau Co-Gérant, et Madame Anne-Marie COMBO, demeurant 18 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY en qualité de nouveau Co-Gérant, à compter du 9 octobre 2014 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Maurice BIZOT, Gérant décédé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 143308

Aux termes d’une délibération en date du 7 juillet 2014, de la SCI INDUSTRIELLE DU BOIS, au capital de 44 210,21 E, sise 10 B Val du Careï, 06500 MENTON, immatriculée au RCS NICE n°443 650 429, la collectivité des Associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Bruno TARDIOLI de démissionner de ses fonctions de Gérant et a nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Hervé TARDIOLI, demeurant 2 allée de Namur, le Minerve, 06500 MENTON, à compter de ce même jour et pour une durée indéterminée. Il a également été décidé de transférer le siège social du 10 B Val du Careï, 06500 MENTON au 2 allée de Namur, Immeuble Le Minerve, 06500 MENTON, à compter du 08/07/2014 et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Pour avis. 143325

S.A.D.A.

Société Civile au capital de 696 € Siège social : 1060 bd du 8 Mai 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE RCS DE CANNES 790 687 388 Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (06000), 23 boulevard Gambetta, le 30 juillet 2014, publié et enregistré au SPF d’ANTIBES 1, le 18 août 2014, Volume n° 2014 n°5716, le capital social a été réduit d’une somme de 266 €. Le capital social se trouve désormais porté à 430 €. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014