Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3770 du 24 au 30 juillet 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 24 au 30 juillet 2015

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N° 3770 - Prix : 0,90 E

La France, championne de l’économie collaborative

Covoiturer, mettre son canapé en vente sur Internet quand on déménage… la France fait partie des pays qui ont le plus largement adopté ces nouvelles pratiques de consommation collaborative, d’après un récent rapport édité par Bercy. Un changement à la fois économique et sociétal qui ne fait que commencer. : par Anne DAUBREE p. 2 Nice Méridia : l'EPA Eco-Vallée signe la promesse de vente.

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Vers une réforme du RSI : Retour sur les mesures prises pour répondre aux attentes des assurés.

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

p.3

ÉCOUTES

p.4

REVUE D'ACTUALITÉ

p.8

Opportunités d'Affaires.

ANNONCES LÉGALES

p.10

"L'été sera show" : Programmation estivale à Villeneuve-Loubet.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

La France, championne de l’économie collaborative La France est l’un des pays au monde où la consommation collaborative se porte le mieux. Tel est le constat de l’étude sur les « enjeux et perspectives de la consommation collaborative », publié en juin par Bercy. Ces dernières années, en effet, l’Hexagone a vu naître plusieurs leaders dans ce domaine, et certains sont actuellement en train de se déployer au niveau international. C’est le cas de BlaBlaCar, site de covoiturage, dans le transport. Dans l’alimentation, les plateformes VizEat, qui met en relation des individus qui s’invitent pour un repas, et La Ruche qui dit Oui, qui relie agriculteurs et consommateurs, sont devenues des références. Quant à Ulule, spécialiste du financement participatif, elle est la première plateforme européenne en nombre de projets financés et de montants collectés. Le secteur de l’habillement et du luxe n’est pas en reste : Vestiaire collective, spécialisé dans la location, achat et vente de sacs et accessoires de luxe, a commencé son internationalisation. Autre référence encore, Costockage, leader du self-stockage entre particuliers.

En parallèle, souligne l’étude, la France accueille aussi des plateformes internationales comme Leboncoin, venu de Norvège et désormais incontournable. Avec les Etats-Unis, la France participe donc en première ligne à un marché mondial de la consommation collaborative estimé à 15 milliards de dollars. Les prévisions de croissance citées par l’étude sont vertigineuses : 335 milliards de dollars en 2025.

Déjà, certaines évolutions témoignent de la puissance de cette croissance, comme le niveau des levées de fonds réalisées par certaines de ces jeunes entreprises : AirBnb, site de location de logements entre particuliers, a été jusqu’à lever un milliard de dollars. Même chiffre, mais en euros, pour Uber. Autre signe de la vigueur de la croissance à venir, le potentiel de l’économie collaborative n’a pas échappé aux entreprises du modèle conventionnel : ainsi, Google a notamment investi 100 millions d’euros dans Lending Club, une plateforme de financement participatif.

4Déjà 9 Français sur 10. Et ce n’est qu’un début…

En France, en particulier, le potentiel de croissance des usages collaboratifs demeure important, analyse Bercy. Un marché de 12 milliards d’euros, par exemple, se cacherait sous le gisement d’objets disponibles à l’échange entre particuliers : chaque foyer conserve, en moyenne, 70 objets dont il ne se sert plus. Quant au parc automobile, composé de 31 millions de véhicules environ, il n’est utilisé en moyenne que 8% du temps… Et si ces ressources concrètes pourraient bien trouver à être employées, c’est parce que les mentalités évoluent dans un sens favorable aux pratiques collaboratives : les Français privilégient toujours plus l’usage des biens à leur possession et ils se déclarent favorables aux achats d’occasion. Et déjà, aujourd’hui, c’est presque neuf Français sur dix qui déclarent avoir déjà pratiqué au moins une fois la consommation collaborative. En tête des usages les plus répandus figure le fait de s’équiper, en achetant un bien auprès d’un particulier. Les trois quarts des Français l’ont déjà fait. D’autres pratiques demeurent plus confidentielles, comme

le transport et le stockage des biens, ou le financement. Par ailleurs, « les pratiques collaboratives semblent avoir un effet d’entraînement, amenant le consommateur à tester le modèle dans de nouveaux secteurs », note l’étude. Ainsi, les personnes qui échangent leur maison vont aussi facilement s’adonner au covoiturage…

Autre phénomène, les pratiques de consommation collaborative entre particuliers semblent imprégner les usages dans le secteur commercial conventionnel : 60% des internautes se sont appuyés au moins une fois sur les commentaires d’autres consommateurs pour orienter leur choix. Et dans cette même tendance, où le consommateur acquiert un pouvoir nouveau dans sa relation avec le marchand, l’achat groupé se développe en France, avec des sites comme Groupon ou Grodeal.

4Après les pionniers, l’ère de la généralisation Fait marquant, « la consommation collaborative concerne l’ensemble des Français », constate l’étude. Laquelle note qu’au sein de la population, les pratiques diffèrent principalement en fonction de l’aspect générationnel, de la situation familiale et du fait d’exercer une activité bénévole régulière ou non. Ainsi, les étudiants sont particulièrement tournés vers la consommation collaborative. Ils achètent des biens à d’autres particuliers, plus que la moyenne des Français. Et ils cumulent souvent plusieurs pratiques, une démarche qui correspond à leur besoin de réaliser de bonnes affaires et à une philosophie de vie qui favorise l’usage à la possession. Les retraités, eux, demeurent plus en marge, notamment pour les démarches qui passent par Internet. Quant aux familles, soucieuses de gérer leur budget, elles sont également des adeptes fidèles des pratiques collaboratives. Par exemple, elles sont 28% à avoir pratiqué l’hébergement payant de particuliers contre 19% sur la moyenne nationale. A l’inverse, les célibataires boudent plutôt la consommation collaborative, sauf dans des domaines très spécifiques, comme le covoiturage sur les trajets ponctuels.

Autre particularité décrite par le rapport : ce ne sont pas les ménages les moins biens lotis coté revenus (moins de 1.200 euros/mois) qui pratiquent l’économie collaborative, mais ceux qui disposent d'un revenu mensuel élevé (6.000 euros et plus). Et, dernière spécificité, les personnes qui s'engagent comme bénévoles ont souvent des pratiques de consommation collaboratives plus poussées que les autres.

A leurs yeux, ces usages sont liés à des valeurs comme la solidarité.

Et, en 2013, au total, 36% des personnes qui pratiquent l’économie collaborative déclarent être motivées par la volonté de recréer du lien social, d’aider son prochain, ou encore de préserver l’écosystème.

Des préoccupations qui étaient celles des pionniers de l’économie collaborative « prénumérique », note le rapport, comme les SEL, les Systèmes d’échanges locaux, ou encore les AMAP, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne. Mais en 2013, pour les trois quarts des individus c’est avant tout un moyen de dépenser moins et d’augmenter leurs revenus que représente l’économie collaborative.

Et cette dernière, d’après l’étude, pourrait devenir simplement complémentaire de la consommation conventionnelle.

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« La Turbie : 230.198 e de travaux de voirie » Mandelieu-la-Napoule

Déplacement de la crèche

La crèche « Les Pitchounets » se situe actuellement dans l’école de Capitou. Une nouvelle classe devant être ouverte dans cette école, cette crèche doit être déplacée avant d’être installée dans le futur bâtiment qui doit être construit au Centre de Loisirs. Des structures provisoires seront installées sur le site du Centre de Loisirs « Les Petits Copains ». Source : Conseil municipal du 29 juin 2015.

St Martin du Var Saorgue

75 000 e pour un city stade

La Commune a prévu la réalisation d’un city stade à proximité de l’école élémentaire, sur le site Danielle Casanova. Un investissement de 75.000 e HT. Source : Conseil municipal du 30 juin 2015.

Travaux de sécurisation, signalétique touristique, éclairage public

La Commune veut sécuriser l’entrée du village pour les piétons en installant une barrière et des coussins berlinois. Un investissement de 5.185 e HT. Elle a aussi prévu de réaliser des travaux de signalétique touristique (5.539,20 e HT). Autre projet : l’éclairage public du parking situé au Ciapère (17.747 e HT). Source : Conseil municipal du 29 juin 2015.

Tourette du Château Villefranche sur Mer

Un parking

La Commune va réaliser un parking dans le bas du village. La maîtrise d’ouvrage de ce chantier a été confiée aux architectes Alain Bresson / Nadia Lignani (Carros). Source : Conseil municipal du 27 juin 2015.

10 392 e pour un sentier sous-marin

La Commune souhaite créer un sentier sous-marin dans la rade. Il a pour but de contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Un

chantier de 10 392 e HT. Source : Conseil municipal du 1er juillet 2015.

La Turbie

230 198 e de travaux de voirie

La Commune a prévu plusieurs chantiers de voirie en 2015 : - Reprises d’affaissements de trottoirs en centre-ville (21 402 e TTC), reprise des marches effondrées au chemin pédestre (10.596 e TTC), reprise d’un mur en pierres sèches effondré sur 10 mètres linéaires au chemin pédestre romain (15.306 e TTC) et de 3 mètres chemin pédestre de Latta (14.872 e TTC).

- 6.000 e TTC seront aussi dévolus à des travaux de reprise sur la voirie.

- 36.240 e TTC seront aussi consacrés à des travaux sur des feux radars avenue de Cap d’Ail. - Une grille d’évacuation des eaux pluviales va être installée rue Edward Tuck (7.915,5 e TTC).

- 5 plateaux traversant vont être érigés route de Menton (un investissement de 82.281,6 e TTC).

- Enfin, 23.584 e TTC vont être consacrés à des travaux de réfection d’un affaissement de la voirie chemin du Serrier.

Ces chantiers seront en partie financés par le produit des amendes de police. Source : Conseil municipal du 29 juin 2015.

Bonson Blausasc

60 960 e pour la revalorisation des oliveraies

La Commune souhaite mener des travaux de revalorisation des oliveraies. Un chantier estimé à 60.960 e TTC. Source : Conseil municipal du 8 juillet 2015.

150 700 e pour le goudronnage de la route menant au stade

La commune a prévu la réalisation du goudronnage de la route de Blausasc au stade pour un montant de 150 700 e HT. Ce chantier sera en partie financé par le produit des amendes de police

récolté par le Département. Source : Conseil municipal du 30 juin 2015

Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015 3

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ecoutes : Labellisation Smart Campus

Nice Sophia-Antipolis : en route vers le campus intelligent !

Après avoir obtenu la labellisation French Tech, la Côte d’Azur est de nouveau sur le devant de la scène high-tech puisque la candidature collective « Smart Campus Nice Sophia-Antipolis » vient d’être labellisée par le Ministère de l’Economie dans le cadre du plan industriel national « Réseaux électriques intelligents ».

Portée par l’Université Nice Côte d’Azur, Mines ParisTech, ERDF et Alstom, avec l’appui de Capenergies et du pôle SCS, la candidature « Smart Campus Nice Sophia-Antipolis » vient de franchir la première étape dans la mise en œuvre de la feuille de route nationale « Réseaux électriques intelligents » ou « Smart Grids ». C’est Christian Estrosi qui l’a annoncée lundi 20 juillet dans un communiqué, se réjouissant « de voir la candidature collective Nice Sophia Antipolis labellisée « smart campus » par le Ministère de l’Economie dans le cadre du projet de la Nouvelle France Industrielle. Seulement quatre projets ont été retenus, dont celui que nous portons ».

REI ou Smart Grids : une filière d’avenir Déposée en mars dernier, cette candidature désormais labellisée a donc pour objet de créer des campus de pointe qui soient exemplaires

en termes d’optimisation des ressources en énergie. Le projet prévoit le déploiement d’un lieu d’expérimentation et d’apprentissage uniques, d’abord sur le site existant SophiaTech à Sophia-Antipolis, puis au sein du futur Éco-Campus de Nice Méridia. Ce campus intelligent favorisera ainsi l’émergence de jeunes pousses et de start-ups des secteurs de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, qui viendront à terme enrichir l’offre REI France et devenir les vitrines du savoir-faire français en Europe et sur la scène internationale.

Les Réseaux Electriques Intelligents ou Smart Grids constituent une filière d’avenir de la transition énergétique avec une perspective de 25 000 emplois et 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France en 2020.

Maé Daillière

Les collectivités territoriales et les industriels de Provence-AlpesCôte d'Azur s’unissent pour le déploiement à grande échelle des Réseaux Electriques Intelligents En réponse à l’appel à candidature et à projets lancé le 15 avril dernier par le Gouvernement pour choisir un territoire de déploiement à grande échelle des Réseaux Electriques Intelligents (REI), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a déposé, vendredi 17 juillet 2015, la candidature régionale « FLEXGRID ». Ce projet innovant qui réunit collectivités territoriales, industriels, pôles de compétitivité et PRIDES (Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire), propose des expérimentations à grande échelle pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

La diversification des modes de production électrique, la place croissante des énergies renouvelables, l’évolution de nos usages et l’intégration des technologies numériques entrainent une évolution massive des modes de gestion des réseaux. Ces conditions de gestion doivent ainsi intégrer des critères de cyber sécurité, d’interactivité et d’adaptabilité, en s’appuyant sur le développement d’une nouvelle génération de « Réseaux Electriques Intelligents ».

Dans le territoire lauréat, les gestionnaires de réseau (RTE, ERDF) investiront entre 50 et 80 Me pour mettre en oeuvre un réseau intelligent, notamment en accompagnement d’un premier déploiement de plus de 150.000 compteurs intelligents Linky.

A travers cette dynamique territoriale, les partenaires de FLEXGRID souhaitent encourager le développement des REI en Provence-AlpesCôte d'Azur qui revêt des enjeux économiques, sociaux et environnementaux majeurs. En effet, avec un marché mondial estimé à 30 Mde/an dès 2015, le déploiement de ces réseaux participera au rayonnement économique du territoire régional, à la sécurisation de l’alimentation électrique de l’Est de Provence-Alpes-Côte d’Azur et à la lutte contre le réchauffement climatique.

En mai dernier, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a ainsi invité les territoires à unir leurs efforts et à former un groupement des « collectivités territoriales REI PACA » pour porter une candidature collective à l’appel à projets national et renforcer ses chances de succès.

Ce dossier Smart grids proprement dit représente un investissement de près de 150 Me, auxquels il faut ajouter près de 500 Me d’investissements complémentaires qui vont être impactés par ce projet (éoliennes, photovoltaïque…) et près de 80 Me d’investissement du cœur smart grids d’ERDF et RTE si la candidature venait à être sélectionnée à l’automne. Il s’agit d’un projet majeur pour le territoire et pour la Métropole Nice Côte d’Azur, tant sur la transition énergétique que sur le développement économique avec les investissements prévus et l’impact potentiel sur les 300 PME qui sont liées à ce domaines d’activité.

Dans le territoire lauréat, les gestionnaires de réseau (RTE, ERDF) investiront entre 50 et 80 Me pour mettre en œuvre un réseau intelligent, notamment en accompagnement d’un premier déploiement de plus de 150.000 compteurs intelligents Linky. Avec un marché mondial estimé à 30 Mde/an dès 2015, le déploiement de ces réseaux participera au rayonnement économique du territoire régional, à la sécurisation de l’alimentation électrique de l’Est de PACA et à la lutte contre le réchauffement climatique. FLEXGRID associe la Métropole Nice Côte d’Azur, Marseille Provence Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence, le Département des Alpes-de-Haute-Provence, le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance et la Communauté de Communes Provence Verdon, ainsi que les autorités organisatrices de la distribution d’énergies qui ont également été associées à ce projet.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

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ecoutes : Talents des cités 2015

Profession : styliste médicale A tout juste 30 ans, Anne-Cécile Ratsimbason créé des vêtements et des accessoires pour les personnes souffrant de pathologies médicales. Une idée ingénieuse qui lui a valu d’être désignée lauréate régionale du Concours Talents des Cités 2015.

Chaque année, le concours Talents des Cités, organisé dans toute la France par le réseau d’accompagnement BGE, valorise les initiatives de créateurs d’entreprise et de porteurs de projets issus des quartiers prioritaires. Après avoir été présélectionnés puis auditionnés par un jury qui étudie la viabilité du projet et son impact sur le quartier (créations d’emploi…), des lauréats régionaux sont désignés. Pour la région PACA cette année, ce sont donc Anne-Cécile Ratsimbason (photo ci-dessus), lauréate dans la catégorie « Création », et Yannick Franceschi, lauréat dans la catégorie « Emergence », qui ont remporté respectivement un prix de 2.000 e et de 1.000 e, ainsi qu’une campagne de communication régionale.

reillage qu’ils doivent porter et je réfléchis ensuite sur comment l’intégrer au vêtement. J’y ajoute de la fonctionnalité et du confort. Bien souvent, les vêtements ne sont pas adaptés aux besoins des patients.

Or nombreuses sont les pathologies qui nécessitent une intervention stylistique pour faciliter l’acceptation du traitement médical ». Avec les 2000 e qu’elle a reçus dans le cadre du Concours Talents des Cités, Anne-Cécile va pouvoir s’outiller de manière plus industrielle pour répondre aux sollicitations de plus en plus importantes. Très prochainement, elle va s’atteler à la fabrication de manchons pour les personnes en fauteuil roulant et de sacoches pour contenir la pompe pour les malades atteints de mucoviscidose. Dès la rentrée, la styliste concourra pour l’ultime étape du Concours, le Prix National Talents des Cités, et tentera de décrocher le Grand Prix 2015 et/ou la Mention Spéciale 2015.

Maé Daillière

Une passerelle entre la mode et le médical Installée au sein du quartier Cœur de Ville à Nice, Anne-Cécile Ratsimbason imagine, fabrique et commercialise des vêtements et accessoires réalisés sur-mesure pour les personnes hospitalisées ou présentant une pathologie. « J’ai porté pendant 10 ans un corset orthopédique, raconte cette jeune femme diplômée de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de la Villa Arson (Nice) et de l’ESMOD (l’Ecole Supérieure des Arts et Techniques de la Mode) de Berlin. Un jour, mon médecin, qui savait que j‘étais passionnée de mode, m’a demandé de réfléchir à une collection de vêtements qui facilitent le port du corset. J’ai trouvé l’idée très intéressante et j’ai commencé à concevoir des vêtements surmesure qui soient beaux et fonctionnels. Mon souhait est de créer une passerelle entre la mode et le médical car cela n’existe pas ».

La styliste créé ainsi de la lingerie pour les femmes ayant subi une mastectomie, des vêtements et accessoires pour les diabétiques de type 2 (il s’agit par exemple d’accessoires avec une poche percée pour y mettre la pompe).

Elle collabore également avec le champion du monde de karaté, Christophe Pinna, pour son programme de remise en forme pour les seniors, Capacity, pour lequel elle a créé une ligne de vêtements de sports amples et adaptés aux mouvements. Pour chaque nouveau projet, AnneCécile travaille en étroite collaboration avec les équipes médicales. « La plupart du temps, ce sont les hôpitaux et le personnel médical qui font appel à moi. Les patients me décrivent leur quotidien, l’appales petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

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ecoutes : Aménagement

Nice Méridia : l’EPA Eco-Vallée signe la promesse de vente L’Etablissement Public d’Aménagement Eco-Vallée, Pitch Promotion et le cabinet Nicolas Laisné Associés ont signé le 17 juillet dernier la promesse de vente des terrains du programme mixte bureaux-commerces de Nice Méridia. Une nouvelle étape significative dans la réalisation de la technopole urbaine.

C’est officiel : Nice Méridia entre dans sa phase opérationnelle !

L’Etablissement Public d’Aménagement Eco-Vallée a signé vendredi 17 juillet dernier la promesse de vente des terrains du programme mixte bureaux et commerces de Nice Méridia. Le permis de construire sera déposé sous peu, pour une livraison prévue pour le 2ème semestre 2017. Basé le long de l’avenue Simone-Veil, ce projet architectural prévoit la construction d’un immeuble de près de 6.300 m2 de bureaux sur huit niveaux et 650 m2 de commerces en rez-de-chaussée, ainsi que des stationnements en sous-sol. Sa construction a été confiée à la société Pitch Promotion et au cabinet d’architectes Nicolas Laisné Associés, deux entités réputées pour leur approche novatrice.

caractéristiques bio climatiques de la capitale azuréenne. « Ce programme va donner un nouveau souffle à l’architecture urbaine niçoise, avance Bruno Guedj. Il a été conçu pour Nice et on ne le retrouvera nulle part ailleurs ». Enfin, l’immeuble de 6.300 m2 s’inscrira dans cette nouvelle génération de bâtiments exemplaires et visera la certification Breeam niveau « very good ».

Maé Daillière

Réinventer la qualité de vie au travail Car l’originalité est bien la pierre angulaire du programme. « Le projet de Pitch Promotion et de Nicolas Laisné Associés nous a séduits car il proposait une lecture architecturale et fonctionnelle aux antipodes de celle des immeubles de bureaux classiques et qui est totalement adaptée au climat méditerranéen », explique Bruno Guedj, Responsable Promotion et Développement de l’EPA Éco-Vallée.

Ce nouveau concept de bureaux portera en effet une empreinte méditerranéenne forte et sera fondé sur une conception différente des lieux de travail : générosité des espaces intérieurs comme extérieurs, lumière omniprésente, dimension paysagère importante… L’ambition des deux architectes, Nicolas Laisné et Dimitri Roussel, réputés pour placer les performances énergétiques mais surtout l’usager au cœur de leurs projets (en témoigne l’immeuble l’Arbre Vert à Montpellier) est la suivante : transformer les bureaux en lieux d’échanges et de convivialité pour encourager un mode de travail plus collaboratif. Dans cet immeuble aérien et élégant, les circulations verticales favoriseront ainsi les rencontres. En façade, les terrasses seront conçues pour travailler dehors, seul ou à plusieurs. La nature sera également très présente, avec une façade largement végétalisée qui changera d’aspect et de couleurs en fonction des saisons, offrant du feuillage pour protéger du soleil et de la chaleur l’été, ou plus de lumière l’hiver lorsque les feuilles seront tombées. L’immeuble intègrera ainsi parfaitement les

© NicolasLaisneAssocies

© NicolasLaisneAssocies

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Alstom : le groupe français a été condamné le 28 juillet à dédommager 54 anciens salariés de son site de Saint-Ouen, pour avoir été « délibérément exposés » selon eux à l’amiante au cours de leur carrière. #emploi : Le nouveau décompte de Pôle emploi a réduit de 25 000 le nombre de chômeurs supplémentaires entre mai et juin 2015. #Ford : le constructeur automobile affiche ses plus gros profits trimestriels depuis 15 ans.

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ecoutes : Sorties Culturelles

Villeneuve-Loubet : vos sorties du mois d’août « L’été sera show », c’est la promesse annoncée et tenue de la programmation estivale à Villeneuve-Loubet. A mi-parcours de l’été, voici quelques temps forts que nous avons retenus pour ce mois d’août.

C’est l’un des évènements particulièrement attendu : les Soirées Renaissance des 2, 3 et 4 août prochains. Vous serez plongés dans la reconstitution historique de la venue du Roi François 1er sur les terres villeneuvoises, lors de la signature de 1538 de la trêve de Nice avec Charles Quint.

Au programme 4Dimanche 2 août à 19h : Concert au château (accès payant) : A partir de 18h, ouverture du village Renaissance, avec animations, marché, tavernes, ateliers enfants, musique, danse de cour, jeux anciens, etc.

4Samedi 22 août à partir de 19h : Palio de l’amitié à l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer. Le concept est né d’après une idée originale de la commune de Montegiorgio en Italie, qui organise depuis plus de 25 ans une course où chaque commune environnante « possède le temps d’une course », un cheval aux couleurs de sa ville. A son tour, l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer a souhaité reprendre ce concept et plusieurs communes concourront aux côtés de Villeneuve-Loubet.

A ne pas manquer également

4Lundi 3 août : 20h : départ du cortège royal du château, descente du village par l’église St Marc et la rue Escoffier 20h30 : arrivée du cortège, hommage rendu au Roi, danses, lanceurs de drapeaux, etc.

21h : repas du Roi et de sa cour (animations, danses, cirque…)

22h : grand bal Renaissance jusqu'à minuit avec initiation aux danses de l’époque.

4Mercredi 5 août à 21h30 : spectacle de magie « Fabulous Scott & Muriel » dans le cadre des Soirées estivales du Conseil départemental, au théâtre de verdure St Georges.

4Mardi 4 août 19h15 : départ du cortège royal du château 19h30 : vêpres solennelles en l’église Saint Marc puis descente du village par la rue Escoffier 20h30 : arrivée du cortège 22h : grand bal Renaissance jusqu'à minuit Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.villeneuve-renaissance.com

4Samedi 15 août à 21h30 : concert hommage à Stevie Wonder avec « Little Stevie », sur le parvis Marina Baie des Anges.

4Samedi 8 août, rendez-vous sur la plage Fighière pour le championnat du monde de châteaux de galets. Chaque équipe disposera d’une parcelle pour laisser aller sa créativité. Tout au long de la journée, châteaux forts, citadelles, forteresses s’érigeront.

A partir de 17h, après le passage du jury, de nombreux lots et cadeaux viendront couronner le travail des bâtisseurs de l’été.

Inscription sur place le jour-même dès 9h.

Plus d’informations auprès de l’office du tourisme au 04.92.02.66.16.

4Vous pourrez écouter le 6 août à 21h le « Carnet de bord : Mississippi, le père des fleuves » avec Eric Frèrejacques, ou encore « De Tanger à Tombouctou » avec Hamed Bouzzine le 13 août à 21h.

4Jeudi 13 août dès 19h : la place de Gaulle accueillera l’étape villeneuvoise du Sun Tour Nice Matin, avec plus de 3h de musique et la venue de Didier Gustin comme invité d’honneur.

4Samedi 15 août à 22h30 : traditionnel feu d’artifice, suivi d’animations DJ dès 23h. Rendez-vous plage de la Fighière.

4Vendredi 7 août à 21h30 : soirée électro avec Dj Pit Kassidy & Ergo, au théâtre de verdure St Georges.

4Vendredi 14 août à 21h30 : concert tribute to « Amy Winehouse », au théâtre de verdure St Georges.

4Vendredi 21 août à 21h30 : soirée musicale « What’d I Say : Ray Charles » dans le cadre des Soirées estivales du Conseil départemental, au théâtre de verdure St Georges.

Les Jardins du Pôle culturel Auguste Escoffier accueilleront des soirées contes et légendes.

4Sans oublier jusqu’au 29 août 2015, le marché nocturne au bord de mer : tous les mardis et samedis de 18h à minuit sur la promenade piétonne de la RD3098 entre le pont du loup et les restaurants de l’Allée de la plage (artisanat, bijoux, accessoires de plage…), près de 50 exposants vous attendent.

Bon été à tous !

Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

PACA – EXPERTS-COMPTABLES Vers une réforme du Régime Social des Indépendants (RSI). Le 21 mai dernier, Mohamed LAQHILA, Président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Marseille-PACA soutenu par JeanLuc MONTEIL, Président du MEDEF PACA et Joël MARTIN, Président de la CGPME PACA mais aussi par les présidents locaux des syndicats professionnels des métiers du Chiffre, ECF et IFEC lançait un cri d’alerte aux pouvoirs publics sur l’urgence de réformer le régime social des indépendants (RSI), en proie à de sérieuses difficultés depuis sa création. Cet appel fut entendu par les administrateurs de certains centres du RSI soucieux de réorienter leur action en agissant au niveau national sur la gouvernance du RSI. Après différentes initiatives dont celle du RSI Centre qui s’est appuyé sur l’enquête menée par le CROEC Marseille-PACA, un appel à contribution a été lancé auprès des administrateurs élus du RSI avec une adresse mail dédiée « alerte RSI ». Afin de résorber les problèmes, Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté le 25 juin 2015, 20 mesures qui apportent un début de réponse aux attentes des assurés. Elles permettent d’améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et de simplifier leur paiement. Elles facilitent les démarches quotidiennes des assurés et améliorent le service qui leur est rendu. ©DR

Elles s’articulent autour de trois priorités : - le recouvrement, - la qualité des relations du RSI avec ses assurés - et la simplification des démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes.

Mohamed LAQHILA se réjouit bien sûr que les problématiques qualifiées et mesurées par l’enquête menée par la Profession aient enfin été prises en compte et identifiées comme de réels freins à la reprise, tout particulièrement dans la région PACA qui compte un tissu de TPE et PME proche des 98% et un nombre tout aussi important de ressortissants du RSI. Toutefois, les experts-comptables resteront très vigilants sur les véritables changements apportés par ces mesures et continueront à défendre la solution de l’auto-liquidation préconisée par de nombreux acteurs économiques.

PACA & CORSE - CONCOURS Concours Bas Carbone 2015 : 2 lauréats sélectionnés par EDF Collectivités Méditerranée et l’AR Hlm PACA & Corse. Le jury du « Concours Bas Carbone », présidé par Bernard OLIVER, Président de l’AR Hlm PACA & Corse et Luc L’HOSTIS, Directeur d’EDF Collectivités Méditerranée, a rendu son verdict. Deux organismes sont mis à l’honneur : Logis familial (Alpes-Maritimes) pour une opération de construction de 62 logements à Mouans-Sartoux, et Famille & Provence pour la rénovation de 733 logements au Jas-deBouffan à Aix-en-Provence. Le Concours Bas Carbone créé en 2011 par EDF et l’AR Hlm PACA & Corse, partenaires de longue date, a pour ambition de construire et inventer la ville décarbonée de demain,

avec la volonté forte d’anticiper les évolutions du paysage énergétique, d’accompagner les ruptures technologiques ainsi que d’imaginer et de concevoir des solutions durables face aux grands enjeux de la planète liés à l’accès à l’énergie et au respect de l’environnement.

Ce concours précurseur permet de mesurer les évolutions des solutions mises en œuvre par les bailleurs de PACA et de mettre en avant des projets toujours plus innovants d’année en année, qui visent à tester de nouveaux procédés ou de nouvelles conceptions, comme par exemple l’utilisation de radiateurs électriques chaleur douce à inertie avec détecteur (présence/ouverture de fenêtre), de ballons thermodynamiques sur air extrait, l’arrivée de la construction bois, la récupération de chaleur sur VMC et sur les eaux grises, etc. Le volet sociétal et comportemental s’impose également à tous. Que ce soit en neuf ou en réhabilitation, aucun bâtiment n’est aujourd’hui livré sans une information et une sensibilisation systématique des habitants destinée à leur faire prendre conscience des spécificités de ces nouveaux bâtiments et du rôle de chacun pour réduire la consommation énergétique. Cette année, un suivi des performances, sur deux ans après la réception des travaux, a été proposé. Ce concours permet également d’offrir au logement social une vitrine lui permettant de valoriser son implication dans ces nouveaux défis et son anticipation au travers de projets ambitieux mettant en œuvre des approches et des technologies innovantes.

CANNES - BRILLANTE IDÉE La bourse au permis de conduire pour les 18-25 ans. Le Maire de Cannes et Vice-Président du Département des Alpes-Maritimes David Lisnard, a signé ce 23 juillet la première convention de l’aide au permis de conduire, en présence de Thomas De Pariente, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la Jeunesse et du Conseil municipal. La Mairie de Cannes a créé une bourse pour aider au financement du permis de conduire pour les 18 - 25 ans. Il s’agit d’une participation de la municipalité d’un montant de 900 euros maximum, qui sera attribuée en l’échange de 70 heures de travail d’intérêt général. Les jeunes Cannois souhaitant bénéficier de cette aide devront s’inscrire dans une auto-école cannoise qui accepte le co-financement de la Mairie de Cannes par convention, puis rédiger une lettre de motivation en précisant leurs domaines de prédilection pour assouvir leur projet d’intérêt général : associatif, écologique, social, civisme, jeunesse etc. Après étude par une commission technique, une dizaine de candidats sera retenue par an.

Une convention tripartite entre le bénéficiaire, la Mairie de Cannes et l’auto-école est ainsi signée. Les jeunes bénéficiaires devront suivre les cours sur le code de la route et réussir l’examen théorique, réaliser leur activité d’intérêt général de 70 heures minimum dans les six mois suivant la signature de la charte, suivre un module sur la sécurité routière et le comportement civique du conducteur et enfin, rencontrer directement la direction jeunesse et prévention chargée du suivi pour bénéficier de cette aide.

Pour plus d’informations : Bureau Information Jeunesse de la Mairie de Cannes. Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Sauf le vendredi 17h. Tél. 04.97.06.46.25.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

GOURDON - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Une Charte de soutien à l’activité économique de proximité pour la sauvegarde du tissu économique de la commune de Gourdon. Une charte de soutien à l’activité économique de proximité a été signée en présence du Maire de Blausasc, du Président de la CMA 06 et des artisans conviés le 27 juillet à Gourdon. Les difficultés que rencontrent les entreprises artisanales dans notre département sont au cœur des préoccupations de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes. Considérant la dégradation de la situation économique de l’artisanat sur notre territoire, les administrateurs de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes ont décidé d’aller à la rencontre des élus locaux afin qu’ils s’engagent pour la sauvegarde et la défense d’un tissu économique indispensable au développement et au rayonnement des Alpes-Maritimes. Vingt trois entreprises artisanales sont immatriculées au Répertoire des Métiers sur l’ensemble de la commune de Gourdon.

L’engagement porte sur quatre priorités : - faciliter la promotion auprès du consommateur des savoir-faire artisanaux locaux.

- maintenir et renforcer l’activité artisanale sur le territoire de la commune.

- favoriser le renouvellement des entreprises artisanales en encourageant la reprise d’entreprise pour maintenir l’activité économique de proximité.

- soutenir la politique volontariste de la CMA 06 qui repose sur l’accompagnement et le suivi des porteurs de projet ainsi que des artisans installés qui souhaitent développer leur activité économique sur la commune.

PARIS - SALON Le Salon des Maires et des Collectivités Locales, rendez-vous des acteurs de la commande publique. Ce Salon est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des villes, départements et régions de France. Le Salon des Maires a lieu conjointement au 98ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France les 17, 18 et 19 novembre 2015 Porte de Versailles à Paris.

Au programme de cette édition : - Les Prix de l’Innovation du Salon des Maires qui récompensent les produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants pour le marché des collectivités territoriales.

- 13 Ateliers Techniques sur les grands enjeux des collectivités locales : Le 17 novembre : Le commerce de proximité au sein des petites communes face aux nouveaux modes de consommation. Retours d’expériences.

Accessibilité des bâtiments publics. Etats des lieux et retours d’expériences face au calendrier d’obligation de mise en conformité.

Piscine. Comment optimiser les coûts énergétiques ? Outils et mé-

thodes.

Ville connectée : la technologie au service des citoyens. Quels enjeux et quelles obligations de développement pour les collectivités Environnement. Comment prendre en compte la vulnérabilité nouvelle des équipements face aux risques naturels ? (routes, ouvrages d’art,…)

Le 18 novembre : Marketing des territoires. Comment valoriser son territoire et soutenir son développement économique ? Usages et bonnes pratiques.

Bâtiment public connecté. Quels enjeux, quels outils pour une optimisation des coûts énergétiques ?

La lumière et le digital. Quelles innovations pour quels usages, quels bénéfices ?

Sport et digital : quels apports et nouveaux services pour les équipements et aménagements connectés ?

Jeudi 19 novembre : Gestion locale de l’eau potable. Comment réduire les consommations ? Outils, méthodes et retours d’expériences.

Services des sports. Pourquoi et comment mutualiser ces services à l’échelle du territoire ?

La sécurisation des données numériques : écoles, collèges, lycées, bibliothèques et mairies. Quelle responsabilité pour les communes ?

Etalement urbain. Comment gérer ses réserves foncières face au besoin de développement des zones urbaines ? (habitat, voirie, réseaux divers).

Plus d’informations disponibles sur www.salondesmaires.com PACA - PARCS NATURELS 10ème édition de la Fête des Parcs naturels régionaux. Du 19 septembre au 18 octobre 2015, venez découvrir ou redécouvrir les 7 parcs naturels régionaux de la région PACA : les Parcs naturels régionaux des Alpilles, des Baronnies provençales, de Camargue, du Luberon, du Queyras, du Verdon et des Préalpes d’Azur s’étendent sur plus de 8.500 km², regroupent 281 communes et près de 300.000 habitants. Deux projets sont également à l’étude : la Sainte-Baume et le Mont Ventoux. Pour cette 10ème édition, de nombreuses animations sont prévues : randonnées à pied ou à vélo, rencontres, spectacles, dégustations, activités ludiques et sportives, etc. La Fête régionale des parcs naturels régionaux proposera ainsi sur plusieurs week-ends de nombreuses activités gratuites pour découvrir en famille un paysage, une culture ou des savoir-faire.

Elle sera également l'occasion de découvrir le Parc naturel régional des Baronnies provençales, créé officiellement au début de l'année.

A cheval entre Drôme et Hautes-Alpes, il est reconnu notamment pour son riche terroir (6 Appellations d’Origine Protégées et 4 Indications Géographiques Protégées).

Afin de faciliter l’accès aux différents sites, la Région mettra à disposition des bus. Ils partiront de Marseille, mais également des différentes antennes de la Région à Digne-les-Bains (04), Gap (05), Nice (06), Toulon (83) et Avignon (84). La réservation est obligatoire, dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions seront ouvertes le 24 août 2015, sur Internet : fetedesparcs.regionpaca.fr ou par téléphone au 04.91.57.52.11.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture de tuyaux et d'accessoires spécifiques pour le nettoyage des rues.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite se fournir en tuyaux et accessoires qui serviront aux Agents de propreté pour assurer le lavage des voies publiques de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 19500000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0067.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 057099009 du 21/03/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE INTITULÉ : La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite se fournir en tuyaux et accessoires qui serviront aux Agents de propreté pour assurer le lavage des voies publiques de la Métropole Nice Côte d'Azur.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 juillet 2015.

V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société TRVS EASY FLEX EURL, 55 avenue André Roussin, ZAC de Saumaty Seon, F-13016 MARSEILLE - Tél. (+33) 4 96 15 75 75 - Fax (+33) 4 96 15 75 76.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INTITULÉ : La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite se fournir en tuyaux et accessoires qui serviront aux Agents de propreté pour assurer le lavage des voies publiques de la Métropole Nice Côte d'Azur.

V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00

euros HT / Montant maximum (H.T.) : 120.000,00 euros HT / Proposition du candidat retenu : 55.378,00 euros HT. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP : Annonce n° 15-38610, mise en ligne le 17 mars 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 22 juillet 2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des Procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 juillet 2015.

www.petites-affiches.fr

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Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à CASTAGNIERS du 23 juin 2015, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 30 Juin 2015, Bordereau n°2015/1544, Case n°52, Ext. 5993, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : AMBULANCE INVEST Siège : 1293, route de Castagniers, Quartier de l'Endrec de Cabrier, 06670 CASTAGNIERS Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 1.000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune entièrement libérées en numéraire Objet : Holding, détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridiques de tout type.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur GIOVANNACCI Aurélien demeurant 1293 route de Castagniers, Quartier l'Endrec de Cabrier, 06670 CASTAGNIERS. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

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L’Associé unique de la SARL ALPHA GESTION au capital de 7.622,45 €, sise à CANNES (06), 1 rue Montaigne, 414 055 715 RCS CANNES, en date du 29/06/15, a décidé, à effet du 01/07/15, de : - Transformer la Société en Société par Actions Simplifiée ; - Nommer en qualité de Président, Mme Nathalie ALBERTINI dt à CANNES (06), 7 rue des Belges ; - Constater la fin du mandat de Gérant de M. François AIGROT ; - Nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la Société DELOITTE & ASSOCIES, sise à NEUILLY-SUR-SEINE (92220), 185 avenue Charles de Gaulle ; - Nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, la Société BEAS sise à NEUILLY SUR SEINE (92), 195 avenue Charles de Gaulle.

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COMMUNE DE FALICON - 06950 (A.-M.)

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER - 06310 (A.-M.)

AVIS DE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ N° 03/2015 - RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS CRÉATION D’UNE SURFACE DE JEUX CALCAIRE SUR GAZON SYNTHÉTIQUE Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI, 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Services, Mme Sylvie HENRIOT - Courriel : s.henriot@mairie-falicon.com - Tél. : 04.92.07.92.65.

Objet du marché : Lot 1 - Création d’une surface de jeux calcaire sur gazon synthétique.

Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics.

Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois à compter de la notification.

Financement : Par le budget de la Commune.

Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% pour le prix - 40% pour la valeur technique ; appréciée au travers d’un mémoire Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation.

Lieu de retrait et de dépôt du dossier 152284

AVIS DE DISSOLUTION SNC COSTEBELLE au capital de 1.500 euros - Siège social : 7 rue Alliès, « Antibes 75 », (06400) CANNES – RCS CANNES N°444 964 373. Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL S.P.G.M. ayant son siège social à PARIS 75116, 3 Avenue Marceau, représentée par M. Maurice GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du Service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON. Date et heure limite de réception des offres : Vendredi 11 septembre 2015 à 12H00.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.

Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché N°03/2015 – Création d’une surface de jeux calcaire sur gazon synthétique - ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentés au format A4.

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics.

Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d'envoi de la publication : Jeudi 30 juillet 2015.

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PENELOPS SARL au capital de 500 Euros Siège social : 4 rue Kosma 06000 NICE RCS NICE B 539 045 807 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2015, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme Nathalie DUCK, demeurant 4 rue Kosma, 06000 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 4 rue Kosma, 06000 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Le Gérant.

AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BEAULIEU SUR MER, Hôtel de Ville, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER - Tél : 04-93-76-47-00, - Télécopieur : 0493-01-31-55, Objet du marché : Fourniture et pose de luminaires et rénovation du réseau d’éclairage décoratif du Jardin Verdun situé avenue Fernand Dunan à BEAULIEU SUR MER N° du marché : 2015/MP/08 Négociation : Sans objet Procédure juridique : Marché Public de fournitures à Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Lieu d'exécution : Commune de BEAULIEU-SUR-MER, 06310 BEAULIEU-SURMER Code NUTS : FR823.

Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement par la Commune de BEAULIEU SUR MER, - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, - Délai global maximum de paiement : 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique de l'offre : 60 % - Prix des prestations : 40 % Date limite de remise des offres : Mardi 1er septembre 2015 à 16h30.

Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises pourra être transmis ou remis gratuitement aux candidats à la Mairie de BEAULIEU SUR MER, Services Techniques, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU SUR MER. De plus, les candidats ont la faculté de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par tout moyen permet-

tant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à Monsieur le Maire de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER ou déposées en Mairie contre récépissé. (horaires d'ouverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 08h à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE Tél. : 04-92-04-13-13 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13.

Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'Article L.551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2015.

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AMENAGEMENT M.C.

AUTOCARS MUSSO

SARL au capital social de 3.000 € Siège : 9 Rue Chevalier Martin, C/o Cabinet Hermès 06800 CAGNES SUR MER Siret 792 902 082 00017

SAS au capital de 201.672 € Siège social : 16 allée des Cormorans ZI la Rayère, 06150 CANNES LA BOCCA 347 391 484 RCS CANNES

Suite à l’AGE du 31/05/2015, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/05/2015. Mr CIOACA Puiu-Adrian, sis 27 Av des Fleurs, Le Cheret, 06000 NICE, est nommé Liquidateur pour une durée de 3 mois. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis, M. CIOACA Puiu-Adrian, Liquidateur.

Aux termes du Procès-Verbal en date du 1er juillet 2015, le Président agissant en vertu des pouvoirs conférés par l’Associé Unique en date du 17 juin 2015j a constaté l’augmentation de capital d’un montant de 394.941 euros pour le porter à 596.613 euros et la réduction du capital social de la Société d’un montant de 495.777 euros pour le ramener de 100.386 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES.

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble « Le Plaza », 455 Promenade des Anglais, F-06200 NICE. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Accord cadre multi-attributaire maîtrise d'œuvre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d’Azur. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent accord cadre est passé en application de l'Article 76 du Code des Marchés Publics et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'élaboration de missions qui sont des prestations d'études et de réalisation concernant la réhabilitation, la restructuration ou la démolition de bâtiments situés sur le Territoire de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les missions confiées pourront dans certains cas faire partie d'une opération d'ensemble (projet de renouvellement urbain, Zac...). Les missions sont des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions sont constituées des éléments suivants : - Phase Conception - Etudes d'esquisses ou de diagnostic

- Etudes d'avant-projet (aps, apd) - Phase Projet et Consultation d'entreprises - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat des Travaux (Act) - Phase Réalisation - suivi chantier - Visa des études d'exécution (Visa) - Direction de l'exécution des Travaux (Det) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71241000, 71200000, 71335000, 79311100.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en %). Pondération : 40.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0105.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ - Numéro de l'avis au JO : 2014/S 149-268159 du 06/08/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la création, réhabilitation, restructuration et démolition de bâtiments.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement GRIESMAR Architectes - AGA (Mandataire) / SAM Ingénierie Partners, 2 bd Dubouchage, Palais Jacques Cauvin, F-06000 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 591.900 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : INTITULÉ : Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la création, réhabilitation, restructuration et démolition de bâtiments.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME (Mandataire) / Ingénieurs Associés du Bâtiment, Nice Europe, 29 rue Pastorelli, F06000 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 522.500 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : INTITULÉ : Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la création, réhabilitation, restructuration et démolition de bâtiments.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement EURETEC INGENIERIE (Mandataire) / GOURE FABIEN ARCHITECTE / SANSOE ERIC ARCHITECTE, 88 Boulevard Carnot, F-06400 CANNES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 707.550 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. INTITULÉ : Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la création, réhabilitation, restructuration et démolition de bâtiments.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement SARL HANNOUZ et JANNEAU ARCHITECTES (Mandataire) / TPF INGÉNIERIE, Le Thélème, 1503 Route des Dolines, Sophia Antipolis, F-06560 VALBONNE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

TANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 872.100 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : INTITULÉ : Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la création, réhabilitation, restructuration et démolition de bâtiments.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT JEAN PIERRE SAUVAN ARCHITECTE (Mandataire) / INGEROP CONSEIL ET INGÉNIERIE, Nice Europe, Entrée B, 29 rue Pastorelli, F-06000 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 945.210 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'accord cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de NICE. L'Accord cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum.

Les prestations font l'objet d'un Accord Cadre sans minimum et sans maximum.

La répartition financière se décompose de la façon suivante : - Ville de NICE (coordonateur du groupement) : 80 % du montant estimé à 744.000 euros (H.T.) - Métropole Nice Côte d'Azur : 20 % du montant estimé à 186.000 euros HT Durée du marché : L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 149 B, annonce n° 173 du 6 août 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre

contrat conclu le 16/06/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo,

06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33 04 97 13 44 70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 juillet 2015.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - 1ER AVIS

Suivant acte Sous Seing Privé du 09/06/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : HAIR SCIENCE INSTITUTE CAP D'ANTIBES Capital : 100.000,00 Euros Siège social : Villa Sylvana, 90 Boulevard Francis Meilland, 06160 ANTIBES Objet social : La location et/ou la mise à disposition de locaux et de dispositifs médicaux ainsi que la fourniture de toute prestation d'assistance (non médicale) ; La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous les objets similaires, connexes ou complémentaires ; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques et juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires. Président : Madame DELMAR Camille, 1634 Boulevard des Horizons, 06220 VALLAURIS Commissaire aux Comptes Titulaire : SUD EXPERTS AUDIT SARL, 305A Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE, immatriculée au Greffe de MARSEILLE N° 531 160 109. Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur PARREL Thierry, 305A Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION

les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE Par Arrêté Métropolitain en date du 23 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA TOUR-SURTINÉE pour une durée de trente cinq jours (35), du mardi 18 août 2015 au lundi 21 septembre 2015 inclus.

A cet effet, Madame Barbara JURAMIE, Architecte DPLG, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur Honoraire à l’Équipement en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et mis à disposition : - À la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit : À LA TOUR, Grand Place, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le mercredi matin de 09h00 à 12h00. À ROUSSILLON, Mairie Annexe, Place du Monument : Le mardi et le jeudi de 15h00 à 18h00, - À la Métropole Nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE, Grand place, 06420 LA TOUR-SUR-TINÉE

Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : - À LA TOUR-SUR-TINÉE, Hôtel de ville, Grand Place : Mardi 18 août 2015 de 09h00 à 12h00, Mardi 8 septembre 2015 de 09h00 à 12h00, Lundi 21 septembre 2015, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.

- En Mairie annexe à ROUSSILLON, Place du Monument : Mardi 18 août 2015 de 15h00 à 18h00 Mardi 8 septembre 2015 de 15h00 à 18h00.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de LA TOUR-SUR-TINÉE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 48).

www.petites-affiches.fr

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CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

ANNIE DOMINE CONSEIL SAS au capital de 3.811 euros Siège social : 107 av. Léon Béranger 06700 ST LAURENT DU VAR 342 521 341 RCS ANTIBES Le 30/04/2015, l'Associée unique, après avoir pris acte, à compter de ce jour, de la démission de Mme Annie DOMINE de ses fonctions de Président et de la cessation des fonctions du Directeur Général, M. Georges Eric MARTINAUX, a nommé aux fonctions de Président, à compter de ce jour, pour une durée illimitée, M. Georges Eric MARTINAUX, demeurant 42 rue Maréchal Joffre, 06000 NICE.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 23 juillet 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI ALVES Siège social : Villa n°1, 1173 Avenue du Maréchal Alphonse Juin, 06250 MOUGINS, Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Durée : 99 ans Capital : 200 euros Apports en numéraire : 200 euros Gérance : Monsieur José Manuel BARROSO ALVES demeurant Rua Descobrimentos N°17 – 4700-476 PALMEIRA (Portugal), Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Immatriculation : Au RCS de CANNES. 152306

SAMNA SAS capital 1.700.225 € Les Espaces Antipolis 300 Route des Crêtes, CS 70116 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE B 425 109 436 Par décision du 15.07.2015 la Société RESTAURIM « SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ORGANISATION HÔTELIÈRE », SARL au capital de 60.979,61 €, 176 av. Charles de Gaulle, 92522 NEUILLY SUR SEINE, RCS NANTERRE 592 028 617, a, en sa qualité d'Associée unique de la Société SAMNA, décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2, du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société SAMNA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015 13

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AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 10/07/2015 à NICE, il a été constitué la Société : Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé unique Dénomination : CISSE SAS Siège : 167 avenue Sainte Marguerite, Résidence Les Orangers, 06200 NICE Objet : Principalement : Négoce, ImportExport, de textile, lingerie, et accessoires de mode, et agent commercial. Accessoirement : Négoce, Import-Export, de produits alimentaires non réglementés. Durée : 99 ans Capital : Entièrement souscrit en apport en numéraire de 1.000 Euros, divisé en 1.000 actions de un Euro. Administration : Présidente : CISSE Rollande Sandra, 167 avenue Sainte Marguerite, Résidence Les Orangers, 06200 NICE. Née le : 17/11/1979 à COCODY-ABIDJAN, COTE D'IVOIRE. De nationalité Française Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. RCS de NICE. Pour avis.

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SARL “ MERLIN ” SARL au Capital de 8.000 Euros Siège social : 158 Avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA RCS CANNES 479.841.827

DISSOLUTION ANTICIPÉE Selon une A.G.E du 30 juin 2015 enregistrée au SIE de CANNES le 24/07/2015, Bordereau 2015/ 451, Case 4, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société, à effet du 1er juillet 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

M. SAUVAT Bernard, demeurant Les Comores Plaisance, Bâtiment Anjouan N°155, 521 chemin du Puy, 06600 ANTIBES, a été nommé comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus en vue de mener à bonne fin les opérations de liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social, à savoir 158 avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

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VENTE FLASH, SARL au capital de 10.000,00 €, 104 boulevard Poniatowski, 75012 PARIS - RCS PARIS 812 533 370 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL - Le Gérant, Monsieur BRAKHA Stéphane, demeurant à CANNES (06400) au 3 rue Casimir Raynaud, déclare qu’aux termes de la décision de l’A.G.E. du 30/07/2015, la SARL VENTE FLASH décide le transfert du siège social du 104 boulevard Poniatowski 75012 PARIS au 8 avenue Saint Jean, 06400 CANNES. En conséquence de cette résolution, l’Assemblée Générale décide de modifier l’Article 5 des statuts. Décision prise par l’ensemble des Associés de l’entreprise.

Mention sera faite au RCS de CANNES.

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture de composteurs en plastique et en bois - Relance lots 1 et 2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture de composteurs en plastique et de composteurs en bois.

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n° 1 : Composteurs en plastique - Lot n° 2 : Composteurs en bois.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39234000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix (%). Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 et 2 : La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA14-0800.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 026042982 du 06/02/2015.

Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 114200371 du 17/06/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ N° NCA-14-0800 LOT n°1 : INTITULÉ : Composteurs en plastique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 9 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : QUADRIA S.A.S Parc Labaury-Baudan, 68 rue Blaise Pascal, F-33127 SAINT JEAN D'ILLAC. Tél. (+33) 05 57 97 75 00. Fax (+33) 05 57 97 75 97.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non MARCHÉ NO: NCA-14-0800 LOT n°2 : INTITULÉ : Composteurs en bois V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 9 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PLASTIQUE OMNIUM SYSTEMES URBAIN, 17 chemin des Pierres, F-31150 BRUGUIERES. Tél. (+33) 05 34 40 98 89.

Fax (+33) 05 34 40 98 88.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bon de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : - Pour le lot 1 - Composteurs en plastique Montant minimum (H.T.) : 15.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros.

- Pour le lot 2 - Composteurs en bois : Montant minimum (H.T.) : 4.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 30.000,00 euros.

La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° 26 B, annonce n° 147 du 6 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 juillet 2015.

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152298

Maître Emile-Marc FALGON Notaire 5 Place de Gaulle, 06600 ANTIBES Tél. : 04 92 90 62 62 Fax : 04 93 34 35 40 Selon acte authentique reçu le 15 juillet 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHARLES-HENRY Forme : Société Civile Siège social : 32 Avenue Aimé Bourreau 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Capital : 256.000 € - Apports en numéraire.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous droits et biens immobiliers.

Gérant : Madame Chantal OCCELLI, 32 Avenue Aimé Bourreau, 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Cession des parts : Toutes les cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Pour avis.

152288

AVIS DE DISSOLUTION SCI SAINT ANTOINE au capital de 152,45 euros - Siège social : Place de l’Hôtel de Ville, Quartier des Termes, 06210 MANDELIEU - RCS CANNES N° 413 779 638. Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Laurent BERGOIN demeurant à VALLAURIS (06220), 175 Bd Ste Marguerite, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 152294

O2 KID NICE

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social: 141 Promenade des Anglais, 06200 NICE SIRET : 511 465 254 00015

AVIS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés s'est prononcée pour la non-dissolution et la continuité d'exploitation, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce. Pour avis, le Gérant.

152276

152281

Suivant acte Sous Seing Privé en date à VALLAURIS du 19 mai 2015, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI 2EE Capital : 1.000 € Siège social : 273 chemin de Léouse, 06220 VALLAURIS Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Madame Pascale DESFOUGERES EP. EL BAZE, demeurant 273 chemin de Léouse, 06220 VALLAURIS Cession de parts : Toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre Associés intervient librement ; toute autre cession doit recevoir au préalable l'agrément des Associés.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. La Gérance.

152289

Forme : SAS Dénomination sociale : HMDL CONSEIL Siège social : 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN Capital : 1.000,00 Euros en liquidation RCS de NICE N°750722761 Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 02/07/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/06/2015. Pris acte de la démission de Monsieur CHRISTANVAL Philippe de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Le dépôt légal sera éffectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

152301

Aux termes du Procès Verbal de l’AGM en date du 31/12/14, les Associés de la SAS AVANTIS CONCEPT, au capital de 1.800.000 €, dont le siège social est à GRASSE (06130), 12 route de Saint Mathieu, immatriculée au RCS GRASSE B 451 819 577, ont décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 100.000 € pour le porter de 1.800.000 € à 1.900.000 € par incorporation directe de cette somme prélevée sur le compte report à nouveau à compter de ce jour. Par conséquent, l’Article 7 des statuts a été modifié.

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Forme : SARL Dénomination sociale : LE CAP Siège social : 32 avenue de Grasseuil, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Capital : 20.000,00 Euros RCS NICE N° 398 585 133 Par AG Annuelle en date du 30/06/2015, l'Associé unique a décidé d'étendre l'objet social à : Activité d'entretien et de sécurité des chantiers. À compter du 30/06/2015.

Mention au RCS de NICE.

152285

AUX PARFUMS DE GRASSE SOCIETE D’AVOCATS ETIC Me Benjamin Lagleyre Me Stéphane Eydely 968 Av. du Général Leclerc, 47000 AGEN Tel. Agen : 05.53.48.08.00 Bordeaux : 05.56.48.02.05 Pau : 05.59.82.82.83 Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE, du 21 juillet 2015, enregistré au SIE de NICE, le 22 juillet 2015, sous la mention Bordereau n°2015/1 697, Case n°18 : La SARL ENTREPRISE PELLEGRINO, SARL au capital de 914,69 euros, dont le siège est sis 1 Bloc Nice Saint Augustin, MIN PAL 22, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE, sous le numéro 304 220 148, A cédé à : - La SOCIÉTÉ TRANSCOSATAL PROVENCE, SAS au capital de 1.100.000 euros, dont le siège social est sis ZAC du Pont, 13750 PLAN-D’ORGON, immatriculée au RCS de TARASCON, sous le numéro 957 508 302, Un fonds de commerce de « prestations de services de transports routiers, services de transports publics de marchandises, activités intermédiaires du commerce spécialisé en produits alimentaires (sans vente de boissons) », sis et exploité 1 Bloc Nice Saint Augustin, MIN PAL 22, 06000 NICE, moyennant le prix de 60.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels à hauteur de 53.500 e et aux éléments corporels à hauteur de 6.500 e.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2015.

Les oppositions, s’'il y a lieu, seront reçues en la forme légale au plus tard dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, dans les locaux de Me Marc LAYET, Avocat, sis 20 Avenue Notre Dame, 06000 NICE, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis, Maître Benjamin LAGLEYRE. 152287

NAPOLI NAPOLI SASU au capital de 1 000 € 811 182 352 RCS NICE

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d’une A.G.E en date du 12/07/2015, il a été décidé de transférer le siège social initialement fixé au 2 Rue Lascaris, 06300 NICE, à l’adresse suivante : 8 Rue Cassini, 06300 NICE, à compter du 12/07/2015. L’Article 4 des statuts a été modifié. Pour avis.

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MM I&T SAS SAS à Associé unique Au capital de 607.000 € Siège social : 2600 Route des Crêtes Gaia II, Bâtiment D, 06560 VALBONNE 794 432 047 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 23 juillet 2015, l'Associé unique a nommé aux fonctions de Président Monsieur SCHÜRING Heinrich-Gerhard demeurant à Via Roma 34/C 10020 Baldissero Torinese (TO) (ITALIE) en remplacement de Monsieur Roberto MINELLA. Mention en sera faite au RCS de GRASSE.

SARL en liquidation Au capital de 7.622.45 euros Siège social : 10 rue Saint Gaetan 06300 NICE (Alpes Maritimes) 315 966 044 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION L'Associé unique a décidé aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2015 la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2015, suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

- A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Thierry POILPOT, demeurant à NICE (Alpes Maritimes), 39 boulevard Stalingrad Le Miramar, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social à NICE (Alpes Maritimes), 10 rue Saint Gaetan.

- C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

152280

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 23/07/2015 à MANDELIEU, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : MES BONHEURS Siège social : 136 Chemin Levassor 06210 MANDELIEU Objet : La Société a pour objet l’acquisition d’immeubles commerciaux en vue de la location.

Durée : 99 années.

Capital : 1000 € en numéraires.

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les Associés et ce, même si les cessions sont consenties à des ascendants, des descendants, ou le conjoint du cédant.

Gérance : Monsieur Yannick LETHIEC demeurant 8 Route des Baous, St Jean de Cannes, 83600 FREJUS. Immatriculation : Au RCS de CANNES. 152329

GDSOL 13 SARL au capital de 100 € Siège social : 33 Rue du Louvre 75002 PARIS 518 533 831 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 16 juillet 2015, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 5411 Chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS. Pour information : Gérant : M. Philippe OROS, demeurant 541-1 Chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, FRANCE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au Greffe de CANNES. L'Associé unique.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015 15

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JURISTES ASSOCIÉS

ODYSSÉE AVOCATS

AVIS DE CONSTITUTION

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE

ZI de Courtine 915 Rue Ste Geneviève, 84000 AVIGNON

AVIS DE CONSTITUTION

HOLDING JULENA

AMH PEINTURE, SARL au capital de 1.000 €, en liquidation sis 40/54 Av. Ste Marguerite, Galerie Araucaria, C/O AFJ, 06200 NICE - RCS NICE 810 285 221. Par AGE du 10/07/15, il a été décidé à cette même date : 1°/ De dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation amiable ; 2°/ Désignation du Liquidateur M. AMIMI Kamel, demeurant 10 Bd. Jean Jaurès, 83300 DRAGUIGNAN ; 3°/ De fixer le siège de la liquidation au domicile du Liquidateur où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés. La modification sera portée au RCS de NICE.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 20 juillet 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière.

Dénomination sociale : LOVALY. Siège social : 06000 NICE, 2 rue de la Tour Magnan, Château Miramar, Bâtiment 32.

Objet social : La Société a pour objet la location et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, achat ou construction.

Durée de la Société : Soixante ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 1.000, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Laurent FOURNEL, demeurant à 06000 NICE, 2 rue de la Tour Magnan, Château Miramar, Bâtiment 32.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour cessions à Associés, ascendants ou descendants du cédant.

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O2 ANTIBES

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 30 bd Président Wilson 06600 ANTIBES SIRET : 498 633 098 00021

AVIS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés s'est prononcée pour la non-dissolution et la continuité d'exploitation, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce. Pour avis, le Gérant.

152327

JL INVEST SARL au capital de 438.976,89 Euros Siège social : 469 route de Serra Capeou, 06110 LE CANNET RCS CANNES B 438 644 593 L’AGOE du 30/06/2015 a transféré le siège social au 100 rue de Charonne, 75011 PARIS à compter du 01/08/2015. La Société sera désormais immatriculée au RCS de PARIS. 152279

SCI ISANNE SCI au capital social de 1.000 euros Siège social : Quartier Sainte Luce des Oliviers, 06460 ST VALLIER DE THIEY 485 311 872 RCS GRASSE Le 26/06/2015, l’AGE des Associés a décidé de transférer le siège social à SAINT VALLIER DE THIEY (06460), 13 Les Bois de Saint Vallier. Modification en conséquence de l’Article 4 des statuts. Pour avis.

SARL au capital de 1.000 € Siège social : 24-26 Portail Matheron 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 793 980 442 Aux termes d'une délibération en date du 8 juin 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 24-26 Rue Portail Matheron à AVIGNON (84000) au 8 Cours du 11 novembre, Immeuble Central Plaza à CAGNES SUR MER (06800) à compter du 8 juin 2015 et de modifier l'Article 4 des statuts.

La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Gérance : Jessica BROUART demeurant 197 Route du Thor à CAUMONT SUR DURANCE (84510).

Pour avis, la Présidente.

152328

AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 20/07/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caratéristiques suivantes Forme : SASU Dénomination : GIANNI AGNESE ROSES Enseigne commerciale : GIANNI AGNESE ROSES Capital : 1.000 Euros Siège social : C/O ASCOT IMS, 33 Bd Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL Objet : Commerce, achat/vente en gros de produits horticoles Président : M.COLNAGO AGNESE Giovanni Battista né le 19/01/1957 à CESIO (1 M), ITALIE, domicilié Strada Costa Dei Pini, 25, 18014 Ospedaletti - ITALIE, de nationalité Italienne. Commissaire aux Comptes Titulaire sera nommé si les dispositions réglementaires le nécessitent. Admission aux Assemblées - Vote : Assemblées Générales convoquées, soit par le Président, soit par un Mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce. Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son Mandataire. Transmission des actions : Transmissions d'actions consenties par l'Actionnaire unique s'effectuent librement par virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis.

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VSM PROPERTIES SAS SAS à Associé unique Au capital de 8.874.350 € Siège social : 11-15, Avenue du Soleillat 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 524 915 055 RCS NICE Suivant Procès-Verbal des décisions en date du 30/06/2015, l’Associé unique a décidé en vertu de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, de poursuivre l’activité sociale, bien que le montant des capitaux propres soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au RCS de NICE. Le Président.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 15 juillet 2015, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 20 juillet 2015, Bordereau n°2015/1 689, Case n°20, Ext. 6532, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Dénomination sociale : SCI HERMANT IMMOBILIER Siège social : Bureaux Abbaye de Roseland, 44 boulevard Napoléon III, 06200 NICE Objet social : L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et la prise à bail en France de tous biens mobiliers et immobiliers.

La mise à disposition personnelle, en jouissance, au profit de l'un ou l'autre des Associés ou de tous ensembles, des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la Société.

La prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire dans toutes les Sociétés ayant un caractère civil, notamment et d'une façon non limitative, par voie de souscription ou d'acquisition de tous titres ou droits sociaux.

Tous placements financiers.

Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux desdits biens immobiliers devenus inutiles à la Société, par voie de vente, d'échange ou d'apport à toute Société ayant un caractère civil.

L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et de ne pas être contraires aux dispositions prévues par le Chapitre 1er du titre II de la Loi n° 71 – 579 du 16 juillet 1971.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Monsieur Mathieu HERMANT demeurant 203 avenue de la Colline, Résidence La Calmeraie B, 06270 VILLENEUVE LOUBET nommé pour une durée illimitée.

Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions entre associés, conjoints d'Associés, ascendants ou descendants du cédant.

Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. L’agrément des Associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance.

152342

ADDITIF de l’annonce n° 151682 parue le 11 juin 2015, page 14, il y avait lieu de lire adresse de correspondance : C/O Richard VARLET, 09 Avenue Général de Gaulle, 06320 CAP D’AIL. Mention RCS NICE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

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Jean-Louis SOURNY Avocat 14 Rue Guiglia, 06000 NICE Case-Palais n°328 Tél. : 04.93.87.29.41 - 06.07.63.64.13 Courriel : sourny.avocat@gmail.com

FIN DE LOCATION-GÉRANCE La location-gérance du fonds de commerce de Vente de prêt à porter et accessoires de mode, sis 5 Rue Saint François, 06300 NICE, consentie par acte Sous Seing Privé en date à NICE (06) du 23 décembre 2009, par la Société PLANÈTE AVENTURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social à Zone Industrielle La Vallière, Bâtiment 17, 06730 SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 670 933 RCS NICE, Propriétaire dudit fonds, à la Société COULEUR COTON, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social 32-34 Rue de la République, 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 081 531 RCS ANTIBES, a pris fin à la date du 15 juillet 2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales par la Société COULEUR COTON, en son siège social 32-34 Rue de la République, 06600 ANTIBES, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

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SAS SERVICES TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS SAS au capital de 8.000 e 9 bd Gal de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ RCS NICE N° 507 962 645

TRANSFERT DE SIÈGE Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2015, il a été décidé de transférer le siège social de 9 Bd Général de Gaulle, 06340 LA TRINITE, à 60 Coursive des Charpentiers, ZI Secteur A3, 06700 ST LAURENT DU VAR, à compter du 1er août 2015.

Gérant : M. AUDINEAU Christian demeurant 210 C Chemin du Four, La Vernéa, 06390 CONTES. Les statuts seront modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

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Jean-Louis SOURNY Avocat 14 Rue Guiglia, 06000 NICE Case-Palais n°328 Tél. : 04.93.87.29.41 - 06.07.63.64.13 Courriel : sourny.avocat@gmail.com

AVIS DE CESSION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE (06) du 15 juillet 2015, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 22 juillet 2015, Bordereau n°2015/1 697, Case n°9, Ext. 6654, la Société PLANÈTE AVENTURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social à Zone Industrielle La Vallière, Bâtiment 17, 06730 SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 670 933 RCS NICE, a vendu à la Société COULEUR COTON, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social 32-34 Rue de la République, 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 081 531 RCS ANTIBES, le fonds de commerce de Vente de prêt à porter et accessoires de mode, sis et exploité 5 Rue Saint François, 06300 NICE, sous l'enseigne « LA COTONNIERE », pour lequel le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 670 933 RCS NICE, comprenant : - L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés ; - Le fichier de la clientèle ; - Le droit au bail des locaux dans lesquels il est exploité pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail ; - Le matériel et le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce présentement cédé ; - Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation.

L'entrée en jouissance a été fixée au 15 juillet 2015.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de trente six mille €uros (36.000 €), s'appliquant : - Aux éléments incorporels pour vingt mille euros (20.000 €) ; - Aux éléments corporels pour seize mille euros (16.000 €).

Le paiement du prix sera payé directement par le Cessionnaire au Cédant le 31 décembre 2016 au plus tard.

Il n’est pas constitué de séquestre du prix de cession et les oppositions éventuelles devront être effectuées, dans le délai de dix jours de la dernière publication faite au BODACC, entre les mains du Cessionnaire, la Société COULEUR COTON, à l’adresse du fonds vendu : 5 Rue Saint François, 06300 NICE. Pour insertion.

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152324

AVIS DE CONSTITUTION Julien FIASSON Notaire 1 rue René Bourda 33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Julien FIASSON, Notaire, Titulaire d'un Office Notarial à SAINT CIERS SUR GIRONDE (GIRONDE), 1 rue René Bourda, le 24 juin 2015, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Dénomination : CEDAME. Siège social : ANTIBES (06600), 454 chemin des 4 Chemins.

Durée : 99 années Capital social : Trois mille euros (3.000,00 euros) Apports : En numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Les premiers Gérants de la Société sont : Madame Emilie MERENHOLE demeurant à ANTIBES (06600), 204 Chemin des Moyennes Bréguières, Madame Charlotte DOCHE de LAQUINTANE demeurant à ANTIBES (06600), 792 Chemin des Armes du Purgatoire, Résidence Les Mimosas, Bâtiment A1, Madame Elodie ARGAUD, demeurant à ANTIBES (06600), 306 bis Chemin des Combes.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES (06600). Pour avis, le Notaire.

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SARL FASANELLI ET FILS SARL au capital de 95.000 euros Siège social : 4 rue Victor Hugo 06240 BEAUSOLEIL 329 778 286 RCS NICE

AUGMENTATION DU CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2015, le capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 49.265,29 euros. L'Article 7 "Capital social" des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 45.734,71 euros. Nouvelle mention : Capital : 95.000 euros. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

152325

EURL EUROPE AVENUE sis 85 Avenue de Nice, Le Buenos Aires A, 06800 CAGNES-SUR-MER. Capital : 20.000 € RCS d’ANTIBES N°424 530 616, L'AGE du 04/07/2015 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur M. ACACIO Michel de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 04/07/2015, radiation au RCS d’ANTIBES.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé établi à NICE en date du 26/06/2015, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CONSOLAR FRANCE, Siège social : 16 rue Caïs de Pierlas, Chez Nice Contacts, NICE (Alpes Maritimes) Objet : Entreprise générale du bâtiment.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 euros Gérance : - Monsieur Mircea-Mihai OLAR, demeurant 12 chemin Gorge des Trucs, LE ROURET (Alpes Maritimes), - Monsieur Paul-Mircea OLAR, demeurant 12 chemin Gorge des Trucs, LE ROURET (Alpes Maritimes), Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

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SCI LOUMAEVA SCI au capital de 300.000 Euros Siège social : 767 chemin de Bramafan 06740 CHATEAUNEUF - GRASSE RCS GRASSE 527 881 742 Au terme d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte réunissant I'AGOA et l'AGE en date du 29 juin 2015, il a été successivement décidé : - De modifier l'Alinéa 2 de l'Article 4 des statuts ; - De transférer à compter du 29 juin 2015 le siège social du 767 chemin de Bramafan à CHATEAUNEUF - GRASSE (06740) à l'adresse suivante : Villantipolis 12, 473 Route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS et de modifier corrélativement l'Alinéa 2 de l'Article 4 des statuts ; - De procéder à une refonte complète des statuts, d'en renuméroter les articles, d'adopter article par article puis dans leur ensemble les nouveaux statuts.

Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

Marie-Claude OLIVARESVIVES Catherine KOVACEVICINGIGLIARDI Cécilia VIVES-GAYMARD Philip BOUSSIDAN Notaires « Villa Moskova », 7 Bis rue Caffarelli B.P.1189, 06004 NICE CEDEX 1

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Marie-Claude OLIVARES-VIVES, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial à NICE, 7 Bis rue Caffarelli, le 27 juillet 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial par : Monsieur Jean KOURDUKOFF, retraité, et Madame Nina GLAVATSKIKH, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06200), 3 boulevard de Magnan. Monsieur est né à PARIS (75017), le 22 mai 1942, Madame est née à PERM (RUSSIE), le 1er août 1952. Mariés à la Mairie de MOSCOU (RUSSIE) le 22 mai 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Acte transcrit à l'Ambassade de France à MOSCOU le 9 août 1984. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française et Russe. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les requérants, usant de la faculté qui leur est accordée par l'Article 1397 du Code Civil ont déclaré conjointement convenir, dans l'intérêt de leur famille et dans un souci d'organisation et de transmission de leur patrimoine, de protection du conjoint survivant, d'aménager leur régime actuel pour le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

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COTE D’AZUR AUTO TRANSPORT (CAAT)

Suivant Procés-Verbal d'A.G.E. en date du 28/07/2015, les Associés de la Société INFO'COM AFFICHAGE INFO'VOYAGE AFFICHAGE, SARL au capital de 7.622,45 Euros, RCS NICE 404 941 023, ont décidé de transférer le siège social du 30 Corniche Bellevue, Les Terrasses Impériales A3, 06000 NICE au 06 rue du Bary, 13119 SAINT SAVOURNIN, à compter du 31/07/2015. L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence. Formalités au Greffe de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 150.000 Euros Siège social : Chemin du Coudouron Quartier du Miracle, 06250 MOUGINS 782 495 451 RCS CANNES L’Assemblée Générale ordinaire du 26 mai 2015 a : - Nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société Ernst & Young Audit, SAS, dont le siège social est Tour First, TSA 14 444, 92037 PARIS-LA DÉFENSE, en remplacement de la Société GBA Audit et Finance dont le mandat venait à expiration.

- Décide de nommer à compter du même jour en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la Société AUDITEX, SAS dont le siège social est Tour First, TSA 14 444, 92037 PARIS-LA DÉFENSE, en remplacement de la Société AUDIT FINANCE CONSULTING dont le mandat venait à expiration.

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TRANSFERT DE SIÈGE - OBER SARL au capital de 1.000 euros, Centre Commercial Le Polygone Riviera, ZAC Sudalparc, Avenue des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER Siret 750 383 291 00028. Par délibération de l'A.G.E. du 24 juillet 2015, suite à la reprise d’activité l’objet social de la Société est modifié, il devient l’exploitation de tous fonds de commerce se rapportant à l’une ou l’autre des activités de restauration, bar, café, la vente à emporter, la livraison de plats cuisinés. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Gilles BALAGUERO Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia, Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 contact@avocat-affaires-balaguero.com

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution par acte Sous Seing Privé en date du 23 juillet 2015, d'une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SPFPL Danièle ALEKSANDROWICZ Forme : SARL à capital variable Siège social : NICE (06200), Résidence Le Victoria, 163 Avenue de la Lanterne.

Capital social : 12.000 euros.

Objet social : La prise de participation et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des Sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice en commun de l’activité de pharmacien d’officine, ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations.

Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Gérance : Madame Danièle ALEKSANDROWICZ demeurant à NICE (06200), Résidence Le Victoria, 163 Avenue de la Lanterne.

Pour avis.

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GUERRAND SAS en liquidation Au capital de 39 520 euros Siège social : 50 Avenue Jean Médecin 06000 NICE (Alpes Maritimes) 313 670 465 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION Par décision en date du 1er juillet 2015, l’Associée unique a : Aux termes d'une décision en date du 1er juillet 2015, la Société LA DYLANAISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège est à NICE (Alpes-Maritimes), 50 avenue Jean Médecin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 522 066 802, a, en sa qualité d'Associé unique, décidé la dissolution sans liquidation de la Société GUERRAND, par application de l’Article 1844-5 du Code Civil.

Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société GUERRAND peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de : Madame Christine CORMERAIS, domiciliée à LE HAVRE (SEINE MARITIME), 16 rue Pierre Brossolette, Commissaire aux Comptes Titulaire. Monsieur François MARETTE, domicilié à LE HAVRE (SEINE MARITIME), 120 rue Jules Siegfried, Commissaire aux Comptes Suppléant.

Pour avis, le Représentant Légal.

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PwC Société d'Avocats

Par ordonnance en date du 20 juillet 2015.

Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE a désigné en la SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE, prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de : - Mandataire judiciaire de Monsieur Michel DADOUCHE - Agent Commercial RSAC 353 834 609 - Le Lyautey, Bât. 3, 4 rue Justin Montolivo, 06300 NICE ; - Mandataire liquidateur de Monsieur Michel FERNANDEZ, Villa Les Mimosas, Avenue Pasteur, 06450 SAINT MARTIN DU VAR ; - Mandataire Liquidateur de la SCI LA RESIDENCE - RCS NICE 492 974 852, dont le siège est à NICE, 18 Avenue Durante ; - Mandataire liquidateur de Madame Christine FARAUT - Dentiste,105 Quai la Banquière, 7 rue du Souvenir, 06730 ST ANDRE DE LA ROCHE ; - Mandataire liquidateur de Monsieur Daniel DOMEREGO - Chirurgien-Dentiste, 8 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE ; - Mandataire liquidateur de l'Association COMPETENCE PLURI-ENTREPRISES DES ALPES-MARITIMES, 53 rue Clément Roassal, 06000 NICE ; - Mandataire liquidateur de Monsieur Jean GROSEILLE, Quartier Berens Supérieur, 06380 SOSPEL - Mandataire liquidateur de Monsieur Paul ABENSOUR - Agent Commercial, immatriculé au RSAC du Tribunal de Commerce de NICE sous le N° 317 604 007- Domaine des Fleurs E 2, 146 bd Napoléon III, 06200 NICE ; - Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Bruno SUPPLISSON - Masseur - Kinésithérapeute, 49 rue de la Buffa, 06000 NICE.

HARMONY BEAUTÉ

Société d'Avocat 179 cours du Médoc, 33300 BORDEAUX

KAPSYS SAS au capital de 3.647.000 euros Porté à 3.737.000 euros Siège social : Ancien siège social : "Le Marco Polo", Z.AC. Font de l'Orme 790 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS Nouveau siège social : "Parc Haute Technologie", Lot 8 694 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS 494 215 783 RCS CANNES Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/06/2015, les Associés ont décidé de transférer le siège social, à compter de cette date, de « Le Marco Polo », Z.A.C. Font de l'Orme, 790 avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS à « Parc Haute Technologie », Lot 8, 694 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

La même Assemblée a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 90.000 euros par émission de 900 actions nouvelles de numéraire, et de le porter de 3.647.000 euros à 3.737.000 euros et de modifier en conséquence les Articles 6 et 7 des statuts.

Les avis précédemment publiés sont ainsi modifiés : Siège social : Ancienne mention : « Le Marco Polo », Z.A.C. Font de l'Orme, 790 avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS. Nouvelle mention : Parc Haute Technologie, Lot 8, 694 avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS. Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois millions six cent quarante-sept mille euros (3.647.000 euros) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois millions sept cent trente-sept mille euros (3.737.000 euros).

Pour avis, le Président.

152326

Aux termes d'un acte SSP en date à BOULOGNE BILLANCOURT du 24/07/2015, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI CAVALAIRE SUR MER AVENUE PIERRE RAMEIL Siège social : E. Golf-Park, Bât. A, 950 avenue de Roumanille, 06410 BIOT. Capital social : 1.000 €.

Objet : L'acquisition de terrains situés sur la Commune de CAVALAIRE SUR MER (83240), avenue Pierre Rameil.

Durée : 20 ans.

Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre conjoint et Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la gérance.

Gérance : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA dont le siège social est 50 route de la Reine, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le numéro 722 032 778 RCS NANTERRE, La Société sera immatriculée au RCS d'ANTIBES. La Gérance.

152292

O2 GRASSE

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 23 avenue Thiers 06130 GRASSE SIRET : 498 217 678 00024

AVIS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés s'est prononcée pour la non-dissolution et la continuité d'exploitation, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce. Pour avis, le Gérant.

152282

Selon décision du 30/06/2015 prenant effet audit jour des Associés de la SARL LE GRAND TERROIR au capital de 7.622,45 € ayant siège social à ANTIBES (06600), 17 Bd Albert 1er, immatriculée 402 205 918 RCS ANTIBES, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable. La fin du mandat de Gérant de Guy LEGRAND demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 345 avenue St Hubert Antipolis B, a été constatée, et ce dernier a été désigné en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse de l’ancien siège social 17 Bd Albert 1er, 06600 ANTIBES, où toute correspondance et tous actes devront être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015

SARL en liquidation Au capital de 2.000 euros Siège social : Villa Laure Elie 3 chemin de Grima, 06240 BEAUSOLEIL 502 455 041 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 31 mars 2015, l'Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 2015 et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur Madame Sylvie ANDUIX, Associée unique, demeurant Villa Laure Elie, 3 chemin de Grima, 06240 BEAUSOLEIL, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 3 chemin de Grima, Villa Laure Elie, 06240 BEAUSOLEIL, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 152333

EDITION BOUGAINVILLE SAS au capital de 10.000 Euros Siège social : L'Européen 1390 avenue du Campon 06110 LE CANNET Siren : 750 410 516

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2015, la collectivité des Associés a décidé : D'augmenter le capital social d'une somme de 90.000 Euros pour le porter de 10.000 Euros à 100.000 Euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Autres réserves ». Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1.000 actions, de 10 E à 100 E l'une. Les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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WE GOT PROD SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 7 Rue Sainte Reparate 06300 NICE (Alpes Maritimes) 751 479 155 RCS NICE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale par une décision en date du 30 juin 2015, après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Baptiste RAIMONDI, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 152341

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Jugement du 31 mars 2015

Jugement du 15 juillet 2015 GR/3422 - TEXIER SA - SA - 10 Rue de la Greurie 35500 VITRÉ - 709 200 125 RCS RENNES. Liquidateur Me Marie-Claire DESPRES, 29 Rue de Lorient Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 13 avril 2015 Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. GR/3431 - EVERSTYL CONCEPT - SAS à Associé unique - 4 Rue des Malines 91090 LISSES - 432 686 566 RCS EVRY. Liquidateur Me SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières, 91000 EVRY.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 18 mars 2015 GR/3426 - NGNS INTERNATIONAL (NOUVELLE GENERATION NORD SUD INTERNATIONAL) - SAS - 12 Rue Pasteur 25000 BESANÇON - 441 463 023 RCS BESANCON. Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier, 25000 BESANCON. 152343

Avis est donné de la constitution par acte SSP en date du 26 juin 2015 de la SARL A2FC au capital de 1.000 euros. Siège social : 153 Bd Delmas, Résidence les Roses Marines, Bât. B2, 06632 ANTIBES Objet : Le courtage d'assurances de toutes natures, toutes activités se rapportant à l'assurance de biens et de personnes. Durée : La Société a une durée de 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation Gérant : Monsieur Antoine, Philippe, Marcel FICHAUX, né le 01/11/1959 à BLENDECQUES (PAS DE CALAIS) demeurant à 62510 ARQUES, 5 Avenue Mendès France, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au Greffe d’ANTIBES.

Jugement du 19 février 2015

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

GR/3437 - D / O CONSEIL COURTAGE - SARL - 5 Lices des Adrets 83160 LA VALETTE-DU-VAR - 492 679 097 RCS TOULON. À l'égard de la SARL D/O CONSEIL COURTAGE à la SCI JERALEX. Liquidateur Me Nicolas MALRIC, 59 Av. du Mal Foch, 83000 TOULON.

GR/3429 - BATA FRANCE DISTRIBUTION - SAS - 1 Pl. du Sud la Défense 9 92806 PUTEAUX Cedex - 314 925 090 RCS NANTERRE. Liquidateur Me Christophe BASSE, 171 Av. Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement du 31 mars 2015

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HARMONY BEAUTÉ

GR/3436 - CODANAMI - SARL - Port de Bormes 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 510 322 084 RCS TOULON. À l'égard de la SARL CODINAMI à la SARL LE CAP. Liquidateur Me Laure Simon, 5 rue Berthelot, 83000 TOULON.

SARL en liquidation Au capital de 2.000 euros Siège social : Villa Laure Elie 3 chemin de Grima, 06240 BEAUSOLEIL 502 455 041 RCS NICE

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 10 mars 2015 GR/3438 - AZUR CAVE 06 - SARL - 175 Av. St-Just 83130 LA GARDE - 794 624 478 RCS TOULON. Liquidateur Me Nicolas MALRIC, 59 Av. du Mal Foch, 83000 TOULON.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Par décision du 31 mai 2015 à 16H, l'Associée unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au Liquidateur Madame Sylvie ANDUIX demeurant Villa Laure Elie, 3 chemin de Grima, 06240 BEAUSOLEIL, et l'a déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

152340

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 31 mars 2015 Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. GR/3442 - MORYGLOBAL - SAS à Associé unique - 18 Pl. des Nymphéas 93420 VILLEPINTE - 799 893 888 RCS BOBIGNY. Liquidateur Me Jacques MOYRAND, 14-16 rue de Lorraine, 93011 BOBIGNY Cedex, et Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine, 93011 BOBIGNY Cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 avril 2015.

AVIS DE CONSTITUTION - Selon acte SSP signé à MOSCOU (RUSSIE), le 22 juillet 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : APERON Forme : Société Civile Siège social : 148 Boulevard de Bacon, 06600 ANTIBES Capital : 1.000 € - Apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES. Objet : Acquisition, propriété, transformation, mise en valeur, construction, aménagement, administration ou la location de tous biens et droits immobiliers. Gérant : Monsieur Oleg SHAURA et Madame Elena SHAURA demeurant à MOSCOU (RUSSIE) Savvinskaya nab.19-1a89. Cession des parts : Toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis.

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L'Assemblée Générale des Associés, réunie le 08/07/2015 à NICE a approuvé les comptes définitifs de liquidation de la SCI PYRAMIDE, siégeant c/o BBS 7 rue Barla, 06300 NICE, RCS 511 063 711, au capital de 1.000 €, en liquidation, donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat M. LE CALVEZ Frédéric, Liquidateur, et constaté la clôture de la liquidation à compter du 08/07/15. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

POURSUITE D’ACTIVITÉ SARL Thoth International Productions « TIP » au capital de 43.905,32 € - RCS ANTIBES 342 040 300 - 584 avenue Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 06700 ST LAURENT DU VAR. Par délibération en date du 30/06/2015, l’AGE statuant en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Pour avis et mention.

Suivant acte SSP en date à HATFIELD (ROYAUME UNI) du 24 juillet 2015, il a été constitué la Société suivante : Dénomination : MURPHY INVESTMENT Forme : Société Civile Siège social : ANTIBES (06600 Alpes-Maritimes), 194 avenue des Chênes verts Capital social : 1.500 € - Apports en numéraire Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Gérance : Monsieur David ELLINGHAM et Madame Helen ELLINGHAM demeurant ensemble à HATFIELD (ROYAUME-UNI) 65 Brookmans Avenue. Cession des parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis.

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GDSOL 11

SARL au capital de 100 € Siège social : 33 Rue du Louvre 75002 PARIS 791 700 511 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 16 juillet 2015, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 541-1 Chemin des Horts de la Salle 06250 MOUGINS. Pour information : Gérant : M. Philippe OROS, demeurant 541-1 Chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS, FRANCE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au Greffe de CANNES. L'Associé unique.

152291

RENOV STAR

SARL au capital social de 6.000 € Siège : 52 Av Henri Matisse Le Domaine de la Jansonne Bât Les Pins, 06200 NICE Siret 538 609 132 00013 Suite à l’AGE du 31/05/2015, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/05/2015. M. RABOUCH Abdelkrim, sis 52 Av Henri Matisse, le Domaine de la Jansonne, Bât Les Pins, 06200 Nice, est nommé Liquidateur pour une durée de 3 mois. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du siège social.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis, M. RABOUCH Abdelkrim, Liquidateur.

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O2 CANNES

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 33 chemin des Fades 06110 LE CANNET SIRET : 492 319 504 00014

AVIS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés s'est prononcée pour la non-dissolution et la continuité d'exploitation, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 juillet 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 17 mars 2015 GR/3423 - AU BON ACCUEIL - SARL à Associé unique - 43 Rue Paul Lascaris 06390 CHÂTEAUNEUF VILLEVIEILLE - 326 461 746 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 17 mars 2015 GR/3424 - AU BON ACCUEIL - SARL à Associé unique - 43 Rue Paul Lascaris 06390 CHÂTEAUNEUF VILLEVIEILLE - 326 461 746 RCS NICE. Liquidateur Me Liliane VINCENEUX, 5 rue du Prieuré, BP 28027, 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement du 21 avril 2015 GR/3440 - D.I.C. DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL - SARL - 9 Rue Marius Monti 06400 CANNES - 530 625 094 RCS CANNES. Liquidateur Me Pierre GARNIER. Jugement du 28 avril 2015 GR/3428 - RIVIERA INSTITUT - SARL 55 Av. de Cannes 06600 ANTIBES - 452 938 046 RCS ANTIBES. Liquidateur Me Didier Cardon.

Jugement du 22 juillet 2015 GR/3445 - LA MALMAISON - SARL - 48 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 957 800 386 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3448 - ELTREX ETANCHEITE SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 504 033 648 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3449 - CE.NET - SARL - 21 Rue Sorgentino 06300 NICE - 525 213 492 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3450 - BATIMENT GENERAL DU SUD - SARL - 5 Rue Trachel 06000 NICE 528 780 646 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3451 - SMPE - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 535 123 475 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel .

GR/3452 - MEI - SARL - 6 Rue Alsace Lorraine 06000 NICE - 535 329 528 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3454 - AZUR FACADES - SARL - 23 B Bd de l'Ariane 06300 NICE - 789 645 256 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 18 mars 2015 GR/3425 - SOCIETE AZUREENNE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET INDUSTRIELLE « S.A.C.M.I. » - SARL - 1ère Av. 5ème Rue 06510 CARROS - 479 594 897 RCS GRASSE. Jugement du 14 avril 2015 GR/3441 - SOCIETE DE REALISATIONS ELECTRONIQUES ET DE MAINTENANCE - SA - Sigle : SOREMA - 14 Av. Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA - 328 397 617 RCS CANNES. GR/3430 - IMPRIMERIE LA LAMBRUSQUE - SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 324 042 597 RCS NICE. GR/3455 - SARL SOULEYMANE - SARL - 228 Rte de Turin 06300 NICE - 419 293 097 RCS NICE. Jugement du 21 avril 2015 GR/3439 - ANTIBES MACHINES A COUDRE - SARL - 16 Av. Gazan 06600 ANTIBES - 453 468 019 RCS ANTIBES. Jugement du 26 mai 2015 GR/3444 - RIVIERA REST - SARL - 124 Rue St-Sauveur 06110 LE CANNET - 750 180 283 RCS CANNES. CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 14 avril 2015 GR/3432 - RIVIERA INSTITUT - SARL 55 Av de Cannes 06600 ANTIBES - 452 938 046 RCS ANTIBES. Date de cessation des paiements le 14 avril 2015.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 31 mars 2015 GR/3433 - JEAN & JUICE - SARL à

Associé unique - 37/41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 500 726 203 RCS NICE. Liquidateur Me Gilles GAUTHIER. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 11 mai 2015

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Jugement du 24 mars 2015

GR/3443 ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES - SAS à Associé unique - Sigle : ECMI - Bd du Cerceron Centre Europe C/o Centre Affaires Axe Bp 498 83704 SAINTRAPHAËL Cedex - 790 449 177 RCS FREJUS. Mandataire judiciaire Me GeorgesAndré PELLIER, 61 Av. du XVème Corps, Villa Lesterelle, 83600 FREJUS.

GR/3427- CITYDOM - SARL - 91 Bd Carnot 06400 CANNES - 491 007 662 RCS CANNES. Administrateur Me Pierre Louis Ezavin, avec les pouvoirs : Assistance.

Mandataire judiciaire Me Didier Cardon.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 15 avril 2015 GR/3434 - IMMO PLUS - SARL - 65 Rte de Draguignan 06530 PEYMEINADE - 443 823 315 RCS GRASSE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Gilles GAUTHIER. Jugement du 22 juillet 2015 GR/3447 - PIERRE LAURENT PROPRETE - SARL - 9 Av Henri Matisse 06200 NICE - 443 648 738 RCS NICE. Durée du plan 5 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3453 - CITE DES ANGES 13 - SARL à Associé unique - 1 Pl. de la République 06440 PEILLE - 750 325 813 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE Jugement du 22 juillet 2015 GR/3435 - P&G RENOVATION - SARL - 4 Pl. de la Frairie 06450 SAINT-MARTIN VESUBIE - 791 829 039 RCS NICE. Retracte la liquidation judiciaire ouverte en date du 02/07/2015 et ouvre un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 26/06/2015. Mandataire judiciaire Me Stéphanie BIENFAIT. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 22 juillet 2015 GR/3446 - ENODO - SAS - 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 430 094 748 RCS NICE. Durée du plan 108 mois nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 152316 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BARAONA Albert, Raphaël, né le 15 mars 1918 à ORAN (ALGÉRIE), décédé le 15 septembre 2014 à Nice (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 27/07/2015. Réf. : GPP 5290 NE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 152317 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. RAMOIN Pascal, André, décédé le 21 octobre 2010 à PÉGOMAS (06), a établi l’inventaire. Réf. : 4042 NE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2015

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