Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3693 du 24 au 30 janv 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 24 au 30 janvier 2014

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FINANCE

p.3

LES ÉCOUTES

p.4

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

La "Finance responsable"

Le Parc de l'Eco-Vallée inauguré

Davos : espoirs et déceptions ANNONCES LÉGALES

p.10

Qu’ils siègent à la politique ou à aux affaires, les grands de ce monde sont conscients et inquiets de l’aggravation des inégalités, thème majeur du dernier Forum de Davos. Mais le système dominant n’a pas de solution, au moment où la France apostasie son modèle au profit d’une pensée unique défaillante. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 NICE - CARNAVAL : Qui sera la reine du Carnaval 2014 ?

ANTIBES - EN MER : Les voiles d'Antibes Trophée Panerai

NICE - SPORT : Elisez vos champions de l'année pour les Victoires du sport 2014

entreprises

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Davos : espoirs et déceptions Le Forum de Davos, édition n°44. Sous le signe de la continuité avec Klaus Schwab, bientôt 76 ans, toujours aux commandes du meeting le plus prisé de la planète - et en même temps le plus critiqué. Mais avec, cette année, une sorte de retour aux sources quant à la finalité autoproclamée du Forum : « améliorer l’état du monde ». La thématique générale de cette session était en effet orchestrée autour des conséquences, sur la société, la politique et les affaires, de la reconfiguration du monde. Un vaste champ de préoccupations justifiant la présence simultanée de quantité de grands patrons, chefs d’Etat et ministres, personnalités religieuses, intellectuels et scientifiques, outre la cohorte de journalistes invités pour donner à l’événement l’audience qu’il est supposé mériter.

On ne saurait affirmer que le programme 2014, estampillé plus « sociétal » que strictement économique – ce qu’il est d’ordinaire - , a influencé les comportements et déclarations d’avant-Forum de bien des participants. Mais on a souvent observé une certaine distance, d’aucuns faisant mine de se demander ce qu’ils faisaient là – comme s’ils y avaient été traînés contre leur gré ; d’autres s’employant à minimiser la portée réelle du Forum, regrettant ex post que leurs entreprises respectives y consacrassent une cotisation aussi élevée.

Car le statut de membre coûte un bras, si l’on ose dire, et le prix du badge le plus prisé – celui qui ouvre toutes les portes de Davos – permet d’acquérir un appartement cosy au pied des pistes. Donc, pas de place pour le vulgum pecus au Forum : selon le premier principe du marché libéral, la sélection naturelle se fait par l’argent. Il est donc raisonnable de supposer que les participants y retrouvent leur compte : nulle part ailleurs il n’est possible à un clubiste davosien de tailler une bavette avec les plus grands patrons de la planète, de croquer des petits fours avec un banquier central ou de trinquer avec d’éminents ministres ou chefs d’Etat.

Sauf avec le Président français, déjà absent en 2013, mais qui avait, cette année, deux excuses défendables : la première était le gage préalablement accordé à l’entreprise

emplois. De ce fait, les inégalités pointées par une ONG devraient s’aggraver : à ce jour, les 85 personnes les plus riches de la planète possèdent autant de patrimoine que la moitié de la population mondiale la plus pauvre. De quoi stimuler « la passion et la compassion » des participants, comme l’a sollicité Klaus Schwab.

libérale par son fameux « pacte » ; la deuxième était sa réception au Vatican, visant peut-être à conférer une aura spirituelle aux prochaines municipales, voire à obtenir l’absolution pontificale pour sa conduite peccamineuse. Mais l’on ne peut en discourir ici, s’agissant d’une « visite privée ».

4Inégalités : pas de solution

Aucun pontife ne s’est encore rendu à Davos, mais le pape François a adressé un message qui a été lu en préambule du Forum. Rappelant l’ambition statutaire de ce dernier, il a exhorté les participants, qui ont fait la preuve de leurs talents dans leurs disciplines respectives, à mettre « leur compétence au service de ceux qui vivent encore dans une pauvreté crasse ». Ce thème se trouvait précisément au centre de la session : la croissance exponentielle des inégalités. Un constat qui n’a manifestement pas échappé aux grands décideurs, car il préfigure un contexte d’instabilité sociale, et donc de désordres potentiellement nuisibles aux affaires et à la prospérité des firmes.

C’est sans doute ce qui explique ce comportement général de profil bas, dont il est question plus haut, et qui n’est pas vraiment caractéristique des hauts dirigeants. Leur satisfaction de voir la conjoncture économique s’améliorer presque partout se mêle à la conviction profonde que les profits futurs seront encore moins bien répartis qu’ils ne le sont aujourd’hui. La tendance de fond est très nette : robots et logiciels se substituent de plus en plus au travail humain. La croissance future, serait-elle aussi vigoureuse qu’espéré (ce qui n’est pas garanti), sera nécessairement très décevante en termes de nouveaux

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014

Reconnaissons-le : la compassion n’a pas dominé les débats 2014. Mais la question de la répartition des richesses est clairement un sujet de préoccupation planétaire, d’autant que personne n’y voit de solution… compatible avec le capitalisme de marché.

Au contraire, parmi les interventions les plus remarquées, comme étant les plus stimulantes, il faut noter celle du Premier ministre japonais. Qui a enthousiasmé l’assistance par ses « abenomics », un concentré d’ultralibéralisme qu’il entend imposer à son pays : du rêve pour le business, mais de probables insomnies pour les ménages japonais. Sur le même registre, le président de Total s’est illustré en alléguant que « l’Europe doit être considérée comme un pays émergent et non comme une économie avancée ». Il lui faut « refonder son modèle économique », renoncer à ce qui « ne peut plus être source de croissance pour nos pays », développer de nouvelles compétences et « rétablir la compétitivité ». Un vibrant plaidoyer pour la destruction créatrice schumpétérienne. Et le massacre social qui va avec. On connaît Christophe de Margerie : son fonds de commerce, c’est le pétrole. Pas la dentelle.

Un tel discours a nécessairement la cote à Davos. C’est exactement celui qui fait détester les gens de pouvoir par ceux qui n’en ont pas. Le plus préoccupant n’est pas son aspect provocateur, mais la possibilité que Margerie ait complètement tort. Et que le salut de nos sociétés passe plutôt par le maintien de multiples activités peu contributives à la croissance, mais riches en emplois. Pour éviter que les quelques pépites « compétitives » ne soient assiégées par des hordes de désœuvrés. Il en sera peut-être question au Forum 2015. Ou un peu plus tard…

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finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La « Finance responsable » Un excellent rapport vient traiter le sujet épineux de la « Finance responsable ». Son ambition est de permettre au public de se faire une opinion éclairée sur des thèmes réputés complexes. L’objectif est atteint : après la lecture, chacun a compris qu’il n’y a pas grand chose à conserver du système financier actuel…

Voici donc dévoilé le sésame du retour à meilleure fortune de notre pays. Il tient en deux mots : confiance et responsabilité.

Confiance de ceux qui subissent ; responsabilité de ceux qui agissent. Nul ne peut contester le bien-fondé de cette analyse : l’observation démontre que la confiance en l’avenir constitue un soutien efficace de l’activité économique. Et lorsque les élites exercent pleinement leur sens des responsabilités, les populations n’ont pas de raison objective de s’en défier. Ainsi, de la même façon que l’existence précède l’essence, la responsabilité des uns précède la confiance de tous les autres. On a déjà, dans ces colonnes, émis des réserves sur le « pacte » que le Gouvernement entend passer avec les entreprises. Un pacte léonin, qui vise à transférer aux firmes la responsabilité du plein emploi, qui ne relève pas de leurs attributions. Les entreprises ont suffisamment à faire avec leurs responsabilités à l’égard de leurs salariés (conditions de travail, rémunérations…) ; elles n’ont pas vocation à créer des postes qui ne leur sont pas nécessaires, même si ces derniers devaient être intégralement subventionnés. Cela ne signifie pas que le concept d’« entreprise citoyenne » soit absurde, mais il n’a pas sa place sous le régime du capitalisme de marché.

En revanche, la responsabilité des entreprises en général, et des institutions financières en particulier, peut être appréhendée sous l’angle qualitatif de leurs pratiques, que l’on peut regrouper sous la bannière de l’éthique professionnelle. Sur ce terrain, il y a manifestement beaucoup à dire, à la lumière des innombrables événements qui ont émaillé la sphère financière depuis les premiers désordres de 2007. Et le feuilleton n’est toujours pas achevé. Un contexte suffisamment préoccupant pour avoir encouragé la Fondation Croissance Responsable à produire un rapport argumenté sur « la Finance responsable ».

4Au-dessus du volcan

Cette Fondation a été créée par d’anciens présidents de Croissance Plus, une association qui regroupe des entreprises de forte croissance et leurs partenaires professionnels, et qui ambitionne « d’imposer un nouveau modèle entrepreneurial, soutenir la création d’entreprises et d’emplois, tout en partageant les fruits de la croissance ». Il n’y a donc pas d’ambiguïté quant à l’esprit libéral-social qui souffle sur la Fondation, laquelle se présente comme un « lieu de débat ouvert et apolitique » et se donne pour objectif « de faire de la pédagogie auprès du grand public sur l’économie de marché ». Le rapport en cause remplit efficacement sa vocation pédagogique. Le débat a été ramené à quinze questions essentielles dans le fonctionnement du système financier : le poids de la finance dans l’économie mondiale, la mesure du risque, la séparation des activités de dépôt et de marché au sein des banques, l’innovation financière et la titrisation, le trading à haute fréquence, le shadow banking et les paradis fiscaux et réglementaires – pour ne citer que les thèmes les plus fréquemment soumis au grand public. Chaque fois, un exposé contradictoire vient préciser la nature des difficultés observées et les arguments qui s’opposent à toute interdiction ou modification des dispositifs en vigueur.

Le sentiment qui ressort à la lecture de l’ensemble, c’est que le système financier actuel est une authentique pétaudière, un volcan en activité susceptible de tout balayer à la prochaine éruption. Mais changer les procédures, prohiber les pratiques manifestement téméraires, rayer les paradis de la carte, interdire le shadow banking ou le soumettre à la réglementation bancaire ordinaire, tout cela entraînerait des coûts et donc un manque à gagner pour les intervenants concernés. Et donc, argument ultime, un risque pour le bon fonctionnement de l’économie, étant entendu que les banques – officielles ou « de l’ombre

–, ainsi que les marchés, sont la source irremplaçable de financement des entreprises et des particuliers.

Les statistiques démontrent pourtant que depuis plusieurs années, les institutions financières consacrent une large part des ressources dont elles disposent à la spéculation pour compte propre, afin de redorer leur haut de bilan pour satisfaire aux nouvelles normes prudentielles sans recourir à des augmentations de capital. Il est clairement établi qu’en Europe, où elles assurent traditionnellement les deux tiers du financement des entreprises, les banques se montrent désormais très parcimonieuses, en dépit des énormes facilités que leur accorde la BCE. Ainsi, les innombrables désordres constatés au sein de la sphère financière – peu ou pas sanctionnés par les instances judiciaires, comme le démontre l’actualité quotidienne – pourraient, selon le rapport, être prévenus par un comportement vertueux des acteurs concernés. Les rédacteurs parviennent ainsi à cette conclusion : « La Commission a défini la Finance responsable comme celle où, grâce aux pratiques et aux comportements de ses acteurs, elle apporte les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’économie, avec une capacité d’appréciation des risques la plus juste possible ». Un univers où tout le monde étant gentil et compétent, les désordres éventuels ne peuvent résulter que d’un accident. La finance selon Madame de Sévigné.

S’ils avaient pu s’autoriser une mise en cause du système lui-même, les rapporteurs auraient noté que la Finance responsable est celle où des verrous réglementaires rigoureux, des organismes de contrôle compétents, et de lourdes sanctions pénales pour les contrevenants, favorisent le comportement vertueux de ses acteurs. Lesquels sont des gens aussi ordinaires qu’Oscar Wilde, capables de « résister à tout sauf à la tentation ».

1 - Le rapport complet est disponible sur : http://www.croissance-responsable.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014 3

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les écoutes : Musique

MIDEM : « Get back to Growth ? Make it Sustainable ! » Du 1er au 4 février 2014 au Palais des Festivals de Cannes Le MIDEM, marché international des professionnels de la musique, a lieu tous les ans à Cannes. Beaucoup de belles histoires ont démarré lors de cet événement incontournable. Pour n’en citer qu’une, la chanteuse Amy Winehouse, aujourd’hui décédée, s’était faite connaître au MIDEM. Cette année, Bruno Crolot, directeur du MIDEM, nous fait part d’un certain optimisme, face à un marché de la musique frémissant, notamment dans le domaine des ventes et revenus digitaux. Le thème de l’édition 2014 sera d’ailleurs : « Get back to Growth ? Make it Sustainable ! » (Retour à la croissance ? Faisons qu’elle soit durable !). Une année de légère reprise au niveau mondial, pour un marché particulièrement sensible depuis l’avènement d’internet.

Quel est l'objectif principal que vous vous êtes fixé en 2014 pour cette édition du MIDEM ?

Notre objectif est d’être la boîte à outils de l’industrie de la musique pour installer une croissance, qui semble d’ailleurs être en train de revenir. Les chiffres récents affichent des couleurs plutôt positives. On note notamment une progression de 7,2 % du chiffre d’affaires des ventes de disques (ventes physiques, digitales, téléchargements) en septembre 2013 (source SNEP). De plus, les chiffres de février 2013 de l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) sont également encourageants, avec une légère croissance depuis 2012.

Cependant, le point noir est le léger recul du titre de vente digitale sur Itunes.

Il y a un frémissement positif mais la guerre n’est pas gagnée !

Au MIDEM, on réunit les plus grands de la musique et on apporte des contenus concrets au niveau des conférences. Il est notamment utile d’apprendre des autres, d’observer ce qu’ils font bien chez eux pour éventuellement les reproduire dans d’autres pays. Notre objectif est d’être au service de l’industrie, et avec une intensité particulière cette année, car il y a une reprise économique.

Y a-t-il de nouveaux pavillons nationaux cette année au MIDEM ? Si oui, lesquels ?

Déjà une bonne nouvelle : tous nos pavillons de 2013 reviennent !

Pour ce qui est des nouveaux : Cuba revient après quelques années d'absence, le Chili sera présent pour la 1e fois, l’Arménie et les Emirats Arabes Unis seront également représentés.

Quel sera le nouvel échiquier musical en 2014 ?

Le Brésil sera le pays à l’honneur du MIDEM 2014. Il y aura beaucoup plus de participants brésiliens et un festival brésilien : 13 artistes différents qui représentent le Brésil, pendant un « Magic Mirror » (ndlr : concert dans le cadre du MIDEM Festival), des conférences sur le Brésil seront aussi données avec par exemple une conférence sur les nombreuses sociétés de gestion de droits d’auteur qui existent au Brésil.

Nous aimerions bien comprendre les problématiques de ce pays, notamment au travers des Midem Labs, mais aussi faire connaître sa diversité créative.

La Chine aura une présence un peu plus importante que l’année dernière.

Pour la Russie, leur présence devait être renforcée, mais les Jeux de

Bruno Crolot, Directeur du MIDEM © DR

Sotchi ont dû devenir probablement leur priorité budgétaire, car ils seront bien représentés, mais avec un peu moins de pavillons russes que ce qui était prévu.

En revanche, une grande poussée de l’Asie est à noter, avec Taïwan, la Corée, la Malaisie particulièrement présents. Chacun aura sa propre soirée de concerts dans le deuxième « Magic Mirror ».

Le Japon est l’un des principaux pays en termes de chiffre d’affaires sur le marché de la musique. Selon les années, il est le premier ou le deuxième pays ayant le plus important chiffre d’affaires, en alternance avec les Etats-Unis. Leur marché sera particulièrement bien représenté cette année, avec notamment la présence – qui est un événement en soi – de la maison mère Sony Corporation, fabricant de produits technologiques, que je me permettrais de qualifier de fabricant de Musique en Haute Définition !

Ce qui est étonnant, c’est que les Japonais sont très attachés au support physique, alors que les services digitaux (comme Itunes) ont beaucoup de mal à s’implanter. Il n’y a pas encore de streaming au Japon…

Quelles seront les activités proposées par l’IAEL (International Association of Entertainment Lawyers) au MIDEM cette année ?

L’IAEL est un partenaire du MIDEM depuis de nombreuses années. Ils délivrent des formations au MIDEM et leur programme comporte 3 volets pour cette édition. D’abord, le Legal Summit, qui aura lieu le 2 février toute la journée, avec une succession de séminaires, work shop et formations, dans la Training Room. Ensuite, le Speed Meeting, avec cette année la rencontre « « Meet the Lawyers » dans le Net

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Working Village, le 3 février de 10h à 11h. Enfin, l’Innovation Factory est une zone de conférence ouverte au milieu des stands, qui se veut peu didactique et tournée vers le concret. Le thème qui sera traité le 4 février est « Droits digitaux et problématiques ».

Les musiques de publicité, musiques de films et de jeux vidéo sont-elles un bon moyen pour les artistes de vivre de leur musique ?

Le rapport musique et marques est en plein développement, et révèle même une belle croissance économique. Ce qu’on appelle la « synchro » (musiques de publicité et de films) sera évoqué lors du MIDEM. Pour la première fois, le « Brand and Sync Summit » va permettre de réunir des « Music Supervisors » soit de jeux vidéo, soit des producteurs cinéma et télévision, soit pour des marques. Ils seront une dizaine (notamment Xbox et Nike) et les artistes peuvent venir leur proposer leur musique. La croissance dans ce domaine est nette car on professionnalise de plus en plus l’exploitation de la musique dans les films, dans les publicités, etc…

Au niveau des revenus issus de l'économie numérique, ont-ils augmenté en 2013 ? Si oui, quels sont les nouveaux modèles commerciaux vraiment rentables à l'heure actuelle ?

Les ventes et revenus digitaux sont en croissance forte partout dans le monde, au point que, aux Etats-Unis et en Angleterre par exemple, ils représentent plus de la moitié du chiffre d’affaires du support physique. Alors qu’il y a encore 3 ans, le marché du support physique représentait 80% du chiffre d’affaires des ventes de disques. Il ne faut

les écoutes

pas oublier non plus que certains revenus publicitaires proviennent de l’écoute gratuite, comme sur Deezer, où une partie des recettes publicitaires sont reversées aux maisons de disques et sociétés d'auteur.

D’autre part, le téléchargement et le streaming progressent. Pour les industries et labels de grande taille comme Itunes, le téléchargement est rentable ; pour les structures plus modestes, c’est plus compliqué.

Et il existe des débats autour des revenus provenant du streaming, considérés parfois comme insuffisants pour les artistes. Le streaming n’est en effet pas encore tout à fait installé et l’on peut considérer qu’aujourd’hui qu’il n’atteint pas encore un point d’équilibre. Il est cependant en pleine croissance.

Le MIDEM Festival aura-t-il une orientation particulière cette année ?

Depuis la création du MIDEM Festival il y a 3 ans, on voulait un festival ouvert au grand public. Il y a eu beaucoup de têtes d’affiches et les concerts ont rencontré un grand succès public. Cependant, les participants, professionnels de la musique, ont relevé que c’était peu intéressant pour les affaires, car ils attendent plutôt de ce festival l’opportunité de présenter leurs artistes, pour les exporter. On a écouté nos clients et cette année, on veut revenir sur une offre plus centrée sur leurs besoins.

L’objectif de ces concerts sera donc professionnel, c’est-à-dire de provoquer l’occasion pour les artistes de se faire voir et surtout entendre ! Il n’y aura pas de billetterie, mais uniquement les personnes accréditées MIDEM et des invités. Parmi les événements du MIDEM Festival, les « Music at noon » montreront des sessions individuelles d’artistes du monde entier à l’heure de la pause déjeuner.

Elsa Comiot

Un pacte économique pour les candidats aux Municipales la mixité fonctionnelle…

La CCI Nice Côte d’Azur et l’UPE 06 interpellent les candidats aux élections municipales au travers du • Je développe une politique en faveur des Pacte Eco 2014, une initiative commune axée sur zones d’activités : réserver du foncier permettant 5 enjeux économiques touchant à la vie des entrel’accueil d’activités économiques productives, prises, des commerces et des actifs azuréens. Pour engager des programmes de requalification…

Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte • J’améliore les déplacements et les temps de d’Azur : « L’objectif est de mettre au cœur des transport des azuréens : soutenir le projet de débats les besoins et attentes des entreprises. Ce Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, créer des Pacte Eco 2014 va permettre une formalisation plus Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur et Laurence Cheleil, Vice-présidente Service parkings relais… poussée avec une approche très pragmatique. » de l’UPE06 ©DR Les thématiques de ce Pacte Eco ont été définies sur • J’augmente et je diversifie l’offre en logements la base d’un sondage réalisé dès novembre 2013 auprès de 600 à destination des actifs sur ma commune : participer à l’objectif déentreprises représentatives du tissu économique en termes de secteur partemental de réalisation de 5000 logements par an, favoriser la d’activités (27% de commerce, 17% d’industrie, 56% de services). réalisation de programmes intégrant la mixité…

Pause de la fiscalité locale, Développement de l’emploi, Transport et • Je m’engage à renforcer la concertation et la mutualisation interdéplacements, Accueil et développement des entreprises et Logement communale et intercommunautaire : soutenir les actions en faveur du pour actifs au cœur du débat. traitement des déchets des entreprises Les candidats aux Municipales sont invités à s’engager en faveur de Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web www.pacteeco2014.fr l’économie en signant le Pacte Eco et en répondant à 27 propositions. A titre d’exemples : Il permettra aux candidats de s’engager et aux citoyens de suivre les • Je facilite la vie et l’environnement des entreprises et des commerces de ma commune : renforcer l’attractivité du centre-ville et développer

candidats qui soutiennent l’économie.

Céline Merrichelli

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les écoutes : EXPERTS COMPTABLES

Vœux des experts comptables 2014 : maillage territorial, maison du chiffre et loi de finances Mercredi 22 janvier 2014, la Commission Administrative des Experts Comptables des Alpes-Maritimes présentait ses vœux. Pour la profession, cette nouvelle année sera axée sur la réflexion autour de la création d’une maison du chiffre sur Nice et sur la continuité du travail engagé « quant à la recherche des illégaux. L’an dernier, le but était de nous structurer autour de ce sujet avec une équipe de confrères […] et de détectives privés. L’objectif aujourd’hui est de signer des conventions avec la CCI, la CMA, les greffes des tribunaux de commerce, les prud’hommes, etc. Tous les institutionnels qui de près ou de loin vont toucher l’entreprise et qui vont avoir contact avec un conseil », explique le Président Hervé Forestier avant de rappeler que l’expertise comptable est un métier réglementé. « N’importe qui ne peut pas facturer et faire une mission d’expertise comptable. »

Les implications de la loi de finances 2014 Le 20 janvier, les Membres de l’Ordre des Experts Comptables ainsi que les Commissaires aux Comptes des Alpes-Maritimes ont participé à la présentation de la loi de finances 2014. La réunion qui s’est déroulée cette année au Palais de la Méditerranée, a été animée par Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître à la Cour des Comptes et Professeur associé à l’Université Paris XII. « Comme chaque année, c’est un moment important pour l’Ordre des Experts Comptables », rappelle Hervé Forestier avant de réagir sur le sujet de la TVA : « pour nous professionnels, pour les clients, c’est un casse-tête. Ce sera la difficulté des premiers mois de l’année jusqu’à la sortie des bilans. Il faut mettre aux normes l’ensemble des clients sur leurs logiciels, leurs caisses enregistreuses, etc. » Cela paraît anodin vis-à-vis d’une loi de finances mais dans la pratique de tous les jours, ce changement engendre des coûts. Autre point mis en exergue, la fiscalité sur les plus-values immobilières, « avec la confirmation principalement que

Les participants au cocktail des vœux 2014, réunis autour d’Hervé Forestier © CM

les terrains à bâtir n’ont plus la possibilité d’obtenir des abattements ou exonérations. On s’inquiète donc en matière de développement d’un territoire, d’une commune, etc. », ponctue M. Forestier.

Concernant la réforme sur les plus-values sur les cessions mobilières (cession de parts), le régime est moins avantageux : « avant il y avait une exonération quasiment totale sur les cessions d’actions dans le foyer familial. Aujourd’hui, cela a été réduit. » Enfin, Hervé Forestier a souligné la nouveauté sur les compatibilités informatisées. « Depuis le 1er janvier, nous avons l’obligation de fournir un fichier de type FEC (Fichier d’Ecriture Comptable) à l’administration, qui doit respecter certaines normes dans le cadre d’un contrôle fiscal. Jusqu’à maintenant, nous lui fournissions, mais ça n’était pas obligatoire. […]

L’entreprise doit systématiquement présenter ce fichier. Si elle ne le fait pas, la comptabilité sera d’office rejetée, ce qui veut dire avec incidence, renversement de charge de la preuve », autant dire que cette situation sera clairement à éviter…

Céline Merrichelli

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ANTIBES – EN MER

Les Voiles d’Antibes – Trophée Panerai : une grande célébration du yachting. C’est dans leur écrin de L’Esplanade Saint–Jaume, à l’ombre des remparts du Vieil Antibes et à quelques mètres du célèbre Quai des Milliardaires, que du 4 au 8 juin 2014, Les Voiles d’Antibes accueilleront pour leur 19e Edition, les plus beaux Yachts de Tradition du Monde pour l’ouverture de la 10e Edition du Panerai Classic Yachts Challenge.

Les Voiles d’Antibes – Trophée Panerai Moonbeam 4, Mariska & Mariquita accueillent chaque année, une sélection © Patrick Hanez des plus beaux Yachts d’Epoque (construits avant 1950), Yachts Classiques (construits avant 1976) et Yachts Esprit de Tradition, ainsi que les Classes Métriques (6, 8 et 12 MJI, concurrents de la Coupe America de 1958 à 1987), qui ont façonné, depuis la fin du XIXème siècle, la grande histoire du Yachting International et ses valeurs de fair-play, de solidarité et de respect. Pour l’Edition 2014, Les Voiles d’Antibes célébreront 2 événements majeurs : le centenaire du Célèbre Côtre Aurique Moonbeam 4 ainsi que le 10e anniversaire du Panerai Classic Yachts Challenge. Plus d’informations sur www.voilesdantibes.com

NICE – CARNAVAL

Qui sera la Reine du Carnaval 2014 ? Le Carnaval de Nice 2014, Roi de la Gastronomie, va débuter dans moins d’un mois et la dernière étape de l’élection de la Reine sur www.nicecarnaval.com vous invite à y participer, et ce, jusqu’au 2 février inclus. Cette étape est l’occasion pour les électeurs de visionner les 8 clips des jeunes femmes, traités sous forme de portrait-chinois permettant aux internautes d’en apprendre un peu plus sur elles. A chaque étape, chaque participant a pu gagner de nombreux lots repas pour 2 dans des restaurants de Nice, cours de cuisine, places de Carnaval - et multiplie ses chances de remporter un séjour à l’Hôtel Beau Rivage 4* pour deux personnes.

NICE – FILMS

Appel à films pour Un Festival C’est Trop Court 2014. Chaque année depuis 14 ans, l’association Héliotrope met à l’honneur la jeune création européenne dans le domaine du court métrage. À travers plusieurs programmes compétitifs, le festival fait découvrir des œuvres uniques, novatrices et diverses témoignant de la créativité et de l’originalité qu’offre le court métrage. « Un festival c’est trop court ! » propose plusieurs compétitions. La compétition européenne, cœur du festival, proposera une quarantaine de films de tous genres (fiction, documentaire, expérimental, animation) produits à partir du 1er janvier 2013, d’une durée maximum de 60 minutes et pouvant provenir de 45 pays différents. La compétition Expérience, axée sur des films expérimentaux, vidéo d’art et nouveau cinéma, regroupera une vingtaine de films produits à partir du 1er janvier 2013, d’une durée maximum de 60 minutes et pouvant provenir de 45 pays différents. La compétition Courts d’anima-

tion se concentrera uniquement sur des films d’écoles d’animation francophones produits à partir du 1er janvier 2013 et d’une durée maximum de 60 minutes. La compétition Courts d’ici met à l’honneur les productions des régions PACA et Corse produits à partir du 1er janvier 2013, d’une durée maximum de 60 minutes. La 14e édition du festival du court-métrage de Nice aura lieu du 14 au 19 octobre 2014. Les inscriptions sont gérées par l’Agence du court métrage sur www.filmfestplatform.com et ouvertes jusqu’au 21 mai 2014. Chaque compétition sera soumise au vote d’un Jury professionnel. Le festival se clôture par la remise de 10 prix d’une valeur de 16 000 e (espèces ou prestations techniques).

FRANCE – CONSOMMATION

L’Anses lance sa 3e étude nationale des consommations alimentaires. A partir du 6 février 2014 débutera la troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 3) menée par l’Anses. Cette étude permettra d’actualiser les connaissances des habitudes nutritionnelles en France, indispensables à la définition des priorités de santé publique dans le domaine de la nutrition, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire des aliments. Aujourd’hui, il est scientifiquement établi que l’alimentation et l’activité physique peuvent jouer un rôle dans l’augmentation ou la prévention d’un grand nombre de maladies comme les cancers, l’obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires, etc.

Afin de mieux prévenir ces maladies, il est indispensable de bien connaître l’état nutritionnel de la population vivant en France. 472 communes participeront à cette étude. Des courriers seront adressés aux habitants, sélectionnés à partir du recensement INSEE afin de refléter la diversité de l’ensemble de la population. Rendez-vous sur www.anses.fr pour en savoir plus.

NICE – EXPOSITION

MAMAC : legs d’œuvres du collectionneur privé Henrik Berggreen. Le Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain de la Ville de Nice a reçu un legs important de près de 70 œuvres du collectionneur privé Henrik Berggreen. A la fois personnelle et cohérente, la collection d’Henrik Berggreen entre en adéquation avec la ligne directrice du musée. Presque tous les artistes ont déjà exposé au MAMAC et beaucoup font partie du fonds permanent (Jean-Michel Alberola, Ben, Jean-Charles Blais, Noël Dolla, Bernard Pagès, Claude Viallat). Afin de mettre en valeur ces connivences, le MAMAC présente jusqu’au 1er juin 2014 ce legs en regard d’une sélection d’œuvres de sa collection et y adjoint des pièces prêtées par les artistes, collectionneurs, galeries et institutions de la région.

Le musée est avant tout un lieu vivant et ouvert faisant dialoguer les œuvres qu’il accueille pour susciter de nouveaux questionnements. « Autour du legs Berggreen » entend mettre en scène l’immersion d’une collection privée dans un contexte d’exposition muséal. Le projet s’articule autour de trois thématiques : les mythologies personnelles, la mise en doute du tableau et l’élargissement du champ pictural, complétées par une section sur la dation. L’approche choisie met en valeur l’association toujours féconde entre le musée, un partenaire privé et les artistes. Surtout, elle met en perspective l’importance, la qualité et la valeur de ce legs qui, d’une initiative personnelle et privée, transcende sa nature pour s’enrichir d’une visée patrimoniale.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

© DR

PAYS DE GRASSE – ENTREPRISES

Pays de Grasse, une nouvelle Association avec les Entreprises des Bois de Grasse.

Face à la nécessité de redynamiser l’animation économique du pays grassois et soutenir le développement économique du territoire, la CCI Nice Côte d’Azur a accompagné la création et le développement de l’association Entreprises des Bois de Grasse (EBG). Le but de cette association est de créer un réseau pour développer la connaissance des savoir-faire locaux, les contacts et relations professionnels, les synergies, le partage d’expérience entre adhérents ; mettre en place des actions sur des sujets communs et partagés sur le territoire (problématiques de stationnement, de sécurité, de nettoyage et d’embellissement…) et répondre à des besoins de mutualisation ; participer à la promotion et à l’attractivité du territoire en collaboration avec les collectivités locales et tous les acteurs économiques intéressés (Club des Entrepreneurs...) ; poser les bases d’une réflexion commune autour d’un plan d’actions dont « Pays de Grasse » (Communauté d’Agglomération en charge de la gestion de 8 Pôles d’Activités dont celui des Bois de Grasse) est totalement partie prenante.

MARSEILLE – RESTAURATION

Palais Longchamp : les espaces extérieurs restaurés. Grâce au mécénat de la Fondation Total, la Fondation du patrimoine a apporté un soutien de 500 000 e à la resPalais Longchamp © Ville de Marseille tauration des espaces extérieurs du Palais Longchamp. L’état sanitaire alarmant constaté il y a quelques années a conduit la Ville à engager des travaux de réfection globale du site.

En 2011, la Fondation Total, dans le cadre de son partenariat avec la Fondation du patrimoine, a soutenu, à hauteur de 500 000 e, des travaux qui ont clôturé ce vaste programme. Ils ont porté sur le corps central, les espaces intérieurs du dôme central, les péristyles, les escaliers monumentaux, les avant-corps des musées et, au niveau des jardins, les fontaines, les cascatelles, le grand bassin et le portail Ouest. L’inauguration le 31 janvier de ces espaces extérieurs restaurés intervient dans le cadre de la réouverture officielle du Musée des Beaux-Arts dans le Palais et le parc restauré. Plus d’informations sur www.fondation-patrimoine.fondation-total.org

NICE – DROIT

Des conférences en droit ouvertes au grand public.

Chaque jeudi à 17h, le campus niçois de la faculté de droit accueille et organise par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, des conférences à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public. Voici le programme : • Jeudi 6 février : La réforme de l’administration territoriale de l’Etat : une ambition légitime, une démarche à approfondir par Dominique LEPIDI • Jeudi 13 février : Intelligence articifielle et citoyenneté(s) par Ugo BELLAGAMBA et Giulio Cesare GIORGINI, Maîtres de conférence en droit à l’Université Nice Sophia Antipolis.

• Jeudi 20 février : Le gouvernement d’entreprise après la crise financière par le Pr Irina PARACHKEVOVA, Professeur des Universités en droit privé à l’Université Nice Sophia Antipolis • Jeudi 27 février : La qualification juridique des œuvres d’art par Géraldine GOFFAUX, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris Sud

FRANCE – ECO-INDUSTRIES

Les résultats du 5e appel à projet éco-industries. Concilier le développement de l’industrie et la préservation de l’environnement est une priorité pour notre économie. La transition écologique est également source d’innovation et de compétitivité pour les entreprises tant sur le territoire national que dans leur capacité à exporter. Dans ce contexte, le ministère du Redressement productif (via la DGCIS), en liaison avec Bpifrance, l’ADEME et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avait lancé un appel à projet en septembre dernier, dont l’objectif était d’inciter les entreprises à poursuivre dans la voie de l’innovation. 8 projets collaboratifs de Recherche et Développement à fort potentiel économique et apportant des réponses à des enjeux environnementaux ciblés ont été sélectionnés. Ces projets innovants au service des éco-industries concernent le cycle de l’eau, les déchets, les sols pollués, la qualité de l’air et la construction durable. L’effort total d’investissement pour ces projets s’élève à 11,5 millions d’euros et le montant des aides accordées s’élève à 4,3 millions d’euros. Les 8 projets sélectionnés sont les suivants. ATALANTE : Robot de diagnostic des bétons des ouvrages de bâtiment ou de génie civil, pour prévenir des pollutions. DIACOV : Dispositif industriel d’abattement des composés organiques volatils. GISEMENT : Gestion intégrée des déchets solides pour moins d’impacts sur l’environnement. MICROPOL : Solution de traitement biologique des micropolluants en aval des stations d’épuration. OSRAI : Outils de surveillance pour réseau d’assainissement intelligent. PURE RECUP : Techniques d’extraction en profondeur des solvants chlorés sur les sites pollués. SIMPLUV : Solutions innovantes pour la maîtrise des eaux pluviales. ULIS : Instrument de surveillance des émissions de polluants gazeux industriels.

FRANCE – DROIT

Fin de la prohibition du démarchage pour les avocats. Sous le nom explicite de « sollicitation personnalisée », le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit proposait une nouvelle rédaction de la disposition ouvrant cette forme de communication aux avocats dans le respect de leurs principes essentiels, qui figurait déjà dans un article du projet de loi relatif à la consommation adopté après un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La commission des lois du Sénat souhaitait cependant, modifier le texte consensuel résultant des travaux parlementaires pour imposer la « sollicitation personnalisée » par voie écrite et soumettre les avocats aux sanctions pénales du Code de la consommation, au même titre que les autres professionnels habilités à exercer le droit à titre accessoire. L’action du Conseil National des Barreaux (CNB) a permis d’une part, que ne soit pas remis en cause « le périmètre du droit » protégeant les consommateurs de droit en adoptant des règles plus exigeantes que celles imposées par l’application de la directive « services » et, d’autre part, que les avocats restent sous la surveillance

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

Projet de loi de finances pour 2013 Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

de leur réglementation professionnelle en cas de manquement aux çonnerie, menuiserie, ont assisté à cette intervention rythmée par des obligations en matière de « sollicitation personnalisée ». Le CNB se vidéos et des échanges. Ont été abordées la perception du monde de suite feuilleton fiscalo-financier de l’automne) l’entreprenariat par les lycéens la démarche de création d’entreprise félicite que le Sénat ait ainsi refusé de revenir(lasur la du position claire qu’il avait adoptée dans le projet de loi relatif à la consommation : les opportunités d’un parcours professionnel. Des dépliants d’inforsuppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". ouvrir aux seuls avocats la de possibilité de recourir la « prévoyait, sollicitation mations pratiques ont été distribués aux lycéens pour les aider dans On se souvient que le projet loi de finances pour à2013 l’élaboration d’un d’entreprise. personnalisée et exclure du démarchage professionnels autoriEt dernier coup deprojet théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version» initiale, l'imposition, selon lelesbarème progressif de sés à pratiquer le droit à titre accessoire. assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, NICE du – SPORT vembre, la première partie (celle des recettes) projet de loi de filors de la cession des droits sociaux.

Elisez vos champions de ECO-VALLEE – DU VERT nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. l’année pour les Victoires du Le Parc de l’Eco-Vallée inauguré. Le Parc de L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses partsespace sociales ou actions de soSport 2014. La Ville de Nice l’Eco-Vallée, naturel aménagé qui nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé plus-value : vous invite à voter pour la s’étend sur sur 1,6laha au cœurqu’il de réalise la Plaine sportive, le sportif et l’athlète du Var a été inauguré le 25 janvier. Située Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement à proximité de l’Allianz Riviera, l’ancienne encore, handisport qui si a marqué l’année 2013.

Vousdéputés avez jusqu’au 7 février même on peut imaginer que les réitérerons proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur pépinière horticole de la Ville de Nice a bablement 2014 pour leur choisir qui succèdera à Charlotte Bonnet, Clément approbation du projet gouvernemental ! Sans Lefert doute,et le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions été entièrement réaménagée et est désor- mais, Benjamin Landier, lauréats de l’édition précédente.

Ces votes complèpeut-être, avec de nouveaux amendements ? de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette mais ouverte à tous. Grâce à l’implantation teront ceux du jury composé de journalistes sportifs de la presse écrite tranche au titre des années précédentes) ; économienationale n’avait pas tant besoinLes d’être fixéeseront sur lesdonnés nouvelles de près de 500 arbres, appartenant à une Si et notre audiovisuelle, et régionale. résultats lors règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait vingtaine d’essences comme le de la grande soirée des Victoires du Sport qui aura lieu le lundi 10 - l’application des prélèvements sociaux (CSG, différentes, CRDS, Contribution presque nain, Dattier des Canaries, Mi- être février 2014comique. à 18 heures 30 au Palais Acropolis de Nice. Rendezsociales, RSA etc.) dont lePalmier taux total estleaujourd’hui de 15,5 %le(et le Caroubier, le Chêne vert sans Alors vous sur www.nice.fr/Actualites/Les-Victoires-du-Sport pourpatience, connaître pourrait être aggravé dans cocoulier, les prochaines semaines). patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, oublier l’Olivier, ce nouvel espace paysa- Mesdames les nominés.et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée auraitger dûconserve être ainsi,son le esprit plus souvent, à originel.soumise Les promesieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements neurs pourront ainsi déambuler le long du d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux global de sentier 60,5 %pédagogique (en l’état actuel taux des préà des la découverte des de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des TWITTER lèvements sociaux). végétaux, déjeuner au milieu des zones de investissements que vous devrez réaliser.

LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE… pique-nique ou encore profiter A la suite du mouvement des « pigeons dédiées », le gouvernement avait dé-en Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouzones etde pelouses récréatives. claré revoir sa copie sur ce famille point endes proposant maintenir, sous cervelles règles ! Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots©DR conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire taines

actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusPAYS des GRASSOIS – values de cession des actions ou parts sociales entrepreneurs.

ENTREPRENDRE

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée le projet de CrossNationale, créa : l’école de l’enloi de finances pour 2013, a quant à trepreneuriat. lui purement etJeudi simplement 23 jansupprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article vier 2014, l’Association des © DR sur la taxation des plus-values de cessionsJeunes des droitsCitoyens sociaux qui avait Entreprede Grasse et Paysd’un Grassuscité la fronde des entrepreneurs. Cettenants suppression a résulté sois de organisait au Lycée professionnel Léon Chiris, de unel’opposition intervention vote rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs d’uneet heure avec des(paradoxalement) lycéens pour réveiller en eux lecommunistes. goût d’entreUMP UDI mais aussi des Sénateurs prendre. Sur la base du volontariat, 30 élèves issus de diverses filières Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet professionnelles, géomètres, industrie, maintenance automobile, maarticle en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici

Notre économie nehashtags peut plusquiattendre, il faudra vite aller de l’avant. une sélection des font la Une cette semaine.

#davos : le 44e Forum Economique mondial vient de se terminer. « Il est encore trop tôt pour parler de retour à la croissance [en Europe] », dixit l'économiste américain Kenneth Rogoff.

Jean-Michel NOGUEROLES

#bouygues et #sfr : les deux opérateurs évoquent la mutualisation

LEXWELL – Avocat associé. de leur réseau pour faire face à la concurrence.

Egalement inscrit aux Barreaux : : bientôt 7 millions d’utilisateurs dans l’Hexagone pour ce -#linkedin De Barcelone (Abogado), site de mise en réseau professionnel - De Londres (Solicitor).

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Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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Société Civile Professionnelle d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

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12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél : 04.93.80.48.03

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VENTE

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

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Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 13 MARS 2014 à 9h

ADJUDICATION JEUDI 6 MARS 2014 à 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

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A GORBIO (06500), «Résidence de La Sigua» 153 Route du Sanatorium, Bât. A :

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Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 30 juillet 2013 (RG n° 13/00276).

VISITES SUR PLACE

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 11/10/2012 RG n° 12/00179, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.

VISITES SUR PLACE

Par la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : - lundi 24 février 2014 de 10h à 11h - lundi 3 mars 2014 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY – LIBOUBAN VALIERGUE , Huissiers de Justice Associés à NICE : lundi 17 février 2014 de 11h à 12h, lundi 24 février 2014 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

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EMMI AMBROSI FRANCE E.A.F.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au Marché : Auscultation des chaussées de la voirie métropolitaine.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Auscultation des chaussées de la voirie métropolitaine structurante de catégorie 1 et de la voire d'intérêt métropolitain de catégorie 2.

L'Auscultation des chaussées consiste en l'exécution : - de relevés visuels de dégradations de surface, - de mesures d'uni transversal, - de relevés de la macro texture superficielle, - de prises de vues numériques des chaussées, - en l'analyse et l'exploitation des relevés et mesures.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000, 71510000.

Information concernant l'accord sur

les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Procédure Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. le prix (%). Pondération : 60.

2. la valeur technique 5%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0355.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189326339 du 28/09/2013.

Attribution du marché INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Auscultation des chaussées de la voirie métropolitaine structurante de catégorie 1 et de la voire d'intérêt métropolitain de catégorie 2.

L'auscultation des chaussées consiste en l'exécution : - de relevés visuels de dégradations de surface, - de mesures d'uni transversal, - de relevés de la macro texture superficielle, - de prises de vues numériques des chaussées, - en l'analyse et l'exploitation des relevés et mesures.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 janvier 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : VECTRA, 34 rue de Panicale, F-78320 LA VERRIERE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaire Proposition du candidat retenu :

Tranche ferme 25 300 euros (H.T.) Tranche conditionnelle 45 900 euros (H.T.) Total tranches ferme et conditionnelle : 71 200 euros (H.T.) Durée du marché : Tranche ferme voie de catégorie 1 : 5 mois Tranche conditionnelle voie de catégorie 2 : 4 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 188 B, annonce n°134 du 28 septembre 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/01/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 janvier 2014.

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Aux termes de l’AGE en date du 31/12/13, l’Associé unique de la SAS ABACA – AU P’TIT DEPANNEUR au capital de 15 000 €, dont le siège social est à NICE (06000) 48 rue Vernier immatriculée au RCS NICE B 413 382 094, a décidé de transférer le siège social, à CAGNES SUR MER (06800) 17 Chemin des Roseaux, à compter du 31/12/13. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié.

MINA DRIVE - SAS au capital de 30.489, 80 € - Siège social : 285 avenue des Maurettes, 2ème Cai, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - 403 091 325 RCS ANTIBES. En date du 21/01/2014, l'Associé Unique a transféré le siège social à LA-PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX (93214) 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123.

Radiation du RCS d'ANTIBES et réimmatriculation au RCS BOGIGNY.

127 CHEMIN DES ALLEES - SOCIETE CIVILE au capital de 100 euros - 127 Chemin des Allées 06740 CHATEAUNEUF GRASSE - 534 190 434 R.C.S. GRASSE - Aux termes d'un Procès Verbal de décisions de l'Associé unique en date du 30 octobre 2013, - Monsieur Klaus René MOLLER, demeurant à Peter Rordamsvej 13, DK-2800 Kgs. Lyngby, Danemark a été nommé en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Jorgen Ulrik VEJLSGAARD, Gérant démissionnaire à compter rétroactivement du 10 juillet 2013. L'inscription modificative sera effectuée au R.C.S. de GRASSE. Pour Avis

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Société par Actions simplifiée au capital de 100 000 E Siège social : 5 place Ile de Beauté 06300 NICE RCS NICE 518 945 894

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013, enregistrée au pôle enregistrement de NICE le 27 janvier 2014, Bordereau 2014/350, Case 38, les Actionnaires de la SAS EMMI AMBROSI FRANCE E.A.F. : - ont approuvé le projet de fusion établi le 16 octobre 2013 avec la SAS DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES - DIPROLA, au capital de 205 500 E, sise en AVIGNON 84000, 7 avenue de Fontcouverte, RCS AVIGNON 732 620 679, et les apports effectués, ledit projet de fusion déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Nice le 30 octobre 2013 et d’Avignon le 4 novembre 2013, et a fait l’objet d’une publication au BODACC les 15 et 19 novembre 2013, il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 décembre 2013. Toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2013 par la SAS DIPROLA seront considérées comme l’ayant été pour le compte de la SAS EMMI AMBROSI FRANCE E.A.F. La SAS EMMI AMBROSI FRANCE E.A.F., absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la SAS DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES - DIPROLA, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux greffes des tribunaux de commerce de NICE et AVIGNON, il ‘a pas été procédé à une augmentation de capital et la SAS DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES - DIPROLA a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s’est élevé à 3 636 852 E, - ont décidé de modifier le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance. Les statuts ont été modifiés en conséquence : - ont pris acte de la démission de M. JeanLouis COMPAGNON de ses fonctions de Président, - ont nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance : . Monsieur Matthias KUNZ demeurant à BURGDORF 3400 - GYRISBERGSTR. 5 (Suisse) . Monsieur Giuseppe AMBROSI demeurant Via Dei Musei, n° 45, BRESCIA 25100 (Italie) . Monsieur Othmar DUBACH demeurant à SURSEE 6210, BALDEGGERWEG 1 (Suisse) Par Conseil de Surveillance du 31 décembre 2013, les membres ont décidé de nommer : - Monsieur Matthias KUNZ en qualité de Président du Conseil de surveillance - Monsieur François HUGUENIN demeurant à HILTERFINGEN 3652, BREITENWEG 14 (Suisse) en qualité de membre et Président du Directoire.

- Monsieur Jean-Louis COMPAGNON demeurant à NICE 06300, 20 rue des Ponchettes, Monsieur Eric FOEX demeurant à NICE 06300,3 place Ile de Beauté, et Monsieur Josef B. WYSS demeurant à ESCHENBACH LU 6274, ZIELACHERSTRASSE 1 (Suisse), en qualité de membres du Directoire.

Les formalités seront effectuées auprès des RCS de NICE et AVIGNON. Pour avis.

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VILLE DE NICE AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : melanie.morena@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Logistique - Service Marchés, 2 rue de la Préfecture, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 35 39. Fax (+33) 4 97 13 25 08. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et installation de matériels électroménagers et d'équipements de cuisine professionnels.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture et installation de matériels électroménagers et d'équipements de cuisine professionnels.

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de

NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de NICE est désignée comme coordonnateur du groupement au sens de l'Article 8 II du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39314000, 39310000, 42716000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 5 500,00 euros Montant maximum (H.T.) : 550 000,00 euros La répartition par membre du groupement est la suivante : Montant minimum : 5 500 euros répartis comme suit : VDN 5 000 euros - NCA 500 euros Montant maximum : 550 000 euros répartis comme suit : VDN 300 000 euros NCA 250 000 euros Durée du marché Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie Services du Marché pourront être conclus - Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - Prix : révisable par ajustement pour les articles sur catalogues et révisables pour les prix du BPU. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014

III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. Le délai de garantie (%). Pondération : 25.

3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0413.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mars 2014 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mars 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère sera ana-

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VILLE DE NICE AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE) - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat aux Articles 2 et 3 du C.M.T. Ce critère est noté sur 20.

Deux sous critère seront pris en considération.

Sous critère 1 : Valorisation du matériel électroménager enlevé.

Ce sous critère est noté sur 10.

Il sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat à l'Article 2 du C.M.T. Sous critère 2 : Livraisons éco-responsables.

Ce sous critère est noté sur 10.

Il sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat à l'Article 3 du C.M.T. Les notes obtenues sur chaque sous critère seront additionnées pour obtenir une note sur 20.

La note obtenue sera pondérée à 15 % afin d'établir la note pondérée du critère 3.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis

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Par acte sous seing privé en date du 20/01/2014 il a été créé une S.A.S. au capital de 3 000 E dénommée Groupe UBIQ dénomination commerciale ARK ELECTRICITE SUD dont le siège social est fixé 60 avenue de Nice à 06800 Cagnes-sur-Mer. La durée a été fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au RCS ANTIBES. Son objet social : les études la réalisation de travaux d’équipements et de constructions se rapportant aux installations électriques et électroniques sous toutes ses formes ainsi que la location et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement y compris celles faisant appel à d’autres corps d’état.

Le premier président est : Monsieur PAS Guillaume né le 15/11/1980 à Seclin (59) demeurant 37 rue Edouard Watrelos 59175 TEMPLEMARS. Pour avis, le Président.

Isabelle SCHMELTZ

GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIERES

Par acte sous seing privé en date du 20/01/2014 il a été créé une S.A.S. au capital de 1 000 E dénommée ELEC LOC INDUS dont le siège social est fixé 60 avenue de Nice à 06800 Cagnes-sur-Mer. La durée a été fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au RCS ANTIBES. Son objet social : la réalisation de travaux d’équipements et de constructions se rapportant aux installations électriques et électroniques sous toutes ses formes ainsi que la location et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement y compris celles faisant appel à d’autres corps d’état. Le premier président est : Monsieur PAS Guillaume né le 15/11/1980 à Seclin (59) demeurant 37 rue Edouard Watrelos 59175 TEMPLEMARS. Pour avis, le Président.

lysé au regard du montant total en euros (H.T.) Mentionné au D.D.E.D. Ce critère est noté sur 20.

La note obtenue sera pondérée à 60 % afin d'établir la note pondérée du critère 1.

- Le délai de garantie : 25/100 Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du délai de garantie mentionné par le candidat à l'article 1 du C.M.T. Ce critère est noté sur 20.

Il est ici précisé que le délai minimum de garantie des fournitures est fixé à 12 mois.

Il concerne aussi bien les fournitures acquises sur B.P.U. Que celles acquises sur catalogue.

Il est indiqué que dans l'hypothèse où : - Le candidat ne proposerait pas un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera analysée sur la base du délai minimum fixé par l'administration, soit 12 mois. Dans ce cas il obtiendra la note de zéro.

- Le candidat proposerait un délai supérieur à celui fixé par l'administration, que l'analyse De son offre sera effectuée sur la base du délai proposé.

En outre il est précisé que : - Les délais exprimés sous forme de fourchettes ne sont pas admis (exemple : entre 12 et 24 mois), - Le délai devra être exprimé en mois entiers (exemple : 15 mois et non 15,5 mois), - Le candidat ne doit pas proposer un délai inférieur à celui fixé par l'administration.

Si un de ces cas devait apparaître l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 25 % pour établir la note pondérée du critère 2.

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

INSTITUT DE FRANÇAIS Société par actions simplifiée Au capital de 38 112,25 euros Siège social : 23, avenue du Général Leclerc 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 302 307 046 RCS NICE

Aux termes d’une décision de la Présidente, en date du 1er juillet 2013, il résulte que Monsieur Jean COLBERT, demeurant 14 chemin du Paillos, 06300 NICE, a été nommé en qualité de Directeur Général ayant pouvoir de représenter la Société.

Pour avis. Le Président.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 5, Place de la Gare, 06400 CANNES 430 414 771 R.C.S. CANNES Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

-

et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 janvier 2014.

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PESCE ESPACES VERTS SARL (PEV) Au capital de 25.000 Euros Siège social : Z.I. Pré Catelan Route de la Mer, 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 399 918 192 L'A.G.E. du 03/01/14 a décidé de prendre pour nouvelle raison sociale PEV Clôtures et Portails (PEV) et d'étendre l'objet social à "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" à impression. Le reste sans changement. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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SNC DELFINO A NICE Société en nom collectif au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des Anglais Azuréa Immeuble le Phoenix 06285 NICE cedex 3 501 203 939 RCS NICE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de désamiantage de bâtiments.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NCA. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le désamiantage de bâtiments situés sur le Territoire de la Métropole.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45262660.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des Marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0454.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même Marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 193332007 du 04/10/2013.

Section V : Attribution du Marché INTITULÉ : Travaux de désamiantage de bâtiments V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 janvier 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société GENIER DEFORGE, 33 /35 rue d'Athènes ZI - B.P. 2039, F-13845 Vitrolles Cedex 9.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : Montant minimum : 50 000,00 euros (H.T.).

Montant maximum : 300 000,00 euros (H.T.).

Durée du marché : Un an reconductible trois fois.

La Société GENIER DEFORGE est retenue pour un montant prévisionnel de 196 690,00 euros (H.T.).

Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 192 A, annonce n° 106 du 4 octobre 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 09/01/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. Tél : +(33) 04.97.13.44.70 Télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 - NICE Cedex 4, Tél. : (+33) 4-9204-13-13, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr Télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 janvier 2014.

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Par acte sous seing privé en date du 20/01/2014 il a été créé une S.A.S. au capital de 1 000 E dénommée GP2C ENERGY dont le siège social est fixé 60 avenue de Nice à 06800 Cagnes-sur-Mer. La durée a été fixée à 50 ans à compter de son immatriculation au RCS ANTIBES. Son objet social : la réalisation de travaux d’équipements et de constructions se rapportant aux installations électriques et électroniques sous toutes ses formes ainsi que la location et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement y compris celles faisant appel à d’autres corps d’état. Le premier président est : Monsieur PAS Guillaume né le 15/11/1980 à Seclin (59) demeurant 37 rue Edouard Watrelos 59175 TEMPLEMARS. Pour avis, le Président.

IMMO FRANCE

Par acte SSP du 10/01/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MOGADOR INVESTISSEMENT Objet social : Acquisition, Propriété, Gestion, Administration et Location de tous Biens Immobiliers, de tous Biens et Droits Immobiliers, et toutes opérations civiles s'y rattachant. Siège social : 604 Avenue Georges Pompidou Les Rives du Lac, 06110 LE CANNET. Capital : 2000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme GHAOUARI Dallila, demeurant 69 Ch. de l’Aubarède, 06110 LE CANNET. Clause d'agrément : Les cessions de parts s’effectuent librement entre Associés ou à des descendants du cédant.

Toutes les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable de la gérance.

Immatriculation au RCS de CANNES.

SARL au capital de 7 622,45 € Siège social : 1, Avenue Maréchal FOCH 06240 BEAUSOLEIL 385 155 486 RCS NICE Aux termes d'une délibération en date du 23/12/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée IMMO FRANCE a décidé de transférer le siège social du 1, Avenue Maréchal FOCH - 06240 BEAUSOLEIL à Villa La Rose - Chemin des Crouès - 04170 ST ANDRE LES ALPES à compter du 01/12/2013, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

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Suivant cessions de parts intervenues le 20 janvier 2014 au sein de la Société, les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 400 071 981, détentrice de 75 parts et la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 052 735, détentrice de 25 parts, ont cédé les 100 parts sociales qu’elles détenaient à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en nom collectif dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 533 481 297.

En conséquence les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ne sont plus associées en nom de la Société et ce, au profit de la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV Suivant décisions en date du 22 janvier 2014, l’Associé unique, la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, a décidé de dissoudre la Société SNC DELFINO A NICE en application de l’Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SNC DELFINO A NICE à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de NICE La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S. de NICE. L’Associé unique.

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Est résilié à compter du 12 Décembre 2013 à 6H, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SAS SODI CENTRE, ayant son siège social à BRON (69500) 35ème Régiment d’Aviation, Par la SAS DELEK FRANCE, au capital de 171.940.000 euros, ayant son siège social 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B - Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, Concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à MENTON (06300) 1 avenue du Général de Gaulle, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance.

Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 14 Novembre 2013.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES

DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTERET GENERAL DE LA REALISATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES AU LIEUDIT « LA CIOUSSINIERE » ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE

RÉSULTAT DE MARCHÉ

Par Arrêté Métropolitain du 14 janvier 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Commune de Valdeblore pour une durée de trente jours (30), du lundi 17 février 2014 au mardi 18 mars 2014 inclus.

A cet effet, Monsieur Lucine JARRY, Architecte en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Hervé LAUMONDAIS, Officier supérieur de l’armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches) - en mairie annexe de Valdeblore, à La Roche, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie annexe, soit du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30.

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à Nice - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - Direction de la planification urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Déclaration de projet Réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes au lieu-dit « la Cioussinière » Service Urbanisme Mairie annexe La Roche 06420 VALDEBLORE

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie annexe de VALDEBLORE, à LA ROCHE, de 10h à 12h et de 14h à 16h30 : - le jeudi 20 février 2014, - le mardi 11 mars 2014, - le mardi 18 mars 2014.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale est contenue dans le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement figure dans le dossier soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie annexe de VALDEBLORE, à LA ROCHE, et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5e étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de VALDEBLORE. L’autorité compétente pour prendre la décision de déclarer l’intérêt général de la réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « la Cioussinière » et mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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SARL ANDREW’S

SCI PATRIMOINE

au capital de 7 500 Euros Siège social : 59 avenue Georges Clémenceau - 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 752 341 842 Par décision de l’A.G.E. en date du 31/01/14, il a été décidé de : transférer le siège social à Le Parc Florentin A, 26 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE à compter du 31/01/14. Nommer en tant que nouveau Gérant M. Bruno CANSIER demeurant Le Parc Florentin A, 26 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE en remplacement de Milène DELBOSC. La société sera immatriculée au R.C.S. de NICE.

Société Civile Immobilière au capital de 914,69 Euros RCS NICE : 348 389 503 Siège Social : 25, route Nicolas Andrea 06950 FALICON Aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2013 à FALICON, il a été décidé des modifications suivantes : Siège social : L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social du 25, route André Nicolas 06950 Falicon au 18, rue Claude Perreciot – 25640 ROULANS à compter du 18 décembre 2013, et de modifier, en conséquence, l'Article 4 des statuts.

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Département de publication : 6 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale adjointe pour les Finances, la commande publique, la documentation et les archives - Direction des Finances, de l'achat et de la commande publique - Service organisation des procédures - Cadam - route de Grenoble - Tour Jean Moulin bureau 317 B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3tél. : 04-97-18-73-65 Télécopieur : 04-8904-29-89 adresse internet : https://www.emarches06.fr.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Annonce n°4, B.O.A.M.P. 211 A du 31 octobre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12s0008.

Objet du marché : rd 103 aménagement d'un tourne à gauche avec le chemin de Peyniblou et trottoir du PR 0+000 à 0+650.

Type de marché de travaux : Exécution.

Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot : Numéro du marché ou du lot : 2013/2593. rd 103 aménagement d'un tourne à gauche avec le chemin de Peyniblou et trottoir du PR 0+000 à 0+650.

Nom du titulaire / organisme : EUROVIA MEDITERRANEE, 217 Route de Grenoble 06200 NICE. Tranche(s) conditionnelle(s) : 99.464,95 euros (H.T.).

Tranche ferme : 186.832,00 euros (H.T.).

Date d'attribution du marché : 15 janvier 2014.

Nombre total d'offres reçues : 7.

Autres informations : Estimation de l'administration : - tranche ferme : 275.409,80 euros (H.T.) - tranche conditionnelle : 111.069,72 euros HT Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service Organisation des Procédures (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'Article 80-III du CMP. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : 04-92-04-13-13 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopieur : 04-9355-78-31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : • Travaux de construction

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 15/01/2014, il a été constitué une Société par actions simplifiée à associé unique dénommée 02H, au capital de 5 000 €, dont le siège social est à (06000) NICE 154 rue de France et dont l’objet social est : en France et à l’étranger de créer des réseaux professionnels, la commercialisation via ces réseaux de toutes sortes de produits et services liés au bien être de la personne, beauté et hygiène de vie, importexport… Durée : 50 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Monsieur ENKAOUA Alain, demeurant à (06800) CAGNES SUR MER 10 Chemin A. Daudet. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : libre entre associés. Immatriculation de la société au RCS de NICE.

Suivant acte S.S.P. en date du 25 Octobre 2013, La société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 Cergy Pontoise, 439 793 811 RCS PONTOISE, A donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à PLASCASSIER (06130) 1 Chemin de Castellaras, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, A la SARL CELEVA, dont le siège social est à PLASCASSIER (06130) 1 Chemin de Castellaras, à compter du 4 Novembre 2013 pour une durée indéterminée.

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LABATE TECHNOLOGIES SARL au capital de 45200 € en Liquidation - Siège social : 194 chemin du Siège, 06140 VENCE 481 114 411 RCS de GRASSE L'AGE du 31/10/2012 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2012, nommé en qualité de liquidateur M. LABATE Joseph, demeurant 194 ch du Siège, 06140 VENCE, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au RCS de GRASSE.

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Suivant acte S.S.P. en date du 6 Décembre 2013, La société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 Cergy Pontoise, 439 793 811 RCS PONTOISE, A donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à MENTON (06300) 1 avenue du Général de Gaulle, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, A la SARL CARDONA, dont le siège social est à MENTON (06300) 1 avenue du Général de Gaulle, à compter du 12 Décembre 2013 pour une durée indéterminée.

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2014, enregistré à NICE, le 14 janvier 2014.

Il a été constitué une Société d’exercice libéral dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : INFIRMIERE CAUVIN SABRINA Forme : SELARL Capital : 100 euros Siège : 1611 Chemin de la Pallaréa – 06440 BLAUSASC Objet : Exercice de la profession d’Infirmier Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Apports : en numéraire dont le montant s'élève à la somme de 100 euros.

Gérant : Madame VISSIAN divorcée CAUVIN Sabrina, 1611 Chemin de la Pallaréa – 06440 BLAUSASC, désignée statutairement La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis et mention, Maître Axel DAURAT, Avocat

Marc SPORTES & ASSOCIES

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 15/01/2014 avec effet au 01/02/2014, il a été constitué une Société : Forme : SASU Dénomination : A.GEANT-BAT Capital : 1000 Euros Siège social : 15 Av des Mimosas, 43 Le Latitude, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Tous travaux publics et de bâtiment, maçonnerie générale, carrelage, peinture Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Présidence : M. AYAT Abdallah 15 Ave des Mimosas, 43 Le Latitude, 06800 CAGNES SUR MER. Immatriculation : RCS d’ANTIBES 140351

HOLDING MIEUX VIVRE

Société en liquidation SAS au Capital de 4.065.844,08 Euros 109 avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC 438 619 454 RCS GRASSE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/12/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la Société KORIAN, représentée par Jean-Brieuc LE TINIER, de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2013. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis et insertion, Le liquidateur 140352

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 16/01/14, il a été constitué une SAS Unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : GLOBAL RENOV 06 Capital : 1.000 Euros Siège social : C/O MC CONSULT, 1 rue Diderot, 06000 NICE Objet : Travaux de maçonnerie, électricité, peinture, plomberie Président : M. RAFAI Mohamed, 8 rue Raiberti, 06000 NICE Transmission des actions : Librement négociables et consenties par les Associés s'effectuant librement Condition d'admision aux Assemblées : Assemblée Ordinaire & Extraordinaire, mode de convocation verbale, autorité habilitée à convoquer et a arrêté l'ordre du jour, uniquement par le Président. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE.

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Conseil Juridique & Fiscal Avocats-Conseils de Sociétés 16 Bd Victor Hugo, NICE (AM) Tél: 04.93.16.16.05 L’Assemblée Extraordinaire du 31 Décembre 2013 enregistrée à SIE-NICE le 15 JANVIER 2014 Bord 203 de la Société Civile LE GRALET au capital de 106.714,31 €, siège social : Le Gralet, PUGET-THENIERS (AM) RCS NICE D 377.660.956 a décidé de : - Réduire le capital d'un montant de 30.489,31 € par annulation de 200 parts sociales, pour le ramener de 106.714,31 € à 76.225 € ; - Reduire l’objet social à : L’acquisition, la vente occasionnelle la location de tous immeubles ou biens immobiliers ; - de préciser le siège social est 1332 quartier le Gralet, PUGET-THENIERS (AM); d’adopter le texte des nouveaux statuts modifiés en consequence. Le tout avec effet du 31 Décembre 2013. Un exemplaire dudit acte a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 140357

MINA DRIVE SAS au capital de 30.489, 80 € Siège social : 285 avenue des Maurettes, 2ème Cai, 06270 VILLENEUVE-LOUBET 403 091 325 RCS ANTIBES - En date du 31/12/2013, l'Associé Unique la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LAPLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214) 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, a décidé qu'il assumerait désormais les fonctions de Président de la société, en remplacement de M. Michel BARBAUD. Modification au RCS d'ANTIBES. 140359

Suivant PV de l'A.G.E. du 10/01/2014 de LA DASHA, SC au capital de 152.442 ,02 euros, Siège social : 34 Corniche du Paradis, Villa Rendel – 06400 CANNES, 401.133.053 RCS CANNES il a été décidé de modifier l'objet social initialement « L’acquisition, la possession, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers » et d’étendre à : « et notamment : une propriété située à CANNES (Alpes-Maritimes) 34 Corniche du Paradis « Cannes Californie » dénommée « VILLA RENDEL ». L’investissement financier sur divers placements mobiliers ou immobiliers ne pouvant remettre en cause le caractère civil de la Société. Tous emprunts ou ouverture de crédit, assortis ou non de garanties réelles destinés au financement des immeubles ou parties d’immeuble dont elle deviendrait propriétaire et de tous aménagements, travaux et ouvrages réalisés dans ces immeubles ou parties d’immeubles, ainsi que les emprunts destinés à financer tout investissement financier. ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt légal au RCS de CANNES. 140361

S.B.C.F. SARL au capital de 7.000 Euros 8 av de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 508 928 611 RCS NICE

POURSUITE D'ACTIVITE D'un Procès Verbal d'A.G.E. du 31/10/2010, il résulte que : les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L. 22342 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis, le représentant légal.

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PAROXYZ

SNC NATHANYA A NICE

SARL au capital de 20.000 Euros 42 rue Molitor - 75016 PARIS 539 752 733 RCS PARIS

Société en nom collectif au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des anglais Azuréa Immeuble le Phoenix 06200 NICE 503 829 434 RCS NICE

TRANSFERT DE SIEGE D'un procès verbal d'A.G.E. du 30 juin 2013, il résulte que : le siège social a été transféré, à compter du 01/07/2013, de PARIS, 42 rue Molitor, à Villeneuve-Loubet, 201 chemin du Val de Pomme. En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à 42 rue Molitor, 75016 PARIS. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à VILLENEUVE-LOUBET, 201 chemin du Val de Pomme. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. Pour avis, le représentant légal 140366

Est résilié à compter du 14 Novembre 2013 à 6H00, le contrat de gérance qui avait été consenti au profit de la SARL EL AFGHANI, ayant son siège social à MENTON (06500) 1 avenue du Général de Gaulle, Par BP France SA, au capital de 213.373.560,60 euros, dont le siège social est situé Bâtiment Cervier, 12 avenue des Béguines – 95800 CERGY PONTOISE, immatriculée 542 034 327 RCS PONTOISE, et pour lequel la société DELEK FRANCE, SAS, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines – Cergy Saint Christophe 95800 Cergy Pontoise, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, s’est substituée suite à l’apport par BP France au profit de cette dernière, de sa branche complète d’activité de distribution de carburants automobiles en stations-service, Concernant le fonds de commerce de station-service sis et exploité à MENTON (06500) 1 avenue du Général de Gaulle, Ce contrat de gérance avait fait l’objet d’un acte SSP en date du 01.12.1997.

140367

Suivant acte S.S.P. en date du14 Novembre 2013, La société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B – Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, A donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à MENTON (06500) 1 avenue du Général de Gaulle, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, A la SA SODI CENTRE, dont le siège social est à BRON (69500) 6 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 14 Novembre 2013, pour une durée indéterminée, 140356

GDauto Transaction SARL en liquidation au capital de 90.000 Euros Siège social : chemin de Peygros Domaine du Grand Chêne n° 7 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE R.C.S. GRASSE 498 547 066 Aux termes d'une décision en date du 30/11/2013, l'Associé unique, en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014

Suivant cessions de parts intervenues le 20 janvier 2014 au sein de la Société, les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 400 071 981, détentrice de 75 parts et la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 052 735, détentrice de 25 parts, ont cédé les 100 parts sociales qu’elles détenaient à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en nom collectif dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 533 481 297.

En conséquence les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ne sont plus associées en nom de la société et ce, au profit de la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV Suivant décisions en date du 22 janvier 2014, l’Associé unique, la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, a décidé de dissoudre la Société SNC NATHANYA A NICE en application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société SNC NATHANYA A NICE à la société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de NICE. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S. de NICE. L’Associé unique 140373

Suivant acte SSP en date du 02/01/2014 : LE BAR DE LA PLACE, SARL au capital de 7500 euros, ayant son siège social place des tilleuls, 06450 LANTOSQUE, 450 714 506 RCS NICE, a confié en location-gérance à : JALLIMA, SASU au capital de 1000 euros, ayant son siège social chemin de l'Hôtel, 06450 LANTOSQUE, en cours d'immatriculation au RCS de NICE, son fonds de commerce de : café bar, sis et exploité au place des tilleuls, 06450 LANTOSQUE. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 02/01/2014 pour se terminer le 02/01/2015, renouvelable par tacite reconduction.

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140379

AVIS DE MODIFICATION D'OBJET SOCIAL ET DE DENOMINATION SOCIALE POLY SERVICE GARDEN Société à Responsabilité Limitée Au capital de 2000 euros Siège social : Bâtiment Drakkar 2405 route des Dolines 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. de GRASSE 751 222 274 L'Associée unique a décidé, le 23 janvier 2014, de modifier l'objet social et la dénomination à compter du même jour et de modifier en conséquence l'Article 4 et 2 des statuts.

Corrélativement, l'avis précédemment publié, relativement à l'objet social et à la dénomination sociale est ainsi modifié : ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL Ancienne mention La Société a pour objet : Les services rendus à domicile à la résidence principale ou secondaire et correspondant aux besoins courants des familles et notamment : Maintenance, hygiène et nettoyage, petites réparations, travaux à domicile d'extérieur, entretien courant et maintenance des bâtiments, dépendances et/ou jardins et espaces verts.

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Nouvelle mention La Société a pour objet : Toutes activités de facility management « Multiservices », savoir : - Toutes prestations de maintenance et entretien, notamment travaux de peinture, menuiserie, électricité, plomberie, jardinage, déménagement, aménagement de bureaux, transport et logistique, manutention, hygiène et propreté, sécurité, surveillance et sûreté, et d'une manière générale tous travaux de second oeuvre, directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant ; Toutes prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; Toutes activités liées directement ou indirectement aux services à la personne correspondant aux besoins courants des familles.

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

ARTICLE 2 - DENOMINATION SOCIALE Ancienne mention La dénomination sociale de la société est: POLY SERVICE GARDEN SARL. Les actes et documents émanant de la Société doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à responsabilité limitée» ou des initiales « SARL» et de l'énonciation du montant du capital social.

Nouvelle mention La dénomination sociale de la société est : POLY SERVICE GESTION SARL. Les actes et documents émanant de la société doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à responsabilité limitée» ou des initiales « SARL» et de l'énonciation du montant du capital social.

Pour avis.

Le Gérant.

140380

Etude de Maître Didier BROUSSE, Notaire à FABREZAN Place de la République

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Didier BROUSSE, Notaire à FABREZAN, le 20 Janvier 2014, enregistré à NARBONNE le 21 Janvier 2014, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition au profit des Associés, à titre gratuit ou à titre onéreux, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : LES OLIVIERS DE PUTEAUX Siège social : "Les Terrasses du Miramar", 61 chemin du Siège, VENCE (06140) Durée : 99 années Capital social : Quatre cent mille Euros (400.000,00 Euros). Les apports sont en numéraire. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Premiers Gérants : M. Bernard OUILLET et Mme Françoise MASSON épouse OUILLET, demeurant ensemble à OLONZAC (34210), 20 avenue de Cesseras. La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. 140371

MODUL’ART SPACE

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 Euros 230 rue René Jouglet 59144 GOMMEGNIES transféré au 12 Quai Papacino 06300 NICE R.C.S. VALENCIENNES 510 021 157

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Par délibérations en date du 27 décembre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à compter du 2 janvier 2014 du 230 rue René Jouglet 59144 GOMMEGNIES au 12 Quai Papacino 06300 NICE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE désormais compétent à son égard.

Co-gérance : Monsieur Laurent DUPONT demeurant 230 rue René Jouglet 59144 COMMEGNIES, - Monsieur Samuel DROUET demeurant 234 avenue de la Lanterne, Bât. C2, 06200 NICE. Mention sera faite au RCS de VALENCIENNES et de NICE. Pour avis, la Gérance.

140383

ERRATUM à l'insertion parue dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 16/01/14 concernant la SAS Société du Casino du Palais de la Méditerranée, il fallait lire : capital de 150.000,00 € et non de 281.216,50 € comme indiqué par erreur.

140382

140386

Par acte SSP en date du 10 janvier 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : FGM PARTICIPATIONS Siège Social : 237, avenue de Fabron, 06200 NICE Capital : 919 942 € Apports en nature : 350 parts sociales évaluées à 696 150 € de la Société CAT’S EYES, S.A.R.L. dont le siège est sis 2, rue Raynardi à NICE (06000) - R.C.S. NICE 422 143 230 et 225 parts sociales évaluée à 314 775 € de la Société SOL OPTIC, S.A.R.L. dont le siège est situé 2, rue Raynardi à NICE (06000) - R.C.S. NICE 493 660 385.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.

Objet : Toutes prises de participations, dans toutes Sociétés, groupements ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières.

Gérant : Monsieur Gilles MISSONIER demeurant 237, avenue de Fabron à Nice (06200) La société sera immatriculée au RCS de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION

140362

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé établi à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN en date du 13/12/2013, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : L’HDS Siège social : 43 bis avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, Bloc D Entrée C, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes-Maritimes).

Objet : L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1 000 Euros Gérance : Monsieur Massimo PETRICCIONE et Madame Patricia PETRICCIONE, demeurant ensemble 43 bis avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, Bloc D Entrée C, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (AlpesMaritimes).

Agrément des cessions : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Gérant.

140393

AURO 202 - SAS au capital de 30.500 € Siège social : 53 boulevard des Jardiniers, C/o FRANCE QUICK, 06200 NICE - 432 367 795 RCS NICE. En date du 31/12/2013, l'Associé Unique la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LA-PLAINE-SAINTDENIS Cedex (93214) 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât.

123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, a décidé qu'il assumerait désormais les fonctions de Président de la Société, en remplacement de M. Michel BARBAUD. Modification au RCS de NICE.

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 2014, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : RAYAN JADE Siège social : Palais Gallia, Place de la Crémaillère, 06240 BEAUSOLEIL Objet : - L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 8 avenue Camille Blanc, 06240 BEAUSOLEIL, - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : 50 années Capital : 1 000 euros Apports en numéraire : 1 000 euros Gérance : Monsieur Philippe BEYRAC et Madame Sawsan BEYRAC demeurant ensemble à LA TURBIE (06320) chemin des Oliviers, Villa Bella Laura.

Cessions de parts : - Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

- Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Immatriculation : au RCS de NICE. Pour avis.

140387

SARL LEADR

Au capital de : 3 000 euros Siège social : 375 avenue de Fabron Domaine de Jade B 06200 NICE R.C.S. : NICE 751 815 101 (2012 B 01200) Aux termes du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/2013, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Sandy MORETTI demeurant 2 rue Suffren Reymond 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé au 375 avenue de Fabron, Domaine de Jade B 06200 NICE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faire au RCS : Greffe.

140389

« GESTIPAR » SNC au capital de 1 500 € 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES RCS CANNES 522 147 818 Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à CANNES du 31/12/2012, la SARL « CLAVA », 7 rue Allieis 06400 CANNES, RCS CANNES 529 189 797 a cédé à la SARL « OXALIS », 1 rue Allieis, 06400 CANNES, RCS CANNES 751 363 219, 375 parts sociales qu’elles détenaient dans la SNC « GESTIPAR ». L’Article 8 des statuts a été corrélativement modifié.

Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du T.C. de CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014 17

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140400

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire à Châteauneuf-deGrasse, le 30 décembre 2013 enregistré au Service de la Publicité Foncière de Antibes 2e le 22 janvier 2014 Volume 2014P Numéro 333, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets mobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés.

Dénomination : “MARINA CORAIL” Siège : ROQUEFORT LES PINS (AlpesMaritimes) chemin du Puits, Cidex 125.

Durée : 99 années.

Apports : Apport en nature : le lot numéro 181 dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « LE COMMODORE » situé à VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes), Marina Baie des Anges, évalué à 200 000 Euros.

Apport en numéraire : 5 000 Euros.

Capital social : 205 000 Euros divisé en 2050 parts sociales de 100 Euros chacune.

Gérance : est nommée Gérante : Madame Christine Simone Denise ENGLEBERT, épouse de Monsieur Stéphane Bertrand Michel HALATRE, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (Alpes-Maritimes) chemin du Puits, Cidex 125.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis Maître Patrick IVALDI. 140401

SCI JADE au capital de 1.000 Euros Siège social : 146 av Roger Donnadieu, 13300 SALON DE PROVENCE R.C.S. SALON DE PROVENCE 478 892 078 L'A.G.E. du 27/01/14 a décidé de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante : Villa Marie-Paul, 2 avenue du Ray, 06100 NICE. Objet : L'acquisition d'immeubles et de toutes propriétés foncières, administratrion et exploitation des dits immeubles et propriétés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de SALON DE PROVENCE en date du 30/09/04. Associé : Mme Irène BRAGHINI et M. Pierre MAKSYMOWYCZ, domiciliés 2 avenue du Ray, 06100 NICE. Capital : 1.000 Euros en numéraire. La Société sera radiée du R.C.S. de SALON DE PROVENCE et immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

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SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA

SAS PHONILIGHT

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2013 a été constituée, pour une durée de 99 ans, entre Monsieur Jacques BISQUERRA, demeurant à NICE (06000) 13 Avenue de Flirey - "Les Oliviers" Né à ALGER (ALGERIE) le 1er août 1941. De nationalité Française.

Et Madame Emilie Claire BISQUERRA, , demeurant à AIX-EN-PROVENCE (13090) 39 avenue Philippe Solari Résidence Bellevue Bât. E2. Née à NICE (06000) le 9 mars 1979.De nationalité Française.

Une société civile dénommée SC LES GLYCINES, au capital de 50.000 EUR, ayant pour objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et valeurs mobilières, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, des biens mobiliers et valeurs mobilières en question, la vente des biens et droits immobiliers, biens mobiliers et valeurs mobilières devenus inutiles à la Société.

- Le cautionnement solidaire et/ou hypothécaire des Associés par la Société, afin de garantir tous engagements du ou des Associés, ce à titre occasionnel et gratuit.

- La mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers constituant l'actif social au profit d'un ou des associés.

Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Dont le siège a été fixé : NICE (06000) 13 avenue de Flirey

Société Anonyme au capital de 255 809,45 euros Siège social : 2, boulevard de Cimiez - 06000 NICE R.C.S. NICE B 970 801 981 1970 B 00198 SIRET 970 801 981 00014 - APE 6820 B

AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le MARDI 18 FEVRIER 2014 à 18 heures 30 au siège social 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont connu un pacte civil de solidarité, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les Actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l’Assemblée.

Les Actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé à tout Actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Les questions écrites posées le cas échéant par les Actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

Le Conseil d’Administration.

Société par actions simplifiée au capital de 8 000 E Siège social : 22, avenue de la Gare 06220 VALLAURIS Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 2014, enregistré le 28 janvier 2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES Bord.

2014/75 Case n° 2, il a été constitué une société, immatriculée au RCS d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : PHONILIGHT Forme : S.A.S. Siège social : 22, avenue de la Gare 06220 VALLAURIS Capital social : 8 000 euros Objet social : Achat, vente, réparations de téléphones et appareils électroniques, achat, vente de cigarettes électroniques et accessoires liés.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Administration : Président : M. BOKOBZA Eric, Emile domicilié 117 chemin de la Gabelle Prolongée 06220 VALLAURIS Assemblées : Admission aux Assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Cessions d’actions : Droit de préemption par les Associés et agrément par la collectivité des Associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’ ANTIBES. 140390

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP en date du 25 Janvier 2014, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LISA. Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, Siège social : NICE (06000), 25bis Allée Maeterlinck Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 1.000 Euros Cession de parts : Libres entre Associés, agrément dans les autres cas.

Gérance : Mr RIVAUX Pierre Daniel demeurant à NICE (06000), 25bis Allée Maeterlinck, et Mme Catherine Renée Lise CHEVAUX, déléguée commerciale, demeurant à NICE (06000), 25bis Allée Maeterlinck Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

140402

AURO 202 - SAS au capital de 30.500 € Siège social : 53 boulevard des Jardiniers, C/o FRANCE QUICK, 06200 NICE - 432 367 795 RCS NICE. En date du 21/01/2014, l'Associé Unique a transféré le siège social à LaPlaine-Saint-Denis Cedex (93214) 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123. Radiation du RCS de Nice et réimmatriculation au RCS BOBIGNY.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014

140388

S.C. EGC HOLDING

Société Civile au capital de 1 000 euros Siège social : 5 avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 2014, enregistré le 27 janvier 2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES Bord.

2014/72 Case n° 2, il a été constitué une Société, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : EGC HOLDING Forme : Société Civile Siège social : 5, avenue de la Siagne, 06220 VALLAURIS Capital social : 1 000 euros Objet social : achat, vente, détention, gestion de tous droits sociaux, contrôle de sociétés par tous moyens.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Gérance : Monsieur GIRAUDEAU Eric, né le 13/11/1971 à Ermont, de nationalité Française, demeurant 5 avenue de la Siagne, 06220 VALLAURIS, nommé pour une durée illimitée.

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES.

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140403

140410

SCI ARTEMISIA

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

Société Civile Immobilière Au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 470 chemin de Vosgelade 06140 VENCE RCS GRASSE 431 869 999

RECTICATIF Dans l’avis rectificatif paru le 9 janvier 2014 sous le n° 140145 : Il fallait préciser qu'il s'agit d'un Procès Verbal d'une décision de gérance en date du 05/12/2013 qui transfert le siège de la SCI ARTEMISIA et non aux termes d'un Procès Verbal des décisions de la collectivité des associés.

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SOCIETE D’EXPLOITATION GARAGE DU MOURIEZ Société à responsabilité limitée Au capital de 7 622,45 euros Siège social : Route Nationale 202 06670 CASTAGNIERS RCS NICE B 410 903 108 1997 B 00143 SIRET 410 903 108 00018 - APE 4520A

NOMINATION DE COGERANT Aux termes d’une délibération en date du 1er novembre 2013, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur Aurélien GIOVANNACCI, demeurant 1293 route de Castagniers Quartier de l’Endrec de Cabrier 06670 CASTAGNIERS, pour une durée illimitée à compter du 1er novembre 2013.

Pour avis, La Gérance.

140405

SNC RESIDENCE DU PARC 7 rue Allieis – « Antibes 75 » Au capital de 1 500 € RCS CANNES N°445 049 182 Suivant délibération en date du 31 décembre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvé les comptes de liquidation au 31 décembre 2013, a donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

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AUTOREFLET SARL

au capital de 1.000 Euros en liquidation 29 bd de la Ferrage, 06400 CANNES R.C.S. CANNES 531 254 137

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d'une délibération en date du 30/12/13, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de M. Arnaud MEZESCAZES, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 30/12/13. La Société sera radiée du R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.

16, avenue Mirabeau 06000 NICE

Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 23 janvier 2014, enregistré au Pôle enregistrement de Nice, le 28 janvier 2014, Bordereau n° 2014/351, case n° 2, Madame Maria LARA, demeurant à 06300 NICE, 36 rue droite, a vendu à Monsieur Christian LARA, demeurant à 06300 NICE, 36 rue Droite, un fonds de commerce d’« Importation et commerce au détail de Bijouterie Fantaisie et Argent, Articles de décoration, Maroquinerie de fabrication artisanale, Vêtements typiques et Parfums exotiques », connu sous l’enseigne « POKE », sis à 06300 NICE, 29 rue de la Préfecture, moyennant le prix de € 70 000. La prise de jouissance a été fixée au 1er janvier 2014.

Les oppositions s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la société d’Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

140413

AVIS DE DISSOLUTION SARL CHAMPAZUR, au capital de 66.467,77 Euros en liquidation. Siège social : 189 route des Rouberts, 06480 LA COLLE SUR LOUP. R.C.S. ANTIBES B 035 820 828 - Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 30/12/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/13 et sa mise en liquidation. M. CLEMENT Michel demeurant 183 route des Rouberts, 06480 LA COLLE SUR LOUP a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 183 route des Rouberts, 06480 LA COLLE SUR LOUP. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

140381

Par acte S.S.P en date du 21/01/2014, enregistré à CANNES le 22/01/2014, Bordereau 2014/60, Case N°13, Ext 259, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : EURL CROIX DU SUD IMMO Objet social : Conseil et assistance de forces de ventes dans le domaine de la vente de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs.

Siège social : 574 Chemin des Vayoux 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 Euros (mille Euros), entièrement constitué par des apports en numéraires.

Gérance : M. CEFFIS Frédéric, demeurant à AURIBEAU SUR SIAGNE 06810 - 574 Chemin des Vayoux.

Immatriculation au R.C.S de Grasse.

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Rectificatif : à l'annonce n° 140097 parue dans le présent journal du 16/01/14, page 18, Il fallait lire : nommé en qualité de Président, M. GAUCI Hervé domicilié 290 ch. du Puissanton, 06220 VALLAURIS à compter du 01/10/13, en remplacement de Nadine GAUCI dont le mandat est venu à expiration.

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140377

AVIS DE CONSTITUTION

Isabelle SCHMELTZ

Suivant acte sous seing privé en date à Cannes du 27 janvier 2014, il a été créé une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SNS MARSEILLE Siège social : 2 place Général de Gaulle (06400) CANNES Capital : 1.000 € (uniquement en numéraire) Objet : Exploitation d’un restaurant « Steak n Shake » ou « Steak n Shake Biglari » sis Galerie Marchande Barnéoud – Plan de Campagne (13170) PENNES MIRABEAU Admissions aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé Droit de vote : Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit, à son détenteur, à une voix Cession de parts : Les actions sont librement cessibles Durée : 99 années Président : Monsieur Sardar BIGLARI demeurant 17802 IH 10 West, Suite 400 à San Antonio, TEXAS 78257 (ETATS-UNIS) Commissaire aux Comptes Titulaire : Cabinet Deloitte & Associés sis à MARSEILLE (13567), Les Docks-Atrium 10.4, 10 Place de la Joliette – BP 64529 Commissaire aux Comptes Suppléant : Cabinet BEAS sis à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 195 avenue Charles de Gaulle Immatriculation au RCS de CANNES. 140408

CABINET ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIÉS 13100 Aix-en-Provence

SEL DR MICHEL BERRET Société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : 25 Avenue Chiris 06130 GRASSE RCS GRASSE 530 112 234 Suivant décision du 28 juin 2013, l’associé unique a décidé dans le cadre des dispositions de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Société.

Mention sera faite au RCS : GRASSE. Pour avis.

140406

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

INSTITUT DE FRANÇAIS Société Anonyme Au capital de 38 112,25 euros Siège social : 23, avenue du Général Leclerc 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 302 307 046 RCS NICE

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2013, l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’Article L.227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2013, sans création d’un être moral et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurant inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 38 112,25 euros.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession d’actions au profit d’Associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.

Inaliénabilité des actions : Les actions démembrées sont inaliénables pendant une durée de 6 ans.

Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par : Président du Conseil d’Administration : Madame Madeleine COLBERT, demeurant 14 chemin de la Paillos, NICE 06300, Administrateur et Directeur Général : Monsieur Jean COLBERT, demeurant 14, chemin de la Paillos, NICE 06300, Administrateur : Monsieur Serge COLBERT, demeurant 4712, Admiratly Way, Suite 1005 Marina Del Rey CALIFORNIA, USA 99404.

Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Madame Madeleine COLBERT, demeurant 14 chemin de la Paillos, NICE 06300.

Les mandats des Commissaires au Comptes Titulaire et Suppléant sont maintenus.

Pour avis, le Président.

140412

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BAUD ET CIE Société en Nom Collectif au capital de 38 112,25 euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 7 avenue de France RCS : NICE 807 150 115 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2014 il a été décidé de transférer le siège social à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 40 avenue du Ramingao « Le Serret » et ce à compter du 10 janvier 2014.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une décision collective extraordinaire en date du 31 décembre 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la SARL SERVICES PRO ENERGIE, au capital de 10.000 Euros immatriculée au RCS de NICE sous le n° 529 677 130, de NICE (06000), Résidence le Nicéa Vista, 57 av Estienne d'Orves à CAGNES SUR MER (06800), 16 chemin des Collettes et de modifier le domicile du Gérant M. Jean-François PREVOST, lequel ne sera plus mentionné sur les statuts. Cette décision a entraîné la modification des Articles 4 et 18 des statuts. La société est désormais immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, le représentant légal.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 SERVICE DES DOMAINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 21 janvier 2014 GR/1910 - EXOTIC CONCEPT - SARL à Associé unique - 25 Av. Joseph Giordan 06200 NICE - 503 676 934 RCS NICE. GR/1911 - F & F FRANCE - SARL à Associé unique - 18 20 Rue Emmanuel Philibert 06300 NICE - 500 753 389 RCS NICE. GR/1920 - F.Y. - SARL - 4 Av. Malausséna 06000 NICE - 482 806 890 RCS NICE. GR/1922 - PRO ECHAFAUDAGE - SARL - 7 Rue Barla - Angle 3 Rue Badat 06300 NICE - 522 175 140 RCS NICE.

FAILLITE PERSONNELLE

contre de M. Antoine GAUVIN pour une durée de 5 ans.

GR/1924 - SCOOTER-06 - SARL - Sigle : SCOOTER-06 - 14 Rue Papon 06300 NICE - 505 383 539 RCS NICE. À l'encontre de M. Eric PUJARNISCLE pour une durée de 5 ans.

GR/1925 - GASTRO FOOD LIMITED - Sté de droit étranger - 530 Rte de la Couletta 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR - 508 753 993 RCS NICE. À l'encontre de Mme Marie Suzanne GRAVIER pour une durée de 3 ans.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Jugement du 21 janvier 2014 Jugement du 22 janvier 2014 GR/1912 - ETANCHBAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 519 445 936 RCS NICE. À l'encontre de Mme Wafa TOUMI pour une durée de 15 ans.

GR/1918 - SASI - SARL - 9 Bis Rue Beaumont 06300 NICE - 403 045 206 RCS NICE. À l'encontre de M. Gerolamo VINCI pour une durée de 12 ans.

GR/1921 - CLAUDEVE - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 515 292 597 RCS NICE. À l'encontre de Mme Evelyne BOKOBZA LEGER pour une durée de 10 ans.

GR/1926 - LA SPHERE DOREE - SARL 18 Rue de Russie 06000 NICE - 521 540 971 RCS NICE. À l'encontre de Mme Raoudha JEBALI pour une durée de 10 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 21 janvier 2014 GR/1908 - FETI-BAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 494 921 745 RCS NICE. À l'encontre de M Fethi HMAD pour une durée de 10 ans.

GR/1909 - SELECT COORDINATION SUD - SARL - Sigle : SCS - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 538 248 550 RCS NICE. À l'encontre de M Jean-Louis DUDICOURT pour une durée de 10 ans.

GR/1913 - RICCI Christophe - 71 Av. Henri Matisse 06200 NICE. Pour une durée de 1 ans.

GR/1914 - CARLIN, EPOUSE MINICONI Laétitia - 42 Bd Gal de Gaulle 06340 DRAP. Pour une durée de 5 ans.

GR/1915 - LE NEW RUSCA - SARL - 2 Rue Rusca 06300 NICE - 449 325 406 RCS NICE. À l'encontre de M. Didier JACOMIN pour une durée de 8 ans.

GR/1916 - AMC CONSTRUCTIONS SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 529 681 322 RCS NICE. À l'encontre de M. Arcadie VLAS pour une durée de 10 ans.

GR/1917 - SCOOTER-06 - SARL - Sigle : SCOOTER-06 - 14 Rue Papon 06300 NICE 505 383 539 RCS NICE. À l'encontre de M. Stephan LEIBOVICI pour une durée de 10 ans.

GR/1919 - DOMA CONSTRUCTIONS SARL - 37/41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 515 118 800 RCS NICE. À l'encontre de M Jean GUIGO pour une durée de 2 ans.

GR/1923 - DOUBLE G - GGASSOCIES SARL à Associé unique - 26 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 489 826 198 RCS NICE. À l'en-

GR/1927 - ACTION IMMOBILIERE INTERNATIONALE - SARL - Sigle : A 2 I - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 492 309 273 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1928 - PHILELEC - SARL - 16 Zone Val des Castagnins 06500 CASTELLAR - 504 639 436 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1929 - ETABLISSEMENTS REYNAUD ET COMPAGNIE - SARL - 06500 MENTON - 806 850 103 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1930 - COIFFURE CHEZ KHALIL SARL à Associé unique - 39 Bd Carlone 06200 NICE - 518 586 912 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 23 janvier 2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1931 - MAX MINTO - SARL à associé unique - 25 Av. des Pins 06000 NICE - 499 139 582 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1933 - FUNCARS - SARL à associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 495 176 547 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1934 - FCDA DEVELOPPEMENT SARL à associé unique - 78/80 Rue Barbéris 06300 NICE - 538 219 965 RCS NICE Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1937 - BERARDO François - 103 Av. Henri Dunant 06100 NICE - Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1938 - MEDITERRANEE BATIMENT - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE 522 404 342 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1939 - KING - SARL - 15-17 Rue de Belgique 06000 NICE - 480 305 135 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1941 - OVERSEASPROPERTIES.COM - SARL à associé unique - 16 Av. Maréchal Foch 06000 NICE - 443 271 267 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1943 - B.D.V.A.I.E. - SARL à associé

unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 529 502 916 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1944 - NEW ROCK CAFE - SARL - 6 Rue Prato 06500 Menton - 538 444 514 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1945 - AZUR MAS SERVICES - SARL - 5 Rue Biscarra 06000 Nice - 519 514 301 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 23 janvier 2014 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1932 - KF PUBLICATIONS – SAS à associé unique - 5 Av. d'Anvers 06000 NICE - 751 056 631 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1935 - A.B. RENOVATION – SARL 107-109 Av. Cyrille Besset 06100 NICE - 489 179 598 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/1936 - BsM INFORMATIK – SARL 31 Bd Maréchal Joffre 06310 BEAULIEUSUR-MER - Sigle : BsM - 525 076 535 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1940 - DME TRANSPORTS – SARL à associé unique - 30 Ch. de Saint-Sauveur B1 - C/o Stemilie 06670 COLOMARS - 533 758 843 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1942 - KARIBOUB – SARL à associé unique - 16 Bd François Grosso 06000 NICE - 528 553 308 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1946 - ARKHO BATIMENT – SAS à associé unique - 455 Pde des Anglais - Nice Premier 06299 NICE Cedex 3 - 528 579 360 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1948 - CAS COTE D'AZUR SERVICES – SARL - 50 Av. Saint-Augustin 06200 NICE - 508 971 603 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1949 - E.E.R. – SARL - 3 Rue de l'Escalada 06670 LEVENS - 522 753 656 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1950 - TS PLOMBERIE – SARL à associé unique - 14 Rue des Menuisiers 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR - 527 888 978 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140374 - Par décision du TGI de NICE en date du 10/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mr HYPOLITE Vincent Jean, né le 27/04/1961 à CAUDERAN (33), domicilié à NICE 36 chemin des Sablières décédé le 26/10/2013 à NICE. Référence 5039 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140422

HMDL SPORT Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 E Siège social : 45 avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN SIRET : 752 236 570 00012 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPEE L’Assemblée Générale du 8 janvier 2014 a décidé la dissolution anticipée de la société, enregistrée à Menton le 27/01/2014 sous le bordereau n° 2014/43, case n° 3, à compter de cette date. Est nommé comme liquidateur M. Philippe CHRISTANVAL, demeurant 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liqudiation est fixé au siège de la société où toute correspondance sera adressée.

Pour avis.

140420

SCI MALTIS

SCI au capital de 1 500 E Siège social : Résidence de l’Orangerie 164, boulevard de la Madeleine 06000 NICE 499 516 573 RCS NICE L’AGE du 01.02.14 a décidé, à compter du 01.02.14, de transférer le siège social au 39, avenue Bourgain (92230) Issy-les-Moulineaux.

Dépôt des statuts modifiés en conséquence au RCS de Nanterre désormais compétent.

Jugement du 23 janvier 2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1947 - MOROZ FRANCE - SARL - 65 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 482 874 625 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2014

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 janvier 2014