Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N° 3671 du 23 au 29 Août 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 23 au 29 août 2013

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finance

p.3

économie

p.4

paroles d'experts

p.5

entreprises

p.6

chronique littéraire

p.7

les écoutes des pa et les indices

p.8

lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

La politique du verbe.

Le projet de loi Pinel ne tranche pas sur la question des auto-entrepreneurs.

Permis de construire.

Délais de prescription en droit du travail : ce qui change.

Oh vacances chéries !

: par Jean-Jacques JUGIE

Les dommages du collatéral L’argent ne manque pas sur les marchés financiers. En témoigne la vigueur des Bourses qui contraste avec la morosité économique. L’abondance de liquidités contribue à faire prospérer la bulle du crédit destiné à la spéculation. Et à exciter la créativité de l’ingénierie financière, dans l’optimisation du « collatéral ». p. 2 7èmes Jeux de la Francophonie : Du sport et de la culture gratuits pour tous !

CANNES - PALMARES : Festival Pyrotechnique 2013 : la vestale d'argent attribuée à l'Italie.

ANTIBES - ART SACRÉ : 22ème édition du Festival d'Art sacré d'Antibes du 6 au 29 septembre.

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: jean-jacques jugie

Les dommages du collatéral Qu’est-ce qui distingue le shadow banking – la banque de l’ombre -, qu’est ce qui différencie ce système financier parallèle de son homologue officiel ? Le nom de baptême tend à suggérer une sorte de « marché noir » de l’argent, qui impliquerait des opérations répréhensibles avec l’emploi de fonds d’origine douteuse, le tout de préférence à l’abri des paradis fiscaux. Convenons que le shadow banking n’échappe pas à ces particularités sulfureuses, mais il n’y est pas plus exposé que le système bancaire classique, lequel jouit d’une honorabilité qu’il ne mérite pas toujours. De fait, selon la définition officielle, la banque de l’ombre qualifie les activités d’« intermédiation de crédit impliquant des entités et activités en dehors du système bancaire traditionnel ». Le distinguo repose sur le fait que les opérateurs concernés ne reçoivent pas de dépôts de la clientèle, et sont ainsi exonérés de la réglementation imposée aux banques, notamment en termes de fonds propres : le premier souci du législateur est en effet de protéger le pékin contre le risque de faillite des établissements dépositaires. Pour autant, l’impact systémique de la finance parallèle n’en est pas amoindri, car elle recourt massivement au crédit, obtenu auprès des établissements traditionnels. Ainsi, la chute de Lehman Brothers (une banque d’affaires, donc relevant du shadow banking), a pu produire l’onde de choc que l’on connaît, du fait de ses emprunts contractés auprès des banques commerciales classiques, mises à mal par la défaillance du débiteur. Bien que l’on n’ait pas (récemment) identifié d’accident majeur sur leur secteur, les hedge funds constituent une source potentielle de risque systémique, d’autant que leur stratégie de gestion est souvent très agressive et repose largement sur l’effet de levier du crédit. Ainsi, les banques traditionnelles ne sont pas les seules à être directement exposées aux possibles défaillances du système financier parallèle. Personne n’y échappe, car les emprunts en cause ont évidemment pour contrepartie des titres de créance, qui se retrouvent disséminés un peu partout, sous leur forme simple ou amalgamés à d’autres par titrisation. Se trouvent notamment exposés les compagnies d’assurance, les caisses de retraite et… les OPCVM monétaires,

pourtant parés d’une réputation de grande sécurité. On comprend en conséquence que depuis la survenance de la crise financière, les autorités tentent d’imposer des normes prudentielles à un secteur qui échappe à la réglementation bancaire, laquelle est déjà considérée comme trop bienveillante. L’enjeu est de taille, car les encours du shadow banking sont considérables : 67.000 milliards de dollars en 2011, selon les statistiques à peu près fiables publiées à la fin de l’année dernière – un montant supérieur au PIB mondial...

4Tentatives de règlementation

Dès les premiers craquements du système financier en 2007, les prêteurs sont devenus singulièrement plus vigilants dans leur approche du risque. Ils ont donc renforcé les garanties tangibles consenties par leurs gros emprunteurs, tant dans le système réglementé que dans le système parallèle. L’essentiel de ces garanties est constitué par le nantissement de titres de créance, sous des formes plus ou moins sophistiquées, notamment la pension livrée (forme évoluée du réméré) – le repo (repurchase agreement) anglo-saxon  : sur le plan pratique, l’opération revient à une vente au comptant des titres, assortie d’une promesse de rachat au terme convenu (majoré d’un intérêt contractuel). Eu égard aux masses de crédit en cause, on imagine sans peine la taille du gisement de collatéral nécessaire à la conclusion de ces deals. Avec une contrainte supplémentaire : seules les créances « sûres » (c’est-àdire bien notées) sont susceptibles d’être apportées en garantie. Aux Etats-Unis, où le marché du crédit est presque totalement déréglementé, le quantitative easing de la Banque centrale – visant à apporter des liquidités au marché – produit paradoxalement un effet inverse  : les achats massifs de la FED, principalement en bons du Trésor, contribuent à assécher le gisement de collatéral… A ce stade, il convient d’apporter une information complémentaire : dans la finance parallèle, le marché du collatéral brille surtout par son opacité. Il n’est pas toujours facile de s’assurer que des titres garantissant une opération ne servent pas à en couvrir une autre.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

Car il est licite, pour un opérateur ayant reçu des titres en pension comme garantie, de nantir ces mêmes titres pour une nouvelle transaction. Autant dire qu’en cas d’accident, les dommages à attendre prendraient rapidement une dimension systémique. C’est pourquoi la Commission européenne s’est saisie de la question et présentera, au début de ce mois de septembre, une « communication » sur la banque de l’ombre. Avec pour objectif principal de réglementer les modalités de garantie, afin d’assurer la traçabilité du collatéral : aujourd’hui, il est malaisé de savoir où se trouve réellement un actif utilisé comme collatéral, et tout autant d’évaluer le quantum de risque qui lui est associé. Car l’ingénierie financière n’a pas renoncé aux usines à gaz qui ont précipité la dernière crise ; au contraire, les techniques d’optimisation du collatéral se multiplient. Et le secteur bancaire classique n’échappe pas à la règle : une fraction croissante de leur bilan se trouve « encombrée », selon la formule consacrée, c’est-à-dire mobilisée pour satisfaire aux exigences de créanciers devenus méfiants. La finance casino a repris du service. Selon quoi la formule de G.B. Shaw n’a rien perdu de son actualité : « L’expérience nous apprend que les hommes n’apprennent jamais rien de l’expérience ».

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: jean-jacques jugie

La politique du verbe Les faits, dit-on, sont têtus. Surtout lorsqu’ils sont contrariants, comme dans les temps présents. Presque partout dans le monde, les décideurs ont donc choisi de les ignorer. Ils s’adonnent sans retenue au lyrisme incantatoire et mandatent des experts pour dessiner un avenir radieux. Bienvenue dans le monde virtuel. Nous voici donc entrés dans une nouvelle ère de puissance et de prospérité pour les Etats-Unis. Une ère qui enterrera définitivement l’analyse des faits avérés au profit de la méthode Coué, du satisfecit incantatoire et de l’expertise propagandiste dans leur stratégie de communication. Sur ce dernier point, on observe que la Banque fédérale américaine, qui se spécialisa dans le charabia abscons sous le règne d’Alan Greenspan, vient d’inaugurer un concept novateur  : le silence radio. A la réunion de Jackson Hole - le pince-fesses le plus couru de tous les banquiers centraux de la création -, Ben Bernanke a brillé par son absence, prétextant un « conflit avec son agenda personnel ». L’excuse est aussi crédible que celle d’un président de la République qui se ferait remplacer par son Premier ministre lors du défilé du 14 juillet, au prétexte qu’il doit arroser ses rosiers. De ce fait, tant la BCE que la Banque d’Angleterre ont préféré déléguer des personnalités de second rang, affaiblissant ainsi la portée d’un colloque centré sur les conséquences internationales des politiques monétaires non conventionnelles – sujet qui demeure pourtant d’une brûlante actualité. Dans le cas de Bernanke, qui n’est pas candidat au renouvellement de son mandat (lequel prend fin en janvier prochain), les observateurs ont supposé que la manœuvre visait à mettre en avant son bras droit, Janet Yellen, fervente adepte du quantitative easing (et donc de Wall Street), laquelle n’aurait pour l’instant pas la faveur de la Maison-Blanche face au challenger Larry Summers, ancien Secrétaire au Trésor sous Clinton et présenté comme le chouchou du Président Obama. Même le Nobel Stiglitz, qui n’est pourtant pas tendre avec la sphère de la finance, défend bec et ongles la candidature de Janet – son ancienne étudiante, et des plus « brillantes ». Bref, au moment où le monde entier s’interroge sur les risques attachés à des politiques monétaires ultra-accommodantes, les principaux intéressés choisissent de se faire porter pâles et de relire les philosophes socratiques, se préparant sans doute à ava-

ler la ciguë lorsque leurs expériences monétaires dégénèreront en tsunami dévastateur.

4Les oracles des experts

En attendant, les marchés financiers ont scruté au microscope les minutes du dernier Comité de politique monétaire de la FED, fraîchement publié, avec la même concentration que des haruspices face aux entrailles de poulet. Car les milieux boursiers ne sont pas inquiets de la création monétaire pharaonique ; au contraire, ils redoutent plus que tout la fermeture du robinet à liquidités, celles qui entretiennent l’euphorie sur les marchés. Il est clair que la perfusion « non conventionnelle » de la FED, qui achète pour 85 milliards de dollars par mois de bons du Trésor et de créances immobilières, ne pourra se poursuivre éternellement. Pour les spéculateurs, la question est de savoir quand le Banquier central modèrera ou stoppera son aimable soutien aux cours obligataires. Il est depuis longtemps notoire que quelques membres de la FED sont farouchement hostiles au quantitative easing ; les opposants demeurent toutefois minoritaires. Pour autant, les minutes du dernier Comité ne délivrent pas d’information précise sur le calendrier. Tout porte à penser que le freinage débutera avant la fin de l’année en cours, pour peu que les signes encourageants de reprise se confirment – ce qui n’est pas garanti. Les pays émergents ont plutôt vu le verre à moitié vide, et leurs monnaies se

sont fortement dépréciées face au dollar. Les pays de l’ancien monde ont préféré voir le verre à moitié plein, et les Bourses ont entrepris l’ascension de nouveaux sommets. Mais dans les deux cas, les réactions n’ont aucun lien avec l’économie réelle : le jeu est conditionné à la richesse virtuelle délivrée par les banques centrales. Quant aux perspectives de croissance, dont tous les gouvernements escomptent leur salut, elles demeurent plutôt indéchiffrables. En foi de quoi mise-t-on beaucoup sur les incantations lyriques. Comme en France, où chaque ministre est tenu de propager la croyance en un retour à meilleure fortune avant l’arrivée du Père Noël, et planche sur la société idéale à naître en 2025, grâce aux sacrifices consentis dans le présent. Les Américains, eux, destinent en priorité leur propagande aux citoyens étrangers. Dans un rapport récent, le Boston Consulting Group (BCG, cabinet international de conseil en stratégie), délivre une image fringante des EtatsUnis à l’horizon… 2020. Selon le BCG, les States seraient en mesure de capter 5 % des exportations de tous leurs concurrents à cette échéance, ce qui se traduirait par la création de 2,5 à 5 millions d’emplois. Ces prévisionnistes auront peut-être raison, mais on souhaite aux Américains que ce ne soit pas pour les motifs invoqués. Car selon eux, le sursaut de l’Amérique résulterait d’un avantage comparatif substantiel en matière de coût de la production manufacturière. Grâce à l’énergie bon marché provenant de l’exploitation des gaz de schiste, et surtout grâce au coût du travail, qui serait alors presque au même niveau qu’en Chine. Voilà donc l’avenir promis aux fils de l’Oncle Sam : un environnement dégradé par la fracture hydraulique et des salaires de nécessiteux. Voilà le prix à payer pour mériter des gains à l’export. Heureusement pour les Américains, la compétitivité du pays pourrait résulter d’un autre moyen : la forte dépréciation du dollar. Entre nous, cette perspective paraît plus probable, eu égard à la témérité de la politique monétaire de la FED.

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économie les écoutes : Anne DAUBREE

Le projet de loi Pinel ne tranche pas sur la question des auto-entrepreneurs Le débat entre auto-entrepreneurs et artisans est loin d’être clos : le projet de loi sur les très petites entreprises présenté par Sylvia Pinel, qui fait évoluer le régime des auto-entrepreneurs, laisse des questions en suspend. Le texte prévoit aussi d’autres mesures, dont une évolution des baux commerciaux. Si le projet de loi dédié à « l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » se veut « équilibré », le flou qu’il entretient suscite les critiques. Ce 21 août, à Bercy, lors d’une conférence de presse, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté une batterie de mesures visant trois objectifs : le développement des TPE, la garantie de l’équilibre des relations entre bailleurs et commerçants et l’amélioration des modalités de l’intervention publique pour les besoins des territoires. Les secteurs de l’artisanat et du commerce occupent quelque 5 millions de salariés, en France.

4Réforme de l'auto-entrepreneur

Les mesures du projet de loi concernant le développement des TPE ont concentré toutes les attentions. En effet, le texte prévoit une évolution du régime des auto-entrepreneurs, qui suscite de vifs débats depuis plusieurs mois. Le projet abaisse le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel, au terme de deux années consécutives, un auto-entrepreneur doit rejoindre le régime général d’entreprise individuelle. En parallèle, une année de transition, pendant laquelle l’entrepreneur verse des cotisations identiques à celles de l’année précédente, est mise en place, en plus d’un accompagnement – qui se déclenche automatiquement - dans l’entrée dans le régime de droit commun. Pour la ministre, ce seuil constitue un outil pour « détecter les autoentreprises à fort potentiel », et faire de ce régime un véritable « tremplin ». Aujourd’hui, quelque 900.000 personnes ont choisi ce statut qui permet de démarrer une activité très simplement. Mis en place par le gouvernement précédent, ce dispositif « n’a pas atteint son objectif, qui », était de créer des entreprises pérennes  juge Sylvia Pinel, arguant notamment du fait que la moitié des inscrits ne déclarent aucun chiffre d’affaires, et que, pour les autres, il s’agit bien souvent de se procurer un revenu

d’appoint. Aujourd’hui, « il n’est pas dans les objectifs de casser le régime, mais de corriger les effets dommageables constatés », ajoute Sylvia Pinel. Pour elle, ces seuils devraient décourager la pratique du « salariat déguisé », développée par des entreprises qui orientent des salariés vers l’auto-entreprenariat pour éviter de payer des cotisations sociales. Autre « effet dommageable » : la « distorsion de concurrence avec les entreprises individuelles », notamment celles des artisans, soumis au régime général. Outre le seuil, d’autres mesures tentent d’y remédier : l’utilisation de l’appellation d’ « artisan » sera désormais plus encadrée, prévoit le texte. Ceux qui souhaitent s’en prévaloir devront fournir des justificatifs de qualification professionnelle auprès des chambres de métiers et de l’artisanat. « Cela concernera toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique » précise Sylvia Pinel. La souscription à une assurance décennale, obligatoire dans le bâtiment, devra être contrôlée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Une autre catégorie d’entrepreneurs individuels est concernée par le projet de loi  : le régime de l’EIRL, (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) est modifié  : les formalités pour créer et développer une activité sont simplifiées. En particulier, ses obligations de publication sont restreintes à son bilan.

4L'écueil du seuil

Concernant les auto-entrepreneurs, le texte ne fixe pas le montant des seuils qu’ils devront atteindre pour basculer vers le régime général. « Le montant est renvoyé à un décret » explique Sylvia Pinel, qui se dit également convaincue que « les parlementaires se saisiront de cette question du seuil intermédiaire », lorsque le texte leur sera présenté, ce qui est prévu pour la première quinzaine de janvier 2014. Pourtant, en juin dernier, le projet de réforme fixait bien un seuil chiffré. Par ailleurs, Laurent Grandguillaume,

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député socialiste, est actuellement chargé d’examiner comment simplifier l'ensemble des régimes de l'entreprise individuelle, ce qui pourrait ultérieurement préciser les dispositifs prévus par la loi. Bref, des changements pourraient encore intervenir. Et après la présentation du projet de loi, les réactions ne se sont pas fait attendre. « Comment annoncer une réforme et oublier la disposition principale des seuils  ! » a critiqué Patrick Liébus, président de la CAPEB, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, dans un communiqué du 21 août. Si l’organisation professionnelle juge certains points de la réforme satisfaisants, elle n’en confirme par moins sa mobilisation prévue le 13 septembre. Quant à L’UAE, l’Union des auto-entrepreneurs, sur son site internet, elle « déplore les annonces de seuils de Sylvia Pinel et rappelle qu’elle y est très fermement opposée ». Le Medef, de son côté, appelle à « ne pas casser la dynamique entrepreneuriale ».

4Baux commerciaux et droit de préemption

Parmi les autres sujets traités par le projet de loi, figurent aussi les baux commerciaux, que Sylvia Pinel veut « équitables et adaptés ». Le texte prévoit l’utilisation de l’indice des loyers commerciaux et de l’indice des loyers des activités tertiaires comme indices de référence pour le calcul et l’évolution des loyers. En cas de déplafonnement du loyer dans un bail commercial classique, l’évolution est limitée à 10 % par an du dernier loyer acquitté. Par ailleurs, le texte prévoit l’obligation d’un inventaire des charges locatives et d’un état des lieux contradictoires. « Notre responsabilité est de prévenir les contentieux », commente la ministre. Dans le même objectif, le champ de compétences des Commissions départementales de conciliation des baux commerciaux, compétentes en matière de contestation des loyers, est

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élargi aux questions des charges et des travaux et aux baux commerciaux aux loyers révisés. D’autres mesures complètent le dispositif. Ainsi, à l’instar des particuliers locataires, les commerçants auront désormais un droit de préférence lorsque le local est mis en vente. « Il est urgent de maîtriser la hausse des loyers pour lutter contre la banalisation

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des centres villes », explique Sylvia Pinel, qui défend la « vision d’un territoire national maillé de petites entreprises commerciales et artisanales ». Les mesures prises pour faire évoluer les moyens d’actions des collectivités locales devraient aussi aller dans ce sens. Aujourd’hui,

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notamment, le dispositif de préemption commerciale des collectivités « est trop peu utilisé », regrette Sylvia Pinel. Dorénavant, elles pourront le déléguer aux intercommunautés, mieux armées pour s’en servir. Le fonctionnement du FISAC, Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, devrait également être amélioré.

marchés parole publics d'experts grand sud : Droit de l'Urbanisme

Un maire peut refuser de délivrer un permis de construire s’il est manifeste que son bénéficiaire ne le respectera pas Dans un intéressant arrêt1, le Conseil d’Etat vient de répondre à la question de savoir si un maire peut refuser de délivrer un permis de construire, s’il existe un risque que son bénéficiaire ne respecte pas les plans présentés lors de la demande de permis ou qu’il modifie l’affectation du bâtiment après l’achèvement des travaux. La réponse de la haute juridiction administrative à cette question est toute en nuance. Le principe demeure que ce soupçon de risque de violation du permis de construire ne permet pas, en tant que tel, à l’élu local de refuser de délivrer l’autorisation sollicitée dès lors que le permis respecte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. Toutefois, et c’est l’apport de cet arrêt, ce principe connaît une exception : le maire peut refuser de délivrer le permis de construire, dès lors que les éléments du dossier lui permettent de considérer que le demandeur essaie d’obtenir, par fraude, le permis et qu’il est, par conséquent, évident qu’il ne le respectera pas. Les faits de l’espèce ayant conduit le Conseil d’Etat à adopter cette solution sont plutôt caustiques. C’est ainsi qu’un propriétaire de plusieurs immeubles dans une zone naturelle de la commune de Lamastre (Département de l’Ardèche) a, en totale violation des règles d’urbanisme, décidé de les transformer en gîtes destinés à la location. Informé de cette situation, le maire a fait usage de ses pouvoirs de police et a saisi, entre autres,

le tribunal correctionnel qui a condamné le contrevenant à démolir les bâtiments illicitement construits. Le contrevenant a, alors, eu l’idée de déposer une demande de permis de construire tendant à obtenir la régularisation des bâtiments illicitement construits en prétendant qu’ils allaient accueillir des logements ordinaires, autorisés par les règles d’urbanisme, et non des logements à vocation de location. Or, au moment du dépôt de sa demande, le maire a pu constater, lors d’une visite des lieux, que les deux bâtiments en cause étaient utilisés comme gîtes destinés à la location et qu’ils présentaient une capacité d’accueil de 43 personnes. Le contrevenant avait d’ailleurs créé un site internet qui avait d’ores et déjà enregistré des réservations pour l’été suivant… La municipalité a logiquement estimé que le demandeur essayait d’obtenir le permis de construire par le biais de manœuvres frauduleuses et qu’il était manifeste qu’en dépit des affirmations contenues dans la demande de permis, les bâtiments seraient affectés à un usage de location, et non à un usage d’habitation privative. Le maire a donc refusé le permis de construire de régularisation. Le tribunal administratif et la cour d’appel ont annulé la décision du maire en considérant que le simple risque de violation du permis de construire ne permettait pas de refuser le permis.

Le Conseil d’Etat a adopté une position plus nuancée qui semble plus équitable. Dès lors qu’il est manifeste, à la vue des éléments du dossier, que le demandeur n’entend pas respecter les prescriptions du permis de construire, une municipalité peut, en se fondant sur ce risque manifeste, refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme. 1 CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 3 juin 2013, commune de Lamastre, n° 342673

Antoine ALONSO GARCIA Cabinet ALONSO MAILLIARD Avocat au Barreau de Paris

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: François TACQUET

Délais de prescription en droit du travail : ce qui change De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ? Le sujet n’est pas sans intérêt. Pour le salarié lui-même qui souhaite connaître le laps de temps dont il dispose ! Au nom de la sécurité juridique et les revirements de position de la Cour de cassation étant applicables de manière rétroactive, l’employeur est également en droit de s’interroger sur les délais applicables. On se souvient que la loi du 17 juillet 2008 portant réforme de la prescription en matière civile avait eu des incidences pratiques en matière de droit du travail. La prescription de trente ans s’était, en effet, effacée au profit de la prescription de cinq ans : la mesure concernait la prescription de l’action en délivrance d’un certificat de travail ou des actions en paiement d’indemnités de licenciement, pour licenciement nul, abusif ou irrégulier ou encore la prescription de l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (C civ art 2224). La loi récente de sécurisation de l’emploi modifie encore ces délais. Désormais, il faut distinguer deux situations : - Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit (C trav art L1471-1). Toutefois, cette règle de deux ans pour la prescription ne s'applique pas : - aux actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail (les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle disposent d'un délai de deux ans pour engager une action, mais les points de départ de la prescription varient selon les hypothèses, des règles spécifiques s'appliquent en cas de faute intentionnelle ou d'exposition à l'amiante) ; - et aux actions exercées sur le fondement

des articles L. 1132-1 (5 ans pour introduire l'action en réparation du préjudice et réparation possible de « l'entier préjudice » résultant de la discrimination pendant toute sa durée), L. 1152-1 et L. 1153-1 (délai de prescription de 3 ans des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel). La loi a également prévu que les actions en réparation d'un dommage corporel subi à l'occasion du travail continuent de se prescrire par dix ans.

- toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par 12 mois, à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci ; - le recours juridictionnel contre une décision d'homologation de rupture conventionnelle doit être formé dans un délai de 12 mois.

D'autre part, et inversement, cette règle ne fait pas obstacle aux délais de prescription plus courts prévus par le Code du travail : - toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail est prescrite dans les 12 mois suivant l'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle ; - le salarié ne peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte que dans les 6 mois qui suivent sa signature ;

L'action en paiement ou en répétition du salaire passe désormais de 5 à 3 ans à compter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Si la demande est formée dans le délai de 2 ans suivant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à compter de la rupture du contrat (C. trav art L3245-1).

AVANT Réclamations portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

Réclamations sur les salaires

APRÈS

5 ans (sauf délais 24 mois (sauf délais plus courts) (C trav plus courts) art L1471-1) 3 ans, si la demande est faite en cours d’exécution du contrat. Si la demande est formée dans le délai de 24 mois suivant la rupture du contrat, la période de 3 ans s’entend à compter de la rupture du contrat (C trav art L3245-1)

5 ans

Chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Oh vacances chéries ! Que vous y soyez juste maintenant, que vous en reveniez, ou que vous imaginiez tout juste embarquer pour un dernier chassé-croisé, voici une lecture d'une singulière actualité pour une grande partie de nous autres, qui embarquons périodiquement notre petite tribu dans notre logeable véhicule, rempli à ras bord de filets à crevettes, bouées gonflables et autres ustensiles plagistes.

Villa avec Piscine – il s'agit d'une villa louée quelque part sur l'Atlantique. Herman Koch, vous vous souvenez de lui, c'était « le Dîner », bestseller hollandais qui nous parlait des affres de parents comme vous et moi confrontés à quelques bêtises d'adolescentes, descendances aux conséquences tragiques et dramatiques. Herman Koch avait su capter l'esprit du temps, les contradictions de parents surprotecteurs, le drame du quotidien qui se noue dans la banalité et qui devient inextricable.

Dans « Villa avec Piscine » Herman Koch récidive. Il s'agit d'un médecin généraliste dont la clientèle est composée de vedettes et semi-vedettes de la télévision et du cinéma. Et qui reste un citoyen moyen, avec famille, enfants, et rêves de camping en France, rivages ensoleillés, parties de ping-pong avec les petits. Confronté à un ami-client-patient aux tendances sexuelles inquiétantes et

avec une précision et une cruauté de scalpel. Travers de style d'autant plus déroutant que l'art de Koch est justement, quant à l'action de ses romans, dans l'ellipse, le nondit, le suggéré. Il y a donc deux manières de lire : rentrer dans le détail des réflexions caustiques et sarcastiques de l'auteur sur ce qui fait la routine de nos vies... et une action qui prend son temps pour se mettre en place et se déroule ensuite dans l'acidité de ressenti qui nous a fait nous pâmer pour « le dîner ». Autant dire que cela ne finit pas bien... mais pas en tragédie non plus... simplement dans un compromis douloureux, où personne n'est plus vraiment pur et où les impurs ont leurs excuses.

à l'épouse séduisante... la faute médicale est au tournant. Cela nous le savons dès les 50 premières pages. Comment on en vient là, voilà l'objet des 400 pages suivantes.

Cela paraît long, et en effet Herman Koch se laisse aller, plus encore que dans « le dîner », à des considérations digressives et redondantes qui pourtant, prises en ellesmêmes, sont autant de piques dans l'affreuse banalité du quotidien, décortiquée

On peut reprocher à ce roman quelques longueurs, mais dans son ensemble, c'est une suite logique au « Dîner », et le contrat est donc rempli. Koch mériterait de ne pas être néerlandais : ce qu'il nous raconte n'a aucune résonance nationale, son histoire, une fois de plus, pourrait arriver, arrive à n'importe qui d'entre nous. Elle se lit avec plaisir, mais elle laisse des arrière-goûts très amers. La vie au XXIème siècle, quoi !

Herman Koch, Villa avec Piscine, roman, 450 p. Belfond, 21e

n Par Daniel Schwall

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: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2012 / 2013 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22

/

/

/

/

2012

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

2013

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

/

/

/

/

2012 Minimum garanti horaire 2013

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

/

/

/

/

Smic horaire

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998 2012 / 2013 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 124,65

125,16

126,20

126,37

126,30

126,35

125,79

126,63

126,31

126,55

126,35

126,76

2013 126,11

126,47

127,43

127,24

127,31

127,52

127,14

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - Base 100 en janvier 1974) 2012 / 2013 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012

871,9

873,9

875,3

877,2

874,8

874,0

875,1

877,2

875,3

876,6

874,4

877,4

2013

884,6

885,4

884,5

882,0

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION années

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2009

1503

1498

1502

1507

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

2013

1646

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

années

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2007

113,07 (+1,44)

113,37 (+1,24)

113,68 (+1,11)

114,30 (+1,36)

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (- 0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

124,44 (+1,20)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Sport & Culture

Les 7èmes Jeux de la Francophonie : du sport et de la culture gratuits pour tous Cet évènement à portée internationale fera vibrer Nice du 7 au 15 septembre 2013. Organisés tous les 4 ans dans l’année qui suit les Jeux Olympiques, les Jeux de la Francophonie mobilisent de plus en plus de personnes. Ce ne sont pas moins de 55 pays qui participeront aux Jeux, ce qui représente 3.000 artistes et athlètes. Au niveau sportif, de futurs talents seront certainement repérés. Rappelons que Marie-José Pérec ou encore David Douillet avaient été repérés lors de précédentes éditions des Jeux de la Francophonie. Solidarité, Diversité, Excellence : les valeurs des Jeux de la Francophonie. On pourrait y ajouter « développement durable ». En effet, cet évènement a obtenu du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) le label « Agenda 21 », garant de la démarche éco-responsable de l’évènement : la gestion des déplacements a été particulièrement repensée pour éviter les engorgements et limiter l’empreinte carbone.

la finale de basket. Ce jour-là aura également lieu le Gala des Lauréats qui regroupera l’ensemble des lauréats culturels qui auront été médaillés, dans un spectacle qui sera créé et chorégraphié sur le moment (de 19h à 21h à Acropolis). Dimanche 15 se joueront les finales de football, suivies de la Cérémonie de Clôture, le tout se déroulant au Parc des Sports Charles Ehrmann. En savoir plus : même si les évènements sont gratuits, chacun est invité à réserver ses places sur la billetterie en ligne : www.nice2013.fr/ billetterie Vous y trouverez également la programmation détaillée des évènements. « A vous de jouer » ! Céline Merrichelli

Quelques temps forts : Dès aujourd’hui : En préambule à ce grand événement, 40 sportifs issus de plusieurs pays africains participent à un camp d’entraînement qui se déroule à Nice jusqu’au 5 septembre 2013. Les athlètes sélectionnés seront logés au Forum Nice Nord et s’entraîneront au Parc des Sports Charles Ehrmann (athlétisme et handisport) et à la Salle Henri-Deglane (lutte). Ce camp d’entraînement est organisé par la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), institution intergouvernementale créée en 1969, qui œuvre pour la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de l’espace francophone. En vue de favoriser l’accès au sport de haut niveau aux jeunes sportifs, la CONFEJES a mis en place un dispositif de camp d’entraînement qui vise à finaliser la préparation des athlètes sélectionnés. Ce dispositif est également une véritable aide apportée aux pays membres qui ont souvent des difficultés à regrouper et à finaliser la préparation des athlètes sélectionnés aux grands événements sportifs dans de bonnes conditions. En septembre : Samedi 7 à 14h se tiendra l’inauguration du Village, Place Masséna. Suivie à 18h30 de la Cérémonie d’Ouverture des Jeux de la Francophonie, toujours Place Masséna. Le jeudi 12 et le vendredi 13, place à la Culture avec respectivement les finales Chansons et Danses. Samedi 14 se déroulera une grande partie des épreuves sportives et culturelles, avec les remises de médailles pour les Arts visuels et les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

MONACO - EXPOSITION

« Territoires partagés » à la Galerie l’Entrepôt. L’idée de « Territoires Partagés » est une rencontre entre deux artistes - Nathalie Léger et Luli Barzman - et deux mediums, la peinture et la photographie. A découvrir du 2 au 27 septembre 2013 à la Galerie l’Entrepôt à Monaco. «  Les dégradations poétiques  » de Nathalie Léger, nous font voyager dans l’intemporel par la peinture ; on explore des paysages urbains déchus, des fragments de murs effrités et/ou de toitures béantes. Ici la beauté a un hors champs. « A partir de l’exploration urbaine de matériaux, plus ou moins désertés, désaffectés, vandalisés, abîmés, j’envisage un travail qui questionne le temps, la façon dont il s’écoule. Plus particulièrement je m’interroge sur la manière d’incarner par la peinture ce qui émane de la trace : afin de donner à voir et à ressentir une réalité poétique de fragments de vie inscrits sur les murs, le bitume, les espaces ou le mobilier urbain… délaissés ». « Le tutu dans la ville », série de photographies couleur de Luli Barzman, témoigne de l’action de l’artiste pour transformer la ville menaçante. Elle crée des performances, des rencontres ludiques entre danseuse en tutu rouge et passants pour y pratiquer la confiance. On danse, on saute, on parle, on rit. Ses photographies sont les traces de « micros-utopies » partagées, elles traduisent l’intensité des rencontres, les explosions de joie de vivre différemment. « Casser les barrières entre les gens, créer de la magie avec des bouts de ficelles. Un seul tutu de tulle rouge est un appel au rêve. »

PARIS - PATRIMOINE

Journées Européennes du Patrimoine à Bercy. Rendez-vous les 14 et 15 septembre prochains à Bercy pour les Journées Européennes du Patrimoine. Ces portes ouvertes sont l'occasion pour le grand public de « Découvrir Bercy », son architecture, ses jardins et œuvres d'art, ses métiers et ses missions en allant à la rencontre des agents présents pour accueillir le public, les bureaux des ministres, et qui sait... les ministres eux-mêmes. Au travers d'animations interactives, d'expositions et de projections de films, Bercy dévoilera ses diverses facettes aux visiteurs.

NICE - STATIONNEMENT

Mise en service de PaybyPhone à partir de l'application Nice City Pass. La Ville de Nice a lancé, au travers de la SEMIACS, son délégataire pour le stationnement en voirie, un projet destiné à faciliter la vie des automobilistes en leur indiquant en temps réel où se trouvent les places disponibles : NICE PARK, le stationnement intelligent. Aujourd'hui, grâce à la mise en place du système PayByPhone, les conducteurs ont la possibilité de payer sans se rendre au kiosque multiservices. Ainsi la Ville de Nice poursuit son objectif d'améliorer le stationnement et la circulation et offre aux résidents, comme à l’ensemble de ses visiteurs, des solutions de parking en voirie toujours plus simples et plus pratiques. La solution PayByPhone, retenue pour le paiement du stationnement intelligent, est identique à celle déjà utilisée par les Niçois pour utiliser les Autos Bleues ou les Vélos Bleus. L’application "Nice City Pass", qui inclut désormais le paiement à distance, est dis-

ponible sur les trois univers mobiles (Windows Mobile en Septembre). Elle permet aux usagers d’aborder la mobilité sous tous ses aspects : transports en commun, taxis, voitures de location, Autobleue, Vélobleu, y compris en tant que simple piéton avec des options de guidage. Aujourd'hui, 1.000 places de voirie sont équipées de capteurs intelligents et 70 kiosques multiservices sont en fonction (zone 1). Avant la fin du mois d'août, 800 nouvelles places seront opérationnelles (zone 3 couvrant le périmètre Thiers, Durante, J Médecin, V Hugo) et entre 2.000 et 3.000 places supplémentaires seront livrées avant la fin de l'année (zone 4, périmètre V Hugo, J Médecin, Verdun, Congrès et la zone 2, délimitée par le périmètre Dubouchage, Carabacel, F Faure, J Médecin) – les plans précis des zones se trouvent sur le site internet de la SEMIACS. Solution unique en France, le stationnement intelligent de la Ville de Nice poursuit son déploiement au rythme annoncé, avec pour objectif d'être complètement mis en service sur les 10.000 places de voirie payantes avant la fin de l’année 2014.

CANNES - PALMARES

Festival Pyrotechnique 2013 : la Vestale d’Argent attribuée à l’Italie. Le Festival d’Art Pyrotechnique de Cannes a rassem© DR blé cet été des artificiers venus du monde entier. Grecs, Italiens, Français, Chinois et Portugais ont ainsi concouru dans le but de remporter la Vestale d’Argent, récompensant le meilleur d’entre eux. Compétition relevée, le public s’est exprimé sur le site www.festival-pyrotechnique-cannes.com et le jury a statué selon des critères d’appréciation alliant la conception, la synchronisation, l’impression artistique, la musique, et l’originalité. Les membres du jury 2013 ont décerné la Vestale d’Argent à Vaccaluzzo Pirotecnia (ITALIE), le Grand Prix du Jury à Pyro Magic (Hong Kong, CHINE) et le prix du Public à Vaccaluzzo Pirotecnia (ITALIE). Rendez-vous en 2014 pour une compétition haute en couleur puisqu’elle réunira les six firmes lauréates, qui concourront pour la Vestale d’Or.

eZE - ÉVÉNEMENTS

Exposition et fête du village en septembre. Après avoir exposé à Eze-village, il y a un an, des peintures et des aquarelles inspirées d’un long voyage à travers la Chine, © DR Raymond Gfeller expose de nouveau à la Galerie Municipale du 15 au 29 septembre 2013. Il y présentera un grand nombre de toiles qui ont pour thème la Côte d’Azur ; sa lumière, ses couleurs, son harmonie et la sérénité de ses paysages. Autre évènement le 8 septembre 2013, de 10h00 à 17h00, Eze fêtera son village et ses associations en divers lieux de la cité. 25 associations vous donnent rendez-vous pour vous faire partager leur passion, vous conseiller dans le choix d’activités de loisirs, sportives, culturelles, etc.

nice - placements

Trésoriers d’entreprise : optimisez vos placements. La délégation Nice Côte d’Azur Monaco de l’AFTE (Association Française des Trésoriers d’Entreprise) accueillera le 12 septembre à 18h30 à l’Hôtel Holiday Inn (20, boulevard Victor Hugo à Nice) Thomas FOREST en qualité d’associé Gérant de PANDAT. Il interviendra sur l’optimisation des placements, notamment face aux établissements financiers : comment gagner du temps sur les appels d’offres, diversifier les contreparties bancaires, ou encore optimiser la rémunération des placements. Inscription par mail auprès de Michel Gabay, Délégué Régional AFTE Côte d’Azur MONACO : migapcg@orange.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

© Photos Libres

GRAND PARIS - DÉBAT

Conférence parlementaire sur le Grand Paris. L'Assemblée nationale vient de voter la création de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de la loi sur la décentralisation. Cependant, ce projet de loi, qui sera réexaminé par le Sénat à l'automne, a fait et fait débat. Il suscite des interrogations sur la future gouvernance du nouveau Grand Paris. Les contours du projet, les programmes d'aménagement inhérents au nouveau Grand Paris, et la gouvernance des territoires sont au cœur du débat public. Ce projet regroupe en son sein de nombreux enjeux : la qualité de vie, le logement, les transports, l'environnement et l'emploi. Il suscite des attentes considérables, et en effet, l'enjeu est de taille puisque ce territoire représentera au minimum 6,7 millions d'habitants, Paris et les trois départements de petite couronne. Ce projet dont l'ambition est de faire de Paris une métropole du XXIème siècle tiendra-t-il ses promesses ? Réussira-t-il à incarner l'Égalité des territoires entre Paris et la banlieue ? Mardi 8 octobre 2013, sénateurs et députés discuteront de ces questions avec différents acteurs du secteur (présidents de grands groupes, industriels, économistes, universitaires...), lors d'une conférence parlementaire présidée par Alexis Bachelay, Député des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission de suivi du Grand Paris et André Santini, Député des Hauts-de Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Conseil de Surveillance de la société Grand Paris.

sud - biennale

La première Biennale d’Arts Contemporains, de Nouvelles Technologies et de Design pour le Sud de la France. Pour la première édition de cette Biennale, de nombreux artistes vont s’exprimer sur la commune de Laudun l’Ardoise et dans des lieux privés des alentours, du 4 au 13 octobre 2013. L’Association Signatures innove avec la version Biennale de l’ancien Salon des Arts et s’enrichit des Nouvelles Technologies et du Design. Soutenue par Patrice Prat, Député Maire, la Biennale devrait entrer dans la classe des hauts lieux culturels de notre région. En effet, 17 ans après la création du salon des arts, la Biennale bouscule nos habitudes, nous surprend tout en s’accordant au monde qui l’entoure. 54 artistes vont exposer leurs œuvres, des ateliers exploreront les nouvelles technologies et de belles enseignes du design présenteront leur savoir faire. Plus d’informations : www.biennaledelaudun.com

carros - nice grid

de la Métropole Nice Côte d’Azur, une vitrine technologique et un site pilote dans le domaine de la gestion intelligente et durable de l’environnement.

international - tourisme

La demande touristique internationale dépasse les prévisions au premier semestre 2013. Les destinations à travers le monde ont enregistré 494 millions de nuitées durant les six premiers mois de 2013, selon les estimations figurant dans l’édition préliminaire du Baromètre OMT du tourisme mondial, diffusée à l’occasion de la vingtième Assemblée générale de l’Organisation Mondiale du Tourisme. Cela représente une hausse de 5 %, soit 25 millions de touristes de plus que pendant la même période en 2012. La croissance a été plus marquée dans les destinations des pays émergents (+6 %) que dans les économies avancées (+4 %), tendance que le secteur connaît maintenant depuis de nombreuses années. « Le fait que la croissance du tourisme international dépasse les prévisions, apporte la confirmation que les voyages font désormais partie des habitudes de consommation d’un nombre de plus en plus élevé de personnes dans les économies tant émergentes qu’avancées », a déclaré le Secrétaire général de l’OMT, Taleb Rifai. « D’où la nécessité de donner au tourisme la place qui lui revient parmi les principaux piliers du développement socioéconomique, puisqu’il contribue pour une grande part à la croissance économique, aux exportations et à l’emploi. »

antibes - art sacré

22ème Festival d’Art sacré d’Antibes. Ce Festival présentera sa 22ème édition du 6 au 29 septembre dans des lieux emblématiques du patrimoine de la cité comme la cathédrale et la chapelle Saint-Bernardin, dont sera célébré le dernier week-end de septembre, le 500ème anniversaire de l’édification. Grandes œuvres du répertoire, musique vocale, musique instrumentale et musique de chambre, la programmation établie par Philippe Depetris s’annonce riche. Toute la programmation est à retrouver sur www.antibesjuanlespins.com

TWITTER : La Rédaction vous

NICE GRID, premier démonstrateur européen de quartier solaire intelligent. NICE GRID inaugure le 30 août son showroom à Carros. Ce projet développe le système électrique du futur en intégrant harmonieusement une forte proportion de production d’électricité photovoltaïque locale, des unités de stockage d’électricité et des équipements électriques communicants dans les foyers volontaires. Offrant à l’usager l’opportunité de gérer son poste énergie, NICE GRID ambitionne de transformer le consommateur en véritable consomm’acteur. Retenu dans le cadre du premier "programme d’investissements d’avenir", le démonstrateur NICE GRID s’appuie sur des technologies innovantes, le compteur communicant Linky et les infrastructures électriques existantes pour tester l’ensemble du concept de réseau électrique intelligent (Smart Grid). NICE GRID ambitionne de créer à Carros, situé sur le territoire

i

recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pellerin : La ministre chargée des PME, Fleur Pellerin, propose la mise en place d'une "école de l'entrepreneuriat" afin d'améliorer l'accès à la création d'entreprise. #emploi : Face aux recruteurs, une étude américaine confirme que les critères de ressemblance, d'appartenance, l'emportent bien souvent sur les compétences. #H&M : le groupe H&M se tourne vers l’Ethiopie, l’Asie devenant trop chère (en Chine, le coût de production d’un vêtement est deux fois plus élevé qu’en Ethiopie).

les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013 11

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET Richard CAMOU - Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél. : 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Objet de marché : Le marché porte sur l’élargissement du trottoir des Ferrayonnes au droit des ateliers municipaux afin de réaliser une jonction conforme à la réglementation des personnes à mobilité réduite et handicapées, entre l’Avenue des Ferrayonnes et les rives du Loup. 3. Type de marché : Marché de travaux 4. Caractéristiques principales : Le marché porte sur l’élargissement du trottoir des Ferrayonnes au droit des ateliers municipaux afin de réaliser une jonction conforme à la réglementation des personnes à mobilité réduite et handicapées, entre l’Avenue des Ferrayonnes et les rives du Loup. Ces travaux se décomposent comme suit : - Travaux de dépose de végétaux et grignotage de souches de pins. - Travaux de décroutage d’enrobé, terrassements. - Travaux de dépose de bordures T2. - Travaux de démolition de muret. - Travaux de mise à la côte de tampons. - Travaux de remblaiement. - Travaux de construction d’un muret en béton armé.

- Travaux de fourniture et pose de regards et fourreaux éclairage public. - Travaux d’enrobé. - Travaux de réalisation d’un plateau traversant. - Travaux de mise aux normes et renforcement de signalisation verticale et horizontale. - Fourniture et pose de clôture rigide et portillon. - Etc.… Il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre. Conformément à l’Article 35-II5 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires. 5. Variantes : Les variantes sont autorisées à la seule condition que le candidat réponde à la solution de base. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 6. Durée du marché : Le délai d’exécution des prestations débutera à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant leur exécution pour une durée de six (6) semaines. 7. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : 1) Le prix de la prestation (pondération

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 11. Renseignements complémentaires : Adresses auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues : - D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIER Adjoint au Directeur Général des Services Tél. : 04.92.02.60.03 ou 06.03.49.04.44 Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr - D’ordre technique : Monsieur Pascal KECK Chef du Service Développement Durable et Travaux - Tél. : 04 92 13 44 20 - Fax : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 12. Date d’envoi du présent avis : Jeudi 29 août 2013.

0.60) : Le jugement des prix s’effectuera à partir du prix proposé dans l’acte d’engagement. La notation s’effectuera selon la formule suivante : Prix le moins élevé / prix proposé par le candidat x 20. 2) Valeur technique (pondération 0.40) : Valeur technique au vu du mémoire technique présenté et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP. 8. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. 9. Conditions de délai : Date limite de remise des offres : Vendredi 20 septembre 2013 avant 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 10. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tél. : 04.92.04.13.13. - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

133352

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS - INFORMATION DES POPULATIONS

Objet du marché : Acquisition et maintenance des photocopieurs numériques multifonctions. Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 60% Sous critère 1.1 : Prix toutes dépenses confondues : 40% Sous critère 1.2 : Maintenance : 20% Critère n°2 : Valeur technique de l’offre : 40 % Date d’attribution du marché : 06/08/2013 Société attributaire du marché : Société OLLIVIER Montant de la prestation : Sans montant minimum. Montant maximum de 180.000 € TTC.

Objet du marché : Rénovation et extension du système de vidéoprotection de la Commune de VILLENEUVELOUBET. Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 50 % Critère n°2 : Valeur technique de l’offre : 40 % Critère n°3 : Délai de réalisation des prestations : 10 % Date d’attribution du marché : 05/08/2013 Sociétés attributaires du marché : - LOT 1 : Génie civil : Société NICOLO : Montant : 68 674,80€ TTC - LOT 2 : Equipements techniques : Société SNEF : Montant : 162 842,98€E TTC.

APPROBATION et PUBLICATION du PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) de l'usine PRIMAGAZ Commune de CARROS Le Plan Particulier d'Intervention de l'usine PRIMAGAZ – Relais vrac de CARROS – a été approuvé le 21 août 2013 par Arrêté Préfectoral n° 2013-720 et publié au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture. Ce plan Particulier d'Intervention est applicable à compter du 1er septembre 2013 sur l'ensemble de la Commune de CARROS. En application de l'Article 9 du décret

n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes, le Plan Particulier d'Intervention de l'usine PRIMAGAZ – Relais vrac de CARROS » est consultable : • à la Mairie de CARROS, • à la Sous-Préfecture de GRASSE, • sur le site internet de la Préfecture www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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FRUCTIDOR SCI au capital de 300.000 E Siège social : 15 Rue Campestra, 06400 CANNES 448 298 315 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 30/05/2013 a décidé de diminuer le capital social pour le passer de 300.000 E à 3.000 E. Mention au R.C.S. de CANNES.

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE D'EZE DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 18 juillet 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée.. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision partielle du PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. L'Arrêté de prescription du projet de révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2013 et prendra fin le vendredi 27 septembre 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie d'EZE-VILLAGE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 4 juin 2013, M. Jean-Pierre PREZ, Ingénieur Divisionnaire des TPE en retraite, comme Commissaire-Enquê-

teur Titulaire, et M. Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de COLMAR en retraite, comme Suppléant. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune EZE - 28/08/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Mairie d'EZE-VILLAGE Commune EZE - 10/09/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h - Mairie d'EZE-VILLAGE Commune EZE - 27/09/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h - Mairie d'EZE-VILLAGE. Des informations concernant le projet de révision partielle du PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques - Pôle Risques CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/ politiques-publiques/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-rl92.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie d'EZE-VILLAGE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des AlpesMaritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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LES EXPERTS NICE

André BONNET

SARL au capital de 15.000 e Siège social : 4bis Avenue des Fleurs 06000 NICE Transféré au 21 Avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER R.C.S. NICE : 517 973 608 Par A.G.O. du 20/08/13, il a été décidé de transférer le siège social du 4 bis Avenue des Fleurs 06000 NICE au 21 Avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 20/08/13 et de nommer Mme Marilyn VEYRET dmt 3 Rue Modigliani 06800 CAGNES-SUR-MER, est nommé en qualité de Co-Gérant de la Société à compter du 20/08/13 pour une durée indéterminée. 133349

Z-HOUSE SCI au capital de 1.200 €. Siège social : C/GLOBAL, 5 Rue Victor Hugo, 06500 MENTON. 750 635 328 R.C.S. de NICE. En date du 28/08/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société Résidence l'Espadon, 73 Porte de France, 06500 MENTON, à compter du 01/09/2013. Mention au R.C.S. de NICE.

Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 Mai - 64100 BAYONNE 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"PALAIS NICOIS"

Société Civile en liquidation au capital social de 152,45 euros Siège social : 9 Rue Massenet 06000 NICE 394 342 687 R.C.S. NICE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E. en date du 12/08/13, enregistrée à NICE - Pôle Enregistrement, le 20/08/13, Bord. 2013/2855, Case 17, les Associés ont : Approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au Liquidateur, prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet au 12/08/13. Les comptes de la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain en date du 5 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SURMER pour une durée de trente-deux (32) jours, du lundi 16 septembre 2013 au jeudi 17 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Claude GRANGE, Ingénieur CNAM, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches) - En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes Direction de la Planification Urbaine - 5ème étage : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 17 octobre 2013) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°3 du Plan d’Occupation

des Sols - Mairie de BEAULIEU-SUR-MER - Service Urbanisme - 3 Boulevard Maréchal Leclerc - 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 16 septembre 2013, - Le vendredi 4 octobre 2013, - Le jeudi 17 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), Immeuble les Cimes Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols de BEAULIEU-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE

SCI DE COCK DE LA PEYRIÈRE

Par acte S.S.P. à NICE du 20/08/13, enregistré au SIE de CAGNES-SUR-MER le 22/08/13, Bordereau n°2013/459, Case n°2, La SARL ALIZE INSTITUT DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS au capital de 8.000 euros dont le siège social est 21 Avenue de Grasse - 06800 CAGNES-SUR-MER- 442 589 214 R.C.S. ANTIBES, représentée par sa Gérante Mme Anne ROUESNE-SAUNIER, A vendu à la SARL LES EXPERTS NICE au capital de 15.000 E dont le siège social est 4 bis Avenue des Fleurs - 06000 NICE 517 973 608 R.C.S. NICE, représentée par ses Co-Gérants M. et Mme VERET, un fonds commercial de diagnostics immobiliers sis et exploité 21 Avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER sous le nom commercial ALIZE, pour lequel le vendeur est identifié sous le numéro R.C.S. 442 589 214 , moyennant le prix principal de soixante-dix mille (70.000) E. Date d’entrée en jouissance : 20/08/13. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez Maître Emilie COLLOMB-DUMAS, 3 Place Félix Baret - 13006 MARSEILLE.

Au capital de 3.000 e 61 Bd du Mont Boron - Le Panorama 06300 NICE R.C.S. : NICE 449 959 857

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 05/05/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 08/05/2013 du 61 Bd du Mont Boron Le Panorama - 06300 NICE au 25 Corniche André de Joly - Le Fort Thaon B - 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. 133334

EPONAGRI SARL au capital de 1.500 e Siège social : B4 Jardins de Vallauris - Rue Clémenceau - 06220 VALLAURIS 528 127 384 R.C.S. ANTIBES. L'A.G.E. du 18/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 30, Rue Lieutaud, 13100 AIX-EN-PROVENCE, à compter du 01/08/2013. Radiation au R.C.S. d'ANTIBES et réimmatriculation au R.C.S. d'AIX-ENPROVENCE.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : simone.tobailem@ville-nice.fr ; martine.mazoue@ville-nice.fr ; claude.dreksler@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Santé Publique - 10 Rue Hancy - F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 28 38. Fax (+33) 4 97 13 29 26. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics - 45 Rue Gioffredo - F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat d'articles de parapharmacie/mesure consommables - protection - hygiène. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'acquisition d'articles de parapharmacie et de mesure consommables, de protection et d'hygiène nécessaires à la mise en oeuvre des activités la Direction de la Santé Publique, ainsi que de celles de plusieurs autres Directions de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33140000. II.1.7) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 75.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix est révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elle devra être complétée, datée et signée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de Services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La qualité (%). Pondération : 50. 2. Le prix (%). Pondération : 40. 3. Le délai de livraison (%). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0954. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

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concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Informations sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Échantillons : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Le candidat devra fournir les échantillons listés dans le RC et les fera parvenir avant la date limite de remise des offres (la même date que pour le Dce), à l'adresse suivante : Direction de la Santé Publique Cellule Marchés Publics 10, Rue Hancy - 06364 NICE Cedex 4 Et avec l'inscription suivante: ECHANTILLONS du Marché "Achat d'articles de parapharmacie/mesure consommables protection - hygiène" Lot Unique. Ainsi que la mention suivante : Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres Cf. Article 5.2 du RC pour la description détaillée des échantillons à fournir. 2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La qualité : 50/100 Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les éléments suivants : 1) La qualité des "emballages individuels" : ils devront être suffisamment résistants et correctement soudés afin de garantir une utilisation sans risque des articles conservés INTACTS, malgré des manipulations antérieures à cette utilisation, pouvant avoir été nombreuses. Cette qualité des emballages individuels sera jugée sur les échantillons demandés (prix 6; 16; 22; 35; 49; 66), et sera notée sur 10 points. 2) La qualité des "boîtes ou sachets": si ce sont des BOÎTES, elles devront être suffisamment rigides, afin de conserver les ar-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE ticles en bon état, et elles devront pouvoir s'ouvrir et se fermer facilement au fur et à mesure des besoins, sans qu'elles soient endommagées (boîte déchirée, qui ne se ferme plus - les articles "se dispersent hors de la boîte" ...) Si ce sont des SACHETS, ils devront être suffisamment solides afin de conserver les articles en bon état, et ils devront pouvoir s'ouvrir et se fermer facilement au fur et à mesure des besoins, sans qu'ils soient endommagés (sachet déchiré, ou qui ne se ferme plus - les articles "se dispersent hors du sachet" ...). Cette qualité des boîtes ou sachets sera jugée sur les échantillons demandés (prix 2; 6; 16; 19; 22; 32; 35; 49; 64), et sera notée sur 10 points. La note finale de la qualité, sur 20 points sera le résultat de la somme des 2 notes sur 10 (qualité des "emballages individuels" + qualité des "boîtes ou sachets") - En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur ce critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Les échantillons seront notés par un collège de représentants des services utilisateurs - Le prix : 40/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. La note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère Qualité. Les documents de référence pour les prix seront : Le BPU et le DDED. - Le délai de livraison : 10/100. Définition du critère : Il sera noté sur 20, selon une

grille de notation. Ledit délai de livraison ne pouvant excéder 21 jours (note la plus basse). Il sera apprécié selon les réponses du candidat au Cadre de Mémoire Technique. En cas de NON réponse pour ce critère, le candidat obtiendra la note Zéro pour le critère, et ce sera le délai de l'Administration qui deviendra contractuel. Si un candidat propose un délai supérieur au délai imposé (délai maximum de 21 jours) par l'Administration, son offre sera déclarée irrégulière. Lorsqu'un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui est considéré. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MAIRIE DE SAINT MARTIN DU VAR AVIS DE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEANNET Le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné, par Arrêté du 31 juillet 2013, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET, pour une durée de trente et un jours (31), du 16 septembre au 16 octobre 2013 inclus. A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Madame Claude COHEN a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés : - En Mairie de SAINT-JEANNET, Rue du Château, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. - A la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine, 455 Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur - Modification du Plan Local d’Ur-

mique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis. Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23 août 2013.

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique. Conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur écono-

banisme - Mairie de SAINT-JEANNET - Rue du Château - 06640 SAINT-JEANNET. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la salle du Four à Pain, Rue de La Ferrage à SAINT-JEANNET, les lundi 16 et vendredi 27 septembre et le mercredi 16 octobre 2013, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole - Direction de la Planification Urbaine. Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEANNET et à la Métropole (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

Organisme qui passe le marché : Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR Hôtel de Ville, Place Alexis Maiffredi 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour l’extension / aménagement du pôle enfance jeunesse. Date limite de réception des offres : Vendredi 4 octobre 2013 à 17 heures Critères de jugement des offres : - Prix, - Compatibilité avec les objectifs

énoncés, - Références. Date d’envoi de l’avis à la publication : 27 août 2013. Lieu de retrait des offres : Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Place Alexis Maiffredi 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR Tél. 04 92 08 21 50 Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE D'EZE AVIS RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Dans le journal « Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes » de la semaine du 2 au 8 août 2013, annonce n°133048, une erreur s'est produite en première ligne de l'avis.

En lieu et place de « Par Arrêté Préfectoral en date du 18 septembre 2013 ... », il fallait lire « Par Arrêté Préfectoral en date du 18 juillet 2013 ...».

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Education/Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 Rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fournitures et installation de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture et l'installation de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire pour l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39830000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 60.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 400.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale. - Prix : Révisable. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de Services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 50. 2. La valeur technique. Pondération : 15. 3. Les performances en matière de pro-

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tection de l'environnement. Pondération : 15. 4. Test des produits. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0952. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons suivants devront être transmis dans le cadre de l'offre : -1-01-Produit détergent pour lave vaisselle, -1-05-Produit détergent-désinfectant de surface, -1-06 - Produit décapant-détergent four, cuisinière, friteuse, hotte d'aspiration, plaque de cuisson, -1-07-Produit dégraissant pour surface alimentaire. Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-avant doit être fournie. Ils doivent être conformes aux caractéristiques techniques du CCTP. Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté. Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat devra fournir, pour chaque numéro d'ordre, 1 bidon. Chacun des échan-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE tillons servira, à l'analyse du critère 4 " Test des produits ". Les échantillons seront notés par un collège de représentants des services utilisateurs. Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à : Mairie de NICE - Direction Adjointe de la Restauration Scolaire - 4, Rue Boyer 06364 NICE Cedex 4. Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45. 2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l' issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 50%, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique : 15%, noté sur 20 au vu des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique. 1) Installation initiale des appareils : Descriptif des installations, des plans d'hygiène muraux et délais (noté sur 6 points). 2) Mesures prises pour assurer la formation du personnel (noté sur 6 points). 3) Maintenance préventive et curative (noté sur 8 points). - Concernant la maintenance préventive, toute proposition inférieure aux minimums exigés rendra l'offre irrégulière; - Concernant la maintenance curative, toute proposition supérieure au délai maxi-

mum exigé rendra l'offre irrégulière. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20 au vu des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique. 1) Description de la démarche environnementale pratiquée par la Société dans le cadre de l'exécution du marché (14 points). 2) Impact environnemental du transport (6 points). Test des produits : 20%, noté sur 20 au vu des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'Absence d'échantillons rendra l'offre irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

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Commune de COLOMARS Hôtel de Ville - 3 Rue Etienne Curti 06670 COLOMARS Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 Date limite de remise des offres : 10 octobre 2013 Le détail de la procédure est précisé dans le règlement de consultation.

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« TURBIGO 53 »

AVIS DE CONSTITUTION

1/5 Rue Allieis - 06400 CANNES SNC au capital de 1.000 e R.C.S. CANNES 480 976 042 Aux termes de deux actes Sous Seing Privé, en date à CANNES du 5 août 2013 : - la SNC « SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY », 1/5 Rue Allieis - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES 612 044 313, a cédé à la SNC « LEROY INVEST », 1/5 rue Allieis - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES 478 273 006, la part sociale qu’elle détient dans la SNC « TURBIGO 53 ». - la SARL « ISASEBALEX », 52 Rue du Temple - PARIS 4ème, R.C.S. PARIS 482 165 990, a cédé à la SARL « L’ATELIER », 1/5 Rue Allieis - 06400 CANNES, R.C.S. CANNES 478 714 629, les 33 parts sociales qu’elle détient dans la SNC « TURBIGO 53 ». L’Article 7 des statuts a été corrélativement modifié. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de CANNES.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 23/08/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI LYMMO Capital : 29.400 Euros Dont apport en numéraire : 29.400 Euros Siège social : 12 Chemin du Lautin, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Acquisition et location de locaux commerciaux et d'habitation Gérant : Monsieur Richard MAJONE, né le 04/07/1961, domicilié à 12 Chemin du Lautin - 06800 CAGNES SUR MER. Clause relative aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé, par les Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant.

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 août 2013.

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SARL IRIA

Aux termes du Procès-Verbal en date du 15/07/2013 l’Associé unique de la SARL PACA RENOV, au capital de 5.000 E, dont le siège social est à NICE 06000 - 9 Avenue Clémenceau, immatriculée au R.C.S. NICE B 752 182 485, a décidé de transférer le siège, à CAGNES-SUR-MER - Cottage du Clos Impasse de la Vigne à compter du 15/07/2013. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié.

Au capital de : 100 Euros divisé en 100 Parts de 1 Euro en liquidation Siège social : 8 Av. Marie-Christine 06000 NICE 452 493 372 R.C.S Greffe de NICE

COMMUNE DE COLOMARS AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE Objet des marchés : Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES STATUTAIRES, suivant une procédure adaptée comportant 4 lots, en application de l’Article 28 du CMP. Retrait du dossier de consultation :

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la men-

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de l'Assemblée Extraordinaire des Associés en date du 31 juillet 2013, il résulte que : La collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2013 et a nommé comme Liquidateur M. Patrice AUDURIEAU demeurant à NICE, 8 Av. Marie-Christine, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, 8 Av. Marie-Christine, à NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 24/07/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHEN BEAUTY Objet social : Institut de BeautéSoins Esthetiques-Pédicure-Manucure, pose de faux ongles, beauté des mains, beauté des pieds, massage, vente de produits de beauté, accessoires et bijoux fantaisies Siège social : 26 Boulevard d'Alsace - 06400 CANNES Capital : 8000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme ZHAN WEIWEN, demeurant 41 Rue Claude Decaen - 75012 PARIS Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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SUSHI ANTIBES DEVELOPPEMENT

SUSHI NICE DEVELOPPEMENT

SARL au capital de EUR 5.000 Siège social : 6 Boulevard Dugommier et 11 Avenue Tourre - 06600 ANTIBES 539 151 308 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal des décisions unanimes des Associés en date du 8 juillet 2013, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant 8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMORENCY (95160) en remplacement de Monsieur Adrien QUONIAM DE SCHOMPRE.

SARL au capital de EUR 5.000 Siège social : 23 Rue Pastorelli 06000 NICE 519 584 916 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal des décisions unanimes des Associés en date du 8 juillet 2013, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant 8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMORENCY (95160) en remplacement de Monsieur Adrien QUONIAM DE SCHOMPRE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DE-TINÉE Par Arrêté Métropolitain en date du 19 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE pour une durée de trentetrois (33) jours, du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE, Cadre bancaire, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif et Madame Anne PAUL, Ingénieur, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - À la Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE, 1, Place de l’Église, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TI133351

NÉE - 1, Place de l’Église - 06660 SAINTETIENNE-DE-TINÉE. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE : 1, Place de l’Église, de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 16 septembre 2013, - Le lundi 30 septembre 2013, - Le vendredi 18 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21). 133354

SCI SOFERYNICE COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Audit financier en vue de l’analyse des documents comptables : CA 2012 - BP 2013 - CA 2013 (Dépenses et recettes). Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 60% Critère n°2 : Valeur technique de l’offre au regard des deux sous-critères : 40% Sous critère 2.1 : Présentation d’un mémoire technique présentant la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 20% Sous critère 2.2 : Délai de réalisation justifié par la présentation d’un calendrier précis pour la réalisation des phases 1 et 2 : 20% Date d’attribution du marché : 15/07/2013 Société attributaire du marché : BST CONSULTANTS Montant de la prestation : 5.681,00 € TTC.

SCI au capital de 1.000,00 EUR Ayant son siège social à NICE (06200) 1 Descente du Marché R.C.S. NICE - N°SIREN 485 030 662 En rectificatif de l’annonce parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n°3645 du 21/02/2013, il est précisé que par A.G.E. du 28/01/2013 enregistrée à la Recette des Impôts de NICE sous le n° 2013/520, Case n°12, le 11/02/2013, la Société susvisée, constituée pour une durée de 99 ans à compter du 24/10/2005, a décidé sa dissolution anticipée à compter du 28/01/2013 et non du 12/11/2012 et désigné M. Daniel HERY demeurant à DIJON (21), 14 Rue Jacques Cellerier en qualité de Liquidateur pour une durée d’un an. Le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé à : SCI SOFERYNICE, 1 Descente du Marché NICE (06200). Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 133337

Le 26 juin 2013, l’A.G.E. de AFER, SAS au capital de 1.350.000 E, sise 37 Boulevard Carabacel - 06000 NICE. R.C.S. NICE 426 580 122, a décidé de proroger la durée de la Société pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 7 mars 2114 et de modifier en conséquence l’Article 5 des statuts. Formalités au Greffe du R.C.S. de NICE.

Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI Société Civile Professionnelle d’Avocats 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À NICE (06000), 4 Avenue Fanny

UN APPARTEMENT UNE CAVE

de 2P (Lot 21)

(Lot 9)

Inoccupé - Superficie Loi Carrez 37,87 m² - DPE : Catégorie C

MISE À PRIX : 50.000 E CINQUANTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 7 février 2013 - RG n° 13/00036. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : Lundi 30 septembre 2013 de 11h à 12h - Lundi 7 octobre 2013 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous. 133347

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 15/08/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LE ROLLIER Capital : 1.000 Euros Dont apport en numéraire : 1.000 Euros Siège social : 718 Chemin du Malvan, 06570 SAINT PAUL DE VENCE Objet : Acquisition, construction, location, gestion, arbitrage et/ou aliénation de tous biens et droits immobiliers Gérant : Monsieur Jérome DECLA, né le 08/04/1980, domicilié à 18 Rue de Rivoli 75004 PARIS. Clause relative aux cessions de parts : Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant.

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MARINA SERVICE SAS au capital de 45.000 euros Siège social : Port Marina Baie des Anges - 06270 VILLENEUVE LOUBET 037 121 340 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’un Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique en date du 1er février 2013, il résulte que : Madame LO démissionnaire de son poste de Directrice Générale avec effet au 31 janvier 2013 remplacée par Madame Anne-Marie LARIVIERE née le 15/10/1956, de nationalité Française, demeurant 315 Bd Marcel Pagnol - 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Pour avis, le Président. 133312

SARL LES CRÉATIONS BAILET en liquidation au capital de 8.000 euros. Siège : 18 Rue Assalit - 06000 NICE. R.C.S. NICE 443 779 004. Suite A.G.E. du 22.08.2013 et à compter du 06.08.2013 : Approbation des comptes de liquidation. Quitus au Liquidateur, décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la Société. Dépôt comptes de liquidation au R.C.S. de NICE.

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AMÉNAGEMENT M.C.

SARL au capital social de 3.000 euros 9 Rue Chevalier Martin C/o Cabinet Hermès 06800 CAGNES SUR MER SIRET 792 902 082 00017 Suivant l'A.G.E. du 31/07/2013, M. MIMIS Victor a décidé de démissionner de son poste de Gérant de la Société et a été remplacé par M. CIOACA Puiu Adrian sis 27 Av. des Fleurs - Le Cheret - 06000 NICE, à compter du 31/07/2013. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

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ORPHUS SARL au capital de EUR 7.500 Siège social : 11-11B rue Hélène Vagliano- 06400 CANNES 511 611 949 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal des décisions unanimes des Associés en date du 8 juillet 2013, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Cédric GUBERT, demeurant 8 bis Avenue Rey de Foresta à MONTMORENCY (95160) en remplacement de Monsieur Grégory MARCIANO.

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SELARL LESTRADE - CAPIA

Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Société d’Avocats au Barreau de NICE 35 Av. Maréchal Foch 06000 NICE Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

Société Civile Professionnelle d’Avocats 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice - Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 H

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06200), 158/174 Chemin de la Ginestière

UN STUDIO AVEC CAVE Sis au 1er étage droite dans une copropriété avec piscine collective 252 Av. de la Lanterne, La Lanterne des Anges

Lotissement « Domaine de Saint André »

UNE VILLA

(Lot 2)

Superficie Loi Carrez : 193,98 m²

« Les Faunes 1 » 06200 Nice.

Occupée - DPE Catégorie C.

Occupation : Le bien est occupé. Le bien est en état moyen d’entretien. Superficie : 29,85 M2.

MISE À PRIX : 240.000 E DEUX CENT QUARANTE MILLE eUROS

MISE À PRIX : 40.000 E

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 20 décembre 2012 (RG n° 12/00212).

QUARANTE MILLE eUROS Consignation obligatoire pour enchérir. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 31 octobre 2012 sous les références 12/00196 et au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA. VISITES SUR PLACE Mardi 17 Septembre de 10h à 11h et Mardi 24 Septembre de 10h à 11h.

VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : Lundi 16 septembre 2013 de 14h à 15h - Lundi 23 septembre 2013 de 11h à 12h Il est inutile de prendre rendez-vous.

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Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

SELARL LESTRADE - CAPIA

Société Civile Professionnelle d’Avocats 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

Société d’Avocats au Barreau de NICE 35 Av. Maréchal Foch 06000 NICE Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Av. Pierre Sémard

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES (AM) « Résidence des Arènes » 8 Avenue de la Baronne Lot 904 :

UN APPARTEMENT UN GARAGE - CAVE

A NICE, dans un ensemble immobilier, 2 et 4 Rue de Russie et 2 bis Rue Paul Déroulède dénommé « Résidence Warick »

de 3P

Lot 389 :

Superficie : 69,33 m² - DPE : Catégorie D L’appartement est vide de mobilier et de toute occupation.

Lot n°20 :

UN GARAGE

Portant le n°4 au rez-de-chaussée sis entrée entre le 2 et le 4 Rue de Russie, donnant sur un passage, ouvrant sur une cour arrière fermée, allée de gauche, 4ème garage.

MISE À PRIX : 30.000 E

Superficie : 14,60 m²

TRENTE MILLE eUROS

MISE À PRIX : 10.000 E

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 31 janvier 2013 (RG 13/00020). VISITES SUR PLACE Par la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES Le 16 septembre 2013 de 11h à 12h et le 23 septembre 2013 de 14h à 15h.

DIX MILLE eUROS Consignation minimale pour enchérir de trois mille € (3000 €). Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 25 janvier 2013 sous les références 13/00024 et au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA. VISITES Mardi 17 Septembre 2013 de 14h à 15h et Mardi 24 Septembre 2013 de 14h à 15h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013 19

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant acte reçu par Maître François BORIES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle “François BORIES Notaire Associé”, Titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE-LES-BEZIERS (HÉRAULT) - Chemin Saint Michel, soussigné, le 1er août 2013, enregistré à BÉZIERS le 5 août 2013 Bord. 1085, Case 1 a été constituée une Société Civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil, et par les statuts ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : RCLD Siège social : CANNES (06400), 26 Boulevard de la République - 7 Rue Baron, Résidence “Le Sully”. Durée : 50 années Le capital social : Cent euros divisé en 10 parts de 10 e chacunes, numérotées de 1 à 10 attribuées aux Associés en proportion de leurs apports. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Gérant : Romaric DUFFAUT, demeurant à CANNES (06400) - 26 Boulevard de la République et 7 Rue Baron, Résidence “Le Sully”. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Notaire.

SARL CABINET POIRIER IMMOBILIER en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE - R.C.S. NICE N° 501 042 352. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 25/07/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/07/2013 et sa mise en liquidation. M. POIRIER Gérard demeurant 7 Av. de Normandie, 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 7 Av. de Normandie, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : « JVC DEVELOPPEMENT» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 5.000 E Capital initial souscrit : 10.000 E Siège social : 33, Avenue Georges V à 06000 NICE Objet : Positionnement stratégique, la veille concurrentielle, le développement commercial, l’intelligence économique, le « benchmarking », la sélection, l’accompagnement et l’animation d’équipes commerciales ou techniques. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Apports en numéraires : 10.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3, Chemin des Poulinières - 06650 LE ROURET Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Statuts : Etablis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 22 août 2013. Pour avis. 133344

Par acte S.S.P. du 28/06/2013, il a été constitué une SARL : Dénomination sociale : A.C.E Agence de Courtage Européenne Siège social : 455 Promenade des Anglais - Hall C - 06200 NICE Capital Social : 15.000 E Objet : Courtage et conseils en assurances Durée : 99 ans Gérance : José DESCHAMPS demeurant 148 Avenue de la Californie - 06200 NICE. R.C.S. de NICE.

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CHANGEMENT DE GÉRANT I.D TRAVAUX

SARL au capital de 5.000 Euros 15 Rue François Pellos - 06000 NICE R.C.S. NICE 788 650 950 Suite à l'A.G.E. du 18/04/13 en 3ème résolution "nomination du nouveau Gérant", il a été décidé du changement de Gérant adopté à l'unanimité. Ancien Gérant : M. MERRIOUT Abdelmalik, né le 15/05/1962 à MOUGINS (06), demeurant 2 Av. Flirey, NICE. Nouveau Gérant : M. DIAN Gérard, né le 05/03/1943 à TUNIS, demeurant 8 Av. Georges Clémenceau, NICE. A effet du 14/08/13. Modification en sera faite au R.C.S. de NICE. 133332

André BONNET

Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 Mai - 64100 BAYONNE 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"PALAIS NICOIS"

Société Civile en liquidation au capital social de 152,45 euros Siège social : 9 Rue Massenet 06000 NICE 394 342 687 R.C.S. NICE

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SERVICE DES DOMAINES Caisse de Crédit Mutuel d’ANTIBES Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. N° Orias : 07003758. Siège social : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 314 056 961 00027

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 18.09.2013 à 17 heures 30, à ANTIBES 06600, Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Modifications des statuts de la Caisse Locale (Article 16). Conformément à l’Article 27 - Alinéa 2 des statuts, la présente Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des Sociétaires sont présents ou représentés. Si lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum, ci-dessus, n’était pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le 16.10.2013 à 17 heures 30, à ANTIBES 06600, Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) avec le même ordre du jour. La Présidente du Conseil d’Administration, Véra AINSON. 133339

CABINET FRANCE AFRIQUE SARL au capital de 38.112,25 euros Siège social : CENTRAZUR 1 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE 961 800 257 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée en date du 19/07/2013, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jean Marc KUZINER demeurant Le Rosa Bonheur - 54 Bd Carlone - 06200 NICE et constaté la clôture de liquidation à compter rétroactivement du 31/05/2013. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

Aux termes d'une A.G.E. en date du 26/07/13, enregistrée à NICE - Pôle Enregistrement, le 20/08/13, Bord. 2013/2855, Case 15, il a été décidé : La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés ; la fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE ; la désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 Rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean-Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation, la durée des fonctions du Liquidateur ; le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet au 26/07/13. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, Le Liquidateur. www.petites-affiches.fr

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 août 2013

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133325 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MARECHAL René, Michel, né le 14/01/1934 à ALGER (ALGÉRIE), décédé le 03/02/2013 à NICE (06). Réf : GPP / 4888-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133326 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 30/11/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. DUCLOS Patrice Marcel Robert, né le 06/10/1945 à PARIS (15ème), décédé le 31/01/2011 à NICE (06). Réf : GPP / 4284-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133327 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BOSIO Emile, né le 01/02/1946 à NICE (06), décédé le 20/12/2012 à MENTON (06). Réf : GPP / 4884-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133328 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. GUEDDAH Yacinthe, Manuelo, né le 23/05/1964 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR), décédé le 24/01/2013 à CANNES (06). Réf : GPP / 4885-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 133329 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme HENNEGUELLE Renée, Amélie veuve CESARANI, née le 17/11/1922 à AUBERVILLIERS (93), décédée le 09/02/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4886-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2013