Petites ffiches
Découvrez notre supplément
JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES
culturel
LES
D
E
S
A
L
P
Semaine du 23 au 29 janvier 2015
E
S
l
-
M
A
R
I
Hebdomadaire (151 année) ème
T
l
I
M
E
S
N° 3744 - Prix : 0,90 E
l
Art Côte d'Azur
www.petites-affiches.fr
MARCHÉS PUBLICS :
p.3
OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS
MPGS
p.4
GASTRONOMIE
p.5
LES ÉCOUTES
p.6
REVUE D'ACTUALITÉ
p.9
Nice : les générations se côtoient au Pôle Saint Jean d'Angely.
Grèce : d'une crise à l'autre ? La Grèce est à nouveau sous les feux des projecteurs en raison de la nette victoire du parti d’extrême gauche Syriza aux élections législatives du 25 janvier. Or, ce parti s’était fait connaître en 2012 par son refus de l’austérité et sa volonté d’abandonner l’euro… : par Raphaël DIDIER p. 2 Cap sur la performance : Avec Lydie Brémond, Présidente du Centre des Jeunes Dirigeants.
Joel et Ethan Coen : Présidents du Jury du 68ème Festival de Cannes 2015.
Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle.
ANNONCES LÉGALES
p.11
Salon MIPIM Awards : 40 finalistes se retrouveront à Cannes du 10 au 13 mars 2015.
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : Par Raphaël DIDIER
Grèce : d'une crise à l'autre ? En 2009, un secret de polichinelle fut éventé en Grèce : le déficit public s’élevait à 12,9 % du PIB et la dette publique tutoyait les 115 % du PIB, bien loin des limites fixées par le Pacte de stabilité (3 % du PIB pour le déficit public et 60 % pour la dette) et des chiffres publiés officiellement. Ces déséquilibres financiers abyssaux résultaient d’une gestion calamiteuse et clientéliste de l’État, d’une fraude fiscale généralisée et d’une économie souterraine qui pesait 20 % du PIB !
4La Grèce va toujours mal
L’État grec s’est alors retrouvé dans l’incapacité de faire face au service de sa dette publique, car le taux d’intérêt sur ses obligations à 10 ans est passé de 5 % en 2009 à plus de 35 % en 2012 ! Il s’est donc résolu à demander l’aide de l’Union européenne, qui pour le coup s’est associée avec le FMI (Fonds monétaire international) et la BCE (Banque centrale européenne) dans le cadre de ce que l’on appelle la Troïka.
Malgré une restructuration, en 2012, de près de 50 % de la partie de sa dette publique détenue par les créanciers privés, le pays a vu sa dette publique croître de 157 % du PIB en 2012 à 177 % aujourd’hui ! Dès lors, avec un PIB qui a chuté de près de 20 % depuis 2009, comment peut-on accorder quelque crédit à l’hypothèse du FMI d’un retour de ce ratio à 120 % d’ici 2020 ? Et ce d’autant plus que le poids de la dette publique, cumulé à l’ampleur des mesures d’austérité, conduit à réduire le potentiel de croissance du pays, ce qui alourdit encore le poids de la dette publique... Bref, l’économie grecque est dans un cercle vicieux dépressif, car depuis le début il y a eu erreur de diagnostic : la Grèce fait face à une insolvabilité et non pas une crise de liquidités ! Même le FMI a depuis fait son mea culpa sur sa gestion de la crise grecque…
4Une aide avec contrepartie
4La fin de l'Etat providence
Depuis mai 2010, la Troïka a alloué 240 milliards d’euros à la Grèce pour faire face à ses obligations, dans le cadre de deux plans d’aide dont la contrepartie a été une austérité drastique pour remettre les finances publiques d’équerre : baisses de salaires, hausses d’impôts, coupes claires dans la sécurité sociale et privatisations massives.
Ce sont malheureusement les ménages des classes modestes et moyennes qui paient le plus lourd tribut à cette situation dégradée, puisque les réformes structurelles ont débouché sur de nombreux licenciements de fonctionnaires et une baisse de 24 % des salaires, depuis quatre ans. Le taux de chômage est lui en très léger repli, mais toujours à un niveau insoutenable de 25,8 % de la population active dans son ensemble et à plus de 50 % pour les jeunes !
Et lorsqu’en 2014, l’Allemagne a évoqué l'hypothèse d'un troisième plan d'aide, le gouvernement grec l’a repoussé en annonçant sa volonté de quitter au plus vite l’actuel plan d’aide, afin de retrouver des marges de manœuvres dans sa gestion d’une économie atrophiée et éviter l’explosion sociale due aux politiques de rigueur. Las, ses déclarations n’auront servi qu’à crisper les marchés et à augmenter les taux d’intérêt sur la dette. Disons-le par conséquent clairement : la Grèce est depuis 2010 sous perfusion financière de la Troïka et n’est donc plus un État autonome.
Les Grecs vivent donc désormais dans une incertitude radicale du lendemain, car la perte de l’emploi conduit à la perte de la couverture santé. Il n’est donc pas étonnant que plus d’un quart de la population ne bénéficie plus de couverture sociale en Grèce. Quant au système de santé, il est en lambeaux : hôpitaux publics débordés et exsangues, hausses des infections par le VIH, explosion des suicides et de la mortalité infantile, etc.
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
4Syriza, une chance de sortie de la crise ? Bien que Syriza n’évoque plus une sortie de l’euro, cette éventualité n’est pas à exclure si la BCE décide de couper les liquidités au pays, par exemple pour forcer le gouvernement à accepter certaines réformes, comme ce fut le cas pour l’Irlande ou Chypre. Mais le principal point d’achoppement sera l’annulation substantielle de la dette publique qui s’élève à 320 milliards d’euros. C’est certes la seule manière de répondre à l’insolvabilité du pays, mais qui peut conduire à une grave crise en Europe, car la dette publique est détenue à 85 % par les États membres de la zone euro. Or, si le bon diagnostic d’insolvabilité avait été posé quatre ans auparavant, ce sont les banques qui auraient payé l’essentiel des pertes. Hélas, maintenant ce sont les contribuables européens qui risquent de payer la note : 48 milliards d’euros en France et 64 en Allemagne !
fiscalité
droit
finance
investissements
Opportunités d'affaires pour les entreprises
MARCHÉS PUBLICS
FLASHEZ-MOI
"Nice : 1,37 M e pour l'aménagement de commerces au Terminal 2" Nice
Réhabilitation et rénovation du siège du Parc national du Mercantour
Le Parc national du Mercantour a décidé de procéder à la réhabilitation et la rénovation de son siège. Il a confié la maîtrise d’œuvre de ce projet à la société SP2I (Marseille), qui était en concurrence avec 9 autres prestataires. Un marché de 83 625 e HT. Source : BOAMP, 7 janvier 2015
Nice
Restauration et aménagement des anciennes galères
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes va procéder à la restauration et l'aménagement des anciennes galères du Port de Nice en salles d'exposition. Le bâtiment, dont la façade et la toiture sont inscrits aux Monuments Historiques, présente l'aspect d'une longue galerie de 45 mètres, de 5,30 mètres de largeur et d'une hauteur variable de 5,50 à 4,50 mètres. La façade en pierre de taille présente 6 grandes ouvertures (portes et fenêtres) voutées en plein cintre. L'opération est réalisée dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. Il en a confié la mission de maîtrise d'oeuvre au groupement Martin Ricci / Grontmij Sudequip / Harmatan / Speeg+Michel / Ecf. Acoustique (Nice). Un marché de 228 000 e. Source : BOAMP du 14 janvier 2015.
Nice
1,37 M e pour l'aménagement de commerces au Terminal 2 de l'aéroport
Aéroport Nice Côte d'azur souhaite procéder à l'aménagement de commerces au Terminal 2. Le chantier consiste en la dépose d'équipements techniques (escalators, PIF, ascenseurs, comptoirs, mobilier...) et la démolition d'ouvrages (sols, murs, faux plafonds, façades) ; le réaménagement de zones commerciales et restaurants (hors aménagements intérieurs), des circuits passagers, des halls publics... ; la réorganisation de banques d'enregistrement, de tapis associés, locaux techniques... ; l’extension du bâtiment au niveau 1 par création de dalles. Sont aussi prévues des études de structures avec la prise en compte des risques sismiques à prévoir ; la création d'escalators et d'ascenseurs ; la réhabilitation de la structure existante. Les travaux seront réalisés en exploitation, de nuit pour tous les travaux bruyants ou gênant l'exploitation et en plusieurs phases. La maîtrise d’œuvre en a été confiée à Aurel Architecture (Paris).15 offres avaient été proposées. Un marché de 1,37 M e. Source : Boamp du 13 janvier 2015.
Mougins Mougins
84 logements
L’Immobilière Méditerranée 3F va procéder à la construction de 84 logements chemin du Roue Vert et chemin Font Graissan. Source : Conseil municipal du 11 décembre 2014
Modification d’un local
La Commune a acquis un local de 78 m² situé place des Arcades. Ce local devrait être utilisé pour en faire un équipement de service public. Source : Conseil municipal du 11 décembre 2014
Construction d’une crèche
Mougins
La Commune a acquis pour 190 000 e un terrain de 1 017 m² comprenant un bâtiment de 200 m² au 561 route de la Roquette. Elle va l’utiliser pour réaliser une crèche. Source : Conseil municipal du 11 décembre 2014
Antibes
Construction d'un immeuble mixte
La S.A.C.E.M.A (Société Anonyme de Construction d'Économie Mixte d'Antibes) va procéder, avenue de l'amiral Courbet / avenue de l'Estérel, à la construction d'un immeuble mixte comprenant un foyer club géré par le CCAS, une quarantaine de logements collectifs et des commerces. Elle en a confié la mission de maîtrise d'œuvre à Aline Hannouz et Fabrice Janneau Architectes (Sophia Antipolis). Vingt dossiers avaient été proposés. Source : BOAMP, 21 janvier 2015
Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 3
fiscalité
finance
droit
marchés publics grand sud : Vivre ensemble
Nice : les générations se côtoient au Pôle Saint Jean d’Angely La résidence L’Alpine, la résidence du CCAS St Jean d’Angely et l’établissement d’accueil du jeune enfant Baby’Age, ont été inaugurés le 16 janvier. Ce programme mixte forme le pôle intergénérationnel St Jean d’Angely. Situé le long de la rue Sorgentino et de l’avenue des Diables Bleus, cet ensemble composé de deux bâtiments a été réalisé en maîtrise d’ouvrage directe par Côte d’Azur Habitat sur un espace de 2.220 m². D’anciens bâtiments militaires avaient du être détruits pour permettre cette construction. Les architectes de cette opération, Jean-Pierre Sauvant et Gilles Mayance, ont respecté toutes les prescriptions en matière de développement durable (Label H&E, Label Cerqual, Label BBC Effinergie) afin de livrer des bâtiments respectueux de l’environnement et des nouvelles normes en matière de performances techniques, architecturales et réglementaires.
Dès le départ, l’objectif de ce projet est la création d’un lieu qui favorise les liens Intergénérationnels, les échanges et la solidarité. La salle polyvalente d’animation, commune à la crèche et au foyer-logement et située au rez-de-chaussée d’un des bâtiments répond déjà à cet objectif. Les enfants de la crèche Baby’Âge pourront en effet régulièrement rencontrer les personnes âgées du foyer-logement Saint Jean d’Angely, grâce à la salle commune de 155m² réalisée au rez-dechaussée du bâtiment de la rue Sorgentino. Cet espace privilégié permet de rapprocher les différentes générations, d’ouvrir les résidences de personnes âgées et les crèches sur la cité et ainsi entretenir les liens sociaux, et tout simplement de partager des moments ludiques et festifs. Céline Merrichelli
Le pôle intergénérationnel St Jean d’Angely comprend : - L’Alpine, une résidence de 29 logements sociaux gérée par le bailleur social Côte d’Azur Habitat (coût total pour les 29 logements : 5.049.175 euros). - Saint Jean d’Angely, une résidence de 71 logements en foyer pour personnes âgées, gérée par le CCAS de Nice. Les appartements sont loués à des seniors valides et autonomes (coût total pour les 71 logements : 9.320.910 euros). - Baby’Âge, un établissement d’accueil du jeune enfant de la ville de Nice de 40 places. L’établissement, d’une surface de 630m², est destiné à l’accueil de 40 enfants âgés de 2mois ½ à 3 ans (coût global de cette opération : plus de 3 millions d’euros). - Une salle polyvalente et un parking.
Le pôle intergénérationnel St Jean d’Angely © DR
Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de l’expertise L'UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but d’actualiser vos connaissances sur les derniers textes et évolutions de la jurisprudence, concernant l’expertise judiciaire. Une attestation de présence pourra être établie par la faculté de Droit de Nice à tous les présents, en vue de justifier l'obligation d'un suivi de formation procédurale. FORMATION UCEJAM D’APPROFONDISSEMENT DE LA PRATIQUE DE L’EXPERTISE en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS (ex Avenue Robert SCHUMANN - 06050 Nice)
Le 16 février 2015 de 18 h à 20 h
" L’actualité de l’expertise "
par Mme Natalie FRICERO, Professeure à l’université de Nice (parking entièrement réservé aux membres de l’UCEJAM et aux Magistrats invités) Confirmation de présence obligatoire par courriel : c.g9@wanadoo.fr ou Fax : 04.26.07.86.10 34 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
fiscalité
droit
finance
© C. Séméria ©Droits : MFN
© C. Séméria
gastronomie
© C. Séméria
Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle
L’eSCentiel
chez nous. « Les clients apprécient l’ambiance bistrot du restaurant. »
Parfois, les belles rencontres tiennent à peu de choses. Le hasard, l’humeur, le feeling avec notre interlocuteur. Un ressenti qui ne s’explique pas toujours.
Une fois le ventre bien rempli, vous pourrez en plus profiter d’une balade digestive dans les rues de ce village typique du littoral méditerranéen.
Charles Séméria, c’est une personnalité que l’on n’oublie pas.
Vous tomberez à coup sûr sous le charme culinaire de ce passionné qui séduit dès les premières bouchées sa clientèle. Et tout comme moi, vous deviendrez dépendant de cette charmante cantine. Si vous me cherchez dans les prochains jours, vous savez où me trouver. Charly, on arrive ! Isabelle Battarel
D’une nature à la fois gentille, tendre et sympathique, c’est un Chef que j’ai eu la chance de rencontrer il y a quatre ans lors de la manifestation « Les toqués font du ski » à Auron. Un rassemblement de chefs azuréens, invités par l’un de leur fournisseur pour une journée de détente sur les pistes. Un événement aussi ludique que drôle pour ces chefs qui avaient troqué pour l’occasion leur veste de cuisine pour une combinaison. Une image mémorable tant, le maniement du couteau et de la spatule pour certains est beaucoup plus facile que le planté de bâton ! A cette époque, Charles Séméria était Chef des cuisines du Vista Palace Hôtel à Roquebrune. Passé aussi dans les cuisines de belles adresses de la Côte d’Azur comme le Grand Hôtel du Cap Ferrat ou le Negresco, il ouvre en 2012 son premier établissement « L’eSCentiel » à Beaulieu sur Mer, sur sa terre natale. L’eSCentiel, comme on le devine dans le nom, c’est la cuisine comme Charles Séméria l’aime et la ressent.
Restaurant l’eSCentiel 26, Boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER Tel: 04.93.01.17.33 http://lescentielbeaulieu.com/ Menu du midi à l’ardoise à partir de 19 euros Le soir à la carte.
FLASHEZ-MOI
« Charly » pour les intimes, est ce que l’on appelle un ambassadeur de la gastronomie locale. Dans son restaurant, on profite d’une cuisine de saison, inspirée des produits du marché du village. Il aime les cuisiner pour nous comme il le ferait pour lui. Il s’agit avant tout de partager le plaisir qu’il trouve dans la création de ses plats. Dans ses assiettes, il va à l’essentiel privilégiant le goût du produit. « Chaque matin, les fruits et légumes sélectionnés au marché m’inspirent les plats que je vais afficher sur l’ardoise et proposer à mes clients. Mes recettes sont très souvent renouvelées et évoluent au fil des saisons. » Ici, on se déplace pour une cuisine conviviale, méditerranéenne et française. Tel un vrai restaurant de village, on mange à sa faim et sans se ruiner, les produits d’ici judicieusement harmonisés par le Chef. Potirons, jeunes poireaux, choux, brocolis ou agrumes garnissent en ce moment la carte aux côtés de viandes cuisinées en sauce comme le sauté d’agneau ou la joue de bœuf confite. L’eSCentiel, c’est le genre d’adresse dont on aimerait profiter aussi souvent que possible, sans trop l’ébruiter. La salle chaleureuse et conviviale est une invitation à venir profiter des bonnes saveurs de
C. Séméria © I. Battarel
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 5
fiscalité
droit
finance
les écoutes : Économie
Vent debout contre la privatisation de l’aéroport Tir groupé de plusieurs communes des Alpes-Maritimes contre le projet de privatisation de l’aéroport Nice Côte d’Azur. Il ne fait pas que débat à Paris, à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi pour « la croissance et l’activité » présenté par le Ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, suscite de très nombreuses réactions en région. En cause, l’article 67 de ce projet de loi qui indique que « le transfert au secteur privé d’une participation majoritaire au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur est autorisé». Rappel historique : depuis 2008, l’Etat est l’actionnaire principal, à hauteur de 60% de la société Aéroports de la Côte d’Azur. Le reste du capital est détenu par des fonds publics (25% pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale et Métropolitaine Nice Côte d’Azur, 5% pour la région PACA, 5% pour le Conseil Général des Alpes-Maritimes, 5% pour la Métropole). Quelques chiffres aussi : avec 11,5 millions de passagers chaque année, l’aéroport Nice Côte d’Azur est la deuxième plateforme aéroportuaire de France et premier aéroport international après Paris. Le chiffre d’affaires de 2013 a été de 222,6 millions d’euros (en hausse de 3,3% en 2013). Enfin, l’aéroport Nice Côte d’Azur compte 580 emplois directs (et plus de 5 000 emplois indirects). Pour les municipalités de Venanson (conseil du 19 janvier), de Gattières (conseil du 19 janvier), de Carros (conseil municipal du 22 janvier 2015), ou de Saint Martin Vésubie (22 janvier 2015), cette ouverture possible aux capitaux privés est inenvisageable. Elles ont toutes adopté, entre le 19 et le 22 janvier, des résolutions lors de leurs conseils municipaux. Toutes ont voté un texte identique, disant que, « contrairement à ce que l’Etat considère, l’aéroport Nice Côte d’Azur est incontestablement stratégique pour l’attractivité du territoire azuréen et même au-delà pour les relations avec la Principauté de Monaco et la Ligurie ». Hub régional pour compagnies low cost Aux yeux des élus, en effet, la gestion doit être « assurée par la puissance publique ». Le risque, pour les édiles, est que « des capi-
taux étrangers pourraient prendre le contrôle de l’aéroport Nice Côte d’Azur, comme cela va être le cas pour celui de Toulouse-Blagnac, avec l’offre d’investisseurs chinois pour le rachat de la participation de l’Etat dans le capital de cet aéroport », Ce à quoi les équipes municipales s’opposent, refusant « de laisser brader l’aéroport Nice Côte d’Azur et de laisser cet aéroport être transformé en hub régional pour compagnies low cost ». Ces prises de position solennelles font bien sûr écho aux propos de Christian Estrosi, le Député Maire de Nice, qui avait, dès novembre 2014, manifesté son opposition à la privatisation de l’aéroport : « je ne souhaite pas que nous laissions brader notre aéroport ! », disait-il. Cette question continue de susciter de nombreuses réactions. Ce mercredi 28 janvier, c’est au tour de David Lisnard, Maire de Cannes et Vice-Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, de dire haut et fort son soutien « à toute initiative parlementaire, telle celle de Christian Estrosi à l’Assemblée Nationale, visant à garantir une stabilité de l’actionnariat pour inscrire nos deux aéroports azuréens dans une vision stratégique du territoire des Alpes-Maritimes ». L’édile en profite pour égratigner l’actuelle organisation de droits de trafic, qui « est aujourd'hui organisée pour privilégier les aéroports parisiens, avec des refus injustifiables d'ouvertures de lignes voulues par les compagnies aériennes et les aéroports en régions pour des liaisons directes, en moyens et longs courriers, fortement porteuses de flux et de développement ». « Cette situation est préjudiciable à l'attractivité et au développement des Alpes-Maritimes ; elle est sans équivalent en Europe », conclut-il, en posant la question : « comment le Gouvernement peut-il annoncer vouloir faire de la France la première destination touristique mondiale et en même temps maintenir un régime de droits de trafic qui privilégie Paris au détriment des aéroports de région qui ont pourtant, en particulier sur la Côte d’Azur, le plus fort potentiel de croissance ? » Nicolas Le Blan
RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes
Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 29/01 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & Associés (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Muruel de PCA) Apparte ment, lot 2029, 5éme étage, T2, (50,20 m2), cave, lot 2100, 1er s/sol, garage, lot 1224, 1er s/sol, Résidence Le Rois Soleil, 28 rte de St Jean, ANTIBES...............................................................................................................................90.000 e
Me VAN ROLLEGHEM 201.000 e
29/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Banque Palatine) Un lot de copropriété composé de 5 appartements indépendants (un studio, 3 deux pièces et un trois pièces) : Appartement, n° 101, 1er étage, occupé (34 m2) Appartement n° 102, 1er étage, libre (53 m2) - Appartement n° 201, 2ème étage, occupé - Appartement n°202, 2ème étage, libre (22 m2) - appartement n° 203, 2ème étage, occupé (41 m2), 67 av Mal. Juin, CANNES...............................470.000 e
Me VAN ROLLEGHEM 485.000 e
29/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER) En trois lots : 1er lot : Appartement, F3 (52 m2), 2 pl. du Village, LE MAS : 30.000 e- 2éme lot : Parcelle de terre, cadastrée section E n° 9, quartier Les Jardins, LE MAS : 500 e- 3éme lot : Parcelle de terre, cadastrée section E n° 13, quartier Les Jardins, LE MAS : 600 e. (Parcelles situées au 3éme naturelle de la carte Communale, inconstructibles).
Lots 1, 2 & 3 : Enchères désertes
29/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me Gauthier-Sohm) Grande maison de 5 pièces (141 m2) avec terrain attenant, 41 ch. des Prés, GATTIERES..............................................................................................400.000 e
Me MERCERET 456.000 e
29/01 Scp HENTZIEN, BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Studio, lot 40, 3éme étage (26,85 m2) en viager, Résidence l’Etoile d’Or Hélios, 7 rue Jean Jaurès, CANNES.................................................................................................15.000 e
Me ROBERTY 88.000 e
29/01 Scp HENTZIEN, BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Cave, lot 57, s/sol du bâtiment Le Cormoran II de la Rési dence Grand Hôtel, 45 bd de la Croisette, CANNES.............................................................................................5.000 e
Me HENTZIEN 5.100 e
6 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
fiscalité
droit
finance
les écoutes : Entreprendre
Cap sur la performance avec Lydie Brémond, Présidente du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise (CJD) à Nice Donner et recevoir, c’est ce à quoi vous engage la philosophie « CJD ». A son arrivée sur Nice il y a 7 ans, Lydie Brémond – à la tête d’une entreprise de transports, cherchait à rompre avec l’isolement du chef d’entreprise. « Je cherchais un réseau, une association, pour échanger et apprendre Lydie Brémond, Présidente du sur mes problématiques et celles des autres CJD Nice © DR chefs d’entreprises ». Il y a 4 ans, elle intègre l’antenne niçoise du Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise. Au CJD, c’est « donnant-donnant », explique-t-elle. Le CJD pousse chaque membre à s’investir : c’est ce qu’elle a fait, en prenant la présidence du CJD Nice en septembre dernier. Pendant ses deux années de mandat, elle compte bien assurer la pérennité des actions de son prédécesseur, mais aussi y apposer sa patte. « Ce que je continue à poursuivre, c’est l’aspect bien-être du dirigeant et prise en compte de ses problématiques. Ce que j’apporte de nouveau – et c’est le thème de mon mandat sur les 2 ans, c’est les thématiques performance du dirigeant et culture d’entreprise. Travailler sur la performance, c’est pour moi quelque chose de positif : comment se démarquer, se détacher de nos concurrents, être meilleur que les autres… C’est sur cet aspect-là que je voulais travailler, avec en parallèle la culture d’entreprise (quel est notre ADN, notre valeur ajoutée, comment on attire nos clients, nos salariés…) ». Pas étonnant dans cette lignée, qu’elle ait été à l’initiative de la mise en place du Challenge O2. Avec un passé (et toujours un présent) de grande sportive, elle a eu envie de tisser un lien entre le sport et le monde de l’entreprise. « Avec le Challenge O2, on se retrouve avec un coach sportif tous les 15 jours pour ceux qui le souhaitent. C’est de la préparation physique : il est important de travailler sur l’équilibre du dirigeant… Et ça passe aussi par le sport », sensibilise-t-elle.
toient et partagent leurs expériences, au travers de rencontres comme les plénières, généralement ouvertes à tous. La prochaine plénière mensuelle se tiendra à l’AC Hôtel à Nice Promenade des Anglais, sur le sujet des appels d’offres et en partenariat avec la Jeune Chambre Economique (19 février à 19h). Des thématiques comme « J’embauche » et « Les valeurs » suivront. Notons également l’engagement de ce réseau national qu’est le CJD, sur des thématiques d’envergure. Le CJD, par ses membres, fait partie des commissions de travail sur la Simplification. « Certains JD travaillent en partenariat avec le Secrétaire d’Etat chargé de la simplification, dans des commissions de travail. Tous les domaines d’activité sont abordés, ils essaient de simplifier les choses, comme les bulletins de paie, les démarches administratives, etc. », explique-t-elle. Donner et recevoir, la mission est bel et bien relevée... Céline Merrichelli
DU 19 JANVIER AU 23 FÉVRIER 2015
GAGNEZ
une voiture, des séjours à la montagne, au Futuroscope, au Parc des Oiseaux, aux châteaux, et des albums d’Irma
GRAN D JEU
2 sem aine 2 ème chan ce ème
Le CJD au travail : de la réflexion à l’expérimentation
Prolongez les fêtes avec
Le Mois des Hebdos
Photos non contractuelles
Très concrètement, comment se traduisent de telles ambitions de travail ? Au sein du CJD de Nice, les 44 membres peuvent intégrer des commissions de travail thématiques. « L’une d’elles est consacrée à la culture d’entreprise. A l’occasion d’un rendez-vous par mois, on travaille en petit groupe de 10 - 12 personnes. Par exemple dans le cadre de nos expérimentations, nous avons réalisé des interviews auprès de salariés d’autres entreprises et recueilli leurs témoignages. On en fait ressortir des éléments transversaux, tout comme des points à améliorer, à tester, etc. » Cet esprit laboratoire a du bon : « au CJD, on est jeune dirigeant. On a toujours besoin d’apprendre. Avec cet esprit de l’expérimentation, on teste des choses en entreprise avec nos salariés, avec nos clients », nous confirme Lydie Brémond. Au CJD, on est « JD » par la fonction, et non par l’âge : des générations de créateurs, repreneurs ou cadres dirigeants de 26 à 60 ans se cô-
Presse Hebdomadaire Régionale
Pour participer, remplissez le bulletin ci-dessous ou jouez directement sur :
www.lemoisdeshebdos.com
Jeu Gratuit, sans obligation d’achat, limité à une participation par foyer par semaine en utilisant ce coupon ou sur www.lemoisdeshebdos.com. Le règlement complet, déposé chez un huissier de justice est consultable sur www.lemoisdeshebdos.com/reglement et disponible gratuitement sur demande en écrivant à : SPHR, 72 rue d'Hauteville, 75010 Paris (timbre au tarif lettre économique remboursé sur demande). Avec le soutien de nos partenaires
Nom
À retourner avant le 23 février 2015 à votre journal
Prénom
Presse Hebdomadaire Régionale
Adresse Mail
Grand jeu
Le Mois des Hebdos Code confidentiel
Téléphone
04 93 80 72 72
58962C
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 7
fiscalité
droit
finance
les écoutes : Festival de Cannes 2015
Joel et Ethan Coen, Présidents du Jury du 68ème Festival de Cannes Pour la première fois de l’histoire du Festival de Cannes, ce n’est pas une mais deux personnalités qui présideront son Jury. En effet, les cinéastes américains Joel et Ethan Coen ont accepté l’invitation du Président Pierre Lescure et du Délégué général Thierry Frémaux de devenir le(s) Président(s) de la 68ème édition du Festival. « Nous sommes très heureux de revenir à Cannes » ont déclaré Joel et Ethan Coen, depuis le tournage de Hail Caesar !, avec George Clooney, Christophe Lambert, Scarlett Johansson, Tilda Swinton, Josh Brolin et Channing Tatum. « Nous sommes surtout heureux de l’opportunité qui nous est offerte de voir des films venus du monde entier. Cannes est un festival qui, dès le début de notre carrière, a toujours joué un rôle important pour nous. Et être Présidents du Jury, cette année à Cannes, est d’autant plus un honneur que nous n’avons jamais été Présidents de quoi que ce soit. D’ailleurs, à ce titre, nous ne manquerons pas de nous exprimer le moment venu ! » En cette année 2015, qui est celle de la célébration des 120 ans de l’invention du Cinématographe Lumière, le Festival de Cannes sera heureux de saluer, à travers les Coen, l’œuvre de tous les « frères du cinéma » qui depuis Louis et Auguste Lumière ont enrichi son histoire. Le Festival de Cannes a aussi eu l’occasion d’accueillir des « frères », et de belle manière, puisque, outre Joel et Ethan Coen qui gagnèrent la Palme d’or en 1991, Paolo et Vittorio Taviani (en 1976) et JeanPierre et Luc Dardenne (en 1998 et en 2005) ont également remporté la récompense suprême. Le Festival de Cannes se déroulera du mercredi 13 au dimanche 24 mai 2015. La composition de la Sélection officielle et l’ensemble des membres du Jury seront dévoilés mi-avril. Palmes d’or en 1991, les frères Coen font partie de l’histoire du Festival. Dès leur deuxième film, Arizona Junior (1987), ils sont invités en Sélection officielle et y présenteront neuf de leurs films, souvent récompensés par les prix les plus prestigieux : en 1991, Barton Fink décroche la Palme d’or, Fargo est récompensé en 1996 par le Prix de la Mise en scène, comme The Barber : l’homme qui n’était pas là le sera en 2001. Et en 2013, Inside Llewyn Davis, a reçu le Grand Prix des mains de Steven Spielberg. Devenus l’incarnation du cinéma indépendant, venus de New York où Joel a étudié le cinéma, rappelons que les Coen ont collaboré dès leur premier film, Sang pour Sang, en 1984, qui sera distingué par le grand Prix du Festival de Sundance. Après Miller’s Crossing et Arizo-
na Junior, très bien accueillis par la critique, c’est Barton Fink qui leur apporte la consécration internationale. Les frères affirment leur talent et leur originalité dans des films comme Fargo, qui rencontre un franc succès public, The Big Lebowski, qui fait l’objet d’une grande vénération chez de nombreux cinéphiles, ou encore O’Brother, Where Art Thou, qui offre à George Clooney son premier rôle important dans une comédie. Toujours co-auteurs de leurs films dont Ethan (lui-même auteur, en 1998, du recueil de nouvelles "J’ai tué Phil Shapiro" qui vient d’être réédité en France) assure la production pendant que Joel assume la réalisation, ils signent même ensemble, à partir de 2004, scénario, réalisation, montage et production, renforçant ainsi l’image d’un cinéma aussi personnel que fraternel. Ethan et Joel étendent aussi l’esprit de famille à leurs équipes de tournage et aux comédiens avec lesquels ils collaborent régulièrement : Steve Buscemi, John Turturro, Jeff Bridges, John Goodman, Frances McDormand et George Clooney sont les interprètes inspirés du sens de l’absurde et du décalage qui imprègne leur œuvre, masquant son pessimisme radical. Leur style s’exprime à travers des genres très variés qui interrogent tous les mythes de la culture américaine : de la comédie loufoque au western (True Grit, qui fit l’ouverture du Festival de Berlin), du rébus intellectuel au film noir, jusqu’à l’adaptation littéraire de Cormac McCarthy avec No Country for Old Men (2007) qui reçoit une brassée de prix internationaux et quatre Oscars.
Joel and Ethan Coen – Press conference © Anne-Christine Poujoulat - AFP
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli
INTERNATIONAL - COMPÉTITION
Bientôt les Finales Nationales de la WorldSkills Competition 2015. La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans, sous l’égide de WorldSkills International, près de 1000 candidats de moins de 23 ans, venus des cinq continents, pour s’affronter dans une quarantaine de métiers allant du Végétal aux Nouvelles Technologies, en passant par l’Industrie, l’Automobile, l’Alimentation, les Services, la Maintenance ou encore les métiers du Bâtiment & Travaux Publics. Une occasion unique pour ces jeunes de mesurer leurs compétences à l’international et de donner une image juste, vivante et dynamique des métiers d’aujourd’hui. Par sa forte implication dans le réseau international de WorldSkills, WorldSkills France contribue activement à valoriser le niveau de compétences et à renforcer l’image de marque des métiers et de la formation professionnelle qualifiante. La Région Alsace et Strasbourg Eurométropole accueilleront du 29 au 31 janvier 2015, les Finales Nationales de la 43ème WorldSkills Competition. Pour les 823 jeunes sélectionnés, c’est la dernière ligne droite avant 3 jours de compétition intense où ils devront donner le meilleur d’euxmêmes. Appréhender les métiers tels qu’ils sont exercés en entreprise, voir à l’œuvre des jeunes déterminés et passionnés, ces Finales Nationales 2015 proposent de (re)découvrir 49 métiers à l’occasion d’un événement unique. Dans l’enceinte du Parc des Expositions de Strasbourg, les meilleurs jeunes professionnels de chaque région vont s’affronter pour tenter de décrocher leur place en Équipe de France des Métiers. Objectif : représenter la France aux épreuves internationales de la WorldSkills Competition qui se dérouleront du 10 au 16 août 2015 à São Paulo, Brésil. Durant 3 jours, les candidats des Finales Nationales devront réaliser des ouvrages qui concentrent les difficultés techniques de chaque métier, dans des conditions très proches de la vie réelle des entreprises. Le respect des délais et des coûts, l’utilisation optimale du matériel et des matériaux, une démarche éco-responsable… seront autant de contraintes à respecter, conformément aux exigences du monde économique actuel. Un jury composé de professionnels sera en charge de départager ces jeunes talents en notant la précision, la rapidité d’exécution, la créa-
tivité ou encore la gestion du stress, autant de qualités indispensables pour participer par la suite aux épreuves internationales. Pendant les Finales Nationales, les visiteurs pourront découvrir de nombreux métiers au plus près de leur pratique quotidienne : maçonnerie, coiffure, métiers de bouche, tôlerie-carrosserie, chaudronnerie, soudage, maintenance aéronautique… Véritable vitrine des métiers, l’événement permet une mise en lumière inédite de nombreuses professions exercées en conditions réelles, afin de donner une vision concrète des métiers et des compétences demandées aujourd’hui par les entreprises. Qu’ils hésitent encore sur leur future carrière ou qu’ils cherchent à se reconvertir, les visiteurs, petits et grands, trouveront des réponses à leurs questions, et peut-être même plus : une vocation. Informations pratiques : les 43e Finales Nationales de la WorldSkills Competition se dérouleront les 29, 30 et 31 janvier 2015, au Parc des Expositions du Wacken (7 place Adrien Zeller 67007 Strasbourg).
VAR - IMMOBILIER
La FNAIM du Var organise « Les petitesdéjeuners de l’immobilier ». S’informer, débattre, échanger, « Les Petits déjeuners de l'immobilier » de la FNAIM du Var ont pour vocation de proposer à l’ensemble des professionnels de l’immobilier de chaque secteur du département, adhérents ou non de la FNAIM, de se réunir régulièrement, autour de sujets liés à l'actualité de l'activité immobilière. Fédérer les membres de la FNAIM et plus largement l’ensemble des professionnels de l’immobilier, telle est la volonté de Julien SAVELLI, Président de la Chambre Syndicale du Var. Plusieurs fois par mois, les agents immobiliers varois des secteurs concernés sont conviés à participer, échanger et approfondir leurs connaissances. Chaque petit déjeuner est animé par un membre du Conseil d’Administration de la FNAIM 83 et un responsable de secteur. Les prochains rendez-vous : - Vendredi 30 Janvier : Golf de Valgarde / La Garde / Secteur Toulon Est - Vendredi 30 janvier : Restaurant l’Orchidée de Siame / Sainte Maxime / Secteur Golfe de Saint Tropez - Mercredi 4 février : Dolce Frégate / Saint Cyr sur Mer / Secteur Ouest Var - Vendredi 13 février : Golf Hôtel de Valescure / Saint-Raphaël / Secteur Est Var - Vendredi 20 février : La Pièce de Boeuf / Le Cannet des Maures / Secteur Centre Var.
TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…
Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.
#Auschwitz : La commémoration des 70 ans de la libération d'Auschwitz s’est tenue le 27 janvier. #ReformeTerritoriale : L’Etat offre des avantages financiers aux mairies qui accepteront de se regrouper en « communes nouvelles ». #Juno : C’est le nom de la grande tempête de neige qui menace New York en ce moment. les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 9
LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli
CÔTE D'AZUR - UNIVERSITÉ
Création de l'Université Côte d’Azur. Fraîchement créée, l’UCA a pour objectif de renforcer la notoriété et la visibilité du territoire : elle fait désormais partie des 25 grandes universités françaises. En effet, le paysage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche française se recompose autour de 25 sites (8 sur Paris et la Région Parisienne et 17 en Région) qui bénéficieront de contrats avec l’Etat. Les Universités et Etablissements actuellement sous contrat (150 environ) ont préparé leurs regroupements au travers de l’élaboration de Politiques de Site qui serviront de base à la future contractualisation. Dans ce cadre de coordination territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche, les acteurs académiques de la Côte d'Azur ont pris le parti de s'engager dans une politique commune de site qui met en valeur les atouts scientifiques de leur territoire. Ils ont choisi de coordonner leurs forces au sein d’une Communauté d’Universités et d’Etablissement (ComUE) à vocation « Recherche », nommée : Université Côte d’Azur (UCA). UCA a pour ambition d’accroître la visibilité du site et son rayonnement national et international, de mettre en synergie les compétences distinctives et d’organiser la complémentarité et la pluridisciplinarité des Etablissements et Institutions partenaires. Elle repose sur des forces spécifiques qui rendent le territoire remarquable. A la date de sa création, les Membres d’UCA sont : Université Nice Sophia Antipolis (UNS), Observatoire de la Côte d’Azur (OCA), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche en informatique et en automatique (Inria), Business School, EDHEC Business School, Centre Hospitalier Universitaire de Nice (CHU Nice), Centre National de Création Musicale (CIRM), Ecole Nationale Supérieure d’Art Villa Arson, Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle (ESRA), The Sustainable Design School (SDS), Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower, Conservatoire National à Rayonnement Régional de Nice (CNRR). Outre les 13 membres d’UCA, cette candidature implique comme partenaires par le biais de conventions l’INSERM, l’INRA, l’IRD, L’Ecole des Mines de Paris pour son site de Sophia Antipolis et EURECOM. La création d’UCA traduit la volonté partagée de développer une stratégie de recherche, de transfert et de formation commune aux acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le territoire de la Côte d’Azur. Juridiquement, le processus de création est en cours et le décret portant création de l’Université Côte d’Azur sera publié dans les prochaines semaines.
INTERNATIONAL - IMMOBILIER
l’Argentine, l’Indonésie et le Sénégal auront tous une chance de gagner un prix pour la première fois. La France et le Royaume-Uni sont chacun représentés par quatre projets tandis que l’Asie (Chine, Japon, Indonésie et Hong Kong) en compte huit et les pays scandinaves (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) sept. Parmi les nouveautés, la catégorie « Meilleur méga projet futur » qui récompense les projets immobiliers de plus de 100 000 m² dont la construction a débuté en 2014 ou 2015. De plus, cette année le jury a sélectionné 5 projets pour la catégorie « Prix Spécial du Jury » et il annoncera son projet coup de cœur lors de la cérémonie des Awards le 12 mars prochain, avec les gagnants des autres catégories. Les gagnants seront choisis à la fois par les participants qui pourront voter à Cannes pour les projets de leur choix, mais également par les membres du jury. Le choix du jury pèsera à 50 % dans la sélection des vainqueurs, à égalité avec le vote des participants. Pour la 4ème année consécutive, le « Prix Spécial du Public » récompensera le projet ayant remporté le plus de votes en ligne avant le MIPIM. Le public pourra voter pour cette catégorie prochainement sur le site du MIPIM et sur la page Facebook officielle du salon.
IMMOBILIER NICE CENTRE BORRIGLIONE, 100 m du tram
A LOUER
BUREAUX 85 m2, 1er étage avec ascenseur, 4 bureaux + cuisine Idéal cabinet médical, paramédical, orthophoniste et/assurance. LOYER 1080 e, Charges : 120 e, Dépôt de garantie : 1080 e, Honoraires : 1080 e IAD France - 06.50.75.50.01
40 finalistes pour les MIPIM Awards. Le MIPIM, le salon international de l’immobilier qui se tiendra à Cannes du 10 au 13 mars 2015, a aussi ses Awards. 40 projets finalistes ont été retenus par un jury composé de personnalités internationales de l’immobilier, pour un nombre record de 22 pays. Parmi eux, le Canada, l’Australie, l’Arabie Saoudite, 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
150321
150317
MARINA PARTICIPATIONS SAS au capital de 1.000 € Siège social : La Capitainerie du Port de Marina Baie des Anges 06270 VILLENEUVE-LOUBET 799 714 738 RCS ANTIBES
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000, 42968000, 42968200. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 60. 2. La qualité. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14 -0236. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-310387 du 13/09/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SANOGIA, Parc d'Activité de Signes - Allée d'Helsinki - B.P. 50774, F-83030 TOULON Cedex P. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 604 240,99 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : Le nombre d'années : 4. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande dont la durée initiale est de 1 an, qui pour-
ra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant minimum annuel (H.T.) : 300.000 euros / Montant maximum annuel (H.T.) : 1.200.000 euros Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat (sur la base du DDED) : 604.240,99 euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 175 B, annonce n° 91 du 12 septembre 2014. Références de publication rectificative : Parution n° : 178 B, annonce n° 227 du 17 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/01/2015, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo - 4ème étage - 06364 NICE Cedex 04 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 janvier 2015. 150320
www.petites-affiches.fr
RECTIFICATIF à l'annonce n° 143871 parue le 25 décembre 2014 dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes relatif à la Société C'est Encore André. Mention rectificative : La Société sera immatriculée au Greffe de GRASSE.
Suivant Procès-Verbal en date du 28 novembre 2014, par décision de l'Assemblée Générale, le capital social a été augmenté de 200 € pour être porté à la somme de 1.200 €. Suivant Procès-Verbal en date du 22 décembre 2014, le Président a constaté la réalisation de l'augmentation de capital. En conséquence, les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Le Président. 150322
VALPHOTON SAS transformée en SARL Au capital de 40.000 Euros Siège social : 541-1 chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS 538 419 748 RCS CANNES Aux termes du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 2014, il a été décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société par Actions Simplifiée. Nouvelle mention : Société à Responsabilite Limitée. Ancienne mention : Président : Monsieur Philippe OROS, 541-1 chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS. Nouvelle mention : Gérance : Monsieur Philippe OROS, 541-1 chemin des Horts de la Salle, 06250 MOUGINS. Commissaires aux Comptes : Ancienne mention : Société DEREPAS SASSO ORGANISATION Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Albert SASSO Commissaire aux Comptes Suppléant : Nouvelle mention : Néant. Les mentions antérieures relatives aux Sociétés par actions sont frappées de caducité. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis. 150340
LONDON RIVIERA SNC au capital de 100 € Siège social : 13-15 avenue du Maréchal Juin, 06400 CANNES 793 954 751 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 19 janvier 2015, l’Assemblée des Associés : - A mis fin au mandat de Gérant non Associé de M. Milton NUTT. - A nommé en qualité de nouveau Gérant non Associé M. Paul KENDRICK demeurant The Vineyard, Horsell Common, Woking, Surrey GU21 4XY (ROYAUME UNI). Mention sera portée au RCS de CANNES. Le Représentant Légal.
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 11
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150306
150318
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
OFFICE NOTARIAL Me Olivier PANHARD Me David VlTTORI
POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : CARROS : Renouvellement des réseaux d'eaux usées rue de l'Aspre (lot 1) et impasse des Bruyères (lot 2). Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : Lot n° 1 : Rue de l'Aspre, CAR 11. Lot n° 2 : Impasse des Bruyères, CAR 14. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : La valeur technique (en %). Pondération : 40. Le prix (en %). Pondération : 60.
Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0175. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS SUR UN PROFIL D'ACHETEUR Numéro de l'avis au JO : 2013/S 101-172695 du 28/05/2013. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 119-211352 du 25/06/2014. ATTRIBUTION DU MARCHÉ Lot n° 1 : INTITULÉ : CAR 11 - Dévoiement du réseau EU depuis la rue de l'Aspre vers le boulevard de la Colle Belle sur un linéaire de 200 mètres linéaires environ avec un diamètre de 200mm en PVC SN8. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 janvier 2015 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement Solidaire RAZEL-BEC (mandataire) / CEFAP (cotraitant), Z.I. 1ère avenue - B.P. 664 - 06517 CARROS INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Lot n° 2 : INTITULÉ : CAR 14 - Renouvellement du réseau en lieu et place sur 100 mètres linéaires environ avec diamètre 200 mm en PVC SN8. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 janvier 2015 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement Solidaire RAZEL-BEC (mandataire) / CEFAP (cotraitant), Z.I. 1ère avenue - B.P. 664 - 06517 CARROS INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaire Lot n°1 : Proposition du candidat rete-
nu : 46.685,00 euros (H.T.) Le délai d'exécution des prestations du lot 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Lot n°2 : Proposition du candidat retenu : 87.729,00 euros (H.T.) Le délai d'exécution des prestations du lot 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 120 A, annonce n°183 du 25 juin 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place FélixBaret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 84 35 44 60 Introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 13/01/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4ème étage. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 janvier 2015.
www.petites-affiches.fr 12 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
55 avenue Kléber, 75116 PARIS Suivant acte authentique reçu par Maître Olivier PANHARD le 15 janvier 2015, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : Les époux : Monsieur Louis BAUME et Madame Patricia BAUME, demeurant ensemble à LA GAUDE (06610), quartier des Serens, 132 chemin du Tacon, mariés à la Mairie de NICE (06000) le 7 juin 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger Jean ROUGHOL, Notaire à NICE, le 3 juin 1975. Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Modification opérée : Conservation du régime de la séparation de biens et constitution d'une Société d'acquêts qui sera adjointe à la séparation des biens constituée de leur résidence principale sise à LA GAUDE (06610), quartier des Serens, 132 chemin du Tacon, ainsi que le mobilier la garnissant et tout revenu éventuel lié à ce bien. Oppositions : Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente. 150337
Suivant acte SSP du 18/12/2014, il a été constitué une Société Civile dénommée : EVAME Capital : 3.000,00 e Siège : 32 rue Hôtel des Postes, Immeuble Lafayette, Bloc C, 06000 NICE Objet social : De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; Gérant : Madame FERRAN Eva, 32 rue Hôtel des Postes, Immeuble Lafayette, Bloc C, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 150342
KAREL SARL au capital de 1.054.800 € Siège social : 1615 boulevard Maréchal Juin, Le Cap, 06160 ANTIBES 805 112 273 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 22 janvier 2015, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social au 264 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, et a modifié l’Article 4 des statuts en conséquence. Modification sera faite au RCS de PARIS, où la Société sera désormais immatriculée. Le Représentant Légal.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150341
150301
CESSATION DE GARANTIE COMMUNE DE LE ROURET AVIS AU PUBLIC - 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par Arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015, Le Maire de LE ROURET a ordonné l’ouverture de l’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE POS EN COURS DE MODIFICATION N°4, INITIÉE PAR DCM DU 04 JUIN 2013. A cet effet, Monsieur Claude BAGREL, domicilié en Mairie de LE ROURET pour les besoins de l’enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire-Enquêteur. L’enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 LE ROURET – Tél. : 04 93 77 20 02) du 16 février (8h30) au jeudi 19 mars (16h30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : - Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, - Le mercredi de 08h30 à 12h00, - Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de
13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), - Et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié en Mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de LE ROURET les jours et heures suivants : Les lundi 16 février, mardi 03 mars et jeudi 19 mars 2015, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l’expiration de l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LE ROURET dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à LE ROURET, le 26 janvier 2015. Le Maire, Gérald LOMBARDO.
150303
SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI Avocats au Barreau de GRASSE Représentée par Maître Frédéric ROMETTI 1186 Chemin de Fahnestock, 06700 SAINT-LAURENT DU VAR Tél. 04 92 27 90 57 – Fax 04 93 86 05 12. Au nom de Me Jean-Marie TADDEI, Mandataire Liquidateur, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Sur la commune de LA GAUDE (06610), lieudit « Vaquières » 235 allée Hector Pintus, à savoir :
UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE Cadastrée Section BP n°46, pour 16 a 50 ca, au sein de la ZAC les Nertières, consistant en un bâtiment à vocation commerciale de 1125 m², avec vaste hangar au RDC ainsi que 6 pièces, et à l’étage 3 autres pièces, une mezzanine.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 19 MARS À 09H00, À L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU JUGE DE L’EXECUTION IMMOBILIER DU TGI DE GRASSE. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE.
MISE À PRIX - EN UN SEUL LOT
1.000.000,00 e (un million d’euros) Avec avec faculté de baisse du quart, puis de moitié, en cas d’enchères désertes.
VISITE DES LIEUX Me Romain PROST, Huissier de Justice à VENCE, fera visiter les lieux le 9 mars 2015 de 14 heures à 15 heures. Rendez-vous sur place.
Le cahier des conditions de la vente (des charges) peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de GRASSE (RG n°14/259) et au Cabinet de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI – Avocats au Barreau de GRASSE. Représentée par Maître Frédéric ROMETTI, 1186, Chemin de Fahnestock – 06700 SAINT-LAURENT DU VAR – Tél. 04 92 27 90 57 – Fax 04 93 86 05 12.
www.petites-affiches.fr
En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot - 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : TRANSAT FRANCE - Immatriculation : IM 094 13 0003 - SA au capital de 44.167 € Siège social : 12 rue Truillot - 94200 IVRY SUR SEINE Succursales garanties : - Route Nationale 4, Centre commercial Carrefour - 77340 PONTAULT-COMBAULT - Parc Commercial de la Colleraye, Galerie Marchande Super U - 44260 SAVENAY - Galerie Marchande Hyper U - Route du Mans - 72220 ECOMMOY - Centre Commercial Evry II - 91000 EVRY - Centre Commercial Beaulieu - 44300 NANTES - Avenue des Platanes - 35310 MORDELLES - 8 rue de l’Oratoire - 14000 CAEN - 7 rue du Vieux Marché aux Vins - 67100 STRASBOURG - 7 rue du Puits Mauger - 35000 RENNES - 7 bis place des Halles - 28000 CHARTRES - 68 rue Plantagenet - 49100 ANGERS - 68 rue des Merciers - 17000 LA ROCHELLE - 6 rue de l’Yvette - 91160 LONGJUMEAU - 51 rue François Mitterrand - 72000 LE MANS - 5 rue Gentil - 69002 LYON - 5 rue Carnot - 86000 POITIERS - 39 rue des Clefs - 68000 COLMAR - 35 rue Léopold Faye - 47200 MARMANDE - 32 rue de Montreuil - 94300 VINCENNES - 3 rue Victor Fort - 69004 LYON - 291 avenue de la Division Leclerc - 92290 CHATENAY MALABRY - 27 boulevard de Strasbourg - 93600 AULNAY SOUS BOIS - 24 avenue Jean-Jaurès - 33600 PESSAC
- 24 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE - 22 rue du Canada - 06400 CANNES - 20 rue de la Contrescarpe - 44300 NANTES - 2 rue du Gal Leclerc - 85300 CHALLANS - 2 boulevard Carnot - 92340 BOURG LA REINE - 197 boulevard de la Plage - 33120 ARCACHON - 18 rue Vacheresse - 77400 LAGNY SUR MARNE - 17 rue Saint Etienne - 77000 MELUN - 15 rue de Paris - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - 14 rue des Bains - 73100 AIX LES BAINS - 14 avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY - 13-15 Allée de Verdun, 89-91 avenue de la Résistance - Angle des rues - 93340 LE RAINCY - 12 rue du Maréchal Foch - 85000 LA ROCHE SUR YON - 10 rue Saint-Pierre - 91410 DOURDAN - 10 avenue Gabriel Péri - 92320 CHATILLON - 1 rue du 14 juillet - 91100 CORBEIL-ESSONNES - 1 avenue de Stalingrad - 94800 VILLEJUIF - Parc d’affaires Silic 276, 2 place de l’Equerre, Bâtiment OSLO - 94578 RUNGIS Cedex - Immeuble Centreda, 2 avenue Didier Daurat - 31700 BLAGNAC - Aéroport Paris Orly - 94310 ORLY - Aéroport d’Orly, Bâtiment 402 - Aéroport Orly Sud - 91550 PARAY VIEILLE POSTE - Aérogare 9, Aéroport Charles de Gaulle - 95700 ROISSY EN FRANCE - Aérogare 1, Aérogare Charles de Gaulle - 95700 ROISSY EN FRANCE - 47 rue Maurice Flandin - 69002 LYON L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.
150344
150309
Suivant acte SSP en date du 28/01/2015, il a été constitué une SAS dénommée : R.P.IMMO Capital : 4.000,00 e Siège social : 12/14 rue Albert Voisin 06300 NICE Objet social : Transaction immobilière et gestion Président : M. PARACUCCHI Pierangelo, 12/14 rue Albert Voisin 06300 NICE Transmission des actions : Les actions sont librement négociables Condition d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
EFTIX
L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 janvier 2015 a pris acte de la démission de Monsieur Georges ADOARDI de son mandat de Gérant et a décidé de nommer en remplacement Monsieur Arcange ANGELETTI demeurant 594 Chemin des Combes 06 600 ANTIBES et ce à compter de l’Assemblée. Pour avis.
150299
150298
SARL au capital de 5 000 €uros Siège social : 1ère Avenue 6001 M 06 510 CARROS LE BROC 517 955 423 RCS GRASSE
ARAN SARL au capital de 5.000 € Siège social : 334 Chemin du Défends 06250 MOUGINS 507 657 393 RCS CANNES Suivant PV des délibérations de l’AGE en date du 16/12/2014, les Associés ont décidé la poursuite de l’activité de la Société et la non dissolution, conformément aux dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au RCS de CANNES.
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
RECTIFICATIF Dans l’annonce n°150217 parue le 22 janvier 2015 dans le présent journal et concernant la Société CARLGIN, il fallait lire : Capital social : 50 000 euros. Pour avis.
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 13
fiscalité
finance
droit
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150326
150339
150343
150315
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA
CHANGEMENT DE GÉRANT - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - RPA Décor (Revêtements - Peintures - Applications) - SARL au capital de 7.622 Euros. Siège social : 16 bis place Garibaldi, 06300 NICE. RCS NICE B423 950 278. SIRET 423 950 278 00014 - APE 4753 Z. Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 31 décembre 2014 : M. Pierre JANSSAUD, demeurant 27 corniche André de Joly à NICE (06300) a été nommé Gérant à compter du 01 janvier 2015, en remplacement de Mme Andrée MORES, épouse JANSSAUD, demeurant 27 corniche André de Joly à NICE (06300), démissionnaire. L'objet social a été modifié. La Société a pour objet, dans tous pays : L'achat, la vente, l'importation, la fabrication, la représentation de tous matériaux de décorations, revêtements de murs et de sols et autres accessoires divers. Le conseil, la soumission à tous types de marchés, soit directement soit pour le compte de tiers, l'accompagnement et ou la représentation dans toutes activités ou opérations en relation avec les domaines ci-dessus et ceux y rattachés de manière directe ou indirecte. La pose de tous matériaux de décoration, revêtements de murs et de sols et autres accessoires divers. Ainsi que tous travaux d'entreprise de peinture et de maçonnerie. La remise en état, le nettoyage, l'entretien de tous biens immobiliers bâtis ou non, sans exceptions ni réserves. Et plus généralement, toutes les opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, de prestations de services, financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières en France et à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires. Les statuts de la Société seront modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.
UNIJURIS
Suivant acte SSP du 23/01/2015, il a été constitué une SCI dénommée : COEUR LIBÉ - Capital : 1.000,00 e divisé en 1.000 parts sociales de 1,00 e chacune Siège : 11 ter rue du Congrès, 06000 NICE Objet social : La Société a pour objet, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts, l'acquisition d'un terrain sis à NICE (06000), 20 rue Theuriet, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage de logements, selon les possibilités résultant du permis de construire, la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement, la gestion, la location, dès lors que celle ci reste accessoire à la vente et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction, et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation en matière de Sociétés Civiles constituées en vue de la vente d'immeubles. Gérant : Monsieur LIPRANDI Jean-Jacques, Villa Lou Pantaï, Vieux chemin de Terron, 06200 NICE Gérant : Monsieur CARRION Olivier, 24 chemin de l’Arieta, 06200 NICE Cession de parts sociales : Cession libre entre Associés. Cession à des tiers étrangers soumise à agrément Agrément : Cession à des tiers étrangers soumise à agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
SA au capital de 255 809,45 euros Siège social : 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE RCS NICE B 970 801 981 - 1970 B 00198 SIRET 980 801 981 00014 – APE 6820B
AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 16 février 2015 à 18 heures 30 au siège social 2 boulevard de Cimiez 06000 NICE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2014 et quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un Administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les Actionnaires peuvent : - Soit remettre une procuration à un autre Actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, - Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - Soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les Actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l'Assemblée. Les Actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis à tout Actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les questions écrites posées le cas échéant par les Actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration.
Société d’Avocats 46 bd Victor Hugo 06000 NICE Tél. 04 93 87 12 66 - Fax 04 93 88 58 12 Suivant acte SSP en date à NICE du 31 décembre 2014, enregistré au SIE NICE EST le 26 janvier 2015, Bord. 2015/218, Case n°2, la Société L'ILOT FLEURS, SARL au capital de 7.000 €, dont le siège social est 2 rue Maccario, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE n°750 972 358, représentée par M. Daniel BRIET, a cedé à la Société ALLIANCE FUNERAIRE, SARL au capital de 5 600 €, dont le siège social est 103 av. de Verdun, 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au RCS ANTIBES n°513 130 385, représentée par M. Daniel BRIET, un fonds de commerce, hors droit au bail, de fleuriste et petits cadeaux, sis et exploité 2 rue Maccario, 06000 NICE, moyennant le prix de 60 000 € (s’appliquant aux éléments incorporels pour 2000 € et aux éléments corporels, pour 58 000 €). La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 31 décembre 2014. L'acquéreur sera immatriculé au RCS de NICE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet UNIJURIS, Avocats, 46 bd Victor Hugo, CS 81443, 06008 NICE CEDEX 1. Pour avis. 150336
DOMAINE D'AGECROFT SC au capital de 28 930 588, 95 Euros Siège Social : Village de Vacances Domaine d'Agecroft, 318 Rue du Capitaine de Corvette March 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 423 692 839 RCS CANNES
150316
ETUDE DE MAÎTRES R. JARDILLIER J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Av. des Phocéens - Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire, le 20 janvier 2015, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "PARAÏS" Forme : Société Civile, Siège : NICE (06300), 2 Rue Catherine Ségurane Capital : 195.000,00 euros en numéraire Durée : 99 ans RCS : NICE Objet social : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement Gérant : Mme Marie-Noël MORET épouse BERGES demeurant à NICE (06), 2 Rue Catherine Ségurane, pour une durée indéterminée. Cession de parts : Libres entre Associés. Autres : Agrément de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire statuant à l'unanimité.
L’Assemblée Générale du 29 octobre 2012, a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société CO.EX.CO – Compagnie d’Expertise Comptable et Financières, SA, 11 rue des Immeubles Industriels, 75011 PARIS, 334 722 282 RCS PARIS, Et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : La Société ECO – Société d’Expertise Comptable et d’Études Économiques, SAS, 75 Montée de Saint-Menet, Parc du Banian, BP 12, 13367 MARSEILLE Cedex, 315 921 767 RCS MARSEILLE. Pour avis. 150319
Suivant acte S.S.P. en date du 18 Décembre 2014, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06200) 125 boulevard René Cassin, ZAC ARENAS, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL LACAN, dont le siège social est à NICE (06200) 125 boulevard René Cassin, ZAC ARENAS, à compter du 9 février 2015 pour une durée indéterminée.
14 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
150331
AVIS DE DISSOLUTION SARL PALMIER, au capital de 6.000 Euros en liquidation. Siège social : 35 avenue des Diables Bleus, 06300 NICE. RCS NICE: 509 227 377. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02/12/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/12/2014 et sa mise en liquidation. M. BEN HAMIDA Mohamed demeurant 19 rue Auguste Pégurier, 06200 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 19 rue Auguste Pégurier, 06200 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 150334
AZUR SARL à Associé unique Au capital de 120.000 € Siège social : Avenue du Docteur Julien Lefebvre, 1er Cai, Lotissement n° 19, 06270 VILLENEUVE-LOUBET 397 727 579 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 3 décembre 2014, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Gérant, Monsieur Fadi NAZAR, domicilié 43 chemin du Lautin 06800 CAGNES SUR MER, en remplacement de Monsieur Pierre MATERNE. Mention en sera portée au RCS d’ANTIBES.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150293
150347
AVIS DE CONSTITUTION
CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 6 janvier 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : LES ETOILES. Siège : 06600 ANTIBES, 7 rue Aubernon. Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Capital : € 5.000. Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, la création, l'achat, la vente, la prise ou la dation en location ou en gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, salon de thé, glacier, hôtel, entreprise de spectacles. Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : Madame Sylvie DRUMINY, épouse POMEL, demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 38 chemin des Canebiers, Résidence Villa Adriana, Porte 1. 150294
JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 19 janvier 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination sociale : LES ANTHEMIS. Siège social : 06200 NICE, 59 bis avenue des Freesias. Objet social : L'acquisition par tous moyens de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tout bien meuble. La construction sur les terrains dont la Société pourrait devenir propriétaire de tous immeubles collectifs ou individuels de toutes destinations et usage. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, aménagements. La vente en totalité ou par fraction des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, accessoirement la location desdits immeubles. L'obtention de toute ouverture de crédit et facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Durée de la Société : Soixante années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 50.000. Gérance : Monsieur Philippe IPPOLITO, demeurant à 06200 NICE, 59 bis avenue des Freesias.
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 décembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de CANNES EXTERIEUR (06), le 26 janvier 2015, Bordereau 2015/53, Case n°3, Extrait 229, la Société SEFIRAM, SAS au capital de 170.000 €, dont le siège social est situé Zone Commerciale de Carimaï, Chemin de Carimaï, Immeuble le Panorama à MOUGINS (06250), immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 522.896.232, a vendu à la Société SEFIMAT TRADING, SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 17 Rue La Noue Bras de Fer à NANTES (44200), immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 532.988.391, les éléments relatifs à l'activité DOM dépendant d'un fonds de commerce d'opérations d'import et export, de commission pour le négoce, achat et vente de marchandises de toutes sortes, d'activités et prestations de services concernant les relations avec les fournisseurs, transporteurs et transitaires sis et exploité à MOUGINS (06250), Chemin de Carimaï, Immeuble le Panorama. Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de 108.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 31 décembre 2014. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux, chez Maître Joëlle FOLANT, 1185 Chemin des Campelières, 06250 MOUGINS. Pour unique insertion.
Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires... Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité
150348
ALPHA T.P Société en Liquidation SA au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 34 Impasse des Mésanges, 06410 BIOT Siège de la liquidation : 06410 BIOT 438 Avenue des Alouettes RCS ANTIBES B 332 640 556 (85 B 251) L'Assemblée Générale des Actionnaires réunie le 30 septembre 2011, a décidé de mettre fin à la mission des Commissaires aux Comptes à compter de l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011. Modification au RCS d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 150349
Avis est donné de la constitution d'une Société par Actions Simplifiée dénommée VOG 2 ayant siège à NICE (06300), 7 bis rue Mascoïnat. Capital : 5.000 €. Durée : 99 ans. Président : Franck COLLIN demeurant à NICE (06), 20 avenue Jean Jaurès Objet : Vente au détail de tous produits et articles mobiliers et spécialement de tous produits régionaux et artisanaux, toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ; accessoirement domiciliation de toute entreprise. Tout Actionnaire a droit de participer aux délibérations d’Assemblées d'Actionnaires personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. L’autorisation préalable des Associés donnée à la majorité de 50% des voix est requise pour céder les actions au tiers étranger à la Société. RCS NICE.
www.petites-affiches.fr
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 15
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150324
150325
150330
Suivant acte Sous Seing Privé en date à PARIS du 15/01/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Réglisse Forme : Société Civile Siège social : 4 avenue Saint Charles 06400 CANNES Capital social : 1 000 € Objet social : L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en particulier par l’acquisition d’un bien immobilier situé 12 rue du Commandant Vidal 06400 CANNES… Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Gérance : M. Arthur BONNAUD demeurant 7 boulevard du Cap 06160 ANTIBES Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de la Gérance. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. La Gérance.
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à SAINT ETIENNE du 15 décembre 2014 enregistré à la Recette des Impôts de NICE le 22 janvier 2015, Bordereau n° 2015/184, Case n° 1, la Société FLOVANI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 Euros dont le siège social est fixé 126 boulevard de Cessole, 06100 NICE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 534 352 000 a cédé à : La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 106.758.801 Euros, dont le siège social est fixé 1 Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 268 023, un fonds de commerce d’alimentation générale exploité sous l’enseigne « SPAR », sis à NICE (06100), 126 boulevard de Cessole pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro SIRET 534 352 000 00010, moyennant le prix de 327.156 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 15 décembre 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet LES JURISTES ASSOCIES D’ILE DE FRANCE, sis 41 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 PARIS. Pour avis.
MATIERES PREMIERES INTERNATIONALES
150296
VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par acte SSP du 02 mai 2014, la SARL LE CANTONAIS, au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le N° Siret : 753 751 064 00019, ayant son siège social 11 Avenue du Ray à 06100 NICE, représentée par M. Alexandre COLIN et Mme Ying COLIN, Co-Gérant, A vendu à la SASU LE BISTRONOME au capital de 1.000 euros, ayant son siège social à 06100 NICE, 11 Avenue du Ray, en cours de constitution et d'immatriculation au RCS de NICE, représentée par M. Anthony SOLER, Associé unique, Son fonds de commerce de restauration traditionnelle à consommer sur place ou à emporter comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel ; moyennant le prix de 18.000 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 02/05/2014. Par accord entre les parties, le prix de vente n'est pas séquestré. Pour avis. 150300
CESSATION DE GARANTIE En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot - 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : COLVERT FRANCE - CF - Immatriculation : IM 006 10 0077 - SARL au capital de 7.500 € - Siège social : MBE 116 – 2 bis, avenue Durante – 06000 NICE. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.
150329
SAS au capital de 9.146,94 € Siège social : 2208 route de Grasse Espace Antibes, 06600 ANTIBES 343 262 671 RCS ANTIBES Suivant PV de l’AGE en date du 13/01/2015, les Associés de la Société ont décidé de transférer le siège social au Boulevard Marcel Pagnol, 06130 GRASSE, à compter du 13/01/2015. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS soit le 22/12/1987. Président : M. Pascal RENAGLIA, Les Jardins des Soullières, 388 Chemin des Soullières, 06410 BIOT. Modification en conséquence des statuts de la Société. La Société sera désormais immatriculée au RCS de GRASSE.
Ne ratez pas le dernier numéro d’ART CÔTE D’AZUR !
150335
Avis est donné de la constitution par acte SSP en date à NICE du 22/01/2015, de la SAS « DG Consultant SAS ». Siège social : Villa Home Fleuri, Avenue Michel de Cimiez, 06000 NICE. Objet : Toutes transactions immobilières et commerciales. Cession de fonds de commerce et d’entreprises sous toutes ses formes et par tout moyen. Capital : 1.000 €, divisé en 1 000 actions de 1 € chacune. Durée : 99 ans. Président : Daniel GORLIN, né le 01/09/1952 à PARIS (75017), de nationalité Française, demeurant Villa Home Fleuri, Avenue Michel de Cimiez, 06000 NICE. Immatriculation au RCS de NICE.
Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco
AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL « SCI DU 10 SQUARE PETRARQUE » Société Civile Immobilière au capital de 3.811.225,43 Euros - Siège social : C/o NCI, Les Centres d'Affaires, 400 avenue Roumanille, 06410 BIOT - RCS GRASSE n° 348 843 657. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 9 janvier 2015, il a été décidé de transférer le siège social du 12 rue Notre Dame des Victoires à (75002) PARIS au C/o NCI, Les Centres d'Affaires, 400 avenue Roumanille à (06410) BIOT à compter du 10 janvier 2015 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Corrélativement, l'avis précédemment publié, relativement au siège social est ainsi modifié : Article 4 : Siège social : Le siège social est fixé à 12 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS (ancienne mention). Le siège social est fixé à : C/o NCI, Les Centres d'Affaires, 400 avenue Roumanille à (06410) BIOT (nouvelle mention). L'Assemblée Générale a également décidé de modifier l'Article 10.5, dernier alinéa des statuts ainsi qui suit : Ancienne mention : « En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties soit à défaut d'accord, par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, statuant en référé et en dernier ressort. » Nouvelle mention : « En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties soit à défaut d'accord, par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de NICE, statuant en référé et en dernier ressort. » Le Gérant.
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
www.artcotedazur.fr
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
150290
150289
150292
150285
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Rôle 14/43 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de M. Jean-Luc MALEKAT - Conseil pour les affaires et autres conseil de gestion - Le Bourgogne - 15 rue des Mahonias 06200 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 18 septembre 2014; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
Rôle 14/43 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Mme Nathalie PERRIN - Infirmière Libérale - 418 Route St Pierre - 06540 BREIL SUR ROYA et fixé la date de cessation des paiements au 25 septembre 2014; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
Rôle 14/46 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Franck PIZZIO - Infirmier libéral - 46 Bd Delfino - 06300 NICE et 116 Bd du Mont Boron - 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 18 septembre 2014 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Ia SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
Rôle 14/22 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI S.N 336 route de l'Observatoire - 06300 NICE. - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. - Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
150291
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/42 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur GABRIEL Romain Conseil en architecture - 54 Av du Ray 06100 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 19 septembre 2014; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Ia SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
150288
Rôle 14/23 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LA FLEUR BLANCHE dont le siège est à NICE - 4 Avenue Georges Clémenceau ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef. 150286
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
150287
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/32 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et converti en liquidation judiciaire simplifiée, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'Association EDUC ART INSTITUT - Centre Héliopolis - 9 Avenue Patrimoine - 06100 NICE - Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 16 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef.
Rôle 12/25 - Par jugement en date du 15 janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 15 juin 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte dans la Société Civile CEMA - 22 Avenue St Jean-Baptiste - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef. 150295
Suite à l'annonce N° 150167 du 15/01/2015, il fallait lire : Le 31/12/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014, nommé Liquidateur Mme MATVIENKO Lydia, 2431 route de Cagnes, Bergerie N°5, 06140 VENCE et fixé le siège de liquidation au siège social et fixé l'adresse de correspondance au siège social. Modification au RCS de GRASSE. Pour avis.
150282
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/16 - Par jugement en date du 15 Janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur Roland DERUEL - Ingénieur Informatique - 698 Avenue de l'Hôtel de Ville - 06640 PEILLON. Pour extrait conforme, Nice, le 16 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef. 150283
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/14 - Par jugement en date du 15 Janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI MIMOSA - 12-14 Rue Albert Voisin 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 16 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef. 150305
AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous SSP du 23/01/2015, il a été constitué une Société comme suit : Dénomination : ORPHIT Forme : SASU Capital : 1.000 Euros. Siège social : Résidences Panoramiques, Villa B, 1093 chemin des Plateaux Fleuris, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet : Développement et commercialisation de produits dans le domaine médico-pharmaceutique Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce Président : M. Stéphane LARUELLE, Résidences Panoramiques, 1093 chemin des Plateaux Fleuris, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Immatriculation : Au R.C.S. d’ANTIBES.
150284
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/65 - Par jugement en date du 15 Janvier 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI JUNIOR RUSH CORPORATION - Le Pont St Jean - Immeuble Mauro - 06290 ST JEAN CAP FERRAT. Pour extrait conforme, Nice, le 16 janvier 2015. P/Le Greffier en Chef. 150307
SARL CHLOENOLA CONCEPT Capital de 1.000 €uros Siège social : 29 Avenue des Palmiers 06100 NICE RCS/SIREN NICE 750 340 168
MODIFICATION DE LA GÉRANCE Aux termes d’une A.G.E en date à NICE du 15/01/2015, la collectivité des Associés a enregistré la démission de ses fonctions de Co-gérant, de Christophe SEGUIN à effet au 19/01/2015. Est maintenu dans son mandat de Gérant unique, Jean-Claude MONTANER. Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 150308
SCI MAUTI SCI au capital de 20.000 € Siège social : 4 bis avenue des Fleurs 06000 NICE RCS NICE 444 233 332
AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2014, Mme Mathilde CHOUCROUN née GUBER le 13/09/1947 à UCCLE (BELGIQUE), de nationalité Belge, demeurant 4 bis avenue des Fleurs 06000 NICE, est nommée Gérante pour une durée illimitée avec effet rétroactif au 4 août 2013, en remplacement de M. Maurice CHOUCROUN décédé. Pour avis.
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 17
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150345
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 15 janvier 2015 GR/3024 - ROVADRINEH - SARL - 24 Rue Cassini 06300 NICE - 428 805 204 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. GR/3027 - MEDITERRANEE CONCEPTION ELECTRIQUE - SARL - Sigle : SARL M.C.E. - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 498 084 409 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/3028 - ROYAL BATIMENT - SARL - 2 Rue de la Tour de l'Ariane 06300 NICE - 503 700 064 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/3031 - DNC RESTAURATION - SARL - 29 Rue Clément Roassal 06000 NICE - 524 987 633 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/3033 - L'ENTREPRISE DU BATIMENT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 533 085 288 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/3036 - AZUR DECO BAT - SARL à Associé unique - 4 Rue Bottero 06000 NICE 788 588 366 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/3037 - DA VINCI - SARL à Associé unique - 20 Rue St-François de Paule 06300 NICE - 791 939 978 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 15 janvier 2015 GR/3025 - CHERUY Marc - 21 Av. Pauliani 06000 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/3026 - EURODECO - SARL à Associé unique - 5 Av. Édouard VII Chez les Outils de 06500 MENTON - 499 045 615 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/3029 - IPROM - SARL à Associé unique - 6 Av. des Pins 06200 NICE - 518 776 448 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3032 - SOLUTION PORTAIL - SAS 40 Av. Ste-Marguerite - Gal. Araucaria 06200 NICE - 532 702 719 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/3034 - MEC'AZUR - SARL - 343 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 533 319 166 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3035 - GPR - SARL - 208 Rte de Grenoble - Space A 06200 NICE - 535 140 214 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/3038 - LA TABLE GOURMANDE SAS à Associé unique - 82 Av. Estienne d'Orves 06000 NICE - 798 689 337 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/3039 - MARTINELLI Robert - 60 Av.
de la Bornala 06200 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/3040 - LAZRAG Faten - 101-103 Av. de la Californie 06000 NICE - 485 145 676 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 15 janvier 2015 GR/3030 - GLORIA - SARL - 56 Bd Jean Jaurès 06300 NICE - 520 957 671 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. RÉTRACTATION DE JUGEMENT D’OUVERTURE SUR TIERCE OPPOSITION Jugement du 16 janvier 2015 GR/3041 - CIMA - SARL - 1-3 Imp. Amaro 06200 NICE - 510 888 209 RCS NICE Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le Tribunal de Commerce en date du 27 novembre 2014. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 20 janvier 2015 GR/3042 - LMP-B.P.L - SARL à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 513 602 474 RCS NICE. À l'encontre de M. JeanBaptiste BREHARD pour une durée de 15 ans. GR/3052 - AZUR LOCATION REAL ESTATE - SAS à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 531 902 559 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean Baptiste BREHARD pour une durée de 15 ans. GR/3053 - AZUR LOCATION REAL ESTATE - SAS à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 531 902 559 RCS NICE. À l'encontre de Mme Alicja BREHARD pour une durée de 15 ans. GR/3056 - FLOXIER - SARL - 2 Av. Denis Sémeria 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT 751 177 692 RCS NICE. À l'encontre de M. Florent DUPUIS pour une durée de 12 ans. GR/3058 - LMP-B.P.L - SARL à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 513 602 474 RCS NICE. À l'encontre de Mme Alicja BREHARD pour une durée de 15 ans.
NICE. GR/3047 - ATHENA COBRA MEDITERRANEE GUARD AND PROTECT - SARL 27 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 484 594 015 RCS NICE. GR/3054 - MS BATIMENT - SARL à Associé unique - 3 Rue du Louvre 06500 MENTON - 532 527 389 RCS NICE. GR/3055 - SMILE CENTER NICE - SARL - Sigle : SMILE'IN - 11 Rue Macarani 06000 NICE - 532 168 788 RCS NICE. GR/3057 - O'PTI RESTO - SARL - 143 Bd Mal Lyautey 06300 NICE - 752 297 440 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 20 janvier 2015 GR/3048 - CARRELEC - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 524 852 365 RCS NICE. À l'encontre de Mme Nezha HAFIDI pour une durée de 6 ans. GR/3049 - CIRTA BATIMENT - SARL 208 Rte de Grenoble Space A 06200 NICE - 528 540 404 RCS NICE. À l'encontre de M. Nabil GHENNAM pour une durée de 6 ans. GR/3050 - R.P.R.M. - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 529 883 456 RCS NICE. À l'encontre de M. Habib HAMROUNI pour une durée de 10 ans. GR/3051 - ART DE LA PEINTURE - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 531 292 407 RCS NICE. À l'encontre de Mme Asna MOUSSA pour une durée de 6 ans. MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 21 janvier 2015 GR/3059 - BREUER - SAS - 270 Av. SteMarguerite 06200 NICE - 302 396 197 RCS NICE. GR/3060 - BREUER FINANCES - SC 270 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 400 121 505 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 21 janvier 2015 GR/3061 - BRV - SARL - 60 Bd Virgile Barel 06300 NICE - 750 982 613 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 27 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Henri Jean Marie Louis LOMBARDOT, Enseignant, et Madame Danièle Renée ; Jacqueline CORNU, Enseignante, son épouse, demeurant ensemble à MOUANS-SARTOUX (06370), 45 traverse du Gambadou, "Villa Loure". Monsieur est né à PONTARLIER (25300) le 25 août 1950, Madame est née à ANTIBES (06600) le 16 mars 1960. Mariés à la Mairie de AUBONNE (25520) le 20 août 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par Exploit d'Huissier en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 150328
AVIS DE DISSOLUTION MAGNET SARL au capital de 5.000 Euros. Siège social : 7 place de l'Ile de Beauté, 06300 NICE. 792 974 123 RCS de NICE. L'AGE du 31/12/2014, a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. ROSENFELD Pascal, demeurant 55 rue Smolett, 06300 NICE, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au RCS de NICE. Pour avis. 150354
CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 20 janvier 2015 GR/3043 - LUCCIO née ISNARDI Yvette - Av. Combattants en AFN 06240 BEAUSOLEIL. GR/3044 - L’AUXILIAIRE DE MATERIEL - SARL à Associé unique - Chez Service Conseil Vesubien 06000 NICE - 326 942 331 RCS NICE. GR/3045 - B.V. DIFFUSION - SARL Sigle : B.V.DIF - 9 Montée de la Conception 06500 MENTON - 391 201 738 RCS NICE. GR/3046 - ATHENA COBRA MEDITERRANEE SECURITE - SARL - 27 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 440 980 712 RCS
Jugement du 21 janvier 2015 GR/3062 - JECY EVENTS - SARL à Associé unique - 10 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 530 166 065 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/3063 - SURF MACHINE - SARL - 15 Rue Alberti 06000 NICE - 530 766 278 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/3064 - BL IMMOBILIER - SARL - 3 Rue du Louvre 06500 MENTON - 514 128 339 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.
18 les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015
La location-gérance intervenue depuis le 01/01/2001 entre Confortis SAS au capital de 1 000 000 e dont le siège social se situe au 12 avenue de la Dame - Zone Euro 2000, 30132 CAISSARGUES, 342 086 915 RCS NIMES et Bastide le Confort SA au capital de 3.303.261 e dont le siège social est situé 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000, 30132 CAISSARGUES, 305 635 039 RCS NIMES, concernant le fonds de commerce de vente et location au particulier de matériel médical et orthopédique et tous produits s’y rattachant, et de fournitures de prestations et vente de matériel médical aux professionnels de la santé et tout autre établissement public ou privé du monde de la santé sis 45 Boulevard Grosso, 06000 NICE, a été résilié d’un commun accord avec effet le 31 janvier 2015. Pour avis.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150297
SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 150310 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. COITE Georges, né le 20/05/1930 à TOULON SUR ARROUX (71), décédé le 13/10/2013 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5337 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus. 150311 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme OUARGHI Jamila divorcée TERAJ, née le 10/05/1943 à OUED MELIZ JENDOUBA (TUNISIE), décédée le 18/09/2014 à TUNIS (TUNISIE). Réf. : GPP / 5399 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse cidessus. 150312 - Par décision du TGl de NICE en date du 04/12/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme DOTIGNY Nadine veuve DELMAS, née le 08/11/1953 à CAMBRAI (59), décédée le 04/03/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5336 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse cidessus. 150327 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LECETERA Attilio, né le 21/06/1923 à SAVONE (ITALIE), domicilié Maison de retraite « Au Savel », 459 Rte de Berre, 06390 CONTES, y décédé le 12/02/2014. Réf. : 5344 SV 06 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 150338 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/12/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MESSAOUDENE Ali, Yves,
né le 27 mars 1950 à NICE (06), domicilié à NICE, 18 rue Docteur Pierre Richelmi, 06300, décédé le 14 octobre 2014 à CONTES (06). Réf. : GPP – 5371 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 150352 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/01/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BIANCHI Jeanne, Rosine, Geneviève veuve GALLESIO, née le 22/04/1926 à NICE (06), décédée le 27/08/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5412 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus. 150353 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 19/01/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. CILlA LA CORTE Paul, né le 30/11/1948 à TUNIS (TUNISIE), décédé le 22/09/2014 à ANTIBES (06). Réf. : GPP / 5414 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus. REDDITION DE COMPTE 150313 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DEWAILLY Jacques, décédé le 20/04/2010 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 21/01/2015. Réf. : 4210/SV/06/GT. 150332 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SOLE-HERRADA Juan, décédé le 17/05/2013 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 05/01/2015. Réf. : 4969 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 150314 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CABANNES Hubert Jean Marie, décédé le 13/12/2012 à MONACO a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5058 SV 06 BE.
150346
150333
FABRICIMMO
Suivant acte SSP du 27/01/2015, il a été constitué une SARL dénommée : STEMAX SARL - Nom ou enseigne commerciale éventuelle : STEMAX Capital : 1.000,00 e Siège : 31 boulevard Saint Roch, 06300 NICE Objet social : Exploitation de salon de coiffure mixte, l’achat et la vente de produits et accessoires à la coiffure et aux soins capillaires Gérant : Monsieur RATONE Stephane, 100 ancien chemin de la Lanterne, 06200 NICE Gérant : Monsieur CASAGRANDE Franck, 31 boulevard Saint Roch, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
SARL au capital de 7.622,45 € Siège social : 7 boulevard de la Pinède 06160 JUAN-LES-PINS 418 054 128 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 2 janvier 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er janvier 2015 à l'adresse suivante : 35 avenue Amiral Courbet, 06160 JUAN LES PINS. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Le Représentant Légal.
www.petites-affiches.fr
150302
MARITIME VILLA HOLDING SNC
ETUDE DE MAÎTRES R. JARDILLIER J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Av. des Phocéens - Tél. : 04 93 92 86 20
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 20 janvier 2015, Monsieur Jacques LUPO, né le 31 mai 1948 à NICE (06000) et Madame Denyse ROTH, son épouse, née le 30 août 1952 à NICE (06000) demeurant à NICE (06000), 38 boulevard Gal Louis Delfino, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention. 150323
LM CLIMATISATION
SARL Unipersonnelle Au capital de 5.000 Euros Siège social : 1700 avenue Emile Hugues, 06140 VENCE RCS GRASSE 480 756 709 Aux termes de la décision de l'Associé unique de la Société en date du 31 décembre 2014, l'Associé a décidé de transférer rétroactivement, à compter du 15 août 2014, le siège social qui était au 1700 avenue Emile Hugues, 06140 VENCE à l'adresse suivante : 78 route de Saint Laurent, 06610 LA GAUDE. L'Article 4 des statuts a été en conséquence mis à jour. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE. Pour avis et mention, le Gérant, Marc LIENARD. 150351
SARL LE CHRISTAL
Au capital de 10.000 euros Siège social : 15 rue d'Angleterre 06000 NICE Siret: 793 103 177 00010
MODIFICATIONS Par AGE du 30/12/2014, les Associés de la SARL LE CHRISTAL ont agréé à l'unanimité la cession de 30 parts sociales de Mlle Agnès, Afida KODJO à Mme Augustine, Valérie DEHI. Ils ont accepté à l'unanimité la démission de Mlle Agnès KODJO de ses fonctions de Gérant et ce à effet immédiat et ont nommé en qualité de nouveau Gérant à effet immédiat et pour une durée indéterminée M. Belmondo, Gildas ADIGOUN, né le 23/02/1979 à PORTO NOVO (BÉNIN) et demeurant 199 Promenade des Anglais 06200 NICE. Les Articles 8 et 14 des statuts s'en trouvent modifiés.
SNC au capital de 15.000 € Siège social : 19 bd du Général Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER 519 193 080 R.C.S. NICE Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 20 janvier 2015, la Société SIBVIL HOLDING S.A.R.L., a cédé à la Société SUBVILLE S.A.R.L., Société à Responsabilité Limitée de Droit Luxembourgeois, ayant son siège social 75 Parc d’Activités, L-8308 Capellen (LUXEMBOURG), immatriculée au LUXEMBOURG sous le n° B190861, la totalité des parts sociales qu’elle détenait dans la Société « Maritime Villa Holding SNC » susdésignée. Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 20 janvier 2015, la Société SIBIR ENERGY LIMITED, a cédé à la Société ZARECH’E CLUB LIMITED, Société de droit étranger, ayant son siège social à Profsoyuznaya str., 125A, MOSCOU (RUSSIE), immatriculée en RUSSIE sous le n° 117647, la part sociale qu’elle détenait dans la Société « Maritime Villa Holding SNC » sus-désignée. L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 150304
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 22/01/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : THEARCOS Capital : 1.000,00 Euros Siège social : 981 Boulevard Edouard VII, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Objet social : Exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti Gérant : Monsieur ROSSI ODELLO Maurizio, Strada del Cresto N.38/14/G , 10132 TURIN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis, la Gérance. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757
ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2015
les petites affiches des alpes-maritimes du 23 au 29 janvier 2015 19