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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 22 au 28 novembre 2013

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économie

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Actualité

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Les écoutes des PA

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mpgs

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

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Vers un SMIC en Allemagne ?

Territoires : Ayrault limite la bronca des maires.

Fonctionnalité et esthétisme pour le nouveau Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins.

Vers le grand soir fiscal ? L’annonce inopinée d’une « remise à plat » de notre fiscalité a soulevé une puissante vague d’incrédulité. Pour souhaitable qu’il soit, un tel chantier ne se conduit pas en quelques mois. L’objectif probable est de réagir à la concurrence fiscale au sein de l’UE. Et de favoriser les entreprises, au détriment des ménages. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Salon du chocolat au Palais des Festivals de Cannes : Retour sur un événement délicieux !

Les Restaurants du Coeur : Début de la campagne hivernale à Nice.

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Noël à Nice : Le plein de festivités à partir du 30 novembre 2013 !

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: Jean-Jacques JUGIE

Vers le grand soir fiscal ? Une « remise à plat » de la fiscalité ? Diable ! Voilà une ambition propre à clouer le bec aux innombrables critiques. Qui dénoncent pêle-mêle la passivité, l’indécision et la versatilité du Gouvernement - bref, l’absence d’une ligne politique déchiffrable. La thématique de l’impôt figure logiquement en bonne place dans le débat public. Surtout dans notre pays, où les contributions suscitent une animosité consensuelle. En témoignent les remous présents sur tous les fronts, à la faveur d’une nouvelle volée de taxes qui vient compléter l’inventaire à la Prévert de notre Code général des impôts. Car il ne fait de doute pour personne que notre système fiscal soit devenu un maquis hostile, dans lequel seuls les hyperspécialistes osent s’aventurer. De fait, la fiscalité française est désormais une spécialité de géologues : elle résulte de la sédimentation de textes pas toujours compatibles, nuancés par de multiples strates d’exceptions, truffés de niches de protection et traversés par des failles d’invulnérabilité. Bref, les caractéristiques attendues du système ne sont pas réunies : sa « lisibilité » est défaillante, même aux yeux des professionnels ; son efficacité est nulle, puisque les comptes publics sont en déficit depuis des lustres ; quant à la « justice fiscale », son absence est dénoncée même par ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Et qui considèrent que les « riches » n’en paient pas assez, bien entendu. Toutes ces critiques ne sont pas nouvelles ; pourtant, depuis les débuts de la République, aucun gouvernement n’a jamais proposé une refonte complète du système fiscal. Et pour cause : les impôts les mieux acceptés sont ceux qui existent déjà. Il est plus confortable de les bidouiller que d’en inventer de nouveaux, fussent-ils moins coûteux pour le plus grand nombre. L’opinion est viscéralement conservatrice en matière fiscale, et spontanément réfractaire à toute novation, convaincue que le principal alibi du changement, c’est de prélever davantage. Il faut hélas reconnaître que pour une fois, la conviction majoritaire est plutôt bien fondée… Et tout gouvernement qui connaît un peu l’histoire de notre pays sait que l’impôt peut être un détonateur de l’explosion sociale. A manier, donc, avec précaution.

4Transfert de charges L’annonce du Premier ministre a logiquement pris de court tous les observateurs. Si bien que d’aucuns ont estimé, avec une probable perspicacité, que l’objectif poursuivi était davantage l’effet de surprise que l’intention véritable de remettre à plat la fiscalité. Car un tel chantier relève des travaux d’Hercule ; il suppose une préparation longue et méticuleuse ; il est un argument politique puissant, méritant à ce titre de constituer le cœur d’un programme électoral, plus qu’une foucade de mi-mandat. Remettre à plat le système fiscal, c’est entreprendre de le réviser de fond en comble ; il le mérite assurément, mais il oblige à revenir aux prémices de la réflexion politique : définir le périmètre de la dépense publique et étalonner la répartition optimale de son financement. Il semble préférable de se soumettre à ce type de démarche avant de prendre le pouvoir ; de même qu’il est préférable d’obtenir le doctorat de médecine avant d’installer son cabinet… Que peut-il donc résulter de ces soudaines velléités de grand soir fiscal ? On passera pudiquement sur la consultation préalable des représentations syndicales – jusqu’à nouvel ordre, c’est le Parlement qui débat de la loi, pas les syndicats ; mais ce choix donne une indication intéressante sur l’esprit des réformes envisagées. Les publications récentes des organismes spécialisés vont dans le même sens : la France apparaît comme le champion européen de la taxation des entreprises. En termes de taux nominaux, s’entend ; après correction des régimes particuliers, des exceptions, dérogations et aménagements divers, outre l’« habileté fiscale », les firmes françaises paient plutôt

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moins d’impôts que la plupart de leurs homologues de l’Union. Mais la réputation de surtaxer les entreprises colle à notre peau. Pour changer la donne, il suffit de transférer une partie des contributions des firmes sur les particuliers (ce qu’a fait depuis longtemps l’Allemagne, soit dit en passant). Notamment par la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ayant pour effet de rendre progressive cette dernière – solution préconisée de longue date par l’économiste Thomas Picketty. Lequel a observé que le système actuel, niches fiscales incluses, rend l’imposition dégressive pour les titulaires de très hauts revenus (ce qui est exact, du reste). On comprend sans peine que, selon son calibrage, la fusion en cause peut aisément conduire à une majoration sensible de l’impôt sur le revenu (IR) pour la plupart des contribuables, et très importante pour les hauts revenus, bien entendu. L’Elysée entend-il honorer un engagement de campagne ? On soupçonne que cette soudaine sensibilisation aux réformes est plutôt conditionnée à la prise de conscience, tardive, de la concurrence fiscale entre Etats de l’UE. On peut même parler de « guerre fiscale » sans être soupçonné d’exagération, et ces colonnes en font régulièrement état depuis au moins une quinzaine d’années. Si elle voit le jour, la « remise à plat » envisagée aboutira, avec une quasi certitude, au renforcement du transfert de charges des entreprises vers les ménages (TVA et IR). Avec pour corollaire la montée des tensions entre Etats-membres, contraints de réduire les prélèvements sur les firmes jusqu’aux minima conventionnels de l’Union. Et donc de ponctionner largement le citoyen. Voilà qui va doper le moral du pékin.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Vers un SMIC en Allemagne ? Révolution idéologique en cours : Berlin pourrait voter la généralisation d’un salaire minimum. Le prix à payer par la Chancelière pour cimenter sa coalition. L’événement est d’un grand intérêt pour les économistes, qui vont pouvoir étalonner les conséquences d’une mesure sujette à controverses. Il aura donc fallu attendre soixante ans pour qu’une mesure sociale française, emblématique de son modèle de société, traverse le Rhin pour atteindre l’Allemagne. On veut parler ici du SMIG, ancêtre du SMIC contemporain, que notre pays adopta en 1950, Georges Bidault étant alors Président du Conseil. Voilà donc une éternité que la norme du salaire minimum s’impose à tous les employeurs du pays. Cela ne signifie par autant que soit clos le débat sur la pertinence d’une telle mesure, au contraire. La théorie économique dominante postule en effet que l’emploi est un marché, qui s’ajuste mécaniquement à ses deux principales composantes : la rareté relative de la main d’œuvre et la productivité de cette dernière. Ainsi, lorsque les candidats à l’embauche sont nombreux et peu qualifiés, leur valeur salariale « de marché » chute inexorablement. Si cette valeur est inférieure au salaire minimum fixé par la loi, les entreprises ne peuvent rationnellement embaucher : il en résulte du chômage à due concurrence, qui dure aussi longtemps que l’emploi ne peut être rentabilisé. On se doute que la globalisation n’arrange pas les choses : avec les énormes disparités de revenus sur toute la planète, l’emploi peu ou pas qualifié coûte infiniment moins cher dans les zones émergentes que dans les nations dites développées. Avec un salaire minimum supérieur d’environ 80 % à la moyenne européenne, la France serait donc très exposée aux dommages collatéraux de sa générosité ; au contraire de l’Allemagne, qui, jusqu’à ce jour, n’a pas institutionnalisé le dispositif. Ce sont des conventions, par branches professionnelles, qui fixent les normes salariales applicables. Ainsi, les activités non spécialisées et les « petits métiers » sont souvent rémunérés à quelques euros de l’heure – tel est en particulier le cas dans l’agriculture et dans les services. Si le système permet d’écraser les statistiques du chômage, il n’empêche pas les salariés concernés de vivre dans la pauvreté.

4Des perspectives encourageantes C’est donc le contexte politique particulier, né des dernières élections allemandes, qui va faire bouger les lignes. Pour garantir la stabilité gouvernementale, Angela Merkel doit constituer une coalition avec… ses premiers opposants, les sociaux-démocrates. Lesquels posent comme condition non négociable l’adoption de leur principal argument de campagne : l’instauration d’un SMIC généralisé, à 8,50 euros de l’heure. Une mesure qui est, sans surprise, vigoureusement critiquée par le patronat allemand et la Bundesbank. Mais qui est également accueillie avec fraîcheur par les syndicats de travailleurs, ainsi dépossédés de leur principal objet de négociation. Et qui redoutent, avec des arguments défendables, que cette mesure ne tire vers le bas le niveau général des salaires. Car les minima par branche, actuellement en vigueur, sont tous supérieurs – voire très supérieurs- à la norme projetée. En somme, la solidarité avec les « pauvres blancs » de la communauté ne va pas de soi… L’instauration d’un SMIC allemand ne constitue pas seulement une rupture idéologique significative dans la perception de l’emploi, en postulant désormais que le salarié doit pouvoir vivre de sa rémunération : cette approche est contraire à la tendance dominante, qui consacre le salaire comme principale variable d’ajustement dans l’entreprise. Il faut également s’interroger sur l’impact que ce dispositif peut avoir sur la performance du modèle économique allemand – dont les succès à l’exportation agacent la planète entière –, et tout particulièrement sur l’agriculture, dont les avantages concurrentiels résultent largement de la modicité des rémunérations. A ce jour, 17 % des salariés allemands perçoivent moins de 8,50 euros de l’heure (mais 27 % à l’Est, c’est-à-dire que les garçons de café ne sont pas les seuls concernés). En moyenne, l’adoption du SMIC propulsera

leurs revenus de 37 %, ce qui est considérable et devrait stimuler la consommation intérieure – en phase avec les souhaits de la Commission. Quel sera alors l’impact sur les entreprises ? Selon DIW, un institut berlinois de conseil en matière de politique économique, les entreprises subiraient un surcoût salarial moyen de 3 % - mais 6 % dans l’agriculture. Les grandes firmes exportatrices, qui emploient peu de personnel non qualifié, seraient marginalement affectées par le dispositif : il ne faut donc pas trop compter sur ce dernier pour dégonfler les énormes excédents commerciaux du pays. Si bien qu’au global, selon ces premières estimations, une mesure d’augmentation massive des bas salaires – 1,7 million de travailleurs concernés – n’aurait qu’un impact modeste sur l’appareil productif allemand, mais sans doute un effet très positif sur la consommation. Bref, un retour sur investissement élevé. Du moins selon la prospective en question. Il va sans dire que le monde entier va suivre de près les effets induits par cette mesure. Car la question du salaire minimum divise depuis longtemps les économistes et suscite des empoignades musclées. A ce jour, aucune étude rigoureuse n’a déterminé l’impact de l’instauration d’un salaire minimum, tant sur la compétitivité des firmes et le taux d’emploi, que sur le niveau de pauvreté et la dispersion des salaires. On en reste principalement aux préjugés et aux effets mécaniques que pronostique la théorie. Pouvoir observer le phénomène in vivo, dans la première économie européenne, voilà qui devrait valoriser le rôle du niveau général des salaires dans le fonctionnement d’une société. Selon le paradigme économique actuel, la majoration des revenus ne peut résulter que d’une amélioration de la productivité. Peut-être va-t-on découvrir que l’augmentation des salaires est un préalable efficace à la stimulation de ceux qui les reçoivent. Si tel devait être le cas, les Allemands n’ont pas fini de nous damer le pion.

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: Olivier RAZEMON

Territoires : Ayrault limite la bronca des maires Baisse des dotations, renforcement de l’intercommunalité, prolifération du loup et surtout réforme des rythmes scolaires… Les maires en congrès attendaient Jean-Marc Ayrault de pied ferme. Certains portent un costume-cravate, d’autres une simple veste, d’autres encore ont passé un pull ou ont gardé leur manteau, quelques originaux arborent des blousons de cuir. Mais pour le reste, ils se ressemblent. La plupart portent leur âge, entre 55 et 75 ans et l’immense majorité d’entre eux sont des hommes . Au Parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, novembre est le mois des maires. Leur congrès, cette année du 19 au 21, s’est déroulé dans une ambiance tendue et au milieu d’une présence policière démesurée, justifiée par la chasse au « tireur », l’homme armé finalement, arrêté jeudi 21 à l’aube.

Quelques élus bretons ont apporté des bonnets de laine rouge qu’ils conservent dans leur poche, à portée de main.

4Exercice de charme

L’an dernier, François Hollande, nouvellement élu, était venu défendre la réforme des rythmes scolaires et promettre, avant de se dédire le lendemain, une « liberté de conscience » aux élus ne souhaitant pas célébrer de mariage homosexuel. Cette année, le président de la République, opportunément en voyage au Proche-Orient, a délégué son Premier ministre. Il n’y a là rien d’exceptionnel. Nicolas Sarkozy avait fait la même chose, présent devant les maires au début de son mandat, remplacé par François Fillon ensuite.

Mais le Premier ministre, qui monte sur scène en musique, réussit tout de même à éviter les huées. Il est vrai que le moment est solennel. La moitié du gouvernement, de Manuel Valls à Marylise Lebranchu, de Cécile Duflot à Stéphane Le Foll, a pris place sur l’estrade. Dans la salle, on remarque Jean-François Copé ou Christian Estrosi. Toute la République dans un hangar d’exposition. Jacques Pélissard, maire (UMP) de Lons-le-Saunier et président de l’AMF, pourrait se montrer plus incisif. Mais l’homme est rond, constructif, respectueux des institutions. Il se contente d’égrener les revendications du moment, sans y mettre un ton virulent ni choisir un vocabulaire blessant. « Nos charges augmentent, nos ressources baissent », affirme-t-il. La simplification administrative, tant vantée par les gouvernements successifs, tarde à prendre forme. « Nous sommes un peu comme sœur Anne, nous ne voyons pas venir grandchose », regrette-t-il, avant de dénoncer le « stock vertigineux de 400.000 normes ».

En attendant Jean-Marc Ayrault, les esprits s’échauffent. André Laignel, maire (PS) d’Issoudun et éternel numéro 2 de l’Association des maires de France (AMF), récolte des sifflets lorsqu’il aborde la question scolaire. Un élu qui dénonce le transfert du plan local d’urbanisme aux structures intercommunales, prévu par la loi sur le logement, se fait en revanche applaudir chaudement. On proteste contre la baisse des dotations ou on soutient le « prélèvement » des loups dans les campagnes… Devant le Parc des expositions, une banderole a été déployée : « Non à la hausse de la TVA des services publics », tandis que des vétérans des manifestations contre le mariage gay distribuent des tracts.

Le maire de Lons-le-Saunier sait que gouverner n’est pas une sinécure. « J’imagine qu’il n’est pas facile d’exercer la fonction de Premier ministre », lâche-t-il à l’adresse du locataire de Matignon. « Ce n’est pas facile d’être maire non plus », ajoute-t-il. Jean-Marc Ayrault en profite pour commencer son discours, un peu plus tard, par un « j’aurais presque pu dire ‘chers collègues’ ». Maire de Nantes pendant 23 ans, après avoir été le premier magistrat de Saint-Herblain, une commune de la banlieue nantaise, pendant 12 ans, le Premier ministre a effectué l’essentiel de sa carrière politique comme élu local. Cela lui donne une certaine légitimité pour se livrer à un exercice de charme. Comme

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d’autres avant lui à la même tribune, le chef du gouvernement rappelle sa « confiance dans l’action et dans l’institution » que représentent les maires. Non, 36.000 communes, ce n’est pas « trop ». Oui, le maire est l’élu « le plus connu ». Non, les édiles ne sont pas « conservateurs ». Et d’ailleurs, ils ont « fait la France » et, ne l’oublions pas, ils recueillent parfois « les confidences » de leurs administrés.

4Discours de politique générale Puis le Premier ministre évoque, l’un après l’autre, divers aspects de la politique de son gouvernement. Les « maisons de santé pluridisciplinaires », le « droit à la sécurité pour tous et partout », « l’assainissement de nos finances publiques » ou encore « la simplification des normes » défilent, comme dans un discours de politique générale. Alors que l’essentiel de ses ministres se tient tête baissée, les yeux rivés sur un smartphone, Jean-Marc Ayrault compare le plan en faveur du très haut débit, doté de « 20 milliards d’euros », au « chantier de l’électrification », bouclé il y a bien longtemps. Il promet « mille maisons de service public » pour désenclaver les « territoires les moins denses ». Il faut attendre trois bons quarts d’heure pour que soit abordée la question des horaires des écoles, grand sujet de préoccupation du moment. Sans reculer sur le fond de la réforme, comme le demandait l’UMP, le chef du gouvernement confirme la prorogation du « fonds d’amorçage » qui doit permettre aux communes de faire face à une partie des dépenses supplémentaires. Quelques aménagements seront envisageables et la loi fera l’objet d’une « évaluation ». Mais le Premier ministre laisse à Vincent Peillon, absent du congrès, le soin de discuter directement avec les élus. Est-ce la modération de Jacques Pélissard ? Ou le flou des mesures annoncées ?

des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des prélèvements sociaux).

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d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des investissements que vous devrez réaliser.

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A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déMais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cervelles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. Toujours est-il que Jean-Marc Ayrault parLes véritables annonces sont en revanche du Jura, Jacques Pélissard a en effet déposé Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de vient à éviter l’essentiel des sifflets. Et lorsque passées inaperçues. Le Premier ministre a un amendement au projet de loi de Finances loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement quelques maires se lâchent, il les sermonne : promis un « programme spécifique pour pour 2014 visant à encourager la fusion Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article « En général les maires ne sifflent pas. Je ne les bourgs » qui connaissent « un dépeupledes communes. Comme si, enfin, les élus sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL Avocat associé. les ai jamais entendus siffler, même le 11 ment ». C’est la première fois que le–gouvers’apercevaient que le mille-feuilles territorial suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un Egalement inscrit auxétait Barreaux novembre », gronde-t-il, comparant implinement prend en compte cette dévitalisation devenu: invivable. Et le Premier ministre, vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition citement les impertinents aux militants qui des centres-villes, qui touche leBarcelone pays. Matigrand prince, approuve : « le gouvernement De (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. s’en étaient pris à François Hollande sur les gnon s’engage aussi à soutenir une proposoutient votre initiative ». L’année prochaine, - De Londres (Solicitor). Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué lasition suppression de président cet Champs-Elysées. inédite du de l’AMF. député les maires seront peut-être moins nombreux. Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9

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les écoutes : Gastronomie

Inauguration du Salon du Chocolat : retour sur une soirée délicieusement chocolatée Le Salon du Chocolat s'est installé du 23 au 25 novembre 2013 au Palais des Festivals de Cannes pour le plus grand plaisir des gourmands. Pour cette deuxième édition du Salon du Chocolat, la star du tapis rouge étais bel et bien le chocolat sous toutes ses formes. Plus grand et plus festif que 2012, cette année le salon a accueilli un plus grand nombre d'exposants, 80 au total. Parmi eux un casting cinq étoiles de maîtres pâtissiers et chocolatiers prestigieux de la Côte d'Azur. Durant trois jours, ils ont régalé le public et exposé leur savoir-faire.

étaient offertes. A quelques semaines des fêtes de fin d'année, le salon du chocolat mettaient en avant la qualité et l'authenticité. Des produits artisanaux, loin des chocolats industriels, faits avec passion. Du cacao de caractère pour y trouver les meilleurs entremets du monde. L'édition de 2012 avait rassemblé plus de 20.000 personnes, cette année encore le public était tout aussi nombreux. Rendez-vous donc l'année prochaine pour savourer une nouvelle fois le chocolat. Paola Di Luca

Beaucoup d'animations ont amusé les amateurs de chocolat : atelier de pâtisserie, concours photo, chocodémo, conférences, chocoland pour les enfants, sans oublier le cacao show, défilé de robes en chocolat, moment phare du salon. Cette année c'est le thème du cirque qui a été choisi intitulé « cirque chic, défilé choc » afin de fêter le chocolat avec classe. Un clown, une dompteuse, un funambule... en tout ce sont douze robes qui ont fait le show devant un public toujours plus émerveillé. Mille odeurs de chocolat portaient tous les gourmets entre les différentes allées. Des macarons bleus, rouges, jaunes, verts, oranges, ou encore roses ornaient les vitrines. Une fondue géante en chocolat accompagnée de guimauves ruisselait. Des dégustations chez chaque exposant

Final du défilé de robes en chocolat © Elsa Comiot

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marchés publics grand sud : Aménagement

Fonctionnalité et esthétisme pour le nouveau Palais des Congrès d’Antibes Juan-les-Pins La construction de ce nouveau palais des congrès fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif (BEA) signé entre la Ville d’Antibes Juan-les-Pins et l’investisseur privé Antibes INVEST. La ville met à la disposition d’Antibes INVEST un terrain pour une durée de 50 ans. En contrepartie, Antibes INVEST assure le financement et la réalisation d’une opération, qui comprend des équipements privés (commerces et parking) et un Palais des Congrès mis à la disposition de la ville. La ville garde la maîtrise du mode de gestion du Palais des Congrès et récupèrera à l’issue du bail la totalité de l’ensemble immobilier. Grâce à ce principe, le Palais des Congrès ne coûtera au final que 7 millions d’euros aux finances communales. Inauguré à la rentrée 2013, le Palais des Congrès d’Antibes Juanles-Pins a déjà accueilli plus d’une dizaine d’évènements : Congrès médicaux, Orange Business Tour 2013 ou encore prochainement le Festival International de l’Image sous-marine & de l’Aventure « Méditerranea ». Il remplace l’ancien Palais des Congrès, détruit par la ville en janvier 2011 car il n’offrait plus les conditions de fonctionnalité et de confort attendues sur ce type de bâtiment. Celui qui a pensé ce lieu, c’est l’architecte parisien Jean-Jacques Ory. « L’architecte est avant tout un artiste… faire du beau c’est ce qu’il faut faire ! », aime-t-il à dire. Le Palais des Congrès d’Antibes Juan-les-Pins s’est doté d’un équipement mixte de 14.000 m², intégrant un palais des congrès de 6.500 m² et des surfaces commerciales sur 7.500 m², pour un montant total de l’opération s’élevant à 55 millions d’euros HT.

Céline Merrichelli la capacité d'un tel lieu, en quelques chiffres... - Un amphithéâtre de 500 places - 12 salles de commission modulables, à la lumière du jour - 1 espace d’exposition de 1.600 m² utiles - 1 parking offrant 376 places de stationnement, que complète un autre parking mitoyen de 347 places - Un espace de 7.500 m² réservé aux commerces, avec une brasserie, des boutiques dotées de grands volumes et une salle de fitness - Un espace panoramique de restauration offrant une vue sur la mer et la station balnéaire

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28/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 22, 3ème étage, 1 rue Maréchal Foch, CANNES. Visites : 19/11/13 de 14H00 à 15H00 & 25/11/13 de 09H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.000 e

Vente non requise.

28/11 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (FCT Hugo Créances I) Appartement (73,35 m2), lot 117, 6ème étage, Bât. A, cave, lot 85, 5ème étage, Bât. A, emplacement de stationnement, lot 6, en s/sol, Bât. A, “La Combe Sud”, 13 av Hôtel de Ville, CAGNES S/MER. Visites : 13/11/13 de 11H00 à 12H00 & 18/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

Vente non requise.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 novembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

paris - tpe

Les TPE, un acteur du dynamisme des territoires ! C’est le thème de la rencontre annuelle organisée par l’OMPL (Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales), qui se déroulera le 12 décembre 2013 à Paris. Le thème de cette année sera celui des PME. Dans un contexte de concentration des activités en zone urbaine, préserver un tissu de très petites entreprises s’avère essentiel pour les territoires. Les TPE contribuent à la fois au dynamisme local, au lien social et au maintien d’un service public minimum, partout en France. Les professionnels libéraux et leurs salariés participent de ce mouvement. Acteurs de l’économie de proximité, ils sont, avec l’ensemble des très petites entreprises, les « capteurs » des évolutions des territoires. Faire connaître et reconnaître leur rôle primordial, telle est l’ambition de cet événement OMPL. Renseignements et inscriptions sur www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr

nice - noël

Le plein de festivités autour de Noël 2013. C’est à partir du week-end du 30 novembre que s’ouvriront les chalets de Noël sur la Place Masséna (jusqu’au 1er janvier 2014). Selon la tradition, l’Office du Tourisme & des Congrès de Nice organisera la 18ème édition du Village de Noël qui s’installera tous les jours de 11h à 20h. Il rassemblera une soixantaine de chalets abritant un large éventail de l’artisanat essentiellement basé sur les produits de Noël. Comme chaque année, un soin particulier sera apporté aux illuminations dans la ville et la place Masséna, théâtre du village, bénéficiera d’une mise en scène de lumières. Toutes les ressources technologiques seront utilisées afin de respecter l’environnement, notamment par une consommation énergétique réduite. La grande patinoire accueillera aussi bien les expérimentés ou novices. Le Père Noël sera aussi au rendez-vous. Installé sur son traîneau, il proposera des séances photos les 7, 8, 14, 15 décembre et du 21 au 25 décembre de 14h à 19h. Toutes les animations (et elles sont nombreuses) sont à retrouver sur www.nicetourisme.com

bassin caNnois - jce

Julien Tabore, élu Président de la Jeune Chambre Economique de Cannes-Le Cannet Mandelieu. Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, la Jeune Chambre Eco© DR nomique de Cannes - Le Cannet Mandelieu a un nouveau Président depuis le 21 novembre. Julien Tabore, est un trentenaire actif qui a souhaité s’investir pour sa cité. Il est

chargé de mission dans une administration territoriale, chargé de TD à l’université de Nice Sophia-Antipolis. Après avoir étudié à la faculté de droit de Nice et obtenu son Master 1 en Administration des Affaires, mention Finance-Fiscalité, il a participé à un programme d’échanges à Londres puis a obtenu une bourse d’étude au mérite pour étudier le droit dans une université de l’état de New-York. Il a travaillé ensuite en Afrique subsaharienne et a participé à l’occasion à l’édition d’un guide « Doing Business in Equatorial Guinea ». Il a ensuite travaillé à Monaco, puis pendant plusieurs années pour un syndicat patronal. Il a rejoint la Jeune Chambre Economique depuis trois ans, association qui rappelons-le rassemble des hommes et des femmes de moins de 40 ans.

alpes-maritimes - solidarité

Début de la campagne hivernale pour les Restos du Cœur. Dans le département des Alpes-Maritimes, on compte 16 centres d’accueil et de distribution, dont 4 à Nice. Les locaux du Centre Dabray (21, rue Dabray à Nice), qui compte 36 bénévoles, sont mis à disposition par le Conseil Général des Alpes-Maritimes. Le Conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Nice subventionnent chaque année cette association, qui accueille malheureusement de plus en plus de personnes démunies. La ville de Nice met gracieusement à disposition des Restos du Cœur des locaux d’une superficie de 256 m² au 50 Boulevard Jean-Baptiste Vérany à Nice. Participer à la lutte contre l’exclusion, notamment par l’aide alimentaire et l’accompagnement dans l’effort d’insertion sociale et économique, tel est l’objectif des Restos.

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#soinsdentaires : les tarifs des soins dentaires font l’objet d’une étude (qui a du mordant) disponible sur le site du CISS (Collectif Interassociatif Sur le Santé) : www.leciss.org #fukushima : la compagnie Tepco est au cœur d’une nouvelle opération délicate dans la centrale de Fukushima, où du combustible usé doit être retiré de la piscine du réacteur 4. #chili : le 15 décembre prochain, le second tour des Présidentielles au Chili opposera deux femmes. Une situation inédite.

les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 novembre 2013 7

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 134469

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR RÉSULTAT DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 48 99 81 00 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Nettoyage des salles de spectacles, locaux d'animation, associatifs et socio culturels. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS : FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Nettoyage des bureaux, sanitaires, vestiaires, salles de spectacles, salles de danse, salle de sports et autres locaux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90910000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0202. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 134-232703 du 12/07/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Nettoyage des bureaux, sanitaires, vestiaires, salles de spectacles, salles de danse, salle de sports et autres locaux. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 7 novembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LHMS, Centre commercial les Santons, 29 Chemin du Santon, F-06130 GRASSE. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. - Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 250.000 euros / Montant maximum (H.T.) : 850.000 euros - Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 133 B, annonce n° 178 du 12 juillet 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 07/11/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 novembre 2013.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE FALICON PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 12 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.5627 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. L'arrêté de prescription du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 décembre 2013 au 21 janvier 2014 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de FALICON aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 5 août 2013, M. Antoine MIGALE, Directeur de l'Organisme Départemental de Protection Social en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire. La suppléance du Com-

missaire Enquêteur est assurée par M. Claude LEMAITRE, Ingénieur en retraite. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à la Mairie de FALICON : - Le 20/12/13 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le 03/01/14 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le 13/01/14 de 8h30 à 12h, - Le 21/01/14 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de FALICON et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des AlpesMaritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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ADDITIF à l’annonce parue dans le présent journal du 21/11/13 concernant la Société CATHERINE ET FILS, il fallait lire : Décisions des Associés prises en Assemblée Générale, les parts sociales ne pourront être cédées qu’avec l’agrément de tous les Associés.

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/13, les Associés de la SARL HBE, au capital de 1.000 e dont le siège social est à NICE (06000), 40 Rue de France, immatriculée au R.C.S. NICE B 519 852 024, ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 31/10/13, de désigner en qualité de Liquidateur Monsieur François Paul CESARI, demeurant à NICE, 40 Rue de France et de fixer le siège de la liquidation au siège de la Société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

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ARNAUDO, SARL au capital de 1.000 e Siège social : 538 Av. de Tournamy, C/o Kopytou, 06250 MOUGINS - 752 396 986 R.C.S. CANNES. L'A.G.O. du 31/10/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/10/2013. Radiation au R.C.S. de CANNES.

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COMMUNE DE MOUANS SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANSSARTOUX - Place du Général de Gaulle 06370 MOUANS-SARTOUX 2 - Mode de passation : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application des Articles 26, 27, 28 et 76 VIII du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché : Fourniture d'électricité pour la Commune de MOUANSSARTOUX. - Bâtiments / branchements supérieurs à 36 Kva. Classification CPV : 31682000 4 - Caractéristiques principales : Délai minimum de validité des offres : 10 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L'euro Des variantes seront-elles prises en compte : Non. 5 - Lieu de livraison : Commune de MOUANS SARTOUX La collectivité publique souscrira un contrat de livraison conformément à la réglementation. Le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base. Solution de base : Prix fermes sur 12 mois (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100% énergie verte. 6 - Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. 7 - Justifications à produire en phase candidatures : - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Lettre de candidature (DC1) A UTILISER A LA PLACE DU DC4 - Déclaration du candidat (DC2) A UTILISER A LA PLACE DU DC5 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire quant aux qualités, qualifications et capacités des

candidats sont indiquées dans le règlement de consultation. 10 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 70 % : Offre des prix, - 30 % : Service de suivi et analyse des consommations. 11 - Conditions de participation : Le dossier est à retirer sur commande par fax au 04.92.28.45.72 à la Direction des Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANS-SARTOUX, Tél. : 04.92.92.47.48. (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr - Référence : MS 13 F 11. 12 - Adresse où les plis devront être adressés : Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention « NE PAS OUVRIR – PROCEDURE ADAPTEE- FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX – BATIMENTS / BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 36 KVA » soit directement à la Direction des Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANS-SARTOUX, par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr 13 - Renseignements complémentaires : - Techniques : Aurélie COSTANTIN au : 04 92 92 47 23 - P. : 06 27 32 47 43 - Administratifs : Janine PICARD au : 04 92 92 47 48 - Fax : 04 92 28 45 72 14 - Instance chargée des procédures et recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Bd Franck Pilatte BP 4179, 06359 NICE CEDEX 04. Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 94 55 78 31. Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet 15 - Date et heure limites de réception des offres : Lundi 09 Décembre 2013 à 12h00 16 - Date d’envoi à la publication : Lundi 25 Novembre 2013.

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 14 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques d’incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 décembre au 24 janvier 2014 inclus (soit 38 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 6 septembre 2013, M. NOUGUIER, Expert Immobilier, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. BA-

GREL, Directeur Général en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DUVAR, les 18 décembre 2013, 10 janvier 2014 et 24 janvier 2014, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-LAURENTDU-VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VILLE DE CARROS PÔLE ACTION FONCIÈRE ET PATRIMONIALE DROITS À BÂTIR Z.A.C. LA GRAVE - CENTRE COMMUNAL DE LA GRAVE La Commune de CARROS possède un bâtiment à usage professionnel dénommé Centre Communal de La Grave sis 211 Route de La Grave, terrain cadastré section D n° 2324 d’une surface de 10.456 m2. L’application du P.L.U. (Zone UZB) permet de réaliser une extension du bâtiment actuel par la construction d’une super structure en étages sur un bâti existant (4.373 m2). L’offre de cession de droits à bâtir : SHOB résiduelle avec un C.O.S. à 2 : 16.785 m2 Hauteur : 18 m

Terrain disponible pour la réalisation de stationnements : 105 places maxi. VISITES SUR RDV au 04 92 08 44 61 Les propositions doivent parvenir à la Mairie de CARROS avant le 15 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi ou remises en Mairie contre récépissé au Service du courrier et adressées à Monsieur le Maire de CARROS, Pôle Action Foncière et Patrimoniale, Hôtel de Ville, 2 Rue de l’Eusière, 06510 CARROS. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Pôle Action Foncière et Patrimoniale au 04 92 08 44 61.

Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE. Mairie, 06440 PEILLE. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Articles 26 II, 28, 40 du CMP) Objet : Aménagement Cœur de Village. Remise en état du revêtement des rues piétonnes du village, escaliers et espaces publics sur le territoire de la Commune de PEILLE. Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : 1°) Prix : 60% 2°) La valeur technique au regard du mémoire justificatif en insistant sur la protection des circulations piétonnes : 20% 3°) Le délai : 10% 4°) La gestion des déchets et leur recyclage : 10% Renseignements administratifs : Mairie de PEILLE : 04 93 91 71 71. Renseignements techniques : Th. LEONARD (Responsable des Services Techniques), 04 93 91 71 74 ou 06 19 90 30 43. Date d’envoi à la publication : 28 novembre 2013.

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COMMUNE DE MENTON AVIS D’INFORMATION DE CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHÉ : Commune de MENTON REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire OBJET DU MARCHÉ : Contrôle contre les légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Classification CPV : 74300000-2 Nature du marché : Marché de services Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois Mode de passation : MAPA Modalités de paiement : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de consultation. Critères de jugement des candidatures / des offres : Ceux fixés dans le règlement de consultation.

Conditions de retrait des documents : Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 16/12/2013 à 16 heures Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République - 06500 MENTON. Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre technique : Mairie de MENTON, Monsieur Rémi BARBIER, Direction des Bâtiments Communaux - Fax : 04 92 10 50 18 - Courriel : remi.barbier@ville-menton.fr Renseignements d'ordre administratif : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42 - Courriel : compub@ville-menton.fr

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à VENCE du 26/11/2013, il a été constitué une Société en Nom Collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VILLA L’ARCHE Capital : 500.000 e Siège social : 2431, Route de Cagnes, Le Mas des Cyprès, 06140 VENCE Objet : L’acquisition, la vente, l’apport, l’utilisation, l’administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et /ou biens ou droits immobiliers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fraction. L’octroi – conformément à l’objet principal – de toutes garanties et autres suretés sur les biens mobiliers et/ou immobiliers appartenant à la Société. L’exercice et/ou la fourniture, directement ou indirectement, d’activités hôtelières, de locations immobilières, d’activités de restauration et autres prestations de services y afférentes. Durée : 99 ans Associées en nom : - SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS – SOCRI PROMOTIONS, SAS dont le siège social se situe Le Mas des Cyprès, 2431 Route de Cagnes, 06140 VENCE, 869 200 147 R.C.S. GRASSE, - HDC, SARL dont le siège social se situe 265, Avenue des Etats du Languedoc, CS 19582, 34960 MONTPELLIER, 519 175 475 R.C.S. MONTPELLIER. Gérant : Monsieur Henri CHAMBON demeurant, 947 Chemin de l’Avencq, 06480 LA COLLE SUR LOUP La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. La Gérance.

AVIS DE CONSTITUTION

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RÉSULTAT DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la Ville de NICE. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la Ville de NICE. Ces modules d'enfournement sont utilisés pour la mise en cuisson de produits alimentaires conditionnés en barquettes. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39314000. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-13-0709. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 132-228198 du 10/07/2013. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 5 juillet 2013. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : La procédure de passation a été déclarée infructueuse. VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 131 B, annonce n° 151 du 10 juillet 2013. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 novembre 2013.

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 134351 parue dans le présent journal du 21/11/13, page 23, il convient de préciser que pour les cessions d’actions l’agrément doit être donné à l’unanimité des Associés.

CHANGEMENT DE NOM

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M. DIAZ Samuel Malik, né le 06/02/1991 à VALREAS (VAUCLUSE), demeurant H.L.M. St Augustin, Bâtiment 8, Escalier 56, Place des Amaryllis, 06200 NICE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de BELAOUT.

CABINET JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIÉS Avocats 17A Rue de la Presse 42000 SAINT ETIENNE

A.J.S. ASSUR SARL en liquidation Au capital de 5.000 euros Siège social : 112 Avenue Francis Tonner, Résidence Le Laëtitia CANNES LA BOCCA (Alpes-Maritimes)

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes de la consultation écrite des Associés constatée par Procès-Verbal de la Gérance du 14/11/2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/11/2013. Monsieur Alexis GIUNTA, demeurant à CANNES (Alpes-Maritimes), 4 Rue Stalingrad. A été nommé comme Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à CANNES LA BOCCA (Alpes-Maritimes), 112 Avenue Francis Tonner, Résidence Le Laëtitia. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 134466

CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL MC-PROPRETE & SERVICES, en liquidation au capital de 1.000 Euros sise au 17 Chemin de la Halte, 06130 LE PLAN DE GRASSE. R.C.S. GRASSE 749 969 028. Cessation d'activité au 25/11/2013. Liquidateur : M. Jérôme MILACHON, demeurant 17 Chemin de la Halte, 06130 LE PLAN DE GRASSE. Pour avis.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 novembre 2013

Aux termes d’un acte Sous-Seing Privé à NICE (06000), en date du 19 novembre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifié Unipersonnelle Dénomination : CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN Siège social : 14 Rue Paul Deroulède, 06000 NICE Objet : La Société a pour objet l’activité de promotion immobilière et de marchand de biens Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Apports : 10.000 euros en numéraire libérés à la constitution Capital : 10.000 euros, composé de 100 actions de 100 euros chacune Président : Monsieur DENOVION Alain, demeurant à NICE (06100), 325 Avenue Jules Romains, nommé pour une durée illimitée. Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Cession des actions : Librement cessibles. Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134510

NOMINATION COGÉRANT Suivant Procès-Verbal en date à NICE du 1er avril 2008, les Associés de la Société Civile Immobilière SOCIETE EUROPÉENNE DE GESTION IMMOBILIERE S.E.G.I., au capital de 118.232 e dont le siège social est à NICE (06000), 15 Rue Alberti, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 443 634 514 ont décidé : - De nommer en qualité de cogérant, à compter du 1 er avril 2008, Monsieur Eric BANDINI demeurant Villa Marie-Yette, 30 Avenue Caravadossi, 06000 NICE, sans limitation de durée avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les Statuts, - Et de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal 1er avril 2008, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 134502

SARL LA BUISSONNIÈRE SARL en liquidation Au capital de 7.622,00 euros Siège social : Passage du Pas du Loup - 06420 ISOLA 2000 SIRET : 314 978 644 00016 APE : 553 B

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts en date du 15 décembre 2010, la collectivité des Associés a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion, l’a dégagé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de NICE (06). Pour avis, le Liquidateur. 134452

RECTIFICATIF à l’annonce parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 14/11/2013 concernant la Société « SUD ENERGIE » : Il fallait lire R.C.S. GRASSE au lieu de R.C.S. ANTIBES.

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui. 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : Non. 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : Non. 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques. 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs Non. 7. Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. 8. Personne responsable du marché : Monsieur Richard CAMOU - Maire de VILLENEUVE LOUBET. 9. Objet de marché : La consultation porte sur la gestion du service de distribution d'eau potable sur le domaine des Bouches du Loup. 10. Lieu de réalisation des prestations : Commune de VILLENEUVE-LOUBET / Domaine des Bouches du Loup. 11. Procédure de passation du Marché : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 12. Montant du marché : Le présent marché à bons de commande sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90.000 euros HT appliqué sur la durée totale du marché et s’éteindra de plein droit une fois ce montant maximum atteint. 13. Durée du marché – délais d’exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée de dix mois à compter de la date de sa notification au Titulaire. Si le seuil de 90.000 e HT est atteint avant le terme du marché, celui-ci s’éteindra de plein droit. Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'Article 16 du Code des Marchés Publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. 14 Documents à produire : 14.1 Justificatifs candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - RÉFÉRENCES REQUISES Justificatifs des capacités financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois FGH derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.

SITUATION JURIDIQUE - RÉFÉRENCES REQUISES - Lettre de candidature D.C.-1 ou document équivalent, - Déclaration du candidat D.C.-2 ou document équivalent, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il sera demandé à l’attributaire de la présente consultation les pièces suivantes : - Pièces prévues aux Articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ciaprès), - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr - thème : marchés publics), - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en Français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. CAPACITÉ TECHNIQUE - RÉFÉRENCES REQUISES : Les références de leur entreprise : - Références de projets similaires au cours des trois dernières années avec le montant des prestations réalisées, moyens matériels et humains ; - Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s). 14.2 Justificatifs offre : - Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé. Cet Acte d'engagement sera éventuellement accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 de l'Acte d'engagement). Que des sous traitants soient désignés ou non dans le marché, le candidat devra indiquer dans l'Acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de soustraiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en cas de nantissement ; seul l'exemplaire original, détenu par la Commune fera foi, - Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé, - Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé, - Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé, - Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé, - Mémoire technique. Conformément à l'Article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme Titulaire du marché qu'à la condition de pro-

duire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'Article 46 du même Code. 15 Critère d’attribution du marché : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'Article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants : 15.1 Critères de jugement des candidatures : 1. Capacités professionnelles présentées par chacun des candidats : Références en matière de prestations similaires en nature et en importance, 2. Capacités techniques présentées par chacun des candidats : Moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations et descriptif de l'organisation, des locaux et des équipements, 3. Capacités financières présentées par chacun des candidats. 15.2 Critères de jugement des offres : 1. Prix (coefficient 60 %) - Ce critère sera évalué au travers du Descriptif Quantitatif Estimatif transmis, 2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%). 16. Conditions de délai : Date limite de remise des offres : Lundi 16 décembre 2013 à 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 17. Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44. D’ordre technique : Monsieur Pascal KECK, Responsable du Service Travaux en téléphonant au 04 92 13 44 20 ou au 06 11 89 46 39. 18. Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée : Les réponses doivent être rédigées en langue Française uniquement. 19. Modalité essentielle de financement et de paiement : Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Intérêts moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points. Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget général primitif de l’exercice de l’année en cours- section investissement : Financement sur fonds propres. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement

conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Unité monétaire utilisée : L’Euro 20. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4, E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Tél. : 04.92.04.13.13. Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 7 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 21. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation : http://www.e-marches06.fr ou http://www.marches-securises.fr En cas de problème de téléchargement vous pouvez contacter la Direction Générale des Services en téléphonant au 04 92 02 60 34. 22. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Procédure Adaptée : Marché à bons de commande pour la gestion du service de distribution d'eau potable du domaine des Bouches du Loup (facturation des services eaux et assainissement, relevé des compteurs, entretien courant des réseaux, achat des droits d'eau, contrôles sanitaires réglementaires) » Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, Direction Générale des Services, Place de l'Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 23. Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU CALD'ALU ET FILS, selon acte S.S.P. du 30/10/2013 à CONTES. Denomination : CALD'ALU ET FILS. Siège social : 151 Rte de Châteauneuf, Rés. Le Varet, Bât. G, 06390 CONTES. Capital : 2.000 Euros. Forme juridique : SASU. Objet : Prestation de services, négoces. Durée : 99 ans. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l'action appartient au nupropriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Président : M. CALDAGUES Laurent, né le 13 décembre 1964 à PARIS (75), demeurant 151 Rte de Châteauneuf, Rés. Le Varet, Bât. G, 06390 CONTES, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134495

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur Rémy René LARGILLIER et Madame Patricia Christelle SALARI, son épouse, demeurant ensemble à MANDELIEU-LANAPOULE (06210), 175 Chemin des Orangers, mariés sans contrat de mariage à LAS VEGAS (ETATS-UNIS), le 25 juin 2002 sous le régime Français de la communauté d'acquêts. Adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (06000), 23 Boulevard Gambetta, le 21 novembre 2013. En application de l'Article 1397 du Code Civil, les oppositions seront adressées, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de l'Office Notarial de Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (06000), 23 Boulevard Gambetta. Pour avis, le Notaire. 134501

PIERLIE S.C.I. au capital de 60.000 euros Siège social : 28, Allée du Parc 59780 BAISIEUX R.C.S. LILLE METROPOLE 490.188.281

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une délibération en date du 15/11/2013, l'A.G.E. a décidé de transférer le siège social du 28 Allée du Parc, 59780 BAISIEUX au 33 Camin d'Escoundou, 06210 MANDELIEU, à compter du 15/11/2013, et de modifier en conséquence l'Article TITRE 1 CARACTERISTIQUES - SIEGE, des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de CANNES. Le Gérant est M. Christian LIETAERT demeurant 33 Camin d'Escoundou, 06210 MANDELIEU. Pour avis, la Gérance. 134487

La location-gérance du fond de commerce de « Négoce de bois, panneaux et matériaux destinés à la construction », sis et exploité L.I.D. 1ère avenue / 3177 M à CARROS (06), consentie par acte S.S.P. à compter du 1er janvier 2000 par PB & M SAS - “Le Jean Monnet”, 11 place des Vosges, 92400 COURBEVOIE (347 943 144 R.C.S. NANTERRE), à WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX - 1 Allée de la Grande Egalonne, 35740 PACÉ (318 649 043 R.C.S. RENNES), a pris fin le 31 octobre 2013. Pour avis.

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LAROZE

SARL en liquidation Au capital de 7.500 euros Siège social : 9 Rue Arson 06300 NICE R.C.S. NICE - Siren : 522 744 473

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une A.G.E. du 22/11/2013, les Associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 134492

SARL AU FILET MIGNON

SARL au capital de 50.000 euros Siège social : 38 Bd Général Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 329 651 483 - R.C.S. NICE

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 31 octobre 2013, la collectivité des Associés de la SARL AU FILET MIGNON dont le siège social est à BEAULIEU SUR MER, 38 Bd Général Leclerc, au capital de 50.000 Euros, a décidé de nommer Monsieur Serge ROUX-GUISTO, Gérant de la Société à compter du 31 octobre 2013 en remplacement de Monsieur Daniel KOSKAS, démissionnaire à compter du 31 octobre 2013. Pour avis. 134500

SCI CATLIE SCI au capital de 61.000 euros Siège social : 28, Allée du Parc 59780 BAISIEUX R.C.S. LILLE METROPOLE 490.188.307

Création d’une SCI Sous Seing Privé : SCI MANON au capital de 1.000 Euros Nombre de parts : 100 Valeur de la part : 10 Euros Apport en numéraire : 1.000 Euros Siège social : 233 Route de Cannes, 06130 GRASSE Objet social : Achat, vente, location de biens immobiliers, et toutes opérations se rapportant à l’objet. Gérant : Charles DALMAS, 9 Avenue Serratrice, 06130 GRASSE, né le 22 septembre 1944 à LE ROURET. Cession : Toute cession de parts fera l’objet d’un acte notarié ou Sous Seing Privé. Durée : 99 ans. Greffe : De GRASSE. Le Gérant.

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FIDAL

RIVIERA PRESTIGE INTERNATIONAL

Cabinet d’Avocats 9 Avenue de l’Europe Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Tél. : 03.90.22.06.30 - Fax : 03.90.22.06.31

SICAPEL SARL au capital de 150.000 Euros Siège social : 219, Promenade des Anglais - 06200 NICE 971 802 681 R.C.S. NICE Par décision en date du 2 novembre 2013, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Jacques SPOHR et Madame Madeleine SPOHR de leur mandat de Gérant de la Société avec effet au 1er novembre 2013. Pour avis. 134494

SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DU CAFÉ DU CENTRE SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 33 Boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER SIRET : 442 735 734 00018

DÉMISSION COGÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 15 novembre 2013, la collectivité des Associés de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DU CAFÉ DU CENTRE dont le siège social est au 33 Bd Marinoni, 06310 BEAULIEU SUR MER, au capital de 8.000 euros, a entériné la démission en qualité de Cogérant de Monsieur Frédéric GEMIGNANI à compter du 15 novembre 2013, M. Joseph GEMIGNANI reste seul Gérant de la Société. Pour avis. 134472

SYNCHRO MOTO SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 61, Avenue de la Gare 06800 CAGNES SUR MER 405 048 125 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une délibération en date du 1er octobre 2012, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

SARL au capital de 7.625 Euros Siège social : 7/9, Promenade des Anglais - 06000 NICE R.C.S. NICE B 433 418 563 (2000B01432) RECTIFICATIF DE L’AVIS DE PUBLICITE DU 31 OCTOBRE 2013 : Il fallait lire « L'Assemblée Générale du 2 octobre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 2 octobre 2013 au lieu du 15 novembre 2013 ». Pour avis. 134459

SARL EDDY FRUITS SARL au capital de 1.000 e 1 Avenue Thomas Decaroli 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES : 512 967 860 Aux termes d’une A.G.E en date du 02/11/2013, il a été décidé de désigner M. GOUASMI Mostafa, demeurant 5 Montée de Couteaux, Bât. A, 06800 CAGNES SUR MER, Cogérant de la Société à compter du 02/11/2013. L’Article 7 des statuts a été modifié. Mention en sera portée au R.C.S d’ANTIBES. 134455

AVIS DE CONSTITUTION En date du 16/11/2013 par acte S.S.P., les Associés se sont réunis pour la constitution de la SARL NISSACTIVE à capital variable. Le capital a été fixé à 15.000 Euros. Le minimum à 4.000 Euros et le maximum à 15.000 Euros. La durée est fixée à 50 ans à compter de la date de création. Le siège social a été fixé 6ème Rue, 1ère Avenue, Z.I. Carros, BP 552, 06510 CARROS. Objet social : En France et à l'étranger, le négoce de tous types de véhicules à moteur, la petite réparation automobile, la location de tous types de véhicules, l'entreposage et le stockage de matières inertes, la prestation de services en manutention... Les Associés ont nommés comme Gérant, M. EBERHADT Nicolas, né le 07/02/1978 à ANTIBES et demeurant 5 Rue Jausserandy, 06260 PUGET THENIERS. Pour avis, le Gérant.

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Robert BALLESTRACCI

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 23/10/2013, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Stars Airlines Services France Forme : SARL Capital : 10.000,00 Euros Siège social : Aéroport International Nice Côte d'Azur, Terminal 1- 06281- NICE CEDEX 3 Objet : L'organisation, l'exploitation et le développement de toute activité et/ou opération d'assistance aéroportuaire, l'assistance, la supervision et la représentation commerciale et administrative des compagnies aériennes,de leurs aéronefs, bâtiments ainsi que leurs passagers, bagages et marchandises, l'assistance, la supervision, la représentation commerciale et administrative (enquêtes, contrôles de qualités, diagnostics) pour le compte de gestionnaires aéroportuaires, autorités aéroportuaires ou pour tout autre prestataire de services, la formation dans les métiers du sol aéroportuaire. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : M. MEYER Frédéric, demeurant 31 Chemin Sainte Pétronille, 06800 CAGNES SUR MER et M. CHEMAM Hichem, demeurant 10bis Rue IBN NEJI 2036 LA SOUKRA -TUNIS. La Société sera immatriculée au R.C.S de NICE.

Avocat au Barreau 26, Rue Grignan - 13001 MARSEILLE Suivant acte Sous Seing Privé en date à LA GAUDE du 8 novembre 2013, enregistré à la Recette des Impôts de CAGNES SUR MER le 13 novembre 2013, Bordereau n°2013/590, Case n° 5, Ext n°1641. La Société « A.M.J », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 €uros dont le siège social est sis ZAC Les Nertières, 06610 LA GAUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE GRASSE sous le numéro 505 253 815. Représentée par Monsieur RAIOLA Patrick Mathieu, Cogérant, né le 13/03/1965 à MARSEILLE et Monsieur Jean Louis NARBONNE, Cogérant, né le 24/09/1969 ayant tous pouvoirs aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2013. A cédé à la Société «SARL PROST », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 €uros dont le siège social : ZAC Les Nertières, 06610 LA GAUDE. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE GRASSE sous le numéro 797 533 932. Représentée par son Gérant Monsieur PROST Sébastien Gérard, né le 19/11/1977 à CHALON SUR SAÔNE (71) ayant tous pouvoirs aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en 8 novembre 2013. En date du 8 NOVEMBRE 2013 , le fonds de commerce de Snack, restauration rapide, restaurant, bar, brasserie, licence III, pâtisserie, dépôt de pain, glacier, chocolaterie et traiteur sis ZAC Les Nertières, 06610 LA GAUDE moyennant le prix de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175.000 e), s’appliquant à hauteur de CENT TRENTE CINQ MILLE eUROS (135.000 e) pour les éléments incorporels et à hauteur de QUARANTE MILLE eUROS (40.000 e) pour les éléments corporels. La Société «SARL PROST », a eu la propriété et la jouissance le 8 novembre 2013. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds de commerce sis ZAC Les Nertières, 06610 LA GAUDE et pour information au Cabinet de Maître Robert BALLESTRACCI, Avocat au Barreau de MARSEILLE, sis 26 Rue Grignan, 13001 MARSEILLE. Pour avis. 134454

SCP CHOLEZ - ENGEL Notaires Associés 27, Rue du 11 novembre 71600 PARAY-LE-MONIAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Daniel CHOLEZ, Notaire Associé à PARAY-LE-MONIAL (71600), 27 Rue du 11 Novembre, le 30 octobre 2013 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle par Monsieur Jacques Jean Louis BLANCHETTE, retraité, et Madame Eliane Thérèse Claude Huguette MAMESSIER, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), Avenue Auber 11 bis, mariés à l’origine sans contrat de mariage à la Mairie de PARAY-LE-MONIAL le 12 juin 1965. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

SAS au capital de 100.000 e Siège social : 88, Boulevard Carnot 06300 NICE 539 108 340 R.C.S. NICE Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 18/11/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire : - A décidé la transformation de la Société en Société Civile Immobilière, sans création d’un être moral nouveau ; aucune modification n’a été apportée à la dénomination, à la durée, au siège et a approuvé, sans restriction ni réserve, tels qu’ils lui ont été présentés, Article par Article, les nouveaux statuts de la Société. - L’objet social a été modifié comme suit : L’acquisition, la gestion, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux aux Associés, de tous biens et droits immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l’édification, l’aménagement de toutes constructions, leur mise en valeur, restauration, dès lors que ces biens immobiliers et constructions sont destinés à l’usage des associés et/ou à la location civile. La prise de participation - à titre de placements civils- dans toutes Sociétés immobilières ou non, à l’exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant dont l’objet social se rattacherait aux activités cidessus. La gestion, l’exploitation, la location, la vente de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la Société. La Société pourra emprunter, consentir à toutes personnes physiques et/ou morales toutes sûretés personnelles et/ou réelles sur les actifs lui appartenant La société pourra effectuer toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion, à caractère mobilier ou immobilier, concourant à la réalisation de son objet (sans lui perdre sa nature civile). - A nommé en qualité de Co-Gérants pour une durée indéterminée : M. Joseph KARAM demeurant 5-7 Boulevard Lannes, 75116 PARIS et M. Clément KARAM demeurant 133 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non Associés et ce, y compris les conjoints, ascendants et descendants d’Associés, qu’avec le consentement des Associés tel que prévu à l’Article 5.1.1 des statuts. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 134485

SOCIETE CIVILE DOUCE MARIE

SC au capital de 45.000 euros Siège social : 14 Avenue Georges Clémenceau - 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES : 424 242 733 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 6 novembre 2013, les Associés de ladite Société ont pris acte de l’attribution de la totalité des parts de la Société à Madame Dulce Maria TAILHARDAT, et du retrait de Monsieur Marc TAILHARDAT en sa qualité de Co-gérant de ladite Société, ainsi qu’il résulte d’un acte de liquidation-partage de communauté après divorce, reçu par Maître Philippe FAURE, Notaire à SAINT-ETIENNE (LOIRE), le 6 novembre 2013. Madame Dulce Maria TAILHARDAT demeurant à SAINT-ETIENNE (LOIRE), 76 Rue de la Sablière, est seule Associée et seule Gérante. Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis unique, le Gérant.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 20 novembre 2013 il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : ASDBM Siège social : 317 Avenue des Ferrayonnes, Résidence Les Ferrayonnes, Bâtiment A3, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Objet : La Société a pour objet : L'acquisition et la gestion, par location ou autrement de tout tellement immobilier : Et La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Capital social : 3.000 Euros Durée : 90 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Clauses relative aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants, même si le conjoint, ascendant ou descendant du cessionnaire n'est pas Associé. Les cessions aux tiers sont soumises à agrément dans la forme et les conditions d’une A.G.E. Gérant : A été nommé statutairement premier Gérant Monsieur Adrien MECA né le 15 novembre 1978 à CHATENAY MALBRY domicilié, 317 Avenue des Ferrayonnes, Résidence les Ferrayonnes, Bât A3, 06 270 VILLENEUVE LOUBET, qui accepte à cette date ces fonctions. La Société sera immatriculée au R.C.S d’ANTIBES. Pour avis. 134486

PHI DEVELOPPEMENT SAS au capital de 200 Euros Siège social : 18 Rue Pietra Scritta Patricia C2 - 06500 MENTON 791 887 219 R.C.S. NICE

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL D'un Procès-Verbal de l'Associé unique et Président du 8 novembre 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 01/11/2013, de MENTON (Alpes-Maritimes), 18 Rue Pietra Scritta Patricia C2, à ROYAN (Charente Maritime), 67 Avenue Daniel Hedde, Résidence le Grand Logis. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à MENTON (Alpes-Maritimes), 18 Rue Pietra Scritta, Patricia C2. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à ROYAN (Charente Maritime), 67 Avenue Daniel Hedde, Résidence le Grand Logis. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal. 134483

Par Procès Verbal du 31/10/13, l’Associé unique de la Société PHARMACIE FERAL SELARL en liquidation, au capital de 900.363.90 e dont le siège social est à NICE (06000), 110 Chemin du Génie, Les Chèvrefeuilles, immatriculée au R.C.S. NICE B 381 239 110, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, et a prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE.

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BRUNEL INGENIERIE SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 28 Rue de Paris 06000 NICE SIRET 514 129 733 00010 R.C.S. NICE Code NAF 7112 B

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS Par décision du 25 Novembre 2013, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à compter du 25 Novembre 2013. Sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau, cette décision entraine la fin du mandat du Gérant de la Société sous son ancienne forme qui devient Président de la Société sous sa nouvelle forme. Le Dirigeant et Associé unique reste donc identique, il s’agit toujours de M. Jean Pierre BRUNEL né le 6 octobre 1946 à VAISON LA ROMAINE (84), de nationalité Française et demeurant 61 Boulevard de la Corniche Fleurie, 06200 NICE. Seule la forme de la Société change, les autres mentions (objet, activité, capital social, adresse, durée, etc…) restent identiques. R.C.S. de NICE. Pour avis. 134493

AZUR REPOS

SAS au capital de 8.000 Euros Siège social : Le Val Mont Avenue Thiers - Chemin de Villamont 06110 LE CANNET 393 358 197 R.C.S. CANNES Par délibérations en date du 22 novembre 2013, l’Associé Unique a décidé de modifier la dénomination sociale, laquelle devient « La Villa des Collettes » à compter du jour même. En conséquence, l’Article 3 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : « Azur Repos » - Nouvelle mention : « La Villa des Collettes ». Le reste de l’Article est inchangé. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 19 novembre 2013 GR/1703 - ENGEBAT DECOR - SARL à Associé unique - 06500 MENTON - 490 672 870 R.C.S. NICE. GR/1704 - FAST AMENAGEMENT - SARL - 12 Quai Papacino, 06300 NICE - 483 763 157 R.C.S. NICE. GR/1705 - SAMARA - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis, 06300 NICE - 518 627 807 R.C.S. NICE. GR/1706 - A.G.C. FRANCE - SARL - 33 Rue Guiglionda de Ste-Agathe, 06300 NICE - 440 234 458 R.C.S. NICE. GR/1707 - PHARMACIE DE LA PREFECTURE - SARL - 21 Rue de la Préfecture, 06300 NICE - 481 511 640 R.C.S. NICE. GR/1708 - CRUZ Myrna - 58 Rue de France, 06000 NICE - 524 227 196 R.C.S. NICE. GR/1709 - ECHOS DU MERCANTOUR SARL - 58 Rue Dr Cagnoli, 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 511 978 298 R.C.S. NICE. GR/1710 - UNIVERS PEINTURE - SARL 28 Rue Amédée VII, 06300 NICE - 519 513 170 R.C.S. NICE. GR/1711 - PARIS OR - SARL à Associé unique - 18 Bis Rue de Paris, 06000 NICE 531 589 661 R.C.S. NICE. GR/1712 - BLANDAL RENOVATION SARL - 2 Av. Emmanuel Signoret, 06260 PUGET THENIERS - 493 135 768 R.C.S. NICE. GR/1713 - RICCI Christophe - 71 Av. Henri Matisse, 06200 NICE. GR/1714 - RIVIERA MULTISERVICES SARL - 19 Rue St-Jean d'Angely, 06300 NICE - 502 039 480 R.C.S. NICE. GR/1716 - RENOV' AZUR SERVICES SARL - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE - 483 968 996 R.C.S. NICE. GR/1717 - NINZOLI Marie Christine - 41 Rte de Digne, 06260 RIGAUD - 484 979 018 R.C.S. NICE. GR/1718 - L.T.J. SERVICES - SARL - 2 Rte de Grenoble, 06200 NICE - 497 999 292 R.C.S. NICE. GR/1719 - PLANETE MEDIAS - SARL 14 Bis Bd de Montréal, 06200 NICE - 531 704 997 R.C.S. NICE. GR/1720 - KIKO - SAS à Associé unique - 5 Av. de Valberg, 06470 VALBERG - 519 313 381 R.C.S. NICE. GR/1721 - CARRELAGE TISSANDIE SARL - Planet, Villa Lou Nidaou, 06260 PUGET THENIERS - 492 395 363 R.C.S. NICE. GR/1722 - AUBERGE SAINT MARTIN SARL - Place St-Martin, 06430 LA BRIGUE - 505 401 745 R.C.S. NICE. GR/1723 - BOUCHERIE LAS PLANAS SARL à Associé unique - 65 Bd Henri Sappia, 06100 NICE - 532 819 752 R.C.S. NICE. GR/1724 - ART ET FORMES CUISINES SARL - 18 Place Garibaldi, 06300 NICE - 484 938 030 R.C.S. NICE. GR/1725 - NATURE DISTRIBUTION IMPORT EXPORT "NADIEX FRANCE SARL" - SARL - 20 Rue St-Honoré, 06200 NICE 498 946 193 R.C.S. NICE. GR/1726 - R.P. BOUJNAH - SARL - 3 Av. Malausséna, 06000 NICE - 521 546 754 R.C.S. NICE.

GR/1727 - JACK'S NICE JAURES - SARL - 32 Bd Jean Jaurès, 06300 NICE - 520 711 029 R.C.S. NICE. GR/1728 - GLOBALWAY - SARL - 117 Av. Cyrille Besset, 06100 NICE - 504 033 499 R.C.S. NICE. GR/1729 - DOMO TECHNIQUES - SARL - 33 Rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 NICE - 440 233 468 R.C.S. NICE. GR/1730 - FMP - SARL - 208 Rte de Grenoble, Space A, 06200 NICE - 519 472 971 R.C.S. NICE. GR/1731 - HADIL - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 511 801 896 R.C.S. NICE. GR/1732 - BMR - SARL - 14 Bis Rue Marceau, 06000 NICE - 479 202 442 R.C.S. NICE. GR/1733 - LE ROCH Stéphane Jean 234 Bis Av. Ste-Marguerite, 06200 NICE 489 666 206 R.C.S. NICE.

Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 8 novembre 2013 GR/1741 - CARROS CLIMATISATION CHAUFFAGE - SARL - Sigle : CCC - Allée des Pêcheurs, 06700 ST-LAURENT-DU-VAR - 384 584 041 R.C.S. ANTIBES. Liquidateur : M. Michel Arnaud.

Jugement du 21 novembre 2013 GR/1759 - PASTORINO Cyrille - 2736 Rte de Duranus, 06670 LEVENS. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

PROJET DE RÉPARTITION Jugement du 21 novembre 2013

CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 19 novembre 2013 GR/1715 - PATITUCCI Robert Philippe 145 Bd de Cessole, 06100 NICE - 413 147 513 R.C.S. NICE.

GR/1742 - COURIOL Marvin Randolph 164/166 Bd de la Madeleine, 06000 NICE 483 615 050 R.C.S. NICE.

AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE Jugement du 17 septembre 2013

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 18 novembre 2013 GR/1744 - COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR CNAO - SARL - 80 Rte des Lucioles, 06560 VALBONNE - 509 061 842 R.C.S. GRASSE. Liquidateur : SELARL Gauthier-Sohm.

Jugement du 20 novembre 2013 GR/1734 - SUD INVEST - SARL - 8 Rue Spitalieri, 06000 NICE - 520 424 235 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1735 - B&G - SARL - 183 Av. de Pessicart, 06100 NICE - 501 001 960 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. GR/1736 - PHENIX - SARL - P.A.L. St-Isidore, 06284 NICE Cedex 3 - 504 586 835. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1737 - MAISON DU BATIMENT ECOLO - SARL - Sigle : MDBE - 26 Rue Caffarelli, 06000 NICE - 528 275 258 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. GR/1738 - BATIVALENTE - SARL - 22 Av. Domaine du Piol, 06100 NICE - 508 805 017 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1739 - LES ARLESIENNES - SARL 7 Place Napoléon III, 06470 GUILLAUMES 504 918 368 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1740 - ZAKYA CITY - SARL à Associé unique - 32 T Av. St-Augustin, 06200 NICE 531 765 899 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

GR/1745 - MULTIPLES - SAS - 23 Rue St-André, 93000 BOBIGNY - 352 135 826 R.C.S. BOBIGNY. Modification du plan de cession arrêté le 04/05/2012. Administrateur : Me Bernard HOUPLAIN.

Jugement du 6 novembre 2013 GR/1743 - PIERRE DE LOYE ET CIE - SA - Rue de la Concorde, 84100 ORANGE - 775 714 421 R.C.S. AVIGNON. Renouvellement de la poursuite d'activité dans le cadre de la Liquidation judiciaire pour une durée d'un mois à compter du 03/11/2013.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 8 novembre 2013 GR/1761 - ANTIBES MACHINES A COUDRE - SARL - 16 Av. Gazan, 06600 ANTIBES - 453 468 019 R.C.S. ANTIBES. Liquidateur : M. Michel Arnaud.

Jugement du 21 novembre 2013 GR/1747 - L.Y.B DISTRIBUTION - SARL à Associé unique - 13 Rue Masséna, 06000 NICE - 520 562 273 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1748 - PORTRAIT NÉE COUTELLA Sophie - 219 Pde des Anglais, 06200 NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1750 - CIT-EXPRESS-EUROPE SARL - 62 Rue Caffarelli, 06000 NICE - 521 737 692 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1751 - MARGAUX - SARL - 17 Rue François Guisol, 06300 NICE - 509 357 125 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1752 - LOU PAN BONA - SAS - 14 et 16 Rue Vernier, 06000 NICE - 753 432 533 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1753 - ADAM Stéphane Michel - 170174 Rte de Turin, 06000 NICE - 523 786 234 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1756 - LES FRUITS D'EDEN - SARL - 3 Rue du Conte Vert, 06300 NICE - 519 527 782 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1758 - LE PETIT ECAILLER 06 - SARL - 122 Bis Av. Cyrnos, 06100 NICE - 753 345 982 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1760 - BAUER - SARL - 31 Bd Victor Hugo, 06000 NICE - 387 727 621 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

Jugement du 21 novembre 2013 GR/1746 - THIBERLOT - SARL - Bd Marcel Pourchier, 06470 BEUIL - 330 440 264 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me JeanMarie Taddei. GR/1754 - GROUPE RIVIERA - SARL à Associé unique - 4 Rue Maurice Maccario, 06300 NICE - 514 669 829 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel. GR/1755 - FIDJI PEINTURE - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble, 06200 NICE - 527 510 150 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1757 - SOLA AUTOMOBILES - SARL - 7 Rue Masse, 06300 NICE - 394 013 650 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Bienfait Stéphanie.

Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 21 novembre 2013 GR/1749 - FLORIDA-INVEST - SARL - 11 Bd Gambetta, 06000 NICE - 539 811 539 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 et 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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CABINET ALTAYRAC

GELBLAT ASSOCIÉS

Avocats au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

RÉSILIATION LOCATION GÉRANCE Suivant acte S.S.P. en date du 19/09/2013, enregistré au SIE de NICE le 30/09/2013, Bord. n°2013/3189, Case n°1, Extr.10551 : La location-gérance du fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis à NICE (06000), 22 Av. Malausséna, exploité sous l’enseigne « CARREFOUR EXPRESS », consentie par acte S.S.P. en date du 21/09/2009, par la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, au capital de 34.634.128 e, ayant son siège social à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le n° B 345 130 488, à la SARL DENIS DIFFUSION, ayant son siège social à NICE (06000), 22 Av. Malausséna, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° B 441 417 680, prendra fin d’un commun accord entre les parties, à la date du 02/12/2013. 134473

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 14/11/2013 à ST-PAUL-DE-VENCE, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AMC PARTICIPATIONS Siège : 952 Chemin de St Etienne, 06570 ST-PAUL-DE-VENCE Durée : 99 ans Capital : 10.000 e Objet : La prise de participation dans toutes Sociétés, commerciales ou civiles, en vue de favoriser leur développement, quelle que soit leur activité, l’assistance à la direction, au contrôle et à la gestion des Sociétés commerciales ou civiles, la prestation de services généraux. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : Mme Marie-Claude MAGDANE, demeurant 7 Rue de la Chaise, 75007 PARIS Directeur Général : Mme Aurélie PROVOST, demeurant 5 Rue Paul Gauguin, Bât. C2, 06800 CAGNES SUR MER. Société immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 134471

AUTO REFLET

SARL en liquidation Au capital de 1.000 e 29 Bd de la Ferrage - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 531 254 137

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/10/2013 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Arnaud MEZESCAZES, né le 14/02/1973, domicilié à 1B Rue Crunonsky - 75017 PARIS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 1B Rue Crunonsky, 75017 PARIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant.

Avocats à la Cour 6 bis Rue de Montevideo 75116 PARIS

Suivant acte S.S.P. en date du 06/11/2013, enregistré à POLE D’ENREGISTREMENT DE CANNES le 12/11/2013 Bord. n° 2013/746, Case. N°9, Ext. 3405, il a été établi les statuts d'une Société par Actions Simplifiée, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MEDITERRANEE GROUP HOTELS Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la prise et la mise en gérance de tous fonds de commerce de « HOTEL – RESTAURANT ». Siège : 27 Rue des Serbes, 06400 CANNES Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 5.000 euros divisé en 500 actions de 10 euros chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Suivant A.G.E. en date du 06/11/2013, Monsieur Samuel ABEHSIRA, demeurant à PARIS (75116), 60 Rue Boissière a été nommé en qualité de Président pour une durée non limitée. Monsieur Grégory GAUTIER, demeurant à PARIS (75003), 222 Rue Saint Martin, a été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée non limitée. La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Président. 134464

SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER

23 Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21 Avenue de Suffren, 75007 PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 4 juin 2013, l’Associé de la SARL L’ARTISAN DU GOUT, dont le siège social est 74 Boulevard de Cessole, 06100 NICE, au capital de 7.622 euros en liquidation, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 408 654 812, a décidé la dissolution anticipée volontaire de la Société à compter du 1er juillet 2012, suite à la vente de son fonds de commerce. Monsieur Xavier TURREAU, demeurant 23 Avenue des Fleurs, 06100 NICE, a été nommé Liquidateur de la Société. Le siège de la liquidation ainsi que le lieu où doivent être adressées les correspondances et les actes concernant la liquidation sont fixés au domicile du Gérant. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. le Liquidateur. 134461

NOMINATION COGÉRANT Suivant Procès-Verbal en date, à NICE, du 14 novembre 2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée EUROPE DIAMANT DIFFUSION au capital de 42.685,72 E dont le siège social est à NICE (06000), 29 Rue Pastorelli, NICE Europe, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 307 206 904 (87B00591), ont décidé : - De nommer en qualité de Cogérante non rémunérée, à compter du 14 novembre 2013, Madame CASTANET Simone, Epouse PATURZO, demeurant 32 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE, sans limitation de durée avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les Statuts. - Et de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal 14 novembre 2013, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 134446 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame KAEMPE Christel Georgine Vve STEINACKER, née le 28.10.1938 à HANOVRE (ALLEMAGNE), domiciliée 485, Avenue du Général Garby à MANDELIEU LA NAPOULE, décédée le 11.11.2008 à CANNES. A établi l’inventaire. Réf. : 2796 DE. 134478 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame WILLUDT Gertraud veuve BEAUGONIN décédée le 23/10/2011 à CANNES (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV /4639/ FDR. 134482 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur MERCATI Paul, Raoul, décédé le 07/10/2012 à NICE (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV /4691/ FDR. 134503 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame WILLUDT Gertraud veuve BEAUGONIN décédée le 23/10/2011 à CANNES (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV /4639/ FDR. PROJET DE RÈGLEMENT 134447 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame KAEMPE Christel Georgine Vve STEINACKER, née le 28.10.1938 à HANOVRE (ALLEMAGNE), domiciliée 485, Avenue du Général Garby à MANDELIEU LA NAPOULE, décédée le 11.11.2008 à CANNES. A établi le projet de règlement. Réf. : 2796 DE. 134505 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur MERCATI Paul, Raoul, décédé le 07/10/2012 à NICE (06), a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4691/ FDR.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134479 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. TOLLER Franco, décédé le 10/01/2012 à CONTES, a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4673 SV 06 BE. 134481 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle ACCOSSATO Sèverine, décédée le 13/08/2012 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4740 SV 83 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À LA SUCCESSION 134480 - AVIS RECTIFICATIF - Concernant l’annonce n° 134078 parue dans le journal du 31.10.2013, il faut lire que le Service des Domaines a été nommé curateur à la succession de Monsieur PERONI Max Thomas époux Spagnolo décédé le 21.11.2012 et non le 21.12.2012 à NICE. Réf. : 4935 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. RÉEDITION DE COMPTE 134497 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BLAIS Françoise, Geneviève divorcée TONNELIER, domiciliée 13 Rue de l'Oratoire, 06130 GRASSE, décédée à ANTIBES (06) le 05/09/2011, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 26/11/2013. Réf. au dossier : 4586 SV 06 CH. 134506 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle CORASCELLO Violette, Marie, née le 03/12/1934 à LYON (69), décédée le 10/01/2012 à MONTPELLIER (34) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 27/11/2013. Réf. : 4591/ SV/ 06/ FDR.

134498

COMPAGNIA BERGAMASCA DI CONSTRUZIONI FRANCE

Dite CO.BE.CO SARL Siège social ANTIBES ( 06600 ) C/O FUTURA DI MANDOLA FRANCO Résidence AQUARIUS - 8 Rue Pauline Capital social : 10.000,00 euros R.C.S. ANTIBES 518 457 155

Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 6 août 2013, Monsieur Paul TREVISIOL a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant de ladite Société. En conséquence, est décidée la suppression de la Co-gérance et ladite Société sera gérée uniquement par Monsieur Piergiorgio BRUGIAFFREDDO lequel a accepté sa fonction. Pour avis. 134475

Aux termes de l’A.G.E. du 26/10/13, les Associés de la SCI LERYN au capital de 200.000 e, ayant son siège à OPIO (06650), 17 Chemin du Poudeirac, immatriculée au R.C.S. GRASSE D 335 144 390, ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 100.000 e et de le porter ainsi à 300.000 e, par la création de 100 parts nouvelles de 1.000 e chacune, et à libérer en numéraire, à compter de ce jour. Par conséquent, l’Article 8 des statuts a été modifié.

www.petites-affiches.fr

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 novembre 2013 15

LES ENTREPRENARIALES - 12e EDITION - « RÉINVENTER L’ENTREPRISE »

LE SALON DES SERVICES AUX ENTREPRISES 59 H - 1 D9 H ÉN I CC E EA C M BRE 2013 ROPOLIS-ESPACE MUSES LE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE DES ENTREPRISES DE LA CÔTE D’AZUR Profitez d’une occasion unique pour rencontrer de nouveaux clients et partenaires Invités de marque : Nicolas Beytout : Président fondateur de l’Opinion Raphaël Enthoven : Philosophe Thibault Lanxade : Vice-président du MEDEF Hervé Novelli : Ancien ministre Geoffroy Roux de Bézieux : Vice-président du MEDEF Temps forts et rendez-vous 2013 : • Conférences • Tables rondes • Espace Création-Reprise d’entreprise • Speed Business Meetings

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