Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3722 du 22 au 28 août 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 22 au 28 août 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Jean-Paul

Goude

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3722 - Prix : 0,90 E

Innover dans un monde en mouvement

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ÉCO D'AZUR

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Dossier spécial : INNOVATION.

Electropole - Schneider Electric

La Tour Odéon de Monaco

Pour être pérenne, il est nécessaire de mettre l’innovation au premier rang de ses pratiques. Jorge Alvarez, le Directeur de l’Innovation chez Schneider Electric, sur le site Horizon à Carros, définit l’innovation comme étant au coeur de la stratégie de l’entreprise. C’est un enjeu de taille pour le groupe Schneider Electric qui est confronté à des défis mondiaux.

Leader dans la gestion de l’énergie électrique, les champs de compétences du Groupe comprennent la production (centrales nucléaires, thermiques, photovoltaïque, éolien), le transport (smart grids : transporter l’énergie de façon optimale là où on en a besoin), la diffusion et l’utilisation de cette énergie. « Dans notre approche de l’innovation chez Schneider, nous mettons d’abord le client au centre. Nous nous différencions vis-à-vis d’autres pratiques qui consistent à mettre la technologie au centre des préoccupations », assure Jorge Alvarez...

PAROLE D'EXPERT

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Attention aux tennis municipaux bruyants.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS p.10 DANS LES ALPES-MARITIMES ANNONCES LÉGALES

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éco d'azur : Dossier Innovation

Innover dans un monde en mouvement Concrètement et à titre d’exemple, « l’un des sujets majeurs sur notre territoire est la communication M to M (Machine to Machine).

Nous travaillons en ce moment avec une PME pour la validation de capteurs sans fils et autoalimentés, pour pouvoir détecter des pannes sur une mécanique pilotée par un système automatique », explique Jorge Alvarez. Grâce à de tels systèmes de communication, il est possible d’anticiper et donc de limiter les problèmes de fonctionnement des machines.

innovations à réaliser avant d’en imaginer un développement quelconque. […] Dans le contexte national, nous sommes très aidés par les initiatives du gouvernement. Ce qui reste complexe, c’est l’adéquation des aides [avec les problématiques de terrain de l’entreprise], car concernant par exemple tout le travail d’identification des besoins, nous ne rentrons pas dans les critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche par exemple », confie Jorge Alvarez.

« Dans notre approche de l’innovation chez Schneider, nous mettons d’abord le client au centre. Nous nous différencions vis-à-vis d’autres pratiques qui consistent à mettre la technologie au centre des préoccupations », assure Jorge Alvarez.

L’idée est dans un premier temps d’identifier les problématiques clients. Parallèlement, une veille technologique est assurée pour pouvoir imaginer les solutions à proposer aux clients internationaux. « La division Industrie de Schneider utilise une méthodologie […] qui nous permet d’interviewer nos clients pour ensuite décortiquer leurs problématiques, puis décrire et illustrer les

Tout le secret de l’innovation réside pour lui dans les qualités d’écoute et d’esprit d’ouverture. Il aime à citer cet exemple : « Steve Jobs, le patron d’Apple, n’a pas inventé une seule des technologies utilisées pour les produits qui ont fait le succès de l’entreprise. Il a par contre su faire la synthèse des besoins du client pour utiliser les technologies qu’il est allé chercher. Tout n’est pas dans la technologie. En France, nous sommes des inventeurs de technologies mais nous avons parfois du mal à les matérialiser sous forme d’un business profitable pour toute la société comme pour les entrepreneurs. »

L’innovation peut être récompensée. C’est le cas pour l’entreprise DG2 Environnement implantée à Villeneuve-Loubet, qui a reçu le Prix de l’innovation 2012 au Salon Maisons et Objets de Nice. Un vrai plus pour la notoriété pour cette entreprise dirigée par Dominique et Dorothée Gault, qui propose des haies artificielles de haute qualité. Le polyuréthane spécifique utilisé pour ces haies, est compatible avec les anti-UV et un traitement anti-feu retardant. C’est une première en France : la qualité de ces haies permet à l’entreprise de les garantir pendant 5 ans pour la couleur et 10 ans pour la matière, une évolution non négligeable dans ce secteur.

Dominique et Dorothée Gault, Dirigeants de DG2 Environnement © CM

L’entreprise a enregistré lors du dernier trimestre 2013 une multiplication par 5 de son chiffre d’affaires. Elle travaille avec les mairies et collectivités locales (Conseil Général des Alpes-Maritimes, Mandelieu, Cagnes-sur-Mer, St Jean Cap Ferrat, St Laurent du Var, Beaulieu, etc.), les entreprises privées (McDonalds, les antennistes de téléphonie mobile pour cacher leurs antennes, Relais et Châteaux, Carrefour Groupe pour l’habillage de leurs centres commerciaux, etc.) et les particuliers (réhabilitation de jardins, abris pour voitures, pour containers, cache climatisation, etc.). Nos deux codirigeants font appel à une quarantaine d’autoentrepreneurs qui travaillent pour eux dans toute la France. A ce jour, 10% de leur activité est déjà tournée vers l’international. « Je suis un homme de terrain », explique Dominique Gault. « A

chaque fois que j’ai eu une idée ou un projet, c’est une sensation : il ne faut pas rester derrière son bureau et croire que c’est seulement avec le web qu’on va pouvoir vendre ses produits. Il va falloir aller sur le terrain, présenter son produit et voir s’il est vraiment adapté aux besoins, s’il existe et s’il est au prix du marché. Il faut voir les besoins des gens ou les imaginer. Pour un créateur d’entreprise, ce n’est peut-être pas ce qu’il a créé au départ qui sera un succès. Il faudra peut-être prendre des chemins de traverse. Il faut étudier, parler, prendre des coups, croire à son idée et ne pas baisser les bras. Il faut surtout une grande clarté dans le projet. »

« Il est important d’avoir une grande motivation, collecter un maximum d’arguments pour être convaincant, avoir un produit de qualité évidemment et d’être sérieux », continue Dorothée Gault. « Il faut être au plus juste du prix, ne pas chercher à faire de la marge pour de la marge. Si vous êtes au plus juste et que les gens reconnaissent que vous avez fait au mieux, cela vous rapportera ensuite énormément de clients. » Le bouche-à-oreille est pour eux le meilleur des médias. L’entreprise fait très peu de publicité. Les deux entrepreneurs ont également souligné l’importance des réseaux d’entrepreneurs : « c’est important de le faire pour un jeune qui doit se faire connaître, mais tout dépend ce que l’on vend : il est primordial d’adapter vos choix de réseaux professionnels », conseillent-ils.

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Les réseaux professionnels vous mettront en relation avec des personnes ou des événements qui pourront booster votre entreprise.

Prenons l’exemple de l’événement national « Innovation Week » (Semaine de l’innovation) qui s’est déroulé en octobre 2013 partout en France. A Nice, plusieurs entreprises innovantes ont pris la parole lors d’une rencontre-débat organisée à la CCI Nice Côte d’Azur.

Orange Labs de Sophia Antipolis (la recherche et développement du groupe Orange) y était représenté par Maya Serigne, qui travaille à la Direction de la Stratégie et de l’Anticipation des Orange Labs pour le marché Entreprises. Elle est dans ce cadre « responsable d’une entité qui concentre des compétences, non pas d’ingénieurs, de concepteurs-développeurs, d’architectes logiciels tels qu’on pourrait les attendre à la R&D du Groupe, mais au contraire, des personnes qui travaillent sur les business models en rupture, des analystes marketing stratégiques et des personnes spécialisées sur la prospective des usages », explique-t-elle. « Quand on parle d’Orange, l’innovation n’est pas un attribut fort de la marque. […] Tous les Orange Labs – 7 en France, mais aussi à l’international en Europe, en Asie, aux Etats-Unis – travaillent sur un écosystème complètement ouvert, en tissant des partenariats (5 000 chercheurs, ergonomes, designers, développeurs, concepteurs, prospectivistes à travers le monde). […]

Ce qui compte pour nous, c’est d’être capable d’être très en amont des besoins du client. Pour cela, il faut être capable de mener des activités de prospective, pour comprendre quelles sont les tendances de fond qui vont porter les transformations, voir les ruptures de demain. […] Nous avons des activités de recherche qui s’inscrivent sur une durée plus ou moins longue (jusqu’à 3 ans) pour identifier quels sont nos terrains de conquête. Ensuite, nous faisons de véritables paris d’innovation.

Pour cela nous passons en phase d’anticipation où on va devoir faire la preuve de

l’innovation, on rentre ici plus dans une étape de maquettage, pour pouvoir apporter la preuve de la valeur économique, de la valeur d’usage également ; et enfin pour passer vers le delivery (pré industrialisation et mise sur le marché) », détaille-t-elle.

Maya Serigne distingue 3 formes d’innovation sur lesquelles les Orange Labs travaillent le plus : - L’innovation incrémentale (amélioration de l’existant).

- L’innovation qui va apporter une transformation beaucoup plus profonde, impacter les usages et permettre de capter de nouvelles opportunités. « Typiquement, la 4G en elle-même est une innovation technologique, mais elle n’est rien si on ne prend pas en compte la dimension des usages et des comportements que cela va déclencher », nuance-t-elle.

- L’innovation qui va permettre de conquérir de nouveaux territoires. Selon elle, « l’impact est sur du moyen-long terme, mais réfléchir à des usages sur 2016, 2018, c’est effectivement maintenant que ça se fait. Les concurrents d’Orange, ce ne sont plus les opérateurs télécom, ce sont les fameux Over The Top (OTT players) comme Google, Amazon, Yahoo ! Ce sont nos concurrents aujourd’hui qui cherchent à désintermédier les opérateurs télécom, mais aussi les équipementiers (Apple est un concurrent d’Orange). » Les sujets sur lesquels il faut travailler aujourd’hui pour être à niveau demain sont pour ce Groupe liés à l’avènement de technologies, la démultiplication du big data, et le cloud computing qui révolutionne notre façon de produire et de consommer l’informatique.

Céline Merrichelli

Electropole - Schneider Electric

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Monaco : toujours plus haut avec le Groupe Marzocco La Tour Odéon est un projet qui donne le vertige en Principauté avec ses 170 mètres de hauteur. Pour aboutir à cette prouesse de bâtisseur, il faut savoir s’entourer et surtout, innover. Interview avec M. Claudio Marzocco, à la tête du Groupe Marzocco.

Quelle est votre définition de l’innovation et comment prend-elle forme au sein du Groupe Marzocco ?

M. Claudio Marzocco : Le Groupe Marzocco travaille depuis plus d’une trentaine d’années sur les marchés monégasques, français et italiens. Il est LA référence de l’immobilier de prestige en Principauté. Pour le Groupe Marzocco, l’innovation c’est de combiner à la fois les matériaux les plus nobles et les plus précieux avec la technologie la meilleure se trouvant actuellement sur le marché. L’innovation c’est aussi et en même temps savoir se renouveler en permanence et savoir se réinventer, tout cela bien sûr sans perdre de vue ses origines et en gardant à l’esprit l’idée principale qui la sous-tend à savoir : assurer à notre clientèle la meilleure qualité possible.

plus d’importance et, bien sûr, l’innovation reste indissociable du développement durable. Arriver à trouver un juste équilibre entre les aspects environnementaux, écologiques, économiques et capitalistes comme entrepreneur s’avère être incontournable à ce jour dans notre secteur d’activité.

La livraison est prévue pour décembre 2014. Le timing sera-t-il tenu ?

Pour un projet d’une telle ampleur, il est normal que certaines zones soient livrées avant d’autres. La livraison des appartements privés est prévue pour le premier trimestre 2015.

Selon vous, l’innovation est-elle la clé de la pérennité d’une entreprise ? Pourquoi ?

Pour rester leader à long terme sur le marché d’immobilier et de la construction, le savoir-faire et l’innovation doivent aller de pair et fusionner. Pour pouvoir réaliser cet objectif, nous sommes accompagnés par des architectes et designers renommés, qui nous aident à trouver cet esprit dans le temps.

La Tour Odéon – dont la réalisation est supervisée par le Groupe Marzocco – sera l’immeuble le plus élevé de la Principauté.

Quelles étaient les contraintes ?

Comme pour chaque projet, la Tour Odéon a dû, elle aussi, relever ses propres défis.

En tenant compte notamment de la proximité du collège, il est important de respecter les horaires du travail au chantier. De plus, et pour le respect du voisinage, nous essayons de minimiser le bruit au maximum.

Quels procédés innovants ont été développés pour la réalisation d’un chantier d’une telle ampleur ?

Sur ce chantier, nous avons travaillé sur la base de la méthode « up and down » qui nous a permis de minimiser le bruit et aussi d’économiser presqu’un an de travaux sur le chantier.

Cette technique consiste à réaliser en même temps les niveaux de la Tour en superstructure et les parkings en infrastructure. Pour la superstructure, nous avons travaillé à l’aide d’une plate-forme de coffrage et de travail « auto-grimpante » pour les noyaux d’immeubles, ce qui nous a permis de construire un étage par semaine.

Le développement durable est-il aujourd’hui indissociable de l’innovation dans votre secteur d’activité ?

La Tour Odéon entre dans le cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale, comme toutes nos réalisations faites ces dernières années. A notre avis, ce sujet prend de plus en 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

Céline Merrichelli

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éco d'azur : Dossier Innovation

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété intellectuelle L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de recherche et permet de mieux maîtriser les coûts.

cessité de définir des modèles efficaces de gestion de la propriété intellectuelle favorisant la souplesse et la flexibilité en fonction de la nature des acteurs et des projets, et l’implication en amont des équipes de propriété intellectuelle aux côtés des porteurs de projet.

En revanche, elle se heurte encore aux difficultés qui naissent de telles démarches communes, en particulier celles liées à la maîtrise, toujours complexe, de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle y est souvent un sujet de tension entre les acteurs et source de débats délicats lorsqu’il s’agit de garantir, de manière équilibrée, le respect du travail de chacun, l’implication dans le projet et un juste retour sur investissement.

Des bonnes pratiques ont émergé, au travers notamment des accords de type « in-licensing », connus dans le secteur pharmaceutique, qui permettent de s’appuyer sur un partenaire pour mutualiser les expertises et les coûts de développement, voire les problématiques de mise sur le marché.

Lors du lancement, fin 2013, du « Plan national pour l’innovation1 », le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault insistait lui-même sur le fait que l’innovation passe par le renforcement des partenariats entre la recherche fondamentale et technologique publique, et les entreprises. Une démarche collaborative efficace est en effet un fort levier de croissance. A titre d’exemple, outre-Atlantique, 20% du PIB correspond à des activités qui n’existaient pas il y a 40 ans et qui sont largement issues de la recherche publique : il existe là-bas une culture forte d’étudiants entrepreneurs (on pense par exemple à Mark Zuckerberg, pour Facebook, ou encore Serguei Brin et Larry Page pour Google) ou de recherche collaborative mature entre les grandes universités américaines ou les centres de recherche (MIT ou autres), et les entreprises. En France, de grandes innovations naissent souvent au sein des laboratoires d’universités ou de grands organismes comme le CNRS, le CEA ou l’INSERM, les deux premiers faisant d’ailleurs partie du top 5 des déposants de brevets en 20122. Pourtant la culture de l’innovation collaborative, en particulier avec les acteurs publics, reste, de l’avis de tous, en retrait par rapport aux enjeux, faute d’un décloisonnement des projets innovants entre les différents acteurs, et d’une gestion efficace de la propriété intellectuelle.

C’est une question culturelle, mais c’est aussi également une question d’ordre juridique.

L’expérience des partenariats privés, le volontarisme de l’Etat à valoriser économiquement et socialement sa recherche publique, comme l’émergence de nouveaux modes d’innovation collaborative de type « rowdsourcing »3, mettent en lumière l’enjeu majeur de la gestion de la propriété intellectuelle dans ces projets partagés.

Des bonnes pratiques, mais une gestion complexe des droits de propriété intellectuelle Les expériences réussies des partenariats privés ont démontré la né-

La gestion efficace de la propriété intellectuelle des projets collaboratifs passent aujourd’hui par la négociation d’accords prenant en compte la répartition de l’effort réel des parties, une gestion rigoureuse de ce qu’on appelle les background, foreground et sideground4 du projet et des partenaires, l’évolution de l’accord, par exemple en utilisant des techniques modernes d’évaluation du degré de maturité atteint par une technologie (ex : échelle Technology Readiness Level) ou du moment de mise sur le marché (Time to Market, TTM).

Il faut éviter les accords trop rigides, en particulier lorsqu’ils sont négociés alors que les paramètres de maturité de l’invention ou de mise sur le marché ne sont pas connus ou difficilement. Il faut également éviter de se laisser imposer le régime légal supplétif de copropriété en matière de brevets (articles L 613-29 à 32 du Code de la propriété intellectuelle), qui est un régime assez difficile à mettre en œuvre.

Ces accords demeurent toutefois complexes à négocier car la répartition des droits n’est pas toujours aisée, notamment lorsque les apports de parties sont mal définis ou lorsqu’il n’est pas possible d’identifier des domaines d’application ou d’exploitation distincts ou d’évaluer la valeur de l’invention commune.

Partenariat public/privé : la valorisation de la propriété intellectuelle au cœur de la politique publique S’agissant de l’innovation collaborative avec des acteurs publics, les questions de stratégie de gestion de la propriété intellectuelle des établissements publics sont au cœur de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, et notamment la question du transfert des droits.

Si ce texte législatif n’est pas révolutionnaire, la loi du 22 juillet 2013 devrait toutefois conduire les acteurs publics à renouveler leurs stratégies de gestion collaborative des innovations.

1 Source : portail gouvernemental (http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/l-innovation-facteur-cle-de-la-montee-en-gamme-de-notre-economie) 2 Source : INPI (http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/actualites/actualites/article/palmares-2012-des-principaux-deposants-de-brevets-5066.html?cHash=cf28cd53bb) 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Crowdsourcing 4

Pour reprendre l’expression de Mc Kerney, 2009, c’est-à-dire une gestion de l’existant chez les parties, des résultats communs du projet de R&D et des résultats du projet, mais dans ou pour des secteurs non visés par les travaux

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D’abord parce que la valorisation des résultats est réaffirmée comme une mission essentielle des opérateurs publics de recherche, au même titre que la production et la diffusion des savoirs, la loi nouvelle recentrant la notion de valorisation autour de la notion de « transfert », c’est-à-dire de licence ou de cession à un tiers, pour une meilleure exploitation collaborative : « La recherche publique a pour objectifs : […] la valorisation des résultats de la recherche au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie » (art. L 112-1 du Code de la recherche). La loi du 22 juillet 2013 consacre plus généralement une véritable obligation générale de valoriser les résultats : l’article L 329-7 du Code de la recherche étend ainsi l’obligation d’exploiter les résultats de recherches financées, pour simplifier, par l’Etat, les collectivités ou les organismes publics.

L’accent mis sur le transfert de technologies ressort aussi de l’obligation faite aux chercheurs publics de déclarer à la personne publique employeur les inventions réalisées et financées sur fonds publics, mais aussi aux organismes de breveter les inventions déclarées : « ces inventions donnent lieu à un dépôt en vue de l’acquisition d’un droit de propriété intellectuelle » si elles sont « susceptibles d’un développement économique » (article L 329-7 précité).

L’obligation de désigner, en cas d’invention en copropriété entre plusieurs personnes publiques, un mandataire unique chargé de « la gestion, de l’exploitation, et de la négociation du titre » est aussi un point sensible d’amélioration destiné à gommer les lourdeurs de gestion des copropriétés publiques, qui freinent les projets collaboratifs. L’innovation législative la plus notable est sans doute à chercher dans le VI de l’article L 329-7 du Code de la recherche qui introduit une obligation d’exploitation à charge du cessionnaire, à peine de nullité, plaçant les différents partenaires devant la nécessité d’organiser ensemble les conditions d’une exploitation raisonnable des fruits de la recherche publique.

La loi s’intéresse enfin à l’économie du contrat de valorisation en indiquant que la finalité est de « contribuer au bien-être économique et social » et non simplement aux finances de l’établissement public cédant ou donneur de licence : l’intérêt général prime sur le seul intérêt patrimonial de l’établissement. Cet accent mis sur

les finalités de la valorisation se retrouve également dans les nouvelles contraintes faites au choix des cocontractants bénéficiaires du transfert, en particulier le fait de privilégier des entreprises qui « localiseront leur production sur le territoire de l’Union Européenne ».

Ces différents critères et la loi devraient conduire les établissements à rénover leurs pratiques collaboratives et à privilégier des transferts et collaborations avec des PME qui exercent leur activité sur le territoire de l’UE.

Les nouveaux défis du crowdsourcing Les processus d’innovation sortent aussi du cadre classique des partenariats privés ou public/privé, pour se placer dans un champ contributif beaucoup plus vaste pouvant faire intervenir ensemble des acteurs privés, des internautes, des fans d’une marque, des clients ou des influenceurs : le crowdsourcing, qui est un processus d’innovation collaborative dans lequel une communauté hétérogène met son savoir-faire et ses idées au service d’un travail créatif, est en plein essor, grâce notamment à l’utilisation des nouvelles technologies et le développement des plateformes collaboratives.

Mais crowdsourcing et foisonnement collaboratif ne signifient pas absence de règles. Au contraire, en l’absence d’un régime juridique propre, les règles classiques du droit de la propriété intellectuelle s’appliquent au crowdsourcing et aux contributions des internautes ou des clients, de manière distributive, selon le type de création concerné. Il convient donc d’être vigilant lors de la rédaction des conditions générales de participation au processus de création et, plus généralement, d’être attentif aux enjeux forts de propriété intellectuelle associés à ce type de méthode d’innovation collaborative.

Me François HERPE Avocat associé Département Propriété Intellectuelle Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL

Quels conseils de protection juridique pour une entreprise innovante ?

Le droit en tant que technique d’organisation et de sécurisation apporte au projet innovant et à son (ou ses) porteur(s) un cadre évolutif qui doit les amener de la création au succès commercial.

Son rôle sera alors celui d’un architecte avisé qui avec ses associés, partenaires et conseils mettra en place les moyens et la stratégie d’accès au marché.

Pour ce faire, la gestion juridique de l’innovation intègre les outils contractuels et ceux notamment du droit des sociétés permettant de constituer l’entreprise, de lui attribuer les droits sur la propriété intellectuelle de l’innovation (quand ils existent), mais aussi de se développer en commercialisant directement ou indirectement ses produits et services et en rassemblant les capitaux et ressources humaines nécessaires à son succès.

Le droit des affaires fournira à l’entrepreneur les outils pour créer, protéger et développer l’innovation en mettant en œuvre sa vision d’entreprise.

Alors et alors seulement, l’innovation connaîtra la reconnaissance commerciale qui doit permettre de mesurer le succès de l’entreprise innovante.

Aux différents stades de son développement le porteur de projet innovant devra donc utiliser les outils juridiques appropriés pour organiser, valoriser, financer, distribuer ou céder l’innovation aussi bien sur les marchés nationaux, qu’internationaux.

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Me Pierre CALLEDE Avocat à Sophia Antipolis, Cabinet Vaughan Avocats

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L'innovation est-elle compatible avec la protection des données à caractère personnel ?

Rappelons en premier lieu que suivant la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la donnée à caractère personnel se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

Si cette loi reste d’actualité, force est de constater que de nouveaux textes sont nécessaires, sauf à ce que notre arsenal juridique devienne rapidement obsolète.

La démocratisation du cloud computing a permis l’émergence de nouvelles pratiques.

On citera les BIG DATA permettant de croiser et traiter des données massives hétérogènes en vue de leur valorisation. Or, le croisement de plusieurs données à caractère personnel collectées pour certaines finalités initiales pourrait aboutir à la mise en œuvre d’un traitement tout autre.

Relevons également le BYOD « Bring Your Own Device » (l’utilisation de son appareil personnel dans un contexte professionnel), rendant encore plus difficile l’identification de la frontière entre sphère privée et professionnelle et donc les droits de l’employeur, de procéder ou non au contrôle du contenu de ces outils.

Le projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, adopté en première lecture par le Parlement le 12 mars 2014 pourrait répondre à ces évolutions et mieux encadrer les utilisations existantes.

Ce texte propose plusieurs dispositions aux fins de continuer à assurer une protection des données à caractère personnel, tant au titre de leur collecte que de leur utilisation.

Citons notamment le droit à l’effacement (allant plus loin que le « droit à l’oubli numérique » consacré par la CJUE dans son

arrêt du 13 mai 2014 contre Google) en réponse notamment aux réseaux sociaux. A cela s’ajoute un principe « d’accountabilty » (mesure préventive aux fins de régulation des éventuelles atteintes à la vie privée imposant au responsable du traitement d’adopter des règles internes et de mettre en œuvre les mesures appropriées pour garantir, et être à même de démontrer, que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect des textes).

En outre, les mesures envisagées consacrent la généralisation de « l’opt-in » (obtenir un consentement explicite et préalable à tout traitement de données à caractère personnel).

Si ces propositions vont dans le sens d’un renforcement de la protection des données à caractère personnel (qui ne sont pas sans contraintes avec les traitements issus du BIG DATA), le développement annoncé de l’internet des objets, et plus généralement des outils connectés, peut interroger sur la qualification des données qu’ils échangent.

Ainsi et à titre d’exemple, comment qualifier la possibilité de relever le signal électrique d’une machine, en identifier sa marque, les horaires de consommation, et en déduire le profil de l’utilisateur ? Comment éviter un profilage non autorisé au titre d’échanges de données entre différentes puces RFID présentent sur un Smartphone personnel et celles que collecterait un objet tiers (panneaux publicitaires affichant par exemple au passage de l’utilisateur la présentation d’un produit en lien avec ses affinités avouées ou non) ?

Les textes susmentionnés pourraient répondre à ces questions, outre le système d’« opt-in » précité, par le principe de « privacy by design », où le responsable du traitement s'assure que, par défaut, seules seront traitées les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement, et l’encadrement du profilage.

Concluons que l’innovation et la protection des données à caractère personnel ne sont pas compatibles mais indissociables, seule la garantie d’une protection des données à caractère personnel étant à même d’assurer de manière pérenne le développement des innovations.

Mathieu MARTIN Avocat associé, Cabinet BISMUTH – Société d’avocats

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éco d'azur : Dossier Innovation

Le droit du commerce économique : quand le droit innove pour accompagner l'innovation Le commerce électronique a connu un essor considérable au cours des quinze dernières années et bouleverse les modèles classiques de distribution. Naturellement, les magasins et grandes surfaces conservent toute leur légitimité dans le paysage marchand, mais nul ne peut ignorer que les équilibres économiques qui ont façonné les modes de distribution sont bouleversés et que nous vivons une période de mutation et de transition vers de nouveaux modèles et de nouveaux métiers.

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’avoir un « commerce » pour faire du commerce en ligne. La société Google, acteur emblématique du commerce électronique apparu à la fin des années 90, ne dispose d’aucune boutique et communique avec sa clientèle uniquement par l’intermédiaire des réseaux électroniques.

Les plus importantes agences de voyages en ligne ne disposent d’aucune agence « en dur » et des acteurs majeurs de la vente de livres en France, tels que la société Amazon, n’ont ouvert aucune librairie.

Internet a également généré l’apparition de nouveaux métiers : fournisseurs d’accès, hébergeurs, moteurs de recherches, sites web comparateurs (Ex : Kelkoo, Liligo), plateformes de commerce en ligne (Ex : Priceminister, Leboncoin, eBay), plateformes de partage vidéo (Ex : Dailymotion, Youtube), plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Tous ces acteurs du commerce électronique, présents uniquement sur Internet (les « Pure players ») ou utilisant Internet comme un canal de vente parmi d’autres (les « Click and mortar ») s’appuient sur un corpus de textes juridiques qui comprend à la fois des règles nouvelles (I) et des règles établies de longue date (II).

I – Un droit innovant Que ce soit au stade de la formation du contrat ou au stade des responsabilités, les règles juridiques ont été revisitées, pour tenir compte des spécificités du commerce en ligne, par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

La notion de commerce électronique a été définie et la validité des contrats conclus en ligne et des signatures électroniques a été reconnue.

Des règles propres à la formation du contrat en ligne établissant une procédure de confirmation du consentement (aussi appelée règle du « double clic ») ont été introduites dans le Code Civil.

Plusieurs régimes spéciaux de responsabilité ont été édictés. Ainsi, la loi a consacré un régime de responsabilité contractuelle de plein droit applicable aux commerçants en ligne, ainsi qu’un régime de responsabilité du fait des contenus adapté à l’activité des hébergeurs (dont l’activité consiste à stocker les contenus de tiers) et des fournisseurs d’accès à Internet (dont l’activité consiste à fournir une connexion à Internet).

II – Un droit flexible L’explosion du commerce en ligne n’a cependant pas rendu obsolète les règles de droit préexistantes.

Il en va ainsi du droit de rétractation qui confère au consommateur un délai pour annuler un achat à distance lequel vient d’être étendu à 14 jours à compter de la commande (service) ou de la livraison (produit).

C’est également le cas de toutes les règles relatives à la promotion des ventes et à la publicité dont les principes, établis de longue date, s’appliquent pleinement sur les réseaux.

Le droit a su s’adapter aux défis posés par le commerce électronique afin que « les rivages ne manquent à la mer » (Portalis).

Guillaume TEISSONNIERE Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Cabinet Teissonnière Sardain Chevé AARPI

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parole d'expert : Droit administratif

Attention aux tennis municipaux bruyants Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal1. C’est ainsi que dans ce dossier, la Commune de Roscoff (Département du Finistère) a construit, à moins de dix mètres de la propriété des requérants, des courts de tennis et a fait aménager un talus planté pour séparer l’équipement sportif des propriétés privées.

Des riverains qui avaient emménagé avant la réalisation des courts de tennis ont commencé à se plaindre des bruits provoqués par l’utilisation de cet équipement sportif. Ils ont, alors, saisi un Expert judiciaire qui a constaté que l’émergence sonore présente sur la terrasse à raison du fonctionnement des courts de tennis était légèrement inférieure au seuil prévu par les dispositions du Code de la Santé Publique. L’Expert judiciaire a également conclu que le niveau constaté au premier étage de la maison excédait le seuil fixé par ces dispositions légales mais qu’il était possible de « revenir » à un seuil légal en fermant la fenêtre.

Sur la base de ces conclusions expertales, les requérants ont saisi le Tribunal Administratif de Rennes afin d’obtenir une indemnisation de 100.000 euros. Le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté leur requête. Saisi en appel, la Cour administrative d’appel de Nantes a également rejeté leur demande en considérant que la responsabilité de la Commune de Roscoff ne pouvait pas être engagée dans la mesure où les nuisances sonores n’excédaient pas les niveaux posés par le Code de la Santé Publique.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a censuré la position adoptée par la Cour administrative d’appel. Pour ce faire, la Haute juridiction administrative a rappelé que les personnes résidant à proximité d’un ouvrage public peuvent engager la responsabilité sans faute d’une collectivité publique dès lors qu’elle démontre qu’elle subisse, à raison de cette proximité, un préjudice anormal et spécial. Il ne s’agit donc pas d’identifier une « faute » de la collectivité publique résidant, entre autres, dans la violation des dispositions du Code de la Santé Publique, mais de rechercher si le requérant, à raison de sa situation particulière, subit un trouble excédant de manière substantielle les troubles subis par tout administré. Concrètement, la question essentielle n’est donc pas de déterminer si les nuisances sonores excèdent ou non les seuils fixés par le Code de la Santé Publique, mais de déterminer si le fonctionnement de cette installation sportive excède

les inconvénients que doivent normalement supporter, dans l’intérêt général, les personnes résidant à proximité d’un ouvrage public.

FLASHEZ-MOI

Au regard des particularités de cette espèce, le Conseil d’Etat va considérer que les requérants subissent un préjudice anormal et spécial ouvrant droit à indemnité. Pour ce faire, le Juge de cassation va prendre en compte le fait que les terrains de tennis connaissent des périodes d’utilisation continue pouvant atteindre treize heures par jour et que les périodes d’utilisation les plus intenses coïncident avec les périodes de beau temps durant lesquelles les requérants font usage de la terrasse et du jardin de leur maison. Or, le Conseil d’Etat rappelle que la jouissance normale d’un domicile comporte la possibilité pour un propriétaire de faire usage de son jardin et de sa terrasse et d’ouvrir, quand bon lui semble, les portes et les fenêtres de son domicile.

Dans ces circonstances, et dans la mesure où les terrains de tennis ont été construits après l’emménagement des requérants, la haute juridiction administrative a considéré qu’ils subissaient un préjudice excédant ce que doit supporter normalement un riverain vivant à proximité de l’ouvrage public. Pour la fixation de l’indemnité, la Conseil d’Etat a renvoyé le dossier à la Cour administrative d’appel de Nantes qui devra apprécier la nature et l’étendue des préjudices à verser aux requérants.

Cet arrêt rappelle, avec force, aux collectivités publiques qu’elles peuvent voir leur responsabilité engagée alors que les équipements réalisés respectent les « normes » en vigueur dès lors que l’utilisation qui est faite de ces équipements placent certains riverains face un trouble excédant les inconvénients que supporte tout administré résidant à proximité d’un ouvrage public.

1

CE 16 décembre 2013, M.A…B… et D….C épouse B… c/ Commune de Roscoff,

req. n° 355.077

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO MAILLARD

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Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#remaniement : Du mouvement au gouvernement juste avant la rentrée : François Hollande a demandé à Manuel Valls de composer un nouveau gouvernement présenté mardi dernier. #Emmyawards : La série Breaking Bad récompensée le 25 août à Los Angeles comme meilleure série dramatique lors de la 66e cérémonie des Emmy Awards. #galileo : Deux satellites du système européen de navigation Galileo n’ont pas atteint la bonne orbite. Une commission d’enquête a été ouverte. les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014 9

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MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Mouans Sartoux : 3,85 M e pour l'opération "Terrain Casino"

La Turbie La Gaude

FLASHEZ-MOI

Construction d’un nouveau stand de tir

Le stand de tir, qui jouxte le centre d’entraînement de l’AS Monaco, va être détruit puis reconstruit. Ce chantier est pris en charge par l’AS Monaco. Source : Conseil municipal du 28 juillet 2014.

+ de 1,9 M e pour un échangeur

Un échangeur devrait être réalisé à La Baronne. Il permettra d’améliorer l’accessibilité des communes de la rive droite du Var à partir de la route 6202 bis, de soulager la traversée de La Gaude, notamment du Hameau de La Baronne, et de permettre la desserte du projet de plateforme agroalimentaire de La Baronne. L’investissement prévu est supérieur à 1,9 M e. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

La Roquette/Siagne

Achat d’un terrain par la Commune

La Commune a acquis un terrain de 1058 m² (au prix de 137.000 e), qui jouxte le nouveau parking communal et, est planté de nombreux oliviers. Il se situe également dans le secteur concerné par l’étude de requalification urbaine pour laquelle le Conseil municipal a passé une convention d’étude pré-opérationnelle sur le site centre-village en partenariat avec le Pays de Grasse et l’EPF PACA. Source : Conseil municipal du 17 juillet 2014.

Cannes

Travaux de climatisation, d’électricité, de sécurité au Palais des Festivals et des Congrès

Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes va mener des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision. Il a confié le marché de mission de maîtrise d'œuvre relative à ce chantier à EGIS Bâtiments Méditerranée (Cannes). La société va réaliser un avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, le projet, puis va assurer l’assistance aux contrats de travaux, les études d'exécution partielles, donnera son visa de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur. Elle assurera la direction de l'exécution des contrats de travaux, l’assistance aux opérations de réception. Ce marché a été signé le 3 juin 2014. EGIS était en concurrence avec 4 autres sociétés. Sa mission sera facturée 998 485 e HT. Source : BOAMP, 24 juillet 2014.

Peymeinade

216 770 e HT pour un chantier de VRD

La Régie des Eaux a lancé une consultation pour les travaux de renforcement du réseau et d’extension du collecteur assainissement, chemin des Vallons sur la Commune de Peymeinade. Elle a attribué ce marché à la SAS Taxil Alain (Fayence) pour un montant de 216 770 e HT. Source : Conseil d’administration de la Régie des Eaux du Canal Belletrud, 8 juillet.

St Laurent du Var Mouans Sartoux

Projet de doublement de la RM 95

Lors du Conseil municipal du 26 juin 2014, la Ville a rappelé que la Commune ne renonce pas à la réalisation de cette infrastructure et demande le lancement des études dans les meilleurs délais.

3,85 M e pour l’opération « Terrain Casino »

Bravo à la société Lizée SAS (Saint Laurent du Var) qui a remporté auprès de l’OPH de Cannes et rive droite du Var le marché de travaux de conception et d’exécution de l’opération "terrain casino" (construction de 30 logements, d’une aire de jeux pour enfants et de jardins familiaux). Un contrat de 3 855 397 e. 5 offres avaient été reçues pour ce marché. Source : BOAMP du 06 août 2014.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE CEDEX 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : SYMENCA SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Elaboration de trois cartographies du Mode d'Occupation du Sol (MOS), années 2004, 2009 et 2014, sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur (46 Communes) et celui du Schéma de Cohérence Territoriale (4 Communes en plus).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d’un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L’objet du marché porte : - Sur l'acquisition d'une cartographie des Modes d'Occupations du Sol à grande échelle (MOS), fondée, au minimum, sur les prises de vues de 2004, de 2009 et de 2014 ou date ultérieure à 2014 ; - L'acquisition des fichiers " évolution " entre les différentes cartographies - Ainsi que la quantification de la consommation de l'espace à partir de 2004.

Ce M.O.S. sera constitué en données SIG sur la base de la nomenclature d'occupation du sol à grande échelle Européenne

CORINE Land Cover (CLC) de l'IFEN version PACA, adaptée pour une analyse de l'échelle communale à celle du quartier pour la partie urbaine; avec la nomenclature Ocsolgeu, niveau 4.

La Précision Thématique et géographique sera celle du 1/5000 pour les parties urbanisées, celle du 1/10000 à 1/15000 pour les parties naturelles.

Le territoire concerné par le marché est celui des 50 Communes du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.), y compris les Communes qui pourraient intégrer la Métropole Nice Côte d'Azur ou le S.C.O.T., à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.

Lieu d'exécution : 46 Communes du Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et les Communes de GILETTE, GATTIÈRES, BONSON et LE BROC. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71222100, 71354100, 71354200.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 40.

2. Valeur techique au vu du cadre de mémoire technique (%). Pondération : 30.

3. L'exercice de photo interprétation (%).

Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0074.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 149-259402 du 02/08/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel

d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'objet du marché porte : - Sur l'acquisition d'une cartographie des Modes d'Occupations du Sol à grande échelle (MOS), fondée, au minimum, sur les prises de vues de 2004, de 2009 et de 2014 ou date ultérieure à 2014 ; - L'acquisition des fichiers " évolution " entre les différentes cartographies - ainsi que la quantification de la consommation de l'espaces à partir de 2004. Ce M.O.S. sera constitué en données SIG sur la base de la nomenclature d'occupation du sol à grande échelle Européenne CORINE Land Cover (CLC) de l'IFEN version PACA, adaptée pour une analyse de l'échelle communale à celle du quartier pour la partie urbaine; avec la nomenclature OcsolGeu, niveau 4. La Précision Thématique et géographique sera celle du 1/5000 pour les parties urbanisées celle du 1/10000 à 1/15000 pour les parties naturelles. Le territoire concerné par le marché est celui des 50 Communes du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ( S.C.O.T.), y compris les Communes qui pourraient intégrer la Métropole Nice Côte d'Azur ou le S.C.O.T., à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.

Lieu d'exécution : 46 Communes du Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et les Communes de GILETTE, GATTIÈRES, BONSON et LE BROC. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 juin 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ASCONIT CONSULTANTS, Parc Scientifique Tony Garnier, 6/8 Espace Henry Valle, F-69366 LYON Cedex 07.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Montant du marché : Marché à bon de

commande : Montant minimum : 30 000 euros (H.T.). Sans montant maximum.

Durée du marche : 2 ans renouvelable 1 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

La commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'Entreprise ASCONIT CONSULTANTS, sise Parc Scientifique Tony Garnier 6/8 espace Henry Vallée - 69366 LYON Cedex 07 qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de 62 184 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 148 B, annonce n° 134 du 2 août 2013.

Références de publication rectificative Parution n° : 158 B, annonce n° 113 du 17 août 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte, F06000 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/06/2014 Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Fax +33.04.97.13.29.19.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 août 2014.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : wilfrid.espi@nicecotedazur.org bertrand.joseph@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques / DAAF - Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33) 4 97 13 38 81 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Contrats Publics/Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de distribution et de diffusion du magazine Municipal.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°04 - Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réalisation de prestations distribution et diffusion du magazine Municipal de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79824000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 150 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

- Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-

miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1138.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information.

Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104-183537 du 31/05/2014.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 60%, noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BP. La valeur technique : 40%, noté sur 20.

Sous-Critère n°2.1 : Découpage géographique de l'ensemble des secteurs sur NICE : Noté sur 10 points.

Il est précisé que : - En cas d'absence de réponse, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et sera rejetée ; - Si le candidat propose un découpage

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE inférieur à 30 secteurs, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et sera rejetée ; - Si la réponse est égale à 30 secteurs, qui est le minimum imposé par l'administration, aucun point ne sera attribué à ce sous-critère ; - Les réponses supérieures ou égales à 60 secteurs se verront attribuer la note maximale à ce souscritère soit 10 points.

Sous-Critère n° 2.2 : Nombre de personnes affectées à une distribution globale dans les délais de 5 jours noté sur 10 points.

Il est précisé : - En cas d'absence de réponse, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et sera rejetée ; - Qu'un nombre de personnes affectées à la distribution inférieur à 50 personnes sera jugé irrégulier et l'offre rejetée ; - Qu'aucun point ne sera attribué si le nombre de personnes affectées à la distribution est égal à 50 ; - Qu'un nombre de personnes affectées à la distribution supérieur ou égal à 80 personnes se verra attribuer la note maximum soit 10 points.

Si le candidat indique une fourchette de personnes affectées à l'exécution du marché c'est le nombre le moins important qui sera retenu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

142692

PRESTATION DE SERVICE - MAPA - ARTICLE 28 CMP

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Nettoyage et entretien des bâtiments communaux : Écoles, équipements culturels et sportifs, bâtiments administratifs et fourniture des produits et matériels nécessaires à l’exécution du marché D – Critères d’attribution : - Qualité de la prestation : 40% - Prix de la prestation : 60% E – Type de procédure : Procédure Adaptée F – Date limite de réception des offres Lundi 15 septembre 2014 à 12h00.

142690

SCI MONTPARNASSE Au capital de 200 euros Siège social : 2 rue Joseph Sansboeuf 75008 PARIS RCS PARIS B 505.299.552 L’AGE du 01/04/14 a décidé à compter du même jour, de transférer le siège social du 2 rue Joseph Sansboeuf, 75008 PARIS au 5 rue Grimaldi, 06000 NICE, et de modifier les statuts. La Société, immatriculée au RCS de PARIS n°505 299 552, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. Objet social : Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. Sa durée est de 99 ans. La Gérance.

142676

RECTIFICATIF à l’annonce n° 142629 parue dans le présent journal du 21/08/14, il fallait lire : Date de clôture de liquidation au 16/08/14 au lieu du 20/08/14.

SCP B. LACAZE Ph. BOMPOINT - N. JOLY Notaires Associés 32 avenue Foch, CS 40036 64200 BIARRITZ

SCI DEPREZ-BRISAC SC au capital de 453 688.28 Euros Siège social : Avenue de la Plaisance La Roseraie - Chez M. TERRACOL 06000 NICE RCS NICE 392 260 550 RECTIFICATIF de l'annonce n°142623 parue dans le présent journal du 21/08/2014, il y a lieu de préciser que l'Association AMNESTY INTERNATIONAL France est représentée par Monsieur Stéphan OBERREIT, Directeur Général d'Amnesty International France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 août 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Email : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 août 2014.

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THEORIX

SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MEDICIS

SARL au capital variable de 7 640 Euros Siège social : 2 bis avenue Durante Centre MBE N°179, 06000 NICE RCS NICE 453 845 307

MAIRIE DE COLOMARS AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE A – Identification de l’acheteur : Commune de COLOMARS, 3 rue Etienne CURTI, 06670 COLOMARS Tél. : 04 92 15 18 50 Email : mairie@colomars.fr B – Objet du marché : Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.

Il s’agit d’un marché de services d’une durée de douze mois, reconductible dans la limite de deux années.

C – Caractéristiques principales :

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 20/07/2014 à NICE, a décidé de modifier l’objet social et son activité comme suit à compter du même jour, en conséquence l’Article 2 des statuts est devenu : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'Etranger : - La vente de tous services dans les domaines informatique, réseau et télécom, - La création et l’exploitation de services en informatique et télécommunication, - L’organisation et l’animation de stages de formation dans les domaines informatiques, réseau et télécom, - La création et la vente de systèmes d'information clés en main, - La création, la conception, l’exploitation, l’achat et la vente de logiciels, progiciels, matériels informatiques et matériels pédagogiques, - La réalisation, l’édition, la publication, la diffusion d’ouvrages, - L’import-export, le stockage, le négoce en ligne, d’objets décoratifs, vaisselles d’artisanats, et de produits alimentaires non réglementés.

Pour avis, le Gérant.

142684

FOREST PARTICIPATION II, SARL au capital de 1000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 538 503 467 RCS de CANNES. L'AGE du 13/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 13/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

SAS au capital de 39.636,74 Euros 58 rue Hérold, 06000 NICE RCS NICE 957 805 682 L’Associé Unique, en date du 30 juin 2014, a décidé de ne pas renouveler : - Le mandat du Cabinet Audit Azur Comptabilité Conseil, Commissaire aux Comptes Titulaire, - Le mandat de Monsieur Max De Paz, Commissaire aux Comptes Suppléant, et de nommer en remplacement pour une période de six exercices : - Monsieur Patrick ESTIENNE, demeurant 218 rue Paradis à MARSEILLE (13006) en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - Monsieur Géraud BARACH, demeurant 56 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006) en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Mention en sera faite au RCS de NICE. 142694

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE RADIODIAGNOSTIC ET DE RADIOTHERAPIE SCM au capital de 1.125 euros Siège : 27 Rue de Paris – 06000 NICE RCS NICE : 775 551 914 L’Assemblée Générale réunie le 6 août 2014 a décidé d’augmenter le capital d’une somme de 100 euros pour le porter à 1.225 euros par l’émission et la création de 100 parts nouvelles d’un euro chacune entièrement souscrites et à libérer en numéraires.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142672

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction Adjointe des Infrastructures, 455 Promenade des Anglais - Le Plaza, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 44. Fax (+33) 4 97 13 37 35. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux équipements des ouvrages de la sortie ouest de la voie Mathis.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'architecture ; Services d'ingénierie et Services intégrés d'ingénierie ; Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Services connexes de consultations scientifiques et techniques ; Services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 74 III 1 a, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Réaliser les études et le suivi des travaux relatifs aux équipements des ouvrages de la sortie

ouest de la voie Mathis, en coordination avec la maîtrise d'oeuvre interne NCA chargée du Génie Civil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'Article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : Avant-Projet et Projet - Tranche conditionnelle : Act, visa, det, aor, Mc1 Durée du marché : Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche n°1 : Avant-projet et projet, délai : 5 mois Tranche n°2 : Act, visa, det, aor, Mc1, délai : 50 mois Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : 12 mois (maxi).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'Article L. 241-2 du Code des Assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 55.

2. Le prix (%). Pondération : 45.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0765.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 55/100.

La valeur technique jugée sur la base du mémoire technique.

Définition du critère : Noté sur 20 Sous-Critère n° 1 : Compréhension des éléments de mission. Noté sur 6.

Sous-Critère n° 2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la mission. Noté sur 7.

Noté au vu du mémoire technique et des CV joints.

Sous-Critère n° 3 : Méthodes adoptées pour l'exécution de la mission. Noté sur 7.

Si le candidat ne répond pas à un des sous critères, il obtiendra la note de zéro au sous critère concerné.

En cas de non production des CV le candidat obtiendra la note de 0 à cet élément - Le prix : 45/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ;

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

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L'Assemblée Extraordinaire du 7 août 2014 de la Société SERJE, SAS au Capital de 1.000 €, siège social : 894-B avenue Jules Grec, ANTIBES (AM) - RCS ANTIBES B.800.724.304 a décidé avec effet du 7 août 2014, ce qui suit : Nouvelle Denomination sociale : L’OISEAU QUI CHANTE. Nouveau Siège social : 3 Bd Général VAUTRIN, ANTIBES (AM). Modifier les Articles 2 et 4 des statuts. Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 142670

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Radiation au RCS d'ANTIBES et réimmatriculation au RCS de FRÉJUS. 142699

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impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 août 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 20/08/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : IDS INVEST Capital : 435 000 Euros Siège social : 190 chemin de la Frayère, Lieu-dit Picourenc, 06530 PEYMEINADE Objet : Prise de participation dans toutes Sociétés industrielles, civiles ou commerciales Gérant : Monsieur ISAQUE DOS SANTOS, né le 17/08/1979, domicilié à 24 chemin du Clos, 06530 PEYMEINADE , de nationalité Portuguaise.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

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SCI LIBERTE PICOT Au capital de 1 000 euros Les Migraniers, 52 avenue de la Victoire, 06250 MOUGINS RCS CANNES 487 929 283

NOMINATION DE COGERANT Suivant Procès Verbal en date du 01/08/2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de Cogérant Mme Annie Claude Ginette MAURICE, épouse LUYPAERT domiciliée av. Montjoie 184 1180 BRUXELLES - BELGIQUE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement ou par mail à : dao@nicecotedazur.org pascal.cazorla@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Modernisation des Moyens et Stratégie Immobilière / Logistique et Rationalisation des Implantations / Service Marchés. 2 Rue de la Préfecture 06364 NICE Cedex 4. Tél. : 04 97 13 49 28 - Fax : 04 97 13 25 08 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et impression d'enveloppes entêtes de lettres - chemises cartonnées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°15 - Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La four-

niture et l'impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79800000, 30199710, 30199230, 22852100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 45 000,00 euros. Montant maximum (H.T.) : 180 000,00 euros. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

- Avance : En application de l'article 87 V du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Norme Imprim'Vert du candidat ou équivalent : Documentation prouvant que le candidat dispose de la norme Imprim'Vert ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 60.

2. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0804.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE les critères pondérés suivants : - Le prix : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 40%.

La valeur de la politique environnementale sera analysée au vu des renseignements indiqués au cadre mémoire technique (C.M.T.) en l'Article 2. Trois notions environnementales seront prises en compte : Qualité du papier (20 points) - encre utilisée et produits associés (20 points) - gestion des déchets dangereux (20 points). La note obtenue sur 60 points sera ramenée à une note sur 20.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 / Remise d'echantillons : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser s'ils sont retenus.

La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Enveloppes mécanisables formats 114 x 229 mm et 162 x 230 mm avec fenêtre - 10 de chaque modèle.

La non compatibilité des échantillons d'enveloppes mécanisables avec le matériel pitney bowes modèle DI 4000 de l'ad142702

S.A.R.L LE BREAK En Liquidation, au capital de 5 000 € Siège social : Z.I. de la Grave Quartier des Launes 06740 CARROS RCS GRASSE 791 581 093

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013, l'Associé unique de la Société a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

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L’HOTEL CHOISEUL SAS au capital de 38.388,19 Euros 29 Avenue Thiers, 06000 NICE RCS NICE 957.808.561 Aux termes des décisions du Procès-Verbal de l’Associé Unique du 30 juin 2014, il a été décidé de nommer pour une durée de six exercices : - La Société SODEVEX, dont le siège est 76 rue de la Pique d’Estats à MURET (31600), en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire ; - Monsieur Xavier PELICOT, demeurant 21 allée de la Montagne Noire à COLOMIERS (31770), en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant.

Mention en sera faite au RCS de NICE.

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ministration, implique ipso facto le rejet de l'offre du candidat.

Les modalités de remise de ces échantillons sont les suivantes : Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats Publics / Marchés publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4. Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être pla-

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INVESTISUD, SNC au capital de 1000 €.

Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 751 680 273 RCS de CANNES. L'AGE du 14/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 14/06/2014. Mention au RCS de CANNES.

TRII, SCI au capital de 100 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 521 911 644 RCS de CANNES. L'AGE du 13/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 13/08/2014.

Mention au RCS de CANNES.

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14 D'ERLON, SNC au capital de 1000 €.

Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 539 257 899 RCS de CANNES. L'AGE du 14/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 14/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

THIERRY MAIARELLI SARL au capital de 93 380 € Siège social : 36 route du Plan GRASSE (06130) 401 234 224 RCS GRASSE

CAPIM, SARL au capital de 1500 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 523 643 955 RCS de CANNES. L'AGE du 13/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 13/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

Par décision du 22 août 2014 de l’Associée unique, la Société PURFER, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 350 500 € sise à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU (69780), Route Départementale n° 147 Quartier de la Gare, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 332 628 171, la dissolution sans liquidation de la Société THIERRY MAIARELLI a été prononcée dans les conditions de l’Article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil. Conformément aux dispositions dudit Article et de l’Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société THIERRY MAIARELLI peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

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LA NIMOISE, SNC au capital de 1000 €.

Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 750 559 064 RCS de CANNES. L'AGE du 14/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 14/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

Mme BOUDRON Véronique, Marie-Claude, Yvonne, née le 31/01/1967 à NEVERS (58), demeurant 14 rue des Roses les Jades G2 06110 LE CANNET, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de DIEU, afin de s'appeler à l'avenir : DIEU.

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SOPHIA INVEST, SCI au capital de 1000 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEULA-NAPOULE. 492 343 389 RCS de CANNES. L'AGE du 04/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/07/2014. Mention au RCS de CANNES. 142682

cée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 août 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 août 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/07/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : CMJ Enseigne commerciale : SCI CMJ Capital : 1 000 Euros Dont apport en numéraire : 1000 Euros Siège social : 445 Route de l'Iéra, 06950 FALICON Objet : La Société a pour objet la propriété d'immeubles et de terrain par voies d'achats, de crédit ou de construction Gérant : Monsieur Didier LESUEUR, né le 14/03/1965, domicilié à 445 Route de l'Iéra - 06950 FALICON. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

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FIM, SARL au capital de 2000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 528 833 262 RCS de CANNES. L'AGE du 13/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 13/08/2014. Mention au RCS de CANNES. 142700

GWS, SARL au capital de 1500 €. Siège social : 57 Boulevard d'Alsace, 06400 CANNES. 791 579 113 RCS de CANNES. L'AGO du 25/03/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/03/2014. Radiation au RCS de CANNES.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire sus-nommé, le 21 août 2014, Monsieur Rémy Noël Joseph FORNERO, Expert Consultant, et Madame Dominique Hélène OZORAK, conjoint collaborateur, son épouse, demeurant ensemble à CHATEAUNEUF DE GRASSE (Alpes-Maritimes), 480/2 Traverse Saint Jeaume, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage, préalable à leur union célébrée à la Mairie de CHÂTEAUNEUF DE GRASSE (Alpes-Maritimes) le 22 avril 1986, ont adopté le régime de la Communauté Universelle tel que prévu à l’Article 1526 du Code Civil.

En conséquence, la communauté comprendra tous les biens, meubles et immeubles, qui appartiennent aux époux à ce jour, quelque en soit l’origine, ainsi que ceux qu’ils acquerront dans le futur, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par successions, donations legs ou autrement, à moins que le donateur ou le testateur n’ait stipulé le contraire.

En cas de dissolution de la communauté par le décès d’un des époux, il est prévu au contrat une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé.

Pour avis et mention, Serge GRANATA GOLDMAN.

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SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES Maître Delphine DURANCEAU

Groupement Strasbourgeois d'Avocats AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MOUANS SARTOUX du 29 juillet 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : HOLDING EYERMANN INVEST Forme sociale : Société Civile Siège social : ZI de l’Argile – Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX Objet social : - L’acquisition de tous titres de participations dans des Sociétés de toute nature, civiles ou commerciales, quels que soient leur objet social et leur activité, ainsi que tous autres biens ou valeurs, la valorisation et la gestion de son patrimoine, par cession, apport de titres ou toute autre modalité ; - L’activité de holding par le conseil et l’assistance en matière de gestion administrative en participant activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales en réalisant toutes prestations de services internes au groupe dans les domaines administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers…

Durée de la Société : 50 ans à compter de l'immatriculation de la Société au RCS. Capital social : 423 000 €, constitué d'apports en nature.

Gérance : Monsieur Vincent EYERMANN et Madame Evelyne EYERMANN, demeurant Impasse de la Colle Longue – 06330 ROQUEFORT LES PINS, sont nommés premiers Cogérants de la Société pour une durée illimitée.

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des Associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.

L'agrément des Associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision Collective Extraordinaire.

Immatriculation de la Société au RCS de CANNES. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et Conseil en Droit des Sociétés.

55 Promenade de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER Tél. : 04.42.27.45.56 - Fax : 04.42.53.36.32

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT A l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE, 37 avenue Pierre Semard

ADJUDICATION JEUDI 2 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE VILLA

sur 2 niveaux d’une superficie de 168,05 m2, avec terrasses et jardin arboré attenant, comprenant une piscine et un abri voiture, le tout dans un quartier calme et résidentiel, sur la Commune de GRASSE (06130), Lieudit les Hautes Ribes, 100 Boulevard Belletrud, cadastré à ladite Commune SECTION HR 325, pour une contenance de 15a et 05ca, consistant en une propriété sur laquelle se trouve une maison à usage d’habitation élevée d’un rez-de-jardin et d’un rez-de-chaussée, comprenant : - Au rez-de-jardin : Une cuisine équipée avec partie salle à manger, 2 chambres, 1 salle de bains, 1 salle de douche, 1 water-closet indépendant, 1 dégagement, 1 buanderie, 1 chaufferie, 1 atelier, 1 débarras.

- Au rez-de-chaussée : Une salle de séjour avec cheminée (insert), 1 cuisine équipée, 3 chambres, 1 dégagement, 1 salle de bains, 1 salle d’eau, 1 water-closet indépendant.

- Annexes : Un barbecue maçonné, 2 terrasses, 1 terrasse couverte, 1 abri voiture.

- Terrain attenant, avec piscine (système de filtration)

MISE À PRIX : 170.000 E CENT SOIXANTE DIX MILLE eUROS Frais de poursuites payables en sus, y compris Tva Conditions de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n°13/00155, déposé le 26 juillet 2013 par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat inscrit au Barreau de GRASSE et Associé de la SELARL DURANCEAU PASQUET & ASSOCIES, au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe et au Cabinet de l’Avocat.

Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable : 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €soit 17.000 €. Surenchère : de 10%, possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au Barreau de GRASSE.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

www.petites-affiches.fr 18 les petites affiches des alpes-maritimes du 22 au 28 août 2014

VISITES SUR PLACE SCP d’Huissiers ZONINO - ZONINO - ERCOLI : Le Mercredi 17 Septembre 2014 de 11h à 12h, Le Lundi 22 Septembre 2014 de 14h à 15h.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142695

CENTRE DE COBALTHERAPIE ET DE TRAITEMENT PAR HAUTE ENERGIE DE NICE SCM au capital de 1.125 euros Siège : 10 Boulevard Pasteur 06000 NICE RCS NICE : 401 577 663

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OZONE

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GALOIS

SARL au capital de 30 000 E Siège social : 1905 ch. de Montagnac 06440 L’ESCARENE RCS NICE 447 972 746

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL

L’Assemblée Générale réunie le 6 août 2014 a décidé d’augmenter le capital d’une somme de 100 euros pour le porter à 1.225 euros par l’émission et la création de 100 parts nouvelles d’un euro chacune entièrement souscrites et à libérer en numéraires.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

142677

EXCEL'VAN SASU au capital de 5100 euros. Siège social : 202 A route Félix Garel 06670 COLOMARS. Selon le Procès Verbal des décisions prises par les Associes en date du 13 décembre 2013 enregistré au pôle enregistrement de NICE, Bord. N° 2014/48, Case N°6 le 07/01/2014, il a été décidé de réduire le capital social pour le porter à la somme de 5100 euros par annulation de 198 actions de 50 euros chacune.

Ancienne mention : 15 000 euros. Nouvelle mention : 5 100 euros. Suite à cette réduction de capital par annulations d’actions la Société devient Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle à compter du 13 décembre 2013. L'Associé unique et Président étant M. SOW Damien. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Président.

142680

SOCIETE CIVILE DE MOYENS « S.C.M. de Cardiologie Grimaldi » Au capital effectif de 457,35 e Siège social : 2 Place Grimaldi 06000 NICE RCS NICE 321 434 698

Aux termes du Procès Verbal de l'Assemblée des Associés du 30 juin 2014, la collectivité des Associés a pris acte de la démission des Docteurs PIERRE Michel, né le 16/05/1948, demeurant 30 Bis Vieux Chemin de Gairaut, 06000 NICE et SCHENOWITZ Alain, né le 04/01/1949, demeurant 16 Parc St Exupéry, 06100 NICE au poste de Co-Gérant à compte de ce jour. Pour avis.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 août 2014, il a été décidé de modifier l’objet social à compter de ce jour, en conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié comme suit : Article 2 - Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : - La fourniture de prestations de services au moyen de techniques dérivées de l’alpinisme ; et : - La protection, la valorisation et la promotion d’innovation par le biais : (I) Du financement et de l’accompagnement des phases de maturation des inventions, (II) De la fourniture de prestations de services de valorisation de la recherche et du développement.

(III) De la conclusion de tous contrats, quels qu’ils soient, nécessaires à la réalisation de cet objet social, notamment par la prise en concession de licences d’exploitation de biens meubles incorporels.

La Société peut participer à toutes entités, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entités dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social, et ce par tout moyen notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations, groupement d’intérêt économique ou autres.

La Société peut participer à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Pour avis.

Au capital de 1.000 Euros Siège social : Route de Serra Capéou Villa La Rugine, Lotissement l'Argile III 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 801 338 450 Aux termes du Procés-Verbal d'Assemblée Générale en date du 10 juillet 2014, enregistré à ANTIBES, le 01/08/2014, Bord.

2014/754, Case n° 2, il ressort notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GALOIS au capital de mille Euros (1.000 Euros) dont le siège social est à 06110 LE CANNET, Route de Serra Capéou, Villa La Rugine, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 795 001 916, ont décidé : 1) De transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée le 1er septembre 2014. Mme Cécile SIBERTIN-BLANC demeurera Gérant de la Société sous sa nouvelle forme. 2) Décider de modifier le texte de l'Article deux "objet social" des statuts remplacé le 1er septembre 2014 par le texte suivant : "La Société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur exploitation ou de leur vente. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation." 3) Décider que la dénomination sociale deviendra le 1er septembre 2014 : "GALOIS". Le texte de l'Article trois "Dénomination" des statuts sera modifié en conséquence le 1er septembre 2014. 4) En conséquence de ce qui précède, adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société à Responsabilité Limitée qui prendront effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SAMBUKUS

SARL au capital de 15 000 Euros Siège social : 139 rue Garibaldi 06500 GORBIO RCS NICE 510 899 537

CHANGEMENT DE FORME SOCIALE Par décision du 01/07/2014, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à compter du même jour.

Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité.

Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 15 000 Euros, Il est divisé en 500 parts sociales de trente euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 15 000 Euros, Il est divisé en 500 actions de trente Euros chacune.

Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée, Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Anciennes mentions : Gérant : Monsieur Fabrice KLABALZAN, né le 13/04/1972 à TONNERRE 89700, de nationalité Française, demeurant 139 rue Garibaldi, 06500 GORBIO. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Fabrice KLABALZAN, né le 13/04/1972 à TONNERRE 89700, de nationalité Française, demeurant 139 rue Garibaldi, 06500 GORBIO. Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

RCS de NICE. Pour avis.

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 142653 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme CAMPS Jeanne, Nicole veuve LE NEINDRE, née le 17/01/1937 à ALGER (ALGERIE), décédée le 10/05/2014 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5200-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

142654 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M BOSCO Jean-Marc, né le 12/03/1952 à ST JEAN DE BOURNAY (38), décédé le 10/02/2014 à SOSPEL (06). Réf. : GPP / 5199-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142655 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme COURTOIS Paulette, Raymonde veuve GUILLOT, née le 24/08/1927 à NANTES (44), décédée le 10/03/2014 à ST SAUVEUR SUR TINEE (06). Réf. : GPP / 5201-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142656 - Par décision du TGI de NICE en date du 11/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. FLANQUART Claude, Jacques, Henri, né le 18/07/1943 à MEURCHIN (62), décédé le 20/12/2013 à BREIL SUR ROYA (06). Réf. : GPP / 5203-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142657 - Par décision du TGI de NICE en

date du 10/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme DEMOL Josiane, Rolande veuve BELLO, née le 10/11/1938 à PARIS (20ème), décédée le 30/03/2014 à NICE (06).

Réf. : GPP / 5202-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142658 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle JOLY Aline, née le 19/04/1938 à ALGER (ALGERIE), décédée le 30/03/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5204-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

142659 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. ZERDOUMI Lazhar, né le 08/11/1940 à CASABLANCA (MAROC), décédé le 27/02/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5210-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142660 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme SEGUI Pascale, Marie divorcée CHOUCHANE, née le 13/03/1962 à SAINT CLOUD (92), décédée le 05/10/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5208-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

142661 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/06/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. KHAMRI Hacen, né le 25/09/1950 à SOUK AHRAS (ALGERIE), dé-

cédé le 19/02/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5205-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142662 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MOUTY Henri, né le 13/05/1935 à CLERMONT FERRAND (63), décédé le 12/03/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5206IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142663 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 15/05/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle TAESCH Josette, Jacqueline, née le 12/03/1932 à PARIS (16ème), décédée le 01/04/2014 à ANTIBES (06). Réf. : GPP / 5209-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142664 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 30/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme RENONCIAT Edith, Arthémise, Germaine, Anne veuve SNOECK, née le 26/07/1920 à CHAMBOURG SUR INDRE (37), décédée le 17/04/2012 à L’ESCARENE (06). Réf. : GPP / 5207-IM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

REDDITION DES COMPTES 142701 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de MME AUBERT Jeanine, Colette divorcée DICHIARA, domiciliée Rte de la Baronne " La Palombière" 06640 SAINT JEANNET, y décédée le 28/01/2013, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 27/08/2014.

Réf. : 4985 SV 06 CH.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

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PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice - Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr - Site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757 ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs, 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE - Tél. 04 93 97 40 00 DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2014

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