Issuu

Petites fﬁches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

Semaine du 21 au 27 novembre 2014

Hebdomadaire (150 année) ème

N° 3735 - Prix : 0,90 E

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

LES ÉCOUTES

p.6

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre.

Jeunes professionnels du

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.11

Droit et du Chiffre des A.-M. : Quelles visions de l'interprofessionnalité ? L'interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de loi sur la Croissance et l'Activité, porté par le Ministre de l'Economie. Pour parler de ce sujet, nous avons échangé avec les représentants des jeunes professionnels des métiers du Droit et du Chiffre des Alpes-Maritimes. p. 2 Gagnant 2014 du jeu "Fête des Formalités" : Mireille PIEAU - Etude Parent-Lepage à Vence.

16èmes Palmes de la Communication : Les professionnels récompensés à Monaco.

Polygone Riviera : Le nouveau géant de la consommation bientôt à Cagnes-sur-Mer.

fiscalité

droit

finance

dossier

Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre des A.-M. : quelles visions de l’interprofessionnalité ? Résumé de nos rencontres avec Me Julien Ceppodomo (Président de l'Union des Jeunes Avocats de Grasse), Me Ange-Aurore Hugon-Vives (ancienne Présidente de l'Union des Jeunes Avocats de Grasse et membre du bureau actuel), Alexandre Poletti (Président du Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes pour la section Côte d’Azur-Corse), Me Jeanne Caspar (Jeune Notaire des Alpes-Maritimes) et Me Romain Ghiandai (Jeune Huissier du 06).

d’exercice. Je pense que cela engendrerait une négociation très importante de toutes les professions », explique Me Ceppodomo avant d’ajouter : « de mon point de vue, il n’y a pas forcément besoin à la base de charte ou d’une organisation structurelle de l’interprofessionnalité. Ce qu’on ne sait pas faire, parce que ça ne relève pas de notre compétence, on sait le promouvoir chez d’autres professionnels. » Encore faut-il avoir une pleine connaissance des compétences de chacun, parfois limitées à ce qu’il y a de plus visible. C’est aussi là-dessus qu’il faut travailler. Comme l’indique Alexandre Poletti, « organiser des réunions entre les professions du droit et du chiffre serait une opportunité pour pouvoir se connaître davantage et développer nos réseaux. C’est un manque qu’on va essayer de combler au niveau local. » Une remarque et même plus, un réel besoin, qui ressort unanimement des différentes rencontres réalisées pour ce dossier.

Quelques exemples de « maillage professionnel »

« L’interprofessionnalité est indispensable » Les jeunes professionnels s’entendent tous sur ce point. L’interprofessionnalité, c’est avant tout le fait de mettre différents moyens au service d’une fin commune. « Toutes les professions du droit et du chiffre ont besoin de travailler ensemble. […] Chaque professionnel permet d’apporter une spécificité qui répond à une question précise du citoyen », explique Me Julien Ceppodomo. Il ressort de ces rencontres que l’interprofessionnalité se met en place naturellement, par le relationnel et les recommandations que peuvent se faire les professionnels entre eux. Pour autant, il existe une Charte, datée du 15 juin 2006 et signée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le Conseil Supérieur du Notariat et le Conseil National des Barreaux : La Charte de collaboration interprofessionnelle sur les synergies entre les professions du droit et du chiffre au service de l’accompagnement des clients communs. Hormis ce texte qui formalise les bonnes pratiques, c’est la déontologie de chaque profession qui trace les lignes. « Si on voulait structurer également l’interprofessionnalité et ses modalités, il faudrait une déontologie commune, qui laisserait existantes les déontologies de chaque profession individuelle, mais qui apporterait un traçage territorial des domaines de compétences de chacun. Ce serait en fait beaucoup d’interdictions et de recommandations

Les complémentarités évidentes… Experts-comptables / Avocats : aspect juridique autour des différents moments de la vie d’une entreprise (constitution, etc.) Notaires / Avocats : droit de la famille (divorces, etc.) Experts-comptables / Notaires : vie des sociétés (cessions de fonds de commerce, etc.) … Et celles plus ambigües Avocats et ventes immobilières (parcelle de compétence des Notaires) Experts-comptables et droit des sociétés / licenciements (compétence qui devrait incomber aux Avocats)

« Un projet de loi qui n’arrange rien et floute les lignes de cette interprofessionnalité » Le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité porté par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et plus particulièrement le titre Ier visant à libérer l'activité en révisant les conditions d'exercice des professions réglementées et en aménageant leur cadre d'activité, engendre depuis plusieurs mois une forte mobilisation des professions du Chiffre et du Droit. Comme l’explique Me Jeanne Caspar, « aujourd’hui, cette nouvelle loi à l’étude floute les lignes de l’interprofessionnalité. On n’est pas opposé à travailler ensemble, bien au contraire et c’est ce que l’on fait depuis longtemps. Au lieu de cette complémentarité qui se fait en bonne intelligence, j’ai peur qu’on en arrive à un mélange des genres. […] On n’a pas envie de se retrouver en conflit avec des professionnels avec qui on travaillait

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

dossier

très bien jusqu’à maintenant […] Nous envisageons des mobilisations interprofessionnelles et des actions plus marquantes pour les pouvoirs publics. »

« caravane de l’installation » pour informer les Avocats sur le sujet et présenter les interlocuteurs de ce mode alternatif de résolution des conflits.

Effectivement, interprofessionnalité et concurrence ne font pas bon ménage… Une limite d’autant plus exacerbée par le Projet de Loi Macron. « Les réformes en cours qui tentent d’être imposées aux différentes professions réglementées par le Ministère de l’Economie, en ouvrant notamment les capitaux des cabinets, fait qu’on va en arriver à une interprofessionnalité capitalistique. […] Le fait d’imposer les choses sans laisser le temps nécessaire aux professions pour se concerter et trouver un accord entre elle, c’est dommageable », argumente Me Hugon-Vives. « Le problème avec ces projets de réformes gouvernementales, c’est qu’on veut placer de la concurrence à plus forte dose dans un domaine qui l’est déjà. A mon sens, on va augmenter le risque de déliquescence de toutes ces professions », complète Me Ceppodomo.

- Création d’un partenariat avec les Jeunes Experts-Comptables pour permettre le dialogue, pouvoir se retrouver, créer du lien et du liant.

Pourquoi changer un modèle juridique qui fonctionne et qui s’exporte ? C’est aussi la question que pose Me Romain Ghiandai. Au regard de l’Union internationale des huissiers de justice, « c’est un modèle qui nous est demandé dans d’autres pays et on est en train d’essayer de le saccager alors qu’il s’exporte. » Il est rejoint par Me Caspar qui assure que le modèle notarial français est notamment exporté vers la Chine.

- Rapprochement au plan local entre les jeunes Avocats et les jeunes chefs d’entreprises, dans le cadre d’un partage de connaissances, expériences, puis de formations. « Ils nous forment sur certains points qu’on ne maitrise pas et dont notre profession avait besoin dans notre exercice individuel et on les forme également sur des points particuliers dont ils ont besoin pour la construction et le développement de leur entreprise. On a eu cet échange au niveau local, qui a permis de mieux connaitre les jeunes chefs d’entreprises du 06 », explique Me Ceppodomo. Du côté du Club des Jeunes Experts-Comptables, chaque région compte développer des actions autour de l’interprofessionnalité. « Aujourd’hui, c’est notre axe de développement, on va tout faire pour pouvoir rencontrer les Avocats, les Notaires et les Huissiers afin de permettre à nos membres adhérents de connaître de nouveaux professionnels et travailler avec eux », ajoute Alexandre Poletti.

Les professionnels du Chiffre et du Droit restent unis et seront mobilisés le 10 décembre prochain dans toute la France pour continuer à se faire entendre sur ce projet de loi.

Ces rencontres informelles sont également sollicitées par les jeunes Notaires et Huissiers, pour perpétuer l’aspect à la base naturel, de l’interprofessionnalité. Alors, à quand la première grande réunion interprofessionnelle ?

« Garder le cap et nouer des relations sur le terrain »

Céline Merrichelli

En marge de l’actualité, il faut garder le cap, être positif et se montrer créatif, car de ce qu’il se passe actuellement peut naître de nouvelles idées et formes de partenariats. « Je pense que les enjeux économiques que nous vivons depuis quelques années et qui frappent de plein fouet les jeunes qui entrent dans la profession, peuvent aussi pousser à une concentration des moyens et des compétences. Un phénomène d’attraction en quelque sorte : on va se rapprocher dans le cadre des réseaux, chercher de la prescription pour se développer et pouvoir travailler ensemble », ambitionne Me Hugon-Vives. Il faut aussi compter sur le fait que spontanément, le respect entre prescripteurs est de mise, comme l’illustre Alexandre Poletti sur le cas concret des missions juridiques : « nous pouvons faire des missions juridiques si elles sont annexes à une mission comptable. Sur ce point-là, on peut prendre un peu de part de marché des Avocats. Cependant, comme ce sont des prescripteurs, on fait attention à ne pas trop empiéter sur leur terrain, car il est préférable de travailler ensemble d’un commun accord. Sur ce point-là, il y a une limite à ne pas franchir. »

Les Avocats Me Julien Ceppodomo (Président de l'Union des Jeunes Avocats de Grasse) et Me AngeAurore Hugon-Vives (ancienne Présidente de l'UJA de Grasse) ©CM

Les jeunes professionnels retroussent leurs manches : quelques exemples d’actions de terrain. Dans les actions menées au plan local et national, l’Union des Jeunes Avocats adopte une vision prospective très large de l’interprofessionnalité. L’Union des Jeunes Avocats de Grasse travaille au sein de la Fédération Nationale des UJA au développement de ces interprofessionnalités : - Mise en place d’une « caravane de la médiation », couplée à la

Me Romain Ghiandai, Huissier ©DR

La Notaire Me Jeanne Caspar ©CM

Tom Vagnoux, Président de l’association des Experts-Comptables stagiaires (à gauche) et Alexandre Poletti, Président du Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes pour la section Côte d’Azur-Corse ©CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Escragnolles : 1 M€e pour la construction d’une conduite d’eau potable" Une aire de jeux

Roquesteron Eze

La Commune souhaite construire une aire de jeux pour enfants de 2 à 8 ans sur le terrain communal à hauteur du lieu-dit « Le Pigeonnier » et une aire de parcours VTT sur le terrain communal bas du village. Source : Conseil municipal du 14 novembre 2014

Un accueil de jour pour autistes

L’association L’Elan Retrouvé, reconnue d’utilité publique devrait construire un accueil de jour pour autistes sur un terrain communal. Ce projet ne pourra être réalisé que s’il est retenu par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, dans le cadre de ses appels à projet. Source : Conseil municipal du 13 novembre 2014

Escragnolles

1 M€e pour la construction d’une conduite d’eau potable.

La Commune a adopté un programme de construction d’une conduite d’eau potable de Beiral à la Colette sur une longueur d’environ 5 km (dont 1.6 km sous une piste et 3.4 km le long de la route départementale 6085) et de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ce projet à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Un chantier de 1 006 000 e. Source : Conseil municipal du 31 octobre 2014

Puget-Théniers

210 720€e pour la voirie

La Commune prévoit des travaux de voirie concernant l'avenue du Lieutenant Maurin, la Place de la Coste, la Zone d'Activités, le Fraget, la route du Savet, le camping, la toiture de l'église, la glissière et l'aménagement du chemin piétonnier. Un chantier de 210 720 euros HT. La Communauté De Communes va assurer la maîtrise d’ouvrage. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014

Ascros

230 877 e pour une nouvelle station d'épuration

Une station d'épuration va être construite dans la commune. La maîtrise d'ouvrage va être assurée par la Communauté De Communes. Le coût de l'opération s'élève à 230 877,50 euros HT. pour la station d'épuration proprement dite et à 66 125 euros HT pour la deuxième partie de l'assainissement Sainte-Anne. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014

Rigaud Châteauneuf d'Entraunes

89 677 e pour l’extension du réseau d'eau potable

La Commune a un projet d'extension du réseau d'eau potable au plateau de Dina. Un chantier de 89 677 euros HT. La maîtrise d'ouvrage est prise en charge par la Communauté De Communes. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014

Travaux d’amélioration thermique

Des travaux d’amélioration thermique du bâtiment dit « de l'école » vont être entrepris. Le chantier comprend aussi la peinture du revêtement de toiture avec la pose d'arrêts neige. La Communauté De Communes, maître d’ouvrage du projet, va désigner un maître d'œuvre pour ce chantier. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014

Entraunes

149 300 e de travaux d’assainissement

Dans le cadre du Schéma Directeur d'Eau Potable, plusieurs chantiers sont prévus. Ce projet concerne le raccordement du réseau d'Estenc au réservoir de la Coquille, chiffré à 71 300 e HT ainsi que la mise en place d'un dispositif de traitement sur l'UDI d'Estenc et la reprise de l'UDI d'Entraunes, évalué à 78 000 euros HT. La maîtrise d'ouvrage pour ce projet est confiée à la Communauté De Communes. Source : Communauté De Communes Alpes d'Azur, 7 novembre 2014 Nicolas Le Blan

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit des marchés publics

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris (CAA de Paris, 21 octobre 2014, Société Multiclo c/ Région Ile-de-France, req. n° 13PA00403) vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des offres irrégulières en procédure adaptée. On sait que le Conseil d’Etat a, dans un arrêt très remarqué (CE 30 novembre 2011, Ministre de la Défense et des anciens Combattants, req n°353.121), indiqué que l’acheteur public peut, en procédure adaptée, inviter à la phase de négociation une société ayant déposé une offre irrégulière. La Haute-Juridiction administrative pose simplement une limite : à l’issue des négociations, le marché doit être attribué à un candidat ayant présenté une offre régulière. Les négociations doivent, par conséquent, permettre au candidat de régulariser son offre. C’est ce cadre juridique que vient de préciser l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris. Dans cette espèce, la Région Ilede-France a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché public portant sur l’installation d’une clôture séparative avec réalisation de deux portails véhicules et d’un portillon piétons et création d’une loge pour le contrôle d’accès. Le règlement de la consultation demandait de manière classique aux candidats de transmettre un planning d’exécution des travaux respectant les exigences du cahier des charges. Ce dernier document indiquait que le délai d’exécution du marché était de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation du chantier incluse avec une date prévisionnelle de début des travaux au 1er juillet 2010. La société Multiclo a, ainsi, déposé une offre sans fournir de planning d’exécution. Mettant en œuvre la jurisprudence du Conseil d’Etat, la Région Ile-de-France a invité cette société à régulariser son offre, avant le lancement des négociations, en produisant le planning d’exécution des travaux demandé. La société Multiclo a alors produit le planning demandé en prévoyant un délai d’exécution de 2 mois et demi avec un début d’exécution des prestations au 1er septembre 2010. Pour justifier sa position, la société Multiclo a indiqué au maître de l’ouvrage que le délai prévu dans le cahier des charges était irrationnel en raison de la période de congé estival et du délai d’études nécessaires pour la réalisation du bâtiment. La Région Ile-de-France a, alors, considéré que l’offre déposée par la société Multiclo était irrégulière et n’a donc pas invité cette société à participer aux négociations. Non-contente de son éviction, cette société a dans le cadre d’un recours au fond sollicité l’annulation du marché et l’allocation d’une indemnité de 140.000 e au titre du manque à gagner subi. Saisi de cette espèce, la Cour Administrative d’Appel de Paris apporte deux précisions intéressantes à l’état du droit découlant de l’arrêt du Conseil d’Etat précité. Tout d’abord, le Juge d’appel s’est prononcé sur l’obligation pesant sur l’acheteur public de lancer les négociations avec un candidat « s’obstinant » à présenter une offre irrégulière. Le Conseil d’Etat avait, d’ores et déjà, jugé qu’en

cas de dépôt d’offres irrégulières, l’acheteur public est libre de décider d’entamer ou non les négociations avec cette société. Mais qu’en est-il lorsque l’acheteur public a « mis en demeure » avant la phase de négociation le candidat de régulariser son offre. Est-il obligé d’entamer les négociations avec ce candidat pour aboutir à ce que les informations complémentaires fournies par ce candidat aboutissent à une « offre régulière ». La Cour répond assez logiquement par la négative à cette interrogation et s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Même après avoir mis en demeure le candidat de régulariser son offre, l’acheteur public ne se trouve pas dans l’obligation d’entamer les négociations avec ce candidat s’il s’avère que son offre demeure irrégulière. La décision de ne pas inviter aux négociations la société qui persiste à déposer une offre irrégulière n’engendre donc pas une rupture d’égalité entre les candidats. Appliquée au cas d’espèce, cette solution conduit à valider la décision d’éviction de la société Multiclo. Cette société qui souhaitait « bénéficier » de la phase de négociation pour démontrer à l’acheteur public l’irrationalité du planning d’exécution imposé dans le cahier des charges se voit donc privée légalement de cette possibilité. Cet arrêt présente un second intérêt majeur en ce que la société requérante essaie de faire un lien entre « passation » et « exécution » du marché. Pour démonter l’illégalité de la décision d’éviction, la société Multiclo a, ainsi, indiqué que la société attributaire n’avait finalement débuté l’exécution des travaux que le 21 juillet 2010 (au lieu du 1er juillet) et que le délai de 2 mois n’avait pas été respecté. L’irrespect par la société attributaire du planning contractuel semble, de facto, démontrer que le planning contractuel était « irrationnel » ainsi que le prétendait la société requérante. Son offre n’aurait pas dû être rejetée. La Cour se montre, sur ce point, assez sévère puisqu’elle refuse de considérer que le simple fait que la société attributaire n’ait pas respecté le planning contractuel ne permet, à lui-seul, de démontrer que ce planning est « irrationnel ». Cette position semble discutable et incite les candidats à « promettre » tout et n’importe quoi au stade de l’offre. Il est, à notre sens, préjudiciable que le Juge ne prenne pas plus en compte les éléments d’exécution pour examiner la légalité d’une procédure de passation. Ceci pourrait permettre de sanctionner les maitres d’ouvrages qui oublient que tout ce qui brille n’est pas or, ainsi qu’a pu le constater un chevalier à la triste figure.

FLASHEZ-MOI Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014 5

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Fête des formalités

Qui est le gagnant 2014 du jeu "Fête des Formalités" organisé par Les Petites Affiches des Alpes Maritimes ? Vous avez été nombreux à participer à notre toute 1ère édition des "Petites Affiches fêtent les formalités" ! Nous vous en remercions ! L'heureuse gagnante du MOMENT INOUBLIABLE SPA AYAME d'une valeur de 300 euros est Madame Mireille PIEAU de l'Etude Parent-Lepage à Vence !!! Toute l'équipe lui souhaite une divine parenthèse de bien-être dans le somptueux cadre du Spa Ayamé de Mougins : elle va découvrir la villa AYAME avec ses jardins, ses spacieuses SPA Suites équipées de salle de bains et de vestiaires, et va faire l'expérience d'une relaxation physique et mentale inoubliable dans un cadre idyllique !

Forte de cette première "Fête des Formalités", l'équipe des PAAM continuera à mettre à l'honneur les formalistes du Département chaque année tout au long de la deuxième quinzaine d'Octobre ! Rendez-vous donc l'année prochaine pour un nouveau jeu ! Suivez nos actualités sur Facebook http://www.facebook.com/ PetitesAffiches et sur Twitter @PetitesAffiches! Merci de votre confiance ! Les PAAM

Notre gagnante Mireille Pieau recevant le bon cadeau des mains d’Amélie Bellon Responsable Relations Publiques Petites Affiches

Formation UCEJAM d’approfondissement juridictionnel " Le juge et l’expert "

Le 9 décembre 2014 de 18 h à 20 h En partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS.

S DE A U NIO N DES

JU D D IC -E S T IAIR E S

COUR D'

CE EN OV

L D'AIX EN PR PE AP

Conférence-débat en présence de François RUELLAN, Président de Chambre à la Cour d’Appel, Lilian BENOIT, Président du Tribunal Administratif de Nice, Dominique BOISSELET, Premier Vice-Président du TGI de Nice, Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocate au Barreau de Nice Bernard LEICEAGA, Expert judiciaire

C LP O M S RT S U ES PA G PE M A NIE S D'E X D U RITI M E S E T

Constant VIANO, Expert judiciaire

Cette session prendra la forme d’une conférence-débat, à partir de questions pratiques portant sur les opérations d’expertise menées par les experts sur le terrain. Le dialogue se fera avec d’une part, les experts présents à la tribune et d’autre part, les experts présents dans la salle. Pour tout renseignement ou inscription, s’adresser à Christian GUYON : c.g9@wanadoo.fr 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Portrait d'artiste

Jean-Jacques Beltramo, l’homme aux mille dessins Malgré un emploi du temps très chargé, Jean-Jacques Beltramo, dessinateur, a pris le temps de nous rencontrer ! Autour d’un café nous avons pu discuter de son actualité, échanger sur son parcours et notamment son « don » comme il l’appelle, qui lui a permis de faire de sa passion un dessein de tous les instants. Portrait. « Je fais partie de ceux qui pensent que l'humain est une valeur sûre », Jean-Jacques Beltramo Adolescent, il se destinait à être professeur de gym, finalement après l’armée c’est vers la banque qu’il se tourne et plus précisément vers la Caisse d’Épargne, où il commence sa carrière le 1er janvier 1975 : « A cette époque, nous n’avions pas de soucis pour trouver un travail. Nous étions recrutés sans études spécifiques et ensuite formés en interne dans l’entreprise. C’était la belle époque ». Parallèlement à son activité professionnelle, il consacre déjà une large part de son temps libre à ses hobbies, la peinture, le dessin et la photographie : il fait ses armes dès l'âge de 20 ans pour une revue antiboise - qui s’appelait à l’époque « La Négavesque » - en réalisant ses premiers dessins et illustrations humoristiques. Puis le temps passe… et cet amoureux de l’art (sous toutes ses formes) fait au fil de sa vie des rencontres qui, au fond, auront un grand impact dans sa carrière. Même s’il a beaucoup de talent, Jean-Jacques Beltramo choisit de continuer son travail à la Caisse d’Épargne. « Ma vie aurait pu être différente si j’avais été dessinateur ou photographe professionnel, mais j’en ai décidé autrement. Mon emploi à la Caisse d’Épargne me satisfaisait entièrement, je ne voulais en aucun cas faire de mes passions un business ». Artiste un jour, artiste toujours Jean-Jacques Beltramo a su saisir les bonnes opportunités au bon moment pour faire rayonner sa pratique artistique. Il a ainsi pu présenter ses peintures dans plusieurs expositions locales. Côté photographie, il est lauréat en 1993 de la Dotation Photo Service, ce qui lui a permis d'exposer dans 50 villes françaises : son album « Traces Urbaines » a séduit le public. Avec des expositions dans la France entière, en Italie, et même jusqu'à Hong Kong en avril 2003, sa notoriété d’artiste va grandissante ! « Lucien Clergue et Patrick Moya m'ont beaucoup encouragé dans mes travaux artistiques. Si j'ai réussi à me faire un nom c'est en partie grâce à eux ». Parallèlement, pour la Caisse d’Épargne, il dessine en direct les ordres du jour, lors de réunions ou séminaires. Puis il rencontre Alain Dartigues, Rédacteur en chef du magazine internet « Paris Côte d'Azur » qui lui demande de créer un dessin chaque jour selon l'actualité. Au total, ce sont plus de 1.000 dessins de presse que Jean-Jacques Beltramo a eu le plaisir de crayonner !

a créés de novembre 2013 à mai 2014 pour la page Facebook de la radio France Bleu Azur. « Quotidiennement je dessine pour cette radio selon le thème que je reçois dans la matinée. Je dessine également pour la rubrique « le dessin du mois » du magazine monégasque « La Principauté ». J'ai donc un programme bien chargé, mais cela me plaît énormément ». Un artiste au grand coeur Mais quand se repose-t-il ? Car, Jean-Jacques Beltramo, en plus de toutes ses activités professionnelles et artistiques, a créé en 2012 « Les Rires du Cœur de Patricia», (en hommage à sa femme décédée il y a quelques mois), une association qui aide les personnes en difficulté, notamment les enfants hospitalisés en organisant des événements culturels, festifs et caritatifs comme par exemple de l'éveil musical à l'hôpital Lenval à Nice. L’artiste au grand cœur, depuis quelques semaines à la retraite, met dorénavant son don au service des autres à chaque instant ! Afin de recueillir des fonds pour son association, et depuis toujours attiré par les spectacles humoristiques, il s'est lancé récemment sur scène avec son propre personnage « Totor » - un surnom que ses collègues lui avaient donné à la Caisse d’Épargne : « Mon seul objectif lorsque je suis sur scène ou quand je dessine c'est de faire rire les gens. C'est un don que j'ai la chance d'avoir et que je me dois d'exploiter. Là est mon seul vrai bonheur ». Il vous attend pour son prochain spectacle*, ouvert à tous le 9 décembre à Nice pour fêter son départ à la retraite : venez nombreux ! Paola Di Luca * Réservation : 06 15 76 87 59

Une rencontre et deux ouvrages Les Éditions Baie des Anges vont lui offrir la possibilité de publier deux livres différents regroupant quelques-uns de ses meilleurs dessins. Le premier recueil présente une sélection des dessins qu'il a traités parmi toutes ses collaborations ; le second, « L'homme qui dessinait à la radio » regroupe spécialement les dessins qu'il

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Communication

16èmes Palmes de la Communication : les professionnels récompensés à Monaco Les 16èmes Palmes de la Communication ont été décernées mardi 25 novembre en soirée au Grimaldi Forum de Monaco. Aux côtés des catégories traditionnelles, les Figures de la Communication récompensaient aussi cette année pour la première fois les personnalités les plus performantes et innovantes. Les Trophées ont été réalisés par l’artiste Patrick Schumacher. Voici le Palmarès : Catégorie annonceur privé 3e Prix : Agence Couleur Tango pour l’Orchestre Philarmonique de Monte Carlo 2e Prix : Agence Arcane pour l’Agence Interima dédiée aux seniors et travailleurs handicapés Palme : Agence Les Argentins pour Vetoquinol Catégorie Responsable de la communication d’un organisme public Françoise Borello, chargée de communication des Musées Nationaux des Alpes-Maritimes Catégorie annonceurs institutionnels 3e Prix : Agence OPS2 pour la campagne environnementale de la Métropole Nice Côte d’Azur 2e Prix : Agence Mars at Work pour la campagne Funny Zoo Palme : Agence Pôle Company pour la campagne du Conseil Général des Alpes-Maritimes sur les dangers du web

Responsable d’une agence de communication (publicité, événementiel, relations-presse, etc) Laurence Genevet, pour l’agence EPI Communication Catégorie vidéo et film 3e Prix : Agence Ipanema pour le « colonel moutarde » 2e Prix : Agence ComPlus pour Gaumont Palme : Agence Les Argentins pour HorusPharma et la campagne sur la DMLA Prestataire de service en communication (photographe, freelance, imprimeur, relation presse etc) Nicolas Berger Gaillard, pour l’espace de coworking Les Satellites Les 2 coups de cœur du Jury L’agence Ipanema pour jedeviensecrivain.com et Mars at Work pour Jott Trotter Enseignant/formateur en communication L’actuel Maire de Carros et ancien professeur pour le BTS pub au Parc Impérial Charles Scibetta Grand Prix 2014 : Agence les Argentins pour Vetoquinol Céline Merrichelli

Responsable de la communication d’un organisme privé Chloé Fascio Mohn pour FAYAT BATIMENT (anciennement CARI) Catégorie digital 3e Prix : Parc National du Mercantour pour leur portail sur les randonnées 2e Prix : Agence Ipanema pour sa campagne pour Carrefour avec le site jedeviensecrivain.com Palme : Agence Shakebiz pour le site de Mane, « Find your essence »

Les professionnels récompensés réunis sur la scène du Grimaldi Forum ©CM

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 27/11

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur à succession vacante SECCHI Aline) Maison (54,44 m2), lieudit “Les Moulins”, deux parcelles, lieudit “Le Puy”, cadastrées section B n° 633 & 634, (lbiens libres), ST MARTIN DU VAR. . 40.000 e

Me IMBERT 31.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 27/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Neuflize Obc) En 4 lots : 1er lot : Terrain, lot 47, cadastré Section B n°676, 699 : 130.000 e - 2ème lot : Terrain, lot 46, cadastré Section B n° 675, 698 : 120.000 e - 3ème lot : Terrain, lot 14, cadastré Section B n° 670, 684 : 110.000 e - 4ème lot : Terrain, lot 13, cadastré Section B n° 669, 683 : 110.000 e - Viabilisés, Lotissement “Résidences Romaines”, lieudit Vignefranquet, ROQUEFORT LES PINS. 27/11

Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) - Cab. ESSNER (3 rue de Bône, Le Saint Christophe, CANNES (Domaine, Administrateur provisoire succession non réclamée de BRETIN François) Studio, lot 54 (24,29 m2), 2ÈME niveau, Bât. 4, parking extérieur, lot 97, (biens libres), “Le Bouscarlettes, 10 ch. de la Petite Fontaine, PEYMEINADE............................................................65.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

Me PONSIGNON Lots 1 et 2 : 405.000 e Lot 3 : 400.000 e Lot 4 : 390.000 e

Enchères désertes

fiscalité

droit

finance

les écoutes : économie

Polygone Riviera, le nouveau géant de la consommation A moins d'un an de l’ouverture du centre commercial à ciel ouvert de Cagnes sur Mer, les équipes d’Unibail-Rodamco ont fait la présentation en avant-première de ce concept unique en Europe, alliant dans un seul et même lieu un univers shopping mode et premium, l’art contemporain et les loisirs. La rédaction des Petites-Affiches était sur le chantier. Reportage. * The Designer Gallery - Le lieu dédié aux enseignes exclusives construit autour du grand magasin Printemps et de marques de renom comme Zadig & Voltaire. Un concept unique en France Avec une végétation de plus de 1.000 arbres, plusieurs fontaines et l’œuvre gigantesque de Sacha Sosno qui marquera l'entrée du centre, les visiteurs déambuleront sur un site mêlant l'art et la nature. Un site avec un niveau de services haut de gamme : voiturier, personnal shopper etc. : 571 points de contrôle définiront un engagement de qualité qui fixe des standards élevés à toutes les étapes clés de l'évolution du client dans le centre.

Le centre en construction intégrera le casino Terrazur déjà existant © Paola Di Luca

Ce chantier hors norme a commencé depuis maintenant plus d'un an, avenue des Alpes à Cagnes-sur-Mer. Avec 70.000 m² de surface commerciale, ce sont 150 boutiques, 26 points de restauration, un cinéma avec 10 salles, un casino, qui prendront vie dès octobre 2015. « Les visiteurs passeront la journée à Polygone Riviera. Ils pourront manger un bout, se promener à travers le parcours artistique créé par un directeur artistique », souligne Eric Houviez, Directeur du développement Unibail-Rodamco, promoteur avec la Socri de ce projet. Aujourd'hui, le concept a déjà atteint un taux de commercialisation avoisinant 73 % et se positionne comme un haut lieu du shopping sur la French Riviera. Quatre quartiers différents pour vivre des expériences uniques Le site a été conçu autour de quatre quartiers thématiques : * Quartier Home & Garden - Le paradis du shopping nature & déco avec la présence de Botanic (4570m²), dédié aux plaisirs de la maison et du jardin. Les visiteurs pourront aussi déjeuner dans l’un des 26 restaurants ou pauses gourmandes au sein d’un espace convivial et festif.

Enfin, près de 3.000 places de parking sont en construction en sous-sol du centre. Ce dernier sera accessible grâce à un passage souterrain gratuit mais réservé à la clientèle. Un giratoire sera également construit devant le centre afin d'alléger la circulation. La route depuis la sortie de l'A8 à Cagnes-sur-Mer sera réaménagée et trois arrêts de bus desserviront en amont, devant et en aval du centre. En tout, ce sont 350 millions d'euros investis pour ce chantier qui s'inscrit à ce jour comme le plus gros du département, dont 20 millions d'euros consacrés aux accès routiers. Plus de 1.500 emplois seront par ailleurs créés en partenariats avec Pôle Emploi. Pour Eric Houviez, c'est « un nouveau paysage commercial qui s'installe sur la Côte d'Azur. Nous n'avons aucune concurrence avec Cap 3000. Leur extension n'est pas un problème car nous n'aurons pas les mêmes clients. Nous avons pour cœur de cible tous les habitants de la Colle-sur-Loup, Tourette-sur-Loup, Vence, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet et bien sûr Cagnes-sur-mer. Puis, il faut savoir que Nice est la seule Métropole qui ne possède qu'un seul centre commercial, il y a donc le marché pour nous accueillir ». Paola Di luca

* Quartier Lifestyle - La plus grande offre de commerces et de divertissement avec une sélection d’enseignes de prêt-à-porter incontournables comme Levis, Mango, Desigual, Zara, Bershka, Pull&Bear , H&M. ou F21, et une offre « loisirs » autour d’un cinéma multiplexe dernière génération de 11 salles. Entre spectacles et événements culturels prestigieux, ce quartier multipliera les surprises tout au long de l’année. * Quartier Premium - Une offre iconique et fashion avec la présence d’enseignes telles que Cosmo, Berenice, Sephora, American Vintage, Eleven Paris ou encore Massimo Dutti, Finsburry.

Quartier Premium de Polygone Riviera © Alteraciones

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Paola Di Luca

CULTURE - ALPES-MARITIMES

Dès janvier 2015, une offre de loisirs élargie et harmonisée à Nice. Jeudi 20 novembre 2014, Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, aux côtés de Françoise Monier, Adjointe à la politique familiale, à la petite enfance et à la jeunesse, Vice-Présidente de la Métropole Nice Côte d’Azur et de Robert Roux, Conseiller municipal délégué à l’art dans l’espace public a tenu une conférence de presse sur la reprise en régie, dès janvier 2015, des centres d’animation gérés par l’association CEDAC. Les nouveaux logos et nom du réseau ont également été dévoilés. Dès janvier 2015, le réseau de centres d’animation loisirs (actuels CAL) de la ville de Nice sera enrichi de 4 établissements supplémentaires portant ainsi à 19 le nombre de centres municipaux dédiés aux loisirs pour tous, désormais appelés : AnimaNice L’ensemble des adhérents pourra profiter d’un plus large panel d’activités à des tarifs très attractifs. Dès aujourd’hui, les adhérents des centres gérés par l’association CEDAC peuvent se rendre sur le site de la ville de Nice http://www.nice.fr ou sur l’adresse suivante http:// animanice.ville-nice.fr afin de s’inscrire sur une plateforme et convenir d’un rendez-vous pour bénéficier d’un accueil personnalisé et s’inscrire au nouveau réseau. Si l’adhérent ne possède pas d’ordinateur, il peut se rendre sur un des 5 Cyber-Espaces de la ville de Nice. Une personne les accueillera et les aidera dans leur démarche d’inscription. Par ailleurs, dès janvier 2015, les adhérents pourront se rendre directement sur le centre où ils pratiquent leurs activités habituellement afin de procéder à leur inscription. Les adhérents auront tout le mois de janvier pour régulariser leur inscription.

RECRUTEMENT FINANCES PUBLIQUES – ALPES-MARITIMES

Finances Publiques : Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés. Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou la CDAPH et vous désirez intégrer la Direction générale des Finances publiques. Vous pouvez vous inscrire, sous condition de diplôme, à la sélection sur dossier et entretien pour un emploi d'inspecteur et deux emplois de contrôleur des Finances publiques dans le département des Alpes-Maritimes. *Inspecteur des finances publiques Nombre de postes offerts : 1 Localisation du poste : MENTON Diplôme exigé : licence ou titre équivalent de niveau II *Contrôleur des finances publiques Nombre de postes offerts : 2 Localisation des postes : GRASSE et PUGET THENIERS. Diplôme exigé : baccalauréat ou titre équivalent de niveau IV De nombreux emplois de contractuels réservés aux travailleurs handicapés sont également proposés dans plusieurs départements. Pour tous renseignements et retrait d’un dossier de candidature, consultez le site http://www.economie.gouv.fr/recrutement rubrique « Recrutement sans concours - Travailleurs handicapés » ou contactez la correspondante handicap suivante : Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 - Mme Mylène CANUTO Tél. : 04.92.17.62.93 Date limite de dépôt des candidatures le 23 janvier 2015

SOCIÉTÉ - FRANCE

Le foie gras, un mets toujours plébiscité. Les fêtes de fin d’année sont inconcevables sans foie gras : c’est ce que pensent 8 Français sur 10 selon un sondage CSA. Pour preuve, malgré un contexte économique morose, ils comptent bien continuer à se faire plaisir: 80% des Français interrogés au mois d’octobre confirmaient déjà leur intention de consommer du foie gras pour les fêtes de fin d’année 2014. Il faut dire que le foie gras bénéficie d’un statut à part dans le cœur des Français: 97% d’entre eux s’accordent à dire « qu’il fait partie du patrimoine gastronomique français ». Plaisir, goût et tradition: voici le trio gagnant des fêtes de fin d’années. 86% des Français estiment, en effet, que le foie gras sur une table de fête est synonyme de plaisir, 73% de goût et 69% de tradition ! Le foie gras est un véritable ambassadeur du savoir-faire culinaire à la française à travers le monde bénéficiant de la reconnaissance officielle « patrimoine culturel et gastronomique protégé en France » depuis 2006. Il est le fait d’éleveurs responsables, professionnels et expérimentés, qui savent qu’on ne fait de bons produits qu’avec des animaux en bonne santé et sains. La filière française du foie gras fait vivre 30 000 familles dans toutes les régions de France, contribue au maintien de 100 000 emplois directs et indirects et participe au rayonnement culturel et gastronomique de l’Hexagone dans le monde.

IMMOBILIER - FRANCE

Négocier son bien immobilier ? Taux historiquement bas, prix orientés à la baisse, plan de relance… les futurs acquéreurs d’un bien immobilier sont « gâtés » en cette fin d’année 2014. Des conditions favorables qui ne sont pas incompatibles avec une négociation du prix du bien avant d’acheter. Quel regard portent les futurs acquéreurs sur les prix des biens ? Sont-ils perçus comme réalistes ? Est-ce que les futurs acquéreurs envisagent de négocier les prix avant de signer l’acte d’achat d’un bien immobilier ? Le 20 novembre dernier, le JDN et le portail d’annonces immobilières Logic-Immo.com ont dévoilé une étude en exclusivité autour de la perception des futurs acquéreurs d’un logement quant à la marge de négociation envisagée dans la concrétisation de leur projet d’achat. Intitulé Baromètre de la Négociation Immobilière JDN/Logic-Immo.com, l’outil permet de mesurer chaque trimestre la part des acquéreurs prêts à négocier le prix des biens. « Il existe un réel décalage entre le prix du bien tel qu’il était affiché à la vente et le prix de vente réel. Ce qui est inédit dans notre étude, c’est que nous intervenons en amont, au niveau de la perception du futur acquéreur en recherche active. Nous mettons ainsi en exergue cette prise de conscience quant à leur pouvoir de négociation et leur regard sur la réalité des prix. », explique Séverine Amate, Responsable Communication chez Logic-Immo.com. 91% des futurs acheteurs envisagent de négocier le prix du bien avant d’acheter. Au total, pas moins de 9 acheteurs immobiliers sur 10 pourraient donc recourir à la négociation. Par ailleurs, ils sont près de deux tiers (62%) à considérer que les prix de la pierre en France ne correspondent pas à la réalité du marché.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

143552

143601

AVIS CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur (pour le lot 1) Objet du marché : Marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les Bâtiments Communaux et Métropolitains. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°01 - Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Les travaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les Bâtiments Communaux et Métropolitains. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31625200. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 65. 2. La valeur technique (%). Pondération : 20. 3. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (%). Pondération : 15. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1382. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 131234376 du 11/07/2014. ATTRIBUTION DU MARCHÉ : LOT n° 1 : Bâtiments administratifs et divers DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 novembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Brian Électrotechnique, 48 route de Canta Galet, F-06204 NICE Cedex 3. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : LOT n° 2 : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 novembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Brian Électrotechnique, 48 route de Canta Galet, F-06204 NICE Cedex 3. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour le lot n°1 (Groupement de commandes entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de NICE est coordonnateur du groupement de commandes) : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 100.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 500.000 euros - Montant de l'attributaire (H.T) : 265.725,40 euros Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne

puisse excéder 4 ans. Pour le lot n°2 : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 100.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 500.000 euros - Montant de l'attributaire (H.T) : 255.565,40 euros Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 131 A, annonce n° 176 du 10 juillet 2014. Parution n° : 131 B, annonce n° 237 du 10 juillet 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 . Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2, le 17/11/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 04 97 13 44 71 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 novembre 2014.

www.petites-affiches.fr

Suivant acte reçu par Me Pierre-Michel MOTTET, Notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), 1 rue Salisbury, le 12 novembre 2014, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d’un patrimoine immobilier, l’administration, la jouissance et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l’étranger ; la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux Associés ou à l’un d’eux ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi ou la délivrance, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La faculté de se porter caution hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous emprunts souscrits par un Associé. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Faculté de se porter caution hypothécaire ou solidaire et hypothécaire de tous emprunts souscrits par un Associé. Dénomination : SCI STELLA PUNTA Siège Social : SAINT PAUL DE VENCE (06570), 411 Chemin des Gardettes Sine, C/o Mme Réjane LAMBERT MILLEVILLE. Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation Capital : MILLE EUROS (1.000,00 Euros). Cession des parts : Libre entre Associés, avec purge du droit de préférence des autres Associés fondateurs ; pour les autres cessions, soumises à l’agrément préalable de la Société ; l’agrément est de la compétence du Gérant. Gérance : M. Thibaut LAMBERT, et Marie-Hélène CASANOVA, demeurant à NICE (06300), 23 boulevard Franck Pilatte, Résidence Parc Vigier n°4 ; nommés Co-Gérants pour une durée non limitée. Pour avis. 143558

EXTREME SARL au capital de 3 000 Euros Siège social : 2 avenue du Monastère Le Parc du Monastère, l’Héraclès 06000 NICE RCS NICE 508 346 723

TRANSFERT DE SIÈGE L’Associé unique en date du 01 octobre 2014 a décidé avec effet du même jour de transférer le siège social de : Le Parc du Monastère, L’Héraclès, 2 avenue du Monastère, 06000 NICE, au 62 avenue de Brancolar, « Résidence Les Picholines », Bât. A, 06100 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143599

143553

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : Fourniture d'outillage, matériel et accessoires pour l'entretien des espaces verts. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Acquisition du matériel et outillage nécessaires à l'entretien des espaces verts. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44511000. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 143581

SARL PALME, au capital de 1.000 Euros. Siège social : C/o MBE 2 Bis avenue Durante, 06000 NICE. Siren : 529 035 917. RCS NICE. Aux termes d'une délbération de l'AGE en date du 10/11/2014, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10/11/14 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé la SARL COCOON représentée par M. GIROUD Gilles sise à NICE (06000) 4 place Masséna en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé à C/o MBE, 2 Bis avenue Durante, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 143577

A l’annonce n° 143475 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 20 novembre 2014 concernant la Société JSI PARIS, il convenait de lire « immatriculation au RCS d’ANTIBES ». La Gérance.

1. Le prix (%). Pondération : 70. 2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15. 3. Le délai de livraison (%). Pondération : 15. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1635. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 135242169 du 17/07/2014. ATTRIBUTION DU MARCHÉ : Fourniture d'outillages, matériels et accessoires pour l'entretien des espaces verts. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 novembre 2014. INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SEISE, ZI SAINT LAURENT DU VAR, Secteur C, 1553 rue Pierre et Marie Curie, F-06700 SAINT LAURENT DU VAR. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 25.000 euros - Montant maximum (H.T.) : 125.000 euros - Montant de l'attributaire (H.T) : 38.968,59 euros Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 re-

conductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 135 B, annonce n° 227 du 17 juillet 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 . Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/11/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 04 97 13 44 71 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 novembre 2014. 143560

143579

Groupe P.P. Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ACTIMOUV SAS au capital de 20 000 Euros Siège social : MENTON (06500) 6 rue du Général Galliéni RCS NICE 790 770 697 Aux termes du Procès-Verbal des décisions du Président du 12 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social à MENTON (06500) 30 bis rue de la République et rue Palmaro et ce à compter rétroactivement du 16 août 2014. 143570

RECTIFICATIF à l’annonce parue le 20 novembre 2014 relative à la constitution de la Société “SCI LAURINE” : Il convenait de lire : Il a été constitué une Société Civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Pour avis, Me Patrick IVALDI.

SARL au capital de 490 000 Euros Siège social : 20 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES 434 844 312 RCS CLERMONT FERRAND Par AGE du 15/03/2014, les Associés ont décidé le transfert de siège social à compter de ce jour et la modification en conséquence de l’Article 4 des statuts : Nouvelle mention : Siège : 95 av Jacques Yves Cousteau - Royal Cap 512 E - 06270 VILLENEUVE LOUBET. Pour avis. 143575

Forme : SCI Dénomination sociale : MARVANIERRE Siège social : 1038 route des Plans 06510 CARROS Capital : 1.000,00 Euros. RCS de GRASSE N° 539 332 049. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 31/05/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/06/2014 de 1038 route des Plans 06510 CARROS à 225 impasse de l'Émigra 06510 CARROS et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 20 novembre 2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 21 novembre 2014, Bordereau n° 2014/ 3 010, Case n° 1, Ext. 11140 et a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : « DNH ». Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : NICE (06300), 40-42 Rue Barbéris. Durée : 99 ans Capital social : 1.000 euros Apports : En numéraire Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Gérance : Le premier Gérant de la Société est : Monsieur David VIALE, demeurant à NICE (06300) 38 Boulevard du Général Louis Delfino. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire. 143559

Aux termes d'un acte SSP. en date du 13/10/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI LE FANGUET Siège : 56 bd René Cassin, 06200 NICE Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 parts de 1 €uro chacune Gérance : M. TEBOUL Jacques demeurant : 56 bd René Cassin 06200 NICE a été nommé en qualité de Gérant pour une durée illimitée Cessions de parts : Elles sont libres de toute procédure d'agrément entre Associés, leur époux, et enfants. Toutes les autres cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable de la majorité des Associés représentant les deux tiers des parts sociales. Pour avis. 143557

Suivant acte SSP en date du 20/11/2014, il a été constitué une SASU dénommée : HIPSTER COIFFURE Capital : 300,00 e Siège social : 226 bd Général de Gaulle 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Objet social : Exploitation d’un salon de coiffure, vente de tous produits et accessoires cosmétiques Président : Monsieur ROMAN Rémi, 214 av. Jeanne d’Arc, Bât. B5, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143596

143597

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1- Dénomination de la commune qui passe le marché : Mairie de MOUANSSARTOUX, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 2 - Mode de passation : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application des Articles 26, 28 et 77 du CMP 3 - Objet du marché : Travaux et entretien du réseau d'éclairage public - Programme 2015 – 2016 - 2017. 4 – Caractéristiques principales et durée du marché : Le marché est conclu pour une année de Janvier à Décembre 2015 avec un seuil maxi TTC/an : 120 000 €, renouvelable 2 fois - Aucune variante ni option ne sont autorisées. 6 – Conditions de participation : Le dossier est à retirer sur la plateforme dématérialisée « marchessecurises.fr » - il sera remis gratuitement - référence: MS 14 T 09. 7 – Pièces à fournir pour constituer l'offre dans une seule enveloppe : Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. 8 – Adresse où les plis devront être adressés : Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention « NE PAS OUVRIR – TRAVAUX ET ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2015-2016-2017 » soit directement aux Services Techniques- 327 Ave-

nue de Grasse - 06370 MOUANS-SARTOUX OU par voie postale avec accusé de réception OU sur la plateforme dématérialisée www.marchessecurises.fr 9 - Critères de jugement des offres : Le choix se fera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : − 60 % Prix − 40 % Mémoire technique 10 – Renseignements complémentaires : Techniques : M. Ahmed REMOUS : 04 92 92 47 23 Administratif : Mme Marylin GOBET : 04 92 92 47 09 11 – Juridiction compétente : En cas de litige le droit Français est seul applicable et les tribunaux Français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte BP 4179, 06359 Nice Cedex 4 - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction de recours : - Référé précontractuel possible jusqu’à la signature du contrat - Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. 12 - Date et heure limites de réception des offres : 19 décembre 2014 à 12h00 13 - Date d’envoi à la publication : 26 novembre 2014

PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013. Par arrêté n° URBA-31-2014 en date du 26 novembre 2014, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013. A l’issue de l’enquête publique la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Madame Claude COHEN en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 12 novembre 2014. L’enquête se déroulera du 15 décembre 2014 au 23 janvier 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE-LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°1 du

PLU, Hôtel de Ville BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l’enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : - Le mercredi 17 décembre 2014 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le lundi 5 janvier 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le vendredi 16 janvier 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n°1 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à : urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.

143603 143551

143563

SCP Roland FARINELLI et

SAPHIR SYSTEMES

Corinne VARENGO DI MARCO

MAIRIE DE CAP D’AIL AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1) Le pouvoir adjudicateur : Mairie de CAP D’AIL, 62 avenue du 3 septembre, 06320 CAP D’AIL - Tél : 04.92.10.59.59 - Télécopie : 04.92.10.59.60 2) Objet du marché : Nettoyage des bâtiments communaux 3) Composition du marché : Le présent marché est un marché unique de services composé de prestations courantes et de prestations ponctuelles. Ces dernières sont demandées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. 4) Type de marché : Marché de services. 5) Durée du marché : Le marché est prévu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2015. Il peut être tacitement reconduit 2 fois à compter du 1er janvier 2016. 6) Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée tel que défini à l’Article 28 du Code des Marchés Publics. 7) Critères d’attribution : - Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat : 60 % - Coût de la prestation : 40 % 8) Retrait du dossier de consultation

des entreprises : Le DCE peut être : - Téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr - Il peut être transmis à tout candidat qui en fera la demande préalable par télécopie ou par courrier (coordonnées ci-dessus) - Il peut être retiré auprès du Service des Marchés Publics (bureau 322-323 - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45) 9) Dépôt des offres : Les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention suivante : « Marché nettoyage des bâtiments communaux ». Ne pas ouvrir. Les offres devront être envoyées en AR ou remises au Service des Marchés Publics contre un récépissé. Les offres pourront également être envoyées par voie dématérialisée via le site marches-securises.fr 10) Date limite de réception des offres Le mercredi 17 décembre 2014 à 12h00 dernier délai (les plis remis passés ce délai ne seront pas ouverts et seront directement retournés à leur expéditeur). 11) Date d’envoi du présent avis : Mardi 25 novembre 2014.

Notaires Associés 293 avenue Janvier Paséro 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES N° 302 281 357

ADDITIF Suite à l’annonce parue dans le journal LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 16 octobre 2014 sous le numéro 143159, il y a lieu de lire que Madame Corinne VARENGO-DI MARCO, demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 291 avenue Picasso a été nommée en qualité de Gérant. Par suite, les fonctions de Gérant seront exercées par Monsieur Roland FARINELLI et Madame Corinne VARENGO-DI-MARCO, tous, deux professionnellement domiciliés à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 293 avenue Janvier Paséro. Pour avis.

143589

ADVANCEAPP S.A.S., SAS au capital de 3.000 €. Siège social : 64 avenue de Brancolar, 06100 NICE. 803 520 162 RCS de NICE. L'AGE du 18/11/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 18/11/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. TOSELLI Frédéric, demeurant 64 avenue de Brancolar, 06100 NICE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de NICE.

Au terme d’une décision prise le 27 octobre 2014 par l’Assemblée Générale Extraordinaire de ladite Société, il a été décidé, de transférer le siège social de la Société de LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210), 24 Rue Rochambeau à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) au 227 Avenue des Mussugues, Villa la Pastourelle, conformément aux dispositions de l’Article L.22318 al. 8 du Code de Commerce. L’ancien siège est supprimé. La Présidence est inchangée, il s’agit de Mme Béatrice VINCENT, demeurant 227 Avenue des Mussugues, Villa la Pastourelle à MANDELIEULA-NAPOULE (06210). La mention en sera faite au RCS de CRÉTEIL et de CANNES. Pour avis. 143583

143580

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ACTIMOUV

143588

Forme : SARL Dénomination sociale : SOCOIMMO Siège social : 9 rue Gambetta 06560 VALBONNE Capital : 8 000,00 Euros. RCS de GRASSE N°750 778 920. Aux termes d'une AG Ordinaire du 30/10/2014, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré un capital inférieur à la moitié du capital social. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

SAS au capital de 1.000 Euros Siège social : 34 rue Rochambeau 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE RCS CRÉTEIL : B 795 071 455

SAS au capital de 20 000 Euros Siège social : MENTON (06500) 6 rue du Général Galliéni RCS NICE 790 770 697 L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 31 octobre 2014, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis.

SODAIC Multiservices SAS au capital de 1.700.225 € Zone Cargo 2, Bât. 3700, Aéroport Paris Charles de Gaulle Rue du Trait d’Union, BP 13182 93290 TREMBLAY EN FRANCE RCS BOBIGNY B 425 109 436 L’AGE du 20.10.2014 a : - Transféré le siège social à : Les Espaces Antipolis, 300 Route des Crêtes CS 70116 - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS à compter de ce jour - Changé la dénomination sociale qui devient : SAMNA - Modifié les Articles 4 et 2 des statuts Président : Serge MARTENS 6 rue d’Auvers 77123 NOISY S/ECOLE Mention sera faite au RCS de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143564

143569

143595

143571

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Groupe RETIF Développement

Rôle 14/25. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE CASTELET dont le siège est à CAP D’AIL, Moyenne Corniche, Villa Primavera. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Madame GOUIRAND Christelle demeurant 3 rue St Hospice 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “CINQ (5) ANS”. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

143565

143572

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DÉCLARATION D’ABSENCE

Rôle 13/7. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association YELENA, 38 avenue Galliéni, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17/11/2014. P/Le Greffier en Chef.

Par requête en date du 18 novembre 2014, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l’effet de faire déclarer l’absence de Raphaël, Pierre ALABERT, né le 22 juillet 1974 à NICE (Alpes-Maritimes), ayant demeuré à NICE (Alpes-Maritimes), 189 boulevard de la Madeleine, Le Panache 1, et n’ayant pas reparu à son domicile depuis le 20 octobre 1998, présumé absent par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de NICE en date du 23 septembre 2003 lequel ayant désigné Madame Michèle FRAISSE en qualité d’Administratrice légale. Nice, le 18 novembre 2014. Le Vice-Procureur de la République. Brigitte LABEILLE.

143566

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/7. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’Association NICE LUTTE, 10 bd Risso, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17/11/2014. P/Le Greffier en Chef. 143567

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Frédéric LE CALVEZ demeurant 55 rue Auguste Gall, 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “CINQ (5) ANS”. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143568

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Jean-Claude LAMBERT demeurant 42 avenue Mariana, 06000 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de “CINQ (5) ANS”. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

N° de Rôle 12/07 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Madame Michèle VIALLE JAMMET Infirmière libérale 8 rue Assalit, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143594

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/48 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Monsieur Salomon MAZIGH Le Balmas, CD 373 06450 LANTOSQUE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

143591

143592

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

N° de Rôle 12/61 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES PASCAL NOUVIALE Yann 74 montée de la Colette 06260 PUGET-THENIERS Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

N° de Rôle 12/52 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Monsieur Daniel BRIGAULT Architecte 24 rue Masséna, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

143593

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 13/28 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Association KOULANOU ENSEMBLE Représentée par sa Présidente Madame Maryline M’GAIDES 2 avenue Romain Rolland, 06100 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

143585

A.J.C. SARL au capital de 7 700 euros Siège social : 1856 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES SIREN : 520 483 520

ACTIF NET DEVENU INFÉRIEUR A LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014, après avoir pris connaissance de la situation financière actuelle de la Société et constaté que l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donne tout pouvoir à la gérance afin d’effectuer les formalités légales. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

SAS au capital de 40.413.514 € Siège social : 679 avenue du Docteur Lefebvre, Immeuble Twins 1 06270 VILLENEUVE-LOUBET 499 083 509 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 16 octobre 2014, les Associés : - Ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 96.992.206,56 €, par émission de 591.084.546 actions nouvelles, pour le porter à 137.405.720,56 € ; - Ont modifié l’Article 6 des statuts en conséquence. Suivant Procès-Verbal en date du 16 octobre 2014, l’Associé unique : - A procédé à la refonte des statuts, en vue de modifier notamment les règles de gouvernance de la Société, et a adopté les statuts ainsi modifiés ; - A nommé en qualité de membres du Conseil de surveillance : • Monsieur Franck ULLMANN HAMON, demeurant 38 bis rue Fabert 75007 PARIS • Monsieur Vincent FAHMY, demeurant 174 rue de Courcelles 75017 PARIS • Monsieur Gilles GRAMAT, demeurant 41 boulevard Raspail 75007 PARIS • Monsieur Jean-Pierre CREANGE, demeurant 124 rue de la Faisanderie 75116 PARIS - A décidé de réduire le capital social d’une somme de 27.174.287,69 €, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,1640919 à 0,13164 €, pour le ramener ainsi à 110.231.432,87 € ; - A modifié en conséquence l’Article 6 des statuts. - A décidé de créer des actions de préférence de catégorie A : Les « Actions A », et a modifié les Articles 1, 6 et 10 statuts en conséquence. Suivant Procès-Verbal en date du 16 octobre 2014, le Conseil de Surveillance a nommé en qualité de Président du Conseil de Surveillance Monsieur Vincent FAHMY sus-nommé. Suivant Procès-Verbal en date du 16 octobre 2014, le Président, dûment habilité à cet effet : - A constaté la réalisation de l’augmentation de capital social, décidée par l’Associé unique le 16 octobre 2014, par l’émission de 45 actions de préférence de catégorie A dites « Actions A », d’une valeur nominale de 0,13164 €, entrainant une augmentation de capital de 5,9238 €, et portant le capital à la somme de 110.231.438,80 € ; - A modifié l’Article 6 des statuts en conséquence. Suivant Procès-Verbal en date du 31 octobre 2014, les Associés : - Ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : Groupe RETIF - Ont modifié l’Article 2 des statuts en conséquence. Modifications seront faites au RCS D’ANTIBES. Le Représentant Légal. 143574

HOTELIERE GRIMALDI SAS au capital de 120.000 € Siège social : 15 rue Grimaldi 06000 NICE 528 856 206 RCS NICE Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 30/10/2014, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Laurent LAPOUILLE demeurant à MONTREUIL (93100), 93bis rue Robespierre en remplacement de la Société HDF1 démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 30 septembre 2014 GR/2835 - FLOWER GARDEN HOTEL SARL - 8 Rue Posta Vecchia 20200 BASTIA - 321 839 839 RCS BASTIA. Jugement du 18 novembre 2014 GR/2805 - NICE LASER RECORD CLUB - SARL - 19 Rue St-François de Paule 06300 NICE - 339 837 031 RCS NICE. GR/2807 - R & C DESIGN - SARL - 37 Rue de la Préfecture 06300 NICE - 413 549 197 RCS NICE. GR/2808 - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REALISATION - SARL - Sigle : SCR 11 Rue Eugène Coste 06730 ST-ANDRÉ-DELA-ROCHE - 414 733 279 RCS NICE. GR/2809 - NICE LASER IMPORT - SARL - 19 Rue St-François de Paule 06300 NICE - 423 851 229 RCS NICE. GR/2812 - JBL PLOMBERIE - SARL - 20 Rue St-Philippe 06000 NICE - 501 582 704 RCS NICE. GR/2814 - LEDOUX Ludovic - 1537 Rte de Levens 06690 TOURRETTE LEVENS. GR/2815 - LE PILOU - SARL - 28 Cours Saleya 06300 NICE - 511 465 692 RCS NICE. GR/2816 - RENOV RIVIERA HABITAT SARL - 16 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE - 512 105 156 RCS NICE. GR/2817 - SCOOT SERVICES - SARL 37 Av. Désambrois 06000 NICE - 518 892 955 RCS NICE. GR/2818 - AFRO WORLD - SARL - 24 Rue d'Angleterre 06000 NICE - 520 279 001 RCS NICE. GR/2819 - MJ - SARL à Associé unique 6 Rue Partouneaux 06500 MENTON - 520 368 705 RCS NICE. GR/2822 - N.Y.C.J - SARL - 5 Rue Honoré Augier 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 522 961 267 RCS NICE. GR/2823 - BEN ABDALLAH CONSTRUCTIONS - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 532 488 129 RCS NICE. GR/2824 - AZUR DRIVE - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 532 787 108 RCS NICE. GR/2826 - G A D - SARL - 21 Av. Notre Dame 06000 NICE - 393 252 051 RCS NICE. Jugement du 11 septembre 2014 GR/2829 - ASDISO BIS - SARL - 82 Bd de la Libération 13004 MARSEILLE - 492 041 298 RCS MARSEILLE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 18 novembre 2014 GR/2806 - MAKASSOUBA Cheikh - 38

Av. de Galliéni 06000 NICE. Pour une durée de 3 ans. GR/2811 - SGTPB - SARL - 21 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 495 083 529 RCS NICE. À l'encontre de M. Nabil KLAI pour une durée de 10 ans. GR/2813 - BOGHOSSIAN Archak - 85 Bd de Cessole 06100 NICE - 501 811 210 RCS NICE. Pour une durée de 12 ans. GR/2820 - DREAM'SS CAR - SARL à Associé unique - 16 Rue de la Marne 06500 MENTON - 521 366 765 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean-Yves BIDAUX pour une durée de 3 ans. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 29 juillet 2014 GR/2833 - PHENIX DEVELOPPEMENT FRANCE EURL - SARL à Associé unique 1 Rue Paulin Guerin 83000 TOULON - 524 044 245 RCS TOULON. À l'encontre de M. Emrah GUL pour une durée de 15 ans. Jugement du 18 novembre 2014 GR/2810 - BORGES ET SILVA ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE SARL à Associé unique - Sigle : BSEMG - 6 Av. Henri Barbusse 06000 NICE - 441 736 493 RCS NICE. À l'encontre de M. André LOPES DE BARROS TAVARES pour une durée de 15 ans. GR/2821 - NKR - SARL à Associé unique - 2 Bd Risso 06300 NICE - 522 800 861 RCS NICE. À l'encontre de M. Patrick Laurent DARBON pour une durée de 10 ans. CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 18 novembre 2014 GR/2825 - ALBOU Philippe - 39 Bd de la Madeleine 06000 NICE. CONVERISON EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 24 septembre 2014 GR/2834 - SOCIETE DES MAGASINS LOUIS - SAS - Sigle : SOMALOUIS - 3 Rue Victor Hugo 66000 PERPIGNAN - 452 477 656 RCS PERPIGNAN. Liquidateur Me Pierre Jean CLEMENT à 66000 PERPIGNAN. Jugement du 19 novembre 2014 GR/2827 - EUROGAMER FRANCE SARL à Associé unique - 8 Pde du Mal Leclerc 06500 MENTON - 502 121 437 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2828 - SOLA AUTOMOBILES - SARL - 7 Rue Masse 06300 NICE - 394 013 650 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer après du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 20 novembre 2014 GR/2830 - AZUR RENOVATION CONSTRUCTION PEINTURE - SARL à Associé unique - 8 Rue Reine Jeanne 06000 NICE - 752 150 359 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2839 - AS RENOTEC - SARL - 30 Ch. St-Sauveur C/o SARL Stemilie 06670 COLOMARS - 513 881 078 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2844 - BTP RENOVATION - SARL - 14 Av. Jean Médecin 06000 NICE - 537 978 520 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2847 - ACTION NETTOYAGE 06 SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 788 735 371 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2848 - MANGUETOWN - SARL - 3 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 791 672 736 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer après du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 12 septembre 2014 GR/2831 - SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS - SARL - Av. Gal de Gaulle 05100 BRIANCON - 321 499 907 RCS GAP. Mandataire judiciaire SELARL LAISSARD à 05100 BRIANCON. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer après du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 29 juillet 2014 GR/2832 - CODANAMI - SARL - Port de Bormes 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 510 322 084 RCS TOULON. Liquidateur Me Laure Simon à 83000 TOULON. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances

sont à déposer après du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 06 octobre 2014 GR/2836 - CARIGE - SARL à Associé unique - 15 Av. Louison Bobet 06130 GRASSE - 517 872 354 RCS GRASSE. Administrateur Me Pierre Louis Ezavin avec les pouvoirs d'assistance. Mandataire judiciaire Selarl GAUTHIER-SOHM. Jugement du 20 novembre 2014 GR/2837 - ANABEL - SARL - 24 Av. de la République 06300 NICE - 477 780 431 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2838 - L.G.W. RENOVATION SARL 19 Rue Marceau Chez Secrétariat Service 06000 NICE - 509 248 332 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2840 - SAFIR AZUR - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 529 166 795 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2841 - DESTINATIONS REVE - SARL - 52 Bd Risso 06300 NICE - 529 764 912 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei. GR/2842 - ABS PRO - SARL - 13 Rue de Orestis 06000 NICE - 531 847 465 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2843 - ABPMM (AZUR BATIMENT PEINTURE MACONNERIE MEDITERRANEENS) - SARL - 14 B Bd Raimbaldi 06000 NICE - 537 765 562 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. GR/2845 - LANDARI CONSTRUCTIONS - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE 538 640 558 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. GR/2846 - GNB BAT DESIGN - SARL à Associé unique - 75 Bd René Cassin 06200 NICE - 539 255 133 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. AUTRE JUGEMENT ET ORDONNANCE Les déclarations de créances sont à déposer après du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 15 septembre 2014 GR/2849 - TEXIER SA - SA - 10 Rue de la Greurie 35500 VITRÉ - 709 200 125 RCS RENNES. Modification de la mission de l'Administrateur : Nouvelle mission d'Admistration totale. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

143602

143561

143562

143600

RECTIFICATIF à l’annonce 143457 L’avis de la SCI DU 6 RUE VICTOR HUGO, capital : 1 524 €, siège social : 9 bd de Lattre de Tassigny, RENNES (35), RCS RENNES 328 746 003, publiée le 13/11/2014 est complétée comme suit : Durée : 50 ans, Objet : Acquisition d’immeubles bâtis ou non ou parties d’immeubles bâtis ou non sis en France, aménagement, transformation ou rénovation d’immeuble ou parties d’immeubles ; souscription d’emprunts pour ces achats et opérations d’aménagement, transformation ou rénovation ; administration et exploitation directe par bail, opérations financières ou autres se rattachant ou non à l’objet social. Dépôt : RCS de NICE.

A TOUS CARREAUX

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10 novembre 2014, la Société LE CARRE D’OR, SARL au capital de E 8.000, dont le siège social est à 06400 CANNES, 16 rue des Frères Pradignac, 501 570 428 RCS CANNES, a confié à la Société en formation L. FAMILY, SARL au capital de E 1.000, dont le siège social est à 06400 CANNES, 16 rue des Frères Pradignac, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de « Restaurant, Salon de Thé, Bar, Entreprise de spectacles », connu sous l’enseigne « RED LINE », sis à 06400 CANNES, 16 rue des Frères Pradignac, pour une durée allant du 19 novembre 2014 au 30 novembre 2019.

SC PATRIMONIALE PBH – IMMO

SARL au capital de 1000 euros Siège social : 9 Rue du Château d'Uzou, Appart A2, 31700 BLAGNAC RCS TOULOUSE 525 272 589 Aux termes du Procès Verbal des décisions l’Associé unique du 20 Novembre 2014, il résulte que : Le siège social est transféré au 1 rue Madeleine Lanza 06430 LA BRIGUE à compter du 20 Novembre 2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le Gérant Monsieur ROUX Stéphane demeurant au 1 rue Madeleine Lanza 06430 LA BRIGUE. Mention est faite au RCS de NICE. Pour avis.

Société Civile au capital de 990 Euros Siège Social : 18 rue de l’Yser 92700 COLOMBES 482 896 149 RCS NANTERRE Les Associés de la SCP ont décidé, en date du 10/10/2014, de transférer le siège social du 18 rue de l’Yser, 92700 COLOMBES au 128 Chemin de la Glacière, 06220 VALLAURIS – LE GOLFE JUAN. Objet social : Acquisition, mise à disposition gratuite aux Associés et location de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. La Société sera désormais immatriculée au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143605

143573

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de Nice Le Righi Palace - 88 avenue Mantéga Righi, 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax 04 93 66 33 78

MICROMANIA GROUP

SAS au capital de 156.156.960 E Siège social : Ecolucioles, 955 route des Lucioles, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE RCS GRASSE 480 705 946

AVIS RECTIFICATIF Lors d’un avis publié le 30 octobre 2014, il a été mentionné : « Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et DYNA2 de leurs mandats ». Or, une erreur matérielle a été commise, le Commissaire aux Comptes Suppléant démissionnaire n’étant pas DYNA 2 mais A.B.P.R. Par conséquent, il convient de rectifier cet avis de publicité sur ce point de la façon suivante : « Par décision en date du 1er octobre 2014, le Président : A pris acte des démissions en date du 14 novembre 2013 de BDO France et A.B.P.R. de leurs mandats, respectivement de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaires aux Comptes Suppléant. Ces démissions ayant pris effet immédiatement.» Le reste de l’avis de publicité publié le 30 octobre 2014 restant inchangé. Pour avis. 143590

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI CHANTELAUBE

SCI au capital de 304,80 euros 382 avenue des Fauvettes Domaine des Colibris, 06410 BIOT RCS ANTIBES 480 548 130

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à CHÂTEAUNEUFDE-GRASSE, le 31 octobre 2014, enregistré au SIE de GRASSE le 18 novembre 2014, Bordereau n° 2014/1036, Case 1, les Associés de la Société ont décidé de nommer Madame Monique BALDO, demeurant à BIOT, 382 avenue des Fauvettes, Domaine des Colibris, nouvelle Gérante, en remplacement de Madame Veuve BALDO née Marguerite ORSOLINO, démissionnaire. La formalité sera déposée au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Maître MONIER. 143584

ACE CANNES - IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SARL au capital de 10.000 € Siège social : « Le Berlioz », 51 bd Carnot, 06400 CANNES. 795 059 807 RCS de CANNES. L'AGO du 17/11/2014 a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : CANNES COMMERCES ENTREPRISES - IMMOBILIER D'ENTREPRISE. Modification au RCS de CANNES.

143576

HG NICE

P.LEPLAT - M.J.BIGANZOLI C.PIEFFET - C.DIMEGLIO S.VILLEMIN 5 Avenue Gambetta 06600 ANTIBES

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte authentique en date du 05/11/2014, enregistré à la recette d'ANTIBES, le 21/11/2014, Bordereau N° 2014/1006, Case N° 6. L'ATELIER SARL au capital de 5 000,00 Euros, Angle Traverse du 24 Août et Place Guynemer, 06600 ANTIBES immatriculé au Greffe d'ANTIBES N°521 270 884, a vendu à L'ATELIER DES GOURMANDS SARL au capital de 1 000,00 Euros, Angle Traverse du 24 Août et Place Guynemer, 06600 ANTIBES, immatriculé au Greffe d’ANTIBES N°804 631 364, un fonds de commerce de restauration traditionnelle (restaurant, snack, brasserie, salon de thé, crêperie, vente de plats à emporter) exploité à ANTIBES, Angle de la Traverse du 24 Août et de la Place Guynemer, connu sous le nom commercial L'ATELIER, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES, sous le numéro 521 270 884 avec éléments incorporels pour 80.000,00 EUR, matériel pour 10.000,00 EUR, sis Angle Traverse du 24 Août et Place Guynemer 06600 ANTIBES, moyennant le prix principal de 90 000,00 Euros. L'entrée en jouissance est fixée au 05/11/2014. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours en l'Office Notarial. Pour avis. 143598

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : SCI PARISCOR SIEGE SOCIAL : CONTES (06390), 53 Chemin de l’Avalancha OBJET : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou mobiliers, gestion de valeurs mobilières DUREE : 99 années CAPITAL : 200 euros APPORTS EN NUMERAIRE : 200 euros GERANCE : Hervé CORREALE demeurant CONTES (06390), 53 Chemin de l’Avalancha CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement des Associés. IMMATRICULATION au RCS de NICE. 143578

SCI SIGAUD

SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 27 chemin de l’Eglise de St Pancrace, 06100 NICE SIREN 385 151 840

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2014, M. Claude SIGAUD, demeurant 27 chemin de l’Eglise de St Pancrace, 06100 NICE, a été nommé Gérant de la Société en remplacement de Mme Blanche SIGAUD, décédée, et ce à compter du 5 juin 2014 pour une durée indéterminée. L’Article 10 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

SAS au capital de 919,57 € Siège social : 214 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS 805 377 769 RCS PARIS Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 24/10/2014, il a été décidé de transférer le siège social à NICE (06000), 15 rue Grimaldi. Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 28/10/2014, il a été décidé : - D’augmenter le capital social d’un montant nominal de 2.780,81 € pour le porter de 919,57 € à 3.700,38 € par l’émission de 278.081 Actions P d’une valeur nominale de 0,01 € chacune, - De nommer en qualité de Président M. Laurent LAPOUILLE demeurant à MONTREUIL (93100), 93bis rue Robespierre en remplacement de M. Antoine TRON de BOUCHONY de BERARD de MONTALET démissionnaire, - De nommer en qualité de Directeurs Généraux M. Jean ARVIS demeurant à PARIS (75017), 10 rue Alfred Roll et M. Antoine TRON de BOUCHONY de BERARD de MONTALET demeurant à PARIS (75014), 48bis rue des Plantes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au RCS de NICE. 143586

CHANGEMENT DE PRÉSIDENT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL SAS MS CONCEPT, au capital de 1.500 Euros. Siège social : 7 avenue du Stade, 06220 VALLAURIS. RCS ANTIBES B 754 092 328 - Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 21/11/2014, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Président, M. Marc JAMROZIK demeurant 6 avenue Amiral Courbet, chez M. & Mme Pierre LOUC, 06160 JUAN LES PINS en remplacement de M. Jacques GIUGLARIS, démissionnaire à compter du 21/11/2014. Du transfert du siège social au 6 avenue Amiral Courbet, chez M. & Mme Pierre LOUC, 06160 JUAN LES PINS, à compter aussi du 21/11/2014. Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIBES. Pour avis. 143604

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Forme : SARL Dénomination sociale : MARTIN CAP Siège social : 9 Avenue du Général de Gaulle 06320 CAP-D'AIL Capital : 5 000,00 Euros. RCS de NICE 518 925 110. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 25/09/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2014 et sa mise en liquidation. Monsieur VENTURINI Ruggero, demeurant Via Alessandro Passerin d'Entreves 3, AOSTE (ITALIE) a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 9 Avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP-D'AIL. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

www.petites-affiches.fr

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 novembre 2014

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 143554 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle DUNAND Monique Maryse, décédée le 16/07/2013 à GRASSE a établi l’inventaire. Réf. : 5125 SV 83 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143555 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle DUNAND Monique Maryse, décédée le 16/07/2013 à GRASSE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5125 SV 83 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143556 - Par décision du TGI de NICE en date du 10/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle PATRAQUE Sylvia, Antoinette, née le 03/12/1978 à DRAGUIGNAN (83), décédée le 20/02/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5296 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143587 - Par décision du TGI de NICE en date du 11/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. FIDUCIA Alphonse, Fidèle, né le 19/11/1930 à TUNIS (TUNISIE), domicilié Quartier « Le Pivol » 06450 LANTOSQUE, y décédé le 15/10/2011. Réf. : 5279 SV 83 CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143582

Par acte SSP du 25/11/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL B.A.T. AM Objet social : Aménagement foncier, achat et vente terrains, achat, vente, aménagement d'immeubles bâtis Siège social : 293 avenue du Canton de Levens, 06690 TOURRETTE-LEVENS. Capital : 1.000 € Durée : 50 ans Gérance : M. CUBELOTTI Bernard, demeurant 484 chemin du Collet, 06690 TOURRETTE-LEVENS. Immatriculation : Au RCS de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2014