Petites ffiches
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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES
culturel
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Semaine du 21 au 27 août 2015
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Hebdomadaire (151 année) ème
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N° 3773 - Prix : 0,90 E
Des solutions low cost pour améliorer la transmission d’entreprises
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Art Côte d'Azur
www.petites-affiches.fr
marchés publics
Opportunités d'Affaires.
p.3
mPGS
p.4 Accès simplifié à la commande publique : de nouvelles dispositions en faveur des entreprises.
droit
p.5 Réglementation Thermique 2012 : Un colloque pour limiter les litiges, envisager les solutions.
écoutes
p.6 Un premier ultra-trail entre mer et montagne.
Améliorer l’accompagnement et la formation des cédants et repreneurs potentiels d’entreprises, faciliter le financement... Pour améliorer la transmission d’entreprise, le rapport « Favoriser la transmission d’entreprises en France : diagnostic et propositions » propose une série de mesures qui implique une : par Anne DAUBREE meilleure coordination des acteurs concernés. p. 2
ANNONCES LÉGALES
p.7
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : Par Anne DAUBREE
Des solutions low cost pour améliorer la transmission d’entreprises Objectif : plus 20% du nombre de petites entreprises transmises dans les cinq prochaines années, dont un tiers par des jeunes. Telle est la proposition émise dans le rapport de Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault (PS), « Favoriser la transmission d’entreprises en France : diagnostic et propositions ». Ce dernier a été remis le 7 juillet à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. A la base, constate l’étude, le coût économique et social qui découle de la mauvaise transmission des entreprises est exorbitant : sur 60.000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié environ disparaît… De plus, les défaillances du marché de la transmission d’entreprises contribuent à ralentir l’économie. Ainsi, dans les PME non cédées, où le dirigeant d’entreprise vieillit aux commandes, on constate une diminution des investissements et une baisse de la croissance du chiffre d’affaires, d’après le rapport de Fanny Dombre-Coste. Ces tendances se lisent même dans le plus ou moins grand dynamisme des territoires. Le rapport observe, en effet, une corrélation entre le dynamisme du taux de cession, celui du tissu économique local et la jeunesse des dirigeants. Les zones économiques qui s’en sortent le mieux : les Hauts-de-Seine, le Rhône, l'Orne, le Calvados et la Mayenne. D’autres sont plus vieillissantes, comme l’Aude, la Haute-Corse, l’Indre et la Lozère. Et, au niveau national, la reprise d’entreprise représente un vivier potentiel d’activité important, estime le rapport selon lequel 185.000 entreprises sont susceptibles d’être cédées, chaque année, ce qui permettrait de sauvegarder environ 750.000 emplois et d’en créer 150.000.
4 Des freins multiples sur un marché… affectif Parmi les principaux freins identifiés, figure une série de dysfonctionnements du marché de la reprise d’entreprises. D’après l’étude,
l’information circule mal, alors même qu’intervient une composante affective qui pousse souvent les cédants à surestimer le prix de leur entreprise. Autre difficulté du marché, la « complexité technique du processus », pointe le rapport : les projets des cédants et repreneurs insuffisamment préparés n’y survivent pas. En effet, en fonction du type d’entreprise, la procédure de transmission adéquate diffère. Or, le coût d’un recours à un conseil externe, qui permettrait de palier à cette complexité, constitue une barrière qui conduit, dans certains cas, à renoncer au projet. Le rôle des intermédiaires, qui connaissent le marché et maîtrisent le processus, est également en cause. Leur « moralité » n’est pas toujours garantie, ce qui induit des comportements hésitants ou méfiants de la part des cédants, note l’étude. Autre souci, un déséquilibre entre l’offre et la demande : globalement, les repreneurs sont plus nombreux que les cédants pour les PME, et la situation s’inverse pour le marché des TPE, même si certains secteurs et certains territoires connaissent des situations spécifiques. Par ailleurs, note l’étude, la reprise d’entreprise ne bénéficie pas d'une image très attrayante dans l’opinion publique. Les cédants la voient comme l’ultime étape avant la retraite, et donc, comme un événement que l’on préfère repousser le plus longtemps possible. Quant aux entrepreneurs potentiels, ils privilégient la création d’entreprise, démarche qui a été très valorisée par les acteurs publics, ces dernières années.
xième mesure pour favoriser la transmission d’entreprises, la promotion de l’accompagnement. En effet, les cédants sont fréquemment sollicités par des intermédiaires de mise en relation « aux prestations coûteuses et à la qualité inégale », note le rapport. Il s’agirait donc d’informer plus efficacement les entrepreneurs des appuis dont ils peuvent bénéficier. Les repreneurs aussi, pourraient être également mieux accompagnés. A ce titre, l’étude constate que les entrepreneurs qui portent des projets de reprise d’entreprise sont pour l’instant peu accompagnés par les réseaux de bénévoles comme Réseau Entreprendre, Initiative France ou les BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs, par exemple. Autant de structures qui représentent pourtant des appuis possibles. Toujours au chapitre de l’accompagnement, le rapport propose de mieux coordonner l’information sur l’offre disponible, et même de structurer une offre d’accompagnement personnalisée autour d’un réseau d’acteurs qui s’engageraient sur la qualité de leurs prestations, au niveau des régions. Autre préconisation encore, le renforcement de la formation : pour répondre à la diversité des profils des repreneurs, c’est à la fois l’offre de formation initiale et continue qui doit être adaptée, notamment en rendant plus de formations à la reprise d’entreprise éligibles à la formation professionnelle.
4 Déconnecter reprise et retraite
Dernier volet, enfin, sur le financement : le rapport préconise, notamment, de favoriser la mise en place d’une offre territorialisée à la reprise d’entreprises et d’impliquer tous les financeurs potentiels, financement participatif compris.
En premier lieu, le rapport préconise donc de mener des actions de sensibilisation pour faire évoluer le regard des Français sur la transmission d’entreprise. Il serait notamment opportun de la déconnecter du thème du passage à la retraite. Un dispositif d’actions médiatiques pourrait être déclenché au niveau national et local, avec une élaboration conjointe entre Etat et régions et la mobilisation des réseaux d’accompagnement. Deu-
Au total, donc, un train de mesures « à coût nul ou très faible pour les finances publiques », précise le texte. Lequel propose simplement la mise en place d’un comité de pilotage présidé par Bercy, et comprennant l’ensemble des acteurs de la transmission et de la reprise : régions, réseau Transmettre et reprendre, réseaux d'accompagnement bénévole, financeurs, future Agence de développement économique des territoires...
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fiscalité
droit
finance
investissements
Opportunités d'affaires pour les entreprises
Marchés publics
FLASHEZ-MOI
« Saint-Vallier-de-Thiey : 732 333 e pour la réhabilitation du centre ancien du village » Pégomas
41 820 e pour des travaux de voirie parking Saint Pierre
La Commune envisage de réaliser des travaux de voirie sur le parking Saint Pierre à hauteur du 105 avenue Lucien Furnel (lotissement Saint Pierre). Ils consistent en la confection d’un mur en agglo à blancher, au réglage et cylindrage du fond de forme et à la mise en place d’un revêtement bitume. Le chantier est estimé à 41 820 e TTC. Source : Conseil municipal du 30 juillet 2015
St Paul de Vence
81 009 e pour des travaux de voirie en novembre 2015
La Commune va réaliser, en novembre 2015, des travaux visant à améliorer l’état des voies longeant les remparts, qui sont fortement dégradées. Le parking du cimetière va lui aussi bénéficier de travaux d’amélioration. Ces deux chantiers comprendront le renouvellement des enrobés, la reprise de la signalisation horizontale et le remplacement des glissières de sécurité. Un investissement estimé à 81 009 e TTC. Ces travaux seront en partie financés par une subvention attribuée grâce aux amendes de police. Source : Conseil municipal du 3 août 2015
Le Broc
Nouvelle déchetterie ? Et travaux d’amélioration du centre de tri de Cannes
La création d’une nouvelle déchetterie est en cours de réflexion. Par ailleurs, le marché d’exploitation du centre de tri de Cannes arrive à terme début 2016. Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets va donc mettre en concurrence plusieurs entreprises pour ce marché qui durera 6 ans avec une reconduction possible de 4 ans. Le SMED souhaite que soient menés des travaux d’amélioration de ce centre de tri de collecte sélective. Si aucune entreprise ne répond à la demande, le SMED envisage la possibilité de mettre ce service en régie. Source : Séance du Syndicat du 28 juillet 2015
St Vallier de Thiey
732 333 e pour la réhabilitation du centre ancien du village
Saint-Vallier-de-Thiey est une des communes dans le département des Alpes-Maritimes qui a connu une forte augmentation de sa population depuis plusieurs décennies. Au 1er janvier 2015, la collectivité comptait 3 582 habitants. C’est pourquoi le Conseil municipal souhaite réaliser une réhabilitation du centre ancien du village afin de revaloriser et mettre en valeur le caractère historique de la commune. Actuellement, le cœur du village, dont l’espace est restreint, se partage entre les véhicules, le stationnement et les piétons, sans véritable délimitation. Cet état n’est pas de nature à contribuer au développement touristique de la commune. Les élus prévoient la création d’une zone piétonne, le pavage de certaines rues communales, l’installation de mobilier urbain et des zones de parking. Un projet estimé à 732 333 e TTC. Source : Conseil municipal du 23 juillet 2015
Ascros
Un jardin d’enfants
Un jardin d’enfants va être édifié. La maîtrise d’ouvrage en est assurée par la Communauté de Communes Alpes d’Azur. Source : Conseil de la Communauté de Communes Alpes d’Azur, 31 juillet 2015
Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015
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fiscalité
droit
finance
marchés publics grand sud
Accès simplifié à la commande publique : de nouvelles dispositions en faveur des entreprises Un an après l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification applicables aux marchés publics, Roger-Yves Pelletret, spécialiste de la dématérialisation des marchés publics, revient sur certaines dispositions encore peu usitées par les entreprises, destinées pourtant à simplifier leurs démarches. En mars 2013, le gouvernement annonçait un « Choc de simplification », décliné en 200 mesures en faveur des entreprises, des particuliers et de l’administration, destinées à alléger les formalités. En matière de marchés publics, ces mesures se sont notamment traduites par la mise en place des Marchés Publics Simplifiés (sous l’égide du SGMAP – Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) ou comment candidater à un marché public avec son simple numéro SIRET. Le 26 septembre 2014, un nouveau décret (n°2014-1097) a été publié, apportant des mesures de simplification complémentaires, applicables aux marchés publics, en faveur des entreprises. Or, alors qu’il s’apprête à célébrer bientôt son premier anniversaire, ce décret est passé relativement inaperçu du côté des entreprises. « L’article 5 de ce décret a pourtant introduit d’importantes avancées en termes de simplification des procédures publiques, mais qui demeurent à ce jour fort peu connues des entreprises alors qu’elles ont été prises à leur bénéfice », constate Roger-Yves Pelletret, président d’Interbat Services, la société qui développe la plateforme marchessecurises.fr, une plateforme d’intermédiation entre ceux qui passent les marchés et ceux qui souhaitent y répondre. Rapidité et gain de temps pour les entreprises En effet, l’article 5 stipule la chose suivante : « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ». Jusqu’alors, les entreprises qui répondaient à un appel d’offre public devaient faire parvenir au pouvoir adjudicateur un certain nombre de documents obligatoires (extrait Kbis, attestations de régularité fiscale et sociale, etc.). « Ces documents, l’entreprise devait les fournir autant de fois qu’elle répondait à divers appels d’offres » explique M. Pelletret. « Si elle soumissionnait dix fois auprès d’une même collectivité, elle envoyait ces mêmes documents dix fois ». L’idée posée par cet article 5 est donc la suivante : Pourquoi les collectivités ne se procureraient-elles pas les informations administratives directement auprès des organismes concernés (l’URSSAF, la Direction Générale des Finances Publiques…) ?
Et pourquoi ne récupéreraient-elles pas dans un coffre-fort électronique les autres informations (relativement invariantes) de la candidature (références, moyens humains et matériels, certifications diverses …). Concrètement, les entreprises peuvent désormais stocker dans un coffre-fort électronique les documents de la candidature. Lorsqu’elles répondent à un appel d’offre public, elles n’ont plus qu’à fournir à la collectivité une feuille A4 indiquant l’URL (l’adresse internet) du coffre fort électronique dans lequel se trouvent les informations nécessaires à la candidature… et à tenir à jour les dites informations. Autre nouveauté : grâce au dispositif MPS mis en place par le SGMAP, les collectivités sont en passe de pouvoir obtenir de manière instantanée et informatisée les attestations officielles dont elles ont besoin directement auprès des organismes et administrations. « Les collectivités n’auront donc plus besoin, ni d’ailleurs le droit, d’exiger des entreprises ces documents », précise Roger-Yves Pelletret. Les avantages de ces dispositions ? Ils sont nombreux : gain de temps évident pour les entreprises et les collectivités (garantie d’authenticité des documents administratifs, diminution des délais d’attribution), enjeux écologique et économique importants également (plus besoin d’imprimer des documents redondants en de multiples exemplaires), sans oublier une meilleure efficacité dans le traitement des candidatures. « Ce sont de réelles avancées pour les entreprises : elles ont désormais de nouveaux droits qui leur simplifient la vie lorsqu’elles postulent à un marché public ». Un allègement de la charge déclarative Autre disposition introduite par le décret modifié : la collectivité peut décider de s’appliquer à elle-même un « devoir de mémoire », c’est-àdire de conserver et de réutiliser, en vue d’une nouvelle candidature, les documents, non obsolètes, que l’entreprise aurait déjà fournis précédemment. C’est une application concrète du programme Dîtes-le Nous Une fois (DLNUF), qui va dans le sens de l’allègement des procédures. « Cette disposition qui, contrairement à la précédente, n’a pas de caractère obligatoire, pose néanmoins de lourdes contraintes d’archivage et de mise en œuvre pour les collectivités, alors qu’existent des alternatives intéressantes comme le coffre-fort électronique et l’accès aux documents informatisés directement auprès des organismes officiels », note M. Pelletret.
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015
Maé Daillière
fiscalité
finance
droit
La dématérialisation en marche dans le 06 !
précurseurs, figure le SDIS 06 (Service Départemental d’Incendie
Face aux nouvelles dispositions introduites par le gouvernement sur l’accès simplifié à la commande publique, le département des Alpes-Maritimes fait figure de bon élève. La plupart des collectivités azuréennes ont en effet adopté depuis longtemps le principe de la dématérialisation (cf. plate-forme départementale e-marches06.fr mise en place par le SICTIAM). Et, certaines, plus récemment, celui de l’allègement des candidatures pour les entreprises. Parmi les
fiscalité
droit
marchés publics grand sud
et de Secours). Il a été l’un des premiers à utiliser et expérimenter le mode de consultation dit « Marchés Publics Simplifiés », qui permet aux entreprises de candidater à un marché public simplement avec leur numéro SIRET. Sous l’égide de son chef de service de la commande publique, Michel Crahès, le SDIS 06 a déjà lancé plus d’une soixantaine de procédures en mode MPS dont les tous premiers appels d’offres ouverts européens lancés dans ce mode. .
finance
économie les écoutes
Réglementation Thermique 2012 : Un colloque pour limiter les litiges, envisager les solutions Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse organisent une rencontre entre experts techniciens et juristes le 18 septembre autour des enjeux et difficultés d’application de la Réglementation Thermique 2012 dite RT2012 au Pôle Culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet. « L’objectif de cette rencontre est de rendre service à toute la profession de la construction. Cette réforme thermique qui concerne les bâtiments neufs est contraignante sur le plan technique, elle peut créer des contentieux pour lequel l’appareil juridique n’est pas préparé et, nécessite des adaptations » explique Serge Escaich, membre du bureau de la CECAAM 06.
modes de vie et de la maintenance. Les contentieux et la nouvelle approche de l’expertise clôtureront les tables rondes.
Quatre tables rondes au programme
Entrée en application en 2012 la réforme thermique monte en puissance, cette journée permettra d’aider les intervenants du domaine à évaluer les contraintes techniques comme juridiques de cette mesure de politique énergétique indispensable » développe Serge Escaich.
Afin de mettre en lien la technique et le droit, quatre tables rondes animées par des magistrats, avocats, juristes, maîtres d’œuvres et d’ouvrage, experts, ingénieurs, assureurs ou encore gestionnaires sont prévues. Les principes généraux techniques et juridiques seront d’abord évoqués. La deuxième table ronde mettra la réforme à l’épreuve du chantier avec des discussions sur le plan de la technique, du juridique et de la maîtrise d’œuvre. Les objectifs à respecter en consommation énergétique, l’obligation d’affichage de la consommation mensuelle d’énergie ou encore la limitation de la température estivale feront partie des sujets évoqués lors de la table ronde sur la thématique à l’épreuve du temps, des
Les problèmes potentiels que pourrait entrainer la mesure seront mis en évidence pour en éviter le maximum. « Ce colloque a une portée nationale, il concerne aussi bien les architectes que les gestionnaires, les avocats mais aussi les investisseurs publics comme privés qui sont aussi soumis à la réglementation.
Organisé sous la présidence de magistrats et de M. Alain Maugard, Président de QUALIBAT, Président du CSTB de 1993 à 2008 et Président du RBR (Réglementation Bâtiment Responsable 2020), le colloque peut accueillir un nombre limité de participants, inscrivez vous au plus vite : Alfred GALLINELLI - Tél. : 06 07 01 67 79 - Email : contact.tad@free.fr. Julie Palmero
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fiscalité
droit
finance
ecoutes : Sport
Un premier ultra-trail entre mer et montagne Du 4 au 6 septembre aura lieu la première édition de l’ultra-trail Côte d’Azur-Mercantour. Au programme : un parcours de 140 km de Nice à Saint-Martin Vésubie, en passant par 18 communes du Parc National du Mercantour. Après le Mont Blanc et la Diagonale des Fous à la Réunion, on pourra aussi compter sur l’ultra-trail de la Côte d’Azur. Organisée en partenariat avec Azur Sport Organisation, porteur de grands événements sportifs dans le département (le Marathon Nice-Cannes entre autres), la 1ère édition de cet événement hautement sportif aura lieu les 4, 5 et 6 septembre à l’initiative du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. L’objectif : valoriser les communes et les paysages du Haut et du Moyen-Pays à travers le trail, une course pédestre qui se déroule dans un environnement naturel (montagne, désert, forêt…) avec le minimum possible de routes cimentées et goudronnées, et qui privilégie les routes de terre, les chemins et les sentiers forestiers. Rien à voir donc avec le bitume du bord de mer ! Des rivages méditerranéens jusqu’aux sommets du Mercantour Mais là n’est pas la seule spécificité de l’ultra-trail Côte d’Azur-Mercantour. Cette course de 140 km, que l’on peut faire seul ou en relais, par équipe de deux à quatre personnes, mènera les participants de la Promenade des Anglais jusqu’à Saint-Martin Vésubie, traversant en tout dix-huit communes de la Vallée du Mercantour : Falicon, Aspremont, Colomars, Tourette-Levens, Châteauneuf Ville-Vieille, Bendejun, Coaraze, Levens, Utelle-Le Cros d’Utelle, Duranus, Lantosque, Clans, Roquebillière, Belvédère, La Colmiane Valdeblore et Venanson.
Les traileurs démarreront leur épopée le 4 septembre à 13h, grimperont 10 000 mètres de dénivelé positif pour atteindre les sommets du Mont Chauve et du Mont Pépoiri, culminant à 2674 mètres d’altitude, avant d’aborder un dénivelé négatif de 9 000 mètres qui les mènera jusqu’à Saint-Martin Vésubie. Le temps de course total est estimé à 50 heures pour les plus entraînés. Au-delà de la performance sportive, l’ultra-trail Côte d’Azur-Mercantour offrira aux participants un voyage parmi la faune et la flore exceptionnelles du Parc National du Mercantour, à travers un parcours technique sillonnant des villages chargés d’histoire, des alpages et des couverts forestiers. En marge de l’épreuve, seront organisés simultanément les trails de la Vésubie (22 et 42 km) et le Trail per Cami (13 km). Près de 2000 coureurs sont attendus pour cette première édition parrainée par les trailers chevronnés, Sylvain et Sébastien Camus, et qui sera dédiée à Hervé Gourdel, guide de montagne, disparu tragiquement en septembre 2014.
Ultra… dur ! Il y a plusieurs niveaux de trail : tout d’abord la course nature, qui est une course pédestre « classique » (à ce détail près qu’elle se déroule exclusivement dans la nature) avec une distance inférieure à 21 km. Vient ensuite le trail court, avec un parcours goudronné ne dépassant pas 25 % du parcours total (distance comprise entre 21 et 42 km), puis le trail (le parcours goudronné ne doit pas dépasser 15% et la distance doit être supérieure à 42 km). Enfin, au sommet de la difficulté, il y a l’ultra-trail : une course pédestre sur une distance supérieure à 80 km, avec un parcours goudronné ne dépassant pas 15 % du parcours total.
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Maé Daillière
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fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
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ANNULATION - RECTIFICATIF - DIRECTIVE 2004/18/CE À L’ANNONCE 152409 PARUE DANS LE PRÉSENT JOURNAL DU 06/08/2015
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Transports de personnes en bus court rayon d'action dans le cadre des activités séniors de la Ville de NICE. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Acquisition de trajets en bus dans le cadre des activités seniors. - Délégation seniors : Trajets court rayon d'action (Alpes Maritimes / départements frontaliers / Italie frontalière). II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 60130000. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-15-0911. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2015/S 150277400 du 06/08/2015. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 3 août 2015. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOM-
PLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 2. Jugement des offres : Au lieu de : Sous critère 4 : Confort des véhicules : Sous critère noté sur 5. Le candidat devra fournir la fiche technique du véhicule confirmant les options prévues par l'administration (climatisation, sonorisation et toilettes). En l'absence de fiche technique pour les options, le bus ne sera pas pris en compte dans la notation. L'Absence d'un des trois critères, entraîne une irrégularité de l'offre. Lire : Sous critère 4 : Confort des véhicules : Sous critère noté sur 5. Le candidat devra fournir la fiche technique du véhicule confirmant les options prévues par l'administration (climatisation, sonorisation et toilettes). En l'absence de fiche technique pour les options, le bus ne sera pas pris en compte dans la notation. VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 août 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-119977, mise en ligne le 4 août 2015 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 août 2015.
VILLE DE MENTON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON, CCAS de la Ville de MENTON, 4, Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON. POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député Maire, Président du CCAS. Objet du marché : Acquisition d’un logiciel de gestion des demandes de logements en habitat social. Caractéristiques principales : Le CCAS de MENTON, en qualité de service enregistreur, souhaite acquérir un logiciel de gestion des demandes de logements en habitat social avec pour objectif d'intégrer en un seul ensemble les différentes phases de traitement, des demandes de logements, des attributions et du parc locatif. Nombre de lots : Lot n° 1 : Acquisition d’un logiciel Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La solution devra être installée et opérationnelle dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du marché. Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée. Modalités : Budget principal du CCAS de la Ville de MENTON. Règlement par mandat administratif sous 30 jours. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés 152635
Gilles BALAGUERO
Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia, Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 contact@avocat-affaires-balaguero.com
DGB RESTAURATION
SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 74 Boulevard de Cessole (06100) NICE RCS NICE B 520 389 206 Le 30 avril 2015, l'Associée unique, en conséquence du décès de Monsieur Laurent BOULAIRE, Gérant et Associé, le 12 janvier 2015, décide de prendre acte de la fin du mandat de Cogérant de Monsieur Laurent BOULAIRE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
par le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : 1 - La qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée - Adéquation de l’offre par apport à la demande : Pondération : 60%. 2 - Les références et les moyens humains et techniques mobilisés pour la réalisation des prestations : Pondération : 30%. 3 - Le prix : Pondération : 10%. Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie ou courrier : CCAS de la Ville de MENTON, Service des Marchés Publics, 4, Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.41.76.11 - Fax : 04.92.41.76.29. Date limite de réception des offres : 21.09.2015 à 16 heures. Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : CCAS de la Ville de MENTON, Service des Marchés Publics, 4, Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON - Tél : 04.92.41.76.11 - Fax : 04.92.41.76.29. Tous renseignements peuvent obtenus : Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS - 04.92.10.51.26 Email : didier.deschamps@ville-menton.fr Renseignements administratifs : Madame Maryline RIVET - 04.92.41.76.11 Email : maryline.rivet@ville-menton.fr 152629
CHANGEMENT DE PRÉSIDENT – SAS TIKI au capital de 140.000 Euros. Siège social : 102 av Henri Giraud, Résidence La Lauvette, 06140 VENCE. RCS GRASSE 405 336 587 - Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 24/07/2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Président Madame COULON - NOEL demeurant 640 chemin des Quatre Vents, 06140 VENCE en remplacement de Monsieur NOEL Roger, démissionnaire à compter du 30/06/2015. Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 152648
CHSI, SARL au capital de 22.000 euros Siège social : 223 Boulevard de la Source, 06410 BIOT - 498 758 283 RCS ANTIBES. Aux termes du P.V. du 07/07/2015, l’AGE, statuant conformément à l’Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.
les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015 7
fiscalité
droit
finance
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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 10 00 E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : lionel.bitsch@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques, 2 rue Gustave Deloye, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 47 44 - Fax (+33) 4 97 13 29 93 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Travaux
de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45111230. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP. Le montant annuel des travaux objet du présent marché est estimé à 665.000 euros (H.T.). Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Des décisions de poursuivre pourront intervenir. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, uniquement sur les commandes d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres. - Prix : Révisable. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques. - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 5% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doi-
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015
vent pas être limités non plus en montant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un minimum de 600.000 euros (T.T.C.) de chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice sera exigé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public/privé. - Certificats de qualifications professionnelles : FNTP 113 ouvrages de technicité courante, FNTP 114 ouvrages en maçonnerie, FNTP 242 Micropieux, FNTP 254 Ancrages, FNTP 264 confortement parois rocheuses; ou qualifications équivalentes provenant d'autres organismes agréés. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 45. 2. Le prix (%). Pondération : 40. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0687. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 octobre 2015 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 octobre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 45/100. Définition du critère : Note sur 20. La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat. 1- Sous-Critère "Moyens humains affectés au marché" noté sur 12. Moyens en personnel qualifié spécifiquement affectés au présent marché. L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins : - 5 ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, - 2 chefs de chantier ou d'équipe, - 1 conducteur de travaux ou ingénieur travaux. Pour ces profils, le candidat devra fournir le CV de chacun des personnels proposés. Les personnels dont le CV n'aura pas été joint à l'offre ne seront pas pris en compte. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. En l'absence totale de CV ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera
déclarée irrégulière. Si le candidat donne un CV pour une personne non identifiée dans le cadre de mémoire technique, ce cv ne sera pas pris en compte. L'Offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins : - 2 ouvriers "cordistes" faisant partie des personnels affectés spécifiquement au marché parmi les ouvriers qualifiés, les ouvriers hautement qualifiés, les chefs d'équipe. La qualification " cordistes " pour les chefs de chantier, les conducteurs de travaux et les ingénieurs ne sera pas prise en compte dans la valorisation du critère technique. Pour ce profil, le CV de chaque ouvrier "cordiste" devra être accompagné d'un certificat de qualification professionnelle (Cqp) attestant de sa qualification aux travaux sur cordes. Les ouvriers "cordistes" dont le CV ou le certificat de qualification n'auront pas été joints à l'offre ne seront pas pris en compte. Si le candidat répond non dans le cadre de mémoire technique mais fournit un certificat de cordiste au nom de la personne listée au cadre de mémoire technique, et sous réserve de production du CV correspondant, le certificat sera pris en compte. En l'absence totale de CV ou de certificat de qualification professionnelle ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'au-delà d'un nombre total : - De 10 ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, la note ne sera plus valorisée, - De 4 chefs de chantier et d'équipe, la note ne sera plus valorisée, - De 3 conducteurs de travaux ou ingénieurs travaux, la note ne sera plus valorisée, - De 5 " cordistes ", la note ne sera plus valorisée. Enfin, il est indiqué que l'absence de moyens supplémentaires sur un item par rapport aux minimums requis entraînera l'attribution de la note de 0 à l'item concerné. Afin de noter les items, les candidats devront fournir le CV de chacun des personnels proposés. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. Ex : Si le candidat indique 7 ouvriers au cadre de mémoire technique avec seulement 5 CV fournis, le nombre de points obtenu sera basé sur le nombre de 5 ouvriers. 2- Sous-Critère "Moyens matériels affectés au marché" noté sur 8. Moyens matériels du candidat, affectés spécifiquement au présent marché. L'Offre sera jugée au vu des informations figurant dans le cadre de mémoire technique.
L'Offre sera déclarée irrégulière en l'absence de l'un des matériels suivants à renseigner au cadre de mémoire technique : - 1 Chargeur de catégorie 2 à 6 tonnes - 1 Camion benne à bras de catégorie 5 à 10 tonnes - 1 Pelle mécanique de catégorie 5 à 10 tonnes - 1 Pelle araignée - 1 Foreuse hydraulique - 1 Centrale d'injection - 1 Pompe à projeter - 1 Nacelle élévatrice Pour ces matériels minimum indiqués cidessus, le candidat sera réputé être propriétaire des matériels qu'il indiquera dans le cadre de mémoire technique. Dans l'hypothèse où il ne serait pas propriétaire de l'un de ces matériels, il devra prévoir un contrat de location pour en disposer pour l'exécution. L'attention du candidat est attirée sur les sanctions prévues par le cahier des charges en cas de défaut de présentation sur un chantier de l'un des engins faisant partie de la liste ci-dessus, dans un délai de 48 heures suivant la demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens matériels affecté à l'exécution du marché indiqué au Cadre de Mémoire Technique. Il est d'ailleurs précisé que pour chacun des matériels listés ci-dessus, l'absence de matériels supplémentaires au delà du minimum requis entrainera l'attribution de la note de 0 au matériel concerné, et au-delà de 2 matériels, la note ne sera plus valorisée. Si le candidat propose un nombre de matériel exprimé sous forme d'une fourchette, c'est le nombre minimum qui sera retenu pour noter. Pour les autres matériels non obligatoires indiqués dans le Cadre de Mémoire Technique, le candidat indiquera le nombre de matériels en sa possession ou qu'il peut obtenir au moyen d'une location, et qui seront affectés au marché. L'attention du candidat est attirée sur les sanctions prévues par le cahier des charges en cas de défaut de présentation sur un chantier de l'un des engins, listés au Cadre de Mémoire Technique, dans un délai de 48 heures suivant la demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage. La note pour ces matériels est calculée comme suit : Pour chaque matériel, si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique, il aura la note 0 et au-delà du nombre de 2 matériels pour chaque matériel indiqué, la note ne sera plus valorisée. Si le candidat propose un nombre de matériel exprimé sous forme d'une fourchette, c'est le nombre minimum qui sera retenu pour noter. - Le prix : 40/100. Définition du critère :
Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Note sur 20. Si un candidat ne renseigne pas un souscritère, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au vu des informations portées dans le Cadre de Mémoire Technique rempli par le candidat. 1- Sous-Critère formation du personnel (spécifiquement affecté au marché) à la gestion écologique des chantiers - noté sur 10 : Les candidats seront jugés sur la présence, au sein de l'équipe proposée : - D'ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, de chefs d'équipes, de chefs de chantiers, de conducteurs de travaux et d'ingénieurs travaux formés à la gestion écologique des chantiers par un organisme de formation. La formation des personnels précités à la gestion écologique des chantiers sera prouvée par une attestation délivrée par un organisme de formation déclaré auprès des services de l'Etat en charge de la formation professionnelle. Le personnel dont la formation n'aura pas été prouvée par une attestation, ou dont l'attestation de formation ne correspondra pas à ce qui est demandé, ne sera pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère. Si le candidat répond non dans le Cadre de Mémoire Technique mais fournit une attestation valide au nom de la personne listée au Cadre de Mémoire Technique, l'attestation sera prise en compte. Une attestation indiquant que l'agent est en cours de formation ou est inscrit à une formation, sera prise en considération. En cas d'absence d'attestation, ou ne correspondant pas à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro. La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points. Au-delà du nombre de 20 agents formés à la gestion écologique des chantiers, la note ne sera plus valorisée. La formation des agents à la gestion écologique des chantiers doit être mentionnée en regard de leurs noms dans le tableau des moyens humains repris au cadre de mémoire technique. 2- Sous critère environnemental basé sur les normes euros des véhicules affectés au marché - noté sur 10 Sous critère environnemental basé sur le respect des normes euros 5 ou 6 par les véhicules routiers légers et poids lourds affectés au marché. Le candidat devra fournir les cartes grises des véhicules routiers. Il devra également fournir tout document permettant de contrôler la conformité de chaque véhicule routier léger et poids lourd à la norme euros 5 ou
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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE 6. La carte grise tient lieu de ce document si elle comporte l'indication de la norme euros du véhicule. Les véhicules dont la conformité à l'une des normes demandées n'aura pas été prouvée par un document certifié par le constructeur ou un organisme de contrôle technique, ne seront pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère. Si un candidat ne renseigne pas le souscritère, il obtiendra la note de zéro. La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points, au-delà du nombre de 10 véhicules de norme euros 5 ou 6, la note ne sera plus valorisée. En cas de discordance entre le nombre de véhicules inscrits au Cadre de Mémoire Technique et le nombre d'attestations fournies, c'est le nombre d'attestations valides qui sera pris en compte pour la notation. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics,
l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir ad-
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SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES
Avocats au Barreau de NICE - 5, bd Victor-Hugo, 06000 NICE Tél. 04.93.87.05.40
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE (06000).
ADJUDICATION JEUDI 1ER OCTOBRE 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
UNE MAISON D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée A RENOVER avec terrain et dépendances sise à SOSPEL (06380), Col Saint Jean figurant au cadastre : Section J n°385, Section J n°386, Section J n°387, pour une surface totale de 00 ha 44 a 45 ca.
MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS Occupation : Il résulte du P.V descriptif dressé le 28 mai 2014 par Me Julie GESSAY, Huissier de Justice à BREIL SUR ROYA (06) et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, la dite propriété est libre de toute occupation. Consignation pour enchérir : S’adresser à un Avocat au Barreau de NICE. Consignation obligatoire d’un chèque bancaire certifié pour tout enchérisseur d’un montant de 10% du montant de la mise à prix. Surenchère du dixième possible dans un délai de 10 jours à compter de l’adjudication, par ministère d’Avocat inscrit au barreau de NICE. Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 11 juillet 2014 sous le n° 14/00140. VISITES SUR PLACE Par la SCP BONNEAU-RAVIER GESSAY, Huissiers de Justice, 285 Route de la Giandola à BREIL SUR ROYA (06) : Le mercredi 16 septembre 2015 à 10h30 et le mercredi 23 septembre 2015 à 14h00.
judicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 août 2015.
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CHANTIER NAVAL PASQUI
AVIS DE CONSTITUTION - Selon acte SSP signé à ANTIBES, le 30 juillet 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CIEL D’AZUR Forme : Société Civile Siège social : Lieudit l’Aspras, 659 Chemin des Salles, (06140) VENCE Capital : 1.000 € Apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Co-Gérants : Monsieur Friedrich HEILMANN et Madame Monika HEILMANN demeurant tous deux en ALLEMAGNE (65812), Bad Soden Am Taunus. Cession des parts : Soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés par une décision ordinaire. Pour avis.
SARL au Capital de 8.000 Euros Siège social : 18 quai Corderie Port de la Darse 06230 VILLEFRANCHE SUR MER SIRET : 512.292.087 - CODE APE 4332 A Suivant Procès-Verbal en date du 16 juillet 2015, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, à compter de ce jour, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette décision entraine la fin du mandat du dirigeant de la Société sous son ancienne forme. Administration : M. Gilbert PASQUI, demeurant Villa Justine, 20 Bd Général de Gaulle, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, a été nommé Président pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versements exigibles. Chaque membre de l'Assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il en possède ou représente. Cession des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires ; toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 152646
ADDITIF à l’annonce numéro 152422, parue le 06/08/2015, iI faut ajouter : Me Hugo LALLEMANT, Notaire à NICE, 22 avenue Notre Dame.
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AVIS DE CONSTITUTION - Selon acte SSP signé à CAGNES-SUR-MER, le 19 août 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MCVM Forme : Société Civile Siège social : 85 Chemin de la Maure, (06800) CAGNES SUR MER Capital : 100 € - Apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers Co-Gérants : Monsieur Christophe HASSELBACH et Madame Violette HASSELBACH demeurant tous deux 85 Chemin de la Maure, (06800) CAGNES SUR MER. Cessions des parts soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Pour avis.
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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 20 août 2015, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : PEO. Le siège social est fixé à : NICE (06000), 56 rue Barbéris. La Société est constituée pour une durée de : 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) Les apports sont en numéraire. Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Les premiers Gérants de la Société sont : Monsieur Antonio TAVERNA et Madame MARIANI, son épouse, demeurant ensemble à COMO (ITALIE) Via Milano n° 26. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis, le Notaire. 152627
AVIS DE CONSTITUTION Suivant ASSP du 21/08/2015, il a été constitué la Société : SARL LA JOUVENCE au capital de 3.000 Euros - Siège social : 14 avenue Malaussena, 06000 NICE. Objet social : Institut de beauté, soins esthétiques ; prestation de services visant au bien-être et à la détente. Vente au détail en demi-gros de produits et accessoires. Gérant : Nadia SENNO épouse AL NAHASS, 37 C Bd Gorbella, 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
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Aux termes d’un acte signé Sous Seing Privé à PARIS en date du 30 juillet 2015, enregistré au S.I.E ANTIBES, le 5 août 2015, Bordereau n°2015/ 509, Case n° 1, Ext. 2623, la Société AXXIS, SARL au capital de 450.000 euros, sise 327 rue Saint Martin, 75003 PARIS, RCS PARIS 418 719 217, représentée par Me Carole MARTINEZ, SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ et Associés agissant en qualité d’Administrateur Judiciaire, nommée par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 3 juin 2014, et maintenue par jugement du même Tribunal du 15 avril 2015, avec les fonctions prévues à l’Article L631-22 du Code de Commerce, a cédé à la Société GROUPE HORECA PACA, SASU au capital de 10.000 euros, sise 107 rue de Tocqueville, 75017 PARIS, RCS PARIS 811 184 241, représentée par son Président la Société GROUPE HORECA DEVELOPPEMENT SAS, son fonds de commerce portant sur les actifs incorporels et corporels, affectés à l’activité de « cabinet d’affaires spécialisé dans la recherche et la négociation de fonds de commerce, Sociétés ou entreprises - l’étude, le montage et la recherche de crédits en vue de la cession d’entreprise - le courtage en opérations de banque » sis et exploité au 500 allée des Terriers, Les Terriers Nord, Les Sporades, 06600 ANTIBES, et immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET 418 719 217 00048. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 30.000 euros s’appliquant aux éléments corporels pour la somme de 15.000 euros et aux éléments incorporels pour la somme de 15.000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée à compter du 30 juillet 2015. L’acquéreur aura la jouissance des biens cédés depuis le 15 avril 2015, date du jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ayant arrêté le plan de cession.
AVIS DE CONSTITUTION
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Suivant acte SSP du 17/08/2015, la Société TOTAL MARKETING FRANCE S.A.S. au capital de 390.553.839,00 €, dont le siège social est 92000 NANTERRE, 562 Avenue du Parc de l’Ile, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 531 680 445, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 02/09/2015 à la SAS SODI SUD au capital de 10.000 € dont le siège social est à BRON (69500), 6/8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 753 780 477, un fonds de commerce de station-service et activités annexes, sis à 280 route de Grenoble, 06200 NICE, dénommé Relais STE MARGUERITE GRENOBLE. Cette location-gérance a été faite aux conditions ordinaires à la SAS SODI SUD, seule responsable à l’exclusion de la société bailleresse, de tous engagements quelconques qu’elle pourrait prendre à l’égard des tiers. Pour unique insertion.
Aux termes d’un acte SSP du 25/08/2015 il a été constitué une Société : Dénomination : ENERGETIC GIFT Forme : SASU Siège social : 19 avenue du Roi Albert 06400 CANNES Objet social : Les soins de bien-être, tarologie/médium et peinture énergétique, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Durée : 99 ans Capital : 100 euros Transmission des actions : La cession de l’Associé unique est libre. En cas de pluralité d’Actionnaires, toute cession sera soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés. Condition d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de l’inscription en compte de ses actions le jour de la décision collective. Président : Madame Céline MONIER née DEHEEGER demeurant 19 avenue du Roi Albert, 06400 CANNES Immatriculation : Au RCS de CANNES Pour avis. 152636
AVIS DE CONSTITUTION - Par acte SSP du 25 août 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VILLA PAOMIA - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101 Rte de Saint Antoine, 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital social initial : 6.000 € - Capital minimum autorisé : 600 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79 avenue de la Corniche Fleurie, 06200 NICE - Immatriculation au RCS de NICE. 152628
SARL STUZZICO
Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 4 rue Saint Gaetan 06300 NICE RCS NICE B 412 903 957 Suite à l'AGE en date du 20/08/2015, il a été décidé de rajouter dans l'objet social : Bar, salon de thé. Modification sera faite au RCS de NICE, avec effet au 20/08/15. Pour avis. 152638
ROBAUT PRESTATIONS SARL au capital de 8.000 € Siège social : 4 boulevard Risso 06300 NICE 390 044 915 RCS NICE
Suivant Procès-Verbal en date du 16 juillet 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'adresse du siège social qui devient : "2-4 Boulevard Risso, 06300 NICE". L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de NICE. Le Gérant.
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SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR
1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tél. (+33) 04.93.01.08.56 Fax. (+33) 04.93.01.09.23
SCI LA LYONNAISE
SCI au capital de 762,25 euros Siège social : NICE (06100) 6 Bis avenue Borriglione RCS NICE SIREN 950 419 184 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2015 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société. Monsieur André CANAL, demeurant à NICE 06100, 6 avenue Borriglione, a été nommé Liquidateur de la Société. L’adresse de correspondance est celle de Monsieur André CANAL. 152618
Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 20 août 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : ASP Service Siège Social : 1 boulevard Paul Montel, C/O Bureau Club Nice, 06200 NICE Capital social : 1.000 € Objet : Prestations de services. Durée : 99 années Gérant : M. Moustapha THIAM, demeurant Immeuble L'Aiglon, 8 rue Auguste Renoir, 06200 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Gérant. 152647
AVIS DE DISSOLUTION - INL, SARL au capital de 5.000 Euros - Siège social : Technopolis, Bât. C, 5 chemin des Presses, 06800 CAGNES SUR MER - RCS ANTIBES 479 717 100. L'AGE du 17/08/2015 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/08/2015, nommé en qualité de Liquidateur M. Eric MARCEAUX, demeurant 5 bis rue de la Genêtière, 01700 ST-MAURICEDE-BEYNOST, et fixé le siège de liquidation au siège. Modification au RCS d'ANTIBES. Pour avis. 152619
A.J.C.
SAS à Associé unique Capital : 40.000 euros en liquidation Siège social : 74 Chemin des Cigales 06130 GRASSE RCS GRASSE B 524 360 039 Lors de l’Assemblée Générale du 26 mai 2015 à 18 heures, les Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE et la Société sera radiée du RCS. Pour avis, le Liquidateur.
les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015 11
fiscalité
finance
droit
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
152642
SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152622 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/08/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. DUC Xavier Paul Victor, né le 16/03/1965 à LENS, domicilié à NICE, décédé le 19/06/2015 à NICE. Réf. : 5632 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 152623 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21/07/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme JACQUIER Juliette veuve SACHE, née le 23/05/1934 à BOURG EN BRESSE (01), domiciliée à GOLFE JUAN, 3 avenue de la Poste, décédée le 25/05/2015 à GOLFE JUAN. Réf. : 5629 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 152625 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. Jacques, René, Maurice MANIERE, né le 23 février 1959 à DIJON (21), domicilié à NICE, 33 Avenue de la République, 06300, décédé le 16 mars 2015 à NICE (06). Réf. : GPP – 5615 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 152640 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme THUILLIER Laurylène, Claude divorcée LESTRA, née le 09 décembre 1974 à GENNEVILLIERS (92), domiciliée à GRASSE, 06130, 7 rue du Thouron, décédée le 25 mars 2014 à GRASSE (06). Réf. : GPP – 5658 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152624 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VOIGT Anne Marie Herma veuve CARBONEL, décédée le 07/02/2007 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 3026 SV 06 BE.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR
1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tél. (+33) 04.93.01.08.56 Fax. (+33) 04.93.01.09.23
SARL BOULANGERIE PATISSERIE CANAL
SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6 Bis avenue Borriglione 06100 NICE R.C.S. NICE 383 506 516 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société. Monsieur André CANAL, demeurant à NICE 06100, 6 avenue Borriglione a été nommé Liquidateur de la Société. L’adresse de correspondance est celle de Monsieur André CANAL. 152633
CONSTRUCTIONS CARNAVALESQUES, SARL au capital de 7.622,45 Euros, 57 Vieux Chemin de Gairaut, Villa 4, 06100 NICE - 413 717 422 RCS NICE. Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/08/2015 il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 52bis, Route de la Sirole, 06790 ASPREMONT, à compter du 01/08/2015. Gérance : Monsieur Frédéric DURAND, demeurant 52bis, Route de la Sirole, 06790 ASPREMONT. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 152631
CHANGEMENT DE PRÉSIDENT – SAS AZURIMMO au capital de 8.000 Euros. Siège social : 102 av Henri Giraud, Résidence La Lauvette, 06140 VENCE. RCS GRASSE 419 378 773 - Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 24/07/2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Président Madame COULON - NOEL demeurant 640 chemin des Quatre Vents, 06140 VENCE en remplacement de Monsieur NOEL Roger, démissionnaire à compter du 30/06/2015. Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 152630
CHANGEMENT DE PRÉSIDENT – SAS PRESTIMMO au capital de 7.800 Euros. Siège social : 102 av Henri Giraud, Résidence La Lauvette, 06140 VENCE. RCS GRASSE 438 230 914 - Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 24/07/2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Président Madame COULON - NOEL demeurant 640 chemin des Quatre Vents, 06140 VENCE en remplacement de Monsieur NOEL Roger, démissionnaire à compter du 30/06/2015. Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.
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PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 05 août 2015 152620 - SAS ARISTOPHIL, 21 rue de l'Université, 75007 PARIS 07 - RCS PARIS 445 214 430. Ets secondaire : 387 av. Eric Tabarly, Rés. de la Mer, 06270 VILLENEUVE LOUBET fixant la clôture de la procédure au 03/08/2017. Mandataire judiciaire : Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. Liquidateur : Me Bernard CORRE, 62 bd de Sébastopol, 75003 PARIS. 152649
SAS GROUPE SAINT JEAN
SAS au capital de 400 000 Euros Siège Social : 92, 94, av. du Dr M. Donat 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES B 035 720 523 / 57 B 0052
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes de la sixième résolution du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, en date du 15 juin 2015, les Actionnaires ont décidé de nommer : En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Le Cabinet AC AUDIT représenté par Vincent GUIDA, 1 Boulevard Paul Montel, 06200 NICE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Le Cabinet LOUISON CONSEIL représenté par Carine LOUISON, 31 avenue Auguste Renoir, 06800 CAGNES-SUR-MER. Ces mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2020. Un exemplaire dudit Procès-Verbal sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Président. 152644
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE VIGIBIO
SELAS au capital social de 100.000 e Siège social : 81 rue du Docteur Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES 437 596 661 Lors de l'Assemblée Générale du 6 août 2015, les Actionnaires de la Société VIGIBIO ont approuvé, à l'unanimité la fusion-absorption de la Société VIGIBIO par la Société des Laboratoires Billiemaz : SELAS au capital social de 63.516 euros, dont le siège social est situé 1242 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES, inscrite au RCS de TOULON sous le numéro 783 159 593. La Société Vigibio a fait apport à la Société des Laboratoires Billiemaz de la totalité de ses actifs. Lors de l'Assemblée Générale du 6 août 2015, les Associés de la Société VIGIBIO ont également approuvé la dissolution sans liquidation de la Société VIGIBIO. Pour avis.
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 août 2015
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DOS S IER
Jean-Paul
Goude
SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES
LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE
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DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2015