Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3697 du 21 au 27 fev 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 21 au 27 février 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3697 - Prix : 0,90 E

Actionnariat public et intérêt général

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www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

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NUMÉRIQUE

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LES ÉCOUTES

p.5

PAROLE D'EXPERT

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.6

La chasse à l'emploi.

Les "Villes Internet" se multiplient.

La Foire Internationale de Nice fête ses soixante-dix printemps.

Droit social : situation des Ruptures conventionnelles.

La récente entrée de l’Etat au capital de Peugeot soulève des interrogations, dès lors qu’elle ne conditionnait pas la réussite de l’augmentation de capital. Mais elle serait conforme à l’intérêt général, selon les allégations officielles. Serait-ce le prélude à une nouvelle « économie mixte » et à une redéfinition de la propriété ? : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Foire Internationale de Nice : Du 8 au 17 mars 2014 pour fêter ses 70 printemps !

Exposition "Reconstruire le Réel" : Du 1er mars au 2 juin 2014 à Biot.

ANNONCES LÉGALES

p.11

Fête de la Nature 2014 : Du 21 au 25 mai 2014 partout en France.

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droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Actionnariat public et intérêt général Où en sera l’industrie automobile dans vingt ans ? Bien difficile à pronostiquer, au vu des incertitudes qui pèsent sur la question de l’avenir énergétique. Voilà longtemps que l’épuisement des ressources pétrolières est annoncé ; pourtant, presque tout véhicule construit aujourd’hui continue d’utiliser les carburants fossiles. Certes, les bagnoles contemporaines sont de moins en moins gourmandes ; certes, d’aucunes sont assorties d’une alimentation « mixte », qui minore la consommation d’essence. Mais le tout électrique est encore rare, principalement pour des contraintes techniques : le stockage de l’électricité constitue un défi technologique qui n’est que partiellement résolu. Dans l’attente de maîtriser l’exploitation de l’énergie solaire, le moteur à hydrogène devrait bientôt faire son apparition en série, mais avec des coûts de production et d’exploitation qui ne le rendent pas vraiment démocratique.

Bref, le moteur à explosion traditionnel ne pourrait disparaître que si le cours du pétrole atteignait celui du caviar beluga, une perspective qui n’est pas absurde si l’on se réfère à la tendance historique. Il y a vingt ans, le pétrole coûtait environ 15$ le baril (en dollars courants). Sur cette même base de progression, le nourrisson d’aujourd’hui devra consacrer environ 750 euros (en monnaie constante) au plein de sa première voiture : voilà qui devrait bouleverser les normes d’attribution de l’argent de poche... Ou plus probablement, le mode de déplacement des générations futures.

Pourtant, l’industrie automobile traditionnelle continue de faire l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics, au même titre que l’industrie financière. En 2009, le gouvernement américain venait au secours de General Motors en grande difficulté, en prenant 61% du capital pour presque 50 milliards de dollars. Une opération plutôt atypique au pays du capitalisme triomphant.

Il s’avère toutefois que la puissance publique s’est montrée plus avisée que les investisseurs privés (réfractaires au renflouement de GM, alors classé au rang de dinosaure en voie

d’extinction) : cette prise de participation a été totalement soldée l’année dernière, et avec profit pour les finances fédérales.

Qu’en sera-t-il avec l’entrée de l’Etat français au capital de Peugeot ?

4Actionnaire public : un statut ambigu Voilà un moment que le constructeur était confronté à de sérieuses difficultés, tant à cause d’une conjoncture très médiocre sur ses marchés que de choix stratégiques qui se sont révélés peu judicieux. Quoi qu’il en soit, la survie de l’entreprise nécessitait une recapitalisation vigoureuse, que les principaux actionnaires (dont la famille Peugeot) ne voulaient ou ne pouvaient assumer. Un débat très vif s’est instauré au sein des instances dirigeantes, quant aux modalités de l’augmentation de capital. L’enjeu étant, pour une large part, la gouvernance d’un groupe encore « familial » (les Peugeot disposaient de 48% des droits de vote avant l’entrée de GM, et encore 37,9% après l’arrivée de l’Américain). Les fondateurs étant condamnés à diluer de nouveau leur participation, faire appel au public présentait l’avantage de ne pas déstabiliser la structure du pouvoir. Mais présentait plusieurs risques : un aléa dans la réussite de l’opération, son prix, et les suites en cas de besoin ultérieur de nouvelles ressources (perspective à ne pas négliger dans un métier exigeant en capitaux : l’automobile n’est pas la grande distribution, qui peut se permettre de snober la Bourse et conserver une structure familiale). Au final, l’option retenue sanctifie l’entrée du constructeur chinois Dongfeng et de l’Etat français, chacun détenant alors 14% du capital.

Si le partenariat chinois a un caractère stratégique – le marché asiatique recèle toujours un potentiel remarquable –, on peut se demander ce que l’Etat vient faire dans le deal.

En d’autres termes, s’il s’agit d’une volonté gouvernementale ou d’une condition posée par l’actionnaire chinois, soucieux de sécu-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014

riser son opération. Le ministre Moscovici a évoqué l’actionnariat public comme « porteur de l’intérêt général », tout en affirmant que « PSA doit agir comme une entreprise, et prendre ses décisions en tant que telle ».

Voilà qui promet de périlleux exercices d’équilibrisme aux administrateurs qui représenteront l’Etat. Car d’une façon générale, la gestion d’une entreprise ne se préoccupe guère de l’intérêt général – pour en témoigner, on se souvent de l’existence éphémère du concept d’« entreprise citoyenne ». Dans une activité industrielle comme l’automobile, très exposée à la tentation (rationnelle) de délocaliser, il sera difficile à PSA d’agir comme une entreprise tout en favorisant l’emploi sur le territoire français, en phase avec l’intérêt général.

Mais convenons-en : être présent en qualité d’actionnaire significatif confère des moyens supplémentaires aux pouvoirs publics. L’avenir dira si ce levier est suffisant pour favoriser le redéploiement industriel sur notre territoire, voire provoquer une révolution de la gouvernance qui définisse de nouveaux objectifs à l’entreprise – autres que ceux de satisfaire, en priorité absolue, les attentes de l’actionnariat. Et introduire ainsi une réflexion salutaire sur les prérogatives de la propriété, afin de les rendre raisonnablement compatibles avec la satisfaction de l’intérêt général. On notera donc avec attention l’annonce de la création de la Compagnie nationale des mines de France (CMF), une « renaissance » des anciennes sociétés publiques qui détenaient autrefois le monopole de l’exploitation des ressources naturelles, les richesses du sous-sol étant alors supposées constituer un bien collectif. Il est toutefois permis de s’interroger sur le caractère vertueux des intentions publiques, dès lors que la CMF projette d’ores et déjà d’opérer ailleurs que sur le territoire national. A moins que cette Compagnie ne soit le prélude à une action d’envergure de la France, visant à déclarer « biens collectifs de l’Humanité » toutes les ressources du sous-sol de la planète. On peut rêver un peu, non ?

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

La chasse à l'emploi Pour lutter contre ce fléau politique qu’est le chômage, le Gouvernement est prêt à de larges concessions aux entreprises autochtones. Pour des résultats assez hypothétiques. Mais s’agissant de séduire les investisseurs étrangers, la démarche promet d’être beaucoup plus coûteuse. Car la concurrence entre Etats est féroce.

Depuis toujours les chefs d’Etat sont contraints d’endosser parfois le costume de VRP, dans les rapports qu’ils entretiennent avec leurs homologues étrangers. Le but du jeu étant de marchander des contreparties à tels gros contrats commerciaux, ou à tels investissement d’envergure. Sans compter les domaines réservés que sont traditionnellement le négoce des armes et celui de l’énergie. Dans un monde obsédé par les préoccupations économiques et censément dominé par le libre-échange, les échanges sont finalement un peu moins libres qu’il n’y paraît. Mais jusqu’à une date récente, la « popote mercanti » entre Etats faisait l’objet d’une communication minimale, limitée à la dimension protocolaire requise par la bienséance des relations institutionnelles.

Le détail des arrangements réciproques demeurait pudiquement secret : les éminences étaient supposées ne pas mettre les mains dans le cambouis, car le business comporte des sujétions qui peuvent nuire à la dignité des élus du peuple.

Désormais, les gouvernants semblent circonscrire leur politique internationale à la tambouille épicière, et pratiquent la retape commerciale avec des arguments de bateleurs de foire. Hier, c’était le Premier ministre Cameron qui racolait publiquement nos hommes d’affaires, avec la gouaille canaille d’une mère maquerelle. Aujourd’hui, c’est notre Président qui offre des promesses doucereuses sur une pyramide d’huitres, à un parterre d’entrepreneurs internationaux au portefeuille bien garni. Après un récent lever de rideau devant des startupers de San Francisco, il s’agissait de mettre sur orbite un Conseil stratégique de l’attractivité, dont le seul nom de baptême a déjà soulevé des flots de sarcasmes, pour être suspect de masquer, sous un titre ronflant, un nouveau comité Théodule. Au vu de l’expérience passée, ces préventions ne sont pas injustifiées.

4Les entreprises ont l'avantage Si l’initiative emporte une suspicion légitime, elle n’en est pas moins cohérente avec la ligne de conduite qui s’impose désormais au gouvernement de tout pays ayant accepté le jeu de l’économie mondialisée. Lequel suppose au moins la posture d’une bienveillance sans limites à l’égard des entreprises, qui sont la première source de création de richesses et le principal employeur, les collectivités publiques étant contraintes de modérer leur recrutement, voire de réduire l’effectif des fonctionnaires. Croissance et emploi étant désormais les deux mamelles de l’action publique, il n’est pas d’autre stratégie que celle de chérir les firmes existantes, encourager la naissance de nouvelles entreprises et attirer chez soi des investissements étrangers.

Ce gouvernement a déjà pris des mesures en ce sens. La mise en place du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) représente une enveloppe d’environ 20 milliards d'euros.

Un effort significatif, même si le dispositif est critiqué pour sa complexité et pour son impact exclusif sur les bas salaires (jusqu’à 2,5 Smic), qui limite sa portée aux activités peu spécialisées et donc moins prometteuses en termes de croissance. Il en résulte que sur les bas salaires, le taux réel des charges patronales s’établit à moins de 10% (contre 45% environ au-delà de 2,5 Smic) : c’est objectivement très raisonnable, mais ne suffit pas, d’évidence, à rapatrier sur notre sol les industries qui utilisent la main d’œuvre low cost d’Asie ou d’Indonésie. Quant au Crédit impôt recherche (CIR), son principe est unanimement apprécié mais sa mise en application se révèle très lourde au plan administratif – une spécialité bien française, semble-t-il. Le Pacte de responsabilité est-il de nature à balayer les nuages qui assombrissent l’horizon de l’entrepreneur en France ? Ses avantages

sont déjà connus, mais les « contreparties » ne sont pas encore fixées – et la position fluctuante du Medef ne clarifie pas le débat.

Quoi qu’il en soit, on a déjà exposé, dans ces colonnes, les raisons pour lesquelles les attentes en matière d’emploi seront nécessairement déçues.

Le Gouvernement peut-il promettre aux firmes étrangères une aimable stabilité des charges pesant sur les entreprises ? Pour les motifs développés plus haut, l’engagement peut être considéré comme crédible : dans la partie qui se joue, ce sont les entrepreneurs qui ont la main, sous réserve que leur activité soit délocalisable. Ce n’est pas pour autant que l’environnement français actuel soit optimal, encore qu’il présente bien des attraits pour les « jeunes pousses » sur des segments novateurs (le CIR, des ingénieurs de haut niveau et la réputation de la France en termes de cadre de vie). En revanche, le Président a fait expressément référence à la procédure de rescrit pour justifier la stabilité du contexte fiscal. Le rescrit fiscal existe depuis belle lurette. La procédure consiste à interroger l’administration sur l’application générale ou particulière des textes, en particulier pour l’appréciation d’une situation de fait. Comme sa réponse engage l’administration, ou que sa non-réponse valide le dispositif proposé, l’entreprise lève toute incertitude sur les risques encourus. L’ennui, c’est que les firmes ont très rarement recours au rescrit, pour une raison simple : elles ont une meilleure option que celle de demander la permission à la DGI. Leur joker, c’est l’ingénierie fiscale, qui invente des usines à gaz destinées à enfumer l’administration, pas à l’éclairer sur la véritable finalité des opérations. Dans un tel contexte, les gouvernements sont en position de faiblesse : ils sont condamnés à majorer les subventions aux firmes et à minorer leurs impôts. Sans contreparties.

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numérique : Anne DAUBREE

Les "Villes Internet" se multiplient Un Français sur dix habite dans une « Ville Internet ». L'association du même nom distingue 271 collectivités particulièrement engagées dans l'Internet citoyen, cette année. Et elle invite les futures équipes municipales à s'emparer du sujet du service public numérique local. « N'oubliez pas de nommer un élu délégué au service public numérique local », propose Florence Durand-Tornare, déléguée de l'association « Villes Internet », aux futurs élus municipaux. C'était le 19 février, à l'hôtel de ville de Paris, lors de la 15ème édition de la remise des labels – des arobases - que cette association attribue aux collectivités qui s'engagent dans l'Internet citoyen. Au total, cette année, 271 collectivités ont été distinguées.

Trente-quatre villes ont obtenu les 5 arobases, le score maximal, parmi lesquelles Villeneuve d'Ascq (Nord, 66.000 habitants) et SaintApollinaire-de-Rias (Ardèche, 159 habitants).

Les collectivités qui ont obtenu 4 arobases sont au nombre de 36. Là aussi, cohabitent des villes de taille les plus diverses, avec Lille qui voisine une ville de 4.000 habitants. Mais le gros des bataillons se situe dans la catégorie moyenne des trois arobases.

Géographiquement, la répartition de ces collectivités sur le territoire est très inégale : les « Villes Internet » se concentrent autour de quatre foyers d'innovation : en tête, la région Ile-de-France, suivie de Rhône-Alpes, puis du Nord-Pas-de-Calais, qui connaît, cette année, une forte augmentation des villes distinguées, et enfin de la Lorraine. Par type de ville, ce sont les petites agglomérations, (entre 20.000 et 99.900 habitants), qui re-

présentent une bonne partie des villes participantes (46%), suivies des villes moyennes, qui comptent pour un peu moins d'un tiers, puis des villages. Les grandes villes, elles, ne comptent que pour 4%.

4Vers une mutualisation accrue En quinze ans d'existence, l'association a décerné des labels à près d'un millier de collectivités. Et aujourd'hui, plus de 1.600 d'entre elles sont inscrites sur la plateforme en ligne de Villes Internet. Cette année, en coopération avec la DATAR, l'association déploie le projet ATLAAS. Cet annuaire localisé des acteurs, des actions et des services numériques, répartis entre plusieurs enjeux de développement, est destiné à rendre visibles les initiatives des territoires dans le domaine des services numériques et de l'Internet citoyen. Il devrait permettre aux décideurs locaux de partager les bonnes pratiques, et, éventuellement, de mutualiser leurs approches. Déjà, sur la plateforme de l'association, sont présentés de nombreux services développés par les collectivités. Au fur et à mesure du temps, les initiatives déposées ont témoigné de l'évolution de la manière dont les décideurs publics se sont appropriés des technologies de l'information, dans l'exercice de leurs missions de service

public, leur dialogue démocratique et la performance de leurs administrations. Alors qu'il y a quinze ans, les pionniers échangeaient sur la mise en ligne d'un site vitrine, aujourd'hui, « on voit émerger chez les collectivités locales des nouveaux services comme des applications mobiles très élaborées, qui sont presque des services de transaction. Une autre nouveauté importante réside dans l'usage de la voix dans des dispositifs, y compris participatifs, où les internautes peuvent poster leurs messages vocaux », précise Florence DurandTornare.

Laval, quatre arobases et un « carticipe » A Laval, en Mayenne, un nouvel outil a été utilisé lors des consultations publiques pour le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) : le « carticipe » en ligne. Sur une carte de la ville, les citoyens étaient invités à déposer leurs suggestions, matérialisées par un point de couleur, sur lequel, en cliquant, on accédait au commentaire écrit. Sa couleur différait en fonction du thème (enfance, environnement...), et la taille, selon le nombre de commentaires ajoutés. En six mois, 750 personnes ont participé, dans cette commune de 54.000 habitants. La ville a obtenu 4 arobases.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 27/02 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (BRY Martine) Sur licitation et en 9 lots : 1er lot : Appartement, lot 20, 2ème étage : 111.500 e 2ème lot : Appartement, lot 21, 2ème étage : 134.000 e 3ème lot : Appartement, lot 22, 2ème étage : 135.000 e 4ème lot : Appartement, lot 23, 3ème étage : 135.000 e 5ème lot : Appartement, lot 24, 3ème étage : 135.000 e 6ème lot : Appartement, lot 27, 4ème étage : 152.000 e 7ème lot : Cave, lot 7, s/sol : 6.000 e 8ème lot : Cave, lot 10, s/sol : 6.000 e 9ème lot : Cave, lot 5, s/sol : 6.000 e

“Le Mazarin”, 38 bd Général Leclerc, BEAULIEU S/MER.

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Lot 1 : Me BENHAMOU 237.000 e Lot 2 : Me GAYETTI 296.000 e Lot 3 : Me LACROUTS 262.000 e Lot 4 : Me ROUILLOT 249.000 e Lot 5 : Me CHEMLA 263.000 e Lot 6 : Me BERNARD 352.000 e Lot 7 : Me BERNARD 7.000 e Lot 8 : Me GAYETTI 7.800 e Lot 9 : Me LACROUTS 7.500 e

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les écoutes : Événement

La Foire Internationale de Nice fête ses soixante-dix printemps La 70ème édition de la Foire Internationale de Nice aura lieu du 8 au 17 mars 2014, et aura pour thème la jeunesse, que ce soit du corps mais aussi de l’esprit. Cet événement est un des plus réputés des Alpes-Maritimes avec une moyenne de 130.000 visiteurs durant l’exposition.

Les promeneurs pourront arpenter trois lieux différents pour permettre à chacun une visite tout en bien-être.

avec des stands de piscines ou de poses de terrasses, qui permettent d’avoir une nouvelle vision du jardin.

Le premier lieu est le Palais des Expositions. Cet espace de plus de 17.000 m², se divise en plusieurs allées au cœur desquelles les visiteurs pourront apprécier les dernières nouveautés dans plusieurs domaines, que ce soit la gastronomie, le bien-être ou encore les gadgets culinaires. Tout est fait dans le but d’attiser la curiosité.

Pour permettre le confort des visiteurs, des ateliers de bien-être sont mis à disposition sur la Mezzanine Nord du Palais des Expositions.

Ils pourront y trouver des initiations, démonstrations et autres astuces sur le thème de la beauté et du bien-vivre. En parallèle à cela, aura lieu un casting géant de mannequins dédié aux séniors amateurs avec des relookings à gagner et pour le vainqueur, une création d’un book photo et un essai avec une agence de mannequins partenaire.

En ouvrant les portes du Palais Acropolis, le visiteur se retrouve au sein du lieu où tout est pensé dans le but d’améliorer l’aménagement intérieur. Il trouvera des cheminées, des carrelages, des escaliers, et autres mobiliers, en arpentant les deux étages dédiés à cela.

Pour relier ces deux bâtiments, le public pourra continuer à arpenter les stands des divers exposants de l’Esplanade Tassigny, qui présenteront leurs dernières trouvailles dans l’aménagement et la tenue de l’espace extérieur. Les visiteurs pourront admirer les récentes avancées dans le domaine des voitures électriques, et bien d’autres accessoires qui améliorent l’entretien du jardin.

Des centaines de stands…

… Et un territoire à l’honneur Cette année, à l’occasion du 70ème anniversaire de la Foire Internationale de Nice, la Guadeloupe est à l’honneur, et proposera au public de découvrir, la culture guadeloupéenne sous le prisme de l’alimentaire, de l’artisanat, de la culture bien sûr (avec les danses et tradition) et du tourisme.

Audrey Masséglia La Guadeloupe à l’honneur © Claude Charvin

Durant ces dix jours, une centaine d’exposants feront découvrir leurs produits, comme les nouveautés dans la cuisine en allant des accessoires aux robots ménagers. Le public pourra aussi goûter de nouveaux produits, comme les plats traditionnels venus de France, mais de manière revisitée.

Il pourra aussi découvrir tous les articles qui révolutionnent l’habitat, et permettent un meilleur confort : que ce soit des lampes pour limiter la consommation d’énergie, ou encore des technologies environnementales dans la lignée du développement durable, qui est un point capital à présent pour les entreprises. Ces articles ne s’arrêtent pas seulement à l’intérieur de l’habitat, et concernent aussi l’extérieur Démonstration au stand bien-être © Claude Charvin

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parole d'expert : Droit social

Situation des Ruptures conventionnelles Comme annoncé dans cette revue au mois de mars 2013, on assiste, pour la première fois depuis sa création en 2008, à un ralentissement de la progression des ruptures conventionnelles. Faut-il y voir l’effet du forfait social de 20% ou simplement la stabilisation d’une mesure dont le succès a pour le moins été aussi fulgurant qu’inattendu ? L’avenir nous le dira.

Dans l’immédiat, il est utile de faire le point des dernières précisions apportées par la jurisprudence en la matière.

• L'existence au moment de sa conclusion d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture conventionnelle. Encore faut-il que ce différend ait vicié le consentement du salarié. Tel est le cas pour un employeur qui avait menacé la salariée de ternir la poursuite de son parcours professionnel en raison des erreurs et manquements de sa part et l'avait incitée, par différentes pressions, à choisir la voie de la rupture conventionnelle (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-13865).

• Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention elle-même (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208). Sur le plan juridique cette position est parfaitement logique car il ne faut pas confondre rupture conventionnelle et accord transactionnel. Au demeurant, on ne peut que se réjouir de l’effet limité de cette clause sur la validité de la rupture elle-même.

• L'article L. 1237-12 du code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et, d'autre part, la signature de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-11 du code du travail (Cass. soc. 3 juillet 2013, n°12-19.268).

• Seules les ruptures conventionnelles ayant abouti à une rupture effective du contrat de travail doivent être comptabilisées pour l’atteinte

du seuil de 10 salariés sur 3 mois consécutifs justifiant, pour toute rupture supplémentaire effectuée dans les 3 mois suivants, la mise en œuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus avec les contraintes qui l’accompagnent.

Au cas d’espèce, l’employeur avait procédé au cours d’une même période de 3 mois à 7 licenciements pour motif économique et sollicité 8 demandes de ruptures conventionnelles. Dans la mesure où seulement 2 ruptures conventionnelles avaient été homologuées par la Direccte (ndlr : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), la Cour de Cassation considère que le seuil de 10 salariés n’a pas été atteint, puisqu’au total, seules 9 ruptures pour motif économique avaient abouti (Cass. Soc. 29 octobre 2013 n°12-15.382).

• Seul un vice du consentement est susceptible d’affecter la validité d’une rupture conventionnelle homologuée. Dès lors, malgré une irrégularité de procédure, si cette dernière n’a pas été de nature à affecter le consentement du salarié, elle ne peut aboutir à la nullité de la rupture.

Laëtitia BOETTO Cabinet Capstan Avocate au Barreau de Grasse

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

FRANCE - SNCF

La SNCF publie ses résultats annuels pour 2013.

Dans un contexte économique difficile, le groupe SNCF affiche un chiffre d’affaires de 32,2 milliards d’euros en 2013, en légère hausse de +0,5% par rapport à 2012 à périmètre et change constants. On note une forte progression de +4,2% sur le métier d’exploitation et de gestion du réseau ferroviaire (SNCF Infra) du fait de l’augmentation des travaux de rénovation sur le réseau (+13,5%), en particulier en Ile-de-France. Croissance modérée du côté des activités ferroviaires de SNCF Proximités (transport public conventionné : Transilien, TER, Intercités et Keolis) avec +1,1%, recul de SNCF Voyages (activité TGV) de -1,4% avec une quasi stabilité des trafics (-0,7%) dans un contexte de crise économique, et baisse de l’activité de SNCF Geodis (transport et logistique de marchandises) qui affiche -1,8% dans un contexte de franche récession des volumes du transport de marchandises. Bonne performance de gestion du Groupe qui réalise 2,8 milliards d’euros de marge opérationnelle. Celle-ci est en augmen-

tation, à 8,7% du chiffre d’affaires contre 8,5% en 2012, grâce à la maîtrise des charges et à l’impact favorable du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Le groupe SNCF a recruté plus de 10.000 nouveaux collaborateurs en 2013 tout en réalisant plus de 225 millions d’économies sur les frais de structure de la maison mère (frais généraux, Achats et informatique), dépassant ainsi l’objectif du plan de performance transverse. Après une dépréciation comptable des rames TGV de 1,4 milliard d’euros, le résultat net part du Groupe est négatif à -180 millions d’euros grâce à la robustesse du résultat net récurrent qui affiche 582 millions d’euros et à la reprise au 1er semestre de la dépréciation des actifs de la branche SNCF Infra de 546 millions d’euros. Le niveau d’investissements atteint un niveau historiquement élevé, plus de 2,2 milliards d’euros, couverts à 100% par la capacité d’autofinancement. Le cash-flow libre de 464 Me est positif pour la 3ème année consécutive, atteignant un nouveau record. Enfin, conformément au projet stratégique Excellence 2020, l’endettement net est stabilisé sous les 7,5 milliards d’euros.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

FRANCE - OBSERVATOIRE

Associations et Fondations : étude sur les rémunérations individuelles. Deloitte et Taste avec le soutien du Comité de la Charte, de France Générosités et du Centre Français des Fonds et Fondations, publient la pre© Photos Libres mière étude de rémunération spécifique au secteur des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Ce secteur qui a créé de l’emploi sur les 10 dernières années, reste fragile dans la pérennité de ses ressources. A travers cette étude de rémunération, les grands acteurs nationaux du secteur des associations et fondations s’engagent dans une démarche de transparence de ses politiques de rémunérations. Pour cette 1ère édition, ce sont 4.112 fiches de paye qui ont été collectées auprès de 50 associations et fondations de toutes tailles. L’échantillon est composé de 30 associations et de 20 fondations. Cette étude repose sur une analyse des niveaux de responsabilité au travers de la méthode Deloitte JobEvaluation System et d’une modélisation de la complexité des associations et fondations. Il en ressort que les écarts de salaires sont compris entre -16% et -33% chez les cadres par rapport au secteur marchand. Les écarts entre les plus faibles et plus fortes rémunérations sont beaucoup plus réduits que dans le secteur marchand (1 à 5,5 contre 1 à 8,4).

Les salaires les plus élevés atteignent un plafond de 75 000 e. La rémunération variable reste très peu répandue et on note un meilleur taux de féminisation au top management (38%) par rapport au secteur marchand (18%). L’étude est disponible sur www.deloitte-france.fr

FRANCE - PASSIONS

Une nouvelle plateforme de cours groupés pour apprendre, découvrir et partager ses passions. Emilie Lombardi lance Coursgroupes.com, une plateforme collaborative de mise en relation entre formateurs passionnés ou experts et participants curieux. Son idée d’origine est la suivante : puisqu’il est aujourd’hui possible de partager sa voiture, son logement, sa production de légumes, son parking, pourquoi ne pas partager ses passions, ses connaissances et ses savoir-faire ?

Consommer différemment en consommant ensemble, apprendre différemment en apprenant ensemble, le tout en rencontrant des personnes près de chez soi qui partagent les mêmes centres d’intérêts, tel est le concept de Coursgroupes.com lancé officiellement sur toute la France en octobre 2013. On trouve sur cette plateforme des cours d’initiation à la photographie, de conseil en image, d’assistance bureautique, de conversation en anglais, des ateliers mode, de création de parfum, de préparation à l’entretien, de cuisine, etc. Une idée dans l’air du temps à découvrir sur www.coursgroupes.com

PACA - SOCIAL

Intempéries en PACA, un plan d’aide de 3 millions d’euros voté. Un plan d’aide exceptionnelle d’urgence a été voté par les élus © DR régionaux. Ce plan a été élu après la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes des Alpes-Maritimes et du Var. Les entreprises, les communes et les exploitants agricoles

et forestiers pourront recevoir de l’aide après les catastrophes causées par des intempéries particulièrement violentes, les 16,18 et 19 janvier 2014, à cause desquelles, deux personnes sont décédées et une portée disparue. De nombreux dégâts matériels sont à déplorer, notamment pour les commerces étant à proximité des cours d’eau. Ce plan d’aide a pour but d’aider les petits commerces, les entreprises artisanales et de tourisme à recommencer le plus rapidement possible leur activité, pour pouvoir contrebalancer avec les pertes subies par une création de fond spécifique géré par la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat. Cette proposition vise aussi à permettre aux communes de rénover leurs infrastructures, comme les écoles ou les bureaux administratifs.

Mais aussi, par la somme délivrée, de mettre en œuvre des moyens de protection contre ces catastrophes naturelles, comme des constructions de digues, ou une meilleure surveillance des cours d’eau. En plus des glissements de terrain ou chutes d’arbres sans grandes gravités, rappelons tout de même que des voies ferroviaires ont été touchées, et attendent toujours d’être réparées, et que des rochers menacent encore de se décrocher des montagnes. Il n’y a qu’à voir l’éboulement qui a touché un chalet à Isola-Village, et tué deux enfants.

FRANCE - OUVRAGE

« Entrepreneure au féminin ». Marie-Claire Capobianco et Martine Liautaud signent ce livre à paraître le 6 mars 2014 aux éditions Eyrolles. L’entrepreneuriat se conjuguera-t-il de plus en plus au féminin d’ici à quelques années ? Notons selon l’APCE que 30% seulement des créateurs d’entreprise sont aujourd’hui des femmes. Plus que jamais, il est essentiel d’encourager toutes celles qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise à vivre leur envie et leur ambition. S’accomplir dans son métier, créer son emploi puis celui d’autres personnes, participer activement au renouveau de l’économie et renforcer l’égalité homme-femme… Autant de bonnes raisons qui motivent à développer l’entrepreneuriat féminin.

Une des principales clés du succès s’avère être l’accompagnement de la femme chef d’entreprise, qu’il soit financier ou généraliste. Qu’il intervienne en amont du projet, pendant le lancement de la société, ou lors des phases de développement, de croissance ou de consolidation, qu’il soit prodigué par un coach, un mentor ou encore un réseau, l’accompagnement est incontournable. Il trouve par conséquent une place à part entière dans cet ouvrage. A noter : le mardi 4 mars 2014, le lancement du livre aura lieu au cours d’une soirée entrepreneures au « 2 Opéra », le Concept Store de BNP Paribas, à Paris.

MOUGINS - MUSÉE

Exposition du photographe finlandais Ville Lenkkeri. Le Musée André Villers à Mougins accueille jusqu’au 8 juin 2014 "The Place of No Roads", l’exposition d’une série de photographies réalisée entre 2005 et 2010 © DR évoquant le voyage d’un homme à la recherche d’un idéal de société. C’est dans l’Arctique, sur les îles Svalbard, que le photographe finlandais a cru trouver les conditions nécessaires au développement d’une manière de vivre différente, basée sur l’entraide et l’équité. C’est une société idéale, aujourd’hui disparue suite à l’épuisement des mines, que Ville Lenkkeri a voulu retranscrire dans son travail artistique. Cette exposition est réalisée en partenariat avec La Galerie Particulière à Paris. Entrée libre.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

FRANCE - INVESTISSEMENTS

Investissements Chinois en France : Mythes et Réalités. Alors que le « couple franco-chinois » fête ses cinquante ans, cet ouvrage paru aux éditions Pacifica ouvre le débat sur le thème de l’investissement chinois en France : est-il une chance pour l’économie hexagonale ou au contraire, une menace ? Châteaux, vignobles, immobilier de prestige, industrie, télécommunications, finances, énergies, mode : l’appétit de l’Empire du Milieu pour tout ce que l’Hexagone compte d’attractif grandit et les Chinois ne lésinent pas sur les moyens pour s’en porter acquéreurs. De par leur forte valeur symbolique (rachat du château de Viaud) ou stratégique (entrée du fonds souverain China Investment Corporation au capital de GDF Suez), les investissements chinois en France enflamment l’opinion. Certains y voient un ballon d’oxygène pour l’économie locale ; d’autres, en revanche, redoutent le dépeçage du patrimoine national ou l’espionnage industriel. Preuve qu’il s’agit là d’un phénomène encore balbutiant, complexe et qui, à bien des égards, reste à défricher.

MARSEILLE - ENTREPRISES Le 1er Rendez-vous des Entreprises Cotées de Méditerranée. Cette manifestation aura lieu jeudi 6 Mars 2014, de 18h à 20h, au sein de KEDGE Business School Marseille, école internationale, née de la fusion entre BEM et Euromed Management. Ouvert à tous, cet évènement sera l'occasion pour les particuliers de rencontrer les dirigeants des entreprises cotées de Méditerranée et de mieux comprendre les enjeux de l'investissement sur les marchés financiers. Chaque édition du Rendez-vous des Entreprises Cotées, à Nantes, Lyon, Strasbourg et Bordeaux, a remporté un vif succès et a réuni à chaque fois plus d'une centaine d'investisseurs individuels. Les intervenants de cette édition seront Christian Lefèvre, Directeur Général de BOURBON, un leader des services maritimes à l’offshore pétrolier ; Hervé Brailly, Président du Directoire et co-fondateur d’INNATE PHARMA, spécialiste dans la recherche et le développement pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires et Emmanuel Petiot, Directeur Général de DEINOVE, spécialisée dans la conception et le développement des procédés innovants de production de molécules bio-sourcées. Pour plus d'informations : www.lerendezvousdesentreprisescotees.com

FRANCE - NATURE

Fête de la Nature 2014 : appel à participation dans le sud-est de la France. Du 21 au 25 mai 2014, la 8ème édition de cet évènement aura pour thème « Herbes folles, jeunes pousses et vieilles branches ». Pendant 5 jours, des milliers de manifestations gratuites sont organisées en France métropolitaine et en outre-mer. Chacun peut participer, mais également devenir acteur, en préparant une manifestation nature dans sa région à destination de sa famille, ses amis, ses concitoyens. Il n’est pas nécessaire d’être professionnels de la nature pour organiser : bénévoles des asso-

ciations, salariés des entreprises ou des collectivités locales, simples passionnés, enseignants, jardiniers, retraités… La Fête de la Nature invite chacun à s’investir en proposant sa manifestation nature. En 2013, dans le sud-est de la France pas moins de 567 manifestations étaient proposées. Comment organiser une manifestation dans le Sud-Est de la France ? Le site internet www.fetedelanature.com permet à chacun de devenir acteur de la fête en annonçant ses manifestations. © DR

BIOT - EXPOSITION

Fernand LÉGER, « Reconstruire le Réel ». Du 1er mars au 2 juin 2014, le Musée National Fernand Léger accueillera une exposition, avec la volonté de faire découvrir des caractéristiques particulières de l’œuvre de Fernand Léger. La Réunion des musées nationaux Grand Palais, les musées nationaux du XXème siècle des Alpes-Maritimes, et le musée des Beaux-Arts de Nantes, se sont regroupés pour permettre la vision du plus grand nombre de toiles possible, dans le but d’aider le visiteur à comprendre des détails de style. Il était réputé pour mélanger des objets pourtant peu habituels dans la peinture, avec des formes géométriques. Il les déforme aussi en les agrandissant ou en les enlevant à leur environnement premier. Cette volonté de confrontation vient pour libérer l’objet de ces contraintes et de lui permettre de devenir un objet à part entière. À travers ces œuvres et ses séries, nous pouvons voir la volonté d’aller chercher toujours plus loin. Fernand Léger était un peintre français, né en 1881.

Il était aussi sculpteur, dessinateur et décorateur. Un véritable toucheà-tout, mais surtout l’un des premiers à avoir exposé des œuvres dites « cubistes ». Il fut très marqué par la rétrospective de Cézanne, ce qui va axer ses œuvres dans la suite de sa carrière. Dans ses créations, son but est différent de celui des « cubistes » dit standards. Il désire montrer un objet en volume et plan même si c’est en partie, et non pas de figurer la totalité de l’objet, comme le font ses semblables. Grâce à cette renommée, il a été le directeur de plusieurs écoles comme celle de Montrouge, ou de Montmartre. Sa femme, à sa mort, décida avec Georges Bauqier, de créer un musée pour exposer une grande partie de ses œuvres : Le Musée National Fernand Léger.

SOPHIA ANTIPOLIS - SOLAIRE

Fondation Sophia Antipolis : technologies et marchés autour des énergies solaires.

La Fondation Sophia Antipolis et le Centre d'Animation Régional en Matériaux Avancés - CARMA organise un évènement intitulé « Les Energies solaires : Technologies et Marché » le 7 mars 2014, Salle Picasso (Fondation Sophia Antipolis). L’objectif est de présenter le paysage des différentes solutions technologiques en termes de solaire électrique et de solaire thermique. Cet évènement s’adresse à un large public rassemblant les experts, les représentants des directives règlementaires, les représentants des politiques publiques, les industriels, les scientifiques et les utilisateurs. Cette présentation devra aboutir à un débat entre les différents participants. Ce débat a pour objectif de dresser les avantages et les inconvénients de chacune des solutions présentées. Les participants pourront ainsi disposer des connaissances générales sur les bonnes pratiques en matières technique, juridique, réglementaire, économique, organisationnel et des mécanismes de financement sur les différents procédés d’énergie solaire. Information et inscription gratuite sur www.sophia-antipolis.org

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

ALPES-MARITIMES - ENTREPRENDRE

Bilan 2013 de la convention portant sur l’emploi, l’apprentissage, la transmission et la reprise d’entreprise. Aujourd’hui, l’artisanat dans les Alpes-Maritimes représente plus de 32 000 entreprises artisanales en activité, plus de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 70 000 actifs et plus de 250 métiers, dans l’alimentation, le bâtiment, la production et les services. Depuis 2009, le Conseil Général s’engage pour l’artisanat aux côtés de la Chambre de métiers et de l’artisanat au travers d’une convention, renouvelée chaque année, qui prévoit une série d’actions destinées à soutenir le secteur artisanal et son potentiel en matière de créations d’emploi. La convention 2013 a représenté un budget total de 390 000 e dont 130 000 e pris en charge par le Département (soit 33 %), le solde par la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Quatre axes d’intervention ressortent : - Le soutien à la transmission et à la reprise des entreprises artisanales.

Bilan : 57 entreprises ont été reprises soit 71 emplois salariés sauvés et 57 chefs d’entreprise et collaborateurs, soit 128 emplois préservés. Les effets de la crise sont donc réels et le soutien du Conseil général a permis de limiter son impact sur l’activité de cession sur le secteur de l’artisanat.

Les rapprochements entre cédants et repreneurs restent en retrait par rapport aux prévisions pour les raisons déjà évoquées. Il en est de même des ventes effectives qui ont été particulièrement difficiles à réaliser.

- Améliorer la mise en relation des entreprises qui embauchent et des demandeurs d’emplois. Bilan : Malgré la conjoncture, les objectifs ont été atteints et dépassés que ce soit au niveau des entretiens d’évaluations à l’embauche (308), qu’en matière de dépôt d’offres d’emploi (111) et d’accompagnement des titulaires du RSA. A noter que sur les 34 personnes titulaires du RSA reçues et accompagnées, 4 ont trouvé un emploi.

- Diagnostic et accompagnement des entreprises artisanales mettant en application la réglementation sur l’accès des personnes handicapées dans leur entreprise. Bilan : 82 pré-évaluations et diagnostics en entreprise en 2013. Il convient sur ce point de souligner l’excellent accueil réservé à cette action par les artisans du département, et leur volonté de participer activement à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société.

- Développer l’apprentissage dans les entreprises artisanales. Bilan : 207 nouveaux contrats d’apprentissage signés auprès d’entreprises artisanales qui jusqu’alors, n’y avaient pas recours (pour un total de 2316 contrats d’apprentissage signés dans les entreprises artisanales du département en 2013). 261 apprentis en fin de contrat suivis individuellement. Parmi eux, 209 (80 %) ont trouvé un emploi ou ont poursuivi leur formation.

FRANCE - MOOC

Lancement du 1er MOOC à destination des chefs d’entreprise. Le cabinet d’audit, de conseil et d’expertise comptable BDO lancera le 24 mars le 1er MOOC (cours interactif en ligne) à destination des chefs d’entreprise. Ce cours gratuit et ouvert à tous a l’objectif de donner aux chefs d’entreprise les clés pour financer au mieux leur entreprise en fonction de sa situation et de ses défis. Les inscriptions sont ouvertes pour le 1er MOOC (de l’anglais Massive Online Open Course) à destination des chefs d’entreprise. Le sujet abordé ? Comment financer son entreprise. Alors que 60% des entreprises déclarent avoir actuellement un besoin de financement, l’objectif est de donner aux chefs d’entreprise - de la TPE à l’ETI en

passant par la start-up -, les bonnes méthodes pour optimiser leur recherche de financement. « La crise a rendu la recherche de financement plus difficile pour les entreprises » explique Eric Picarle, Associé chez BDO et animateur du MOOC. « Il faut désormais être plus inventif et savoir se repérer dans la jungle des outils de financement pour tirer parti des solutions existantes. Avec ce cours interactif, nous souhaitons aider les entrepreneurs à franchir avec succès ce parcours du combattant. » Après son lancement le 24 mars 2014, ce cours gratuit durera 6 semaines. Chaque semaine, un cours interactif de 20 minutes sera proposé aux chefs d’entreprise. Le module est constitué de plusieurs séquences de cours très courtes (moins de 5 minutes) animées par Eric Picarle, qui incluent des tests interactifs et des interviews d’intervenants (Bpifrance, grande banque française, etc.). Conçu par la start-up Neodemia, le format est plus ludique qu’académique et peut s’adapter à l’emploi du temps chargé d’un chef d’entreprise. Il permet de réaliser un plan de financement à l’issue de la formation. Et les entrepreneurs qui auront réalisé les 3 meilleurs dossiers obtiendront un accompagnement personnalisé du cabinet BDO. Pour accéder au programme et s’inscrire au cours : https://neodemia.com

NICE - EXPOSITION

Regard sur les Mathématiques, itinéraires méditerranéens. L’espace exposition de la bibliothèque Louis Nucéra à Nice accueille jusqu’au 13 avril 2014 une exposition itinérante autour des mathématiques.

Images, textes, objets, instruments sont présentés autour de cartes montrant comment la science mathématique s'est développée et diffusée. L’exposition nous plonge au cœur de la MéExtrait de la route des chiffres en Méditerranée IREM d’Aix- diterranée dans un voyage Marseille ©DR qui explore l’interaction et la transmission des savoirs entre les différentes civilisations. Des Babyloniens, précurseurs du calcul et de l’astronomie, aux scientifiques de la Renaissance, en passant par l’antiquité grecque et les savants arabes du Moyen Age, fondateurs de l’algèbre moderne, c’est un corpus de savoirs considérable et qui constitue la science moderne aujourd’hui que nous propose de découvrir le Bibliothèque Louis Nucéra.

L’exposition présente les évènements historiques les plus marquants et significatifs, regroupés dans cinq espaces : Compter, Mesurer, Repérer, Représenter, Emergence des mathématiques. La présentation d’une vingtaine de livres anciens illustrant l’avancée des découvertes scientifiques accompagnera cette exposition itinérante organisée par l’Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques d’Aix-Marseille en collaboration avec les IREM de Nice et Paris 7. Certains de ces ouvrages n’ont jamais été exposés. Ils font partie du fonds patrimonial de la Bibliothèque Municipale de Nice et sont conservés à la bibliothèque patrimoniale Romain Gary. Trois conférences seront organisées autour de l’exposition : vendredi 28 février à 17h sur « Les mathématiques arabes, passerelles entre les cultures méditerranéennes », vendredi 14 mars à 17h sur « Les chemins de la science, mathématiques en Méditerranée » et samedi 15 avril à 15h sur « Les arithmétiques niçoises de la Renaissance. »

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

THÉOULE-SUR-MER - EXPOSITION

Salon Figurez-vous l’imaginaire. L’espace culturel de Théoule-sur-Mer accueillera tous les jours, du 23 mai au 22 juin 2014, la 16ème édition d’une exposition autour du thème de l’imaginaire. C’est un sujet récurrent, souvent présent dans les peintures, que ce soit à travers la vision du rêve comme dans le célèbre « Cri » de Munch, ou encore « Le Cauchemar » de Füssli, mais aussi dans le mouvement de « l’art abstrait ».

Ici, la peinture se révèle plus réaliste que © DR ce mouvement de peinture et de sculpture, souvent trouvé « étrange », du XXème siècle. Tous les peintres présents, feront plonger les visiteurs dans des mondes étrangers, parfois poétiques, parfois étonnants, mais toujours insolites. 25 artistes de nationalités différentes se regroupent, exposant 150 de leurs œuvres, pour permettre aux visiteurs, de se perdre dans leur monde inventé, mais qui nous donnent très souvent une impression de familiarité lorsqu’on l’observe bien. Cette exposition « FIGUREZ-VOUS L’IMAGINAIRE », créée en 1988, est présente à Théoule-sur-Mer depuis 2008. Bien plus qu’une banale exposition, elle permet, à près de 10 000 visiteurs par an, de connaître une trêve dans la réalité qui les entoure, et de voyager parmi leur rêve, en prenant un chemin plus accessible et moins solitaire que le sommeil. Le vernissage de cette exposition aura lieu le 23 mai à 18h30 à l’Espace Culturel de Théoule-sur-Mer. Pour plus d’informations : www.ville-theoulesurmer.fr

CÔTE D'AZUR - CONCOURS

Instagram à la mode pour un Concours des Fêtes de l’Hiver sur la Côte d’Azur. Profitant de l’essor des réseaux sociaux, le CRT Côte d’Azur met en place par le biais du site dont les jeunes raffolent pour partager leurs photos, Instagram, un concours photo sur le thème des « Fêtes de l’Hiver sur la © DR Côte d’Azur ». Cette idée, permet pour les visiteurs et les habitants de la région de partager leurs photos de trois événements importants en cette période, à savoir, le Carnaval de Nice, la Fête du Citron, et la Fête du Mimosa. Les participants pourront, grâce à leurs photographies, tenter de gagner des prix (des paniers délices et des livres photos « La Côte d’Azur »). Instagram est une application, lancée en 2010, de partage de photographies et vidéos, disponible sur iOS, Android et Windows Phone. Les utilisateurs peuvent lors de la diffusion de leur photo, choisir des effets pour améliorer la qualité de la prise, mais aussi, dans la légende, proposer des hashtags qui vont regrouper des photographies par thème et donc la faire diffuser au plus grand nombre. Ce réseau comptabilisait en janvier 2013, 130 millions d’usagers actifs par mois, 16 milliards de photos mises en ligne, et, environ 5 millions de partages de photographies chaque jour. Il est encore possible de candidater jusqu’au 4 mars 2014 pour vos photos concernant le Carnaval de Nice et la Fête du Citron. Chaque photographie devra, dans la légende, porter les

hashtags « #igersnice », «#visitcotedazur », « #ignice_feteshiver », et les photographes en herbe, devront être l’auteur de la prise partagée.

MONACO - ENTREPRENDRE

Startup Weekend : 54 heures pour créer une entreprise. Fondé en 2007 par Andrew Hyde, Startup Weekend est une organisation à but non lucratif qui est aujourd’hui dirigée depuis Seattle aux USA. Le programme a déjà rencontré un vif succès dans plus de 50 villes et 12 pays. Au total, à l’heure actuelle, c’est plus de 672 évènements « Startup Weekend » qui ont eu lieu dans le monde entier, ce qui en fait le concours de création d’entreprise le plus prisé de la planète. Les principaux sponsors sont Google, Microsoft, Fondation Kauffman… A Monaco, le premier Startup Weekend aura lieu du 25 au 27 Avril 2014. Organisé par la Jeune Chambre Economique de Monaco, cet évènement ouvert à tous réunit des professionnels comme des étudiants, des ingénieurs, des créatifs, des graphistes, des développeurs, des chefs de projet, des juristes, des comptables, des experts en marketing, en communication et tout simplement des personnes qui ont envie de lancer leurs startup, peu importe leurs parcours et leur métier. Le déroulé : le vendredi soir, les participants arrivent aux alentours de 17h, se rencontrent, font du networking. Vient ensuite le moment des pitch pour ceux qui le souhaitent pendant 1 minute par personne. Les participants forment ensuite librement des équipes autour des meilleurs idées (on compte généralement une dizaine de startups par weekend). Le reste du weekend enchaînera des sessions de travail, mini-conférences et networking. Pour plus d’informations : monaco@startupweekend.org

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#guidemichelin : Le célèbre guide Michelin, qui recense les adresses et critiques des restaurants gastronomiques à travers la France, a dévoilé son palmarès lundi matin. Parmi eux, le chef Arnaud Lallement, décroche sa troisième étoile. #drogue : Samedi, le mexicain Joaquin « El Chapo » Guzman, a été arrêté par la marine mexicaine. Il s’agit du narcotrafiquant le plus recherché par les États-Unis et le Mexique. Il s’était échappé de la prison de Puente Grande à Jalisco en 2001, et été devenu depuis l’un des délinquants les influents dans le monde de la drogue. #ukraine : Après les trois mois durant lesquels de violents affrontements ont eu lieu, on peut se demander quel avenir attend l’Ukraine.

Samedi, sa politique a pris un tournant important avec la révocation du président Ianoukovitch, et la délivrance pour l’opposante Timochenko, après trois ans de détention.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 140706

140726

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANS-SARTOUX – Monsieur le Maire, Place du Général de Gaulle - 06370 MOUANS-SARTOUX, Tél. : 04 92 92 47 00.

Adresse(s) internet : Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Description du marché : Objet du marché : Travaux de désamiantage sur la réhabilitation ancienne laiterie : Réalisation d'une halle jeunesse et sports.

Classification CPV : 45210000-2 Lieu d'exécution : Commune de MOUANS-SARTOUX Caractéristiques principales : Le présent marché à procédure adaptée, est un marché ordinaire de travaux relatif à du désamiantage.

Type de marché : Travaux Exécution Type de procédure : Procédure adaptée La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non Des variantes seront prises en considération : Non Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Division en lots : Non Date impérative de commencement des travaux : à partir du 22 avril 2014 hors délai de démarche administrative concernant le mois du plan de retrait.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois.

Visite sur site obligatoire Conditions de délai : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 12 Mars 2014 à 12h.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Conditions relative au marché : Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément à l'Article 101 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux

textes qui les réglementent : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de MOUANS-SARTOUX. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français Unité monétaire utilisée : Euro L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'Article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'Article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des Articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Situation juridique – références requises : Le ou les document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics.

Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.

Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années. Indication des titres

d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Certificat de capacité de désamiantage (obligatoire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Formulaire DC1 – Formulaire DC2 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 – Prix : 60 % 2 – Valeur technique : 15 % 3 – Délai : 25 % Autres renseignements Conditions pour obtenir le dossier de consultation : Le dossier est à retirer sur commande par fax au 04.92.28.45.72 à la Direction des Services Techniques – 327 Route de Grasse - 06370 MOUANS-SARTOUX – Tel 04.92.92.47.48.

Il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Référence : MS 14 T 01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres pourront être remises sous format papier ou sous format dématérialisée.

Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres.

Juridiction compétente : Instance chargée de procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd F.Pilatte – 06300 NICE – Tél. : 04.92.04.13.13 Renseignements complémentaires : Technique : M. Sébastien CAPESTAN 06 13 90 50 86 Administratif : J.PICARD 04 92 92 47 48 Date d’envoi à la publication : Vendredi 21 février 2014

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 140458 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 06/02/2014 concernant la Société UltraLux® - France. Il fallait lire : Gérance : Mme GANEY Anita, demeurant au 8 rue André Guinard, 06300 NICE.

www.petites-affiches.fr

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 20 février 2014, enregistré à CAGNES-SUR-MER le 25 février 2014, Bordereau n° 2014/92, Case n° 2, la Société GARAGE DEROUSSEAUX, SARL au capital de E 60 000, dont le siège social est à 06610 LA GAUDE, CD 18, 6972 route de Cagnes, 507 547 032 RCS GRASSE, a vendu à la Société CARROSSERIE DUTTO, SAS au capital de E 1 000, dont le siège social est à 06610 LA GAUDE, CD 18, 6972 route de Cagnes, un fonds de commerce et d’artisanat de « Carrosserie, Tôlerie automobile, Mécanique automobile », sis à 06610 LA GAUDE, CD 18, 6972 route de Cagnes, moyennant le prix de E 75 000.

La prise de jouissance a été fixée au 24 février 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

140694

Par acte SSP du 13/02/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AMedSU - Applications for medical and surgical use. Objet social : La création, la production, l'édition et la commercialisation de logiciels informatiques et d'applications numériques; l’exploitation et/ou la cession de procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle; la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Siège social : 8 avenue Castellane, 06100 NICE. Capital : 1000 €. Durée : 99 ans. Président : M. IHRAI Tarik, demeurant 8 avenue Castellane, 06100 NICE. Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas. Immatriculation au RCS de NICE. 140687

SCG SARL au capital de 2 000 E Siège social : 10 chemin Vicinal Quartier Veseou de Roquebillière 06450 LA BOLLENE VESUBIE 512 218 488 RCS NICE Aux termes du PV de l’AGE du 17/12/2013, les Associés ont nommé, à compter de ce jour, en qualité de Gérante Mme Sonia CASTELLI, demeurant à NICE (06100), 270 avenue de Pessicart, Les Jardins de Babylone, en remplacement de M. Philippe NICOLAÏ, Gérant démisionnaire.

Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par email : pascal.cazorla@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Logistique - Service Marchés, 2 rue de la Préfecture, F06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 9713 35 39 - Fax : (+33) 4 9713 25 08. - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de papiers d'impression pour les Ateliers du Livre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture de papiers d'impression pour les Ateliers du Livre - Lots 1 à 4.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 30197630.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Papiers: offset, têtes de lettres, autocopiants ; - Lot 2 : Papier couche ; - Lot 3 : Papiers: dossier, bristol ; - Lot 4 : Papiers de création.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : PAPIERS : OFFSET, TÊTES DE LETIRES, AUTOCOPIANTS 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 45 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30197630.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 intitulé : PAPIER COUCHE 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 100000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30197630.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 3 intitulé : PAPIERS: DOSSIER, BRISTOL 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 1 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30197630.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 4 intitulé : PAPIERS DE CREATION 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 1 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 20000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30197630.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement surfonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - Prix : Révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités né-

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cessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Certification : Certification PEFC ou certification FSC ou équivalente du candidat.

III.2.4) Information sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0486.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1.) Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Pour chaque lot, le candidat devra obligatoirement fournir, 10 feuilles au format A4 pour chaque fourniture mentionnée aux B.P.U. À l'exception de la fourniture portant dans le B.P.U du lot 1 le numéro d'ordre 12. Sur chaque série de 10 feuilles le candidat devra également indiquer le numéro du lot, le numéro d'ordre de la fourniture ainsi que la référence de la fourniture proposée. Ces échantillons permettront d'apprécier la conformité des caractéristiques de la fourniture proposée par rapport aux prescriptions du CCTP. Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces échantillons ne serait pas transmis, ou en cas de non-conformité de ces derniers avec les stipulations techniques du CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière. Ces échantillons seront à insérer dans l'offre du candidat.

Les échantillons pourront parvenir avec l'offre et à l'adresse ci-après : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la Métropole Nice Côte d'Azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du marché ; ils serviront pour les contrôles de la conformité des livraisons pendant toute la durée d'exécution desdits marchés.

Les candidats non retenus devront, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons à

l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Logistique - Service Atelier du Livre 06364 NICE Cedex 4. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser cette même modalité.

- Pour chaque lot, et pour chaque fourniture mentionnée au B.P.U. Le candidat devra remettre une fiche technique permettant d'apprécier la conformité des caractéristiques techniques de la fourniture proposée par rapport aux prescriptions techniques énoncées au C.C.T.P. La non production de l'ensemble des fiches techniques entrainera le rejet de l'offre des candidats.

En outre, dans l'hypothèse où une fourniture ne serait pas conforme aux fiche technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Pour les lots 1 et 2, et en plus des caractéristiques techniques, ces fiches devront également faire apparaître les données suivantes : Lot 1, n° d'ordre 1 à 3 : - Opacité en % Iso 2471, - Lissé en μM Iso 8791/2, - Épaisseur en μM Iso 534, - Blancheur en c.i.e.

Lot 1, n° d'ordre 4 et 5 : - Opacité en % Iso 2471, - Lissé en μM Iso 8791/2, - Épaisseur en μM Iso 534.

Pour toutes les fournitures du B.P.U. Du Lot 2 : - Opacité en % Iso 2471, - Lissé en μM Iso 8791/4, - Épaisseur en μM Iso 534, - Blancheur en c.i.e.

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur

font foi. Dans tous les cas, les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.

2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant totai en euros (H.T.) Du D.D.E.D. 3.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,

jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats MGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 février 2014.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Bâtiments - Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition et location de constructions modulaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'acquisition et la location de constructions modulaires pour les besoins de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44211100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Location de structures modulaires - Lot 2 : Acquisition de structures modulaires Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Location de structures modulaires : 1) Description succincte : Montant Estimé (H.T.) : 100 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 intitulé : Acquisition de structures modulaires : 1) Description succincte : Montant Estimé (H.T.) : 200 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- Le marché sera financé sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effec-

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tués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%) : Pondération : 60.

2. Le délai d’exécution (%) : Pondération : 25.

3. La valeur technique (%) : Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0355.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE VI.3) Informations complémentaires : 1.) Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100.

Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Le délai d'exécution : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le candidat devra renseigner le cadre de mémoire technique.

En l'absence de réponse sur un sous critère, le délai plafond sera pris en compte et la note obtenue sera de 0 point. Si le candidat propose un délai compris dans une fourchette, le délai le plus long sera pris en compte pour sa notation. Si le candidat propose un délai supérieur au délai plafond, son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous critère 2.1 : Délai de transmission des plans préalables (10 points). Ce délai correspond au temps d'établissement d'un plan de la structure à installer, répondant à la demande de l'administration. Ce plan devra être accompagné d'un devis chiffré.

Délai plafond imposé par l'administration : 10 jours ouvrés - Sous-Critère 2.2 : Délai de mise en service de la structure (10 points). Le candidat renseignera au cadre de mémoire technique le délai de mise en service sur lequel il s'engage pour chaque type de structures cidessous : 1. Modulaires à usage simple (type sanitaires, vestiaires, baraques de chantier) (le délai proposé devra être compris entre 2 et 5 jours), 2. Modulaires à usage standard (type classes, cuisine réfectoire) (le délai proposé devra être compris entre 5 et 20 jours), 3. Modulaires architecturés (type kiosques, stands) (le délai proposé devra

être compris entre 10 et 15 jours).

- La valeur technique : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le candidat devra renseigner sa réponse au cadre de mémoire technique en quatre pages recto-verso maximum accompagnée de son catalogue. Si le formalisme n'est pas respecté et en l'absence de catalogue, la note attribuée pour le souscritère concerné sera de 0 point.

- Sous critère 3.1 : Méthodologie projet : Le candidat expliquera sa méthodologie projet pour l'établissement des plans préalables à la mise en place de la structure dans le délai sur lequel il s'est engagé : Les logiciels utilisés, Le contact d'un référent et sa fonction dans l'entreprise, les délais de transmission d'un nouveau projet en cas de refus de l'administration ainsi que la méthodologie détaillée d'organisation du projet devront être expliqués. Le niveau de détail de la réponse conditionnera la notation de ce critère (10 points).

- Sous-Critère 3.2 : Méthodologie d'exécution : Le candidat expliquera sa méthodologie d'exécution pour la mise en place de la structure dans le délai sur lequel il s'est engagé : Les moyens humains, les moyens techniques, la gestion des procédures administratives (type demande d'autorisation préalable) ainsi que la méthodologie détaillée d'exécution jusqu'à la mise en service de la totalité des structures modulaires commandées devront être expliqués. Le niveau de détail de la réponse conditionnera la notation de ce critère (10 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques

pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1 er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats

de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 février 2014.

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« SAINT FERREOL »

Aux termes d’un acte SSP, en date du 18/01/14, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCI PJ.JALH. Forme : Société Civile Capital social : 1000 €. Siège social : 8 Avenue de la Résistance, 06140 VENCE. Objet social : L’acquisition, l’administration, l’exploitation, la location d’un immeuble sis à 06140 VENCE, 8 Avenue de la Résistance.

Durée : 99 ans. Monsieur Philippe ZENOUDA demeurant à 06140 VENCE, 50 bd Joseph Ricord est nommé Gérant. Cession de parts sociales : Libre entre Associés, au profit du conjoint, d’un ascendant ou un descendant du cédant ; pour les tiers agrément donné par le Gérant. Immatriculation au RCS de GRASSE.

Par acte SSP du 21/02/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EVOGED Objet social : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasins spécialisés Siège social : 1 Allée des Imprimeurs, ZI SAINT LAURENT DU VAR, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : M. SCARDILLI Romain Daniel Christian, demeurant 37 Rue du Docteur Mauran, Villa Les Restanques, 06800 CAGNES-SUR-MER Immatriculation au RCS d'ANTIBES.

MASTERVOLT FRANCE, SARL au capital de 7.622,45 €. Siège social : Parc d’Activité de l’Argile, Lot n° 810, 460 avenue de la Quiera, 06370 MOUANS SARTOUX. 409 299 823 RCS CANNES. Par décisions en date du 24 février 2014, l’Associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Hans VAN NIKKELEN KUIJPER de son mandat de Gérant, avec effet immédiat, et a nommé en son remplacement Monsieur Antonius DE WINTER, demeurant Achterhoeksweg 2 – 7429 AW Colmschatte (PAYS BAS).

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Aux termes d'un acte SSP en date du 21 février 2014, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : COPROBAT Siège social : 1 Passage Gastaud, 06100 NICE Forme : SARL à capital variable Capital minimum : 1000 €, en dessous duquel il ne peut être réduit.

Capital initial : 10000 € Capital maximum : 10000 € Objet social : Plomberie, chauffage, climatisation, électricité, rénovation. entretiens, maintenances.

Gérance : Monsieur Alain WILNER, 235 Promenade des Anglais, 06200 NICE Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

SCI au capital de 1 000 € 1/5 rue Allieis, « Antibes 75 » 06400 CANNES RCS CANNES 439 195 777 Aux termes d'un acte Sous Seing Privé, en date à CANNES du 30/01/2014, la SARL « CHARLES G. », 7 rue Allieis, 06400 CANNES (RCS 444 964 621) a cédé à la SARL « GAMMA », 1/5 rue Allieis à 06400 CANNES (RCS 447 794 355), 250 parts sociales qu'elle détenait dans la SCI SAINT FERREOL susmentionnée. L'Article 7 des statuts a été corrélativement modifié. D'autre part, la SARL « CHARLES G. » démissionne de ses fonctions de Cogérante de la Société à compter du 30/01/2014. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140695

NICE APPART', SARL au capital de 5000 € en liquidation. Siège social : 501 route de Gattières, 06640 SAINT-JEANNET. 520 530 163 RCS de GRASSE. L'AGO du 30/09/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2013. Radiation au RCS de GRASSE.

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IMMO DE FRANCE CÔTE D’AZUR SAS au capital de 2 886 982 Euros Siège social : 1 rue du Maréchal Joffre 06000 NICE RCS NICE 528 530 306 Le Conseil d’Administration du 24/01/2014 a constaté la cessation de fonctions de M. Fousseyni SAKANOKO de son mandat de Directeur Général sans remplacement.

SARL PCDE SARL au capital de 7.600 Euros Siège social : 5/7 Place Franklin 06000 - NICE RCS NICE 532 002 292 (2011 B 01231)

PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITAL Aux termes d'une délibération en date du 25 février 2013, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société sus indiquée, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce.

Pour avis, la Gérance.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI REMAZZA Société Civile au capital de 128 900 e 06110 LE CANNET, 12 bd Paul Doumer SCI OKIPA RCS CANNES : 452 947 658

CHANGEMENT DE GÉRANT Il résulte d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé, le 30 janvier 2014 que Monsieur Francesco CERRETTI FOGLIANI TORRICELLI DENAGLIA, demeurant Via Luigi Taddei 4 b - 6962 LUGANO-VIGANELLO (SUISSE) a été nommé nouveau Gérant en remplacement de Madame Angela CERRETTI FOGLIANI TORRICELLI DENAGLIA, démissionnaire. La formalité sera déposée au R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.

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PHARMACIE SAINT DAMIEN, SNC au capital de 55 000 €. Siège social : Centre Commercial Carrefour – Chemin de SaintClaude, 06600 ANTIBES. 434 986 832 RCS ANTIBES. L’Assemblée Générale Ordinaire du 31/10/2013 a décidé de nommer Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société SAS CAMYN, SAS, 6 Rue de Thann, 75017 PARIS – 789 954 161 RCS PARIS, en remplacement de M. Didier HASSAN, démissionnaire. Et de nommer Commissaire aux Comptes Suppléant M. Stéphane BELIN, 91 Rue Boileau 75016 PARIS, en remplacement de M. Raphaël LOUSQUY, démissionnaire.

Modification RCS ANTIBES. 140691

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 11/02/14, il a été décidé de la constitution de la Société ENJOY SARL, au capital de 200 Euros. Siège social : 88 bd du Président Wilson, 06160 JUAN LES PINS. Objet : Commerce de détail des chaussures, des accesoires de mode et prêt-à-porter. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Gérant : Neli KOSTDINOVA, de nationalité Bulgare, née le 09/08/1984 en BULGARIE, et demeurant 88 bd du Président Wilson, 06160 JUAN LES PINS. Pour avis.

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TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL FASTLINK OUTSOURCING, SARL à Associé unique au capital de 1.500 Euros.

R.C.S. GRASSE : 538 941 568 - Aux termes d'une AGE en date du 13/02/14, il a été décidé de : Transférer le siège social initialement fixé au 44 av Colonel Meyere, 06140 VENCE, à l'adresse suivante : C/o Novaffaires, 27 bd de l'Ariane, 06300 NICE, à compter du 13/02/14. L'Article 4 des statuts a été modifié. Pour avis.

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ADDITIF à l'annonce n° 140667 parue dans le présent journal du 20/02/14, il faut rajouter : Président : M. MARILLEAU Lionel, né le 11/01/1963 à MANTES LA JOLIE, demeurant 21 rue Louis Cappatti, 06200 NICE. Pour avis.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux d'entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur (dont le MIN et le laboratoire de l'environnement).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'entretien des appareils de ChauffageVentilation-Climatisation (CVC) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur. Ces interventions seront exécutées au titre de la maintenance réglementaire et de l'entretien préventif et curatif de ces équipements.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50324200, 50531300, 50730000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour tout les lots : Critère 1 : Le prix (%). Pondération : 70.

2. Pour tout les lots : Critère 2 : La valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 156-272595 du 13/08/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ n° 13-0009 LOT n° 1 : INTITULÉ : Territoire de NICE dont le laboratoire de l'environnement : Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 160 000,00 euros. Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 71 639,24 euros HT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 février 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CCE, 242 boulevard Jean Ossola, F06700 SAINT LAURENT DU VAR. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : MARCHÉ n° 13-0009 LOT n° 2 : INTITULÉ : Territoire de la Métropole, hors NICE : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros. Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros. Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 41 499,45 euros HT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 février 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CCE, 242 boulevard Jean Ossola, F06700 SAINT LAURENT DU VAR. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : MARCHÉ n° 13-0009 LOT n° 3 : INTITULÉ : Sites du MIN : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros. Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 36 630,20 euros HT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 février 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie élec-

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AGENCE ARVIM REAL ESTATE, EURL au capital de 7500 €. Siège social : 39 avenue de Tournamy, 06250 MOUGINS. 478 579 790 RCS de CANNES. L'AGE du 31/01/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 386 avenue Saint Basile, 06250 MOUGINS, à compter du 01/02/2014. Mention au RCS de CANNES.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014

tronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CCE, 242 boulevard Jean Ossola, F06700 SAINT LAURENT DU VAR. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée du marché est de un an à compter de sa notification.

Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 156 A, annonce n° 143 du 14 août 2013.

Parution n° : 156 B, annonce n° 148 du 14 août 2013.

Références de publication rectificative Parution n° : 184 A, annonce n° 116 du 24 septembre 2013.

Parution n° : 184 B, annonce n° 151 du 24 septembre 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. +33 4 92 04 13 13. Fax +33 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. +33 4 91 15 63 74.

Fax +33 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 17/02/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 février 2014.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR LICITATION Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dans un immeuble sis à MENTON (06500), 19 Place du Cap :

A NICE (06), 149 Boulevard Gambetta :

UN APPARTEMENT

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de 4 pièces, au 3

ème

étage, Lots 13, 14 et 15 regroupés.

de Type F1 (Lot 19).

Occupé. Superficie loi Carrez : 95,99 m². DPE : Catégorie D.

Loué. Superficie Loi Carrez : 16,14 m². DPE : Catégorie B.

MISE À PRIX : 100.000 E

MISE À PRIX : 15.000 E

CENT MILLE eUROS

QUINZE MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 6 janvier 2014, RG n° 14/0001, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 27 juin 2013 - RG n° 13/00110, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.

VISITES SUR PLACE

VISITES SUR PLACE

Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER – HYVERT Huissiers de Justice Associés à NICE : - Lundi 24 mars 2014 de 11h à 12h - Lundi 31 mars 2014 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

Sous la conduite de la SCP FRANCK - BRETAUDEAU ELlAOU-BRETAUDEAU ALBERTINl, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Mardi 25 mars 2014 de 10h à 11h - Mardi 1er avril 2014 de 15h à 16h Il est inutile de prendre rendez-vous.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 bd Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT A l’audience des Criées du TGI de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 10 AVRIL 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de NICE (Alpes-Maritimes), Quartier de Saint Antoine de Ginestière, Lieudit Colle de Saint Isidore, 74 ancien Chemin de la Ginestière, savoir :

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION d’une superficie de 278,70 m² élevée sur trois niveaux, avec garage, piscine, terrasse couverte, édifiée sur une parcelle de terre cadastrée section CK n°6 pour 43a et 21ca.

Les biens sont loués à une Société ELYAX suivant bail d’habitation, loi 1989 en date du 4 juin 2013 moyennant un loyer mensuel de 2.600 €, payable par trimestre d’avance le premier jour du terme soit 7.800 €.

MISE À PRIX : 325.000 E TROIS CENT VINGT CINQ MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de NICE où il a été déposé le 16 Mai 2013 RG 13/00045, ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. VISITES SUR PLACE Sous le contrôle de la SCP COHEN-TOMAS-TRULLU, Huissiers de Justice à NICE : - Lundi 24 Mars 2014 de 11h à 12h - Lundi 31 mars 2014 de 11h à 12h

140705

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S.A.R.L. MID OCEAN FRANCE

GROUPE OCRE & AZUR, SAS au capital de 8 731 700 €. Siège social : 06400 CANNES, 77/79 boulevard de la République.

431 631 092 RCS CANNES. Par DAU du 28/06/13, ont été nommés en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : M. Patrick DISTEL, Espace Européen de l’Entreprise, 8 rue de la Haye, BP 50041 SCHILTIGHEIM, 67014 STRASBOURG Cedex en remplacement de L.R.D. & Associés. Suppléant : M. Yvan JEANNERET, Espace Européen de l’Entreprise, 8 rue de la Haye, BP 50041 SCHILTIGHEIM, 67014 STRASBOURG Cedex en remplacement de SYNERGIE AUDIT SARL. Dépôt légal au RCS de CANNES.

SARL au capital de 267 685,23 euros Siège social : 1390 avenue du Campon, l’Européen 06110 LE CANNET R.C.S. CANNES 402 579 338 Aux termes des décisions prises le 10.12.2013, l’Associé unique a pris acte de la démission de ses fonctions de Gérant de Monsieur Stuart de BOOIJ et a nommé en qualité de Gérants pour une durée indéterminée à compter du même jour Monsieur Stephen John GIBSON, né le 6 novembre 1974 à READING (ROYAUME Uni), de nationalité Anglaise, demeurant aux PAYS-BAS, 6999 AW Hummelo, Groeneweg 1 et Monsieur Rutger Christiaan DE PLANQUE, né le 19 avril 1959 à BEVERWIJK, de nationalité Néerlandaise, demeurant aux PAYS-BAS, 1217 BT Hilversum, Bachlaan 7. Mention au R.C.S. de CANNES. 140723

140686

SARL MESIANO CONSULTING SARL au capital de 1 000 euros En liquidation Siège Social : 23 bd Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER R.C.S. NICE - SIREN : 751 110 701

CLÔTURE DE LIQUIDATION

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Par une décision en date du 20 janvier 2014, l’Associé unique de l’EURL BUI INTERNATIONAL, au capital de 16.615 euros, ayant son siège social 7 chemin des Œillets, 06360 EZE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro Siren 400 388 989, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Madame Lien Dung BUI et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

En date du 15 décembre 2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 19 février 2014, Bordereau n° 2014/554, Case n° 41, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur Monsieur Patrick MESIANO, demeurant 23 bd Marinoni, 06310 BEAULIEU SUR MER et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société 23 bd Marinoni, 06310 BEAULIEU SUR MER où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014 17

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140707

Par acte SSP du 04/02/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAMPING LE CASTELLAS Objet social : L'exploitation de tous fonds de commerce de camping, caravaning, camps de touristes, motel, restaurant Siège social : Chemin du Lauron, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Capital : 400.000 € Durée : 99 ans Président : Mme MOUHOT Rachel Marie, demeurant 535 Chemin de l'Escours, Résidence "Les Genêts", 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Commissaires aux comptes : Titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE "A.C.C.E.", SAS au capital de 60.000 euros, ayant son siège social 2 rue Dufrénoy, 75116 PARIS, 397 932 765 RCS de PARIS. Suppléant : LEVREL & ASSOCIES, SELAFA au capital de 133.011,77 euros, ayant son siège social 1 avenue de Lattre de Tassigny, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, 394 315 436 RCS de CRÉTEIL. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre en Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de GRASSE. 140685

Groupement Strasbourgeois d'Avocats POURSUITE D’ACTIVITÉ Aux termes d’une décision en date du 10 février 2014, les Actionnaires de la Société SC GROUP FRANCE, SAS au capital de 5.000 E, sise 37-41 boulevard Dubouchage, Le Consul, C/o B.F.I. Nice Centre à 06000 NICE, immatriculée 518 960 471 RCS NICE, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat. Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés.

140711

SARL LES TERRASSES DE CABBE Au capital de 70 000 euros En liquidation Siège Social : C/O EXA. FID 29 avenue Carnot, 06500 MENTON R.C.S. NICE B 498 153 501 (2007 B 30101) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. Maurice AUBRY, demeurant 29 avenue Riviera, 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé chez Exafid, 29 avenue Carnot, 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

140720

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire sus-nommé, le 20 février 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 24 février 2014, Bordereau 201, Case 1.

La SARL dénommée NICOJO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000,00 E, dont le siège est à GRASSE (06130), 59 avenue de la Libération, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 507 645 208, a cédé à : La SARL dénommée CC, au capital de 1.000 E,dont le siège est à LE BAR-SUR-LOUP (06620), 196 chemin du Béal, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 800 429 466, un fonds de commerce de Bar-Snack-Crêperie, sis et exploité à GRASSE (Alpes-Maritimes), 59 avenue de la Libération, lui appartenant connu sous l’enseigne “LE BLUE BAR”, pour lequel le cédant est identifié au Siren sous le numéro 507 645 208.

Ladite vente a eu lieu moyennant le prix principal de 50.000 Euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 45.000 euros et au matériel pour 5.000 euros.

La jouissance a été fixée au 20 février 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office Notarial de CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis, Serge GRANATA GOLDMAN. 140688

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

CLAIR HORIZON SARL en liquidation Au capital de E 110 100 Siège : 86 boulevard Napoléon III 06200 NICE 440 278 885 RCS NICE L’Assemblée Générale réunie le 17 janvier 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Dominique VILLENEUVE de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

140702

C.D. IMMO SARL au capital de 12 000 € Siège social : Lotissement La Versanne, 01390 CIVRIEUX 502 916 711 RCS BOURG EN BRESSE Par décision du 31/01/14, l'Associé unique a transféré le siège social au 9 Chemin de la Taulisse, 06650 LE ROURET à compter du 01/02/14, et a modifié en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 502 916 711 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de GRASSE. Gérance : Madame Claude DUC, demeurant 9 Chemin de la Taulisse, 06650 LE ROURET. Pour avis, la Gérance.

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André BONNET, AVOCAT

LE PRIMEUR MACONNAIS

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

"TERRASSES OLEA" Société civile de construction vente Au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 20/02/2014, enregistré à BAYONNE le 21/02/2014, Bord. 2014/304, Case n° 5, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "TERRASSES OLEA" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit : - Libre entre Associés.

- Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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SARL STARIMMO Au capital de 10 000 euros En liquidation Siège Social : C/O EXA. FID 29 avenue Carnot - L’Eden Parc 06500 MENTON R.C.S. NICE B 488 566 969 (2007 B 30031) Par décision du 30/12/2013, l’Associé unique a décicé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/12/2013 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Maurice AUBRY, demeurant 29 avenue Riviera, 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation reste fixé chez Exafid, 29 avenue Carnot, 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014

SNC au capital de 8000 Euros Siège social : 26-28 rue de la République, 71 000 MÂCON 441 731 403 RCS MÂCON

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE ET TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/02/2014, les Associées de la SNC LE PRIMEUR MACONNAIS, ont décidé à l’unanimité à compter du même jour de : - Modifier la dénomination sociale qui devient MOUGINS FL. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

- Transférer le siège social : Ancien siège : 26-28 rue de la République, 71000 MÂCON Nouveau siège : 667 avenue Saint Martin, 06250 MOUGINS. L’Article 4 des statuts a donc été modifié en conséquence.

Nouveau RCS : CANNES Rappel : Durée : 30 années à compter du 25 avril 2002, soit jusqu’au 24 avril 2032 Gérance : Madame Brigitte DUMONT, née le 1er septembre 1952 à LORGIES (62), demeurant 12 Callé Tabarca, Immeuble 5°(2) 03191 TORRE DE LA HORADADA (ALICANTE - ESPAGNE). Monsieur Serge DIGONNET, né le 7 Janvier 1966 à FIRMINY (42), demeurant 6 Place de la Chapelle, Saint Fortunat, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR. Pour avis, la Gérance.

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PRESTIGE AUTOS EURL/SARL à Associé unique Au capital de 500 € en liquidation 60 Av. de Nice 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 797 584 836

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18/02/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 18/02/2014 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Marouan ESSID, né le 25/04/1990, domicilié à 35 Av. de la Gare, 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Tunisienne a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 35 Av. de la Gare, 06800 CAGNES SUR MER. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

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L’EXCENTRIQUE SARL au capital de 2 000 euros Siège social : 25 Rue Cafarelli 06000 NICE 750 410 433 RCS NICE L’AGM du 19.12.2013 a transféré le siège social aux SAINTES MARIE DE LA MER (13460) - 10, Rue Paul Peyron, a nommé Cogérant M. Giuseppe BULDO demeurant 10 Rue Paul Peyron - 13460 SAINTES MARIE DE LA MER, a modifié la dénomination qui est RESTAURANT CHEZ MARIO. Cogérants : M. Mario GIGLIOTTI et M. Giusseppe BULDO demeurant tous deux 10 Rue Paul Peyron – 13460 SAINTES MARIE DE LA MER. Nouveau Greffe du Tribunal de Commerce : TARASCON.

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140736

Patrick LEPLAT Marie-Josée BIGANZOLI Christian PIEFFET Cédric DIMEGLIO Stéphane VILLEMIN Notaires Associés

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphane VILLEMIN, Notaire Associé à ANTIBES (AlpesMaritimes), 5 avenue Gambetta, le 25 février 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Robert Germain Auguste DEBU, retraité, et Madame Gilberte Emilienne LABUSSIERE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à ANTIBES (06600), 12 Bd Maréchal Leclerc, Le Septentrion. Mariés à la Mairie de PARIS, 18 ème arrondissement (75018), le 7 janvier 1952, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Lucien DELAFON, Notaire à PARIS, le 3 janvier 1952. En application de l'Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s'opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l'annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Le Notaire.

140734

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 17 février 2014, enregistré à SIE DE NICE EST le 25 Février 2014, Bordereau N° 2014/ 616, Case N°3 Ext 1984, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI 54 RUE GIOFFREDO Capital social : 1000 Euros Siège social : 54 Rue Gioffredo à NICE (06000) Objet : - L'acquisition, la possession, l'administration et la gestion par bail, bail à construction ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - L’acquisition de tous immeubles, parts de sociétés immobilières et droits donnant vocation immédiate ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers ; - L’emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes quelque en soit le montant, à l’effet de financer l’acquisition de ces biens immobiliers, leur réparation, leur entretien ou leurs constructions.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Gérance : - Monsieur Michel MONTAGARD, demeurant 6 avenue Depoilly, Villa « Méridienne » à NICE (06000) Cessions de parts : Toutes cessions, échanges, apports à une Société ou donation entre toutes personnes physiques ou morales, même entre Associés, sont soumises à l’agrément de la Société. L’agrément est de la compétence de l’AGE des Associés.

Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

140728

Etude de Maîtres Jacques GEISMAR Benoît KNITTEL et Nathalie GEISMAR-WISS Notaires associés

5 boulevard du Champ de Mars BP 60248, 68005 COLMAR CEDEX Tél. 03 89 41 25 65 - Fax 03 89 23 99 04

SCI L’AQUATIQUE

SCI en liquidation amiable Au capital de E 17 074,29 06100 NICE, 41 boulevard Gorbella RCS NICE 431 467 844

AVIS DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION Consécutivement à la décision prise à l’unanimité des Associés en date des 27 et 30 juin 2012, publiée dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23 au 29 novembre 2012 N° 3633, décidant la dissolution de la Société et suivant inventaire des éléments actifs et passifs de la SCI L’AQUATIQUE, valant bilan de clôture de la liquidation en date des 21 janvier 2014 et 14 février 2014, signé par tous les Associés lesquels ont déclaré unanimement vouloir se tenir cet inventaire comme valant également tenue d’une Assemblée Générale,il a été procédé à la reddition des comptes, à leur approbation, quitus au liquidateur et à la liquidation de la Société dont les principales caractéristiques figurent en entête du présent avis.

Identification du liquidateur : Madame Annick Simone ROHR, responsable administratif et financier, épouse de Monsieur Thierry Marc Tristan MISSY, demeurant à 67115 PLOBSHEIM, 7a rue de la Scierie.

Cette liquidation amiable a été décidée aux attendus que la SCI L’AQUATIQUE n’est plus propriétaire d’aucun bien immobilier, qu’elle n’a plus d’activité ayant cédé tous ses actifs, avoir procédé au remboursement de tous ses passifs et les associés ayant convenu de répartir entre eux, en proportion des parts qu’ils détiennent dans le capital social, le boni de liquidation.

Les comptes de clôture de cette liquidation amiable seront déposés, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, auprès duquel la demande en radiation sera effectuée.

Tout créancier qui entend faire rouvrir la liquidation peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de reprendre les opérations de liquidation après du Tribunal de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

140743

MULTITEX EUROPE

SARL à capital variable Au capital de 1 000 € Siège social : Porte de l'Arenas Hall C 455 Promenade des Anglais C/o Nice Arenas Business Centre 06299 NICE Cedex 3 750 854 713 RCS NICE L’AGM du 28/06/2013, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

140744

140740

A.A.R.P.I. MONTAGARD & ASSOCIES

SNC SAINT PAUL AZUR

Avocats 1 rue de Suffren - (06400) CANNES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 21 février 2014 enregistré à SIE DE NICE EST le 25 février 2014, Bordereau N° 2014/ 610, Case N°50 Ext 1971, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile immobilière Dénomination : SCI VINCE Capital social : 2000 Euros Siège social : 47 rue Smolett à NICE (06300) Objet : - L'acquisition, la possession, l'administration et la gestion par bail, bail à construction ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et en particulier l’acquisition d’un bien immobilier composé des lots numéros 35, 36,37, 38,39, 40 et 42 dans un ensemble immobilier sis 47 rue Smolett à NICE (06300) cadastré section numéro 348 pour une contenance de 0ha 03a 10ca.

- L’acquisition de tous immeubles, parts de sociétés immobilières et droits donnant vocation immédiate ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers, - De souscrire ou acheter toute participation en capital, minoritaire ou majoritaire, dans toute Société tierce civile ou commerciale, procéder à toute opération de gestion des participations, - L’emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes quelque en soit le montant, à l’effet de financer l’acquisition de ces biens immobiliers, leur réparation, leur entretien ou leurs constructions, Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Gérance : Monsieur Vincent BOUCHAUD, demeurant à NICE (06300), Résidence Haussmann, 7 Chemin des Crêtes, Bât A2 Cessions de parts : Toutes cessions, échanges, apports à une Société ou donation entre toutes personnes physiques ou morales, même entre Associés, sont soumises à l’agrément de la Société. L’agrément est de la compétence de l’AGE des Associés.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

140739

SCI PALLADIO AVENUE 1/5 rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1 500 Euros En liquidation RCS CANNES N°478 279 557

Suivant délibération du 31 décembre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 31 décembre 2013, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

7 rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1 200 Euros En liquidation RCS CANNES N°494 178 114

Suivant délibération du 31 décembre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 31 décembre 2013, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140724

SNC LE FROMAGER DE MOUGINS

SNC au capital social de 8.000 euros Siège social : 205 rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin 69970 CHAPONNAY 794 135 947 RCS LYON

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/02/2014, les Associées de la SNC LE FROMAGER DE MOUGINS, ont décidé à l’unanimité de transférer le siège social à compter du même jour.

Ancien siège : 205 rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin, 69970 CHAPONNAY Nouveau siège : 667 avenue Saint Martin, 06250 MOUGINS. L’Article 4 des statuts a donc été modifié en conséquence.

Nouveau RCS : CANNES. Rappel : Durée : 99 ans à compter du 9 Juillet 2013 Gérance : Madame Brigitte DUMONT, née le 1er septembre 1952 à LORGIES (62), demeurant 12 Callé Tabarca, Immeuble 5°(2) 03191 TORRE DE LA HORADADA (ALICANTE - ESPAGNE). Monsieur Serge DIGONNET, né le 7 Janvier 1966 à FIRMINY (42), demeurant 6 Place de la Chapelle, Saint Fortunat, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR. Pour avis, la Gérance.

140742

TEACH ON MARS

SAS au capital de 30 000 euros Siège social : Business Pôle Bât. B, 1047, Route des Dolines Allée Pierre Ziller 06560 SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE 793 850 462 RCS GRASSE Du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2013, Du certificat de dépôt des fonds établi le 12 février 2014 par la Banque Populaire Côte d’Azur, Agence de SOPHIA ANTIPOLIS, 630 route des Dolines, 06560 VALBONNE. Du Procès-Verbal des décisions du Président du 12 février 2014 constatant la réalisation de l’augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 7 780 euros par émission de 7 780 actions nouvelles de numéraires, et porté de 30 000 euros à 37 780 euros.

En conséquence, l’Article 7 des statuts a été modifié. Pour avis, le Président.

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140697

ECOLE AZUR SAS

SAS au capital de 100 000 Euros Siège social : 615 avenue du Docteur Maurice Donat, 06250 MOUGINS RCS CANNES : 338 420 938

les appels

EXTENSION OBJET SOCIAL

d'offres et

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2014, il résulte : Il a été décidé d'étendre, à compter du 7 février 2014, l'objet social aux activités suivantes : Nouvelles activités de la Société - "Entretien et nettoyage". En conséquence, l'Article 2 «Objet» des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, l’exploitation par bail et la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers que la Société se propose d’acquérir. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.

Nouvelle mention : La Société a pour objet l’acquisition, la propriété, la gestion, l’exploitation l’entretien et le nettoyage par bail et la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers que la Société se propose d’acquérir. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus défini. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, le Président.

MAPA du 06 dans leur intégralité sur notre site internet

140735

C.S.H. CONSEIL ET STRATÉGIE EN HOTELLERIE SARL à capital variable Au capital de 10 000 Euros En liquidation Siège social : 1 bd de Cessole 06100 NICE Siren : 438 090 847

SCP Jacques COMBRET Thierry ARNAUD Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT

Notaires Associés à RODEZ (Aveyron) 19 rue Maurice Bompard

HOLDING PHILIPPE GENOVESE

SASU au capital de 7500 € Villa l'Ensoleillée 15 avenue du Plateau de Rimiez, 06000 NICE RCS NICE 444 682 264 Par délibération du 29/11/2013, l'Associé unique a désigné la Société MAI BENNET ET ASSOCIES, Parc Commercial de Cassagnettes, 12510 OLEMPS, comme Commissaire aux Comptes Suppléant à compter du 28/11/2013. Pour avis, T. ARNAUD. 140738

SNC BASTIDE DES OLIVIERS

1/5 rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1 000 Euros En liquidation RCS CANNES N°478 861 735 Suivant délibération du 31 décembre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 31 décembre 2013, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140727

DISSOLUTION ANTICIPÉE

AVIS DE CONSTITUTION

L’Assemblée Générale du 15 décembre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 24/02/2014 sous le Bordereau n° 2014/610, Case n° 13, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur M. Jean-Luc DE ROBILLARD, demeurant 12 rue Delille, 06000 NICE et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 6 février 2014, enregistré au Pôle enregistrement de NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FASHION LANGE Forme : SAS Capital : 1 500 Euros Siège social : 20 bd de la Libération, Villa Alexandra, 06230 ST JEAN CAP FERRAT Objet social : La commercialisation de vêtements, colifichets, bijoux fantaisies, articles de maroquinerie, parfumerie et papeterie.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Présidente : Michèle VIZZINI, épouse BITTON, née le 31 juillet 1950 à GRENOBLE, de nationalité Française, demeurant 150, chemin des Lucioles, 06370 MOUANS SARTOUX. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

140732

SOBRAGEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 230.000 Euros. Siège social : BP 633, 1ère Avenue, 17 rue Lid à CARROS (06517). R.C.S. GRASSE B 434 051 413. Suivant décisions collectives extraordinaires du 2 janvier 2014, les Actionnaires ont : Pris acte de la démission de Monsieur Charles BRAQUET de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de ce jour ; Nommé en qualité de nouveau Président la Société CBN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000.000 €, dont le siège social est BP 633, 1ère Avenue, 17 rue Lid à CARROS (06517), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro d’identification 434 342 119, représentée par son Gérant Monsieur Charles BRAQUET. Le Président.

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140733

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 février 2014

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE 140729 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LAGUENS Gabrielle Marie vve KOESTEL, née le 04.11.1917 à WONG BI (VIETNAM), domiciliée 5 Bd de Cessole à NICE où elle est décédée le 01.03.2013. A établi l’inventaire.

Réf. : 4855 DE. PROJET DE RÈGLEMENT 140730 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LAGUENS Gabrielle Marie vve KOESTEL, née le 04.11.1917 à WONG BI (VIETNAM), domiciliée 5 Bd de Cessole à NICE où elle est décédée le 01.03.2013. A établi le projet de règlement. Réf. : 4855 DE. 140741

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à NICE en date du 19 février 2014, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : SNIRINA Siège : 1 rue Maurice Jaubert, 06000 NICE Objet : L’exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de Café, Hôtel, Restaurant, Brasserie, Débit de boissons et ventes à consommer sur place ou à emporter.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 20 000 euros, composé de 200 actions de 100 euros chacune.

Apports en numéraire : 20 000 euros libérés de la moitié à la constitution.

Président : M. IANNICIELLO Nicola, demeurant à NICE, 15 avenue Lympia, nommé pour une durée illimitée.

Directeur Général : M. TAPOS Pavel Lucian, demeurant à NICE, 30 bd Raimbaldi, nommé pour une durée illimitée.

Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Agrément : Les transmissions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la Société.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2014