Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3688 du 20 au 26 dec 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 20 au 26 décembre 2013

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N° 3688 - Prix : 0,90 E

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MPGS

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La 3 voie ferrée inaugurée entre Antibes et Cagnes-sur-Mer. ème

SOCIAL

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FISCALITÉ

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LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

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LES INDICES ANNONCES LÉGALES

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2014 : ce qu'il faut mettre en oeuvre impérativement.

2014 : la lutte contre la fraude fiscale s'intensifie.

2013 : une année sur le gué L’exercice qui s’achève aura été marqué par la poursuite obstinée des politiques d’austérité en Europe, corollaire inévitable de la sauvegarde des banques, elles-mêmes soumises à des verrous réglementaires. Les banques centrales mènent la danse et la gouvernance politique se déprécie en proportion de son impéritie. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2

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Toute l'équipe des Petites Affiches vous souhaite une bonne et heureuse année !

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droit

finance

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: Jean-Jacques JUGIE

2013 : une année sur le gué L’année qui s’achève n’aura finalement pas départagé les superstitions contradictoires attachées au chiffre 13 : bon nombre d’événements marquants de l’exercice continuent de produire leurs effets, sans qu’il soit encore possible de les juger bénéfiques ou calamiteux. Si l’on s’en tient aux grands indicateurs, l’année se solde sur des signes encourageants en termes de croissance mondiale, bien que le rythme atteint soit encore trop faible pour améliorer l’emploi dans le camp des pays développés. Au niveau géopolitique, le paysage est marqué par une confusion indescriptible, comme si les Chancelleries avaient renoncé à toute stratégie pour s’abandonner aux humeurs capricieuses du quotidien. Le phénomène aura été particulièrement marqué aux Etats-Unis, avec des revirements inattendus et des rapprochements improbables, qui ont destabilisé leurs alliés historiques.

Quant au système financier, il demeure le pôle principal des préoccupations de l’année écoulée, autant que de celles à venir.

Les autorités politiques ont réalisé de nettes avancées dans leurs tentatives de domestiquer le secteur bancaire, tant aux Etats-Unis qu’en Europe ; il est toutefois prématuré de préjuger des effets de la réglementation à venir, tant que les modalités d’application n’auront pas été définitivement arrêtées.

Enfin, 2013 confirme le statut exceptionnel conféré aux grandes banques centrales, qu’elles soient ou non considérées comme « indépendantes » du pouvoir politique. Tous les grands Etats étant confrontés à des restrictions budgétaires, c’est la politique monétaire qui a été chargée de soutenir la relance d’économies anémiées. Par des moyens d’une intensité inédite depuis la naissance des instituts d’émission.

4Les banques centrales aux commandes L’Histoire retiendra probablement de l’année 2013 l’expérience téméraire de la Banque fédérale américaine en matière de création monétaire. Non que le recours à la planche à billets soit inédit, ni qu’il ait débuté cette année. Une telle procédure a été dictée par le déclenchement de la crise financière : il ne fallait pas reproduire les mêmes erreurs que dans les années 30, où la parcimonie de la

FED a été considérée comme un catalyseur de la « grande dépression » (la responsabilité directe revenant, comme en 2007, à une bulle du crédit). La transfusion de liquidités était donc un acte thérapeutique légitime pour prévenir le coma. Mais la maintenir aussi longtemps, et l’accentuer dans de telles proportions, voilà qui soulève deux interrogations dérangeantes. La première, d’ordre conceptuel : si la création massive de liquidités ne parvient pas à faire redécoller l’activité, peut-on accorder du crédit à la théorie monétaire dominante ? La deuxième, d’ordre pratique : quand la reprise finira par se manifester (ce qui est présentement le cas aux States), comment procèdera-t-on pour retirer du circuit les milliers de milliards de dollars excédentaires, sans risquer d’anesthésier la dynamique de reprise ?

A ce jour, le débat reste ouvert, même si la banque centrale américaine vient d’annoncer son intention de tempérer un chouïa le rythme de ses interventions. Ce qui est clair toutefois, c’est qu’il faut désormais mobiliser des moyens monétaires pharaoniques pour gagner quelques fractions de PIB – et avec un effet retard déplaisant. On peut toujours invoquer le fait que les flots d’argent générés par la FED ont, en priorité, alimenté les marchés financiers et pas l’économie réelle.

Le phénomène est avéré : aux USA, les entreprises ne se financent qu’à hauteur de 40% environ de leurs besoins auprès du circuit bancaire. Quant aux particuliers, l’american way of life les contraint à flirter en permanence avec le surendettement : en période de crise, ils cherchent d’abord à alléger leurs dettes. Pas à emprunter davantage, surtout avec des banques devenues plus sélectives.

De la même façon que l’eau d’un fleuve en crue doit bien aller quelque part, les cataractes de dollars déversées par la FED ont dû trouver un emploi : les marchés offrant des opportunités illimitées, les principaux indices boursiers de Wall Street ont ainsi franchi leurs plus hauts historiques. Il faudra donc maintenant que les perspectives des firmes yankees soient exceptionnelles pour justifier les cours atteints par les actions, surtout lorsque la FED commencera à « retirer le bol de punch ». C’est-à-dire à limiter sérieu-

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sement ses injections – sans parler de l’étape où il faudra procéder à des ponctions.

Le regain de dynamisme observé aux EtatsUnis pourrait de ce fait n’être qu’une hirondelle passagère. Certains économistes pronostiquent que la Banque fédérale ne pourra plus jamais cesser d’être généreuse, et qu’elle continuera donc d’entretenir la prospérité d’une économie virtuelle – une sorte de monde parallèle enchanteur, exclusivement réservé à la finance. Nul ne peut présager de ce qui résultera de sa collision probable avec le monde réel. D’autant que deux autres instituts d’émission – au Japon et, dans une moindre mesure, en Grande-Bretagne – ont également choisi l’option des rotatives monétaires à grande vitesse. Notre BCE semble, elle aussi, être tentée par l’expérience. Le monde est ainsi confronté à un nouveau paradigme monétaire, qui ouvre des champs théoriques inexplorés et potentiellement minés.

4La finance mieux encadrée L’année 2013 aura toutefois enregistré quelques avancées significatives dans la prévention des crises et la lutte contre les paradis fiscaux. Aux Etats-Unis, l’adoption de la « Volcker Rule » interdit aux banques la spéculation sur fonds propres. Mais la mise en place de cette règle ne sera pas immédiate : il faut s’attendre, d’ici là, à des giboulées d’amendements conciliants. En Europe, l’« Union bancaire » vient d’être formalisée.

Enfin, presque : il faudra attendre 2025 pour que le dispositif soit à-peu-près opérationnel, sans être vraiment convaincant. Reste donc à croiser les doigts pour qu’aucun établissement ne fasse défaut avant cette lointaine échéance. Et qu’aucun Etat-membre ne connaisse des difficultés d’intendance. Ce pourquoi l’Union – mal nommée en l’espèce – écarte de plus en plus le principe de solidarité qui aurait, paraît-il, présidé à sa constitution.

En particulier, les politiques publiques doivent se concentrer sur l’objectif exclusif d’un retour rapide à l’équilibre budgétaire, donc imposer aux citoyens autant d’austérité que nécessaire pour sécuriser les créanciers (principalement banquiers). Aide-toi, l’Union t’aidera.

La Commission vient de féliciter chaleureu-

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droit

sement l’Irlande pour ses « progrès » et elle l’encourage dans l’ascèse, tout comme le Portugal qui n’aurait pas démérité dans la pratique du carême. Il semble que les citoyens concernés soient moins enthousiastes, et qu’ils deviennent aussi vindicatifs que leurs homologues Athéniens – la Grèce est du reste mécaniquement exposée à une nouvelle crise dès le premier trimestre de 2014. Tout cela se paie évidemment par une croissance minuscule en Europe, et par une exaspération croissante des populations à l’égard de leur gouvernement et de la machinerie européenne. Même la Troïka, composée de la Commission, de la BCE et du FMI – le commando d’élite qui établit le « plan de sauvetage » des Etats en souffrance – la Troïka, donc, ne parvient plus à cacher les dissensions en son sein. Dans un tel contexte de défiance générale, il est permis de s’interroger sur le déroulement des prochaines élections européennes, et sur le sens du résultat qui sortira des urnes.

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4La gouvernance dépréciée

D’une façon générale, la gouvernance politique a perdu en crédibilité tout au long de l’année, tant sur le plan interne qu’au niveau des relations internationales. Pas seulement en France, où l’indécision et la volte-face semblent devenues la norme de gouvernement. Les Etats-Unis eux-mêmes, modèle autoproclamé de l’excellence démocratique, ont enduré une longue paralysie de leurs administrations, les factions se montrant hermétiques à tout consensus sur le budget et le plafond de la dette fédérale. L’horizon s’est depuis lors un peu dégagé, mais un nouvel acte du psychodrame est attendu dès février prochain. A l’international, les velléités interventionnistes du « gendarme du monde » sont désormais bridées par les contraintes budgétaires. Ainsi, les manœuvres dirigées contre la Syrie, sur la base d’accusations faussaires déjà expérimentées en Irak et en Libye, n’ont pas (jusqu’à ce jour) pu été menées à leur terme espéré. Le revirement de

finance

la Maison-Blanche a ainsi cocufié ses alliés indéfectibles dans cette aventure coloniale, notamment la France, qui s’est illustrée par ses positions outrancièrement belliqueuses.

Dans le même temps, il devenait notoire que les grandes oreilles de la NSA espionnaient indistinctement ennemis déclarés, adversaires supposés, amis et alliés, jusque dans leurs propos les plus intimes. De quoi ajouter un surcroît de confusion dans les relations internationales, déjà passablement brouillées. L’année 2013 aura, en tout cas, ramené la Russie au premier plan, grâce à son entremise apaisante dans le dossier syrien.

Un succès diplomatique remarqué, car argumenté sur le respect du droit international et de la souveraineté des nations – autant de concepts désuets dans nos sociétés postmodernes. Il est à craindre que le clan occidental, qui comporte nombre de russophobes viscéraux, ne pardonne jamais à Poutine son triomphe par la vertu…

marchés publics grand sud : Aménagement du territoire

La 3ème voie ferrée inaugurée entre Antibes et Cagnes-sur-Mer Cette inauguration le 9 décembre dernier était très attendue par les usagers. Elle entre dans le cadre du projet ferroviaire CPER 20072013 pour l’augmentation de la capacité de la ligne Cannes-Nice.

De nombreux élus ont fait le déplacement pour l’inauguration de cette voie, aujourd’hui en service. L’aboutissement de ces travaux lancés en mars 2007 est une réponse au besoin d’augmentation du trafic.

Cela facilitera la cohabitation des dessertes régionales avec les autres circulations ferroviaires telles que les TGV, les trains grandes lignes et les trains de fret. La création de cette 3ème voie a constitué un chantier de grande envergure avec, notamment, l’aménagement d’une dizaine d’ouvrages d’art, la reconfiguration de la halte de l’hippodrome à Cagnes-sur-Mer, l’installation de 8,6 km de voie, l’aménagement de quais et de passages souterrains et la reconstruction de deux gares, à Biot-Antibes Est et Villeneuve-Loubet. Cette opération représente un montant total de 150 millions d’euros, co-financé par l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes et Réseau Ferré de France. Entre une congestion routière croissante autour des agglomérations et un retard conséquent en infrastructures ferroviaires malgré des aménagements récents, la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur connaît un système de transport proche de la saturation, particulièrement dans les Alpes-Maritimes. Les usagers disposeront dorénavant d’un total de quatre trains par heure aux heures de pointe entre Cannes et Nice, desservant les gares de Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer et Nice, soit une desserte omnibus toutes les demi-heures et une desserte semi-directe toutes les demi-heures.

Grâce à une circulation possible dans les deux sens sur chacune des trois voies, le service se veut plus fiable et l’exploitation plus flexible, en cas de perturbation du trafic.

Céline Merrichelli

ZOOM SUR LA RECONSTRUCTION DES GARES DE BIOT-ANTIBES EST ET VILLENEUVE-LOUBET Dans le cadre de la création de cette 3ème voie ferrée, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions (SNCF) ont piloté la reconstruction complète de ces gares. Elles sont munies d’un système de refroidissement-chauffage et de ventilation performants, d’un système d’éclairage très basse consommation, ou encore de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Une attention particulière est portée sur l’accessibilité, avec des places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite (PMR), l’aménagement des parvis, des rampes d’accès et des ascenseurs pour l’accès aux quais. Le confort des voyageurs a été soigné avec des espaces d’attente modernes et spacieux, des panneaux d’affichage dynamiques et sonores, etc.

Inauguration en présence de nombreux élus © M. Colin

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fiscalité social

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: François TAQUET

Avocat, conseil en droit social

2014 : ce qu'il faut mettre en oeuvre impérativement En 2014, les services de ressources humaines vont être particulièrement sollicités. Les entreprises sont tenues de respecter de nouvelles obligations. Le point sur la prévoyance et la pénibilité.

4Prévoyance : définir les catégories objectives La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale) renvoyait à un décret le soin de définir la notion de catégories objectives qui permet à une entreprise de cibler des garanties de prévoyance ou de retraite supplémentaire sur certaines catégories de personnels, sans perdre les exonérations de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les contrats collectifs et obligatoires.

Devant l'imprécision de la loi, l'Acoss (qui regroupe les Urssaf), puis la Direction de la sécurité sociale ont notamment fixé arbitrairement les conditions pour qu'un régime soit considéré comme collectif et obligatoire, en cas de contrôle Urssaf, par voie de circulaire. Toutefois, cette circulaire a donné lieu à un important contentieux, certains tribunaux n’hésitant pas à rappeler que les circulaires n'avaient pas force obligatoire.

Après plus d'un an de réflexion, un décret du 9 janvier 2012 est paru au Journal officiel avec obligation pour les entreprises d'être en conformité avec ce texte pour le 31 décembre 2013. Une nouvelle circulaire faisant le point sur cette réforme a été diffusée, en septembre 2013 (circ. DSS/SD5B 2013344 du 25/ 09/2013).

Il en résulte que : - pour être regardé comme collectif, un régime doit couvrir l'ensemble des salariés ou une ou plusieurs catégories objectives de salariés. Il peut prévoir une condition d'ancienneté pour l'accès au régime ; - si le régime ne couvre pas l'ensemble du personnel, la ou les catégories de salariés visées doivent être établies sur la base d'une liste limitative de critères ; - selon les garanties, le recours à certains critères permet de bénéficier d'une présomption de « conformité », tandis que pour d'autres, l'employeur doit prouver que le régime couvre l'ensemble des salariés placés dans une situation identique au regard des garanties en cause ;

- le caractère collectif du régime suppose également une contribution patronale « uniforme », ainsi qu'une identité des garanties.

Des dérogations sont toutefois admises ; - les dirigeants et mandataires sociaux ne constituent pas, en eux-mêmes, une catégorie objective. Néanmoins, des précisions particulières leur sont applicables, selon qu'ils cumulent ou non un contrat de travail avec leur mandat ; - le sort des ayants droit est précisé. Les interprétations sont analogues à celles de l'ancienne circulaire ; - la possibilité pour le régime de maintenir ou non l'affiliation des salariés au régime, en cas de suspension du contrat de travail, varie selon que l'absence est ou non indemnisée.

Les employeurs ont six mois de plus, soit jusqu'au 30 juin 2014, pour mettre en conformité les régimes mis en place avant le 12 janvier 2012. Les autres régimes ne bénéficient d'aucune dérogation et doivent respecter les conditions du décret de 2012 pour être exonérés.

4Pénibilité : se mettre à jour sur les fiches Ne pas confondre plusieurs choses… La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, pour les entreprises d'au moins 50 salariés et celles employant plus de 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (art. L138-29 du Code de sec.sociale, décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière, sous forme de pénalité d’au maximum 1 % des rémunérations ou gains versés, est applicable aux entreprises n'ayant pas respecté cette obligation au 1er janvier 2012. Parallèlement, la même loi du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire la rédaction et la mise à jour de « fiches pénibilité » pour les travailleurs exposés à des facteurs de risque. Et cette disposition s'applique à toutes les entreprises, quelque soit l’effectif depuis le 1er février

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013

2012 (art. L 4121-3-1 du Code du travail, D 4121-6 du Code du travail créé par le décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012). Un modèle de fiche a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012. En outre, le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques dans un « document unique ». Ce document unique d'évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition des salariés ( C trav. art R 4121-1 s). Ces dispositions continuent de s'appliquer.

4Obligation de rédiger les fiches d'exposition L'employeur qui ne remplit pas ces fiches pénibilité s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1.500 euros maximum). L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction (C trav R. 4741-1-1). Il faut aussi rappeler que le droit à la santé et au repos figure au nombre des exigences constitutionnelles. De plus, l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C trav art L 4121-1 s). Et la jurisprudence en a déduit dans les arrêts « amiante » du 28 février 2002, qu’ « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ». Faute de respecter les fiches pénibilité, de ne pas les remplir ou d’avoir omis certains salariés, l’employeur s’exposerait, en cas d’accident ou de maladie professionnelle, à la mise en cause de sa responsabilité, dans le cadre de la faute inexcusable. Désormais, depuis la loi réformant la retraite, l’employeur est d’autant plus incité à remplir ces fiches que c’est à partir de celles-ci que la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) alimentera le compte pénibilité du salarié. En d’autres termes, l’employeur négligent pourra faire l’objet d’une action de son salarié devant le conseil de prud’hommes.

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marchés parole publics d'experts grand sud économie les écoutes

: Julien DEBELS & Alice BAILLET Avocats en droit fiscal

2014 : la lutte contre la fraude fiscale Projet de loi de finances pour 2013

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) Première étape de l'engagement du gouvernement contre la fraude fiscale, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, publiée fin 2013, suppression renforce les l'Administration. parmoyens le Sénatde de contrôle l'article 6 de du PLF est une bonne nouvelle".

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans un sa contexte version initiale, l'imposition, selon progressif de des Dans budgétaire difficile, lié à la le barème sés dans l’investigation infractions finanmement, si vous venez ce après la promulgaassemblée a finalement rejeté dans sa totalité, mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, plus-valuesd’alourtaxables réalisées, crise économique et à des l’impossibilité cières. Lanotamment, création du procureur financier ne tion de la loi je vous invite tout de loi même à vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de de filorslade la cession des dir charge fiscale quidroits pèse sociaux. sur les ménages s’est pas accompagnéenances de la pour suppression le faire -, les conditions seront durcies, mais 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. et les entreprises, la lutte contre la fraude de ce qu’il est convenu d’appeler « le vervous pourrez continuer à régulariser votre L’Assemblée Nationale doit donc dans réexaminer le certes projet durci, de loi parce de fi», malgré de nombreux débats rou de Bercy fiscale n’est qu’une première étape d’un situation, un cadre Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sonances en seconde lecture dans sa totalité. parlementaires sur le sujet.

L’engagement de processus global mis en place par le gouverque la loi durcit les peines ». ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : poursuites en vue de l’application depasser sanc- à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas nement afin de réduire les pertes de recettes Que va-t-il se - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement tions pénales sur plainteencore, de l’Administration fiscales. La fraude fiscale peut être définie La imaginer lutte contreque la fraude entreraréitérerons prochainement même si on peut les députés proau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur fiscale reste donc toujours conditionnée à comme une infraction à la loi commise dans dans une seconde phase, visant à encadrer bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions l’avis favorable de la Commission des infracle but d'échapper à l'imposition ou d'en répratiques d’optimisation mais, peut-être, avec de les nouveaux amendements ? fiscale. La princide société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette tions fiscales. duire le montant. D’une manière générale, la pale mesure du projet de loi de Finances pour tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait2014 pas tant d’être fixée les nouvelles nouvelle loi renforce les moyens de contrôle est besoin le durcissement de sur la définition de règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution mis à la disposition de l’Administration et l’abus de droit, le motif exclusivement fiscal En ce qui concerne le volet pénal de la loi, être presque sociales, RSA totalfiscale. est aujourd’hui de 15,5 % (etaggravantes les moyens de etc.) lutte dont contrelelataux fraude s’effaçant au profit d’un motif principalement les circonstances ainsicomique. que pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

L’accroissement des moyens de contrôle se fiscal, mesure initialement contenuepatience, dans le le délai de prescription Alors du délit de fraude patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, traduit tout d’abord par le renforcement des projet de loi de patience, lutte contreMesdames la fraude etfiscale fiscale sont étendus et les sanctionset encouMesdames Messieurs les investisseurs, MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à obligations déclaratives à la charge tant des et supprimée fauteetdeMessieurs consensus.les Il va de soi rues par les fraudeurs alourdies.

Le Conseil patience, sieurs les décideurs, Mesdames créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements particuliers que des entreprises. Le droit de qu’une telleenévolution est annonciatrice d’une Constitutionnel a toutefoisd’emploi. censuré un Decertain la patience, il vous faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des précommunication de l’Administration est égainsécurité fiscale certaine.économiques et des nombre de sanctions prévues pardéterminer la loi, sur sur le de vous choix des opérations lèvements sociaux). lement étendu. Les conditions dans lesquelles le fondement du principeinvestissements de proportionnalité que vous devrez réaliser.

A laservices suite dufiscaux mouvement desprocéder « pigeonsau»,rele gouvernement déles peuvent des peines. avait La promulgation de la loi relative ENTREE ENvous VIGUEUR Mais de grâce, décidez vite… dès que en connaîtrez les nouclaré revoir sa ce point en proposant souslacercouvrement de copie l’impôtsursont facilitées et la loi deàmaintenir, la lutte contre fraude fiscale devrait avoir velles règles ! taines conditions (notamment libératoireimmédiates sur la procéencadre désormais strictementde la remploi), conclusionle prélèvement des conséquences Le Conseil Constitutionnel a rendu le 4 déactuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusde transactions entre l’Administration et les dure de régularisation de la économie situation des Notre ne peut plus attendre, faudra vite aller l’avant. cembre 2013,il une décision trèsde attendue values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. contribuables. contribuables détenant des avoirs à l’étranconcernant la loi relative à la lutte contre ger dontlelesprojet conditions la fraude fiscale et la grande délinquance Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, de avaient été précisées 4Un procureur financier dans la circulaire dite « Cazeneuve » du 21 économique et financière, adoptée le 5 loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement Le fer de lance desvote moyens de luttele contre la 23juin 2013. En effet, lors Jean-Michel des débats parlenovembre dernier. La loi a été publiée au NOGUEROLES supprimé (par un intervenu vendredi novembre) l'article fraude fiscale est création d’un procureur mentaires, le ministre délégué chargé du Journal officiel du 7 novembre, elle s’apsur la taxation deslaplus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. financier, rattaché au Tribunal de grande Budget, Bernard Cazeneuve avait annoncé suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un plique donc à compter du 8 décembre Egalement « inscrit : instance de de Paris, qui a uneà compétence la couleur à l’Assemblée nationale : Je dis aux Barreaux vote de rejet circonstances, la fois des Sénateurs de l’opposition 2013, sauf dispositions contraires.

- De Barcelone (Abogado), nationale et mais est assisté spécialidonc trois choses aux fraudeurs. […] DeuxièUMP et UDI aussi d’enquêteurs (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

- De Londres (Solicitor).

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - CONCOURS

Passeport pour la Franchise. Un concours original pour gagner 74.000 euros de prestations pour réussir le lancement de son réseau de franchise : telle est l’initiative du cabinet Gouache Avocats, et de ses partenaires, professionnels réputés et aguerris aux bonnes pratiques de la franchise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, pas moins de 150 à 200 nouvelles enseignes sont créées chaque année mais bien peu d’entre elles vont perdurer. La principale raison de ce constat : le manque d’accompagnement du futur franchiseur pour modéliser son concept afin qu’il puisse efficacement le dupliquer et le manque de maîtrise du métier et des outils de travail du franchiseur. Fort de ce constat, Maître Jean Baptiste Gouache, avocat dont le cabinet accompagne chaque année plusieurs dizaines de futurs franchiseurs, a décidé de lancer un concours qui a pour objet de favoriser le développement en franchise de jeunes commerçants afin de leur permettre de maîtriser le métier de franchiseur et de bénéficier d’un accompagnement efficace et personnalisé pour développer leur concept et assurer, ainsi, la promotion de la franchise. Aux côtés du Cabinet Gouache Avocats, la Fédération Française de la Franchise, KPMG, la Caisse d’Epargne, Axe Réseaux et FH Conseil non seulement s’impliqueront tout au long du Concours, notamment dans la présélection des dossiers puis dans les délibérations mais ensuite, chacun apportera dans son domaine de compétence une réelle prestation. Le dépôt des candidatures se fera via le site www.concours-devenir-franchiseur.com. La clôture des inscriptions sera effective le 30 avril à minuit.

ALPES-MARITIMES - SANTÉ

dirigeants d’entreprises commerciales et artisanales de 57 ans et plus, et d’un site internet dédié : www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr

FRANCE - ENTREPRISE

La CAPEB réagit au rapport Grandguillaume. À l’occasion de la publication du rapport de la mission du Député Laurent Grandguillaume « Entreprises et entrepreneurs individuels - du parcours du combattant au parcours de croissance », la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment salue des propositions pragmatiques et novatrices, qui vont dans le sens de ses revendications. Néanmoins, ce rapport reste insuffisant en termes de mesures concrètes et immédiates visant à limiter les situations de concurrence déloyales dont souffrent les artisans du bâtiment au quotidien. La CAPEB se déclare satisfaite de la volonté exprimée dans le rapport de mission de M. Grandguillaume de mettre fin à des situations de distorsions de concurrence et salue des propositions cohérentes avec ses revendications.

Parmi ces propositions : la volonté d’assujettir les auto-entrepreneurs aux taxes pour frais de chambre des métiers qui devrait entrainer l’obligation du suivi du stage préalable à l’installation, point de départ des actions d’accompagnement des créateurs d’entreprises. De même, la proposition d’abandonner le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour revenir à la CET (Cotisation Economique Territoriale) avec un taux unique national est une proposition intéressante qui vise à réduire les inégalités, selon la CAPEB. Il en est de même pour la contribution à la formation professionnelle qui serait à terme remplacée pour tous les entrepreneurs par une cotisation proportionnelle et plafonnée dont le recouvrement serait unifié et confié au RSI.

NICE - NUMÉRIQUE

Signature de convention relative au soutien de la médecine du haut et moyen pays. M. Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes et Mme Frédérique Vidal, Présidente de l’Université Nice Sophia Antipolis, ont signé la convention relative au soutien de la médecine du haut et moyen pays. Le Conseil général des Alpes-Maritimes mène une politique de soutien à la médecine, et plus généralement à l’accès aux soins, dans les zones les plus fragiles du département. Dans ce cadre, le CG06 s’est engagé dans un partenariat avec l’Université Nice Sophia Antipolis, pour l’installation d’un chef de clinique auprès des médecins généralistes du haut et moyen pays, sur le secteur de Roquestéron. Ce chef de clinique les assistera dans leurs pratiques quotidiennes, mais aussi, dans le domaine de la santé publique et de l’usage de la télémédecine.

FRANCE - TRANSMISSION

Un kit pour transmettre votre entreprise.

Telle est l’idée lancée par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, à destination des artisans et des commerçants. Favoriser la transmission d’entreprise est un enjeu essentiel, dans un contexte où 60.000 très petites entreprises sont à reprendre chaque année du fait des départs à la retraite de leurs dirigeants. Ce kit pour aider à la cession et à la reprise d’entreprise est composé d’un dépliant diffusé aux

Les cultures du numérique en débat à l’Observatoire de la ville. Le 10 décembre, une centaine d’acteurs académiques, institutionnels, architectes, urbanistes-sociologues et citoyens se sont réunis à Nice, à l’initiative de l’Observatoire de la Ville sous l’égide de la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier. L’objectif de cette rencontre, énoncé par l’Administratrice de la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier Valérie Petitbon, était le suivant : « débattre ensemble de l’impact socio-culturel des technologies numériques sur la Cité et de ses différentes interactions au travers des retours d’expériences-pilotes et de témoignages ». De nombreuses expérimentations numériques trouvent leur place sur le territoire de la métropole Nice Côte d’azur, telles que le service « Spot Mairie » à Nice Etoile (cabine de mairie virtuelle) ou encore l’expérience « boulevard connecté ». Sur ce point, c’est le boulevard Victor Hugo à Nice qui fait l’objet de cette expérience menée en partenariat avec Cisco France et la Semiacs.

Le boulevard a été équipé de capteurs environnementaux (lampadaires, sol, containers) afin de collecter en temps réel des données sur la circulation, le stationnement, la propreté, l’éclairage public, la qualité de l’air, etc. Les informations regroupées sur une plateforme technologique puis analysées permettront de réaliser des économies énergétiques, de mieux piloter les politiques urbaines et de restituer au citoyen des informations utiles aux déplacements (places de parking disponibles). Il ressort de cette rencontre la place majeure que tient la communication. A l’évidence, les collectivités doivent accélérer la simplification des démarches et pratiques au service du citoyen pour renforcer cette proximité urbaine.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - CINÉMA

© Tous Droits Reserves

Un air de fête à la Cinémathèque de Nice.

Jusqu’au 5 janvier 2014, la Cinémathèque de Nice met à l’honneur l’animation japonaise à travers le regard de Hayao Miyazaki, mais aussi des classiques de la comédie musicale hollywoodienne des années 40-50 comme des films plus récents et une rétrospective sur Jean Gabin. Le programme complet est disponible sur www. cinematheque-nice.com

AMÉRIQUE LATINE - LITTÉRATURE

9ème édition du Hay Festival. Les amateurs de littérature suivront de près la 9ème édition du Hay Festival, l’une des rencontres littéraires et culturelles les plus importantes d’Amérique Latine, qui se déroulera du 30 janvier au 2 février 2014 dans les lieux les plus mythiques de la ville, réunissant près de 50.000 visiteurs autour de plus d’une centaine de manifestations. Littérature, arts visuels, cinéma, musique, géopolitique, journalisme, environnement… Le Hay Festival de Carthagène aborde chaque année les thèmes de Culture et Responsabilité Sociale sous différentes formes d’expression, dans un climat de dialogue avec la communauté locale et de fête. L’édition 2014 du Hay Festival accueillera des écrivains et artistes issus de 21 pays, parmi lesquels Ricardo Piglia, Rosa Montero, Joe Sacco, Laura Restrepo, Gael García Bernal, Melania G. Mazzucco, John Boyne, Virginie Despentes, Irvine Welsh, David Foenkinos, Beatriz Preciado, Emmanuel Carrère, Enrique Krauze, Yoani Sanchez, Juan Campanella, Cees Nooteboom et bien d’autres… Plus d’informations sur www.hayfestival.com

FRANCE - SOLIDARITÉ

Suppression de postes chez Aides. La direction de cette association française de lutte contre le sida a annoncé la mise en place d'un projet de Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), touchant 65 postes sur les 460 que compte aujourd'hui l'association. Cette annonce intervient après plusieurs années de baisse constante des financements publics centraux et des crédits d'intervention. Réduits d'environ 5 à 10 % par an depuis trois ans, ces crédits n'ont pu être suffisamment compensés par les différents leviers de collecte de fonds privés déployés par l'association.

FRANCE - ÉCONOMIE

Vers la mise en œuvre d’une économie circulaire. Lundi 16 décembre, à l'occasion de la Conférence de mise en œuvre sur l'économie circulaire (une économie plus vertueuse) organisée à Gardanne, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a réuni les acteurs mobilisés lors de la Conférence environnementale 2013 lors d'une table ronde dédiée à ce sujet. Cette table ronde avait permis de poser les bases des chantiers à mener et d'élaborer la feuille de route gouvernementale. Les participants de la Conférence

de Gardanne se sont accordés sur les objectifs, la méthodologie et le calendrier des prochaines étapes de l'action collective en faveur de l'économie circulaire. Un engagement des secteurs industriels a été décidé : le Conseil National de l'Industrie est chargé de déterminer les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre selon les spécificités de chaque secteur. Les travaux seront lancés dès le début 2014. Des stratégies régionales d'économie circulaire ont été posées : dès 2014, en lien avec l'Association des Régions de France et l'ADEME, une étude sera lancée pour proposer aux régions qui le souhaitent un cadre et une méthodologie commune. Les retours d'expérience des régions pionnières nourriront cette réflexion, qui permettra à au moins quatre régions de formaliser leur démarche avant la fin 2014. L'ouverture d'une réflexion sur la gestion des ressources stratégiques françaises a été lancée : un groupe de travail proposera des pistes pour structurer une stratégie française afin d'être force de proposition dans les débats européens qui s'annoncent pour l'été 2014. La Conférence environnementale de septembre 2014 permettra de faire le point sur l'état d'avancement des différents chantiers engagés. Philippe Martin a annoncé que l'économie circulaire ferait en plus l'objet d'un point d'étape annuel dédié.

MOUANS-SARTOUX - RADIO

L’émission « l’Oreille qui gratte » fête ses 18 ans. La médiathèque de Mouans-Sartoux accueillera cet anniversaire pour une émission de radio en public le samedi 11 janvier 2014 de 19h à 23h. « L’Oreille qui gratte », c’est le rendez-vous azuréen du rock indépendant, du rock local et des autoproductions... Venez écouter les touche à tout de Ninety's story qui oscillent entre électro/ pop/rock frais et novateur, puis A.Jam qui réinvente le jazz en lui mêlant de l’électro.

L’entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Cette émission sera également diffusée sur les ondes d'Agora FM. Pour en savoir plus : www.loreillequigratte.com

FRANCE - PERLES

De vraies petites perles à découvrir dans Les Petits Bêtisiers Larousse.

Collectées dans la presse ou sur le net, elles sont drôles et consternantes, mais aussi tendres et attachantes. « François Ier était le fils de François 0 », « La rentrée politique est une rentrée scolaire où l’on entend que des redoublants », « Votre nom de famille doit obligatoirement commencer par les 2 chiffres du département »… De quoi donner le sourire en quatre livres autour de plusieurs thèmes : « Quand les réseaux sociaux règlent leurs comptes, etc. » pour les Perles des tweets et du net, « Histoire, géographie, animaux, Grands hommes, etc. » pour les Perles des examens et des concours, « Annonces matrimoniales, emploi, à vendre, etc.» pour les Perles des petites annonces, ou encore « Impôts, Forces de l’ordre, Sécurité sociale, etc. » pour les Perles des services publics.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

BORÉON - HIVER

Ouverture de la cascade de glace du Boréon Saison 2014. Depuis samedi, la cascade de glace du Boréon est ouverte au public pour sa saison 2014. Cet équipement d’une © DR hauteur de 15 mètres unique dans les Alpes du Sud, le second de France, est une structure artificielle d’escalade transformable au gré des saisons. Elle comprend 4 piliers permettant la pratique sur 6 faces, dont un équipé pour l’escalade en l’absence de glace. La structure est accessible à tous : scolaires, grand public, visiteurs du Parc Alpha, ainsi qu’aux clubs et professionnels de la montagne, pour une pratique encadrée.

NICE - APPRENTISSAGE

Les Apprentis de l'Institut de Formation Automobile mis à l'honneur. L’apprentissage, véritable voie de la réussite et de l’inser© DR tion professionnelle des jeunes, concerne aujourd’hui près de 7.300 jeunes dans les Alpes-Maritimes. Avec une progression de près de 15 % entre 2011 et 2012, la formule de l’alternance séduit dans tous les métiers et à tous les niveaux de diplômes. 82 % des jeunes formés à la fois en entreprise et en centre de formation trouvent un emploi moins d’1 an après leur diplôme. Classé dans le top 5 des métiers qui recrutent, le secteur de la réparation automobile se démarque en 2ème position. Géré par la CCI Nice Côte d’Azur, l’Institut de Formation Automobile a donc souhaité mettre à l’honneur ses nouveaux diplômés lors d’une cérémonie officielle de remise des diplômes le 19 décembre au Palais Acropolis à Nice. Cette année, pour le Sud de la France, les 4 meilleures notes à l’examen du Brevet de Technicien Supérieur après-vente automobile ont été obtenues par des apprenants de l’IFA. Une soirée sous le signe d’un partenariat gagnant-gagnant entre apprenants, entreprises, maîtres d’apprentissage que Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur, a salué en ces termes : « Il n’y a pas de réussite sans la volonté et la qualité des hommes et des femmes qui imaginent et construisent cet avenir. L’obtention de votre diplôme prouve que vous avez la qualité, il vous appartient maintenant d’avoir la volonté. Développer l’apprentissage et l’alternance pour insérer les jeunes dans l’entreprise, est un enjeu indispensable. » Au quotidien, la CCI Nice Côte d’azur agit en faveur de l’apprentissage par ses actions de proximité entre jeunes et entreprises (Nuit de l’Orientation, Rencontres pour l’Emploi Industriel, Bus de l’Apprentissage). Elle s’implique également pour la promotion des dispositifs d’aides et d’appui aux entreprises.

FRANCE - FISCALITÉ

Vers une neutralité fiscale pour les supports d’information. Le Président de la République, lors de sa rencontre avec des représentants de la presse d’information politique et générale le 17 décembre, ​a exprimé son attachement au principe de neutralité fiscale entre les supports d’information, qu’ils soient imprimés ou numériques. Il a rappelé que les discussions se poursuivaient avec la Commission européenne afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier d’un taux réduit, alors que le droit communautaire impose aujourd'hui l'application du taux plein de

TVA. Ce dernier est ainsi à 19,6 % actuellement et à 20 % à compter du 1er janvier 2014. Cette position de principe est cohérente avec celle défendue par la France, devant les instances communautaires, en matière de livre numérique. L’évolution de la position allemande, qui s’engage désormais dans son pacte de gouvernement à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres électroniques et les médias numériques, ouvre de nouvelles perspectives. Il s'agit là d'un combat essentiel, que la France et l'Allemagne peuvent désormais conduire en commun, pour l'indépendance de la presse européenne, son pluralisme, sa modernisation. Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget et Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l'Economie numérique, travaillent à une initiative forte pour le début de l'année 2014, destinée à garantir dans la durée la neutralité fiscale entre les presses écrite et numérique.

FRANCE - CERTIFICATION

Reporting : AFNOR Certification propose aux entreprises, de la PME aux grands comptes, la vérification de leurs indicateurs en responsabilité sociétale. La vérification AFNOR passe au crible l’impact environnemental, la démarche sociale et la gouvernance des entreprises, en se basant sur des indicateurs RSE fiables, neutres et transparents. La vérification tierce-partie du reporting RSE permet aux entreprises de crédibiliser leur communication extra-financière dans le cadre de leur rapport annuel, notamment si elles sont concernées par l’article 225 du Grenelle 2 de l’environnement. Leader français de l’évaluation en responsabilité sociétale, AFNOR Certification se positionne également en soutien des organisations non concernées par l’obligation légale mais qui souhaitent valoriser leur démarche RSE pour gagner en compétitivité. Au-delà des aspects réglementaires, faire vérifier son reporting RSE permet à l’entreprise de prendre conscience des risques encourus dans les domaines sociaux, environnementaux et sociétaux. En identifiant et corrigeant ses points d’amélioration, elle pourra attirer, à long terme, du capital, obtenir de meilleures conditions financières et améliorer sa notoriété. En interne, la vérification des informations extra-financières réalisée par AFNOR Certification permettra de comprendre les attentes du personnel et d’agir activement sur leur motivation pour améliorer les conditions de travail et par conséquence, la productivité.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#kalachnikov : c’est l’idée cadeau de Noël bien dérangeante qui a été proposée en publicité ciblée à un internaute sur Facebook. « Une publicité en rapport avec l’actualité locale », déduit l’intéressé résidant à proximité de Marseille. #pouvoirdachat : selon l’Insee, le pouvoir d’achat a baissé de 0,1% au 3ème trimestre, après 2 trimestres de hausses consécutives. #epargnesalariale : vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour retirer votre épargne salariale en franchise d’impôt.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013

fiscalité

indices

droit

économie les écoutes

: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2012 / 2013 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 2012

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

2013

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

2012 Minimum garanti horaire 2013

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

Smic horaire

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998 2012 / 2013 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 124,65

125,16

126,20

126,37

126,30

126,35

125,79

126,63

126,31

126,55

126,35

126,76

2013 126,11

126,47

127,43

127,24

127,31

127,52

127,14

127,73

127,43

127,26

127,21

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - BASE 100 EN JANVIER 1974) 2012 / 2013 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012

871,9

873,9

875,3

877,2

874,8

874,0

875,1

877,2

875,3

876,6

874,4

877,4

2013

884,6

885,4

884,5

882,0

880,5

880,5

880,6

880,9

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2009

1503

1498

1502

1507

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

2013

1646

1637

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2007

113,07 (+1,44)

113,37 (+1,24)

113,68 (+1,11)

114,30 (+1,36)

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (- 0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

124,44 (+1,20)

124,66 (+0,90)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

134863

134903

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE FALICON DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 12 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.5627 et R.562-8 du Code de l'Environnement.

Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'arrêté de prescription du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 20 décembre 2013 au 21 janvier 2014 inclus (soit 33 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de FALICON aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 5 août 2013, M. Antoine MIGALE, Directeur de l'Organisme Départemental de Protection Social en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire. La suppléance du Com-

missaire Enquêteur est assurée par M. Claude LEMAITRE, Ingénieur en retraite.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à la Mairie de FALICON : - Le 20/12/13 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le 03/01/14 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le 13/01/14 de 8h30 à 12h, - Le 21/01/14 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de FALICON et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des AlpesMaritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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Ma-CAD

VISTEON SOFTWARE TECHNOLOGIES

SASU au capital de 17.500 e Siège social : 1 Montée Jeansoulin Villa Les Myosotis, 06500 MENTON 508 798 030 R.C.S. NICE L'A.G.E. du 25/11/2013 a décidé de nommer en qualité de Président Mme Andric Vucinic BRANKA, demeurant 1 Montée Jeansoulin, Villa Les Myosotis, 06500 MENTON, en remplacement de M. Vucinic BOJAN - Modifier l'objet de la Société en ajoutant les activités suivantes : Exercice de la profession de l'Architecture.

- Augmenter le capital social pour le passer de 17.500 e à 40.000 e.

Mention au R.C.S. de NICE.

SAS au capital de 37.000 e Siège social : 1800 Route des Crêtes SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE 451 147 185 R.C.S. GRASSE Suivant décisions en date du 12 décembre 2013, l’Associé unique a constaté la démission de la Société Visteon Holdings France SAS de ses fonctions de Président à compter de ce jour et a nommé Monsieur Christian FELTGEN, demeurant Koniferenstr.30a, 41542 DORMAGEN, ALLEMAGNE en remplacement pour une durée indéterminée. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS DE REPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION SIMPLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE GATTIÈRES - PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013/020/08 Nous, Maire de la Commune de GATTIÈRES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Urbanisme, VU le Code de l’Environnement et notamment ses Articles R.123-1 et suivants, VU le décret du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole Nice Côte d’Azur, VU la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2013 prescrivant la révision simple du Plan Local d’Urbanisme, VU la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2013 arrêtant le projet de révision simple, VU la décision en date du 6 novembre 2013 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE, désignant Monsieur André PLENET, en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant, VU l’Arrêté Municipal n°2013/020/04 en date du 02 décembre 2013 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision simple n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GATTIÈRES, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : L’enquête publique relative

à la révision simple du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GATTIÈRES devant être reportée à compter de l’accomplissement des mesures de publicité indiquées à l’Article 2 ci-après. L’Arrêté n°2013/020/04 est abrogé.

ARTICLE 2 : Un avis d’annulation d’enquête publique sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le Département.

Cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, de la Mairie de GATTIÈRES et sur les éventuels panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la Commune pour l’information du public.

ARTICLE 3 : Le présent Arrêté fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la Mairie de GATTIÈRES. ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera adressé à : Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Commissaire-Enquêteur Suppléant, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

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PRÉFÊT DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE, RURALITÉ ET ESPACES NATURELS

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSÉ PAR LA COMMUNE DE BIOT EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES BACHETTES En application des Articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l'Environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la Commune de BIOT est mis à la disposition du public par le pétitionnaire à l'adresse suivante : Mairie de BIOT, Services Techniques, Avenue du Jeu de la Baume, 06410 BIOT Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance : Du 20 janvier 2014 au 3 février 2014 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.

Les éléments consultables du dossier sont les suivants : - La demande d'autorisation de défrichement,

- L'étude d'impact et son résumé non technique, - L'avis de l'autorité environnementale.

Le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l'adresse indiquée ci-dessus.

La Commune de BIOT dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public selon des procédés qu'elle déterminera. Ce bilan pourra être consulté sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (http://www.alpesmaritimes.equipement-agriculture.gouv.frl).

Le Directeur Départemental, des Territoires et de la Mer, Walter DEPETRIS.

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« ALTAIR IMMO »

CABINET ALTAYRAC

SARL au capital de 10.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 512 568 585

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Commune de NICE - Boulevard de Cessole : Du Boulevard Joseph Garnier à l'Avenue Cyrille Besset : Travaux de grosses réparations.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La modernisation des réseaux, la mise aux normes PMR des arrêts de bus et des traversées piétonnes, la reconstruction de la chaussée, la réalisation des travaux de signalisation horizontale, verticale et lumineuse tricolore et la pose de mobilier urbain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45200000, 45233140, 45233294.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour les 3 lots : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Pour les 3 lots : Critère 2 : La valeur technique comprenant des sous critères.

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

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NCA-13-0201.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 125-214019 du 29/06/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Travaux de génie civil : Marché déclaré sans suite.

LOT n° 2 : INTITULÉ : Travaux routiers V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 décembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL NARDELLI TP, Plan de Rimont, F-06340 DRAP. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : Travaux de signalisation : Marché déclaré sans suite.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à tranches.

Durée du marché : 5 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche conditionnelle.

Montant du marché : 633.966 euros (HT) pour la tranche ferme et 519.874,75 euros (HT) pour la tranche conditionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 124 A, annonce n° 83 du 29 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 21/12/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 décembre 2013.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

Classification des produits : Travaux de construction

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Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, qui accepte les fonctions de Gérant, et ce à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« ANGEL IMMO » SARL au capital de 201.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 508 773 843 Selon A.G.O en date du 16/12/2013, L’associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à Cannes (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric GOZLAN né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« ANTARES » SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : « Antibes 75 » 7 Rue Allieis, 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 508 640 430 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« ARSFUTURA » SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : « Antibes 75 » 7 Rue Allieis, 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 483 630 232 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« ATLAS IMMO » SARL au capital de 1.200.727 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 441 915 592 Selon A.G.O. en date du 16 décembre 2013, l’Associé unique prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant, à compter du 16/12/2013. Pour avis.

Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

RÉSILIATION LOCATION GÉRANCE Suivant acte S.S.P. en date à NICE du 05/12/2013, enregistré au SIE de NICE le 10/12/2013, Bord. n°2013/3 951, Case n°1, Extr.13513 : La sous location-gérance du fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis à NICE (06200), 106 Av. de la Californie, exploité sous l’enseigne « MARCHE PLUS » aujourd’hui sous enseigne « CARREFOUR EXPRESS », consentie par acte S.S.P. du 09/03/2009, par la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAS au capital de 34.634.128 e, dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le n°345 130 488, à la SARL NILY, ayant son siège social à NICE (06200), 106 Av. de la Californie, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° B 511 188 039, prendra fin d’un commun accord entre les parties, à la date du 05/01/2014 minuit.

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CABINET ALTAYRAC Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

LOCATION GÉRANCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 26/11/2013, enregistré au SIE de NICE le 02/12/2013, Bord. n°2013/3 848, Case n°27, la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAS au capital de 34.634.128 e dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le n°345 130 488, a donné à bail à titre de location-gérance à la Société L.S. COLIN, SARL au capital de 15.000 e, dont le siège social est à NICE (06300), 34 Bd St Roch, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n°751 627 720, en cours de transfert à NICE (06000), 15 bis Rue Gioffredo, un fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis et exploité à NICE (06000), 15 bis Rue Gioffredo, sous l’enseigne « CARREFOUR EXPRESS », pour une durée de 1 année à compter du 26/11/2013 et pour se reconduire par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

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SCI SRJ SAINT MARTIN Au capital de 381.122,54 Euros Siège social : 12 Quai Papacino chez la SARL ACREA - 06300 NICE R.C.S. NICE 437 521 602 Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. des Associés du 06/12/13, il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 12 Quai Papacino, chez la SARL ACREA, 06300 NICE, au 1219 Route de Courtonne, Le Clos Saint Martin, 14100 MAROLLES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de LISIEUX. Pour avis, le Gérant.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 134669 parue dans le présent journal du 12/12/13, page 17, Il fallait lire : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES - SAI PAR LO NI AM.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble le Plaza, 455 Pde des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : carine.catalano@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Uniquement RC, DC1 et DC2 : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Collecte et Gestion des Déchets - Subdivision Administration Finances - Les Cîmes - 1er étage, 455 Promenade des Anglais, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 13 88 - Email : carine.catalano@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 89 98 13 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance et réparation des dispositifs de pré-collecte et fourniture de pièces détachées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N° 01 : Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des Articles 34, 35 I 1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation a pour objet : La maintenance et la réparation des dispositifs de pré collecte et la fourniture de pièces détachées, notamment du matériel

suivant : - Les colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées, - Les ascenseurs à bacs et compacteurs enterrés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant (H.T.) minimum est : 20.000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Reconduction : Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l’avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

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III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0754.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 janvier 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 janvier 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue officielle de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'Article 52 du Code des Marches Publics en prenant en compte les éléments demandes à l'Article 5.1 du règlement de la consultation.

La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes : - Vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'Article 43 du Code des Marchés Publics.

- Vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du règlement de consultation.

- Vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

3 candidats au minimum seront admis à présenter une offre. Suite à ces vérifications les candidatures qui ne peuvent pas être admises sont éliminées. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

2. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : Définition du critère : Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "prix".

80 % du critère prix porte sur le montant du devis estimatif et 20 % du critère prix porte sur le pourcentage du rabais consenti. Cette note se verra affecter la pondération de 60 % - La valeur technique : Définition du critère : Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le mémoire technique, chaque élément étant noté de la façon suivante : - Sous-Critère n° 1 : Moyens matériels et

humains affectés à l'exécution du présent marché sur 6 points.

- Sous-Critère n° 2 : Suivi logistique (planning et logiciel) sur 4 points.

- Sous-Critère n° 3 : Délais d'intervention sur 5 points. Intervention de mise en sécurité : Moins de 12 heures (prévu au cctp = maximum 12h). Devis des Travaux : Moins de 48 heures (prévu au cctp = maximum 48h). La notation des délais s'effectuera selon la formule suivante : (Délai du candidat/délai le plus court) x note de référence. Si un candidat propose un délai supérieur au délai imposé son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui sera considéré. Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui devient contractuel.

- Sous-Critère n° 4 : Détagage des colonnes sur 1 point.

- Sous-Critère n° 5 : Démarche environnementale sur 4 points. Si le candidat ne renseigne pas les sous-critères 1 et 2, son offre sera déclarée irrégulière. Pour tous les autres sous-critères non renseignés, le candidat obtiendra la note 0 pour ce sous-critère. Cette note se verra affecter la pondération de 40 %.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

En cas de procédure négociée avec mise en concurrence, la négociation se déroulera en une seule phase.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. .

3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques

pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature

électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvdrom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - BP4179, 06359 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax : (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr - Email : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte, 06359 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 décembre 2013.

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« HADES »

« D’ANTIN »

« C.M.H. »

Suivant acte reçu par Maître Denis SALZES, Notaire à PARIS (75013), 49 Avenue des Gobelins, le 04/04/2008, (CRPCEN : 75222), Monsieur Melhem BOU-ZEID, Cadre, et Madame Fatma MACHOUCH, son épouse, sans profession, nés respectivement : M. à ALI-EL-NAHRI (LIBAN) le 05 avril 1956 ; Mme à RADES (TUNISIE) le 19/11/1954, demeurant M. à PARIS (75013), 45 Avenue d’Italie ; Mme à NICE (06000), 23 Rue Alsace Lorraine, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de PARIS (75014), le 13 juin 1981, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil.

Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, auprès du Notaire susnommé. En cas d’opposition, la présente convention devra être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux. Pour avis.

SARL au capital de 1.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 750 365 025 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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WINBACK SAS au capital de 3.000 E Siège social : 54 Chemin de Peyrebelle - 06560 VALBONNE 524 092 962 R.C.S. GRASSE Suivant décision prise en A.G.E. le 17/10/2013, le siège social a été transféré au 885 Avenue du Docteur Julien Lefebvre, (06270) VILLENEUVE LOUBET. Président : M. Christophe BUE, 885 Avenue du Dr Julien Lefebvre (06270), VILLENEUVE LOUBET. Dépôt légal au R.C.S. d’ANTIBES désormais compétent.

SARL au capital de 123.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 481 920 916 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric GOZLAN né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« FUJI » SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 513 232 611 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant, à compter du 16 décembre 2013. Pour avis.

SARL au capital de 13.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 501 168 355 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 11/11/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PROTECT'OR Objet social : Toutes prestations services et autres travaux d'installation N.C.A, isolation thermique, acoustique et anti vibrations; installation de stores et bannes, pose de clôture et de grillages, installation d'enseignes lumineuses ou non.

Siège social : 2905 Route de Pégomas, 06370 MOUANS-SARTOUX. Capital : 5.000 e. Durée : 99 ans Gérance : M. SCHNEKENBURGER Nicolas, demeurant 2905 Route de Pegomas, 06370 MOUANS-SARTOUX. Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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RASCHETTI SOLUTIONS, SARL au capital de 10.000 euros, 22 Avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE, 487 816 530 R.C.S. NICE. L'A.G.E. du 13.12.2013, a décidé de transférer le siège social de la Société, à compter du 01.01.2014 à l’Immeuble Eden Parc, 29 Avenue Carnot, 06500 MENTON. Mention au R.C.S. de NICE.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Achat d'articles de parapharmacie/mesure consommables - protection - hygiène.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'acquisition d'articles de parapharmacie et de mesure consommables, de protection et d'hygiène nécessaires à la mise en oeuvre des activités de la Direction de la Santé Publique, ainsi que de celles de plusieurs autres Directions de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33140000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La qualité (%). Pondération : 50.

2. Le prix (%). Pondération : 40.

3. Le délai de livraison (%).

Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0954.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 165-286753 du 27/08/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'acquisition d'articles de parapharmacie et de mesure consommables, de protection et d'hygiène nécessaires à la mise en oeuvre des activités de la Direction de la Santé Publique, ainsi que de celles de plusieurs autres Directions de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 décembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3. Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SIECO, ZI les Incapis, F-83003 DRAGUIGNAN. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 18.750,74 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 500 euros.

Montant maximum (H.T.) : 75.000 euros.

- Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 164 B, annonce n° 77 du 27 août 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 23/12/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 décembre 2013.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

Classification des produits : Produits chimiques

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Achat de vaccins contre "la meningite AC-W-Y135 conjugué" pour le Centre des Vaccinations Internationales de l'Aéroport.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de vaccins contre la "Méningite A+C+W+Y135 Conjugué", pour les besoins de la Direction de la Santé Publique, dans le cadre des activités du Centre des Vaccinations Internationales de l'aéroport..

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 181-311995 du 18/09/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : L'achat de vaccins contre la "Méningite A+C+W+Y135 Conjugué", pour les be-

soins de la Direction de la Santé Publique, dans le cadre des activités du Centre des Vaccinations Internationales de l'aéroport.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 décembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4. Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Laboratoire Glaxosmithkline, 100 Route de Versailles, F-78163 MARLY LE ROI. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 750 euros.

Montant maximum (H.T.) : 75.700 euros.

- Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois. La reconduction est expresse. Montant du marché (H.T.) : 10.400 euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 180 B, annonce n° 116 du 18 septembre 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 23/12/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 décembre 2013.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

Classification des produits : Produits chimiques

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« ASPEN »

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/47. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ouvert la liquidation judiciaire de l’Association de la SCI PLUME sans période d’observation. Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au jour de l’assignation, le 20 septembre 2013. A désigné Me BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur, et Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire, et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

A désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET en qualité de Commissaire-priseur afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur.

Pour extrait conforme, Nice, le 12 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/14. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation.

Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par M. Jacques SALVATERRA, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif super privilégié et des créances inférieures à 300,00 euros dès l’Arrêté du plan. Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 44.505 euros, la première annuité étant payable à la date anniversaire de l’Arrêté du plan, soit le 18 novembre 2014, puis, chaque année à la même date anniversaire. Dit que le montant des dividendes indiqué est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an.

Dit que M. Jacques SALVATERA sera tenu d’exécuter le plan. Désigne Me TADDEI en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître TADDÉI en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers. Prononce pour la durée du plan, en application des dispositions de l’Article L626-13 du Code du Commerce, la suspension des effets de toute interdiction d’émettre des chèques dont aurait fait l’objet M. SALVATERRA. Pour extrait conforme, Nice, le 13 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/15. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Mme Anaïs COULAIS, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement des créances inférieures à 320,00 euros dès l’arrêté du plan. Remboursement du passif définitivement admis sur une période de huit ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 15 737,27 euros, le premier versement devant intervenir le 18 novembre 2014 puis le premier de chaque année suivante. Dit que Mme COULAIS procédera aux versements d’une provision mensuelle, chaque mois, à compter du 18 novembre 2013, de 1.311,44 E. Dit que le montant des dividendes indiqué est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an.

Dit que Mme Anaïs COULAIS sera tenue d’exécuter le plan. Désigne Me PELLIER MOLLA, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître PELLIER MOLLA, en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers. Prononce pour la durée du plan, en application des dispositions de l’Article L626-13 du Code du Commerce, la suspension des effets de toute interdiction d’émettre des chèques dont aurait fait l’objet Mme Anaïs COULAIS. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juillet 2013.

P/Le Greffier en Chef.

SARL au capital de 15.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 518 696 364 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à MADRID C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière.

Dénomination : MLN ORY Siège social : Le Grand Veneur, Bât. B, 130, Avenue St Hubert, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes activités s’y rattachant.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000,00 euros.

Transmission des parts : Avec agrément si cession aux tiers.

Gérance : Est nommé premier Gérant pour une durée indéterminée Monsieur Marc, Laurent, Eric, Né le 08/04/1964 à NICE (06), de nationalité Française, demeurant 143, Domaine de St Cyprien, 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO. Immatriculation : Au R.C.S. d’ANTIBES. 134798

LAURENCE-OLIVIER SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 e siège social : Lieudit La Bastide Maison Bleue, 06510 GATTIÈRES 388 540 528 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2012, les Associés ont décidé : - De prononcer la dissolution anticipée de la Société, et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour ; - De nommer M. Jean GRAFF, Gérant, en qualité de Liquidateur ; - De fixer le siège de liquidation au siège social.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 06/12/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LES AUSSIERES Capital : 100 Euros Siège social : 397 Boulevard de la Tavernière, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Objet : Société Civile Immobilière Gérant : Madame Sylvie BALLIER, née le 16/09/1954, domiciliée à 397 Boulevard de la Tavernière, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Clause relative aux cessions de parts : Libre cession entre Associés. Agrément dans les autres cas.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

134804

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 07/42. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a modifié le plan de redressement tel qu’il a été arrêté par jugement en date du 20 octobre 2008. Dit que le plan est prorogé pour une nouvelle période de 5 ans. Dit que M. Jacques BRESSON remboursera la totalité du reliquat du passif, sur la base des créances vérifiées et admises à la date du 17 octobre 2012, selon l’échéancier suivant : - 1ère échéance : 5 % des créances, - 2ème échéance : 5 % des créances, - 3ème échéance : 5 % des créances, - 4ème échéance : 5 % des créances, - 5ème échéance : 60 % des créances.

Dit que Monsieur BRESSON devra réaliser immédiatement le plan dès réception de l’actif dont il est créancier dans le cadre de la liquidation de l’indivision existant entre lui et son ex-épouse. Qu’à défaut, la première échéance sera versée au plus tard à la date du 18 novembre 2014 et les suivantes, à la date anniversaire des années suivantes.

Maintient les autres dispositions du jugement en date du 20 octobre 2008. Pour extrait conforme, Nice, le 16 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

134890

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/43. Par jugement en date du 25 octobre 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association LIEN ET ENTRAIDE DU SUD et fixé la date de cessation des paiements au 18 septembre 2013.

Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association LIEN ET ENTRAIDE DU SUD et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers.

Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice le 13/12/2013. Pour le Greffier en Chef.

134857

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. du 18/12/13, il a été constitué une Société en Commandite par action à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "TERRAVENIR" Objet : La promotion immobilière, l'aménagement foncier Capital social : 40.000 Euros, divisé en 40 actions de 1.000 Euros Capital : Variable; minimum : 40.000 Euros, Maximum : 10.000.000 Euros Siège social : 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE Durée : 99 ans Gérant : MANCO INVESTISSEMENTS, 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE - 798 764 866 R.C.S. NICE. Associé commandité : MANCO INVESTISSEMENTS - 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE - 798 764 866 R.C.S. NICE. Conseil de surveillance : M. Patrick GALTIER, demeurant 8 Av. des Papalins, 98000 MONACO. Mme Florence BICHERAY, demeurant Domaine de Charlotte, Le Val d'Azur, Allée des Poivriers, 06560 VALBONNE. M. Gilbert DUCARDONNOY, demeurant 128 Bd Raymond Poincaré, 06600 JUAN LES PINS. Président du Conseil de Surveillance : M. Patrick GALTIER, demeurant 8 Av. des Papalins, 98000 MONACO Commissaire aux Comptes Titulaire : IN EXTENSO, 81 Bd de Stalingrad, BP 1284, 69608 VILLERBANNE CEDEX Commissaire aux Comptes Suppléant : AEF - Audit Expertise et Finance, 26 Allée des Tomalines, Vaugrenier Présidence, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées.

Chaque action donne droit à une voix.

Toutes les cessions d'actions sont libres.

Aucune clause d'agrément n'est prévue pour les nouveaux Actionnaires. Immatriculation : R.C.S. de NICE.

134812

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/41. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée l’Association Conseil Communautaire Arménien de la Côte d’Azur, 281 Bd de la Madeleine à NICE 06000 et a fixé la date de cession des paiements au 30 juillet 2013. Désigné la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Maire-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 12 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

134827

« GALAX IMMO » SARL au capital de 7.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 512 674 763 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134877

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI PATNICOCHA SC au capital de 110.000 euros Ayant son siège à 06370 MOUANS SARTOUX 145 Chemin du Bivouac R.C.S. GRASSE 483 598 678

DISSOLUTION Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire susnommé, le 12 novembre 2013, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 22 novembre 2013, Bordereau 2013/1075, Case n° 3, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 12 novembre 2013. Madame Patricia ROCHET, Gérante, demeurant à GRASSE, 23 Avenue Frédéric Mistral, a été nommée Liquidatrice, pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, procéder au partage en nature des biens entre les Associés, acquitter le passif et répartir le solde en numéraire. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Madame ROCHET, susnommée. La fonction de Gérante de cette dernière a pris fin le 12 novembre 2013. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la Liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 134811

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/22. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de la SCI INVEST AZUR et en fixe provisoirement la date au 7 mai 2013.

Ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI INVEST AZUR sans période d’observation. Ordonné la cessation immédiate de l’activité de la SCI INVEST AZUR. A désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante et Me TADDEI en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 12 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

134810

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/16. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur Bernard MUSCOLO pour une durée de 6 mois. Maintenu Me TADDEI de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL comme Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 13 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

134879

134833

134880

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

« IMEG »

Par décision en date du 30 novembre 2013, l’Associé unique a décidé de transformer la Société à Responsabilité Limitée à Associé unique LE MEURICE RIVIERA, au capital de 8.000 e, Siège social : 14, Avenue de Suède, 06000 NICE, immatriculée au R.C.S. NICE B 477 978 936, en Société par Actions simplifiée sans création d’un être moral nouveau, à compter du 30 novembre 2013. Il n’a pas été apporté de modification à l’objet, à la dénomination sociale, au siège social ni à la durée ; le capital social reste fixé à 8.000 e et divisé en 800 actions de 10 e chacune. Président : La Société MEURICE SUEDE, SAS au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social est sis à NICE (06000), 14 Avenue de Suède, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE numéro 793 394 461, a été désignée en qualité de Président, pour une durée indéterminée. Philippe SABY demeurant 94600 CHOISY LE ROI, 9 place le la Fontaine Louis Boré, a été nommé Commissaire aux Comptes Titulaire et la Société BRC SAS, siège social 75003 PARIS, 11 Rue Réaumur, Commissaire aux Comptes Suppléant, (381 144 164 RCS Paris). Cession d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l'Associé unique sont libres. En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un Associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un Associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la Société. Admission aux Assemblées : En cas de pluralité des actionnaires, tout associé peut participer aux Assemblées ; chaque Associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à PARIS en date du 12/12/2013, enregistré le 18/12/2013 au Pôle d’Enregistrement de CANNES, Bordereau n° 2013/842, Case n° 6, ext. 3821, la Société ABBC SARL, SARL au capital de 100.000 E ayant son siège social à CANNES LA BOCCA (06150), 230-242, Avenue Francis Tonner, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 515 384 832, a vendu à : La Société HIBÔÔ, SARL au capital de 50.000 E ayant son siège social à CANNES LA BOCCA (06150), 230-242 Avenue Francis Tonner, Parc d’Activités du Beal, Zone Industrielle des Tourrades 1, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 798 866 281, le fonds de commerce « commerce en gros, demis gros et détail, d’import-export, d’articles de puériculture et d’hygiène, linge de maison, layette, vêtements d’enfants, d’adultes et tous accessoires » sis et exploité à CANNES LA BOCCA (06150), 230-242, Avenue Francis Tonner, pour lequel il est immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 515 384 832. L’entrée en jouissance a été fixée au : 12/12/2013. Moyennant le prix de : 208.000 E. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, domicile est élu (pour la correspondance) au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats, 9 Place Dauphiné, 75001 PARIS et pour la validité, au lieu d’exploitation du fonds de commerce.

134806

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 10/44. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI COTRICK. Nommé la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 13 décembre 2013.

P/Le Greffier en Chef.

134805

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 07/74. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de Madame Hélène RENARD née PESCOSOLIDO. Désigné Maître TADDEI de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 16 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

134803

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 11/01. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Hartwig POLLINGER. Pour extrait conforme, Nice, le 16 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

SARL au capital de 977.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 501 166 896 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134809

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/54. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de dressement judiciaire au profit de la SELARL PARRACONE pour une durée de 6 mois. Maintenu Me FUNEL comme Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 13 décembre 2013. P/Le Greffier en Chef.

134825

« DRACO » SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 517 655 023 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant, à compter du 16 décembre 2013. Pour avis.

134837

« IMOTEL 58 » SARL au capital de 101.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 501 167 175 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134838

« INVESTIMURS » SARL au capital de 7.623 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 419 496 542 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric GOZLAN né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013

134831

« HIBISCUS 31 » SARL au capital de 37.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 512 779 943 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134832

« IFIM » SARL au capital de 81.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 508 425 444 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134901

FRED’S SARL au capital de 100 euros Siège social : 9, Rue Antoine Gautier 06000 NICE 753 883 487 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal de Décision de l’Associé Unique en date du 03.12.2013, il a été décidé de nommer M. Jacques ABALDONATO, demeurant à LE ROVE (13740), 1 Rue des Jardins, en qualité de Co-gérant, à compter du 20.12.2013. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134891

134795

Muriel GROUX-GIRAUDEAU

CABINET G H M SELARL D’AVOCATS INTER-BARREAUX NICE & GRASSE 6 Rue Adolphe de Rothschild - 06000 NICE Tél. : 04.93.83.38.88 - Fax : 04.93.83.53.54 « Les Hameaux du Soleil - Le Boticcelli » - 753, Avenue de la Colle 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél. : 04.97.02.09.37 - Fax : 09.70.06.48.41

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 30 JANVIER 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

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134858

AVIS DE CONSTITUTION SCP J. VAUTIER J-M COQUEMA A-C MARTEAU, M. DADOIT et M. MONMARCHE Notaires Associés À JOUE LES TOURS (37300) 2, Avenue du Général de Gaulle

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information concernant les époux : Monsieur Michel, Louis, Marie, Joseph LERDA, Chef d'Entreprise, et Madame Martine Thérèse BEARD, Secrétaire de Direction, son épouse, demeurant ensemble à MOUGINS (06250), 988 Chemin de Saint Barthélémy.

Mariés à la Mairie de LE CANNET (06110), le 20 septembre 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Information concernant l'aménagement du régime matrimonial : Adjonction d'une clause de préciput à leur régime de communauté de biens réduite aux acquêts et mise en communauté d'un bien propre de Monsieur LERDA. Acte reçu par Me Michaël DADOIT, Notaire à JOUE LES TOURS le 16 décembre 2013.

Informations concernant l'opposition : Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier, auprès de Me Michaël DADOIT, Notaire à JOUE LES TOURS (INDRE ET LOIRE), 2, Avenue du Général de Gaulle.

Maître Michaël DADOIT, Notaire.

134878

En date du 16/12/13 par acte S.S.P., les Associés se sont réunis pour la constitution de la SARL NISSACTIVE à capital variable.

Le capital a été fixé à 15.000 Euros. Le minimum à 4.000 Euros et le maximum à 15.000 Euros. La durée est fixée à 50 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Le siège social a été fixé au 60 Av. de NICE à 06800 CAGNES SUR MER. Objet social : En France et à l'étranger, l'entreposage et le stockage de matières inertes, la prestation de services en manutention, la vente de tous produits non réglementés. Les Associés ont nommés comme Gérant, M. Anthony SALMON, né le 20/09/1981 à ANGERS, demeurant 28 Bis Rue du Coulon, 06510 CARROS. Immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

134856

AVIS DE DISSOLUTION SARL TECHNOPLUS CONSTRUCTION, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège social : 3 Rue Auguste Pégurier, 06000 NICE. R.C.S. NICE 753 639 889 - Code APE 4399 C. Aux termes d'une A.G.E. en date du 13/12/13, les Associés de la SARL TECHNOPLUS CONSTRUCTION ont décidé la dissolution anticipée de ladite Société. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. M. Alexandre Durand demeurant 40 Rue Beaumont, 06000 NICE est nommé Liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé à cette même adresse ou la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention.

SCP GONTARD & ASSOCIÉS 4 Avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON

MARIAZUR SAS au capital de 384.000 euros Siège social : 1-5 Avenue Isola Bella 06400 CANNES

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à CANNES du 23 décembre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARIAZUR Forme : SAS Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante Alimentaire situé 1-5 Avenue Isola Bella à CANNES (06400) sous l’enseigne : INTERMARCHÉ, ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l’achat/vente de bijoux en métaux précieux, l’activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES, la participation dans toutes Société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES. Siège social : 1-5 Avenue Isola Bella 06400 CANNES Capital : 384.000 euros divisé en 24.000 actions de 16 E chacune Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Toute mutation d’une ou plusieurs actions, que cela soit en cas de mutation d’actions à titre onéreux, à titre gratuit ou en cas d’apport, d’apport partiel d’actif, de fusion est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux termes d’une décision collective extraordinaire prise à l’unanimité.

Président : Monsieur Laurent HIEMISCH, demeurant 535 Chemin Saint Barthélémy à MOUGINS (06250).

Directeur Général : Madame Sophie HIEMISCH 535 Chemin Saint Barthélémy à MOUGINS (06250).

Commissaires aux Comptes : Titulaire : Société PIERRISNARD ET ASSOCIES, Nova Kalliste, Bât. A, 670 Première Avenue, 06600 ANTIBES. Suppléant : Société J. CAUSSE & ASSOCIES, 91 Avenue de l’Arrousaire, 84000 AVIGNON. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. 134830

« H4X » SARL au capital de 18.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 518 690 995 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 20 novembre 2013 enregistré au Service de la Publicité Foncière de GRASSE, 2ème bureau, le 4 décembre 2013 sous le numéro de dépôt 2013D6455, il a été constitué une Société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La gestion et l’administration de l’immeuble faisant l’objet de l’apport ci-après sis au ROURET (ALPES-MARITIMES), lieudit « Les Combes » et de toute construction qui pouraient y être éditifées par la suite. Et plus généralement : La propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement.

Dénomination : “RZ 1” Siège : CHATEAUNEUF DE GRASSE (ALPES-MARITIMES), Quartier San Bastian, 25 Route du Village.

Durée : 99 années Apports : En nature : 1 - Par Monsieur Raymond WALLERAND : Une parcelle de terre située lieudit « Les Combes » cadastrée Section C numéros 2237, 2239, 2242 et 2243 évaluée à 740.000 euros.

2 - Par Madame Zelia WALLERAND : Une parcelle de terre située lieudit « Les Combes », cadastrée Section C numéro 705 évaluée à 10.000 Euros.

Capital social : 750.000 euros divisés en 750 parts sociales de 1.000 e chacune.

Gérance : Sont nommés Gérants : Monsieur Raymond André Jules WALLERAND et Madame Zélia Elisabeth CONSTANTINESCO, son épouse, demeurant ensemble à SAINT MARTIN (97150), Oyster Pond NR 10.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 134849

SARNO SARL au capital de 7.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 520 407 339 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric GOZLAN né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

CABINET ANDOUARD - VERDANT

Aux termes d'une A.G.E. en date du 29/11/2013, la Société à Responsabilité Lilitée à Associé Unique "CONTACT AMBULANCES" au capital de 2.000 Euros. R.C.S. NICE B 490 582 699. Siège social : 17 Rue Guiglionda de Sainte Agathe, Espace Gabins, 06300 NICE, dont la Gérance est assurée par M. BEHOUHOU Riad, demeurant 11, Avenue Jean Moulin, Le Mas des Oliviers, 06340 DRAP a décidé de transférer le siège social de la Société à compter de ce jour de la façon suivante : Ancien siège social : Le siège social est fixé à : 17 Rue Guiglionda de Sainte Agathe, Espace Gabins, 06300 NICE Nouveau siège social : Le siège social est fixé à : 567 Boulevard Frédéric Mistral, Bâtiment C, 83510 LORGUES. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence, le reste de l'Article etant sans changement. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. de DRAGUIGNAN. Pour avis, le Représentant légal.

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BOURBON COMPAGNY SARL en liquidation Au capital de 20.000 e 7 Avenue Cyrille Besset - 06100 NICE R.C.S. NICE 510 411 812

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/12/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 17/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Alain HOUAN, né le 17/06/1967, domicilié à 24 Avenue Mirabeau - 06000 NICE, de nationalité Française a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 7 Avenue Cyrille Besset 06100, NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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EUROPE AVENUE SARL en liquidation Au capital de 20.000 Euros Siège social : 85 Av. de Nice Le Bueno Aires A 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 424 530 616 Suivant P.V. en date du 21/12/13, l'A.G.E. des Associés a : Décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21/12/13.

Nommé en qualité de Liquidateur Michel ACACIO, demeurant 63 Ch. Clos des Orangers, 06700 ST LAURENT DU VAR. Fixé le siège de la liquidation au siège social, 85 Av. de Nice, Le Buenos Aires A, 06800 CAGNES SUR MER, adresse de correspondance ou doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Le Liquidateur.

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RECTIFICATIF aux annonces parues dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 11-17/10/2013 et le 19/12/2013, concernant la Société Les Editions de l'Arc de Triomphe, devenu CLASSICS VISUALS. Il faut lire : Le changement de dénomination est à effet au 01/10/2013, et non l'ensemble des décisions.

SARL en liquidation Au capital de 48.000 Euros Siège : 156 Rue d’Antibes 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 388 057 598 Aux termes d’une décision en date du 30 novembre 2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2013, et sa mise en liquidation amiable. Madame Corinne VERDANT, Associé unique, demeurant 74 Boulevard François Grosso, 06000 NICE, exercera les fonctions de Liquidateur, le siège de la liquidation étant fixé au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134902

« SEXTIUS », Société à Responsabilité Limitée au capital de 895.000 Euros. Siège social : ANTIBES (ALPES-MARITIMES), 3 Avenue des Aigles, « Villa l’Aiglonne », 451 006 100 R.C.S. ANTIBES : Il résulte des décisions collectives des Associés prises par acte Sous Seing Privé du 28 novembre 2013, la modification suivante : Capital: Ancienne mention : 181.500 e. Nouvelle mention : 895.000 e. Pour avis, le Gérant.

134898

CONTRÔLES TECHNIQUES PACA SARL en liquidation Au capital de 5.000 Euros Siège social : 19 Av. Auber Résidence "Le Dôme" - 06000 NICE R.C.S. NICE 499 245 942 Suivant P.V. en date du 29/09/13, l'A.G.E. des Associés a : Décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/13.

Nommé en qualité de Liquidateur Pierre LEVET, demeurant 19 Av. Auber, Résidence "Le Dôme", 06000 NICE. Fixé le siège de la liquidation au siège social, 19 Av. Auber, Résidence "Le Dôme", 06000 NICE, adresse de correspondance ou doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur.

134875

Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SOFIM SARL au capital de 7.720 Euros Siège social : NICE (06000), 4 Rue Grimaldi, C°/SOFIM R.C.S. NICE 434 033 429 Par décision du 23 novembre 2013, la Société « SOFINVEST », Société par Actions Simplifiée au capital de 840.000 euros dont le siège social est à NICE (06300), 12 Quai Papacino, C°ACREA, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 348 906 108, Associée unique de la Société « SOFIM » a décidé la dissolution anticipée de la dite Société. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil et de l'Article 8, alinéa 2 du décret n°78/704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 12/12/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SCARLET OLIVE Enseigne commerciale : SCARLET OLIVE Capital : 5.000 Euros Siège social : 309 Av. de la Quiera, 06370 MOUANS SARTOUX Objet : Production, fabrication, vente au détail d'acessoires de mode Gérant : Madame Mary MANTOCK, née le 27/07/1965, domiciliée à 309 Av. de la Quiera, 06370 MOUANS SARTOUX, de nationalité Irlandaise.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

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134900

Par acte S.S.P. du 16/12/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SH Immo Objet social : Acquisitions et Gestions de Biens Immobiliers Siège social : 5 Rue du Comte Vert, 06300 NICE. Capital minimum : 1.000 e. Capital initial : 1.000 e. Capital maximum : 100.000 e.

Durée : 99 ans Gérance : Mme HALIM Lamia, demeurant 5 Rue du Comte Vert, 06300 NICE Clause d'agrément : Cession libre entre Associés Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. 134868

Par acte S.S.P. du 20/12/2013, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LULU & CO Objet social : Café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter. Siège social : 5 Rue Frédéric Isnard, 06600 ANTIBES. Capital : 1.000 e. Durée : 99 ans.

Président : Mme GOETGHEBEUR Alexandra, demeurant 4 Rue Sade, 06600 ANTIBES. Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix.

Clause d'agrément : Cession libre. Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES.

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GARENNE, SCI en liquidation de 1.525 e. Siège social : 24 Av. Aimé Bourreau, 06600 ANTIBES. R.C.S. ANTIBES 430 197 210.

Par A.G.E. du 20/12/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Bertrand DUCREUX (13 Pl. du Panthéon, 75005 PARIS), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée.

Par A.G.O. du 20/12/13, les Associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur ont : - Approuvé les comptes de liquidation: - Donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ; - Décidé que du fait du solde de liquidation égal à zéro e, aucune affectation de ce solde n’a lieu ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

CABINET ALTAYRAC Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

RÉSILIATION LOCATION GÉRANCE Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 20/11/2013, enregistré au SIE de NICE le 02/12/2013, Bord. n°2013/3 848, Case n°28, Extr.13182 : La location-gérance du fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché sis à NICE (06300), 34 Bd St Roch, exploité sous l’enseigne « CARREFOUR EXPRESS », consentie par acte S.S.P. du 27/04/2012, par la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAS au capital de 34.634.128 e, dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le n° 345 130 488, à la SARL L.S.COLIN, ayant son siège social à NICE (06300), 34 Bd St Roch, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° B 751 627 720, a pris fin d’un commun accord entre les parties, à la date du 21/11/2013 minuit.

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« LES JUMELLES »

SARL au capital de 163.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 423 880 954

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ORION « G »

SARL au capital de 35.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 529 034 118

Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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SAINT NICOLAS 17

AVIS DE DISSOLUTION

SARL au capital de 60.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 482 197 365 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Frédéric GOZLAN né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« OPERA 2 »

SARL au capital de 25.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 450 285 309 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134853

« AQUILA »

SARL au capital de 7.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 517 666 798 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, à compter du 16 décembre 2013. Pour avis.

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SCI LES CEDRES

Au capital de 2.286 Euros Siège social : Z.I. du Pré Catelan 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 430 277 145 Suivant délibération en date du 29/11/13, nomination d'un nouveau Gérant : M. Giovanni PUGLIESE, de nationalité Italienne, demeurant 3 Av. des Mûriers, 06160 JUAN LES PINS, nommé par même décision extraordinaire à la même date sans démission du Gérant actuel. Melle Alexandra PUGLIESE, de nationalité Française, domiciliée 3 Av. des Mûriers, 06160 JUAN LES PINS. Pour avis, la Gérante.

SNC FRANCE ONGLES en liquidation au capital de 15.245 Euros. Siège : 7 bis Av. de la République, 06300 NICE - R.C.S. NICE N° 347 539 991. Suite à l'A.G.E. en date du 06/12/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 06/12/13 et sa mise en liquidation. Sophie GIRY demeurant 18 Av. Teiras, 06300 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 7 bis Av. de la République à 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NICE. 134852

« ZIMMO »

SARL au capital de 7.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 515 059 939 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134850

« SIROY »

SARL au capital de 42.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 479 413 874 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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LOGES & CO

SARL au capital de 8.000 euros 107 Route du Plan - 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 753 612 456 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Novembre 2013 a décidé de transférer le siège social au 40 Rue Damrémont à PARIS (75018). L’Article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis, la Gérance.

« TRI »

SARL au capital de 85.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 508 497 302 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant à compter du 16/12/2013. Pour avis.

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« LAFAYETTE »

SCI au capital de 100 euros Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 450 420 450 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« JULIEN »

SARL au capital de 7.622,45 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 383 630 787 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134839

« IPSO-FACTO »

SARL au capital de 62.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 449 602 515 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : Mme Solange PEREZ, née le 31 mars 1958 à GRASSE (06130), de nationalité Française, demeurant à AURIBEAU SUR SIAGNE (06), 40 Ancienne Carraire, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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CARAVEL PARTNER CONSULTING

SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège : 41 Boulevard Montfleury, 06400 CANNES 523 623 882 R.C.S. CANNES L'Assemblée Générale réunie le 27 septembre 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Florence FERNANDEZ de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

134828

« GAMMA »

SARL au capital de 671.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 447 794 355 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), 23 Rue du Docteur Calmette, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« IMMOFIN »

SARL au capital de 680.000 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 493 720 510 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Angel Luis FERNANDEZ, né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant à Madrid C. Mar Rojo 2 - 28760 TRES CANTOS, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« LANHILL »

SARL au capital de 119.094 e Siège Social : 7 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 302 178 603 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200), de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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« MARINE CHARTERS » SARL au capital de 301.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 525 223 640

Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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LAURENCE-OLIVIER

SARL en liquidation a Au capital de 7.622,45 e Siège social : Lieudit La Bastide Maison Bleue, 06510 GATTIÈRES 388 540 528 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2012, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. La Société sera radiée du R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur.

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DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ

CABINET ALTAYRAC

Aux termes d’un acte authentique du 1 mars 2013 reçu par Maître GASTALDI, Notaire Associé à VALBONNE 06560, Monsieur Christian GUYON, époux de Madame Françoise BUGNON, demeurant à VENCE (06140), 130 Impasse Bagatelle, né à NEMOURS (ALGÉRIE), le 9 mai 1949 et marié à TALANT (21240) le 29 août 1970 sous le régime de la communauté légale, exerçant la profession de conseil d’entreprises sous le numéro SIRET 340 429 729 00023, a en application des dispositions des Articles L.526-1 à L.526-4 du Code de Commerce, déclaré insaisissables ses droits sur l’ immeuble situé à VENCE (06140), 130 Impasse Bagatelle, consistant en six lots de copropriété (n° 1 à 6), dénommé Villa Ivanesca, figurant au cadastre sous la référence CB 215. De laquelle déclaration le Notaire sus-désigné lui a donné acte. L’acte authentique précité sera soumis par les soins du Notaire sus-désigné à la formalité unique d’enregistrement et de publicité foncière au Bureau des Hypothèques compétent. Pour avis, Maître GASTALDI. er

134894

ESTEL

SAS au capital de 150.000 Euros Siège social : Le Cap Estel, Route du Bord de Mer, 06360 EZE BORD DE MER 433 371 978 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 décembre 2013 prenant acte du changement de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Ancienne mention : Commissaire aux Comptes Suppléant, M. Christian DORANGE PATTORET Nouvelle mention : La Société BEAS, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 315 172 445 et dont le siège est sis à 92200 NEUILLY SUR SEINE, 7/9 Villa Haussey, pour une durée de six exercices courant à compter du 1er janvier 2013 pour arriver à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31.12.2018.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 134819

« ARPEGE »

SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 451 049 316 Selon A.G.O en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant, et ce à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134815

« ADAGIO »

SARL au capital de 82.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 451 053 771 Selon A.G.O en date du 16 décembre 2013, l’Associé unique prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant à compter du 16/12/2013. Pour avis.

Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

L.S. COLIN

SARL au capital de 15.000 e Siège social : 34 Boulevard Saint Roch à NICE (06300) R.C.S. NICE 751 627 720 Aux termes d’une décision du 26/11/2013, l’Associé unique de la Société susvisée a décidé et réalisé le transfert du siège social de la Société et a procédé à la modification corrélative de l’adresse dans les Articles 4 « Siège Social » et 2 « Objet » des statuts et ce à compter du 26/11/2013 : Le siège social qui était au 34 Bd St Roch à NICE (06300), est désormais au 15 bis Rue Gioffredo à NICE (06000). Pour avis, la Gérance.

134835

« IMMODERN »

SARL au capital de 663.660 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 493 390 256 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134814

« ACFIN »

SARL au capital de 7.500 euros Siège Social : « Antibes 75 », 7 Rue Allieis, 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 423 718 857 Selon A.G.O en date du 16 décembre 2013, la collectivité des Associés prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant, à compter du 16/12/2013. Pour avis.

134846

« OLYMPUS »

SARL au capital de 135.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 513 259 002 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Cogérant à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134829

« H3X »

SARL au capital de 19.500 e Siège Social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 518 707 690 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, l’Associé unique, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

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SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134881 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. RAOUL Dominique Jean Yves, né le 10/05/1961 à TREGUIER (22), décédé le 21/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5009-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134882 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/07/2013 rectifiée le 20/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M BOURGUIGNON Christian, Claude, né le 21/11/1951 à NIMES (30), décédé le 26/06/2012 à FREJUS (83). Réf. : GPP / 5012-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134883 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme VOEGTLE Marie, Mireille, Sophie veuve SUTER, née le 03/07/1917 à NOMEXY (88), décédée le 02/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5002-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134884 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 31/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme TACCONE Rose, Joséphine veuve BOURRET, née le 10/03/1901 à MARTIGUES (13), décédée le 11/04/2009 à CANNES (06). Réf. : GPP / 5001-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134885 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/10/2013 rectifiée le 22/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme NEKUDA Wilhelmine, Amélie, Henriette veuve JOUISHOMME, née le

04/07/1912 à VIENNE (AUTRICHE), décédée le 27/04/2008 à NICE (06). Réf. : GPP / 4986-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134895 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 07/08/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MARCONI Marcello, né le 16/03/1945 à MILAN (ITALIE), domicilié à MANDELIEU LA NAPOULE, 7 Impasse Raimu, décédé le 01/03/2012 à MANDELIEU LA NAPOULE. Réf. : 5003 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

134904 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MEOZZI Luc, né le 09/08/1965 à NICE, domicilié à NICE, 85 Avenue Raoul Dufy, décédé le 01/08/2013 à NICE. Réf. : 5004 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134906 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GARCIA Gilbert Sylvestre, né le 08/07/1929 à ALGER (ALGÉRIE), domicilié à NICE, 18 Avenue Auber, décédé le 27/07/2013 à NICE. Réf. : 5008 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

RÉDDITION DE COMPTE 134908 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BENABENT Jean-Paul, Marcel, célibataire, né le 02.08.1937 à LYON (7°), domicilié 4, Rue Sorgentino à NICE où il est décédé le 04.09.2007, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 24.12.2013. Réf. : 3578 DE.

134844

« LES ROCHES »

SCI au capital de 1.000 euros Siège Social : 7 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 432 945 533 Selon A.G.O. en date du 16/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : La SARL SESAME au capital de 1.060.000 e ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 Rue Allieis, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° 451 383 236, pour une durée illimitée, à compter 16 décembre 2013. Pour avis.

134802

STONE BEACH

SARL au capital de 5.000 euros Siège social : 60 Avenue de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER 531 709 970 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une décision en date du 25 octobre 2013, l'Associée unique, statuant en application de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 décembre 2013

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2013