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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 20 au 26 septembre 2013

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FED : les angoisses du Dr Bernanke : par Jean-Jacques JUGIE

L’amélioration annoncée des fondamentaux américains laissait supposer un ralentissement de la planche à billets de la FED. Tel n’est pas le cas. Plusieurs raisons peuvent expliquer la décision inattendue de la Banque fédérale. La plus inquiétante, c’est qu’elle ne puisse plus cesser la transfusion sans tuer le malade. p. 2 Association des DCF Nice Côte d'Azur : Leçon de "Service gagnant" par Ralph Hababou.

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Marché Nice / Sophia Antipolis : Baromètre de l'immobilier d'entreprise au 1er semestre 2013.

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les écoutes des pa

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ANNONCES LÉGALES

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Les mécomptes de la Sécu.

Actualité : immobilier.

Tchernobyl, Fukushima et tout cela...

Quand la culture d'installe à Cannes, difficile d'y résister : Saison culturelle 2013-2014.

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: jean-jacques jugie

FED : les angoisses du Dr Bernanke Nous venons d’assister à un revirement stratégique inattendu de la part de la Banque centrale américaine. Depuis près d’un an, Ben Bernanke avait choisi d’être aussi prévisible que la saison des impôts et aussi franc qu’un nouveau-né. L’objectif avoué étant de ne pas traumatiser les marchés, qui ont les nerfs fragiles et redoutent par dessus tout l’incertitude. En foi de quoi leur fut-il promis que les taux d’intérêt demeureraient au plancher le temps que le système bancaire puisse se requinquer, et que la FED ne commencerait à ralentir sa planche à billets que lorsque les principaux indicateurs économiques (croissance et emploi) retrouveraient des couleurs. Tel est le cas, si l’on en croit les statistiques officielles. Voilà pourquoi les analystes, avec une quasi-unanimité, attendaient que la FED réduise l’ampleur de son quantitative easing à l’issue de la dernière réunion du board de la Banque fédérale. Mais là, coup de théâtre : Ben renvoyait sine die tout durcissement de la politique monétaire. Une divine surprise que les Bourses, assurées de pouvoir s’abreuver au torrent impétueux de liquidités gratuites, saluaient joyeusement en propulsant les cours vers de nouveaux sommets. Ce climat d’euphorie entretient la croyance que la FED ne cessera jamais de distribuer des jetons gratuits au casino boursier. L’assurance, en quelque sorte, que les cours monteront jusqu’au ciel – où siège le paradis des spéculateurs. Quelle mouche a donc piqué Bernanke et les membres de son comité ? (9 sur 10 ont approuvé la décision). D’aucuns ont avancé l’idée que Ben aurait finalement renoncé à prendre sa retraite. Vu que Larry Summers s’est retiré de la comnaturelle », pétition et que la candidate « Janet Yellen (actuelle n° 2 de l’Institution), ne compte que peu de soutiens dans la sphère politique – pas celui du Président Obama, en tout cas. Il en résulte que personne ne perdrait la face si Bernanke se représentait et qu’il était confirmé pour un troisième mandat. Quoi de plus efficace, dans ce contexte, que de soigner la sollicitude de Wall Street, et celle des millions d’Américains qui comptent sur les plus-values de leur portefeuille pour agrémenter leur quotidien.

4La FED pétrifiée On ne sait quel crédit accorder à une telle hypothèse, mais il est certain que tout gouvernement américain rêve d’une conjoncture boursière et immobilière favorable, qui est le gage de sondages d’opinion flatteurs. Il ne fait pas de doute que la santé du marché immobilier a été prise en compte dans la décision de la FED. En effet, dans la perspective de voir l’Institut d’émission modérer ses achats d’obligations, les investisseurs ont anticipé une hausse des taux longs – qu’ils ont provoquée en allégeant leurs portefeuilles de T-bonds. De ce fait, le coût des emprunts a vivement augmenté pour les accédants à la propriété, ralentissant ainsi la reprise balbutiante du marché immobilier. Or, la résidence principale et son financement sont l’étalon du train de vie du Yankee moyen : la hausse des prix, assortie de taux d’intérêt raisonnables, lui permet d’obtenir les emprunts nécessaires au maintien de l’american way of life – c’est-à-dire la consommation boulimique. Pour peu que le Dow Jones batte en même temps record sur record, le pays a alors le sentiment de baigner dans la prospérité. Au vu du pilotage mené par la FED depuis l’ère Greenspan, il est permis de conjecturer que les Etats-Unis ont délibérément misé sur deux secteurs pour maintenir leur hégémonie : la finance et l’armement. Car le statut concédé au dollar autorise de grandes facilités. En interne, la manipulation du prix des immeubles et des titres permet d’enrichir les citoyens sans qu’il y ait production de valeur ajoutée (les plus-values virtuelles sont transformées en emprunts réels). A l’étranger, la fabrication de dollars à la demande permet de razzier le maximum de richesses. Et les pays récalcitrants se voient menacés de la puissance de feu américaine, voire agressés s’ils s’obstinent à refuser de payer le tribut. Une stratégie rustique, mais efficace. D’autres facteurs ont toutefois pu encourager la FED à poursuivre sa politique ultra-accommodante. Le premier relève de la situation réelle du pays et de la sincérité des statistiques publiques. Les analystes sont de plus en plus nombreux à se montrer sceptiques

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

face aux chiffres officiels – et pas seulement aux Etats-Unis ; d’autres doutent que le rebond observé soit durable, tant en termes de croissance que d’emploi. Bref, l’hirondelle n’annoncerait pas nécessairement le printemps. Autant d’arguments pour que la FED ne mollisse pas dans son « soutien » à l’économie, d’autant que Bernanke a apostasié le critère du taux de chômage comme indicateur avancé de sa politique. Comprenne qui pourra. Le deuxième facteur pouvant avoir influencé la décision est plus inquiétant, et il est peu probable qu’il ait été enregistré dans les minutes de la réunion. C’est l’énorme incertitude attachée à l’interruption de la transfusion massive de liquidités. Car sur la simple perspective de son ralentissement futur, même modéré, les taux longs sur le dollar ont augmenté de 50 %. Jusqu’à quels sommets se propulseront-ils en cas de désengagement de la FED, même progressif ? Et que se passera-t-il lorsque la Banque entreprendra de retirer du marché les liquidités excédentaires, comme le commanderait le retour à l’orthodoxie ? Autant chercher à imaginer Armageddon. Si bien que la vraie raison de la (non)décision de la FED, c’est peut-être qu’il lui paraît plus risqué de devenir raisonnable que de demeurer téméraire. Il faut que les Boursiers soient bien anesthésiés pour ne pas s’en inquiéter.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Les mécomptes de la Sécu En 2012, la Sécurité sociale a affiché un déficit moindre que les années précédentes. Mais encore très élevé. Et l’avenir demeure préoccupant. La Cour des comptes vient de livrer son rapport sur la protection sociale. Il annonce en filigrane un possible ajustement de la CSG, et une hausse probable de la CRDS. Plus de 500 pages au dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la Sécurité sociale. Un pavé à la mesure du poids de la protection sociale dans les finances du pays. Et de leur part significative dans les déficits alignés par la maison France. Après le record de 2010 (28 milliards d'euros), le déficit a régressé l’année suivante (un peu moins de 21 mds) et poursuivi sa décrue en 2012 (17,4 mds). Le modeste freinage de la détérioration des comptes est principalement imputable, note la Cour, à la perception de nouvelles recettes (6,2 mds). Mais le paquebot de la Sécu semble accalminé sur l’océan de la maîtrise des dépenses. En conséquence, le bilan de l’année en cours devrait laisser apparaître, au mieux, un trou aussi profond que celui de l’année dernière : la morosité du marché de l’emploi constitue évidemment un frein puissant à la collecte des ressources, principalement assises sur les revenu du travail.

Ce n’est donc pas en vain que la Cour insiste sur la nécessité d’« enrayer la spirale de la dette sociale ». Et de rappeler que la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) – mise en place pour financer des déficits réputés conjoncturels – a normalement une durée de vie limitée (2025). Laquelle ne cesse de s’allonger au fur et à mesure que de nouveaux déficits de la Sécu viennent charger sa barque. Pour éviter que la Caisse ad hoc ne devienne immortelle, et que les générations futures ne soient tenues de financer le bien-être passé de leurs défunts aïeux, il n’existe que deux moyens à mobiliser simultanément : augmenter les revenus de la Cades pour faire face à son surcroît de charges. C’est-à-dire majorer la CRDS, qui est la ressource affectée à son fonctionnement. Et en même temps, ramener les comptes sociaux à l’équilibre. Ce qui laisser présager une majoration probable de la CSG, laquelle touche tous les reve-

nus et se trouve ainsi considérée comme plus « juste » que les cotisations reposant sur les seuls revenus du travail. Elle est également plus rentable, bien entendu, ce qui ajoute à son charme : son produit est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu et devrait dépasser 90 mds d'euros en 2013. L’importante contribution de la CSG a ainsi permis de « différer des choix structurants » en matière de dépenses. Mais la hausse de cette contribution a atteint ses limites : la Cour note que « des contraintes juridiques d’ordre constitutionnel tendent à limiter désormais les possibilités d’augmentation générale de ses taux ». Voilà sans doute ce qui a fait reculer le gouvernement dans le recours à cette arme de ponction massive qu’est la CSG, sans que l’on puisse garantir qu’il y ait définitivement renoncé… En tout cas, qu’il s’agisse du budget de l’Etat ou de celui de la Sécu, le contexte n’est guère propice à une « pause » dans la hausse des prélèvements.

4Imposer les espérances Pour assainir les comptes, reste évidemment la voie de la maîtrise des dépenses, option qui ne semble pas figurer dans le manuel de gestion « à la française ». Ce n’est pourtant pas faute, pour la Cour, d’avoir de longue date pilonné le sujet. Le rapport récent revient largement sur les sources de déperdition dans le financement de la protection sociale. En termes de recettes, d’abord : les « niches sociales » sont aussi nombreuses que leurs homologues fiscales ; elles représentent une petite fortune de manque à gagner et, pour une large part, seraient « inefficaces et inefficientes » - un avis que ne doivent pas partager bon nombre de chefs d’entreprises, s’ils en jugent au montant de leurs relevés de charges sociales… Quoi qu’il en soit, l’évaluation du coût des

niches demeure floue : il est estimé à 52 mds d'euros (12 % du budget de la Sécu !) de façon assez approximative, sans qu’il soit véritablement possible d’appréhender leur évolution. En foi de quoi la Cour recommande-t-elle « d’organiser et mettre en œuvre l’évaluation de l’ensemble des niches sociales en cinq ans, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ».

Au niveau des dépenses, les observations ne manquent pas. Le secteur hospitalier, qui a longtemps suscité bien des inquiétudes, affiche un exercice 2012 en léger excédent – une fois n’est pas coutume. Mais cet équilibre est considéré comme « largement circonstanciel », imputable à des cessions d’actifs et aux « aides d’urgence » - aides de trésorerie qui deviennent… définitives. Les magistrats s’interrogent sur la stratégie suivie par les hôpitaux en vue de maîtriser les coûts. En vain et pour cause : il n’y en a pas. Et dans le même temps, les comptes ne brillent pas par leur fiabilité. A partir de ces constats, tout porte à penser que le secteur s’abîmera de nouveau dans le rouge cette année. On fera ici l’impasse sur les recommandations, plus techniques, relatives à la recherche d’efficience. Mais il faut ici faire mention du chapitre consacré aux mutuelles de fonctionnaires, qui gèrent environ 6 millions d’assurés pour le compte du régime général. Le ton des magistrats de la Cour, traditionnellement mesuré, leur interdit de livrer le fond de leur pensée. On va donc traduire : nombre de ces mutuelles sont d’authentiques pétaudières. Il conviendrait donc de faire reprendre les fonctionnaires concernés en gestion directe par le réseau de l’assurance maladie obligatoire. Ainsi que les étudiants : leurs mutuelles seraient un modèle inégalable de chienlit. Heureusement pour eux : à leur âge, ils ne sont pas souvent malades.

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: R. CHOTIN

Actualité : immobilier 4Taxe sur les plus-values immobilières élevées La 3ème loi de Finances rectificative 2012 a instauré une taxe sur les plus-values élevées résultant de la cession d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, autres que celles résultant de la cession de terrains à bâtir ou des droits s'y rapportant. Cette taxe (art. 1609 nonies G du CGI) est due par les particuliers ou les sociétés ou groupements soumis au régime des sociétés de personnes ainsi que par les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu non domiciliés en France soumis au prélèvement. Elle est assise sur le montant des plus-values immobilières imposables, selon le cas, à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement dû par les non résidents, d'un montant supérieur à 50.000 euros. La taxe est due pour les plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013, à l'exception de celles pour lesquelles une promesse de vente a acquis date certaine avant le 7 décembre 2012. Elle est calculée selon un barème applicable au montant total de la plus-value imposable.

4Investissement locatif : des précisions sur le dispositif "Duflot" La loi de Finances 2013 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, le dispositif « Duflot », en remplacement du « Scellier » qui s’est éteint, sous réserve d’exceptions, au 1er janvier 2013.

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016; à condition de s’engager à les louer nus à usage d’habitation principale du locataire, pour une durée minimale fixée à neuf ans, à une personne autre qu'un membre de leur foyer fiscal ou qu’un de leurs ascendants ou descendants. Autre condition, la réduction Duflot concerne les logements situés dans certaines zones du territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer, pour lesquels le contribuable peut justifier d’un certain niveau de performance énergétique globale. Elle s’applique, dans les mêmes conditions, aux contribuables qui souscrivent du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant les mêmes investissements. La réduction est calculée sur le prix de revient, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret, de deux logements au plus, ou sur 95 % du montant des souscriptions des parts de SCPI. Au titre d'une même année d'imposition et pour un même contribuable, l'assiette de la réduction d'impôt ne peut excéder globalement, acquisition de logements et souscription de parts de SCPI confondues, 300.000 euros. Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 18 % (29 % pour ceux réalisés outre-mer). L'avantage fiscal est accordé au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année, chaque semaine, retrouver l’intégralité

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4 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes, à raison d'un neuvième de son montant total.

4Fiscalité directe locale : revalorisation des seuils et plafonds d'exonération et abattements La loi de Finances 2013 prévoit la revalorisation de 2 % des seuils de revenus pour bénéficier des dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière ainsi que des montants d'abattement prévus à l'article 1414 A du CGI. Cette disposition s'applique à compter des impositions de taxe d'habitation et de taxe foncière de l'année 2013.

4Fiscalité directe locale : vers une révision des bases locatives en 2018 La réforme avait été annoncée par le Premier ministre dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité, en juillet dernier. Le gouvernement a lancé, le 11 septembre dernier, la concertation en vue du vaste chantier de refonte des valeurs locatives des locaux d'habitation, comme la révision pour les locaux professionnels, actuellement en cours. Ces valeurs qui servent d'assiette aux taxes d'habitation et foncière sur les propriété bâties datent de 1970! « Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires », justifie Bercy, dans un communiqué, et notamment le niveau d'équipements des logements. L'objectif est aussi de conférer aux communes, intercommunalités et départements un rôle plus central. Le mode de calcul serait simplifié et un dispositif de mise à jour permanent instauré.

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Tchernobyl, Fukushima et tout cela... Je lisais hier un article dans Science racontant comment, dans les années soixante, un B52 en difficulté avait largué deux bombes atomiques au-dessus de Boston, deux bombes faisant chacune 8 fois la puissance de Hiroshima. Bien sûr il ne s'est rien produit de très désagréable. Les bombes sont munies de dispositifs de sécurité qui les empêchent d'exploser sauf quand on le veut vraiment.

Toujours est-il que nous voilà devant un genre difficile, qui met sans cesse en balance la crédibilité des faits rapportés (et ils sont énormes, saisissants, époustouflants, angoissants...), le romanesque de l'intrigue et le plaisir du style. C'est donc un roman, très librement inspiré de la vie de Vassili Nesterenko, physicien du nucléaire russe, et le sujet en est la catastrophe de Tchernobyl, vue par la lunette de quelques entêtés qui s'accrochent sur les lieux. Ce bonhomme mérite assurément une biographie et celle-ci, si elle est romancée, n'est pas une hagiographie, loin de là. C'est un grand roman, mais parce qu'il est espagnol il n'attire pas les feux de la critique littéraire de la rentrée.

Sauf que.... Pour la première bombe, tout a bien fonctionné, il a suffi d'aller la récupérer dans le champ de maïs dans lequel elle était tombée. Mais la seconde ! Trois verrous électroniques ont refusé de fonctionner jusqu'à ce que la bombe touche terre. Là, heureusement, le dispositif de mise à feu est resté bloqué. On a eu chaud - ou plutôt pas du tout, puisque tout cela est resté couvert par le secret défense. Mais au fond de nous-mêmes, nous savons bien qu'un jour cela nous échappera.. Enfin… « nous » ? qui, nous ? Cela échappera à quelque irresponsable, cela proviendra Dr Folad'un malentendu comme dans « mour », ou cela sera la conséquence ridicule mais inéluctable d'un assassinat crapuleux. Ou alors d'un raz-de-marée. Ou alors un pur produit d'incompétence ? Tchernobyl semble tomber dans cette dernière catégorie. Et a fait gloser longtemps. Mais le monde s'est calmé là-dessus, surtout depuis que la même incompétence nous ait procuré Fukushima. Qu'aujourd'hui un jeune auteur espagnol se

penche sur ce sujet est donc déjà étonnant en soi-même. Mais la manière dont il le traite nous donne joie au cœur là où nous devrions tremper dans le malheur. Car son histoire, sa vraie-fausse histoire ne prend le lieu de l'extermination que comme décor. Décor indispensable pour donner force à des personnages incroyables, une vraie cour des miracles de forcenés du malheur, de désespérés de la vie, de scientifiques désillusionnés et de militaires devenus inutiles. On ne sait à la lecture si ce livre tient plus de la biographie, du reportage ou du roman.

Picaresque, romantique, voguant entre le comique de situation et la tragédie personnelle, « le cycliste de Tchernobyl » c'est un des bouquins les plus originaux de cette rentrée littéraire... C'est pourquoi je prends la peine de vous en parler. Ah, j'oubliais ! Ce livre a quand-même eu le prix Cálamo en 2011. Un prix Espagnol qui vaut bien un prix français. Au cas où il vous faudrait plus que mon humble critique pour vous précipiter chez votre libraire....

Le cycliste de Tchernobyl, roman, Javier Sebastian, Metaillie éditeur, 208 p., 18 e n Par Daniel Schwall

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Département Scolaire et Universitaire 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière) Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr POUR TOUT ACHAT DE LIVRES, QUARTIER LATIN ACCORDERA UNE REMISE DE 5% SUR LA PRÉSENTATION DE CETTE ANNONCE.

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La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

paris - data

Lancement du salon DataJob. La première édition du salon DataJob se tiendra le 20 novembre 2013 à l'espace Pierre Cardin à Paris : 1 journée consacrée au recrutement, au networking et à des conférences autour des métiers de la Data. Face à la profusion de données numériques produites à travers le monde, les besoins en compétences sont nombreux et les candidats se font rares. Les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à exploiter les datas pour améliorer leur productivité, efficacité et qualité sur ces marchés. Les inscriptions sont ouvertes sur le site http://datajob2013.fr et l’entrée sera gratuite pour les étudiants.

proposent une cuisine authentique à base de produits frais, un accueil privilégié de leurs clients. C’est le seul Titre délivré par l’Etat suivant un cahier des charges précis qui reconnaît les professionnels de la restauration traditionnelle en valorisant leurs savoir-faire ainsi que leur engagement en faveur de la qualité. A ce jour, le département des Alpes-Maritimes compte 52 Titrés Maîtres-Restaurateurs. En parallèle, la CCI Nice Côte d’Azur accompagne dans cette démarche 63 restaurants traditionnels sur le département pour l’obtention de ce titre. Pour continuer d’assurer la promotion du Titre, la CCI Nice Côte d’Azur a réalisé un guide des Maîtres-restaurateurs pour mettre à l’honneur ces entreprises performantes du territoire du 06, à télécharger sur le site de la CCI.

grasse - santé

nice - salon

Les Entreprenariales 2013 ou comment « réinventer l’entreprise ». La 12ème édition des ENTREPRENARIALES, le Salon des Services aux dirigeants d'entreprises, entrepreneurs et commerçants azuréens est de retour à l'Espace Muses de Nice Acropolis, jeudi 5 décembre 2013. L’objectif de cet événement : apporter aux dirigeants d’entreprises en un même lieu, au cours d'une seule journée, toute l'information nécessaire à la gestion et à la création de leur entreprise, et leur permettre ainsi de trouver des solutions concrètes à leurs problématiques de développement et de management. Le pavillon création et reprise d’entreprises, de 160 m2, animé par la Métropole Nice Côte d’Azur, rassemblera les principaux acteurs, (institutions publiques ou privées, avocats, experts ...) dans un même espace, afin que chaque visiteur concerné puisse identifier facilement et rapidement son interlocuteur et trouver réponse sur les modalités à suivre. Différents rendez-vous seront proposés tout au long de la journée pour permettre aux créateurs/repreneurs de présenter leur idée ou leur projet et de faire le point sur l'avancée de leurs démarches. Plusieurs temps forts rythmeront cette journée, avec en séance plénière à 11h30, Hervé Novelli, ancien ministre, à l’origine de la loi de modernisation de l‘économie, qui débattra autour du thème « Quel avenir en France pour l’entreprenariat ? ». Pour en savoir plus : www.entreprenariales.com

alpes-maritimes - qualité

Lancement du 1er guide « Les maîtres-restaurateurs des Alpes-Maritimes ». La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur accompagne les Talents « Made in Côte d'Azur » qui s’engagent dans des démarches d’acquisition de titre ou de label. Le Titre de Maître-Restaurateur distingue les meilleurs professionnels de la restauration qui

Au top de sa forme pour Cap Santé ! Manifestation à destination du grand public, Cap Santé est dédié à l’information, la sensibilisation et la prévention santé. Pour cette 10ème édition qui aura lieu du 17 au 19 octobre 2013, 51 stands et 9 tables rondes seront organisés sur plus de 3.000 m2 d’exposition. Plusieurs thèmes (nutrition, hygiène, activités physiques, sexualité…) seront abordés de façon ludique et interactives. Des professionnels de la santé donneront à chacun les clés pour construire son propre parcours santé. Cette manifestation sera placée sous le haut patronage de Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales. Par ailleurs, des animations auront lieu, telles que des ateliers de gymnastique, séances de relaxation… De quoi repartir avec la pêche !

nice - technologie

La startup niçoise Mobiliz.me refait le buzz. La société Mobiliz.me vient de remporter la diffusion de la campagne d’Alain Juppé avec l’appui de son générateur de diffusion digitale « Ymagyn’it ». Le principe est simple : faciliter l’envoi de messages sans jamais se soucier de la technologie liée aux différentes plateformes de diffusion. Cette solution digitale met tout en œuvre pour remporter une élection. Novatrice, Mobiliz.me propose aux candidats encore mieux qu’un site internet ou une application mobile, en réalisant une plateforme unifiée pour gérer leur campagne et agir pour « faire militer », « convaincre », « mobiliser », et « rencontrer » les électeurs pour « gagner ». En effet, ils se basent sur un générateur multiplateforme développé par la société niçoise Ymagyn. Ce générateur permet de communiquer avec toutes les plateformes digitales présentes ou à venir, et fonctionne sur le concept du « SO LO MO ». • SOcial : nous interconnectons les réseaux pour étendre la communication et donc la visibilité des candidats. (Web, mobile, TV connectée, Facebook, Twitter, etc.) • LOcal : nous permettons au candidat d’être au plus proche de ses électeurs, de ses militants, de la population en général. • MObilité : Mobiliz.me est une seule solution qui permet d’être présent sur plus de 10 plateformes digitales, web compris.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

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Un automne à Paris. Cette année, l’art contemporain est à l’honneur jusqu’au 11 novembre 2013 pour ce festival pluridisciplinaire qui mélange à la fois théâtre, cinéma, danse, arts plastiques et musique. Avec de nombreux artistes français et étrangers dispersés dans Paris, c’est plus de soixante manifestations qui sont organisées. De grands noms de scènes comme Robert Wilson ou Anne Teresa De Keersmaeker répondent présent tout comme les grands lieux culturels parisiens (quai Branly, centre Georges Pompidou) pour faire de ce festival l’un des plus renommés de toute l’Europe. Pour 2013, le festival voyagera à travers différents horizons comme l’Espagne ou le Cambodge. Pour plus d’informations : www.festival-automne.com

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Souriez… c’est une photo ! Du 20 septembre au 20 octobre 2013, la 15ème édition du Festival de la Photographie Méditerranéenne ouvrira ses objectifs au public. Cette édition sera consacrée aux rituels qui ponctuent nos existences et nous rappellent le sens de nos appartenances. Organisée par l’association Sept Off, elle donnera carte blanche à 14 photographes et artistes qui croiseront des regards et donneront à penser dans 7 lieux de Nice, Vence et Saint Jean Cap Ferrat. Ce festival a pour vocation de favoriser les échanges et les rencontres autour d’expositions, de conférences, de projections dans différents espaces culturels dédiés à l’image, mais également dans des villages, des caves, des banques, des ateliers et autres lieux qui peuvent toucher tout type de public.

toulon - économie maritime

La sécurité au cœur du développement de l’économie maritime. Le 3ème Symposium international consacré à la Surveillance Maritime se tiendra les 30 septembre et 1er octobre 2013 au Palais Neptune de Toulon. Cet évènement européen initié en 2011 par le Pôle de compétitivité à vocation mondiale Mer Méditerranée, SeaTIMed / SPACEMAR élargit son périmètre de réflexion pour cette 3ème édition en intégrant les moyens Air et Terre en complément de ceux du Maritime. Ce grand rendez-vous international, parrainé par le Ministre délégué en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche – Frédéric CUVILLIER et par le Secrétaire Général de la Mer – Michel AYMERIC, réunira les principaux acteurs-experts de ces domaines. 90 % des échanges mondiaux se font par la mer, dont 45 % en Europe. Les frontières maritimes sont vastes, et les enjeux stratégiques en Méditerranée sont un « concentré » des enjeux internationaux. Au cœur de la Provence méditerranéenne, Toulon, 1ère base navale de défense française, accueillera cette 3ème édi-

tion qui, grâce notamment à un focus méditerranéen, permettra de préparer l’avenir de la sûreté et la sécurité en mer, à tous les niveaux d’utilisation : agences européennes, Etats, autorités militaires/portuaires/ commerciales, entreprises, navigateurs et plaisanciers. Avec ses 1.500 milliards de chiffre d’affaires mondial annuel, la mer représente un enjeu industriel et économique majeur pour la France et l’Europe. SeaTIMED 2013 rassemblera pendant ces 2 jours les plus grands experts internationaux, notamment l’ESA (Agence Spatiale Européenne), l’EMSA (European Maritime Safety Agency), l’ASI (Agence Spatiale Italienne), le SHOM, l’EUSC (European Union Satellite Centre), la DG MARE pour proposer une vision stratégique commune aux principaux pays européens maritimes. Pour plus d'informations : www.seatimed.eu

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Le Louvre-Lens ouvre ses portes à l'archéologie. Pour sa première exposition archéologique, le musée du Louvre-Lens a choisi de mettre en lumière la civilisation étrusque dans son contexte méditerranéen, à travers l’histoire de la cité de Cerveteri. Elle © DR aura lieu du 5 décembre 2013 au 10 mars 2014. Ainsi, plus de 400 pièces archéologiques issues des collections du Louvre, mais également du musée de la Villa Giulia à Rome et de prestigieux musées européens seront exposés sur 1.800 m2. La civilisation Etrusque sera expliquée depuis ses origines (fin du IIe millénaire) jusqu’au Ier siècle après J-C. L’exposition confrontera pour la première fois les pièces de grandes collections historiques avec les fouilles réalisées ces dernières décennies dans le cœur de la cité Antique et sur son territoire. Pour tous renseignements : www.louvrelens.fr

cagnes-sur-mer - renoir

Vente aux enchères des effets personnels de Renoir. Une vente aux enchères concernant Renoir a été organisée par la maison Heritage Auctions le 19 septembre dernier La vente Renoir n'a pas fait le plein à New York. Le 2 septembre, le Sénateur © DR Maire de Cagnes-sur-Mer a pris la décision de réunir le Conseil municipal pour permettre à la Commune de prendre part à la vente aux enchères publiques. Le Conseil municipal qui s’est réuni le lundi 16 septembre a voté à l’unanimité le principe d’acquisition de certains lots intéressant tout particulièrement le Musée Renoir et le Domaine des Collettes. La ville de Cagnes-sur-Mer a pu participer aux enchères par téléphone et remporter quatre lots : * Une lettre écrite par Auguste Renoir à sa future épouse, Aline Charigot, lors d’un voyage sur la Côte d'Azur, en 1883. Cette lettre témoigne de la découverte de la Côte d’Azur par l’artiste, qui le conduira finalement à venir y passer tous les hivers puis à s’installer à Cagnes. * Plus de cent négatifs de photographies sur plaques de verre. * Environ 165 photos de Renoir, sa famille, ses œuvres. * Album-photo de la famille Renoir comprenant environ 153 photos, Renoir, ses œuvres, sa famille, les artistes amis et autres proches. Jacques Renoir s’opposait vivement à cette vente et parlait d’un « dépècement de l’intimité » de son arrière grand père (Le Figaro, 10/09/2013). Mais la vente d’objets personnels de Renoir a finalement fait un « flop » (Le Figaro, 20/09/2013).

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

côte d'azur - exposition

produits. Son objectif est quant à lui de permettre la présentation aux entrepreneurs des solutions possibles, un échange entre les professionnels impliqués dans l’accompagnement de l’entreprise et une meilleure visibilité du rôle de chacun. Pour cette manifestation, les professionnels y apprendront à connaître les savoir-faire des autres et les entrepreneurs y gagneront en compréhension de ce qui est possible et de qui peuvent être leurs interlocuteurs.

FRANCE - CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE

Jean Cocteau, 50 ans après toujours dans nos cœurs. Le musée Jean Cocteau, collection Séverin Wunderman, commémore cette année le cinquantième anniversaire de la mort de Jean Cocteau par une exposition évènement intitulée « Cocteau, Matisse, Picasso, méditerranéens ». Ce nouvel accrochage occupe tous les espaces d’exposition du musée et replace l’œuvre des trois grands artistes contemporains dans le contexte artistique extraordinairement fertile de la Côte d’Azur des années d’après-guerre, à travers peintures, dessins, céramiques, mais aussi tapisseries et lithographies. Des photographies et extraits de films montrent le travail de création de Jean Cocteau à Santo Sospir, Pablo Picasso à Vallauris et Henri Matisse à Vence. Les créatures fantastiques – faunes, sirènes, centaures – y côtoient les poissons, les pêcheurs mais aussi les scènes de corrida, les arlequins ou la danse. Le parcours dans l’exposition se veut libre et labyrinthique, en référence à la mythologie grecque qui a tant inspiré les trois artistes, et en particulier au mythe du Minotaure, illustré à la fois par Henri Matisse et par Jean Cocteau pour l’album Pasiphaé.

languedoc-roussillon - exposition

En marchant... Du 30 octobre 2013 au 2 février 2014, le CRAC (centre régional d'art contemporain) Languedoc-Roussillon présente une exposition exceptionnelle de l'artiste britannique Hamish Fulton, qui marque son grand retour en France. Intitulée « En marchant », cette exposition monographique rassemble de nouvelles productions : photographies et wall paintings, mises en regard avec des œuvres plus anciennes réactivées dans le cadre du projet. Elle ouvre une nouvelle perspective sur le travail de ce « walking artist » historique représenté dans de nombreuses collections institutionnelles et privées, françaises et étrangères, et présent sur la scène internationale depuis plus de quarante ans. De 12h30 à 19h. Samedi et dimanche de 14h à 19h - Fermé le mardi. Entrée gratuite

NICE - EDHEC

L’ANACOFI sur le campus de Nice. L’EDHEC recevra sur le campus de Nice le 25 octobre prochain l’ANACOFI lors de la 1ère semaine du financement, du développement et de l’accompagnement des entreprises. L’ANACOFI est une association professionnelle regroupant les professionnels du patrimoine et de la finance, non fabricants de

2ème édition du PAP50 Entreprises : Des résultats encourageants mais peut mieux faire. Alors que la conférence environnementale, qui s'est déroulée les 20 et 21 septembre, a fait de l’économie circulaire et des emplois verts deux thématiques majeures, le WWF et Riposte Verte publient la seconde édition du PAP50 Entreprises. Cette étude a pour but de vérifier le niveau de respect des engagements que les entreprises avaient pris en 2010. Constat principal : si les résultats sont encourageants, les entreprises ne sont pas encore à la hauteur des enjeux environnementaux posés par la consommation de papier et beaucoup de progrès restent à faire. Dans le monde, 1 million de tonnes de papier sont consommé chaque jour et la demande globale continue de croître. Les résultats de l’étude PAP50 2013 mettent en avant une plus grande implication de la part des entreprises interrogées, puisque le total des participants s'élève à 37 contre 32 en 2010. Quant à la note moyenne globale, celle-ci est en forte hausse passant de 43 points sur 100 en 2010, à 52 sur 100 aujourd’hui. Le WWF France et Riposte Verte appellent à plus de transparence et à des engagements publics, car malgré une amélioration des résultats de l’étude PAP50 Entreprises 2013, les engagements publics d'amélioration des pratiques de gestion du papier restent trop peu nombreux. Elles sont en effet moins d’une entreprise sur cinq à le faire aujourd’hui.

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#sephora : les salariés de Sephora Champs-Elysées se disent mécontents de ne pas pouvoir continuer à travailler jusqu'à minuit. L'heure de fermeture a été avancée à 21h par la Cour d'appel de Paris. #lingotdor : une cinquantaine de kilos de lingots d'or ont été volés à la société de transport Brink's dans les soutes d'un avion Air France à destination de la Suisse. Les voleurs toujours recherchés devaient sûrement avoir des complices à l'aéroport. #CB : C'est une bonne nouvelle pour les utilisateurs de cartes bancaires : MasterCard et Visa vont baisser les prix de leurs commissions à partir du 1er novembre. Ces dernières devraient ainsi revenir à 0,28% du montant, contre 0,55% en moyenne. Concernant les retraits en distributeur, elles passeront à 0,55 euro par opération, contre respectivement 0,60 euro et 0,75 euro auparavant.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

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droit

finance

les écoutes : Immobilier d'entreprise Service Gagnant

Nice et Sophia Antipolis : baromètre de l’immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate a présenté la semaine dernière son baromètre « Immobilier d’entreprise » pour le marché de Nice / Sophia Antipolis au 1er semestre 2013. Les grandes tendances sont à la « baisse sur l’offre et la transaction […]. Ce qui est remarquable, c’est la baisse de l’offre également dans la seconde main. C’est à la fois une nouveauté pour la région mais une singularité par rapport à d’autres régions. Les transactions, en particulier de grandes

surfaces, commencent faute de neuf à consommer de l’offre de seconde main », comme l’indique Renaud Savignard, Directeur associé. Du côté de la demande enregistrée chez BNP Paribas Real Estate, elle se tient plutôt bien après un décrochage sur les 2 années précédentes. Les projets de construction annoncés à ce jour sont à échéance 2016 avec les îlots Meridia / Robini à Nice, ou encore avec deux îlots au niveau du Grand Arénas à partir de 2017. Nous vous invitons à retrouver tous les détails de ce baromètre de l’immobilier d’entreprise sur notre site internet www.petites-affiches.fr Céline Merrichelli

Créer la différence par le service aux clients L’association des DCF Nice Côte d’Azur a reçu Ralph Hababou pour une leçon de « Service gagnant ». Auteur des livres à succès « Service compris », « Service Gagnant », il est venu démontrer aux Dirigeants Commerciaux de France que créer la préférence peut se faire de deux façons. En étant le moins cher, ou par le haut : par la qualité, l’innovation et le service aux clients. « Aujourd’hui, le marché s’effondre par le milieu : il faut être le meilleur ou le moins cher » Là où nous ne pouvons pas nous battre avec une main-d’œuvre à très bas coût au-delà de nos frontières, là où la France peut créer la différence, c’est en créant justement. En inventant et en innovant. Cela passe aussi par le fait de remettre le service aux clients au cœur du

système, « en s’occupant de l’être humain derrière le client ». Il ne faut pas oublier que le meilleur promoteur de votre entreprise, avant les commerciaux, c’est le client lui-même (pour peu qu’il soit pleinement satisfait par les services de votre entreprise). « La parole du client est devenue plus puissante aujourd’hui que la parole de l’entreprise » : la recommandation a pris une importance capitale pour orienter les choix en période de crise. Quand les budgets sont resserrés, le client a moins les moyens de se tromper. Le succès du site internet Tripadvisor, qui compile les commentaires des clients sur des hôtels, restaurants, etc. en est un bel exemple. Autre axe fort de réflexion : l’upgrading [modernisation, valorisation, ndlr]. Votre entreprise propose des services ? Pour les faire ressortir, encore faut-il communiquer intelligemment dessus, leur donner du sens, expliquer au client en quoi c’est innovant et original. C’est aussi là-dessus que vous ferez la différence. Pour en savoir plus sur les prochains rendez-vous organisés par l’association DCF, rendez-vous sur http://reseau-dcf.fr/ Céline Merrichelli

Chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

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les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

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finance

les écoutes : Droit pénal

La légitime défense Nine Eleven Mercredi 11 septembre, braquage d’une bijouterie à Nice, rue d'Angleterre. Le vol a été commis sous la menace d’une arme (crime passible de 20 ans de réclusion) par deux individus. L’affaire n’ayant pas encore été jugée, nous n’aborderons pas plus longuement les qualifications envisageables des faits objets de l’instruction. Le bijoutier, qui détient une arme sans permis, tire à plusieurs reprises sur l’un de ses « agresseurs », qui est en train de s’enfuir, et le tue. Le complice ou co-auteur du cambrioleur est actuellement en fuite. Le bijoutier a été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire. Il invoque la légitime défense.

Rappelons simplement quelques bases du droit pénal. L’une des causes d’irresponsabilité pénale (articles 122-1 et s. Code pénal) est la légitime défense. Définition et conditions à l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés. » La légitime défense est présumée chez celui qui accomplit l’acte « pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité », ou « pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ». Mais cette présomption n'est pas irréfragable : le ministère public peut contester la légitime défense, s'il prouve qu'il y a eu disproportion de moyens. Le thèse de la légitime défense a été peu ou prou écartée par Eric Bedos, Procureur de la République du TGI de Nice. Cependant, il faudra attendre le jugement du Tribunal de Grande Instance pour connaître l’éventuelle condamnation pénale du bijoutier.

Fallait pas essayer. Gilles Thévenin © Linternaute.com

Historiquement, « L’idée la plus ancienne, et souvent répétée, est de considérer le droit de défense privé comme dérivant du droit naturel. Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere écrivait Gaius » (E. Garçon, Extrait de son Code pénal annoté, La légitime défense, Principes Généraux, Article 328). Face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre. Mais aujourd’hui, abuser de cette règle reviendrait à remettre en cause notre système judiciaire qui repose sur des principes et un droit écrit. « Nul ne peut se faire justice lui-même ». Pour les pays du Common Law (droit jurisprudentiel), la problématique est bien plus prégnante. En effet, le 2ème Amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui fait partie des 10 passés en 1791 (Bill of Right) garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes. A priori, le bijoutier pourrait également être condamné pour port illégal d’armes, son arme à feu n’ayant pas été autorisée par les autorités compétentes (articles L311-1 à L317-11 du Code de la sécurité intérieure). La jurisprudence est généralement très exigeante sur la réunion des conditions de la légitime défense. Pour ce qui est de la jurisprudence récente qui a retenu la légitime défense : la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé le renvoi aux assises d’un commerçant du Val-de-Marne poursuivi pour avoir tué un cambrioleur en 2006. L’espèce était différente, mais il faut surtout retenir l’esprit : « Frappé et mis en joue par l’un de ses assaillants qui lui avait braqué un pistolet sur la tempe, le commerçant avait réussi à retourner l’arme et avait atteint à trois reprises, dont deux dans le dos, l’un des cambrioleurs. Le jeune homme âgé de 26 ans avait succombé à ses blessures après avoir sauté du 1er étage pour tenter de prendre la fuite. Au cours de l’agression, l’un des assaillants avait plaqué sa main contre la bouche de la femme du commerçant » (Source AFP). La Chambre de l’instruction a prononcé un non-lieu (arrêt de la Chambre de l’instruction du 18 mai 2009). Cependant, dans d’autres circonstances, la chambre criminelle de la Cour de Cassation n’a pas retenu cette cause d’irresponsabilité pénale : « N’est pas en état de légitime défense l’individu qui tire 2 coups de feu dans la cuisse d’un agresseur sans arme qui ne s’est pas laissé impressionner par un premier tir d’avertissement » (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 juin 2012).

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Droit pénal

Certains juristes prennent déjà position : « Si le caractère proportionné de la riposte semble établi (pistolet semi-automatique contre deux fusils à pompe), ainsi que le caractère injuste de l’agression initiale, le caractère immédiat de la riposte est douteux, ce qui par ricochet rend le caractère réel aussi douteux, le caractère nécessaire l’est également, puisque le fait qu’ils s’en allaient mettait précisément fin au danger. » (Me Eolas).

Au niveau européen, le droit à la vie (article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) garantit également la préservation des principes fondateurs de la légitime défense. Les garde-fous du droit positif ne sont donc pas en danger. Mais pendant ce temps-là, pendant que nous tergiversons sur la légitime défense, le co-auteur (ou complice) court toujours…

La balistique pourrait confirmer ou non cette version.

Elsa Comiot

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 26/09 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Studio (29,13 m2), niveau R2, Bât. E, lot 12.014, parking, lot 12.002, niveau R-5, “Les Jardins

Me HAUTECOEUR 133.000 e

d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL. Visites : 04 & 10/09/13 de 14H00 à 15H00 (132939) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 e

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Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine), après surenchère. I. lot 1 : cave, lot 2 : cave, lot 3 : Pièce au 2ème niveau, lot 5 : Pièce au 3ème niveau, lot 6 : Pièce au 3ème niveau, lot 7 : Grenier au 4ème niveau, lot 8 : Grenier au 4ème niveau, 19 rue du four, TOUET DE L’ESCARENE. II. Cave à Passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE. III. Parcelles de terre sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE. IV. Parcelle de terre à LUCERAM. Visites : 05/09/13 de 14H00 à 16H00 & 11/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.500 e

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Scp FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Cie de Financement Foncier) Appartement, RDC, (40,90 m2) parking & cave, “La Rosaie”, 79 av de la Plage à ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 10/09/13 & 17/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e

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Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine) Appartement, F2 (43,93 m2), 11 bis rue Eugène Gauthier, BEAULIEU S/MER. Visites : 11/09/13 de 14H00 à 16H00 & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

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26/09 Scp PERRET-IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Service Domaine) Appartement, F3, 2ème étage, cave , s/sol, dans une maison,16 rue Loredan Larchey, MENTON. Visites : 17/09/13 de 13H00 à 15H00 & 23/09/13 de 13H00 à 15H00 (133165) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 e

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T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 26/09 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance Ile de France) Beau studio, lot 342, cave, lot 142, parking, lot 42, piscine,

gardien à demeure (mer & plage à proximité), 114/116 bd Poincaré, 90 ch. de la Colle, “Les Jardins du Pont du Lys”, entrée “Les Pâquerettes”, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/09/13 de 11H00 à 12H00 & 20/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 e

26/09 Me BARDI (Tél. 04 92 19 08 08) (Record Bank) Villa (152,17 m2), jardin (530 m2), 527 ch. des Basses Bréguières, ANTIBES. Visites : 10/09/13 de 11H00 à 12H00 & 19/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

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26/09 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) 8 parkings (Lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) : 7.500 e, 2 caves (Lots 1, Lots 2 à 9 : De 800 e à 3.100 e 12) : 3.000 e, jardin (Lot 10) : 10.000 e, 55 che du Val Fleuri, CAGNES S/MER. Lots 1, 10 et 12 : Carences d'enchères. Visites : 09/09/13 de 14H00 à 15H00 & 16/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) 26/09 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) Appartement, F2 (57 m2) avec jardinet, 24 av Emile Zola, GRASSE. Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 e

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26/09 Me BEDDOUK (Tél. 04 92 94 96 07) (Syndic) Appartement, F2 (37 m2), 25 av des Vespins à CAGNES S/MER. Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

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26/09 Scp ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Société RANDALL) Appartement, F3 (37,97 m2), 2ème étage, lot 6, WC, lot 7, 2ème étage, 17 rue de l’Oratoire, GRASSE. Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 e

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26/09 Me FOUQUES (Tél. 04 93 58 10 96) Scp PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me FERRARI, Liquidateur de JALLET Guy) Appartement, F1, (32,10 m2), RDJ, lot 74, garage, lot 55, cave, lot 8, s/sol, “Le Saint Saens”, 31 ch. des Petits Plans, CAGNES S/MER. Visites : 11/09/13 de 11H00 à 12H00 & 19/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 e

Me BONNEPART 118.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013 11

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les écoutes : Arts

Quand la culture s’installe à Cannes, difficile d’y résister ! Saison culturelle 2013-2014 Après un été riche en découverte, musique, spectacles, et spectateurs, le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes signe de nouveau pour une saison qui s’annonce forte par sa programmation. Plus de 400 artistes seront présents et cela commence dès le mois d’octobre. De la danse, du théâtre, des concerts et bien d’autres surprises, c’est ce qui vous attend à travers 45 spectacles s’adressant à vous, vos enfants, vos parents, et même vos grands-parents. Alors comment ne pas y succomber ? Grâce à un programme qui bénéficie d’une grande diversité, Cannes s’affirme comme ville culturelle sur le plan régional mais aussi international.

Les femmes mises à l’honneur pour cette saison Hélène de Fougerolles, Amelle Chahbi, Anouchka Delon, Marie-Anne Chazel… porteront avec élégance et panache leurs pièces. Carla Bruni, Vanessa Paradis ou encore Olivia Ruiz feront raisonner leurs voix au théâtre Debussy et Grand Auditorium à Cannes. Sans oublier, les femmes chorégraphes comme Anne Teresa De Keersmaeker, Blanca Li… qui nous feront découvrir leur univers. A noter également les spectacles merveilleux de Broadway enchanté avec Isabelle Georges, mais aussi les Voices of Gospel avec Iris Stevenson. Une saison donc en douceur qui s’annonce pour le plus grand plaisir de tous.

Mais ne paniquez pas, la gent masculine fera aussi partie de la fête, Alain Delon, Alex Baupain, Calogero, Gérard Jugnot, Roland Giraud… complèteront la saison par leur talent et leur authenticité.

Sortir à Cannes en chiffres…

Cannes, capitale du Festival de la Danse du 19 au 24 novembre 2013

Déjà 1.050 abonnés, soit 25% de plus qu’en 2012.

Rendez-vous international des plus grands chorégraphes de notre époque, cette édition de Frédéric Flamand, Directeur Artistique, part exploiter les notions de « Traces et Reflets ». Pour le directeur, « tout le festival parlera du statut du corps dans notre société ».

4 lieux emblématiques de Cannes mis à disposition : Théâtre Croisette, Théâtre La Licorne, Grand Auditorium et Théâtre Debussy au Palais des Festivals et des Congrès.

Ainsi de grands noms tels que Blanca Li, Marie Chouinard, Anne Teresa de Keersmaeker, Sharon Fridman… nous feront découvrir leurs œuvres chorégraphiques et ne manqueront de mettre en avant les rapports corps/mémoire. Paola Di Luca

Pour plus de renseignements : www.palaisdesfestivals.com www.festivaldedanse.com

40.000 spectateurs attendus pour cette nouvelle saison.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133665

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SOCIÉTÉ TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL

POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Maintenance, évolutions et prestations d'assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance et de contrôle d'accès des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur ainsi que des locaux d'exploitation. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur et au dépôt de DRAP. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La maintenance, les évolutions et les prestations d'assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion des bâtiments et des locaux d'exploitation de la Régie Lignes d'Azur. Les prestations objets du présent marché comprennent : - La maintenance préventive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance corrective des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance évolutive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31213000. Information concernant l'Accord sur

les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60. 2. Le prix (%). Pondération : 40. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0365. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Numéro de l'avis au JO : 2013/S 107-183319 du 05/06/2013. ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La maintenance, les évolutions et les prestations d'assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion des bâtiments et des locaux d'exploitation de la Régie Lignes d'Azur. Les prestations objets du présent marché comprennent : - La maintenance préventive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance corrective des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance évolutive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 septembre 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CITELUM, 37 Rue de Lyon, F-75012 PARIS. INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE

L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marche a bon de commande : Montant minimum : 20.000 euros HT, Montant maximum : 65.000 euros HT. Durée du marche : Un an renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans La commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'entreprise CITELUM, 37 Rue de Lyon, à PARIS (75012) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de 45.966 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 107 B, annonce n° 179 du 6 juin 2013. PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/09/2013 (Date de signature des pièces par le P.A.) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4ème étage Tél. : +33.04.97.13.44.70. Fax : +33.04.97.13.29.19. Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 septembre 2013.

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À BORDEAUX 23 Av. du Jeu de Paume

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine MAGENDIE, Notaire à BORDEAUX, le 18 septembre 2013, a été constituée une Société Civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI LES ARENES 2013 Forme : Société Civile Capital Social : 4.100 E divisé en 410 parts de 10 E chacune entièrement souscrites en numéraire. Siège social : NICE (06000), 97 Avenue des Arènes de Cimiez Objet : Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu’à l’étranger, en pleine propriété, en nus propriété ou en usufruit, et notamment de biens et droits immobiliers sis à NICE (06000), 97 Avenue des Arènes de Cimiez, administration et gestion du patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d’occupation onéreuse ou gratuite. Durée : 99 ans de son immatriculation sauf avis de prorogation ou dissolution anticipée. Gérantes nommées aux statuts pour une durée indéterminée : Madame Annie MONNIER épouse TRONC, demeurant à BORDEAUX (33000), 68 Rue Albert Pitres. Madame Catherine BILLAUD épouse VIALLON demeurant à PREVESSION-MOENS (01280), 226 Avenue des Ecoles, le Domaine A. Transmission des parts : Librement cessibles entre Associés et aux descendants d’eux. Cession entre ascendants et à tiers étrangers soumise à l’agrément unanime de tous les Associés, la voix du cédant n’étant pas prise en compte. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, Me Antoine MAGENDIE. 133640

Maître Cristine BERTRAND Avocat en Droit des Sociétés 1, Place de la Maison Carrée 30000 NIMES

NICE BRILLE SARL au capital de 80.000 euros Siège social : 13, Rue Anatole de Monzie - 06000 NICE R.C.S. NICE 350 205 985 Suivant délibération du 30 août 2013, les Associés ont pris acte de la décision prise par Monsieur Frédéric VIEU de démissionner de ses fonctions de Gérant à effet du 31 Août 2013. A été nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Laurent BARTHEZ, demeurant 4701, Chemin du Carreau de Lanes, 30820 CAVEIRAC, pour une durée illimitée à compter du 1er septembre 2013. Pour avis, la Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 133633

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"V99" SAS au capital de 57.632,15 euros Siège social : 06160 ANTIBES-JUAN LES PINS - Chez Selburo 92 Bd Président Wilson R.C.S. ANTIBES 424 028 355 Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte du 21 septembre 2012 a été décidée la suppression du Commissariat aux Comptes à compter de la fin de l'exercice 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 133641

Maître Cristine BERTRAND Avocat en Droit des Sociétés 1, Place de la Maison Carrée 30000 NIMES

LABORATOIRES LISTER WORKS SARL au capital de 45.000 euros Siège social : 39, Boulevard Stalingrad Impasse Miramar - 06300 NICE R.C.S. NICE 037 121 324 Suivant délibération du 30 août 2013, les Associés ont pris acte de la décision prise par Monsieur Frédéric VIEU de démissionner de ses fonctions de Gérant à effet du 31 Août 2013. A été nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Laurent BARTHEZ, demeurant 4701, Chemin du Carreau de Lanes, 30820 CAVEIRAC, pour une durée illimitée à compter du 1er septembre 2013. Pour avis, la Gérance. 133676

H.O.P.A.R.F.I. « M.T. SIONRET » Holding de Participation Financière « M.T. SIONRET » SARL en liquidation Au capital de 773.000 euros Siège social : 2, Rue de Lerins 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 440 907 632 SIRET 440 907 632 00010 Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 août 2013, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 19 août 2013 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé Madame Irma TERNOIS, demeurant à EMBREVILLE 80570, 33 Rue Charles de Gaulle, en qualité de Liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile de Madame TERNOIS Irma à EMBREVILLE 80570, 33 Rue Charles de Gaulle. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

RÉSULTAT DE CONCOURS POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Collectivité Territoriale. ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services Généraux des Administrations Publiques. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Non. OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET : DESCRIPTION : Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Construction d'un centre d'animations et loisirs dans le Quartier des Moulins. Description succincte : La présente opération concerne la construction d'un centre d'animation et de loisirs dans le Quartier des Moulins. En effet, le quartier des Moulins possède actuellement deux établissements dédiés à l'animation, aux sports et loisirs : le CAL des Moulins au cœur des ilots de logements et le CAL Saint Augustin au sud du Quartier. Le CAL des Moulins est aménagé dans une ancienne chaufferie, bâtiment inadapté à son fonctionnement. Il doit être démoli dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier. L'Objectif de cette opération est de reconstruire le CAL des Moulins, à proximité du CAL Saint Augustin, afin de restituer et d'améliorer l'offre de services de cet équipement et de créer " un pôle animations et loisirs " à vocation sportive et socio-culturelle en regroupant ces deux entités sur un même site. Ce projet s'insère sur la parcelle Od0025, sur la frange Sud du Quartier, à proximité du terrain multisports. Les besoins quantitatifs, qualitatifs et organisationnels de cet équipement public de proximité à vocation socio-culturelle sont définis dans le programme. Conformément à l'Article 2 de la loi n° 85-704 (dite loi Mop) modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 3.778.164 e T.T.C Enveloppe financière affectée aux tra-

vaux : 2.610.300 e T.T.C Les délais prévisionnels estimatifs sont : Délais études : 10 mois / Délais Travaux : 12 mois. Type de Concours : La présente consultation est un concours après Avis d'appel Public à la concurrence, à 1 degré sur esquisse en prévision de : La construction du centre d'animations et de loisirs des Moulins. Après cet appel à la concurrence, le jury examine les candidatures et donne un avis motivé, au vu duquel le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à proposer une offre. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000. PROCÉDURE : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4738. Information sur la/les publication(s) antérieure(s) : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Numéro de l'avis au JO : 2011/S 142-235979 du 27/07/2013. RÉSULTATS DU CONCOURS : Construction d'un centre d'animations et loisirs dans le Quartier des Moulins. RÉCOMPENSE ET PRIMES : Nombre de participants : 4. Nombre de participants étrangers : Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours : Groupement Roman Architecte/Grontmij, 7 ter Rue Emmanuel Philibert, F-06300 NICE. Montant de la prime ou des primes : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de sélection de candidatures porteront sur les capacités professionnelles du candidat à travers : - Les opérations présentées précisant son degré d'implication, - La qualité architecturale et spatial des prestations au regard des photos numériques fournies par le candidat. Critères de jugement des études d'esquisses sont les suivants par ordre décroissant d'importance : 1°) Qualité de la réponse au programme : - Insertion dans le site et le contexte urbain - Respect du programme fonctionnel - Conception bio climatique - Traitement architectural (choix des matériaux, écriture architecturale)

2°) Economie du projet : Ce critère sera étayé au travers de l'analyse des points suivants : L'adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux. Date de notification du contrat le : 06/08/2013 Montant total provisoire de la rémunération : 232.218 euros (H.T.) Taux de rémunération : 10,64 % Le marché est conclu pour une durée de soixante douze mois à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 147 B, annonce n° 122 du 30 juillet 2011. PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Email : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1/08/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70. Fax : +33.04.97.13.29.19. Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 septembre 2013.

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SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER, 23, Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE - 21, Avenue de Suffren, 75007 PARIS. Suivant acte S.S.P. en date du 6 février 2009, le Gérant de la Société Civile Immobilière du CONGRES, dont le siège social est 6 Rue du Congrès à NICE, au capital de 609,80 euros, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° D 434 382 255, a décidé de proroger la durée de la Société pour une nouvelle durée de 49 ans. En conséquence le terme initial qui devait arriver à expiration le 28 août 2011 a été prorogé jusqu’au 28 août 2060. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

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ENTREPRISE JEAN TERENZIANI ET FILS

Suivant acte S.S.P. en date à FRÉJUS du 18 septembre 2013, il a été constitué, une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SELARL Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR DEMULLIER Capital : 5.000 Euros Siège social : « Les Allobroges » - 11 Boulevard Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL Objet : Exercice libéral de la profession de Médecin Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Monsieur Eric DEMULLIER demeurant à FRÉJUS 83600 - 73 Allée Edgar Degas, la Tour de Mare Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis.

MONDIAL ART EURL au capital de 7622,45 e Siège social : 40 Rue Saint André des Arts - 75006 PARIS. 411 171 598 R.C.S. de PARIS. En date du 13/09/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société 30 Route de L'Ourméou, 06140 COURSEGOULES, à compter du 01/01/2014. Gérant : M. KATANFORUSH Mathieu, demeurant 261 Rue de Belleville, 75019 PARIS. Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE.

SARL au capital de 8.000 euros Siège social : 30, Boulevard de l'Oli 06340 LA TRINITE 394 902 191 R.C.S. NICE Aux termes d'une délibération en date du 19 juillet 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais , à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Rencontres avec les Maires de NICE Côte d'Azur pour élaborer une vision partagée du territoire. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Le marché a pour objet une mission d'assistance pour faire émerger, sur la base d' entretiens principalement avec les Maires de NICE Côte d'Azur, une vision partagée de l'avenir du Territoire Métropolitain. Cette mission se fonde sur la mise en place d'une démarche concertée avec les Communes de NCA et les principaux acteurs du territoire et s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI. Les prestations qui en découlent sont les suivantes : 1. Préparation de la mission : Proposition de méthode pour le déroulement des entretiens, les questions et thèmes à aborder et les acteurs à rencontrer. 2. Entretiens. 3. Elaboration d'une synthèse des entretiens. 4. Réunions d'échanges et de validation, incluant notamment la présentation de la synthèse aux instances de NCA. Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) : 71318000, 71410000. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0006. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Numéro de l'avis au JO : 2013/S 062-104077 du 28/03/2013. ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INTITULÉ : La consultation a pour objet : Le marché a pour objet une mission d'assistance pour faire émerger, sur la base d' entretiens principalement avec les Maires de NICE Côte d'Azur, une vision partagée de l'avenir du Territoire Métropolitain. Cette mission se fonde sur la mise en place d'une démarche concertée avec les Communes de NCA et les principaux acteurs du territoire et s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI. Les prestations qui en découlent sont les suivantes : 1. Préparation de la mission : Proposition de méthode pour le déroulement des entretiens, les questions et thèmes à aborder et les acteurs à rencontrer. 2. Entretiens. 3. Elaboration d'une synthèse des entretiens. 4. Réunions d'échanges et de validation, incluant notamment la présentation de la synthèse aux instances de NCA. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 août 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Semaphores Territoires, 13 Rue Martin Bernard, F-75013 PARIS. INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES

FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marche à bon de commande. - Montant minimum : 20.000 euros HT, - Montant maximum : Sans maxi. La commission d'appel d'offre a décidé de retenir l'offre de : Semaphores Territoires qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de 25.975 euros HT. Durée du marché : Un an reconductible 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 63 B, annonce n° 158 du 29 mars 2013. PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/08/2013 Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4 ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70. Fax +33.04.97.13.29.19. Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 septembre 2013.

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FOOD AND B SERVICE

MNASRI AND CO

Par décision du 05.09.2013, avec effet audit jour, la Collectivité des Associés de la SCI LES MARMOTTES au capital de 100 e, immatriculée 520 232 240 R.C.S. NICE, ayant siège social à ST ETIENNE DE TINEE (06660), Résidence le Col d’Auron, Appartement 31, Bât. 2, Escalier 1, Bd St Isisus, a pris acte de la démission du mandat de Gérant de Madame Florence VICINI et désigné en remplacement pour une durée illimitée, Madame Christine RICHER demeurant à GRASSE (06), Les Hauts de GRASSE Bâtiment, L’Esterel 1, Bd Georges Clémenceau.

SARL à Associé unique Au capital de 30.000 e R.C.S. NICE : 525 201 182 Aux termes d’une A.G.E en date du 28/06/2013, il a été décidé de : Transférer le siège social initialement fixé au Z I La Vallière, Bât. 1, 06730 ST ANDRÉ DE LA ROCHE, à l’adresse suivante : C/O M. et Mme ANDRIAMANANONY, 1255 Avenue Félix Faure, 06670 LEVENS, à compter du 01/07/2013. L’Article 4 des statuts a été modifié. Mention en sera portée au R.C.S de NICE.

SARL en liquidation Au capital de 2.000 e 56 Bd de La Madeleine - 06000 NICE R.C.S. NICE : 529 811 838 Aux termes d’une A.G.O. en date du 31/08/2013, l’Associé unique : - A constaté la clôture de la liquidation de la Société en date du 31/08/2013 - S’est déchargé de son mandat de Liquidateur. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 24/09/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : MEGATRANSFERT IMMOBILIER Sigle : MTI Capital : 1.000 Euros Dont apport en numéraire : 1.000 Euros Siège social : 37-41 Boulevard Dubouchage, Le Consul, C/o BFI, 06000 NICE Objet : La Société a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement Gérant : Monsieur Florent THIEBEAUX, né le 27/03/1991, domicilié à 62 Boulevard François Grosso - 06000 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique Sous Seing Privé. Elle n'est opposable à la Société qu'après transfert sur le Registre de la Société. elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant. 133672

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° R.G. 13/01966. En date du 20 septembre 2013, 1/ Mme Maria Simona DE ANGELIS divorcée de M. Mauro BAGNATI, demeurant à NOVARA (ITALIE), 2/ Letizia DE ANGELIS divorcée de M. Antonio GALLO, demeurant à GALLIATE (ITALIE), 3/ Mme Isabella DE ANGELIS épouse de M. Franco Giuseppe BALOSSINI, demeurant à ROMENTINO (ITALIE) et Mme Gessica Luisa DE ANGELIS épouse de M. Damiano VEZZOSI, demeurant à DUBLIN (IRLANDE), Ont déclaré auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance sous le n° 726 du 20 septembre 2013 et N° de Rôle 13/01966 d’accepter la succession de : M. Giovanni DE ANGELIS époux de Mme Margherita FONIO, né le 15 juin 1929 à CAPRI (ITALIE), de son vivant demeurant à BEAULIEU SUR MER (06310), 24 Bd Maréchal Joffre, à concurrence de l’actif net, et ont déposé le même jour l’acte d’inventaire dressé par Maître Jean LETOUBLON, Notaire à NICE (06000), 23 Bd Gambetta. Les déclarants ont élu domicile l’Étude Notariale de Maître LETOUBLON, sus nommé, au 23 Bd Gambetta à NICE (06000). 133697

FRANBAY SARL Unipersonnelle au capital de 1.000 Euros, 26 Rue de Paris, Centre d'affaires Business SARL SG, 06000 NICE 507 738 896 R.C.S. NICE, Sigle : FRANBAY. Par décision du Gérant en date du 25 septembre 2013 il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 14 Rue Alsace Lorraine, 06000 NICE à compter du 1er octobre 2013. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013 15

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finance

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA TRINITÉ 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TRINITÉ Par Arrêté Métropolitain du 20 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LA TRINITÉ, pour une durée de 32 jours, du lundi 23 septembre 2013 au jeudi 24 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Alain DELAGE, Ingénieur Territorial, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et Monsieur Alain PONSOT, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération de COLMAR, en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - A la Mairie de LA TRINITÉ, Service Urbanisme - 19, Rue de l’Hôtel de Ville - 06340 LA TRINITÉ, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. - À la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de LA TRINITÉ - Service Urbanisme - Hôtel de Ville - 19, Rue de l’Hôtel de Ville - 06340 LA TRINITÉ. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de LA TRINITÉ de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : - Le mardi 24 septembre 2013, - Le mercredi 9 octobre 2013, - Le jeudi 24 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TRINITÉ et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de LA TRINITÉ. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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AVIS DE CONSTITUTION

JCC NET

Suivant acte S.S.P. en date du 27/07/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : BH DEVELOPPEMENT Capital : 123 Euros Siège social : 2 Rue Jean Vigo, Le Saint Augustin B3, 06200 NICE Objet : Rénovation des maisons, appartements, bureaux, magasins et locaux pour usage professionnels Début d'activité : 01/09/2012 Gérant : M. KAZAKOV Borislav Nikolov nommé pour une durée indéterminée, demeurant 2 Rue Jean Vigo, Le Saint Augustin B3, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 133683

LIGN’4 SAS au capital de 39.000,00 E Siège social : Rector 3 ZAC Parc d’activités des Travails 19 Chemin des Travails 06800 CAGNES SUR MER SIREN 347 900 029 R.C.S. ANTIBES (2011 B 343) Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Le Président.

EURL/SARL à Associé unique Au capital de 70.000 e 39 Corniche Magnan - 06000 NICE R.C.S. NICE 501 040 182

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 15/09/2013, les Associés ont désigné Madame Carole CARDON, épouse ROUSSELOT, domiciliée à 39 Corniche Magnan 06000 NICE en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2013 en remplacement de Monsieur Jean-Claude ROUSSELOT, domicilié à 39 Corniche Magnan - 06000 NICE. L’Article 18 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant. 133664

SAS ARK ELECTRICITE Au capital de 45.000 Euros Siège social : 4424 Route de Nice 06790 ASPREMONT R.C.S. NICE 511 435 687 Les Associés réunis en A.G.O. en date du 01/07/13 ont décidé de transférer le siège social du 4424 Route de Nice, 06790 ASPREMONT au 293 Route de Grenoble, n° 12, Bât. A, 06200 NICE. Pour avis, le Gérant.

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain du 21 août 2013, nisme - Mairie de VILLEFRANCHE-SURMonsieur le Président de la Métropole NICE MER - Service Urbanisme - La Citadelle Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. enquête publique sur la modification n°1 Monsieur le Commissaire-Enquêteur se du Plan Local d’Urbanisme de la Commutiendra à la disposition du public pour rene de VILLEFRANCHE-SUR-MER, pour cevoir ses observations en Mairie de VILune durée de trente-deux jours (32), du lunLEFRANCHE-SUR-MER, La Citadelle, de di 23 septembre 2013 au jeudi 24 octobre 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 : 2013 inclus. - Le lundi 23 septembre 2013, A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier - Le lundi 14 octobre 2013, de Gendarmerie, en retraite, a été désigné en - Le vendredi 18 octobre 2013, qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire - Le jeudi 24 octobre 2013. par Madame la Présidente du Tribunal AdmiDes informations relatives à l’enquête nistratif de NICE et Monsieur Paul-Denis SOpourront être consultées sur le site InterLAL, Directeur de PME, en retraite, a été dénet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à signé en qualité de Commissaire-Enquêteur l’adresse suivante : Suppléant. http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation Les pièces du dossier d’enquête pusimplifiée des incidences est contenu dans blique ainsi qu’un registre d’enquête à le dossier de modification n° 1 du Plan Lofeuillets non mobiles, côtés et paraphés cal d’Urbanisme, soumis à l’enquête pupar le Commissaire-Enquêteur seront déblique. Ce dossier peut également être posés (à l’exception des samedis et diconsulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, manches) : à l’adresse indiqué ci-dessus. - En Mairie de VILLEFRANCHE-SURA l’issue de l’enquête publique, le public MER, La Citadelle, aux jours et heures hapourra consulter le rapport et les conclubituels d’ouverture de la Mairie, soit du lunsions du Commissaire-Enquêteur à la Maidi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à rie de VILLEFRANCHE-SUR-MER et à la 16h30, Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, la Planification Urbaine) - Immeuble Les Promenade des Anglais à NICE - Quartier Cimes - 5ème étage, aux jours et heures hade l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direcème bituels d’ouverture au public. tion de la Planification Urbaine - 5 étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de Au terme de l’enquête, la décision pou13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à vant être adoptée est l’approbation de la 12h00 et de 13h30 à 15h45. modification n° 1 du Plan Local d’UrbanisChacun pourra prendre connaissance de me de VILLEFRANCHE-SUR-MER. L’aula modification n° 1 du Plan Local d’Urbatorité compétente pour prendre la décision nisme et consigner ses observations sur d’approbation de la modification n° 1 du les registres d’enquête ou les adresser par Plan Local d’Urbanisme est la Métropole écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresNICE Côte d’Azur, par délibération du se suivante, siège de l’enquête publique Conseil Métropolitain. (date limite de réception des courriers L’autorité auprès de laquelle des inforadressés au Commissaire-Enquêteur, le mations peuvent être demandées est la jeudi 24 octobre 2013) : Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de Monsieur le Commissaire-Enquêteur la Planification Urbaine (Téléphone : 04-89Modification n°1 du Plan Local d’Urba98-19-18 ou 04-89-98-19-21). 133698

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BLOIS AUDIT ASSOCIÉS B2A

JURISTES ASSOCIÉS

SAS au capital de 40.000 €uros Siège social : Le Néroli - 28 Route de Cannes - 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE 451 675 383 D’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 29 juin 2013, les Actionnaires ont décidé à l’unanimité la transformation de la société en Société à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles ci après : Forme : Société à Responsabilité Limitée Nouveaux organes de gestion : Gérant : Monsieur Eric BLOIS, demeurant à EVREUX (Eure), 19 Rue Victor-Hugo. La Société sous sa nouvelle forme n’étant pas soumise, d’après la législation en vigueur, à l’obligation d’un commissariat aux comptes, les fonctions respectives de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant de la Société EUROPÉENNE D’AUDIT ET DE CONTRÔLE et de Madame Liliane GRISELHUBERT, ont pris fin à compter du dernier exercice clos au 31 décembre 2012. Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Représentant Légal.

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Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 17 septembre 2013, enregistré à CAGNES SUR MER, le 18 septembre 2013, Bordereau n° 2013/496, Case n° 6, la Société ART ET GOURMANDISES, SARL au capital de E 4.000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 21 Avenue des Oliviers, 480 093 426 R.C.S. ANTIBES, a vendu à la Société FIBRILLE, SARL au capital de E 7.500, dont le siège social est à 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE, Place Centrale, Rue Droite, 452 308 984 R.C.S. NICE, un fonds de commerce et d’artisanat de « boulangerie, pâtisserie (terminal de cuisson), vente de chocolats, confiserie », connu sous l’enseigne « LA MOUETTE », sis à 06800 CAGNES SUR MER, 21 Rue des Oliviers, moyennant le prix de e 140.000. La prise de jouissance a été fixée au 17 septembre 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité, en l’Etude RAGUE & ASSOCIES, Huissiers de Justice à 06600 ANTIBES, 14 Avenue Thiers, pour la correspondance, au Cabinet BOSIO EVRARD & ASSOCIES, Avocats à 06000 NICE, 54 Boulevard Victor-Hugo.

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Me Isabelle PERTICA Avocat à la Cour 14 Rue Bayard - 31000 TOULOUSE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR ANNULATION - RECTIFICATIF Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux d'entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole NICE Côte d'Azur (dont le MIN et le laboratoire de l'environnement). II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'entretien des appareils de Chauffage-VentilationClimatisation (Cvc) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole NICE Côte d'Azur. Ces interventions seront exécutées au titre de la maintenance réglementaire et de l'entretien préventif et curatif de ces équipements. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50324200, 50531300, 50730000. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-13-0009. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 156-272595 du 13/08/2013. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 9 août 2013. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informa133690

BOULANGERIE PÂTISSERIE VERMEULEN SAS SAS au capital de 37.000 €uros Siège social : ZI du Haut Carei 06500 MENTON R.C.S. NICE 479 071 284 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 29 mars 2013, le capital a été augmenté de 400.000 € par compensation avec une créance liquide et exigible, puis réduit d’une somme de 317.000 € par résorption à due concurrence de pertes, pour aboutir à un capital de 120.000 €. L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence : • Ancienne mention : Capital : 37.000 € • Nouvelle mention : Capital : 120.000 €

tions originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.4) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Au lieu de : 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement. Lire : 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir 133654

l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 156 A, annonce n° 143 du 14 août 2013. Parution numéro : 156 B, annonce n° 148 du 14 août 2013. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 septembre 2013. 133677

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 22/09/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SEVENTY SEVEN Capital : 1.000 Euros Siège social : 4 Avenue Félix Faure, 06000 NICE Objet : L'achat d'un immeuble sis 77 Avenue de Fabron, 06200 NICE à fin de rénovation et de revente en totalité ou par lots : Achats de meubles destinée à l'ameublement du bien. Ainsi que toutes activités liées à cet achat, rénovation et la gestion de ce bien. Gérant : M. Pierre GUNSETT demeurant 19 Promenade des Anglais, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes d'un Acte Sous Seings Privés en date à BIOT du 16.09.2013 enregistré au Pole Enregistrement d'ANTIBES le 17.09.2013, Bordereau n° 2013/896, Case n°1, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : KOLTAN Siège : 223 Boulevard de la Source - Domaine Fleuriboisière - Villa D - 06410 BIOT Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES Capital : 100.000 euros Objet : L'acquisition, la propriété (apport ou autrement) et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, L'animation des Sociétés dans lesquelles elle peut avoir des participations et la fourniture de prestations de services en matière notamment technique, financière, administrative, gestion, comptable et informatique, communication et marketing. Elle pourra se porter garante, sous quelque forme que ce soit, de ses filiales ou des Sociétés dans lesquelles elle aurait des participations. La prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou Sociétés, La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Jean François LE CORRE, demeurant 223 Boulevard de la Source - Domaine Fleuriboisière - Villa D - 06410 BIOT a été nommé Président aux termes d’une décision de l’Associé unique du 16.09.2013. Aux termes d’une décision de l’Associé unique du 16.09.2013, ont été nommés pour une durée de six exercices : La Société CASAS - VILLEMEUR - JEAN MARIE, SARL dont le siège social est 1 Impasse de Ratalens - 31240 SAINT JEAN, inscrit près la Cour d’Appel de TOULOUSE, en qualité de Commissaires aux Comptes Titulaire et Madame Isabelle POMMARAT domiciliée 6 Rue Scatisse - 30000 NIMES, inscrit près la Cour d’Appel de NÎMES en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. 133653

ADDITIF : Il convient de compléter l'annonce parue le 19 septembre 2013 concernant la constitution de la SCI NIROBE, de la manière suivante : Clause d'agrément : Sauf pour les cessions entre Associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, qu'avec l'agrément de la collectivité des Associés. Cette restriction ne s'applique pas aux cessions faites entre Associés. Toutes autres cessions ou transmissions à titre onéreux et ou gratuits sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention, Me PAGLIAROLI, Notaire.

SAS EHOL SAS au capital de 10.000 Euros Siège social : 455 Pde des Anglais Immeuble Arenice - 06200 NICE R.C.S. NICE 538 822 487

AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL Décisions unanimes des Associés du 10/09/13 : Augmentation du capital social d'une somme de 490.000 Euros. Le capital social est fixé à la somme de 500.000 Euros. Les Articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax : (+33) 4 97 13 29 19. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché : Achat de matériel de restauration collective pour la cuisine centrale de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'achat de matériel de restauration collective pour la Cuisine centrale de la Ville de NICE. Ce marché est scindé en 3 lots distincts : - lot 1: Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la Ville de NICE - lot 2: Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la Ville de NICE - lot 3: Achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 42921330, 42924200. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour le lot 1 : Critère 1 : Le prix (%). Pondération : 60.

2. Pour le lot 1 : Critère 2 : La valeur technique (%). Pondération : 30. 3. Pour le lot 1 : Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10. 4. Pour le lot 2 : Critère 1 : Le prix (%). Pondération : 70. 5. Pour le lot 2 : Critère 2 : La valeur technique (%). Pondération : 20. 6. Pour le lot 2 : Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10. 7. Pour le lot 3 : Critère 1 : Le prix (%). Pondération : 70. 8. Pour le lot 3 : Critère 2 : La valeur technique (%). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0255. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché. Numéro de l'avis au JO : 2013/S 081136202 du 25/04/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n°1 : INTITULÉ : Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne : - L'achat de la machine de conditionnement automatique, son installation, - La formation des agents utilisateurs - Et la garantie pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an. La partie à bon de commande concerne : L'achat des matrices et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Montant minimum : 10.000 euros HT Montant maximum : 40.000 euros HT Délai : 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine de conditionnement automatique. Le délai d'exécution de livraison du lot n°1 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MECAPACK, ZI de Montifaut, F-85700 POUZAUGES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 69.838,50 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n°2 : INTITULÉ : Il s'agit d'un mar-

ché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne : - L'achat, l'installation et le raccordement de la marmite vapeur basculante 400 litres avec mélangeur racleur ; - Le retrait de l'ancienne marmite et le démontage du tableau d'enregistrement et de commande ; - La formation des utilisateurs et la garantie pièces et main d'oeuvre pendant 1 an. La partie à bon de commande concerne : L'achat des pièces et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Montant minimum : 4.000 euros HT Montant maximum : 15.000 euros HT Délai : 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur. Le délai d'exécution de livraison du lot n°2 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AURIOL, Allee du Roc - BP99, F-47200 MARMANDE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 93.110 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n°3 : INTITULÉ : Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne : - L'achat de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires, et son installation, - Le démontage de l'ancienne machine et sa mise au rebut, - La formation des agents utilisateurs, - La garanties pièces et main d'oeuvre d'une durée d'un an, comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative La partie à bon de commande concerne : L'achat de barres de soudure de dimension 560x430m dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Sans montant minimum Montant maximum : 1.000 euros HT Délai : 30 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires Le délai d'exécution de livraison du lot n°3 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :

Nombre d'offres reçues : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot 3 a été déclaré infructueux. Il sera relancé ulterieurement., V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets Protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole NICE Côte d'Azur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 81 B, annonce n° 179 du 25 avril 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 02/09/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage Tél. : (+33) 4.97.13.44.70 Fax : (+33) 4.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 septembre 2013.

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Maître Isabelle GORTINA Avocat au Barreau de GRASSE - 1, Place de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER

Maître Serge LEDER Avocat au Barreau de NICE - 2, Rue Guiglia - 06000 NICE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 31 OCTOBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sis à CANNES 06400, 249 Bd Leader, « Le Domaine ». Le lot 2 :

UN APPARTEMENT

de 3 Pièces en duplex, superficie de 65,44 m², outre 49 m² de terrasse et jardin, situé en rez-de-chaussée et rez-de-jardin du Bâtiment H.

UN GARAGE

Le lot 9 : Biens occupés par la propriétaire. Aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre du poursuivant, de ses conseils : Maître GORTINA et Maître LEDER.

MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS Consultation du cahier des conditions de vente : Soit au Greffe du TGI de GRASSE, où il a été déposé le 3 octobre 2012 (n° 12/00187), soit au Cabinet de Maître Isabelle GORTINA - Tél. : 04.92.02.40.90. LES VISITES AURONT LIEU : Le mardi 8 octobre 2013 de 14h à 15h et le mardi 15 octobre 2013 de 11h à 12h, Organisées par la SCP ZONINO ERCOLI Huissier de Justice à ST LAURENT DU VAR (06700) Tél. 04.93.07.17.94

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR RÉSULTAT DE MARCHÉ / ANNULATION - RECTIFICATIF Annonce n° 13_168823. Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Acquisition de matériels audiovisuels, électroménagers domestiques et accessoires. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché concerne l'acquisition de matériels audiovisuels, électroménagers domestiques et accessoires pour les besoins de la Ville de NICE et de la Métropole NICE Côte d'Azur, coordonnateur NCA. La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des Articles 34, 35.i.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32300000, 39254100, 39710000. 133670

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VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DÉSIGNATION DU BIEN : Lots de copropriété N°2 (UN APPARTEMENT DE 76,63 m2 (Loi CARREZ) et N°4 (UN EMPLACEMENT DE PARKING DANS LE JARDIN) dépendant d’un immeuble sis à CANNES (Alpes-Maritimes), 160, Avenue Francis Tonner. Figurant au cadastre de la manière suivante : Section AH, Numéro 31. PRIX : LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX DE 300.000 € NET VENDEUR. DATE D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du 1er octobre 2013 pour se clôturer le 31 octobre 2013 inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation, sur support numérique (CD/DVD), seront remis aux personnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit : - Par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de CANNES – Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.93) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, - Par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.89 - Par courriel à l’adresse service.foncier@ville-cannes.fr (A l’attention de Madame Catherine GAUTER-DELORME) DATES ET HEURES DE VISITES

- Mercredi 16 octobre 2013 de 9 h à 12 h - Mercredi 23 octobre 2013 de 9 h à 12 h. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 31 octobre 2013 à 16h00, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consultation remis à cet effet.

SCP Ludovic GIRAUD Franck VANCLEEMPUT Thomas PLOTTIN Véronique SAUQUET Florent RENESME Aurélie BOUVIER Notaires Associés 27 Bd des Alpes - 38240 MEYLAN

LOCATION GÉRANCE Aux termes d'un acte reçu par Maître Ludovic GIRAUD, Notaire Associé à MEYLAN (ISÈRE), en date du 31.07.2013, la Société UNION DES TECHNICIENS – UNITECH, SARL dont le siège social est à MOUGINS (06250), 1720 Avenue de la Plaine, immatriculée 340 228 691 R.C.S. CANNES, a donné en location Gérance à la Société BOS EQUIPEMENT HOTELIER, SAS dont le siège social est à MOUTIERS TARENTAISE (73600), 57 Rue des Acacias, ZI des Salines, immatriculée 313 435 000 R.C.S. CHAMBERY, un fonds de commerce de conception, fabrication, achat, vente, commercialisation de tout matériel électroménager et gaz, sis et exploité à MOUGINS (06250), 1720 Avenue de la Plaine, pour une durée de TROIS (3) années à compter du 01.08.2013 pour se terminer le 31.07.2016, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction. En conséquence, la Société BOS EQUIPEMENT HOTELIER exploitera le fonds loué pour son compte personnel et sous sa seule responsabilité sauf application de l'Article L 144-7 du Code de Commerce et de l'Article 1684-3 du C.G.I. Pour avis.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-12-0628 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 065-108879 du 03/04/2013. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 29 mars 2013. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : La procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication. VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 66 B, annonce n° 155 du 4 avril 2013. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 septembre 2013. 133689

Selon Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2013, les Associés de la Société ENTREPRISE PATIE MICHEL, SARL au capital de 48.500 € dont le siège est à CARROS (06510) - 44, Rue du Ferion, R.C.S. GRASSE n° 408 608 503, ont décidé de : - Transférer le siège social à CARROS (06510) - 17ème Rue, 5ème Avenue, Zone industrielle. L’Article 4 a été modifié en conséquence. - Transformer la Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à compter 1er juillet 2013 et ont adopté les nouveaux statuts. Les modifications résultant de l’avis antérieurement publié sont les suivantes : ANCIENNES MENTIONS : FORME : Société à Responsabilité Limitée CAPITAL : 48.500 € divisé en 500 parts de 97 € ADMINISTRATION : Gérant : Thierry PATIE - 5, Rue des Abeilles, 06510 CARROS Gérant : Patrick PATIE - 9, Chemin du Plan Bergier, 06650 LE ROURET NOUVELLES MENTIONS : FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL : 48.500 € divisé en 500 actions de 97 € ADMINISTRATION : Président : Thierry PATIE - 213, Chemin de l’Emigra, 06510 CARROS Directeur Général : Patrick PATIE - 9, Chemin du Plan Bergier, 06650 LE ROURET. Les actions sont librement négociables et ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des Associés disposant du droit de vote. Chaque Associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire et chaque action donne droit à une voix. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - SERVICES DIRECTIVE 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction Adjointe de la Prospective et de la Mobilité, 405 Promenade des Anglais - F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Auscultation des chaussées de la voirie métropolitaine. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Auscultation des chaussées de la voirie métropo-

litaine structurante de catégorie 1 et de la voire d'intérêt métropolitain de catégorie 2. L'Auscultation des chaussées consiste en l'exécution : - De relevés visuels de dégradations de surface, - De mesures d'uni transversal, - De relevés de la macro texture superficielle, - De prises de vues numériques des chaussées, - En l'analyse et l'exploitation des relevés et mesures. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000, 71510000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranche conditionnelle en application de l'Article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : Voies de catégorie 1 - Tranche conditionnelle : Voies de catégorie 2. Durée du marché : Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche ferme : Voies de catégorie 1 : Délai 5 mois Tranche conditionnelle : Voies de catégorie 2 : Délais 4 mois Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : Tranche conditionnelle : 7 mois Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics : - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix du marché sont fermes actualisables. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les Organismes Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

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III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60. 2. La valeur technique (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0355. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 novembre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : LE PRIX : 60/100. Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. LA VALEUR TECHNIQUE : 40/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Au vu du mémoire technique que le candidat aura remis, une note de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat. Le cadre du mémoire technique comporte les 2 souscritères suivant : Sous-Crière n°1 : Descriptif des moyens matériels affectés aux prestations et de la méthodologie proposée - noté sur 10. Ce sous-critère évalue le type de matériel utilisé pour chaque relevé ou mesure, ainsi que la méthode et les dispositions proposées. Le candidat doit fournir pour chaque prestation : - Le type de matériel proposé avec ses caractéristiques et les conditions d'interventions, - La méthode correspondante pour réali-

ser les relevés et mesures demandées. Sous-Crière n°2 : Descriptif des moyens humains affectés aux prestations et des documents de restitution des prestations noté sur 10. Ce sous-critère évalue les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation des différentes prestations. Le candidat doit fournir un organigramme avec les qualifications, des équipes d'intervention pour la réalisation des prestations in situ, et des équipes chargées d'analyser et d'exploiter les données issues des relevés ou mesures. Sur ce dernier point le candidat présentera des exemples de documents de restitution tels que demandés dans le cadre des prestations. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère au(x)quel(s) auquel il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas

contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des Entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-

te copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d' Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 septembre 2013.

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Par acte authentique du 09.09.13 à PARIS, enregistré au Service de l’Enregistrement du 19ème Arrondissement le 12.09.13, Bordereau 2013/358, Case 1, la SARL « AGENCE DU SOLEIL ROCAMARE » au capital de 68.602,06 euros ayant son siège à CANNES (06400), 28 Bd Jean Hibert, Angle 1, Rue Dolfus immatriculée 397 605 759 R.C.S. CANNES, représentée par son Gérant M. Michel PYOT a cédé à la SARL « CABINET NESS'IMMO CANNES » au capital de 5.000 euros, ayant son siège à CANNES (06400), 28 Bd Jean Hibert, immatriculée 793 220 799 R.C.S. CANNES, représentée par son Gérant M. Michael FARGEON, le fonds de commerce d’agence immobilière, marchands de biens, conciergerie, accueil et service à la personne, événementiel sis et exploité à CANNES (06400), 28 Bd Jean Hibert, Angle 1, Rue Dolfus moyennant le prix de 45.000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 09.09.13. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par Maître Didier CARDON, Mandataire Judiciaire, demeurant à LE CANNET (06117), 15 Impasse de l’Horloge. Maître Didier CARDON indique cependant, aux créanciers que nonobstant les oppositions qu’ils pourraient être amenés à formuler à la suite du présent avis, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire, dont la SARL « AGENCE DU SOLEIL ROCAMARE » a fait l’objet.

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de GRASSE 15 Avenue Robert Soleau - 06600 ANTIBES - Tél. : 04.93.34.88.40 - 04.93.34.40.90 Fax : 04.93.34.80.55 - frederic.kieffer@wanadoo.fr - monasse.hkm@wanadoo.fr

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VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT, 21, Avenue Denis Séméria, à l'attention de Mme le Maire, F-06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de V.R.D. et aménagements extérieurs de la Ferme de May. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Avenue Marie Louise Sabatier, 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché concerne les travaux de V.R.D. et les aménagements extérieurs relatifs à la "Ferme de May", bâtiment destiné à abriter les nouveaux locaux de la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45000000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Précisément, la présente consultation porte sur : - L'Ensemble des tranchées pour réseaux divers, eau, éclairage, courants forts et faibles, alimentation E.R.D.F. - L'Ensemble des regards pour réseaux - Les fourreaux de réserves en traversées pour arrosage

- Les démolitions de maçonneries non conservées (murets) - Les voies d'accès et revêtements avec bordure de délimitation - Les murs et murets de soutènements y compris enduits - La réalisation d'un escalier reconstituant l'existant initial, palier et escaliers secondaires - La fourniture et la pose de portails et portillons électriques et piliers équipés vidéo et automatisme - Les clôtures complémentaires - La fourniture et la mise en place du matériel d'éclairage et de son câblage et armoire de commande - La réalisation de l'ouvrage "passerelle", y compris tirants dans des conditions "acrobatiques". II.2.2) Informations sur les options : Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Auto financement à 100%. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - Soit avec un opérateur économique individuel, - Soit avec un groupement d'opérateurs économiques. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme Mandataire, représente l'ensemble des membres vis-àvis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Com-

merce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature /Habilitation du Mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 (anciennement formulaire DC 4) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; Ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'Article 44 du Code des Marchés Publics ; - Une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ; - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

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IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 60. 2. Prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/MP012. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 novembre 2013 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il est à noter qu'une précédente consultation portant sur le réaménagement et l'extension du bâtiment a été précédemment lancée, selon la procédure de l'appel d'offre. Contrairement à ce qui est indiqué au II.3 du présent avis, le délai d'exécution du marché court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs. Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage du lieu d'implantation du projet. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendezvous en contactant le service des Marchés Publics, par télécopie au 04 93 76 51 01 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou à retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, Avenue Denis Séméria, 06230

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VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE - SAINT JEAN CAP FERRAT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Bd

Franck Pilatte, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI. Renouvellement : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Rè-

glement Amiable des Litiges en matière de Marchés Public, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 septembre 2013. 133681

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AVIS DE CONSTITUTION MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d’un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics La consultation a pour objet : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore pour la Commune de NICE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50232000, 34996100, 45316212. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Valeur technique (en %). Pondération : 60. 2. Prix (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0402. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 087-147899 du 04/05/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Fourniture, installation et gestion de la maintenance assistée par ordinateur des matériels de signalisation lumineuse tricolore pour la Commune de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 septembre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT SOLIDAIRE COFELY INEO(MANDATAIRE) / PIGNATTA / SIGNELEC, 205 Rue Georges Claude, Pole d'Activité d'AIX EN PROVENCE - B.P. 241000, F-13797 AIX EN PROVENCE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 827.132,76 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets Protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur de-

mande écrite adressée au Président de la Métropole NICE Côte d'Azur. Marché a bon de commande : Montant minimum : 600.000 euros (H.T.) Montant maxi : 2.400.000 euros (H.T.) Durée du marche : La durée initiale est d'un an. Le marché est reconductible 3 fois dans la limite de 4 an(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 88 B, annonce n° 244 du 7 mai 2013. Références de publication rectificative : Parution n° : 112 B, annonce n° 135 du 13 juin 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/09/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage Tél. : (+33) 4.97.13.44.70 Fax : (+33) 4.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 septembre 2013.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 24/09/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : RIVIERA REALTY REALISATIONS Sigle : RRR Enseigne commerciale : HOME RIVIERA PROPERTIES,RIVIERA PROPERTIES Capital : 3.000 Euros Siège social : 24 Rue Cassini, 06300 NICE Objet : Agence immobilière, transactions, locations, administration de biens, Marchand de biens, constructeur immobilier, promotion immobilière. Gérant : Monsieur Patrice BABAULT, né le 01/12/1967, domicilié à 7 Avenue André Chenier - 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant. 133682

AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT SARL au capital de 100 Euros Siège social : Espace Bureautique Services - 137 Av. de Lattre de Tassigny 06700 SAINT LAURENT DU VAR SIREN : 478 320 542

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL En vertu d’une décision de l’Associé unique en date du 2 septembre 2013, le siège social a été transféré à compter de ce jour. Ancien siège : Espace Bureautiques Services, 137 Avenue de Lattre de Tassigny 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Nouveau siège : 45 Bd Maréchal Leclerc - 06310 BEAULIEU-SUR-MER. L’Article 5 des statuts est modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant. 133674

EDEN CALIFORNIE, SARL au capital de 15.244,90 e, siège social : 47 Avenue du Roi Albert - 06400 CANNES, R.C.S. 315 335 141. Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 06/09/2013, l’Associé unique a décidé de : Transférer le siège social et de modifier corrélativement l'Article 4 des statuts. A compter du 06/09/2013, le siège social qui était 47 Avenue du Roi Albert - 06400 CANNES, est désormais Parc Saint Paul - Bâtiment B - 238 Chemin de la Californie - 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN. La Gérance.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : josiane.vota@nicecotedazur.org karine.marrani@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction de la Planification Urbaine, Immeuble les Cîmes, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais - ZAC de l'Arénas - Côté Boulevard René Cassin Tél. : 04 89 98 19 43. E-mail : karine.marrani@nicecotedazur.org - F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 19 17. E-mail : josiane.vota@nicecotedazur.org Fax : (+33) 4 89 98 19 01. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Procedure d'urbanisme emportant changement des POS/PLU et carte communale. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°12 Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Mise en oeuvre des procédures d'urbanisme emportant changement des documents réglementaires d'urbanisme des Communes de NICE Côte d'Azur: - Modification d'un PLU /POS. - Modification simplifiée d'un PLU /POS. - Déclaration d'utilité publique (Dup) emportant mise en compatibilité du PLU /POS. - Déclaration de projet (Dp), en application des Articles L123-14 et L123-14 -2 , emportant mise en compatibilité du PLU /POS décidée par NICE Côte d'Azur R 123-23-2. - Déclaration de projet (Dp1), en application des Articles L123-14, L123-14 -2, R123-23-3 et R123-23-4,Emportant mise en compatibilité du PLU /POS. - Révision en application du 7ème alinéa de l'Article L123-13 et R123-21 du Code de l'Urbanisme, ci dénommé révision allégée d'un PLU /POS. - Modification simplifiée de la carte communale L124-2 5ème paragraphe - Révision/Elaboration de la carte communale. - Mise à jour. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71410000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant (H.T.) minimum est : 50.000,00 euros. Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la date du premier bon de Commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics : - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres/emprunts/subventions. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. Prix révisable. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les Organismes Publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l' avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe ou Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

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cière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0433. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 novembre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : LA VALEUR TECHNIQUE : 70%, noté sur 20. La valeur technique comprend deux sous-critères : Sous-Crière 1 : La methodologie retenue pour mener a bien cette mission, notee sur 10. 1) Appropriation et compréhension de la mission : - Compréhension et reformulation des procédures emportant changement des documents réglementaires d'urbanisme / appropriation des contextes et des enjeux spécifiques (notamment géographiques,juridiques). - Points de vigilance en lien avec ses missions. 2) Présentation détaillée de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour chacune des procédures : - La méthodologie spécifique à chaque procédures, - Identification , rôle et missions de l'équipe projet. Sous-Critère 2 : Le chef de projet et son equipe notes sur 10. Le CV de chacun des

membres de l'équipe sera joint à l'offre du candidat. Le Chef de projet devra être clairement identifié. Il est l'interlocuteur privilégié de NCA. Il devra disposer d'une formation et d'une expérience significative en lien avec la mission objet du présent marché. L'Absence des CV impactera la note du sous critère 2 "Le Chef de projet et son équipe". 1) Formations, compétences de l'équipe projet : Il sera apprécié les compétences et les niveaux de qualifications de l'équipe projet (y compris le Chef de projet) notamment dans les domaines suivants : Aménagement et Urbanisme, concertation et enquêtes publiques, juridiques : Droit de l'Urbanisme, droit de l'Environnement, droit des Collectivités Territoriale. Le candidat doit présenter une équipe complète, experte et compétente pour l'ensemble des domaines de compétences cidessus. L'Absence d'une compétence n'entraîne pas un refus de l'offre mais il en sera tenu compte dans la notation du sous-critère. 2) Expérience de l'équipe projet : Il s'agit d'apprécier l'expérience des membres de l'équipe projet (y compris le Chef de projet) pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché (décrire de façon concise pour chaque expérience, la date, le maître d'ouvrage et le contenu). Une moyenne des expériences de l'équipe sera appliquée pour la notation. Tout changement d'un membre de l'équipe prévue initialement pour l'exécution des prestations objet du marché est soumis à l'agrément de l'administration et à défaut cela constitue un motif de résiliation. Il est précisé que l'absence de réponse à un des sous-critères entraînera la note de 0 pour le souscritère non renseigné. LE PRIX : 30%, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la

note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des Entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de

signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d' Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20 septembre 2013.

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Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

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COMMUNE D’ANDON AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME - RÉVISION En application des dispositions de l'Arrêté N° 37-2013 de Madame le Maire de ANDON en date du 23 septembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours, du mardi 22 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus. Monsieur Claude LEMAITRE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Francis-Robert ILLE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Pendant le délai susvisé : - Un dossier sera déposé à la Mairie de ANDON aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :

Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur lequel les annexera au registre. - Une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de ANDON afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public le : Mardi 22 octobre - Mardi 5, jeudi 14 et vendredi 22 novembre 2013, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain du 28 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAGNES-SUR-MER, pour une durée de 33 jours, du lundi 23 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Adjoint au Général commandant la zone aérienne de défense Sud, en retraite, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Monsieur Henri NOUGUIER, Expert Immobilier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - À la Mairie de CAGNES-SUR-MER, Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de CAGNES-SUR-MER Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse - 06800 CAGNES-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de

CAGNES-SUR-MER - Service Urbanisme et Droit des Sols - 2 Av. de Grasse, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Lundi 23 septembre 2013, - Mercredi 2 octobre 2013, - Mercredi 16 octobre 2013, - Vendredi 25 octobre 2013. Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sera contenu dans le dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Le dossier pourra également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21). Le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Métropole NICE Côte d’Azur, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est la modification du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision de modification du projet de Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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AVIS DE DISSOLUTION

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SARL AMINE en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 2 Rue Maréchal Bernadotte - 06000 NICE - R.C.S. NICE N° 537 618 027. Par décision de l'A.G.E. en date du 01/09/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/09/2013 et sa mise en liquidation amiable. Nommé Liquidateur M. MOKHTARI Abdelhak demeurant 2 Rue Maréchal Bernadotte, 06000 NICE, où est fixé le siège de la liquidation, adresse fixée pour l'envoi de la correspondance. Dépôt au Greffe de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 133656

GROUPE ARM SAS au capital de 167.090,10 euros Siège social : 455 Promenade des Anglais - 06200 NICE 488 918 632 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal des décisions en date du 12/09/2013, le Président a constaté la démission de M. Robert JAMARD de ses fonctions de Vice-Président à compter du 12/09/2013. Pour avis.

Par jugement en date du 16 septembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Monsieur Patrice DE LYONVILLE, Coordinateur de plannings,18 Rue Pertinax à NICE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de dix ans. Pour extrait conforme, NICE, le16/09/2013. P/Le Greffier en Chef. 133691

ECOLOGIE SOLUTION SARL au capital de 15.000 €. Siège social : 92, Bd Wilson, 06160 JUAN LES PINS. 511 002 537 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.E. du 14/09/2013 a nommé en qualité de Gérant Mme REICHMAN Julie, demeurant 16, Av du Château, 91450 ÉTIOLLES, en remplacement de Mme VIAUD Laura, à compter du 14/09/2013. Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST-MARTIN-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain du 12 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR, pour une durée de 32 jours, du mardi 24 septembre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus. A cet effet, Monsieur Gaël HILIQUIN, Commissaire Divisionnaire, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Gérard ROBERTO, Directeur Départemental Honoraire de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis et dimanches) : - En Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, Place Alexis Maiffredi, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 13h à 18h, - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine - 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur, le vendredi 25 octobre 2013) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du Plan Local d’Urba-

nisme - Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR - Place Alexis Maiffredi - 06670 SAINTMARTIN-DU-VAR. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de SAINTMARTIN-DU-VAR - Place Alexis Maiffredi - 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR, de 13h00 à 18h00 : - Le mardi 24 septembre 2013, - Le mercredi 9 octobre 2013, - Le vendredi 25 octobre 2013. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR et à la Métropole NICE Côte d’Azur, Immeuble Les Cimes - 5ème étage (Direction de la Planification Urbaine), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-MARTIN-DU-VAR. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - (Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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COMMUNE DE LE BROC ENQUÊTE PUBLIQUE LE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT « LA BLANCARIE » Par Arrêté du 18 septembre 2013, le Maire de la Commune de LE BROC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement « La Blancarie ». A cet effet Madame CANIS-MILETTO, Expert Foncier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Maire. L’enquête se déroulera pendant 18 jours du 8 octobre 2013 à 9h00 au 25 octobre 2013 à 16h30 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ainsi que les samedis de

9h00 à 12h00, dimanches et les jours fériés exceptés. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de LE BROC, 1 Place Hôtel de Ville, 06510 LE BROC. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie les jours suivants : Le mardi 22 octobre 2013 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

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RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19/09/2013 concernant la Société INA&A Ingénierie. Il fallait lire : Sigle : INA&A Ingénierie.

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 17 septembre 2013 GR/1494 - NOTRE DAME - SARL - 14 Av. Félix Faure, 06000 NICE - 398 742 320 R.C.S. NICE. GR/1495 - MC PIZZA - SARL - 30 Rue de la République, 06500 MENTON - 484 079 652 R.C.S. NICE. GR/1496 - MOISLEY - SARL à Associé unique - 19 Rue Hôtel des Postes, 06000 NICE - 957 809 965 R.C.S. NICE. GR/1511 - COCHOY MERE ET FILLES SARL - Sigle : CMF - 24 Av. Jean Médecin, 06000 NICE - 482 365 855 R.C.S. NICE. GR/1512 - HABBABI Bouchaib - 49 Rue Guiglionda de Ste-Agathe, 06300 NICE. GR/1513 - HOTEL DE FRANCE - SARL Place Berelu, 06420 ISOLA VILLAGE - 325 892 636 R.C.S. NICE. GR/1514 - ENTREPRISE DE NETTOYAGE DAMA SARL D'EXPLOITATION - SARL - 68 Av. de Pessicart, 06100 NICE - 344 199 187 R.C.S. NICE. GR/1515 - NAMAZI Anne Alexandrine 11 Bis Rue Massenet, 06000 NICE - 449 011 030 R.C.S. NICE. GR/1516 - GESTION FENEBORG NICE PORT RIQUIER MONT BORON - SARL Sigle : GF - 17 Rue Cassini, 06300 NICE 432 869 642 R.C.S. NICE. GR/1517 - LE COYOTE - SARL - 37 Pde Robert Schuman, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 489 552 364 R.C.S. NICE. GR/1518 - ITANOD - SARL - 24 Rue Puget, 06100 NICE - 490 043 064 R.C.S. NICE. GR/1519 - MB FRANCE - SAS - 15 Av. Émile Ripert, 06300 NICE - 478 626 476 R.C.S. NICE. GR/1520 - A BRI - SARL - 8 Av. Milon de Veraillon, 06300 NICE - 424 819 704 R.C.S. NICE. GR/1521 - SOPRAF SOCIETE DE PROMOTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER - SARL - 31 Rue de la Buffa, 06000 NICE 327 594 214 R.C.S. NICE. GR/1522 - MAHJOUB Mohsen - 23bis Bd de l'Ariane, 06300 NICE. GR/1525 - CABINET DHENIN - SNC - 6 Rue Spitaliéri, 06000 NICE - 335 292 074 R.C.S. NICE. GR/1526 - THEMANS Marietta Jacqueline - 1 Rue Place Vieille, 06300 NICE - 438 801 607 R.C.S. NICE. GR/1527 - GROUP EUROPEEN GARDIENNAGE - SARL à Associé unique - Sigle : G.E.G. - 8 Ch. de la Lauvette, 06300 NICE - 492 393 442 R.C.S. NICE.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 17 septembre 2013 GR/1497 - M.P.A.C.I. MULTI SERVICES SARL - 3 Rue Miron, 06000 NICE - 493 517 981 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mahfoud OUADAH pour une durée de 6 ans. GR/1499 - GENIE CARRELAGE - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 489 732 974 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mohamed KRICH pour une durée de 5 ans. GR/1500 - MES ASSURANCES ET FI-

NANCES - SARL - 3 Rue Meyerbeer, 06000 NICE - 531 729 242 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Siwar BAYA pour une durée de 8 ans. GR/1501 - CHEZ WASSIM - SARL - 37 Bd Auguste Raynaud, 06100 NICE - 504 446 022 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mohamed ABDESSELEM pour une durée de 5 ans. GR/1502 - L. IMAGINE - SARL - 128 Av. de la Lanterne, 06200 NICE - 501 519 953 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Jean Pierre Adrien LANDRY pour une durée de 3 ans. GR/1504 - JRCD - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 530 559 822 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Christian DIAZ pour une durée de 10 ans. GR/1507 - CAP 06 SERVICES BATIMENT - SARL à capital variable - 80 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 509 782 660 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Younes MAHER pour une durée de 10 ans. GR/1508 - SOLEIL DE PROVENCE SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE 498 635 663 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Ali BEN REJEB pour une durée de 3 ans. GR/1509 - AZUR BOIS - SARL - 17 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 507 448 819 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Laurent PUYJARINET pour une durée de 4 ans. GR/1510 - BATI-MEN - SARL - 2 Rue du Grand Pin, 06100 NICE - 517 911 368 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Zohra BEN AHMED pour une durée de 2 ans. GR/1524 - MOREIRA - SARL à Associé unique - 21 Rue Assalit, 06000 NICE - 502 920 564 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Nelson TEIXIERA MOREIRA pour une durée de 12 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 17 septembre 2013 GR/1498 - SYMI - SARL - 15 Av. de la République, 06300 NICE - 515 397 891 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Symi AZOULAY pour une durée de 15 ans. GR/1503 - BRINI Ramzi - 59 Rte de Grenoble, 06000 NICE. Pour une durée de 15 ans. GR/1523 - F PRIME - SARL - 38 Bd Joseph Garnier, 06100 NICE - 439 736 448 R.C.S. NICE. À l'encontre de M Stéphane RIDNIK pour une durée de 15 ans.

RÉOUVERTURE DE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 17 septembre 2013 GR/1505 - NICE ELECTRICITE TECHNIQUE OMNIUM - NETO - SARL - Sigle : NETO - 15 Bis Rue Centrale, 06440 PEILLE - 309 543 502 R.C.S. NICE

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 18 septembre 2013 GR/1528 - PCB ZAZPI - SARL - 53 Rue Beaumont, 06300 NICE - 521 431 932 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1529 - ANTEPRIMA - SARL - P.A.L.

St-Isidore, 06284 NICE Cedex 3 - 332 814 094 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1530 - LES ENFANTS TERRIBLES SARL - 10 Rue Dalpozzo, 06000 NICE - 534 367 222 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me JeanMarie Taddei. GR/1531 - LA PIAZZETTA - SARL - 1 Av. Jean Jaurès, 06340 LA TRINITÉ - 500 961 057 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1532 - EMBELLIE - SARL à Associé unique - 25 Av. St-Augustin, 06000 NICE 537 416 919 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1533 - HIGH TECH CENTER - SAS 16 Rue Foncet, 06000 NICE - 523 689 537 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1534 - AKA Riviéra Events - SARL à Associé unique - 15 Rue de Rivoli, 06000 NICE - 515 343 507 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 19 septembre 2013 GR/1535 - TRANSPORT SERVICE EUROPE EXPRESS - SARL - Sigle : TSEE - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE - 441 102 985 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean Patrick Funel. GR/1542 - MEON ENTREPRISES - SARL - 85 Av. Henri Dunant, 06100 NICE - 401 513 262 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 17 septembre 2013 GR/1506 - WODEHOUSE Armine Mark Robin - 1 Rue de la République, 06500 MENTON - 331 480 764 R.C.S. NICE.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 19 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1536 - AVEC PRAXIS - SARL - 5 Rue d'Italie, 06000 NICE - 349 776 906 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1537 - D'BAG'S & TRAVEL - SARL à Associé unique - 21 Rue Clément Roassal, 06000 NICE - 522 371 426 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. GR/1538 - SPORTS 11 - SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe, 06300 NICE - 522 738 962 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1539 - MARTI-NET - SARL à Associé unique - 32-34 T Av. St-Augustin, 06200 NICE - 524 301 892 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1544 - N.C.A.P - SARL - 56 Av. Cyrnos, 06100 NICE - 532 241 288 R.C.S. NICE.

Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1546 - MACONNERIE DU SUD EST SARL - 19 Av. Jean Sébastien Bares, 06100 NICE - 538 030 313 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1549 - VIGNE ET OLIVIER - SARL 192 Av. des Anciens Combattants, 06540 BREIL-SUR-ROYA - 477 529 424 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari. GR/1550 - MG3 - SARL - 33 Rue Pastorelli, 06000 NICE - 429 582 083 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 19 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1540 - STRUCTURE BATIMENT SARL - 7 Rue Oscar II, 06000 NICE - 518 302 336 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Claude Ferrari. GR/1541 - GTIC (GRANDS TRAVAUX IMMOBILIERS & COMPAGNY) - SARL - 37 Rue Barla, 06300 NICE - 431 469 337 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel. GR/1547 - ASCENSEURS NICOIS - SARL - 112 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 528 842 727 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1548 - FURTRANS TANKER & SHIP MANAGEMENT - SAS - 37 Bd Carabacel, 06000 NICE - 504 803 131 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 19 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1543 - MER MONTAGNE ET BOIS SARL à Associé unique - Le Front de Neige, 06420 ISOLA - 512 734 229 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 19 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1545 - HMIDOUCHI Mohamed - 14 Rue Miron, 06000 NICE - 351 269 857 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé établi à MOUANS-SARTOUX en date du 5 septembre 2013, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAADA FRANCE Siège social : 901 Chemin des Adrêts, MOUANS-SARTOUX (Alpes-Maritimes) Objet : Gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 1.000 euros Gérance : Michel Jean STHELIN, demeurant 2637 Chemin de Monclard, Le Thor (VAUCLUSE). Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas Associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des Associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Gérant.

Rôle 13/8. Par jugement en date du 16 septembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Madame NAFIS Nadia, Agent Commercial, 154 Route de Bellet, 06200 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de huit ans. Pour extrait conforme, NICE, le16/09/2013. P/Le Greffier en Chef. 133685

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/6. Par jugement en date du 16 septembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Monsieur Alain PATRY, Traducteur, 10 Avenue Georges Clémenceau à NICE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de dix ans. Pour extrait conforme, NICE, le16/09/2013. P/Le Greffier en Chef. 133652

SELARL DUBERT

Au capital de 3.000 Euros Siège social : 91 Av. Francis Tonner Immeuble Evelyna 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES 503 445 447 La nomination du Gérant de la SELARL DUBERT étant arrivée à son terme le 31/12/2012, l'Assemblée Générale du 16/11/2012 a décidé la reconduction du mandat du Gérant pour une durée de 10 ans à compter du 01/01/2013. Monsieur JeanMarc DUBERT, Médecin Généraliste est le Gérant de la SELARL DUBERT jusqu'au 31/12/2022, ses missions et fonctions sont inchangées. L'Article 21 des statuts a été modifié en conséquent. Formalités modificatives au R.C.S. de CANNES. Pour avis, la Gérance. 133673

Aux termes d'une décision de l’Associée unique en date du 16/09/13, l’Associée unique de la SARL E.G.A.R. au capital de 5.000 Euros dont le siège social est à (06370) MOUANS SARTOUX, 460 Avenue de la Quiera, PA de l’Argile, Lot 119B, R.C.S. CANNES B 529 980 971, nomme Monsieur RUBINI Antonio, demeurant à CAGNES/MER, 26 Bd de la Plage. Gérant, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur BARATTA Enrico, révoqué de sa fonction de Gérant. 133667

L’A.G.E du 28/08/2013 de FONCIERE APACHE, SCI au capital de 1.000 e, Siège social : 16 Bd Victor Hugo, NICE (A.-M.), R.C.S. NICE D 444 376 255, a accepté la démission de SPORTES Jean-Gérard de ses fonctions de Cogérant avec effet au 28.08.2013, SPORTES Marc restant seul Gérant.

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Aux termes d'un acte authentique en date du 22/09/13, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : Azur Electricite Service Siège social : 67 Chemin des Mauberts, 06800 CAGNES SUR MER Forme : SAS Capital : 5.000 Euros Objet social : Electricité générale, rénovation électriques, création systèmes électriques, dépannage et maintenance sur installations électriques, vente de matériel Electrique électronique et informatique. Président : Monsieur Guillaume ORENGO demeurant : 67 Chemin des Mauberts, 06800 CAGNES SUR MER, élu pour une durée indéterminée. Directeur général : Monsieur Olivier ORENGO demeurant : 67 Chemin des Mauberts, 06800 CAGNES SUR MER. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la Société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. 133646

Etude Marc SPORTES Avocats Conseil de Sociétés Conseil Juridique & Fiscal Tél. : 04.93.16.16.05 (+)

ACTE : S.S.P. du 11 Septembre 2013 enregistré à NICE le 13 Septembre 2013 Bord. 3053, Case 22 FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : PEPINIERES DE VALMONT SIEGE SOCIAL : 120 Avenue de Gairaut, NICE (A.M.) OBJET : Achat-Administration-Location-Mise en valeur par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, terrains, locaux, appartements CAPITAL : 1.000 e en numéraire DUREE : 99 ANS RCS : NICE CESSION DE PARTS : Libre entre Associés, conjoints, ascendants, descendants et vis à vis des tiers avec l'agrément de l'Assemblée Extraordinaire GERANT : RONC Jean-Michel, 120 Avenue de Gairaut, NICE (A.M.) nommé pour une durée illimitée.

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COM UNIMAGE

SARL au capital de 25.000 Euros 33 Bd Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES 540 062 007

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 21/03/2013, les Associés ont désigné Monsieur Jean-Christophe JIGUET, domicilié à 4 Corniche Valmare - 06600 ANTIBES en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 21/03/2013 en remplacement de Monsieur Guy JUNES, domicilié à 13 Avenue Niquet - 06600 ANTIBES. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 133671 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur NGUYEN Viet, Truong, né le 25/01/1961 à HO CHI MINH (VIETNAM), décédé le 01/03/2011 à NICE (06) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 23/09/2013. Réf. au dossier : 4705/ SV /06/ FDR. 133675 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession M. FUSERO Armand Marie, décédé le 08/10/2007 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18/09/2013. Réf. : 2374 SV 06 BE.

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COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE-CFSF

C.E.F.A.C. CONSEIL ETUDES FORMATION EN AEROPORTS ET CONCESSIONS

SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 40 Rue Clément Roassal 06000 NICE 480 055 615 R.C.S. NICE

Suivant P.V. des Décisions de l’Associé Unique du 20.06.2013, il a été mis en place un Comité d’Administration dont les membres sont : Messieurs Francis GRASS, Président, Claude STEINMETZ, Directeur Général, Marc DUBOEUF, 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD et Rémy BŒUF, 622 Avenue Beausoleil, 13320 BOUC BEL AIR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 133632

RECTIFICATIF à l’insertion parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19 septembre 2013 concernant la Société CHIMITEX. L’adresse de M. Antoine FIEVET est : 10 Promenade du Millénaire à COURBEVOIE (92400).

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des AlpesMaritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE www.petites-affiches.fr

28 les petites affiches des alpes-maritimes du 20 au 26 septembre 2013

SAS au capital de 2.000 euros Siège social : 25, Allée du Vignoble 67210 OBERNAI 513 493 155 R.C.S. SAVERNE Aux termes d’une délibération en date du 2 septembre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société par Actions Simplifiée C.E.F.A.C. Conseil Etudes Formation En Aéroport et Concessions a décidé de transférer le siège social du 25, Allée du Vignoble, 67210 OBERNAI au 259, Avenue de Fabron, Résidence Terra Rossa, 06200 NICE à compter du 1er septembre 2013 et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 513 493 155 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Président : Monsieur Alain RUSSEL, demeurant 259, Avenue de Fabron, Résidence Terra Rossa, 06200 NICE. Pour avis, le Président.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2013