Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3739 du 19 au 25 décembre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 19 au 25 décembre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3739 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

HISTOIRES DE DROIT

p.4

MARCHÉS PUBLICS :

p.6

PAROLE D'EXPERT

p.7

MPGS

p.8

LES ÉCOUTES

p.8

Traité d'annexion et nationalité française.

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance.

Bonnes fêtes gourmandes à tous !

La rédaction vous invite à la gourmandise en cette fin d’année… Direction la table du Meilleur Ouvrier de France Jacques Rolancy pour savourer l’excellence gustative, puis mise en pratique : sortez vos tabliers et à vos fourneaux pour réaliser de délicieux Leckerli ! : par Isabelle Battarel & Isabelle p. 2

Toute l'équipe des PAAM... ...vous souhaite un Joyeux Noël !

ANNONCES LÉGALES

p.10

fiscalité

droit

finance

gastronomie

© G. Lejeas ©Droits : MFN

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

Terminons 2014 sur une note savoureuse !

Si le talent d’un chef se reconnait avant tout à la qualité de son assiette, certaines distinctions sont des garanties de maitrise.

Alors oui, quelques-uns diront qu’elles sont (trop) nombreuses et pas toujours octroyées de manière juste ou équitable. Mais elles ont le mérite de garantir, pour la plupart des prestations qui vaudront à coup sûr un bon coup de fourchette.

Dans la restauration, les établissements sont classés selon différentes catégories, gastronomique, bistrot, brasserie, restaurants à thèmes…

Et chaque lieu peut prétendre à une distinction qui définira la qualité de sa cuisine.

Aujourd’hui, j’ai choisi de vous présenter la plus haute reconnaissance décernée à un chef. Celle qui est symbole d’excellence et d’une maîtrise parfaite des produits.

Non, il ne s’agit pas de la célèbre étoile Michelin mais le titre de Meilleur Ouvrier de France, appelé communément MOF. Contrairement au guide rouge, on ne juge pas le service, la salle, les tables ou l’assiette, mais seulement la compétence du chef.

Un MOF se reconnait grâce à la collerette « bleu-blanc-rouge » autour de son cou. Ce titre aussi honorifique que médiatique s’obtient au terme d’un concours où certes le résultat mais aussi le geste, la rapidité, le savoir-faire et le respect des règles du métier et des traditions sont contrôlés minutieusement par un jury d’experts. Un concours exigeant qui nécessite des mois de préparation.

les cuisiner, comment les conserver, comment les doser, avec quelle recette marier tel ou tel produit …

Dans l’univers de la gastronomie, les chefs vous le diront, il y a un véritable respect pour les Meilleurs Ouvriers de France, garants de la bonne cuisine et du bon produit.

Comme je le disais plus haut, le chef Jacques Rolancy possède deux restaurants dans le centre-ville de Nice. Deux établissements aux cuisines différentes. Le Bistrot des Viviers propose une carte dite de « brasserie » et le Rolancy’s une carte « gastronomique » où les produits nobles et les poissons sont à l’honneur.

Profitez des fêtes de fin d’année pour aller goûter sa cuisine. A cette occasion, il a mis les petits plats dans les grands avec un menu à 85 euros en cinq services pour la Saint Sylvestre : Saint Jacques, Truffes et Bar. Ces produits passés sous la main experte d’un MOF, c’est une expérience culinaire à vivre pour un prix très raisonnable et aussi pour terminer 2014 sur une note savoureuse.

Retrouvez également le chef tous les soirs à 18h25 sur Azur TV (canal 31 de la TNT) où il concocte des recettes aussi faciles que goûteuses qu’il élabore dans les conditions d’une cuisine d’un particulier. Des assiettes que vous saurez réaliser chez vous et qui éblouiront vos invités.

Toutes ses recettes sont à revoir sur le site : www.azur-tv.fr

Tenter le concours de MOF, c’est rechercher un niveau d’excellence suprême.

A Nice, deux chefs de renom ont décroché cette distinction : le chef du Negresco et Jacques Rolancy, MOF 1996, chef de deux restaurants jumelés rue Alphonse Karr, le Rolancy’s et le Bistrot des Viviers.

Bien que d’origine lyonnaise, les poissons sont sa grande spécialité.

Là-bas, vous dégusterez des poissons comme nulle part ailleurs. Maîtrisés si parfaitement que vous y retournerez…

Pour ce chef, le concours s’est inscrit comme un examen de passage obligatoire, étant issu d’une famille de MOF. Sa mère fut la première femme gratifiée du titre de MOF en 1982 dans la catégorie des métiers de bouche. Son cousin aussi, MOF pâtissier à Lyon.

Derrière son allure de chef rigoureux et concentré, Jacques Rolancy aime partager sa cuisine et son savoir-faire. Jamais avare en conseils, il vient après chaque service rencontrer sa clientèle pour échanger et partager.

Vous pouvez lui poser toutes sortes de questions sur la cuisine, il aura réponse à tout. C’est une encyclopédie de tous les produits. Comment

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Isabelle Battarel

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droit

finance

gastronomie : Aux fourneaux !

Jardin des Gourmands, le site internet de cuisine qui cultive la gourmandise Place à l’image et aux recettes simples sur ce nouveau site de cuisine. Pensé comme un grand livre ouvert, gourmand et interactif, vous y trouverez des recettes salées et sucrées réalisables rapidement. De quoi donner envie de mettre Isabelle, créatrice du site Jardin des Gourmands son tablier et retrouver le plai© DR sir de cuisiner, sans se lancer dans des réalisations complexes : des produits de saison, simples et bons, sont utilisés dans toutes les recettes.

Derrière ce site internet, il y a Isabelle, une maman de 54 ans, autodidacte et passionnée de cuisine. A côté de son travail, elle teste et partage ses recettes, qu’elle prend aussi beaucoup de soin à photographier : « l’important, c’est de donner envie », assure-t-elle.

Alors quoi de mieux que de tester ? En cette période de fêtes de fin d’année, les biscuits et petits gâteaux de Noël sont à l’honneur, à confectionner et savourer à la maison, ou à offrir à vos proches. Suivez la recette…

LECKERLI aux Cranberries Je vous présente ma version des traditionnels LECKERLI. Ces petits pains d’épices sont très parfumés : fruits confits, cranberries, épices, cannelle, amandes et kirsch donnent un mélange unique. Un vrai régal © jardin-des-gourmands.com accompagné d’un thé de Noël ou d’un chocolat chaud… Sans hésitation, je vous propose ma recette d’une grande facilité d’exécution.

PREPARATION Préchauffer le four TH 6 / 180°C Chaleur tournante.

1 – Battre avec un robot, les œufs et le sucre pendant 10 mn pour obtenir un mélange mousseux.

2 – Continuer à battre lentement en incorporant progressivement tous les ingrédients. En dernier, ajouter à la spatule les fruits confits et les cranberries. Si besoin, rajouter un peu de kirsch pour assouplir la pâte (la pâte est lourde, collante, difficile à étaler : c’est tout à fait normal).

3 – Recouvrir la plaque à four (profonde) de papier sulfurisé.

Verser la préparation et l’étaler sur toute la surface de la plaque : s’aider d’une spatule à gâteau.

CUISSON : Mettre au four pour 20 à 25 mn : la pâte va gonfler.

Glaçage : A la sortie du four, préparer le glaçage en mélangeant du sucre glace et du kirsch : il faut obtenir un mélange suffisamment souple pour l’étaler au pinceau sur le Leckerli encore tiède.

Laisser sécher le glaçage. Découper ensuite en petites portions.

Conseils Jardin-des-gourmands.com : Les recettes de Leckerli sont multiples : celle-ci donne un résultat souple et parfumé, qui se conserve bien pendant 3 semaines. Ces Leckerli se bonifient au fil des jours et les saveurs d’épices se concentrent… Un régal.

Envie de tester d’autres recettes de biscuits et petits gâteaux de Noël ?

Bouchées chocolat-cannelle © jardin-des-gourmands.com

Ingrédients : pour une grande plaque à four - 200g sucre fin - 200g cassonade - 4 œufs - 500g farine - 500g poudre d’amandes - 2 paquets de levure chimique - 2 c. à café rases de mélange d’épices à pain d’épices - 1 c. à café de cannelle - 1 boîte de fruits confits hachés imbibés de kirsch (depuis la veille) - 100g de cranberries - 8 c. à soupe d’un bon miel mille fleurs légèrement chauffé - 3 c. à soupe de kirsch Glaçage : 150g de sucre glace et autant de kirsch qu’il faut pour obtenir une pâte souple

Biscuits à l’orange confite © jardin-des-gourmands.com

Bouchées au lemon curd © jardin-des-gourmands.com

Retrouvez toutes les recettes sur le site : www.jardin-des-gourmands.com Céline Merrichelli

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histoires de droit : Jacques GASTALDI

Traité d’annexion et nationalité française Ou comment profiter d’une insuffisance des textes ?

Un cas juridiquement complexe jugé par le Tribunal civil de Nice en 1907 Le Traité de Turin du 24 mars 1860 donnait la nationalité française à tous les natifs et habitants permanents des territoires annexés. Pour ceux qui désiraient rester sardes il existait une possibilité, en se référant à l’article VI ainsi conçu : « Les sujets sardes, originaires de la Savoie et de l’arrondissement de Nice ou domiciliés dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l’espace d’un an, à partir de l’échéance des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de conserver cette nationalité sarde en transportant leur domicile en Italie ; auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. » Autrement dit, deux conditions étaient nécessaires pour ne pas être français : d’abord en faire la demande et ensuite quitter son domicile et le transférer dans les Etats Sardes, ceci dans le délai d’un an après la ratification du traité.

Si la première condition est normale et va dans le sens d’un choix libre et personnel, la seconde est particulièrement sévère : il fallait s’expatrier, quitter le pays de sa naissance et de ses ancêtres sans grand espoir de retour.

On comprend que les Niçois qui effectuèrent ces démarches furent peu nombreux et que seuls quelques aristocrates liés à la Maison de Savoie, quelques riches bourgeois dont la plus grande partie de la fortune se trouvait en territoire piémontais ou ligure, quelques idéalistes nostalgiques du passé, quelques hauts fonctionnaires1 ou militaires – malgré l’assurance d’être intégrés dans leur titre ou leur grade – eurent le désir de rester sarde2.

à Nice en 1855, il n’avait jamais quitté son pays et rentrait dans les conditions du traité de 1860.

Le Tribunal civil de Nice eut à juger, en 1907 presque cinquante ans après l’annexion, un cas de demande de nationalité française3, très particulier et juridiquement complexe. Voici les faits :

Cette déclaration était faite en son nom personnel, sans mention ni de sa famille ni de son fils mineur Jean-Baptiste, alors âgé de 7 ans, mais sûrement avec une arrière pensée, car ce n’est qu’en 1876 que cette démarche fut connue. A cette date Jean-Baptiste, devenu majeur, était appelé sous les drapeaux4.

Le sieur Jean-Baptiste N., ayant demandé à être inscrit sur les listes électorales de la ville de Nice se vit opposer un refus par la commission municipale, en date du 10 février 1907, au motif qu’il était Italien.

Mais il fallait aussi tenir compte du fait que son père, Nicolas N., né à Sospel en 1826, avait déclaré le 21février 1861, à Nice, devant le consul de sa Majesté le roi de Sardaigne, vouloir conserver la nationalité sarde et vouloir transférer son domicile à Turin.

A la suite de quoi une décision d’expulsion était même prise à son encontre par le Tribunal correctionnel.

Nicolas N. – le père – ,fournit aussi, avec un exemplaire de sa demande de rester sarde, une déclaration délivrée par le maire de Turin « attestant, sur la déposition de deux témoins non désignés, que N. a eu son domicile à Turin, avec sa famille, du mois de mai 1860 au mois de décembre 18615».

Jean-Baptiste N. décida donc d’ester en justice pour faire établir sa citoyenneté française. Né

Reconnu comme italien grâce aux documents fournis – même tardivement – par son père et

Le problème le plus crucial fût le sort des magistrats attachés à la Cour d’Appel de Nice, héritière de l’ancien Sénat. Malgré la promesse du gouvernement français de la conserver, une loi du 25 juin 1860 entérina sa suppression et le rattachement des Alpes-Maritimes à la Cour impériale d’Aix. Les titulaires des charges attachés à cette Cour d’Appel de Nice durent, pour la plupart, soit rester sarde et s’expatrier à Turin, soit devenir français pour exercer leur charge de magistrat français à Aix .

1

2 D’après le préfet Paulze d’Ivoy le nombre de déclarations pour le maintien dans la nationalité sarde s’élevait le 16 janvier1861 à 381. Ceci pour répondre à « l’exagération dérisoire » d’un journaliste italien affirmant leur nombre à 16 000 ! ( Robert Latouche, Histoire de Nice, 1954, Tome II). A titre d’exemple parmi ces « irréductibles », fidèles à leur idéal – ou peut-être aussi à leur intérêt personnel – faisant partie du dernier Conseil municipal sarde qui deviendra le premier Conseil municipal français, citons : Adolphe de Foresta qui fit carrière dans la magistrature sarde, le Dr. Benjamin Camous qui fut nommé médecin du Roi, François Barralis retiré à Turin qui y mourût en 1861, Perez qui reçut une chaire de professeur d’histoire naturelle dans la capitale piémontaise, Charles Laurenti Roubaudi, député de Nice, qui retrouva un siège au parlement italien après son élection comme député de Palerme. (Jean Seguin, Chroniques anecdotiques du rattachement de 1860, in Les causeries des « Amic de Rancher », 1961.)

3 Recueil Judiciaire des Alpes-Maritimes, Première Année, N° 3, Janvier 1908, sous la rubrique Tribunal de Nice. Nationalité. Traité d’annexion. Droit individuel.

Défaut de transfert de domicile.

4 A cette date le service militaire durait de 1 à 5 ans par tirage au sort, sans possibilité de se faire remplacer ( ce qui constituait un début d’égalité). De nombreuses dispenses existaient (enseignants, ecclésiastiques, soutiens de famille etc..) Libéré de ses obligations militaires l’appelé restait ensuite au service de la Patrie jusqu’à l’âge de 40 ans. (Loi Thiers du 27 juillet 1872 dite aussi Loi Cissey).

5 Après l’annexion, l’Administration était assez coulante et se contentait d’un transfert de domicile fictif, d’une simple élection de domicile, sans exiger le départ du demandeur. Devant peut-être des abus, la jurisprudence se montra plus rigoureuse et ne se contenta plus d’un séjour momentané dans les Etats Sardes, suivi d’un prompt retour. C’est ce revirement qui mit Jean-Baptiste N. en difficulté.

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histoires de droit : Jacques GASTALDI

la tolérance laxiste de l’Administration, JeanBaptiste n’accomplit pas ses obligations militaires comme tous ses camarades français.

Ce n’est que lorsque son âge l’exonérait de cette charge – qui est aussi un devoir – qu’il revendiqua sa qualité de citoyen français.

Aussi répréhensible que soit la conduite de cet individu pour se soustraire aux obligations du service militaire, il n’y avait aucun obstacle légal à ses prétentions de devenir français.

Pour prendre une décision le Tribunal avait à répondre à deux questions.

La première : « Selon le Traité d’annexion, un père pouvait-il prendre une décision à la place de son fils mineur ? » Cette hypothèse n’était malheureusement pas évoquée dans les termes du traité et le silence des textes, l’oubli de la condition des mineurs, était la cause de l’ambiguïté de la nationalité du fils6.

La jurisprudence sur ce point n’était pas claire.

En décidant que l’enfant mineur « suivait de plein droit l’option du père et partageait donc sa nationalité » – ce qui juridiquement semble la solution la plus logique –, elle paraissait contestable car elle aboutissait à priver ces mineurs d’un droit d’option personnel qui était établi d’une manière générale et sans restriction par le traité.

pour son maintien dans la nationalité sarde effectuée dans les délais mais avait-il suivi la deuxième condition, à savoir avait-il quitté son pays pour s’installer à Turin comme le document fourni par le maire de cette ville l’affirmait ?

Cette attestation fût considérée par le tribunal comme une déclaration de complaisance. En effet ni les noms, ni l’âge, ni les professions des témoins n’étaient mentionnés ; de même aucune adresse où N. aurait élu domicile n’était indiquée.

De plus quatre témoins « dont l’honorabilité n’est pas douteuse », contemporains de Nicolas N., attestèrent l’avoir parfaitement connu, indiquèrent son adresse à Nice et affirmèrent qu’il n’avait jamais quitté cette ville !

Cette dernière déclaration paraissait d’autant plus véridique qu’il était peu crédible « que N. s’il avait été réellement domicilié à Turin à partir de mai 1860 fût venu à Nice, le 21 février 1861, pour faire devant le consul sarde à Nice, une déclaration qui aurait pu être reçue par l’autorité compétente de Turin ».

Enfin , « malgré sa déclaration de 1861 Nicolas N. s’est toujours considéré et a toujours été considéré comme français ».

Il était d’ailleurs inscrit sur les listes électorales de la commune de Nice de 1863 jusqu’à sa mort en 1904.

La solution la plus équitable aurait été de reconnaître à l’enfant mineur ce droit « qu’il pourrait exercer dans l’année suivant sa majorité », solution oubliée par les rédacteurs du traité d’annexion.

N’ayant pas satisfait une des conditions « sine qua non » imposée par le traité aux sujets sardes pour la conservation de leur nationalité d’origine, le père étant donc devenu français, son fils le devenait aussi.

Le Tribunal trouva une solution dans la deuxième question : « Dans la démarche du père, les conditions du traité de1860 avaient-elles été respectées ? »

Le jugement du Tribunal civil de Nice en date du 8 mai 1907 était ainsi rédigé.

Nicolas N., avait bien produit une attestation

Réuni en Chambre du Conseil,

« Le Tribunal,

Vu les conclusions du demandeur et du ministère public, et sur le rapport de M.Niel, juge, à cet effet commis, et après en avoir délibéré conformément à la loi »; ….[Suit une liste d’ « attendus » résumant l’affaire et se terminant par] : « Attendu que les difficultés qu’éprouve aujourd’hui Jean-Baptiste N. pour faire établir sa nationalité sont la conséquence de la faute de son père, qui a pu par des manœuvres répréhensibles soustraire son fils aux obligations sacrées qui incombaient en sa qualité de Français ; que le demandeur lui-même s’est prêté à ses indélicates manœuvres et a attendu pour réclamer sa qualité de Français le moment où il ne serait plus astreint à aucune obligation et jouirait seulement des bénéfices de la nationalité qu’il réclame ; Par ces motifs : Dit que Jean-Baptiste N. est Français ; Le condamne, étant donné la nature de l’instance, à tous les dépens ».

Ce n’était pas cher payé !

Grâce à l’insuffisance des textes du traité d’annexion, au laxisme de l’Administration et à la duplicité d’un père rusé, Jean-Baptiste N. avait échappé à ses obligations de Français, la plus contraignante et la plus dangereuse aussi de ces obligations étant de défendre sa nouvelle patrie au péril de sa vie.

S’il avait effectué son service militaire, il aurait conservé son honneur et le respect de ses concitoyens, mais, vu son âge, n’aurait pas risqué de verser son sang – comme le firent des milliers de jeunes niçois – dans les deux conflits qui endeuillèrent sa génération.

En 1870 il était trop jeune (16 ans) et en 1914 il aurait été trop vieux (59 ans).

6 Le problème se posait aussi pour les femmes mariées. Le droit d’option personnel a été reconnu aux femmes mariées à la condition qu’elles fassent une déclaration en ce sens et qu’elles soient autorisées à le faire soit par leur maris soit par décision de justice. On comprend que ce qui était possible pour les femmes mariées ne l’était pas pour les enfants en bas âge, encore incapables de prendre par eux-mêmes une décision. (André Audinet : Le Traité de Turin et la nationalité dans le Comté de Nice, conférence du 12 février 1960, Annales du C.U.M, numéro spécial du Centenaire du Rattachement.)

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investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

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"Mandelieu la Napoule : 9,5 M e d'investissements en 2015" Sigale

Extension du cimetière

Le cimetière actuel étant maintenant complet, la Commune va mener des travaux d’extension du cimetière du Serre-Doste, qui vont être réalisés par le Cabinet d’architecture Bresson-Ligani. La maîtrise d’ouvrage de ce projet a été confiée à la Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA). Source : Conseil municipal du 28 novembre 2014

St Paul de Vence

Travaux de voirie chemin du Garagay

La mairie a récupéré un terrain de 180 m² situé 80 chemin du Garagay, sur lequel elle va procéder à des travaux d’élargissement et de mise en sécurité de la voirie communale, un stationnement d’attente et une aire de retournement. Source : Conseil municipal du 1er décembre 2014

Mandelieu la Napoule

Les chantiers pour 2015

En 2015, la Commune prévoit d’investir un peu plus de 9,5 M d’euros (soit un montant supérieur à 2014). Voici la liste des opérations qui seront poursuivies ou engagées dans leur phase opérationnelle :

- l’aménagement du centre-ville, - la prolongation des berges de Siagne, - la création de jardins familiaux à la Vernède, - la poursuite du Plan de Prévention des Risques Inondations avec les travaux sur le Riou de l’Argentière dans le cadre du PAPI (Programme d’Aménagement et de Protection contre les Inondations), - le lancement du plan trottoirs. La remise à niveau des réseaux d’assainissement va aussi être poursuivie Source : Conseil municipal du 17 novembre 2014

Mouans Sartoux Bar-sur-Loup

Un futur réservoir d'eau potable

La Commune envisage la construction future d'un réservoir d'eau potable. Source : Conseil municipal du 3 décembre 2014

Acquisition de terrain

La société Sud Béton & Logistique (Cagnes sur Mer) a acquis un terrain de 2016 m² pour 240 000 e HT. En 2013, la Commune avait autorisé la vente de ce terrain à la SCI Ormancey qui ne l’avait finalement pas acquis dans les délais impartis par le compromis de vente.

Source : Conseil municipal du 20 octobre 2014

Lantosque Peymeinade

25 000 e pour un local

La Commune va construire un local attenant au cercle de Pélasque. Un investissement de 25 000 e.

Source : Conseil municipal du 18 novembre 2014

1,95 M e pour la station d’épuration

La Régie des Eaux a engagé en 2013 un diagnostic complet de la station d’épuration de Picourenc, réalisé par le cabinet Safege et qui a conduit à la nécessité de réhabiliter les ouvrages de prétraitement en augmentant également leur capacité. Les ouvrages actuels de prétraitements ont été construits dans les années 80 et disposent d’une capacité de traitement devenue insuffisante. Ils sont devenus obsolètes et leur rendement épuratoire n’est pas satisfaisant. Des travaux doivent être engagés, afin notamment d’augmenter et sécuriser la capacité des futurs prétraitements, de diminuer le nombre de rejets et les volumes rejetés non prétraités au milieu naturel par temps de pluie, de diminuer l’impact olfactif de ces process, de reprendre l’architecture électrique du site et de regrouper les ouvrages afin de faciliter leur exploitation. La réalisation de ces travaux est estimée à 1,95 M e. Source : Régie des eaux du canal Belletrud, Conseil d’administration du 2 décembre 2014

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Nicolas Le Blan

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parole d'expert : Droit bancaire

La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) A la suite de la crise de 2008, le monde financier voit s’effondrer tous les fondements sur lesquels il se base depuis la deuxième guerre mondiale. De nombreux Etats dans la tourmente se tournent vers les organisations internationales et les institutions de régulation mondiale afin de répondre dans l’urgence à cette « chute vertigineuse » de l’économie sans précédent par son caractère systémique. Les milieux politiques et d’affaires décident d’organiser des réunions au sommet et les G20 s’enchaînent afin d’apporter des solutions viables et rapides pour enrayer l’effet domino et la contamination de la crise à toutes les sphères économiques, et pouvant avoir pour conséquence une crise sociale majeure. « De l’irréversible montée du monde des cités vers la cité du monde »1, citation de notre Maître à tous (juristes issus de l’IDPD: Institut du droit de la paix et du développement, à Nice), l’éminent Professeur René-Jean DUPUY. Je reprends humblement son idée selon laquelle un gouvernement mondial serait constitué d’une « gouvernance » qui saisit les Etats et non pas seulement dans des relations inter-étatiques. La réglementation internationale au lendemain de cette crise représente cette gouvernance qui n’est qu’au début de sa gestation.

La plupart des Etats développés sont endettés et ne peuvent lever des fonds sur les marchés financiers sans en payer le prix fort, c’est-à-dire des taux d’intérêts exorbitants. Les conséquences sont connues de tous malheureusement avec les cas de la Grèce et de l’Espagne, les Etats voient leur note (triple AAA) descendre à BB, voire à CC2, où l’Etat concerné est quasiment en défaut de paiement. Il est ensuite très difficile pour ces Etats de se financer et de remonter ces notes avant plusieurs années ou décennies.

La conséquence directe de cette crise est la recherche par tous les Etats des moyens les plus sûrs et rapides de récupérer des fonds financiers. De tout temps, les Etats ont utilisé le levier fiscal afin de renflouer leurs caisses. Or cette crise financière et économique a mis en exergue la fuite de certains capitaux de grandes entreprises nationales, ainsi que de riches contribuables, qui par des montages fiscaux et la création de certaines sociétés écrans cachaient leurs revenus non déclarés à leur pays d’origine.

Les paradis fiscaux offrent de nombreuses possibilités d’évasion fiscale, par une réglementation imprécise et une administration conciliante3. Depuis de nombreuses années des projets de lutte contre l’évasion fiscale sont à l’étude, mais n’ont pas eu d’impact concret jusqu’à l’apparition de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Ce dispositif FATCA permet à l’administration américaine de pallier ce vide juridique et fiscal mondial, qui permet à certains Etats de bénéficier de l’évasion fiscale au détriment d’autres Etats ayant un système fiscal plus strict.

La loi fédérale américaine FATCA est issue de la loi générale «Hiring incentives to restore employment » de 2010. Cette loi FATCA incite les entités et les individus américains à déclarer leurs avoirs

détenus à l’étranger, et requiert des institutions financières étrangères à reporter les clients US et leurs avoirs.

Depuis plusieurs années, cette nouvelle réglementation nord américaine tend à se généraliser auprès des établissements financiers, et notamment bancaire sous peine de retenue à la source (30% du montant global des avoirs) et d’avertissement de la part des autorités financières américaines telles que l’IRS. Les Etats-unis d’Amérique avaient déjà commencé à élaborer une réglementation fiscale nommée « Qualified Intermediary agreement » QI 4 à la suite des attentats du 11 Septembre 2001.

Ces dispositions prévoient un statut privilégié aux institutions financières étrangères qui achètent ou vendent des titres US, si celles-ci acceptent de communiquer à l’IRS tous les revenus crédités à des contribuables US ayant un compte dans leurs livres. Ce dispositif QI reste inchangé et indépendant de FATCA, même si des procédures d’enregistrement et de renouvellement d’accord sont croisées avec celles de FATCA. FATCA complète d’une certaine manière le système QI, et apparaît comme un redoutable instrument contre l’évasion fiscale nord américaine. Ce dispositif nécessite cependant l’attention de tous les pays abritant des américains ou effectuant des actes de commerce au sens large, et de ce fait les Etats participants ont perçu dans FATCA, un possible modèle de régulation fiscale globale.

Retrouvez sur notre site internet le développement complet de cet article en flashant le code ci-dessous.

1

Citation du Professeur René-Jean DUPUY dans « La clôture du système international » au verso de la couverture du livre que l’on retrouve également dans la Leçon inaugurale du 22/02/1980 au Collège de France, Paris, page 17.

2

Note d’évaluation donnée par les agences de notation à la suite d’études économiques, sociales et environnementales sur les pays concernés, et d’évaluation sur leur capacité de remboursement. www.fitchratings.com, www.moodys.com, www.standardandpoors.com

3

Définition selon l’OCDE, rapport 1998.

4

QI Qualified Intermediary. www.irs.gov

5

Mon Maître à penser et mon très cher ami.

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Valérie MAULAVE International Legal & Compliance Officer

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marchés publics grand sud : Droit des marchés publics

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance Dans un arrêt rendu le 22 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme la condamnation d’un maître d’œuvre pour manquement à sa mission de direction et de surveillance.

En effet, par avenant au marché, le « béton armé désactivé » prévu dans le cahier des clauses techniques particulières initial a été remplacé par du « béton blanc armé bouchardé ».

En l’espèce, une commune a conclu plusieurs marchés dans le cadre de la mise en conformité de sa piscine municipale. Les opérations de réception de l’ouvrage ont donné lieu de la part du maître de l’ouvrage à des réserves portant sur les « fissurations affectant l’ensemble des plages en béton de la piscine ».

La Cour rajoute « qu’une surveillance attentive était d’autant plus nécessaire que la formulation du béton utilisé pour la réalisation des plages de béton n’était pas identique à celle ayant servi à réaliser la planche d’essai ». En effet, la planche d’essai en béton bouchardé a été réalisée, antérieurement au coulage de la dalle de béton, avec un produit de type "Artevia Roche" dont la pose est réservée aux entreprises membres du réseau "Pro Artevia". La société titulaire du lot n°1 ne faisant pas partie de ce réseau, les travaux ont été effectués avec un autre produit.

Sur saisine de la commune, le Tribunal Administratif de Poitiers a condamné le titulaire du lot n°1, le maître d’œuvre et le contrôleur technique à supporter respectivement 70%, 20% et 10% des frais nécessaires à la remise en l’état de l’ouvrage.

Le maître d’œuvre a saisi la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Tout d’abord, la CAA fait état d’une exécution défectueuse des travaux. De plus, elle relève que le maître d’œuvre était notamment chargé de la direction des travaux. Elle considère qu’il lui appartenait donc « d’assurer le suivi du chantier ainsi qu’une surveillance des travaux effectués par l’entreprise [titulaire du lot n°1] et ce, nonobstant la circonstance que le maître d’ouvrage aurait imposé le choix d’un nouveau matériau ».

La Cour conclut que le maître d’œuvre a manqué à sa mission de direction et de surveillance des travaux en ne vérifiant pas les conditions de pose du béton décoratif par la société titulaire du lot.

Le recours du maître d’œuvre est rejeté.

Yann PEDINI Directeur Territorial

RECRUTEMENT Recrutement d'informaticiens à la Direction générale des Finances publiques A ce titre, la DGFiP recrute, par concours, des diplômés en informatique désireux de rejoindre une administration offrant, de réelles perspectives de carrière et l'opportunité de travailler au sein d'une communauté informatique forte de 5.000 personnes aux qualifications très diverses exerçant différents métiers, .

Les lauréats des concours de programmeur (niveau BAC), d'Inspecteur Analyste ou Programmeur Système d'Exploitation (niveau BAC +3) exerceront des emplois variés au sein d'un service informatique à la pointe des technologies et implanté sur tout le territoire national.

Les inscriptions pour le concours de programmeur seront ouvertes à partir du 5 janvier 2015 pour un mois sur le site https:// concours.dgfip.finances.gouv.fr Informations sur les concours http://www.economie.gouv.fr/dgfip/recrutement

38 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014

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les écoutes : Inauguration

Nice : inauguration de l’exposition « Nice, le grand atelier » au Forum Jorge François L’ouverture de l’exposition Nice, le grand atelier – véritable photographie de 60 ans de création à Nice – s’est déroulée au Forum Jorge François, inauguré simultanément la semaine dernière. Descendez quelques marches sous l’Eglise Saint-Pierre d’Arène située au 62 rue de France et vous découvrirez ce nouvel espace polyvalent creusé dans la roche : de véritables lieux fonctionnels et galeries aménagées, avec une salle de restaurant, une salle de spectacle de 150 places, une épicerie, ou encore une galerie d’exposition, tout droit sortis de l’entresol. En 8 mois de chantier, l’architecte Bernard Camous et son équipe ont relevé bien des défis, comme le retracent quelques panneaux présents au Forum, sur les étapes de réalisation de ce vaste chantier avec photographies à l’appui.

L’exposition Nice, le grand atelier est consacrée à ce grand atelier artistique qu’est la ville de Nice, et à son rayonnement des années 50 à nos jours. Le parcours n’est pas exhaustif mais bien représentatif d’une production qui ne cesse de se renouveler. Cet événement qui réunit une centaine d’artistes est organisé par le frère Yves-Marie Lequin, aumônier des artistes et par Frédéric Altmann, qui prête une partie de sa collection. « Lorsque nous avons pensé l’exposition, nous avons d’abord aimé et ensuite pensé ce que nous aimions. Cette exposition présente de très belles signatures, mais elles ne sont pas là parce que nous avons voulu mettre des stars, mais parce que ce sont des artistes nous aimons tout simplement », présentait le Frère YvesMarie Lequin, prêtre dominicain et lui-même un artiste, lors de

PARTICIPANTS

Les artistes participants : Daniel Airam – Frédéric Altmann – Henri Amar – Michel Anthony – Arman (1928-2005) – Ben – Christophe Beraet – Loïc Bettini – Boris Bojnev (1898-1969) – Christian Bonavia – Laurent Bosio – Lionel Bouffier – Martin Caminiti – Eve Carton – César (1921-1998) – Louis Chacallis – Véronique Champollion – Cheno – Albert Chubac (1925-2008) – Christine Cotinaud – Jacky Coville – Bernard Damiano (1926-2000) – Rafael de Tours – Youdi Des Aubrys – Louis Dollé – Robert Erebo – Hellen Fernex – Jean-Marie Fondacaro – Jean-Paul Fouques – René Galassi – Mandy Garcia – Jean-François Gaulthier – Claude Gilli – Claude Giorgi – Jacques Godard – Raymond Hains (1926-2005) – Béatrice Heiligers – Wei Ting Huang (Christine) – Kenneth Hope – Isidore Isou (1925-2007) – Dominique Jaussein – Irmeli Jung – Kristian – Hans Lannock – Helga Lannock – Marc Lavalle – Yves-Marie Lequin – Félix Macri – Gabriel Martinez – Jean Mas – Robert Matthey – Henri Matisse (1869-1954) – Maurice Maubert – Bruno Mendonça (1953-2011) – Cyril Mendjisky – Serge Mendjisky – Malou Moreau – Raymond Moretti (1931-2005) – Steve Morphée – Moustache Bleue – Patrick Moya – Patrick Nicolas – Nivèse – Anne-Marie Perraudin – Roxane Petitier – Marc Piano – Jacques Prévert (1900-1977) – Francis Puivif – Jacques Renoir – Bernard Reyboz (1951-2012) – Catherine Rigal – Robert Roux – Guy Rottier (1922-2013) – Virginie de Saint Méard – Émile Salkin (1900-1977) – Sava Sekulic (1902-1989) – Gérard Serée – Patrick Schumacher – Slobodan – Quentin Spohn – Jérémy Taburchi – Bernard Taride – Monique Thibaudin – Tomek – Diana Tournay – Serge III (1927-2000) – Silva Usta – Bernar Venet – André Verdet (1913-2004) – Edmond Vernassa (1926-2010) – Jean Villeri (1896-1982) – André Villers – Patrick Wack – Dominique Zoladz la visite inaugurale du 17 décembre dernier : « cette exposition commence en 1954 à la mort de Matisse, date qui est aussi celle de la première exposition personnelle d’Arman. Cette exposition appartient déjà à l’histoire humaine, elle a commencé par le cœur avant de se comprendre par la pensée ».

Faire du décrochage un événement L’exposition est à découvrir jusqu’au 9 janvier 2015, date du décrochage qui sera lui-même un événement. Dès 18h30, rendez-vous au Forum Jorge François autour de plusieurs manifestations, dont un hommage à Matisse (1869-1954), la projection du film de Pierre Marchou « À la recherche de l’École de Nice », la galette des rois des artistes, etc.

Inauguration en présence du Père Gil Florini et du frère Yves-Marie Lequin ©CM

Céline Merrichelli les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014 9

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE MOUANS SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MOUANS-SARTOUX (06), André ASCHIERI, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX, FRANCE - Email : ctm@mouans-sartoux.net - Tél. : +33 4 92 92 47 48 Adresse(s) internet : Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Aménagement d’une crèche et d’une salle communale - Opération de la gare Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45210000 Code NUTS : FR CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Marché à procédure adaptée, définie aux Articles 26, 27 et 28 du Code des Marchés Publics 2014.

Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure : Procédure Adaptée Description de ces options : PSE pour les lots : 02 et 06 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui. Des variantes seront prises en considération : Non. Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots .

Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 20 janvier 2015 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au Marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les modalités de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Conditions de participation Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réallsé depuis leur création ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique{s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le résent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l’bjet du marché et être suffisantes pour exécuter ce demier.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :" Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - Prèsentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La présentation de ces éléments devra être apportée et justifiée au stade de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autre justificatif / Commentaire : Commentaire : Les justificatifs à produire prévus aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Montant de l'offre 50% 2. Valeur technique moyens de mise en

oeuvre 40% 3. Délais 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non. AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS 14 T 12 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Conditions de participation et envoi des demandes : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr .Toutefois, il pourra être envoyé gratuitement sur demande auprès de la Ville de MOUANS-SARTOUX, par mail : ctm@mouans-sartoux.net ou par fax : 04-92-28-45-72 Les plis contenant les offres devront être transmis par les moyens suivants : - Courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Mairie de MOUANSSARTOUX, Direction Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANSSARTOUX, remise à l'adresse ci-dessus au Secrétariat, contre récépissé (du lundi au vendredi de : 8h30 - 12h00 - 13h30 - 17h00) Tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre à l'adresse ci-dessus. L'envoi par mail n'est pas autorisé.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte, BP 4179, 06359 NICE cedex 4 FRANCE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 4 92 04 13 13. Fax +33 4 93 55 78 31.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Techniques 327 Route de Grasse, à l'attention de Janine PICARD, 06370 MOUANS-SARTOUX, FRANCE. Tél. +33 4 92 92 47 48. Fax +33 4 92 28 45 72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques, 327 Route de Grasse, à l'attention de Sébastien CAPESTAN, 06370 MOUANS-SARTOUX, FRANCE. Tél. +33 4 92 92 47 23.

INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 : Gros oeuvre - maçonnerie VRD Description succinte : Gros oeuvre

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Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45262522 LOT N° 2 : Etanchéité Description succinte : Couverture étanchéité Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45261210 LOT N° 3 : Menuiseries extérieures - serrurerie Description succinte : Menuiseries Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45421150 LOT N° 4 : Menuiseries intérieures Description succinte : Menuiseries intérieures Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45421150 LOT N° 5 : Cloisons - Faux plafonds Description succinte : Cloisons Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45421141 LOT N° 6 : Sols durs - Faïence Description succinte : Faïence Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45262321 LOT N° 7 : Sols souples Description succinte : Sols souples Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45430000 LOT N° 8 : Peinture Description succinte : Peinture Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44810000 LOT N° 9 : Métallerie Description succinte : Métallerie Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44142000 LOT N° 10 : Chauffage - ventilation - rafraîchissement - plomberie Description succinte : Chauffage Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39715200, 45331200 LOT N° 11 : Electricité courants forts et courants faibles Description succinte : Electricité Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 09310000 Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2014

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SOCAFI 2 VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MARCHÉ DE SERVICES 1.1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 1.1.1 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, La Citadelle - BP7, 06236 VILLEFRANCHESUR-MER - Tél. : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28 - URL Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

1.1.2 PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Services Généraux des Administrations Publiques.

1.2 OBJET DU MARCHE : Taille, élagage, abattage et entretien du patrimoine arboré communal.

1.2.1 LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : Territoire Communal de VILLEFRANCHE-SUR-MER. 1.3 L'AVIS CONCERNE : Un marché public.

1.4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1.4.1 MARCHE UNIQUE La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas un caractère périodique.

1.4.2 CLASSIFICATION CPV : Objet principal : 77211500-7 Objet complémentaire : 77211400-6, 77340000-5 1.4.3 VARIANTES : Avec variantes.

1.4.4 NATURE ET ETENDUE : Le présent marché a pour objet l'élagage, l'abattage et l’entretien des arbres, palmiers ainsi que la taille de haies plantés sur la Commune de VILLEFRANCHE-SURMER. Marché fractionné à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.

1.4.5 QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum 15 000,00 Euros H.T. ; Seuil maximum 60 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification au Titulaire.

1.4.6 DESCRIPTION DES OPTIONS : Le marché est reconductible trois (3) fois.

1.4.7 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 48 mois.

1.5 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1.5.1 CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00% du montant de l'avance.

1.5.2 MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Sur les

fonds propres de la Commune.

1.5.3 FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

1.5.4 AUTRES CONDITIONS : La durée du contrat précitée est une durée maximum.

1.6 CONDITIONS DE PARTICIPATION 1.6.1 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du Code des Marchés Publics ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Traitements phytosanitaires : Agrément délivré par le Service de la Protection des Végétaux (Préfecture). Agrément pour le travail en hauteur.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

1.7 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

1.7.1 ENCHERE ELECTRONIQUE : Au-

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cune enchère électronique ne sera effectuée.

1.8 PROCEDURES 1.8.1 MODE DE PASSATION : Procédure adaptée.

1.9 CONDITIONS DE DELAI 1.9.1 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 23/01/2015 à 12H00.

1.9.2 DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours.

1.10 AUTRES RENSEIGNEMENTS 1.10.1 REFERENCE DU MARCHE : 08/14 1.10.2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr .

Conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation.

La collectivité négociera avec les 3 entreprises ayant présentées les meilleures propositions après analyse des offres initiales.

1.11 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 19/12/2014 1.12 ADRESSES COMPLEMENTAIRES 1.12.1 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : M. GUTKNECHT Ronald, Hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, La Citadelle - BP7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Tél. : 04 93 76 33 13 - Fax : 04 93 76 33 28 1.12.2 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE : M. PICHARDIE Davy, Hôtel de Ville, Service des Espaces Verts, La Citadelle - BP7, 06236 VILLEFRANCHE-SURMER - Tél. : 04 93 76 33 39 - Fax : 04 93 76 33 18 1.12.3 ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, La Citadelle - BP7, 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER - URL : https://www.marches-securises.fr 1.12.4 ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : Hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, La Citadelle - BP7, 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr 1.13 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de NICE, 3, boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 1.14 PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 5511 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

SARL au capital de 7.500 € Siège social : 20 rue Amiral de Grasse 06000 NICE SIREN : 480 999 762

DEMISSION D'UN COGERANT Aux termes d'un acte Sous Seing Privé du 14 novembre 2014, la collectivité des Associés de la SARL SOCAFI 2 dont le siège social est au 20, Rue Amiral de Grasse, 06000 NICE au capital de 7.500 Euros, a entériné la démission en qualité de Cogérant de Monsieur Laurent LACOUR, demeurant La Brise sur Mer, 116, avenue Vauban, 06700 ST LAURENT DU VAR à compter du 31 décembre 2014. Pour avis.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ROLE 14/35. Par jugement en date du 15 décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur ISRAEL Albert - Agent commercial - Résidence les Tamaris - 181 Promenade des Anglais - 06000 NICE. − Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur − Désigné Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 15 décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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CHANGEMENT DE GERANT Suivant Assemblée Générale en date du 28 Novembre 2014 de la : SARL « LE FANAL » , au capital de 1000 euros, Siège : 31 Promenade Robert Schumann (à hauteur) 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - RCS : NICE 452 414 451. Il a été décidé de nommer Monsieur BEROT Nicolas demeurant : 135 Chemin de Menton 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Loïc AMADEI, démissionnaire à compter de ce jour. Formalités au RCS de NICE. 143884

SARL LA PECHERIE GOLFIANE SARL en liquidation Au capital de 2.000 Euros Siège social : Avenue du Midi - Cité Marchande, 06220 VALLAURIS SIRET : 489 006 387 00018 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2014, enregistrée auprès de la Recette élargie des Impôts d'ANTIBES, Bord. 2014/1082, Case N°20, les Associés ont décidé la dissolution anticipée amiable de la Société à compter du 19 décembre 2014. L'Assemblée a nommé comme Liquidateur : Monsieur JeanClaude GRENIER, de nationalité Française, domicilié 216, Avenue de la Liberté 06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation est fixé à Avenue du Midi, Cité Marchande, 06220 VALLAURIS. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.

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GARDEN BEACH HOTEL,

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Les Associés de la Société GARDEN BEACH HOTEL S.N.C., Société en Nom Collectif au capital de 1.600 E, divisé en 100 parts sociales de 16 E chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, sur convocation de la Gérance, le jeudi 18 décembre 2014 à 14h00. L'Assemblé Générale Extraordinaire : - A décidé de révoquer Monsieur Benjamin Bernard SEBAG de ses fonctions de Gérant non Associé, avec effet immédiat, étant rappelé que conformément aux stipulations de l'Alinéa 4 de l'Article 12 des statuts, la révocation ou la démission du ou des Gérants n'entraîne pas la dissolution de la Société ».

- Puis a décidé de nommer aux lieux et place de Monsieur Benjamin Bernard SEBAG, en qualité de Gérante et ce à compter de ce jour pour une durée illimitée : La Société HOLDING GARDEN PINEDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.417.500 euros, ayant son siège social Bd Edouard Baudouin à JUAN-LES PINS (06160), immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES sous le numéro 387 454 242, représentée par Monsieur Numa BENHAMOU, né le 11 mars 1978 à BOULOGNE-SUR-MER (62), de nationalité Française, demeurant 150 avenue du Golf à MOUGINS (06250), - Puis a décidé, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'Article 12 intitulé « Gérance » des statuts comme suit : « .../... [le 3ème alinéa est supprimé et remplacé par celui-ci :j La Gérante de la Société est la S.A.S. HOLDING GARDEN PINÈDE dont le siège social est à JUAN LES PINS (06160) - Boulevard Edouard Baudoin, immatriculée sous le numéro 387 454 242 R.C.S. ANTIBES et représentée par son Président Mr Numa BENHAMOU, né le 11/03/1978 à BOULOGNE S/MER (62), domicilié : 150 Avenue du Golf - 06250 MOUGINS, .../... » - Puis après avoir donné lecture du rapport de la Gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes également désigné en qualité de Commissaire à la transformation, et après avoir constaté que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social, a approuvé expressement les biens composants l'actif social, a constaté l'absence d'avantage particulier tant au profit d'Associés que de tiers, et, les conditions légales étant réunies, a décidé à l'unanimité des Associés, conformément aux dispositions du Code de Commerce, de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du 18 décembre 2014.

Cette transformation régulièrement effectuée n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.

La durée de la Société et de son exercice social, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. La Société conservant sa personnalité juridique, continue donc d'exister sous sa forme nouvelle sans aucun changement dans son actif ni dans son passif, entre les Titulaires actuels des 100 PARTS SOCIALES composant le capital social de 1.600 euros, qui deviendront les propriétaires des

actions substituées à raison de UNE ACTION pour UNE PART. La Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires relatives aux Sociétés par Actions Simplifiées, et par ses nouveaux statuts.

- Puis a décidé à l'unanimité des Associés la modification de la raison sociale de le Société qui sera désormais la suivante : GARDEN BEACH HOTEL - Puis en conséquence de la décision de transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée, a adopté à l'unanimité des Associés article par article, puis dans son ensemble ie texte des statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au ProcèsVerbal. A décidé à l'unanimité des Associés, de nommer en qualité de Présidente de la Société sous sa nouvelle forme, pour une durée de trois ans : La Société HOLDING GARDEN PINEDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.417.500 euros, ayant son siège social Bd Edouard Baudouin à JUAN-LES PINS (06160), immatriculée au R.C.S d'ANTIBES sous le numéro 387 454 242, représentée par Monsieur Numa BENHAMOU, né le 11 mars 1978 à BOULOGNE-SUR-MER (62), de nationalité Française, demeurant 150 avenue du Golf à MOUGINS (06250) Précisant que la Présidente, investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressement dévolus aux décisions collectives des Associés par les dispositions légales et les statuts, dirige la Société et la représente à l'égard des tiers.

- A confirmé dans leurs fonctions, à l'unanimité des Associés, la Société FRANCE AUDIT EXPERTISE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, et Monsieur Emmanuel QUINIOU, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, qui se poursuivront jusqu'au terme de leurs mandats, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2020.

- A décidé, à l'unanimité des Associés, que la durée de l'exercice en cours qui sera clos le 31 octobre 2015, n'est pas modifiée du fait de la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée. Les comptes de l'exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de Commerce relatives aux Sociétés par Actions Simplifiées.

L'Assemblée Générale des Associés statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de Commerce relatives aux Sociétés par Actions Simplifiées. Elle statuera sur le quitus à donner à la Gérance de la Société sous son ancienne forme. Les résultats de l'exercice seront affectés et répartis entre les Associés suivants les dispositions statutaires de la Société sous forme de Société par Actions Simplifiée.

- Comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, a constaté à l'unanimité des Associés que la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée est définitivement réalisée.

- A délégué à l'unanimité des Associés tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. Pour avis.

143867

143849

RECTIFICATIF à l’annonce 141932 parue sur le présent journal du 26-06-2014, concernant la société HEPHIJEM, il fallait lire : Le siège social (et domicile du Gérant) est au 226 chemin de la Traversière et non 228. Pour avis.

ADDITIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 20/11/2014 concernant la Société AZUREENNE DE NETTOYAGE. Il fallait lire : La correspondance doit être adressée au siège social 53 Av. de Brancolar, 06100 NICE.

SNC au capital de 1.600 E Siège social : La Pinède 13-15 bd Edouard Baudouin 06160 JUAN LES PINS 351 863 089 RCS ANTIBES

SVD PARIS SARL au capital de 40.000 € Siège social : 1091 avenue de l’Authion 06540 BREIL SUR ROYA 341 110 328 RCS NICE Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2014, les Associés ont approuvé le projet de traité de fusion signé le 14/11/2014 par lequel la Société SVD PARIS, fait apport à titre de fusion à la Société SARTORE ET COMPAGNIE, SARL au capital de 40.000 € dont le siège est 1091 avenue de l’Authion 06540 BREIL SUR ROYA, 479 866 741 RCS NICE de la totalité de son patrimoine actif et passif, à charge de la prise en charge par la Société absorbante de l’intégralité du passif de la Société absorbée.

La Société SVD PARIS, sera dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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Suivant acte SSP en date du 18/12/2014, il a été constitué une SASU dénommée : SASU MAPIE Capital : 100,00 e Siège social : 85 Avenue Cyrnos, 06100 NICE Objet social : L'aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d'activité économique, son savoir-faire en matière d'organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de l'information. Le conseil en management. La conception, la réalisation, la gestion et la maintenance de systèmes d'information Président : Monsieur Roger BRUN, 85 Avenue Cyrnos, 06100 NICE Condition d'admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 143848

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CABINET DU DOCTEUR SAMUEL BIJAOUI SELARL au capital de 8 000 Euros Siège social : CAGNES-SUR-MER (06800) 29 Boulevard Maréchal Juin Le California A RCS ANTIBES 519 545 982 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de la Gérance du 25 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social à CAGNES-SUR-MER (06800) 48 Boulevard du Maréchal Juin.

143852

LMS CONSULTANTS, SARL au capital de 40.000 €, Siège social : 12 Boulevard Auguste Raynaud - 06100 NICE, RCS NICE 403 422 439, représentée par son Gérant Monsieur Philippe LAVOISIER demeurant 9 Avenue du Château - 94300 VINCENNES. Aux termes d'une délibération en date du 18/12/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social sis 104 Rue de Fontenay 94300 VINCENNES, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de CRETEIL.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014

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OLIGROUP SARL à Associé unique Au capital de 1.000 Euros Siège social : Le Panoramic « A » 2 cours Honoré Cresp, 06130 GRASSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privée en date à GRASSE du 15 décembre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OLIGROUP Forme sociale : Société A Responsabilité Limitée à Associé unique Siège social : Le Panoramic « A » - 2 cours Honoré Cresp - 06130 GRASSE Objet social : Souscrire ou acheter toute participation en capital, minoritaire ou majoritaire, dans toutes Sociétés tierces, procéder à toute opération de gestion des participations ; Fournir à toute Société du groupe toutes prestations de services y compris de conseils afférentes à la direction et à la gestion de Sociétés ; Procéder à toute opération mobilière ou immobilière, financière de nature à favoriser l'accomplissement de l'objet social ; La gestion administrative de biens appartenant ou non à la Société ; Le tout directement ou indirectement au moyen de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat de valeurs mobilières et droits sociaux, de fusion, d'alliance, de Société en participation ou de prise en location ou location gérance, de tous bien et autre droits ; Et généralement toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1.000 € ( Mille €uros) Gérance : Monsieur Olivier RASO demeurant 15 rue des Michels, 06110 LE CANNET Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

143842

RATTO EAU GAZ VIABILISATION SAS au capital de 1.000.000 € Siège social : 26 Chemin des Fades 06110 LE CANNET 444 422 505 R.C.S. CANNES Par décisions du 23 décembre 2014, l’Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Vincent VESVAL (demeurant 81 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans.

Pour avis.

143883

ANNONCE RECTIFICATIVE Dans l'annonce N° 143809 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES (06) du 18/12/2014, il y a lieu d'AJOUTER : Cession des parts : Libre entre Associés, avec purge du droit de préférence des autres Associés fondateurs ; pour les autres cessions, soumises à l’agrément préalable de la Société ; l’agrément est de la compétence du Gérant. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MARITIME VILLA HOLDING SCI

PERRY DE LA ROSA

AVIS CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SECURITE ALARME SERVICE

SC au capital de 15.000 € Siège social : 19 Boulevard du Général Leclerc, C/o Bordes & Son 06310 BEAULIEU-SUR-MER 519 193 080 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 8 décembre 2014, la collectivité des Associés a : - Décidé de transformer la Société en SOCIETE EN NOM COLLECTIF à compter de ce jour, sans la création d’un être moral nouveau. Le siège social, sa durée et la répartition du capital social restent inchangés.

- Décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : MARITIME VILLA HOLDING SNC - Décidé de modifié l’objet social de la Société afin de supprimer le dernier paragraphe de l’Article 2 des statuts « Généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société ».

L’Assemblée a adopté les statuts sous sa nouvelle forme.

- Constaté la cessation des fonctions de Gérant de la Société Holding Fortune représentée par M. Sylvain THEUX. - Nommé en qualité de Gérant non Associé la Société Holding Fortune représentée par M. Sylvain Theux.

Associés en nom : - La Société SibVil Holding (Société de Droit Luxembourgeois), Société de droit étranger sise 412 F Route d’Esch L – 2086 LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) immatriculée sous le n° B150523 RCS LUXEMBOURG. - La Société SIBIR ENERGY LIMITED (Société de Droit Britannique – N° 3204093) – Société de droit étranger sise Ibex House 42 – 47 Minories EC3N 1 DX LONDON (ROYAUME-UNI).

Mentions seront faites au R.C.S. de NICE. La Gérance.

143843

ETUDE Marc SPORTES Conseil en Droit des Sociétés Conseil Juridique & Fiscal Société d’Avocats 16 Bd Victor Hugo, NICE Tél. : 04.93.16.16.05 L'Assemblée Ordinaire du 1er DECEMBRE 2014 de la Société AUDNICO, SARL au Capital de 8000 €, siège social : Lots 69/264 Immeuble Le Renoir, 120/124 Rue de France, NICE (AM) RCS NICE B.441.500.667 a nommé NATERA José-Marie, 18 rue Gravier, NICE (AM) en qualité de nouveau Gérant non statutaire pour une durée illimitée en remplacement de NATERA Nicolas, révoqué. Le tout avec effet du 1er décembre 2014.

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S.B.C.F. SARL au capital de 7 000 euros Siège social : 8 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN (ALPES-MARITIMES) 508 928 611 RCS NICE

POURSUITE D’ACTIVITÉ D'un Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2010, il résulte que : Les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

SARL au capital de 1 500 € Siège : 25 rue Gubernatis 06000 NICE RCS NICE 482 401 106 Par décision en date du 01/11/2014, l’Associée unique, a décidé la transformation de la SARL en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté les statuts de la Société sous sa nouvelle forme.

Aucune modification n’a été apportée aux : Dénomination, siège, objet, durée, date d’exercice social, capital.

Modifications : Capital : 1 500 Euros divisé en 100 actions de 15 Euros chacune.

Forme : Société par Actions Simplifiée.

Président : L’ancien Gérant devient Président sans autre changements.

Pierre SALOU, 42 Rue Gioffredo, 06000 NICE. Né le 10 avril 1966, à TANGER (MAROC), célibataire.

Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Mention sera faite au RCS. Pour avis.

143851

Aux termes d’un acte SSP en date du 29/08/2014, ATALIAN PROPRETE, SAS, 110 rue de l’Ourcq – 75019 PARIS, 321 253 965 RCS PARIS a confié en location gérance à TFN PROPRETE PACA, SAS, Immeuble Antelios – Bât. F, Pôle d’Activités Aix en Provence – 13958 AIX EN PROVENCE, 803 733 625 RCS AIX EN PROVENCE, La branche du fonds de commerce de nettoyage sis et exploité à 1050 route de la Mer – 06410 BIOT pour lequel le propriétaire est immatriculé au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 321 253 965.

Le présent contrat est consenti et accepté à effet du 1er septembre 2014 pour une durée expirant le 31/08/2015, renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

Monsieur Jean-Luc CESARI et Madame Céline Monique DISASTRI, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06300), 4 Place Saint Roch.

Mariés à la Mairie de NICE (06000) le 29 janvier 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable Adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean LETOUBLON, Notaire à NICE (06000) 23 boulevard Gambetta, le 16 décembre 2014.

Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de l’Office Notarial de Maître LETOUBLON sus nommé.

Pour avis, le Notaire.

143854

S.B.C.F. SARL en liquidation Au capital de 7 000 euros Siège social : 8 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN (ALPES-MARITIMES) 508 928 611 RCS NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale des Associés du 30 novembre 2013, après avoir entendu le rapport de Madame Sophie BOURTHOUMIEU, Liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la Liquidatrice et l'a déchargée de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

143858

PRESTO MASANO SAS au capital de 7000 euros 5 rue St Forcet, 64100 Bayonne RCS BAYONNE 798 289 328

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SARTORE ET COMPAGNIE SARL au capital de 40.000 € Siège social : 1091 avenue de l’Authion 06540 BREIL SUR ROYA 479 866 741 RCS NICE Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2014, les Associés ont : - Approuvé le projet de traité de fusion signé le 14/11/2014 par lequel la Société SVD PARIS, SARL au capital de 40.000 €, dont le siège est 1091 Avenue de l’Authion 06540 BREIL SUR ROYA, 341 110 328 RCS Nice fait apport à titre de fusion à la Société SARTORE ET COMPAGNIE de la totalité de son patrimoine actif et passif, à charge pour la Société SARTORE ET COMPAGNIE de la prise en charge de l’intégralité du passif de la Société SVD PARIS. - Augmenté le capital social d’une somme de 31.200 € par la création de 312 parts sociales nouvelles attribuées aux Associés de la Société SVD PARIS pour le porter à 71.200 €.

La prime de fusion s’élève à 1.378.280 €.

Toutefois, considérant que la Société absorbante détient 15,60 % du capital de la société absorbée, il en résulte un mali de fusion s’élevant à 43.680 €.

Mention en sera faite au RCS de NICE.

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la SAS PRESTO MASANO au 7 place Île de Beauté, 06300 NICE et de modifier en conséquence les statuts.

Présidente : PELOSI Martine chez VALDENAIRE Christophe, 626 rue Antoine Peglion, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Pour avis, la Présidente PELOSI Martine.

143844

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RTE DISTRIBUTION Forme : Société à Responsabilité Limitée (Associé unique) Siège social : Allée Charles Victor Naudin 06410 BIOT Objet : La vente, la création, la distribution de logiciels, de services informatiques et de télécom, le commerce de matériels informatiques ainsi que toutes activités s’y rapportant Durée : 99 ans Capital : 10.000 euros Gérance : Vincent VOUILLON demeurant à 06410 BIOT 212 Chemin St Julien Immatriculation : Au RCS ANTIBES. Pour avis.

SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 2791 chemin de SaintBernard Bât. F – Sophia Antipolis 06220 VALLAURIS 316 572 668 RCS ANTIBES

AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 octobre 2014, la Société SARL AGIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244 euros, dont le siège social est 2791 chemin de Saint-Bernard Bât. F – Sophia Antipolis 06220 VALLAURIS, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n°329 310 510, A fait apport, à titre de fusion, à la Société SECURITE ALARME SERVICE de la totalité de son actif évalué à 773 394 euros, à charge pour la Société SECURITE ALARME SERVICE de payer la totalité de son passif évalué à 661 597 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 111 797 euros.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société SARL AGIS entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société SECURITE ALARME SERVICE. En rémunération de l'apport, la Société SECURITE ALARME SERVICE a augmenté son capital de 35.982,50 euros pour le porter de 37.000 euros à 72.982,50 euros, par création de 389 actions nouvelles de 92,50 euros de valeur nominale, entièrement libérées, lesdites actions étant attribuées en totalité à l’Associé unique de la Société « SARL AGIS », selon une parité de 1 action de la Société « SECURITE ALARME SERVICE » pour 2,564416 parts sociales de la Société SARL AGIS, et assimilées aux actions anciennes. La prime de fusion s'élève globalement à 75.814,50 euros.

Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 19 décembre 2014 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014. En conséquence, la société SECURITE ALARME SERVICE a ainsi la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2014.

L’augmentation de capital rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 37.000 euros Nouvelle mention : Capital social : 72.982,50 euros Par la même décision du 19/12/2014, l’Associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux opérations de conception et d’installation d’abris antiatomiques et de modifier corrélativement l'Article 2 « OBJET » des statuts. Pour avis, le Président.

143865

Suite à l'Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2014 il a été decide d'appliquer une sanction administrative à l'encontre de la Société TRANS SUD EXPRESS SAS. Au regard des infractions relevées par Procès Verbaux, il sera procédé au retrait à titre temporaire des cinquante et une copies conformes de la licence communautaire de transport et des vingt sept copies conformes de la licence intérieure de transport détenues par l'Entreprise TRANS SUD EXPRESS (Numéro Siren 335 184 667), domiciliée quartier PAL Saint Isidore (06200) NICE), pendant une durée de 1 an. Les totres retirés devront être remis aux Contrôleurs des transports terrestres de la DREAL.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MAGIC EVENT

C EST ENCORE ANDRE

SAS au capital de 590.000 euros Siège social : Zl Les Bois de Grasse 7 avenue Michel Chevalier 06130 GRASSE RCS GRASSE 795 128 248 Aux termes d'une décision d'Associé unique du 4 décembre 2014, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital à souscrire en numéraire d'un montant de 810.000 euros A l'issue de ces opérations, le capital s'élève à 1.400.000 euros, divisé en 1.400.000 actions de 1 euro de nominal.

II a été pris acte de la démission de Monsieur Valéry LINYER à compter de ce jour de ses fonctions de Président de la Société et la nomination à compter de ce jour, de la Société L.I.G dont le siège social est situé 46 avenue des Termes 06530 PEYMEINADE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro unique 794 516 039.

L'inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 143869

MAGIC BOOKINGS SAS au capital de 125.400 euros Siège social : ZI Les Bois de Grasse 7 avenue Michel Chevalier 06130 GRASSE RCS GRASSE 539 269 811 Aux termes d'une Assemblée Générale du 28 novembre 2014, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital à souscrire en numéraire d'un montant de 24.039 euros ; A l'issue de ces opérations, le capital s'élève à 149.439 euros, divisé en 149.439 actions de 1 euro de nominal.

Il a été pris acte de la démission de Monsieur Valéry LINYER à compter de ce jour de ses fonctions de Président de la Société et la nomination à compter de ce jour, de la Société L.I.G. dont le siège social est situé 46 avenue des Termes 06530 PEYMEINADE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro unique 794 516 039.

L'inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 143857

AVENIR PROTECTION SERVICE INCENDIE SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : 18 impasse des Liserons, 06300 NICE (A.-M.) 495 229 874 RCS NICE

TRANSFERT DE SIEGE D'un Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 06/01/2014, de NICE (Alpes-Maritimes) 18, Impasse des Liserons, à NICE (AlpesMaritimes) 27, Boulevard de l'Ariane.

En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à NICE (Alpes Maritimes) 18, Impasse des Liserons.

Nouvelle mention : Le siège social est fixé à NICE (Alpes-Maritimes) 27, Boulevard de l'ARIANE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

SAS au capital de 1.000 € Siège social : 3 impasse du Talus 75018 PARIS 790 501 902 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 18 décembre 2014, le Président a décidé de transférer le siège social, à compter du 18 décembre 2014 à l'adresse suivante : 1660, chemin de Daou Ribas 06530 SPÉRACÈDES. Pour information : Président : M. André GALLIER, demeurant 1660, chemin de Daou Ribas, 06530 SPÉRACÈDES En conséquence, l'Article 4 a été modifié.

La Société sera immatriculée au Greffe de GRASSE. Le Président.

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AEM SARL SARL au capital de 30 000 euros Siège social : 1 Avenue de Verdun 06600 ANTIBES SIRET : 407 520 089

AVIS DE MODIFICATION Aux termes de la décision du 17 décembre 2014, la Société SIMAR SARL au capital de 200.000 euros, dont le siège social est 171 Chemin de la Madragueville 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 491 986 527, a, en sa qualité d’Associée unique de la Société AEM SARL, décidé de la dissolution anticipée de ladite Société à la même date.

L’Associée unique a décidé de soumettre cette opération de transmission universelle de patrimoine par réunion des parts sociales en une seule main au régime spécial prévu à l’Article 210 A du Code Général des Impôts avec un effet rétroactif fiscal au 1 janvier 2015.

L’Associée unique a décidé d’utiliser la procédure d’agrément de l’Article 209 II du Code Général des Impôts en vue de faire valoir le report des déficits fiscaux antérieurs de la Société dissoute.

Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5 du Code Civil, les créanciers de la Société AEM SARL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Cette opposition est à présenter au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Cette dissolution mettra fin aux fonctions du Gérant de la Société AEM SARL Monsieur CHEVALIER Marc.

Les formalités sont exécutées au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : TOITURES BERGER Capital : 100 000,00 Euros Siège social : 74, avenue Joseph Durandy, 06200 NICE Objet social : Activité de couverture et d'étanchéité de toitures, ainsi que toute activité annexe et connexe s'y rapportant Gérant : Monsieur BERGER Arnaud, 74, avenue Joseph Durandy, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis, la Gérance.

143863

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 19/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : MAISON DES GRANDS VINS DU MONDE Sigle éventuel : MGVM Nom ou enseigne commerciale éventuelle : LE BISTROT DES ANTIQUAIRES Capital : 300,00 Euros Siège social : 3 A rue Antoine Gautier, 06300 NICE Objet social : La vente à consommer sur place ou à emporter de vins, champagnes, bières, boissons non alcoolisées et épicerie fine ; La vente à consommer sur place ou à emporter d’assiettes de charcuteries, fromages, antipasti et tapas ; La vente à domicile de produits spiritueux et épicerie fine ; Président : Monsieur TARTAGLIONE Antonio, 7 Bd Lech Walesa, 06300 NICE Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité Condition d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Condition d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis.

143875

ODYSSEE AVOCATS ZI de Courtine 915 Rue Ste Geneviève, 84000 AVIGNON

JULIETTE SARL au capital de 10 000 € Siège social : 475 Boulevard de l'Europe - 83500 LA SEYNE SUR MER RCS TOULON B 801 241 431 Par décision du 5 décembre 2014, l'Associée unique a transféré le siège social au 8 Cours du 11 Novembre, Immeuble Central Plaza à CAGNES SUR MER (06800) à compter du même jour, et a modifié en conséquence l'Article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Gérante : Jessica BROUART demeurant 317 Chemin Saint Etienne à CAROMB (84330).

Pour avis, la Gérance.

143841

EITP SAS au capital de 300.000 € Siège social : Parc d’Activité de l’Argile – 06370 MOUANS-SARTOUX 419 435 672 R.C.S. CANNES Par décisions du 23 décembre 2014, l’Associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Laurent TROCME de son mandat de Président à compter du 1er Janvier 2015, décide de nommer en qualité de nouveau Président Monsieur Vincent VESVAL (demeurant 81 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE) à compter de cette même date, pour une durée de trois ans.

Pour avis.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014

143862

SARL AGIS SARL au capital de 15.244 euros Siège social : 2791 chemin de SaintBernard Bât. F – Sophia Antipolis 06220 VALLAURIS 329 310 510 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une décision du 19.12.2014, l’Associé unique de la Société SARL AGIS a approuvé le traité établi Sous Seing Privé en date du le 31 octobre 2014 portant fusion par absorption de la SARL AGIS par la Société «SECURITE ALARME SERVICE », Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est 2791 chemin de Saint-Bernard Bât. F – Sophia Antipolis 06220 VALLAURIS, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n°316 572 668.

L'Associé unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société SARL AGIS, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société « SECURITE ALARME SERVICE » et les actions émises en augmentation de son capital par la Société « SECURITE ALARME SERVICE » étant directement et individuellement remises à l’Associé unique de la Société SARL AGIS, à raison de 1 action de la Société « SECURITE ALARME SERVICE » pour 2,564416 parts sociales de la Société SARL AGIS. L’Associé unique de la Société SECURITE ALARME SERVICE en date du 19.12.2014 ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la Société SARL AGIS sont devenues effectives à cette date.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

143859

CLÔTURE DE LIQUIDATION Forme : SARL Dénomination sociale : PALME Siège social : C/O MBE 2 Bis avenue Durante 06000 NICE Capital : 1 000,00 Euros en liquidation. RCS de NICE N°529 035 917. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 19/12/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 19/12/2014. Pris acte de la démission de la SARL COCOON de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

143856

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale de la SCI LES AMIRANTES dont le Siège est 107 Av, de la Lanterne 06200 NICE réunie le 29/11/2014, a approuvé les comptes définitifs de liquidation au 29/11/2014.

Début d'activité : 01/12/1976.

Dissolution : En date du 18/03/1988.

Activités : Construction / promotion Immatriculation : 444 161 939 RCS NICE Date immatriculation après harmonisation : 31/10/2002 Capital : 1.524,49 € en liquidation Liquidateur amiable : André CAIN-ROSSOW Les Associés donnent quitus au Liquidateur pour sa gestion et prononcent la clôture de la liquidation à compter de ce jour et ils mandatent le Liquidateur pour faire toutes les formalités de clôture et radiation de la SCI. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143885

143890

SCI AZUZI

Aux termes d'un acte authentique en date du 18/12/2014, reçu par Maître Marie-Claude OLIVARES-VIVES, Notaire à NICE, enregistré au pôle Enregistrement de NICE le 19/12/2014, Bord. n° 2014/3 299, Case n°1, Ext. 12228 ; M. Thierry LECOMPTE demeurant à VILLENEUVE LOUBET (06270),72 Allée St. Andrieu (RCS d'ANTIBES 435 030 903), a vendu à la Société BRASSERIE DES ANGES, SARL au capital de 5.000 € dont le siège est sis à VILLENEUVE-LOUBET (06270), Marina Baie des Anges, Le Commodore (RCS d'ANTIBES 808 036 164), un fonds de commerce de "piano bar snack bar glacier salon de thé bar actuellement à usage de brasserie - restaurant", sis et exploité à VILLENEUVE LOUBET (06270), Marina Baie des Anges, Résidence Le Commodore, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d'une immatriculation au RCS d'ANTIBES, sous le numéro 435 030 903. Moyennant le prix principal de 330.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 18/12/2014. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en l'étude de Maîtres Marie-Claude OLIVARESVIVES, Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Cécilia VIVES-GAYMARD, Philip BOUSSIDAN, Notaires à NICE (06000), 7 bis rue Caffarelli, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

SCI au capital de 2.403.000,00 euros Siège social : 29-31 Chemin du Roy 06230 ST JEAN CAP FERRAT 443 630 629 R.C.S. NICE Aux termes de l’A.G.O. en date du 05/05/2014, il a été décidé de nommer son Altesse la Princesse Jawaher BINT KHALED BIN TURKI BIN ABDULAZIZ BIN TURKI AL SAUD, demeurant au Palais Al Azzizzi RIYADH (Arabie Saoudite) en qualité de Gérant en remplacement de son Altesse Royale le Prince Turki BIN SULTAN BIN ABDULAZIZ AL SAUD. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NICE. 143886

SCI M.M.G.

SCI au capital de 1.524,49 € Siège social : 4 rue du Maréchal Galliéni, 78100 ST GERMAIN EN LAYE RCS VERSAILLES 410.035.109 Aux termes de l’AGE du 09/12/14, il a été décidé de transférer le siège social du 4 rue du Maréchal Galliéni – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE à « LE RENOIR » – Hall F – 02, avenue Renoir – 06400 CANNES. L’objet demeure : L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion par bail de location ou autrement des biens dont la Société peut être ou pourrait devenir propriétaire. La durée reste fixée à 50 ans. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de CANNES. 143889

CABINET JACQUES BRET AVOCATS

62 rue de Bonnel - 69003 LYON

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société DE GRAMONT FINANCE : Forme : Société de Participations Financières de Profession Libérale de Vétérinaires sous forme de Société à Responsabilité Limitée Objet : La détention de titres de Sociétés d’exercice libéral de Vétérinaires. L’acquisition, la gestion et la vente de toutes participations financières de toutes Sociétés d’Exercice Libéral Françaises de Vétérinaires sous toutes ses formes ou de tous groupements de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la profession libérale de Vétérinaire, non cotées en Bourse, Siège : 365 Boulevard Jacques Monod – 06110 LE CANNET Durée : 99 ans Capital : 1.000 euros Gérance : Mme Sophie BOUBEE DE GRAMONT demeurant 320 Chemin de la Jaine Haute – 06250 MOUGINS RCS : CANNES Pour avis, la Gérance.

143874

SARL PERFORMANCE ET DEVELOPPEMENT, au capital de 500,00 Euros en liquidation. Siège social : 41 Chemin des Romarins, 06530 PEYMEINADE - RCS GRASSE N°503 065 187 - AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION - Aux termes d'une AG Ordinaire en date du 30/11/2014, les Associés on constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/11/2014. Pris acte de la démission de Monsieur LEMAIRE Pierre de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera éffectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

143887

143860

SARL APPLIC’X, SARL au capital de 40 000 €. Siège Social : 520 Route de la Gare 06700 SAINT LAURENT DU VAR. SIREN : 508 827 060 RCS ANTIBES. Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/12/2014, il a été décidé de : 1/ Modifier le capital social de la Société en le portant de 40 000 € à 200 000 € par abandon de compte courant. 2/ Modifier l’objet de la Société qui sera désormais : Le lavage et l’entretien des véhicules automobiles et à moteur ; La pose et le remplacement et réparation des pare-brise des véhicules automobiles et à moteur ; La pose et le remplacement de produits, d’accessoires et pièces automobiles sur véhicules automobiles et à moteur ; La vente et l’achat de tous véhicules d’occasion ; La location de courte durée de véhicules utilitaires et de tourismes de moins de 3.50 tonnes ; Achat, vente location sans chauffeur de tous types de véhicules automobiles et motocyclettes neufs ou d’occasion ; Achat, vente, location avec ou sans skippers de tous navires maritimes (hors professions réglementées). Et d’une manière générale, toutes activités annexes et connexes à celles-ci-dessus exposées.

3/ Il a également été pris acte de la nomination de Monsieur Arthur BEKARYAN, demeurant 34 allée Maurice Huron 93390 CLICHY SOUS BOIS, en qualité de Gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Madame VREL née MESSIEUX Laurence, Gérante démissionnaire. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

143878

SAS CALGARY

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

OFFICE DE CHANGE SAINT MICHEL

SARL en liquidartion Au capital de 38 112,25 Euros Siège social : MENTON (06500) 5 rue St Michel RCS NICE 352 839 856

Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Madame Viviane PLETAIN demeurant à MENTON (06500) Terre Plein Garavan.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

143892

Par décision en date du 31/10/14, l’Associée unique de la S.A.S. FONCIA RIVIERA, au capital de 100 000 € dont le siège social est à NICE (06) – 22, avenue Notre Dame, 400 219 465 RCS ANTIBES, a décidé à effet 01/11/14, de nommer en qualité de DG M. Benoit KALLEL dt à NICE (06) – 22, avenue Notre Dame.

143893

Par décision en date du 15/12/14, l’Associée unique de la S.A.S. FONCIA RIVIERA, au capital de 100 000 € dont le siège social est à NICE (06) – 22, avenue Notre Dame, 400 219 465 RCS ANTIBES, a décidé, à effet du 01/01/15 de transférer le siège social à NICE (06) – 7 , rue Grimaldi et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts.

143894

Par CA du 19/12/14, le Conseil d’Administration de la SA FONCIA MASSENA, au capital de 950 000 €, sise à NICE (06) – 22, av.

Notre Dame, 380 007 773 RCS NICE a : - Transféré le siège social, à effet du 01/01/15, à NICE (06) – 80, rue de France et modifié corrélativement l’Article 4 des statuts, - Décidé de coopter et de nommer, à effet du 01/01/15, en qualité d’Administrateur et de PDG M. Eric ALBERTINI, dt à NICE (06) – 22, av Notre Dame, en remplacement de M. Vincent MAIDA démissionnaire

SASU en liquidation Au capital de 1.500 euros Siège social : Buropolis n°3 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE 794 705 137

AVIS DE DISSOLUTION Suivant décision en date du 18 décembre 2014 à 15 heures 30, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 18 décembre 2014 et sa mise en liquidation.

L’Associé unique a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Peter ILLOVSKY, né le 1er août 1965 à BOJNICE (République Slovaque), de nationalité Slovaque, domicilié 43 avenue de la République – 06300 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

143891

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par une décision en date du 23 décembre 2014, la collectivité des Associés de la SARL LE CHAUDRON, au capital de 40.000 euros en liquidation, ayant son siège social 1930 chemin des Rives de Rimiez - 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro SIREN 335.145.645, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Albert PALLARES et prononcé la clôture de liquidation à compter du 23 décembre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis.

143880

TRANSFERT DE SIEGE SARL BASTJULI au capital de 5.000 Euros. Siège social : 12 quai Papacino, c/o ACREA, 06300 NICE. RCS NICE 518 587 878. Par décision du 22 décembre 2014, l'Associée unique a transféré le siège social à NICE (06000) 37 rue Bonaparte et modifié l'Article 4 des statuts en conséquence. Dépôt au RCS de NICE. Pour avis.

143881

Par A.G.E. du 20/12/2014, les Associés de la SCI VAL D’AZUR immatriculée au RCS de GRASSE n°415 850 395 au capital de 23.629,60 Euros, dont le siège social est 82 A avenue des Poilus 06140 VENCE, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Michel DUPONT domicilié 298 avenue du Club Hippique 13090 à AIX EN PROVENCE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et prononcé la clôture de liquidation à compter du même jour. Les comptes seront déposés au RCS de GRASSE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014 15

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 143876

SERVICE DES DOMAINES

AVIS DE CONSTITUTION

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143838 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BARAONA Albert, Raphaël, né le 15 mars 1918 à ORAN (ALGÉRIE), domicilié 3, Cours George V, 06500 MENTON, décédé le 15 septembre 2014 à NICE (06).

Réf. : GPP – 5290 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143839 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BLANC Josiane, Marguerite, Myriame, née le 28 juillet 1940 à NICE (06), domiciliée à NICE 50, rue Barbéris, 06300, décédée le 22 octobre 2014 à NICE (06). Réf. : GPP – 5322- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143866 - Par décision du TGI de NICE en date du 17/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme DICHE Simone, Renée, née le 09 mai 1950 à LUNEVILLE (54), domiciliée à NICE 1 avenue Gallin, 06100, décédée le 19 juin 2014 à NICE (06). Réf. : GPP – 5320- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143895 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 04/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme Claude, Marie MICHEL veuve BELLANGER, née le 12 octobre 1941 à SAINT-GOBAIN (02), domiciliée à CANNES, 06400, 49 avenue Maréchal Juin, décédée le 28 novembre 2013 à CANNES (06). Réf. : GPP – 5340 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143896 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GARIBBO Georges, né le 06/12/1923 à MENTON , domicilié à GORBIO, 19 rue Henry Bennett décédé le 01/02/2014 à MENTON. Réf. : 5307 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143898 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 04/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle LIA Marie-Hélène, née le 17/04/1927 à MOLOCHIO (ITALIE), domiciliée à GRASSE, 11 boulevard du Jeu de Ballon décédée le 12/02/2014 à GRASSE. Réf. : 5341 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 11/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : JFPIMMO Capital : 400,00 Euros divisée en 400 parts sociales de 1 Euro chacune Siège social : C/O M. & Mme PICADO Jean-François, 58 chemin Gino Niccolai, 06100 NICE Objet social : L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition d'un local sis à NICE, 41 avenue Raymond Comboul au rez de chaussée de l'immeuble dénommé Nice Park, et la réalisation de tous travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, la souscription de tout emprunt, en vue de l'acquisition et du financement de tous les biens, notamment celui sis à NICE 41, avenue Raymond Comboul. Gérant : Monsieur PICADO Jean François, 58 Chemin Gino Niccolai , 06100 NICE Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés Agrément : L'agrément des Associés est donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, La Gérance.

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& galeries

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 22/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : LE LABO COWORKING Capital : 100,00 Euros Siège social : 6 rue du Congrès, 06000 NICE Objet social : Coworking Gérant : Madame ZERMATI Géraldine, 90 avenue de la Lanterne, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, La Gérance.

du 06 et de Monaco

143888

RECTIFICATIF à l’annonce n° 143678 parue dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 4 décembre 2014 concernant la Société Civile « LUCE 06 ». Il convient d’ajouter : Transmission de parts soumise à agrément des Associés à l’unanimité. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2014

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 décembre 2014