Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3726 du 19 au 25 septembre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 19 au 25 septembre 2014

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Art Côte d'Azur

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ÉCONOMIE

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MARCHÉS PUBLICS :

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Jean-jacques Jugie s'en est allé la semaine dernière.

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Malgré quelques alertes sérieuses de santé ces derniers mois, sa rage de vivre et d'écrire avaient très rapidement, peut-être trop, réaccaparé l'essentiel de son existence.

PAROLE D'EXPERT

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Homme de plume avant tout mais capable et heureux d'utiliser les nouvelles technologies de l'information au travers d'un blog quasi journalier qu'il avait bien voulu alimenter sur notre site web, nous avions, au cours des ans, transformé une simple collaboration de départ en une solide sympathie, nourrie de très amicaux échanges verbaux ou épistolaires. Merci d'avoir pu vous rencontrer et conforter au fil des années une relation enrichissante.

LES ÉCOUTES

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LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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Retour au confusionnisme.

Merci Monsieur Jugie,

Défaillance d'un candidat acquéreur sans recours à un prêt et sans dépôt de garantie initial : l'agent immobilier en première ligne, le Notaire mis hors de cause.

Nous étions toujours impatients d'attendre ces chroniques, de les déguster avec gourmandise*, de nous régaler de son humour et de partager sa vision toujours pertinente de la vie économique et politique de la France actuelle. Merci pour tous ces articles si appréciés de nos lecteurs. Nous publions son dernier billet reçu la première semaine de septembre. Nos lecteurs jugeront une fois de plus du bon sens de son auteur et en apprécieront le style et la clarté. Nous sommes certains, qu'au paradis des journalistes, il rencontrera nombre de pékins pour lesquels il exprimait souvent sa sympathie et auxquels il pourra, sans être stressé par les dates de bouclage, expliquer les arcanes plus ou moins nébuleux des politiques des gouvernants du monde d'en bas. Toute notre rédaction se joint à moi pour exprimer à tous ses proches nos très sincères condoléances et les assurer de notre présence à leurs côtés en ces bien tristes moments de deuil. * Délectez-vous avec son petit concentré d'économie gastronomique "100 recettes... de crise..." aux Editions du Bailli.

J.-M. CIAIS

Festival du Livre de Mouans-Sartoux : RDV culturel et familial incontournable en octobre.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Retour au confusionnisme Après un lever de rideau encourageant quant à la réflexion à mener pour conduire une politique conforme à la juste appréciation d’une conjoncture complexe, voilà que les épiciers de la tambouille fiscale pointent déjà le nez avec leurs gris-gris surannés et démonétisés. Gare à la Fronde s’ils ne sont pas chassés du Temple…

Ce n’est pas sans une pointe d’envie et de jalousie que de grands pays, d’une envergure économique supérieure à la nôtre, observent les travaux de la haute administration française. Héritière de l’ordre gestionnaire impeccable de la Rome impériale, formée sinon formatée à l’excellence, entretenue et améliorée à grands frais, maintenue dans la conviction de sa supériorité immémoriale, notre machinerie administrative est une sorte de V8 américain accordé à la jurisprudence symphonique de la philosophie grecque. Un bijou. Il en résulte que le niveau des débats de fond est élevé : pays des Lumières nous fûmes, Lumières nous resterons tant que la haute fonction publique perpétuera son pouvoir – une sorte d’aristocratie de cabinet, représentative de la place éminente des clercs dans notre environnement décisionnel.

Ainsi donc, l’opportunité du récent remaniement rendait probable l’émergence de débats mémorables, vu qu’il va falloir concilier des points de vue très éloignés les uns des autres, tout en donnant le sentiment que le Gouvernement mène une action cohérente, réfléchie, structurée, au moment où il devient clair que la « boîte à outils » de Matignon ne peut offrir que les instruments ordinaires du libéralisme à la saignée (l’Europe en rajoute en exhortant de nouveau la France aux réformes, avec la constance d’un cabri qui aurait été privé de petit-déjeuner). Bref, les attentes sont importantes. Il était donc naturel que les observateurs patentés fussent impatients de connaître la suite : le plan qui allait entraîner la mécanique induite par le nouveau paradigme de gestion. Se rendre au plus tôt à la case « Au commencement était l’action », pour adopter la lecture blasphématoire que fait Goethe du Nouveau Testament.

4L'appel de la médiocrité A ce stade, il nous faut rapidement déchanter. Car après une mise en bouche prometteuse, voilà que se mettent en place les éléments du décor destinés à crédibiliser la politique supposément adossée au diagnostic réalisé. Et là, stupeur et tremblements : le poumon ! Ou plus exactement le bâtiment, pour user des éléments de langage plus en rapport avec les temps présents qu’avec le siècle de Molière. L’affaire arrive vraiment comme un cheveu sur la soupe, même s’il est aisé de comprendre les préoccupations de Bercy : le BTP constitue depuis toujours un énorme contributeur à la croissance (quelques seaux de béton, assortis de la paperasse ad hoc, ont un pouvoir fantastique pour faire lever la valeur ajoutée). Et il faut bien reconnaître que chez nous, l’activité du secteur ne cesse de régresser pour la troisième année consécutive, laissant loin les objectifs gouvernementaux de construction de logements neufs, sans que la rénovation de l’ancien vienne compenser les manques éventuels. Car au final, on finit par ne plus distinguer ce qui relève de besoins avérés de ce qui appartient à l’univers plus ou moins fantasmatique de chaque ministre du Logement, chacun ayant à cœur de laisser son nom à un « dispositif » qui perdure. Ainsi le dernier en date, le « Duflot » qui poursuit la longue lignée de ses prédécesseurs, assorti des aménagements homéopathiques supposés le rendre préférable au régime précédent dans l’esprit des investisseurs. Autant dire que depuis la « loi Malraux » (1962), la défiscalisation immobilière a connu des périodes plus spectaculaires – disons, objectivement plus rémunératrices pour les aficionados de la rénovation. Depuis, les régimes en cours sont devenus essentiellement symboliques :

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

des régimes prolétariens, dans lesquels Bercy consent un avantage fiscal misérable, sans rapport aucun avec les risques assumés par l’épargnant, et ce moyennant des concessions heureuses sur le plan collectif (comme la baisse du loyer ou la minoration des garanties) mais attentatoires aux espérances de rentabilité.

Il est ainsi navrant qu’à ce stade initial de l’ouverture du dossier fiscal, qui va accompagner la vie publique jusqu’à la fin de l’année, on en soit déjà bloqué à des questions aussi épicières que le fait de savoir si la famille peut loger dans un immeuble fiscalement amortissable, ou si l’exigence d’une durée de location moindre (six ans au lieu de 9 ou 12) rendrait l’investissement à ce point irrésistible pour les investisseurs. Dans un élan d’enthousiasme qui ne valorise pas son esprit critique, un journaliste du quotidien Les Echos y a vu l’ébauche d’un placement immobilier « liquide », du fait que la location pouvait ne durer que six ans. Un ange passe. On est ici sur les terres sinistrées qu’ont occupées les conseillers en «   défisc » pendant de longues années, qui ont noirci quantité de fichiers Excel pour tenter de démontrer le « rendement fiscal » de leurs programmes d’investissement, pendant que les services fiscaux répandaient des restrictions méphitiques dans les textes d’application. Ce petit jeu a désormais épuisé ses effets, qu’il s’agisse de dépouiller le contribuable naïf ou de soustraire à l’Administration des sommes qu’elle ne veut pas lâcher. Si le débat sur les ressources budgétaires devait emprunter des voies aussi médiocres que celles qu’il vient d’ouvrir, la « Fronde » en cours pourrait alors revêtir autant d’intensité que son illustre devancière – et ce n’est pas peu dire.

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Flashez-moi

Flashez-moi

"Le Tignet : 111 527 e pour des murs de soutènement et 217 035 e pour des travaux de voirie" Eze

Construction d’un accueil de jour pour autistes

L’association Alexandre (Observatoire de santé Autisme et Psychoses) va édifier un accueil de jour pour autistes sur un terrain de 3 000 m2 appartenant actuellement à la Commune. Elle demande au porteur de projet de déposer un permis de construire avant le 31 décembre 2014 et de s’engager à ce que les travaux commencent au plus tard le 31 mars 2016. Source : Conseil municipal du 28 août 2014

Valdeblore

Une installation de stockage de déchets inertes

La Commune a accepté une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « La Cioussinière » à Saint Dalmas-Valdeblore.

Source : Conseil municipal du 29 août 2014

La Turbie

25 000 e pour les éclairages festifs de fin d’année

La Commune a déjà prévu la mise en place d’un éclairage festif, « indispensable à l’occasion des fêtes de fin d’année ». Illuminant 6 pins place de Bainville, les neuf arches de la mairie, un platane et 4 pins,

il reviendra à 25 000 e. Source : Conseil municipal du 26 août 2014

Revest-les-Roches

132 535 e pour la réhabilitation de l’église Saint-Laurent

Bravo à l’entreprise SMBR qui a remporté le marché de la deuxième tranche de la réhabilitation de l’église Saint-Laurent, consistant en des travaux de maçonnerie (un chantier de 132 535 e). Elle était en concurrence avec deux autres entreprises. Source : Conseil municipal du 27 août 2014

Le Tignet

111 527 e pour des murs de soutènement et 217 035 e pour des travaux de voirie

Les intempéries du mois d’octobre 2011 pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu ont fait l’objet de nombreux travaux de remise en état. Néanmoins, des murs de soutènement ont été minés et menacent de s’effondrer, l’un d’entre eux qui soutient le chemin de la Voie Romaine est particulièrement important. Les travaux à réaliser consistent en la démolition du mur de pierres sèches existant avec abattage des chênes verts et dessouchage, reconstruction d’un mur en enrochement sur une hauteur de 4 mètres et une longueur de 45 mètres. Des gaines seront mises en place en prévision de l’enfouissement des réseaux aériens. Un investissement de 111 527,27 e TTC. Toujours à cause des intempéries d’octobre 2011, de nombreux aménagements et réparations restent à réaliser : grilles, caniveaux, bourrelets de protection. En outre, compte tenu de l’augmentation du trafic routier, et afin de sécuriser la circulation piétonne, la rue Avenue du Docteur Belletrud (RD 11) va bénéficier de travaux d’aménagements de sécurité (dont notamment la création d’un caniveau, le revêtement d’un chemin, des murs de soutènement. Un chantier de 217 035 e TTC. Payé en partie par le produit des amendes de police. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014

La Bollène-Vésubie

Extension du complexe sportif des Iscles

Afin de permettre la réalisation de l’extension du complexe sportif des Iscles, la Commune a acquis (pour un montant de 632 500 e) un terrain d’une superficie de 5 876 m² situé 166, allée des Agriculteurs sur lequel est édifiée une maison individuelle à usage d’habitation. Cette propriété est située à proximité immédiate du complexe sportif. Source : Conseil municipal du 24 juillet 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014 3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit

Défaillance d'un candidat acquéreur sans recours à un prêt et sans dépôt de garantie initial : l'agent immobilier en première ligne, le Notaire mis hors de cause Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l'achat d'une villa avec paiement comptant sans recours à un prêt. Les germes d'un fiasco étaient peut-être décelables ab initio : le compromis ne prévoyait pas la constitution d'une garantie par un dépôt de fonds en indiquant qu'au plus tard dans le mois de la signature de l'avant-contrat le candidat obtiendrait de sa banque un cautionnement dont il justifierait auprès du Notaire. A l'expiration du délai, l'intéressé excipe d'un retard de son banquier non encore revenu de ses congés d'été. Le Notaire qui s'était vu transmettre dans l'intervalle par l'agent immobilier l'entier dossier en vue de la perfection de la vente, prend l'attache du banquier lequel lui confirme les causes du retard sans pour autant faire part d'une infaisabilité de l'opération. Le Notaire répercute à la venderesse laquelle ne dit mot. Le rassemblement des pièces d'urbanisme, la purge du droit de préemption se poursuivent. Un mois après, le candidat personne physique annonce qu'il entend se substituer une personne morale (une SCI) qu'il serait en voie de créer comme le lui permet le compromis. Le Notaire avise ; la venderesse consent à un report de la date limite de réitération qui était à 4 mois suivant le compromis en exigeant toutefois une hausse du prix en indemnisation du retard. Le candidat ou sa SCI ne se manifestent plus, non plus le banquier. 2 mois après, la venderesse se prévaut de la caducité de la vente et remet son bien sur le marché. Dans les 3 mois, sa villa est cédée à un tiers via un autre Notaire à un prix moindre cependant que celui affiché dans le premier compromis. La venderesse assigne devant le TGI de Grasse au fond l'agent immobilier en indemnisation de son préjudice de revente à prix inférieur en recherchant sa responsabilité contractuelle de l'article 1147 du Code Civil. L'agent immobilier via son Avocat conteste l'étendue du préjudice (baisse liée à la conjoncture) et le lien de causalité en appelant toutefois en cause en relevé et garantie de toute éventuelle condamnation le Notaire instrumentaire du fait de sa responsabilité délictuelle engagée au visa de l'article 1382 du Code Civil. Selon jugement du 8 janvier 2013, le TGI de Grasse se réfère à une jurisprudence de la Cour d'appel de Bourges du 29 octobre 2009 ayant dit que "l'agent immobilier qui n'a procédé à aucune vérification lorsque l'acquéreur lui a annoncé qu'il ne comptait pas recourir à un prêt, étant précisé que la vente ne s'est finalement pas réalisée, a commis une faute qui justifie de le condamner in solidum avec l'acquéreur au paiement de la clause pénale prévue au compromis", ce que fit le Tribunal. Le Juge du fond considère que "s'agissant d'une acquisition pour une somme importante (630 000 e), sans recours à un prêt bancaire, l'agent immobilier, avant de présenter ce client à son mandataire, aurait dû procéder à des vérifications portant sur la solvabilité de l'acquéreur ; cette vérification s'imposait d'autant que cet acquéreur ne pouvait déposer une garantie le jour du compromis et que la société candidate avait été créée il y avait moins d'un an ce qui aurait dû

FLASHEZ-MOI

conduire à exiger la production d'un bilan comptable". L'agent immobilier interjette appel non pas sur sa carence qu'il veut bien concéder en recherchant la condamnation à ses côtés du Notaire qu'il estime tout autant à l'origine de l'entretien d'une situation d'ambiguïté. Chemin procédural faisant, l'agent immobilier escompte aussi dans ses rapports de co-condamné une condamnation à 85% de l'acquéreur défaillant. Suivant arrêt du 5 juin 2014 (1ère chambre B n°2014/369), la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette le recours contre le Notaire en relevant que "Me A. n'est pas intervenu au stade de la promesse de vente et n'a reçu les documents relatifs à la préparation de l'acte authentique de vente qu'une fois cette promesse passée. Ledit Notaire n'a donc pas eu l'occasion de prodiguer le moindre conseil lors de la promesse de vente. Une difficulté existait dès l'origine en ce qu'au dépôt de garantie assurant un minimum de garantie à l'acte a été substituée un cautionnement, celui-ci n'étant pas donné dès la promesse mais devant intervenir dans le mois de celle-ci. Ce procédé à risques a été décidé hors toute intervention du Notaire lequel n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur. Le Notaire n'est pas non plus intervenu pour établir le moindre acte de prorogation de la promesse de vente". Soit, mais le Notaire avait accepté l'entier dossier litigieux comme tel, aurait dû alors refuser d'instrumenter et n'aurait pas dû se lancer dans des rapprochements avec le banquier laissant à penser que le processus n'était que décalé. Pour le surplus la Cour décide que "dans les relations entre l'agent immobilier et le candidat défaillant, il convient de constater que c'est la décision de la société E. de ne pas acquérir qui a provoqué le litige  ; l'agent immobilier sera garanti par ladite société à hauteur de 85% du montant des condamnations prononcées à son encontre à l'égard de la venderesse". Heureusement pour l'agent immobilier, il était bien assuré en Responsabilité Civile Professionnelle de sorte que c'est son assurance qui a réglé les chefs de condamnation, lui-même supportant une franchise contractuelle. Subrogée, l'assurance pourra tenter une exécution forcée contre le candidat acquéreur défaillant dont néanmoins la solvabilité est assurément de moindre surface que celle de la Caisse des Notaires. L'adage "on ne prête qu'aux riches" trouve son corollaire en la présente affaire par la déclinaison que "seuls les riches peuvent prétendre acheter". Pour l'agent immobilier, il devra se souvenir que "les paroles s'envolent, les écrits restent".

PIERRE-ALAIN RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l’AARPI LEXWELL

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

fiscalité

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les écoutes : Littérature

Merci ou non merci ? Valérie Trierweiler, l'ex-première dame de France continue de provoquer du remue-ménage. Ou plutôt est-il préférable de souligner que c’est son livre « Merci pour ce moment » qui ne cesse d’alimenter les discussions aux arrêts de bus. Alors véritable débat littéraire ou tremplin économique pour les libraires ? La rédaction s’est penchée sur la question. Depuis sa parution le 4 septembre dernier, les confessions de Valérie Trierweiler se sont vendues à plus de 400.000 exemplaires selon l’institut Gfk. Une publication aux Éditions les Arènes qui a donc suscité une vague d’achat et une médiatisation d’envergure exceptionnelle. A ce titre, certains libraires dans l’hexagone avaient décidé de ne pas proposer le manuscrit à la vente :"Nous sommes libraires. Nous avons 11.000 livres. Nous n'avons pas vocation à être la poubelle de Trierweiler et Hollande. "Merci pour ce moment" de compréhension», ou encore "La librairie n'a pas vocation à être la machine à laver le linge sale de Valérie Trierweiler". Pourtant, (et bizarrement) tout le monde a oublié qu'en 2013 a été publié un livre de Marcela Iacub - maintenant aux oubliettes - nommé « Belle et Bête ». Elle y racontait sa relation avec Dominique Strauss-Kahn. Mais là, pas de scandale d'une telle importance, pas de censure de la part des libraires… Alors le Syndicat de la Librairie Française a tenu à mettre les choses au clair. « Oui quelques libraires n’ont pas voulu de ce livre, mais cela reste des cas isolés, il ne faut pas en faire une généralité », explique Guillaume Husson, délégué général du SLF. Toujours selon le Syndicat, les professionnels du livre sont tenus de respecter les désirs de leurs clients quels que soient les titres demandés. La censure dite commerciale ne doit pas faire partie de leurs mœurs.

placement en liquidation judiciaire du réseau Chapitre fin 2013, séisme pour le monde littéraire -, il est donc vrai que la plupart des libraires ne pouvaient pas refuser un ouvrage que les clients désiraient et qui allait se vendre comme des petits pains. « Certes c'est un bouquin « people » adressé à une clientèle différente, mais chacun a le droit de lire ce que bon lui semble. Le libraire n'a pas le droit de juger », insiste Patrick Esclapez. Valérie Trierweiler a cassé un tabou pour le patron niçois. « En Angleterre, ce type d'ouvrage se fait régulièrement, mais en France c'est une première envers un Président de la République. Bien entendu il s'agit d'une vengeance de bas étage de la part de madame Trieweiler, toutefois il a permis un rebond économique ». Paola Di Luca

Rupture de stock dès le premier jour « J'ai vendu 300 exemplaires en 3 jours » se félicite Patrick Esclapez, Gérant de la librairie Jean Jaurès à Nice. Alors que les librairies vont de plus en plus mal - on se rappelle notamment du

P. Esclapez © Paola Di Luca

Formation UCEJAM d’approfondissement juridictionnel

L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les modes amiables S DE A U NIO N DES

JU D D IC -E S T IAIR E S

COUR D'

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L D'AIX EN PR PE AP

C LP O M S RT S U ES PA G PE M A NIE S D'E X D U RITI M E S E T

13/10/2014, Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 Séance animée par (selon l’ordre d’intervention) : Natalie FRICERO, Professeure à l’Université de Nice (CERDP) Dominique FLAVIN-COHEN, Présidente d’AMM (Alpes maritimes Médiation)

L’expertise non judiciaire connaît un développement important, aussi bien comme élément de preuve dans les procès que comme élément d’information dans les modes amiables de résolution des différends (procédure participative assistée par Avocat, médiation, conciliation…). Pour que la valeur juridique de cette expertise soit pleinement reconnue, il faut que des garanties soient offertes : l’expert de partie doit présenter toutes les qualités d’un « bon expert », impartialité, indépendance et respect d’une éthique personnelle. Comme le démontre une abondante jurisprudence, le processus expertal doit aussi respecter certains principes fondamentaux de la procédure pour servir de preuve efficace. Pour tout renseignement ou inscription, s’adresser à Christian GUYON : c.g9@wanadoo.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014 5

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les écoutes : Littérature

Festival du Livre de Mouans-Sartoux : le rendez-vous culturel et familial incontournable Festival du Livre de Mouans-Sartoux : le rendez-vous culturel et familial incontournable Les 3, 4 et 5 octobre, vous êtes attendus comme chaque année nombreux à Mouans-Sartoux, pour ce Festival où la parole libre est au centre. Avec la thématique 2014 « Où vont nos rêves ? », Marie-Louise Gourdon à la tête de cet événement vous entraîne dans l’univers de cette année : « le mot rêve est l’un des plus doux que nous ayons mis dans nos thèmes et invite à l’imagination  ». L’ambition reste de toujours aller plus loin dans l’ouverture au public, notamment vers les jeunes. Demandez le programme : cet article est interactif ! Où vont nos rêves ? Marie-Louise Gourdon répond à cette question et vous détaille le programme dans notre vidéo, à découvrir en flashant le code ci-contre avec votre smartphone / tablette ou en vous rendant sur notre site avec le lien suivant  : http://www.artcotedazur.fr/actualite,109/litterature,77/a-vos-reves,9156.html

Le Festival du Livre de Mouans-Sartoux en chiffres

Lafon le 5 octobre, d’après son roman « La petite communiste qui ne souriait jamais » (Lola Lafon est lauréate du 4ème Prix des Lecteurs). Tout ceci n’est évidemment qu’une part infime de la programmation du Festival. Toutes les informations complémentaires sont à retrouver sur www.lefestivaldulivre.fr Céline Merrichelli

Informations pratiques : comment venir au Festival ? Chaque année, les parkings alentours sont rapidement saturés. Mouans-Sartoux en direct par le train (TER), c’est – 50% sur l’allerretour (sur une base plein tarif) depuis toutes les gares de la région PACA pendant les 3 jours du Festival, grâce au concours du Conseil régional PACA et de la SNCF / TER PACA. En plus d’être une solution rapide et pratique, l’arrivée se fait au cœur du Festival. Pensez-y  !

Nous aimons déjà… Faire une sieste littéraire Le Festival étend sa programmation au Château de MouansSartoux. Des chaises longues seront à votre disposition dans le parc du Château. Samedi 4 octobre à 14h, les élèves de l’Ecole Régionale d’Acteurs de Cannes liront les 10 meilleurs textes du concours d’écriture lancé pour la 1ere fois cette année autour du thème du Festival, en partenariat avec Télérama. Flâner au fil des expositions, rencontrer des auteurs, aller au cinéma ou écouter des concerts Des expositions se tiendront dans les différents espaces du Festival, à l’Espace de l’Art Concret, à la Médiathèque et à la Galerie des Oliviers. Au cinéma La Strada, place à une soirée Tapis rouge à Amos Gitai le 4 octobre, aux documentaires et avant-premières en présence de réalisateurs. Du côté des spectacles et concerts, le spectacle inédit de François Morel « Hyacinthe et Rose » sera joué le 2 octobre, Sanseverino proposera un concert « équitable » en partenariat avec Fairplaylist le 4 octobre et une lecture musicale sera proposée par Lola

La joyeuse équipe du Festival du Livre de Mouans-Sartoux ©PDL

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pma : Les adoptions d’enfants nés par Procréation Médicalement Assistée sont validées par la Cour de Cassation #otage : Le niçois de 55 ans Hervé Gourdel, guide de haute montagne du Parc National du Mercantour, a été sauvagement assassiné. #sarkozy : Il signe son retour sur Facebook avant les médias traditionnels, en route pour 2017. 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - AÉROPORT

L'Aéroport teste la technologie Google Indoor Maps. Activée depuis août, la technologie Google Indoor Maps (géolocalisation à l’intérieur des bâtiments) est utilisable à l’intérieur des terminaux. Désormais, les plans intérieurs des Terminaux 1 et 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur sont disponibles et consultables via Google Maps, service de cartographie en ligne du leader mondial de la recherche sur Internet. Actuellement en phase de test, cette nouvelle technologie permet de guider le passager, simplifier et optimiser son parcours en lui indiquant les points d’intérêts présents à l’intérieur de l’aéroport, que ce soient les banques d’enregistrement, postes d’inspection, passerelles, boutiques et commerces, toilettes et autres services spécifiques. Aussi bien en zone publique qu’en zone réservée, l’utilisateur peut découvrir et planifier son parcours dans les terminaux, étage par étage, et se repérer en situation réelle en activant la géolocalisation de son appareil mobile depuis Google Maps (disponible sur IOS / ANDROID). Cette collaboration s’inscrit dans la volonté affichée par le groupe Aéroports de la Côte d’Azur de proposer à tous les acteurs majeurs de l’innovation technologique qui le souhaitent un laboratoire expérimental, au service de l’amélioration de l’expérience utilisateur proposée à ses millions de passagers chaque année. Pour Dominique Thillaud, Président du Directoire d’Aéroports de la Côte d’Azur, « avoir accès à ces dernières innovations va dans la logique de l’amélioration permanente du parcours passager dont la refonte en cours des terminaux de l’Aéroport Nice Côte d’Azur est un exemple fort. Une technologie qui accompagne notre stratégie, offrant

des outils innovants afin de faciliter de manière convivial, le passage, l’orientation et ainsi l’expérience des clients de l’Aéroport Nice Côte d’Azur». « Avec Google Maps, nous cherchons toujours à donner le plus d’informations possible aux utilisateurs pour leur permettre de se localiser et de se repérer le plus précisément et le plus rapidement possible où qu’ils soient. Nous sommes ravis de travailler avec l'Aéroport Nice Côte d'Azur pour permettre à tous les visiteurs de l'établissement de trouver leur chemin sans hésitation », explique Omer Sommerich, Directeur Produit chez Google.

PACA - UPE

Un nouveau Directeur Général à l’UPE06Région. Julien Riera, ancien Secrétaire Général de la Fondation Lenval, a été nommé Directeur Général de l'UPE 06-Région. Il aura notamment pour objectif © Droits réservés d’aider à la réalisation des cinq grands défis qu'Yvon Grosso, Président de l'UPE 06, compte relever pendant sa mandature  : élargir la famille patronale, développer l'influence en passant d'un lobbying de connaissance à un lobbying de compétence, amplifier la communication en relayant davantage les prises de positions et les actions menées par l'organisation patronale, optimiser les services aux adhérents et le renforcement du syndicalisme patronal, en faisant de ce dernier une force de propositions et d'opposition si nécessaire tout autant qu'un relais des positions de la CGPME comme du MEDEF.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 25/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce Domaines) Appartement, lot 485, F3, 7ème étage, Bât. Le Plein Sud, (56,16 m2), Me MESNIL CHARPAIL 111.000 e cave lot 467, s/sol, garage, lot 1, 4ème niveau, s/sol, Bât. nord, 32 rue A. Pégurier & 81 av St Augustin, NICE......... 120.000 e 25/09 Cab. AIACHE-TIRAT (Tél. 04 92 47 73 17) (SCARAVELLI Nicole) Sur licitation : Appartement (95,40 m2), 3ème étage, occupé, 37 Bis av Georges Clemenceau, NICE.............................................................................................................100.000 e

Me HARRAR 76.000 e

25/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Scp TADDEI-FERRARI-FUNEL, liquidation judiciaire de ROMANIELLO Jean Gabriel) Appartement, lot 3, appartement , lot 5, cave, lot 1, parcelle de terre avec débarras à usage de cave, lieudit Cramaia, 1 bd de l’Egalité, SOSPEL..............................................................................................................................................53.000 e

Me CARMAN 27.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 25/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sté Randall) Appartement, lot 225, F3, (67,37 m2), cave, lot 201, “Les Caravelles”, 121 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA...............................................................35.000 e

Me DRAILLARD 70.000 e

25/09 Me BROSSON (Tél. 04 93 77 25 34) (Syndic) Appartement, F2, “32 Vallombrosa”, 32 bd Vallombrosa, CANNES.....50.000 e

Me UGO 54.000 e

25/09 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Ville de Cannes) Propriété exceptionnelle, (1679,27 m2) sur 2 niveaux, quartier de la Californie, 14, 18 av de la Tropicale, CANNES.........................................................................7.920.000 e

Me RUSSELLO 8.100.000 e

25/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Credit Foncier de France) Appartement, F2, parking, rési dence de tourisme, “Le Crystal”, 1 av de Passau, CAGNES S/MER.......................................................................35.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 71.000 e

25/09 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque) Appartement (82,74 m2), lot 61, niveau -2, terrasses (19,14 m2), deux garages communiquants, lots 9 & 10, niveau -3, cave aveugle (42 m2), lot 62, (occupé par le propriétaire), “Domaine d’Amhosis, 15 rue des Moulières, LE CANNET...................................................................................180.000 e

Me ESSNER 217.000 e

25/09 Scp FERREBOEUF (Tél. 04 93 34 20 46) (Danske Bank International) Propriété, Domaine du Redon, quartier des Colles, 629 allée du Redon, “Propriété l’Impérial”, MOUGINS..................................................................................................5.000.000 e

Enchères désertes

25/09 Scp FERREBOEUF (Tél. 04 93 34 20 46) (Danske Bank International) Maison, lot 2, jardin, piscine, 626 ch. du Léouvé, ST PAUL DE VENCE....................................................................................................................................................450.000 e

Vente non requise

25/09 Scp HENTZIEN BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Appartement, F2, (58,85 m2), 3ème étage, garage, Cité marine de Port la Galère, 62 av de la Réale, THEOULE S/MER.............................................................................50.000 e

Me HENTZIEN 401.000 e

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : Marché de photogravure, d'impression, de distribution et de diffusion du magazine municipal - Magazine municipal. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°15 - Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réalisation de prestations de photogravure, d'impression et de distribution et diffusion du magazine municipal de la Ville de NICE. Cette procédure est allotie en 3 lots : Lot 1 : Prestations de photogravure pour le magazine municipal Lot 2 : Prestations d'impression offset Lot 3 : Prestations de distribution et de diffusion pour le magazine municipal. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79822200, 79810000, 79824000. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Pour les lots 1 et 3 : Critère 1 : Le prix. Pondération : 60. Pour les lots 1 et 3 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40. Pour le lot 2 : Critère 1 : Le prix. Pondé-

ration : 45. Pour le lot 2 : Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40. Pour le lot 2 : Critère 3 : Performances en matière de l'environnement. Pondération : 15. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0319. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104183537 du 31/05/2014. ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : Prestations de photogravure DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1er septembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Nexus Communication, 1 rue de Paris, F-06000 NICE. LOT n° 2 : Prestations d'impression offset DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 août 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 7 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Imaye Graphic SA, Boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches B.P. 52207, F-53022 LAVAL Cedex 9. LOT n° 3 : Prestations de distribution et de diffusion : Infructueux. Renseignements complémentaires : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les 2 lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Les montants minimum et maximum sont : Pour le lot 1 - Prestations de photogravure : Montant minimum (H.T.) : 5.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 30.000,00

euros / Montant Société de 10.626 euros (H.T.) Pour le lot 2 - Prestations d'impression offset : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 600.000,00 euros / Montant société de 237.272,85 euros (H.T.) - La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 104 B, annonce n° 139 du 31 mai 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26/08/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org. Télécopieur +33.04.97.13.29.19. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 septembre 2014.

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RECTIFICATIF : À l’annonce n° 142861 parue dans le présent journal du 18/09/14, il faut préciser : Capital social initial : 6 000 euros. Capital minimum autorisé : 600 Euros.

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 20/06/2013 concernant la Société INDIGO PROJECT. Il fallait lire : L'AGO du 30/09/2013 et non le 31/12/2012.

RECTIFICATIF : À l'annonce n° 142874 parue dans le présent journal du 18/09/14, il fallait lire : Suivant acte S.S.P. du 22/09/14

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COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Par délibération n°14/085 du 16 septembre 2014, la Commune a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’instituer à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et sur les baux commerciaux. 142954

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tèl. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 22 septembre 2014, Monsieur Alain RAVIER, né le 27 avril 1942 à BOURGOIN JALLIEU (38300) et Madame Annie DAMILAN, son épouse, née le 4 mai 1944 à NICE ( 06000 ) demeurant à NICE ( 06000 ), 163 avenue de la Lanterne, Résidence Victoria, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention. 142931

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL PIMENT ROSE, au capital de 8.000 Euros. Siège social : 2208 route de Grasse, Espace Antibes, Entrée 40, 06600 ANTIBES. R.C.S. ANTIBES B 448 164 160 - Suite à l'A.G.E. du 15/09/14, il a été décidé du transfert du siège social au 5 chemin de la Gorgue des Trucs, 06650 LE ROURET, avec effet au 23/09/14. Modification de l'Article 4 des statuts. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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Maîtres COSTENOBLE, PERREAU-BILLARD et GUIBE Notaires 1 place de la République 17410 SAINT MARTIN DE RE

“AUJEAN ET STIVIN”

SCI au capital de 250 000 Euros Siège social : Lieudit La Vacherie 86240 LIGUGE RCS POITIERS 442 074 373 Suivant délibération des Associés en date du 31 juillet 2014, l’Assemblée Générale de la Société dénommée AUJEAN ET STIVIN, Société Civile Immobilière, dont le siège est à LIGUGE (86240) Lieudit La Vacherie, d’une durée de 60 ans à compter du 22 mai 2002, au capital social de 250 000,00 euros, ayant pour objet : - La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent, - L’acquisition, la prise à bail, la locationvente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - La construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - Toutes opérations destinées à la réalisations de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains Associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, - Et généralement toute opération de quelque nature qu’elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l’objet social, pourvu qu’elle ne modifie pas le caractère civil de la Société. Ayant pour Gérants : Monsieur Etienne AUJEAN et Madame Christine STIVIN. Dont l’exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Dont les statuts prévoient que les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs qu’avec l’agrément de tous les Associés. Cette restriction ne s’applique pas aux cessions faites entre Associés ou par un Associé à son conjoint, un ascendant ou un descendant. A décidé de transférer le siège social à ANTIBES (06600) Bâtiment C1, Résidence Anthala, 239 chemin Saint Claude. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0024 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Prestations de services relatives à l’entretien annuel et aux dépannages sur les réseaux horizontaux et verticaux des eaux usées et sur les réseaux horizontaux et verticaux des évacuations des eaux pluviales. Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique. Le Centre Communal d’Action Sociale de CANNES ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l’article 27 du Code des Marchés Publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles. Chaque contrat annuel ou chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande séparé. Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2015 pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2015, soit 12 mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Dans le cas où le CCAS de CANNES n'aurait pas l'intention de renouveler le marché à l'issue d’une période, il devra en informer le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue quatre mois au moins avant l'échéance, fixée à la « date anniversaire ». Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Dans le cas d'un manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à

compter de la date d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du marché sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande séparé. L’ensemble des services susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Montant du marché : Le montant des prestations et fournitures sera compris entre les montants définis ci-dessous. L’ensemble des prestations et fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Entretien annuel et les dépannages sur les réseaux des eaux usées et les réseaux d'évacuations des eaux pluviales : Montant Minimum HT : 15 000 € HT Montant Maximum HT : 89 900 € HT La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché. Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marchessecurises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP). - Le prix (60 points) - Valeur technique (40 points) - Présentation des offres : voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier :

CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté. Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : - Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Téléphone : 04.93.06.32.41 - Renseignements techniques : Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (SITTES) : M. Patrick COUTENCEAU - 04-93-0632-35 / 06 22 58 48 21 M. Christophe SIMONNET - 04-93-0631-89 / 06 80 42 33 28 M. Guy LATAPIE - 04-93-06-31-96 / 06 81 68 98 36 Fax SITTES : 04-93-06-31-88 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE Cedex 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31. Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccascannes.fr. Date d’envoi pour publication : Le mercredi 24 septembre 2014 Date limite de visite obligatoire des sites : Le vendredi 17 octobre 2014 à 12h00 Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre impérativement un rendezvous auprès du SITTES en contactant M.LATAPIE au 04-93-06-31-96 ou 06-8168-98-36 Une attestation sera remise à l’issue de la visite. Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 3 novembre 2014 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai. Date d’envoi pour publication : Le mercredi 24 septembre 2014. 142940

CHANGEMENT DE GERANT

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

ACTA, SARL à Associé unique au capital de 5.000 Euros. Siège : 60 av Yves Klein, 06480 LA COLLE SUR LOUP - R.C.S. ANTIBES D 434 527 891 - Par décision du 05/09/14, l'Associé unique a nommé au poste de Gérante, Mme Audrey TALAYRACH demeurant 111 chemin Léonardi, 06480 LA COLLE SUR LOUP en remplacement de M. Nicola FAGIUOLI démissionnaire, et ce à compter du 01/09/14. Pour avis.

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0018 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - De la (ou des) Société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d’assurances du Centre Communal d’Action Sociale de CANNES. Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ; Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Montant du marché : L’ensemble des prestations susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Les montants HT minimum et maximum des prestations pour la durée totale du marché sont les suivants : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Montant Minimum € HT : 11 250,00 - Montant Maximum € HT : 45 000,00 Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Montant Minimum € HT : 11 250,00 - Montant Maximum € HT : 45 000,00 Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Montant Minimum € HT : 27 500,00 - Montant Maximum € HT : 110 000,00 Lot n°4 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » - Montant Minimum € HT : 1 750,00 - Montant Maximum € HT : 6 990,00 Total : - Montant Minimum € HT : 51 750,00 - Montant Maximum € HT : 206 990,00 Date d'effet du contrat : 1er janvier 2015 Durée du marché : 1er janvier 2015– 31 décembre 2018. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Fi-

nances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : • Site Internet : www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” • Profil d'acheteur : http://www.marchessecurises.fr Date et heure limites pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Le vendredi 17 octobre 2014 à 12h00 Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’article 53 – I du CMP). Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties – respect des clauses du Cahier des Charges » sur 30 points (30% de la note finale) Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale) Critère n°3 : « Prix » sur 60 points (60% de la note finale) Présentation des offres : Confère Règlement de la Consultation Réception des offres / Conditions de remise des offres (Confère Règlement de la Consultation) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 Cannes Cedex (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté. Transmission par voie électronique : En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Renseignements complémentaires : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE Cedex 4 - tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31. Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr. Date d'envoi du présent avis : Le mercredi 24 septembre 2014. Date et heure limites de réception des offres : Le mercredi 22 octobre 2014 à 12h00. Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de COLOMARS Nom et adresse de l’organisme acheteur : MAIRIE de COLOMARS, 3 rue Etienne CURTI 06670 COLOMARS - Tél. 04.92.15.18.50 – Fax 04.92.15.18.76 Objet du Marché : Le marché concerne la fourniture et la pose de menuiseries métalliques et aluminium dans le cadre des travaux d’aménagement du Fort Casal à COLOMARS. Lot 1 : 5A Menuiseries Extérieures aluminium et fermetures Lot 2 : 5B Menuiserie Métallique et serrurerie Justification et pièces à produire : Se référer au règlement de la consultation. Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction 142939

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à BEAULIEU SUR MER du 28 août 2014 a été constituée pour une durée de 99 ans, entre Monsieur Bruno Emile Louis CABOURG, éleveur-éducateur canin, demeurant et domicilié à EZE (06360) Plateau de la Justice Col d'Eze. Né à CAEN (14000) le 23 juillet 1956. Divorcé de Madame Elisabeth Marie BESTAGNO suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE le 13 novembre 1984, et non remarié. De nationalité française. Mademoiselle Karen Cristina TEDESCO, cavalier soigneur, demeurant et domiciliée à SAINT-ANDREDE-LA-ROCHE (06730), 1241 Vieux chemin de l'Abadie. Née à MONACO (MONACO) le 25 juillet 1983. Célibataire. De nationalité Française. Mademoiselle Christelle Monique BERNARD, directrice de centre équestre, demeurant et domiciliée à LA TURBIE (06320), 54 chemin de la Forna. Née à MONACO (MONACO) le 22 octobre 1982. Célibataire. De nationalité Française. Une Société Civile d’Exploitation Agricole, dénommée LA ROSE DES VENTS, au capital de 1.000 euros, dont le siège a été fixé à NICE (06300) Route du Mont Leuze, ayant pour objet : - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, de mise à disposition des associés des biens de la société en vue de leur exploitation, - La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, Et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet susindiqué, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. Cession entre vifs : Libres entre Associés, agrément des Associés pour toute autre personne Mutation par décès : Agrément des Associés Gérance pour une durée non déterminée : Monsieur Bruno CABOURG, Mademoiselle Karen TEDESCO, Mademoiselle Christelle BERNARD.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure : M.A.P.A. (Art. 28 du Code des Marchés Publics) Date limite de réception des offres : Lundi 20 octobre 2014 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Renseignements et demandes de dossier : Direction Générale des Services laetitia.gentils@colomars.fr mairie@colomars.fr/ Tél. : 04 92 15 18 50 Maître d’œuvre : Cabinet François BRANDON / Atelier CAROSSO - 04 93 08 11 39 Ou sur la plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Adresse de retrait et de remise des offres : MAIRIE de COLOMARS, 3 rue Etienne CURTI, 06670 COLOMARS. 142946

Par acte SSP du 23/09/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : iHPRO Objet social : La Société est créée sans activité Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE Capital : 10.000 € Durée : 99 ans Président : OZON, SAS au capital de 24.687,70 euros, ayant son siège social 455 Promenades des Anglais, Immeuble Arenice, 06200 NICE, 508 373 305 RCS de NICE Commissaires aux Comptes : Titulaire : BM&A, SA au capital de 1.200.000 euros, ayant son siège social 11 rue de Laborde, 75008 PARIS, 348 461 443 RCS de PARIS / Suppléant : M. LOIC Jean-Luc, demeurant 11 rue Laborde, 75008 PARIS Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Toutes les autres cessions d’actions à un tiers non Associé, sont soumises au droit de préemption des Associés. Immatriculation : Au RCS de NICE. 142945

ARENASAC, SCI au capital de 1 000 € Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE 532 746 757 RCS de NICE. L'AGE du 01/04/2014 a nommé en qualité de Gérant M. CAPAYROU Frédéric, demeurant 3301 chemin de Malvan Park Saint Paul, 06570 SAINT-PAUL en remplacement de M. CARRERA Alberto, à compter du 01/04/2014. Modification au RCS de NICE. 142934

Suivant décisions en date du 01/09/2014 des Associés de la Société EYZIES CLOS DU ROCHER, SAS au capital de 1.000 Euros, immatriculée au R.C.S. d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 801 646 704, il a été décidé de transférer le siège social du 425 rue René Descartes, Bât. C, CS 20424, 13591 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, au 17 avenue Georges Clemenceau, 06000 NICE à compter du 01/09/2014. Président : M. Sylvain DAUBER demeurant 7 chemin de la Madonette de Terron, 06200 NICE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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MISE À PRIX : 68.200 E SOIXANTE HUIT MILLE DEUX CENTS eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19 septembre 2013 - RG n° 13/00167, consultable au Cabinet d’Avocat ou audit Greffe. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER - LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Lundi 20 octobre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 27 octobre 2014 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous. 142910

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MISE À PRIX : 122.100 E CENT VINGT DEUX MILLE CENT eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 5 décembre 2013 – RG n°13/00228, consultable au Cabinet d’Avocat et audit Greffe. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Lundi 20 octobre 2014 de 14h à 15h, - Lundi 27 octobre 2014 de 11h à 12h. Il est inutile de prendre rendez-vous.

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Par acte SSP du 23/09/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : iHVAL Objet social : Activité de siège social et de gestion des filiales Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE Capital : 10.000 € Durée : 99 ans Président : OZON, SAS au capital de 24.687,70 euros, ayant son siège social 455 Promenades des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE, 508 373 305 RCS de NICE Commissaires aux Comptes : Titulaire : BM&A, SA au capital de 1.200.000 euros, ayant son siège social 11 rue de Laborde, 75008 PARIS, 348 461 443 RCS de PARIS / Suppléant : M. LOIC Jean-Luc, demeurant 11 rue Laborde, 75008 PARIS Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Toutes les autres cessions d’actions à un tiers non Associé, sont soumises au droit de préemption des Associés. Immatriculation : Au RCS de NICE.

SELARL MARTIN VINCENT et ASSOCIES Avocats

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Par acte SSP du 23/09/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : iHMAR Objet social : Activité de siège social et de gestion des filiales Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE Capital : 10.000 € Durée : 99 ans Président : OZON, SAS au capital de 24.687,70 euros, ayant son siège social 455 Promenades des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE, 508 373 305 RCS de NICE Commissaires aux Comptes : Titulaire : BM&A, SA au capital de 1.200.000 euros, ayant son siège social 11 rue de Laborde, 75008 PARIS, 348 461 443 RCS de PARIS / Suppléant : M. LOIC Jean-Luc, demeurant 11 rue Laborde, 75008 PARIS Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Toutes les autres cessions d’actions à un tiers non Associé, sont soumises au droit de préemption des Associés. Immatriculation : Au RCS de NICE. 142953

SARL TEVA

Au capital de 12 000 E Siège social : VILLEFRANCHE SUR MER 06230, 7 Quai Amiral Courbet 301 922 001 RCS NICE

CHANGEMENT DE GERANT L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 septembre 2014 a voté la révocation de ses fonctions de Gérant de Monsieur Rémy BLOUIN, né le 16 avril 1937 à TAHITI, de nationalité Française, demeurant 24 rue du Poilu à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), avec effet immédiat. Elle a désigné pour le remplacer, avec tous les pouvoirs pour engager la Société, Monsieur Thierry BLOUIN, né le 20 juin à 1963 à NICE, de nationalité Française, demeurant à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 5 avenue de Grande Bretagne, et pour une durée indéterminée.

35 rue de Paris, 06000 NICE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par requête présentée à Messieurs les Président et Juge composant la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance de NICE, Monsieur REYNAUDO René, né le 17 novembre 1924 à NICE (06), de nationalité Française, retraité, et Madame Clémence, Claudine Camille BOMBRUN épouse REYNAUDO née le 19 novembre1933 à NICE (06), de nationalité Française, retraitée, demeurant ensemble 11 rue de la Providence, Ilôt GUIGONIS, Bâtiment A, 06300 NICE, sollicitent du Tribunal de Grande Instance de NICE, l’homologation de l’acte établi par Maître Dominique FABIANI, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle « PHILIPPE GILLETTA DE SAINT JOSEPH, CHRISTINE BESSE et DOMINIQUE FABIANI, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelles Titulaires d’un Office Notarial » à la Résidence de NICE (AlpesMaritimes) 24 rue Hôtel des Postes, en date du 28 août 2013, aux termes duquel ils ont convenu d’adopter le régime de la communauté universelle telle qu’établie par l’Article 1526 du Code Civil. 142929

JURISTES ASSOCIÉS

Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 15 septembre 2014, enregistré à NICE, le 17 septembre 2014, Bordereau n° 2014/2478, Case n° 10, la Société COIFFURE GRINDA UGOLINI, SARL au capital de E 91 469.41, dont le siège social est à 06300 NICE, 20 rue Barberis, 339 413 668 RCS NICE, a vendu à Madame Carol FERRO, domiciliée à 06300 NICE, Place Max Barel, la clientèle dépendant de son fonds de commerce et d’artisanat de « Coiffure, Esthétique, Soins du Cheveu, Parfumerie », connu sous l’enseigne « REGARD », sis à 06300 NICE, 20 rue Barbéris et le droit incorporel mobilier de se présenter comme seul successeur de la cédante auprès de cette clientèle, moyennant le prix de E 30.000. La prise de jouissance a été fixée au 15 septembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée. 142933

SARL SUD ETANCHE, au capital de 1.000 Euros. Siège : C/o C6 Services, 80 bd de la Madeleine, 06000 NICE. RCS NICE 795 143 189 - A l' A.G.E. du 16/09/14, nomination de Zouhair AMAHROUCH, Gérant, né le 26/08/1981 à AGOURAI, de nationalité Française, demeurant 82 B bd Mantega Righi, 06100 NICE, avec effet ce jour en remplacement de Brahim ZGMMOU. 142919

Le 01/08/14, l’Associée Unique de la SAS FONCIA NICE COTE D’AZUR au capital de 245 900 E, sise à NICE (06), Résidence Azur, 33 boulevard Dubouchage, immatriculée 381 442 151 RCS NICE, a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité de Président M. Philippe CINQUANTA dt à NICE (06), La Puerta del Sol, bât. B4, 177 avenue Sainte Marguerite, en remplacement de M. Gilles BRANCOURT, démissionnaire.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014 11

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L’ADJUDICATION AURA LIEU LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 À 9H00, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, SIÉGEANT DITE VILLE, 5 PLACE ANDRÉ MIGNOT. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE VERSAILLES. A LA REQUETE DE : Monsieur JeanFrançois FOLCO, né le 31 janvier 1978 à LE CHESNAY (Yvelines), de nationalité Française, demeurant 3 rue Alain Savary, Le Saint Robert, 13100 AIX EN PROVENCE. Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître Edith VALAY, Avocate à la Cour de VERSAILLES dont le Cabinet est à VERSAILLES (Yvelines), 52 av. de Saint Cloud. En présence, ou après appel de : Monsieur Pierre FOLCO, né le 26 février 1976 à LE CHESNAY (Yvelines), de nationalité Française, demeurant 7 avenue des Infirmeries, Résidence le Clos Suzanne, 13100 AIX EN PROVENCE. Madame Françoise MarieAnne FENNETAUX ARDILEY divorcée FOLCO, née le 10 janvier 1947 à TOULOUSE (HAUTE-GARONNE), de nationalité Française, demeurant 13 rue de Portin, 05120 L’ARGENTIERE LA BESSEE. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE : LOT N°1 : RAMBOUILLET (Yvelines), 48 rue des Eveuses : Un appartement avec cave et parking. Dans un ensemble immobilier situé à RAMBOUILLET (Yvelines), 46, 48, 50 et 52 rue des Eveuses, dénommé Résidence « LE TRIANON ». Cadastré section AM 145 (anciennement E 549), lieudit « Derrière la Louvière », pour une contenance de 58 ares et 85 centiares. Contenant trois bâtiments : - Bâtiment A comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages - Bâtiment B comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages - Bâtiment C comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages Etat descriptif de division et Règlement

de copropriété suivant acte reçu par Maître BARBIER, Notaire à RAMBOUILLET, le 2 août 1985, publié le 10 décembre 1985 Volume 2939 n°1, et plus particulièrement : Bâtiment A - Lot n°37 : Un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment A, comportant : entrée, séjour, cuisine, une chambre, bains, W.C. placards, 46,86 m2, cellier pour 6,07 m2. Et la jouissance d’un terrain d’environ 150 m2 dont l’accès se fait uniquement par l’appartement auquel il est rattaché. Et les cent quarante / dix millièmes (140/10.000èmes) des parties communes de l’immeuble. Et les quatre cent vingt-huit / dix millièmes (428/10.000 èmes) des parties communes spéciales du bâtiment A. Bâtiment B - Lot n°115 : Une cave située au sous-sol du bâtiment B pour 4m2. Et les deux / dix millièmes (2/10.000èmes) des parties communes de l’immeuble. Et les six / dix millièmes (6/10.000èmes) des parties communes spéciales du bâtiment B. Bâtiment A - Lot n°10 : Un parking situé au sous-sol du bâtiment A pour 13m2. Et les quatorze dix millièmes (14/10.000èmes) des parties communes de l’immeuble. Et les quarante et un / dix millièmes (41/10.000èmes) des parties communes spéciales du bâtiment A. Les biens sont loués. Superficie Loi Carrez : 52,0 m2. LOT N°2 : RAMBOUILLET (Yvelines), 23 rue Georges Clémenceau : Un appartement avec séchoir, cave et garage. Dans un ensemble immobilier situé à RAMBOUILLET (Yvelines), 23 rue Georges Clemenceau. Cadastré section AH 30 (anciennement A 403), lieudit « 23 rue Georges Clemenceau », pour une contenance de 11

ares et 25 centiares. Etat descriptif de division et Règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître BARBIER, Notaire à RAMBOUILLET, le 12 novembre 1963, publié le 14 novembre 1963 Volume 4832 n°17, et plus particulièrement : Lot n°51 : Au troisième étage (étant précisé que l'acte notarié vise un deuxième étage considérant le premier étage comme un "rez-de-terre"), un appartement côté sud sur la rue et sur la cour, comprenant : Une entrée avec placard, une salle de bains, une cuisine, une salle à manger, deux chambres dont une avec placard, wc. Et les quatrevingt-seize / millièmes (96/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n°11 : Au sous-sol, à droite de l’escalier d’accès, une cave. Et les trois / millièmes (3/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n°12 : Au sous-sol, à droite de l’escalier d’accès, un séchoir. Et les trois / millièmes (3/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n°34 : Dans la cour, un garage. Et les un / millièmes (1/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Les biens sont loués. Superficie Loi Carrez : 76,2 m2. LOT N°3 : RAMBOUILLET (Yvelines), 47 rue Raymond Patenôtre : Un studio avec cave et parking. Dans un ensemble immobilier situé à RAMBOUILLET (Yvelines), 47 rue Patenôtre Résidence Constellation comprenant plusieurs bâtiments. Cadastré section AM 109 (anciennement E 278), lieudit « 47 rue Ray-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

mond Patenôtre », pour une contenance de 1 hectare 15 ares et 48 centiares. Etat descriptif de division et Règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître BARBIER, Notaire à RAMBOUILLET, le 15 mai 1972, publié le 4 juillet 1972 Volume 6787 n°1. EDD et RCP modificatif suivant acte reçu par Maître VAUCELLE, Notaire à RAMBOUILLET, le 18 janvier 1991, publié le 14 février 1991 Volume 1991 P n°969, et plus particulièrement : Lot n°107 : Dans le bâtiment B, au rez-dechaussée, à droite, un studio comprenant : Une pièce principale, un dégagement, un débarras, une salle de bains avec wc, cuisine. Et les quatre cent cinquante et un / cent millièmes (451/100.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n°161 : Une cave dans le bâtiment B, au sous-sol. Et les onze / cent millièmes (11/100.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n°280 : Un parking extérieur. Et les quarante-trois / cent millièmes (43/100.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Les biens sont loués. Superficie Loi Carrez : 30,46 m2. LOT N°4 : LE CANNET (Alpes-Maritimes), 4 avenue des Pins : Cadastrée section BD 27, lieudit « 4 avenue des Pins », pour une contenance de 4 ares et 35 centiares. Formant le lot 26 du lotissement dénommé « LOTISSEMENT DE COUGOUSSOLLES » : Une maison d’habitation élevée sur soussol, d’un rez-de-chaussée et jardin. Le soussol est composé d’une cave, d’une buanderie et d’un garage. Et le rez-de-chaussée

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Maître Edith VALAY Avocate à la Cour de Versailles 52 Avenue de Saint-Cloud – 78000 VERSAILLES - Tél : 01.39.53.48.26

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION - AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR EN SEIZE LOTS - SUITE

est composé d’une cuisine, une salle à manger, deux chambres et un cabinet de toilette avec water-closet. Les biens sont loués. Superficie Loi Carrez : 58,87 m2. LOT N°5 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Ficarella : Une parcelle de terre. Cadastrée section B 7 pour une contenance de 14 ares 26 centiares. Lieudit Ficarella, hameau de CAMPILE, à gauche de la route menant à CAMPILE, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon LOT N°6 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Tighia : Une parcelle de terre. Cadastrée section C 246 pour une contenance de 65 ares 33 centiares. Située au Sud-Est du hameau de CANAJA, soit au Nord-Est de la route de BARCHETTA, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°7 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Castagno : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 556 pour une contenance de 42 ares 57 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°8 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Poggiale : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 557 pour une contenance de 13 ares 85 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°9 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Poggiale : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 558 pour une contenance de 17 ares 84 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en

plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°10 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Poggiale : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 559 pour une contenance de 30 ares 95 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°11 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Poggiale : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 560 pour une contenance de 19 ares 30 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°12 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Poggiale : Une parcelle de terre. Cadastrée section E 561 pour une contenance de 25 ares 70 centiares. Située au Sud-Ouest du village de CAMPILE, derrière la crête, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°13 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Teghia Jalata : Une parcelle de terre. Cadastrée section F 86 pour une contenance de 2 ares 95 centiares. Située au-dessus du chemin menant au hameau de COSTA, en partant de CAMPILE, plein Ouest, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°14 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Teghia Jalata : Une parcelle de terre. Cadastrée section F 87 pour une contenance de 1 hectare 24 ares 50 centiares. Située au-dessus du chemin menant au hameau de COSTA, en partant de CAMPILE, plein Ouest, en plein maquis. Les biens sont en

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SNC RIVIERA

SNC VAUGRENIER 1214 VILLENEUVE-LOUBET

SNC au capital de 1 000 e Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 483 334 405 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL demeure seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE et a décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant la Société ERNST & YOUNG et Autres et la société AUDITEX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 142902

SCCV LA MÔLE VILLAGE 5 SCCV au capital de 1 000 e Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 488 423 310 RCS NICE

L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL demeure seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

état d’abandon. LOT N°15 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Castellare : Une parcelle de terre. Cadastrée section F 157 pour une contenance de 46 ares 40 centiares. Située sur la Commune de CAMPILE, sur la limite communale au Nord-Ouest. Les biens sont en état d’abandon. LOT N°16 : CAMPILE (Haute Corse), Lieudit Gallicelle : Une parcelle de terre. Cadastrée section B 33 pour une contenance de 10 ares 45 centiares. Lieudit Gallicelle, hameau de CAMPILE, à gauche de la route menant à CAMPILE, en plein maquis. Les biens sont en état d’abandon. MISES À PRIX : Lot de vente n°1 : 112.000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis du tiers jusqu'à provocation d'enchères Lot de vente n°2 : 154.000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis du tiers jusqu'à provocation d'enchères Lot de vente n°3 : 71.610 euros avec faculté de baisse d'un quart puis du tiers jusqu'à provocation d'enchères Lot de vente n°4 : 280.000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis du tiers jusqu'à provocation d'enchères Lot de vente n°5 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°6 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°7 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°8 : 500 euros sans faculté de baisse

Lot de vente n°9 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°10 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°11 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°12 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°13 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°14 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°15 : 500 euros sans faculté de baisse Lot de vente n°16 : 500 euros sans faculté de baisse NOTA : On ne peut enchérir que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES. POUR LES VISITES S'ADRESSER À : - Lots 1 à 3 : SCP BARIANI BLANCHET Huissiers de justice à VERSAILLES au 01.39.50.02.77. - Lot 4 : SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT Huissiers de justice à Cannes au 04.92.99.64.22. - Lots 5 à 16 sans visite. Fait et rédigé à VERSAILLES le 17 septembre 2014 par l’Avocat soussigné, Maître Edith VALAY, Avocate. Le cahier des conditions de vente peutêtre consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (porte 174) ou au Cabinet de l'Avocat du poursuivant.

SNC au capital de 1 600 E Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 434 342 648 RCS NICE

L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL est demeuré seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE, son Gérant. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE. 142920

Par décision en date du 01/09/14, l’Associée unique de la S.A.S. FONCIA RIVIERA, au capital de 100 000 E dont le siège social est à NICE (06), 22, avenue Notre Dame, 400 219 465 RCS NICE, a décidé à effet 13/09/14 de nommer en qualité de Pdt M. Eric ALBERTINI dt à NICE (06), 22 avenue Notre-Dame, en remplacement de Mme Claire VIDON.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 142906

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉLAI POUR DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 15 septembre 2014 GR/2632 - ROMANIELLO Jean-Gabriel 4 Rue Juliette 06500 MENTON - 337 572 937 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2633 - MANOURY Laurent Pierre Jean Roger - 49 Av. Thiers 06000 NICE 382 086 163 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2634 - DAMOISEAU Aurélie Arlette Léa - 236 Av. Aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 484 651 641 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2635 - LANDI Jean Charles - 2 Bd Jean Dominique Blanchi 06340 LA TRINITÉ. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2636 - EVARISTE - SARL - 18 Rue de Lépante 06000 NICE - 484 182 266 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2637 - PATRICK MESIANO - SAS - 35 Bd Marinoni 06310 BEAULIEU-SUR-MER 495 341 109 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2638 - MOGADOR - SARL - 35 Bd Marinoni 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 510 277 577 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. GR/2639 - ORGANISATION RECEPTION TRAITEMENTS LOGISTIQUES - SARL Sigle : O.R.T.L. - Chalet d'Acceuil du Boréon 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 483 174 140 RCS NICE. Délai supplémentaire expirant le 30/09/2014. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 16 septembre 2014 GR/2645 - SP ELECTRICITE - SARL - 45 Bd Stalingrad 06300 NICE - 503 203 952 RCS NICE. À l'encontre de M. Sébastien MOCAER pour une durée de 5 ans. GR/2646 - HAMMAMA - SARL - 20 Rue Vernier 06000 NICE - 511 374 209 RCS NICE. À l'encontre de M. Ghassem HASSINE pour une durée de 10 ans. GR/2647 - ALCETA - SARL à Associé unique - 3 Av. de la Californie 06200 NICE 513 175 083 RCS NICE. À l'encontre de M Franck VILLARD pour une durée de 8 ans. GR/2649 - COIFFURE CHEZ KHALIL SARL à Associé unique - 39 Bd Carlone 06200 NICE - 518 586 912 RCS NICE. À l'encontre de M. Khalil BEN MBAREK pour une durée de 10 ans. GR/2651 - MEDITERRANEE FENETRES - SARL - 3 Place Masséna 06000 NICE - 523 955 896 RCS NICE. À l'encontre de M. Foued ESSID pour une durée de 10 ans. GR/2654 - P C B - SARL - 115-117 Av. StLambert 06100 NICE - 751 563 057 RCS NICE. À l'encontre de M. Mario DA CONCEICAO PEREIRA pour une durée de 10 ans. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 16 septembre 2014 GR/2640 - DRAP ASSAINISSEMENT ET

TRAVAUX - SARL - 2 Rue du Comte Vert 06300 NICE - 409 114 519 RCS NICE. À l'encontre de M. Laurent LAMBERT pour une durée de 15 ans. GR/2641 - BRIZ EXPRESS - SARL à Associé unique - 27 Rte de Grenoble 06200 NICE - 514 926 724 RCS NICE. À l'encontre de M. Hamady SARR pour une durée de 5 ans. GR/2642 - FAP - SARL - 23 Rue d'Angleterre 06000 NICE - 448 117 341 RCS NICE. À l'encontre de M. Békir ELIACIK pour une durée de 12 ans. GR/2643 - BOUBAKER - SARL - 12 Bd Comte Falicon 06100 NICE - 482 902 418 RCS NICE. À l'encontre de M. Morad BOUBAKER pour une durée de 15 ans. GR/2644 - SOCIETE NICOISE VEHICULE OCCASION - SARL - Sigle : SNVO - 30 Av. de Fabron 06200 NICE - 485 202 477 RCS NICE. À l'encontre de M. Christophe GOZZI pour une durée de 15 ans. GR/2653 - VESUBIE FABRICATION SARL - Quartier St-Sébastien 06450 ROQUEBILLIERE - 534 321 971 RCS NICE. À l'encontre de Mme Nathalie CLAUDE pour une durée de 10 ans. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 16 septembre 2014 GR/2648 - MC COLOR - SARL - 10 Bd Carnot 06300 NICE - 518 174 495 RCS NICE. GR/2650 - BATIMENT TRAVAUX RENOVATION NICE - SARL - Sigle : BTR NICE - 2 Rue d'Alger 06000 NICE - 523 413 516 RCS NICE. GR/2652 - BH DECO BAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 530 766 989 RCS NICE. GR/2655 - BST - SARL - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 414 376 343 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 17 septembre 2014 GR/2656 - B V R - SARL - Sigle : B.V.R. 13 Rte du Cimetière de l'Est 06300 NICE 397 670 472 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2657 - NOURDECO - SARL - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 511 076 119 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2658 - LM BATIMENT - SARL - 1 Rue Diderot 06000 NICE - 517 640 645 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2659 - FPM - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 750 869 018 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2660 - ART RENOVATION - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 529 887 184 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2661 - BATI DESIGN - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 750 404 303 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2662 - DURIEU Véronique Michèle 43 Rue de France 06000 NICE - 316 528 058 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Tad-

dei. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 18 septembre 2014 GR/2663 - JLL DECOR - SARL - Sigle : JLL DECOR - Z.A. du Pra d'Agout 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 403 133 713 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2668 - SUD PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 530 068 527 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 18 septembre 2014 GR/2664 - FLORANICE - SARL - 144 Rue de France 06000 NICE - 442 789 053 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2665 - THOMASSIAN Maurice Serge - 286 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 330 215 492 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/2666 - SITES ET PRINT - SARL Sigle : SITES & PRINT - 31 Rue de Paris 06000 NICE - 481 065 639 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2669 - P.L. - SARL - 11 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 519 047 377 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2670 - AMITRA TECHNOLOGIES SARL - 35 Rue Pastorelli 06000 NICE - 523 382 042 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2671 - O.R BATIMENT - SARL - 275 Rte de Chateauvieux 06440 PEILLON - 534 811 716 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2672 - CARTIER AND CO - SARL - 13 B Av. Jean Médecin 06380 SOSPEL - 537 884 934 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2673 - L'EUGENIE - SARL à Associé unique - 56 Bd du Mont Boron 06300 NICE - 497 683 433 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 18 septembre 2014 GR/2667 - CARATS PROTECTION - SARL - 455 Pde des Anglais - C/o BFI 06299 NICE Cedex 3 - 491 081 741 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

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CHANGEMENT DE NOM Monsieur Grégory BEGUIN-FILIPPI, né le 26/12/1994, domicilié à Quartier du Gabre VE LOU VAR - 06830 BONSON dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de FILIPPI. Le père.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014

SARL INVEST FRANCE IMMOBILIER

En abrégé I.F.I. Dotta Immobilier France Au capital de 7 622,45 euros En liquidation Siège social : 13 ter rue des Martyrs 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. : NICE B 413 427 600 (1997 B 30114) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09/09/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré de BEAUSOLEIL (06240), 13 ter rue des Martyrs à MENTON (06500) chez Exafid, Eden Parc, 29 avenue Carnot, à compter de ce jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 09/09/2014 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Michel DOTTA demeurant 13 bd de Suisse 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 142916

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu le 7 août 2014 par Maître François PAUL, Notaire Associé de la SCP « Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés » à NICE (06000), 23 bd Gambetta, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens par : Monsieur Paul Vincent FERRACCI, Chirurgien-Dentiste, né le 7 janvier 1980 à MARSEILLE (13000) et Madame Iris ALZIAR, Chirurgien Dentiste, née le 5 janvier 1983 à NICE (06000), son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), 6 rue d’Alger, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAUPITI (Polynésie Française) le 29 février 2012, régime matrimonial non modifié depuis. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois du présent avis, en l’Office Notarial de Maître PAUL sus dénommée. Pour avis, Me Audrey MAROQUESNE. 142915

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL 3BK, à l'enseigne : TRIBECA, au capital de 10.000 Euros. Siège social : 13 avenue Sainte Colette, 06100 NICE. R.C.S. NICE 803 263 987 - Selon l'A.G. suite au PV du 16/09/14, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 17/09/14 du 13 avenue Sainte Colette, 06100 NICE au 5 rue Emmanuel Philibert, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 142912 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 26/05/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle JULLIEN Simone Dominique, née le 23/07/1964 à MENTON, domiciliée à MANDELIEU LA NAPOULE, 229 avenue Janvier Pasero décédée le 29/04/2011 à NICE. Réf. : 5227 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142913 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 25/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CHARIOT Jean-Marc Alain Emile Auguste, né le 08/10/1971 à AUDINCOURT (25), domicilié à VALLAURIS 238 chemin du Puissaton décédé le 10/06/2013 à GOLFE JUAN. Réf. : 5230 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142918 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme QUEVENNE Catherine Marie Gilberte, née le 10/05/1967 à MOUGINS, domiciliée à MOUGINS, 49 avenue Juyette décédée le 10/01/2008 à MOUGINS. Réf. : 5237 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142922 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/07/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. ROZIER Sébastien Eugène Roger, né le 01/01/1978 à PARIS 19ème , domicilié à NICE, 234 avenue de la Lanterne décédé le 02/10/2013 à NICE. Réf. : 5238 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142932 - Par décision du TGI de NICE en date du 31 juillet 2014, rectifiée le 11 septembre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. NICOLELLO Jean-Claude, Michel, né le 11 janvier 1946 à PARIS (20ème), domicilié à NICE 24 B, rue Docteur Fighiéra, 06300, décédé le 25 avril 2014 à NICE (06). Réf. : GPP – 5239- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 142901

SCCV NICE-GOUNOD

SCCV au capital de 1 000 e Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 499 315 448 RCS NICE

L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission à compter du 31 mars 2014 de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL demeure seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de NICE.

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AVIS DE CONSTITUTION

LOGIS FAMILIAL

Par acte SSP du 08/09/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI SEZARA Objet social : L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement Siège social : 40 route des Plans, Impasse le Colombier, 06510 CARROS Capital : 207 € Durée : 99 ans Gérance : Mme LABARA Florence, demeurant 40 route des Plans Impasse le Colombier, 06510 CARROS Clause d'agrément : Cession soumise à agrément Immatriculation : Au RCS de GRASSE.

Aux termes d’un acte SSP, en date à NICE du 08/09/2014, enregistré au SIE de NICE, le 08/09/2014, Bordereau n° 2014/2 416 Case 17, Ext 8728, il a été constitué la Société "FARAYA" Société Civile Immobilière au capital de 1000 €. Siège social : 1 Rue Maccarani, 06000 NICE. Objet : L’acquisition et la location de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. Ridha ELHADJ AHMED, demeurant 1 Rue Maccarani 06600 NICE, nommé pour une durée indéterminée. Clause d’agrément : Les cessions de parts entre Associés, la cession de parts entre ascendants et descendants, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes les autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à l’unanimité. Pour avis. 142907

LABORATOIRE DEPAGNEUX

SARL en liquidation Au capital de 1 euro Siège social : 40 bd de Riquier 06300 NICE 452 139 678 RCS NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 30 juin 2014, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Madame Isabelle DEPAGNEUX, demeurant à LA TRINITE (06340) 7 avenue Victor Hugo « La Plana », ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 142908

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 16 mai 2014, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : OBJET : L’exploitation d’une activité de négoce de matériel, de produits et de fournitures médicaux et d’hygiène, destinés aux professionnels de santé et aux négociants de ce secteur d’activité. DENOMINATION : MEDICLINIC SIEGE SOCIAL : CD118 - 1674, Route de St Laurent, 06610 LA GAUDE DUREE : 99 ANS CAPITAL SOCIAL : Il est fixé à la somme de 10.000 euros constitué d’apports en numéraire. Il est divisé en 1000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées. GERANCE : Monsieur Serge DRAI, demeurant 35, Rue Ferdinand 75017 PARIS La présente société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

Société Anonyme d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 616 888,88 euros Siège social : 29 rue Pastorelli CS 10003 - 06046 NICE cedex 1 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 19 septembre 2014, le Conseil de Surveillance : A pris acte de la désignation par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS d'un nouveau Représentant Permanent, à savoir : Madame Béatrice VIGNOLO, demeurant 3 Place Méjane, Garbejaire - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, née le 16/06/1962 à POINTE NOIRE (CONGO), en remplacement de Mme Ghislaine TOULEMONDE. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire. 142944

KRONOS MEDICA

SARL au capital de 30 000 euros Siège social : 3 avenue Brown Séquard, 06000 NICE Transféré 2 bis rue la Bruyère 06000 NICE R.C.S. NICE B 751 755 273 2012 B 01192 SIRET 751 755 273 00016 – APE 4774Z

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes d'une décision en date du 15 juillet 2014, la Gérance de la Société à Responsabilité Limitée KRONOS MEDICA a décidé de transférer le siège social : Du 3 avenue Brown Séquard, 06000 NICE au 2 bis rue la Bruyère, 06000 NICE, à compter de ce jour, le 15 juillet 2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance. 142914

CHANGEMENT DE GERANT TRANSFERT DE SIEGE En Assemblée Générale Extraordinaire du 18/09/14, les Associés de la SARL ELAP au capital fixe de 2 000 euros, C/o C6 Services 80 Bd de la Madeleine, 06000 NICE RCS NICE 750 578 353 ont décidé de : Transférer le siège social à compter du 18/09/2014 au 121 route de Turin 06300 NICE. De nommer M. BAI Hamid, de nationalité Italienne demeurant 121 Avenue de Turin 06300 NICE, nouveau Gérant à compter du 18/09/2014 pour une durée indeterminée en remplacement de M. EL ABED Naoufel démissionaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence et les formalités seront effectuées auprès du RCS de NICE. Pour avis. 142924

ELAN I.T. RESOURCE

SASU au capital de 100.000,00 euros Siège social : 1240 Route des Dolines C/O BUROPOLIS LES BOUILLIDES 06560 VALBONNE 440 246 270 RCS GRASSE Aux termes d’une consultation de l’Associé unique en date du 11/09/2014, il a été décidé de nommer la Société DAMILO, SAS dont le siège se trouve 129 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, 489 914 291 RCS NANTERRE, en qualité de Président en remplacement de M. Alain ROUMILHAC. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE.

142905

SNC PLUTON

SNC au capital de 1 000 e Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 494 925 662 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL demeure seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE et a décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant la Société ERNST & YOUNG et Autres et la société AUDITEX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 142903

SCCV PHOENIX

SCCV au capital de 1 000 e Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 487 776 551 RCS NICE L’Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission de M. Hugues DUROUSSY de son mandat de Co-Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE. M. Jean-Marie EBEL demeure seul Gérant de la SNC COGEDIM MEDITERRANEE et a décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant la Société ERNST & YOUNG et Autres et la Société AUDITEX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 septembre 2014 15

M O N A CO CO NF I S E RI E

PÂT I SS E R I E

10 AU 12 OCTOBRE 2014 ESPACE FONTVIEILLE

www.salonduchocolat-monaco.com