Petites ffiches LES
D
E
S
A
L
P
E
S
-
M
A
R
I
T
I
M
E
S
JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 18 au 24 octobre 2013
l
Hebdomadaire (150 année) ème
l
monaco fête
PICASSO 50 ans du musée
MATISSE
Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS
Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur
N° 3679 - Prix : 0,90 E
l
www.petites-affiches.fr
économie
p.3
entreprises
p.4
chronique littéraire
p.6
les écoutes des pa
p.7
lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES
p.10
L'entreprise patriote ?
Compétitivité : l'industrie, première bénéficiaire du CICE.
Histoire piteuse d'une armoire voyageuse.
Obama : victoire à la Pyrrhus Interruption temporaire du psychodrame politique américain : les parties en lice s’accordent une pause avant le prochain round. Mais sur le plan économique, la situation n’a pas évolué d’un pouce. Au contraire, les doutes sur le dollar vont se renforcer. Pendant que les émergents enfilent leurs gants pour l’envoyer au tapis. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2
S O U S L E H AU T PAT R O N A G E D E S . A . S . L E P R I N C E A L B E RT I I D E M O N A CO
Cannes Cinéma fait son show : Programme de la nouvelle saison 2013-2014.
LE CASINO DE MONTE-CARLO PRÉSENTE
opéra garnier
monte-carlo
MEHLIANA
UCEJAM : De nombreux experts réunis autour du droit processuel de la preuve.
p.13
Featuring
novembre
Monte-Carlo Jazz Festival : Avis de tempête à l'Opéra Garnier du 26 au 30 novembre 2013. BRAD MEHLDAU & Mark Guiliana Juan Carmona & Larry Coryell QUARTET
Marcus Miller
& l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de DAMON GUPTON invitent Robert Glasper Kenn Hicks Edmar Castaneda GrEgoire Maret
remember shakti
john mclaughlin zakir hussain Shankar Mahadevan U. Shrinivas V. Selvaganesh
Raphael Gualazzi Eric LEgnini Kellylee Evans
Maceo Parker
the james Hunter six
Charles Pasi
fiscalité
droit
finance
numérique les écoutes
: jean-jacques jugie
Obama : victoire à la Pyrrhus C’est donc en vain que nous avons espéré une issue définitive au feuilleton américain, que les élus et la Maison-Blanche jouent pour nous avec une conviction qui les honore. Le plus récent épisode du Mur de la dette, une superproduction à 24 milliards de dollars (coût estimé du shutdown gouvernemental), laisse intact le suspense : le talk show s’est achevé sur un entracte permettant aux acteurs de souffler et de se repoudrer le nez. Mais les répétions reprennent dans la foulée, afin d’honorer le spectacle qui doit s’achever les 15 janvier (échéance fixée à la réouverture temporaire des agences fédérales) et 7 février prochains (date butoir du relèvement du plafond de la dette) : telles sont les conditions posées par l’arrangement, conclu juste avant le terme du temps réglementaire. Il reste donc moins de trois mois aux parties, pour formaliser un accord introuvable depuis trois ans. Autant dire que nous ne sommes pas au bout des coups de théâtre, des coups bas et des coups de gueule qui épicent le scénario. Avec, en point de mire, la menace d’un nouveau shutdown et la perspective réitérée d’un défaut de paiement US, une hypothèse que le monde entier préfère considérer comme inimaginable. Sur la base de justes motifs : le dollar et les créances en dollars constituent la clef de voûte du système financier mondial. Ce n’est pas que les intervenants aient une confiance inébranlable dans la solidité de l’un et des autres ; mais tous sont bien obligés de faire comme si tel était le cas. Un peu comme un rentier contraint de placer toute sa fortune dans la même banque : tant que les intérêts lui sont payés, il préfère croire en la solvabilité de son débiteur, faute d’alternative. Il ne lui reste plus qu’à croiser les doigts et à agiter sa gousse d’ail face aux alertes démoniaques des Cassandre. Il en résulte que le bel ordonnancement des affaires du monde repose sur un acte de foi, comme l’ont démontré les marchés financiers jusqu’au 17 octobre : tous ont anticipé la conclusion d’un deal avant le coup de gong. Ils ont ainsi respecté le vieil adage en achetant la rumeur et en vendant la nouvelle, les Bourses ayant rétrogradé après la confirmation de l’accord entre la Maison-Blanche et le Congrès. Ce n’est pas pour autant que l’incident soit clos.
4La béquille du dollar Il n’était pas nécessaire d’entretenir une telle effervescence pour finalement reproduire à l’identique un scénario déjà éprouvé : le report des échéances. Les deux approches concurrentes de la philosophie budgétaire américaine sont de moins en moins conciliables, au fur et à mesure que le profil financier du pays se dégrade. Obligeant ainsi à sabrer dans les dépenses « sociales » (ce que les Démocrates refusent) ou à majorer fortement les impôts (ce à quoi les Républicains s’opposent fermement). Voire les deux à la fois, ce qui serait sans doute la stratégie la plus pertinente, mais quasiment assurée de faire l’unanimité contre elle. On notera au passage que personne ne met directement en cause le budget de la Défense, qui à lui seul pèse pourtant plus de 40 % de toutes les dépenses militaires du monde, en dépit des velléités non-interventionnistes d’une fraction importante du Tea Party. Désormais, comment la situation peut-elle évoluer sur le peu de temps qui reste avant un nouveau blocage ? Les Républicains ont dû capituler et ont, du reste, reconnu l’échec de leur stratégie – encouragés par la Chambre de Commerce US, leur principal bailleur de fonds, et la grogne de l’opinion à leur égard. Mais ce serait leur faire insulte de croire qu’ils vont adopter un profil bas et renoncer à leur revanche, ou accepter les propositions d’embrassade du président Obama (sur le thème de l’union nationale, consistant à associer les opposants à ses propres erreurs de gouvernement). Il semble bien que la longue période de courtoise connivence entre factions ait pris fin, et que l’on soit entré dans une guerre féroce et potentiellement dévastatrice. Rien, en tout cas, qui soit susceptible d’améliorer le potentiel productif du pays, ni sa situation financière : remonter sans cesse le plafond de la dette sans contreparties orthodoxes, c’est éroder la solvabilité des States. Et ainsi accélérer les risques de défaut, qu’un accord sur le plafond était supposé prévenir. De ce fait, la dynamique en cours à l’intérieur du pays concourt à affaiblir la puissance, déjà déclinante, de l’Amérique.
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
A l’extérieur du pays, le contexte n’est guère plus encourageant. Ce n’est pas d’hier que l’hégémonie du dollar, qui confère aux EtatsUnis un statut unique (permettant de payer leurs dettes avec de l’argent fraîchement imprimé), fait l’objet de nombreuses critiques. Mais des critiques mezza voce : la taille du gourdin américain encourageait à la discrétion. Aujourd’hui, l’Empire yankee affiche ses faiblesses, jusqu’à devoir lésiner sur l’entretien de son arsenal guerrier. Et dans le même temps, les anciens pays émergents ont pris de la bouteille – et l’assurance que confère la prospérité. Sous la houlette de la Chine et de la Russie, entraînant dans leur sillage les petits nouveaux d’Asie et d’Amérique du Sud, commencent à se constituer des entités ayant vocation délibérée à concurrencer le FMI et la Banque mondiale – bras armés de la suprématie du dollar. Certes, la puissance de feu de ces nouveaux organismes ne peut encore rivaliser avec la vieille garde. Mais le ver est dans le fruit, et la démarche en cours aura pour effet mécanique de restreindre les besoins de dollars pour assurer la liquidité du business mondial. La supériorité concédée au billet vert est essentiellement quantitative ; que la FED soit demain contrainte de retirer des containers entiers de la circulation, sous peine de voir son cours s’effondrer, et le Congrès américain n’aura plus le loisir de se chamailler sur la dette. Il devra en abaisser le plafond à l’unanimité, faute de trouver des créanciers pour la financer. Voilà ce qu’il en coûte d’abuser de la fausse monnaie.
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes
: jean-jacques jugie
L'entreprise patriote ? Bien que le nationalisme soit banni du politiquement correct, le ministre du Redressement productif a fait publiquement appel au patriotisme des entreprises. Une requête surprenante, mais qui illustre bien le désarroi des élites face aux dommages collatéraux de la globalisation. Et à la férocité de la concurrence. Il y eut en son temps l’entreprise citoyenne, un concept imprudemment extrait de la boîte à malices des publicitaires. Le slogan essuya un crash mérité en rase campagne, à une époque où les grandes firmes commençaient à être aspirées par le tourbillon de la globalisation et devenaient massivement apatrides – ou locataires de terres paradisiaques, si l’on préfère. Le coup de pinceau promotionnel ne parvint donc pas à redorer le blason des multinationales, alors largement terni au sein de l’opinion publique. Reconnaissons que la réclame était encore moins finaude que celle des lessiviers : l’entreprise est une personne morale, à ce titre privée de la conscience dont jouit la personne physique ; elle n’est considérée comme nationale que lorsque son actionnariat est public ; elle ne dispose donc d’aucun des attributs de la citoyenneté. La campagne de pub était tout simplement idiote, et le Medef de l’époque laissa gentiment sombrer les prétentions citoyennes dans la fosse insondable des fausses-bonnes-idées propagandistes. Puisque la lucidité finit toujours par triompher, plus personne aujourd’hui ne prétend exiger un comportement civique de la part d’une personne morale, ni même de ses dirigeants en chair et en os. Le dernier en date à avoir crument clarifié la situation est Lloyd Blankfein, l’irremplaçable CEO de la banque Goldman Sachs. On se souvient de sa convocation devant le Sénat américain, pour y répondre de sa contribution active au cataclysme des subprime. Lorsqu’un élu demanda à Blankfein s’il trouvait morales les pratiques de la banque, Lloyd répondit en substance : « La morale ? Mais de quoi parlez-vous ? Notre business, c’est l’argent. Pas la morale ». Dont acte. La rumeur prétend que les Sénateurs US, qui ont pourtant le cuir épais, en sont restés comme deux ronds de flan. Selon quoi même les politiciens les plus retors sont démunis devant quiconque calls a spade a spade – appelle un chat un chat.
4Un oublié : l'intérêt général Aujourd’hui, sous les latitudes françaises embrumées de convictions vacillantes, c’est le Ministre du Redressement (productif) qui a fait publiquement appel au… patriotisme des entreprises, lors d’un colloque récent organisé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Bien que non-citoyennes, les firmes sont ainsi enrôlées dans l’armée improbable chargée de lutter contre la concurrence étrangère. De lutter par des moyens déloyaux, s’entend, car patriotisme est synonyme de nationalisme et de chauvinisme – les deux péchés capitaux du dogme européen et du commerce international, la libre-concurrence ayant été promue au rang de premier commandement. Autant dire que le message ministériel a suscité la perplexité des chefs d’entreprise présents. Au sein desquels le patron de Free, qui a clairement opposé la raison industrielle et les contraintes de la concurrence, rarement compatibles avec la passion patriotique. Reconnaissons que l’appel du pied était d’autant plus incongru que les entrepreneurs étaient encouragés à faire travailler Alcatel, une firme de nouveau confrontée à une situation plus que délicate. Laquelle résulte principalement de la stratégie extravagante de son ex-président Serge Tchuruk, en son temps lesté d’un parachute doré qui suscita l’indignation. Sous son règne, l’ancien président a multiplié les acquisitions tous azimuts, les cessions, les fusions, les fusions-acquisitions et les noms de baptême de la firme, dans l’objectif obsessionnel de diriger la première grande entreprise industrielle qui ne possédât aucune usine : un siège social et une poignée de collaborateurs devaient suffire à constituer la multinationale-Monopoly du 21ème siècle. Plutôt gonflé. Seulement voilà : l’industrie et la gestion de portefeuille ne sont pas vraiment le même métier. Pour pathétique qu’elle paraisse, l’exhorta-
tion du Redresseur ministériel n’en témoigne pas moins du malaise grandissant au sein des élites dirigeantes – de la sphère politique comme de celle des affaires. Il se résume à une question régulièrement soulevée dans ces colonnes : quelle est la finalité de l’entreprise ? A ce jour, le premier objectif du patron d’une firme est la satisfaction de l’actionnaire – donc le cours de l’action et la distribution de dividendes. Un objectif compatible avec la meilleure contribution possible au PIB du pays – première attente du gouvernement – sans y être nécessairement corrélé ; un objectif qui entre toutefois en conflit avec la recherche du plein emploi – la deuxième quête principale du pouvoir politique. Il en résulte que toute l’énergie déployée au sein de l’entreprise ne concourt qu’accessoirement à la satisfaction de l’intérêt général. Si bien que dans un monde globalisé, donc soumis à une concurrence tyrannique, tout gouvernement est contraint de choyer la sphère dite productive, sans pouvoir espérer autre chose que grappiller des miettes sur la prospérité qui en résultera éventuellement – délocalisations massives et ingénierie fiscale sophistiquée en témoignent. Il y a donc un bug quelque part, que les tendances actuelles ne tendent pas à résorber. Ce qui justifierait de mener une réflexion en profondeur sur le statut de l’entreprise en général, et sur celui du capital financier en particulier. L’intérêt de ce dernier n’est pas nécessairement en phase avec celui des populations. Il est même quelquefois contraire, comme en la période actuelle : après l’évaluation de l’impact important du shutdown sur la croissance américaine, Wall Street a continué de monter. Car la faiblesse de l’activité encouragera la FED à maintenir ouverts ses robinets à liquidités – le meilleur carburant boursier qui soit. Plus le pays souffrira, plus le marché de l’emploi sera déprimé, plus généreuse sera la promesse de profits spéculatifs. Même si la morale n’est pas notre business, c’est un peu dur à avaler.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 3
fiscalité
finance
droit
entreprises les écoutes
: Anne DAUBREE
Compétitivité : l’industrie, première bénéficiaire du CICE Quelles sont les entreprises qui bénéficient le plus du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et de son préfinancement ? Le comité de suivi apporte quelques réponses. Mais seules des estimations de l’Insee se penchent sur l’impact du CICE. « Le CICE rentre dans les comportements des entreprises », annonce Jean Pisani-Ferry, président du Comité de suivi et d’évaluation du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ce dernier se calcule à partir de l’ensemble de la masse salariale des salariés dont les rémunérations sont inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Et le dispositif prévoit un préfinancement. Le 10 octobre, au siège parisien du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry présentait l’état des lieux de l’utilisation de cet outil. Neuf mois après l’entrée en vigueur du dispositif, c’est la première édition d’un rapport destiné à devenir annuel. Partenaires sociaux, représentants d’administrations concernées, de la Banque de France, de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf), du Commissariat général à l’investissement, et experts contribuent à cette démarche. D’après ce premier rapport, en juillet 2013, près des trois quarts des établissements du régime général avaient déjà renseigné dans leurs déclarations la masse salariale devant servir d’assiette au calcul du CICE. En mai, ils n’étaient que 33 %. Quant à la répartition des 13 milliards d’euros que devrait représenter le crédit d’impôt pour 2013, 38 % seraient captés par les entreprises non exportatrices, 35 % par celles dont les exportations sont très marginales et 27 % par celles qui exportent pour plus de 5 % de leur chiffre d’affaires. La répartition est également ventilée selon
les secteurs : 18 % du montant devrait revenir à l’industrie, la même proportion au commerce. En revanche, d’autres secteurs comme la finance, l’assurance ou encore l'information et la communication ne devraient bénéficier que d’environ 4 % chacun de la somme globale. La taille d’entreprise constitue également un facteur différenciant : 82,5 % de la masse salariale des micro-entreprises (moins de 10 salariés) rentrent dans le champ du CICE contre 55,6 % pour les grandes entreprises. Géographiquement, l’Ile-de-France a moins bénéficié du crédit d'impôt que le reste du territoire. De façon la répartition résulte mécanigénérale, « quement de la structure salariale des entreprises », analyse Jean Pisani-Ferry. Ainsi, si les petites entreprises ont plus bénéficié du CICE que les grandes, c’est parce que leurs niveaux de salaires y sont moins élevés. Et la même logique s’applique aux secteurs, aux territoires ou encore à la différenciation entre entreprises exportatrices ou non. Par exemple, « il y a corrélation entre le caractère exportateur d’une entreprise et le niveau de salaire.(…) En moyenne, les entreprises exportatrices ont une main d’œuvre plus qualifiée et mieux payée », précise Jean Pisani-Ferry. D’après le comité de suivi, le préfinancement du CICE, qui peut être demandé par les entreprises un peu justes en trésorerie, a été essentiellement le fait des petites sociétés. Pour la plupart, elles ont fait appel à BPIfrance. Au total, 10.000 dossiers ont été déposés auprès de la Banque publique
chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête
PICASSO 50 ans du musée
MATISSE
Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS
de l’agenda culturel sur
www.artcotedazur.fr
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
d'investissement. Et celle-ci a accordé pour environ 630 millions d’euros de préfinancement, sur les 920 millions demandés. Plus de la moitié des préfinancements concernaient des sommes inférieures à 25.000 euros.
4Des mesures en suspens et des estimations Mais quels sont les effets du CICE sur la compétitivité et sur l’emploi ? « Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de répondre », tranche Jean Pisani-Ferry. Concrètement, le comité de suivi compile des indicateurs de suivi provenant de différentes instances, comme les données sociales de l’Acoss, ou encore les données fiscales. Pour ces dernières, par exemple, « pour l’instant, nous n’avons rien. Il faut un délai pour que les déclarations se fassent », explique Jean Pisani-Ferry. Dans un deuxième temps, le comité s’efforcera de mesurer les effets spécifiquement induits par le CICE sur le comportement des entreprises et, d’effectuer des projections macro-économiques (emplois créés, croissance...) sur cette base. Pour l’instant, les seules données disponibles sur l’impact du crédit d'impôt sont donc des estimations de l’Insee : le CICE aurait permis de créer 15.000 emplois au second semestre, et pourrait en générer 30.000 sur l’ensemble de l'année 2013. Il aurait également contribué à redresser légèrement le taux de marge des entreprises. Des estimations, donc, en attendant les évaluations définitives.
fiscalité
droit
finance
entreprises les écoutes
CICE : avantage fiscal et contrôle Mesure phare du pacte de compétitivité, le CICE, a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment à travers des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés. Le dispositif vise à alléger le coût du travail de 20 milliards d'euros, par an. Il sera en partie financé par le relèvement des taux de TVA, à partir de 2014. Peuvent notamment bénéficier de l'avantage fiscal, les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel (ce qui exclut les auto-entrepreneurs) ou exonérées temporairement d'impôt sur les bénéfices, dans le cadre de certains dispositifs, soit les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, celles créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté, les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale ou zones franches urbaines. Et ce quel que soit leur secteur d'activité. Les employeurs doivent effectuer certaines déclarations auprès de leur Urssaf et de l'administration fiscale. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 4% au titre des rémunérations versées cette année, et 6% à partir de 2014. Alors que les chefs d'enreprise montent au créneau pour réclamer « un véritable dialogue contradictoire » en matière de contrôles fiscaux, notamment concernant le crédit d'impôt recherche (CIR), le Directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard, qui participait à un colloque organisé par le Medef, (« Le contrôle fiscal : routine ou traumatisme ? »), le 15 octobre, a assuré que « le CICE n'est pas un motif de contrôle fiscal » et seule la vérification du calcul sera effectuée. « On ne pourra poser de questions sur l'utilisation du crédit d'impôt », a-t-il précisé. B.L.
Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes
Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix
Résultat de la vente
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 24/10
Scp NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est). Appartement, lot 564 (dans le volume n° 103), (23,75 m2), 2ème étage, Résidence hôtelière “Adagio”, rue des Martyrs de la Résistance, BEAUSOLEIL. Visites : 07/10/13 de 11H00 à 12H00 & 14/10/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 e
Enchère déserte.
24/10
Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Maison (80 m2), élevée sur RDC, restaurant (74 m2), 2 cabanons, abri de jardin, terrain, “Les Serriers”, 467 ch. Barnessa Inférieur, EZE. Visites : 08/10/13 de 10H00 à 12H00 & 14/10/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 e
Vente non requise.
24/10
Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Sté Générale) Appartement (79,20 m2), lot 17, 4ème étage, 2 bd J.B. Vérany angle pl. Risso, NICE. Visites : 09 & 18/10/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 e
Enchère déserte.
24/10
Scp FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, R+5, (42 m2), lot 30, parking boxable, RDC, lot 66, “Villa Royale”, 12 ch. de l’Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites : 09 & 16/10/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.000 e
Me MARY 157.000 e
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 24/10 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Société MIG) Villa, 7 pièces, (260 m2), piscine, parking, abri de voiture, cave, 65 ch. Château d’Eau, BAR S/LOUP. Visites : 07/10/13 de 11H00 à 12H00 & 10/10/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 e
Retrait du rôle.
24/10 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Bnp Paribas Personal Finance) Maison de village, élevée sur RDC et 2 étages, 16 rue du Haut Castellet, ANTIBES. Visites : 07 & 14/10/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000 e
Me TOBIANA 351.000 e
24/10 Selarl LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Studio inoccupé, lot 145 (24,01 m2), Bât. C, 1er étage, cave, lot 47 (n° 33), 2ème s/sol, “Le Vougeot”, 2 rue Thérèse, LE CANNET. Visites : 14/10/13 de 11H00 à 12H00 & 18/10/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e
Me DRAILLARD 31.000 e
24/10 Scp ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Société RANDALL) Appartement, F3, lot 28 (55,15 m2), loué, 5 rue Mougins Roquefort, GRASSE. Visites : 14/10/13 de 11H00 à 12H00 & 21/10/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 e
Me POMPEI 35.000 e
24/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Sociétés : SHHR, Boucau Promotion, Sogex, Hôtel du Groupe Boucau) Une unité d’hébergement, lot 26 (23 m2), 4ème étage, “Hôtel particulier Edith Cavel”, 7 rue Edith Cavel, CANNES. Visites : 21/10/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e 24/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) En 3 lots : 1er lot : Garage en s/sol, lot 22 : 3.000 e - 2ème lot : Garage en s/sol, lot 24 : 3.000 e - 3ème lot : Garage en s/sol, lot 25 : 3.000 e - “Les Villas de Beauvert”, 175 (ex 217) ch. de Beauvert, ANTIBES. Visites : 09/10/13 de 11H00 à 12H00 & 18/10/13 de 14H00 à 15H00 (4)
Me DRAILLARD 51.000 e Lot 1 : Me GUIGONIS 6.300 e Lot 2 : Me POMPEI 5.300 e Lot 3 : Me ESSNER 6.500 e
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 5
fiscalité
droit
finance
chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin
Histoire piteuse d'une armoire voyageuse Je m'en vais vous parler du livre le plus irritant de cette rentrée littéraire. Si, si, et n'allez pas me dire que c'est parce que ma rédactrice en chef chérie et désargentée m'a pris de court ou pour quelque autre raison peu avouable. Non non, cela fait deux semaines que je rumine cette chronique et quand j'utilise ce terme renvoyant à la vache, ceux qui sont déjà tombés dans le piège de cette chose écrite se gaussent déjà : vous voyez, je fais dans la référence cryptée. L'auteur de cet ovni littéraire se fait nommer Romain Puertolas et surtout se fait inviter sur les plateaux télévisés les plus recherchés pour dire, en deux mots, qu'il écrit pour se détendre, comme on fait des mots croisés mais que juste, aligner des vannes de potaches dans un texte vaguement grammairisé le fait rire en plus. Ce qui fait espérer au spectateur que lui aussi va rire et, ma fois, par les temps qui courent, ce serait déjà ça de pris sur l'ennemi. Nenni, lui dis-je, au potentiel lecteur. Tu ne riras point. Tu te demanderas pourquoi avoir investi le prix d'un bon repas chez Madame Gisèle pour… Ça ? Tu n'iras au bout de cette imposture littéraire que pour vérifier que cela reste aussi nul jusqu'à la fin. Tu le refileras ensuite à la concierge qui t'empoisonne tous les jours avec son tri sélectif ou à ta belle-mère qui vient de se remeubler chez Conforama pour qu'elle s'instruise sur les subtilités d'une promenade commerciale chez Kikekoi et qui sait, le côté bluette au 36ème degré de cette chose jaune et bleue lui tirera quelques larmes dont tu pourras ensuite te gausser. Ou peutêtre, oui, c'est ça, l'objet a juste la grosseur de ce qu'il te fallait pour caler la commode de la tante Emma qui vient de perdre un de ses pieds mangé par les rats. Ou les vers.
parler dans les dîners en ville sans l'avoir lu. A l'époque où on relit enfin Ubu Roi dans les écoles (ce qui ne devrait pas vous empêcher d'en reprendre un peu, voilà de l'humour potache qui vous bidonnera), l'éditeur de cette entreprise post-décadente aura pensé surfer sur l'humeur du temps. Il semble avoir eu raison, ça se vend comme des petits pains. Les temps sont difficiles ! (ah vous pouvez aussi relire les chansons de Léo Ferré, somptueuses, qui viennent de ressortir en livre, dont personne ne parle). Bref, on est estomaqué par le défaut de sens, par l'ineptie, par la goujaterie de l'ouvrage (on ne va quand même pas dire « œuvre ») et on tremble de voir ce pudding faire des petits, de l'émulation dans l'insignifiance – houlà ! Où va la littérature.
Bon, arrêtons d'en faire, des vers (haha!) pour résumer l'histoire. Un Fakir se fait payer le voyage en France pour venir acheter chez Kikekoi un vrai lit de fakir à 15.000 clous (oui le modèle qui a moins de clous est en fait plus cher, ça nous fait un chapitre), escroque un chauffeur de taxi gitan au passage (attention ! référence d'actualité !), s'éprend d'une belle française qui s'appelle Marie, voyage involontairement en armoire avec des réfugiés africains (référence géopolitique !), rencontre une actrice nommée Sophie Morceaux qui porte des petites culottes de soie et réserve tout un étage d'un palace à Rome pour dormir tranquille (acerbe critique sociale !) et se fait éditer par un rigolo qui lui fait une avance de cent mille euros pour un début de roman écrit dans le noir avec un crayon Kikekoi sur une chemise blanche. Voilà, maintenant vous pouvez en
Et dire que ce ramassis de jeux de mots à la c... passe pour la « révélation » de l'année, est le « chouchou » des libraires (chouchou sur la côte Atlantique se dit d'un beignet immonde et bien gras) et caracole en tête des classements de ventes. Une chose est sûre : le ticket d'entrée en littérature vient de subir une baisse dramatique. Et dites-vous bien : moi aussi je peux écrire un truc comme ça à la cantine pendant les pauses déjeuner et je vais donc être célèbre et passer faire le modeste chez Ruquier. Mais quid si nous sommes cent et mille (relire Aragon) ? Beurck ! L'extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikéa , 256 pages (ouf !), « roman », Romain Puértolas, 19 e, chez Le Dilettante éditeur (ce n'est pas moi qui le dit). n Par Daniel Schwall
quartier latin,
l’autre grande librairie à Nice
Département Scolaire et Universitaire 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière) Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr POUR TOUT ACHAT DE LIVRES, QUARTIER LATIN ACCORDERA UNE REMISE DE 5% SUR LA PRÉSENTATION DE CETTE ANNONCE.
6 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
fiscalité
droit
finance
les écoutes : UCEJAM
Rencontres Notariales
De nombreux experts réunis autour du droit processuel de la preuve Le rendez-vous des experts UCEJAM (Compagnie des Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud Est) du mercredi 23 octobre a abordé la thématique du « droit processuel de la preuve et l’expert de justice ». C’est dans les locaux de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice – sous la Présidence de M. le Doyen – que sont intervenus la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, Mme Danièle Mazzega et Me Pierre Gioanni, avocat au Barreau de Laon et Maître de Conférence de Droit Privé à l’Université de Picardie. Cet évènement a aussi été l’occasion pour Mme Valérie De Blecker, la nouvelle Présidente de l’UCEJAM, de dire quelques mots aux membres en introduction et de leur rappeler sa volonté de renforcer la communication avec eux. Me Gioanni a abordé dans son intervention la charge de la preuve et la diversité des procédés de preuves existants. Parmi les preuves, on distingue celles qui sont parfaites (écrit, aveu, serment) et les imparfaites (tels que les témoignages). De son côté, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a détaillé son intervention sur plusieurs points : régime de liberté des preuves pour le tribunal administratif, les conséquences de la procédure inquisitoire et celles à retenir pour les experts investis d’une mission d’expertise par la juridiction administrative.
Le contenu détaillé de ces interventions sera disponible prochainement dans nos pages via Les Cahiers de l’UCEJAM. Le dernier rendez-vous de l’année 2013 se tiendra le mardi 3 décembre sur le thème « Les lois de l’exécution », à la Faculté de Droit de Nice. Céline Merrichelli
De gauche à droite : Me Culioli, Professeur émérite de la Faculté de Droit de Nice et Avocat au Barreau de Nice ; Mme Danièle Mazzega, Présidente du Tribunal Administratif de Nice ; Me Pierre Gioanni, avocat au Barreau de Laon et Maître de Conférence de Droit Privé à l’Université de Picardie et M. Colombani, Président d’honneur de l’UCEJAM © CM
Mme De Blecker, Présidente de l’UCEJAM © CM
Rencontres notariales Près de 150 consultations données lors des Rencontres Notariales à Nice Chaque année en octobre, les notaires prêtent conseil au grand public lors des Rencontres Notariales. Près de 150 consultations gratuites et anonymes ont été réalisées à Nice le 17 octobre dernier, autour du thème de cette 34ème édition « Se (re)lancer dans la vie ». Projet d’union, projet immobilier et de transmission, création et reprise d’entreprise, fiscalité, familles recomposées, nombreux sont les sujets sur lesquels les notaires peuvent vous éclairer.
8 études sont pour l’instant équipées sur le département des AlpesMaritimes. Les demandes d’agréments pour les signatures électroniques se multiplient. Celles-ci sont délivrées à chaque notaire par le Conseil supérieur du notariat. « Je pense que d’ici à la fin de l’année 2014, il y aura environ trois quart des études du département qui seront outillées », ambitionne Me March. Céline Merrichelli
Vers une simplification et une meilleure lecture des actes avec la dématérialisation Par la dématérialisation, « la profession se dynamise de façon complètement sécurisée », assure Me Jean-Charles March, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes. Avec la signature électronique, les personnes signent désormais sur une tablette. L’acte n’est plus conservé sous format papier, mais stocké sur des serveurs sécurisés dédiés. « Les notaires sont en train de s’outiller pour pouvoir procéder à ces signatures électroniques. Il faut une tablette spécifique, un logiciel approprié et un écran déporté sur lequel on diffuse nos actes. Tout cela permet une vrai gain de temps, de stockage et d’archivage », explique-t-il.
Les particuliers sont venus nombreux pour rencontrer les notaires le 17 octobre 2013 à Nice © CM
Me March © CM
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 7
fiscalité
droit
finance
les écoutes : Cinéma
Cannes Cinéma fait son show Pour cette nouvelle saison, le cinéma fait désormais partie intégrante du paysage cannois. Jusqu’en avril 2014, le public peut profiter à prix malins de soirées cinématographiques afin de découvrir des films en avant-première, mais aussi l’occasion de revoir une énième fois des films cultes.
4Les Rendez-vous réguliers Le lundi c'est comédie !
Pour 9 soirées, jusqu'en avril 2014, au théâtre Alexandre III à 19h, Cannes Cinéma présentera une comédie ancienne ou récente. Cette année, le public pourra découvrir ou revoir des comédies de tous genres et de tous horizons.
Les jeudis de Cannes Cinéma
Au théâtre de La Licorne, 8 dates de septembre à avril, un professionnel du cinéma est invité et il propose deux films de son choix. Entre les deux projections, Cannes Cinéma organise un apéritif dînatoire convivial. Après la projection du deuxième film, un débat pourra se dérouler dans la salle. Cette année le public pourra assister à des soirées à thème (hommage à Claude Miller, soirée spéciale Jerry Lewis, les « 2 jours avec … » et carte blanche à quatre distributeurs : Haut et Court, Pyramide, Gaumont et le Pacte…)
4Les événements de Cannes Cinéma En avant les premières, Deux jours avec…, Festival de Danse de Cannes, Cinéma d’ailleurs… l’Iran, l’Inde, hommage à Claude Miller sans oublier les deux événements majeurs de Cannes Cinéma : les 26èmes Rencontres Cinématographiques de Cannes, Cannes Cinéphiles.
Festival de danse de Cannes
Du mardi 19 au 24 novembre 2013, dans le cadre du Festival de Danse, le Palais des Festivals et des Congrès, en partenariat avec Cannes Cinéma, propose trois séances de cinéma à la salle Estérel du Palais des Festivals.
Cinéma d'ailleurs… L’Iran
Cannes Cinéma, en partenariat avec le GIP Cannes Bel âge, le Film Club de Cannes, les médiathèques de Cannes, le musée de la Castre et la Direction des Affaires Culturelles de Cannes, propose deux films du réalisateur iranien Asghar Farhadi. Plongez dans l’art iranien à travers les différents documents que la médiathèque de Noailles mettra en valeur du 13 au 18 janvier 2014. Découvrez également au musée de la Castre dès décembre 2013, l’exposition « La vie mystérieuse des chefs-d’œuvre qâdjârs ».
Cinéma d'ailleurs… L’Inde
Le 27 janvier, le 10 février et le 24 mars 2014 à 19h au Théâtre Alexandre III, l’Académie Clémentine, en partenariat avec Cannes Cinéma, le Théâtre de Cannes, les Médiathèques de Cannes et le
Film Club de Cannes, propose une découverte du cinéma indien. Avant chaque projection, les élèves du Théâtre de Cannes, dirigés par Alain Terrat proposeront des lectures d’œuvres d’artistes indiens.
Hommage à Claude Miller
Pendant quatre jours, du 17 au 20 février (jour de son anniversaire) Cannes Cinéma rendra hommage à ce grand cinéaste dont l’humanité bienveillante résonne pour toujours dans l’univers du 7ème Art.
Les 26èmes Rencontres Cinématographiques de Cannes dévoilent tous les secrets Cette année, du 9 au 15 décembre 2013, aux 26èmes Rencontres avec près de 50 longs métrages, 8 films en avant-première et en compétition, des séances présentées et animées par des professionnels, mais aussi de nombreux stages, des soirées spéciales, sans oublier un cinéconcert exceptionnel…
Cannes Cinéphiles
Cet événement, géré par Cannes Cinéma, offre au grand public l’opportunité de découvrir la programmation des sélections cannoises. Ainsi, la Sélection Officielle (Compétition, Hors compétition, Un Certain Regard, Séances Spéciales et Cannes Classics), tout comme les sélections parallèles (Quinzaine des Réalisateurs, Semaine de la Critique, Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)) et la programmation de Visions Sociales sont rediffusées gratuitement dans les salles Cannes Cinéphiles (la Licorne, le Studio 13 et le Raimu). Cannes Cinéma enrichit cette programmation par deux sélections internationales, l’une destinée spécifiquement aux jeunes de 13 à 15 ans : Ecrans Juniors et l’autre présentant des films australiens, indonésiens ou néo-zélandais : Cinéma des Antipodes.
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
Paola Di Luca
fiscalité
droit
finance
les écoutes : Jazz
Monte-Carlo Jazz Festival : Avis de tempête à l’Opéra Garnier ! Le dernier né des festivals de jazz sur la Côte d’Azur (8
ème
édi-
tion cette année) est loin d’être le « petit » dernier. Ce « jeune » festival fait, depuis ses débuts, appel à des artistes confirmés. Il a déjà ses habitués !
Une fois le spectateur « appâté » par ces têtes d’affiches, il sera emporté dans un tourbillon de jeunes talents, bien au-delà de ses attentes.
S O U S L E H AU T PAT R O N A G E D E S . A . S . L E P R I N C E A L B E RT I I D E M O N A CO
LE CASINO DE MONTE-CARLO PRÉSENTE
opéra garnier
Une grande liberté donc souffle sur ce festival, qui va au-delà des frontières du jazz : flamenco, blues, funk, chant lyrique, pop, afro-beat. Cette année, Jean-René Palacio, Directeur Artistique du Monte-Carlo Jazz Festival animé par la passion du jazz, insiste en effet sur la venue de jeunes talents des quatre coins du monde : Robert Glasper au piano, le chanteur lyrique Kenn Hicks, le harpiste brésilien Edmar Castaneda et Grégoire Maret à l’harmonica, le pianiste italien Raphael Gualazzi et enfin, Eric Légnini, belge d’origine italienne, qui mêle le jazz aux mélodies pop et à l’afro-beat.
monte-carlo
MEHLIANA
Marcus Miller et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, forts de leur complicité dès 2008, renouvelleront leur rencontre pour une nouvelle création, dirigée par Damon Gupton, le mercredi 27 novembre. Jeudi 28 novembre seront célébrés les 40 ans d’amitié et de musique entre John McLaughlin et Zakir Hussain, avec Remember Shakti.
novembre
Featuring
BRAD MEHLDAU & Mark Guiliana Juan Carmona & Larry Coryell QUARTET
Marcus Miller
Alors, cossu ce festival ? Non frais et vivifiant ! Pour finir de vous en convaincre, écoutez Raphael Gualazzi, « Reality and Fantasy ».
& l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de DAMON GUPTON invitent Robert Glasper Kenn Hicks Edmar Castaneda GrEgoire Maret
Elsa Comiot
remember shakti
john mclaughlin zakir hussain Shankar Mahadevan U. Shrinivas V. Selvaganesh
Raphael Gualazzi Eric LEgnini Kellylee Evans
Maceo Parker
the james Hunter six
Charles Pasi
Présentation de la programmation par Jean-René Palacio, Directeur Artistique du Festival, à l’Opéra Garnier © DR
T. (377) 98 06 36 36
montecarlosbm.com I #MCJF I digitick.com I ticketnet.fr I fnac.com
Marcus Miller notamment n’est pas avare de prestations pour ce festival prestigieux non seulement par sa programmation mais aussi par son lieu : l’Opéra Garnier. L’on pourrait craindre des blocages dus au classicisme du lieu. Que nenni ! Bien au contraire, les musiciens sont totalement à l’aise dans cette salle un peu cossue. Le jazz trouve ici toute sa liberté d’expression : improvisations, expérimentations sont de mise. Cette année, il accueillera en soirée d’ouverture, le mardi 26 novembre, le brillant duo Brad Mehldau et Mark Guiliana (« Mehliana »), qui nous emmènera aux frontières du jazz et du funk.
Raphael Gualazzi © DR
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 9 3
La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli
nice - pour les enfants
OUI-OUI et le Grand Carnaval. Le Palais Nikaïa accueillera dimanche 3 novembre deux représentations de ce spectacle familial (à 14h et 17h). Cette année Oui-Oui veut changer les habitudes et souhaite organiser un Grand Carnaval avec tous les pays du monde. Ce sera l’occasion de désigner le Roi de Miniville qui pourra demander à tous les amis de lui préparer quelque chose de spécial. Chacun se prépare pour faire le plus beau char d’Asie, d’Afrique, de Russie… Les lutins, Sournois et Finaud, comprenant que cette compétition pourrait leur rapporter beaucoup de bonbons, décident de s’y engager. Mais ils n’ont pas du tout l’intention de laisser les autres gagner et de respecter les règles du jeu. Plus d'infos sur ouiouietlegrandcarnaval.fr
nice - renoir
Le Dernier Renoir, les Années azuréennes. C’est le nom de l’ouvrage de Virginie Journiac, qui proposera une conférence sur le thème « Renoir et la Côte d’Azur », samedi 16 novembre à 17h à la Galerie Ferrero. Cette conférence sera suivie de la signature de son livre. Cette historienne de l’art a été conservatrice du musée Renoir de 2006 à 2012. Elle écrit sur les dernières années azuréennes de l’artiste. Atteint d’un arthritisme qui va progressivement paralyser tout son corps, très entouré par ses proches et secondé par des assistants de talent, Renoir exécutera dans sa villa des Collettes à Cagnes un nombre considérable d’œuvres en peinture mais aussi en sculpture, en gravure et céramique. L’ouvrage est notamment basé sur un fonds inédit comprenant des correspondances, des albums de famille, des photographies sur plaque de verre et des documents juridiques.
france - livre blanc
1er livre blanc sur les spécificités de l’entrepreneuriat start-up en France. Initié par le Club des Entrepreneurs, ce projet, engagé début 2012, procède d'une démarche collaborative et ouverte de toutes les parties prenantes du monde de l'entrepreneuriat et synthétise dans un consensus partagé les principales conditions de l'entrepreneuriat start-up. Comme l’explique Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs, « malgré leur importance économique, plus de 9 startups françaises sur 10 échouent à cause d'un manque d'accompagnement ou de financement. » Plusieurs priorités ressortent de ce livre blanc : le besoin d’amélioration de l’accompagnement avec l’idée de créer une Agence Nationale des Startups et la généralisation du Mentorat Entrepreneurial ; l’amélioration de la formation avec le développement de la formation entrepreneuriale continue, ou encore l’amélioration de leur financement, avec l’instauration d’un prêt entrepreneurial. Pour en savoir plus, téléchargez le livre blanc sur www.clubdesentrepreneurs.org
côte d'azur - visite artistique
Les visiteurs du samedi. BOTOX[S] propose un après-midi de découverte de l'art contemporain entre Saint-Paul-de-Vence, Mougins, Cannes et Nice, le 2 novembre prochain. Ces visites accompagnées dans une sélection de lieux d'art contemporain de la Côte d'Azur vous mèneront pour 15 euros par personne à la rencontre de la GALERIE CATHERINE ISSERT [Saint-Paul-de-Vence] pour l’exposition TURBULENCES / CECILE BART, au MUSÉE DE LA PHOTOGRAPHIE A. VILLERS [Mougins] pour découvrir l’exposition CUBA AU TEMPS DE L’ARGENTIQUE / GÉRARD PILLON, à la galerie SANDRINE MONS c/o LOFT [Cannes] pour PRIVATE FACES IN PUBLIC PLACES /GERARD MALANGA et voir la projection d’un court-métrage de l’artiste, et enfin à DEL’ART [Nice] pour une présentation des dernières éditions KIOSK, du site de la commande publique en région PACA et du projet MARKET ZONE. Le nombre de participants est limité à 20 personnes. Uniquement sur réservation, en écrivant à info@botoxs.fr ou par téléphone au 06 61 93 02 52.
paris - exposition
Anticipation, l’exposition de Robbie Cornelissen à la Kogan Gallery. Cette exposition pourra se visiter jusqu’au 16 novembre 2013 à Paris. Entre mémoire, présent et futur, l’exposition Anticipation invite à découvrir ou redécouvrir le travail de Robbie Cornelissen, à travers de très grands et petits formats. La force de ses dessins est de nous convier à un voyage dans ce qui se révèle être un topique intérieur : chacun sait ce qu’il y découvrira. Formes oniriques et animales, symboles de rêves, de peurs ou de désir, guident le chemin et ponctuent l’espace d’apparitions furtives. Aujourd’hui considéré comme l’un des plus grands dessinateurs contemporains d’Europe, Robbie Cornelissen tient aussi sa notoriété de la proximité qu’il entretient avec tous publics confondus : connaisseurs ou néophytes, grands et petits. Depuis 2012, il se prête à des exercices artistiques qui font intervenir amateurs de musées, visiteurs de galeries ou encore voyageurs dans la gare d’Utrecht, une des plus grandes des Pays-Bas. Sa réflexion sur l’art contemporain le pousse non pas à mettre en scène son espace de travail mais à révéler la part d’intime, de génie et de hasard dans le processus de création.
paris - salon
Salon Lexposia 2013. Les 20 et 21 novembre 2013, ce salon européen du Droit, de l’Audit et du Conseil ouvrira ses portes aux Eurosites George V à Paris. Ce rendez-vous annuel interprofessionnel réunit des avocats, notaires, huissiers de justice, juristes d'entreprise, experts-comptables, commissaires aux comptes et chefs d'entreprises autour de conférences et d’ateliers. Cette édition 2013 abordera un vaste éventail de sujets, allant des stratégies pour sauver les entreprises en difficulté aux placements retraites, du big data qui bouscule le droit à la dématérialisation des documents et contrats. Programme et inscription : www.salonlexposia.com
10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli
paca - économie
Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire, ça se passe en novembre dans les Alpes-Maritimes. La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRESS PACA) a initié en 2003 le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Les organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire en Provence Alpes Côte d'Azur comptent 49.342 établissements avec une activité économique et 161.881 salariés soit 10 % des salariés de la région. Malgré ce poids économique fort, l'ESS est marquée par un manque global de connaissance par le grand public mais également par ses propres acteurs. Ce constat a conduit la CRESS PACA à mettre en place un « Mois de l'Economie Sociale et Solidaire en PACA » en 2003, et repris en 2008 à l'échelle nationale par le CNCRES (Conseil National des Cres). Sous son logo, le Mois de l'Economie Sociale et Solidaire propose donc à tous une rencontre avec ceux qui dans notre région sont engagés sur le même chemin : faire connaître les innovations, les hommes, les activités et les entreprises collectives moteurs de ce choix de société. Toutes les informations locales sont à retrouver sur www.cresspaca.org
la gaude - jazz
Jazz sous les bigaradiers. Les 17èmes Rencontres de Jazz de La Gaude auront lieu du 9 au 19 novembre 2013. Au programme musical : 16 orchestres, 70 musiciens et 4 nationalités offriront durant 10 jours le meilleur du Jazz actuel dans 13 lieux à La Gaude. Des « pointures » internationales comme le trompettiste italien Paolo Fresu, ou le pianiste new yorkais d’origine antiboise Romain Collin, rencontreront le meilleur du Jazz Azuréen avec entre autres le quartet de Jean Cortès et la chanteuse américaine Allison Linde, Seb Chaumont quartet, ou la Compagnie So What. La marraine du festival sera Mme Suzanne Nucéra qui accueillait en 1948, avec son époux, le trompettiste Louis Armstrong lors du premier festival de Jazz de Nice. Les Trophées du Jazz de la Côte d’Azur 2013 récompenseront un groupe de jazz de la région. Informations et réservations sur http:// assowhat.free.fr ou auprès de l’Office du Tourisme de La Gaude.
nice - exposition
Vivre pour voir. Le Théâtre de la Photographie et de l’Image vous invite à découvrir l’exposition consacrée au travail de MarieLaure de Decker jusqu’au 19 janvier 2014. A travers une centaine d’œuvres, cette exposition propose de retracer le parcours de cette femme, reporter photographe de renom, avec des images du Vietnam (1970– 1973), du Tchad (1976–1979), d’Afrique du Sud (1985–1994), une série d’images Autoportrait © Marie-Laure de Decker en couleurs (2003–2007) et une série d’autoportraits (1967–1987). De toute sa carrière, Marie-Laure de Decker a toujours privilégié une approche humaine de ses reportages. Le regard
s’est imposé comme une évidence, comme une exigence. Cette artiste s’est depuis toujours attachée à voyager de par le monde et à témoigner en faveur des artistes. Collaboratrice de l’agence Gamma, elle a parcouru la planète et publié de nombreux reportages sur les conflits majeurs du XXXème siècle, et sur ses rencontres dans bien d’autres pays encore. Son travail à l’Agence Gamma l’a amenée à réaliser de nombreux portraits d’hommes politiques, d’hommes de cinéma et de littérature : Man Ray, Duchamp, Gilles Deleuze, Pierre Jean Jouve, Modiano, Gabriel Marcia Marquez, etc. Pour en savoir plus : www.tpi-nice.org
france - numérique
Entreprises & Culture Numérique. Après la parution en juin dernier de cet ouvrage de synthèse, résultat de plusieurs mois de réflexion de la part de 140 dirigeants impliqués dans la transformation numérique de leur écosystème professionnel, le Réseau de Grandes Entreprises CIGREF a publié dernièrement une nouvelle version enrichie des retours d’expérience de 33 directeurs des systèmes d’informations (DSI) des grandes entreprises françaises. Dans ces compléments, les DSI du réseau CIGREF, témoignent sous la forme d’interviews, au travers de leur pratiques professionnelles, de la réalité du numérique au plus près du terrain dans leur environnement quotidien. A lire en version numérique sur www.cigref.fr
france - lecture
L’art caché, les dissidents de l’art contemporain. Cet ouvrage paru aux éditions Eyrolles apporte un regard rétrospectif - critique et très documenté - sur le dernier demi-siècle de création artistique en France. « Ce que l’on désigne sous le terme d’"art contemporain " ne recouvre pas la production artistique actuelle dans sa globalité, loin de là. L’appellation correspond plutôt à un label estampillant la fraction de cet ensemble représentée par l’art conceptuel, promu et financé par les institutions internationales et, en France, par l’État et ses "inspecteurs", prétendus experts (universitaires et chercheurs, fonctionnaires de l’administration culturelle). Apparu dans les années 60, l’art conceptuel s’est en effet imposé à partir des années 80 en tant que seule pratique légitime, avant de devenir, à partir des années 90, un "financial art" planétaire -quasi officieldans lequel les œuvres, reproductibles sur commande, fonctionnent comme autant de produits dont les cotes parfois astronomiques, le plus souvent sans rapport avec la valeur intrinsèque des créations en question, se trouvent fabriquées par les réseaux de collectionneurs. Son hyper-visibilité, résultat d'opérations marketing, occulte les nombreux autres visages d’un art qui cependant foisonne, aussi divers que méconnu, l’"art caché", "dissident". » Tel est le propos d'Aude de KERROS, essayiste et elle-même artiste, qui restitue d’une plume corrosive la période de l’histoire hexagonale des arts plastiques comprise entre 1960 et aujourd’hui, entre lignes de fracture et interactions, contradictions, controverses et schisme.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 11
La revue d’actualité des Petites Affiches
© DR
Par Céline Merrichelli
paris - retrospective
Exposition Claude Serre à la Galerie Petits Papiers. Jusqu’au 9 novembre, la galerie consacre une partie de l’exposition à l’univers fantastique de Claude Serre à travers des dessins et épreuves d’artistes méconnus, réalisés dans les années 70. Disparu prématurément en 1998 à l’âge de 60 ans, cet artiste Maître de l’humour noir lègue une œuvre abondante et intemporelle. Au crayon ou à l’encre, son trait implacable traque les travers de l’homme moderne et sa plume égratigne autant les sportifs que les automobilistes, les musiciens que les médecins. Des portraits au vitriol teintés d’un sens de l’ubuesque universel à (re) découvrir dès aujourd'hui. Peintre verrier de formation, Claude Serre débute sa carrière en temps qu’illustrateur dans les années 60. Collaborant pour de grandes revues scientifiques, il prête également son trait pour illustrer les tribunes de Planète, Plexus, Science et Vie, Lui, avant de rejoindre les joyeuses équipes d’Hara-Kiri et Charlie Hebdo.
lille - art
En 2014, Lille Art Fair devient Art Up ! La foire de Lille, connue sous le nom de Lille Art Fair, a doublé en 6 ans le nombre de ses exposants et la fréquentation de ses visiteurs (plus de 26 000 visiteurs à la 6e édition). Lille Art Fair change de nom pour affirmer son caractère engagé et spontané. Art Up !, un nouveau nom qui traduit aussi les nouvelles ambitions de cette foire d'art contemporain : une ouverture toujours plus internationale, la découverte de jeunes talents et jeunes galeristes. Ainsi les galeries installées et les galeries naissantes, les talents en devenir et les artistes mondialement connus, les différents mouvements de l'art contemporain, continueront à se côtoyer dans les allées de Lille Grand Palais. L’édition 2014 se déroulera du 13 au 16 février. Pour en savoir plus : www.art-up.com TWITTER
france - appel à projets
Entre les lignes. Chaque année, la Fondation SNCF lance l'appel à projets “Entre les lignes” en partenariat avec l'ANLCI (Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme). Il permet de soutenir des projets centrés sur deux étapes décisives : la petite enfance (jusqu'à 6 ans) pour faire aimer les mots sur un mode ludique et favoriser l’implication des parents et les années collège (11-15 ans), pour consolider les savoirs de base, libérer l’expression et la créativité à l’âge habituel du repli sur soi ou du désintérêt. Les projets soumis ne doivent pas s’inscrire dans le cadre de l’enseignement classique ou de l’aide aux devoirs. La complémentarité avec l’école doit être montrée. Des jurys d’experts (chargés de mission régionaux de l’ANLCI, correspondants académiques Illettrisme de l’Éducation nationale, bibliothécaires…) se réuniront dans chaque région pour désigner les lauréats. Un jury spécial se réunira pour l’Outre-mer. Vous avez jusqu’au 6 décembre 2013 pour proposer vos projets. Tous les détails sur http://projet. fondation-sncf.org/fr/
La Rédaction vous recommande de suivre…
Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.
#nsa : pour comprendre comment fonctionnent les techniques d’espionnage de la NSA (PRISM, upstream), nous vous recommandons une vidéo ludique et explicative sur lemonde.fr, rubrique Technologies, intitulée Comment la NSA vous surveille (expliqué en patates). On y apprend notamment que « si l’on se réfère au droit américain, la NSA peut espionner qui elle le souhaite tant que la cible est étrangère ». #hediard : dépôt de bilan pour cette grande maison de l’épicerie de luxe, en déficit depuis 6 ans. Un repreneur est espéré par les 160 salariés. #toyota : la marque commercialisera dès 2015 des véhicules capables de passer en « conduite automatique », permettant de se garer facilement, mais aussi de réguler la vitesse en fonction des distances de sécurité ainsi que de rectifier les trajectoires.
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133998
133986
VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
COMMUNE DE FALICON MARCHÉ D N°02/2013 À PROCÉDURE ADAPTÉE
Annonce N° 13-186782; Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT, 21, Avenue Denis Séméria, à l'attention de Mme le Maire, F-06230 SAINTJEAN CAP FERRAT. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjeancapferrat.fr/. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illuminations de Noël. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Code NUTS. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination. II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31600000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Valeur technique. Pondération : 70. 2. Prix des prestations. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/MP007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché. Numéro de l’avis au JO : 2013/5 098-167225 du 23/05/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ N° : 13-89490. INTITULÉ : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 août 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BLACHÈRE ILLUMINATION SAS, Zone Industrielle, F-84400 APT - Tél. (+33) 4 90 74 20 95. Fax (+33) 4 90 74 14 63. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 98 A, annonce n° 162 du 24 mai 2013. Parution n° : 98 B, annonce n° 183 du 24 mai 2013. Références de publication rectificative : Parution n° : 104 A, annonce n° 163 du 1er juin 2013. Parution n° : 104 B, annonce n° 196 du 1er juin 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 octobre 2013.
133970
134031
SARL NIAGARA, SARL au capital de 18.000 e. Siège social : 313 Chemin des Clos, 06220 VALLAURIS. 400 785 002 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.E. du 01/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 508 Montée des Mauruches, 06220 VALLAURIS, à compter du 01/07/2013. Mention au R.C.S. d'ANTIBES.
M. LABROSSE (Patrick, Philippe) né le 11 novembre 1984 à NICE (ALPES-MARITMES) demeurant 5 Avenue Pasteur à ANTIBES (ALPES-MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : GUÉRIN.
Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON - 3, Place Marcel EUSEBI - 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Services - Mme Sylvie HENRIOT - Tél. : 04.92.07.92.65 , courriel : s.henriot@mairie-falicon.com Le Responsable Technique - Thomas TORNESI - Tél : 04.92.07.92.78 // 06.48.35.74.06 ou mail : t.tornesi@mairiefalicon.com Objet du marché : « Rénovation de l’étanchéité de la salle des fêtes ». Ces prestations sont divisées en 2 Lots : Lot 1 : Réfection de l’étanchéité, pose de canalisation en pvc, travaux de maçonneries et de carrelages. Lot 2 : Travaux de ferronnerie, dépose de la pergola de la terrasse, réfection des gardes corps. Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics. Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois. Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 60% - La valeur technique : 40% Appréciée au travers d’un mémoire
Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville – 3, Place Marcel Eusebi 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : 13 novembre 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter la date de remise des offres. Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Rénovation intérieure de l’église - Ne pas ouvrir avant la séance ».ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentées au format A4. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE – 33 Bd Franck Pilatte 06300 - NICE Date d'envoi de la publication : Vendredi 18 octobre 2013 133968
133969
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Création d’une circulation piétonne en bois sur pilotis - Promenade du Loup. Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Date d’attribution du marché : 14/10/2013 Société attributaire : PROBOIS Montant : 90.952,81 E TTC
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Marché à bons de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public. Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations Critère n°2 : Valeur technique de l'offre Date d’attribution du marché : 14/10/2013 Société attributaire : Société INEO Montants : Montant minimum de 40.000 E HT. Montant maximum de 160.000 E HT.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 13
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
133999
133987
VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES
COMMUNE D’ANDON AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Annonce N° 13-186591. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT. Correspondant : Mme le Maire, 21, Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Objet du marché : Fournitures de bureau, fournitures scolaires, papier et consommables informatiques. Lieu de livraison : 21, Avenue Denis Séméria, 06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Caractéristiques principales : Le présent marché à Procédure Adaptée a pour objet d'approvisionner la Commune de SAINT JEAN CAP FERRAT en fournitures de bureau, fournitures scolaires, en papier et en consommables informatiques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'Article 77 du Code précité. Ce marché est décomposé en 4 lots Montant maximum annuel : 26.000,00 euros (H.T.) soit : - Lot n°1 : 9.000,00 euros HT - Lot n°2 : 5.000,00 euros HT - Lot n°3 : 5.000,00 euros HT - Lot n°4 : 7.000,00 euros (H.T.). Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur entend mobiliser ses ressources propres pour financer l'opération. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : L'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ser vices/daj/marches_publics/formulaires/DC/ daj_dc.htm). Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'en-
cadrement pour chacune des trois dernières années ;; - Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ;; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.; - Les attestations d'assurances en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 40 %; - Prix des prestations : 30 %; - Délai de livraison : 30 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/MP015. Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder 4 ans. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : www.marches-securises.fr Ou a retirer par les candidats à la Mairie de SAINT JEAN CAP FERRAT, Service des Marchés, 21, Avenue Denis Séméria, 06230 - SAINT JEAN CAP FERRAT. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier, Transmission par voie électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2013. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Fournitures de bureau Minimum annuel : 5.000,00 euros (H.T.) Maximum annuel : 9.000,00 euros (H.T.) Lot 2 : Fournitures scolaires Minimum annuel : 2.000,00 euros (H.T.) Maximum annuel : 5.000,00 euros (H.T.) Lot 3 : Papier Minimum annuel : 2.000,00 euros (H.T.) Maximum annuel : 5.000,00 euros (H.T.) Lot 4 : Consommable informatiques Minimum annuel : 3.000,00 euros (H.T.) Maximum annuel : 7.000,00 euros (H.T.)
134015
134047
RECTIFICATIF à l'annonce n° 133908 parue dans le présent journal du 17/10/13, il faut lire "Acte Sous Seing Privé en date du 01/10/13" en lieu et place de "Acte authentique du 14/10/13" et ajouter la mention "Sigle : DHECAT". Pour avis.
ADDITIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 24/10/2013 concernant la SOCIÉTÉ PROREF. Il fallait ajouter le sigle : PROREF.
PLAN LOCAL D'URBANISME - RÉVISION En application des dispositions de l'Arrêté N° 37-2013 de Madame le Maire de ANDON en date du 23 septembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du mardi 22 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus. Monsieur Claude LEMAITRE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Francis-Robert ILLE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Pendant le délai susvisé : - Un dossier intégrant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé à la Mairie de ANDON aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mercredi de 9h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur lequel les annexera au registre ou par courrier électronique à mairie@andon.fr - Une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de ANDON afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public les : Mardi 22 octobre - Mardi 5, jeudi 14 et vendredi 22 novembre 2013, de 9h à 12h et de 14h à 16h. - La personne en charge du dossier en Mairie d’Andon : Mme DOMENICHINE 04.93.60.45.40 - Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet : www.villeandon.com et ce jusqu’au 22 novembre 2013 inclus.
134051
PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR 1ER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORËT Par Arrêté Préfectoral en date du 22 octobre 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 novembre au 18 décembre 2013 inclus (soit 31 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT LAURENT DU VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 6 septembre 2013, M. NOUGUIER, Expert Immobilier, en qualité de Commissaire enquêteur, et M. BAGREL, Directeur Général en retraite, en qualité de
14 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 18 novembre 2013, le 5 et le 18 décembre 2013, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville de SAINT LAURENT DU VAR. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT LAURENT DU VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
134052
134053
PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
COMMUNE DE PEILLE 1ER AVIS
COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES 1ER AVIS
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME Par Arrêté Préfectoral en date du 9 octobre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme a été ordonnée. Le projet de révision du P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. L'arrêté de prescription du projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2013 au lundi 16 décembre 2013 inclus (soit 35 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de PEILLE, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 2 juillet 2013, M. Lucien
JARRY, Architecte en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Christian GOUJON, Ingénieur Infrastructure en retraite comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Les 18/11/13, 26/11/13, 04/12/13, 10/12/13 et 16/12/13, de 9h30 à 12h00 à la Marie de PEILLE. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de PEILLE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
133982
133964
RECTIFICATIF : Dans l’annonce n° 133682 concernant la SARL AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT parue le 26/09/2013, il fallait lire que le siège a été transféré au domicile du Gérant M. Didier CAVALLIER sis 46 Bd Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-Mer et non au 45 Bd Maréchal Leclerc. Pour avis
BHN
134049
AXION NETWORK INFORMATIQUE, SARL au capital de 7.500 e. Siège social : 80 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE. 517 510 145 R.C.S. GRASSE. L'A.G.O. du 16/10/2013 a pris acte de la démission des fonctions de Co-Gérant de M. BOÏDO Lionel, à compter du 18/10/2013. Modification au R.C.S. de GRASSE. 133976
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL SARL SHOW ROOM IMMO, au capital de 2.000 euros. Siège social : 15 Rue du Congrés, 06000 NICE. R.C.S. NICE 512 206 467 - Suite à l'A.G.E. du 08/10/13, il a été décidé du transfert du siège social au : 2 bis Av. Durante, Centre MBE 211, 06000 NICE. Modification de l'Article 3. Changement auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
SCI en liquidation Au capital de 1.524,49 e Siège social : 161 Chemin de Pigranel Résidence des Collines 06250 MOUGINS 378 370 795 R.C.S. CANNES Monsieur Jean-Pierre HALASZ, demeurant 712 Chemin de Pigranel, Villa « Les Béliers » – 06250 MOUGINS, agissant en qualité de Liquidateur, déclare que la liquidation de la Société dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, a été clôturée le 8 octobre 2013 suivant décisions unanimes des Associés, après approbation des comptes définitifs de liquidation et quitus de sa gestion. Le dépôt des actes a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN, D'INONDATIONS ET DE CRUES TORRENTIELLES Par Arrêté Préfectoral en date du 9 octobre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, d'inondations et de crues torrentielles a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. L'arrêté de prescription du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, d'inondations et de crues torrentielles ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de BERRE-LES-ALPES, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 juillet 2013, M. Henri ROUSSEL, Directeur Départemental de 134039
SAS HARMONIES Capital 42.500 euros 29 Boulevard de la Ferrage - BP 161 06407 CANNES R.C.S. CANNES B 398 268 763 Lors d’une A.G.O. en date du 2 octobre 2013, l’Associé unique de la SAS HARMONIES a pris acte de la démission ce jour de son Président, savoir la SAS INVESTISSEMENT EXPLOITATION ASSISTANCE ENTREPRISE - INEXA - représentée par Monsieur Philippe MABILLE et désigné, avec effet immédiat, en remplacement, Monsieur QUESSADA Eric, domicilié à PUGET SUR ARGENS 83480, Résidence les Lavandes, Bâtiment B 23, Quartier des Aubrèdes pour une durée indéterminée. Pour avis, le Président.
l'Équipement, en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, Consultant et Formateur en Management et Organisation, comme Suppléant.. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Les 08/11/13, 28/11/13 et 13/12/13, de 9h à 12h00 et de 14h30 à 17h30, à la Mairie de BERRE-LES-ALPES. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de BERRE-LESALPES et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 134041
ANTIBES PISCINE SAS au capital de 38.112,25 e CEH - Le Médicis - 6, Rue Lieutenant Noircarme - LE CANNET 06110 R.C.S. CANNES 319 914 040 Par délibération du 17/06/13, l’Associée unique a nommé pour 6 exercices : En qualité de CAC titulaire : Franck FERRUA, né le 23/05/1967 à ORANGE (84), demeurant 1198, Avenue du Docteur Maurice Donat – Natura 3 – 06250 MOUGINS en remplacement de Pierre-Henri SCACCHI et Associés. En qualité de CAC suppléant : Christophe RIBES, né le 21/04/1965 à NICE (06), demeurant 23, Ruelle Sainte Catherine – 06048 NICE Cedex 1 en remplacement de PierreHenri SCACCHI.
134013
133985
134048
Par acte S.S.P. du 21/10/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BERTA Objet social : Agence immobiliere. Siège social : 3 Bd de la Croisette, 06400 CANNES. Capital : 10.000 e. Durée : 99 ans. Gérance : M. DBOUK Eleia, demeurant 13 Rue des états-unis, 06400 CANNES. Immatriculation au R.C.S. de CANNES.
LES TERRASSES DE BIOT, SARL au capital de 10.000 e. Siège social : 30, Passage de la Bourgade, 06410 BIOT. 751 121 047 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.O. du 31/08/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/08/2013. Radiation au R.C.S. d'ANTIBES.
BEYROUTH-LITE, SARL au capital de 5.000 e. Siège social : 6 Rue des Frères Oliviers, 06600 ANTIBES. 523 445 476 R.C.S. ANTIBES. L'A.G.E. du 21/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 27 Avenue Laumiere, 75019 PARIS, à compter du 21/10/2013. Radiation au R.C.S. d'ANTIBES et réimmatriculation au R.C.S. de PARIS.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 15
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
134003
134002
134020
133988
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à VENCE du 16 septembre 2013 et enregistré à Pôle Enregistrement d’ANTIBES, le 16 octobre 2013, Bordereau n° 2013/985, Case n° 1, Ext. 3840, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : NACYCA Siège social : 523 Avenue Maréchal Joffre, Les Bougainvilliers, 06140 VENCE Objet social : La Société a pour objet - L’acquisition par voie d’apport ou autrement, la propriété, l’administration, la mise en valeur, l’exploitation par bail ou autrement, la gestion et la prise à bail en France de tous biens mobiliers et immobiliers, - La mise à disposition personnelle, en jouissance, au profit de l’un ou l’autre des associés ou de tous ensemble, des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la Société. - La prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire dans toutes les Sociétés ayant un caractère civil, notamment d’une façon non limitative, par voie de souscription ou d’acquisition de tous titres ou droits sociaux. - Tous placements financiers. - Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux desdits biens immobiliers devenus inutiles à la Société, par voie de vente, d’échange ou d’apport à toute société ayant un caractère civil. - L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations. - Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil et de ne pas être contraires aux dispositions prévues par le chapitre 1er du titre II de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire et divisé en 100 parts de 5 euros chacune. Gérance : Madame Nathalie BARBIER épouse COLLETTE demeurant 523 Avenue Maréchal Joffre, Les Bougainvilliers, 06140 VENCE, est nommée Gérante pour une durée illimitée. Clauses relatives aux cessions de parts : Seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des Associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutes les autres cessions seront soumises à l’agrément donné par décision collective extraordinaire des Associés. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. La Gérance.
Dénomination sociale : « CEDIPAC» Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital social : 10.000 e Siège social : Place d’Auron à AURON 06660 - SAINT ETIENNE DE TINEE Objet : L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, glacier, crêperie, discothèque, salle de jeux, hôtel. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés; Apports en numéraires : 10.000 euros Conditions cession actions : Toute cession est soumise à l'agrément des Associés consenti à la majorité des voix. Condition d’admission aux Assemblées : Chaque action donne droit à une voix et les actionnaires peuvent se faire représenter par un autre Actionnaire ou par un tiers. Le vote à distance est autorisé. Président : Monsieur Pascal CECOT né le 16 mai 1969 à SAINT - ETIENNE, de nationalité Française, demeurant 945, bd Maréchal Leclerc, Villa Flora 2, 06320 - EZE Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 18 octobre 2013 enregistré le 20 octobre 2013, Bord n°2013/3 422, Case n° 13. Pour avis.
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 14 octobre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : L’AUTOMNE Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1.000 E Siège social : 29, Rue Barla, 06300 NICE Objet social : L’acquisition, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti pour la réalisation de cet objet. Durée de la société : La durée de la Société est fixée à 99 ans. Cogérants : Madame Cécile PALLANCA, née le 12/12/1963 à NICE, de nationalité Française, mariée à Monsieur Stéphane MERET, à NICE le 4 juin 1993, sous le régime de la séparation de biens, demeurant 29 Rue Barla à NICE (06300), Madame Elise CAZADE, née le 21/09/1975 à LILLE, de nationalité Française, mariée sans contrat à Monsieur Koray UYGUN, à Nice le 1er juillet 2006, demeurant 10 Boulevard du Parc Impérial à NICE (06000). Cessions de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à MARSEILLE en date du 10 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : « SARL ADCN CHARPENTES COUVERTURES » Siège social : 37 Rue d’Antibes – 06400 CANNES Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous les pays : La réalisation de tous travaux de charpente, de couverture et de maçonnerie, Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes Sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou Société, avec toutes autres personnes ou Sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1.500 e Gérance : Monsieur Daniel ARISTIZABAL, né le 12 décembre 1963 à MARSEILLE, demeurant 30 Chemin du Cap Janet – Bâtiment B – 13015 MARSEILLE. Cession de parts : Libre entre Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.
134042
DIPEYRE, EURL au capital de 50.000 e. Siège social : 1 Rue Pierre Lalumière, 33320 EYSINES. 437 918 220 R.C.S. de BORDEAUX. L'A.G.E. du 10/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 45 Bd de la Croisette, 06400 CANNES, à compter du 10/10/2013. Gérant : M. PEYREBRUNE Didier, demeurant 45 Bd de la Croisette, 06400 CANNES. Radiation au R.C.S. de BORDEAUX et réimmatriculation au R.C.S. de CANNES.
133995
134006
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe TABOURDEAU-CARPENTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Notaires Presqu’ile Associés, Notaires Associés », Titulaire d’un Office Notarial à LA BAULE-ESCOUBLAC (LOIRE ATLANTIQUE), 117, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le 18 octobre 2013, une déclaration d’insaisissabilité a été effectuée par M. René Marcel Antoine CANDELA, Architecte DPLG, époux de Mme Jacqueline Marie-Renée Germaine et porte sur la moitié indivise en pleine propriété des biens ci-après désignés : I - Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75015), 37 Av. Félix Faure. Cadastré section EO numéro 10, lieudit 37 Av. F. Faure pour une superficie de 362 m2. Le lot n° 15 au sixième étage, un appartement portant le n° 2, porte au milieu, face à l’escalier, et composé d’une entrée, séjour, salle à manger, cuisine aménagée, une chambre, une salle de bains, un WC indépendant, dégagement avec penderie. Et une cave au sous-sol portant le n° 18. Et les 38/1001èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. II - Dans un ensemble immobilier situé à VANVES (92170), 17 Rue Ernest Laval. Cadastré section J n° 162, 164 et 166, lieudit 17, 31 et 23 Rue E. Laval pour une superficie totale de 2158 m2. Lot numéro 4 au 1er sous-sol du bâtiment B, un emplacement de garage. Avec les 10/9539èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et n° 173 au 6ème étage du bâtiment A, à gauche, un local à usage d’habitation composé d’une entrée, un séjour-cuisine, une chambre avec salle de bains, une chambre, une salle d’eau avec WC. Avec les 212/9539èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Pour insertion.
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
RECHIJOAS SARL au capital de 1.000 euros Siège social : MENTON (06500) 4 Place du Cap R.C.S. NICE 529 601 064 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2013 la démission de Monsieur Saverio GULLACE de ses fonctions de Gérant à compter du 16 septembre et la nomination à son remplacement à compter du même jour de Monsieur Alessandro LOIACONO demeurant à MENTON (06500), 11 Rue des Acacias. 134018
Avis est donné de la constitution le 17/10/2013, de la Société « KATLAND », Société Civile. Capital social : 1.751.400 Euros souscrit par apports en nature. Objet : Prise de participation par la souscription, l'acquisition ou la vente de titres négociables ou non négociables dans le capital de toutes Sociétés, notamment dans les secteurs de la mode, du textile, du prêtà-porter, de la chaussure, de la maroquinerie et plus généralement, de l'équipement de la personne et de la maison ; consentir tout prêt ou garantie, contracter tous emprunts. Siège social : CANNES (06400), 6, Avenue Jean de Noailles. Durée : 99 ans. R.C.S. CANNES. Gérants : M. Orlando COVEZZI et Mme Catherine COVEZZI, demeurant ensemble à CANNES (06400), 6 Avenue Jean de Noailles. Il est précisé que les cessions entre vifs ou par décès à d'autres personnes que les Associés ne peuvent devenir définitives qu'après autorisation donnée par décision collective extraordinaire. Pour avis.
16 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
134027
Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 17/10/2013, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SAINT LAURENT DU VAR- PLATEAUX FLEURIS Siège social : E. Golf-Park – Bât. A – 950 Avenue de Roumanille, 06410 BIOT. Capital social : 1.000 e. Objet : L’acquisition de terrains situés sur la Commune de SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes), Chemin des Plateaux Fleuris. Durée : 20 ans. Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre conjoint et Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de la Gérance. Gérance : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, 33 Avenue du Maine, 75755 PARIS cedex 15, immatriculée sous le numéro 722 032 778 R.C.S. PARIS. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. La Gérance. 134007
Par acte S.S.P. du 05/10/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AMD Objet social : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles. Siège social : 121 Bd Emmanuel Rouquier, 06130 GRASSE Capital : 1.000 e Durée : 99 ans Gérance : Mme DAUTEL Alexandra, demeurant 1 Chemin de la Corniche, 06130 GRASSE Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
133984
134017 133965
S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI S.C.P. RAYNAUD, MAURY, DEFRADAS et BALLESTER Notaires Associés À LA TOUR DU PIN (38110) 35 Rue Pierre Vincendon
LES HURMES SCI au capital de 30.489,80 e Siège social : 7 Rue Froide 38110 CESSIEU R.C.S. VIENNE 339 108 458 Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 octobre 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 77 Route de la Vallière, ROUSSILLON CIDEX 28, 06420 LA TOUR à compter du 11 octobre 2013. Autres modifications : Il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Noelie FRANCO, demeurant 77 Route de la Vallière, 06420 LA TOUR en qualité de nouveau Gérant, à compter du 11 octobre 2013 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Daniel FRANCO, décédé. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. La Gérance. 133980
SEADEX SAS au capital de 40.000 Euros Z.I. de l'Argile - Lotissement l'Argile III 06370 - MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 532 811 023
DÉMISSION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d'une décision en date du 24/09/2013 de la SAS SEADEX au capital de 40.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 532 811 023 (n° de gestion 2011 B 648), il ressort notamment que l'Associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général de M. Erwan Jean COATANEA, demeurant à 35340 LIFFRE, 7 bis Allée de Lande et a décidé de ne pas le remplacer. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 133983
Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 4 octobre 2013 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : INTER DIFFUSION Siège social : 1, Rue rancher, 06000 NICE Forme : SARL Capital : 1.000 e Objet social : Commerce de détail de tous types de produit par correspondance et par internet, particulièrement consommables informatiques et bureautiques en gros et au détail Gérance : Monsieur Nicolas LATORRE, 143 quater, Rue Paul et Camille Thoumoux, 93330 NEUILLY SUR MARNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. 134035
RECTIFICATIF à l’insertion parue dans le Journal « Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes » du 4 au 10 Octobre 2013 concernant la Société SEINBIOSE. Il y a lieu de lire : Démission de M. Claudio ODDONE de ses fonctions de Cogérant actée par l’Assemblée Générale réunie le 24 Juillet 2012 au lieu du 24 Juillet 2013.
Avocats au Barreau de NICE 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE
ADJUDICATION JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
Dépendant d’un immeuble situé à NICE (Alpes-Maritimes), 124 Avenue de la Californie dénommé « Les Emeraudes », cadastré section NE n°266 pour 7a 34ca, savoir :
Lot 209 :
UN GARAGE
au rez-de-chaussée. Ces biens sont libres de toute occupation.
MISE À PRIX : 16.000 E SEIZE MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.
Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 10 septembre 2013 (RG : 13/00155). VISITES - Mardi 19 Novembre 2013 de 14h à 16h - Samedi 23 Novembre 2013 de 10h à 12h
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 10 octobre 2013 enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 17 octobre 2013, Bordereau n° 2013/3379, Case n°10, la Société « L'AURORE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 107.630 euros dont le siège social est à NICE (06000), 2 Rue Reine Jeanne immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 504 488 305 a cédé à la Société « EWING'S», Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est à NICE (06000), 2 Rue Reine Jeanne, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 790 129 688, le fonds de commerce de commerce au détail en habillement, articles textiles, en tissus, étoffes ou fourrures, d'accessoires de vêtements sis à NICE (06000), 2 Rue Reine Jeanne, moyennant le prix de 120.000 Euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 100.000 Euros et aux éléments corporels pour 20.000 Euros et pour lequel la Société « L'AURORE » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 504 488 305 et à l'INSEE sous le numéro 504 488 305 00013. L'entrée en jouissance a été fixée au 10 octobre 2013. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé et devront être effectuées par acte extra judiciaire. 134025
133966
Pierre VIVIANI - François LASTELLE Avocats au Barreau de NICE 11 Rue Gubernatis (06000) NICE - Tél. 04.92.47.71.00 - Fax : 04.92.47.71.01
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR LICITATION Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE
ADJUDICATION JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
14 PARCELLES
(4.664 m²)
En terrain naturel ou naturel oliviers en bordure de route, à l’exception du lot n° 122 enclavé sises à LA TRINITE, Chemin du Spraès (direction après le Sanctuaire de Laghet), cadastrées Section A0 :
Par acte S.S.P. du 16/10/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PROREF. Objet social : La création, l’audit, le référencement de sites internet et d’applications mobiles. La gestion de publicité sur internet. L’audit et le conseil en stratégie internet. Siège social : 2431 Route de Cagnes, 36 Résidence la Bergerie, 06140 VENCE. Capital : 500 e. Durée : 30 ans. Président : M. HEBERT Christian, demeurant 2431 Route de Cagnes, 36 Résidence la Bergerie, 06140 VENCE. Admission aux Assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Clause d'agrément : Toute cession d'actions est soumise au droit de préemption des Actionnaires. Une fois le droit de préemption purgé, les actions sont librement négociables. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE. 134014
N° 91-92-93-94-95-102-103-104-108-109-110-111-114-122 Il n’existe aucune construction
MISE À PRIX : 14.400 E QUATORZE MILLE QUATRE CENTS eUROS Avec possibilité de baisse de mise à prix du quart puis du tiers à défaut d’enchèrir.
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 24 septembre 2013 n° RG 13/00171 et consultables au Cabinet de Me Pierre VIVIANI. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de Me R. RIPOLL, Huissier de Justice à NICE Lundi 4 novembre 2013 de 14h30 à 15h30.
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ANTIBES PALAIS SCI au capital de 9.909,19 euros Siège social : CANNES (06400) 130 Rue d'Antibes Immeuble Riviera Palace R.C.S. CANNES 379 964 208 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2013 la nomination aux fonctions de Co-Gérante de Madame Maria MULLER demeurant à CANNES (06400), 9 Rue des Etats Unis.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 17
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
134038
134029
134023
134045
ORTELLI FINANCIERE INVESTISSEMENT O.F.I
Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 3 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet : La propriété, la gestion et l’administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Dénomination : SCI PATETAN. Siège social : 5 Allée des Cèdres, 06390 CONTES. Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S. Capital social : 2.000 e constitué d’apports en numéraire; il est divisé en 100 parts de 20 e chacune ; Gérant : Claudine BUZEAU demeurant 5 Allée des Cèdres, 06390 CONTES, a été désigné en qualité de premier Gérant de la Société. Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés uniquement. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément des Associés, et ce, même si les cessions sont consenties à des ascendants et descendants ou le conjoint du cédant. La présente Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.
AVIS DE CONSTITUTION
CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CÔTE D’AZUR AMÉNAGEMENT, Forme : Société anonyme (Société Publique Locale telle que prévue par la loi n°2010559 du 28 mai 2010). Capital : 225.000 e. Adresse du siège social : Métropole NICE Côte d’Azur - 06364 NICE cedex 4. Objet social : Pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires : La réalisation des études techniques nécessaires aux opérations d’aménagement. La réalisation d’actions ou opérations d’aménagement, au sens de l’Article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, et de Construction. Les acquisitions et cessions d’immeubles en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction. La réalisation d’opérations de construction et d’exploitation de stationnement. Durée de la société : 50 ans. Administrateurs et Associés : Métropole Nice Côte d’Azur, 06364 NICE cedex 4, représentée par M. Christian ESTROSI, M. Christian TORDO, Mme Isabelle BRES, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Mme Marie-Luz HERNANDEZ NICAISE, et M. Philipe PRADAL ; Commune de NICE, 5 Rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE cedex 4, représentée par M. Alain PHILIP ; Commune de CAGNESSUR-MER, Place de l’Hôtel de Ville – 06800 CAGNES-SUR-MER, représentée par M. Louis NEGRE ; Commune de BEAULIEUSUR-MER, 3 Boulevard du Maréchal Leclerc – 06310 BEAULIEU-SUR-MER, représentée par M. ROUX ; Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, 222, Esplanade du Levant – 06700 SAINT-LAURENT-DUVAR, représentée par M. REVEL ; Commune de LEVENS, 5 Place de La République – 06670 LEVENS, représentée par M. VERAN ; Commune de CAP D’AIL, 62 bis Avenue du Trois Septembre – 06320 CAP D'AIL, représentée par M. BECK ; Commune de ROQUEBILLIÈRE, Place du Général Corniglion Molinier – 06450 ROQUEBILLIÈRE, représentée par M. MANFREDI ; Commune d’ISOLA, Place Gaïssa – 06420 ISOLA, représentée par M. BOGINI. Président du Conseil d’Administration : M. Alain PHILIP, 4792 Route de Saint-Jeannet – 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Commissaires aux comptes : Titulaire : Audit Etoile, SA, 20/24, Rue Martin Bernard - 75013 PARIS, 337 630 792 R.C.S. PARIS ; Suppléant : Alpha Experts, SA, 20/24, Rue Martin Bernard - 75013 PARIS, 422 830 406 R.C.S. PARIS. Directeur Général : Madame Laurence JACQUIER. Conditions d’admissions aux Assemblées d’Actionnaires / exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de réunion. Les Collectivités Territoriales ou groupements de Collectivités Territoriales Actionnaires sont représentées aux Assemblées Générales par des délégués. Les votes s’expriment, soit à main levée, soit par appel nominal. Cessions d’actions : La cession des actions, à titre gratuit ou onéreux, à une Collectivité ou un groupement de Collectivités Territoriales non membre de la Société, est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, statuant par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés, dans les conditions prévues aux Articles L.228-23 et L.228-24 du Code de Commerce. Immatriculation au R.C.S. de NICE.
SARL au capital de 700.000 euros Siège social : 2140 Chemin du Malvan 06570 SAINT PAUL DE VENCE 387 661 226 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 10 septembre 2013, il a été décidé d’étendre, à compter de ce jour, l’objet social à « Toutes activités de conseils et de services aux entreprises notamment en matière de communication, évènementiel ». En conséquence, l’Article 2 « Objet » des statuts a été modifié comme suit : La Société a pour objet : - L’acquisition, la propriété, la vente, l’administration, la mise en valeur par la construction, l’entretien, la location à l’état nu de tous biens immobiliers et en particulier d’immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouissance par tous moyens. - L’activité de marchand de biens. - La gestion de Sociétés sur le plan administratif et financier, les activités de holding. - L’exploitation de stations-services, soit directement soit dans le cadre d’une convention de location gérance, et notamment l’exploitation de la station de service sis à CAGNES SUR MER (06), 7 Av. du Cheiron. - Toutes activités de conseils et de services aux entreprises notamment en matière de communication, évènementiel ». Pour avis. 133973
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/08/2013 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes Forme : SARL à capital variable à Associé unique Dénomination : AZUREA CONSEIL Capital Variable : 1 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 1.000 Euros Siège social : 4 Passage du Temple Vaudois, 06000 NICE Objet : le courtage en matière d'assurances et les transactions en matières d'assurances Gérant : Mademoiselle Solange ANDREIA LOPES SEMEDO, née le 21/12/1988, domiciliée à 4 Passage du Temple Vaudois 06000 NICE, de nationalité Portugaise. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.
134026
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 21/10/2013 à BIOT, enregistré à ANTIBES, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MANON Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 88 Chemin du Vallon, 06410 BIOT Objet : Prise de participation en fonds propres dans toutes entreprises et Sociétés : Souscription ou acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui représentent ou ont vocation à représenter ou encore, donnent le droit à attribution ou à souscription de titres représentant une quote-part du capital social de ces entreprises et sociétés ; Gestion de ses participations et intérêts de placement de ses fonds libres, notamment en investissements destinés aux filiales Durée : 99 ans Capital : 70.100 euros Gérance : Monsieur FARINELLI Raffaello demeurant 88 Chemin du Vallon à BIOT (06410). Immatriculation : Au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis. 134000
134009
Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LES LAURIERS SCI au capital de 3.048,98 euros Siège social : CANNES (06400) 130 Rue d'Antibes Immeuble Riviera Palace R.C.S. CANNES 443 651 484 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2013 la nomination aux fonctions de Co-Gérante de Madame Maria MULLER demeurant à CANNES (06400), 9 Rue des Etats Unis.
Cabinet ALTAYRAC Avocat au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire – C.S. 30084 - 84006 AVIGNON Cedex 1
DISFLO SARL au capital de 8.000 e siège social : 35 Avenue Félix Faure MENTON (06500) R.C.S. NICE B 509 541 280 N° de Gestion : 2009 B 00337 Aux termes d'une délibération de l’A.G.M. du 26/09/2013, la collectivité des Associés de la Société sus visée a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 2.800 e, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 8.000 e ; Nouvelle mention : Capital social : 10 800 e. Pour avis, la Gérance.
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI AMK Siège social : 19, Rue Rossini 06000 NICE Objet social : - L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dans la France entière. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Durée : 99 années. Capital : 1.000 Euros Apports en numéraire : 1.000 euros Gérance : Est désigné en qualité de Gérant : Madame Aldine MATHEU née CHAMPEL, née le 2 février 1966 à AUBENAS (07), demeurant à 6 Allée des Cygnes, Les Hauts de Vaugreniers, 06270 VILLENEUVE LOUBET; Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés (par un ou plusieurs Associés représentant les trois quarts au moins du capital social). Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134050
CABINET ALTAYRAC Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire – CS 30084 84006 AVIGNON CEDEX 1
RÉSILIATION LOCATION GÉRANCE Suivant acte S.S.P. en date à AVIGNON du 02/10/2013, enregistré au SIE de MENTON le 04/10/2013, Bord. n°2013/474, Case n°3 : La location-gérance du fonds de commerce d’alimentation générale sis à MENTON (06500), 35 Avenue Félix Faure, consentie par acte S.S.P. en date du 05/01/2009, par la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, au capital de 34.634.128 €, ayant son siège social à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 345 130 488, à la SARL DISFLO, ayant son siège social à MENTON (06500), 35 Avenue Félix Faure, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 509 541 280, prendra fin d’un commun accord entre les parties, à la date du 31/10/2013. 133981
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 25/08/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : COLASSE IMMOBILIER Capital : 200.000 Euros divisé en 200 parts de 1.000 Euros chacune et libéré Siège social : 166 Chemin de l'Orangerie, 06600 ANTIBES Objet : L'achat et la revente de biens immobiliers Gérant : M. Gérard COLASSE demeurant 13 A Loretto Strasse, 79100 FREIBURG (ALLEMAGNE) Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.
18 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
134030
RECTIFICATIF à l'annonce n° 131608 parue dans le présent journal du 25/04/13, page 16, il fallait lire : Acte S.S.P. en date du 25/05/2013.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
133963
JURISTES ASSOCIÉS
Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 14 octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : EDEN Siège social : 06000 NICE, 42 avenue Emile Biekert, Palais Hermitage Objet social : La gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la Société est devenue propriétaire par suite d’apport, achat ou construction, éventuellement l’aliénation de tous bien devenu inutile à la Société. Durée de la société : Soixante ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 2.000, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Michel MOURADIAN, demeurant à 06340 LA TRINITE, 18/20 Boulevard Blanqui. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas. 134008
Société d'Avocats
67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PAUMAR SCI au capital de 3.048,98 euros Siège social : CANNES (06400) 130 Rue d'Antibes Immeuble Riviera Palace R.C.S. CANNES 443 651 633
Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2013 la nomination aux fonctions de Co-Gérante de Madame Maria MULLER demeurant à CANNES (06400), 9 Rue des Etats-Unis. 133977
PHARMACARE
SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 41 Chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES B 410 343 602
CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 14/10/2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la radiation de la Société à compter du 14/10/2013, après que l'A.G. susvisée ayant constaté la clôture de la liquidation par le Liquidateur, M. Achour IKENI demeurant 41 Chemin des Collettes, 06800 CAGNES SUR MER qui avait les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 41 Chemin des Collettes, 06800 CAGNES SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.
134001
133971
133972
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Forme juridique : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : « ENOLILI » Siège social : Place d’Auron à AURON 06660 - SAINT ETIENNE DE TINEE Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation ou commercial en tous lieux et l'exploitation soit directe soit indirecte de locaux dont la Société se trouverait être propriétaire. Durée : 99 ans Capital social : 12.000 e Apports en numéraires : 12.000 e Gérance : Monsieur Cédric, Clément SAYAG né le 13 février 1969 à CLICHY-LA GARENNE, (92) de nationalité Française, marié, demeurant 1830, Route des Ciappes à 06500 - MENTON. Monsieur Pascal, Richard CECOT né le 16 mai 1969 à SAINT-ETIENNE (42) de nationalité Française, célibataire, demeurant 945, Boulevard Maréchal Leclerc, Villa Flora 2 à 06320 EZE. Cessions de parts : Les cessions de parts sociales entre Associés, interviennent librement au regard des règles d'application du droit des Sociétés. Toutes autres cessions n'interviennent qu'avec l'agrément de la collectivité des Associés, donné par décision de nature extraordinaire. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 18 octobre 2013 enregistré le 21/10/2013, Bord n°2013/3 422, Case n°14. Pour avis.
Patrick ARNAUD
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 14 octobre 2013, à LA ROQUETTE SUR SIAGNE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : THERMOVET LA ROQUETTE ; Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Vétérinaires ; Siège social : 555, Av. de la République, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550) ; Objet : Exercice de la profession de vétérinaire ; Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. ; Capital social : 10.000 e divisé en 1.000 parts sociales de 10 e chacune ; Cession de parts et agrément à la majorité des trois quarts des Associés professionnels exerçants ; Co-Gérance : Messieurs Christophe NAVARRO – 249, Boulevard Leader à CANNES (06400) et Frédéric MASSONI – 955, Avenue de la République, Résidence Le Clos de Siagne, Bâtiment C à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550). La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.
133975
SARL CED
2 Rue Alsace Lorraine - 06000 NICE R.C.S. 510 560 964 NICE
MODIFICATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du 04/10/13, il résulte la réduction du capital social de la société par réduction de la valeur nominale des parts sociales. Les parts sociales numérotés de 1 à 220 sont diminuées et leurs valeurs seront fixées à 10,00 euros la part sociale. L’Article 8 des statuts a été modifié dans ce sens. Ancienne valeur : 22.000 euros. Nouvelle valeur : 2.200 euros. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 133978
DESIGNAL
SAS au capital de 1.425.282,48 Euros Z.I. de l'Argile - Lotissement l'Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 696 520 915
DÉMISSION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d'une décision en date du 24/09/2013 de la SAS DESIGNAL au capital de 1.425.282,48 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 696 520 915, il ressort notamment que l'Associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général de M. Erwan Jean COATANEA, demeurant à 35340 LIFFRE, 7 bis Allée de Lande et a décidé de ne pas le remplacer. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.
Société d’Avocats COLBERT 64, Rue Montgrand 13006 MARSEILLE
SCI NEW FIVE
Société civile en liquidation Au capital de 228.673,53 e Siège social : C/O SACA, Bretelle de l'Autoroute, Route de Grasse 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 430 448 324 L’A.G.M. du 01/10/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur la Société SATH, demeurant 1170 Route de Grasse, 06600 ANTIBES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé C/O SACA, Bretelle de l'Autoroute, Route de Grasse, 06600 ANTIBES. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au R.C.S. 133979
SEPALUMIC DISTRIBUTION
SAS au capital de 1.000.000 Euros Z.I. de l'Argile - Lotissement l'Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 428 987 408
DÉMISSION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d'une décision en date du 24/09/2013 de la SAS SEPALUMIC DISTRIBUTION au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 428 987 408 (n° de gestion 2000 B 47), il ressort notamment que l'Associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général de M. Erwan Jean COATANEA, demeurant à 35340 LIFFRE, 7 bis Allée de Lande et a décidé de ne pas le remplacer. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 134028
SCI VEILLON AUX GRAINS SCI au capital de 270.100,00 E 500, Boulevard Lord Brougham 06400 CANNES R.C.S. CANNES 497 572 842
CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 août 2013, Madame Catherine DAHAN, née COTELLA le 12 juillet 1954 à CAUDÉRAN, de nationalité Française, demeurant 500, Bd Brougham à CANNES (06400), a été nommée en qualité de Gérante de la SCI VEILLON AUX GRAINS pour une durée illimitée à compter du 29 août 2013, en remplacement de Monsieur René-Claude DAHAN.
134043
AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 15 octobre 2013, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CRISALIS Nom commercial : GT SHOES Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 10.000 euros (Dix mille euros) Siège : 6 Rue Georges Doublet, 06100 NICE Objet : Vente en ligne de chaussures, textile et accessoires en tout genre et tout autre produit non réglementé. Durée : 99 ans Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur une justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Gilles, David TEBOUL demeurant 6, Rue Georges Doublet, 06100 NICE. Immatriculation : au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134046
RESSOURCEA
SARL en liquidation Au capital de 6.000 e 3 Promenade des Marronniers 06710 MALAUSSENE R.C.S. NICE B 481 455 673 00014
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29/09/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2013 et sa mise en liquidation amiable. Madame Mireille BARREAU, domiciliée à 3 Promenade des Marronniers 06710 MALAUSSENE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 3 Promenade des Marronniers, 06710 MALAUSSENE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013 19
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
134021
SERVICE DES DOMAINES
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 11/10/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : STARINVEST Capital : 1.500 euros Siège social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L’acquisition la gestion et la vente de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, acquisition, vente, administration de tous biens et droits immobiliers, activité de marchands de biens, l’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social désigné ci-dessus. Gérants : Monsieur Maurice GOZLAN, né le 17 novembre 1944 à MARRAKECH (MAROC), domicilié à PARIS 75016 – 5 Rue de l’Alboni et Monsieur Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE - domiciliée à CANNES (06400), « Les Jardins Saint Nicolas », 23 Rue du Docteur Calmette. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation au R.C.S. de CANNES. Pour avis, les Cogérants. 134016
SG ONE
EURL au capital de 50.000 euros Siège Social : Galerie Centre Commercial "Géant" - 911, Rue Jean Carrara - 83600 FREJUS R.C.S. FREJUS B 491 304 069 Par décision du 25 juillet 2013, l'Associé unique a transféré le siège social au 25 Rue Jules Ferry, 06110 LE CANNET à compter du 25 juillet 2013, et a modifié en conséquence l'Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Monsieur Sébastien GUILLOCHE demeurant 25 Rue Jules Ferry, 06110 LE CANNET est Gérant unique de la Société. La Gérance. 134019
DA RONG FA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 e. Siège Social : 201 Avenue de Versailles, 75016 PARIS. R.C.S. de PARIS 524 292 620. SIRET 524 292 620 00019. Suivant A.G.E. du 15/10/2013, la Société a transféré son siège social au 34 Avenue du Général de Gaulle, 06500 MENTON. Gérant : M. HAN Xinhai demeurant : 201 Avenue de Versailles, 75016 PARIS. Les modifications seront faites au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. de NICE.
REDDITION DE COMPTE 133967 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DEPRALON Michel Jacques, né le 27.03.1955 à HYÈRES, domicilié 43, Rue Clément Roassal à NICE où il est décédé le 05.09.2011. A déposé le 17.10.2013 le compte de gestion au TGI de NICE. Réf. : 4239 DE. PROJET DE RÈGLEMENT 133989 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LEVYVALENSI Reine vve KARSENTY, née le 28.09.1925 à ALGER, domiciliée 3, Rue de Roquebillière à CANNES LA BOCCA, décédée le 20.01.2012 à CANNES. A établi le projet de règlement. Réf. : 4485 DE. 133991 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur RANGER Jacques Paul Henri, né le 21.02.1956 à PARIS 15ème, domicilié 20, Rue Latour Maubourg à CANNES où il est décédé le 09.04.2012. A établi le projet de règlement. Réf. : 4666 DE. 133993 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur LEMU Hervé, Louis, Marcel, né le 22.01.1957 à BOURGES, domicilié Bd du Mal Juin à CANNES, décédé le 05.02.2012 à CANNES. A établi le projet de règlement. Réf. : 4667 DE. 133996 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HERCOUET Elise, Rose, Denise née le 16.09.1947 à HAMMAN LIF (TUNISIE), domiciliée à la Maison de Retraite l’Escapade à REVEST LES ROCHES où elle est décédée le 17.05.2009. A établi le projet de règlement. Réf. : 4447 DE. 134004 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DENTAL Ernestine Anna, divorcée, née le 12.03.1918 à NICE, domiciliée Quartier Le Pivol à LANTOSQUE où elle est décédée le 04.11.2011. A établi le projet de règlement. Réf. : 4368 DE. 134036 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame TORTOSA Antoinette vve COMET, née le 21.07.1927 à ORAN (ALGÉRIE), domiciliée 133, Bd de la Madeleine à NICE, décédée à
NICE le 04.02.2012. A établi le projet de règlement. Réf. : 4427 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134011 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame DELFINI Jeanne, Pierrette, veuve DE CLAUSADE, décédée le 10/10/2012 à NICE (06), a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4790/ FDR. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 133990 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LEVYVALENSI Reine vve KARSENTY, née le 28.09.1925 à ALGER, domiciliée 3, Rue de Roquebillière à CANNES LA BOCCA, décédée le 20.01.2012 à CANNES. A établi l’inventaire. Réf. : 4485 DE. 133992 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur RANGER Jacques Paul Henri, né le 21.02.1956 à PARIS 15ème, domicilié 20, Rue Latour Maubourg à CANNES où il est décédé le 09.04.2012. A établi l’inventaire. Réf. : 4666 DE. 133994 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur LEMU Hervé, Louis, Marcel, né le 22.01.1957 à Bourges, domicilié Bd du Mal Juin à CANNES, décédé le 05.02.2012 à CANNES. A établi l’inventaire. Réf. : 4667 DE. 133997 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle HERCOUET Elise, Rose, Denise née le 16.09.1947 à HAMMAN LIF (TUNISIE), domiciliée à la Maison de Retraite l’Escapade à REVEST LES ROCHES où elle est décédée le 17.05.2009. A établi l’inventaire. Réf. : 4447 DE. 134005 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DENTAL Ernestine Anna, divorcée, née le 12.03.1918 à NICE, domiciliée Quartier Le Pivol à LANTOSQUE où elle est décédée le 04.11.2011. A établi l’inventaire. Réf. : 4368 DE. 134010 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame DELFINI Jeanne, Pierrette, veuve DE CLAUSADE,
134032
134044
SCI VILLA LE GOLFE NOMINEES
Par acte S.S.P. du 15/10/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KL. Objet social : Restauration de type traditionnel ou de restauration rapide. Siège social : 9 Avenue de Valberg, 06470 PÉONE. Capital : 1.000 e. Durée : 50 ans. Gérance : M. JANSER Rémy et Mme THOMAS Amélie demeurant Route du Chastellan, Les Genévriers, Bât. 2, 06470 PÉONE. Immatriculation au R.C.S. de NICE.
SC en liquidation Au capital de 10.000 Euros Siège social : Chemin du Tamisier Villa Le Golfe - 06600 ANTIBES 499 100 485 R.C.S. ANTIBES
CLÔTURE DE LIQUIDATION D'un Procés-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2013, il résulte que : L'Assemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation au 31 août 2013, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs a la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur, Lord Philip HARRIS.
134034
Suivant décisions du 28/08/2013, l'Associé unique de la Société CÔTE BLONDE SARL, au capital de 10.000 Euros, dont le siège est situé à MOUGINS (Alpes-Maritimes), 302 Impasse de la Grande Bastide, immatriculée au R.C.S. de CANNES 533 049 854, et statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au G.T.C. de CANNES. Pour avis, la Gérance.
20 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 octobre 2013
décédée le 10/10/2012 à NICE (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV/ 4790/FDR. 134037 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame TORTOSA Antoinette vve COMET, née le 21.07.1927 à ORAN (ALGÉRIE), domiciliée 133, Bd de la Madeleine à NICE, décédée à NICE le 04.02.2012. A établi l’inventaire. Réf. : 4427 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134012 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame DELFINI Jeanne, Pierrette, veuve DE CLAUSADE, née le 19/07/1921 à ROMANS SUR ISERE (26), domiciliée 187 Avenue Comte Saissi à BENDEJUN (06390), décédée le 10/10/2012 à NICE (06). Réf. : 4790/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134022 - Par décision du TGI de NICE en date du 11/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CORRRADI-REBOA André Yves Antoine, né le 26/12/1937 à NICE, domicilié à NICE, 7 Avenue d’Anvers, décédé le 01/01/2013 à NICE. Réf. : 4920 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134024 - Par décision du TGI de NICE en date du 25/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMAritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOIA Hélène épouse DAIZE, née le 11/08/1948 à MILIANA (ALGERIE), décédée le 10/01/2013 à GRASSE (06). Réf. : GPP / 4939-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 134040 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme MOREL Gilette, Thérèse veuve TISSERON, née le 22/12/1928 à EROME (26), décédée le 17/01/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 4946-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757
ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013