Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3777 du 18 au 24 septembre 2015

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 18 au 24 septembre 2015

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3777 - Prix : 0,90 E

Les modes de paiements font leur révolution

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'affaires.

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.4 Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites aux salariés après l’adoption de la loi Macron.

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer ».

DROIT

p.7 Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation Thermique 2012.

ÉCONOMIE

Payer via un simple tweet ? C'est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s'amorce, qui accompagne l'évolution de nos modes de consommation et rebat les cartes du système actuel. Le point avec le « Café des techniques », à l'occasion d'une exposition sur la carte à puce, organisée par le Cnam. : par Anne DAUBREE p. 2 Bilan semestriel de conjoncture économique des Alpes-Maritimes : vers un début de reprise ?

Gestion France Entreprises : 40 ans de conseils et d’expertise !

p.8

EXPERTISE COMPTABLE

p.11

MPGS

p.12

ANNONCES LÉGALES

p.14

Mouans-Sartoux : Trois nouvelles résidences sociales à l'architecture moderne.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Anne DAUBREE

Les modes de paiements font leur révolution Utiliser son smartphone pour payer, voire, son corps, grâce à la biométrie... Aujourd'hui, une vague de modalités de paiement arrive avec des cartes sans contact, les smartphones, la biométrie, les SMS, les tweets… Elles mouvementent un contexte stable dans lequel la carte de paiement, dont l’usage s’est répandu dans les années 70, est installée dans le quotidien des Français : elle constitue aujourd'hui leur deuxième moyen de paiement favori, derrière le liquide. Mais parmi les nouveautés qui émergent, toutes ne connaîtront pas le succès de la carte bancaire. L'exemple de Moneo, porte-monnaie électronique, lancé en 1999, qui a disparu de la circulation après avoir échoué à s'imposer, montre que toutes les expérimentations actuelles ne s’intégreront pas dans le quotidien. Petite revue des possibles et des enjeux portés par ces nouveaux moyens de paiement, lors d'un « Café des techniques », intitulé « De la carte au paiement dématérialisé, comment sécuriser notre argent ?» qui s'est déroulé à Paris, le 17 septembre. C’était à l'occasion de l'exposition consacrée à la carte à puce qui se tient au CNAM, le Musée des arts et métiers, jusqu'au 3 janvier prochain. « Depuis trois ans, le monde du paiement est entré en effervescence. On nous annonce tous les jours une innovation dont nous avons souvent du mal à mesurer la portée », témoigne Nicolas Chatillon directeur du développement de la BPCE, groupe bancaire. Pour lui, trois conditions sont indispensables pour qu'une innovation devienne un moyen de paiement de demain : la simplicité, la facilité d'utilisation et la sécurité. Et parmi les solutions que l'établissement a soumis à l'appétence des utilisateurs, figure le paiement par un simple tweet. L'intérêt ? Par exemple, illustre Nicolas Chatillon, pour une association caritative qui lutte contre le virus Ebola, envoyer des lettres se révèle coûteux, et implique des délais qui ne correspondent pas à l’urgence des situations. Le tweet, lui, permet aux associations d'envoyer des messages grâce auxquels les potentiels donateurs peuvent immédiatement donner de l’argent. Avec ce dispositif, « l'instantanéité du réseau social est couplée au paiement », analyse le banquier. Partant, « en

général, les nouveaux modes de paiement se développent lorsqu'il y a une transformation des modes de consommation », explique Jeanne Lazarus, sociologue, chercheuse au CNRS et auteure de « L’épreuve de l’argent.

Banques, banquiers, clients » (Calmann-Lévy, 2012).

Chez Apple, la plateforme Itunes fournit un exemple de ce phénomène. « Le marketing et la façon dont on va faire payer les clients sont pensés ensemble », analyse Jeanne Lazarus, qui pointe une spécificité de cette nouvelle manière de consommer et de payer : « c'est une façon de faire payer les gens, voire de faire en sorte que les gens ne s'aperçoivent plus qu'ils paient. Dans un magasin, on passe sa carte, on fait un mouvement.

Lorsqu’on propose, 'voulez-vous acheter la chanson ?', vous dites oui, et vous ne vous apercevez même pas que vous êtes en train de payer… ».

4Un monde multi acteurs ?

Reste aussi à savoir si c'est vous, et bien vous, qui avez décidé de payer... La sécurité constitue l'un des enjeux de ces nouveaux modes de paiement. Nicolas Chatillon dégaine les statistiques officielles : d'après l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, par exemple, le taux de fraude des cartes de paiement sans

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

contact est de 0,015%, un niveau deux fois inférieur à la fraude au retrait des distributeurs automatiques... Mais Jean-Jacques Quisquater, professeur en cryptologie, à l'Université catholique de Louvain, se montre plus circonspect : « Oui et non », répond l'expert, à la question de savoir si ces nouveaux modes de paiement sont sûrs. En effet, si, pour lui, ces dispositifs sur les smarphones, par exemple, sont bien conçus, « qui vous garantit que les investissements seront suffisants, pour assurer la sécurité dans le futur », interroge-t-il ?

Ce qui semble certain, en revanche, c'est que l’écosystème des paiements tel qu'il existe aujourd'hui, est destiné à être bouleversé.

Une multitude de nouveaux acteurs, désireux d'opérer ce service, arrive dans un domaine jusqu'alors resté l'apanage des banquiers. « Une forme de dé-liaison s'opère déjà entre le compte bancaire et le paiement », remarque Nicolas Chatillon, qui rappelle que, déjà, la France compte 5 millions d'utilisateurs de Paypal, portefeuille électronique qui permet d'effectuer un paiement en ligne qui n'est pas directement lié au compte bancaire du client. A terme, les offres d'Apple, Samsung et Google, qui proposent des solutions de paiement en ligne et dans les boutiques physiques, pourraient aussi très largement diversifier les pratiques.

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Saint-Martin-du-Var : 800 000 e pour améliorer le cheminement piétons » Néoules Mandelieu-la-Napoule

Un parking

Un parking va être construit rue de la Ferrage. Source : Arrêté du maire en date du 14 septembre 2015

60 000 e pour la vidéo protection

Le premier système de vidéo protection a été mis en place en 2004 sur la commune, qui souhaite, en 2015, étendre le maillage par la mise en place de 3 nouvelles caméras de vidéo protection au rondpoint de Saint Exupéry, au carrefour avenue Jean Mermoz et chemin de la Levade ainsi que sur le parking provisoire avenue de Cannes intersection Charles de Mouchy. Le montant de ces investissements est estimé à : 60 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 14 septembre 2015

Théoule sur Mer Peille

Travaux de restructuration de l’église

L’Eglise Sainte Germaine va bénéficier de travaux de restructuration. Source : Conseil municipal du 15 septembre 2015

Une activité commerciale ou une structure médicale route des Clues

La commune a procédé à l’acquisition pour 275 000 e HT d’une propriété à la Grave de Peille, dénommée «Boulangerie Asso», sise 1064 route des Clues. Elle est composée d’une maison d’habitation de deux niveaux avec sous-sol : appartement d’environ 80 m2 et d’une terrasse d’environ 20 m2, local commercial de 100 m2 environ au rez-dechaussée, un hangar et terrain attenant. Il pourrait être envisagé l’installation d’une activité commerciale ou d’une structure médicale dans ce quartier, le logement situé au premier étage pourrait être réhabilité. Source : Conseil municipal du 16 septembre 2015

140 000 e de travaux de toiture

La commune est intervenue très régulièrement auprès de Côte d’Azur Habitat pour la réalisation de divers travaux dont la réfection totale des toitures des résidences HLM de la Grave et les Terrasses à la Grave de Peille. En août 2015, l’organisme a indiqué que la mise en œuvre de ces travaux ne pourra se faire sans une participation financière de la communauté de communes ou de la commune, à hauteur de 20 % minimum du montant total des travaux estimés à 60.000 e pour les travaux à la résidence HLM de la Grave et 80.000 e pour les travaux dans les résidences les Terrasses. La commune a décidé d’accorder sa participation financière à hauteur de 25 % de leur montant total. Source : Conseil municipal du 16 septembre 2015

Roquesteron–Grasse

St-Martin-du-Var

L’eau potable au hameau de l’Iscle

L’eau potable va être installée au hameau de l’Iscle. Ce projet sera étalé sur trois ans. Source : Conseil municipal du 12 septembre 2015

800 000 e pour améliorer le cheminement piétons

La commune souhaite améliorer le cheminement piétons de l’avenue des Moulins / allée des Grignons qui ne dispose pas, actuellement, d’un trottoir (cette avenue relie notamment le nord du village comprenant quelque 100 logements sociaux avec l’école Eugénie Erhard). Un cheminement piétons sécurisé pourrait être aménagé sur la façade ouest de l’avenue des Moulins. Un investissement estimé à 800.000 e. Source : Conseil municipal du 15 septembre 2015

Extension de l’école élémentaire

La commune va procéder à des travaux d’extension de l’école élémentaire. Source : Conseil municipal du 15 septembre 2015 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit fiscal

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites aux salariés après l’adoption de la loi Macron La loi MACRON a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés.

Cette modification s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures destinées à relancer la croissance et, en particulier, à faciliter le développement de l’actionnariat salarié qui est enfin reconnu comme pouvant être un moteur pour l’économie. Il est vrai que les alourdissements de prélèvements obligatoires portant sur les actions gratuites qui avaient été mis en œuvre à la fin de l’année 2012 avaient considérablement atténué l’attractivité de ce mécanisme. La loi MACRON semble vouloir tourner une page à cet égard aussi.

Le nouveau dispositif s’applique aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par décision collective extraordinaire des actionnaires postérieure à la publication de la loi (soit à compter du 8 août 2015).

fié : la contribution était antérieurement due au taux de 30 % le mois suivant la date de la décision d’attribution des actions.

La contribution patronale est désormais due au taux de 20 % et devient exigible le mois suivant la date d’acquisition des actions par le bénéficiaire. L’assiette de la contribution patronale est désormais la valeur des actions attribuées telle que calculée à leur date d’acquisition.

- Certaines PME (celles qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros) sont désormais exonérées de la contribution patronale sur les actions gratuites si : a) elles n’ont procédé à une distribution de dividendes depuis leur création ; et

Les principaux aménagements visant à favoriser l’actionnariat des salariés dans leurs entreprises sont les suivants :

b) les actions gratuites sont attribuées (en cumulant celles attribuées pendant l’année en cours et les 3 années précédentes) dans la limite, par salarié, du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 38 040 e en 2015).

1) Aménagements des délais d’acquisition et de conservation des actions gratuites (Article L225-197-1 modifié du Code de commerce)

- La contribution salariale spécifique qui était applicable au taux de 10% est, au demeurant, supprimée pour le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées en vertu de toute autorisation donnée postérieurement à la publication de la présente loi.

- La période dite d’acquisition des actions, qui est déterminée par décision collective extraordinaire des actionnaires, ne devra pas être inférieure à un an (au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par décision collective extraordinaire des actionnaires intervenant au plus tard le jour de la publication de la loi.

- Il n’est plus nécessaire que les actionnaires fixent une période de conservation des actions devant courir à compter de l’attribution définitive des actions (auparavant une période minimale de deux ans était obligatoire).

En contrepartie, il est à noter que le gain d'acquisition est désormais soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRDS et autres prélèvements : prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité) au taux global de 15,5 % (au lieu du forfait social salarial de 8% qui était applicable depuis septembre 2012).

3) Application au gain d’acquisition du régime des plus-values mobilières et de la CSG :

- Cependant, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation des actions ne pourra pas être inférieure à 2 ans.

Il existe pour les salariés bénéficiaires d’actions gratuites deux types de gains imposables :

Il résulte de cet aménagement, en particulier, que les salariés bénéficiaires d’actions gratuites pourront désormais (si les actionnaires en ont décidé ainsi) devenir propriétaires des actions à la fin d’une période minimum de deux ans (qui pourra correspondre intégralement au délai d’acquisition en l’absence de fixation d’un délai de conservation) et pourront ainsi en disposer immédiatement.

- L’un est le gain d’acquisition qui est égal à la valeur des actions à la date à laquelle les actions sont effectivement acquises

2) Aménagement de la contribution patronale spécifique et suppression de la contribution salariale Les attributions d’actions gratuites étaient soumises à deux contributions spécifiques, l’une patronale et l’autre salariale.

- Le régime de la contribution patronale, est profondément modi-

- L’autre est la plus-value de cession qui est réalisée, le cas échéant, en cas de cession des actions gratuites acquises.

Le gain d’acquisition sera désormais imposé comme la plus-value de cession d’actions en appliquant l’abattement pour durée de détention de droit commun (ou, le cas échéant, celui prévu en faveur des titres de PME cédés par des dirigeants prenant leur retraite).

La durée de détention doit être décomptée à partir de la date d'acquisition des actions gratuites (Art. 150-0 D, I quinquies-7° nouveau du Code Général des Impôts) et prendre fin à la date du transfert de la propriété desdites actions.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit fiscal

En conséquence, le gain d’acquisition demeure imposable au barême progressif de l’impôt sur le revenu, mais bénéficie, comme la plus-value imposable qui pourra être réalisée, d’un abattement lié à la durée de détention des actions.

Ces mesures vont dans le bon sens pour les entreprises et leurs salariés. On revient sur quelques années d’alourdissement et de découragement de l’actionnariat salarié. Il n’est jamais trop tard pour revenir sur des fondamentaux dont l’économie a besoin.

Mais surtout, il conviendrait en la matière (comme en toute autre matière fiscale) que les gouvernants acceptent d’appliquer un principe de stabilité législative et réglementaire permettant de pérenniser les mécanismes que l’on veut promouvoir.

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL – Avocat associé Également inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de l’expertise L'UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but de traiter des nouveaux textes 2015 (décret du 11/03/2015 et loi Macron) et des projets en discussion à l’Assemblée (réforme de la mise en état,...) susceptibles de bouleverser la pratique de l’expertise.

FORMATION UCEJAM D’APPROFONDISSEMENT DE LA PRATIQUE DE L’EXPERTISE

Du 8 Octobre 2015 de 18 h à 20 h en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS

"Les nouveaux textes 2015 et les projets 2016 sur les modes amiables : un impact radical sur l’expertise ?"

Avec l’intervention notamment de Mme Natalie FRICERO, Professeure à l’université de Nice Et de Me Claude DUVERNOY, Avocat et Médiateur, ancien bâtonnier du barreau de Nanterre.

Une attestation de présence pourra être établie par la faculté de Droit de Nice à tous les présents, en vue de justifier l'obligation d'un suivi de formation procédurale.

Nouveauté : les Avocats des barreaux de Nice et de Grasse sont cordialement invités, sans frais, à condition de s’inscrire auparavant comme les experts. Le nombre de places étant limité.

Afin de faciliter l'organisation, l'UCEJAM vous serait fort reconnaissante de bien vouloir confirmer votre présence, en remplissant le bulletin d’inscription ci-après (en précisant bien le nom et le prénom concernés) et de l’adresser avant le 22/09/2015 de préférence par courriel, ou sinon par voie postale, ou par fax, à notre Secrétaire Général, responsable de la formation : Christian GUYON –130, impasse Bagatelle – 06140 VENCE. Courriel : c.g9@wanadoo.fr – Fax : 04.26.07.86.10 Nom, Prénom : .....................................................................................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................. ...........................................................................................................................................................................................

Assistera le 08/10/2015 :

Oui

Non

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit administratif

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

Le litige à l’origine de cet arrêt opposait « Voies navigables de France » (VNF) au propriétaire d’une péniche accostée le long de la rive gauche de la Seine au niveau de la Commune de Meudon (Département des Hauts-de-Seine) sur un emplacement sur lequel tout stationnement était interdit pour des raisons de sécurité. Sans entamer la procédure de contravention de grande voierie, VNF a décidé d’adresser au propriétaire de la péniche un titre exécutoire afin de lui réclamer les redevances qu’il n’avait pas payées.

Pour ce faire, VNF a réclamé à cette personne une redevance proche à celle payée par des occupants licites de parcelles similaires. La propriétaire de la péniche, pourtant occupante sans titre d’une dépendance interdite de toute occupation, a contesté ce titre exécutoire. La Cour administrative d’appel de Versailles lui a donné raison. Le juge d’appel a, en effet, censuré le raisonnement de l’établissement public en considérant que, dès lors que l’occupation d’une dépendance domaniale est interdite, il est impossible de calculer la redevance due pour son occupation en se fondant sur l’occupation d’une parcelle similaire.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat va censurer pour erreur de droit la position adoptée par la Cour administrative d’appel de Versailles. La haute juridiction administrative va, en effet, se référer aux « principes applicables au domaine public » pour considérer que « toute occupation du domaine public donne lieu à une redevance ». Dès lors, le Conseil d’Etat en arrive à la conclusion qu’une collectivité publique « est fondée à réclamer à un occupant sans titre une indemnité compensant les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période ». Pour conférer à ces principes une portée générale, le juge précise que cette solution s’applique que « l’emplacement irrégulièrement occupé soit interdit ou non ». L’état du droit est donc clair : l’occupant sans titre d’une dépendance domaniale, y compris lorsque cette occupation est interdite pour des raisons de sécurité, doit payer une indemnité à la collectivité gestionnaire.

La solution dégagée par le Conseil d’Etat permet, tout d’abord, de respecter le principe d’égalité entre citoyens. On aurait, en effet, du mal à comprendre pourquoi l’occupant régulier du domaine devrait payer une redevance, tandis que l’occupant sans titre serait dispensé d’un tel paiement.

Ensuite, la Haute juridiction administrative prend le soin d’indiquer que la collectivité peut réclamer à l’occupant sans titre une « indemnité » et non une redevance d’occupation. L’idée est de permettre à la collectivité gestionnaire de percevoir une somme d’argent couvrant le préjudice subi à raison de cette occupation illicite. L’administration peut, ainsi, réclamer une somme couvrant

le montant de la redevance qui aurait été perçu sur une dépendance similaire, la gêne causée par la présence de l’occupant sans titre, ou encore les frais de gestion engagés pour obtenir le paiement de l’indemnité due. Le droit public rejoint, ainsi, le droit civil qui permet au propriétaire privé, dont les locaux sont occupés illicitement, d’obtenir une indemnité couvrant, au-delà des loyers non perçus, l’entier préjudice subi à raison de cette occupation irrégulière.

Demeure en débat les effets secondaires qui pourraient accompagner la mise en œuvre de cette jurisprudence. On peut, en effet, penser que certaines collectivités publiques peu rigoureuses auront peu d’intérêt à expulser les occupants illicites du domaine public dès lors qu’elles peuvent percevoir sur ces occupants sans titre une redevance d’occupation. Toutefois, la situation de ces collectivités ne serait pas si facile. D’une part, l’occupant sans titre pourrait réclamer en justice une réduction du « loyer » demandé par la collectivité au motif que la collectivité lui a fait croire qu’il détenait un droit à l’occupation du terrain. D’autre part, et surtout, les riverains, ou tout tiers intéressé, pourrait intenter à l’encontre de la collectivité peu diligente une action en injonction ou en responsabilité afin d’obtenir l’expulsion de l’occupant illicite ou du moins l’allocation d’une indemnité à raison du trouble causé par la présence de cet occupant sans titre. On le voit la collectivité peu rigoureuse qui essaierait de tirer profit de cette jurisprudence se trouverait rapidement dans une situation délicate.

Au final, il apparaît que cette jurisprudence s’inscrit dans une volonté de valorisation du domaine public. Une collectivité publique confrontée à un occupant sans titre d’une dépendance domaniale doit mettre en œuvre les pouvoirs de police que lui octroie la loi afin d’obtenir son expulsion. Elle peut aussi, et c’est l’apport de cette jurisprudence très pragmatique du Conseil d’Etat, réclamer à cet occupant illicite une indemnité au moins égale à une redevance d’occupation. Pour résumer, la collectivité gestionnaire du domaine doit expulser l’occupant sans titre tout en lui réclamant un « loyer » d’occupation.

1

Conseil d’Etat, 13 février 2015, Voies

navigables de France, req. n°366.036

FLASHEZ-MOI

Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si l’occupation avait été autorisée ? Telle est la question à laquelle vient de répondre positivement le Conseil d’Etat dans un important arrêt.

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO MAILLARD

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: COLLOQUE RT 2012

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation Thermique 2012 Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d'Appel de Marseille, Section des Alpes-Maritimes), l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et les barreaux de Nice et de Grasse, le vendredi 18 septembre, à Villeneuve-Loubet. Les critères de la Règlementation Thermique 2012, communément appelée RT 2012, et sa difficulté d’application ont été débattus. « La société veut des résultats tangibles et pour longtemps » claironne Alain Maugard, président de Qualibat qui a dirigé le colloque du 18 septembre. Tous les professionnels présents s’accordent sur le fait que le bâtiment entre dans une nouvelle ère. La RT 2012 s’applique à toutes les constructions pour lesquelles le permis de construire a été déposé à compter de janvier 2013. « Ce qui veut dire que des bâtiments dont le permis a été déposé plus tôt mais qui sont en cours de construction ne seront pas concernés par la mesure » précise Nathalie Pujol, avocat au barreau de Grasse. Les maîtres d’ouvrage devront ainsi joindre à leur demande de permis de construire une attestation de prise en compte de la RT 2012 et une attestation de fin de travaux sera remise à la livraison.

En pratique Cette réforme thermique soumet les acteurs de la construction d’un édifice à certaines obligations. Les quatre exigences de performance globale sont la consommation énergétique ou Cep, la qualité énergétique de l’enveloppe ou Bbio, le confort d’été ou Tic et la perméabilité à l’air. Elles devront être intégrées à la conception et seront mesurées. La principale difficulté évoquée lors du colloque par Jean-Christophe Visier est « la mesure de la performance globale du bâtiment ». Pour Hubert Despretz, ingénieur ADEME, « il sera difficile de prévoir la consommation électrique finale selon les usages des occupants, mais aussi la météo, les variables sont nombreuses et ont un impact de 15 à 40 % d’augmentation ou de diminution. Il y a beaucoup de cas de figure. »

présent. « La notion de coût exorbitant sera à l’appréciation du juge » estime Nathalie Pujol. Pour Emmanuel Willem, assistant au contentieux près le Tribunal Administratif de Nice, la garantie décennale entraînera des divergences selon les juridictions. « Avec le grand nombre d’intervenants sur la mise en œuvre d’un bâtiment, la détermination de la responsabilité peut être complexe », considère Alain Maugard. Face à ces nombreuses conditions et pour prémunir des contentieux, les offres des assureurs vont également s’adapter. Florence Mifred, gestionnaire analyste SMA a ainsi présenté l’avenant spécifique « erreur thermique RT 2012 ».

Parmi les exigences de moyens définies par la réforme, l’accès à l’éclairage naturel qui correspond à une surface totale de baies supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. La présence de protections solaires mobiles, l’installation de dispositifs automatiques de gestion de l’éclairage artificiel des parties communes des locaux inoccupés, le comptage des énergies poste par poste, le recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles et la production d’électricité doivent être pris en compte. Pour Alain Maugard, la RT 2012 est une étape vers le bâtiment à énergie positive.

Julie Palmero

Textes et interprétations Autre problématique : « les textes parlent de caractéristiques techniques et d’exigences de moyens. Si on prend l’exemple des vitrages, il doit y en avoir une certaine quantité sur la surface globale, mais la mesure ne précise pas leur emplacement. Or, si elles sont toutes au Nord, l’impact ne sera pas le même » rapporte Nathalie Pujol.

L’article de loi qui suscite le plus de débat est l’article L111-136-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui concerne la garantie décennale s’appliquant après réception : « l’impropriété à la destination (…) ne peut être retenue qu’en cas de dommage résultant d’un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage, de l’un de ses éléments constitutifs ou de l’un de ses éléments d’équipement conduisant , toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un coût exorbitant ». Pour que la responsabilité soit engagée, il faut donc bien qu’un dommage soit

Les intervenants de la première table ronde du colloque et Serge Escaich, animateur et expert de justice © Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : CCI

Bilan semestriel de conjoncture économique des AlpesMaritimes : vers un début de reprise ?

Rendez-vous très attendu de la rentrée, la CCI Nice Côte d’Azur, la CMA 06 et l’UPE 06 ont présenté lundi 21 septembre, dans les locaux de Schneider Electric à Carros, le bilan semestriel de conjoncture économique des AlpesMaritimes. L’occasion de revenir sur les signes annonciateurs d’une timide reprise économique dans le département, notamment pour l’industrie et le commerce, même si la santé de nombreuses entreprises azuréennes demeure encore fragile et l’emploi, toujours en berne.

C’est une première. Pour présenter le bilan du 1er semestre 2015 et les perspectives pour l’économie azuréenne, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a délaissé ses locaux niçois du boulevard Carabacel pour investir ceux de Schneider Electric à Carros afin de recueillir le témoignage d’une entreprise azuréenne emblématique. Car, après une année 2014 morose pour les entreprises du département, certaines, tel Schneider Electric, voient leurs indicateurs repasser timidement au vert. Et cela fait du bien ! « On ne peut pas encore parler de reprise car la situation financière de certains secteurs est toujours très incertaine », tempère Bernard Kleynhoff, le président de la CCI Nice Côte d’Azur. « Néanmoins, les entreprises profitent de cette légère amélioration pour essayer de se désendetter auprès de leurs créanciers ».

Une tendance qui devrait se confirmer dans les mois à venir, avec des réalités différentes selon les secteurs d’activités.

Vers une amélioration de l’activité des entreprises azuréennes L’économie des Alpes-Maritimes commence à se consolider au 1er semestre 2015. L’activité arrête de se dégrader, comme en témoignent les carnets de commandes qui s’étoffent de nouveau. Le chiffre d’affaires des entreprises augmente ainsi légèrement par rapport à l’an dernier (+ 0,5%). Cette augmentation concerne 52 % des entreprises du panel.

Ce sont les secteurs de l’industrie (+ 1%) et du commerce (+ 1,5%) qui sont les principaux moteurs de ce regain d’activité en ce début d’année.

L’activité industrielle tire son épingle du jeu avec un volume d’affaires qui s’est consolidé au premier semestre (+ 0,5%) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les plus petites parviennent, de leur côté, à se maintenir.

Les prévisions de fin d’année semblent bien orientées pour le secteur industriel, d’autant que la baisse des prix des matières premières sur les marchés extérieurs devrait permettre aux industries azuréennes d’être plus compétitives qu’en 2014. Autre bonne nouvelle : le sentiment des chefs d’entreprises industrielles par rapport à leur activité est nettement meilleur au second trimestre. Le solde d’opinion est positif (+ 2 points).

Côté commerces, le second trimestre permet de compenser un début d’année difficile. Le commerce de gros (+1,5%) et le commerce de détail (+1%) voient leur activité progresser au premier semestre 2015. Ces résultats encourageants devraient encore se préciser dans les prochains mois.

Concernant les services (hors hôtellerie café restauration), le volume d’affaires demeure stable par rapport à 2014, notamment grâce à la progression des exportations au premier semestre (+ 1,5%). La situation financière demeure globalement stable, avec néanmoins des marges faibles et une capacité d’investissement limitée.

Pour l’hôtellerie, les prévisions plutôt positives (notamment pour l’hôtelle-

rie de luxe) se sont confirmées pendant la période estivale et devraient encore progresser au second semestre grâce à l’embellie des réservations de l’arrière saison automnale, ce qui rend les professionnels du tourisme optimistes pour les prochaines semaines à venir.

Dans les bassins économiques, le volume d’affaires progresse de manière globale sur le second trimestre 2015. C’est le bassin de Cannes qui connaît la plus belle progression par rapport à 2014 (+ 3,5%), portée par une fréquentation touristique record à très fort pouvoir d’achat dans le secteur Hôtellerie Café Restauration, ainsi que dans le commerce. Si le bassin grassois se stabilise, le volume d’activités du bassin de Nice recule sur le début de l’année 2015. Enfin, pour les exportations, c’est le bassin d’Antibes qui enregistre la meilleure performance (+2,5% par rapport à 2014).

La construction encore pleinement touchée par la crise Si les prévisions pour le commerce et l’industrie semblent plutôt encourageantes, il n’en va pas de même pour le bâtiment, qui continue de reculer sur les six premiers mois de l’année 2015. La situation financière et la trésorerie restent compliquées, d’autant que les prévisions pour les prochains mois ne laissent pas entrevoir une amélioration significative. Petite lueur d’espoir cependant : le solde d’opinion des chefs d’entreprise du secteur sur leur activité est positif pour la première fois depuis deux ans !

Les carnets de commandes semblent, quant à eux, se stabiliser.

Le développement des Sciences du Vivant et des TIC se poursuit Avec quatorze nouvelles entreprises créées dans le département en 2014, le pôle des Sciences du Vivant poursuit sa croissance, mais à un rythme moindre que les mois précédents (+2% au 2ème trimestre 2015).

Les chefs d’entreprises prévoient une nette hausse de l’activité, notamment à l’international, dans les mois à venir, portée par le marché en plein essor de la « Silver Economie ».

Le pôle des Technologies de l’Information et de la Communication enre-

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : CCI

gistre, de son côté, une nette croissance au premier semestre (+4%). Ce sont les exportations qui sont à l’origine de la hausse du chiffre d’affaires. La croissance devrait encore se poursuivre dans les mois à venir, d’autant que l’obtention du label French Tech va permettre aux jeunes entreprises et startups du département de se rencontrer et de créer des synergies. Deux entreprises des Alpes-Maritimes, Inventy (conseil informatique) et Myxyty (domotique-maison connectée) viennent d’ailleurs de se voir labellisées Pass French Tech pour la promotion 2016. Ce dispositif permet d’accélérer la croissance des entreprises labellisées et de les accompagner à l’international. Une nuance cependant : Bernard Kleynhoff a insisté sur le fait de rester vigilant dans l’accompagnement des accélérateurs afin de ne pas créer un déséquilibre trop important entre les TPE et les grandes entreprises du secteur numérique.

Le marché azuréen de l’emploi enregistre toujours des pertes Si les perspectives économiques du département semblent montrer quelques signes d’embellie pour les mois à venir, le marché azuréen de l’emploi du premier trimestre 2015 subit, lui, une nouvelle dégradation au premier trimestre 2015, comme l’a souligné Laurence Chaleil, viceprésidente de l’UPE 06.

La tendance à la baisse du nombre d’emplois sur le département se poursuit : à la fin du mois de mars 2015, l’emploi dans les Alpes-Maritimes a diminué de -0,6% par rapport au premier trimestre 2014, avec 449 400 emplois.

Le taux de chômage du premier trimestre 2015 est de 10,8% de la population active dans les Alpes-Maritimes (+0,4 point par rapport à 2014). C’est son niveau le plus élevé depuis plus de dix ans. A titre de

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 24/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) Appartement, lot 4, F2, (37,68 m2), occupé, cave, lot 31,

RDJ, parking intérieur, lot 36, s/sol, “Le Collet d’Auron”, Chalet Montana, ST ETIENNE DE TINEE...........................110.000 e

Vente non requise

24/09 Scp LADRET - FADEUILHE - JARDILLIER (Tél. 04 93 13 01 05) (Syndic) Appartement, F2, occupé, (43,82 m2), 3éme étage, 4 rue

Francis Gallo et 8 Bis I rue de la Boucherie, NICE................................................................................................30.000 e

Me MARY 116.000 e

24/09

Cab VALLI & PINELLI (Tél. 04 93 92 67 00) (POGI Patrick, LEMOINE Dominique) Après surenchère : Parcelle AS 40, division par déclaration de division du 16/10/2007, sont issues les parcelles AS 144-145-146 de sorte que la parcelle AS 40 n’est plus active. Un permis de construire a été accordé à un tiers sur la parcelle AS 145 pour la construction d’une maison individuelle, lieudit Camp-Bollin de Saint Pierre, LA TRINITE..................................................................................................155.100 e

Me SANTINI 262.000 e

24/09 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante

BRANDT Helmut) Appartement, lot 282 (41,46 m2), 6éme étage, Bloc C, Cave, lot 220, s/sol, Bloc C, “Les Résidences du Parc

Saint Maur”, lieudit “Cap de Croix”, 16, 18 av Scudéri, NICE............................................................................145.000 e

Me ROUILLOT 120.000 e

24/09 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Maison de village (92,27 m2), (occupée),

élevée d’un étage et combles sur RDC et RDJ, 22 rue du Château, TOUET SUR VAR.................................................33.000 e

Me HAUTECOEUR 34.000 e

24/09 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Immeuble (150,51 m2),

élevé d’un étage sur RDJ et RDC, 121 bd Bischoffsheim, NICE............................................................................150.000 e

Me CARRE 322.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 9

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : CCI

comparaison, il est de 11,6% en région PACA (+0,2 point par rapport à 2014) et de 10% en France (+0,2 point par rapport à 2014). Des taux départementaux qui sont donc supérieurs à ceux constatés au niveau régional et national.

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle Emploi (sans emploi et n’ayant exercé aucune activité) dans le département des Alpes-Maritimes s’établit à 68 594 personnes à fin juillet 2015, soit une évolution de +4,6% sur un an.

Cette conjoncture difficile se répercute à l’ensemble des secteurs même si elle touche plus lourdement la construction qui a perdu plus de 1 000 emplois en un an, soit la plus forte baisse (3,2%). L’emploi non-salarié enregistre une légère hausse de +1% dans l’industrie et reste stable dans le commerce (+0,2%). Ces chiffres négatifs s’expliquent par le fait que la croissance générée dans certains secteurs (industrie et commerce notamment) n’est pas encore suffisante pour créer de l’emploi. Signal optimiste cependant : une amorce du recours au travail intérimaire, généralement annonciatrice d’une reprise plus générale.

Après une année morose, l’activité économique azuréenne semble donc donner quelques indicateurs positifs de reprise, qui devraient se préciser dans les prochains mois et permettre à plus long terme d’avoir un réel impact sur le marché de l’emploi.

Maé Daillière

Saison touristique record pour la Côte d’Azur, sur fond d’ubérisation de l’économie Lors de sa dernière Assemblée Générale qui s’est tenue le 14 septembre dernier, la CCI Nice Côte d’Azur avait choisi de faire un point sur la saison touristique de l’été 2015 et les enjeux liés à l’ « ubérisation » de l’économie. Ce nouveau phénomène lié à l’essor du numérique (couplé à une exigence croissante du consommateur) oblige en effet les professionnels à se remettre en question, notamment dans l’hôtellerie. Invité de cette conférence, Michel Chevillon, président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie 06 Cannes, est revenu sur la fréquentation record qu’ont connue les établissements hôteliers azuréens, notamment le mois de juillet (+5 points par rapport à juillet 2014), équivalent à un mois d’août traditionnel, avec un taux d’occupation des hébergements de près de 90 %. Cette croissance exceptionnelle s’explique par des raisons géopolitiques et conjoncturelles qui ont incité les touristes à rester en Europe, tandis que l’évolution du cours de dollar a favorisé le retour des Américains sur la Côte d’Azur. Même l’épisode du roi d’Arabie Saoudite n’aura pas fait fuir les estivants et donné au contraire un coup de projecteur extraordinaire sur la destination, encourageant une clientèle à fort pouvoir d’achat à venir séjourner sur le littoral azuréen. Malgré ces excellents chiffres, les professionnels du secteur hôtelier se disent inquiets face à l’apparition de nouveaux comportements liés au développement du digital et aux risques de l’« ubérisation » de l’économie. Principale menace : la montée en puissance d’Airbnb, un site communautaire de mise en ligne d’hébergements entre particuliers. Sur le seul bassin cannois, Airbnb aurait déjà fait perdre 15 à 20 % de recettes aux hôteliers. Ceux-ci réclament ainsi une intervention de l’Etat pour règlementer davantage cette « économie grise » et veiller ainsi à une concurrence loyale.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 24/09 Me MANIN - SELARL SOPHIA LEGAL (Tél. 04 92 90 66 20) - Me COSTE - SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES (Tél.

04 91 33 22 86) (SAS MONACO MARINE FRANCE) Navire de plaisance de type Monte Fino 80 dénommé “Lady Querida”,

de pavillon Britanique, n° d’immatriculation 721613, construction en 1991 par kha Shing Enterprise Co Limited (Taïwan).

Longueur : 23,80 m environ; Tonnage brut : 65,06 tonneaux. Deux moteurs Caterpillar; Puissance totale : 1492 Kw - Sans

capitaine. Le navire se trouve actuellement sur le chantier de MONACO MARINE et il est vendu dans l’état à ST LAURENT DU VAR..............................................................................................................................................................100.000 e

Me GAMBINI 3.443,83 e

24/09 A.A.R.P.I. ROUX & PEUCH-LESTRADE (Tél. 04 93 39 19 34) (Syndic) Appartement (52 m2), occupé par propriétaire, F3, 3éme

étage, cellier, lot 25, RDC, “Les Glaïeuls”, Résidence La Joie de Vivre, 66 av de Coubertin, CANNES LA BOCCA......40.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 47.000 e

24/09 Selarl LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Studio, lot 4 (20,27 m2), 1er étage, occupé à titre gracieux, vétuste.

Studio, lot 5 (21,85 m2), 1er étage, occupé à titre gracieux, vétuste, Quartier de la Mer angle 32 av de la Gare et 1 av de de

Verdun, VALLAURIS, GOLFE JUAN......................................................................................................................10.000 e

Vente non requise

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

expertise comptable : Anniversaire

40 ans de conseils et d’expertise pour Gestion France Entreprises Le cabinet d’expertise-comptable, Audit & Conseil Gestion France Entreprises a fêté ses 40 ans à la Villa Arson le 17 septembre dernier. Les nouveaux objectifs avancés sont à la hauteur : étendre sa présence et augmenter son chiffre d’affaires. « Il faut connaître le métier de nos clients pour pouvoir parler le même langage » explique Serge Laurent, expert-comptable et commissaire aux comptes, qui assure le développement du pôle spécialisé dans les métiers de la santé chez GFE. La société qui a fêté ses 40 ans lors d’une soirée à la villa Arson le 17 septembre a misé sur l’association de savoir-faire pour bâtir une entreprise solide et satisfaire une clientèle nombreuse. Pierre Accossato, Antoine Graglia et Constant Viano ont choisi de former un cabinet de groupe, peu répandu en 1975.

Ils ont rapidement intégré des jeunes diplômés experts comptables et commissaires aux comptes formés au sein même de la société.

François Talon est le premier à s’associer aux fondateurs, cela fait maintenant 30 ans qu’il exerce dans les bureaux de Nice Ouest et fait évoluer l’entreprise. La société compte aujourd’hui 10 associés dont les trois filles des fondateurs - qui se sont retirés de la direction à la fin des années 2000 - : Céline Accossato-Arancio, Nathalie ParraviciniGraglia et Emmanuelle Viano. « Convaincus que notre première richesse est la valeur des hommes et des femmes fidèles à GFE, nous privilégions la vision à long terme, l’implication du management, la spécialisation des compétences et nous sommes fiers des valeurs qui nous animent au quotidien : le respect des autres, la qualité du travail, l’esprit d’équipe et l’ouverture ». C’est en ces mots qu’Emmanuelle Viano a souhaité préciser sa vision de GFE dont elle assure la direction du cabinet de Cagnessur-Mer. Elle a ainsi remercié chaleureusement les partenaires et clients présents. L’entreprise est impliquée dans la vie économique locale comme dans l’aide aux créateurs d’entreprises avec la Jeune Chambre Economique de Nice, le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprises, Initiative Côte d’Azur, Centre de Gestion Agréé. Mais elle l’est aussi dans la vie sociale et éducative azuréenne avec le Rotary et l’Institut d’Administration des Entreprises.

annonce Serge Laurent. Le secteur sur lequel GFE propose ses services couvre le département grâce à cinq agences : le siège social à Nice, Nice Centre, La Trinité, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. « Nous aimerions nous étendre vers le Var » précise-t-il. Comptant actuellement 65 collaborateurs, la société envisage également d’en intégrer de nouveaux pour offrir des analyses toujours plus approfondies et adaptées à la demande de sa clientèle. GFE vise aussi une augmentation du chiffre d’affaires de 10%. Le mot de la fin à ses clients pour Emmanuelle Viano : « nous espérons vous accompagner dans la réussite de vos projets pour les 40 années à venir ! » Julie Palmero

© Contraste

Se spécialiser pour un service adapté Pour durer, GFE s’est organisé en huit pôles de compétences afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients : le fiscal, les ressources humaines, l’audit et le commissariat aux comptes, le juridique, l’expertise judiciaire ou expertise de partie, l’informatique, l’expertise comptable et le social. Dans chacun de ses pôles, chaque collaborateur apporte son expertise et son expérience pour conseiller les entreprises dans leur cœur de métier comme dans son fonctionnement.

Des ambitions pour la suite Aujourd’hui, GFE compte 1 500 clients essentiellement dans les secteurs de la santé et du service et réalise un chiffre d’affaire de 5 millions d’euros. Cet anniversaire marque une nouvelle étape clef dans l’évolution de l’entreprise qui souhaite se fixer de nouveaux objectifs. « On aimerait travailler sur une croissance interne comme externe »

Les dix associés de GFE, lors de la soirée d’anniversaire de Gestion France Entreprise © Contraste

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Logement

Trois nouvelles résidences sociales en centre-ville de Mouans-Sartoux Les Passantes, Le Centifolia et La Tubéreuse ont été inaugurées à Mouans-Sartoux. Des résidences sociales à l’architecture moderne et au confort de vie reconnu. « Maintenant le logement social est en ville, il est mixte et accessible » s’est félicité Pierre Aschieri, maire de Mouans-Sartoux, lors de l’inauguration des résidences le 17 septembre. Armand Bénichou, président d’HandiToit, Philippe Castanet, sous-préfet de Grasse, Philippe Bry, président du directoire de Groupe Logement Français, Philippe Toesca, président du directoire de Logement Familial, André Aschieri, ancien maire de Mouans-Sartoux et les représentants de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse étaient également présents. La création des 77 logements sociaux des résidences « Les Passantes, Le Centifolia et La Tubéreuse » est le résultat du partenariat entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la ville de Mouans-Sartoux et Logis Familial. Le montant total de l’opération s’élève à 11,2 millions d’euros. La commune a engagé un projet ambitieux avec des résidences contemporaines situées dans le centreville à proximité de la gare ferroviaire, des liaisons routières mais aussi des équipements scolaires, culturels, sportifs et des commerces. Au rezde-chaussée, chacune des habitations a été aménagée pour accueillir des commerces ou des associations. Des places de stationnement ont été réalisées : 100 au total dont 92 en sous-sol.

Les trois résidences proposent des logements sociaux du T2 au T4 : 41 pour le Centifolia, 16 pour les Passantes, 20 pour la Tubéreuse.

Ils ont été financés par 27 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 50 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). La Préfecture des Alpes-Maritimes, la Ville de Mouans-Sartoux, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse et les organismes collecteurs du 1% (Astria, GIC, CILMED, Alliance, La Poste) sont les réservataires des logements.

favorise les échanges et la convivialité entre les occupants. Enfin, des toitures terrasses avec dalles sur plots comprennent des panneaux photovoltaïques. Le projet a été primé au Palmarès Régional de l’Habitat.

Les deux autres habitations révèlent une architecture plus La résidence « Les Passantes » mise en service en janvier 2015 © Julie Palmero harmonieuse avec des couleurs méditerranéennes s’intégrant parfaitement au paysage. C’est Lionel Blancard de Lery d’Atelier BLM Sud, présent lors du discours inaugural, qui a dessiné ces ensembles.

Les trois résidences ont été conçues dans le respect des exigences de développement durable. Elles ont obtenu le Label BBC-Effinergie RT 2005 (profil A) garantissant la performance énergétique et le faible impact sur l’environnement.

Des logements accessibles Le Logis Familial a adapté trois appartements au sein de la résidence « Le Centifolia » en partenariat avec l’association HandiToit Provence.

Ils bénéficient d’aménagements et d’équipements préconisés par l’association pour rendre la vie quotidienne plus simple et confortable aux personnes en situation de handicap. La réalisation a obtenu le label « Haute Qualité Accessibilité » délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Cette distinction encourage la volonté de dépasser la stricte application des normes d’accessibilité réglementaire et de favoriser la prise en compte anticipée des besoins des personnes en fauteuil roulant en matière d’adaptations.

Julie Palmero

La plateforme du logement adapté

Discours d’inauguration en présence des officiels des organismes ayant contribué à la création des logements, en arrière-plan la résidence « Le Centifolia » © Julie Palmero

Une architecture résolument contemporaine La résidence Les Passantes, conçue par Stéphane Vollenweider de Comte & Vollenweider, mêle bois, béton brut et métal pour un aspect moderne et contemporain. Les deux bâtiments sont reliés par des passerelles extérieures ce qui donne à l’architecture un aspect aéré et

Créée en 2006 par l’association HandiToit, elle permet de faciliter l’accès au logement des personnes en situation de handicap.

HandiToit identifie les besoins spécifiques des personnes en demande de logement adapté et transmet les informations aux bailleurs sociaux. L’association a également établi un cahier de préconisations avec l’aide du Cabinet Konrat-Andrès qui comprend les obligations légales en matière d’accessibilité et d’adaptation et des préconisations techniques permettant aux personnes ayant un lourd handicap moteur de bénéficier d’une réelle qualité de vie à leur domicile.

3 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 12

fiscalité

droit

finance

ventes aux enchères

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) - SUITE 24/09 Me FOURNIER (Tél. 04 93 99 75 16) (PINNA Vittorio) Appartement, lot 41 (33,53 m2), 3éme étage, (occupé), “Le Concordia”,

24/26 rue Hoche, CANNES.............................................................................................................................60.000 e

Me FOURNIER 180.000 e

24/09 Cab VERSTRAETE et ASSOCIÉS (Tél. 04 93 40 46 40) (Banque CIC Sud Ouest) Maison (160,41 m2) sur deux niveaux avec abri de

jardin indépendant, terrain en restanques avec oliviers, piscine de 8 x 4 environ, avec fuites, non sécurisée, jardin non entretenu,

loué mais avec litige sur paiement, 455 rte de St Cézaire, SPERACEDES..............................................................290.000 e

Me PONSIGNON 291.000 e

24/09 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Cabinet ESSNER (3 rue de Bône, CANNES) (Directeur Départemental des Finances Publiques

des A.M., Curateur succession non réclamée BRETIN François) Studio, lot 54 (24,29 m2), 2éme niveau, Bât. 4. Parking extérieur,

lot 97, (Les biens sont libres), “Les Bouscarlettes”, 10 ch. de la Petite Fontaine, PEYMEINADE...................................36.000 e

Me MOONS 53.000 e

24/09

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Cabinet ESSNER (3 rue de Bône, CANNES) (Direction Nationale d’Intervention Domaniales, Curateur succession vacante DANDO André) Après surenchère : Studio, lot 20 (15,71 m2), s/sol, parking, lot 51, s/ sol, (Les biens sont libres), “Résidence Miramar”, 1241 rte du Bord de Mer, RN 98, ST LAURENT DU VAR. Parking extérieur, lot 243, “Azur 3000”, (Les biens sont libres), 280 av de Verdun et av France d’Outre mer, ST LAURENT DU VAR............78.100 e

Me THOMAS 80.000 e

24/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Maison occupée, élevée d’un étage sur RDJ

avec différents autres cabanons et constructions d’aspect précaire, bassin horticole implanté sur une des planches du terrain, 3317

rte de Saint Jeannet, VENCE..............................................................................................................................70.000 e

Me KIEFFER 239.000 e

IMMOBILIER NICE-VIEILLE VILLE, Face Palais de Justice :

A LOUER

BUREAUX 103 m², 1er étage sans ascenseur, 4 bureaux + mezzanine, balcon, 2 W.C. LOYER 1500 e, Charges : 90 e, Dépôt de garantie : 1500 e, Honoraires : 1500 e RICHER IMMOBILIER - 04.93.89.68.82 contact@richerimmobilier.com

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

3 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique.

II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45111230.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-15-0687.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2015/S 165-301114 du 27/08/2015.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 24 août 2015.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOM-

152896

152876

ANNULATION - RECTIFICATIF

SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

PLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : La valeur technique Au lieu de : Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché.

Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'au-delà d'un nombre total : - De 10 Ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, la note ne sera plus valorisée, - De 4 Chefs de chantier et d'équipe, la note ne sera plus valorisée, - De 3 Conducteurs de travaux ou Ingénieurs travaux, la note ne sera plus valorisée, - De 5 " Cordistes ", la note ne sera plus valorisée.

Lire : Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affectés à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis, le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'au-delà d'un nombre total : - De 10 Ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, la note ne sera plus valorisée, - De 4 Chefs de chantier ou d'équipe, la note ne sera plus valorisée, - De 3 Conducteurs de travaux ou Ingénieurs travaux, la note ne sera plus valorisée, - De 5 "Cordistes", la note ne sera plus valorisée.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1. Jugement des offres : Les performances en matière de protection de l'environnement Au lieu de : Une attestation indiquant que l'Agent est en cours de formation ou est inscrit à une formation, sera prise en considération. En cas d'absence d'attestation, ou ne correspondant pas à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro. La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points.

Au-Delà du nombre de 20 agents formés à la gestion écologique des chantiers, la note ne sera plus valorisée.

Lire : Une attestation indiquant que l'Agent est en cours de formation ou est inscrit à une formation, sera prise en considération. En cas d'absence d'attestation, ou ne correspondant pas à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro. La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points.

Au-Delà du nombre de 17 agents formés à la gestion écologique des chantiers, la note ne sera plus valorisée.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-130458, mise en ligne le 25 août 2015 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 septembre 2015.

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tél. (+33) 04.93.01.08.56 Fax. (+33) 04.93.01.09.23

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés », Titulaire de l'Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU SUR MER (Alpes Maritimes), 1 Rue Salisbury, le 17 Septembre 2015, Monsieur Louis Gérard Gabriel MURAOUR, Chirurgien Dentiste en retraite et Madame Monique Victoria Christiane TORRELLI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (Alpes Maritimes), 5 rue Michel Ange, tous deux de nationalité Française, nés à NICE (Alpes Maritimes), l'époux le 10 octobre 1938, et l'épouse le 4 novembre 1940, mariés initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me PASQUALINI, Notaire à NICE, le 23 août 1965, préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE le 2 septembre 1965 ONT DECLARÉ CONVENIR DE CHANGER DE RÉGIME MATRIMONIAL ET D'ADOPTER LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE, tel que défini par l'Article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution de la communauté universelle à l'époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l'un des époux.

En application de l'Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

152881

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte SSP du 14/09/2015, il a été constitué une Société comme suit : Dénomination : CREAREPCO Forme : SASU Capital : 1.000 Euros. Siège social : 210 avenue St Philippe, les Villas de Green Side, 06410 BIOT Objet : Portail internet de mise en relation pour le développement d'activités économiques Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce Président : M. Frédéric JEANNE, 210 av. St Philippe, les Villas de Green Side, 06410 BIOT. Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Immatriculation au RCS d’ANTIBES.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 152917

152883

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03

SCP TADDEI – FERRARI - FUNEL Mandataires Judiciaires - 54 Rue Gioffredo 06000 NICE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 22 OCTOBRE 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

NICE (06), 38-39 Avenue Aimé Martin, « Les Terrasses La Baie des Anges » Bâtiment C dénommé « La Caravelle »

UN APPARTEMENT UNE CAVE UN GARAGE

(LOT 450)

4 Pièces au 3ème étage

(LOT 395)

(LOT 363).

Occupé. Superficie Loi Carez : 87,96 m2.

MISE À PRIX : 150.000 E CENT CINQUANTE MILLE eUROS Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d’enchères désertes.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 23 février 2015 (RG N° 15/39) et au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de Maître Véronique LENCHANTIN DE GUBERNATIS, Huissier de Justice à DRAP : Lundi 12 octobre 2015 de 10h à 11h - Lundi 19 octobre 2015 de 14h30 à 15h30.

152902

152908

TRANSDEV ALPES MARITIMES

SURETÉ INVESTIGATION CONTRÔLE SÉCURITÉ

SA au capital de 252 000 € Siège social : Boulevard Slama « Nice la Plaine », Bâtiment C1 06200 NICE 310 172 861 RCS NICE

Sigle : SIC SECURITÉ SASU au capital de 2.000 € Siège social : 27 avenue de l’Ariane 06300 NICE 795 275 940 RCS NICE

Par lettre en date du 17 avril 2015, il a été pris acte de la nomination, en qualité de Représentant Permanent de l’Administrateur TRANSDEV ILE DE FRANCE, de Monsieur Thierry PROD’HOMME demeurant 10 rue Berlioz à SARTROUVILLE (78500) en remplacement de Monsieur Marc DUBOEUF. Par Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2015, il a été décidé, conformément aux dispositions de l’Article L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Suivant Procès-Verbal en date du 2 septembre 2015, le Président Directeur Général a, sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2015, constaté la réalisation définitive à la date du 16 juillet 2015 de l’augmentation du capital social d’une somme de 2.016.000 € puis de sa réduction d’un montant de 1.944.000 €. Le capital social est désormais fixé à la somme de 324.000 € divisé en 10.800 actions de la 0,03 € de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

Suivant Procès-Verbal en date du 1er septembre 2015, l'Associé unique a nommé en qualité de Président, à compter du 1er septembre 2015 : M. Moustapha THIAM, demeurant Immeuble l'Aiglon, 8 rue Auguste Renoir, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur SAHI NASSIM, démissionnaire. Le Représentant Légal.

152936

DOLBY FRANCE SAS au capital de 100.000 Euros Siège social : Immeuble Frégate 2400 route des Crêtes SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 533 080 222 RCS GRASSE Par Décisions de l'Associé Unique du 22 septembre 2015, le capital social a été augmenté par voie d’apport en numéraire d’un montant de 3.600.000 € et porté de 100.000 € à 3.700.000 € par émission de 360.000 actions nouvelles eu égard au certificat du dépositaire établi par la banque, et les Articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts ont été modifiés en conséquence pour refléter que le capital est fixé à 3.700.000 € et divisé en 370.000 actions de 10 € de valeur nominale chacune.

Pour avis.

MAIRIE DE MOUGINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I – POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué, Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, BP 100, 06251 MOUGINS Cedex - Tél. : 04 92 92 58 25 / Fax : 04 92 92 58 59 - Courriel : marches@villedemougins.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques II – OBJET DU MARCHÉ Description : Aménagement et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur la Commune de MOUGINS - Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300.000 € HT Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS Caractéristiques principales : Travaux d'aménagement et de remise en état du réseau d'eaux pluviales de la Commune de MOUGINS. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232130-2 Prestations divisées en lots : Non Variantes / Options : Non Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français Unité monétaire utilisée : L'euro Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non III – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés : Voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'Article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - Art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

IV – CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidats : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Situation juridique – références requises : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Capacité économique et financière : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux

qualités et capacités du candidat : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : Non V – PROCÉDURE Type de procédure : Marché passé selon une Procédure Adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : T15/31 Date limite de réception des offres : Le 4 novembre 2015 à 16 h Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : 70 % 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l’Article 4 du règlement de Consultation : 30 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement.

Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59 ou par courriel : marches@villedemougins.com Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ Conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, 330 Avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ V – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les Marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : Le 22 septembre 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152895

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org marches.assainissement@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Eau, Air et Qualité des Milieux / Assainissement, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'étanchéité des tours de désodorisation de la station d'épuration Haliotis à NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La rénovation des bétons et des revêtements intérieurs des tours de désodorisation du traitement des eaux et de l'unité de secours de la station d'épuration Haliotis à NICE. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 45259100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux d'étanchéité sur des ouvrages de Génie Civil exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public/privé.

Certificats de qualifications professionnelles FNTP : - Groupe 1 "Ouvrages d'art et ouvrages industriels", Section 16 "Génie civil de l'eau et de l'environnement", Chapitre 166 "Etanchéité des ouvrages du Génie Civil de l'eau - Soumis à l'ACS (Attestation de conformité sanitaire).

- Groupe 7 "Travaux spéciaux", Section 72 "Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels", Chapitre 727 "Structures en béton", Numéro 7271, 7272, 7273 ou équivalent.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. Une note méthodologique ou un mémoire technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0498.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152895

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : 1. Le prix (60%) - Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. 2. Une note méthodologique ou un mémoire technique (40%) - Ce critère est noté sur 20 points - Sous critère 1 : Note de synthèse (3 points). Le candidat doit reformuler la problématique exposée dans le cahier des charges afin d'évaluer la bonne compréhension des travaux objet du marché ainsi que du caractère particulier du site (station d'épuration en exploitation) où se déroule le chantier en 3 pages maximum.

- Sous critère 2 : Le calendrier prévisionnel détaillé (4 points).

Le calendrier doit intégrer précisément l'enchainement et le détail des tâches à exécuter pour tenir les délais demandés dans le cadre du marché tout en prenant en compte les contraintes d'exploitation du site, les contraintes liées à cet ouvrage ainsi que les difficultés d'accès et la dangerosité lors de l'execution des travaux.

- Sous critère 3 : Hygiène et sécurité (3 points). Le candidat doit détailler des différents dispositifs relatifs à l'hygiène et à la

sécurité qu'il compte affecter à ces travaux en distinguant les moyens de protection humain et matériel affectés à ce chantier, les moyens de protection des ouvrages, équipements et installations en fonctionnement situés à proximité des travaux afin de garantir la sécurité de son personnel et du personnel d'exploitation.

- Sous critère 4 : La méthodologie d'exécution des travaux (5 points). Elle doit intégrer obligatoirement les méthodologies et procédures de mise en oeuvre pour les travaux de : - Dépose / stockage et remise en place des anneaux de garnissage des tours, - Préparation/ réparation du béton (armatures et fissures), - Remplacement des manchettes de traversée de voile béton, - Reprise de l'étanchéité (pose de plaque en PEHD ou mise en place de résine).

Elle précisera également la période de préparation des travaux et de la mise en sécurité du chantier, le repli du matériel, l'évacuation des déchets, la réalisation d'autocontrôles ainsi que les conditions de remise en service de l'ouvrage.

- Sous critère 5 : Descriptif des moyens humains et matériels affectés au chantier (3 points). Le candidat précisera les moyens matériels (outils, engins etc.) et humains (nombre, CV des Agents, constitution des équipes et affectations) affectés spécifiquement à ce chantier pour réaliser chaque phase des travaux.

- Sous critère 6 : Les fournitures envisagées (2 points). Le candidat doit préciser les caractéristiques des principales fournitures utilisées (fournir les fiches techniques du fournisseur), la possibilité d'assistance technique du fournisseur de matériel et de matériaux pour chaque phase de travaux.

En cas d'absence de réponse à un critère ou un sous critère, le candidat obtiendra la

note de zéro à ce critère ou ce sous critère.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de

signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 septembre 2015

152920

152889

152888

152880

SUPINVEST, SARL à Associé unique au capital de 7.500 € - Siège social : 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE - RCS NICE 451 416 721 – 2004 B 00064 - AVIS DE DISSOLUTION. La Société SUPINVEST sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 1er Juillet 2015 souscrite par la Société LOREMAG, Associée unique, Société à responsabilité limitée au capital de 369.158,34 €, ayant son siège social à NICE (06200), 101 Route de Saint Antoine. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS NICE 428 702 948. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, Alinéa 3, du Code Civil et de l’Article 8, Alinéa 2, du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société SUPINVEST peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

STRATEGIS

STRATEGIS

TV MUSE

SARL au capital de 2.553.000 euros Siège social : 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE 412 557 290 RCS NICE

SARL au capital de 1.853.000 € Siège social : 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE 412 557 290 RCS NICE

SAS au capital de 347 463 € Siège social : 48 boulevard Leader 06150 CANNES LA BOCCA 493 019 541 RCS CANNES

L’AGE du 15/06/2015 a décidé d’augmenter le capital social de 43.000 € pour le porter à 2.596.000 € par compensation de créances.

Le capital social est fixé à la somme de 2.596.000 €, divisé en 259.600 parts sociales de 10 € l'une, entièrement souscrites et libérées.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

L’AGE du 15/12/2014 a décidé d’augmenter le capital social de 700.000 € pour le porter à 2.553.000 € par prélèvement sur les autres réserves.

Le capital social est fixé à la somme de 2.553.000 €, divisé en 255.300 parts sociales de 10 € l'une, entièrement souscrites et libérées.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

Suivant Procès-Verbal en date du 30.08.2015, l’Associé unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la Société SERGE KUBRYK AUDIT dont le siège social est sis 152 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, immatriculée 328 542 824 RCS PARIS, et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Thierry BENYAMIN, domicilié 8 Esplanade de la Manufacture, 92130 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Mention sera faite au RCS de CANNES Le Président.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152931

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org marches.assainissement@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Eau, Air et Qualité des Milieux / Assainissement, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Restructuration du réseau d'assainissement avenue Pierre Weck à EZE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune d'EZE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Dévoiement du réseau d'assainissement de l'avenue des Combattants d'Afrique du Nord au

niveau de l'avenue Pierre Weck, et raccordement sur le réseau d'assainissement de l'avenue Charles Blanc. Les travaux comprennent principalement : - Installation et repliement de chantier - Mise en place d'une canalisation en tranchée ouverte sur 200ml.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non. II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres / emprunts.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Fermes actualisables.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalentes: - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 60.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0377.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152895

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : A - Le prix noté sur 20 avec une pondération de 60%. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. B - La valeur technique noté sur 20 avec une pondération de 40%.

1. Organisation générale : 10 points Le candidat fournira une note technique explicitant l'organisation générale qu'il mettra en oeuvre. Il montrera sa parfaite compréhension du projet ainsi que la prise en compte des contraintes du site d'exécution des travaux. Suivant les différentes phases de l'opération, il précisera les différentes mesures et dispositions qu'il mettra en place pour minimiser toutes les nuisances occasionnées par les travaux.

2. Planning d'exécution : 4 points Le candidat fournira un planning d'exé-

cution faisant apparaître les phases de préparation et d'exécution avec les étapes de chaque phase.

3. Procédures d'exécution : 6 points Le candidat précisera ses procédures d'exécutions pour toutes les phases du chantier.

Il détaillera pour chacune d'elle, les moyens humains (Cv) et matériels qu'il compte affecter au chantier.

En cas d'absence de réponse à un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ;

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais

impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 septembre 2015

152891

152930

152897

152879

CAVALLARI MOTORS

Charles ABECASSIS

SCI LA GOULUE

BVA 14

SARL au capital de 300.000 Euros Siège Social : 5 et 7 avenue de l’Armée des Alpes, 06300 NICE RCS NICE 792 944 548

Avocat au Barreau de NICE 40 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE

SCI au capital de 3.000 € Siège social : 5510 Route Saint-Jeannet 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 519 944 029 RCS ANTIBES

SC au capital de 100 euros Siège social : 69 bis rue Charles Laffitte 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 802 591 560

Suivant Procès-Verbal en date du 17 août 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : - Augmenter le capital social de 175.350 € pour le porter à la somme de 178.350 €, au moyen de la création et de l'émission de 5.845 parts nouvelles de 30 € chacune.

Les Articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

- Nommer la Société CHARLOTTE SAS, dont le siège social est situé 12 Rue Norvins, 75018 PARIS - 328 489 505 RCS PARIS, représentée par M. Xavier DANGUEUGER, en qualité de Gérant, en remplacement de M. Roger DANGUEUGER ; - Transférer le siège social à l'adresse suivante : 12, rue Norvins, 75018 PARIS. Pour information : Objet social : - La construction d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, de prise en crédit-bail ou de construction, - La gestion ultérieure de ce patrimoine, notamment par voie de location (...).

Durée : 99 années, jusqu'au : 28 janvier 2109.

L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence, La Société sera immatriculée au Greffe de PARIS. Le Gérant.

Selon Procès-Verbal de l’AGE du 01/09/2015, il a été décidé : De transférer le siège social : Résidence le Roi Soleil, Immeuble le Maintenon, 6 avenue des Alpes, 06600 ANTIBES. L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Durée : 99 ans Objet social : La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Mention au RCS d'ANTIBES.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 juin 2015, il résulte que : Il a été procédé à la nomination de : - M. Roger MALDONADO, 3bis avenue du Général de Gaulle, 06320 CAP D’AIL, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire.

- Mme Claire GUIGLION, CG EXPERTISE, 2323 Chemin de Saint Bernard, Space Antipolis, Space 9, 06220 VALLAURIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, appelée à remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire en cas de cessation de ses fonctions.

Mention sera fait au RCS de NICE. 152935

Par décision de l’Associé unique du 29/06/2015 prenant effet audit jour de la SARL AU PETIT CORDONNIER au capital de 135.679,63 € ayant siège social à NICE (06), 9 rue du Maréchal Joffre, immatriculée 338 504 012 RCS NICE l’objet social a été modifié et à cordonnerie, articles de cuir, clés minute a été ajouté création, achat, vente, commercialisation sous toutes ses formes d’articles chaussants, vêtements et accessoires. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date à NICE du 10 septembre 2015, de la SCI HORIZON BLEU au capital de 94.518,39 € - Siège : 70 bd des Deux Corniches, 06300 NICE - RCS NICE 419 308 887, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 septembre 2015. Madame Michèle BOCCACCIO, demeurant 14 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE a été nommée Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur où tous documents et correspondances seront adressés. Pour avis.

152924

JIZNO SAS au capital de 10.000 € Siège social: 9 rue de Turbigo 75001 PARIS RCS PARIS 751 251 513 Par AGE du 16 septembre 2015, l'Associé unique, Gérard HENNEUSE domicilié 72 avenue Juliette Adam à GOLFE JUAN 06220, a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social au 29 boulevard de la Ferrage, CS 20005, CANNES CEDEX. Immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis.

152886

PRODATA SYSTEMS & SOLUTIONS SAS au capital de 100.000 Euros Siège social : 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Bât. Aristote A SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT 481 088 177 RCS ANTIBES Le 13 juillet 2015, l'Associé unique a nommé Président la SA de droit belge KAPSCH CARRIERCOM BELGIUM sise Leuvensesteenweg 540 bte 3 1930 ZAVENTEM (BELGIQUE) immatriculée sous le N° 0808731956 en remplacement de la SA PRODATA SYSTEMS, démissionnaire.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152909

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dao@nicecotedazur.org laetitia.griffon@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Relations Publiques / DAAF Commande Publique, 2 rue de la Préfecture - 3ème étage - F-06364 Nice Cedex 4. Par mail : laetitia.griffon@nicecotedazur.org / wilfrid.espi@nicecotedazur.org -Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33) 4 97 13 38 81.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Prestations de signalétique pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi que les Communes environnantes (06+MONACO).

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79520000, 45316200.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 600.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0610.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participa-

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152895

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

- La valeur technique : 30/100. Définition du critère : Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.

Il est décomposé comme suit : Sous-Critère n°1 : Moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du présent marché au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique sur 10 points Élément n° 1 : Moyens en matériels affectés au présent marché Pour cet élément, le candidat fera une description des moyens matériels en indiquant le nombre total d'imprimante(s) qui sera(ont) affectée(s) au présent marché.

Pour les imprimantes, le candidat veillera à préciser la qualité d'impression (résolution), la vitesse d'impression maximum et la largeur d'impression. Il mettra également en avant les éléments particulièrement innovants de ses imprimantes notamment les innovations permettant une plus-value en vitesse d'impression, en qualité d'impression et en performances environnementales.

Pour cet élément, le candidat devra également transmettre les éléments suivants : - Un justificatif d'achat ou contrat de location pour chaque imprimante proposée.

- Une fiche technique "constructeur" en langue française qui devra impérativement contenir les précisions suivantes : la résolution (DPI), la vitesse maximum d'impression et la dimension des laizes.

Seules les imprimantes accompagnées de ces éléments seront prises en compte pour la notation.

Cet élément est décomposé en quatre items : 1. Nombre d'imprimantes égales ou supérieures à 1.200 DPI mises à disposition dans le cadre du présent marché Attention : - Pour l'évaluation de cet item, ne seront

pris en compte que les imprimantes en très haute résolution (égales ou supérieures à 1.200 DPI).

- L'Absence de réponse sur le nombre d'imprimantes proposées entraînera le rejet de l'offre.

- Toute proposition inférieure à 4 imprimantes très haute résolution (égales ou supérieures à 1.200 DPI) entraînera le rejet de l'offre.

- Au delà de 9 imprimantes, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- En cas de proposition sur le minimum imposé, la note de 0 sera attribuée.

- La note de 0 n'est pas éliminatoire.

2. Vitesse d'impression des imprimantes égales ou supérieures à 1.200 DPI mises à disposition dans le cadre du présent marché Attention : - Sera effectuée la moyenne de la vitesse d'impression sur le nombre total d'imprimantes proposées, égales ou supérieures à 1 200 DPI. En cas de fourchette de mètres carrés/h, sera prise en compte la vitesse maximum proposée.

- Au delà d'une vitesse maximum à 60m²/h, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- L'Absence de réponse pour ce point entraînera la note de 0.

- En cas de proposition sur le minimum, la note de 0 sera attribuée.

- La note de 0 n'est pas éliminatoire.

3. Capacité des imprimantes (quelle que soit leur résolution d'impression) mises à disposition dans le cadre du présent marché à imprimer sur des laizes importantes (égale ou supérieure à 3 m de large) Attention : - Pour l'évaluation de cet item, seront prises en compte les imprimantes mises à disposition par le candidat, quelle que soit leur résolution d'impression.

- Au delà de 4 imprimantes, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- L'Absence de réponse pour ce point entraînera la note de 0.

- En cas de proposition sur le minimum, la note de 0 sera attribuée.

- La note de 0 n'est pas éliminatoire.

4. Éléments innovants des imprimantes (quelle que soit leur résolution d'impression) mises à disposition dans le cadre du présent marché Attention : - Pour l'évaluation de cet item, seront prises en compte les imprimantes mises à disposition par le candidat, quelle que soit leur résolution d'impression.

- L'Absence de réponse pour ce point entraînera la note de 0.

Elément n°2 : Moyens humains affectés au présent marché Pour cet élément, le candidat indiquera le nombre de personnels de la société qu'il mettra à disposition de la collectivité dans le cadre du présent marché selon les catégories d'activités suivantes : - Chef(S) d'atelier (ou équivalent).

- Opérateurs machines (ou équivalent).

- Infographiste(S) (ou équivalent).

- Poseurs.

- Personnel en charge du contrôle qualité (ou équivalent).

- Personnel pour la confection-finition (ou équivalent).

- Menuisier(S)-Ébéniste(S).

Attention : - Pour chaque personne proposée, le candidat devra fournir le CV correspondant (ou équivalent). Le CV (ou équivalent) pourra être rendu anonyme. En cas d'absence de CV (ou équivalent), la note de 0 sera attribuée au poste concerné.

- L'Absence de réponse ou toute proposition inférieure à 2 pour le poste "opérateurs machines" entraînera le rejet de l'offre.

- L'Absence de réponse ou toute proposition inférieure à 1 pour le poste "infographiste" entraînera le rejet de l'offre.

- L'Absence de réponse ou toute proposition inférieure à 4 pour le poste "poseurs" entraînera le rejet de l'offre.

- L'Absence de réponse ou toute proposition inférieure à 1 pour le poste "personnel en confection-finition" entraînera le rejet de l'offre.

- L'Absence de réponse au poste "chef d'atelier" entraînera la note de 0.

- L'Absence de réponse au poste "personnel en charge du contrôle qualité" entraînera la note de 0.

- L'Absence de réponse au poste "menuisier-ébéniste" entraînera la note de 0.

- En cas de proposition sur le minimum imposé (pour les catégories concernées), la note de 0 sera attribuée.

- La note de 0 n'est pas éliminatoire.

- Au delà d'un chef d'atelier, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà de 7 opérateurs machines, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà de 3 infographistes, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà de 21 poseurs, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà d'un agent en charge du contrôle qualité, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà de 3 agents en charge de la confection-finition, la proposition du candidat ne sera plus valorisée.

- Au delà de 3 menuisiers-ébénistes, la proposition du candidat ne sera plus valorisée Sous-Critère n°2 : Méthodologie du candidat pour le traitement particulier des demandes urgentes et/ou importantes au vu des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique sur 10 points Le candidat fera état des moyens humains en termes de poseurs supplémentaires dont il dispose pour pouvoir répondre aux demandes d'interventions urgentes quel que soit le jour (semaine, dimanche, jours fériés) et l'horaire (jour-nuit) et pour faire face aux commandes de volumes importants. Il indiquera également les plages d'ouverture des ateliers de fabrication.

Attention : - L'Absence de réponse à ce sous-critère rendra l'offre irrégulière.

- Si le candidat indique ne pas être en mesure de pouvoir effectuer des interventions de nuit et/ou quel que soit le jour de la semaine (dimanche et jours fériés) et/ou quelle que soit la période de l'année, l'offre sera irrégulière.

- Pour ce sous-critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152895

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 152910

R. JARDILLIER J. MEUNIER J. M. RENUCCI L. ROSE - V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte Sous Seing Privé en date à BOCA RATON (FLORIDE – USA) du 15 septembre 2015, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SUB ROSA" Forme : Société civile Siège : NICE (06100), 34 Vieux Chemin de Gairaut Capital : 1.000,00 euros en numéraires Durée : 99 ans RCS : NICE Objet : Acquisition de tous immeubles ; la mise en valeur, la propriété, la gestion, l’administration, et l’exploitation desdits immeubles ; la vente de tout bien meuble ou immeuble détenu par la Société ; la prise de participation, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres, dans toutes sociétés de quelque forme qu’elles soient, constituées ou à constituer ; la gestion de ces participations et intérêts ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit des Associés ou du gérant et de leur famille des immeubles appartenant à la Société. Gérant : Monsieur Thierry GIORNO dit JOURNO demeurant à BOCA RATON (FLORIDE – USA), 2350 NW 41st Street sans limitation de durée. Cession de parts : Librement cessibles entre M. Thierry GIORNO dit JOURNO et Mme Svetlana GIORNO di JOURNO. Autre cas : Consentement des Associés représentant au moins 80 % des droits de vote.

152887

FIDAL 37 quai Ulysse Besnard, 41000 BLOIS

CAP CINEMA CAGNES SUR MER SASU au capital de 1.000 euros Siège social : ZAC des Onze Arpents 41000 BLOIS 522 166 743 RCS BLOIS Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2015 a décidé de modifier comme suit l'Article 4 des statuts : Ancienne mention : Le siège social est fixé à : ZAC des Onze Arpents, 41000 BLOIS Nouvelle mention : Le siège social est fixé à : ZAC SUDALPARC, Avenue des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER, au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

- Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck

Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 septembre 2015.

152918

152884

Par acte Sous Seing Privé en date du 14/09/2015, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BETULA Forme : SAS Capital : 500.000 € Siège : 473 Route des Dolines, Villa n°9, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Objet : L’acquisition, la cession, la détention, la gestion, le contrôle de participations, directes ou indirectes, dans toutes Sociétés.

La définition et la conduite de la politique générale du groupe constitué avec ses filiales et participations, la réalisation de prestations de services dans les domaines administratif, financier, comptable et commercial au profit de ses filiales et participations.

Durée : 99 ans Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions autres qu’entre associés sont soumises à l'agrément préalable du Président de la Société.

Président : M. SCHOEMER Sébastien, demeurant 537 chemin de Beauvert, Villa n°4, 06600 ANTIBES Directeur Général délégué : Mme SCHOEMER Céline, née ZOROR, demeurant 537 chemin de Beauvert, Villa n°4, 06600 ANTIBES. Commissaires aux Comptes : Titulaire : Caire MELIANI, 83 impasse du Clos Sainte Catherine, 84700 SORGUES Suppléant : Guillaume JEAN, 80 rue Rudolph Serkin, 84000 AVIGNON. Immatriculation : RCS de GRASSE Pour avis.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC

152921

SARL RENOVA NET BÂTIMENT SARL au capital de 3.000 euros Ancien siège social : 10 rue Raoul Ponchon, 06300 NICE Nouveau siège social : 61 rue des Potiers, 06000 NICE RCS NICE 490 174 455

MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NICE de NICE, Service de la Planification, Par Arrêté Métropolitain en date du 9 06364 NICE Cedex 4. septembre 2015, le Président de la MéPendant toute la durée de la mise à distropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une mise à disposition du position du public, le projet de modificadossier portant sur le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas tion simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbaéchéant, les avis émis par les personnes nisme de la Commune de NICE, pour une publiques associées, pourront également durée de TRENTE TROIS jours (33), du être consulté sur le site Internet de la MéLundi 5 octobre 2015 au Vendredi 6 notropole Nice Côte d’Azur. vembre 2015 inclus.

Le formulaire d’évaluation simplifiée des Le projet de modification simplifiée n°1 sites Natura 2000 se trouve en annexe du du Plan Local d’Urbanisme de la Comdossier mis à disposition. mune de NICE a pour objet d’apporter, L'avis de mise à disposition sera publié dans le respect de l’Article L123-13-3 du sur le site internet de la Métropole Nice Code de l'Urbanisme, diverses modificaCôte d’Azur, à l’adresse suivante : tions au plan directeur, au règlement, aux http://www.nicecotedazur.org emplacements réservés, à la voirie, et aux L’autorité auprès de laquelle des inforannexes et de corriger certaines erreurs mations peuvent être demandées est la matérielles.

Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Les pièces du projet de modification Aménagement et Urbanisme, Service de simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, la Planification (Téléphone : 04-89-98-20l’exposé des motifs, et, le cas échéant, 40 ou 04-89-98-20-37). les avis émis par les personnes publiques Un avis au public l’informant de la mise associées, ainsi que les registres permetà disposition du dossier, sera publié huit tant au public de formuler ses observajours au moins avant le début de celle-ci, tions, seront mis à disposition du public dans un journal diffusé dans le Départecomme suit : ment.

- Au Forum d’Urbanisme et d’ArchiEn outre, huit jours au moins avant le tecture de la Mairie de NICE, place Yves début de la mise à disposition et durant Klein, 06000 NICE, du lundi au jeudi de toute la durée de celle-ci, cet avis sera 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le également affiché sur les lieux habituels vendredi de 9h00 à 15h45. de l’affichage, au siège de la Métropole, - À la Métropole Nice Côte d’Azur, Immeuble Le Plaza, 455 promenade des 455 promenade des Anglais à NICE, Anglais, à la Mairie de NICE et sur les Quartier de l’Arénas, Immeuble les Cimes, éventuels panneaux d’affichage prévus 5ème étage, Service de la Planification, sur le territoire de la Commune pour l’indu lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de formation du public.

14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à A l’issue de la mise à disposition du pu12h00 et de 14h00 à 15h45. blic, le Président de la Métropole en préToute personne pourra également s’exsente le bilan devant le Conseil Métropoprimer, durant cette même période, par litain, qui en délibère et adopte le projet courrier adressé à l’adresse suivante : éventuellement modifié pour tenir compte Monsieur le Président de la Métropodes avis émis et des observations du pule Nice Côte d’Azur, Modification simblic par délibération motivée. plifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL En application de l'Article 4 des statuts, M. ADIGOUN Belmondo, Associé unique et Gérant de la Société a décidé le 31/08/2015 de transférer le siège social au 61 rue des Potiers à 06000 NICE. L'Article 4 des statuts s'en trouve modifié. Pour avis.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement gratuit sur le site internet :

www.artcotedazur.fr

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152863

152865

152870

152885

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

JURISTES ASSOCIÉS

Rôle 15/30 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur BRUNEAU Jean-Yves Médecin - 145 Avenue Bischoffsheim 06710 VILLARS SUR VAR et fixé la date de cessation des paiements au 6 juillet 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

Rôle 15/31 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Maître Catherine COHEN-SEAT Avocat - 17, rue Alexandre Mari - 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 30 juillet 2015 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

Rôle 15/2 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 2 février 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de M. Marc AOUIZERATE - Kinésithérapeute - 59 Chemin de la Colle Germaine - 06670 COLOMARS. Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

152867

152864

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

ASSOCIATION ACCUEIL FEMMES SOLIDARITÉ

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/54 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements de Mme Nelly SENG THONG - Chirurgien Dentiste - 81 Av. St Augustin - 06200 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 27 novembre 2014 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

152866

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/31 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Modifié le plan de redressement de la SCM LA BRUYERE, devenue SCP COHENGRISOT ET AUTRES, arrêté par jugement du 16 janvier 2006, en ce que la dixième annuité du remboursement du passif pourra être réglée aux créanciers sans attendre l'échéance du 16 janvier 2016 ; - Maintient les autres dispositions du jugement du 16 janvier 2006.

Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

www.petites-affiches.fr

152871

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

21 rue Dabray, 06000 NICE

Rôle 14/24 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 2 février 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de Maître Jérôme CROUE - Avocat 8 Avenue Notre Dame - 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

Rôle 14/12 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives.

En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC).

Nice, le 14 septembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

152868

152872

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 14/30 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois SOIT jusqu'au 18 décembre 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom Mme Marie-France BOUTHIAUX - Orthophoniste - 15 Rue Sorgentino - 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

152869

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 15/2 - Par jugement en date du 14 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 2 février 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre SCI ALTESSIMO dont le siège est à NICE - 2 Avenue Baquis.

Pour extrait conforme, Nice le 14 septembre 2015. Pour le Greffier en Chef.

SCI CHATEAU DE L'AIGUETTA Château de L'AIGUETTA, 06360 EZE Rôle 13/29 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives.

En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC).

Nice, le 14 septembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

152932

RECTIFICATIF à l'annonce n°150089, parue dans le présent journal à la date du 8 janvier 2015, il fallait lire : Augmentation du Capital de la Société par la création de 100 parts nouvelles numérotées de 101 à 200 de 15,2449 Euros chacune, soit un montant de 1.524,49 Euros, portant ainsi le capital à 3.048,98 Euros. Pour avis.

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à NICE du 14 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : HIP Siège : 06200 NICE, 59 bis Avenue des Freesias Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : € 10.000.

Objet : La prise de participations financières ou d'intérêts dans toutes activités commerciales ou industrielles par voie de création de Sociétés nouvelles, de souscription, d'achat ou d'apport de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement. La gestion de ces participations. L'animation du groupe ainsi constitué et la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales. La prestation de conseils en matière technique, comptable, financière et en tout autre domaine, au profit de toutes Sociétés filiales ou de toutes autres Sociétés au sein du groupe. L'octroi de prêts, cautions, avals et garanties au profit de Sociétés filiales ou de Sociétés dans lesquelles la Société a des participations dans les limites autorisées par la loi.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Pierre IPPOLITO, demeurant à 06200 NICE, 59 bis avenue des Freesias Commissaires aux Comptes : - Titulaire : La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES REYNIER ET ASSOCIES, ayant son siège social à 06000 NICE, 35 rue de Paris.

- Suppléant : La Société EXCO FSE AUDIT, ayant son siège social à 06200 NICE, 2-4 rue Jules Belleudy, Immeuble Le Petra.

152892

SARL ROBERT'S Au capital de 7.622,45 euros Siège Social : "Résidence Maroly" SAINT BON TARENTAISE 73120 COURCHEVEL RCS CHAMBERY B 410 123 749 (96 B 327) M. Augustin DI TRAPANI, Gérant, 1937 route de la Turbie, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTON. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/09/2015, il résulte que : Le siège social a été transféré de Résidence Maroly, Saint Bon Tarantaise, 73120 Courchevel, à 14 avenue Général de Gaulle, 06320 LA TURBIE, à effet du 01/09/2015. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 23

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152913

152923

152934

Gilles BALAGUERO

Spécialiste en Droit des Sociétés

Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia, Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 contact@avocat-affaires-balaguero.com

SAS au capital de 4.000 e Siège social : Avenue des Fleurs Villa Le Nid, 06360 EZE 514 091 776 RCS NICE

PARIS - TANGO SARL en liquidation Au capital de 1.000 Euros Siège social : 3265 chemin des Révoires 06320 LA TURBIE 487 940 405 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2015, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation, de nommer comme Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation M. Vala ANSARY, demeurant 30 route du Mont Agel, 06320 LA TURBIE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 3265 chemin des Révoires, 06320 LA TURBIE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

152914

PARIS - TANGO SARL en liquidation Au capital de 1.000 Euros Siège social : 3265 chemin des Révoires 06320 LA TURBIE 487 940 405 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2015, il résulte que les Associés ont, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

CABINET SCHMELTZ

LE PETIT LEVENS SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : NICE (06000) 188B Route de Saint Pierre de Féric RCS NICE B 497 740 407 L’Assemblée Générale des Associés du 14 septembre 2015 a décidé : - De transférer le siège social de NICE (06300), 2 Rue Louis Gassin à NICE (06000) 188B Route de Saint Pierre de Féric, et ce, à compter du même jour ; de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts ; - De nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : SARL AUDIT EXPERTISE ASSOCIES, sise 3Bis, Avenue du Général de Gaulle, Résidence du Parc Bloc A (06320) CAP D’AIL, représentée par Monsieur Roger MALDONADO. Suppléant : Madame Claire GUIGLION, domiciliée 2323 Chemin de Saint Bernard, Space Antipolis Space 9, (06220) VALLAURIS. Pour avis.

152875

FLINTS CONSEIL Nom commercial : FLINTS EURL au capital de 5.000 € Siège social : 5 impasse de la Vigne 06800 CAGNES-SUR-MER 797 785 268 RCS ANTIBES

152912

Suivant Procès-Verbal en date du 16 septembre 2015, l'Actionnaire unique et Gérant a décidé : - De transférer le siège social, à compter du 16 septembre 2015 à l'adresse suivante : 502 Grande Allée d'Eridan 06610 LA GAUDE En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au Greffe du RCS de GRASSE. - De modifier l'objet social, à compter du 16 septembre 2015. En conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : Conseil en gestion d’entreprise et affaires, en recrutement, en marchés publics, écrivain public, création de sites internet et graphique, formation, et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Le Gérant et Actionnaire unique, Max LAMOURE, 502 grande Allée de l’Eridan, 06610 LA GAUDE.

CESSION D'ACTIONS : SAS ECOBATO6, au capital de 10.000 Euros. Siège social : 24 Cours Honoré Cresp, 06130 GRASSE. RCS GRASSE 538 684 333. Selon acte SSP du 30/06/2015, Monsieur Hugues PIQUET a cédé 490 actions à Madame Andrée AUGIER épouse PIQUET demeurant 1 place du Château, 06250 MOUGINS, avec effet au 30/06/2015. Modification sera faite auprès du RCS de GRASSE. Pour avis.

SCI MONCLAIR, 28 bis Av. Bellevue, (06) NICE - 842.982,09 e - RCS NICE 443 971 353. Par ordonnance du 05/08/15, Monsieur le Premier Vice-Président du TGI de NICE a désigné la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON, représentée par Me Bruno BERTHOLET, comme Administrateur provisoire de la SCI MONCLAIR.

152915

COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU SCA au capital de 6.097.760 € Siège social : 12 boulevard René Cassin C/O Cie des Eaux et de l'Ozone 06100 NICE 780 153 292 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 16/06/2015, l'Assemblée Générale a pris acte de l'expiration du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Philippe MATHIS et a nommé, en remplacement, la Société SALUSTRO REYDEL, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DÉFENSE Cedex (652 044 371 RCS NANTERRE).

Avocats au Barreau de Nice

LMAD

L'AGE du 21/09/2015 a décidé d'étendre l'objet social à l'activité d'exploitation d'un magasin de vente en gros, demi-gros, détail de primeurs, produits frais, fleurs et tous articles alimentaires liés à la consommation des ménages, dont boissons alcoolisées ou non, à emporter sans consommation sur place, produits régionaux à l'exception de tous textiles.

Consultez le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

152905

SCI DEMEURE DE SAINT MARC SCI au capital de 1.000,00 Euros 69 Chemin de Saint Marc 06130 GRASSE 452 423 908 RCS GRASSE L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 01/09/2015 a nommé Monsieur Nikolaï ANANIEV, demeurant B. Spasskaya 10/1, 167, 129090 MOSCOU, RUSSIE, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 01/09/2015 pour une durée illimitée, en remplacement de PRIVAXIS SERVICES SA, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Gérant.

152882

AVIS - SCI ALIMA au capital de 200 € en liquidation, 1343 Route Départementale 1, 06510 CARROS - RCS GRASSE 443 124 516. L’AGE du 01/09/2005 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur Mme MARGARIA WIRSUM Agnès de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/09/2015. Radiation au RCS de GRASSE. 152898

RECTIFICATIF à l'annonce n° 152751 parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 10/09/15 concernant la SAS MAMILOU, il fallait lire aux termes d'un acte SSP à BAR SUR LOUP.

Disponible sur votre ordinateur, votre tablette et votre

152904

RECTIFICATIF à l’annonce n°152662 parue dans le présent journal du 3 septembre 2015. Il convient de remplacer « un fonds de commerce à usage de restaurant pizzéria, plat à emporter » par « un fonds de commerce à usage de bar ».

152906

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

smartphone !

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152933

152874

Charles ABECASSIS Maître Gérard COLAS Notaire Villa Abbo, 22 bd Victor Hugo 06000 NICE Suivant acte reçu par le Notaire soussigné en date du 14 septembre 2015, enregistré à Pole Enregistrement de NICE, le 22/09/2015, Vol. 2015/2147, Case n°1, la Société dénommée CHOCODREAMS, dont le siège est à VENCE (06140), 22 place du Grand Jardin ,SARL, identifiée au SIREN sous le numéro 451 246 672, a cédé au profit de la Société dénommée ROSEKIWI, dont le siège est à JUAN LES PINS (06160), 15 avenue du Midi et 5 avenue de Verdun, SARL, identifiée au SIREN sous le numéro 813 084 563. Désignation : Un fonds de commerce de "chocolats, confiserie" sis à GOLFE JUAN (06220), 5 avenue Verdun et 15 avenue du Midi, comprenant : Les éléments incorporels suivants : Le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. À l'exclusion formelle de l'enseigne "LEONIDAS" dont le cédant a un simple usage pour la vente des produits LEONI DAS et aucun droit de propriété. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux où le fonds est exploité. La faculté, en tant qu'elle existe, de poursuivre l'exploitation de la marque LEONIDAS, et le droit à la reconduction de l'abonnement téléphonique.

Les éléments corporels PROPRIETE-JOUISSANCE. Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature, moyennant le prix principal de 85.000,00 EUR, s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 75.000,00 EUR, - au matériel pour 10.000,00 EUR. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites et la réception des oppositions, les parties élisent domicile pour la validité : au fonds et pour la correspondance en l’Office Notarial du Notaire soussigné. Pour avis.

152890

CONSTITUTION Le 15 septembre 2015, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : PENINSULA FILM RIVIERA Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d'apports en numéraire.

Siège social : C/O Exafid, L’Eden Parc, 29 avenue Carnot, 06500 MENTON Durée : 50 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Objet social : La production, l’exploitation, l’achat, la vente, la distribution et la diffusion de films cinématographiques et de programmes audiovisuels.

Gérante : Mme Caroline STIRLING, née le 26/08/1965, demeurant 6 Spaniard Ends, LONDON NW3 7JG, ROYAUME UNI Dépôt, immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Avocat au Barreau de NICE 40 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE

Ne ratez pas

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte SSP en date à NICE, du 24 août 2015, enregistré au Pôle enregistrement de CAGNES SUR MER, Bord.

2015/371, Case n°2, il, a été constitué la Société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS MVRH Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 5.000 euros Siège social : Centre Commercial Polygone Riviera, ZAC SUDALPARC, Avenue des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER Objet : « L’activité d’achat ou de vente, tant en France qu’à l’étranger, en gros ou au détail, de prêts à porter féminin ou masculin, d’accessoires de mode, d’articles de Paris, de chaussures et toutes activités connexes ».

Durée de la Société : 50 ans à compter de l’immatriculation au RCS Président : Madame Colette COHEN SOUDAR née le 21 janvier 1954 à TUNIS (Tunisie), de nationalité Française, demeurant 7 Allée du Mardaric, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Cession d’actions : Toutes les cessions d’actions à un tiers non Associé sont soumises à un agrément de l’ensemble des actionnaires.

La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers de la Société, par un ordre de mouvement en compte à compte signé du cédant ou de son mandataire et visé par la société émettrice.

Droit de vote et décisions collectives : Les décisions collectives des Associés sont adoptées à la majorité de 50% des voix exprimées. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ; chaque action donne droit à une voix au moins.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis et mention.

le DERNIER numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

et tous les autres !

152901

SARL RESSOURCES & MARKETING Au capital de 20 000 € Siège social : 1501 route des Dolines Le Thélème OX N°52 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 493 399 737 RCS GRASSE

EXTENSION OBJET SOCIAL L'AGE du 10/09/2015 a décidé d'ajouter à l'objet social : « Commerce de voiture et de véhicules automobiles légers » ; L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Suite à la démission de ses fonctions de Gérante en date du 10/09/2015 de Madame GUEUDELOT Nadine, l’AGE a nommé à la même date M. GUEUDELOT Pascal né le 15/02/1962 à NANCY demeurant C/o Ressources et Marketing, 1501 route des Dolines, Le Thélème OX 52, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE ; L'Article 14 des statuts a été modifié en conséquence et les modifications seront faites au RCS de GRASSE. Pour avis.

Dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 25

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 10 septembre 2015 GR/3575 - LE NAUTIC - SARL - 27 Quai de Montleon 06500 MENTON - 305 066 854 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3577 - TEISSEIRE ET SES FILS SARL à Associé unique - 31 Av. Julien 06100 NICE - 404 693 442 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3578 - T E M - SARL à Associé unique - 1 Pl. Gal de Gaulle 06000 NICE - 431 813 286 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3580 - SG -SARL - 5 Av. de la Californie 06200 NICE - 507 689 255 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Tadde.

GR/3581 - RENOV COLOR MC - SARL 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 523 098 176 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3587 - GROUPE 1ER - SARL à Associé unique - 60 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 753 133 180 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 10 septembre 2015 GR/3576 - BOUJOT Stéphane - 7 Rue Anfosso 06390 CONTES. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3579 - BUCA Christophe Ernest Grégoire Michel - 18 Rue Basse 06260 RIGAUD - 504 440 819 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3582 - GAIRAUT INGENIERIE ETUDES ET CONSTRUCTIONS 06 - SARL à Associé unique - Sigle : GIEC 06 - Ch. de Rosemont 06100 NICE - 534 951 827 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3583 - FLEURUS & PROPRIETES FRANCE - SAS - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 539 725 382 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3584 - 2 AF - SAS - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 539 779 090 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3585 - MANUREVA DOMAINE DE LA VALLEE D'AX - SARL à Associé unique - 229 Av. de la Californie 06200 NICE - 750 540 197 RCS NICE. Lliquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3586 - MATRIOCHKA - SARL - 1 Bd

Paul Montel 06200 NICE - 531 750 008 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3588 - FASHION AVENUE - SARL - 9 Av. Thiers 06000 NICE - 753 232 339 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3589 - AZUR & CAPITAL IMMOBILIER ET CONSTRUCTION DURABLE Société en Commandite par Actions à capital variable - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 753 308 071 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3590 - RENOV DEPAN - SARL - 90 Rte du Val de Gorbio 06500 MENTON - 798 538 526 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3591 - LUDY - SAS - 3 Av. de Carras 06200 NICE - 800 898 421 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3592 - MINO - SARL à Associé unique - Sigle : MEAL CAFE - 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 803 485 713 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3593 - ACTIV - SARL - 2 Rue du Comte Vert 06300 NICE - 398 672 352 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3594 - LLOYD AZUR - SARL - 7 Av. Romain Roland 06100 NICE - 349 637 306 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3608 - F1 TEAM LIVRAISON - SARL - 35 Av. Corniche Fleurie 06200 NICE - 528 839 962 RCS NICE. GR/3609 - LJDERM - SAS - 13 Rue de la République 06500 MENTON - 537 744 203 RCS NICE. GR/3610 - O TOQUE - SARL à Associé unique - 25 B Rue Arson 06000 NICE - 538 350 893 RCS NICE. GR/3611 - J T BATIMENT - SARL - Sigle : JTB - 99 Av. Cyrille Besset 06100 NICE 539 676 486 RCS NICE. GR/3612 - HPMV - SARL à Associé unique - 39 Rue de la Buffa 06000 NICE 752 280 982 RCS NICE. GR/3613 - AN-NI - SARL - 4 Rue Centrale 06000 NICE - 791 135 999 RCS NICE. GR/3614 - LOUIS - SARL à Associé unique - 7 Pl. du Marché 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 793 081 084 RCS NICE. GR/3615 - TAHITI BEACH - SARL - Plage Marquet 06320 CAP D'AIL - 344 521 745 RCS NICE.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Jugement du 15 septembre 2015

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

INTERDICTION DE GÉRER Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

GR/3607 - TRANSPORTS FRANCE MEDITERRANEE - SARL - Sigle : TFM - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 523 175 446 RCS NICE. À l'encontre de M. Rachid HMIMOU pour une durée de 7 ans.

Jugement du 15 septembre 2015 GR/3596 - LE BELLANDA - SARL - 85 Quai des États Unis 06300 NICE - 317 497 311 RCS NICE. GR/3597 - MANDIL - SAS à Associé unique - 73 Bis Bd Gambetta 06000 NICE 794 189 498 RCS NICE. GR/3598 - FERRARESE Danilo - 21 Rue St-Michel 06500 MENTON - 378 817 282 RCS NICE. GR/3599 - LE CELLIER - SARL - 3 Bd Charles Alunni 06390 CONTES - 381 899 020 RCS NICE. GR/3600 - BEACH BRAS AND ACCESSORIES - SARL - 37 Bd Dubouchage 06000 NICE - 447 534 694 RCS NICE. GR/3601 - L.R CONSTRUCTION - SARL - 39 Rue Gioffredo 06000 NICE - 482 949 039 RCS NICE. GR/3602 - ETABLISSEMENTS PASSERON - SARL - 207 Rte de St-Pierre de Féric 06000 NICE - 492 107 248 RCS NICE. GR/3603 - EBAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 503 516 841 RCS NICE. GR/3604 - AZUR SERVICES BTP - SARL à Associé unique - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 507 629 897 RCS NICE. GR/3605 - LE DUPLEX - SARL - 25 Rue Benoît Bunico 06300 NICE - 512 936 121 RCS NICE. GR/3606 - PERFECTA ETANCHE - SARL - 48 Bd Paul Montel 06200 NICE - 521 999 078 RCS NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 16 septembre 2015 GR/3616 - E.G.P. EUROPE - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 504 035 676 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3617 - SUISSACROPOLIS - SNC - 28 Av. de la République 06300 NICE - 509 675 682 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3618 - CARA TRANSPORT - SARL PAL 06284 NICE Cedex 3 - 792 745 622 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3619 - MEDITERRANEE AZUR COACHING CONSULTING MACC - SARL - 3 Av. Malausséna 06000 NICE - 530 638 394 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3620 - BEAUTY FACTORY FRANCE - SARL - Sigle : BFF - 34 Av. Auber 06000 NICE - 752 118 067 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3621 - NICE PRESS - SARL à Associé unique - 92 Pde des Anglais 06000 NICE - 522 342 633 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

www.petites-affiches.fr

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 28 juillet 2015 GR/3595 - LE COMPTOIR DE FAMILLE - SAS - Zone le Chapelier 38110 ST-JEANDE-SOUDAIN - 402 282 305 RCS VIENNE. Administrateur Me Eric ETIENNE-MARTIN, 12 rue Louis Braille, 42000 ST ETIENNE avec les pouvoirs : Assistance. Mandataire judiciaire Me ROUMEZI, 14 rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 BOURGOINJAILLIEU.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION Jugement du 04 juin 2015 152873 - POWER SÉCURITÉ PRIVÉE SAS - 119 rue Michel Aulas, 69400 LIMAS - 533 479 978 RCS VILLEFRANCHE. Administrateur : Me Eric ETIENNE-MARTIN. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN. Mandataire Judiciaire : Me Martine NOIRAIX-PEY.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 14 septembre 2015 152937 - LAST - SARL - 33 avenue des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER – RCS ANTIBES 494 238 256. Etablissement principal : 5 bis rue Georges Clemenceau, 83990 SAINT TROPEZ. 152916

COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU SCA au capital de 6.097.760 € Siège social : 12 boulevard René Cassin C/O Cie des Eaux et de l'Ozone 06100 NICE 780 153 292 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 16/06/2015, l'Assemblée Générale a pris acte de l'expiration du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard David et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 152893

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152877 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. METAILLER Patrick, Jacques, décédé le 15 octobre 2013 à GRASSE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 5420 NE. 152926 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme AYRAL Paule veuve WILKES, décédée le 04 novembre 2014 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 5440 FR. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 152899 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. HERR René Joseph, décédé le 19/11/2010 à GRASSE a établi l’inventaire. Réf. : 4851 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152900 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. HERR René Joseph, décédé le 19/11/2010 à GRASSE a établi le projet de règlement du passif.

Réf. : 4851 SV 06 BE. REDDITION DE COMPTE 152903 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CAMPIOLI Paul, né le 22 février 1930 à PARIS (15ème), décédé le 15 mai 2014 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 21/09/2015. Réf. : GPP 5262 NE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152911 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GINER Yvan, Hippolyte, Vincent, né le 06 janvier 1922 à CONSTANTINE (Algérie), domicilié à NICE 06000, 307 Boulevard de la Madeleine, décédé le 10 février 2013 à NICE (06). Réf. GPP – 5499- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par

152878

JURISTES ASSOCIES

lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

152922 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24 avril 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. POLIZZI Sauveur, née le 22 septembre 1920 à BIZERTE (TUNISIE), domicilié 41 rue Jeanne Jugan, 06130 GRASSE, décédé le 11 décembre 2013 à GRASSE (06), Réf. : GPP – 5568 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

152925 - Par décision du TGI de NICE en date du 20 octobre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. EL NAGAR Nabil, né le 08 mars 1954 à DAKAHLIA (EGYPTE), domicilié 8 C, Impasse des Liserons, 06300 NICE, décédé le 07 février 2013 à GUIZEH (EGYPTE). Réf. : GPP – 5268 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

152927 - Par décision du TGI de NICE en date du 11 août 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BOULINGUEZ Françoise, Adèle, Mathilde veuve GODAIL, née le 24 mai 1926 à HAVERSKERQUE (62), domicilié 459 Route de Berre, 06390 CONTES, décédée le 13 mars 2015 à CONTES (06). Réf. : GPP – 5639 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

152928 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 21 mai 2015 rectifiée le 02 juillet 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LERMINIAUX Edith, Ghislaine, Maryse divorcée REBEYROLLE, née le 11 décembre 1944 à HIRSON (02), domiciliée 1 Rue François Rebuffel, 06110 LE CANNET, décédée le 19 avril 2014 à CANNES (06). Réf. : 5577 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

152929 - Par décision du TGI de NICE en date du 15 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. ALQUIER Maurice, Paul, né le 27 février 1931 à ANTIBES (06), domicilié 2 Rue Charles Baudelaire, 06100 NICE, décédé le 16 février 2012 à NICE (06). Réf. : GPP – 5592 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 16 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière.

Dénomination sociale : MXI Siège social : 06270 VILLLENEUVE LOUBET, 1058 RD 6007.

Objet social : La gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis dont la Société est devenue propriétaire par suite d'apport, achat ou construction, éventuellement l'aliénation de tout bien devenu inutile à la Société.

Durée de la Société : 60 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Capital social : € 1.000, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Marc IPPOLITO, demeurant à 06200 NICE, 59 bis avenue des Freesias.

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas.

152894

JURISTES ASSOCIES

Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE La location gérance consentie par l'Indivision Successorale de Monsieur René MARCUCCI, composée de Madame Veuve Pierrette MARCUCCI, demeurant à 06200 NICE, 317 avenue de Fabron, Madame Monique MARCUCCI, demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 17 chemin des Petits Plans, Monsieur Gérard MARCUCCI, demeurant à 06200 NICE, 273 chemin de la Ginestière et Monsieur Alain MARCUCCI, demeurant à 06200 NICE, 317 avenue de Fabron, à Monsieur Alain MARCUCCI, susnommé, suivant acte sous seing privé en date à NICE du 2 août 2005, du fonds de commerce de « COMPTOIR, JEUX DE BOULES », sis à 06000 NICE, Fabron Supérieur, a pris fin le 11 septembre 2015.

ÉTUDE DE MAÎTRES RAYNALD DUJARDIN JEROME MARTINOT ET AMANDINE CHAVOT

Notaires Associés à SAINT-GERMAINEN LAYE (78100), 1 rue d'Alsace

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Raynald DUJARDIN, Notaire Associé à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 1 rue d'Alsace, le 31 août 2015, enregistré, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobiliers en question.

La dénomination sociale est : "CAMESMELAU".

Le siège social est fixé à MOUGINS (06250), 718 Chemin de Pigranel Quartier de Pigranel.

La Société est constituée pour une durée de 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR). Les apports sont exclusivement en numéraire.

Les parts sont librement cessibles entre Associés ou ascendant ou descendant d'eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision ordinaire.

Le premier Gérant de la Société est : Madame Annick COEL, demeurant à MOUGINS (06250), 718 Chemin de Pigranel ,Quartier de Pigranel.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Notaire.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

152919

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCI CESSOLE DENTAIRE SCI au capital de 140.253,10 euros Siège social : NICE (06100) 118 Bis Boulevard de Cessole RCS NICE 379 335 425

Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015 la démission de Monsieur Roland TOSSAN de ses fonctions de Co-Gérant et la nomination à son remplacement de Madame Valérie PONTEL épouse NOUPIER demeurant à ANTIBES (06600), 252 Chemin François Marius Spagnon, Ferme des Oliviers et ce à compter du 1er mai 2015.

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 septembre 2015 27