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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 18 au 24 juillet 2014
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Hebdomadaire (150 année) ème
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N° 3718 - Prix : 0,90 E
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LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.3 LES ÉCOUTES
p.4
MPGS
p.6
LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES
p.7
ANNONCES LÉGALES
p.8
Périmètre élargi pour la Communauté d'Agglomération de la Riviéra Française.
L'Europe en vrac Avec une défense en béton, l'Allemagne s'illustre à nouveau dans le ballon rond. Mais sur le plan politique, Berlin tacle sauvagement ses contradicteurs et manœuvre ses mercenaires sur le terrain européen. Il va en résulter une crispation explosive sur la question des politiques d'austérité. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 A bord ! Avec les 24èmes rencontres du droit et de la plaisance du 18 au 21 septembre 2014.
Opera Gallery Monaco : A la rencontre des Icons of Arts jusqu'au 31 août 2014.
"Musée des Civilisations" : A la Biennale d'Architecture de Venise 2014.
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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE
L'Europe en vrac Dans sa version « européenne », le football est considéré aux États-Unis comme un sport de mauviettes. Ce pourquoi, sans doute, l'Oncle Sam se contente-t-il de participer poliment au Mondial, sans autre ambition que de ne pas se faire laminer par l'équipe nationale afghane ou irakienne - encore que la FIFA ait veillé au grain, en disqualifiant d'emblée toute nation ouvertement désobligeante envers les States. On n'est jamais assez prudent pour prévenir le risque d'une troisième guerre mondiale, que d'aucuns, sur le flanc ukrainien, semblent vouloir déclencher sur les plus brefs délais. Sur le Vieux Continent, en revanche, et partout où le football américain n'a pas prospéré, le titre de champion du ballon rond revêt un prestige considérable, susceptible de booster la croissance du pays, de conduire au plein-emploi et ainsi de guérir derechef tout dirigeant politique atteint des écrouelles sondagières (celles qui défigurent méchamment la côte de popularité). On se doute que dans un tel contexte, bien des gouvernements ont croisé les doigts pour que leur team réalise un exploit. Nul doute que la Maison France se serait réjouie de remporter le trophée, ne serait-ce qu'en permettant à l'Elysée de se décider - à tirer du pied droit ou du pied gauche. Mais bon, le miracle n'ayant pas eu lieu, c'est la statistique qui a triomphé : l'équipe la plus régulière, la plus opiniâtre, la plus industrieuse l'a emporté, bien qu'elle ne fût pas - aux dires des spécialistes - la plus brillante : telle est la martingale teutonne, héritée de la culture prussienne. Constance dans la discipline et sentiment de supériorité non dissimulé. Autant d'atouts qui menacent de générer de gros embarras au sein de l'UE, comme en témoigne le scénario extravagant qui suit le scrutin européen pour la désignation des éminences, sous la très haute influence de Berlin.
4Autisme des élites Dans une période où les institutions communautaires ne sont pas vraiment plébiscitées par l'opinion, et où le scrutin a libéré une forte charge de mécontentement (pas de « l'euroscepticisme » mais bel et bien de l'europhobie), on peut s''étonner de la désinvolture avec laquelle Bruxelles a analysé les résultats et
l'extrême mauvaise foi des conclusions qui en ont été tirées : le parti des Conservateurs ayant conservé sa prééminence (en dépit de la nette érosion des deux principales factions), les électeurs européens étaient supposés avoir voté pour un président de la Commission conservateur - une interprétation extravagante des textes fondateurs, que les Anglais ont eu raison de contester avec la dernière énergie. On ne sait ce qu'ils ont obtenu en échange de leur ralliement piteux au courant mainstream, mais il est probable que Cameron n'a pas mangé son chapeau pour un simple plat de lentilles. Quoi qu'il en soit, la désignation consensuelle de Juncker, après quelques rapides hésitations allemandes, suscite en effet de légitimes interrogations. Pas à cause du tabagisme avéré du Luxembourgeois, ni de son penchant supposé pour le pur malt (arguments que la presse britannique à développés ad nauseam). Pas vraiment non plus pour ses aspirations fédéralistes, que partagent bon nombre des personnels bruxellois, élus ou fonctionnaires - à l'exception notable des Anglais, bien entendu. En revanche, il est bien représentatif d'un homme « du passé », avec toutes les nuances péjoratives attachées au qualificatif. Vétéran de la politique luxembourgeoise et européenne, Juncker à nécessairement un CV à rallonge, agrémenté d'inévitables casseroles : longtemps Premier ministre d'un État qui fut, et demeure partiellement, un confortable paradis fiscal au sein d'une Union impécunieuse et donc tentée par la matraque fiscale, il a dû longtemps atermoyer, ruser, manœuvrer et même maquiller la réalité, afin de retarder le moment où les banques du cru seraient soumises à une transparence relative, au moins à
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014
l'égard des régulateurs de l'UE. Sur ce terrain, l'histoire ne dit rien des relations avec Moscou, depuis que le système bancaire du Grand-Duché a remplacé l'Ukraine comme « grenier à blé » de la Russie... En cette période de désamour entre l'électorat européen et ses institutions, la cooptation de Juncker sonne comme le mépris souverain des « élites communautaires » à l'égard des populations. Comme un arrangement « popote » entre les deux grands partis représentés (et en perte de vitesse), manifestement d'accord pour ne pas faire de vagues, en laissant les rênes du Parlement à l'Allemand Martin Schulz et la Commission aux mains de l'ultra-germanophile Juncker, ou plus exactement ultra-mercenaire du « système ». C'est sous sa longue présidence de l'Eurogroupe qu'ont été arrêtées les stratégies de crise, et notamment les plans de « sauvegarde » dont ont bénéficié, pour leur malheur, la Grèce et le Portugal, un schéma auquel l'Italie de Mario Renzi tente d'échapper - sans grand succès jusqu'à ce jour. C'est bien là le problème : bien que les objectifs de réduction de la dette, à marche forcée, soient objectivement hors de portée, la nouvelle Commission va continuer de les défendre pour complaire au camp teuton et respecter les contreparties négociées avec les attributions de portefeuilles. Les Eurocrates accordent leurs violons et leurs plans de carrière, pendant que des populations entières s'enlisent dans le désespoir. On ne serait pas surpris que ces petits marquis, experts dans les jeux de pouvoir byzantins mais hermétiques aux règles de la représentation démocratique, nous suggèrent bientôt de manger de la brioche. De la brioche allemande, s'entend.
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MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS
"Isola 2000 : 1 178 000 e HT pour un Centre sportif et culturel" Lantosque
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Construction d'un pôle de services publics
La Commune va procéder à la construction d'un pôle de services publics comprenant des écoles maternelles et primaires (8 classes en tout, avec demi-pension : réfectoire et office de réchauffage, salle polyvalente et locaux annexes) et un accueil petite enfance (surface utile : 1400 mètres carrés environ), l'ensemble s'inscrivant dans un terrain d'environ 3800 mètres carrés. L'opération sera réalisée dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments ; le niveau exigé pour les consommations sera équivalent à celui d'un Bâtiment Basse Consommation (Bbc). La mission de maîtrise d'oeuvre pour ce projet a été confiée au groupement Erades/Bouzat/Zebra3/CEC (Villeneuve Loubet). Source : BOAMP du 9 juillet 2014.
St-Vallier-de-Thiey
135 200 e pour l’amélioration du réseau électrique
Des travaux d’amélioration du réseau électrique du village sont nécessaires, notamment l’installation d’un transformateur sur le parking du Perthus. Le chantier comprend : - la pose d’une ligne basse tension façade sur 20 m, - l’extension d’une ligne basse tension souterraine sur 194 m, - la pose d’un poste urbain transformateur, - l’extension d’une ligne haute tension souterraine sur 46 m. L’investissement est estimé à 135 200 e T.T.C. La réalisation de ces travaux est confiée au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.
Roquefort les Pins bonne). Un marché de 249 100 e.
Auribeau / Siagne
Réalisation d’une ZAC
Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle en vue de la réalisation de la ZAC des Hauts de Roquefort a été attribué au Groupement ACTOM - SETEF - SLK INGENIERIE (Val-
Travaux d’aménagement d’une partie de la RD 509
La Commune souhaite mener des travaux d’aménagement d’une partie de la RD 509 du Carrefour de la Croix à la Place du Portail au village, notamment au niveau du parking Léon Mallet. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.
Isola 2000
1 178 000 e HT pour un Centre sportif et culturel
La station d’Isola 2000 offre 5 mois d’activité hivernale (ski, raquettes, motoneiges, …) et accueille de nombreuses compétitions et de nombreux événements sportifs ou culturels. Durant les 2 mois d’été de nombreuses activités extérieures sont proposées (beach volley, parcours accrobranches, tennis, city stade…). Toutefois, la station ne propose pas de sports dits « d’après ski ». Elle ne possède aucun lieu approprié pour pratiquer ces activités. La commune d’Isola ambitionne notamment de valoriser l’escalade et le patin à glace qui sont des sports ancrés dans la culture de la montagne dans un espace intérieur de type « Centre sportif et culturel » situé sur le Front de Neige. L’espace d’une surface de 300 m2, permettra par ailleurs de recevoir d’autres activités comme des événements artistiques ou culturels (théâtre, expositions, concerts) mais également sportifs (foot, volley, basket) ou associatifs (remise de médailles, concours divers…). Ce bâtiment d’une superficie totale de 430 m2, totalement transparent, mettra en vitrine et en scène l’ensemble de ces activités par un aménagement polyvalent et adaptable. Le projet a été évalué à 1 178 000 e HT études, honoraires, divers et imprévus compris. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014 3
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les écoutes : Exposition
Opera Gallery Monaco : à la rencontre des Icons of Arts Jusqu’au 31 août 2014, l’Opera Gallery à Monaco vous invite à venir découvrir les tableaux exposés autour de la thématique Icons of Art. Il s’agit de la quatrième exposition de maîtres proposée depuis l’installation de la galerie en Principauté, il y a maintenant 6 ans. Des tableaux de la qualité de grands musées y sont présentés : Marc Chagall, Pablo Picasso, Fernand Léger côtoient Andy Warhol, Pierre Soulages ou encore Fernando Botero. Ce choix d’exposition de groupe est résolument orienté vers la qualité et aborde différentes écoles et périodes. Cet accrochage met à l’honneur des artistes du monde entier - le chinois Chu The-Chun, l’iranien Reza Derakshani, la japonaise Yayoi Kusama ou encore l’italien Umberto Mariani. Le choix a été fait de présenter aussi bien des toiles que des dessins. Pour la troisième année, l’Opera Gallery Monaco renouvelle son partenariat avec l’association Mission Enfance, une organisation monégasque de solidarité internationale dédiée à l'enfance en détresse. « C’est une association formidable que nous souhaitons soutenir […] Nous reversons une partie du chiffre d’affaires de l’exposition à Mission Enfance. Concrètement, nous reversons entre 25 000 et 45 000 euros par an à l’association », nous expliquent Gilles Dyan, le Fondateur et Président d’Opera Gallery Group et Didier Viltart, le Directeur de l’Opera Gallery Monaco.
Andy Warhol, Jackie Kennedy, 1964, 51 x 40 cm, Sérigraphie sur toile
Le business de l’Art : la valeur refuge qui monte L’Art est un business qui se porte bien. « Il s’est vendu l’an dernier dans le monde pour 66 milliards de dollars d’œuvres d’art, entre les galeries, maisons de vente, private sales, salons, etc. C’est un marché énorme. Il y a de plus en plus d’acheteurs, de collectionneurs, de musées qui ouvrent dans les pays émergents. Il y a 100 musées par an qui ouvrent uniquement en Chine », commente Gilles Dyan. « Il y a de plus en plus d’acheteurs, de collectionneurs, les gens achètent beaucoup pour spéculer. Même les private bankers conseillent à leurs clients d’investir dans l’art ». On compte aujourd’hui 11 Opera Gallery dans le monde. Ici ou ailleurs, l’essence du métier de galeriste reste la même : faire découvrir ou redécouvrir des artistes en valorisant leur travail. « Nous avons signé récemment l’un des plus gros artistes contemporains historiques dans le domaine du street art : Seen. Il mêle univers du street art et des comics. On peut citer aussi Umberto Mariani, un artiste dans le mouvement des monochromes italiens qui peint sur du plomb ; nous avons signé une exclusivité mondiale avec lui. Nous avons également signé une exclusivité avec l’artiste français André Brasilier ». Pour en savoir plus sur cette exposition qui vous mènera de l’impressionnisme au pop art, de contemporains en maîtres d’art, rendez-vous tout l’été en Principauté à l’Opera Gallery.
Seen, Silver Surfer post no bills, 2013, Aerosol sur toile, 190 x 190 cm
Céline Merrichelli
Gilles Dyan, Fondateur et Président d’Opera Gallery Group et Didier Viltart, Directeur de l’Opera Gallery Monaco © CM
TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…
Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.
#microsoft : cette restructuration d’ampleur « élimine des postes dans certains domaines, mais en ajoutent dans d'autres, plus stratégiques”, a souligné Satya Nadella, Directeur Général de l’éditeur du système d'exploitation Windows. #impôts : « la Loi de finances pour 2015 organisera une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes », a déclaré le Premier Ministre Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale le 8 juillet. Il n’a cependant pas donné de détails sur le financement et l’ampleur de cette baisse. #entreprise : le chantier de la simplification administrative se poursuit pour les entreprises : les députés ont discuté cette semaine le projet de loi d’habilitation (qui fixe le champ et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances pour qu'elles soient constitutionnelles). 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014
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les écoutes : Marketing touristique
La qualité, fil conducteur touristique de la destination Nice En pleine saison estivale, la qualité de l’accueil touristique est primordiale, doit séduire les nouveaux arrivants et toujours satisfaire ceux qui connaissent déjà la destination. Aucun voyage ne se ressemble, une destination pouvant être découverte sous des angles différents… Encore faut-il insuffler des pistes de découvertes aux visiteurs. Tout au long de l’année, l’Office du Tourisme travaille à la stratégie marketing de la destination Nice, avec un fil conducteur : la qualité. « Nice bénéficie d’une forte notoriété dans le monde entier. Aujourd’hui, nous travaillons sur les particularismes qui nous distinguent de nos concurrents qui sont autant des destinations soleil qu’urbaines », explique Denis Zanon, le Directeur de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice. « L’idée, c’est de labelliser chacun des aspects les plus spécifiques de Nice. D’aller chercher les clients sur leurs appétences personnelles et de garantir la satisfaction qu’on va donner à ces appétences ». C’est notamment avec la cuisine que Nice compte faire la différence. Le label « Cuisine Nissarde » fait désormais ressortir les restaurants qui proposent une cuisine dans le respect des recettes traditionnelles, qui sont attachés au patrimoine et à l’histoire de la cuisine niçoise et ont la qualité comme ligne de conduite. L'objectif est de sauvegarder, promouvoir et perpétuer la cuisine niçoise. Afin de déterminer ce qui doit être considéré comme spécialités culinaires niçoises, l’Office du Tourisme s’est entouré de professionnels et de spécialistes du domaine au sein d’un Comité Technique et, 26 recettes ont été validées en commission. Gérer une destination touristique, c’est aussi s’adapter aux attentes de toutes les clientèles. « Le positionnement gay friendly de Nice est très important : c’est un marché très important à l’échelle mondiale », commente Denis Zanon. « Nous avons déjà un label qui s’appelle
Denis Zanon, Directeur de l'OTCN © V. Picolet
« Nice, irisée naturellement » - et dans le même temps, nous sommes en train de créer un référentiel de contrôle avec des cabinets d’audit extérieurs. Aucune autre ville ne le fait. Nous vérifions que les prestataires soient bien dans les bonnes pratiques, le bon discours, sur l’accueil de la clientèle gay. Nous proposons aussi des programmes d’accompagnement des professionnels pour organiser leur marketing, avoir la bonne communication, les bonnes pratiques pour leur personnel, gérer toutes les situations qui se présentent et avoir un vrai accueil très professionnel à la fois différenciant et non différenciant ». Tout l’intérêt d’une stratégie marketing touristique réussie est donc d’allier des offres ciblées et de qualité, tout au long de l’année. Céline Merrichelli
LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli
FRANCE - DROIT
Avocat : une profession d'avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence. Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son Vice-Président Marc Bollet, Président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées. Il a rappelé avec force au Ministre que la profession d’avocat ne jouissait d’aucun privilège (pas de numerus clausus, pas d’autorisation administrative d’exercer, et liberté des honoraires) ; que tout au contraire les avocats évoluaient dans un contexte hautement concurrentiel et qu’ils assumaient leurs missions dans le cadre d’une déontologie exigeante et d’une règlementation protectrice des droits de leurs clients. S’appuyant sur un rapport de l’Inspection Générale des Finances, qui
n’a pas encore été rendu public, le Ministre a indiqué qu’il souhaitait réfléchir à la suppression de la territorialité de la postulation devant le Tribunal de Grande Instance. Les présidents du CNB, Jean-Marie Burguburu, et de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, lui ont répondu que ce système conçu pour le respect des règles procédurales (et non pour la plaidoirie ni pour le conseil) permet d’assurer la représentation des justiciables dans un cadre sécurisé ; il assure aussi le maillage national de la profession d’avocat adapté à la carte des juridictions. Alors que le Ministre a appelé les avocats à étendre leurs activités sous l’angle numérique, il lui a été souligné que la profession disposait déjà avec le système e-barreau et le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) d’une avance technologique reconnue par le Ministère de la Justice pour la communication électronique avec les juridictions civiles, commerciales et administratives.
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marchés publics grand sud : Découpage territorial
Périmètre élargi pour la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) compte 15 communes : Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende sont venues rejoindre Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte-Agnès, Sospel et La Turbie. Une adhésion forcée pour ces communes de la Roya qui, rappelons-le, avaient voté contre et souhaitaient fonctionner avec leur propre intercommunalité. Le périmètre de la CARF s’étend désormais sur près de 665 km² et compte 72 656 habitants. Zoom sur les principales compétences de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française • Développement économique : La CARF peut mener des actions de développement économique d’intérêt communautaire et a en compétence la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités d’intérêt commun : industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires. On peut citer à titre d’exemple le parc d’activités Fontan Deleuze, qui propose aux entreprises de s’installer sur le territoire de Sospel à des conditions attractives. • Aménagement de l’espace communautaire : La CARF a en charge l’organisation des transports urbains. Elle développe le réseau existant et favorise les transports en commun en innovant en matière de matériel et de transport à la demande. Ce développement s'accompagne d'une étude sur la mise en place d'un titre unique de transport. • Equilibre social de l’Habitat : Cette compétence revient à la CARF sur le territoire communautaire et comprend la politique du logement, l’amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire et le Programme local de l’Habitat (PLH). Pour une politique d'accessibilité au logement pour tous, différents outils
Vue sur la zone d’activité Fontan Deleuze (2013) ©DR
sont mis en place : financement de logements sociaux, PASS Foncier, étude sur les logements vacants et insalubres afin de répondre à ce besoin grandissant. Le PLH prévoit une production neuve de logements sociaux de 182 par an, soit 1092 logements mis à disposition en 2016. • Autres compétences : Sont de la compétence de la CARF : la politique de la Ville, la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire. S’y ajoutent également la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, ou encore la constitution, l’aménagement, l’entretien, la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires. Plus d’informations : www.riviera-francaise.fr Céline Merrichelli
LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli
MARSEILLE - ÉVÉNEMENT
A bord ! avec les 24ème rencontres du droit et de la plaisance. Ambiance sportive en perspective pour cette nouvelle édition de la Juris’Cup, qui se déroulera du 18 au 21 septembre à Marseille. Les juristes amoureux de la mer débuteront la rencontre par une journée de Colloque sur le Droit de la Plaisance - le jeudi 18 septembre à la Maison de l’Avocat - consacrée au « Domaine public maritime : la problématique de la fin des concessions ; des enjeux politiques, économiques, humains et les droits des usagers ».
Un point sera également fait sur l’actualité juridique de la plaisance. Dès le lendemain, la flotte Juris’cup prendra le large pour trois jours de régate, durant lesquels 130 voiliers prendront le départ. 2 000 participants sont attendus pour cette régate corporative européenne.
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Informations et inscriptions : 04.91.54.07.85 - juriscup@orange.fr www.juriscup.com
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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli
MÉTROPOLE - ÉNERGIE
Prix Energies Citoyennes 2014 : le prix « Coup de cœur » accordé à la Métropole Nice Côte d’Azur. Les actions innovantes en faveur de la transition énergétique de la Métropole ont été récompensées dans le cadre des Prix Energies Citoyennes, décernés le 7 juillet dernier à Paris. Parmi ces actions, on peut citer la réduction des consommations énergétiques sur la station d’épuration Haliotis (réduction de 16% des consommations), les projets Ecofamilies et CityOpt (développement de nouvelles technologies pour contrôler et aider à la décision pour une gestion optimale de l’énergie des quartiers et des villes), les micro-turbines du réseau d’eau potable (mettre à profit la gravité et le relief montagneux pour créer de l’énergie grâce au service de l’eau potable) et l’optimisation de l’éclairage public (rénovation de l’éclairage public et extinction nocturne, ainsi que la sécurisation de l’alimentation électrique avec la démarche EcoWatt Provence Azur). Chaque année, les Prix Energies Citoyennes récompensent les collectivités qui ont mis en œuvre des stratégies énergétiques locales dynamiques ou innovantes. Cette année, le jury, composé d’une dizaine de professionnels et d’élus, était présidé par Gilles Berhault, Conseiller développement durable auprès de l’Institut Mines Telecom et parrainé par Catherine Chabaud, navigatrice et membre du Conseil Economique, Social et Environnemental. Ce prix est organisé conjointement par Cofély et par la Gazette des Communes. Pour l’édition 2014, 63 dossiers ont été déposés, 28 ont été retenus et analysés finement par le jury, 11 ont bénéficié d’un « prix énergies citoyennes », et parmi eux les deux meilleurs ont été gratifiés d’un « Coup de cœur du jury ».
MONACO - GALA
66ème Gala de la Croix-Rouge Monégasque. Cet événement se déroulera dans le cadre de la Salle des Etoiles du Sporting Monte-Carlo le vendredi 1er août. Pour l’organisation fondée en 1948 par le Prince Louis II, cette fabuleuse soirée permet de rendre hommage à la générosité de ses donateurs. Au cours de l’année 2013, la Croix-Rouge Monégasque a multiplié les programmes et les missions d’aide internationale, et leur a consacré plus de 970 000 e. Cette année, le Gala accueillera Diana Krall qui interprètera les plus grands standards du jazz. Le concert sera suivi d’un feu d’artifice. Justin Caldwell et Erin McCarley, chanteurs et guitaristes de « The Sporting Summer Band » prolongeront la soirée en musique. Chaque année, la Croix-Rouge Monégasque se voit offrir une œuvre d’art créée spécialement par un artiste de renom. Pour la 66ème édition du Gala de la Croix-Rouge Monégasque, l’artiste Mateo Mornar a créé « Gaïa » - une sculpture en bois et plastique peints. L’artiste a été « inspiré par les trésors d’amour et d’altruisme que la Croix-Rouge Monégasque déploie, à Monaco comme dans des contrées lointaines, pour adoucir le quotidien des moins favorisés ». L’œuvre sera exposée dans le hall du Sporting Monte-Carlo. Informations et réservations par téléphone : + 377 98 06 63 41
FRANCE - APPEL À CANDIDATURES
5ème édition des Trophées des territoires électromobiles. L’Avere-France lance un appel
à candidatures national : les villes, intercommunalités, Conseils généraux et régionaux sont invités à déposer leur candidature avant le 24 octobre 2014. Créés en 2010, les « Trophées des villes électromobiles » ont pour objectif d’identifier et de mettre en valeur les collectivités qui se sont montrées particulièrement actives et impliquées dans le déploiement de la mobilité électrique. Les Trophées seront remis aux lauréats au mois de décembre, à l’occasion d’une cérémonie qui se tiendra au Sénat. Les collectivités de toute taille, urbaines comme rurales peuvent participer. Les villes seront distinguées selon différentes tranches, en fonction du nombre d’habitants, tandis que les Conseils généraux et régionaux auront chacun une catégorie propre. Le choix des Territoires Electromobiles de l’année prendra en compte les politiques et dispositifs d’incitation à l’acquisition ainsi qu’à l’utilisation de véhicules électriques ; le nombre de véhicules en circulation (flottes et transports en commun) ; les initiatives originales ou projets favorisant la mobilité électrique et la communication. Plus d’informations sur www.france-mobilite-electrique.org
MÉDITERRANÉE - INNOVATION
Lancement du Prix de l’Innovation lecture. La Fondation du Crédit Mutuel lance un appel à projets innovants pour promouvoir la lecture. Les associations et personnes (phyer siques) ont jusqu’au 1 décembre 2014 pour compléter leur dossier en ligne et l’envoyer au correspondant du pôle lecture de leur région. Le comité de la Fondation du Crédit Mutuel pôle Lecture rencontrera une dizaine de porteurs de projets parmi ceux qui auront été sélectionnés par les correspondants et la déléguée nationale. 30 000 euros de dotations récompenseront les initiatives les plus remarquables. L’identité des lauréats sera dévoilée le 11 février 2015. Pour toute information complémentaire : 01 44 01 11 61 ou rendez-vous sur fondation. creditmutuel.com/lecture/fr
VENISE - ARCHITECTURE
Un Musée de la civilisation à la Biennale d’Architecture de Venise 2014. Le cabinet GM Architects présente en ce moment et jusqu’au 23 novembre son projet de « Musée des Civilisations » dans le Palazzo Bembo, sur le Grand Canal, quartier San Marco. Ce projet de Galal Mahmoud, Le « Musée des Civilisations », projection 3 D, 2014 © Courtesy Fondateur du cabinet GM Architects, s’insCabinet d’architecture GMA. crit dans la thématique « Fundamentals » définie par l’architecte néerlandais Rem Koolhaas, Commissaire de la Biennale d’Architecture 2014. Le projet se présente comme une résille métallique, de 20 m de profondeur sur 60 m de long, dotée de plateformes sur plusieurs niveaux. Chacune de ses plateformes explore l’une des civilisations qui a peuplé le Liban, permettant le dialogue entre le visiteur et une société, une culture disparue, figée dans le sédiment. Ce projet est une réflexion sur l’essence même du travail de l’architecte, soit l’appréhension des fondamentaux historiques, politiques et culturels d’un peuple afin de permettre, par le geste architectural, le vivre ensemble et l’organisation pacifiée de la société.
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 142323
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AVIS DE CONSTITUTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0017 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de fourniture et de service relatif aux matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs. Marché décomposé en deux lots : - Lot 1 : Acquisition et installation de matériels de restauration, entretien et réparation de l’ensemble des matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs dans le cadre d’un contrat de maintenance préventive et curative. - Lot 2 : Etalonnage du matériel frigorifique Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement d’achat relatif aux Marchés à Procédures Adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant du marché : Le montant des prestations et fournitures sera compris entre les montants définis ci-dessous. L’ensemble des prestations et fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice
budgétaire annuel. Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) sont les suivants : Lot 1 : Acquisition et installation de matériels de restauration, entretien et réparation de l’ensemble des matériels des offices du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs dans le cadre d’un contrat de maintenance préventive et curative : Montant Minimum € HT : 20 000 Montant Maximum € HT : 80 000 Lot 2 : Etalonnage du matériel frigorifique Montant Minimum € HT : 2 000 Montant Maximum € HT : 10 000 Totaux : Montant Minimum € HT : 12 000 Montant Maximum € HT : 90 000 La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché. Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP). - Le prix (70 points) - La valeur technique (30 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de
remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00). Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté. Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Pôle Restauration : - Patrick GUIGNON - Téléphone : 04.93.06.32.00 - Jean Luc LAURENT - Téléphone : 04 93 06 31 83 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31. Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr. Date d’envoi pour publication : Le mercredi 23 juillet 2014 Date limite de la visite obligatoire : Vendredi 22 aout 2014 à 12 h 00 Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 1 er septembre 2014 à 12h00. Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.
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MYLOREV, Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable minimum de 600 Euros. 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE. RCS NICE 790 386 338. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04/07/2014, le montant du capital maximal autorisé est augmenté à 2.000.000 €. L’Article 9 des statuts a été modifié en conséquence.
M. LANDUCCI (PIERRE, CHARLES, ROBERT) né le 11 juillet 1992 à MONACO (PRINCIPAUTÉ DE MONACO) demeurant 57 boulevard de la Turbie à BEAUSOLEIL (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet d’ajouter à son nom patronymique celui de : MIRRI afin de s’appeler à l’avenir : MIRRI LANDUCCI.
AKA HOLDING, SARL au capital de 645 000 Euros. 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE. RCS NICE 752 244 848. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11/07/2014, M. Mathieu GAROTTA, demeurant 266 bis, avenue de Sainte Marguerite, 06200 NICE est nommé Co-Gérant. L’Article 12-1 des statuts a été modifié en conséquence.
www.petites-affiches.fr 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014
Suivant acte S.S.P. en date à NICE du 15/07/14, enregistré à la Recette SIE NICE le 21/07/14, Bord. 2014/2104, Case 9, il a été constitué une SCI dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : "REGA" Forme : SCI Siège social : 8 av Maréchal Foch, 06310 BEAULIEU SUR MER Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérance : Mme CANALE épouse IEFFI Evelyne, de nationalité Française, née le 15/03/1959 à LE BLANC-MESNIL (93), demeurant à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), 60 av du Président Kennedy Cession de parts sociales : Libres entre Associés, un agrément donné par la collectivité des Associés est nécessaire dans tous les autres cas. 142317
AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seings Privés en date du 06 juin 2014, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : SELARL PHARMACIE DE L’ESCARENE Capital Social : 50.000,00 € Siège Social : 16 rue du Château – 06440 L’ESCARENE Objet Social : L’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; l’acquisition, la vente, l’exploitation d’une officine de pharmacie avec toutes ses activités principales et annexes, sise et exploitée 16 rue du Château – 06440 L’ESCARENE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Associé unique et Gérant : Monsieur Thibault TCHILINGUIRIAN, demeurant à CONTES (06390), 16 Place Allardi nommé Gérant par les statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance. 142313
« SCI LA LANTERNE » Société civile au capital de 100 Euros Siège social : 282 chemin de la Ginestière, 06200 NICE R.C.S. NICE 532 390 572 Aux termes du P.V. d'A.G.E. en date du 26/06/14, il a été décidé : La démission de son mandat de Gérant de Mme Sandrine BUECHELER avec effet au 26/06/14. La nomination à compter de la même date de M. Olivier BARNOIN, né le 13/10/1969 à NICE, de nationalité Française, demeurant 282 chemin de la Ginestière, 06200 NICE. L'Article "nomination du premier Gérant" des statuts est modifé en conséquence. Le dépôt des actes et pièces sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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TRADE MET SARL au capital de 7 622,45 € 251 chemin des Gourettes 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 408 899 045
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2014 et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Richard TROUET, né le 01/08/1946, domicilié à 365 chemin des Gipières, 06370 MOUANS SARTOUX a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 251 chemin des Gourettes, 06370 MOUANS SARTOUX C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant. 142278
AVIS DE CESSION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à L’ISLE D’ABEAU (38080), du 1er juillet 2014, enregistré au SIE de NICE EST le 16 juillet 2014, Bordereau n° 2014/2062, Case n°33, la Société ABV, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social, 217 route de Grenoble, 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 520 581 281 RCS NICE. A CEDE à : La Société BETON VICAT, Société Anonyme au capital de 5 636 720 euros, ayant son siège social 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L’ISLE D’ABEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 918 464 RCS VIENNE, son fonds de commerce d’acquisition, location, exploitation, par tous moyens, de centrales de production de béton prêt à l’emploi, exploité à NICE (06200), 217 route de Grenoble, pour lequel le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 520 581 281 RCS NICE. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2014. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de UN MILLION DEUX CENT TREIZE MILLE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS (1.213.174 €) s’appliquant : - Aux éléments incorporels pour NEUF CENT TREIZE MILLE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS (913.174 E) ; - Aux éléments corporels pour TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 E). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social du Vendeur. Pour insertion. 142280
MOST SCI au capital social de 1 000 euros Siège social : NICE (06200) 25 Avenue Joseph Giordan Résidence Ciel de Fabron RCS NICE 532 291 325 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 16 juillet 2014 le siège social qui était à NICE (06200), 25 Avenue Joseph Giordan, Résidence Ciel de Fabron a été transféré à : NICE (06000), 90 Avenue de la Lanterne « L’Orée de la Lanterne » Entrée Les Lavandes. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
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SNC LE 14 VICTOR HUGO A NICE Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings-Privés du 15 juillet 2014 à ST LAURENT DU VAR : Dénomination sociale : FANNY Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : NICE (06000), 1 rue Dalpozzo Objet social : L’activité de crêperie, salon de thé, glacier, petite restauration, vente à emporter. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en locationgérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans Président : Monsieur Pascal VILLORY demeurant à ST LAURENT DU VAR (06700), 633 avenue des Plantiers Vista Blu B Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant dans les conditions d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Immatriculation : RCS NICE 142326
NAREV'S HOTEL, SARL au capital de 7622.45 euros. Siège social : 12 Bis rue Lorédan Larchey, 06500 MENTON. 381 863 240 RCS NICE. L'AGE du 15/06/2014 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Location de matériel de musculation à l'exclusion de toutes activités d'enseignement et de cours collectifs, accessoirement l'achat pour revente au détail d'équipements sportifs, articles de sport, vêtements de sport, compléments alimentaires et produits diététiques. Modification au RCS de NICE. 142275
DOMAINE DE LA BASTIDE SNC au capital de 1 000 Euros Siège social : 13 chemin Lombardie 06950 FALICON 491 848 875 RCS NICE
TRANSFERT DE SIÈGE D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/11/2011, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 07/11/2011, de 13 Chemin Lombardie, FALICON (06950), à LA CROIX VALMER (83420), 15 bis Avenue Marcel Pagnol. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.
SNC au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des Anglais, Azuréa Immeuble le Phoenix 06285 NICE Cedex 3 498 108 935 RCS NICE Suivant cessions de parts intervenues le 18 juillet 2014 au sein de la Société, la Société BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 400 071 981, détentrice de 75 parts et la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 052 735, détentrice de 25 parts, ont cédé les 100 parts sociales qu’elles détenaient à la société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en Nom Collectif dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 533 481 297. En conséquence, les sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ne sont plus Associées en nom de la Société et ce, au profit de la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Suivant décisions en date du 22 juillet 2014, l’Associé unique, la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, a décidé de dissoudre la Société SNC LE 14 VICTOR HUGO A NICE en application de l’Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SNC LE 14 VICTOR HUGO A NICE à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de NICE. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S. de NICE. 142303
S.A. CAP ESTEL HOTEL S.A. au capital de 443 680,00 Euros Siège social : 1312 avenue Raymond Poincaré 06360 EZE BORD DE MER RCS 957 808 926 Suivant délibération du Conseil d’Administration du 30 juin 2014, il résulte qu’à la suite de l’augmentation et réduction de capital, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de 443 680 E. L’Article 6 des statuts reste inchangé. Mention sera faite au RCS de NICE. 142310
COMPAGNIE CONSTRUCTION DE FRANCE, SARL au capital de 10 000 €. Siège social : WTC2, 120 route des Macarons, 06560 VALBONNE. 523 350 338 RCS de GRASSE. L'Assemblée Générale du 11/07/2014 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de GRASSE.
Etude de Maîtres Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-philippe BOUGEARD Notaires associés au MESNILESNARD (Seine-Maritime), 91 route de Paris
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe BOUGEARD, Notaire Associé à MESNILESNARD (SEINE-MARITIME), le 3 juillet 2014, enregistré à la Recette des Impôts de ROUEN, le 4 juillet 2014, Bordereau 2014/1056, Case n° 4, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’exploitation d’une librairie, papeterie, la vente de tous produits se rattachant à l’exploitation de ce commerce, et notamment l’activité liée à l’informatique et au numérique, la vente d’articles à vocation culturelle. Dénomination : CAROLIVIER Siège social : SAINT MARTIN VESUBIE (06450), 58 rue du Docteur Cagnoli Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : HUIT MILLE EUROS (8 000,00 Eur), constitué uniquement d’apports en numéraires, partiellement libérés, à hauteur de 1 600,00 Euros. Cessions de parts : Toute cession est soumise à l’agrément, à l’exception de la cession entre Associés. L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. Le Gérant de la Société est : Madame Caroline France Paulette Anne-Marie OYER, gérante, épouse de Monsieur Olivier DUHAMEL, demeurant à SOTTEVILLE-LESROUEN (76300), 9 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, née à FALAISE (14700) le 14 juin 1969. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire. 142295
NEOCADE, SARL au capital de 7.500 euros. Siège social : 23 Ruelle des Bruyères, 06560 VALBONNE. 792 132 839 RCS GRASSE. Suivant différents actes Sous Seing Privé et un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 2014, à VALBONNE, enregistré à la Recette des Impôts d'ANTIBES, Monsieur Christophe LASSELLE a présenté sa démission de ses fonctions de Gérant. Il a été remplacé par Madame Anne-Claire FERET demeurant 2 chemin de la Peyrière, 06560 VALBONNE. Le siège social a été déplacé au 2 chemin de la Peyrière 06560 VALBONNE. Mention au RCS de GRASSE. 142273
CEGEMA SA au capital de 300 000 E Siège social : 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET 378 966 485 RCS ANTIBES Aux termes du Procès-Verbal en date du 12/06/2014, l’Assemblée Générale a constaté la fin du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES et a décidé de nommer, en remplacement PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE (672 006 483 RCS NANTERRE).
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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Bâtiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 50 83 - Fax : 04 97 13 27 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Prestations de dératisation et désinsectisation des propriétés bâties et non bâties gérées par la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Des prestations de dératisation et désinsectisation des propriétés bâties et non bâties par la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Ces prestations comprennent principalement : - Dératisation, - Désinsectisation (blattes, cafards, guêpes, frelons, fourmis, ...), avec notamment enlèvement de nids de frelons, frelons asiatiques, guêpes, - Démoustication, - Nettoyage et désinfection des fientes de pigeons, goélands et autres oiseaux avec la fourniture des appâts de dératisation et des produits de désinsectisation. Concerne les interventions sur les bâtiments, annexes, vides sanitaires jusqu'en limite de propriété. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes au sens de l'Article 8.2 du Code des Marchés Publics. La Ville de NICE en est le coordonnateur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90921000, 90923000, 90922000, 90924000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 40.000,00 euros et Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros répartis comme suit : - Ville de NICE - Minimum : 22.000,00 euros (H.T.) et maximum : 110.000,00 euros (H.T.) (55 %) - Métropole Nice Côte d'Azur - Minimum : 18.000 ,00 euros (H.T.) et maximum : 90.000,00 euros (H.T.) (45 %) Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - Les prix sont révisables III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier
10 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014
exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 60. 2. Les performances en matière technique et environnementale (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1557. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 septembre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à comp-
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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière technique et environnementale : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points et sera apprécié au vu des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et portant sur les deux sous-critères suivants : Sous-Critère 2a : Capacité d'intervention (10 points) : Le candidat détaillera les moyens et l'organisation qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins du marché : Il présentera les moyens humains spécifiquement affectés au marché et fournira les CV du personnel afin d'apprécier la qualification et l'expérience en la matière, Il proposera sa méthodologie et le matériel utilisé afin de répondre au mieux aux in142316
terventions de bâtiment et notamment dans les accès difficiles et étroits. Il présentera son organisation pour répondre simultanément aux opérations planifiées et ponctuelles du territoire métropolitain, tout en tenant compte des délais et contraintes imposées au CCTP. Sous-Critère 2b : Qualité environnementale de la méthodologie de travail et des produits utilisés (10 points) : Le candidat détaillera son organisation pour garantir une exécution respectueuse de l'environnement. Pour cela, la méthode de travail (type méthode mécanique et non chimique) sera expliquée. De même le candidat précisera l'utilisation de produits exempts de biocides et fournira les fiches techniques des produits qu'il compte utiliser. Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des interventions (tant sur le personnel que sur les passants et sur les occupants des sites traités) seront détaillées. La note attribuée sera fondée sur la qualité de réponse à ce critère. Si un critère ou sous-critère n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. L'Absence de CV et/ou de fiches techniques pénaliseront la réponse de l'offre mais ne la rendront pas irrégulière. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre
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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 18/07/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : IANDI Enseigne commerciale : IANDI Capital : 100 000 Euros Siège social : 79, Avenue Victor Tuby, 06140 VENCE Objet : Conception et mise en oeuvre de solutions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Gérant : Monsieur Hakim BOURAS, né le 01/06/1966, domicilié à 94 allée des Bois 06140 VENCE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant. 142279
NEWTEON FRANCE, SARL au capital de 5 000 Euros. Siège social : 22 rue Barla 06300 NICE. 493 035 844 RCS NICE. Aux termes du PV du 30/12/2013, l'Associé unique, la Société Newteon SAM a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 265 700 Euros, puis de la réduction d'un montant de 168 600 Euros. Le capital s'élève désormais à 102.100 Euros. Mention au RCS de NICE.
Raoul HELLUY Nathalie GUNSLAY Bertrand DUBAR Christelle VILLEMINBAGARD Notaires à REMIREMONT
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Nathalie GUNSLAY, Notaire à REMIREMONT, le 11 juillet 2014, a été constituée, pour une durée de 99 ans, une Société Civile Immobilières dénommée AXELIMA, ayant pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Le siège social est à CANNES (06400), 8 bd Alexandre III. Le capital social est fixé à la somme de 204.000,00 Euros. les Associés ont nommé pour premiers Gérants de la Société Mme Jacqueline POLI, demeurant à CANNES (06400), 8 bd Alexandre III, et M. Benjamin POLI, demeurant à THÉOULE-SUR-MER (06590), Résidence Aurélia, pour une durée illimitée. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Notaire.
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades
ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 juillet 2014.
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Par acte SSP, à NICE du 11/07/2014, Mme Georgette GERMANI, veuve de M. Jean-Claude SUAVET, Artisan, demeurant à 06600 ANTIBES, 515 Chemin des Rastines A donné en location gérance à M. Patrice SUAVET, Artisan, demeurant à 06600 ANTIBES, 515 Chemin des Rastines, un fonds artisanal de nettoyage de locaux sis à 06600 ANTIBES, 515 Chemin des Rastines et pour l’exploitation duquel M. SUAVET est immatriculé au R.M des Alpes Maritimes sous le n° 01579 80 06 et au SIREN sous le N° 319 853 453. Pour une durée d’une année à compter rétroactivement du 1/07/2014, renouvelable par tacite reconduction d’année en année. M. Patrice SUAVET, sera seul responsable vis à vis des tiers et exploitera à ses frais, risques et périls ledit fonds de commerce pendant toute la durée de la location.
SARL KOFANS
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PAPERPLANE SARL au capital de 6.000 Euros Siège social : 452 bd Jacques Monod Les Fades B8, 06110 LE CANNET 514 186 808 - R.C.S. CANNES L'Assemblée en date du 05/06/2014 a délibéré sur la dissolution anticipée de la Société suite à la perte de plus de la moitié du capital social. L'Associé unique a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.
Au capital de 8.000 Euros Siège social : 2 BIS av Durante C/O Mail Boxes ETC, 06000 NICE RCS NICE 434 983 441 Par une délibération des Associés en date du 30/06/2014, il a été décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour, et sa mise en liquidation. M. FERDI Nabil, Gérant et Associé unique, demeurant 18 rue de Chateauneuf, Résid. Chateauneuf, 06000 NICE, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 2 Bis av Durante, C/o Mail Boxes etc, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 142285
CHANGEMENT DE GERANT SARL STUZZICO, au capital de 7.622,45 Euros. Siège social : 4 rue St Gaétan, 06300 NICE. R.C.S. NICE 412 903 957 - L'A.G.E. du 10/07/14 a nommé M. Cataldo SORTINO demeurant 4 rue St Gaétan, 06300 NICE, en qualité de Gérant en remplacement de M. Mauro SORTINO, à compter du 10/07/14.
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KOALA SCI en liquidation Au capital de 1 000 € 379 chemin des Gipières 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 448 311 092
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/05/2014 et sa mise en liquidation amiable. Madame Fabienne PINET, épouse TROUET, née le 23/02/1955, domiciliée à 379 chemin des Gipières, 06370 MOUANS SARTOUX a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 379 chemin des Gipières, 06370 MOUANS SARTOUX C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant. 142289
CHANGEMENT DE NOM Madame Marlène, Da Conceiçào FERNANDES RIBEIRO, née le 26 mars 1978 à AZURÉM-GUIMARÀES (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, demeurant Résidence les Cascades, Bât. Le Névada Entrée A, 31 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE (ALPES-MARITIMES), agissant en qualité de Tuteur légal de l’enfant mineur Maxence, Alexandre TOSI, né le 24 août 2010 à GRASSE (ALPES-MARITIMES), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet d’ajouter au nom patronymique de cet enfant mineur celui de RIBEIRO, afin de s’appeler à l’avenir : TOSI-RIBEIRO. 142291
SCI SAINT ROCH SC au capital de 1 000 € Siège social : 36 avenue Bellevue Villa Saint Roch 06230 ST JEAN CAP FERRAT 498 165 042 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 2 juillet 2014, les Associés : - Ont décidé de réduire le capital social d’une somme de 500 €, par voie d’annulation des 50 parts sociales détenues par Monsieur FITZPATRICK, pour le ramener ainsi à 500 € ; - Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS DE NICE. Le Représentant Légal. 142292
MONDOPURO SARL au capital de 8 000 € En liquidation 12 Bis Boulevard Maréchal Joffre 06160 JUAN LES PINS RCS ANTIBES 511 205 072
AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 30/06/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Benoît, Jean, Claude BILON, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 30/06/2014. La Société sera radiée du RCS d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.
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VALINDUS SAS au capital de 70 968 248 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 491 600 359
VALIMMO SAS au capital porté à 3 000 000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 494 670 557
PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 17 juillet 2014, la Société par Actions Simplifiée « VALINDUS » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 491 600 359 et la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 494 670 557, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société VALIMMO par la société VALINDUS à qui la Société VALIMMO ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 67.109.838 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 46 089 518 euros soit un apport net de 21 020 320 euros. La Société VALINDUS, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société VALIMMO absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l’apport-fusion consenti par la Société VALIMMO à la Société VALINDUS n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la Société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Conformément aux dispositions de l’Article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 18 juillet 2014 pour la Société VALINDUS - Au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 18 juillet 2014 pour la Société VALIMMO. Pour avis. 142282
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 16/06/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : S.A.S. GEVICONA Enseigne commerciale : LA RESERVE DE L'OUSTAOU Capital : 500 Euros divisé en 500 actions de 1 Euro chacune, entièrement libérées et de même catégorie Siège social : 135 route de la Manda, 06510 GATTIERES Objet : Rôtisserie, traiteur, vente de plats à emporter, cave à vins Président : M. Nicolas CAILLET demeurant 11 chemin de l'Oustaou, 06510 GATTIERES Transmission des actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement et sont soumises à l'agrément des Actionnaires Condition d'admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son Mandataire Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.
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LE MAS DE PIERRE SCP Laetitia ADOLFF Franck MARCOT Rémy PEIFFER
Notaire Associé à 67250 SOULTZ SOUS FORETS
Suivant acte reçu par Me Régis MEYER, alors Notaire à SOULTZ SOUS FORETS, le 12 octobre 2013, devenu définitif le 6 mai 2014, a été constituée la Société Civile dénommée “SCI MAS ELIDO”, siège social : VENCE (06140), 533 route de Saint Jeannet, Capital social : 65 000 E, divisé en 650 parts sociales de 100,00 E chacune, numérotées de 1 à 650, Apport en nature : De la nue-propriété d’une maison individuelle située à VENCE (06140), 533 route de Saint Jeannet. Evalué pour la nue-propriété apportée à 65 000 E Objet social : L’acquisition, la vente, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE. Cessions de parts : Soumises à l’agrément des Associés. Gérants : M. et Mme Gérard NOE, Béatrice IRRMANN, demeurant à VENCE (06140), 533 route de Saint Jeannet. Pour avis. 142324
LE PLAN ORIENTAL
SCI en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 130 rue d’Antibes, immeuble “Le Riviera Palace”, 06400 CANNES RCS CANNES 501 493 183
AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 12 septembre 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé SAINT PHILIPPE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 142327
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 09/07/2014, à NICE, enregistré au SIE de NICE, le 17/07/2014, Bordereau n°2014/2 073, Case 19, la Société Degivry, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros, ayant siège social au 34 rue Trachel, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 419 217 690, a vendu à : La Société Territoire Métallerie – Serrurerie, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 614 euros, ayant siège social 115 boulevard de la Millière, 13 011 MARSEILLE, un fonds de commerce de vitrerie, miroiterie, menuiserie et aluminium, sis 34 rue Trachel, 06000 NICE. La dite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 110.000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 09/07/2014. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse du fonds vendu.
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014
SNC au capital de 1.020 € Siège social : Le Mas des Cyprès 2431 route de Cagnes, 06140 VENCE 450 228 317 RCS GRASSE
LES JARDINS DE SAINT PAUL SARL au capital de 8.400.000 € Siège social : 2431 route de Cagnes 06140 VENCE 035 720 978 RCS GRASSE ` Aux termes d’un Projet de traité de fusion en date à VENCE du 5 mai 2014, du ProcèsVerbal des décisions des Associés du 16 juillet 2014 de la Société Le Mas de Pierre et du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 16 juillet 2014 de la Société Les Jardins De Saint Paul, la Société Les Jardins De Saint Paul, a fait apport, à titre de fusion, à la Société Le Mas de Pierre, de tous ses éléments d’actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2013, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société La Villa Maillot, lesdits éléments étant évalués à 11.822.865 euros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société Le Mas de Pierre de l’intégralité du passif de la Société Les Jardins De Saint Paul, arrêté au 31/12/2013, à la somme de 10.535.150 euros. Il est rappelé qu’en date du 17 mars 2014, la Société Les Jardins De Saint Paul a augmenté son capital de 1.400.000 €, de sorte que la valeur de l’actif net apporté par la société Les Jardins De Saint Paul s’établit à 2.687.715 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société Le Mas de Pierre a augmenté son capital de 2.000 euros par l’émission de 200 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées aux Associés de la Société Les Jardins De Saint Paul, à raison de 1 part sociale de la Société Le Mas de Pierre pour 350 parts sociales de la Société Les Jardins De Saint Paul. La différence entre la valeur des biens transmis par la Société absorbée, soit 2.687.715 € et la valeur nominale des parts créées en rémunération de l’apport-fusion, soit 2.000 €, constituera une prime de fusion d’un montant de 2.685.715 €. Le capital de la Société Le Mas de Pierre se trouve ainsi fixé à 3.020 €. L’absorption par voie de fusion de la Société Les Jardins De Saint Paul par la Société Le Mas de Pierre est devenue définitive à la date du 16/07/2014, la Société Les Jardins De Saint Paul s’est trouvée dissoute de plein droit sans liquidation. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Il résulte également du Procès-Verbal des décisions des Associés du 16 juillet 2014 de la Société Le Mas de Pierre, que l’objet social a été modifié pour y inclure l’activité qui était exercée par la Société Les Jardins De Saint Paul, à savoir : L’administration, la gestion et l’exploitation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, de tous biens et/ou droits immobiliers ; ainsi que toutes opérations d’achat, vente, échange, apport, obtention de financement ou refinancement d’acquisition, mise en garantie, constitution de nantissements et hypothèques portant sur ces biens et/ou droits immobiliers.
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SNC TERRON-FREESIAS
SNC ANTIBES ESTAGNOL SNC au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des Anglais, Azuréa Immeuble le Phoenix 06285 NICE cedex 3 497 546 929 RCS NICE
SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES
Isabelle SCHMELTZ
SNC au capital de 1.600 € Siège social : 455 Promenade des Anglais, Azuréa Immeuble le Phoenix 06285 NICE cedex 3 501 029 524 RCS NICE Suivant cessions de parts intervenues le 18 juillet 2014 au sein de la Société, la Société BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 400 071 981, détentrice de 75 parts et la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 052 735, détentrice de 25 parts, ont cédé les 100 parts sociales qu’elles détenaient à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en Nom Collectif dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 533 481 297. En conséquence les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ne sont plus Associées en nom de la Société et ce, au profit de la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Suivant décisions en date du 22 juillet 2014, l’Associé unique, la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, a décidé de dissoudre la Société SNC TERRON-FREESIAS en application de l’Article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SNC TERRON-FREESIAS à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de NICE. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S. de NICE.
Suivant cessions de parts intervenues le 18 juillet 2014 au sein de la Société, la Société BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 400 071 981, détentrice de 75 parts et la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 441 052 735, détentrice de 25 parts, ont cédé les 100 parts sociales qu’elles détenaient à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en Nom collectif dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 533 481 297. En conséquence les Sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL ne sont plus Associées en nom de la Société et ce, au profit de la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Suivant décisions en date du 22 juillet 2014, l’Associé unique, la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, a décidé de dissoudre la Société SNC ANTIBES ESTAGNOL en application de l’Article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la Société SNC ANTIBES ESTAGNOL à la Société SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de NICE. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la Société au R.C.S. de NICE.
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DOMAINE DE LA BERGERIE
COSYMMO
SCI au capital de 300 000 Euros Siège social : 13 chemin Lombardie 06950 FALICON 491 862 447 RCS NICE
TRANSFERT DE SIÈGE D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/12/2011, il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 07/11/2011, de 13 Chemin Lombardie, FALICON (06950), à LA CROIX VALMER (83420), 15 bis Avenue Marcel Pagnol. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal. 142319
GIOAN FANJAUD, SCI au capital de 115.000 €. Siège social : 19 rue Jean FERAUD, 06800 CAGNES-SUR-MER. 535 037 527 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 12/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 38 chemin des Caucours, Villa n°9, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 12/07/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.
SARL au capital de 65.000 € Siège social : Les Rocailles 76 Allée de la Roche aux Bois 06370 MOUANS SARTOUX 478 757 685 RCS CANNES Aux termes de l’AGE du 05/07/14, il a été décidé : - De transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter la nouvelle forme des statuts. L’objet, la dénomination, la durée et le siège social de la Société n’ont pas été modifiés. Les fonctions de Gérant de M. Jean-François CORNU ont pris fin à compter du même jour. - De nommer M. Jean-François CORNU, Les Rocailles, 76 allée de la Roche aux Bois 06370 MOUANS SARTOUX, aux fonctions de Président. Les conditions d’admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.
Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE et de GRASSE, 7 rue Masséna 06110 LE CANNET Tél. 04 92 00 50 60 Fax 04 93 66 33 78
LOGIN PEOPLE
SA au capital de 2 025 164,89 euros Siège social : Buropolis - 1240, route des Dolines, 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de réunion du Conseil d’Administration en date du 30 juin 2014, il résulte que le capital social de la Société LOGIN PEOPLE SA, a été augmenté ainsi que suit : D’un montant nominal de 197 517,89 euros (cent quatre-vingtdix-sept mille cinq cent dix-sept euros et quatre-vingt-neuf centimes d’euros), par création et émission de 320 385 (trois cent vingt mille trois cent quatre-vingt-cinq) actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 635 483,11 euros (six cent trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt trois euros et onze centimes d’euros). Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l’Article 6 des statuts, la mention suivante : « Dans le prolongement des Décisions du Conseil d’Administration des 3 mars et 16 juin 2011 ainsi que des 21 et 30 septembre 2011, et à la suite des décisions du Conseil d’Administration du 30 juin 2014, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 197 517,89 euros, au moyen d’une souscription en numéraire, portant ainsi le montant nominal du capital social de la somme de 1 827 647 euros (un million huit cent vingt-sept mille six cent quarante-sept euros) à la somme de 2 025 164,89 euros (deux millions vingt-cinq mille cent soixante quatre euros et quatre vingt-neuf centimes d’euros) par l’exercice de 320 385 BSAR nouvelles d’une valeur nominale égale, ayant permis la souscription de 320 385 actions ». Et l’Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) Le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 2 025 164,89 euros. Il est divisé en 3 284 930 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ». Le reste de l’Article 7 demeure inchangé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.
Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés
EXPERTA EVOLUTION SARL transformée en SAS Au capital de 10 000 euros Siège social : 5 Place Ile de Beauté 06300 NICE 452 374 275 RCS NICE
AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d'une délibération en date du 16 juillet 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet initial, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession d'actions au profit d'Associés ou de tiers doit être autorisée par la Société. Monsieur Hugues ROCHIN, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par le Président de la Société savoir : Monsieur Hugues ROCHIN, né à NICE le 26 février 1981, de nationalité Française, Demeurant à NICE 06300, 14 rue Smolett En outre, aux termes de la même Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juillet 2014 : - Le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de 2 377.55 euros par incorporation de réserves et par élévation de la valeur nominale des actions qui est portée de 38,11225 euros à 50 euros par action. Le capital de la Société s’élevant ainsi à 10 000 euros. - L’objet social a été étendu aux activités de toutes acquisitions immobilières, toutes prises de participations en qualité de holding dans toutes Sociétés Françaises ou étrangères, toutes activités liées à la Communication et à la Publicité. Pour avis, le Président. 142294
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"SARL HERMAL-VACQUIE"
DIAGNOSTIC EXPERTISE COMPTABLE & CONSEILS DEC CONSEILS
SARL en liquidation Capital : 9.299,39 € Siège social : Lieudit la Bastide Maison Bleue, 06510 GAITIERES RCS GRASSE 390 610 558
SAS au capital de 97 500,00 Euros Siège social : 8 rue Alphonse Karr 06000 NICE RCS 445 023 856 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il résulte : Transférer le siège social du 6B 8 rue Alphonse Karr, 11 rue Maréchal Joffre, Le Palace, 06000 NICE au 6 boulevard Dubouchage, 06000 NICE au 30 juin 2014. De modifier les Articles 4 des statuts : Le siège social est fixé au 6 boulevard Dubouchage, 06000 NICE (A.-M.). De fermer l’établissement secondaire au 5 rue du Docteur Gente, 06260 PUGET THÉNIERS. Mention sera faite au RCS NICE.
DISSOLUTION ANTICIPEE Suivant Procès Verbal du 01/07/14, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la Société à compter du 1er juillet 2014, 2°) La nomination en qualité de Liquidateur de Madame Edithe VACQUIE épouse HERMAL, demeurant à 75020 PARIS, 37 Cours de Vincennes. 3°) La fixation du siège de la liquidation au siège social de la Société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au RCS de GRASSE. Pour avis, le Notaire.
les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 juillet 2014 13
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PALMEX.FR
Avis est donné de la constitution en date du 1er juillet 2014 d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé unique Dénomination : HUB « we want art everywhere » Durée : 99 années Capital : 1 000 euros Siège social : 11 avenue Jean de Noailles, Palais Belle Vue, 06400 CANNES Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : Le conseil en stratégie et en communication, et notamment par le biais de l’art et de la culture. L’aide au mécénat. L’accompagnement à l’organisation d’événements culturels, et d’expositions. La rédaction d’articles de presse, reportages et interviews. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Cession et transmission des actions : Toutes transmissions d’actions par l’Associé unique s’effectuent librement. Président : Bérangère ARMAND, 11 avenue Jean de Noailles, Palais Belle Vue, 06400 CANNES. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.
SARL en cours de transformation en SAS au capital de 14.560,00 euros Siège Social : 282 Impasse de l’Ecole Vieille 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 489 801 357 RCS CANNES Aux termes d'une décision en date du 1er juillet 2014, la collectivité des Associés a décidé : I - De modifier la dénomination sociale pour adopter celle de SYNTHETIC TRADING II - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Monsieur David REVERET, demeurant à TEMAE MOOREA (TAHITI) BP 3347, Gérant Nouvelle mention : Monsieur Pierre CHARIE, demeurant à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550), 282 Impasse de l’Ecole Vieille, Président Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions y compris entre Associés sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés adopté à la majorité des deux tiers des Associés présents ou représentés. Mention sera faite au RCS de CANNES. 142325
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 19/06/2014 à ANDON, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : 5 STAR CONSULTING Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital : 1 Euro. Siège social : 299 Avenue de l’Eglise, 06750 ANDON Objet social : Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux particuliers, à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing. Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : Les actions de la Société ne peuvent être cédées y compris entre Actionnaire qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité. Durée : 99 années. Président : Monsieur OBRENOVITCH Yoann demeurant 155 Chemin de la Gabelle prolongée, 06220 GOLFE JUAN pour une durée illimitée. Immatriculation : Au Registre du Commerce de GRASSE.
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SARL SOCIETE IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE - S.I.M.M.
Au capital de 19 040 euros Siège social : 79 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS SIREN : 404 350 266 RCS ANTIBES
CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16/07/2014, a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 30/06/2014, a constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la Société, a donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat. Les formalités de dépôt des comptes et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 142272
CDB SCI au capital de 2 000 euros Siège social : 6 rue Mérimée 06110 LE CANNET 518 666 425 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 27 juin 2014, la collectivité des Associés : 1/ A pris acte de la démission de Monsieur Michel PIERCOURT à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement, 2/ A décidé de transférer, à compter de ce jour, le siège social au 15 rue Saint Antoine, 06400 CANNES et de modifier en conséquence l’Article 5 des statuts. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.
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AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE MODIFICATION
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : LOVAROBA SARL Enseigne : SON OF A BUN Siège social : 10 av. Henri Matisse, Bât. 1 C, (06200) NICE Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Restauration rapide, vente itinérante de denrées alimentaires, boissons alcoolisées ou pas, organisateur de manifestations publiques et privées. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Durée : 99 années Capital : 1 000 euros Gérance : Monsieur Claudio CLEMENTI, demeurant 10 av. Henri Matisse, Bât. 1 C, (06200) NICE. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.
L’AGE du 11/07/2014 a décidé de transférer, à compter du 11/07/2014, le siège social de la SARL Thoth International Productions « TIP » au capital de 43.905,32 € - RCS GRASSE 342 040 300. Gérante : Mme AUBRY Rachel, 10 avenue du Maine 75015 PARIS qui était au 469 route de Gattières, 06610 LA GAUDE, à l’adresse suivante : 584 avenue Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 06700 ST LAURENT DU VAR. L’Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Radiation au RCS de GRASSE et réimmatriculation au RCS d’ANTIBES. Pour avis et mention, la Gérante.
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Suivant acte S.S.P. en date du 16/07/14, il a été constitué une Société : Forme : SASU Capital : 1.000 Euros Dénomination : ASSAN'SERVICES Siège social : "Les Bleuets", 98 bd Pape Jean XXIII, 06300 NICE Objet : Tous travaux de nettoyage et d'entretien au service des particuliers, des entreprises et des copropriétés ainsi que tous travaux et dépannage d'électricité Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant 1 an à compter de leur émission Agrément : Les cessions sont soumises à l'agrément des Associés Président : M. N'DIAYE Assane, "Les Bleuets" 98 bd Pape Jean XXIII, 06300 NICE. Pour avis. 142321
Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés
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CONFECTION JEAN PAUL SAS au capital de 95 000 euros Siège social : 25 Rue Saint Michel 06500 MENTON 306 202 367 RCS NICE Aux termes d'une délibération du Conseil de Direction en date du 30 juin 2014, il résulte que : Monsieur Gilbert, Othon, Edmond BUCHWALD, né le 20 février 1949 à MENTON (06), de nationalité Française, demeurant 921 avenue Bellevue, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, a été nommé en qualité de Président en remplacement de Madame Priska BUCHWALD, démissionnaire. Pour avis, le Président.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT & ORDONNANCE Jugement du 8 juillet 2014 GR/2398 - FALCINI ET CIE - SARL - PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 480 362 961 RCS NICE. Rectification de l’erreur matérielle du jugement du 17/06/14 : "dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de Mme Marie-Line FALCINI". AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 9 juillet 2014 GR/2399 - FALCINI ET CIE - SARL - PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 480 362 961 RCS NICE. Rectification jugement du 17/06/14 : "dit n'y avoir lieu à prononcer de sanction à l'encontre de Mme Marie-Line FALCINI". CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 9 juillet 2014 GR/2400 - PACHA - SARL - 26 Rue Pastorelli 06000 NICE - 539 425 124 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2401 - R.BAT - SARL à Associé unique - 30 Ch. St-Sauveur B1 C/o Stemilie 06670 COLOMARS - 528 286 180 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. Jugement du 16 juillet 2014 GR/2405 - MI-DECO - SARL à capital variable - 3 Bis Av. Villermont 06000 NICE - 445 281 314 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/2406 - S A B P GROUP - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 508 706 975 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2407 - FLASH - SARL à Associé unique - 9 Av. Thiers 06000 NICE - 503 251 563 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2408 - SOCIETE DE CONSTRUCTION AZUREENNE - SARL - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 522 459 635 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 9 juillet 2014 GR/2402 - AZUR CONSTRUCTION MULTI CONCEPTS - SARL à Associé unique Sigle : ACMC - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 528 920 077 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me JeanMarie Taddei. Jugement du 17 juillet 2014 GR/2416 - LE FOURNIL DE MARINA -
SARL - 237 Ter Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 533 754 453 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Claude Ferrari. Jugement du 16 juillet 2014 GR/2404 - TOESCHI AURORE - 164 Bd de Cessole 06100 NICE - 420 166 084 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel. Jugement du 17 juillet 2014 GR/2412 - SOCIETE VERRIERE AZUREENNE - Sigle : SOVA - Rte de Las Ayas 06390 CONTES - 333 912 905 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Marie Sophie Pellier. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 9 juillet 2014 GR/2403 - KOSMETEETH - SAS - 51 Rue Maréchal Joffre 06000 NICE - 481 055 432 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Thomas Nathalie. Jugement du 16 juillet 2014 GR/2409 - CREATYS - SAS à Associé unique - 31 Ter Rue Barla 06300 NICE - 501 239 107 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Stéphanie Bienfait. MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 17 juillet 2014 GR/2410 - MONTREAL LOVE - SARL - 13 Rue Massenet 06000 NICE - 957 808 108 RCS NICE. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 17 juillet 2014 GR/2411 - ISSA Ahmed - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2414 - GOLDEN CORP PRODUCTION - SARL - 16 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE - 523 221 711 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2415 - NEW'S - SARL - Alvéoles 35/36 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 529 209 991 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/2417 - LES POETES DU GOUT SARL - 4 Av. Mal Foch 06310 BEAULIEU-
SUR-MER - 537 392 052 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2418 - HAJI Neji - 30 Av. Pauliani 06000 NICE - 788 476 950 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2419 - BATON DE REGLISSE - SARL - 77 Rue de France 06000 NICE - 539 740 878 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2420 - P.H.2.E. PROVENCE - HABITAT - ENERGIE - ELECTRICITE - SARL 83 Av. de Gairaut 06100 NICE - 788 423 085 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2422 - CELROX - SARL à Associé unique - 25 Av. de Pessicart 06100 NICE 794 492 462 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2423 - DRAGON CORPORATION SARL - 1 Av. Dr Roux 06200 NICE - 477 970 958 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2426 - NIEL Roger Baptistin - 06830 TOUDON - 963 707 138 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.
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ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 17 juillet 2014 GR/2413 - LES ENTREPRISES POUTITOM - SARL - 10 Av. Meyerbeer 06000 NICE - 484 570 759 RCS NICE. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 18 juillet 2014 GR/2427 - LA CAFETIERE - SARL - 1315 Av. de Verdun 06500 MENTON - 402 947 055 RCS NICE. Administrateur Me FaivreDuboz Marie-Claire avec pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. Jugement du 17 juillet 2014 GR/2421 - PATRIMOINE INVEST ET ASSOCIES - SAS - Sigle : PIA - 17 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 788 588 200 RCS NICE. Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2424 - OFFICE PROFESSIONNEL DES ENERGIES NOUVELLES - SAS Sigle : OPEN - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 798 531 349 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2425 - BRAESCU Gheoghe - 2 Ter Rue Spitaleri 06000 NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.
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