Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3730 du 17 au 23 octobre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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Semaine du 17 au 23 octobre 2014

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N° 3730

La crise continue de frapper l’artisanat du bâtiment

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NUMÉRIQUE

p.3

Le Medef guide les entreprises sur les réseaux sociaux.

BAROMÈTRE ÉCONOMIQUE p.4 Commande publique : les communes investissent encore.

PAROLE D'EXPERT

p.6

MPGS

p.7

NOTAIRES

p.8

LES ÉCOUTES

p.9

Le laïcisme olympique en débats : entre principe juridique et politiques publiques. Discrimination des spécifications techniques. Dirigeant : gare à l'abus de biens sociaux.

L’activité de l’artisanat du bâtiment continue de baisser au troisième trimestre 2014. Même les activités liées à l’amélioration de la performance énergétique des logements, qui connaissaient une très légère croissance, sont touchées à leur tour. : par Anne DAUBREE p. 2 Isabelle Rodney : Une femme engagée pour un équilibre homme-femme dans les entreprises.

Magic in the moonlight, de Woody Allen : Une comédie romantique à ne pas rater !

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.13

Convention Nationale des Avocats : Du 28 au 31 octobre 2014 au Parc des Expos de Montpellier.

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droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

La crise continue de frapper l’artisanat du bâtiment L’activité de l’artisanat du bâtiment a diminué de 2% en volume, au troisième trimestre de cette année. C’est ce qu’a annoncé la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) qui regroupe quelques 370.000 entreprises, soit 98% du secteur, lors de la conférence de presse de présentation de la conjoncture, le 16 octobre 2014. « On s’enracine dans la crise. Le risque, c’est qu’à force de s’enraciner, on ait du mal à en sortir. Les trimestres se suivent et se ressemblent…  », commente Patrick Liébus, président de la Capeb. De fait, la baisse est continue depuis deux ans et demi, soit sur dix trimestres consécutifs. Pour la période plus récente, tous les indicateurs sont au rouge : c’est le neuf qui souffre le plus, avec une contraction de 4% du volume d’activité, par rapport à la même période de l’année précédente. Quant à l’entretien rénovation, il diminue de 0,5%. Et la tendance est la même, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, qui, jusqu’alors, connaissaient une très légère croissance. « On est en train de chuter », constate Patrick Liébus, évoquant les « tergiversations » du gouvernement sur le sujet, qui désorientent les clients potentiels.

nous une fois », qui allège considérablement les informations administratives demandées à l’entreprise, dans le cadre d’un marché public.

4La clé sous la porte, avant même la faillite La chute d’activité de ce troisième trimestre se répercute sur plusieurs plans. Et notamment, «  ces évolutions ont des conséquences directes sur les entreprises sur un point clé, la trésorerie », poursuit Patrick Liébus. La part des professionnels qui déclarent que leur trésorerie se détériore augmente, constate la Capeb (32%). En revanche, les besoins estimés ont baissé de 18 à 17 000 euros. « C’est le signe d’une baisse de l’activité », analyse Patrick Liébus. Et pour lui, les banques continuent de ne pas prêter à des conditions abordables. «  Je répète que les banques ont un discours de prêt aux particuliers et aux entreprises, mais sous quelles conditions ? », insiste le président de la Capeb.

Quant à la commande publique, « elle diminue », poursuit Patrick Liébus. Ainsi, 24 % des entreprises déclarent travailler pour les collectivités locales contre 36% au troisième trimestre 2013. De plus, « les marchés publics sont pervertis par le fait qu’ils ne respectent pas pleinement le principe du mieux-disant. Ils se tournent systématiquement vers le moins- disant », estime-t-il. En revanche, le tout nouveau décret sur les marchés publics, rentré en application ce 1er octobre, « va dans le bon sens. A présent, il faut aller plus loin. On attend la suite de la transposition de la directive européenne », commente Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb. Pour l’heure, deux mesures contentent la Confédération : le plafonnement du montant de chiffre d’affaires de l’entreprise que l’acheteur peut exiger, à deux fois le montant estimé du marché et la démarche « dites le 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

Autre effet de la crise, la chute des effectifs du secteur. Fortement créateur d’emplois jusqu’en 2008, l’artisanat du bâtiment a perdu 10.000 emplois en 2012 et 15.000 en 2013. Pour l’année 2014, les prévisions sont de 4.000 emplois détruits environ. « Cela représente une perte de savoir-faire pour les entreprises et cela a aussi des conséquences sur l’apprentissage. L’artisanat du bâtiment reste le premier secteur à pratiquer l’apprentissage. Mais des apprentis à former dans des entreprises qui n’ont pas d’activité, cela me semble un peu difficile », alerte Patrick Liébus. Autre conséquence de la crise, la démographie des entreprises, avec une diminution du nombre d’entreprise créées, et une tendance nouvelle sur les modalités de la fin d’activité. Ainsi, explique Patrick Liébus, « il y a un phénomène qui devient de plus en plus important, c’est, dans certains cas, des chefs d’entreprise qui arrêtent leur activité avant d’aller dans le mur, avant d’en arriver à la défaillance ». Ceux là n’ont pas attendu la concrétisation du plan de relance du gouvernement.

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numérique : Anne DAUBREE

Le Medef guide les entreprises sur les réseaux sociaux Huit salariés sur 10 en France utilisent les réseaux sociaux. Impossible pour les entreprises d’ignorer ces usages. Pour aborder au mieux ces pratiques riches en opportunités mais aussi source de problèmes potentiels (fuite d’informations, problème d’image…), le Medef publie un guide pratique et illustré de cas concrets, qui replace les réseaux sociaux dans le contexte juridique. Que faire, lorsqu’un contenu litigieux concernant une entreprise a été publié sur un réseau social ? La procédure à suivre est indiquée, dans le guide « réseaux sociaux et entreprises, quels enjeux juridiques ? », publié en septembre par le Medef, et téléchargeable sur le site Internet medef.com. L’ouvrage, pédagogique et pratique, illustré d’exemples, se concentre sur les réseaux sociaux externes, excluant la question des intranets. Le sujet est suffisamment vaste : la publication sur les réseaux sociaux, par les salariés ou par des tiers, de contenus relatifs à des entreprises, s’inscrit dans un cadre juridique complexe, qui fait appel à une multiplicité de textes (Code du travail, Code civil…) et qui a conduit au développement d’une jurisprudence riche. Impossible d’ignorer le sujet : aujourd’hui, à en suivre l’étude Cegos sur les « Usages et impacts des réseaux sociaux et du digital dans l’entreprise  » de 2014, ce sont environ huit salariés sur 10 qui utilisent au moins un réseau social, en particulier Facebook. Et ils ne se privent pas de s’exprimer sur leur entreprise  : un salarié sur trois le fait, d’après l’étude.

son entreprise, en janvier 2012. Autre enjeu, pour les entreprises, l’usurpation d’identité, via la création d’un faux compte ou de fausses pages sur un réseau social. D’autres usages peuvent porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, ou bien à la sécurité du système d’information de la société.

4La voie de la sensibilisation Au vu de l’importance et de la multitude des enjeux listés, le document préconise « de mettre en place des mesures d’accompagnement des salariés au sein de l’entreprise ». Lequel conseille, à ce titre, également la mise en place d’une charte d'entreprise, « instrument efficace de sécurisation de l’entreprise, de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation des salariés ». Toutefois, une telle charte ne peut empêcher la publication de contenus sur les réseaux sociaux par les salariés qui restent libres de les utiliser à partir

de leurs équipements personnels et/ou hors de leur temps de travail, rappelle le guide du Medef. En fait, c’est la démarche même de réalisation du document dans l’entreprise qui peut se révéler fructueuse. A ce titre, le guide ne propose donc pas une « charte type » qui pourrait s’adapter à toutes les entreprises, mais liste les sujets à aborder : indiquer les enjeux liés à l’utilisation des réseaux sociaux, rappeler la réglementation, préciser la politique de communication de l’entreprise, les effets du non respect de la charte par les salariés, l’information sur le contrôle du respect de la charte… Le guide fournit également une liste de références qui peuvent nourrir l’inspiration pour mettre en place sa propre charte, comme une vidéo de sensibilisation et un guide des bonnes pratiques sur les réseaux sociaux du groupe La Poste ou un autre document réalisé par la chambre de commerce et d’industrie.

Pour démarrer son propos, le guide du Medef définit et décrit synthétiquement les réseaux sociaux les plus populaires, ainsi que l’encadrement juridique qui les concerne. Car les enjeux diffèrent, si le contenu est publié sous, ou hors du contrôle de l’entreprise. Puis, le guide évalue les différents enjeux juridiques liés à différents usages. Une fuite d’information peut découler de la simple insouciance de salariés qui partagent des données en ligne. Des atteintes à l’image ou à la réputation d’une entreprise peuvent également être constatées. Par exemple, - illustre le texte - un salarié a été condamné pour injure publique pour les propos injurieux tenus sur les réseaux sociaux sur les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014 3

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

Baromètre économique 2014

Commande publique : les communes investissent encore Depuis 6 mois, les Petites Affiches vous tiennent régulièrement informés des futurs projets d’investissement des communes et des intercommunalités du département des Alpes Maritimes. En six mois, nous vous avons révélé 145 projets d’investissement dans les Alpes Maritimes, représentant 40 millions d’euros d’investissements futurs. Preuve qu’il y a encore des projets… et autant de chantiers pour les entreprises. Comment faisons-nous ? La méthode est – relativement – simple : nous récupérons les compte-rendus des délibérations des conseils de ces collectivités (la loi leur demande de se réunir au moins 4 fois par an et de rendre publiques les décisions). Nous les lisons et, lorsque la commune évoque un projet d’investissement, nous vous en informons. Cet important travail de récupération de l’information et de sa « traduction » permet de vous fournir un outil de veille commerciale qui nous semble très utile en cette période de crise économique. Certes, la commande publique est en baisse. Mais les communes investissent encore. Le tout est, dans une concurrence encore plus accrue, de disposer de l’information le plus vite possible. C’est ce que nous vous proposons ! Bilan : en six mois, nous avons repéré, pour vous, 145 projets d’investissement. Construction de logements collectifs, enfouissement de réseaux, réfection d’école, réhabilitation de bâtiments communaux... La liste en est longue. Dans une concurrence accrue, il faut disposer de l’information le plus vite possible Plus d’un tiers des projets concernent des équipements publics : mise en accessibilité des mairies, extension de complexe sportif, création d’un pôle culturel… Les chantiers de construction et de rénovation des établissements recevant du public sont nombreux. Certains sont dûs aux obligations légales (notamment l’accessibilité). D’autres résultent de la volonté des communes d’anticiper la croissance de leur population et donc d’adapter leurs structures. Avec un quart des projets des communes et des intercommunalités,

les travaux publics figurent en bonne deuxième position. Création de parkings, réfection de routes… Là aussi, les besoins sont nombreux. Création de parkings, réfection de routes… les besoins sont nombreux Dans la rubrique « équipements publics », nous intégrons les grands équipements nécessaires au bien-être des habitants d’une commune  : bassin de rétention d’eau, centrale hydroélectrique… Les communes annoncent souvent de grands travaux. Certes, il faut du temps pour les études préalables, pour trouver des financements, informer le public de ces futurs grands chantiers. Ce sont autant d’étapes qui vous permettent vous entrepreneurs d’anticiper les appels d’offres qui seront lancés par les collectivités. Le logement reste une préoccupation très forte des collectivités. Un projet d’investissement sur 8 concerne ce secteur. Et les projets concernent pas moins de 1 654 futurs logements qui devraient être construits dans les Alpes Maritimes. 1 654 logements devraient être construits dans les Alpes Maritimes L’information que nous fournissent les communes est souvent excessivement détaillée. Dans de nombreux cas, le montant de l’investissement prévu est aussi précisé. Sur 6 mois, 40 millions d’euros d'investissements ont été annoncés par les communes. Soit un investissement moyen par projet de plus de 670 000 e. Au « palmarès » des projets, figure la construction d’une digue décidée par la commune de Saint-Laurent-du-Var, ou encore le réaménagement urbain de Grasse pour lequel la ville prévoit d’investir 7 millions d’euros (voir le tableau : le « top 10 »). Enfin, ce baromètre permet de voir quelles sont les communes les plus dynamiques… et les plus communicantes. Bravo donc aux municipalités de Saint-Laurent du Var, de la Roquettesur-Siagne, de Coaraze, de Guillaumes, de Mandelieu, de SaintPaul-de-Vence, de Saint-Vallier-de-Thiey, de Vence, de Nice qui non seulement prévoient d’importants investissements dans les mois à venir, mais le font savoir dans leurs comptes-rendus de conseils municipaux, toujours très précis, très complets… et rendus publics avec célérité !

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Le « top 10 » des principaux projets décidés ces 6 derniers mois (1er semestre 2014)

Le « top 10 » des communes des Alpes-Maritimes ayant annoncé des grands projets sur le 1er semestre 2014

Le graphique ci-contre montre que les décisions d’investissement connaissent, elles aussi, des « variations saisonnières ».

Nombre de grands projets / commune Les variations saisonnières (Nombre de projets dévoilés par les Petites Affiches par mois en 2014)

Compte tenu de la période des élections, on peut comprendre que les mois de février et de mars soient particulièrement « pauvres » en projets. Mais, une fois installées, les équipes n’ont pas attendu pour décider des investissements. Les chiffres d’avril, mai et juin en témoignent. Et même en période estivale, les équipes municipales n’ont pas relâché la pression et ont continué d’adopter des délibérations actant des décisions d’investissement. La rédaction des Petites Affiches, ravie de pouvoir vous donner de la matière, n’a donc pas baissé la garde et a continué de vous en informer régulièrement. Nous ferons un prochain bilan de la commande publique sur les investissements mi-2015. Nicolas Le Blan

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parole d'expert : Doctrine

Le laïcisme olympique en débats : entre principe juridique et politiques publiques Etre « une religion » : tel est le premier principe, « dans l’esprit idéaliste de Coubertin, [sur lequel] l’Olympisme repose »1. Selon Franck Latty, il existerait ainsi de nombreux points communs entre le sport et la religion, le Professeur nous rappelant, à cet endroit, l’approche de Pierre de Coubertin pour qui le sport était une forme de « religion athlétique ». Pour d’autres sujets, certains intellectuels, parmi lesquels Laurent Bouvet, s’interrogent sur la répartition sociale des responsabilités de gouvernement, ce qui l’amène à demander si la politique doit être l’affaire de tous ou de chacun2. Une telle pensée semble d’ailleurs nous inviter à la transposition : cette question sensible, qui touche à la fois à l’intimité de chacun et aux normes de l’espace social partagé de tous, anime bien d’autres lieux de socialisation politique, comme peuvent l’être les sphères associatives du sport érigées, malgré elles, au centre de l’attention médiatique. Parce que les Jeux olympiques jouissent, jusqu’à présent, d’une forte exposition, chaque évolution sociale fait l’objet d’une observation attentive. Ainsi, les quatre dernières éditions ont chacune apporté leur contribution aux débats en révélant des tensions mesurables entre l’existence d’un principe à portée juridique et la rencontre de politiques publiques qui s’affrontent.

Epicentre de la controverse : la rencontre souhaitable, et probablement inévitable, des civilisations Nul ne peut en effet croire que l’universalité entende signifier l’unicité. En fait, dans l’universalité olympique réside la coïncidence de cultures qui se rencontrent au même endroit – le stade olympique. Ainsi, la Charte olympique et le Code d’éthique ne se prononcent pas directement sur le principe de laïcité, ce qui amène le CIO à concevoir une politique de l’espace olympique différente des politiques publiques prises en France. Et si le débat n’est pas en voie d’apaisement dans la sphère nationale, il connaîtra peut-être le chemin de la conciliation dans l’espace transnational, comme le démontre le terrain olympique où se rencontre pacifiquement la diversité. Mais c’est entre idéologie et pragmatisme, en empruntant la voie du compromis, que l’olympisme se retrouve dans l’inconfort d’une situation de connivence qu’il maintient depuis l’époque « de la rénovation "courbertienne" [où] le sport avait été conçu comme une activité "hors société civile" à l’image de la religion »3.

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Les pérégrinations de la laïcité confrontée aux enjeux olympiques Il semble, tout d’abord, qu’une opinion publique occidentale attachée à sa liberté de culte – berceaux de l’olympisme pour en avoir formé le contenu à son image plus qu’à celle des autres civilisations – se trouve meurtrie de devoir compter, sans pouvoir réagir, les victimes de massacres fondés sur les croyances : ce fut le cas lors de l’édition de Pékin en 2008, où d’importantes manifestations ont bousculé le passage de la flamme olympique en protestation contre le gouvernement chinois coupable de persécutions contre le peuple du Tibet. Il semble ensuite que le fait religieux s’intéresse de plus en plus fréquemment à des questions qui ne relèvent pas de son ressort, comme en atteste la polémique fondée sur l’incompatibilité supposée de l’usage de chiens de sécurité – entraînés à la prévention des attentats terroristes – à l’encontre du public musulman lors de l’édition de Vancouver en 2010. Il semble enfin qu’une présumée opinion occidentale s’inquiète d’observer, dans un nombre de cas en progression, que puissent participer des compétitrices arborant le « port de signes religieux ostensibles », selon les termes consacrés par la loi française de 2004 relative aux signes religieux dans les écoles publiques, ce fut le cas de la judokate Wojdan Shaherkani lors des JO de Londres en 2012, ou de la patineuse Zahra Lari lors des JO de Sotchi en 2014. Dans les deux cas, le seul critère retenu par le CIO pour entériner la participation formelle des compétitrices fut d’estimer que, sous réserve d’aménagement tel que le port d’un bonnet plutôt que d’un foulard dans le premier cas, cela ne portait pas atteinte à leur sécurité dans le cadre de leur discipline. Ces aménagements démontrent donc toute l’étendue des pérégrinations que la laïcité accomplit sur la piste olympique.

LATTY, Franck. (2007) La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, Ed. Martinus Nijhoff Publishers, p. 162. 2

BOUVET, Laurent. (2009) Cours des « Grands enjeux politiques contemporains » de l’Université de Nice.

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Une version détaillée de cet article est proposée dans l’édition en ligne des Petites Affiches : http://www.petites-affiches.fr/droit,044/le-laicisme-olympique-en-debats,4369.html

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Alexandre DURAND est le coordinateur scientifique de Perspectives internationales – Revue de jeunes chercheurs à Sciences Po Paris. Publiciste formé à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de Nice fondé par René-Jean Dupuy, il termine un doctorat de science politique au laboratoire CEPIA de l’Université de Lyon 3 sur la pax sportiva et le mouvement Sport for Development and Peace dans les relations transnationales, sous la direction de Taoufik Bourgou.

Alexandre Durand

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Enseignant-chercheur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

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marchés publics grand sud : Commentaire d'arrêt

Discrimination et spécifications techniques Dans un arrêt rendu le 6 mai 2014 la Cour Administrative d’Appel de Versailles a prononcé l’annulation d’un marché au motif que les prescriptions du CCTP, qui renvoyaient au contenu d’un brevet détenu par une seule entreprise, avaient porté atteinte au principe d’égalité des candidats. En l’espèce, un marché de travaux a été conclu entre une commune et un groupement conjoint composé des sociétés Jean Lefebvre et SMC2. Un candidat évincé saisit le juge d’une demande d’annulation du contrat et de l’indemnisation de son manque à gagner du fait de son éviction. La Cour Administrative d’Appel de Versailles rappelle qu’aux termes de l’article 6 IV du Code des Marchés Publics « les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle

mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes "ou équivalent" ». La Cour constate que les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ne pouvaient pas être satisfaites sans recourir à une technique faisant l’objet d’un brevet dont seule la société SMC2 était détentrice. Par ailleurs, elle considère que « la commune ne démontre pas que ses besoins n’auraient pas pu être satisfaits par des prescriptions moins restrictives eu égard à l’objet du marché concerné.  » La Cour en conclut que « les restrictions apportées à la concurrence, qui ont eu pour effet de favoriser la société SMC2 et d’éliminer les autres opérateurs, ont porté atteinte au principe d’égalité entre les candidats. » Yann Pedini Directeur territorial

Les PAAM* fêtent les Formalités Gagnez un moment inoubliable au Spa Ayame de Mougins Jusqu’au 31 octobre, retrouvez-nous sur notre Page Facebook** *Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ** https://fr-fr.facebook.com/PetitesAffiches

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#sante : L’UNOF-CSMF, la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français, appelle les médecins généralistes à fermer leur cabinet du 24 au 31 décembre pour protester contre le projet de loi santé. #areva : Démission du président du Directoire Luc Oursel pour des raisons de santé. #lufthansa : La grève actuelle de grande ampleur de cette compagnie aérienne allemande porte sur l’âge de départ à la retraite des pilotes.

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DIRIGEANT : gare à l’abus de biens sociaux !

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Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos Changement bien déplacements à l’étranger,d’usage aux frais de du la société ? Elle n’y occupe aucun poste mais qu’importe. Ces pratiques apparemment Changement d’usage du bien banales sont pourtant constitutives d’un délit lourdement sanctionné : l’abus de biens sociaux (ABS). Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété. Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez Changement d’usage du bien simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les Selon la loi, commettent un abus de biens treprise qui avait perçu desses sommes dues à sesprojets projets d’installation conseille sociaux est un Me délit quasi-imprescriptible d’installation »»conseille Martel-Reison. Parfois les àaffecter affecter le bien àun un usage professionnel. Avant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement à le bien à usage professionnel. à affecter le bien à un usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souples prévoient queles les bienspeuvent peuvent êtreet sociaux, « les présidents, gérants, adminisla société, puis les avait remboursées a-t-il puisque la prescription triennale ne courtêtre règles etetprévoient que biens simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé un usage d’ha-et à àun usage d’hatrateurs qui, de de mauvaise foi,local font un usage étévous condamné. La compensation n’efface compter« du jouraffectés les faits sont appaAvant choisir le dans lequel allez exercer règlement de cettequ’à propriété. Certains interdisent purement ses projets d’installation » conseille Meoù Martel-Reison. Parfois les bitation et professionnel bitation et professionnel bitation et professionnel des biens ou du crédit de la àsociété dans unprofessionnel. pas le délit. rus et ont pu être constatés. Et ce n’est pas à affecter le bien un usage simplement toute activité vautdonc alors changer sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être Avant de choisir le local allez autorisé exercer règles votre activité, assurez-vous quelequel vous vous êtes bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac- dans etMieux autorisent chanuelle que soit et autorisent donc le chanuelle soit l’acet autorisent donc lele chanintérêt contraire àque celle-ci, àl’acdes fins personL’intérêt contraire : il s’examine au regard toujours» conseille au moment de la présentation des ses projets d’installation Me Martel-Reison. Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage. A noter tivité que vous gement d’usage. A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affecter leque bien unsociété usage professionnel. tivité vous gement d’usage. A noterêtre nellesà ou pour une desvous statutsallez et deexercer l’objet social. Un problème comptes annuels »,Me remarque Maître Deburègles sontde plus souples prévoient que les biens Avant defavoriser choisir leàautre local dansoulequel règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Martel-Reison. Parfois les prévoyez d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exerque même si règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. entreprise dans laquelle ils sont intéressés s’est posé pour l’utilisation de fonds sociaux signe. simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans local, peu copropriété autorise cer unun local, etetpeu dede copropriété autorise lalales bitation etunprofessionnel ses projets d’installation » conseille Martel-Reison. Parfois directement ou indirectement. » dans le but d’obtenir un avantage futur pour Ainsi, les comptes Me doivent être suffisamment tivité que vous gement d’usage. A noter importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à unaux usage professionnel. uellesont quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanrègles sontpour plus souples et prévoient lesmême biens peuvent être Ces dispositions applicables sociéla société. « Une telle utilisation ayant révélateurs et ne pasque dissimuler les prévoyez d’exerque siprofessionnel leopérarèglement locataire devra être votée en assembitation et locataire propriétaire devra être votée en assemlocataire ououou propriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage. A noter affectés à un usage d’hacer dans un local, et peu tés françaises de type SA, SARL, EURL, SAS objet un délit, la corruption, est contraire à de copropriété autorise tions abusives ». Généralement les faits sont du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanbien, vousdevez devez vériblée générale copro-la dudubien, vous vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même ledela règlement bitation etunsiprofessionnel importe que vous soyez modification, fier au préalable que l’utipriété. (unipersonnelle ou non), les sociétés d’exerl’intérêt social de la société et porte atteinte à dénoncés par le nouveau gérant, associé, tivité que vous gement d’usage. Amesure noter fierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée en lisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement cice lisation libéral, sociétés en commandite par son crédit et à sa réputation » précise Maître un salarié, un concurrent, voire des tiers insalisationde de local usage cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage. A noter du bien, devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans un local, et peu de Les copropriété autorise la actions. Sont vous également concernées les soDebusigne. tisfaits. Les démarches professionnel n’est interdémarches professionnel n’est interlocataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemprévoyez d’exerque même si lebénéfirèglement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, la ciétés d’assurance quelle que soit leur forme, Les fins personnelles : Elles peuvent être diMais attention, si ces personnes ont administratives dite par loi,ninivéripar administratives dite ninipar lalaloi, par du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtrede votée assemles sociétés de construction, les coopératives, rectes, c’est le cas du gérant qui s’octroie des cié des actes, elles peuvent être poursuivies D’un point de admivotre bail, par règleD’un point vuelaenadmivotre bail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez véri- mixte, les bléesociaux. générale de copronistratif, transformation ment de copropriété. certaines sociétés d’économie rémunérations excessives ou sans exercer pour recel d’abus de nistratif, biens lalatransformation ment de copropriété. lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée en en assemd'un logement local administratives dite ni par loi, par fier au préalable que l’utipriété. d'un logement enlocal local sociétés civilesvous de devez placement immobilier et d’activités ou du président d’une SA faisant d'un logement en Les démarches professionnel n’est interdu bien, vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlelisation de ce local à usage Des sanctions particulièrement lourdes Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un enfindite lesSiau Caisses d’Epargne. payer ses dépenses personnelles de voyages administratives ni par la loi, ni par fier préalable que l’utipriété. vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaLe dirigeant, président ou administrateur qui Si vous prévoyez tra-qui changement de et ses honoraires d’avocat à la société. Elles D’un point de vue admivotre nilalocal par lede règlelisation de ce àbien usage vailler dans lebien tion soumis audestinacontrôle d'un logement en local administratives dite nibail, par loi, ni par vailler dans le qui: deux pertion soumis au contrôle La société et son dirigeant s’est rendu coupable d’abus de biens sovailler dans le bien qui tion soumis au contrôle sont indirectes lors que le dirigeant signe nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est intervous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlevous sert également également distincts l'administration. C’est vous sert dede l'administration. C’est sonnes et deux ciaux risque une peine d’emprisonnement de d'un logement en local des traites fictives pour venir en aide à une administratives ditevous nide par la patrimoines loi, on ni trapar de logement, parle pourquoi dans certains Si prévoyez de changement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. delelogement, logement, onparle parle pourquoi dans certains de on pourquoi dans certains « C’est patrimoine de la société cinq ans amende de 375 000 «laIlest Illoiest estfréquent fréquent queles lesprofessionnels professionnelslibéraux, libéraux,tels telsque queassortie d’une Usage mixte professionnel constitue un société amie. D’un point de admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, pou- que cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle d'un logement en local « fréquent que les professionnels libéraux, tels que « Il que d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effeca voulu protéger contre les agissements abueuros. Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sert dispensé également de l'administration. C’est Usage mixte dede professionnel constitue un vez être tuer une demande d’urbavez être dispensé une demande d’urbalesde médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent acquièrent sifs de ses dirigeants dedeparle droit Cette sanction sévèretuer peut être assortie d’une vailler dans le administrabien quimais aussi tion soumis au contrôle Le cas particulier des groupes de sodémarches nisme, plus particulièred'un logement en local de logement, on pourquoi dans certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. Si vous prévoyez trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièreadministraplus vous sert également de l'administration. C’est « Il est tels que d’exercernisme, fait, démarches comme un par exemple   » fréquent une activité tives. Enmandataire, effet, dès lors ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un ciétés que les professionnels libéraux,interdiction d’usage mixte, vous poucas, vous êtescommertenu d’effecvailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle tives. En effet, dès lors ment une déclaration préatives. En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinasouligne Maître Sabine Debusigne, Nociale ou de diriger une société de manière Ne constitue pas ABS, d’habitation l’acte accompli,pour vez être de tuer une demande d’urbades locaux dans desimmeubles immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration. C’est des dans des yyexercer qu'aucune stipulation lable. «LaLaréglementation réglementation qu'aucune stipulation «vous «les Illocaux est fréquent que les un professionnels libéraux, queou pour unelable. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans du changement d'usage est dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle tairevailler «   L a forme sociétale crée une barrière définitive durée de dix ans au démarches administranisme, plus particulièrenon dans l’intérêt de la société, mais dans de logement, on pourquoi dans certains contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration. C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives. En dès poulors ment une déclaration préaétanche entre leeffet, patrimoine de la société etactivité. plus. En outre, depuis destinée 2013, leàJuge est égaleurmédecins, Ils souhaitent engénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous celuiIls du groupe à la en condition ques’installer les socas, vous êtes tenu d’effecleur activité. souhaitent en le bail ou le règlement de protéger le nomles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdes locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété s'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains stipulation lable. «logements La réglementation celuiqu'aucune des associés. »neon lement susceptible debre prononcer l’interdicvez être dispensé de tuer une demande d’urbaciétés appartiennent au de même groupe, que copropriété s'ydès oppose, dans ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus près leurs patients/clients »que copropriété nene s'y oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives. En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreMalgré cela grande est la tentation de la tion des droits civiques et de famille à titre ville pour être au plus près de leurs patients/clients » l’opération qui a justifié l’acte soit dictée par l'exercice d'une activité la commune » analyse des locaux dans des immeubles d’habitation poureny exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse leur activité. Ils souhaitent en général s’installer centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives. En effet, lors un ABS ? ment uneMartel-Reison, déclaration préaconfusion, alors comment éviter de peine complémentaire. un intérêt économique, socialdentistes, ou financier professionnelle, ydès compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest compris les médecins, kinésithérapeutes, acquièrent commerciale, autorisé une partie d'un local à immeubles usage d'ha- d’habitation notaire. Ainsietc. dèspour lors que le changementDorothée d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage est des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements qu'aucune stipulation lable. « réglementation Les commerciale, trois conditions de l’abus de biens soIl faut ajouter que les actionnaires ont la dans commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue commun au groupe, et, bien évidemment, leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives. En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, les départements des ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité Hauts deSeine, Seine, laest ciaux : pants l’usage, l’intérêt contraire à principale lasoit sociéd’exercer action civile au que la rémunération versée ne soit pas exbitation. Ilayant faut que l'activité ne exercée que par le ouetimmeubles les occudans lesSaint villes de pour Paris, les départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation y Val exercer leur résidence dans ce local qu’elle ne général Seine Denis etfaculté du de Marneune oudes dans une ville denom plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité. Ils souhaitent en s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle ne Seine SaintDenis Denisetetde du Val Marne oudes dans uneville villedede»préalable plus té, les fins personnelles. villenipartie pour être au plus prèsne decontrepartie. leurs patients/clients »société la victime son pants ayant leur résidence principale dans cecelocal et Seine du Val dedeMarne ou dans une plus dedeest cessive ou dépourvue de conduit àne yprévue recevoir ni clientèle marchandises. 200Saint 0000 habitants, vous obtenir une autorisation l'exercice d'une activité la commune analyse contractuelle dans duagissements changement d'usage commerciale, est autorisé dans une d'un local à usage d'ha- 200 notaire. Ainsi dès lorsvous que devez ledevez changement d’usage de locauxpréalable s’effectue copropriété s'ynécessaire oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 0000 habitants, obtenir une autorisation L’usage : Il n’est pas qu’il y ait dirigeant et/ou de ses administrateurs. Cette conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. en enles au changement d’usage. A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pour être ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre le bail ouIllefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes ded’usage. Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité lades commune »donanalyse changement Adépartements Marseille, Lyon Paris, est auau changement d’usage. Adite Marseille, Lyon Paris, celle-ci est volonté d’appropriation définitive, unune prélèPrescription et dissimulation action action sociale utetet singuli peut Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » vement temporaire suffit. Ainsi, un sine chef d’en« que D’une l’abus de villes biens nervous lieu àdépartements des dommages intérêts.de Seine, Les règles sont différentes vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est bitation. que l'activité soit exercée parcertaine leàou lesmanière, occudans les de lors Paris, les Hauts de la l'exercice d'une activité ladeset commune »Elle analyse conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie d'un local usage d'ha- Attention, notaire. Ainsi dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée titre personnel. n’estde Les règles différentes sidans envisagez votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel. Elle n’est dans unsont local qui était jusqu’ici destiné àd’exercer un usage d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, au changement d’usage. Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci bitation. Il fautqui que l'activité ne destiné soit exercée que pard’habitation le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite. Le nouvel dans unun local était jusqu’ici à àvotre unun usage etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous neest prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nide clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue " C’est le patrimoine la société que la loi a voulu protéger contre les agissements abusifs de ses dirigeants Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local », Hauts précise Me Martelau d’usage. Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. que que l'activité neinstaller soit exercée que par levotre ou les occudans les devra villes de Paris, lesest départements des deMe Seine, de la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel. Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises. 200activité 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable «Ilmédecins, Ilest est les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit fréquent que professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelde droit mais aussi de fait, comme un mandataire, par exemple " souligne Maître Sabine Debusigne, Notaire. kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage. Marseille, Lyon etdécider Paris, est médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité. Ils Reison. à cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel. Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité. Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite. Le nouvel au changement d’usage. Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel. Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014 8 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune. Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité. Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines. Photo dr © Photodrdr©© Photo dr Photo © Photo dr © dr Photo © dr ©Photo

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les écoutes : Initiative - Portrait

Isabelle Rodney, une femme engagée pour un équilibre homme-femme dans les entreprises Membre du Directoire de la Caisse d’Épargne Côte d'Azur en charge du pôle Finance depuis maintenant huit ans, Isabelle Rodney est à l'initiative de « Les Elles d'Azur ». Un réseau né il y a deux ans qui accompagne et aide les femmes à accéder à des postes à responsabilité au sein des entreprises. Portrait. « Toutes les femmes doivent avoir la possibilité d'accéder à des postes d'encadrement avec de hautes responsabilités ». C'est après des études et un début de carrière professionnelle sur Paris qu'Isabelle Rodney est arrivée en 2008 au siège de la Caisse d’Épargne de l'Arénas à Nice. Une banque qui compte 1.800 salariés où les femmes sont majoritaires, représentant 55 % des effectifs. Mais pour cette femme épanouie professionnellement, ce n'est pas assez : « lorsque je suis arrivée au Directoire et que j'ai vu qu'il n'y avait aucune femme, j'ai été surprise. Pour moi ce n'était pas normal. Il fallait que je trouve une solution  ». C'est alors qu'elle décide de créer une structure interne à la banque appelée « Les Elles d'Azur ». Avec 180 adhérents, cette organisation destinée aux femmes repose sur une charte : « les hommes peuvent aussi faire partie de l'aventure si la cause les intéresse. Il s'agit d'une démarche volontaire ouverte aux cadres, aux employés, commerciaux et toute personne faisant partie de la Caisse d’Épargne Côte d'Azur  ». Une multitude d'actions mises en place Pour donner envie aux femmes d'évoluer et leur permettre de prendre confiance en elles, beaucoup d'activités sont menées par Isabelle Rodney. Deux à trois fois par an des tables rondes de réflexions sur différents thèmes sont organisées grâce à des intervenants externes. Parallèlement, des animations sportives ont lieu. « Ils nous arrivent de faire des soirées pétanque. Nous faisons également depuis deux ans le Marathon Nice-Cannes en relais. En réalité, ici ce ne sont que des prétextes sportifs que j'ai voulu instaurer, afin de partager, d'échanger et vivre des instants conviviaux ».

pas que les femmes rencontraient autant de difficultés à évoluer, c’est bien pour ça que j’ai voulu à mon niveau œuvrer à un changement de comportements et des mentalités, qui je pense est très complexe. Les femmes n’arrivent à se positionner par rapport aux hommes ». Mère de deux enfants, Isabelle Rodney, souhaite faire prendre conscience aux femmes que tout est possible. « Être mère c’est une chose merveilleuse, mais qui ne doit pas tout remettre en cause. Il est tout à fait réalisable d’élever des enfants en ayant parallèlement un poste à hautes responsabilités dans les finances, le commerce ou autre. Je n’ai jamais voulu cloisonner ma vie en petits morceaux. C’est un tout ». Des résultats prometteurs Depuis 2 ans que le réseau existe le taux de femme dans l’encadrement augmente petit à petit. Elles représentent aujourd’hui 36% des cadres et Isabelle Rodney espère atteindre les 40% pour la fin de l’année. Au niveau des comités de direction, les femmes sont passées de 20 à 28%, ce qui représente 7 femmes sur 23 directeurs. « Les Elles d’Azur » a permis à la plupart d'entre elles de sauter le pas et d’oser. Une belle initiative que la lauréate du Prix femme dirigeante des Trophées des Femmes de l’économie 2013, Isabelle Rodeny, a entrepris pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Paola Di Luca

Par ailleurs, des accompagnements individualisés avec un mentor et un mentoré sont aménagés. Ce qui permet aux femmes de faire un point sur leur carrière professionnelle. Elles bénéficient de conseils. Souvent, des déjeuners avec les cinq membres du Directoire ont lieu. « Faisant parti du Directoire, j'ai trouvé essentiel de briser la vitre qui sépare la direction du reste de la banque ». Un parcours atypique Diplômée de l'ESCP (Ecole Supérieure de Commerce de Paris), puis d'une licence en Droit des affaires, Isabelle Rodney n'a pourtant pas rencontré de difficultés lors de son ascension dans la hiérarchie. « Mis à part une seule fois où mon patron devait avoir un problème avec les femmes et le pouvoir, j'ai toujours réussi à atteindre mes objectifs. « Les Elles d'Azur » est justement un tremplin qui donne la chance aux femmes d'évoluer dans leur carrière, pour un jour arriver à un niveau de cadre. » Selon, la directrice, c'est un vrai problème de société, un marronnier qui chaque année revient audevant de l'actualité. « J’ai sûrement eu de la chance, je ne pensais

Isabelle Rodney, membre du Directoire au pôle Finance, dans son bureau au siège de la Caisse d’Epargne à l’Arénas. © Paola Di Luca

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les écoutes : Sortie ciné

MAGIC IN THE MOONLIGHT De Woody Allen Adolescent, Woody Allen a été magicien amateur, ainsi sa passion pour la magie circule-t-elle dans tous ses films. Dans « La Rose pourpre du Caire », un acteur de cinéma sortait de l’écran, dans «  New York Stories », sa mère disparaissait, dans « Le sortilège du scorpion de jade »..., dans « Scoop »... L’énumération pourrait être longue, le réalisateur a plus de soixante films à son actif ! Il est passé de la magie au cinéma. L’un et l’autre sont proches et trompeurs en jouant avec l’illusion pour divertir et enchanter. Tout commence avec les tours de passe-passe du célèbre magicien chinois Wei Ling Soo qui n’est autre que Stanley, un Anglais cynique et bougon, éternellement défaitiste (Colin Firth, parfait pour ce rôle). Ce magicien, plein de certitudes à propos de tout, est chargé de déceler les ficelles d’une soi disant spirite Américaine (Emma Stone, ravissante) : elle entortillerait une riche veuve cherchant à communiquer dans l’au-delà avec son mari. Sur la Côte d’Azur, ce prestidigitateur, qui connaît toutes les ficelles de l’illusion – lui qui n’en a plus la moindre ! –, tombe sous le charme de la jeune médium qui jette de la poudre aux yeux avec ses combines de Cassandre. Elle possède vraiment un don, celui d’ensorceler le plus récalcitrant des illusionnistes, qui cherche cependant à résister à ses sentiments.

ses somptueuses propriétés, ses rutilantes autos, ses gigantesques colliers de perles, ses scintillantes robes brodées. Et ses dialogues hilarants où Freud et Nietzsche sont cités ! Même si on décèle les pessimistes rapports de classe, comme dans « Match Point », Woody Allen reste toujours espiègle et ne se laisse pas prendre au piège de la réalité, grâce à son obsession de la magie dans tous ses films. « Nos illusions nous font vivre  » dit un des personnages. Pessimiste ? Non, réaliste. L’illusion n’est-elle pas nécessaire pour croire au bonheur ? Woody Allen estime ne jamais avoir réalisé un grand film. Peutêtre, mais ses films sont drôlement sympas. On les adore pour leur magie. Woody l’enchanteur aura toujours plus d’un tour dans son sac ! Sortie en salles le 22/10/14. Caroline Boudet-Lefort

La Riviera des années folles et la musique jazzy de l’époque, style Cole Porter, ajoutent une atmosphère enchanteresse au film. La photographie est magnifiquement ensoleillée, baignée de couleurs chaudes et rassurantes inspirées par Matisse et Monet. Et, de plus, une scène de clair de lune (d’où le titre) au cours de laquelle la jolie médium est irrésistible, le magicien se laisse envoûter. La vraie magie serait-ce l’amour ? Cette savoureuse comédie romantique donne l’illusion d’un monde enchanté avec son atmosphère Art déco, son jazz rétro,

Photo Colin Firth, Emma Stone © Mars Distribution

HUISSIERS Nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 3 octobre 2014 a validé la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes. CHAMBRE DEPARTEMENTALE Président : Me Philippe VALIERGUE, Nice Syndic : Me Jean-Charles ALBERTINI, Nice Rapporteur : Me Jean-François ROMAIN, Cannes Secrétaire : Me Stéphanie BAUCHE, Nice Trésorier : Me Laurence BROSSARD, Antibes Syndic Adjoint : Me Nathalie NONCLERCQ, Cannes Membre : Me Elisabeth TRULLU, Nice Membre : Me Virginie LACHKAR-HALIMI, Nice Membre : Me Johan MATHIEU, Nice

DELEGUES A LA CHAMBRE REGIONALE Me Patrick MATHIEU Me Bernard LILAMAND Me Michel ZONINO

Pour plus d’informations sur la Chambre départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes : www.huissiers-justice-06.com

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

MONTPELLIER - DROIT

La Convention Nationale des Avocats approche. Du 28 au 31 octobre prochains, le Parc des Expositions de Montpellier accueillera cette Convention placée sous le thème « Avocat, acteur d’avenirs ». En présence de la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Christiane Taubira, ces 4 jours proposeront en ouverture le Forum national de la profession sur les importants sujets en discussion (professions règlementées, aide juridictionnelle, déjudiciarisation, etc.), 3 grandes séances plénières sur l’économie, la société et la démocratie, 72 ateliers thématiques couvrant tous les domaines de l’activité d’avocat. Lors de cette Convention, les Avocats pourront valider 20 heures de formation continue. Le programme complet et le bulletin d’inscription sont disponibles sur cnb.avocat.fr

PACA - RSE

10e anniversaire des Trophées RSE PACA. Rendez-vous le 20 novembre à 18h30 au Dock des Suds pour une soirée d’anniversaire en présence de tous les lauréats des années précédentes, d'animations, d'artistes et toujours la cérémonie de remise des Trophées RSE PACA 2014. Les Trophées RSE PACA ont pour objectif de mettre en avant des projets positifs et les meilleures initiatives des organisations régionales de 5 salariés et plus, engagées dans la RSE.
La soirée des Trophées RSE PACA est l'occasion de mettre à l'honneur les organisations choisies, futures lauréates, qui se verront décerner un prix au cours de la soirée des Trophées RSE PACA. 6 organisations seront élues comme lauréates pour les titres suivants : 1er prix RSE PACA, Prix RSE PACA de la délégation régionale, Prix RSE Coup de Cœur, Prix RSE de l'initiative salariée, Prix RSE de la TPE et Prix RSE de la PME. 2 parcs d'activités seront également récompensés au titre de 1er Prix RSE PACA Parcs d'Activités et Prix RSE Coup de Cœur Parcs d'Activités. Pour tout savoir sur les trophées RSE PACA  : rdv.rsepaca.com

NICE - DROIT

Le Campus Trotabas propose des conférences en Droit ouvertes au grand public. Ça se passe le jeudi à 17h dans l’Amphi n°1 et ça nous concerne tous. Depuis 2013, la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise tous les 15 jours des conférences à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public. En novembre, vous pourrez assister à des conférences sur : - Le financement participatif (crowdfunding) : jeudi 6 novembre par Michel STORCK, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg. Le financement participatif ou « crowdfunding » est entré dans le droit positif le 1er octobre, par une ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d'application du 16 septembre 2014. - Le citoyen, juge des mineurs délinquants : jeudi 20 novembre par

Christine COURTIN, Maitre de Conférences à la faculté de droit de l’Université Nice Sophia Antipolis. Les citoyens, en tant que juges non professionnels, sont nombreux en France et, outre le juré d'assises, notre justice pénale fait un usage de plus en plus important et diversifié des juges non professionnels. La nécessaire spécialisation des juridictions pour mineurs semble peu compatible avec le recours au juge citoyen. Et pourtant, il y est présent, soit en qualité de juge de proximité, soit en celle d'assesseur au sein du tribunal pour enfants. La question est alors celle de la légitimité du recours au juge non professionnel en matière pénale. Plus d’informations sur : http://webs. unice.fr/CERDP/

PACA-EST - PERFORMANCE GLOBALE

Performance globale PACA-Est  : top départ pour 25 PME-PMI ! Portée par l’UPE 06, cette opération d’engagement collectif, offre l’opportunité à 2 promotions de PME-PMI d’être accompagnées vers la performance d’entreprise et le management responsable. La 1e Promotion, PERFORMANCE GLOBALE 06, a démarré en 2012 par l’accompagnement de 20 entrepreneurs des Alpes-Maritimes vers la Responsabilité Sociétale & la Stratégie Carbone, durant 18 mois. L’intégration de la RSE au management d’entreprise a permis d’obtenir des résultats performants constatés à court terme : développement de marchés, création d’emplois, bien-être au travail, progrès social, réduction de l’impact environnemental et attractivité sociétale. Forte de ces excellents résultats, l’UPE 06 et ses partenaires ont lancé PERFORMANCE GLOBALE PACA-EST, une 2e Promotion de cette opération exemplaire, sur les thèmes de la RSE & l’Innovation. Au programme des deux ans d’opération : - Un accompagnement individuel transversal à la RSE selon l’ISO 26000 (norme internationale de Responsabilité Sociétale des Organisations), partant d’un diagnostic RSE pour aboutir à la définition d’une stratégie RSE, l’aide à la mise en place et au suivi d’un plan d’actions, et un reporting RSE qui sera attesté. - Un accompagnement individuel centré sur l’innovation, spécifique et adapté aux besoins de chaque entreprise, parmi les suivants : Efficacité Energétique, Nouveaux Business Models, Achats Responsables, Gestion Humaine des Ressources, ou encore Ecoconception. - Un accompagnement collectif favorisant le partage de bonnes pratiques. Organisées chez les grandes entreprises qui parrainent l’opération, ces réunions collectives permettent aux PME accompagnées d’échanger entre elles et avec leurs Parrains, sur leurs avancées, les problématiques rencontrées et les solutions qu’elles ont su mettre en place. Suite au succès de la 1ère Promotion, l’UPE 06 a décidé de reconduire le cabinet THE GREEN COMMUNICATION à la direction de cette nouvelle session. L’expert en Performance Responsable sera chargé de la gestion, de l’animation et de la communication du projet, ainsi que des accompagnements RSE et Achats responsables. Les accompagnements spécifiques sur l’innovation seront conduits également par des experts locaux : QUALISTEO et OVEZIA pour l’efficacité énergétique, SEMPELS MANAGEMENT pour les nouveaux business models, RH2S pour les ressources humaines et le Pôle Ingénierie du CARMA pour l’écoconception.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014 11

fiscalité

droit

finance

ventes aux enchères : Résultats des TGI de NICE & GRASSE

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 23/10 Me NANI (Tél. 04 93 16 03 32) (Syndic) Studio, (33,54 m2), lot 2004, 1er étage, cave, lot 1142, s/sol, “Les Hespérides”, 39 rue Gioffrédo, NICE............................................................................................................................... 30.000 e

Me MICAULT 61.000 e

23/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement (17,40 m2) lot 96, DPE : Catégorie D, cave, lot 37, loué, Résidence “Les Facs”, 80 av de la Bornala, NICE.............................................. 42.000 e

Me ROUILLOT 43.000 e

23/10 Cab. STEMMER, BRICE (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 38, (58,67 m2), F3, en RDC, jardin en jouissance exclusive et privative, garage, lot 12, s/sol, Bât. A, lieudit “Le Cal de Spagnol”, 308 av Ste Marguerite, “Le Parc St Martin”, NICE......................................................................................................................................................... 60.000 e

Me ORTS 161.000 e

23/10 Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement, F2, (34,08 m2), 2ème étage, lot 232, Bât. A, cave, lot 218, 1er étage, “Ocarina”, le Hameau des Mariniers de la Madone, 5192 rte de Menton, GORBIO....... 50.000 e

Enchères désertes

23/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Studio, lot 247, (23,39 m2), 3ème étage, “Les Emeraudes”, 124 av de la Californie, NICE............................................................................................ 36.300 e

Me ROUILLOT 53.000 e

23/10 Cab BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 418, F5, 1er étage, (78,60 m2), Bât. 3, cave, lot 401, Bât. 3, Cage 2, “Villa Clary I”, 1 à 6 rue Désirée Clary, 1 à 5 rue Mal. Bernadotte, 8 à 12 rue Professeur Delvalle, 1 à 6 rue Mal. Davout, NICE....................................................................................................................... 28.000 e

Vente non requise

23/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) - Me SIMONNET Eric (106 rue de Richelieu, 75002 PARIS) (Record Bank) Appartement, lots 61 & 62, F5, (106,60 m2), 6ème étage, 2 caves, lots 1 & 2, s/sol, garage, lot 22 s/sol, Villa Romaine, 162 av Cyrille Besset, NICE........................................................................................................... 80.000 e

Vente non requise

23/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Région. Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement, lot 32, F3, (68,94 m2), 2ème étage, parking, lot 14, RDC, local moto, lot 1, RDC, 10 av St Joseph, NICE................ 90.000 e

Me HAUTECOEUR 191.000 e

23/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (36,38 m2) lot 50, F2, DPE : Catégorie D, 7 bd François Grosso, NICE................................................................................................................................ 15.000 e

Vente non requise

23/10 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Syndic) Studio, lot 47, (35,30 m2), 1er étage, avec jouissance exclusive d’un petit jardin, “Les Terrasses”, 35 bd de Cessole, NICE...................................................................................... 22.000 e

Vente non requise

23/10 Mes VIVIANI, LASTELLE (Tél. 04 92 47 71 00) (Sté Générale) Après surenchère : Appartement, lot 90, 2ème étage, (78,95 m2), Bloc Cèdres, cave, lot 26, s/sol, 48 av D. Séméria & 4 rue E. Léonard, “Le Melchior”, NICE........................ 83.600 e

Me CAMINITI 117.000 e

23/10 Mes CHARLES, VALVO-GASTALDI (Tél. 04 93 96 52 00) (Syndic) Après surenchère : Appartement, lot 444 (55,90 m2), RDC, Bât. D, cave, lot 342, second s/sol, parking, lot 265, second s/sol, “Les Jardins de la Voie Romaine”, 13/15 av A. Augusta et av Julius Gautier Roux, NICE........................................................................................................ 91.300 e

Me SANTINI 92.300 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 23/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me GARNIER) Magasin, lot 1, garage, lot 4, local, lot 5, le tout au RDC (les 3 lots sont réunis en un seul et beau local à usage commercial), libres, “Le Plan”, 35 av L. Cauvin, GRASSE................. 50.000 e

Enchères désertes

23/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Me PELLIER MOLLA) Appartement, lot 1024, 1er étage, Bât. C, parking, lot 92, non couvert, résidence La Calmeraie, 203 av des Collines, VILLENEUVE LOUBET.100.000 e

Me KIEFFER 106.000 e

23/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement, 2/3 pièces, (29 m2), lot 1691, 8ème étage, box, lot 173, 1èer s/sol, résidence de tourisme, “Résidence Cannes Beach”, 15 à 21 rue Marco del Ponte, CANNES LA BOCCA................................................................................................................. 40.000 e

Me KIEFFER 58.000 e

23/10 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me ESSNER (3 rue de Bône, Le Saint Christophe, CANNES) (Domaine, succession vacante BALVAY Yvonne) Appartement, lot 314, F2, (49,55 m2) 1er étage, Bloc C, cave, lot 37, s/sol (biens libres), “Capitou Résidence”, 924 rue Janvier Paséro, MANDELIEU......................................................................... 103.400 e

Me RICORD 104.400 e

23/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Selarl GAUTHIER SOHM, Mandataires) Appartement, F2, (37 m2), lot 9, RDC, Bât. B, (libre), 31 av Ste Lorette, GRASSE............................................. 60.000 e

Me SIFFERT 46.000 e

23/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Industriel & Commercial) Sur surenchère : Studio, (24 m2), lot 44, Bât. B, cave, lot 56, Bât. B, “Résidence Les Demeures de Cannes Eden”, imm. “Les Jardins des Rocailles”, avec piscine, ch. des Glaïeuls et bd des Horizons, GOLFE JUAN.................................................. 113.300 e

Me COLLADO 114.300 e

23/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Populaire Rives de Paris) Magasin, lot 33, RDC, “Les Iles Fleuries”, 39 rue Bricka, 6 rue des Iles, ANTIBES, JUAN LES PINS..................................................................................... 12.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 87.000 e

23/10 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) - Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Ge Money Bank) Chalet en bois (115,80 m2), élevé d’un étage sur RDC, avec cabanons en bois, garage, terrain attenant, 178 ch. du Laquet, CAILLE......................................................................................................................................... 70.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 119.000 e

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LEVENS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Ville de MOUANS-SARTOUX, Monsieur le Maire, Place du Général de Gaulle, BP 25, 06371 MOUANSSARTOUX Cedex - Tél. : 04 92 92 47 00 Fax : 04 92 28 45 72 - E-mail : dst@mouans-sartoux.net 1) Description : 1.1) Type de marché de services : Catégorie de services : 66 1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d’assurances 1.3) Description/Objet du marché : Souscription des contrats d’assurances de la Ville de MOUANS-SARTOUX - Marché n° MS14S07 1.4) Lieu de prestations des services : MOUANS-SARTOUX 1.5) Division en lots : Oui. 1.6) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.7) Variantes prises en considération : Oui. 2) Quantité ou étendue du marché : 2.1) Quantité ou étendue globale : Solution de base : Selon description dans le cahier des charges. 2.2) Prestations supplémentaires ou alternatives : Selon description dans le cahier des charges. 2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution : A compter du 01/01/2015 et jusqu’au 31/12/2016. 2.4) Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés publics) : Objet Principal : 66515000-3, 66512000-2. 3) Conditions relatives au marché : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise, selon les dispositions des Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics et règlement de consultation. 4) Procédure : 4.1) Type de procédure : Procédure ouverte en application des Articles 26, 27, 33, 57 et suivants du Code des Marchés publics 4.2) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l’offre (55 %) : - Étendue des garanties (25%), - Montant accordé des garanties (20 %), - Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).

Montant de la prime (45 %). 4.3) Date limite de réception des offres : 1er Décembre 2014 à 12 heures 4.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français. 4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5) Renseignements complémentaires 5.1) Durée du marché : La durée du marché est au maximum de 2 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2015, jusqu’au 31 décembre 2016, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er Janvier de chaque année. 5.2) Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers Lot 2 : Assurance des risques statutaires. 5.3) Les offres peuvent être soit déposées contre récépissé : Direction des Services Techniques, 327 route de Grasse, du lundi au vendredi 8h30-12 h30 et 13h3017 h, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à : Ville de MOUANS-SARTOUX, Monsieur le Maire, Place du Général de Gaulle, BP 25, 06371 MOUANS-SARTOUX Cedex -, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges. 5.4) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour les renseignements d’ordre administratifs : Ville de MOUANS-SARTOUX, Commande Publique – Tél. : 04 92 92 47 09 - e-mail : dst@mouans-sartoux.net Pour les renseignements d’ordre technique : Sophia Audit Assurances, 527 chemin du Stade, 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - Madame MAZZONI MOYON Tél. : 04.93.40.82.58 - Fax : 04 93 40 19 81 - E-mail : nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 6 – Juridiction compétente : En cas de litige le droit Français est seul applicable et les Tribunaux Français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte, BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 – Email : greffe.ta-nice@juradm.fr – Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. Introduction de recours : - Référé précontractuel possible jusqu’à la signature du contrat - Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Date d’envoi du présent avis : 21 octobre 2014

www.petites-affiches.fr

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire - Commune de LEVENS, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Type de marché : Marché public de services. Objet du marché et lieu d’exécution : Marché d’assurances : Des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules et des risques annexes, protection juridique pour une durée de 4 ans. 06670 LEVENS. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics. Caractéristiques principales : Le projet comprend quatre lots : - LOT N° 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV. Code principal : 66515000-3 - LOT N°02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV. Code principal : 66516000-0 - LOT N°03 : Assurance des véhicules et des risques annexes. Classification CPV. Code principal : 66514110-0 - LOT N°04 : Assurance protection juridique. Classification CPV. Code principal : 66513000-9 Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2015. Durée du marché : La durée du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Capacité technique - références requises : Les justificatifs à produire par le candidat sont conformes aux Articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics et sont détaillés dans le règlement de consultation. Critères d’attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet, adéquation des capacités financières techniques et professionnelles du candidat avec

l’objet du marché. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Critères de sélection des offres : - Valeur technique de l’offre Pondérée à 60 % Note maximale finale : 60 points. - Les tarifs appliqués pondérés à 40 % Note maximale finale : 40 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation : - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Marchés sécurisés à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Le jeudi 20 novembre 2014 à 16 h 00. Renseignements d’ordre administratif et technique : - Renseignements administratifs : Mairie de LEVENS, 5 Place de la République, 06670 LEVENS - Tél. : 04 93 91 61 14 / 06 82 17 88 08 - Fax : 04 93 91 61 17 - Courriel : y.roussel@mairie-levens.fr Numéro de marché : 2014SER00000010000. Conditions de remise des candidatures et des offres : L’envoi ou la remise des dossiers de candidatures et d’offres par voie dématérialisée n’est pas admis. Les dossiers de candidatures et d’offres devront obligatoirement être remis en format papier, contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire, en Mairie de LEVENS, 5 Place de la République, 06670 LEVENS. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31. Délais d'Introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d’envoi du présent avis : Le 20 Octobre 2014.

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CHANGEMENT DE NOM Monsieur LESAGE Antoine Clément né le 05 juillet 1963 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 12 boulevard Comte de Falicon, 06100 NICE, a déposé une requête auprès du Garde des Sceaux, à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de DEROUICHE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE NICE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE FALICON (06950) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté Métropolitain en date du 17 octobre 2014, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de 31 jours, du lundi 17 novembre 2014 au mercredi 17 décembre 2014 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur JeanClaude GRANGE, Ingénieur CNAM, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06000 NICE : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. - À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cîmes, 5ème étage, Service de la Planification : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Attention : Fermeture à 16 heures le mercredi 17 décembre 2014. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur les Registres d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de NICE, Mairie de NICE, Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein, 06364 NICE CEDEX 4. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : - Au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, Place Yves Klein

à NICE : Le lundi 17 novembre 2014 de 14h à 17h, Le mardi 2 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Le mercredi 17 décembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification. L’évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à enquête publique. L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été saisie pour avis, en application des dispositions de l’Article R.121-15 du Code de l’Urbanisme. A défaut de s'être prononcée dans le délai réglementaire, l'autorité administrative de l'Etat est réputée n'avoir aucune observation à formuler. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur les deux exemplaires du dossier de l'enquête déposé au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Forum d’Urbanisme et d’Architecture de la Ville de NICE, place Yves Klein et à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, aux jours et heures habituels d’ouverture au public Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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« S.C.M. de CARDIOLOGIE GRIMALDI »

SO GOOD SO FRESH

SCM au capital de 457,35 Euros Siège social : 2 Place Grimaldi 06000 NICE RCS NICE 321 434 698 L’Assemblée Générale en date du 1er mars 2011, après avoir entendu lecture du rapport de la Gérance décide de proroger la durée de la Société de cinquante ans (50 ans). Cette modification prendra effet à compter de l’expiration de la durée actuellement prévue le 13/04/2011. Par conséquent l’Art. 5 des statuts sera modifié comme suit : La durée de la Société, initialement fixée à 30 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 50 an. La durée de la Société expirera le 13/04/2061, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 3 000 € Siège : 455 Promenade des Anglais Le Phare, 06200 NICE 792 521 189 RCS NICE L’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Marie-Laure BALAIS, demeurant 1090 Chemin du Cercle, 06570 ST PAUL DE VENCE, a été nommée Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1090 Chemin du Cercle, 06570 ST PAUL DE VENCE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE.

Marché N° 03/2014. Marché de Mission de maîtrise d’œuvre Travaux d’urgence suite à glissement de terrain. À procédure adaptée. Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Services, Mme Sylvie HENRIOT - Tél. : 04.92.07.92.65 Courriel : s.henriot@mairie-falicon.com Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre – Travaux d’urgence Ces prestations sont divisées en 2 Lots : - Lot 1 : Mission de maîtrise d’œuvre puis étude hydraulique du vallon. - Lot 2 : Mission G2 AVP et G2 PRO des ouvrages de soutènements avec investigations complémentaires permettant de connaitre la profondeur du glissement suivi d’une mission G2 ACT. Mode de passation : Marché à procédure adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics. Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois à compter de la notification. Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% pour le prix - 40% pour la valeur technique ; appré143221

Etude de Maitres R. JARDILLIER J.- MEUNIER J.M. RENUCCI L. ROSE - V.WOHL-DAHAN NOTAIRES À NICE 6 avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

DECLARATION D'INSAISISSABILITE Aux termes d'un acte reçu par Me Valérie WOHL-DAHAN, Notaire à NICE CEDEX 4, le 14 octobre 2014, Mademoiselle Isabelle Monique Marie SCHMELTZ, Avocat au Barreau de NICE, célibataire, a déclaré insaisissables ses droits sur l’immeuble sis à NICE (06200), dénommé « LE MANOIR » sis 191 avenue de la Lanterne, lot 13, lot 38, lot 51 et lot 76, sur l’immeuble sis à NICE (06200) dénommé « LES RESIDENCES BOSQUETS » sis 16 et 18 avenue des Bosquets, lot 38 et lot 89 et sur l’immeuble sis à VILLENEUVE LOUBET (06270) sis 280 avenue de la Bermone, lot 211 et lot 227 tel que le prévoient les dispositions des Articles L.526-1 et suivants du Code de Commerce. Pour avis et mention.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

ciée au travers d’un mémoire. Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : Mercredi 12 Novembre 2014 à 12 H 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres. Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché N°03/2014 – Marché de mission de maîtrise d’œuvre – Travaux d’urgence suite à glissement de terrain - Ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialiser à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentées au format A4. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE Date d'envoi de la publication : Lundi 20 octobre 2014. 143223

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 20/10/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination sociale : LA MARMITE Nom ou enseigne commerciale éventuelle : LA MARMITE Capital : 1.000,00 Euros Siège social : 2500 Vieux chemin de Laghet 06340 TRINITÉ Objet social : Restaurant, autres établissements alimentaires, vente de tout produit alimentaire, matériel et outillage de restauration. Président : Madame MINVILLE Régine, 2500 Vieux Chemin de Laghet, 06340 TRINITÉ Directeur Général : Madame MINVILLE Régine, 2500 Vieux chemin de Laghet, 06340 TRINITÉ Transmission des actions : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le Registre des mouvements coté et paraphé. Condition d'admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Condition d'exercice du droit de vote : Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les Assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

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SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

TXCELL

Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

À SAINT MARTIN DU VAR (06670)

MAISON DEUX PARCELLES DE TERRE UNE

lieudit « Les Moulins » et

lieudit « Le Puy ».

AdjudicAtion LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

de Grande Instance de NICE, par le Ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

UNE MAISON à usage d’habitation située sur le territoire de la Commune de SAINT MARTIN DU VAR (06670), lieudit « LES MOULINS », comprenant une cuisine, un séjour, une salle de bains et deux chambres, cadastrée section A n° 270 pour une contenance de 95 ca. DEUX PARCELLES DE TERRE situées sur le territoire de la Commune de SAINT MARTIN DU VAR (06670), lieudit « LE PUY », cadastrées section : - B n° 633 pour une contenance de 9 a 70 ca - B n° 634 pour une contenance de 6 a 80 ca Superficie Loi Carrez : 55,44 m2. Les biens sont libres de toute occupation et location.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Aline Anna SECCHI veuve GAMMUTO, décédée le 26 mars 1997 à ROQUEBILLIÈRE (06450). En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 avril 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal

MISE À PRIX

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3.000 E).

QUARANTE MILLE EUROS

ci.......... 40 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

PAIEMENT DU PRIX

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères.

L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

- Vendredi 14 novembre 2014 de 9h30 à 11h30 - Vendredi 21 novembre 2014 de 9h30 à 11h30

VISITES

Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat, 19 rue de la Préfecture à NICE (06300), ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 16 octobre 2014.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2157-1 143197

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CLÔTURE DE LIQUIDATION

Par acte SSP du 03/10/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI CAMADACO Objet social : Gestion Immobilière Siège social : 183 Avenue de la Corniche Fleurie, Domaine San Vincenzo, 06200 NICE Capital : 1.000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme SCHAFFNER COTTO Danièle, demeurant 183 Avenue de la Corniche Fleurie Domaine San Vincenzo, 06200 NICE Clause d'agrément : Cession entre ascendants et descendants libre. Toute autre cession de parts après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins Immatriculation : Au RCS de NICE.

S.A.R.L. E.L. PLOMBERIE

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2014 de la SARL GROUPE TROIS, au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 1 rue de la Victoire, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 520 364 985, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Claude SIGAUD et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 août 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

Au capital de 5 000 E Siège social : Les Jardins, 21 avenue Saint Roman, 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 790 047 898 (2012 B 02572)

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré au 4 escalier des Fleurs, 06240 BEAUSOLEIL, à compter de ce jour. L’Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

SA au capital de 1.572.093,32 € Siège social : Allée de la Nertière Sophia Antipolis, Les Cardoulines 06560 VALBONNE 435 361 209 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 20 février 2014, le Conseil d'Administration a constaté l'augmentation résultant de l'exercice des 2 BSA Tranche 2 de 0.04 euro de nominal, portant le capital à la somme de 1.572.093,40 e. Suivant Procès-Verbal en date du 7 mars 2014, l'Assemblée Générale à caractère Mixte des Actionnaires a : - Décidé de supprimer dans les statuts de la Société toute mention relative à l'existence des actions de préférence et des droits y attachés, - Constaté qu'en conséquence, toutes les actions de la Société auront les mêmes droits à compter de l'introduction en bourse. - Décidé de modifier les dispositions statutaires relatives aux modalités de participation des Actionnaires aux Assemblées Générales afin de tenir compte de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché règlementé d'Euronext Paris. - Pris connaissance du changement de Représentant permanent de la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Administrateur, qui a désigné Mme Marie-Laure GARRIGUES demeurant 11 rue de Lubeck 75116 PARIS en remplacement de M. Laurent ARTHAUD. - Nommé en qualité d'Administrateur M. Laurent ARTHAUD demeurant 65 rue de Rochechouart 75009 PARIS sous condition suspensive de l'introduction en bourse. Suivant Procès-Verbal en date du 7 mars 2014, le Conseil d'Administration a coopté en qualité d'Administrateur Mme MarieYvonne LANDEL-MEUNIER demeurant 1468 Massachusetts Avenue, Lexington MA 02420 (USA) en remplacement de M. Laurent ARTHAUD démissionnaire. Suivant Procès-Verbal en date du 16 avril 2014, le Conseil d'Administration a : - Constaté la réalisation, avec effet au 14 avril 2014, de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration le 11 avril 2014, d'un montant nominal de 580.645,20 € pour le porter à la somme de 2.152.738,60 € par l'émission de 2.903.226 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 €uro. - Constaté qu'en conséquence les obligations convertibles en actions émises le 3 février 2014 ont été automatiquement converties à la date du 14 avril 2014, en un nombre total de 627.239 actions ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 0,20 €uro l'une, et que le capital est ainsi porté à la somme de 2.278.186,40 €. - Constaté que les conditions suspensives auxquelles étaient subordonnées les décisions prises par l'Assemblée Générale à caractère Mixte du 7 mars 2014 et le Conseil d'Administration du 11 avril 2014 (réalisation de l'augmentation de capital, nomination de nouveaux Administrateurs, adoption des nouveaux statuts) ont été réalisées à la date du 14 avril 2014. Suivant Procès-Verbal en date du 9 mai 2014, sur délégation de l'Assemblée Générale à caractère Mixte du 7 mars 2014, le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 53.766,60 € pour le porter à la somme de 2.331.953 € par l'émission de 268.833 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 €uro chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant légal.

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TRANSDEV ALPES MARITIMES Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS

DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ Aux termes d'un acte reçu par Maître François TRUFFIER Notaire à NICE (AlpesMaritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLl, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial" le 8 octobre 2014, une déclaration d'insaisissabilité a été effectuée par : Madame Bassma ZAGNOUNE, Commerçante, épouse de Monsieur Hassan WEHBE, demeurant à BLAUSASC (06440) lieudit La Vallière La Pallarea, Entrepreneur individuel. Et porte sur : A BLAUSASC ( Alpes-Maritimes) 06440, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea : Une maison d'habitation. Figurant au cadastre : - Section C n° 1293, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea - Surface : 00 ha 04 a 15 ca. - Section C n° 1294, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea - Surface : 00 ha 05 a 51 ca. - Section C n° 1300, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea - Surface : 00 ha 05 a 34 ca. Total surface : 00 ha 15 a 00 ca. Pour insertion, le Notaire. 143199

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés à ST LAURENT DU VAR du 8 octobre 2014. Dénomination sociale : CABINET DU DOCTEUR CHEPTEA Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Capital social : 8 000 Euros Siège social : CAGNES SUR MER (06800) 48 Boulevard Maréchal Juin Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession de Médecin telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Durée : 99 ans Gérance : Madame Irina CHEPTEA demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 5 allée de la Touraque « Les Hauts de Vaugrenier » Résidence 5. Immatriculation : RCS ANTIBES. 143225

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CHEZ DOUDOU Siège social : 6 rue des Fabreries, 06130 GRASSE Capital : 1000,00 Euros. RCS de GRASSE N°497 654 988. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 19/10/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 19/10/2014 de 6 rue des Fabreries, 06130 GRASSE à 3 route de la Paoute, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

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VALIMMO

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VALINDUS

S.A.S. au capital de 3 000 000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 494 670 557

S.A.S. au capital de 70 968 248 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 491 600 359

Aux termes de la lettre en date du 4 novembre 2013, il a été pris acte de la nomination de M. Marc DUBOEUF demeurant 26 rue de la libération, 92210 SAINT CLOUD, en qualité de Représentant permanent de la Société TRANSDEV ILE DE FRANCE en remplacement de M. Olivier ASTOLFI. Aux termes de la lettre en date du 18 septembre 2014, il a été pris acte de la nomination de Mme Yasmina MICOUD demeurant Le Riviera Baie, Bât. E, 240, avenue Paul Cezanne, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, en qualité de Représentant permanent de la Société TRANSDEV URBAIN en remplacement de Mr Frédéric MARANDON. Aux termes du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 20 juin 2014, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution de la Société malgré que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social conformément à l’Article L 225-248 du Code de Commerce. Le Président Directeur Général a constaté en date du 29 juillet 2014 sur délégation des décisions de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 20 juin 2014 que le capital social de la Société a été augmenté d’un montant de 700.000 € pour être porté à 840.000 € par apport en numéraire puis réduit d’un montant de 588.000 € pour être ramené à 252.000 € par voie de réduction de la valeur nominale de l’action à compter du 28 juillet 2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

DÉMISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL NOMINATIONS

DÉMISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL NOMINATIONS

En date du 1er septembre 2014, l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 3 000 000 €, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 494 670 557, a : a) Pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, route de Serra Capéou, et nommé, en ses lieu et place, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée « VALINDUS » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 491 600 359, b) Pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général présentée par Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, chemin de la Frieste, et nommé, en ses lieu et place, pour une durée non limitée, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, c) Modifié les statuts de la Société en conséquence. Toutes ces décisions ont pris effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2014, les Associés de la Société par Actions Simplifiée «VALINDUS» dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 491 600 359, ont : a) Pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par Monsieur JeanChristophe VIDAL-REVEL et nommé, en ses lieu et place, pour une durée non limitée, la Société Anonyme VALFIDUS S.A. Avenue de la Gare 42-44, L-1610 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG, Registre du Commerce et des Sociétés de LUXEMBOURG n° B 159.090, laquelle a désigné en qualité de Représentant permanent Madame Cécile SIBERTIN-BLANC, née VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, villa La Rugine route de Serra Capéou, b) Pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC, née VIDALREVEL demeurant à 06110 LE CANNET, villa La Rugine route de Serra Capéou, et nommé, en ses lieu et place, pour une durée non limitée, Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, c) Modifié les statuts de la Société en conséquence. Toutes ces décisions ont pris effet le 1er septembre 2014. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

SA au capital de 140.000 €uros Siège social : Boulevard Maurice Slama, Nice la Plaine, Bât C1, 06200 NICE 310 172 861 RCS NICE

SCI REEP SCI au capital de 1 000 euros Siège social : 416 chemin des Impiniers 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 21 octobre 2014, enregistré le 22 octobre 2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord. 2014/938, Case n° 1, il a été constitué une Société, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCI REEP Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 416 chemin des Impiniers, 06220 VALLAURIS Capital social : 1 000 euros Objet social : Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tout bien immobilier bâti ou non. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Gérance : - Madame VERNHES, épouse PIBAROT, Elisabeth, née le 22/09/1970 à BÉZIERS, de nationalité Française, demeurant 416 chemin des Impiniers 06220 VALLAURIS, nommée pour une durée illimité. - Monsieur PIBAROT Rémi, né le 14/10/1971 à MONTFAVET, de nationalité Française, demeurant 416 chemin des Impiniers 06220 VALLAURIS, nommée pour une durée illimitée. Cession des Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES.

FLORASENS SAS SAS au capital de 7500 euros Siège social : 89 Boulevard Georges Pompidou, immeuble Var 3000 06700 SAINT LAURENT DU VAR 798 593 877 RCS ANTIBES Suivant Procès Verbal en date du 1er octobre 2014, le Président a décidé de transférer le siège social à compter du 1er octobre 2014 à l'adresse suivante : 8 Chemin de la Lauvette, 06300 NICE. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Pour information : Président : M. Raphaël LAUDE demeurant Hameau d'Aurafrède, 04800 GRÉOUX LES BAINS. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal. 143226

MM I&T SAS SAS à Associé unique Au Capital de 607.000 € Siège social : Route des Dolines Allée Pierre Ziller, Business Pôle Bât. B, Entrée B, SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 794 432 047 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 26 septembre 2014, le Président a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2014, à l’adresse suivante : « GAIA II, Bâtiment D, 2600 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE ». L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de GRASSE. Le Président.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 7 octobre 2014, enregistré à CAGNES-SUR-MER, le 15 octobre 2014, Bordereau n° 2014/442, Case n° 9, la Société STUDIEL, SA au capital de E 1.220.000, dont le siège social est à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 1027 avenue Docteur Julien Lefebvre, 333 372 522 RCS ANTIBES, a vendu à la Société INGEMECA, SARL au capital de E 150.000, dont le siège social et à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 1027 avenue Docteur Julien Lefebvre, 398 849 422 RCS ANTIBES, la branche d’activité « Etude, Ingénierie, Production et Conseils dans les métiers de la Mécanique », dépendant de son établissement principal sis à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 1027 avenue Docteur Julien Lefebvre et de son établissement secondaire sis à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 2474 Route Nationale 7, bâtiment A, comprenant la clientèle et l’achalandage y attachés, le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation de ladite branche, à l’exception de tout autre élément, moyennant le prix de E 1. La prise de jouissance a été fixée au 7 octobre 2014. Les oppositions,s’il y a lieu, devront êtres faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société INGEMECA, sus-désignée.

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Maître Frédéric PARENT et Thierry PARENT 4 place Maréchal Juin, BP 14 06140 VENCE

DÉCLARATION D’ALIÉNATION D’UN BIEN D’UNE SUCCESSION ACCEPTÉE À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Aux termes d’un acte reçu par Me Johanne PAUSE, Notaire à FONSORBES (31470), 2135 route de Tarbes, en date du 31 juillet 2014, Madame Isabelle Laurence LOPEZ, Esthéticienne, divorcée de Monsieur Christian MONTARNAL, demeurant à CAGNES SUR MER (106800) 19 avenue de la Serre, Monsieur Yohan MONTARNAL, Jardinier demeurant à CAGNES SUR MER (06800), 9 rue Thomas Edison et Madame Cynthia MONTARNAL, Interne en médecine, demeurant à ANTIBES (06600), 25 chemin des Quatre Chemins, ont vendu à Monsieur et Madame Marc DUPUIS demeurant à FONSORBES (31470), 6 Rond Point des Dracénas, les biens dépendant d’un ensemble immobilier sis à FONSORBES (31470), 13 avenue de Provence, cadastré section BK n° 32 et BN n° 140, lot 59 : Un appartement. Lot 256 : Un parking. Lot 257 : Un parking, moyennant le prix de 162 750,00 E. Lesdits biens dépendant pour partie, de la succession de Monsieur Christian MONTARNAL, demeurant en son vivant à LE CANNET (06110), 6 avenue Howarth, divorcé de Madame Isabelle LOPEZ, décédé à LE CANNET le 27 juillet 2013, laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants, Yohan et Cynthia ci-dessus nommés. Maître Thierry PARENT, Notaire à VENCE, est chargé de la succession et les héritiers ont accepté la succession à concurrence de l’actif net ainsi qu’il résulte d’une déclaration faite auprès du TGI de GRASSE le 22 mai 2014. La présente vente a été adressée au TGI de GRASSE pour déclaration et publication, par lettre recommandée avec accusé réception en date du 13 août 2014. Le Tribunal a fixé un rendez-vous pour déclaration d’aliénation d’un bien date du 15 octobre 2014, déclaration faite en cette date. Les oppositions seront reçues chez Me PARENT, dans les délais légaux. 143233

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/14

AVIS DE DEPÔT DE CRÉANCES Me Jacques SALVATERRA Avocat 25 avenue Jean Médecin, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10/10/2014. P/Le Greffier en Chef.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SERIP SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : NICE (06300) 13 Chemin du Cimetière de l’Est RCS NICE 399 951 128 Aux termes d'une délibération en date du 3 octobre 2014 l’Associée unique a décidé : - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à Associée unique à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 euros. Sous sa forme à Responsabilité Limitée la Société était dirigée par : Madame Marine CASSAR demeurant à ST LAURENT DU VAR (06700), 248 Boulevard de Provence, Résidence Adonis. Sous sa nouvelle forme : Président : Madame Marine CASSAR demeurant à ST LAURENT DU VAR (06700), 248 Boulevard de Provence, Résidence Adonis. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Agrément : La cession d’actions à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à agrément préalable. L’agrément résulte d’une décision collective des Associés statuant à l’unanimité. 143238

Etude de Maitres R. JARDILLIER J.- MEUNIER J.M. RENUCCI L. ROSE - V.WOHL-DAHAN NOTAIRES À NICE 6 avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 20 Octobre 2014, Monsieur Christian ROUX, né le 3 Juin 1946 à AIX EN PROVENCE (13090) et Madame Gilberte BARACANI épouse ROUX, née le 13 septembre 1946 à GRASSE (06130), demeurant à MOUGINS (06250), 558 chemin de la Grande Bastide, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

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HOTELIERE GRIMALDI

ENERGIE ELECTRIQUE ET TECHNIQUE

SARL au capital de 10 € Siège social : 15 rue Grimaldi 06000 NICE 528 856 206 RCS NICE Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 16/09/2014, il a été décidé : - D’augmenter le capital social d’un montant de 399.990 € pour le porter de 10 € à 400.000 € par élévation de la valeur nominale des parts sociales de 1 € à 40.000 €, - De réduire le capital social d’un montant de 280.000 € pour le ramener de 400.000 € à 120.000 € par réduction de la valeur nominale de chacune des parts sociales, laquelle est ramenée de 40.000 € à 12.000 €. Aux termes du PV des décisions de l’Associé unique en date du 22/10/2014, il a été décidé de transformer ladite Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE sans création d’un être moral nouveau, à compter du 22/10/2014. Il n’a pas été apporté de modification à l’objet, à la dénomination sociale, au siège social ni à la durée ; le capital social reste fixé à 120.000 €. La Société HDF1, SAS dont le siège social est à PARIS (75009), 7 rue de Parme, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 499 590 487 a été désignée en qualité de Président, pour une durée indéterminée. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Ont été nommés pour une durée de six exercices : - Titulaire : EXPERTEA AUDIT, SAS dont le siège social est à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 504 875 931. - Suppléant : M. Géraud BARACH demeurant à MARSEILLE (13016), 60 boulevard Jean Labro. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NICE. 143209

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15/10/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : C.G.AZUR Sigle éventuel : C.G.AZUR Nom ou enseigne commerciale éventuelle : C.G.AZUR Capital : 2 000,00 Euros Siège social : 34 avenue de Nice, 06800 CAGNESSUR-MER Objet social : Entreprise générale de bâtiment, la plomberie, le chauffage, la climatisation, l’éléctricité, la menuiserie, la peinture, la maçonnerie Gérant : Monsieur GONCALVES ALVES Christophe, 8 rue Victor Hugo, 06800 CAGNES-SUR-MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES Pour avis, la Gérance. 143231

BCB PSH SARL au capital de 1 000,00 E Siège social : 64 avenue de la Gare 06800 CAGNES-SUR-MER 519 335 699 RCS ANTIBES

CHANGEMENT DE GÉRANT Suivant décisions de l’Associée unique du 29 septembre 2012 : Christine BEAUMANOIR demeurant 760 allée Comtesse E de Vansay, VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), a été nommée Gérante, en remplacement de Bruno BEAUMANOIR, Gérant démissionnaire. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

SARL en liquidation Au capital de 3 000 euros Siège social : 28 rue de Mimont 06400 CANNES (Alpes-Maritimes) 491 748 851 RCS CANNES

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ L’Associé unique a décidé, aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2013, la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2013 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Hervé LE FAUCHEUR, demeurant à MONTPELLIER (Hérault) 19 quai des Tanneurs Le Skeria, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à CANNES (Alpes-Maritimes) 28 rue de Mimont. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 143196

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 10 octobre 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, il a été constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : THE DRIVER Forme : SARL Capital : 5 000 E Siège social : 33 bd du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL Objet social : L’activité de location de véhicules de tourisme avec chauffeur, de voiturier, de conciergerie et location de véhicules de tourisme sans chauffeur. Durée : La durée de la Société est fixée de 99 ans. Gérance : Shane O’REILLY, né le 17 juin 1973 à DUBLIN (IRLANDE), de nationalité Irlandaise, domicilié 14 avenue de la Mer, 06360 EZE Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis. 143212

CL PRO SARL au capital de 7.500 euros Siège social : 35 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE RCS MULHOUSE TI 521 957 530

ANNONCE RECTIFICATIVE Suite à la publication du transfert de siège social concernant la SARL CL PRO, paru dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes en date du 2 octobre 2014, il fallait lire 2 - 4 - 6 boulevard Dugommier, 06600 ANTIBES, et non 2 boulevard Dugommier, 06600 ANTIBES, et donc l'Article 4 des statuts remodifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis, le Représentant légal.

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Isabelle SCHMELTZ

SELAS LEXWELL JEAN-MICHEL NOGUEROLES

CABINET JACQUES BRET AVOCATS

“SCI DU 28 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À MENTON”

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 21 octobre 2014, enregistré au Service des Impôts de SIE, Pôle Enregistrement de NICE le 22 octobre 2014, Bordereau 2014/2766, Case 11, Monsieur BERTAINA Michel, André, Mécanicien réparateur automobile, né le 13 mai 1957 à NICE (06), de nationalité Française, époux commun en biens (communauté réduite aux acquêts) de Madame GUIZOL Régine, Paulette, Marie, née le 22 février 1953 à BAR SUR LOUP (06) suite à leur union célébrée le 11 décembre 1978 à ANTIBES, sans contrat préalable. Demeurant ensemble à NICE, Résidence Le Mercure, 2 rue Emile Léonard ont cédé à Monsieur RICHLE Olivier, Mécanicien réparateur Automobile, né le 22 janvier 1983 à NICE, de nationalité Française, célibataire non engagé dans une convention de type PACS, demeurant à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230), 12 Montée du Cap, Un fonds artisanal de Mécanicien garagiste sis et exploité à VILLEFRANCHE-SURMER (Alpes-Maritimes), 5 avenue Galliéni pour le prix de 55 500 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 21 octobre 2014. L’acquéreur sera immatriculé au Répertoire des Métiers des Alpes-Maritimes. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet de Me Isabelle SCHMELTZ, Avocat au Barreau de NICE y demeurant 76 boulevard Napoléon III, 06200 NICE. Pour avis. 143202

Avis est donné de la constitution de la SARL JL PORTAGE intervenue par acte Sous Seing Privé en date à LAUSANNE du 06/10/2014, présentant les caractéristiques suivantes : OBJET : En France et dans tous pays : L’activité d’intermédiaire dans le cadre de négociations relatives aux immeubles, fonds de commerce, parts de Sociétés immobilières d’attribution, parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, et ce sans maniement de fonds, l’activité de portage entrepreneurial dans tous types d’activités et plus particulièrement dans le domaine de l’immobilier et de la fourniture de prestations et le conseil de toute nature touchant à la gestion et l’administration du patrimoine tant des personnes physiques que morales, la formation dans tous domaines à destination de toutes entreprises et particuliers. CAPITAL SOCIAL : 8.000 € SIEGE SOCIAL : CANNES (06400), 1 Avenue des Anglais. GERANCE : Mme Josette LONDE dmt à CANNES (06400), 1 Avenue des Anglais. DUREE : 99 ans R.C.S. : CANNES. 143227

PRIVATEVENT SARL au capital de 5 000 euros Siège social : Chez Acte - CS 20005 29 bd de la Ferrage 06414 CANNES CEDEX 792 199 606 RCS CANNES Suivant délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 avenue Mantéga Righi, 06100 NICE Tél. 04 92 00 50 50 - Fax 04 93 66 33 78

AMADEUS SAS au capital de 23 035 000 euros Siège social : 485 route du Pin Montard, SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT RCS ANTIBES B 344 496 252

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l’Associé unique en date du 1er septembre 2014, il résulte : La constatation de la démission d’un Directeur Général Délégué de la Société, Monsieur Adrian Bruno PHILLIPS, sa démission prenant effet à la date du 30 juin 2014. En conséquence de ladite démission, la désignation de Jean-François CASES, né le 29 juin 1970 à MADRID (ESPAGNE), et demeurant 210 avenue Saint Philippe, 06410 BIOT, à compter du 1er septembre 2014, en qualité de Directeur Général Délégué, qui a accepté ses fonctions. Pour avis. 143242

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date 16 octobre 2014, il a été créé une Société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Dénomination sociale : AMANTERRASSEMENT Durée : 50 ans Siège social : 312 Route de Bellet 06200 NICE Capital social : 15.000,00 euros (QUINZE MILLE eUROS) Objet : La Société a pour objet, en France et dans le monde entier l'exécution de tous travaux de terrassement, d'affouillement, d'enrochement et de façon plus générale de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières économiques qui s'y rapportent directement ou indirectement. Président : Romain AMANTE demeurant 312 Route de Bellet 06200 NICE Immatriculation : RCS de NICE Pour avis, le Président. 143203

Avis est donné de la constitution de la SARL JL CONSEIL intervenue par acte sous seing privé en date à LAUSANNE du 06/10/2014, présentant les caractéristiques suivantes : OBJET : En France et dans tous pays : L’activité de conseil en développement personnel, coaching, accompagnement professionnel et personnel, toutes activités de conseil à destination des entreprises (commercial, technique, administratif, gestion…) la réalisation de prestations relatives à l’événementiel, à l’organisation de séminaires, conférences, réunions informatives ou festives, la formation dans ces domaines à destination de toutes entreprises et particuliers. CAPITAL SOCIAL : 8.000 € SIEGE SOCIAL : CANNES (06400), 1 Avenue des Anglais. GERANCE : Mme Josette LONDE dmt à CANNES (06400), 1 Avenue des Anglais. DUREE : 99 ans R.C.S. : CANNES.

62 rue de Bonnel, 69003 LYON

TRIGONE SUD SARL au capital de 7.622,45 euros Siège : 55 Place de la République 69002 LYON RCS LYON 402 454 144 L’Assemblée Générale réunie le 30 septembre 2014 a décidé : - De transférer le siège social au 22 Bis, Boulevard Stalingrad 06300 NICE à compter du 1er octobre 2014 et de modifier les statuts en conséquence, - De nommer en qualité de nouveau Gérant Monsieur Luc CLEMENT demeurant 19 Bis rue Neuve 06300 NICE en remplacement de Madame Josyane SARGIAN démissionnaire. CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE : OBJET : En France ou hors de France, Edition, Agence de publicité, Régie publicitaire, statut d’éditeur ainsi que toutes opérations se rapportant à la publicité et à l’édition. DUREE : 99 ans La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance. 143213

AVIS DE MODIFICATION - RECTIFICATIF à l’annonce n° 141562 parue dans le n° 3708 du 15.05.2014, concernant la SCI DUFRENOY-VANDEPITTE, il y a lieu d’ajouter la durée 99 ans et l’objet : La propriété de biens dépendant d’un ensemble immobilier sis à MENTON (06500) 13 et 15 rue Longue et 13 Quai Bonaparte (lots 8 et 9). La conservation, la gestion, l’exploitation par tout moyen, l’entretien de ses biens, la rénovation, et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un ou plusieurs de ses Associés dans les conditions déterminées par la gérance, de tout ou partie de ses immeubles. L’emprunt auprès de toute personne physique ou morale et l’octroi de garanties hypothécaires (et autres) en vue de financer les activités sociales directement ou indirectement. Exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ses biens devenus inutiles au regard de l’intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. Pour avis, le Gérant. 143214

AVIS DE MODIFICATION - RECTIFICATIF à l’annonce n° 141561 parue dans le n° 3708 du 15.05.2014, concernant la SCI P.N.M., il y a lieu d’ajouter la durée 99 ans et l’objet : La propriété de biens dépendant d’un ensemble immobilier sis à MENTON (06500) 13 et 15 rue Longue et 13 Quai Bonaparte (lots 8 et 9). La conservation, la gestion, l’exploitation par tout moyen, l’entretien de ses biens, la rénovation, et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un ou plusieurs de ses Associés dans les conditions déterminées par la Gérance, de tout ou partie de ses immeubles. L’emprunt auprès de toute personne physique ou morale et l’octroi de garanties hypothécaires (et autres) en vue de financer les activités sociales directement ou indirectement. Exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ses biens devenus inutiles au regard de l’intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. Pour avis. le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

Au capital de 1.219.592,24 E divisé en 8 000 parts de 152,45 E chacune Siège social : 06500 MENTON (Alpes-Maritimes), 28 avenue du Général de Gaulle 434 459 145 RCS NICE N° de Gestion : 01D 00012 Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 juillet 2012, les Associés ont : - Approuvé purement et simplement les comptes de la liquidation, présentés par Monsieur Philippe DROUGNON, Liquidateur, et lui ont en conséquence donné quitus de sa gestion et entière décharge de son mandat et ont prononcé la clôture de la liquidation. Ledit acte contenant les comptes du Liquidateur sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Monsieur Philippe DROUGNON, Liquidateur. 143230

SCM DES DRS BODRANT ET PERRIOT SCM au capital de 457,35 Euros Siège social : Le Hameau de Pré du Lac, 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE RCS GRASSE 327 772 703

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE D’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Mixte du 10 septembre 2014, il résulte que les Associés ont décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter du 15/09/2014, celle suivant : SCM DES Drs DUVAL-FLAHAULT ET PERRIOT. En conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié en ce sens. Par ailleurs, Monsieur Philippe DUVAL, nom d’usage DUVAL-FLAHAULT, demeurant 8 route de Plascassier Village des Campons, Villa 14, OPIO (AlpesMaritimes), a été nommé Gérant, en remplacement de Monsieur Philippe BODRANT, Gérant démissionnaire à compter du 15/09/2014. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Représentant légal. 143200

Suivant acte SSP du 16/10/14 a été constituée une SARL Dénomination : L’ARTISAN PARFUMEUR S.A.R.L. Siège : Parc d’Activité du Pilon, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Capital : 5.200.000 € Apports en nature par la SA L’ARTISAN PARFUMEUR SA (RCS PARIS 351 855 622) de la branche complète et autonome d’activité composée de marques Françaises, communautaires, internationales et divers matériels permettant d’assurer la production de parfums, évaluée à 5.200.000 € et rémunérée par l’attribution à l’apporteur de 5.200.000 parts sociales de la Société Objet : La conception, le développement, la production et la commercialisation de parfums et de produits cosmétiques Durée : 99 ans Gérant : M. Laurent BRAVARD, demeurant 37 avenue Charles Jaffelin, 21200 BEAUNE. La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. 143219

D'un Procès Verbal de l'AGE du 17 octobre 2014, il résulte que : La Direction Générale est assurée par Madame NOËL Aliki, demeurant 668 chemin des 4 Vents à VENCE (06140). La présidence et les statuts restent inchangés. Le Représentant légal.

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AL BOUCLE D’OR

ENERGIE ELECTRIQUE ET TECHNIQUE

SARL unipersonnelle Au capital de 5 000 E Siège social : Propriété Escoffier 1 chemin des Traverses Pont Charles Albert Hameau du Baoux Roux 06670 LA ROQUETTE SUR VAR RCS NICE B 487 749 962 (2006B00085)

EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL Suite à un Procès-Verbal en date du 29 septembre 2014, le Gérant et Associé unique a décidé d’étendre l’objet social déjà existant : Acquisition, cession, gestion, exploitation et toute autre opération juridique liée aux chambres d’hôtes, camping, gardiennage de véhicules et caravanes, pension hippique et centre équestre à l’activité de prestataire de services non spécialisés, notamment en matière d’entretien, de petits travaux de réparation, de manutention légère. Ces décisions sont effectives à compter du 29/09/2014. Formalités au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 143254

SCI LES TERRASSES DU RIVIERA

Au capital de 15 424,49 Euros 26 avenue Cochrane, 06500 MENTON RCS NICE D 398 693 630 Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/10/2014, il a été décidé à compter de cette date : 1/ La prorogation de la durée de la Société au 21/10/2024. 2/ Le changement de Gérant, à la suite de la démission de la SARL BSI représentée par Madame LEMOIGNE Monique. Monsieur LEMAL Claude né le 26/06/1939 à PARIS 14e demeurant 26 avenue Cochrane à MENTON (06500) a été nommé Gérant en remplacement. 3/ La modification des Articles 2 et 21 des statuts. Pour avis, la Gérance. 143257

Par décision Extraordinaire du 30/09/14, l’Associé unique de la SARL LOUCERAM, au capital de 7 500 € dont le siège social est à ANTIBES (06600), 18 Avenue de la Sarrazine, immatriculée au RCS ANTIBES B 444 193 296 a décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 30/09/14, de désigner en qualité de Liquidateur M. MENCINI Marc, demeurant à ANTIBES (06600), 18 Avenue de la Sarrazine et de fixer le siège de la liquidation au siège de la Société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. 143237

JCD

SARL au capital de 80 000,00 euros Siège social : CANNES (06400) 31 rue Bivouac Napoléon 528 687 270 RCS CANNES

AVIS DE MODIFICATION Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2014, il a été décidé de : Transférer le siège social initial de CANNES (06400), 31 rue Bivouac Napoléon à CANNES (06400), 80 avenue Jean de Lattre de Tassigny, Bâtiment B. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérance.

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SARL en liquidation Au capital de 3 000 euros Siège social : 28 rue de Mimont 06400 CANNES (Alpes-Maritimes) 491 748 851 RCS CANNES

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Associé unique, par une décision en date du 31 décembre 2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur Hervé LE FAUCHEUR, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 143232

ZANETA

SCI au capital de 2.000,00 euros Siège social : 55 Avenue de Cannes 06160 JUAN LES PINS 480 105 303 RCS ANTIBES Aux termes d’un acte authentique en date du 22/09/2014 reçu par Me Pierre TARRADE, Notaire de la Société « Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, Notaires associés d’une SCP Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (8ème), 83 Boulevard Haussmann, il a été décidé de transférer le siège social du 55 Avenue de Cannes 06160 JUAN LES PINS au 20 Rue du Louvre 75001 PARIS. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Société sera radiée du RCS d’ANTIBES et immatriculée au RCS de PARIS. 143222

Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCI DES 3.J Siège social : 23 Avenue des Tilleuls, 95500 THILLAY Capital : 1.000,00 Euros - RCS de PONTOISE N°533 120 325. Aux termes d'une AGE du 06/08/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 06/08/2014 de 23 Avenue des Tilleuls, 95500 THILLAY à 3902 Route de Castellar, 06500 CASTELLAR et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. TUIL Jeremy 3902 route de Castellar, 06500 CASTELLAR Objet social : Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE et de NICE. Pour avis.

Suivant acte Sous Signatures Privées, en date à PARIS du 13 Octobre 2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE CANNES, le 20 octobre 2014, Bord. n° 2014/702, Case n° 9, il a été constitué entre : Madame Edwige MAGNE, demeurant à CANNES (ALPES MARITIMES) Rue Louis Périssol, n° 28, célibataire. Et, la Société à Responsabilité Limitée "HOTEL EDEN", au capital de 4.380.000,00 Euros, dont le siège social est à CANNES (Alpes Maritimes) Rue d'Antibes, n° 133, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES, sous le n° 432 277 929. Une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, présentant les caractéristiques ci-après : Dénomination sociale : "HOTEL CRISTAL". Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Partager le bénéfice qui pourra résulter de : a) La création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, la location et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, salon de thé, bar, restaurant traditionnel ou rapide, brasserie, croissanterie, crêperie, avec ou sans licence de débit de boissons. b) L'acquisition ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles quelconques, la mise en valeur et l'exploitation desdits immeubles, la création de tous commerces pouvant être exercés dans lesdits immeubles, la vente, l'échange et la mise en location avec ou sans promesse de vente desdits immeubles et des commerces qui y seraient exploités. Et spécialement, la propriété d'un ensemble immobilier et d'un fonds de commerce d'hôtel de tourisme avec toutes les prestations connexes, complémentaires et accessoires sis à CANNES (Alpes-Maritimes) 13/15 Rond-Point Duboys d'Angers. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. - Profiter de l'économie qui pourra en résulter et notamment du cautionnement consenti sans frais par la Société de la partie du prix de vente de ses parts stipulé payable à terme, lors de la cession de ces dernières entre personnes physiques et/ou

morales, étant entendu que ce même cautionnement pourra bénéficier à tout organisme bancaire qui ferait des avances de fonds au cessionnaire desdites parts à l'effet de payer le prix et/ou les frais d'acquisition de celles-ci. En garantie de ces cautionnements, la société pourra affecter le fonds de commerce social et/ou l'immeuble en nantissement et/ou hypothèque si tous les Associés sont d'accord. - En outre, dans le but de maintenir sa survie, en assurant notamment la pluralité des Associés, la Société pourra, en cas de cession de ses parts entre personnes physiques et/ou morales, se porter caution solidaire du ou des cessionnaires, envers le ou les cédants, pour garantir le paiement à terme du prix de cession ou envers les organismes bancaires qui par leurs avances financières permettraient le paiement du prix desdites parts et/ou les frais d'acquisition; elle pourra en outre donner en garantie de ces cautionnements, le fonds de commerce social en nantissement et/ou consentir une hypothèque sur l'immeuble, si tous les Associés sont d'accord. - Enfin, la Société a pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié ou à tout patrimoine social, la Société peut notamment : a) Consentir tout cautionnement et par suite, constituer tout nantissement sur le fonds de commerce et/ou hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. b) Constituer tout nantissement sur le fonds de commerce et/ou hypothèque à la demande de l'un de ses Associés, pour couvrir un financement qui a un rapport direct avec la Société et son objet social. Durée : 60 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Siège : Fixé à CANNES (Alpes Maritimes) Rue Louis Périssol, n° 28. Capital : Fixé à la somme de 50.000,00 Euros, constitué par des apports faits entièrement en numéraire par les Associés et divisé en 5.000 parts de 10,00 Euros chacune. Gérantes : - La S.A.R.L. "HOTEL EDEN", Associée, sus-désignée, représentée par Madame Edwige MAGNE, Gérante, - Et Madame Edwige MAGNE, Associée et sus-nommée. Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour insertion légale, Madame Edwige MAGNE, Associée et Co-Gérante.

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SES SOCIÉTÉ D’ECHANGES ET DE SERVICES

S.A.R.L. "HOTEL LE DAUPHIN"

SARL en liquidation Au capital de 15 244,90 E Siège social : 146 rue de France 06000 NICE RCS NICE B 353 390 016

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant Procès-Verbal en date du 20 octobre 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a : - Approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au Liquidateur, M. MO Charles et l’a déchargé de son mandat. - Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 20 octobre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

Au capital de 15.000,00 E divisé en 500 parts de 30,00 E chacune Siège social : LA TURBIE (Alpes Maritimes) Les Hauts de Monte Carlo, Villa 48 434 324 190 RCS NICE Aux termes d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à 16 juillet 2012, les Associés ont : - Approuvé purement et simplement les comptes de la liquidation, présentés par Madame Laurence DROUGNON, Liquidateur, et lui ont en conséquence donné quitus de sa gestion et entière décharge de son mandat et ont prononcé la clôture de la liquidation. Ledit acte contenant les comptes du Liquidateur sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Madame Laurence DROUGNON, Liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143205 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 16/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme GRAMBOW Elga Ursula Gertrud veuve THURNAU, née le 13/02/1929 à CHARLOTTENBOURG (ALLEMAGNE), domiciliée à ANTIBES, 2 avenue Château de la Pinède, décédée le 13/02/2013 à ANTIBES. Réf. : 5062 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143234 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CHANOT Gabrielle, née le 24/08/1915 à PARIS (20e), domiciliée à NICE, 185 rte St Pierre de Feric, décédée le 10/11/2009 à NICE. Réf. : GPP 5259/SV/GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143239 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme TOBAILEM Léontine Berthe, veuve LELOUCHE, née le 16/04/1923 à ORAN (99), domicilié à NICE, décédée le 07/01/2012 à NICE. Réf. : GPP/5258/SV/GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143249 - Par décision du TGI de NICE en date du 15 juillet 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle BADOUIN Paulette, Jeanne, Lucie, née le 12 décembre 1922 à CAEN (14), domiciliée à NICE, 9 rue d’Italie, 06000, décédée le 29 octobre 2010 à LEVENS (06), Réf. : GPP – 5256- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143250 - Par décision du TGI de NICE en date du 15 juillet 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle ZALC Renée, Louise, née le 15 mai 1935 à RENNES (35), domiciliée à NICE, 9 rue d’Italie, 06000, décédée le 1er décembre 2010 à NICE (06). Réf. : GPP – 5257- NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143241

ASTERIM PARIS SUD

SARL au capital de 108.000 € 176 avenue Charles de Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX RCS NANTERRE 501 502 090 L’AGE du 20.10.2014 a : - Transféré le siège social à : Les Espaces Antipolis, 300 Route des Crêtes, CS 70116, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, à compter de ce jour. - Changé la dénomination sociale qui devient : ANTIRIM. - Modifié les Articles 5 et 3 des statuts. Gérant : Serge MARTENS 6 rue d’Auvers 77123 NOISY S/ECOLE. Mention sera faite au RCS de GRASSE

Ne ratez pas le NOUVEAU numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 17 juillet 2014 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/2728 - ASSOCIATION AVENIR SERVICES - Association - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

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AVIS DE LOCATION DE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS Par acte SSP en date à CAP D’AIL du 21 octobre 2014, Monsieur GARELLI Alain, demeurant 13 chemin de la Turbie à 06240 BEAUSOLEIL, a loué à la SARL Ô CAFE DE LA PRESSE, siège social 1 ter av. Maréchal Foch/Place de la Libération à 06320 CAP D’AIL, représentée par sa Gérante Madame Emma LARSSON, la licence de débit de boissons de 3e catégorie dont il est propriétaire, pour la période commençant le 21 octobre 2014 et expirant le 28 février 2015. Pour avis. 143253

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

SARL E.C.I.M.

SARL au capital de 30 000 euros Siège social : 33 bd du Gal Leclerc BP 54, 06240 BEAUSOLEIL, « Le Forum », C/o ASCOT INTERNATIONAL 788 855 807 RCS NICE Suivant délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur le site :

www.petites-affiches.fr

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 octobre 2014

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014