Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3769 du 17 au 23 juillet 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 17 au 23 juillet 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3769 - Prix : 0,90 E

L’interprofession à l’épreuve des nouvelles technologies

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

ÉCOUTES

Tribunal de Commerce de Nice : Où en est-on de la Loi Macron ?

p.4

Fabien Paul, Président du Tribunal de Commerce de Nice.

MARCHÉS PUBLICS

p.5

SORTIES

p.6

REVUE D'ACTUALITÉ

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.9

Opportunités d'affaires.

Les nouvelles technologies ont profondément modifié le quotidien des Avocats, des Huissiers et des Experts-Comptables. Nouveaux enjeux, nouvelles formes d’exercice, nouvelles pratiques… Le point cette semaine sur les bouleversements rencontrés par les professions du droit et du chiffre à l’ère du digital. : par Maé DAILLIÈRE p. 2 Melody Gardot : Retour sur sa performance du 19 juillet dernier lors du Festival Jazz à Juan.

La CAPEB : Le point sur la conjoncture au 2ème trimestre 2015.

Programme mixte bureaux-commerces Nice Méridia : Réalisation de la technopole urbaine.

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droit

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dossier : Interpro

L’interprofession à l’épreuve des nouvelles technologies Pour la plupart des professionnels du droit et du chiffre, la dématérialisation apparaît comme une nécessité écologique et économique, compte tenu de la quantité de flux échangés aujourd’hui.

Cap sur la dématérialisation

« La dématérialisation des pièces comptables s’opère de plus en plus, avance Alexandre Poletti, Expert-Comptable à Nice. Ce que souhaitent nos clients aujourd’hui, c’est d’avoir leur comptabilité à jour et disponible de suite. De plus en plus, nos clients génèrent eux-mêmes des factures, ce qui nous permet de récupérer ces écritures et de les mettre directement en comptabilité. Grâce à la GED (Gestion Electronique des Documents), nous scannons et référençons les documents, ce qui nous permet un accès beaucoup plus rapide aux pièces, d’un simple clic ».

Chez les Avocats et les Huissiers aussi, la dématérialisation est en marche.

Depuis 2007, le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), interconnecté avec le RPVJ (Réseau Privé Virtuel de la Justice), leur permet d’échanger par voie électronique. Pour pouvoir l’utiliser, ils doivent demander une clef électronique sécurisée et nominative. « Cette clef cryptée permet d’assurer l’authentification de l’avocat qui utilise le RPVA afin d’éviter tout risque de piratage, explique Maître Caminiti, Avocat au Barreau de Nice. Une fois connectés, nous pouvons suivre l’état des procédures sans avoir à nous déplacer. Les avantages de cette plateforme : l’accélération des délais de traitement des documents, et pour le client un meilleur suivi des affaires avec une transmission instantanée des informations relatives aux procédures ».

Fini aussi les paquets de factures et l’archivage des pièces ! Et ce n’est pas tout : grâce à Signexpert, l’équivalent de la signature électronique certifiée, les documents dématérialisés en provenance des cabinets d’expertise comptable peuvent désormais être authentifiés et certifiés.

Comme les Avocats, les Huissiers ont aussi leur propre plateforme de communication, le RPSH (Réseau Privé Sécurisé Huissiers). Et côté dématérialisation, deux outils leur facilitent grandement la vie : Ficoba, le Fichier Central des Comptes Bancaires, et le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules.

Une application qui devrait permettre, selon l’Expert-Comptable, à la dématérialisation de se généraliser encore davantage, si les clients suivent et emboîtent le pas. « Ce qui prend du temps, c’est de les sensibiliser car ils ont l’habitude du papier ».

Le premier, détenu par la Direction Générale des Finances Publiques, recense l’ensemble des comptes ouverts en France par des personnes physiques ou morales. « Ainsi, l’Huissier peut obtenir directement de l’administration fiscale l’adresse des organismes auprès desquels un

Largement engagés dans la dématérialisation, les Experts-Comptables ont choisi justement de mettre les technologies numériques à l’ordre du jour de leur prochain Congrès à l’automne.

Signexpert, la signature électronique de l'Expert Comptable.

Avec la signature électronique, la profession affirme son identité au cœur de l'innovation technologique !

Inauguré le 10 mai 2011, par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Signexpert est la signature électronique exclusivement réservée à la profession Expert-Comptable. Pour la première fois, une signature électronique est utilisée pour identifier et sécuriser la production d’une profession réglementée. Cette démarche manifeste une volonté stratégique de positionner la profession au cœur de la dématérialisation.

Pour quelles raisons ? Tout d'abord, parce qu'elle permet de sécuriser les échanges dématérialisés en provenance des cabinets d'expertise comptable. Elle identifie de façon certaine les utilisateurs des services web et assure l'intégrité "physique" des documents, travaux et informations qui sont échangés.

Authentification et intégrité : voici résumées en deux mots les vertus de la signature électronique de l'Expert-Comptable que l'Ordre déploie. L’Expert Comptable peut ainsi certifier conforme n'importe quel document numérisé et rendre intègre n'importe quel fichier grâce à un scellement électronique opéré par l'acte de signature. L’Expert Comptable peut signer à distance un mail, un rapport, une lettre de mission et nous engager de manière certaine et réactive avec la même force juridique que la signature manuscrite. La signature électronique est également un vecteur de simplification.

Pour quels enjeux ? La signature électronique permet de sécuriser les chefs d'entreprise et l'ensemble des tiers en relation avec les ExpertsComptables puisqu'elle atteste de l’identité, profession libérale réglementée. Elle permet aux tiers de ne nourrir aucun doute sur l'authenticité des travaux et informations qui sont transmis sous leur sceau. Internet ne doit pas rompre la chaîne de la confiance mais au contraire être un vecteur d'identité. La signature électronique de l'Expert-Comptable est un moyen efficace de lutter contre l'exercice illégal de la profession. Signexpert est un outil stratégique de promotion de la marque Expert-Comptable, de sécurisation pour les acteurs économiques et de protection d'éventuelles contrefaçons.

Retrouvez toutes les fonctionnalités de Signexpert sur : https://www.signexpert.fr 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

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dossier : Interpro

compte est ouvert au nom du débiteur et le saisir, explique Romain Ghiandai, Huissier de Justice à Menton. Quant au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), il nous permet de faire des demandes d’informations sur les véhicules des débiteurs. La réponse du Ministère de l’Intérieur se fait sous 24h sous la forme d’une liste de véhicules détenus par le débiteur. Nous pouvons ainsi, grâce à ce dispositif, procéder à la déclaration valant saisie du véhicule directement, sans nous déplacer en Préfecture, en générant un acte qui bloque la carte grise. Nous pouvons aussi désormais signifier nos actes de manière numérique, ce qui constitue un gain de temps formidable ».

L’e-acte d’avocat est né !

Nouveauté 2015 : le lancement national via la plateforme e-Barreau de l’acte d’Avocat électronique, entièrement dématérialisé, depuis sa création jusqu’à son archivage. Concrètement, l’acte est rédigé avec les clients comme avant. Puis l’Avocat se connecte à e-Barreau et dépose l’acte avec toutes ses annexes sur un parapheur électronique. L’acte complet est alors scellé et signé électroniquement par le client avant d’être contresigné par l’Avocat.

L’acte est ainsi infalsifiable et inviolable. « Il est, de plus, économique (plus de transports par coursier, tout se fait derrière un ordinateur) et écologique car il permet de limiter considérablement la consommation de papier ! ».

Les nouvelles applications au quotidien Maître Caminiti est formel : pour rechercher des arrêts inédits ou une jurisprudence compliquée, l’outil Internet est précieux ! Pourquoi ? « Car c’est d’abord la notion de temps réel et d’instantanéité qui a modifié l’approche des clients par rapport à notre profession et leurs besoins juridiques, explique Maître Caminiti. Les clients veulent désormais être informés en temps réel, ce qui oblige l’Avocat à modifier ses propres modes de communication et à aller vite ».

Des cabinets d’Avocat virtuels ?

© DR

De nouvelles formes d’exercice voient le jour sous l’effet des nouvelles technologies et l’une des plus remarquables d’entre elles concerne l’apparition de Cabinets d’Avocats virtuels.

Leurs principales caractéristiques ? Une maîtrise des coûts via l’externalisation et le télétravail (la féminisation de la profession d’Avocat n’est pas étrangère à ces nouveaux modes d’exercice), ainsi qu’une utilisation massive des technologies de l’information (mail, dématérialisation des documents) afin de faciliter les échanges avec les clients et les partenaires de justice.

Les Huissiers et le constat vidéo Il est l’un des exemples les plus parlants de l’utilité des nouvelles technologies dans le quotidien des professionnels du droit. Jusqu’à il y a peu, les Huissiers dressaient leurs constats sur un Procès-Verbal, illustré au besoin par des photographies. Désormais, il existe le constat vidéo. « On l’utilise beaucoup dans le BTP et dans le cadre des constatations avant travaux de voirie. Avant, il fallait prendre des clichés de chaque fissure, ou élément suspect. Désormais, la caméra nous permet de balayer chaque mur de clôture, chaque façade, sans rien oublier, dans le but de décomposer image par image la cause exacte du problème.

Surtout, il n’y a pas de mise en scène possible : on rend compte de la situation telle qu’est, contrairement à la photo où, selon l’angle de prise de vue, le rendu ne sera pas le même. Nous livrons ensuite le constat sous forme de CDRom ou DVD, ce qui évite des frais d’expertise et de contre-expertise en cas de problème, des déplacements sur site, et du temps perdu ! Le constat vidéo peut être utile aussi quand on a affaire à des maisons avec beaucoup de meubles car cela évite de prendre des photos de chaque objet présent ». Là encore, à la clef : gain de temps et économies.

Maé Daillière

De même, avec la synchronisation des logiciels avec la messagerie instantanée, plus possible de manquer une audience ! De son côté, Romain Ghiandai reconnaît volontiers que son smartphone lui vient en aide à des fins professionnelles. « Je m’en sers pour tout : photos, vidéos, dictaphone pour dicter mes comptes-rendus, agenda électronique qui synchronise mes RDV, pour géolocaliser le débiteur à qui on signifie l’acte… Cela me permet de gagner un temps précieux et d’être plus performant sur le terrain ».

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015 3

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ecoutes : Droit

Tribunal de Commerce de Nice : Où en est-on de la Loi Macron ?

Le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien Paul, revient sur les nouvelles dispositions de la Loi Macron, ainsi que sur un dispositif proposé par le Tribunal de Commerce de Nice depuis le début de l’année : le Mode Amiable de Règlement des Différends.

Après plusieurs mois de bataille, Fabien Paul est soulagé. La Loi Macron a été adoptée le 9 juillet dernier « en force » via l’article 49.3, mais avec des aménagements rassurants. En effet, plusieurs problématiques se posaient à l’origine dans cette réforme, et notamment la spécialisation des Tribunaux de Commerce. « Il était envisagé la mise en place de Tribunaux de Commerce spécialisés, dans le ressort de la Cour d’Appel, pour les entreprises de plus de 150 salariés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, explique Fabien Paul.

Dans notre cas, les procédures collectives concernant ces entreprises auraient donc été délocalisées à Marseille. Selon quels critères les juges du Tribunal de Commerce de Nice seraient-ils moins compétents que d’autres pour sauver de la faillite les entreprises locales ? ».

Cette disposition de la Loi Macron aurait ainsi entériné l’émergence de tribunaux de « seconde zone », ce qui aurait considérablement lésé l’activité des Tribunaux de Commerce. « Cet éloignement géographique inquiétait d’autant plus les juges qui craignaient que leur mission de prévention et de dépistage des difficultés économiques des entreprises ne puisse plus être assurée, ajoute le Président du Tribunal de Commerce de Nice. Or, si l’on veut être efficace, il faut que l’on soit proche. Les procédures collectives ont besoin de proximité et de connaissance de l’environnement local, que ce soit dans la prévention ou le traitement des dossiers ».

Finalement, il a été décidé de créer une quinzaine de Tribunaux de Commerce spécialisés dans toute la France (la carte n'est pas encore établie). Rattachés aux Tribunaux de Commerce existants, ils se saisiront d'affaires concernant les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 20 millions d’euros de chiffres d'affaires. Le Tribunal de Commerce de proximité concerné pourra être associé aux affaires traitées. Selon Fabien Paul, « ce nouveau seuil devrait concerner 150 procédures qui pourraient être rattachées à des tribunaux spécialisés sur environ 65 000 procédures collectives en France chaque année, soit un impact relativement faible ».

La solution médiation

© DR

Autre cheval de bataille de Fabien Paul : le Mode Amiable de Règlement des Différends, entré en vigueur à Nice depuis le 1er janvier. « C’est moi qui ai donné l’impulsion à ce dispositif, souligne Fabien Paul. Trop souvent, nous constatons que les conflits pourraient être facilement réglés autrement que par la case contentieux. C’est le rôle du juge d’apporter une solution au litige qui lui est soumis. Et cette solution peut se traduire par un jugement, mais elle peut aussi prendre la forme d’un accord entre les parties ».

L’objectif de ce dispositif est clair : rapprocher les parties afin qu’elles s’entendent sur des points précis qui seront ensuite homologués par un juge. « Les arguments en faveur de ce dispositif sont nombreux : rapidité de la procédure (1 mois pour un dossier en conciliation contre 8 mois en moyenne pour une décision de justice), des coûts réduits, et surtout la confidentialité. Cela a également pour effet de désengorger le Tribunal, insiste Fabien Paul. Depuis bientôt 8 mois que nous l’avons mis en place, le Mode Amiable de Règlement des Différends enregistre un pourcentage de réussite important. Nous allons, dans les prochains mois, monter en puissance sur ce dispositif et le proposer encore davantage ».

Maé Daillière

Infogreffe : Dépôt des comptes annuels sous forme dématérialisée Pour les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions, certaines SNC et coopératives agricoles, ainsi que pour les sociétés étrangères, les comptes annuels font l'objet d'un dépôt au RCS dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale qui les a approuvés, soit dans un délai de 7 mois maximum à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Infogreffe met à votre disposition un environnement simple, rapide et intuitif pour vous permettre de déposer rapidement vos comptes annuels ! N’attendez plus pour dématérialiser vos formalités au RCS !

Bon à savoir : vous bénéficiez d'un délai supplémentaire d'un mois si vous optez pour le dépôt des comptes annuels en ligne.

Toutes les infos : https://www.infogreffe.fr/societes/formalites-entreprise/depot-des-comptes.html 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Bouyon : 210 000 e pour la sécurisation et la mise en conformité de l’usine de traitement des eaux » Mouans-Sartoux

65 nouveaux logements

L’OPH Cannes et Rive droite du Var va réaliser la construction neuve de 15 logements locatifs sociaux " Les Mirabelles " et 50 logements locatifs sociaux (résidence " Le Maupassant "). Source : Communauté d'Agglomération Pays de Grasse, Conseil du 10 juillet 2015

Ilonse

362 932 e pour l’accueil des touristes itinérants

La Commune souhaite créer des chambres communales et un espace d’accueil, spécifiquement adaptés aux touristes pratiquant l’itinérance. Un chantier estimé à 362 932 e HT. Source : Conseil municipal du 5 juillet 2015

Blausasc

65 240 e pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux

La Commune a procédé, pour 370 000 e, à l’acquisition d’une propriété cadastrée de 469 m² située à la Pointe de Blausasc, route départementale 2204. Elle est constituée de 2 commerces en rez de chaussée et de 5 appartements. La commune souhaite procéder à la réhabilitation des logements en logements locatifs sociaux conventionnés. Un emprunt de 400 000 e sera contracté pour effectuer cet achat dans l'attente du versement des subventions sollicitées.

La réhabilitation des 5 logements, suite à leur acquisition, est estimée à environ 65 240 e HT en travaux de remise aux normes de l'électricité et d'isolation. Source : Conseil municipal du 30 juin 2015

Cap d'Ail

76 295 e pour des terrains de sports

La Commune dispose de deux courts de tennis en revêtement synthétique au centre Guillaume Apollinaire dont la réalisation remonte à plus de 20 ans. L’état de vétusté de ces terrains n’autorise plus une pratique sécurisée du tennis. La Commune envisage donc de réaliser la réfection totale d’un court par la pose d’un gazon synthétique type « masterclay » classé « terre artificielle » par la FFT et, d’autre part, d’aménager sur la surface du deuxième court un terrain multisport permettant la pratique du handball et du basketball sur gazon synthétique. Un chantier estimé 76 295 e HT. Source : Conseil municipal du 9 juillet 2015

Cipières

8 110 e pour des travaux de sécurité

La Commune a prévu divers travaux de sécurité et notamment la pose de gardes corps et mains courantes dans certaines voies du village : route Neuve, rue de la Boucherie, rue du Coulet, traverse de la Placette, au cimetière communal. Elle souhaite aussi sécuriser l’abribus se trouvant sur la Place du village. Montant total des travaux : 8 110 e HT. Source : Conseil municipal du 15 juillet 2015

St Martin du Var

80 logements, une voie de désenclavement.

La Commune poursuit un projet de réalisation d’un programme d’habitat mixte et de rénovation de l’entrée du village, site Pasteur. Le projet consiste en un programme de 5 800 m² de surface ce plancher, pour au moins 80 logements, un local commercial de 300 m². Une voie de désenclavement est aussi prévue. Source : Conseil municipal du 30 juin 2015

Bouyon

210 000 e pour la sécurisation et la mise en conformité de l’usine de traitement des eaux

Le Syndicat Intercommunal de l’Esteron et du Var Inférieurs a prévu de réaliser des travaux de sécurisation et de mise en conformité de l’usine de traitement des eaux de Bouyon. Un chantier de 210 000 e HT. Source : Séance du 29 juin 2015 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015 5

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sorties : Jazz à Juan 2015

Melody Gardot

© Franco P. TETTAMANTI

C’est une Melody qui nous revient... Foulard sur la tête, talons aiguilles et lunettes noires Melody Gardot apparaît mystérieusement sur la scène de la Pinède de Juan-les-Pins le 19 juillet dernier. Sans qu’on l’ait vue venir, elle est là !

Nous l’avons découverte blonde, cette fois elle propose autre chose, vêtue de noir jusqu’au foulard qui couvre sa chevelure. Très mince, allongée par des vêtements qui moulent son corps, elle dégage une féminité rayonnante et nous entraîne dans le vertige sensuel d’une femme fatale. C’est parce qu’elle réagissait à la musique dans le ventre maternel, que ses parents (un couple polono-franco-gitan) lui ont donné ce joli prénom prédestiné : Melody. Pas surprenant, donc, de posséder une voix tellement mélodieuse !

A 19 ans, après un terrible accident de vélo laissant son corps meurtri, la musique l’a aidée. Sinon Melody Gardot serait peut-être peintre ou écrivain, selon son désir d’alors d’être une artiste. Mais, la musicothérapie, conseillée par un médecin qui l’avait surprise chantant aux oiseaux, révéla un talent inné, un don qui transforme le jazz en frisson. Hospitalisée à l’horizontale, peut-être invalide à vie, elle compose des chansons en s’accompagnant à la guitare. Et c’est le buzz...

Depuis, elle va de concert en concert, enregistre des albums de plus en plus réussis et sa voix de nuage est maintenant familière au-delà des frontières du jazz.

A Juan-les-Pins, portée par le vent léger venant du bord de mer, sa voix aux sonorités chaudes s’est mise à vibrer, toute en douceur. Dès les premières notes, une sorte de grâce indicible surgit de cette voix fragile provoquant des flots d’émotions.

Maintenant elle n’a plus de canne pour la soutenir et se déplace aisément sur la scène, passant avec talent de la guitare au piano. Sa voix est ferme dans la douceur et ne perd rien de son joli timbre quand elle la pousse un peu. Loin d’amoindrir le fond, la délicatesse du chant le met en valeur et sa voix claire en extrait les sensations justement senties. Rien de mécanique dans ses interprétations, rien de figé dans les rythmes qu’elle chante avec ses tripes, scatant en cadence. « Same of you » offre une ouverture funk, mettant les cuivres en avant dans un rythme impeccable. Puis, « She don’t know » pour laquelle elle

s’accompagne elle-même à la guitare en distillant ses notes subtiles sur une scène envahie d’une fumée se mêlant aux lumières fluo. Elle contrôle toujours la mise en scène et les éclairages de ses concerts.

Dans son show millimétré, la chanteuse change de registre avec une facilité bluffante selon ses chansons, dont elle compose musique et paroles. Elle joue de sa voix, douce, incroyablement mélodieuse et sensuelle, merveilleusement juste et en place, de son petit vibrato-trémolo sur certains mots, de son scat à roulades. Parfois elle murmure et donne l’impression d’une magicienne cherchant à ensorceler son public, en provoquant une réaction épidermique dès qu’on l’entend.

La séduction reste son mode favori de présence au monde. Quand, de sa voix envoûtante, elle chante « I love you », cela lui vient des tripes, du plus profond d’elle-même et ça colle au corps et aux tripes.

La voix douce le plus souvent, elle va en profondeur au coeur des chansons. Elle ne chante que ce qu’elle ressent et trouve un véritable contact avec la musique en la dépouillant de tout artifice.

Comme un oiseau sur un fil, elle vit à l’hôtel sans adresse fixe et ne possède pas de maison afin de garder sa liberté. Chez elle, c’est partout et c’est nulle part. La scène est son élément naturel. Avec aisance, elle chante un mélange de rythmes latins, de blues qui font claquer les doigts et de brûlantes et mélancoliques chansons d’amour. Du blues à la bossa nova, elle explore tous ses registres de prédilection en virtuose, musclant progressivement son concert jusqu’à un final très électrique à l’aide de son excellent groupe, audacieux et très jazz, sans doute le meilleur qui l’ait accompagnée.

Dommage qu’avec le succès, elle ait perdu de sa générosité et joue davantage les divas. Aucun rappel. Nous l’avions connu plus prodigue pour répondre aux applaudissements frénétiques du public !

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

Caroline Boudet-Lefort

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - CONJONCTURE Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : le point sur la conjoncture au 2ème trimestre 2015.

L’horizon de l’artisanat du Bâtiment tarde à s’éclaircir, même si le Président de la CAPEB Patrick Liébus souligne : « notre activité continue à baisser mais à un rythme moins élevé. Nous constatons une légère amélioration des carnets de commande et, si cela se confirme, nous pourrions espérer un troisième trimestre moins terne que ceux que nous traversons depuis trois ans. » Selon la CAPEB, la baisse de l’activité de l’artisanat du Bâtiment est atténuée par rapport aux trimestres précédents avec un recul de -2%. La construction neuve, très impactée ces derniers mois, connaît également un recul moindre qu’en début d’année avec -4% au 2ème trimestre 2015 par rapport au même trimestre de l’année précédente (vs -6% au trimestre précédent). L’artisanat du Bâtiment subit une baisse continue de son activité depuis 13 trimestres consécutifs mais entrevoit quelques pistes d’amélioration avec des carnets de commande en légère augmentation.

PACA - ENTREPRENDRE Le Titre Emploi Service Entreprise (TSE) : un faux ami de la simplification. Le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables Marseille-PACA, Mohamed LAQHILA, tient à alerter les syndicats patronaux et les entreprises de la région PACA sur les pièges du TESE. Présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises, le TESE n’est qu’un instrument de paiement du salaire. Indépendamment de l’utilisation éventuelle du TESE, les obligations de l’entreprise trouvent leurs sources dans le droit du travail et les conventions collectives. Le TESE ne respecte pas les obligations de rédaction d’un contrat de travail, du calcul de la rémunération avec l’intégration de certains éléments issus des conventions collectives, de la tenue des décomptes du temps de travail et de manière générale de toutes les obligations s’imposant aux employeurs en application des conventions collectives. Pour l’Ordre des experts-comptables, le problème majeur du TESE est de ne pas gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives différentes applicables en France, ce qui est une source de nombreux contentieux devant les conseils de Prud’Hommes et les condamnations à l’encontre de l’entreprise n’engagent la responsabilité de personne d’autre qu’elle-même. ©DR

Le TESE est utile aux entreprises dans les cas précis des emplois occasionnels. Mais, appliquer l’ensemble des obligations déclaratives pour quelques heures de travail est disproportionné et coûte souvent plus cher à l’entreprise que le salaire lui-même. Pour ces types d’emploi, il faudrait généraliser la mesure et la plafonner à 20 salariés.

C’est ce qui avait été recommandé aux pouvoirs par l’Ordre, qui incite ses membres à utiliser le TESE pour leurs clients dans ce cas très précis des emplois occasionnels. Le TESE n’est pas adapté aux relations pérennes entre une entreprise et ses salariés, car il installe de l’insécurité juridique.

PACA - CRÉATION D'ENTREPRISE Le concours « Talents » de la création d’entreprise. C’est le premier concours régional et national de la création d’entreprise depuis 17 ans. Il récompense chaque année plus de 100 créateurs accompagnés dans la réalisation de leur projet. BGE, le réseau associatif national d’aide à la création d’entreprises en France, souhaite ainsi valoriser : - Le parcours du créateur, sa capacité à entreprendre, sa motivation, la cohérence et la qualité de l’accompagnement dont il a bénéficié, quel que soit son profil - La viabilité économique de l’entreprise : l’étude des conditions et des démarches de création de l’entreprise (étude de marché, choix du statut juridique, élaboration des bilans prévisionnels, cohérence du dossier, etc.)

- L’initiative au sein de tous les territoires Pour cette édition 2015, près de 1.600 dossiers ont été déposés et concernant la région PACA, Hadrien Dumontet, du comité Ad Hoc a été sélectionné dans la catégorie Commerce à Marseille : les deux frères et créateurs Hadrien et Marian ont lancé une marque haut de gamme mais accessible d’objets et petit mobilier design : Gone’s. Les produits Gone’s sont fabriqués en France et de façon éco-responsable avec un sourcing précis des fournisseurs. La distribution se fait dans des points de vente sélectionnés avec soin par les fondateurs. Avec Gone’s, ils aspirent à lutter contre l’élitisme de certaines filières de production.

Prochaine étape pour eux : la phase nationale, avec jury et remise des prix, qui se déroulera le 2 novembre 2015 au Ministère de l’Economie, à Bercy.

ST ÉTIENNE DE TINÉE/AURON - INTERNET Meilleurs débits et services : Orange déploie de nouveaux équipements. Orange investit et modernise ses réseaux pour un accès enrichi aux usages internet. En rendant compatible la plupart des lignes de la commune à la technologie VDSL2, Orange permet d’atteindre des débits encore plus importants pour les foyers disposant des lignes les plus proches du Noeud de Raccordement d’Abonnés (NRA). Plus de 1.000 foyers et entreprises de Saint-Etienne de Tinée bénéficient dès maintenant de débit internet améliorés. Près de 1.300 foyers pourront également accéder au confort de la TV par internet. Les entreprises du territoire pourront quant à elles échanger leurs données plus facilement (messagerie électronique, transferts et téléchargements de fichiers volumineux…).

L’installation des équipements à Saint Etienne de Tinée s’inscrit dans la volonté d’Orange de participer au développement économique et numérique pour répondre au mieux aux besoins des clients. Déjà plus 170.000 foyers et entreprises des Alpes Maritimes peuvent bénéficier du VDSL2. Dans le cadre de son plan stratégique Essentiels 2020, Orange souhaite d’abord proposer une connectivité enrichie pour chacun des marchés dans lesquels le Groupe est présent. Afin de maintenir sa position de leader dans le très haut débit, Orange investira plus de 15 milliards d’euros dans ses réseaux entre 2015 et 2018.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

ÉCO-VALLÉE - AMÉNAGEMENT Programme mixte bureaux-commerces de Nice Méridia : signature de la promesse de vente des terrains par l’EPA Éco-Vallée plaine du Var et Pitch Promotion. Cette signature le 17 juillet dernier marque une nouvelle étape significative dans la réalisation de la technopole urbaine de Nice Méridia. Le programme comporte 6.300 m² environ de bureaux sur 8 niveaux, 650 m² environ de commerces en rez-dechaussée et des stationnements en sous-sol. Ce nouveau lieu de travail à Nice est particulièrement attractif pour les entreprises qui pourront moduler et aménager à leur convenance les grands plateaux intérieurs complètement libres, mais aussi les faire évoluer pour les adapter à leurs besoins de demain. À l’extérieur, elles disposeront de lieux informels et atypiques pour les réunions avec les équipes, les pauses déjeuner ou tout simplement pour le plaisir de travailler dehors.

Le projet architectural propose une vision du bureau adaptée au climat méditerranéen et une nouvelle idée de la vie au travail. Les circulations verticales, regroupées sur les deux pignons et dotées de longs débords qui les protègent du soleil, favorisent les rencontres et les échanges. En façade, les balcons sont conçus pour travailler dehors, seul ou à plusieurs. Ces espaces extérieurs innovants sont équipés de wifi, de lumière et de panneaux vitrés qui les protègent du vent.

Le projet est également très ambitieux au plan environnemental. La nature s’intègre au bâtiment pour assouplir le lieu de travail et conférer une impression de bien-être. La végétation animera les façades qui changeront d’aspect et de couleurs selon les saisons, offrant du feuillage pour protéger du soleil et de la chaleur en été, ou plus de lumière l’hiver quand les feuilles seront tombées. Doté d’un jardin extérieur, véritable lieu de vie, le programme offre une continuité visuelle et végétale avec le futur parc Robini et le cœur d’ilot animant les prochains programmes de logement voisins.

NICE - IRCE Démarrage du parcours « Créer son entreprise dans les Alpes-Maritimes ». L’IRCE - Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises – en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur et avec le soutien du Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur, propose un programme d’accompagnement technique à la création d’entreprise.

Grâce à ce programme, les porteurs de projets de création d’entreprise pourront profiter d’un accompagnement technique du 22 septembre au 25 novembre 2015.

Ce dispositif s’adresse à toute personne qui souhaite bénéficier d'un accompagnement professionnel dans l'étude de faisabilité de son projet de création. Il aide le créateur à structurer sa démarche et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise.

Les objectifs de la formation : réaliser l’étude de marché et prévoir les actions commerciales, réaliser les études financière et juridique, connaître les règles fiscales et sociales de la création, construire les comptes prévisionnels, rédiger et présenter son business plan, organiser le démarrage de l’entreprise.

Rendez-vous de 9h à 12h les 3, 10 et 15 septembre pour en savoir plus lors de réunions d’informations.

Renseignements, inscription et contact IRCE : Denis MARGAILLAN Tél. : 04 93 18 86 18 - Email : d.margaillan@irce-paca.com

Rappelons que l’éco-vallée demain représentera :

Adresse de l’IRCE : ZA Nice la Plaine 1

- 450 ha mutables déjà largement urbanisés et artificialisés

Avenue Emmanuel Pontremoli

- Entre 30.000 et 50.000 nouveaux emplois

"Bâtiment C2"

- 2,5 milliards d’investissements publics et privés entre 2011 et 2025 (75 % privés).

3ème étage

© NicolasLaisneAssocies

06200 Nice

© NicolasLaisneAssocies

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE… Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.

Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine. © NicolasLaisneAssocies

#Fifa : Sepp Blatter renonce à sa candidature à la présidence de la FIFA l’an prochain. #LivretA : son taux va baisser à 0,75% dès le 1er août. #FMI : le Fonds Monétaire International a annoncé le 20 juillet la nomination de l’Américain Maurice Obstfeld, un des conseillers économiques du président Barack Obama, en tant qu’économiste en chef.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN

Identification de la collectivité qui passe le marché : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral Correspondant : M. le Président, 27 Chemin du Vinaigrier, 06300 NICE - Tél.

04.93.76.72.73 - Fax 04.93.76.96.66 - Courriel : siecl@siecl.fr Mode de passation : MAPA passé en application des dispositions des Articles 144 III et 146 du CMP. Objet du marché : Alimentation en eau potable. Marché public de travaux de fourniture et de pose de canalisations d’eau potable ainsi que la construction d’ouvrages annexes nécessaires à la réalisation du renouvellement du réseau d’eau potable du Quartier Riva Bella - Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Nomenclature CPV : 44162500-8 (Conduites d’eau potable).

45232150-8 (Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau).

Nature des travaux : - Les terrassements, - La fourniture et pose d'un réseau alimentation eau potable en fonte DN 100 mm PN 16bars (240 ml environ), - La reprise de branchements particuliers (nb : 22).

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution des travaux : Avenue Pierre Curie et Avenue de Verdun, Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Délais d’exécution plafond : - Délai d’exécution des travaux : 6 semaines maximum. Les candidats sont invités à proposer leur délai contractuel sur lequel ils s'engagent.

- Délai de préparation : 4 semaines imposées.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 Septembre 2015.

Justifications concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes paraphées, datées et signées par eux.

- Lettre de candidature DC1.

- Déclaration du candidat DC2.

- Etat annuel des certificats reçus.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Attestation de non-condamnation pour

infraction au Code du Travail.

- Déclaration sur l'honneur et documents prévus aux Articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire (Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail).

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

- Deux certificats de capacité n’ayant pas plus d’un an de date, établis par un Ingénieur ou un Architecte, se rapportant à des travaux de même nature et d’importance comparables à ceux de l’appel d’offres et exécutés depuis moins de 5 ans, ayant été réceptionnés et n’ayant pas donné lieu à des réserves.

- Une liste de leurs principales références comportant des travaux similaires exécutés pendant les cinq dernières années et donnant, outre le lieu d’exécution, le montant hors taxes et la fonction du technicien sous la direction duquel ils ont été exécutés.

- Une photocopie complète de leur carte de qualification et classification professionnelle.

Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités et garanties techniques et financières et des capacités professionnelles.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 40 % - Valeur économique : 45 % - Valeur délai : 15 %

Délai de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 201500007-00 Retrait des dossiers : Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr/ Les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Les demandes de transmission de DCE doivent être adressées à la collectivité par fax ou mail aux coordonnées ci-dessus.

Conditions de remise des offres et des candidatures : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. le Président du Syndicat avant le : 17 août 2015 à 12 heures 00.

La signature électronique n’est pas exigée.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Adresse des services où l’on peut demander des renseignements : - D’ordre administratif : SIECL - Responsable : Madame Amandine VAIE, aux coordonnées ci-dessus.

- Renseignements d’ordre technique : TPF Ingénierie, 4 Chemin du Château St Pierre (Tél. : 04 93 27 66 30 - Fax : 04 93 27 66 39) - jf.canal@tpfi.fr Visite du site : La visite préalable du site est fortement conseillée.

Modalités de financement et de paiement : Par mandat administratif – Délai de 30 jours.

Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l’insertion : Le 17 juillet 2015.

www.petites-affiches.fr

Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tèl. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 21 juillet 2015, Monsieur Michel AUDA, né le 4 janvier 1952 à NICE (06000) et Madame Anne-Marie BERTELLE, son épouse, née le 15 juin 1954 à MARSEILLE (13001) demeurant à NICE (06100), 128 Vieux Chemin de Gairaut, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau. 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 9 juillet 2015, enregistré à CAGNES SUR MER, le 16 juillet 2015, Bordereau n° 201/299, Case n' 3, la Société CIVETTE CAGNOISE, SARL au capital de € 84.685,43, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 1 Place de Gaulle, 036 820 108 RCS ANTIBES, a vendu à la Société JCCB, SARL au capital de € 10.000, dont le siège social est à 06800 CAGNES SUR MER, 1 Place Général de Gaulle, 811 729 292 RCS ANTIBES, un fonds de commerce de « DÉBIT DE BOISSONS », connu sous le nom commercial « CIVETTE CAGNOISE » et sous l'enseigne « LE JAM'S CAFÉ », sis à 06800 CAGNES SUR MER, 1 Place Général de Gaulle, moyennant le prix de € 350.000.

La prise de jouissance a été fixée au 9 juillet 2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront âtre faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet de Maître Pierre COLOMBANI, Avocat au Barreau de NICE, y domicilié 8 avenue Notre Dame.

les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015 9

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 15-111533 - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de NICE. Correspondant : M. le Maire, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 NICE Cedex 4 Courriel : dao@nicecotedazur.org - Tél. : 0497-13-44-70 - Télécopieur : 04-97-1329-19 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Couverture médicale et secours des EMG 2015.

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 85120000.

Lieu d'exécution : Ville de NICE. Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : La consultation a pour objet : Acquisition de prestations de couverture médicale et de secourisme (et matériel ad'hoc) pour le suivi des EMG 2015.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics selon une Procédure Adaptée ouverte en application de l'Article 30 du Code des Marchés Publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n° 1 : Assistance médicale - Lot n° 2 : Secourisme Zone 1 - Lot n° 3 : Secourisme Zone 2 - Lot n° 4 : Secourisme Zone 3 - Lot n° 5 : Secourisme course a pied - Lot n° 6 : Couverture médicale course a pied Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP. Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché ne sera pas reconduit.

Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Mar-

chés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est ferme - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière Références requises : - Pour tous les lots : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant

le montant, la date sur des évènements similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : - Pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Pour le lot n° 1 : Certificats de qualifications professionnelles : Preuve d'inscription en tant qu'urgentiste au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Pour le lot n° 2 : Agrément : Agrément de sécurité civile dans les dispositifs prévisionnels de secours (Type D).

Pour le lot n° 3 : Agrément : Agrément de sécurité civile dans les dispositifs prévisionnels de secours (Type D).

Pour le lot n° 4 : Agrément : Agrément de sécurité civile dans les dispositifs prévisionnels de secours (Type D).

Pour le lot n° 5 : Agrément : Agrément de sécurité civile dans les dispositifs prévisionnels de secours (Type D).

Pour le lot n° 6 : Certificats de qualifications professionnelles : Preuve d'inscription en tant qu'urgentiste au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Pour les 6 lots : Le prix : 60 %; - Pour les 6 lots : La valeur technique : 25 % ; - Pour les 6 lots : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-15-0277.

Renseignements complémentaires : 1) Jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics en fonction des critères suivants : Pour l'ensemble des 6 lots : Critère 1 : Le prix : 60% : Ce critère porte sur l'offre financière proposée par le can-

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didat sur la base du DDED. Ce critère est noté sur 20.

Critère 2 : La valeur technique : 25% : Méthodologie d'organisation pour l'exécution de la prestation, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Critère noté sur 20 points dont prestation (10 points) : - Nombre de personnel parlant couramment la langue Anglaise sur le total des effectifs dévolus à l'exécution de la prestation (10 points).

En cas d'absence de réponse l'Administration prendra en compte l'absence de personnel parlant anglais et accordera la note de zéro.

En cas d'absence de personnel parlant anglais sur l'ensemble des personnels dévolus à l'exécution du marché, l'Administration accordera la note de zéro au candidat.

En cas de proposition du candidat comportant une fourchette de valeurs, l'Administration prendra en compte la valeur la plus basse pour noter le candidat.

- Délai de réaction en heures du prestataire face aux demandes de l'Organisateur en termes de remplacements et renforcements d'équipes, déplacements d'équipes et changements de planning (10 points).

Le délai maximal de réaction imposé par l'administration est de 24h.

En cas d'absence de réponse l'Administration prendra en compte le délai le plus long, soit 24h et accordera la note de zéro au candidat.

En cas de proposition du candidat comportant une fourchette de valeurs, l'Administration prendra en compte la valeur la plus basse pour noter le candidat.

En cas d'offre correspondant au délai maximum autorisé par l'Administration (24h), le candidat obtiendra la note de zéro.

Au delà de 24h de temps minimum de réaction, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%.

Critère noté sur 20 points.

Nombre de véhicules éco-responsables affectés à l'exécution du marché, sur le nombre de véhicules total imposé par l'Administration (sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat).

(Les véhicules considérés comme écoresponsables par l'Administration sont les véhicules à propulsion hybride et à propulsion électrique).

En cas de non réponse du candidat, l'Administration prendra en compte le nombre de zéro véhicule éco-responsable et accordera la note de zéro.

En cas de proposition du candidat comportant une fourchette de valeurs, l'Administration prendra en compte la valeur la plus basse pour noter le candidat.

En cas d'offre ne comportant pas de véhicules éco-responsables, le candidat obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 15-111533 - SERVICES - SUITE le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2) À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats

électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 1er septembre 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candida-

tures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Contrats Publics / Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04-97-13-44-70, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : justine.jaubert@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Sports, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 0497-13-27-77 - Télécopieur : 04-97-13-4665 - Courriel : franck.pistone@ville-nice.fr Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE Tél. : 04-92-04-13-13 - Télécopieur : 0493-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04-84-35-45-54 - Télécopieur : 0484-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-

04-13-13 - Télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 - Assistance médicale Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 33.175,36 euros / Montant maximum (H.T.) : 66.350,71 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

Lot(s) 2 - Secourisme Zone 1 Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 18.957,35 euros / Montant maximum (H.T.) : 42.654,03 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

Lot(s) 3 - Secourisme Zone 2 Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 9.478,67 euros / Montant maximum (H.T.) : 28.436,02 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

Lot(s) 4 - Secourisme Zone 3 Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 33.175,36 euros / Montant maximum (H.T.) : 66.350,71 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

Lot(s) 5 - Secourisme Course à pied Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 1.421,80 euros / Montant maximum (H.T.) : 3.317,54 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

Lot(s) 6 - Couverture médicale course à pied Informations complémentaires : Montant minimum (H.T.) : 947,87 euros / Montant maximum (H.T.) : 2 843,60 euros.

C.P.V. - Objet principal : 85120000.

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SARL O2 Kid Nice

O2 CAGNES

AVIS DE CONSTITUTION

ALGOVITAL

Au capital de 1.000 euros Siège social : 141 Promenade des Anglais, Le Lagon, 06200 NICE RCS NICE n° 511 465 254

SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 65 Av. de la Gare 06800 CAGNES SUR MER SIRET 497 546 184 00019

TRANSFERT DE SIÈGE

AVIS DE CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2015 il a été décidé, à compter du 23 juillet 2015 : - De transférer le siège social de la Société O2 Kid Nice du 141 Promenade des Anglais, Le Lagon, 06200 NICE au 144 rue de France, 06000 NICE ; - De modifier les statuts de la manière suivante : « Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé au 144 rue de France, NICE 06000. » Le reste de l’Article 4 et les autres articles des statuts demeurent inchangés.

Pour avis et mention, le Gérant.

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RECTIFICATIF - Sur l'annonce n° 151613 parue dans le présent journal du 04/06/2015 il fallait lire : Acte Sous Seing Privé du 29/04/2015 et non 23/04/2015. Siège social : C/o Kamelleon, 29 rue Pastorelli, Nice Europe, 06000 NICE.

Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés s'est prononcée pour la non-dissolution et la continuité d'exploitation, en application de l'Article L. 22342 du Code du Commerce. Pour avis, le Gérant.

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LE JARDIN DES SENTEURS SARL à Capital Variable Au capital de 6.000 € 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE RCS NICE 808 038 160

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/07/2015, la dénomination sociale est désormais ARBORIA. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le 27/06/2014 a été créé la Société ciaprès définie : Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Nom : FITNESS FACTORY Enseigne Commerciale : FIT FACTORY Capital : 10.000 € entièrement libéré Siège social : 53 rue Rossini, 06300 NICE Objet : Création, Acquisition, Exploitation de fonds de commerce se rapportant aux activités de remise en forme.

Durée : 50 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. Stéphane GREC demeurant 37 chemin de la Vallières à COLOMARS 06670, nommé pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour avis.

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SARL au capital de 218.000,00 Euros Siège social : 50 avenue de la Croix des Gardes, 06400 CANNES 504 246 166 RCS CANNES Suivant AGE du 13 mai 2015, le siège social a été transféré, à compter du 01/05/2015, de 50 avenue de la Croix des Gardes, CANNES (Alpes-Maritimes), à 99 chemin des Peyrollets, ZI Le Plan du Saule, MORMOIRON (VAUCLUSE). En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié : RCS CANNES et RCS AVIGNON. Pour avis, la Gérance.

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SCI JEANNE Société Civile au capital de 1.524,49 € Siège social : 20 boulevard Joseph Garnier, 06100 NICE 421 401 720 RCS NICE

MISE EN ACTIVITÉ Avis de mise en activité à compter du 02/07/2015 de la Société VALBONNEVISION, SAS au capital de 10.000,00 €, dont le siège est à VALBONNE (06560), 1 boulevard Carnot, VALBONNE OPTIC, RCS de GRASSE, sous le numéro 441 915 451. Pour insertion, le Notaire.

Suivant Procès-Verbal en date du 15 juillet 2015, l'Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 8 avenue de Sceaux, 78000 VERSAILLES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera immatriculée au Greffe du RCS de VERSAILLES. La Gérance.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : daniele.niedermaier@ville-nice.fr florence.leveque@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction de la Famille, 6 rue Tonduti de l'Escarène, à l'attention de daniele.niedermaier@villenice.fr, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 27 05. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de NICE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33751000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 100.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 334.000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

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s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 50.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 35.

3. Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0367 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2015 - 16:00 Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 septembre 2015 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) NFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1) Variantes : La proposition de variante est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans offre de base.

Exigences minimales requises : - Voile interne doux - Voile d'acquisition performant - Matelas super absorbant - Double protection anti fuite : Barrière anti fuite latérales + Elastiques intérieurs - Attaches auto agrippantes extensibles et repositionnables sans déchirement - Enveloppe extérieure respirante - Composées de 50% minimum de matières biodégradables -100% de cellulose blanchie sans chlore ni dioxyde de chlore et provenant de forêt certifiées FSC. - Sans colorant - Sans parfum - Sans lotion - Sans latex Modalités de présentation des variantes : Les candidats sont autorisés à remettre une offre portant uniquement sur la variante à savoir la fourniture de couches dites "écologiques". Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat.

Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.

L'Analyse de la variante se fera de la façon suivante : Dans un premier temps, 2 classements distincts seront effectués : Un pour l'offre de base et un pour l'offre variante.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenu la meilleur note globale après fusion des 2 classements indiqués ci-dessus.

2) Echantillons représentatifs du type de fournitures obligatoires : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Un paquet de couches par taille pour chaque produit du BPU. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par offre respectivement aux références du BPU. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire.

Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante : Direction de la Famille, Service Comptabilité / Finances / Marchés publics, 6 rue Tonduti de l'Escarène, Bureau 204,

06364 NICE Cedex 4, de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3) Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

4) Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 50%. Offre de base et variante. Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère 2 : La valeur technique : 35%.

Ce critère sera noté sur 20. Offre de base : Le candidat sera jugé sur la qualité des produits au vu des renseignements donnés au CMT, des échantillons et des attestations fournis : - Sous-Critère 1 : Résistance, confort, capacité d'absorption, noté sur 8 : Ce sous critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat et dont la production est obligatoirement sollicitée au RC. Il sera apprécié lors de tests réalisés au sein des établissements de la Petite Enfance. Chaque échantillon sera noté sur 8. La note finale obtenue sera ramenée à une note sur 8 points. L'Absence d'échantillons, la remise d'échantillons ne correspondant pas aux exigences minimales décrites au CCTP ou la remise d'échantillons non satisfaisants aux tests organisés par l'administration entrainera l'irrégularité de l'offre.

- Sous-Critère 2 : Anti allergique, innocuité des matières et des couleurs utilisées - noté sur 12. Ce sous critère sera analysé au regard des informations fournies au CMT et des attestations remises par le candidat.

L'Absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

Variante : Le candidat sera jugé sur la qualité des produits au vu des renseignements donnés au CMT, des échantillons et des attestations fournis : - Sous-Critère 1 : Résistance, confort, capacité d'absorption, noté sur 8 : Ce sous critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat et dont la production est obligatoirement sollicitée au RC. Il sera apprécié lors de tests réalisés au sein des établissements de la Petite Enfance. Chaque échantillon sera noté sur 8. La note finale obtenue sera ramenée à une note sur 8 points. L'absence d'échantillons, la remise d'échantillons ne correspondant pas aux exigences minimales décrites au CCTP ou la remise d'échantillons non satisfaisants aux tests organisés par l'administration entrainera l'irrégularité de l'offre.

- Sous-Critère 2 : Anti allergique et innocuité des matières utilisées - noté sur 12.

Ce sous critère sera analysé au regard des informations fournies au CMT et des attes-

tations remises par le candidat. L'Absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%.

Ce critère est noté sur 20. Offre de base : Le candidat sera jugé au vu des renseignements donnés au CMT et des attestations fournies.

- Sous critère 1 : Cellulose utilisée apprécié à partir d'attestations fournies par le candidat - noté sur 8 : - Procédé de blanchiment sans utilisation de chlore.

- Cellulose issue de forêts gérées durablement.

L'Absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

- Sous-Critère 2 : Gestion des déchets noté sur 12. Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'optimiser : - La limitation, - Le tri, - La valorisation des déchets du présent marché.

En cas de réponse positive au CMT, le candidat joindra tout document en attestant. L'absence de réponse au CMT, de document en attestant, ou une réponse inadaptée au sous critère entrainera une note égale à zéro.

Variante : Le candidat sera jugé au vu des renseignements donnés au CMT et des attestations fournies.

Gestion des déchets - noté sur 20. Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'optimiser : - La limitation, - Le tri, - La valorisation des déchets du présent marché.

En cas de réponse positive au CMT, le candidat joindra tout document en attestant. L'absence de réponse au CMT, de document en attestant, ou une réponse inadaptée au sous critère entrainera une note égale à zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

5) A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

6) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 juillet 2015.

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Gilles BALAGUERO AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Entretien des aires de jeux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'entretien des aires de jeux des établissements scolaires, périscolaires, sociaux, des espaces verts publics et du Parc Phoenix de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50870000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0708.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 023-038267 du 03/02/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'entretien des aires de jeux des établissements scolaires, périscolaires, sociaux, des espaces verts publics et du Parc Phoenix de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : (Groupement conjoint) SAS ECOGOM (Mandataire) / Société PARC ET SPORTS SUD (cotraitant), 26 rue d'Etrun, F-62161 MAROEUIL. Tél. (+33) 3 21 24 35 56 - Fax (+33) 3 21 55 48 62.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 100.000,00 euros (H.T.) / Montant maximum (H.T.) : 400.000,00 euros (H.T.). Avec un montant prévisionnel de 77.828,34 euros (H.T.) La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 23 B, annonce n° 194 du 3 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 10 juillet 2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage Tél. : +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 juillet 2015.

www.artcotedazur.fr 14 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia, Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Tél : 04 93 67 31 63 / Fax : 09 72 41 66 75 contact@avocat-affaires-balaguero.com

DGB RESTAURATION SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 74 Boulevard de Cessole (06100) NICE NICE B 520 389 206 Du Procès-Verbal des décisions de l'Associée unique du 8 juillet 2015, il résulte que : - L'Associée unique a décidé, suite à la cession de son fonds de commerce, la dissolution de la Société anticipée à compter du 8 juillet 2015 et sa mise en liquidation ; - Madame Marie-Laure BOULAIRE, demeurant à NICE (06100), 6 Avenue du Lieutenant Emile Charpentier, ancienne Gérante, a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci ; Le siège de la liquidation reste fixé à NICE (06100), 74 Boulevard de Cessole.

Tous actes et correspondances devront être adressés au siège de liquidation.

Les formalités seront accomplies au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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"FURAMA" Société Civile de Construction-Vente Au capital de 762,25 €uros Siège social : NICE (06300), Chez « ACREA », 12 quai Papacino SIREN : 422 170 704 RCS NICE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 5 Juin 2015, les Associés de la Société FURAMA ont décidé de dissoudre par anticipation volontaire ladite Société à compter du 5 juin 2015 et nommé comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à l’apurement de tout le passif social et de présenter un compte liquidatif ; Monsieur Giacomo COGGIOLA demeurant à SAN MAURO TORINESE (ITALIE), Via Casale 139. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège de la Société en liquidation.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes définitifs du Liquidateur seront déposés au RCS DE NICE. Pour avis.

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SCI JEANNE Société Civile au capital de 1.524,49 € Siège social : 20 Boulevard Joseph Garnier, 06000 NICE 421 401 720 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 15 juillet 2015, l'Assemblée Générale a nommé en qualité de Gérant : M. Jean Pierre GOURBAT, demeurant 8 avenue de Sceaux, VERSAILLES 78000, en remplacement de Mme Raymonde DEMAURET. La Gérance.

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SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de NICE - 5, bd Victor-Hugo, 06000 NICE Tél. 04.93.87.05.40

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER (ALPES-MARITIMES - 06310) AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° du marché : 2015/MP/06 Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3 boulevard Maréchal Leclerc, BP 39, 06310 BEAULIEU SUR MER - Tél. 04.93.76.47.00 - Fax 04.93.01.31.55.

Objet du marché : Location de tentes, chapiteaux, planchers et autres équipements accessoires pour la Commune de BEAULIEU-SUR-MER. - Lot n°1 « Tentes et structures démontables » - Lot n°2 « Tribunes » Pour le lot n°1, le montant minimum annuel est de 10.000 € H.T et le montant maximum annuel de 30.000 € H.T. Pour le lot n°2, le montant minimum annuel est de 5.000 € H.T et le montant maximum annuel de 20.000 € H.T. Procédure : Marché Public alloti de services à bons de commande - Procédure Adaptée - Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Classification CPV : 39522530, 44212320, 39100000 Lieu d’exécution des prestations : Commune de BEAULIEU-SUR-MER Durée du marché : La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de sa notification.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir règlement de consultation des entreprises.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (60%) - Prix des prestations (40%) Constitution de l’offre : Voir le règlement de consultation des entreprises.

Date et heure limite de réception des offres : Mardi 18 août 2015 à 16h30 Justifications à produire quant aux

qualités et capacités des candidats : Voir règlement de consultation des entreprises.

Autres renseignements : Le dossier de consultation pourra être demandé par écrit ou retiré gratuitement sur place à l'adresse suivante : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3 Bd Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU SUR MER. Les candidats ont la faculté de récupérer le dossier de consultation à l’adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 4211 du Code de Justice Administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'Article L.551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les Articles L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d’envoi à la publication : 16 juillet 2015.

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COMMUNE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE Le Conseil Municipal de la Commune d’ANTIBES–JUAN-LES-PINS, en sa séance du 06/02/2015, a décidé de procéder à la vente de : - Unité A : 1 appartement de 90 m² (1er étage) + 1 cave : 360.000 € - Unité B : 1 appartement de 92 m² (2ème étage) + 1 cave : 400.000 € - Unité C : 1 mansarde (4ème étage): 22.000 € - Unité D : 1 mansarde (4ème étage) : 22.000 € Sis dans un immeuble en copropriété au

35 Cours Massena, cadastré BR 321.

La date limite de remise des propositions est fixée au 28/09/2015 à 12h00.

Le cahier des charges est à retirer à compter du 29/07/2015 à la Direction du Développement Urbain, Service Action Foncière, 39 Cours Masséna, 04 92 90 52 12 : Du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.

Il peut aussi être envoyé sur simple demande. Il est également consultable sur le site internet de la Ville d’ANTIBES : www.antibes-juanlespins.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A Menton (AM), Un ensemble immobilier composé de :

UN IMMEUBLE

(1er lot de la vente) sis 56 avenue des Alliés, élevé sur sous-sols, d’un R-D-C divisé en deux locaux à usage d’entrepôts d’une superficie de 286,83 m², et d’un étage divisé en deux appartements contigus avec terrasse représentant : LOT n° UN : Un appartement à l’ouest de l’immeuble et LOT n° DEUX : Le surplus de l’immeuble Cadastré section BI n° 153 pour une contenance de 3a 22ca.

UNE MAISON

(2ème lot de la vente) sise 58 avenue des Alliés élevée d’un étage carré tourelle avec escalier garage en côte sur R-D-C Cadastré section BI n° 154 pour une contenance de 4a 84ca.

UNE MAISON

(3ème lot de la vente) sise 54 avenue des Alliés élevée sur sous-sol d’un R-D-C et 1er étage Cadastré section BI n° 152 pour une contenance de 1a 51ca.

MISE À PRIX : 1.330.000 E UN MILLION TROIS CENT TRENTE MILLE eUROS Occupation : Il résulte du P.V. descriptif établi par l’Huissier de justice Maître Olivier HYVERT à la date du 17 juin 2013 et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, les sous-sols et le R-D-C de l’immeuble sis 56 Av des Alliés à Menton (06) sont occupés par le créancier poursuivant ne disposant plus de bail suite à sa résiliation par la partie saisie, le restant de l’ensemble immobilier étant entièrement muré.

Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 7 août 2013 sous le n° 13/00149.

VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à 3 place Franklin à NICE (06000) : Le jeudi 20 août 2015 de 11h à 12h, et le jeudi 27 août 2015 de 14h à 15h.

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SIVOM DU CANTON DU BAR SUR LOUP

CGEM LOCATION SARL

AVIS MODIFICATIF AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Sur l’annonce n°152177 parue sur le présent journal du 16/07/2015 concernant l’Avis d’Appel à la Concurrence ayant pour objet : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable-incendie, fourreaux France Télécom, Electricité, Vidéo Protection. Elargissements ponctuels de la voirie à 5 mètres. Création d’une piste DFCI de liaison entre le chemin du Ribas et le chemin du Caladou à VALBONNE, il faut lire : Date limite de réception des offres : Mardi 11 août 2015 à 17h00 et non pas lundi 17 août 2015.

Pour avis.

SARL au capital de 330.000 € Siège social : 1ère Avenue, 4ème Rue 06515 CARROS CEDEX RCS GRASSE B 498 134 782 L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/03/2015, a pris acte de la fin des mandats le 30/03/2015 : - De la Société UFILOR AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, - De Monsieur HAISMANN Donat, Commissaire aux Comptes Suppléant.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE.

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés Au terme d'un acte authentique reçu par Maître François PAUL, Notaire Associé à NICE (06000), 23 Boulevard Gambetta, Monsieur BERNARDI Henri Louis né à NICE le 05/02/1944, et Madame CASASSA Eliane Marguerite, son épouse née à NICE le 20/08/1949, demeurant ensemble à 138 avenue de Rimiez, 06950 FALICON, mariés sous le régime de la séparation de biens, le 07/07/1979 à NICE (AM), reçu par Maître René VINCENT, Notaire, ont procédé au changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle le 20/07/2015. Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par recommandé avec accusé de réception ou par acte d'Huissier à Maître François PAUL, Notaire. Pour avis, Maître François PAUL, Notaire.

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ODYSSEE AVOCATS ZI de Courtine, 915 Rue Ste Geneviève 84000 AVIGNON

JPR GESTION CÔTE D'AZUR SAS au capital de 37 000 € Siège social : 179 Promenade des Anglais, 06000 NICE RCS NICE B 448 970 871 Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2015, il résulte que : - La Société PIERRISNARD ET ASSOCIES, dont le siège social est 670 1ère Avenue, Nova Kalliste, Bât. A à ANTIBES (06600), a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de la Société AUDIT R.KUNTZ ET ASSOCIES, démissionnaire, - Monsieur Paul ASSAS, domicilié 46 Boulevard de Cimiez, Résidence l’Alhambra à NICE (06000), a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Roland KUNTZ, démissionnaire.

Pour avis.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

AVIS DE CONSTITUTION

SCI FUTURA 2003 Chez Me PELLIER 41 Bd Carabacel, 06000 NICE

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 10/27 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ADDITIF Dans l'annonce n°152111 du 16 juillet 2015 et concernant la "Société Civile de Moyens Nice Cessole", il fallait lire : Siège social : NICE (06100) 118 Bis Boulevard de Cessole et Madame Valérie PONTEL épouse NOUPIER. Pour avis.

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SAS MEURICE SUEDE SAS au capital de 1 775 000 euros 14 avenue de Suède, 06000 NICE 793 394 461 RCS NICE Par Assemblée Générale en date du 14 juin 2015, les Associés ont décidé d'augmenter le capital de 1.700.000 euros pour le porter à 1.775.000 euros. Dépôt des actes au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 152254

FINANCIERE LERINS SA au capital de 95.364,80 € Siège : 7 rue Allieis, « Antibes 75 » 06400 CANNES 401 628 110 RCS CANNES

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AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d'une AGE du 30/06/2015, les Associés ont approuvé la clôture de la liquidation de la Société ATAS, 584 av. Pierre et Marie Curie, Zl Secteur B, 06700 ST LAURENT DU VAR, SARL au capital de 6.000 Euros en liquidation. RCS ANTIBES 494 789 928 au 30/06/15 et déchargé M. IVANOFF Guennady demeurant 1 rue Borgada, 06390 COARAZE, de son mandat au titre de Liquidateur en date du 30/06/2015. Le dépôt des actes pour la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.

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En date du 07/07/2015, l'AGE a décidé de transférer le siège social au 790 Avenue du Docteur Maurice Donat, "Marco Polo", Bât.

D1, 06250 MOUGINS, à compter du 07/07/2015. Mention au RCS de CANNES. 152218

MEDIMOUV SAS au capital de 75.000 € Siège social : 885 av. du Dr Julien Lefebvre, Immeuble Twins II 06270 VILLENEUVE-LOUBET 517 393 567 RCS ANTIBES Par décision des Associés réunis en AGM le 30/06/2015, la dénomination sociale de la Société devient : WINBACK EUROPE et l’Article 3 des statuts est modifié en conséquence. Dépôt au RCS d’ANTIBES.

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 16 juillet 2015, enregistré au S.I.E. de NICE le 16 juillet 2015, Bordereau 2015/1663, Case n°6, Ext. 6414, Monsieur François LOPEZ, demeurant à NICE (06300), 5 avenue du Capitaine Scott, a cédé à la Société SELARL PHARMACIE DU CAP DE NICE, SELARL au capital de 300.000 euros, dont le siège est à NICE (06300), 2 boulevard du Mont Boron, Centre Commercial Carrefour, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 812 123 123, l'ensemble des éléments incorporels et corporels du fonds de commerce d'officine de pharmacie exploité à NICE (06300), 2/4, boulevard du Mont Baron, Centre Commercial Carrefour sous l'enseigne « PHARMACIE DU CAP DE NICE », dont il est propriétaire et pour lequel il est immatriculé au RCS de NICE sous le numéro 489 289 278.

Cette vente a eu lieu moyennant le prix de UN MILLION CINQ CENT MILLE €uros (1.500.000 €uros).

L'entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2015.

Pour la réception des oppositions et leur validité, dans les formes légales dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales faite au BODACC, domicile est élu au siège de la SELARL PHARMACIE DU CAP DE NICE, Monsieur François LOPEZ et pour la correspondance, au Cabinet de la SELARL JURIS CONSULTANT, Avocats à BAYONNE (64100), 48,50 avenue du 8 mai 1945, Espace Mendi-Alde. Pour avis.

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LE JAS NEUF SCI au capital de 252.150,67 € Le Jas Neuf, 83480 PUGET SUR ARGENS RCS FREJUS : B 380 824 136 Suivant A.G. Mixte du 7/06/2015, la collectivité des Associés ont décidé de transférer à compter du même jour, le siège social de la Société à 06100 NICE, 4 Rue Paul Bounin. Objet : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis on non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Durée : 99 ans. Gérance : M. Joël GIACCHERO demeurant à 06100 NICE, 4 Rue Paul Bounin et M. Paul GIACCHERO demeurant à 06100 NICE, 36 Avenue Monplaisir, Cogérants sans limitation de durée dans leurs fonctions.

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LA BELLE AURORE S.A. SA au capital de 40.000,00 euros Siège social : 49 Avenue Denis Semeria 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT RCS NICE 957 803 414 Aux termes du Procès Verbal de l'Assemblée du 31 décembre 2014, iI résulte que suite à la démission du Commissaire aux Comptes Titulaire M. François MARTIN, 43 rue de Liège, 75008 PARIS. La Société FIDEXCO FRANCE, 19 avenue Rossini, 06000 NICE, est nommée Commissaire aux Comptes Titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Mention sera faite au RCS de NICE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015

Constitution de la SARL Société Française du Bâtiment (S.F.B.) selon acte SSP du 19/06/2015 à CARROS. Dénomination : Société Française du Bâtiment.

Sigle : S.F.B. Siège social : C/o Azur Carros Secrétariat, le Broc Center, ZI 1ère Av., BP 659, 06510 CARROS. Capital variable : 7.500 Euros.

Capital minimum : 750 Euros.

Forme juridique : SARL. Objet : Maçonnerie générale, faux plafond, cloisons, peinture, ravalement de façades.

Durée : 99 années.

Gérance : Mr MKHININI Habib, né le 17/09/1950 à M'SAKEN, de nationalité Française, demeurant 15 Rue des Selves, 06510 CARROS, nommé pour une durée indéterminée.

La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis.

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SCI CHAPEAU SC au capital de 1.600,00 Euros Siège social : 677 route de Mons La Lavandière, 83440 FAYENCE RCS DRAGUIGNAN 438 718 082

RECTIFICATIF INSERTION Dans l’avis paru le 2 juillet 2015 sous le n° 151946 : Il y a lieu de rectifier la date du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’adresse de la Société SCI CHAPEAU suite au transfert de son siège social, à savoir : Au lieu de lire : En date du 28 mai 2015 Lire : En date du 29 mai 2015 Au lieu de lire : Par ailleurs, l’Assemblée décide de transférer le siège social à : EZE (AM), La Paoute, 24 avenue de la Liberté, 4 impasse Barqui, à compter du 28 mai 2015.

Lire : Par ailleurs, l’Assemblée décide de transférer le siège social à : Villa Luna n° 4, 13 Impasse Barqui, EZE Bord de Mer (06360), à compter du 29 mai 2015.

Pour avis.

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Me Isabelle PERTICA Avocat 14 rue Bayard, 31000 TOULOUSE Aux termes d'une décision du 20.07.2015, l'Associé unique de la SAS KOLTAN, au capital de 100.000 €, dont le siège social est 223 Boulevard de la Source, Domaine Fleuriboisière, Villa D, 06410 BIOT - RCS ANTIBES 797 454 253, a décidé de transférer le siège social au 28 boulevard Maréchal Leclerc, 06600 ANTIBES à compter du 1er août 2015 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

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ALPES D’AZUR IMMOBILER, SARL au capital de 1.000 euros, 14 Avenue Kellerman, 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE - 805 256 781 RCS NICE. Aux termes du PV de l’AGE du 01/06/2015, il résulte que le siège social a été transféré au 3 rue du Carivuol, 06450 BELVEDERE, à compter du 01/06/2015. L'Article siège social des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de NICE.

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AVIS DE DISSOLUTION SCI JARDIN ZOOLOGIQUE au capital de 150 euros. Siège social : 7 rue Alliès, « Antibes 75 », (06400) CANNES - RCS CANNES N° 484 354 550. Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SNC INEO ayant son siège social à CANNES (06400), « Antibes 75 », 7 rue Allieis, représentée par Mme Priscillia LEAL, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings-Privés à ST LAURENT DU VAR du 20 juillet 2015 : Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR NING KHA Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Capital social : 1.500 Euros Siège social : VILLENEUVE-LOUBET (06270), Les Hauts de Vaugrenier, 2 Allée de la Pinède Objet social : La Société a pour objet l’exercice libéral en commun, à titre exclusif, de la profession de Chirurgien-Dentiste.

Durée : 70 ans Gérance : Madame Ning KHA demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270), Les Hauts de Vaugrenier, 2 Allée de la Pinède Immatriculation : RCS ANTIBES Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION SNC BARAGNON au capital de 1.000 euros. Siège social : 7 rue Allieis, « Antibes 75 », 06400 CANNES - RCS CANNES N° 511 979 064. Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL ELGO ayant son siège social à CANNES (06400), « Antibes 75 », 1/5 rue Allieis, représentée par Mme Solange PEREZ, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 152229

Suite à l'annonce n°151499 du 28/05/2015, il fallait lire : Acte SSP du 21/05/2015, il a été constitué une SARL à Associé unique dénommée : YACHTS SERVICES FRANCE Sigle : YSF - YACHT SERVICES Nom commercial : YACHTS SERVICES Capital : 1 € sis rue des Doriers 06480 LA COLLE-SURLOUP Objet social : Réparation et maintenance navale, carénage, expertise, gestion de Navire Gérant : Mme SILVA DE CASTRO Aline, 10 rue des Doriers, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Durée : 99 ans au RCS d'ANTIBES. 152190

RECTIFICATIF - Sur l'annonce n°152155 parue sur le présent journal du 16/07/2015, il fallait lire : Statuts signés le 10/06/2015 et non 23/04/2015.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

LA FRANC COMTOISE SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : VILLENEUVE-LOUBET (06270), 369 route de la Colle La Grange Rimade RCS ANTIBES 343 191 193 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Michel POINSOT demeurant à LA COLLE SUR LOUP (06480), 250 Chemin du Puits de l’Evêque.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ASSOCIATION SPORT AVENIR FORMATION 26 Av. Sainte Marguerite, 06200 NICE

AVIS DE DÉPOT DE CRÉANCES N° de Rôle 14/2 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 10 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco...

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SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU

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1°) Aux termes d’un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 avril 2015, Bordereau n°2015/788, Case n°15, et d’un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2015, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, le 2 juillet 2015, Bordereau n°2015/1 573, Case n°14, et suivant acte Sous Seing Privé en date du 31 mars 2015 : Madame Viviane DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Madame Alexandra DUCHATEAU, demeurant 109 boulevard Beaumarchais, 75003 PARIS, et Monsieur Nicolas DUCHATEAU, demeurant 10 avenue de Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE-SURMER, ont fait apport à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 300 502 309, de deux fonds de commerce : - L'hôtel LE VERSAILLES, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport sus-désigné évalué à 1.924.100 euros a été consenti net de tout passif.

- L'hôtel LE PROVENÇAL, fonds de commerce d'hôtellerie et restauration, exploité 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309. Cet apport susdésigné évalué à 534.600 euros a été consenti net de tout passif.

Ces apports ont été rémunérés moyennant l'attribution aux apporteurs à titre d'augmentation de capital de 9.100 actions nouvelles,

de 100 euros de nominal, émises par la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, assorties d'une prime d'émission globale de 1.548.700 euros et réparties à hauteur de 890 actions à Madame Viviane DUCHATEAU, de 4.105 actions à Madame Alexandra DUCHATEAU et de 4.105 actions à Monsieur Nicolas DUCHATEAU. La date d'entrée en jouissance de ces deux fonds apportés a été fixée au 31 mars 2015.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet.

Les déclarations de créances sont à effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 2°) Le contrat de location-gérance qui avait été consenti par acte Sous Seing Privé en date du 1er septembre 1973 à VILLEFRANCHE SUR MER (06), enregistré à la Recette des Impôts de NICE Extérieur le 26 juillet 1973, Bordereau n°345 n°1, par Monsieur Albert DUCHATEAU et Madame Odette SYLVESTRE, épouse DUCHATEAU, loueurs, demeurant tous deux à VILLEFRANCHE SUR MER (06), Hôtel LE VERSAILLES, à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 105.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 300 502 309, représentée par Monsieur Nicolas DUCHATEAU, locataire-gérant, dont le siège social est situé 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, et portant sur les fonds de commerce : - « HOTEL LE VERSAILLES » exploité au 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - « HOTEL LE PROVENCAL » exploité au 6 avenue Maréchal Joffre, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. A pris fin à la date du 31 mars 2015 du fait de l'apport de ces deux fonds à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège social de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU, où domicile a été élu à cet effet.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SAS au capital de 105.000 euros porté à 1.015.000 euros Siège social : 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 300 502 309

SCI GALA

M. DROGOUL Pascal

26 rue Flirey, 06000 NICE

11 Avenue Jean Médecin, 06000 NICE

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

N° de Rôle 14/19 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

N° de Rôle 14/4 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

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COSMÉTIQUE BEAUTÉ DISTRIBUTION FRANCE SARL à Associé unique Au capital de 507.800 € Siège social : 455, Promenade des Anglais, L'Arenas Nice Premier 06200 NICE 501 980 593 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 24 avril 2015, l'Associé unique a nommé, à compter de ce jour, en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SA dont le siège social est au 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE (672 006 483 RCS NANTERRE), en remplacement de DELOITTE & Associés, démissionnaire.

- Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU domicilié 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de la Société BEAS, démissionnaire.

Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant.

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Patrick GOUTARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD", Titulaire d'un Office Notarial à THONES (74230), 8 avenue d'Annecy, le 17 juillet 2015, Monsieur Borivoj KRUNIC, Artiste peintre, et Madame Fabienne ORSAT, Secrétaire de direction, son épouse, demeurant ensemble à EZE (06360), 195 avenue de la Marne, Villa FB, ont procédé à l'aménagement de leur régime matrimonial en conservant le régime de la séparation de biens et en constituant une Société d'acquêts avec apport d'un bien immobilier.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Maître Patrick GOUTARD.

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SARL ELM

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Au capital de 7.500 Euros Siége social : Port Azur III 79 Avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS SIREN : 680 278 804 RCS ANTIBES : 93 B 107 Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2015, enregistrée au Pôle Enregistrement d'ANTIBES le 22/07/2015, Bord. n°2015/476, Case n°5, il a été décidé la dissolution amiable anticipée de la Société à compter du 30/06/2015.

Il a été nommé en qualité de Liquidateur : M. LAPILLONNE Eric, domicilié 79 Avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation est fixé au : Port Azur III, 79 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. 152195

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Mme Danièle TEISSIER Infirmière 17 Avenue Bellevue, 06000 NICE

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/31 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

ASSOCIATION LIEN ET ENTRAIDE DU SUD 252 Avenue de la Californie, 06200 NICE

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/43 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

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Suivant acte Sous Seing Privé du 15/07/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : RYXTRON Capital : 5.000,00 Euros Siège social : 8 Chemin de la Lauvette, 06300 NICE. Objet social : Vente, conception et fabrication d'équipements industriels. Montage, remplissage, et conditionnement à façon de produits industriels et de consommation.

Président : Monsieur RODI Salvatore, 1075 Chemin des Revoires, 06320 LA TURBIE. Transmission des actions : La transmission des actions est soumise à l'autorisation de la Société. Condition d'admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées. Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

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JURISTES ASSOCIÉS

SARL SOCIÉTÉ DE RÉNOVATION D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 3 juillet 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée.

Dénomination : MD PROMOTION 06 Siège : 06000 NICE, 177 Corniche des Oliviers.

Durée de la Société : Soixante années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : € 20.000, Objet : Achat et vente de tous matériels, de tous mobiliers et de tous biens et droits immobiliers.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions à un tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Michel DELBARRE, demeurant à 06000 NICE, 177 Corniche des Oliviers.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ASSOCIATION RÉHABILITATION, LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT A.R.B.R.E

8 Place des Amaryllis, Les Moulins Bât. 8, Esc. 63, 06200 NICE

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 13/51 - Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 9 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 15/14 - Publicité rectificative de l'annonce 151915, page 15 des PetitesAffiches des Alpes-Maritimes du 26 juin au 2 juillet 2015. Il convient de lire qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la SCI L'ANCRE MARINE, 20 Quai Lunel à NICE par jugement du 22 juin 2015 et non du 15 janvier 2015. Pour extrait conforme, Nice, le 8 juillet 2015, P/Le Greffier en Chef.

Au capital de 12.000 € RCS NICE 791 235 849 Ancien siège social : "Le Sagittaire" 145 Av. Maréchal Lyautey, 06000 NICE Nouveau siège social : C/o Secrétariat et Services Fiduciaires 19 rue Marceau, 06000 NICE AGE du 15/05/2015 - Décisions de l'Associé unique. Le 15/05/2015, l'Assemblée prend acte de la cession de parts sociales intervenue entre M. Oilid CHOUIKHA et M. Wissem Ben Belkasem NAKOURI qui devient Associé unique de la Société.

M. Wissem Ben Belkacem NAKOURI , nouvel Associé unique, a pris acte de la démission de M. Oilid CHOUIKHA de ses fonctions de Gérant, et ce, a effet immédiat.

Il décide d'assumer seul, à effet immédiat, la fonction de Gérant de la Société.

En sa qualité de nouvel Associé unique et de nouveau Gérant, il décide de transférer le siège social : "Chez Secrétariat et Services Fiduciaires, 19 rue Marceau, 06000 NICE".

Les Articles 4 , 8 et 14 des statuts s'en trouvent modifiés. Pour avis.

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LA SAS SUD EST BOISSONS DISTRIBUTION Au capital de 27 000 euros Siège social : 24 rue Caffarelli 06000 NICE 750 785 990 RCS NICE

AVIS DE NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2014, la Société SUD EST BOISSONS DISTRIBUTION dont le siège social était sis jusqu’au 01/05/2015, Pôle d’activité D’AIX LES MILLES, 425 rue Louis Armand, 13852 AIX EN PROVENCE, a désigné : - Le Cabinet JAVER-AUDIT, M. Anil JAVER - KALA, domicilié 8 rue Claude LEWI, 45073 ORLEANS, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, -La Société PHILIPPE DEPOUTOT ET ASSOCIES, domiciliée 99 rue St LAZARE, 75009 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’AGO appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2019.

Pour avis, le Président.

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AVIS DE CONSTITUTION - Par acte S.S.P du 22/07/2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HORIZON MOUGINS - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital social initial : 7.500 € - Capital minimum autorisé : 750 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79 Corniche Fleurie, 06200 NICE - Immatriculation au RCS de NICE.

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PLEIADE

AVIS DE CONSTITUTION

SA au capital de 7.037.410 Euros Siège social : Espace Jardin-Fontaine Avenue Pierre Goubet 55 840 THIERVILLE SUR MEUSE 378 979 959 RCS BAR-LE-DUC

SAS MATHILDE

SAS au capital de 670.000 Euros Siège social : 31 Chemin Sainte Pétronille, 06800 CAGNES SUR MER 751 986 092 RCS ANTIBES - Aux termes du Projet de fusion en date du 07/05/2015 prévoyant l’absorption de la Société SAS MATHILDE par la Société PLEIADE, déposé au Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC pour la Société absorbante et d’ANTIBES pour la Société absorbée, le 13/05/2015 et publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) le 24/05/2015 pour la Société absorbante et le 28/05/2015 pour la Société absorbée, - En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les Sociétés absorbée et absorbante, de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion, - En l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, - De la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion, - Du fait de la détention de la totalité des actions de la Société absorbée par la Société absorbante et de l’absence d’augmentation du capital de la Société absorbante, - La Société absorbée se trouve ainsi dissoute de plein droit sans liquidation et ce à compter du 10/07/2015.

La Société sera radiée au RCS d’ANTIBES. 152209

Suivant délibération d'une AGE, en date du 15 juillet 2015, il résulte que la Société SARL FRANCE au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 527 691 216, ayant son siège social à CANNES (06400), 7 rue Allieis, a décidé de transférer le siège social à compter du 15 juillet 2015, de CANNES à MOUGINS (06250), 790 Av. du Dr Maurice Donat, « Marco Polo », Bât. D1, et de modifier corrélativement l'Article 5 des statuts, d'autre part l'Associé unique prend acte et accepte la démission de M. Lucas GOZLAN de ses fonctions de Cogérant à compter du 15 juillet 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 152220

« MARSElLLE SAINT-MAURONT » SNC au capital social de 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE En cours d'immatriculation En complément de l'annonce n°152041 parue dans ce même journal le 09/07/2015 dans l'avis de constitution, il convient d'indiquer dans les caractéristiques principales, que le siège social de la Société est fixé à NICE, (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr. Pour avis.

Selon acte SSP signé à LONDRES, le 8 juillet 2015, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JACAAW Forme : Société Civile Siège social : 1240 Chemin de Notre Dame, Quartier de Golfe Juan, (06220) VALLAURIS Capital : 1.000 € Apports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Objet : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Co-gérants : Monsieur Christopher LEGG et Madame Anne WATERS, demeurant tous deux à SURREY (ROYAUME-UNI), Fortune House, Knowlelan, Cranleish Cession des parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Pour avis.

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Suivant acte SSP en date du 2 mai 2015 intervenu entre la Société EFR France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, et la SARL LACAN, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à NICE (06200), 125 et 127 boulevard René Cassin, ZAC ARENAS, immatriculée 804 500 205 RCS NICE, il a été précisé que le fonds de commerce de station-service est désormais situé au 123 boulevard René Cassin, ZAC ARENAS, 06200 NICE. 152223

MILLESIME

SARL au capital de 3.000 euros Siège social : 17 rue Smolett 06300 NICE RCS NICE B 811 940 055 - 2015 B 01294 SIRET 811 940 055 00015 – APE 5610A

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL Aux termes d'une décision en date du 1er juin 2015, l'Associé unique a décidé : De modifier l’objet social de la Société en retirant l’activité de TRAITEUR et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. Ainsi l’activité de la Société est dorénavant RESTAURATION – EVENEMENTIEL. Pour avis, la Gérance.

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DECIBEL

SARL Impasse Beauvert Chemin de Beauvert 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 451 646 533 Aux termes d’une AGE du 7 juillet 2015, Monsieur Gilles BERTHO a démissionné de sa fonction de Gérant. Nouveau Gérant : Monsieur Erwan BERTHO demeurant à VALLAURIS (06220), 13 Rue Subreville. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 10 juillet 2015 GR/3404 - MAMY ELITE - SARL - 11 Rue Tronchet 75008 PARIS - 321 194 060 RCS PARIS. Liquidateur Me Lucile JOUVE, 102 Rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS Cedex 10.

Jugement du 16 juillet 2015 GR/3412 - BLACK N' JOY - SARL - 5 Rue Benoît Bunico 06300 NICE - 450 671 086 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3413 - FAB BAT - SARL - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 492 754 056 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3417 - BENAM - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 529 260 200 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3418 - MARGALAH - SAS - 1 Bis Rue René Sainson 06000 NICE - 753 030 162 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3419 - FMAC - SAS à Associé unique - 10 Rue Blacas 06000 NICE - 802 579 490 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3420 - KODY - SARL - Sigle : ESSENTI elle - 31 Bd Gambetta 06000 Nice - 803 258 664 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 15 juillet 2015 GR/3405 - DAY PEINTURE - SARL - 11 Rue Trachel 06000 NICE - 788 760 593 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3406 - ELECTRODYNAMIC - SARL à Associé unique - 50 Rue Arson 06300 NICE - 503 046 757 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Pellier.

GR/3408 - LEVY Samuel - 45 Bd Mal Joffre, le Sirène, Bloc C, 06310 BEAULIEUSUR-MER. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei.

GR/3410 - P F B ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - SARL à Associé unique - 5 Rue Claudia 06000 NICE - 435 304 324 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3415 - MACONNERIE ORT - SARL à Associé unique - 16 Rue Foncet 06000 NICE - 502 248 859 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3416 - VN AZUR - SARL - 11 Rue des Martyrs de la Résistance 06240 BEAUSOLEIL - 522 159 466 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 16 juillet 2015 GR/3409 - EURL LITERIE CONSEIL 139 Bd Gambetta 06000 NICE - 434 575 304 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

FAILLITE PERSONNELLE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 16 juillet 2015 GR/3411 - LI-OR - SARL - 6 Bis Rue de France 06000 NICE - 438 155 731 RCS NICE. À l'encontre de M. Ondrej ZSIROS pour une durée de 15 ans.

152199 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Marcelle, Marie, Jeanne DUPIN, décédé le 16 mars 2000 à NICE (06) a établi l’inventaire. Réf. : 4520 NE. 152238 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LAHMAR Hassine, décédé le 30 juin 2012 à NICE (06) a établi l’inventaire. Réf. : 5163 NE. 152257 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MOREL Gilette, décédée le 17/01/2013 à NICE, a établi l’inventaire. Réf. : 4946 SV 06 GT. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152200 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Marcelle, Marie, Jeanne DUPIN, décédée le 16 mars 2000 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4520 NE. 152239 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LAHMAR Hassine, décédé le 30 juin 2012 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif.

Réf. : 5163 NE. 152256 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MOREL Gilette, décédée le 17/01/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4946 SV 06 GT.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

152201 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Marguerite BRIGNONE divorcée NAVAS, décédée le 8 février 2012 à CONTES (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif.

Jugement du 16 juillet 2015 GR/3414 - BOSI Charles Jean Louis - 5 Av. Corniglion Molinier 06450 ROQUEBILLIERE - 349 032 169 RCS NICE. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

LES

Réf. : GPP 4821 NE. 152235 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DUWEL Franck, José, Louis, César, décédé le 23 décembre 2012 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 4728 NE. 152245 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CAMPIOLI Paul, décédé le 15 mai 2014 à CANNES (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 5262 NE. 152246 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DELESTRAI Camille, Oscar, décédé le 11 juin 2010 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 3673 NE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152215 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 19 juillet 2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. Gérard BUISSON, né le 29 décembre 1950 à OLLIOULES (83), domicilié à ANTIBES 06600, 27 rue Vauban, décédé le 7 février 2013 à ANTIBES (06).

Réf. : GPP – 4894 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 152225 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CHANOT Gabrielle, décédée le 10/11/2009 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 20/07/2015. Réf. : 5259 SV 06 GT. 152263 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle MELNOTTE Roxane, Andrée, née le 20/12/1927 à PARIS (10ème), décédée le 19/05/2013 à NICE (06), a déposé le compte de succession au T.G.I. de NICE. Réf. : GPP 5036 SV 06.

PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

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Jugement du 16 juillet 2015

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

GR/3421 - AU PAIN DU MATIN - SNC 70 Bd Gambetta 06000 NICE - 413 733 767 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

Jugement du 16 juillet 2015 GR/3407 - S.A.I.E. SOCIETE D'APPLICATION INDUSTRIELLE & D'ENERGIE SARL - Ch. St-Sauveur - C/o Stemile 06670 COLOMARS - 403 347 149 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs, 4, av. Estienne d'Orves, 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2015

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 juillet 2015