Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3781 du 16 au 22 octobre 2015

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Semaine du 16 au 22 octobre 2015

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N° 3781 - Prix : 0,90 E

Création d’entreprise : des formalités à ne pas négliger

A l’occasion de la deuxième édition du Grand Jeu « Fête des formalités », qui a lieu du 19 au 30 octobre, nous avons voulu revenir cette semaine sur les formalités à accomplir lorsque l’on crée son entreprise. La création d’une entreprise nécessite d’accomplir certaines formalités obligatoires qui vont donner vie à l’entreprise et lui permettre de démarrer l’activité dans des conditions optimales. Zoom sur la marche à suivre. : par Maé Daillière p. 2 Dossier Centres Commerciaux : A la conquête des consommateurs azuréens !

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L'homme irrationnel : Film de Woody Allen, Cannes 2015 - Hors compétition.

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

PAROLE D'EXPERT

p.4 Focus sur la nouvelle dup issue de la Loi Rebsamen.

ÉCOUTES

p.5 Polygone Riviera, Nice One et Cap 3000, les centres commerciaux tournés vers le futur.

ANNONCES LÉGALES

p.13

Un 2ème PEPITE sur le campus de SophiaTech ! Bureau d'Aide à la Création d'Entreprises.

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finance

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: Par Maé Daillière

Création d’entreprise : des formalités à ne pas négliger 12 millions de français rêvent de créer leur entreprise. Et pourtant. La plupart ignorent que créer une entreprise est un chemin composé d’étapes successives qu’il convient de respecter scrupuleusement et de bien préparer. Si les démarches à accomplir sont assez simples, il faut les faire néanmoins dans un ordre bien précis. Avant toute chose, le créateur doit avoir bien défini son projet. Puis il doit faire une étude de marché, trouver des financements et choisir un statut juridique adapté à son activité. Une fois cette étape préliminaire achevée, vient le temps de déclarer son activité.

4Réunir les pièces justificatives Les formalités administratives de création sont la dernière ligne droite avant le lancement de l’entreprise. Un certain nombre de pièces justificatives doivent en effet être fournies par l’entrepreneur et jointes au dossier d’inscription que l’on doit déposer in fine au Greffe du Tribunal de Commerce ou auprès du Centre des Formalités compétent. Depuis quelques années, ces formalités ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place de guichets uniques, les Centres de Formalités des Entreprises, auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises, et par l’ouverture de plateformes de services en ligne, comme celle que propose le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Parmi les pièces justificatives constitutives du dossier que l’entrepreneur doit fournir, figurent une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre, dans le cas où l’activité déclarée est règlementée (débit de boisson par exemple), une déclaration sur l’honneur de non-condamnation originale datée et signée par l’entrepreneur (celle-ci fera l’objet d’une vérification par le juge commis au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du casier judiciaire), une attestation de filiation, et enfin la copie des documents d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Il faut également justifier de l’occupation régulière des locaux du siège de l’entreprise grâce à une copie du bail commercial ou des quittances EDF ou de téléphone et trouver une dénomination sociale ou un nom commercial en vue d’identifier l’activité. Pour les sociétés, on peut faire appel à un avocat pour faire rédiger des actes, comme les statuts de la société (par acte sous seing privé) ou encore pour l’acte de désignation des dirigeants, avant de procéder à leur enregistrement auprès du service des impôts des entreprises.

4Immatriculer et enregistrer son entreprise Autres formalités obligatoires dans le processus de création d’une entreprise : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, le dépôt des fonds sur un compte bloqué pendant le temps de l’immatriculation et la publication de la création de la société dans un journal d’annonces légales. Cette dernière formalité doit se faire dans un journal d’annonces légales, habilité pour le département de résidence du siège social de la société ou le département du foyer fiscal pour les personnes physiques par le moyen d'une attestation de parution, point de départ de toutes les formalités à accomplir pour une entreprise. C’est en effet une formalité obligatoire dans la vie d’une société, ainsi qu’au moment de sa dissolution, mais elle peut aussi être requise dans le cadre d’une transformation ou d’une modification (transfert de siège social, changement de gérance…). Une fois ces formalités accomplies, on peut déposer son dossier d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés si l’activité est commerciale, ou au Répertoire des Métiers tenu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si l’activité est artisanale. A noter que si l’activité exercée est à la fois commerciale et artisanale, l’entreprise devra alors être inscrite simultanément au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers. Le dossier dûment rempli est alors transmis aux différents organismes

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concernés (inscription au répertoire SIRENE des entreprises tenu par l’INSEE, URSSAF, RSI…). L’immatriculation est effective entre deux et dix jours après le dépôt du dossier complet. L’entrepreneur obtient alors un extrait « K » (pour les entreprises individuelles) ou « Kbis » (pour les sociétés). Une fois l’extrait « K » ou « K-bis » en poche, d’autres formalités doivent encore être effectuées, pour permettre à l’entrepreneur d’entrer en relation avec les administrations et les organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite…). Toutes ces démarches, relativement simples mais fastidieuses, peuvent être réalisées par des formalistes indépendants qui se chargent de faire le trait d’union entre les professionnels du droit (qui ont au préalable rédigé les statuts et les actes de la société) et les administrations (Greffe du tribunal de commerce, Chambre des Métiers). Leur mission : réunir les différentes pièces obligatoires à joindre au dossier, contrôler le dossier et le déposer auprès des services compétents, vérifier l’exactitude des éléments sur le K-bis avant de l’envoyer à l’entrepreneur. Le gain de temps est évidemment conséquent. Bien évidemment, l’immatriculation d’une entreprise est une formalité payante. Pour une entreprise individuelle, le montant des frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés s’élève à 34,32 euros ; 49,92 euros pour une société commerciale (SARL, SAS…). L’immatriculation au Répertoire des Métiers s’élève, elle, en moyenne à 190 euros (ce montant varie selon les départements). A cela s’ajoutent les frais annexes, tels que les conseils de professionnels (avocats, experts-comptables), la rédaction et la publicité de la déclaration d’insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels, la constitution et le dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée ou encore le dépôt de marque. Autant de frais à prendre en compte lorsque l’on démarre son activité.

formalités droit

finance

économie les écoutes

: Par Maé Daillière Quid des auto-entrepreneurs ? Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants doivent, lors de la création de leur activité, s’immatriculer. Ceux qui exercent une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Centre des Formalités des Entreprises ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Ceux qui exercent une activité artisanale sont, quant à eux, dans l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des Métiers auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de suivre un stage de préparation à l'installation (coût moyen selon les départements : 250 euros). Cette obligation s’applique pour une activité principale ou secondaire. Dans les deux cas, l’auto-entrepreneur est exonéré des frais d’immatriculation. Et pour ceux qui sont déjà en activité ? Ils disposent d’un délai d’un an pour s’immatriculer au RCS ou au RM, avant le 19 décembre 2015.

Sites incontournables pour vous aider au démarrage : https://www.apce.com/ que l’on soit créateur, repreneur d’une entreprise ; de la naissance de l’idée à sa réalisation/ principales aides existantes pour la création CMA : www.cfe-metiers.com/HTM/activites.aspx Vérification du nom de votre entreprise : www.inpi.fr Vérification d’un nom de domaine si création site internet : https://www.nic.fr/ Liste des avocats des Alpes-Maritimes : Nice : http://www.barreaudenice.com/ Grasse : http://www.avocats-grasse.com/fr/annuaire-avocats Liste des experts-comptables du 06 : http://experts-comptables-paca.fr/ Liste des CFE : http://www.cci.fr/ pour trouver votre CEF le plus proche de chez vous Journal d'annonces légales Les Petites Affiches : www.petites-affiches.fr pour votre annonce légale Greffe de Nice /Cannes/Grasse/Antibes : adresse et heure d’ouverture : www.infogreffe.fr Centre des Impôts de Nice/ Cannes/ Grasse/ Antibes : adresse et heure d’ouverture : http://www.impots.gouv.fr/

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Du 19 au 30 octobre, retrouvez-nous sur www.petites-affiches.fr

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parole d'expert : Loi Rebsamen

Focus sur la nouvelle DUP issue de la Loi Rebsamen La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). Rappelons que la faculté de mettre en place une DUP était réservée jusqu’alors aux entreprises de moins de 200 salariés et que le CHSCT en était exclu. Le texte porte ce seuil à 300 salariés et intègre le CHSCT au sein de la « nouvelle » DUP. Désormais toute entreprise dont l’effectif sera compris entre 50 et 300 salariés pourra décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise et au CHSCT. Cette décision est prise après avoir consulté les délégués du personnel et, s'ils existent, le CE et le CHSCT. Mais l’essentiel n’est pas là. Certes, dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions. Certes Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent leurs règles de fonctionnement respectives. Pourtant, des adaptations, pour ne pas dire des exceptions, à ces principes retenus par la loi nouvelle, font de la DUP une instance représentative du personnel différente de celle créée, à l’origine, par la loi quinquennale sur l’emploi du 20 décembre 1993. C’est ainsi que : - Les membres de la délégation unique du personnel désignent un secrétaire et un secrétaire adjoint commun ; - Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés exercent les fonctions dévolues au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT ; - Les membres titulaires de la DUP peuvent chaque mois répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d'heures de délégation dont ils disposent ; - Un ordre du jour commun de chaque réunion est établi par l'employeur et le secrétaire de la délégation unique du personnel ; - Lorsqu'est inscrite à l'ordre du jour une question relevant à la fois des attributions du comité d'entreprise et du CHSCT, un avis unique de la délégation unique du personnel est recueilli au titre de ces deux institutions, sous réserve que les personnes qui assistent avec voix consultative aux séances du CHSCT (médecin du travail, etc.) aient été convoquées à la réunion et que l'inspecteur du travail en ait été prévenu. - Lorsqu’une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d'entreprise et sur des sujets relevant des attributions du CHSCT, la délégation unique du personnel a recours à une expertise commune. Dès lors qu’elle va notamment pouvoir disposer d’un secrétaire, rendre des avis et recouir à des experts, on pourrait légitime-

ment penser que cette instance va exister en tant que telle dans le paysage des instances représentatives du personnel aux côtés des traditionnels délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT. Mais s’agit-il vraiment d’une instance représentative du personnel à part entière ? A priori la réponse devrait être négative puisque tel n’a pas été la volonté du législateur comme cela ressort notamment des débats parlementaires : "La délégation unique du personnel a beau regrouper les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les CHSCT, elle n’est en rien une fusion de ces différentes instances" (JO AN, 2e séance du 27 mai 2015, p. 5077). Cette analyse est également conforter par le fait que cette DUP ne dispose d’aucun budget propre. Enfin, le législateur n’a pas pourvu cette nouvelle DUP de la personnalité civile. Or, il ne s’agit aucunement d’un oubli, le législateur ayant expressément reconnu la personnalité civile à une autre instance représentative du personnel, également nouvelle et également tissue de la loi Rebsamen : « l’instance regroupée » par accord collectif d’entreprise majoritaire dans les entreprises de 300 salariés. Cette nouvelle instance issue de la négociation regroupe soit les DP, le CE et le CHSCT soit deux de ces institutions représentatives au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement. Or, le second alinéa du nouvel article L 2391-1 précise que cette instance est dotée de la personnalité civile et gère, le cas échéant, son patrimoine. La même volonté n’a pas été exprimée concernant la DUP nouvelle formule. En conclusion, malgré les nouveaux moyens donnés par la loi nouvelle à la DUP, ceux-ci ne suffisent pas pour autant à faire de cette instance une instance représentative du personnel à part entière. Tel était déjà le cas avant la loi Rebsamen comme je l’indiquais dans mon article publié en février 2013 dans cette même revue et intitulé : « la DUP n’existe pas ». Certes il faut aujourd’hui être plus nuancé car cette instance va malgré tout exister de façon ponctuelle mais sans pour autant se substituer aux instances qui la composent (DP, CE et CHSCT).

FLASHEZ-MOI

André CHARBIN

Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse Spécialiste en Droit du Travail

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les écoutes : Dossier Centres Commerciaux

A la conquête des consommateurs azuréens ! 400 000 m2 de projets commerciaux (validés et à l’étude) seraient à ce jour recensés dans le seul département des AlpesMaritimes ! Des projets, pour certains pharaoniques, qui sortent de terre, ouvrent prochainement ou encore préparent leur extension. De Cagnes-sur-Mer à Nice, ils sont trois à se livrer une concurrence féroce pour attirer la clientèle azuréenne. Il y a tout d’abord Cap 3000, le plus grand et le plus ancien des centres commerciaux qui a prévu de doubler sa surface commerciale d’ici 2018. A l’est, il y a aussi Nice One, nouvelle zone commerciale qui fait la part belle aux loisirs au cœur de la Plaine du Var. Et, plus à l’ouest, il faudra compter désormais avec Polygone Riviera, le nouveau mastodonte labellisé quatre étoiles inauguré en grande pompe. Le point sur l’offre déployée par les trois plus grands centres commerciaux de la Côte d’Azur.

Polygone Riviera : Bien plus qu’un centre commercial… Un environnement exceptionnel au service de marques exclusives

Polygone Riviera ©DR

Un must de la sortie en famille : c’est ainsi qu’a été pensé le projet de Polygone Riviera. Une promenade de deux kilomètres, complantée d’un millier d’arbres, a été aménagée au fil de l’eau, alternant rues piétonnes et commerçantes, agrémentées de bancs, de fontaines et d’espaces repos.

Il est le premier centre commercial à ciel ouvert de France. Avec ses mensurations impressionnantes (75.000 m2 de shopping, 150 boutiques, 10 salles de cinéma, 3.000 places de parking), ce nouveau géant du shopping veut allier marques exclusives et lieu de vie, en faisant une large place à l’art contemporain.

Les points forts - Une galerie d’art à ciel ouvert pour initier les shoppers à l’art contemporain ; - Une offre très large dédiée aux loisirs (plus de 25 points de restauration, salles de cinéma…) autour du casino Terrazur ; 150 enseignes de marques premium et tendance parmi lesquelles "Printemps" ; - Un label quatre étoiles qui garantit de multiples services exclusifs. - Un mastodonte du shopping. Pendant deux ans, les habitants du quartier Saint-Jean à Cagnes-sur-mer ont pu se rendre compte de l’étendue des travaux engagés pour ce projet titanesque : jusqu’à 12 grues, 200.000 m3 de terrassement, 110.000 m3 de béton, 7.500 tonnes d’acier, 1.500 personnes et une centaine d’entreprises mobilisées. Développé par le groupe Unibail-Rodamco et la société Socri pour un investissement de 350 millions d’euros, Polygone Riviera ouvre enfin ses portes le 22 octobre. Avec près de 150 boutiques et la promesse de création de 1.500 à 2.000 emplois, il est le premier lifestyle mall de France, autrement dit le premier centre commercial à ciel ouvert, déployé le long de l’avenue des Alpes, autour du casino Terrazur.

Conçu comme une ville dans la ville, Polygone Riviera est divisé en 4 quartiers thématiques, correspondant chacun à un univers précis. La plus grande offre de loisirs et d’espaces de restauration est concentrée dans le Quartier des Saveurs pensé façon Sunset Boulevard, avec une vingtaine de restaurants, un multiplexe de 10 salles de cinéma et d’incontournables enseignes de prêt-à-porter. La Promenade des Palmiers, elle, est dédiée au shopping déco et nature, tandis que le Quartier des Arcades déploie, autour d’une place centrale d’inspiration provençale, une soixantaine d’enseignes tendance. Enfin, la Designer Gallery regroupe une trentaine de boutiques exclusives autour du magasin Printemps. Sur une surface totale de 75.000 m2 (soit l’équivalent de la surface de l’hippodrome de Cagnes-sur-mer), Polygone Riviera accueille en tout près de 150 enseignes parmi lesquelles Mauboussin, Zara, Sephora, Bobbi Brown, American Vintage, Eleven Paris et quelques exclusivités : l’enseigne japonaise Uniqlo, COS & Other Stories et Superdry, sans oublier la marque britannique, Reiss, qui a choisi Polygone Riviera pour sa première implantation en France. Par rapport à son grand frère, Cap 3000, qui ambitionne de se recentrer vers un shopping milieu et haut de gamme, Polygone Riviera se positionne sur une offre commerciale urbaine et branchée, alternant marques exclusives et premium. Une galerie d’art à ciel ouvert Principale singularité de Polygone Riviera : la place accordée à l’art contemporain. Pour ce faire, le groupe Unibail-Rodamco et la société Socri ont fait appel à Jérôme Sans, critique d’art et co-fondateur du Palais de Tokyo à Paris. Son défi : celui de faire entrer des artistes de renom dans l’univers des centres commerciaux. Une première ! Dès l’entrée du site, le ton est donné avec « Le Guetteur », sculpture monumentale de Sacha Sosno qui trône à 22 mètres de hauteur, à l’avant des quatre quartiers thématiques de Polygone Riviera.

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les écoutes : Dossier Centres Commerciaux

Pour habiller les allées, places et espaces de détente du centre commercial, Jérôme Sans a sélectionné des œuvres de onze artistes internationaux : Ben, Céleste Boursier-Mougenot, Daniel Buren, César, Antony Gormley, Tim Noble & Sue Webster, Jean-Michel Othoniel, Pablo Reinoso, Pascale Marthine Tayou et Wang Du. En écho à cet ensemble d’œuvres permanentes, une programmation d’œuvres temporaires, renouvelée tous les six mois, sera également envisagée, dans une dynamique de partenariat avec les institutions et acteurs culturels de la région. Un pari osé : celui de sensibiliser les serial shoppers à l’art... Ces derniers pourront d’ailleurs télécharger un audio guide pour découvrir les artistes et œuvres d’art exposés. Des services étoilés Pour faire de l’ombre à Cap 3000, Polygone Riviera s’est vu décerner un label quatre étoiles, le premier décerné en France à un centre commercial. Ce label reconnaît au centre des standards d’accueil et de services élevés à toutes les étapes de la visite du client. Parmi les services proposés, on trouvera notamment un personal shopper, un service voiturier, une conciergerie avec la possibilité de retirer ses achats, des espaces lounge dédiés à la consultation de la presse quotidienne, le chargement des téléphones, des hôtes et hôtesses trilingues sur l’ensemble du site, sans oublier des espaces bébés avec table à langer et chauffe-biberons. Côté numérique, là aussi, Polygone Riviera se veut à l’avant-garde, en proposant une application mobile gratuite pour consulter les dernières actualités du centre, se repérer facilement, et surtout accéder à la fonctionnalité Smart Park, qui communique l’emplacement de son véhicule parmi les 3.000 places de stationnement en sous-sol.

Shopping et gastronomie Parce que 70% des Français attendent du lieu de shopping qu’il soit également un lieu vivant, Unibail-Rodamco a imaginé au cœur de Polygone Riviera un concept unique, la « Dining Experience ». Le principe : allier shopping et expérience gastronomique. Située au cœur du Quartier des Saveurs, la « Dining Plaza », concentre 80 % de l’offre en restauration. Les 26 espaces de restauration proposent aux visiteurs d’embarquer pour un véritable tour du monde culinaire ! Ambiance asiatique chez Namaskar (pour une escale au pays de Bollywood), Maotsumy (brasserie chic aux saveurs du monde), Woko (inspirés des « street-food » vietnamiennes et thaïlandaises), nordaméricaine chez Ben’s burger (le spécialiste des burgers), plus traditionnelle Chez Clément, Hippopotamus et Pain Cocotte. Services sur le pouce et pauses café ou thé complètent cette offre gourmande : Volupté Anytime, Sweet House Coffee, Art Coffee, Café Cocotte, La Tarte Tropézienne, Columbus, Emilie’s Cookies… Une offre pléthorique donc ! Quartier des saveurs, Polygone Riviera ©DR

CAP 3000 : l’indétrônable ! Cap 3000 ©Altarea

Le plus ancien centre commercial de la Côte d’Azur, qui accueille déjà 10 millions de visiteurs annuels (14 millions à l’horizon 2017). Il vient de fêter ses quarante-six ans ! Conçu et réalisé par les Nouvelles Galeries, qui souhaitaient implanter dans la région niçoise un véritable centre d’activités à vocation régionale, Cap 3000 a ouvert ses portes en 1969, ce qui fait de lui le plus ancien centre commercial de France. Pour la première fois, les azuréens découvraient un immense bâtiment construit face à la mer, qui réunissait sur deux niveaux un ensemble commercial sans précédent.

ll était là bien avant les autres et compte bien rester « the place to shop » sur la Riviera. Il n’empêche : pour lutter contre la concurrence, le géant laurentin s’offre lui aussi un lifting XXL avec, à la clef, un ambitieux projet d’extension face à la mer, pour faire de Cap 3000 le centre commercial en front de mer numéro un.

Les points forts - La plus grande offre commerciale de la Côte d’Azur avec 300 magasins. - Un positionnement milieu et haut de gamme et une offre de services orientés vers le digital dédiés au shopping.

Quatre décennies plus tard, Cap 3000 a bien changé, transformé par un premier modeling réalisé en 2012 par son nouveau propriétaire, Altarea-Cogedim, qui ne compte pas en rester là. Bien au contraire. Avec le projet d’agrandissement prévu, l’investisseur veut imposer Cap 3000 comme le premier centre commercial waterfront d’Europe. Un concept plus moderne Volumes généreux, zones de confort et de détente personnalisées, terrasses panoramiques en bord de mer…, le visage de Cap 3000 va vraisemblablement prendre une autre dimension, avec une ouverture sur la mer largement mise en valeur.

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L’agrandissement se fera essentiellement côté sud, en front de mer, où depuis 2014 déjà, une terrasse de 1500 m2 accueille plusieurs restaurants avec vue panoramique sur la mer. De nouvelles terrasses dédiées à la restauration et aux loisirs seront construites et reliées par des passerelles. A l’ouest, une aile premium, agrémentée d’enseignes de luxe, sera accompagnée d’une coulée verte piétonne vers l’accès au futur tram. A l’issue des travaux, dont la première vague s’achèvera début 2016 et la deuxième, en 2018, le centre sera composé de 300 magasins (au lieu des 140 actuels) sur une surface totale de 135.000 m2 (contre 85.000 actuellement). L’objectif : accueillir 14 millions de visiteurs annuels (10 millions aujourd’hui). L’offre de stationnement sera, quant à elle, portée à 4800 places de parking. L’extension rénovation, chiffrée à 400 millions d’euros, permettra de créer 1500 emplois, qui viendront s’ajouter aux 2.330 personnes actuellement employées dans le centre, portant le nombre total de salariés du centre à 3.800.

IKKS Femme et Enfant et Father & Sons. Le nouveau Cap 3000 développera également une offre de restauration renouvelée et diversifiée, dans des espaces dédiés, à l’intérieur du centre et sur les terrasses. Un virage vers le digital Soucieux de proposer à sa clientèle les meilleurs services, le centre laurentin va développer un panel de services numériques permettant d’avoir accès aux dernières innovations technologiques en matière de shopping : consultation des stocks et possibilité de réserver le produit de son choix en amont de sa visite, comparatif avec les produits concurrents, offres promotionnelles ciblées… A noter également : l’apparition de nouveaux services dédiés (personal shopper, conciergerie…). Autant de services à valeur ajoutée qui devraient permettre à Cap 3000 de conserver sa place de leader du shopping sur la Côte d’Azur.

L’arrivée attendue de nouvelles enseignes Autour des Galeries Lafayette, qui devraient rester la locomotive du futur Cap 3000 new look, l’offre commerciale sera renforcée et positionnée davantage vers les loisirs et le luxe, avec de nouvelles boutiques concept store, chic, internationales et inédites.

Cap 3000 ©Altarea

Parmi les nouvelles enseignes dont l’arrivée a été confirmée par Altarea-Cogedim : IKKS Homme, Lollipops, One Step, Violetta, Hanna Wallmark, 1789 Cala, Intimissimi. On sait également que Sephora devrait disposer d’un flagship store de 500 m2. Certaines enseignes actuelles verront également leur surface étendue ou réaménagée. C’est le cas de Lacoste, Tommy Hilfinger, Aigle, Mango, Eden Park,

Nice One : Cap sur les loisirs Nice One ©Wilmotte & Associés

Un accès facile à proximité immédiate de l’autoroute A8, de la future gare multimodale et de la ligne 2 du tramway qui reliera le centre de Nice au stade Allianz Riviera en 2018. Une zone commerciale construite avec des critères d’éco durabilité.

Au pied du grand stade et du futur Ikea, la galerie commerciale Nice One abritera une trentaine de boutiques et moyennes surfaces au cœur de l’éco-quartier Saint Isidore. Une nouvelle zone conçue, selon des critères d’éco-durabilité, comme une grande rue piétonne à ciel ouvert où se côtoieront des grandes enseignes de l’alimentaire, des loisirs et du bien-être.

Les points forts Dix moyennes surfaces et une vingtaine de boutiques dédiées aux loisirs, à l’ameublement et à l’alimentaire, fédérées autour d’Ikea.

Sa surface de vente représentera près du double de celle de Nice Lingostière ! Avec Nice One, la capitale azuréenne prouve qu’elle n’a rien à envier à ses voisins cagnois et laurentin. Adossée au stade Allianz Riviera, cette galerie commerciale, dont l’ouverture est prévue pour février 2016, va offrir aux habitants de la Plaine du Var 29.000 m2 de surface commerciale sur deux niveaux. Son architecte, Jean-Michel Wilmotte, l’a voulue animée, conçue autour d’une rue centrale piétonne à ciel ouvert, bordée de boutiques de part et d’autre. Après l’ouverture du stade Allianz Riviera, cette zone commerciale, dont la réalisation a été confiée à Vinci, marquera une étape décisive dans l’aménagement de l’éco-quartier Saint-Isidore. Elle s’intègrera en effet dans un projet plus vaste organisé autour d’une mixité d’espaces (logements, commerces, bureaux, hôtels…) et se distinguera par ses équipements remarquables en termes d’éco conception : bâtiments à très haute performance énergétique, terrasses végétalisées, panneaux photovoltaïques…

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les écoutes : Dossier Centres Commerciaux

L’alimentaire, les loisirs et le mobilier en pôle position Pour se distinguer des autres centres commerciaux, Nice One a volontairement choisi de ne pas se positionner sur des secteurs comme le prêt-à-porter ou la mode. Ici, on trouvera des commerces couvrant différents domaines : l’alimentaire, les loisirs, le sport et les équipements de la maison. En tout, la zone commerciale abritera une dizaine de moyennes surfaces et une vingtaine de boutiques, fédérées autour des deux géants : un hypermarché Leclerc haut de gamme et Ubaldi. Go Sport, Joué Club, Afflelou, Conforama et Olly Gan devraient également les rejoindre. Si l’ouverture d’Ikea devrait créer à elle seule environ 350 emplois directs, Nice One table sur la création de 500 nouveaux postes. Outre son offre axée autour des loisirs, la zone commerciale dispose d’un atout de taille : son accessibilité qui sera grandement facilitée par la proximité avec l’autoroute A8 et la ligne 2 du tramway qui desservira le centre et le stade à l’horizon 2018.

Vue quartier des Arcades ©DR

Côté stationnement, 480 nouvelles places de stationnement en soussol seront construites dans le cadre de ce programme, venant s’ajouter aux 1.400 places du stade Allianz Riviera. Coût total de cette opération : 140 millions d’euros. Maé Daillière Nice One ©Wilmotte & Associés

Entrée de Polygone Riviera, le guetteur de Sosno ©DR

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur www.artcotedazur.fr

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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les écoutes : SophiaTech

Un 2ème PEPITE sur le campus de SophiaTech ! Après Saint-Jean d’Angely, le PEPITE Cré@tude PACA-Est, piloté par l’Université de Nice Sophia-Antipolis et l’Université de Toulon, ouvre un deuxième Bureau d’Aide à la Création d’Entreprises. Un nouveau lieu pour accueillir les étudiants entrepreneurs et favoriser ainsi le passage à l’acte entrepreneurial sur le site de Sophia-Antipolis. Depuis le 15 septembre 2014, le statut d’étudiant entrepreneur permet aux jeunes porteurs d’un projet de création d’entreprise de monter leur boîte en parallèle de leurs études, au sein d’un PEPITE, un Pôle Etudiant Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat. Lancé par le Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ce dispositif, généralisé à l’ensemble du territoire français, associe les acteurs de l’écosystème territorial en vue d’améliorer l’accompagnement des projets entrepreneuriaux portés par des étudiants et des jeunes diplômés, avec un objectif annoncé de 20.000 créations ou reprises d’entreprises par des étudiants d’ici 2018.

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Encadrer et sécuriser les jeunes porteurs de projet A Nice, le PEPITE Cré@tude PACA-Est fait partie des 29 PEPITE nationaux labellisés par le Ministère. Animé par un comité de pilotage de 12 membres, PEPITE Cré@tude PACA-Est mobilise un consortium d’établissements publics (Université de Nice et de Toulon en tête) et de grandes écoles privées de l’enseignement supérieur (Skema Business School, EDHEC, INSEN…) afin de former les jeunes (étudiants ou jeunes diplômés) à l’esprit entrepreneurial et de favoriser le passage à l’acte entrepreneurial. « Concrètement, l’étudiant porteur d’un projet de création nous adresse un dossier dans lequel il décrit son projet, explique Christophe Garelli, conseiller au Bureau d’Aide à la Création d’Entreprise à l’Université Nice-Sophia-Antipolis. Le dossier est ensuite étudié par le jury de PEPITE. Si le dossier est validé, en fonction surtout de la faisabilité du projet, l’étudiant bénéficie alors du statut d’étudiant entrepreneur. Il peut dès lors s’inscrire au Diplôme Universitaire d’étudiant entrepreneur (D2E) qui va lui permettre de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité ». Au cours de cette formation de trois mois environ, le jeune créateur reçoit des cours liés à la création d’entreprise (stratégie commerciale, business plan…). Il est également coaché afin de préparer le cours national PEPITE Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant qui récompense les meilleurs projets innovants issus de tous les PEPITE du territoire national (avec des prix pouvant aller de 5.000 à 20.000 e).

Enfin, l’étudiant entrepreneur effectue des stages de plusieurs semaines au sein des pépinières d’entreprises afin de mûrir son projet et de côtoyer d’autres startups. L’atout majeur de ce dispositif : limiter les risques de la création et optimiser l’encadrement de ces jeunes porteurs de projets. Seul pré-requis pour pouvoir prétendre à ce statut et déposer un dossier : avoir son bac. Une présence attendue à SophiaTech Après Saint-Jean d’Angely, où il est installé depuis la rentrée 2014, PEPITE Cré@tude PACA-Est vient d’inaugurer le 14 octobre un deuxième Bureau d’Aide à la Création d’Entreprises sur le site de SophiaAntipolis. « Les étudiants de Sophia-Antipolis pourront ainsi être reçus directement sur le campus, ce qui devrait créer une émulation sur le site », indique Christophe Garelli. En tout, pour 2015, PEPITE Cré@ tude PACA-Est a reçu une cinquantaine de dossiers. La promotion 2015-2016 qui est en cours de constitution devrait, quant à elle, réunir une vingtaine d’étudiants entrepreneurs. Maé Daillière

La 1ère pépinière universitaire d’entreprises inaugurée par le CROUS de Nice-Toulon ! C’est une première qui devrait faire des émules. Le CROUS de Nice-Toulon a ouvert en juin dernier la toute première pépinière universitaire d’entreprises en France, baptisée « Jeunes Pousses ». Soutenue par l’Université Nice Sophia-Antipolis, elle s’adresse aux créateurs qui ont obtenu leur DU d’étudiant entrepreneur et qui ont besoin de locaux pour démarrer leur activité, avec un loyer modéré. Une partie du Restaurant Universitaire du Campus Carlone, situé au 80 boulevard Edouard Herriot à Nice, a ainsi été intégralement réaménagée pour accueillir la pépinière et les quatre premières entreprises hébergées. Une deuxième pépinière universitaire est prévue pour la rentrée 2016, sur le campus de Valrose.

Femmes et chefs d’entreprise Le 4 novembre prochain, PEPITE Cre@tude PACA-Est organise une table ronde consacrée à l’entrepreneuriat au féminin, en partenariat avec les associations Alter Egaux et Femme 3000. Gaëlle Bauchet, directrice d’Alter Egaux, animera notamment une conférence sur « l’entrepreneuriat au féminin, freins, difficultés et solutions ». Rendez-vous à partir de 16h à la pépinière universitaire du CROUS de Nice-Toulon, au RU Carlone.

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les écoutes : Crowdfunding / DCF06

Crowdfunding : Investisseurs, et si vous franchissiez le pas ? En plein boom actuellement, le crowdfunding est un mode de financement participatif qui séduit de plus en plus de particuliers souhaitant diversifier leurs sources de revenus, et offrant des rendements prometteurs et des possibilités de défiscalisation pour les investisseurs. Le point avec Valérie Ammirati (ci-contre), du cabinet d’expertise-comptable Skynet à Nice, qui est intervenue jeudi 8 octobre devant les membres de DCF06 pour les sensibiliser sur les pratiques, les risques et les avantages côté investisseur de cette nouvelle méthode de financement. C’est en voulant trouver des fonds pour l’un de ses clients en difficulté que Valérie Ammirati, à la tête du cabinet Skynet à Nice depuis 2001, s’est intéressée de près au phénomène du crowdfunding. « Nous n’arrivions pas à boucler un financement. En désespoir de cause, nous avons monté un dossier sur une plateforme de crowdfunding et, en l’espace d’un mois, 250.000 e ont été récoltés ! », raconte cette experte en sauvetage d’entreprises. Appelé aussi financement participatif, le crowdfunding (littéralement le « financement par les foules ») est le fait de financer des projets, des startups ou des PME, via un grand nombre de personnes, chacune apportant une petite somme d’argent. C’est un nouveau mode de financement qui permet de récolter des fonds en dehors des circuits classiques. « En clair, c’est le fait de demander un peu d’argent à un grand nombre d’investisseurs », explique la chef d’entreprise. Ce phénomène né outre-Atlantique n’est pas si nouveau que cela - la statue de la Liberté, symbole d’amitié entre la France et les Etats-Unis, n’avait-elle pas fait l’objet d’une campagne de collecte de fonds via les moyens de l’époque, loteries, spectacles et surtout dons de près de 100.000 souscripteurs, pour son financement en 1875 ? -, mais il prend de plus en plus d’ampleur dans le monde et maintenant en Europe sous l’effet des réseaux sociaux et de l’essor du numérique. Un fonctionnement simple et accessible au plus grand nombre Car c’est bien là l’une des particularités du crowdfunding : celle d’utiliser Internet comme canal de mise en relation entre le porteur de projet qui ne possède pas les fonds nécessaire au démarrage de son activité, et l’investisseur, qui souhaite investir un peu d’argent dans des projets ou des entreprises en devenir. L’un et l’autre se rencontrent ainsi sur Internet via une plateforme dédiée et agréée par l’AMF (voir encadré ci-dessous), dont le rôle est de coordonner et d’administrer la collecte de fonds. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les investisseurs choisissent de financer celui ou ceux qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir. Concrètement comme cela se passe ? L’entrepreneur poste son projet sur une plateforme de crowdfunding en ligne en indiquant le montant dont il a besoin. Le crowdfunding peut revêtir plusieurs formes. Tout d’abord le don. Les internautes investissent parce qu’ils croient en la cause défendue par le projet. Ils reçoivent, en guise de récompense,

des rétributions intangibles et non pécuniaires (des remerciements sur un support de communication, des cadeaux personnalisés…). Autre forme de crowdfunding : le prêt rémunéré (on parle aussi de « crowdlending »). Les investisseurs prêtent une somme qui sera remboursée par le porteur de projet avec des intérêts en fonction de la durée et du montant prêté. Cette pratique s’apparente aux prêts traditionnels proposés par les banques, à ce détail près que, dans le cas du crowdfunding, le contributeur connaît la destination de son prêt et peut donc quantifier l’impact de son investissement. Enfin, il y a l’apport en capitaux propres avec une prise de participation au capital de l’entreprise : les investisseurs reçoivent, en échange de leurs apports, des parts de capital social dans le projet financé. « Pour l’investisseur, l’intérêt est d’obtenir dans quelques années une belle plus-value lors de la revente de ses parts ! », souligne Valérie Ammirati. Ce sont surtout ces deux dernières formes de crowdfunding qui intéressent en priorité les investisseurs. L’art et la manière de se passer des banques Si le crowdfunding connaît aujourd’hui un tel engouement, c’est essentiellement en raison de sa simplicité de fonctionnement avec un système de levée de fonds plus accessible aussi bien aux entrepreneurs que pour ceux qui souhaitent investir. D’un côté, les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à trouver des financements parviennent à lever des capitaux en un temps record. Et ce n’est pas tout. « Une campagne de crowdfunding offre en effet au crowdfunder une visibilité sans précédent sur le net. Il peut même espérer faire le buzz et ainsi se faire connaître », affirme Valérie Ammirati. Une excellente publicité en somme. Côté contributeurs, ce concept permet de les réconcilier avec le fait d’investir. En effet, avec le crowdfunding, c’est l’investisseur qui est aux commandes de son investissement et qui compose en quelques clics son portefeuille. « C’est une manière d’en finir avec le monopole des banques et des compagnies d’assurance et de garder la main sur les fonds que l’on prête », assure Valérie Ammirati. Plutôt que de miser sur des placements peu rémunérateurs (Livret A : 1 %, PEL : 2 %) ou trop aléatoires (obligations ou actions en Bourse…), investir dans une startup ou soutenir des projets qui vont créer des emplois et participer au dynamisme de certains territoires, c’est s’assurer d’un investissement transparent tout en s’engageant aux côtés d’entrepre-

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les écoutes : Crowdfunding / DCF06

neurs avec la possibilité de les accompagner dans le développement de leur activité. « Avec le crowdfunding, on maîtrise son investissement et on choisit soi-même le projet dans lequel on investit, ajoute Valérie Ammirati On s’inscrit ainsi dans un phénomène de financement participatif, ce qui permet de créer du lien avec l’entrepreneur et de prendre part à des projets de proximité et/ou à taille humaine. Une bonne façon de se sentir utile, en donnant un coup de pouce à de jeunes entreprises ». Sans compter que certains placements peuvent offrir des rendements très intéressants (de l’ordre de 4 % à 10 % de rendement brut par an en moyenne), ainsi que certains avantages fiscaux. Au niveau des déductions, il n’y a pas d’avantage spécifique si on choisit un prêt classique. En revanche, lorsque l’on entre au capital d’une entreprise, l’investisseur peut déduire : soit 50 % de la somme investie de son Impôt Sur la Fortune, soit 18 % de la somme investie de son Impôt Sur le Revenu. Diversifier et privilégier les petits placements Avant de franchir le pas, il faut néanmoins s’assurer de certaines choses : choisir une plateforme agréée qui délivre des informations complètes et transparentes sur le projet à financer, étudier le profil de l’entreprise emprunteuse, vérifier les rendements nets d’impôts, et puis, bien sûr, laisser parler son intuition et ses goûts. « La clef de la réussite ? La diversification de ses placements car comme chacun le sait, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier », assure Valérie Ammirati. Mieux vaut donc répartir son argent entre plusieurs projets, voire même s’inscrire sur plusieurs plateformes, et ne pas y investir une part trop importante de son épargne, même si les plateformes de crowdfunding assurent filtrer les projets (seules 5 à 10 % des demandes de financement qui leur parviennent seraient retenues). Enfin, quid des risques encourus ? « Il n’y a pas plus de risques avec le crowdfunding que lorsque l’on joue en bourse ! On peut parfaitement faire un prêt à partir de 20 e si on le souhaite ». Et Valérie Ammirati de conclure : « C’est tout l’intérêt du crowdfunding : celui de permettre à tout le monde d’être investisseur sans disposer de sommes importantes. Le crowdfunding me paraît donc intéressant surtout sur des petits placements. Si l’on souhaite investir une somme importante, il est préférable de rester sur des placements classiques ». DCF06 ou comment valoriser la performance commerciale dans les Alpes-Maritimes Promouvoir la fonction commerciale dans le département des Alpes-Maritimes, telle est la vocation de l’association Dirigeants Commerciaux de France 06, qui célèbrera ses soixante ans d’existence en 2016. Forte d’une trentaine de membres dont plus de 50 % sont des cadres de la fonction commerciale et 30 % des dirigeants de TPE/PME, l’association présidée par Anne-Marie Randriamanandraitsiory organise chaque mois plusieurs manifestations professionnelles (conférences, déjeuners, visites d’entreprises…). Outre l’intervention de Valérie Ammirati pour sensibiliser les investisseurs au crowdfunding (le 8 octobre), DCF06 propose une soirée dédiée à la

création de sa société en Italie avec le cabinet comptable Beglia (le 15 octobre au restaurant l’Empire). A venir également : une soirée (le 24 novembre) avec l’AFDCC, l’Association des Credit Managers. Enfin, à compter du 27 novembre, DCF06 lance un nouveau concept : des petits déjeuners ateliers pour échanger sur les bonnes pratiques commerciales sous forme de tables rondes. Plus d’informations : dcf06.org Maé Daillière Jusqu’où ira le crowdfunding ? Outre le prêt, le don et la prise de participation, il existe des façons moins classiques de contribuer au financement participatif. Tout d’abord l’immobilier. Certaines plateformes (telles que Homunity) permettent d’investir collectivement dans l’immobilier locatif comme dans une SCI. Avec Crowdfunding-immo, on prête de l’argent à un promoteur à un taux fixe et à la fin de l’opération, on perçoit son rendement avec ses intérêts. Attention : il ne s’agit pas d’acquérir de l’immobilier mais bien de prêter des fonds. « Il faut néanmoins garder à l’esprit que les opérations immobilières peuvent être longues, et donc que l’on ne récupèrera la somme que plusieurs années après », indique Valérie Ammirati. Autre forme de contribution : l’investissement plaisir, avec la plateforme Terra Hominis par exemple. Ici, on aide de jeunes viticulteurs à faire démarrer leur activité. Les investissements commencent à partir de 1.300 e jusqu’à 2.500 e et on reçoit sa rétribution en bouteilles de vin. Une aubaine pour les collectionneurs ! On peut aussi investir dans la recherche pharmaceutique. Avec la plateforme My Pharma Company, on reçoit des royalties sur les ventes de médicaments.

Quelle plateforme de crowdfunding choisir ? Afin de favoriser le développement de ce secteur en pleine croissance, le crowdfunding est encadré en France par le décret n°20141053, entré en vigueur le 1er octobre 2014. Ainsi, les plateformes dédiées doivent désormais être agréées par l’Autorité des Marchés Financiers, selon le statut correspondant à leur activité : le statut de Conseiller en Investissement Participatif pour les plateformes d’investissement au capital et le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif pour les plateformes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non. S’il existe sur la toile pléthores de plateformes de financement participatif, certaines sont généralistes (Kiss Kiss Bank Bank, Ulule, Kickstarter…), tandis que d’autres sont spécialisées dans un type de financement bien précis, comme les projets écologiques ou le micro-crédit. Un point commun cependant : toutes perçoivent une commission (facturée aux porteurs de projets) sur les collectes de fonds réussies. Parmi les plateformes de crowdfunding qui ont le vent en poupe auprès des investisseurs, on peut citer Unilend, Lendopolis et Finsquare. Leur particularité : celle de proposer uniquement de financer des emprunts, comme si le contributeur jouait le rôle d’une banque. Un système potentiellement moins rémunérateur mais aussi moins risqué puisque les créanciers sont prioritaires par rapport aux actionnaires en cas de défaut.

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les écoutes : Cinéma

L'homme irrationnel Woody Allen, CANNES 2015 - Hors compétition Crimes et Châtiments. Un meurtre est-il moralement tolérable s'il conduit à une amélioration de la condition humaine ? Tel est l'interrogation fondamentale qui sous tend "Crimes et Châtiments", le grand roman russe du XIX siècle, de Feodor Dostoïevski et le film français éponyme réalisé en 1956 par Georges Lampin. C'est également l'argument du dernier opus de Woody Allen ©DR qui, avec "L'homme irrationnel", achève sa trilogie dostoïevskienne commencée par "Crimes et délits" en 1989 et poursuivie par "Match point" en 2005. Dans ce film, le cinéaste raconte ainsi l'histoire d'Abe Lucas (Joachim Phoenix), prof de philo dans le Rhode Island, vieux prédateur sexuel déprimé et revenu de tout, harcelé par deux femmes, une collègue enseignante de son âge brillamment interprétée par l'égérie du cinéma indépendant new yorkais, Parker Posey, et par la jeune ravissante et rafraichissante Emma Stone (déjà à l'affiche de "Magic in the Moonlight" en 2014) étudiante étrangement aimantée par ce professeur alcoolique et blasé. Abe Lucas perçoit d'autant plus sa vie comme un échec personnel qu'il n'a jamais totalement réussi à laisser son empreinte et s'est

contenté d'écrire des articles bourrés d'érudition qui ont certes inspiré ses collègues et étudiants mais qui n'ont fait que souligner la vacuité de son existence. Jusqu'au jour où il surprend une conversation à la terrasse d'un café d'une femme qui, inquiète de voir perdre la garde de son enfant à cause de liens supposés étroits entre son mari et le juge, souhaite ardemment la mort de ce dernier. Notre professeur de philosophie va alors imaginer de commettre le crime parfait en assassinant le magistrat et en redonnant ainsi un sens à sa vie. Bien évidemment, comme dans le roman de Dostoïevski, les évènements ne se dérouleront pas comme les protagonistes l'avaient prévu. Woody Allen qui, est-il encore besoin de le répéter, est un des derniers grands génies vivants du cinéma mondial, nous offre, encore une fois, avec cette dernière partition, un moment de légèreté et de grâce, en nous donnant, sans en avoir l'air et avec le concours de brillants interprètes dirigés comme toujours au cordeau, une magnifique leçon de philosophie. Evidemment, certains diront que "L'homme irrationnel" est en deçà de ses précédentes oeuvres ("Midnight in Paris" ou "Blue Jasmine") mais d'autres ont coutume de penser que le plus moyen des films de Woody Allen reste encore meilleur que le nec plus ultra de la production cinématographique contemporaine. Bouder ce film constituerait alors à coup sûr un crime et votre châtiment n'en serait que plus inutile. Robert CERESOLA

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 22/10

Me RAYBAUD Evelyne (Tél. 04 93 62 63 63) (Société Marseillaise de Crédit) Villa (87,51 m2), lot 89 composée d’un RDC et d’un étage, occupée, parking, lot 164, “Les Villas de Crémat”, 101 ch. de Crémat, NICE ..............................................90.000 e

Vente non requise

22/10

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 1020, F2, loué, (40,29 m2), 3éme étage, Immeuble A, 34 bd G. Clemenceau, NICE .......................................................................................................................30.000 e

Me SADOUSTY 118.000 e

22/10

Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole Nord de France) Appartement (DPE : C GES : C), lot 2 (40,45 m2), loué, en RDC du Bât. F avec jouissance exclusive d’un jardin (34 m2), parking, lot 7, s/sol, Bât. F, “Le Clos des Oliviers”, 132 av de la Corniche Fleurie, NICE ................................................................................50.000 e

Me DALMASSO 133.000 e

22/10

Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse de Crédit Mutuel de Nice Joffre) Appartement, lot 362 (41,28 m2), Me CHAHOUAR-BORGNE 121.000 e loué, F2, 4éme étage, cave, lot 227, s/sol, “Le Gabriel”, 15 av Romain Rolland, 2/4 rue Gramont, NICE ...............60.000 e

22/10

Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 1, (18,73 m2), RDC, 22 av Henry Dunant, NICE .................................................................................................................................................16.000 e

Me GUILLET 51.000 e

22/10

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me TADDEI) Appartement, (occupé) (87,96 m2) lot 450, F4, 3éme étage, cave, lot 395, garage, lot 363, “Les Terrasses la Baie des Anges”, Bât. C dénommé “La Caravelle”, 38/39 av Aimé Martin, NICE. ...................................................................................................................................................................150.000 e

Me MARY 192.000 e

22/10

Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 41 (42,49 m2), RDC, (occupé), “Le Mauretania”, 34 bd de la République, BEAUSOLEIL ........................................................................52.000 e

Me OUALID133.000 e

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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Avis d’AttRiBution de MARcHé - diRective 2004/18/ce

section i : PouvoiR AdJudicAteuR i.1) noM, AdResses et Point(s) de contAct : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. i.2) tYPe de PouvoiR AdJudicAteuR : Autorité Régionale ou Locale. i.3) Activité PRinciPALe : i.4) AttRiBution de MARcHé PouR Le coMPte d'AutRes PouvoiRs AdJudicAteuRs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. section ii : oBJet du MARcHé ii.1) descRiPtion ii.1.1) intitulé attribué au marché : Location, transport, pose, entretien, dépose de structures gonflables lumineuses. ii.1.2) type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. ii.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre ii.1.4) description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La location des structures comprendra les installations nécessaires à la mise en place sur site, savoir : Le stockage, la préparation, le transport du lieu de stockage aux différents sites, la pose, l'entretien, la dépose et le retour des structures gonflables au lieu de stockage. ii.1.5) classification cPv (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45316000. ii.1.6) information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui ii.2) vALeuR totALe FinALe du ou des MARcHé(s) ii.2.1) valeur totale finale du ou des marché(s) : section iv : PRocéduRe iv.1) tYPe de PRocéduRe iv.1.1) type de procédure : Ouverte. iv.2) cRitÈRes d'AttRiBution iv.2.1) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 60. 2. Le caractère esthétique et fonctionnel.

Jean LetouBLon Mireille cAGnoLi François PAuL François tRuFFieR

Pondération : 25. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15. iv.2.2) enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : Non. iv.3) RenseiGneMents d'oRdRe AdMinistRAtiF iv.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0146. iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché numéro de l'avis au Jo : 2015/S 083147091 du 29/04/2015. section v : AttRiBution du MARcHé MARcHé n° : VDN-15-0146 intituLé : La location des structures comprendra les installations nécessaires à la mise en place sur site, savoir : le stockage, la préparation, le transport du lieu de stockage aux différents sites, la pose, l'entretien, la dépose et le retour des structures gonflables au lieu de stockage. v.1) dAte d'AttRiBution du MARcHé : 13 octobre 2015 v.2) inFoRMAtions suR Les oFFRes : nombre d'offres reçues : 1 nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 v.3) noM et AdResse de L'oPéRAteuR éconoMiQue AuQueL Le MARcHé A été AttRiBué : AIRSTAR EUROPEAN NETWORK, Agence Sud, 55 chemin de l'Olivet, F-06110 LE CANNET. Tél. (+33) 4 93 90 80 05. Fax (+33) 4 93 48 35 08. v.4) inFoRMAtions suR Le MontAnt du MARcHé : valeur totale finale du marché : valeur : 120.600 euros. Hors TVA. en cas de montant annuel ou mensuel : Le nombre d'années : 4. v.5) inFoRMAtion suR LA soustRAitAnce : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non section vi : Renseignements complémentaires vi.1) inFoRMAtion suR Les Fonds de L'union euRoPéenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non. vi.2) inFoRMAtions coMPLéMentAiRes : La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expres-

se TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans. Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum : Sans Montant (annuel) maximum : 200.000 euros HT Montant (annuel) du marché (sur la base du dded) : 120.600 euros (H.T.). date d'envoi du présent avis au Joue et au BoAMP : 16 octobre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BoAMP, annonce n° 15-63160, mise en ligne le 27 avril 2015 vi.3) PRocéduRes de RecouRs vi.3.1) instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place FélixBaret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. vi.3.2) introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/10/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage Email noura.djebbes@nicecotedazur.org Tél. : +33 04 97 13 44 70 - Fax : +33 04 97 13 29 19. vi.3.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : vi.4) dAte d'envoi du PRésent Avis : 16 octobre 2015.

notaires Associés

cHAnGeMent de RéGiMe MAtRiMoniAL Suivant acte reçu par Maître Jean LETOUBLON, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 18 octobre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Jeanelie Raymond José duFouR, Tapissier, et Madame Marie catherine dutto, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à JUAN LES PINS (06160) 157 chemin de Saint-Maynes, mariés à la Mairie de ANTIBES (06600) le 16 mars 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel REINE, Notaire à ANTIBES, le 6 mars 1974. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier de justice, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire.

Avis de constitution 153235

Constitution de la sAsu concePt HABitAt 06, selon acte SSP du 22/09/2015 à NICE. dénomination : CONCEPT HABITAT 06. siège social : 12 Bd Gorbella, Le Los Angeles, 06100 NICE. capital variable : 10.000 e. capital minimum : 400 €. Forme juridique : SASU à capital variable. durée : 99 ans. objet : Maçonnerie générale, carrelage, Peinture, ravalement de façades, faux plafond. transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre Actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Agrément des cessions : Les actions ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la Société qu'après que la cession ait été agréée par les Actionnaires statuant à la majorité des voix. Président : M. AMROUNI Mohamed Sami, né le 03/01/1978 à M'SAKEN, de nationalité Française, demeurant 12 bd Gorbella, Le Los Angeles, 06100 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 octobre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 At HoMe MuLtiseRvices

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MAiRie de MouGins

Avis d'APPeL PuBLic À LA concuRRence

i – PouvoiR AdJudicAteuR nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué, Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, BP 100, 06251 MOUGINS Cedex - Tél. : 04 92 92 58 25 Courriel : marches@villedemougins.com Fax : 04 92 92 58 59. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques ii – oBJet du MARcHé description : Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de MOUGINS - Marché à bons de commande d'un montant annuel maxi de 150.000 € H.T. type de marché : Appel d'Offres Ouvert Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS caractéristiques principales : Maintenance des installations de vidéoprotection de la Ville. Elles comportent deux principaux dispositifs physiquement et fonctionnellement liés : Les équipements de terrain (caméras, codeurs, armoire de rue,… répartis sur différents sites de la Commune et le système de supervision situé dans les locaux de la Police Municipale. classification cPv (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50324100-3 : Service de maintenance de système. 32323500-8 : Système de surveillance vidéo. Prestations divisées en lots : Non. variantes / options : Non. durée du marché Le marché est conclu pour un an à compter de la date de l’ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français. unité monétaire utilisée : L'euro. Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. iii – RenseiGneMents d'oRdRe JuRidiQue, éconoMiQue, FinAncieR et

tecHniQue cautionnement et garanties exigés : Voir prescriptions du Règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'Article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n°2008-1355 du 19/12/2008 - Art. 33. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. iv – conditions de PARticiPAtion critères de sélection des candidats : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. situation juridique – références requises : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. capacité économique et financière : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation. Marché réservé : Non. v – PRocéduRe type de procédure : Appel d'Offres Ouvert. numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 15 / 44 date limite de réception des offres : Le 3 décembre 2015 à 16h00 date d’envoi de l’avis au Joue concernant la même procédure : Le 19 octobre 2015. délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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coMMune de sAint-vALLieR-de-tHieY Avis de PuBLicAtion constAt de Biens vAcAnts sAns MAîtRe

Les Arrêtés Municipaux du 9 juillet 2015 ont constaté que les terrains dont les références cadastrales sont : Sections D n°518 ; D n°163 ; C n°496 ; C n°331 ; C n°320 ; E n°194 ; E n°114 ; C n°255 ; C n°294 ; C n°300 ; E n°520 ; E n°300, n'ont pas de propriétaires connus et les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. A défaut pour son propriétaire de se faire

connaître dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, les immeubles susvisés seront considérés comme biens vacants et sans maître, et pourront être incorporés dans le Domaine Privé Communal après délibération du Conseil Municipal. Ces Arrêtés peuvent être consultés sur le panneau d'affichage extérieur de la Mairie. Le Maire, Jean-Marc deLiA.

critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix : 35 %. 2. Critères techniques : 60 % sur la base d'un cadre de réponses pouvant être complété par un mémoire. 3. Critères environnementaux : 5 % sur la base d'un cadre de réponses pouvant être complété par un mémoire. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement. Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, 330 Avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ v – RenseiGneMents coMPLeMentAiRes Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél: 04 92 04 13 13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax : 04 92 55 78 31 introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée. date d'envoi de la publication : 19 octobre 2015

JK sYsteM 153218

sAs au capital de 4.590 € siège social : 37 - 181 chemin de Puissanton 06220 vALLAuRis 524 332 145 Rcs AntiBes Par décisions de l'Associé unique du 01/10/2015, le siège social a été transféré, à compter du 15/09/2015, du 37-181 chemin de Puissanton, 06220 VALLAURIS, au 950 Avenue Roumanille, Immeuble "E GOLF PARK", IROKO 1, 06410 BIOT. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 octobre 2015

sARL en liquidation Au capital de 10.000 euros siège : 111 Boulevard carnot 06400 cAnnes 498 577 949 Rcs cAnnes

Avis de dissoLution AnticiPée L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Vincent SORG, demeurant Hôtel Ariane 06400 CANNES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 111 Boulevard Carnot, 06400 CANNES. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 153216

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 15 octobre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : dénomination : SCI LOUIS FELICIEN Forme : Société Civile Immobilière siège social : 170 avenue de Gairaut, Villa 44, 06100 NICE objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. durée : 99 années capital social : 200 € Gérant : M. Marc-Alexandre THEISSEN, demeurant 170 avenue de Gairaut, 06100 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE.

sodesuP ii 153274

sAs au capital de 100.445 € siège social : 288 avenue emile Hugues 06140 vence Rcs GRAsse 480 034 388 En date du 14 octobre 2015, le Conseil de Parrainage a nommé à compter de cette même date Patrick NICOLAÏ domicilié à VENCE (06140), 288 avenue Emile Hugues, en qualité de Président, en remplacement de Gaétan GUINARD, démissionnaire. Pour avis, le Président.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 153220

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RésuLtAt de MARcHé - Annonce n° 15-158658

nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de NICE. correspondant : M. le Maire, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 NICE Cedex 4 Email : dao@nicecotedazur.org - Tél. : (+33)4 97 13 44 70 - Télécopieur : (+33)4 97 13 29 19 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-61015, mise en ligne le 22 avril 2015. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : VDN15-0054. objet du marché : Prestations d'affichage libre et distribution de documents en dépôt. catégorie de services : 13. code nuts : FR823. cPv - objet principal : 79340000. critères d'attribution retenus : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix (%) : 65 %; - La valeur technique (%) : 20 %; - Les performances en matière de protection de l'environnement (%) : 15 %. type de procédure : Procédure Adaptée. Attribution des marchés ou des lots : numéro du marché ou du lot : 1. Affichage libre. Le lot n°1 concerne des prestations d'affichage libre destinées à assurer la publicité des manifestations événementielles et culturelles organisées par la Ville de NICE tout au long de l'année. Montant minimum (H.t.) : 3.000,00 euros - Montant maximum (H.t.) : 30.000,00 euros. nom du titulaire / organisme : PI DES ARTS, le Chaudan 06450 UTELLE. Montant final du marché ou du lot attribué (H.t.) : 10.416 euros. sous-traitance : Non. date d'attribution du marché : 8 septembre 2015. numéro du marché ou du lot : 2. Distribution de documents en dépôt. Le lot n°2 concerne la distribution, dans les départements visés dans le règlement de consultation et dans les points de vente, lieux culturels, touristiques et d'accueil du public, de flyers, dépliants, brochures, affichettes, etc, visant à informer le public des manifestations événementielles et culRectiFicAtiF à l'annonce 152679 parue dans le présent journal du 3 septembre 2015, il fallait lire : sci viLLA Antoine, Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €uros - Siège social : 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE - RCS NICE B 494 204 993 - 2007 D 117. 153263

turelles organisées par la Ville de NICE. Montant minimum (H.t.) : 3.000,00 euros - Montant maximum (H.t.) : 20.000,00 euros. nom du titulaire / organisme : France Colis Express, PAL Saint Isidore, Box 29, 06284 NICE Cedex 3. Montant final du marché ou du lot attribué (H.t.) : 3.050 euros. sous-traitance : Non. date d'attribution du marché : 22 septembre 2015. Autres informations : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 08/09/2015 (lot 1) et le 22/09/2015 (lot 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 - Télécopieur +33 04 97 13 29 19 Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'oMc : Non. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre. une enchère électronique a été effectuée : Non. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 92 04 13 13 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : 04 93 55 78 31. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 Tél. : 04 92 04 13 13 - Télécopieur : 04 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2015.

AdditiF à l'annonce n° 152908 parue le 24 septembre 2015 dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes relatif à la Société suRete investiGAtion contRoLe secuRite. Mention additive : Monsieur MEDJDOUB Mehdi démissionne de son poste de Directeur Général. 153215

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viLLe de PeymeinAde AviS d’APPeL PubLic à LA concurrence

mArcHé à Procédure AdAPtée - Art. 28 cmP identiFicAtion de L’oRGAnisMe Le coût prévisionnel des travaux est fixé PAssAnt Le MARcHé – deMAnde de à 400.000,00 Euros HT. L'opération comRenseiGneMent : Ville de PEYMEINAporte des tranches. DE, Service des Marchés Publics, 11 Bd Le maître d’ouvrage se réserve la possiGénéral De Gaulle, BP 51, 06530 PEYMEIbilité d'engager des négociations avec les NADE CEDEX - Tél. 04 93 66 62 38 trois candidats les mieux placés lors de Email : marchespublics@peymeinade.fr l'analyse avant négociations. Fax 04 93 66 05 06 une visite suR site est M. Le Maire. Collectivité Territoriale. conseiLLée - Les candidats qui souhaiPrincipale activité : Services Généraux tent visiter le site pourront contacter pour des Administrations Publiques. prendre un rendez-vous : La Direction des oBJet du MARcHé : Mission de maîServices Techniques - Téléphone : M. trise d’œuvre pour la mise en sécurité et la PIERRE (DST) 04 93 66 60 12 / 06 80 34 54 rénovation de l’Eglise St Roch. 85 ou M. LEPRETRE 04 93 66 60 13. La viLe marché régi par le présent règlement site se déroulera les semaines 44 et 45. est un marché adapté de maîtrise d’œuvre date limite de réception des offres : portant sur la mise en sécurité et la rénoLe 26 novembre 2015 à 12 heures. vation de l’Eglise Saint Roch. Le démarrage Référence de l’avis publié au BoAMP : de la mission du maître d’œuvre est prévu courant 2015. N° 15-15-158652, le 16/10/2015. 153281

commune de viLLeneuve-Loubet 1er AviS d’enQuete PubLiQue

PRescRivAnt L’enQuête PuBLiQue ReLAtive À LA ModiFicAtion n°2 du PLAn LocAL d’uRBAnisMe de LA coMMune de viLLeneuve-LouBet APPRouvé Le 26 sePteMBRe 2013 et ModiFié Le 17 MARs 2015

Par Arrêté n° URBA-07-2015 en date du 19 octobre 2015, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et modifié le 17 mars 2015. A l’issue de l’enquête publique la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Hervé LAUMONDAIS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Jacques LAVILLETTE en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 1er octobre 2015. L’enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 9 décembre 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE-LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°2 du PLU, Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE

LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l’enquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : - Lundi 9 novembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Vendredi 27 novembre 2015 de 13h30 à 17h - Jeudi 3 décembre 2015 de 13h30 à 17h - Mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville : www.villeneuveloubet.fr Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n°2 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr Le Maire.

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Complément à la publicité n° 152440 du 6 août 2015 relatif au transfert de siège de la société ALMendRA. Le siège a été transféré à Les Cyclades, Bâtiment A, Chemin de Camperousse, 06130 GRASSE LE PLAN, à compter du 1er octobre 2015.

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métroPoLe nice côte d’Azur AviS d’enQuête de cLASSement

mAirie du rouret AviS d’APPeL PubLic à LA concurrence MAintenAnce des instALLAtions de cLiMAtisAtion de LA coMMune du RouRet

date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre à 17 h. nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du ROURET, Allée des Anciens Combattants, 06650 LE ROURET Tél. : 04 93 77 20 02 - Fax : 04 93 77 31 63 - Courriel : p.cavallera@mairie-lerouret.fr objet du marché: La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de climatisation de la Mairie et des écoles de la Commune du ROURET Le marché comporte un lot unique avec variante possible. Allotissement : Marche unique type de procédure : Marché à Procédure Adaptée caractéristiques principales : Le Titulaire assurera l’entretien et la maintenance des installations de climatisation de la Mairie et des écoles de la Commune du ROURET. Le titulaire aura l’obligation de : - Garantir la permanence de fonctionnement des installations, - D’assurer en permanence l’optimisation des consommations énergétiques, - De disposer d’un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications requises, - En cas d’urgence, en dehors des heures de présence sur le site prévues au CCTP, assurer une assistance sur simple appel téléphonique, le délai d’intervention ne devant pas excéder quatre heures.

JuRistes Associés 153277

société d'Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 nice

Lieu d’exécution : Mairie, Salle Galoubet et Ecoles du ROURET (06650) durée du marché ou dél ai d’exéc ution : Le marché prend effet le 20 novembre 2015 pour une période d’un an et il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse et période d’égale durée critères d’attribution : - 60% : Cout de la prestation - 40% : Valeur technique de l’offre Retrait des dossiers : - Soit sur le site marches-securises.fr - Soit sur le site de la Mairie du ROURET http://www.mairie-lerouret.fr/spip/ - Soit par demande auprès du pouvoir adjudicateur Phase négociation : Il est précisé que la Collectivité se réserve la possibilité de lancer une phase de négociation tant sur le plan du contenu technique de l’offre que le plan financier. Procédure de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Autres renseignements : Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. date d’envoi du présent avis àla publication : Mercredi 21 octobre 2015.

cAFe du MARcHe 153278

sediBAt

sARL au capital de € 10.000 siège : Min saint Augustin, PAL 1, 06200 nice 487 686 560 Rcs nice

Aux termes d'une décision en date du 30 septembre 2015, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Cyrille PISSONNIER, demeurant à 06300 NICE, 6 rue Saint Jean d’Angely, Le Maestro, Associé unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à 06300 NICE, 6 rue Saint Jean d’Angely, Le Maestro. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Madame Danièle GALLO, demeurant à 06100 NICE, 19 rue Joseph et Xavier de Maistre, Le Chambéry, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé à 06200 NICE, MIN Saint Augustin, PAL 1. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

sARL au capital de € 2.000 siège : Le Maestro 6 rue saint Jean d'Angely, 06300 nice 799 690 987 Rcs nice

LE PRéSIDENT DE LA MéTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 15 octobre 2015, à une enquête publique sur le classement de l’avenue de cuveRviLLe à nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : MAIRIE-ANNEXE DU RAY, Place Fontaine du Temple. Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 02 novembre au mardi 24 novembre 2015, du lundi au vendredi de 8h30

à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Monsieur Philippe MeLLet, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à LA MAiRie-AnneXe du RAY, Place Fontaine du temple, le lundi 02 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 et le mardi 24 novembre 2015 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

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commune de PeiLLe (ALPeS-mAritimeS) AviS d’APPeL PubLic à LA concurrence

dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE, Mairie, Place Carnot, 06440 PEILLE Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Article 30 du CMP) objet : Extension du cimetière de la Grave, Commune de PEILLE. durée du marché : Maximum 4 mois. conditions de la consultation et Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation. Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés gratuitement sur demande écrite. téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr

date limite de réception des offres : Lundi 23 novembre 2015 à 12h00 délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Prix des prestations : 55% valeur technique de l’offre : 45% Renseignements administratifs : Monsieur le Maire de PEILLE, Mairie de PEILLE 06440 PEILLE - Tél. : 04 93 91 71 71 - Email : mairie@peille.fr - Fax : 04 93 91 71 79 - SEGC TOPO : Tél. : 04 93 20 97 22. date d’envoi à la publication : 22 octobre 2015.

sARL MiMALoRe

Roi MidAs

153262

sARL au capital de 446.000 euros divisé en 4.460 parts de 100 euros siège social : 28 bd Jean Jaurès 06300 nice Rcs nice 500 774 849 siRet 500 774 849 00029 nAF 5630Z

ModiFicAtion de L’oBJet sociAL, du siÈGe sociAL et du noM coMMeRciAL

Suite à l’AGE du 30 septembre 2015 - L’Assemblée Générale a décidé de modifier l’objet social de la Société. La Société a pour objet, en France, dans le CEE et à l’étranger : Epicerie, Snack, Bar ; - L’Assemblée Générale a décidé de fixer le siège social de la Société au 28 bd Jean Jaurès, 06300 NICE ; - Le nom commercial et l’enseigne de la Société deviennent « A LA COULEE DOUCE » en lieu et place de « PARFUMS DE GRASSE ». Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

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153288

sAs au capital de 70.000,00 € siège social : 2 rue Barla, 06300 nice 534 420 823 Rcs nice

tRAnsFeRt de siÈGe

D'un Procès-Verbal de l'Associé unique et Président du 15 octobre 2015, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 15/10/2015, de NICE (Alpes Maritimes) 2 rue Barla, à NICE (Alpes-Maritimes), 16 Rue Caïs de Pierlas chez NICE CONTACTS. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à NICE (Alpes Maritimes) 2 rue Barla. nouvelle mention : Le siège social est fixé à NICE (Alpes-Maritimes), 16 Rue Caïs de Pierlas chez NICE CONTACTS (Agrément n°2010/029 reçu de la Préfecture des AlpesMaritimes le 13/01/2011). Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153236

153237

consuLtAtion PouR LA cession d'un iMMeuBLe situé À nice 15 Rue du LYcée

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Le centre HoSPitALier univerSitAire de nice cède

consuLtAtion PouR LA cession d'un enseMBLe iMMoBiLieR situé À nice : 33 Rue MARceAu et 4 Avenue MALAussénA

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Le centre HoSPitALier univerSitAire de nice cède

UN ENSEMBLE IMMOBILIER

UN IMMEUBLE situé à nice (06000), 15 rue du Lycée.

descRiPtion / désiGnAtion du Bien Le Centre Hospitalier Universitaire de Nice cède un immeuble situé à NICE (06000), 15 rue du Lycée, élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de cinq étages comprenant deux locaux de commerce et dix appartements. Le règlement de consultation et le dossier complet peuvent être obtenus auprès de l'Office Notarial de Me Denis BERIO sur demande par courriel uniquement à l'adresse suivante : gbf@notaires.fr visites : Visite de l'immeuble sur rendez-vous.

dAte LiMite de dePÔt des oFFRes Date limite de réception des offres : Vendredi 18 décembre 2015 avant 12h00.

PRiMA seRvices 153289

sARL au capital de 5.000,00 € siège social : 71 avenue de Pessicart L'imperial c, 06100 nice 510 483 035 Rcs nice

PouRsuite d’Activité

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2015, il résulte que : L’Assemblée Générale a décidé en application des dispositions de l’Article L 225248 du Code de Commerde qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

GRAsse Residence seRvices 153257

sARL au capital de 1.600 euros siège social : 14 chemin de canteperdrix, 06130 GRAsse 518 243 530 Rcs GRAsse

L’Associée unique aux termes de ses décisions du 30/09/2015, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

HBM 153245

Avis de noMinAtion

Aux termes d’une décision de l’Associé unique en date du 16 octobre 2015 a été nommé COMMISSAIRES AUX COMPTES : Monsieur Massar YASSINE né le 2 mai 1980 à OUAOUNKOURTE (MAROC) demeurant 210 rue Frédéric Joliot, ZAC Les Milles, 13852 AIX LES MILLES, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour les six premiers exercices de la Société. Monsieur Volkan AY né le 20 novembre 1982 à IZMIR (TURQUIE) demeurant 12 avenue Roland Corrao, 13700 MARIGNANE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis, le Président.

tRAnsFeRt de siÈGe sociAL : deLuXe HoMe seRvices, SARL au capital de 3.000 €, 45 Chemin du Cabanon, 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE - RCS GRASSE 509 224 598. Selon l'AGE du 30/09/2015, il a été décidé de transférer le siège social sis 45 Chemin du Cabanon, 06740 CHATEAUNEUF, à compter du 01/10/2015, au 164 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis.

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descRiPtion / désiGnAtion du Bien Le Centre Hospitalier Universitaire de Nice cède un ensemble immobilier situé à NICE (06000), comprenant deux bâtiments : l'un 33 rue Marceau élevé sur sous-sol d'un rez-dechaussée et de quatre étages composé de dix appartements avec cour et garages et l'autre 4 avenue Malausséna, élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et quatre étages composé de deux locaux commerciaux et huit appartements. Le règlement de consultation et le dossier complet peuvent être obtenus auprès de l'Office Notarial de Me Denis BERIO sur demande par courriel uniquement à l'adresse suivante : gbf@notaires.fr visites Visite de l'immeuble sur rendez-vous.

dAte LiMite de dePÔt des oFFRes Date limite de réception des offres : Vendredi 18 décembre 2015 avant 12h00.

Jean LetouBLon Mireille cAGnoLi François PAuL François tRuFFieR 153247

sAs au capital variable de 1.000 euros 37 rue d’Antibes, cAnnes (06400) 794 604 900 Rcs cAnnes

153264

Situé à Nice (06000), comprenant deux bâtiments.

notAiRes Associés

cHAnGeMent de RéGiMe MAtRiMoniAL

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 16 octobre 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Michel Louis RICCI, retraité, et Madame Chantal Carmen Patricia GOUDE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à UTELLE (06450), Hameau de la Villette, Le Cros d'Utelle, Mariés à la Mairie de ST JEAN LARIVIERE (COMMUNE D'UTELLE) (06450) le 30 juillet 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CASSINI, Notaire à NICE, le 11 juillet 1973. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire.

sARL tutto Mio 153249

sARL au capital de 1.000 euros siège social : 1 rue Louis Gassin 06300 nice 752 730 036 Rcs nice

AuGMentAtion de cAPitAL

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/09/2015 : Le capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 4.000 euros. L'Article 7 “Capital social” des statuts a été modifié en conséquence : - Ancienne mention : capital : 1.000 euros - nouvelle mention : capital : 5.000 euros Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Avis de cHAnGeMent de dénoMinAtion - Forme : SAS dénomination sociale (ancienne dénomination) : SEASOFT ENGEENERING capital : 2.000 Euros siège social : Chemin des Oeillets, Villa Moana, 06360 ÈZE immatriculation : RCS de NICE n° 813 143 583. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/10/2015, la dénomination sociale est désormais SEASOFT ENGINEERING à compter du 07/10/2015. L'Article 2 a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. 153222

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 octobre 2015 17

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droit

finance

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sARL G.P.s 153228

sARL à Associé unique Au capital de 5.000 euros siège social : 31 avenue Jean Médecin 06000 nice Rcs nice siRet 797 852 654 00012

ModiFicAtions de stAtuts

Par décision du 25 septembre 2015, l'Associé unique a décidé d'adopter les modifications suivantes : Modification de la dénomination sociale : La dénomination sociale a été modifiée et devient HENRI LELOUCHE BUSINESS SCHOOL H.L.B.S, à compter du 25 septembre 2015. En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié comme suit : dénomination sociale : « Henri Lelouche Business School » nom commercial : Ancienne mention : « G.P.S » nouvelle mention : « H.L.B.S » Modification de l'objet social : Il a été décidé de modifier l'objet social à compter du 25 septembre 2015. En conséquence, l'Article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La création et l'exploitation sous toutes ses formes de tout centre de bien être, remise en forme, relaxation, esthétique, soins du corps à partir d'appareils ; L'achat, l'import, export, la vente à distance ou non de tous matériels, produits et articles se rapportant de près ou de loin à l'esthétique, la beauté, la santé et le bienêtre en général ; L'activité d'agent commercial pour tous produits et matériels se rapportant à l'objet social ; La location et la mise à disposition de plateaux techniques avec mise à disposition de matériel et de personnels ; L'exploitation et la diffusion de tous services, conseils, assistance, formation, enseignement, organisation de cours, colloques, salons, etc... par tous moyens y compris par internet, relatifs à la nutrithérapie, la diététique, l'hygiène, la santé, la beauté et l’esthétique en général ; L'étude, la conception, la réalisation, l'exploitation, de tous services télématiques ; La création, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes licences, marques, brevets ou concepts concernant ces activités ; La concession de contrats de franchise de distribution concernant ces activités. nouvelle mention : Le conseil en méthodes de ventes, l'organisation et la gestion d'entreprises en tous genres à l'exception de toute activité en lien avec l'achat, l'import, l'export, la vente à distance ou non de tous matériels produits à des fins médicales ou esthétiques. Pour avis, le Gérant.

HAZeLWood 153240

société civile au capital de 1.000 € nice (06000), 3 Rue Jules Gilly 491 440 079 Rcs nice Suivant acte des 3 et 7 septembre 2015, il a été constaté la nomination de M. Christian CHAMPENDAL sis à NICE (06000), 3 rue Jules Gilly, en qualité de Cogérant pour une durée illimitée en remplacement de Mme Margaret SAMPSON, démissionnaire. Modification au RCS de NICE. La Gérance.

Paul-André GYucHA 153229

Avocat au Barreau de GRAsse espace 3000, Avenue donadeï 06700 sAint-LAuRent-du-vAR

Avis de constitution Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 10 septembre 2015, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée : dénomination sociale : ALEX DISTRIBUTION capital : 1 euro divisé en 100 parts sociales d'un montant de 1 centime chacune. siège : 1 Boulebard Paul Montel 06200 NICE objet principal : Métallerie et ferronnerie. durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Madame Samantha ESTEVEZ, née le 20 mars 1989 à BOURG-EN-BRESSE, de nationalité Française, demeurant 4 Avenue de la Croix des Gardes, est désignée en qualité de Gérant pour une durée indéterminée. immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention.

La BAnQue PoPuLAiRe cÔte d'AZuR, dont le Siège social est à 06200 NICE, 457 Promenade des Anglais, avise le Public que la Garantie Financière qu’elle avait accordée à la Société à Responsabilité Limitée dénommée seA cAP iMMoBiLieR, dont le Siège social est à 06320 CAP D'AIL, 10 Avenue du 3 Septembre, conformément à la Loi du 02 janvier 1970 et au Décret du 20 juillet 1972, pour son activité de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE SANS MANIEMENT DE FONDS, prendra fin à l’expiration d'un délai de TROIS JOURS FRANCS suivant la présente publication. Les Créances, s'il en existe, devront être produites au siège de la BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR dans les TROIS MOIS suivant cette insertion. Cette publicité, rendue obligatoire par la loi, ne préjuge en rien de l'honorabilité et de la solvabilité de la Société à Responsabilité Limitée dénommée SEA CAP IMMOBILIER. 153261

MARitiMe viLLA HoLdinG snc 153217

snc au capital de 15.000 € siège social : 19 boulevard du Général Leclerc, c/o Bordes & son 06310 BeAuLieu-suR-MeR 519 193 080 Rcs nice Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 2 octobre 2015, la Société ZARecH’e cLuB LiMited, a cédé à la Société LeYson HoLdinGs LiMited, Société de droit étranger, ayant son siège social à Kritis, 32 Papachristoforou Build, 4th floor, 3087 LIMASSOL, CHYPRE, immatriculé à CHYPRE sous le n° HE 320189, la part sociale qu’elle détenait dans la Société « Maritime villa Holding snc » sus-désignée. L’Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

charles ABecAssis 153232

153266

Avocat au Barreau de nice 40 Boulevard victor Hugo, 06000 nice

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15 octobre 2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : dénomination : TOP PAYE capital social : 100.000 € siège social : 207 Avenue de Grasse 06400 CANNES objet : En France et à l'étranger : La mise à disposition en mode hébergé d'applications de paie permettant l'établissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et la gestion des évènements et formalités liées à l'existence de salariés (entrées, sorties, maladie, accident du travail etc...) ainsi que la gestion des ressources humaines, la formation et l'assistance au paramétrage et à l'utilisation d'applications, la sous-traitance de ces travaux.... durée : 99 années Président : M. Alain JACOB, demeurant Villa Alba, 9 Avenue de Tignes, 06110 LE CANNET directeur Général : M. Philippe MESLAY, demeurant 44 Chemin de Lalande, 53000 LAVAL conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Conformément à la loi et aux dispositions statutaires. Chaque action donne droit à une voix. transmission des actions : Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein du groupe d'un Associé, ainsi que les cessions ou transmissions d'un droit préférentiel de souscription intervenant à l'intérieur du groupe de l'une des Sociétés Associées, telles que définies à l'Article 15 des statuts, sont libres. Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement simple intragroupe, les actions ne peuvent être cédées à des tiers, même ascendant, descendant ou collatéral, ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. Le Président.

dissoLution AnticiPée Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date à NICE du 29 septembre 2015, de la sci concoRde, au capital de 914,69 € - Siège : 70 bd des Deux Corniches, 06300 NICE - RCS NICE 389 185 950 - Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 septembre 2015. Madame Michèle BOCCACCIO, demeurant 14 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE a été nommée Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur où tous documents et correspondances seront adressés. Pour avis.

charles ABecAssis 153233

Avocat au Barreau de nice 40 Boulevard victor Hugo, 06000 nice

dissoLution AnticiPée Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date à NICE du 10 septembre 2015, de la sci Asso, au capital de 120.000 € - Siège : 70 bd des des Deux Corniches, 06300 NICE - RCS NICE 450 333 802 - Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 septembre 2015. Madame Michèle BOCCACCIO, demeurant 14 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE a été nommée Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur où tous documents et correspondances seront adressés. Pour avis.

Avis de constitution - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 01/10/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI. dénomination : NICE MBGP SCI. capital : 1.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 1 € chacune. siège social : 3 avenue du Maréchal Joffre, "Le Manon", 06160 JUAN LES PINS. objet : Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société. Gérants : M. Frédéric BERGER, demeurant à 12 Dorfstrasse, 6442 GERSAU (SUISSE) et M. Guillaume PASCUAL, demeurant au 12 Parc Lubonis, 06000 NICE. cession de parts : Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou Sous Seing Privé. Agrément : Les cessions s'effectuent librement entre Associés et au profit des ascendants, descendant ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profit d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des Associés, statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. durée : 99 ans. immatriculation : Au RCS d'ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 octobre 2015

153224

cAGnes suR MeR Résidence seRvices 153214

sARL au capital de 8.000 euros siège social : 7 cours du Béal 06800 cAGnes suR MeR 489 634 139 Rcs AntiBes

L’Associée unique aux termes de ses décisions du 30/09/2015, statuant dans le cadre des dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal : Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

GReZiMo 153241

sci au capital de 300.000 euros siège social : 44 boulevard napoléon iii Le tamango 3, 06200 nice Rcs nice d 402 309 710 L’AGE du 01/10/2015 a décidé l’augmentation du capital d’une somme de 40.000 €uros pour le porter à 340.000 €uros. Pour avis.

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droit

finance

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153283

SCP PM. MOTTET JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR 1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire à BEAULIEU SUR MER, le 21 octobre 2015, a été constituée pour une durée de 99 années, entre Monsieur Frédéric Jean-Pierre CASTAIGNOS, Capitaine de navire, demeurant à BEAULIEU-SUR-MER (06310), 18 rue Gauthier Vignal, né à BREST (29200), le 12 octobre 1972, célibataire, et Mademoiselle Sarah Louise DALE, Marin, demeurant à GOSPORT HANTS (HAMPSHIRE) PO13 0QX (ROYAUME-UNI), 78 Long Drive, née à PORTSMOUTH (ROYAUME-UNI) le 25 septembre 1984, célibataire, une Société Civile Immobilière dénommée TEAM CASTAIGNDALE, au capital de 1.000 euros, dont le siège social a été fixé à BEAULIEU SUR MER (06310), 18 Rue Gauthier Vignal, ayant pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'aliénation occasionnelle des biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire au moyen de vente, échange, ou apport en Société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la Société. La mise à disposition gratuite par les Associés des biens et droits immobiliers appartenant à la Société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, étant précisé que la Société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnel uniquement de l'un de ses Associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. La cession de parts est libre entre Associé, toute autre cession est soumise à agrément. Mutation par décès : Tout ayant droit doit obtenir l’agrément des Associés. Monsieur Frédéric CASTAIGNOS a été nommé Gérant aux termes des statuts pour une durée non limitée, fonction qu’il a acceptée.

153265

153276

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CHRISTOBALE SARL au capital de 10.000,00 euros Siège social : 43 Maure Vieille Les Hameaux des Romarins, Villa 43 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES 504 233 339 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er août 2015, il a été décidé : De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège social sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital reste fixé à la somme de 10.000 euros. Sous sa forme à responsabilité limitée la Société était dirigée par : Madame Christiane MONNIER demeurant à TANNERON (83440), 2710 route du Tanneron. Sous sa nouvelle forme : Président : Madame Christiane MONNIER demeurant à TANNERON (83440), 2710 route du Tanneron. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des trois quarts du capital. 153253

SCP D'AVOCATS DUMAS-LAIROLLE MAROQUESNE 105 Quai des Etats-Unis 06300 NICE RCS NICE D 782 611 842 Suivant PV d'AG en date du 16/09/2015, les Associés ont pris acte du retrait de Me Audrey MAROQUESNE avec effet au 30/09/2015. Par suite de ce retrait, les parts sociales et la part d'industrie détenues par Me Audrey MAROQUESNE sont supprimées. Il a été décidé à compter du 30/09/2015, la suppression de 5 parts sociales au 30 parts initiales, et la création d'1 part d' industrie qui est attribuée à Me Marie ROUSSEL. Le capital social est porté à 2.500 € divisé en 25 parts. La dénomination sociale devient à compter du 30/09/15 : "SCP DUMASLAIROLLE ROUSSEL". 153223

RECTIFICATIF n° 152700 paru dans le présent journal du 03/09/15, il fallait lire dans le nouveau siège social : Chez M. Gilles ARNAUD, le Monte Verde, Quartier Valberg, 3 route de Guillaumes, 06470 GUILLAUMES.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE, le 14 octobre 2015, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition de biens et droits immobiliers en copropriété dans un immeuble sis sur le territoire de la Commune de GRASSE (06130), Avenue Mathias Duval et 25 Avenue Sainte Lorette ; et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Dénomination : « S.C.I. CHANTOCÉ » Siège : GRASSE (06130), 21 route de Pégomas. Durée : 99 années. Apports : 100 Euros en numéraire. Capital social : 100 Euros divisé en 100 parts sociales de 1 Euro chacune. Gérance : Sont nommés Gérantes : Mademoiselle Océane Marie Odette ARZUR, et Madame Chantal Jeannine Marguerite Odette BAILBE, épouse de Monsieur Robert ARZUR, demeurant ensemble à GRASSE (06130), 21 route de Pégomas. Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales, si ce n'est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu'entre ascendants et descendants, est soumise è l'agrément de tous les Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 153290

SCI MARISALEX SCI au capital de 1.000,00 € Siège social : 799 bd des Princes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à MANDELIEU LA NAPOULE du 19 octobre 2015, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MARISALEX. Siège social : 799 boulevard des Princes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Objet social : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère purement civil. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1.000,00 € Agrément : Les cessions de parts sociales sont libres entre Associés. Les autres cessions sont soumises à agrément. Gérance : Madame Isabelle VIALE, demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 799 boulevard des Princes. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis, la Gérance.

153269

ILDAMAVAR SARL en liquidation Au capital de 8.000 euros Siège social : 16 rue Caïs de Pierlas C/o NICE CONTACTS 06300 NICE (Alpes Maritimes) 481 433 183 RCS NICE

DISSOLUTION Les Associés ont décidé, aux termes d'une délibération en date du 2 octobre 2015, la dissolution anticipée de la Société, à compter du 2 octobre 2015, suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. - A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Pascal RIU, demeurant à CANNES (06400), 7 bd Eugène Gazagnaire, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif. - Le siège de la liquidation est fixé au siège social à NICE (Alpes Maritimes), 16 rue Caïs de Pierlas, C/o NICE CONTACTS. - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. - Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 153238

BRIAN ÉLECTROTECHNIQUE - BET SARL au capital de 181.500 euros Siège social : 48 route de Canta Gallet 06200 NICE 317 627 727 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique du 1er Octobre 2015, il a été décidé de nommer : M. Guy BOCCHINI, en qualité de Gérant, demeurant au 89 Boulevard Foch à LE PERREUX-SURMARNE (94), en remplacement de M. Gérard GRUNFELDER. Pour avis. 153282

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - SARL FALCONS BÂTIMENT, au capital de 10.000 Euros. Siège social : 105 route de Canta Galet, 06200 NICE. RCS NICE n° 520 461 807. Selon l'AGE du 20/10/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 20/10/2015 du 105 route de Canta Galet, 06200 NICE au 99 route de Canta Galet, 06200 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis. 153273

SARL NAIL & BEAUTY ADDICTION Capital social : 1.500,00 euros Siège social : 9 avenue Maréchal Foch 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE B 791 400 906 (2013 B 00477) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2015 : L’Associée unique, statuant conformément à l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 octobre 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES Anna, Lucie, veuve MELE, née le 13 décembre 1923 à ALGER (ALGERIE), domiciliée à NICE 06000, 47 Promenade des Anglais, décédée le 02 mars 2015 à NICE. Réf. : GPP – 5707 SV /06- FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153255 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 13/05/2015, rectifié le 18/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme SCHWINDLING Gertrud divorcée HART, née le 18/03/1937 à PUTTLINGEN (ALLEMAGNE), domiciliée à CAGNES SUR MER 06800, 12 rue Pasteur, décédée le 06 Juin 2014 à ANTIBES. Réf. : GPP 5619 SV 06 FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 153256 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme ZANOTTI Solange veuve AIMABLE, née le 29 juin 1924 à LYON (2ème), domiciliée à MOUGINS 06250, 48 Allée des Ormes, décédée le 13 janvier 2015 à CANNES. Réf. : GPP 5608 SV 06 FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

153226 - Par décision du TGI de NICE en date du 13 décembre 2012, le Directeur Dé-

partemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme SCHOTT Odile, Marie, née le 07 septembre 1946 à ORAN (ALGÉRIE), domiciliée Route d’Utelle, l’Albarea, 06710 LA TOUR SUR TINÉE, décédée le 24 mai 2012 à LA TOUR SUR TINÉE (06). Réf. : GPP – 4785 SV 06 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153227 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. VERNET Jacques Joseph Henri, né le 14/05/1927 à BEZIERS (34), domicilié à NICE, 2 avenue des Orangers, décédé le 29/07/2014 à NICE. Réf. : 5640 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153242 - Par décision du TGI de NICE en date du 23 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BARALE Michel, Marius, Louis, né le 12 octobre 1927 à NICE (06), domiciliée à CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 06390, 4 RUE GALLEAN, décédée le 26 septembre 2014 à NICE. Réf. : GPP – 5607 SV /06- FR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153243 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/09/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme TRACOL Michèle, née le 18/07/1927 à TOURNON SUR RHONE (07), domiciliée à NICE, 39 boulevard Gambetta décédée le 27/10/2013 à NICE. Réf. : 5704 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 153248 - Par décision du TGI de NICE en date du 24 septembre 2015, leDirecteur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme GENTILE Charlette,

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REDDITION DE COMPTE 153225 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VIVARELLI Yvonne Eugénie veuve VARILLI, décédée le 07/10/2011 à GRASSE, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 12/10/2015. Réf. : 4544 SV 06 BE. 153267 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme TOBAILEM Léontine, veuve LELOUCHE, née le 16/04/1923 à ORAN, décédée le 07/01/2012 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 06/10/2015. Réf. : 5258/SV/06. 153272 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme Marguerite BRIGNONE épouse NAVAS, né le 10 août 1924 à TUNIS (TUNISIE), décédée le 08 février 2012 à CONTES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 20/10/2015. Réf. : GPP 4821 SV 06 NE. 153285 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. Franck, José, Louis, César DUWEL, né le 17 mai 1963 à CANNES (06), décédé à NICE (06) le 23 décembre 2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 22/10/2015. Réf. : GPP 4728 SV 06 NE. 153286 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. Hassine LAHMAR, né le 03 janvier 1942 à SIDI ALOUANE (TUNISIE), décédé à NICE (06) le 30 juin 2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 22/10/2015. Réf. : GPP 5163 SV 06 NE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Avocat au Barreau de Grasse 6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES

RECTIFICATIF A la suite de l’annonce n° 153015 parue dans le journal « Les Petites Affiches des Alpes Maritimes » n° 3778 du 1 er octobre 2015, il fallait lire : « Le capital social, qui reste fixé à 7.622, 45 euros est désormais divisé en 500 actions de 15, 24 euros chacune entièrement libérées. Le capital social minimum est de 7.622, 45 e. » Pour avis.

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RECTIFICATIF Dans le journal paru le 8 octobre 2015 et concernant l’annonce n° 153081 de la Société « OPTIQUE JL SALVY », il fallait lire : « Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à compter du 30 septembre 2015 de Monsieur Jean-Louis SALVY demeurant à MENTON (06500), 11 Sentier Parc St Michel, Résidence Jardin des Oliviers.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 23 septembre 2015 153284 - RECTIFICATIF à l’annonce 153036 du 08/10/15, page 19 dans le présent journal, concernant Mme MICHELIN Josette Monique, nom d’usage POLETTI ; Il fallait lire : Clôture pour insuffisance d’actif et non ouverture de liquidation judiciaire. 153239

SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET INTRUSION - SOMESII SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : 60 av. Emile de Chame 06700 SAINT LAURENT DU VAR 347 825 903 RCS ANTIBES Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique du 1er Octobre 2015, il a été décidé de nommer : M. Guy BOCCHINI, en qualité de Gérant, demeurant au 89 Boulevard Foch à LE PERREUX-SURMARNE (94), en remplacement de M. Gérard GRUNFELDER. Pour avis. 153231

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 153270 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GEORGES Jean-Luc Louis, décédé le 15/11/2013 à ANTIBES a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5225 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 153271 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. GEORGES Jean-Luc Louis, décédé le 15/11/2013 à ANTIBES a établi l’inventaire. Réf. : 5225 SV 06 BE.

ANGELA A.A.R.P.I. « LEXRIVIERA » Maître Gilles TOBIANA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON

SARL au capital social de 8.500 € 19 Rue de Dijon, 06000 NICE Siret 518 762 018 00019 Suite à l'AGE du 15/09/2015. les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 15/09/2015. Mme SANCHEZ BOUZA, ép. PICHOT, Sussel, sis 37 rue Théodore de Banville, le Petit Bourbon 06100 NICE, est nommée Liquidatrice. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse de la liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis.

AGENCE MARTINI EURL au capital de 551.000 € Siège social : 20 Rue Partouneaux 06500 MENTON 445 063 159 RCS NICE L’Associé unique a pris acte de la démission de M. Jean-Baptiste MARTINI de ses fonctions de Cogérant à compter du 1 er septembre 2015 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis, la Gérance. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2015