Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3743 du 16 au 22 janvier 2015

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

Semaine du 16 au 22 janvier 2015

E

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3743 - Prix : 0,90 E

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

© Agnieszka Pastuszak-Maksim

MARCHÉS PUBLICS :

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.4

LES ÉCOUTES

p.6

REVUE D'ACTUALITÉ

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état.

Et si le salut de l'Europe passait par la culture ?

Le Vieux Continent peut-il sortir de la crise grâce à un de ses principaux atouts, connu et reconnu : la culture ? C'est ce qu'amène à penser une récente étude réalisée par le cabinet d'audit EY, à l'initiative du Gesac, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs.

: par Karl DEMYTTENAERE p. 2 Fédération du BTP 06 : Mise au point sur l'année 2014 et les perspectives 2015.

En attendant Godot : Les 23 & 24 janvier 2015 au Théâtre Anthéa d'Antibes.

ANNONCES LÉGALES

p.10

Conseil National des Barreaux : Election de son nouveau Président Pascal Eydoux.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Karl DEMYTTENAERE

Et si le salut de l'Europe passait par la culture ?

Quel est le poids économique de la culture en Europe ? Intitulée « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance », l'analyse du cabinet d'audit EY1, publiée en décembre 2014, révèle que ces secteurs représentent près de 535,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 4,2% du PIB européen, et emploient 7,1 millions de personnes dans l'UE. Ainsi, on est loin d'une économie marginale et sclérosée dans les onze domaines étudiées : livre, presse, musique, spectacle vivant, arts plastiques et graphiques, télévision, cinéma, radio, jeux vidéo, architecture et publicité. En effet, la culture et la création représentent cinq fois plus d'emplois en Europe que le secteur des Télécoms. On comprend mieux l'affirmation de Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et vice-président du Gesac : « les industries culturelles et créatives jouent un rôle primordial dans la croissance, l'emploi et l'influence internationale européenne ».

Ces industries culturelles et créatives (ICC) sont non seulement un pôle important de l'économie européenne mais elles constituent une source d'inspiration et de solutions. Avec une croissance maintenue malgré la crise et des adaptations réussies aux nouvelles technologies, les leçons à tirer des ICC sont effectivement nombreuses.

Les onze domaines des ICC observés pour la première fois dans l'ensemble de l'UE ( 28 Etats-membres) ont fait preuve d'une capacité d'adaptation exceptionnelle. Alors qu'entre 2008 et 2012, l'emploi en Europe a connu une baisse 0,7% par an, il a été en hausse annuelle de 7% dans les ICC durant la même période.

Et pour cause, l'Europe a pu s'appuyer sur ses géants du secteur comme, par exemple, sept

Ce dynamisme s'explique aussi par une acclimatation des industries créatives au numérique souvent réussie. Ainsi, la publicité en ligne a progressé de 10% par an depuis 2008 et la vidéo à la demande a presque quintuplé de cette année-là à 2012. L'étude souligne encore que 70% du temps passé par les Européens sur une tablette est consacré à la consommation d'un bien culturel. Les géants de ces secteurs se sont logiquement mis à la page... numérique, à l'image du journal allemand Der Spiegel online et ses 5,6 millions de visiteurs uniques mensuels. Plus globalement, entre 2001 et 2011, les revenus issus du numérique ont généré plus de 30 milliards d'euros supplémentaires tous secteurs confondus. Pour la seule musique enregistrée, cela a représenté une hausse de 109% entre 2009 et 2013.

Ces recettes et modèles économiques sont à observer de près, recelant de nombreuses réponses aux problèmes de croissance européens.

4L'avenir d'une croissance Les secteurs de la culture et de la création regroupent près 3,3% de la population active de l'UE, soit presque 2,5 fois plus que l'industrie automobile. Ils conservent un grand potentiel, comme l'industrie du jeu qui devrait croître

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

d'encore 9% entre 2012 et 2015, d'après l'analyse d'EY. Le développement de ces ICC peut clairement faire partie de la solution à la crise européenne, comme le souligne le Président du Parlement européen, Martin Schultz, dans son éditorial à l'étude : « la culture est un des plus grands atouts de l'Europe », celui-ci rajoutant « ce que nous devons faire, c'est préserver et promouvoir notre culture pour qu'elle se diffuse au-delà des frontières européennes et non la défendre aveuglément de toutes influences étrangères ».

Précisément, dans le cadre du projet d'accord de libre échange UE/États-Unis (TAFTA), les ministres européens du Commerce ont exclu l’audiovisuel des négociations. Cependant, est-ce que d'autres secteurs créatifs européens pourraient être inclus dans ces discussions et, à terme, être victimes d'une concurrence venue d'outre-Atlantique ? Cet accord, d'après une estimation du Center for Economic Policy Research de Londres2 augmenterait le PIB européen de 119 milliards d'euros par an...

1

Creating growth : Measuring Cultural and Crea-

tive markets in the EU, EY, December 2014.

2

Reducing Transatlantic Barriers to Trade and

Investment, An Economic Assessment, mars 2013 © Agnieszka Pastuszak-Maksim

4Résister à la crise et s'adapter aux évolutions

des dix plus gros éditeurs au monde (Pearson, Reed Elsevier, Wolters Kluwer, Random House, Hachette Livre, Grupo Planeta, Holtzbrinck), cinq des dix principaux festivals de la planète (Donauinselfest Music Festival, Sziget Music Festival, Avignon Festival, Edinburgh International Festival...) et le leader mondial du secteur musical (Universal), entre autres. Ces très grandes entreprises se reposent sur un marché européen féru de culture : 100 millions de journaux sont vendus et distribués quotidiennement, 930 millions de tickets de cinémas sont achetés par an et quatre Européens sur cinq écoutent la radio au moins deux heures par jour.

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Cagnes-sur-Mer : 802 000 M e pour un skatepark" La Roquette/Siagne

Entretien des cloches, horloge et paratonnerre de l’église

Bravo à la société Brian Electrotechnique qui a remporté le contrat d’entretien des cloches, horloge et paratonnerre de l’église du village (2 visites préventives par an pour les cloches et 1 visite préventive par an pour le paratonnerre). Le contrat a pris effet au 1er janvier 2015 et sera renouvelable par reconduction expresse deux fois soit jusqu’au 31 décembre 2017. Source : Conseil municipal du 23 décembre 2014

La Bollène Vésubie

86 050 e pour l’aménagement d’une aire de jeux

La Commune souhaite procéder à l’aménagement d’une aire de jeux et d’un parcours sportif au Quartier du Puey. Cette aire est très fréquentée par les résidents mais également par des visiteurs de communes voisines et les résidents des gîtes communaux. Comme les jeux actuels ne répondent plus aux normes de sécurité, ils devront être démontés prochainement en raison de leur vétusté. L’avant projet sommaire de l’aménagement futur prévoit le remplacement des jeux existants, qui devraient être complétés par la création d’un parcours sportif visant à mettre en valeur l’espace arboré. Le projet est estimé à 86 050 e HT. Source : Conseil municipal du 12 décembre 2014

Cagnes-sur-Mer

802 000 e pour un skatepark

La Ville dispose d’une promenade de bord de mer de qualité. Au niveau du Pont du Loup, en limite de Commune, sur un espace actuellement engazonné d’une superficie totale d’environ 3 200 m2, la Ville souhaite la création d’un skatepark en bord de mer. Le coût de ce projet est estimé à : - Prestations intellectuelles (maître d’oeuvre, bureau de contrôle études diverses) : 70 000 e + 24 000 e = 94 000 e TTC - Frais de procédure (remise d’esquisses) : 6000 e x 3 = 18 000 e TTC - Travaux : 600 000 e TTC - Aléas 15% : 90 000 e TTC - Maintenance : 5 000 e (relevage, électricité, nettoyage) + 2 000 e (tags) = 7 000 e TTC Soit un coût global estimé à : 802 000 e TTC (+ 7 000 e/an entretien maintenance). Source : Conseil municipal du 19 décembre 2014

Cagnes-sur-Mer

38 logements

La S.A Bouygues Immobilier va réaliser un programme immobilier de 38 logements, route de France, dénommé Eden Green. Source : Conseil municipal du 19 décembre 2014

84 logements

Mougins

L’Immobilière Méditerranée 3 F va réaliser un projet de construction de 84 logements sur des terrains situés chemin du Roure Vert et chemin Font Graissan. Source : Conseil municipal du 11 décembre 2014

La Trinité

Un nouvel équipement sportif

La Commune a acquis un terrain limitrophe au complexe sportif pour y réaliser un autre équipement sportif. Source : Conseil municipal du 27 novembre 2014

Un programme de logements

La Trinité

Bouygues Immobilier va réaliser un programme de logements sur le site Blanqui, en coopération avec le bailleur social Vaucluse Logement et le Cabinet d'architecture In Situ. Source : Conseil

municipal du 27 novembre 2014

Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 3

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit de l'Urbanisme

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires d'accueil en contrepartie de quoi le concours de la force publique leur est accordé plus facilement par la Préfecture si des personnes et leurs biens et/ou véhicules stationnent ailleurs sur le Territoire de la Commune en question sans besoin d'introduire une procédure d'expulsion par voie de référé judiciaire.

Le Département des Alpes-Maritimes a adopté le 27 décembre 2002 un Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage mais dont encore à ce jour beaucoup de Communes pour des raisons diverses n'ont pas été en mesure de satisfaire aux exigences.

Fin juin 2013, une communauté de gens du voyage tzigane de 80 familles et 150 caravanes s'installe sans autorisation sur le terrain de rugby de la Commune de Mandelieu-la-Napoule laquelle ne disposait pas à l'époque d'aire d'accueil ad hoc.

Un référé-expulsion d'heure à heure (en réalité avec 3 jours de délai) est diligenté par la Commune.

Les gens du voyage prennent Avocat et mettent en avant la carence de la Commune à créer une aire de stationnement réglementaire ce qui entraînerait une grave atteinte à une liberté fondamentale d'aller et venir, principe constitutionnel.

Par ordonnance du 5 juillet 2013, Mme le Vice-Président constate l'occupation illicite sans autorisation, constitutive d'un trouble manifestement illicite par les différents requis identifiés et les personnes qui les accompagnent de la parcelle propriété de la Commune tout en relevant que la Commune n'avait pas satisfait aux sujétions de la loi Besson de sorte que 2 semaines de délai étaient accordées aux intéressés pour quitter les lieux.

Les requis partent mais le terrain de rugby est endommagé.

Se pose la question du coût de sa remise en état : à la charge de la collectivité (des contribuables) ou des occupants ?

La Commune introduit une procédure d'assignation à jour fixe au fond devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse à l'encontre des gens du voyage dont elle avait pu connaître l'identité grâce à l'immatriculation des véhicules et caravanes en demande de condamnation à remboursement des frais engagés.

Les défendeurs soulèvent premièrement l'incompétence du Tribunal de Grande Instance au profit du Tribunal Administratif parce que le terrain de rugby fait partie du domaine public de la Commune au sens de l'article L.2111-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques.

Selon leur Avocat, l'objet du litige consistant pour la Commune à obtenir le paiement d'indemnités dues à raison de dégradations

générées par l'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public, la créance réclamée revêtirait un caractère administratif dont l'examen devrait ressortir de la compétence du Tribunal Administratif de Nice.

Le Conseil de la Commune répond que le contentieux au cas présent ne naissait pas de l'exécution ou de l'inexécution d'un acte ou d'un contrat administratif, n'intéressait pas la responsabilité d'une personne publique, ne contenait pas d'exception préjudicielle sur l'illégalité d'un texte ou acte administratif, ne se rapportait pas à la mission de service public de sport et n'avait pas trait à une contestation sur la nature ou l'étendue du domaine public.

Aucun texte n'attribue compétence matérielle exclusive aux Tribunaux Administratifs pour ce cas précis d'action.

Le seul texte prévoyant le suivi d'une procédure administrative au sujet de la conservation du domaine public est l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sur les contraventions de grande voirie :

Article L2132-2 "Les contraventions de grande voirie sont instituées par la Loi ou par Décret, selon le montant de l'amende encourue, en vue de la répression des manquements aux textes qui ont pour objet, pour les dépendances du domaine public n'appartenant pas à la voirie routière, la protection soit de l'intégrité ou de l'utilisation de ce domaine public, soit d'une servitude administrative mentionnée à l'article L. 2131-1.

Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative".

En l'occurrence la Commune ne poursuivait pas la liquidation d'amendes pour contraventions de grande voirie.

Une réponse ministérielle parue au JO AN du 14 février 2006 p 1608 n°79175 avait pu préciser sur ce point que : "S'il ne peut légalement émettre un titre de recettes exécutoire en dehors de toute décision judiciaire, le maire dispose toutefois, pour obtenir réparation de la détérioration du domaine public communal, d'autres moyens d'action et de poursuite (…)

Afin d'assurer la conservation du domaine public communal, le maire dispose d'une police spéciale lui permettant d'édicter toutes mesures, réglementaires ou individuelles, pour préserver l'intégrité de l'ensemble des biens faisant partie du domaine public de la commune. Les infractions à la police de la conservation sont réprimées par les contraventions de voirie routière d'une part, qui sanctionnent les atteintes à l'intégrité du domaine public routier, et par les contra-

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit de l'Urbanisme

ventions de grande voirie d'autre part, qui sanctionnent les atteintes portées aux dépendances du domaine public autres que les voies publiques terrestres.(…).

Les défendeurs avançaient aussi la prétendue impossibilité de déterminer qui précisément aurait endommagé les lieux, la responsabilité civile étant nécessairement individualisée.

En matière de contraventions de grande voirie, l'infraction est constatée par un procès-verbal établi par des officiers de police judiciaire ou par des agents habilités à constater les contraventions sur certaines dépendances du domaine public. Le procèsverbal est transmis au maire.

Le Tribunal note que chacun des propriétaires de véhicules a concouru au dommage et que ce faisant ils ont engagé leur responsabilité personnelle dont ils doivent répondre in solidum des dommages causés.

En application des articles L.774-2 et suivants du Code de justice administrative, le Préfet est seul compétent pour notifier ce procèsverbal au contrevenant en l'accompagnant d'une citation à comparaître devant le tribunal administratif. L'auteur de l'infraction encourt le paiement d'une amende de la 5ème classe et des frais du procès-verbal ainsi que la réparation des dommages causés au domaine public.

"Par ailleurs, la Commune peut engager une action civile en responsabilité du fait personnel devant le juge judiciaire en application des articles 1382 et suivants du Code civil afin d'obtenir une indemnité compensatrice de la dégradation (…)".

La juridiction admet toutefois une exonération partielle de responsabilité de 40% du fait de l'absence d'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Commune.

Le jugement n'a été frappé d'appel par aucune des parties.

Le résultat est somme toute satisfaisant pour la Commune qui a pu récupérer une grande partie des deniers publics, les gens du voyage sur menace de saisies des cartes grises de leurs véhicules se sont acquittés des chefs de condamnation (par remises successives en espèces que le Trésorier de la collectivité a acceptées "à titre exceptionnel" ; par pragmatisme fiscal sans doute...).

FLASHEZ-MOI Suivant jugement au fond du 14 janvier 2014 (RG 13/04046), le TGI de Grasse rejette l'exception d'incompétence observant au surplus qu'"aux termes de l'article 9 de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage, le Président du Tribunal de Grande Instance saisi par voie d'assignation et statuant en matière de référé, selon la procédure habituelle ou d'heure à heure, a compétence pour statuer sur l'expulsion des gens du voyage. La procédure engagée par la Commune de Mandelieu-la-Napoule devant le Juge du fond vise l'article 1382 du Code civil en s'inscrivant dans le prolongement de l'ordonnance de référé du 5 juillet 2013".

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l AARPI LEXWELL Avocats

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 22/01 Cab. FIDAL (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Marseille la Phocéene) Appartement, lot 117, 3ème étage, terrasse,

chambre, lot 118, 3éme étage isolée avec accès direct sur la terrasse et contigue à l’appartement lot 117, “La Croix du Sud”, bd

des Horizons et RN 7 lieudit av de la Liberté, VALLAURIS....................................................................................120.000 e

Vente non requise

22/01 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (M. Le Comptable du Pôle Recouvrement du Nord) Chambre

(22,32 m2), niveau R+1, Résidence Médicis Pégomas” (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), 305

ch. de Cabrol, PEGOMAS................................................................................................................................60.000 e

Me VALENTINI 64.000 e

22/01 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 15, (57,87 m2), 2ème étage, Entrée B, cellier, lot 37 en RDC,

“La Joie de Vivre”, immeuble “Les Orangers”, 69 av Pierre de Coubertin, CANNES LA BOCCA...............................50.000 e

Me VALENTINI 67.000 e

22/01 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me CARDON, Liquidateur de la SARL Sun Factory) Sur réitération des enchères : Nuepro priété d’une belle villa, piscine, “Villa Les Roses Rouges”, 65/2 ch. de Faissole, quartier Pont de Campane, MOUGINS......45.000 e

Me TOBELEM 164.000 e

22/01 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 20, (28 m2), 5ème étage (toilettes situés sur le palier commun),

31 rue Félix Faure, CANNES............................................................................................................................40.000 e

Me ESSNER 81.000 e

22/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Cie de Financement Foncier) Studio, lot 124, 2ème étage

(20 m2 env), parking, lot 5, s/sol, résidence de tourisme, “Le Crystal”, 1 av de Passau, CAGNES S/MER.................32.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 41.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 5

fiscalité

droit

finance

les écoutes : BTP

La Fédération du BTP 06 fait le point sur 2014 et les perspectives pour 2015 Le secteur du BTP dans les Alpes-Maritimes comptait 22 700 salariés à la fin 2014. Une perte de 900 emplois sur l’année écoulée est à déplorer, principalement liée au faible niveau d’activité constaté sur l’ensemble de 2014.

Secteur par secteur, comment se portent les différents marchés ?

Logement neuf privé : - 23 % de ses mises en vente (sur 1 an glissant à fin septembre 2014). En cause, un pouvoir d’achat des ménages en berne, notamment chez les primo-accédants, mais aussi des dispositifs fiscaux successifs qui ont du mal à convaincre les acquéreurs potentiels. « On note une vraie perte de confiance des investisseurs locatifs », souligne Laurent Trocmé, Président de la FBTP06.

La commande publique « bâtiment » - segment qui représente environ la moitié de la commande publique, a chuté de manière brutale en 2014 (-17% sur 1 an à fin septembre 2014), avec une perte particulièrement conséquente d’1/3 en volume du marché des communes.

D’après les analyses de la FBTP06, cette situation est en partie liée à l’installation de nouvelles équipes municipales en mai 2014, qui, pour certaines, ont pris la lourde décision d’annuler des projets prêts à démarrer qui avaient été initiés par les équipes précédentes.

Dans le domaine de l’entretien / rénovation, on est « quasiment à l’équilibre comparé à 2013 » mentionne Laurent Trocmé. La production aura finalement accusé une légère baisse (autour de -1%), confirmant ainsi son rôle d’amortisseur du secteur de la construction.

Cette relative bonne tenue trouve principalement son explication dans l’engagement de travaux chez certains particuliers, désireux de bénéficier des taux réduits de TVA de 10% (rénovation), 5,5% (efficacité énergétique) et du crédit d’impôt « développement durable ».

étrangères qui abusent du système du détachement de leurs salariés).

Par ailleurs, la problématique des délais de paiements « clients » qui s’allongent reste une réalité, alors que les délais de paiement des factures des fournisseurs se réduisent. « La Loi Hamon amplifie le phénomène en réduisant les délais à 45 jours net pour le paiement des facteurs périodiques de nos fournisseurs, cela a des effets pervers sur la trésorerie des PME », ajoute M. Trocmé.

Pour la FBTP06, parallèlement à ces sujets récurrents, les entreprises du secteur doivent faire face à de « nouvelles attaques », à l’image du projet de loi retraite et de son compte individuel de prévention de la pénibilité entré en vigueur en janvier 2015 : « une charge supplémentaire pour les entreprises qui concernera particulièrement le BTP le 1er janvier 2016. » Autre point déploré, la ponction du gouvernement sur la trésorerie des Caisses de Congés Payés du BTP pour financer la sécurité sociale, ce qui, mécaniquement fera augmenter le coût des congés des salariés pour les entreprises.

L’année 2015 s’envisage donc avec une stabilisation de la construction neuve à un niveau très bas, une timide reprise des travaux dans l’ancien et un secteur des travaux publics « en grand danger » : pour cela, « il est impératif que les élus locaux ne « surréagissent » pas face à la réduction des dotations de l’Etats et poursuivent les programmes d’investissement nécessaires », préconise la FBTP. Céline Merrichelli

Du côté des travaux publics et routiers, cette année le volume des appels d’offres dans les Travaux Publics aura perdu 22,7% (sur 1 an à fin Septembre 2014), avec là encore, un désengagement très significatif des communes (-42%) et des intercommunalités (-37%).

Hormis le secteur de la rénovation / entretien qui résiste, le BTP des Alpes-Maritimes aura perdu autour de 20% de sa commande publique et privée sur 1 an, avec comme corollaire, une réduction de ses effectifs de l’ordre de 4% sur cette même période.

La lutte contre la concurrence déloyale reste un cheval de bataille récurrent pour la FBTP (statut de l’auto-entreprenariat et entreprises

Laurent Trocmé et Philippe Renaudi lors de la conférence de la FBTP ©CM

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Bokoharam : Le groupe islamiste Boko Haram mère depuis plusieurs mois des raids meurtriers au Nigeria. #Chine : La Chine a affiché une croissance de 7,4% en 2014. La plus faible depuis 24 ans. #FestivaldeCannes : Les frères Coen présideront le jury du prochain Festival de Cannes.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Critique théâtre

En attendant Godot Monté l’an dernier au Théâtre National de Nice, le chef d’oeuvre de Samuel Beckett, « En attendant Godot » est repris à Antibes1 dans une mise en scène de Paul Chariéras.

L’aventure de cette pièce est déjà une pièce. Une des oeuvres les plus novatrices du XXe siècle a été écrite en français par un Irlandais, Samuel Beckett. L’auteur avait d’ailleurs choisi la France pour sa culture et pour y venir comme résistant pendant la guerre, une partie peu connue de sa vie, car il ne s’en est jamais vanté. Il trouvait cela naturel, « normal », si tant est que la normalité existe.

Les indications scéniques écrites par Beckett sont très précises. A chaque metteur en scène d’y trouver son espace de liberté dans ce texte à la fois drôle, dérangeant, puissant et humble.

Le décor : un arbre. Un arbre mort dans un lieu indéfinissable au milieu de nulle part. Dans ce décor, il ne se passe rien. Rien.

Deux clochards attendent Godot. Ils ne savent même pas pourquoi ils l’attendent, ni ce qu’ils peuvent en espérer. Qui est ce présumé Godot ? Dieu (God) certains l’ont dit, mais d’autres ont imaginé un employeur convoité par des chercheurs d’emploi ou d’autres encore, dans un souci d’actualisation, un passeur désiré par des candidats à l’exil. Pourquoi Godot ne serait-il pas la mort ? Dans ce texte métaphysique tout est interprétable.

Beckett lui-même confiait ne pas savoir qui est Godot, ni seulement s’il existe. Pour lui, Godot c’était plutôt godillot (d’ailleurs on parle beaucoup de chaussures dans la pièce). Nos deux clochards, Vladimir et Estragon, pourraient-ils alors savoir qui ils attendent ? Ils vont voir arriver Lucky, puis Pozzo, deux personnages aussi insolites qu’eux.

Pozzo est un maître autoritaire et tout puissant, qui tient en laisse Lucky, son esclave tremblotant, bavard, humilié, battu. La domination de Pozzo sur Lucky caricature celle de Vladimir sur Estragon.

Beckett fait de l’esprit, de l’ironie, joue des silences ou des répétitions de mots pour donner un rythme, une musique à sa pièce. Certes, son univers est sombre, mais comment ne pas rire. D’un rire jaune, bien sûr. Rire des personnages ludiques et oniriques et du non-sens de leur voyage immobile, un voyage à s’inventer des histoires et à faire semblant.

Cette pièce interroge notre inconscient. On peut la revoir et la revoir encore. Elle a d’abord été montée en 1953 par Roger Blin et reste inoubliable pour nous qui l’avions vue alors. Et revue en 1978, dans la Cour d’honneur en Avignon, avec Michel Bouquet et Rufus. Maintenant, c’est Paul Chariéras lui-même qui interprète Estragon et Fréderic de Goldfiem est un Vladimir ironique et décalé à souhait. Laurent Chouteau et Samuel Chariéras complètent une distribution où tous les comédiens sont excellents.

Un grand bravo à la mise en scène qui ose quelques audaces et à l’interprétation qui demande un engagement total pour un texte difficile par son écriture minimaliste quoique ne manquant pas d’effets comiques et burlesques. Il faut rappeler que « En attendant Godot » est la pièce la plus jouée dans le monde.

1

23 et 24 janvier 2015 THEATRE ANTHEA ANTIBES INFOS : http://www.

anthea-antibes.fr/fr/spectacles/saison-2014-2015/tout-le-theatre/en-attendant-godot

Caroline Boudet-Lefort

En plaçant chaque spectateur face au vide de toute existence, la pièce exprime l’attente irrationnelle que chacun porte en soi. Par quel espoir insensé sommes-nous étayés ? Le bla bla bla de chacun de nous n’est là que pour combler un vide indicible ou la peur du silence, cette angoisse irraisonnée qui manifeste d’un « ailleurs » mystérieux et de cet autre sans cesse attendu.

La vie serait-elle faire semblant ? Fonctionner dans l’illusion d’exister ?

Etre quelqu’un, qu’est-ce que c’est ? Les personnages de Beckett imaginent que Godot existe pour donner un sens à leur sentiment d’exister et à laisser passer le temps de leur vie. Mais quel temps ? Pour le remplir, l’occuper, encore faudrait-il avoir la notion de l’heure, de la date, ce que n’ont plus ces deux vagabonds condamnés à une errance immobile. Ils parlent pour combler l’attente, masquer le silence.

La pièce est écrite au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, d’Auschwitz, de Hiroshima et Nagasaki. Il n’y a plus à imaginer la destruction du monde, elle est là en train de se faire, grâce au progrès, alors que l’humanité avait longtemps supposé que le progrès la libérerait. Comment accepter sa condition, la vacuité de la condition humaine ? Mieux que personne, Beckett parle de l’absurdité où l’homme en est arrivé, au point zéro où il n’y a plus rien à raconter.

Rien. Pour l’espoir, il faut inventer Godot.

© Anthéa 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - AVOCATS

Pascal Eydoux élu Président du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Le Conseil National des Barreaux, représentant de la profession d’Avocat, réuni en Assemblée Générale le 17 janvier, a procédé à l’élection de son nouveau Pré© Brian du Halgouet sident : Pascal Eydoux, Avocat au Barreau de Grenoble, a prêté serment le 17 janvier 1977. Il exerce au sein du Cabinet Eydoux et Modelski. Il a notamment été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble (2000-2001) et Président de la Conférence des Bâtonniers (2008-2010). Pascal Eydoux a également été membre du Conseil National des Barreaux de 2003 à 2005 (Collège ordinal province) et membre de la Commission Formation. Lors de cette assemblée, le Conseil National des Barreaux a également élu son bureau selon la composition suivante : Vice présidents élus : Jean-Bernard Thomas, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris Roland Rodriguez, Président d’honneur de la FNUJA et Avocat au Barreau de Grasse Trésorier : François-Antoine Cros, Avocat au Barreau de Tours Secrétaire : Marie-Aimée Peyron, ancienne Vice-Présidente du CNB et ancienne membre du Conseil de l'Ordre de Paris Membres non affectés : Jérôme Gavaudan, ancien Bâtonnier du Barreau de Marseille William Feugère, Président de l'ACE Nathalie Roret, ancienne membre du Conseil de l'Ordre de Paris Régine Barthélémy, ancienne Présidente du SAF

AIX-EN-PROVENCE - NOTAIRES

du Conseil Régional des Notaires, Me Philippe ARMENGAU, a lancé en septembre 2014 le projet d’une Chambre notariale de médiation afin de proposer aux justiciables ce « MARC » sur la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. La formation de la 1ère promotion de Notaires médiateurs de la Cour a débuté le 15 janvier dernier. Ils seront opérationnels au 2e semestre 2015.

FRANCE - DROIT

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine. La prochaine édition de ce grand rendez-vous se tiendra les 29 et 30 janvier à la Maison de la Chimie à Paris. Le programme des conférences animées par des spécialistes viendra rythmer cet événement et sera l’occasion d’aborder et d’approfondir différentes questions autour du thème principal « La communauté légale a 50 ans : quel avenir ? » Ces conférences apporteront des réponses aux questions que se posent les auditeurs dans le domaine de la Famille et du Patrimoine : « Perspectives historiques : la famille peut-elle se passer de l'Avocat ? », « Actualité juridique et judiciaire de la famille en 2014 », « La communauté légale a 50 ans : bilans et perspectives », « Assemblée plénière et forum des Barreaux en famille ». Plus de 2000 Avocats sont attendus durant ces deux journées de formation. Laurence Rossignol - Secrétaire d'État chargée de la famille, et Carole Champalaune - Directrice des affaires civiles et du Sceau, sont également attendues.

IMMOBILIER NICE-VIEILLE VILLE, Face Palais de Justice :

A LOUER

BUREAUX 103 m², 1er étage sans ascenseur, © DR

Formations autour de la médiation. 20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) d’Aix-en-Provence. Voilà déjà bien longtemps que les justiciables se heurtent au récurrent problème de l’encombrement des Tribunaux. Si la réorganisation des Tribunaux, l’entrée de l’informatique dans les procédures ont déjà été mises en chantier et ont connu un commencement d’exécution, pour autant tous les problèmes ne sont pas résolus et, à sa demande, Madame la Ministre de la Justice a reçu le 9 décembre 2013 un rapport sur « le Juge du XXIème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice » rédigé par M. Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de Cassation. Dans ce rapport, l’auteur consacre 15 pages aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, désignés par l’abréviation « MARC ». Il cite en particulier M. MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Paris qui estime que « le temps n’est plus à discourir sur les mérites de la médiation ni à faire de la technique. C’est désormais vers l’action concrète que doivent tendre nos efforts afin que la médiation devienne un mode habituel de règlement des conflits ». C’est la raison pour laquelle l’actuel Président 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

4 bureaux + mezzanine, balcon, 2 W.C. LOYER 1700 e, Charges : 90 e, Dépôt de garantie : 1700 e, Honoraires : 1700 e RICHER IMMOBILIER - 04.93.89.68.82

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

PARIS - IMMOBILIER

4e édition du Forum des Métiers de l’Industrie Immobilière. Jeudi 12 février, le CNIT La Défense à Paris accueillera ce Forum destiné principalement aux étudiants et aux jeunes professionnels. Le fmii est la journée de l’emploi et de la formation aux métiers de l’immobilier. Il accueillera des entreprises qui proposeront aux jeunes professionnels des opportunités de carrières (CDD, CDI, stages, alternances…), des organismes de formation (grandes écoles, universités, écoles privées) dispensant des formations immobilières du BAC+1 au MBA qui présenteront un panel des orientations possibles ; des associations et des organisations professionnelles qui présenteront les palettes des métiers de l’industrie immobilière. Le secteur de l’immobilier représente 355Mds e, soit 20 % du PIB français en 2013, 2 000 000 d’emplois (environ 10 % de la population active) et regroupe 1/6e des entreprises nationales. Dans un contexte économique complexe et incertain, l’immobilier demeure un secteur actif et attractif. L’industrie immobilière est un enjeu économique majeur pour les entreprises. C’est le 2e poste de dépenses pour les entreprises.

Economique de l'Artisanat qui, tout en confirmant la forte attractivité de ce secteur pour les entrepreneurs, permet de mesurer l'impact de la crise économique sur les entreprises. Voici ce que l’on en retient : - L'artisanat compte, en 2013, 1,1 million d'entreprises, emploie 2,7 millions d'actifs et pèse 10,7% de la valeur ajoutée du secteur marchand. Le nombre d’entreprises augmente sans discontinuer depuis 2000 (+ 240 000 entreprises), contrairement aux prévisions économiques qui pariaient sur un déclin de ce secteur.

- Constitué principalement de micro-entreprises (moins de 10 salariés), l'artisanat n'en est pas moins actif dans la genèse de PME : actuellement 37% des entreprises françaises de 10 à 19 salariés développent une activité artisanale.

- L’artisanat est pourtant fortement impacté par la crise économique : 110 000 emplois salariés ont été perdus depuis 2009, principalement dans le BTP (- 70 000) et les activités de l'industrie manufacturière (- 40 000). Le nombre des entreprises de 1 à 9 salariés recule même pour la troisième année consécutive.

- Le nombre important d'auto-entrepreneurs immatriculés ces dernières années (une création sur deux dans l'artisanat) est donc un trompel'oeil, ces auto-entrepreneurs ne parvenant que rarement à se développer. Pour en savoir plus, la publication peut être consultée sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers (http://ism.infometiers.org).

PACA - INVESTISSEMENTS

DU 19 JANVIER AU 23 FÉVRIER 2015

GAGNEZ

une voiture, des séjours à la montagne, au Futuroscope, au Parc des Oiseaux, aux châteaux, et des albums d’Irma

GRAN D JEU

1 ère sem aine 1 ère chan ce

Prolongez les fêtes avec

Le Mois des Hebdos

Photos non contractuelles

25,8 Me investis pour l’eau en ProvenceAlpes-Côte d’Azur. Les dernières décisions d’attribution des aides de novembre et décembre 2014 de l’Agence de l’eau portent sur un montant de 108 millions d’euros pour financer plus de 1400 projets pour l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Elles représentent 30% des aides attribuées en 2014.

Le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur reçoit 25,8 Me d’aides.

Plus de la moitié est allouée à des projets de réduction de la pollution domestique et industrielle des eaux. Parmi eux, 2 projets portés par la Métropole Nice Côte d’Azur vont réduire la pollution domestique déversée au milieu naturel et chasser les fuites d’eau. La Métropole Nice Côte d’Azur construit une nouvelle station d’épuration à Vence de 28 000 équivalents-habitants, en remplacement des 2 ouvrages de traitement trop vétustes. Deux bassins d’orages seront installés sur les sites de Vosgelage et Malvan pour éviter les débordements des eaux de pluie. L’agence de l’eau apporte 2,9 Me d’aide (50% de l’assiette retenue) pour un montant de travaux de plus de 14 Me. La Métropole répare également la conduite d’eau potable à Levens. L’agence de l’eau apporte une aide de 800 Ke (80% du coût travaux) pour restaurer un tronçon de 1,4 Km dont le rendement est évalué à 40% et ainsi économiser 138 000m3 d’eau par an. Ce projet est le bienvenu sur ce secteur de la Vésubie touché par le manque d’eau.

Presse Hebdomadaire Régionale

Pour participer, remplissez le bulletin ci-dessous ou jouez directement sur :

www.lemoisdeshebdos.com

Jeu Gratuit, sans obligation d’achat, limité à une participation par foyer par semaine en utilisant ce coupon ou sur www.lemoisdeshebdos.com. Le règlement complet, déposé chez un huissier de justice est consultable sur www.lemoisdeshebdos.com/reglement et disponible gratuitement sur demande en écrivant à : SPHR, 72 rue d'Hauteville, 75010 Paris (timbre au tarif lettre économique remboursé sur demande).

FRANCE - ARTISANAT

Avec le soutien de nos partenaires

Publication du Tableau Economique de l’Artisanat. L'Institut Supérieur des Métiers (I.S.M.), centre national d'études et de ressources sur l'artisanat, publie le Tableau

Nom

À retourner avant le 23 février 2015 à votre journal

Prénom

Presse Hebdomadaire Régionale

Adresse Mail

Grand jeu

Le Mois des Hebdos Code confidentiel

Téléphone

04 93 80 72 72

51457A

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 9

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 150239

150219

Stéphane ANTONELLI Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes 50 bis route de Bellet, Raccourci n° 2, Villa le Petit Mas, 06200 NICE

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Crêpes fines sucrées surgelées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet l'achat de crêpes fines sucrées surgelées pour la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés Publics) : 15811400, 15896000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La dégustation du produit (%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

4. La valeur technique (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1232.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 177-312445 du 16/09/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet l'achat de crêpes fines sucrées surgelées pour la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Sobragel, 1ère avenue, 17ème rue, LID, F-06517 CARROS. Tél. (+33) 4 92 08 23 00.

Fax (+33) 4 93 29 01 12.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bon de commande : Montant minimum annuel : Sans / Montant maximum

annuel : 10 000 euros HT / Montant du candidat : 9 328 euros HT. Durée du marché : 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 177 B, annonce n° 146 du 16 septembre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/01/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.71 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 25/07/2014, enregistré au SIE de GRASSE le 30/07/2014, Bordereau 2014/727, Case n° 1, Ext. 1503, il a été constitué la Société suivante : Forme : SASU Dénomination : SASU NIM FRANCE Capital : 500 Euros divisé en 100 actions de 5 Euros chacune Siège social : 8 rue de Verdun, 06370 MOUANS SARTOUX Objet : Elaboration, la négociation et la commercialisation de produits touristiques pour une clientèle de professionnels, organisation de voyages, de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte. Promotion, création et organisation de séjours en clubs, excursions et toutes activités similaires. La logistique, le transport et le dispatch Président : Mme Maria Sonia ALVAREZ-FREIRE, née le 05/11/1972 à BUEU (ESPAGNE), de nationalité Espagnole et demeurant 8 rue de Verdun, 06370 MOUANS SARTOUX Directeur Général : Néant Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : Néant Transmissions des actions : Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son Représentant qualifié. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote Condition d'admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Les Associés se réunissent en Assemblée sur convocation du Président Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

150225

THEO SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 4 rue Championnet 06600 ANTIBES 792 940 233 RCS ANTIBES

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une décision en date du 07/10/2014, l'Associé unique, en sa qualité de Liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en annexe au RCS. Pour avis, le Liquidateur.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150269

150270

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA - SERVICES

Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires : Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent Van PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Pl. Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : gestion@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché : Objet du marché : Elagage et Abattage des arbres sur le domaine de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS. Type de marché : Autres services Nomenclature - Classification CPV : 77211500-7 - Services d'élagage.

Caractéristiques principales : Forme du marché : Marchés à bons de commandes Quantité : Maximum de commandes annuelle : 60 000 € H.T soit 60 000 x 3 = 180 000 pour 3 ans.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : 3 ans à compter du 1er mars 2015.

Négociation : Une négociation sera effectuée sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation : Détails dans le Règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points - Valeur technique : 60 % : Délais ; Moyens humains et organisation ; Moyens matériels ; Signalisation et sécurité ; Méthodologie d’intervention.

- Prix des prestations : 40 %.

Détails du calcul des critères d’attribution dans le Règlement de la consultation.

Procédures : Marché à Procédure Adap-

tée (ouvert) Article 28.

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 06 février 2015 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2015-07-EAA Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique.

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17 gestion@ville-roquefort-les-pins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Christian OLIVERO, Responsable des Services Techniques - Tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30.

Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 20 janvier 2015.

150266

150237

RECTIFICATIF à l’annonce n° 143890 parue le 25/12/2014 concernant la vente d’un fonds de commerce entre M. Thierry LECOMPTE et la Société BRASSERIE DES ANGES, il convenait de lire : “Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en l'étude de Maître Clarysse WINCKLER-AZOULAY, Avenue Aimé Berger, l’Estivalière 06220 VALLAURIS.

Suivant acte SSP du 19/01/2015, il a été constitué une SARL dénommée : EFG CONSEIL. Capital : 10.000,00 e Siège : 225 bd de Provence, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Objet social : Prise de participations et animation des filiales Gérant : Monsieur LYONS Frédéric, 225 bd de Provence, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

MARCHÉ RÉSERVÉ AUX ÉTABLISSEMENTS CITÉS AUX ARTICLES L 323-31 DU CODE DU TRAVAIL ET L 344-2 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE (CAT, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, ETC …)

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 15 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires : Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent Van PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Pl. Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : gestion@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché : Objet du marché : Entretien annuel de la voirie communale et des espaces publics de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS. Type de marché : Autres services Nomenclature - Classification CPV : 77312100-6 Caractéristiques principales : Forme du marché : Marché à prix forfaitaire.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Durées : Durée du marché : Début à compter de la notification du marché pour une période de 2 ans ferme.

Négociation : Une négociation aura lieu avec les candidats et portera sur l’ensemble du marché.

Conditions de participation : Justifications à produire en phase candidatures : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) Justifications à produire en phase offres : - Références similaires - Devis descriptif et estimatif détaillé - Acte d'engagement (DC3)

- Dossier technique Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Valeur technique de l’offre : 60 % - Moyens d’encadrement et humains : 20% - Moyens techniques pour réaliser la mission : 20% - Méthodologie d’intervention et calendrier : 20% Prix des prestations : 30 % Formation et insertion sociale : 10 % - Insertion sociale : 5% - Formation : 5% Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert).

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 06/02/2015 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2015-05-EVCEP Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique.

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17 Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 19/01/2015.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150236

AVIS DE PUBLICATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Education et Jeunesse 24 Boulevard de Cimiez, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 40 27. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics/Marchés publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 04. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Riz issu de l'agriculture biologique.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet l'achat de riz long blanc étuvé issu de l'agriculture biologique, destiné à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multiaccueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Lieu d'exécution : Ville de NICE.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03211300.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché : Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 10.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 80.000,00 euros La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs éco-

nomiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La licence et l'attestation de certification Agriculture biologique du produit fourni.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services.

Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN14-1679.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 mars 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 mars 2015 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES a/ Jugement des offres Le prix (70%) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU La valeur technique (15%) ce critère est noté sur 20 : 1) Etiquetage des colis - noté sur 12 points 2) Conditionnement du produit - noté sur 8 points.

Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments il obtiendra la note de 0.

Les performances en matière de protection de l'environnement (15%) - ce critère est noté sur 20 : 1) Démarche de développement durable concernant les achats - noté sur 4 points 2) Performance environnementale en ma-

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150236

AVIS DE PUBLICATION - SUITE tière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison, mise en place dans l'exécution du marché - noté sur 16 points Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments il obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. b/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. c/ Conditions de remise des plis :

A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2015.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de

150207

recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 janvier 2015.

150221

SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES Avocats au Barreau de NICE - 5 bd Victor-Hugo, 06000 NICE - Tél. 04.93.87.05.40

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice (06000).

ADJUDICATION JEUDI 5 MARS 2015 À 9 H

SELARL LESTRADE - CAPIA Société d’Avocats au Barreau de NICE 35 av Maréchal Foch 06000 NICE Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01 - www.lestrade-capia.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice (06000).

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

ADJUDICATION JEUDI 26 FÉVRIER 2015 À 9 H

UN APPARTEMENT UN PARKING

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

de 2 pièces situé au 2ème étage d’une superficie de 47.84 m² (Lot n°4541).

Sur la Commune de CLANS, 1708 Route de la Tinée

UN IMMEUBLE

fermé au niveau -2 (Lot n°4501), sis à NICE (06000), 288 Av. de Pessicart, Bât. L, cadastré Section EA418 « Lieudit Avenue de Pessicart » pour une contenance de 03ha 41a 54ca.

Occupation : Il résulte du P.V. descriptif établi par Maître Olivier HYVERT, Huissier de Justice, à la date du 14 janvier 2014 et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, le dit bien est occupé selon bail d’habitation signé le 8 août 2012. Le loyer mensuel est de 710 € C.C.

élevé de deux étages, à usage de bar, restaurant et chambres d’hôtes cadastré F1847 et F1849, ainsi que diverses parcelles de terre cadastrées F130, F1122, F1123.

Superficie : une surface totale SHON de 209 m² pour l’entier rez-de-chaussée et les deux étages, outre une surface de 38,50 m² pour le grenier. Bien occupé sans bail.

MISE À PRIX : 170.000 E

MISE À PRIX : 60.000 E

CENT SOIXANTE DIX MILLE eUROS

SOIXANTE MILLE eUROS

Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES & ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 4 février 2014 - RG n° 14/00026.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 11/12/2013 sous les références 13/00213 et consultables audit Greffe et au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA.

VISITES SUR PLACE Par la SCP LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice 3 place Franklin à NICE (06000) : Lundi 16 février 2015 de 11h à 12h et Lundi 23 février 2015 de 14h à 15h.

VISITES Assurées par Maître Pierre TOMAS, Huissier de justice à NICE : Jeudi 5 février 2015 de 10h à 11h et Jeudi 12 février 2015 de 10h à 11h.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150263

150268

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS ANNULATION - RECTIFICATIF - ANNONCE N° 15-10075 I. II. IV. VI. / DIRECTIVE 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de vaisselle et d'accessoires de restauration collective.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet l'achat de fourniture de vaisselle, d'ustensiles, de matériels et d'accessoires de restauration collective pour l'unité centrale de Production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39221110.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN14-1578.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 243-427706 du 17/12/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 15 décembre 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES

PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Au lieu de : 27 janvier 2015 - 16:00 Lire : 3 février 2015 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : 27 janvier 2015 - 16:00 Lire : 3 février 2015 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 243 B, annonce n° 151 du 18 décembre 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 janvier 2015.

150256

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX AVIS D’ATTRIBUTION Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de MOUANSSARTOUX - BP 25 – 06371 MOUANSSARTOUX cedex Référence identification du marché : MS 14 S 07 Référence de publication aux PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES : Annonce n° 143596 parution 23/10/2014.

Référence de publication plateforme marchessecurises.fr : Mouans-Sartoux_06_20141021W2_01 Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances CPV - Objet principal : 66515000-3 ; 66512000-2

Type de procédure : Appel d’offre ouvert Attributaire et montant du marché : Lot n°1 : Assurances dommages aux biens et risques divers : − PARIS NORD ASSURANCES/BTA ont été retenus pour une prime : − Solution de base – 52 167,33 € - Taux 1,57% Lot n° 2 : Risques statutaires − GRAS SAVOYE BERGER SIMON/AXA FRANCE VIE ont été retenus pour une prime : − Prestation alternative – 47 670,19 € Taux 1,08% Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2015

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires : Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent Van PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Pl. Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS - Tél. : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 - E-Mail : gestion@ville-roquefort-les-pins.fr - E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché : Objet du marché : Maintenance et travaux d’entretien du réseau d’éclairage public Type de marché : Exécution Nomenclature - Classification CPV : 50232100-1 Caractéristiques principales : Forme du marché : Marchés à bons de commandes Quantité : Maximum de commandes annuelle : 60 000 € H.T soit 180 000 € sur 3 ans Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : 3 ans à compter du 1er mars 2015.

Négociation : Une négociation sera effectuée sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation : Documents à fournir : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Note/mémoire présentant l’entreprise et les modalités d’intervention, - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Acte d'engagement (DC3) daté et signé, - Bordereau de Prix Unitaires daté et signé, - Détail Quantitatif Estimatif daté et signé, - Dossier technique daté et signé, - Cahier des Clauses Particulières daté et signé.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Critère(s) noté(s) sur 100 points Délais d’intervention : 50% Le présent critère sera évalué d’une part sur les modalités d’interventions et, d’autre part, sur les modalités techniques mises en œuvre.

Prix des prestations : 50 % Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert).

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 06 février 2015 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2015-08-EEP Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des dossiers : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique.

Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04 92 60 35 17 marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Christian OLIVERO, Responsable des Services Techniques - Tél. : 04 93 77 66 01 ou 06 11 36 30 30.

Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis : 20 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150194

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza » 06140 VENCE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Frédéric PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes Maritimes), 4 Place Maréchal Juin, « le Plaza », le 19 décembre 2014 et enregistré au POLE ENREGISTREMENT D'ANTIBES le 12 janvier 2015, Bordereau 2015/17, Case n° 2, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : MARIE ET PATRICK. Le siège social est fixé à : TOURRETTES-SUR-LOUP (06140) 5015 route de Grasse.

La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Les apports sont numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Les Associés nomment pour premiers Gérants de la Société : Monsieur Patrick DECLUSEAUX et Madame Marie TORRE demeurant à TOURRETTES SUR LOUP (06140), 5015 route de Grasse.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Notaire.

150199

LIBRIS INVESTISSEMENTS Société Civile Au capital de 1.524,49 € Siège social : 1205 ch. du Peyniblou 06560 VALBONNE 342 644 119 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 19 décembre 2014, l'Associé unique a décidé d'augmenter le capital de 3.152.950,22 € pour le porter à la somme de 3.154.474,71 € par apport en numéraire.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 206.820 parts sociales, de 15,2449 €uros de valeur nominale chacune.

En conséquence, l'Article 6 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Représentant Légal.

150195

150198

SALESA

MATIERES PREMIERES INTERNATIONALES

SCI au capital de 60.979,61 € Siège social : 12 boulevard Exelmans 75016 PARIS 423 052 372 RCS PARIS Aux termes de l’AGE du 8 janvier 2015 il a été décidé de : - Transférer son siège du 12 boulevard Exelmans à PARIS (16ème), au 585 avenue de Saint Philippe - Les Grands Pins D02, à BIOT (06410), et ce, à compter du 8 janvier 2015. L’Article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

- Modifier l'objet social qui devient : - L’acquisition de tout immeuble, la gestion, l’administration, l’exploitation du ou des bien(s) dont la Société sera propriétaire.

- L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie du bien composant l’actif social dans la mesure où cette aliénation ne constitue pas un acte de commerce ni n’expose la Société à l’assujettissement involontaire à l’impôt sur les Sociétés.

- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

La durée reste fixée à 99 ans.

Le dépôt légal sera effectué au RCS d’ANTIBES. 150196

SCI ANROAM SC en liquidation Au capital de 1.500 € Siège social : 45 Route du Col Domaine de la Peyrière 06250 MOUGINS 500 716 170 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société.

- Nommé en qualité de Liquidateur : M. Andrew MCROBERTS, demeurant 20 Barlow Fold Road, Romiley, Stockport, Cheshire, SK6 4LH, Royaume Uni - Fixé le siège de la liquidation au 31 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Le Liquidateur.

150201

M. COHEN (Marc, Guybert) né le 16 août 1988 à SANTIAGO (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE), demeurant 17 Rue Frédéric Passy à NICE (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : TAVARES. 150238

27/2 INITIATIVES - Suite à l'annonce N° 150143 du 15/01/2015, ajouter : Fixé l'adresse de correspondance à : Melle QASEM Fajer, c/o Mme BOCHOT, 7 allée Maeterlinck, 06300 NICE.

SARL au capital de 9.146,94 € Siège social : 2208, route de Grasse Espace Antibes, 06600 ANTIBES 343 262 671 RCS ANTIBES Suivant PV de l’AG Mixte en date du 17/12/2014, les Associés de la Société ont décidé : - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du 17/12/2014, sans création d’une personne morale nouvelle et d’adopter les statuts sous leur nouvelle forme. La dénomination, la durée, l’objet, le siège ne sont pas modifiés, le capital reste fixé à 9.146,94 € désormais divisé en 60 actions ordinaires de 152,45 € de valeur nominale chacune, - De mettre fin aux fonctions de Gérant assurées par M. Pascal RENAGLIA, - De nommer en qualité de Président pour une durée d’un an à compter du 17/12/2014, M. Pascal RENAGLIA, Les Jardins des Soullieres, 388 chemin des Soullières, 06410 BIOT. Modification en conséquence des statuts de la Société.

Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. 150243

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM CENTRE EXTERNE DE RÉEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE MÉDECINE SPORTIVE DOCTEURS COUBLE JACQUELINE M & FLAMBART SCM au capital de 1 524,49 Euros Siège social : NICE (06300) 2 rue Nathanya « Le Bernard Palissy » RCS NICE 322 269 929 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2011, il a été constaté la dissolution de la Société par survenance du terme.

Et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Jean-Pierre FLAMBART demeurant à FALICON (06950), 9 Les Hauts de Saint Michel Villa Carpe Diem et Madame Martine JACQUELINE demeurant à COLOMARS (06670) 34 route de Nice l’octroi.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

150265

Suivant acte SSP du 19/01/2015, il a été constitué une SARL dénommée : LUGINA Capital : 10.000,00 e Siège : Parc Continental, Bât. A, 2 Place Stanislas, 06400 CANNES Objet social : Commerce de détail d’articles d’habillement Gérant : Madame CALVET Carole, 38 rue Général Sarrail, 82000 MONTAUBAN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

150203

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

OFFICE DE CHANGE SAINT MICHEL SARL en liquidation Au capital de 38 112,25 euros Siège social et siège de la liquidation : MENTON (06500) 5 rue St Michel RCS NICE 181 990 430 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de clôture de liquidation du 31 décembre 2014 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter rétroactivement du 31 octobre 2014.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Madame Viviane PLETAIN demeurant à MENTON (06500), Terre Plein Garavan.

150204

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 26/12/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : COLISEE Durée : 99 ans Capital : 1 524.49 Euros Siège social : 988 avenue du Loubet 06270 VILLENEUVE LOUBET Objet : Propriété gestion location d’immeubles Gérante : Mme ATTAL Danielle née le 16/05/1947 à TUNIS (Tunisie) de nationalité Française, demeurant 988 avenue du Loubet 06270 VILLENEUVE LOUBET Immatriculation : RCS d’ANTIBES Pour avis.

150205

« Aux termes d’un acte SSP signé à PARIS le 12 décembre 2014, La Société BENETTON FRANCE COMMERCIAL SAS au capital de 10.000.000 euros, ayant son siège social au 16 rue Auber 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 324 536 499, A résilié à compter du 13 décembre 2014, la location-gérance consentie à : BENCOM devenue BENETTON GROUP SRL SUCCURSALE EN FRANCE, dont le siège social est établi au 16 rue Auber 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 896 824, Pour le fonds de commerce d’articles de prêt à porter, accessoires et autre marchandises commercialisés sous les marques propriété du Groupe Benetton, situé 118 rue d’Antibes 06400 CANNES.» 150251

MAGIC ECHO 4D SARL à Associé unique au capital de 2.000,00 e Siège social : 136 bd Jean Ossola 06700 SAINT-LAURENT-DUVAR RCS d’ANTIBES N°509 618 781. Le 31/10/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2011, nommé Liquidateur Madame CUTAYAR épouse JOUVRAY Emmanuelle, 17 chemin René Pouchol, 06670 LEVENS et fixé le siège de liquidation à l'adresse suivante : 17 chemin René Pouchol, 06670 LEVENS. Modification au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150216

150218

OND'IN

SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D'AIL - SPPC

SARL au capital de 1.000 € Siège social : Chez Denayrou 384 avenue de Fabron, 06200 NICE 514 279 496 RCS NICE

SA à Conseil d'Administration Au capital de 3.811.225,43 euros Port de Cap d'Ail - 06320 CAP D'AIL RCS NICE 322 236 415

Suivant Procès-Verbal en date du 8 janvier 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 8 janvier 2015, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau.

Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme.

Sous sa nouvelle forme la Société aura pour dirigeants : President : M. Richard DENAYROU, demeurant 384 avenue de Fabron, 06200 NICE Directeur Général : M. Richard DENAYROU, demeurant 384 avenue de Fabron 06200 NICE. Conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées et peut voter.

Transmission des actions : La cession des actions est soumise à agrément sauf entre Associés. Le Représentant Légal.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblèe Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 2014 et du Conseil d'Administration en date du 30 octobre 2014, il résulte que le capital a été augmenté d'une somme en numéraire de 29.535,12 €.

L'Article 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Le capital social est de 3.811.225,43 € divisé en 250.000 actions numérotées de 1 à 250.000 entièrement libérées.

Nouvelle mention : Le capital social est de 3.840.760,55 € divisé en 251.938 actions numérotées de 1 à 251.938 entièrement libérées.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

150247

SOCIÉTÉ CIVILE DES ANGLAIS

LES CHEMINS DU DROIT Société d’Avocats Bureaux : 30 cours de l’Intendance CS 81810, 33064 BORDEAUX Cedex 530 625 623 RCS BORDEAUX Le 23 décembre 2014, l’Associé unique de la Société S. GOBERT, SARL au capital de 2.500 €, 11 rue Galin, 33100 BORDEAUX, RCS BORDEAUX 794 602 201, a décidé de : - Transférer le siège social au 5 rue Bonaparte 06300 NICE, en conséquence la Société qui est immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 794 602 201 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. - D’ajouter à l'objet social la vente par tout moyen, y compris en ligne sur Internet, de produits alimentaires.

Les Articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance de la Société n’est pas modifiée (Stanislas GOBERT, 98 avenue Jean Jaurès Entrée B1 33600 PESSAC).

Pour avis.

150210

LUMAX SARL à capital variable Au capital de 1 000 euros Siège social : 19 rue Beaumont « Le Calypso », 06300 NICE RCS 504 089 947 SIREN 504 089 947

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 4 novembre 2014, il a été décidé le changement de siège social, anciennement 19 rue Beaumont, « Le Calypso », 06300 NICE, nouvellement 169 Avenue du Zoo, ST LAURENT DU VAR 06700, et ce à compter du 04 novembre 2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le Gérant.

150242

Société Civile de Portefeuille et de Patrimoine Immobilier à capital variable Siège social : 18 Avenue JeanJacques Garcin, 13260 CASSIS 804 722 700 RCS MARSEILLE

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés en date du 12 janvier 2015, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à compter du 12 janvier 2015 : - Ancien siège social : 18 Avenue JeanJacques Garcin, 13260 CASSIS - Nouveau siège social : 6 Avenue des Anglais, 06400 CANNES L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

150217

SARL KETROX Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings-Privés du 9 janvier 2015.

Dénomination sociale : CARLGIN Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : MENTON (06500) 1360 Promenade du Soleil Victoria Beach A Objet social : L’activité d’import, export, vente de tous produits de régime, de diététique, d’hygiène et d’esthétique, de cosmétologie, la vente d’articles de Paris et de tous produits alimentaires.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Federico CARREGA demeurant à MENTON (06500) 1360 Promenade du Soleil Victoria Beach A Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : La cession de titre de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité.

Immatriculation : Au RCS de NICE. 150244

Forme : SCI Dénomination sociale : OLIVADOU Siège social : 15 avenue de la Libération, La Ferme de May 06230 SAINTJEAN-CAP-FERRAT Capital : 7 622,45 Euros en liquidation - RCS de NICE N° 392 390 738. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 08/12/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 08/12/2014 et sa mise en liquidation. Monsieur GIULINI RICHARD Giulio, demeurant à Viale Dei Mille n°23 , 20100 MILAN a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 15 avenue de la Libération, La Ferme de May, 06230 SAINT-JEANCAP-FERRAT. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

150241

GOETHE SELARL à Associé unique Au Capital de 184.000 euros Siège social : 18 Avenue JeanJacques Garcin, 13260 CASSIS RCS MARSEILLE 535 397 244

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés en date du 12 janvier 2015, il résulte le transfert de siège social de la Société à compter du 12 janvier 2015 : - Ancien siège social : 18 Avenue Jacques Garcin, 13260, CASSIS - Nouveau siège social : 6 Avenue des Anglais, 06400, CANNES Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

150240

150234

Forme : SARL Dénomination sociale : CLIM Siège social : ZI Secteur D - Les Iscles Center Allée des Santonniers 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Capital : 9 146,94 Euros en liquidation. RCS d’ANTIBES n° 347 475 097. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 31/12/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014 et sa mise en liquidation. Monsieur LAGIER Alain, demeurant à 447 chemin des Terres Blanches, 06600 ANTIBES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à ZI Secteur D Les Iscles Center Allée des Santonniers, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

SARL au capital de 100 000 € Siège social : 2 Impasse Amaro Le Malibu, 06000 NICE RCS NICE 803 878 321

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL L'Associé unique de la SARL KETROX a décidé le 16 décembre 2014 de transférer le siège social du 2 impasse Amaro - Le Malibu 06000 NICE au 11 Rue Ada Byron, 64000 PAU. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La demande d'inscription modificative sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU. Pour avis, le Gérant.

150246

SCM CENTRE DE COBALTHERAPIE ET DE TRAITEMENT PAR HAUTE ENERGIE DE NICE SCM au capital de 1.225 euros Siège : 10 Bd Pasteur, 06000 NICE RCS NICE 401 577 663 Par délibération du 17 novembre 2014, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de M. Michel MORO de ses fonctions de Cogérant à compter du 31 décembre 2014 et a nommé à compter du 1er janvier 2015 en qualité de Cogérant M. René Jean BENSADOUN demeurant 42 Avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

150209

Patrick ARNAUD Société d’Avocats COLBERT 64 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE

S.A.T.H. SAS au capital de 773 400 € Siège social : 1770 Route de Grasse 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 452 176 621 L’AGO du 06/11/2014 a nommé Mlle Marine TRICHOT, demeurant 4 Cours du 11 novembre 06800 CAGNES SUR MER en qualité de Présidente en remplacement de Mme Corinne CHAOUECHE, démissionnaire.

150197

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 28 novembre 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : PACA FONCIER Capital social : 1.000 € Siège Social : 84 route de Bellet - Le Cap Bellet - 06200 NICE Objet : Promotion immobiliere, opération immobiliere, marchand de biens.

Durée : 99 années Président : Mme Elisabeth AYADI, demeurant 84 route de Bellet - Le Cap Bellet 06200 NICE Transmission des actions : Cession des actions est libre.

La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Représentant Légal.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150224

150235

150253

THEO

DIRECTOIRE FINANCE CORPORATE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 17 novembre 2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : Innovation Built Up Sigle : IBU Capital social : 500 € Siège Social : 1826 chemin des Rastines 06600 ANTIBES Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : La Société a pour objet de réaliser, en France et/ou à l’International, toutes actions de conseil, diagnostic, d’accompagnement, de formation, favorables à la création et/ou au développement ainsi qu’à la pérennisation des individus, des entreprises et des collectivités locales et territoriales et plus largement toutes autres activités qui lui permettront de réaliser directement ou indirectement son objet social La Société a en outre pour objet de réaliser, en France et/ou à l’International, toutes actions de conseil, diagnostic, d’accompagnement, et aussi de promotion auprès des individus, des entreprises et des collectivités locales et territoriales de l’innovation et des matières connexes à l’innovation comme la recherche et développement, les nouvelles technologies, et plus largement toutes autres activités qui lui permettront de réaliser directement ou indirectement son objet social.

Durée : 99 années Président : M. Georges KAYANAKIS, demeurant 847 Chemin des Rastines 06600 ANTIBES Conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. Le Président.

SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 4 rue Championnet 06600 ANTIBES 792 940 233 RCS ANTIBES

DISSOLUTION L'AGE réunie le 07/10/2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur M. Frédéric VIGLIANO, demeurant à 391 rue du Chalet à SAINT PAUL LES DAX (40990), pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 391 rue du Chalet à SAINT PAUL LES DAX (40990).

C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES, en annexe au RCS. Pour avis, le Liquidateur.

150233

Suivant acte SSP du 12/01/2015, il a été constitué une SCI dénommée : SCI ULYSSE 33. Capital : 1.000,00 e divisé en 100 parts sociales de 10,00 e chacune Siège : 14 avenue du Prince de Galles, 06000 NICE Objet social : L'acquisition, propriété, mise en valeur, gestion d'un patrimoine immobilier, administration, jouissance et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ; mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux Associés ou à l'un d'eux Gérant : Monsieur ROBY Laurent, 14 boulevard Prince de Galles, 06000 NICE Gérant : Madame ALBERTIN Maryvonne épouse ROBY,14 boulevard Prince de Galles, 06000 NICE Cession de parts sociales : Toute cession de parts qui serait projetée par l'un quelconque des Associés fondateurs est soumise à la purge préalable du droit de préférence des autres associés fondateurs seulement. Cession entre Associés : Elles sont libres.

Toutes les autres cessions de parts sociales, de quelque nature qu'elle soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la Société. L'agrément est de la compétence du Gérant ; s'ils sont plusieurs, cet agrément devra avoir recueilli l'unanimité des Gérants Agrément : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. 150211

ANNONCE RECTIFICATIVE Suite à l’annonce n°150109 parue dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3741 du 08/01/2015, il fallait lire, concernant le capital social « 271 400 euros » à la place de « 1 000 euros ». Pour avis.

SARL au capital de 160.162,80 € Siège Social : "Drakkar", 2405 Route des Dolines, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE B 480 055 995

AVIS DE CONTINUATION D'ACTIVITÉ Aux termes d'une délibération en date du 18 décembre 2014, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014, et statuant conformément aux dispositions de l'Article L.223-42 du Code du Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

150226

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 17/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile de Moyens Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE DE MOYENS "DOCTEUR MARTIN ET DOCTEUR HALL, CHIRURGIENS-DENTISTES" Capital : 1 000,00 Euros Siège social : 24 chemin du Collet Darbousson, 06560 VALBONNE Objet social : La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Gérant : Monsieur MARTIN Bruno, 76 avenue de Nice, 06600 ANTIBES Gérant : Madame HALL Valérie, chemin des Millepertius Cedex 426, 06330 ROQUEFORT LES PINS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de GRASSE Pour avis, la Gérance.

150232

SCI LES CEDRES Au capital de 1 524,49 € Siège social : 66 Rue de Patay 75013 PARIS 408 967 701 RCS PARIS Aux termes du Procès-Verbal en date du 10/09/2014, a été décidé de transférer le siège social au 1 Traverse des Vallons – 06530 PEYMEINADE à compter du même jour.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Comme conséquence de ce transfert, la Société fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE désormais compétent à son égard.

Conformément aux dispositions de l’Article 26 du Décret n°78-704 du 03 juillet 1978, il est précisé que la Société a pour objet l’acquisition, la mise en valeur de tous immeubles.

Sa durée est de 80 ans ; le montant du capital est de 1 524.49 €.

Pour avis, le Gérant.

150264

SARL GRIMALDI-FINANCE - Siège social : 69 chemin de la Séréna 06100 NICE Capital : 20.000,00 e - RCS de NICE N°493 510 010. Aux termes d'une AGE du 05/01/2015, les Associés ont décidé de rajouter dans l'objet social : L'intermédiation et le courtage en opérations de banque et en services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation ; L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; L’achat, vente, location de tous biens immobiliers. À compter du 05/01/2015, l’Article « OBJET » des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite au RCS de NICE. 150228

COMPLÉMENT À L’ANNONCE DU 8 JANVIER 2015 N° 150112 : SAS IMMO 2 I - Siège social : 26 avenue Cochrane, 06500 MENTON. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque Actionnaire est convoqué à l’Assemblée. Chaque action donne droit à une voix. CLAUSE D’AGREMENT : Agrément préalable donné par la collectivité des Associé qui statue dans les conditions fixées à l’Article 22. Les cessions entre Associés sont libres.

150255

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à BEAULIEU SUR MER du 19 janvier 2015 a été constituée pour une durée de 99 ans, entre Monsieur Jean-Luc Michel OGER, Artisan, époux de Madame Valérie Sylvie GLUCK, demeurant à LEVENS (06670) 375 chemin Fuon de Mel, né à CANNES (06400), le 20 février 1968, Marié à la Mairie de SAINT-ANDRE (06730) le 3 juillet 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale.

Madame Valérie Sylvie GLUCK, Artisan, épouse de Monsieur Jean-Luc Michel OGER, demeurant à LEVENS (06670) 375 chemin Fuon de Mel, née à MULHOUSE (68100) le 20 septembre 1970, Mariée avec Monsieur Jean-Luc OGER tel qu'indiqué ci-avant. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Une Société Civile Immobilière, dénommée AMANAXALE, au capital de 1.000 euros, dont le siège a été fixé à LEVENS (06670), 79 Chemin de la Mole, ayant pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Cession entre vifs : Libres entre Associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un Associé, agrément des Associés pour tout autre personne Mutation par décès : Agrément des Associés Gérance pour une durée non déterminée : Monsieur Jean-Luc OGER, Madame Valérie OGER. 150261

Aux termes d’un acte reçu le 18 décembre 2014 par Me Agnès MULLER, Notaire Associée, enregistré au SIE DE LYON 8eme VENISSIEUX le 30 décembre 2014, Bord.

2014/3078, Case 1, il a été procédé à la réduction du capital social de la Société dénommée « SELARL PHARMACIE PIZZITOLA » dont le siège est à LE CANNET (06110), 439 avenue du Général de Gaulle, au capital de 378 000 Euros, immatriculée au RCS DE CANNES sous le n° 521 505 099. ANCIEN CAPITAL : 378 000 Euros. NOUVEAU CAPITAL : 258 000 Euros.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150245

150252

AVIS DE CONSTITUTION Me Olivier RUFIN SCP RUFIN MICHEL & MANCINI Notaires Associés A VERDUN (55100), 4 avenue Albert 1er Suivant acte SSP en date du 22 décembre 2014, les Associés de la Société "GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS SUZANNE", GF au capital de 152,45 €, ayant son siège social à SIGNY LE PETIT (08380),13 Hameau du Four Gérard, 422 426 783 RCS SEDAN, ont décidé de transférer le siège social, à compter du même jour à ANTIBES (06160), 117 boulevard du Président Wilson, JUAN LES PINS, et de modifier l'Art.4 des statuts en conséquence.

La Société sera désormais immatriculée au RCS d'ANTIBES, Il est ici rappelé que sa durée expire le 23/01/2046, et qu'elle a pour objet : « Constitution amélioration équipement conservation gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit et d'une fôret dite BOIS DES LANDOIS sise Commune de LA CHAPELLE MONTHONDON (AISNE) cadastrée section B N"75, 397 et 398 pour 73ha et 42ca ».

Ses Associés sont M.Yveric VANVOLSEM, 41 rue des Bruyères, BAILEUX (BELGIQUE) et M. Daphnis VANVOLSEM, 39 rue des Bruyères, BAILEUX (BELGIQUE), 150215

PXB INVEST SARL au capital de 3 057 750,00 euros Siège social : 17 rue Bavastro 06300 NICE 532 763 455 RCS DE NICE Suivant Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 août 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 13/01/2015, Bordereau n° 2015/86, Case n° 5, Ext 293, les Associés ont décidé de nommer Mademoiselle Marie BARIELLE, demeurant à PARIS (75011), 42/44 avenue Godefroy de Cavaignac, en tant que Co-Gérante de ladite Société pour une durée indéterminée.

Dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

150214

THE QUEEN BEE SARL au capital de 1.000 euros Siège Social : 49 Bd Princesse Grace de Monaco, 06300 NICE RCS NICE 805 129 277 (2014 B 02104) Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 2015, il résulte que : Le siège social a été transféré du 49 Bd Princesse Grace de Monaco 06300 NICE à Palais Gallia, Place de la Crémaillère 06240 BEAUSOLEIL, à compter du 5 janvier 2015. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

Par acte Sous Seing Privé en date du 23 décembre 2014, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile DENOMINATION : LAMA SIEGE SOCIAL : 628 Moyenne Corniche « Le Beauséjour », Bât A, 06240 BEAUSOLEIL. OBJET : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à BEAUSOLEIL (06240) 628 Moyenne Corniche, « Le Beauséjour » Bât A ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

DUREE : 50 années CAPlTAL : 2 000 euros APPORTS EN NUMERAIRE : 2 000 euros GERANCE : - Monsieur Mathias MELGAARD demeurant à MONACO, 27/29 avenue des Papalins - Madame Laura GUERIN demeurant à GATTIÈRES 06510, 430 chemin de Provence - Madame Vibeke MELGAARD demeurant à MONACO, 27/29 avenue des Papalins - Monsieur Soren MELGAARD demeurant à MONACO, 27/29 avenue des Papalins CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

IMMATRICULATION : Au RCS de NICE Pour avis.

150254

EURL ASSISTANCE CONSEIL ELECTRONIQUE SARL au capital de 45 700 Euros Siège social : MAGNOU – Hameau de Mesplie – 09700 LABATUT 423 701 622 RCS FOIX

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une décision en date du 22 décembre 2014, l’Associé unique et seul Gérant de la Société sus-visée a décidé de transférer le siège social, qui était à MAGNOU – Hameau de Mesplie – 09700 LABATUT, à Centre MBE 111 – 2 bis avenue Durante – 06000 NICE, et ce à compter du 22 décembre 2014.

En conséquence, l’EURL ASSISTANCE CONSEIL ELECTRONIQUE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 45 700 euros, constituée pour une durée de quatre vingt dix neuf années, à compter du 13 juillet 1999, et ayant pour objet : Représentation commerciale, Mandataire, Ingénierie, Conseil, Assistance, Traductions techniques, et toutes études y afférentes.

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX, et dont le numéro SIREN est 423 704 622, fera l’objet d’une nouvelle inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

150262

150257

SAS CALGARY

PRISE DE GERANCE

SASU au capital de 1.500 euros Siège social : Buropolis n°3 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE 794 705 137

DISSOLUTION Suivant décision en date du 14 janvier 2015 à 15 heures 30, l’Associé unique personne morale de la Société a décidé, conformément aux dispositions de l’Article 18445 du Code Civil, la dissolution anticipée de la Société par confusion de patrimoine et sans liquidation à compter du 14 janvier 2015.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société SAS CALGARY à l’Associé unique personne morale, la Société OMIKRON SHELF COMPANY S.R.O, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition des créanciers prévu par la loi, les créanciers n’aient pas fait opposition à la dissolution ou, si des oppositions ont été faites, lorsque celles-ci auront été rejetées en première instance ou lorsque le remboursement des créanciers aura été effectué ou les garanties constituées.

Les créanciers de la Société peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal de Commerce de GRASSE. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

150229

AVIS D'ANNULATION DE TRANSFORMATION - L'AGE du 30 novembre 2014 des Associés de la Société Civile Immobilière « SCI SUNSET » dont le siège social est Montée Saint Roch, 06570 SAINT PAUL DE VENCE, RCS ANTIBES 439 829 409, au capital de 125 000 e a décidé d'annuler les décisions de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2014 avec effet rétroactif au premier octobre 2014, à savoir : - La transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée, - Le changement de dénomination sociale pour adopter « SUNSET », - L'adoption des statuts sous leur nouvelle forme, et de maintenir la décision de transfert du siège social de : Montée Saint Roch, 06570 SAINT PAUL DE VENCE à : Chez Mme Audrey TALAYRACH-FAGIUOLI, 111 Chemin Léonardi, 06480 LA COLLE SUR LOUP.

Suivant acte Sous Seing Privé en date à JUAN LES PINS du 15 janvier 2015 : La Société BRASSERIE DE LA JETEE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à JUAN LES PINS (06160) Promenade du Soleil, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 791 451 156, représentée par Monsieur Philippe BENSIMON, Cogérant, A consenti au profit de la Société JETEE GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège est à JUAN LES PINS (06160) Promenade du Soleil, en cours d'immatriculation au RCS d'ANTIBES, représentée par Messieurs Christian DURAND et Victor SANTOS, CoGérants, La location-gérance du fonds de commerce de restauration, bar et/ou brasserie, sis à JUAN LES PINS (06160) Promenade du Soleil.

Cette location-gérance est faite à compter du 16 février 2015 pour prendre fin le 31 décembre 2019.

150258

SA DINA COSMETICS FRANCE SA au capital de 504.000 euros Siège social : 5 chemin des Ecoles de Lingostière, 06200 NICE SIREN 321 068 538

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Le Conseil d'Administration du 20 novembre 2014, entérine la démission de Monsieur Hussein WAZNI, demeurant à ZABEEL ROAD (DUBAI), de ses fonctions d'Administrateur à compter du 15 novembre 2014, sans qu'il soit nommé de remplaçant. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

150259

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCI CHILE SCI au capital de 182 940 euros Siège social : VALBONNE (06560) Villantipolis n°2 Le Haut Sartoux RCS GRASSE 440 378 925

150248

ESPACES VAISSEAUX SCI au capital de 2.371.000 € Siège social : Bât. Drakkar 2405 route des Dolines 06902 SOPHIA ANTIPOLIS RCS GRASSE D 439 157 199

AVIS DE DÉSIGNATION D'UN CO-GÉRANT Aux termes d'une décision unanime des Associés en date du 20 janvier 2015, Madame Florence BOISANFRAY-WERNERT a été nommée pour une durée illimitée Co-Gérante de la Société ESPACES VAISSEAUX et ce, à compter du 20 janvier 2015.

Pour avis, le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2014, le transfert du siège social à NICE (06100), 74 avenue Cernuschi, La Farigoule, Le Vera Cruz, Bâtiment E, le changement de la dénomination sociale qui devient « LILO », la démission de Madame Camille ALIBERT de ses fonctions de Gérante et la nomination à son remplacement de Monsieur Lucien SCOMPIGLI demeurant à FALICON (06950), 33 Chemin des Oliviers, « Domaine du Faliconnet » et la modification de l’objet social à l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 08 janvier 2015 GR/2952 - BOULANGERIE PATISSERIE DES CASERNES - SARL - Pl. du Cdt Regnier 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 805 750 395 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2953 - CLEMENTINE RESTAURATION - SARL à Associé unique - 31 Rue Bonaparte 06300 NICE - 801 358 011 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2957 - FRUITS DEFENDUS DIFFUSION - SARL - 134 Bis Bd Gambetta 06000 NICE - 434 223 939 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2958 - ROYAL RIVIERA TRAVEL SARL - 179 Bd René Cassin 06200 NICE 439 795 634 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2959 - COACH OMNIUM & SPA SARL à Associé unique - 14 Rue Miron 06000 NICE - 480 760 313 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2960 - CREA2WEB - SARL - 68 A Rue Auguste Pégurier 06200 NICE - 488 786 484 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2961 - PAUL COLLIER - SARL à Associé unique - Ch. du Castellar 06500 CASTELLAR - 484 673 041 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2963 - ILYES - SARL à Associé unique - 10 Rue Diderot 06000 NICE - 504 234 055 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2964 - YNERGIES - SARL - 39 Pde des Anglais Suite 32 06000 NICE - 504 456 062 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2966 - ECOBRUME - SARL - 121 Av. Henri Dunant 06100 NICE - 514 389 014 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2967 - LAINE Éric Sylvain Roland - 1 Rue de Sospel 06300 NICE - 524 111 077 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2968 - BTP STAFF RENOVATION SARL à Associé unique - 26 Av. Gal Olry 06300 NICE - 539 491 407 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2969 - SUNFRUITS - SARL à Associé unique - 134 Bis Bd Gambetta 06000 NICE - 505 152 595 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2971 - LA BEAUTE SUBLIMEE SARL à Associé unique - 11 Rue Chauvain 06000 NICE - 749 864 021 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2972 - LE THEME - SARL - 9 Rue François Guisol 06300 NICE - 750 420 432 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2973 - SH - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 788 476 265 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2974 - NICE RECEPTIONS - SARL 6 Bis Rue de France 06000 NICE - 753 088 574 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2976 - TEA TIME - SARL à Associé unique - 44 Bd du Gal de Gaulle 06340 DRAP - 792 982 308 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2977 - ABOLIN CREATION - SARL à Associé unique - 1010 Rte de la Colle 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE - 794 354 589 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2978 - T & H MANAGEMENT - SARL à Associé unique - 34 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 798 990 131 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2979 - PARIS ROME - SARL - Sigle : HOTEL PARIS-ROME - 79 Porte de France 06500 MENTON - 799 596 960 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2980 - SALEZPOIVREZ - SAS - 1 Bd Maurice Slama 06200 NICE - 800 234 098 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 08 janvier 2015 GR/2954 - SOCIETE MENTONNAISE D'ENSEIGNES LUMINEUSES - SARL Sigle : S.M.E.L. - 25 Av. de Verdun 06500 MENTON - 343 989 992 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

Jugement du 14 janvier 2015 GR/3014 - CIMIEZ BOULEVARD - SARL - 92 Bd de Cimiez 06000 NICE - 390 579 324 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 08 janvier 2015 GR/2955 - SOCIETE EUROPEENNE DE RENOVATION IMMOBILIERE - SARL à Associé unique - Sigle : SERI - 85 Bd Gambetta 06000 NICE - 341 043 784 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2956 - ANDREOLI FERMETURES SARL - 15-15 ter Rue Fontaine de la Ville 06300 NICE - 379 027 956 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2962 - SOREV - SARL - 121 Pde des Anglais 06200 NICE - 449 966 761 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2965 - SHAONIE - SARL à Associé unique - Quartier les Prés 06670 LEVENS 513 795 401 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2970 - AZUREENNE DE FERMETURE - SARL - Sigle : ADF - 132 Bd Gambetta 06000 NICE - 539 887 349 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2975 - F & F - SARL - 19 Av. de Valberg 06470 PEONE - 7 89 806 064 RCS

NICE. Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2981 - SOCIETE NAPOLETANO SARL - 10 Rue de la Liberté 06000 NICE 962 801 080 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier avec les pouvoirs d’assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 09 janvier 2015 GR/2982 - SOCIETE DE DISTRIBUTION GOURMANDE - SA - Sigle : S.D.G - 73 Rte du Vieux Village 06440 PEILLON - 310 199 914 RCS NICE. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 13 janvier 2015 GR/2983 - GESTION CONSEIL INVESTISSEMENTS - SARL - Sigle : G.C.I. - 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 327 096 202 RCS NICE. GR/2987 - WILSON Adjete Tabagan Bahun - 25 Rue du Comte Vert 06300 NICE 437 611 353 RCS NICE. GR/2988 - PHARMACIE MANDIL III SARL - 16 Av. Jean Médecin 06000 NICE 444 197 834 RCS NICE. GR/2989 - MORRI EPI D’OR - SARL à Associé unique - 12 Rue Louis Genari 06300 NICE - 480 884 410 RCS NICE. GR/2990 - BONPLANKDO - SARL - 131 Av. Cyrille Besset 06100 NICE - 484 890 116 RCS NICE. GR/2991 - CAFE DELIZIA - SARL - 212 Av. Louis Pasteur 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 480 587 906 RCS NICE. GR/2993 - REVEL MOUROZ Philippe Hubert - 44 Bd Napoléon III 06200 NICE - 392 751 806 RCS NICE. GR/2994 - SEVIN AYRAL Fatma - 57 Av. Cyrille Besset 06100 NICE. GR/2996 - S.G.B. - SARL à Associé unique - 14 bis Bd Raimbaldi 06200 NICE - 514 578 228 RCS NICE. GR/2997 - MAINA - SARL à Associé unique - 15 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 517 559 274 RCS NICE. GR/2998 - BROQUARD Joël - 59 Rue Bonaparte 06300 NICE - 522 389 600 RCS NICE. GR/2999 - LO BUE Mario - 5 Rue Pierre Grilli 06000 NICE - 524 827 789 RCS NICE. GR/3001 - CARDOSO - SARL - 3 Av. Malausséna 06000 NICE - 527 655 443 RCS NICE. GR/3003 - MASSA NET - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 529 217 937 RCS NICE. GR/3004 - LABATINO Christophe Laurent - 1 Pl. du Cluot de la Mule 06470 PEONE - 334 442 472 RCS NICE. GR/3006 - REGIE SPORT - SARL - 6 Rue Fontaine de la Ville 06300 NICE - 530 835 842 RCS NICE. GR/3007 - ARTISTIC DESIGN - SARL - 11 Rue Léon Bertrand 06200 NICE - 533 836 342 RCS NICE. GR/3010 - RECRE BONBONS - SARL - 7

Rue Jean André 06300 NICE - 535 393 565 RCS NICE. GR/3013 - MEDIREC - SARL - 27 Bd Dubouchage 06000 NICE - 392 511 291 RCS NICE. MODIFICATION DE LA DATE DE CESSION DES PAIEMENTS Jugement du 13 janvier 2015 GR/2984 - LASSOUED Habib - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE. Modifiant la date de cessation des paiements au 27 septembre 2012.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 13 janvier 2015 GR/2985 - WOOD SERVICES - SARL - 3 Pl. Masséna 06000 NICE - 421 550 773 RCS NICE. À l'encontre de M. Liazid ASMAHRI pour une durée de 15 ans.

GR/2986 - WOOD SERVICES - SARL - 3 Pl. Masséna 06000 NICE - 421 550 773 RCS NICE. À l'encontre de M. Lahcene ASMAHRI pour une durée de 15 ans.

GR/2992 - BETA CONSTRUCTION SARL - 357 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 407 565 522 RCS NICE. À l'encontre de M. Francesco TARALLO pour une durée de 15 ans.

GR/3002 - ONASSUR - SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane Niveau 2 06300 NICE - 528 571 805 RCS NICE. À l'encontre de Mme Amina BERNOUSSISALAY pour une durée de 12 ans.

GR/3005 - S A B P GROUP - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 508 706 975 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed BEN SMIDA pour une durée de 15 ans.

GR/3008 - FUNCARS - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 495 176 547 RCS NICE. À l'encontre de M. Horst Herbrt HINTERGERG pour une durée de 15 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 13 janvier 2015 GR/2995 - BIHL Benoît Emmanuel Joseph - 179 Av. de Pessicart Chez A'dom Azur 06100 NICE - 517 456 752 RCS NICE. À l'encontre de M. Benoit Emmanuel Joseph BIHL pour une durée de 3 ans.

GR/3000 - HIGH TECH CENTER - SAS 16 Rue Foncet 06000 NICE - 523 689 537 RCS NICE. À l'encontre de M. Guillaume SPATOLA pour une durée de 7 ans.

GR/3009 - LES ANGES - SARL à Associé unique - 54 Av. Bellevue 06100 NICE - 535 076 236 RCS NICE. À l'encontre de Mme Sevetlana Vladimirovna SAKOVITCH pour une durée de 8 ans.

GR/3011 - FRANCE HOLIDAYS - SARL à Associé unique - 2 Bis Av. Durante 06000 NICE - 538 220 211 RCS NICE. À l'encontre de M. Belarmino GOUVEIA SERRACHIERO pour une durée de 12 ans.

GR/3012 - VU - SARL à Associé unique 16 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE 753 442 987 RCS NICE. À l'encontre de M. Joël Quoc Vu PHAM pour une durée de 7 ans.

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 14 janvier 2015 GR/3015 - L.G.W. RENOVATION - SARL - 19 Rue Marceau Chez Secrétariat Service 06000 NICE - 509 248 332 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3016 - ALU 06 - SARL - Sigle : ALU 06 - 30 Av. Émile Ripert 06300 NICE - 510 573

371 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3017 - BRIJOJULU - SARL à Associé unique - 148 Av. Flaminius Raiberti 06390 CONTES - 517 660 973 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3018 - ELAN FOOD - SARL - 40 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 751 506 080 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3019 - DESTINATIONS REVE - SARL - 52 Bd Risso 06300 NICE - 529 764 912

150260

150267

TIFANICE

SCI JEAN-CHARLES

SAS au capital de 25 000 euros Siège social : 13 Av. du Ray, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date du 14/01/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme: Société par Actions Simplifiée Dénomination : TIFANICE Siège : 13 Avenue du Ray, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 25 000 euros Objet : Coiffure homme et femme, vente de tous articles se rapportant à la coiffure, à l'esthétique et aux soins du corps, détail en parfumerie, bijoux fantaisie, mise en oeuvre de toutes formations, notamment technique et commerciale, liées au métier de la coiffure Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés Président : M. Arnaud GOETZ, demeurant 19 Rue Sommeiller, 74000 ANNECY Directeur Général : Mme Annabelle BUCHOT, demeurant 2 Quai Madame de Warens, 74000 ANNECY La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président.

150231

ADDITIF : Dans l'annonce n° 150160 parue le 15 janvier 2015 concernant la SCI REMIDE, il y a lieu d'ajouter : Objet social : La prise à bail, l'acquisition et la gestion de tous locaux et biens immobiliers. Durée : 99 ans.

Pour avis.

Siège social : 46 bd des Deux Corniches, 06300 NICE Capital : 1.000,00 Euros RCS NICE 803 544 410

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 08/01/2015, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 08/01/2015 du 46 bd des Deux Corniches 06300 NICE au 17 rue de l'Atlas 75019 PARIS et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Gérant : Monsieur TISSOT Jean-Charles 17 rue de l'Atlas 75019 PARIS Objet social : L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et de PARIS. Pour avis.

150230

La décision du 20/12/2014 prenant effet au 01/01/2015 des Associés de la SARL SUD PLAFOND au capital de 8.000 €, immatriculée 448 297 697 RCS ANTIBES ayant siège à LA COLLE SUR LOUP (06), chemin de la Tour (ancienne mention) justifie la publication de la nouvelle mention suivante : Siège : ST LAURENT DU VAR (06), 154 Chemin des Romarins, Les Bastides de Central Park.

RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3020 - ABS PRO - 13 Rue de Orestis 06000 NICE - 531 847 465 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3021 - ABPMM (AZUR BATIMENT PEINTURE MACONNERIE MEDITERRANEENS) - SARL - 14 bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 537 765 562 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3022 - LANDARI CONSTRUCTIONS - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE -

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 150208 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SALICHON René Gilbert, décédé le 06/09/2012 à L’ESCARENE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07/01/2015. Réf. : 4848 SV 06 BE. 150250 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. VANDENBORRE Claude, décédé le 09/09/2010 à PEYMEINADE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/01/2015.

Réf. : 4161 SV 06 BE. 150271 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MARCONI Marcello, décédé le 01/03/2012 à MANDELIEU LA NAPOULE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/01/2015. Réf. : 5003 SV 06 BE.

Votre Magazine Culturel disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

150200

Le 31/12/14, l’Associée unique de la S.A.S FONCIA LIGURIE, au capital de 144 300 €, sise à NICE (06), 81 rue de France, 353 759 012 RCS NICE, a nommé, à compter du 01/01/15, M. Eric ALBERTINI, dt à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame en qualité de Président en remplacement de M. Vincent MAIDA, démissionnaire.

150206

PSYCOG SARL au capital de 4.000,00 e Siège social : 2 rue Verdi 06000 NICE - RCS de NICE N°505 352 708. Le 15/12/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2014, nommé Liquidateur Madame BONALY Magalie, 57 avenue Cernuschi, 06100 NICE et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de de NICE.

538 640 558 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3023 - SAFIR AZUR - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 529 166 795 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

150220

ANNONCE RECTIFICATIVE Suite à l'annonce N° 150164 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES (06) du 15/01/2015, il fallait lire : Conception de systèmes électroniques en lieu et place de distribution de matériel électronique et électrique. Pour avis.

150202

M. BATARD (Ludovic, Jean, Patrick) né le 14 janvier 1977 à NANTES (LOIRE ATLANTIQUE) demeurant 112 avenue Sainte Marguerite, Bâtiment Les Mimosas à NICE (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : BAYARD ou BALLARD. www.petites-affiches.fr

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 janvier 2015

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2015