Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3700 du 14 au 20 mars 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 14 au 20 mars 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

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N° 3700 - Prix : 0,90 E

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FINANCE

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.4

Banques : au-dessous du volcan.

La dette au plafond

Le monde a accumulé la dette la plus astronomique de tous les temps.

Largement supérieure, en tout cas, à ce qu’il ne saurait rembourser.

Nombre d’Etats sont dans le lot des débiteurs impécunieux. Certains commencent à revendiquer une restructuration vigoureuse, pour rendre possible le retour de la croissance. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Budget et Fonds Européens 2014-2020 : Retour sur la conférence-débat du 5 mars 2014.

Mélissa Laveaux développe le concert équitable : Le 28 mars 2014 à Mouans-Sartoux.

Responsabilité d'une collectivité en cas d'inondation d'une villa réalisée selon un mode constructif médiocre.

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

LES RÉSULTATS DE VENTES p.8 IMMOBILIÈRES DES TGI DE NICE ET GRASSE p.9 ANNONCES LÉGALES

Entreprise Amadeus : De nombreux salariés vont s'installer à Villeneuve Loubet courant 2014.

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: Jean-Jacques JUGIE

La dette au plafond La publication des chiffres de l’inflation a toujours suscité un intérêt soutenu. Mais les temps changent : désormais, toute hausse des prix est accueillie avec un soupir de soulagement. Il en va ainsi de notre pays : en tendance annuelle, l’inflation est passée à 0,9 % en février contre 0,6 % en janvier – qui aura cette année été un mois de soldes authentiques. Au sein de la Zone euro, la moyenne est restée inchangée à 0,8 %. Cette stabilité a été le principal argument développé par la BCE pour maintenir en l’état sa politique monétaire : il n’est apparemment pas possible de diagnostiquer une tendance bien affirmée pour l’évolution de la conjoncture. Mais l’UE continue de ramer dans les eaux fangeuses d’une inflation « inférieure à 1 % », expressément reconnues par le Banquier central comme « dangereuses », car susceptibles de nous faire dériver vers l’écueil de la déflation. Et ainsi d’entraîner l’Union dans la dépression, qui est à l’économie ce qu’un naufrage est à la navigation. Il est donc légitime que les observateurs s’interrogent sur la lucidité de la BCE. Les moins optimistes redoutent une stagnation générale de l’activité – du reste, les prix ont régressé le mois dernier en Allemagne et en Italie ; l’inflation est même devenue nulle en Espagne. Toutefois, pour expliquer le prudent immobilisme de la BCE, il faut noter la nette baisse des coûts de l’énergie depuis le début de l’année, qui gomme totalement la progression des prix enregistrée dans l’industrie et les services.

Quand bien même la conjoncture seraitelle en voie de rétablissement, les perspectives de croissance demeurent modestes.

Trop faibles, en tout cas, pour neutraliser la hausse mécanique de l’endettement souverain, qui constitue le premier sujet de préoccupation de l’UE. C’est au nom de ce constat que d’aucuns appellent la BCE à suivre la voie tracée par ses consœurs américaine et japonaise, en recourant à l’arme atomique du quantitative easing. Une telle option a sans doute évité le hard landing promis par le surendettement. Mais cette création monétaire massive ne fait que retarder l’échéance douloureuse du rééquilibrage des comptes.

Sans pour autant – comme nous l’avons maintes fois relevé dans ces colonnes – avoir provoqué un regain vigoureux d’activité. Le seul effet tangible aura été l’enflure des bilans des banques centrales concernées, et la bulle (nécessairement temporaire) des places boursières, suralimentée par la création pharaonique de liquidités.

4Vers un défaut généralisé ?

Dans notre monde matérialiste, il faut se rendre à l’évidence que la « logique comptable » finit toujours par s’imposer. Que nous disent les chiffres ? A la fin de l’année dernière, la dette planétaire a dépassé les 100.000 milliards de dollars (environ 135 % du PIB mondial). Sur lesquels la dette souveraine représente 43.000 mds, auxquels devraient s’ajouter cette année 2.800 mds environ – estimation des nouveaux besoins de financement sur l’exercice en cours. Quant à la dette des entreprises financières, elle est à peu près équivalente à celle des Etats – et largement adossée aux créances détenues sur ces derniers. Comprenons par là que la richesse financière (supposée) de la planète est essentiellement composée (à hauteur des deux tiers) de créances suspectes adossées à des créances douteuses. En termes plus crus, nos actifs reposent sur des serments d’ivrogne au carré. Il est difficile de calculer le montant réellement remboursable des dettes accumulées ; d’aucuns estiment qu’il faut appliquer un abattement de 50 % sur la valeur nominale, et cette évaluation semble raisonnable.

Le surendettement ne peut se résoudre que d’une seule façon : par un abandon de créances, à hauteur de la fraction des prêts que les emprunteurs ne peuvent objectivement pas rembourser. Encore faut-il que les créanciers acceptent une perte réelle et renoncent aux bidouillages retors – comme ceux dont a « bénéficié » la Grèce, dont la dette est aujourd’hui beaucoup plus lourde qu’avant son « sauvetage ». Un pays dont Barroso, futur ex-président de la Commis-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

sion, a déclaré qu’il n’y avait « pas de raisons qu’il soit moins apte que l’Irlande, le Portugal ou Chypre, à rejoindre le groupe des pays à succès ». On ne sait quels sont les paramètres de Bruxelles pour mesurer le succès, mais il semblerait que les pays en cause n’utilisent pas les mêmes. Par exemple le Portugal – où les prix refluent de 0,1 % sur une année glissante : un groupe de 70 personnalités (de tous bords politiques, parmi lesquels d’anciens ministres, des chefs d’entreprises et des responsables syndicaux) vient de publier un manifeste pour la croissance et l’emploi. Qui repose sur un pilier essentiel : la restructuration complète de la dette nationale. Laquelle subirait une décote suffisante pour être ramenée à 60 % du PIB, avec un taux d’intérêt minoré et une échéance moyenne allongée (40 ans ou davantage).

Avec sa superbe habituelle, la Commission a fait savoir que la dette portugaise était « soutenable », bien qu’elle ait atteint 129 % du PIB à la fin de l’année dernière. Car l’endettement devrait diminuer « dès cette année », démontrant ainsi qu’une restructuration n’est pas nécessaire, d’autant que le pays a pu de nouveau se financer sur le marché, à un taux ayant atteint « son plus bas niveau en quatre ans ». A savoir un peu moins de 5 % pour le dix ans, quand l’Allemagne emprunte à moins de 1,50 % sur la même échéance…

On ne s’étonnera donc pas que les Portugais soient moins enthousiastes que la Commission. Et ils ne sont pas les seuls.

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: Jean-Jacques JUGIE

Banques : au-dessous du volcan Les modalités techniques de l’audit des banques européennes viennent d’être publiées. Afin de satisfaire au volet « prévention » de l’Union bancaire. Quant aux modalités de résolution en cas de crise, les débats sont encore ouverts. Et toujours houleux.

Pas sûr qu’ils aboutissent avant l’élection du prochain Parlement.

Pendant combien de temps encore les banques seront-elles omniprésentes dans le flux de l’actualité ? Voilà maintenant plus de cinq ans que chaque citoyen les observe comme le Catanais scrute l’Etna : avec reconnaissance pour ses flancs fertiles, mais avec angoisse pour ses vomissements sporadiques. De fait, le cratère bancaire ne cesse d’émettre des fumerolles depuis la crise des subprime, sans avoir depuis lors produit d’éruption catastrophique. Mais le danger persiste et les volcanologues patentés, qu’ils appartiennent aux gouvernements ou aux organes de supervision, ont au moins acquis quelques certitudes : s’il est possible de réduire la probabilité d’un accident majeur, il est illusoire de réduire le risque à zéro. Tout au plus peuvent-ils l’endiguer par une réglementation rigoureuse – un objectif qui est loin d’être atteint, eu égard à la puissance de feu du lobbying financier –, et atténuer les effets d’une défaillance majeure en organisant par avance les secours d’urgence.

Tel est l’objectif principal du projet d’Union bancaire, sur le tapis européen depuis pas mal de temps, qui connaîtra peut-être son aboutissement dès la semaine prochaine. Ou peut-être pas. Car jusqu’aux plus récentes discussions, il n’est pas possible de déceler la voie d’un consensus qui ne dénature pas le projet. C’est-à-dire qui ne le rende pas objectivement inopérant. On ne reviendra pas sur le contenu complet du dispositif envisagé, qui a déjà été largement développé dans ces colonnes. Mais il faut mettre en avant les sujets qui fâchent. Sans surprise, ce sont les grands classiques de toute joute politique : le pouvoir de décision et l’argent. A savoir qui déclenche le « plan Orsec » en cas de défaillance d’un établissement, le processus pouvant entraîner la liquidation pure et simple de ce dernier. Et qui paie l’addition pour les perfusions qui seront nécessaires, quelle que soit l’issue de l’accident.

4Politiques contre technocrates Pour la première question, le Parlement européen préconise la solution technocratique et entend remettre la clef de la cellule de crise à la Commission. Alors que le Conseil, composé des ministres des Finances des Etats-membres, revendique le pouvoir de décision. On pourra s’étonner que les eurodéputés, unanimement dépités par la modicité de leurs attributions dans la machinerie européenne, fassent le choix d’une super-administration non élue pour une telle décision. Ils disent redouter la pollution du débat par des « considérations politiques », ce qui est plutôt paradoxal. Mais qui transcrit sans doute assez bien l’évolution des mentalités quant à leur perception de la sphère financière : après avoir salué l’« indépendance » de la Banque centrale, les élus de tous bords réduisent le système financier à sa dimension purement technicienne. Ce en quoi ils ont assurément tort, cela dit sans vouloir les offenser. Mais gageons que pour leur permettre de sauver la face, la décision finira par être attribuée au Conseil, « sur proposition de la Commission ». Même si cela doit ralentir un peu le processus, qui se doit d’être expéditif pour préserver son efficacité.

Quant aux moyens financiers à mobiliser, les discussions sont encore plus âpres. Le « Fonds de résolution unique », censément abondé par les banques elles-mêmes, est supposé réunir 55 milliards d'euros… dans dix ans. Avec toutefois un pré-accord pour ramener ce délai à huit ans. Comme la cagnotte promet d’être un peu légère en cas de pépin, le Fonds doit pouvoir emprunter. D’accord, dit l’Allemagne, mais sans la garantie solidaire des Etats de l’Union. Et sans recours au MES (Mécanisme européen de solidarité), lequel engagera chaque pays, pour peu qu’il devienne effectivement opérationnel un jour. En attendant que le petit cochon anti-crise se remplisse, les Etats-membres seraient chargés d’assumer

l’ardoise éventuelle, en cas de défaillance d’une de leurs banques nationales. On l’aura compris, tout cela ne constitue pas vraiment un environnement sécuritaire.

4Audit : sévère mais sélectif Reste évidemment à mesurer le risque réel auquel sont exposées les banques européennes. Sur ce sujet, l’accord est acquis pour une supervision de la BCE, qui débutera d’ici quelques mois ses opérations d’audit. La méthodologie des investigations vient d’être publiée : on souhaite bien du plaisir aux auditeurs, qui vont devoir ingurgiter préalablement le manuel1 ad hoc de près de 300 pages, aussi limpide pour le quidam que la notice d’un grille-pain rédigée en chinois. Ce pourquoi le chroniqueur est au regret de ne pouvoir donner un avis éclairé sur la qualité de l’information qui résultera de cette opérationvérité. En tout cas, la BCE annonce que 58 % des actifs pondérés des plus grandes banques de l’Union seront passés au crible. Ce qui représenterait une masse de près de 4.000 milliards d’euros – chiffre incompréhensible, dès lors que le total de bilan des seules quinze premières banques européennes représente environ 18.000 milliards... Danièle Nouy, présidente de l’organe de supervision, s’est déclarée en accord avec Mario Draghi. Selon lequel les tests en cause ne seront crédibles que si des banques sont recalées à l’examen.

Voilà donc qui promet rigueur et sévérité dans l’analyse, et donc pleurs et grincements de dents chez les candidats. Sauf que la presse anglaise révèle une information surprenante : deux grands établissements allemands, spécialisés dans le crédit hypothécaire, auraient été exemptés d’un examen détaillé. Au motif que les investigations seraient longues et coûteuses. Voilà qui va, au sein de l’UE, améliorer encore la popularité de l’Allemagne…

1

Accessible sur le site de la BCE : http://www.ecb. europa.eu

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parole d'expert : Droit de la construction

Responsabilité d’une collectivité en cas d’inondation d’une villa réalisée selon un mode constructif médiocre Dans un important arrêt1, le Conseil d’Etat vient de juger qu’une collectivité publique ne pouvait pas, en cas d’inondation d’une villa provoquée par une canalisation publique fuyarde, s’exonérer d’une partie de sa responsabilité en invoquant le fait que la villa inondée présentait un « mode constructif médiocre ». Cette solution, juridiquement fondée, constitue une mauvaise nouvelle pour les collectivités qui utilisent souvent ce moyen de défense pour minimiser leur responsabilité dans l’indemnisation des riverains inondés par une rupture de canalisation publique.

Les faits de l’espèce sont classiques. A la suite de fuites présentes sur une canalisation de distribution d’eau potable relevant de la compétence de la Communauté Urbaine de Marseille, la maison d’habitation du requérant a subi des inondations successives en 2004 et en 2005. Ces fuites ont engendré des désordres dans les murs, le portail électrique et le sous-sol de la villa du requérant. Bénéficiant du statut de tiers par rapport à la canalisation publique fuyarde, le requérant a donc logiquement engagé la responsabilité sans faute de la Communauté Urbaine de Marseille afin d’obtenir l’indemnisation du coût de réparation des désordres.

Un expert judiciaire a, alors, été désigné pour déterminer les causes des désordres apparus dans la villa du requérant. L’expert judiciaire a considéré que la cause première des désordres affectant l’habitation des requérants réside dans le « mode constructif médiocre de la villa ainsi que dans sa situation sur le versant Est d’un coteau entraînant une humidité naturelle ». L’expert judiciaire a, également, considéré que la cause première des désordres résidait dans la « vulnérabilité de la villa au ruissellement dû aux pluies ». L’Expert judiciaire a, dès lors, conclu son rapport en affirmant que les inondations découlant des fuites affectant le réseau de distribution d’eau potable ne constituent qu’un facteur aggravant des désordres, mais non sa cause première.

Forte des conclusions de cette expertise judiciaire, la Communauté Urbaine de Marseille a logiquement soutenu, devant le tribunal, que sa responsabilité devait être minimisée puisque les désordres affectant la villa du requérant découlant avant tout de son mode de construction médiocre (absence de protection contre les ruissellements de pluies) et de sa situation géographique. Le tribunal administratif de Marseille, saisi en première instance, a suivi l’argumentaire de la collectivité puisque la Communauté Urbaine de Marseille n’a été considérée responsable des désordres affectant la villa du requérant qu’à hauteur de 30 %.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a sanctionné ce jugement pour erreur de droit. La Haute-juridiction administrative a, ainsi, rappelé qu’une collectivité publique ne pouvait, dans cette situation, s’exo-

nérer de sa responsabilité qu’en cas de force majeure ou en démontrant que le sinistre découle, du moins en partie, d’une faute de la victime. Or, d’un point de vue juridique, la construction d’une villa sur le versant humide d’un coteau ne constitue pas en tant que telle une « faute » du résident. De même, le fait que la villa ait été réalisée selon un « mode constructif médiocre » ne constitue pas, au sens juridique du terme, une faute du résident. Dès lors, et en adoptant une démonstration qui est totalement fondée en droit, le Conseil d’Etat va juger que la collectivité publique ne peut invoquer, pour se décharger de sa responsabilité, ces considérations factuelles qui ne constituent pas des fautes imputables au résident.

Cette jurisprudence rappelle, ainsi, avec force aux collectivités publiques que, confrontées à des inondations des habitations privées à la suite d’une fuite d’une canalisation publique, elles ne disposent que de trois moyens juridiques pour éviter la mise en cause de leur responsabilité. Pour les collectivités ayant délégué à un prestataire privé la gestion et la maintenance de la canalisation fuyarde, elles peuvent renvoyer le résident sinistré vers ledit prestataire privé. Dans cette hypothèse, en effet, seule la responsabilité du prestataire privé peut être mise en cause dès lors que la fuite de la canalisation découle d’un défaut de maintenance et d’entretien. La collectivité peut, en second lieu, invoquer le cas de force majeure. Encore faudra-t-il démontrer que la rupture ou la fissure de la canalisation à l’origine de l’inondation découle d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur à la collectivité. Enfin, la collectivité peut invoquer la faute du résident.

Mais cette faute doit être matérialisée par un manquement caractérisé à une réglementation (violation des règles d’urbanisme, du règlement départemental sanitaire,…) et ne peut pas résider dans la simple présence d’éléments factuels favorisant les inondations. Appliquée à la lettre, cette jurisprudence du Conseil d’Etat favorise incontestablement la mise en cause de la responsabilité des collectivités publiques.

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C.E 5° et 4° ssr, 10 février 2014, Mme B…A…c. Communauté Urbaine de Marseille, Req. n° 361.280

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

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les écoutes : Expertise Économie

Aller plus loin dans l’expertise : l’alliance des spécificités de votre secteur d’activité et des conseils de professionnels Le rôle de conseil de l’expert-comptable est primordial dans tous les moments de la vie de votre entreprise. Si ce professionnel est aussi particulièrement compétent sur votre secteur d’activité, il pourra vous apporter de précieux conseils. Le groupement national Audecia de cabinets indépendants d’Experts-Comptables et de Commissaires aux comptes se positionne ainsi. Comme l’explique Michel Cibelly, VicePrésident du groupement Audecia et fondateur du Groupe Cibelly, « autant dans notre structure des Alpes-Maritimes, qu’au niveau national du groupement Audecia, nous avons décliné des spécialisations […] par secteurs d’activités : BTP, secteur Cafés-Hôtels-Restaurants, boulangerie, etc. »

généralement la suppression de l’aide à l’apprentissage, la hausse de la taxe de séjour suite à la réforme du classement immobilier, etc.

Rappelons qu’avec une baisse de 3,6 % de son chiffre d’affaires, l’hôtellerie-restauration est le 3ème secteur le plus touché en France, derrière les travaux publics et la fabrication. « Pour que les dirigeants investissent et embauchent, ils doivent avoir confiance en l’avenir, et donc avoir une visibilité fiscale et sociale claire et pérenne » explique Michel Cibelly qui était présent sur le Salon Agecotel. « Nous demandons à nos clients d’être particulièrement réactifs et de nous fournir les informations les concernant rapidement, pour qu’on puisse leur donner des renseignements Le secteur Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) était en temps utile. » L’une des clés de la réussite dans l’actualité avec le salon Agecotel en féet de la pérennité dans ce secteur, reste avant Michel Cibelly, Vice-Président du groupement Audecia et fondateur vrier dernier à Nice. Ce secteur – qui représente du Groupe Cibelly ©CM tout la maîtrise du cœur de métier : on ne 12 % du PIB régional – connaît des difficultés s’improvise pas entrepreneur dans le milieu de liées notamment à un alourdissement fiscal global : augmentation du l’hôtellerie-restauration si l’on n’a pas auparavant côtoyé ou pratiqué taux de TVA à 10 %, les taxes sur les boissons sucrées, la bière, et plus dans ce secteur.

Céline Merrichelli

Villeneuve-Loubet accueillera l’entreprise Amadeus sur ses terres Une partie des effectifs de l’entreprise Amadeus – leader mondial de solutions informatiques pour les spécialistes du tourisme et des voyages, basé à Sophia Antipolis – rejoindra les locaux laissés vides par la société Texas Instruments à Villeneuve-Loubet. Ce seront 1.400 salariés sur les 3.300 actuellement en activité sur Sophia Antipolis, qui arriveront progressivement dès la fin de l’année 2014. « C’est la meilleure nouvelle que l’on puisse avoir […], 14 mois après le traumatisme humain et économique provoqué par la fermeture de Texas

Instruments », explique le Maire de VilleneuveLoubet, Richard Camou. « C’est paradoxalement aujourd’hui que Villeneuve-Loubet entre dans la technopole sophipolitaine, grâce à ce site qui sera partagé avec Sophia Antipolis. »

Un site partagé avec un potentiel de développement

Dans les années à venir, si la société Amadeus continue sa croissance, la nouvelle implantation pourrait accueillir jusqu’à 2.000 salariés.

M. le Maire de Villeneuve-Loubet, Richard Camou © CM « Il sera ainsi nécessaire de répondre aux attentes d’urbanisme d’Amadeus [en permetEn bref… tant une extension de 5.000 m² telle que prévue antérieurement avec Où en est le reclassement des 511 anciens salariés de Texas Texas Instruments]. La nouvelle équipe municipale aura à répondre à Instruments ? cette demande. Ensuite, il faudra apporter une autonomie en créant un second accès au site, améliorer l’accès existant et mettre en Depuis l’annonce officielle de la fermeture du site azuréen de la place un transport en commun adapté aux attentes des salariés. Une société américaine Texas Instruments en décembre 2012, la prioconcertation entre la commune de Villeneuve-Loubet, la Communauté rité a été donnée au reclassement des salariés licenciés. A ce jour, 324 salariés ont signé un contrat d’embauche, 50 sont porteurs d'Agglomération Sophia Antipolis qui est en charge des transports et d’un projet de création d’entreprise ou d’un projet individuel, 12 Amadeus sera nécessaire », explique M. le Maire. C’est la fin d’un se sont orientés vers un plan de préretraite et 22 ont entamé une cycle économique et le début d’un autre, tout comme pour Richard formation longue pour une réorientation ou une évolution de carCamou qui fait le choix de ne pas se représenter pour un 3ème mandat. rière. 103 salariés sont encore en cours de reclassement.

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les écoutes : Économie Européenne

Le Budget et les Fonds Européens pour 2014 - 2020 ont été dévoilés Conférence-débat « Budget et fonds européens 2014-2020 : nouveautés et opportunités » du 5 mars 2014 au Centre Universitaire Méditerranéen de Nice En novembre dernier, le budget européen a été voté par le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne. Le budget annuel permet de fixer le plafond des dépenses de chaque pays membres de l’Union Européenne. L’approche des élections européennes en mai prochain est l’occasion pour les députés du Sud-Est d’expliciter les budgets alloués.

Comme l’explique Gaston Franco, député au Parlement Européen, « quand un État membre est en crise, il contribue à une baisse du budget européen ». En effet, les négociations ont été rudes, car, comme pour notre pays, la crise économique est présente dans plusieurs nations européennes et les états étant en faible crise refusent de « payer » pour les états en crise. Les pourparlers ont été longs car, depuis cette année, le Parlement a le pouvoir de bloquer un projet, quand celui-ci ne lui semble pas adapté ou faisable. En effet, le Parlement est à présent colégislateur avec le Conseil européen sur la plupart des thématiques. Pour la période 2014 – 2020, le budget annuel est donc de 960 milliards d’euros, ce qui est un peu moins que celui de la période précédente. Ce budget représente environ 1 % du PIB total des pays de l’Union Européenne.

Cette enveloppe financière est dédiée à plusieurs programmes et fonds déclinés sur les différents territoires. Pour les six ans à venir, trois grands secteurs seront aidés grâce à ce fonds : deux qui ne changent pas du précédent bilan, à savoir le domaine agricole dont le fonds a baissé de près de 40 % par rapport au précédent budget, et le domaine de la cohésion qui comprend la solidarité territoriale et sociale avec notamment les créations d’emplois accessibles à tous en Europe.

Un troisième domaine va être mis en avant durant cette période et c’est d’ailleurs l’explication de la baisse des deux premiers : il s’agit de la recherche et de l’innovation, qui récupère comme les deux premiers secteurs, un tiers du budget. La volonté la plus forte dans ce domaine est l’idée de permettre l’aide transfrontalière. Comme le souligne Cyril Robin-Champigneul, chef de la représentation régionale à Marseille

8e joUrNée porTes oUverTes De L’orDre Des AvocATs AU BArreAU De Nice eN DroiT De LA FAMiLLe Les avocats praticiens en droit de la famille du Barreau de Nice seront à votre écoute pour une consultation gratuite en droit de la famille ; par ailleurs, des consultations psychologiques seront assurées bénévolement

par un psychologue familial de l’association UDAF 06 (Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes).

Toutes les personnes intéressées seront reçues, y compris les enfants.

veNDreDi 28 MArs 2014 De 10h à 16 h. à la bibliothèque de l’ordre des avocats, rDc, 19, rue Alexandre MAri à Nice, place du palais de justice.

de la Commission européenne, « Erasmus est la plus grande priorité.

L’objectif pour les années 2014 – 2020 est de faire bouger en Europe quatre millions de jeunes, à la fois dans des filières traditionnelles comme les études, au niveau professionnel, et aussi des échanges de professeurs à travers les pays membres de l’Union Européenne. » Une perspective d’avenir a donc été ouverte à partir des objectifs liés au fonds budgétaire, dans plusieurs domaines importants de l’évolution de l’Europe et une sortie de crise. La Commission Européenne a prévu de soutenir les acteurs et de les aider à avoir accès à toutes les informations nécessaires pour être capable de mener à bien leur projet.

Audrey Masséglia

De gauche à droite : François ALFONSI, Gaston FRANCO, Nathalie GRILLI, Nadège BOUGET, Elisabeth CHABOT, Cyril ROBIN-CHAMPIGNEUL © Audrey Masseglia

8ème journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice en Droit de la Famille L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le Vendredi 28 mars 2014 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à tous dans la salle Pierre Joselet de la bibliothèque des avocats, située 19 rue Alexandre Mari à Nice 06300 (rez-de-chaussée).

pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser en matière de mariage, filiation, divorce, succession, protection des majeurs et des mineurs.

Des avocats praticiens en droit de la famille seront présents

Toutes les personnes intéressées, majeures ou mineures, pourront donc être reçues par un avocat et/ou une psychologue.

Cette journée se fera avec le concours de d’une psychologue thérapeute de l’Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes (UDAF 06), qui pourra assurer, en complément des consultations données par les avocats, et comme eux en toute confidentialité, des entretiens individuels.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Audrey Masséglia

CARROS - CULTURE

Le Cougourdon se transforme en instrument de musique. La médiathèque André Verdet de Carros propose du 11 mars au 5 avril 2014, une exposition d’instruments de musiques sculptés à partir de différentes cucurbitacées et des roseaux. Le « Cougourdon est le nom niçois donné à une variété de cucurbitacées, non-comestibles. Ce légume, connu dans toute la Provence, est la matière première pour de nombreuses sculptures qui sont achetées chaque année par les © Nice Rendez-vous touristes curieux. Au départ utilisé pour en faire des ustensiles de cuisine, grâce à leur imperméabilité, ce légume atypique a su inspirer de nombreux artistes, qui ont exploré ses formes originales. Yves Rousguisto, l’un d’entre eux, a vu dans ces légumes, une nouvelle forme d’art et plus spécialement de musique. En effet, du 11 mars au 5 avril 2014, les visiteurs pourront admirer ces objets insolites et ainsi connaître leur histoire et leurs techniques, commentées par l’artiste lui-même. En plus de cette exposition, ces instruments horsnormes, seront présentés lors d’un concert qui sera donné le 5 avril à 15h, où les spectateurs pourront entendre ce son si particulier, par Serge Pesce et bien sûr, accompagné par le sculpteur Yves Rousguisto.

Plus d’informations : www.mediatheque-carros.fr

MOUANS-SARTOUX - CONCERT

Mélissa Laveaux développe le concert équitable. La chanteuse, musicienne et compositrice canadienne posera ses bagages le vendredi 28 mars 2014 à la Médiathèque de Mouans-Sartoux. Cette jeune haïtienne de vingt-neuf ans, a grandi à Ottawa en Ontario, dans un univers bilingue et multiculturel, en conservant ses influences créoles et francophones. Sa musique est un pot-pourri de toutes les influences musicales de son enfance, comme la variété française, mais aussi la folk canadienne, le jazz afro-américain © DR ou encore l’univers musical créole. Par cette diversité, Mélissa Laveaux développe un style complètement personnel, qu’elle accompagne par un simple rythme de guitare. De par ses influences culturelles croisées, cette jeune chanteuse propose un concert équitable et exceptionnel. L’idée est de proposer une musique représentative de la diversité culturelle, et d’utiliser des moyens équitables pour la produire et la diffuser. L’association qui a créé ce mouvement, Face B, met en place la volonté d’une pédagogie auprès du public et une totale transparence économique. Au niveau de l’artiste, cela lui permet également de pouvoir être autonome et la répartition des revenus est plus égale et juste. Plus de renseignements : www.fairplaylist.org

CANNES - IMMOBILIER

La 25ème édition du MIPIM donne de la confiance aux investisseurs. En début de © DR semaine, à Cannes, plus de 20.000 professionnels de l’immobilier de 93 pays différents, dont 4.500 investisseurs se sont réunis durant quatre jours pour débattre sur le marché international des professionnels de l’immobilier. En raison des bons chiffres de l’immobilier en 2013, des lieux auparavant sinistrés économiquement, l’Europe du Sud notamment, deviennent à nouveau la priorité des investisseurs. En

effet, 70 milliards d’euros d’investissement ont été libérés en 2013, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente.

D’après plusieurs études, les investissements devraient continuer de croître en 2014, notamment en Europe du Sud et en Irlande, mais il devrait aussi se produire une augmentation des capitaux levés par des fonds de placements immobiliers privés. Durant les conférences à Cannes, les discussions et autres débats ont mis en lumière une nette recrudescence des investissements asiatiques ou américains en direction des pays d’Europe, notamment le Royaume-Uni. Durant cette réunion, le MIPIM présentait également la troisième édition du sommet REInvest, qui a réuni une trentaine de représentants des fonds souverains, fonds de pension et assurances, à la fin duquel les investisseurs ont exprimé leur volonté d’accroître leur engagement dans l’immobilier.

MARSEILLE - MÉTIERS D'ART

Les métiers d’art se découvrent à Marseille.

Dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Arts, le lycée professionnel Poinso-Chapuis accueille le salon des métiers d’art, les 5 et 6 avril 2014, dans le but de faire découvrir ces professions parfois méconnues et laissées de côté par les jeunes. Durant cette seconde édition, céramistes, ferronniers, ébénistes, santonniers, luthiers, et autres artisans de la région © DR PACA, se réunissent pour montrer leur savoir-faire, avec la volonté de partager leur art. Des plus petits aux plus grands, les Marseillais pourront admirer une trentaine d’artisans en démonstration, et pour les plus jeunes, peut-être, découvrir une future vocation. Deux conférences sur les métiers d’arts auront lieu dans ce lycée qui propose des formations liées à l’artisanat et au nautisme.

Trop souvent mises de côté par les jeunes, ces formations dites traditionnelles recommencent à avoir peu à peu du succès, mais cela reste à améliorer. C’est par ces manifestations que de simples admirations peuvent déboucher sur une formation, et un futur métier, avec pourquoi pas, la reprise d’un atelier traditionnel. Le salon est à l’initiative d’une association, Le Lions Club Marseille Résonance, qui lutte notamment contre l’illettrisme, et apporte une aide financière pour la construction d’écoles élémentaires en Afrique, notamment cette année au Maghreb. Plus d’informations sur www.journeesdesmetiersdart.fr.

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Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pollution : La circulation alternée, imposée lundi dernier dans la région parisienne reste une solution lors de prochaines alertes de pollution. #CandyCrush : À la veille de son introduction en bourse, King, la société qui a développé ce jeu devenu si addictif pour certains, compte parmi ses joueurs assidus, un homme politique français. En effet, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a déclaré être au niveau 103 de ce jeu jugé pour… Ruiner la productivité. #Robot : Lors du salon de la Robotique à Lyon, une entreprise française, Aldebaran Robotics, a présenté un robot révolutionnaire. Cet humanoïde, d’un mètre quarante, nommé Roméo, est déclaré comme un compagnon pour les personnes âgées, mais surtout comme une véritable aide pour eux, pouvant porter, marcher et même parler.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014 7

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Projet de loi de finances pour 2013 Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Résultat de la vente

NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) Après la révolte desT.G.I. pigeons…

Du rififi chez les Sénateurs !

20/03 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Bnp Paribas) Appartement (59,24 m2), lot 4419, Bât. K, box fermé, lot 4344,

Bât. J, “Clos de Chambrun”, 288 av de Pessicart, e (laNICE. suite.......................................................................................87.000 du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

Me HARRAR 169.000 e

20/03 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (CIFM) Appartement (49,97 m2), lot 94, 1er étage, cave, lot 28, en s/sol,

“Le Saint Philippe”, 63/65 av d’Estienne d’Orves, NICE......................................................................................50.000 suppression par le Sénat de l'article 6edu

Me HAUTECOEUR 140.000 e PLF est une bonne nouvelle".

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, 20/03 Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (DANNER Claude) Villa (284,20 élevée deux niveaux RDJ, dernierm2), coup dedethéâtre de cesurfeuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon157 le rte barème progressif de au Et Vente non requise

piscine, tennis, parking, terrain attenant, de St Pierre de Féric (entrée 8 allée Dali), lotissement “La Colle Saint Pierre”, assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no NICE............................................................................................................................................................150.000 e l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits 20/03 MVDG Avocats Associéssociaux.

(Tél. 04 93 80 71 79) (Caisse Crédit Mutuel la Doller) Appartement, lot 14, 1er étage, (29,30 m2), nancesdepour 2013, ce qui entraîné du projet.

Enchères désertes

parking, lot 14C2 au plan, dépendant d’un ensemble immobilier para-hôtelier, “Hameau Vievola”, dénommé “LeaVieille ferme”,le rejet de l'ensemble

Bât. C2, dénommé “Margherita”, TENDE............................................................................................................80.000 e

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de so20/03 Me TOGNACCIOLI (Tél. 04 93 81 74 95) (Monté Paschi Banque) Propriété comprenant 3 bâtiments, avec piscine, poolhouse, jardin, nances en seconde lecture dans sa totalité.

Vente non requise ciété, aurait être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise :

70 dû bd de Garavan, MENTON......................................................................................................................4.600.000 e

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon barème progressif l’impôt sur le revenu, probablement Me RAYBAUD (Tél. 04 93de 62 63 63) (Banca Carige) Villa de 4 niveaux (345 m2), meublée, aire de stationnement, piscine, jacuzzi, 20/03 le encore, même si Lotissement on peut “El imaginer que les députés

lot 20, avec ascenseur intérieur, système d’alarme intérieur & extérieur, parc magnifiquement arboré, Paradisio”, Venteréitérerons non requiseproau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur

9005 av Paradisio, BEAULIEU S/MER...........................................................................................................2.070.000 e gouvernemental ! Sans doute, bablement leur approbation du projet le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions mais, peut-être, avec de amendements ?

Me RAYBAUD (Tél.qu’il 04 93 62 63pu 63)ne (Banca Appartement, 26, 4ème et dernier étage (90,90 m2)nouveaux avec jouissance de20/03 société (alors même aurait pas Carige) être imposé dans lot cette Enchères désertes

exclusive du toit terrasse, cave, lot 10, s/sol, parking, lot 2, Lotissement Casagrande n° 5”, 2 av des Palmiers, ROQUEBRUNE tranche auCAP titreMARTIN. des années précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles

................................................................................................................................................655.000 e règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution 20/03 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Banca Carige) Appartement, lot 326, F4 (158 m2), 5ème et 1/4 indivis du hall d’entrée, Enchères désertes être presque comique.

lot 325, “Palais Ausonia”, 2 rue Boyer, MENTON.............................................................................................660.000 e sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait aggravé(Tél. dans les 62 prochaines semaines).

Alors Mesdames Messieurs les entrepreneurs, patience, 20/03 être Me RAYBAUD 04 93 63 63) (Banca Carige) Appartement, lot 22001, F2, 2èmepatience, étage, 18/20 av F. Faure et (entrée par

Enchères désertes

la rue Adhémar de l’Antagnac), MENTON........................................................................................................250.000 e Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à sieurs les décideurs, et Messieurs les créateurs 20/03

Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél.

04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Villa élevéepatience, d’un RDC etMesdames d’un des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements

étage (76,60 m2), lot 1, garage, lot 3, bât C, une pièce, lot 4, bât A B, RDC & 1er étage, avecDe jouissance exclusiveiletvous particulière Me LACROUTS d’emploi. la patience, en faudra encore un125.000 peu auxe fins sociaux) au taux global 60,5 % (enaux l’état actuel taux rte des pré d’une parcelle de de terrain spéciales bâtiments A &des B, 1498 d’Aspremont, TOURRETTE LEVENS.....................120.000 e de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux).

20/03 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) que Appartement (76,60 m2), investissements vous devrez réaliser.

6ème étage, esc.«B, cellier sur»,terrasse, lot 182, “California Vente non requise A la suite lot du101, mouvement des pigeons le gouvernement avaitPark”, dé- 45 bd R. Cassin et Pde E. Coniglion Molinier, NICE

....................................................................................................................................................................100.000 e Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouclaré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cervelles règles ! taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

20/03de Scp KIEFFER,des MONASSE & ASSOCIES 04 93 34 88 entrepreneurs.

40 ou 40 90) (Bnp Paribas) Appartement (73 m2), F4, lot 36, sur 2 niveaux, values cession actions ou parts(Tél. sociales des Me KIEFFER 408.000 e

jardinet, garage, lot 120, en s/sol, 61 bd d’Alsace, CANNES............................................................................184.000 e

Résidence Les Ginestes, 28 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE..................................................................................35.000 e

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de 20/03 Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (Record Bank) Villa (201,10 m2), lot 1, Bât. A, jardin, lot 3 de 95 m2 environ, loi de finances a quantappentis, à lui purement et mauvais simplement piscine (8pour x 4), 2013, parking extérieur, (le tout, en très état général) (biens occupés par 2 familles sans bail), “Les Vente non requise

Bréguières 7 & 9 imp. des Espartes, S/MER......................................................................300.000 Jean-Michel NOGUEROLESe supprimé (par un Orientales”, vote intervenu le vendredi 23CAGNES novembre) l'article sur20/03 la taxation des plus-values de63cessions desEndroits qui Me MOONS (Tél. 04 93 85 89) (Syndic) 6 lots :sociaux “Isadora”, 15avait bd Albert 1er, ANTIBES. LEXWELL – Avocat associé.

lot : Cave, 2, 3ème s/sol : Cette 2.000 e Lots 1 & 2 : Enchères désertes suscité la 1er fronde des lot entrepreneurs. suppression a résulté d’un

2ème lot : Cave, lot 22, 3ème s/sol : 2.000 e Egalement inscrit aux Barreaux : Lot 3 : Me MOONS 26.000 e vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition

3ème lot : Parking, lot 34, 2ème s/sol : 7.000 e Lot 4 : Me ROCCA 20.000 e - De Barcelone (Abogado),

4ème lot :aussi Parking, lot 35, 2ème s/sol :des 7.000 e UMP et UDI mais (paradoxalement) Sénateurs communistes.

Lot 5 : Me PONSIGNON 18.500 e 5ème lot : Parking, lot 36, 2ème s/sol : 7.000 e - De Londres (Solicitor).

Lot 6 : Me BONACORSI 25.000 e

6ème lot :(Présidente Parking, lot 42, s/sol : a 7.000 e la suppression de cet Laurence Parisot du1er Medef) salué Enseignant à Sciences Po (Paris). article déclarant "Même si les raisons en sont(Tél. paradoxales, la (Syndic) Studio, lot 108 au 4ème étage, (22,68 m2), 20/03en Me BROSSON :(Tél.

04 93 77 25 34) - Me SERRADJ 04 89 24 44 07)

Me ESSNER 40.000 e

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petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 au 20 mars 2014 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 14les

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SARL BATISTYLE Au capital de 2 000 euros en liquidation Siège social : 1015 route du Pont de Pierre, 06480 LA COLLE SUR LOUP SIREN : 534 947 072 - RCS ANTIBES

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F06364 NICE Cedex 4 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au maché : Procédure d'urbanisme emportant changement des POS/PLU et carte communale.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 : Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services intégrés d'ingénierie ; Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; Services connexes de consultations scientifiques et techniques ; Services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d’un accord-cadre.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Mise en oeuvre des procédures d'urbanisme emportant changement des documents réglementaires d'urbanisme des Communes de Nice Côte d'Azur: - Modification d'un PLU/POS. - Modification simplifiée d'un PLU/POS. - Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU/POS. - Déclaration de projet (Dp), en application des Articles L123-14 et L123-14 -2 , emportant mise en compatibilité du PLU/POS décidée par Nice Côte d'Azur R 123-23-2.

- Déclaration de projet (Dp1), en application des Articles L123-14, L123-14 -2, R123-23-3 et R123-23-4,Emportant mise en compatibilité du PLU/POS. - Révision en application du 7ème alinéa de l'Article L123-13 et R123-21 du Code de l'Urbanisme, cidénommé révision allégée d'un PLU/POS.

- Modification simplifiée de la carte communale L124-2 5ème paragraphe - Révision/Elaboration de la carte communale.

- Mise à jour.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71410000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique (en %). Pondération : 70.

2. Le prix (en %). Pondération : 30.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0433.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 186-321143 du 25/09/2013.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ Intitulé : La consultation a pour objet : Mise en œuvre des procédures d'urbanisme emportant changement des documents réglementaires d'urbanisme des Communes de Nice Côte d'Azur : Modification d'un PLU/POS. Modification simplifiée d'un PLU/POS. Déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU/POS. Déclaration de projet (DP), en application des Articles L123-14 et L123-14 -2, emportant mise en compatibilité du PLU/POS décidée par Nice Côte d'Azur R 123-23-2. Déclaration de projet (DP1), en application des Articles L123-14, L123-14 -2, R123-23-3 et R123-23-4, emportant mise en compatibilité du PLU/POS. Révision en application du 7 ème alinéa de l'Article L123-13 et R123-21 du Code de l'Urbanisme, ci dénommé révision allégée d'un PLU/POS. Modification simplifiée de la carte communale L124-2 5ème paragraphe.

Révision/Elaboration de la carte communale. Mise à jour.

Date d’attribution du marché : 10 mars 2014 Informations sur les offres : Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : ES-PACE URBANISME ET ARCHITECTURE, 27 boulevard Joseph Garnier, F06000 NICE. Tél. (+33) 4 93 84 26 16. Fax (+33) 4 93 84 86 01.

Informations sur le montant du marché :

Information sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. Informations complémentaires : Marché forfaitaire.

Proposition du candidat retenu : 174 940 euros (H.T.) La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 185 B, annonce n° 170 du 25 septembre 2013.

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Email : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/03/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4ème étage. Tél. +33 04 97 13 44 70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 13 mars 2014.

Par acte de l’Associé unique en date du 1er février 2014, enregistré le 11/03/2014 auprès du Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord. 2014/202, Case 8, l’Associé a décidé la dissolution anticipée amiable de la Société à compter du 1er février 2014. L’Associé unique a nommé comme Liquidateur : M. HOJAN Laurent, né le 20 juillet 1969, demeurant 1015 route du Pont de Pierre, 06480 LA COLLE SUR LOUP. Le siège de la liquidation est fixé au 1015 route du Pont de Pierre, 06480 LA COLLE SUR LOUP. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 140902

CENTAUR HOLDING FRANCE 1 SAS au capital social de 40 900 000 E Siège social : 2 route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague, 06600 ANTIBES 499 194 074 RCS ANTIBES Par décisions en date du 31 janvier 2014, l’Associé unique a nommé, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat, Monsieur Yann CAILLERE, demeurant Calle de la Fuente del Rey, 16, 28023 MADRID (ESPAGNE) en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Richard GOLDING, démissionnaire.

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CENTAUR HOLDING FRANCE 2 SAS au capital social de 68 737 000 E Siège social : 2 route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague, 06600 ANTIBES 499 193 886 RCS ANTIBES Par décisions en date du 31 janvier 2014, l’Associé unique a nommé, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat, Monsieur Yann CAILLERE, demeurant Calle de la Fuente del Rey, 16, 28023 MADRID (ESPAGNE) en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Richard GOLDING, démissionnaire.

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BERNARD PHILIPPE, Société Civile au capital de 1.524 €. Siège social : 43 chemin de la Peyregoue, Les Oliviers, Bâtiment C, 06600 ANTIBES. 443 394 168 RCS ANTIBES. Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16/12/13, il a été décidé la dissolution de la Société à compter de ce jour. Le siège de liquidation est fixé au siège social actuel ; M. Bernard JANDOT, ancien Gérant, est nommé en qualité de Liquidateur. L’Assemblée Générale Ordinaire du 16/01/14, approuve le compte définitif de liquidation, décharge le Liquidateur de son mandat, et prononce la clôture définitive des opérations de liquidation. La Société sera radiée au RCS d’ANTIBES.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : lionel.bitsch@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques, 81 Rue de France, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 47 44 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Fax (+33) 4 97 13 29 93.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza ", 455 Promenade des Anglais, F-06200 NICE. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des bâtiments de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 01 - Services d’entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des bâtiments de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

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Lot 1 : Equipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès.

Lot 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection.

Groupement de commande entre la Ville de NICE (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Le mandataire du groupement de commande est la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 35121700, 35125300, 35121900, 35123400, 35125000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - Lot n° 1 : Equipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès, - Lot n° 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Equipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35121700, 35121900, 35123400, 35125000, 35125100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :

5) Information complémentaires sur les lots : Groupement de commande entre la Ville de NICE (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition, par membre du groupement, pour les montants est la suivante : Pour la Ville de NICE : Montant minimum (H.T.) : 20.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum (H.T.) : Sans montant annuel minimum - Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros.

LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Baie de réception et équipements de vidéo-protection.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35125300.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : Groupement de commande entre la Ville de NICE (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition, par membre du groupement, pour les montants est la suivante : Pour la Ville de NICE : Montant minimum (H.T.) : 20.000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 200.000,00 euros. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum (H.T.) : Sans montant annuel minimum - Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- La forme du prix est révisable.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à enga-

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

ger le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC, indice Cf3 dans les domaines suivants : Pour les lots 1 et 2 : Sûreté-Sécurité (St) : Détection intrusion - surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie.

Pour le lot 2 : Audio Vidéo (Av) : Sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix. Pondération : 70.

2. Pour les lots 1 et 2 : La valeur technique. Pondération : 30.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1499.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1.) Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2.) Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : Le prix : 70%. Ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- Pour le lot 1 : Critère 2 : La valeur technique : 30%. Ce critère est noté sur 20.

La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.

Un sous-critère non renseigné entraine l'attribution de la note de 0.

- Sous-Critère 1 : Noté sur 7 points : Performance technique des matériels proposés pour l'exécution du marché, appréciée en fonction des capacités de paramétrages et de leur compatibilité (protocoles sur centrales effectivement pris en charge, moyens physiques et logiques de communications, ouverture vers les systèmes de supervision multi services).

- Sous-Critère 2 : Noté sur 2 points : Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché (performance des équipements de mesure, test et calibrage adaptés pour les matériels électroniques objets du marché).

- Sous-Critère 3 : Noté sur 8 points : Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui fournira les CV des personnels proposés pour chaque rubrique : Chargés d'affaires, concepteurs réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance d'alarmes conventionnelles (Rtc), techniciens qualifiés pour l'installation et la maintenance d'alarmes informatiques (ip, id), programmateurs réseaux informatique pour la supervision des systèmes informatiques (équivalent niveau ingénieur). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 4 : Noté sur 3 points : Critère environnemental : Formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché, norme Européenne des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques.

- Pour le lot 2 : La valeur technique : 30%.

Ce critère est noté sur 20.

La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.

Un sous-critère non renseigné entraine l'attribution de la note de 0.

- Sous-Critère 1 : Noté sur 8 points : Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui précisera le nombre d'agents dans chaque rubrique. Il fournira enfin les CV des personnels proposés. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

L'Offre du candidat qui ne proposerait pas

d'agent dans chacune des 4 rubriques, chargés d'affaires, concepteur réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance des liaisons informatiques (ip, id) , programmateurs informatique pour la supervision des systèmes informatiques et vidéo (équivalent niveau ingénieur) sera rejetée comme irrégulière.

- Sous-Critère 2 : Noté sur 3 points : Moyens matériels disponibles en stock pour un dépannage urgent des équipements du PC sécurité.

- Sous-Critère 3 : Noté sur 6 points : Délai d'intervention au PC sécurité en cas d'urgence proposé par le candidat (délai max.

4 heures).

Si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par le CCTP, son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat propose des fourchettes le délai le plus long sera considéré - Sous-Critère 4 : Noté sur 3 points : Critère environnemental : Formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché ; norme Européenne des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 mars 2014.

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SARL COURSES EXPRESS

BGMGA

CERA STONE CARRELAGE

Par acte SSP du 17/03/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Azur Training Camps Sigle : ATC Objet social : Organisation de stages sportifs Siége social : 499 avenue Janvier Passero, Residence les Eucalyptus - Bât. C, Entrée A, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. Capital : 2000 € Durée : 99 ans Gérance : M. BOURGUIGNON Christophe, demeurant 350 avenue du 8 mai 1945, Résidence les Florianes, Bât. D2, 83700 SAINT-RAPHAËL Immatriculation : Au RCS de CANNES.

SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : 127 rue Alphonse Daudet, 06700 ST LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) RCS ANTIBES 523 519 536

SAS au capital de 20 000 € Siège social : 10 Rue Blacas 06000 NICE RCS NICE 534 547 237

S.A.R.L. au capital de 15 000,00 Euros 189 Contre Allée Bd Georges Pompidou 06700 ST LAURENT DU VAR 518 238 563 RCS ANTIBES

POURSUITE D’ACTIVITÉ

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

NOMINATION DE GÉRANT

D’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2012, il résulte que : Les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Représentant Légal.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/03/2014, les Associés ont décidé le transfert du siège social à compter du 17/03/2014, de 10 rue Blacas, 06000 NICE à Hôtel Orizonte, Paesolu di Prunete, 20221 CERVIONE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de BASTIA et de NICE.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 février 2014, il résulte que : Monsieur Frédéric ABRAINI, Demeurant Le Caroubier, 186 avenue de la Clua, 06100 NICE, a été nommé Gérant de la Société à compter du 1 er mars 2014.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : laurence.tixidre@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques / DAAF, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 50 97. Fax : (+33) 4 97 13 38 81. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Location de matériel scénique de type évènementiel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 01 - Services d’entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché concerne la location de divers matériels scéniques destinés à être utilisés lors de manifestations de type évènementiel. La livraison, l'installation et la reprise du matériel sont inclues dans ce marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71356300.

II.1.7) Information concernant l'Accord

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sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Prix : révisable.

- Ajustement des prix sur catalogues.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 45.

2. Le prix. Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

VDN-14-0028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 45%, noté sur 20 points. La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des éléments de réponse mentionnés par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique.

Dans le cas où le Cadre de Mémoire Technique ne serait pas renseigné par le candidat, concernant ce critère valeur technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Ce critère comporte 2 sous critères : - Sous critère n° 1 noté sur 10 points : Les moyens en personnel mis à disposition par le candidat pour l'exécution du présent marché.

- Sous critère n°2 noté sur 10 points : La qualité des matériels proposés pour l'exécution du présent marché.

Le prix : 40%, noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20 points. Les performances en matière de protection de l'environnement concernent le moyen par lequel le candidat valorise ses déchets.

Ce critère sera analysé au vu des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique.

Dans le cas où le Cadre de Mémoire Technique ne serait pas renseigné par le candidat concernant ce critère de performances en matière de protection de l'environnement, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1 er janvier 2010 et

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; 140973

SCP Jean WIDENLOCHER Audrey MALAUSSENA Notaires Associés 29 rue Pastorelli, 06000 NICE Tél. : 04-93-62-73-33 Fax : 04-93-80-38-69 widenlocher-malaussena@notaires.fr

SOCIÉTÉ CIVILE JLB SCI au capital de 1 524,49 Euros 169 chemin du Caire 06140 TOURETTES SUR LOUP 337 700 066 RCS GRASSE Par décision en date du 19 mars 2014, il a été pris acte de la nomination de Madame Elodie Amanda Jeanne Désirée TRINCHE, demeurant 5 rue des Portiques, 06140 VENCE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 19 mars 2014 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Anne Marie Odile TRINCHE, décédée ; et il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 5 rue des Portigues, 06140 VENCE, à compter du 19 mars 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 140929

COCODY, SAS au capital de 61.712 €.

Siège social : 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 167 Promenade des Flots Bleus. 340 958 917 RCS ANTIBES. Par D.A.U. du 12/12/2013, la Société de Développement Professionnel N.E. – S.D.P.N.E., SAS au capital de 76.910.000 € ayant son siège social 25 bis Bd Lannes, 75116 PARIS (479 627 366 RCS PARIS), a été nommée en qualité de Président en remplacement de Mme Nathalie ESCLAPEZ, démissionnaire. Dépôt légal au RCS d’ANTIBES.

dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique

devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2014.

VI.4) Procédures de recours :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 19 mars 2014.

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SARL B.F.C.

SCI RICHARD

SCI PROVENCE

SARL en liquidation Au capital variable de 7 622,45 euros Siège social : 3 place Masséna chez A.D.C.M. Secrétariat, 06000 NICE R.C.S. NICE B 432 503 019 (2000 B 01081)

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 février 2014, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus de sa gestion au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat, puis a constaté la clôture de la liquidation avec effet au 18 février 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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HAPPY TRAFFIC SARL au capital de 500 Euros Siège social : 6 Bis Avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 504 611 195

EXTENSION D'OBJET SOCIAL Aux termes d'une délibération en date du 10 mars 2014, l'Associé unique a décidé d'étendre son activité au transport de personnes et de marchandises en voiture. L'objet social est ainsi redéfini : La Société a pour objet le transport de personnes et de marchandises en voiture et en moto sur le territoire Français et étranger. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis.

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MASTERVOLT FRANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 €. Siège social : Parc d’Activité de l’Argile, Lot n° 810, 460 avenue de la Quiera, 06370 MOUANS SARTOUX. 409 299 823 RCS CANNES. Par décisions en date du 7 mars 2014, l’Associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Paul KENNINCK de son mandat de Gérant, avec effet à compter de ce jour.

SCI au capital de 32 016 € L'Ecritoire Jacob 12 Avenue Maréchal Foch 06310 BEAULIEU SUR MER RCS NICE 394 062 657.

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 28/02/2014, les Associés ont désigné Madame Agnes CHEVALIER, domiciliée 27 avenue Princesse Grace, 98000 MONACO en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 28/02/2014 en remplacement de Madame Susan Jane MC PHERSON, domiciliée Domaine de la Bastide, Les Hibiscus, 1 bd de Suède, 06230 VILLEFRANCHE, de nationalité Britannique. L’Article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SARL "Maçonnerie du Sud" au capital de 1000 € en date du 06/03/2014.

Siège social : C/° S.A.P Secrétariat Azur Provence, 6 bis avenue Durante, 06000 NICE Objet : Travaux de maçonnerie générale Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérant : M. Abderrahman AYADI, demeurant 10 rue Chauvain, 06000 NICE, nommée pour une durée indéterminée.

Pour avis.

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L2P DIFFUSION SARL au capital de 177 100 € Siège social : OPIO (06650) 19 chemin du Bois d'Opio 353 661 374 RCS GRASSE L’Assemblée Générale du 29/12/2013 a décidé de réduire le capital social d’une somme de 23.100 € pour le ramener à 154.000 €. Le 25/02/2014, le Gérant a constaté ladite réduction. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

SCI au capital de 15 244 € Les Hibiscus, Domaine de la Bastide 1 Bd de Suède, 06230 VILLEFRANCHE RCS NICE 413 554 973

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 28/02/2014, les Associés ont désigné Madame Agnes CHEVALIER, domiciliée 27 avenue Princesse Grace, 98000 MONACO, en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 28/02/2014, en remplacement de Madame Susan Jane MC PHERSON, domiciliée 1 bd de Suède, Domaine de la Bastide, 06230 VILLEFRANCHE, de nationalité Britannique. L’Article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

140911

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/13, les Associés de la SARL YMHOTEP en liquidation, au capital de 1 000 € dont le siège social de la liquidation est à NICE (06100), 26 Avenue Edmond Rostand, immatriculée au RCS NICE B 488 226 697, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du 30/09/13. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de NICE. 140925

MARKETING CENTER INTERNATIONAL “M.C.I.”. SARL au capital de 76 224,51 euros. Siège social : Immeuble Orion, 103 avenue Frédéric Mistral, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. RCS ANTIBES B 393 467 725.

L’Assemblée Extraordinaire du 10 septembre 2012 a constaté la fin des fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire M. Luc SIMONUCCI, et Suppléant M. Jean-Marcel GIULLANI. Leur mandat venu à expiration, n’a pas été renouvelé, la Société ne remplissant plus les critères de l’Article 223-35, alinéa 2 du Code du Commerce. Les dépôts légaux seront effectués auprès du RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014 13

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140940

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0006 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la sélection d’un cabinet indépendant d’audit – conseil en restauration collective pour le CCAS de CANNES en vue de la préparation du nouveau marché de la restauration des personnes âgées, des personnes adultes handicapées et des personnes démunies.

- Le CCAS souhaite que le soumissionnaire évalue la prestation existante par la réalisation d’un audit qui mettra en avant les points forts et faibles.

- Le Titulaire du marché devra définir le type de procédure qu’il conviendra de publier et de lancer : Marché passé en Appel d’Offre Ouvert Européen, Marché Négocié,…)

- Il assurera l’assistance technique et juridique du lancement d’un marché (définition des besoins et préconisations, élaboration des cahiers des charges administratives et techniques particulières rédaction des documents de la consultation, de l'avis d'appel public à concurrence, proposition de choix et de pondération des critères, du suivi des consultations et de l’analyse des offres, négociations et préconisations), à la finalisation du contrat et au suivi de l’exécution du marché.

Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux Marchés à Procédures Adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : Le montant hors taxe maximum de la prestation ne pourra pas dépasser 30 000 €uros HT. Conditions d’exécution : Le marché prend effet à compter de la date de notification. Le prestataire devra respecter ses engagements conformément au planning et calendrier qu'il aura transmis avec son offre tout en tenant compte des contraintes des délais de publication, d'analyse et éventuellement du lancement d'une nouvelle procédure sachant que les nouveaux contrats devront être opérationnels au 1er septembre 2015. Il serait souhaitable que la notification au futur Titulaire du

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marché de restauration collective soit effective au plus tard fin avril 2015.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante = CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex.

Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (55 points) - La valeur technique (45 points) Présentation des offres : Voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00). Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Service Restauration Collective : Patrick GUIGNON - Tél. : 04.93.06.32.00 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le vendredi 14 mars 2014 Date limite impérative de remise des offres : Le vendredi 4 avril 2014 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

COMMUNE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : Caisse des Ecoles - 11, Bd Gal De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 - Email : marchespublics@peymeinade.fr - Mme La Présidente. Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE OBJET DU MARCHÉ : Fournitures scolaires.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché de fournitures. 1 an reconductible 3x1 an. Prix unitaires. Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Variantes : Non CPV : 39162110-9 / TA17-0 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Caution. /garanties : Sans objet Paiement : Mandat administratif sous 30 jours.

Budget : Caisse des Ecoles.

Groupement : Libre.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Jugement candidatures : Garanties, capacités techniques, financières, professionnelles.

Offres : Prix 40% - Méthodologie (prise de commande / livraison) 30% - Délai livraison 15% - Développement durable 15% Justifications à fournir : Cerfa DC1 et DC2 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du CMP; pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir (Art. 43 du CMP) et respect Art L. 5212-1 à 4 du Code du Travail, copie du jugement

si redressement judiciaire, Renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques, financières, professionnelles, techniques du candidat (Art 45 CMP) : CA, assurances, moyens humains et matériels, références 3 dernières années.

Qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).

Détails dans le règlement de la consultation.

L’offre doit être rédigée en euro et en Français.

PROCÉDURE : Procédure adaptée.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 25 avril 2014 à 16 heures.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours.

RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION, DÉPÔT DES OFFRES ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Caisse des Ecoles – Service Marchés Publics - Mme A. ZAHNO - 11, Bd Gal De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 - Email : / marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com Dossier de consultation gratuit.

PROCÉDURES DE RECOURS : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - 33 bd F. Pilatte, BP 4179 - 06359 NICE MÉDIATION : CCIRAL, Préfecture Région PACA - Secrétariat Général Affaires Générales - Bd P. Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 Fax : 04 91 15 61 90.

Réf. BOAMP : 14-43030 envoyée le 17/03/2014.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 17/03/2014.

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SARL BEAUDELAIRE

A.E.B.

Capital : 55 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n° 517 768 248 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140917

MARINELAND SAS au capital social de 2 280 0000 E Siège social : 2 rue de la Brague Lotissement du domaine de la Brague, 06600 ANTIBES 036 920 924 RCS ANTIBES Le 31 janvier 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat, Monsieur Yann CAILLERE, demeurant Calle de la Fuente del Rey, 16, 28023 MADRID (ESPAGNE) en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Richard GOLDING, démissionnaire.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

SARL au capital social de 4.000 Euros C/o Cabinet Hermès 9 rue Chevalier Martin 06800 CAGNES SUR MER Siret 532 624 764 00017 Suite à l'A.G.E. du 31/12/2013, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/12/2013. M. EL GARES Hedhili, sis 34 av Raymond Comboul, 06000 NICE est nommé Liquidateur.

Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du siège social.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, M. EL GARES Hedhili, Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 10/03/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : IDEES DECO Capital : 5.000 Euros Siège social : 6 bis rue Frémont, 06200 NICE Objet : Tous travaux de bâtiment, construction et rénovation Gérant : M. GRESLE Serge Bernard Yves, demeurant 151 av du Mal Juin, 06400 CANNES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis.

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FICETEX Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SCI « SIX CATS » Au capital de 6 000 E Siège social : 201 avenue de la Lanterne, Bâtiment Anjou, 06200 NICE

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes de l’acte SSP en date à NICE du 6 mars 2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée “Société Civile Immobilière Six Cats” pour une durée de 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’objet de cette Société est l’acquisition, la propriété et la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Le siège social a été fixé : 201 avenue de la Lanterne, Bâtiment Anjou à NICE (06200) La capital social de six mille euros (6 000 E) est divisé en six cents parts sociales de dix euros (10 E) chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire par les Associés.

La Société sera gérée par : Madame Michèle LE MAUT née REIS demeurant à NICE (06200), 201 avenue de la Lanterne, Bâtiment Anjou. Née le 23 avril 1941 à CANNES. De nationalité Française. Mariée sous le régime de la communauté universelle, ce régime ayant été adopté par acte reçu par Me Pierre Emmanuel BRIZIO, Notaire à NICE, 4 place Franklin, le 25 juillet 2013, pour une durée indéterminée et avec tous pouvoirs pour l’engager.

Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire à l’unanimité des Associés, et après exercice éventuel du droit de préemption de l’Associé.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérante.

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AVIS DE CONSTITUTION Selon acte SSP en date à CANNES le 07/03/2014, il a été constitué la Société "L’ESCALE CANNOISE", Société par Actions Simplifié au capital de 1 000 €.

Siège social : 12 Avenue Saint Jean, 06400 CANNES Objet : Restaurant, Restauration rapide à emporter ou livraison à domicile, snack, grill, pizzeria, crêperie Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Accès aux assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : Librement cessibles. Cession interdite à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société.

Président : Mme Stéphanie LELEU, demeurant 231 Rue Jean Aicard, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, nommée pour une durée indéterminée.

Directeur Général : M. Abdellfatah OUNISSI, demeurant 36 Rue François Blanc, Impasse des Champs, 06220 VALLAURIS, nommé pour une durée indéterminée.

Pour avis.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Exploitation des portes semi-étanches et des stations de relèvement du Territoire Métropolitain.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°16 - Services de Voirie et d'Enlèvement des Ordures : Services d'Assainissement et Services Analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet : L' exploitation des portes semi-étanches et des stations de relèvement du Territoire Métropolitain.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31720000.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : SECTION IV : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Lots 1 et 2 : Critère n°1 : Le prix (en %).

Pondération : 60.

2. Lots 1 et 2 : Critère n°2 : La valeur technique (en %). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0532.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 199-344473 du 12/10/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 - INTITULÉ : Le Lot n°1 du marché consiste à confier l'exploitation des ouvrages suivants : - Les stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales ; - Les portes semi-étanches du tunnel André LIAUTAUD, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (T.R.G.P). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le Territoire des Communes de NICE, SAINTLAURENT-DU-VAR, CAGNES-SUR-MER, SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, COLOMARS, CARROS ET LA TRINITÉ.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mars 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE NICOISE D'ASSAINISSEMENT, 366 route de Grenoble, F-06200 NICE. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. LOT n° 2 - INTITULÉ : Le Lot n°2 du marché consiste à confier l'exploitation des stations de relèvements des eaux usées du front de Mer de la Commune de NICE DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mars 2014 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée du marche : 72 mois Pour le lot 1 : La commission d'appel d'offre a décidé de retenir la Société : SOCIETE NICOISE D'ASSAINISSEMENT, 366 route de Grenoble, F-06200 NICE, qui a présenté l'offre économiquement la plus

avantageuse avec un montant de 1.597.358 euros (H.T.) Pour le lot 2 : La commission d'appel d'offre a décidé de retenir la Société : SOCIETE NICOISE D'ASSAINISSEMENT, 366 route de Grenoble, F-06200 NICE, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec un montant de 423.615 euros (H.T.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 197 A, annonce n° 106 du 11 octobre 2013.

Parution n° : 197 B, annonce n° 147 du 11 octobre 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2014, date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2014.

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SARL LIGURIA

SARL DEI FIORI

SARL EPSILON

Capital : 591 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n° 501 184 790 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 29 200 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n°508 113 909 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 50 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES n°519 719 611 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140927

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 10 mars 2014, il a été constitué une Société Commerciale présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : NET PLUS COTE D’AZUR Siège social : 15 rue Georges Ville, 06300 NICE Capital social : 59 000 E Objet : Toutes prestations de services de nettoyage de tous locaux, publics ou privés, professionnels ou d’habitation, prestations de nettoyages des vitres et toutes prestations accessoires de menus entretiens des locaux et d’entretien des espaces verts.

Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : M. Bruno COEURDRAY, demeurant à PACE (35), 32 rue Mathurin Méheut.

M. Pierre MOUSSION, demeurant à RENNES (35), 1 rue du Docteur Delacour.

Mme Valérie LAVAUD, demeurant à NICE (06), 4 rue Auguste Renoir.

M. Augusto DE AMORIM FERREIRA, demeurant à NICE (06), 4 rue Auguste Renoir.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

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SARL GELH SARL au capital de 9 000 E Siège social : 5 avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 13 mars 2014, enregistré le 13/03/2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord.

2014/209, Case n° 4, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GELH Forme : S.A.R.L. Siège social : 5 avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS Capital social : 9 000 euros Objet social : Location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers à destination des particuliers et professionnels.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Gérant : M. GIRAUDEAU Eric domicilié 5 avenue de la Siagne, 06220 VALLAURIS, pour une durée illimitée.

Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 140914

AUGMENTATION DE CAPITAL Par A.G.E. du 04/02/14, les Associés de la SARL AZUR SERVICE EXPRESS, au capital variable de 2.000 Euros dont le siège social est situé 1ère Avenue, 6001 mètres, Z.I. CARROS, BP 455, 06510 CARROS. R.C.S. GRASSE B 442 844 122, ont décidé à l'unanimité de porter le capital social minimum à 20.000 Euros et à 30.000 Euros pour le maximum. Cette augmentation de capital s'est faite par un abandon de 8.000 Euros de leur compte courant d'Associés et par une souscription de 10.000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

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CASELLA NET VITRERIE

AVIS DE CONSTITUTION

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Laurent BOURGOIN Notaire 4 boulevard de Chézy 35000 RENNES Tél. 02 99 67 34 00 Aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent BOURGOIN, Notaire à RENNES, le 10 mars 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Rennes Est, le 12 mars 2014, Bordereau n° 2014/795, Case n° 1 : La Société SARL KALLINN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12.000,00 E ayant son siège social à NICE (06000), 17 boulevard Gambetta, identifiée sous le numéro SIREN 524 708 252 et immatriculée au RCS de NICE. A cédé à la Société SUSHI N’TEA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.000,00 E ayant son siège social à NICE (06000), 17 boulevard Gambetta, identifiée sous le numéro SIREN 799 609 631 et immatriculée au RCS de NICE, un fonds de commerce de BAR A SUSCHIS, restaurant de spécialités orientales à consommer sur place, à emporter ou livrées, situé et exploité à NICE (06000), 17 boulevard Gambetta.

Prix : 150 000,00 E. Les oppositions, s’il ya lieu, seront reçues au siège du fonds de commerce à NICE (06000), 17 boulevard Gambetta, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales.

Pour insertion, le Notaire.

140922

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte SSP en date du 07/03/2014 à NICE, enregistré à Pôle Enregistrement de CANNES, le 12/03/2014, Bordereau n° 2014/174, Case n° 15, Ext 791, la Société « PIZZA CHICKEN BURGER », S.A.S au capital de 20 000 €, ayant son siège social à CANNES (06400), 12 Avenue Saint Jean, immatriculée au R.C.S de CANNES sous le n° 789 416 534, a cédé à la Société « L’ESCALE CANNOISE», S.A.S au capital de 1 000 €, dont le siège social est fixé à CANNES (06400), 12 Avenue Saint Jean, en cours de formation, un fonds de commerce de « Restaurant, Restauration rapide à emporter ou livraison à domicile, snack, grill, pizzeria, crêperie » sis et exploité à CANNES (06400), 12 Avenue Saint Jean, sous l’enseigne « PIZZA CHICKEN BURGER », pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 789 416 534.

La dite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 15 000 €.

L’entrée en jouissance a été fixée au 07/03/2014.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante : Maitre Hatem AYADI, 5 rue Barla, (06300) NICE. Pour avis.

140959

SOCIETE M M CONCEPT SAS au capital de 3.000 Euros Siège social : C/o SARL 2RS 14 av de Ségonzac, 06200 NICE RCS NICE 795 080 381 L'AGO du 27/02/14 a décidé de transférer le siège social de la Société au 2 avenue Thiers, 06500 MENTON, à compter du 01/03/14. Mention au RCS de NICE.

SAS au capital de 250,00 e Siège social : 23 av des Orangers 06000 NICE Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 14/03/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : CASELLA NET VITRERIE Siège : 23 avenue des Orangers, 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 250 € Objet : Activité de nettoyage et de vitrerie Clauses d'agrément : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital. Président : Christophe LEFEVRE, 23 avenue des Orangers, 06000 NICE. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. 140904

SARL Nicolas ROULLIER Plomberie SARL au capital de 4 000 Euros Siège Social : Les Figuiers des Termes 84 av. Amiral de Grasse 06530 PEYMEINADE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 1er mars 2014, enregistré le 11 mars 2014 au SIE de GRASSE, Bord. 2014/243, Case n° 10, il a été constitué une Société, immatriculée au RCS de GRASSE, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SARL Nicolas ROULLIER Plomberie Forme : S.A.R.L. Siège social : Les Figuiers des Termes 84, avenue Amiral de Grasse, 06530 PEYMEINADE Capital social : 4 000 euros Objet social : L’activité de plomberie générale, installation de chauffage et conditionnement d’air.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Gérance : Monsieur Nicolas ROULLIER, né le 30 novembre1962, de nationalité Française, domicilié Les Figuiers des Termes, 84 avenue Amiral de Grasse, 06530 PEYMEINADE, nommé pour une durée illimitée.

Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. 140960

S. DESIGN SARL au capital de 1000 E Siège social : 11 avenue des Maurettes, Logis de Bonneau 06270 VILLENEUVE LOUBET 750 356 065 RCS ANTIBES L’AGE du 19/12/2013 a décidé de transférer el siège social de la Société 394 rue Rudolf Diesel, Z.I. LA PALUD, 83600 FRÉJUS, à compter du 01/11/2013. Radiation au RCS d’ANTIBES et réimmatriculation au RCS de FRÉJUS.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 18/03/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : KAZAN INVESTISSEMENTS Capital : 500 Euros Dont apport en numéraire : 500 Euros Siège social : 4 rue du Chateau, 06710 VILLARS SUR VAR Objet : La Société a pour objet l'acquisition de tous terrains ou édifices à usage commercial, professionnel, ou même d'habitation en quelque lieu que ces immeubles soient situés en France et, notamment, l'édifice de toutes constructions, l'extension de celles qui pourraient exister, leur location et l'exercice de son droit de propriétaire sur tous les biens de la société qui,indépendamment des immeubles dont il vient d'être question, pourront comprendre toutes créances et autres valeurs mobilières, rentes, actions, obligations, parts d'intérêts et autres droits et tous autres immeubles ou fractions d'immeubles urbains ou ruraux. Toutes opérations complémentaires ou connexes à l'objet social ou pouvant s'y rapporter directement ou indirectement, y compris l'embauche de personnels nécessaires à l'exercice des professions des locataires de la Société, à l'exclusion, toutefois, de tous actes pouvant faire perdre à la présente société son caractère de Société Civile.

Gérant : Madame Véronique ADAM, épouse TAPIA, née le 20/08/1957, domiciliée à 4 rue du Chateau, 06710 VILLARS SUR VAR. Clause relative aux cessions de parts : Cession soumise à l’agrément de tous les Associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

140948

SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE CAGNES SUR MER Société civile d'attribution au capital social de 15 244,90 Euros en liquidation Siège social : 266 avenue de la Californie - 06200 NICE RCS NICE 379 025 380 Par AG mixte du 3 mars 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAGNES SUR MER. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. ENTREPRISE JEAN SPADA représentée par Sabine RABANELLY est nommée Liquidateur au siège social de ladite Société, 266 avenue de la Californie, BP 3198, 06204 NICE Cedex 3. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société où la correspondance devra être adressée et les actes et documents devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis et mention.

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MONTE-PESTELARIO, SARL au capital de 5.000 Euros. Siège social : 2 rue Spitalieri, Palais Grazziella, 06000 NICE, 793 107 533 RCS NICE - Aux termes d'une décision en date du 30/12/2013, la Gérance a décidé de transferer le siège social au 22 rue Emmanuel Philibert, 06200 NICE à compter du 30/12/2013, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance.

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140964

CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL CHAMPAZUR en liquidation, au capital de 66.467,77 Euros. Siège social : 189 rte des Rouberts, 06480 LA COLLE SUR LOUP - RCS ANTIBES B 035 820 828 - Aux termes d'une délibération en date du 25/02/14, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour.

Pris acte de la démission de M. Michel CLEMENT, demeurant, 189 rte des Rouberts, 06480 LA COLLE SUR LOUP de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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Maître Patricia GARCIA Avocat

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J.M.S.

SARL au capital de 69 669 euros Siège social : 2039 route des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR SIREN : 388 350 514

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 2039 route des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, au 103 Camin Dau Cantoun Soubran, 06440 PEILLON, à compter du 20 février 2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux d’ANTIBES et de NICE. Pour avis.

1 Place de la Maison Carrée à NIMES 140906

Par acte Sous Seing Privé à MENTON du 25/02/2014, enregistré au SIE MENTON le 26/02/2014, Bordereau 2014/95, Case N°3, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARLU Dénomination sociale : «MENTON B.T.P» Capital : 5.000 euros Siège Social : Immeuble Le Forum, 33 Boulevard du Général Leclerc à BEAUSOLEIL (06240) Objet : L’activité de travaux publics, le génie civil, le recyclage de matériaux inertes, l’activité de travaux du bâtiment, l’activité de terrassement, les VRD. Le négoce en gros ou au détail à l’import ou à l’export de tous produits, matériaux et matériels utilisés dans le cadre de l’objet principal.

Durée : 99 ans Gérance : M. Christophe ESTEBAN, né le 10/08/1973 à NIMES (30), de nationalité Française, domicilié 27 rue du Levant, ZA Le Chaffre à CALVISSON (30420).

La Société sera immatriculée au RCS de NICE.

06 CLIMATIK, SARL en liquidation au capital de 10 000 E. Siège social : 470 chemin de l’Adret, 06740 CHÂTEAUNEUF DE GRASSE. 453 176 463 RCS de GRASSE. L’AGE du 17/03/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/03/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. QUIBEUF Sébastien, demeurant 470 chemin de l’Adret, 06740 CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur.

Modification au RCS de GRASSE.

FICETEX

SELARL Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SCI MASSENA GRIMALDI Au capital de 10 000 E Siège social : 27 rue Masséna 06000 NICE 427 661 210 RCS NICE

CESSATION DES FONCTIONS D’UN CO-GÉRANT L’Assemblée Générale du 18 février 2014 de la Société SCI Masséna Grimaldi a pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Francis CRESCI en sa qualité de Co-Gérant et ce, à compter de ce jour. La Gérance.

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HANDI'CADRE SARL au capital de 1 900 € 3 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE RCS NICE 523 207 892.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/01/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2014 du 3 avenue de la Victoire, 06320 LA TURBIE au 87 avenue des Anciens Combattants AFN, 06700 SAINT LAURENT DU VAR et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Madame Audrey BZEZNIK, épouse MONREALE, née le 25/01/1980, domiciliée à 3 avenue de la Victoire, 06320 LA TURBIE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140921

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 11 mars 2014 GR/2020 - SICI TIME ROCA MARE RESIDENCE VACANCES N° 3 - SA - 80 Rte des Lucioles 06560 SOPHIA ANTIPOLIS 304 829 898 RCS NICE. GR/2022 - SENIT - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 788 574 275 RCS NICE. GR/2024 - GLOBAL BATIMENT - SARL 144 Rte de Turin 06300 NICE - 528 875 941 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 11 mars 2014 GR/2021 - BTP RENOVATION PRESTIGE - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 523 874 683 RCS NICE. à l'encontre de M. Giovanni BARILI pour une durée de 5 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 11 mars 2014 GR/2023 - DA SILVA Lima - 7 Rue Barla 06300 Nice. Pour une durée de 15 ans.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 12 mars 2014 GR/2025 - AT'MUST - SARL - 28 Rue Lépante 06000 NICE - 517 598 330 RCS NICE. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan : Me Claude Ferrari.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 12 mars 2014 GR/2026 - YOUSSEF BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 534 711 841 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2027 - MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT - SARL à Associé unique - 14 Rue Cassini 06300 NICE - 528 136 237 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 13 mars 2014 GR/2028 - AZUR FITNESS CLUB - SARL à Associé unique - Sigle : A F C - 11 Rue Maccarani 06000 NICE - 353 530 090 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2031 - ARICA - SARL - 222 Rte de Gre-

noble 06200 NICE - 483 647 608 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/2037 - BRED EXPERTISES - SARL 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 501 621 585 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2039 - BRIJOJULU - SARL à Associé unique - 148 Av. Flaminius Raiberti 06390 CONTES - 517 660 973 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 13 mars 2014 GR/2029 - NJOCKE BEYISSA Francis, Yann - 169 Pde des Anglais 06200 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2030 - LABEL BLEU VOYAGES SARL - 197-199 Rte de St-Antoine de Ginestière 06200 NICE - 434 801 452 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2032 - LA CAVE DE MENTON - SARL à Associé unique - 5 Rue Masséna 06500 MENTON - 483 154 316 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2033 - ECOA - SARL - 96 Bd Gal de Gaulle 06340 LA TRINITÉ - 490 173 390 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2034 - STAR NIGHT - SARL - 251 Rte de Canta Gallet 06200 NICE - 490 334 927 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2035 - VACLYF - SARL - 18-20 Av. Cap de Croix 06000 NICE - 494 622 269 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2036 - SOPEEN - SARL - 44 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 331 579 938 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2038 - LES JARDINS DE GARAVAN - SARL - 25 Rue Villarey 06500 MENTON 492 648 894 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2040 - LE CARTHAGE - SARL - 7 Av. Desambrois 06000 NICE - 521 504 548 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2041 - LA COUPE DU MONDE SARL - 105 Rue de Roquebillière 06300 NICE - 537 518 987 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2042 - SCANZI Luc - 21 Rue de Lépante 06000 NICE - 750 180 135 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2043 - AN-NI - SARL - 4 Rue Centrale 06000 NICE - 791 135 999 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2044 - LOU FOURNEU - SARL - 66 Bd François Grosso 06000 NICE - 791 201 312 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2045 - INTERNATIONAL CONCIERGE SERVICES - SARL - Sigle : I C S - 3 Rue de la Liberté 06000 NICE - 431 310 739 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

KONI FRANCE Suivant acte reçu le 13/03/2014 par Me COLAS-LANGLOIS, Notaire à BOULOGNEBILLANCOURT (92100), 153 boulevard Jean Jaurès, il a été constitué une SCI dénommée LA JOIE DE VIVRE ayant pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la jouissance gratuite en faveur des associés fondateurs, la location, et la revente éventuelle dans le cadre de la gestion du patrimoine familiale de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont le siège social a été fixé à ANTIBES (06600), 200 Chemin de la Parouquine, au capital de 1 000 € d’une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S d’ANTIBES, avec des clauses d’agrément en cas de cession de parts .Les premiers Gérants sont : M. JeanClaude MOREAU demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 36 rue de Billancourt et Mme Monique MASSON demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 5 rue Heyrault.

140967

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 03.02.2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ND PLEIN SUD Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 3 place Commandant Marcel Gérôme, 06100 NICE Objet : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, la construction, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social Durée : 99 ans Capital : 1 000 € Gérance : Mme Nathalie MAIFFRET demeurant 3 place Commandant Marcel Gérôme, 06100 NICE Clauses relatives aux cessions de parts : Parts librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint du cédant. Agrément pour les tiers. Immatriculation de la Société : Au RCS de NICE. 140946

SCP PM.MOTTET JY.LASFARGUE PH.MOTTET J.CASPAR 1 rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU SUR MER Tél. : (+33) 04 93 01 08 56 Fax : (+33) 04 93 01 09 23

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 4 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

140920

M.V.I. EURL au capital de 1 000 E. Siège social : Parc Elvina, Bât D, 950 route de Saint Jean, 06600 ANTIBES. 534 400 155 RCS ANTIBES. L’AGE du 28/02/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 28/02/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. VUARIER Michel, demeurant Parc Elvina, Bât. D, 950 route de Saint Jean, 06600 ANTIBES, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS d’ANTIBES.

18

140975

GROUPE ANCIAUX SARL au capital de 5 000,00 Euros 4 rue des États Unis, 06400 CANNES 480 057 983 RCS CANNES Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mars 2014 il a été pris acte de changer la dénomination de la Société, à compter du 10 mars 2014, pour LA HOLDING DE FELIX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

140961

JADE Société civile Au capital de 365 877,64 euros Siège : SAINT JEAN CAP FERRAT (06230) 1 Chemin Visconti Résidence l’Amphore R.C.S. NICE - SIREN 395 310 774 Par Assemblée Générale Ordinaire du 29 novembre 2012 Madame Adalgisa CHIZZINI, veuve de Monsieur Luigi LACCHINI, demeurant à CREMONA (ITALIE), Via Palestro n°10, a été nommée Gérante de la Société pour une durée non limitée. En remplacement de Monsieur Luigi LACCHINI décédé à CREMONA (ITALIE) le 1er janvier 2012.

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014

SAS au capital porté de 156.998 euros à 1.456.998 euros Siège social : 885 avenue du Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET 036 020 709 RCS ANTIBES Aux termes de décisions en date du 13 mars 2014, l’Associé unique de la Société susvisée a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d’un montant de 1.300.000 euros pour le porter de 156.998 euros à 1.456.998 euros.

Il résulte du certificat établi le 14 mars 2014 par le Commissaire aux Comptes, que l’augmentation de capital susvisée a été définitivement réalisée le 14 mars 2014.

En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Pour avis, le Président.

140958

SARL STARIMMO Société en Liquidation Au capital de : 10 000 euros Siège social : C/O EXA. FID 29 avenue Carnot, l’Eden Parc 06500 MENTON RCS NICE B 488 566 969 (2007 B 30031) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte : Les Associés après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Maurice AUBRY, demeurant 29 avenue Riviera, 06500 MENTON et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 140931

SARL ATRIA Capital : 8 400 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES n° 529 188 484 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140962

DELPHINUS SAS SAS au capital de 10 625 000 E Siège social : 2 route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague, 06600 ANTIBES 401 216 536 RCS ANTIBES Par décisions en date du 31 janvier 2014, l’Associé unique a nommé, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat, Monsieur Yann CAILLERE, demeurant Calle de la Fuente del Rey, 16, 28023 MADRID (ESPAGNE) en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Richard GOLDING, démissionnaire.

140934

AVIS RECTIFICATIF à l’annonce 140530 du 13/02/14, le Liquidateur nommé n’est pas Werner SCHUENEMANN, mais Richard-Zaragoza FERNANDEZ, même adresse. Le reste de l’Article est sans changement.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140949

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 140907 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur CHERITAT Robert Gustave, né le 09.08.1918 à ST FLORENT SUR CHER (18), domicilié 2 rue Pierre Commanay, 06160 ANTIBES, décédé le 13.01.2011 à ANTIBES (06). A déposé le compte de gestion de la succession le 13.03.2014 après acceptation des héritiers. Réf. : 3967 DE. 140956 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur MERCATI Paul Raoul, né le 06.11.1931 à NICE (06), domicilié 7 rue Saint Honoré, 06200 NICE, décédé le 07.10.2012 à NICE (06). A déposé le compte de gestion de la succession le 18.03.2014. Réf. : 4691 DE. 140957 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme COSSU Hélène veuve MIMOUNI, décédée le 20/03/2009 à GRASSE, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03/03/2014. Réf. : 4605 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140908 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CABANNES Hubert Jean Marie, né le 08/09/1949 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR), domicilié à NICE, 7 avenue Fragonard, décédé le 13/12/2012 à MONACO. Réf. : 5058 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140909 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme DELARUE Odette Augustine veuve BLENGINO, née le 25/01/1922 au HAVRE (76), domiciliée à NICE, 7 avenue Ferrix, décédée le 02/12/2012 à NICE. Réf. : 5079 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140938 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX l, a été nommé curateur de la succession de M. BOURY Francis Jacques Pier-

re, né le 24/07/1956 à LIEVIN (62), domicilié à NICE, 21 rue des Mahonias, décédé le 09/05/2013 à NICE. Réf. : 5056 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

140939 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle LE CANU Marianne Louise Alice, née le 30/03/1932 à CHERBOURG (50), domiciliée à NICE, 221 avenue de Fabron, décédée le 22/08/1913 à NICE. Réf. : 5082 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140944 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. HEPPE Gérard, né le 28/05/1930 à NARBONNE, domicilié à NICE, 54 rue Auguste Gal, décédé le 03/12/2013 à NICE. Réf. : 5083 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 140932 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MILLOCHAU Simone Gisèle, décédée le 27/08/2013 à SAINT LAURENT DU VAR, a établi le projet de règlement du passif.

Réf. : 5015 SV 06 BE. 140943 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur CHAL Patrick, Antoine, né le 09.08.1949 à NICE, domicilié 85 chemin des Loubonnières à GRASSE, décédé le 16.02.2011 à GRASSE. A établi le projet de règlement.

Réf. : 3872 DE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 140933 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MILLOCHAU Simone Gisèle, décédée le 27/08/2013 à SAINT LAURENT DU VAR, a établi l’inventaire. Réf. : 5015 SV 06 BE. 140942 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur CHAL Patrick, Antoine, né le 09.08.1949 à NICE, domicilié 85 chemin des Loubonnières à GRASSE, décédé le 16.02.2011 à GRASSE. A établi l’inventaire. Réf. : 3872 DE.

140930

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SARL CLAVA

SARL ALBERT CAMUS

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS de CANNES n°529 189 797 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 28 800 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES n° 501 199 301

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

140968

SARL WORLD EXPRESS SERVICES

SARL au capital de 16 000 euros Siège social : Aéroport Nice Côte d’Azur, Terminal Frêt 06281 NICE CEDEX 3 SIREN : 418 213 096

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE TRANSFORMATION DE SARL EN SAS Suivant Procès-Verbal en date du 31 janvier 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - L’augmentation du capital social d’une somme de 64.000 E pour le porter de 16.000 E à 80.000 E, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « autres réserves ». Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des 100 parts sociales de 160 E à 800 E l’une. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

- Le changement de la dénomination sociale : Ancienne dénomination : « WORLD EXPRESS SERVICES » Nouvelle dénomination : « CT LOG » L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

- La transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 31 janvier 2014, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraîne la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme.

Administration : M. Thierry COGNARD, demeurant 24 rue des Etangs, 95470 ST WITZ a été nommé Président pour une durée illimitée. M. Alexandre TRUEBA, de nationalité Française, demeurant chemin du Débram Cidex 437, 06630 ROQUEFORT LES PINS a été nommé Directeur Général pour une durée illimitée.

Commissaires aux Comptes : M. Zoubir SERRADJ, installé à Nice, 45 rue Saint·Philippe a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. Il sera suppléé dans sa mission par Mme Lyne BONNIER, installée à BEAULIEU-SUR-MER, 10 rue Paul Doumer, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Admission aux Assemblées : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versements exigibles. Chaque membre de l'Assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il en possède ou représente.

Cession des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires; toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 18 mars 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE par : Monsieur Vincent, Noël DI GIOVANNI, Gérant d'entreprise, demeurant à LE CANNET (06110), 4 rue Victor Hugo, et Madame Sophie PERRARD, Gérante d'entreprise, son épouse, demeurant à CANNES (06400), 132 boulevard de la République, Villa Paradis.

Nés savoir : Monsieur à CHAUMONT (52000), le 21 février 1959, Madame à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 3 mars 1966.

Mariés à la Mairie de CANNES (06400), le 25 juin 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les Articles 1569 et suivants du Code Civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis VOUILLON, Notaire à CANNES, le 1er juin 1993.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire.

LES

PETITES AFFICHES

DES ALPES-MARITIMES Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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DÉPÔT LÉGAL MARS 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 14 au 20 mars 2014 19