Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3687 du 13 au 19 dec 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 13 au 19 décembre 2013

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N° 3687 - Prix : 0,90 E

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finance

p.3

Le stress de la finance suisse.

économie

p.4

chronique littéraire

p.5

paroles d'experts

p.6

lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

p.7

La FNAIM espère sauver les meubles.

Librairie : espèce hominidée en voie de disparition ?

Banques :

ordonnances anti-crise Comment prévenir une nouvelle crise qui pourrait balayer le système financier ? Les Américains répondent à la question par la « règle Volcker », qui interdit aux banques la spéculation pour compte propre. Les Européens tentent de formaliser l’Union bancaire. Un dispositif fondé sur la solidarité. Donc difficile à formaliser… : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Musée Océanographique de Monaco : Opération "Parrainez un poisson" !

3ème édition du Midem Festival : Tremplin unique vers la scène internationale en février 2014.

Accident des baigneurs sur les platesformes flottantes : attention aux plongeons.

p.11

Exposition EnVieux à St Laurent du Var : Au RDC des Galeries Lafayette de Cap 3000.

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: Jean-Jacques JUGIE

Banques : ordonnances anti-crise Le revoilà. Paul Volcker, 86 ans et tout son allant, demeuré célèbre en qualité de président de la Banque fédérale américaine, pour des travaux pratiques qui ont confirmé la pertinence de la théorie monétariste. C’est lui qui terrassa l’inflation américaine au début des années 1980, par strangulation de la masse monétaire et ascension vertigineuse des taux d’intérêt : il osa relever le taux directeur de la FED jusqu’à 20 %. Attaquée au canon de 75, la hausse des prix fut vaincue.

Et la croissance anémiée, bien entendu, ce qui encouragea Reagan à se séparer d’un Banquier central efficace, certes, mais un peu trop opiniâtre dans ses positions, et pas assez sensible à la température des sondages d’opinion… Il est assez piquant de voir Volcker revenir aujourd’hui sur le devant de la scène, quand son lointain successeur à la tête de la FED mène une politique de relance agressive : Ben Bernanke fabrique du dollar à la chaîne et distribue son argent gratos, ou presque. Avec des résultats bien peu probants : le surcroît de PIB obtenu est beaucoup plus faible que la masse de dollars créés pour le dynamiser. Fermer le robinet des liquidités est donc efficace pour vaincre la surchauffe ; mais l’ouvrir en grand ne suffit pas pour doper la création de richesses… dans l’économie réelle. Sur les marchés financiers, en revanche, c’est la nouba.

Quoi qu’il en soit, le législateur américain vient de donner vie à la Volcker Rule, une règle édictée par le susnommé au sein du Dodd-Frank Act – la fameuse loi de 2.300 pages adoptée en 2010, visant à réglementer strictement un secteur financier devenu dangereusement anarchique. Au cas d’espèce, le dispositif est clair : il s’agit d’interdire aux banques le trading pour compte propre, c’est-à-dire toute opération spéculative qui n’ait pas pour objectif exclusif la couverture d’une position. Ce serait ainsi la fin des paris hasardeux réalisés avec l’argent des déposants, qui se soldent, lorsqu’ils sont gagnants, par des bénéfices mirifiques pour la banque, et lorsqu’ils sont foireux, par des pertes monstrueuses pour… les contribuables. A ce jour, le trading pour compte propre génère une fraction non négligeable des résultats bancaires. Avec de temps en

temps des bugs très coûteux : Nick Leeson coula la banque Barings avec une perte de « seulement » 1,3 milliard de dollars. Malgré leurs performances très supérieures, ni Jérôme Kerviel (7,26 md$), ni Howie Hubler (9 md$) n’ont réussi à fossoyer leurs banques respectives. Mais ces acrobaties malheureuses ont ébranlé la Société Générale et Morgan Stanley.

Si elle est appliquée (à la mi-2015), la règle Volcker réduira considérablement le risque systémique. D’ici là, on peut compter sur les banques pour déployer la grosse artillerie en vue d’émasculer le texte, ou braver l’interdiction d’accéder au casino financier. Mais les autorités démontrent une véritable volonté de contraindre la finance à des pratiques raisonnables.

4L'union introuvable Dans ce contexte, les établissements européens se retrouvent dans un environnement réglementaire plutôt moins contraignant.

L’essentiel des préoccupations sécuritaires se concentre actuellement sur la mise en place de l’« Union bancaire ». Un dispositif qui vise à optimiser la surveillance du secteur financier et à résoudre rapidement les crises larvées ou déclarées. Le premier étage concernait la supervision unique des banques : après bien des atermoiements, il a été admis que la BCE en serait chargée. A la Banque centrale, donc, d’assurer l’audit régulier des principaux établissements (dont le bilan est supérieur à 30 milliards d'euros : la plupart des banques mutualistes et caisses d’épargne allemandes demeurent ainsi sous la seule supervision des organes nationaux).

Ce point ayant été réglé voilà quelques mois, les débats présents portent sur des aspects plus pratiques : déterminer qui déclenche les opérations de sauvegarde (ou de mise en faillite), et qui apporte les capitaux nécessaires. Sur ce terrain, on s’en doute, le consensus est plus difficile à obtenir. Car, outre le transfert de souveraineté, il pose la question inévitable de l’étendue de la solidarité européenne en cas de coup dur. En la matière, la solidarité est potentiellement

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

plus coûteuse pour les plus riches : nul ne s’étonnera si l’Allemagne mobilise toute son énergie pour en réduire la portée.

C’est donc la Commission qui pilotera la gestion des crises, mais sous mandat consultatif : la décision reviendra au Conseil des ministres de l’Union. Quant à savoir qui paie quoi, les choses se compliquent un peu.

Avant de piocher dans le Fonds de résolution – alimenté par les banques elles-mêmes, et qui devrait s’élever à 55 milliards d'euros dans… une dizaine d’années –, plusieurs hypothèses sont envisageables. Si l’établissement est solvable, l’Etat concerné peut aider à la recapitalisation (grâce à un fonds national ad hoc, également abondé par les banques). Si l’établissement est défaillant, c’est la règle du bail-in qui s’impose : à savoir que les actionnaires, les créanciers et... les déposants sont appelés à la rescousse (au-delà de 100.000 euros pour ces derniers). L’épisode chypriote, en son temps présenté comme unique et exceptionnel, est donc promis à généralisation. Comprenons par là qu’avant contribution éventuelle du MES (Mécanisme européen de stabilité, un fonds de sauvetage d’une capacité théorique de 500 milliards d'euros, sous financement solidaire des membres de la Zone euro), ce sont les Etats nationaux et leurs ressortissants (créanciers ou déposants) qui seront en priorité appelés à la rescousse. Voilà qui ressemble à une union du chacun pour soi.

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: Jean-Jacques JUGIE

Le stress de la finance suisse Depuis l’ouverture de la chasse aux paradis bancaires et fiscaux, la Suisse est assaillie de toutes parts. Les Etats-Unis sont en passe de lui imposer leur loi, même si la victoire n’est pas encore acquise. Avec la France, le bras-de-fer se poursuit. Quelques beaux succès pour Paris, mais la résistance se renforce.

L’année qui s’achève aura de nouveau été placée sous le signe du stress pour le secteur financier suisse. Notamment au travers de son différend avec le Département américain de la Justice (DoJ), qui continue de pilonner les banques helvétiques, au titre de leur contribution à l’évasion fiscale de ressortissants yankees. Plusieurs établissements, convaincus d’avoir délibérément pris part à la fraude, ont déjà subi de lourdes pénalités – d’aucuns ont même disparu sous le poids des amendes infligées. Mais le dossier est loin d’être clos. A la fin de l’été dernier, le DoJ a proposé un « programme de régularisation » aux banques suisses, avec une gradation des sanctions selon leur position dans une grille de quatre catégories : la première regroupe celles qui sont déjà poursuivies aux Etats-Unis ; la deuxième, celles qui n’ont pas été épinglées mais qui sont susceptibles de l’être ; la troisième, celles dont un audit peut démontrer la virginité ; la quatrième, celles dont la clientèle est essentiellement locale et à ce titre peu suspectes d’avoir industrialisé l’évasion. Selon ce schéma, bon nombre d’établissements se trouvaient exempts de formalités. Mais depuis lors, avec la rouerie qui lui est coutumière, l’Administration américaine a durci ses positions : pas question d’accorder une amnistie de principe à qui que ce soit. La présence d’un seul résident américain dans les comptes suffit à assaillir la banque, et l’obliger à transmettre les informations circonstanciées aux autorités US. Au global, indépendamment du risque de sanctions financières, le coût d’une telle procédure est difficilement supportable par nombre de petites firmes, contraintes de reconfigurer complètement leur architecture informatique et leurs méthodes d’audit. D’aucunes ont d’ores et déjà préféré abandonner l’activité bancaire, au profit exclusif de la gestion de fortune. Les autres devront se ranger dans l’une des catégories précitées, avant le 31 décembre 2013. Passé cette date, l’Oncle Sam promet le feu et le sang aux contrevenants non déclarés.

De fait, le DoJ a enfermé la place bancaire helvétique dans un piège diabolique.

En contraignant tous les établissements à une déclaration « rationnelle » en catégorie 2 – au vu du coût prohibitif de tout éventuel contentieux ultérieur. Ce qui vaut pour chacun reconnaissance implicite d’avoir pu frauder la Lex americana, conférant un surcroît de légitimité à l’offensive judiciaire de Washington. Autant dire que les milieux financiers suisses sont remontés contre les States, et contre leurs autorités fédérales qui ont avalisé le programme de régularisation sans se prémunir contre la duplicité yankee.

4Bras-de-fer avec Paris Le Conseil national de la Confédération vient toutefois de sauver l’honneur, en refusant sèchement d’avaliser la nouvelle convention franco-suisse en vue d’éviter la double-imposition sur les successions. Cette nouvelle mouture prévoyait que les héritiers d’un résident suisse, domiciliés en France, puissent être taxés par la France sur l’ensemble de la succession, y compris sur les immeubles situés en Suisse. Alors que la convention de 1953, toujours en vigueur, repose sur le principe de l’imposition au domicile du défunt.

Manifestement, les autorités bernoises sont moins impressionnées par l’Administration française que par son homologue américaine. Il semble toutefois probable que faute d’accord, Paris dénoncera la convention en cours dès l’année prochaine. Chacun des deux pays appliquera alors les dispositions de son droit fiscal, ce qui reviendra, pour la France, à un régime quasi-identique à celui que prévoyait la nouvelle convention. L’impact n’est pas marginal : selon le quotidien Le Temps, il y aurait 180.000 Suisses résidant en France et environ 160.000 Français installés en Suisse.

Convention ou pas, ne sont évidemment pas concernés les actifs mobiliers détenus secrè-

tement en Suisse par des résidents français, et donc susceptibles d’être transmis au nez et à la barbe du fisc tricolore. Encore que les comptes en cause semblent se réduire à une cadence accélérée, si l’on en croit les statistiques de notre ministère des Finances : près de 10.000 contribuables auraient, cette année, demandé la régularisation de comptes détenus irrégulièrement en Suisse. Ce sont les banquiers eux-mêmes qui auraient incité à l’auto-dénonciation, pour prévenir les dommages collatéraux prévisibles d’une action vigoureuse des autorités françaises, dans le climat ambiant de guerre ouverte contre les paradis. Le quotidien Les Echos1 a récemment consacré une enquête très éclairante sur la diversité du « bataillon des évadés fiscaux ».

Il s’avère que bon nombre de comptes, sur les 70.000 qui appartiendraient à des résidents français, seraient le fruit d’un héritage. L’origine des fonds est quelquefois centenaire : sur une aussi longue période, les Français ont eu des raisons objectives, autres que fiscales, de mettre de l’argent à l’abri des turbulences… Au moment où ces comptes sont transmis, bien des héritiers redoutent d’en faire la déclaration au fisc, par crainte légitime de méchants embarras collatéraux. Les modalités de régularisation relativement bienveillantes (qui viennent d’être durcies) ont sans conteste favorisé le rapatriement massif de capitaux. Toutefois, sont principalement concernés les « petits comptes », détenus par des contribuables de bonne foi, ou presque, pour lesquels l’aveu est un soulagement. Pour les grosses tirelires, constituées et alimentées par les titulaires eux-mêmes, abritant le fruit de trafics divers ou de fraude fiscale d’envergure, le secret ne sera pas éventé. Et si la Suisse n’est plus assez sûre, c’est un paradis plus exotique qui accueillera le magot. Le menu fretin est pris dans les filets, mais les gros poissons de la fraude nagent en eaux profondes.

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Les Echos du 13 décembre

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013 3

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économie les écoutes : Anne Daubree

La FNAIM espère sauver les meubles Alors que le projet de loi Alur fait la navette entre les assemblées, les professionnels de l’immobilier, réunis en congrès à Paris, livrent leur analyse du texte. Résignée à voir se mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers, la FNAIM compte peser sur d’autres mesures.

Elle n’était pas la bienvenue. Cécile Duflot, la ministre du Logement, ne s’est pas rendue au 27ème congrès de la FNAIM, la Fédération nationale de l’immobilier, ce 10 décembre, à Paris. En cause : le projet de loi pour l'Accès au logement et l'urbanisme rénové (Alur), qui a pour objectif officiel de « réguler les dysfonctionnements du marché, (…) protéger les propriétaires et les locataires, et (…) permettre l’accroissement de l’offre de logements, dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Le texte fait actuellement la navette entre les assemblées et devrait être définitivement adopté pour fin février. Lors du congrès, au cours d’une conférence de presse, Jean-François Buet, président de la FNAIM, a livré son analyse de cette loi.

Car si les professionnels se sont résignés à voir passer le dispositif d’encadrement des loyers, ils espèrent encore que certaines mesures évoluent. Pour autant, certains articles du projet de loi sont jugés comme allant dans le bon sens : c’est le cas de la mise en place du Conseil national des professions immobilières, de l’obligation de formation initiale et continue pour toute la profession, et également des obligations nouvelles qui vont s’appliquer aux agents commerciaux, comme la détention d’une assurance responsabilité civile professionnelle, l’obligation de formation et l’interdiction de diriger une succursale. Par ailleurs, la profession se dit prête à évoluer sur la question de ses honoraires dans le cadre de la location, vers un montant qui corresponde à une « juste rémunération du ser-

vice rendu », explique Jean-François Buet.

Concrètement, le montant des honoraires perçus pourraient être décorrellés du montant du loyer.

4Des attentes Sur d’autres sujets, les agents immobiliers restent en attente, et espèrent une évolution des mesures prévues. Exemple, dans le texte de loi, « le volet copropriété est extrêmement complexe », commente Jean-François Buet. Si certaines mesures lui semblent utiles comme la mise en place d’Extranet pour les copropriétés, d’autres lui paraissent nocives, à l’image de l’obligation d’un compte bancaire unique pour les plus petites copropriétés. Il s’agit de faire « attention à ce que l’ensemble des mesures ne participe pas à l'augmentation des charges des copropriétaires », alerte Jean-François Buet. Quant au Conseil national, « nous souhaitons qu’il soit tenu par les professionnels, sous couvert de l’Etat (…), je ne connais pas d’exemple de profession qui soit mise sous tutelle du consommateur », commente le président de la FNAIM. Concrètement, si la profession veut bien y intégrer les représentants d’une association généraliste de consommateurs, telle la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), invitée à jouer le rôle « d’aiguillon », il n’est pas question de faire participer des associations en tant que représentantes des propriétaires, comme l’Unpi, l’Union nationale de la propriété immobilière.

Autre sujet important, d’après la FNAIM :

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monaco.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

au Sénat, la clause pénale concernant le locataire qui ne paie pas son loyer a disparu, tout comme celle qui vise un mandant qui a donné un mandat à une agence et qui traite directement avec le client trouvé par l’agence. D’après les professionnels de l’immobilier, le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas suffisamment dissuasif, et ils souhaitent le voir évoluer. Sur ces sujets, « je ne peux pas penser que cela ne puisse pas bouger », annonce Jean-François Buet. En revanche, la FNAIM jette l’éponge au sujet de l’encadrement des loyers, et se contente d’en souligner l’inefficacité. « Je pense que c’est une erreur », lance le dirigeant. Pour la FNAIM, dans les zones tendues, plafonner les loyers ne va pas permettre de résoudre les problèmes de logement. Ce serait une politique d’offre qu’il faudrait mettre en place. Et, de manière générale, à la question de savoir si la loi Alur va permettre de créer des logements, pour la FNAIM, la réponse est non.

Une profession en crise Cette année, selon la FNAIM, 3.000 points de vente ont fermé, détruisant entre 8 et 10.000 emplois, sur une profession qui en compte 300.000. Par exemple, le réseau Guy Hoquet affiche une perte nette de 20 agences : il en a ouvert 30 mais en a fermé une cinquantaine. Et les indépendants sont encore plus touchés que les grands réseaux, estime le quotidien Le Figaro, du 10 décembre dernier.

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Libraire : espèce hominidée en voie de disparition ?

C’est la période où une de nos causes de stress particulièrement douloureuses est le cochage de la liste des cadeaux que nous devons ou voulons faire – Noël oblige. Et comme l’année dernière, de manière presque surprenante, un sondage nous apprend que le cadeau préféré des Français est et reste... un livre.

Rien de si étonnant quand on y réfléchit.

Le livre est de tous les cadeaux possibles le genre qui offre le plus de choix et donc le plus de possibilités de faire plaisir, de personnaliser, de répondre aux goûts et passions de chacun. C’est aussi un cadeau dont le budget est faible : de 1,5 à 30 e grand maximum : la fourchette est large et le choix est immense.

Reste que le commerce du livre clopine fortement ces temps-ci. Battus en brèche plus par les multinationales d’internet que par l’arrivée encore largement virtuelle de la lecture sur tablette, les libraires ont du mal à payer leurs loyers, leurs fournisseurs et leurs salariés, pourtant dotés des grilles de salaire les plus basses du commerce en France. Ils aimeraient pour le coup faire valoir : que le prix des livres est le même où qu’on les achète, que le choix de livres qu’on peut toucher, feuilleter, renifler est plus grand même dans une petite échoppe que ce qu’on peut sérieusement appréhender sur un catalogue en ligne, que le conseil du libraire est un service irremplaçable et que nous serions tous tristes de voir disparaître ces temples de l’esprit que représentent nos librairies généralistes et indépendantes. Rien n’y fait, le citoyen lambda ne se sent pas une âme de ministre de la culture ou de sauveur de convivialité en péril, il va au plus simple, il achète chez des multinationales qui fraudent ouvertement le fisc (et s’en vantent auprès de leurs actionnaires), et cela juste parce qu’elles

ont su placer leur onglet sur son navigateur internet. Le parlement vient pourtant de voter une loi mettant les sauvages d’Amazonie à égalité avec les libraires de France : voyons donc si cela arrêtera l’hémorragie.

La ville de Nice est particulièrement touchée par la crise de la librairie : elle vient de perdre en moins de deux ans sa Maison de la Presse et son Virgin et c’est maintenant le vaisseau phare de la librairie niçoise, La Sorbonne qui est en péril. Bref retour en arrière : depuis que la dynastie Seyrat a passé la main, la Sorbonne est passée entre les doigts du groupe Privat, lui-même racheté par Bertelsmann/France Loisirs qui est tombé récemment dans l’escarcelle d’Actissia, avatar français d’un fonds d’investissement américain. Qui vient de décider la mise en vente de toutes ses librairies en un délai fissa : en un an tout doit être réglé, hors France Loisirs, ils ne veulent rien garder. Pas étonnant que les 18 salariés de la Sorbonne ne donnent pas cher de leur avenir, tout comme les autres 1.200 salariés du groupe auquel ils appartiennent à l’insu de leur bon gré, qui risquent de venir s’ajouter aux 1.000 salariés que Virgin a laissés sur le carreau.

A moins que... redevenir indépendante, voilà ce qui peut sauver la Sorbonne. C’est le constat de tous les docteurs qui se penchent à son chevet, y compris celui de votre serviteur. Mais comment acheter sa liberté quand aucune banque ne veut même prêter de quoi refaire une devanture dans un secteur considéré comme économiquement « problématique » (les banquiers aiment la litote). Certaines petites librairies ont fait appel à leurs clients pour faire face à une passe difficile : c’est le crowdfunding, une sorte d’investissement citoyen. Et le Centre

National du Livre, tout comme les grands éditeurs y vont de leur effort financier pour soutenir les projets viables. Ainsi le sort de la plus importante librairie de Nice reste incertain au lieu d’être déjà scellé comme le voudraient certains. Il lui faudrait cependant un minimum de sollicitude de la part de la main publique. Point de milliardaire russe ou de cheik arabe à l’horizon : les libraires sont plutôt maladroits des pieds.

Mais que dire quand même le Centre National du Livre, semble vouloir refuser son aide (pourtant promise « à tous les repreneurs de librairies du groupe Chapitre » par Mme Filippetti) au seul projet de reprise de la Sorbonne ?

C’est une problématique que l’Université de Nice, qui devrait pourtant se sentir concernée, vient de régler à sa manière. Après avoir confié l’entièreté de ses acquisitions de livres (un demi millions d’euros) à une grande librairie aixoise (à prix égal avec les libraires niçois qui étaient sur les rangs, puisque, répétons-le, le prix du livre en France est réglementé), elle a récidivé ces jours-ci en confiant à nouveau son marché au même groupe. Bel exemple de civisme ! Les étudiants Niçois, eux, n’ont qu’à mieux se pourvoir : ce n’est pas leur faculté qui contribuera à ce que les libraires de la ville aient dans leurs rayons les livres qu’il leur faut.

La carence de la main publique nous laisse, nous, lecteurs, devant nos responsabilités et notre plaisir : nos cadeaux de Noël, nous irons les choisir et acheter dans une vraie librairie. Et juste pour vous titiller un peu : pas de conseil de lecture aujourd’hui, vous n’avez qu’à aller demander à votre libraire… n Par Daniel Schwall

quartier latin,

l’autre grande librairie à Nice

Département Scolaire et Universitaire 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière) Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr POUR TOUT ACHAT DE LIVRES, QUARTIER LATIN ACCORDERA UNE REMISE DE 5% SUR LA PRÉSENTATION DE CETTE ANNONCE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013 5

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marchés paroles publics d'experts grand sud : Droit public

Accident des baigneurs sur les plates-formes flottantes : attention aux plongeons Afin d’offrir aux baigneurs de nouvelles sources de loisirs et de divertissements, de nombreuses communes installent sur le rivage et en mer des équipements permettant aux vacanciers de s’adonner au plaisir du sport nautique et... du plongeon. En cas d’accident, les collectivités publiques sont, souvent, mises hors de cause puisque traditionnellement le juge considère qu’il appartient au baigneur de prendre toutes les précautions nécessaires pour utiliser correctement ces équipements.

Un arrêt récent du Conseil d’Etat1 vient, toutefois, de rappeler aux maires qu’ils se trouvent dans l’obligation d’assurer la sécurité des baigneurs sur les plages et, à ce titre, de signaler les risques que peut présenter l’utilisation comme plongeoir de ces installations.

Les faits de l’espèce sont malheureusement classiques des accidents qui peuvent survenir sur ces plates-formes. Un adolescent a, ainsi, été victime d’un grave accident à la suite d’un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagé par la Commune d’Etables-sur-Mer (Département des Côtes d’Armor). A la suite de cet accident, cet adolescent, ses parents, et la CPAM ont déposé à l’encontre de la Commune une demande de provision de 115.000 euros.

Plus précisément, l’accident s’est produit lors de la marée basse. La question juridique, posée par ce dossier, est donc de première importance. Doit-on ou non considérer que le phénomène des marées constitue un danger particulier obligeant le maire d’une commune à informer les baigneurs du risque encouru en cas de plongeon depuis une plate-forme flottante ?

Le tribunal administratif de Rennes et la Cour administrative d’appel de Nantes ont répondu de manière négative à cette question. Ces deux juridictions ont, ainsi, considéré que le risque présenté par « la variation de la profondeur de l’eau est une conséquence normale du phénomène régulier des marées ». Ces juridictions en tirent la conséquence qu’il appartient aux baigneurs, avant de plonger, de vérifier qu’ils peuvent le faire sans danger et aux adultes de surveiller leurs enfants.

dangers qui excèdent ceux contre lesquels les baigneurs doivent normalement se prémunir.

Dans un « considérant » que l’on peut qualifier de principe, le Conseil d’Etat estime, ainsi, que les communes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des adolescents et enfants qui utilisent, de manière fréquente, les plates-formes flottantes pour effectuer des plongeons, et ce quel que soit la profondeur de l’eau.

En l’espèce, le Conseil d’Etat constate que la commune n’a pas averti les usagers du danger que pouvait présenter l’utilisation de cette plate-forme comme plongeoir, n’a pas pris de réglementation concernant l’accès et l’usage de la plate-forme flottante, et n’a pas mis en place une surveillance particulière de cette installation. La carence dans l’exercice du pouvoir de police est, dès lors, caractérisée. La Commune d’Etables-sur-Mer est, donc, intégralement responsable de l’accident survenu à cet adolescent sans que la collectivité puisse s’exonérer d’une partie de sa responsabilité, en invoquant une faute ou une imprudence de la victime.

Cet arrêt rappelle cruellement les lourdes obligations qui pèsent sur les maires de communes littorales qui, au titre de la police de la baignade (article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales), doivent signaler tout danger particulier aux baigneurs. Cet arrêt nous apprend que la profondeur des eaux constitue un tel danger particulier et que la Commune ne pourra pas se dédouaner en invoquant le défaut de surveillance des enfants par les adultes.

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C.E. 19 novembre 2013 3° et 8°ss, M. C.A… et Mme B.A….c/ Commune d’Etables-

sur-Mer, req. n° 352.955

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a censuré cette solution et a rappelé que les Communes se trouvent dans l’obligation de signaler les

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Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

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Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement, F3, (53,34 m2), 8 pl. de la République, UTELLE. Visites : 03 & 10/12/13 de 14H00 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

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6 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

languedoc-roussillon - art

En marchant... Jusqu'au 2 février 2014, le CRAC Languedoc-Roussillon présente une exposition exceptionnelle de l'artiste britannique Hamish Fulton, qui marque son grand retour en France. Intitulée En marchant, © Boulder, 2012 (Pyrénées), Photo- cette exposition monographique rassemble graphie et texte (pièce encadrée), 91 x 79 x 3 cm Courtesy de l’artiste de nouvelles productions : photographies et TORRI, Paris et wall paintings. Elle ouvre une nouvelle perspective sur le travail de ce « walking artist » historique représenté dans de nombreuses collections institutionnelles et privées, françaises et étrangères, et présent sur la scène internationale depuis plus de quarante ans. Pour son projet au CRAC Languedoc-Roussillon, Hamish Fulton a réalisé une marche solitaire de 23 jours à travers les Pyrénées au cours de laquelle il a relié Hendaye à Llançà en suivant en partie le GR 11 espagnol. Les wall paintings et photographies résultant de cette nouvelle expérience particulière entrent ici en résonance avec d’autres wall paintings, nous proposant ainsi une grande traversée au fil des cours d’eau et côtes qu’il a longées, des routes et sentiers parcourus et des massifs traversés depuis des années à travers le monde. Les salles monumentales du CRAC Languedoc-Roussillon permettent de rejouer les rapports d’échelle du corps aux espaces naturels qu’il a pratiqué.

Il offre ainsi au spectateur, à travers ses déplacements, une expérience physique et mentale inédite : nous entrons dans le paysage, nous l’éprouvons avec un parcours qui bouscule les unités de temps et d’espace que nous croyions maîtriser en entrant dans le centre d’art.

paris - mâle

Les Docks – Cité de la Mode et du Design, scène ouverte de la création, prolonge l'exposition "Au Masculin !" jusqu’au 8 mars 2014. Avec déjà plus de 40.000 visiteurs en un mois, l'exposition "Au Masculin !" en partenariat avec La Parisienne de photographie, est prolongée jusqu'au 8 mars 2014.

Avec une promenade dans un vestiaire masculin imaginaire à travers l’exposition en accès libre des coursives au rooftop, découMode masculine « à l’américaine », vers 1925 © Maurice-Louis Branger vrez ce que la mode homme d’aujourd’hui – Roget Viollet doit à celle d’hier et à quel point des styles que l’on pouvait imaginer oubliés reviennent dans nos dressings sous une forme ou une autre. Une collaboration qui se poursuivra à La Cité au gré des saisons, hiver comme été.

france - baromètre

Les Français et la consommation connectée.

Le baromètre IFOP-Bonial 2013 fait le point sur les « top » et les « flop » du marketing digital. De plus en plus accros à leurs Smartphones et tablettes, les Français sont d’autant plus enclins à consommer, rechercher et comparer en ligne. Les annonceurs ne s’y sont pas trompés, exploitant de plus en plus les messages promotionnels et moyens de communication digitaux. Néanmoins, l’usage de ces outils personnels change la donne par rapport aux médias traditionnels : si les Français plébiscitent les annonces choisies, ils jugent sévèrement les publicités intrusives. Parmi les vingt formes de publicités online et offline évaluées, les Français se disent avant tout « intéressés » par celles qui leur permettent d’aller chercher eux-mêmes l’information, dits supports « Pull » ; à l’inverse, les

Français disent être « agacés » ou « envahis » par la plupart des messages digitaux imposés à l’utilisateur, dits en mode « Push ». « Cette perception témoigne d’une réelle maturité des Français à l’égard des outils digitaux, à mesure que Smartphones et tablettes s’imposent dans nos vies quotidiennes comme des objets presque intimes », commente Matthias Berahya-Lazarus, Président de Bonial. « Les consommateurs connectés veulent trouver l’information qu’ils ont choisie au moment où ils en ont besoin, et, en réaction, se détournent de plus en plus des messages traditionnels. Face à cette nouvelle grammaire du « marketing entrant », les annonceurs doivent plus que jamais veiller à exploiter avec discernement ces nouveaux espaces personnels ».

Ce baromètre a été réalisé sur un échantillon de 1.010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Une intéressante étude à retrouver sur www.bonial.fr

france - tabac

Le Ministre du budget homologue les prix du tabac applicables en janvier 2014. Dans le cadre de la politique de santé publique menée par le Gouvernement, les prix du tabac augmenteront, à compter du 6 janvier 2014, de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et de 50 centimes pour les paquets de tabac à rouler. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a signé l’arrêté d’homologation correspondant. Les hausses régulières et homogènes des prix des cigarettes, de 40 centimes en novembre 2012, de 20 centimes en juillet 2013, ont déjà eu un effet dissuasif avéré sur la consommation, puisque les ventes ont baissé de 8 % en 2013. Le niveau des prix du tabac en France est ainsi le reflet de l’action du Gouvernement pour modérer la consommation de tabac.

La hausse plus soutenue du tabac à rouler s’explique par la volonté de freiner particulièrement la vente de ce produit, plus consommé par les jeunes.

france - ouvrage

« La Conviviale Attitude au Travail ». Voici un ouvrage optimiste qui contient des solutions simples pouvant provoquer un arrêt immédiat de toutes plaintes sur son job, ses collègues, son chef, clients, usagers, élèves, etc. Chacun aspire à évoluer dans un cadre professionnel serein, entouré de collègues attentionnés et avec la conviction d'accomplir une tâche socialement utile, synonyme de plaisir et d'épanouissement. Cependant, dans un contexte parfois difficile, où le stress au travail, est devenu un sujet central, le rapport au travail est loin d'être aussi idyllique pour nous tous. L’auteur A. Bennani dévoile 96 « attitudes » à adopter pour ne plus subir son cadre de travail. Ces « attitudes » portent sur le comportement au quotidien, la communication avec ses collaborateurs, mais aussi sur des gestes simples pour participer à son niveau à la préservation de la planète. La méthode développée n'est pas théorique. C'est le fruit d’observations et d’expériences menées sur le terrain par l'auteur dans son entreprise, avec son équipe et partagée avec plus de 3.000 clients professionnels. Plus d’informations sur www.convivialeattitude.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

ABU dhabi - sommet

Abu Dhabi accueille le sommet mondial Ecocity en 2015. L’Ecocity Conference Series Relay Commitee (ECRC) a déclaré qu’Abu Dhabi avait été choisi entre autre pour son engagement à relever les défis environne© DR mentaux, et à soutenir les énergies renouvelables. Le sommet devrait attirer plus de 1.500 délégués et proposera conjointement une exposition liée à l’Ecocity. « C'est un développement très positif à la fois pour nos ambitions d’être reconnu comme une destination phare pour les conventions internationales et comme un leader local et mondial dans les efforts de durabilité de l'environnement », a déclaré Sheikh Sultan Bin Tahnoon Al Nahyan, Président de TCA Abu Dhabi. L’événement se donne des objectifs ambitieux : être un temps de mobilisation des forces vives, faire émerger des solutions, les diffuser à grande échelle et faire bouger les règles qui encadrent la ville.

st laurent du var - exposition

Soyons envieux de la vie qui nous attend !

C’est le message véhiculé par l’exposition EnVieux qui se déroule au rez-de-chaussée des Galeries Lafayette de Cap 3000 © Sacha Golberger - Mamika - à Saint Laurent du Var jusqu’au 28 février tirage papier - 120 x 80 cm 2014. Cette exposition d’art réunit plasticiens, photographes et propose des événements « satellites » où le public sera invité à rencontrer des artistes. Les thématiques sélectionnées par la commissaire d’exposition Valérie Arboireau posent un regard positif sur les seniors d’aujourd’hui et de demain. Les prochains évènements auront lieu le 21 décembre (« Carré blanc » d’Eve Lafarge : performance contée pour adultes), le 18 janvier (« La vieille qui savait voler » : rencontre et signature avec la jardinière-auteure Nicole Arboireau), le 8 février (« Désirs et séduction après 60 ans » : table-ronde et rencontres) et le 22 février (« Tricotons nos envies » avec la plasticienne - tricoteuse Séphanie Lobry : atelier/rencontre intergénérationnelle).

france - lecture

Création du Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN).

L’objectif du GLN est de fédérer tous les acteurs francophones professionnels autour du développement du format numérique et de sa diffusion auprès d’un large public. Avec la mutation des métiers du livre et l’émergence de nouvelles activités, le GLN souhaite être le pivot de tous les professionnels travaillant dans le secteur de l’édition pour organiser et structurer la filière numérique dans une complémentarité constructive avec le format papier. À la fois observatoire des tendances, de l’activité économique et des usages, le GLN entend œuvrer pour donner aux professionnels et au public les clefs pour accueillir cette formidable opportunité à la fois sociale et technologique qu’est la lecture numérique. À propos du Groupement pour le développement de la lecture numérique, Benoît de La Bourdonnaye, Président du GLN déclare : « La pratique de la lecture numérique est en plein essor, et le marché qu’elle façonne sous nos yeux est promis à un bel avenir. Le public est prêt à accueillir ce nouveau format en complément des supports papier, ce qui ouvre des perspectives pour diffuser plus largement les contenus. » Il ajoute : « La naissance du GLN

correspond également à une nécessité exprimée par bon nombre de professionnels qui ont ressenti le besoin de parler d’une seule voix ».

Véritable lien pour les professionnels, le GLN va mener plusieurs chantiers sur des problématiques spécifiques liées à la lecture numérique et à son adoption. Il va apporter des réponses et des solutions qui seront utiles tant aux professionnels qu’aux lecteurs. Pour en savoir plus : www.lecturenumerique.org

monaco - petits & grands

Musée Océanographique de Monaco : parrainez un poisson. Sur une initiative de l’Association des Amis du Musée océanographique, l’opération « Parrainez un poisson » propose de tisser un lien particulier avec un animal en s’engageant concrètement pour la protection du monde marin… En parrainant dès aujourd’hui un poisson, une tortue ou un requin, vous contribuez directement à ses soins quotidiens et plus largement aux actions menées par l’Institut océanographique pour faire connaître, aimer et protéger les océans.

De l’Apogon des îles Banggaï à la tortue imbriquée, en passant par le requin gris de récif et la raie guitare géante, 17 espèces présentes dans les aquariums du Musée peuvent désormais être parrainées.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur www.oceano.org rubrique « Parrainez un poisson ».

international - pdg

Le meilleur et le pire PDG de l’année 2013.

D’après Sydney Finkelstein, professeur de stratégie et leadership à la Tuck School of Business, le « Meilleur PDG de l’année 2013 » serait Jeff Bezos, à la tête d'Amazon, et le pire Eike Batista, PDG de la holding brésilienne EBX / OGX / OSX. Selon le professeur Finkelstein, Jeff Bezos s’est distingué par sa « vision à long terme, dans une période où les PDG vivent dans la peur de ne pas atteindre les objectifs trimestriels. » En décrivant Amazon comme un « croisement entre UPS, la New York Public Library, et un entrepôt géant », Finkelstein considère que Bezos a su transformer un business ennuyant en une marque originale avec des prix bas. « Super compétitif, Bezos a pour objectif de battre les acteurs et les industries les plus faibles sur le marché. Son entreprise, devenue maintenant un géant, est aussi agile qu’une start-up ». En bas du classement, on retrouve l'entrepreneur brésilien Eike Batista, qui a fait fortune dans les mines d'or. Il a créé la holding OGX / OSX pour exploiter le champ pétrolier au large des côtes du Brésil censé produire 10 milliards de barils de pétrole récupérable. Mais Batista a été trop optimiste et a sous-estimé la difficulté et le coût de l'extraction de gisements de pétrole du sel, des sables et de la roche sous la mer. « Eike Batista n'est pas un manager expérimenté dans cette industrie, mais un vendeur extraordinaire qui a convaincu les investisseurs de débourser 20 milliards de dollars », a déclaré Finkelstein. « En fin de compte, il a passé plus de temps à susciter l'intérêt pour le projet que sur son exécution, et a rejeté la faute sur d’autres lorsque les actions d’OGX et OSX ont chuté de 95 % en 2013. Il a luimême perdu 99 % de sa fortune (Septième du classement “The World’s Billionaires” de Forbes en 2012 avec 30 milliards de dollars) ».

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

france - logistique

Logistique : la nouvelle industrie française.

A quelques mois des municipales, Afilog l'association professionnelle représentant tous les métiers de la logistique poursuit sa mission d'information auprès des élus.

Elle publie ce mois de décembre, un nouvel ouvrage : Logistique : la nouvelle industrie française. Principalement destinée aux élus et à leurs équipes, cette édition démontre au fil des pages, à quel point la logistique est aujourd'hui un levier de compétitivité. Afilog interpelle les décideurs politiques et économiques sur ce secteur d'activités vital (5ème pôle économique, 179,9 milliards de CA/an, + de 1,6 millions d'emplois) et la nécessité de l'intégrer dans des politiques d'aménagement du territoire et de développement économique adéquates. Dans la première partie, chaque idée reçue (trop de camions, trop d'entrepôts, trop de pollution, pas assez d'emploi...) est contre-argumentée à grand renfort d'exemples, de témoignages d'élus et d'analyses d'experts. La seconde partie de l'ouvrage est réalisée en partenariat avec les membres d'Afilog. Elle met en avant, de manière très documentée, de nombreuses réalisations innovantes telles que la massification des flux, les carburants propres, la réhabilitation des friches industrielles...

Cet ouvrage est proposé sur commande. Pour en savoir plus, envoyez un mail à l’adresse contact@afilog.org

grasse - littérature

Grasse nous livre son 1er Festival du Livre.

Cet évènement organisé par l’Association « Les Passeurs de Livres » se déroulera les 20, 21 & 22 décembre 2013, dans la galerie marchande du centre E.Leclerc (Chemin de l’Orme à Grasse). Plus de 70 écrivains régionaux seront présents et une vingtaine de conférences seront organisées sur 3 jours, sans oublier l’évènement « after-books » : « Samedi 21 à 19h00 nous vous emmènerons Place aux Aires dans le centre historique de Grasse pour un « AfterBooks ». Un bus est mis spécialement à votre disposition pour rejoindre la Place aux Aires, et fera la navette à partir de 21h00 pour vous raccompagner au parking du centre Leclerc où vous aurez laissé votre voiture… L’after-books est organisé conjointement entre l’association Les passeurs de Livres et l’association Sortir à Grasse », explique JeanClaude Junin, Président de l’association Les Passeurs de Livres. Cette association a pour vocation d’amener la « culture dans la rue ». A cet effet, ils ont implanté dans Grasse des « Boîtes à Lire » en s’inspirant du modèle du Cross-Booking.

france - dirigeants

Un nouveau Président pour le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise. Richard Thiriet et Laurent Bazin ont été élus président national et vice-président du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD) le vendredi 6 décembre 2013. Ils prendront leurs fonctions le 1er juillet 2014. Richard Thiriet, 42 ans, est Président du groupe CNI (Chaudronnerie Navale et Industrielle) qui

compte 70 collaborateurs dans le secteur de Industrie Métallurgique.

Il est membre du CJD depuis 2004 et préside actuellement le CJD des Pays de la Loire. Laurent Bazin, 46 ans, est directeur associé d’AXIS Experts Conseils, Cabinet spécialisé dans l’audit et le conseil qui compte 20 collaborateurs.

paca-est - électricité

Campagne de sensibilisation sur la consommation électrique dans l’Est PACA. Cet hiver, les départements des Alpes-Maritimes et du Var poursuivent leur campagne de sensibilisation pour changer les comportements de consommation électrique dans l’Est PACA. A l’approche des vagues de froid, il est nécessaire d’anticiper les situations qui génèrent des risques importants de coupures électriques spécifiquement dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Engagée sur trois ans, la campagne de communication grand public « De l’électricité pour tous, des économies pour moi ! », lancée en février 2012, sensibilise les habitants de ces deux départements à une meilleure consommation électrique. Cette campagne, cofinancée par les Conseils généraux des Alpes-Maritimes et du Var, par l’État, la Région, l’ADEME, via le Contrat de Projet État/Région et l’Union Européenne via les fonds FEDER, est déployée en été et en hiver au moment où des pics de consommation sont relevés. La campagne repose sur le concept des gestes électro-gagnants, simples à réaliser toute l’année et source d’économies d’argent et d’électricité. L’idée étant d’augmenter le budget « plaisir » des habitants en découvrant toutes les façons d’économiser facilement. Si ces gestes sont simples et semblent connus pour certains, ils n’en demeurent pas moins peu appliqués et surtout pas systématiquement. L’objectif de cette campagne biannuelle est de transformer ces gestes électro-gagnants en gestes quotidiens pour le grand public et appropriés par le plus grand nombre, permettant une prévention en amont des pics de consommation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.electrogagnant.fr

nice - communication

La campagne Inf'eau Mer récompensée par les Trophées de la communication. La campagne « Inf'eau mer » a reçu le 2ème Prix des Trophées de la communication dans la catégorie « meilleure action de communication environnementale », le 29 novembre dernier à Nice. Inf'eau mer est une campagne d'information et de sensibilisation à l'environnement qui œuvre sur les plages du littoral de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Pour fêter sa dixième année d'intervention, en 2012, la campagne a relooké son logo et a créé un livret pédagogique pour les usagers des plages et de la mer. Les actions menées permettent d'aborder des thématiques importantes telles que la gestion de la mer et du littoral, la qualité des eaux de baignade, la mobilité,... Et surtout, les données recueillies grâce à un questionnaire de perception servent aux communes participantes pour mettre en place des politiques efficaces de protection et de respect de l'environnement.

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cannes - musique

Midem Festival 2014 : tremplin unique vers la scène internationale. La troisième édition du Midem Festival, promet un véritable tour du monde de découvertes musicales avec plus de 40 concerts en 4 jours. Le Midem Festival est l’un des temps forts du Midem, événement professionnel international dédié au nouvel écosystème musical, organisé par Reed MIDEM du 1er au 4 février 2014 à Cannes. Deux chapiteaux "Maggic Mirror" (Stage 1 & 2) installées sur le parvis du Palais des Festivals accueilleront des showcases lors des "Music At Noon" (à l'heure du déjeuner) et des concerts "Night Sessions" en soirée dès 20h. Deux événements exceptionnels autour des Musiques de Film et du jazz complèteront ce programme. Le Midem Festival constitue pour les artistes un tremplin unique vers la scène internationale. La programmation, riche et variée, offre l’opportunité aux principaux acteurs de l’industrie de dénicher de nouveaux talents ; tout en proposant aux artistes un environnement idéal de promotion et de rencontres. "Nous avons eu de nos clients une forte demande de présenter leurs artistes sur scène au Midem, c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de renforcer le positionnement b2b du festival. Ainsi cette année, beaucoup d’artistes présents au Midem Festival se sont déjà fait un nom dans leur pays, et viennent au Midem pour s’exporter", explique Bruno Crolot, Directeur des marchés Musique de Reed MIDEM. Découvrez la programmation sur www.midemfestival.com

de 9.500.000 feuilles A4 à 7.100.000 feuilles/an, ou de 47 T/an à 35 T/an (- 25 %) malgré un accroissement d’activité… Aujourd’hui, la Société des Bains de Mer entre dans une phase importante, en lançant sa seconde Charte environnementale, d’une durée de 3 ans, avec comme trame de fond et en feuille de route essentielle, l’entrée progressive en RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le déploiement des chartes environnementales de ses principaux établissements selon leurs propres spécificités ; le Monte-Carlo Beach disposant déjà de sa propre Charte, puis le Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort, l’Hôtel Hermitage et le Casino à très court terme.

vence - festival

Les Nuits du Sud préparent leur 17ème édition. Ce n'est pas parce que l'hiver est là qu'il ne se passe rien aux Nuits du Sud : toute l'équipe est en train de préparer la prochaine édition haute en couleurs, qui se déroulera du 11 juillet au 9 août 2014. Le top départ du concours Talents Nuits du Sud Espace Culturel Leclerc 2014 est d’ores et déjà lancé ! Vous êtes un groupe de la Région PACA, vous souhaitez faire découvrir votre univers, jouer dans des conditions professionnelles sur la scène des Nuits du Sud et peut-être remporter l'un des lots (Enregistrement, date(s) de concert ...), tentez votre chance en envoyant votre candidature avant le 31 janvier 2014. Toutes les informations sont disponibles sur www.nuitsdusud.com

monaco - environnement

Le Groupe Monte-Carlo SBM signe sa 2ème charte environnementale pour la période 2013-2016. La Société des Bains de Mer a mis en place sa première Charte Environnementale en juin 2007, pour 5 ans, avec un engagement fort et depuis permanent, de son Conseil d’Administration et de sa Direction Générale. Depuis 7 ans de nombreuses économies ont été réalisées : en eau, l’équivalent de plus de 1.167.000 m3. Soit un cumul équivalent à deux années de consommations évitées ; en kWh de frigories, calories et électricité, - 34 %, - 28 % et - 7 %, qui ont permis aussi d’atténuer fortement les hausses réelles du couts de l’énergie. Plus de 6 millions de KWh de Gaz en cumul évité, soit près de 2 ans de consommations ; en papier,

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#merkel : Angela Merkel a été réélue chancelière en Allemagne. #cookies : La CNIL a publié un guide des bonnes pratiques sur l’utilisation des cookies publicitaires sur le web. #smic : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance devrait augmenter de 1,1% en 2014 (soit le double de l’inflation).

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 19/12

Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 135, 3ème étage, Bât. A, cave, lot 80, 2ème s/sol, parking, lot 106, 1er s/sol, “Le Monte Carlo Vista”, 2193 av Prince Rainier III de Monaco, BEAUSOLEIL. Visites : 02 & 09/12/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.000 e

Me BERLINER 195.000 e

19/12

Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement de luxe, lot 140, (44,12 m2), F2, 2ème étage, 45 bd Mal. Joffre & 28/30/32 rue Meyerbeer, NICE. Visites : 29/11 & 09/12/13 de 14H00 à 15H00 (134306) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.000 e

Me SECHER 74.000 e

19/12

Scp ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce du Domaine) Maison mitoyenne en très mauvais état (74,12 m2) élevée d’un étage sur RDC avec terrains attenants, 1439 av de Grasse, PEGOMAS et parcelle de terre, quartier du Gabre à PEYMEINADE. Visites : 10/12/13 de 14H00 à 16H00 & 14/12/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

Me BONNEPART 170.000 e

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 134721

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

VILLE DE CARROS PÔLE ACTION FONCIÈRE ET PATRIMONIALE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 14 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l'Environnement.

Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

Le plan de prévention des risques d’incendies de forêt ayant été prescrit avant le er 1 janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 18 décembre au 24 janvier 2014 inclus (soit 38 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 6 septembre 2013, M. NOUGUIER, Expert Immobilier, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. BA-

GREL, Directeur Général en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DUVAR, les 18 décembre 2013, 10 janvier 2014 et 24 janvier 2014, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-LAURENTDU-VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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J.M.S.

SAINT CHRISTOPHE

SARL au capital de 69.669 euros Siège social : 2039 Route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT·DU·VAR SIREN : 388 350 514

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Novembre 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 103 Camin Dau Cantoun Soubran, 06440 PEILLON, au 2039 Route des Pugets, 06700 SAINT·LAURENT-DU-VAR, à compter du 20 Novembre 2013. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux d'ANTIBES et de NICE. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 2.200 e Siège social : 41, Chemin de Saint Christophe - 06130 GRASSE. 491 901 633 R.C.S. GRASSE Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 09/12/2013 les Associés ont décidé : - La dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, - De nommer en qualité de Liquidateur Monsieur GUILLON Bruno, domicilié au 41 Chemin de Saint Christophe, 06130 GRASSE, - De fixer le siège de liquidation pour la correspondance au domicile du Liquidateur soit, 41 Chemin de Saint Christophe, 06130 GRASSE. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur.

DROITS À BÂTIR Z.A.C. LA GRAVE - CENTRE COMMUNAL DE LA GRAVE La Commune de CARROS possède un bâtiment à usage professionnel dénommé Centre Communal de La Grave sis 211 Route de La Grave, terrain cadastré section D n° 2324 d’une surface de 10.456 m2.

L’application du P.L.U. (Zone UZB) permet de réaliser une extension du bâtiment actuel par la construction d’une super structure en étages sur un bâti existant (4.373 m2).

L’offre de cession de droits à bâtir : SHOB résiduelle avec un C.O.S. à 2 : 16.785 m2 Hauteur : 18 m

Terrain disponible pour la réalisation de stationnements : 105 places maxi.

VISITES SUR RDV au 04 92 08 44 61 Les propositions doivent parvenir à la Mairie de CARROS avant le 15 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi ou remises en Mairie contre récépissé au Service du courrier et adressées à Monsieur le Maire de CARROS, Pôle Action Foncière et Patrimoniale, Hôtel de Ville, 2 Rue de l’Eusière, 06510 CARROS. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Pôle Action Foncière et Patrimoniale au 04 92 08 44 61.

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AVIS DE CONSTITUTION

SARL SACCEC

Le 16/12/2013 il a été constitué une SAS au capital de 80.000 e, dénommée ALL IN ONE CAPITAL. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES. Siège social : 18 Avenue du Grand Pin, Résidence Floriana, Appartement 406, 06400 CANNES. Président : M. Patrick KATAN (demeurant 18 Avenue du Grand Pin, Résidence Floriana, Appartement 406, 06400 CANNES), a été nommé Président pour une durée illimitée. Objet social : Conseil aux Entreprises (stratégie, organisation, développement, marketing, commercial, importexport, ressources humaines, management, optimisation des coûts…), achat-vente et import-export de tous produits manufacturés. Tout Associé a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par un mandataire Associé. Le Président.

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SARL SACCEC Société Azuréenne de Commissariat aux Comptes et d’Expertise Comptable Capital social de 8.000 Euros Siège social : 33 Bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE : B 432 212 876 (2000 B 30127) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18/12/2013, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Eric LEMAITRE, demeurant 18 Avenue Gravier, 06100 NICE et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 18/12/2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Société Azuréenne de Commissariat aux Comptes et d’Expertise Comptable Capital social de 8.000 Euros Siège social : 33 Bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE : B 432 212 876 (2000 B 30127) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 18/12/2013 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. Eric LEMAITRE, demeruant 18 Avenue Gravier, 06100 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé au 33 Boulevard du Général Leclerc, Le Forum, 06240 BEAUSOLEIL, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Cabinet Laurence CIAPONI Société d’Avocat 2 Rue de Malaret - 31000 Toulouse Tél. : 05 61 39 25 75

LIBER'TEA SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social transféré : 9 Bis Rue de la Liberté - 06000 NICE 414 742 635 R.C.S. NICE Aux termes d'une décision en date du 10 décembre 2013, la Gérance de la Société à Responsabilité Limitée LIBER'TEA a décidé de transférer le siège social du 9 Bis Rue de la Liberté, 06000 NICE à Avenue de l'Uruguay, 20260 CALVI à compter du 1er janvier 2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013 11

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VILLE DE CAGNES SUR MER AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de CAGNES SUR MER, BP79, à l'attention de M. le Maire de CAGNES SUR MER, Service de la Commande Publique, Pôle Procédures Formalisées, F-06802 CAGNES-SUR-MER. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes (y compris jardins publics et terrains communaux).

Les travaux sont répartis en lots traités par marchés séparés et définis comme suit : Lot n° 1 : Travaux de peinture et de ravalement, Lot n° 2 : Travaux de maçonnerie, Lot n° 3 : Travaux d'étanchéité, Lot n° 4 : Travaux de couverture – zinguerie, Lot n° 5 : Travaux de plomberie, Lot n° 6 : Travaux de menuiserie bois, Lot n° 7 : Travaux de vitrerie – métallerie, Lot n° 8 : Travaux d'électricité, Lot n° 9 : Travaux de menuiserie alu pvc, Lot n° 10 : Travaux de faux plafond - sol moquette, Lot n°11 : Fourniture et/ou Travaux de pose de clôtures.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de CAGNES-SUR-MER, 06800 CAGNES SUR MER. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le marché est un marché fractionné à

bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter du 18/03/2014 ou de la notification du marché, en cas de notification postérieure à cette date.

Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.

Les montants minimums quadriennaux sont fixés comme suit, il n'est pas fixé de montant maximum : Lot n° 1 : Travaux de peinture et de ravalement : 360 000 euros HT, Lot n° 2 : Travaux de maçonnerie : 350 000 euros HT, Lot n° 3 : Travaux d'étanchéité : 350.000 euros HT, Lot n° 4 : Travaux de couverture - zinguerie : 350.000 euros HT, Lot n° 5 : Travaux de plomberie : 280.000 euros HT, Lot n° 6 : Travaux de menuiserie bois : 240.000 euros HT, Lot n° 7 : Travaux de vitrerie - métallerie : 240.000 euros HT, Lot n° 8 : Travaux d'électricité : 350.000 euros HT, Lot n° 9 : Travaux de menuiserie alu pvc : 350.000 euros HT, Lot n° 10 : Travaux de faux plafond - sol - moquette : 240.000 euros HT, Lot n° 11 : Fourniture et/ou travaux de pose de clôtures : 150.000 euros HT. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45000000, 44115800.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.2) Informations sur les options : Options : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 18 mars 2014.

Jusqu'au : 17 mars 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux Articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'Article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance, - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, - Délai global maximum de paiement : 30

jours, - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également versée en plus des intérêts moratoires dus.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Conformément à l'Article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Taux de rabais sur le bordereau bâtiprix. Pondération : 40.

2. Valeur technique de l'offre (moyens humains 10%, moyens matériels 10%, provenance et qualité des fournitures et matériaux proposés 10%). Pondération : 30.

3. Réactivité - disponibilité (délais de visite de chantier 5%, délais de remise de devis 5%, délais d'approvisionnement 5%, dans le cas ou l'entreprise s'engage sur des délais inférieurs à ceux mentionnés dans le ccp) ; les délais doivent être exprimés en jours ouvrés. en cas de mention d'une fourchette, c'est le maximum de la fourchette qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pondération : 15.

4. Hygiène et sécurité. Pondération : 5.

5. Organisation et qualité. Pondération : 5.

6. développement durable. Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 janvier 2014 - 16:30.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

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Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui dans 48 mois.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'Entreprise : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots.

- Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.

- La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie soustraitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - Les moyens généraux en personnel - Les moyens généraux en matériel Le retrait des dossiers de consultations des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr https://www.e-marches06.fr/ Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format

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VILLE DE CAGNES SUR MER AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE PDF. Le Dc1 doit être signés électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de CAGNES SUR MER accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.

VI.4) Procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations importantes relatives aux voies de recours

*Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics), Bd Paul Peytral,13282 MARSEILLE, Cedex 20, Tél. : 04.91.15.63.74, Fax : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F06000 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13, Fax : 04.93.55.78.31 *Délais de recours :

- Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

- Dans le cadre du référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ").

- Dans le cadre du recours pour excès de

pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative).

- Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.4117 du Code de Justice Administrative.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 décembre 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION

RAYMAS TAXIPUB

S.B.C.F.

SCI VALAZUR LJ

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à ANTIBES du 12/12/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : JCE AZZURA Siège social : 45 Bd Bijou Plage, 06160 JUAN LES PINS Objet social : L’acquisition de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 5.000,00 euros constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Claude EVANGELISTi, demeurant Pré Longuet Le Haut, 05000 NEFFES et Madame Joëlle EVANGELISTI, demeurant Pré Longuet Le Haut, 05000 NEFFES. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas, agrément des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES. La Gérance.

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NICE ECO STADIUM SAS au capital de 1.163.260 euros Siège social : Boulevard des Jardiniers - CS 23132 (06202) NICE Cedex 3 529 090 599 R.C.S. NICE Aux termes de l’acte unanime des membres du Comité de surveillance, en date du 26 novembre 2013, le siège social a été transféré du : Nice Saint Isidore - Parc d'Activités Logistiques (06202), NICE Cedex 3 au : Boulevard des Jardiniers, CS 23132, (06202) NICE Cedex 3. L’Article 4 – « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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REMOUS-DÉTENTE, SARL au capital de 5.000 e. Siège social : 8 Avenue de Fontmichel, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY. 518 554 043 R.C.S. de Grasse. L'A.G.E. du 10/12/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10/12/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme FIORITO FABIENNE, demeurant 190 Avenue de Théas, Résidence les Alpes Thorenc, 06750 ANDON, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. de GRASSE.

SARL au capital de 1.000 euros 68 Boulevard Carnot - 06400 CANNES 518 704 267 R.C.S. CANNES

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/12/2013, il a été décidé de la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 16/12/2013, nommé en qualité de Liquidateur MASLIAH Joseph, demeurant La Réale B, 82 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES et fixé le siège de liquidation et l'adresse de correspondance au siège de la Société. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. 134723

CABINET ALTAYRAC Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

DISFLO SARL au capital de 10.800 e Siège social : 35 Avenue Félix Faure MENTON (06500) R.C.S. NICE B 509 541 280 N° de Gestion : 2009 B 00337 Aux termes d'une A.G. Mixte du 22/11/2013, la collectivité des Associés de la Société susvisée a décidé et réalisé le transfert du siège social et la modification corrélative de l’Article 4 des statuts et ce à compter du même jour. Le siège social qui était au 35 Avenue Félix Faure à MENTON (06500), sera désormais au 760 Avenue du Général de Gaulle à ARAMON (30390). En conséquence, la Société, qui est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro B 509 541 280, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NIMES désormais compétent à son égard. La Gérance.

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DIAGONAL SA au capital de 208.310 Euros Siège social : Arep Center, 1 Traverse des Brucs, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 381 179 357 Selon P.V. du 27/06/2012, l'A.G.O. nomme MM. Xavier SALMON-LEFRANC et Guy USSEGLIO-VIRETTA, 455 Pde des Anglais, 06200 NICE, respectivement Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant. M. Patrick RZEWUSKI, 210 Ch. du Caminon, 06480 LA COLLE SUR LOUP, est nommé Administrateur. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 7.000 Euros Siège social : 8 Av. de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 508 928 611 R.C.S. NICE D'un P.V. d'A.G.E. du 31/05/2013, il résulte que : La dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 31 mai 2013 suivie de sa mise en liquidation. A été nommée comme Liquidatrice Mme Sophie BOURTHOUMIEU, demeurant à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (A.M.), 8 Avenue de France, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (A.M.), 8 Avenue de France. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"ALTESSA PARC" SCCV au capital social de 1.000 Euros Siège social : Le Louvre 13, Rue Alphonse Karr - 06000 NICE 504 701 822 R.C.S. NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 19/11/13, enregistrée au Pôle enregistrement de NICE le 09/12/13, Bord. 2013/3938, n° 25, il a été décidé : La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés. La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE. La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 Rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet immédiat. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

SCI au capital de 3.048,98 euros Siège social : 59 Avenue du Maréchal Juin - 06400 CANNES 350 482 956 R.C.S. CANNES Décisions de l’Associé unique du 28/06/2013, suite au décès de Monsieur Jacques JOYAU, survenu le 24/11/2010 : Approbation d’une demande d’inscription modificative auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de ne plus faire paraître son nom en qualité de Gérant sur l’extrait Kbis - Transfert du siège social pour le fixer à compter du 1er Juillet 2013 : 1001, Avenue de la Batterie - Le Commodore L83 - 06270 VILLENEUVE LOUBET - La Société sera désormais inscrite au R.C.S. d’ANTIBES. Associées : Mme Monique LESIEUR domiciliée 1001, Avenue de la Batterie - Le Commodore L83 - 06270 VILLENEUVE LOUBET - Mme Christine RACLIN LEVILLAIN , domiciliée « La planche de pierre » - 287 Côte de la Fresnaye - 14600 PENNEDEPIE. Objet : Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers, notamment de locaux dépendant d’un immeuble sis à VALBONNE (06560), au sein de l’ensemble commercial des Clausonnes - Durée : 99 ans.

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SOCIETE IMMOBILIÈRE NIÇOISE GESTIO SASU Par acte Sous Seing Privé en date du 16 décembre 2013 à NICE, il a été constitué une Société : Forme : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle.

Dénomination : Immobiliere Niçoise Gestio SASU. Siège Social : 33, Avenue du Maréchal Foch, 06000 NICE Objet : La participation de la Société, par tous moyens, à toutes Entreprises ou Sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance.

Les prestations d’animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe. Toute mission de direction générale opérationnelle et technique, la mise à disposition de tout service de gestion transversal, assistance technique, financière et juridique.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : 100 euros Président : Monsieur Jean-Pierre ISAAC, demeurant 40, Rue Verdi, 06000 NICE.

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fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EHV

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - 06201 NICE Cedex 3.

Tél. : (+33)4-97-18-73-65 - Fax : (+33)4-8904-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Ecole des neiges et d'altitude de Valberg - Réfection de la couverture.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Quartier les Huerris, 06470 PÉONE VALBERG. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Les travaux concernent la réfection de la couverture du bâtiment de l'école des neiges de VALBERG. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de la dépose de la couverture existante, réalisation de la nouvelle couverture, isolation, étanchéité sous toiture.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.

- Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 1.000.000 euros HT. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3183 couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les Entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 3183 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure).

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l’offre : 70 %.

- Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de remise des offres : 21 janvier 2014 à 15 h 30.

Délai minimum de validité des

offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0088.

Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique.

Les prestations seront exécutées dans un délai d’exécution de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, comprise dans le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Fax : (+33) 493-55-78-31 - courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Classification des produits : Travaux de construction.

Date d’envoi du présent avis : 16 décembre 2013

www.petites-affiches.fr 14 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

SARL au capital de 7.500 Euros 9 Rue Saint Germain 95380 VILLERON R.C.S. PONTOISE N° 524 392 628 Suivant le P.V. d'A.G.E. en date du 02/12/13, il a été approuvé la nomination de M. TROUDI Mohamed domicilié 7 Rue Pasteur, 06800 CAGNES SUR MER, en remplacement de M. BALDE Thierno Moussa démissionnaire. L'A.G.E. approuve le transfert de siège social au 7 Rue Pasteur, 06800 CAGNES SUR MER et la modification de l'objet social : Travaux de Bâtiment tous corps d'état, Travaux d'enrobes, terrassement et VRD. Le reste sans changement.

Pour avis, le Gérant.

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SA IMMOBILIÈRE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES SAI PAR LO NI AM Au capital de 10.378.143,50 Euros Siège social : Immeuble Le Phare 455 Promenade des Anglais CS 23212 - 06204 NICE CEDEX 3 R.C.S. NICE B 955 801 253

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Il est proposé à l'A.G.O. de prendre acte de la démission de M. Philippe LUCCHESI, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire. En conséquence, l'A.G.O. du 28/06/2013 a nommé : Dans le respect des dispositions légales, la Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT, sise 19 Rue Alphonse 1er, Immeuble Les Mimosas, 06200 NICE (précédemment Commissaire aux Comptes Suppléant), comme Commissaire aux Comptes Titulaire, en lieu et place de M. Philippe LUCCHESI, démissionnaire. M. Jean Claude MOREL domicilié 19 Rue Alphonse 1er, 06200 NICE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en lieu et place de la Société FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT ET D'AUDIT. Et ce, pour la durée restant à courir de leurs mandats soit jusqu'à l'A.G. des Actionnaires devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.

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SCCV BIOT ROUTE DE VALBONNE SCCV au capital de 1.000 E Siège social : 400 Promenade des Anglais - 06200 NICE 538 113 473 R.C.S. NICE Suivant décisions collectives en date du 2 décembre 2013, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter de ce jour et nommé en tant que de besoin la Société COGEDIM MEDITERRANEE, SNC, sise 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE, 312 347 784 R.C.S. NICE en qualité de Liquidateur amiable. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social.

Suivant décisions collectives en date du 3 décembre 2013, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE et la Société sera radiée du R.C.S.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - 06201 NICE Cedex 3.

Tél. : (+33)4-97-18-73-65 - Fax : (+33)4-8904-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : RD 436 - Aménagements paysagers Secteur Centre.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : LA COLLE SUR LOUP. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Végétalisation des nouveaux espaces publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture et Plantation d'arbres tuteurés : 9 unités : - Arrosage enterré : 700 m2, - Canalisations en polyéthylène pour traversées et raccord secteur nord : 700 ml, - Fourniture et plantation d'arbustes : 3675 unités, - Prairie rustique fleurie : 3.000 m2 , - Rocailles : 685 m2, - Terre végétale : 1.000 m3.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.

- Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel global au moins à 300.000 euros HT. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification Qualipaysage suivants : * p100 : Création d'espaces verts, * a500 : Arrosage intégré, * e130 : Entretien des espaces verts.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualification FNTP indiqués ci-dessus ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 %.

- Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de remise des offres : 14 janvier 2014 à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'enti-

www.petites-affiches.fr

té adjudicatrice : 13S0090.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai global de 17 mois composé comme suit : - 4 mois et 1 semaine pour les travaux à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, - 12 mois pour l'entretien des espaces verts à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Il est fixé une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux d'une durée de 3 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le lancement.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée en tête de l’avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Fax : (+33) 493-55-78-31 - courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux.

Classification des produits : Travaux de construction.

Date d’envoi du présent avis : 17 décembre 2013

Aux termes d'un acte S.S.P., en date du 12/12/2013, enregistré à ANTIBES le 13/12/2013, Bordereau n°2013/1 155, Case n°10, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CLEVERADE Siège social : 1501 Route des Dolines, Le Thélème - OX n° 91 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Objet : La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques, la prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients, l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes et de réseaux informatiques Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 20.000 Euros Admission aux Assemblées : Les Associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre Associé ou par un tiers Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix au moins Clause restreignant la libre cession des actions : Les cessions d'actions sont libres entre Associés. Toutes autres cessions d'actions, y compris par transmission aux héritiers sont soumises au respect de la procédure de préemption Président : Mme Laurence NOEL demeurant 91, Chemin du Moulin, 64300 LACADEE Immatriculation : Au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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SCI DU 28 RUE DE L’ETANG SCI au capital de 914,69 euros Siège social : 59, Avenue du Maréchal Juin - 06400 CANNES 338 581 689 R.C.S. CANNES Décisions de l’Associé unique du 28/06/2013, suite au décès de Monsieur Jacques JOYAU, survenu le 24/11/2010 : Approbation d’une demande d’inscription modificative auprès du Greffe du Tribunal de Commerce en vue de ne plus faire paraître son nom en qualité d’Associé sur l’extrait Kbis - Transfert du siège social pour le fixer à compter du 1er Juillet 2013 : 1001, Avenue de la Batterie - Le Commodore L83 - 06270 VILLENEUVE LOUBET - La Société sera désormais inscrite au R.C.S. d’ANTIBES. Associées : Mme Monique LESIEUR domiciliée 1001, Avenue de la Batterie - Le Commodore L83 - 06270 VILLENEUVE LOUBET - Mme Christine RACLIN LEVILLAIN , domiciliée « La planche de pierre » - 287 Côte de la Fresnaye - 14600 PENNEDEPIE. Objet : L'acquisition, la gestion et la location dans le centre commercial « Art de Vivre » à VÉLIZY-VILLACOUBLAY des lots n° 14 et 15 représentant deux boutiques. Durée : 99 ans.

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De l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2013 de la Société PROCADES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.150 e ayant son siège social 58 Avenue des Augustins, 06200 NICE et immatriculée au R.C.S. NICE n° 421 107 350, il résulte notamment le transfert du siège social du 58 Avenue des Augustins à 06200 NICE au 99 Rue de Lyon à 13015 MARSEILLE à compter du même jour et la modification corrélative de l’Article 4 des statuts sociaux comme suit : Ancienne mention : Siège social : 06200 NICE – 58 Avenue des Augustins Nouvelle mention : Siège social : 13015 MARSEILLE – 99 Rue de Lyon La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE. Pour avis, le Gérant.

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'achat de produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multiaccueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Il s'agit de poisson cru nature, de poissons panés ou meunières, et de mollusques et crustacés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15229000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en %). Pondération : 65.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VND-13-0702 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 114-194214 du 14/06/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet l'achat de produits de la mer surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établisse-

ments multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Il s'agit de poisson cru nature, de poissons panés ou meunières, et de mollusques et crustacés.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 octobre 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : DAVIGEL, Zone industrielle, BP-41, F76201 DIEPPE Cedex.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par Reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics).

Montant annuel minimum : 200.000 euros HT, Montant annuel maximum : 800.000 euros HT, Montant annuel du marché (sur la base du Dded) : 379.482 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 113 B, annonce n° 182 du 14 juin 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procé-

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur

notre site internet www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE CEDEX 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

- Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4 ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Fax +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 décembre 2013.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Maître Stéphanie BIENFAIT - Mandataire Judiciaire 39 Boulevard Carabacel (06000) NICE

12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

Maître Céline ROBBE - Avocat au Barreau de NICE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 23 JANVIER 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A BENDEJUN (06390), 1677 Route du Soubran :

UNE CAVE Lot 2 - DEUX PIÈCES Lot 4 DEUX PIÈCES Lot 5 - CINQ PARCELLES non attenantes cadastrées : A n° 465 « lieudit Carriera Soprana » pour 1a 40ca, A n° 466 « lieudit Carriera Soprana » pour 9a 10ca, A n° 467 « lieudit Carriera Soprana » pour 2a 15ca, A n° 468 « lieudit Carriera Soprana » pour 1a 10ca, A n° 469 « lieudit Carriera Soprana » pour 5a 10ca.

Superficie Loi Carrez : 44,80 m². DPE : Catégorie G. La maison est en état de chantier et inoccupée.

MISE À PRIX : 28.600 E VINGT HUIT MILLE SIX CENTS eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 17 janvier 2013 RG 13/00007.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de justice Associés à NICE (II est inutile de prendre rendez-vous) : Lundi 13 janvier 2014 de 14h à 15h et lundi 20 janvier 2014 de 14h à 15h.

55 Rue Gioffredo (06000) NICE - Tél. : 04 93 80 88 02 - Fax : 04 93 13 80 00

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN 5 LOTS Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 6 FÉVRIER 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LES PARCELLES

Commune de ST SAUVEUR SUR TINEE, : 1er lot : Lieudit LAMENA SUD - Cadastrées Sections : A 610 superficie 675 m², A 612 superficie 684 m² et A 614 superficie 660 m².

2ème lot : Lieudit ST ROCH - Cadastrées Sections : C 1168 superficie 73 m², C 1177 superficie 587 m², C 1237 superficie 42 m² et C 1246 superficie 48 m².

3ème lot : Lieudit BERGEA - Cadastrées Sections D 63 superficie 770 m², D 66 superficie 2.425 m² et D 82 superficie 1.425 m².

5ème lot : Lieudit LA GRAVE - Cadastrées Sections B 159 superficie 124 m², B 168 superficie 306 m² et B 169 superficie 137 m².

LA PARCELLE

4ème lot : lieudit MORTIS Cadastrée Section B 508 superficie 47 m². Avec clause d’ablotissement.

MISES À PRIX : 1er, 2ème et 4ème lot : 500 E 3ème lot : 1.000 E - 5ème lot : 2.000 E

1er, 2ème et 4ème lot : CINQ CENT eUROS - 3ème lot : MILLE eUROS - 5ème lot : DEUX MILLE eUROS

Le cahier des conditions de vente du 7 novembre 2013 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de NICE, au Cabinet de Me Céline ROBBE (55 Rue Gioffredo, 06000 NICE), ou sur internet : http://nice-avocat.eu/si.htm. VISITES LIBRES. CONSULTER LES DOCUMENTS DE LA VENTE : 134768

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Sandrine B DECORATION

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN 1 LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 6 FÉVRIER 2014 À 9 H

SARL en liquidation Au capital de 7.600 euros Siège Social : 25 Rue Arson 06300 NICE R.C.S. NICE : 449 807 676 (2003 B 01200) SIRET: 449 807 676 000 27

CLÔTURE DE LIQUIDATION

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dans un immeuble sis à CAGNES-SUR-MER (AM), Hameau du Cros, 18 Avenue des Orangers : Lot 1554 :

UN APPARTEMENT UNE CAVE UN GARAGE

de 4 pièces.

Loué. Superficie : 79,25 m².

Lot 1570 :

Lot 1809 :

MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 21/06/2012 RG n° 12/00109).

VISITES SUR PLACE - Lundi 27 janvier 2014 de 11h à 12h - Lundi 3 février 2014 de 14h à 15h Par la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES.

Aux termes d'une A.G.E du 30/11/2013, l'Associé de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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LES TROTTEURS II, SCI au capital de 1.000 e. Siège social : 6A Rue de la Gendarmerie, 06000 NICE. 483 063 491 R.C.S. de Nice. L'A.G.E. du 25/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 56 Route de Turin, 06300 NICE, à compter du 31/12/2013. Mention au R.C.S. de NICE. 134753

ADDITIF à l’annonce parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes en date du 11 au 17/10/2013 et du 15 au 21/11/2013, concernant la Société Les EDITIONS DE L’ARC DE TRIOMPHE, devenu CLASSICVISUALS. Il faut lire : Suivant le P.V. de l’A.G.O./E. du 05/10/2013, l’ensemble de ces décisions sont à effet au : 01/10/2013.

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LAURANAEL SARL au capital de 1.000 euros Siège social : 58 Boulevard François Grosso - 06000 NICE R.C.S. NICE 751 705 641 Aux termes d'une délibération en date du 2 Décembre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de supprimer de l'objet social les activités de courtage en immobilier, placement immobilier et valeurs mobilières et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. Pour avis, la Gérance.

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PH PROPERTIES MANAGEMENT SARL au capital de 8.000 e Siège social : 710 Chemin des Vayoux 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE R.C.S. GRASSE 448 346 965 Aux termes du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 2013, l’Assemblée a décidé de nommer : - En qualité de Président de la Société : Monsieur Patrick HENNIQUAU, - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Le Cabinet RANIA EXPERTISE AUDIT COMMISSARIAT (REAC), dont le siège social est situé 1185 Chemin des Campelleros, 06250 MOUGINS, - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Le Cabinet COMANDE-EX ET CO, dont le siège social est situé 1185 Chemin des Campelleres, 06250 MOUGINS. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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TELCO CONCEPT

RECTIFICATIF à l'annonce n° 134666 parue dans le present journal du 12/12/13, page 16, Il fallait lire : Acte S.S.P. du 14/12/13. Gérance : M. Max GAROTTA, 101 Rte de St Antoine de Ginestière, 06200 NICE.

SCP Y. SERPINET B. MINEO et F. RICHY

Pierre-Michel MOTTET Jean-Yves LASFARGUE Pierre-Henry MOTTET Jeanne CASPAR

SARL à Associé unique Au capital de 100 euros Siège social : 7, Rue Lascaris 06300 NICE 537 382 038 R.C.S. NICE Aux termes d'une décision de l'Associé unique en date du 09/12/2013, l'objet social a été modifié pour être désormais le suivant : Activité de Conseil, Gestion de projets, expertise, étude, veille dans le domaine des télécoms, nouvelles technologies, informatique, vente automobile (auto, moto, bateau), activité de marchand de biens et ce à compter du 09/12/2013. Formalités au R.C.S. de NICE. 134752

André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"ALTESSA PARC" SCCV au capital social de 1.000 Euros Siège social : Le Louvre 13, Rue Alphonse Karr - 06000 NICE 504 701 822 R.C.S. NICE

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04/12/13 enregistrée au Pôle enregistrement de NICE le 09/12/13, Bord. 2013/3938, n° 26, les Associés ont : Approuvé le compte définitif de liquidation. Donné quitus au Liquidateur. Prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet immédiat. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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AVOCATS CONSEILS 40 Rue de Belfort - 33000 BORDEAUX 14 Rue Lavalette - CS 52315 16023 ANGOULÊME Cedex 94 Rue de la Cathédrale - 86000 POITIERS Par acte S.S.P. du 20/11/2013, il a été constitué une SARL à Associé unique ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SILICIA. Objet social : Commercialisation de e-cigarettes, d'accessoires de ecigarettes, de produits de substitution à la nicotine. Siège social : 83 Avenue Pablo Picasso, Immeuble le Phoenix, 06220 VALLAURIS. Capital : 2.000 e. Durée : 99 ans.

Gérant et Associé unique : William JABOUILLE, né le 15/04/1962 à ANGOULEME (16), demeurant 301 Chemin des Lintiers, 06220 VALLAURIS. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 134722

SCI ARTEMISIA SCI au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 470 Ch. de Vosgelade 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 431 869 999 Aux termes du Procès Verbal des décisions de la collectivité des Associés en date du 5 décembre 2013, l'Assemblée décide de transférer le siège social à : NICE (06000), 19 Avenue Mirabeau à compter du 5 décembre 2013. Désormais la Société sera inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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Avis est donné de la constitution d'une Société par Actions Simplifiée dénommée GUAPO HOLDING ayant siège à BENDEJUN (06390), 1241 Avenue René Fatou. Capital : 1.550.000 e. Durée : 99 ans Président : Christophe SIRI demeurant à LA GAUDE (06610), Villa Clos Thérèse, Voie Aurélia Directeur Général : Véronique GUILLON demeurant à ST LAURENT DU VAR (06700), 782 Avenue Pierre Sauvaigo, Le Messina Objet : Prise de participation dans le capital de toute Société. Gestion du portefeuille ainsi constitué. Prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique et de gestion au profit des filiales et autres, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, accessoirement domiciliation de toute entreprise et activité de marchand de ses propres biens et de promotion immobilière. Tout Actionnaire a droit de participer aux délibérations d’Assemblées d'Actionnaires personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. L’autorisation préalable des Associés donnée à la majorité des 55% des voix est requise pour céder les actions au tiers étranger à la Société autre que les descendants des Associés. Commissaire aux Comptes Titulaire : SAS FIDEXCO FRANCE ayant siège social à NICE (06), 19 Rue Rossini. Commissaire aux Comptes Suppléant : SARL CABINET PRADAL ayant siège social à NICE (06000), 32 Rue Hôtel des Postes. R.C.S. NICE. 134777

AZUR PIERRE AGENCEMENT - A.P.A. SARL au capital de 2.000,00 e Siège social : 124 Route du Plan 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 523 551 349 Aux termes d’une A.G.E. en date du 16/12/2013, il a été décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, à effet rétroactif du 1er octobre 2013. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : - Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée - Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Capital : - Ancienne mention : Le capital social est fixé à 2.000 e, il est divisé en 20 parts de 100 e chacune - Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 2.000 e, il est divisé en 20 actions de 100 e chacune Administration : - Ancien Gérant : Monsieur Ludovic THIBAULT, demeurant 211 Route de Pégomas, 06370 MOUANS SARTOUX - Nouveau Président : Monsieur Cyril EDELGA, demeurant 1883 Chemin de Clavary, 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Clause d’agrément : Les cessions d’actions à un tiers à la Société sont soumises à l’agrément de la Société après exercice du droit de préemption au profit des Associés de la Société. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

Notaires 7, Rue Vicat – 38000 GRENOBLE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte reçu par Me MINEO, le 11 décembre 2013, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : ALPENCO Objet : La commercialisation auprès de particuliers ou des professionnels, l’achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, de produits finis ou semi-finis dans le domaine de chauffage au bois destiné à l'extérieur, accessoires dérivés et plus généralement de tous matériels et matériaux relatif au chauffage et à l’énergie. La commercialisation, l’achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, de produits finis ou semi-finis.

Siège : CHATEAUNEUF-GRASSE (06740), 1159 Chemin de Saint Jeaume.

Capital : 2.000 e Durée : 99 ans Gérant : M. Johann EISENBERG, sis à CHATEAUNEUF-GRASSE (06740), 1159 Chemin de Saint Jeaume.

Immatriculation au R.C.S. de GRASSE Me MINEO. 134769

CARESTIA HOLDING SAS au capital de 5.700.000 e Siège social : Parc Industriel des Bois de Grasse, Avenue Louison Bobet 06130 GRASSE 505 342 071 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une décision en date du 16/12/2013, la Société ARCADE EUROPE, S.A.S. au capital de 4.040.000 E, 44 Avenue George V, 75008 PARIS, 397 956 533 R.C.S. PARIS a, en sa qualité d’Associé unique de la Société, décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 16/12/2013, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa-3 du Code Civil, les créanciers de la Société CARESTIA HOLDING peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce de GRASSE. L’Associé unique.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 06/12/2013 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : JEOBF CONSEIL FINANCIER INDÉPENDANT Sigle : JEOBF Capital : 100 Euros Siège social : 162 Bd du Mont Boron, 06300 NICE Objet : Conseil financier Gérant : Monsieur Olivier BOS, domicilié à 162 Bd du Mont Boron - 06300 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013

Notaires Associés 1 Rue Salisbury « Empress Residence » BP 67 - 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tél. : 04.93.01.08.56 - Fax : 04.93.01.09.23

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d'une EURL "VILLA LES CAMELIAS", au capital de 10.000 euros. Siège social : Villa Les Camélias, 17 Avenue Raymond Gramaglia, 06320 CAP D'AIL. Objet : "- L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de tous biens, meubles, objets, reproductions, lithographie, etc... de toutes oeuvres d'art et de leurs auteurs, et notamment des oeuvres et artistes exposés dans le Musée situé à CAP D'AIL (06320), 17 Avenue Raymond Gramaglia, - Toute activité événementielle, et notamment l'organisation de récéptions, soirées, galas dans l'enceinte de la propriété sise à CAP D'AIL (06320), 17 Avenue Raymond Gramaglia, et dans tout autre lieu.

- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. " Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérant : Madame Maria deI Carmen LEMONIZ E ISASI, épouse de Monsieur Michel GRAMAGLIA, demeurant à MONACO, 15 Boulevard de Belgique. Pour une durée non limitée.

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CYLANDE G.D. SAS au capital de 1.205.459,15 Euros Siège social : 215 Route de Goa Zone des Trois Moulins 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 390 158 921 Du P.V. de l'A.G. en date du 30/11/2013, l'Associé unique de la Société CYLANDE GD, SAS au capital de 459.460 Euros, ayant siège social à 215 Route de Goa, Zone des Trois Moulins, 06600 ANTIBES, et immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES sous le n° 390 158 921, a décidé : D'augmenter par apport en numéraire le capital social de huit millions huit cent mille cinquante (8.800.050) Euros pour le porter à neuf millons deux cent cinquante neuf cinq cents mille cinq cent dix (9.259.510) Euros, par création de dix millions cent quinze mille (10.115.000) actions nouvelles. De transformer 1.000 actions anciennes en 1 action nouvelle de valeur unitaire 869,85 centimes en portant le capital à neuf millions deux cent cinquante neuf mille cinq cent cinquante trois Euros vingt cinq centimes, par prélèvement du rompus sur la prime de fusion inscrite au bilan. Puis, par suite de pertes, de réduire le capital de huit millions cinquante quatre mille quatre vingt quatorze Euros dix centimes (8.054.094,1) Euros, pour le porter à un millon deux cent cinq mille sept cent cinquante neuf Euros quinze centimes (1.205.759,15) Euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui, de 869,85 Euros, sera ramenée à 113,27 Euros. L'Article 6 des statuts sera modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du T.C. d'ANTIBES. Pour avis, le Président.

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SCP PICCA & MOLINA

AVIS DE CONSTITUTION

Avocats Associés 43, Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

“LE CLOS DE LA MARJOLAINE”

SCI en liquidation Au capital de 10.000 Euros Siège social : 4 Placette St Antoine 06520 MAGAGNOSC 499 777 316 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une délibération en date du 3 décembre 2013, la collectivité des Associés, après avoir entendu la lecture du rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture prise par les Associés seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Le Liquidateur.

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AZUR FERRONNERIE

SARL en liquidation Au capital de 5.000 Euros Siége social : 35 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE (Alpes-Maritimes) R.C.S. GRASSE 511 328 007

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Associé unique par une décision en date du 31 octobre 2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur Nordine GRAOUDI, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

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Par acte S.S.P. du 02/12/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI OLJERE Objet social : Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers Siège social : 12, Rue Pasteur, 06240 BEAUSOLEIL. Capital minimum : 1.000 e. Capital initial : 1.000 e. Capital maximum : 300.000 e.

Durée : 99 ans Gérance : M. KINER-ROTI Olivier, demeurant 90, Route du Val de Gorbio, Azur Parc, 06500 MENTON Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à tout autre tiers qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues à l'Article 23 des statuts. Immatriculation au R.C.S. de NICE. 134730

LA GOLETTA

SARL au capital de 7.000 Euros Siège social : 2 Allée Boris Vian 93380 PIERREFITTE SUR SEINE R.C.S. BOBIGNY 793 784 489 Selon A.G.E. du 30/11/13, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/11/13 de 2 Allée Boris Vian, 93380 PIERREFITTE SUR SEINE au 12 Bis Rue Miollis, 06000 NICE, à compter du 30/11/13 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. BEN ZID Imed, demeurant 2 Allée Boris Vian, 93380 PIERREFITTE SUR SEINE. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

En date du 10/12/2013, il a été créé une SARL à capital variable au capital de 15.000 Euros avec un capital minimum de 5.000 Euros et un maximum de 15.000 Euros dénommée ACTIVEAUTO. Siège : 60 Av. de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation. Objet : En France et à l'étranger le négoce de tous types de véhicules à moteur et la petite réparation automobile, la location de tous types de véhicules. Gérant : M. BOUKRIBA Fehri né le 16/11/1986 à NICE, demeurant 25 Rue des Selves, 06510 CARROS. Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES 134785

Aux termes du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27/03/2013, l’Associé unique de la SASU MÉDITERRANÉE PÊCHE DÉCOUVERTE au capital de 5.000 e, dont le siège social est à BEAULIEU SUR MER (06310), 1 Rue du 8 Mai 1945, Le Beaulieu Riviera, Bât. A, immatriculée au R.C.S. NICE B 528 275 399, a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, et a décidé de ne pas procéder à la dissolution de la Société.

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RIVIERA FRENCH INSTITUTE, SAS au capital de 1.000 e. Siège social : 15 Boulevard d’Alsace, 06400 CANNES. 794 928 572 R.C.S. CANNES. L'A.G. du 30/09/2013 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : M. LEMALLE Thierry, demeurant Pont de Campane, Chemin de Faissole, 06250 MOUGINS, et M. MARIA Claude, demeurant Les Vikings, 31 Avenue Paul Bounin, 06000 NICE. Modification du R.C.S. de CANNES. 134735

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL En date du 01/07/2013, la SAS ARK RENOVATION, au capital de 16.000 Euros, R.C.S. NICE B 528 579 360, ayant son siège social 4424 Route de Nice, 06790 ASPREMONT. L'A.G.O. des Associés ont décidés de transférer le siège social du 4424 Route de Nice, 06790 ASPREMONT, Chez Arénas Partners, Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE. Lors de cette même Assemblée, les Associés ont décidés de modifier la raison sociale qui devient ARKHO BATIMENT. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 134307 parue le 14/11/13, page 23, Il faut rajouter : MM. Xavier SALMON-LEFRANC et Guy USSEGLIO-VIRETTA, respectivement Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant, cessent leur fonction. Transformation de la Société à compter du 12/11/13 et non du 14/11/13.

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VIVACCIA CONSULTING, SARL au capital de 33.000 e. Siège social : Cidex 452, Impasse des Cèdres, 06330 ROQUEFORTLES-PINS. 501 176 473 R.C.S. de GRASSE. L'A.G.E. du 31/10/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/10/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme BAGARRY Anne-Laure, demeurant Cidex 452, Impasse des Cèdres, 06330 ROQUEFORT-LESPINS, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au R.C.S. de GRASSE.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 décembre 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SERVICE DES DOMAINES R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître JeanMichel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 13 décembre 2013, Monsieur Wlodziemerz STANKIEWICZ, né le 8 avril 1951 à VARSOVIE (POLOGNE) et Madame Nina WEINFELD épouse STANKIEWICZ , née le 22 Mars 1956 à GOTEBORG (SUEDE), demeurant à NICE (06000), 26 Rue Masséna ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

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21 PLACE RIHOUR

Société Civile Au capital de 182.938,82 euros Siège social : 21, Place Rihour 59000 LILLE R.C.S. LILLE METROPOLE 410 591 267

AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes d’une délibération en date du 15/11/2013, l’A.G.E. a décidé de transférer le siège social du 21, Place Rihour, 59000 LILLE au 33, Camin d’Escoundou, 06210 MANDELIEU, à compter du 15/11/2013, et de modifier en conséquence l’Article 5 des statuts. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de CANNES. Le Gérant est M. Christian LIETAERT, demeurant 33, Camin d’Escoundou, 06210 MANDELIEU. Pour avis, la Gérance.

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SCI PLATEAU GOYAVE Au capital de 141.825 E Siège social chez ACE 455, Promenade des Anglais 06299 NICE R.C.S. NICE 409 875 200

DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire do 20 novembre 2013, il a été décidé à compter de cette date : - De réduire la capital social par diminution de la valeur nominale de 9.300 parts qui passe de 15,25 E à 0,10 E, soit 930 E. Ancienne mention : Capital social : 141.825 E Nouvelle mention : Capital social : 930 E - D’augmenter le capital social par augmentation de la valeur nominale de 9.300 parts qui passe de 0,10 E à 26 E soit 241.800 E Ancienne mention : Capital social : 930 E Nouvelle mention : Capital social : 241.800 E Mention sera faite au Registre du Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

INVENTAIRE 134746 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DIOUBI Abdallah, célibataire, né le 15.01.1931 à MASCARA (ALGÉRIE), domicilié 13, Rue du lycée à NICE, décédé le 12.12.2012 à ST JEANNET, a établi l’inventaire. Réf. : 4864 DE. 134748 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame PERENNOU Marie Anne vve BENSA, née le 14.03.1911 à LANDUREC (29), domiciliée 40, Bd Louis Barthou à GRASSE, décédée le 08.03.2009 à GRASSE, a établi l’inventaire. Réf. : 4311 DE. PROJET DE RÈGLEMENT 134747 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DIOUBI Abdallah, célibataire, né le 15.01.1931 à MASCARA (ALGÉRIE), domicilié 13, Rue du lycée à NICE, décédé le 12.12.2012 à ST JEANNET, a établi le projet de règlement. Réf. : 4864 DE. 134749 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame PERENNOU Marie Anne vve BENSA, née le 14.03.1911 à LANDUREC (29), domiciliée 40, Bd Louis Barthou à GRASSE, décédée le 08.03.2009 à GRASSE, a établi le projet de règlement. Réf. : 4311 DE. 134784

CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing privé en date du 17 décembre 2013 à STRASBOURG, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : H2V Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 384 Avenue François Marius Spagnon à 06600 ANTIBES Objet social : L’intermédiaire en transactions immobilières, l’administration de biens, la gestion d’immeubles dans le cadre d’un mandat pour le compte de tiers, l’activité de syndic d’immeubles, l’activité de prestations de services, l’acquisition de terrains ou d’autres biens immobiliers, à usage d’habitation, industriel commercial, artisanal ou agricole, en vue de leur revente en qualité de marchand de biens ou non.

Durée de la Société : 99 années à compter de la date de l’immatriculation de la Société au R.C.S. Capital social : 5.000 E, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Madame Valérie CORRADI demeurant 1 Rue Desboutin à 06300 NICE est nommée premier Gérant de la Société pour une durée illimitée.

Clauses relatives aux cessions d’actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l’Associée unique sont libres.

Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés.

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JAIG CONSULTANTS, SARL au capital de 19.200 e en liquidation. Siège social : 5 Avenue Louis Grosso, 06400 CANNES. 435 398 706 R.C.S. CANNES. L'A.G.O. du 12/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 13/12/2013. Radiation au R.C.S. de CANNES.

VILLE DE MENTON Séance du 5 décembre 2013 ganisées par le Casino,

Délibération n° 227/13 Objet : Casino Municipal de MENTON Approbation de la convention de délégation de service public et de la convention d'occupation passées entre la Commune de MENTON et la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », du Groupe Lucien Barrière.

Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

Par délibération en date du 14 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de confier l'exploitation du Casino Municipal de MENTON pour les années 2014 à 2028 à un délégataire à retenir dans le cadre d'une procédure de délégation de service public.

Un avis d'appel à candidatures a été lancé et publié dans les revues suivantes : - Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 30 mars 2013, - Le Journal des Casinos du 5 avril 2013.

Une seule offre de candidature a été reçue, celle de la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », filiale de la Société Groupe Lucien Barrière.

Lors de sa réunion du 24 mai 2013, la Commission de Délégation de Service Public, après avoir procédé à l'examen des garanties présentées par cette Société, a proposé de retenir sa candidature.

La proposition contenant l'offre de la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », appartenant au Groupe Lucien Barrière, a été reçue le 16 septembre 2013 et ouverte au cours de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 17 septembre 2013.

Après avoir examiné la proposition de la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », la Commission a proposé à Monsieur le Député-Maire d'engager librement toute discussion conformément à la réglementation.

Les points essentiels abordés ont porté plus particulièrement sur : - La durée de la convention fixée à 15 ans, - La redevance annuelle d'occupation est fixée à 200.000 e, - La réalisation de travaux dont la liste figure dans la convention pour un montant de 2.900.000 e HT, - L'obligation de maintenir des prestations de qualité dans toutes les manifestations or-

- L'aide au tourisme pour un montant de 66.000 e HT, - L'aide à la culture pour un montant de 150.000 e HT, - La participation aux activités associatives pour un montant de 13.000 e HT, - Le taux de la redevance perçu par la Ville fixé à 15% du produit brut des jeux dès le premier euro, diminué du montant des abattements légaux si le produit brut des jeux est supérieur à la somme de 18.000.000 e. Toutefois : * Si le produit brut des jeux sur l’exercice est compris entre 17.000.000 e et 18.000.000 e, le taux de prélèvement applicable sera de 12% du produit brut des jeux dès le premier euro, diminué du montant des abattements légaux. Ce taux s’applique dès le dépassement de 17.000.000 e de produit brut des jeux et jusqu’à l’atteinte de 18.000.000 d'euros de produit brut des jeux. * Si le produit brut des jeux sur l'exercice est inférieur à la somme de 17.000.000 e, le taux de prélèvement applicable sera de 10% du produit brut des jeux dès le premier euro, diminué du montant des abattements légaux.

Ce taux s'applique dès le début de l'exercice et le premier euro de Produit Brut des Jeux et jusqu'à l'atteinte de 17.000.000 d'euros de produit brut des jeux.

Considérant que la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », appartenant au Groupe Lucien Barrière, offre les garanties nécessaires, tant financières que professionnelles, pour assurer l'exploitation du Casino Municipal de MENTON. Après avoir pris connaissance des documents qui vous ont été communiqués le 19 novembre 2013, VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 novembre 2013, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR - Approuver le choix de la « Société d'Exploitation Touristique de MENTON », appartenant au Groupe Lucien Barrière, - Approuver le projet de convention de délégation de service public et le projet de convention d'occupation du bâtiment, - M'autoriser à signer ces conventions et tous les documents afférents.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.

Pour extrait conforme, Le Député-Maire, Jean-Claude GUIBAL.

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GTA

SCI au capital de 60.980 Euros Siège social : 8 Rue Pierre Grilli 06000 NICE R.C.S. NICE D 419 217 062 (98D00261) Aux termes d'une A.G.E. en date du 03/12/2013, les Associés ont pris les décisions suivantes : Le siège social a été transféré du 8 Rue Pierre Grilli, 06000 NICE au 29 bis Avenue Saint Augustin, 06200 NICE. L'Artcle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Les Associés ont décidé de nommer un nouveau Gérant, Julie CASUCCIO. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2013