Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3674 du 13 sept au 19 sept

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 13 au 19 septembre 2013

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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Budget : les coulisses du PLF.

Une collectivité publique n'a pas à assumer les conséquences indemnitaires d'un retard de chantier provoqué par d'autres constructeurs.

Chine : le Forum de Dalian Voilà maintenant sept ans que la Chine réunit son Forum économique – un clone régional de Davos. La presse occidentale ne s’y est guère intéressée, à l’exception de la Suisse. Il faut admettre que les observateurs n’ont que faiblement éclairé le contenu actuel du « modèle chinois ». Et pas du tout son inévitable évolution. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Nouveau Stade Allianz Riviera : Inauguration à Nice le 22 sept. 2013.

"Picasso, le nu en liberté" : Exposition à la Malmaison à Cannes jusqu'au 27 oct. 2013.

ANNONCES LÉGALES

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Les Régates de Nice : Une 4ème édition exceptionnelle du 17 au 22 sept. 2013

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: jean-jacques jugie

Chine : le Forum de Dalian Peut-être avez-vous déjà visité Dalian, cette ville chinoise qui s’étale sur les rivages du Golfe de Corée et qu’affectionnent touristes et investisseurs des pays voisins – coréens et japonais, principalement. Dalian est un grand port de commerce, le premier pour le trafic d’hydrocarbures. C’est une ville industrielle, prospère et branchée, qui s’enorgueillit d’accueillir un Festival de la mode très couru. Et pour la septième année consécutive, le « Davos d’été », un clone du World Economic Forum suisse, spécialement ouvert aux pays émergents. Disons plutôt que la Chine y occupe un espace significatif, bien qu’elle ait désormais nettement émergé de la catégorie des jeunes pousses. Pour la plupart d’entre elles, les conférences s’y tiennent en mandarin. Ce pourquoi, sans doute, la presse française a superbement snobé ce Forum, alors qu’elle s’agglutine en masse à son grand frère de Davos. Le site Atlantico. fr a donné une autre raison à cette absence, en titrant ainsi une interview de l’économiste Michel Aglietta : « A Dalian, les émergents préparent le monde de demain pendant qu'à Davos, les développés radotent sur celui d’hier ». C’est plutôt bien vu, pour illustrer l’arrogance occidentale et sa conviction de conserver longtemps encore sa domination économique, quitte à exploiter sans vergogne le dynamisme des petits nouveaux.

la deuxième économie de la planète, sa plus grosse usine et… la plus imposante cagnotte en bons du Trésor US. Et encore n’est-ce là qu’une étape intermédiaire : en dépit du ralentissement de l’activité, le PIB chinois progressera cette année de quelque 7,5 %.

Certes, c’est moins que la croissance à deux chiffres à laquelle le pays nous a habitués depuis de longues années. Mais c’est un rythme suffisant pour ravir bientôt la pole position à l’Oncle Sam. Il est donc très important d’essayer de comprendre comment les Chinois conçoivent et organisent leur avenir.

Si l’on en juge à la narration des observateurs suisses, les grands patrons n’ont rien à envier, en suffisance, à leurs homologues occidentaux. En réponse aux craintes exprimées par les experts étrangers, sur les risques auxquels l’économie chinoise serait exposée, la première fortune du pays - Wang Jianlin, patron de Wanda Group – ne fait pas dans la dentelle : « Ces craintes sont émises par des personnes qui viennent passer quelques jours ici, forment un jugement rapide et rentrent chez elles sans avoir compris le modèle chinois ! ». Ce qui n’est sans doute pas complètement faux. Car le « modèle chinois » n’est pas complètement déchiffrable par les observateurs extérieurs, en supposant qu’il soit limpide pour les autochtones…

l’emploi a longtemps été très corrélé à cette croissance. Or ce lien se relâche, et certains concentrent encore trop leur attention sur elle ». Une remarque pertinente, en phase avec la stratégie défendue par les autorités et, apparemment, suivie par les industriels : la recherche de compétitivité passe davantage par l’innovation que par la réduction des coûts (du reste, les salaires ont fortement augmenté). Ce qui justifie les énormes efforts publics en matière d’éducation, mais n’évitera sans doute pas les risques de chômage massif – et les remous sociaux qui vont avec.

Comme chez nous…

Quant au système financier en surchauffe, les avis sont plus mesurés et les attentes plus prudentes. Sous réserve que les statistiques soient fiables, l’endettement global du pays (Etat + entreprises + ménages) représenterait aujourd’hui 200 % du PIB environ, soit le niveau de l’Allemagne. La France, elle, se hisse à 260 %. A cette aune, les Chinois sont fondés à ne pas dramatiser. En revanche, politiques, intellectuels et entrepreneurs sont unanimes sur la nécessité de réformer l’économie, « avec en priorité la stimulation du marché », selon le Premier ministre Li Keqiang. On en sait ainsi un peu plus sur la Chine, mais pas assez pour avoir tout compris…

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Au contraire, journalistes et entrepreneurs suisses ont couvert l’événement, et le quotidien Le Temps1 s’en est amplement fait l’écho.

Le format de ce Forum est voisin de celui de Davos : s’y côtoient principalement grands patrons, personnalités politiques et experts en tout genre. On y fait des rencontres utiles pour le business et l’on y échange des convictions bien trempées, des doutes raisonnables et quelques prospectives stratégiques décapantes, histoire de justifier le prix des droits d’inscription inaccessibles au pékin.

4La Chine en confiance Il ne fait pas de doute que les élites du monde entier auraient avantage à prendre le pouls des décideurs, politiques et économiques, de la sphère chinoise. Il s’agit quand même de

Il s’avère en effet que les contraintes qui pèsent sur la Chine sont comparables à celles qu’ont connues les économies capitalistes, avec le multiplicateur imputable au gigantisme du pays. Le premier facteur qui vient à l’esprit, c’est la bulle immobilière, d’une taille qui ferait frémir n’importe quel dirigeant occidental. Mais pas les Chinois, au motif que 52 % « seulement » de la population vit en ville (contre 75 % en Europe) : la poursuite de l’exode rural est ainsi appelé à gommer les surplus actuels et à doper l’activité. L’urbanisation accélérée est de ce fait un objectif délibéré – comme il l’a été en Occident, avec les dommages collatéraux que l’on connaît.

Sur le plan industriel, le ralentissement observé – avec ses conséquences préoccupantes sur l’emploi - n’inquiète pas davantage la personnalité officielle en charge du dossier, car la croissance « a fourni un bon indicateur de la santé du marché du travail, parce que

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013

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Budget : les coulisses du PLF Dernières corrections des copies avant leur présentation aux débats budgétaires. Lesquels promettent d’être très animés cette année. D’autant que le Conseil d’analyse économique, supposé enrichir la réflexion du Premier ministre, vient d’expédier des exocets propres à tétaniser l’Assemblée – majorité comprise…

Les enfants ne sont pas les seuls à appréhender la rentrée. Cette période est aussi un moment difficile pour le gouvernement, les parlementaires de tous bords et les citoyens de toutes conditions. Car elle marque l’ouverture du marathon budgétaire, une période éprouvante ne s’achevant qu’aux alentours de la dinde de Noël. Dans les temps anciens, où notre pays se croyait riche pour l’éternité, les débats portaient principalement sur la façon, pour l’Etat, de dépenser l’argent qu’il n’avait pas. Désormais, on se focalise plutôt sur les moyens de lever de nouvelles ressources, afin d’honorer les dettes anciennes.

C’est moins gratifiant, on s’en doute. Mais les empoignades n’en seront pas moins âpres.

D’ores et déjà, le gouvernement a livré les grandes lignes de son projet de loi de Finances. Il n’est toujours pas question d’austérité, ni même de rigueur. Seulement de responsabilité. Laquelle suppose d’imposer un « effort budgétaire », c’est-à-dire une certaine parcimonie. Afin de respecter les engagements (réactualisés) de notre pays à l’égard de Bruxelles, tout en suivant les bons conseils du FMI – relancer sans dépenser. Ce tour de force serait possible par la mise en place des fameuses « réformes structurelles », consistant, dans les grandes lignes, à dynamiter les piliers de l’Etat-providence qui sont les fondations du « modèle français ». Un pas est donc accompli dans cette direction au travers du PLF : l’effort porterait à 80 % sur la réduction des dépenses. Paradoxalement, la communication reste discrète sur ce chapitre, pour se concentrer sur les mesures concernant les 20 % restants. On y reviendra lorsque le projet sera officialisé. En attendant, la fanfare est mobilisée, si l’on en juge aux préconisations du Conseil d’analyse économique (CAE), comité d’experts rattaché au Premier ministre, dont la dernière note1 laconique, semble-t-il rédigée entre deux bouchées de croissant au petit-déjeuner, a déjà fait couler un torrent de commentaires.

4Imposer les espérances

Certains observateurs ont qualifié de « révolutionnaire » le contenu de la note du CAE. De

fait, ce qui est le plus révolutionnaire, c’est le raisonnement de bric et de broc, alignant des poncifs mal équarris, qui conduit à des préconisations plutôt téléphonées. On comprend que la note vise à tester deux pistes ayant déjà fait l’objet de rapports. La première concerne l’assurance-vie, dont le statut fiscal, il est vrai, offre des avantages singuliers par rapport aux autres formes d’épargne.

On a suffisamment abordé le thème dans ces colonnes sans qu’il soit nécessaire d’y revenir. Selon les experts du Comité, « La défiscalisation des revenus de l’épargne ne se justifie généralement pas, à l’exception notable de l’épargne retraite ». C’est-à-dire, sous la plume des rédacteurs, de l’épargne qui se dénoue sous forme de rente – ce que les épargnants français refusent obstinément, car ce mode opératoire suppose l’aliénation du capital, en contrepartie de rentes rikiki.

En revanche, les assureurs-vie rêvent de pouvoir être dégagés de l’obligation de restituer le capital à leurs assurés sur simple requête de ces derniers. Convenons-en : avec des sorties exclusives en rentes, leur gestion serait infiniment plus confortable et assurément plus rémunératrice… Les experts affirment que les entreprises ne manquent pas de financement, sauf celles qui sont « petites, jeunes et risquées » (ce qui fait pas mal de monde). Moralité : il faut encourager les épargnants à se substituer aux professionnels dans le financement des entreprises risquées.

La création d’un nouveau Plan d’épargne en actions (PEA) spécifique va dans ce sens. Et un débat va naître, visant à subordonner les avantages de l’assurance-vie au financement des petites et très petites entreprises. Avec les déconvenues appropriées en perspective.

La deuxième préconisation « révolutionnaire » du CAE concerne l’immobilier. Dans l’esprit du CAE, le patrimoine immobilier est comparable à la propriété foncière de l’Ancien régime : regroupant des « rentiers », c’est-à-dire des parasites, par opposition aux « investisseurs » qui financent les entreprises, donc la dynamique du futur. Passons sur le fait que les statistiques démentent cette approche simpliste : les vraies fortunes contemporaines

sont essentiellement financières, pas immobilières. Mais il est vrai que le patrimoine du Français moyen repose, pour une très large part, sur la propriété de sa résidence principale. En foi de quoi le CAE recommande-t-il de soumettre à l’impôt sur le revenu le « loyer implicite » que représente la jouissance de sa propre résidence. L’idée n’est pas neuve : elle a été avancée l’année dernière par le think tank Cartes sur table, qui se veut le poil à gratter du PS. Et pour faire bonne mesure, la valorisation éventuelle de l’immeuble ne saurait échapper à la taxation : « Nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu ». Pour le coup, il s’agit là d’un concept novateur : l’imposition des espérances de profit. En creusant ce sillon, il devrait être possible de dépouiller le contribuable de l’intégralité de ses revenus.

Cette note du CAE, pour bricolée qu’elle soit, donne un reflet assez fidèle de l’état d’esprit qui prévaut face à la décrépitude des finances publiques. Personne ne mène une réflexion en profondeur, visant à rebâtir une architecture cohérente du financement public. Toute l’énergie est déployée dans la recherche de nouveaux alibis de taxation, avec l’assiette la plus large possible. Voilà qui confirme le vieil adage de la Direction générale des impôts : « L’impôt, c’est très simple : vous l’augmentez tant que les gens acceptent de le payer ».

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www.cae-eco.fr

Prévision de croissance abaissée Le projet de budget, qui sera présenté le 25 septembre, prévoit des économies de 15 milliards d'euros. Le gouvernement a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2014, à 0,9%.

Dans le programme de stabilité, présenté au printemps dernier à Bruxelles, il tablait sur une hausse du PIB de 1,2% pour l'an prochain.

Le déficit public serait ramené à 3,6% du PIB, contre 2,9% annoncés initialement. Pour cette année, celui-ci atteindra 4,1%, soit 0,4 points de plus que prévu, en raison essentiellement des moins-values fiscales. B.L.

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marchés publics grand sud : Droit des Marchés Publics

Une collectivité publique n’a pas à assumer les conséquences indemnitaires d’un retard de chantier provoqué par d’autres constructeurs Dans un important arrêt, le Conseil d’Etat1 vient de préciser sa jurisprudence sur la possibilité pour un entrepreneur qui subit un préjudice à raison de l’allongement du délai de réalisation d’un chantier d’en demander directement réparation à la personne publique alors que ce retard est imputable à un autre constructeur.

Les faits de l’espèce sont classiques. Dans le cadre d’une opération de « restructuration » d’un lycée, la Région Haute-Normandie a conclu plusieurs marchés de travaux, un marché de maîtrise d’œuvre et un marché d’ordonnancement – pilotage – coordination (« OPC »). Le chantier ayant connu un important retard, la société titulaire du lot « menuiseries intérieures – cloisons », a déposé une réclamation indemnitaire auprès de la Région Haute-Normandie afin d’être indemnisé des surcoûts supportés à raison de cet allongement du délai de réalisation des travaux (frais d’immobilisations de main d’œuvre et de matériels essentiellement).

L’examen circonstancié des faits de l’espèce a permis d’établir que l’important retard constaté sur le chantier découlait essentiellement d’une désorganisation totale du chantier. Or, la Région Haute-Normandie ne pouvait pas, en sa simple qualité de maître de l’ouvrage, être tenue pour responsable de cette désorganisation du chantier.

Concrètement, la Région n’était pas responsable du retard constaté sur le chantier puisque ce retard découlait du comportement sur le chantier d’autres entrepreneurs et de la négligence de la maîtrise d’œuvre et de l’OPC dans la conduite de son exécution.

Prenant acte de cette situation, le tribunal administratif de Rouen a refusé de faire droit à la demande indemnitaire de la société ayant réalisé les menuiseries intérieures au motif que la Région Haute-Normandie n’était pas responsable du retard de chantier. Saisi en appel, la Cour administrative d’appel de Douai a, au contraire, fait droit à la demande de la société. Pour ce faire, la Cour a estimé que le maître d’ouvrage devait assumer auprès des entreprises victimes du retard l’ensemble des fautes et agissements des intervenants responsables de l’allongement de la durée des travaux. Cette solution conduit donc le maître de l’ouvrage à devoir prendre en charge l’indemnisation des entreprises victimes d’un retard de réalisation de chantier, même si la personne publique n’est pas responsable de ce retard. La solution adoptée par la Cour d’Appel est d’une sévérité absolue pour les maîtres d’ouvrage et fait donc peser sur ces derniers une responsabilité sans faute.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a, fort heureusement pour les maîtres d’ouvrage, recadré l’état du droit en rappelant que la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée que s’il est établi que la personne publique est directement responsable du retard constaté sur le chantier. Si tel n’est pas le cas, et que le retard découle donc du comportement d’autres intervenants, la responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée. Il appartient, dans cette hypothèse, aux entreprises ayant subi un préjudice de mettre en cause directement la responsabilité des constructeurs responsables de l’allongement du délai de réalisation du chantier. Dans les conclusions rendues sous cet arrêt, le rapporteur public DA COSTA résume parfaitement cet état du droit en indiquant qu’en « absence de toute méconnaissance de ses obligations, le maître de l’ouvrage n’est pas responsable sans faute des agissements des différents constructeurs, et il ne saurait davantage être tenu de jouer par principe le rôle de guichet unique pour la ou les victimes ».

La solution adoptée par le Conseil d’Etat constitue un appel d’air pour les maîtres d’ouvrage. Saisi d’une réclamation d’un constructeur (entreprise ou maître d’œuvre) exigeant une indemnisation à raison d’un allongement du délai de réalisation des travaux, ce dernier devra, pour obtenir gain de cause, démontrer que l’allongement de la durée du chantier est directement imputable à une faute ou un agissement de la collectivité publique. Si tel n’est pas le cas et que le retard découle d’une désorganisation du chantier non imputable au maître de l’ouvrage, le constructeur s’estimant victime du retard devra directement assigner le ou les constructeurs responsables dudit retard.

C.E. 7° et 2° sous-sections réunies 5 juin 2013, Région Haute-Normandie, req. n° 352.917 1

Antoine ALONSO GARCIA Cabinet ALONSO MAILLIARD Avocat au Barreau de Paris www.alma-avocats.fr

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19/09 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES) (Domaine, curateur succession ESCRIVA Louis) Parking

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les écoutes : Sport

En route pour de nouveaux horizons Alors que nous sommes maintenant à quelques heures de l’inauguration du nouveau stade Allianz Riviera le 22 septembre prochain, une présentation du plan d’accès au stade lors des matchs de l’OGC Nice et autres grands évènements a été faite.

35.000, c’est le nombre de spectateurs que peut accueillir le stade Allianz Riviera tout juste né lors des manifestations en grande jauge.

Mais le stade n’était même pas encore terminé que déjà des questions se posaient. Où ces 35.000 personnes vont-elles se garer ? Comment vont-elles faire pour accéder au stade si elles ne possèdent pas de moyens de locomotion ? Des réponses ont pu enfin être dévoilées. Tout d’abord, il faut savoir que ce stade, comme la majorité en France, aura une utilisation multimodale, c’est-à-dire que matches de foot, et concerts seront organisés. Ainsi, 4 moyens d’accès ont été élaborés : deux roues, voitures, bus et trains. * Deux roues : Parking de 4.500 places gratuites au pied du stade.

L’accès au parking se fera à partir de l’avenue Auguste Vérola, depuis le boulevard du Mercantour ou de l’A8 (sortie St-Isidore). * Voitures : 12.000 places de stationnement dont : 4.043 places en surface et sous-sol au pied du stade avec réservation préalable (lors des matches, le parking est réservé aux abonnés).

5.370 places de parking gratuites et sans réservation (parkings MIN, Nikaïa, Digue des Français, Lindbergh, La Glacière).

1.380 places gratuites sur voirie et 1.200 places au parking de l’Arénas payant.

Pour tous les parkings des navettes gratuites jusqu’au stade seront mises en place toutes les 3 minutes (rotation de 6.000 spectateurs sur 40-45 navettes). Des cheminements sécurisés pour les piétons ont été aménagés. La ville de Nice encourage d’autre part à utiliser le covoiturage.

* Bus : la ligne 95 pour un accès exceptionnel lors d’évènements au pied du stade. Depuis l’hôpital Saint-Roch en passant par Jean Médecin, toutes les 6 minutes, quant à son temps de parcours depuis Jean-Médecin il est de 50 minutes. * Trains : Ligne littorale, gare de Saint-Augustin (6 minutes de trajet depuis Nice Ville), puis système des navettes gratuites qui vous déposeront devant le stade.

Chemin de fer de Provence, gare de Saint-Isidore, puis 10 minutes à pied sur chemins sécurisés jusqu’au stade.

Pour ceux qui ne se rendent pas au stade, quelques itinéraires seront conseillés pour accéder le plus simplement aux collines ou aux commerces alentours.

Pour Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Jean-Pierre Rivière, Président de l’OGC Nice, « il faut changer ses habitudes ». « Venir à l’Allianz Riviera ne sera pas comme se rendre au stade du Ray. Il faut se regrouper entre amis, en famille et venir bien en avance. L’Allianz Riviera a été conçu comme un lieu d’échange » déclarait Jean-Pierre Rivière. Toutes les informations pour accéder au stade : http://allianzriviera.fr/infos/ Paola Di Luca

Christian Estrosi, Député-Maire et Jean-Pierre Rivière, Président de l’OGC Nice, expliquant les différents moyens d’accès © Paola Di Luca

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les écoutes : Exposition à la Malmaison jusqu’au 27 octobre 2013

« Picasso, le nu en liberté » L'exposition « Picasso, le nu en liberté » se compose de 90 œuvres choisies de la collection Marina Picasso et enrichie de pièces rares de collections privées, en Belgique, en Suisse et en France.

Ce sont donc 120 œuvres majeures qui ont été collectées et qui sont proposées au public : huiles sur toiles de grand format, gouaches, dessins, encres de Chine, pastels, pièces uniques céramiques, gravures et un choix de 20 céramiques de la collection Alain Ramié.

La Malmaison nous surprend à chaque nouvelle exposition tant par le prestige des artistes, que par sa sélection judicieuse d’œuvres.

Cette fois-ci, c’est Picasso qui est à l’honneur. Il est particulièrement célébré cette année, à l’occasion de l’anniversaire de sa mort (19732013) : notamment à Monaco avec l’exposition « Monaco fête Picasso » au Grimaldi Forum.

C'est à Mougins que Picasso est mort le 8 avril 1973. Il est enterré dans le parc du château de Vauvenargues dans les Bouches-du-Rhône, un château qui est hélas aujourd'hui fermé pour restauration. Picasso adorait le Midi qu'il visitait régulièrement depuis 1918 avant de s'y installer après la deuxième guerre mondiale : Saint-Raphaël, Juanles-Pins, le Cap d'Antibes, mais aussi Cannes, Mougins et Vallauris.

C’est d’ailleurs en complément du parcours photographique « Picasso, les chemins du Sud » à Cannes, Vallauris et Mougins, que l’exposition de la Malmaison a été organisée.

Mais revenons-en à l’événement artistique de la Croisette. La majorité des œuvres à découvrir sont des dessins et encres de Chine sur papier. La ligne claire et la simplicité du trait sont autant de signes de l’érotisme de Pablo Picasso envers ses modèles, et qui se dégage de ses œuvres de nu. Comme le souligne très justement Frédéric Ballester,

Directeur de la Malmaison, « La thématique autour de Picasso, le nu en liberté, nous permet d’observer la relation esthétique constante que le peintre entretiendra avec les œuvres sur papier ».

Comme souvent, les modèles-muses font l’objet d’une identification subjective, au regard de Picasso. Les dessins de face et de profil se confondent, le réalisme est exclu, le figuratif est détourné. « Picasso se libère de tout un enfermement imposé par les règles de la perspective » (Frédéric Ballester). Il libère aussi la sensualité contenue dans chacune de ses œuvres. Il en est une particulièrement saisissante : « Nu aux bas noirs » (encre de Chine sur papier, 1899-1900) ».

La pureté du dessin à l’encre de Chine offre un spectacle d’une sobriété devant laquelle même le touriste cannois du mois de septembre (plus intéressé par la plage que par les expositions…) a dû se pâmer.

Pour nous autres, autochtones, l’exposition est encore visible jusqu’au 27 octobre.

Elsa Comiot

A gauche : Pablo Picasso - Le peintre et son modèle, 1964 © Collection Marina Picasso © Succession Picasso 2013

A droite : Pablo Picasso - Nu aux bas noirs, 1899 – 1900, encre de Chine sur papier © Collection Marina Picasso © Succession Picasso 2013

Exposition « Picasso, le nu en liberté » A voir jusqu’au 27 octobre 2013 Tous les jours de 10h à 19h Centre d’Art La Malmaison - 47 Bd de la Croisette à Cannes Renseignements : 04 97 06 45 21

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Nautisme

Les Régates de Nice, une édition 2013 exceptionnelle Jusqu'au 22 septembre Une remise des prix aura ainsi lieu à 18h, avec des trophées spécialement fabriqués par Gilbert Pasqui, suivi d’un apéritif et d’un concert.

Parallèlement, le public peut rencontrer les équipages et participer aux diverses animations organisées : atelier de nœuds marins, maquettiste, centre de découverte du Monde Marin, chantier naval Pasqui…

Gilbert Pasqui © Paola Di Luca

Régates de Nice © Paola Di Luca

Pour cette quatrième édition organisée par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, les Régates de Nice vont prendre une dimension supplémentaire, en devenant des Régates de Nice, un rendez-vous annuel mais surtout en associant cet événement à un grand nom de la charpenterie marine Gilbert Pasqui, artisan dont le génie est reconnu dans le monde entier : « je suis heureux d’être associé aux Régates de Nice, je suis né au port de Nice, c’est ici que j’ai appris à travailler » déclare-t-il.

Cette année, 40 voiliers sont attendus, contre 26 en 2012, et 9 des plus grands voiliers déploieront plus de 10.000 m² de voiles blanches dans la Baie des Anges pendant ces 6 jours. Attendez-vous donc à voir les plus beaux et grands bateaux au port de Nice.

Arrivés le mardi au port, les voiliers navigueront dans la baie des Anges tous les jours jusqu’au samedi 21 septembre - jour de la troisième manche des régates.

Terminons sur les mots d’Eric Ciotti, Président du Conseil Général des AlpesMaritimes, « bon vent à la Régate de Nice ».

Paola Di Luca

un peu d'histoire Course de légende vieille de 133 ans (première organisation en 1879), les Régates de Nice se sont imposés en trois éditions (2008-2010-2012) comme la manifestation nautique niçoise la plus prestigieuse et la plus populaire. Leur objectif est de renouer avec cette ancienne tradition nautique, mais également de donner du renouveau et de la vitalité au port de Nice.

annonce de

RECRUTEMENT UNIJURIS, SOCIETE D’AVOCATS Recherche une Secrétaire Juridique rédactrice et formaliste expérimentée en droit des sociétés Adresser CV + lettre de motivation à : UNIJURIS, 46 bd Victor Hugo - BP 1443, 06008 Nice Cedex 1

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

new-york - art

Ouverture d'un flagship store BOSS à New York avec une œuvre de Marco Brambilla.

A l'occasion de l'ouverture du magasin (flagship store) BOSS dans le "shops of Anthropocene_Still_07 © Courtesy of Christopher Grimes Gallery Columbus Circle" de New-York, le 24 septembre 2013, l'artiste Marco Brambilla propose la projection vidéo "Anthropocene". Cette grande fresque hypnotique présente une vision nouvelle et inattendue de l'espace visuel situé entre Central Park et Columbus Circle. "Anthropocene" explore et met en évidence l'influence entre la nature et l'homme, l'organique et la technologie en passant de l'énergie urbaine à la sérénité du parc. L'œuvre projetée pour la première fois sur l'atrium en verre du Time Warner Center à Columbus Circle sera visible chaque soir du 24 au 30 septembre, de 19h à 22h.

marseille - diversité

cannes - exposition

Exposition Internationale « Artistes du Monde ». L’association Artistes du Monde, dont la marraine est Marina PICASSO, organise cette exposition éponyme. Cette dernière réunira une centaine d’artistes venant d’une quinzaine de pays. Pour rappel, « Artistes du Monde » a pour vocation de confirmer des talents reconnus mais également promouvoir des nouveaux artistes émergents en leur offrant une vitrine cannoise d’exception et une ouverture au monde porteuse de créativité. Un vernissage aura lieu jeudi 26 septembre et une remise des Prix samedi 29 septembre au cours de laquelle seront attribués, par un jury professionnel et indépendant, de nombreux trophées dont ceux d’ARTISTES DU MONDE, la Palme d’Or de la Ville de Cannes, le Prix Marina Picasso, celui du Public et bien d’autres.

méditerranée - eau

Participez au Prix de la Charte de la Diversité en entreprise avec l’IMS PACA. Les Prix de la Charte de la Diversité, organisés pour la 3ème année consécutive par l’IMS PACA et le Secrétariat Général de la Charte de la Diversité, récompensent les entreprises ayant des actions innovantes et exemplaires en faveur de la diversité. L’idée est de présenter une initiative, particulièrement remarquable, en faveur de la diversité en entreprise. Cela peut traiter du sujet de la diversité en général ou d’une thématique plus ciblée (handicap, égalité professionnelle, etc.).

Les entreprises souhaitant participer sont invitées à prendre contact avec l’IMS PACA et à remettre leur dossier de candidature avant le lundi 30 septembre 2013. Pour plus d’informations : Elisabeth FUCHS, Directrice IMS PACA - 04 93 83 22 21 - paca@imsentreprendre.com

france - lecture

L’essentiel du postmarché : traitements, risques opérationnels et bonnes pratiques.

Le 3 octobre prochain, retrouvez en librairie ce nouvel ouvrage qui paraîtra aux éditions Eyrolles. Le post-marché (ou back office), désigne les fonctions support des opérations sur les marchés financiers, soit l'ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation, règlement, livraison), de comptabilisation des opérations et de suivi des risques liés aux opérations conclues. Entre dictionnaire des termes clés et description de l’organisation et des processus (organisation et prestataires, gestion collective, risques opérationnels, comptabilité, paiement, dérivés sur marchés organisés, titres, produits OTC (hors titres), référentiels, rapprochements), cet ouvrage de formation de référence est opérationnel, illustré d’anecdotes, par Marc SALVAT, praticien expérimenté et formateur.

Un observatoire des coûts pour aider les collectivités dans leur effort de maîtrise budgétaire. Les collectivités font actuellement de grands efforts pour maîtriser leurs coûts et assurer le bon emploi des fonds publics. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts sur tous les investissements touchant à l’eau. Disponible gratuitement en ligne sur www.eaurmc.fr/lobservatoire-des-couts, cet observatoire, qui sera actualisé annuellement, révèle les coûts réels pratiqués tels que l’agence en a connaissance au travers des 4500 projets annuels qu’elle subventionne. Ces coûts de référence concernent les travaux ou études réalisés dans le domaine de l’assainissement, de l’eau potable, de la dépollution industrielle ou agricole, de la préservation des milieux aquatiques ou de la gestion quantitative de l’eau. Cet outil réduira les risques de dérive des coûts qui peut arriver dans les grands projets, surtout sur des thèmes émergents. Avec cet observatoire, les maîtres d’ouvrage appréhenderont mieux les éléments de composition des prix et pourront dès l’amont prévoir les coûts réels d’un projet. Les données de l’observatoire pourront les aider dans la rédaction des cahiers des charges de leurs marchés publics, en visant le juste prix.

nice - exposition

« Ma hauteur mange ma hauteur ». Pour son exposition à la galerie Eva Vautier, Jean-Simon Raclot vous invite à découvrir une série de tableaux et dessins aux teintes majoritairement acidulées « chlorophyliptique ».

A l'heure où le dérèglement climatique est au cœur de l'actualité, ce dérèglement chromatique offre comme un filtre puissamment onirique évoquant tour à tour d'autres temps, d'autres lieux. Vous serez subjugué par les moindres détails des toiles. L’exploration sera votre mot d’ordre, vous serez même amené à vous prendre pour un aventurier des temps modernes.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

nice - musée

courants d'affaires locaux par le développement d'échanges d'informations qualifiées : - L’élaboration d’une base de compétences industrielles Côte d’Azur - La mise en œuvre d’une action collaborative d’amélioration de la compétitivité industrielle : Cap Indus Compétitivité.

De plus, les prescripteurs locaux, comme Schneider, Thales, Alenia… s’engagent dans cette démarche de collaboration durable.

© DR

André Hermant s’invite chez Chagall. Pour l’année du quarantième anniversaire du musée national Marc Chagall, de nombreuses expositions consacrées à l’artiste ont été réalisées, mais pour le musée il a paru indispensable de consacrer une exposition à l’architecte et urbaniste qui eut pour mission de concevoir ce musée. Ainsi, du 19 octobre 2013 au 13 janvier 2014, le musée Chagall devient le chefd’œuvre de l’artiste Hermant. Une façon de lui rendre hommage et de remercier cet homme qui dans son projet a pris en compte les désirs de Chagall. C’est-à-dire une maison accueillante pour les œuvres, inscrites dans un espace traversé par la lumière. Mais aussi pour les visiteurs qui découvrent petit à petit les tableaux, les vitraux, la mosaïque.

france - entreprendre

Le premier MOOC français. Organisé par les grandes universités américaines, les MOOCs (Massive Open Online Course) sont des cours gratuits en ligne et en vidéo ouverts à tous. Passeport pour entreprendre, le premier MOOC français de l’entreprenariat repose sur 5 piliers : - un centre de conférence avec 110 formations en vidéo, en accès gratuit, du 7 au 13 octobre sur www.tvdesentrepreneurs.com - un centre d’examen qui délivre le Passeport pour Entreprendre, aux participants qui ont réalisé plus de 8 heures de formation et ont réussi leurs tests - un cabinet pluridisciplinaire avec des avocats, des experts comptables, des consultants qui offrent une première consultation gratuite aux lauréats du Passeport pour Entreprendre - un salon avec les prestataires qui proposent des solutions aux entreprises - des forums pour les échanges entre participants et une plate-forme de sondages sur l’entrepreneuriat.

50 % des entreprises s’arrêtent dans les 5 ans de leur création et 50 % des autoentrepreneurs ne font pas de chiffre d’affaires. Il est donc vital de les accompagner après la création.

Au total ce sont 13 MOOCs qui seront organisés fin 2013 et en 2014.

côte d'azur - partenariat industriel

Démarche « CAP INDUS ». La CCI Nice Côte d'Azur, l'APPIM, la CDAF et la DIRECCTE se sont associés pour développer sur le territoire des relations durables entre clients et fournisseurs industriels.

Ainsi la démarche « Cap Indus » vise : - L’organisation de rencontres régulières d’échanges entre Clients et Fournisseurs industriels. Les prescripteurs présentent aux fournisseurs territoriaux leurs politiques, modalités, besoins et perspectives d'achats et de partenariats industriels. L'objectif est de favoriser les

paca - développement durable

© DR

Le concours Bas Carbone donne ses résultats. Le jury du « Concours Bas Carbone » présidé par Bernard OLIVER, Président de l’AR Hlm PACA & Corse et Luc L’HOSTIS, Directeur d’EDF Collectivités et Solidarité Méditerranée vient de rendre son verdict sur l’édition 2013. Trois organismes sont mis à l’honneur : Habitat Marseille Provence, Logirem et Vaucluse Logement. « Bas Carbone » a pour ambition d’encourager le développement de la qualité d’usage comme la performance énergétique et l’innovation. Sur les 6 projets finalistes de l’édition 2013, ayant valeur de démonstration tant sur l’innovation en matière d’efficacité énergétique que sur la maîtrise des coûts, précurseurs du parc immobilier décarboné de demain, le jury a choisi d’en récompenser trois pour la qualité et la pertinence de leurs propositions.

- Lauréat, catégorie construction neuve : HABITAT MARSEILLE PROVENCE avec la Résidence des « Hamadryades » (Marseille), un projet de densification de site existant de 24 logements neufs.

- Coup de coeur, catégorie réhabilitation : VAUCLUSE LOGEMENT avec « La Garidelle » (Mérindole), un projet de 10 maisons individuelles groupées.

- Dans la catégorie rénovation, les Félicitations du Jury ont été décernées à la LOGIREM pour son projet de réhabilitation « résidence Benausse » (Marseille), de 139 logements avec des consommations inférieures au label BBC Rénovation.

TWITTER : La Rédaction vous

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recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#archipel : l’atoll de Kiribati est menacé par la montée des eaux dans le Pacifique. La création d’un vaste îlot flottant est sérieusement envisagée. #emploi : l’emploi salarié recule au 2ème trimestre selon l’Insee : quelques 34 600 postes ont disparu dans le secteur marchand, contre 4 700 au trimestre précédent, selon des données définitives publiées mercredi 11 septembre. L’emploi salarié accuse un recul de 0,2 %. #fiscalité : selon l'Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière devraient rester stables pour la majorité des contribuables de 41 grandes villes de l'Hexagone.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133616

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1) Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché : Ville de VILLENEUVE-LOUBET Hôtel de ville - B.P 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET 2) Personne responsable du marché : Monsieur Richard CAMOU Maire de VILLENEUVE-LOUBET 3) Objet du marché : La consultation porte sur la mise en oeuvre d’un marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public.

4) Lieu de réalisation des prestations : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5) Procédure de passation du Marché : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

6) Montant du marché : Le présent marché à bon de commande sera conclu avec un maximum de 190.000 euros HT appliqué sur la durée totale du marché période de reconduction incluse (maximum 2 ans).

7) Durée du marché - Délais d’exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il pourra être renouvelé maximum une fois pour la même période par reconduction expresse 2 mois avant le terme du contrat annuel et dans la limite de 190.000 euros HT de prestation. Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'Article 16 du Code des Marchés Publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Variante : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus-value technique par rapport à la solution de base.

Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.

8) Documents à produire : 8.1 Justificatifs candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’Entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

8.2 Justificatifs offre : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaires du contrat ; - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; - Le bordereau des prix unitaires ; - Le détail quantitatif estimatif ;

- Le mémoire technique.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

Conformément à l'Article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme Titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'Article 46 du même Code.

9) Critère d’attribution du marché : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'Article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants : 9-1- Critères de jugement des candidatures : 1. Capacités professionnelles présentées par chacun des candidats : Références en matière de prestations similaires en nature et en importance, 2. Capacités techniques présentées par chacun des candidats : Moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations et descriptif de l'organisation, des locaux et des équipements, 3. Capacités financières présentées par chacun des candidats.

9-2 Critères de jugement des offres : 1. prix (coefficient 60 %) - Ce critère sera évalué au travers du Descriptif Quantitatif Estimatif transmis 2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose d’adapter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%) 10) Conditions de délai : Date limite de remise des offres : Vendredi 4 octobre 2013 à 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11) Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44.

D’ordre technique : Monsieur Pascal KECK, Responsable du Service Travaux en téléphonant au 04 92 13 44 20 ou au 06 11 89 46 39.

12) Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée : Les réponses doivent être rédigées en langue Française uniquement.

13) Modalité essentielle de financement et de paiement : Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les Services de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Intérêts moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les inté-

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rêts moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points.

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget général primitif de l’exercice de l’année en cours- section investissement : Financement sur fonds propres.

14) Procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 - F06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tél. : 04.92.04.13.13.

- Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

15) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation ou téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr En cas de difficultés, les dossiers peuvent être retirés au Service Travaux sur demande écrite, soit par télécopie au 04.92.13.44.05 ou par e-mail à service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 16) Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : «Procédure Adaptée : Marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public ».

Elles devront être adressées à : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Service Travaux - Avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET Le service est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

17) Date d’envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 19 septembre 2013.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain du 5 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 32 jours, du lundi 16 septembre 2013 au jeudi 17 octobre 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Alfred MARTINEZ, Ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Claude GRANGE, Ingénieur CNAM a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis, dimanches) : - En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 17 octobre 2013) Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols - Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Service Urbanisme - 3 Boulevard Maréchal

Leclerc - 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SURMER, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 16 septembre 2013, - Le vendredi 4 octobre 2013, - Le jeudi 17 octobre 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – Immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de BEAULIEU-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine - Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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PRESTIMMO

CLERIMMO

SARL au capital de 7.800 E Résidence La Lauvette 102 Av. Henri Giraud - 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 438 230 914

SARL au capital de 10.000 E Résidence La Lauvette 102 Av. Henri Giraud - 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 479 617 086

RECTIFICATIF

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n°133275 parue le 22/08/2013. Mention rectificative : Par P.V. d'A.G.E. en date du 1er aout 2013, il a été nommé un Directeur Général : Mme COULON-NOEL Typhaine, demeurant 640 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE.Il a égaleemnt été nommé un Directeur Général Délégué : Mme D'AGOSTINO Aliki, demeurant 668 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Pour avis, le Gérant.

Rectificatif à l'annonce n°133274 parue le 22/08/2013. Mention rectificative : Par P.V. d'A.G.E. du 1er aout 2013, il a été nommé un Directeur Général : M. NOEL Roger, demeurant 340 Chemin de la Tour - 06140 VENCE. Il a également été nommé un Directeur Général Adjoint : Mme D'AGOSTINO Aliki, demeurant 668 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Pour avis, le Gérant.

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SARL 1919 SVS

ART.4 SARL au capital de 4.000 Euros 19 Rue Fersen - 06600 ANTIBES 507.511.954 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 26/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société à AUBERVILLIERS (93300), au 107 Rue André Karman. Les statuts ont été modifiés en conséquence. R.C.S. de BOBIGNY.

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Au capital de 150.000 Euros Siège social : Route des Alisiers Z.I. Les 3 Moulins - 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 527 712 046 L'A.G. du 01/09/2013 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DÉSIGNATION DU BIEN : Lots de copropriété N°2 (UN APPARTEMENT DE 76,63 m2 (Loi CARREZ) et N°4 (UN EMPLACEMENT DE PARKING DANS LE JARDIN) dépendant d’un immeuble sis à CANNES (Alpes-Maritimes), 160, Avenue Francis Tonner.

Figurant au cadastre de la manière suivante : Section AH, Numéro 31.

PRIX : LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX DE 300.000 € NET VENDEUR. DATE D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du 1er octobre 2013 pour se clôturer le 31 octobre 2013 inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation, sur support numérique (CD/DVD), seront remis aux personnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit : - Par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de CANNES – Direction des Affaires juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.93) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, - Par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.89 - Par courriel à l’adresse service.foncier@ville-cannes.fr (A l’attention de Madame Catherine GAUTER-DELORME) DATES ET HEURES DE VISITES

- Mercredi 16 octobre 2013 de 9 h à 12 h - Mercredi 23 octobre 2013 de 9 h à 12 h.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 31 octobre 2013 à 16h00, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consultation remis à cet effet.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEANNET Le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné, par arrêté du 31 juillet 2013, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET, pour une durée de trente et un jours (31), du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2013 inclus.

A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Madame Claude COHEN a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - En mairie de SAINT-JEANNET, Rue du Château, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Modification du Plan Local d’Urbanisme -

Mairie de SAINT-JEANNET - Rue du Château - 06640 SAINT-JEANNET Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Salle du Four à Pain, Rue de La Ferrage à SAINT-JEANNET, les lundi 16 et vendredi 27 septembre et le mercredi 16 octobre 2013, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine.

Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, à la mairie de SAINT-JEANNET et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-JEANNET. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5, Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à laurence.serandour@ville-nice.fr et/ou martine.mazoue@ville-nice.fr et/ou claude.dreksler@ville-nice.fr et/ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de la Santé Publique, 10 Rue Hancy, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 28 38. Fax (+33) 4 97 13 29 26. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat de vaccins contre "la méningite AC-W-Y135 conjugue" pour le Centre des Vaccinations Internationales de l'Aéroport.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de vaccins contre la "Méningite A+C+W+Y135 Conjugué", pour les besoins de la Direction de la Santé Publique, dans le cadre des activités du Centre des Vaccinations Internationales de l'Aéroport.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 750,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 75 700,00 euros Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix est révisable.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que celles du présent marché, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M), relative au vaccin de ce marché (vaccin contre la Méningite A+C+W+Y135 Conjugué), délivrée par l'autorité compétente : l'Agence Française de Sécurité des Produits de Santé (AFSSAPS).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

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IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1076 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 octobre 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Reouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur le critère unique "le prix".

Ce critère sera noté sur 20.

Il s'agit d'un Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,

jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-

te copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 septembre 2013.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE COLOMARS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMARS Par Arrêté Métropolitain en date du 9 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de COLOMARS pour une durée de 32 jours, du vendredi 13 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Norbert ZENOU, Receveur principal des impôts en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Denis GRIDEL, Directeur de l’Aménagement et de l’Urbanisme à la Mairie de GRASSE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - En Mairie de COLOMARS, 3 Rue Etienne Curti, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, À la Métropole NICE Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Direction de la Planification Urbaine - Immeuble Les Cimes : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur -Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de COLOMARS - Service Urbanisme - 3 Rue Etienne Curti - 06670 COLOMARS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de COLOMARS, 3 Rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS : - Vendredi 13 septembre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - Mardi 24 septembre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, - Vendredi 11 octobre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, - Lundi 14 octobre 2013 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête. Le dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de COLOMARS (Service de l’Urbanisme) et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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M. Mahmoud Bastien, né le 15/06/1995 à NICE (06), demeurant 99, Avenue Cyrille Besset, Le Malibran, 06100 NICE, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de Rezzesi, afin de s'appeler à l'avenir : REZZESI.

M. DIERICX (Jérémy, Robert, Norbert, Denis) né le 07 décembre 1982 à CANNES (ALPES-MARITIMES) demeurant 61 Boulevard du Roc Fleuri à MANDELIEU (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : MUSCAT.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Par Arrêté Métropolitain en date du 19 août 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE pour une durée de trentetrois (33) jours, du lundi 16 septembre 2013 au vendredi 18 octobre 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE, Cadre bancaire, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Madame Anne PAUL, Ingénieur, a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - À la Mairie de SAINT-ETIENNE-DETINÉE, 1, Place de l’Eglise, aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, - À la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - 5ème étage : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TI-

NÉE - 1, Place de l’Eglise - 06660 SAINTETIENNE-DE-TINÉE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE, 1, Place de l’Eglise, de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 16 septembre 2013, - Le lundi 30 septembre 2013, - Le vendredi 18 octobre 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiqué ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE et à la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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NRT PAVESI. Société Anonyme au capital de 554.400 euros, 4, Rue des Ponchettes, 06300 NICE. RCS 954 801 189. En date du 25 mai 2013, l’Assemblée Générale des Actionnaires a pris acte de la décision de Madame Simone GIORDAN de ne pas être renouvelée dans son poste d’Administrateur étant venu à échéance au 31 décembre 2012.

NASIM BEAUTY SARL au capital de 4.000 E. Siège social : 25 Promenade des Anglais, 06000 NICE. 538 715 376 R.C.S. NICE. L'A.G.E. du 19/02/2013 a nommé en qualité de Gérant Mme BAYATOUNI Nasimalsadat, demeurant 39 Bd de la Madeleine, 06000 NICE, en remplacement de Mme PICQ Eleanor, à compter du 19/02/2013.

Modification au R.C.S. de NICE.

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer

PREMIER AVIS - COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 25 juillet 2013, l’ouverture d’une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l’Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L’Arrêté de prescription du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n° 2012616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre Etat membre de l’Union Européenne.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de TOURRETTE-LEVENS aux heures habituelles d’ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 26 juin 2013, M. François GARDET, Consultant en aménagement foncier, développement urbain, équipements

publics en retraite, comme CommissaireEnquêteur Titulaire, et M. Alexandre BONGE, Commandant de Police National en retraite, comme Suppléant.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : - À la Mairie de TOURRETTE-LEVENS, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h le 15/10/13, le 21/10/13, le 25/10/13 et le 08/11/13.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-et-prévention-des-risques/enquetes-publiques-dePPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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SPL HOLDINGS, SARL, au capital de 1.000 Euros, siège social : Palais Mary, 53 Promenade des Anglais, 06000 NICE, 522 748 635 R.C.S. NICE. Suivant décisions en date du 19/04/2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social de NICE (06000), Palais Mary, 53 Promenade des Anglais à MONEIN (84380), Château Roquehort, lieudit Candeloup, à compter dudit jour.

Pour avis.

ACAÏ RICH TECHNOLOGIE SASU en liquidation au capital de 30.000 E. Siège social : CICA 2229 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE. 529 292 310 R.C.S. GRASSE. L'A.G.O. du 31/07/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/07/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE.

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SCI LES CHENES SCI au capital de 152, 45 E Siège social : Av. Saboly, Lieudit Les Chênes, 06130 GRASSE. 388 202 525 R.C.S. de GRASSE. En date du 01/07/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 20 ZA du Pilon, 06460 SAINT-VALLIER-DETHIEY, à compter du 01/09/2013. Mention au R.C.S. de GRASSE.

PROVENCE PROTHÈSE TECHNOLOGIES SARL

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KLEIN & MORE SARL au capital de 50.000 E en liquidation. Siège social : 400 Avenue Roumanille, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT. 499 102 101 R.C.S. ANTIBES. L'A.G.O. du 20/08/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 20/08/2013. Radiation au R.C.S. d'ANTIBES.

Au capital de 10.000 Euros Siège social : 21 Bd Gambetta 06000 NICE R.C.S. NICE B 493 361 489 Les Associés ont décidé en date du 26/08/13, de compléter l'objet social comme suit : "La location, la vente, des technologies, matériels, logiciels se rapportant à la conception et fabrication par ordinateur d'appareillages et prothèses fixes". En sus des enseignes existantes de poursuivre l'objet social également sous l'enseigne suivants : Numerident. De modifier les Articles 2 & 3 des statuts en conséquence. Les formalités de publicité légale seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce de NICE. Le Gérant, Thomas PROVENCE.

COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Nom et adresse officielle de la personne publique : Ville de MENTON - Mairie de MENTON 17 Rue de la République - 06500 MENTON. Pouvoir adjudicateur : Monsieur JeanClaude GUIBAL - Député-Maire.

Objet du marché : Acquisition de consommables informatiques.

Caractéristiques principales : La consultation concerne l’achat de consommables informatiques (toner et cartouches d’encre pour imprimante, papiers, étiquettes, CD, etc…)

Minimum annuel HT : 30.000 E Maximum annuel HT : 45.000 E Nombre de lots : Marché unique.

Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.

Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée.

Modalités : Budget principal de la Ville de MENTON. Règlement par mandat administratif sous 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre dé-

croissant sont : 1 - L’adéquation de l’offre par rapport à la demande pour 60%, 2 - Le prix pour 40%.

Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 - Mail : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 4 octobre 2013 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République - 06500 MENTON Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA Tél. : 04.92.10.50.27 Mail : Sabine.mazzulla@ville-menton.fr Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS Tél. : 04.92.10.51.26 Mail : Didier.deschamps@ville-menton.fr

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JURISTES ASSOCIÉS

TURBO NIGHT RECYCLING

Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE

ART ET SAVEURS SARL au capital de E 8.000 Siège social : 31 Avenue Marcellin Maurel - 06140 VENCE 448 931 840 R.C.S. GRASSE Aux termes d’une délibération en date du 7 août 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - De remplacer la dénomination sociale « ART ET SAVEURS » par « ADAN ET EVE », - De transférer le siège social de 06140 VENCE, 31 Avenue Marcellin Maurel à 06510 GATTIERES, 130 Chemin des Serres, - D’étendre l’objet social à l’organisation de réceptions et tous services s’y rapportant, la location de matériels, de locaux et de sites. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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Par acte S.S.P. du 12/09/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PALMIER ONZE Sigle : PO Objet social : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Siège social : 145 Av. Max Chaminadas, Bât. A, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Capital minimum : 100 €, Capital initial : 100 €, Capital maximum : 500.000 €.

Durée : 99 ans Gérance : Mme BESSY Maria, demeurant 145 Av. Max Chaminadas, Bât.

A, 06270 Villeneuve-Loubet. Clause d'agrément : Cession soumise à agrément Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 133548

RECTIFICATIF à l'annonce n° 131602 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 25/04/2013 concernant la Société Yasmine. Il fallait lire : Par acte S.S.P. du 12/09/2013.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013

SAS au capital de 10.000 E Siège social : 455, Promenade des Anglais - Bât. Arénice - 06200 NICE 524 660 107 R.C.S. NICE Il résulte (I) de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2013 et (II) des décisions du Président prises en date du 17 juillet 2013 que le capital social a été augmenté d’une somme de 90.000 E, pour le porter de 10.000 E à 100.000 E, par voie d’émission au pair de 90.000 actions nouvelles de 10 E de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2013, la Société HAGO, dont le siège est à LE TIGNET (06530), 521 Chemin des Planasteaux, immatriculée au R.C.S. de GRASSE, n° 792 835 696, a été nommée Président de la Société, en remplacement de M. Alex HELBRECHT, démissionnaire. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 133556

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. le 10/09/2013, il a été constitué la Société suivante : Forme : Société civile Dénomination : LES TROIS FRERES Siège social : 357 Bd des Princes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Objet : Propriété, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Et généralement toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet Durée : 99 ans Capital : 500.100 Euros Gérante : Mme Maryse Gabrielle GEORGES épouse RUGGERI, demeurant 2 Ch. St Bruno, 38700 CORENC Cession des parts : Ne sont pas librement cessibles Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES. Pour avis, la Gérance.

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SCI B.E.J. au capital de 95.000 E. Siège social : 9 Rue Lascaris, 06300 NICE. 508 750 924 R.C.S. Nice. L'A.G.E. du 26/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 300 Route des Crêtes, CS 70116, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Cedex, à compter du 10/08/2013. Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Durée : Expire le 27/10/2107. Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE. 133612

STÉ NOUVELLE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMÉRATION NICOISE - ST2N SAS au capital de de 457.500 euros Siège social : 2 Boulevard Henri Sappia, 06100 NICE 381 352 939 R.C.S. NICE Par lettre en date du 18.07.2013, M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, est désigné en qualité de Représentant Permanent de la COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN -CFTI- Administrateur de la Société, en remplacement de M. Yannick LAURENS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 133555

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 15/08/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : DISASTRI Rémy Capital : 1.000 Euros déposé en totalité Siège social : 6 Av. Pasteur, SAINT MARTIN DU VAR Objet : Tous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Gérant : M. DISASTRI Rémy, né le 04/02/1985 à NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. 133551

ST ISIDORE DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT SARL en liquidation Au capital de 200.000 euros Siège : Centre Commercial Leclerc Magasin Cellule 3 - Quartier Saint Isidore RN 202 - 06200 NICE 499 723 690 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale réunie le 12/09/2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Marc CORTEQUISSE demeurant 216 Chemin du Beau Bois, 83110 SANARY SUR MER, de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

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CHIMITEX SA au capital de 1.292.188,87 E Siège social à SAINT LAURENT DU VAR (06700) - Zone Industrielle Secteur D 17 - 357 Chemin des Iscles 037 320 595 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 23 juillet 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire réunie à titre extraordinaire, la Société CHIMITEX a nommé en qualité d’Administrateurs : La Société PRODEF, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 585.120 E dont le siège social est à LEVALLOIS PERRET (92300), 3 Rue Jules Guesde, immatriculée sous le n° 562 070 714 R.C.S. NANTERRE, représentée par Monsieur Jean FIEVET, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200), 136 Rue Perronet, en remplacement de Monsieur Gilbert LATOUR démissionnaire, Monsieur Guillaume FIEVET, demeurant à FUVEAU (13710), Hameau du Château l’Arc, en remplacement de Monsieur Bernard GUEZ démissionnaire, et Monsieur Antoine FIEVET, demeurant à PARIS (75013), 22 rue Wartz, en remplacement de Monsieur Georges MEREAU démissionnaire. Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 17/09/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INA&A Ingénierie Sigle : INA&A Objet social : L'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines liés à la gestion des bâtiments, ainsi que pour la définition des programmes de construction, le contrôle de la performance des installations, toute prestation de conseil et d'aide à la décision, les missions liées à l'application des réglementations existantes notamment liées à la performance énergétique telles que : DPE, étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie (CEE) et application de tout autre texte à paraître (loi Grenelle 1, 2 et suivantes), la promotion de certaines techniques performantes, les études de marché, les missions de maîtrise d'oeuvre, l'ingénierie, le contrôle, la promotion, les prestations de service et étude d'exécution dans les domaines suivants : installations thermiques, sanitaires, hydrauliques, aérauliques, frigorifiques, fluides divers et tout autre corps d'état technique des bâtiments, logements, tertiaires et industriels neufs ou existants, la réhabilitation thermique des bâtiments y compris les actions menées sur le bâtiment lui-même, de la protection de l'environnement, du développement durable, ainsi que l'évaluation environnementale des bâtiments, des quartiers ou des processus industriels; la formation et certification qualité des entreprises dans les domaines sus nommés bâtiment et environnement, la formation de personnel (formation initiale ou professionnelle) en tant qu'organisme agréé. Siège social : 11bis, Rue Gubernatis, 06000 NICE Capital : 1.500 euros Durée : 99 ans Gérance : Monsieur BAUDUIN Philippe, Résidence 'le Clos de la Vigne' - 3 Allée de Provence - 77330 OZOIR LA FERRIERE. Immatriculation au R.C.S. de NICE. 133563

SCI HT Société Civile Siège : NICE (06000) - 16 Rue Dante Capital social : 1.000 euros R.C.S. NICE 793 734 476 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 5 septembre 2013, le siège social qui était à NICE (06000), 16 Rue Dante a été transféré à : NICE (06000), 13 Rue Dante, Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET Richard CAMOU - Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél. : 04 92 02 60 00 - 04 92 02 60 23 Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. OBJET DE MARCHÉ Le marché porte sur la création d’une circulation piétonne en bois sur pilotis avec garde-corps sur 50 ml au niveau de l’extension de la Promenade du Loup.

3. TYPE DE MARCHÉ Marché de travaux.

4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Ces travaux se décomposent comme suit : - Travaux de fourniture et mise en place par battage mécanique de pieux bois, - Travaux de fourniture et mise en place de poutre de renfort et d’assemblage pour support de la circulation bois, - Travaux de fourniture et mise en place de planches de bois pour la circulation piétonne, - Travaux de fourniture et mise en place de garde-corps, - Etc… Il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre. Conformément à l’Article 35-II5 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires.

5. VARIANTES Les variantes sont autorisées à la seule condition que le candidat réponde à la solution de base. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.

6. DURÉE DU MARCHÉ Le délai d’exécution des prestations débutera à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant leur exécution pour une durée de douze (12) semaines, période de préparation comprise.

7. CRITÈRES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : 1) Le prix de la prestation (pondération 0.60) : Le jugement des prix s’effectuera à partir du prix proposé dans l’acte d’engagement. La notation s’effectuera selon la formule suivante : Prix le moins élevé / prix proposé par le candidat X 10.

2) Valeur technique (pondération 0.40) : a. Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP (pondération 0.20) b. Délai de réalisation des prestations.

L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut celle-ci se verra attribuer la note de 0 sur ce critère (pondération 0.20).

8. TYPE DE PROCÉDURE

Marché à procédure adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics.

9. CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de remise des offres : Vendredi 4 octobre 2013 avant 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 10. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 - F06359 NICE Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tél. : 04.92.04.13.13.

Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

11. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Adresses auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues : D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux, en téléphonant au 04 92 13 44 20, télécopieur : 04 92 13 44 05, courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 12. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation ou téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr En cas de difficultés, les dossiers peuvent être retirés au Service Travaux sur demande écrite, soit par télécopie au 04.92.13.44.05 ou par e-mail à service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 13. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS Jeudi 19 septembre 2013

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RECTIFICATIF à l’annonce parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 29/08/2013, concernant la SARL A.C.E Agence de Courtage Européenne. Il convient de lire que l'acte S.S.P. date du 28/08/2013 et non du 28/06/2013.

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PURE DESIGN

TAGERIM NICE CÔTE D’AZUR

Cabinet Jacques BRET Avocats

SARL au capital de 8.000 Euros Siège social : C/o BRI 37-41 Bd Dubouchage - 06000 NICE B 504 572 249 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 14 août 2013, enregistrée à NICE, le 13 septembre 2013, Bordereau 2013/3053, Case n° 36, la collectivité des Associés a décidé : 1/ De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

2/ De transférer le siège social de la Société en modifiant les statuts comme suit : - Ancienne mention : Le siège social est fixé à : C/o BFI - 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE - Nouvelle mention : Le siège social est fixé à : 6-8 Rue Louise Ackermann, 06000 NICE. L’ancien siège social est supprimé.

3/ De nommer en qualité de Président M. Gérard TARIDE demeurant à NICE (06000), 42 rue Verdi.

Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.

Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : Cessions libres entre Actionnaires, et soumises à agrément dans les autres cas.

Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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SCP Bruno ESPERANDIEU François MARTIN et Damien LEO Notaires 14, Rue Pasteur – 21000 DIJON Monsieur Jean-François, Gilbert CORMARY, Retraité, né à FOIX (09000), le 15 septembre 1944, et Madame Christine, Andrée, Lucy PERIQUET, retraitée, née à PARIS (75016), le 19 août 1945, demeurant à LE CANNET (06110), C/o Monsieur Guy COUSIN, Rés. "Les Chênes", Entrée C, 34 Avenue Jean Mermoz, tous deux de nationalité Française, initialement soumis au régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la Mairie de LA CELLE SAINT CLOUD (78170), le 12 juillet 1967 ; mais ayant adopté le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître FABRE, Notaire à GRIGNAN (26230), le 17 septembre 1980, homologué par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (78000), le 8 juillet 1981, ont adopté pour l'avenir le régime de la Communauté Universelle, avec une clause d'attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un des deux époux.

Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois de la présente parution et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de justice à Maître François MARTIN, Notaire, 14 Rue Pasteur, B.P. 60636 - 21006 DIJON Cedex. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour insertion, Me François MARTIN, Notaire.

SARL à Associé unique Au capital de : 245.900 euros Siège social : 33, Bd Dubouchage Résidence Azur - 06000 NICE 381 442 151 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 30.08.2013, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : Société KPMG SA, Immeuble Le Palatin - 3 Cours du Triangle - 92939 PARIS LA DEFENSE Cedex Suppléant : Société KPMG AUDIT ID, Immeuble Le Palatin - 3 Cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

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UNIJURIS Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 31 Août 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JBI Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 5.000 euros Siège social : 7, Place Ile de Beauté, 06300 NICE Objet social : Le courtage en travaux et vente de biens et services connexes ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. Gérance : M. Jérôme BEJANNIN demeurant à NICE 06300, 14, Avenue Lympia Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

133600

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, Avenue Mirabeau - 06000 NICE

SCI LA MASCOTT SCI au capital de E 152,45 Siège social : Villa Bel Air, 14 Raccourci Chemin de la Costière - 06000 NICE 424 303 246 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 15 juillet 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 06000 NICE, 14 Raccourci Chemin de la Costière, Villa Bel Air à 83480 PUGET SUR ARGENS, 33 Avenue de la Lieutenante, à compter du même jour et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de FRÉJUS.

62 Rue de Bonnel - 69003 LYON

SELARL CENTRE AZURÉEN DE CANCÉROLOGIE SELARL au capital de 40.000 euros Siège : 1 Place du Docteur Jean-Luc Broquerie - 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES : 394 678 429 Par décision du 10 juin 2013, l’Assemblée Générale a constaté que les mandats de M. Christian DORANGE, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de M. Patrick AVRIL, Commissaire aux Comptes Suppléant, étaient arrivés à expiration et a nommé en remplacement en qualité de : Commissaire aux Comptes Titulaire : M. Patrick AVRIL, 43 Avenue Mérimée - 06110 LE CANNET Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Valérie PETROSINO, 108 Parc d’Activité de l’Argile - Voie C - 06370 MOUANS SARTOUX Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

133581

Etude de Mes Philippe RIEG Christophe NONNENMACHER

& Bruno BELLOT Notaires associés (Etude n° 67048) 10 Rue de Monswiller 67700 SAVERNE Tél. : 03 88 91 17 63

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Me RIEG, le 13 septembre 2013, M. Luc LAMBERT, retraité, et Mme Dora Beya MARCIANO, retraitée, demeurant à 06110 LE CANNET, 116 Boulevard Carnot, Bât. A, Le Durango, mariés sous l’ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable ou postérieur à leur mariage, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens, assorti d’une convention matrimoniale. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (3) mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de justice à Me RIEG, Notaire susnommé. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour insertion, Ph. RIEG, Notaire.

133603

ADIF SARL au capital de 110.000 E 970 Route de Nice 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE R.C.S. GRASSE 415 273 226

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 30/08/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/09/2013 du 970 Route de Nice, 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE au 233 Route de Cannes, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis, le Gérant.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013 6

133610

Maître Eric JEANNIN Notaire Associé 1 Rue de Thiard à CHALON-SURSAÔNE (SAÔNE ET LOIRE)

Société “SCI MARINA” Société civile au capital de 1.524,49 E Siège social : SAINT REMY (71100) FRANCE - 8 Rue Viollet Leduc SIREN 388 561 995 au R.C.S. de CHALON SUR SAÔNE 71100 Par Assemblée Extraordinaire en date du 01/08/2013, la Société susvisée, constituée pour une durée de 99 années à compter du 11/09/1992, ayant pour objet social l’acquisition de biens immobiliers et leur mise en valeur par voie de location. Ayant un capital d’un montant de 1.524,49 euros, composé d’apports en numéraire seulement, et dont le Gérant Associé est Mme Joëlle REISZ née MARTINEZ demeurant anciennement SAINT REMY (71100), FRANCE, 8 Rue Viollet Leduc, et désormais à compter du 01/08/2013 au 25 Rue Louis Chabrier, 06220 VALLAURIS. A décidé de transférer son siège social au 25 Rue Louis Chabrier, 06220 VALLAURIS et de modifier corrélativement l’Article 5 de ses statuts. En conséquence, la Société, qui était immatriculée au R.C.S. de CHALON SUR SAÔNE (71) fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE (06). Pour avis et mention, Me JEANNIN, Notaire.

133573

AZUR REPOS SAS au capital de 8.000 Euros Ancien siège social : Place de l’Hôtel de Ville - Quartier des Termes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Transféré à : Le Val Mont - Avenue Thiers - Chemin de Villamont 06110 LE CANNET 393 358 197 R.C.S. CANNES Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 13 septembre 2013, il a été décidé : De transférer le siège de la Société Le Val Mont - Avenue Thiers - Chemin de Villamont - 06110 LE CANNET. En conséquence l’Article 4 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : « Place de l’Hôtel de Ville - Quartier des Termes - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ».

- Nouvelle mention : « Le Val Mont - Avenue Thiers - Chemin de Villamont - 06110 LE CANNET ».

Le reste de l’Article est inchangé. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. 133609

Suivant acte S.S.P. à PARIS du 23/08/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : ADEL ASSETS Siège social : 129 & 130 Bd de la Croisette, 06400 CANNES Objet social : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire Durée de la Société : 99 ans Capital social : 10.000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire Gérance : Harm Frederik BLIK, demeurant Vaartweg 74 - 1217 SW HILVERSUM (PAYS-BAS) Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas ; agrément des Associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales.

R.C.S. CANNES.

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133601

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires Successeurs de Mes PARENT BRIENZA - DUBOST - HUGUES 4, Place Maréchal Juin - “Le Plaza” B.P. 14 - 06141 VENCE CEDEX

SCI LES ECUREUILS 98 Ch. de Vaumarre - 06250 MOUGINS

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 30 août 2013 enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 10 septembre 2013, Bordereau 2013/875, Case n° 7, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : SCI LES ECUREUILS Le siège social est fixé à : MOUGINS (06250), 98 Chemin de Vaumarre.

La Société est constituée pour une durée de 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de : 574.500,00 E. Les apports sont numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Les premiers Gérants de la Société sont : Monsieur Jean-François LAINE demeurant à LE CANNET (06110) 1 Passage Napoléon et Madame Carline DI SINNO demeurant à PEILLE (06440) Chemin Saint Bernard.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

133607

"LE TRIANON" SAS au capital de 93.310,00 Euros, Siège social : MENTON (06500) 1, Cours Georges V R.C.S. NICE n° B 342 808 565

NOMINATION DE DIRECTEURS GÉNÉRAUX Aux termes d'une délibération en date 2 janvier 2012 enregistrée au Centre des Impôts de MENTON le 02.09.2013 sous la référence : Bordereau n° 2013/422 - Case n° 5, il résulte de la décision prise à l'unanimité, la création de deux postes de Directeur Général et la nominations à ces postes de Messieurs TUDES Christian et TUDES Patrick pour occuper ces postes dans les mêmes conditions de rémunération et de pouvoirs qu'ils avaient précédemment dans la Société sous sa forme anonyme et ce, pour une durée indéterminée. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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133602

SCP Gilles PAGLIAROLI Notaire Associé Titulaire d'un Office Notarial À SAINT ALBAN DE ROCHE (38080) 21, Route de Lyon

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Gilles PAGLIAROLI, Notaire à SAINT ALBAN DE ROCHE (38080), le 14 septembre 2013, il a été constitué la Société Civile suivante : Dénomination : « SCI NlROBE » Siège : NICE (06100), 36 Avenue Edouard Grinda, lotlssement Saîda Durée : 99 ans Objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers.

- L'acquisition, la prise à bail, la locatlonvente, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens immeubles et de tous biens meubles, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, de tous immeubles, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, et la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination.

Capital social : 130.300 e Apports en numéraire : 300 e Apports en nature : Le quart indivis en pleine propriété d'une maison située à NICE (06100), 36 Avenue Edouard Grinda, lotissement Saîda, cadastrée section C n°348 de 06 ares 07 centiares. Le quart Indivis apporté évalué à 130.000 e.

Gérante : Mme Pierrette PIPPO, demeurant à NICE (06100), 36 Avenue Edouard Grinda, lotissement Saîda Clause d'agrément : Sauf pour les cessions entre Associés.

Immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis et mention, Me PAGLIAROLI, Notaire.

133568

TIKI SAS au capital de 140.000 E Résidence La Lauvette 102 Av. Henri Giraud - 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 405 336 587

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°133232 parue le 22/08/2013. Mention rectificative : Par P.V. d'A.G.E. en date du 1er aout 2013, il a été nommé un Directeur Général : Mme COULON-NOEL Typhaine, demeurant 640 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Il a également été nommé un Directeur Général Délégué : Mme D'AGOSTINO Aliki, demeurant 668 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Pour avis, le Gérant.

133539

Par décision du 28 août 2013, l’Associé unique de la Société BIJOU RUBIN MENTON, S.A.R.L. au capital de 1.500 E ayant son siège social 45, Rue Félix-Faure à 06500 MENTON immatriculée au R.C.S. NICE sous le n° 508 836 962, a décidé de nommer à compter du 1er septembre 2013, pour une durée indéterminée, Monsieur Michael BLÜMKE demeurant Volksdorfer Grenzweg 97, D 22359 HAMBOURG, en qualité de CoGérant de la Société en remplacement de Madame Bettina DIEK, démissionnaire, Madame Véronique PORR, Co-Gérante conservant ses fonctions. Pour avis, la Gérance.

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133583

LE PLAN ORIENTAL

Par acte S.S.P. du 20/08/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JUKAT Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe Siège social : 1 Rue Daou Pountis, 06510 CARROS Capital : 100 E Durée : 99 ans Gérance : M. REMOND Julien, demeurant 1 Rue Daou Pountis, 06510 CARROS. Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE.

Société Civile de Construction Vente en liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : CANNES 06400 130 Rue d’Antibes Immeuble “Le Riviera Palace” R.C.S. CANNES 501 493 183

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 août 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 août 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur SAINT PHILIPPE, Société Anonyme au capital de 11.629.420,81 euros, ayant siège 130 Rue d’Antibes - “Le Riviera Palace”, 06400 CANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 379 040 504, représentée par son Directeur Général Monsieur Bernard CHAUDIERE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 130 Rue d’Antibes - “Le Riviera Palace” - 06400 CANNES. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur.

133572

Par acte S.S.P. du 15/09/2013, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EURL THEISEN Objet social : La construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément. Siège social : 12 Place des Arcades, 06250 MOUGINS. Capital : 100 E Durée : 99 ans Gérance : Mme GASPERINI Laurence, demeurant 12 Place des Arcades, 06250 MOUGINS. Immatriculation au R.C.S. de CANNES. 133606

"L'ALCYON" SAS au capital de 86.591,04 Euros, Siège social : MENTON (06500) 6, Avenue Boyer R.C.S. NICE n° B 806 850 210

NOMINATION DE DIRECTEURS GÉNÉRAUX

133590

SCI DES TROÈNES SCI au capital de 667.000 euros Rue des Troènes 60590 TRIE CHATEAU 349 158 808 R.C.S. BEAUVAIS Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 septembre 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social de TRIE CHATEAU (60590), Rue des Troènes à PEGOMAS (06580), Résidence la Bergerie, 1628 Route de Tanneron, et ce à compter du 6 septembre 2013. La Société qui en raison de son nouveau siège sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE, a comme Gérant Monsieur Pierre SCHMITTER demeurant Résidence la Bergerie, 1628 Route de Tanneron à PEGOMAS (06580). Elle a été constituée pour une durée de 60 ans à compter du 10 janvier 1989 et a pour objet : L'acquisition et la propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur exploitation par bail ou autrement. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

133564

DFJ SARL au capital de 1.000 E ZAC de la Grave - Centre Communal Lot 11 - 06510 CARROS R.C.S. GRASSE 521 208 835 00012

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2012, les Associés ont désigné Monsieur François DAMIANI, domicilié à 932 Route des Plans - 06510 CARROS en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2013 en remplacement de Monsieur Jérôme DAMIANI, domicilié à Chemin des Selves - 06510 CARROS. L’Article 12 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

133605

Aux termes d'une délibération en date 3 octobre 2011 enregistrée au Centre des Impôts de MENTON le 02.09.2013 sous la référence : Bordereau n° 2013/422 - Case n° 4, il résulte de la décision prise à l'unanimité, la création de deux postes de Directeur Général et la nominations à ces postes de Messieurs TUDES Richard et TUDES Patrick pour occuper ces postes dans les mêmes conditions de rémunération et de pouvoirs qu'ils avaient précédemment dans la Société sous sa forme anonyme et ce, pour une durée indéterminée. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

SODEL SARL au capital social de 16.000 E Siège social : 17 Rue Alexis Mossa 06300 NICE R.C.S. NICE B 418 957 296 Aux termes du Procès-Verbal du 16 Avril 2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social au : 78-82 Rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES à compter du 16 avril 2013. La Société ne conserve aucune activité à l’ancien siège.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013 17

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉPÔT DE L’ÉTAT DE COLLOCATION Jugement du 6 septembre 2013 Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Grande Instance de NICE. GR/1448 - CHAUVET Jean René - 7 Av. de Nice, 06600 ANTIBES. GR/1449 - SIROT Stéphane - Pont de Peille, 06340 DRAP.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 10 septembre 2013 GR/1450 - MOD FASHION - SARL - 16 Av. Notre Dame, 06500 MENTON - 527 565 881 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Carina Peniche MOREIRA pour une durée de 8 ans.

GR/1452 - SARI 2001 - SARL - 4 Pl. Auguste Blanqui, 06300 NICE - 438 911 414 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Izabel MARTINS AFONSO FIGUEIRA pour une durée de 12 ans.

GR/1453 - CERAMICA - SARL - 14 Av. StAugustin, 06200 NICE - 530 838 234 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Fraj MAHJOUB pour une durée de 3 ans.

GR/1457 - AUTOS 06 DRUET - SARL 553 ZI Roseyre, 06390 CONTES - 511 226 367 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Bastien DRUET pour une durée de 3 ans.

GR/1458 - CREABATI SUD EST - SARL 14 B Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 531 418 838 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Bartlomiej POKOJEWSKI pour une durée de 8 ans.

GR/1459 - SONIBAT - SARL - 5 Rue Gallean, 06000 NICE - 450 979 794 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Abdelaziz DAHMOUL pour une durée de 2 ans.

GR/1460 - DISTRIBUTION COTIERE DE BIERES (DIS CO BIERES) - SARL - 75 Ch. de Canta Galet, 06200 NICE - 350 129 862 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Philippe Marcel Alain PASTOR pour une durée de 10 ans.

GR/1465 - AZUR NETTOYAGE - SARL 30 Rue Georges Ville, 06300 NICE - 521 146 225 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Rafe KHEDAIJI pour une durée de 8 ans.

GR/1468 - AZUR BAT - SARL - 30 Rue Georges Ville, 06300 NICE - 522 033 182 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Mohamed TEBNI pour une durée de 8 ans.

GR/1455 - OLIVIER & OLIVIER - SARL 06500 MENTON - 440 451 144 R.C.S. NICE. GR/1456 - CHALET IMPORT EXPORT FRANCE - SARL - Sigle : CIE FRANCE - 31 Rue de Lépante - le Cervantes, 06000 NICE - 482 712 379 R.C.S. NICE. GR/1461 - NIGHTS EVENTS - SARL - 113 Corn. Fleurie, 06200 NICE - 512 851 254 R.C.S. NICE. GR/1462 - KEPHAS BATIMENTS - SARL - Sigle : KEPHAS - 06240 BEAUSOLEIL - 504 037 391 R.C.S. NICE. GR/1463 - DOMENICUCCI TRANSPORTS - SARL à Associé unique - 6 Av. René Antoniucci, 06670 ST-MARTIN-DU-VAR - 531 076 974 R.C.S. NICE. GR/1464 - TCHDRY Hervé - 45 Rue StPhilippe, 06000 NICE - 428 851 885 R.C.S. NICE. GR/1467 - S.N. BATISTAR - SARL - 32 Rue Anatole de Monzie, 06358 NICE Cedex 4 - 498 919 984 R.C.S. NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 11 septembre 2013 GR/1469 - SELECT COORDINATION SUD - SARL - Sigle : SCS - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe, 06300 NICE - 538 248 550 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla GR/1470 - AZUR DRIVE - SARL - 80 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 532 787 108 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1472 - P.N.H - SARL - 13 Rue de Orestis, 06300 NICE - 515 218 618 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1473 - AZUR SALAH CONSTRUCTIONS - SARL - 25 Rue Châteauneuf, 06000 NICE - 523 689 404 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1474 - AF CONCEPT BATIMENT SARL - PAL, 06284 NICE Cedex 3 - 529 500 308 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 10 septembre 2013 GR/1451 - MBH - SARL - 5 Av. Thiers, 06500 MENTON - 490 677 614 R.C.S. NICE.

AUTRE JUGEMENT DÉPÔT - ORDONNANCE Jugement du 12 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1475 - ANOLIA - SARL - 1 Rue Voltaire, 06000 NICE - 484 947 924 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 03/09/2013, désigne Mandataire Judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 12 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1476 - E.C.P. - SARL à Associé unique - 14b Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 515 048 668 R.C.S. NICE. Mandataire Judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1479 - LG AZUR - SARL - 34 Rue Gioffredo, 06000 NICE - 505 005 041 R.C.S. NICE. Mandataire Judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1482 - RADIO EMOTION FM - SARL - 15 Bd Victor Hugo, 06000 NICE - 494 596 562 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1484 - VESUBIE FABRICATION SARL - Quartier St-Sébastien, 06450 ROQUEBILLIERE - 534 321 971 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1490 - TEKSHARE - SAS - 268 Av. de la Californie, 06200 NICE - 477 963 011 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 11 septembre 2013 GR/1471 - MG 10 - SNC - 44 Av. Alfred Borriglione, 06100 NICE - 514 027 481 R.C.S. NICE. Durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire : Me Jean-Marie Taddei.

FAILLITE PERSONNELLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

GR/1466 - VILLA 7 - SARL - 7 Rue Raoul Bosio, 06300 NICE - 521 500 348 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Souad LE MOATACIME pour une durée de 15 ans.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 12 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC.

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OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 12 septembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1493 - LA MIRADE - SARL - 34 Rue Caffarelli, 06000 NICE - 490 934 932 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

Jugement du 10 septembre 2013 GR/1454 - AZUR CONSTRUCTION SARL - 19 Rue Amedée VII, 06300 NICE 508 775 160 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Zyad LTAIEF pour une durée de 15 ans.

GR/1477 - ENERGIES ALTERNATIVES DES ALPES MARITIMES - Société Coopérative à Responsabilité Limitée à capital variable - 38 Rue Dabray, 06000 NICE - 518 068 804 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean

133575

LA MAISON DE L'ART SCI au capital de 1.000 E Siège social : 5 Rue Flatters 75005 PARIS 793 081 530 R.C.S. PARIS. L'A.G.E. du 13/09/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 30 Route de L'Ourméou, 06140 COURSEGOULES, à compter du 01/10/2013. Objet social : Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la Société se propose d'acquérir. Durée : Expire le 16/05/2112. Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE.

Patrick Funel.

GR/1478 - COMMUNICATION PAR L'EVENEMENT - SARL - Sigle : CPE - 5 Av. de la Gare, 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN - 432 540 037 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1480 - CARATI - SARL - 20 Rue Verdi, 06000 NICE - 520 869 538 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1481 - EUNICE - SAS à Associé unique - 31 Rue de Paris, 06000 NICE - 537 733 354 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1483 - 3 L - SARL à Associé unique et capital variable - 455 Pde des Anglais, Chez Arénas Partners, 06299 NICE Cedex 3 - 537 595 712 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1485 - ESTETICA ANI JO - SARL - 8 Rue Piéta, 06500 MENTON - 534 460 753 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1486 - ADVANTAGE - SARL - 455 Pde Nice Premier, 06299 NICE Cedex 3 - 504 803 453 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1487 - BAT BEN - SARL - 243 Ch.de la Lombardie, 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 392 753 299 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1488 - LE CERAVALLEY - SARL à Associé unique - Rue Principale, 06420 VALDEBLORE - 495 082 737 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1489 - DREAM'SS CAR - SARL à Associé unique - 16 Rue de la Marne, 06500 MENTON - 521 366 765 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1491 - SMS-SCOOTER MOTO SERVICES - SARL à Associé unique - 21 Rue Chabrier, 06300 NICE - 511 308 652 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1492 - OXYGENE GYM - SARL - 4 Bd de Cimiez, 06000 NICE - 328 619 010 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 7 des Tableaux synoptiques du présent journal.

133604

IMMO DE FRANCE CÔTE D’AZUR SAS au capital de 2.886.982 Euros Siège social : 1 Rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE R.C.S. NICE 528 530 306 Par acte du 20 juin 2013, la collectivité des Associés a pris acte de la nomination, à effet du 16 avril 2013, de Madame Dominique DIEP, demeurant : 96 Rue Roger Salengro 92160 ANTONY aux fonctions d’Administrateur, en remplacement de Madame Doan PLAQUET démissionnaire.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133549 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LAMBRET Lucette Régine Marie veuve LEBLANC, née le 28/02/1928 à PARIS 18 ème, domiciliée à VILLEFRANCHE SUR MER, 13 Avenue Raquel Meller, décédée le 13/09/2012 à NICE. Réf. : 4895 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133550 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. FOLCO Michel Louis Antoine, né le 13/11/1926 à NICE, domicilié à NICE, 13 Avenue Georges Clémenceau décédé le 02/07/2011 à NICE. Réf. : 4897 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133559 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. CHASTAGNER Raymond Maurice , né le 05/05/1926 à PARIS 14ème , domicilié à NICE, 1 Rue Acchiardi de Saint Léger, décédé le 06/06/2011 à NICE. Réf. : 4898 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133560 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/08/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. DUCA Antonin, né le 04/10/1929 à TUNIS, domicilié à NICE, 202 Bd de la Madeleine, décédé le 23/02/2013 à NICE. Réf. : 4899 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133569 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/07/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BALVAY Yvonne Jeanne veuve VERAND, née le 06/02/1921 à MACON (71), domiciliée à MANDELIEU LA NAPOULE, 924 Avenue Janvier Pasero, décédée le 19/10/2010 à MANDELIEU LA NAPOULE. Réf. : 4907 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133576 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle TORZUOLI Athanasie Yvonne Octavie, née le 27/08/1932 à NICE, domiciliée à NICE, 27 Route de Grenoble, décédée le 28/12/2012 à ENTREVAUX (04).

Réf. : 4908 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus 133579 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 13/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame CARETTE Yvonne, veuve BARGIBANT, née le 10/03/1914 à

LYS LEZ LANNOY (59), domiciliée 731 Avenue J. Passero à MANDELIEU (06210), décédée le 01/11/2009 à CASTELLANE (04).

Réf. : 4749/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133585 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/08/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur DIBETTA Christian, Joseph, né le 10/02/1955 à BIZERTE (TUNISIE), domicilié 33 Boulevard Marinoni à BEAULIEU SUR MER (06310), décédé le 13/12/2012 à NICE (06). Réf. : 4905/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133617 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 26/02/2013 le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle BRIGNONE Danièle, Lucie, Antonie, née le 24/08/1943 à VALBONNE (06), domiciliée 57 Avenue Auguste Renoir Magagnosc à GRASSE (06520), décédée le 22/05/2012 à CANNES (06). Réf. : 4730/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 133584 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme FRANK Denise Louisa veuve BLANC, décédée le 08/06/2012 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4622 SV 06 BE. 133596 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PILLE Gérard, Eugène, Marcel, décédé le 10/09/2011 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4503 SV 06 BE.

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133580

Par acte S.S.P. du 5 août 2013, il a été constitué une SCI dénommée : SCI BEAULIEU 2013 Objet social : Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles Siège social : 1 Rue Paul Doumer, Immeuble le Vaillant, 06310 BEAULIEU SUR MER Capital : 4.000 euros Gérance : M. Laurent ROMOR demeurant Résidence Saint Michel, 7bis Avenue du Soleil d'Or, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Cession de parts sociales : Librement cessibles entre Associés, toute autre cession devant obtenir l'autorisation préalable de l'A.G.E. des Associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE.

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

133567

AZURIMMO

SARL au capital de 8.000 E Résidence La Lauvette 102 Av. Henri Giraud - 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 419 378 773

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°133283 parue le 22/08/2013. Mention rectificative : Par P.V. d'A.G.E. en date du 1er aout 2013, il a été nommé un Directeur Général : Mme COULON-NOEL Typhaine, demeurant 640 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Il a également été nommé un Directeur Général Délégué : Mme D'AGOSTINO Aliki, demeurant 668 Chemin des 4 Vents - 06140 VENCE. Pour avis, le Gérant.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 133586 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. NAERT Henri Rémy, décédé le 25/05/2012 à VALLAURIS a établi l’inventaire. Réf. : 4663 SV 06 BE. 133591 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. VAGRY Gaston, Simon, Auguste, décédé le 10/02/2011 à COLOMARS a établi l’inventaire. Réf. : 3894 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 133587 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. NAERT Henri Rémy, décédé le 25/05/2012 à VALLAURIS a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4663 SV 06 BE. 133592 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. VAGRY Gaston, Simon, Auguste, décédé le 10/02/2011 à COLOMARS a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 3894 SV 06 BE.

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Information préalable (Article 1397 Al. 3 du C.Civil)

Suivant acte reçu par Maître Jean WIDENLOCHER, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle “SCP Jean WIDENLOCHER, Audrey MALAUSSENA”, Titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à NICE (Alpes-Maritimes), 29, Rue Pastorelli, le seize septembre deux mille treize, Monsieur Marcel Emile Louis NOGUEROL et Madame Elisabeth Annonciade Jeanne Rose Catherine LEPIDI demeurant ensemble à NICE (Alpes-Maritimes), 26 Rue Scaliero, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE (Alpes-Maritimes) le 24 février 1973, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Jean WIDENLOCHER, Immeuble Nice Europe, Bâtiment B, 29 Rue Pastorelli, 06000 NICE où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour avis.

133570

Suivant acte S.S.P. en date à NICE du, 9 septembre 2013, il a été constitué une SELARL présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SELARL Dénomination sociale : SELARL PHARMACIE YAHIYA Capital : 50.000 EUROS Siège social : 2 Avenue Saint Jean Baptiste, 06000 NICE Objet : Officine de Pharmacie.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Monsieur Ghulam HAHIYA, demeurant à Le Lido, Le San Marco, 9 Passage du Lido, 06800 CAGNES SUR MER Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 13 au 19 septembre 2013 19