Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3738 du 12 au 18 décembre 2014

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 12 au 18 décembre 2014

S

l

-

M

A

R

I

T

Hebdomadaire (150 année) ème

I

l

M

E

S

N° 3738 - Prix : 0,90 E

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.9

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

- In memoriam : Nelson Mandela.

- Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel »

Cartes et chèques cadeaux : objectif consommation

Ce moyen de paiement est devenu en quelques années un cadeau particulièrement offert en ce mois de décembre. Zoom sur deux initiatives locales, avec l’OCAN qui a mis en place le chèque cadeau à dépenser chez vos commerçants de proximité et avec Esioox, la start-up sophipolitaine qui donne une deuxième vie à vos cartes cadeaux. p. 2 Rencontre avec Denis Margaillan : Responsable de l’antenne niçoise de l’IRCE.

Et si vous deveniez bénévole pour les créateurs d’entreprise ?

ANNONCES LÉGALES

p.10

Aéroport Nice Côte d'Azur : Mobilisation des Entreprises et de la CCI Nice Côte d'Azur.

fiscalité

droit

finance

dossier : Économie

Le Chèque Cadeau niçois bientôt étendu à la Métropole Nice Côte d’Azur L’Office du Commerce et de l’Artisanat de Nice (OCAN) a mis en place le Chèque Cadeau depuis juin 2010. A ce jour, plus de 750 commerçants niçois acceptent ce support comme moyen de paiement. « C’est de l’argent qui profite aux commerçants de proximité et qui restera sur le », nous explique le Président de territoire l’OCAN, Bernard Chaix. Disponibles via internet ou dans les points de vente référencés sur www.nice-commerce-artisanat.fr, ces chèques cadeaux sont aussi appréciés des Comités d’Entreprises.

La semaine dernière à l’occasion de l’Assemblée générale de l’OCAN, les statuts de l’association ont été ouverts.

L’une des conséquences directes est de pouvoir étendre le périmètre de validité de ces chèques aux villes de la Métropole Nice Côte d’Azur. « A ce jour, les demandes ne nous viennent pas encore des municipalités, mais des Comités d’Entreprises qui ont des salariés qui vivent et consomment ailleurs qu’à Nice, sur le territoire de la Métropole. Si une ville de la Métropole souhaite intégrer certains de ses commerces, elle devra s’adresser à l’OCAN : nous gérerons les chèques cadeaux pour eux et en ferons la promotion », envisage M. Chaix avant d’ajouter que certains secteurs d’activités sont particulièrement prisés des consommateurs pour les utiliser, tels que les salons de coiffure, instituts de beauté, ou encore les chocolatiers.

4Faire travailler le commerce et le tourisme main dans la main L’OCAN regroupe des socioprofessionnels très impliqués sur les questions qui préoccupent les commerçants et artisans sur Nice.

En 5 ans d’existence, les missions de cette association ont évolué. « A notre arrivée, il y avait 7 associations actives sur le territoire de Nice, qui comporte suivant les années environ 6 000 commerçants et artisans. Aujourd’hui, il y a 23 associations structurées dans tous les quartiers de la ville. Notre mission a été de structurer ce maillage territorial et de l’animer, de Nice Est à Nice Ouest, en englobant la zone de Lingostière », explique Bernard Chaix.

Aujourd’hui, l’OCAN joue également le rôle de Comité d’Entreprise pour les adhérents aux associations de commerçants ; une action réellement plébiscitée par ces professionnels qui bénéficient ainsi de tarifs préférentiels sur de nombreuses activités.

demander une réservation dans un restaurant auprès d’une hôtesse, etc. Nous allons nous faire distancer par des centres commerciaux plein de ressources, qui ont l’avantage indéniable de proposer le stationnement gratuit », explique le Président de l’OCAN. Face à ces montées en gamme qui s’opèrent déjà dans les grands centres commerciaux, l’OCAN est donc un acteur du cœur de ville qui fédère les énergies au service de l’économie de proximité.

Où se procurer les chèques cadeaux de l’OCAN ?

Les chèques cadeaux (personnalisables qui plus est) sont disponibles sur internet (www. nice-commerce-artisanat.fr/commanderdes-cheques-cadeaux-en-ligne-114.html) ou dans une liste de magasins revendeurs associés (www.nice-commerce-artisanat. fr/les-points-de-vente-27.html).

La vraie force de l’OCAN depuis sa création il y a 5 ans, est d’avoir réussi à faire travailler le commerce et le tourisme ensemble.

De nouvelles idées pour dynamiser le tissu économique de proximité sont actuellement étudiées : « on pourrait développer des services qui n’existent pas encore, comme par exemple un système de conciergerie qui permettrait de déposer gratuitement ses courses,

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

Bernard Chaix, Président de l’OCAN ©CM

Céline Merrichelli

fiscalité

droit

finance

dossier : Économie

Esioox, une nouvelle vie pour les cartes cadeaux Cofondée par Younes Souilmi et Issam Toufik, Esioox, start-up sophipolitaine a vu le jour en 2011. Son but ? Permettre au consommateur de vendre ou d’acheter une carte cadeau. Une idée simple mais remarquable qui a déjà séduit plus de 80.000 clients sur toute la France.

Acheter, vendre, échanger. Ces trois mots n’auront bientôt – si ce n’est pas déjà le cas - plus aucun secret pour vous. Dans quelques jours, pour la plupart d’entre vous, sous votre sapin vous découvrirez des cartes cadeaux. Mais même si cela partait d’une bonne intention, il est possible que l’enseigne choisie ne vous plaise pas.

Alors qu’allez-vous faire dans ce cas-là ? Vous ruez sur un site de revente entre particuliers (Ebay ou leboncoin) pour essayer d’en récupérer quelque argent ? Une autre solution à portée de main existe. Plus simple, plus avantageuse et donc plus efficace. Alors suivez le guide !

4Mode d’emploi Avec 4 milliards de cartes cadeaux distribuées chaque année, cette dernière s’avoue être un vrai business. 20 à 30% des cartes ou chèques cadeaux sont perdus souvent car ils ne correspondent pas aux besoins de l’utilisateur. « Notre ambition était de proposer une solution à ces personnes-là. Nous rachetons leurs cartes cadeaux.

Par la suite ils peuvent soit en acheter une nouvelle sur notre site à prix réduit, soit demander du cash qu’ils reçoivent par chèque ou virement Paypal dans les 12 heures après la réception de leur carte », explique le fondateur Younes Souilmi.

naires d’Esioox : Décathlon, la Fnac, Monoprix, Nocibé, Leclerc, Auchan, Printemps, et bien d’autres.

4Des perspectives prometteuses ?

Prix de la meilleure innovation de l’année 2013 lors des Prepaid Awards France, Esioox a réussi la même année à lever 500.000 euros de fonds auprès d’Arkeon Gestion. Cette victoire leur permet de se développer sur le marché français, de trouver de nouveaux partenariats et de créer une application mobile. « Notre leitmotiv est d’offrir le service le plus pratique qui soit. Ce mode de consommation s’avère être plus facile que de s’en occuper soi-même.

Vu que nous couvrons la France entière nous ne pouvons pas ouvrir de points d’accueil ou de magasins. Mais pour les mois et années à venir, nous avons beaucoup d’idées qui enrichiront les offres. Tout ceci est encore secret (Rires) », conclut Younes Souilmi.

Depuis le début de l’année, le chiffre d’affaire de l’entreprise a augmenté de plus de 60%.

Véritable intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, Esioox se porte garant du bon fonctionnement de la carte en la vérifiant dès sa réception. « Nous avons accès à la base de données de chaque enseigne avec qui nous travaillons. En aucun cas nous ne vendons des cartes cadeaux vides ou en mauvais état », continue le trentenaire. Car, mis à part la revente de la carte cadeau, l’internaute peut également en acheter sur Esioox.com grâce à un large choix de magasins. Il bénéficie d’une remise allant de 5 à 30 % en moins par rapport à sa valeur réelle. Une vraie aubaine pour se faire plaisir à tout moment parmi les 150 enseignes parte-

Paola Di Luca

Younes Souilmi, cofondateur d’Esioox ©Esioox

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 18/12 Scp GABORIT RUCKER & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 97 97) (GACHET Thierry) Sur licitation : Les 215/400 d’une chambre indépen dante (21,28 m2), lot 109, 2ème étage, (occupée), “Les Iles Britanniques”, 2 rue Pietra Scritta, Quartier Caguendries, MENTON..................................................................................................................................................... 48.375 e

Me DELANCHY 36.500 e

18/12 Cab. VALLI & PINELLI (Tél. 04 93 92 67 00) (POGGI Patrick) Biens et droits constitués de terrain non bâti, cadastrés Section AS n°

40, (les biens seraient occupés) lieudit Camp-Bollin de Saint-Pierre, LA TRINITE.....................................................140.000 e

Me PINELLI 141.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Mouans- Sartoux : 1,3 M e pour une crèche et une salle polyvalente" Isola

Développement d’une activité porcine

Gréolières

Des travaux pour Sports & Nature ?

La Commune travaille sur un projet agricole pour le développement d’une activité porcine dans le secteur de Trérios en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et la Métropole Nice Côte d’Azur.

Pour cela, elle a acquis un terrain de 1,48 hectare au lieu-dit Trérios au prix de 30 000 e. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2014

Le magasin Sports & Nature demande à la Commune la réalisation de travaux sur les locaux qu’il loue à la Commune à Gréolières-les-Neiges. Actuellement, même si des divergences existent entre les parties, elles recherchent la résolution amiable de ce conflit. Une estimation des éventuels travaux à effectuer va donc être menée.

Des aménagements conséquents, voire la reconstruction de tout ou partie des locaux, ne pourront de toute façon se faire sans demande d’autorisation en matière d’urbanisme. Un architecte va établir un avant-projet pour que les éventuelles demandes d’autorisation et de travaux puissent être planifiées. Source : Conseil municipal du 7 novembre 2014

Mouans-Sartoux

1,3 M e pour une crèche et une salle polyvalente

Dans le cadre de la construction de logements sociaux allée des Ecoles, l’OPH de Cannes prévoit l’aménagement brut en rez de chaussée de locaux qui seront cédés à la Commune pour y installer une crèche pouvant accueillir 60 enfants (afin de remplacer la crèche des Cèdres) ainsi qu’une salle polyvalente. Le coût estimé des travaux est de 1,3 M e HT. Source : Conseil municipal du 3 décembre 2014

Mandelieu-la-Napoule

141 666 e pour les jardins familiaux

La Commune a décidé d’aménager un espace dédié aux jardins familiaux. Cet aménagement se situera dans le quartier de Capitou, entre l’avenue des Anciens Combattants et la Siagne.Ce projet d’aménagement vise à mettre à disposition 20 parcelles d’environ 70 m². Afin de répondre aux besoins des jardiniers, elles comprendront des cabanons, tables, point d’eau, coffres outils et site de compostage. Un chantier de 141 666 e HT. Source : Conseil municipal du 17 novembre 2014

Gilette

Un chantier annulé pour cause de « règlementation drastique »

Si cette rubrique a pour vocation de vous annoncer les futurs chantiers des collectivités, elle vous informe aussi des cas (heureusement moins fréquents) d’abandon de projets. En l’occurrence, le Conseil Municipal de Gilette a décidé d’annuler les travaux d’aménagement d’une salle destinée aux associations dans le bâtiment communal situé 35 rue Pierre Niel. En effet, explique l’équipe municipale, ce projet se révèle trop onéreux en raison, notamment, « de la réglementation drastique en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ». Quand la règlementation freine l’investissement... Le Maire souhaite remplacer cette création par l’aménagement d’un studio affecté à la location. Source : Conseil municipal du 29 octobre 2014

Aménagement culturel et réaménagement de quartier

Lantosque

La Commune a acquis un terrain destiné à son aménagement culturel. D’autre part, elle a acheté une maison située dans le village. Elle sera démolie afin de réaménager le quartier de Saint André au Village. Source : Conseil municipal du 18 novembre 2014 Nicolas Le Blan

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit du sport

In memoriam : Nelson Mandela De l'apartheid au rôle du sport pour la résolution des conflits et la coexistence sociale S’il y a un nom que Franck Latty honore tout au long de sa trajectoire de pensée1, c’est bien celui de Michel Virally (1922-1989), illustre internationaliste ayant marqué de son passage les épicentres de l’excellence scientifique que sont Strasbourg, Columbia, Genève ou La Haye.

Chez les penseurs de l’espace public, honorer la mémoire de ses pairs émérites est une constante du métier. Sans relever d’une obligation astreignante, il convient plutôt d’y voir un devoir moral : celui de préserver l’héritage de ses valeureux prédécesseurs en vue de rejoindre les dépositaires des valeurs humanistes, ceci à l’égard des générations futures – en somme, habiter le rôle d’humble maillon d’une chaîne séculaire.

L’allégorie n’est pas choisie au hasard : elle se réfère à une loi fondamentale de la physique, le Professeur Yves Schemeil nous y encourage2, qui énonce que « la résistance d’une chaîne est égale à la résistance de son maillon le plus faible ».

Aussi, la livraison de décembre 2014 des Petites affiches a choisi de rendre hommage à la mémoire de l’un de nos maillons contemporains les plus forts, Nelson Mandela, qui nous quittait l’année dernière, le 5 décembre 2013.

Les grandes lignes historiques nous rappellent qu’il naquit de sang royal le 18 juillet 1918, issu de la famille régnante sur le peuple Thembu en Afrique du Sud. Précoce dans sa formation académique de juriste et sportif pratiquant la boxe et la course à pied, il s’inspire de l’école de la résistance non violente instituée par Gandhi pour lutter contre le colonialisme.

A contre courant de la politique dominante dans son propre camp, il rejoint le Congrès national africain (ANC) en 1943 mais assiste impuissant à la victoire électorale du Parti national afrikaner en 1948 et à l’adoption de la politique raciale de « développement séparé » dite de l’apartheid.

Pacifiste mobilisant toutes les franges ethniques, son mode opératoire à la tête de l’ANC est remis en question par des groupements radicaux qui finissent pas se séparer en formant le Congrès panafricain (PAC) en 1959. Dos au mur, l’ANC accède au dernier recours de l’action armée non létale en planifiant l’usage d’explosifs contre 190 cibles logistiques et symboliques.

Grâce au concours de la CIA, il est emprisonné au fort de Johannesburg le 5 août 1962 et condamné à 5 ans de prison pour haute trahison. Echappant à la peine de mort, la condamnation finale prononcée le 12 juin 1964 décidera finalement d’une détention à perpétuité pour instigation à la révolte contre l’Etat.

Si la privation de sa liberté permit de réunir paradoxalement les conditions d’un dialogue constructif avec ses adversaires, elle ne s’acheva que partiellement le 7 décembre 1988, après 27 ans d’enfermement, pour rejoindre une résidence surveillée qu’il

quittera finalement le 11 février 1990. « Enfin libre », il verra la suppression, par un vote du parlement sud-africain, des dernières digues normatives de l’apartheid en 1991, il recevra le prix Nobel de la paix en 1993 et sera élu Président de la République d’Afrique du sud le 27 avril 1994 avec près de 63% des voix.

Finalement, en évitant le pire trouble qu’un scénario post-racial puisse commander à la rue, c’est avec l’appui de Desmond Tutu, prix Nobel de la paix en 1984, que la Commission de la vérité et de la réconciliation permit d’appliquer leur doctrine commune : que chaque partie confesse ses crimes pour se pardonner et préparer un avenir commun au sein de la « mythique » nation arc-en-ciel.

Les mythes sont en effet nombreux autour de ce destin : Nous vous proposons donc un dossier complet à retrouver sur le site internet www.petitesaffiches.fr qui s’attachera à identifier et à réinterroger son héritage sous l’angle qui marque probablement le plus la jeune génération grâce à Hollywood : celui de l’usage qu’il prôna du sport en 1995 comme outil au service de la résolution des conflits et de la coexistence sociale.

1

LATTY, Franck. (2007) La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational.

Ed. Martinus Nijhoff Publishers, 849 p.

2

SCHEMEIL, Yves. (2013) « A quoi sert la science politique ? », leçon inaugurale à l’EGE de Rabat du 9 novembre 2013. Cf. sur son site : <http://yvesschemeil.sciencespo-grenoble.fr/?p=477>.

3

Alexandre DURAND est coordinateur scientifique de Perspectives internationales – Revue de jeunes chercheurs à Sciences Po Paris. Publiciste formé à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de Nice fondé par René-Jean Dupuy, il termine un doctorat de science politique avec une thèse intitulée « La pax sportiva. Recherche sur les relations transnationales » et dirige l’Institut Philip Noel-Baker (www.iupnb-edu.ch).

FLASHEZ-MOI

Alexandre DURAND

3

Enseignant-chercheur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit administratif

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel » La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public à condition que le titulaire du fonds dispose d’une clientèle propre.

amorties et le manque à gagner subi sur la durée du contrat non exécuté (juin 2006 – décembre 2011).

L’article L.2124-32-1 du Code général des propriétés des personnes publiques dispose, ainsi, qu’un « fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre ».

De plus, et ce point est essentiel, la société gestionnaire du restaurant avait elle-même acquis ce fonds de commerce en versant une somme de 137.000 euros à un précédent gestionnaire.

Ce nouveau dispositif remet en cause une jurisprudence ancienne et établie du Conseil d’Etat1 qui considère qu’il est impossible de conclure sur le domaine public un bail commercial à raison du caractère précaire et personnel des titres d’occupation du domaine public.

La loi « Pinel » constitue, sur la question de l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public, la parfaite illustration d’une loi adoptée pour contrer un état du droit issu de la jurisprudence.

Se pose, dès lors, la question de l’application dans le temps de cette modification de l’état du droit et plus précisément la question de savoir si le Conseil d’Etat va faire évoluer sa jurisprudence sur les droits reconnus aux commerçants exerçant, avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel », leurs activités sur le domaine public.

Tel est l’apport d’une décision récente du Conseil d’Etat2 qui va considérer que le dispositif de la loi « Pinel » très favorable pour le commerçant installé sur le domaine public ne s’applique pas aux baux conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi. Les faits ayant donné lieu à cette espèce étaient les suivants.

La société concessionnaire du service public des remontées mécaniques des Communes des Houches et Saint-Gervais (Département de la Haute-Savoie) a conclu un « bail commercial » en vue de l’exploitation d’un restaurant dans les locaux d’une gare de télécabine. Ce bail conclu pour une durée de 9 ans à compter du 31 décembre 2002 a été rompu de manière unilatérale par la société concessionnaire en juin 2006.

S’en est suivi un contentieux indemnitaire entre la société gestionnaire du restaurant et titulaire du fonds de commerce et la société concessionnaire qui a abouti en appel à la condamnation de cette dernière société à verser une indemnité de 363.000 euros.

Toutefois, se posait la question pour le commerçant d’obtenir une indemnisation couvrant la perte de son « fonds de commerce » du fait de l’absence de renouvellement de son bail commercial.

Et, c’est bien entendu, sur cette question qu’était attendue la réponse du Conseil d’Etat puisque ce dernier pouvait décider d’appliquer immédiatement le dispositif de loi « Pinel » et donc de reconnaître, dans cette espèce, au gestionnaire du restaurant un « fonds de commerce » indemnisable.

Toutefois, telle ne va pas être la voie choisie par le Conseil d’Etat.

De manière, il est vrai assez logique, ce dernier va se refuser à appliquer aux « situations anciennes » le nouveau dispositif issu de la loi « Pinel ».

La haute juridiction administrative va, ainsi, considérer que les dispositions de la loi « Pinel » ne sont, dès lors que la loi n’en a pas disposé autrement, applicables qu’aux « fonds de commerce dont les exploitants occupent le domaine public en vertu de titres délivrés à compter de son entrée en vigueur ».

Le Conseil d’Etat en conclut donc que « l’exploitant qui occupe le domaine public avant cette date, qui n’a jamais été légalement propriétaire d’un fonds de commerce, ne peut prétendre à l’indemnisation de la perte d’un tel fonds ».

Cette solution aboutit donc à une situation assez paradoxale : le commerçant exerçant depuis plusieurs années son activité commerciale sur le domaine public ne dispose pas d’un fonds de commerce, à la différence de celui qui bénéficie d’une autorisation délivrée depuis cet été.

1

CE, 6 déc. 1985, Boin-Favre : Rec. CE 1985, p. 353

2

CE 24 novembre 2014, Société des remontées mécanqiues Les Houches – Saint-Gervais, Req. n° 352.402

FLASHEZ-MOI

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat va appliquer à ce litige l’état du droit tel qu’issu de sa jurisprudence traditionnelle. Il va, ainsi, rappeler qu’il était impossible juridiquement de conclure avant l’entrée en vigueur de loi « Pinel » un bail commercial sur le domaine public.

Dès lors, la conclusion d’un tel bail commercial sur le domaine public constitue une « faute » de la société concessionnaire susceptible d’engager sa responsabilité. La société gestionnaire du restaurant est donc en droit, nous rappelle le Conseil d’Etat, d’obtenir une indemnité couvrant les dépenses engagées et non

Antoine ALONSO GARCIA Avocat à la Cour

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Entreprendre

Rencontre avec Denis Margaillan, Responsable de l’antenne niçoise de l’IRCE L’Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises (IRCE) est l’un des acteurs du territoire qu’il faut connaître et avoir dans votre boîte à outils d’entrepreneur. Que vous soyez en phase de création, de développement ou de reprise d’entreprise, cet acteur régional propose plusieurs formations chaque année sur Nice.

Voilà presque 20 ans que Denis Margaillan y travaille. Aujourd’hui Responsable de l’antenne de Nice, il a pu suivre les évolutions de l’IRCE qui fêtera ses 25 ans l’année prochaine. « Au départ, on travaillait notamment sur un dispositif éducatif avec le Conseil Régional et la direction des lycées, permettant de simuler la création d’une entreprise : un dispositif éducatif très riche où les jeunes montaient un projet de A à Z, de l’idée jusqu’à la réalisation concrète », explique-t-il. Aujourd’hui, 60% des activités de l’IRCE sont dédiées au développement de l’entreprise, à travers différents parcours d’accompagnement.

Sur Nice, voici quelques exemples de programmes d’accompagnement technique que vous pourrez suivre : - Créer son entreprise dans le 06 : apprendre à structurer sa démarche de création et maîtriser toutes les composantes de son projet (2 sessions annuelles) - PME Innovation : des ateliers collectifs et individuels pour accompagner les entreprises dans leur gestion de l'innovation et leur développement (1 à 2 sessions annuelles) - Développer son entreprise dans le 06 : accompagner les entreprises à fort potentiel dans leur stratégie de développement (1 session annuelle) - Céder son entreprise dans le 06 : accompagner les dirigeants dans leur stratégie de valorisation et de transmission d’entreprise (1 session annuelle) - Reprendre une entreprise dans le 06 : structurer sa démarche et réussir son projet de reprise d'entreprise (2 sessions annuelles)

Denis Margaillan, responsable de l’antenne niçoise de l’IRCE, lors du tournage « Autour d’un café » ©DR

Ces ateliers sont animés par des consultants professionnels spécialisés en activité. Lors de ces sessions de formation organisées sur plusieurs mois, l’interactivité est primordiale. « L’IRCE travaille au cœur d’un réseau d’acteurs : nous proposons pendant les parcours, des rencontres avec des interlocuteurs du financement, de l’hébergement d’entreprise, etc. Lors des séances de fin de parcours, il est demandé aux participants de présenter le fruit de leur travail et leur business plan. A cette occasion, nous réunissons un petit comité de professionnels extérieurs auxquels les participants vont se confronter, c’est un point fort », explique Denis Margaillan.

Acteur du développement économique local, l’IRCE mène aussi des actions aux côtés de la plateforme Initiative France, destinées aux entreprises qui ont été financées sur des thématiques comme la dynamique commerciale, la présence sur internet, etc.

L’objectif de l’IRCE est d’apporter des réponses techniques à toutes les facettes du métier (ou plutôt des métiers) du chef d’entreprise. Pour en savoir plus sur les conditions d’accès à ces formations, rendez-vous sur www.irce-paca.com

www.petitesaffiches.fr

FLASHEZ-MOI

Céline Merrichelli

1

Abonnez-vous

2 3

Connectez-vous

Consultez tout *!

*Accèdez à tous nos articles, tableaux synoptiques, annonces légales, ventes aux enchères avec résultats et leurs archives en couleur ! les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Économie

Et si vous deveniez bénévole pour les créateurs d’entreprise ?

Le vendredi 5 décembre dernier, l’Open loft du CEEI à Nice Eco Vallée a accueilli le temps d’un petit-déjeuner, les trois principaux acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise : l’Adie, Initiative Nice Côte d’Azur et Réseau Entreprendre Côte d’Azur.

A cette occasion ils ont pu présenter leurs actions et accueillir ceux qui seraient intéressés à devenir membres bénévoles pour mener à bien leurs missions sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Ils sont bénévoles et prêts à vous accompagner dans votre projet de création, de développement ou de reprise d’entreprise. A l’initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Adie, Initiative Nice Côte d’Azur et Réseau Entreprendre Côte d’Azur ont signé une convention lors de cette première manifestation qui leur permet de travailler ensemble. Grâce à ces associations d’utilité publique, c’est chaque année 500 entreprises et plus de 1.000 emplois qui sont créés. En tout, plus de 200 bénévoles agissent pour aider, conseiller et rencontrer les créateurs d’entreprises, acteurs de l’économie locale et régionale actuelle.

L’Adie concerne plutôt les profils de micro-entrepreneurs. Elle aide au financement de 300 à 10.000 euros jusqu’à 48 mois à la création et dans les 5 premières années de l’entreprise. Mais également des prêts et services complémentaires.

Initiative Nice Côte d’Azur, propose aussi un accompagnement individualisé mais pour des entreprises qui ont des besoins de financement plus importants. Avec une aide construite pour les très

petites entreprises, Initiative offre des financements compris entre 15.000 et 1.000.000 d’euros.

Elle joue l’effet de levier auprès des banques afin de compléter les besoins.

Enfin, Réseau Entreprendre Côte d’Azur, est dédiée aux petites et moyennes entreprises à fort potentiel. Elle accompagne et finance pour un montant supérieur à 70.000 euros avec une création significative d’emplois (au moins 5 emplois à 3 ans).

Alors si vous êtes intéressé, que ©DR vous souhaitez partager votre expérience professionnelle de chef d’entreprise ou autre; si vous avez du temps à consacrer aux autres, que l’échange, le conseil et la communication font partie de vos letimotiv, devenez bénévole et rendez-vous dans l’une des trois agences. www.adie.org www.initiative-nca.fr www.reseau-entreprendre-cote-d-azur.fr

Paola Di Luca

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 18/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Syndic) Appartement, F3, (84 m2) aux 3ème & 4ème étages,

cave (Cave, lot 2 au s/sol - Appartement, lot 13 au 3ème étage - 3 greniers, lots 15, 16, 17 au 4ème étage - Les lots 13, 15, 16,

17 ont été réunis pour former un appartement aux 3ème & 4ème étages), 18 av Robert Soleau, ANTIBES.................50.000 e

Vente non requise

18/12 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance CA) Cave, lot 1 couvrant tout le 1er s/sol, l’entier RDC

de l’immeuble comprenant un appartement, l’entier 1er étage comprenant un appartement (78,25 m2), 8 rue St-Sébastien, proche

de la mer, BIOT................................................................................................................................................50.000 e

Vente non requise

18/12 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Appartement (98,71

m2), lot 14, F5, Bât. C, 1er étage, (occupé), cave, lot 93, Bât. C, Esc. C2, emplacement de garage, lot 531, Bloc A, 2ème .s/sol,

249 rue Jean Giono, “Les Pugets”, ST LAURENT DU VAR....................................................................................195.000 e

Me GAMBINI196.000 e

18/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (GIELEN Christiane, BARTHOLOME Nicolle) Maison, élevée de deux étages sur s/sol,

lieudit “Le Château”, 18 imp. du Calencou, CIPIERES.............................................................................................1.000 e

Me ROUSSIN 55.000 e

18/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise Banque) Appartement, lot 261, en RDC, Bât. C, “Le Montézuma”, parking,

lot 202, en s/sol, cave, lot 22, en RDJ, ensemble immobilier “Les Cascades”, av Pierre Sémard, 31 rte de St Mathieu, quartier St

Mathieu, GRASSE..........................................................................................................................................120.000 e

Me MERCERET 182.000 e

18/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 34, 4ème niveau, 3ème étage, Bât. D, porte 414, cave, lot 65,

niveau -1, porte 8, garage, lot 120, niveau -1, porte 2, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 bd Georges Clemenceau, GRASSE... 50.000 e

Vente non requise

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Paola Di Luca & Geneviève Roussel

PACA - ÉCONOMIE

Entreprises et CCI Nice Côte d’Azur se mobilisent pour l’aéroport Nice Côte d’Azur.

Alors que le projet de la privatisation partielle de l’Aéroport de Nice Côte d’Azur secoue l’univers socio-économique locale, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur réaffirme le caractère indispensable de cet outil au service de la compétitivité et de l’attractivité de notre territoire.

Au moment où l’Etat réforme également l’organisation territoriale française, l’amélioration de la desserte aérienne intercontinentale du territoire national, au-delà de Paris, constitue plus que jamais un enjeu majeur pour la métropole azuréenne.

La CCI Nice Côte d’Azur et l’UPE 06 se mobilisent depuis octobre en faveur d’une réforme rapide du système d’octroi des droits de trafic, un meilleur équilibre de la desserte entre Paris et les régions, le développement de nouvelles liaisons directes, en appelant les entreprises, actifs et résidents à signer la pétition en ligne pour soutenir la desserte aérienne de la Côte d’Azur.

Pour Yvon Grosso, Président de l’UPE06, « Le système actuel d’octroi des droits de trafic aérien est un frein insupportable pour le développement de nos entreprises et de notre territoire. » Pour Bernard Kleynhoff, Président de la CCI Nice Côte d’Azur : « Nous avons besoin d’un changement de cap et de simplification des autorisations pour améliorer la desserte de la Côte d’Azur au bénéfice de nos entreprises et nos emplois. » Face à la récente privatisation de l’Aéroport de Toulouse, la CCI Nice Côte d’azur se veut pragmatique en soulignant que la décision finale n’est pas intervenue. Dans l’attente du débat parlementaire, Bernard Kleynhoff insiste sur l’indispensable concertation autour d’un véritable projet industriel.

FRANCE - MOBILISATION

Pièces jaunes 2015, c’est reparti ! A partir du 7 janvier 2015, retirez vos tirelires dans tous les bureaux de Poste de France.

Depuis 1989, la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, présidée par Madame Bernadette Chirac, appelle à la générosité des Français pour améliorer le quotidien des enfants et des adolescents dans les hôpitaux. Cette année encore, l’opération Pièces Jaunes met à la disposition de tous des milliers de tirelires à monter et à remplir. Elles devront être rapportées avant le 15 février 2015 dans un bureau de poste. Des dons peuvent être faits toute l’année sur http://www. piecesjaunes.fr.

Bernadette Chirac, accompagnée d’une délégation d’ambassadeurs Pièces Jaunes, se rendra dans de nombreux hôpitaux dans la France entière. Elle sera présente avec Christian Karembeu, parrain historique de la Fondation, dans les services pédiatrie et dans les services pour adolescents afin d’écouter les besoin des hôpitaux, de soutenir les jeunes hospitalisés et d’encourager la mobilisation de tous pour cette grande opération.

Les dates à retenir : Marseille- 22 janvier, Nice- 7 février.

LITTÉRATURE - TÉMOIGNAGE

L’emploi, j’y crois ! Les périodes récurrentes de chômage et la trajectoire professionnelle atypique de Laurence Boulieu l'ont amenée à réfléchir au monde du travail et à ses "codes". Ces réflexions et sa richesse d'expérience l'ont conduite, en 2013, à vouloir passer de "l'autre côté" et devenir conseillère chez Pôle Emploi. Les nombreux métiers qu'elle a exercés et les ressources qu'elle a mobilisées pour parvenir à toujours rebondir font d'elle une conseillère au plus proche des personnes qu'elle reçoit Employée de banque, technicienne de maintenance informatique, professeure de tennis, employée logistique, inventoriste, formatrice, tout cela, entrecoupé de périodes de chômage, lui accorde une légitimité pour rendre un service de qualité auprès des personnes en recherche d'emploi.

Son absence d'a priori et de jugement, son souci constant de valoriser l'autre, son esprit positif sont autant de qualités qu'elle met au service d'une institution si souvent décriée. Depuis qu'elle a rejoint Pôle Emploi en mai 2013, elle constate que les valeurs de simplicité, d'équité et d'efficacité, ainsi que les missions des conseillers à l'emploi, correspondent à ce qu'elle défend depuis des années. L'objectif de ce livre est de montrer qu'une relation positive entre les demandeurs d'emploi et leur conseiller permettrait un retour à l'emploi plus rapide, car l'essentiel dans une alliance de travail, c'est surtout d'y croire !

FRANCE - TRANSPORT

Le transporteur international DHL poursuit sa croissance. L’entreprise fondée en 1969 compte 70 000 collaborateurs dans le monde dont 1830 en France, un chiffre d’affaires pour le groupe de plus de 55 milliards d’euros en 2013 et l’acheminement de 25 millions de colis à destination ou en partance de 220 pays dans le monde…

A quelques jours du pic d’activités de Noël qui entraine une hausse de 30% de transport des colis, DHL affiche depuis ces dix derniers mois une hausse de 9% à l’export cette année et 12% à l’import.

Dans l’hexagone, DHL détient 29% des parts de marché et assure 31 vols quotidiens dont Paris-Nice.

DHL compte 40 sites dont 17 font actuellement l’objet d’un plan de modernisation, soit plus de 30 millions d’euros d’investissement pour 2014 et 2015. Un nouveau siège vient d’être inauguré au Bourget. Chaque année, les 25 millions de colis traités sont à destination ou en partance de 220 pays dans le monde. Afin de promouvoir le savoir-faire français et favoriser les exportations des PME françaises, une campagne se développe sous le slogan Buy the french touch et Invest in Reims en partenariat avec UBI France, 300 000 colis ont été acheminés avec ce label.

Michel Akavi, pdg de DHL Express France souligne que les colis livrés aux particuliers enregistrent une hausse de 20% et qu’à l’export parmi les pays d’Europe , l’Allemagne se classe championne du monde des colis reçus de France avec une croissance de l’ordre de 19% par rapport à 2013. Suit l’Italie (14%) le Royaume Uni (+9%).

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

143815

143769

MAIRIE DE LEVENS AVIS D’ATTRIBUTION Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire, Commune de LEVENS, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Type de marché : Marché public de services.

Objet du marché et lieu d’exécution : Marché d’assurances : Des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules et des risques annexes, protection juridique pour une durée de 4 ans 06670 LEVENS. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics.

Numéro de marché : 2014SER00000010000.

Caractéristiques principales : Le projet comprend quatre lots : - LOT N° 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Classification CPV. Code principal : 66515000-3 - LOT N°02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Classification CPV. Code principal : 66516000-0 - LOT N°03 : Assurance des véhicules et des risques annexes.

Classification CPV. Code principal : 66514110-0 - LOT N°04 : Assurance protection juridique.

Classification CPV. Code principal : 66513000-9 Critères d’attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres étaient détaillés dans le règlement de consultation.

- Valeur technique de l’offre : Pondérée à 60 %. Note maximale finale : 60 points.

- Les tarifs appliqués : Pondéré à 40 %.

Note maximale finale : 40 points.

Titulaire du marché : - LOT N° 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : SMACL ASSURANCES, 141 Av. Salvator Allende, 79031 NIORT Cedex 9 - Tél. : 05.49.32.56.56 - appeloffre@smacl.fr - SIRET : 30130960500410 - Fax : 05.49.32.33.50 - LOT N°02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL ASSURANCES, 141 Av. Salvator Allende, 79031 NIORT Cedex 9 - Tél. : 05.49.32.56.56 - appeloffre@smacl.fr - SIRET : 30130960500410 - Fax : 05.49.32.33.50

RÉSULTAT DE MARCHÉ - ANNULATION - RECTIFICATIF

- LOT N°03 : Assurance des véhicules et des risques annexes : SMACL ASSURANCES, 141 Av. Salvator Allende, 79031 NIORT Cedex 9 - Tél. : 05.49.32.56.56 - appeloffre@smacl.fr - SIRET : 30130960500410 - Fax : 05.49.32.33.50 - LOT N°04 : Assurance protection juridique : SMACL ASSURANCES, 141 Av. Salvator Allende, 79031 NIORT Cedex 9 - Tél. : 05.49.32.56.56 - appeloffre@smacl.fr - SIRET : 30130960500410 - Fax : 05.49.32.33.50 Date d'attribution : 17 décembre 2014.

Montant du marché ou niveau des offres : - LOT N° 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : Formule de Base avec Franchise à 500 Euros : Montant de la prime annuelle TTC : 11 154,07 Euros.

- LOT N°02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : Formule de Base : Montant de la prime annuelle TTC : 1 608,92 Euros.

- LOT N°03 : Assurance des véhicules et des risques annexes : Montant de la prime annuelle - Formule alternative 1 TTC : 4 258,33 Euros.

Montant de la prime annuelle - Prestation Supplémentaire 1 TTC : 874,17 Euros.

- LOT N°04 : Assurance protection juridique : Formule de Base : Montant de la prime annuelle TTC : 1 390,84 Euros.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06300 NICE. Tél. : 04.92.04.13.13. Fax : 04.93.55.78.31.

Délais d'Introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements d’ordres administratif et technique : Mairie de LEVENS, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Tél. : 04 93 91 61 16. Fax : 04.93.91.61.17. E.mail : y.roussel@mairie-levens.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2014.

143820

143770

Suite à l'annonce N° 143723 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 11/12/2014, ajouter : Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'aprés agrément donné par l'Assemblée à l'unanimité

RECTIFICATIF à l'annonce n° 142134 parue le 04/07/2014 dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes relatif à la Société ARTIMUSE. Mention rectificative : Lire : Procès-Verbal en date du 13.06.2014 au lieu du 02 juin 2014.

Département de publication : 6 Annonce N° 14-186798 Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Riz issu de l'agriculture biologique.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet l'achat de riz long blanc étuvé issu de l'agriculture biologique, destiné à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03211300.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-14-1085.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-310142 du 13/09/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 10 septembre 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé ultérieurement après refonte du Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 176 A, annonce n° 110 du 13 septembre 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 décembre 2014.

143797

OPÉRATION D’INTÉRÊT NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ NICE MERIDIA SUR LA COMMUNE DE NICE En application des Articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l’Environnement, est mis à disposition du public le dossier d’Etude d’Impact de la Zone d’Aménagement Concerté Nice Méridia sur la Commune de NICE. A partir du lundi 29 décembre 2014 jusqu’au mardi 20 janvier 2015 inclus.

Ce dossier pourra être consulté : - Au siège de l’Etablissement Public

d’Aménagement de la Plaine du Var Du lundi au vendredi (hors jours fériés et les vendredi 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

- Au 4ème étage à l’adresse suivante : Immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, 06205 NICE Cedex 3 Les observations pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet à l’EPA. Date de publication le 18 décembre 2014

www.petites-affiches.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143768

143763

JFM CONSEIL COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINÉE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de SAINT ETIENNE DE TINÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de SAINT ETIENNE DE TINÉE Personne responsable du marché : Madame le Maire, Place de l'Eglise, 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE - Téléphone : 04 93 02 24 06 - Télécopieur : 04 93 02 45 12 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org Objet du marché : Aménagement de deux aires de jeux d'enfants.

Lieu d'exécution : Village de SAINT ETIENNE DE TINÉE et Station d’AURON. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché à procédure adaptée Prestations divisées en lots : Oui Durée du marché ou délai d’exécution : 1 mois et demi à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : Avril 2015 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics).

CRITERES D'ATTRIBUTION : Des critères énoncés ci-dessous (par

ordre de priorité décroissante) : - 70% : Références (Note sur 10) - 30% : Prix (Note sur 10) PROCEDURES : Procédure adaptée.

CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 30/01/2015 à 12h00 Délai minimum de validité des Offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/14 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : D'ordre administratif et où les offres doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de ST ETIENNE DE TINÉE Correspondant : Mrs. Serge EMERIC et Bertrand FOUQUES, Place de l'Eglise, 06660 ST ETIENNE DE TINEE - Tél. :04 93 02 24 00 ou 04 93 02 24 06 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org - Télécopieur : 04 93 02 45 12 Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de ST ETIENNE DE TINÉE Correspondant : Mrs. Serge EMERIC et Bertrand FOUQUES, Place de l'Eglise, 06660 ST ETIENNE DE TINEE - Tél. : 04 93 02 24 00 ou 04 93 02 24 06 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org - Télécopieur : 04 93 02 45 12

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur MINEI Jean François, demeurant 7 avenue Marcel Journet, Résidence les Plantiers C, 06370 MOUANS-SARTOUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 123 bis Chemin du Puits, 06330 ROQUEFORT LES PINS. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

143754

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace, 88 avenue Mantéga Righi, 06100 NICE

MONUMENT LES CHEMINOTS

143804

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013.

Par Arrêté n° URBA-31-2014 en date du 26 novembre 2014, le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013.

A l’issue de l’enquête publique la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.

Monsieur Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Madame Claude COHEN en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 12 novembre 2014.

L’enquête se déroulera du 15 décembre 2014 au 23 janvier 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VILLENEUVE-LOUBET, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Modification n°1 du

SARL en liquidation Au capital de 7 622,45 euros Siège : 123 bis Chemin du Puits 06330 ROQUEFORT LES PINS 385 017 009 RCS GRASSE

PLU, Hôtel de Ville BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire Enquêteur dans les délais de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : - Le mercredi 17 décembre 2014 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le lundi 5 janvier 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Le vendredi 16 janvier 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an.

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr.

Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n°1 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à : urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr.

Le Maire.

SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 34 Traverse de la Paoute 06130 GRASSE RCS GRASSE 497 949 552 Par délibérations en date du 31 août 2014, l’Associé unique a pris acte de la démission de Madame Marie Caroline VERSTRAETE de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet au 31 août 2014.

Monsieur Emmanuel CHEVILLOTTE, né le 29 avril 1965 à GRENOBLE (38), de nationalité Française, demeurant 10 avenue du Trayas, Estérel Bay, 06590 THÉOULE SUR MER, a été nommé Gérant de la Société à compter du 31 août 2014. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

143825

La Société dénommée SCI « NEWPORT » Société Civile Immobilière au capital de 2.439,18 €, dont le siège est à NOVES (13550), Quartier La Muscadelle, identifiée au SIREN sous le n° 338.542.152 et immatriculée au RCS de TARASCON. D’une AGE en date du 12/12/2014 il résulte un transfert de siège social.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Le siège social de la société est fixé à NOVES (13550) Quartier la Muscadelle Nouvelle mention : Le siège social de la société est fixé à CANNES (Alpes Maritimes) 93 Bd de la Croisette, La Panoramic.

Inscriptions modificatives au RCS de TARASCON et de CANNES. Pour avis, le Gérant.

143755

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à NICE en date du 10 décembre 2014, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ROYAL FRENCH RIVIERA Siège : Le Marignan B, 115 bd de la Madeleine, 06000 NICE Objet : L’exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 6 000 euros, composé de 100 actions de 60 euros chacune.

Apports en numéraire : 6 000 euros libérés de la moitié à la constitution.

Président : M. APATEAN Cristian, demeurant à Le Marignan B, 115 bd de la Madeleine 06000 NICE, nommé pour une durée illimitée.

Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Agrément : Les transmissions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la Société.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

143766

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE, 6 Av. des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 8 décembre 2014, Monsieur Pierre BALLY, né le 25 novembre 1933 à ANNECY (74000) et Madame Nouara BRACI, son épouse, née le 14 octobre 1932 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) demeurant à NICE (06000), 29 ter boulevard de Cimiez, Villa Hadriana, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

143776

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : PRESTIGE AUTO SERVICES 06 Siège social : PAL ST ISIDORE, AAGIS, 06200 NICE Capital : 1 000,00 Euros en liquidation RCS de NICE N°801 770 884. Aux termes d'une AGE du 08/12/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 08/12/2014. Pris acte de la démission de M. ESSID MAROUAN de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143786

AVIS DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Education et Jeunesse / Restauration Scolaire, 24 Boulevard Cimiez, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 40 27. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de vaisselle et d'accessoires de restauration collective.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet l'achat de fourniture de vaisselle, d'ustensiles, de matériels et d'accessoires de restauration collective pour l'unité centrale de Production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39221110.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics

(AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 90 000,00 euros La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisable.

Avance : Néant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 80.

2. La valeur technique (%). Pondération : 10.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN14-1578.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémen-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

taires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 janvier 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 janvier 2015 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Jugement des offres : - Le prix (80%) ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique (10%) - ce critère est noté sur 20 Ce critère sera noté au vu des éléments renseignés dans le CMTE. En cas d'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0.

Diversité des gammes proposées dans les catalogues - 20 points - Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) - ce critère est noté sur 20 Ce critère sera noté au vu des éléments renseignés dans le CMTE. En cas d'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0.

Politique environnementale développée dans le cadre de l'exécution du marché 20 points.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. b/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

C/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SUITE plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique

dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-

les Affaires Régionales, Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 3. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 décembre 2014.

143767

143816

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 12 décembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CARROS pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus.

A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Marc COSTA, Professeur de Génie Civil, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - En Mairie de CARROS, rue de l’Eusière, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l’exception des samedis et dimanches).

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 (à l’exception des samedis et dimanches).

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

se indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 3. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour

Mairie de CARROS, Rue de l’Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À la Mairie de CARROS, rue de l’Eusière, 06510 CARROS de 9h à 12h et de 13h à 16h : - Les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CARROS. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-1918 ou 04-89-98-19-21).

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté du 18 novembre 2014, Le Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY a prescrit une enquête publique ayant pour objet la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015.

Messieurs Claude LEMAITRE et Raoul DUFFAUD ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement en leur qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Commissaire Enquêteur Suppléant.

Eu égard à l’objet de l’enquête, la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY informe le public de l’absence d’une procédure d’évaluation environnementale telle définie à l’Article L.122-1 du Code de l’Environnement.

Le registre et le dossier d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Service Urbanisme, du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 5 février 2015 pendant une durée de trente-deux (32) jours, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie Les correspondances peuvent être adressées au siège de l’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur Titulaire, Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY ou à l’adresse électronique suivante : mairie@mairie-saintvallierdethiey.fr au plus tard le jeudi 5 février 2015 à 17 heures.

Le Commissaire Enquêteur Titulaire recevra en personne les observations du public dans les locaux en Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié, les lundi 5 janvier, vendredi 23 janvier et jeudi 5 février 2015 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Au terme de l’enquête, le registre sera

clos et signé par le Commissaire Enquêteur Titulaire qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY, le dossier accompagné de son rapport relatant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents, pendant une durée d’un an, à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, Place de l’Apié, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY : www.mairie-saintvallierdethiey.com Au terme de l’enquête, un avis favorable avec recommandations, un avis favorable avec réserves ou un avis défavorable sera émis par le Commissaire Enquêteur Titulaire et il appartiendra à la Commune de SAINT VALLIER DE THIEY d’approuver la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme ou le cas échéant d’organiser une nouvelle enquête publique.

Le public peut obtenir des informations sur l’organisation et le déroulement de l’enquête publique en s’adressant à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY, à Mesdames Nadine MUSSO au 04.92.60.32.08 ou Jessica BLONDEAU au 04.92.60.22.22 aux jours et heures habituels d’ouverture ou obtenir des informations relatives à l’enquête publique sur le site internet de la collectivité www.mairie-saintvallierdethiey.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’Arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le présent avis sera affiché à la Mairie de SAINT VALLIER DE THIEY aux emplacements prévus à cet effet.

SAINT-VALLIER-DE-THIEY, le 18 novembre 2014.

Le Maire, Jean-Marc DELIA.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143826

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE Direction Education et Jeunesse 24 Boulevard de Cimiez 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 34 78 Télécopie : 04 97 13 22 25 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics -Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entrées pâtissières fraîches salées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Le présent marché concerne notamment l'achat de tartes salées, de pizzas et de quiches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15812100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 60 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 250 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des Marchés Complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3 .

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propre Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques Prix : Révisables Avance : Néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-

miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (en%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

4. La valeur gustative (en%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1681.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176310394 du 13/09/2014.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 février 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 février 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Echantillons : Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-après doit être fournie.

Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté. Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Chacun des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 2 " La dégustation du produit".

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Les échantillons sollicités sont les suivants : - 1.03 -" Tarte au fromage" - 900g environ - le candidat devra fournir 5 échantillons - 3.01 -" Pizza mozzarella" - 800g environ - le candidat devra fournir 5 échantillons Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de NICE - Service Restauration Scolaire - Unité Centrale de Production 264 route de Grenoble, 06 200 NICE Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45 2/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a- Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. b- La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 15%. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 12 points 2) Poids des produits - noté sur 4 points 3) Etiquetage des colis - noté sur 4 points c- Les performances en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 pour une pondération de 15%. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le

candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 10 points 2) Performances en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison des fournitures du marché - noté sur 10 points d- La valeur gustative des produits, notée sur 20 pour une pondération de 10%.

En cas d'absence de remise de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Goût : 8 points Aspect : 4 points Odeur : 4 points Texture : 4 points Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au

DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur

143764

143771

143773

143782

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE T.T

PACKETVIDEO FRANCE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 40.000,00 euros, ayant son siège social 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arenas, Hall C, C/o BFI, NICE (06200), immatriculée au RCS de NICE sous le n° 434 004 719.

Aux termes d’une décision en date du 10 décembre 2014, la Société PACKETVIDEO Corporation, Société de Droit de l’État de DELAWARE des États-Unis représentée par Monsieur David YAMAGUCHI son représentant légal en exercice, A, agissant en sa qualité d’Associée unique de la Société PACKETVIDEO FRANCE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société en date du 10 décembre 2014.

Cette décision de dissolution entrainant la transmission universelle du patrimoine fera l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Les oppositions s’il y a lieu seront faites dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : TROIS DE DENIERS Capital : 300,00 Euros divisé en 30 parts sociales de 10,00 Euros chacune Siège social : 10 Cité Fleurie, Villa Mathilde, 06100 NICE Objet social : Acquisition, location, gestion de biens immobiliers Gérant : Monsieur POURCINES Bruno, 10 Cité Fleurie, 06100 NICE Gérant : Monsieur PARAIRE Xavier, 28 chemin de l'Ariéta, 06200 NICE Gérant : Monsieur MICHEL Jean-Yves, 3 avenue Chateaubriand, 06100 NICE Cession de parts sociales : Cession selon accord commun entre les Associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

SCI au capital de 1.524,49 € Siège Social : Lotissement du Collet de Darbousson 06330 ROQUEFORT LES PINS RCS GRASSE D 799 956 636 (2014 D 00019) - SIRET 799 956 636 00010 Par décision du 03/12/2014, les Associés ont : - Prononcé la dissolution anticipée de la Société à compter dudit jour, et sa mise en liquidation amiable ; - Nommé Madame Ruth TZOLA demeurant à 75016 PARIS, 12/14 rue Singer en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

- Fixé au siège social le siège de liquidation.

Le Liquidateur.

143772

VOYAGEURS DU MONDE, RCS PARIS 315 459 016 - Siège social : 55 rue Sainte Anne, 75002 PARIS. MODIFICATION DE GARANT - La Société ATRADIUS, Credit Insurance N.V. (RCS NANTERRE 417 498 755) 44 Avenue Georges Pompidou, 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex, a délivré à la Société VOYAGEURS DU MONDE avec effet au 19.11.2014, la garantie financière prévue par les Articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme - Arrêté du 23.12.2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des Agents de voyages et autres Opérateurs de la vente de voyages et de séjours, sous le numéro de contrat 372603.

Forme : SCI Dénomination sociale : ARGI Siège social : 46 avenue Foch, Résidence Le King, 06140 VENCE Capital : 8.000,00 Euros - RCS de GRASSE N°430 043 711. Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03/06/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 03/06/2014 et sa mise en liquidation. Madame ARMAND Marcelle, demeurant 46 avenue Foch, Résidence Le King, 06140 VENCE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 46 avenue Foch, Résidence Le King, 06140 VENCE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

143753

143758

CHIMITEX S.A. au capital de 1.292.188,87 € Siège social : Zone Industrielle, Secteur D17, 357 chemin des Iscles 06700 SAINT-LAURENT DU VAR 037 320 595 RCS ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 9 décembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société CHIMITEX a changé la dénomination sociale actuelle par celle de COMPAGNIE DU MIDI et a modifié en conséquence l’Article 3 des statuts.

Pour avis.

ESSERDE SC au capital de 1 524,49 € Siège social : Chemin de Garibondy, Lieudit Ranguin, 06110 LE CANNET 316 744 689 RCS CANNES Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10/5/2006 il a été décidé : - De nommer en qualité de Gérant Monsieur Hervé DAMOUR demeurant 37 boulevard de l’Estérel, 06150 CANNES LA BOCCA, - De proroger la durée de la Société à compter du 28/12/2009 de trente ans, soit jusqu’au 28/12/2039.

économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place FélixBaret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. . E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 décembre 2014.

143781

SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE - SPI SAS au capital de 10 044 800 Euros Siège social : 21 Boulevard Raimbaldi 06000 NICE 310 172 903 RCS NICE Aux termes des Décisions du Président en date du 08/12/2014, il a été décidé de transférer le siège social au 2 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART, et ce, à compter du 01/01/2015. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera radiée au RCS de NICE et immatriculée au RCS de NANTERRE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143756

143760

143775

143777

EUROP TS

RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GÉRANCE

AVIS DE CONSTITUTION

Forme : SARL Dénomination sociale : INTERALIA Siège social : Agora B (C/o Mme LAROUE), 15 avenue Lympia, 06300 NICE Capital : 1 000,00 Euros - RCS de NICE N°529 357 840. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 25/11/2014, il a été décidé de la transformation de la SARL en SASU à compter du 24/11/2014, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Madame LAROUE Adrienne, demeurant à Agora B, 15 avenue Lympia, 06300 NICE, a cessé ses fonctions de Gérant du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SASU, la Société est dirigée par Madame LAROUE Adrienne, demeurant Agora B, 15 avenue Lympia, 06300 NICE, en qualité de Président, à compter du 24/11/2014. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

SARL à Associé unique Au capital de 5.000 € Siège social : 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes, Aristode A 06410 BIOT-SOPHIA-ANTIPOLIS. 793 217 399 RCS ANTIBES Par décisions extraordinaires en date du 9 octobre 2014, l'Associé unique a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 5.000 euros par création de 5.000 parts sociales de 1 euro chacune, le portant ainsi à la somme de 10.000 euros divisé en 10.000 parts sociales de 1 euro chacune.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. L'Associé unique.

143757

HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS SAS au capital de 398.130 € Siège social : 1900 Route des Crêtes 06560 VALBONNE. 439 922 741 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 2 décembre 2014, l'Assemblée Générale Mixte des Associés a décidé : - D'étendre l'objet social aux activités de conseil en développement d'affaires dans le domaine du cinéma numérique et audio vidéo professionnels. En conséquence, l'Article 2 des statuts est modifié.

- De transférer le siège social, à compter du 5 décembre 2014 à l'adresse suivante : ESPACES ANTIPOLIS - 300 Route des Crêtes 06560 SOPHIA ANTIPOLIS. En conséquence, l'Article 4 a été modifié.

Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Le Président.

143759

CONZTANZ SA SA au capital de 575 000 euros Siège social : 140 Chemin de l’Aire de la Couale, 06740 CHATEAUNEUF RCS GRASSE 794 381 962 Aux termes du Conseil d’Administration en date du 4 novembre 2014, il a été constaté la démission de Monsieur Roland KIENTZ de ses fonctions d’Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au RCS de GRASSE. 143765

SNC LES JARDINS DE GRIMAUD 7 rue Allieis, « Antibes 75 », CANNES Au capital de 1 000 € RCS CANNES 501 311 401 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 Décembre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 10 décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur la SARL IMMODERN ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis représentée par M. Lucas GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 27 novembre 2014 à BOULOGNEBILLANCOURT, enregistré à la recette SIE d’ISSY LES MOULINEAUX, le 4 décembre 2014, Bordereau n°2014/1 719, Case n°10, La SOCIETE DE L’HOTEL WEST-END, SA dont le siège social est 10 rue Denfert Rochereau à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 785 244, et la SOCIETE DE GERANCE HOTEL WEST END, SAS dont le siège social est 31 Promenade des Anglais à NICE (06000), immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 490 739 158, ont convenu de renouveler pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2015, soit jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de location-gérance du fonds de commerce d’hôtel, restaurant, bar et salles de séminaires, sous les dénominations HOTEL WEST END, et restaurant LE SIECLE, exploité à NICE (06000), 31 Promenade des Anglais.

143761

CESSION DE GARANTIE En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : ESPIONS, immatriculation : IM 006 13 0010, SARL au capital de 10 000 €, Siège social : 1 rue Antonio Fernandez, 06000 NICE. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

143762

CESSION DE GARANTIE En application de l’Article R.211-33 du Livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : VOYAGEURS DU MONDE, immatriculation : IM 075 10 0084, SA au capital de 3 691 510 €, Siège social : 55 rue Sainte Anne, 75002 PARIS. Succursale garantie : - 26 rue des Marchands, 31000 TOULOUSE, - 68 rue Sainte Angle, Cours d’Estienne d’Orves et rue Fort N°25, 13001 MARSEILLE, - 4 rue du Maréchal, Joffre, 6 Angle rue de Longchamp, 06000 NICE, - 1-3 rue des Bons Français, 44000 NANTES, - 28 rue Mably, 33000 BORDEAUX, - 57 rue Sainte-Anne, 75005 PARIS, - 16 rue Sainte Barbe, 67000 STRASBOURG, - 5 quai Jules Courmont, 69002 LYON, - 31 rue de la Parcheminerie, BP 10206, 35102 RENNES, - 147/147 bis, 149/149 bis Boulevard de la Liberté, 13/19 place Ridchebe, 59000 LILLE, - 16 bd de la Vicomte, 76000 ROUEN, - 7 rue de Verdun, 34000 MONTPELLIER, - 16 bd Gambetta, 38000 GRENOBLE. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

Par acte Sous Seing Privé en date du 11 décembre 2014, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : MY BODHI Enseigne : My Bodhi L'Atelier du Corps.

Capital : 5.000 Euros Siège social : 44 rue Gioffrédo, 06000 NICE Objet : Gestion d'un centre d'aquabiking, hydro massage, spa.

Transmission : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement.

Cession : Les cessions ou transmissions d'actions de la Société sont libres entre groupe d'Associés. Dans les autres cas de cession, ou transmission, l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote est requis.

Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Durée : 99 ans.

Président : Mme Sandrine Candie Helyette LAURENT, demeurant 1 avenue Désambrois, 06000 NICE. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

143784

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 11/12/2014, enregistré à la Recette de NICE, le 11/12/2014, Bordereau N°2014/3, Folio N° 220, Case N° 17, Ext. 11823. ALEX L. SARL au capital de 1.000,00 Euros, 17 rue Gioffredo, 06000 NICE immatriculée au Greffe de NICE N°524 177 771, représentée par Madame LE GROS Alexandra, a vendu à JADE & CO SARL à Associé unique au capital de 5.000,00 Euros, 6 chemin du Vallon Sabatier, Le Cottage, 06000 NICE, immatriculée au Greffe de NICE N°808 159 602, représentée par Madame LEFEVRE Virginie, un fonds de commerce de Salon de coiffure et vente de produits de coiffure, sis 17 rue Gioffredo, 06000 NICE, moyennant le prix principal de 30.000,00 Euros. L'entrée en jouissance est fixée au 11/12/2014. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernières en date des publications légales chez Maître Yann DIODORO, 4 rue Blacas, à NICE (06000). Pour avis.

143785

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : JADE & CO Siège social : 6 chemin Vallon Sabatier, Le Cottage, 06000 NICE Capital : 5.000,00 Euros, RCS de NICE N°808 159 602. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 11/12/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/12/2014 de 6 chemin Vallon Sabatier, Le Cottage, 06000 NICE à 17 rue Gioffredo, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 143792

ANNONCE RECTIFICATIVE Suite à l'annonce N° 142548 parue dans LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES (06) du 07/08/2014, il fallait lire : En date du 26/11/2014 et non du 23/07/2014.

Pour avis.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

143780

RACINE SARL au capital de 245 289,60 E Siège social : 9 rue de Paradis 06000 NICE 955 801 246 RCS NICE Par décisions du 17 novembre 2014, suite à la consultation des Associés en la forme extraordinaire, il a été décidé : - De transformer la Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’une personne morale nouvelle, et d’adopter les statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - De nommer, à compter du même jour, pour une durée de 3 ans, en qualité de Président : Monsieur Luc ARMINJON, demeurant 4 rue Pétel, 75015 PARIS, qui occupait jusqu’à ce jour les fonctions de Co-Gérant, - De nommer, à compter du même jour, pour une durée de 3 ans, en qualité de Directeur Général : Monsieur Emmanuel RACINE, demeurant 72 rue Duguesclin, 69006 LYON, qui occupait jusqu’à ce jour les fonctions de Co-Gérant.

Dans les statuts devant régir la Société sous sa nouvelle forme, il a été stipulé que : - Le capital social est divisé en 8 045 actions, - Que tous les Actionnaires participent aux Assemblées et ont le droit de vote dans la proportion des actions qu’ils possèdent, - Les cessions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la Société. Le Président.

143790

JFAMILY SARL SARL au capital de 3 000 euros Siège social : 1856 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 804 552 974

DÉMISSION GÉRANT Personne habilitée à engager la Société : Madame Jennifer CIBOT demeurant 48 ter avenue Professeur Langevin “Le Floride”, 06240 BEAUSOLEIL. Gérante de la Société JFAMILY SARL. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2014, il résulte que : - Monsieur Johan CIBOT a démissionné de ses fonctions de Gérant, notifiée le 15 octobre 2014 à chacun des Associés. L’Assemblée Générale ne procède pas pour l’instant à son remplacement.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143802

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé établi à GRASSE en date du 10 décembre 2014, il a été constitué une Société Civile Immobiliére présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARI KRISS, Siège social : 34 chemin de la Cavalerie, GRASSE (ALPES-MARITIMES) Objet : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance; la prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 100 Euros apportés en numéraire Gérance : Monsieur Christophe BATTISTELLI et Mademoiselle Marylin BOUDET demeurant ensemble 34 chemin de la Cavalerie, GRASSE (ALPES-MARITIMES), Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des Associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, les Gérants.

143806

GROUPE NAPOLEON SARL au capital de 6.009.668 € Siège social : 29 Porte de France 06500 MENTON 442 018 529 RCS NICE L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2014 a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée sans création d'un être moral nouveau, à compter de ce même jour. Suite à cette transformation, le texte des statuts qui régiront désormais la Société a été adopté, son objet, sa dénomination son siège social, sa durée et son capital ne sont pas modifiés.

Matthew Likierman, demeurant 120 route de Super Garavan, 06500 MENTON, dont le mandat de Gérant a pris fin, a été nommé Président de la Société.

Cette même Assemblée a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 1.125.000 € pour le porter à 7.134.668 € par l'émission de 1.125.000 actions nouvelles d'un €uro chacune. L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

143794

SAS HYDROFIS SAS au capital de 100 000,00 Euros Siège social : 15 rue Alexis Mossa 06000 NICE RCS NICE 448 175 349 Par décision de l’Assemblée Générale en date du 23 juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social au 30 juillet 2014.

Ancienne mention : 15 rue Alexis Mossa, 06000 NICE Nouvelle mention 21 avenue Auber, 06000 NICE. La collectivité des Associés décide de modifier en conséquence les Articles 4 des statuts. Pour avis.

143793

143810

TV MUSE SARL au capital de 347 463 € Siège social : 48 boulevard Leader 06150 CANNES LA BOCCA 493 019 541 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 30/06/2014, l’Associé unique, statuant dans les conditions prévues par l’Article L227-3 du Code de Commerce a : - Décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, - Adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, sous sa nouvelle forme.

Cette décision entraîne la fin du mandat du Gérant sous son ancienne forme.

Sous sa nouvelle forme, la Société aura pour dirigeant : Président : M. Dov ATTIA demeurant 6 Avenue Carnot, 75017 PARIS Transmission des actions : La cession d’actions de la Société au profit d’un tiers doit être autorisée par les Associés.

Pour avis, le Président.

C.E.G. SARL à capital variable Siège social : C/o NOVAFFAIRES 27 boulevard de l’Ariane, 06300 NICE

TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SAS

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18/08/2014, il résulte que : La collectivité des Associés a nommé en qualité de Cogérant Monsieur Gabriele VIANO, 7 avenue Saint Roman, 98000 MONACO pour une durée illimitée à compter du même jour. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Avis est donné que par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 novembre 2014, les Associés ont décidé la transformation de la forme actuelle de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du 13/11/2014.

L’objet, son siège, sa dénomination sociale, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Capital : Le capital est variable tel que régi par les Articles 231-1 à 231-8 du Code de Commerce. Il est compris entre un minimum de 5 000 E et un maximum de 225 000 E. Forme des actions : Elles sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte conformément à la réglementation en vigueur et aux usages applicables. Tout Associé peut demander à la Société la délivrance d’une attestation d’inscription en compte.

Cession d’actions : Les cessions ont lieu dans les termes et conditions prévues aux présents statuts. Tous les transferts d’actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d’un ordre de mouvement de titres. Il est ouvert, au nom de chaque Associé, un compte d’associé faisant état du nombre d’actions émises par la Société et détenues par ce dernier. Il en sera de même pour toutes les valeurs mobilières qui pourraient être émises par la Société.

Clause d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés et y compris en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession à un conjoint, ascendant ou descendant, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité.

Président : M. BENNINI Amine, demeurant 3 av. de Champagne, 06100 NICE, nommé pour une durée indéterminée.

Directeur Général : M. DA SILVA Adrien, demeurant 97 route de Bellet, 06200 NICE, nommé pour la durée du mandat du Président.

Conditions d’admission aux décisions collectives : Elles seront prises, au choix du Président, en Assemblée Générale ou sur consultation écrite des Associés. En Assemblée, les Associés ont la faculté de se faire représenter par un mandataire de leur choix, sur justificatif de leur identité et de l’inscription de leurs actions sur le compte de la Société.

143791

143778

AVIS DE CONSTITUTION

FIDAL - Société d’Avocats

143801

AREA CONCEPTION SARL à Associé unique en liquidation Au capital de 100 euros Siège social : 16 avenue Pauliani 06000 NICE RCS NICE 511 879 983 Par décision du 1er avril 2012, l’Associé unique statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus à M. Matthieu MOREAU, Liquidateur, demeurant à NICE (06000), 27 rue Assalit et l’a déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

143779

AFRICA PLAGE SARL au capital de 7 622,45 euros Siège social : Plage Petite Afrique 06310 BEAULIEU SUR MER RCS NICE B 343 944 310

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 11/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : MJ STORES Capital : 1 500,00 Euros Siège social : 3 Avenue Porte de France, 06500 MENTON Objet social : Achat, vente de stores et fermetures intérieurs/extérieurs Gérant : Madame HUSSON Julie, 121 Avenue de Sospel, 06500 MENTON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE Pour avis, la Gérance.

143811

2 rue de la Mabilais - RENNES

COTE BOCCA SARL au capital de 7 622,45 euros Siège social : 90 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA 377 547 161 RCS CANNES

DÉMISSION D’UN CO-GÉRANT Les Associées ont décidé en date du 28 novembre 2014 de prendre acte de la démission de Madame Anne-Laure RIDARD demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 16 rue Roquebillière, avec effet immédiat.

Pour avis.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé, le 5 décembre 2014, Monsieur Philippe STRANGI et Madame Raymonde Jeanne JOULIAN, demeurant ensemble à TOURRETTES SUR LOUP (06140), 226 route des Costes, mariés à la Mairie de TOURRETTES SUR LOUP (06140), le 19 octobre 1963 sous l’ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts.

Faisant usage de la faculté offerte par l’Article 1397 du Code Civil, ont convenu : - De changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts tel qu’il est défini par les Articles 1401 et suivants du Code Civil, - Et d’élargir conventionnellement cette communauté en y incluant une propriété sise à TOURRETTES SUR LOUP (06140), 226 route des Costes, appartenant personnellement à Madame Raymonde JOULIAN épouse STRANGI. En conséquence, leur union sera dorénavant soumise à un régime de communauté conventionnelle régi pour son fonctionnement par les règles de la communauté de biens réduites aux acquêts, et comprenant le bien immeuble sus-désigné.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par Exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé.

Pour avis et mention, Patrick IVALDI. 143819

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la SARL : Dénomination : JETEE Groupe.

Siège social : JUAN LES PINS (06160), Promenade du Soleil.

Objet : Holding.

Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 euros.

Gérance : - Monsieur Christian DURAND, demeurant à ORLIENAS (69530), 483 route de la Durantiere, nommé à compter du 2 décembre 2014 ; - Monsieur Victor SANTOS, demeurant à ANTIBES (06600) 1030 chemin Rabiac Estagnol, Villa La Tourangelle, nommé à compter du 1er janvier 2015.

RCS : ANTIBES. Pour avis.

143814

MICROSHOP INFORMATIQUE EURL au capital de 10.000 € Siège social : 599 Chemin du Plateau Fleury, Cidex 242 bis 06330 ROQUEFORT-LES-PINS 539 525 626 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 novembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er décembre 2014 à l'adresse suivante : 4261 RD 2085 Le Plan Cidex 259 06330 ROQUEFORT LES PINS. En conséquence, l'Article 4 a été modifié.

La Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143807

143809

AVIS DE CONSTITUTION Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 3 décembre 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 16/12/2014, Bordereau n° 2014/3259, Case n° 1, Ext. 12052, il a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI JHG. Siège social : NICE (06100), 35 chemin du Petit Pessicart Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années Capital social : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR).

Apports : En numéraire.

Cession de parts : Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Gérance : Monsieur Christophe GIAUFFRET, demeurant à LA TRINITE (06340), 10 impasse Chapus.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Notaire.

143805

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termes d'un acte Sous Seing Privé du 11/12/2014, les Associés réunis ont créé une SARL Unipersonnelle à Capital Variable au minimum de 2.000 Euros et maximum de 6.000 Euros. Dénomination : PRESTIGE CAR 06.

Durée : 50 ans à compter de la date de l'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Siège social : 60 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. Objet : En France et à l'étranger, le négoce de tous véhicules et engins à moteur sur terre, sur mer et en l'air, la vente de tous produits non réglementés. Gérant : M. GUILABERT Sébastien, né le 03/10/1986 à NICE, demeurant 29 rue des Arbousiers, 06510 CARROS. Immatriculation : Au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

143818

CHEAP WINES SAS au capital de 10 000 euros Port Camille Rayon 06220 GOLFE JUAN 790 191 175 RCS ANTIBES Aux termes d’une décision en date du 16 décembre 2014, il a été décidé de nommer Monsieur Jacques Olivier PEIFFER, demeurant 4 avenue de la République, 74100 ANNEMASSE, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Christian RIGO, démissionnaire, et de modifier l’Article 14 des statuts.

Suivant acte reçu par Me Pierre-Henry MOTTET, Notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), le 26/11/14, ont été déposés les statuts (SSP du 21.11.14) de la Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile. Dénomination sociale : SCI SOFIA 2014. Capital : 1 000 €.

Siège social : 16 Chemin du Roy, Villa Sofia, SAINT JEAN CAP FERRAT (06230). Objet social : Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion d’un patrimoine immobilier, administration, jouissance et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l’étranger ; mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux Associés ou à l’un d’eux ; mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles sociaux aux Associés ou à l'un d'entre eux uniquement ; faculté de consentir une affectation hypothécaire des immeubles sociaux à la garantie de tous emprunts souscrits exclusivement par un Associé. Gérant : Monsieur SHILOV Igor, Oditsovskiy région, yl. Sosnovaya bloc 16 bat.1 app.6 - MOSCOU (RUSSIE). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : Au RCS de NICE.

UREL NT CULT LÉME SUPP

Ne ratez pas

SCI DU PARC

Aux termes d’un acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire à NICE le 4 mars 2014, les Associés de la Société Civile Immobilière du PARC ont décidé de dissoudre par anticipation volontaire ladite Société à compter du 4 mars 2014 et de nommer comme Liquidateur Monsieur Gaëtan ROCHE, Administrateur de l’Association COMITE PERCE NEIGE, domicilié à COURBEVOIE (92400), 102 bis Boulevard Saint Denis, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la réalisation de l'actif au paiement du passif et de présenter un compte liquidatif ; La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège de l’Association COMITE PERCE NEIGE sis à COURBEVOIE (92400), 102 bis Boulevard Saint Denis ; Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes définitifs du Liquidateur seront déposés au RCS DE NICE. Pour avis.

HES ES AFFIC PETIT

le NOUVEAU numéro

mon ac

PICAo fête SSO

d’ART CÔTE

50 an s

MATdu musée ISSE

D’AZUR !

SUPP LÉME NT CULT UREL

DES

PETIT ES AFFIC HES

DES

ALPE S MARI TIME S

143812

SCI au capital de 17.600,00 euros Siège social : 5 cité du Parc et 26 Cours Saleya, 06000 NICE RCS NICE 060 075 876

DES

Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

143800

AREA CONCEPTION SARL à Associé unique en liquidation Au capital de 100 euros Siège social : 16 avenue Pauliani 06000 NICE RCS NICE 511 879 983 Par décision en date du 31 mars 2012, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur Monsieur Matthieu MOREAU demeurant à NICE (06000) 27 rue Assalit, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à NICE (06000), 27 rue Assalit, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

DES

S TIME S MARI ALPE

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143808

143789

143798

SNC JADE

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 30/10/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SCI MATTA FRANCE Capital : 12 000,00 Euros divisé en 1200 parts sociales de 10,00 Euros chacune Siège social : 25 avenue Docteur Hochet, Résidence Le Cambridge, 06160 ANTIBES Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérant : Monsieur MATTA Pierre, 15 chemin de la Pinède, 06160 ANTIBES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

HOLDING GARDEN PINEDE S.A.S.

7 rue Allieis, « Antibes 75 », CANNES Au capital de 1 000 € RCS CANNES 538 339 722 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 10 décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires.

Elle a nommé comme Liquidateur la SARL SARNO ayant son siège social à CANNES (06400), 1/5 rue Allieis représentée par M. Lucas GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 143803

OPPIDUM CONSTRUCTION

SARL au capital de 7 500 euros Siège social : 73 bd de Cimiez Les Salons du Régina, 06100 NICE RCS NICE 792 947 228

EXTENSION D’ACTIVITÉ Aux termes d’une AGE en date du 15 décembre 2014, la collectivité des Associés de la SARL OPPIDUM CONSTRUCTION ont décidé : D’étendre l’objet de la Société à : - L’achat en vue de la revente de tous biens meubles et immeubles, - L’acquisition de tous terrains constructibles, la démolition de toute ou partie des constructions existantes sur ces terrains, la construction et l’aménagement sur ces terrains de différents bâtiments, quel que soit leur usage, la vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, la location des lots en stocks dans l’attente de leur vente.

L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

143817

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CONDE NICE Siège social : 6 avenue Désambrois 06000 NICE Capital : 7 622,45 Euros RCS de NICE N°433 050 242. Aux termes d'une décision de l'Associé unique en date du 05/01/2015, il a été décidé de la transformation de la SARL à Associé unique en SAS à compter du 05/01/2015, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Monsieur GUENEGAN Kevin, demeurant à 1 rue Payenne, 75003 PARIS, a cessé ses fonctions de Gérant du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Monsieur GUENEGAN Kevin, demeurant 1 rue Payenne, 75003 PARIS, en qualité de Président, à compter du 05/01/2015. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

143821

BARLA RENOV

SARL à Associé unique Au capital de 6 000 € en liquidation 4 Ch de la Valmoura 06530 SAINT CÉZAIRE/SIAGNE RCS 750 831 513

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une A.G.E du 31/12/2014, Jérémie BARLA, Associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

143822

SARL ULYSSE PARTNERS SARL au capital de 5.000 € Siège social : 15 boulevard Henri IV 75004 PARIS 478 890 494 RCS PARIS

Suivant Procès-Verbal en date du 15 décembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le siège social au 6 rue Gounod 06000 NICE à compter de ce jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour les besoins du transfert il est précisé : Gérant : Monsieur Jean PELUX demeurant 6 rue Gounod 06000 NICE. La Société sera radiée au RCS de PARIS et immatriculée au RCS de NICE. Le Représentant Légal.

SAS au capital de 15 417 500 Euros Siège social : Boulevard Edouard Baudouin, 06160 JUAN LES PINS 387 454 242 RCS ANTIBES Le 8 décembre 2014 à 10h au 141 bis rue de Saussure à PARIS (75017), l’Associé unique de la Société, convoqué pour prendre des décisions à caractère ordinaire, a : - Pris acte de la démission de Monsieur Benjamin Bernard SEBAG de ses fonctions de Président avec effet à l’issue de la séance, - Nommé Monsieur Numa BENHAMOU, né le 11 mars 1978 à BOULOGNE SUR MER (62), de nationalité Française, demeurant 150 avenue du Golf à MOUGINS (06250), en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Benjamin Bernard SEBAG, démissionnaire.

Pour avis.

143799

HOLDING GARDEN PINEDE S.A.S.

SAS au capital de 15 417 500 Euros Siège social : Boulevard Edouard Baudouin, 06160 JUAN LES PINS 387 454 242 RCS ANTIBES Le 8 décembre 2014 à 14h00 au siège social de la Société, le Président a : - Pris acte de la démission de Monsieur Benjamin Bernard SEBAG de ses fonctions d’Administrateur, - Nommé Monsieur Patrick PARTOUCHE, né le 13 juin 1964 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité Française, domicilié 141 bis rue de Saussure à PARIS (75017), en qualité d’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue des décisions sur lesquelles l’Associé Unique aura à statuer en rapport avec les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

Pour avis.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 143783 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BURKART Ottfried Wolfgang, décédé le 07/05/2008 à ENTREVAUX (04) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 01/12/2014.

Réf. : 2427 SV 06 BE. 143795 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle GAYRAUD Paulette Andrée, née le 30/01/1920 à NICE (06), domiciliée Quartier “Le Pivol” 06450 LANTOSQUE, y décédée le 17/08/2011, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 16/12/2014. Réf. : au dossier 4130 SV 83 CH. 143796 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CALATAYUD Salvador, décédé le 29/05/2011 à CANNES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 01/12/2014. Réf. : 4164 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143787 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme GELU Anick, Josette, Maud veuve LEMAITRE, née le 14/12/1924 à MARPENT (59), décédée le 25/08/2014 à NICE (06). Réf. : GPP / 5330 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

143788 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08 octobre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BRUNI Maria, Domenica veuve LUSSELIN, née le 10/11/1913 à CORTONA (ITALIE), décédée le 06/08/2012 à ANTIBES (06).

Réf. : GPP / 5300 SV / 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches

143813

des Alpes-Maritimes

MICROSHOP INFORMATIQUE

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

EURL au capital de 10.000 € Siège social : 4261 RD 2085 LE PLAN CIDEX 259 06330 ROQUEFORT-LES-PINS 539 525 626 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 novembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social, à compter du 1er décembre 2014.

En conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : Vente de Tous matériel électronique-bureautique et électrique réparation et maintenance. Manuel GOMEZ.

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

www.petites-affiches.fr

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 décembre 2014 19