Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3725 du 12 au 18 septembre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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Semaine du 12 au 18 septembre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3725 - Prix : 0,90 E

La BCE se lâche

DOSSIER

Renoir

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

MPGS

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

Match écossais : le poids du "no".

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Défaillance d'un candidat acquéreur sans recours à un prêt et sans dépôt de garantie initial : l'agent immobilier en première ligne, le Notaire mis hors de cause.

Le Marché Public Simplifié : vers un allégement du système.

L’environnement actuel continue de véhiculer son lot de contradictions dans la gestion publique. Et la position de la Banque centrale ne vient pas simplifier les choses : tous veulent agir à la fois sur l’offre et la demande, ce qui est finalement assez ambitieux. Même si les banques regorgent de cash sans l’utiliser. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Un café avec... le Président de la CCI : La relance de l'économie passe par la confiance.

La gronde des Notaires français : 9.500 Notaires et 48.000 collaborateurs en grève.

ANNONCES LÉGALES

p.13

"Citoyenne d'honneur de la Ville de Nice" : Tel est le titre de la médaille remise à Bernadette Chirac.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La BCE se lâche Aucun doute que notre compréhension du monde s’améliore dans tous les champs de la connaissance. Mais chaque avancée significative s’accompagne généralement de nouvelles incertitudes, de nouveaux questionnements qui mettent à mal les acquis et renvoient « le bout du tunnel » à des distances inaccessibles. Pour le même type de phénomènes, les astrophysiciens souffrent moins, apparemment, de la remise en cause assez régulière de thèses validées par la communauté scientifique. Il n’en est pas de même dans des domaines assez éloignés des sciences dures. La climatologie, par exemple, qui a fait l’objet d’un véritable kidnapping par une faction « catastrophiste » (et nombreuse), laquelle recommande des actions politiques qui excèdent largement le cadre de la précaution. Il est certes avéré que l’évolution naturelle du climat génère des dégâts préoccupants, que le sapiens contribue à aggraver plus qu’à corriger. Il est également avéré que l’Homme a pris des libertés pour « cochonner » son environnement, mais dans la plupart des cas, il est prêt à corriger le tir et à réparer ses outrages – d’autant que le business vert est porteur de généreuses promesses.

Sur ce terrain, la situation est grave mais pas désespérée (du moins pas encore). Ce n’est pas vraiment le cas sur le plan économique, marqué par la plus radicale des confusions, au point de faire cohabiter, au sein de plusieurs Etats, deux approches diamétralement opposées de la gestion publique – c’est-à-dire normalement non compatibles. Le retour espéré à des budgets au profil « Maastrichtien » suppose d’élaguer les dépenses et de doper les recettes. Mais cette voie favorise la récession au moment où l’on compte sur l’activité pour réduire la dette nationale. Un contexte schizophrénique, qui demande d’enfoncer en même temps l’accélérateur et la pédale de frein. Il en résulte de curieuses stratégies de la part des Banques centrales, la nôtre ayant récemment dévoilé ses batteries et précisé ses attentes à l’égard des Etats-membres, en termes de politique budgétaire.

4En quête d'expertise On ne s’étonnera pas de découvrir, en bonne place de la presse financière professionnelle, une publicité pour un stage de gestion de haut niveau. Principalement consacré à la gestion monétaire et obligataire – les titres de dette constituent aujourd’hui le gisement le plus profond en matière de gestion, donc le terrain de jeu privilégié pour la spéculation sophistiquée, celle qui exige plus que des spécialistes – il faut des experts. « Personne ne croit aux experts mais tout le monde les écoute », prétend Auguste Detoeuf (le fondateur d’Alsthom) dans les « Propos de confiseur »1, ce recueil d’aphorismes qui trône dans le bureau de tous les entrepreneurs de France et de Navarre. Du reste, la saillie est encore plus pertinente aujourd’hui, s’agissant de la gestion financière.

Car la BCE s’est engagée en territoire inconnu, avec un taux de dépôt négatif – les banques doivent payer 0,20% pour déposer leur cash auprès de l’Institut d’émission. Indéniablement, les taux courts vont baisser, ainsi que le cours de l’euro. Assez modérément, si l’on en juge à l’évolution récente. Et il ne semble pas que les banques distribuent davantage de crédit à l’économie réelle, en dépit des incitations (négatives) à ouvrir les cordons de la bourse.

Il semble bien que toutes attendent l’étape suivante, le Quantitative Easing, qui aura pour objet de nettoyer leurs bilans en renvoyant leur papier pourri dans les livres de la BCE. Chacun pour sa pomme. Un aspect de l’évolution du système que Detoeuf avait pressenti, comme en témoigne cette intervention publique du 1er mai 1936 (X-crise) : « Le libéralisme nous a donné de bien mauvaises habitudes.

Il a sanctifié l’égoïsme. En bénissant le succès personnel comme l’élément unique et nécessaire du bien-être général, il a détruit la notion de devoir social ». Pas un mot à changer pour laisser à ces observations toute leur actualité.

Que veut Draghi ? « Nous sommes face à une configuration – croissance faible, inflation faible, dette et chômage élevés – qui ne peut être résolue que par une action concertée sur

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la demande et sur l’offre », a déclaré le président de la BCE. Et de prêcher pour une ligne budgétaire globale de la zone euro, consacrée à l’investissement public, alors que France et Allemagne se sont prudemment retranchées derrière l’investissement privé. La aussi, les positions de la Banque sont ambitieuses, sinon téméraires. Mais rien ne garantit qu’elles verront le jour.

En attendant, il est aisé de critiquer les gouvernements pour leur attitude laxiste face aux déperditions de revenus qu’ils subissent. De nouveau, une ONG (One, fondée par Bono, leader du groupe de rock U2) met en avant ce chiffre sous le nez du prochain G20 : la « fraude » mondiale pèserait dans les 1 000 milliards de dollars – tout confondu : à savoir fraude fiscale proprement dite, corruption et blanchiment d’activités pénalement prohibées.

Une part significative du PIB mondial mais difficilement vérifiable, et à ce titre probablement inférieure à la réalité. Il en résulte que faute de tenter de capturer dans la violence des revenus qui échappent à leur administration (efficace ou non), les Etats s’en remettent à la pseudo « neutralité » technocratique des Banques centrales, pour appliquer des politiques monétaires tellement sulfureuses qu’Al Capone luimême ne les eût pas désavouées.

Propos d'O.L. Barenton, confiseur, ancien élève de l'École polytechnique, régulièrement réédité.

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droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Match écossais : le poids du "no" S’agissant de ponctuer quatre siècles de vie commune, la réponse au référendum écossais revêt un poids significatif.

Qui emporte des ondes de choc dans un périmètre éloigné d’Edimbourg. Finalement, ce ne serait peut-être pas mal vu si les Ecossais voulaient bien patienter encore un peu avec les Anglais sur le dos…

Les Ecossais n’ont pas fini de faire parler d’eux. Ainsi va la vie des « minorités » lorsque le rouleau compresseur de la puissance dominante tente d’écraser leurs singularités culturelles, qui ne relèvent pas seulement du folklore linguistique ou de la survivance de sectes religieuses. Au cas d’espèce, il convient de noter que l’Angleterre a longtemps résisté à Rome et que le grand Jules César dut en son temps limiter ses succès à la Gaule continentale. Ce sont les légions de Claude (vers 45 après JC) qui enlèveront le morceau ; mais ni le mur d’Hadrien (édifié vers l’année 120), ni le mur d’Antonin ne suffirent véritablement à contenir l’énergie guerrière des « Barbares de Calédonie », ces Pictes intrépides qui n’ont cessé de pourrir la vie des Romains – le grand Septime Sévère passa l’arme à gauche lors du siège d’Eburacum (York), même si c’est la goutte qui fit déborder le vase, si l’on ose dire.

Depuis lors, bien des sujets de discorde ont été apaisés – il n’est plus question de rétablir les Stuart sur le trône, par exemple. Mais le Scotland Act de 1998 a donné naissance au Parlement écossais, lequel a suscité la création du Scottish Liberal Democratic Party, un parti « de gouvernement » tout d’abord marqué à gauche, puis de plus en plus indépendantiste pour le devenir… intégralement. Au point que le prochain référendum posant la question de l’indépendance, longtemps considéré comme une formalité un peu barbante par le monde politique et les milieux d’affaires britanniques, revêt tout à coup une importance accrue : pour des motifs encore mal expliqués, l’appétence pour l’indépendance de l’Ecosse a suffisamment progressé pour rendre plausible la victoire du « oui ». D’évidence, cette hypothèse contrarie très fort les intérêts du Royaume-Uni, ou plutôt de ce qui reste de l’Empire britannique après les multiples atteintes à sa splendeur passée; elle inquiète également tous ceux qui, dans le cadre de l’intégration européenne,

ont à faire face à des rejets de greffe sur une portion de leur territoire. Toutes ces démarches de sécession ne reposent pas sur un socle constitutionnel solide, susceptible de valider automatiquement les aspirations à l’autonomie, pour peu qu’elles se manifestent clairement par les urnes. Mais l’ancienneté des revendications avancées, le mépris non dissimulé des autorités communautaires à leur égard et la médiocrité des performances de l’Europe sous son imperium inflexible, tout cela confère aux protestataires un surcroît de légitimité et met en lumière la possible (probable) mauvaise foi des « oppresseurs » dans leur argumentation.

4Des bénéfices aléatoires On se doute que dans le cas de l’Ecosse, le Premier ministre Alex Salmond, qui est aussi le plus vaillant porte-drapeau de l’indépendance, pose pour hypothèse que le sort de son pays serait meilleur hors du Royaume-Uni qu’en son sein. Sans exclure toutefois des alliances de voisinage, qu’on imagine sans peine plutôt sélectives : d’accord pour copiner avec Londres pour les délicates questions monétaires (qui sont déjà un sujet de préoccupations constantes dans le contexte présent) ; pas vraiment d’accord pour que la City continue de plonger ses pattes gourmandes dans le miel écossais. En premier lieu, l’énergie : environ 85% des hydrocarbures de la Mer du Nord se trouvent en territoire écossais, donc transférables au nouvel Etat... s’il conquiert son indépendance. Grosso modo, le secteur serait susceptible de contribuer à environ 15% de l’économie de la « nouvelle Ecosse », encore que la question soit largement soumise à débats. Selon le traitement fiscal qui sera réservé au pétrole et au gaz, la contribution du secteur au budget national varie dans des proportions importantes – tout comme les intérêts des concessionnaires de la City, dont le magot énergétique pourrait être méchamment écorné

par une conception un peu trop partageuse de l’intérêt général…

Autre poids lourd de l’économie écossaise, le secteur financier. Ce serait cruel d’oublier que la Royal Bank of Scotland est probablement la plus vieille institution bancaire britannique (création en 1727), et c’était un paquebot (en termes d’actifs et de capitalisation) avant la série d’embarras post-2007. Les années du début du XVIIIème sont une période faste pour le déploiement de l’imagination bancaire écossaise (on dirait aujourd’hui : l’ingénierie bancaire). Car dans le même temps, l’inimitable John Law de Lauriston, aventurier méthodique (on dirait aujourd’hui : capital-risqueur éclairé), offrait à la France un modèle génial de développement du papier-monnaie et, en prime, la bulle qui emporta le système – pas plus alors qu’aujourd’hui, notre espèce n’a su résister à la tentation de l’excès. Dans l’immédiat, les établissements de crédit ne monopolisent pas l’attention pour ce qu’ils pèsent, mais pour la nature de leur environnement après le scrutin. En d’autres termes, quelle sera la monnaie du pays en cas de victoire du « oui » ?

Le nouvel Etat plaide pour le maintien de la livre, ce qui contribuerait à créer un nouveau système autour de la devise britannique – un scénario que Londres veut éviter bien que ce soit un moyen plutôt efficace de maintenir Edimbourg dans la dépendance budgétaire (et l’obliger à l’austérité). Parallèlement, les nouveaux Indépendants aspirent à adhérer à l’UE (pour profiter de la taille de son marché), ce qui revient pour eux à apostasier un lien quadri-centenaire avec le Royaume-Uni, qui a plutôt bien fonctionné, pour un deal direct avec le suzerain en chef, pétri d’incertitudes. Finalement, on se demande si les Ecossais n’auraient pas avantage à réfléchir encore un peu avant de virer les Anglais. Pas nécessairement quatre siècles. Mais en quelques dizaines d’années, les technos bruxellois ont démontré qu’ils sont encore plus difficiles à supporter.

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MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Flashez-moi

Flashez-moi

"La Bollène-Vésubie : 61 230 e HT pour l’aménagement et la sécurisation de l’aire de jeux et de détente" Grasse

634 logements sociaux à construire en 3 ans

Afin de respecter la loi faisant évoluer le taux de logements locatifs sociaux de 20 à 25 %, la Commune doit, entre 2014 et 2016, produire non plus 267, mais 634 logements sociaux. La Ville doit donc accélérer son rythme de production. Elle craint malgré tout de ne pouvoir couvrir intégralement cet objectif. Source : Conseil municipal du 1er juillet 2014

Valdeblore Antibes

Des travaux sur le bassin d’eau potable

Des travaux vont être menés sur le bassin d’eau potable de La Colmiane, afin de ramener le taux d’arsenic au niveau autorisé. Source : Conseil municipal du 29 août 2014

31 logements et un parking

La Sacema (Société de Constrution et d'Economie Mixte d'Antibes-SA) a confié la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble collectif de 31 logements et de places de stationnements en sous-sol (rue d'Alger et rue du Gouverneur de Chavannes) à l’Atelier Carosso (Villeneuve Loubet). Une prestation de 255 800 e. Source : BOAMP 6 septembre 2014

Eze

Travaux de voirie sur la corniche

Une propriété située Chemin de Savaric subit d’importants désordres causés par le déversement des eaux pluviales provenant de la moyenne corniche, depuis les travaux faits par l’Etat sur ce qui était alors la Route Nationale 7. Depuis 2009, l’Etat doit réaliser les travaux nécessaires de nature à mettre fin aux désordres causés sur cette propriété. La gestion de la corniche étant depuis dévolue à la Métropole Nice Côte d’Azur, la collectivité va répondre à cette demande. Le projet prévoit la construction d’un brise-jet et la réalisation d’une canalisation à ciel ouvert pour guider les eaux pluviales jusqu’au vallon de Savaric.

Des terrains boisés devront être défrichés. Source : Conseil municipal du 28 août 2014

Tourette du Château

Clans

Agrandissement du cimetière

La Commune a acquis une parcelle de 2 400 m², qui pourrait être utilisée dans le futur pour agrandir le cimetière existant. Source : Conseil municipal du 30 août 2014

Une baignade biologique ?

La Commune aimerait se doter d’une piscine. Après avoir visité le plan d’eau de Roquebilière, la Commune souhaite mener une étude de faisabilité pour la construction d’une baignade biologique. Elle l’a confiée à Green Concept, qui va facturer cette prestation 9 600 e HT. Source : Conseil municipal du 21 août 2014

La Bollène-Vésubie

61 230 e HT pour l’aménagement et la sécurisation de l’aire de jeux et de détente

La Commune va mener des travaux de mise en sécurité et d’aménagement de l’aire de jeux et de détente de l’école. La Commune a déjà réalisé un City Stade sur une partie de l’emprise de l’ancien terrain de tennis, jouxtant l’école communale. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la nécessité de mettre en place de nouvelles activités, la Commune doit proposer un programme d’aménagement et de sécurisation de cette surface. L’investissement est estimé à 61 230 e HT. Source : Conseil municipal du 28 août 2014

Revest-les-Roches

54 889 e pour la réalisation d’un réseau d’eau

L’implantation d’un futur lotissement nécessite la réalisation d’un réseau d’eau que va réaliser l’entreprise Perottino. Un chantier de 54 889 e TTC. Source : Conseil municipal du 27 août 2014 Nicolas Le Blan

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fiscalité

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finance

parole d'expert : Droit

Défaillance d'un candidat acquéreur sans recours à un prêt et sans dépôt de garantie initial : l'agent immobilier en première ligne, le Notaire mis hors de cause Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l'achat d'une villa avec paiement comptant sans recours à un prêt.

Les germes d'un fiasco étaient peut-être décelables ab initio : le compromis ne prévoyait pas la constitution d'une garantie par un dépôt de fonds en indiquant qu'au plus tard dans le mois de la signature de l'avant-contrat le candidat obtiendrait de sa banque un cautionnement dont il justifierait auprès du Notaire.

A l'expiration du délai, l'intéressé excipe d'un retard de son banquier non encore revenu de ses congés d'été.

Le Notaire qui s'était vu transmettre dans l'intervalle par l'agent immobilier l'entier dossier en vue de la perfection de la vente, prend l'attache du banquier lequel lui confirme les causes du retard sans pour autant faire part d'une infaisabilité de l'opération.

Le Notaire répercute à la venderesse laquelle ne dit mot. Le rassemblement des pièces d'urbanisme, la purge du droit de préemption se poursuivent.

Un mois après, le candidat personne physique annonce qu'il entend se substituer une personne morale (une SCI) qu'il serait en voie de créer comme le lui permet le compromis.

Le Notaire avise ; la venderesse consent à un report de la date limite de réitération qui était à 4 mois suivant le compromis, en exigeant toutefois une hausse du prix en indemnisation du retard.

Le candidat ou sa SCI ne se manifestent plus, non plus le banquier.

FLASHEZ-MOI

un tiers via un autre Notaire à un prix moindre cependant que celui affiché dans le premier compromis.

La venderesse assigne devant le TGI de Grasse au fond l'agent immobilier en indemnisation de son préjudice de revente à prix inférieur en recherchant sa responsabilité contractuelle de l'Article 1147 du Code Civil.

L'agent immobilier via son Avocat conteste l'étendue du préjudice (baisse liée à la conjoncture) et le lien de causalité en appelant toutefois en cause en relevé et garantie de toute éventuelle condamnation le Notaire instrumentaire du fait de sa responsabilité délictuelle engagée au visa de l'Article 1382 du Code Civil.

Selon jugement du 8 janvier 2013, le TGI de Grasse se réfère à une jurisprudence de la Cour d'appel de Bourges du 29 octobre 2009 ayant dit que "l'agent immobilier qui n'a procédé à aucune vérification lorsque l'acquéreur lui a annoncé qu'il ne comptait pas recourir à un prêt, étant précisé que la vente ne s'est finalement pas réalisée, a commis une faute qui justifie de le condamner in solidum avec l'acquéreur au paiement de la clause pénale prévue au compromis", ce que fit le Tribunal.

PIERRE-ALAIN RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l’AARPI LEXWELL

Deux mois après, la venderesse se prévaut de la caducité de la vente et remet son bien sur le marché. Dans les 3 mois, sa villa est cédée à

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marchés publics grand sud : E-marchés

Le Marché Public Simplifié : vers un allégement du système Un seul mot d’ordre : simplification. C’est là toute l’ambition du programme expérimental Marché Public Simplifié (MPS), qui trouve sa place dans le programme-cadre « Dites le nous une fois » initié par le Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action Publique. Comment simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics ? Le programme MPS apporte des réponses concrètes à cette question.

Au commencement, l’Etat s’est tourné vers les donneurs d’ordres publics, qui se sont portés candidats à l’expérimentation. Comme l’explique Roger-Yves Pelletret, à la tête d’Interbat Services, « dans les Alpes-Maritimes, le fer de lance de l’innovation a été porté par le SDIS06, et plus précisément par M. Michel Crahès, à qui on peut rendre hommage pour son esprit aventurier et précurseur. Il était dans cette démarche, associé avec “un voisin” : M. Anthony Patheron, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique à la Communauté d’agglomération dracénoise (83). Pour ce qui nous concerne localement, ce sont ces 2 personnes qui ont lancé le mouvement MPS dans le sud-est. Chez Interbat Services, nous avons fait les développements informatiques nécessaires pour que ces 2 leaders expérimentaux puissent lancer leur première expérimentation et dans la foulée, nous avons proposé à l’ensemble des utilisateurs de marches-securises.fr en France, la possibilité s’ils le souhaitaient, de rejoindre l’expérimentation. Dans les AlpesMaritimes, le relai est pris par le SICTIAM qui est notre partenaire et le porteur de la plateforme départementale E-marches06. » Il est à noter que d’ici fin octobre, au travers du SICTIAM, une dizaine d’autres collectivités vont venir rejoindre le SDIS06 pour l’expérimentation MPS. D’ici à la fin de l’année, les entreprises des Alpes-Maritimes vont être « confrontées » à de nombreux marchés MPS. Mais revenons donc sur le fonctionnement de ce dispositif et ce qu’il recouvre. Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

• Une candidature simplifiée pour les entreprises Grâce à leur numéro SIRET, les entreprises vont pouvoir générer informatiquement un nouveau document : le Document Unique de Marché (DUM). Cet élément remplace les anciens documents DC1 et DC2, qui englobaient la lettre de candidature et la déclaration du candidat.

• L’acte de candidater électroniquement et sans signature au moment du dépôt Dans la continuité, le DUM peut ensuite être transmis au pouvoir adjudicateur via internet. L’entreprise doit y joindre tous les autres éléments de son offre, notamment le prix. « De plus, le Code des Marchés Publics autorise le pouvoir adjudicateur à ne pas exiger l’apposition de signature électronique pour les procédures adaptées. On s’en passe donc au moment du dépôt. Il est ainsi possible de soumissionner par voie électronique. La signature in fine de l’acte d’engagement se fera le cas échéant par rematérialisation sous forme papier », explique M. Pelletret.

cateur. Le formulaire NOTI2 est amené à disparaître, le pouvoir adjudicateur se tournant directement vers l’administration centrale. Tout cela, par un simple clic. « C’est assez révolutionnaire », commente le PDG d’Interbat Services. « On sent bien dans tout cela la grande fluidité que l’on va avoir.

D’autant plus que pour parachever le tout, le projet MPS va jusqu’à envisager de mettre à disposition des collectivités locales par le même biais, les attestations de vigilance. » En effet, le Code des Marchés Publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de demander au titulaire de marché public, tous les 6 mois, s’ils sont toujours bien à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. C’est tout cela, qui mobilise beaucoup de temps et d’énergie, qui peut être grandement simplifié par le système MPS. Quelles perspectives et améliorations pour ce dispositif ?

A ce jour, seulement les MAPA sont concernés par la phase expérimentale de MPS : les marchés de fournitures et de services, dont le montant maximum ne dépasse pas 207 000 euros et les marchés de travaux, dont le montant maximum ne dépasse pas 5 186 000 euros.

L’ambition est que cela puisse s’étendre aux appels d’offres ouverts (nécessairement européens) et que l’on puisse se passer d’une signature électronique de l’acte d’engagement.

De plus, des pistes sont explorées au niveau du Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), pour accepter des groupements. Le groupement ne rentre pas dans la mécanique du DUM. Si tel est votre cas, vous pouvez tout à fait répondre à un MPS, mais par le biais des documents classiques DC1 et DC2.

Autre chantier en cours du SGMAP, élargir le champ des possibles auprès des professionnels qui n’ont pas de n° de SIRET, comme les artisans pas exemple.

Un premier bilan devrait être dressé en fin d’année 2014, auprès des opérateurs économiques et du côté du pouvoir adjudicateur.

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La société Interbat Services développe des services informatiques destinés principalement aux collectivités locales, dont le service www.marchessecurises.fr, que l’on retrouve notamment dans les Alpes-Maritimes sous l’appellation E-marches06.

Céline Merrichelli

• Plus de transparence dans l’accès aux informations concernant le candidat L’ambition du programme MPS, c’est aussi de faciliter l’accès aux attestations fiscales et sociales de l’entreprise pour le pouvoir adjudi-

Roger-Yves Pelletret, à la tête d’Interbat Services ©CM

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les écoutes : Economie

Un café avec... le Président de la CCI : La relance de l’économie passe par la confiance Le temps d’un café, nous avons rencontré le Président de la CCI Nice Côte d’Azur, Bernard Kleynhoff. Cap sur l’action et les grands projets au service de l’économie locale.

Le bilan d’image et de perception des actions et métiers de la CCI Nice Côte d’Azur par les Chefs d’Entreprises du 06 403 chefs d’entreprises ont été consultés pour cette enquête réalisée par Opinion Way, selon la méthode des quotas, au regard du nombre de salariés, du secteur d’activité et du bassin économique (Menton, Nice, Plaine du Var, Grasse, Antibes-Sophia Antipolis, Cannes). L’enquête a été réalisée par téléphone du 10 au 20 juin 2014. « Nous avions fait une enquête similaire au début de la mandature car nous avions besoin d’avoir la confirmation de certaines perceptions que l’on avait. Cela nous a permis à la fois d’intégrer ces attentes et ces réponses à notre projet d’entreprise et de mandature », commente Bernard Kleynhoff. A la question de la personne la plus appropriée pour défendre et accompagner efficacement les chefs d’entreprises, la réponse « un autre chef d’entreprise élu par vous » à 86% est un point positif pour la CCI. Là où il faut encore travailler, c’est sur la proximité : « Le point le plus négatif sur lequel on essaye de travailler davantage, c’est que nous n’avons pas de relations avec un suffisamment grand nombre d’entreprises », rappelle le Président.

Pour y remédier et ne citer qu’elle parmi les actions de proximité mises en place par la CCI, le programme CCI Mobil a dégainé des équipes de conseillers sur le terrain dans la Vallée du Paillon et bientôt dans la Vallée de la Siagne. « Il nous fallait identifier les sujets sur lesquels ces entreprises ont besoin d’être accompagnées, car les seules opérations qui fonctionnent, sont celles qui sont mises en place à la demande des entreprises », nous assure M. Kleynhoff. L’autre pan de CCI Mobil, c’est la CCI 24/24, un espace virtuel permettant de prendre des rendez-vous, de discuter en direct avec des conseillers, bref « d’utiliser votre CCI comme vous en avez envie ».

Des propositions pour relancer l’économie Il y a maintenant quelques semaines, le Président a présenté plusieurs axes de relance de l’économie, avec la volonté de passer des pactes aux actes avec des effets concrets dès 2015. Cela passe par exemple par le renforcement de la compétitivité des entreprises avec le Pack Compétitivité Entreprises 06, le Pack Business Entreprises 06 et le Pack Rebond 06, ou encore la création du FIRE06 : la Force d’Intervention pour le Rebond des Entreprises des Alpes-Maritimes. Un acronyme « qui nous permet aussi de faire référence à ceux qui s’ingénient à mettre le feu dans nos entreprises » souligne-t-il avec humour… Bien senti tout de même. « Notre rôle, c’est de faire en sorte que le chef d’entreprise ne

soit pas seul. Cette démarche va permettre de leur répondre dans les meilleurs délais, de pouvoir les orienter et les diriger vers des réponses concrètes », grâce à une synergie des acteurs que sont les Tribunaux de Commerce, les banques, le CIP06, l’URSSAF, l’Etat, etc.

Relancer l’économie, c’est aussi s’engager dans les filières d’avenirs. « Clairement, on a la chance d’être sur un territoire à ce sujet assez exceptionnel. Technologies de l’Information et de la Communication, Sciences du vivant, Energie (usages, utilisations, productions, énergies renouvelables) et on a le meilleur contexte de France pour travailler sur la Silver Economy [l’économie lié aux seniors] », commente-t-il. « On estime que la Silver Economy, c’est 100 milliards d’investissements par an dans le monde. En France, ce doit être environ 15 milliards d’ici à 2025. Tous les secteurs de l’économie sont impactés par le vieillissement de la population […] Notre CCI est un acteur important de la formation notamment par l’apprentissage. Nous gérons l’Institut de Formation Pharmacie Santé dans lequel se développent les accompagnements pour les très jeunes enfants et les personnes âgées. Tous ces projets sont porteurs de développement d’emploi important et nous avons même lancé une formation d’accompagnement de fin de vie », détaille-t-il.

L’apprentissage, voilà un mot porteur de sens pour un bien grand projet en préparation. Un vaste programme est en train de se concrétiser avec le Campus Régional de l’Apprentissage, qui devrait voir accueillir sa première rentrée en 2018. « Ce projet répond aux trois principales attentes du gouvernement : la formation des jeunes, une réponse logement sur ce campus qui pourra loger des étudiants et des jeunes actifs, et aussi la relance du BTP », explique le Président de la CCI. Cependant, rien n’est encore clairement engagé, car comme il nous l’explique, « sur le Campus Régional d’Apprentissage, faire un dossier du programme des investissements d’avenir, c’est un vrai parcours du combattant ! Les projets labellisés ne peuvent démarrer que lorsque l’intégralité du financement est bouclée. Aujourd’hui, une de nos collectivités qui est le principal financeur en dehors de la CCI a fait marche arrière sur une partie du financement. On devrait être fixé fin octobre. Si la collectivité maintient sa position de marche arrière, le projet sera abandonné. » Tout comme le Président, nous espérons qu’il s’agit là d’une mauvaise hypothèse. Nous vous tiendrons informés dans nos pages des suites de ce projet. A suivre…

Céline Merrichelli

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les écoutes : Professions réglementées

La gronde des Notaires français Ils ont manifesté leurs inquiétudes et mécontentements. Mercredi, dans la France entière les quelques 9.500 Notaires et 48.000 collaborateurs se sont unis pour contre-attaquer le projet de réforme du gouvernement concernant les professions réglementées.

Projet, qui, s'il aboutit conduira à de dramatiques conséquences. « Nous nous dirigeons vers une judiciarisation des actes notariés si la réforme est adoptée ». Jean-Charles March, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes tire la sonnette d'alarme. Il dénonce avec ses confrères les trois grands points initialement évoqués par Arnaud Montebourg, alors Ministre de l'économie : - La liberté d'installation pour toutes personnes diplômées en droit.

Plus précisément, le quota de Notaires par rapport au nombre d'habitant n'existera plus.

- Une ouverture du fichier immobilier à d'autres professionnels sera possible. Ainsi, les Avocats et/ou banquiers pourront effectuer des actes de vente.

- Enfin, une révision des tarifs.

Cette réforme doit permettre, selon le gouvernement, une hausse du pouvoir d'achat des français. Pourtant, au mois de mars, l’État a augmenté les droits d'enregistrement. Aujourd'hui, les frais de notaires comportent en réalité plus de 85 % de taxes, reversées au trésor public. La rémunération d'un Notaire représente moins de 1 % du prix d'un bien immobilier.

des procédures judiciaires qui ont un coût. Sans oublier la répercussion sur les impôts des français. « Nous ne sommes pas contre une réforme notariale, surtout en ce qui concerne une hausse du nombre de Notaires en France, mais il doit y avoir une concertation entre les représentants et le gouvernement afin que les choses soient faites intelligemment », conclu le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes.

A noter que depuis lundi les Huissiers de justice sont également en grève. Le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Patrick Sannino s'est exprimé en rappelant au gouvernement la nécessité de tenir compte des recommandations de sa profession afin de ne pas élaborer « un projet de loi qui conduirait à creuser les inégalités sans pour autant apporter de ressources nouvelles à l’économie française ». Il a été reçu mercredi 17 septembre par le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour engager la concertation présentée par le Gouvernement, le 10 septembre dernier.

Paola Di Luca

« Alors pourquoi remettre en cause une institution républicaine qui fonctionne correctement ? » se demandent les Notaires de France. Jean Tarrade, Président du Conseil Supérieur du Notariat ne manque pas de répondre « qu'il ne faut pas casser ce quelque chose qui marche et qui est copié à l'étranger car ce sont les Français qui feront les frais de la réforme".

Connaissez-vous vraiment votre voisin ? « Nous sommes les garants d'une sécurité juridique, notamment en droit de propriété. Nous avons une mission de service public. Donner l'accès aux Avocats et banquiers ne sera pas un gage de sécurité », s'exclame Jean-Charles March. Mais le pire reste à venir.

Tout deviendra contestable : un héritage, un titre de propriété…

Le système sera une copie conforme de celui existant aux ÉtatsUnis. Là-bas, une transaction immobilière sur trois fait l'objet d'un contentieux. Votre voisin pourra donc remettre en cause votre titre de propriété comme bon lui semble. Bien entendu cela engagera

Jeanne Caspar, Notaire et Jean-Charles March Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes présentant leur affiche contre la réforme.

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PICASSO 50 ans du musée

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Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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www.artcotedazur.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

NICE - SANTÉ

L’ESPIC Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval devient hospitalo-universitaire. Le 10 septembre 2014, une convention d’association a été officiellement signée entre l’Université, le Centre Hospitalier Universitaire et la Fondation Lenval. Cette séance de signature vient conclure le travail préparatoire mené entre les équipes des trois établissements au cours du premier semestre de l’année 2014. En mai 2013, le CHU de Nice et la Fondation Lenval avaient considéré comme une condition déterminante de leur accord relatif à la création du centre Femme-Mère-Enfant la mise en place d’un projet Hospitalo-Universitaire concernant la pédiatrie. C’est désormais chose faite avec la signature de cette convention, qui renforce la coordination des stratégies du CHU de Nice, de la Fondation Lenval et de l’Université de Nice Sophia-Antipolis et valide la légitimité de l’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) « Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval » à accomplir les missions des établissements hospitalouniversitaires : les enseignements médicaux et odontologiques, l’enseignement post-universitaire, la recherche biomédicale et les enseignements paramédicaux.

En application de cet accord, les stages effectués par les internes dans les services de l’ESPIC Hôpitaux pédiatriques de Nice sont considérés comme étant effectués en CHU. L’ESPIC met par ailleurs un accent particulier sur le développement de ses activités de recherche, sous l’égide de ses personnels hospitalo-universitaires et en partenariat avec le CHU de Nice.

ALPES-MARITIMES - APPRENTISSAGE

Près de 130 offres d’apprentissage non pourvues dans le 06. De nombreux parents s’inquiètent de ne pas trouver d’employeur pour leur enfant désireux de préparer un diplôme par la voie de l’apprentissage. Le Centre d’Aide à la Décision (CAD) les aide activement dans leurs recherches. Rattaché à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, le CAD se situe au carrefour des besoins des entreprises et des recherches des candidats. Avec cette position privilégiée, le Centre aide concrètement jeunes et parents dans la construction de leur projet d’orientation professionnelle.

Entièrement dédié à l’accompagnement des artisans et des jeunes dans leurs recherches d’apprenti ou de formation, le CAD a mis en place une bourse de l’apprentissage qui présente de nombreuses offres dans les métiers de l’artisanat (coiffure, esthétique, vente, cuisine, plomberie, prothèse dentaire, peinture, fleuriste, boulangerie, pâtisserie, mé-

canique, etc.). Pour plus d’informations : Centre d’Aide à la Décision - 81 avenue Léon Bérenger - CS 30219 - 06704 Saint-Laurent-du-Var cedex - 04 93 14 16 14 - cad@cma06.fr - www.cma06.fr - facebook/ cad.cma06 - http://cma06-apprentissage.mycvthequehq.com/

FRANCE - PAYSAGE

Concours national « Les Victoires du Paysage 2014 ». Tout l’été et ce jusqu’à fin septembre, le Jury sillonne la France, en petits groupes, pour visiter tous les aménagements finalistes. 71 aménagements paysagers ont finalement été retenus dans les 3 catégories (collectivités, entreprises et particuliers) par le Jury Technique pour participer à la finale des Victoires du Paysage 2014. Parce que l’amélioration du cadre et de la qualité de vie est l’affaire de tous, le Prix du Public est une distinction décernée en plus du palmarès officiel du Jury des Victoires du Paysage. L’aménagement paysager finaliste qui remportera le plus de votes recevra le Prix du Public 2014 lors de la cérémonie de remise des Prix Officiels le 11 décembre prochain à Paris.

Pour le grand sud-est, on compte 15 nominés : . L’aménagement de la Coulée Verte / Berges de l'Auzon / Fenouil zone à Carpentras (84) . L’espace Chabran à Draguignan (83) . La baignade Naturelle dans le Var à La Cadière d’Azur (83) . La réalisation des aménagements extérieurs du quartier de Berthe à La Seyne-sur-Mer (83) . Le centre Oenotouristique à Lunel (34) . Le Jardin des Migrations à Marseille (13) . La RD 65 / Rond-point d'Alco / Avenue Pablo Neruda et la ZAC Parc Marianne à Montpellier (34) . Le Jardin au Cœur des Immeubles et la Promenade du Paillon à Nice (06) . Le Parc Bartholdi et le Parc Sant Vicens à Perpignan (66) . Le Jardin Naturel à Port-Vendres (66) . Le Jardin Zen Méditerranéen à Saint-André (66) . Le Jardin à Saint-Victor-Des-Oules (30) Vous avez jusqu’au 30 novembre pour voter pour votre aménagement préféré : rendez-vous sur le site www.lesvictoiresdupaysage.com, dans la rubrique « Prix du Public » où les 71 aménagements paysagers finalistes sont présentés avec photos et texte explicatif. Votre choix fait, il suffit de vous inscrire et de voter pour votre aménagement paysager préféré. Un tirage au sort sera organisé à la clôture des votes pour permettre de gagner 1 séjour week-end en France pour 2 personnes, des bons d’achat en végétaux d’une valeur de 150 e et de beaux livres sur le paysage.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#mobilite : Jusqu’au 22 septembre, la traditionnelle Semaine Européenne de la Mobilité vous fait bouger ! Deux événements sont couplés dans le week-end : la Journée du Transport Public et les Journées Nationales des Voies Vertes. #netflix : Le service de vidéo illimitée de l’américain Netflix est arrivé cette semaine en France. Il sera disponible sur la box de Bouygues Télécom. #catalogne : Un référendum sur l’indépendance de la région autonome devrait avoir lieu le 9 novembre prochain.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

FRANCE - DROIT

Les 10 ans de l’Observatoire du Conseil National des Barreaux. A cette occasion, un bilan a été fait sur les travaux qui ont jalonné cette décennie qui a vu la profession passer de 42.609 Avocats à plus de 60.000 aujourd’hui. De façon plus prospective, l’idée est également de mener une réflexion sur son apport économique avec l’ambition de préparer une « feuille de route » pour les 3, 5 et même, 10 prochaines années. L’Observatoire a d’ailleurs confié une étude à l’Institut CSA en préparation de la Convention Nationale qui aura lieu à Montpellier, du 28 au 31 octobre prochains, sur la question « Quels avocats pour quels marchés demain ? ». Dans un contexte de mutation, de féminisation de la profession et de fortes turbulences économiques, l’Observatoire du Conseil National des Barreaux souhaite approfondir sa connaissance de la profession dans une optique prospective et savoir comment les avocats perçoivent, se préparent et répondent aux grands enjeux de l’avenir. Les études, les publications de l’Observatoire et les études de marché réalisées par les instituts d’étude sont accessibles aux Avocats via le site du Conseil National des Barreaux.

ALPES-MARITIMES - INTÉRIM

Interim pour tous. Le groupe Interima inaugurera le 25 septembre sa 6ème agence à Cagnes-sur-Mer. Celle-ci sera spécialisée dans le recrutement des seniors et travailleurs en situation de handicap dans le Département des Alpes-Maritimes. A la tête du groupe depuis 10 ans, Marc Raiola est bien conscient de la part d’inconnu qui réside dans toute aventure mais il demeure tout à fait confiant en considérant le chemin parcouru, les ressources de son entreprise et les atouts qu’il a en main : « Nous avons une connaissance très pointue du tissu socio économique de la région. Par ailleurs nous savons déjà gérer et placer des salariés handicapés et séniors. Pour ce qui concerne les travailleurs handicapés en recherche d’emploi c’est une typologie de personnes peu à moyennement qualifiée qui correspond tout à fait à celle des travailleurs temporaires que nous connaissons bien et avec laquelle nous avons l’habitude de travailler. Le public des travailleurs handicapés est prioritaire en matière de formation et chez Interima le volet formation est devenu très important depuis 2011. Ensuite, il y a un engagement fort de notre société dans une démarche de développement durable. En 2012 nous avons participé à l’Opération Performance Globale 06 et en 2013, nous avons obtenu la reconnaissance de notre effort dans le RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) par l’attribution du label LUCIE et de la certification AFAQ 26000 ». Aujourd’hui, soumises à la loi d’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés, les entreprises de plus de 20 salariés peinent souvent à atteindre le quota des 6 % qui leur est demandé. Pour ce qui concerne l’emploi senior, force est de constater qu’il est à la baisse, accusant -11% cette année.

PACA - CONCOURS

Devenez Lauréat RSE PACA 2014 ! Candidatez aux trophées RSE PACA 2014 jusqu’au 22 septembre pour le 06 ; le 30 septembre pour le 84 et le 10 octobre pour les trophées RSE 13 et PACA. Cerise sur le gâteau… les Trophées RSE PACA ont 10 ans ! Une soirée sera organisée le 20 novembre au Dock des Suds à Marseille devant de nombreux invités de prestige. Alors si vous êtes au moins 5 salariés, vous êtes une entreprise, une organisation, un parc d'activités et vous souhaitez être reconnus pour votre politique RSE, n'attendez plus et inscrivez-vous dès maintenant. Pour tout savoir sur les trophées RSE PACA : rdv.rsepaca.com

MONTPELLIER - DROIT

3 jours de formation. 20 heures validées.

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6ème édition de la Convention Nationale des Avocats. Pendant trois jours, 7 000 Avocats venant de toute la France se retrouveront les 29, 30 et 31 octobre 2014 à Montpellier.

Cet événement sera organisé par le Conseil National des Barreaux avec le concours du Barreau de Montpellier. Cette Convention se veut un lieu de rencontre de personnes et d’idées, visant à renforcer la place du droit et de la justice dans la société. Les activités auxquelles les Avocats assisteront seront conduites selon une approche participative et interactive. Vous aurez l'occasion de participer à 3 grandes plénières, 8 tables rondes et quatre sessions d'ateliers de formation.

Par ailleurs, les frais d'inscription de la convention sont susceptibles d'être intégralement pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2014 des Avocats libéraux.

FRANCE - ACTION SOLIDAIRE

« Entre les lignes », 7ème appel à projet de la SNCF. La Fondation SNCF confirme une fois de plus son rôle de mécène majeur en soutenant les premières Journées nationales d’Action contre l’Illettrisme, organisées par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI). Depuis 2009, la Fondation SNCF a fait de ces journées son axe d’intervention phare et y consacre chaque année près d’1 million d’euros. En 6 ans, cet appel à projets « Entre les lignes » a fait émerger de nombreuses initiatives à travers la France. Près de 800 projets ont été sélectionnés par des jurys régionaux co-animés par les correspondants de la Fondation SNCF et les chargés de mission de l’ANLCI. Pour renforcer la portée de son action, la Fondation SNCF soutient quatre réseaux associatifs nationaux dans le cadre de conventions pluriannuelles : l’APFEE (Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école), l’Agence Quand les livres relient, Lire et faire lire, l’AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville). L’appel à projets est ouvert jusqu' au 12 décembre 2014 aux associations qui montent des projets visant à prévenir l’illettrisme dès la petite enfance et durant les années collège.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

FRANCE - SENSIBILISATION

Offrir un espace anonyme et confidentiel d’écoute, de soutien, d’orientation et d’accompagnement des proches des personnes malades. Allo Alzheimer est une antenne nationale d’écoute téléphonique, créée fin 2006 à Marseille par la Direction des activités sociales d’AG2R LA MONDIALE, en partenariat avec l’Institut de la Maladie d’Alzheimer et SOS Amitié. En 2010, France Alzheimer s’est associée à ces partenaires. Unique en France et forte de son expérience, grâce à une équipe de bénévoles formés, l’antenne propose, le soir, de 20h à 22h, au coût d'un appel local, un service complémentaire aux dispositifs existants. Depuis 2013, dans le cadre d’une convention signée avec France Alzheimer, les appels reçus sur le numéro national de France Alzheimer en soirée sont basculés sur l’antenne Allo Alzheimer. Source d’information privilégiée sur les besoins et attentes des familles, elle fait l’objet d’évaluations régulières.

NICE - CÉRÉMONIE

« Citoyenne d’Honneur de la Ville de Nice » tel est le titre de la médaille remise à Bernadette Chirac par Christian Estrosi le 12 septembre dernier à la Villa Masséna à Nice.

Bernadette Chirac © Ville de Nice Présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, l'ex première dame de France a voulu par le biais de cette fondation apporter bien-être et réconfort aux personnes hospitalisées les plus fragiles. Pour cela, elle fait appel à la générosité du public deux fois par an, lors des opérations « Pièces Jaunes » en janvier et « + de Vie » en octobre. A ce jour, plus de 12 400 projets ont pu être réalisés en France. Le 3 septembre 2007, elle devient la nouvelle Présidente de la Fondation Claude Pompidou qui a pour but de venir en aide aux personnes fragilisées par la maladie, le handicap et le grand âge. Enfin, le 10 mars 2014, Madame Bernadette Chirac inaugure à Nice avec Christian Estrosi l’Institut Claude Pompidou, Centre d’accueil, d’hébergement, de soins, d’enseignement et de recherche sur la maladie d’Alzheimer.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 18/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Studio (18,54 m2), lot 15, inoccupé, 6 ancien ch.

des Vallergues, CANNES..................................................................................................................................30.000 e

Me BERTHELOT 61.000 e

18/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Hsbc France) Appartement, lot 316, F2, (38,54 m2),

DPE : Catégorie D, parking, lot 170, Résidence de tourisme “Olympe”, 1ère Avenue, ANTIBES................................90.000 e

Vente non requise

18/09 Me KESSLER (Tél. 04 93 39 13 42) (HUBACHER Eric & Véronique) Sur licitation, réitération des enchères : Villa (243,89 m2),

tennis, garage, logement indépendant, quartier du Cap, 920 bd de la Garoupe, CAP D’ANTIBES.......................1.656.000 e

Me KIEFFER 1.775.000 e

18/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Appartement, lot 5, F1, (15,95 m2), inoccupé, 18

av de la Gare, Golfe Juan, Commune de VALLAURIS............................................................................................25.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 35.000 e

18/09 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me GARNIER Mandataire) Appartement, lot 63, 1er étage, cave, lot 26, Résidence

Beaugency, 52 ch. des Tignes, LE CANNET......................................................................................................100.000 e

Me TRASTOUR 76.000 e

18/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Selarl GAUTHIER SOHM, Mandataires) Appartement en

duplex (53 m2), lot 72, 4ème & 5ème étage, local de rangement, lot 75, 4ème étage, “Les Fougères”, 2557 bd du Grand Pré,

GREOLIERES LES NEIGES..................................................................................................................................55.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 51.000 e

18/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Studio, lot 1555, 5ème étage, libre, Rési dence de tourisme, proche de la mer, 15 à 21 rue Marco Del Ponte, “Le Cannes Beach”, CANNES..........................45.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 68.000 e

18/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire) Terrain (8.753 m2) avec : Grand

bâtiment principal, hangar métallique avec silos, petite maison, petit hangar métallique, 4 rte de Cannes, OPIO.............. 800.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 1.365.000 e

18/09 Me MANIN (Tél. 04 92 90 66 20) & Me COSTE (Tél. 04 91 33 22 86) (Monaco Marine France) Navive de plaisance “New spirit

of Mandalay”, pavillon : Guernsey, n° 726758, construction en 1995 par Cantieri di Pisa (Long. environ 21,5, tonnage brut : 63,75

tonnes, coque nue vendue sans moteur, sans capitaine, chantier de Monaco Marine, ST LAURENT DU VAR................40.000 e

Me MANIN 21.000 e

18/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque International au Luxembourg) Immeuble en cours de construction sur ladite par celle, “Résidence Florence”, 558 rue de Boéri, MANDELIEU LA NAPOULE...........................................................320.000 e

Vente non requise

18/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) Local commecial, lot 232, cave contigue, local commercial, lot 233, cave contigue, 5 &

13 av du 11 Novembre et 1, 3, 7, 9, av de la Libération, ANTIBES.....................................................................100.000 e

Vente non requise

18/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque International au Luxembourg) En 2 lots : 1er lot : Propriété, cadastrée Section AE

n° 46 : 570.000 e - 2ème lot : Propriété, cadastrée Section AE n° 47 : 620.000 e, 100 ch. de Roumanille, MANDELIEU LA NAPOULE.

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014 11

fiscalité

finance

droit

les écoutes

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 18/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Hsbc Private Bank, Monaco) Villa (184,85 m2), occupée, élevée sur terre-plein,

d’un RDC et d’un étage, garage avec toit-terrasse, piscine, terrain attenant en nature de jardin, “Villa La Perle”, 79 bd des Deux

Corniches, NICE.......................................................................................................................................... 850.000 e

Vente non requise

18/09 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier) Local à usage de magasin avec apparte ment (46,50 m2), 8 rte de Turin, NICE.............................................................................................................25.000 e

Me PETIT 33.000 e

18/09 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne)

Appartement (32,40 m2), Bât. B, “Les Mimosas”, ensemble immobilier à vocation para hôtelière, Hameau de Vievola, “La Vieille .

Ferme”, TENDE.............................................................................................................................................80.000 e

Enchères désertes

18/09 Cab. Claude ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Appartement, (55,75 m2), lot 689, 12ème étage, cave, lot

435, en RDC, “Les Résidences du Rouret”, “Le Jura B”, 12 bd Henri Sappia, NICE................................................22.000 e

Vente non requise

18/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Studio lot 1554, (31,37 m2), DPE :

Catégorie E, loué, cave, lot 1564, emplacement de voiture lot 481, Rés. “Le Ciel de Fabron”, 25 av Joseph Jordan, NICE.

...................................................................................................................................................................55.000 e

Me HARRAR 86.000 e

Cabinet d’Avocats VECCHIONI RECHERCHE SUR NICE UN(E) AVOCAT(E) COLLABORATEUR (TRICE) GENERALISTE à partir de Octobre 2014

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12 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

Adresser une lettre de candidature, accompagnée d’un curriculum vitae détaillé à : vecchioni@avocat-italien.com

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 142882

142863

PORCHERE PENON

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE POUVOIR ADJUDICATEUR : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais - Immeuble le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : Travaux d'entretien des dépendances vertes sur l'ensemble du Réseau Routier Métropolitain.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Pour l'ensemble des domaines de la compétence de la Métropole. Le marché sera conclu en 2 lots.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77341000, 77340000.

Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-

NISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0424.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché - Numéro de l'avis au JO : 2014/S 001-000078 du 02/01/2014.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n°1 : Entretien des hautes tiges DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 août 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement : FRANCE ELAGAGE (mandataire), Sociétés AZUR JARDINS et MARIA Frères, 13 rue du Général Saramito, F-06300 NICE. LOT n°2 : Débroussaillage et fauchage DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1er septembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT MARIA Frères (mandataire), Sociétés Alain CAVALLO et FRANCE ELAGAGE, Quartier les Vallières, F-06420 CLANS. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le montant minimal (H.T.) est : - Pour le lot 1 - Entretien des hautes tiges : 100 000,00 euros Montant société de 165 830 euros (H.T.) - Pour le lot 2 - Débroussaillage et fauchage : 70 000,00 euros Montant Société de 80 860 euros (H.T.) Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est

demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 1 A, annonce n° 70 du 2 janvier 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région PACA Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 21/08/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 septembre 2014.

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RECTIFICATIF

Par acte SSP du 08/09/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAMC 1.

Objet social : Vente d'équipements à base d'énergie renouvelable et systèmes de chauffage. Siège social : 1 rue Pancher, 06000 NICE. Capital : 1 €. Durée : 99 ans.

Gérance : M. CHOMBLET Samuel, demeurant 46 lieu dit Raulet, 11410 SAINTE-CAMELLE. Immatriculation au RCS de NICE.

RECTIFICATIF : A l'annonce n° 142718 parue dans le présent journal du 04/09/14, il fallait lire : Sous traitance BTP, électricité, construction des maisons traditionnelles et à ossatures bois.

Sur l'annonce 142279 parue dans le présent journal le 24/07/2014 il fallait lire : Le Procès Verbal de l'AGE du 30/12/2013 a décidé l'augmentation et la réduction du capital social et la décision de Gérance du 18/08/2014 a constaté la réalisation de l'augmentation et la réduction du capital social à compter du 30/12/2013. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

SARL transformée en SAS Au capital de 7 500 euros Siège social : 40 rue Aurélienne 06150 CANNES LA BOCCA 449 529 296 RCS CANNES

TRANSFORMATION DE FORME SOCIALE Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l’Article L.227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 500 euros.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupe d’Associés, en dehors des opérations de reclassement simple, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés. Madame Elisabeth PENON, Gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par : Présidente de la Société : Madame Elisabeth GUILBERT, épouse PENON demeurant 40 rue Aurélienne 06150 CANNES LA BOCCA. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 19 aout 2014 il a été constitué une Societe dont les caracteristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SUD AEDIFICANDI Capital : 1000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune Siège social : Z.I La Valliere. Bâtiment 17.

06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE Objet social : La propriete, la gestion, l exploitation par bail, location, ou toute autre forme de tous biens immobiliers.

Gérant : M. SANTINI Mario demeurant 57 bd François Grosso, 06000 NICE Durée : 70 ans à compter de son immatriculation au RCS Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à toute autre personne qu’avec l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : En cours au RCS NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014 13

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droit

finance

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Education et Jeunesse / Service Restauration Scolaire - 4 Rue Boyer 06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Contrats Publics/Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Crêpes fines sucrées surgelées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet l'achat de crêpes fines sucrées surgelées pour la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15811400, 15896000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant (H.T.) maximum est : 10 000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les docu-

ments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La dégustation du produit (%). Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

4. La valeur technique (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1232.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Echantillon représentatif du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire représentatif du type de fourniture qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.

La fourniture de cet échantillon sera à leur charge dans les conditions suivantes : L'Échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté.

Cette étiquette comportera tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

L'Échantillon servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 2 " La dégustation du produit".

L'Échantillon sollicité est le suivant : - 1.01 -" Crêpes fines sucrées surgelées" - carton de 40 crêpes pliées en deux ou dans le conditionnement proposé par le candidat L'Échantillon sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de NICE, Service Restauration Scolaire, Unité Centrale de Production, 264 route de Grenoble, 06200 NICE. Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45.

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Dans tous les cas, les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au Titulaire seront les documents contractuels.

2 - Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés sui-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE vants : - Le prix : 60/100. Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La dégustation du produit : 15/100. Ce critère est noté sur 20 points. En cas d'absence de remise de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Goût : 8 points Aspect : 4 points Odeur : 4 points Texture : 4 points Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé. Si le justificatif de collecte n'est pas fourni, le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère.

1) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières des produits du marché - noté sur 7 points 2) Performances en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison des fournitures du marché - noté

sur 7 points 3) Provenance des principaux ingrédients des produits du marché - sur 6 points - La valeur technique : 10/100. Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Durée de vie du produit après décongélation - sur 10 points 2) Etiquetage des colis - sur 6 points 3) Poids du produit - sur 4 points En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ;

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-

te copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE CEDEX 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 septembre 2014.

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT

Objet du marché : Fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium double vitrage à l'école élémentaire St Georges.

Procédure utilisée : Procédure Adaptée selon l'Article 28 du Code des Marchés Publics Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes (parution le 03/07/2014) - www.marchessecurises.fr (mise en ligne le 03/07/2014) Critère de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère n°1 : Prix (coef 0.50) - Critère n°2 : Valeur technique (coef 0.30) - Critère n°3 : Délai (coef 0.20) Date d'attribution du marché :

08/09/2014 Entreprise attributaire du marché : ESPACE ALU, 117 avenue du Général de Gaulle, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Montant TTC : 36 000,00 € TTC Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 / Fax: 04-93-5578-31 / Courriel : greffe.ta-nice®juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 / Fax: 04-93-5578-31 / Courriel : greffe.ta-nice®juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2014

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AVIS DE CONSTITUTION

Par AGE du 04/08/ 2014 de la Société « DP FINANCES », EURL au capital de 2 000 €, sise 63, Corniche Bellevue Résidence Jacaranda 06000 NICE, 524 759 594 RCS NICE, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social du 63, Corniche Bellevue Résidence Jacaranda, 06000 NICE au 2 000, route du Col des Aravis 74220 LA CLUSAZ à compter du 01/08/2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Dépôt légal au RCS de NICE.

Par acte S.S.P du 3 septembre 2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 574, avenue de VALESCURE - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101, Route de Saint Antoine 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans - Capital : 6000 € - Gérance : Laurent GAROTTA, 79, Corniche Fleurie Bât 1 06200 NICE – Immatriculation au RCS de NICE.

LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date 1er septembre 2014, à une enquête publique sur le classement de la rue Gabriel VOISIN à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX, 405 Promenade des Anglais.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 6 octobre 2014 au mardi 21 octobre 2014 inclus ; du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 15h45, afin que chacun puisse

en prendre connaissance.

Madame Claude COHEN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX 405 Promenade des Anglais, le lundi 6 octobre 2014 de 9h00 à 12h00, le mardi 21 octobre 2014 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public, à : LA MAIRIE DE NICE, PÔLE DE PROXIMITE PLAINE ET COTEAUX, 405 Promenade des Anglais.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

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SENIUM

S.C.P. MARRO & Associés

SAS au capital de 225.000 euros Siège social : 3 Chemin de l’Avarie 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE 478 540 974 RCS GRASSE Aux termes des décisions de l’Associée unique du 02/09/2014, a été nommé en qualité de Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, SAS immatriculée sous le n°519 158 794 au RCS de NANTERRE, dont le siège social est 1 rue de Saint Cloud 92150 SURESNES, en remplacement de Jean-François GOBERTIER, démissionnaire. Mention : RCS de GRASSE. Pour avis.

Société d’Avocats Au capital de 28 630,56 E Siège social : 17 bd Dubouchage 06000 NICE RCS D 314 656 695 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2014, la dénomination sociale de la SCP MARRO & Associés a été modifiée, pour devenir « SCP GUASTELLA & Associés » à compter du 1er juillet 2014. L’Article 3 des statuts a été corrélativement modifié.

Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Education et Jeunesse / Service Restauration scolaire - 4 Rue Boyer 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 34 78 - Fax : 04 97 13 22 25 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Contrats Publics/Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19.Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Pâtisseries sucrées fraîches.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Le présent marché a pour objet l'achat de pâtisseries sucrées fraîches (tartes, gâteaux et choux).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15812000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

- Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 10.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 60.000,00 euros - Durée et reconduction : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables - Avance : Néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 15.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15.

4. La dégustation des produits (en %).

Pondération : 10.

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IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1227.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Critère prix : 60 % : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère valeur technique : 15 % : Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 12 points 2) Conditionnement des produits - noté sur 4 points 3) Etiquetage des colis - noté sur 4 points - Critère performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à l'élément demandé.

1) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 10 points 2) Performances en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison des fournitures du marché - noté

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE sur 10 points.

- Critère dégustation des produits : 10 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. En cas d'absence de remise de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Goût : 8 points Aspect : 4 points Odeur : 4 points Texture : 4 points Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2 - Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-après doit être fournie.

Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté.

Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le Cahier des Clauses

Techniques Particulières.

Chacun des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 4 " La dégustation du produit".

Les échantillons sollicités sont les suivants : - 2.01 -" Flan pâtissier nature" - 480g environ - le candidat devra fournir 5 échantillons. Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de NICE, Service Restauration Scolaire, Unité Centrale de Production, 264 route de Grenoble, 06200 NICE 3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

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papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE CEDEX 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 septembre 2014.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 30 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), 7 boulevard François Grosso :

UN APPARTEMENT de 2 pièces (Lot 50). Inoccupé.

Superficie Loi Carrez : 36,38 m². DPE : Catégorie D.

A CANNES LA BOCCA (06150), « Les Résidences de la Licorne » 19 / 25 Avenue Francis Tonner, Bâtiment LE JUPITER :

UN STUDIO

(lot 882)

Loué. Superficie Loi Carrez : 15,28 m². DPE : Catégorie E.

MISE À PRIX : 15.000 E

MISE À PRIX : 50.600 E

QUINZE MILLE eUROS

CINQUANTE MILLE SIX CENTS eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19 décembre 2013 (RG n° 13/00239), consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 31/10/2013 – RG n° 13/00230.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de SELARL Eric LIGEARD, Huissiers de Justice Associé à LEVENS les : - Lundi 6 octobre 2014 de 11h à 12h, - Lundi 13 octobre 2014 de 11h à 12h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 13 octobre 2014 de 15h30 à 16h30, - Lundi 20 octobre 2014 de 11h à 12h.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble «Le Plaza», 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Subdivisions Métropolitaines 455 Promenade des Anglais Arénas - Nice Plaza, 06364 NICE Cedex 4 -Tel : 04 89 98 22 68. Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Cantons de St Etienne de Tinée - St Sauveur sur Tinée Villars sur Var - Travaux de construction, de réparation et d'entretien des Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 74 III 1 a, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Travaux

de construction, de réparation et d'entretien courant du réseau routier métropolitain de la Subdivision Tinée dans les domaines suivants : Terrassement, maçonnerie, voirie, assainissement, chaussée, équipements de sécurité, locations d'engins, travaux paysagers, élagage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45233140, 45233141, 45233220.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Travaux de terrassement/ouvrages/assainissement.

Lot n°2 : Travaux de chaussée.

Les 2 lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n° 1 intitulé : Travaux de terrassement/ouvrages/assainissement.

1) Description succincte : Secteur A : La Tour/Tinée, Tournefort, Bairols, Clans, Marie Secteur B : St Sauveur/Tinée, Roubion, Roure, Valdeblore, Rimplas, Ilonse Secteur C : St Etienne de Tinée, Isola, St Dalmas le Selvage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45233140, 45233141.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Montant minimum : 200 000 euros HT LOT n° 2 intitulé : Travaux de chaussée 1) Description succincte Secteur A : La Tour/Tinée, Tournefort, Bairols, Clans, Marie Secteur B : St Sauveur/Tinée, Roubion, Roure, Valdeblore, Rimplas, Ilonse Secteur C : St Etienne de Tinée, Isola, St Dalmas le Selvage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45233140, 45233220.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Montant minimum : 200 000 euros HT SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisables Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 2 lots : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 2 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les 2 lots : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la nature et le destinataire (public ou privé).le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Information sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les 2 lots : Le prix (en%). Pondération : 55.

2. Pour les 2 lots : La valeur technique (en%). Pondération : 45.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0239.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 octobre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A - Lot n°1 : *Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 55%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. * La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 45%. Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : Les moyens en personnel et matériel, propres à l'entreprise et affectés à ce marche, pouvant être engagés pour la réalisation de 2 chantiers, décrits ciaprès. (5 Points) Le candidat devra remettre à l'appui de son offre les CV du personnel encadrant proposé (1 conducteur de travaux, et/ou 1

chef d'équipe, et/ou 1 chef de chantier). Si le candidat ne remet pas les CV du personnel encadrant proposé, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.

- Sous critère 2 : La méthodologie d' organisation pour le chantier de type 1 (5 Points) :,L'Entreprise devra décrire en détails tous les points mis en oeuvre pour assurer la construction de l'ouvrage. La description et la méthodologie d'organisation.

Le candidat qui ne répondra pas à ce sous critère obtiendra la note de 0.

- Sous critère 3 : La méthodologie d'organisation pour le chantier de type 2 (10 Points) : L'Entreprise devra décrire en détails tous les points mis en oeuvre pour assurer les travaux d'urgence suite à un débordement de vallon. La description et la méthodologie d'organisation en cas de chantier URGENT à réaliser dans un délai de moins de 3 heures. Le candidat qui ne répondra pas à ce sous critère obtiendra la note de 0.

Descriptif des 2 types de chantier : Chantier TYPE 1 : Enrochement bétonné pour la construction d'un mur de soutènement sur une Route Métropolitaine d'environ 120 m3 - longueur : 60 m - hauteur : 4 m (terrassement et remblaiement compris).

Chantier TYPE 2 : Chantier d'urgence suite à un débordement d'un vallon d'environ 400 m3 (route totalement coupée) pendant soit les jours ouvrables, soit les weekends ou soit la nuit situé entre St Sauveur sur Tinée et Isola.

Il est précisé qu'un seul conducteur de travaux peut se charger des deux chantiers (type 1 et type 2).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

B - Lot n°2 : *Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 55%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. * La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 45%. Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : Les moyens en personnel et matériel, propres à l'entreprise et affectés à ce marche, pouvant être engagés pour la réalisation de 2 chantiers, décrits ciaprès. (10 Points).

Le candidat devra remettre à l'appui de son offre les CV du personnel encadrant

proposé (1 conducteur de travaux, et/ou 1 chef d'équipe, et/ou 1 chef de chantier).

Si le candidat ne remet pas les CV du personnel encadrant proposé, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.

- Sous critère 2 : La méthodologie d'organisation pour ces deux types de chantier (10 Points). L'Entreprise devra décrire en détails tous les points mis en oeuvre pour assurer la réalisation du chantier. Le candidat qui ne répondra pas à ce sous critère obtiendra la note de 0.

Descriptif des 2 types de chantier : Chantier TYPE 1 : Réfection d'une section de chaussée sur une Route Métropolitaine en Béton Bitumineux (B.B) 0,10 de couleur Noire, de 300 tonnes et mise en oeuvre au finicheur. (note sur 10). Chantier situé entre St Etienne de Tinée et St Dalmas le Selvage Chantier TYPE 2 : Chantier de réparations ponctuelles des couches de roulement de chaussée sur les diverses Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée. (note sur 10).

Il est précisé qu'un seul conducteur de travaux peut se charger des deux chantiers (type 1 et type 2).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

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COSMETIQUE BEAUTE DISTRIBUTION FRANCE

HIRTH-LECOEUR

CLÔTURE DE LIQUIDATION

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant délibération en date du 4 août 2014, les Associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée SEAGULL SECURITY - Société en liquidation amiable au capital de 46 154 euros, dont le siège de liquidation et ancien siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l'Argile, Lotissement III, immatriculée au RCS de CANNES sous le N° 520 442 096 - ont constaté la clôture de liquidation de la Société après avoir approuvé les comptes du Liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

SARL à Associé unique DREAMAKERS, au capital de 6.500 Euros. Siège social : 9 place du Château, 06250 MOUGINS. R.C.S. CANNES 482 830 072 - Suite à l'A.G.E. du 20/08/14, il a été décidé du transfert du siège social du 9 place du Château, 06250 MOUGINS au 245 route des Lucioles, 06560 VALBONNE à compter de ce jour. Gérant : M. Guillaume SERFATY, demeurant Voie Dina Gray, impasse des 4 Nations, 06330 ROQUEFORT LES PINS. Modification sera faite au R.C.S. de CANNES ET GRASSE. Pour avis.

S.A.R.L. à Associé unique Au capital de 507.800 euros Siège social : 455 Promenade des Anglais – L’Arenas Nice Premier 06200 NICE 501 980 593 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 19 mai 2014, l’Associé unique a pris acte de la démission de ses fonctions de Co-Gérant non Associé de Monsieur Timothy Con WARNER à effet au 2 janvier 2014, et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Gérant.

SCI au capital de 100 euros C/O Bruno HIRTH CI 17 VILLERMONT 17, Av Villermont - 06000 NICE RCS NICE - D 537 450 165

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’A.G.E. du 15/09/2014, les Associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la Société à compter du 15/09/2014, pour HB REIM. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, La Gérance.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 septembre 2014.

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ANNULATION - RECTIFICATIF

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble "Le Plaza" - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Location et maintenance de photocopieurs numériques dans les établissements scolaires de la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Location.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La location, la mise en oeuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les écoles primaires de la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50313200.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 60.

2. La valeur technique. Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0663.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 030048054 du 12/02/2014.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : La location, la mise en oeuvre, ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les écoles primaires de la Ville de NICE.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 août 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : OLLIVIER, 649 avenue Pierre et Marie CURIE, F-06700 ST LAURENT DU VAR. E-mail : atrottat@ollivier.fr.

Tél. (+33) 4 92 12 65 55. Fax (+33) 4 92 12 65 59.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande sans minimum et sans montant maximum Proposition du candidat retenu : 734.061,24 euros (H.T.).

La durée initiale est de 4 ans non reconductible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 30 B, annonce n° 169 du 12 février 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 bd Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/08/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Mail michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 septembre 2014.

ANNONCE N° 14-139019 I. II. IV. VI. - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000, 42968000, 42968200.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-14 -0236.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-310387 du 13/09/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 9 septembre 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : 23 octobre 2014 - 16:00 Lire : 30 octobre 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 175 B, annonce n° 91 du 12 septembre 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 septembre 2014.

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SCI ATHOS

SCI VILLA BIEN AIMEE

SCI au capital de 152,45 euros Siège social : 22 avenue Pasteur 76200 DIEPPE 399 187 988 RCS DIEPPE

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes d'une délibération en date du 1er septembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 22 avenue Pasteur, 76200 DIEPPE à Résidence Le Borrigo – 11, avenue des Acacias 06500 MENTON, à compter du 1er septembre 2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. La Société dont l'objet social est l'acquisition de tous immeubles et terrains, et de toutes valeurs mobilières; la gestion, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés; l'entretien, et éventuellement l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société. La Société a été constituée pour 50 années à compter du 20 décembre 1994.

Pour avis, la Gérance.

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RECTIFICATIF à l’annonce n°142571 parue dans le présent journal du 21/08/2014, il fallait lire : Selon l’AGE du 01/08/2014 au lieu de 28/07/2014. Pour avis.

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SCI au capital de : 1.000 euros Siège social : 9 rue Scribe 75009 PARIS 532 652 823 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02.06.2014, il a été décidé de transférer le siège social au Domaine du Castellet – 1 avenue Auguste Galtier – 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, à compter du 10.06.2014. L’Article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérant : - M. Dariuz MIODUSKI, demeurant Via Marguns 22 – 7500 SAINT MORITZ (SUISSE) - Mme Anna MIODUSKA, demeurant ul.

Wschodnia 6, 05-510 KONSTANCIN (POLOGNE) La Société a pour objet : L’acquisition, la détention pour ses Associés et la gestion, par voie de location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, à titre civil ; et généralement, toutes opérations immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. La Société sera radiée auprès du R.C.S. de PARIS et immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

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Cabinet de Maître Stéphane IMBERT

FICETEX Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SARL SERENYS SARL au capital de 4 000 E Ancien siège social : Zac du Quartier de l’Ours, 34500 BEZIERS Nouveau siège social : 110 av. du Dr Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET 521 501 056 RCS ANTIBES

Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89 ET

Cabinet de Maître Renaud ESSNER

Avocat au Barreau de GRASSE - Immeuble « Le Saint Christophe » - 3 rue de Bône - 06400 CANNES

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE DU DIXIÈME - LOT UNIQUE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 2014 a décidé de transférer le siège de la Société à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 110 avenue du Docteur Lefebvre à compter de ce jour. La Société a pour objet la vente de prêt à porter Hommes. Sa durée est fixée à 99 ans, qui commencera à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : JFAMILY SARL Enseigne : SON OF A BUN Siège social : 1856 chemin de Saint Bernard - 06220 VALLAURIS Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Restauration rapide, vente itinérante ou sur place de denrées alimentaires, boissons alcoolisées ou pas, organisateur de manifestations publiques et privées.

- Exploitation de tous fonds de commerce de restauration.

- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 années.

Capital : 3 000 euros Gérants : Madame Jennifer CIBOT, demeurant 48 ter avenue Professeur Langevin « Le Floride « 06240 BEAUSOLEIL, pour une durée illimitée. Monsieur Johan CIBOT, demeurant 704 route d‘Antibes, Les Hameaux de Valbonne n°24, 06560 VALBONNE, pour une durée illimitée.

Immatriculation au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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LE PETIT GRILLON, S.A.R.L au capital de 2.400 euros. Siège social : 13 rue du Planestel - 06640 SAINT JEANNET. RCS GRASSE B 520 984 980. L’Assemblée Extraordinaire du 31 décembre 2013, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, le 11 septembre 2014, Bordereau 2014/2441, Case N° 15 a décidé : D'approuver les comptes de liquidation arrêtés au 15 juin 2014 ; De donner quitus et décharge de son mandat à Madame Thérèse VANLEDE, Liquidatrice, 117 rue Saint Claude 06640 SAINT JEANNET ; De constater la clôture de liquidation.

Radiation au RCS de GRASSE.

Dans un ensemble immobilier dénommé « CAPITOU RESIDENCE », sis à MANDELIEU (AM), 924 rue Janvier Paséro

UN

APPARTEMENT UNE CAVE

de 2 pièces principales au 1er étage du bloc C. au sous-sol.

ADJUDICATION LE JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, 37 AV. PIERRE SÉMARD À GRASSE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier dénommé « CAPITOU RESIDENCE » sis sur le territoire de la Commune de MANDELIEU (AM) Quartier de la Vernède, lieudit « Capitou », 924 Rue Janvier Paséro, cadastré section AM n° 42 pour 39 a 90 ca, comprenant un bâtiment unique à usage principal d'habitation, édifié en angle droit, donnant sur les rues Janvier Paséro et des Jujubiers, divisé en 6 blocs dénommés « A », « B », « C », « D », « E », « F », élevés chacun sur sous-sol général, d'un rez-de-chaussée et de six étages avec jardin et allées de dégagement.

SAVOIR : LOT 314 : UN APPARTEMENT de 2 pièces principales au 1er étage du Bloc C, portant le n° C 117 au plan du 1er étage, comprenant d'après le titre de propriété un hall, wc, salle de bains, une chambre, cuisine, séjour et un balcon d'environ 13 m2 - avec les 500/100.000èmes du sol d'après les hypothèques et 449/100.000èmes du sol d'après le cadastre.

LOT 37 : UNE CAVE au sous-sol- avec les 14/100.000èmes du sol.

Superficie Loi Carrez : 49,55 m2. Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : ALPHA GESTION IMMOBILIER - 1 rue Montaigne - 06400 CANNES.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Yvonne Jeanne BALVAY veuve VERAND, décédée le 19 octobre 2010 à MANDELIEU-LA-NAPOULE. En vertu d'un jugement rendu par le TGI de GRASSE en date du 8 avril 2014, autori-

sant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, à l'audience du TGI de GRASSE, par le ministère de Me Renaud ESSNER, Avocat. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été déposé par Me Renaud ESSNER au Greffe du TGI de GRASSE le 12 mai 2014 n° 14/00088. La vente était fixée au Jeudi 19 juin 2014. A cette date les biens ont été adjugés à Monsieur DENANTE Julien, moyennant le prix principal de 94 000 E. Suivant déclaration au Greffe du TGI de GRASSE en date du 27 juin 2014 et sous la constitution de Me Muriel RICORD, la SARL MARTI LA MADELEINE sus-nommée a déclaré surenchérir du dixième le prix principal et porter en conséquence la nouvelle mise à prix à 103.400 E. En présence de : 1 - Monsieur DENANTE Julien, Adjudicataire surenchéri, ayant pour Avocat Me Renaud ESSNER, Avocat au Barreau de GRASSE. 2 - La SARL MARTI LA MADELEINE, Surenchérisseur, ayant pour Avocat Me Muriel RICORD, Avocat au Barreau de GRASSE.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : CENT TROIS MILLE QUATRE CENT EUROS

et seront majorés de 5 points passé le délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 9 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix.

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure d’ordre ou de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Renaud ESSNER, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

ci.......... 103 400 E

VISITES

PAIEMENT DU PRIX

Jeudi 9 octobre 2014 de 13h30 à 15h30 Jeudi 16 octobre 2014 de 13h30 à 15h30

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mme Yvonne BALVAY, immédiatement après l’adjudication, à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès la date de la vente

Fait et rédigé à CANNES par Me Renaud ESSNER, Avocat. Pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat, 1 rue Louis Gassin - 06300 NICE ou au Cabinet de Me Renaud ESSNER, Avocat, « Le Saint Christophe », 3 rue de Bône, 06400 CANNES, ou encore consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE, le 12 mai 2014 n°14/00088.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2055-1

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 142873

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI L. ROSE - V. WOHL-DAHAN

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Pierre VIVIANI - François LASTELLE Avocats au Barreau de NICE 11 rue Gubernatis 06000 NICE - Tél. : 04.92.47.71.00 - Fax : 04.92.47.71.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice, place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Lot 90 :

UN APPARTEMENT UNE CAVE de 78,95 m² au 2ème étage Bloc Cèdres.

Lot 26 : au sous-sol sis à NICE, 48 avenue Denis Semeria et 4 rue Emile Léonard, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Melchior, Section IP, numéro 51 - lots n° 90 et 26. Occupation : Occupé par une locataire (bail du 01/01/13 au 01/01/15 pour un loyer mensuel hors charges de 820 e et 180 e de provision sur charges).

NOUVELLE MISE À PRIX APRÈS SURENCHÈRE : 83.600 E

QUATRE VINGT TROIS MILLE SIX CENTS eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 24 juin 2013 RG n° 13/00104 et consultables au Cabinet de Me Pierre VIVIANI. VISITES Par la SCP MATHIEU-RIPOLL-AZEMA-MATHIEU, Huissiers de Justice à NICE : Mardi 14 octobre 2014 de 11h à 12h - Lundi 20 octobre 2014 de 11h à 12h.

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LES 3 SOEURS

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SARL au capital de 9.000 €uros Siège social : 260 Chemin de la Tour Carrée, 06700 ST LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 2011 B 00998 Siren : 534 527 304 Au terme d'une A.G.E du 30/09/2013, statuant conformément aux dispositions de l'Article L 223-42 du Code de Commerce et à l'Article 44 des statuts, la collectivité des Associés a décidé la continuation de l'activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Il a été créé une Société Civile Immobilière par un acte Sous Seing Privé en date du 1er septembre 2014, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCI Murs 2181 Siège social : 2181 chemin de Sainte Colombe – 06140 VENCE, Objet social : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la Société se propose d'acquérir Durée : 99 ans Capital de 300.000 euros composé uniquement d’apports en numéraire Gérant : Monsieur BELLIN Clément domicilié, 221 av de Fabron Les Oliviers de Fabron Bât E 06200 NICE Clause relative aux cession de parts : Libre entre Associés, agrément pour toutes les autres cessions Immatriculation de la Société au RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

Société à Responsabilité à Associé unique NEKO CM en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 12 rue Niepce, 06000 NICE - R.C.S. NICE 530 597 855 - Aux termes d'une délibération en date du 28/08/14, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/08/14. Pris acte de la démission de Mr Nicolas PINELLI de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Au terme d'un acte S.S.P. en date du 25/08/14, il a été constitué une Société : Dénomination : STUDIO PHOTOGUY Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Siège social : 47 bd Gambetta, 06000 NICE Capital : 1.000 Euros Objet : En France et à l'étranger, création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce d'achat, de vente, import-export de tous matériels, articles et produits de photographie, de cinéma, d'audiovisuel, de son et d'édition Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Président : M. Guillaume LAUGIER, demeurant avenue Château de la Tour, Résidence Altitude 52, Quartier des Baumettes, 06000 NICE Transmission des actions : Les actions sont librement négociables. La location des actions est interdite. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société Condition d'admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque action donne un nombre de voix et de représentation aux Assemblées. Pour avis, le Président.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 15 septembre 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Joseph MAURO, retraité, et Madame Ginette Emilienne SUAUT, retraitée, son épouse, demeurant tous deux à NICE (06000), 30 Avenue du Parc Maria. Mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE, le 16 septembre 1967.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire.

Notaires à NICE, 6 Avenue des Phocéens - Tél : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 11 septembre 2014, Monsieur Paul ARMAND, né le 13 juillet 1923 à ALGER (ALGERIE) et Madame Suzanne PEYSSON, son épouse, née le 4 novembre 1950 à MARSEILLE 1" (BOUCHES DU RHÔNE) demeurant à JUAN LES PINS ( 06160 ), 2 rue Pierre Commanay, Les Strélitzias, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et réglementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

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AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 08/09/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle avec les caractéristiques suivantes : Dénomination : DESIGN CLOTURES Sigle : DECLO Capital : 6.000 Euros Siège social : 1000 ch. du Frogier Supérieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Objet : Métallerie Président : M. Paul SGRO demeurant 1000 ch. du Frogier Supérieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Directeur Général : Néant Commissaire aux Comptes Titulaire & Suppléant : Néant Transmission des actions : En dehors de la période d'inaliénabilité, les actions sont librement cessibles entre Associés ou au profit de tiers avec agrément préalable de la collectivité des Associés Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Par acte S.S.P. du 18/09/14, la Société suivante a été constituée : Forme : SAS Dénomination : LA PETITE BOUTIQUE DE NICE Sigle : LA PETITE BOUTIQUE DE NICE Capital : 1.000 Euros Siège social : 56 avenue de Savoie, 06000 NICE Objet : Vente au détail d'articles d'objets et accessoires, artistique, art de la table et de la maison ou de la personne. L'achat, la vente de tout bien afférent à la décoration de la maison ou du bateau. L'activité de commerce en gros et au détail de tous les articles techniques ou électroniques domestiques et industriels y compris tous les accessoires de téléphonie, informatique, horlogerie. La Société pourra également effectuer des activités de représentation de fabricants et d'importateurs, y compris concernant l'activité principale Durée : 99 ans Président : Clotilde HOCQUARD, née le 29 décembre 1965 à NEUILLY (92) demeurant 56 avenue de Savoie, 06000 NICE, de nationalité Française.

Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Les cessions d'actions sont soumises à l'agrèment des Associés. Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 30/07/2014 de la Société SCI LA RECONQUETE, Société Civile Immobilière en cours de liquidation au capital de 121.959,21 e, ayant siège social à ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes), 1705 Chemin du Camouyer, immatriculée 389 408 451 RCS GRASSE, après avoir entendu le rapport de Monsieur Marcel JOURNEZ, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014

PATRIZIA SCI au capital de : 1.000 euros Siège social : 14/16 avenue du Général Koenig, Résidence Le Patrizia 06400 CANNES 490 078 359 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal de Décision des Associés en date du 04.09.2014, il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 13 rue du Stade – 25450 DAMPRICHARD, à compter du même jour. La Société sera radiée auprès du R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 09 septembre 2014 GR/2580 - SUD EST BATIMENT - SARL Pl. Masséna Local N° 16 06000 NICE - 329 915 698 RCS NICE. GR/2581 - FEU GOLLINO Alain - Isola 2000 06420 ST-SAUVEUR-SUR-TINEE - 314 501 487 RCS NICE. GR/2582 - LA SCORE- SARL - 26 Av. Cochrane 06500 MENTON - 341 938 728 RCS NICE. GR/2583 - OPTIC CASANOVA - SARL - 2 Rue de la Liberté 06000 NICE - 352 290 928 RCS NICE. GR/2584 - LERICHE François Xavier - 46 Rue Clément Roassal 06000 NICE. GR/2585 - MARLIAT Georges - 20 Rue des Lilas 89290 AUGY. GR/2586 - MANAG-MENT FINANCES SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 531 128 932 RCS NICE. GR/2587 - VITE ET PROPRE - SARL - 23 B Bd de l'Ariane 06300 NICE - 511 452 211 RCS NICE. GR/2588 - M/C - SARL - 86 Bd de Cessole 06100 NICE - 512 037 896 RCS NICE. GR/2589 - ALUMINIUM FERMETURES CONCEPT - SARL - PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 517 636 965 RCS NICE. GR/2590 - TECHNO COIFFURE - SARL à Associé unique - 139 Av. de la Californie 06200 NICE - 520 525 361 RCS NICE. GR/2591 - LES DEUX COMPAGNONS SARL à capital variable - 39 Rue des Orchidées 06240 BEAUSOLEIL - 527 729 313 RCS NICE. GR/2592 - PRESTATAIRES DE SERVICES REUNIS - SARL - Sigle : P.S.R. - 16 Rue Pierre Loti 06000 NICE - 501 576 839 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 10 septembre 2014 GR/2593 - BATIR ENSEMBLE - SARL à capital variable - Quartier le Servagne 06450 ROQUEBILLIERE - 438 783 680 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2594 - OFFICE PROFESSIONNEL DES ENERGIES NOUVELLES - SAS - Sigle : OPEN - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 798 531 349 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel et fin de la mission de l’Administrateur Me Nathalie Thomas.

GR/2595 - BLACK FASHION COSMETIQUE - SARL - Sigle : BFC - 20 Rue Assalit 06000 NICE - 452 483 068 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2596 - L'ANGE - SARL - 47 Rue Lamartine 06000 NICE - 493 873 293 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/2597 - PEARL - SARL à Associé unique - 5 Rue de France 06000 NICE - 509

431 698 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei et fin de la mission de l’Administrateur Me Marie-Claire Faivre-Duboz.

GR/2598 - DIGIS CONSTRUCTION SARL - 5 Rue Édouard VII 06500 MENTON - 510 867 054 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2600 - T.K.L. - SARL à Associé unique - 11 Rue Deloye 06000 NICE - 521 888 685 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier et fin de la mission de l’Administrateur Me Marie-Claire Faivre-Duboz.

GR/2601 - SNACK LE SOLEIL - SARL 17 Rue Assalit 06000 NICE - 523 122 927 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/2603 - CARRELEC - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 524 852 365 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2604 - SIG CONSTRUCTION - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 533 609 681 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2605 - MACONNERIE NICOISE SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 750 832 198 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2606 - PATRIMOINE INVEST ET ASSOCIES - SAS - Sigle : PIA - 17 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 788 588 200 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait et fin de la mission de l’Administrateur Me Marie-Claire Faivre-Duboz.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 10 septembre 2014 GR/2599 - CARATS INCENDIE - SARL 455 Pde des Anglais - Chez BFI 06200 NICE - 511 585 689 RCS NICE.. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Jugement du 11 septembre 2014 GR/2618 - TACA (TRAVAUX ACROBATIQUE COTE D'AZUR) - SARL - Sigle : T.A.C.A. - 273 Rte de la Pighiera 06440 L'ESCARENE - 501 661 839 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 10 septembre 2014 GR/2602 - ADORA WOLF - SARL à Associé unique - 33 Bd Raimbaldi 06000 NICE 524 104 056 RCS NICE. Jugement du 11 septembre 2014 GR/2616 - BELLAPIX - SA - 12 Quai Pa-

pacino 06300 NICE - 438 908 022 RCS NICE. CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 10 septembre 2014 GR/2607 - EUROSUD COTE D AZUR SNC - 214 Rte de Grenoble 06200 NICE 789 490 349 RCS NICE. Administrateur Me Huertas Xavier.

ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 10 septembre 2014 GR/2608 - EXATEC ATM - SAS - 693 Av. de St-Roman 06500 MENTON - 433 846 490 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 11 septembre 2014 GR/2609 - CAPOBAT - SARL - 3 Petite Av. Madeleine 06000 NICE - 301 712 592 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2611 - TRANSPORTS CAPELLETTI SARL - Quartier du Plan de Peille 06340 DRAP - 322 746 058 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2612 - ALPHA COMEDIA - SA - 23 Av. du Parc Robiony 06200 NICE - 401 229 208 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2613 - LE DUO - SARL - 4 Rue Pierre Dévoluy 06000 NICE - 434 223 699 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2615 - A.P.R.A.C. TOURS - SARL à Associé unique - 37/41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 448 346 049 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2617 - SENTINEL PROTECTION SARL - 34 Rue Caffarelli 06000 NICE - 500 340 666 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2621 - KOUTY - SARL - 7 Rue StFrançois 06300 NICE - 479 748 055 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2625 - TOP SPORT DESIGN - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 532 932 225 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2629 - TAGLIAMENTO Giovanni - 23 Rue Partouneaux 06500 MENTON - 508 132 644 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2630 - LE PHOENIX - SARL à Associé unique - 22 Rue Centrale 06300 NICE -

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Il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : GARCIA RENOVATION Siège social : 71 avenue des Alpes, C.V.E., 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans Capital : 1.000 euros Objet : Décoration, rénovation intérieures: placo, peinture et par voie de sous-traitance la plomberie, l'électricité Président : Monsieur GARCIA Julio César, demeurant 30, boulevard Raimbaldi 06000 NICE. Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. La cession d'actions est soumise à l'agrément des Associés. Formalités au R.C.S d'ANTIBES.

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 20/08/14, les Associés de la SCI OPIJO, au capital de 195 896.99 € dont le siège social est à NICE (06000), 10 Allée Centrale « Parc Liserb », immatriculée au RCS NICE D 420 085 177 ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 20/08/14, de désigner en qualité de Liquidateur Madame Mireille MOSCHETTI-CAMMAN, demeurant à NICE (06000), 10 Allée Centrale « Parc Liserb » et de fixer le siège de la liquidation au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DECLARATION D’ABSENCE

799 481 536 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 11 septembre 2014 GR/2610 - BSE - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 750 084 899 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2614 - MADE IN BEAULIEU - SAS Sigle : MIB - 1 Rue Paul Doumer 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 443 738 505 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2619 - ECO AVENTURES - SARL - 4 Av. Désambrois 06000 NICE - 513 910 745 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei.

GR/2620 - ALU METAL CONCEPT - SARL à Associé unique - 40 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 519 413 215 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2622 - BATI RIVIERA - SARL - Sigle : BATI RIVIERA - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 523 959 286 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2623 - LE FOURNIL MENTONNAIS SARL à Associé unique - 20 Bd du Fossan 06500 MENTON - 529 426 983 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2624 - LES TILLEULS - SARL à Associé unique - Sigle : BAR DES TILLEULS - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 531 816 171 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2626 - DJ PRESSE - SARL à Associé unique - 10 Av. Durante 06000 NICE - 534 270 178 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2627 - STAR RENOV - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 534 889 266 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2628 - DS CONSTRUCTION - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 784 878 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 11 septembre 2014 GR/2631 - SANIT-SUD - SARL - 25 Av. Pauliani 06000 NICE - 309 233 799 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

Par requête en date du 12 septembre 2014, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l’effet de faire déclarer l’absence de MALAUSSENA Patrick, né le 29 janvier 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), domicilié au 94 avenue George V à NICE (Alpes-Maritimes), lequel n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 7 juin 1995. NICE, le 12 septembre 2014.

Le Vice-Procureur de la République. Brigitte LABEILLE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 12 au 18 septembre 2014 23

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SERVICE DES DOMAINES

SUD-EST ASSAINISSEMENT SAS au capital de 3 200 000 E Siège social : Route de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES B 331 405 936 Siret : 331 405 936 00013 - APE 3811Z

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

MODIFICATION OBJET SOCIAL ET NOMINATION GESTIONNAIRE COMMISSIONNAIRE Lors de l’Assemblée Générale du 10 septembre 2014, l’Associé Unique, a décidé d’étendre les activités exercées par la Société, à celle de Commissionnaire de transport et d’ajouter cette mention à la fin du 1er paragraphe de l’Article 2 des statuts relatif à l’objet social. En conséquence, l’Article 2 des Statuts de la Société sera désormais libellé ainsi qu’il suit : Article 2 : Objet - « ....Et à ce titre, la Société assure également l’activité de Commissionnaire de transport. » Le reste de l’Article est inchangé. Ainsi, suite à l’extension des activités exercées par la Société, à celle de Commissionnaire de transport, l’Associé Unique décide de nommer Monsieur Jérôme KESTER, Gestionnaire Commissionnaire de la Société. Monsieur Jérôme KESTER est toutefois maintenu dans ses fonctions de Directeur Général Délégué. Pour avis.

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Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte sous seings-privés 4 septembre 2014 à MENTON : Dénomination sociale : « CABINET DE DERMATOLOGIE DU DOCTEUR CASACCI MYRIAM » Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée à Associée unique Capital social : 1 500 Euros Siège social : MENTON (06500) - 2,4,6 avenue Félix Faure Promenade du Soleil Objet social : La Société a pour objet l’exercice de la profession de Médecin telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Durée : 99 ans Gérance : Madame Myriam CASACCI épouse BRAYE demeurant à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 286 avenue Virginie Hériot « Le Jardin des Hespérides » Immatriculation : RCS NICE

142866 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BOURY Francis Jacques Pierre, décédé le 09/05/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5056 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 142881 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 04/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GORE VIDAL Eugène Luther, né le 03/10/1925 à WEST POINT (USA), domicilié à LOS ANGELES (USA) 25-62 out post Dr décédé le 31/07/2012 à LOS ANGELES. Réf. : 5222 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142883 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 27/08/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. GEORGES Jean-Luc Louis, né le 09/11/1940 à ALGER, domicilié à ANTIBES, 14 avenue Thiers décédé le 15/11/2013 à ANTIBES. Réf. : 5225 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

142888 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BRESSANT Aimé Joseph Marius, né le 13/04/1926 à FRASNE (25), domicilié à BERRE LES ALPES, 260 chemin du Château d’Eau, décédé le 04/11/2011 à BERRE LES ALPES. Réf. : 5226 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757 monaco fête

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DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2014