Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3776 du 11 au 17 septembre 2015

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 11 au 17 septembre 2015

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

S

N° 3776 - Prix : 0,90 E

Réforme du droit du travail : à quoi sert le rapport Combrexelle ?

Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l'emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l'accord collectif en droit du travail. Une loi devrait être adoptée l'an prochain. Le point de vue de notre spécialiste en droit du travail. : par François TAQUET p. 2 Théâtre National de Nice : Irina Brook dévoile sa programmation 2015-2016.

E

"L'autre comme moi" : 28ème édition du Festival du Livre de Mouans-Sartoux du 2 au 4 octobre..

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'Affaires.

p.3

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.4 La France sans permis : Un modèle d’avenir ?

ÉCOUTES

p.5

GASTRONOMIE

p.9

REVUE D'ACTUALITÉ

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

Prêt d'honneur : Accordé à un "Marchand de douceurs" vallaurien par l'Initiative ASA.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par François TAQUET,

avocat, conseil en droit social

Réforme du droit du travail : à quoi sert le rapport Combrexelle ?

Il est toujours pathétique de constater en France que les politiques attendent toujours le rapport qu’ils ont commandé… avant de ne rien faire.

S’agissant de la compétitivité des entreprises, le rapport Gallois était ainsi attendu comme la pièce manquante. Le rapport Combrexelle n’échappe pas à la règle!

4Pourquoi ce rapport ?

Nul ne peut nier que le droit du travail est devenu très compliqué en France. Certes, il l'est naturellement, vue la multitude de ses sources (sources internationales, européennes, conventions et accords collectifs, jurisprudence, Code du travail, Constitution…). Mais, le droit français a une particularité supplémentaire : le poids de son Code du travail, avec 10 000 articles. En comparaison, celui de la Suisse ne comporte que... 54 articles ! Résultat : du stade de petit livre, notre Code est passé à celui de monstre que nous connaissons aujourd’hui. Un document truffé de textes parfois inutiles quand ils ne se contredisent pas les uns les autres. Un code qui comprend des dispositions inassimilables, même pour des juristes chevronnés. Un code qui, finalement, n’est pas compréhensible par ceux auxquels il s’adresse en priorité : les salariés et les employeurs.

En 1991, déjà, le Conseil d’Etat avait utilisé cette célèbre formule : « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». Et de dénoncer la « prolifération des textes », « l’instabilité des règles » et « la dégradation de la norme ». Les causes de ces maux ont été analysées et d'autres formules sévères ont mis en lumière ces dérives : « logorrhée législative et réglementaire », « raffinements byzantins », « droit mou », « droit à l’état gazeux ». Pire, comme l’ont dénoncé de nombreux professionnels, notre Code en est arrivé à un tel point qu’il ne protège plus le salarié et décourage l’employeur. Triste constat !

C’est dans ces conditions que le gouvernement a commandé à Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat et ex-directeur général du Travail, un rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». On notera que certains des 16 membres de la commission Combrexelle avaient participé à la recodification du code du travail, c’est-à-dire à sa complexification !

4L'essentiel du rapport Finalement, ce rapport ne donne pas de recette pour simplifier le Code du travail, il se contente de renvoyer la plupart des sujets à la négociation collective ! En premier lieu, il propose de réduire la place de la loi dans l'édifice juridique social. Son caractère impératif se limiterait aux principes fondamentaux du droit du travail, baptisé « l'ordre public social » : la sécurité, la santé et le respect de la dignité des salariés, les normes communautaires et internationales, la durée maximale de travail, le Smic.

Pas question donc de revenir sur le Smic ou les 35 heures. Le président de la République l'a affirmé.

En second lieu, le rapport propose de revoir l'architecture du Code du travail en faisant « le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l'absence d'accord », tout en fixant un délai de quatre ans pour arriver à cette fin. Le document suggère également de « rationaliser » et d'« étendre », dès 2016, via une loi, les champs de la négociation de branche et d'entreprise sur les « quatre piliers » des relations au travail : « le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail ». Ensuite, il prévoit que les accords devront être majoritaires c’est-à-dire signés par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des voix aux élections professionnelles. Enfin, un salarié refusant les conséquences d'un accord visant à sauver ou à développer des emplois bénéficierait d'un licenciement économique mais avec des indemnités, à définir par la loi, moins élevées que pour un licenciement classique.

4Que faut-il en penser ?

Ce rapport peut laisser le lecteur dubitatif.

A y regarder de plus près, il semble que les propositions soient quelque peu en dehors de la réalité ! Ainsi, s’agissant des accords de branche, près d'un millier de branches existent aujourd'hui (255 dans le domaine agricole et 687 dans le reste du secteur privé). Dans son rapport sur la représentativité patronale, en 2013, le même Jean-Denis Combrexelle, avait préconisé de diviser ce nombre par trois ou quatre dans cinq ans, avec pour objectif d'ar-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

river à une fourchette comprise entre 100 et 150 branches dans dix ans. Cela s'explique : seule la moitié des 657 conventions collectives, étudiées dans ce cadre, négociaient régulièrement des accords. Moins de 10 % concluaient un accord par an et 40 % tous les un à deux ans. Le problème est que le rapport fixe des objectifs à quatre ans. La mission est donc vouée à l’échec ! De même, on peut se demander si la commission a suffisamment pris en compte le particularisme de la France, pays où les syndicats sont très minoritaires. La France affiche, en effet, le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays développés : 8% des salariés (contre 55% en Italie, 69% en Belgique, 82% en Suède…) avec une proportion de 5% dans le secteur privé.

La proportion d’entreprises affiliées à un syndicat patronal n’est guère plus élevée… Dans ces conditions il paraît pour le moins osé de promouvoir la négociation avec des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes au détriment de la loi (sans compter que dans nombre de situations, les accords négociés par les partenaires sociaux sont marqués par une grande confusion, voire une inapplicabilité. Faut-il rappeler la cohorte de textes nébuleux ou inadaptés, négociés par les partenaires sociaux au niveau national qu'il s'agisse du temps partiel de 24 heures, de la formation, des accords de maintien dans l'emploi, des compléments d'heures...!)

Enfin, il faut rappeler que 84% des entreprises françaises sont des TPE (moins de 10 salariés) qui n’ont ni représentant syndical, ni représentant du personnel, et pour lesquelles le rapport Combrexelle ne prévoit pas grand-chose !

Finalement, faute pour les gouvernements successifs de résoudre ce problème de la monstruosité du Code du travail, on renvoie le problème aux employeurs, à charge pour eux de négocier des accords majoritaires avec des syndicats de salariés ultra minoritaires. La législation en matière de durée du travail nécessite plus de 200 articles. Faut-il maintenir celle sur le contrat de travail à temps partiel, dont la complexité est telle qu'il devient difficile, sans aide extérieure, de rédiger un contrat à temps partiel et durée déterminée de moins de 24 heures ! Le vrai courage politique n’aurait-il pas été celui de la simplicité ?

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« 20 logements sociaux prévus à Tourrettes-sur-Loup » Carros

Cagnes-sur-Mer

Un boulevard urbain Un boulevard urbain va être construit dans le quartier des Plans. Il sera dénommé « Boulevard de la République ». Source : Conseil municipal du 10 septembre 2015

Travaux pour la station d’épuration

Des travaux relatifs à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration et à la restructuration de collecteurs d'amenée vont être menés. La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée au Cabinet Merlin (Lyon) pour un montant de 150.000 e HT. D’autre part, toujours pour ce chantier, un autre maître d’œuvre a été choisi pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer pour cette nouvelle station d'épuration, ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire. Il s’agit de Safege (Nanterre), qui facturera cette prestation 187.783 e HT. Il assurera les études d'avant-projet, les études de projet, assistera le maître d’ouvrage pour les contrats de travaux, en vérifiera l’exécution et la réception. Rappelons que le Syndicat Mixte Fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA, situé à Nice, regroupant la Métropole Nice Côte d'azur et les Communes de La-Colle sur Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul de Vence) assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration. Source : BOAMP du 8 et du 9 septembre 2015

Tourrettes-sur-Loup

60 000 e de travaux de voirie

La commune souhaite entreprendre des travaux d’investissement et de sécurisation sur plusieurs voies communales. Il convient notamment de procéder au renforcement et l’aménagement des gardes corps sur le pont routier de Pié Lombard et sur les deux ponts piétons aériens de la Route de Provence et de Pié Lombard. Les travaux consistent à rehausser et consolider les garde-corps qui, aujourd’hui, ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

En outre, compte tenu du flux routier de plus en plus important sur la Route de la Madeleine, la municipalité veut créer un cheminement piéton afin de sécuriser son accès. Les travaux consistent à mettre en place des glissières en bois permettant de délimiter la chaussée et d'améliorer les signalisations routières verticales et horizontales.

Par ailleurs, dans le but de renforcer la salubrité publique il est prévu également d’enfouir les bacs à déchets afin de lutter contre les dépôts illicites débordants sur la chaussée.

Enfin, la commune souhaite améliorer les signalisations routières horizontales et verticales dans le village. Les travaux consistent à moderniser les accès et passages piétons, à mettre en place de la peinture routière rétro-réfléchissante afin de délimiter les bordures de voies, et enfin d'améliorer la signalisation verticale par la mise en place de panneaux signalétiques.

L’investissement municipal est estimé à 60.000 e HT. Il sera en partie financé par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées en 2014 afin de soulager l’effort de la commune. Source : Conseil municipal du 17 août 2015.

20 logements sociaux prévus. Création d’un réseau de collecte des eaux.

Un projet immobilier est à l'étude le long du Chemin des Vignons. Il devrait être réalisé par la Phocéenne d'habitation. Le terrain, d'une superficie de 7.927m², accueillera cinq petits bâtiments de quatre logements sociaux chacun. Compte tenu de ce projet, l'extension du réseau d'eaux usées et la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales sur le Chemin des Vignons sont nécessaires. Un chantier estimé à 62.700 euros TTC. Source : Conseil municipal du 17 août 2015 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 3

fiscalité

droit

finance

gardez votre permis ! : Droit

GARDEZ VOTRE PERMIS !

La France sans permis : Un modèle d’avenir ?

Cette idée n’est cependant pas le fruit d’une lubie car, en novembre 2013, un rapport intitulé « refonder le ministère public » de la commission de modernisation de l’action publique sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, proposait de transformer en contraventions de 5ème classe, traitées dans le cadre des procès-verbaux électroniques, les défauts de permis de conduire ou d'assurance, les délits de conduite malgré la perte de tous les points, les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d’alcool par litre de sang compris entre 0,8 et 1,6 g par litre. Combien de conducteurs sans permis se réjouissaient déjà de cette perspective ! Et comme nous les comprenons ! En effet, la cohérence était enfin assurée. Les systèmes mis en place pour gérer la sécurité routière mènent, en cas d’infractionnisme, seul aspect comportemental du conducteur pris véritablement en compte, à la disparition du droit de conduire. Bien entendu, la disparition de ce droit devait, dans les saintes prévisions de la loi, diriger le conducteur sans droit, vers son garage en premier lieu, et vers l’auto-école ensuite ; mais cette vision ne tient pas compte de l’inépuisable capacité d’adaptation de l’humanité et une population grandissante est apparue, un peuple sans permis, sans droit, mais non sans volant…

Cette réalité a déterminé la proposition pragmatique ci-dessus car il ne semble apparemment pas techniquement envisageable de

Souvenons-nous des vives réactions nées de la déclaration de Madame la Ministre de la Justice au sujet de la possible contraventionnalisation des infractions de conduite sans permis. mettre en prison les millions de conducteurs qui sont, ou seront, sans permis et, en tout cas, un Parquet moderne se refuse à agir en ce sens. Les ruiner en leur infligeant des amendes, lourdes, puisque de 5ème classe, a semblé à la commission Nadal, une solution alternative intéressante.

Faut-il donc s’assurer de la gestion d’une France sans permis, ou faut-il affirmer, ainsi que le rappelle un rapport d’évaluation de la politique de sécurité routière, en juillet 2014, commandé par Monsieur le Ministre de l’intérieur à l’Inspection Générale de l’Administration, que « La vision nationale de la sécurité routière doit mettre fin à une opposition réductrice entre prévention et sanction ou entre actions visant les comportements et actions relatives aux infrastructures ou aux véhicules » ?

Un tel effort permettrait-il d’empêcher que protéger son permis soit une préoccupation obsolète et que le modèle réussi du conducteur de l’avenir soit finalement un citoyen sans droit, sans assurance, sans argent ?

Inutile de désespérer, car un comité interministériel doit se réunir en cette fin d’été, alors qu’il sommeillait depuis 2011, et nous sommes donc plein d’espoir. Demain serait-il possible d’avoir un autre choix que ceux de conduire sans permis ou de ne pas conduire avec un permis ? On en décide.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

FLASHEZ-MOI

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 17/09 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement, lot 73,

(55,49 m2), 1er étage, loué, 31 bd de Riquier, NICE..........................................................................................40.000 e

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

Me LE STUM 73.000 e

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Théâtre

TNN - Saison 2O15-2016 Afin de perfectionner sa sélection, Irina Brook a choisi début septembre pour présenter la programmation de l’année 20152016 du Théâtre National de Nice.

Plutôt que de citer la liste des spectacles qui peut être découverte dans la jolie plaquette turquoise créée par l’artiste Armand Scholtès, Irina a préféré, au cours de la conférence de presse, parler de sa « politique » théâtrale et de son idéologie : « Impossible d’ignorer ce qui se passe dans le monde et qui va en s’aggravant » a-t-elle dit. Aussi son désir est-il que le théâtre puisse parler de tout cela en rassemblant un public prêt à échanger et à rire. Le rire n’empêche pas d’alerter, bien au contraire !

La sélection proposée est celle qu’Irina Brook aurait elle-même envie de voir et qu’elle souhaite donc partager. Même si elle est davantage indigeste que nourrissante, la programmation est axée sur les principales préoccupations du moment : les réfugiés d’une part et l’environnement avec la dégradation de la planète d’autre part. (Comment ne pas penser à la Conférence sur le climat à Paris en décembre qui doit réunir les grands de ce monde ?)

Bien sûr la phrase « Nous sommes tous reliés » est devenue un cliché répété de bouche en bouche, a-t-elle dit, en ajoutant que quelque chose se passe dans le monde pour tenter « de se mettre dans les chaussures d’un autre ». Ce lien pourrait être réalisé par le théâtre qui devrait être la préoccupation de tous. Une pièce a le pouvoir de rassembler les gens dans une profonde empathie. Est-ce idéaliste ou utopiste de le croire ? s’interroge-t-elle.

En cette année qui célèbre la nature, Irina Brook a désiré que le TNN se joigne à la bataille sur le climat et l’environnement quelle que soit la quantité des informations partagées. Avec son équipe, elle a donc créé un festival intitulé « Réveillons-nous ! », prévu du 26 novembre au 12 décembre. Trois semaines riches en spectacles « engagés » et en personnalités importantes qui donneront des conférences sur ce sujet, avec l’opportunité de faire des propositions et de chercher des solutions alternatives pour parler du climat en lien avec l’économie, l’éducation, la religion et donc l’humanité.

En avant-première du Festival, une journée événement est proposée dès le 26 septembre. Hubert Reeves, astrophysicien bien connu pour ses préoccupations sur l’avenir de la planète et de l’humanité, sera l’invité d’honneur, tandis que le soir même Mélanie Laurent présentera en avant-première « Demain » un documentaire qu’elle a réalisé avec Cyril Dion sur la disparition possible d’une partie de l’humanité d’ici 2100.

Comment l’éviter ? Ajoutons une exposition des oeuvres d’Armand Scholtès et un marché bio prévu sur le parvis du théâtre.

"The valley of astonishment", texte & mise en scène Peter Brook & Marie-Hélène Estienne. Du 20 au 25 novembre 2015 ©DR

La programmation « engagée » de l’année se poursuit avec des créations d’un théâtre d’actualité entre

"Shakespeare free style !" Projet pédagogique dirigé par Irina Brook. Les 23 et 24 janvier 2016 ©DR

"Le crocodile trompeur" / Didon et Énée, d’après l’opéra de Henry Purcell & d’autres matériaux, mise en scène Samuel Achache & Jeanne Candel, direction musicale Florent Hubert. Les 9 et 10 octobre 2015 ©DR

janvier et mars, un théâtre au service de ce qui se passe dans le monde en résonance avec l’humanité et la planète sur lequel Irina Brook a insisté en disant que plutôt qu’un choix, cela lui a semblé une évidence.

Ainsi « Terre noire » de Stefano Massini, auteur italien nommé récemment directeur du Piccolo Teatro de Milan, raconte la bataille qui oppose un couple de paysans sud-africains à d’impitoyables multinationales qui ne veulent que « faire du fric ». Irina Brook mettra en scène cette image du monde en péril, interprétée par Romane Bohringer.

Avec la même comédienne, Irina s’est emparée d’un autre texte puissant et poétique de Lina Prosa, « Lampedusa Beach » empreint des mythes grecs pour donner une dimension universelle à un naufrage de migrants clandestins. Sujet aussi brûlant que celui de « Esperanza », un texte-radeau de Aziz Chouaki, mis en scène par Hovnatan Avédikian à la suite d’un échange avec des détenus de la Maison d’arrêt de Nice. Un drame intense sans pourtant être dénué d’humour.

D’autres créations sont annoncées, comme « Le petit théâtre du bout du monde » avec les marionnettes poétiques d’Ezéquiel GarciaRomeu. Et bien sûr, Shakespeare avec, pour la deuxième année, le Festival « Shake Nice » qui s’ouvrira sur les collèges et les lycées, avec tout un travail de terrain pour réfléchir à ce qu’est le spectacle aujourd’hui. D’ailleurs un accueil particulier est prévu pour ceux qui ne sont jamais allés au théâtre. Comment les attirer ? Le public est luimême concerné pour les inciter.

Comme la Directrice du théâtre, nous ne citerons pas l’ample programme de l’année qui s’ouvrira début octobre avec du théâtre musical « Le crocodile trompeur » une farce burlesque et bouleversante d’après « Didon et Enée », l’opéra de Purcell. Et il faut souligner le spectacle écrit et mis en scène par Peter Brook (le célèbre père d’Irina), « The valley of astonishment » dans lequel il poursuit ses recherches sur le mystère du cerveau humain.

Irina Brook a insisté sur le fait que les spectacles sélectionnés étaient abordables pour tous, sans rien d’ennuyeux et qu’il y aurait encore des surprises à venir ! Bien sûr, avec le théâtre comme miroir de la société, il est impossible de fermer les yeux sur les injustices du monde qui nous entoure et sur des réfugiés sans-abri, si proches de nous.

Fini de rêver, il est temps de se réveiller. « Réveillons-nous ! » clame Irina Brook. Tous ensemble !

Caroline Boudet-Lefort

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Gastronomie

« L’autre » au centre du 28ème festival du livre de Mouans-Sartoux La 28ème édition du Festival du Livre de Mouans-Sartoux se tiendra du 2 au 4 octobre sur le thème « L’autre comme moi ». Au total, 380 auteurs viendront échanger lors de ces trois jours de fêtes où s’enchaîneront concerts, projections et débats. « L’autre comme moi », un thème en résonance avec l’actualité qui appelle à la réflexion sur de grandes thématiques que sont l’autre, la situation des femmes dans le monde, l’avenir de la planète… Auteurs comme acteurs de la société pourront en débattre lors de ce festival du livre de Mouans-Sartoux qui se veut plus encore ouvert à tous et fera la part belle aux concerts et projections. C’est l’association Fairplaylist pour la promotion d’une musique éthique et sociale qui a organisé les concerts de Jean-Louis Murat et Souad Massi. Tandis que le conseil départemental offrira une représentation de L’orchestre régional de PACA. De nombreux films seront projetés dont quatre avant-premières : La glace et le ciel de Luc Jacquet, Les saisons de Jacques Perrin, Demain de Cyril Dion et Mélanie Laurent et Une histoire de fou de Robert Guédiguian. La plupart des séances seront suivies de débats. Des lectures ponctueront le festival mais vous pourrez aussi découvrir pour la première fois une conférence dansée par Louise Desbrusses sur le thème « Le corps est-il soluble dans l’écrit ».

A l’honneur Edgar Morin, sociologue, philosophe et directeur de recherche au CNRS sera l’invité d’honneur mais aussi l’aîné de cette édition. Cynthia Fleury, philosophe politique, chercheur au muséum national d'histoire naturelle en sera la cadette, elle présentera Les Irremplaçables pour sa première venue au festival. Daniel Pennac viendra également pour la première fois et des auteurs de tous horizons feront le déplacement : Edwy Plenel, Patrick Pelloux, Roland Gori, Jean Viard, Karine Giebel… Parmi les 175 exposants éditeurs et libraires, la maison Albin Michel fondée en 1900 sera mise à l’honneur. Le coup de cœur jeunesse revient à L’Agrume. Côté bande dessinée, ce sont Les éditions Dargaud qui seront mises en lumière.

Des débats Pour Marie-Louise Gourdon, commissaire de la manifestation, le festival est surtout un lieu d’échanges avec pas moins de 150 entretiens aux cafés littéraires et plus de 50 débats et conférences. La fraternité sera traitée lors d’une discussion entre Malek Chebel, Frédéric Boyer, Denis Lachaud, Ana Maria Machado et Fouad Laroui.

La condition des femmes, le phénomène Podemos (en présence de son cofondateur) et les méthodes d’agriculture feront partie des thèmes abordés lors d’autres débats.

Graines de lecteurs Encore une fois, le festival du livre accordera une grande place à la jeunesse avec 1.100 m2 d’expositions, plus de 40 auteurs et illustrateurs, 34 éditeurs et exposants et 6 libraires spécialisés. Des animations permettront aux enfants de rencontrer les auteurs et illustrateurs pour des dédicaces, de découvrir les métiers du livre, d’écouter des contes ou de participer à des ateliers. Le 24ème prix des Pichouns récompensera les élèves pour la réalisation d’un ouvrage imaginé et écrit par leurs soins à destination d’autres enfants. Cette année, 25 œuvres ont été réalisées et un jury d’enfants des écoles attribuera un prix spécial. La manifestation accueille chaque année près de 8.500 élèves de la maternelle au lycée.

Julie Palmero

Si le festival m’était conté…

Créé en 1988, l’évènement se nommait à l’origine Festival de l’édition régionale. Trois jours de célébration qui ont évolué au fil des ans pour laisser une part plus grande à la musique et au cinéma mais au cours desquels la jeunesse est toujours à l’honneur.

C’est aussi devenu la première manifestation autour du livre en termes d’affluence avec jusqu’à 60.000 visiteurs en 2014. Des sujets de sociétés sont abordés chaque année : « L’illettrisme » (1996), « Hommes, femmes en quête de libertés » (2006) « Audelà des murs, l’humanité » (2007), « Même pas peur » (2013)…

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Initiative

Le prêt d’honneur d’Initiative Agglomération SophiaAntipolis accordé à un « Marchand de douceurs » vallaurien L’artisan biscuitier Franck Valot a reçu mardi 8 septembre dernier le prêt d'honneur d’IASA pour l’ouverture de sa nouvelle boutique show-room lovée au cœur de Vallauris, en compagnie des membres du réseau de l’association et de Michelle Salucki, Maire de Vallauris, et Vice-Présidente de la CASA. Une success-story gourmande. C’est ainsi que l’on pourrait décrire le parcours de Franck Valot. Diplômé d’un CAP de pâtissier-chocolatierconfiseur-glacier, ce gourmand dans l’âme s’est lancé, après avoir officié pendant près de vingt ans aussi bien en boutique qu’en hôtellerie, dans une aventure ambitieuse il y a maintenant trois ans : celle de fabriquer des douceurs le plus naturellement possible avec des ingrédients majoritairement bio. « J’avais envie de m’affranchir de la pâtisserie traditionnelle qui utilise beaucoup trop de produits chimiques (colorants, poudres…) pour revenir à des saveurs authentiques et meilleures pour la santé », raconte le pâtissier, fervent adepte du bio.

En 2012, il commence donc à fabriquer ses premiers biscuits avec des matières premières de qualité qu’il choisit scrupuleusement : œufs certifiés bio, beurre AOP grand cru, sucre blond pur canne bio, farine intégrale non raffinée. « J’ai démarré chez moi, dans ma cuisine, avec mon four et mes petits ustensiles, secondé par ma femme et mes enfants qui préparaient les petits paquets de biscuits que nous allions ensuite vendre sur les marchés du département. C’est ce qui m’a permis de me faire connaître ». Rapidement repéré par les palaces, l’artisan biscuitier voit son carnet de commandes se remplir. Epaulé par l’association Initiative Agglomération Sophia-Antipolis, qui soutient la création d’entreprises sur le bassin de la CASA, il prend un local au centre de Vallauris, doté d’un laboratoire et d’une petit boutique qu’il baptise « Marchand de douceurs ».

Le « biscuitier des palaces » L’aventure s’accélère en septembre 2014 lorsque Franck Valot rencontre l’homme d’affaires chinois Robert Chua Wah-Peng aux Etoiles de Mougins. Le businessman, qui est en train d’ouvrir une chaîne de pâtisseries françaises en Asie, « A la bakery », tombe amoureux des macarons à l’ancienne du biscuitier vallaurien. Ce dernier signe alors un partenariat d’exclusivité pour approvisionner les boutiques hongkongaise et taiwanaise. Entre temps, Franck Valot obtient la certification bio, ce qui lui permet de travailler désormais avec les réseaux de distribution Naturdis sur tout le département des Alpes-Maritimes.

De nouveau à l’étroit, l’entrepreneur se tourne à nouveau vers Initiative Agglomération Sophia-Antipolis pour pouvoir acquérir un plus grand local. Son dossier séduit immédiatement le jury de bénévoles de l’association. Tous les ingrédients sont réunis : un parcours professionnel exemplaire, un pari ambitieux et engagé dans une démarche de développement durable, et surtout un projet qui contribue au dynamisme du territoire de Vallauris.

De gauche à droite : Vincent Meunier Colin, Trésorier d'Initiative ASA, Pascal Milhiet, Président d’Initiative ASA, l’artisan biscuitier Franck Valot, Michelle Salucki, Maire de Vallauris Golfe-Juan et Vice-Présidente de la CASA, et Jean-Pierre CONSTANT, Administrateur de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 06

« Papilla », star glacée du Web Les artisans gourmets (et gourmands) du bassin de la CASA ont décidément le vent en poupe. Deux ans après avoir ouvert « Papilla » à Juan-les-Pins, avec l’aide, là encore, d’Initiative Agglomération Sophia-Antipolis, David Watte et Marc Sorba viennent de voir leur talent récompensé par le célèbre site Internet Trip Advisor, qui les a désignés Meilleurs Glaciers de France 2015 ! En juin 2013, ils avaient reçu un prêt d’honneur IASA de 10.000 e.

Depuis, ils ont ouvert deux autres points de vente (un à Nice et un autre à Juan-les-Pins) et régalent de leurs glaces maison de nombreux restaurants alentours. Chez « Papilla », on utilise des ingrédients naturels, le maximum de fruits frais, le tout sans aucun conservateur. Associé aux talents de son beau-fils David, artisan glacier, Marc Sorba, ancien propriétaire d’un glacier près du lac Majeur, décline ses secrets de fabrication tout droit venus d’Italie dans des saveurs inédites : noisette du Piémont, la pistache sicilienne ou encore le citron non traité de Menton. Autant d’atouts qui ne sont pas passés inaperçus des utilisateurs du site Trip Advisor et leur ont valu de décrocher la première place du podium !

Une collaboration gourmande est prévue entre David Watte et Franck Valot, unis par un talent, une philosophie et un parcours communs, à l’occasion des Fêtes de Noël.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Initiative

Mardi 8 septembre dernier, l’entrepreneur s’est donc vu remettre symboliquement par Pascal Milhiet, président de l’association Initiative Agglomération Sophia-Antipolis, le prêt d’honneur à taux zéro, sans intérêt ni garantie, d’un montant de 12.000 e qu’il s’engage à rembourser dans les trois ans. Un coup de pouce bienvenu pour financer la trésorerie. « Le prêt d’honneur ne remplace pas un prêt bancaire, mais il en facilite l’obtention, avance Christophe Fantino, délégué général d’Initiative Agglomération Sophia-Antipolis. 1 e prêté par Initiative ASA déclenche en moyenne 7 e d’emprunt financier complémentaire auprès des banques ». Pendant ces trois années, Franck Valot sera suivi de près par l’association, pour l’accompagner dans son développement.

Grâce à cette enveloppe, l’artisan biscuitier a pu contracter un prêt bancaire plus conséquent pour racheter le fonds de commerce de 130 m2 toujours à Vallauris, avenue Jacques Ugo. « Je suis ravi de contribuer à l’attractivité de ma ville », se réjouit l’entrepreneur.

Dans cette boutique gourmande, on se régale de macarons, de biscuits sablés qui portent tous le nom d’un membre de la famille (Tata Claire, Moulin de César, Lili Cannelle…), de biscuits salés, de meringues parfumées aux huiles essentielles, sans oublier la gelée de Mojito, une saveur inédite ! Franck Valot a également développé une gamme de douceurs sans gluten et sans lactose. L’artisan biscuitier le revendique : il travaille à l’ancienne, sans aucun colorant artificiel. « Il n’y a aucune mécanisation, sauf une petite machine pour pétrir.

Ici, tout est fait main ! ». Une singularité qui n’a pas échappé à plusieurs établissements étoilés de Cannes jusqu’à Monaco, dont il fournit désormais les pâtisseries sans gluten servies au petit-déjeuner et les biscuits offerts en chambre.

Maé Daillière

© Graffikweb.com

© Graffikweb.com

© Graffikweb.com

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 17/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Appartement occupé, lots 116, 117,

réunis en un seul bien, 2éme étage, F4, garage double, lot 337, Résidence avec piscine, Parc Aiguebel, 40, 52 av Prince de

Galles, CANNES................................................................................................................................... 131.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 407.000 e

17/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Sci MAJUGHI) Appartement loué, lot 10, F4, RDC (90,60

m2) avec jouissance d’un terrain de 174 m2, “Les Villas du Parc”, 154 av du Castel, VILLENEUVE LOUBET...............100.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 142.000 e

17/09 Me BERTHELOT, membre de la Selarl Legis Conseils (Tél. 04 93 99 17 00) (Syndic) Appartement lot 3026, RDC, Bât. C, “Les

Campanules”, cave, lot 3064, s/sol, Bât. C “Les Campanules”, parking couvert, lot 3596, 2éme s/sol du parking ABC, “Les

Mimosas I”, 50, 64, 74, 96, 128, 144, 194, 204, 216 rue Geoffroy Saint Hilaire, lieudit “L’Olivet”, LE CANNET..... 100.000 e

Surenchérisseur adjudicataire

17/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (HSBC France) Villa, 8 pièces (281,79 m2) comprenant

RDC, RDJ et un étage, parking, garage, piscine, cascade et pool house, “Domaine Les Hauts de Saint Paul”, 24 av de la

Colle, LA COLLE S/LOUP..................................................................................................................... 1.600.000 e

Me GAMBINI 1.601.000 e

17/09 Me PYOT (Tél. 04 93 38 73 37) (Me CARDON, Mandataire Juduciaire) Magasin, lot 165 et atelier, lot 168 (41,06 m2) et

inoccupé, 6 av Isola Bella, CANNES.......................................................................................................... 49.950 e

Me LAVIE 96.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

©DR Courtesy Les Brasseries Georges ©Droits : MFN

gastronomie

©DR Courtesy Les Brasseries Georges

©DR Courtesy Les Brasseries Georges

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

Les Brasseries Georges Je ne sais pas pour vous, mais personnellement mes sorties shopping du week-end sont souvent entrecoupées de rencontres inattendues et d’un petit restaurant, histoire de reprendre des forces avant de repartir faire quelques emplettes.

C’est aussi pour moi l’occasion de partir à la découverte de quelques adresses à partager avec vous.

Pour ceux qui préfèrent la sélection du boucher, vous y trouverez des produits, là encore, de premier choix. Les assiettes sont généreuses, les produits faits maison, sauces, fumés, frites, foie gras. La carte invite à découvrir des plats de tradition revisités.

Une fraîcheur des produits que vous pourrez constater par vous-même puisque les cuisines sont à la vue du public, tel un spectacle sur scène, rappelant indéniablement l’identité originelle du lieu.

C’est justement lors de l’une de ces virées dans le centre-ville de Nice que j’ai croisé la route d’un ami Chef pâtissier, Pascal Hairabédian.

Les amateurs de pâtisseries ne seront pas en reste avec les créations du Chef Pascal Hairabédian.

Passé par les cuisines d’un grand restaurant à Roquebrune Cap Martin, il m’explique être revenu sur Nice et occupe désormais le poste de Chef pâtissier aux Brasseries Georges, en plein centre-ville. Une nouvelle qui me fait plaisir pour lui bien sûr, mais aussi pour vous puisque cela me donne l’occasion d’aller tester une table, qui, vous allez le voir, vaut le détour.

Car aux Brasseries Georges, l'on peut s’arrêter simplement pour prendre une tasse de thé ou de café, accompagnée d’une petite douceur gourmande de ce Chef, dont les pâtisseries sont présentées à l’avant de l’établissement.

A deux pas de la place Masséna, il existe un établissement aussi unique qu’authentique : les Brasseries Georges, rue Sacha Guitry, en face des Galeries Lafayette.

Vous pouvez même les déguster à emporter, elles sont moins chères (bon plan Isabelle !). Alors ne boudez pas votre plaisir !

Les Brasseries Georges 2-4 Rue Sacha Guitry, 06000 Nice

Un lieu mythique de Nice qui fut autrefois, un théâtre puis un casino durant le XXème siècle.

Le restaurant a justement conservé cette architecture théâtrale, lui conférant un charme inégalable, grâce notamment à son style art déco et son immense Lion de Géricault dessiné au plafond.

Isabelle Battarel

FLASHEZ-MOI

Un décor élégant pour profiter d’un bon repas dans l’atmosphère typique des grandes brasseries à la française. Des assiettes copieuses, des serveurs avec gilets, tabliers et nœuds papillons. Elégant et sans prétention.

Sur le cours Saleya, on nous fait souvent croire à des produits frais.

Ici c’est une certitude.

Preuve en est, ce grand banc d’écailler réfrigéré à l’entrée. Les amateurs de fruits de mer ne se sont pas trompés d’adresse. Ici, on déguste tous les produits de la mer, approvisionnés quotidiennement.

Crustacés (tourteaux, crevettes, gambas, langoustines, homards…), coquillages (palourdes, bigorneaux, moules, oursins…), huîtres Gillardeau, Fine de Claires, Belon, Saint Vaast, et des poissons frais de premier choix.

A la carte, des superbes plateaux d’écailler à partager, avec également quelques notes de caviar.

©DR Courtesy Les Brasseries Georges

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE – RÉAMENAGEMENT DE LA PROM' Lancement des travaux de réaménagement et de requalification. La métropole affiche la volonté de faire inscrire la promenade des anglais au patrimoine mondial de l’Unesco. Pour y parvenir des travaux vont être effectués en plusieurs phases pour une date de fin en juin 2016. Le trottoir Sud de la promenade sera rénové entre le jardin Albert 1er et le boulevard Gambetta. La sécurité des piétons comme des cyclistes sera assurée par la création d’une piste cyclable en site propre. Des plantations vont être réalisées afin de séparer la piste cyclable des voies de circulation et d’embellir les espaces. Le mobilier urbain vétuste sera remplacé et les éclairages changés pour des équipements économes en énergie.

La Métropole Nice Côte d’Azur assure le financement des travaux dans le cadre de l’exercice de ses compétences pour un montant global estimé de 5 000 000 e et la Ville de Nice pour 1 500 000 e.

Trois voies de circulation seront maintenues sur la totalité du tracé pendant les travaux. Avec ces aménagements, la Métropole espère que la promenade des anglais, véritable symbole sur la Côte d’Azur, puisse s’inscrire au patrimoine mondial pour sa préservation. Créée dans les années 1820, elle est l’ancêtre des promenades littorales.

PACA – BIENVENUE CHEZ VOUS Découvrir les trésors du patrimoine régional. Une 6ème édition pour ce programme qui met en avant les sites locaux afin de 250 SITES DE VISITES découvrir le territoire autrement : musées, bienvenuechezvous.regionpaca.fr ou au 04 13 59 44 04 châteaux, jardins, dégustations, aventure, randonnées… Ils seront accessibles gratuitement, à moitié prix ou avec un accueil privilégié du 9 octobre au 1er novembre, tous les vendredis, samedis et dimanche, sans inscription. Pour une place achetée, une place sera offerte dans plus de 250 sites de la région. Cette année, quatre thématiques sont proposées. La culture avec 119 visites et rencontres pour découvrir les entreprises et le patrimoine culturel.

L’aventure avec 25 activités pour éprouver des émotions riches. Le plaisir des sens comptant 68 propositions pour éveiller l’odorat, le goût ou la vue. La nature et ses 30 ballades pour admirer les paysages de la région. L’année précédente, l’opération « Bienvenue chez vous » a rassemblé près de 15 000 visiteurs. Elle est organisée par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en collaboration avec la Fédération régionale des Offices de tourisme et Syndicats d’initiative (FROTSI), les Offices de tourisme de la région ainsi que l’association Marseille Autrement.

DU 9 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 2015 Découvrez les trésors de votre patrimoine régional

BIENVENUE CHEZ VOUS À RETROUVER SUR

Conception-réalisation : Direction de l’Information de la Région / Éditions du Fournel – Photos : Région et Wallis.fr

tée ache trée= rte 1 en offe trée 1 en

regionpaca.fr

acteurs de l’écosystème santé pourront expérimenter leurs innovations auprès des usagers et faire émerger des projets de mieux vivre grâce aux nouvelles technologies. Un espace sera dédié à la formation de personnel de santé aux nouveaux usages liés à ces avancées technologiques. Le centre dispose d’installations complètes sur 800 m2 : un espace co-working, un appartement pour les simulations et démonstrations, une salle de formation, un fab-lab « textiles intelligents », un show-room et une régie vidéo. Parmi les acteurs installés qui en bénéficieront, la société France Silver Eco qui y pilotera le développement de ses activités, le siège du Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIU Santé), le Pôle Innovation et Prospectives en Santé de la Direction de la Santé de la Ville Le 27 Delvalle devrait aussi être un levier d’emploi local et favoriser la création de start-up à raison de 20 à 30 d’ici à 2020.

CANNES – COW PARADE TRANSHUMANCE La transhumance de sculptures de vaches customisées fera escale à Cannes. Le concept de cow parade a été créé en 1998 et a déjà traversé plus de 80 villes. Haute Tension et Mathilde de l’Ecotais ont ainsi imaginé la première cow parade transhumance dans le monde. Cette manifestation donne de la visibilité à de nombreux artistes et aide les Restos du Cœur qui fêtent leurs 30 ans cette année.

La première étape s’est déroulée à Paris au Jardin d’acclimatation du 20 juin au 18 août avec 35 vaches grandeur nature exposées customisées par des artistes. Une vingtaine de ces œuvres s’est déplacée à Deauville et a été rejointe par 15 vaches d’artistes locaux du 20 août au 27 septembre. Une vingtaine d’entre elles se retrouvera ensuite à Cannes du 1er octobre au 15 novembre avec 20 nouvelles créations.

Ces vaches sont parrainées par des entreprises locales et travaillées par des artistes locaux. A Cannes, il s’agit de la fondation Roederer, le Groupe Barrière, Haute Tension, Hublot et les Laboratoires Mességué.

Le centre de gestion agréé Cannes Grasse Antibes, qui regroupe plus de 2 000 adhérents (artisans, commerçants, prestataires de services) de l’ouest des Alpes-Maritimes, participe également à l’évènement pour mettre en avant les TPE. Il parraine la vache Puzzle décorée par l’artiste plasticienne cannoise Jennifer Ibghi. Parmi les autres artistes participants à Cannes, vous retrouverez : Ben, Erik Salin, Alain Lestie, Anne Leroy, Louise Caroline…

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

NICE – 27 DELVALLE Le nouveau quartier de la santé connecté et de la silver économie inauguré. Le 10 septembre, le 27 Delvalle a été inauguré. © Ville de Nice Il constitue la première pierre du projet engagé pour faire de Nice une référence européenne en matière de santé connectée. Il permettra de sensibiliser le grand public à l’impact positif des nouvelles technologies pour la santé et l’autonomie. Les

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Syrie : la France annonce des frappes aériennes contre l'EI "dans les prochaines semaines. #Révélations2015 au Grand Palais : magie des métiers d'art, fierté face aux savoir-faire de notre artisanat #Rentrée : 65.000 étudiants en plus, défis en vue.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

NICE– ATELIERS CREATION ENTREPRISE Accompagnement complet pour créer son entreprise dans le 06. La nouvelle édition du dispositif « Créer son entreprise dans les Alpes-Maritimes » se déroulera du 24 septembre au 25 novembre. Un programme organisé par l’IRCE en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur et la région.

Il s’agit d’un parcours d’accompagnement technique pour structurer la démarche de création et maîtriser les composantes du projet. Les ateliers permettront de vérifier la faisabilité économique et la rentabilité financière du projet pour construire un modèle économique d’entreprise pérenne. Les futurs chefs d’entreprises pourront se former.

Créer Son Entreprise Structurer votre démarche et lancer votre projet !

Vous vous posez des questions sur la création d'entreprise ? Vous avez un projet ? Vous aimeriez le monter et valider sa faisabilité ?

N'avancez pas seul :

Financement Stratégie d’entreprise Etude de marché Rôle du dirigeant Forme Juridique …

Démarrage du parcours à Nice

Septembre 2015

Réunions d’information gratuites : - le jeudi 3 septembre 2015 - le jeudi 10 septembre 2015 - le mardi 15 septembre 2015

Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises

Info & Contact :

04 93 18 86 18

www.irce-paca.com

Au programme : un séminaire de cadrage pour définir les enjeux de la création ou de la reprise d’entreprise, les aptitudes au métier, la définition du projet, la construction de l’offre (l’étude de marché et le positionnement marketing), le choix de la forme juridique et ses incidences, les règles fiscales et sociales de la création. Mais aussi l’approche des états financiers (construire les comptes prévisionnels), le plan d’actions commerciales (prospecter, vendre et négocier), finaliser les prévisionnels et mettre en place des outils de suivi, définir ses outils et son plan de communication et enfin maîtriser la présentation de son projet. Pour compléter l’accompagnement des ateliers d’application et d’approfondissement mais également une aide individuelle pour mettre en œuvre les outils et une mise en réseau avec les partenaires techniques et financiers.

VILLENEUVE-LOUBET - CLASSIC AUTO MOTO RETRO La 1ére édition sur la route des vacances.

Initialement prévue le 13 septembre, la parade se déroulera le dimanche 4 octobre.

Organisée par le comité officiel des fêtes avec la commune de Villeneuve Loubet et le club roquefortois auto moto de collection, la manifestation animera le village et la marina.

Sur la fameuse nationale 7, route des vacances, se succéderont les plus belles carrosseries. La ville souhaite que cet évènement soit à la hauteur de la mythique rencontre italienne 1000 miglia pour l’ancrer dans les mémoires et en faire une référence.

L’accueil des équipages se fera place de Gaulle à 9h. Le départ s’effectuera à 11h au village, direction la croisette de la Marina Baie des Anges. Les véhicules seront exposés de 11h30 à 17h. A 12h, le président du comité des fêtes David Nisi et le député-maire Lionnel Luca diront quelques mots. Des animations musicales ponctueront la journée et Claude Julian, speaker officiel du rallye de Monte-Carlo, animera l’événement. Les enfants pourront profiter d’animations dédiées sur la croisette. Les visiteurs éliront leur véhicule coup de cœur et le prix spécial du jury dans les catégories auto et moto pour une remise des trophées à 17h.

PACA – LANCEMENT DU PRET D’HONNEUR CROISSANCE Un prêt d’honneur croissance grâce à la signature d’une convention entre la Banque Populaire Côte d’Azur et Initiative Nice Côte d’Azur. Selon une étude du réseau Initiative Nice Côte d’Azur, 75% des entreprises interrogées, envisagent un développement dans les années à venir mais ne peuvent le mettre en œuvre par manque de moyens. Pour répondre à cette problématique, la Banque Populaire Côte d’Azur accompagnée d’autres organismes bancaires soutiennent Initiative Nice Côte d’Azur auprès des chefs d’entreprises possédant un projet de développement pour la constitution d’un fonds Prêt d’Honneur Croissance (PHC). Il s’agit d’un prêt externe à taux 0 et sans garantie personnelle d’un montant de 30 000 e maximum jusqu’à 5 ans. Il pourra financer notamment le besoin en fonds de roulement. Le PHC devra être accompagné d’un prêt bancaire au moins du même montant. Les entreprises devront respecter les critères d’éligibilité. La Banque Populaire Côte d’Azur participera au comité d’agrément du PHC pour faciliter l’accès au crédit bancaire et renforcer l’indépendance de l’entrepreneur.

Plus de 80 % des entreprises soutenues depuis 17 ans par Initiative Nice Côte d’Azur sont pérennes après trois ans d’existence. En 2014, Initiative Nice Côte d’Azur a accompagné et financé 139 projets de création/reprise dont 27 avec le soutien de la Banque Populaire Côte d’Azur.

PACA – RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE Un emploi dans l’industrie agroalimentaire génère 2,52 emplois dans le reste de l’économie. La Fédération des Industries Agro Alimentaire (FRIAA) a demandé au cabinet UTOPIES de mesurer l’empreinte socio-économique du tissu agroalimentaire de la région PACA sur son territoire.

Les effets secondaires ont été identifiés sur l’emploi et la valeur ajoutée, des achats, des salaires et de la fiscalité versés par ce secteur d’activité. L’impact total sur l’emploi est de 87 000 salariés dont plus de 31 000 indirects et 19 000 induits. Au niveau du PIB, l’effet global est de 5,8 milliards d’euros et 3,2 milliards d’impact induit et indirect dont 1,4 milliards uniquement par les fournisseurs de rang 1. Au total, 222 000 habitants de la région sont économiquement liés à l’agroalimentaire du territoire. Ce secteur est ainsi le 5ème sur 62 en termes de coefficient multiplicateur (impact total / impact direct = 3,52), derrière l’industrie de la métallurgie (3,62) et devant l’industrie pharmaceutique (3,24). Les familles de produits étant surreprésentées en PACA par rapport à la moyenne nationale ont été identifiées. La fabrication de conditionnements et assaisonnements pèse 1 200 emplois en région et présente un coefficient de localisation de 4,9, soit près de 5 fois plus d’emplois en région que sur le territoire national. La région présente également 2 à 3 fois plus d’emplois sur les secteurs des pâtes alimentaires, des huiles et graisses raffinées et de la vinification.

La FRIAA encourage les entreprises du secteur à évaluer leur impact socio-économique pour en faire un outil de management.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

152839

152804

MAIRIE DE LEVENS

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - 1ER AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GATTIÈRES

AVIS D’ATTRIBUTION Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire, Commune de leVeNS, 5 place de la République, 06670 leVeNS. Type de marché : Marché de fourniture et de services.

Objet du marché et lieu d’exécution : Marché à Procédure Adaptée à bons de commande de fourniture et de services relatif à la location, la pose et la dépose des illuminations de fin d’année sur la Commune de leVeNS (06670).

Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée selon les Articles 26 II, 28 et 77 du CMP. Numéro de marché : 2015SeR0000010000.

Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la location, la pose et la dépose des illuminations de fin d’année sur la Commune de leVeNS. Critères d’attribution : les critères de jugement des candidatures et des offres étaient détaillés dans le règlement de consultation. le montant des prestations estimé dans l’Acte d’engagement (60%). la valeur technique de l’offre au vu du

mémoire technique détaillé (40%), Titulaire du marché : SARl Ae2 – AC2F, 11 Chemin de l’Oustaou, 06510 GATTIèReS - Tél. : 04.93.08.67.91 - Fax : 04.93.08.67.91 - email : ae2.ac2f@orange.fr - SIReT : 51018113400014 Date d'attribution : 15 septembre 2015.

Montant du marché ou niveau des offres : 18.973,93 Euros H.T. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours : Instance chargée des Procédures de recours : Tribunal Administratif de NICe, 33, Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06300 NICe. Tél. : 04.92.04.13.13 Fax : 04.93.55.78.31.

Délais d'Introduction des recours : Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Possibilité de recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements d’ordres administratif et technique : Mairie de leVeNS, 5 place de la République, 06670 leVeNS. Tél. : 04 93 91 61 16 - Fax : 04.93.91.61.17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

152834

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avis de mise à disposition du public d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la Société d’exploitation de Carrières (SeC) en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière aux lieux-dit « le Défends », « Bois de Gourdon » et « les Souquettes » sur la Commune de GOURDON. Responsables chargés du suivi du projet : M. Thierry PANAIVA, Directeur de la Société d’exploitation de Carrières (S.e.C.) et M. laurent AlleMAND, Directeur Adjoint. en application des Articles l. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la Société d’exploitation de Carrières est mis à disposition du public par la pétitionnaire à l’adresse suivante : Mairie de GOURDON, 263 chemin du Colombier, 06620 GOURDON. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance : Du 28 septembre 2015 au 12 octobre

2015 inclus : - Du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; - le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Les éléments consultables du dossier sont les suivants : - la demande d’autorisation de défrichement ; - l’étude d’impact et son résumé non technique ; - l’avis de l’autorité environnementale. le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l’adresse indiquée ci-dessus. le pétitionnaire dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public à la Mairie de GOURDON, pendant un an à compter de la clôture de la mise à disposition du public.

Ce bilan pourra être consulté sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (http://www.alpesmaritimes.gouv.fr/).

le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné, par Arrêté du 31 août 2015, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local d’Urbanisme de la Commune de GATTIèReS, pour une durée de trente trois jours (33), du 5 octobre au 6 novembre 2015 inclus.

A cet effet, Madame Rose GAlHAC POIlVeT a été désignée en qualité de Commissaire-enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICe et Monsieur Jean Claude GRANGe a été désigné en qualité de Commissaireenquêteur Suppléant. les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront déposés : - À la Mairie de GATTIÈRES, 11 rue Torrin et Grassi, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 Promenade des Anglais à NICe, quartier de l’Arénas, Immeuble les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage : Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-enquêteur,

modification n°1 du PlU, Mairie de GATTIèReS,11 rue Torrin et Grassi, 06510 GATTIèReS. Madame le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de GATTIÈRES, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : - le jeudi 8 octobre 2015, - le mercredi 21 octobre 2015, - le vendredi 6 novembre 2015.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur à la Mairie de GATTIèReS et à la Métropole (Service Planification), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme de GATTIèReS. l’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Service Planification - Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.

152818

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AREA PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR, M. Jean-Charles MARIA, Directeur Général Délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 Boulevard Charles Nedelec, CS 90250, 13331 MARSeIlle - Cedex 03.

Référence acheteur : 93TBTXXA. l'avis implique un marché public.

Objet : Rénovation de l'étanchéité et amélioration énergétique des toitures terrasses inaccessibles des bâtiments 1, 3 et 5 au lycée Jacques DOlle à ANTIBeS (06).

Procédure : Procédure Adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Remise des offres : 08/10/15 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 11/09/2015 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

www.petites-affiches.fr

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152855

152807

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX

SARL transformée en SAS Au capital de 8.000 euros Siège social : 2 place aux Aires 06130 GRASSE 503 448 508 RCS GRASSE

FLORALE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE RELANCE LOT INFRUCTUEUX SUITE À LA CONSULTATION RELATIVE AU MARCHÉ HALLE JEUNESSE ET SPORT RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE LAITERIE – ALLÉE DU PARC LOT 04 : MÉTALLERIE – MENUISERIES EXTERIEURES POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de MOUANS-SARTOUX, M. Pierre ASCHIeRI, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX. Adresse internet : Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non DESCRIPTION DU MARCHÉ : Objet du marché : Halle jeunesse et sport rénovation et restructuration de l'ancienne laiterie - Allée du Parc lot 04 : MeTAlleRIe – MeNUISeRIeS eXTeRIeUReS Classification CPV : 44142000 - 45421150 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché à Procédure Adaptée, définie aux Articles 14, 26,27 et 28 et 53 du Code des Marchés Publics.

Type de marché : Travaux : exécution Type de procédure : Procédure Adaptée la visite sur site est recommandée, les prescriptions sont indiquées dans le règlement de consultation.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics : Oui Des variantes seront prises en considération : Non Durée globale du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 10 mois (à compter de la date de notification du marché) CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : lundi 12 Octobre 2015 à 12h00 Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les modalités de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire : euro L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui Il sera fait application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation et dans le Cahier des charges particulières.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants ( les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. la présentation de ces éléments devra être apportée et justifiée au stade de la candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autre justificatif / Commentaire Commentaire : les justificatifs à produire prévues aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Montant de l'offre 50% 2. Valeur technique moyens de mise en oeuvre 40% 3. Délais 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice : MS 15 T 04 Renseignements complémentaires : Conditions de participation et envoi des demandes : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr Toutefois,il pourra être envoyé gratuitement sur demande auprès de la Ville de MOUANS-SARTOUX, par fax : 04-92-28-45-72 ou par mail : ctm@mouans-sartoux.net Les plis contenant les offres devront être transmis par les moyens suivants : Courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Mairie de MOUANSSARTOUX, Direction Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANSSARTOUX, remise à l'adresse ci-dessus au secrétariat, contre récépissé (du lundi au vendredi de : 8h30 - 12h00 - 13h30 – 17h00) tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre à l'adresse ci-dessus. l'envoi par mail n'est pas autorisé.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte, BP 4179, 06359 NICe Cedex 4, FRANCe Tél. +33 4 92 04 13 13 - Fax +33 4 93 55 78 31 - e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Techniques, 327 Route de Grasse, à l'attention de Janine PICARD, 06370 MOUANS-SARTOUX, FRANCe - Tél. +33 4 92 92 47 48 - Fax +33 4 92 28 45 72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BUReAU D'eTUDe GRONTMIJ SUDeqUIP, à l'attention de M. POUlIN, Chargé de l'Opération, 277 Avenue Sainte Marguerite, 06202 NICe CeDeX 3 – Tél. +33 4 92 29 22 70 - email : christian.poulin@grontmij.fr ou sudequip.contact@grontmij.fr ou Services Techniques, Maître d'ouvrage, Mme TISSeRAND, Service Bâtiments Neufs, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANS-SARTOUX - Tél. : +3 34 92 92 47 23 ou +33 7 63 01 78 97 - email : techpolyst@mouans-sartoux.net DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : Jeudi 17 septembre 2015.

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de décisions constatées dans un Procès-Verbal en date du 1er septembre 2015, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. la dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. le capital social reste fixé à la somme de 8.000 euros.

Transmission des actions : la cession des actions de l'Associé unique est libre.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Fabrice GOUJON. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Monsieur Fabrice GOUJON demeurant 13 avenue Jean Cresp, 06400 CANNeS Pour avis, la Gérance.

152819

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte Sous Seing Privé en date du 14/08/2015, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SCI MeRU Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro chacune Siège social : 16 Rue Amiral de Grasse, 06000 NICe Objet social : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Gérant : Mademoiselle RUZANNA TOVMASYAN demeurant à 16 Rue Amiral de Grasse, 06000 NICe Cession de part : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalables à l'unanimité des Associés. Agrément : Toute cession au profit d'autres personnes doit, préalablement, recueillir l'agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de NICe. 152820

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement gratuit sur le site internet :

www.artcotedazur.fr

CLICKCALLCENTER, SASU au capital de 2.000 € - Siège social : 2 rue Comte Vert, 06300 NICe - 808 645 972 RCS de NICe. l'AGe du 31/07/15 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/07/15, nommé en qualite de liquidateur M. MOSRATI Abdelwahed, demeurant 17 Rue Marceau, 06000 NICe, et fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez M. MOSRATI Abdelwahed, 17 rue Marceau, 06000 NICe. Modification au RCS de NICe.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152805

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICe. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.branca@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org, julia.campredon@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Aménagement et Urbanisme/Aménagement/Cellule Administrative et Financière, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Phoenix, 5ème étage, F-06364 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 20 25. Fax (+33) 4 89 98 19 86. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Contrats Publics/Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICe Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Accord cadre multi attributaires de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité pré-opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la Métropole Nice Côte d'Azur souhaite se doter d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d'études de faisabilité pré opérationnelles urbaines, spatiales, architecturales et paysagères, sur le Territoire de la Métropole, ainsi qu'à l'extérieur dudit territoire (cas de foncier propriété de la Métropole en dehors du Territoire Métropolitain). Ce marché public comprendra aussi l'élaboration d'analyses techniques, règlementaires et environnementales ainsi que des missions de chiffrage. la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. les prestations donneront lieu à un accord cadre unique.

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71241000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un accord cadre en application de l'Article 76 du Code des Marchés Publics. le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. les prestations feront l'objet d'un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 100.000 (cent mille) euros (H.T.) par an. l'Accord cadre sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques minimum et 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible trois fois.

Il prendra effet à compter de la date d'envoi des lettres de consultation du premier marché subséquent. la durée de l'accord cadre court à compter de la date d'émission du premier marché subséquent. l'Accord cadre fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. la reconduction est expresse. elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : la décision de reconduire le marché sera notifiée au Titulaire au minimum 120 jours avant la date d'échéance. le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord cadre.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. le nombre de reconductions possibles est de 3.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'Article "Retenue de garantie" du CCAP relatif aux marchés subséquents.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. l'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisable.

Une avance pourra être accordée au Titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le Titulaire du marché. l'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. les conditions de garanties pour le versement de l'avance, les modalités de règlement de l'avance ainsi que les modalités de résorption de l'avance seront fixées, en fonction du taux de l'avance, à l'Article "Avance" du CCAP relatif aux marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs éco-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

nomiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Titres d'études : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimum de capacité exigé : - Personnels, présentant obligatoirement les qualifications suivantes : - Un master 2 ou equivalent en Urbanisme ou Aménagement Urbain - Un diplome d'Architecte D.P.l.G ou D.e - Master 2 ou equivalent en paysage ou diplome d'Ingenieur Paysagiste ou diplôme de Paysagiste D.P.l.G - Diplôme d'Ingenieur en Travaux Publics - Diplôme d'Ingenieur en environnement - Diplôme d'Ingenieur en energie.

Une candidature ne présentant pas l'ensemble des qualifications citées ci-dessus sera éliminée.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique (%). Pondération : 70.

2. le prix (%). Pondération : 30.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA140801.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 octobre 2015 - 16:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE

L'UNION EUROPÉENNE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Jugement des offres : la valeur technique (70%) - ce critère est noté sur 20.

Sous critère 1 : Méthodologie de travail notee sur 14/20.

Ce sous critère sera jugé sur la base de la note produite par le candidat par laquelle il présentera de façon argumentée et détaillée sa méthodologie pour répondre aux besoins successifs sur la durée du marché.

Cette note devra mettre en exergue la pertinence des moyens mis en oeuvre pour répondre aux attentes de l'administration, elle détaillera son mode d'organisation, les protocoles de travail et procédures employées. elle présentera : - la compréhension par le candidat du contexte local et des enjeux liés au développement urbain du territoire, - l'approche du candidat en matière de projets urbains, spatiaux, architecturaux et paysagers, -le mode global d'organisation du candidat y compris dans sa relation avec la maîtrise d'ouvrage, ses partenaires institutionnels et ses éventuels autres prestataires, - le mode d'organisation de l'équipe projet par phase de projet et complexité des missions confiées. la note sera complétée par la présentation d'expériences illustrant la méthodologie proposée pour l'exécution du présent accord cadre et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à s'adapter aux différents types de demandes qui pourront être formulées et à proposer des réponses riches et variées et à traduire ses intentions dans des documents graphiques. en cas non réponse au sous critère le candidat obtiendra la note de 0 à ce sous critère.

Sous critère 2 : les moyens humains et materiels affectes a l'execution de l'accord cadre note sur 06/20.

La notation du sous critère sera basée sur la présentation : 1/ D'une note sur les moyens humains affectés au marché, comprenant : la répartition (effectifs), la qualification (titres d'études ou qualifications professionnelles) et l'expérience des personnes affectées à l'accord cadre par compétence, avec en annexe le CV de chaque membre de l'équipe projet qui sera amené à travailler dans le cadre du marché.

Il est rappelé que la composition de l'équipe projet doit comporter au moins un expert par domaine de compétence, défini comme suit : - expert Urbanisme / Aménagement : ex-

périence minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que Chef de Projet, - expert Architecture : expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que Chef de Projet, - expert Paysage : expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que Chef de Projet, - expert Travaux Publics : expérience minimale de cinq (5) ans, dont au moins deux (2) ans en tant que Chef de Projet, Une expérience en suivi de chantier étant valorisée dans l'analyse des Offres, - expert environnement : expérience minimale de cinq (5) ans, - expert énergie : expérience minimale de cinq (5) ans.

A défaut de présentation de CV correspondants aux exigences définies ci-dessus, l'offre sera jugée irrégulière et le candidat éliminé.

2/ D'une note identifiant les moyens matériels (informatique, logiciel, moyens dédiés à l'actualisation des connaissances) affectés au marché : - les moyens mis en place par le candidat pour actualiser régulièrement les connaissances et compétences de ses collaborateurs, - la liste du matériel affecté à l'exécution de l'accord cadre par membre du groupement le cas échéant, - la liste des logiciels affectés à l'exécution de l'accord cadre, par membre du groupement le cas échéant. le prix (30%) - Ce critère est noté sur 20 le prix sera jugé sur la base du montant total du DDeD calculé à partir des prix figurant dans le BPU. b/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCe. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. c/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission

par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. la copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICe, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICe Cedex 4. e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSeIlle Cedex 06. e-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICe, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F06359 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. e-mail : greffe.tanice@juradm.fr DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 septembre 2015.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152806

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 49 89 98 10 33. email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Subdivisions Métropolitaines / Subdivision Nice, 6 avenue Maréchal lyautey, 3ème étage, F-06364 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 25 74. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax (+33) 4 97 13 25 36.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Commune de NICe - Acquisition d'enrobes hydrocarbones pour l'entretien de la voirie de la Ville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : la fourniture d'enrobés hydrocarbonés nécessaires à la mise en sécurité de la voirie de NICe. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44113300, 44113310, 44113320, 44113610.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 40.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 160.000,00 euros le marché sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCP. Durée du marché : le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. la durée initiale est de 1 an(s). le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). la reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. l'Administrateur des Finances Publiques.

Prix : Révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0345.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 octobre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres : l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : le prix : Ce critère est noté sur 20. le prix sera jugé sur la base du montant total du DDeD calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCe.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. la copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

152840

152831

152824

AVIS DE CONSTITUTION

la location-gérance consentie à la Société SEFAB, SA au capital de 114.000 € dont le siège social est 15 rue d’estienne d’Orves, 92130 ISSY leS MOUlINeAUX, immatriculée au RCS de NANTeRRe sous le n° 652 040 668 par la Société MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, SAS dont le siège social est 27 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 PARIS 09, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 957 503 931 concernant le fonds de commerce de salon de coiffure sis et exploité Centre Commercial Cap 3000, 06700 SAINT lAUReNT DU VAR a été résiliée à effet du 1er mai 2012.

Suivant acte Sous Seing Privé du 1 septembre 2015, il a été constitué une SARl présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ROYAl SPIRIT.TV Forme : SARl Capital : 300 Euros Siège social : 45 Bd Maréchal Joffre, 06310 BeAUlIeU SUR MeR Objet social : Création d'une chaine sur internet, ou sur tout autre support ; création et diffusion par tous les médias de documentaires, de reportages, de séries tv, de films et de films publicitaires; participation directe ou indirecte dans toutes opérations et entreprises se rattachant à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux, fusion, association et participation ou autrement Durée : la durée de la Société est fixée de 99 ans.

Gérants : - Andreas SIROTeNKO, né le 7 septembre 1973 à PAVlODAR (KAZAKHSTAN), de nationalité Allemande, célibataire, demeurant 56 Bd René Cassin, 06200 NICe ; - Marianna TITOVA, née le 13 octobre 1968 à leNINGRAD (RUSSIe), de nationalité Russe, célibataire, demeurant 45 Bd Maréchal Joffre, 06310 BeAUlIeU SUR MeR ; - Maxim MYlYUKOV, né le 12 novembre 1985 à MOSCOU (RUSSIe), de nationalité Russe, célibataire, demeurant 56 Bd René Cassin, 06200 NICe. Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l'autorisation de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICe. Pour avis. er

152846

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 6 août 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : les jardins du soleil Forme : Société Civile de Construction Vente Siège Social : 2 avenue Boyer, 06500 MeNTON Objet : l'acquisition de terrains à bâtir en vue de l'édification d'immeubles destinée à la revente par lots Durée : 10 années Capital social : 1.000 Euros Gérant : SNC RIVIeRA PROMOTION IMMOBIlIeRe, Société en Nom Collectif au capital de 1.000 Euros, 2 avenue Boyer, 06500 MeNTON - 812 366 243 RCS NICe, représentée par M. leMAl Claude, 26 avenue Cochrane, 06500 MeNTON. Transmission des parts : libre entre Associés conjoints ascendants, descendants.

Pour les autres, majorité des 2/3 des Associés. la Société sera immatriculée au RCS de NICe. Le Représentant Légal.

de NICe, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSeIlle Cedex 06. e-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICe, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICe Cedex 4. e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 septembre 2015.

152830

TINSLO SC en liquidation Au capital de 1.524,49 euros Ayant son siège à 1133 route de Saint Jean, Résidence Helvina Hills 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 434 343 158

DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale extraordinaire du 2 septembre 2015, enregistrée au POle eNReGISTReMeNT D'ANTIBeS le 8 septembre 2015, Bordereau n° 2015/593, Case n° 6, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 2 septembre 2015.

Madame liliane GelASSeN, Gérante, demeurant à ANTIBeS JUAN leS PINS (06160) 14 avenue Guy de Maupassant, le Center Bay, a été nominée liquidatrice pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le boni de liquidation. la fonction de Gérante de cette dernière a pris fin le 2 septembre 2015. le siège de la liquidation a été fixé au domicile de la liquidatrice. la correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la liquidatrice. les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBeS. Pour avis, la Gérante.

152813

RECTIFICATIF à l’annonce N° 152307 du 30/07/2015, il convient de lire que le siège social de la Société HOLDING JULENA est transféré à MANDelIeU lA NAPOUle (06210), Centre Commercial le 601 Avenue Paul Ricard et 601 Avenue de Fréjus.

Société d'Avocats 1 bis avenue François Cuzin 04003 DIGNE-LES-BAINS

VILMA SARL en liquidation Au capital social de 10.000 Euros Siège social : 8 rue Barla, 06300 NICE 518 289 558 RCS NICE le 10/12/14, l'AGe des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10/12/14. M. Philippe JOBeRT demeurant l'Adroit, 04370 COlMARS leS AlPeS, a été nommé liquidateur. le siège de liquidation a été fixé au siège social.

Pour avis. le 31/12/14, l'AGO des Associés a approuvé les comptes de liquidation, constaté le mali de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/14. la Société sera radiée au RCS de NICe. 152812

SAS GROUPE SAINT JEAN SAS au capital de 400.000 Euros Siège Social : 92, 94 avenue du Dr. M. Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER RCS ANTIBES B 035 720 523 57 B 0052 ADDITIF à l'annonce n° 152649 parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 27 août 2015 concernant la nomination des Commissaires aux Comptes : les mandats du Cabinet GFe et de François TAlON étant arrivés à échéance, ils ne sont pas renouvelés. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152854

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICe, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICe Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 e-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : fabien.josseran@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICe, Santé et Autonomie / Cellule Comptabilité, Marchés, 10 rue Hancy, F-06364 NICe Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 51 21 - Fax (+33) 4 97 13 38 09 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICe Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de vaccins pour la Direction de la Santé et de l'autonomie - Relance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICe. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : l'acquisition de vaccins pour les Centres de Vaccinations Publiques et pour le Centre de Vaccinations Internationales du Service des

Vaccinations de la Direction de la Santé et de l'autonomie de la Ville de NICe. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : lot n° 1 : Vaccins obligatoires ou recommandés lot n° 2 : Vaccin DTP coquelucheux acellulaire 11-13 ans lot n° 3 : Vaccin hépatite A enfant lot n° 4 : Vaccin hépatite A adulte lot n° 5 : Vaccin papillomavirus humain lot n° 6 : Vaccin typhoïde Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. la durée initiale est de 1 an(s). le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). la reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Vaccins obligatoires ou recommandés 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 500,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 13.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire com-

mun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Vaccin DTP coquelucheux acellulaire 11-13 ans 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 40,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 1.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : Vaccin hépatite A enfant 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 200,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 2.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 4 intitulé : Vaccin hépatite A adulte 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 1.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 15.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 5 intitulé : Vaccin papillomavirus humain 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 100,00 euros Montant maximum (H.T.) : 30.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 6 intitulé : Vaccin typhoïde 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 250,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 5.000,00 euros 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33651600.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le Comptable Assignataire est M. l'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix ajustables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152409

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE remplies : Liste des principales fournitures : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Contrôle de la qualité des vaccins : Autorisation de Mise sur le Marché (Amm), pour chacun des 6 lots, délivrée par l'autorité compétente : l'Agence Française de Sécurité des Produits de Santé (AFSSAPS).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-1045.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2015/S 105190568 du 03/06/2015.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 novembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres :

l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : le prix. Ce critère est noté sur 20. le prix sera jugé sur la base du montant total du DDeD calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCe. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les

Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. la copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICe, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSeIlle Cedex 06. e-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICe, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICe Cedex 4 - e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 septembre 2015.

152810

152821

152822

152844

SCI PROIETTO

CHÂTEAU SAINT TROPEZ SARL, Société à Responsabilité limitée de 10.000 Euros - Siège Social : 3 - 5, Avenue Général leclerc, 83990 SAINT TROPeZ - RCS FRéJUS 499.231.488. Aux termes de la décision de l'Associée unique du 20 août 2015, il résulte que le siège social a été transféré à C/O ACReA, 12, quai Papacino, 06300 NICe, avec effet immédiat. l'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : Nicholas langford, demeurant 5 Boxwell Road, Berkhamsted, 3ex Herts, ANGleTeRRe. la Société sera désormais immatriculée au RCS de NICe. Pour avis, la Gérance.

GRAND BLEU HÔTEL SARL, Société à Responsabilité limitée de 10.000 Euros, Chemin des Vendanges, quartier SaintRoch, lieu dit la Barlière, 83990 SAINTTROPeZ - RCS FRéJUS 498.354.786. Aux termes de la décision de l'Associée unique du 20 août 2015, il résulte que le siège social a été transféré C/O ACReA, 12, quai Papacino, 06300 NICe, avec effet immédiat. l'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Nicholas lANGFORD, Gérant, demeurant 5 Boxwell Road, Berkhamsted, 3ex Herts, ANGleTeRRe. Pour avis.

152842

RECTIFICATIF à l'annonce n°152729 parue le 10 septembre 2015 dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes relatif à la Société DEEP BLUE SOFT FRANCE. Mention rectificative : Il convient de lire : 400 avenue Roumanille (BP 309 – 06906 SOPHIA-ANTIPOlIS) 06410 BIOT.

AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte SSP en date du 09/09/2015, il a été constitué une SAS dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination : K & B eVeNTS Sigle : K&B Capital : 500 euros Siège social : entrée C, Résidence le Mont Rabeau, 20 bis avenue du Mont Rabeau, 06200 NICe Objet : Organisation d'évènements et de manifestation privées Président : M. Benjamin CHARBONNIeR demeurant entrée C, Résidence le Mont Rabeau, 20 bis avenue du Mont Rabeau, 06200 NICe. Transmission des actions : Soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. librement négociable. Conditions d'admission aux Assemblées : les Actionnaires se réunissent en Assemblées sur convocation du Président. Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICe. Pour avis, la Présidence.

SCI en liquidation Au capital de 610.000 euros Siège social : 170 Av. des Arbousiers 06410 BIOT RCS ANTIBES 440 394 856 l'AG du 22 août 2015 à 10 heures a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour. Mme Monique PROIeTTO a été nommée liquidateur et le siège de la liquidation a été fixé au : 9 Avenue du Domaine du loup, 06800 CAGNeS SUR MeR. l'AG du 22 août 2015 à 12 heures a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l'a déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du même jour. la Société sera radiée au RCS d'ANTIBeS.

ADDITIF dans l'annonce n°152772 parue le 10 septembre 2015 concernant la SAS SEESTERN, il y a lieu d'ajouter : Président : Monsieur emin GANBAROV demeurant au 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BeAUlIeU SUR MeR. Pour avis, le Président.

152826

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 19

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152841

152835

Maître Marc CONCAS Avocat au Barreau de NICE 4 Rue Blacas, 06000 NICE - Tél. 04.92.47.73.17

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT À CONTES (06390), 2347 route de la Vernéa

UNE

MAISON À USAGE D’HABITATION élevée sur vide sanitaire, d’un rez-de-chaussée et d’un étage.

ADJUDICATION JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à 9h Au Tribunal de Grande Instance de NICE, Palais de justice - Palais Rusca - Place du Palais à NICE. Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau de NICE. A LA REQUETE DE : Monsieur Michel Jean Marie DELSERRE, électricien, né le 5 décembre 1948 à CONTeS, de nationalité Française, divorcé de Madame liliane PRADeIlle, demeurant 2347 Route de la Vernéa à 06390 CONTeS Ayant pour Avocat Maître Marc CONCAS, Avocat au Barreau de NICe y demeurant 4 Rue Blacas, 06000 NICe. DÉSIGNATION : Sur la Commune de CONTeS (06390), située 2347 route de la Vernéa, figurant au cadastre section BN numéro 121, lieudit Fournier Sud, pour une contenance de 7a 6ca, (parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée BN 64), représentant :

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION élevée sur vide sanitaire, d’un rez-de-chaussée et d’un étage, comprenant : - Au rez-de-chaussée : entrée, salon, cuisine, wc.

- A l’étage : Trois chambres, salle de bains, bureau et wc.

SUPERFICIE – OCCUPATION : le bien a une superficie de 110,09 m2. les lieux sont inoccupés et à l’état d’abandon.

MISE À PRIX :

30 000 E Les visites sont assurées par l’Huissier sur place sans rendez-vous préalable.

152849

152850

OREDUI

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 6 août 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité limitée Dénomination : ART-NO eNSeIGNeS Siège Social : 59 Route de Bellet, 06200 NICe Capital social : 1.000 € Objet : Tant en France qu'à l'étranger la création, installation d'enseignes, et autres travaux d'installation divers...

Durée : 99 années Gérant : M. Arnaud PUGAR, demeurant 59 Route de Bellet, 06200 NICe. la Société sera immatriculée au RCS de NICe. Les Associés.

SAS au capital de 800.000 euros Siège social : ZI du Bois de Grasse 06130 GRASSE RCS GRASSE B 312 273 667 Aux termes d’un Procès-Verbal de décisions en date du 6 mai 2015, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur laurent elINeAU, demeurant 14 Impasse des Genêts, 06700 SAINT lAUReNT DU VAR, jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Mention sera faite au RCS de GRASSe.

Les visites auront lieu les : - Mardi 29 septembre 2015 de 14h à 15h - Mardi 06 Octobre 2015 de 14h à 15h les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté chez l’Avocat poursuivant ou auprès du Greffe du Jex immobilier du TGI de NICe où il a été déposé le 20/02/2014 sous le numéro 14/00046.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : les éventuels Adjudicataires devront préalablement consigner par chèque bancaire certifié entre les mains de l’Avocat chargé par eux d’enchérir une somme équivalente à 10% de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3000€.

Consultez le JOURNAL en ligne sur

www.petites-affiches.fr Disponible sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone !

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

Martial FEURER Notaire 2 Rue de la Montagne, 67210 OBERNAI

CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Martial FeUReR, Notaire à OBeRNAI (BAS-RHIN) le 4 septembre 2015, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "SCI MUINe" Objet : l'acquisition d'une maison d'habitation à CAGNeS SUR MeR (Alpes Maritimes), 53 Avenue des Tuilières, et en général de tous autres biens immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en France ; toutes opérations de rénovation et amélioration des immeubles appartenant à la Société, en vue de toutes affectations ; leur gestion et leur jouissance sous toutes ses formes ; l'obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties sur les biens de la Société, en ce compris tout cautionnement hypothécaire, et en général toutes opérations mobilières, immobilières et financières s'y rattachant, de nature exclusivement civile.

Siège : 06800 CAGNeS SUR MeR, 53 Avenue des Tuilières Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS Capital : 1.200 euros, divisé en 120 parts de 10,00 euros chacune, numérotées de 1 à 120, réparties entre les Associés en proportion de leurs apports.

Apports : 1.200 euros, exclusivement en numéraire.

Gérance : Madame VAUGOIN Verena épouse KÖHleR, demeurant à 1190 VIeNNe (AUTRICHe), Grinzinger Strasse 12, a été nommée Gérante de la Société pour une durée non limitée.

Cessions de parts : libres entre Associés, ascendants et descendants. Toutes autres cessions requièrent l'agrément de l'Assemblée Générale extraordinaire des Associés, à la majorité des deux/tiers du capital social.

Immatriculation : Au RCS d'ANTIBeS (Alpes Maritimes) Pour avis, Me Martial FEURER, Notaire.

152845

LE TANDOORI SARL, Société à Responsabilité limitée de 1.500 Euros. Siège social : 34 avenue G. Clemenceau, 06000 NICe - RCS NICe 800 424 749. Aux termes de la décision des Associées du 15 mai 2014, il résulte que M. RAJU Athanari a cessé ses fonctions de Gérant à la dite date du 15 mai 2014. Pour avis, la Gérance.

152843

Mme SAN NICOLAS (Alexis-Anne, Elisabeth, France, Jeanne) née le 30 août 1996 à PeRPIGNAN (PYRéNéeS ORIeNTAleS) demeurant 27 rue de lépante à NICe (AlPeS MARITIMeS) dépose requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : MANFRONI.

www.petites-affiches.fr

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152825

AVIS DE CONSTITUTION

152828

In extenso Experts-Comptables

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : C&C ReNOVATION Siège social : 11 avenue des Anthémis 06200 NICe Objet : la Société a pour objet, en France et è l'étranger : entreprise générale de construction, maçonnerie ; Plus généralement, toutes activités se rapportant au bâtiment tous corps d'état, rénovation et décoration, entretien et maintenance de biens immobiliers : Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou â créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1.000 euros Président : Monsieur Pierre-Alexandre CAYOl, demeurant 11 avenue des Anthémis, 06200 NICe Directeur Général : Néant Commissaires aux Comptes (Titulaire et Suppléant) : Néant Transmission des actions : la cession des actions est libre entre les Associés. les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque Actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Immatriculation au RCS de NICe. Pour avis.

152823

CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS SA au capital de 556.990 Euros Siège social : 37 avenue Foch 06000 NICE 410 769 996 RCS NICE Suivant délibérations en date du 8 septembre 2015, le Conseil d’Administration a : 1. Pris acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe THIeRY de ses mandats d’Administrateur et de Président Directeur Général de la Société, avec prise d’effet au 2 septembre 2015 ; 2. Nommé Madame Ketty de FAlCO en qualité de nouveau Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat d’Administrateur.

152829

RSL SCI au capital de 1.000 € Siège social : Résidence Eden Park 2F, 833 chemin des Combes 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 10/09/15 à ANTIBeS, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : RSl Siège social : Résidence eden Park, 2F, 833 chemin des Combes, 06600 ANTIBeS. Objet social : - l’acquisition d'immeubles bâtis par voie d’échange, apport ou autrement, ainsi que l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, - l'acquisition de terrains, leur exploitation et leur mise en valeur pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et leur exploitation par bail ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirèctement à l’objet social susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois·d’en respecter le caractère civil.

Durée de la Société : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Capital social : 1.000 €, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : Madame Dominique DROUeT, demeurant Résidence eden Park, 2F, 833 chemin des Combes, 06600 ANTIBeS. Clauses relatives aux cessions de parts : - Dispense d'agrément pour cessions à Associés, conjoints d’Associés, ascendants ou descendants du cédant.

- Agrément des Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. lmmatriculation de la Société au RCS d'ANTIBeS. La Gérance.

152815

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

TRANS MA TER TP SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social et siège de la liquidation : BEAUSOLEIL (06240) Quartier Fontdivina, Villa l’Annonciade RCS NICE 382 371 839 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale du 2 septembre 2015, la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société. les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICe. le liquidateur est Monsieur Roger BAlDONI demeurant à BeAUSOleIl (06240), quartier Fontdivina, Villa l’Annonciade.

152832

Maître Charles ABECASSIS CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Avocat au Barreau de NICE 40 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE

Spécialiste en Droit des Sociétés ASTERIA, SAS au capital de 10.000 euros - Siège social : Villa Saint Charles, 1 Rue Henri Gréville (06500) MeNTON - AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à NICe du 14 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ASTeRIA Siège : Villa Saint Charles, 1 Rue Henri Gréville (06500) MeNTON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 10.000 euros Objet : la Société a pour objet : Toutes prises de participations dans toutes Sociétés, toutes activités de holding ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe et : Animation de groupe,Politique de communication, Action commerciale, Gestion de groupe, Suivi financier, etudes techniques et de prix ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. Président : Monsieur lONG. Jean Maxime, né le 11 mars 1981 à eCHIROlleS (ISèRe) de nationalité Française, demeurant Villa Saint Charles, 1 Rue Henri Gréville (06500) MeNTON Commissaire aux Comptes Titulaire : la SARl STePHAN BRUN AUDIT, 400 avenue Roumanille, BP 309, SOPHIA ANTIPOlIS (06906), représentée par Monsieur Stéphan BRUN. Commissaire aux Comptes Suppléant : la SARl FIDUCIAIRe Ile De FRANCe MeDITeRRANee AUDIT, 36 rue lamartine à NICe (06000), représentée par Monsieur Jean luc WIllIGeNS. la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICe. Pour avis, le Président.

www.petites-affiches.fr

Par Assemblée Générale extraordinaire du 8 septembre 2015 de la SARL CBJ, RCS AIX eN PROVeNCe 519 513 386, 49 Rue espariat à 13100 AIX eN PROVeNCe, les Associés ont décidé : - De transférer, à compter du 8 septembre 2015, qui était au 49 Rue espariat, 13100 AIX eN PROVeNCe, à l’adresse suivante C/o

BY COleTTe, 31 Avenue Jean Médecin, 06000 NICe. l’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

- D’étendre l’objet social, à compter du 8 septembre 2015 en y ajoutant : « Marchands de biens, Prestations de services, etude et mise au projet et réalisation de tout projet immobilier, Réalisation par vente ou apport en Société de tous titres ou droits sociaux, Ventes de droits immobiliers et d’immeubles, Transaction immobilière, Administration de biens, Activité d’administration et de syndic de copropriété. Restauration de type traditionnelle, Restauration rapide, Vente à emporter, Brasserie, Snack, Bar, Salon de thé, Sandwicherie, Saladerie, Hamburgers, lounge, Pizzeria, Glacier, Bar à vins et toutes activités connexes ou complémentaires. » ; l’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

- De prendre acte de la démission de Monsieur Prosper BeNYAYeR de ses fonctions de Cogérant, à compter du 8 septembre 2015. Monsieur Francis BeNFReDJ, demeurant 7 Allée de Mardaric, « les Hauts de Vaugrenier », 06270 VIlleNeUVe lOUBeT, reste seul Gérant. Dont acte.

152811

« A.A.R.P.I. « LEXRIVIERA » Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de Grasse 6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 26 août 2015, enregistré au Pôle enregistrement d’ANTIBeS le 7 septembre 2015 sous le Bordereau n°2015/590, Case n°8, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "le qUeeN’S » Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé unique Capital : 7.500,00 euros Siège : 220 avenue du Campon, Bâtiment A, « le KARINA », 06110 le CANNeT Objet : Activité de pub, bar, snack, brasserie, restaurant, activité d’entrepreneur de spectacle vivant.

Durée : 99 années Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Président : Monsieur Romain CORROYeR, né le 12 novembre 1986 à AMIeNS (80000), de nationalité Française, célibataire, demeurant 220 avenue du Campon, Bât. A, « le KARINA », 06110 le CANNeT, Immatriculation : Au RCS de CANNeS. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152851

152836

SCP PM. MOTTET JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

Société d'Avocats

Notaires 1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

SCI FLOREANA Au capital de 9.146,94 Euros, Siège : 13 Boulevard Général de Gaulle SAINT JEAN CAP FERRAT (06230) RCS NICE 394 992 291 Par décision unanime en date du 9 juillet 2015, les Associés ont constaté la démission de Monsieur Franco DANTe de ses fonctions de Gérant, la nomination de : - Madame Sara AlTISSIMO, demeurant et domiciliée à PINO TORINeSe (ITAlIe), Via San Felice n°19, née à TURIN (ITAlIe) le 16 juin 1967.

- Mademoiselle Carola AlTISSIMO, demeurant et domiciliée à TURIN (ITAlIe), Via S. Giulia n°80, née à TURIN (ITAlIe) le 26 septembre 1971.

- Mademoiselle Barbara AlTISSIMO, demeurant et domiciliée à TURIN (ITAlIe), Via S. Giuliua n°80, née à TURIN (ITAlIe) le 8 janvier 1969.

Co-Gérants de la Société, pour une durée non limitée.

142847

SARL SOCIÉTÉ DE RÉNOVATION D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS Au capital de 12.000 euros RCS NICE 791 235 849 Siège social : C/o Secrétariat et Services Fiduciaires, 19 rue Marceau 06000 NICE

MODIFICATION AGe du 16/05/2015 - Décision de l'Associé unique. le 16/05/2015, l'Assemblée prend acte de la cession des parts sociales intervenue entre M. Wissem Ben Belkasem NAKOURI et M. Oilid CHOUIKHA qui devient Associé unique de la Société.

M. Oilid CHOUIKHA, nouvel Associé unique, a pris acte de la démission de M. Wissem Ben Belkasem NAKOURI de ses fonctions de Gérant et ce, à effet immédiat.

Il décide d'assumer seul, à effet immédiat, la fonction de Gérant de la Société. les Articles 8 et 14 des statuts s'en trouvent modifiés.

Pour avis.

Ne ratez pas

50 rue Berthy Albrecht 84000 AVIGNON

le DERNIER numéro

SG3L

d’ART CÔTE D’AZUR !

SAS au capital de 150.000 euros Siège social : 9518 ch. du Crouzelier 06390 CONTES 539 907 295 RCS NICE

CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes d'une délibération en date du 30 juillet 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Tarik eRRAMI, domicilié 159 place de Théssalie, 34000 MONTPellIeR, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la Société AUDIT ROlAND KUNTZ eT ASSOCIeS. Monsieur Cyril BeRNARD, domicilié Villa Christiane, quartier Sainte Croix, 20236 OMeSSA, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Roland KUNTZ.

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

152838

Suivant acte reçu par Me BeDICAM, Notaire Associé à ST ARNOUlT eN YVelINeS, le 6 juillet 2015, Monsieur Robert Charles NICAULT, retraité, et Madame Marcelle Marie Yvonne FONTANINI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VAlBONNe (06560), 1715 Route de Biot, mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de BReHAl (50290) le 17 mars 1962, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'Article 1526 du Code Civil, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, à Me BeDICAM, Notaire à ST ARNOUlT eN YVelINeS (78730), 82 rue Charles de Gaulle. en cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

et tous les autres !

Consultez le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

Dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152816 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BORG Paul, François, décédé le 25 juin 2012 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 4820 NE. 152817 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BLANC Josiane, Marguerite, Myriame, décédée le 22 octobre 2014 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 5322 NE. 152848 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CHAVOT Dominique, Céline épouse BOUR, décédée le 26 avril 2009 à CAGNES SUR MER (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 3530 NE. 152852 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SAILLEN Catherine, née le 25/11/1918 à ILLATS (33), décédée le 10/05/2011 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4541 SV 06.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152808 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. NICOLAS Philippe, né le 30/08/1934 à PARIS (15 ème), domicilié à CANNES (06), décédé le 15/02/2014 à CANNES. Réf. : 5647/SV/06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

152853 - Par décision du TGI de NICE en date du 29 avril 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. OLIVIER Bernard, Marie, né le 23 juillet 1953 à TUNIS (TUNISIE), domicilié à NICE 06000, 18 rue Lépante, décédé le 1er octobre 2014 à GRASSE. Réf. : GPP – 5559 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 152809 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MAZZOLA Paul, Victorin, Joseph, né le 05 août 1933 à NICE (06), décédé le 20 octobre 2012 à TENDE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 11/09/2015. Réf. : GPP 4806 NE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉLAI DE DÉPÔT DES CRÉANCES Jugement du 07 septembre 2015 GR/3547 - GOURDAIN Franck Marcel Etienne - 20 Rue Berlioz 06000 NICE - 413 681 453 RCS NICE. GR/3548 - LE MISSISSIPI - SARL - 5 Pde des Anglais 06000 NICE - 321 224 032 RCS NICE. Jugement du 09 septembre 2015 GR/3561 - TER AZUR TP (TERRASSEMENT AZUREEN T P) - SARL - 17-19 Av. Antonia Augusta 06300 NICE - 411 272 149 RCS NICE. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 08 septembre 2015 GR/3549 - VB EXPERTISES ET COPROPRIÉTÉ - SARL à Associé unique - 43 Rue Paul Déroulède 06000 NICE - 489 675 439 RCS NICE. GR/3550 - L'EUGENIE - SARL à Associé unique - 56 Bd du Mont Boron 06300 NICE - 497 683 433 RCS NICE. GR/3551 - PREST' HOME - SARL Sigle : PREST' HOME - 27 Rte de Grenoble 06200 NICE - 498 428 994 RCS NICE. GR/3552 - PLOMBERIE DE CARROS SARL - Pal St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 501 374 730 RCS NICE. GR/3553 - KL - SARL - 9 Av. de Valberg 06470 VALBERG - 798 271 276 RCS NICE. GR/3554 - TRANSPORTS FRANCE MEDITERRANEE - SARL - Sigle : TFM - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 523 175 446 RCS NICE. GR/3555 - SOCIETE GRAILLE - SARL à Associé unique - 1 Bd Guynemer 06240 BEAUSOLEIL - 533 268 322 RCS NICE. GR/3556 - WIBEESTORE - SARL à Associé unique - 26 Rue Pertinax 06000 NICE 752 428 904 RCS NICE. GR/3557 - HAMDI BAT - SARL - 14 B Bd 152837

Raimbaldi 06000 NICE - 791 974 629 RCS NICE. GR/3558 - VAROISE DU BATIMENT SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE 522 106 178 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 09 septembre 2015 GR/3559 - CASELLI Dante - 3 Rue du Moulin 06300 NICE - 314 448 580 RCS NICE. Pour une durée de 6 ans.

ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 09 septembre 2015 GR/3562 - JLS ELEC - SARL - 2 Av. Chateaubriand 06100 NICE - 412 184 822 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3563 - LE COMMERCE NICOIS SARL - 3 Rue Alberti 06000 NICE - 443 733 928 RCS NICE. Durée du plan 96 mois nommant Commissaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3570 - LOCLER - SARL - 17 Rue de la Liberté 06000 NICE - 752 239 756 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Jean Patrick Funel.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 09 septembre 2015 GR/3560 - LEVY Samuel - 45 Bd Mal Joffre le Sirène Bloc C 06310 BEAULIEUSUR-MER. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3564 - NAIM - SARL - 14 Bis Av. StAugustin 06200 NICE - 487 826 083 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3566 - MACONNERIE ORT - SARL à Associé unique - 16 Rue Foncet 06000 NICE - 502 248 859 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3568 - HAMILTON PEINTURE BATI152827

CYPCONT

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SC au capital de 2.000 € Siège social : 3 place de la Source Ferrugineuse, 51140 CHENAY 519 598 742 RCS REIMS

L'Assemblée Générale réunie le 30 juin 2015 a approuvé le compte définitif de liquidation de la Société VITA AZUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 €, ayant son siège social ZI de l’Argile, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, immatriculée 435 074 455 RCS CANNES, déchargé Madame Evelyne EYERMANN de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés.

Par AGE du 03/09/2015, il a décidé de transformer la Société sous forme de SARL à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau, avec adoption de nouveaux statuts. La dénomination et la durée restent inchangées. Fin des fonctions du Gérant : M. Jean-Marie CYPRIANO, Mme. Carole CONTI- SENECA sise 528, Chemin de Saquier (06000) NICE demeure seule Gérante. Le siège social est transféré à NICE (06000) 528, Chemin de Saquier. Le capital social a été porté à 50.000 euros par incorporation de réserves. L’objet social est désormais : La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales et parts d’intérêts. La délivrance de prestations envers ses filiales. Immatriculation sera faite au RCS : NICE.

MENT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 514 767 615 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3571 - PEINTURE RIVIERA - SARL 122 Bd Gambetta 06000 NICE - 788 456 861 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3572 - LES SAVEURS NORD EST SAS - 22 Rue Tondutti de l'Escarène 06000 NICE - 788 766 038 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3573 - SMN - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 899 577 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 09 septembre 2015 GR/3565 AZUR BUILDING CONSTRUCTION - SARL à Associé unique - Sigle : A B C - 69 Av. Jospeh Raybaud 06000 NICE - 489 695 114 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 09 septembre 2015 GR/3567 - JP'S - SARL à Associé unique - 106 Bd Gambetta 06000 NICE - 524 100 146 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3569 - KIRK - SARL - 139 Av. SteMarguerite 06200 NICE - 751 569 708 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3574 - PIERRE PISCINES - SARL 43 Rue Barberis 06300 NICE - 392 929 808 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 septembre 2015 23