Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3717 du 11 au 17 juillet 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 11 au 17 juillet 2014

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N° 3717 - Prix : 0,90 E

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FISCALITÉ

p.3

Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : aperçu rapide des mesures.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.4 NOTAIRES

p.5

LES ÉCOUTES

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

Plus-values professionnelles : les cas d'exonérations.

Le marché de l'immobilier ancien se tient Pour l’instant, le marché de l’immobilier ancien reste relativement stable, d’après la Fnaim. Mais les professionnels du secteur craignent une remontée des taux d’intérêt qui pourrait bousculer le marché et demandent au gouvernement de réagir.

: par Anne DAUBREE p. 2 La Villa Arson et la Lettre de Jérusalem : Exposition "Je dois tout d'abord m'excuser".

Tremplin Jazz : FRED D'OELSNITZ TRIO, groupe gagnant à l'affiche du Nice Jazz Festival 2015.

ANNONCES LÉGALES

p.10

Le quartier des Moulins se transforme : Programme de valorisation urbaine à Nice.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Le marché de l’immobilier ancien se tient Entre Juillet 2013 et juin 2014, 728 000 transactions ont été effectuées dans l’immobilier ancien, d’après la Fnaim, la Fédération nationale de l’immobilier. L'organisation syndicale des professionnels du secteur présentait les évolutions du marché immobilier au premier semestre 2014, ainsi que les résultats de la 14ème vague du baromètre Fnaim/Ifop sur les perceptions des ménages vis à vis de ce marché, ce 3 juillet, à Paris. « L’activité reste correcte mais cela cache de grandes disparités locales. Il y a des endroits où il n’y a plus du tout d’activité », estime Jean-François Buet, président de la Fnaim. Dans ce contexte, l’augmentation, aussi limitée soit-elle, des droits de mutations, constitue une « mauvaise idée », pour jean-François Buet. Concernant les prix dans l’immobilier ancien, ces derniers ont baissé de 1,9%, sur les douze derniers mois glissants (-2,5% pour les appartements, -1,4% pour les maisons). La situation est effectivement appréhendée par les trois quarts des ménages, qui estiment que les prix dans l’immobilier ancien sont restés stables, ou ont plutôt baissé, d’après le baromètre.

Au chapitre de l’évolution de l’activité, le volume des transactions a diminué de 7,7% entre juin 2001 et juin 2014. En revanche, à plus court terme, entre juillet 2013 et juin 2014, le nombre de transactions a augmenté de 1,3%.

Côté produits, « on constate aussi plus d’activité sur les appartements que les maisons », précise Jean-François Buet. Une distinction qui, pour le professionnel de l’immobilier, correspond à l’écart constaté entre l’activité des grandes métropoles et le reste de la France (petites et moyennes villes et zones rurales).

Car régionalement les évolutions sont variées.

Ainsi, en Aquitaine et en Poitou- Charentes, les prix ne chutent pas, alors qu’en FrancheComté, par exemple, la situation est plus « difficile », commente Jean-François Buet.

Dans ce contexte contrasté, les conditions de financement seraient plutôt bonnes pour les ménages. Il existe un décalage entre le sentiment des Français, qui considèrent le crédit immobilier de moins en moins accessible, et la réalité du marché, estime Philippe Taboret,

directeur général adjoint de Cafpi, courtier en prêts, pour qui « les banques prêtent ». Et le niveau des taux d’intérêt constitue un « nouveau record historique. Le coût de l’argent pour l’emprunteur est au plus bas (…) Il y a une amélioration de la condition des emprunteurs, qui leur donne la possibilité d’aller plus loin dans leur achat, en surface ou en prix », commente Philippe Taboret.

4Des sujets d’inquiétude Mais plusieurs indicateurs inquiètent la Fédération dans la conjoncture actuelle. « On creuse un déficit de logements structurel et durable.

Et ce déficit va se répercuter sur l’ancien », argumente Jean-François Buet. Et la Fnaim de rappeler les chiffres de la construction de logements neufs, qui sont en baisse. En 2011, elle a dépassé les 400 000 logements. Pour 2014, elle devrait tourner autour de 300 000, avec de fortes différences régionales. Autre sujet de préoccupation, la situation pourrait se gâter sérieusement en matière de conditions de financement des achats immobiliers, pour les ménages. « Les taux sont amenés à remonter très prochainement », pronostique Philippe Taboret, qui table sur une évolution de la politique de la BCE, la Banque centrale européenne. Conséquence, à la rentrée, et courant 2015, le pouvoir d’achat des emprunteurs pourrait être affecté.

Par ailleurs, la politique du gouvernement n’est pas de nature à répondre à ces défis, d’après la Fnaim. Pour Jean-François Buet, deux modifications importantes devraient être apportées aux dispositifs actuels. Tout d’abord, concernant les annonces immobilières, le président de la Fnaim critique la masse d’informations exigées. Pour lui, « cela alourdit.(…) Il faut trouver une formule simple pour ces procédures ». Même logique au sujet des pièces demandées pour les compromis de vente. « L’objectif de donner des informations à l’acquéreur est bon, mais il faut le faire de façon plus simple », commente Jean-François Buet. Par ailleurs, l'organisation professionnelle émet trois propositions pour relancer le

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

marché. Elle préconise de réinstaurer le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien, sans travaux mais d’un montant limité et sous conditions de ressources, afin d’abonder l’apport personnel des ménages modestes. Ensuite, pour la taxation des plus-values immobilières, il conviendrait d’unifier les abattements pour durée de détention pour que l’exonération soit acquise au bout de 22 ans, aussi bien pour l’impôt que pour les prélèvements sociaux. Enfin, la Fnaim propose la création d’une aide intergénérationnelle entre grands-parents et petits-enfants, sous forme de dotation ou de don manuel non fiscalisé, sous condition de remploi des fonds pour un achat immobilier.

4Jeunes et propriétaires à la fois Car les petits-enfants seraient avides de s'acheter un logement, d'après le focus sur les jeunes de 24 à 34 ans réalisé par le sondage Ifop.

Dans cette tranche d’âge, ils seraient 42% à être déjà propriétaires de leur logement, contre 58% de la population totale. Et parmi les jeunes non propriétaires, plus de la moitié (56%) envisagent de le devenir à court ou moyen terme. Par ailleurs, un quart environ des sondés prévoient d’acheter en 2014 ou 2015.

Les autres n’ont pas d’échéance. Côté produit, « iIs recherchent des surfaces au-delà de ce qu’ils ont, en moyenne supérieur à 100 m2 », remarque Jean-François Buet. Le profil type : ces acheteurs primo-accédants se situent plutôt en Province, et, dans les zones rurales, ils se dirigent plus volontiers vers le neuf. En clair, ils achètent un pavillon. Au niveau des budgets, cette population envisage, en moyenne, un achat de 130 000 euros, avec un apport personnel de l’ordre de 25 000 euros. Quant aux freins évoqués pour l’accès à la propriété, sont cités : des prix élevés, la crainte de s’endetter trop longtemps, le manque d’aide financière, la difficulté d’accéder au crédit, ou encore des revenus insuffisants. Il est vrai que ces hésitations s’expliquent assez aisément, dans un contexte de croissance atone, avec un taux de chômage qui dépasse les 10% et des dépenses des ménages qui ont baissé de 0,5%,au premier trimestre 2014, d’après l’Insee.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Alice BAILLET, Avocat associé

Julien DEBELS, Avocat, département droit fiscal

Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : aperçu rapide des mesures Revue des principales mesures de ce qui est encore - à l’heure où nous écrivons ces lignes - le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014). Présenté en Conseil des ministres le 11 juin dernier, il a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 4 juillet et rejeté par le Sénat le 8 juillet.

4Fiscalité des particuliers Soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes : la mesure phare du projet est la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes, dès septembre 2014, au titre de l’impôt sur le revenu 2013, permettant de faire sortir du barème de l’IR les nouveaux contribuables soumis à l’impôt, non pas en raison de l’augmentation de leurs revenus, mais de la seule politique fiscale du gouvernement. Serait également maintenue cette année l’exonération de taxe d’habitation de leur résidence principale (et le dégrèvement corrélatif de la contribution à l’audiovisuel public) dont ont bénéficié au titre de 2013, les personnes âgées de plus de 60 ans ou les veuves dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.

Plus-values sur titres : le gain net réalisé lors de la cession des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) serait exclu du bénéfice des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values de cession de droits sociaux et de l’abattement fixe de 500 000 euros, dont seraient également exclus les gains

de levée d’options attribuées avant le 20 juin 2007, qui étaient déjà hors champ d’application des abattements pour durée de détention.

4Fiscalité des entreprises Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’IS jusqu’en 2016 : les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujettis, depuis 2011, à une contribution exceptionnelle égale à une fraction du montant de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables. Pour les exercices clos à compter du 30 décembre 2013 et jusqu’au 30 décembre 2015, le taux de cette contribution est fixé à 10,7 %. Cette contribution exceptionnelle serait reconduite pour une année supplémentaire, s’appliquant ainsi aux exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016.

Prix de transfert : les règles de preuve de la condition de dépendance figurant à l’article 57 du CGI qui sanctionnent les transferts indirects de bénéfices à l’étranger sont aménagés, lorsque l’entreprise bénéficiaire est située dans

un Etat ou territoire non coopératif. Dorénavant, l’administration ne serait plus tenue d’établir les liens de dépendance entre les sociétés concernées par ce transfert.

Contrôle fiscal : le défaut de présentation de la comptabilité informatisée sur support dématérialisé serait à présent sanctionné par une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable. Par ailleurs, l’amende encourue en cas de défaut de présentation de la comptabilité analytique ou des comptes consolidés, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, serait portée à 20 000 euros. On rappelle que l’amende actuellement encourue dans ces deux hypothèses est de 1 500 euros, suite à la censure par le Conseil Constitutionnel des sanctions plus lourdes initialement prévues par la loi de Finances pour 2014.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014) : Afin de répondre aux engagements du Gouvernement d’alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, le PLFRSS pour 2014, présenté le 18 juin, prévoit notamment la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, anciennement ORGANIC). Dès 2015, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3,25 millions d'euros seraient exonérées de C3S. La C3S devrait être définitivement supprimée en 2017.

Le Collectif budgétaire et le PLFRSS pour 2014 ne sont que la mise en oeuvre des premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité du Gouvernement, à savoir des baisses très ciblées de prélèvements en faveur des ménages modestes et des entreprises.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 3

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droit

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investissements

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Le Bar sur Loup : 970 000 e HT pour des travaux de voirie" FLASHEZ-MOI

Nice

Aménagements paysagers autour du Musée Chéret

La Ville de Nice souhaite mettre en valeur le bâtiment du Musée Chéret et notamment sa façade noble côté sud tout en facilitant l’accès depuis la rue de France et la rue Renoir. Or, actuellement, les terrains situés entre le Musée et la rue Renoir sont en friches. La Commune veut améliorer l’environnement des espaces situés entre la rue de France et le Musée. Elle souhaite d’ailleurs repenser l’aménagement de ces espaces dans un cadre plus global incluant les espaces compris entre la rue de France et le Musée Chéret, et notamment l’espace Chéret en liaison directe avec la rue de France. Elle entend aussi réaliser un aménagement de jardin qui assurera la valorisation des espaces, du quartier et du Musée et, permettra d’améliorer l’accessibilité au Musée, notamment des piétons et des personnes à mobilité réduite. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Le Bar sur Loup

970 000 e HT pour des travaux de voirie

ERDF a décidé d’enfouir ses lignes sur une partie du chemin de l’Escure. La Commune souhaite saisir cette période de fermeture du chemin pour traiter les problèmes de voirie sur cette portion. En effet, la section entre les chemins des Vergers et des Lucioles subit des dégradations importantes dues à des résurgences d’eau. L’hiver, les usagers de la route sont confrontés au verglas. Cette portion est aussi la plus étroite du chemin et elle génère des croisements délicats et des dégradations sur les murs. Un projet complet a été étudié. Il comprend l’aménagement de l’intersection Vergers - Escure, l’élargissement et le reprofilage de la chaussée, l’extension des réseaux communaux, le remplacement de l’ancienne canalisation, la participation à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que l’extension du réseau gaz. Le projet a été étudié dans son ensemble afin d’interrompre la circulation une seule fois. Un groupement d’acheteurs sera mis en place et la Commune sera très certainement mandataire vu l’importance de son projet. Le coût de l’opération est évalué à 970.000 e HT (travaux, honoraires et frais connexes). Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Sigale

71 429 e HT pour des travaux d‘aménagement

La Commune a prévu plusieurs investissements en 2014. Notamment l’aménagement et la sécurisation de la route du Colombier par la pose de barrières de sécurité en bois et la rehausse d’un muret de protection ; le reprofilage et l’embellissement des escaliers et du point de vue rue Passeron ; la mise en place de deux bancs publics ainsi que l’achat de rambardes ; la sécurisation des rues du Sigalon, de la Fontaine et du Collet par la pose de rampes et gardes corps ; l’achat de terrain et le talutage de la route de la Condamine ; l’étude pour la sécurisation du village contre les blocs rocheux ; des levées topographiques par des géomètres en vue des régularisations foncières pour la montée du Baousset et la route de Font Gaillarde ; la réfection du mur de soutènement route du Serre Doste. L’ensemble de ces travaux représente un investissement global de 71 429 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Gourdon

Réfection de chaussée

La Commune va procéder à des travaux de réfection de chaussée du Chemin des Claps. Un investissement de 6.144 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

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Plus-values

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finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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Les cas d'exonérations informent vous du Changementd’usage d’usage dubien bien Changement d’usage du bien Changement informent vous

Changement d’usage du bien Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation informent

Les dirigeants qui cèdent leur entreprise peuvent profiter de plusieurs dispositifs leur permettant d'être exonérés de la plus-value Changement d’usage du bien professionnelle.

Avant de choisir local dans lequel vous allez exercer règlement decette cettepropriété. propriété.

Certains interdisent purement Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété.

Certains Avant dede choisir lelele local dans lequel vous allez exercer L’exonération est totale si larèglement valeur de de transsion de l'apport à uneinterdisent société soumise à un etet «««Certains purement Exonération en fonction des recettes simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplement touteactivité activité commerciale. toute Mieux vaut alors changer votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé mission est inférieure à 300simplement 000 e ou parrégimecommerciale. réel d'imposition d'une entreprise indiCe dispositif (Art. 151 septies du Code gévotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les sesprojets projets d’installation conseille ses »»conseille Me Martel-Reison.

Parfois les tielle entreallez 300 exercer 000 e et 500 000 e. d’installation Side lacetteviduelle ou d'une branche complète d'activité. néralAvant impôts) est le applicable aux plus-vaàaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous règlement propriété. « Certains interdisent purement àdes lebien bien àun usage professionnel. à affecter le usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlesune sont plussouples souples prévoient queles lesbiens biens peuvent êtreet règles sont plus etetprévoient que peuvent être cession s’effectue à titre onéreux, condiL'imposition des plus-values afférentes aux lues de cession réalisées dans le cadre d'une simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affectés un usage d’ha-et affectés à àun usage d’haAvant de choisir le localartisanale, dans lequel allez exercer règlement de cetteimmobilisations propriété. « Certains interdisent purement tionvous supplémentaire est requise : l’absence nonMe amortissables fait l'objet activité commerciale, industrielle, ses projets d’installation » conseille Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel bitation et professionnel bitation et à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité vaut alors changer de vous contrôle de autorisé l’entreprise par d'un report jusqu'à laque date de biens la cession, du libérale ou agricole (entreprises règles sontde plus souples etcommerciale. prévoient les peuvent être Avant de choisir le local dans allez exercer cessionnaire votre activité, assurez-vous quelequel vous êtes bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle que soit l’ac-individuelles etMieux autorisent donc chanuelle que soit l’acautorisent donc lechanchanuelle que soit l’acetet autorisent donc lele ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les le cédant.

L’activité doit là aussi avoir été rachat ou de l'annulation des droits sociaux assujetties à l'impôt sur le revenu ou sociétés affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage.

A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien un usage professionnel. tivité vous gement d’usage.

A noterêtre plus souples prévoient que les biens Avant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel vous pendant allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et exercée au moins 5règles ansprojets àsont la date reçus en rémunération de l'apport l'entrede personnes). bitation etsi professionnel ses d’installation »etconseille Meque Martel-Reison.

Parfois les d’exerque même side lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exermême si le règlement affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chande la transmission. prise ou jusqu'à la cession de ces immobiliLes plus-values de cession sont exonérées règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans local, peu copropriété autorise cer ununlocal, etetpeu copropriété autorise lalales bitation etantérieure. professionnel ses projets d’installation conseille Medede Martel-Reison.

Parfois tivité que vous gement d’usage.

A noter importe que vous soyez sations»par la société si elle est modification, la mesure affectés à un usage d’hapourimporte la totalité de leur montant lorsque les importe que vous soyez modification, la mesure que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à un usage professionnel. uelleou que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples prévoient que lesmême biens peuvent prévoyez d’exerque siprofessionnel leen règlement Exonération en cas de départ en relocataire propriétaire devra être votée en assembitation et L’apportetdoit être rémunéré par remise de être recettes annuelles sont inférieures ou égales locataire propriétaire devra être votée assemlocataire ououpropriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter affectés à un usage d’hacer dans un local, et peu de copropriété la bien, vous devez vériblée généraled’exonédeautorise coprouelle soit l’acet donc le chantraite titres. « L’ensemble de cesautorisent régimes à 250 000 e ;que ou partiellement (entre bien, vous devez vériblée générale de coprodududu bien, vous devez vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même si le règlement bitation et professionnel importe que vous soyez modification, la mesure fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

A noter Ce dispositif (Art. 151 septies A du Code ration conduisent bien souvent à ce que la 250 000 e et 350 000 e) pour les entrefierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc chanlocataire ou propriétaire devra être votée enleassemlisation decelocal ce local àusage usage est la vente prévoyez d’exerque même side ledroits règlement général des impôts) est applicable aux transmission s’effectue en franchise lisation de local à prises dont le commerce principal lisation de ce à usage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans vous un local, et peu copropriété autorise la plus-values réalisées dans le cadre d'une Les professionnel n’est interpour le dirigeant. Pour de autant, ildémarches convient de marchandises, objets, fournitures et denLes démarches professionnel n’est interLES locataire ou propriétaire devra être votée ende assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure administratives par par sur place ; activité commerciale, Pindustrielle, artisanale, administratives ninipar lalaloi, ninivéripar se rapprocher de son Notaire pour biende vériréesdite àdite emporter ou àloi, consommer du bien, vous devez blée générale coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra être votée enadmiassemLes notaires D’un point de admivotre bail, par règlelibérale ou agricole (entreprises individuelles D’un point de vue votre bail, ni par le règlefier les conditions de forme et de fond à réunir la fourniture de logement ; ou si l’entreprise fier au préalable que l’utipriété. de Provence importe que vous soyez modification, la mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copronistratif, latransformation transformation ment de copropriété.

Côte d’Azur nistratif, lade ment deactivité copropriété. assujetties à l'impôt sur le revenu ou sociétés et comprendre le déroulement l’opération exerce agricole. lisation de celalocal àniusage locataire ou propriétaire devra être votée en en assemd'un logement local administratives dite nipréalable par loi, par fierune au que l’utipriété. vous d'un logement enlocal local d'un logement en de personnes). La cession doit être réalisée de cession au regard notamment des délais Pourvotre les autres entreprises, l’exonération est Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coproUsage mixte professionnel constitue un informent D’un point de vue admibail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un à titre onéreux et porter sur une entreprise administratives dite ni par la loi, ni par d’opposition et de l’indisponibilité des fonds » totalement quand les recettes annuelles sont inféfier au préalable que l’utipriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-qui changement de individuelle ou sur l'intégralité des droits ou D’un point de vue votre nilalocal par lede règleconseille Sylvain Palenc, Notaire. lisation de ce àbien usage rieures ounibail, égales àloi, 90 000 e ou partielle vailler dans lebien tion soumis audestinacontrôle d'un logement en admilocal administratives dite par ni par vailler dans lebien qui tion soumis au contrôle vailler dans le qui tion soumis au contrôle nistratif, la transformation ment de copropriété. parts détenus par un contribuable.

L’activité Les démarches professionnel n’est interégalement de l'administration.

C’est entrevotre 90vous 000 esert etpar 126 000 e; Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admibail, ni le règlevous sert sert également également l'administration.

C’est vous dede l'administration.

C’est d'un logement en local administratives doit avoir été exercée pendant au moins 5 ditevous nide par la été loi,exercée ni trapar par le cédant de logement, on parle pourquoi dans certains L’activité doit avoir Si prévoyez de changement de destinanistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certains requi de onon parle pourquoi dans certains «Ilest Ilest estfréquent fréquent queles les professionnels libéraux,tels telsque que Usage mixte professionnel un D’un point de admivotre ni par levous d’usage mixte, pou-de « cas, vous êtes tenu d’effecans à la que date deles laprofessionnels transmission.

Par libéraux, ailleurs, vailler dans le bien qui tion soumis auvue contrôle pendant aubail, moins 5 ans àrèglelapoudate la«Il transd'un logement en local fréquent que professionnels libéraux, tels que cessio d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbaune absence totale de contrôle de l'entrevous sert dispensé également de l'administration.

C’est avoir Usage mixte dede professionnel constitue un mission. vez être être tuer une demande d’urbavez dispensé tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle date d démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi certains prise cessionnaire par le cédant est requise. les kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches administranisme, plus vous sert également de l'administration.

C’est « Ilac-est fréquent professionnels libéraux, tels que tives.

En effet, lors des ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecExonération liée àbien ladès valeur vailler dans le qui tionune soumis au contrôle Il ne doitque pas les détenir, directement ou inditives.

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En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être de tuer une demande d’urbades locaux dansdes des immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertdispensé également de l'administration.

C’est tifs qu'aucune cédés en ca rectement, plus de professionnels 50 % des droits de votepour des dans immeubles d’habitation yyexercer qu'aucune stipulation lable.

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Ils souhaitent s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation tivité professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle Seine SaintgénéDenisetetdu du Val deMarne Marne oudans dans uneville villedede»préalable plus ville pour être au etplus près de leurs patients/clients »lede pants ayant leur principale dans cece local nene Seine Saint Denis Val ou une plus dede Ce dispositif 151 octies du L’exonération porte surrésidence lesdans plus-values réaliconduit àne yprévue recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

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En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

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PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

LES CAS D’EXONÉRATIONS

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Exposition / Opéra

La Villa Arson et la Lettre de Jérusalem Avec son exposition « Je dois tout d’abord m’excuser », la Villa Arson explore à travers 14 œuvres d’art le monde des « scams », courriels envoyés par des escrocs essayant de soutirer des informations ou de l'argent, reposant ainsi sur le principe de la lettre de Jérusalem.

Parmi ces œuvres, on s’attardera sur l’installation vidéo intitulée « la rumeur du monde ». Elle compte 100 haut-parleurs et 23 écrans dispersés dans toute la salle. Des personnes de différents âges et origines, des acteurs non professionnels, filmés en gros plans, racontent et incarnent chacune à leur tour un scam. Tous ensembles, il forme une « rumeur », un brouhaha inaudible. Mais quand l’on s’approche de l’un d’entre eux, alors le son s’améliore, et l’on commence à comprendre ce qu’il nous raconte. Plus on est proche, plus on se retrouve face à l’acteur, pris dans une véritable discussion. Comme au théâtre, une sorte d’accord se crée entre le dispositif et le spectateur ; on souscrit non à la réalité de la fiction mais à celle des performances des acteurs.

Toujours dans le numérique, plusieurs vidéos de « témoignages » sont dispersées à travers l’exposition. La première salle est celle consacrée

à Fidel ; ancien scammeur, il revient dans deux vidéos sur son parcours et sur les techniques utilisées par les scammeurs pour amener les plus naïfs à leur verser de l’argent. « Les scams, c’est un genre de film qu’on ne peut pas vraiment expliquer. C’est une histoire qui ne finit pas. L’intrigue ne se termine jamais. Dans ces scams, tu vas réussir à convaincre un inconnu, quelqu’un que tu ne connais même pas, quelqu’un que tu ne rencontreras probablement jamais, mais qui te donnera d’importantes sommes d’argent. C’est un film magique » raconte Fidel.

Ironiquement, se situe à deux pas de la salle dédiée à Fidel la « Chambre des Trophées ». Face à ces scammeurs, un groupe d’individus, majoritairement des américains, qui se font appeler des « scambeaters », luttent contre ces arnaques. Tel « l’arroseur arrosé », ces internautes tentent de « scammer » ces « scammeurs ». Ils répondent aux scammeurs, prétendent entrer dans leur jeu pour mieux les leurrer.

Par le biais d’une correspondance souvent très longue, ils cherchent à faire perdre du temps. Et leur faire perdre du temps, c’est leur faire perdre de l’argent. Les scambeaters vont solliciter des « preuves de bonne foi » des scammeurs. Cela peut-être un déguisement de chevalier ou du Christ, ou des tatouages. Les différents éléments récoltés (vidéo, photo, peinture, sculpture, performances) sont ce que les scambeaters qualifient de « trophées ». Dans la Chambre des Trophées, 23 d’entre eux ont été exposés, avec, pour chacun, la discussion digitale entièrement disponible entre les deux protagonistes.

Cette exposition questionne ainsi la valeur des récits écrits par les scams ; peut-on transformer ces arnaques en véritable littérature ? L’exposition tente à plusieurs reprises de briser les barrières entre le vrai et le faux. La fameuse lettre de Jérusalem peut-elle devenir une vraie tradition littéraire ? Une chose est sûre ; à la Villa Arson, une lettre arrive toujours à destination.

Félix Mazet

Saison 2014-2015 à l'Opéra de Nice L’opéra de Nice a récemment présenté son programme pour la saison 2014/2015. Après une saison faite d’ouvrages inédits à Nice, l’Opéra propose cette année encore une saison chorégraphique, symphonique et lyrique riche et variée. Elle débutera le samedi 13 septembre avec un concert dans la ville : la Messa da Requiem, de Giuseppe Verdi, y sera jouée. S’ensuivra un concert philharmonique, avec Le Carnaval Romain, Herminie et Symphonie fantastique d’Hector Berlioz, le vendredi 19 juin.

Du côté des opéras, la saison débutera en octobre avec les Vêpres Siciliennes, de Giuseppe Verdi, avec à sa direction musicale Marco Guidarini. Ce grand opéra en cinq actes fut écrit par Verdi sur un livret en français d’Eugène Scribe et Charles Duveyrier. Souvent jouée en concert, l’ouverture est une des plus imposantes du musicien et l’air patriotique de Procida au deuxième acte est un clin d’œil au Risorgimento, dont Verdi est le musicien depuis Nabucco. 2015 débutera avec Peter Grimes, de Benjamin Brittens. Bruno Ferrandis en assurera la direction musicale. L’idée de cet opéra vînt à Brittens lors de sa

lecture du roman The Borough de Crabbe et de l’un de ses personnages, le pêcheur Peter Grimes. Commencée fin 1943, la partition sera achevée en 1945.

Les Ballets, eux, commenceront en octobre 2014. Le 14 octobre se produiront donc les ballets « Création mondiale » de Dwight Rhoden, « Por Vos Muero » et « Gnawa » tous deux de Nacho Duato.

Félix Mazet

En savoir + L’Opéra Nice Côte d’Azur s’est doté d’une régie autonome depuis le 1er janvier 2012. La régie est administrée par le Conseil d’Exploitation composé de sept membres titulaires et de sept suppléants. Cette structure dans laquelle sont représentés la Ville de Nice et le Conseil Général 06 se réunit une fois par trimestre. L’Etat siège en qualité d’observateur.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

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les écoutes : Innovation

Cherche Jeunes Pousses pour projet de création d’entreprise innovante Les inscriptions pour la 13ème édition du Challenge Jeunes Pousses organisé par l’association Telecom Valley, sont ouvertes. Les étudiants des Alpes-Maritimes en Licence Professionnelle, Master ou Doctorat sont invités à s’inscrire gratuitement à ce concours dédié aux projets de création d’entreprise innovante. Que les étudiants aient ou non un projet construit en tête, l’idée est avant tout de les confronter à l’entrepreneuriat dans le domaine de l’innovation technologique, sociale ou encore touristique. Ce concours a pour vocation de créer une véritable passerelle entre le monde académique et le monde industriel et favoriser ainsi l’insertion des étudiants sur le marché du travail. Cette sensibilisation a déjà permis la création de 3 entreprises représentants à ce jour 30 emplois directs, et l’immersion de près de 700 étudiants, aujourd’hui pour la plupart intégrés au sein d’entreprises locales.

Le Comité de pilotage composé des professionnels bénévoles JeanFrançois Carrasco (Chef de projet du Challenge Jeunes Pousses – GM Consultant), Jean-Christophe Boisse (Vice-Président de l’UNS, délégué à l’insertion professionnelle et aux relations entreprises), Henri Braquet (Membre d’honneur Polytech’Nice/Sophia Antipolis) et Georges Fritsch (CEO de la société Webelse), organisent le contenu et déterminent la portée du Challenge Jeunes Pousses. Il s’agit avant tout d’initier et de former les équipes aux différentes étapes d’une création d’entreprise avec des sessions de coaching, d’évaluer les éléments

du business plan tout en considérant les aspects techniques, économiques, juridiques, financiers et organisationnels de la création d’entreprise, apprendre à travailler en équipe dans le cadre d’un projet commun, et aussi de se créer un véritable réseau de contacts.

Comment devenir une Jeune Pousse ?

Les étudiants s’inscrivent avec ou sans projet innovant, individuellement ou en groupe.

Vous avez jusqu’au 2 octobre 2014 pour inscrire votre projet innovant. Le Comité de pilotage se réunira le lendemain pour la sélection des projets d’innovation technologique, sociale et/ou touristique, qui entreront en compétition. La sélection se fait notamment sur la base du caractère innovant du projet en tant que tel et/ou ses applications aux domaines de l’économie sociale et solidaire ou du tourisme ; de la qualité, la pertinence et le contenu de la présentation du projet ; du potentiel du marché face à la réalité du marché.

Vous avez jusqu’au 10 octobre 2014 pour vous inscrire individuellement : les étudiants ayant inscrit un projet doivent également s’inscrire individuellement.

Céline Merrichelli

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

AIGUES-MORTES – EXPOSITION

plutôt que descriptive – les tableaux de Brisson réveillent nos sens et suscitent notre rêverie, d’une façon tout à fait personnelle et intime ; contingente, mais faisant appel à une expérience plus universelle », commente Larissa Bailiff, conférencière du Musée d’Art moderne de New York. Lors du vernissage, la romancière, nouvelliste, scénariste et parolière, Emmanuelle Cosso Merad sera présente et fera l'amitié à Pierre-Marie Brisson d'être l'orateur du texte introductif du catalogue de l’exposition "The Dance Of Life" écrit par Larissa Bailiff, sur les œuvres récentes de l’artiste.

Bleu, c’est Bleu. La Galerie Shchukin (Moscou, Paris, New York) présentera l’exposition "Bleu, c'est bleu" d’œuvres récentes de PierreMarie Brisson, du 19 juillet au 24 août 2014 (vernissage le 18 juillet à 19h à la Chapelle des Capucins d’Aigues-Mortes). La cité qui renoue avec son passé moyenâgeux grâce à la célébration du 800e anniversaire de la naissance de son fondateur, Saint Louis, a en effet choisi d’accueillir dans sa Chapelle des Capucins l’artiste français, à la carrière internationale, pour dévoiler son minutieux travail sur la mémoire. « Ces images sont à n’en pas douter imprégnées du souvenir des merveilleux découpages de Matisse, de leur vitalité et de leur agilité lyrique ; elles empruntent sans doute aussi aux tissus dessinés par Gauguin. Mais dans leur réalité suspendue, picturale – allusive

NICE - JAZZ

Tremplin Jazz : les gagnants sont… Le groupe FRED D’OELSNITZ TRIO se produira à l’affiche du Nice Jazz Festival 2015 et bénéficiera ainsi de toute la visibilité © Ville de Nice promotionnelle autour d’un des plus grands festivals de Jazz international. Il bénéficiera aussi de deux jours d’enregistrement au studio « Imago Records » à Nice. Le groupe arrivé à la seconde place du tremplin, ALEX GRENIER TRIO, sera quant à lui programmé au Nice Jazz Festival OFF 2015 et récompensé par la SACEM.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

PACA - NOMINATION

Nouveau Directeur Régional PACA de Bpifrance. Pierre VILLEFRANQUE est nommé Directeur Régional PACA de Bpifrance, à Marseille. Il était précédemment Directeur régional Grand-Rhône à Lyon depuis 2004. Diplômé d’une maîtrise de Sciences Economiques à Toulouse, il a intégré le Groupe en tant que Délégué commercial en 1984. Créée par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) est issue du rapprochement d’OSEO, du FSI, de CDC Entreprises et de FSI Régions.

Ses deux actionnaires sont l’État et la Caisse des Dépôts. Bpifrance a pour vocation d’accompagner les entreprises (PME, ETI et entités de taille plus importante à dimension stratégique pour l’économie française), de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Elle assure en outre des services d'accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à l’export et à la croissance externe. Fort de 42 implantations régionales, elle représente un interlocuteur unique des entrepreneurs dans chaque région pour tous leurs besoins en financement et en investissement.

MONACO - CONCOURS

Partagez vos visions artistiques autour des Paradis perdus. L’Entrepôt en partenariat avec Monaco Telecom ont annoncé le thème de l’édition 2015 de L’Open des artistes de Monaco ; les artistes souhaitant participer autour du thème des Paradis perdus, sont invités à télécharger les documents d'inscription sur lentrepot-monaco.com ou à les retirer à la galerie l'Entrepôt (22 rue de Millo à Monaco) aux heures d’ouvertures (15h-19h). La limite des inscriptions est © Photos Libres fixée au 15 septembre 2014. Plusieurs prix sont prévus pour l’Open des artistes 2015 : le Prix Open des Artistes 2015 attribué par le Jury (exposition-vente personnelle proposée au gagnant, si sa production le permet, courant décembre 2015. Le cas échéant, il pourra participer à une exposition vente collective avec les autres lauréats), le Prix du Public (les visiteurs de l’exposition collective du mois de février auront la possibilité de voter pour l’œuvre de leur choix, lors de leur passage à la galerie l’Entrepôt), le Prix Monaco Telecom (catégorie qui permet aux participants de réaliser une photographie dans le respect du thème. Pour cette catégorie, le format de l’œuvre doit être en portrait).

ALPES-MARITIMES - APPEL À PROJETS

Lancement de l’appel à projet pour la création de 150 nouvelles places en logement-foyer. Dans le cadre de son schéma gérontologique 2012-2016, le Département, chef de file de l’action en faveur des personnes âgées, a engagé deux plans successifs qui visent à soutenir le développement à la fois d’une nouvelle offre de services aux personnes âgées et d’une filière économique porteuse de croissance : le Plan d’actions et d’innovations technologiques et le Plan Habitat-Logement. Pour répondre à cet objectif du

Plan Habitat-Logement, le Département lance un appel à projet pour la création de 150 places à coût modéré, réparties en plusieurs projets d’Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées autonomes (EHPA) de type logement-foyer. Ces logements devront présenter les caractéristiques de l’adaptation à l’âge et présenter un projet social avéré. Les résidences-logements constituent une formule alternative entre le domicile ordinaire et l’EHPAD. Ils se caractérisent comme des logements individuels, assortis de services collectifs implantés dans un même immeuble ou à proximité immédiate (accès à un service de restauration, mise en place d’un service de sécurité, organisation d’activités, de sorties…) et connectés aux espaces de vie citoyenne.

NICE - AMÉNAGEMENTS

Le quartier des Moulins se transforme. La ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur ont engagé un ambitieux programme de valorisation urbaine, dans tous les quartiers de Nice afin que les habitants de l’ensemble des secteurs de la ville puissent profiter d’un environnement agréable, d’une qualité de vie meilleure chaque jour. L’objectif est de mener une reconquête urbaine et sociale des territoires les plus fragiles, d’améliorer durablement le confort et les conditions de vie de tous les habitants. C’est dans ce cadre que la rue Joséphine Baker et la Maison du Projet des Moulins ont été inaugurées le 8 juillet aux Moulins. Plusieurs axes prioritaires priment dans ce programme : le relogement de 453 locataires (réalisé en régie par le bailleur Côte d’Azur Habitat), la démolition de 548 logements, partielle ou complète, la construction de 685 logements (logements locatifs sociaux, en accession. Chaque nouvelle construction sera certifiée « HQE » avec un label BBC), la réhabilitation de 757 logements (7 bâtiments) dans le cadre des financements ANRU et 1.665 autres sur d’autres types de financement, les ouvertures et créations de voies et d’espaces publics (environ 76.000 m²), la réalisation d'équipements publics, de services et de locaux associatifs, ou encore la création de locaux commerciaux.

FRANCE - JCE

Une révolution en marche avec la Jeune Chambre Economique Française. Alors que notre système économique montre ses failles et ses limites, la JCEF sollicite ses membres, porte-paroles d’un changement nécessaire et attendu. À l’occasion de la 61ème Convention Nationale qui s’est tenue à Angers, une conférence participative était organisée, en présence notamment de Delphine Batho et Guillaume Cairou, sur le thème « La JCEF au service de l’Economie de demain ». Lors de cet échange, les nouveaux modèles de développements économiques tels que l’économie circulaire, l’économie collaborative, et l’économie participative, ont été abordés comme alternatives mais aussi et surtout comme des solutions pérennes et nécessaires à notre système. C’est dans ce contexte que les 500 membres présents ont été sollicités pour transmettre ce message à travers de multiples actions, et surtout sensibiliser les jeunes à la nécessité d’un changement.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

Que deviendrait la ville si les artistes s'en emparaient ? Les associations DEL'ART (Nice, France) et Art.ur (Cuneo, Italie) sont conjointement à l'initiative de Market Zone, une manifestation artistique itinérante et transfrontalière qui se déroule dans l'espace public sur le thème des marchés. Du 19 septembre au 8 octobre 2014, le marché de la Libération à Nice sera investi par des œuvres d'artistes, plasticiens, mais aussi designers, architectes, graphistes, urbanistes...

A Nice, en partenariat avec de nombreux acteurs culturels, Market Zone se déploie « en résonance » avec une programmation dans plus de 20 lieux culturels et associatifs. La collaboration active entre institutions culturelles, associations, artistes, chercheurs, commerçants et entreprises locales, vise à soutenir le développement d'un échange basé sur des valeurs culturelles communes. Grâce à cette synergie, Market Zone souhaite amener un large public vers une expérience directe de l'art et mettre en avant les répercussions d'une telle expérience sur le développement du territoire local. Utopie, magie des lieux redécouverts, parcours sensible, sensitif, le marché de la Libération se prêtera au jeu d'une nouvelle exploration. Pendant 3 semaines, l’art s’installera dans la ville, à travers une programmation pluridisciplinaire, riche et généreuse, gratuite et accessible à tous.

Pour en savoir plus : www.market-zone.eu

NICE - DÉMATERIALISATION

Suppression des éditions papier des pièces comptables de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d’Azur et du CCAS. Répondant à des exigences de développement durable, ces trois entités se sont engagées, en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dans une étape stratégique de modernisation : remplacer les transmissions actuelles de documents sur supports papier par des transmissions dématérialisées informatiques, grâce à un nouveau protocole informatique (PES V2). Les trois collectivités et le Centre des Finances Publiques échangent un nombre très conséquent de documents sur supports papier (215 000 pages en 2013), entraînant des coûts d’impression, de transport, de stockage et de manutention importants. Ce nouveau protocole permettra à la Ville de Nice et à la Métropole d’atteindre une dématérialisation totale de leurs échanges comptables et financiers, améliorant ainsi le suivi des documents, réduisant les délais de paiement aux fournisseurs et, d’une manière générale, apportera une amélioration de la qualité des prestations offertes aux usagers des services publics locaux.

CÔTE D'AZUR - TOURISME

Cap sur la découverte de notre territoire avec la COTEDAZUR-Card®. Développée par le Pôle Nouveaux Projets du CRT Côte d’Azur, la COTEDAZUR-Card® s’inscrit pleinement dans une stratégie « gagnantgagnant » tant pour les visiteurs que pour les prestataires azuréens. Ce produit touristique est un nouvel outil « anti-crise » pour répondre aux problématiques de consommation touristique au bénéfice de la Destination dans sa globalité, mais également au service spécifique des professionnels. Pour exemple, les hébergeurs (hôtels, résidences de tourisme, campings, chambres d’hôtes…) peuvent la proposer avec leurs chambres comme un produit complémentaire de leur offre, la rendant ainsi encore plus attractive et originale. La COTEDAZUR-Card® est matérialisée par un « passeport électronique pré-payé » qui donne accès à son détenteur à plus de 110 activités à pratiquer sur l’ensemble du territoire des Alpes-Maritimes et une partie du Var, du bord de mer jusqu’aux stations d’été en montagne.

L’idée est ainsi de proposer aux touristes d’accéder aux sites et activités qu’ils apprécient en priorité et de les inciter à diversifier leur programme avec des propositions complémentaires, incluses dans cette fameuse carte.

Plus d’informations sur www.cotedazur-tourisme.com © Photos Libres

FRANCE/ITALIE – MANIFESTATION ARTISTIQUE

SAINT-PAUL - NOCTURNES

C’est l’été, visitez Saint-Paul de Vence en soirée… Dans le cadre des animations de l’été, les guides de l’Office de Tourisme proposent tous les jeudis de juillet et août des visites nocturnes à la lanterne. Destinées aux petits comme aux grands, ces visites à la lueur des lanternes permettent de découvrir un Saint-Paul de Vence différent, plus intime. Il suffit de parcourir les ruelles qu’on n’emprunterait jamais le jour, de s’aventurer sous les remparts à la limite de la campagne, d’oser franchir la grille du cimetière, pour découvrir l’histoire méconnue du village, ses légendes, des détails d’architecture à première vue anodins mais qui se révèlent être de véritables trésors.

Rendez-vous tous les jeudis de juillet et août pour (re)découvrir SaintPaul de Vence autrement.

Départ à 21h30. Visites guidées (payantes) sur réservation - nombre de places limitées.

Informations : tourisme@saint-pauldevence.com / 04 93 32 86 95

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#football : à l’issue d’une Coupe du Monde 2014 riche en rebondissements, l’Allemagne a remporté la victoire 1- 0 face à l’Argentine dimanche 13 juillet. #faitmaison : le décret autorisant les restaurateurs à afficher sur leur carte la mention « fait maison » est passé cette semaine. #armani : le créateur italien Giorgio Armani fête cette semaine ses 80 ans… et 40 années de mode à son actif. les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 9

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, F-06200 NICE. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture et installation de matériels électroménagers et d'équipements de cuisine professionnels.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture et installation de matériels électroménagers et d'équipements de cuisine professionnels.

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur. La Ville de NICE est désignée comme coordonnateur du groupement au sens de l'Article 8 II du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39314000, 39310000, 42716000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU

DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. Le délai de garantie (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0413.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 020-030860 du 29/01/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société L.C.I (Littoral Cuisines Industrielles), 4ème avenue 10ème Rue - B.P. 569, F-06516 CARROS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 50 669,76 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 5 500,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 550 000,00 euros.

La répartition par membre du groupement est la suivante : Montant minimum : 5 500 euros répartis comme suit : VDN 5 000 euros - NCA

500 euros.

Montant maximum : 550 000 euros répartis comme suit : VDN 300 000 euros NCA 250 000 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/06/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 20 B, annonce n° 251 du 29 janvier 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSElLLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 juillet 2014.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER Notaire à CHÂTEAUNEUFDE-GRASSE, le 27 juin 2014 enregistré à GRASSE le 7 juillet 2014 suivant Bordereau 668, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l’acquisition et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Dénomination : “SCI LA ROCAILLE” Siège : LE TIGNET (Alpes-Maritimes), 424 chemin du Flaquier Sud Durée : 99 années Apports : Apport en nature : Un terrain situé à LE TIGNET (Alpes-Maritimes), 424 chemin du Flaquier Sud évalué à la somme de 190 000 Euros.

Apport en numéraire : 3 000 euros Capital social : 193 000 Euros divisé en 1930 parts sociales de 100 Euros chacune.

Gérance : Est nommée Gérante : Madame Dominique TORREGROSA BANON, épouse de Monsieur Gilles BOTALLA, demeurant à LE TIGNET (Alpes-Maritimes), 424 chemin du Flaquier Sud. Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 142239

VIPER INTERNATIONAL SARL à Associé unique Au capital variable de 8.000 Euros Siège social : Immeuble Nice Premier A 455 Promenade des Anglais 06299 NICE Cedex 3 SIREN 530 358 886 - RCS NICE Par décision en date à CAVAILLON du 10/07/2014, l’Associé unique a décidé de transférer, à compter du 10/07/2014 le siège de la Société de NICE (06000), Immeuble Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais, à CAVAILLON (84300), 195 Avenue des Banquets et de modifier l’Article 4 des statuts en conséquence, les dépôts seront faits au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON.

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LA SPIROTECHNIQUE COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES Identification du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse, officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : Commune de BERRE-LES-ALPES Correspondant : Madame TAILLER Nathalie, Mairie de BERRE-LES-ALPES, 06390 BERRE-LES-ALPES - Tél. : 04 93 91 74 27 - Courriel : adm.berre@orange.fr Objet du marché : Confection et livraison de repas à destination de l’école de la commune de BERRE-LES-ALPES Type de marché de services : 17 Lieu d’exécution : BERRE-LES-ALPES L’avis concerne : Un marché public Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services) nature et étendue (travaux) : Marché unique. Marché de prestation de services en vue d’assurer la confection et la livraison à destination de la Commune de BERRE-LESALPES dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée et à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 190.000,00 E en application de l’Article 30 du Code des Marchés Publics. Marché d’une année reconductible 2 fois de manière expresse par la Ville.

Prestations divisées en lot : Non Durée du marché ou délai de l’exécution : Soit durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Soit délai : À compter du 01.09.2014 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix révisables annuellement Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.

Conditions de participation : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Situation juridique références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Références dans le domaine concerné : Assistance, conseils et formations en Marchés Publics.

Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 18/08/2014 à 16h00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmise des plis par voie papier. Il n’accepte pas les plis adressé par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 3 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif et d’ordre technique : Nom de l’organisme : Mairie Correspondant : Madame TAILLER Nathalie - Tél. : 04 93 91 74 27 - Email : adm.berre@orange.fr Adresse : Mairie de BERRE-LES-ALPES, 06390 BERRE-LES-ALPES Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Hôtel de Ville Adresse : Mairie de BERRE-LES-ALPES, 06390 BERRE-LES-ALPES Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de BERRE-LES-ALPES, 06390 BERRE-LES-ALPES

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SNC CAPELLA

SAS INVESTIMMEUBLES

LPH

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 520 634 007 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 Juin 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : Mougins (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, « Marco Polo », Bt D1, ZAC Font de l’Orme I , et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 1 180 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 379 433 527 Suivant délibération d’une AGE, en date du 10 juillet 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : Mougins (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, « Marco Polo », Bt D1, ZAC Font de l’Orme I, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

SAS au capital de 1 000 euros Siège social : Route Départementale 6202 - Quartier Saint Isidore 06200 NICE 533 993 564 RCS NICE Aux termes d’une décision en date du 30/06/2014, l’Associé unique, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Socité.

Pour avis, le Président. www.petites-affiches.fr

SA au capital de 6 602 823 Euros Siège social : CARROS - 06517 (Alpes Maritimes) R C S GRASSE B 304 668 502 SIRET 304 668 502

NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR NOM COMMERCIAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 30 Juin 2014 a nommé M. Juan Fernando RAMIREZ demeurant 23 Rue Louis Blériot – 91320 WISSOUS, comme nouvel Administrateur pour une période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Il a également été décidé lors de cette Assemblée Générale, de modifier les statuts afin de les mettre en harmonie avec la législation en vigueur applicable aux Sociétés anonymes. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé de refondre les statuts et d’adopter, Article par Article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts et d’y insérer le nom commercial : AQUALUNG. L'Assemblée Générale a décidé de la durée du mandat des Administrateurs pour la ramener de quatre à une année et de modifier corrélativement l’Article 9 des statuts. En conséquence le mandat des Administrateurs déjà en fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. 142233

SAS TOITURES ETANCHEITES SERVICES (T.E.S.) Au capital de 37.000 Euros Siège social : Les Caryatides, lot n° 3 Route de Saint-Bernard 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 394 618 375 Selon l'A.G.E. du 16/06/2014, il a décidé de transférer le siège social à compter du 30/06/2014 du : Les Caryatides lot n° 3, route de Saint-Bernard, 06220 VALLAURIS au 285 av des Maurettes, 06270 VILLENEUVE LOUBET et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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SARL REGINA Au capital de 2.000 Euros Siège social : Les Caryatides, lot n° 3 Route de Saint-Bernard 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 504 487 380 Selon l'A.G.E. du 16/06/2014, il a décidé de transférer le siège social à compter du 30/06/2014 du : Les Caryatides lot n° 3, route de Saint-Bernard, 06220 VALLAURIS au 285 av des Maurettes, 06270 VILLENEUVE LOUBET et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Bâtiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 50 83 - Fax : 04 97 13 27 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Contrôle de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°12 - Services d'Architecture ; Services d'Ingénierie et Services Intégrés d'Ingénierie ; Services d'Aménagement Urbain et d'Architecture Paysagère ; Services Connexes de Consultations Scientifiques et Techniques ; Services d'Essais et d'Analyses Techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Accord cadre passé en application de l'Article 76 du Code des Marchés Publics et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Surveillance de la qualité de l'air intérieur

des locaux de certains Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.

Le décret 2011 - 1728 du 2 décembre 2011, relatif à la pollution volatile touchant les milieux clos, impose aux propriétaires et exploitants d'E.R.P. de surveiller tous les sept (7) ans la qualité de l'air intérieur dans les E.R.P. accueillant des populations sensibles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71631300.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.

Le montant minimum est de 500.000 euros (H.T.) et le montant maximum est de 800.000 euros (H.T.).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire le marché sera attribué dans la limite d'un nombre maximum de 6 candidats.

Durée et reconduction : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Concernant l’accord-cadre : Néant.

Concernant les marchés subséquents : Une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'Article retenue de garantie du CCAP relatif aux marchés subséquents.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables - Avance : Concernant l'accord cadre : Néant Concernant les marchés subséquents : Une avance pourra être accordée au Titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le Titulaire du marché.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics.

Les conditions de garanties pour le versement de l'avance, les modalités de règlement de l'avance ainsi que les modalités de résorption de l'avance seront fixées, en fonction du taux de l'avance, à l'Article Avance du CCAP relatif aux marchés subséquents.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et finan-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

cière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Agrément : Accréditation COFRAC pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (programme lab ref 30 ), ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'accréditation est en cours.

Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément : Accréditation COFRAC pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (programme lab ref 30 ), ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'accréditation est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 60.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 20.

3. Le délai d'exécution (en %). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Au stade de l'accord-cadre, le candidat indiquera dans le BPU et le DDED des prix unitaires "plafond" qui ne pourront être dépassés (sauf révision) dans les marchés subséquents.

Le candidat sera invité à formuler ses prix définitifs lors des consultations des marchés subséquents.

Les quantités indiquées dans le DDED de l'accord-cadre concernent l'ensemble du besoin estimé. Ces quantités seront réparties dans les marchés subséquents.

La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse.

- Critère valeur technique : 20 % - Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants : - Sous-Critère 2a : Le candidat devra proposer au minimum 2 Agents ayant les certifications demandées à défaut son offre sera déclarée irrégulière.

Pour toute proposition supérieure au minimum imposé de 2 Agents le candidat verra sa note valorisée.

Pour chacun des Agents proposés, le candidat joindra au cadre de mémoire technique les copies des curriculum vitae et les justificatifs des certifications demandées.

En l'absence de justificatifs, la réponse ne sera pas comptabilisée.

- Sous-Critère 2b : Qualité et lisibilité des rapports réalisés et remis par le candidat.

Deux rapports réalisés par le candidat seront joints au mémoire technique : Un rapport d'évaluation des moyens d'aération, et un rapport de mesure des polluants concernant un même bâtiment. (10 points).

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

- Critère délai d'exécution : 20 % - Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points.

Le Titulaire remettra via le cadre de mémoire technique deux rapports.

Le délai d'exécution du rapport s'entend

comme le délai s'écoulant entre la seconde visite et la remise du rapport définitif.

L'Administration attachera un poids particulier à la rapidité d'exécution et donc du personnel mis à disposition.

En aucun cas, le délai de remise du rapport ne pourra excéder 12 semaines.

Pour tout délai supérieur à 12 semaines l'offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne propose pas de délai, il est réputé avoir accepté le délai maximum soit 12 semaines. Les délais inférieurs à 12 semaines seront valorisés.

Le candidat renseignera son délai en semaines entières. En cas de réponse en semaine fractionnée ou de proposition de fourchettes, le délai le plus long sera considéré.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

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AVIS DE CONSTITUTION

SAS SAINT JACQUES

SARL SOCIETE IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE - S.I.M.M.

AVIS DE CONSTITUTION

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1368.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Critère prix : 60 % - Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %.

Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED joints à l'accord-cadre.

Suivant acte S.S.P. en date du 01/06/14, il a été constitué une Société : Forme : SARL Capital : 1.000 Euros Dénomination : SARL M'SAKEN TRAVEL Siège social : 77 bd Gambetta, Le Palladium, 06000 NICE Objet : Création, exploitation d'une agence de voyage, Catégorie B Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : Mme BEN BRAHIM Kaouthar demeurant Résidence Le Capitou, 924 av Janvier Passero, 06210 MANDELIEU. 142252

AZUR CONNECTIS SARL au capital fixe de 1.000 Euros. Siège : 13 rue Acchiardie de St Léger 06300 NICE. R.C.S. NICE 799 688 395. Suite à l'A.G.E. du 23/06/14, transfert du siège social au : C/o C6 Services, 80 bd de la Madeleine, 06000 NICE, à compter de ce jour. Modification R.C.S. de NICE.

81 avenue du Docteur DONAT 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 442 036 398

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux délibérations de l'AGO du 16 juin 2014, les Actionnaires ont décidé de nommer aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire Monsieur Vincent GUIDA, 1 boulevard Paul Montel à NICE et aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Alain MICHEL, 31 avenue Jean Médecin à NICE. Ces mandats s'achéveront lors de l'AG statuant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2019. Un exemplaire dudit PV sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Président du Conseil d'Administration.

Au capital de 19 040 Euros Siège social : 79 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS Siren : 404 350 266 - RCS ANTIBES Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014, enregistrée au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 15/07/2014, Bord. n° 2014/713, Case n° 5, il a été décidé la dissolution amiable anticipée de la Société à compter du 16/06/2014.

Il a été nommé en qualité de Liquidateur : M. Eric LAPILLONNE domicilié 79 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS. Le siège de la liquidation est fixé au : 79 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juillet 2014.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 01/06/2014, il a été constitué une Société â Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL CONÔBAR Capital : 1 000 Euros Siège social : 1 rue Jules Gilly, 06300 NICE Objet : Épicerie, la vente à emporter, vente de souvenirs et article de Paris, petite restauration.

Gérant : Monsieur Igor REIF, né le 08/12/1975. domicilié à 9 avenue Clemenceau, 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr laetitia.zucconi@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Environnement et Espaces Verts - Direction adjointe des Espaces Verts, 20 chemin des Arboras, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture d'outillage, matériel et accessoires pour l'entretien des espaces verts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Acquisition du matériel et outillage nécessaires à l'entretien des espaces verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44511000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 25.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 125.000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Codes CPV : 42600000 - Machines-Outils 42676000 - Pièces pour outils à main 43325100 - Matériel d'entretien de terrains 44510000 - Outils 44512000 - Outils à main divers 44514200 - Pièces d'outils.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Les prix sont révisables III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 70.

2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

3. Le délai de livraison (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1635.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 70/100 - Ce critère sera noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera divisé en 4 sous critères : - 1er sous critère : Tous les produits outillages manches en bois PEFC ou FCS ou équivalent inscrits au BPU (/5 points) - 2ème sous critère : Tous les balais en fibre plastique recyclable inscrits au BPU (/5 points) - 3ème sous critère : Sacs plastiques biodégradables inscrits au BPU (/5 points) - 4ème sous critère : Pulvérisateurs avec plastique recyclable inscrits au BPU (/5 points).

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Ce critère sera noté sur 20.

Pour chaque sous critère pré cité, le candidat devra justifier, par des fiches techniques ou tout autre justificatifs équivalent, la composition des produits demandés, inscrits au BPU et confirmant le manche en bois PEFC, la fibre plastique recyclable, les sacs plastiques recyclables et les pulvérisateurs avec plastique recyclable.

A défaut de ces justificatifs, le candidat obtiendra la note 0.

La note 0 n'est pas éliminatoire. le délai de livraison : 15/100 - Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 Le critère "délai de livraison", sera noté selon les renseignements inscrits par le candidat dans son cadre de mémoire technique.

Le délai maximal imposé par l'administration est de 21 jours calendaires.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte.

Si le candidat ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte.

En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur

support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juillet 2014.

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AMARA INVEST

CONSTITUTION SCI

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à SAINT PAUL DE VENCE du 12/07/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiées dénommée STRUCTURE TECHNIQUE CONCEPTION ayant pour sigle S.T.C., au capital de 5 000 €, dont le siège social est à (06570) SAINT PAUL DE VENCE, 99 Chemin du Cercle et dont l’objet social est : L’activité de bureau d’études, l’étude du béton armé, l’exécution et la conception ; l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre de conception et d’éxécution, économie de construction, diagnostic, synthèse… Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Monsieur CHAPPA Thierry demeurant à (06570) SAINT PAUL DE VENCE, 99 Chemin du Cercle. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : En cas de cession à des tiers, l’agrément est pris à la majorité des voix des actionnaires. Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur Titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Immatriculation de la Société au RCS ANTIBES.

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 17 Juin 2014, reçu par Maître Christian RAVE, Notaire à PARIS (75012) 11, Rue Michel Chasles, enregistré à PARIS RPI – 12ème (BEL-AIR) le 20/06/2014 sous le Bordereau n°2014/334, Case n°1 Ext 2038, la Société TUI FRANCE, SAS au capital de 92.280.474,00 €, dont le siège est à LEVALLOIS PERRET (92309), 32 rue Jacques Ibert, et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°331 089 474 a vendu à la Société JUMEL VOYAGES, SARL à Associé unique, au capital de 8.000 €, dont le Siège est à MENTON (06500), 7 Rue Partouneaux, immatriculée au RCS de NICE sous le n°504 144 809 un fonds de Commerce d’AGENCE DE VOYAGES, sis et exploité à MENTON (06500), 7 Rue Partouneaux. L’entrée en jouissance a été fixée à compter du 01/07/2014. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 9.000,00 €. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi au fonds vendu et en l’Etude sus désignée pour la correspondance.

SARL en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège : Lieudit LA GARDE, RD 2204 06440 BLAUSASC 753 592 435 RCS NICE Aux termes d’une décision en date du 20 juin 2014, l’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20 juin 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Madame Marie-Amélie DE CONINCK, demeurant Lieudit LA GARDE, RD 2204, 06440 BLAUSASC, Associée unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé Lieudit LA GARDE, RD 2204, 06440 BLAUSASC. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

Il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination : CŒUR ET SERENITE Forme : SCI Siège : 32 Route du Val de Gorbio, 06500 MENTON Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un ou plusieurs immeubles que la Société se propose d’acquérir, de faire construire.

Durée : 99 années Capital : 10 000 Euros Gérant : Madame SALOT Nicole, née CHAMOIN, demeurant à HERME (77114) 7 Rue Emile TRIPE Cession de parts sociales : La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement; toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à la majorité au moins du capital social.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 142240

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COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU SCA au capital de 6 097 760 E Siège social : 12 boulevard René Cassin, 06100 NICE 780 153 292 RCS NICE Par décision en date du 16/06/2014, Veolia Environnement, Associé commandité, a nommé Monsieur Philippe BOURDEAUX demeurant 1699 chemin de Sauvecanne 13320 BOUC BEL AIR, en qualité de nouveau Gérant, en remplacement de Monsieur JeanPierre BUCHOUD.

LA VOUTE SARL au capital de 53 000 euros Siège social : 1 rue Principale 06360 EZE R.C.S. NICE - SIREN 441 690 492

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2014, la collectivité des Associés a décidé de nommer en qualité de Gérant de la Société M. Antony GROEBERT, demeurant 13 rue du Brec, 06360 EZE, à compter du 1/07/14, en remplacement de Mme Asta GROEBERT, démissionnaire. Pour avis.

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CANNES RIVIERA YACHT CHARTER SARL au capital de 1.000 € Siège social : 236 Voie Julia 06110 LE CANNET 751 528 696 RCS CANNES Aux termes des décisions du 10/06/2014, l’Associé unique, statuant en application de l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société. Mention en sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

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« A.X. NAVAL » SARL au capital de 11 655 600 E Siège social : GOLFE JUAN VALLAURIS (Alpes-Maritimes) Palais Napoléon, Bât. F, 4ème étage 105 avenue des Frères Roustan 425 099 884 R.C.S. ANTIBES Par décision du 30 juin 2014 de l’Associé unique, il résulte que : - Monsieur Christian JAMIN, demeurant 16 rue du Moulin de la Jarrie à AUBIGNY (85), a été nommé Gérant pour une durée indéterminée, à compter du 30 juin 2014, - En remplacement de Monsieur Philippe RATON, demeurant 285 avenue de la Grande Vallée à RIVEDOUX PLAGE (17), démissionnaire.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1) Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché : Ville de VILLENEUVE-LOUBET, Hôtel de Ville, B.P 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET 2) Personne responsable du marché : Monsieur Richard CAMOU, Maire de VILLENEUVE-LOUBET 3) Objet du marché : La consultation porte sur la mise en oeuvre d’un marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public.

4) Lieu de réalisation des prestations : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5) Procédure de passation du Marché : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. La Commune se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

6) Montant du marché : Le présent marché à bon de commande sera conclu avec un maximum de 190 000 euros HT appliqué sur la durée totale du marché période de reconduction incluse (maximum 2 ans).

7) Durée du marché – délais d’exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il pourra être renouvelé maximum une fois pour la même période par reconduction expresse 2 mois avant le terme du contrat annuel et dans la limite de 190 000 euros HT de prestation.

Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'Article 16 du Code des Marchés Publics.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Variante : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus-value technique par rapport à la solution de base.

Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.

8) Documents à produire : 8.1 Justificatifs candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise

tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

8.2 Justificatifs offre : L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : À compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le bordereau des prix unitaires ;

Le détail quantitatif estimatif ; Le mémoire technique.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

Conformément à l'Article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme Titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'Article 46 du même Code.

9) Critère d’attribution du marché : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'Article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants : 9-1- Critères de jugement des candidatures : 1. Capacités professionnelles présentées par chacun des candidats : Références en matière de prestations similaires en nature et en importance, 2. Capacités techniques présentées par chacun des candidats : Moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations et descriptif de l'organisation, des locaux et des équipements, 3. Capacités financières présentées par chacun des candidats.

9-2 Critères de jugement des offres : 1. Prix (coefficient 60 %) – ce critère sera évalué au travers du Descriptif Quantitatif Estimatif transmis 2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose d’adapter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%) 10) Conditions de délai : Date limite de remise des offres : Jeudi 7 aout 2014 à 16h00 Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11) Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au 04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44.

D’ordre technique : Monsieur Pascal KECK, Responsable du Service Travaux en téléphonant au 04 92 13 44 20 ou au 06 11 89 46 39.

12) Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée : Les réponses doivent être rédigées en langue Française uniquement.

13) Modalité essentielle de financement et de paiement : Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les Services de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Intérêts moratoires : Taux de l’intérêt lé-

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 141874 parue dans le présent journal du 19/06/14, il faut supprimer : Enseigne commerciale et lire Dénomination : RENOUER GROUPE

ADDITIF à l'annonce n° 142162 parue dans le présent journal du 10/07/14, il faut ajouter : Les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141687 parue dans le présent journal du 29/05/14, il fallait lire : Suivant acte S.S.P. en date du 15/04/2014.

www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

gal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points.

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget général primitif de l’exercice de l’année en cours - section investissement : Financement sur fonds propres.

14) Procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4 - E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Tel : 04.92.04.13.13.

- Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

15) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation ou téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-securises.fr En cas de difficultés, les dossiers peuvent être retirés au Service Travaux sur demande écrite, soit par télécopie au 04.92.13.44.05 ou par e-mail à : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 16) Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : « Procédure Adaptée : Marché à bon de commande pour l’entretien du réseau communal d’éclairage public ».

Elles devront être adressées à : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, Service travaux, Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Le service est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

17) Date d’envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 17 juillet 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 142221

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DIRECTOIRE FINANCE HOLDING COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA N° 14STE06 IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville - B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Tél. : 04.92.02.60.00 – Fax : 04.92.02.60.23 - Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne : LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’Article 28-I du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s’agit d’un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

DEBUT ET DUREE DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2014 au 31/08/2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2017.

CRITERE D’ATTRIBUTION : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : • Garanties et capacités techniques et financières • Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière

suivante : 1- Valeur technique : 40 % 2- Prix des prestations : 40 % 3- Délai de livraison : 20 % MODALITE DE RETRAIT : Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé. Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59 06271 VILLENEUVELOUBET Cedex à l’attention des Services Techniques Environnement.

Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuveloubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 7 août 2014 à 12 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mardi 15 juillet 2014

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KAPPA-BDF

RINCK TRAVEL ARRANGEMENTS

SASU au capital de 350.000 Euros Siège social : Espace Berlioz 100 Rue Albert Caquot, 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 752 054 577 Par décision du 27/06/2014, l'Associé unique, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Président et statuant conformément aux dispositions de l'Article L.223-42 du Code du Commerce, a décidé de poursuivre l'activité sociale de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. L'Associé unique a donc décidé, dans un premier temps d'augmenter le capital social de la société de 310.000 Euros par incorporation du compte courant "KAPPA-SC", portant ainsi le capital social de 350.000 Euros à 660.000 Euros. Dans un deuxième temps, l'Associé unique a décidé de diminuer le capital social de la Société de 560.000 Euros afin d'apurer les pertes enregistrées. Le nouveau capital social de la Société est donc porté à 100.000 Euros. La date d'effet de la modification du capital social est fixé au 27/06/2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence, notamment les Articles 6 et 7. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis.

Nouvellement GRIFFIN RINCK TRAVEL SARL au capital de 330 000 euros Siège social : 22 boulevard d’Aguillon 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 343 295 465 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 20 mai 2014, l’Associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société, à compter du même jour, comme suit : - Ancienne dénomination : « Rinck Travel Arrangements » - Nouvelle dénomination : « Griffin Rinck Travel ».

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 5 juin 2014, l’Associé unique a décidé de nommer un CoGérant, à compter du 10 juin 2014, en la personne de : - Madame Elaine Margaret HANAN, née le 17 octobre 1964 à DUNDEE (ECOSSE), domiciliée à DUBAÏ (Emirats Arabes Unis) sis Villa 26, Courtyard CCI Centro - The Villa Dubailand Residences.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

SAS au capital de 8.702.438,96 euros Siège social : 2405 route des Dolines Le Drakkar 06560 VALBONNE RCS GRASSE 435 114 897

MODIFICATIONS DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés en date du 30 juin 2014, il a été pris acte : D'une augmentation de capital de la Société, en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, d'un montant de 31.291,96 euros (trente et un mille deux cent quatre-vingt-onze quatre-vingt¬seize euros). Il résulte que le capital fixé à 8.671.147 euros (huit millions six cent soixante et onze mille cent quarante-sept euros) est porté à 8.702.438,96 euros (huit millions sept cent deux mille quatre cent trente-huit euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros).

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme suit : L'Article 6 - APPORTS « Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport de la somme de 10.000 e représentant des apports en numéraire.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er juillet 2001, le capital a été augmenté de 30.000 e et porté à 40.000 e.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 novembre 2001, le capital a été augmenté de 2.327.000 e et porté à 2.367.000 e, puis réduit de 67.000 e pour être ramené à 2.300.000 e.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 juin 2002, le capital a été augmenté suite aux opérations de fusion :

- Par apport de la SCI MONGE de 360.000 e - Par apport de la SCI ESPACE CAEN NACRE de 340.000 e Soit 700.000 e et porté de 2.300.000 e à 3.000.000 e par création de 7.200 actions nouvelles.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 juillet 2004, le capital a été augmenté de 2.000 000 e par création de 20.580 actions nouvelles et porté à 5.000.000 euros.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2010 suite à l'opération de fusion avec la Société EURE ET SEINE, le capital a été augmenté de 3.498.480 e par création de 36.000 actions nouvelles et porté à 8.498.480 euros.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 juin 2010, le capital a été augmenté de 66.667 euros pour être porté à 8.565.147 euros par création de 686 actions nouvelles.

Suivant décision de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 septembre 2011, le capital a été augmenté de 106.000 euros pour être porté à 8.671.147 euros par création de 1.090 actions nouvelles.

Suivant Décisions Extraordinaires Unanimes des Associés en date du 30 juin 2014, le capital de la Société a été augmenté de la somme de 31.291,96 euros pour être porté â la somme de 8.702.438,96 euros par création de 322 actions nouvelles. » L'Article 7 - CAPITAL SOCIAL « A la suite de l'augmentation de capital réalisée par Décisions Extraordinaires Unanimes des Associés en date du 30 juin 2014, le capital social est fixé à la somme de huit millions sept cent deux mille quatre cent trente-huit euros et quatre-vingt-seize centimes d'euros (8.702.438,96 euros).

Il est divisé en 89.548 actions de valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. » Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

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DIRECTOIRE FINANCE CORPORATE

INTERSA CONSEIL, SARL au capital de 20.000 euros. Siège social : 223 Bd de la Source, 06410 BIOT. RCS ANTIBES 340 655 653. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2014 il a été décidé : La transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée et l’adoption des statuts sous leur nouvelle forme à effet du 19 mai 2014 : De nommer Monsieur Léon Bernard KREPPER né le 20/10/1944 à NERAC, 223 bd de la Source, BIOT 06410, ancien Gérant, en qualité de Président. De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société FIDECI 112 bd Henri Barbusse, 78800 HOUILLES représentée par Monsieur Ghislain HERY. De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : La Société AUDITEC, 21 boulevard Poissonnière, 75002 PARIS représentée par Monsieur Thierry BURBAN. Modification au RCS d'ANTIBES.

SARL au capital de 353.300 euros Siège social : 2405 route des Dolines Le Drakkar 06560 VALBONNE RCS GRASSE 480 055 995

MODIFICATIONS DE CAPITAL SOCIAL Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2014, il a été pris acte : • D'une réduction du capital social du montant du report à nouveau négatif après affectation du résultat de l'exercice clos au 30 juin 2013, soit d'un montant de 243.137 euros (deux cent quarante-trois mille cent trente-sept euros), portant ainsi le capital de 353.300 euros à 110.163 euros, puis : • D'une augmentation du capital social par l'émission de parts sociales nouvelles par souscription en numéraire. Le capital social qui était fixé à 110.163 euros (cent dix mille cent soixante-trois mille euros) est augmenté de 49.999,80 euros pour être porté ainsi à la somme de 160.162,80 euros (cent soixante mille cent soixante-deux euros et quatre-vingt centimes d'euros).

Ces délibérations ont donné lieu à la modification des Articles 6 et 7 des statuts.

Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

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SCI DEUSAS SCI au capital social de 1.000 €uros Siège social : 20 Avenue Borriglione 06100 NICE NICE B 451 035 125 Aux termes du Procès-Verbal du 10 Juillet 2014, l’Assemblée des Associés a décidé de transférer le siège social au 148 Avenue de Wagram 75017 PARIS à compter du 10 Juillet 2014. La Société ne conserve aucune activité à l’ancien siège. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 17

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DIRECTOIRE BUSINESS SOPHIA ANTIPOLIS SAS au capital de 12.836 € Bâtiment DRAKKAR 2405 route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE 493 377 998

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés en date du 30 juin 2014, il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 39.999,75 euros pour être porté à 52.835,75 euros.

Les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés comme suit : L'Article 7 - Apports « Lors de la constitution de la Société, il a été effectué les apports suivants : 1. Monsieur Philippe WERNERT apporte à la Société la somme de 120 euros, en échange de 12 parts sociales.

2. Monsieur Philippe BOISANFRAY apporte à la Société la somme de 160 euros, en échange de 16 parts sociales.

3. Madame Florence WERNERT apporte à la Société la somme de 120 euros en échange de 12 parts sociales.

4. La Société Directoire Finance Holding apporte à la Société la somme de 7.600 euros en échange de 760 parts sociales.

TOTAL des apports : 8.000 euros Suite à une augmentation de capital suivie d'une réduction de capital en date du 29 juin 2009, la répartition du capital social s'établissait ainsi : 1. Monsieur Philippe WERNERT 12 parts sociales, 2. Monsieur Philippe BOISANFRAY 16 parts sociales, 3. Madame Florence WERNERT 12 parts sociales, 4. La Société DIRECTOIRE FINANCE HOLDING 14.347 parts sociales.

Soit au total 14.387 parts sociales. Suite à une augmentation de capital en date du 30 juin 2014, à la suite de la souscription en numéraire d'un montant de 39.999,75 euros (trente-neuf mille neuf cent quatre-vingtdix-neuf euros et soixante-quinze centimes d'euros), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société DIRECTOIRE FINANCE HOLDING. La répartition du capital social s'établit ainsi : 1. Monsieur Philippe BOISANFRAY 16 actions, 2. Madame Florence-WERNERT 12 actions, 3. La Société DIRECTOIRE FINANCE HOLDING 59.193 actions.

Soit au total 59.221 actions.

Total des apports formant le capital social à la date de la transformation en SAS : Cinquante-deux mille huit cent trente-cinq euros et soixante-quinze centimes d'euros Ci ... 52.835,75 euros L'Article 8 - Capital Social : « A la suite de l'augmentation de capital réalisée par Décisions Unanimes Extraordinaires des Associés en date du 30 juin 2014, le capital social est fixé à la somme de cinquante-deux mille huit cent trente-cinq euros et soixante-quinze centimes d'euros (52.835,75 euros). Il est divisé en 59.221 actions de valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. » Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

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SCI FAB 257 Au capital de 741.669,25 € Siège social : 4 rue Abel, 75012 PARIS 423 146 067 RCS PARIS Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social à La Résidence Le Mont Fabron, Bâtiment A, 257 avenue Fabron, 06200 NICE à compter du même jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Comme conséquence de ce transfert, la Société fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE désormais compétent à son égard. Conformément aux dispositions de l’Article 26 du Décret n°78-704 du 03 Juillet 1978, il est précisé que la Société a pour objet : Acquisition, gestion, administration d’immeubles. Sa durée est de 99 ans. Ses Associés sont : Mme Hélène WARGNIER, M. Gérard MANCHON et Mme Marie-Claude WARGNIER demeurant Rés. Le Mont Fabron, Bât. A, 257 avenue Fabron, 06200 NICE 142243

MOULINS DES ISLES SARL au capital de 1 500 euros Siège social : 448 allées des Cigales 06700 ST LAURENT DU VAR 511 194 821 RCS ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 3 avril 2014, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Monsieur Georges PAPADOPOULOS et a nommé en qualité de nouveau Gérant Pierre CLAUDIN, demeurant 448 allée des Cigales, 06700 ST LAURENT DU VAR pour une durée illimitée.

Pour avis, la Gérance.

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E4M SAS au capital de 10.000 Euros Siège social : 6 rue Soutrane 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 533 276 002 Aux termes de l'A.G.M. en date du 27/06/2014, les Associés, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Président et statuant conformément aux dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidé de poursuivre l'activité sociale de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, le Président.

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Aux termes d'un acte SSP en date à NICE du 03/07/14, il a été constitué une SARL à Associé unique, dénommée LRD au capital de 2 000 €, dont le siège social est à NICE (06300), 108 Boulevard Virgile Barel et dont l’objet social est : L’achat, la vente, l’exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide à consommer sur place ou à emporter. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : Monsieur HOUZE Julien demeurant à NICE 6 rue Pie François TOESCA. Immatriculation de la Société au RCS de NICE. 142250

SARL SMB DESIGNS Au capital de 2.000 Euros Siège social : 6 rue du Vallon 06230 ST JEAN CAP FERRAT R.C.S. NICE 789 321 502 Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 10/07/14, la dénomination sociale est désormais ATELIER BEHNAM BAKHTIAR SARL à compter du 10/07/14. L'Article III des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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CONSTITUTION DE SAS SCP COUDERT SCHREIBER ET CALDEROLI-LOTZ 16 Rue de l'Ecole – 67490 DETTWILLER

CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me SCHREIBER le 30/06/14, enregistré à HAGUENAU le 10/07/14, Bord. n° 927, une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes a été constituée : Dénomination : SCI « KEYLARGO » Forme : Société Civile Immobilière Capital : 900.000 € divisé en 900.000 parts de 1 € chacune numérotées 1 à 900.000 Siège social : 7 Chemin Dei Oulivies, 06400 CANNES Durée : 99 années Objet social : Acquisition, prise en créditbail, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; propriété ou copropriété ; gestion de patrimoine ; mise à bail de tous locaux ; construction ; division ou subdivision en lots ; aliénation ; obtention d’ouverture de crédit et facilités de caisse ; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : Société Civile « PROMINVEST », avec siège à MUNDOLSHEIM, 1 rue Foch, n° 339 531 089 RCS STRASBOURG, pour une durée illimitée.

Cession de parts : Décision des Associés représentant plus des 3/4 du capital social, sauf les cas où l’unanimité est expressément requise.

Immatriculation : RCS de CANNES Pour avis.

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SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES, ESCOTA SA au capital de 131.544.945,85 €uros Siège social : 432 Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 562 041 525 R.C.S. CANNES Aux termes du Procès Verbal du Conseil d'Administration en date du 12 décembre 2013, il a été pris acte du décès de M. Jean BERTHIER, Administrateur, survenu le 17 août 2013 sans pourvoir à son remplacement. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES. 142224

MM I&T SAS SAS à Associé unique Au capital de 7.000 € Siège social : Route des Dolines, Allée Pierre Ziller Business Pôle, Bât. B, Entrée B, SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 794 432 047 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2014, l’Associé Unique a décidé d’augmenter le capital de 600.000 € pour le porter à la somme de 607.000 €, par émission de 600.000 actions nouvelles d’un montant nominal de 1 € chacune.

Les Articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de GRASSE. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 26/06/2014, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : LD DISTRIBUTION Capital : 10 000 Euros Siège social : Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE Cedex 03 Objet social : L’achat et la revente de tous produits et matériels de quelque nature que ce soit y compris alimentaires, notamment de téléphonie, de mode, accessoires de toutes natures, la transformation de produits y compris alimentaires ; Et toutes les activités annexes et connexes ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes Président : MARCIANO Léa, 51 boulevard Victor Hugo, 06000 NICE Transmission des actions : Toute cession d’actions ayant pour effet l’admission d’un nouvel Associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des Associés Conditions d'admission aux Assemblées : Les Associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation Conditions d'exercice du droit de vote : Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des Associés sont adoptées à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote, présents ou représentés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 10/07/2014 à ST LAURENT DU VAR, Bord.

N°2014/309, Case n°9, Ext 950, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : HEAVEN'S MUSIC CAFE Sigle : H'SM Café Capital : 1.000 Euros, apport en numéraire Siège social : 65, 66, 67 Port de Plaisance 06700 ST LAURENT DU VAR Objet : Exploitation de toute activité de Café, Hôtel, Restaurant, et toute activité connexe, toutes opérations commerciales industrielles et financières liées à l'objet social Président : PEIRANI Nicolas, 456 av St Hubert 06700 ST LAURENT DU VAR. Admission aux Assemblées - Vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versements exigibles. Sauf stipulations spécifiques et expresse des présents statuts, les décisions collectives des Associés sont adoptées à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote, présents ou représentés Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires, toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément du Conseil d'Administration Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S d'ANTIBES. Pour avis.

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EXOTICROOF SAS au capital de 2 000,00 Euros Siège social : 282 Impasse de l’Ecole Vieille 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 504 617 606 R.C.S. CANNES Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2014, les Associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient « JTVP GROUP ». Le Président.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 3 juillet 2014 GR/2339 - TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE - SARL à Associé unique - Sigle : TEE - 102-104 Av. Estienne d'Orves Prolongée 06000 NICE - 347 826 364 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2342 - HAIR & NAILS BEAUTY SARL à capital variable - 38 Bd Georges Clémenceau 06000 NICE - 484 763 958 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2343 - JM & MF - SARL - 6-8 Rue Spitalieri 06000 NICE - 484 968 599 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2344 - COMPUTER UNITED - SARL - Sigle : CU - 64 Av. Henri Matisse 06200 NICE - 489 735 225 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2345 - MERCANTOUR SERVICES SARL - Lieu-dit Front de Neige Le Malinvern 06420 ISOLA - 508 310 026 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2346 - HOMEBOIS - SARL à Associé unique - 46 Rue Arson 06300 NICE - 523 836 484 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2348 - ETANCHEITE ANIS - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 531 623 577 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2352 - RAVAL AZUR PEINTURE SARL à Associé unique - 8 Bd Jean Baptiste Verany 06300 NICE - 750 368 573 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/2356 - ASK DEVELOPPEMENT SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 400 105 250 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 3 juillet 2014 GR/2340 - BERNARD Jean-Luc - Les Blanqueries 06260 PUGET THENIERS. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2341 - L'ORANGERAIE - SARL Sigle : C'SOL IMMO - 81 Bd de Cessole 06100 NICE - 484 268 321 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2349 - I PIZZA - SARL - 4 Rue Jeanne d'Arc 06000 NICE - 531 784 486 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2350 - GARDEN STYLE INVEST SAS à Associé unique - 444 Rte de Grenoble 06200 NICE - 531 425 015 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2351 - NISSA COLOR - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 533 756 102 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2353 - LP FACTORY - SARL à Associé unique - Sigle : LP - 19 Rue Marceau 06000 NICE - 792 068 066 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2354 - MANDIL - SAS à Associé unique - 73 Bis Bd Gambetta 06000 NICE 794 189 498 RCS NICE. Liquidateur Me Sté-

phanie Bienfait.

GR/2355 - BOURBON Christophe Nicolas - 13 Rue du Comte Vert 06300 NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 3 juillet 2014 GR/2347 - EQUIPEMENTS ET SYSTEMES ENERGETIQUES D'AVENIR - SARL - Sigle : ESEA - 102 -104 Av. Estienne d'Orves Prolongée 06000 NICE - 529 003 030 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 8 juillet 2014 GR/2357 - MAXIME - SARL - 5 Ter Rue de Russie 06000 NICE - 347 539 710 RCS NICE. GR/2358 - EL MAZARI Redouane - 52 Rue Auguste Pégurier 06200 NICE. GR/2359 - SAINT LAURENT DE GARAVAN - SARL - 1 Av. Carnot 06500 MENTON - 392 264 115 RCS NICE. GR/2360 - ALBATROS - SARL - 31 Rue de Lépante 06000 NICE - 439 940 339 RCS NICE. GR/2361 - OIKIA - SARL - 2 Rue François Bottau 06100 NICE - 448 765 842 RCS NICE. GR/2362 - A.D.E.M. SERVICES - SARL 13 Rue du Cimetière de l'Est 06300 NICE 450 333 844 RCS NICE. GR/2363 - NEIMI Iris - 48/50 Av. de la Californie 06200 NICE - 443 718 085 RCS NICE. GR/2364 - VILAIN Eric Pierre Guy - 2 Rue Jean Vigo 06200 NICE - 479 857 963 RCS NICE. GR/2365 - ANTONI Flora - 19 Quai Monleon 06500 MENTON - 442 877 171 RCS NICE. GR/2366 - C.I.E CONSEIL - SARL - Sigle : C I E -C- - 26 Bd Stalingrad 06340 LA TRINITÉ - 452 580 822 RCS NICE. GR/2367 - LA PERLA - SARL - 16 Av. Général Olry 06300 NICE - 479 148 132 RCS NICE. GR/2368 - KING - SARL - 15-17 Rue de Belgique 06000 NICE - 480 305 135 RCS NICE. GR/2369 - DMG CONSTRUCTION - SARL - 57 Vieux Ch. de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 484 653 985 RCS NICE. GR/2370 - LE PETIT MARCHE - SARL Parking du Centenaire 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 488 131 087 RCS NICE. GR/2371 - MKT MARKET - SARL - 30 Bd Raimbaldi 06000 NICE - 491 439 311 RCS NICE. GR/2372 - ARTOTECH - SARL - 54 Av. de Pessicart 06100 NICE - 492 084 983 RCS NICE. GR/2373 - IMMO-GEST. FRANCE - SARL - 24 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 489 693 382 RCS NICE. GR/2375 - HACIENDA CONSTRUCTIONS - SARL - 184 Corniche Paul Clermont 06670 COLOMARS - 493 592 265 RCS NICE. GR/2377 - NEW BAT DECOR - SARL - 14 Rue Anatole de Monzie 06300 NICE - 504 802 109 RCS NICE. GR/2379 - V.4 - SARL - 2 Rue du Poilu 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 509 565 701 RCS NICE.

GR/2380 - OUDET Stève - 56 Bd Carlone 06200 NICE. GR/2381 - MURRU Daniel - 41 Vallon des Arnulf 06340 DRAP - 514 035 344 RCS NICE. GR/2382 - MAKE OVER BATIMENT M.O.B. - SARL - 49 Rue Clément Roassal 06000 NICE - 513 525 022 RCS NICE. GR/2383 - LA FOLLIA - SARL - 15 Porte de France 06500 MENTON - 514 221 415 RCS NICE. GR/2384 - MARIA BATIMENT TP - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 515 050 094 RCS NICE. GR/2385 - AZUR TRAVAUX DIVERS SARL - Sigle : A.T.D. - 169 Rue de France 06000 NICE - 515 277 812 RCS NICE. GR/2386 - PAGOT SERVICES THERMIQUES - SARL - P.A.L. de St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 520 240 987 RCS NICE. GR/2387 - EAB - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06000 NICE - 521 499 244 RCS NICE. GR/2388 - SPECIAL BATIMENT RENOVATION - SARL - 5 Rue Trachel 06000 NICE - 525 329 074 RCS NICE. GR/2391 - CASSANDRA - SARL à Associé unique - 27-27bis Av. Borriglione 06100 NICE - 529 906 216 RCS NICE. GR/2393 - BOUDHIB Taha - 5 Rte de Turin 06300 NICE. GR/2394 - TRANSFORMER - SARL - 7 Rue Smolett 06300 NICE - 539 487 074 RCS NICE. GR/2395 - MARIMEL - SARL - 104/106 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 790 260 582 RCS NICE. GR/2396 - LOPES PEREIRA Marine - 5 Bd du Gal de Gaulle 06340 LA TRINITÉ.

GR/2397 - NAILOCINE - SARL - 11 Rue Maccarani 06000 NICE - 351 431 036 RCS NICE. CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 8 juillet 2014 GR/2374 - TOUITOU André Joseph - 18 Rue Joseph et Xavier de Maistre 06100 NICE - 381 925 452 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 8 juillet 2014 GR/2376 - INNOVATION HYDRO CONCEPT - SARL à Associé unique - 30 Ch. St-Sauveur B1 06670 COLOMARS - 494 015 266 RCS NICE. À l'encontre de M. Philippe NAPOLETANO pour une durée de 7 ans.

GR/2389 - AMINA - SARL à Associé unique - 26 Rue d'Angleterre 06000 NICE 528 507 072 RCS NICE. À l'encontre de M. Mourad KANSSAB pour une durée de 1 ans.

GR/2392 - ENTREPRISE EUROPEENNE D'ELECTRICITE - SARL - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 530 158 278 RCS NICE. À l'encontre de M. Wilfrid Alain LORIALLARD pour une durée de 3 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 8 juillet 2014 GR/2378 - TRAVAUX, MAÇONNERIE, PEINTURE, ETANCHEITÉ - SARL - Sigle : TMPE - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE 508 596 632 RCS NICE. À l'encontre de M. Saïd HALHAL pour une durée de 15 ans.

GR/2390 - ABC ITALIA - SARL à Associé unique - 455 Pde des Anglais Imm. NICE 1er A 06299 NICE Cedex 3 - 433 784 725 RCS NICE. À l'encontre de M. Stéfano CRETTI pour une durée de 15 ans.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 02/07/14, il a été créé une Société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : SAS MARAIS - POLVERINO Nom commercial, enseigne : CLUB HOUSE DES BOIS MURES Durée : 99 ans Siège social : 299, Les Bois Murés 132 bd Emmanuel Rouquier, 06130 GRASSE Capital : 7.000 Euros Objet : La Société a pour objet, en France et dans le monde entier : Exploitation de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom propre ou autres, des activités de bar, restaurant, débit de boisson à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, ou en livraison. Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes Sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou Société, avec toutes autres personnes ou Sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Président : Thomas MARAIS, 299, Les Bois Murés, 132 bd Emmanuel Rouquier, 06130 GRASSE Directeur Général : Florence POLVERINO épouse MARAIS, 299, Les Bois Murés, 132 bd Emmanuel Rouquier, 06130 GRASSE Admission aux Assemblées et droit de vote : Les décisions collectives des Associés sont prises en Assemblée. Un minimum de 50 % de votants est nécessaire pour valider le vote. Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions relatives à l'inaliénabilité des actions, la clause d'agrément, la nullité des cessions d'actions et la cession des actions sont prises à l'unanimité des Associés. Décision prises à la majorité des deux tiers des Associés à l'exception des décisions relevant de la compétence du Président Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des Associés Immatriculation : Au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Président.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 juillet 2014 19

L’ÉTÉ

SERA

SHOW

Samedi 12 juillet Soirée Villeneuvoise à l’hippodrome Lundi 14 juillet Spectacle pyrotechnique électro au Village Mercredi 13 août Sun Tour Estival Vendredi 1er août Tribute to Barry WHITE (Estivales CG06) Mardi 5 août Samedi 16 août Soirée François Ier Grand Feu d’artifice avec procession aux flambeaux ©Le Principe de Stappler

Plage de la Fighière

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Marchés nocturnes Cinéma de plein air Jardins des Contes et Légendes Scènes du Monde Week-end en musique Les Estivales du CG06...

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