Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3704 du 11 au 17 avril 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 11 au 17 avril 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

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N° 3704 - Prix : 0,90 E

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FINANCE

p.3

ENTREPRISES

p.4

Les bourses en émoi.

Marchés publics : le nouveau CCAG Travaux accélére les procédures de paiement.

MPGS

p.5

Maître d'ouvrage public : attention au décompte général et définitif tacite.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

p.6

De nouveaux projets pour les futurs marchés : la minute des communes.

UE : frissons sur les banques La BCE a entamé ses opérations d’audit du secteur bancaire. On en connaîtra les résultats à l’automne. En attendant, le FMI se montre beaucoup plus pessimiste que les autorités européennes quant à l’état réel des établissements bancaires européens. Ceux des pays en difficulté ne sont pas les seuls en cause… : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Cap sur la création d'entreprise : Avec l'incubateur EDHEC Young Entrepreneurs (EYE).

L'expert de justice : "Eclaireur du vice caché et soldat de la preuve".

LES ÉCOUTES

p.7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

ANNONCES LÉGALES

p.12

Les Equestriades d'Orange : Découvrez le meilleur spectable équestre les 30 et 31 mai 2014.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

UE : frissons sur les banques Il ne manquait que la nomination d’un nouveau Premier ministre pour réactiver interrogations et critiques, sur des thèmes qui s’étaient un peu estompés du paysage de la polémique. Il s’agit de l’état du système financier en général et de celui des banques françaises en particulier. Outre la politique monétaire de la BCE, que le discours de politique générale a expressément tenue pour responsable de la mollesse de la reprise dans la Zone euro. Au motif que la parité de notre devise est trop élevée, un état de fait que nos entreprises exportatrices ne contesteront pas. L’ennui sur ce terrain, c’est que même un gouvernement « de combat » ne peut pas contraindre la Banque centrale à affaiblir délibérément le cours de notre monnaie. Du reste, si l’on en croit un spécialiste patenté, en la personne du Gouverneur de la Banque de France, « Ce n'est pas la politique monétaire qui rend l'euro fort, c'est l'attrait de la Zone euro ».

On laissera à Christian Noyer la responsabilité de son jugement, flatteur pour notre ego et en même temps difficilement critiquable : c’est le marché qui fixe le cours des devises, et il a toujours raison, selon le premier axiome de l’économie libérale. Tout au plus peut-on soupçonner le Gouverneur d’abuser de la catachrèse, cette figure de rhétorique (« boire un verre ») qui permet la confusion entre le contenant et le contenu : l’euro et la Zone euro, ce n’est pas tout-à-fait la même chose. En tout cas, chacun aura compris que notre Premier ministre attend de la BCE qu’elle se montre plus expansionniste qu’elle ne l’est déjà, sur le modèle de ses homologues américaine, britannique et japonaise. Il pourrait être prochainement exaucé, encore que l’assouplissement quantitatif prévisible promet d’être d’une nature un peu différente – à savoir consacré au soutien direct des banques.

4Trop de créances "douteuses" Les banques – françaises et allemandes, en particulier – sont par ailleurs revenues sous les feux de la rampe. Pas encore à cause de la Revue de qualité des actifs (AQR, selon l’acronyme anglais) sous l’autorité de la BCE, et dont les résultats seront dévoilés avant la fin de l’année. D’ores et déjà, certains analystes

estiment que le secteur aura besoin de plus de 750 milliards d’euros pour se recapitaliser : si l’audit de la Banque centrale est « sincère », on doit donc pronostiquer des pleurs et des grincements de dents, voire plus douloureux encore pour les établissements les plus exposés. En attendant, un ancien conseiller économique du président Barroso se répand dans la presse, pour critiquer véhémentement le choix fait en son temps, par les gouvernements européens, de secourir les banques au détriment des contribuables européens.

Ledit Philippe Legrain étant britannique, on ne s’étonnera pas qu’il s’exonère de l’obligation de réserve qui s’impose ordinairement aux conseillers des éminences. On ne s’étonnera pas davantage qu’un Anglais conspue la politique européenne – encore que sur ce point particulier, le signataire ne s’en est pas privé non plus (mais il n’a jamais émargé comme conseiller de la Commission). En réalité, tous les gouvernements de la planète ont choisi en priorité cette option, sans renoncer toutefois à liquider quelques établissements.

Si l’économiste Legrain fait pudiquement l’impasse sur l’origine de la crise – les crédits subprime des banquiers américains –, c’est à bon droit qu’il met l’accent sur les « mauvaises créances » des établissements allemands et français, détenues sur les pays du Sud de l’Europe. Et il affirme que Berlin et Paris ont pesé de tout leur poids pour sauver leurs banques de la déroute : l’UE s’est rangée du côté des créanciers contre les débiteurs défaillants. Les gouvernements sont ainsi devenus « prisonniers de leur système bancaire ». En conséquence, les Etats en difficulté ont été contraints à une austérité massacrante, avec les conséquences que l’on peut observer dans les pays concernés. Les sacrifices consentis ont-ils pour autant préservé les banques en cause de tout accident majeur ? Selon un rapport récent du FMI, « Les banques dans les pays en difficulté de la Zone euro restent plombées par un stock important et grandissant de créances douteuses, résultant du poids de la dette au sein des entreprises et du ralentissement économique ». Le stock en question a doublé depuis 2009, pour atteindre un niveau supérieur à 800 milliards de dollars. Sont concernées

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

ici les créances privées et non les obligations souveraines, alors que ces dernières sont encore porteuses d’un risque non négligeable : qui peut dire ce qu’il adviendra des emprunts de Chypre et de la Grèce, de l’Irlande et de la Slovénie, et même de ceux du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie ? Dans l’analyse de la situation et dans le choix des moyens à mobiliser, le FMI s’écarte de plus en plus souvent des vues défendues par la Commission européenne et la BCE, ces deux dernières faisant systématiquement cause commune. D’aucuns y voient le reflet de la toute puissance de l’Allemagne, laquelle imposerait ses conditions à l’une et à l’autre. Apparemment, la Bundesbank a accepté de renoncer à son orthodoxie rigoureuse en matière de politique monétaire.

Mais il est peu probable que Berlin renonce à ses exigences en matière budgétaire. En foi de quoi notre Premier ministre devrait-il rencontrer d’énormes difficultés pour obtenir de Bruxelles un nouveau moratoire dans le calendrier de redressement des comptes publics.

Moralité : on n’a encore rien vu en termes d’austérité.

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: Jean-Jacques JUGIE

Les Bourses en émoi Nul ne sait désormais identifier les motifs rationnels qui provoquent l’emballement des Bourses. Pas davantage ceux qui expliqueraient le récent collapsus baissier. Mais les niveaux atteints suscitent le doute chez les investisseurs. Tout particulièrement celui des biotechnologies sur le Nasdaq.

Selon Aristote, « Le doute est le commencement de la sagesse ». On doit supposer que la sentence s’applique également à ceux qui n’ont pas lu un traître mot de l’Ethique à Eudème. Car si les spéculateurs sont en ce moment saisis par le doute, peu d’entre eux sont suspects de familiarité avec la pensée d’Aristote. Et aucun ne peut raisonnablement prétendre à la sagesse, sauf peut-être après s’être ruiné sur un pari malheureux.

Les mouvements boursiers ont toujours été assez mystérieux pour le pékin. Mais dans un passé lointain, au moins trouvait-on, a posteriori, des arguments solides pour justifier l’envolée ou la chute des indices. Les chartistes apportaient également leur grain de sel, eux qui scrutent les diagrammes historiques pour en extraire la cyclicité supposée de l’évolution des cours boursiers. Hélas pour eux, les robots sont devenus majoritaires sur les marchés. Et le trading à haute fréquence ignore tout de la théorie de Dow et des vagues d’Elliott. Il en résulte des mouvements erratiques qui se déclenchent avec la soudaineté d’une giboulée de mars, sans qu’un événement tangible, ou une simple rumeur, ait déclenché le processus. Les gestionnaires professionnels – les humains, s’entend – en restent comme deux ronds de flan. Mais ils suivent le mouvement, car il est toujours vrai qu’en Bourse, s’opposer à la tendance est le meilleur moyen de se retrouver en caleçon. Ainsi, sur la semaine écoulée, les marchés se sont successivement enthousiasmés en l’absence d’informations signifiantes, avant de se retourner brutalement sans plus de motifs.

4La bulle du Nasdaq On l’a largement rabâché ici et on le répète : le meilleur stimulant du marché boursier, c’est l’abondance de liquidités. Quand les comptes sont gorgés de cash, il faut bien l’employer à quelque chose. Certes, les em-

prunts d’Etat ne manquent pas et ne cessent de proliférer, en phase avec l’augmentation constante des dettes publiques. Mais ils ne rapportent que des clopinettes. Et de toute façon, que ce soit aux Etats-Unis ou au Japon, les Banques centrales les ramassent par brassées. De ce fait, les Boursiers se comportent comme des enfants qui disposent de trop d’argent de poche : ils achètent n’importe quoi. Il suffit que la FED promette de se montrer durablement généreuse pour que Wall Street caracole vers de nouveaux sommets. Tel était encore le cas en milieu de semaine dernière : Janet Yellen, qui cherche ses marques en matière de communication, avait arrondi les angles par rapport à sa précédente intervention. Non, la FED n’était pas près de remonter ses taux, en dépit de l’amélioration sensible de l’activité et du marché de l’emploi. Non, la FED ne prendrait pas à la lettre des statistiques encourageantes, mais attendrait la consolidation de la reprise avant de se montrer plus parcimonieuse. Voire plus longtemps encore, par prudence. Du miel pour les intervenants, qui renforçaient leurs positions longues dans la foulée : le consensus était alors haussier à la quasi-unanimité.

Et puis dès le lendemain, le sentiment changeait soudainement de camp, en cours de séance. Etait-ce que la « prudence » de la FED éveillait alors le doute sur la santé réelle de l’économie US ? Une bonne question, assurément. Etait-ce que les informations d’initiés, sur les résultats en attente de publication, se révélaient peu satisfaisantes ? Une suspicion légitime, sans aucun doute. Mais aucune de ces hypothèses n’a été reprise par les observateurs médusés. Lesquels ont invoqué de logiques « prises de bénéfices » après la énième hausse de la veille ; la faiblesse des anticipations de croissance en Asie, pourtant notoires depuis des lustres ; les inquiétudes sur la situation en Ukraine, alors que cette contrée lointaine avait

jusqu’alors laissé indifférents les marchés américains (à tort : l’affaire est sérieuse). Ce n’est pas la nomination des secrétaires d’Etat du nouveau gouvernement français qui a ému les opérateurs, ni le fait que le Quai d’Orsay liquide l’appartement somptueux, sur Park Avenue, qu’occupe notre ambassadeur auprès de l’ONU. Bien qu’il ne soit pas très rassurant de constater que le Trésor français en est réduit à concrétiser les plusvalues sur son patrimoine diplomatique, afin d’améliorer ses fins de mois. Mais il a bien fallu que quelque chose déclenche un sell-off aussi vigoureux.

Peut-être les robots sont-ils responsables du décrochage : ils en ont fait d’autres par le passé, plus spectaculaires encore, mais plus éphémères. Sans doute faut-il se ranger à une autre interprétation. Car l’alerte est venue des new-tech et des bio-tech du Nasdaq, où s’échangent à des prix stratosphériques des valeurs représentatives des réseaux sociaux, inexplicable coqueluche des marchés, ainsi que de jeunes sociétés impliquées dans des technologies prometteuses, mais non encore abouties. Tout investisseur rêve de mettre des billes à l’origine d’un futur Microsoft, Apple ou Facebook.

Sauf que la probabilité de tirer le bon numéro est à peine supérieure à celle de gagner au Loto. Lorsque la fièvre s’empare de ces « jeunes pousses », dont nombreuses sont celles qui dépériront sur pied, on assiste à un emballement qui se solde toujours de la même façon : comme, en son temps, la tornade qui ravagea la famille des dot.com. Il suffit que quelques porteurs soient affectés par une lueur de lucidité, en liquidant massivement leurs positions, pour que le doute s’empare du marché et conduise les investisseurs à la « sagesse ». Si une correction majeure doit se produire – cohérente sur la base des fondamentaux –, elle débutera probablement par le Nasdaq. Quels que soient les prétextes qui seront alors invoqués.

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entreprises : Charlotte HERMARY

Avocat en droit public

Marchés publics : le nouveau CCAG

Travaux accélère les procédures de paiement Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées par l'entreprise, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas établi de décompte général dans les délais requis.

La lutte du gouvernement contre les retards de paiement se poursuit. A la suite des nouveaux délais de paiement réglementaires institués par le décret du 29 mars 2013, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu d’un arrêté du 8 septembre 2009, vient d’être modifié afin que le décompte général et définitif puisse être établi plus rapidement, même en cas d’inertie des pouvoirs adjudicateurs.

Après une consultation publique tumultueuse, l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG travaux a été publié le 11 mars dernier. Il vise à réduire le temps de production et de validation du décompte général définitif, afin de faire courir au plus vite le délai de paiement des entreprises. Le nouveau CCAG travaux prévoit trois modifications majeures.

4Ce qui va changer Tout d’abord, les délais successifs de production des différents décomptes par l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sont réduits à 30 jours.

Ainsi, dès la fin des travaux, le titulaire a 30 jours, et non plus 45, pour établir son projet de décompte final, et le transmettre simultanément au maître d’œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur. A leur tour, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont 30 jours pour notifier le décompte général au titulaire du marché, étant précisé que ce délai court à compter de la plus tardive

des deux dates de réception du projet de décompte final par le maître d’œuvre et le pouvoir adjudicateur. Enfin, l’entreprise a de nouveau 30 jours pour signer et notifier au maître d’ouvrage le décompte général, lequel deviendra le décompte général et définitif si le titulaire n’émet aucune réserves.

Les délais de paiement commencent alors à courir dès cette notification.

L’autre innovation majeure de l’arrêté, mais également celle qui a suscité le plus d’émois lors de la consultation publique, est la création d’un DGD tacite. Dans sa version initiale, le projet de réforme du CCAG travaux prévoyait que l’acheteur public était réputé accepter tacitement le décompte final établi par le titulaire, à l’expiration du délai de 30 jours qui lui était imparti. La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a notamment jugé sévèrement ce projet, dans un avis du 13 juillet 2013. Pour Alain Lambert, président de la CCEN, cela faisait courir aux collectivités « des risques financiers énormes » et « généraliserait des refus systématiques du DGD par le pouvoir adjudicateur ». Il était également redouté que le maître d’ouvrage se retrouve à devoir payer des sommes indues, sans pouvoir rectifier le projet présenté par l’entreprise.

Le nouveau CCAG travaux a ainsi préféré organiser une procédure d’alerte lancée par l’entreprise auprès du maître d’ouvrage.

Après réception du projet de décompte final de l’entreprise, en cas de silence du pouvoir adjudicateur à l’issue du délai de 30 chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

jours, l’entreprise peut établir un projet de décompte général. Le pouvoir adjudicateur aura alors, 10 jours pour réagir et notifier au titulaire le décompte général. Sans retour du maître d’ouvrage, le projet de décompte général établi par le titulaire deviendra le décompte général définitif.

Même revu par le gouvernement, ce « DGD tacite » reste une « petite révolution » en matière de marchés publics. Les entreprises étant les créancières à la fin de travaux, elles pourront désormais jouer un rôle actif pour débloquer la situation d’inertie du maître de l’ouvrage.

La nouvelle rédaction du CCAG travaux prévoit, par ailleurs, une procédure de révision a posteriori des prix du solde du marché, pour permettre l’établissement du décompte général, sans attendre la publication des derniers index de révision.

4Entrée en vigueur Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2014. De ce fait, les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication avant cette date, demeureront régis par les dispositions du CCAG dans sa rédaction antérieure. Reste que les parties à un marché public peuvent toujours décider de ne pas être soumises au CCAG travaux, et notamment lorsque la complexité du contrat ou les enjeux financiers nécessite de bénéficier de délais de paiement plus longs.

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marchés publics grand sud : Droit des Marchés Publics

Maîtres d’ouvrage public : attention au décompte général et définitif tacite Poursuivant un objectif louable d’amélioration de la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment, le gouvernement vient de modifier, par arrêté en date du 3 mars1, certaines clauses du CCAG - Travaux, dont l’article 13 qui concerne le processus d’adoption du décompte général et définitif d’un marché de travaux.

C’est ainsi que les nouveaux articles 13.3 et 13.4 du CCAG - Travaux permettent à l’entrepreneur qui n’a pas reçu son décompte général, de mettre en demeure le maître de l’ouvrage de procéder à une telle notification. Si le maître d’ouvrage n’a pas transmis à l’entrepreneur le décompte général, dans un délai de 10 jours suivant la mise en demeure, le projet de décompte final établi par l’entrepreneur devient le décompte général et définitif du marché.

La modification de l’état du droit est donc de taille. Si le maître d’ouvrage refuse de notifier le décompte général, le décompte établi par l’entrepreneur constitue le décompte général et définitif soldant définitivement les comptes entre les parties.

Le risque juridique est donc des plus importants pour les collectivités publiques. L’absence de notification du décompte général peut donc conduire la collectivité publique à admettre tacitement les sommes inscrites par l’entreprise dans le décompte et portant, entre autres, sur les quantités de prestations effectuées, l’absence de pénalités de retard, ou encore le montant des réclamations...

Toutefois, le risque encouru par la collectivité publique ne se limite à admettre les prétentions des entrepreneurs. Ce nouveau régime d’adoption tacite du décompte général et définitif d’un marché de travaux soulève, en effet, de nombreuses interrogations opérationnelles au regard des jurisprudences récentes du Conseil d’Etat obligeant les collectivités à intégrer dans les décomptes généraux l’ensemble des sommes réclamées aux entrepreneurs. Le Conseil d’Etat oblige les maîtres d’ouvrages à intégrer dans le décompte général du marché le montant des travaux nécessaires pour procéder à la levée des réserves (C.E 20 mars 2013, CH de Versailles, req. n° 357.636). La notification du décompte général interdit, ainsi, aux maîtres d’ouvrage d’adresser aux entrepreneurs une réclamation portant sur des sommes liées à la levée des réserves non intégrées dans le décompte général, et ce même si un litige est en cours devant la juridiction administrative.

Dans le même ordre d'idée, le Conseil d’Etat considère que la notification du décompte général prive la collectivité publique de la possibilité de réclamer à l’entrepreneur le coût d’une malfaçon si ce coût n’est pas intégré dans ledit décompte général, et ce même si une expertise judiciaire était en cours au moment de la notification du décompte (C.E 6 novembre 2013, Région Auvergne, req. n°361.837).

Pour éviter les conséquences drastiques de cette jurisprudence, les collectivités publiques évitent de notifier les décomptes généraux tant qu’elles n’ont pas pu chiffrer objectivement le coût des malfaçons imputables à un entrepreneur ou le coût des réserves non levées.

La modification de l’article 13 du CCAG - Travaux et l’instauration d’un décompte général et définitif tacite empêchent, désormais, les collectivités publiques de mettre en œuvre une telle stratégie. Les collectivités publiques ne peuvent, ainsi, plus refuser de notifier le décompte général d’un marché de travaux pour préserver leurs droits, et pour faire face à l’impossibilité de chiffrer lors de la notification du décompte le montant des malfaçons, des réserves à la réception, ou des pénalités de retard.

Les collectivités publiques doivent, donc, adapter leur stratégie pour faire face à cette évolution du droit. Ne pouvant plus refuser de notifier le décompte général pour préserver leurs droits, les maîtres d’ouvrage ne disposent plus que de trois solutions.

Elles peuvent, tout d’abord, envisager de notifier un décompte général intégrant des montants surévalués de pénalités de retard, de réparation de malfaçons, ou encore de réserves non levées à la réception.

Cette stratégie de « minimisation du risque » conduit ainsi la collectivité à émettre un décompte général présentant un important solde négatif pour l’entrepreneur et conduisant ce dernier à contester ce décompte en justice.

Les personnes publiques peuvent préférer notifier un décompte général avec réserves. Les réserves porteraient, ainsi, sur les montants que la collectivité publique ne peut pas chiffrer au moment de la notification du décompte (pénalités de retard, montant des malfaçons, coûts des réserves non levées,….). Cette solution suppose, toutefois, que le juge administratif valide explicitement la possibilité juridique pour les maîtres d’ouvrage de notifier un décompte général avec réserve.

Cette possibilité demeure, à l’heure actuelle, discutée.

Enfin, les collectivités publiques peuvent envisager de déroger au nouvel article 13 du CCAG – Travaux et de prévoir qu’ils continuent d’appliquer l’article 13 dans son ancienne version. Cette solution permettrait, ainsi, aux collectivités publiques de continuer à ne pas notifier le décompte général du marché, et ce sans que ce défaut de notification n’emporte de conséquences juridiques. Cette possibilité de déroger au nouvel article 13 du CCAG – Travaux est, toutefois, juridiquement discuté. Les représentants de la FFB considèrent, ainsi, qu’il n’est pas possible de déroger à ce nouveau dispositif puisqu’il s’inscrit dans la continuité du décret n°2013 – 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ils considèrent, dans ces conditions, que le nouvel article 13 du CCAG – Travaux présente une nature réglementaire et qu’à ce titre les collectivités publiques ne peuvent pas y déroger.

Nul doute que cette question sera posée au juge administratif dans le cadre de prochains contentieux.

Quelle que soit la solution retenue par la collectivité publique, il est indéniable que la mise en place d’un décompte général et définitif tacite place les collectivités publiques dans une situation délicate pour anticiper les conséquences drastiques des jurisprudences du Conseil d’Etat. Il semblerait que le gouvernement n’ait pas anticipé cette difficulté et n’ait pas pensé que les collectivités publiques peuvent refuser de notifier les décomptes généraux des marchés le plus souvent pour préserver leurs intérêts et par voie de conséquence pour protéger les deniers publics.

1 Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux – NOR EFIM1131736A

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

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développement local : La minute des communes

De nouveaux projets pour les futurs marchés Lucéram Construction d’une nouvelle station d’épuration Une nouvelle station d’épuration va être édifiée sur des terrains que la commune vient d’acquérir, les équipements actuels étant vétustes et ne répondant plus aux normes en vigueur. La commune va solliciter des subventions auprès du département et de la région pour financer cet équipement. Par ailleurs, la Mairie souhaite acquérir un terrain dans le quartier de la Morga afin d’y construire un bassin de réserve d’eau.

Source : Conseil municipal, 5 février 2014

Saint-Paul-de-Vence 30 nouveaux logements Au nord de la vallée de Malvan, un terrain de 8 833 m² va être utilisé pour accueillir un programme de 30 logements (24 sociaux et 6 en accession sociale). C’est le bailleur social Nouveaux Logis Azur qui va construire ces habitations.

Source : Syndicat intercommunal Jeunesse et Sports La-Colle-sur-Loup / Saint-Paul-de-Vence, 14 février 2014.

La Turbie Projet d'un ensemble immobilier Dans le Hameau du Sillet, le promoteur Sud Foncier a acquis des terrains communaux sur lesquels il va réaliser notamment un programme collectif de quatre logements (trois T3 et un T2), d’une superficie totale de 180 m² environ (ils seront à la vente au prix maximum de 3.600 e TTC le m²).

Source : Conseil municipal, 26 février 2014

Saint-Laurent-du-Var Logirem va construire 42 logements Le bailleur social Logirem s’est engagé à réaliser la construction de 42 logements locatifs sociaux au 2 chemin des Rascas.

Source : Conseil municipal, 19 février 2014

Saint-Jeannet 220 000 e pour la réhabilitation de la Chapelle San Peire La commune va procéder à la réhabilitation de la Chapelle San Peire. C’est l’architecte Dussourd qui assure la maîtrise d’œuvre de ce projet dont l’investissement est estimé à 220 000 e HT. Source : Conseil municipal, 19 février 2014

Guillaumes Acquisition d'un terrain pour construire une école La commune a acquis un terrain situé avenue Durandy, afin d’y construire une future école communale, qui accueillera les enfants des autres communes du canton.

Source : Conseil municipal, 15 février 2014

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les écoutes : Droit du sport

La paix est un sport d'équipe Si le sport, la paix et le développement n’ont de prime abord rien en commun, du moins pour l’observateur français si l’on met à part « l’inclassable » Professeur Latty1 pour avoir le premier remarqué ce lien, les Nations Unies, poussées par la communauté transnationale de la pax sportiva, ont pourtant décidé d’en promouvoir l’association2.

A partir de cette année sera en effet instituée, chaque 6 avril, une journée internationale du sport au service du développement et de la paix. Le processus n’est cependant pas récent, et l’on peut même dater son commencement en 1993, à l’occasion de deux résolutions emblématiques de l’Assemblée générale3 : la première fut consacrée au centenaire de la fondation du Comité International Olympique et, par la même occasion, à la proclamation de 1994 comme Année internationale du sport et de l’idéal olympique (A/RES/48/10 du 25 octobre 1993) ; la seconde, hautement symbolique, inaugura la série de résolutions périodiques relatives à « l’édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique » (A/ RES/48/11). Un temps long s’est donc montré nécessaire au processus onusien pour que se développe cette proximité entre sport, paix et développement. Une telle association se révèle toutefois improbable pour la doctrine française dominante qui demeure septique.

Certes, le sociologue Jean-Marie BROHM, Jean-François BOURG, chez les économistes, et, plus récemment, l’historien Luc ROBENE, se sont concentrés sur les dérives du sport néolibéralisé, mais il ne faut pas pour autant oublier que le sport, dans un sens générique, peut jouer un plus grand rôle social. Ainsi, l’ONG Sport Sans Frontières, en partenariat avec l’Institut Universitaire Philip Noel-Baker, a apporté son soutien à la réalisation de la première revue internationale pilotée par une équipe universitaire française de Lyon, et en réunissant 30 auteurs issus de chaque continent pour le premier numéro, l’Annual Review of Sport for Development and Peace (ARSDP) entend contribuer au 6 avril pour l’institution d’un nouvel espace de dialogue autour de l’action humanitaire sportive.

Franck LATTY nous le rappelait dans sa thèse : dès 1968, l’Assemblée générale des Nations Unies avait pris position pour un boycott sportif contre l’Afrique du Sud en vue de lutter contre l’apartheid (A/ RES/2396). Suivant les prescriptions de Johan GALTUNG, fondateur des Peace and Conflict Studies, la paix exige, aujourd’hui tout autant qu’hier, d’inventer des solutions pour gérer les conflits de manière constructive et en équipe.

LATTY, Franck. (2007) La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, Ed. Martinus Nijhoff Publishers, thèse de droit public soutenue à l’Université Paris X Nanterre le 12 décembre 2005 et réputée « inclassable » par Alain PELLET en ouverture de son avant-propos, p. 654.

1

Alexandre Durand, qui a fondé l’Institut Universitaire Philip Noel-Baker avec le soutien de l’ONG Sport Sans Frontières, a dirigé le premier numéro de l’Annual Review of Sport for Development and Peace, disponible en ligne : www.iupnb-edu. ch/arsdp.

2

Une version détaillée du processus onusien est proposée dans la version en ligne de cet article des Petites Affiches : www.petites-affiches.fr.

3

Alexandre DURAND Chargé d'enseignement à l'Université de Nice - Sophia Antipolis

Mais loin de se ranger dans une vision idéaliste, il convient de ne pas oublier qu’une telle journée n’était pas promise à aller de soi.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

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Vente non requise

17/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Pôle Recouvrement des A.M.) Appartement, lot 37, F3, RDC

(72,83 m2), Bât. B, Entrée B, box, lot 2, s/sol du Bât. B, Entrée B, “Le Parc Mistral”, 11 ch. Château Folie, GRASSE...90.000 e

Me DRAILLARD 146.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

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fiscalité

droit

finance

les écoutes : Ucejam

L’Expert de Justice : "éclaireur du vice caché et soldat de la preuve" Ils étaient 150 inscrits sur les bancs de la Faculté de droit de Nice pour assister mardi 15 avril dès 18h à la Séance de Formation de la Pratique de l’Expertise proposée par l’UCEJAM. Cette séance sur les « Vices cachés et l’Expert de Justice » était animée par Mme Anne Trescases, Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université de Nice Sophia Antipolis et membre du Centre de Recherches de Droit Economique. Experts et personnalités de l’univers juridique étaient présents, on a pu noter – entre autres personnalités – la présence de l’ancien Procureur M. Stefani, de l’actuel bâtonnier de Nice Maître Cesari, du Conseiller d’Etat et Président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon M. Le Gars, ou encore du Président du Tribunal de Commerce de Cannes M. Lemalle. Pendant plus de deux heures, Mme Trescases a expliqué en quoi il est nécessaire de recourir à un expert de justice pour qu’il puisse révéler les défauts et vices cachés, les qualifier et

en déterminer les conséquences juridiques. A noter que la nature du vice caché n’est pas précisée dans le Code Civil. Il a été détaillé que les vices cachés ne concernent pas tous les contrats et que tous les défauts ne sont pas cachés. L’intégralité de l’intervention sur ce vaste sujet sera à retrouver prochainement dans les Cahiers de l’UCEJAM, qui seront publiés conjointement à notre journal.

De gauche à droite : le doyen de la Faculté de droit de Nice M. Vallar, l’intervenante Mme Trescases, l’ancien Président de l’UCEJAM M. Colombani ©CM

Au premier plan à gauche M. Stefani et sa femme ; à leur droite : M. Le Gars ©CM

PS : Cette conférence a lieu dans le cadre d’un programme plus vaste autour du thème des vices cachés, sujet qui sera abordé le mois prochain sous un nouvel angle par l’association de Criminologie qui se réunit à la Citadelle de Villefranche (1er lundi de chaque mois).

Céline Merrichelli

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 17/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce du Domaine, curateur à succession CARLETTI Séverin) Appartement (60,54

m2), lot 8, F3, 1er étage, 19 av Jean Medecin, SOSPEL....................................................................................18.000 e

17/04

Me HAUTECOEUR 31.500 e

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Finance Publique, curateur à succession CAMOUS Julien) Deux parcelles de terre, cadastrée Section A n° 1088 & 1091, lieudit “Puei de la Madonne”, une parcelle de terre, cadastrée Section B n° 138, lieudit “La Collette”, TOURRETTE LEVENS...........................................................................................................6.000 e

Me ROUILLOT 22.500 e

17/04 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Chambre de service, lot 212, (13,30 m2), 1er étage, inoccupée,

encombrée, “Palais George V”, 31 av George V, NICE.......................................................................................2.500 e

Me SALDA 2.600 e

17/04 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement, lot 13,

(55,70 m2), 2ème étage, cave, lot 6, s/sol, 37 rue Vernier, NICE.......................................................................70.000 e

Me HAUTECOEUR 71.000 e

17/04 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 5, (111,78 m2), 2ème étage,

cave, lot 26, (occupé sans bail), 18 av J. Médecin, NICE................................................................................. 200.000 e

Me CORNIGLION 383.000 e

17/04

Cab. VALLI & PINELLI (Tél. 04 93 92 67 00) (Banca Popolare di Sondrio) Maison transformée en bâtiments élevé sur 4 niveaux, comprenant : Appartement, lot 2, (110,74 m2), entier 3ème niveau. Appartement, lot 3, (91,89 m2), entier 4ème niveau. 2 emplacements de voiture couvert, lots 4 & 6. Une cave, lot 5. 3 emplacements de voiture, extérieur, lots 8, 9, 10. Appartement, lot 11, (132,31 m2), ensemble 2ème niveau. Appartement, lot 12, (57,78 m2), 1er niveau. 2 emplacements de voiture, lots 13 & 14, couvert pour un seul véhicule car les lots 13 & 14 auraient été réunis pour former un appartement indépendant (19,17 m2). (Les biens ne sont pas occupés), 24 B rte de la Moyenne Corniche, CAP D’AIL......................................... 2.500.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

Enchères désertes

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - RÉSEAU

2ème soirée Networking au féminin. Mardi 29 avril 2014 à 18h30, cette soirée se tiendra à la CCI Nice Côte d’Azur. L’objectif de cette soirée est de créer une dynamique "réseaux" pour permettre aux femmes cadres dirigeantes, entrepreneures, de se rencontrer quelle que soit leur activité. La soirée s’organisera autour de 3 temps forts : un accueil au sein de l’espace stands des réseaux professionnels organisateurs et qui sera animé par ALTER Action, (Théâtre FORUM en entreprise), un Speed Business Meeting (pensez à vos cartes de visite) et un dîner débat sur le thème "Comment les Femmes perçoivent-elles notre monde en pleine mutation ?" animé par des coachs professionnelles d’International Coach Federation. Des lots seront à gagner lors du tirage au sort de clôture de l’événement. Plus d’informations : kgrallf3000@ gmail.com

FRANCE - SONDAGE

Etude American Express / Ipsos sur les attentes des dirigeants d’entreprise. American Express a révélé les résultats de sa nouvelle étude menée avec Ipsos, sur les attentes et besoins des professionnels et dirigeants de TPE-PME. A l’heure où l’opinion prend conscience du rôle moteur que jouent ces acteurs dans la compétitivité de l’économie, la création d’emplois et le dynamisme des territoires, American Express a souhaité comprendre leurs attentes et leurs ressentis. Les résultats mettent ainsi en évidence un quotidien stressant (37%) et contraignant (29%) marqué par une conjoncture économique difficile et le sentiment d’un manque chronique de temps.

Mais ils soulignent également un véritable enthousiasme (27%), un sentiment de liberté (27%) et une fierté (22%) qui expliquent que malgré les difficultés, près de 3 dirigeants de TPE-PME sur 4 choisiraient à nouveau de diriger une entreprise si c’était à refaire.

FRANCE - OUVRAGES

Défendez vos droits : consommateurs, locataires, automobilistes. Les éditions PRAT proposent trois ouvrages pratiques dans cette nouvelle collection juridique grand public. Ces livres mettent en avant les règles à connaître, les pièges à éviter et de nombreux conseils pratiques. Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées et à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

LORIENT - FESTIVAL

Festival Interceltique de Lorient : Année de l'Irlande. Du 1er au 10 août 2014, cet évènement aura pour thème « Mémoire et rêve du monde celtique ». Le Festival Interceltique de Lorient (FIL) rassemble chaque été quelque 700 000 festivaliers autour des cultures celtiques contem-

poraines. Pendant 10 jours et 10 nuits, le FIL propose 200 concerts et reçoit les plus grands artistes et les meilleurs groupes de la scène rock, folk, traditionnelle venus de toute la planète celtique. L’édition 2014 célèbre l’Irlande - berceau des traditions celtiques - l’occasion de découvrir à Lorient un large panel de la culture gaélique : musique, danse, littérature et arts plastiques. Retrouvez le programme sur www. festival-interceltique.com

MONTE-CARLO - MUSIQUE

Monte-Carlo Sporting Festival 2014. La Principauté vibrera du 4 juillet au 23 août avec la programmation de cet évènement qui soulignera aussi les 40 ans du Sporting.

Comme l’explique Jean-René Palacio, Directeur Artistique Monte-Carlo SBM, on croisera cet été au Sporting « les crooners les plus célèbres comme Julio Iglesias, Tom Jones ou Paul Anka jusqu’aux divas comme Liza Minnelli...

Mais le Sporting a toujours su rester hype et célébrer son époque en accueillant les stars du moment. Cette année encore, l’impétuosité de la jeune création y trouve sa place avec Lana Del Rey, -M-, Yodelice et HollySiz, ou encore Macklemore & Ryan Lewis. Cet anniversaire est aussi l’occasion de célébrer des légendes du rock et de la pop comme Boy George, Texas, Status Quo, Neil Young et Elton John... Tous représentent les icônes de plusieurs générations. La fête sera comme toujours de la party avec des feux d’artifice qui vus du Sporting laissent de la Baie du Larvotto un souvenir exceptionnel... » Pour la programmation complète, rendez-vous sur www.sportingsummerfestival.com

THÉOULE - EXPOSITION

Théoule Expo 2014 : comment participer au Salon ? Cet évènement qui se tiendra du 22 août au 21 septembre, mettra à l’honneur la peinture, la sculpture et la céramique. Si vous souhaitez participer au Salon 2014, vous devez adresser uniquement par courrier, un dossier comprenant au minimum 5 photos (haute définition) de votre travail avec dimensions des œuvres, un CV artistique, vos coordonnées (nom-prénom-adresse postale, adresse mail, téléphones fixe et portable) avant le 5 mai 2014 pour examen par la Commission Artistique à SALON THEOULE-EXPO 2014 - Service Culturel - Mairie de Théoule-sur-mer - B.P. N° 40001 - 06591 THEOULE SUR MER CEDEX. Renseignements au 04.93.49.13.65.

METZ - EXPOSITION

Armand Scholtès – Mise en intrigue. Du 4 juillet au 13 octobre 2014, le Musée de la Cour d’Or de Metz Métropole célèbrera Armand Scholtès avec une exposition qui inscrit les œuvres de l’artiste au sein du parcours muséographique, en dialogue avec les riches collections archéologiques et artistiques, et les éléments architecturaux prestigieux que recèle le Musée. Les mises en correspondance des œuvres d’Armand Scholtès et des objets des collections du Musée de la Cour d’Or sont une occasion de renouveler l’attention et le questionnement sur ces éléments porteurs de significations complexes. Ces rapprochements, ces révélations partagées, confèrent aux œuvres de l’artiste une nouvelle dimension ; elles apparaissent tantôt comme des reliques, des diseurs de formes, des faiseurs de liens ou des supports de discours. Retrouvez toutes les informations sur www.armandscholtes.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - APPEL À CANDIDATURE

Consultation artistique pour les chars du Carnaval de Nice 2015. Qui conduira le Roi de la Musique et ses acolytes du 13 février au 1er mars 2015 ? Pour sa 131ème édition, le Carnaval de Nice lance son traditionnel appel à candidature vers une large consultation artistique pour la conception graphique de ses chars. Afin d’assurer la diversité en matière de créativité et d’originalité, l’Office du Tourisme et des Congrès lance un appel à projets en vue d’illustrer, de « croquer » de façon esthétique, critique, décalée, truculente ou burlesque, le dessin des futurs chars carnavalesques au travers du thème 2015 : Roi de la Musique. L’imagination d’artistes, dessinateurs, créateurs, graphistes, agences de communication, de design est sollicitée selon 10 séquences thématiques prédéfinies comme la musique à Nice, l’histoire de la Musique, les instruments, les icônes à travers les âges, l’industrie, les télé-crochets et une interprétation libre du thème. Cette consultation est ouverte à tous, sous réserve d’être majeur et de répondre aux conditions posées dans le cahier des charges disponible sur www. nicetourisme.com rubrique Marchés Publics, où toutes les modalités de participation sont indiquées. La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 mai 2014, 16h30, terme de rigueur.

CANNES LA BOCCA - CCI

Les entreprises du bassin cannois ont leur antenne locale de la CCI. Le site cannois de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur accueille sur rendez-vous les entreprises dans la pépinière de la Bastide Rouge depuis le 7 avril. La CCI Nice Côte d’Azur a pour ambition d’être présente sur le territoire, là où les grands enjeux économiques se jouent : qu’il s’agisse de filières stratégiques (industrie de l’image et de l’audiovisuel, innovation) ou de cycles de vie de l’entreprise (à la création, lors de la transmissionreprise, en phase de croissance, mais également en période de difficultés). Cette installation au sein de la pépinière est représentative de la volonté des élus de la CCI Nice Côte d’Azur de privilégier une présence de proximité auprès des entreprises, en parfaite synergie et en complémentarité avec les acteurs économiques et la Ville de Cannes.

Pour les contacter : 0 800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Adresse : 11, avenue Maurice Chevalier à Cannes la Bocca.

ARRIÈRE-PAYS - TOURISME

Les Randos Bistrot du printemps 2014 : la combinaison gagnante du sport-gourmandise. Le Conseil général des Alpes-Maritimes a développé l’offre touristique du haut pays en mettant en place l’opération « Rando Bistrot », qui se déroule au printemps 2014, jusqu’au 8 juin. Encore 8 itinéraires thématiques sont à découvrir. Les participants effectueront une randonnée qui les conduira à la rencontre du terroir et des habitants locaux. Ils auront également l’occasion de prendre un repas authentique dans un « Bistrot de pays ». Les Randos Bistrot correspondent aux principes et critères du tourisme durable et font partie des produits expérimentés dans le cadre du projet transfrontalier ALCOTRA intitulé « Les Parcs naturels des Alpes méridionales s’engagent pour l’écotourisme ». A la fois respectueux des ressources environnementales et socioculturelles, ils respectent les critères de la Charte Européenne du Tourisme Durable

des Parcs Naturels des Alpes-Maritimes. Le catalogue Rando Bistrot est disponible en ligne sur le site www.cg06.fr

NICE - INCUBATEUR

Cap sur la création d’entreprise avec l’incubateur EDHEC Young Entrepreneurs (EYE). Le 27 mars dernier, de jeunes chefs Madame Dominique Serio avec les d’entreprise sont venus présenter leur pronouveaux entrepreneurs de l’incuba- jet de création d’entreprise lors de la 1ère teur EYE © DR commission d’évaluation de l’incubateur EYE. Puisque l’essor de l’entrepreneuriat passe par un accompagnement concret et continu, la création de cet incubateur par le Groupe EDHEC sur son campus de Nice propose un accompagnement de terrain jusqu’aux 3 ans de l’entreprise. Il intervient à toutes les étapes de création et de développement d’un projet d’entreprise. Quatre équipes ont ainsi pu profiter d’un soutien adapté à chacun répondant aux problématiques propres de chaque projet : Apéritiv porté par Erwan Guillon et Thomas Benillouz (EDHEC Finance), Cubéo porté par Marc Dumont (MBA Full time) et son Frère, FitMe porté par Arnaud Rochette (ESPEME) et Salez Poivrez porté par Stéphane Hoblaingue (Exec MBA). Le jury se compose de représentants du monde professionnel (ADIE, NCA Réseau Entreprendre Nice et le CEEI) et du monde académique pour juger de la qualité et du potentiel de développement des projets entrepreneuriaux. Les commissions d’évaluation de l’incubateur EYE se concentrent avant tout sur la validité du projet. Seuls des éléments objectifs permettent de sélectionner un dossier plutôt qu’un autre : la personnalité du ou des entrepreneur(s) : sont-ils en mesure de porter leur projet et de le développer ? Disposent-ils du mix de compétences, d’énergie et d’apports financiers pour le concrétiser ? Le business plan : les chiffres présentés sont-ils cohérents ? L’objet de l’entreprise : les produits ou les services commercialisés répondent-ils à des besoins identifiés ? Sont-ils susceptibles d’attirer des clients ? « L’incubateur EYE à Nice va accompagner notre ambition de développement des entreprises en région PACA et nous permettre de diffuser la culture de l’entrepreneuriat auprès de nos étudiants et de nos anciens. De la phase d’exploitation (de l’idée au projet) à la création d’entreprise, nous allons accompagner 25 à 30 créations par an et nous voulons aussi aider 20 créateurs dans le cadre des Cordées de l’Entrepreneuriat. C’est aussi pour nous une occasion de renforcer nos partenariats avec les acteurs importants de l’entrepreneuriat en région PACA et en France » précise Dominique SERIO, animateur de l’incubateur à Nice.

NICE - FESTIVAL

6ème édition du Festival Crossover. Du 28 mai au 16 juin 2014, le Crossover offrira une relecture du territoire de la cité en produisant ses événements dans des lieux emblématiques que sont le Chantier Sang Neuf (anciens abattoirs), l’Opéra, le Théâtre de Verdure, le Parc du Château, la Villa Arson (centre national d'art contemporain), la Plage Hi-Beach et s'enrichit de nouveautés cette année : le Skate Park, la librairie Masséna, le cinéma Mercury. Rendez-vous avec la musique, le cinéma, la littérature, la danse, l’art et les sports de glisse. Tous les détails sur la programmation sur www.festival-crossover.com

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ORANGE - SPECTACLE

Les Equestriades d’Orange. Célébrer chaque année à la même époque, en un même lieu, le meilleur du spectacle équestre présenté en étroite relation avec d’autres arts vivants (danse, arts de la piste, musique, théâtre), tel est le nouveau rendezvous inscrit à l’agenda culturel du Théâtre Antique d’Orange. Les 30 et 31 mai 2014 à 21h30, dans le prestigieux Théâtre Antique d’Orange, en collaboration avec Culturespaces, cette première édition propose une rencontre magique entre les chevaux artistes du Maître écuyer Alexis Gruss et la compagnie des voltigeurs aériens Les Farfadais, dans une production origiTWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#pulitzer : Le prix a été décerné aux quotidiens Guardian US et Washington Post, qui ont publié les révélations d’Edward Snowden sur le système de surveillance de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). #femmes : Les équipages des sous-marins français pourraient accueillir trois femmes à bord dans trois ans.

nale intitulée Pégase & Icare. Les Equestriades ont vocation à se pérenniser, ainsi pourront au fil des ans être successivement à l’affiche : les cavaleries les plus prestigieuses d’Europe, notamment celles du Cadre Noir de Saumur situé à l’Ecole Nationale d’Equitation ; les chevaux et de la musique de la Garde Républicaine ; les Ecuries Royales des Pays-Bas ; l’Ecole espagnole de Vienne (Autriche) ; l’Académie Royale d’Andalousie de Jerez de la Frontera (Espagne) ; l’Ecole portugaise d’art équestre de Lisbonne ; des écoles italienne, flamande… Toutes les informations sur www.equestriades.com

MÉDITERRANÉE - PHOTO

Appel à projet : Festival de la Photographie Méditerranéenne 2014. Pour cette 16ème édition, le Sept Off fait le bilan de 15 années de photographie (26 septembre – 17 octobre 2014). L’heure du bilan de ces quinze ans est aussi pour le Sept Off le moment d’une envie de renouvellement : ne pas imposer de thème, ne pas mettre de barrière entre les genres photographiques pour donner libre cours à l’image et à la création.

Toutes les approches sont sollicitées : photo documentaire, vernaculaire, expérimentale. Tous les formats sont attendus : Photographies encadrées, installations, vidéo, diaporamas, courts-métrages photographiques, performances. Date limite de dépôt des dossiers le 31 mai 2014. Toutes les informations sur www.sept-off.org

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0012

COMMUNE DE PEILLE (06440)

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Marché de prestations intellectuelles pour les évaluations externes des Foyers-Logements (EHPA) du CCAS de CANNES. Le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l’évaluation externe des trois EHPA du CCAS par un organisme habilité par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médicaux Sociaux).

Seul un organisme habilité par l’ANESM peut être apte à remplir la mission définie à la rubrique « Objet du marché » du présent document. La liste des organismes habilités figure sur le site de l’ANESM. Cette évaluation externe s’effectuera conformément au cadre réglementaire : - La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dont son annexe 3-10 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des Établissements et services sociaux et médico-sociaux, - L’Article L-312.8 du Code Social et des Familles, - La circulaire DGS /SD/5c/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les Établissements sociaux et médico-sociaux.

Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification et devra se terminer au plus tard le 26 décembre 2014.

Montant du marché : Le montant hors taxe maximum de la prestation ne pourra pas dépasser 25 000 euros HT. L’offre globale et forfaitaire du prestataire sera détaillée dans un devis.

Cette offre globale et forfaitaire correspondra à l'ensemble des prestations définies dans le CCTP et plus particulièrement dans son Article 6.

Modalités d’exécution :

- Le nombre d’heure d’intervention équivalent jour par établissement - Le nombre de jour consultants par établissement sur site et en back office - Les phases : • Élaboration du référentiel.

• La réalisation de l’évaluation externe sur chaque foyer logement.

• La rédaction des trois pré-rapports et rapports.

• Les frais associés (déplacement, repas du soir, hébergement) seront inclus dans le devis.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante = CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique - 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex.

Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (40 points) - La valeur technique (60 points) Présentation des offres : Voir CCAP Autres renseignements demandés : En annexe au DC2, le candidat devra joindre : - L’attestation que le candidat est habilité par l’ANESM sur le secteur de l'EHPAD c'est-à-dire : Cette mise en concurrence est donc expressément réservée aux seuls organismes habilités présents sur la liste de l’ANESM et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de retrait ou de suspension d’habilitation depuis la dernière publication de cette liste au Bulletin Officiels. Ce document est obligatoire sous peine de non-recevabilité de la candidature.

- La déclaration sur l’honneur attestant

de l’absence de conflit d’intérêt au sens de l’annexe 3‐10 au CASF. Ce document est obligatoire sous peine de non-recevabilité de la candidature.

Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00).

Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant la date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté.

Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Tél. : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Mme CHAMEROY Anne - Responsable du Service Qualité /Accueil - Tél. : 04 93 06 32 02 - achameroy@ccas-cannes.fr - Fax : 04 93 06 32 36 Mme BENISSAN Christine - Directrice du Pôle Gérontologie - Tél. : 04 93 06 32 37 cbenissan@ccas-cannes.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le mardi 15 avril 2014 Date limite impérative de remise des offres : Le mardi 6 mai 2014 à 12h00.

Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.

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REMOUS-DETENTE, SARL au capital de 5 000 €. Siège social : 8 Avenue de Fontmichel, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY. 518 554 043 RCS de GRASSE. L'AGO du 31/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013. Radiation au RCS de GRASSE.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le Maire de la Commune de PEILLE informe : Que conformément aux Articles L 123-6 et R123-7 à R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé par ses soins à la nomination, au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. : - D'un Représentant des Associations familiales, désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations familiales (U.D.A.F), - D'un Représentant des Associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, - D'un Représentant des Associations de retraités et de personnes âgées du département, - D'un Représentant des Associations de personnes handicapées du département.

Ces Associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité justifiée.

Les Associations ayant le même objet peuvent présenter une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes qualifiées menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la Commune, habilitées à représenter une Association qui doit avoir son siège social dans le département et qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au C.C.A.S. DELAI IMPERATIF Les listes de personnes présentées par les Associations concernées doivent parvenir en Mairie par plis recommandé ou déposées contre récépissé au plus tard le 29 avril 2014.

Date d'affichage : Le 14 avril 2014.

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ARAN SARL au capital de 5.000 € Siège social : 334 Chemin du Défends 06250 MOUGINS 507 657 393 RCS CANNES Suivant PV des décisions collectives en date du 02/01/2014, les Associés ont pris acte de la démission de M. Patrick KINSELLA de son mandat de Gérant avec effet au 01/01/2014, et de nommer en son remplacement, M. Lewis LEITH, Treetops, Bellevue Road, Delgany, Co Wicklow (IRLANDE).

Aux termes du même PV, les Associés ont décidé de transférer le siège social au 1274, chemin des Cabrières, 06250 MOUGINS, et ce à compter du 01/01/2014. Modification en conséquence des statuts de la Société.

Mention en sera faite au RCS de CANNES.

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COMMUNE DE MENTON ANNULATION - RECTIFICATIF - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble le Plaza - 455 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR : Pouvoir adjudicateur.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de papiers d'impression pour les Ateliers du Livre.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture de papiers d'impression pour les Ateliers du Livre - lots 1 à 4.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30197630.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-13-0486.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 041-067745 du 27/02/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 24 février 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES : VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Au lieu de : - Pour les lots 1 et 2, et en plus des caractéristiques techniques, ces fiches devront également faire apparaître les données suivantes : Lot 1, n° d'ordre 1 à 3 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en µM Iso 8791/2, - epaisseur en µM Iso 534, - blancheur en c.i.e.

Lot 1, n° d'ordre 4 et 5 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en µM Iso 8791/2, - epaisseur en µM Iso 534.

Pour toutes les fournitures du B.P.U. Du Lot 2 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en µM Iso 8791/4, - epaisseur en µM Iso 534, - blancheur en c.i.e.

Lire : - Pour les lots 1 et 2, et en plus des caractéristiques techniques, ces fiches devront également faire apparaître les données suivantes : Lot 1, n° d'ordre 1 à 3 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en ml / min Iso 8791/2, - épaisseur en micro mètre Iso 534, - blancheur en c.i.e.

Lot 1, n° d'ordre 4 et 5 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en ml / min Iso 8791/2, - épaisseur en micro mètre Iso 534.

Pour toutes les fournitures du B.P.U. Du Lot 2 : - opacité en % Iso 2471, - lissé en micro M Iso 8791/4, - épaisseur en micro mètre Iso 534, - blancheur en c.i.e.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 41 B, annonce n° 149 du 27 février 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 avril 2014.

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Etude Marc SPORTES

IRIS CERAMICA FRANCE

Conseil Juridique & Fiscal Conseil en Droit des Sociétés Société d’Avocat à NICE 16 Bd Victor Hugo Tél. : 04.93.16.16.05 L'Assemblée Extraordinaire du 27 MARS 2014 de la Société 27/33 BAIE DES ANGES, SCI au Capital de 12.195,92 €, Siège social : Le Commodore H062, Marina Baie des Anges, VILLENEUVE-LOUBET (AM), RCS ANTIBES D 782 652 788 a nommé pour une durée illimitée, SPORTES Marc, 16 Bd Victor Hugo, NICE (AM), Gérant non statutaire en remplacement de CHAPAT Jane et de SPORTES Fernand, décédé, avec effet du 27 mars 2014.

SAS au capital de 500.000 € Siège Social : 460 Av. de la Quiera Parc d'Activité de l'Argile, Voie K, Lot n° 119 B, 06370 MOUANS SARTOUX 494 643 828 RCS CANNES Par décision du 01/02/14 avec effet du même jour le siège social a été transféré à Immeuble l'Européen 1390 Av. du Campon 06110 LE CANNET. L’Article 3 des statuts a été modifié et il a été pris acte du fait que la Société FITECO (RCS LAVAL 557 150 067) rue Albert Einstein, Parc Technopole 53810 CHANGÉ est devenue Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de FITECO-PARIS (RCS NANTERRE 389 911 413) suite à fusion.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Monsieur le Député-Maire, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Création et entretien de planchers extérieurs en bois Caractéristiques principales : Lot unique. Seuil minimum : 3 000 € TTC / seuil maximum : 30 000 € TTC. Délai d'exécution : Année 2014 - 2015 Durée du marché : 1 an renouvelable une fois Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée Modalités : Marché à bons de commandes Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : • 60 % la valeur technique avec 2 souscritères : - Les délais de livraison 50 % - Les compétences et capacité techniques à l’aide du mémoire technique 50 % • 40 % le critère prix : Le Détail Estimatif (DE) sert de référence pour l’analyse du critère Prix. Le prix sera évalué selon la formule ci-dessous : N (note) = 10 (2-PP/PB)

Conditions de retrait des documents : Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer à l’adresse suivante : Mairie de MENTON, Service des Marché Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04.92.10.51.42 Horaires d’ouverture des bureaux : 8h30-12h30 : 13h30/17h30 Date limite de réception des offres : 12/05/2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres/ les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON Conditions d’envoi des offres ou des candidatures : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement après demande par fax, courrier ou courrier électronique à l'adresse suivante : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 - Email : compub@ville-menton.fr Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service des Parcs et Jardins, 1068 avenue de Saint Roman, ZI du Carei, 06500 MENTON - Tél. : 04.93.28.79.06 - Fax : 04.93.28.79.01 Email : anne.sabatini@ville-menton.fr

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COMMUNE DE CAP D’AIL AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1 – Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de CAP D’AIL, 62, avenue du 3 septembre – 06 320 CAP D’AIL - Tél : 04.92.10.59.59 - Fax : 04.92.10.59.60 2 – Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de CAP D’AIL. 3 – Objet du marché : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaire et non publicitaires.

Classification CPV 45233293 4 – Mode de consultation : Appel d’offre ouvert conformément aux Articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

5 – Type de marché : Le présent marché est un marché global de service.

6 – Durée du marché : 10 ans à compter du 1er octobre 2014.

7 – Options / Variantes : Les options ne sont pas prévues. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées uniquement pour la qualité du mobilier proposé et sa technicité.

8 – Quantité ou étendue du marché : La mise à disposition, la pose, la maintenance et le nettoyage des mobiliers suivants : 5 mobiliers de communication double face déroulantes scellés au sol de type 2m2 appelés « sucettes » avec parité d’afficha-

ge commune /prestataire La fourniture et la pose de : 1 panneau d’affichage libre (affichage municipal, associatif…). Le titulaire financera sa prestation globale par l’exploitation publicitaire des mobiliers qu’il met gratuitement à la disposition de la personne publique. En contrepartie des droits concédés, le titulaire versera à la personne publique une somme annuelle forfaitaire par mobilier de communication double face.

9 – Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante http://www.marches-securises.fr 10 – Critère de sélection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1- Qualité du mobilier : Pondération 45 % 2- Qualité du service : Pondération 25 % 3- Proposition financière du candidat : Pondération 30 % 11 – Date limite de réception des offres Vendredi 6 juin 2014 à 12h00.

12 – Date d’envoi à la publication : 8 avril 2014.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture de pièces détachées et équipements d'origine, réparation de véhicules et équipements spéciaux pour les engins de nettoyage (5 lots).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'acquisition de pièces détachées de rechange et équipements d'origine afin d'assurer l'entretien et la réparation des véhicules de nettoyage. Le marché est alloti par marque de véhicules.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0596.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 204-352806 du 19/10/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° : 1 - INTITULÉ : Pièces détachées et réparation pour en-

gins de marque SCHMIDT. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 mars 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société EUROPE SERVICE, Parc d'Activités de Tronquières, Avenue de Garric, F15000 AURILLAC. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 2 - INTITULÉ : Pièces détachées et réparation pour engins de marque BMV V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 14 mars 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société BRO MERIDIONALE DE VOIRIE, 1 avenue de l'Etang, F-84000 AVIGNON. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 3 - INTITULÉ : Pièces détachées et réparation d'engins de marque EUROVOIRIE V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LOT DECLARE INFRUCTUEUX ET RELANCE SELON UNE PROCEDURE NEGOCIEE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 4 - INTITULÉ : Pièces détachées et réparation d'engins de marque FAUN GRANGE V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LOT DECLARE INFRUCTUEUX ET RELANCE SELON UNE PROCEDURE NEGOCIEE, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 5 - INTITULÉ : Pièces détachées et réparation d'engins de marque OMB-SEMAT V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mars 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société SOMI IPPOLITO, 1058 rd 6007 BP89, F-06270 VILLENEUVE LOUBET. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - Les lots 3 et 4 ont été déclarés infructueux et seront relancé en procédure négociée.

- Forme du marché : Marché à bons de commande : Lot 1 : Montant minimum annuel : 60 000 euros (H.T.) sans montant maximum.

Le montant prévisionnel de l'offre de la Société Europe Service est de 115 190,77 euros HT - Lot 2 : Montant minimum annuel : 30 000 euros HT sans montant maximum.

- Le montant prévisionnel de la Société bro Méridionale de Voirie est de 44 699,18 euros HT - Lot 5 : Montant minimum annuel : 50.000 euros HT sans montant maximum.

- Le montant prévisionnel de la Société somi Ippolito est de 105 684,51 euros HT - Durée et reconductions des lots : La durée est d'un an reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel : 30 000 euros (H.T.) sans montant maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 203 B, annonce n° 163 du 19 octobre 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. : +33 04 97 13 44 70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax : +33 04 97 13 29 19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 avril 2014.

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Par acte SSP à NICE le 17/05/2013, il a été constitué la S.A.S. dénommée CERPERS FRANCE. Durée : 50 ans Capital : 10 000 Euros Siège social : 91 Promenade des Anglais, 06000 NICE Immatriculation : Au RCS NICE Objet : Acquisition et gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières Présidente : Madame Martine TUIL, demeurant 91 Promenade des Anglais, 06000 NICE Cessions d’actions soumises à agrément sauf à conjoint, ascendant, Associé Admission aux Assemblées à tout Associé quel que soit le nombre de ses actions.

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ABIOS 3D SARL au capital de 250 000 euros Siège social :13 chemin du Pain de Sucre, 06800 CAGNES SUR MER 452 375 421 RCS ANTIBES

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2014, la modification suivante a été faite. La dénomination sociale a été modifiée et devient ABIOXIR, à compter du 7 avril 2014. En conséquence, l’Article 3 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : La dénomination de la Société est : ABIOS 3D - Nouvelle mention : La dénomination de la Société est : ABIOXIR Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. en date du 12/03/14, est constitutée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Dénomination : THE OAKS Siège social : 4 rue des Jonquilles, 06800 CAGNES SUR MER Objet : L'expertise juridique, administrative et technique en matière de copropriété Capital : 1.000 Euros Durée : 99 ans Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrèment de la collectivité des Associés. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrèment préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant de droit de vote. Président : Claude HERMAN, né le 22/09/1948 à PARIS 12ÈME, demeurant 4 rue des Jonquilles, 06800 CAGNES SUR MER Immatriculation : Au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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AUTO PRO SARL au capital de 1 000 € 21 rue Chabrier, 06300 NICE RCS NICE 798 349 858 00018

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès Verbal en date du 02/04/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 03/04/2014. En conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : Commerce, location et réparation de véhicules neufs ou d'occasions et de pièces détachées, Import/ Export. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 07/04/14, enregistré à Pôle enregistrement de NICE le 07/04/14, Bord. 2014/1041, Case n° 23, Ext. 3619, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI. Dénomination : “SCI JAINO”. Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro. Siège social : 12 traverse des Maraîchers, 06200 NICE. Objet : Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Gérant : Laetitia SORET, demeurant 12 traverse des Maraîchers, 06200 NICE. Cession des parts sociales : Toute cession, même entre Associés, doit en principe, être autorisée par tous les Associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 07/04/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination : "NISS'ART BURGER" Capital : 500 Euros divisé en 500 actions de 1 Euro chacune libérées à hauteur de 100 % de la valeur nominale Siège social : 13 rue du Commandant Raffali, 06300 NICE Objet : Restauration sur place, restauration à emporter, traiteur, restauration en livraison, snack salon de thé, glacier Présidente : Madame Edwige PONCET, née KASBY demeurant à 49 Bd de Cessole, 06100 NICE Cession des parts sociales : Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux à des tiers ou entre actionnaires doit préalablement être agréée par le Président lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social précisé à l'Article 12 des statuts Condition d'admission aux Assemblées : Mode de convocation par lettre RAR, à destination des actionnaires uniquement Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION MAXGAR SARL au capital de 369 158,34 € 101 Route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE RCS NICE 428 702 948 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 07/04/2014, la dénomination sociale est désormais LOREMAG. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

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SCI DES TAMARIS SCI au capital de 1 524,49 E Siège social : 4 cité Médicis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 323 057 034 RCS VERSAILLES L’AGE du 17 décembre 2013 a transféré le siège social à ANTIBES JUAN LES PINS (06160), 104 chemin de Nielles, et modifié l’Article 4 des statuts. Durée de la Société : 75 ans. Objet : L’acquisition par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer ayant un objet civil. La gestion, l’administration et l’exploitation de son patrimoine immobilier.

La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM - 147 Bd du Mercantour Tour Jean Moulin- Bureau 604 B.P. 3007 06201 NICE Cedex Tél. : 04 97 18 63 68 Fax : 04 89 04 29 89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Collège Jean Salines à ROQUEBILLIÈRE - Réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse Ouest du bâtiment demi-pension.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Collège Jean Salines, ROQUEBILIÈRE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Etanchéité de la toiture terrasse Ouest du Bâtiment demi-pension.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations d’objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à la première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat de qualification professionnelle Qualibat - 3212 Etanchéité en matériaux bituminex en feuilles (technicité confirmée).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificat de qualification professionnelle Qualibat - 3212 - étanchéité en matériaux bituminex en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0038.

Renseignements complémentaires :

Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines, incluse dans le délai d'exécution.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique. .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'Article R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis : 16/04/2014

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droit

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SARL AUBERGE DU TRAIN DES PIGNES COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - MAPA N°14STE04 IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : ENTRETIEN REPARATION CARROSSERIE POIDS LOURDS ET BALAYEUSES, OUTIL DE MANUTENTION ET DE LEVAGE, POMPES A PRESSION HYDRAULIQUE - L’entretien, les réparations de mécanique, d’électricité, la carrosserie et peinture des poids lourds et balayeuses - L’entretien et la réparation des outils de manutention et de levage et des pompes à pression hydraulique LOT : Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous : Lot 1 : POIDS LOURDS : Entretien et réparations de mécanique.

Les prestations comprennent les travaux d’entretien et de réparation, le contrôle technique portant sur la benne ainsi que sur le châssis de tous les poids lourds du parc automobile de la Commune.

Lot 2 : BALAYEUSES : entretien et réparations de mécanique.

Les prestations comprennent les travaux d’entretien et de réparation, le contrôle technique portant sur la benne ainsi que sur le châssis de toutes les balayeuses du parc automobile de la Commune.

Lot 3 : CARROSSERIE ET PEINTURE : poids lourds et balayeuses.

Les prestations de carrosserie et peinture des poids lourds et balayeuses du parc automobile de la Commune.

Lot 4 : OUTIL DE MANUTENTION ET DE LEVAGE. Les prestations comprennent tous les travaux d’entretien et de réparation sur ce type de matériel + contrôle technique.

Lot 5 : POMPES A PRESSION HYDRAULIQUE. Les prestations comprennent tous les travaux d’entretien et de réparations du le matériel hydraulique des Services Techniques Environnement.

PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l’Article 35-I.4 du Code des Marchés Publics.

DEBUT ET DUREE DES PRESTATIONS Les prestations sont à commencer à compter de début juin 2014.

Le marché est passé pour un an. Il pourra faire l’objet de deux renouvellements.

CRITERE D’ATTRIBUTION La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : • Garanties et capacités techniques et financières • Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 50 % 2- Valeur technique : 40 % 3- Délai d’intervention : 10 % MODALITE DE RETRAIT : Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes, 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé.

Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET cedex à l’attention des Services Techniques Environnement. Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « ENTRETIEN REPARATION CARROSSERIE POIDS LOURDS ET BALAYEUSES, OUTIL DE MANUTENTION ET DE LEVAGE, POMPES A PRESSION HYDRAULIQUE » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 6 mai 2014 à 12 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mercredi 16 avril 2014

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SNC JUAS 45

SCI J. GARNIER

Capital : 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 483 298 790 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 150 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 481 126 001 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Au capital de 10 000 € Siége Social : 49 route de la Gare 06710 VILLARS SUR VAR RCS NICE 539 951 988 Suivant délibération d’une AGE en date du 31/03/2014, Monsieur COTTON Daniel demeurant 49 route de la Gare, 06710 VILLARS SUR VAR, a démissionné de son poste de Gérant. En remplacement, à compter du 01/04/2014, M. COTTON Jean-Daniel demeurant à la même adresse. Pour avis.

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 13 décembre 2013, la Société FOUNTAIN SOLEIL, S.A.S. au capital de 53.000 euros, ayant son siège social à MAUGUIO (34130), Espace Commercial Fréjorgues Ouest, Mas de Figuières, 165 rue Roland Garros - 418 406 401 R.C.S. MONTPELLIER, a confié en location gérance la Société FOUNTAIN France - S.A.R.L. au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 2 à 8 Bld de la Libération, Urbaparc 1, 93200 SAINT DENIS - 411 858 046 R.C.S. BOBIGNY, son fonds de commerce de distribution de boissons froides et chaudes, gobeleterie, distributeurs de boissons chaudes et froides et autres distributeurs sis à : MAUGIO (34130), Espace Commercial de Fréjorgues Ouest, GRASSE (06130) - 23 route de la Marigarde Toulouse (31200) - 197 avenue du Fronton. Le présent contrat de location gérance a été consenti et accepté pour une durée de douze mois commençant à courir le 1er janvier 2014 pour le terminer le 31 décembre 2014, renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Par acte SSP du 13 Décembre 2013, la Société FOUNTAIN SOLEIL a été substituée au profit de la Société FOUNTAIN France à compter du 1er janvier 2014 dans le bénéfice du contrat de location gérance consenti par la Société SLODADIS, SAS au capital de 95.000 euros, ayant son siège social 23 route de la Marigarde, 06130 GRASSE, 397 814 492 RCS GRASSE, suivant acte SSP du 1er novembre 2012.

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LOU BAGEL SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 10 avenue Félix Faure 06000 NICE RCS NICE : En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seings Privés en date à NICE du 2 avril 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : LOU BAGEL Siège : 10 avenue Félix Faure, 06000 NICE Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Capital : 5 000 euros Objet : La restauration rapide sur place, à emporter ou par voie de livraison et par extension le négoce de tous produits alimentaires, traiteur, épicerie fine. Le négoce de produits et denrées alimentaires en gros, semi-gros et détail.

Cessions d’actions : Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Président : Valérie GOORIS, demeurant 159 avenue Antony FABRE, Le Clos du Château, Villa 5, 06270 VILLENEUVE - LOUBET Pour avis, la Présidente.

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SCI LES BAUGES SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : Quartier de la Maure 2200 Grand Boulevard de Super Cannes, 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES SIREN 383 222 841 Aux termes d’une délibération en date du 13 mars 2014, l’Assemblée Générale des Associés a entériné la démission de Madame Dominique AMAUDRUZ de sa qualité de Gérante de la Société et nommé Monsieur Manucher AZMUDEH, domicilié 1 Belgrave Place, SWI X8BU LONDRES (ROYAUME UNI), en qualité de nouveau Gérant. Pour avis, le Gérant.

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CARTONNERIE FIPAC SARL au capital de 41 923,48 E Siège social : Chemin de Garibondy Lieudit Ranguin, 06110 LE CANNET 308 250 737 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 05/04/2014, il a été décidé de transférer le siège social au 37 boulevard de l’Estérel, 06150 CANNES LA BOCCA, à compter du 08/04/2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite RCS de CANNES. 141312

"UHAÏNA" SCI au capital social de 5.000 Euros Siège social : Villa Costebelle 9 avenue du Capitaine Scott 06300 NICE En complément de l'annonce n° 141039 parue dans les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 21 au 27 mars 2014, il est précisé : Cession de parts sociales : Agrément, par Assemblée Générale Extraordinaire, obligatoire pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit.

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Par acte SSP du 10/3/14, il a été constitué la société suivante : Forme : SELARL Dénomination : SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE PLANTUREUX Objet : L’exercice de la profession de médecin spécialiste en ophtalmologie. Siège social : 56 route de Grenoble, Aéro Habitat, Entrée D, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital : 1 500 € Gérant : M. Pascal PLANTUREUX demeurant 2 impasse des Vallières, 06800 CAGNES SUR MER. 141257

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU EASY R, selon acte S.S.P. du 01/03/2014 à GATTIERES. Dénomination : EASY R Siège social : 101 rte de St Laurent du Var, 06510 GATTIERES Capital variable : 2.000 Euros Forme juridique : SASU Objet : Construction de tous types de bâtiments, désamiantage, maîtrise d'oeuvre Durée : 99 ans Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé à l'usufruitier Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre actionnaire, entre ascendants et descendants, et entre conjoint Président : M. MAHJOUB Kamel, demeurant 101 route de St Laurent du Var, 06510 GATTIERES, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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L’HOTEL CHOISEUL SAS au capital de 38 388,19 € 29 avenue Thiers, 06000 NICE RCS NICE 957 808 561 Aux termes du Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 14 mars 2014, il résulte que : La Société HOTELIERE ARBALETE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.600.000 € dont le siège est 34 rue de l’Arbalète à PARIS (75005) et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789.851.763, a été nommé Président à compter du 14 mars 2014, en remplacement de Monsieur Stéphane SAUER, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de NICE. 141266

SOPHIA COUNTRY CLUB SNC « SCC SNC » SNC au capital de 1 000 euros Siège social : 3550 route des Dolines 06410 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS RCS ANTIBES : 538 101 650 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2014, il résulte que le siège social a été transféré du 3550 route des Dolines, 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS au 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS avec effet rétroactif au 30 janvier 2014. En conséquence, la Société, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 538 101 650 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. En conséquence, l’Article 1.4 des statuts a été mis à jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe de PARIS. 141283

AMBROSE, SARL au capital de 1000 €.

Siège social : 1 avenue de Provence, 06600 ANTIBES. 533 502 373 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 02/01/2014 a pris acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. DIMA Ovidiu Sebastian Giovanni : - A décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient : AMB DISTRIBUTION - A décidé de modifier l'objet de la Société en ajoutant les activités suivantes : Commerce de detail non-spécialisé et prestations de services : Catering.

Mention au RCS d’ANTIBES. 141251

IMRA EUROPE SAS S.A.S. au capital de 7 091 250 E Siège social : 220 rue A. Caquot 06560 VALBONNE 338 457 625 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31/1/2014 il a été décidé de nommer à compter du 1/4/2014 en qualité de Président Monsieur Koji KIRYU demeurant Villa La Clarté, 11 avenue Philippe ROCHAT, 06600 ANTIBES, en remplacement de Monsieur Takashi MITSUMOTO, démissionnaire au 31/03/2014.

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A.P. KHAN

SARL au capital de 5 000 E Siège social : 1 rue de l’Etoile 06570 SAINT PAUL 791 940 729 RCS ANTIBES Aux termes des décisions en date du 26/03/2014, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social au 13 rue du Pontis, 06570 SAINT PAUL DE VENCE, et ce, à compter du 15/03/2014 et de modifier corrélativement les statuts.

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI DETAIX LION SCI au capital de 1 524,49 euros 5 place Docteur Perrimond 06130 GRASSE RCS GRASSE 430 198 200

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION ET DÉMISSION DU GÉRANT

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Il résulte d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé, le 26 mars 2014 enregistré au SIE de GRASSE le 7 avril 2014, Bordereau 2014/346, Case n° 1, - Que les Associés ont décidé de changer la dénomination de la Société qui devient « SCI DU PRE DE JULIE », - Et que Monsieur Christian DETAIX a donné sa démission de ses fonctions de Cogérant, de sorte que Monsieur Alexandre LION demeurant à OPIO, 6 bis chemin des Roures, assumera seul la Gérance.

La formalité sera déposée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, Me IVALDI. 141258

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte SSP en date du 03/03/2014 à NICE, enregistré au SIE de NICE, le 11/03/2014, Bordereau n° 2014/740 Case 26, Ext 2503, la Société HANNIBAL, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 794 506 931, ayant son siège au 123/125 Av. de La Californie - 06200 NICE, a cédé à la Société FRANCE COIFFURE, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 799 946 306, ayant son siège au 76 Rue de France - 06000 NICE, un fonds de commerce de « Coiffure » sis et exploité à NICE (06200), 123/125 Av. de La Californie, sous l’enseigne « HANNIBAL COIFFURE », pour lequel La SARL HANNIBAL est immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 794 506 931. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 10.000 €.

L’entrée en jouissance a été fixée au 03/03/2014. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante : Maitre Hatem AYADI, 5 rue Barla-06300 NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné à la constitution de la Société à Responsabilité Limitée « DECO PEINTURE » en date du 1/04/2014, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : DECO PEINTURE Capital : 100 E Objet : Rénovation, peinture et ravalement Durée : 99 ans Siège social : 190 avenue Marcel Pagnol, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Gérance : Monsieur RHIMI Houcine, demeurant au 391 avenue de Cannes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Immatriculation : RCS CANNES. Pour avis, la Gérance.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/63. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de la S.C.I. LE BEL EMPIRE, 12 Quai Papacino 06300 NICE, et en fixe provisoirement la date au 30 novembre 2012. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la S.C.I. LE BEL EMPIRE, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIERMOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/64. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de la S.C.I. CHAJUL 15 rue du Commandant Robin, 06440 BLAUSASC et en fixe provisoirement la date au 9 décembre 2013.

Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la S.C.I. CHAJUL, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers . Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/05. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX des ALPES-MARITIMES, dont l’adresse est MIN FLEURS, 17, box 85, 06296 NICE CEDEX 3. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/30. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame Ariane TRAORE-SOREL, infirmière, demeurant 132 bd de la Madeleine, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 13/28. Par jugement en date du 17 mars 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l’Association KOULANOU ENSEMBLE, représentée par Mme Maryline M’GAIDES, 2 avenue Romain Rolland, 06100 NICE, pour une durée de 6 mois. Maintenu Maître Stéphanie BIENFAIT, 39 bd Carabacel 06000 NICE, comme représentant des créanciers.

Désigné Maître THOMAS Nathalie, 1 rue Alexandre Mari, 06300 NICE, en qualité d’Administrateur Judiciaire,avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/65 Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de M. Bernard POLITOUR et en fixe provisoirement la date au 10 décembre 2013. Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Bernard POLITOUR, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire afin représenter les créanciers conformément à l’Article L622-20 du nouveau Code de Commerce. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

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LEVANAH SARL au capital de 1 000 E Siège social : 242 bd Jean Ossola, Les Laurentides, Entrée C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 524 092 996 RCS ANTIBES L’AGE du 08/04/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 47 av. Max Chaminades, Domaine du Baou, Le Libarel B, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, à compter du 08/04/20104. Mention au RCS d’ANTIBES. 141280

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/39. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS 42 rue des Mahonias, 06200 NICE, pour une durée de 6 mois.

Maintenu Maître Stéphanie BIENFAIT, 39 bd Carabacel 06000 NICE, comme représentant des créanciers. Maintenu Maître Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire, 4 rue de l’Opéra, 06300 NICE, avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 11/36. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Itzhak SOLSKY, Professeur de musique, demeurant à NICE, 29 bd Gorbella. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

141273

Rôle : 11/35. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame Antonia SOLSKY née TAMPOURI, Professeur de musique, demeurant 29 bd Gorbella, 06100 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014.

P/Le Greffier en Chef.

141274

141279

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/40. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de Monsieur Alain CLUCHIER 7 bis bd Franck Pilatte, et en fixe provisoirement la date au 16 juillet 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la M. Alain François CLUCHIER, conformément aux dispositions des Articles L6211, L631-2 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’Article L622-20 du Nouveau Code de Commerce. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

141282

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 10/21. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame Nadine WEISSE, agent commercial, demeurant chez M. ASSO Christian villa 170, l’Ile Heureuse, allée Lacoste, 83270 ST CYR-SUR-MER. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014.

P/Le Greffier en Chef.

141271

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/41. Par jugement en date du 26 juillet 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’administration. Arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la S.C.I. ANJULAUR, 19 avenue du Teiras, Grande Corniche, 06300 NICE dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif de 223 465,32 euros dès l’arrêté du plan. Remboursement du passif définitivement admis sur une période de 10 ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 22 346 euros, le premier versement devant intervenir le 17 mars 2015 puis le premier de chaque année suivante. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT, 39 bd Carabacel, 06000 Nice, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/04. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de M. Pascal DROGOUL et en fixe provisoirement la date au 6 janvier 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Pascal DROGOUL, 11 av. Jean-Médecin, 06000 NICE, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L621-3 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

141275

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/11. Par jugement en date du 24 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de l’Association ADEVREPAM et en fixe provisoirement la date au 6 janvier 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association ADEVREPAM, conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L6213 du nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Désigné Maître Nathalie THOMAS en qualité d’Administration Judiciaire avec mission d’assister le débiteur, et la SCP TADDEIFERRARI FUNEL prise en la personne de Maitre FUNEL en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141297

Artisans,

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141290 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 12/02/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. GALLET Michel, né le 25/09/1960 à MAZINGARBE (62), décédé le 02/09/2013 à GRASSE (06). Réf. : GPP / 5077-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141302 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/11/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MENSAH Jean, né le 06/05/1939 à ATHIEME (BENIN), décédé le 20/11/2012 à NICE (06). Réf. : GPP / 5101-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141305 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. CHAIGNEAU André, Raymond, né le 11/10/1957 à THOUARS (79), décédé le 06/02/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5102JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141306 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme FARNIER Claude, Irène divorcée BENZIMOUN, née le 01/10/1944 à PARIS (16 ème), décédée le 06/08/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5103JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 141299 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FOLCO Michel Louis Antoine, décédé le 02/07/2011 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4897 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141300 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FOLCO Michel Louis Antoine, décédé le 02/07/2011 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4897 SV 06 BE. 141253

SCI IMPERIA

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 514 242 916 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CESSION EN BLOC DE PARTS SOCIALES Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc FIORUCCI, Notaire à NICE (ALPES-MARITIMES), 15 Boulevard Victor Hugo, le 31 mars 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 3 avril 2014, Bordereau n° 2014/1 006, Case n° 1, Ext 3462, a été cédé par : Monsieur Jean-Louis Pierre CAISSON, Gérant de Sociétés, époux de Madame Célina Jolanta BRUDNY, demeurant à LA GAUDE (06610), 598 route de Saint Laurent, né à NICE (06000), le 14 octobre 1951. À : 1/ Monsieur Paul Armand BEN SADOUN, Directeur de Société, époux de Madame Michèle Marie Claude CORSIA, demeurant à NICE (06000), 48 avenue Henri Matisse, né à ORAN (ALGÉRIE) le 22 décembre 1950.

2/ La Société dénommée MICA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros dont le siège est à NICE (06200), 343 route de Bellet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 484 561 246.

Les 1 370 parts sociales numérotées de 1 à 1370 qu'il détient dans la Société dénommée « SOCIETE HOTELIERE DE LA BRISE DES PINS », Société à Responsabilité Limitée, au capital de QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET TROIS CENTS (41 771,03 euros.), ayant son siège social à LA GAUDE (ALPESMARITIMES), La Brise des Pins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE - SIREN 415 450 089, Précision étant ici faite que ladite cession porte sur l’intégralité des titres de la « SOCIETE HOTELIERE DE LA BRISE DES PINS ».

Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des titres sociaux cédés à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée le 31 mars 2014.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de UN MILLION CENT MILLE EUROS ET QUARANTE CENTIMES (1 100 000,40 EUR) payable à terme en intégralité au plus tard le 31 juillet 2014.

Afin d'informer les tiers créanciers hors bilan de la présente cession et de leur permettre de faire valoir éventuellement leur créance, il a été prévu que les oppositions seront reçues en la forme habituelle dans les 10 jours de la dernière en date des publications, en l’Office Notarial sis, 23 Boulevard Gambetta, 06000 NICE, en lequel élection de domicile a été faite exclusivement à cet effet.

Pour insertion, François TRUFFIER.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/04/2014, il a été constitué une Société : Forme : SAS Capital : 1.000 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune Dénomination : SAS "NET-PRO" Siège social : 3 avenue des Pâquerettes, 06300 NICE Objet : Travaux de nettoyage après chantier et tous nettoyages et entretiens particuliers et entreprises Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Président : M. Adel HIMRI, demeurant "Villa Beausoleil", 9 chemin des Travails, 06800 CAGNES SUR MER Transmission des actions : En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que se soit, les bénéficiaires de la mutation devront fournir à la Société tous documents justifiant la régularité de leurs droits Condition d'admission aux Assemblées : Sur convocation du Président et justificatif de son identité, les actions sont librement négociables. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives.

141296

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 02/04/2014 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : L'EDEYN Enseigne commerciale : LA PISCINE Capital : 1 000 Euros Siège social : 716 route de la Piscine, "La Colline", 06670 LEVENS Objet : Restauration sur place ou à emporter, bar, brasserie, traiteur Gérant : Madame Emmanuelle CUTAYAR, épouse JOUVRAY, née le 22/11/1975, domiciliée à 17 chemin René Pouchol - 06670 LEVENS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, la Gérance.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

-

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs

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4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 avril 2014 19