Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3729 du 10 au 16 octobre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 10 au 16 octobre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

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N° 3729 - Prix : 0,90 E

Quelles recettes pour remplacer l'écotaxe ?

DOSSIER

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.4

MPGS

p.5

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.6

GASTRONOMIE

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

La portée relative des sanctions disciplinaires amnistiées et prescrites.

Cap d'Ail : le Jardin des douaniers, un lieu de vie intergénérationnel.

Les trouvailles culinaires d'Isabelle.

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.12

L’abandon de la taxe sur les poids-lourds pénalise les projets de transports publics. Le gouvernement cherche à trouver d’autres recettes, mais où ? L’équation est à la fois environnementale, sociale, économique et politique. : par Olivier RAZEMON p. 2 Gemluc'Art 2014 : Exposition du 17 au 26 octobre à l'auditorium Rainier III de Monaco.

Ben et son charafi : Venez passer une soirée dans les créations de Ben le 24 octobre 2014 !

Rencontres Notariales : Une mission de service public assurée dans un contexte tendu.

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économie les écoutes : Olivier RAZEMON

Quelles recettes pour remplacer l'écotaxe ?

Brest devra attendre encore un peu avant de devenir la première ville de France dotée d'un téléphérique urbain. L'agglomération bretonne, qui espère depuis 2011 relier les deux rives de la rivière Penfeld grâce à ce mode de transport novateur, espérait recevoir une dotation de l'État. A Strasbourg, l'extension des lignes de tramway attendra des jours meilleurs. Les métros de Lyon et de Toulouse, enjeux de la campagne électorale de mars dernier, devront trouver d'autres sources de financement. Pas moins de 120 projets, bus, parkings à vélo ou navettes fluviales, devaient bénéficier des recettes de la taxe sur les poids-lourds, abandonnée le 9 octobre.

Le dispositif, imaginé par les négociations du Grenelle de l'environnement et voté à la quasiunanimité au Parlement, reposait sur une certaine logique, celle du « pollueur-payeur » : la taxation des transports polluants et fortement émetteurs de gaz à effet de serre financerait des projets plus « propres ». Las, après avoir été plusieurs fois reportée, d’abord en 2010 puis en 2013 et en 2014, l'écotaxe a été « suspendue sine die », ont annoncé dans la matinée du 9 octobre, les ministres de l'Ecologie et des Transports, Ségolène Royal et Alain Vidalies, ajoutant dans un même souffle leur intention de « créer un groupe de travail ».

Toujours ce recours à la commission pour enterrer un problème, ainsi que l'avait un jour préconisé Georges Clemenceau...

4Un secteur professionnel alarmiste Si les organisations professionnelles de transporteurs routiers, qui n’ont même pas eu à montrer leur puissance d’action pour obtenir un recul du gouvernement, crient victoire, deux autres fédérations membres du Medef ne se réjouissent pas. L’Union des transporteurs publics (UTP) et la Fédération des travaux publics ont signé un communiqué avec le Groupement des autorités responsables des transports (GART), la Fédération des usagers ou encore l’Association des élus des communautés (urbaines et d’agglomération). Ils y dénoncent « reports et

reculades » et rappellent au passage l’impact des deux hausses récentes de la TVA sur les transports publics, de 5,5% à 7% en janvier 2012, puis de 7% à 10% en janvier 2014.

L’abandon de l’écotaxe a également suscité la réprobation, parfois la colère, d’une bonne partie du personnel politique. Dans les rangs écologistes, d'abord. « Je suis désespéré. On cède une nouvelle fois devant un lobby. On assassine le principe du pollueur-payeur », a réagi Noël Mamère, député de Gironde, longtemps membre d’EELV (Europe Ecologie Les Verts). Certains socialistes ne sont pas en reste, comme Frédéric Cuvillier, maire (PS) de Boulogne-sur-Mer. « L'écotaxe était une solution pour appliquer le coût réel du transport, sans faire peser l'utilisation des infrastructures sur les contribuables », a affirmé l’ancien ministre des Transports. « Je ne souhaite pas de capitulation » face aux routiers, a lâché Bruno Le Roux, qui préside le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Enfin, Nathalie Kosciuszko-Morizet, qui fut ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, a enfoncé le clou : « Par manque de courage, Ségolène Royal tue l'écotaxe et assassine l'écologie ».

Pour l'équipe des « Décodeurs » du quotidien Le Monde, l'abandon définitif de la mesure coûterait au total 2 milliards d'euros à l’Etat.

Aux 1,15 milliards d'euros que devait, à son origine, rapporter le prélèvement, s'ajoute l'indemnisation de la société Ecomouv, chargée de mettre en place les fameux « portiques » destinés à collecter la taxe. L’Etat, qui doit environ 800 millions d’euros à cette société, espère encore négocier. Enfin, l’ajournement, à plusieurs reprises, de la mesure, ainsi que la destruction des portiques par le mouvement breton des « bonnets rouges », à l’automne dernier, coûterait 250 millions d’euros supplémentaires.

Toujours voulue, jamais appliquée, la taxation des poids-lourds est désormais un dossier à hauts risques. Après les reports successifs de la fin 2013, Ségolène Royal avait, en juin, déjà cédé devant le lobby routier. Rebaptisée « péage transit poids lourds », la nouvelle

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

mouture du dispositif consistait à taxer non plus tous les camions circulant en France, mais les seuls engins de plus de 3,5 tonnes empruntant les 4 000 kilomètres de routes nationales et locales à fort trafic. Commentaire glacé de Frédéric Cuvillier : « Le fait d’avoir remplacé l’écotaxe par un péage incompréhensible sur le transit des poids-lourds posait d'énormes problèmes ».

4Bénéfices autoroutiers convoités Dans cette ambiance, l’augmentation annoncée de 2 centimes d'euro par litre de la taxe sur le gazole passe mal. Les particuliers ont le sentiment d’être ponctionnés au détriment des entreprises de transport. Pourtant, si l’on croit le ministre des Finances, Michel Sapin, il s’agit bien de la même logique : taxer la pollution à l’hydrocarbure pour financer les infrastructures publiques. L’augmentation, quoi qu’il en soit, ne suffira pas. Les tramways, métros et autres téléphériques coûtent beaucoup plus cher. La ministre de l’Ecologie lorgne désormais sur les bénéfices des sociétés concessionnaires des autoroutes, filiales de grands groupes, Vinci, Eiffage ou l’espagnol Abertis. Ces concessions, cédées dans les années 2000, sont régulièrement pointées du doigt, à la fois par les médias, la vindicte populaire les jours de départs en vacances et, de temps à autre, des responsables politiques parmi lesquels, justement, Ségolène Royal. Les groupes concernés, pour leur part, ne cessent d’évoquer les « investissements, dépenses d’entretien et impôts prélevés par l’Etat » qui expliqueraient la hausse récurrente des péages.

Ponctionner les sociétés d’autoroute s’avère toutefois moins facile qu’on ne l’imagine. Les contrats sont ainsi rédigés qu’ils imposent une compensation des concessionnaires en cas de modification. Cela pourrait prendre la forme d’une augmentation des tarifs des péages, une mesure qui soulèverait à coup sûr une incompréhension, sinon une jacquerie du type de celle qui a agité la Bretagne à l’automne 2013. La voie est étroite.

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investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Nice : 34 M e pour les équipements de Nice Méridia" Nice

34 M e pour les équipements de Nice Méridia

Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Nice Méridia, consistant à créer un quartier urbain mixte de haute qualité (avec notamment des logement pour actifs, étudiants, chercheurs…) il est prévu la création des équipements publics suivants : - des équipements publics d’infrastructures : voiries (voies urbaines, de dessertes, partagées, piétonnes,) ; réseaux (eaux pluviales et usées, eau potable, eau brute et arrosage, énergie, éclairage public, téléphonie et fibre optique, gaz) ; parcs/jardins urbains linéaires (Robini, Sainte-Marguerite, Université) ; - des équipements publics de superstructures : un groupe scolaire de 10 classes et une crèche de 40 berceaux.

Ces équipements publics seront réalisés pour l’essentiel sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur, l’EPA Plaine du Var, qui s’est aussi engagé à réaliser 4 200 places de stationnement. Les équipements publics d’infrastructures de la ZAC correspondant à la mise en sécurité gaz sont estimés à 1.173.000 euros HT. Les équipements publics d’infrastructure de voirie de la ZAC y compris les réseaux et parcs sont estimés à 26.267.000 euros HT. La voie de 40 mètres sera réalisée par la Métropole (un investissement total de 6.150.000 euros HT). Source : Conseil métropolitain Nice Côte d'Azur, 30 septembre 2014.

11,5 M e pour revitaliser le centre bourg

Puget-Théniers

St Paul de Vence

La Commune souhaite créer de nouveaux habitats, construire une maison de l’aide sociale, améliorer l’accessibilité, requalifier l’entrée du village et mettre en valeur de nouveaux espaces au niveau des jardins de le Roudoule. L’ensemble de ces actions – qui devraient s’étaler sur 8 ans - représente un investissement évalué à 11,5 Me. Source : Conseil municipal du 2 octobre 2014

Des logements sociaux

Nouveau Logis Azur va construire des logements sociaux chemin du Cercle. Source : Conseil municipal du 15 septembre 2014

Une résidence de tourisme et une copropriété de 60 logements

St Etienne de Tinée

St-Vallier-de-Thiey

Tournefort Valdeblore

Le groupe immobilier Terlat SAS Retome (basé à Salon de Provence) a acquis pour 3,8 Me l’ensemble immobilier situé à Auron pour y créer une résidence de tourisme en 4* de 84 lots (pour 324 lits) et une copropriété de 60 logements. Source : Conseil municipal du 2 octobre 2014

Création d’une maison de santé

En vue de renforcer l’accès aux soins, la Commune a pour projet la création d’une maison de santé ainsi qu’une résidence autonomie. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014

412 000 e pour l’extension de la salle de la Courbaisse

La Commune envisage des travaux d’extension de la salle de la Courbaisse. Un investissement estimé à 412.000 e TTC. Source : Conseil municipal du 26 septembre 2014

Réaménagement de la piste skiable

La Commune va procéder au réaménagement de la piste verte des Dahuts située au sein du domaine skiable de la station de la Colmiane. Source : Conseil municipal du 27 septembre 2014

489 444 e pour une nouvelle mairie

Bairols

Une nouvelle mairie va être construite sur la salle rurale à l’entrée du village. Daniel Brigault, architecte, a proposé un projet d’un montant de 489 444 e TTC, qui a été accepté. Source : Conseil municipal du 26 septembre Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

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parole d'expert : Droit social

La portée relative des sanctions disciplinaires amnistiées et prescrites L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense.

Telle est la position prise par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 4 juin 2014 (n°1228740).

Les circonstances de l’affaire Plusieurs représentants du personnel d’une entreprise saisissent le Conseil des Prud’hommes d’une demande portant sur la reconnaissance d’une discrimination syndicale dont ils estiment être victimes.

La Cour d’Appel ordonne une expertise relative à la comparaison de l’évolution des rémunérations et classifications du personnel mais en la limitant à la période postérieure au 17 mai 2002, ceci au motif de la loi d’amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002. En effet, en application de cette loi, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles.

Or l’employeur, afin de tenter d’expliquer de manière objective l’existence d’une différence de traitement avec les autres salariés, souhaite mettre en avant le moins bon comportement professionnel des demandeurs et, pour ce faire, entend faire état de certains faits à l’origine de sanctions disciplinaires intervenues au cours de leur parcours professionnel, y compris sur la période antérieure au 17 mai 2002.

L’employeur soutient que la seule manière de concilier la recherche des éléments permettant de comparer l'évolution de la situation des salariés avec le principe du droit à un procès équitable, est de ne pas limiter les investigations de l'expert à la période postérieure au 17 mai 2002.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation lui donne raison en précisant que les dispositions concernant l'amnistie n'ont pas, par elles-mêmes, pour objet d'interdire à un employeur qu'il soit fait référence devant une juridiction à des faits qui ont motivé une sanction disciplinaire amnistiée « dès lors que cela est strictement nécessaire à l'exercice devant la juridiction de ses droits à la défense ».

L’analyse de la position de la Chambre Sociale Cette position, surprenante de prime abord, ne fait cependant que confirmer un avis rendu dans le même esprit par la Cour de Cassation le 21 décembre 2006. Au terme de cet avis, l'amnistie de sanctions disciplinaires ou professionnelles dont bénéficie un salarié ne peut avoir pour effet de l'empêcher d'invoquer ces sanctions au soutien d'une demande tendant à établir qu'il a été victime de faits de harcèlement moral ou de discrimination syndicale. Dès lors, le juge saisi ne peut refuser de rechercher si ces sanctions sont de nature à caractériser les faits allégués par le salarié.

dossiers de toute nature concernant les travailleurs qui bénéficient de l'amnistie. Faut-il en déduire que, nonobstant le retrait de la sanction à proprement parlé, l’employeur garde la faculté de conserver par devers lui l’historique des faits à l’origine des sanctions de chaque salarié ? Sinon, comment pourrait-il les produire dans le cadre d’un litige antérieur ?

En outre, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation semble faire peu de cas de l’incrimination pénale prévue par la loi d’amnistie qui précise que toute référence à une sanction ou à une condamnation amnistiée est punie d'une amende de 5 000 e. Sans parler de l’article 133-11 du Code Pénal qui interdit plus généralement à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de sanctions disciplinaires ou professionnelles effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque.

La portée de la position de la Chambre Sociale L’intérêt de cet arrêt du 4 juin 2014 va au-delà des sanctions amnistiées. Il pourrait en effet être également invoqué à l’appui des sanctions simplement prescrites en application de l’article L1332-5 du Code du Travail selon lequel aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

On ne voit pas en effet, en application de cette jurisprudence, ce qui pourrait s’opposer à la production de faits à l’origine de sanctions prescrites dans le cadre d’un litige avec un salarié sous la double réserve, que cette production ne soit pas faite à l’appui d’une nouvelle sanction et qu’elle soit « strictement nécessaire à l'exercice devant la juridiction de ses droits à la défense ». Ce d’autant que l’article L 1332-5 n’est accompagné d’aucune obligation de retrait du dossier du salarié ni d’aucune incrimination pénale.

André CHARBIN Avocat au Barreau de Grasse

Autrement dit, la loi d’amnistie n’a pas pour effet d’interdire toute prise en considération des faits et d’ignorer le passé.

Pourtant, la loi d’amnistie de 2002 précise que l'Inspection du Travail veille à ce qu'il ne puisse être fait état des faits amnistiés et qu’elle s'assure du retrait des mentions relatives à ces sanctions dans les

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marchés publics grand sud : Aménagement du territoire

Cap d’Ail : le Jardin des douaniers, un lieu de vie intergénérationnel Le 27 septembre dernier, M. le Maire de Cap d’Ail Maître Xavier Beck et ses équipes ont inauguré le Jardin des douaniers, à quelques pas du sentier éponyme, devant un public familial venu nombreux. « C’est un lieu de vie intergénérationnel qui sera ouvert au public tous les jours de la semaine et pourra être privatisé en partie au bénéfice des enfants des écoles », nous explique M. le Maire. Les platebandes supérieures du jardin en restanques seront utilisées sous la surveillance des instituteurs ou des éducateurs des centres de loisirs, que ce soit pour le potager bio et éducatif, ou l’aire de jeu gazonnée pour l’apprentissage du rugby, des jeux de badminton, du football, etc. Les enfants ne seront pas les seuls utilisateurs puisque les publics de tous âges seront les bienvenus. Il sera possible d’y lire à l’ombre de l’une des multiples essences forestières présentes, d’y faire une partie de pétanque, de la gymnastique, et pourquoi pas d’y pique-niquer.

Des animations dans la maisonnette de 50m² présente sur le terrain seront destinées à un public plus âgé : elle pourra accueillir une trentaine de personnes les jours de mauvais temps, pour une partie de cartes, dans l’esprit du centre de loisirs dit Cercle des Salines de Cap d’Ail. Cet espace multi générationnel est doté de sanitaires extérieurs et intérieurs, également adaptés aux personnes à mobilité réduite. Seule réserve, les chiens y seront interdits ainsi que l’accès à tous cycles et véhicules. Quant aux jeux de ballons, ils ne seront autorisés que pour les enfants de l’école, sous encadrement municipal. Le système de vidéo protection assurera pour tous un usage respectueux du lieu. « Ce projet a pu voir le jour grâce à une implication totale de tous les services de la mairie. Pour l’acquisition, la Région comme le Département nous ont aidés », ajoute Me Beck.

Pour la petite histoire, la commune a fait l’acquisition de cette propriété de 2700 m² pour le prix de 457 000 euros en septembre 2013, auprès de Jean-Pierre Albrand. Cette acquisition de gré à gré mettait ainsi un terme à un contentieux de près de vingt ans. Pour ce faire, la commune a pu obtenir le concours du Conseil général des Alpes-Maritimes et de la Région PACA pour un financement représentant le tiers du coût total de l’acquisition.

Céline Merrichelli

Focus sur la particularité du jardin…

Sous l’impulsion de la municipalité, le service des Espaces Verts - encadré par Marc Traphagen, adjoint délégué aux Espaces Verts, et Philippe Rigollot, responsable du service - a procédé à la plantation de nombreuses essences originales. L’idée est de permettre au public du jardin de découvrir des variétés et essences rares ou inexistantes dans la région. Ce sont plus d’une cinquantaine de nouvelles variétés qui ont été spécialement introduites pour l’aménagement de ce nouveau territoire à gestion durable : Arbousier, théier, café arabica, camphrier, câprier, citronnier, bergamote, cédrat, pomélo rose, oranger sanguine, lime de Tahiti (citron vert), gingembre, jacaranda, tamaris. Enfin, l’installation de l’espace et la diversité des cultures ont été conçues de manière à favoriser la biodiversité : diversification des cultures, engrais verts, hôtel à insectes, refuges à auxiliaires…

M. le Maire de Cap d’Ail, Maître Xavier Beck, devant le potager éducatif en restanques © CM

Nice : Journée d'étude

Sur le thème « Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les autres ? » Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice (amphi 202). L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi à la suite du décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention, etc. Les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part des serviteurs de l’Etat ?

A l’attention de Mesdames et Messieurs lesAvocats : La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue des Avocats exigée en vertu de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971. La journée du 14 novembre 2014 peut être validée pour 6 heures de formation. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande.

Pour vous inscrire et pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au secrétariat du CERDP avant le 7 novembre 2014 : 04.92.15.71.65 / cerdp@unice.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 5

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gardez votre permis !

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer moins ?

Le Code de la Route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le comportement des conducteurs confrontés à cette procédure consiste soit à payer, soit à mépriser.

Dans les deux cas, la règlementation du permis à points adossée aux infractions relevées entraine soustraction de points sur le permis de conduire de la personne visée par la procédure simplifiée, quand bien même celle-ci n’est pas l’auteur des faits. Cet effet mécanique entraine systématiquement, pour celui qui ne s’en soucie pas, la perte du droit de conduire à court ou moyen terme. La troisième voie, peu utilisée, est la contestation, ce qui se comprend aisément par rapport aux incohérences de la simplification.

Dans le principe il est en effet extrêmement curieux qu’une procédure de gré à gré, transactionnelle, puisse, lorsque le justiciable l’accepte, entrainer des conséquences aussi néfastes. La raison en est que la procédure d’amende forfaitaire préexistait au système du permis à points qui ne s’y harmonise pas. Il serait d’ailleurs habile pour les pouvoirs publics, dans la perspective de remplir les caisses, et de redonner cohérence à la législation, d’offrir aux conducteurs qui s’acquittent spontanément de l’amende forfaitaire, l’économie d’une perte de points.

Un tel avantage devrait tomber sous le sens en matière de verbalisation par le système de traitement automatisé des infractions. En ce cas, le destinataire de l’avis de contravention n’est jamais que le titulaire du certificat d’immatriculation et l’acceptation du paiement de l’amende par celui-là ne devrait pas permettre la soustraction de points. Les justiciables pensent souvent, spontanément et innocemment, que le paiement n’entrainera pas de retrait de points dès lors qu’ils se savent non coupables des faits. Or il n’en est rien ! Le paiement par le titulaire

de la carte grise fera de celui-ci, comme par magie, un auteur des faits, et donc un coupable. Voici la raison pour laquelle il importe de ne pas penser la procédure simplifiée comme rationnelle dans ses fins et moyens, mais bien comme une offre acceptable seulement à celui qui sait son permis largement doté de points.

Pour tous les autres, et surtout si l’on est actionné en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, la réclamation, très formaliste, s’impose d’elle-même, afin de sortir d’une procédure en trompe l’œil. Refuser la voie simplifiée sauvera donc votre permis, mais pas votre portefeuille… car l’Etat vous montrera alors ce qu’il en coûte. Pas de miracle par conséquent et enfin la cohérence est sauve : vous pouvez payer moins, pour rouler moins ; et si vous voulez rouler plus, il faudra payer plus.

Xavier MORIN

Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

Les PAAM* fêtent les Formalités Gagnez un moment inoubliable au Spa Ayame de Mougins Jusqu’au 31 octobre, retrouvez-nous sur notre Page Facebook** *Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ** https://fr-fr.facebook.com/PetitesAffiches

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©Droits : MFN

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gastronomie

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

Luc Salsedo révolutionne l’une des spécialités niçoises !

Dans la région, il existe des produits et des recettes typiques et incontournables. Parmi elles, on peut citer la salade niçoise, la pissaladière, les farcis, le pan bagnat ou encore… la Socca. Cette célèbre galette à base de farine de pois chiche est l’un des plats les plus typiques de la cuisine niçoise et fait partie des dégustations immanquables si l’on arpente les ruelles du Vieux-Nice. On la retrouve aussi dans de nombreux événements et fêtes traditionnelles et bien évidemment au marché. Servie dans son habituel cône en papier, la Socca se mange sur le pouce, poivrée et toujours tout juste sortie du four. Et parfois même accompagnée d’un bon verre de rosé.

Jamais personne n’a attenté à la recette de cette spécialité culinaire du patrimoine niçois.

Mais cette année, un chef a pris ce risque. Luc Salsedo, du restaurant éponyme dans le centre-ville de Nice, a inventé un nouveau moyen de l’apprécier sous forme de… chips. Si certains d’entre vous l’ont déjà aperçue et peut être même goutée, d’autres se diront « comment ne pas y avoir pensé plus tôt ! ».

Retour sur la création d’un produit novateur qui pourrait devenir l’un des nouveaux fleuron de la cuisine niçoise.

quelques moyennes surfaces, supermarchés, et certains restaurants, traiteurs ou food-truck.

Le chef a réussi son coup. L’engouement autour du produit est au rendez-vous.

Et les fervents défenseurs comme les professionnels de la cuisine niçoise affirment retrouver le goût identique du produit original. Luc Salsedo a réussi son tour de maître en révolutionnant l’un de ses produits phare.

Le paquet de Socca Chips s’ajoute désormais à la liste des souvenirs que l’on peut ramener de Nice. Oui, on peut dorénavant ramener la Socca ! Et dans son sac en plus ! Un souvenir gourmand qui rappellera à coup sûr son passage sur la Côte d’Azur.

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Je me rends donc au restaurant gastronomique Luc Salsedo. A l’extérieur, près de la terrasse, on distingue une authentique 4L entièrement customisée aux couleurs de la Socca Chips. « C’est avec elle que l’on assure la livraison » précise le chef. Peut-être l’avez-vous déjà croisée dans les rues…

Malgré le succès de son produit, ce chef niçois est un homme humble.

Ma première question est aussi simple qu’évidente : comment lui est venue l’idée de créer une chips au parfum de Socca ? « Il y a un an, j’ai créé un plat incluant de la farine de pois chiche que j’avais au menu. Il me restait de la pâte à Socca. Plutôt que de la jeter, je l’ai retravaillée et j’en suis arrivé à un rendu plus croustillant que la recette habituelle. J’ai commencé à le faire goûter. D’abord aux proches, puis aux clients du restaurant comme apéritif. » Rapidement, l’originalité de sa recette plait. Et le chef tire un constat. « La cuisine d’ici, avec ses produits et ses goûts magnifiques, ne bouge pas assez. C’est l’occasion de faire voyager Nice et de créer quelque chose de nouveau et différent ».

Pour faire découvrir son produit novateur, la commercialisation devient inévitable. En vente depuis quatre mois, la Socca Chips se trouve dans une quarantaine de points de vente, de Menton à Mandelieu, principalement dans les épiceries fines, boucheries, boulangeries,

Toutes les photographies de la page © IB

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les écoutes : Art

Gemluc’Art 2014, c’est reparti pour un tour !

Pour cette 6e édition, l’association GEMLUC (Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer) réitère son concours d’Art Contemporain dénommé Gemluc’Art, sous la présidence d’honneur de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre. L’exposition aura lieu du 17 au 26 octobre à l’auditorium Rainier III à Monaco. « Le don de l’art - L’art peut-il sauver le monde ? Sans doute non, mais il peut agrandir l’espace, donner couleurs au temps, transformer nos vies. L’artiste s’ouvre aux autres. Il irradie le lecteur, l’auditeur, le spectateur atteint par cette libido particulière. C’est la contagion de l’art. Les sens sont touchés, la raison est transportée, le réel est habitable. L’artiste se donne, son geste est affirmation, beauté, amour de l’apparence. Rien d’étonnant s’il peut aussi être généreux, attentif à la misère, à © Affiche officielle la maladie, la vie fragile, amoindrie, menacée ; s’il peut se montrer mécène dans la cité. Le concours du Gemluc’Art le prouve. La création devient caritative. Elle aide à mieux vivre. » Jacques Sojcher. Septembre 2014. Professeur émérite de l’ULB (université libre de Bruxelles) et écrivain.

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ciper à l’équipement des services hospitaliers spécialisés en cancérologie.

Cette année est déjà une année record qui s’annonce avec 115 artistes dont 29 sculpteurs présents. Une œuvre avant même le début de l’exposition est réservée.

Les œuvres sont proposées au public à la vente pour la lutte contre le cancer.

Acheter une œuvre c'est donc contribuer à lutter contre le cancer (25 % sont redistribués pour la lutte contre le cancer) et faire vivre l'artiste.

L’exposition-concours a rassemblé depuis sa création plus de 600 artistes venus du monde entier et sensibilise avec succès le grand public au problème majeur de santé publique qu’est le cancer. Les œuvres sont jugées par un jury international composé de collectionneurs, conservateurs de musées et de critiques d’art.

Tout comme les précédentes éditions, Gemluc'Art est destiné à récolter des fonds afin de financer la recherche clinique et parti-

Paola Di Luca

Ben et son charafi Le 24 octobre prochain, où que vous soyez, prenez le bus jusqu'à l'arrêt Mosca ou prenez le train des pignes, qui part à 18h13 et arrive à la Madeleine à 18h22. Ensuite, vous en avez pour 10 minutes à pied jusqu'au 116 avenue de la Madeleine. Ben, l'artiste, ne sait pas encore ce qu'il y aura mais « c'est pas les idées qui manquent ».

Ben a même pensé à une table de 8 mètres de long pour un pique-nique.

Alors apportez donc tous à manger en pensant à l'Italie et aux pâtes, aux spaghettis. Ben offre à boire, c'est déjà ça !

deux mois. Le soir du vernissage, le 6 septembre, c’était la surprise, plus de 300 visiteurs ont fait le déplacement.

Tous étaient emballés et trouvaient l'idée du charafi de Ben superbe et tellement originale. Alors avant la fin de son exposition, prévue le 6 novembre, Ben a souhaité pour le plus grand bonheur de tous recommencer cette folle soirée…

© Ben

Il a même pensé à un espace tango pour danser entre vous si l'envie vous dit...

Tout a commencé le mois dernier, alors que Ben s'installait à la Menuiserie, lieu de création, d'événements et d'expositions artistiques. Une importante installation destinée à une exposition de

Une soirée dans les créations de Ben. Un univers fait de performances artistiques, de critiques d’œuvres, de défilés de mannequins, le tout, accompagné d'un immense pique-nique. Mais, sachez que si cette soirée restera un moment unique et mémorable, c'est que ni Ben ni personne d'autre ne sait comment se déroulera le charafi. La seule chose sûre et certaine, c'est que ça sera un beau « bordel ».

Alors le vendredi 24 octobre, soyez-y !

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

Paola Di Luca

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Notaires / Ucejam

Rencontres Notariales : une mission de service public assurée dans un contexte tendu Mardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre Notariales. A la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, chaque Notaire était assisté d’un étudiant de Master 2 de Droit Notarial pour conseiller gratuitement et de façon anonyme le public. Un contexte idéal pour ces étudiants qui peuvent avoir un contact avec un professionnel, du grand public et ainsi compléter par une expérience leur futur mois de stage en étude notariale, nous précisent le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, Me March et son vice-président, Me Guy Lévy.

Ces Rencontres ont été maintenues dans un contexte tendu pour la profession. Depuis le rassemblement du 17 septembre devant la Préfecture des Alpes-Maritimes, « nous rencontrons des élus du Département, députés et sénateurs, à qui nous expliquons notre position et l’enjeu de cette réforme non concertée qui aboutirait à la mort du notariat », explique Me March. « Localement, nous attendons aujourd’hui le projet de loi pour voir le contenu du texte. Nous sommes prêts à nous mobiliser, même de façon plus agressive, mais tout dépendra du contenu du texte. » S’il est encore trop tôt pour parler d’avancées, la profession montre que la réforme est envisageable mais uniquement de façon concertée.

Céline Merrichelli

Si vous avez manqué ces Rencontres Notariales, sachez que des conseils gratuits sont donnés toute l’année à la Chambre des Notaires à Nice (toutes les deux semaines, sur rendez-vous). Les consultations sont menées par roulement par les Notaires des AlpesMaritimes.

Me March et Me Lévy, lors des Rencontres Notariales © CM

Nice : rencontre formatrice pour la Compagnie des Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud-Est Lundi 13 octobre en soirée, les membres et invités de l’UCEJAM ont pu suivre à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, les analyses des intervenants autour du thème « Expertise de partie : sa réception dans les procès et les modes amiables ». Sont intervenues mesdames Natalie Fricero, Professeure des Universités ; Dominique Flavin-Cohen, Avocate honoraire et Présidente d’Alpes-Maritimes Méditation (association dont l’UCEJAM est membre fondateur) et Danielle Clément-See, Architecte-expert et médiatrice.

son intervention. Elle a également développé les intérêts et le cadre juridique, dans le cas d’une procédure et dans le cas des modes amiables. Et si l’expert souhaite devenir lui-même médiateur, mesdames Flavin-Cohen et Clément-See ont pu les éclairer grâce à leurs interventions. Les textes des intervenants seront à retrouver lors de la parution prochaine de notre « Cahier de l’UCEJAM ».

La prochaine rencontre aura lieu en décembre, la date précise n’étant pas encore validée. La forme de cette rencontre se voudra innovante – sous forme de rencontre-débat – autour du thème « La relation entre le Juge et l’Expert », avec comme toujours des intervenants de qualité.

Les intervenantes, de gauche à droite : mesdames Natalie Fricero, Professeure des Universités ; Dominique Flavin-Cohen, avocate honoraire et Présidente d’Alpes-Maritimes Méditation ; Danielle Clément-See, architecte-expert et médiatrice.

A l’origine de cette thématique, un constat : les justiciables et les Avocats utilisent beaucoup les expertises de partie unilatérales, amiables – non judiciaires. Ces expertises ont donné lieu à une construction jurisprudentielle dont Madame Fricero a fait état dans

Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES - TOURISME

L’équipe « Bienvenue chez vous » et les partenaires de l’opération réunis au Musée Renoir à Cagnes-surMer lors du lancement ©CM

Bienvenue chez vous, une opération touristique régionale qui fait du bien à l’activité économique… Cette opération proposée par la région PACA jusqu’au 2 novembre favorise le tourisme de proximité en proposant sur plus de 200 sites une opération promotionnelle « une place achetée = une place offerte ». Une façon de faire du tourisme sur son propre territoire et de réenclencher la fréquentation dans une période de moindre affluence. Au commencement de cette belle initiative qui en est déjà à sa 5e édition, quelques chiffres : 21% du tourisme dans la région est un tourisme de proximité (ce qui représente 2% du PIB régional), 52% de l’hébergement dans la région est non marchand (amis, familles, résidences secondaires…) et moins réjouissant, plus d’un français sur deux aujourd’hui ne part pas en vacances. Pendant l’opération, certains lieux vous proposeront également gratuitement un accueil privilégié et/ou une explication autour d’un métier, à l’image par exemple de la fabrique de carrelages Pierre Versace à Cagnes-sur-Mer. Cette entreprise artisanale proposera sur réservation et gratuitement des visites d'atelier avec des démonstrations de fabrication de carreaux par estampage, d’émaillage ou de décoration sur émail. Sur le site de l’opération Bienvenue chez vous, les offres sont réparties selon 4 thématiques : « pour le plaisir des sens », « soyez nature », « partez à l’aventure » et « à nous la culture ».

Un jeu concours visiteurs est également proposé. A vous de jouer ! Plus d’informations sur bienvenuechezvous.regionpaca.fr

vez : « il s’agit d’un lieu unique pour l’ensemble des services que nous pouvons offrir : du développement des entreprises artisanales à l’accompagnement du chef d’entreprise, de la création à la transmission en passant par les formalités qui peuvent intervenir tout au long de la vie d’une entreprise ». Auparavant, suivant les démarches à accomplir, les visiteurs étaient orientés vers trois adresses différentes (Siège, Formations, Formalités). Désormais, ils arrivent sur une plateforme d’accueil unique. Sur ce site, les conseillers de la CMA 06 délivrent également toute une gamme de services dans de multiples domaines : conseil en gestion de la qualité et organisation, appui technique à la modernisation ou à la mise aux normes d’un établissement, montage de projets de développement local ou à l’international, prévention et traitement des difficultés des entreprises artisanales. Les artisans azuréens peuvent aussi bénéficier d’une offre de prestations au service de l’emploi mise en place par la CMA06. De quoi aider au diagnostic des besoins en compétences ou à la mise en place d’un plan de formation. Avec son Centre d’Aide à la Décision (CAD), la CMA06 joue également un rôle d’interface entre l’offre et la demande d’emploi dans les entreprises artisanales. Les créateurs pourront aussi y suivre leur stage de préparation à l’installation (obligatoire pour tous les futurs chefs d’entreprise), qui donne les bases élémentaires à la gestion de l’entreprise artisanale. L’idée est aussi de proposer cette formation de manière dématérialisée. Comme le précise M. Galvez, « nous avons développé un service en ligne qui permet à l’artisan de suivre le stage à distance. Nous sommes aussi en train de développer des formations e-learning pour les artisans qui souhaitent se remettre à niveau, appréhender les nouvelles possibilités techniques, faire des stages transversaux, tout cela de façon dématérialisée ».

NICE - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ALPES-MARITIMES - ARTISANAT

Les élus et représentants du monde économique ont symboliquement scellé dans la pierre cette affichette indiquant les partenaires de l’opération ©CM

JP Galvez lors de l'itw avec Céline Merrichelli @PAAM

Le nouveau bâtiment de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes (CMA06), guichet unique pour les artisans. Le 24 octobre prochain, le nouveau siège de la CMA06 implanté avenue Léon Bérenger à Saint-Laurent-du-Var vous ouvrira ses portes de 9h à 16h. Au programme : présentation et visite du site, démonstrations de métiers artisanaux, expositions, ateliers de formation aux CV pour les jeunes, trans-meeting de l’artisanat (plus de 400 entreprises à reprendre), portes ouvertes du centre de formation aux Métiers, Main Corner avec présentation des Matériaux Intelligents, etc. Une restauration sur place sera proposée en continue par le réseau des artisans « Arts et délices ». Plusieurs avantages à ce nouveau site, comme nous l’explique le Président de la CMA06, Jean-Pierre Gal-

Nice Méridia : les groupes IBM et EDF s’implanteront dans moins d’un an dans l’immeuble The Crown. Elus et représentants du monde économique étaient réunis le 10 octobre pour la pose de la première pierre du programme tertiaire The Crown, marquant ainsi le véritable lancement opérationnel de la technopole urbaine Nice Méridia dans l’Eco-Vallée. Labellisé « Très Haute Performance Énergétique – THPE-RT 2012 », ce programme de 11 000 m² de bureaux sous maîtrise d’ouvrage du Groupe Artea se veut exemplaire. Les travaux ont débuté en août 2014 par la construction des niveaux de parkings souterrains et l’aile dédiée à IBM sera livrée dès l’été 2015. Pour Frédéric Allard, le directeur du site IBM Nice-Sophia Antipolis, il s’agit là du « début d’un repositionnement de nos activités du site de la Gaude à Nice Méridia.

C’est une opportunité pour la compagnie IBM de vivre au cœur d’un environnement en plein développement : d’une smarter city ».

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 16/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Magasin, lot 6, en RDC,

(15,38 m2), DPE : Catégorie F, (loué), 2 rue Michelet, NICE............................................................................ 30.000 e

Me ROUILLOT 31.000 e

16/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Studio meublé mansardé (8,01 m2) (hors Carrez :

4,59 m2), lot 58, libre, “Résidence Viviane de France”, 169 rue de France, NICE.............................................. 25.000 e

Vente non requise

16/10 Cab. DEPLANO MOSCHETTI SALOMON (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 8, 1er étage, F3, loué, cave, lot 21 au

s/sol, 3 av du Mont Alban, NICE.................................................................................................................. 20.000 e

Me PARIENTE 77.000 e

16/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 11, (19,63 m2), loué, desser vie par l’escalier 3, 22 av H. Dunant, NICE................................................................................................... 15.000 e

Me IMBERT 18.000 e

16/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, lot 75, (37,35 m2), F2, 1er

étage, Escalier B, box, lot 4, 2ème s/sol, immeuble “Le Lord”, 14 ch. de l’Usine Electrique, (entrée principale par le 2 av de

Vilaine), BEAUSOLEIL.................................................................................................................................. 77.000 e

Me ROUILLOT 171.000 e

16/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement, lot 304,

(42,30 m2), 2ème étage, côté Nord du Bât. D, parking, lot 228, jouissance exclusive et perpétuelle d’une partie de jardin (165

m2), lot 311, immeuble “Le Jolimont”, 11 bd du Fossan, MENTON................................................................... 70.000 e

Me HARRAR 132.000 e

16/10 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Immo. France Méditerranée) Après surenchère : Appar tement, lot 102, (42,10 m2), Bât. B, RDC, cave, lot 156, Bât. B, s/sol, Les Oudaias, 146 av Ste Marguerite, NICE........ 50.600 e

Me BERNARD 101.500 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 16/10 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée) Appartement, lot

2030, F3, (64,25 m2), RDC, Bât. E, garage, lot 2021, s/sol, Bât. E, Domaine de Juan Flore, 140 imp. Napoléon, Bât. E2,

ANTIBES, JUAN LES PINS........................................................................................................................ 126.000 e

Me STRATIGEAS 300.000 e

16/10 LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Appartement, inoccupé (66,81 m2), lot 57, RDC, cave, lot 21, parking

ouvert, lot 133, Résidence Les Santons Collines”, 229 av J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE....................... 150.000 e

Me ESSNER 151.000 e

16/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Appartement, lot 61, (55 m2), (inoccupé), “Rési dence de Flotte”, 14 av de Flotte & 4 rue Mal des Logis Fellegara, CANNES................................................... 90.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 91.000 e

16/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (COLON Philippe) Sur licitation, en deux lots : 1er lot : Studio

(30 m2), lot 92, 7ème étage, porte 5, cave (non localisée), 89 bd Carnot et 2 av Maurice Derché, CANNES : 50.000 e - 2ème

lot : Parcelles de terre inconstructibles, Cadastrées AB 462 & 467, lieudit “Le Rochelin”, ST CLERMENT DE VERS (69) :1.800 e

Lot 1 : Me DI MAURO 71.000 e

Lot 2 : Carence d'enchère

16/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire) Sur surenchère : Terrain

à bâtir, constitué de 2 parcelles, cadastrées D 4810 & 4819, (lot 8 du lotissement), lieudit Lou Brasc, lotissement “Le Pré du Me VAN ROLLEGHEM 192.000 e

Chêne”, CARROS................................................................................................................................... 184.800 e 16/10 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Lyonnaise de Banque) Studio, lot 109, 3ème étage, Entrée B (20,55

m2), cave, lot 47, s/sol, Entrée A, (loués),“Le Neuilly”, 67 bd Sadi Carnot, LE CANNET................................... 55.000 e

Me UGO 58.000 e

16/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Sur surenchère : Apparte ment, F3, (65 m2), lot 66, niveau R + 1, Bât. B, cave, lot 96, niveau R+ 1, Bât. B, parking (2 places), lot 93, au RDC, Bât. B, Surenchèrisseur déclaré adjudicataire

Domaine de Bellevue, 179 corn. des Santoline, Villa Bellagio, MANDELIEU................................................... 221.100 e 16/10 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Local, lot 3, entrepôt, lot 4, RDC, (ces 2 lots : 158,23 m2, vraisemblablement

réunis en un seul et même lot), 145 bd de la République, CANNES................................................................ 70.000 e

Me BONNEPART 83.000 e

16/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, F3, (54 m2), lot

106, 1er étage, Bloc C, cave, lot 93, s/sol, Bât. C, “Résidence Amboise”, 161 av de Grasse, CANNES............ 69.000 e

Me UGO 100.000 e

16/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (DORE Guy) Propriété de plus de 10.500 m2 avec maison

(177 m2), maison de ferme (157 m2), piscine, abri de voitures, 62 ch. de St Christophe, GRASSE................... 210.000 e

Vente non requise

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#octobrerose : Dans le cadre d’Octobre Rose, l'association SOS Cancer du Sein organise samedi 18 octobre à Antibes, une manifestation nautique destinée à attirer l’attention du public sur l’importance du dépistage organisé du cancer du sein : les Régates « ROSE». #marathon06 : Le coup d’envoi de la 7e édition du Marathon des Alpes‐Maritimes Nice‐Cannes sera donné dimanche 9 novembre 2014 à 8h sur la Promenade des Anglais à Nice. #PAAM : Suivez les Petites Affiches des Alpes-Maritimes sur Twitter ! les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au marché : Achat d'espaces publicitaires.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 13 - Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Le monde.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'achat d'encarts publicitaires, quel que soit le support, média ou hors-média, permettant à la Métropole Nice Côte d'Azur de mener des actions d'information concernant ses différents secteurs de compétence, à l'attention du grand public et des professionnels, tant sur le plan local que sur le plan national et international.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79341200.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : Valeur totale finale du ou des marché(s) : PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%).

Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0043.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 068-117106 du 05/04/2014.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'achat d'encarts publicitaires, quel que soit le support, média ou hors-média, permettant à la Métropole Nice Côte d'Azur de mener des actions d'information concernant ses différents secteurs de compétence, à l'attention du grand public et des professionnels, tant sur le plan local que sur le plan national et international.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 septembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE MEDIATRACK, 19 rue Martel, F-75010 PARIS. Tél. (+33) 1 56 03 55 55. Fax (+33) 1 56 03 55 56.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur : Montant minimum (H.T.) : 400.000 euros / Montant maximum (H.T.) :

1.500.000 euros Proposition du candidat retenu : 847 100 euros (H.T.) La durée initiale est de un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 68 B, annonce n° 150 du 5 avril 2014.

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP4179, F-06359 NICE CEDEX 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/09/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Tél. +33 04 97 13 44 71 - Fax +33 04 97 13 29 19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 octobre 2014.

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S2B, SCI au capital de 1500 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l’Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 492 991 187 RCS de CANNES. L'AGE du 03/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/07/2014. Mention au RCS de CANNES.

72 RAMBUTEAU, SNC au capital de 1000 €. Siège social : 79 avenue Janvier Passero, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 793 458 407 RCS de CANNES. L'AGE du 03/07/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/07/2014. Mention au RCS de CANNES.

PHARMACIE MEYNADIER, SARL au capital de 200.000 €. Siège social : 5 Rue Meynadier, 06400 CANNES. 501 400 899 RCS de CANNES. En date du 15/10/2014, l'Associé unique a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 200.000 Euros, à 220.000 Euros. Modification au RCS de CANNES.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 25 septembre 2014 enregistré au SIE de CANNES le 30 septembre 2014, Bordereau n°2014/657, Case n°1, la Société « CAP CROISETTE IMMOBILIER » Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est à CANNES (06400) 22 avenue de Lérins immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 449 257 211 a cédé à la Société « FGM IMMO », Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros dont le siège social est à CANNES (06400) 22 avenue de Lérins immatriculée au RCS de CANNES sous le n°804 464 576, la branche de fonds de commerce de transactions, vente, acquisition, intermédiation et location pour tous biens immobiliers et mobiliers sis à CANNES (06400) 22 avenue de Lérins moyennant le prix de 65 000 Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 62 000 Euros et aux éléments corporels pour 3 000 Euros et pour lequel la Société « CAP CROISETTE IMMOBILIER » est immatriculée sous le numéro SIREN 449 257 211 et sous le numéro SIRET 449 257 211 00028.

L’entrée en jouissance a été fixée au 25 septembre 2014.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé.

Les oppositions devront être effectuées par acte extra judiciaire et seront ensuite transmises à la Société « FIDUCIAL SOFIRAL » 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR. 143147

Forme : SASU Dénomination : ALIZES Siège social : 1345 Rte de la Roquette 06250 MOUGINS Capital : 2 000,00 Euros en liquidation. RCS de CANNES N°540 039 930. Aux termes d'une AGE du 03/10/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 30/09/2014. Pris acte de la démission de M. ZOUARI Arnaud de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Le dépôt légal sera éffectué au Greffe du TC de CANNES. 143163

Forme : Société Civile de Moyens Dénomination sociale : ROQUEFORT - BOTTIN Siège social : 177 avenue de Pessicart 06100 NICE Capital : 152,45 Euros. RCS de NICE N°338 092 505. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 19/12/1993, Changement de dénomination : Ancienne mention : SCM ROQUEFORT - BOTTIN Nouvelle mention : SCM ROQUEFORT BONNET - BRUNET. Modification de l'Article 2 des statuts auprès du R.C.S. de NICE Pour avis.

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SELARL PHARMACIE DES MAGNOLIAS COMMUNE DE BEAUSOLEIL PREMIER AVIS D’ENQUÊTE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SIXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par Arrêté en date du 6 octobre 2014, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l’enquête publique sur le projet de sixième modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) communal.

A cet effet, M. Henri ROUSSEL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur Suppléante par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera en Mairie du lundi 3 novembre 2014 au mercredi 3 décembre 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cette fin, le dossier du projet de sixième modification du P.L.U, ayant pour objet d’en améliorer la gestion et d’adapter la réglementation des droits à bâtir aux besoins actuels de la population, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie les : - Lundi 3 novembre 2014 de 8H30 à 12H30, - Mardi 18 novembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, - Mercredi 3 décembre 2014 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de sixième modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur.

Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi : Mairie de BEAUSOLEIL, boulevard de la République – 06240 BEAUSOLEIL Dès communication par le Commissaire-Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant une durée d’un an.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination sociale : « A.C.P.A ANIMATIONS » Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 20.000 € Capital initial souscrit : 50.000 € Siège social : 33 avenue George V à 06000 NICE Objet : Les actions de promotion et toutes prestations d’animation en grandes, moyennes surfaces et magasins.

L’étude, le conseil, l’assistance à la vente, la prestation, la location de services dans le domaine alimentaire, Les opérations de communication et de relations publiques susceptibles de participer au développement de l’activité, L’achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences, procédés industriels, marques de fabrication se rapportant à l’objet social Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 50.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3 chemin des Poulinières, 06650 LE ROURET Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 10 octobre 2014.

Pour avis.

Dénomination sociale : « JANNICK PROMOTION ANIMATIONS » Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 20.000 € Capital initial souscrit : 50.000 € Siège social : 33 avenue George V à 06000 NICE Objet : Les actions de promotion et toutes prestations d’animation en grandes, moyennes surfaces et magasins.

L’étude, le conseil, l’assistance à la vente, la prestation, la location de services dans le domaine alimentaire, Les opérations de communication et de relations publiques susceptibles de participer au développement de l’activité, L’achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences, procédés industriels, marques de fabrication se rapportant à l’objet social Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 50.000 €uros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3 chemin des Poulinières 06650 LE ROURET Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 10 octobre 2014.

Pour avis.

www.petites-affiches.fr

Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée Au Capital de : 125 000,00 € Siège Social : 121 bis Boulevard Napoléon III, Immeuble les Fuchsias 06200 NICE RCS NICE 510 800 154 Les statuts de la Société se trouvent modifiés ainsi qu'il suit, comme conséquence des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2014 réitérées par Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2014, à effet du 2 octobre 2014 : ANCIENNE MENTION : Dénomination sociale : SELARL PHARMACIE DES MAGNOLIAS Gérant : Monsieur Eric MAGNET, 16 chemin du Collet des Grecs, 06200 NICE Capital social : 125 000,00 €.

Répartition du capital : - Monsieur Eric MAGNET, Associé professionnel, à concurrence de 626 parts, portant les numéros 251 à 875 et 1.

- Monsieur Jean-Bernard OBADIA, ancien Associé, à concurrence de 249 parts, portant les numéros 2 à 250.

- Monsieur Jean-Marc MICHALET, Associé extérieur, à concurrence de 375 parts, portant les numéros 876 à 1 250.

NOUVELLE MENTION : Dénomination sociale : SELARL PHARMACIE DES MAGNOLIAS Gérant : - Monsieur Thomas MENARDO - Madame Delphine TOUTAIN épouse MENARDO, demeurant ensemble Résidence les Grands Espaces Bât C3, 30 Corniche Fleurie, 06200 NICE Capital social : 125 000,00 €.

Répartition du capital : - Madame Delphine MENARDO, Associée professionnelle, à concurrence de 438 parts, portant les numéros 1 à 438.

- Monsieur Thomas MENARDO, Associé professionnel, à concurrence de 437 parts, portant les numéros 439 à 875.

- Monsieur Jean-Marc MICHALET, Associé extérieur, à concurrence de 375 parts, portant les numéros 876 à 1 250.

Les Articles des statuts ont été modifiés en conséquence.

DEPOT : Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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Suivant acte SSP du 30/09/2014, a été constituée la Société ci-après définie : Dénomination sociale : NOBERASCO FRANCE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Capital social : 50.000 euros Siège social : Les Algoritmes, Thalès A, 2000 Route des Lucioles, 06410 BIOT Objet social : L’importation, le conditionnement, l’exportation, la vente, la distribution sous quelque forme que ce soit, de fruits secs conditionnés ou non, en gros ou au détail.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES Président : Monsieur Gabriele NOBERASCO, demeurant Campochiesa Vico Carenda 1 – ALBENGA (ITALIE).

Le Commissaire aux Comptes Titulaire est : KPMG S.A.- 480, avenue du Prado CS 90303, 13269 MARSEILLE cedex 08 Le Commissaire aux Comptes Suppléant est : SALUSTRO REYDEL- Le Belvédère – 1, Cours Valmy- CS 50034, 92923 PARIS LA DÉFENSE Cedex Pour avis.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte Sous Seings Privés du 1er octobre 2014.

Dénomination sociale : LES GOURMANDS Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 161 avenue Pasteur Objet social : Toute activité de bar, débit de boissons de toute catégorie, brasserie, snack, restaurant, pizzéria, salon de thé, glacier, à consommer sur place ou à emporter.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 70 ans Président : Monsieur Jean BUONCRISTIANI demeurant à MENTON (06500), 40 rue Partouneaux.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées Générales.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité.

Immatriculation : RCS NICE. 143183

ELLIPSE Société Anonyme Au capital de 189 910 € Siège social : Le Village d’Entreprise Green Side – 400 avenue de Roumanille Sophia Antipolis – 06410 BIOT 347 657 249 RCS ANTIBES L’Assemblée Générale du 25/07/2014 a nommé en qualité d’Administrateur la Société STEELCASE SAS au capital de 483.848.840 €, ayant son siège social 1 allée d’Oslo – Espace Européen de l’Entreprise – 67300 SCHILTIGHEIM, 422 507 566 RCS de STRASBOURG, représentée par M. Michel PRINZ en remplacement de la Société Solutions by Steelcase démissionnaire.

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. 143185

JA'IME, SARL au capital de 10 000 €.

Siège social : 22 rue Alberti, 06000 NICE. 789 158 532 RCS de NICE. L'AGE du 14/10/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. MAKHLOUF Janid, demeurant 22 rue Alberti, 06000 NICE et fixé le siège de liquidation au siège social. L'AGO du 16/10/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du RCS de NICE.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : jennifer.asso@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org julie.poulet@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Travaux / Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur pour le lot n°1.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de plomberie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE - Territoire Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'exécution de travaux de plomberie dans les bâtiments, propriétés de la Ville de NICE et de la Métropole, situés sur le Territoire Communal et Métropolitain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

45330000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché est alloti comme suit : Lot 1 : Etablissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Lot 2 : Ets scolaires, sociaux, d'animation-loisirs et assimilés Lot 3 : Ets culturels, cultuels et sportifs Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d Azur dont la Ville de NICE est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.

Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Etablissements administratifs et divers de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 130.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 650.000,00 euros Part Ville de Nice : Mini : 70.000 euros

HT / Maxi : 350.000 euros HT Part Métropole Nice Côte d'Azur : Mini : 60.000 euros HT / Maxi : 300.000 euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45330000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Ets scolaires, sociaux, d'animation-loisirs et assimilés 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 250.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 1.250.000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45330000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : Ets culturels, cultuels et sportifs 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 140.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 700.000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45330000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisable. Prix sur catalogue ajustables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique (cf.

Art.10 du CCAP) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle. Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu au marché soit : Pour le lot 1 : 140 h par an Pour le lot 2 : 260 h par an Pour le lot 3 : 150 h par an.

III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 25.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0384.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 décembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1.) Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points répartis selon les deux souscritères suivants : Sous-Critère 2a : Rabais proposé par l'entreprise sur les catalogues (5 points) Les points attribués aux entreprises seront la moyenne des rabais accordés par chaque candidat sur chacun des sept catalogues.

Sous critère 2b : Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et une bonne remontée d'information (15 points) Le candidat précisera au cadre de mémoire technique l'organisation qui sera mise en place pour suivre l'exécution des prestations du marché et une bonne remontée d'informations.

Pour cela, il précisera : - Comment l'administration sera informée de l'exécution d'une prestation ? (retour de mail, tenue d'un e-carnet, autre) - Les moyens humains qui seront spécifiquement affectés au marché (personnel, nombre d'équipes, qualification du personnel, expériences) - Les moyens matériels qui seront spécifiquement mobilisés pour répondre aux besoins du marché (véhicules de services, gestion des stocks de matériels) - Le candidat s'engage-t-il à faire un retour des consommations sur le marché par poste de BPU ?

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Sous critère 3a : Nombre de personnel

143144

143180

PROROGATION DE DUREE

JFT ARTEMIS, SARL au capital de 1000 €. Siège social : 37/41, bd Dubouchage, chez BFI, 06000 NICE. 500 019 344 RCS de NICE. L'AGE du 01/07/2014 a nommé en qualité de Gérant M. MILLET Thomas, demeurant 3 rue Suffren Reymond, MONACO en remplacement de M. MILLET Jacky, Mme FUSARO - MILLET Franca, à compter du 01/07/2014. Modification au RCS de NICE.

Forme : SCI. Dénomination : ALEXIA. Capital : 1 524,49 euros. Siège social : 56 bd René Cassin 06200 NICE. RCS NICE D 323 609 578. Aux termes d’une délibération en date du 22/01/2012, les Associés ont décidé de proroger la durée de la Société de 99 ans. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

formé à la gestion écologique des chantiers (10 points) Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d'une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, procédés innovants). Les attestations de formation d'organismes agréés devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée.

Les candidats seront départagés sur la base du nombre d'attestations fournies concernant le personnel spécifiquement affecté au chantier.

En cas de : - Non réception de ces attestations, - D'attestations ne correspondant pas aux personnes énoncées, - D'attestations ne correspondant pas à ce qui est demandé, La réponse ne sera pas comptabilisée et la note attribuée sera de 0 (zéro).

Sous critère 3b relatif aux mesures prises pour assurer la tenue des engagements en matière de chantier vert (Charte Chantier Vert contractuelle) concernant la gestion des déchets (10 points) Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant : - La limitation, - Le tri, - La valorisation, Des déchets inhérents à des travaux de plomberie.

Si un critère ou sous-critère n'est pas renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau de 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15 octobre 2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143157

CAPEX INVESTMENT

143161

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 29/07/2014, enregistré le 9 octobre 2014 au SIE de PARIS 9EME OUEST, Bord. n° 2014/1/206, Case n°45, la Société NUMEN, Société Anonyme au capital de 7.487.200 €, siège social : 87 rue Saint Lazare – 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°334 686 326, a fait apport à titre de fusion à la Société CAPEX INVESTMENT, Société Anonyme au capital de 4.004.396 €, siège social : Immeuble Hermès, 1185 chemin des Campelières, 06250 MOUGINS, immatriculée au RCS de CANNES 383 270 402, de la totalité de son patrimoine, actif et passif à la date du 31/03/2014.

Les apports sont devenus définitifs le 29 septembre 2014 et la Société absorbée a été dissoute, sans liquidation, à cette date ainsi qu’il résulte : - Du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire de NUMEN en date du 23 septembre 2014, enregistré au SIE de PARIS 9EME OUEST le 9 octobre 2014, Bord. n°2014/1/206, Case n°44, qui a décidé sa dissolution sans liquidation et constaté la réalisation définitive de la fusion.

- Du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire de CAPEX INVESTMENT en date du 29 septembre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 9 octobre 2014, Bord. 2014/674, Case n°6, qui a décidé : - D’approuver le projet de traité de fusion, - D’augmenter son capital social de 18.986,25 € pour le porter de 4.004.396 € à 4.023.382,25 € et de créer 1.245 actions ordinaires, - De modifier les Articles 6 et 7 des statuts, - De changer la dénomination sociale de la Société en NUMEN et modifié l’Article 2 des statuts en conséquence, - De changer la forme juridique de la Société sous la forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, - De modifier les 3ème et 4ème paragraphes de l’objet social comme suit : « La prise, l’acquisition, la cession et l’exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de progiciels, solutions logicielles, brevets, licence, dessins et marques dans le domaine du traitement de l’information ; tous services, études, prestations, mises à disposi-

tion, interprétations, assistances techniques, expertises et conseils en découlant dans le domaine des systèmes informatiques, la numérisation, l’impression et toutes activités similaires ». Le reste de l’objet social demeurant inchangé. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

- De nommer : 1. Madame Hélène Solange LE MENESTREL (nom d’usage FRAIKIN), demeurant 52, boulevard Maillot 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 2. Monsieur Philippe MAILFAIT demeurant 85, Quai d’Orsay 75007 PARIS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 3. Monsieur Eric de LA BIGNE demeurant 45, boulevard Suchet 75016 PARIS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 4. Monsieur Eric PROAL demeurant Mas Saint Jean, 49, avenue Saint Exupéry, 06130 GRASSE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 5. Madame Emmanuelle FRAIKIN (nom d’usage DUNOYER de NOIRMONT) demeurant 61, quai d’Orsay 75007 PARIS en qualité de membre du Conseil de Surveillance.

- En conséquence, le mandat d’Administrateur, de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Madame Hélène Solange LE MENESTREL (nom d’usage FRAIKIN) et le mandat des Administrateurs Monsieur Peter FREEMAN, Madame Emmanuelle FRAIKIN (nom d’usage DUNOYER de NOIRMONT), Monsieur Jérôme FRAIKIN, Monsieur François PINSON, Monsieur Fabrice FRAIKIN, Monsieur Eric PROAL, Monsieur Ludovic FRAIKIN ont pris fin à la date de cette Assemblée.

Le Conseil de Surveillance en date du 29 septembre 2014 a décidé de nommer : 1. En qualité de Président du Conseil de Surveillance : Madame Hélène Solange LE MENESTREL (nom d’usage FRAIKIN), 2. En qualité de Vice Président du Conseil de Surveillance : Monsieur Philippe MAILFAIT, 3. En qualité de membre du Directoire et de Président du Directoire : Monsieur Marc LE VERNOY demeurant 18 avenue du Général Dubail, 78100 ST GERMAIN EN LAYE, 4. En qualité de membre du Directoire, Madame Anne LIROT (nom d’usage PEASE) demeurant 10 avenue de Plaisance – 95120 ERMONT, 5. En qualité de membre du Directoire, Monsieur Cécil CARRIER demeurant 14 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le dépôt légal sera effectué aux Greffes du Tribunal de Commerce de PARIS et de CANNES. Pour avis.

143153

143130

GILDAS LEFÈVRE EURL

CCI REPRÉSENTATION

Nouvelle dénomination sociale : NUMEN Société Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 4.004.396 Euros Siège social : Immeuble Hermès 1185 chemin des Campelières 06250 MOUGINS RCS CANNES 383 270 402

SARL à Associé unique Au capital de : 100 euros Siège social : 35 rue Paul Lafargue 91550 PARAY VIEILLE POSTE 789 178 373 RCS EVRY Suivant Procès-Verbal de décision de l’Associé unique en date du 13.08.2014, il a été décidé de transférer le siège social au 4 rue Manzone, 06000 NICE, à compter du même jour.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la Société a pour Gérant : M. Gildas LEFEVRE, demeurant à PARAY-VIEILLEPOSTE (91550) 35 rue Paul Lafargue.

La Société sera radiée auprès du RCS d’EVRY et immatriculée au RCS au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

SAS au capital de 45 000,00 euros Siège social : 37/41 bd Dubouchage 06000 NICE RCS NICE 449 941 210

D’une décision en date du 9 septembre 2014, il résulte de l’Associé unique : Ancienne mention : Président : Monsieur MININNI Marco, né le 2 décembre 1969 à LOCRI (ITALIE) Nouvelle mention Président : Monsieur FERRETTI Nicola, né le 11 octobre1971 à MODENA (ITALIE) Ancienne mention Directeur Général : Monsieur FERRETTI Nicola, né le 11 octobre 1971 à MODENA (ITALIE) Nouvelle mention : Néant.

Inscription modificative au RCS de Greffe de NICE.

143175

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : LMB RIVIERA PROMOTION Siège social : 374 avenue de Pessicart 06100 NICE Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : L’achat et la revente en qualité de marchand de biens de tous biens de quelque nature que ce soit, l’achat en patrimoine et gestion de tous biens de quelque nature que ce soit, la prise d’intérêts et la prise de participation dans toutes Sociétés en France et à l’étranger.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 1 000 euros Président : Monsieur Laurent BRU, demeurant 374 avenue de Pessicart - 06100 NICE Directeur Général : Néant Commissaires aux Comptes (Titulaire et Suppléant) : Néant Transmission des actions : La cession des actions est libre entre les Associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque Actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 14/10/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : ESTIMENERGY Capital : 1 500,00 Euros Siège social : 7 avenue Roi Albert 1er, 06100 NICE Objet social : Commercialisation de prestations de services en matière de conseils en affaires et gestion d'entreprise. Opérations de recherches, développement et commercialisation de solutions en management de projets, notamment dans le domaine de la gestion des coûts, délais et risques. Opérations de recherches, développement et commercialisation de solutions relatives à la détermination des rendements économiques de projets d'investissements. Prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement Gérant : Monsieur MAESTRO Mathieu, 7 avenue Roi Albert 1er, 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

143142

AVIS DE DISSOLUTION SCM ROQUEFORT-BONNET-BRUNET en liquidation, au capital de 228 euros. Siège social : 177 avenue de Pessicart 06100 NICE. RCS NICE 338 092 505. Aux termes d’une délibération de l’AGE en date du 02/01/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/01/2014 et sa mise en liquidation.

Mme BONNET Marie Chantal demeurant Château St Anne Les Bleuets 30/34 av. de Fabron 06200 NICE a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à cette même adresse. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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Le contrat de location-gérance consenti par la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LA-PLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214) 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, prenant effet le 14/11/2005 pour se terminer le 13/11/2014, au profit de la Société J V FOOD, SARL, siège social sis à NICE (06000) 41 avenue Jean Médecin, 432 517 043 RCS NICE, et portant sur le fonds de commerce de restauration rapide sis à NICE (06000) 41 avenue Jean Médecin, a été prolongé jusqu'au 13/11/2016, par avenant fait à LA PLAINE SAINT DENIS en date du 21/03/2013. Il ne pourra pas être reconduit tacitement. Pour avis.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

143141

CHANGEMENT DE GERANT SCM ROQUEFORT-BOTTIN, au capital de 152,45 euros - Siège social : 177 avenue de Pessicart 06100 NICE - RCS NICE N°338 092 505. Aux termes d’une délibération en date du 12/08/1986, les Associés ont désigné Mme BONNET Marie-Chantal demeurant 44 bd Napoléon III, Abbaye de Roseland Carina 2, 06200 NICE, en qualité de Gérante pour une durée indéterminée à compter du 12/08/1986 en remplacement de M. BOTTIN Jean Marc. Modification en sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

143143

CLÔTURE DE LIQUIDATION SCM ROQUEFORT-BONNET-BRUNET en liquidation, au capital de 228 euros. Siège social : 177 avenue de Pessicart 06100 NICE. RCS NICE 338 092 505. Aux termes d’une délibération de l’AGE en date du 02/02/2014, les Associés ont constaté la clôture de liquidation de la Société au 02/02/2014, pris acte de la démission de Mme BONNET Marie-Chantal de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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SCI LA CONDAMINE Société civile au capital de 1524.49 € Siège social : 58 route de St François Le Bois Dormant 06130 GRASSE RCS GRASSE 444 036 305 Aux termes d'une Assemblée Générale en date de 10/05/2012, les Associés ont désigné Agnès WEBSTER, 8 rue Garancière 75006 PARIS et Françoise FABRE, Lou Mas de Coucagne 57 boulevard Marcel Pagnol 06130 GRASSE comme Cogérantes en remplacement de Jean François COSTA décédé. À compter du 17/02/2012. Pour avis, la Gérance.

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finance

droit

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143155

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89 et

Cabinet ESSNER - Maître Renaud ESSNER Avocat au Barreau de GRASSE - « Le Saint Christophe » - 3 rue de Bône - 06400 CANNES

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

10 chemin de la Petite Fontaine

STUDIO UN PARKING EXTÉRIEUR au 2ème étage du bâtiment 4 et

AdjudicAtion LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE GRASSE. Au PALAiS dE juSticE, 37 Av. PiERRE SémARd. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un immeuble sis à PEYMEINADE (06530), Quartier les Vieilles, dénommé « LES BOUSCARLETTES » 10, chemin de la Petite Fontaine, cadastré section AH n° 15 pour 84a 23ca et section AH n° 16 pour 4a 77ca, savoir : Lot 54 : UN STUDIO au 2ème niveau du bâtiment 4, composé d’un séjour, coin-cuisine, salle de bains avec wc et loggia, portant le n° 54 au plan - et les 144/10 000èmes des parties communes.

Lot 97 : UN PARKING EXTÉRIEUR portant le n° 97 - et les 8/10 000èmes des parties communes.

Superficie Loi Carrez : 24,29 m2 Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : SARL CAGI - 41 boulevard du Jeu de Ballon - 06130 GRASSE

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Monsieur François BRETIN, décédé le 19 février 2000 à PEYMEINADE. En vertu d’un jugement rendu par le Tri-

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

LOCATION GERANCE

Dans un immeuble sis à PEYMEINADE (06530) dénommé « LES BOUSCARLETTES »

UN

Société d'Avocats

bunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 septembre 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs à l’audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministère de Maître Renaud ESSNER, Avocat.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

SOIXANTE CINQ MILLE EUROS

ci.......... 65 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication, à peine de réitération des enchères.

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Vendredi 14 novembre 2014 de 13h00 à 15h00 - Jeudi 20 novembre 2014 de 13h30 à 15h30

Suivant acte Sous Seings Privés en date à MENTON du 1er octobre 2014 enregistré au SIE de MENTON le 7 octobre 2014 Bordereau n°2014/445, Case n°3, Monsieur et Madame Guy JARNET demeurant à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 161 avenue Louis Pasteur ont donné en location gérance à la Société « LES GOURMANDS » Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 161 avenue Louis Pasteur, en cours d’imatriculation la branche de fonds de commerce de bar, restaurant sis à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 161 avenue Pasteur connu sous l’enseigne « LE RELAIS » pour une durée de 1 année à compter du 1er octobre 2014 soit jusqu’au 30 septembre 2015, renouvelable pour la même durée sauf faculté de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins à l’avance par l’une ou l’autre des parties.

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ALCF Sud

SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 1410 ch. de Vallauris Résidence Ambroisie, Les Bégonias 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Siège de liquidation : 229 rue du Vieux Berquin, Hameau de Sec Bois 59232 VIEUX BERQUIN 529 575 441 RCS ANTIBES

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 août 2014, les Associés ont décidé : - D’approuver les comptes de la liquidation - De donner quitus au Liquidateur et de le décharger de son mandat - De prononcer la clôture de la liquidation à compter de ce jour.

Les comptes de liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. La Société sera radiée du RCS, tenu par le Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

Fait et rédigé à GRASSE par Maître Renaud ESSNER, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Renaud ESSNER, Avocat « Le Saint Christophe » 3, rue de Bône, 06400 CANNES, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 8 octobre 2014.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2156-1 143129

SARL ENGECO FRANCE

Au capital de 15 470 euros Siège social : C/o EXA.FID 29 avenue Carnot, 06500 MENTON RCS NICE B 672 000 064 (2004B30175) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/07/2014, il résulte que : L’Assemblée Générale ExtraOrdinaire, statuant conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE.

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REFUGE “L’Espoir” S.P.A. de Grasse

Forme : Société Civile de Moyens Dénomination sociale : ROQUEFORT - BONNET - BRUNET Siège social : 177 avenue de Pessicart 06100 NICE Capital : 152,45 Euros RCS de NICE N°338 092 505. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 20/12/1993, Augmentation du capital social : Ancienne mention : 152.45 Euros Nouvelle mention : 228 Euros. Modification de l'Article 7 des statuts. Nomination d'un nouvel Associé : Docteur Corinne BRUNET demeurant "Le Florilège", 22 bd MantégaRighi, 06100 NICE. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

L’Assemblée Générale Annuelle de la S.P.A. de GRASSE aura lieu le mardi 4 novembre 2014 à 16 heures, au siège social à MOUGINS, Parc de la Valmasque.

Ordre du jour : - Compte rendu d’activité, - Présentation des comptes, - Renouvellement du mandat des Administrateurs, - Questions diverses.

www.petitesaffiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 17

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Isabelle SCHMELTZ

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHENE NOTRE DAME

" SCI SATANAS "

AVIS DE CONSTITUTION

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

JT GESTION SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 31 avenue Malausséna 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 15 octobre 2014 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : JT GESTION Siège social : 31 avenue Malausséna, 06000 NICE Objet social : Toutes prises de participations dans toutes Sociétés, toutes activités de holding, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 5 000 euros Gérance : Monsieur Jacques TRUCCO, né le 17 septembre 1964 à BRIGNOLES (VAR), de nationalité Française, demeurant à LEVENS 06670, Parc LAVAL, 61 Allée des Muriers Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

143174

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D’ANALYSES SELAS au capital de 46 086 euros Siège social : NICE (06300) 6 rue Barla RCS NICE 782 596 670 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2014 la nomination en qualité de second Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société « DELOITTE ET ASSOCIES » sise à NEUILLY SUR SEINE (92200), 185 avenue Charles de Gaulle et en qualité de second Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société « BEAS » sise à NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92524), 195 avenue Charles de Gaulle.

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SARL CHARPENTE SUD SARL en liquidation Au capital de 800,00 € Siège social : Rue Louis Aragon Bât. 7, 06340 DRAP RCS NICE n° 530 128 008

DISSOLUTION ANTICIPEE L’AGE en date du 30/09/2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et nommé comme Liquidateur M. Wahid BENALI, né le 30/06/1978, demeurant rue Louis Aragon, Bât. 7, 06340 DRAP et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

SCI en liquidation Au capital de 1 524,49 E Siège social à LE CANNET (A.-M.) 23 chemin des Bréguières 317 896 751 RCS CANNES

1 - L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés réunie le 4 septembre 2014 a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable, sous le régime conventionnel, - Fixé le siège de la liquidation au siège social à LE CANNET (Alpes-Maritimes), 23 chemin des Bréguières, - Nommé M. Gabriel SPERL, demeurant à LE CANNET (Alpes-Maritimes), Villa San Miguel, 23 chemin des Bréguières, en qualité de Liquidateur de la Société dissoute, sans limitation de durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 - L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés réunie le 5 septembre 2014 a : - Approuvé les comptes du Liquidateur, - Prononcé la clôture de la liquidation à compter du même jour.

Les comptes du Liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROLAND FARINELLI & CORINNE VARENGO DI MARCO Notaires Associés

Société Civile Au capital de 1000,00 euros Siège Social : VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 35 Avenue du Gal Leclerc RCS NICE 481 054 898 Aux termes d’un acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire, le 29 septembre 2014, a été nommée pour unique Gérante Mme Agnès SORRENTINO veuve SCHEWE, Gérante de Société, demeurant à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 35 Avenue du Général Leclerc pour une durée illimitée, suite au décès de Mme Célyne SCHEWE. En conséquence à compter du 29 septembre 2014, ladite Société sera gérée uniquement par Mme Agnès SORRENTINO , laquelle a accepté sa fonction.

Pour avis.

Avis est donné à la constitution de la Société à Responsabilité limitée « M.G.P. 06 » en date du 15/10/2014, dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : M.G.P. 06 Capital : 2 500 E Objet : Maçonnerie générale, peinture et rénovation Durée : 99 ans Siège social : 23 bis boulevard de l’Ariane - 06300 NICE Gérance : Monsieur MAKNI Mohamed, demeurant au 1, place de Tende, Résidence Paillon, 06300 NICE Immatriculation : RCS NICE Pour avis, la Gérance.

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293 avenue Janvier Passero 06210 MANDELIEU RCS CANNES 302 281 357 Aux termes du PV de l’AGE du 8 octobre 2014, les Associés ont pris acte de la décision prise par M. Roland FARINELLI de démissionner de ses fonctions de Gérant à compter du 8 octobre 2014. Ils ont décidé ensuite de nommer en qualité de nouveaux Co-Gérants M. Roland FARINELLI demeurant à LE CANNET (06110) 1474 chemin des Collines et Mme Corinne VARENGO-DI MARCO demeurant à MANDELIEU (06210) 291 avenue Picasso. Le nom de Roland FARINELLI ancien Gérant a été retiré des statuts sans qu’il y ait un remplacement par celui des nouveaux Co-Gérants. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU PROBAT 06, selon acte SSP du 17/09/2014 à NICE. Dénomination : PROBAT 06. Siège social : 270 route de Turin, Bât. B, 06300 NICE. Capital : 2 000 e. Forme juridique : SASU. Objet : Travaux de petite maçonnerie, carrelage, peinture, ravalement de façades. Durée : 99 ans. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Transmission des actions : La cession des actions de l’Associé unique est libre. Président : M. HAMILA Khaled, né le 05 juin 1960 à M’SAKEN, de nationalité Tunisienne, demeurant 270 rte de Turin, Bât.

B, 06300 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculé au RCS de NICE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS D’ACCEPTATION DE SUCCESSIONS À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Suivant Acte Sous Seing Privé en date du 7 octobre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : SCI BEST PROPERTIES Siège social : 25 Boulevard Princesse Grace de Monaco 06300 NICE Capital : 1 000 € Apport en numéraire : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Objet : Tant en France qu’à l’étranger : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers…

Gérant : Mme Sheila PUNJABI épouse TODD demeurant 5, Turner House – Clevedon Road – Twickenham TW1 2TB ROYAUME-UNI Cession de Parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable donnée par décision collective des Associés.

La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Gérant.

SARL AP IMMOVATION

Me Valérie BARABOTTI, Notaire à VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230), Résidence du Square, 2 avenue Foch, informe que par suite des décès successifs de : 1/ Mme Luisa, Maria BISI, dt à PIACENZA (ITALIE) Via Boscarelli n. 45, née à PIACENZA (ITALIE), le 29 octobre 1957. Epouse de M. Luigi RANCATI. De nationalité Italienne et résidant en ITALIE. Décédée à CASALPUSTERLENGO (ITALIE), le 2 décembre 2007. et de : 2/ Mme Jeanine MASSON, en son vivant retraitée, dt à PIACENZA (ITALIE) Via Marco Boscarelli n° 45, née à BUNCEY (CÔTE D’OR), le 7 décembre 1923. Veuve en premières noces de M. Attilio, Antonio BISI, non remariée depuis. De nationalité Française et Italienne, non-résidente. Décédée en son domicile le 22 mai 2012. Les ayants droits de Mme Luisa BISI ép. RANCATI et de Mme Jeanine MASSON veuve BISI ont été autorisées à accepter lesdites successions à concurrence de l’actif net ainsi qu’il résulte d’un jugement rendu par le Tribunal de PIACENZA (ITALIE) en date du 19 décembre 2007. La déclaration d’acceptation desdites successions à concurrence de l’actif net et le dépôt d’inventaire ont été effectués concomitamment par M. Luigi RANCATI au Greffe du TGI de NICE le 29 juillet 2014. Les créanciers desdites successions disposent d’un délai de 15 mois à compter de la publicité de la déclaration de l’acceptation au Greffe pour déclarer leur créance par notification au domicile élu de la succession (Art. 792 Code Civil), à savoir à l’Office Notarial de Me Valérie BARABOTTI, Notaire, Résidence du Square, 2 avenue Foch, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Pour avis. Me BARABOTTI. 143169

Etude de Me CharlesAlexandre LANGLOIS

Notaire à 36600 VICQ SUR NAHON

SCI DU PARC

Capital social 1 525 229.53 € RCS GRASSE N° 423 991 322 195 Traverse Petaréou 06140 TOURRETTES SUR LOUP (ancien siège social) 19 rue d’Anjou 75008 PARIS (nouveau siège social)

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes d’un acte reçu par Maître Charles-Alexandre LANGLOIS, Notaire à VICQ SUR NAHON, le 25 septembre 2014, enregistré à CHÂTEAUROUX, SIE le 1er octobre 2014, Bord. 2014/1593, Case N° 2, les Associés ont décidé de transférer le siège social à compter du 25 septembre 2014 de 195 Traverse Petaréou 06140 TOURRETTES SUR LOUP à 19 Rue d’Anjou 75008 PARIS. Corrélativement l’avis précédemment publié, relativement au siège social est ainsi modifié : Article 4 - Siège social : Ancienne mention : Le siège social est fixé à 195 Traverse Petaréou 06140 TOURRETTES SUR LOUP. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 19 rue d’Anjou 75008 PARIS. Pour avis, Me LANGLOIS.

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SCI GIULIALETIZIA

Au capital de 230 000 euros Siège social : C/o ITALIAZUR Résidence « Le Clio » 38 rue de la Buffa, 06000 NICE 489 428 516 RCS NICE Suivant décision collective des Associés en date du 1 janvier 2014, il résulte que : Le nom de Madame Luisa Carla Gianna Caterina GIANZONE GRIBAUDI, nouvelle Gérante, demeurant Strada dei Forni et dei Goffi 78 P.T. 10132 TURIN (ITALIE), a été substitué dans les statuts à celui de Monsieur Giacomo GRIBAUDI. L’Article 13 des statuts a été modifié en conséquence.

Le siège social a été transféré au c/o ITALIAZUR, Résidence « Le Clio », 38 rue de la Buffa 06000 NICE, à compter du 01/01/2014.

L’Article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 08/10/2014, les Associés réunis ont créé une SARL à capital variable au minimum de 1.000 E et maximum de 5.000 E. Dénomination : NISSA FCTORY. Durée : 50 ans à compter de la date d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Siège social : 60 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. Objet social : Achat vente, importation exportation, commerce de gros et détails de tous types de textiles tissés ou non tissés. Vente de tous services et produits non réglementés... Gérant : Madame CHAPUIS-BARCELO Christelle épouse RUOZZI née le 03/10/1983 à NICE, demeurant 448 rue Albert Camus, Résidence Saint Joseph, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. L’immatriculation se fera au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 142979 pour la SARL E.T.B.T. parue le 02/10/2014, il fallait lire 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE et non au RCS d’ANTIBES comme indiqué par erreur.

Pour avis.

Au capital de 8 000 euros Siège social : 71 av. de la Lanterne le “Sonora” - Bât. C - 06200 NICE R.C.S. NICE 500 785 225

Suite à l’A.G.E. du 30/09/14, il a été décidé du transfert de siège social au 455 promenade des Anglais, Les Portes de l’Arénas, Hall C. 06200 NICE avec effet au 01/10/14. Modification de l’Article 4 des statuts. Suppression dans l’objet social de : Marchand de biens. Ce changement prendra effet à compter du 01/10/14. Modification de l’Article 2 des statuts. Modification du nom commercial de la Société qui devient : NICE VUE MER. Ce changement prendra effet à compter du 01/10/14. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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JURISTES ASSOCIES

Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

SCI CORE

SCI au capital de E 1 000 Siège social : 38 rue de la Buffa 06000 NICE 498 357 995 RCS NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 2 octobre 2014, enregistré à Nice, le 7 octobre 2014, Bordereau n° 2014/2625, Case n° 24, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Claude COHEN ESCALI de ses fonctions de Gérant, à compter du même jour. La Société sera dorénavant uniquement gérée par Madame Yvonne RENAULT, épouse GONZALEZ. 143165

JURISTES ASSOCIÉS

Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

PINSI

SARL au capital de E 269 926,23 Siège social : Centre Commercial Carrefour Lingostière, RN 202 06200 NICE 390 031 482 RCS NICE Aux termes d’une délibération en date du 1er octobre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société PINSI a décidé de transférer le siège social de 06200 NICE, RN 202, Centre Commercial Carrefour Lingostière, à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 396 avenue du Général Leclerc, à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES. Gérance : Monsieur Alain SIMONNEAU, demeurant à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 217 Corniche d’Agrimont, Bâtiment B. 143187

CGCF, SARL au capital de 5.000 €. Siège social : 30 Allée de la Pierre à Tambour, Les Ambassades II, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. 793 098 054 RCS ANTIBES. Aux termes du ProcèsVerbal de l'Assemblée Générale du 01/10/2014, il résulte que Fabrice CHARTRER, demeurant 8 Allée des Jonquilles 49450 SAINT ANDRE DE LA MARCHE, a été nommé en qualité de Co-Gérant pour une durée illimitée à compter de ce jour. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143167 - Par décision du TGI de NICE en date du 12 septembre 2014, rectifiée le 7 octobre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme WYFFELS Claudine, Marie, Eugénie divorcée NORIE, née le 30 mars 1927 à CROIX (59), domiciliée à NICE, 193, boulevard de la Madeleine, Rés. le Panache, 06000, décédée le 30 décembre 2013 à NICE (06).

Réf. : GPP – 5249 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143170 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. TRIGOT Daniel Raphael, né le 06/07/1947 à TOURCOING (59), domicilié à NICE, 98 Bd de Cessole, décédé le 06/02/2013 à NICE. Réf. : 5248 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE ET PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION 143178 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle GAYRAUD Paulette Andrée, domiciliée Quartier “Le Pivol” 06450 LANTOSQUE, y décédée le 17/08/2011, a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4130 SV 06 CH. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143188 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BOMPAY Bernard Guy, décédé le 13/04/2013 à SOSPEL a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5175 SV 06 BE.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

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DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 10 au 16 octobre 2014 19