Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3742 du 09 au 15 janvier 2015

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

Semaine du 09 au 15 janvier 2015

E

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3742 - Prix : 0,90 E

La voie étroite des investissements européens

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

DROIT

p.3

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

Responsabilité des joueurs et des clubs : le football, un sport de contact !

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise. Peut-on encore préserver ses données personnelles sur l’Internet ?

LES ÉCOUTES

Le programme européen d'investissements vise à booster la croissance, en déclenchant des investissements privés et publics. Il pourrait susciter 120 milliards d’euros par an en se concentrant dans les domaines du numérique, de l’énergie et des transports. A condition que les projets soient choisis avec soin et que le contexte favorise l’investissement privé. : par Anne DAUBREE p. 2 Nice, le 12 janvier 2015 : Audience solennelle de rentrée pour les Prud'hommes.

Rentrée 2015 dans les Tribunaux de Commerce : Antibes, Nice & Grasse.

p.7

REVUE D'ACTUALITÉ

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.13

"Nice est CHARLIE" : Retour sur les rassemblements qui se sont déroulés à Nice.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Anne DAUBREE

La voie étroite des investissements européens 1,3 million d’emplois supplémentaires d’ici fin 2017, entre 300 et 400 milliards d’euros ajoutés à la richesse de l’Union, soit 2,3% de croissance du PIB en plus : c’est l’ambition de la mobilisation de 315 milliards d’euros d’investissements annoncée par Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission Européenne, en juillet dernier et précisé en novembre. Concrètement, le plan de relance des investissements prend la forme d’un fonds confié à la BEI, Banque européenne d’investissement, et doté de 21 milliards de fonds propres. C’est sur cette base que Jean-Claude Juncker entend lever des fonds privés et publics. Une nécessité, puisque depuis la crise de 2007, les investissements en Europe ont chuté, avec des trajectoires diverses selon les pays, les secteurs, ou s’il s’agit d’investisseurs privés ou publics. D’après la « Note » de novembre 2014, publiée par France Stratégie, organe de réflexion du Premier ministre, la stratégie européenne d’investissement pourrait déclencher des investissements supplémentaires à hauteur de 120 milliards d’euros par an, soit plus que prévu par les experts. Mais cette prévision optimiste suppose la mise en œuvre d’une politique énergie climat ambitieuse.

Pour les auteurs de l’étude, Lionel Janin et Pierre Douillard, trois secteurs cibles pourraient être envisagés : l'énergie, les transports et les communications électroniques. Dans ces trois domaines, les infrastructures représentent un objectif privilégié des investissements. En 2012, déjà, le secteur de l’énergie en Europe a investi environ 100 milliards d’euros, celui des transports, 200 milliards, et les télécommunications, 50 milliards, estime Eurostat. C’est dans les transports que la part de l’investissement public est la plus forte (30%) alors qu’elle est plus limitée dans l’énergie et les télécommunications, où elle est évaluée à 5%. Pour ces trois secteurs confondus, la part du public s’élève à 20% des investissements totaux. Coté transport, au niveau européen, l’investissement

dans ces infrastructures est principalement soutenu par le dispositif du «   Mécanisme pour l’interconnexion en Europe    » (MIE), rappelle la note. Le programme est doté de 33,2 milliards d’euros pour la période 20142020, soit moins de 5 milliards d’euros par an. Objectif du dispositif, précisent les analystes, « des effets de levier importants », en suscitant l’apport de financements publics des Etats membres et privés, via divers instruments financiers. Le MIE table sur un effet levier sur les financements des Etats membres de 5, et sur ceux des opérateurs privés, de 20. Pour le secteur de l’énergie, début 2014, la Commission européenne a proposé un cadre pour les politiques « climat et énergie  », complété par des réflexions sur l’efficacité énergétique et ses effets potentiels sur la réduction de la facture de gaz et les importations de pétrole. Là aussi, les investissements dans la rénovation énergétique pourraient engendrer d’importants bénéfices macro-économiques. S’ils sont réalisés, il s’agirait alors de quelque 90 milliards d’euros d’investissements par an, dont une grande partie dans la rénovation énergétique des bâtiments. Mieux, pour le parc des logements européens, le montant d’investissement pourrait même doubler, dans le cadre d’une dynamique d’amélioration de l’efficacité énergétique.

4Une stratégie délicate à mettre en œuvre Mais ces dynamiques potentielles d’investissement ne pourront s’enclencher que si des conditions bien précises sont réunies, précisent Lionel Janin et Pierre Douillard qui soulignent la nécessité de sélectionner soigneusement les investissements, étant donné les contraintes budgétaires actuelles. « Il convient en particulier de ne pas se laisser leurrer par les niveaux extrêmement faibles des taux d’intérêt qui laisseraient croire que tout projet peut être financé », précisent-ils. Et les évaluations des projets devront prendre en compte leurs exter-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

nalités environnementales et leur potentiel de croissance à moyen et long terme : «  Ne pas céder à la tentation de réaliser des infrastructures dont les coûts d’entretien à l’avenir sont susceptibles de grever davantage encore les marges de manœuvre budgétaire  », ajoutent les auteurs. Autre risque souligné, « la volonté politique d’engager rapidement ces investissements peut aussi aboutir à miser sur une mauvaise technologie, si cette dernière évolue rapidement. Un des enjeux est notamment d’appréhender au mieux l’incertitude technologique dans des secteurs en mutation  ». Par ailleurs, en ces temps de budgets publics resserrés, les décideurs politiques ont devant eux un vaste chantier qui consiste à lever les obstacles à l’investissement privé et à l’encourager. « Un bon usage des signaux prix (carbone), des normes (bâtiment pollution) et des garanties publiques déclencheraient massivement des investissements dans les différents secteurs, sans nécessairement accroître le recours au financement public », plaident Lionel Janin et Pierre Douillard.

En savoir + 750 millions d’euros pour le numérique 750 millions d’euros destinés à déployer des infrastructures numériques à haut débit dans les territoires français. Tel est l’objet du protocole d’accord signé par La BEI, la Banque Européenne d’Investissement avec la BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, la Société générale et la Caisse des Dépôts et de Consignations, le 19 décembre à Bercy. « Cette initiative illustre le rôle que doivent jouer les puissances publiques et l’Europe, via la BEI, au service de l’investissement et de la croissance », explique le communiqué du ministère de l’Economie.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille

Responsabilité des joueurs et des clubs : le football, un sport de contact ! A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une récente décision, la Cour de Cassation rappelle les règles applicables en la matière.

Le litige sur lequel s'est penché la Cour de Cassation, le 20 novembre 20141, opposait un gardien de but à un joueur de l’équipe adverse, qu’il avait taclé, provoquant la chute de l’attaquant et lui infligeant une grave blessure à la jambe. Le joueur recherchait la responsabilité du gardien de but et de son club sur la base des dispositions de l’article 1383 du Code civil. Selon cet article, « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Le gardien de but avait reçu un carton jaune délivré par l’arbitre, venu ainsi sanctionner un « comportement anti-sportif ». Le joueur blessé considérait qu’au-delà du seul « comportement anti-sportif », le gardien de but avait fait preuve d’un comportement brutal et excessif, expliquant la gravité des blessures subies. Rappelons que le football est un sport de contact dont les participants acceptent les risques. Dans le domaine sportif, la responsabilité de celui qui cause un dommage à son adversaire ne peut être engagée que si elle participe d’une faute contraire aux règles du jeu et dont le caractère anormal ne permet pas de la rattacher à un risque présumé, admis par l’ensemble des participants.

4Violation des règles du jeu Dans sa décision du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation estime « que la sanction de tacle par un carton jaune de l’arbitre, avec la seule appréciation large et ambiguë de comportement anti-sportif ne suffit pas à établir l’existence d’un comportement brutal fautif susceptible d’engager la responsabilité civile du joueur gardien ; que les éléments versés au débat ne permettent pas de retenir que [le gardien] a voulu bloquer [le joueur] a tout prix parce qu'il s'approchait dangereusement du but et que la violence, la brutalité ou la déloyauté de son geste, sa force disproportionnée ou superflue, ne peuvent être déduites de la seule gravité de ses blessures ; que [le joueur] ne rapporte pas la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu ». La Haute cour confirme ainsi une jurisprudence, largement établie, exigeant, pour que soit retenue la responsabilité d’un sportif, l’existence d’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu2.

De la même manière, la responsabilité du club sportif, pris en qualité de commettant de ses joueurs professionnels, ne peut être engagée que si ces derniers ont commis une telle faute3. A titre d’illustration, la Cour de Cassation avait écarté, en 2007, la responsabilité d’un club sportif du fait des blessures graves subies par un joueur de rugby, causées par l’effondrement d’une mêlée4. Dans cette affaire, le joueur soutenait qu’il suffisait à la victime de rapporter la preuve du fait dommageable (blessures causées par l’effondrement de la mêlée), sans que l’indétermination des circonstances de l’accident et l’absence de violation des règles du jeu puissent avoir une incidence sur la responsabilité du club, dès lors que celui-ci ne prouvait l’existence ni d’une cause étrangère ni d’un fait de la victime. 1

Conseil d’Etat, 7° et 2° ssr, req. n°352.917

2

C.C. 2ème Chambre civile. 20.11.2003

3

C.C. 2ème Chambre civile. 8.04.2004

4

C.C. Assemblée plénière. 29.06.2007. Pourvoi

n° T06-18.141

Le tacle est une action de jeu autorisée au football, destiné à capter le ballon d’un adversaire et devant, en principe, éviter le contact avec le joueur ayant le ballon. La question se posait de savoir, en l’espèce, si le tacle à l’origine de la blessure avait été effectué de manière volontairement brutale et déloyale en tenant compte, notamment, des blessures subies.

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Valderoure : 2,31 M e pour une salle intercommunale " La Bollène Vésubie

106 452 e HT pour la rénovation des gîtes communaux

La Commune poursuit un projet de rénovation des gîtes communaux du Puey et de Turini. L’avant-projet sommaire table sur un investissement de 106 452 e HT. Le chantier comprend le remplacement des radiateurs, le remplacement d’appareils ménagers et d’une partie du mobilier et équipements courants ainsi que l’installation de bornes Wi-Fi. Source : Conseil municipal du 12 décembre 2014

Grasse

Nouveaux locaux pour Parfum Cosmetic World

Grasse

Acquisition de terrain dans la ZA de Saint Marc La Paoute

La Société Parfum Cosmetic World a acquis pour 1,5 M e un terrain de 5 000 m² dans le lotissement ArômaGrasse. Cette société, créée en 1986, est implantée depuis 1998 au Parc de l’Argile à Mouans Sartoux. Spécialisée dans le négoce de matières premières parfumerie et arômes, la création et le développement de produits sur mesure et la fabrication de produits finis, elle compte 37 salariés. Elle souhaite continuer de se développer et agrandir ses locaux en déménageant sur le site du bassin grassois. Source : Conseil de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 19 décembre 2014

Dans le secteur Saint Marc, la Communauté d’agglomération a acquis un terrain de 5 847 m² auprès de Madame Goletto, au prix de 254 000 e. Ce terrain se situe en continuité directe de la Zone d’Activité de Saint Marc La Paoute. Source : Conseil de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 19 décembre 2014

Valderoure

Roquesteron-Grasse

2,31 M e pour une salle intercommunale

Une salle intercommunale à vocation culturelle va être construite. Un investissement de 2,31 M e. Source : Conseil de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 19 décembre 2014

Entretien de l’éclairage public

La Commune a confié la délégation d'entretien de son éclairage public au Syndicat Départemental de l'Eléctricité et du Gaz. Source : Conseil municipal du 3 janvier 2015

Construction de 22 logements

Mouans–Sartoux

L’ESH Erilia prévoit la construction neuve d’un ensemble immobilier de 22 logements locatifs sociaux sur le terrain « Gay ». Source : Conseil de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse,

19 décembre 2014

Toudon

550 000 e pour une station d’épuration. Recherche d’un maître d’œuvre

La Commune veut construire une nouvelle station d’épuration, l’actuel équipement datant des années 1960 étant obsolète et surchargé. Un investissement estimé à 550 000 e HT, pour lequel la Communauté de communes a été chargée de la maîtrise d’ouvrage. Elle va pour gérer ce chantier s’entourer des services d‘un maître d‘œuvre, qui va notamment approfondir les études. Source : Conseil de la Communauté de communes Alpes d'Azur, 19 décembre 2014 Nicolas Le Blan 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit des marchés publics

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat1 « Région Haute-Normandie » du 05 juin 2013. Dans cet arrêt, la Haute-Juridiction administrative a, ainsi, posé en principe que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans l’hypothèse où celle-ci justifie soit que ces difficultés présentant la nature de sujétions techniques imprévues ont eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat, soit que ces difficultés sont imputables à une faute de la personne publique. Concrètement, depuis cet arrêt, une entreprise ne peut obtenir une indemnité en raison du préjudice subi à cause de l’allongement du délai de chantier que si elle démontre, soit que cet allongement est lié à une subjection technique imprévue, soit que cet allongement découle d’une faute de la personne publique. Or, il s’avère, pour le moins difficile, pour une entreprise de travaux publics « victime » d’un allongement du délai de réalisation d’un chantier de démontrer que cet allongement découle d’une faute de la collectivité. Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Douai2 fournit une illustration de faute de la personne publique qui ouvre droit à indemnité pour l’entreprise. Dans cette espèce, un syndicat intercommunal de traitement de déchets a confié, par le biais d’un marché de conception – réalisation, à un groupement conjoint la conception et la réalisation d’une unité de valorisation énergétique par production d’électricité à implanter sur l’usine d’incinération des ordures ménagères. Or, le marché a connu 23 mois de retard. Le groupement a, alors, déposé auprès du syndicat une réclamation afin d’obtenir une indemnité couvrant le préjudice subi à raison du démarrage décalé du chantier. Le Tribunal Administratif de Lille a fait droit à la demande du groupement en lui allouant une indemnité de plus de 1,180 million d’euros. Pour aboutir à une telle solution, le Juge de première instance a considéré que le syndicat avait commis plusieurs fautes contractuelles à l’origine de l’allongement du délai de réalisation de chantier, et notamment un défaut d’animation, de direction et du contrôle du projet, une absence de souscription des assurances et un défaut d’information d’obtention du permis de construire tacite dans les délais. Saisi en appel, la Cour Administrative d’Appel de Douai a cassé, sur ce point, le jugement du Tribunal Administratif de Lille en considérant que ces manquements contractuels de la collectivité n’étaient pas à l’origine de l’allongement du délai de réalisation du chantier. Toutefois, saisi par l’effet dévolutif de l’appel, la Cour d’Appel a procédé à l’examen du dossier et a identifié une autre faute contractuelle présentant, selon le Juge d’appel, un lien de causalité avec le démarrage retardé du chantier. La Cour d’Appel a, ainsi, constaté qu’à la date de signature du marché et lors de l’émission de l’ordre de service de démarrage des prestations, le

syndicat intercommunal ne disposait pas des garanties bancaires et du financement permettant la réalisation du projet. A raison de ce défaut de capacité de financement du projet, la collectivité s’est trouvée dans l’incapacité de procéder au règlement des acomptes du groupement pendant 5 mois, ce qui conduit à une interruption des prestations pendant plus de 10 mois le temps que la collectivité retrouve une capacité de financement suffisante. Cette situation conduit la Cour d’Appel à juger que le syndicat intercommunal « a manqué à ses obligations contractuelles en ne s’assurant pas des capacités de financement suffisants » et que ce manquement « est directement à l’origine du retard de 23 mois constaté » sur le chantier. L’absence de paiement des acomptes de travaux engendre donc une double peine pour la collectivité publique. D’une part, en stricte application de l’article 49-2 du CCAG - Travaux, l’entrepreneur peut, dès lors que deux acomptes successifs n’ont pas été payés, demander une interruption du marché. Cette interruption des travaux engendre une prolongation « automatique » des délais contractuels et des intérêts de retards majorés de 50%, et ce toujours en vertu de l’article 49-2 du CCAG – Travaux. D’autre part, et c’est l’apport de l’arrêt commenté de Douai, cette absence de paiement des acomptes, s’il vient à engendrer un allongement du délai de chantier du fait de l’interruption des travaux, ouvre droit à indemnité à l’entrepreneur. Il s’agit d’une faute contractuelle de la collectivité qui justifie que l’entrepreneur soit indemnisé de l’immobilisation du matériel et du personnel découlant de cet allongement du délai de réalisation du chantier. Dans l’espèce commentée, le groupement a, ainsi, obtenu une indemnisation de plus de 477.000 euros, augmentée de la TVA, et assortie d’intérêts moratoires capitalisés sur plus de 6 ans. 1

Conseil d’Etat, 7° et 2° ssr, req. n°352.917

2

Cour Administrative d’Appel de Douai, 12 décembre 2014, SIAVED, req. n°

13DA00494

FLASHEZ-MOI

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit nouvelles technologies

Peut-on encore préserver ses données personnelles sur l’Internet ? Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent de l’information à travers toute la Toile. Notre vie quotidienne est désormais entièrement transposée à l’univers numérique, dont les données à caractère personnel constituent un enjeu majeur. Entre autre, les révélations faites en 2013 par Edward Snowden sur le programme de surveillance américain de l’Internet ont relancé le débat d’une protection efficace de ces données à l’échelle mondiale. Moins d’un an plus tard, la Cour de Justice de l’Union européenne a consacré pour la première fois avec l’arrêt Google Spain un droit à l’oubli numérique, symbole de cette protection. Sensible à ces événements, un projet de réforme dans l’Union européenne a intégré cette récente évolution jurisprudentielle et donné privilège à une meilleure protection citoyenne. Ce projet est toujours en cours de discussion. Le projet de réforme contient deux volets : Un premier volet est consacré à la Directive sur le traitement transfrontalier des données en matière de coopération policière et judiciaire. Le second volet concerne le nouveau Règlement général sur la protection des données à caractère personnel pour tous les citoyens, basé sur le texte présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012. Le Règlement remplacera la Directive 95/46 de 1995, pour ne laisser place qu’à une seule législation (dit « guichet unique ») et non plus une loi transposée à chacun des États membres comme auparavant. Ce nouveau système n’est pas sans créer une certaine hostilité de quelques États membres (dont le Royaume-Uni) qui craignent une concentration des entreprises établies sur certains territoires moins regardants sur le respect de ces dispositions. Pour pallier à ce problème, la France soutient notamment une gouvernance partagée entre les autorités de contrôle des différents pays concernés par le traitement. La loi française définit les données à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée. Leur traitement est contrôlé en France par la CNIL 1, dont le rôle est confirmé par cette réforme. En premier lieu, l’autorité de contrôle délivrera désormais aux entreprises l’ensemble des autorisations nécessaires au transfert des données à caractère personnel hors de l’Union européenne. En second lieu, pour faire respecter ces dispositions, la CNIL pourra infliger des amendes plus importantes aux entreprises responsables du traitement, pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % de leur chiffre d’affaires. Alors que certains juges français bloquent désormais les sites enfreignant le droit d’auteur, il n’est pas impossible que de telles mesures soient prises par ordonnance pour les sites ne respectant pas les dispositions de ce Règlement. Le projet de réforme répond également à une autre exigence de ces autorités de contrôle, avec la mise en place obligatoire d’une

forme non équivoque et claire, pour les procédures de traitement de données à caractère personnel, étendue à toute l’Union. Le texte consacre de façon générale un consentement exprès du traitement (mécanisme dit « d’opt-in »), déjà largement pratiqué notamment en France. Plusieurs initiatives privées, telles que les Common Terms, ont fait leur apparition afin de fournir une information simple à ceux qui sont concernés par un traitement sur l’Internet. Les Common Terms se démarquent en étant à la fois compréhensibles par tous et juridiquement fondés. Uniquement disponibles pour les pays anglo-saxons, ils restent un modèle à observer pour d’autres systèmes juridiques. En ce qui concerne le propriétaire des données, ses droits sont également étendus. Le droit à l’effacement de ses données est complété par le droit à l’oubli numérique dégagé par l’arrêt Google Spain, qui permet de déréférencer certaines informations des moteurs de recherches. L’article 18 consacre un nouveau droit à la portabilité des données, permettant leur exportation d’un service en ligne à un autre. Le texte ne vise que les formats numériques ouverts (non-propriétaires) couramment utilisés sur le Web. Cette exigence risque de ne jamais s’appliquer aux entreprises dominantes du marché (comme Facebook), qui n’utilisent pas ce type de format, pour des raisons évidentes d’exclusivité. Cette portabilité a donc un impact limité tant que davantage de formats ouverts ne seront pas proposés par ces entreprises. Ce projet de réforme présente également une limite concernant les progrès numériques. L’actualisation de cette législation communautaire ne prend pas pleinement en compte l’arrivée massive des objets connectés. Ces objets de la vie quotidienne connectés à Internet vont inévitablement rendre accessible de façon continue de nombreuses données personnelles émises par leur(s) possesseur(s). Bientôt montres, voitures et maisons produiront autant de données personnelles qu’un smartphone. Cette notion « d’objets à caractère personnel », inexistante en droit communautaire, fera très bientôt partie intégrante du paysage juridique. Dans les années à venir, sont attendus près de trente milliards d’objets connectés à l’Internet mondial. Ces derniers diffuseront notamment des données considérées comme sensibles telles que la santé, moyennant un consentement nécessaire à une pleine utilisation. Malgré une interdiction de principe du profilage à l’article 20, il reste à craindre que l’association de ces objets aux réseaux numériques ne tende à créer une surcouche digitale propre à chaque individu. En définitive, ce projet de réforme reste tout de même une avancée juridique décisive dans la reprise du contrôle du citoyen sur ses données à caractère personnel. Leur protection reste cependant un problème éthique autant que technique. En effet, au respect de la vie privée s’ajoute un enjeu de sécurité informatique. Une course sans fin contre ces failles constitue un risque permanent de fraude potentielle.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit nouvelles technologies

/ Conseil des Prud'hommes Nice

Ces failles sont de nature diverse et la loi a toujours un retard. Le chiffrement des données transmises, par exemple par l’intermédiaire d’un réseau sans fil, reste un problème non résolu. Que ce soit le déchiffrement des données de navigation ou de l’interception des ondes transmises entre deux ordinateurs, les failles logicielles restent en pratique inévitables. Le récent piratage à l’encontre de la Société Sony Pictures, reste un exemple parmi d’autres de vols de données d’usagers d’un service en ligne. Il révèle aussi une grande incertitude dans le stockage de ces informations, très souvent lisibles trop facilement. En donnant plus de pouvoir aux citoyens et aux autorités compétentes, le Règlement impose en pratique une obligation de contrôle renforcée au responsable de traitement sous risque de lourdes sanctions. Enfin, la protection de ses propres données personnelles passe par une vigilance constante sur les nouvelles pratiques du Web. L’économie de l’Internet repose sur les données personnelles, leur contrôle individuel représente un coût pour tous les acteurs du Web. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre conscience des nombreux mouchards publicitaires qui tracent les internautes à travers le Web. Ainsi, chaque page visitée renvoie de nombreuses informations grâce aux nombreux widgets présents sur celle-ci (tel que le « j’aime » de Facebook). Face à l’insuffisance de la loi, la prudence est donc de rigueur.

L’article 3 de la Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du Groupe 29 publiée le 25 novembre dernier déclarait « La technologie est un moyen qui doit demeurer au service de l’homme », en référence au premier article de la loi française 78-17 du 7 janvier 1978 « L’informatique doit demeurer au service du citoyen ». Si les termes ont changé, l’objectif est resté le même : faire du progrès technique une protection et non une source d’insécurité juridique. 1

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

FLASHEZ-MOI

Me Anne-Marie PECORARO Avocat - Cabinet Akléa Turquoise

Nice : audience solennelle de rentrée pour les Prud’hommes Le 12 janvier, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue aux Conseil des Prud’hommes de Nice, avec une passation de pouvoir, les discours des Présidents entrant et sortant, de M. le Bâtonnier et M. le Procureur adjoint.

tion en cours d’année sera fructueuse comme elle l’a été avec M. Pitocchi, Président sortant, à qui il m’est agréable de rendre hommage pour le travail qu’il a effectué pendant sa présidence. »

Dans son discours, M. Rosolin nommé Président Général à l’issue de cette audience de rentrée, a réaffirmé son ambition de fixer comme objectif aux conseillers Prud’homaux, une baisse des délais de traitement des affaires fixée à 9 mois : « un délai toujours trop long pour un justiciable, mais je suis certain que les conseillers auront à cœur de mener cette mission à bien. J’ajoute à cet objectif le vœu d’une motivation encore plus approfondie des jugements et ordonnances. »

Céline Merrichelli

Il a également évoqué le projet de Loi Macron, qui comporte un volet consacré à la justice Prud’homale : « le Parlement va avoir à examiner dans l’urgence un projet de réforme de la justice Prud’homale, ni complet ni satisfaisant. […] S’il ne remet pas en cause la parité, ce projet ne fait pas grand cas de la spécificité Prud’homale et entend, par le canal des magistrats de carrière, encadrer la juridiction. En y regardant de plus près, ces mesures donnent l’impression d’un échevinage rampant qui est en train de s’installer. » A l’occasion de cette rentrée, M. Descotes a également été élu Vice-Président du Conseil. Le nouveau Président M. Rosolin l’a félicité avant d’ajouter : « je suis persuadé que notre collabora-

Le vice-Président M. Descotes (à gauche) et le nouveau Président M. Rosolin (à droite) ©CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Tribunaux de commerce

Rentrées 2015 dans les Tribunaux de Commerce : Antibes, Nice et Grasse L’année 2015 s’ouvre avec les vœux et rentrées solennelles dans les Tribunaux. Les Tribunaux de Commerce d’Antibes, Nice, puis Grasse, n’ont pas dérogé à la tradition. Minutes de silence, discours, les hommages rendus aux victimes liées à l’Affaire Charlie Hebdo étaient nombreux. La réforme de la Justice commerciale et plus largement la Loi Macron, étaient aussi au centre de cette rentrée. Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce d’Antibes

Sur l’actualité de la réforme de la justice commerciale – et plus largement autour de la Loi Macron, le positionnement relayé par le Président du Tribunal de Commerce d’Antibes est clair : « nous refusons l’échevinage sous toutes ses formes et la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives. » Les avocats, au travers du discours de Mme le Bâtonnier, se positionnent particulièrement envers la suppression de la territorialité de la postulation devant le Tribunal de Grande Instance, la création d’un statut d’Avocat en entreprise et l’intégration de capitaux extérieurs à la profession dans les Cabinets d'Avocats.

Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Nice Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce d’Antibes ©CM

La rentrée a débuté par l’installation de 8 magistrats consulaires près le Tribunal de Commerce d’Antibes, suivi des discours de Mme le Procureur adjoint, Muriel Fusina, Mme le bâtonnier Me Catherine Becret-Christophe et le Président du Tribunal de Commerce lui-même, Gérard Pérugini. Les statistiques de l’année écoulée font état de 1804 affaires, 1703 jugements rendus et d’une moyenne des délibérés restant inférieure à 60 jours. Concernant les procédures amiables entrant dans le cadre de la prévention, on note un équilibre des conciliations et autres mandats ad hoc. Les redressements judiciaires sont en baisse (-11%), largement compensés par les liquidations judiciaires directes. L’évolution du droit de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, enrichi par une nouvelle réforme portée par l’ordonnance du 12 mars 2014, a été abordée dans les discours de M. le Président et Mme le Procureur adjoint. Eu égard à cette nouvelle loi, il est à noter le prononcé de 3 rétablissements professionnels. Comme en 2013, le nombre d’ouvertures de procédures de sauvegarde a stagné. Le Tribunal de Commerce d’Antibes a prononcé l’an dernier 28 jugements de faillite personnelle et de condamnation de dirigeants sociaux. On notera enfin, une légère augmentation des immatriculations et une cellule Prévention largement sollicitée en 2014.

Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Nice ©CM

Après l’installation de 3 nouveaux magistrats consulaires près le Tribunal de Commerce de Nice, les interventions se sont succédées. Dans son discours, le Président Fabien Paul en a appelé au courage, sur fond d’actualité autour de la réforme de la Justice commerciale : « le courage que nous avons pour remplir nos fonctions de magistrats […] ; le courage d’affronter le regard extérieur. Nous sommes trop facilement critiqués, brocardés par des personnes qui ne prennent pas la peine de comprendre notre fonctionnement ou de voir la réalité de notre travail […] ; enfin, le courage de défendre nos valeurs. Nous croyons au sens de notre action, à notre statut, nous avons tous des convictions sur la valeur de l’engagement. Nous sommes des juges bénévoles, entièrement investis dans notre mission ». Le Procureur Eric Bedos a également discouru sur le sujet : sur la spécialisation de certaines juridictions pour les affaires commerciales les plus importantes, il a soulevé la question suivante :

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Tribunaux de commerce

« par leur technicité, la nature ou la dimension de leurs enjeux, certaines procédures ne devraient-elles pas être confiées à des magistrats formés et rôdés à leur maîtrise ? » A propos de la loi sur l’évolution du droit de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, il a notamment rappelé que l’ordonnance du 12 mars 2014 introduit les avancées suivantes : elle simplifie la liquidation judiciaire pour les très petites entreprises, elle crée la sauvegarde accélérée et introduit la procédure de rétablissement personnel. De son côté, le Bâtonnier Me Valentin Cesari en appelle de ses vœux au dialogue entre les professions de Juge et d’Avocat, au seuil de cette année nouvelle. Cela afin de « permettre que notre égale primauté de l’humain, notre contact quotidien, soit fécond et utile ». Rappelons que M. le Procureur Eric Bedos quittera ses fonctions au mois de mai prochain pour regagner le Nord-Pas-de-Calais. Il a également signalé que Norbert Dornier quittera ses fonctions de Procureur Adjoint dans les prochaines semaines pour faire valoir ses droits à la retraite. « Il aura été pour moi un adjoint de qualité exceptionnelle », a-t-il souligné.

d’Avocat. En effet, le 12 janvier 2015 débutait devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, les discussions sur la réforme des professions réglementées contenus dans le projet de Loi Macron. De son côté, le Président Jean-Claude Avelines a souligné que les entretiens de prévention ont fortement augmenté : de 16 en 2013, ils sont passés à 67 en 2014. « Cette augmentation massive est due à plusieurs facteurs dont notamment le suivi conjoint du Greffe et du Tribunal des fiches de santé et de dépôts des comptes des entreprises, les alertes des Commissaires aux comptes de plus en plus nombreuses, les demandes de rendez-vous des Chefs d’entreprises avec le Président plus fréquents. Tout cela a permis des entretiens plus constructifs, débouchant sur des sauvegardes bien anticipées ou sur des redressements mieux préparés, de nature à sauver les entreprises et donc des emplois. » Céline Merrichelli

Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Grasse. Après l’installation de 4 nouveaux magistrats pour ce Tribunal, Mme le Procureur adjoint a abordé dans son discours comme précédemment à Antibes, l’ordonnance du 12 mars 2014 en lien avec la loi sur l’évolution du droit de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Mme le Bâtonnier Me Catherine Becret-Christophe, a quant à elle fait écho - tout comme à Antibes – à l’évolution de la profession

Rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Grasse ©CM

Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de l’expertise L'UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but d’actualiser vos connaissances sur les derniers textes et évolutions de la jurisprudence, concernant l’expertise judiciaire. Une attestation de présence pourra être établie par la faculté de Droit de Nice à tous les présents, en vue de justifier l'obligation d'un suivi de formation procédurale. FORMATION UCEJAM D’APPROFONDISSEMENT DE LA PRATIQUE DE L’EXPERTISE en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS (ex Avenue Robert SCHUMANN - 06050 Nice)

Le 16 février 2015 de 18 h à 20 h

" L’actualité de l’expertise "

par Mme Natalie FRICERO, Professeure à l’université de Nice (parking entièrement réservé aux membres de l’UCEJAM et aux Magistrats invités) Confirmation de présence obligatoire avant le 24/01/2015 par courriel : c.g9@wanadoo.fr ou Fax : 04.26.07.86.10

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 9

fiscalité fiscalité

droit droit

finance finance

marchés parole publics d'experts grand sud ventes aux enchères

Projet de loi de finances pour 2013

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs ! Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

T.G.I. NICE (Tél. : 04suppression 92 17 70 00) par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, 15/01 Scp WALICKI-ALLOUCHE (Tél. 04 93 80 18 12) (Bnp Paribas) Sur surenchère : Mansarde, lot 73, (7,11 4ème étage, Et dernier coup dem2), théâtre de ceBloc feuilleton fiscalo-financier, la haute Enchères désertes dans sa version barème de Stalingradinitiale, 1, au 15l'imposition, bd Lech Walesaselon et 7 bdleCarnot, NICE.progressif ..................................................................................17.600 e assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, 15/01 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement, lot 1076, vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors cession droits sociaux. de la type T2D, des (43,75 m2), occupé, RDC du Bât. 4, Esc. 3, cave, lot 1061, s/sol du Bât. 4, Esc. D avec joussance d’une place de Me ORTS 65.000 e parking n° 5, Résidence Villa Clary III, 12 rue Professeur Delvalle, NICE................................................................40.000 nances pour 2013, ce qui a entraînéele rejet de l'ensemble du projet. 15/01 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Hsbc France) Sur surenchère : Maison (82,60 m2), élevée d’undoit étagedonc sur RDC, L’Assemblée Nationale réexaminerMeleALLOUCHE projet de loi de 182.000 e fiAinsi, un avec entrepreneur, cédant ses3 en parts ouFabron, actions de so un studio (13,07 m2), lot RDJ, sociales 9 av du Petit NICE...................................................................157.300 e nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : 15/01 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et Prévoyance CA) Appartement (52,34 m2), occupé, lot 298, F3

Me BROCA 101.000 e

en RDC, cave, lot 264 en s/sol, une place de parking, “Cité Jardin Nice Saint Augustin”, D, 2se rte passer de Grenoble, NICE... 90.000 e QueBât. va-t-il à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proNEVEU CHARLEStranche & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40)de (Gel’impôt Money Bank) au15/01 taux deSelarl 45 % (nouvelle marginale ordinaire sur Appartement (51,37 m2), lot 30, F2, 2ème étage, Me PETIT 86.000 e cave, lot 18 en RDC, impasse Achille, NICE........................................................................................................30.000 e gouvernemental bablement leur approbation du projet ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions mais, avec delotnouveaux amendements ? Me NANI même (Tél. 04 qu’il 93 16aurait 03 32) pu (Syndic) Appartement (62,14dans m2), lot 282, 2ème étagepeut-être, du Bât. B, parking, 113 en s/sol, 3 de15/01 société (alors ne pas être imposé cette Vente non requise rue du Comte Vert, NICE...................................................................................................................................20.000 e tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles 15/01 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (47,68 m2), lot 20, 1er étage, cave, lot 1 au s/sol, 5

Me HARRAR 141.000 e règles fiscales qui doivent bientôt lui rue Hancy, e être appliquées, cela pourrait - l’application des NICE..............................................................................................................................................20.000 prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. sociales, etc.) dont& HARRAR le taux(Tél. total est47 aujourd’hui deAppartement 15,5 % (et(49,69 m2), lot 33, F2, 1er étage, cave, lot 2 au s/sol, 15/01 RSA Mes BENHAMOU 04 92 73 17) (Syndic) Vente non requise “Le Richelmi C”,dans 41 rueles Dr prochaines Richelmi, NICE..........................................................................................................40.000 e pourrait être aggravé semaines). Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,

Me DELAGE (Tél. 04 93 52 13 36) (Sci Sainte Marguerite) Terrain, cadastré Section EA n° 217,et(1Messieurs are 89 ca), quartier St Barthé- patience, Mesdames et MesMesdames les investisseurs, Enchères désertes La15/01 dû être ainsi, le plus souvent, soumise à plus-value lémy,réalisée 1 rue des aurait Marguerites, NICE...................................................................................................................570.000 e sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements 15/01 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Appartement, lot 382, F4, d’emploi. (73,08 m2), niveau Bât. D3, il cave, lot 438, De laR+2, patience, vous en faudra encore Vente un peu aux fins non requise sociaux) au tauxR-1, global delot60,5 (en R-1, l’état desSappia, pré- NICE..................................................80.000 niveau parking, 349, % niveau “Leactuel Séréna”,des 54 taux bd Henri e de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). investissements que vous devrez réaliser. A la suite du mouvement des « pigeons », le gouvernement avait déT.G.I. GRASSE (Tél. : 04Mais 92 60 00) décidez vite… dès que vous en connaîtrez les noude 74 grâce, claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cervelles règles ! taines (notamment remploi), le prélèvement 15/01conditions Scp KIEFFER, MONASSE &de ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 oulibératoire 40 90) (Me GARNIER) Sur surenchère : Appartement (66 m2), Me MONASSE 94.100 e F2, 3ème étage, lot 37, cave, lot 8, libre, 23 rue Tracastel, GRASSE............................................................ 89.100 e actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusNotre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant. 15/01de Scp KIEFFER, MONASSE ASSOCIES (Tél. 04 93 34 entrepreneurs. 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER) Appartement, F3, (73 m2), lot 579, values cession des actions&ou parts sociales des

2ème étage, parking extérieur, lot 469, parking en s/sol, lot 49, Bât. G1, cave, lot 557, Bât. 13, libre d’occupation,

“Les Hauts de Vaugrenier”, HameauNationale, des Engaldes”, all. dede la Colle Longue, VILLENEUVE LOUBET........250.000 e Le Sénat, Domaine qui a examiné, après l’Assemblée le12 projet loi15/01 de finances pour GAMBINI 2013, (Tél. a quant à 48 lui 03 purement et 05 simplement Scp ROUILLOT, 04 93 80 & 04 93 36 77) - Me VIALE (19 av Notre Dame, NICE) (Me GIAMPIERETTI, Mandataire de la intervenu SAS H & A MOTIVATION) (95,04l'article m2), F5, (réunion des lots 36 & 37),NOGUEROLES 4ème étage, garage, lot Jean-Michel supprimé (par un vote le vendredi Appartement 23 novembre) 1, parking, lot 2, 112 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA................................................................................. 370.000 e sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. 15/01 la Cab. FIDAL (Tél.entrepreneurs. 04 92 96 22 73)Cette (Caisse de Crédit Mutuel Cannesd’un les Allées) Local, lot 2286, premier RDJ (niveau O), Bloc suscité fronde des suppression a résulté D, Bât. 1, appartement, lot 2289, premier RDJ, (niveau O), Bloc D, “RésidenceEgalement Gallia”, 21 à inscrit 33 bd Montfleury, CANNES. aux Barreaux : vote de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition de rejet ......................................................................................................................................................... 100.000 e - De Barcelone (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes. 15/01 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER) Sur surenchère : Terrain de 8.753 m2 De Londres (Solicitor). sur lequel sont édifiés : Grand bâtiment principal, hangar métallique avec silos,-petite maison, petit hangar métallique, 4 rte Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet de Cannes, OPIO..............................................................................................................................1.501.500 e Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Me VAN ROLLEGHEM 251.000 e

Enchères désertes Me VOLPIN 195.000 e 1.501.500 e Surenchérisseur adjudicataire

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les

DO

Je

SS

IE R

Goan-Paul ude

musées & galeries du 06 et de Sup plé men t cul tur el

monaco

deS

pet ite S Aff ich eS

deS

Alp eS

mA rit ime S

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

CÔTE D'AZUR - RÉSEAU

Un nouveau Président pour le Réseau Entreprendre Côte d'Azur. Le 28 novembre 2014, les membres du Conseil d’administration de Réseau Entreprendre Côte d’Azur se sont réunis. Ils ont élu M. Christophe Imbert, dirigeant fondateur de la start-up Milanamos, au poste de Président de l’association. Il succède à Sophie Duvivier (Andeol). Depuis 2 ans, l’association poursuit sa mission de création d’emplois et de richesses sur le territoire. Le Conseil d’administration a entériné le bilan positif d’activités d’accompagnement au développement des entreprises locales à fort potentiel. Dans le cadre de sa participation à l'activité économique de la Côte d’Azur et plus particulièrement de ses interventions en faveur de la création d'entreprises, les actions de Réseau Entreprendre Côte d’Azur se traduisent pour 2014 par 24 entreprises en cours d’accompagnement, 68 entrepreneurs engagés, membres actifs, plus de 3000 heures de bénévolat, 550 Ke de prêts d’honneur aux lauréats et 52 emplois créés ou maintenus.

Organisée de manière régulière, chaque soirée aura un thème défini. Première des BIG Nights du Pays de Grasse, ce mardi 20 janvier avec le thème suivant  : Réseaux d'affaires et jeunes entrepreneurs. Rendezvous à 19h30 à LOU CAVAOU GRASSENC (8 Place de la Foux à Grasse - 5 euros par personne + Cartes de Visite). Pour vous inscrire : http://doodle.com/g7gca2g4wy2wxanv

NICE - CHARLIE

« Nice est CHARLIE ». Samedi 10 janvier 2015, plus de 25 000 personnes ont foulé la Promenade des Anglais pour la Liberté, l’Egalité et le Fraternité. Le lendemain, plus de 3 000 personnes se sont rassemblées Place Garibaldi. Nous étions la foule, samedi sur la Promenade des Anglais. TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

GRASSE - NETWORKING

A vos cartes de visite… Dans son désir de s'invertir toujours plus sur notre territoire et de connecter les leaders et les entrepreneurs, la Jeune Chambre Economique de Grasse et du Pays de Grasse organise en ce début d'année un tout nouveau format de Soirée Networking.

IMMOBILIER

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#CharlieHebdo est sorti coûte que coûte ce mercredi dans les kiosques. En Une, une caricature de Mahomet pourtant une pancarte «  Je suis Charlie  ». Selon son auteur Luz, c’est « un bonhomme qui pleure avant toute chose ».

DU 19 JANVIER AU 23 FÉVRIER 2015

NICE-VIEILLE VILLE, Face Palais de Justice :

A LOUER

GAGNEZ

une voiture, des séjours à la montagne, au Futuroscope, au Parc des Oiseaux, aux châteaux, et des albums d’Irma

BUREAUX 103 m², 1er étage sans ascenseur, 4 bureaux + mezzanine, balcon, 2 W.C. LOYER 1700 e, Charges : 90 e,

GRAN D JEU

4 semai

4 fois plu

nes

s de chan

DE GAG

ces

NER

Dépôt de garantie : 1700 e, Honoraires : 1700 e

Prolongez les fêtes avec

Le Mois des Hebdos

Photos non contractuelles

RICHER IMMOBILIER - 04.93.89.68.82

Presse Hebdomadaire Régionale

Inscrivez-vous dès maintenant sur :

www.lemoisdeshebdos.com

Jeu Gratuit et sans obligation d’achat limité à une participation par foyer par semaine en jouant sur www.lemoisdeshebdos.com. Le règlement complet, déposé chez huissier de justice, est consultable sur www.lemoisdeshebdos.com/reglement et peut être obtenu gratuitement (timbre au tarif lettre économique remboursé sur demande), en écrivant à : Grand jeu «Le Mois des Hebdos», Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale, 72 rue d’Hauteville, 75010 Paris. Avec le soutien de nos partenaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - INDUSTRIE

Améliorer le financement des entreprises individuelles : 10 recommandations du Conseil National de l’Industrie (CNI). Début décembre, le CNI a remis un avis et dix recommandations pour améliorer le financement des entreprises industrielles, au Premier Ministre et au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Le CNI recommande de renforcer la relation de confiance entre l’entreprise et ses partenaires bancaires et d’offrir, notamment aux PME, des outils de financement diversifiés accompagnant la vie et les risques que prend l’entreprise. Afin d’améliorer la capacité d’autofinancement des entreprises, le CNI émet le souhait que la baisse du taux de l’IS à 28 %, annoncée par le gouvernement à l’horizon 2020, soit anticipée pour les PME industrielles ou qu’un taux différencié soit appliqué aux bénéfices réinvestis dans des investissements productifs. Sur l’octroi de crédits d’investissement aux PME industrielles, le CNI relève dans les données statistiques un taux d’octroi satisfaisant mais note, selon les enquêtes menées auprès des chefs d’entreprise, un phénomène « d’autocensure » dans les demandes de crédits qu’il souhaite voir analysé de façon approfondie par la Banque de France lors de ses enquêtes. Les crédits de trésorerie font en revanche l’objet de tensions plus importantes, notamment dans les phases de difficultés conjoncturelles que traversent les entreprises. Aussi le Conseil invite-t-il chefs d’entreprises et réseaux bancaires à s’attacher à construire dans la proximité et la durée des relations de plus grande confiance. Sur le financement d’exploitation, le Conseil pointe le besoin de simplifier le régime juridique de financement des stocks pour permettre de développer cet outil de financement du BFR peu répandu en France. De façon plus générale, le CNI suggère qu’une réflexion soit portée, avec toutes les parties prenantes, sur le droit des entreprises en difficulté, le droit des sûretés et le financement des entreprises en s’appuyant sur une analyse comparative avec les législations en vigueur chez nos partenaires européens. Enfin, le CNI insiste sur la nécessité de faire respecter les délais de paiement car les retards de paiement restent aujourd’hui une cause majeure des difficultés de trésorerie rencontrées par les PME et invite l’Etat à appliquer avec détermination les nouvelles sanctions administratives. L’avis du CNI fait suite au rapport remis au bureau du CNI par le groupe de travail sur le financement des entreprises industrielles présidé par Jeanne-Marie Prost, alors médiatrice nationale du crédit aux entreprises. Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a souligné la qualité du rapport et de l’avis du CNI et a confirmé que plusieurs mesures pourraient trouver une application rapide, notamment dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l’activité. Plus d’informations sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/cni

EUROPE - INVESTISSEMENT

Des investissements en faveur de la coopération transnationale. La Commission européenne a approuvé des investissements au titre de la politique régionale de l'UE en faveur de la coopération transnationale entre les États membres de la région alpine et leurs voisins. Dans le cadre de ce nouveau programme de coopération transnationale connu sous le nom d'« Interreg Espace alpin », les régions alpines de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l'Autriche et de la Slovénie, ainsi que le Liechtenstein et la Suisse, se verront octroyer des aides d'un montant total de 116 millions d'euros pour mettre en œuvre des actions conjointes destinées à résoudre des problèmes communs. Ce programme vise à stimuler la recherche, le développement technologique et l'innovation. Interreg Espace alpin contribuera à faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs, à protéger l’environnement et à encourager l’utilisation rationnelle des ressources, ainsi qu'à renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique. Les priorités de financement du nouveau programme Interreg Espace alpin ont été établies d'un commun accord par les États membres participants à l'issue de consultations approfondies avec les parties prenantes et les partenaires concernés, organisées tout au long de ces dernières années. Les services de la Commission ont été étroitement associés aux discussions : Un espace alpin innovant (37 millions d'euros) - Projets axés sur les principaux défis et besoins socio-économiques de la région, liés à la croissance intelligente. Ces projets viseront à stimuler l'innovation, le transfert technologique et l'esprit d'entreprise. Un espace alpin à faibles émissions de carbone (31 millions d'euros) - Projets visant à accroître le recours aux énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique, tout en exploitant le potentiel de croissance économique du secteur à faibles émissions de carbone. Un espace alpin vivable (31 millions d'euros) - Projets destinés à soutenir le patrimoine culturel et naturel et à sensibiliser davantage le public à ce patrimoine - des actions conjointes seront également menées dans les domaines de la protection de l'environnement et de la gestion des risques. Un espace alpin bien administré (9 millions d'euros) - Priorité d'un nouveau type, axée sur les défis et le développement de la gouvernance dans l'espace alpin et fondée sur l'investissement dans des administrations publiques de gouvernance transnationales et à multiniveaux. En outre, un faible pourcentage du budget du programme (moins de 7 millions d'euros) sera réservé à l'assistance technique, qui consistera à aider les pays participants à mettre en œuvre le programme aussi efficacement que possible et à garantir le financement d'un cadre de coopération durable pour la stratégie macrorégionale alpine. Le taux de cofinancement des activités des partenaires du projet sera de 85 % maximum, à l'exception de celles relevant de l'assistance technique (dont le taux de cofinancement sera de 65 % maximum).

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

150141

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Marché de maintenance multi-technique des cuisines satellites de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : La réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la Ville de NICE. Le présent marché a comme objectif, à titre principal : - La réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la Ville de NICE (dénommés indistinctement "offices" ou "unités satellites" dans la suite du CCTP), - Le renouvellement des équipements de ces mêmes offices. Le présent marché définit également les modalités : - Des visites conformité pour les Commissions Communales de Sécurité (CCS)

- De prestations complémentaires (déménagement de matériel de cuisine, enlèvement et destruction de matériel, réparation et modification d'équipement). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50883000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 50. 2. La valeur technique (%). Pondération : 40. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0474. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : N° de l'avis au JO : 2014/S 016-024631 du 23/01/2014. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 087-152728 du 06/05/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la Ville de NICE. Le présent marché a comme objectif, à titre principal :

- La réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la Ville de NICE (dénommés indistinctement "offices" ou "unités satellites" dans la suite du CCTP), - Le renouvellement des équipements de ces mêmes offices Le présent marché définit également les modalités : - Des visites conformité pour les Commissions Communales de Sécurité (CCS), - De prestations complémentaires (déménagement de matériel de cuisine, enlèvement et destruction de matériel, réparation et modification d'équipement). V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 septembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE HORIS, avenue de la Gare, F-04700 ORAISON. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : MARCHE A PRIX MIXTES : Une partie forfaitaire estimée à 200.000,00 euros (H.T.) pour 1 an. Une partie à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 150.000 euros / Montant maximum (H.T.) : 900.000 euros. Avec un montant prévisionnel de 812.239,00 euros HT, soit : Pour la partie forfaitaire : 179.000 e HT Pour la partie à bons de commande : 633.239,00 e (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 88 B, annonce n° 146 du 7 mai 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - URL : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - URL : http://paca.pref.gouv.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/08/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 0492041313 - Fax +33 0493557831 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Url : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 09 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150170

150128

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 12 décembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CARROS pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Marc COSTA, Professeur de Génie Civil, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - En Mairie de CARROS, rue de l’Eusière, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l’exception des samedis et dimanches). - À la Métropole Nice Côte d’Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 (à l’exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Mairie de CARROS, Rue de l’Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À la Mairie de CARROS, rue de l’Eusière, 06510 CARROS de 9h à 12h et de 13h à 16h : - Les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d’évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification) – Immeuble « Cîmes » - 5ème étage - Quartier Arénas – 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CARROS. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Aménagement et Urbanisme – Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-1918 ou 04-89-98-19-21).

150127

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC CRÉATION D’UN BOULEVARD URBAIN QUARTIER DES PLANS La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet de création d’un boulevard urbain sur la Commune de CARROS, quartier des Plans, qui consistera en l’organisation : - D’une exposition pour une durée de 15 jours, du 12 janvier au 26 janvier 2015 inclus, avec registre destiné à recevoir les

avis de la population, à la Mairie de CARROS, 2 rue de l’Eusière, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (samedis et dimanches exceptés). - D’une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de CARROS le mardi 20 janvier 2015 à 18h00.

150164

150143

Avis est donné de la constitution de la SARL "EMCO" au capital de 1.000 Euros. Siège social : 24 avenue Durante, 06000 NICE. Objet : Conseil en logiciel, développement de logiciel, distribution de matériel électronique et électrique. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. Jacques SAMOUN demeurant 24 avenue Durante, 06000 NICE nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

SARL à Associé unique 27/2 INITIATIVES Siège social : 4 Rue Docteur Barety C/O SOMAF 06000 NICE Capital : 5.000,00 e en liquidation RCS de NICE N°533 468 617. Aux termes d'une AGE du 09/01/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 09/01/2015. Pris acte de la démission de Mme QASEM Fajer de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de NICE.

VILLE DE GRASSE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de GRASSE, Hôtel de Ville, BP 12069, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.50.00 Coordonnateur du groupement de commande : M. le Maire, Collectivité Territoriale : marches.publics@ville-grasse.fr Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : Location de tentes et barnum pour les animations de la Ville. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché à bons de commande de fournitures et services. Durée : 1 an reconductible UNE fois. Maximum annuel de commande : 80.000 € HT. La prestation comprend la fourniture et la pose en location de tentes et barnum de dimensions diverses et matériels associés pour le compte de la Ville de GRASSE et de son Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre d’un groupement de commande. Nomenclature CPV : 39522530-1 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement/garanties : Néant Modalité de paiement et de financement : Paiement par mandat administratif - Délai global de paiement 30 j - Financement : Ville de GRASSE - CCAS Forme du groupement : Libre CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles : Critères de jugement des offres : 1- Valeur technique 60 %

- Qualité des matériels proposés 70 % - Méthodologie de travail 30 % 2- Prix des prestations 40% Justifications à fournir : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués dans le règlement de la consultation. L’offre doit être rédigée en euro et en Français. PROCEDURE : Marché à procédure adaptée Art 28 CMP DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 16 février 2015 A 16 heures. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DEPOT DES OFFRES Cellule des Marché Publics, Hôtel de Ville, 1 place du 24 Août, Bureau N°6, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.51.38 marches.publics@ville-grasse.fr - Fax : 04.97.05.51.31. Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Cellule des Marchés Publics : Tél. : 04.97.05.51.38 – Fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr - Valérie BRUNETTI PROCEDURES DE RECOURS : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 13 janvier 2015 Bon pour insertion, le Maire.

150122

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 DÉCEMBRE 2014 24.1 – Prescription du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain : Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Métropolitain de Nice Côte d’Azur a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dénommé « PLU Métropolitain » sur l’ensemble du Territoire Métropolitain (à l’exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice), d’approuver les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain ainsi que les modalités de la concertation publique tels qu’indiqués dans la délibération précitée. L'élaboration du PLU Métropolitain vaut révision de l’ensemble des documents d’ur-

banisme en vigueur sur le périmètre de la Métropole. Le PLU Métropolitain tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Conformément aux Articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 23 décembre 2014, au lieu habituel d’affichage au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais - 06200 NICE. Elle est également affichée pendant un mois au lieu habituel d’affichage dans les Mairies des 49 Communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.

150167

150176

SARL CONCEPT ANIMALIER EFFICACE PARTENAIRE Siège social : 2431 route de Cagnes, Bergerie N°5, 06140 VENCE Capital : 35.000,00 e. RCS de GRASSE N°429 679 731. Aux termes d'une AGE du 31/12/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la Société à compter du 31/12/2014, dans les conditions de l'Article 1844-5 Alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers peuvent former opposition devant le T.C. de GRASSE dans les 30 jours de la présente publication.

SAS KAMELEON TECHNOLOGIES Siège social : Les Tamaris 1, 181 Promenade des Anglais, 06200 NICE Capital : 5.000,00 e en liquidation - RCS de NICE N°510 113 640. Aux termes d'une AGE du 31/12/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/12/2013. Pris acte de la démission de Monsieur COMBOUL Michel de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de NICE.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150129

150134

CURTI SERRURERIE FERRONERIE MENUISERIE AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Viabilite hivernale sur les Routes Métropolitaines - Secteur ROUBION et ST DALMAS LE SELVAGE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services d'Entretien et de Réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des Services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Assistance à la Subdivision Tinée pour sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des Routes Métropolitaines du Secteur de ROUBION, de ST DALMAS LE SELVAGE et occasionellement sur le Littoral. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0503. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : N° de l'avis au JO : 2014/S 067-115243 du 04/04/2014. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 181-319559 du 20/09/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Secteur Roubion-Mini-Chargeur 60/80cv-15/12/n AU 15/03/n+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MARIA TP, 1965 Route de la Tinée, F-06420 CLANS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 26 500 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 2 : INTITULÉ : Secteur Roubion-Chargeur 150/170cv-15/12/n AU 15/03/n+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : MARIA TP, 1965 Route de la Tinée, F-06420 CLANS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 37 500,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : Secteur St Dalmas-MiniChargeur 45/75cv-01/12/n AU 31/03/n+1 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : LATIL Patricia, 65 Chemin Lou Plan, F-06510 CARROS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 20 500,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour les lots 1, 2 et 3 : Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ANS. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 22/12/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Tél. +33 04 97 13 44 70 - Fax +33 04 97 13 29 19 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 180 A, annonce n° 68 du 19 septembre 2014. Parution n° : 180 B, annonce n° 120 du 19 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 08 janvier 2015.

SARL en liquidation Au capital de 7 622 euros Siège : 80 Bis Avenue de Grasse 06800 CAGNES SUR MER 385 277 751 RCS ANTIBES Aux termes d'une décision en date du 12 novembre 2014, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12 novembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Eric CURTI, demeurant 8 impasse des Collettes 06800 CAGNES SUR MER, Associé unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé 80 Bis Avenue de Grasse, 06800 CAGNES SUR MER. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 150138

Il a été créé une SCI suivant acte SSP en date du 02/01/2015, enregistré à Pôle Enregistrement de NICE, le 08/01/2015, Bordereau 2015/33, Case n° 31, Ext. 141, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : Société Civile Immobilière LUMIERES. Siège social : "Les Lauriers Roses", 30 av des Fleurs, 06000 NICE. Objet : La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la Société se propose d'acquérir (ou apporté à la Société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. La Société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Le capital social est fixé à la somme de 100 Euros divisé en 1000 parts sociales de 0,10 Euros chacune. Gérant : Mr LUCI Salvatore, demeurant 4 square Marc Antoine Charpentier, 06000 NICE. Les cessions sont soumises à agrément. L’agrément sera obtenu par décision unanime des Associés. Pour avis. 150133

FRENCH BUSINESS SPIRIT SARL en liquidation Au capital de 6 000 euros Siège social : Quartier Lavelan Route de Laghet, 06340 LA TRINITÉ 482 390 481 RCS NICE Aux termes d’un PV en date du 8/12/2014, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Madame Marie France MALOUX demeurant à LA TRINITÉ (06340), Quartier Lavelan, Route de Laghet et constaté la clôture de liquidation, à compter rétroactivement du 30/09/2014. Formalités au RCS de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150130

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Exploitation, curage et inspection des réseaux d'eaux pluviales. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°16 Services de Voirie et d'Enlèvement des ordures : Services d'Assainissement et Services Analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des Services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Exploitation, curage et inspection vidéo de réseaux des eaux pluviales et ouvrages annexes : - Opérations de curage, - Interventions de débouchage de conduites (y compris les branchements), - Opérations de pompage diverses, - Inspections vidéo. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 80. 2. La valeur technique. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0326. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 128-229039 du 08/07/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Secteur Ouest V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'Entreprises SOCIETE NICOISE D' ASSAINISSEMENT(mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, 366 Bd du Mercantour, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 103 355 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 2 : INTITULÉ : Secteur Littoral Est V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'Entreprises SOCIETE NICOISE D' ASSAINISSEMENT(mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, 366 Bd du Mercantour, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 38 256,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : Secteur Centre V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :

Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'Entreprises SOCIETE NICOISE D'ASSAINISSEMENT(mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, 366 Bd du Mercantour, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 39 486,00 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 4 : INTITULÉ : Secteur des Vallées V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'Entreprises SOCIETE NICOISE D' ASSAINISSEMENT(mandataire) / SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, 366 Bd du Mercantour, F-06200 NICE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 5 901,50 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Lot 1 : Secteur Ouest. Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 80 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 320 000,00 euros. Lot 2 : Secteur Littoral Est. Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros. Lot 3 : Secteur Centre. Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros. Lot 4 : Secteur des Vallées. Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 129 A, annonce n° 138 du 8 juillet 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3 et 4 conclus le 02/12/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 08 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150131

150135

AVIS DE DISSOLUTION

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture d'une solution de cabine de Mairie virtuelle et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en Concurrence et publicité préalable en application des Articles 34, 35.i.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Les prestations d'étude d'implantation de nouvelles cabines et les prestations d'assistance technique dédiées au domaine : - La fourniture, l'installation et la maintenance de cabines Spot Mairie. - La fourniture, l'installation et la maintenance de postes de téléopérateurs. - La fourniture, l'installation et la maintenance de la plate-forme technique supportant le dispositif. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 32552130. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0191. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de pré-information : N° de l'avis au JO : 2014/S 009-010994 du 14/01/2014. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 113-198635 du 14/06/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des Articles 34, 35.I.1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : - Les prestations d'étude d'implantation de nouvelles cabines et les prestations d'assistance technique dédiées au domaine. - La fourniture, l'installation et la maintenance de cabines Spot Mairie. - La fourniture, l'installation et la maintenance de postes de téléopérateurs. - La fourniture, l'installation et la maintenance de la plate-forme technique supportant le dispositif. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 04 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Nextiraone, 51 avenue A. Roussin ZAC de Saumaty Séon, F-13016 MARSEILLE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif prévisionnel (H.T.) : 212 900 euros Proposition du candidat retenu (H.T.) : 216 732,07 euros La durée initiale est de un an. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 113 B, annonce n° 118 du 14 juin 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un 29/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 08 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr

B.R.B. (BHIRI RENOVATION BÂTIMENT), SARL au capital social de 5 000 € en liquidation. 967 Chemin des Bas Brusquets, Villa Almadis, 06220 VALLAURIS. RCS ANTIBES 529 545 212. Suite à l’AGE du 30/11/2014, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de la Société au 30/11/2014 et sa mise en liquidation. Mr KRID BHIRI Khalifa, sis 967 Chemin des Bas Brusquets, Villa Almadis, 06220 VALLAURIS, est nommé Liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l’adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis, Mr KRID BHIRI Khalifa, le Liquidateur. 150136

SC BESSON FRERES Société Civile Au capital de 233.000,00 e Siège social : 48 boulevard Général Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER 449 930 916 RCS NICE

TRANFERT DE SIEGE En date du 05/01/2015, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société à Villa Flora 2, 86 chemin des Moyennes Bréguières, 06600 ANTIBES, à compter du 05/01/2015. Mention au RCS de NICE. 150139

RENOV CONSEIL SARL à Associé Unique Capital 1.000 €uros Siège social : C/O Ad'Hoc Entreprise SAS Altaïr D, 50 chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES - 791 075 435

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d'une A.G.E. en date du 31/08/2014, il a été enregistré la démission de William ALLOUCHE des fonctions de Gérant. Alberto ZONA né le 15/01/1968 à METZ, nationalité Française, domicilié 17 avenue Cappatti, 06200 NICE a été nommé à cette fonction pour une durée illimitée. Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. 150147

Suivant acte reçu par Maître Nelly BORIE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « François-Nicolas MORDICONI », Titulaire d'un Office Notarial à PERIGUEUX, 19 rue Louis Mie, le 9 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Philippe DUCOURTIEUX, Dirigeant de Société, et Madame Michelle DUSSOULIER, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à MOUGINS (06250), 1435 chemin du Grand Vallon, Résidence Les Bastides du Golf. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150132

150153

Société d'Avocats AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Etudes d'urbanisme commercial. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°08 Services de recherche et de développement. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Marché à bons de commande portant sur les missions d'expertise en urbanisme commercial et / ou en mixité urbaine (activités, bureau et commerce) sur des projets de renforcement, de revalorisation et / ou de requalification de différents sites. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79311400. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0700. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : N° de l'avis au JO : 2013/S 131-226875 du 09/07/2013. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 015-022985 du 22/01/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Marché à bons de commande portant sur les missions d'expertise en urbanisme commercial et /ou en mixité urbaine (activités, bureau et commerce) sur des projets de renforcement, de revalorisation et /ou de requalification de différents sites. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 août 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 15 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'entreprises BERENICE (Mandataire), Code (Cotraitant), 31 rue du 4 septembre, F75002 PARIS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Marché à bons de commande : Montant minimum : 25 000,00 euros HT / Montant maximum : 100 000,00 euros HT Avec un montant prévisionnel de 72 900,00 euros HT Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale

ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 15 B, annonce n° 138 du 22 janvier 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - URL : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. EMail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - URL : http://paca.pref.gouv.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/08/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 0492041313 - Fax +33 0493557831 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Url : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 09 janvier 2015.

www.petites-affiches.fr 18 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte Sous Seings-Privés du 5 janvier 2015 : Dénomination sociale : CLIMAT CONSULT Forme sociale : Société par Actions Simplifié Capital social : 5 000 Euros Siège social : GRASSE (06130) 3 Chemin des Mas Objet social : L’activité de consultant dans le domaine de la climatisation, du chauffage et du traitement de l’air ; la vente, l’installation, le dépannage de tous appareils destinés à la climatisation et au traitement de l’air ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant ainsi que toutes activités similaires ou connexes. Durée : 70 ans Président : Monsieur Ludovic IARIA demeurant à GRASSE (06130) 3 Chemin des Mas Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Agrément : Les cessions d'actions détenues par l’Associé unique sont libres. Immatriculation : RCS GRASSE. Pour avis. 150118

Aux Termes d'un Acte reçu par Me Sylvie TUDES, Notaire à SERRES, le 28 novembre 2014, enregistré au Service des lmpôts des Entreprises de GAP, le 10/12/2014, Bord 2014/1379, Case n°1 Monsieur Joseph SETTE, Retraité, et Madame Simone, Madeleine, Olga TOURN, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à GRASSE (06130), 130 chemin des Basses Ribes, ont aménagé leur régime matrimonial. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois à compter de la date de parution du présent avis et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par Acte d'Huissier, auprès du Notaire soussigné. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation, du Tribunal de Grande Instance du domicile. Pour avis, Maître Sylvie TUDES. 150119

JR CONSEIL SARL au capital de 150.000 Euros Siège : Le Panoramic « A », 2 cours Honoré Cresp, 06130 GRASSE RCS GRASSE B 399 497 395 Par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 2 janvier 2015, Monsieur Olivier RASO demeurant 15 rue des Michels, 06110 LE CANNET est nommé Gérant avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Joseph RASO, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150142

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Valorisation des déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°16 Services de Voirie et d'Enlèvement des ordures : Services d'Assainissement et Services Analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet la valorisation des déchets verts et des gravats sales produits sur le Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90500000, 90510000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour les deux lots : Critère prix (en %). Pondération : 60. 2. Pour les deux lots : Critère valeur technique (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0234. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 109-192342 du 07/06/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Valorisation des déchets verts V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SUD EST ASSAINISSEMENT, route de la Gaude, B.P. 153, F-06803 CAGNES SUR MER. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non LOT n° 2 : INTITULÉ : Valorisation des gravats sales V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 19 novembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-

TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SUD EST ASSAINISSEMENT, route de la Gaude, B.P. 153, F-06803 CAGNES SUR MER. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Marché à bon de commande : Lot 1 : Montant minimum annuel : 400 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum annuel : 50 000 euros HT Montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.). Avec un montant prévisionnel de : Lot 1 : 765 000,00 euros HT Lot 2 : 124 000,00 euros HT La durée du marché initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 110 A, annonce n° 192 du 11 juin 2014. Parution n° : 110 B, annonce n° 150 du 11 juin 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CE-

DEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - URL : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - URL : http://paca.pref.gouv.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/11/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 09 janvier 2015.

150125

150144

150126

150174

Par ASSP du 03/12/14, constitution d’une SASU : Dénomination : LE PLATEAU Capital social : 1 500 € Siège social : Port Marina, Baie des Anges Le Ducal, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Objet : Bar à vins Durée : 99 ans Cession et transmission des actions : Soumises aux dispositions de l’Art. 12 Admission aux Assemblées : Tout Actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées à condition de justifier de son identité Président : Richard CONFORTI, 84 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES.

PHILIPPE WERNERT CONSEIL ASSURANCES SARL au capital de 50.000,00 e Siège social : 42 Av Maréchal Foch 06000 NICE 800 410 870 RCS de NICE. En date du 07/01/2015, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société au 29 rue Pastorelli, Entrée B, Bureau 316, 06000 NICE, à compter du 07/01/2015. Mention au RCS de NICE.

JULIETTE

SAS à Conseil d'Administration NASTEO, au capital de 50.000 Euros. Siège social : E-Golf Park, 950 avenue Roumanille, 06410 BIOT, Sophia Antipolis. RCS ANTIBES B 380 077 156. Suite au P.V. en date du 09/12/2013, les Associés décident de ne pas renouveler, avec effet au 01/01/2013, les mandats de M. Patrick IFERGAN, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Mme Sylvie ROUGERIE, Commissaire aux Comptes Suppléant. Modification sera faite auprès du RCS d'ANTIBES. Pour avis.

150163

Suite à l'annonce N° 150088 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M. (06) du 08/01/2015, il fallait lire : Suivant acte SSP du 13/01/2015 en lieu et place de Suivant acte SSP du 16/12/2014. Pour avis.

Société civile au capital de 3.082.300 € Siège social : 13 impasse des Grenadiers, 06360 ÈZE 521 539 510 RCS NICE Suivant P.V. en date du 19 décembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social d’un montant de 523.991 € pour le ramené à la somme de 2.558.309 €. En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 19

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150146

150150

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 15 décembre 2014 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : B M T BATIMENT MENUISERIE TRAVAUX Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 27 Bd de l'Ariane, 06000 NICE Capital social : 1000 euros (mille euros) Objet : Entreprise générale de bâtiment, de menuiserie et de tous travaux publics ou privés. Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation. Agrément : La transmission et/ou la cession sont normalement soumises à un agrément. Cet agrément est de la compétence du Président. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Président : Monsieur Noureddine BOUSSEKINE demeurant 2 rue Léon Jouhaux 06300 NICE, nommé pour une durée de trois ans. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis unique, le Président. 150145

LA MAISON DE LA COPIE SARL en liquidation Au capital de 15 244.90 euros Siège social : 27 avenue de Valombrose, 06100 NICE Siège de liquidation : 131 route de Saint Pierre de Féric, 06000 NICE R.C.S. NICE B 348 077 827 1988 B 00977 SIRET 348 077 827 00015

CLÔTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale réunie le 30 septembre 2014, et enregistrée au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 30 décembre 2014, Bordereau n°2014/3 376, Case n°20, Ext.12542, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean LANES de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée soit le 30 septembre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 150148

SARL COPROBAT, au capital de 10.000 Euros. Siège social : 1 passage Gastaud, 06100 NICE - Siret n° 800 721 698 00010 Suite au Procès-Verbal du 12 janvier 2015, il a été décidé du changement de Gérant avec effet au 13 janvier 2015 : Ancien Gérant : M. Alain WILNER. Nouveau Gérant : M. Patrick PEREZ, demeurant 24 bd de Cessole, 06100 NICE. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F06364 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Pâtisseries sucrées fraîches. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Le présent marché a pour objet l'achat de pâtisseries sucrées fraîches (tartes, gâteaux et choux). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15812000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en %). Pondération : 60. 2. La valeur technique (en %). Pondération : 15. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15. 4. La dégustation des produits (en %). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1227. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 177-312522 du 16/09/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INTITULÉ : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Le présent marché a pour objet l'achat de pâtisseries sucrées fraîches (tartes, gâteaux et choux). V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 09 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ID SERVICE, ZAE Pierre Levee, Avenue Andre Maurois, F24310 BRANTOME. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bon de commande : Montant minimum annuel : 10 000 euros HT / Mon-

150124

150177

MALIE SARL au capital de 20.000,00 e Siège social : 6B rue Lamartine 06000 NICE 532 524 360 RCS de NICE. En date du 19/12/2014, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la Société au 78 Boulevard Napoléon III, 06200 NICE, à compter du 19/12/2014. Mention au RCS de NICE.

Suite à l'annonce N° 143870 parue dans LES PETITES AFFICHES DES A.M (06) du 25/12/2014, il fallait lire : Suivant acte Sous Seing Privé en date du 26/12/2014 en lieu et place de Suivant Acte Sous Seing privé en date du 22/12/2014. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

tant maximum annuel : 60 000 euros HT / Montant du candidat : 42 618.90 euros HT. Durée du marché : 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 177 B, annonce n° 145 du 16 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.71 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 janvier 2015.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150157

150154

ADDITIF

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 Nice. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture et impression d'enveloppes entêtes de lettres - chemises cartonnées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79800000, 30199710, 30199230, 22852100. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en%). Pondération : 60. 2. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0804. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : N° de l'avis au JO : 2014/S 163-292320 du 27/08/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la fourniture et l'impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 06 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Pierotti Imprimerie, 408 bd de la Madeleine, F-06000 NICE. Tél. (+33) 4 93 97 93 00. Fax (+33) 4 93 97 93 02. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : Montant minimum annuel : 45 000,00 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 180 000,00 euros (H.T.)

Proposition du candidat : 80 245,17 euros (H.T.) Durée du marché : La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 janvier 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 164 B, annonce n° 99 du 28 août 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix Baret CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 84 35 44 60. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/12/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4e étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 janvier 2015.

Suite à l'annonce numéro 150102 parue dans le présent journal du 8 janvier 2015, en page 14, concernant l'immatriculation de la SAS MEDITERRANEENNE DE DEVELOPPEMENT FONCIER, il y a lieu d'ajouter ce qui suit : TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes opérations ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Société. Cessions libres entre Associés. CONDITION D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Droit de convocation : Les Associés sont convoqués en Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire, par le Président ; à défaut, ils le sont par le Commissaire aux Comptes, s'il existe. En outre, un ou plusieurs Associés détenant la moitié des actions ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des Associés, le quart des actions, peuvent demander la réunion d'une Assemblée. Représentation : Un Associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre Associé à moins que la Société ne comprenne que deux époux ou deux Associés. L'Associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des Associés et donne droit à une voix. Pour avis. 150161

EGERY FRANCE SARL au capital de 5 000 euros . Siège social : 400 avenue Roumanille GREEN SIDE 6 BP 309 SOPHIA ANTIPOLIS - 06410 BIOT RCS ANTIBES 529 168 015 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 26 novembre 2014, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de M. Arnaud VAN WAMBEKE demeurant, Yazamane 2, Appt 2, Abderhaman El Ghaflkl, Agdal, Rabat - MAROC, de ses fonctions de Cogérant prenant effet le 26/11/2014. M, Stéphane BEGUE devient l'unique Gérant de la Société à compter de cette dernière date. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis. 150169

ADDITIF à l'annonce n° 150108 parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes le 8 janvier 2015 concernant la Société CANONICA NICE S.A.S., il y lieu d'ajouter que l'Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2014 a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Vincent CANONICA, Madame Ginette CANONICA, Monsieur Xavier BATS, ayant démissionné de leurs fonctions d'Administrateurs en date du 15 décembre 2014 ; ainsi que de Monsieur Jonathan STENT-TORRIANI, Monsieur Nicolas GONZALES, Madame Emmanuelle BOCCARDO-PUIG, ayant démissionné de leurs fonctions d'Administrateurs en date du 18 décembre 2014. Il n'est pas non plus pourvu au remplacement de Monsieur Vincent CANONICA ayant démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société en date du 15 décembre 2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150158

150165

150159

150162

AVIS DE CONSTITUTION Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ENTREPRISE NIÇOISE D’ELECTRICITE SARL au capital de 7 622,45 euros Siège social : NICE (06300) 25 rue Anatole de Monzie Les Vallées Bâtiment N RCS NICE 350 808 010 Aux termes d'une délibération en date du 26 décembre 2014 enregistrée au SIE de NICE le 6 janvier 2015, Bordereau n° 2015/25, Case n°32, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé : - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 euros. Sous sa forme à Responsabilité Limitée la Société était dirigée par : Monsieur Maxime AMOZIEG demeurant à BLAUSASC (06440) 5 C chemin de Vienne Sous sa nouvelle forme : Président : Monsieur Maxime AMOZIEG demeurant à BLAUSASC (06440) 5 C chemin de Vienne Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés, résultant d’une décision des Associés statuant à la majorité des deux tiers du capital social.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

T.N.D. SARL au capital de 152 449,02 euros Siège social : SAINT DALMAS DE TENDE (06430), 24 rue des Martyrs de la Résistance RCS NICE 403 872 146 Aux termes d'une délibération en date du 4 décembre 2014 enregistrée au SIE de MENTON le 24 décembre 2014, Bordereau n° 2014/576, Case n°2, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé : De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 152 449,02 euros. Sous sa forme à Responsabilité Limitée la Société était dirigée par : Madame Colette DAMIANO demeurant à ST DALMAS DE TENDE (06430), 24 rue des Martyrs de la Résistance Sous sa nouvelle forme : Président : Madame Colette DAMIANO demeurant à ST DALMAS DE TENDE (06430), 24 rue des Martyrs de la Résistance. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés, résultant d’une décision des Associés statuant à la majorité des deux tiers du capital social.

150140

150120

Suivant acte SSP en date du 03/01/2015, il a été constitué une SAS dénommée : JIGA Capital : 1.500,00 e Siège social : 67 Bd du Val-Claret, Rés. les Romarins / Bât Ormeaux, 06600 ANTIBES Objet social : Location de véhicules de tourisme avec chauffeur Président : Monsieur GAY JeanJacques, 67 Bd du Val-Claret, Rés. les Romarins / Bât Ormeaux, 06600 ANTIBES Transmission des actions : Droit de préemption par les Associés et agrément par la collectivité des Associés. Condition d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Condition d'exercice du droit de vote : Assemblée Ordinaire à la majorité. Assemblée Extraordinaire à la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES.

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE T.T SCI en liquidation amiable Au capital de 1.524,49 € Siège de liquidation : Lotissement du Collet de Darbousson 06330 ROQUEFORT LES PINS RCS GRASSE D 799 956 636 (2014 D 00019) SIRET 799 956 636 00010 Par décision du 12/12/2014, les Associés ont approuvé les comptes de la liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. La Société sera radiée du RCS de GRASSE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

Aux termes d'un acte S.S.P en date du 12/01/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU Dénomination : WFKN Consult & Services Enseigne commerciale : WFKN Consult & Services Capital : 1 000 Euros Siège social : Résidence Elia, Bloc A, 28 Av. Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet : Consultant pour entreprises dans l'industrie offshore, aide à la conception, la fabrication, aux essais, à l'installation, à l'entretien et réparation de composants mécaniques, à l'inspection, au dépannage, au diagnostic, à la formation, à la conciliation, aux activités d'ingénierie, au soutien ventes et achats, au soutien d'installation ou de manipulation, à la fourniture d'outils ou d'éléments de construction composants ou équipements spéciaux pour ces mêmes entreprises. Président : Monsieur Wouter Adriaan Gerardus FRANKEN, née le 13/09/1948, domicilié au 28 av. Paul Doumer, Rés. Elia, Bloc A, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, de nationalité Néerlandaise. Commissaire aux Comptes Titulaire : Sera nommé si les dispositions réglementaires le nécessitent. Admission aux assemblées - Vote : Assemblées Générales convoquées, soit par le Président, soit par un Mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce. Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Transmission des actions : Transmissions d'actions consenties par l'Actionnaire unique s'effectuent librement par virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Président.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 19 décembre 2014, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 05/01/2015, Volume 2014/3 402, Case n° 1, Ext 12607, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI A.D.E.. Siège social : CANNES (06400), 13 rue Marco Del Ponte. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans Capital social : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR). Apports : En numéraire Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Gérance : Monsieur Antonello LUCCHETTA, demeurant à SAN POLO DI PIAVE (ITALIE) Via Matteotti n° 16. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, le Notaire. 150166

150149

RESILIATION DE LOCATION GERANCE Le contrat de location-gérance qui avait été consenti suivant acte Sous Seings Privés à GOLFE JUAN, en date du 4 février 2014, par l'indivision M. BRUNO Georges domicilié 225 Avenue de la Mer, 06220 VALLAURIS, immatriculé au RCS d'ANTIBES sous le numéro 797 609 492 et Mme BRUNO Monique, domiciliée Chemin des Ecoles 06220 VALLAURIS, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 797 605 169 à la SARL MANO, au capital de 7 500 €, dont le siège social est au 27 Avenue des Frères Roustan à VALLAURIS et immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 800 401 002 et portant sur le fonds de commerce de Restaurant - Bar - Glacier, sous l'enseigne BRUNO, exploité 27 Avenue des Frères Roustan à VALLAURIS, est venu à expiration le 2 janvier 2015. Pour insertion unique.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015

Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 26/11/2014, enregistré au SIE de NICE le 08/01/2015, Bordereau 2015/33, Case N° 52, la Société U PROXIMITE SUD EXPLOITATION, SNC, Zac de Ferrières II, 83490 LE MUY, 573 750 619 RCS FREJUS, A cédé à la Société NATURALIA FRANCE, S.A.S. au capital de 240.000 €, 14/16 rue Marc Bloch, 92116 CLICHY, 302 474 648 RCS NANTERRE, LE FONDS DE COMMERCE de vente de produits de droguerie, d'hygiène et d'entretien, de produits alimentaires et boissons et de produits de consommation courante, sis et exploité 66 rue de France, 06000 NICE, moyennant le prix de 30.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 30/11/2014. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Jérôme ZUCCARELLI, Avocat au Barreau de NICE, 8 rue de France, 06000 NICE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 150168

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Jugement du 06 janvier 2015 GR/2897 - ETABLISSEMENTS REYNAUD ET COMPAGNIE - SARL - 06500 MENTON - 806 850 103 RCS NICE. Modifiant la date de cessation des paiements au 28 novembre 2011. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 06 janvier 2015 GR/2898 - NATURE ET PARQUET - SARL à Associé unique - 29 Av. Carnot 06500 MENTON - 750 754 418 RCS NICE. GR/2899 - COLLINES CONSTRUCTIONS - SARL - 92 Ch. de la Madonnette 06200 NICE - 393 788 823 RCS NICE. GR/2900 - MIDI BATIMENT MATERIEL PAR ABREVIATION M B M - SARL - 9 Rue Torrini 06200 NICE - 398 960 328 RCS NICE. GR/2901 - PAK PARTNERS - SARL - 106 Rte de l'Ariane 06300 NICE - 404 328 536 RCS NICE. GR/2902 - CONSEIL EN ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES - SARL Sigle : C E R I - 13 Pl. Masséna 06000 NICE - 407 868 272 RCS NICE. GR/2903 - ANNA PUNTHOTEL - SARL 210 Av. Louis Pasteur 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 422 696 799 RCS NICE. GR/2904 - CAVE LANTERI - SARL - 13 Av. du Professeur Langevin 06240 BEAUSOLEIL - 424 330 140 RCS NICE. GR/2905 - BELGHITH Belgacem - 24 Bd Gal de Gaulle 06340 LA TRINITÉ - 431 863 661 RCS NICE. GR/2906 - BELGHITH Belgacem - 24 Bd Gal de Gaulle 06340 LA TRINITÉ - 431 863 661 RCS NICE. GR/2907 - PHIL ANTICS ARTS - SARL 30 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 428 926 737 RCS NICE. GR/2908 - MG DESIGN - SAS - 5 Rue Lieutenant Colonelli 06310 BEAULIEU-SURMER - 438 844 979 RCS NICE. GR/2909 - MANUELA - SARL - 16 Av. Raymond Comboul 06000 NICE - 450 366 679 RCS NICE. GR/2910 - EURO BATIMENT - SARL 229 Av. de la Californie 06200 NICE - 487 799 819 RCS NICE. GR/2911 - DOUBLE G - GGASSOCIES SARL à Associé unique - 26 Bd Victor Hugo 06000 NICE - 489 826 198 RCS NICE. GR/2912 - DOMIFI AM - SARL à Associé unique - Sigle : DOM I.F.I - 48 Av. de la Bornala 06200 NICE - 492 898 424 RCS NICE. GR/2913 - DESSENANTE Elisabeth Christine Geneviève - 2 Av. du Dauphiné 06000 NICE - 318 312 535 RCS NICE. GR/2914 - ELECTRICITE RENOVATIONS DIVERS LTD - Sté de droit étranger - Sigle : ERD Ltd - 493 566 517 RCS NICE. GR/2915 - NUTRAPROJECTS - SARL à Associé unique - 37 Bd Dubouchage 06000 NICE - 493 765 648 RCS NICE. GR/2916 - M.E.J. - SARL à Associé unique - 33 Rue Mgr Alfred Daumas 06300 NICE -

494 653 280 RCS NICE. GR/2917 - CONTROL PRO. - SARL à Associé unique - Sigle : C.PRO - 18 Ch. des Chênes Blancs 06300 NICE - 498 354 836 RCS NICE. GR/2918 - BAG BAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 504 709 577 RCS NICE. GR/2919 - SUN DECOR - SARL - 16 Rue Foncet 06000 NICE - 412 000 036 RCS NICE. GR/2920 - TRANSPORT GARPOPOLO SARL - 60 Ch. du Calvaire 06670 SAINTBLAISE - 507 984 896 RCS NICE. GR/2921 - FLASH ELEC - SARL - 35 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 508 922 226 RCS NICE. GR/2922 - ALISEA - SARL - 40 Av. SteMarguerite 06200 NICE - 509 287 058 RCS NICE. GR/2923 - CALA AZZURRA - SARL - 48 Av. Winston Churchill 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 502 508 856 RCS NICE. GR/2924 - MAATOUG Mahmoud - 272 Rte de Grenoble 06200 NICE. GR/2925 - RESA - SARL à Associé unique - 30 Rue Pastorelli 06000 NICE - 481 926 475 RCS NICE. GR/2926 - EDEN CONSTRUCTION SARL à Associé unique - 6 Bis Av. Durante 06000 NICE - 517 415 931 RCS NICE. GR/2927 - AU ZANZIBAR LA REFERENCE - SARL à Associé unique - 56 Rue Gounod 06000 NICE - 519 521 918 RCS NICE. GR/2928 - ECO BAT - SARL - 5 Rue Trachel 06000 NICE - 520 562 356 RCS NICE. GR/2929 - CARATI - SARL - 20 Rue Verdi 06000 NICE - 520 869 538 RCS NICE. GR/2930 - DREAM'SS CAR - SARL à Associé unique - 16 Rue de la Marne 06500 Menton - 521 366 765 RCS NICE. GR/2931 - GRABARCZIK Marcin Piotr 20 Av. Romain Rolland 06100 NICE. GR/2932 - BURGOS Louis Philippe - 200 Av. de la Californie 06200 NICE. GR/2933 - ZAKYA CITY - SARL à Associé unique - 32 T Av. St-Augustin 06200 NICE - 531 765 899 RCS NICE. GR/2934 - EVE INSTITUT - SARL - 6 Bd St-Roch 06300 Nice - 532 722 717 RCS NICE. GR/2935 - HK BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06100 NICE - 533 911 327 RCS NICE. GR/2936 - ESTETICA ANI JO - SARL - 8 Rue Piéta 06500 MENTON - 534 460 753 RCS NICE. GR/2937 - TELE LYAUTEY - SARL - 2 Rue Professeur Delvalle 06000 NICE - 345 213 011 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 03 janvier 2015 GR/2950 - HUOT née VALETTE Sylvie 44 Bd Henri Sappia 06100 NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel. Jugement du 07 janvier 2015 GR/2938 - HUOT Philippe François Albert - 44 Bd Henri Sappia 06100 NICE - 324

633 247 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 07 janvier 2015 GR/2939 - R.P.R. ENTREPRISE - SARL 256 Av. Aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 420 519 399 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2941 - DESTEE Jean Claude - 158 Av. de la Californie 06200 NICE - 315 099 762 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2946 - ADORA WOLF - SARL à Associé unique - 33 Bd Raimbaldi 06000 NICE 524 104 056 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2951 - BEA TOURISME ET VOYAGE - SARL à Associé unique - 83 Bd Gambetta 06000 NICE - 513 637 660 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 07 janvier 2015 GR/2940 - INNOVATION PUBS - SARL 3 Av. Gal de Gaulle 06240 BEAUSOLEIL 482 040 615 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2942 - INTERMEDIA LINK - SARL 58 Av. St-Augustin 06200 NICE - 488 914 128 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2943 - M & M BAT - MONTEIRO & MORAIS - ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - SARL - 33 Bd Gal Leclerc - Le Forum 06240 BEAUSOLEIL - 507 492 825 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2944 - VAN TUYCKOM Jos Jan B 134 Bd Pasteur 06000 NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2945 - DESIGN ITALIEN - SARL - 5 Rue Joseph et Xavier de Maistre 06100 NICE - 519 350 334 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2947 - RMG BATIMENT - SARL à Associé unique - 21 Rue Gal Saramito 06300 NICE - 527 657 753 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2948 - NOAT Eric Maurice Claude 1 Bis Rue Dalpozo 06000 NICE - 492 298 989 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2949 - BT EXPRESS - SARL à Associé unique - PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 789 783 768 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

Forme : SARL Dénomination sociale : ADVERTISING BRODERIE CREATION Siège social : 67 avenue de la Bornala, 06200 NICE Capital : 8 000,00 Euros - RCS de NICE N°479 861 163. Aux termes du Procès-Verbal en date du 28/11/2014, l'AGE a décidé la modification de l'objet social et de la dénomination sociale, à compter de ce jour et de modifier les Articles 2 et 3 des statuts comme suit : Ancienne mention dénomination sociale : ADVERTISING BRODERIE CREATION. Nouvelle mention dénomination sociale : ABC Broderie Ancienne mention objet social : Vente d'objets publicitaires, bijoux, armes décoratives, vêtements, tissus, brochures, sérigraphie, reprographie, broderie, couture. Etudes et créations de sites internet. Transports de moins de 14 m3. Nouvelle mention objet social : La vente d'objets et de produits publicitaires, marquage sur textile, bijoux, armes décoratives, vêtements, tissus, broderies, brochures, sérigraphie, reprographie, couture, l'étude et la création de sites internet, agence de communication, le transport de moins de 14 m3. Mentions sera faite au RCS de NICE. 150155

Etude de Maîtres Benoit LACAZE Philippe BOMPOINT Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC

Notaires Associés à BIARRITZ 64200 32 Avenue Foch.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CEDRES Au capital de 347.583,76 E 164 Boulevard du Mont Boron 06300 NICE RCS NICE 399 438 985.

Suivant acte reçu le 29 décembre 2014 par Maître François CHALVIGNAC Notaire Associé à BIARRITZ, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société pour le fixer à BIARRITZ 64200, 6 Allée Dominique Morin. De ce fait la Société sera, désormais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE. En conséquence les statuts seront mis à jour. Pour avis, Me François CHALVIGNAC. 150156

« PACK ANALYSES »

SAS en liquidation Au capital de 20 000 €uros Siège de liquidation : 2150 route des Serres, 06570 ST PAUL DE VENCE RCS ANTIBES B 432 225 431 L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 30 novembre 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Karim OUARAB de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et la Société sera radiée dudit Registre.

les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

150137

SERVICE DES DOMAINES

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 22/12/2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 30/12/2014, Bord N°2014/3 376, Case N°3, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : KOPAINKOPINE Capital : 500,00 Euros Siège social : Buro Club Drakkar, CS 10065, 2405 Route des Dolines, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Objet social : Restauration rapide, traditionnelle, vente à emporter. Président : Madame REGAD Agnés, 6 avenue Joseph Durandy, Rés. Canta Gallet, 06200 NICE Transmission des actions : La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Condition d'admission aux Assemblées : Les Associés sont convoqués pour toute Assemblée par correspondance 8 jours avant la date prévue pour le vote. Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de GRASSE Pour avis.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco.

150123 - Par décision du TGI de NICE en date du 08/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. LEROUX Gérard Daniel Désiré, né le 25/10/1955 à JONZAC (17), domicilié à TOURRETTE LEVENS, 806 avenue de la Conca d’Or, décédé le 15/06/2014 à NICE. Réf. : 5359 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 150151 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle MURRIS Agathe Annette Charlotte, née le 18/06/1923 à NICE, domiciliée à ST ETIENNE DE TINEE, Hop St Maur, 3 rue Droite, décédée le 06/01/2014 à ST ETIENNE DE TINEE. Réf. : 5348 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 150152 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/12/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme BOUKHAROVA Lioubov épouse PAVINICH, née le 19/02/1954 à IRKOUTSK (RUSSIE), décédée le 29/09/2013 à NICE (06). Réf. : GPP 5338 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus. 150171 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille, 06073 Nice CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BRUNET Marie Henriette veuve MARCUCCILLI, née le 31/10/1921 à BAUDEMONT (71), domicilié quartier de la Condamine, Maison de Retraite, 06260 PUGET THÉNIERS, décédée le 17/04/2014 à

150160

REMIDE

SCI au capital de 297.275,58 euros Siège social : Avenue de la Gare 84440 ROBION RCS AVIGNON 408 991 198

TRANSFERT DE SIEGE

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2014, les Associés de la SCI REMIDE ont décidé, de transférer le siège social, à compter du 3 décembre 2014, de Avenue de la Gare, 84440 ROBION à 423 route de Bellet, La Frenayade, 06200 NICE. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux de NICE et d’AVIGNON. Pour avis.

NICE. Réf. : 5294 SV 06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 150172 - Par décision du TGI de NICE en date du 15/12/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MONTENERO Hélène, née le 02/06/1925 à TUNIS (99), domiciliée quartier de la Condamine, 06260 PUGET THÉNIERS, décédée le 03/08/2014 à PUGET THÉNIERS. Réf. : 5357 SV 06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus. 150178 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. PORTIER Roger André, né le 16/03/1937 à LYON 2e, domiciliée 47 av Pasteur, 06600 ANTIBES, décédé le 07/06/2014 à ANTIBES. Réf. : 5315 SV 06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 150179 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme DUBOIS Monique, épouse PORTIER, née le 12/06/1940 à LYON 4e, domiciliée 47 av Pasteur, 06600 ANTIBES, décédée le 03/05/2014 à ANTIBES. Réf. 5316 SV 06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. REDDITION DE COMPTE 150180 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BEAUCOURT Madeleine, décédée le 12/02/2008 à MANDELIEU LA NAPOULE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 06/01/2015. Réf. 4736 SV 06 BE.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2015

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 09 au 15 janvier 2015