Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3682 du 8 au 14 nov 2013

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 08 au 14 novembre 2013

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N°3682 - Prix : 0,90 E

l

www.petites-affiches.fr

finance

p.3

entreprise

p.4

MPGS

p.5

Taux : la divine surprise.

Nouvelles extensions des noms de domaine : comment protéger sa marque ?

Offre anormalement basse et indemnisation du candidat arrivé en seconde position.

DOSSIER SPécial p.6 "ventes aux enchères" lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.9

L'Allemagne sur la sellette Il n’est pas confortable d’être prospère dans un environnement de canards boiteux. Le FMI, le Trésor américain et maintenant la Commission européenne accusent les excédents commerciaux allemands d’être responsables de l’atonie générale. Alors que le principal coupable des déséquilibres, c’est la monnaie. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Chocolat & Saveurs d'exception : Du 15 au 17 novembre sur la Promenade des Anglais à Nice.

5èmes Trophées de l'Environnement : La chasse aux idées vertes est lancée jusqu'au 6 décembre.

ANNONCES LÉGALES

p.13

4ème édition de Méditerranea : Du 6 au 8 décembre au Palais des Congrès à Juan-les-Pins.

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

L'Allemagne sur la sellette Croissance mondiale cherche locomotives.

Telle est en substance la petite annonce diffusée avec insistance des deux côtés de l’Atlantique. Et le message s’adresse à un même pays : l’Allemagne. Après les banderilles du FMI, le Trésor américain a lancé les hostilités en accusant Berlin de brider sa consommation intérieure et de privilégier les exportations à outrance. Une stratégie qui écraserait la reprise dans les autres pays de l’Union européenne – ses principaux clients : voilà pourquoi, docteur, la croissance européenne est muette. Venant d’un pays qui ne parvient pas à tenir les rênes de sa dette, qui fabrique de l’activité factice en imprimant des dollars de Monopoly et qui exporte massivement ses désordres partout dans le monde, les leçons de politique économique sont plutôt malvenues. D’autant que la modération des salaires, la rigueur fiscale et les recettes d’exportation constituent la prescription systématique du FMI à tous les Etats de la planète –ceux dont les finances sont en vrac, à tout le moins, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. Mais on peut penser que la Maison-Blanche n’a pas pu résister à la tentation de houspiller dame Merkel, comme mesure de rétorsion à la colère irrévérencieuse qu’ont suscitée les pratiques impudiques des services de renseignement yankees. L’oncle Sam ne rate jamais une occasion de prêcher la morale américaniste à la terre entière, mais il ne supporte pas d’être pris en flagrant délit, le doigt dans le pot de miel.

En tout cas, en fidèle relais des injonctions étasuniennes, la Commission européenne est venue apporter son blâme technocratique à l’excédent commercial teuton. Avec toutefois la courtoise modération qui s’impose, lorsque l’on s’adresse à la première puissance de l’Union. Précisons toutefois que cette question n’est pas nouvelle dans les relations intracommunautaires. Le thème figure expressément dans le cahier des charges au chapitre des déséquilibres macroéconomiques : un Etat ne saurait dégager un excédent commercial supérieur à 6 % de son PIB pendant trois années consécutives, sans être sommé de corriger le tir par des mesures appropriées.

Et menacé d’éventuelles sanctions pour l’insolence de son succès. La classe européenne

est ainsi conçue que les cancres, près du radiateur, sont finalement mieux considérés que les forts en thème du premier rang : ce qui est récompensé chez les premiers est sévèrement réprimé chez les autres.

4L'option keynésienne Cela fait maintenant beaucoup plus de trois ans que l’excédent commercial allemand dépasse les 6 % de son PIB. Et même s’il se contracte un peu, il demeurera au-dessus de ce niveau sur les années qui viennent. C’est la rançon de l’excellence de son industrie et du pragmatisme de sa population, tout particulièrement des syndicats de travailleurs qui ont accepté de sacrifier à l’intérêt général une partie des salaires, et ce sur une longue période. Ils en recueillent maintenant les fruits, par une majoration significative des rémunérations et, probablement, l’instauration d’un salaire minimum qui améliorera le sort du Lumpenproletariat, aujourd’hui principalement représenté par une main d’œuvre immigrée et notoirement exploitée.

Convenons-en : pour tous les autres Etats de l’Union, la réussite allemande est agaçante.

Convenons-en aussi : la monnaie unique est un atout majeur pour la pénétration des produits allemands en Europe. Car les pays les moins compétitifs ne peuvent user de l’arme de la dévaluation pour combler le différentiel. Si bien que dans les cas d’un naufrage à la grecque, Berlin est partagé entre la pingrerie spontanée à l’égard des impécunieux, et la crainte de mettre en péril l’euro, qui participe largement à ses succès commerciaux.

On en revient ainsi à repositionner la monnaie au centre des débats, une place qu’elle mérite assurément. Et qui pourrait bien être prééminente pendant la campagne des élections européennes. Une campagne dont les observateurs patentés redoutent, avec des trémolos d’angoisse, la pollution par les « populistes » qui dénoncent les dommages irréversibles de la monnaie unique et l’« horreur économique » générée par une Europe de mercantis. Ces accusations sont peut-être populistes, mais elles ne sont pas dépourvues de pertinence. Et ce n’est pas d’hier que le déséquilibre prolongé des balances

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

commerciales, qu’il s’agisse de déficit ou d’excédent, a été identifié comme un facteur de tensions entre Etats et un efficace fauteur de troubles monétaires. Keynes, en particulier, avait proposé de pacifier le commerce par la création d’une monnaie internationale à laquelle chaque devise aurait été reliée par un lien fixe, les transactions étant toutes réglées par l’intermédiaire d’une Chambre de compensation. Dès lors qu’un Etat afficherait une balance commerciale fortement excédentaire ou fortement déficitaire, sa devise serait automatiquement réévaluée ou dévaluée, de façon à favoriser un retour vers l’équilibre. Dans un tel système, c’est bien la monnaie qui est la variable d’ajustement et pas le niveau général des salaires, lequel est aujourd’hui le paramètre-clef de la compétitivité d’un pays : pour réussir à l’export, les industriels sont contraints d’écraser les rémunérations et donc, indirectement, de limiter la consommation autochtone. Avec un ajustement régulier des parités monétaires, la production nationale trouverait ses débouchés tant à l’étranger que sur son propre sol ; il ne serait plus indispensable de saigner à blanc ses salariés pour écouler ses produits. Une telle approche suppose, on l’aura compris, que chaque nation soit autonome ; qu’elle dispose donc de sa propre monnaie. Tel n’est pas le cas de l’Eurozone, bien entendu.

Sans quoi le mark aurait depuis longtemps été réévalué, et la drachme laminée. Cela n’empêcherait pas pour autant les Allemands d’être prospères. Mais les Grecs ne seraient sans doute pas réduits à la misère…

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Taux : la divine surprise Le monde des affaires en rêvait, la BCE l’a fait : les taux directeurs ont baissé dans l’Eurozone. Les gouvernements ont également applaudi cet exocet présumé contre la déflation. L’impact sur l’activité sera dans doute marginal. Mais la mesure arrange bien le secteur bancaire, encombré de « créances non-performantes ».

La sphère financière apprécie de scénariser ses émotions. En foi de quoi s’est-elle déclarée « surprise » - heureusement surprise, s’entend – par la récente décision de la BCE d’abaisser son principal taux directeur à 0,25 % (contre 0,50 % auparavant). C’est le taux auquel les banques se refinancent auprès de l’Institut d’émission, ce pourquoi il est familièrement baptisé « refi ». Un indicateur important, donc, puisque son niveau influence nécessairement le prix du crédit que les banques commerciales consentent aux entreprises et aux particuliers. Et l’accès à de l’argent meilleur marché est susceptible d’encourager l’emprunt, donc de doper l’activité.

Théoriquement, à tout le moins. C’est-à-dire sous réserve que les banques répercutent la baisse au lieu d’accroître leurs marges, et qu’elles ne se montrent pas plus restrictives qu’elles ne le sont déjà dans l’octroi de crédits. Ce qui fait pas mal de conditions.

Certes, la division par deux du « refi » représente une baisse spectaculaire – en pourcentage. Mais l’impact d’une réduction de taux de 0,25 % demeure anecdotique : 57 euros par mois pour 100.000 euros empruntés sur 15 ans, voilà qui ne devrait pas provoquer un rush des accédants à la propriété. Quant aux entrepreneurs, si la rentabilité de leurs investissements est sensible à une variation de 25 points de base de l’emprunt, mieux vaut pour eux qu’ils placent leurs espérances de bénéfices sur un Livret A. De fait, dans l’économie réelle, l’heureuse surprise de la baisse des taux n’aura qu’un impact « modéré », mais un « effet symbolique non négligeable », pour citer Jean-Claude Trichet dans une interview au quotidien suisse Le Temps. L’ancien président de la BCE aurait pu ajouter, s’il était allé au fond de sa pensée, que la mesure aurait, au contraire, un effet plus que symbolique dans l’économie financière, à savoir en premier lieu dans les comptes des banques – les seules à bénéfi-

cier à coup sûr des prix promotionnels de leur principal fournisseur. Que feront-elles de cette nouvelle facilité, promesse étant par ailleurs réitérée de leur fournir autant de liquidités qu’elles le désirent ? Les paris sont ouverts. Mais il est permis de douter qu’elles soient tentées de distribuer des prêts à livre ouvert – les risques demeurant élevés pour des bénéfices potentiels limités. Sans doute préféreront-elles gonfler leurs portefeuilles d’emprunts d’Etat, que les autorités de tutelle continuent de qualifier « sans risque », avec un optimisme qui les honore mais qui ne rassure pas quant à la lucidité de leur notation.

A en juger à l’évolution des marchés d’actions après la décision de la BCE, il semblerait que les opérateurs aient été davantage sensibilisés aux risques déflationnistes dans la Zone (en rythme annuel, la hausse des prix est tombée à 0,7 %) qu’à l’opportunité de la baisse des taux. En prime, les signes d’un redressement de l’économie américaine (avant une probable révision à la baisse des premières estimations) font redouter aux spéculateurs une moindre générosité de la FED dans son quantitative easing. Donc, moins de munitions à jeter sur la roulette boursière si la FED déclenchait le tapering redouté.

4Solvabilité précaire En attendant, l’abaissement du coût de la ressource constitue un nouveau bol d’air pour les banques européennes. Qui en ont bien besoin, si l’on en juge à la dernière étude de PwC sur le sujet : leur encours de « créances non performantes » s’élèverait à ce jour à 1.200 milliards d’euros (plus de 100 milliards pour les seules banques françaises), et « aucune baisse significative des encours de prêts non performants ne se profile à court ou moyen terme », selon les rédacteurs du rapport. Autant de créances

qui viennent polluer les ratios de solvabilité, d’autant qu’à compter de l’année prochaine, la revue des actifs bancaires réalisée par la BCE « couvrira inévitablement ce type de prêts et de créances non performantes ». Entendons par là que les valorisations encore retenues par les banques, laissant une large part à l’utilisation de modèles internes, pourraient être remises en cause par l’adoption des nouvelles normes, plus rigoureuses. Car les « créances non performantes » recouvrent des réalités assez diverses. D’abord les créances répertoriées comme douteuses, relatives à des emprunteurs défaillants – en défaut de paiement, menacés de faillite ou déclarés tels. Ce type d’encours, sur lesquels les espérances de recouvrement sont faibles ou nulles, mérite d’être passé par pertes et profits. Vient ensuite la nébuleuse des emprunteurs « devant faire l’objet d’une attention particulière », formulation qui laisse une large part à l’interprétation : la pondération du risque doit alors intégrer des facteurs de prospective, dont on connaît la fragilité. Dans une conjoncture maussade, le client soumis à une « attention particulière » a tôt fait d’intégrer la famille sulfureuse des « douteux ». Faute de disposer des critères de « non-performance » dans l’étude de PwC, il est difficile d’appréhender l’impact du risque réellement encouru par les banques européennes, et donc d’estimer les besoins en fonds propres qui vont en résulter. Même si la BCE ne se montre pas assassine dans le respect des normes, l’ardoise promet d’être salée. Et encore les créances souveraines demeurent-elles valorisées au nominal, ce qui témoigne d’un préjugé comptable critiquable. Du reste, en dépit de la satisfaction de nos dirigeants quant à l’évolution des finances publiques, la note de la France vient d’être abaissée par Standard&Poor's. AA au lieu de AA+, ce n’est pas tout-à-fait déshonorant. Mais ce n’est pas la sécurité enviable du triple A…

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 3

entreprise

droit

finance

économie

fiscalité

: Mélanie DEFOORT, Avocat au barreau de Lille

Propriété intellectuelle, Technologies de l'information

Nouvelles extensions des noms de domaine : comment protéger sa marque ?

L’arrivée de centaines de nouvelles extensions de noms de domaine peut susciter certaines craintes pour les titulaires de marques, notamment quant à un risque accru de cybersquatting. Il existe pourtant de nombreuses solutions pour protéger les marques sur Internet, notamment via leur enregistrement au sein de la Trademark Clearing House.

Des centaines de nouvelles extensions de noms de domaine seront bientôt ouvertes à l’enregistrement. Il sera alors possible d’enregistrer un nom de domaine dans une extension telle que « .paris », « .app », « .shop », « .blog », etc1.

Si ces nouvelles extensions offrent de multiples possibilités de communiquer sur Internet, elles peuvent également susciter la crainte que des tiers enregistrent des noms de domaine copiant ou imitant une marque sur laquelle ils n’ont aucun droit. L’enregistrement des noms de domaine est en effet dominé par la règle du « 1er arrivé, 1er servi », laquelle a notamment pour effet pervers de favoriser la pratique du cybersquatting.

La solution pour se prémunir contre le risque de cybersquatting n’est pas d’enregistrer des noms de domaine dans toutes les extensions disponibles. Cela représenterait des coûts considérables, tant sur le plan financier qu’administratif, sans assurer une protection efficace de la marque.

L’une des solutions, proposée par l’ICANN, a été de créer la Trademark Clearing House (TMCH). La TMCH est une base de données mondiale dans laquelle les titulaires peuvent enregistrer leurs marques.

4Avantages La TMCH offre trois principaux avantages aux titulaires de marques.

Sunrise : les titulaires de marques enregistrées au sein de la TMCH bénéficient de la possibilité d’enregistrer leur marque en priorité dans chaque nouvelle extension, avant leur ouverture au public. Il s’agit là d’un avantage indéniable qui permet de contrer la règle du « 1er arrivé, 1er servi », en assurant au titulaire d’une marque la possibilité d’enregistrer le nom de domaine correspondant à sa marque dans une extension donnée, pendant au moins 30 jours avant son ouverture au public.

Trademark Claim Services : les titulaires de marques enregistrées dans la TMCH bénéficient d’un système d’alerte permettant d’informer le candidat à l’enregistrement d’un nom de domaine identique à une marque enregistrée dans la TMCH de l’existence de cette antériorité et de lui laisser la possibilité de ne pas confirmer son enregistrement.

Ce système d’alerte informe également le titulaire de la marque enregistrée en cas de confirmation de l’enregistrement du nom de domaine reproduisant sa marque. A ce titre, le fait pour le candidat à l’enregistrement du nom de domaine de confirmer son enregistrement malgré l’antériorité pourrait être un indice de sa mauvaise foi.

L’intérêt de ce système d’alerte est cependant limité pour les titulaires de marques dans la mesure où il n’est mis en place que pour une période de 90 jours et ne concerne que les enregistrements de noms de domaine reproduisant la marque à l’identique.

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

Uniform Rapid Suspension (URS) : il s’agit d’une procédure de résolution des litiges dédiée aux nouvelles extensions. Elle vise, pour le titulaire d’une marque enregistrée dans la TMCH, à obtenir rapidement une décision de suspension d’un nom de domaine identique ou similaire à sa marque. Cette procédure ne se substitue pas à la procédure UDRP2, laquelle peut présenter certains avantages par rapport à la procédure URS (notamment la possibilité d’obtenir le transfert, plutôt que la suspension, du nom de domaine).

Bien évidemment, la TMCH n’assure pas une protection imparable contre le cybersquatting, dans la mesure où elle n’exclut pas que des tiers enregistrent des noms de domaine reproduisant ou imitant une marque antérieure. Elle permet cependant aux titulaires de marques, dans le cadre d’une stratégie de gestion préventive des noms de domaine, de se préparer sereinement à l’arrivée des nouvelles extensions.

1930 candidatures à l’ouverture d’une nouvelle extension ont été déposées auprès de l’ICANN en 2012, correspondant à 1409 extensions différentes.

Toutes ces extensions ne sont cependant pas ouvertes au public.

1

La procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) est la procédure extrajudiciaire de résolution des litiges, gérée par l’OMPI (Organisatiion mondiale de la propriété intellectuelle), pour les extensions génériques de premier niveau (notamment .com, .net, .biz, .org). Elle permet d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine litigieux.

2

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Droit des Marchés Publics

Offre anormalement basse et indemnisation du candidat arrivé en seconde position Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’Appel de Paris a confirmé que le candidat arrivé en seconde position peut obtenir, au-delà de l’annulation de la procédure, une importante indemnisation si l’acheteur public attribue le marché à une offre anormalement basse1.

En application de l’article 55 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse doit solliciter auprès de son auteur les précisions et justifications nécessaires de nature à justifier le prix proposé. Ce principe s’applique à l’ensemble des procédures de passation. On sait les difficultés que la mise en œuvre de cet état de droit peut engendrer.

Pour caractériser le caractère anormalement bas ou non d’une offre, la collectivité ne peut pas, en effet, se borner à constater l’écart de prix important entre les offres et doit rechercher si le prix est, en tant que tel, manifestement sous-évalué et qu’il risque, à ce titre, de compromettre la bonne exécution du marché. L’une des astuces mises en place par les collectivités consiste à demander aux candidats de remplir un bordereau de prix détaillé pour vérifier que le détail du prix proposé par les candidats est cohérent.

Le juge sanctionne toute erreur manifeste d’appréciation de l’acheteur public qui viendrait à attribuer le marché à une offre anormalement basse.

Les faits de l’espèce sont caractéristiques du contrôle opéré par le juge administratif sur le caractère anormalement bas d’une offre déposée par un candidat. Dans le cadre d’un marché portant sur l’exploitation de cinq déchetteries, la société SEPUR a ainsi déposé une offre présentant un montant inférieur de 40% par rapport à l’estimation de la collectivité, et inférieure de 20 à 40% aux offres des autres candidats.

Le marché ayant été attribué à la société SEPUR, la société OURY a saisi le juge en soutenant que la procédure était irrégulière à raison de l’attribution du marché à une offre anormalement basse.

Faute de pouvoir justifier comment le candidat pouvait proposer une telle diminution de prix pour une même prestation entre deux appels d’offres, le juge a considéré que l’offre proposée par la société SEPUR était anormalement basse.

Après avoir constaté l’illégalité de la procédure, le juge a examiné le montant de l’indemnité à allouer à la société OURY, classée en seconde position dans la procédure d’appel d’offres contestée. La société OURY, classée en seconde position et ayant déposé une offre inférieure à l’estimation du maître de l’ouvrage, s’est logiquement vue reconnaître des chances sérieuses d’emporter le marché. La Cour a, ainsi, reconnu la possibilité pour la société OURY d’être indemnisée du bénéfice net que lui aurait procuré le volume des prestations escompté. Par une appréciation souveraine, la Cour a alloué à la société OURY une indemnité de 100.000 euros, soit une indemnité correspondant à un taux de marge net de 10,1% puisque la société OURY avait déposé une offre de 987.000 euros.

Cet arrêt confirme que, face à une offre anormalement basse, le risque encouru par l’acheteur public est double. Au-delà de l’annulation de la procédure, le candidat classé en seconde position et qui disposait de chances sérieuses de remporter le marché, peut obtenir le bénéfice net escompté sans exécuter, pour autant, la prestation objet du marché. Cette jurisprudence peut s’avérer encore plus désastreuse pour les acheteurs publics dans les marchés de prestations intellectuelles, puisque dans ce type de marché, les taux de marge net des candidats peuvent atteindre 30 à 40%.

1

Reprenant la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat, la Cour a, tout d’abord, rappelé que l’important écart de prix existant entre l’offre déposée par la société SEPUR et les autres candidats ne permet pas, en tant que tel, de caractériser la présence d’une offre anormalement basse. Toutefois, et c’est le premier intérêt de cet arrêt, le juge s’est livré à une analyse poussée et détaillée de l’offre déposée par la société SEPUR. Il a, ainsi, constaté que la société SEPUR proposait, dans sa décomposition du prix, un montant pour la prestation de gardiennage et d’entretien des déchetteries nettement inférieure aux autres candidats et surtout cinq fois inférieur au prix qu’avait proposé cette même société dans le cadre du précédent appel d’offres.

CAA Paris, 1er octobre 2013, SA OURY, req. n° 12PA03392

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 5

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Droit - Pratique

Ventes aux enchères Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes sont partenaires du Salon Solutions Copropriétés (www.solucop.com) qui se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 22 et 23 novembre 2013.

Dans cette perspective, nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les ventes aux enchères. Nous animerons une table-ronde sur le thème "Problématiques de paiement, exclusion, vente aux enchères en cas d'impayés" lors du salon, le vendredi 22 novembre à 17h.

Qui peut vendre ?

- Les créanciers d’un propriétaire en difficulté - Des cohéritiers ou indivisaires - Un administrateur ou un liquidateur judiciaire - Les saisis eux-mêmes, qui demandent une « vente volontaire », obtenant ainsi des avantages qui n’existeront pas nécessairement en cas de vente amiable, à savoir notamment : * Des frais réduits (pas de commissions d’agence ou d’intermédiaires) * Un prix satisfaisant

Qui peut acheter ?

Tout le monde sauf (Art. 711 du Code de procédure civile) : - Les saisis - Les personnes notoirement insolvables - L’avocat chargé de la vente - Les magistrats du tribunal

Le droit de préemption

La prise de possession

La mise à prix

La commune ou tout autre titulaire du droit de préemption urbain ou rural, peut vouloir se substituer à l’adjudicataire pendant le délai de : - Un mois : droit de préemption urbain, art. R.213-14 du Code de l’urbanisme, en fonction de la nature de la vente : biens de mineurs, d’incapables majeurs ou liquidation judiciaire, - 20 jours : art. L. 412-11 du Code rural, droit de préemption au profit du fermier, - Un mois pour la SAFER, s’appliquant aux fonds agricoles, terrains à vocation agricole et bâtiments d’exploitation agricole, - Enfin, le locataire ou l’occupant de bonne foi, art. 10 paragraphe 2, loi 31/12/1975, qui n’aura pas été convoqué spécialement un mois au moins avant la vente pourra, pendant un délai d’un mois à compter de la date à laquelle il aura eu connaissance de l’adjudication, déclarer se substituer à l’adjudicataire.

Du seul fait de l’adjudication définitive, la partie saisie (si elle occupe encore les lieux) devient occupante sans droit et doit partir.

Certains tribunaux acceptent, si on le leur demande, de prononcer, en même temps que l’adjudication, l’expulsion des saisis, à défaut votre avocat devra faire une démarche ultérieure.

Vous n’oublierez pas d’assurer l’immeuble le jour-même de l’adjudication sans attendre l’expiration du délai de surenchère.

Meubles meublants : tous les meubles qui ont une adhérence matérielle et durable sont des immeubles par destination, et font partie de la saisie.

Exemples : éviers, appareils à douche ; baignoire, lavabos.

Dans le cas contraire, les meubles ne sont pas inclus dans la vente.

Exemple : cuisine aménagées composée d’éléments préfabriqués, art. 542 du Code civil.

Les mises à prix des immeubles exposés aux enchères pour la première fois sont d’une grande diversité, et d’un montant souvent sans rapport apparent avec la valeur du bien.

C’est le point de départ des enchères, sans relation directe avec le prix d’adjudication et un élément essentiel de la publicité.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Droit - Pratique

Mode d'emploi Types de ventes Il y a lieu de distinguer la nature des ventes pour lesquelles les objectifs poursuivis sont différents.

Saisies immobilières C’est le créancier poursuivant qui fixe la mise à prix, celle-ci équivaut à une offre d’acquérir, puisqu’en cas de carence d’enchères, il sera déclaré adjudicataire, sauf en cas de conversion en vente volontaire. Cela étant, il faut savoir : - qu’un créancier de premier rang, s’il ne veut en aucun cas être adjudicataire, fixe la mise à prix au montant de sa créance, qui se compensera avec le prix d’adjudication ; - qu’un créancier de deuxième rang fixe une mise à prix basse, dans le double souci : * d’attirer des amateurs ; * et de ne pas avoir trop à régler au créancier de premier rang, s’il était déclaré adjudicataire, après carence d’enchère.

Comment acheter ?

Connaître le marché : - Par un journal d’annonces légales (Petites Affiches des Alpes-Maritimes) - Au greffe du tribunal - A la mairie, sur les affichages publics

Les démarches préalables - Assister en spectateur avant de participer vous-même, à plusieurs « audiences » de vente - Prendre un avocat. Son intervention est obligatoire, il est seul compétent pour porter en votre nom des enchères. Vous devrez, avant la vente, étudier avec lui vos conditions d’enchères, de financement et consulter au greffe du tribunal ou au cabinet du poursuivant le cahier des charges.

Ventes après liquidations judiciaires La mise à prix est fixée par le juge-commissaire. Mais le liquidateur poursuivant ne pouvant pas être déclaré adjudicataire en cas de carence d’enchère, des baisses sont prévues.

Les licitations Celles-ci sont ordonnées par le tribunal pour parvenir à la liquidation et au partage d’indivisions d’origine contractuelles, successorales ou consécutives à un divorce.

Les surenchères La mise à prix de ventes sur surenchères du dixième correspond à l’offre d’acquérir du surenchérisseur, à la suite d’une première vente aux enchères, et constitue donc un prix de marché.

Comment participer aux ventes aux enchères ?

Vous devez être représenté par un avocat inscrit au Barreau du tribunal devant lequel la vente aura lieu.

Cet avocat est seul habilité à vous indiquer le montant du chèque à lui remettre et les documents à produire.

Dans le passé, les « bougies » étaient allumées par un huissier audiencier, l’enchère pour être définitive devait durer le temps d’extinction des trois feux successifs.

Aujourd’hui, un système de décompte numérique est utilisé.

La déclaration d'adjudicataire Si vous ne savez pas encore au nom de qui vous allez acheter : - En votre nom personnel, - Avec votre conjoint, - Au nom d’une société que vous envisagez de constituer, - En qualité de marchand de biens.

Si vous avez voulu garder l’anonymat, l’avocat déclarera éteint la vente à son profit et vous aurez trois jours pour qu’il dépose votre déclaration d’adjudicataire.

Si vous avez été empêché ou si vous avez été prévenu trop tard, renseignez-vous auprès du poursuivant ou au greffe, sur le prix atteint.

La surenchère Formaliser votre surenchère même s’il en existe déjà une, la première pouvant être déclarée nulle. Cette surenchère devra être formulée exclusivement par un avocat par déclaration au greffe. Elle ne peut avoir lieu qu’une seule fois. les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Droit - Pratique

Ventes aux enchères - suite Purge Les ventes à la barre du tribunal, à la seule exception des licitations qui n’ont pas donné lieu à surenchère, opèrent purges de toutes les hypothèques inscrites. C’est un avantage fondamental.

En effet, l‘acquéreur pourra emprunter pour payer son prix d’adjudication, même si les inscriptions d’hypothèques dépassent celui-ci. Il n’aura à payer que ce prix.

Cet avantage de la purge automatique des hypothèques inscrites est également précieux pour le saisi, qui souvent ne peut parvenir à vendre son immeuble faute d’accord des créanciers ne venant pas en rangs utiles, alors que ses dettes grossissent par le fait des intérêts qui continuent à courir.

Le paiement du prix La somme à payer est celle résultant de la dernière enchère, quel que soit le montant des hypothèques.

En général, il n’y a pas lieu d’ajouter le montant des charges de copropriété impayées.

Les modalités du paiement du prix peuvent varier d’une vente à une autre. Elles vous seront indiquées par votre avocat.

Généralement, vous avez trois mois à compter de l’adjudication devenue définitive pour le verser, entre les mains de votre avocat, majoré d’intérêts en principe au taux légal.

Si ce délai est dépassé et qu’aucune folle enchère n’est engagée, ce taux est majoré de 5 points.

La folle enchère Si vous ne respectez pas les conditions du cahier des charges, vous prenez le risque d’être déclaré « fol enchérisseur », l’immeuble est alors remis en vente et si le nouveau prix est inférieur à celui auquel vous avez acheté, vous serez tenu personnellement responsable du paiement de la différence. © Mike Grauer Jr

Rémunération de l'avocat

Les droits ordinaires

Déclaration

Elle est calculée selon le « tarif des notaires ». L’avocat peut vous demander des honoraires pour des démarches particulières.

Ce sont le droit d’enregistrement, les frais d’assiette et de la taxe régionale.

Au niveau de la recette, les justificatifs ne sont pas demandés, seul e suffit la déclaration n° 942. Le contrôle s’effectue a posteriori par le service de la fiscalité immobilière.

Les impôts

Autres droits

Régime spécial des achats en vue de la revente

Ils sont calculés sur le montant de l’adjudication majoré des frais préalables Ils doivent être réglés comme dans les ventes devant notaire (art. 635 du Code général des impôts) dans le délai d’un mois à compter de la date d’adjudication. Passé ce délai, l’administration fiscale peut, à titre de sanctions, exiger le cumul d’un intérêt de retard de 0,75% par mois et d’une majoration de 10% (art. 1727 et 1728 du CGI).

Il s’agit de la TVA. L’adjudicataire devra verser au Trésor d’ordre, pour le compte du vendeur (partie saisie) et à sa décharge, en sus du prix d’adjudication, les droits découlant du régime de la TVA. L’adjudicataire aura le plus grand intérêt à se rapprocher directement ou par l’intermédiaire de son avocat, du saisi, de l’organisme prêteur ou des constructeurs pour obtenir les justificatifs du paiement de la TVA, payée au moment de l’achat ou de la construction.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

L’adjudication peut être déclarée faite en « marchands de biens ». Pour ce faire, il faut pouvoir être considéré comme achetant habituellement en vue de la revente sans que ces opérations doivent caractériser ou non l’exercice d’une véritable profession.

Dans ce cas, la TVA, notamment, est réglée selon des formalités particulières.

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

nice - gourmandise

Chocolat & Saveurs d’exception. Du 15 au 17 novembre 2013, la Promenade des Anglais accueillera ce nouveau salon. Pendant 3 jours, dans ce cadre exceptionnel, les exposants, venus de tous les horizons (Luxembourg, Italie, Suisse, etc.) proposeront aux visiteurs toutes les déclinaisons de chocolats, pâtisseries, mais aussi les produits de premières qualités qui font des fêtes des moments rares et précieux : saumon, caviar, foie gras, truffes, champagnes seront au renNicexpo © Anton Zabielskyi Shutterstock dez-vous… De nombreuses animations viendront parfaire ces jours gourmands : création de bijoux en chocolat réalisés par les grands maîtres pâtissiers, exposition de sapins version chocolat, démonstrations et dégustations, sculptures sur chocolat et un évènement phare, la création exclusive d’une douceur chocolatée niçoise « chocolive ». Plus d’informations sur www.salon-chocolat.com

nice - environnement

Lancement des 5ème Trophées de l’Environnement. La chasse aux idées vertes est lancée. Vous avez jusqu’au 6 décembre 2013 inclus pour déposer vos candidatures. Ce concours d’idées comporte 3 catégories : enseignement, association, tout public (mineurs compris). Les bulletins d’inscription sont disponibles sur le site www.nice.fr (rubrique Environnement), à la Maison de l’Environnement et dans de nombreux établissements publics (mairie, mairies annexes, bibliothèques, Centres Animation Loisirs). Les projets sélectionnés par un jury se verront accorder une dotation financière pouvant atteindre 3.000 e et/ou une aide logistique de la Ville.

Des exemples de projets déjà réalisés : des potagers pédagogiques dans différentes écoles primaires, un défilé de mode et une exposition de tenues élaborées à partir de matériaux recyclés… Des Ecology Box distribuées auprès de familles en situation de précarité énergétique, une exposition photographique sur le monde floral ou sur le travail des agents de la propreté sur le territoire Métropolitain... Un parcours en bois itinérant pour sensibiliser le grand public aux difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite ou encore l’échange de sacs écologiques contre des sacs plastiques sont, toutes catégories confondues, autant de projets qui ont su retenir l’attention du jury des années précédentes… Informations et dépôt des dossiers : par courrier à la Maison de l’Environnement de la Ville de Nice (31 avenue de Castellane – Nice) ou par mail envoyé à environnement@ville-nice.fr

paris - rh

La sécurisation des parcours professionnels & de l'emploi : une responsabilité partagée ? Le 21 novembre prochain, se tiendra le 16e colloque RH entièrement créé et organisé par les alternants BAC +5 RH du groupe IGS, dans le cadre de leur projet pédagogique de recherche académique et professionnel. Cette année, le thème du colloque porte sur un sujet d'actualité : la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels. Il fait écho à l'Accord National Inter-

professionnel du 11 janvier 2013 devenu loi en juin dernier. Dans le cadre de ce projet pédagogique, le groupe (90 alternants) mène plusieurs enquêtes ou entretiens à destination de trois types d'acteurs : les collaborateurs en entreprises, les RRH et DRH et les organisations syndicales. Rendez-vous à l’Espace Van Gogh (62 Quai de la Rapée à Paris) de 13h à 17h30.

marseille - emploi

Forum pour l’emploi des personnes handicapées. Près de 50 entreprises régionales et nationales vous donnent rendez-vous mardi 19 novembre 2013, au Parc Chanot de Marseille. Dans le cadre de la 17ème Semaine nationale pour l’emploi des personnes handicapées, la Délégation Régionale PACA Corse de l’AGEFIPH et ses partenaires renouvellent cette année l’organisation du Forum pour l’emploi des personnes handicapées. Cette journée aura pour objectifs de sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, de générer des rencontres positives entre recruteurs et demandeurs d’emploi travailleurs handicapés, mais également de permettre aux entreprises d’échanger avec les professionnels de l’emploi et de s’informer sur leurs offres de services. Entrée libre.

Programme complet et renseignements au 04 91 59 84 94 ou sur www.semaine-emploi-handicap-agefiph.fr

france - finance

Lancement des 5ème Trophées de l’Environnement. 4ème édition des Grands Prix de la finance solidaire – Et les lauréats sont… Après Croc la Vie, Terre de liens, Mom’Artre et bien d’autres encore, 5 entreprises remarquables ont été récompensées le 4 novembre pour leur activité à forte utilité sociale et environnementale. Pour cette 4ème édition une toute nouvelle catégorie a été proposée : le « Prix Coup de cœur du public ». Evénement d’ouverture de la Semaine de la finance solidaire organisé par Finansol et Le Monde, les Grands Prix de la finance solidaire ont pour objectif de mettre en lumière les entrepreneurs qui ont pu créer leur projet grâce au soutien de la finance solidaire. Coup de projecteur sur les lauréats 2013…

Prix ‘’Coup de cœur du public’’ Le Court-Circuit – Un café restaurant qui change le visage d’un quartier populaire à Lyon. Le financeur solidaire du projet Court-Circuit : la Nef. Prix ‘’TPE’’ – entreprise de moins de 10 salariés Planète Sésame 92 - Traiteur solidaire, bio et compensé carbone. Les financeurs solidaires du projet Planète Sésame 92 : CIGALES, FinanCités, SPEAR et France Active.

Prix ‘’PME’’ – entreprise de 10 à 50 salariés Enercoop – Fournisseur d’électricité 100% renouvelable. Les financeurs solidaires du projet Enercoop : la Nef, Garrigue et CIGALES. Prix ‘’Entreprise de plus de 50 salariés’’ Juratri – Créateur d’emploi autour du tri sélectif. Le financeur solidaire du projet du projet Juratri : France Active.

Prix ‘’Entrepreneuriat dans les pays en développement’‘ MTC – Producteur de cuiseurs domestiques économes au Bénin. Le financeur solidaire du projet du projet MTC : Garrigue (via son Fonds Afrique).

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

france - livre

Les outils de l'audit interne. En 40 fiches opérationnelles, cet ouvrage paru aux éditions Eyrolles présente le processus de conduite d’une mission d’audit interne et ses différentes étapes – planification, réalisation et communication. Il constitue un guide simple d’approche, permettant de mettre en œuvre une démarche conforme aux normes internationales. Il est constitué d’un schéma récapitulatif de l’ensemble des processus mis en œuvre au sein d’un service d’audit interne ; d’un schéma du processus de conduite d’une mission ; de fiches étapes qui décrivent chaque stade du processus de conduite d’une mission ; de fiches outils utilisables pour chacune des étapes ; de fiches documents qui présentent l’ensemble des livrables produits au cours d’une mission. Ces outils sont la traduction pratique des normes de fonctionnement et des modalités pratiques d’application (MPA) du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP) de l’Institute of internal auditors (IIA), diffusées en France par l’IFACI.

côte d'azur - salon

Industria 2013, l’évènement industriel azuréen. Ce salon est l’opportunité de rencontrer plus de 130 exposants dans les secteurs de l'électronique, la plasturgie, la mécanique, l'automatisme, pour identifier de nouvelles compétences et opportunités de développement et développer votre business. A découvrir : un pavillon des Clubs d'entreprises et territoriaux. Venez découvrir les actions et les entreprises des clubs du CAIPDV de Carros le Broc, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, ceux de Grasse, du paillon et le CEEI. Un Showroom "Made in Côte d'Azur" installé à l'entrée du salon consacré aux produits de l'industrie azuréenne. Un espace d'animation et d'informations, avec la présence de tous les acteurs économiques, technologiques, de la formation et de l'emploi. La présentation des aides financières, dispositifs, réglementations, actions en faveur du développement des entreprises industrielles. Des conférences sur l'innovation sociale, le financement des projets industriels, la sous-traitance. Rendez-vous mardi 19 novembre 2013 de 9h à 19h. Hippodrome de la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer. Plus d’informations sur www.forum-industria.com

cannes - art

Georges Braque, la magie de l’estampe.

Parallèlement à la rétrospective Georges Braque au Grand Palais à Paris, le Centre d’art la Malmaison à Cannes propose, du 30 novembre 2013 au 27 avril 2014, une exposition intitulée, Georges Braque, la magie de l’estampe, constituée de plus 250 estampes originales réalisées entre 1921 et 1963. Cinquante ans après la disparition Georges Braque, Lettera amorosa, 1963, lithographie, 32.5 x 25 de l’artiste qui fut, avec Picasso, l’un des cm © Claude Germain © Adagp Paris 2013 initiateurs du cubisme, l’exposition d’hiver du Centre d’art s’intéresse à sa relation avec la littérature, en pré-

sentant son travail d’illustrateur. L’exposition met en lumière les liens de l’artiste avec les membres de l’avant-garde littéraire du vingtième siècle : Guillaume Apollinaire, René Char, Francis Ponge, Jean Paulhan, Antoine Tudal, Pierre Reverdy, Marcel Jouhandeau, Saint-John Perse… Les textes surréalistes sont sublimés par l’expressivité de la technique de Georges Braque au cœur de l’œuvre gravé où l’art de la lithographie et de l’eau-forte s’offrent dans la simplicité d’une sensibilité poétique. L’exposition comprend également la célèbre série de seize gravures, eaux-fortes en noir, réalisées autour de la Théogonie d’Hésiode commandée par l’éditeur Vollard dès 1932.

juan-les-pins - événement

Plongez dans la 4ème édition de Méditerranea du 6 au 8 décembre 2013. Cette année le Festival International de l’Image Sous-Marine et de l’Aventure s’installera au sein des espaces du nouveau Palais des Congrès à Juan-les-Pins, véritable vaisseau à la proue orientée vers le large. Scolaires, grand public, cinéastes, photographes, spécialistes du monde sous-marin se retrouveront du mercredi 4 au dimanche 8 décembre afin de partager des émotions, des moments privilégiés alliant rêve et prise de conscience d’un environnement maritime si fragile. Au programme : des projections de films pour les scolaires à partir du mercredi 4 décembre, mais aussi pour le grand public du 6 au 8 décembre, un séminaire les 6 et 7 décembre, destiné aux encadrants de plongée autour de spécialistes, qui évoqueront divers sujets dans les domaines de la médecine, de la technique, de la législation et du matériel. Mais aussi des projections de films en compétition pour l’attribution du prix « Méditerranea d’Or » et de nombreuses expositions : photos, archéologie sous-marine, matériel ancien au sein d’un « village de la plongée » qui permettront à tout un chacun de compléter ce voyage d’images de légendes. A ne pas manquer, l’exposition qui retrace les campagnes océanographiques du Prince Albert Ier de Monaco, surnommé « le Prince savant » ou « le Prince navigateur »… Sans oublier celle sur l’Ile de Pâques, qui rassemble les images rapportées de l’expédition du Cdt Cousteau et de son équipe sur la terre des Moaï en 1976. Vous aurez également rendez-vous avec Stéphane Narvaez et son voilier OIKOS, 1er voilier sans moteur de série de moins de 50 pieds ayant fait le tour du monde à l’envers sans escale, qui sera exposé sur le parvis du palais des congrès. Pour en savoir plus : www.festival-mediterranea.com

nice/vintimille - trains

Interruption des circulations ferroviaires entre Nice-Ville et Vintimille les dimanches 17 et 24 novembre 2013. Dans le cadre de travaux de modernisation sur un pont ferroviaire, situé rue de l’arbre inférieur à Nice, les circulations ferroviaires seront totalement interrompues entre NiceVille et Vintimille du dimanche 17 novembre 4h au lundi 18 novembre 4h, et du dimanche 24 novembre 4h au lundi 25 novembre 4h. Les circulations routières sous le pont ferroviaire seront également fermées pendant cette période. Une déviation routière sera mise en place.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

paris - mode

Mode, beauté et luxe sur Internet : lancement de la première édition de la conférence e-Fashion. Cette première conférence organisée par CCM Benchmark, Adobe et hybris, le 3 décembre 2013, sera dédiée aux acteurs de la mode, de la beauté et du luxe sur Internet. Retailers et pure players, médias et experts partageront leur expérience, leur vision et leurs conseils autour des grandes problématiques de ces secteurs. Le digital a ouvert de nouvelles opportunités aux acteurs de la mode, de la beauté et du luxe pour valoriser leur image et dynamiser leurs ventes.

Mais face à l’intensification des stratégies numériques et la complexité croissante des parcours clients, les marques doivent aujourd’hui adapter leur rituel de vente et faire preuve de créativité pour enrichir davantage l’expérience client et continuer à faire du business. Comment se positionner face à l’essor de nouveaux modes de consommation tels que le Showrooming, le ROPO ou encore les ventes événementielles ?

Comment s’appuyer sur le mobile et Internet en général pour attirer de nouveaux consommateurs en boutique ? Comment améliorer sa connaissance des clients et gagner en agilité et pertinence dans le lancement de nouvelles collections ? Comment favoriser un engagement réel de la part de sa communauté de clients et renforcer sa fidélité ? Comment s’appuyer sur le digital pour harmoniser son offre et sa stratégie de communication à l’international ? Pour répondre à ces questions majeures, CCM Benchmark, Adobe et hybris réunissent les plus grands professionnels du domaine qui témoigneront au cours de cet événement. Très opérationnelle, cette conférence donnera également des clés aux participants pour valoriser leur image de marque et optimiser leur stratégie commerciale grâce aux nouvelles technologies digitales. Plus d’informations sur efashion.ccmbenchmark.com

cannes - salon

La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, présente au MAPIC aux côtés de 8 autres CCI. Le MAPIC, le marché international professionnel de l'implantation commerciale et de la distribution, s’est tenu au Palais des Festivals de Cannes du 13 au 15 novembre 2013. Avec 8.200 visiteurs, ce salon est le rendez-vous international des décideurs de l’immobilier de commerce et de la distribution. Durant trois jours, plus de 2.400 représentants d’enseignes internationales viennent au MAPIC visiter 730 exposants, pour sélectionner les meilleurs sites de développement aussi bien en centre commercial, centre-ville, gares et toute autre forme d’implantation. Pour la 1ère fois, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur était présente aux côtés de 8 CCI (CCI de Bordeaux, Grand Lille, Lyon, Paris, Marseille-Provence, Nantes St-Nazaire, Strasbourg et Bas-Rhin et Toulouse), saisissant ainsi l’opportunité de mettre en avant leur rôle en matière d’urbanisme commercial. Pour rappel, la « CCI Nice Côte d’Azur » propose une offre de services baptisée Commercity06, destinée aux entreprises et aux collectivités avec : - Le Diagnostic de commercialité, destiné aux enseignes, bureaux d’études et aux banques, qui propose une 1ère évaluation d’un projet d’implantation commerciale sur un périmètre donné.

- L’Etude d’implantation, qui fournit une analyse détaillée et personnalisée de la pertinence et de la faisabilité d’un projet commercial (zone de chalandise, concurrents directs, chiffre d’affaires potentiel...)

- Des prestations d’ingénierie et de mise en relation.

- La démarche « Renouveau Commercial » dédiée aux collectivités et enseignes, qui vise à la réinsertion de nouveaux commerces au sein d’opérations de rénovation en assurant l’interface entre les enseignes, les franchises, les investisseurs indépendants et les bailleurs immobiliers.

europe - concours

European Satellite Navigation Competition awards 2013. A l’issue de la cérémonie de clôture du concours européen qui s’est déroulée durant le salon System à Munich le 5 novembre 2013, mettant en compétition 25 régions-partenaires depuis juin 2013, le Grand Prix 2013, d’un montant de 20.000 e et de 6 mois d’incubation au sein de la région de son choix, a été décerné à la société bavaroise KINEXON SAS pour sa plate-forme mobile de tracking et monitoring dans le domaine du sport et de la santé. Le candidat distingué pour la région Nice-Sophia Antipolis, l’une des deux portes d’entrée du concours en France avec la région Aquitaine est la société sophipolitaine INSTANT System pour sa plate-forme mobile personnalisée d’aide et d’informations au voyageur en temps réel. INSTANT System est la première plateforme mobile multimodale en temps réel. Bus, autocars, train, tramway… chaque usager peut aujourd’hui utiliser de multiples moyens de transports pour se déplacer. Mais lequel choisir en cas d’aléas (retard, grève, annulation) ? Pour permettre au voyageur d’optimiser son trajet en fonction des événements, INSTANT System a conçu une plateforme logicielle centralisant toutes les données mobiles fournies par les systèmes informatiques régulant les réseaux de transports urbains et inter-urbains nationaux à l’instar d’Ineo Systrans.

A partir de ces informations, la start-up a développé une application mobile multimodale en temps réel, combinant géolocalisation et calcul d’itinéraires avec interface vocale et guidage personnalisé facilitant notamment les déplacements des personnes souffrant d’un handicap.

toulouse - innovation

Un tour du monde des innovations de rupture en 72 heures : Toulouse relève le défi avec l’Innovation Connecting Show. Du 16 au 18 septembre 2014 se tiendra la 1ère édition de l’Innovation Connecting Show, un rendez-vous biennal inédit et unique qui réunira près de 700 exposants internationaux de l’innovation de rupture et pour lequel plus de 20.000 visiteurs sont attendus au Parc des Expositions de Toulouse. Une occasion pour la ville rose, technopole de la connaissance, et la région Midi Pyrénées, de porter haut les couleurs de la compétitivité internationale.

L’Innovation Connecting Show mettra à l’honneur les technologies de rupture de demain, éléments moteurs de la compétitivité et de la croissance des entreprises. Lieu de rencontre entre les innovations « produits », « services », « procédés », et leurs futurs marchés applicatifs, l’ICS entend favoriser les partenariats et transferts innovants entre filières, à travers la valorisation et la démonstration de technologies clés génériques, un marché mondial qui devrait croître de près de 8 % d’ici à 2015, pour atteindre les 1.000 milliards d’euros. Pour en savoir plus et participer à l’International Cluster Show : inscriptions sur le site www.ics-show.com TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#haiyan : près de 10.000 personnes sont mortes après le passage du typhon Haiyan dans la seule ville de Tacloban aux Philippines. #budget : les institutions européennes ont enfin trouvé un accord sur le budget 2014. #3d : la première arme en métal a été imprimée avec une imprimante 3D…

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 11

fiscalité

droit

finance

brève : Immobilier

Nice : l’UNIS au Salon Solutions Copropriétés L’UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) sera partenaire de l’édition 2013 du Salon Solutions Copropriétés, qui se tiendra les 22 et 23 novembre 2013 au Palais Acropolis de Nice. « Cette organisation adopte un positionnement de syndicat responsable dans un objectif de mieux vivre l'immobilier », rappelle Christian POIREE, Président UNIS Côte d’Azur. Cela passe par l’organisation des premières Universités de la copropriété en France, des modules de formation, ou encore par des participations actives sur des salons Grand Public comme « Solutions Copropriétés » à Nice.

ZOOM ACTU : L'UNIS SE POSITIONNE CONTRE LE LOYER MéDIAN « Mme Duflot veut imposer aux propriétaires une baisse des loyers pouvant aller jusqu’à 25 % ! Comment ? Grâce à un mécanisme complexe, coûteux et inapplicable, bref une usine à gaz qui devrait décourager tout investisseur et plus largement tous les propriétaires d’un logement », explique Laurent TISSINIE, Membre de la Commission Nationale Gestion. « Au-delà de ces dépenses publiques inutiles, contraindre les propriétaires à baisser considérablement les loyers est une mesure contre-productive pour 4 raisons : les loyers ont déjà baissé, les indices sont proches de zéro (0,90 % dernier IRL), voire négatif pour l’ICC, le décret d’encadrement des loyers ‎est respecté par les bailleurs, et surtout, l’offre de logements va finir par baisser en qualité et en quantité. Pour que les relations entre locataires et bailleurs soient équilibrées, les pouvoirs publics doivent faire confiance aux professionnels que nous sommes car nous cherchons en permanence l’équilibre et la modération », rappelle-t-il.

A noter : lors du Salon Solutions Copropriétés, l’UNIS interviendra notamment dans la conférence organisée par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, vendredi 22 novembre 2013 à 17h, sur la thématique « Problématique de paiement, exclusion, vente aux enchères en cas d’impayés ».

Céline Merrichelli

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14/11

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, succession THOREL Danièle) Appartement (46,90 m2), lot 97, F2, 4ème étage, cave, lot 34, s/sol, (libre d’occupation), “La Ruade”, pl. d’Auron, ST ETIENNE DE TINEE. Visites : 29/10/13 de 14H00 à 16H00 & 09/11/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 e

Me KASSOUL 169.000 e

14/11

Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre) Parcelle de terre sur laquelle est édifiée maison hors d’eau et hors d’air, lieudit “La Madone”, 1053 rte de Berre, CONTES. Visites : 28/10/13 de 10H00 à 11H00 & 04/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

Vente non requise.

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 14/11 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise Banque) Maison, plain-pied (occupée épisodiquement), 1798 rte de St Jeannet, VENCE.

Visites : 25/10/13 & 07/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 e

Me GORTINA 376.000 e

14/11 Scp KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Selarl GAUTHIER-SOHM) Grande Maison (200 m2), avec studio indépendant,

piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET.

Visites : 28/10/13 de 14H00 à 15H00 & 05/11/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 e

Me MONASSE 414.000 e

14/11 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement (63,05 m2), lot

317, 4ème étage, Bloc A2, cave, lot 205, 2ème s/sol, garage, lot 238, 2ème s/sol, “Le Hameau de Vallauris”, av Tapis Vert & av de l’Hôpital, VALLAURIS.

Visites : 04/11/13 de 11H00 à 12H00 & 06/11/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e

Me BONACORSI 103.000 e

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

134261

134249

CCAS DE NICE

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CCAS de NICE, 4 Place Pierre Gautier, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 93 13 51 00. Fax (+33) 4 93 13 52 22. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Fourniture et installation en ferronnerie métallerie ; serrurerie ; menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du C.C.A.S. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Fourniture et installation en ferronneriemétallerie ; serrurerie ; menuiseries métalliques et aluminium sur l'ensemble des bâtiments du patrimoine du C.C.A.S. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45223110, 44316000, 14721000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 134316

RECTIFICATIF : Dans l’annonce n° 134194 parue le 7 novembre 2013, concernant la SARL SOCIETE NOUVELLE DU CAFE DU CENTRE, il fallait lire que Monsieur Joseph GEMIGNANI est nommé Cogérant à compter du 31 octobre 2013. Pour modification.

1. Le prix (%). Pondération : 50.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAS-13-0033.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 162282221 du 22/08/2013.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ : LOT n° 1 : INTITULÉ : Le montant maximal est de 35.000,00 euros HT DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marché déclaré sans suite.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : LOT n° 2 : INTITULÉ : Le montant maximal est de 10.000,00 euros (H.T.).

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marché déclaré infructueux.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : Le montant maximal est de 25.000,00 euros (H.T.).

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marché déclaré sans suite.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMEN-

TAIRES : INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 162 B, annonce n° 71 du 23 août 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Email : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/11/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage. Tél. : +33.04.97.13.44.70. Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax : +33.04.97.13.29.19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 novembre 2013.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Objet du marché : Marché à bons de commande pour la fourniture de tenues et matériel pour les agents de la Police Municipale.

Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes Critère de sélection des offres : Critère n°1 : Prix des prestations : 50 % Critère n°2 : Valeur technique de l’offre : 30 % Critère n°3 : Délai de livraison : 20 % Date d’attribution du marché : 05/11/2013 Société attributaire : Société ANDOR STAR Montant : Sans montant minimum. Montant maximum : 150.000,00 E TTC 134270

MICROMANIA

SAS au capital de 32.230.000 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 418 096 392 R.C.S. GRASSE Au terme d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 2013, il a été pris acte : 1 - De la démission de Monsieur Pierre CUILLERET de ses fonctions de Président de la Société, avec effet au 15 septembre 2013. La Société MICROMANIA GAMESTOP SAS, au capital de 1.000.000 E, sise Ecolucioles, 955 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE, R.C.S. de GRASSE n° 508 887 502, a été nommée Président de la Société à compter de cette date.

2 - De la nomination de : - La Société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, pour une période de six exercices.

- La Société BEAS, dont le siège est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Suppléant, pour une période de six exercices.

Mention sera faire au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134303

RECTIFICATIF à l'annonce n° 133127 parue dans le présent journal N° 3669 du 08/08/2013, il faut lire : Siège social : 30 Boulevard de Garavan, 06500 MENTON.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134259

134260

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE PEILLE 2ÈME AVIS

COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES 2ÈME AVIS

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME Par Arrêté Préfectoral en date du 9 octobre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme a été ordonnée. Le projet de révision du P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de révision du P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'Arrêté de prescription du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain et de séisme ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2013 au lundi 16 décembre 2013 inclus (soit 35 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de PEILLE, aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 2 juillet 2013, M. Lucien

JARRY, Architecte en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Christian GOUJON, Ingénieur Infrastructure en retraite comme Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Les 18/11/13, 26/11/13, 04/12/13, 10/12/13 et 16/12/13, de 9h30 à 12h00 à la Marie de PEILLE. Des informations concernant le projet du P.P.R. peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de PEILLE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

134282

134272

GM VOYAGES, SARL au capital de 7.622, 45 e, Siège social : 3 Rue Rennequin, 75017 PARIS. 326 260 759 R.C.S. PARIS. L'A.G.E. du 31/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 9 Boulevard Albert 1er, Immeuble La Caravelle, 06600 ANTIBES, à compter du 01/10/2013. Gérant : M. ROUSSEAU Jean-Yves, demeurant 9 Boulevard Albert 1er, 06600 ANTIBES. Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

AVIS EST DONNÉ DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ SMACQ

134283

BIOT DISTRIBUTION SARL au capital de 10.000 euros Siège social : Espace commercial Green Side 13 - ZAC de Saint Philippe Avenue de Roumanille - 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES B 505 196 733 Suivant Procès-Verbal de décisions de l’Associé unique du 2 septembre 2013 il a été décidé de nommer : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : LB AUDIT & EXPERTISE dont le siège social est au 205 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS. - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : SARL ERIC MAERTE dont le siège social est au 37 Avenue Pasteur, 10000 TROYES. Pour avis.

Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : SMACQ Objet social : Toutes activités ayant trait à l’électricité, à la téléphonie et à la sécurité-incendie, l’installation de tous matériels et appareils électriques, électroniques, à basse tension, à courant faible, d’alarmes, d’incendie, de téléphonie, d’interphonie, d’automatisme, de chauffage de toute nature, de climatisation et/ou de traitement de l’eau et de l’air et de sécurité-incendie ainsi que la réalisation de tous travaux et service aprèsvente ayant un rapport avec lesdits matériels et appareils.

Siège social : 62, Impasse Font Roubert, 06250 MOUGINS Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 10.000 euros divisé en 100 actions de 100 euros.

Président : M. BERNARD Cédric, demeurant 15, Rue Gounod, 06000 NICE Immatriculation : R.C.S. de CANNES. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN, D'INONDATIONS ET DE CRUES TORRENTIELLES Par Arrêté Préfectoral en date du 9 octobre 2013, l'ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, d'inondations et de crues torrentielles a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement.

Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'Arrêté de prescription du Projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, d'inondations et de crues torrentielles ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 13 décembre 2013 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de BERRE-LES-ALPES, aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 juillet 2013, M. Henri ROUSSEL, Directeur Départemental de 134254

MOONLIGHT SARL Unipersonnelle Au capital de 2.000 euros Siège social : 29 Boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 532 462 744 Aux termes du Procès-Verbal de décision du 30 septembre 2013 à neuf heures, il résulte que : - L’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour.

- L’Associé unique susvisé a nommé comme Liquidateur Monsieur Richard LECHARTIER, demeurant 56 Esmond Road, LONDRES W4 1JF, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

- Le siège de la liquidation est fixé chez M. Richard LECHARTIER, 56 Esmond Road, LONDRES W4 1JF, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

l'Équipement, en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Philippe MELLET, Officier de Marine en retraite, Consultant et Formateur en Management et Organisation, comme Suppléant..

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Les 08/11/13, 28/11/13 et 13/12/13, de 9h à 12h00 et de 14h30 à 17h30, à la Mairie de BERRE-LES-ALPES. Des informations concernant le projet du P.P.R. peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de BERRE-LESALPES et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 134269

GAME ON LINE

SAS au capital de 1.037.000 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 482 488 483 R.C.S. GRASSE Au terme d’une décision de l’Associé unique en date du 22 octobre 2013, il a été pris acte de la nomination de : - La Société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, pour une période de six exercices.

- La Société BEAS, dont le siège est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Suppléant, pour une période de six exercices.

Mention sera faire au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134263

134275

SOLABIOS PRODUCTION AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des AlpesMaritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 NICE Cedex 3 Tél. : (+33)4-89-04-20-15 - Télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Travaux d'aménagement d'un sentier sur berge au droit de la station de pompage de l'Hippodrome de la Côte d'Azur.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Les Rives du Loup, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Création d'un chemin pietonnier et confortement des berges en amont et en aval de la station de pompage de l'Hippodrome de la Côte d'Azur.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de restauration de la berge. Fourniture et mise en place du cheminement en platelage bois.

Fourniture et pose de garde corps, de portillons métalliques et clôtures.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre : 60 %; - Valeur technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0189.

Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres :

Séance non publique Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date de notification du marché : 3 mois Les candidats sont informés que les travaux de traitement de berges doivent impérativement être réalisés dans une période comprise entre le 1er février et le 30 mars, seule période de l'année propice compte tenu des contraintes liées aux plantations et à la reprise des boutures et à la prise en compte de la faune aquatique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : (+33) 4-92-04-13-13, Fax : (+33) 4-9355-78-31. Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis à la publication : 07 novembre 2013

www.petites-affiches.fr

SARL au capital de 733.000 Euros Siège social : 5 Rue de Messine 75008 PARIS 509 636 726 - R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 05/11/2013, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Gérant, M. Frédéric ERRERA demeurant 14 Quai Antoine 1er, 98000 MONACO en remplacement de Mme Vanessa SLAKMON. Par ailleurs, les Associés statuant en application de l'Article L 223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Enfin, les Associés ont décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

La Société sera immatriculée au Greffe de NICE et mention sera portée au R.C.S. de PARIS. La Gérance.

134276

CONSEIL EN PATRIMOINE ET COURTAGE SARL Au capital de 323.640 Euros 33 Bd du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL 449 550 375 R.C.S. NICE Suivant P.V. en date du 24/10/2013, l'A.G.E. a nommé en qualité de Gérant, M. Frédéric ERRERA demeurant 14 Quai Antoine 1er, 98000 MONACO en remplacement de M. Eric ACHACHE. En conséquence, l'Article 27 des statuts a été modifié. Par ailleurs, l'A.G.E., statuant en application de l'Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. La Gérance.

134278

TELOON

EURL/SARL à Associé unique Au capital de 8.000 E en liquidation Siège social : Piece Longe 06470 ENTRAUNES R.C.S. NICE 494 164 114 00022

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du P.V. de l'A.G.E. du 28/10/13, l'Associé unique à décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/10/13 et sa mise en liquidation amiable. M. Jean Pierre VERGRIETE, né le 23/09/1947, domicilié à Piece Longe, 06470 ENTRAUNES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à Piece Longe, 06470 ENTRAUNES. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

134291

SOCIETE FONCIERE DU SUD EST SARL à Associé unique Au capital de 120.000 e siège social : 53 Avenue Claude Vignon - Villa Soléia 06230 ST JEAN CAP FERRAT 378 815 500 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 17 octobre 2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social 7 Avenue de Provence – Villa Stella Maris, 06360 EZE, et a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Le Représentant Légal.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134293

134296

HOTEL BEAU RIVAGE SDG

SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE

SAS au capital de 10.000 Euros Siège Social : 10 Rue Denfert Rochereau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT R.C.S. DE NANTERRE 797 727 534 Suivant Décisions Ecrites des Actionnaires du 28 octobre 2013, il a été décidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2013, du 10 Rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, au 24 Rue Saint François de Paule, 06300 NICE, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 797 727 534, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE. Le Président, Monsieur Mathieu KLEINPETER, demeurant 17 avenue Caravadossi, Résidence Plein Ciel, 06000 NICE 134297

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/10/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité LImitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : KAPITALIUM Capital : 100 Euros Siège social : 123 Avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE Objet : Société de conseils et d'assistance destinés aux Entreprises Gérant : Monsieur Laurent GUIBERT, domicilié à 123 Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

134298

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL SOCIETE BAYERN AVENUE SAS au capital de 1.800.000 Euros, Siège social : 3 Place Aristide Briand 44000 NANTES 793 761 008 R.C.S. NANTES (ancien) Président : Francis PAUTRIC demeurant 22 Rue de la Ville aux Roses - 44000 NANTES Par décision unanime en date du 4 octobre 2013, les actionnaires ont décidé de transférer le siège social de 3 Place Aristide Briand,· 44000 NANTES à 155 Chemin du Font Graissan, 06250 MOUGINS et ce rétroactivement à compler du 1er octobre 2013.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera désorrmais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

134300

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des Sociétés

HOME SARL au capital de 40.000 euros Siège social : 11, Rue de la Préfecture 06300 NICE 524 174 828 R.C.S. NICE Aux termes d'une délibération en date du 3 septembre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore.

Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 634 - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3. De 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h. Tél. : (+33)4-97-18-73-65 Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Construction d’un pôle sports de montagne à ST MARTIN VÉSUBIE - LOT 1 : Déconstruction et travaux préparatoires.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : 06450 ST MARTIN-VÉSUBIE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Il s'agit de la déconstruction d'ouvrages et de bâtiments et de travaux préparatoires.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent : L'installation de chantier, les clôtures, la préparation du terrain, le désamiantage, la déconstruction de bâtiments et d'ouvrages de VRD. Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas

entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 500.000 euros HT. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat de qualification professionnelles Qualibat 1552, Traitement de l'amiante.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 1552, Traitement de l'amiante ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de l'offre : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0200.

Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière Ce Lot 1 " Déconstruction et travaux pré-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

paratoires " s'insère dans le projet de la construction du pôle sports de montagne qui fera l'objet d'un appel d'offres lancé ultérieurement. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - déconstruction bâtiment et travaux préparatoires, - Tranche conditionnelle 1 - déconstruction de la piscine.

Le délai limite de notification de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois.

Les prestations de la tranche ferme seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois à compter de la notification de l'os en prescrivant le démarrage.

Il est prévu une période de préparation pour chacune des tranches d'un délai d'un mois, inclus dans le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée cidessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179, 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'art R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Classification des produits : Travaux de construction.

Date d’envoi du présent avis : 8 novembre 2013.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134320

SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore.

Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 634 - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3. De 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h. Tél. : (+33)4-97-18-73-65 Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Travaux d'enherbement de la station de la Colmiane, dans le cadre des travaux d'aménagement de la station 2012/2015.

Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : La COLMIANE, 06420 VALDEBLORE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Travaux d'enherbement sur le secteur de la Balma et sur les différentes pistes de la Station de la COLMIANE. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : II s'agit de travaux de tranchées de réseaux sur les pistes et de végétalisation.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opéra-

teurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de l'offre : 60 %; - Valeur technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0183.

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - Secteur de la Balma : Pistes du Col, de la Banane, des Câbles, Orange et des Bachas, - Tranche conditionnelle 1 - Piste verte des Dahuts, - Tranche conditionnelle 2 - Piste des Avocats, - Tranche conditionnelle 3 - Piste de Slalom.

Chaque tranche comporte 2 phases définies comme suit : Phase n° 1 : Premier passage Phase n° 2 : Second passage Délais d'exécution : Pour la Tranche ferme : Phase 1 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la Phase 1 " Premier passage " Phase 2 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la Phase 2 " Second passage".

Pour la Tranche conditionnelle 1 : Phase 1 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 semaines à compter de la date fixée par la décision d'affermissement, emportant démarrage de la Phase 1 " Premier passage ".

Phase 2 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la Phase 2 " Second passage".

Pour les Tranches conditionnelles 2 et 3 : Phase 1 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 2 semaines à compter de la date fixée par la décision d'affermissement, emportant démarrage de la Phase 1 " Premier passage " Phase 2 : Les travaux seront exécutés dans un délai de 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la Phase 2 " Second passage".

134255

134292

134309

134324

AVIS DE CONSTITUTION

SARL DOMAINE BLANCHEFLORE

EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DECLARATION D’ABSENCE

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 25 octobre 2013, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : THE CLEANING FACTORY Siège social : 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE CEDEX 03 Forme : SARL Capital : 10.000 e Objet social : Le nettoyage et entretien courant des bâtiments Gérance : Monsieur Joris VAN ELSEN, Weterbeekstraat 33, 3360 LOVENJOEL BELGIQUE Cogérant : Madame Joanna VAN DAMME, Gemeentestraat 1, 3010 KESSEL-LO BELGIQUE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE.

Avis est donné de la constitution de la SARL : "CYRS BAT 06" au capital de 2.000 e.

Date : 01/11/2013 Siège social : C/° AFJ 40/54 Avenue Sainte Marguerite, Galerie Araucaria, 06200 NICE Objet : Peinture, Maçonnerie, Travaux de bâtiment, Etanchéité.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. de NICE. Gérant : M. SLITI Kamel, demeurant 44 Bis Avenue Saint Augustin, 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée.

Au capital de 5.000 euros Siège social : 19 Avenue des Vespins 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES B 495 409 278 (2007 B 479) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09/10/2013, il résulte que : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l’Article L223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

Par requête en date du 9 octobre 2013, visée par le Procureur de la République le 14 octobre 2013, il est demandé au Tribunal de Grande Instance de GRASSE de déclarer l’absence de Monsieur Raymond BRUNET, né le 9 avril 1917 à PARIS 14ème, qui n’a pas reparu à son domicile, Villa les Cèdres, 1277 Route Notre-Dame, 06330 ROQUEFORT LES PINS, ni donné de ses nouvelles depuis le 14 juin 1994.

Les délais limites de notification des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3, à compter du démarrage de la tranche ferme, sont les suivants : 36 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179, 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'art R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Classification des produits : Travaux de construction.

Date d’envoi du présent avis : 13 novembre 2013.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134256

134321

SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore.

Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 634 - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3. Tél. : (+33)4-97-1873-65 - Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Construction d'un centre thermal à BERTHEMONT-LESBAINS - Investigations géotechniques.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : Commune de ROQUEBILLIÈRE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Complément d'étude géotechnique de projet G2 à mener pour la réalisation d'un parking extérieur de 94 places, dans le cadre du projet de centre thermal de BERTHEMONT-LES-BAINS. " Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mise en place des installations et de la signalisation de chantier : - Campagne de reconnaissances - Essais.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de

l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificat de qualification suivant : OPQIBI 10.01 Études de projets courants en géotechnique.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualification énuméré ci-dessus ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de l'offre : 60 %; - Valeur technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0182.

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées dans un délai de 12 mois, à comp-

ter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations, décomposé comme suit : - Délai d'exécution de la mission géotechnique G2 : 21 jours, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations - Délai d'exécution du suivi piézométrique : 12 mois, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus : - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16 heures.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179, 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'art R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Classification des produits : Services fournis principalement aux Entreprises.

Date d’envoi du présent avis : 13 novembre 2013.

www.petites-affiches.fr 18 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : « ATHENA SECURITY» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 10.000 e Capital initial souscrit : 100.000 e Siège social : 33, Avenue Georges V à 06000 NICE Objet : Les activités liées à la protection des biens Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 100.000 euros Gérance : Monsieur Alain BARBARA né le 12 mai 1965 à NICE, de nationalité Française, divorcé non remarié, demeurant 1402, Route de la Vernea, 06390 CONTES Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE; Statuts : Etablis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 5 novembre 2013.

Pour avis.

134257

MILLER L’ORCHI’D

SARL en liquidation Au capital de 5.000 euros Siège social : 49 Boulevard René Cassin - 06200 NICE 535 299 598 R.C.S. NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 07/11/2013, il résulte que, par décision du 07/11/2013, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - Approuvé les comptes de liquidation au 30/09/2013, - Donné quitus au Liquidateur M. Vincent MILLER, demeurant 2 Rue Spitaliéri, 06000 NICE et l’a déchargé de son mandat, - Décidé la répartition du produit net et de la liquidation, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30/09/2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134253

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 23 octobre 2013, à NICE, il a été constitué la Société suivante : Forme : SARL Dénomination : CAR.F.AN Siège : Novaffaires, 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE Objet : Principalement, construction, maçonnerie générale, gros oeuvre et second oeuvre. Accessoirement : Plomberie, chauffage, électricité, climatisation, réseaux d'eau et de gaz. Négoce et montage de structures métalliques, scènes, ouvertures, tentes pour l'événementiel. Conseil en ressources humaines, gestion, organisation et commerce Durée : 99 ans Capital : 2.000 Euros, divisé en 2.000 parts de 1 euro souscrites et libérées, en numéraire Gérance : ODONE Françoise, née le 09/06/1980 à TURIN, célibataire, de nationalité Italienne, demeurant Via Crosio, N° 3 chieri, 1023 TURIN (ITALIE), non Associée. Exercice social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134322

134265

SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES

MICROMANIA GROUP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore.

Correspondant : M. Christophe DI FRAJA, CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 634 - B.P. 3007 06201 NICE Cedex 3. Tél. : (+33)4-97-1873-65 - Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Construction d'un centre thermal à BERTHEMONT-LESBAINS - Repérage des réseaux existants.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : Commune de ROQUEBILLIÈRE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : L’objectif de la mission est de procéder aux investigations complémentaires des réseaux souterrains et aériens dans le respect de la réglementation en vigueur. " Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La mise en place des installations et de la signalisation de chantier, - La géolocalisation des réseaux déclarés en classe C ainsi que ceux non matérialisés sur les plans des concessionnaires (réseau d'eau thermale, AEP, électricité...) par techniques non-intrusives et intrusives, - Le marquage-piquetage des ouvrages géolocalisés, - L'établissement d'un plan des réseaux géolocalisés et géoréférencés conformément aux modalités décrites à l'Article 14 de la norme NF S70-003-1, ou autres normes reconnues équivalentes, portant sur le relevé topographique des ouvrages.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de l'offre : 60 %; - Valeur technique : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité

adjudicatrice : 13S0180.

Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général des Alpes-Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 semaines à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus : - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16 heures.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, B.P. 4179, 33 Bd Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'art R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Classification des produits : Services fournis principalement aux Entreprises.

Date d’envoi du présent avis : 13 novembre 2013.

www.petites-affiches.fr

SAS au capital de 156.156.960 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 480 705 946 R.C.S. GRASSE Au terme d’une décision unanime des Associés en date du 22 octobre 2013, il a été pris acte de la nomination de : - La Société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, pour une période de six exercices.

- La Société BEAS, dont le siège est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Suppléant, pour une période de six exercices.

Mention sera faire au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134271

MICROMANIA GROUP

SAS au capital de 156.156.960 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 480 705 946 R.C.S. GRASSE Au terme d’une Réunion du Conseil de Surveillance en date du 29 septembre 2013, il a été pris acte de la démission de Monsieur Pierre CUILLERET de ses fonctions de Président de la Société, avec effet au 29 septembre 2013. La Société MICROMANIA GAMESTOP SAS, au capital de 1.000.000 E, sise Ecolucioles, 955 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE, R.C.S. de GRASSE n° 508 887 502, a été nommée Président de la Société à compter de cette date. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134273

H.O.P.A.R.F.I. « M.T. SIONRET »

Holding de Participation Financière « M.T. SIONRET » SARL en liquidation Au capital de 773.000 Euros Siège social : 2 Rue de Lérins 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 440 907 632 SIRET : 440 907 632 00010 Au terme d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 octobre 2013, la collectivité des Associés a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de liquidation. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

134252

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 18/10/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SOCIETE AUTO PRO SARL Capital : 1.000 Euros Siège social : 21 Rue Chabrier, 06300 NICE Objet : Réparation et commerce des voitures Gérant : Mme PAVLOVA Eleonora, nommé pour une durée de 99 ans, demeurant 21 Rue Chabrier, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134306

134304

Cabinet de Me Frédéric HENTZ Avocat au Barreau de NICE 31 Bd Victor Hugo, 06000 NICE - Tél. : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

VENTE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET « QUARTIER DU FOURNAS », EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AUX ENCHERES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

UN APPARTEMENT DE DEUX PIÈCES AU 2ÈME ÉTAGE Superficie Loi Carrez 44,12 m2, formant le lot 140, portant sur place le n° 208, Dans un immeuble sis à (06000) NICE, 45 Bd Maréchal Joffre et 28-30-32 Rue Meyerbeer.

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 À 9H00, À L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE, PLACE DU PALAIS À NICE. LES ENCHÈRES NE SERONT REÇUES QUE PAR LE MINISTÈRE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE.

DÉSIGNATION Lot unique : Biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "GOLDSTAR RESORT" sis à (06000) NICE, 45 Rue Maréchal Joffre et Rue Meyerbeer n° 30-32, à l'angle de ces deux rues, et 28 Rue Meyerbeer, cadastrés section KV 98 pour une contenance de 1 a 44 ca et section KV 99 pour une contenance de 5 a 86 ca, composé d'un corps de bâtiment unique élevé de six étages sur rez-de-chaussée et quatre niveaux de sous-sols à usage principal d'habitation, à savoir : LOT n° CENT QUARANTE (140) représentant : UN APPARTEMENT de type luxe composé d'un séjour, une cuisine, une chambre, un WC, une salle de bains, un dressing et des placards, identifié sur le plan n° 98.227/7 par le lot n°140 et figurant sous teinte orange sur ledit plan et les 150/10.000èmes des parties communes.

Occupation : Les lieux dépendent d'un immeuble dénommé "GOLDSTAR" exploité à usage de résidence hôtelière, et sont loués selon bail commercial en date du 11 octobre 2002, au profit de la SARL RESORT CLUB MARKETING, domiciliée 2 bis Avenue Durante, 06000 NICE, inscrite au R.C.S. de NICE sous le n° B 404 349 318. Prix du loyer annuel :15.877,93 e TTC révisable annuellement en fonction des variations de l'indice national du cout de la construction, avec une procédure en cours pour réduire le loyer

à 6.304 e. Le syndic de l'immeuble est le Cabinet CYTIA sis à (06000) NICE, 35 Avenue Maréchal Foch.

Poursuivie à la requête de BARCLAYS BANK PLC, succursale en France, dont le principal établissement est situé à (75008) PARIS, 32 Avenue George V, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° B 381 066 281, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, de la Société de droit anglais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siège à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place (Grande Bretagne), inscrite au Register of Companies sous le n° 1026167, venant aux droits de BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS -BARFIMMO-, par voie de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 décembre 2008 sur le fondement de l'Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX 73.000,00 e Visites sur place par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU, Huissiers de justice à NICE les : - Vendredi 29 novembre 2013 de 14h à 15h, - Lundi 9 décembre 2013 de 14h à 15h.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente n° 12/00085 déposé au Greffe du Juge de l'Exécution Immobilier du TGI de NICE le 16 mai 2012 où il est consultable, ou au cabinet de Me Frédéric HENTZ.

134279

134319

Emery CROISE

JADEPA

Avocat au Barreau de GRASSE Résidence "Le Rond Point" 2/4 Avenue Sadi Carnot 1/3 Avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES Tél. 09 67 16 40 93 Fax. 09 70 06 88 53 Par acte S.S.P. en date à ANTIBES du 08/10/13, enregistré à ANTIBES le 06/11/13, il a été constitué une SARL Unipersonnelle dénommée KLEENROCK TECHNOLOGIES dont le siège est à ANTIBES (06600), Les Hortensias, 225 Ch. des Âmes du Purgatoire. L'objet est la vente d'appareils et de produits de nettoyage haute gamme et haute définition et sa durée est de 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Le capital est fixé à 1.000 Euros divisé en 10 parts de 100 Euros libérées en numéraire. Le Gérant est M. Michael NAGLER, demeurant à ANTIBES (06600), Les Hortensias, 225 Ch. des Âmes du Purgatoire, nommé pour une durée indéterminée.

Pour avis.

COMMUNE DE VALLAURIS

SCI en liquidation Au capital de 1.526,72 euros Siège social : Villa Adagio Parc Saramartel 06160 JUAN LES PINS 427 652 524 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION

Par arrêté en date du 5 novembre 2013, Monsieur le Maire de VALLAURIS GOLFE–JUAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de déclaration de projet « Quartier du Fournas », emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et portant sur un projet de requalification urbaine, visant à la réalisation de logements conventionnés dans le Quartier du Fournas.

A cet effet, Messieurs J e a n - C l a u d e GRANGE et Jacques LAVILLETTE ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et de Commissaire Enquêteur Suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente six jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2013 au lundi 6 janvier 2014 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra, soit consigner ses observations sur 134251

134250

Par acte Sous Seing Privé en date du 28 octobre 2013 à NICE, il a été constitué une Société : Forme : Société par Actions Simplifiées.

Dénomination : Immobiliere Nicoise Gestio SAS. Siège Social : 33, Avenue du Maréchal Foch, 06000 NICE Objet : Les opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, Les opérations relatives à l'administration des biens d'autrui, Les opérations relatives à la gestion des copropriétés et l'activité de syndic d'immeubles. Toutes opérations immobilières telles qu'elles résultent de l'Article 1 de la loi du 2 janvier 1970 §1 à 5. La division et la viabilisation foncière. Les opérations de marchand de biens soit achat et revente d'immeubles, fonds de commerce, parts de société, avec ou sans réalisation de travaux de restauration et de réhabilitation à titre accessoire.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : 5.000 euros Président : Monsieur Jean-Pierre ISAAC, demeurant 40, Rue Verdi, 06000 NICE. Directeur Géneral : Monsieur Georges ISAAC, demeurant 46 Chemin de la Croix Plascassier, 06130 GRASSE.

SOLABIOS

134290

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2013. A été nommé Liquidateur Mme Denise MARINIER demeurant Villa Adagio – Parc Saramartel – 06160 JUAN LES PINS. Le siège de la liquidation est fixé Villa Adagio – Parc Saramartel – 06160 JUAN LES PINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Déclaration de Projet « Fournas », Monsieur le Commissaire Enquêteur – Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 2 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mardi 10 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mardi 17 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Lundi 6 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire, Conseiller Général des Alpes-Maritimes, Alain GUMIEL.

SOLEIA SUD EST SARL SARL au capital de 10.000 e Siège social : 53 Avenue Claude Vignon – Villa Soléia 06230 ST JEAN CAP FERRAT 478 360 415 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 17 octobre 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social 7 Avenue de Provence – Villa Stella Maris, 06360 EZE, et ont modifié l’Article 4 des statuts. Modifications seront faites au R.C.S. DE NICE. Le Représentant Légal.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

Sigle : SOLABIOS SA au capital de 298.750 e Siège social : 33 Boulevard du Général Leclerc - 06240 BEAUSOLEIL 499 899 847 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 4 juillet 2013, le Conseil d’Administration, dûment habilité à cet effet : - A constaté la réalisation de l’augmentation de capital de la Société par suite de la conversion d’obligations convertibles en actions, d’une somme de 3.032 e, par émission de 6.064 actions nouvelles de 0,50 e : Le capital social se trouve ainsi porté à 301.782 e ; - A modifié l’Article 7 des statuts en conséquence.

Suivant Procès-Verbal en date du 23 septembre 2013, le Conseil d’Administration, dûment habilité à cet effet : - A constaté la réalisation de l’augmentation de capital de la Société par suite de la conversion d’obligations convertibles en actions, d’une somme de 539.004 €, par émission de 1.078.008 actions nouvelles de 0,50 e : Le capital social se trouve ainsi porté à 840.786 e ; - A modifié l’Article 7 des statuts en conséquence.

Modifications seront faites au R.C.S. de NICE. Le Représentant Légal.

134285

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. du 07/11/13, il a été constitué une SARL de famille ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OCEANE Enseigne : POISSONNERIE OCEANE Objet : Commerce de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Siège social : 15 Avenue Jean Médecin, 06380 SOSPEL Capital : 2.000 Euros Durée : 99 ans Début d'activité : 01/12/2013 Gérance : Melle Océane VERGE, 19 Rue de la République, 06380 SOSPEL Immatriculation : Au R.C.S. de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134267

134281

134289

134284

DOCK GAMES

PALLIER BARDOUL & Associés

II. a été constitué une SOClETE CIVILE, dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : « L'OURSONNIERE » Capital social : 1.000,00 euros divisé en 1.000 parts sociales de 1,00 euro - Apport de numéraire exclusivement.

Siège social : 306 Allée du Domaine 06370 MOUANS-SARTOUX Objet sociaI : La construction, l'acquisition, la prise en location, l'échange, l'apport, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers.

La conclusion, en ce qui concerne les immeubles de la Société ou tous locaux dépendant des immeubles de la Société, avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location...

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Alain BOCCARA, demeurant MOUANS-SARTOUX (06370), 306 Allée du Domaine.

La Société sera immatriculée au R.C.S. tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Agrément des cessionnaires de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés donné par décision extraordinaire.

Pour avis, la Gérance.

LES DEUX SAULES

SAS au capital de 1.000.000 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 394 120 695 R.C.S. GRASSE Au terme d’une décision de l’Associé unique en date du 22 octobre 2013, il a été pris acte de la nomination de : - La Société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège est situé 185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, pour une période de six exercices.

- La Société BEAS, dont le siège est situé 195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 315 172 445, en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Suppléant, pour une période de six exercices.

Mention sera faire au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134287

SCI SAVAL SCI en liquidation Au capital de 100 e 157 Rue de France - 06000 NICE R.C.S. NICE 503 862 591

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08/11/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 08/11/2013 et sa mise en liquidation amiable. Madame Caroline BOSIO, née le 05/11/1976, domiciliée à 157 Rue de France - 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 157 Rue de France 06000, NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

134280

BÉBÉ D'AMOUR GRAZIELLA AND CO SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 e 12 Avenue Frémont - 06200 NICE R.C.S. NICE 324 577 840

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/12/2011, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Madame Grazia GIAMMONA, épouse DANGLOT, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/12/2011. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

134288

Par acte S.S.P. du 02/09/2013, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 3C FINANCE Objet social : Audit et Conseil aux entreprises et à leurs directions financières Siège social : 375 Corniche d'Agrimont, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Capital : 2.000 e Durée : 99 ans Gérance : Mme COMBET Caroline, demeurant 375 Corniche d'Agrimont, 06700 SAINT-LAURENT-DUVAR. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

Société d'Avocats 26 Ter, BD GUIST'HAU - BP 22026 44020 NANTES CEDEX 1 Tél. 02 51 72 72 60 Fax 02 40 47 36 92

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CANNES du 27 septembre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de CANNES le 4 novembre 2013, sous les mentions Bordereau n°2013/726, Case n°11, Extrait 3348, La Société GAAM NOUVELLE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est sis MOUGINS (06250), 155 Chemin du Font Graissan, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro 417 931 037, a cédé à : La Société BAYERN AVENUE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est à NANTES (44000) - 3 Place Aristide Briand, immatriculée au R.C.S. de NANTES sous le numéro 793 761 008, le fonds de commerce d'achat vente location entretien et réparation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions exploité à MOUGINS (06250), 155 Chemin du Font Graissan, moyennant le prix de deux millions huit cent quatre-vingt trois mille deux cent quatrevingt quinze Euros (2.883.295 Euros) qui s'applique de la manière suivante : - Aux éléments incorporels pour 2.700.000 Euros ; - Aux objets mobiliers et au matériel pour 183.295 Euros.

Avec entrée en jouissance au 1er octobre 2013. Domicile a été élu pour recevoir les oppositions à l'adresse du fonds cédé sis MOUGINS (06250), 155 Chemin du Font Graissan et pour la correspondance au Cabinet d'Avocats THREARD BOURGEON MERESSE & Associés sis à PARIS (75116), 181 Rue de la Pompe.

134286

SCP MARRO & Associés Avocats 17 Bd Dubouchage - 06000 NICE

SARL REPORT'HAIR R.C.S. AIX EN PROVENCE Numéro : B 452 797 236 Au capital social de 8.000,00 e Siège social : 11 Chemin de la Baume 13740 LE ROVE ADDITIF à l'annonce n°134207 parue dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 7 novembre 2013 concernant le transfert de siège social hors ressort de la SARL REPORT'HAIR : Il convient d'ajouter : Le Gérant : Monsieur Thierry SIMONEAU, demeurant 186 Chemin Saint Elisabeth, 06140 VENCE. Pour avis, la Gérance.

134318

SARL HIPPOCRATE INVESTISSEMENT Au capital de 7.650.000 Euros 10 Avenue de la Victoire 06320 LA TURBIE R.C.S. NICE 438 016 560

CHANGEMENT DE GÉRANT Conformément aux délibérations de l'A.G. du 23/10/2013 et suite à la démission du Gérant, M. Jack ALEMANNO, les Actionnaires ont décidé de nommer Mme Sylvie ALEMANNO en qualité de Gérante. Un exemplaire dudit P.V. sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

134308

Cabinet de Maître Frédéric HENTZ Avocat 31 Bd Victor Hugo - 06000 NICE SARL H. AND B. SARL au capital de 7.500 e Siège social : 53 Rue Saint Suaire 06000 NICE R.C.S. NICE 444 341 960

CHANGEMENT DE GÉRANT Par décision du 8 octobre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARL H. AND B. a décidé de nommer Madame Carmen SCHWOERER aux fonctions de Gérante, en remplacement de Monsieur Harel BACK, décédé. Le Procès Verbal a été enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 5 novembre 2013, Bordereau 2013/3 568, Case n° 27. Pour avis.

134313

WEBAGILE SAS au capital de 1.500 e Siège social : 190 Route de Pégomas Domaine des Roumiguières Villa 17 - 06130 GRASSE 483 443 313 R.C.S. GRASSE D'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 21 octobre 2013, il résulte que : - Monsieur LABARRIERE Claude, domicilié à AVALLON (89200), 2ter Route de Sauvigny, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, Ainsi que : - Madame BELLAGAMBA Maryse, domiciliée à MEJANNES LES ALES (30340), 292 Avenue Antoine Emile, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Représentant Légal.

SCI au capital de 2.000 Euros Montblanc, 04320 VAL DE CHAVAGNE R.C.S. DIGNE : 452 185 960

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon A.G.E. du 17/10/13, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/12/2013 de Montblanc - 04320 VAL DE CHAVAGNE à Chemin du Canabier, Les Condamines - 06450 LANTOSQUE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de DIGNE. Objet : Vente de la propriété acquise en 2004 par la SCI à VAL DE CHAVAGNE (04320) et acquisition d'une propriété sis à LANTOSQUE (06450) pour amélioration et mise en valeur du bien. Durée : 99 ans à compter du 03/03/2004. Nouveau Greffe : NICE. Pour avis.

134268

GAME ON LINE

SAS au capital de 1.037.000 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 482 488 483 R.C.S. GRASSE Au terme d’une délibération de l’Associé unique en date du 29 septembre 2013, il a été pris acte de la démission de Monsieur Pierre CUILLERET de ses fonctions de Président de la Société, avec effet au 29 septembre 2013. La Société MICROMANIA GAMESTOP SAS, au capital de 1.000.000 E, sise Ecolucioles, 955 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE, R.C.S. de GRASSE n° 508 887 502, a été nommée Président de la Société à compter de cette date. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134266

DOCK GAMES

SAS au capital de 1.000.000 E Siège social : ECOLUCIOLES 955 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 394 120 695 R.C.S. GRASSE Au terme d’une délibération de l’Associé unique en date du 29 septembre 2013, il a été pris acte de la démission de Monsieur Pierre CUILLERET de ses fonctions de Président de la Société, avec effet au 29 septembre 2013. La Société MICROMANIA GAMESTOP SAS, au capital de 1.000.000 E, sise Ecolucioles, 955 Route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE, R.C.S. de GRASSE n° 508 887 502, a été nommée Président de la Société à compter de cette date. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

134274

ABIGHAIL SARL au capital de 8.000 e 28 Avenue de l'Amiral Courbet 06160 JUAN LES PINS R.C.S. : ANTIBES 514576982.

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès Verbal en date du 02/11/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 02/11/2013, en conséquence, l'Article iob des status est devenu transaction immobliere, courtier en operation bancaire, intermediaire en operation bancaire.

Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 21

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134299

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 5 novembre 2013 GR/1591 - SMS - SARL - 168 Ch. de la Vallée, C/o Sas Millo Garci, 06440 PEILLON - 521 676 163 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Mario MOLINARI pour une durée de 15 ans.

GR/1603 - S.N. BATISTAR - SARL - 32 Rue Anatole de Monzie, 06358 NICE Cedex 4 - 498 919 984 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Abderrahmen MATHLOUTHI pour une durée de 12 ans.

GR/1604 - L.C ENGINEERING - SARL 12 Ch. de l'Usine Électrique, 06240 BEAUSOLEIL - 534 005 152 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Claudio DE VARGAS MACIUCCA pour une durée de 15 ans.

GR/1605 - SMS - SARL - 168 Ch. de la Vallée, C/o Sas Millo Garci, 06440 PEILLON - 521 676 163 R.C.S. NICE. A l'encontre de Mme Elivia MOLINARI pour une durée de 15 ans.

GR/1607 - SANDOU Mathieu - 32 Bd Auguste Raynaud, 06100 NICE - 342 341 815 R.C.S. NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1619 - LE SPLENDID - SARL - 1 & 3 Rue Gabriel Fauré, 06000 NICE - 505 391 151 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Thierry Jean Yves PERES pour une durée de 15 ans.

GR/1620 - SOCIETE GENERALE DU BATIMENT - SARL - 3 Av. Malausséna, 06000 NICE - 502 149 826 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Domenico ANDREACCHIO pour une durée de 15 ans.

GR/1621 - OLIVEIRA DE CARVALHO Fernando Manuel - 14 Bd Henri Sappia, 06100 NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1626 - SMS - SARL - 168 Ch. de la Vallée, C/o Sas Millo Garci, 06440 PEILLON - 521 676 163 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Danielle Giovanni REGORDA pour une durée de 15 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 5 novembre 2013 GR/1592 - CONCEPT ETANCHE - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla, 06000 NICE - 534 129 747 R.C.S. NICE. GR/1595 - B.M.C - SARL à Associé unique - 13 Ch. du Cimetière de l'Est, 06300 NICE - 520 239 344 R.C.S. NICE. GR/1596 - B.E COMPOSITE - SARL - 12 Quai Papacino, 06300 NICE - 440 829 224 R.C.S. NICE. GR/1597 - ENNAJI Khebira - 123 Pde des Anglais, 06200 NICE - 502 903 891 R.C.S. NICE. GR/1598 - ALAZUR - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE 512 843 707 R.C.S. NICE. GR/1599 - FOCH COMPANY - SARL - 11 Av. Mal Foch, 06000 NICE - 417 879 822 R.C.S. NICE. GR/1600 - L' EQUERRE - SARL - 19 Quai de Monleon, 06500 MENTON - 513 114 439 R.C.S. NICE. GR/1601 - IH 2000 - SARL - 31 Rue de Lépante, 06000 NICE - 481 950 616 R.C.S. NICE. GR/1602 - LE BALOOBA - SARL - 63 Bd St-Isysus, 06660 ST-ÉTIENNE-DE-TINEE 530 200 039 R.C.S. NICE.

GR/1610 - MayD-net - SARL - 17 Rue de l'Hôtel des Postes, 06000 NICE - 534 435 698 R.C.S. NICE. GR/1611 - F PRIME - SARL - 38 Bd Joseph Garnier, 06100 NICE - 439 736 448 R.C.S. NICE. GR/1612 - R.T.D - SARL - 25 Rue Gutenberg, 06000 NICE - 500 074 554 R.C.S. NICE. GR/1613 - DFA BATIMENT - SARL à Associé unique - 21 Av. Auber, 06000 NICE 514 542 331 R.C.S. NICE. GR/1614 - EASYCOST - SARL - Sigle : RCI - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE - 520 244 419 R.C.S. NICE. GR/1615 - CLEAN AZUR - SARL - 37 Bd Pape Jean XXIII, 06300 NICE - 530 092 097 R.C.S. NICE. GR/1616 - CERAMICA - SARL - 14 Av. StAugustin, 06200 NICE - 530 838 234 R.C.S. NICE. GR/1617 - COURTEL - SARL - 2 Av. de Plaisance, 06100 NICE - 487 793 606 R.C.S. NICE. GR/1618 - G'F - SARL - 15 Rue Auguste Général, 06300 NICE - 501 384 218 R.C.S. NICE. GR/1622 - PUGET BOIS - SARL - 06260 PUGET THENIERS - 315 536 144 R.C.S. NICE. GR/1623 - ESCALE GOURMANDE SARL - Av. Jean Giauffret, 06710 TOUETSUR-VAR - 529 617 326 R.C.S. NICE. GR/1624 - ALCRI - SARL - 164 Bd de Cessole, 06100 NICE - 482 527 926 R.C.S. NICE. GR/1625 - NICOLI Giorgio - Rue Baron de Brès, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 512 209 198 R.C.S. NICE. GR/1627 - FERMETURES ET STORES DU SUD EST - SARL - Z.I. la Vallière, 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 481 561 033 R.C.S. NICE. GR/1628 - OGIA BATIMENT - SARL - 15 Av. Émile Ripert, 06300 NICE - 488 096 082 R.C.S. NICE. GR/1629 - RENOVATION HABITAT SARL - 13 Av. de Valrose, 06100 NICE - 480 634 773 R.C.S. NICE. GR/1630 - PIAZZA Gaspard - 23 Av. de Fabron, 06000 NICE - 423 319 706 R.C.S. NICE. GR/1631 - NEXT UP - SARL à Associé unique - 5 Rue du Lycée, 06000 NICE - 508 225 802 R.C.S. NICE. GR/1632 - OXYDIA SPORT - SARL - 2729 Av. Jean Médecin, 06000 NICE - 492 321 518 R.C.S. NICE. GR/1633 - NICE ORFEVRERIE - SARL Z.I. la Valliere, 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 385 248 356 R.C.S. NICE.

GR/1609 - H W - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis, 06300 NICE - 513 282 582 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Zouheir FTISSA pour une durée de 10 ans.

GR/1634 - ATELIER LOUIS - SARL à Associé unique - 200 Av. de la Californie, 06200 NICE - 509 430 161 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Louis Philippe BURGOS pour une durée de 2 ans.

ÉTAT DE COLLOCATION Jugement du 31 octobre 2013 GR/1594 - REGINA BEACH - SARL - 4 Bis Av. de Verdun, 06000 Nice - 385 206 628 R.C.S. NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 6 novembre 2013 GR/1635 - TEKSHARE - SAS - 268 Av. de la Californie, 06200 NICE - 477 963 011 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1636 - CARYO LIMOUSINES RIVIERA - SARL - 7 Rue Massenet, 06000 NICE 488 374 075 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1637 - E.C.P. - SARL à Associé unique - 14b Bd Raimbaldi, 06000 NICE - 515 048 668 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

EXTENSION D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 6 novembre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1638 - CAFE DE TURIN - SNC - 5 Place Garibaldi, 06300 NICE - 323 490 151 R.C.S. NICE. Administrateur : Me Ezavin Pierre Louis - Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1639 - SOCIETE D'EXPLOITATION CHEZ JO L'ECAILLER - SARL - 5 Place Garibaldi, 06000 NICE - 401 903 539 R.C.S. NICE. Administrateur : Me Ezavin Pierre Louis - Mandataire Judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 7 août 2013

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 5 novembre 2013 GR/1593 - MYSZAKA Maciej - 2 Rue d'Utelle, 06300 NICE. Pour une durée de 8 ans.

GR/1606 - ECO-BAT - SARL à Associé unique - 26 Rue de Paris, 06000 NICE - 523 048 270 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Salah BEN HMIDA pour une durée de 8 ans.

GR/1608 - GENERALE DU BATIMENT SUD EST - SARL - 22 Bis Av. St-Augustin, 1er Étage, 06200 NICE - 521 747 485 R.C.S. NICE. A l'encontre de M. Dominique Vlady Aimé OLIVIERO pour une durée de 2 ans.

Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. GR/1640 - PIERRE DE LOYE ET CIE - SA - Rue de la Concorde, 84100 ORANGE - 775 714 421 R.C.S. AVIGNON. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI - Administrateur judiciaire : Me BERTHOLET. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

www.petites-affiches.fr 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maitre Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre.Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés », Titulaire de l'Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes), 1 Rue Salisbury, le 12 Novembre 2013, Monsieur Paul Marie Noël MILLET, retraité, né à NICE (Alpes-Maritimes), le 19 décembre 1949 et Madame Danièle Ginette Pierrette MARTIN, sans profession, son épouse, née à MARSEILLE (BOUCHES DU RHÔNE), le 23 août 1950, demeurant ensemble à EZE (06360), 2426 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. Mariés, tous deux en uniques noces, initialement sous le régime légal de la communauté de biens acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE (Alpes-Maritimes), le 2 Mars 1974.

Puis, soumis au régime de la séparation de biens, tel que défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil, aux termes d'un acte reçu aux minutes de l'Office Notarial de BEAULIEU SUR MER (06310),1 Rue Salisbury, le 18 Juillet 1990, homologué par le Tribunal de Grande Instance de NICE, le 2 octobre 1991 et dûment transcrit en marge de leur acte de mariage. ONT DECLARE CONVENIR DE CHANGER DE REGIME MATRIMONIAL ET D'ADOPTER LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel que défini par l'Article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution de la communauté universelle à l'époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l'un des époux. En application de l'Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

134262

Aux termes de l’A.G.E. du 30/09/13, l’Associé unique de la SARL FF2I.CONSEIL, au capital de 8.000 e, ayant son siège à NICE (06000), 4 Rue de la Liberté, immatriculée au R.C.S. NICE 452 124 001, a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, et a décidé de ne pas procéder à la dissolution de la Société. Il a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 22.000 e et de le porter ainsi à 30.000 e, par la création de 1.375 parts nouvelles de 16 e, émises au pair, entièrement libérées au moment de la souscription, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, à compter de ce jour.

Par conséquent, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

134302

HOTEL BEAU RIVAGE SA à Conseil d'Administration Au capital de 642.000 euros Siège social : 24 Rue Saint François de Paule - 06300 NICE R.C.S. NICE n° 341 107 266 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2013, il a été dêcidé de transférer le siège social, à compter du 1er novembre 2013, au 10 Rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NANTERRE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134314

SERVICE DES DOMAINES

17 VILLERMONT

décédé le 18/03/2013 à MOUGINS Réf. : 4941 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134242 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme NINO Françoise veuve DIEZ, née le 26/02/1931 à ARZACHENA (ITALIE), décédée le 16/02/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 4967-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134243 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LE BARBIER René, Georges, né le 01/04/1942 à HAIPHONG (TONKIN), décédé le 07/12/2009 à VALLAURIS (06).

Réf. : GPP / 4976-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134244 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. SOLE-HERRADA Juan, né le 18/01/1926 à UXIAN (MAROC), décédé le 17/05/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 4969JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134245 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 07/10/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-

Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle HERGOTTE Jacqueline, Henriette, Augustine, née le 30/09/1923 à NANCY (54), décédée le 03/03/2013 à ST LAURENT DU VAR (06). Réf. : GPP / 4977JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus .

134246 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 01/08/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. MOURLOT Roger, Raymond, né le 25/04/1937 à CANNES (06), décédé le 19/09/2011 à LE CANNET (06). Réf. : GPP / 4968-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134247 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme LE RESTE Daniele Marie Anne épouse LEHAIE , née le 17/11/1937 à BREST (29), domiciliée à MOUGINS, 1031 chemin de Jylloue décédée le 17/03/2013 à MOUGINS. Réf. : 4940 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

134248 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. LEHAIE Allain Alphonse Eugène , né le 21/04/1939 à BAIS (53), domicilié à MOUGINS, 1031 chemin de Jylloue

134323

134305

134258

AVIS DE CONSTITUTION

"PARC D'ANDREA"

COFRANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 e Siège social : 29 Rue de France, 06000 NICE, R.C.S. NICE 794 835 405. Suivant ProcèsVerbal en date du 6 novembre 2013, l’Associé unique a décidé de modifier l’objet social. Par conséquent, les deux paragraphes suivants sont ajoutés à l’Article 2 des Statuts après les mots « administration des biens immobiliers » : « courtier en opérations de banque et en services de paiement, mandataire exclusif et/ou non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ; conseiller en investissements financiers et/ou agent lié de prestations de services d’investissement ».

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 24/10/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : S.A. HOLDING SARL Capital : 200 Euros Siège social : Le Forum, 33 Bd Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL Objet : La conduite des affaires acquisition, la détention, la gestion et la vente de placement de toute nature.

Gérant : Monsieur Umberto MASIELLO, né le 05/08/1959, domicilié à 14 Rue Jacques Monod, 69007 LYON, de nationalité ltalienne.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, Umberto MASIELLO. 134307

DIAGONAL

SA au capital de 208.310 Euros Siège : AREP CENTER 1 Traverse des Brucs - SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 381 179 357 Aux termes du P.V. du 12/11/13, l’A.G.E. a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du 14 novembre 2013 et de modifier les statuts corrélativement. Nouveaux dirigeants : M. Roger RAINERO, Président. Mme Wenda RZEWUSKI, Directeur Général. Administrateurs : Mme Béatrix BOUQUET DE JOLINIÈRE et M. Patrick RZEWUSKI. Inscription modificative au R.C.S. du Greffe du Tribunal de Commercede GRASSE. Pour avis, le Président.

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : NICE (06300) Chez Acréa - 12 Quai Papacino SIREN : 428 255 426 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 4 novembre 2013, les Associés ont décidé à l'unanimité la dissolution par anticipation de ladite Société à compter du 4 novembre 2013 et de nommer comme Liquidateur Monsieur Giacomo COGGIOLA demeurant à SAN MAURO TORINESE (ITALIE), Via Casale 139, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à l'apurement de tout le passif social et de présenter un compte liquidatif; La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au siège social de la Société; Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes définitifs du Liquidateur seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134301

SUD ENERGIE

SARL au capital de 100.000 e Siège social : 230 Route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 499 493 252 Aux termes de l’A.G.E. du 07/10/2013, le capital a été porté de 100.000 e à 180.000 e par compensation avec une créance liquide et exigible. Le capital est désormais fixé à 180.000 euros divisé en 1.800 parts de 100 euros. L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

PROJET DE RÈGLEMENT 134294 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme DELEPAUT Germaine, Jeanine, divorcée, née le 27.02.1936 à VALENCIENNES, domiciliée 186, Avenue Jean Moulin à VALLAURIS, décédée le 04.06.2012 à CAGNES/MER. A établi le projet de règlement. Réf. : 4714 DE. 134310 -Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle EMERY Colette, née le 31.03.1932 à MOULINS (03), domiciliée 41, Bd Pierre Semard à NICE, décédée le 07.06.2012 à NICE. A établi le projet de règlement. Réf. : 4450 DE. INVENTAIRE 134295 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme DELEPAUT Germaine, Jeanine, divorcée, née le 27.02.1936 à VALENCIENNES, domiciliée 186, Avenue Jean Moulin à VALLAURIS, décédée le 04.06.2012 à CAGNES/MER. A établi l’inventaire. Réf. : 4714 DE. 134311 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle EMERY Colette, née le 31.03.1932 à MOULINS (03), domiciliée 41, Bd Pierre Semard à NICE, décédée le 07.06.2012 à NICE. A établi l’inventaire. Réf. : 4450 DE.

134315

W.CONSEIL. STRATÉGIE.FINANCE

SARL au capital de 7.500 euros Siège social : 17 bis Bd Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER Siret : 451 147 870 00013 Code APE : 6619 A

Rectificatif : Dans l’annonce n° 134199 parue le 7 novembre 2013, il fallait lire que le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société, 17 bis Bd Marinoni, 06310 BEAULIEU SUR MER. Pour modification.

SCI au capital de 1.000 Euros Siège social : C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES – 7, Rue Penchienatti 06000 NICE R.C.S. NICE D 537 439 200 En date du 13/11/2013, la Société SEEDS INVESTMENT, SARL au capital de 5.000 Euros, Siège social : C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES, 7 Rue Penchienatti, 06000 NICE, R.C.S. NICE B 484 030 234, Associé unique de la Société 17 VILLERMONT, a décidé conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil, la dissolution sans liquidation de la Société 17 VILLERMONT. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société 17 VILLERMONT au profit de la Société SEEDS INVESTMENT, Associée unique de la Société 17 VILLERMONT, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les créanciers peuvent former opposition devant le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE dans les 30 jours de la présente publication. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134312

Lors de l’A.G.E. du 30/09/2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée A N X au capital de 8.000,00 e, sise 40 Boulevard d’Aguillon - 06600 ANTIBES, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 520 623 554, ont nommé, en remplacement de Monsieur Mathias HEREST démissionnaire, Monsieur Patrice BOCCHINI demeurant à ANTIBES (06600), Parc de Diane A2, 28 Chemin de la Peyregoue, en qualité de Gérant, à compter de ce jour pour une durée illimitée. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

134264

RELAIS DE LA REINE 42/43 LA CROISETTE SA SA au capital de 1.000.000 e Siège social : Résidence du Grand Hôtel, 8 Rue Victor Cousin 06400 CANNES 411 117 534 R.C.S. CANNES

Le Conseil d’Administration du 28/10/2013 a pris acte de la démission de Monsieur Andrew Steven ROY de ses fonctions d’Administrateur, à compter de cette date.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

www.petites-affiches.fr

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 novembre 2013 23

STANDS 90 exposants