Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3733 du 07 au 13 novembre 2014

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 07 au 13 novembre 2014

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (150 année) ème

T

I

l

M

E

S

N° 3733 - Prix : 0,90 E

l

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

DROIT

p.3

MARCHÉS PUBLICS :

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.5

GASTRONOMIE

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

Les trouvailles culinaires d'Isabelle.

LA REVUE D'ACTUALITÉ

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.12

Professions règlementées Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur certaines d’entre elles, cherche à peser dans le débat. : par Olivier RAZEMON p. 2 "Futurs antérieurs" : 35ème édition du Festival MANCA du 17 au 30 novembre 2014.

19ème salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d'Azur : Les 29 et 29 novembre à Nice.

Journée des Droits de l'Enfant : Dimanche 23 novembre 2014 au Cannet.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Olivier RAZEMON

Professions réglementées : le député Ferrand infléchit la position du ministre Macron La réunion se tient dans un joli salon parqueté, orné des dorures et lustres lourdement suspendus qui caractérisent les bâtiments publics de la République française. Plusieurs rangées de chaises sont séparées par le milieu, comme dans une église ou une salle des mariages. A droite, ont pris place des femmes et des hommes d’âges divers, en veste, tailleur ou jeans, un carnet de notes sur les genoux. A gauche, se tiennent exclusivement des hommes, vêtus d’un strict costume foncé, l’air soucieux et les bras croisés sur l’abdomen. Les uns sont journalistes, les autres représentent ces professions réglementées que le gouvernement espère « moderniser ». Sur le devant, face aux journalistes, ont pris place Christiane Taubira, car nous sommes au premier étage de l’hôtel particulier qui abrite le ministère de la Justice, et Richard Ferrand, député socialiste du Finistère, auteur d’un rapport express commandé par le Premier ministre sur l’avenir de ces professions.

Si la configuration est curieuse, ce n’est pas seulement à cause de la disposition des uns et des autres, mais aussi parce que, au moment où se tient cette réunion, tous les protagonistes ont déjà lu le rapport du parlementaire. Et pour cause : Richard Ferrand l’a remis en mains propres au ministre de l’Economie, la veille. « Oui, le procédé est inhabituel », répond Christiane Taubira quand on l’interroge sur cette double cérémonie. « Mais une réforme d’envergure qui touche plusieurs professions, c’est inhabituel aussi », ajoute-t-elle. La réforme des professions réglementées constitue l'un des volets de la « loi pour l’activité » préparée par les services d’Emmanuel Macron, à Bercy. Mais pour Christiane Taubira, le cadre de l’exercice des notaires, administrateurs et mandataires judiciaires ou commissaires-priseurs judiciaires, relève de la Chancellerie.

Pas question, pour elle, de laisser le débat s’installer à Bercy. Vingt-deux des 28 mesures contenues dans le rapport Ferrand concernent d’ailleurs les professions du droit. « J’ai tenu à cette présentation », confirme la ministre, excellente avocate de ces professionnels « qui ne sont pas dans l’immobilisme » et avec lesquels ont été nouées « depuis deux ans et demi, des

relations de confiance ». Richard Ferrand, en revanche, qui se soumet sans rechigner à cette double cérémonie en moins de 24 heures, se montre moins convaincu : « Il n’est pas incongru, pas illogique, que l’ensemble des ministres soient destinataires », dit-il sobrement.

4« Sédimentation » et « opacité » Le rapport du député, pensé et rédigé en moins d’un mois, complète et infléchit le document consigné en 2013 par l’Inspection générale des finances, et dont les premiers éléments avaient commencé à « fuiter » à la fin de l’été. Richard Ferrand, qui n’avait jusqu’alors pas présenté d’appétence particulière pour le sujet, hormis sa licence de droit, a voulu « une concertation à la loyale » avec les praticiens. Les sept professions du droit concernées pèsent, souligne-t-il, « 1,6% du PIB et 20.000 salariés ». S’il veut en finir avec ce qu’il appelle « la stigmatisation » des professions réglementées, le parlementaire breton souhaite néanmoins les « revivifier, leur donner une seconde jeunesse ». Les mesures préconisées suivent la même direction que les pistes de réflexion jusqu’ici avancées par Bercy. Mais sans aller aussi loin. Richard Ferrand constate, comme d’autres avant lui, « la sédimentation » des tâches confiées par les pouvoirs publics aux professionnels, ce qui entraîne une « opacité » de leur activité. En outre, « la capacité d’innovation est bridée pas des règles de détention du capital complexes ». Pour cette raison, le rapport prône l’ouverture du capital des sociétés professionnelles, mais limite cette évolution aux seules professions du droit et aux experts-comptables. Le député du Finistère se montre par ailleurs très choqué par « le droit de présentation » d’un praticien en faveur de son successeur, qui favorise une transmission « plus dynastique que républicaine » des officines. Il propose de mettre fin à cette pratique.

La réglementation des tarifs forme une part essentielle du rapport. « Aujourd’hui, il y a un problème de lisibilité par le public, les professionnels en conviennent », indique le député.

Les tarifs devront être plus transparents, correspondre davantage aux services rendus, soumis

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

à l’approbation de l’Autorité de la concurrence et régulièrement actualisés. Le tarif de postulation des avocats, aujourd’hui fixé par décret, serait librement négocié entre un praticien et son client. Le rapport récuse en revanche la nécessité de créer un statut d’avocat en entreprise.

Le rapport se prononce sur le sujet brûlant du nombre de praticiens. « Il faut créer un nombre significatif de notaires et d’huissiers de justice », estime l’élu, sans toutefois se risquer à avancer un chiffre. En outre, les notaires seraient désormais seuls habilités à recevoir les actes notariés, alors qu’aujourd’hui l’exercice peut être effectué par un clerc.

4Huissier de justice et « nouveau pauvre » Si les représentants des professions, sagement assis dans le salon du ministère, apprécient la cordialité des relations naissantes avec le député, leur inquiétude demeure bien réelle. Certains d’entre eux profitent de la réunion pour le faire savoir. « Je ne me sens pas concerné par le sort des sages-femmes, des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes », lâche JeanMarie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB), presque vexé de voir les avocats touchés par le même texte que des professions médicales. Le représentant des robes noires se réjouit de l’abandon du projet d’avocat en entreprise mais s’inquiète de la libéralisation du tarif de la postulation qui pourrait amener les pouvoirs publics, selon lui, à « toucher à la carte judiciaire ». Un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) intervient alors pour signaler « des mouvements dans les départements », suite à la publication du rapport Ferrand. Et de s’inquiéter : « je ne voudrais pas que dans la profession d’huissier de justice, on crée de nouveaux pauvres ».

Lorsque la réunion se termine, les représentants des professions se retrouvent tous autour de Christiane Taubira. L’un après l’autre, avec une déférence empesée, ils adressent chacun un mot à la ministre, qui écoute les doléances avec attention. Mais la réforme se décide ailleurs, dans les bureaux du ministre de l’Economie.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Blandine POIDEVIN

Avocat au Barreau de Lille

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application. Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés.

4La protection par un titre de « dessin et modèle » Les conditions de la protection. Un « dessin et modèle » est défini par l’article 3 du Règlement sur les dessins et modèles communautaires : il protège « l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit luimême et/ou de son ornementation ».

Ainsi, le « dessin et modèle » a vocation à protéger l’apparence d’un produit, c'est-à-dire son aspect extérieur. L’apparence doit être concrétisée à travers un objet industriel ou artisanal ou à travers une partie d’un tel objet. La protection est donc conditionnée à l’existence d’un produit.

En outre, l’article L511-1 du Code de la propriété intellectuelle exclut expressément de la protection les programmes d’ordinateur.

Toutefois, l’interface d’une application mobile peut être protégée par un titre de « dessin et modèle ». En effet, la 9ème édition de la classification internationale de Locarno pour les dessins et modèles industriels vise : « les symboles graphiques et logos, motifs décoratifs pour surfaces, ornementations ». Dans cette classe, peuvent donc être désignés, en tant que « dessins et modèles » : des graphismes, des logos, des motifs décoratifs pour surfaces, des présentations, des symboles graphiques. Au sein de la base « dessins et modèles » de l’OHMI (Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur), ont été déposés, à titre de dessins et modèles, par exemple, des écrans d’affichage et icônes, des interfaces graphiques de logiciels.

En conséquence, peut être déposé, à titre de « dessin et modèle » et admis par l’OHMI, un modèle d’interface. Toutefois, la validité de ce « dessin et modèle » pourrait être remise en cause s’il était considéré que celui-ci protège effectivement l’apparence d’un produit.

Les formalités d’enregistrement. Pour pouvoir bénéficier d’une protection, le « dessin et modèle » communautaire (protégeant l’ensemble des pays de l’Union Européenne) doit être innovant et présenter un caractère individuel (il doit être différent des produits existants).

Par ailleurs, deux options sont ouvertes : - soit la protection du « dessin et modèle » auprès de l’OHMI avant de le commercialiser et l’obtention d’un titre de « dessin et modèle » communautaire enregistré (DMCE), - soit la commercialisation directe du « dessin et modèle » sans l’enregistrer, en revendiquant le droit sur les dessins ou modèles communautaires non enregistrés (DMCNE).

En conséquence, le fait de rendre public le dessin ou modèle (encore appelé la divulgation) est crucial en terme de protection.

Concernant la durée de la protection, elle diffère selon qu’il s’agisse d’un DMCE ou d’un DMCNE. Un DMCE est initialement valide pour une période de cinq ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelé tous les cinq ans, pendant une période maximale de 25 ans.

Un DMCNE est enregistré et protégé pour une période de trois ans à compter de la date de sa première mise à disposition du public sur le territoire de l’Union Européenne ; au terme de cette période, la protection ne peut être prolongée.

Ainsi, tout dépendra selon la divulgation de l’interface déjà opérée ou non.

4La protection par le droit d'auteur S’agissant d’une création artistique, l’interface peut également bénéficier de la protection par le droit d’auteur. En effet, selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…) ».

Pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur, la jurisprudence exige que cette création soit originale. En conséquence, dans la mesure où la création de l’interface est originale, à savoir porte l’empreinte de son auteur, elle bénéficie de facto de cette protection.

La protection par le droit d’auteur ne nécessite donc pas de dépôt de titre et permet de protéger une création originale. Elle permet, ensuite, d’interdire à quiconque de reproduire une création qui porterait atteinte à ces droits.

4La protection par le droit de la concurrence déloyale Si un tiers venait à reproduire à l’identique une interface similaire à celle revendiquée et que le créateur dispose de preuves pour démontrer que ce tiers à chercher à lui nuire, à le copier délibérément et à profiter de ses efforts, éventuellement, une action en concurrence déloyale et en parasitisme économique peut être envisagée.

Ainsi, plusieurs protections sont donc offertes au créateur d’interface pour défendre ses droits sur cette interface.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 3

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Lantosque : 2,5 Me pour un pôle de services publics" 2,5 M e pour un pôle de services publics

Lantosque Nice

La municipalité va construire un pôle de services publics comprenant une école maternelle (3 classes) et primaire (5 classes), une cantine ainsi qu’un accueil petite enfance. La première tranche de travaux est estimée à 2,5 M e HT. Source : Conseil municipal du 14 octobre 2014

10 logements sociaux et 2 locaux commerciaux

10 logements sociaux vont être créés dans l’immeuble du 43 rue Vernier ainsi que deux locaux commerciaux. Source : Bureau de la Métropole Nice Côte d’Azur, 16 octobre 2014

Un champ photovoltaïque

Venanson

La Société Colexon devait implanter un champ photovoltaïque aux crêtes de Saint Esprit. En raison de la faillite de cette société, la Commune cherche une nouvelle société à laquelle confier ce champ solaire. Source : Conseil municipal du 10 octobre 2014

Le marché d’exploitation de la station d’épuration remis en jeu en 2015

Sospel St Vallier de Thiey

Le marché actuel d’exploitation et d’entretien de la station d’épuration, accordé en 2009 à Véolia, arrive à terme fin mai 2015. La municipalité va engager un dialogue compétitif pour désigner le futur attributaire de ce marché. Source : Conseil municipal du 13 octobre 2014

279 600 e pour l’aménagement les abords du pôle culturel

La Commune envisage de procéder à l’aménagement des abords du pôle culturel. Le projet concerne l’aménagement des espaces publics situés aux abords immédiats de la médiathèque raccordant le pôle culturel à l’entrée du centre village et du grand pré. Les travaux de construction du pôle culturel, commencés le 18 octobre 2013, sont actuellement bien avancés. Cet aménagement se traduira par : des espaces verts avec notamment des arbres d’une hauteur suffisante, ainsi que des plantes grimpant sur les façades du bâtiment ; un parking vert ; la création d’une entrée du pôle culturel ; la transformation des toilettes publiques actuelles ; le parement en pierres du mur situé sur le chemin de la Siagne. Un chantier estimé à 279 600 euros T.T.C. Source : Conseil municipal du 22 octobre 2014

Villeneuve d'Entraunes

Mandelieu La Napoule

Rénovation de 3 appartements

La Communauté de Communes Alpes d’Azur va assurer la rénovation de 3 appartements communaux. Source : Conseil municipal du 25 octobre 2014

Construction d’un espace communal et associatif et d’un centre maternel

La municipalité a pour projet la démolition de l’Azur Hôtel et la construction en lieu et place de l’ancien bâtiment d’un nouvel espace communal et associatif associé à une salle polyvalente de 300 m² baptisé Espace MLN Services. Elle prévoit aussi la construction d’un centre maternel polyvalent regroupant un multi-accueil et un centre de loisirs sans hébergement. Pour ces deux projets, la Commune va faire appel à un maître d’œuvre. Source : Conseil municipal du 7 octobre 2014

Aspremont Grasse

Construction d’une crèche

La Commune a acquis pour 245 000 e un terrain de 1833 m² rue de Tourrette Levens. Elle prévoit d’y construire une crèche. Source : Conseil municipal du 13 octobre 2014

Construction d’un poste de police municipale

Un poste de police municipale va être construit 5 place César Ossola. Source : Conseil municipal du 23 septembre 2014

Nicolas Le Blan 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit - Nouvelles technologies

Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal au soutien de grandes causes internationales. Sans équivalent dans la société, le secteur des ONG reste un enjeu majeur pour tous. C’est pourquoi nous nous sommes penchés sur la 9ème édition du Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenue le 22 octobre dernier à Paris, et a été l’occasion de rappeler leur grande valeur sociale.

avec des prestataires de paiement certifiés. Le but est de lister les réelles ONG dans un annuaire identifié par l’attribution de .ONG, permettant de repérer les vraies causes des faussaires.

En effet, le .ONG n’est pas simplement un outil d’identification mais également d’e-réputation. On entend par e-réputation, la notoriété d’une personne ou d’une entité sur l’ensemble du réseau Internet. Une ONG doit posséder sur l’Internet une image aussi exemplaire que la cause qu’elle défend. L’une des priorités pour elle est donc de ne pas être associée à des actes frauduleux.

Le plus fréquent d’entre eux étant l’usurpation d’identité d’une grande ONG internationale, via la réservation d’un nom de domaine reproduisant son nom.

Heureusement, des réponses concrètes et efficaces existent pour contrer ce type de comportement. Une mise en demeure du titulaire du nom de domaine frauduleux, associée à quelques démarches juridiques, fait cesser le plus souvent l’activité illégale.

Le droit des marques, et/ou le transfert de noms de domaine, via une procédure dite UDRP, reste également une solution satisfaisante pour une ONG. En complément, un nom de domaine exclusif en .ONG permettrait ainsi de limiter considérablement le recours à ce type de procédure.

Vue du Forum National des Associations et Fondations 2014 © DR

L’événement regroupait divers acteurs du monde des ONG, rassemblés autour de conférences, événements et colloques tournés vers l’actualité du secteur. L’un d’entre eux auquel nous avons participé, présentait les différents moyens de protection accordés aux ONG sur l’Internet. C’est ainsi qu’on a pu apprendre la création prochaine d’une nouvelle extension de nom de domaine en .ONG, ou .NGO pour la version anglophone. Uniquement destinée aux ONG (en France, principalement associations et fondations) cette extension accorde pour la première fois une réservation exclusive aux organismes de ce type (alors que le .ORG est d’accès libre).

L’outil que constitue l’Internet est devenu aujourd’hui indispensable à toute ONG. Une ONG, pour exister, doit construire, faire entendre sa voix et ses causes, et accroître son réseau de partenaires et sa visibilité. Pour ce faire, de nouveaux outils ont fait leur apparition, grâce au développement du support numérique. Le nouveau nom de domaine en .ONG, par sa spécificité, propose ainsi une réponse moderne et adaptée à ces besoins essentiels.

Le .ONG pourrait devenir ainsi un étendard commun pour l’ensemble des ONG représentées sur la Toile, dont l’existence sera reconnue par tous.

Un autre enjeu majeur pour une ONG est de récolter des fonds, notamment par le jeu du « crowdfunding » qui est un appel à la générosité du public, réglementé en fonction des pays. Un nom de domaine exclusif en .ONG reste un moyen raisonnable d’offrir un canal de paiement identifié et rassurer ainsi les donateurs. Comme il l’a été annoncé, pour faciliter les solutions techniques, ce type d’extension fera l’objet d’un partenariat privilégié

Le .ONG s’annonce comme une avancée rassurante pour le secteur non lucratif. En réunissant les ONG internationalement sur l’Internet, cette extension offre un premier socle commun à tous ces organismes. Si la réussite est au rendez-vous, il sera le premier pas vers la création d’un identifiant unique.

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un nom de domaine en .ONG/.NGO, vous pouvez dès maintenant manifester votre intérêt en postulant au programme Early Adopter du Public Interest Registry. Ce programme de pré-inscription offre l’avantage de pouvoir enregistrer le nom de domaine dès que les nouvelles extensions .ONG/.NGO seront disponibles. Le formulaire d’inscription se trouve à l’adresse suivante : www.globalngo.org/discover/eoi/

Anne-Marie PECORARO Avocat associé ATurquoise

FLASHEZ-MOI

© 2014 Anne Marie Pecoraro, Avocat associé ATurquoise

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit du travail

Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le dirigeant doit procéder à l’identification, l’analyse et au classement des risques afin de rédiger et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques. Afin de ne pas faire d’impasses, le Groupe Cibelly vous donne les étapes à suivre.

4Etape 4 : Rédaction, mise à jour et mise à disposition du Document Unique d’Évaluation des Risques

4Etape 1 : Identifiez TOUS les risques !

- de traçabilité, en procédant à l’évaluation des risques ;

Avant rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques, il faut, en premier lieu, identifier les dangers. Cette étape cruciale, a pour objectif de repérer de sources potentielles de dommages pour la santé des travailleurs. À titre d’exemple, sont généralement associés à une activité tertiaire les risques suivants : risque lié aux écrans, risque lié au bruit, risque lié à la manutention et aux gestes et postures, risque de chutes et risque lié aux déplacements…

Attention à ne pas oublier les risques dits « cachés », parmi lesquels figurent notamment ceux juridiques (revendications salariales, revendications de sécurité…) et les risques psychosociaux.

4Etape 2 : … Et évaluez-les !

Après avoir identifié les risques, l'employeur doit procéder à leur évaluation, c'est-à-dire à leur classement. Ce dernier permettra de déterminer les mesures de prévention à prendre.

L'opération de classement des risques s'effectue le plus souvent à l'aide d'une matrice qui combine plusieurs critères : - la gravité des conséquences si le risque se déclenche, - le nombre de salariés concernés, - la probabilité de déclenchement, - la durée ou fréquence d'exposition au risque -…

Certaines entreprises procèdent à des pondérations en attribuant des coefficients à ces différents critères.

Bien qu’aucune forme ni rubrique spécifique soient imposées quant au contenu du document unique, il répond à un triple objectif : - de lisibilité, en procédant à une identification de l’ensemble des risques et en les intégrant dans un support unique ; - de cohérence, en mettant en oeuvre un plan d’actions effectif visant à éliminer ou réduire lesdits risques.

Enfin, n’oubliez pas ! Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle et doit être tenu à disposition de personnes internes à l’entreprise (salariés, membres du CHSCT, délégués du personnel…) et externes à l’entreprise (inspecteur, médecin du travail…).

4Quelles sanctions encourues en cas de non-respect ?

Seule la réalisation d’un Document d’évaluation des risques permettra de limiter les conséquences de l’éventuelle mise en cause de votre faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cette dernière peut être engagée lorsque les deux éléments suivants sont réunis : - l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; - et il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

En outre, le fait de ne pas tenir ou mettre à jour le DUER est sanctionné par une contravention de 5e classe, soit 1.500 e d’amende, et peut même être considéré comme délit d’entrave, punissable d’1 an d’emprisonnement et de 3.750 e d’amende.

Restez donc vigilants et n’hésitez pas à vous faire accompagner en cas de besoins !

Groupe Cibelly

4Etape 3 : Des propositions d’actions, tu feras…

Le Document Unique d’Évaluation des Risques comprend un inventaire des risques identifiés, le classement des risques ainsi que les propositions d’actions à mettre en place. L'employeur doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.

A titre indicatif, ces propositions peuvent prendre des formes diverses : - engagement de formations, - élaboration de nouvelles consignes de travail, - modernisation des équipes, -…

De gauche à droite : Dominique David, Guillaume Cibelly et Thomas Rigault © CM

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

fiscalité

©Droits : MFN

droit

finance

gastronomie

Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle

La truffe, ce diamant noir qui éveille les sens Cette semaine, je vous propose de partir à la découverte de celle qui est parfois nommée le diamant noir de la gastronomie : la truffe.

Comment la trouver, comment la sublimer, comment la déguster ?

Ces réponses, je les ai obtenues grâce à Stéphane Edicoffer, Directeur du « Domaine d’Argens » aux Arcs, entreprise spécialisée dans la production et la distribution de truffe depuis 27 ans.

Un savoir-faire reconnu par les professionnels de la restauration et les gourmets qui peuvent venir se servir dans les épiceries fines du groupe.

Il est important de savoir que la truffe est un champignon vivant, trouvé dans les sols calcaires à une profondeur de 1 à 15 cm.

Récoltées sous un même arbre ou une même racine, les truffes ne sont en rien identiques. Leurs formes diffèrent, tout comme leurs saveurs.

L’une aura du parfum, l’autre sera plus marquée par son goût.

Quand Stéphane Edicoffer évoque la truffe, c’est avec finesse, tout comme elle doit être manipulée. Dans ses mots, on perçoit un amour et une connaissance du produit, un savoir-faire maitrisé.

Le Domaine d’Argens s’intéresse tout particulièrement à trois variétés de truffes pour leurs caractéristiques gustatives et organoleptiques. La Truffe noire d’hiver “Tuber Melanosporum”, la Truffe blanche d’été “Tuber Aestivum” et la Truffe d’automne “Tuber Uncinatum”.

« Une truffe est tellement exceptionnelle qu’il faut la respecter. Elle est cultivée par Dame nature. Nous sommes là pour la récolter mais aussi pour respecter la terre. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de cultiver la truffe mais incapable de garantir sa venue. Ceux qui ne respectent pas la culture de la truffe faussent le produit et peuvent empêcher la repousse.»

Evidemment, la truffe reste un produit de luxe et son prix peut paraître exorbitant. Entre 200 euros le kilo pour la truffe d’été et jusqu’à 1000 euros le kilo pour la truffe noire.

Pour autant, tout le monde peut en profiter. La truffe s’achète sous vide et conserve toutes ses qualités gustatives qu’elle soit dégustée crue ou cuite.

L’huile de truffe trouvée sur les marchés, réglementée de manière stricte et rigoureuse, garantit aussi une saveur et odeur intacte après ouverture. Une qualité pas toujours au rendez-vous dans les produits de grande surface.

Le Domaine d’Argens vous invite à venir découvrir tout les secrets du diamant noir sous toutes ses formes !

Si vous souhaitez plus de renseignements je vous invite à aller sur la page facebook du Domaine d’Argens. http://www.domainedargens.fr/ https://www.facebook.com/domainedargens.truffes Isabelle Battarel

Tout l’art de la truffe se trouve avant tout dans la cueillette. Et pour dénicher ce produit de prestige, mieux vaut être accompagné d’un spécialiste.

Sur la photo ci-contre, je vous présente Hélios, chien truffier. Formé pendant deux ans par un professionnel proche de la nature, il met son flair à disposition de son maitre Stéphane pour trouver ce champignon magique aux mille et une saveurs.

Au Domaine d’Argens, la ramasse se fait grâce aux 27 caveurs (des chercheurs de truffe) qui travaillent sur leur truffière. Quotidiennement ils partent accompagnés de leur « plus fidèle ami », qui reste toujours devant son maître. Le chien explore le terrain et marque un arrêt devant l’endroit susceptible de cacher quelques merveilles. Il se met à gratter le sol puis s’assoie, laissant le caveur finir le travail avec son picoulier, un pic spécial pour caveur de truffe. Une fois la truffe déterrée, le trou est rebouché avec délicatesse, pour que la nature reprenne son cours.

Hélios © DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Festival de musiques contemporaines

MANCA 2014 "Futurs antérieurs" Pourquoi la trente-cinquième édition du Festival MANCA estelle placée sous le signe de « futurs antérieurs » ? Ce futur antérieur, qui indique qu’une action future aura lieu avant une autre action future, veut-il ainsi annoncer l’édition 2015 comme projet déjà bien établi ?

Malgré les restrictions budgétaires, le programme de cette année est cependant fort tentant avec l’accueil de compositeurs et d’artistes de par le monde, jusqu’en Chine, pays invité d’honneur de l’année. En annonçant d’emblée que le futur antérieur est « un fait considéré comme accompli dans le futur de manière certaine », les organisateurs présument d’un franc succès à une manifestation toujours programmée avec une exigence absolue par François Paris, le directeur du CIRM (Centre International de Création Musicale). Fondé en 1967 par le compositeur Jean-Etienne Marie, le CIRM propose de diffuser et de promouvoir le répertoire de la musique contemporaine en déployant de multiples activités. De plus, il accueille des compositeurs en résidence, afin que leurs oeuvres puissent être présentées, chaque automne, à un large public dans le cadre des MANCA. En effet, les MANCA célèbrent la créativité et donnent à entendre ce qui se fait de plus excitant aux quatre coins de la planète, avec une exceptionnelle variété de l’univers contemporain, artistique et musical. Conférences, concerts, ballets, installations sonores, rencontres permettent de découvrir les recherches et les expérimentations musicales en nouvelles technologies.

Cette année, du 17 au 30 novembre, le Festival se déroulera un peu partout à Nice et jusqu’au Théâtre de Grasse qui permettra de découvrir « Quid sit musicus ? ». Un concert multimédia pour lequel Philippe Leroux a orienté l’informatique musicale dans le sillage de Guillaume de Machaut. Lors du concert, l’ensemble vocal de Rachid Safir chantera un extrait de manuscrit du XIVe siècle qui devient la base d’une production sonore et la composition d’une nouvelle oeuvre intégrant de nouvelles technologies.

Mais tout d’abord, le premier rendez-vous sera au Conservatoire de Nice, avec un récital de piano (avec ou sans électronique) par Mark Foster. Dans le même lieu, se déroulera une matinée musicale où convient Michel Lethiec (clarinette), Stefanos Thomopoulos (piano) et Régis Famelart (vibraphone) pour écouter une oeuvre méditative du XXIe siècle tantôt avec des nuances orientales, tantôt free jazz ou encore musique populaire. A la Villa Arson, dans une ambiance totalement différente, le poète musicien Ghédalia Tazartès prouvera que sa voix, accompagnée de montages sonores, peut être un orchestre à elle seule en se transformant en voix d’enfant, de femme, de vieillard, de chamane...Toujours à la Villa Arson, « Transistor », issu de la rencontre du performer électronique Franck Vigroux avec le chanteur new-yorkais Ben Miller, figure du noise punk. Dans des lieux différents, d’abord au Théâtre de la Photographie et de l’image, l’Ensemble Accroche Note proposera la création mondiale d’une avalanche de sons

dispersés, regroupés ou éclatés du compositeur turc Mahir Cetiz.

Ensuite, au Théâtre National de Nice, un spectacle chorégraphique de Michèle Noiret « Solo de Stockhausen » sera précédé par l’Ensemble Itinéraire, également sur scène pour le ballet.

L’Opéra de Nice accueillera le concert exceptionnel, attendu avec impatience, de l’Ensemble Intercontemporain fondé en 1976 par Pierre Boulez. Pour sa première venue à Nice, des oeuvres de Ligeti, Tristan Murail et Yann Robin seront dirigées par Bruno Mantovani. Egalement à l’Opéra, un concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Nice où, après une oeuvre rarement programmée de Messiaen, des instrumentistes chinois vont dialoguer avec l’orchestre pour la création française d’un concerto de Ye Guohui. Avant ce concert, dans le Foyer de l’Opéra, ces mêmes solistes chinoises, portant le costume de la dynastie des Tang, interpréteront l’air « Jiu Hu Zi » avec des instruments de leur pays. Durant le Festival, se dérouleront des conférences, des performances, des rencontres... Et des présentations d’oeuvres originales d’étudiants de Shanghai et du Conservatoire de Nice lors du traditionnel Forum des étudiants.

Quelque trente-cinq ans après le lancement du Festival MANCA, le plébiscite reste unanime d’une expérience qui innove avec, dans son sillage, des technologies de pointe. L’effet de frénésie reste intact !

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

Caroline Boudet-Lefort

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Entreprise innovante

Prêt pour prendre les commandes d’un Airbus A320 ?

Cinquième simulateur de vol en France qui voit le jour, le centre de simulation AviaSim ne cesse de se développer dans l’hexagone.

Inauguré le 6 novembre dernier au 3 Promenade de la Plage à Cagnes-sur-Mer, ce nouveau centre offre à tous les amateurs et passionnés d’aéronautique de devenir pilote de ligne le temps d’un vol. Zoom sur le savoir-faire de cette entreprise innovante. « PNC aux portes, armement des toboggans, vérification de la porte opposée » sont sûrement des phrases que vous avez dû entendre plus d’une fois lorsque vous prenez l’avion. Et si maintenant, tranquillement installé dans votre siège, ceinture bouclée vous passiez de l’autre côté ? Là où il est interdit d’entrer d’habitude, là où tout se passe, oui, nous vous parlons bien du cockpit de l’Airbus A320.

- Pack Découverte : 40 minutes de vol et 20 minutes de briefing,

Une réplique grandeur nature

Egalement accessible aux entreprises, le centre peut être privatisé lors d’un séminaire d’entreprise grâce à son espace événementiel et sa salle de réunion.

Avec un écran de 180° sur 3 écrans pour simuler l’horizon ce simulateur de 3,50 mètres de large et 3 mètres de long n’a rien à envier aux véritables Airbus A320. « Tout a été pensé pour offrir aux clients les mêmes sensations qu’un vrai vol. Les moindres boutons, sons et lumières sont une copie conforme de la réalité dans le seul but d’immerger notre public au plus vrai », explique Christopher Réville, dirigeant d’AviaSim Nice.

Un vol sur mesure

- Pack Duo : 50 minutes de vol et 20 minutes de briefing, - Pack Sensations : 70 minutes de vol et 20 minutes de briefing, - Pack Expert : 120 minutes de vol et 20 minutes de briefing.

- Stage « anti-stress », pour les phobiques de l’avion. 80 % des personnes réussissent à faire disparaitre ce stress et reprennent même l’avion les mois qui suivent.

Enfin, le simulateur est proposé aux professionnels de l’aviation. « Nous avons deux types de professionnels : les pilotes en fonction qui viennent pour le plaisir mais aussi pour piloter un autre type d’avion, car il faut savoir que pour eux il y a une sacré différence entre les Airbus et les Boeing par exemple. Et les futurs pilotes, qui viennent essentiellement s’entrainer avant les sélections », conclut Christopher Réville.

Paola Di Luca

S’installer à la place du commandant de bord, décoller puis atterrir n’auront plus de secret pour vous. Après avoir fait votre choix parmi les 24.000 destinations et mis en place votre plan de vol, effectué 20 minutes de briefing avec votre instructeur, qui au passage est un pilote professionnel, il ne vous restera plus qu’à mettre les gaz. « Une fois le décollage réussi, le client peut selon ses envies demander des pannes ou du mauvais temps afin d’agrémenter de sensations fortes son expérience », ajoute le dirigeant. Puis il faudra ensuite atterrir dans les règles de l’art en n’omettant pas de sortir le train d’atterrissage.

Un vrai vol, qui selon le budget de chacun s’adapte à leur niveau.

100% made in France, AviaSim a séduit depuis le 16 octobre beaucoup de particuliers et professionnels.

A chacun son pack Accessible à partir de 12 ans, quatre formules sont présentées au grand public à des tarifs avantageux :

Thomas Gasser, fondateur d’AviaSim à gauche et Christopher Réville, dirigeant d’Aviasim Nice à droite dans le cockpit de l’Airbus A320. © Paola Di Luca

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 13/11 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur à succession vacante SCHAMPS Jacques Willy Georges) Studio

(23,02 m2), lot 363, (libre), en RDC, Bât. H, “Villa Médicis”, 4 av St Roman, BEAUSOLEIL......................................84.000 e

Me IMBERT 115.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 9

fiscalité fiscalité

droit droit

finance finance

marchés parole publics d'experts grand sud les écoutes : Salon

loi deles finances pour 2013 et Nice : 19ème Projet salondepour copropriétaires syndics de Aprèslala Côte révolte d’Azur des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

FLASHEZ-MOI

(la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) Rappelons que dans les Alpes Maritimes, on compte plus de

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, Le salon Solutions Copropriétés organisé par Expo Méditerralors de la cession des droits sociaux. née vous accueillera au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats de copropriétés, administrateurs de biens, agents immobiliers, syndicats libres de copropriétés Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions et deparsoticuliers, de dû nombreuses réponses à vos ques-: ciété, aurait être désormais imposéseront sur la apportées plus-value qu’il réalise tions pendant ces deux jours.

- selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement Quelles sont nouvellestranche obligations les copropriétaires ? Pour au taux de 45les % (nouvelle marginale ordinaire de l’impôt sur les professionnels, comment le métier ? En cas le revenu), au titre de l’année évolue de la cession des de sessyndic parts ou actions de travaux, comment choisir les pu prestataires Quellesdans sontcette les de société (alors même qu’il aurait ne pas être? imposé solutions les mieux adaptées à la copropriété ?

Quelles sont les tranche au titre des années précédentes) ; aides pour les travaux de rénovation (énergétique, accessibili- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution té…) ? sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

250.000 lots de copropriété, gérés par 250 cabinets de Synsuppression parplus le Sénat de l'article 6 duAvec PLF est nouvelle". dics, générant de 500 emplois. la une misebonne en place de la loi ALUR, l’actualité est riche et parfois complexe pour les coproEt dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute priétaires. assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 no-

Retrouvez programme animations et conférences vembre, la le première partiecomplet (celle desdes recettes) du projet de loi de fisur www.solucop.com nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’entrée est gratuite et doit il estdonc conseillé de se préinscrire L’Assemblée Nationale réexaminer le projet desur loiledesite fiweb. nances en seconde lecture dans sa totalité.

Nous vous rappelons également que vous pourrez retrouver notre Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas équipe sur le stand des Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Pour encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons prol’occasion, nous nous entourons de professionnels du Droit de bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, l’immobilier qui pourront vous faire bénéficier d’une première mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? consultation juridique gratuite portant sur l’ensemble de vos liSi notre économie tiges, quels qu’ils n’avait soient.pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait Céline Merrichelli être presque comique.

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience,

DEVANT TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value RÉSULTATS réalisée auraitDE dûVENTES être ainsi,IMMOBILIÈRES le plus souvent, soumise à LES

lesdes décideurs, Mesdames et Messieurs Date ventes

Avocats sur chargés de la vente poursuivants nature etsieurs situation immeubles patience, - mises à prix Résultatles decréateurs la vente des des prélèvements obligatoires (impôt le revenu et -prélèvements

d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des préT.G.I. GRASSE (Tél. : 04de92vous 60 74 00) déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). investissements que vous devrez 13/11 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Banque CIC Sud Ouest) Maison (160,41 m2) sur 2 niveaux, abri deréaliser. jardin A la suite indépendant, du mouvement « pigeonsavec », leoliviers, gouvernement avait déterraindes en restanques jardin à l’état d’abandon, piscine (8m x4 m) non sécurisée, 455 rte de St Vente non requise Mais de grâce, décidez vite… dès eque vous en connaîtrez les nou Cézaire, SPERACEDES. ...................................................................................................................................300.000 claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cervelles règles ! taines (notamment de remploi), le prélèvement 13/11conditions Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 44 40) (Banque libératoire Espirito Santo et de la Venetie) Belle propriété sur terrain arboré &

de plus d’un(outre hectareles surprélèvements lequel sont édifiéssociaux) plusieurs bâtiments, dont une bâtisse m2 environ), m2), il faudra vite aller de l’avant. actuel au clôturé taux de 19 % sur les plusNotre(332,80 économie ne peutstudio plus(31,35 attendre, Enchères désertes

immense garage (233,94 m2), divers bâtiments édifiés sur le terrain pour une surface globale de 152 m2 environ, piscine (10 m values de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs.

x 5 m environ), avec travaux de mise aux normes, 863 av Notre Dame de Vie, MOUGINS.................................1.750.000 e Le13/11 Sénat, quiCARDONA a examiné, après Nationale, le projet Me (Tél. 04 92 18l’Assemblée 08 80) (Me CARDON) Propriété avec fortde potentiel, vue dégagée, (maison inachevée) en bordure Me MARIE 264.000 e de terrain de 2.000 m2, a cadre verdoyant, ch. des Tuilières, VALLAURIS...........................................................90.000 e loi de finances pour 2013, quant à lui 595 purement et simplement Jean-Michel NOGUEROLES supprimé (par un vote intervenu le vendredi novembre) l'article 13/11 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 9323 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Maison (150 m2), 5 pièces, sur 2 niveaux, la taxation piscine, 92plus-values ch. des Restanques, PEYMEINADE. ..................................................................................................100.000 e Me VAN ROLLEGHEM 268.000 e sur des de cessions des droits sociaux qui avait LEXWELL – Avocat associé. suscité fronde des entrepreneurs. a résulté d’un Appartement (58,33 m2), lot 54, F2, 2ème étage, 13/11 la Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél.Cette 04 93suppression 40 44 40) (Lyonnaise de Banque) Egalement inscrit aux Barreaux : de rejet Bât. de A, vue mer dont un à 180°, parking lot 23, en Bât. A, Résidence “Les Coralines”, avec piscine et tennis, 209, Me VAN ROLLEGHEM 181.000 e vote circonstances, à la fois desfermé, Sénateurs des/sol, l’opposition

236 corn. des Maurettes, VILLENEUVE LOUBET.................................................................................................180.000 e - De Barcelone (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

De 13/11 Selarl DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES - Me DURANCEAU Delphine (Tél. 04 42 -27 45Londres 56) (Caisse(Solicitor).

Régionale Crédit Agricole Laurence Parisot (Présidente Medef)(237 a salué la suppression deterrasses, cet piscine avec bassin à débordement, grand garage,

Mutuel d’Aquitaine) Villa du d’exception m2), jardin arboré, plusieurs Enchères désertes Enseignant à Sciences Po (Paris).

en s/sol,:Quartier de Tournamy, lieudit “L’Hubac”, et précisément la 445-2 ch. de l’Hubac, MOUGINS................850.000 e article en cave déclarant "Même si les raisons en sont 439 paradoxales,

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les

DO

Je

SS

IE R

Goan-Paul ude

musées & galeries du 06 et de Sup plé men t cul tur el

monaco

deS

pet ite S Aff ich eS

deS

Alp eS

mA rit ime S

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

FRANCE - ÉCONOMIE

L’économie en BD, la macroéconomie. On voit et comprend l’économie autrement avec cette bande dessinée pédagogique proposée par Grady Klein et Yoram Bauman aux éditions Eyrolles. Dans le prolongement de leur premier livre (L’Économie en BD : La microéconomie), qui présente les comportements économiques des individus et des entreprises, les auteurs s’intéressent ici à la macroéconomie — c’est-à-dire au fonctionnement de l’économie dans son ensemble. Ils décrivent ainsi le fonctionnement du marché du travail, du commerce et de l’évolution technologique, le calcul du PIB, ou l’influence de l’État sur l’économie.

Ludique et volontiers décalé cette bande-dessinée explore la question de fond que se pose tout économiste : pourquoi certaines économies prospèrent-elles tandis que d’autres s’effondrent ?

VAR - FORUM

4e Forum Var Ecobiz. Ce Forum des Communautés et Réseaux d’Entreprises mettra en avant l’innovation sous toutes ses formes le 18 novembre prochain au Palais Neptune de Toulon. L’innovation, moteur de changement et de croissance pour les entreprises, sera le fil rouge de cette journée.

En effet, dans un contexte économique en mouvance permanente où la concurrence est de mise, le rôle de l'innovation est fondamental.

L’innovation n’est pas réservée aux grands groupes industriels. De très nombreuses TPE / PME dans des secteurs pourtant traditionnels gagnent des parts de marchés en innovant. Le secret de leur réussite : rechercher en permanence de nouvelles pratiques commerciales, technologiques, organisationnelles, etc. Ces entreprises « en mouvement » voient leur chiffre d’affaires et marge croître, quand celles de leurs concurrents stagnent. Comment anticiper les grandes mutations de notre écosystème économique ? Comment certaines PME ont atteint des niveaux de rentabilité record ? Comment s’approprier les bons outils pour innover ? Des questions auxquelles les conférenciers apporteront des réponses concrètes à travers des études de cas, des exemples et des sessions de co-working pour construire ensemble l’entreprise de demain. Le programme complet de cette journée est disponible sur www.var-ecobiz.fr

FRANCE - ENTREPRENDRE

Edition 2014 de la Semaine Ecole-Entreprise. Cette initiative conjointe de l'Education Nationale et du MEDEF lancée en 2000 se déroulera sur l'ensemble du territoire du 17 au 21 novembre 2014, autour de la thématique « Innovation, numérique, ouverture internationale : quelle entreprise en 2020 ? » L'Union pour l'entreprise des Alpes-Maritimes (UPE 06), le Rectorat de l'Académie de Nice, l'Inspection Académique des Alpes-Maritimes et l'APREEAM et la CCI Nice Côte d’Azur s'associent pour mobiliser les entrepreneurs, les salariés et les établissements scolaires à participer à cette opération de rencontres et d'échanges dans le Département. Cette semaine est aussi l'occasion de mettre en exergue les actions de partenariat qui se déroulent tout au long de l'année entre les collèges, les lycées et les entreprises. Rappelons que cette initiative a pour but de développer les liens à tous les échelons entre l’enseignement et le monde du travail : améliorer la connaissance réciproque entre les mondes de l’éducation et de l’entreprise, renforcer les échanges et les liens de partenariat existants et susciter de nouvelles initiatives, instaurer un dialogue en profondeur entre les enseignants et les responsables d’entreprises sur le long terme, dans un esprit d’ouverture et de réciprocité.

LE CANNET - DROIT DE L'ENFANT

Journée des Droits de l’Enfant. Dans le cadre du 25e anniversaire de la Convention Universelle des Droits de l’Enfant, la Jeune Chambre Economique (JCE) de Cannes Le Cannet Mandelieu et l’Association Unis-Vers-Elles vous convient à la Journée des Droits de l’Enfant, le Dimanche 23 novembre 2014, dès 14h à la salle Recroix-la Palestre au Cannet. La JCE a décidé de sensibiliser le grand public de manière didactique aux droits de l’enfant à savoir la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la survie et au développement de l'opinion de l'enfant. De nombreux ateliers vont être proposés notamment un parcours émotion organisé par l’Association Unis-Vers-Elles.

Cette journée est parrainée par le coach vocal Rachid Ferrache (ancien juré de la Star Academy et coach vocal à la Nouvelle Star). Il aura l’occasion d’animer un atelier de cours de chant pour les enfants.

Une séquence émotion, une table ronde, un défilé de mode, un goûter géant viendront ponctuer cette journée.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#UE : Selon Michael Rake, à la tête de la fédération patronale CBI – l’équivalent du « Medef britannique », la majorité des entrepreneurs britanniques voteraient pour le maintien de l’Union Européenne en cas de référendum. #cashinvestigation : Nouveau rebondissement suite à la diffusion récente sur France 2 de l’émission Cash Investigation (excellente émission soit dit en passant) sur les secrets de fabrication des téléphones portables : après avoir été interpellé par la journaliste Elise Lucet pour réagir sur l’exploitation d’enfants en Chine dans des usines sous-traitantes de Huawei, François Quentin, le président de Huawei France aurait réagi lors des Assises de l’industrie en tenant les propos suivants : « j’ai activé tous mes réseaux et Madame Lucet n’aura plus aucun grand patron en interview, sauf ceux qui veulent des sensations extrêmes ou des cours de Media Training ». L’homme est depuis revenu sur ses propos en exprimant ses regrets via son compte Twitter. #elysee : La France devrait abandonner son système présidentiel. C’est ce que suggère un rapport du très sérieux Peterson Institute, l’un des prestigieux think tanks de Washington : l’idée serait de promouvoir un chef du gouvernement élu à la majorité parlementaire, comme le font de nombreux pays en Europe. les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 143456

143426

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

ANNULATION - RECTIFICATIF - DIRECTIVE 2004/18/CE

POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques.

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : Travaux de génie civil dans les cimetières de la Ville de NICE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE et Nécropole située sur les Communes de CASTAGNIERS et COLOMARS. Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Réalisation de travaux de génie civil dans les cimetières de la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45200000.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en %). Pondération : 65.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 20.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0349.

Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 126-223553 du 04/07/2014.

Attribution du marché : Réalisation de travaux de génie civil dans les cimetières de la Ville de NICE DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 7 novembre 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 7 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement Eurovia Méditerranée (Mandataire) et Société Ubaldi Berliocchi, Agence de NICE - 217 route de

Grenoble, F-06200 NICE. Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 750.000,00 euros / Montant de l'attributaire (H.T.) : 350.945,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 127 A, annonce n° 153 du 4 juillet 2014.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Fax (+33) 4 84 35 44 60.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/10/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.71 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 novembre 2014.

ANNONCE N° 14-169286 - I. II. IV. VI. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais - Immeuble " Le Plaza ", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet la réception et le transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur et se décompose en 4 lots définis ci-après : - Lot 1 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de CAGNES SUR MER et mise à disposition d'équipements sur le site de la déchetterie de VENCE - Lot 2 : Mise à disposition d'un quai de transfert dans le secteur de NICE/LA TRINITÉ - Lot 3 : Transport déchets depuis les déchetteries Métropolitaines et location d'équipements de pré conditionnement et de stockage des déchets - Lot 4 : Transport des déchets depuis les quais de transfert des lots n°1 et 2.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90512000, 90500000.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-14-0162.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 188-332147 du 01/10/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :

26 septembre 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 13 novembre 2014 - 16:00 Lire : 18 décembre 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : 13 novembre 2014 - 16:00 Lire : 18 décembre 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 188 A, annonce n° 139 du 1er octobre 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 novembre 2014.

143436

143428

ADDITIF à l'annonce n°142716 parue le 04/09/2014 dans "Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes". Olivier DUHAMEL, le Gérant des Editions du Pince-Oreille, SARL au capital de 4.500 €, réside au Groupe Scolaire, entrée 2, avenue Lazare Raiberti, 06450 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE. Pour avis et mention, M. Duhamel, Gérant.

Le 31/10/14, l'Associée unique de la SAS FONCIA NICE COTE D'AZUR au capital de 245 900 €, sise à NICE (06) - Résidence Azur - 33, boulevard Dubouchage, immatriculée au 381 442 151 RCS NICE, a décidé, à compter du 01/11/14, de transférer le siège social au 80 rue de France à NICE (06), et de modifier corrélativement l'Article 4 des statuts.

www.petites-affiches.fr

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143454 143425

Cabinet VALLI & PINELLI Avocats Associés au Barreau de NICE 17 av. Georges Clemenceau 06000 NICE - Tél 04.93.92.67.00 – Fax 04.93.92.67.92

ANNULATION - RECTIFICATIF - DIRECTIVE 2004/18/CE ANNONCE N° 14-171324 - I. II. IV. VI. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux planchers.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'exécution de travaux de réfection de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux-planchers. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45432111, 45432130, 45432120.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-13-1584.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 191-336021 du 04/10/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 1er octobre 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 18 novembre 2014 - 16:00 Lire : 9 décembre 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : 18 novembre 2014 - 16:00 Lire : 9 décembre 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 191 A, annonce n° 141 du 4 octobre 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 novembre 2014.

143432

143421

SCI ALEXANDRE III

SNC DU GOLFE

7 rue Allieis, « Antibes 75 », CANNES Au capital de 150 € RCS CANNES N°444 965 578 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 octobre 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 27 octobre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL FINANCIERE TOSCANE ayant son siège social à MOUGINS (06250), 790 Av. du Docteur Maurice Donat, représentée par Mme Martine TORRES, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Au TGI de NICE, Palais de Justice de Nice, Palais Rusca, Place du Palais

SNC au capital de 1.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 448 867 473 RCS NICE Comme conséquence d’un acte de cession de parts en date du 6 octobre 2014 , il a été pris acte que la Société COGEDIM MEDITERRANEE (SNC) est devenue Associée unique, la Société COGEDIM (SAS) cédant de l’intégralité de ses parts sociales.

Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 143445

MARWEI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 e Siège Social : 3 Chemin de la Pointe de l'Aiguille, Mas Gardanne, 06590 THEOULE SUR MER. RCS CANNES B.537 578 668. Aux termes du Procès-Verbal du 28 octobre 2014, la collectivité des Associés a décidé conformément à l'Article L.223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société. La Gérance.

ADJUDICATION JEUDI 18 DÉCEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur le territoire de la Commune de LA TRINITE, au lieudit CAMP-BOLLIN DE SAINT PIERRE, les biens et droits constitués de :

TERRAIN NON BÂTI

cadastrés section AS n°40, pour une contenance de 31a et 8ca.

MISE À PRIX : 140.000 E CENT QUARANTE MILLE eUROS Outre les charges et clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente

Etant précisé que la Mairie de LA TRINITÉ a indiqué, suivant courrier du 19 février 2014, que : - La parcelle AS 40 avait fait l’objet d’une division par déclaration de division du 16 octobre 2007, - De cette division sont issues les parcelles AS 144 (0069m²), AS 145 (1520 m²) et AS 146 (1520 m²), de sorte que la parcelle AS 40 n’est plus active, - Un permis de construire a été accordé à un tiers sur la parcelle AS 145 pour la construction d’une maison individuelle.

Consultation des conditions de vente de l’ensemble immobilier : Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente, qui peut être consulté au Cabinet de l’Avocat constitué du poursuivant, ou auprès du Greffe du Juge d’Exécution Immobilier du TGI de NICE, où il a été déposé le 27 avril 2010 (RG 10/00057).

VISITES SUR PLACE Par la SCP FRANCK BRETAUDEAU ELIAOU ALBERTINI, Huissiers de Justice Associés à NICE (Inutile de prendre RDV) : Jeudi 27 novembre 2014 de 10h à 11h et lundi 1er décembre 2014 de 10h à 11h.

143458

SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Mandataires Judiciaires 54 Rue Gioffredo, 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.20 / 21 - Fax : 04.92.17.43.22

AVIS D’APPEL D’OFFRES D’UN FONDS DE COMMERCE Opérations de liquidation judiciaire de Mme Véronique DURIEU impliquant la vente du

Fonds de commerce de débit de tabac, vente de presse, loto « LE FONTENOY » 43 Rue de France, 06000 NICE. (Chiffre d’affaire réalisé du 01/01/2012 au 31/12/2012 : 374.229 €) Dans le cadre des dispositions de l’Article L 642-19 du Code de Commerce

CE FONDS DE COMMERCE EST CONSTITUÉ : - D’UN BAIL COMMERCIAL à usage exclusif de « vente de tabacs, journaux et publications, bimbeloterie, articles pour fumeurs, articles de plage, loto et pari » Régularisé le 13/5/2011 pour une durée de 9 ans se terminant le 12/05/2020 avec un loyer annuel de 15.024,16 € TTC, provision sur charges comprises outre la taxe foncière.

- DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (et hors stock ) - Selon inventaire.

(Un dossier sera communiqué sur simple demande).: LE DEPÔT DES OFFRES Se fera à l’étude de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL Par remise en mains propres, accompagnée d’un chèque de banque de 10.000 € au plus tard le 25/11/2014 à 12 h 00.

L’audience devant M. le Juge-Commissaire est fixée le 27/11/2014 à 11 h 30 Au Tribunal de Commerce de NICE (6 Rue Désiré Niel).

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143427

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 44 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.griffon@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques - 2 rue de la Préfecture - 3ème étage- 06364 NICE Cedex 4 - Téléphone : 04 97 13 50 97 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Télécopie : 04 97 13 52 26 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de tshirts, de casquettes, et autres articles textiles promotionnels marques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE, 06364.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La fourniture de t-shirts, casquettes et autres articles textiles promotionnels marqués selon la charte graphique de la Ville de NICE (ou toute autre signalétique s'avérant nécessaire en cours d'exécution du marché). Ces Articles seront offerts à différents publics à

l'occasion de manifestations organisées par la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 18221000, 18412000, 39500000. .

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont executées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marche est un marche à bons de commande avec un minimum et un maximum fixes en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 60 000,00 euros.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La durée initiale est de 1 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables / prix catalogue : Ajustables

- Avance : néant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La qualité (en%). Pondération : 45.

2. Le prix (en%). Pondération : 25.

3. La valeur technique (en%). Pondération : 15.

4. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1270.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 décembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : *La qualité, notée sur 20 pour une pondération de 45%.

Définition du critère : Une note sur 20 sera attribuée à ce critère.

Le critère "Qualité" sera noté au vu des échantillons fournis et sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.

Il est décomposé en deux sous-critères : - Sous-Critère n°1 : Aspect qualitatif global des échantillons sur 15 points. Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un même article, seul l'échantillon le mieux

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE noté sera pris en compte.

- Sous-Critère n°2 : Qualité du marquage sur 5 points. Le candidat devra indiquer pour chaque échantillon, le type de marquage choisi. L'Absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné. L'Absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) demandé au bordereau des prix entrainera le rejet de l'offre du candidat. *Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 25%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. *La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 15%. Le critère "Valeur technique" sera noté au vu du cadre de mémoire technique. Il est décomposé en deux sous-critères : - Sous-Critère n°1 : Moyens humains affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points. Chaque personne proposée sera désignée nominativement par le candidat. L'absence de désignation entrainera la note de 0.

- Sous-Critère n°2 : Moyens matériels affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points. *Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15%. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera noté au vu du cadre de mémoire technique. Il est décomposé en quatre sous-critères : - Sous-Critère n°1 : Charte éco-responsable des fabricants/fournisseurs du candidat sur 7 points. Pour ce sous-critère, le candidat fournira tout justificatif utile à sa réponse. En l'absence de justificatif, la note sera de 0.

- Sous-Critère n°2 : Encres et procédés de marquage utilisés sur 6 points.

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera en quoi les encres et les procédés de marquage qu'il utilise sont respectueux de

l'environnement. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0.

- Sous-Critère n°3 : Types d'emballages utilisés sur 4 points. Pour ce sous-critère, le candidat décrira les types d'emballages qu'il utilise pour le colisage de ses marchandises. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0.

- Sous-Critère n°4 : Regroupement des livraisons sur 3 points. Pour ce sous-critère, le candidat décrira sa capacité à regrouper ses livraisons. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix.

Marquage des échantillons : L'absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné. Le candidat devra être en mesure de proposer le marquage adapté selon l'échantillon à transmettre.

Le logo "Ville de NICE" n'est pas imposé.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Ville de NICE - Direction des Relations Publiques - Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture, Bureau 301, 06364 NICE Cedex 04.

Les horaires d'ouverture sont les suivants : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi.

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.

Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.

Pour rappel, l'offre doit être remise séparement dans les conditions indiquées dans le présent document.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

143418

143466

SARL BATISTYLE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DU VAR OPÉRATION D’INTÉRÊT NATIONAL AVIS AU PUBLIC MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ NICE MÉRIDIA SUR LA COMMUNE DE NICE En application des Articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l’Environnement, est mis à disposition du public le dossier d’Etude d’Impact de la Zone d’Aménagement Concerté Nice Méridia sur la Commune de NICE. A partir du 24 novembre 2014 jusqu’au 12 décembre inclus.

Ce dossier pourra être consulté :

Au siège de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Au 4ème étage à l’adresse suivante : Immeuble le Plazza, 455 Promenade des Anglais, 06205 NICE Cedex 3 Les observations pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet à l’EPA

En liquidation Au capital de 2 000 Euros Siège social : 1015 route du Pont de Pierre, 06480 LA COLLE SUR LOUP SIREN : 534 947 072 RCS ANTIBES

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Associé unique, en date du 30/10/2014, a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 30/09/2014, a constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la Société, a donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat.

Les formalités de dépôt des comptes et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

www.petites-affiches.fr

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 3. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret - CS 80001, Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60 - E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 3. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 7 novembre 2014.

143433

A.E.L. SARL au capital de 16 007,15 euros Siège social : 21 rue Paul Déroulède 06000 NICE 313 751 935 RCS NICE Aux termes d'une décision en date du 15 septembre 2014, l'Associé unique, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, la Gérance.

143431

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : CHEZ DOUDOU Siège social : 6 rue des Fabreries 06130 GRASSE Capital : 1 000,00 Euros RCS de GRASSE N°497 654 988. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 19/10/2014, les Associés ont décidé de modifier dans l'objet social : Restauration traditionnelle des Antilles et de la Réunion à compter du 19/10/2014 L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143438

Maître Patrick LANNOIS Notaire 2 avenue de l’Aisne, B.P. 80056 02202 SOISSONS CEDEX

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Patrick LANNOIS, Notaire à SOISSONS, 2 avenue de l’Aisne, le 4 novembre 2014, a été constituée une Société Civile Immobilière enregistrée à LAON le 07 novembre 2014, Bordereau 2014/2 111, Case n° 1, ayant les caractéristiques suivantes : La dénomination sociale est : “I.F. LA NAPOULE” Le siège social est fixé à : MANDELIEULA-NAPOULE (06210), Résidence Orée de l’Islette, Bâtiment D, 200 avenue du Riou.

La Société est constituée pour une durée de 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 Eur).

Les apports sont de mille cinq cents euros (1 500,00 eur) en numéraire.

Les parts sont librement cessibles au profit d’un Associé, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant dudit Associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Les premiers Gérants de la Société sont : Monsieur Fabrice TOMAS et Madame Isabelle MAJCHRZAK, la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES (06).

Pour avis, le Notaire.

143443

Avis est donné de la constitution le 07/11/2014 de la Société « SCI ALIZÉS 44 », Société Civile - CAPITAL SOCIAL : 1.000 € souscrit en numéraire - OBJET : Propriété, gestion, acquisition, entretien, réparation, réfection, rénovation, aménagement et édification de tous immeubles ; tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - SIEGE SOCIAL : CANNES (06400), 6 avenue Jean de Noailles - DUREE : 99 ans R.C.S. CANNES. GERANTS : M. Orlando COVEZZI et Mme Catherine COVEZZI, demeurant ensemble à CANNES (06400), 6 avenue Jean de Noailles. Il est précisé que les cessions entre vifs ou par décès à d'autres personnes que les Associés ne peuvent devenir définitives qu'après autorisation donnée par décision collective extraordinaire.

Pour avis.

143444

SARL DISTRIOM. Siège social : 453 bd Reine Jeanne 06140 VENCE. Capital : 5 000 E en liquidation. RCS de GRASSE n° 520 530 239. Aux termes d’une AGE du 15/10/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/10/2014. Pris acte de la démission de M. BUTEL Jean-Marie de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du TC de GRASSE.

143416

Emmanuel RONZIER Karine FAURÉ Notaires Associés SCI PERLE SCI au capital de 1 000,00 E Siège social : 33 chemin de Bellevue 06560 VALBONNE SIREN 483 365 557 RCS GRASSE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23/10/2014, les Associés ont décidé : - De modifier la dénomination de la Société : Ancienne mention : SCI PERLE Nouvelle mention : SCI ORMOS - De modifier l’objet social de la Société : Ancienne mention : « La Société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement.« - Nouvelle mention : « La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. « Les Articles 1,2, et 3 ont été modifiés corrélativement et les Articles 17 et 18 ont été purement et simplement supprimés.

Les formalités seront effectuées auprès du RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

143423

SCP Martine SECCHI et Hervé JAME Notaires Associés Aux termes d’un acte authentique, reçu par Me Martine SECCHI, Notaire à VAUVERT, en date du 6 novembre 2014. Monsieur René Marcel Henri BARTALETTI et Madame Sylviane Marie FERRER demeurant ensemble à MOUGINS (06250), Résidence Juyette, 49 Avenue Juyette. Mariés le 4 avril 1959 sous le regime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Sont convenus d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’Office Notarial de Maître Martine SECCHI où domicile a été élu à cet effet. Me Martine SECCHI. 143449

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte S.S.P du 3/11/2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Le Jardin des Senteurs - Forme : SARL à Capital Variable - Siège social : 101, Route de Saint Antoine de Ginestière 06200 NICE - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans Capital social initial : 6.000 € - Capital minimum autorisé : 600 € - Gérance : Mathieu GAROTTA, 101 Route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE – Immatriculation au RCS de NICE.

143417

143455

Isabelle SCHMELTZ

AVIS DE TRANSFORMATION - L'AGE du 30 septembre 2014 des Associés de la Société Civile Immobilière « SCI SUNSET » dont le siège social est Montée Saint Roch, 06570 SANT PAUL DE VENCE, R.C.S. ANTIBES 439 829 409, au capital de 125 000 e a décidé, à compter du premier octobre 2014 : - La transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée ; - Le changement de dénomination sociale pour adopter « SUNSET » ; - Le transfert du siège social de : Montée Saint Roch, 06570 SAINT PAUL DE VENCE à : Chez Mme Audrey TALAYRACH-FAGIUOLI, 111 Chemin Léonardi, 06480 LA COLLE SUR LOUP ; - L'adoption des statuts sous leur nouvelle forme ; Le maintien de Mme Audrey TALAYRACHFAGIUOLI dans ses fonctions de Gérante, Les autres caractéristiques de la Société en sa nouvelle forme sont les suivantes : Objet : L'acquisition, l'administration, et la gestion par voie de location meublée ou non, ou autrement, d'un bien immobilier sis à : Ile du Levant, Corniche de la Pinède, 83400 HYERES et de tous autres bien de même nature dont elle viendrait à être propriétaire en France ou à l'étranger. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers. Capital : Cent vingtcinq mille euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées et dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède. Transmission des parts : Toute cession de parts à des tiers étrangers à la Société est soumise à l'agrément des Associés. La date de clôture de l'exercice social reste inchangée.

Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des Sociétés

AVIS DE CONSTITUTION Par ASS du 07/11/2014, a été constituée la Société suivante : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : ALBATROS Siège : 1 avenue de la République, 06270 VILLENEUVE LOUBET Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 100 000 E. Objet : L’acquisition de tout immeuble ou de droits sociaux émis par toute Société détenant la propriété de tout immeuble, et notamment d’un immeuble sis 52/54 avenue des Alpes à CAGNES-SURMER ; L’aménagement, l’extension, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Admission aux Assemblées et droit de vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décision collectives par lui-même, ou par mandataire, chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Transmissions d’actions, à l’exception celles faites entre Associés, soumises à agrément de la collectivité des Associés. Président : M. Vincent RAYMONDI, 9 allée des Presses, CAGNES-SUR-MER (06800) Directeur Général : Madame Sylvie GUIGO épouse CORRAL demeurant à 145 route de Saint Pierre de Féric, NICE (06000). La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 143451

LA SAVANE, SARL au capital de 7.500 Euros. Siège social : 3265 chemin des Révoires, 06320 LA TURBIE. B 442 361 002 RCS NICE. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Général Extraordinaire du 31/03/2013, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation, de nommer comme Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation M. Vala ANSARY, demeurant 30 route du Mont Agel, 06320 LA TURBIE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 3265 chemin des Révoires, 06320 LA TURBIE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

143446

Forme : SARL Dénomination sociale : STUDIO PHOTOGUY Siège social : 47 boulevard Gambetta 06000 NICE Capital : 7.622,45 Euros en liquidation. RCS de NICE N°318 633 361. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 17/10/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 17/10/2014 et sa mise en liquidation. Madame FOUCARD Gisèle, demeurant à 287 chemin de la Costière, 06000 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 287 chemin de la Costière, 06000 NICE C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

143437

143450

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCM DEVICO RICHELLE REY KOLLMANN

Par une décision en date du 3 novembre 2014, la collectivité des Associés de la SARL SYNOPSE ELECTRIC, au capital de 7 500 euros, ayant son siège social 197 boulevard du Mont-Boron à NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 441 985 512, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Christophe TUCEK et prononcé la clôture de liquidation à compter du 30 septembre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

9 bd du Général Leclerc, Le Castel Dauphin, 06240 BEAUSOLEIL RCS NICE 423 127 745

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 1er octobre 2014, la dénomination sociale de la Société a été modifiée à compter du 1er octobre 2014. L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence : Nouvelle dénomination : Société Civile de Moyen des Professionnels de Santé « DEVICO - RICHELLE - REY - DUVAL VINCENSINI ». RCS de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143463

143453

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : « TIP TOP ANIMATIONS GRAND SUD» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 20.000 € Capital initial souscrit : 50.000 € Siège social : 33 avenue George V à 06000 NICE Objet : Les actions de promotion et toutes prestations d’animation en grandes, moyennes surfaces et magasins.

L’étude, le conseil, l’assistance à la vente, la prestation, la location de services dans le domaine alimentaire, Les opérations de communication et de relations publiques susceptibles de participer au développement de l’activité, L’achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences, procédés industriels, marques de fabrication se rapportant à l’objet social Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 50.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3, chemin des Poulinières, 06650 LE ROURET Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 10 novembre 2014.

Pour avis.

143442

FICETEX Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SARL THUY-VAN Au capital de 7 500 E Siège social : 26 rue de la Buffa 06000 NICE 441 623 352 RCS NICE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Selon acte Sous Seing Privé du 4 novembre 2014, enregistré le 7 novembre 2014, Bordereau n° 2014/2 908, Case n° 8 au Pôle enregistrement de NICE la SARL THUY-VAN a cédé à la SARL UNION DES CŒURS, au capital de 5 000 E, dont le siège social est sis 26 rue de la Buffa à NICE (06000) et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 527 808 257 son fonds de commerce de restauration sis et exploité 26 rue de la Buffa à NICE (06000) et immatriculée au RCS de NICE sous le n° 441 623 352, moyennant le prix de 35 000 E (trente-cinq mille Euros), payé par un chèque de banque de 34 385 E et par compensation de créances pour le solde. La propriété et la jouissance ont été fixées au 4 novembre 2014.

Les oppositions s’il ya lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet de Maître Laurence ARCHIMBAUD, 56, boulevard Gal Louis Delfino, Le Rembrandt à NICE (06300). Pour avis.

143420

Le 31/10/14, l’Associée Unique de la SAS FONCIA LIGURIE, au capital de 144 300 €, sise à NICE (06) – 28 rue Hôtel des Postes, 353 759 012 RCS NICE, a décidé, à compter du 01/11/14, de transférer le siège social au 80 rue de France à NICE (06), et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts.

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI L. ROSE - V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE RÈGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 6 novembre 2014, Monsieur Roger JUAN, né le 26 novembre 1937 à SIDI-BEL-ABBES, ORAN (ALGERIE) et Madame Francine LOPEZ son épouse, née le 6 Juin 1938 à AIN TEMOUCHENT, ORAN (ALGERIE) demeurant ensemble à MENTON (06500), 108 Val du Careï, Villa Palladio B, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

143419

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/10/2014 à NICE, il a été constitué la Société suivante : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : DECO VEGETALE Siège : 8 rue Alberti 06000 NICE Objet : La production et vente au détail de tableaux et murs végétaux, de plantes naturelles, artificielles et stabilisées, de fleurs naturelles, artificielles et stabilisées, et de mobiliers et d’objets décoratifs.

La création, conception, aménagement d’espace végétal.

Durée : 99 ans Capital : entièrement souscrit en apport en numéraire de 3.000 Euros, divisé en 3.000 actions de un Euro.

Administration : Président Anne-lise KAPFER, demeurant 8 rue Alberti, 06000 NICE Née le : 12 mars 1970 à MONACO 98000.

De nationalité Française.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

RCS de NICE. Pour avis.

143469

Mme GAGET (Virginie, Alice) demeurant 20 avenue de la Bornala à NICE (ALPES-MARITIMES), agissant au nom de son enfant mineur WALLACE (JAl) né le 04 juillet 2001 à LONDRES (ROYAUME-UNI) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet d'ajouter au nom patronymique de ce mineur celui de : GAGET afin de s'appeler à l'avenir : GAGET WALLACE.

143467

143459

UNIJURIS

CREATIONS REALISATIONS RAVESE

Société d'Avocats 46 Bd Victor Hugo, (06000) NICE

CREATYS SAS en cours de transformation en SARL, au capital de 331 000 euros Siège social : 31 Ter, Rue Barla 06300 NICE RCS NICE 501 239 107 Suivant délibération en date du 1er Octobre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 331 000 euros, divisé en 33 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de Société par actions simplifiée, la Société était dirigée par un Président : M. Frédéric MISSERI, demeurant 2010, Route de la Colle, La Bastide des Oliviers, 06340 DRAP Sous sa nouvelle forme de Société à Responsabilité Limitée, la Société est gérée par un Gérant M.Frédéric MISSERI, demeurant 2010, Route de la Colle, La Bastide des Oliviers, 06340 DRAP, pour une durée illimitée.

La Société n'étant pas tenue d'avoir de Commissaire aux Comptes, il a été mis fin aux fonctions de la Société G. REYNIER - J. LUPO, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Michel CIBELLY, Commissaire aux Comptes Suppléant.

Pour avis, le Président.

143429

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 03/11/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SASU Dénomination sociale : AUX PETITS CAPRICES Nom ou enseigne commerciale éventuelle : AUX PETITS CAPRICES Capital : 1 000,00 Euros Siège social : 633 avenue de Nice 06600 ANTIBES Objet social : Commerce de détails semi gros et gros de fromages et de produits divers alimentaires et autres affinages de fromage Président : Monsieur RODRIGUEZ Carlos, Le Val de Gilette, 8 Avenue Jacques Demas, 06830 GILETTE Transmission des actions : Les cessions d'actions par l'Associé unique sont libres Condition d'admission aux Assemblés : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre d'actions qu'il possède Condition d'exercice du droit de vote : Tout Associé a autant de voix qu'il possède d'actions Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

143452

LA SAVANE, SARL au capital de 7.500 Euros en liquidation. Siège social : 3265 chemin des Révoires, 06320 LA TURBIE. B 442 361 002 RCS NICE. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/03/2013, il résulte que les Associés ont, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 180 000 euros Siège social et de liquidation : Quartier de l'Ancien Port 06230 ST JEAN CAP FERRAT RCS NICE B 438 892 770 - 2001 B 01104 SIRET 438 892 770 00019

CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale réunie le 28 mars 2014, et enregistrée au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 4 novembre 2014, Bordereau n°2014/2 854, Case n°3, Ext. 10547, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Alexandre RAVESE de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, le Liquidateur.

143464

ZOO – GRAND PARC D’ACCLIMATATION DU CAP FERRAT, SARL au capital de 146.000 Euros ayant son Siège Social : 117 Bd du Général De Gaulle, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. RCS NICE 957 801 525.

Aux termes des décisions de l'Associé unique en date du 31/10/2014, il résulte que l'Associé unique personne morale, a décidé, conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société ZOO – GRAND PARC D’ACCLIMATATION DU CAP FERRAT à compter du 31/10/2014. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société ZOO – GRAND PARC D’ACCLIMATATION DU CAP FERRAT au profit de la Société SEA DREAM SARL Associée unique personne morale, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues 117 boulevard Général de Gaulle, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

143435

Avis est donné de la constitution SSP en date du 06 Novembre 2014 de la SARL "DOLCE VITA" au capital de 200 euros divisé en 200 parts sociales de 1 euro chacune. Siège social : 50 ter, Corniche Fleurie, La Pétouline, 06200 NICE Objet : Location immobilière. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : M. Thierry FROGET demeurant 50 ter Corniche Fleurie, la Pétouline, 06200 NICE nommé pour une durée indéterminée. Les cessions de parts entre Associés, à des ascendants et descendants d'Associés sont libres. Les autres cessions de parts sont soumises à l'agrément des Associés statuant à la majorité des deux tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

143468

143457

143461

143447

TAJ

SELARL CABINET CONSEILS JURIDIQUES ROUANET Avocat

MAX MARGO FRANCE

Société d’Avocats 19 Boulevard Alfred Daney, BP 80105 33041 Bordeaux Cedex

AVIS DE CONSTITUTION

4 rue Auguste Renoir, ST GREGOIRE Tél. 09 50 61 67 20

MIR RIVIERA PROPERTIES, SARL au capital de 10.000 €. Siège social : 11 avenue du Dauphiné, 06000 NICE. 752 124 883 RCS de NICE. L'AGE du 10/11/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 7 avenue du Domaine du Loup, Riou B, 06800 CAGNES-SUR-MER, à compter du 12/11/2014. Modifier l'objet de la Société en ajoutant les activités suivantes : Toutes prestations de services dans la rénovation immobilière notamment l’intermédiaire de vente de matériaux finis et de mobiliers, la prestation de services informatiques et la maîtrise d’oeuvre. Gérant : M. BERNARD Christophe, demeurant 7 avenue du Domaine du Loup Riou B, 06800 CAGNES-SUR-MER. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS d'ANTIBES.

Avis est donné de la constitution de la SAS « CREATEUR DE VISIBILITE » : FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION SOCIALE : CREATEUR DE VISIBILITE DUREE : 99 ans SIEGE SOCIAL : 14 rue de la Mairie / 06640 SAINT-JEANNET CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros OBJET : La prise de participation dans toutes Sociétés, quel que soient leur forme et leur objet ; la gestion éventuelle de ces participations, et notamment en qualité de mandataire social ; la réalisation de prestations de services dans toutes entreprises dans lesquelles elle détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion commerciale et/ou technique, de la comptabilité, de la gestion et de l’assistance technique.

GERANT : Monsieur Vincent DAUMAS, né le 31 juillet 1984 à ARLES (BOUCHES-DURHÔNE), demeurant à SAINT-JEANNET (06640), 14 rue de la Mairie.

L’immatriculation sera requise au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Président.

143462

SCI FRANAM SCI au capital de 1 000 E Siège social : 1 avenue de la Puncia 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT RCS NICE 792 383 044

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2014, les Associés de la SCI FRANAM ont décidé, de transférer le siège social à compter du 22 septembre 2014, du 1 avenue de la Puncia, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT à C/o Agence Pisani, 1 rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de NICE. Pour avis.

143465

NISS’ JARDINS SARL à Associé unique Au capital de 2.000 € Siège social : 245 bis, route de Bellet 06200 NICE 503 451 379 RCS NICE

Avis de la SCI DU 6 RUE VICTOR HUGO, capital : 1 524 E. Siège social : 9 bd de Lattre de Tassigny, RENNES (35), RCS RENNES 328 746 003, par A.G.E. du 26/02/2014 de transférer le siège social à NICE (06) 165 Corniche Fleurie, à compter du 26/02/2014 et de modifier l’Article 4 des statuts : Anciennes mentions : “Le siège social est fixé à RENNES, 9 bd de Lattre de Tassigny”. Nouvelles mentions : “Le siège social est fixé à NICE (06200), 165 Corniche Fleurie”. Gérance : Mme Catherine GAULIER dt 165 Corniche Fleurie 06200 NICE. Dépôt : RCS de RENNES et de NICE.

SARL au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 73 Chemin des Chênes Verts, 06140 TOURETTES SUR LOUP B 400 033 544 RCS GRASSE Suivant Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 octobre 2014, et après avoir entendu le rapport du Liquidateur, la collectivité des Associés a : - Approuvé les comptes de liquidation au 31 octobre 2014 - Donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat, - Décidé la répartition du mali de liquidation, Puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur.

www.petites-affiches.fr

143439

SCI LAURALEX SC au capital de 500 euros ayant son siège à 06140 VENCE 4 avenue Henri Isnard Immatriculée au RCS de GRASSE Sous le numéro 804 119 139

TRANSFERT DE SIEGE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2014, les Associés de la SCI LAURALEX ont décidé de transférer le siège social à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140) 12 Grand Rue. La formalité sera déposée au RCS de GRASSE. Pour avis, les Gérants.

143460

MAGNIS CONSULTING, EURL au capital de 40.000 €. Siège social : 1175 chemin de Peyrebelle, 06560 VALBONNE. 501 791 313 RCS de GRASSE. L'AGE du 05/11/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 05/11/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. BÉLANGER Gilles, demeurant 1175 chemin de Peyrebelle, 06560 VALBONNE, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au RCS de GRASSE.

Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

143424

GWS, SARL en liquidation au capital de 1500 €. Siège social : 57 Boulevard d'Alsace, 06400 CANNES. 791 579 113 RCS de CANNES. L'AGE du 25/03/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 25/03/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. LALANDRE Cédric, demeurant 57 Boulevard d'Alsace, 06400 CANNES, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de CANNES. 143434

Par décision du 1er octobre 2014, l'Associé unique a adopté la modification suivante : La dénomination sociale a été modifiée et devient« NICE JARDIN », à compter du 10 octobre 2014. En conséquence, l'Article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La dénomination de la Société est : NISS’ JARDINS. Nouvelle mention : La dénomination de la Société est : NICE JARDIN. Dépôt au T.C. de NICE. 143430

La Société PPE SARL change de siége social et de dirigeant en date du 6 novembre 2014, maintenant la Société PPE SARL est située au 8 rue Volta 06400 CANNES et le Gérant sera M. LAIRE.

MAC & MEC EURL au capital de 1 000 € Siège social : 9 rue Gounod 06000 NICE RCS 801 955 139 NICE Aux termes d’une AGE en date du 05/11/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05/11/2014. M. Claude SOISSON demeurant 16 avenue Scuderi, Les Capucines, 06100 NICE est nommé Liquidateur de la Société.

Le siège de liquidation est fixé au domicile du Liquidateur, où la correspondance devra être adressée et que les actes et documents seront notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au RCS de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

www.petites-affiches.fr

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 04 novembre 2014 GR/2730 - LES GARAGES DE TOURAINE - SA - 151 Bd de Cessole 06100 NICE 303 997 886 RCS NICE. GR/2731 - AMADI Agnès Sylvie - 24 Av. de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 449 386 861 RCS NICE. GR/2732 - RENBRUN - SARL - 17 Pde de la Mer 06500 MENTON - 390 340 727 RCS NICE. GR/2733 - ALU - STORES FRANCK SARL - 60 Bis Vallée du Careï 06500 MENTON - 393 383 724 RCS NICE. GR/2734 - LA ZUCCA MAGICA - SARL 4 Bis Quai Papacino 06300 NICE - 413 518 564 RCS NICE. GR/2735 - YILMAZ Niyazi - 8 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 381 860 089 RCS NICE. GR/2736 - JMO - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 440 197 473 RCS NICE. GR/2737 - INTERACTIV - SARL - 30 Rue Beaumont 06300 NICE - 444 945 802 RCS NICE. GR/2738 - SEBASTIANIS Frédéric Patrice - 22 Bd de Riquier 06300 NICE - 328 689 005 RCS NICE. GR/2739 - SANTOS BATIMENT - SARL 2 Bis Av. Durante 06000 NICE - 477 983 605 RCS NICE. GR/2740 - ABC RENOVATION - SARL C/O Centrale Retouche 06000 NICE - 480 959 840 RCS NICE. GR/2741 - SPECIAL RENOVATION BATIMENT - SARL - Sigle : SRB - 1 Rue Dabray 06000 NICE - 484 859 475 RCS NICE. GR/2742 - LAGHET BATIMENT - SARL 5 Ch. des Écoles 06341 LA TRINITÉ Cedex - 490 918 901 RCS NICE. GR/2745 - BLACK BEEZ - SARL - 80 Av. de Brancolar 06100 NICE - 502 973 639 RCS NICE. GR/2746 - AF BATIMENT - SARL - 34 Rue Gioffrédo 06000 NICE - 505 349 472 RCS NICE. GR/2747 - ERIC COLOMBIER TAILLEUR DE PIERRE - SARL à Associé unique - 90 Rte Val de Gorbio 06500 MENTON - 515 314 961 RCS NICE. GR/2752 - MEDITERRANEENNE AUTO PIECES MAP - SARL - 270 Rte de Turin 06300 NICE - 334 884 269 RCS NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 04 novembre 2014 GR/2743 - ENTREPRISE EPC - SARL - 7 Rue du Rocher 06000 NICE - 494 153 604 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean-Philippe TISSOT pour une durée de 10 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 04 novembre 2014 GR/2744 - ENTREPRISE EPC - SARL - 7 Rue du Rocher 06000 NICE - 494 153 604 RCS NICE. Interdiction prévue à l’Article L.659-8 du Code du Commerce à l'encontre de M. Daniel NECOARA pour une durée de 10 ans.

GR/2748 - N PRO7 - SARL - 3 Av. Malausséna 06000 NICE - 518 446 687 RCS NICE. Interdiction prévue à l’Article L.659-8 du Code du Commerce à l'encontre de Mlle Oumi FATIMA SOILIHI pour une durée de 12 ans.

GR/2749 - CONCEPT.COM - SARL - 12 Av. Charpentier 06100 NICE - 789 725 405 RCS NICE. À l'encontre de M. Pascal BOYER pour une durée de 10 ans.

GR/2750 - CONCEPT.COM - SARL - 12 Av. Charpentier 06100 NICE - 789 725 405 RCS NICE. À l'encontre de Mme Eva GENTILE pour une durée de 10 ans.

GR/2751 - CARLIER Pascal Jean-Marie - Av. Albert 1er 06500 MENTON - 753 237 346 RCS NICE. À l'encontre de M. Pascal Jean Marie CARLIER pour une durée de 8 ans.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 05 novembre 2014 GR/2753 - TEINTURERIE NICEA - SARL - 320 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 957 806 854 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 05 novembre 2014 GR/2754 - SERIGRAPHIE MODERNE SAS - 121 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 326 765 088 RCS NICE. GR/2756 - VIEW STAR ROQUEBRUNE SAS - 1551 Rte de la Turbie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 419 496 435 RCS NICE. GR/2757 - VS GESTION HOTELIERE SARL - 1551 Rte de la Turbie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 488 810 755 RCS NICE. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 05 novembre 2014 GR/2755 - ALBART - SARL - 1 Rue Partourneaux 06500 MENTON - 394 764 740 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 05 novembre 2014 GR/2758 - BSE - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 750 084 899 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2759 - MAELO - SARL - 26 Rue René Boyslève 06100 NICE - 519 657 159 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2760 - BATI RIVIERA - SARL - Sigle : BATI RIVIERA - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 523 959 286 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2761 - LES TILLEULS - SARL à Associé unique - Sigle : BAR DES TILLEULS - 1 Bd Paul Montel 06200 Nice - 531 816 171

RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2762 - STAR RENOV - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 534 889 266 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2763 - DS CONSTRUCTION - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 537 784 878 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2764 - ECO AVENTURES - SARL - 4 Av. Désambrois 06000 NICE - 513 910 745 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 06 novembre 2014 GR/2765 - LES VALLIERES - SARL - 692 Quai les Vallieres 06390 CONTES - 414 796 789 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2767 - INTERMEDIA LINK - SARL 58 Av. St-Augustin 06200 NICE - 488 914 128 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2768 - IMIOLEK Isabelle - 12 Rue Cassini 06300 NICE - 500 776 521 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2769 - ELNOVA DISTRIBUTION - SAS - 28 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 790 322 259 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2771 - DESIGN ITALIEN - SARL - 5 Rue Joseph et Xavier de Maistre 06100 NICE - 519 350 334 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/2774 - ELECTRODYNAMIC - SARL à Associé unique - 50 Rue Arson 06300 NICE - 503 046 757 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 06 novembre 2014 GR/2766 - GAZOLINE - SARL - 1280 Bd Napoléon III Quartier Pont 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 399 288 927 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/2770 - NICE MOTOS SCOOTERS & CO - SARL à Associé unique - Sigle : N M S & C - 74 Av. de la Bornala 06200 NICE - 509 158 663 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2772 - AUX PETITS BONHEURS SARL à Associé unique - 4 Rue Arthur Malaussena 06670 LEVENS - 534 519 582 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/2773 - MANHATTAN - SAS à capital variable - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 505 150 383 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143422 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/09/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme PITTAVINO Martine épouse VINCENT, née le 27/02/1957 à BREIL SUR ROYA (06), domiciliée à CAGNES SUR MER, décédée le 04/08/2014 à CAGNES SUR MER. Réf. : 5282/SV 06/ GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143440 - Par décision du TGI de NICE en date du 17 juillet 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme POPE-VASSILEVA Marguerita, Raitcho veuve BRUGAIROLLES, née le 21/06/1912 à SOFIA (BULGARIE), domiciliée à NICE, 06000, 28 avenue Auber, décédée le 25/07/2007 à NICE. Réf. : GPP – 5281 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

143441 - Par décision du TGI de NICE en date du 02 octobre 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BAGLIETTO Léonie, Laurencine veuve BAILLETTE, née le 17 août 1916 à MENTON (06), domiciliée Route de Gorbio, Maison de retraite, 06500 MENTON, décédée le 09 octobre 2009 à MENTON. Réf. : GPP – 5265 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143448 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. ANTHONY Patrick James Maurice, décédé le 10/09/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5195 SV 06 BE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL NOVEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 novembre 2014 19

LES ENTREPRENARIALES - 13e EDITION - « ALLEZ L’ENTREPRISE »

JEUDI 27 NOVEmBRE 2014 9H/19H - ALLIANZ RIVIERA

LE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE DES ENTREPRISES DE LA CÔTE D’AZUR Profitez d’une occasion unique pour rencontrer de nouveaux clients et partenaires Invités de marque : Nicolas Beytout, Président fondateur de l’Opinion Jean-Marc Daniel, économiste Sophie de Menthon, Présidente d’ETHIC Temps forts et rendez-vous 2014 : • Conférences • Tables rondes • Espace Création-Reprise d’entreprise • Speed Business Meetings

Inscription gratuite et obligatoire www.entreprenariales.com

#entreprenariales2014 @entreprenariales

donnez du tonus à votre business organisé par

en partenariat avec