Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3699 du 7 au 13 mars 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 07 au 13 mars 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

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N° 3699 - Prix : 0,90 E

Gouvernance : le krach

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www.petites-affiches.fr

FINANCE

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LES ÉCOUTES

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PAROLE D'EXPERT

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Foi et bonne foi.

Déficits, prélèvements obligatoires et compétitivité...

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES MPGS

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Métropole NCA : la ligne OuestEst de tramway sur les rails.

ANNONCES LÉGALES

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Qu’il s’agisse de la conduite des affaires intérieures ou du « grand jeu » géostratégique, les dirigeants occidentaux ne brillent guère par leur clairvoyance. La communication propagandiste a ses limites au plan interne. L’arrogance épicière a les siennes au plan international. En témoigne l’affaire de l’Ukraine. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 30ème édition des Arts de Monte-Carlo : Du 14 mars au 13 avril 2014.

Mars aux Musées se Métamorph'Ose : 13ème édition du 6 au 29 mars 2014.

Valérie June au Théâtre Lino Ventura : Le samedi 12 avril 2014 à 20h30.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Gouvernance : le krach Voilà donc notre pays de nouveau tancé par Bruxelles. Et placé « sous surveillance renforcée » aux côtés de la Slovénie. C’està-dire condamné au piquet et coiffé du bonnet d’âne, pour indiscipline récurrente et apostasie de ses engagements. Tout particulièrement sur le terrain budgétaire : la Commission avait déjà fait preuve d’indulgence, en renvoyant à la fin de l’année prochaine l’objectif d’un déficit public inférieur aux fatidiques 3% du PIB. D’évidence, la performance intermédiaire (en 2013) a été inférieure aux « recommandations », et les résultats attendus cette année promettent de suivre la même voie, quand bien même un sursaut providentiel de croissance viendrait-il apporter un biais conjoncturel favorable. Résultat : les promesses d’orthodoxie devraient rester lettre morte, une fois de plus. Ainsi, non seulement la France compromet-elle son propre avenir – selon les critères communautaires – mais elle pollue également celui des autres Etats-membres. Bruxelles attend donc que les réductions de dépenses publiques annoncées se concrétisent – avant le mois de juin (où aura lieu la prochaine réévaluation), date à laquelle « il sera trop tard », selon une source autorisée citée par Les Echos.

Ce n’est pas tout. Le deuxième motif de blâme relève de la compétitivité des entreprises, qui aurait à nouveau régressé l’année dernière. Ce pourquoi le Commissaire européen aux Affaires économiques se déclare impatient de connaître le contenu du « Pacte de responsabilité ». Il n’est pas certain qu’il en sache beaucoup plus avant l’été, mais au moins vient-on d’enregistrer un accord sur le sujet entre le patronat et (presque tous) les syndicats. Il est permis de s’étonner que l’issue été aussi laborieuse : le texte contient essentiellement des généralités qui ne mangent pas de pain. Avec, dans le préambule, cette phrase qui en dit long sur l’état d’esprit ambiant : « La compétitivité n’est pas une fin en soi, mais une condition de la croissance, de l’emploi et de la cohésion sociale ». Il est à peu près aussi crédible d’affirmer que la guerre est une condition de la paix… Les syndicats ne peuvent raisonnablement être contre la crois-

sance, contre l’emploi ou contre la cohésion sociale ; en ayant validé cette allégation, ils font de la compétitivité un objectif plus impérieux encore qu’une « fin en soi ». Quant aux moyens, le texte demande aux branches professionnelles « d’ouvrir des discussions ou des négociations ». En vue d’aboutir à « un relevé de conclusions signé », ou à un « accord précisant les objectifs quantitatifs ou qualitatifs en termes d’emploi ». Les parties se sont ainsi mises d’accord pour… engager des discussions. Ce qui est un résultat somme toute assez modeste. Et ceci, « dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements fiscaux et sociaux sera clairement définie par les pouvoirs publics ». Les « contreparties » pourront donc être négociées quand le Gouvernement aura annoncé la couleur des réductions de charges promises, et accessoirement trouvé une compensation budgétaire qui ne jette pas à la rue une bonne partie de la population. Bref, on n’en sait guère plus aujourd’hui sur le pacte qu’avant l’aimable consensus entre le Medef et les syndicats.

4Stratèges d'opérette Il semble que le bricolage, l’effet d’annonce, la duplicité et la mauvaise foi procèdent désormais du mode ordinaire de la conduite des affaires publiques. En témoigne l’épisode ukrainien. Certes, les querelles entre Etats génèrent toujours leur contingent de propagande mutuelle. Mais celle que véhicule le parti du « Bien », à savoir les USA et leurs affidés européens, atteint des sommets dans l’outrance et laisse supposer que les dirigeants en cause n’ont pas beaucoup d’estime pour la jugeote de leurs concitoyens. Il ne faut pas manquer d’aplomb pour invoquer la démocratie, la souveraineté des peuples et les droits de l’Homme, dans le but de conspuer la conduite de la Russie – certes illégale selon le droit international. On sait pourtant que, sur le modèle qui a si bien fonctionné dans les « révolutions orange » et autres « printemps arabes », diverses fondations et ONG américaines, généreusement dotées, financent depuis plusieurs années des groupes de subversion en Ukraine. On

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014

sait aussi que lors des manifestations de Maïdan, opportunément programmées lors des Jeux de Sotchi, bien des morts sont imputables à des snipers totalement étrangers à la police d’Etat. On sait enfin que la stratégie géopolitique des States, clairement définie dans Le grand échiquier1 de Zbigniew Brzezinski (une autorité de longue date en la matière), vise à contrôler le « continent eurasiatique » et donc à marginaliser la Russie et la Chine comme acteurs géostratégiques.

Or, l’Ukraine fait partie des « pivots géopolitiques » essentiels pour ce contrôle (aux côtés de l’Azerbaïdjan, de la Turquie, de l’Iran et de la Corée : autant d’Etats où s’exercent les tentatives américaines de déstabilisation).

Priver la Russie de son autorité sur l’Ukraine, étayée par des liens historiques et culturels puissants, c’est l’amputer ad vitam de toute prétention sur le continent eurasiatique. Voilà pourquoi il importe autant pour l’Oncle Sam de marier le pays à ses vassaux de l’UE. Ce qui a peu de chances de se produire : Moscou ne peut objectivement pas renoncer à contrôler la zone-tampon constituée par l’Est du pays, y compris la Crimée, pour des motifs qui ne sont qu’accessoirement économiques.

Si bien que l’option – pacifique - la plus probable est celle de la partition de l’Ukraine.

Dans ce cas, l’UE héritera de Kiev comme d’un fardeau. Moralité : la zizanie ne profite pas toujours à celui qui l’a provoquée…

1

Zbigniew Brzezinski, Le grand échiquier, Fayard/

Pluriel 2011

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: Jean-Jacques JUGIE

Foi et bonne foi Il ne sera pas évident de démontrer la mauvaise foi bancaire dans le dossier des prêts « toxiques » aux particuliers. Même si la suspicion est légitime. En revanche, il est permis de douter de la bonne foi des statistiques officielles. Les Bourses s’en moquent : elles n’accordent leur foi qu’aux promesses des Banques centrales.

Où finit la bonne foi, où commence la tromperie dans une opération commerciale ? La frontière n’est pas toujours évidente, surtout dans le domaine de la finance : l’épargnant est irrésistiblement attiré par la « bonne affaire », même si les conditions contractuelles sont parfaitement explicites sur le risque encouru. On devrait bientôt connaître le verdict du Juge dans le dossier Helvet Immo, une formule de financement proposée il y a quelques années par une filiale de la BNP. Le principe de base était voisin de celui qui a causé tant de dommages aux collectivités locales : un emprunt libellé en devise étrangère. Le franc suisse, au cas d’espèce, monnaie sur laquelle les taux d’intérêt étaient alors sensiblement plus faibles que sur l’euro. Sans avoir pu consulter les conditions générales du prêt Helvet Immo, on est fondé à supposer que la formule était moins complexe que celles diffusées par Dexia aux collectivités (assorties de bonifications susceptibles de dissimuler temporairement le risque de l’emprunteur). Apparemment, il s’agissait d’un simple prêt en francs suisses (CHF), remboursable en euros, donc nécessitant l’actualisation régulière des mensualités selon le cours du change, ainsi que celle du capital restant dû. Stable durant l’année 2009 (autour de 1,54CHF pour 1e), le cours du franc s’est envolé pendant les deux années suivantes, en phase avec la crise de l’euro. Les débiteurs ont ainsi pu mesurer que le franc était en effet une « valeur refuge », argument souvent avancé par les vendeurs pour vanter la « sécurité » de l’opération (alors qu’il s’agit plutôt d’un contre-argument, au cas d’espèce).

Dans la procédure en cours, le Juge devra donc déterminer si les emprunteurs ont été mal informés, et dans cette hypothèse, par qui.

Car les prêts en cause ont été essentiellement distribués par des intermédiaires (parmi lesquels des notaires). Il n’est pas certain que la

banque puisse être convaincue de pratiques commerciales trompeuses, au travers des documents qu’elle a édités pour diffuser le produit. Ni que la mauvaise foi délibérée puisse être prouvée, même si l’expérience démontre que le secteur financier se montre volontiers hermétique à toute considération éthique. En tout cas, une évidence s’impose : les courtiers en crédit, tout comme leurs clients, ont fait preuve d’un défaut manifeste de discernement. Car ces emprunts ont été conclus, le plus souvent, sur une durée de 20 ans. C’està-dire que les uns et les autres ont spéculé sur la stabilité de la parité entre les deux monnaies, dans une perspective de très, très long terme. Ou pronostiqué que le franc se déprécierait par rapport à l’euro. Ce sera peut-être le cas, un jour ou l’autre. Mais probablement pas avant que la Justice n’ait tranché le différend – même si elle a inexplicablement tardé avant de se saisir du dossier. Et même si la Banque nationale suisse, soucieuse de protéger ses exportations, met tout en œuvre pour contenir la parité autour de 1,20CHF contre euro. Les traders sont de vrais professionnels du risque ; mais pas un seul sur la planète ne se hasarderait à parier un penny sur une paire de monnaies, à échéance de 20 ans.

4Dépréciation des annonces officielles Où finit la bonne foi, ou commence la duperie dans la publication des statistiques officielles ? La question se pose souvent dans ces colonnes, au vu de la volatilité des résultats, entre les premières estimations et les chiffres définitifs publiés quelques semaines ou quelques mois plus tard. L’interrogation vaut pour tous les pays du monde, mais l’administration américaine, pourtant peu suspecte d’être dépourvue des moyens appropriés, vient à nouveau de se rendre suspecte, à deux reprises, de manipulation pure

et simple. Dans une première estimation, la croissance US de 2013 a été évaluée à 3,2%. Un rythme qui confortait la confiance officielle dans la reprise et qui laissait augurer de bonnes perspectives pour l’année en cours. De quoi encourager les investisseurs boursiers et conforter la stratégie adoptée par la FED. Puis le chiffre définitif est tombé : la croissance n’était plus que de 2,3%, laissant supposer que le premier rédacteur était dyslexique, ou que le service américain des statistiques est aux mains de bricoleurs, ou que, plus probablement, l’information initiale a été délibérément gonflée. Le phénomène s’est reproduit avec les statistiques de l’emploi US du mois de janvier – le marché du travail est devenu un indicateur essentiel de la politique monétaire US. Entre la première estimation (conforme aux attentes) et le chiffre définitif, l’écart est de 30% - en moins, bien entendu.

Assorties d’un tel écart-type, les statistiques n’ont plus beaucoup de signification. Ce qui explique peut-être pourquoi les Bourses y sont totalement indifférentes – le S&P 500, principal indice américain, vient de pulvériser son plus haut historique. Tout indique aujourd’hui que les marchés financiers ne s’intéressent pas aux faits, mais uniquement aux promesses. Celles qu’ils obtiennent des banques centrales - ou qu’ils croient pouvoir obtenir d’elles. Ni la mollesse de l’activité, ni la crise persistante du marché de l’emploi, ni la grenade dégoupillée de l’Ukraine ne tempèrent leur enthousiasme. Les banquiers centraux délivrent leur bénédiction urbi et orbi aux marchés financiers, qui s’estiment ainsi prémunis contre toute malignité du sort. Après leur récent Conseil, Banque d’Angleterre et BCE ont tenu des propos apaisants. Selon Mario Draghi, la zone euro serait même « une île de stabilité ». Ayons donc foi en ses allégations, sans toutefois s’enhardir à emprunter en francs suisses…

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les écoutes : Festival

30ème édition du Printemps des Arts de Monte-Carlo Cette année, le festival souffle ses trente bougies ! Et qui dit anniversaire, dit programme exceptionnel. Une fois de plus on ne déroge pas à la règle, de nouveaux compositeurs viendront ponctuer cet évènement, pour permettre une véritable variété, du 14 mars au 13 avril 2014.

Le Printemps des Arts de Monte-Carlo se compose de cinq weekends, divisé selon des thèmes, durant lesquels des musiciens viendront de l’Europe entière, et plus particulièrement de Hongrie. Deux grands compositeurs seront à l’honneur durant ces cinq semaines, le fameux artiste russe Scriabine, et son confrère autrichien, Franz Joseph Haydn. En effet de nombreux virtuoses joueront les chefs d’œuvre de ces deux musiciens. Parmi les plus connus, nous pouvons citer le fameux Quatuor Parker, qui était déjà venu les années précédentes et qui a été réinvité grâce au grand succès reçu. Le public présent pourra, notamment, admirer la technique du célèbre orchestre philharmonique de Liège qui est aux yeux de Marc Monnet, le directeur artistique du festival, « l’un des meilleurs orchestres européens ». À cela s’ajoutent des ensembles baroques, des danseurs, un opéra de marionnettes, sans oublier la volonté de faire découvrir de nouvelles cultures, notamment le Japon, mais aussi des artistes berbères venus tout droit du Maroc. « Nous attachons une grande importance dans le festival aux jeunes générations ».

installation d’Arnaud Fabre, qui a étonné les visiteurs plus d’une fois, et sûrement une fois encore.

Par la suite, dans la magnifique salle Garnier, treize artistes se succèderont durant plusieurs heures, pour nous faire découvrir leur univers.

Le public pourra entendre des sonates, des quatuors, un orchestre philharmonique, mais aussi le célèbre poète Charles Pennequin.

Enfin, une note plus humoristique, tout en restant dans la poésie, le festival recevra le grand clown exceptionnel Housch-ma-Housch.

Une rétrospective en livre Un livre a été publié par les éditions Actes Sud à l’occasion du 30e anniversaire du Printemps des Arts. Il contient huit CD comprenant des enregistrements de concerts des plus anciens au plus récents, des partitions, des photographies du festival. Mais ce livre permet aussi d’entrer dans « l’intimité » du festival, car les lecteurs pourront connaître les échanges de courriels entre les artistes et les dirigeants de cet événement. Enfin, les plus nostalgiques pourront retrouver, en fin de livre, le détail de la programmation des trente ans du festival.

Les dirigeants ont eu envie de montrer que les compositeurs de musiques classiques ne sont pas tous décédés, mais que des « jeunes » virtuoses continuent le renouvellement de la musique classique. Treize artistes de nationalités différentes ont reçu la commande d’une pièce de trois minutes qui sera jouée en début de programme. Couplé à cela, le festival permet à de jeunes artistes, présélectionnés au Conservatoire National de Paris, de s’exprimer grâce au « Cycle des nouveaux talents ».

Une importante volonté de ce festival est le côté ludique et pédagogique lié à la musique. A six reprises, est organisée « la rencontre avec les œuvres », où des musicologues parleront des œuvres qui seront jouées le soir même, pour permettre au public d’améliorer leur compréhension de ces compositions, et les voir sous un autre angle.

Pour accentuer cela, un week-end spécial pour les enfants sera organisé. Les enfants pourront non seulement rencontrer certains intervenants du Printemps des Arts dans les écoles, collèges ou lycées de la région pour découvrir la musique classique, mais aussi visiter ce festival avec leurs parents et avoir une explication adaptée à leur âge pour leur permettre de débuter leur culture musicale.

Audrey Masséglia

Orchestre Symphonique National de la RAI © Viola Berlanda

Housch-ma-Housch & Pierre Etaix © Igor Kulinski

Le 6 avril 2014 : Le Jour J Que les « aficionados » se rassurent, ils pourront retrouver durant tout un après-midi ponctué de surprises, les artistes marquants des précédentes éditions. La place du Casino sera le lieu d’une grande parade, avec les élèves des conservatoires de la région, réunis autour du célèbre compositeur, Andrea Cera. À la suite de cette déambulation, les spectateurs continueront les festivités dans l’Atrium du Casino, un lieu si élégant, qui accueillera une

Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à l’Atrium du Casino de Monte-Carlo © OPMC Alain Hanel – SBM

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les écoutes : Festival - Musées

Mars aux Musées se Métamorph’Ose Durant tout le mois de mars, les musées de la ville de Nice ouvrent leurs portes aux étudiants de la région durant la 13ème édition de Mars aux Musées.

© DR

L’année dernière, la douzième édition de ce programme culturel avait reçu un franc succès. Plus de 3 000 étudiants ont pu ainsi découvrir, ou redécouvrir, les nombreux musées de la ville de Nice. Cette année encore, les étudiants bénévoles de l’association MICA (Médiateurs Ingénieurs Culturels Associés) ont donné un souffle nouveau sur ce festival. Ainsi durant un mois, les jeunes niçois, pas forcément des étudiants, de moins de 26 ans, pourront découvrir l’univers de plus de cinquante artistes et animateurs dans seize lieux authentiques à travers la ville.

Des nouveautés Le festival accueille cinq cycles de conférences durant lesquelles les étudiants, mais aussi les personnes lambdas, peuvent débattre, échanger avec des artistes et des spécialistes. Une forme de théorie, mais qui change néanmoins des cours « traditionnels » que les étudiants peuvent avoir durant leur scolarité.

Pour la première fois depuis sa création, ce festival attire les plus sensibles à l’écologie. En effet, l’édition 2014 a une démarche de développement durable, car elle est dite "responsable" autant écologiquement, que socialement. Des ateliers sont mis en place durant lesquels, du plus jeune au plus âgé, on apprend à « vivre ensemble », à travers l’art de l’origami ou de la danse indienne, entre autres. De plus, Mars aux Musées permet de mieux connaître la ville de Nice, à travers les artistes locaux qui seront mis en avant, et qui continuent à embellir chaque quartier, par leur vision artistique. L’éco sensibilisation est aussi présente au niveau des buffets à la fin de chaque événement : les produits sont issus d’une culture biologique et locale.

En plus de ces grands changements, la MICA a voulu permettre une plus grande découverte des arts, en mettant en scène un grand événement par jour à travers les différents musées de la ville.

Une initiative collective L’association MICA, est une association étudiante, composée de dix-huit membres élèves du Master 2 « Événementiel, Médiation et Ingénierie de la Culture ». La volonté de ce master est l’initiation de

De gauche à droite : Hervé Bonin, responsable de la médiation culturelle des musées, Frédérique Vidal, Présidente de l'Université Nice Sophia Antipolis, Muriel Marland-Militello, Adjointe au Maire de Nice et Audrey Labaume, Présidente de l’Association MICA. En arrière-plan : Membres de MICA © Ville de Nice

projets culturels pour les étudiants et jeunes de moins de vingt-six ans prioritairement. Durant leurs études et la construction de leurs projets, MICA est aidée par l’Université de Sophia-Antipolis bien sûr, mais aussi par la ville de Nice. Comme l’explique l’adjointe au Maire de Nice déléguée au Rayonnement Culturel, Muriel MarlandMilitello, « MICA est le symbole même de ce qui est intelligent en matière d’études ». En effet, aux dires de la Présidente de l’Université Nice Sophia-Antipolis Frédérique Vidal, ce projet qui s’inscrit dans le cadre d’un master, a la volonté de favoriser l’insertion professionnelle grâce à la participation à un événement réel. Ce mouvement entre dans une politique de démocratisation culturelle qui avait auparavant commencé avec la gratuité des musées.

Le pari est lancé, depuis le début du mois : une soixantaine d’artistes, dont un tiers sont des étudiants de l’Université, se produisent dans les différents musées de Nice. Avec le titre de cette édition, Métamorph’Ose, on est dans la logique du changement et dans l’idée d’oser entrer dans un musée et découvrir les œuvres. C’est une invitation directe pour aller visiter les lieux culturels de la ville.

Audrey Masséglia

Société d'Avocats au Barreau de NICE

Recherche secrétaire confirmée Pour emploi à mi-temps (après-midi) en CDI, disponibilité souhaitée au 01/05/2014.

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parole d'expert : Droit fiscal

Déficits, prélèvements obligatoires et compétitivité : la sommation de Bruxelles ou l'impertinence de l'effet miroir Olli Rehn, qui est le commissaire européen en charge des affaires économiques, a présenté le mercredi 5 mars son bilan relatif aux Etats de l’Union Européenne qui ont fait l’objet d’un mécanisme d’alerte au mois de novembre dernier. A cet effet, il a substantiellement évoqué la situation de la France de manière ouverte et claire ainsi que l’inquiétude que cela suscite.

Monsieur Rehn a annoncé à cet égard que la Commission pourrait exercer une procédure dite de « contrôle spécifique » des comptes publics français (et pour mémoire aussi de ceux de la Slovénie) compte tenu, en particulier, du risque de dérapage du déficit budgétaire français. Il est à noter que la Commission prévoit que le déficit des comptes publics français représentera 4 % du produit intérieur brut en 2014, alors que l’objectif du gouvernement français est de 3,6 %.

En contravention avec ses propres engagements pris dans le cadre du Traité de l’Union Européenne (dont le pacte de stabilité), la France avait en effet négocié, avec ses partenaires européens et avec la Commission européenne, un délai de deux ans pour que la France revienne à son objectif de 3 % de déficit public rapportés au PIB, tel que prévu par le pacte de stabilité à la fin de l’année 2015.

Par cette déclaration, la Commission européenne émet publiquement un doute quant à la capacité du gouvernement français de véritablement atteindre cet objectif, ce qui nécessiterait de procéder à des coupes drastiques dans les dépenses publiques.

Rappelée à l’ordre par la Commission, la France est officiellement enjointe de réduire substantiellement et rapidement son déficit budgétaire en « coupant dans les dépenses », afin de pouvoir atteindre son objectif de 3 % de déficit public en 2015.

La Commission note également la « détérioration de la balance commerciale et de la compétitivité » françaises ainsi que le « haut niveau d’endettement du secteur public ». La Commission explique cette détérioration principalement du fait d’une faible rentabilité des entreprises françaises qui résulte, notamment, des coûts du travail et du niveau des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises (en particulier, petites et moyennes), ce qui constitue un « environnement défavorable aux affaires ».

Le lien entre le niveau des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises et la perte de compétitivité française est désormais publiquement affirmé au niveau international et européen.

Le Président de la République, dans ses vœux du 31 décembre dernier, avait pourtant anticipé cela et annoncé un « pacte de responsabilité » pour les entreprises. Une loi prévoyant « moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social » devait être votée au début de l'année 2014.

à ses propres engagements, en brandissant cette fois-ci, pour la première fois, la menace du contrôle à exercer sur les comptes publics.

Alors à quand le « grand soir » des prélèvements obligatoires ? A quand la refonte et la fusion promise, par le candidat devenu Président, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ?

A quand la réduction de l’écart entre les niveaux de cotisations sociales des différents pays de l’Union Européenne ?

Il est vrai que le taux moyen de cotisations sociales (part salariée et part employeur) rapportées aux salaires en France atteint un sommet qu’aucun de nos partenaires européens (ou en dehors de l’Europe) ne connaît.

Pour s’en convaincre, il suffit de faire un bref calcul qui est sans doute approximatif, moyen et simple (mais trop souvent juste). Le taux moyen de cotisations sociales sur les salaires (hors mécanismes de réduction de charges sociales) en France peut être calculé ainsi que suit : Hypothèse : salaire brut

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Cotisations sociales (part salarié)

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Cotisations sociales (part employeur) (45) en plus du salaire brut Le coût chargé moyen pour l’entreprise est donc au total de 145 alors que le salaire net reçu par le salarié n’est que de 77. Le vrai taux de cotisations sociales doit en fait être calculé par rapport au salaire net (et non pas en retenant une dichotomie artificielle et cosmétique entre la part dite « salarié » et la part dite « employeur »).

Le taux de cotisations sociales moyen sur les salaires nets (145/77 = 188) est en fait de 88%. Ce taux peut même être de 100% pour les cadres dit moyens (dont le salaire est entre 2.500 et 4.000 euros bruts mensuels) et qui ont des taux de cotisations sociales supérieurs autour de cette tranche de revenus.

Or la moyenne européenne continentale du même taux de cotisations sociales (total des cotisations sociales rapporté au salaire net) se situe aux alentours de 45-50%. L’écart moyen avec la France est donc de 45 à 50 points rapportés aux salaires nets, ce qui est considérable !

C’est précisément l’écart que nous avons avec des pays qui ont néanmoins des systèmes sociaux comparables au nôtre, comme notamment l’Allemagne ou l’Espagne mais aussi Monaco.

Pour mémoire, au Royaume-Uni ou en Irlande, ce même taux est inférieur à 20%. Notre écart avec ces pays est donc de 70 à 80 points rapportés aux salaires nets, ce qui est inconcevable alors que nous faisons tous partie d’un seul et même marché unique.

Mais engluée dans la question de la contrepartie d’embauches pour les entreprises, la baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises (et notamment assis sur le travail) se fait toujours attendre.

En d’autres termes, à salaires nets égaux et en moyenne (hors mécanismes de réduction de charges sociales), cela coûte presque le même prix pour un entreprise française d’employer trois salariés (3*188) que pour une entreprise allemande d’employer quatre salariés (4*150) ou à pour une entreprise irlandaise d’employer cinq salariés (5*120).

Il faut que ce soit la Commission de Bruxelles qui rappelle la France

L’enjeu est dès lors considérable, pour l’emploi et la compétitivité

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parole d'expert : Droit fiscal

française ! On ne peut nullement le nier, surtout quand l’on sait que le coût du travail est supérieur en France en moyenne (du fait des cotisations sociales et non pas du fait des salaires) à ce qu’il est aujourd’hui en Allemagne.

Comment pourrait-on rester compétitifs alors que nous produisons plus cher que le pays dont l’image de qualité et le volume d’exportations sont les plus importants au monde ?

Les tenants de la relance par la consommation intérieure ont pour habitude de condamner ce type de raisonnement en les reléguant au rang de propos « patronaux » inspirés par les tenants considérés comme idéologisés de la politique de l’offre (théorie économique retenant l’offre et non pas la demande comme principal objectif de politique économique).

Pour autant ce miroir que nous tend désormais la Commission de Bruxelles (et dont la composition politique est assez hétéroclite) nous rappelle non sans impertinence ce qui devrait être pour nous une vraie évidence de survie.

Alors ne faut-il pas tout remettre à plat ? Repenser nos dépenses mais aussi le mode et l’assiette de nos recettes ?

Le système de sécurité sociale, en général, mais aussi, en particulier, les caisses d’allocations familiales, ne devraient-ils pas être financés par l’impôt plutôt que par des prélèvements sur les salaires qui alourdissent le coût du travail dans le secteur privé ?

A ce titre, une augmentation de la TVA ne serait-elle pas une voie dont on ne pourrait se priver si l’on veut réduire substantiellement et durablement le surcoût de prélèvements sociaux qui nuit tant à la compétitivité des entreprises françaises ?

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL - Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de : Barcelone (Abogado) et Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Audrey Masséglia

CANNES - ÉCONOMIE

Standard et Poor’s. Cannes obtient la meilleure note : Après une enquête parmi les différentes collectivités en France, l’agence de notation a attribué un « AA » à la ville de Cannes, qui voit donc sa note précédente relevée, cas rarissime en cette période de crise. Dans son communiqué, Standard and Poor’s expliquait : « Dans le cadre de notre méthodologie de notation des collectivités locales, nous considérons la gouvernance et la gestion financières de la Ville de Cannes comme très positives, du fait de cibles financières pluriannuelles claires et prudentes, d'un très fort contrôle des charges de fonctionnement, de la volonté de réduire l'endettement, d'une prospective financière réaliste et d'une forte transparence financière. Nous considérons également que les risques hors bilan de la Ville sont limités, en raison notamment de la réduction des risques financiers associés aux contentieux. » La ville de Cannes se retrouve donc au même titre que Lyon ou encore Paris, avec la meilleure note qu’une collectivité puisse obtenir, et loin devant sa voisine, Marseille qui n’a obtenu qu’un seul « A ».

MONACO - CONCERT

Asaf Avidan va envoûter l’Opéra Garnier.

Après une année 2013 riche (23 dates de festivals dont le Zénith de Paris en octobre et deux tournées à guichet fermé), 2014 ne sera pas l’année du repos. En effet, l’Israélien à la voix d’or a eu l’envie de retourner aux bases avec des concerts plus intimistes et acoustiques à l’intérieur de salles plus petites. Il sera donc présent à l’Opéra Garnier de Monte-Carlo le 11 octobre 2014, pour un rendez-vous unique et hors du commun. Que les fans se rassurent, leurs chansons préférées seront toujours jouées lors de cette tournée intimiste, mais cette fois-ci

de manière plus dénudée et avec la volonté de toucher et d’émouvoir, grâce à du piano, de l’harmonica, ou encore des percussions. Celui dont on vante si souvent la voix, a voulu permettre à celle-ci de transporter le public dans différents paysages, par sa seule écoute, avec le moins d’instruments possibles. Comparé par ces pairs à Janis Joplin ou Jeff Buckley par sa voix haut-perchée et rauque, ce musicien talentueux commence à se faire connaître avec son groupe à partir de 2007. Par la suite, ce groupe a vu de nombreux labels s’intéresser à lui, mais décidait de rester indépendant, et de rester avec le label qu’Asaf Avidan a monté avec son frère. À partir de 2011, le groupe se sépare le temps de renouveler leur créativité et Asaf Avidan continue de donner régulièrement des concerts en solo, pour satisfaire les fans qui l’ont rendu connu et populaire dans le monde entier.

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Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Cocaïne : 600 grammes de cocaïne dans le ventre d’un patient en Saône-et-Loire, découverts par un chirurgien qui opérait un homme pour des douleurs abdominales. #Ecoutes : Depuis plusieurs jours, les journalistes et hommes politiques n’ont que ce mot à la bouche. Il est vrai que cette déclaration fait des remous au sein de la vie politique, et plus particulièrement chez les proches de Nicolas Sarkozy, qui se retrouve sur le devant de la scène. #Nantes : Serge Charnay était monté en haut d'une grue à Nantes, il y a un an, afin de réclamer à voir davantage son fils. L'homme a été reconnu coupable ce mardi de «soustraction d'enfant» et condamné à de la prison ferme.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Audrey Masséglia

FRANCE - COURTOISIE

La 15e Semaine Internationale de la Courtoisie sur la route débute dès le 15 mars.

Cette année encore, les pays francophones comme le Québec, le Luxembourg ou encore le Sénégal, s’alignent sur l’exemple de la France cette semaine pour sensibiliser les utilisateurs de la route. La volonté première de cette manifestation est de montrer l’importance d’une conduite courtoise, qui est aussi importante que le respect des limitations de vitesse. Cette semaine de la © DR courtoisie touche toutes les personnes véhiculées, mais aussi les piétons qui trop souvent ne font pas attention en traversant la route. Rappelons qu’en 2012, plus de 75 851 personnes ont été blessées lors d’un accident routier, dont 27 142 hospitalisées plus de 24h. De plus, on compte environ 60 437 accidents corporels dont 3 386 accidents mortels. Au vu de ces chiffres effrayants, les bénévoles et adhérents de l’AFPC (Association Française de Prévention des Comportements sur la route), avec l’aide des Associations de Maires, proposent plusieurs actions de sensibilisation et pédagogiques dans des communes, des entreprises, des organismes et bien sûr, ont une action très présente dans les établissements scolaires. Durant une semaine, les plus jeunes recevront une éducation routière par des vidéos ou des discours pour des bénévoles, parfois eux-mêmes anciens accidentés, dans le but de toucher les générations les plus jeunes, pour poursuivre la baisse du taux des accidents en France.

Plus de renseignements : www.courtoisiesurlaroute.org

ALPES-MARITIMES - APPRENTISSAGE

Du 15 au 29 mars 2014, osez l’apprentissage ! À partir du 15 mars 2014, et jusqu’au 29 mars 2014, la CCI Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et © DR de l’Artisanat des Alpes-Maritimes organisent la 10ème édition du « Mois de l’Apprentissage ». Durant 15 jours, le Bus apprentissage Tour 06 commencera un parcours à travers les différents établissements scolaires de la région, notamment le 18 mars aux lycées des Eucalyptus et du Parc Impérial, ou encore le 28 mars au Collège Les Vallées du Paillon à Contes. Ce « bus à l’information », stationnera aussi durant deux week-ends, les 21, 22 et 29 mars 2014 sur la Place Masséna et à Cap 3000 pour répondre aux questions multiples des futurs étudiants. Ce projet a pour but de changer l’idée qu’un élève mauvais va automatiquement étudier en apprentissage, et montrer qu’il s’agit simplement d’une question de goûts et de projets futurs. Ce Bus répondra aux questions des futurs étudiants, mais les aidera aussi à rencontrer des chefs d’entreprise et donc d’avoir un entretien personnalisé.

En 2012, on comptait 419 000 apprentis-étudiants recensés dans les différents établissements scolaires en France, légèrement moins qu’en 2010 par exemple. C’est pour redonner un coup de jeune et de la visibilité à l’apprentissage, que la CCI Nice Côte d’Azur et la CMA 06 organisent chaque année cet événement, en plus d’un Forum des Métiers à l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer, qui se tiendra cette année le 15 mars 2014. Plus de renseignements sur www.cote-azur.cci.fr

MOUGINS - GASTRONOMIE

La cuisine italienne s’installe à Mougins. À une époque de crise, où les ménages français cherchent de plus en plus à faire des économies, une initiative maline et écologique a été faite entre plusieurs villes. En effet, la Province de Cunéo, la Région du Piémont, l’Association Beausoleilloise des Amis d’Alba, ainsi que la ville de Mougins s’associent pour le 4e Marché Italien. Les 4, 5 et 6 Avril 2014 à Mougins Village, les visiteurs pourront se balader à travers © DR les trente stands de ventes de produits indissociables avec la gastronomie italienne. Pour le bien-être des visiteurs, des ateliers dédiés aux enfants, mais aussi des espaces de restauration seront mis en place toute journée. Durant ce week-end 100% écolo, des producteurs locaux de vins, de charcuteries, de panettones, de pâtes, de pains ou encore de fromages nous feront découvrir leur savoir-faire et leur culture. Cette manifestation permet aux habitants des Alpes-Maritimes de profiter des producteurs locaux et de la qualité de leurs produits, sans pour autant aller jusqu’en Italie. La cuisine italienne, proche de la cuisine niçoise, est très variée par la multitude de régions, et de cultures régionales, ce qui amène donc de nombreux produits traditionnels. Durant trois jours, les visiteurs de ce marché annuel, pourront acheter de nombreux produits, comme le jambon de Parme, la truffe blanche, le parmesan, sans oublier l’huile d’olive, en provenance directe du producteur.

NICE - CONCERT

Le Blues s’invite au Théâtre Lino Ventura : Le samedi 12 avril 2014 à 20h30, le Théâtre Lino Ventura de Nice invite les amateurs de Blues, à venir applaudir deux grands artistes en devenir. Valérie JUNE sera présente pour un concert exceptionnel durant lequel on pourra apprécier une voix tendre © DR et forte, mettant en lumière un style qui lui est bien particulier. Elle a été Révélation Internationale 2013 grâce à son album « Push Against The Stone », qui est considéré comme un chef d’œuvre par ses pairs. Du haut de ces trente ans, cette femme américaine porte plusieurs casquettes : chanteuse, auteur-compositeur et multi-instrumentiste, et mêle dans son univers le blues, le folk, le gospel et la soul. Lors de cette soirée placée sous le signe du Blues, la première partie sera assurée par le groupe Hard Time Killing Boys, composé d’anciens membres de Sashird Lao, de professeurs de conservatoire de Nice et d’un de ses brillants élèves (Fred Luzignant, David Amar, Luc Fenoli et Mathilde Malausséna). À leur manière, ils réinventent les musiques traditionnelles d’Afrique et de Louisiane, autour du blues si appréciées dans le Delta du Mississippi. Leur musique mêle le traditionnel à la modernité en passant par l’émotion, la fête et la danse, et nous offre une performance unique par l’envie d’improvisation. Cette soirée est une véritable invitation à redécouvrir un univers qui est parfois vu comme vieux et démodé, à travers la vision des paysages de champs de culture créée par notre imagination et la poésie de l’art musical. Renseignements : www.tlv-nice.org

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Audrey Masséglia

FRANCE - SOCIAL

Le réseau ADHAP créée sa « Semaine ».

L’agence d’aide à domicile pour les personnes handicapées et âgées, organise du 10 au 16 mars 2014 « la Semaine de l’emploi ». Durant six jours, la volonté sera de mettre en lumière le réseau Adhap qui repose principalement sur les métiers du maintien à domicile et donc ainsi attirer des jeunes pour les formations proposées. En effet, de plus en plus de personnes bénéficient d’aide à domicile, et pourtant le marché du travail français est bloqué par des problèmes de recrutement dans certains métiers. Pour contrer le taux de chômage qui augmente, des offres d’emploi, ainsi que des offres de formations seront mises en ligne au fur et à mesure de la « semaine de l’emploi » à partir du 10 mars. Cette enseigne reste un leader sur le marché des métiers de l’aide à domicile, et un acteur majeur dans la création d’emplois. Il y a un besoin important d’augmenter le nombre de formations et de candidats aux métiers du maintien à domicile, car la croissance démographique de la France augmente, entraînant ainsi un vieillissement de la population. Plus de 300 000 emplois vont être créés sur les services d’aides à la personne, permettant ainsi une potentielle croissance de la France. Adhap Services est composé d’environ 150 centres et 4 500 assistances salariées qui contribuent à améliorer le quotidien de plus de 15 000 bénéficiaires en 2012. En 2014, le projet est d’ouvrir une quinzaine de centres, et soixante ouvertures dans les cinq années à venir. Plus de renseignements : www.adhapservices.fr

NICE - MANIFESTATION CULTURELLE

La Quinzaine du Maroc débarque à Nice.

Du 11 au 27 mars 2014, la Semeuse organise en partenariat avec Médiation Cité, AM2I, REM06, la maison départementale du Maroc, Chemch’Atlas, Nice Côte d’Azur et l’ACSE, « La Quinzaine du Maroc ». La volonté est d’encourager le dialogue entre cultures et de favoriser une découverte de l’autre, qui peut amener dans le futur, à un échange dans le cadre de l’emploi. La convivialité et l’information sur la culture FrancoMarocaine se feront à travers des débats et des manifestations culturelles. Les manifestations sont libres d’entrée pour permettre une plus grande visibilité de l’art marocain. Le premier jour, un vernissage de

photographies et peintures, sur le thème de l’immigration de niçois au Maroc, se mélangera à une découverte de musiques traditionnelles et de la gastronomie marocaine avec les gâteaux et le thé traditionnels.

Le samedi 15 mars, un concert du groupe Waja, aura lieu, durant lequel deux traditions méditerranéennes se rencontreront, avec l’aide d’un instrument typique du Maroc, le oud. Lors de la clôture de cette première édition, une table ronde sera organisée par l’association AM2I, avec la présence de jeunes marocains étudiants à Nice, et du consul général du Maroc, sur le thème des échanges d’expérience intergénérationnelles entre ces pays. Plus de renseignements : www. lasemeuse.asso.fr

LYON - EXPOSITION

Keskon Fabrique déploie ses ailes. Du 13 mars au 14 avril 2014, la Modern Art Galerie à Lyon accueille la première exposition de Keskon Fabrique en dehors de Nice. Le collectif y présentera vingt pièces d’art et de design. Le Connectif KKF est connu pour créer ces pièces grâce un travail de ramassage et de détournement d’objets devenu inutiles, dans le but de redonner un second souffle à ces objets trop vite rejetés. Les membres de ce groupe mélangent trois disciplines de créations, le design, l’art et la création d’univers, ce qui aboutit au questionnement de la limite de l’art. Ces trois champs sont renouvelés par des sculptures ou des photographies pour l’art, des luminaires et mobiliers pour le design, et enfin des décorations d’espaces pour la création d’univers. Les matières brutes prises se retrouvent modifiées au possible, avec l’envie de montrer à tous l’âme et l’esthétique d’objets, en créant des éléments de mobilier comme des luminaires, des meubles uniques. Le défi principal de ce collectif est de créer en partant de rien, dans un univers atypique, et ainsi, faire changer le regard du public. Leur démarche artistique prend en compte le public et la volonté d’interagir avec lui, et ainsi changer le rapport à l’art parfois pensé à tort élitiste. Les deux artistes qui « codirigent » ce groupe, David Galimant et Nicolas Pennaneac’h, avec Marie-Pierre Nicola, ont la volonté de faire un art populaire et travaillent comme des vulgarisateurs de l’art. Souvent moqueurs de la bourgeoisie, ces artistes de la rue critiquent cette envie de bling bling, sans oublier de faire des hommages et autres clins d’œil à des artistes connus, comme Magritte, ou encore Dali.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 13/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Caisse Crédit Mutuel Nice Joffre) Appartement (53 m2),

2/3 pièces, lot 44, cave, lot 23, “Les Marguerites”, 6 rue d’Alger, ANTIBES...........................................................40.000 e

Vente non requise.

13/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas) Maison, 5 pièces, (121 m2), élevée d’un

étage, piscine hors sol, “Domaine des Chênes”, 11 al. Paul Cézanne, PEYMEINADE.............................................146.000 e

Vente non requise.

13/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas) Appartement (69 m2), F3, lot 10.810, 1er

étage, cave, lot 10.804, s/sol, garage, lot 1.169, Cité Marine Port La Galère, R.N. 98, THEOULE S/MER..............166.600 e

Me MONASSE 312.000 e

13/03 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas) Appartement (71 m2), 3 pièces, lot 110,

garage, lot 318, en s/sol, “Cannes Grand Parc”, Bât. N “Néfliers”, 202 bd Leader, CANNES...............................100.000 e

Me ESSNER 218.000 e

13/03 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Studio (25,40 m2), lot 204, 3ème étage, Bât. B, cave, .lot 3, s/sol, aire de stationnement, lot 341, “Les Résidences Volnay, Bât. Clot 1, 23 av des Cigales, 76 av F. Roosevelt,

LE CANNET................................................................................................................................................ 50.000 e

Me DRAILLARD 71.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014 9

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marchés publics grand sud : Transport

Métropole Nice Côte d’Azur : la ligne Ouest-Est de tramway sur les rails Il faudra attendre la fin de l’année 2017 pour pouvoir relier en tramway l’aéroport de Nice Côte d’Azur et le port de Nice en 26 minutes.

Cette future ligne Ouest-Est, est aussi bien un projet d’urbanisme que de transport qui va transformer en profondeur la physionomie des quartiers traversés. Le réseau de tramway ainsi créé permettra de relier entre eux la plupart des grands pôles d’activités économiques du cœur de la Métropole ainsi que les grands équipements d’accueil touristique.

Les deux lignes de tramway s’inscriront dans un plan d’ensemble favorisant une plus grande mobilité des usagers : les principaux pôles générateurs de déplacements seront desservis (le port, l’aéroport, le Centre administratif, l’Arénas, l’hôpital Lenval, le Palais Nikaïa, etc.) et un pôle d’échanges majeur sera créé en plein cœur du quartier d’affaires Grand Arénas permettant les liaisons Tram-Avion (accès direct aux terminaux de l’aéroport), Tram-Bus (bus urbains et interurbains), Tram-Train (TGV et TER), Tram-Voiture (parc relais de 700 places et stations Autobleue), Tram-Vélos (Vélobleu).

C’est une véritable amélioration de la qualité de vie qui en découlera, avec un prévisionnel de 20 000 voitures de moins dans Nice (soit une baisse de 5,3 % de trafic), une diminution sensible de la pollution de l’air et du bruit (-15 % à -17 %), plus d’espace pour la mobilité douce avec des trottoirs élargis pour la sécurisation des piétons et des vélos, des stations Vélobleu et emplacements pour deux roues systé-

matiquement implantés à proximité de chaque station de tramway, des parcs-relais et pôles d’échange pour favoriser l’intermodalité, ou encore un stationnement repensé pour une meilleure répartition entre le stationnement des résidents et « pendulaires », les livraisons et les arrêts-minute.

Le développement durable au sens large n’est pas en reste. La biodiversité sera bien intégrée dans ce vaste projet, avec un soin apporté au choix des végétaux (non toxiques, non allergènes et de type méditerranéen pour limiter les apports d’eau) et à une présence du végétal sur le tracé de la ligne (engazonnement de l’essentiel de la plateforme, augmentation du nombre d’arbres en ville). La consommation d’énergie sera maîtrisée avec l’installation de mâts avec panneaux solaires, l’optimisation du matériel roulant, de l’éclairage public et des stations.

Céline Merrichelli

En chiffres…

11,3 km de tracé dont 3,2 km en tunnel 20 stations dont 4 souterraines Un objectif de 140 000 voyageurs par jour 4 nouveaux parcs-relais (soit 9 parcs au total)

Les stations souterraines seront vastes avec ascenseurs et caméras de vidéo protection. Un soin particulier sera apporté à l’éclairage : la lumière du jour sera rendue perceptible jusqu’au cœur des stations © DR

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 13/03 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier France) Appartement (35,40 m2), 1er

étage, jardin avec jouisance exclusive (18,40 m2), “Le Félix Faure”, 65 av Gén. de Gaulle, LEVENS....................... 42.000 e

Me GERVAIS 54.000 e

13/03 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement (81;90 m2),

lots 4 & 10 réunis, par deux entrées, 39 rue Pasteur, 17 pl. Brancion, BREIL S/ROYA..............................................60.000 e

Vente non requise.

13/03 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement (28,53 m2), lot 42, F2, (DPE :

Catégorie E), 2ème étage, 13 av Mal. Foch, NICE............................................................................................. 35.000 e

Me HAUTECOEUR 55.000 e

13/03 Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement (50,83 m2), lot 8, F2, 3ème étage, 14 B rue Reine

Jeanne, NICE.................................................................................................................................................. 30.000 e

Me PIAZZESI 31.000 e

13/03 Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement (67,30 m2), lot 849, F4, 2ème étage, cave, lot 828,

en RDC (libres), “Les Résidences du Rouret”, 12 bd Henri Sappia, Bloc “Le Jura”, NICE.......................................... 90.000 e

Me PIAZZESI 91.000 e

13/03 Scp PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Syndic) Magasin commercial (20,12m2), en RDC, lot 21 (dépourvu d’entrée

propre), “Palais des Fleurs”, 18 av G. Clemenceau angle rue Paganini, NICE........................................................ 30.000 e

Me CHATENET 63.000 e

13/03 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (25 m2), 2ème

étage, lot 6, “Les Bougainvilliers”, 7 imp. des Alpes & 2 rue Carnier, BEAUSOLEIL................................................110.000 e

Me LACROUTS 115.000 e

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 140864

140856

SCI BELVEDERE SAINT ROCH AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4 - E-mail : dao@nicecotedazur.org - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Levés topographiques et cartographie d'une partie des réseaux d'assainissement et pluvial.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : I.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le repérage, réalisation des levés topographiques et réalisation de la cartographie d'une partie des ouvrages et réseaux d'eaux usées et pluviales de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71351810.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des

marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (en %). Pondération : 70.

2. La valeur technique (en %).

Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0254.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 172-297724 du 05/09/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : Intitulé : Les Communes concernées sont CAP D'AIL, BEAULIEU, EZE, VILLEFRANCHE, SAINT JEAN CAP FERRAT, LA TRINITÉ, SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, CAGNES SUR MER, CARROS, SAINT JEANNET ET VENCE. Durée du marché - Délai : 14 mois fractionnables. Le délai d'exécution des prestations du lot n°1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

V.1) Date d’attribution du marché : 25 février 2014 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 10 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Cabinet Jean Clerget, 29 FG de Montbéliard, F-90012 BELFORT. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 2 : Intitulé : Les Communes concernées sont celles de la Vallée de la VÉSUBIE (5 Communes) et celles de la TINÉE (14 Communes).

Durée du marché - Délai : 8 mois fractionnables. Le délai d'exécution des prestations du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les pres-

tations. Le marché ne sera pas reconduit.

V.1) Date d’attribution du marché : 25 février 2014 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 10 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Cabinet Jean Clerget, 29 FG de Montbéliard, F-90012 BELFORT. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) Informations complémentaires : LOT n°1 : Montant prévisionnel 96 500 euros HT. Le délai d'exécution du marché est de 14 mois.

LOT n°2 : Montant prévisionnel 56 000 euros HT. Le délai d'exécution du marché est de 8 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 171 B, annonce n° 112 du 5 septembre 2013.

VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 25/02/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 11 mars 2014.

121 959,22 euros Siège social : Chemin privé de Beauséjour, 06400 CANNES RCS CANNES D 421 304 114

RÉDUCTION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés en date du 21 février 2014 à 16 heures, la Société a racheté les 2 000 parts sociales appartenant à l’un des Associés, en vue de leur annulation, le capital social est ainsi réduit d’un montant de 30 489,80 euros, portant ainsi le capital de 152 449,02 à 121 959,22 euros.

Il est dorénavant divisé en 8 000 parts, numérotées de 1 à 8 000 attribuées comme suit : - A Monsieur Massimo BORGHESI GHIDELLA à concurrence de 4 000 parts et, - A Madame Annunziata ANTINORO ép.

BORGHESI GHIDELLA à concurrence de 4 000 parts.

Aux termes d’un second Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés, également en date du 21 février 2014 à 19 heures, les Associés ont : - Pris acte de la démission de Monsieur Massimo BORGHESI GHIDELLA de ses fonctions de Gérant de la Société, et - Ont décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant, avec effet à compter du 21 février 2014, Madame Annunziata ANTINORO épouse BORGHESI GHIDELLA. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

140857

SCI DE LA RUE JEAN CORONA SCI au capital de 261 907,41 € Siège social : 8 rue Colette 69330 MEYZIEU 327 114 104 RCS LYON Aux termes d’une décision des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 février 2014, il a été décidé : - Le transfert du siège social à MOUGINS (06250), 140 chemin des Eaux, avec effet à compter du même jour, - La modification corrélative de l’Article 4 des statuts.

Gérant : M. Maurice COTTE, demeurant à MOUGINS (06250), 140 chemin des Eaux.

Pour avis, la Gérance.

140862

COFIDEX SAS au capital de 136 240 euros Siège social : 31 rue de Paris, 06000 NICE 393 155 460 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal des délibérations extraordinaires du 28/02/2014, les Associés ont décidé d’étendre l’objet social de la Société aux activités de Commissariat aux Comptes. L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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COMMUNE DE PEILLE AVIS DE MARCHÉ - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de PEILLE - Hôtel de Ville Place Carnot - 06440 PEILLE OBJET DU MARCHE : Construction d’un préau et rénovation de la cour de l’école primaire de LA GRAVE DE PEILLE. Cette consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la précédente procédure pour des motifs d’intérêt général.

Caractéristiques principales : Le présent marché fait l’objet de 7 (sept) lots : ➢ Lot n°01 A : TERRASSEMENT – VRD ➢ Lot n°01 B : GROS-ŒUVRE – PLATRERIE – REVETEMENT DUR – PEINTURE – MENUISERIE ALU ➢ Lot n°02 : ETANCHEITE ➢ Lot n°03 : FERRONNERIE ➢ Lot n°04 : ELECTRICITE ➢ Lot n°05 : PLOMBERIE – VENTILATION ➢ Lot n°06 : MENUISERIE BOIS Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont admis à soumissionner sur plusieurs lots.

PROCEDURE : Marché à procédure adaptée régie des Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Retrait du dossier : Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante : Commune de PEILLE, Hôtel de Ville, Place Carnot, 06440 PEILLE (réception du lun-

di au vendredi de 9h00 à 12h00).

Le DCE est également disponible par téléchargement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Remise des Offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou adressées par voie postale en RAR en Mairie de PEILLE (adresse et horaires ci-dessus).

La transmission des offres par voie électronique est acceptée sur le site internet https://www.marches-securises.fr (Article 56 al 2 du Code des Marchés Publics ) PRESENTATION DES OFFRES : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française. Ils comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation.

CRITERES DE JUGEMENT ET PONDERATION : CRITERE 1 – Coût des prestations - 60% CRITERE 2 – Qualité de l’offre et respect des délais - 40%, décomposé comme suit : • 10 % : Moyens humains et matériels proposés, • 10 % : Méthodologie proposée, • 20% : Respect des délais.

La Mairie de PEILLE procédera à des négociations avec les candidats présentant les 3 meilleures offres par lot.

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le 12 mars 2014 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 4 avril 2014 - 12 heures.

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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GALOIS

VIEL Consulting

Au capital de 1 000 Euros 06110 LE CANNET Villa La Rugine, Route Serra Capéou

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 10/03/2014 , enregistré à GRASSE le 11/03/2014, Bord n°2014/243, Case n° 5, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente aux caractéristiques suivantes : Objet : La construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation. Durée : Soixante années à compter de l’immatriculation de la Société.

Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GALOIS. Siège social : 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, route de Serra Capéou. Apports-Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : Madame Cécile SIBERTIN-BLANC, demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, route de Serra Capéou. Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, la cession de parts à des tiers étrangers à la Société est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 140648 parue dans le présent journal du 20/02/14, page 20, il fallait lire : RCS NICE 503 877 375

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SARL à Associé unique Au capital de 500 euros en liquidation Siège social : 64 bd du Président Wilson, 06600 ANTIBES 513 095 133 RCS ANTIBES L’AGE du 10/03/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10/03/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. VIEL Guy, demeurant 64 bd du Président Wilson, 06600 ANTIBES, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS d’ANTIBES. 140861

STRATEGIS SARL au capital de 619 000 euros Siège social : 47 boulevard Victor Hugo, 06000 NICE 412 557 290 RCS NICE L’AGE du 10/06/2013 a décidé d’augmenter le capital social de 1 128 000 € pour le porter à 1 747 000 € par incorporation de réserves, puis de l’augmenter de 53 000 € pour le porter à 1 800 000 € par compensation de créances.

Le capital social est fixé à la somme de 1 800 000 €, divisé en 180 000 parts sociales de 10 € l'une, entièrement souscrites et libérées.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

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RECTIFICATIF à l’insertion n° 134173 parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 07/11/13 concernant MAPI. Il y a lieu de lire M. Clément COHEN au lieu de Claude COHEN.

Aux termes d’un acte SSP en date du 31 janvier 2014 à PARIS, enregistré le 25 février 2014 au SIE de GRASSE, Bordereau n°2014/204, Case n°6, la Société GESTION HOTELS GRASSE-CLEON, SARL au capital de 10 080 €. Siège social : 50 place de l’Ellipse, Village 5, CS 70050, 92081 PARIS LA DÉFENSE Cedex, 340 337 674 RCS NANTERRE, a cédé à la Société PONTORGRA, SARL au capital de 1 000 €. Siège social : 10 avenue de Verzy, 75017 PARIS, 799 020 748 RCS PARIS, le fonds de commerce d’hôtel 3 étoiles restaurant Campanile enseigne Hôtel Grill Campanile, sis le Pré du Lac, 06740 CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, moyennant un prix total de 401 503 €. Entrée en jouissance : Le 1er février 2014. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues au fonds cédé pour la validité et chez Me Edouard MOURGUES-MOLINES, Notaire Associé, 5 rue de Téhéran, 75008 PARIS pour la correspondance.

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SCI TUCKEREN SCI au capital de 2 000 Euros Siège social : 50 bis rue de Chézy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) 482 733 763 RCS NANTERRE L'AGE du 12.02.2014 a décidé de transférer le siège social au 419 avenue Claude Vignon, Villa" Les Fosses", SAINT-JEANCAP-FERRAT (06230). L'Article 4 des statuts a été modifié. Objet : Recherche et acquisition de tous immeubles, biens, droits et participations immobilières. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. La Société sera immatriculée au RCS de NICE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'Arrêté Métropolitain en date du 7 mars 2014, à une enquête publique sur le classement de la rue Gabriel VOISIN à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : La Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 31 mars 2014 au mardi 15 avril 2014 inclus ; du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 15h45.

Madame Claude COHEN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais, le lundi 31 mars 2014 de 9h00 à 12h00, le mardi 15 avril 2014 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public, à la Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

140854

140833

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/03/14 à MOUGINS, enregistré à Pôle Enregistrement de CANNES le 06/03/14, Bord. n° 2014/163, Case n° 15, Ext. 749, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "R.A.J." Forme : SCI Siège social : 104 traverse du Pas de Marie, 06250 MOUGINS Capital : 1.200 Euros divisé en 100 parts de 12 Euros chacune par apports en numéraire Durée : 99 années Objet : L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ou valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement l'acquisition et l'administration d'une propriété formant le lot 187 du lotissement Domaine de la Peyrière, au 45 route du Col de la Peyrière, 06250 MOUGINS Gérant : M. Rude Bertil KLEREBY, né le 23/02/1946 à STOCKHOLM (SUÈDE), de nationalité Suédoise et demeurant Haagdoorlaan 11 à WEMMEL (BELGIQUE). Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES Cession des parts - Agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit des descendants en ligne directe ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrèment du cessionnaire proposé par les Associés. Pour avis.

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Par acte SSP du 24/02/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VKings.

Objet social : La commercialisation de vêtements et de sous-vêtements. Siège social : 7 montée du Coteau, 06800 CAGNESSUR-MER. Capital : 3 000 €. Durée : 99 ans. Gérance : Mme SAUDEMONT Valérie demeurant 7 montée du Coteau, 06800 CAGNES SUR MER. Immatriculation au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'Arrêté Métropolitain en date du 7 mars 2014, à une enquête publique sur le classement du chemin de la Glacière à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : La Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du mardi 1er avril 2014 au mercredi 16 avril 2014 inclus ; du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 15h45.

Monsieur Bernard BARRITAULT, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais, le mardi 1er ·avril 2014 de 9h00 à 12h00, le mercredi 16 avril 2014 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public, à la Mairie de NICE, Pôle de Proximité Plaine et Coteaux, 405 Promenade des Anglais.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 140703 parue dans le présent journal du 27/02/14, page 15, il fallait lire : SSP en date du 19 février 2014 et non pas 21 février 2014.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCM SPORT CHOC

VALIMMO

Avis est donné de la constitution de la Société, par acte du 7 mars 2014, présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : ETC - ETUDE TECHNIQUE ET CONSTRUCTION Capital : 5 000 euros divisés en 100 parts de 50 euros Siège : 55 chemin des Roures, 06250 MOUGINS Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement : - D’exercer toutes les activités de maçonnerie générale et de travaux publics liées à la construction, incluant notamment le grosœuvre, le second œuvre et les corps de métiers annexes, permettant de réaliser tout ou partie d’ouvrages neufs, de réparation ou de rénovation.

- D’effectuer occasionnellement, le conseil, l’organisation, la coordination, l’assistance technique et les études pour les travaux d’équipement et de construction dans le cadre d’activités du bâtiment et des travaux publics.

- De réaliser plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Durée : 99 ans Gérant : Monsieur Ridha GUEZGUEZ demeurant 55 chemin des Roures, 06250 MOUGINS. Immatriculation : R.C.S. de CANNES.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Au capital de 5 000 euros en liquidation Siège social : 122 avenue Dr Maurice Donat, 06250 MOUGINS SIREN : 483 757 506 - RCS CANNES Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du trente décembre 2013, enregistrée auprès du Pôle Enregistrement de CANNES, Bord. 2014/73, Case 8, les Associés ont décidé la dissolution anticipée amiable de la Société à compter du 30 décembre 2013. L'Assemblée a nommé comme Liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus M. SARAMITO Marc demeurant 3 rue de Dunkerque, 06110 LE CANNET. Le siège de la liquidation est fixé au 122 avenue Dr Maurice Donat, 06250 MOUGINS. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140845

CARS PARTNERS SARL en liquidation Au capital de 4 000 euros Siège social : SGA, 1 rue Rancher 06000 NICE SIREN : 793 146 234 - R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉE Par une décision en date du 21 février 2014, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 6 mars 2014, Bordereau n° 2014/719 Case n° 33, à compter de cette date.

Est nommé comme Liquidateur Monsieur Laurent ABRARD, demeurant 26 bd Marinoni, 06310 BEAULIEU SUR MER et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société, 1 rue Rancher, 06000 NICE, où toute correspondance sera adressée.

Pour avis.

140828

PROLEADER SARL au capital de 10.000 euros Siège social : ZAC du Haut Carei 06500 MENTON 512 376 195 RCS NICE

S.A.S. au capital de 2 961 934 Euros porté à 3 000 000 Euros Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 494 670 557

AUGMENTATION DE CAPITAL NON RENOUVELLEMENT PARTIEL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale tant Ordinaire qu’Extraordinaire réunie le 21 janvier 2014, enregistré à GRASSE le 17 février 2014, Bord 2014/167, Case n°6, il apparaît notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO », au capital de 2 961 934 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 494 670 557, a : a) Porté le capital social de 2 961 934 Euros porté à 3 000 000 Euros au moyen de l’incorporation d’une somme globale de 38 066 Euros prélevée sur les bénéfices reportés à nouveau et par création de 38 066 actions nouvelles de 1 Euro chacune au nominal, b) Modifié les statuts de la Société en conséquence, c) Renouvelé le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société A3C, de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Gérard ROCHIN et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. Monsieur Didier CORBIERE et la Société A3C ont été nommés ou renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2019.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140852

Le 28 juin 2013, l’Associé unique a décidé qu'il n’y avait pas lieu de dissoudre la Société par application de l'Article L. 22342 du Code de Commerce. Pour avis, le Gérant.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 11/03/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI R2C Capital : 100 Euros Dont apport en numéraire : 100 Euros Siège social : Villa Le Biniou - Chemin des Arums, 06600 ANTIBES Objet : Acquisition d'un immeuble pour son attribution gratuite aux Associés Gérant : Monsieur Claude ROSSI, né le 05/04/1942, domicilié au 36 Avenue Elisa Mercoeur - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Clause relative aux cessions de parts : Toutes cessions de parts est soumise à l'agrément de tous les Associés.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

BOULANGERIE PÂTISSERIE VERMEULEN SAS SAS au capital de 120 000 €uros Siège social : 5 avenue de Grande Bretagne 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 479 071 284 L’Actionnaire unique, en date du 19 février 2014, a nommé pour une durée de six exercices, M. Stéphan BRUN, sis 400 avenue de Roumanille à SOPHIA ANTIPOLIS (06410), en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement du CABINET EAI et a nommé M. Didier CHEROUVRIER, sis 11 ter rue du Congrès à NICE (06000), en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de la Société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL. 140842

Par acte SSP du 21/02/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Mk Motor. Objet social : Vente et réparation de deux roues. Siège social : 121 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA. Capital : 10 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. MIZERON Kevin, demeurant 145 avenue des Pains, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Immatriculation au RCS de CANNES.

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ALTER ENERGIES SARL en liquidation Au capital de 22 000 € 74 Chemin du Génie - 06200 NICE RCS NICE 494 239 841

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14/02/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 14/02/2014 et sa mise en liquidation amiable.

Monsieur Jean-Marc LACROIX, né le 11/07/1962, domicilié à 74 Chemin du Génie - 06200 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 74 Chemin du Génie 06200 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

140863

SALAMMBO FILMS SASU au capital de 500 € 51 Rue de Verneuil - 75007 PARIS RCS PARIS B 530 684 646

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/03/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/03/2014 du 51 Rue de Verneuil, 75007 PARIS au 1 Rue du Four, 06950 FALICON et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Gérant : Mademoiselle Maeva GATINEAU, née le 06/09/1972, domiciliée à 1 Rue du Four - 06950 FALICON. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Aux termes d'une délibération du 27.02.2014, l’AGE des Associés de la SAS ROULEV, au capital de 50 000 euros, a décidé de transférer le siège social du 27 route de Montfavet, 84000 AVIGNON au 511 av.

Henri Laugier, ZI des Trois Moulins, 06600 ANTIBES à compter du 01.03.2014 et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n°753 687 037 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS d'ANTIBES. Président : M. Stéphane GILLI, dt 201 av. de la Lanterne, Rés. Nicerama, Imm. Béarn, 06200 NICE. 140837

M. SANS NOM CONNU (SREEHARI UNNIKRISHNAN EDAMANA) né le 19 janvier 1989 à MUMBAI (INDE), demeurant Tamanaco Beach, étage 3, porte D, 28/30 boulevard James Wyllie à ANTIBES (Alpes-Maritimes), fils de UNNIKRISHNAN EDAMANA, déclare vouloir changer de nom patronymique en : M. EDAMANA (SREEHARI) 140838

ZAPA SARL au capital de 26 750 euros Siège social : Les Muses, bâtiment B, 7 avenue de Normandie, 06000 NICE RCS NICE B 443 143 862

AVIS DE DISSOLUTION La Société ZAPA sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 7 mars 2014 souscrite par la Société PAPA, Associé unique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 240 000 euros, ayant son siège social sis les Muses, bâtiment B, 7 avenue de Normandie, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 490 360 823 RCS NICE. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l’Article 8, alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société ZAPA peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal, Madame Sandrine PALLANTI. 140841

La location-gérance consentie le 1er octobre 2013 pour une durée d’une année, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction, par la SARL ’Kayseri au capital de 1.000 euros, 46 bd du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ. RCS NICE B 531 236 016 à la SARL ’Beka au capital de 1.000 euros, 46 bd Général de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ. RCS NICE B 795 346 485, et portant sur un fonds de commerce de “restaurant-snack-point chaud - vente sur place et à emporter, toutes activités connexes et complémentaires” - “L’Arbre à Pain”, 46 bd du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ, a pris fin par anticipation du 28 février 2014.

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CHANGEMENT DE NOM Melle MANKOTTUMURUPPEL SOSAMMA PONNACHEN Amrita, née le 18/09/1989 à NICE (06), de nationalité Française demeurant 15 av. Docteur Donat, 06800 CAGNES SUR MER dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substutuer à son nom patronymique celui de D'SOUZA.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014 13

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Suivant acte Sous Seing Privé en date du 21.02.2014, il a été constitué une Société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BOULOGNE 76.

Objet : L’acquisition, vente et administration de tous biens, promotion immobilière, marchand de biens, acquisition, vente et administration de participations. Siège social : 8 rue Macé, 06400 CANNES. Durée de la société : 99 ans. Capital social : 1 000 euros. Gérantes et Associées en nom : SARL STONE IMMO, capital 1 000 E, sise 8 rue Macé, 06400 CANNES, RCS B 790 014 369 - SARL MAINSTORE, capital 1 000 E, sise 2 bd Croisette, 06400 CANNES, RCS CANNES 800 415 879. Associées en nom : SARL MURCOSUD, capital 100 E, sise 48 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS, RCS PARIS 513 722 512 - SARL RACINE, capital 50 000 E, sise 7 rue Allieis, Antibes 75, 06400 CANNES, RCS CANNES 517 996 179. Cession de parts : Les cessions de parts entre Associés sont libres et soumises à agrément avec les tiers. Immatriculation au RCS de CANNES.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DÉCLARATION D’ABSENCE

TALOIRE CONSEIL SARL en liquidation Au capital de 30.000 Euros Siège social : Le Val Fleuri, 159 allée Pasteur, 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 538 908 716 Liquidateur : BRILLAULT Olivier, Le Val Fleuri, 159 allée Pasteur, 06700 ST LAURENT DU VAR Aux termes d'une délibération en date du 11/03/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de M. Olivier BRILLAULT de ses fonctions de Liquidateur et l'ont déchargé de son mandat, lui ont donné quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 11/03/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES et la Société sera radiée du R.C.S. d'ANTIBES. Le Liquidateur.

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Par acte SSP du 10/03/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA TRANQUILITA Objet social : Location de chambres meublées en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, assorties de prestations.

Siège social : 1044 route de la Colle, Les Villas de Roquefort, 06330 ROQUEFORT LES PINS. Capital : 500 E Durée : 99 ans.

Président : Mlle MULA Corinne, demeurant 1044 route de la Colle, Les Villas de Roquefort, 06330 ROQUEFORT LES PINS. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clause d’agrément : Cession libre entre Associés.

Immatriculation : Au RCS de GRASSE.

140860

AVIS DE DISSOLUTION Suivant délibération en date du 6 décembre 2012, enregistré à GRASSE le 26 février 2014, Bord n° 2014/209, Case N°3, les Associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée SEAGULL SECURITY, au capital de 46 154 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 520 442 096, ont décidé de dissoudre par anticipation la Société à compter du jour de la réunion. La Société « VALINDUS », dont les fonctions de Président de la Société ont pris fin à la même date, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation. Le siège de la liquidation a été fixé à l’ancien siège social où devront être adressés ou notifiés les actes et documents concernant la liquidation. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

140873

140858

SCI ADRIOLI SUR SEINE

UNIJURIS Société d’Avocats

SCI au capital de 2 000 Euros Siège social : 50 bis rue de Chézy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) 478 398 977 RCS NANTERRE L’AGE du 12.02.2014 a décidé de transférer le siège social au 419 avenue Claude Vignon, Villa " Les Fosses", SAINT-JEANCAP-FERRAT (06230). L'Article 4 des statuts a été modifié. La Gérante est Mme Jean Hope Nestares PHELPS demeurant 240 East 39th street, apt 52G, NY 10016 NEW YORK, USA. Objet : Recherche et acquisition de tous immeubles, biens, droits et participations immobilières. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. 140884

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RECTIFICATIF Dans le journal du 20 février 2014, concernant la Société « RECHIJOAS », il fallait lire : Le transfert du siège social à MENTON (06500), 6 Place du Cap et ce à compter du 16 décembre 2013.

14

46 bd Victor Hugo, 06000 NICE

JUANFLORE SAS au capital de 172 000 € Siège social : 8 avenue Niquet 06600 ANTIBES 792 152 985 RCS ANTIBES (2013 B 365) Aux termes d'une délibération en date du 31 janvier 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - La SARL EXCO FSE AUDIT, domiciliée 2-4 rue Jules Belleudy à NICE (06200), en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la Société PIERRISNARD & Associés, en raison de la démission de cette dernière ; - M. Franck LE TALLEC, domicilié 63 rue Victor Clappier à TOULON (83000), en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

Pour avis, le Président.

140847

RENTING CAR RENTAL, SARL au capital de 10.000 €. Siège social : 06400 CANNES, 21-23 rue du Canada, Angle du 59 bd de la Croisette. 532 980 984 RCS CANNES. Par D.A.U. du 21/02/2014, Mme Valérie MOUTON demeurant 7 avenue du Grand Pré, 06400 CANNES a été nommée Gérante en remplacement de Mlle Eléonore BOUCHART, démissionnaire. Dépôt légal au RCS de CANNES.

Par requête en date du 04 mars 2014, dont extrait est visé par le Procureur de la République, le Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de MENTON a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l’effet de faire déclarer l’absence de Monsieur Hilaire, Adrien, Antoine BALLESTRA, né le 28 mai 1944 à MENTON (06), lequel a cessé de paraître au lieu de son domicile sis à MENTON (06500), 33 boulevard de Garavan depuis 1984, sans que l’on ait eu de ses nouvelles, présumé absent par jugement du Juge des Tutelles de MENTON en date du 18 janvier 1991, lequel ayant désigné pour le représenter Mme Madeleine BALLESTRA. Nice, le 04 mars 2014. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE, ViceProcureur.

140848

MARTIMMO SARL à Associé unique Au capital de 5 000 euros en liquidation Siège social : 501 route de Gattières 06640 SAINT-JEANNET 520 390 147 RCS GRASSE L’AGO du 31/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013. Radiation au RCS de GRASSE. 140827

Mes Alain GASTALDELLO et Sébastien THEVENET Notaires Associés 228 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE

SCI DOLCE VITA Au capital de 189.190 euros Siège social : MOUANS SARTOUX (06370) 95 Chemin du Bivouac 408 392 991 RCS CANNES Par décision des Associés en date du 9 février 2014 ont décidé de transférer le siège social à compter du 14 septembre 2013 du 95 chemin du Bivouac, 06370 MOUANS SARTOUX au 65 Allée des Vignes, 26730 EYMEUX. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérance.

140886

Suivant acte SSP du 03/03/2014, a été constituée la Société ci-après définie : Dénomination sociale :G-G+ Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 2.000 euros.

Siège social : 16 avenue le Corbusier, Résidence Le Diodato, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Objet social : Le conseil en stratégie, organisation, gouvernance des entreprises, change management, amélioration opérationnelle, communication et systèmes d’information, ingénierie financière, fusions et acquisitions. Le coaching de cadres dirigeants.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Gérant : Mme Christine BENARD demeurant 16 avenue le Corbusier, Résidence Le Diodato, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014

140830

IBEST SARL au capital de 40 000 euros porté à 70 000 euros Siège social : 500 boulevard Lord Brougham, 06400 CANNES RCS 511 716 763 L’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie en date du 1er février 2014, a décidé : - D’augmenter le capital social de 30.000 euros pour le porter de 40.000 euros à 70.000 euros, par l’incorporation directe de cette somme prélevée sur le poste “réserves facultatives” et élévation de la valeur nominale de chaque part sociale, - De modifier en conséquence les Articles 6 - APPORTS et 7 - CAPITAL SOCIAL. Pour avis.

140878

SAS LES SAVEURS NORD EST SAS au capital de 10 000 euros Ayant son siège social : 17 rue Smolett, 06300 NICE RCS NICE 788 766 038

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes des Associés du 10 mars 2014 à 14h00, il résulte que : Le siège social a été transféré au 22 rue Tonduti de l’Escarène, F - 06000 NICE, à compter du 12 septembre 2013. L’Article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

140888

Caisse de Crédit Mutuel MENTON Les Sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d’Administration à la date suivante : Le 10 avril 2014 à 17h30, Hôtel Balmoral, 38 bis avenue Félix Faure, 06500 MENTON. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.

2. Compte rendu d’activité.

3. Présentation du bilan et du compte de résultat.

4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. `5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.

6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d’Administration.

7. Constatation de la variation du capital de la Caisse.

8. Communications diverses.

9. Clôture de l’Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d’Administration.

140890

SARL ALLAUCH Capital : 46 400 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES 485 356 596 Suivant délibération d’une AGE en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

140871

INTERNATIONAL BARTENDING DEVELOPMENT GROUP

SARL à Associé unique Au capital de 100 euros Siège social : 56 avenue du 3 Septembre, Résidence Le Cantarella 06320 CAP D’AIL 503 491 870 RCS NICE

Suivant Procès-Verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 07.03.2014, il a été décidé de transférer le siège social au 60 avenue Charles de Gaulle, CS 60016, 92573 NEUILLY SUR SEINE, à compter du même jour. La Société sera radiée auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

140850

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 26/02/2014, enregistré à Pôle enregistrement d’ANTIBES le 10/03/2014, Bord. 2014/201, C.15, M. Christian HAAN demeurant à 06570 SAINT PAUL, 18 route de Cagnes, immatriculé au RCS d’ANTIBES sous le n° 325 383 446, a vendu à la SAS CAMPING LE CASTELLAS au capital de 400 000 E, dont le siège est sis à Chemin du Lauron, 06330 ROQUEFORT LES PINS, RCS GRASSE n° 800 636 879, le fonds de commerce de camping, restaurant exploitait à 06330 ROQUEFORT LES PINS, chemin du Lauron et ce moyennant le prix principal de 300 000 E. Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont été fixés au 26/02/2014. Les oppositions seront reçues au plus tard dans les 10 jours de la dernière publication légale au siège du fonds vendu, et pour la correspondance actes et documents chez Me Julien CHAMARRE, Avocat au Barreau de NICE, Membre de la SELARL NEVEU-CHARLES & Associés, 5 bd Victor-Hugo, 06000 NICE. 140891

SARL CELENO

Capital : 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES 529 321 804 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140894

PALEDORA SUISSE SA

Société de droit étranger Au capital de 100.000 CHF Siège social : 300 route des Crêtes 06560 VALBONNE R.C.S. 528 285 950 GRASSE

Suivant Procés-Verbal en date du 12 mars 2014, l'Administrateur unique à nommé en qualité de Représentant Permanent, à compter du 12 mars 2014, Mme JELLAOUI Malika, demeurant 16 rue Paul Bert, 75011 PARIS, en remplacement de M. Amaury DE CALONNE D'AVESNES. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.

140868

FICETEX

SELARL AVOCATS AU BARREAU DE NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

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SCI MASSENA REGENCE Au capital de 66 000 E Siège social : 27 rue Masséna 06000 NICE 443 793 864 RCS NICE

CESSATION DES FONCTIONS D’UN CO-GÉRANT L’Assemblée Générale du 18 février 2014 de la Société SCI Masséna Régence a pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Francis CRESCI en sa qualité de CoGérant et ce, à compter de ce jour.

La Gérance.

140870

BRUNO & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D’AVOCATS 14 rue Bayard, TOULOUSE

Suivant PV de l’AGE du 27.02.14 de la SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD au capital de 450 000 E, RCS NICE 340 237 130, le siège social a été transféré de NICE (06), 78 av. Cyrille Besset à FENOUILLET (31), 15 rue des Usines.

En raison de son nouveau siège, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

140893

SARL ANTARIUM

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES 752 615 914 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140892

SARL AMNEIS

Capital : 7 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES RCS CANNES 518 586 334 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140855

SCOTT SL, SCI au capital de 769 867,54 E. Siège social : avenue du Maréchal Juin, 06400 CANNES. 402 131 940 RCS de CANNES. L’AGE du 03/03/2014 a pris acte de la cessation des fonctions de Co-Gérant de Monsieur Pierre SAINT LOUP suite à son décès. Modification au RCS de CANNES.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 07 au 13 mars 2014 15

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140832

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 05 mars 2014 GR/2001 - ENIBAT ENTREPRISE NICOISE DE BATIMENT - SARL - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 430 269 522 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 05 mars 2014 GR/2002 - FERMIGE - SARL à Associé unique - 33 Bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL - 520 564 964 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2003 - SP ELECTRICITE - SARL45 Bd Stalingrad 06300 NICE - 503 203 952 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2004 - DESIGN CONCEPT - SARL 4 Rue Louis Roubaudi 06100 NICE - 491 326 021 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 06 mars 2014 GR/2005 - BAURIS - SARL - 764 Rte de Grenoble 06200 NICE - 344 100 607 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel.

GR/2017 - CONSTRUCTION RENOVATION CANNES ANTIBES NICE - SARL - 9 Bd Général de Gaulle 06340 LA TRINITÉ 522 710 433 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 06 mars 2014 GR/2006 - CICCONE Pasquale - 445 Av. de la Paix 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2013 - PENSEE JARDIN - SARL - 22 Rue Barla 06300 NICE - 513 163 865 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2014 - SAÏD Pascal - 4 Pl. Wilson 06000 NICE - 504 289 166 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2011 - SYNERGIE AZUR Y ET A SARL - 51 Rue Arson 06300 NICE - 480 166 776 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie

Pellier Molla.

GR/2016 - COULON ESTEVES - SARL Sigle : CE - 13 Rue Masséna 06000 NICE 521 950 097 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2018 - EXPORTSICILY - SAS à Associé unique - 12 Rue des Orchidées 06240 BEAUSOLEIL - 789 204 021 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2019 - PLANETE PUB - SARL - 16 Av. Édouard Grinda - Bât 14 06200 NICE - 393 678 701 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 06 mars 2014 GR/2007 - CHERON Franck Gérard René Alain - 38 Rue Droite 06660 ST-ÉTIENNEDE-TINEE - 410 788 640 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2010 - NGUYEN Tinh - 12 Allée Maresclachi 06320 CAP D'AIL - 389 915 877 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2012 - ASSALIT PRESSING - SARL 47 Rue Lamartine 06000 NICE - 500 672 761 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 06 mars 2014 GR/2008 - CLAUDE PORCU - SAS à Associé unique - 81 Bis Bd Pasteur 06300 NICE - 410 645 899 RCS NICE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis avec les pouvoirs de surveillance. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 06 mars 2014 GR/2009 - MALAUSSENA - SARL - 8 Bis Bd Joseph Garnier 06000 NICE - 421 306 168 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2015 - MAC2C - SARL - 455 Pde des Anglais - Porte de l'Arénas 06200 NICE - 512 324 724 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140839 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur Jean Victor ISNARD époux JUGE, né le 28.11.1924 à NICE, domicilié 4 allée des Lucioles à BEAULIEU/MER où il est décédé le 30.12.2012. Réf. : 4991 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140869 - Par décision du TGI de NICE en date du 14/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle CIAIS Marcelle Andréa, née le 18/01/1929 à LUCERAM, domiciliée à SOSPEL, Hopital Saint Eloi, décédée le 12/02/2012 à SOSPEL. Réf. : 4752 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140876 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme TILLMANNS Andrée Alphonsine veuve WUIDAR, née le 02/07/1922 à SAINT GILLES DE BRUXELLES (BELGIQUE), domiciliée à VILLEFRANCHE SUR MER, 4 avenue Ferry, décédée le 08/05/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER. Réf. : 5055 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140889 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MINT MOHAMED Aichetou, née 16/06/1969 à NOUAKCHOTT (MAURITANIE), domiciliée à NICE, 2 rue des Coteaux, décédée le 06/03/2012 à NICE. Réf. : 5052 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE 140880 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur PAULIN Jean, né le 03.06.1926 à NEVERS (58), domicilié 1 avenue de Lyon, 06400 CANNES, décédé le 08.09.2012 à MOUGINS, a établi l’inventaire. Réf. : 4571 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 140881 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur PAULIN Jean, né le 03.06.1926 à NEVERS (58), domicilié 1 avenue de Lyon, 06400 CANNES, décédé le 08.09.2012 à MOUGINS, a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4571 DE.

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Caisse de Crédit Mutuel ANTIBES ÉTOILE Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d’Administration à la date suivante : Le 27 mars 2014 à 18h00, Les Espaces du Fort Carré 6 avenue du 11 novembre - 06600 ANTIBES. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.

2. Compte rendu d’activité.

3. Présentation du bilan et du compte de résultat.

4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. `5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.

6. Résolutions, quitus et décharge au Conseil d’Administration.

7. Constatation de la variation du capital de la caisse.

8. Elections au Conseil d’Administration, 3 postes sont à pourvoir*. M. Francis GIRALDI, M. Daniel MEIFFRET, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat.

9. Elections au Conseil de Surveillance, 1 poste est à pourvoir*.

10.Ratification de la cooptation d’administrateurs et/ou de surveillants.

11. Allocation de l’invité d’honneur.

12. Clôture de l’Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d’Administration. * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

140849

IMMO DE FRANCE CÔTE D’AZUR

SAS au capital de 2 886 982 euros Siège social : 1 rue du Maréchal Joffre 06000 NICE RCS NICE 528 530 306 Le Président a constaté le 06/03/2014 la démission du Directeur Général de M. Nicolas COING avec effet immédiat. La cessation des mêmes fonctions exercées par M. Fousseyni SAKANOKO, précédemment publiée, a pris effet le 19/11/2013.

140831

RECTIFICATIF à l'annonce n° 140692 du 27/02/14, rajouter : Gérant : Martin BAYARD, 920 ch. des Plateaux Fleuris, 06700 ST LAURENT DU VAR, nommé pour une durée indéterminé.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MARS 2014