Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3686 du 6 au 12 dec 2013

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 06 au 12 décembre 2013

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3686 - Prix : 0,90 E

l

www.petites-affiches.fr

économie

p.3

paroles d'experts

p.4

notaires

p.5

mpgs

p.6

Les écoutes des PA

p.7

lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

Entreprises : le moral en berne.

L'employeur peut-il être déclaré civilement responsable du comportement d'un représentant du personnel ?

Entreprise en difficulté : quelle liberté de manoeuvre pour l'entrepreneur ?

Gare du Sud à Nice : vers une revalorisation du Quartier de la Libération.

Les banques au bassinet Un déluge d’amendes s’abat sur les sociétés bancaires. Cela ne signifie pas pour autant que les autorités les aient mises au pas, ni que la finance veuille s’amender. A ce stade, le signal est mitigé. Il faudra beaucoup d’imagination au législateur pour contraindre la finance à des pratiques irréprochables et fiscalement loyales. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 HI lab : Un bureau en ville imaginé par Matali Crasset, designer industriel.

1 artiste, 3 mois, 3 objets d'art : Principe du "9ème concept art shop" à découvir.

ANNONCES LÉGALES

p.11

Art Côte d'Azur : Sortie du nouveau numéro de votre magazine sur l'art et la culture !

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Les banques au bassinet Après les très fortes pénalités, négociées avec la Justice par des banques américaines convaincues de brigandages divers, mais peu désireuses de reconnaître les faits au pénal, voilà que des établissements européens viennent de subir une avalanche d’amendes sous le marteau de la Commission. L’addition peut paraître salée (1,7 milliard d’euros au total), même si ce montant ne pèse finalement pas très lourd face aux profits cumulés des établissements concernés. Et encore moins lourd face à la gravité des faits qui leur sont reprochés, puisqu’il s’agit de la manipulation des cours du Libor – le mètreétalon du prix de l’argent dans les relations interbancaires, qui sert de référence à d’innombrables contrats de prêt et à une pléiade de produits dérivés. Faut-il comprendre que nous sommes entrés dans une nouvelle ère, marquée par le retour de la finance dans le droit commun, alors que ce secteur jouissait jusqu’alors d’une sorte d’extraterritorialité judiciaire ? Cette interprétation est tentante et rassurante ; elle n’est toutefois pas nécessairement pertinente.

à ses consœurs et qu’elle accepte de ces dernières, et une moyenne est établie (sous quelques modalités complémentaires que l’on peut ignorer ici). Au moment le plus aigu de la crise, il était tentant pour les autorités de tutelle d’encourager (en catimini) la minoration artificielle de ce taux, afin de donner du système financier une image moins stressante que la réalité : quand la panique s’installe, la banqueroute devient quasi-certaine. Il ne s’agit pas là d’une simple conjecture : un banquier anglais a tenu un tel discours pour se dédouaner. Même si un démenti a été opposé par son correspondant tutélaire (ils se seraient « mal compris »), et que l’affaire a été rapidement enterrée, le scénario demeure plausible, sinon probable. Accréditant l’idée que les tripatouillages ont été tolérés pour la bonne cause, tout en donnant lieu à des bénéfices collatéraux accessoires pour les opérateurs, relevant de la catégorie du délit d’initiés : si l’on connaît par avance le cours futur d’une valeur, la spéculation devient très confortable….

Dans l’affaire du Libor, les banques ont allégué que les bidouillages en cause étaient le fait de salariés peu scrupuleux, agissant à l’insu de leur hiérarchie ; ces sous-fifres ont du reste été promptement virés, sans doute lestés d’indemnités qui découragent tout recours contentieux (et tout bavardage auprès d’oreilles non autorisées). La narrative officielle est donc que ces institutions de crédit ont été abusées par des traders félons, guidés par la convoitise de bonus plantureux. Certes, la première motivation du trader est bel et bien la recherche du profit maximum, et pas le respect du code d’éthique. Mais au cas d’espèce, il est permis d’émettre des doutes sérieux quant à l’ignorance du staff des banques concernées, et à la candeur des autorités de tutelle. Car les manipulations en cause ont débuté en même temps que la crise financière, période durant laquelle les banques rechignaient à se prêter entre elles – vu leur défiance légitime sur la solvabilité de la corporation. La « cotation » du Libor se fait selon une procédure déclarative : chaque banque rapporte quotidiennement les conditions de crédit qu’elle consent

4Asymétrie de l'information On ne peut douter qu’il y ait une certaine « complicité » entre les autorités politiques et la sphère financière : eu égard aux conséquences apocalyptiques d’une crise systémique, il est compréhensible, en cas d’alerte grave, que le pouvoir coopère avec le secteur concerné pour tenter de prévenir le chaos. Et qu’il puisse ainsi être amené à lui consentir des facilités au nom de l’intérêt général : la démarche n’est peut-être pas vraiment transparente, ni totalement sincère, mais ses arguments sont défendables. Il est permis toutefois de se demander si nos élus disposent d’une cuillère assez longue pour négocier avec le diable ; entendons par là que leur connaissance du milieu semble bien superficielle pour mener une négociation équitable. C’est l’impression qui se dégage à la lecture, par ailleurs enrichissante, du rapport sénatorial émanant de la « Commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières ». La thématique est un peu différente de celle qui est abordée plus haut,

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

mais les acteurs sont les mêmes, dotés d’un pouvoir identique et d’une même propension à la dissimulation. On soupçonne que les rapporteurs ont découvert quantité de pratiques incroyables à la faveur des auditions qu’ils ont menées, et encore les auditionnés s’en sont-ils tenus au dévoilement des seuls secrets de Polichinelle, accessibles à tout lecteur des revues spécialisées. Cela n’empêche pas la Commission sénatoriale d’avoir proposé l’adoption d’un certain nombre de verrous réglementaires pertinents, susceptibles de limiter le périmètre de braconnage de la finance et de renforcer l’efficacité des gardes-chasse. Mais en dépit de son caractère volontariste, cette démarche ne masque pas le sentiment d’impuissance du législateur face à l’hydre financière ; le sentiment que les restrictions, les interdictions et un contrôle renforcé ne limiteront qu’à la marge les pratiques sulfureuses. A moins d’imposer un carcan à ce point coercitif qu’il réduirait les banques à une fonction de tiroircaisse strictement local. C’est finalement à la même extrémité que semble acculé le Gouvernement : pour rendre plus productif un système fiscal sujet à quelques hémorragies (légales ou frauduleuses), il en est conduit à majorer les ponctions sur le pékin et à radicaliser la répression. Encore un cadeau empoisonné que l’on doit, pour partie, à la finance…

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Entreprises : le moral en berne Les dernières statistiques de l’activité et de l’emploi français ne sont guère encourageantes. Si bien que les prévisions pour l’année prochaine, apparemment raisonnables, pourraient se révéler trop optimistes. La confiance des ménages ne décolle pas. Mais elle demeure plus vigoureuse que le moral des entrepreneurs… Les statistiques semblent confirmer un regain de dynamisme pour l’économie américaine, tant en matière de PIB que d’emploi. Il en résulte paradoxalement un vent de dégagements sur les marchés financiers, jusqu’à maintenant portés par un optimisme indéfectible. On en connaît la raison : tant que l’activité US restera fragile, la FED a promis d’apporter son soutien à la reprise par ses « mesures non conventionnelles ». Mais si le bout du tunnel apparaît, la Banque centrale américaine ralentira la cadence de sa planche à billets, celle qui précisément alimente la chaudière boursière. Car les banques ne diffusent à l’économie réelle qu’une fraction modeste de ce crédit disponible ; la plus grosse part se retrouve sur les marchés financiers. Ainsi, que le flot de liquidités se tarisse et la spéculation serait alors promise à l’assèchement. En tout cas, Wall Street se montre moins frileuse que ses homologues européennes face au risque de « tapering » (la réduction des achats de titres qu’opère en ce moment la FED). Dans ce contexte incertain, la Bourse française a davantage rétrogradé que les principales places de l’UE ; mais il faut reconnaître que la gouvernance française ne réjouit guère les investisseurs : ni les performances récentes du pays, ni les prévisions à moyen terme ne sont de nature à entretenir l’optimisme. Sur le plan de l’emploi, les dernières statistiques font apparaître un nouveau record : le taux de chômage atteint 10,9 % de la population active (Métropole et DOM), niveau qui n’avait pas été atteint depuis quinze ans. Les prévisionnistes de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) considèrent que la situation ne peut s’améliorer avant la fin de l’année prochaine, malgré les apports des « emplois d’avenir » subventionnés, et sous réserve que la croissance à venir vienne gommer les sureffectifs présents (estimés à 250.000 salariés). Il faudrait pour cela que les moteurs de l’activité poussent la

progression du PIB, ce qui demeure à ce jour assez hypothétique.

4 Les entrepreneurs dépités En premier lieu, la consommation des ménages va subir à coup sûr les effets de la hausse des prélèvements : impôts sur le revenu, impôts locaux et TVA. Autant de ponctions qu’il sera difficile de compenser par une hausse des salaires, peu compatible avec l’état général de la conjoncture. L’investissement des entreprises continue de régresser (10 trimestres de recul sur les 12 derniers trimestres) et les prévisionnistes les plus optimistes ne voient pas la situation s’inverser avant le printemps prochain. Quant aux exportations, rien de significatif ne vient modifier le paysage actuel, sauf à compter sur un net décollage de l’activité mondiale (hypothèse très incertaine). Nous demeurons prisonniers du même étau : d’un côté, la concurrence de l’excellence allemande ; de l’autre, celle des pays du Sud qui écrasent les coûts par le matraquage salarial. De ce fait, les perspectives de croissance pour l’année prochaine, officiellement étalonnées à environ 1 %, pourraient se révéler bien plus décevantes, après une quasi-stagnation sur l’année qui s’achève. Les indicateurs disponibles ne sont en effet pas vraiment encourageants. D’abord, la confiance des ménages ne décolle pas des basses-eaux. Certes, il s’agit d’un indice assez volatil : le moral du pékin est très sensible à l’air du temps et peut donc se retourner rapidement. Mais encore lui fautil des motifs roboratifs pour modifier son sentiment, et les guéguerres africaines n’y suffiront probablement pas. Quant aux entreprises, le panorama est plutôt sombre. En premier lieu, l’indice PMI (indicateur composite de la confiance des directeurs d’achat) le plus récent s’établit chez nous à 48 – en dessous de 50, il traduit une récession dans le secteur -, contre 54 en Allemagne. Même

l’Italie (51) et l’Espagne (50) sont plus fringantes. Les patrons français n’ont manifestement pas le moral, et le remue-ménage autour de la fiscalité de l’entreprise ne les prédispose pas à l’optimisme, même si leurs critiques ne sont pas toujours défendables. Il n’empêche que les incertitudes sur leur sort, dans une phase dépressive du cycle économique, ne les poussent pas vers l’avant – en témoigne la faiblesse des investissements. Pour plus de la moitié d’entre eux, l'attitude du gouvernement à l'égard des entreprises a évolué « dans le mauvais sens », sur les derniers mois. Malgré l’instauration du Crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (Cice), qui devrait permettre d’alléger le coût du travail à hauteur de 4 % de la masse salariale (6 % l’année prochaine). Ce qui n’est pas anecdotique. On ne s’étonnera donc pas de leurs anticipations pour l’exercice prochain, telles qu’elles résultent d’un sondage commandité par le quotidien économique Les Echos. Pour 85 % d’entre eux, la situation économique du pays sera identique ou pire l’année prochaine. Toutefois, avec la foi du charbonnier qui anime ordinairement tout entrepreneur, 65  % restent confiants envers leur propre entreprise. Ce qui n’est pas vraiment cohérent, mais les dirigeants n’échappent pas à la langue de bois quand il s’agit d’évoquer l’avenir de leur firme. En tout cas, les analystes du sondage notent que « le climat économique et social est anxiogène », ce dont on se doutait un peu. Un climat qui ne doit pas générer une ambiance très sereine dans l’entreprise. Est-ce pour cette raison que des cadres dirigeants s’inscrivent aux stages de management pilotés par… l’armée ? Le chroniqueur croyait naïvement que la gouvernance d’entreprise avait renoncé au mode d’organisation militaire. Cela dit, il faut être réaliste : devant l’âpreté de la guerre économique, mieux vaut sans doute sortir de Saint-Cyr que de HEC pour conduire ses troupes.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 3

fiscalité

droit

finance

marchés paroles publics d'experts grand sud

L’employeur peut-il être déclaré civilement responsable du comportement d’un représentant du personnel ? L’arrêt de la Chambre Criminelle du 28 mai 2013 (n°11-88.009) porte sur la situation suivante : un représentant du personnel est condamné pour harcèlement moral à l’encontre d’une salariée victime, essentiellement lors de réunions du comité d'établissement, d'attaques personnelles gratuites, de propos diffamatoires et de pressions réitérées destinés à la discréditer auprès de la société. La salariée entend faire condamner l’employeur conjointement et solidairement à son « collègue » harceleur. L’employeur est civilement responsable du fait de ses salariés (responsabilité civile dite du commettant du fait des préposés). En effet, en application de l’article 1384 du code civil, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ce principe rappelé, plusieurs hypothèses doivent être distinguées. S'agissant des actes sans rapport avec les fonctions constitutifs de délits ou crimes commis par le salarié (meurtre, rixes entre salariés, vol dans un lieu où son travail ne l’appelait pas, etc.), ces derniers n'engagent pas la responsabilité de l’employeur. En revanche, lorsque le salarié n’a pas agi dans l’exercice strict de ses fonctions mais que néanmoins son acte n’est pas totalement étranger à celles-ci, l’employeur peut être responsable (ce qui, au demeurant, ne fait pas échec à la reconnaissance de la responsabilité du salarié). Ainsi, la reconnaissance d’une faute constitutive d'une infraction pénale volontaire, autre que de négligence ou d'inattention de nature quasi-délictuelle, n’est pas suffisante pour exonérer l’employeur de l’obligation d’assumer les conséquences civiles des fautes commises par ses salariés (Cass. civ., 2e 12 mai 2011, n°10-20.590). En effet, le commettant ne sera exonéré que si trois conditions cumulatives sont réunies (Cass. Ass. Plén., 19 mai 1988, n°87-82.654) : - agissement du salarié en dehors de ses fonctions, - sans autorisation, - et à des fins étrangères à ses attributions. Or, la jurisprudence a une analyse restrictive de ces conditions d’exonération. Ainsi pour un professeur de musique qui abuse d'élèves placés sous son autorité, se rend coupable de viols et agressions sexuelles dans l'enceinte de l'établissement et pendant les cours qu'il doit y donner. La Cour considère que le préposé avait trouvé dans l'exercice de sa profession sur son lieu de travail et pendant son temps de travail, les moyens de sa faute et l'occasion de la commettre, fût-ce évidemment sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions : Cass. civ., 2e 17 mars 2011, n°10-14.468.

Il en est également ainsi d'un directeur d'une agence bancaire qui, pour procurer de la trésorerie à certains clients, fait fonctionner entre différents comptes ouverts dans cet établissement et dans d'autres banques, un circuit de chèques et d'effets de commerce non causés, constitutif d'escroquerie (Cass. crim., 8 avril 1997, n°96-83.427), ou encore de la contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits ou falsifiés par un salarié d'une société d'assurance à qui ils étaient remis (Cass. civ., 2e, 24 mai 2012, n°11-10.856). L'arrêt de la chambre criminelle du 28 mai 2013 statue dans le même sens à propos d'un représentant du personnel s'étant rendu coupable de harcèlement moral à l'égard d'une salariée de l'entreprise dans le cadre de réunions du comité d'établissement. L'entreprise avait vainement soutenu que le commettant n'est pas civilement responsable des actes commis par le préposé dans le cadre d'activités échappant au pouvoir de direction de l'employeur et que tel était le cas des actes commis par le préposé à l'occasion de l'exercice d'une activité syndicale. Cette analyse n’a malheureusement pas été retenue, ceci dans la droite ligne de la jurisprudence précitée. Dans ces conditions, les employeurs « commettants » devraient légitimement pouvoir compter sur un soutien de l’administration du travail à l’occasion des demandes d’autorisation de licenciement fondées sur des faits de harcèlement moral ou sexuel, lesquels, outre leur caractère par nature de gravité suffisante, sont de surcroît susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’entreprise. Pour autant, un tel soutien n’est, pour l’heure, pas vraiment perçu.

Maître Laëtitia BOETTO Cabinet Capstan Avocate au Barreau de Grasse

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 12/12

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Sur réitération des enchères : Appartement (86,80 m2), DPE : Catégorie D, lot 130, en RDJ, box, lot 13, s/sol, cave, lot 66, RDJ, “Les Résidences du Château Miramar”, Bât. II, 2 & 4 rue de la Tour Magnan et 59 av E. Henriot, NICE. Visites : 25/11/13 de 14H00 à 15H00 & 02/12/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

Me IMBERT 319.000 e

12/12 Scp LADRET, FADEUILHE, JARDILLIER (Tél. 04 93 13 01 05) (Syndic) Appartement, lot 166, (53,37 m2), F2, 1er étage, parking, lot 121, 1er s/sol, 22 rue J. Canavèse, 2, 4, 6, 8 rue Delrieu & 141 bd de Cessole, NICE. Visites : 25/11/13 de 11H00 à 12H00 & 04/12/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 e

Vente non requise.

12/12 Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) Me PELLIER) En 2 lots : 1er lot : Parcelle (4.194 m2) lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 242.000 e Lot 1 : Me BROCA 242.000 e 2ème lot : Parcelles (13.907 m2), lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 1.051.600 e Lot 2 : Me GOHAUD 1.131.000 e Visites : 29/11/13 de 14H30 à 16H30 & 04/12/13 de 14H30 à 16H30 (2)

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

fiscalité

droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence informent informent Côte d’Azur

vous vous informent informent vous Entreprise en difficulté informent

NP

Quelle liberté de manoeuvre pour l’entrepreneur ? Changement d’usage dubien bien Changement d’usage du bien Changement d’usage du

Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler " L’entrepreneur individuel peut protéger directement une parTravailler dans un local d’habitation tie ou l’ensemble de ses biens immobiliers privés en les rendant

Il est essentiel pour un entrepreneur de protéger son patrimoine personnel, encore plus dirons-nous, s'il sent le vent tourner et s'il Changement d’usage du bien craint pour l'avenir de son entreprise.

Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété. Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les ses àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être insaisissables par les créanciers professionnels. IlMieux suffit règles sontplus plussouples souples prévoientque que lesbiens biensd’effecpeuventêtre êtreet règles sont etetprévoient les peuvent alors affectésàvaut unusage usagechanger d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé simplement toute activité commerciale.affectés affectés ààun un usage d’had’hases projets d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison. Parfois les bitation etprofessionnel professionnel bitation professionnel tuer une "déclaration d’insaisissabilité" par devant notaire.. " être etet à affecter le bien à un usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent uelle que soit l’acet autorisent donc le chan-

Q Q Q Q

Photo dr © Photodrdr©© Photo dr ©Photo

uelleque quesoit soitl’acl’acautorisentdonc donclelechanchanuelle etetautorisent affectés à un usage d’hativité que vous gement d’usage. A noter tivité que vous gement d’usage. A noter tivité que vous d’usage. A noter dans le cadre de votregement activité professionnelle tion peut être étendue à tout bien foncier bâti bitation et professionnel prévoyez d’exerque même si le règlement prévoyezd’exerd’exerquemême mêmesisilelerèglement règlement prévoyez que pourront être remis ende cause. En effet, pour ou non bâti qu’il n’a pas affecté à un usage uelle que soit et autorisent donc le chancer dans local, etl’acpeu copropriété autorise cer dans local, peu de copropriété autorise la cer dans ununun local, etetpeu de copropriété autorise lala protéger les actifs demodification, l’entreprise, certains professionnel (résidence secondaire, terrain, tivité que vous gement d’usage. A noter importe que vous soyez la mesure importeque quevous voussoyez soyez modification,lalamesure mesure importe modification, actes peuvent être annulés s’ils sont passés etc.). Peuvent y recourir les commerçants, prévoyez d’exerqueêtre même si le règlement locataire propriétaire devra êtrevotée votée en assemlocataire propriétaire devra être votée assemlocataire ououou propriétaire devra enen assemen "période suspecte" (embauche, concluartisans, agents commerciaux, agriculteurs, cer dans un local, et peu du bien, vous devez véride copropriété autorise blée générale de coprobien,vous vousdevez devezvérivéribléegénérale généralededecoprocopro-la dudubien, blée sion de bail, donation,priété. etc.). « La difficulté, professionnels libéraux ainsi que tous ceux fier aupréalable préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure fier que l’utifier auaupréalable que l’utipriété. souligne Sabine Debusigne, c’est que cette lisation de ce local à usage qui exercent leur activité en auto-entreprise locataire ou propriétaire devra être votée en assemlisationdedececelocal localà àusage usage lisation Les démarches professionnel n’est interpériode est rétroactivement fixée par le juge du bien, vous devez vériou sous le statut d’entrepreneur individuel à blée générale de coproLesdémarches démarches professionneln’est n’estinterinterLes professionnel administratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. et donc, l’entrepreneur n’en a pas connaisresponsabilité limitée (EIRL). En revanche, administratives diteninipar parlalaloi, loi,ninipar par administratives dite point de vue vue en admivotrebail, bail, ni parle leusage règlelisation de cenipar local sance au moment oùD’un ilD’un agit. Ellede débute les sociétés sont exclues du bénéfice de ce D’un point de admivotre par règlepoint vue admivotre bail, ni leàrèglenistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interprincipe le jour de la date de cessation des dispositif. « Concrètement, explique Me nistratif, la transformation ment de copropriété. nistratif, la transformation ment de copropriété. d'un logement en local administratives dite ni par la loi, ni par paiements pour cesser au jour de l’ouverture Debusigne, la clause interdit toute vente judid'un logement local d'un logement enenlocal Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre Usage bail, ni par le règledu jugement d’ouverture de la procédure colciaire. Les biens sont à l’abri des créanciers Usagemixte mixte professionnel constitue un professionnel constitue un Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. lective ». professionnels si les dettes sont nées après la Si vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous de tra-qui changement de vaillerprévoyez danslelebien bien tion soumis audestinacontrôle d'un logement en local publication de la déclaration ». vailler dans qui tion soumis au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle vous sert également de l'administration. C’est Usage mixte professionnel constitue Gare à l'infractionde vous sert sert également également del'administration. l'administration.C’est C’estun vous de logement, on parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinaChangement de professionnels régime matrimonial logement,ononparle parle pourquoi dans certains deded’usage logement, pourquoi dans certains Sitels vous êtes lourdement endetté et qu’il est «Ilest Ilest estfréquent fréquent queles les libéraux,tels que mixte, vousqui pou- ««Il cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans levous bien tion soumis aud’effeccontrôle fréquent que les professionnelslibéraux, libéraux, tels que que professionnels que et donation d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecmixte, poucas, vous êtes tenu Votred’usage entreprise rencontre quelques difficultrop tard pour agir, une autre mise en garde vez sert être également dispensé de tuer une demande d’urbavous deune l'administration. C’est vez être être dispensé dispensé tuer une d’urbavez dede? Il n’estles tuer d’urbatés économiques et financières pro-médecins, s’impose. Si vous organisez oudemande sidemande vous aggraSi vous kinésithérapeutes, êtes marié, le choix dudentistes, régime matrietc. acquièrent démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches administraplus bablement pasEn trop tard dès pourlors protéger vez en augmentant le pas-préamonial revêt crucialelibéraux, dans « votre Il est fréquent queune lesimportance professionnels telsvotre queinsolvabiliténisme, tives. effet, ment une déclaration d’usage mixte, vous poucas,une vous êtes tenu d’effectives. En effet, dès lors ment une déclaration préatives. En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer patrimoine. « Avec l’aide de professionnels, sif ou en diminuant l’actif de votre patrimoine les rapports avec votre époux, mais aussi qu'aucune stipulation lable. « Lademande réglementation des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer vez être dispensé de tuer une d’urbades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer qu'aucune stipulation lable. « La réglementation stipulation lable. « La réglementation des qu'aucune solutions peuvent être trouvées pour évipar exemple, vous commettez une infraction dans vos relations avec les tiers. Le régime contractuelle prévue dans les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent du changement d'usage est démarches administranisme, plus d'usage particulièrecontractuelle prévue dansde personnel. du changement d'usage est leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement est ter d’engager votre patrimoine pénalement répréhensible (jusqu’à 3 ans de la séparation des biens est souvent préle bail ou le règlement destinée à protéger le nomleur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre tives. En effet, dès lors ment une déclaration préaleur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomle règlement de protéger le nomMaisle ilbail fautou agir sans », conseille d’emprisonnement 45 000 d’amende). «dans férable à l’abri votre patrimoine pour copropriété ne tarder s'y oppose, bre deà€logements desSalocaux danspour desmettre immeubles d’habitation y exercer etdestinée qu'aucune stipulation lable. La réglementation copropriété ne oppose, bre logements dans ville pour être au plus près de leurs patients/clients » ne s'ys'yoppose, bre dede«logements dans binecopropriété Debusigne, notaire. Attention, prévient Me Debusigne, vous poufamilial des créanciers professionnels. C’est l'exercice d'une activité la commune » analyse ville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage ville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse l'exercice d'une activité laDorothée commune » engaanalyseest professionnelle, y compris Martel-Reison, vez être poursuivi personnellement et leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre pourquoi, si vous êtes marié sans contrat de le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomprofessionnelle, ycompris compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yinsaisissables Dorothée commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage changement d’usage locaux s’effectue Rendre ses biens gerque voslebiens personnels ». dedeMartel-Reison, mariage, c’est à dired'hasous lenotaire. régimeAinsi de ladès lors copropriété ne s'y oppose, bre logements dans commerciale, autorisé dansne une partie d'un local àusage usage d'hanotaire. Ainsidès dèslors lors queles lechangement changement d’usage locaux s’effectue commerciale, estestautorisé dans une partie d'un local d'hanotaire. Ainsi que le» dedelocaux s’effectue bitation.individuel Il faut que l'activité soit exercée que paràplus le ou les occudans patients/clients Paris, départements des Hauts de Seine, de la ville pour être au près leurs Dans tous les cas, il d’usage estla recommandé d’agir communauté réduite auxdeacquêts, illes estvilles peutde L’entrepreneur peut protéger direcl'exercice d'une activité commune » analyse bitation. Ilfaut fautque quel'activité l'activiténene soitexercée exercée que par lesoccuoccudans villes Paris, les départements des Hauts deSeine, Seine, la bitation. Ilayant soit que par leleouou leslesSaint villes dedeParis, les départements des Hauts dedelade pants leur résidence principale dans ce local etles qu’elle neundans Seine Denis etavec du Val de Marnedeouprofessionnels dans une de ville plus les conseils dudedroit être prudent d’envisager changement de tement une partie ou l’ensemble deprincipale ses biens dans professionnelle, yrésidence compris Dorothée Martel-Reison, pants ayant leur résidence ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de pants ayant leur principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de conduit à y est recevoir ni clientèle nipartie marchandises. 200 0000 habitants, devez obtenir autorisation quivous vontle sécuriser vos une actes. Depuis de préalable nomrégime matrimonial. La procédure a été simimmobiliers en autorisé les ni commerciale, dansinsaisisune d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue conduitprivés recevoir clientèle marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable conduit à ày yrecevoir nirendant clientèle ninimarchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable au changement d’usage. A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla breuses années, le législateur a entrepris de de plifiée en 2007. L’homologation judiciaire bitation. faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occu- auau dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, sables par lesIl créanciers professionnels. Il changement d’usage. Marseille, LyonetetParis, Paris,celle-ci celle-ci est changement d’usage. AAMarseille, Lyon est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. protéger le patrimoine personnel des entren’est plus systématique, notamment si vous ayantune leur"déclaration résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Valdu de Marne ou dans une villeconcerné. de plus de suffitpants d’effectuer d’insaisisLes locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété après avis conforme maire d’arrondissement Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est preneurs. Pourobtenir autant, les personnel. droits des créann’avez pas d’enfant mineur. Attention, conduit à ysont recevoir niAinsi, clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000l’autorisation habitants, vous devez une autorisation préalable sabilité" par devant notaire. les droits Les règles différentes vous d’exercer votreactivité activité l’autorisation est accordée titre Elle n’est Les règles sisivous envisagez est accordée à àtitre personnel. Elle n’est dans unsont localdifférentes qui était jusqu’ici destiné àd’exercer un usagevotre d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel ciers doivent être respectés. auaffectée changement d’usage. Marseille, Lyon et Paris, celle-ci sur l’immeuble où est fixée lajusqu’ici résidence prin- à àun dans local qui était jusqu’ici destiné unusage usage d’habitation pas affectéeau aulocal local maisune àlaAlapersonne personne qui lasollicite. sollicite. «LeLe nouvelest dans unun local était destiné d’habitation etet pas mais à qui la « nouvel que vous nequi prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. occupant devra refaire demande s’il entend lui aussi exercer Risque d'annulation desoccupant contrats Les locaux end’un copropriété délivrée après avis conforme du maires’il d’arrondissement concerné. cipale devous l’entrepreneur (qu’il s’agisse que prévoyez pas d’yprofessionnels installer votre résidence principale. devra refaire unedemande demande entend luiaussi aussi exercer que prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. devra refaire une entend lui « Ilvous estnene fréquent que les libéraux, tels que les occupant une activité professionnelle dans le s’il local », précise Meexercer Martelsont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est bien«Les propre, d’un bien commun ou même Si l’entreprise va vraiment mal, il faut garder «Ilmédecins, Ilrègles est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelest fréquent que les professionnels libéraux, tels des quelocaux les une activité professionnelle local », précise est Meinférieure Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Reison. A noter que dans lesdans villesledont la population dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel indivis) sont rendus insaisissables. La protecRosine Maiolo à l’esprit que les contrats que vous concluez médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure médecins, dentistes, etc.y acquièrent locauxIls Reison. A noter que 000 danshabitants, les villes dont la population est inférieure dans deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation pour exercer leurdes activité. à ce seuil de 200 le maire peut décider de la mise que vous ne prévoyezd’habitation pas d’y installer résidence principale. devra refaire une demande s’ilpeut entend lui aussi dans desimmeubles immeubles d’habitation pour yexercer exercer leuractivité. activité. Ils à àoccupant seuildede 200 000habitants, habitants, maire peut décider mise dans des yvotre ce 200 lelemaire décider dedelalaexercer mise souhaitent en général s’installerpour en centre ville leur pour être au Ils plus enceseuil œuvre de ce000 régime d’autorisation pour tout ou partie de sa « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelsouhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de souhaitent en général s’installer»en centre Me villeMartel-Reison. pour au «plus encommune. œuvre ce revanche, régime d’autorisation pour toutpas ou dans partie sasa lesêtre petites affiches des de alpes-maritimes du 06 ne aus’applique 12 décembre 2013lesde près de leurs patients/clients explique Dans En ce régime 5zones médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des« «locaux Reison. noter que dans villesnene dont la population estles inférieure près deleurs leurs patients/clients explique MeMartel-Reison. Martel-Reison. Dans commune. commune. Enrevanche, revanche, régime s’applique pasdans dans les zones près patients/clients » »dentistes, explique Me Dans En ceceles régime s’applique pas zones cedecas, poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation franchesAurbaines. dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité. Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise poursuit-elle, doiventtransformer transformer l’usaged’habitation d’habitationsi franches franchesurbaines. urbaines. cececas, poursuit-elle, ilsilsprofessionnel doivent l’usage ducas, local en un usage ». La première précaution,

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Réhabilitation

Gare du Sud à Nice : vers une revalorisation du quartier Libération La Gare du Sud fait enfin peau neuve. Samedi 7 décembre 2013, le parvis et la façade réhabilités de l’ancienne gare des Chemins de fer de Provence ont été inaugurés. Cette première livraison s’inscrit dans un projet comportant 2 opérations. Tout d’abord, la requalification et le réaménagement du bâtiment des voyageurs, où une médiathèque de 1.903 m2 sera installée. Celle-ci remplacera la bibliothèque Thiole. Cet espace sera dédié à l’écrivain Raoul Mille et inauguré dans quelques semaines. De plus, la requalification de la halle aux trains accueillera un marché couvert. Lors de l’inauguration, Christian Estrosi a assuré qu’il compléterait celui en plein air du quartier Libération, dans l’esprit des Halles des grandes villes. Des logements (comprenant des logements en accession libre, 25 % de logements sociaux et une résidence étudiante) seront proposés. A noter également que dans le cadre du programme de logements sociaux, il est étudié, en collaboration avec l'Association des Paralysés de France, un projet d'habitat regroupé comprenant la réalisation de 8 logements destinés à des personnes en situation de handicap moteur lourd et un logement réservé au personnel d'encadrement.

chitecture, objectif de label BBC Effinergie et de certification Habitat & Environnement profil A pour les logements, mise en place d’une charte de chantier à faibles nuisances, toitures végétalisées, production d’eau chaude solaire pour les logements, ou encore récupération des eaux de pluie pour l’arrosage et les sanitaires des équipements publics. Céline Merrichelli

Christian Estrosi, Eric Ciotti à sa droite et de nombreux élus les entourant © CM

financement Le montage contractuel retenu, repose sur une répartition entre un opérateur privé et la collectivité : - Ville de Nice : 18,5 Me - Métropole Nice Côte d’Azur : 5 Me - Conseil général des Alpes Maritimes : 2,7 Me

Des surfaces commerciales, des équipements culturels et sportifs (multiplexe cinématographique de 9 salles, deux salles de sport, locaux associatifs) et un parc de stationnement souterrain de 700 places sont également prévus.

Un projet qui met l’accent sur l’intégration urbaine durable Le projet retenu est celui du groupement constitué de la société créée pour les besoins de l'opération, la SCCV NICE GARE DU SUD et du cabinet d’architecture REICHEN et ROBERT & Associés. La démarche environnementale se veut pointue : raisonnement bioclimatique de l’ar-

fiscalité

droit

La foule rassemblée lors de l’inauguration © CM

Coût total de l’opération : 111,4 Me HT (133,2 Me TTC)

finance

La façade de la Gare du Sud réhabilitée © CM

les écoutes : Notaires

Du Minutier journalier à la dématérialisation des actes authentiques Depuis la signature du premier acte authentique sur support électronique en 2008 en France, les études notariales s’équipent. A ce jour, 15 % des notaires des Alpes-Maritimes sont outillés, « un chiffre qui est en constante progression », assure Me March, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes. Le passage à la dématérialisation implique pour le notaire la diffusion de l’acte sur un écran, de posséder une tablette électronique et un logiciel spécifiques, mais aussi de suivre une formation. L’investissement à la charge du notaire pour s’équiper (environ 5.000 euros pour l’ensemble) se retrouve notamment en gain de stockage et de temps. « L’acte authentique contribue à assurer la sécurité juridique et fait partie du patrimoine juridique de notre pays. Il est aujourd’hui compatible avec les nouvelles technologies », précise Me March. Le rendez-vous chez le notaire

prend une forme plus conviviale et participative grâce à ces outils, où le temps gagné sur la signature de l’acte est utilisé pour répondre aux interrogations des clients.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

Céline Merrichelli

Me March prêt à signer sur tablette l’acte authentique électronique, qui sera ensuite stocké sur un serveur sécurisé. En comparaison, le Minutier (à gauche) regroupe tous les actes d’une seule journée © CM

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Design

HI lab, un bureau en ville imaginé par Matali Crasset Rencontre avec Matali Crasset, designer industriel au HI lab. Qu’avez-vous voulu faire au HI lab ? J’ai voulu faire un lieu où l’on cohabite, un lieu de proximité, d’où l’idée de la serre. C’est un bureau qui sert aux personnes du HI hotel, mais aussi à tous professionnels qui le demanderaient. Le point commun avec le HI hotel est de déplacer les codes. Un espace bureau est normalement très codifié. On propose ici d’apporter autre chose, à commencer par l’espace de séminaire (l’auditorium) qui est un espace rond. C’est comme une serre, avec des fonctions tout autour, l’idée étant de partager, de vivre ensemble. C’est d’ailleurs le cœur des projets au HI. Au HI lab, on essaie de célébrer une autre façon de travailler avec les personnes dont on partage les mêmes valeurs. C’est pour cela qu’on présente aussi la collection que j’ai faite avec Plust. Car en fait, faire un hôtel, c’est aussi faire avec les marques, qui ont les mêmes préoccupations que nous. Là en l’occurrence, j’avais proposé d’utiliser ces pots qui sont faits en Italie (où se situe la maison-mère de Plust). Nous avons ensuite travaillé en bonne intelligence pour proposer des projets atypiques et envisager ensuite comment on peut les faire tous ensemble. J’aime collaborer, travailler différemment et ouvrir les possibles, pousser les limites, de façon à ce qu’on vive une expérience.

Matali Crasset et le HI lab © DR

Matali Crasset nous précise que tout est en automoulage, ce qui permet une multitude de formes et une excellente longévité. Il y a plusieurs pièces dans ce lieu : une cuisine, une bibliothèque, des bureaux, un auditorium… Oui en effet, et l’on peut fermer les portes entre ces différents lieux, mais on propose aussi de laisser ouvert. Il y a différents niveaux d’intimité. Vous avez créé un hôtel en Tunisie il y a 3 ans, le Dar HI. Y a-t-il aussi cette idée d’échange entre hôtel et bureau ?

Le HI Hotel loue ces bureaux au jour le jour… Ces bureaux sont loués à la clientèle de l’hôtel, mais aussi à des entreprises qui viennent faire des séminaires notamment. Le HI lab est complémentaire au HI hotel, qui vient de fêter ses 10 ans et qui continue à nous faire réfléchir. L’ambiance y est un peu différente. Il est bien pour les clients de l’hôtel de se déporter un peu, faire quelques pas à l’extérieur pour aller au HI lab. L’opportunité s’est faite de trouver ce lieu qui était un laboratoire. Comme on aime bien mélanger les choses, on est parti des structures qui étaient déjà là, tout en rajoutant certaines choses, tout cela autour d’une identité commune, qui est cette serre ronde, pour un espace très fluide. Mme Séverine Gil, directrice de l'agence DR diffusion, qui s’occupe de PLUST collection (fabricant vénitien de meubles, partenaire de Matali Crasset) en France, nous explique sa démarche de réflexion sur le mobilier qui s’adapte à la vie et à la manière d’être d’aujourd’hui. Elle crée des meubles à deux niveaux, outdoor et indoor, pour des espaces de travail modulaires.

Auditorium du HI lab © DR

C’est différent, car l’espace bureau est plutôt improvisé. On peut ménager des endroits extérieurs et intérieurs, sans que ça pose vraiment problème. On a aussi un auditorium qui est fait pour regarder des films, puisqu’on ne veut pas qu’il y ait de télévisions dans les chambres (on ne vient pas en Tunisie pour regarder la télé… !). Un dispositif de chaises longues avec coussins s’y trouve, que l’on peut ôter dans la journée, pour transformer cette pièce et la rendre vraiment hermétique pour en faire une salle de réunion. Il y a également une grande hutte en bois (un peu l’équivalent de la nacelle que l’on a au HI hotel) avec des poufs à l’intérieur. Ça peut aussi faire une salle de réunion, certes plus informelle. Informations pratiques : HI lab, 45 rue St Philippe - 06000 Nice - 04 97 07 26 26. Elsa Comiot

Auditorium du HI lab © DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

« A vos marques ! Les secrets de longévité des marques ». C’est dans leur histoire, écrite par les hommes, que résident les clés de la singularité et de la longévité des marques. Cette histoire décryptée nous révèle comment les marques sont à la fois actrices et miroirs de leur temps. Que serait l’horlogerie sans les inventions de Jaeger LeCoultre, l’automobile sans la technologie Audi, le commerce sans l’implication dans le tissu local de l’enseigne U, le goûter sans les biscuits LU, un plateau de fromages sans Société ? C’est ce que nous racontent Jean Watin-Augouard et Franck Jaén, en explorant les secrets de longévité de vingt-cinq grandes marques. À travers une analyse détaillée de leurs origines, du destin de leurs créateurs, des événements clés qui ont jalonné leur existence, des périodes de crise mais aussi de renouveau, de leurs engagements sociétaux et de leurs valeurs, les auteurs mettent au jour tous les secrets qui font aujourd’hui le succès des marques.

« Il s'agit de rencontres entre industriels avec une place prépondérante donnée aux témoignages et à l'échange », explique Florent Monier, Président du Comité de pilotage des Rencontres. Ainsi, six thèmes stratégiques présideront à ces rencontres : la formation, le développement international, la performance industrielle et l'innovation, le financement du développement et de l'investissement, les relations interentreprises et les systèmes d'information. Deux plénières permettront à chacun de disposer de témoignages de chefs d'entreprises sur les tournants stratégiques majeurs qu'ils ont pris. Donneurs d'ordre et fournisseurs pourront ensuite débattre des moyens utilisés pour décliner cette stratégie lors d'ateliersconférences. En savoir plus : www.rencontres-sous-traitance.com

france - art en ligne © Stéphane Carricondo

france - ouvrage

france - immobilier

PATRIM, un service d’aide à l’estimation d’un immeuble. C’est le nouvel outil proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour rechercher des transactions immobilières. Il s’agit d’un service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales. Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est ouvert depuis le mois de novembre aux usagers de Paris et du Limousin. Il devrait être accessible à l’ensemble des usagers d’ici la fin de l’année. Les informations restituées par PATRIM portent sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel sur l’ensemble du territoire (à l’exception toutefois de ceux situés dans les départements d’Alsace et de Moselle relevant du livre foncier et de Mayotte). PATRIM permet aux usagers d’accéder aux données des transactions immobilières détenues par la DGFiP afin qu’ils disposent, dans un souci de transparence, du même niveau d’information, dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal ou procédure d’expropriation).

lyon - industrie

2ème Rencontres Nationales de la sous-traitance industrielle : la nouvelle Entreprise étendue. L'objectif premier de cet évènement qui aura lieu les 22 et 23 janvier 2014 à la Cité des Entreprises de Lyon est de permettre aux équipes dirigeantes des PME d'échanger sur leurs expériences respectives et de trouver les meilleures solutions pour améliorer leur performance industrielle. Le deuxième objectif est de communiquer autour de la formidable dynamique industrielle française et de sa compétitivité. Près de 400 chefs d'entreprises sont attendus...

1 artiste, 3 mois, 3 objets d’art. Tel est le principe du concept store artistique en ligne « 9ème concept art shop ». Tous les 3 mois, un artiste ou un projet artistique sera mis en lumière avec la réalisation de 3 objets d’art. Produites en séries très limitées, ces éditions éphémères seront disponibles pendant 3 mois et accompagnés d’un espace librairie. Cet espace se veut être un laboratoire qui permette aux artistes de concevoir des micro-éditions artistiques créatives et élaborées. Jusqu’au 15 février 2014, l’artiste Stéphane Carricondo est mis à l’honneur. Un concept hybride entre la galerie d’art et la boutique en ligne de produits dérivés à découvrir sur : http://artshop.9eme.net

Les savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse. Le Musée International de la Parfumerie valorise à travers son exposition d'hiver, la candidature du Pays de Grasse au Patrimoine Culturel Immatériel de la France, puis de l'Humanité pour « Les savoir-faire liés au parfum » : la culture des plantes à parfum, la connaissance des matières premières et leur transformation, l'art de composer le parfum. Pour mettre en valeur cet héritage, l'exposition se structure autour de ce triptyque, de l'alpha à l'oméga du parfum. Chaque volet présente de manière détaillée, ces savoir-faire ancestraux qui ont forgé, au fil des siècles, l'identité du Pays de Grasse, avec une mise en lumière toute particulière de ces femmes et de ces hommes détenteurs de connaissances exceptionnelles et toujours une volonté de transmission. Cette exposition sera à découvrir à partir du 15 décembre 2013 jusqu'au 31 mars 2014.

Ne ratez pas le nouveau n° d'art côte d'azur ! disponible dans les DOSSIER

Renoir

au domaine

des Collettes

musées & galeries du 06 et de

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

grasse - exposition

monaco.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

nice - municipales

Elections municipales et européennes 2014 : inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013. La participation aux différents scrutins est conditionnée par l’inscription sur la liste électorale. Si vous avez emménagé à Nice ou déménagé à l’intérieur de la commune dans le courant de l’année, il est nécessaire de le signaler avant le 31 décembre 2013 (dernier délai). Pour cela, vous devrez fournir le formulaire d’inscription (disponible dans toutes les mairies annexes et sur le site nice.fr), la photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’inscription peut se faire par internet en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr, par correspondance en téléchargeant le formulaire d’inscription sur le site www.nice.fr rubrique Nice collectivités/élections, par liaison virtuelle (Cabine « Spot Mairie » au niveau -1 du Centre Commercial Nice Étoile) ou encore en vous rendant en mairie. Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne (27 Etats concernés), résidant à Nice, peuvent participer aux élections municipales ainsi qu’à l’élection des représentants français au Parlement Européen. Les personnes concernées doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections en produisant les mêmes pièces que celles exigées pour les citoyens français (le titre de séjour pouvant remplacer, le cas échéant, la carte nationale d’identité ou le passeport).

lens - louvre

Les Étrusques et la Méditerranée – La cité de Cerveteri. Cette exposition du musée Louvre-Lens soutenue par la Fondation Total a ouvert ses portes la semaine dernière et se tiendra jusqu’au 10 mars 2014. L’exposition met en lumière un moment clé de l’histoire de la Méditerranée, berceau de notre civilisation, en proposant de découvrir la civilisation étrusque autour du développement de la cité de Cerveteri. L’antique Caere, située au nord-ouest de Rome, est une puissante métropole à vocation maritime et commerciale qui rayonne sur tout le littoral méditerranéen occidental avant de tomber sous le joug romain en 90 avant J.-C. Cette exposition archéologique du musée est l’occasion de présenter d’une manière nouvelle une civilisation majeure de la Méditerranée antique et de mettre en valeur l’importance de la collection étrusque du musée du Louvre, la plus riche conservée en dehors de l’Italie.

bouches-du-rhône - musique

SCOP Musique : quand une entreprise est sauvée par ses clients… La SCOP Musiques, c’est l’histoire d’un des derniers disquaires indépendants, et le seul dans les Bouches-du-Rhône. Sa particularité ? Face à un risque de fermeture, les clients du disquaire se sont constitués en association afin que vive ce lieu. Jean Colomina, disquaire depuis 25 ans, fait passer sa SARL Musiques Arles sous le statut SCOP en 2003. Auparavant franchisé d’un grand groupe, les diverses évolutions qu’on lui impose ne correspondent plus à son état d’esprit. Il s’en retire finalement et se met sous le statut SCOP. Malgré cela, Musiques survit difficilement, entre crise du disque et grandes enseignes écrasantes. Devant la menace de

fermeture du rayon disque, les clients fidèles de Musiques décident de se constituer en association, appelée Association pour le Maintien en Arles du Disquaire de Proximité. Regroupant près de 320 personnes, chaque associé verse chaque mois une contribution de son choix – 10, 20 euros ou plus. La cagnotte sert de trésorerie à Musiques Arles, pour que cette SCOP continue de vivre indépendante. Pour Jean Colomina, « l’état d’esprit de Musiques a toujours été celui d’une coopérative, et le statut SCOP était une évidence ». L’AMADIP, mise en place par la seule volonté des clients de protéger leur disquaire indépendant, est une belle récompense pour ce dernier. Pour en savoir plus : www.amadip-arles.fr

nice - exposition

Exposition Albert Chubac. Jusqu’au 9 février 2014, la Galerie municipale des Ponchettes à Nice propose une exposition d’œuvres d’Albert Chubac appartenant à la collection du Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain de la Ville de Nice. L’occasion de (re)découvrir une sélection de 60 peintures, sculptures, bas reliefs et collages faisant partie de la donation que l’artiste consentit à la Ville de Nice pour son musée d’Art moderne et d’Art contemporain en 2004. Cet artiste de l'Ecole de Nice décédé en 2008 à Tourrette-Levens © DR avait délaissé les influences classiques dans sa dernière phase de création artistique pour se préoccuper de l'objet et réaliser des sculptures en fil de fer et boîtes de conserves. Découvrant chez les boutiquiers du Vieux-Nice, des bâtonnets de bois et pigments de couleur, son œuvre trouve alors son expression définitive dans un esprit à mi-chemin entre le constructivisme et l'abstraction géométrique emprunt d'un esprit ludique et poétique.

cannes - jeux

Festival International des Jeux de Cannes. Vous retrouverez votre âme d’enfant du 28 février au 2 mars 2014. Durant trois jours, le Palais des Festivals et des Congrès accueillera sur 30.000 m² plus de 250 exposants, 300 auteurs de jeux, 13.000 compétiteurs et plus de 150.000 visiteurs. Une occasion unique de s’immerger dans un monde en pleine mutation, tant au niveau de la pratique que de l’économie. Au Festival International des Jeux de Cannes se croisent dans un même lieu les pratiquants de toutes les disciplines ludiques, les professionnels et le public : joueurs de Belote de 70 ans, ados spécialistes du Joystick, amateurs de petits jeux rapides et de grands stratèges pratiquant le wargame... Sans oublier les aficionados de « cosplay » médiéval fantastique et de jeux de rôle. Aucune discipline ne manque à l’appel. Cet événement a su s’imposer en suivant au plus près, depuis des années, les évolutions du secteur, en s’adaptant aux changements, en les anticipant, en les provoquant. Un salon unique qui permet au public de découvrir toutes les dernières nouveautés, les tendances, et de rencontrer les professionnels, jusqu’à partager des soirées de tests, d’inventer ensemble les jeux de demain, grâce, la nuit venue, à son Festival Off. Plus d’informations sur www.festivaldesjeux-cannes.com © DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

du sud-est au grand ouest anniversaire

A l’occasion de son cinquantenaire, 7 institutions rendent hommage à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght. En 2014, la Fondation Maeght donne rendez-vous à tous les amateurs d’art pour fêter son cinquantenaire, aussi bien sur les collines de Saint-Paul de Vence qu’un peu plus loin : d’Antibes et Biot, à Nice et Vallauris, jusqu’au Domaine de Kerguéhennec en Bretagne qui a choisi de consacrer son exposition estivale à la Fondation Maeght et ses amis. « Tout est ouverture, dialogue et partage dans l’histoire de la Fondation, c’est pourquoi nous sommes heureux d’associer aujourd’hui à cet anniversaire ces lieux d’art et de culture amis. C’est avec les artistes que Marguerite et Aimé Maeght ont imaginé la Fondation ; son architecture est ouverte sur le ciel et les jardins ; les plans de Sert eux-mêmes ont fait l’objet d’échanges avec Miró et Giacometti ; les grandes expositions ont reposé et reposent encore sur des collaborations multiples. C’est dans la fidélité à cet esprit que nous avons décidé, avec ces musées ou centres d’art amis, de proposer ensemble un véritable parcours aux amateurs d’art » précise Olivier Kaeppelin, directeur de la Fondation Maeght. Programme détaillé à retrouver sur www. fondation-maeght.com

france - pièces jaunes

25ème anniversaire pour les Pièces Jaunes. Depuis 1989, la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, présidée par Madame Bernadette Chirac, appelle à la générosité des Français pour améliorer le quotidien des enfants et des adolescents dans les hôpitaux. Depuis 25 ans, la Fondation se mobilise pour la lutte contre la douleur (financement de 1.126 pompes d’analgésie contrôlée depuis 1989), le rapprochement des familles (aménagement de 2.021 chambres mère-enfant, construction de 47 Maisons des Parents), l’amélioration du confort et de l’accueil (financement de 489 projets de décoration depuis 25 ans), le développement des activités (financement de 175 projets d’équipement scolaire, 341 aires de jeux, 585 salles de divertissement) et la prise en charge des adolescents en souffrance (création de 59 maisons des adolescents dans toute la France). Cette année encore, l’opération Pièces Jaunes met à la disposition de tous, à partir du 8 janvier dans tous les bureaux de Poste de France, des milliers de tirelires à monter et à remplir. Les tirelires devront être rapportées, quel que soit le nombre de pièces, avant le 15 février 2014 dans un bureau de Poste. Des dons peuvent être faits toute l’année sur le site www.piecesjaunes.fr

nice - art

Speed Arting 2013. La Menuiserie Centre d’Art vous propose ce dimanche 15 décembre 2013 à Nice une prolongation de son Speed Arting, regroupant un vide-atelier d’artistes et des échanges/cessions de collectionneurs. De 14h à 18h, des œuvres seront proposées en direct et à petits prix destinés à

vos cadeaux de fin d’année. Les prix de vente seront fixés entre 10 et 500 e maximum. Vous pourrez découvrir les créations de Christophe BERAET, Phil BERTHOT, Thomas BIBEYRAN, Martin CAMINITI, Danielle DESPLAN, Louis DOLLE, Christelle DREUX, Jean Marie FONDACARO, René GALASSI, Yves HAYAT, Jeffrey HESSING, KANTOOR, Peter LARSEN, Marc LAVALLE, Tania LLINARES, Anne MASQUILIER, Laure MATHIEU, Guillaume MATHIVET, Laure MATHIEU Jean Claude NEGRE, Chantal NIDDAM, Marita OCCELLI, Claudie POINSARD, Robert ROUX, Cathy SALET, Gérard SEREE, Sacha SOSNO, THEOS, Martine THIBAUD, Nathalie VERDIER, Patrick WACK. Les échanges/ cessions de collectionneurs (ADAMI, Paule LEYRIT, HIERRO) auront également lieu dans les locaux de l’espace d’art « La Menuiserie », situé au 116 boulevard de la Madeleine à Nice.

alpes-maritimes - étudiants

Restauration universitaire : les Toquissimes avec le chef étoilé David Faure. C’est le premier rendez-vous de l’année universitaire 2013-2014 pour l’opération culinaire du Crous de Nice Toulon, « Les Toquissimes ». David Faure chef étoilé de la haute cuisine niçoise a concocté le menu gastronomique qui sera servi aux étudiants le mardi 17 décembre 2013 dans les 7 resto U de l’académie de Nice et sera présent au resto U Hélios de Sophia Antipolis pendant le service. Les étudiants dégusteront ce jour là un menu de fête sur le thème « Réveillon étoilé ». Maki de saumon fumé au raifort, pointe de citron vert et pain croustillant en entrée ; suivi d’une Fricassée de canard ou d’un Turbot des glaces avec tagliatelles forestière et fondue de poireaux au curry ; et en dessert des Pommmes confites acidulées, crémeux de caramel au beurre salé et neige de pop corn. Le déjeuner est proposé aux étudiants au tarif habituel de 3,15 euros. Avec Les Toquissimes, le Crous de Nice-Toulon continue de mettre la gastronomie à la portée et à la bouche des étudiants. Ce menu sera servi au resto U des campus Valrose, Trotabas, Carlone, Saint Jean d’ Angély, sur le campus STIC à Biot, au resto U de la Skema à Sophia Antipolis et au resto U Coudon à La Garde. Plus d’informations sur www.crous-nice.fr

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#mandela : une centaine de chefs d'Etat ont assisté mardi 10 décembre à la cérémonie en mémoire de Nelson Mandela. #e-cigarette : pour la Justice, les vendeurs de cigarettes électroniques font une concurrence déloyale envers les buralistes. #googleartproject : 6 millions de documents (art, monuments, archives) sont désormais disponibles en ligne sur Google Cultural Institute.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 134696

134697

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 DU CMP

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 DU CMP

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS, Tél. : 04.92.60.35.17 - Fax : 04.92.60.35.01, E-Mail : marches.publics@ville-roquefortles-pins.fr OBJET DU MARCHÉ : « Achat d’une balayeuse de voirie pour la Commune de ROQUEFORT LES PINS » Type de marché : Autres services Nomenclature – Classification CPV : 34144431-8 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Forme du marché : Achat Variantes : Les variantes sont autorisées et seront présentées séparément de l’offre de base. Les candidats pourront présenter toutes variantes se rapportant à l’objet du marché qui incluront les exigences des prestations prescrites dans le Cahier des Clauses Techniques particulières. Elles seront présentées, le cas échéant sous la forme d’un dossier technique, mettant en exergue les modalités techniques non envisagées par le pouvoir adjudicateur ainsi que l'ensemble des points se rapportant à la garantie, à la maintenance et au respect de l'environnement. Description sommaire des prestations : Achat d’une balayeuse de voirie : Voir Cahier des Clauses Techniques. Une visite sur site obligatoire est prévue pour que le véhicule soit en adéquation avec les besoins et les conditions de circulation de la Commune. Durée du marché : Néant Conditions de participation : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Note/mémoire présentant l’entreprise, - Lettre de candidature (DC1) signé, - Déclaration du candidat (DC2) signé, - Références similaires, - Acte d'engagement (DC3) signé, - CCTP signé, - BPU signé. CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s)

noté(s) sur 100 points. Détails dans le Règlement de la consultation. - Le prix : 50% dont : 25% pour le prix du véhicule et 25% pour l’entretien et l’extension de garantie. - La valeur technique : 30 %. Le pouvoir adjudicateur se basera sur le dossier technique du candidat en prenant en compte les caractéristiques techniques du véhicule adaptées aux besoins de la Commune après la visite obligatoire mais aussi le délai de livraison. - Le développement durable : 20%. Prise en compte du degré de pollution généré par le véhicule, et du recyclage des pièces. Négociation : Une négociation aura lieu avec les candidatures ayant été déclarées recevables sur l’ensemble des critères d’attribution. Procédures : Marché à Procédure Adaptée (Article 28 du CMP). INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2013-26-Balayeuse. RENSEIGNEMENTS : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS. Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04-92-60-35-17. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS. Correspondant : Tony NAVARRO, Responsable Adjoint des Services Techniques - Tél. : 04.93.77.66.01 ou 06.14.50.93.37. Date limite de réception des offres : 19/12/2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours Conditions de remise des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique, - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. - Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d’envois du présent avis : 29 novembre 2013.

www.petites-affiches.fr

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Statut de l’Organisme : Commune >= 3500 h. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse d’ordre administratif : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS, Tél. : 04.92.60.35.17 - Fax : 04.92.60.35.01, E-Mail : marches.publics@ville-roquefortles-pins.fr - E-Internet : http://www.villeroquefort-les-pins.fr DESCRIPTION DU MARCHÉ : Objet du marché : « Entretien et grosses réparations sur la voirie communale » CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Forme du marché : Marché à bons de commandes. Maximum de commandes : 190.000 e H.T. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l’offre de base. DURÉES : Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an à compter de la notification du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Justificatifs à produire : - Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Attestations d'assurances pour risques professionnels, - Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Justificatifs et Certificats concernant les normes, qualité, labels, formation du personnel etc …, - Acte d'engagement (DC3), - CCAP signé, - CCTP signé, - Offre du candidat : BPU rempli et signé, - Mémoire justificatif (méthodologie, moyens humains et matériels etc …), - Références similaires. CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Critère(s) noté(s) sur 100 points. 1/ Le prix : 30%, 2/ La valeur technique : 40 % 3/ Délais d’intervention : 20%, 4/ Performance en matière de protection de l’environnement : 10%. Voir le détail des critères du jugement des offres dans le règlement de la consultation. Procédures : Marché à Procédure Adaptée (ouvert). CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : Jeudi 19 décembre 2013 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-01-MABC-Voirie Communale. Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email, - Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr et www.marcheonline.com, - Retrait en Mairie aux heures d'ouverture. Conditions de remise des candidatures ou des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, - Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique, - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS. Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04-92-60-35-17. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS. Correspondant : Christian OLIVERO, Responsable des Services Techniques - Tél : 04.93.77.66.01 ou 06.11.36.30.30 - Correspondant : Tony NAVARRO, Responsable Adjoint des Services Techniques - Tél. : 04.93.77.66.01 ou 06.14.50.93.37. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. - Recours en contestation de la validité (CE, Tropic Travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le Tribunal Administratif de NICE sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d’envois du présent avis : 29 novembre 2013.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 11

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 134692

134680

AUTOCARS MUSSO

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - 06201 NICE Cedex 3. Tél. : (+33)4-97-18-73-65 - Fax : (+33)4-8904-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Objet du marché : Restauration des anciennes galères au Port de NICE - Lot A : Travaux de démolition intérieure. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : Quai d’Entrecasteaux, Port de NICE, 06300 NICE. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit de travaux de démolition intérieure dans le cadre de la restauration et aménagement des anciennes galères au Port de NICE. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprenant l'installation de chantier, démolition des murs existants, des sols carrelés et dallages existants, sondages des murs et des sols, nettoyage des parois et des sols, création d'une ouverture et bouchement de portes existantes. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c. Capacité économique et financière références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ; - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification professionnelle Qualibat 1111 Travaux de démolition, déconstruction (technicité courante). Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les Entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 1111 - Travaux de démolition, déconstruction (technicité courante) ou équivalent. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l’offre : 70 %. - Valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de remise des offres : 7 janvier 2014 à 15 h 30. Délai minimum de validité des

offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0203. Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique. Les prestations seront exécutées dans un délai de 2,5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 15 jours, comprise dans le délai d'exécution. Une visite des lieux est prévue dans les conditions suivantes : Elle est obligatoire. Personne à contacter : DCP Section Travaux - Secrétariat 04.97.18.62.86. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Fax : (+33) 493-55-78-31 - courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

www.petites-affiches.fr 12 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

SAS au capital de 201.672 euros Siège social : 310 Boulevard de la Mourachonne - 06580 PEGOMAS 347 391 484 R.C.S. GRASSE Par P.V. des Décisions du 28.10.2013, l’Associé Unique a décidé de : - Nommer M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, en qualité de Président, en remplacement de M. Frédéric MARANDON, à compter de ce jour, - Transférer le siège social au 16 Allée des Cormorans, ZI la Frayère, 06150 CANNES LA BOCCA, au même jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. de CANNES. 134701

TEMTEAM SARL EURL/SARL à Associé unique Au capital de 1.000 e 897 Route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF R.C.S. GRASSE 531 371 060 00017

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11/12/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 11/12/2013 et sa mise en liquidation amiable. Madame Christine CLERET, épouse SIMANDL, née le 19/06/1966, domiciliée à 897 Route de Grasse, 06740 CHÂTEAUNEUF, a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 897 Route de Grasse, 06740 CHÂTEAUNEUF. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur. 134695

M. MARTIN (Laurent, Cédric, Amédée) demeurant 14 Bis Rue Docteur Calmette à LE CANNET (ALPES-MARITIMES), agissant au nom de ses enfants mineurs MARTIN (Candice, Sophie), née le 30 décembre 2003 à CANNES (ALPES-MARITIMES), (Aymeric, Yves, Christian), né le 12 septembre 2001 à MARSEILLE (6ème) (BOUCHES DU RHÔNE) et (Maxence, Jean, Eugène), né le 24 août 1999 à MARSEILLE (8ème) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ces mineurs celui de : TEULE afin de s’appeler à l’avenir MARTIN-TEULE. 134702

METALLURGIE INDUSTRIELLE EN DIRECT D'ITALIE SARL au capital de 108.000 e Z.I. Espace Carros, 1ère Avenue 225 Mètres, BP 446 06515 CARROS CEDEX R.C.S. GRASSE 453 510 521

NOMINATION D’UN COGÉRANT Suivant Procés Verbal en date du 06/12/2013, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de Cogérant à compter du 01/01/2014 Madame Michèle MARECHAL, épouse TORRES, domiciliée à Quartier St Roch, 974 Chemin St Roch, 06830 GILETTE. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134644

134645

VILLE DE CANNES

VILLE DE CANNES

ARRÊTÉ N° 13/2827 PROCÉDURE DE « BIEN SANS MAÎTRE » CONSTATANT L'ABSENCE DE PAIEMENTS DES TAXES FONCIÈRES DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, 42 RUE DES VOSGES À CANNES Le Député Maire de la Ville de CANNES Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu l'Article 713 du Code Civil ; Vu les Articles L 1123-1, Alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les conclusions de l'enquête préalable, exposant que la parcelle section AX numéro 77, pour une superficie de 155 m2, composée d'une maisonnette d'un simple rez-de-chaussée, n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire ; Vu l'avis de Direction Départementale des Service Fiscaux en date du 21 mai 2012 relatif au lancement de la procédure d'attribution à la Commune du bien sis 42 Rue des Vosges susceptible d'être présumé sans maître en application des dispositions de l'Article L1123-1, Alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARRETE Article 1 : La parcelle sise 42 Rue des Vosges à CANNES, composée d'une maisonnette d'un simple rez-de-chaussée, et cadastrée section AX, numéro 77, pour une contenance de 155 m2, est présumée «sans maître» et est susceptibie d'être transférée dans le domaine communal en application

de l'Article L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; ; Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre ; Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département ; Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil ; Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxecution du présent arrêté. Fait à Cannes le 21 octobre 2013. Le Député-Maire, Bernard Brochand.

134659

134677

JUSTIN'ART

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte S.S.P du 09/12/2013, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VILLA FLORIA - Forme : Société à Responsabilité limitée - Siège social : 101, Route de Saint-Antoine de Ginestière à NICE (06200) - Objet : Promotion et Construction immobilière de logements - Durée : 99 ans Capital : 2.000 e - Gérance : M. Mathieu GAROTTA, demeurant 266 bis Av. Sainte-Marguerite, 06200 NICE – Immatriculation au R.C.S. de NICE.

SARL au capital de 10.000 e Siège social : 3 Rue Jean Ossola, 06130 GRASSE 494 226 194 R.C.S. GRASSE L'A.G.E. du 01/06/2013 a nommé en qualité de Gérant M. FERRE DE MARIA JeanLuc, demeurant 4 Boulevard Albert 1er, 06130 GRASSE, en remplacement de Mme FERRÉ DE MARIA Justine, à compter du 01/06/2013. Modification au R.C.S. de GRASSE.

134674 134660

« COLISEE 38 » SCI au capital de 1.524.49 euros Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 Rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 377 819 594 Selon A.G.O. en date du 6/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de Mme Joêlle MAMANE de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras et M. Angel Luis FERNANDEZ né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant C/Mar Rojo 2 – 28760 TRES CANTOS, qui acceptent les fonctions de Gérants, et ce à compter 6 décembre 2013. Pour avis.

ENGLISH AND ADVANCED COMMUNICATION, SARL au capital de 7.622 e. Siège social : 54 Rue Gioffredo, 06000 NICE. 420 699 324 R.C.S. NICE. L'A.G.E. du 06/12/2013 a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : EXPLORA LANGUES. Modification au R.C.S. de NICE. 134699

MOBIROC, SCI au capital de 106.714 e en liquidation. Siège social : 337 Ch. des Combes, 06610 LA GAUDE. 420 251 589 R.C.S. GRASSE. L'A.G.E. du 08/12/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 08/12/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme ROCCA Josette, demeurant 337 Ch. des Combes, 06610 LA GAUDE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. de GRASSE.

ARRÊTÉ N° 13/2828 PROCÉDURE DE « BIEN SANS MAÎTRE » CONSTATANT L'ABSENCE DE PAIEMENTS DES TAXES FONCIÈRES DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, 19 BD D'ALSACE À CANNES Le Député Maire de la Ville de CANNES Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu l'Article 713 du Code Civil ; Vu les Articles L 1123-1, Alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les conclusions de l'enquête préalable, exposant que la parcelle section CR numéro 137, pour une superficie de 2.172 m2, sur laquelle est bâtie une copropriété dénommée « Le Saint Marc », comprenant un studio (lot numéro 39) sis au 2ème étage avec un box (lot numéro 97), n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire ; Vu l'avis de Direction Départementale des Service Fiscaux en date du 18 avril 2013 relatif au lancement de la procédure d'attribution à la Commune du bien sis 19 Boulevard d’Alsace, susceptible d'être présumé sans maître en application des dispositions de l'Article L1123-1, Alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARRETE Article 1 : La parcelle sise 19 Boulevard d'Alsace à CANNES, composée d'une copropriété dénommée « Le Saint Marc », comprenant un studio (lot numéro 39) sis au 2éme étage avec un box (lot numéro 97), et cadastrée section CR, numéro 137, pour une contenance de 2.172 m2, est présu-

mée «sans maître» et est susceptibie d'être transférée dans le domaine communal en application de l'Article L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre ; Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département ; Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil ; Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxecution du présent arrêté. Fait à Cannes le 21 octobre 2013. Le Député-Maire, Bernard Brochand.

134703

134668

La location gérance du fonds de commerce de RESTAURATION-BRASSERIE-VENTE A EMPORTER-GLACIER SANS FABRICATION SUR PLACE sis et exploité au : 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX, Confiée par acte Sous Seing Privé en date du 12/11/2013 par O'Flost, SARL au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX, 532 154 630 R.C.S. de CANNES, à M. SINTES AGUILAR VARGAS Vincent, demeurant 7 Avenue Serratrice, 06130 GRASSE, a pris fin le 18/11/2013. Pour avis.

ESPELETTE HÔTELS

134678

S.C.I. HALLIN

Au capital social de 15.244,90 euros Siège social : 11 Rue des Bains 06600 ANTIBES R.C.S. d’ANTIBES n° 392 163 408 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2012, les Associés de la SCI HALLIN ont constaté la démission de Monsieur Brian Anthony SPECK suite à son décès et le maintien de Madame Elisabeth SPECK en qualité de Gérant pour une durée illimitée. Toutes les autres dispositions des statuts de la SCI HALLIN restent inchangées. Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

SARL au capital de 150.000 e 25 Bd Marinoni 06310 BEAULIEU-SUR-MER 491 081 587 R.C.S. NICE

CHANGEMENT DU GÉRANT Suivant décision unanime des Associés du 15 octobre 2013, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant M. Nicolas JOURNE demeurant Chemin du Petit Claux, 13570 BARBENTANE, en remplacement de M. Vincent EYGUESIER, démissionnaire à compter du 1er novembre 2013. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 134700

M. TRAN-VAN DUC (Térence, Julien, Vincent) né le 9 janvier 1990 à CANNES (ALPES-MARITIMES), demeurant Résidence Le Plein Soleil – Bâtiment B – 25 Boulevard Vallombrosa à CANNES, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : TOME. 134698

RECTIFICATIF à l'annonce n° 134466 parue dans le présent journal du 28/11/13, page 10, Il fallait lire : Avis de dissolution.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134646

134712

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES - 1ER AVIS

COMMUNE DE MENTON

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 21 novembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de la Commune de BREIL-SUR-ROYA ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 2 janvier 2014 au 7 février 2014 inclus (soit 37 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de BREIL-SUR-ROYA aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 3 octobre 2013, M. Paul-Denis SOLAL (Directeur de PME en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Denis GRIDEL (Directeur de l'Aménage-

ment et de l'Urbanisme à la Mairie de GRASSE en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, à la Mairie de Breil-sur-Roya, 29 Boulevard Rouvier - 06540 BREIL-SUR-ROYA, de 10h à 12h et de 14h à 16h : - Les 2, 10, 20 et 28 janvier 2014, - Le 7 février 2014. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle risques, CADAM, BP 3003, 06201 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : h t t p : / / w w w . a l p e s maritimes.pref.gouv.fr/Les-actions-de-lEtat/Environnement-et-prevention-desrisques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de BREIL-SUR-ROYA et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

134672

134649

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SAS

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Suivant acte S.S.P. en date du 18/11/13, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : VIR3D SAS Capital : 5.000 Euros Siège social : 37-41 Bd Dubouchage, 06000 NICE Objet social : Le développement, la représentation, la vente de tous types de logiciels et applicatifs informatiques et/ou produits dérivés. Président : Franck CLEMENTZ - 28 Allée Valère Lefebvre - 93340 LE RAINCY Directeur Général : Néant Commissaire aux Comptes Titulaire : Cabinet EXPENSEA 81 Rue de Verdun - 92150 SURESNES Commissaire aux Comptes Suppléant : Cabinet CPC - 7 Rue Penthièvre - 75008 PARIS Transmission des actions : A l'exception des cessions ou transmissions à des Associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à l'agrément préalable des Associés Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis.

Rôle 13/39. Par jugement en date du 27 septembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS, 42 Rue Mahonias, 06200 NICE, en fixe provisoirement la date au 16 juillet 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS fixé une période d’observation de 2 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET, Commissaire-Priseurs à NICE, afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice le 15/10/2013. Pour le Greffier en Chef.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON, Mairie de MENTON, 17 Rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire. Objet du marché : Acquisition de consommables informatiques. Caractéristiques principales : La consultation concerne l’achat de consommables informatiques (toner et cartouches d’encre pour imprimante, papiers, étiquettes, CD, etc…). Minimum annuel HT : 30.000 e / Maximum annuel HT : 45.000 e. Nombre de lots : Marché unique. Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée. Modalités : Budget principal de la Ville de MENTON. Règlement par mandat administratif sous 30 jours. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre

décroissant sont : 1 / L’adéquation de l’offre par rapport à la demande pour 60%, 2 / Le prix pour 40%. Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République, 06500 MENTON -Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 Mail : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de MENTON, Service des Marchés Publics, 17 Rue de la République, 06500 MENTON -Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA - Mail : sabine.mazzulla@ville-menton.fr - Tél. : 04.92.10.50.27 Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS - Mail : didier.deschamps@ville-menton.fr - Tél. : 04.92.10.51.26

134710

134709

Par acte S.S.P. du 12/12/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INFINITY DRIVE SERVICE. Sigle : I.D.S. Objet social : Location de vehicules avec ou sans chauffeur, lavage et entretien de voiture, gardiennage de tous types de voitures, achat ventes de véhicules légers, ventes de pièces détachées automobile, formation de chauffeurs auto. Siège social : 45 Avenue de la Santoline, 06800 CAGNES-SURMER. Capital : 10.000 e. Durée : 99 ans. Président : M. ZINAOUI Abdelaali, demeurant 8 Rue Docteur Ferraud, 06800 CAGNES-SUR-MER. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre Associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des Associés prise à la majorité des voix des Actionnaires. Immatriculation au R.C.S. d' ANTIBES.

NICE ECO STADIUM SAS au capital de 226.220 euros Siège social : Nice Saint Isidore Parc d'Activités Logistiques 06202 NICE Cedex 3 529 090 599 R.C.S. NICE Aux termes de l’acte unanime des Associés en date du 27 août 2013, la collectivité des Associés a décidé d’augmenter le capital social en numéraire de 937.040 euros pour le porter de 226.220 à 1.163.260 euros par émission de 937.040 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro. Cette augmentation a été réalisée à la date du 30 août 2013, date du certificat de dépôt des fonds émis par la Banque SMBC. Les Articles 6 - « Apports » et 7 - « Capital social » des statuts ont été modifiés pour y mentionner respectivement, les nouveaux apports et le nouveau capital qui s’établit à 1.163.260 euros, divisé en 1.163.260 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

134713

HOTEL BEAU RIVAGE SDG SAS au capital de 10.000 e Siège social : 24 Rue Saint François de Paule - 06300 NICE R.C.S. NICE N°797 727 534 Par Décisions Ecrites des Actionnaires du 29 octobre 2013 et Décisions du Président du 27 novembre 2013, il a été décidé de modifier le capital social en le portant de 10.000 Euros à 560.000 Euros. Modification au R.C.S. de NICE.

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

Retrouvez-nous sur www.petites-affiches.fr

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134643

134671

S.C.P. Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

AVIS DE CONSTITUTION

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE DU DIXIÈME LOT UNIQUE

Dans une maison sise à MENTON (06500), 16 Rue Loredan Larchey, anciennement 16 Place du Musée :

UN

APPARTEMENT

au 2ème étage et

UNE

CAVE

au sous-sol.

ADJUDICATION LE JEUDI 23 JANVIER 2014 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans une maison sise à MENTON (06500), 16 Rue Loredan Larchey, anciennement 16 Place du Musée, élevée sur sous-sol à usage de caves, d’un rez-de-chaussée et de deux étages, cadastré section AY n° 33 pour 1 a 70 ca, savoir : LOT 15 : UN APPARTEMENT au 2ème étage, situé à gauche en arrivant sur le palier, composé de : trois pièces, cuisine, wc. Sans indication de parties communes. LOT 3 : UNE CAVE au sous-sol située à droite au fond du couloir. Sans indication de parties communes. Les biens sont occupés par M. BUDMILIC et Mlle KUZELJ selon bail venant à échéance le 30 septembre 2015. Le montant du loyer initial est de 466,54 e. Syndic : SARL CABINET TRABAUD DE CLERCK, 5 Rue VictorHugo, BP 182, 06500 MENTON. Superficie Loi Carrez : 58,68 m2.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., chargé du Domaine , agissant en qualité de curateur aux successions vacantes et confondues de Mme Marie Virginie VIALE veuve CORSO, décédée à MENTON le 27.02.1970 et de Mlle Paulette, Jeanne Alexandrine CORSO, décédée à MENTON le 05.01.2008. En vertu d’un jugement rendu par le TGI de NICE en date du 22.05.2013, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du TGI de NICE, par le ministère de Me Stéphane IMBERT, Avocat. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été déposé par Me Stéphane IMBERT, au Greffe du TGI de NICE le 3 juillet 2013, RG n°13/00099. La vente était fixée au jeudi 26 septembre

2013. A cette date, les biens ont été adjugés à la S.A.S. HORIZON, moyennant le prix principal de 131.000 e. Suivant déclaration au Greffe du TGI de NICE en date du 3 octobre 2013 et sous la constitution de Me Sylvie CARMAND, les époux Philippe Robert JAY / Isabelle Marie Louise Anna STRICH susnommés, ont déclaré surenchèrir du dixième le prix principal et porter en conséquence la nouvelle mise à prix à 144.100 e. EN PRÉSENCE DE : 1/ La S.A.S. HORIZON, au capital de 10.000 €, marchand de biens, immatriculée au R.C.S. de NICE n°793 144 791, ayant son siège à MENTON (06500), 49 Route de Gorbio, Résidence l’Edenval, Bâtiment K, représentée par son Président Monsieur BOURKIZA Blaise Gino Mohamed. ADJUDICATAIRE SURENCHERIE : Ayant pour Avocat Maître Stéphane IMBERT : 2/ M. Philippe Robert JAY époux séparé de biens de Mme Isabelle STRICH, né le 13 juillet 1967 à CLERMONT-FERRAND, de nationalité Française et Mme Isabelle Marie Louise Anna STRICH, épouse séparée de biens de M. JAY, née le 8 juillet 1967 à BORDEAUX, de nationalité Française. Demeurant ensemble à MENTON (06500), 2158 Route de l’Annonciade. SURENCHERISSEURS : Ayant pour Avocat Maître Sylvie CARMAND.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : CENT QUARANTE QUATRE MILLE CENT EUROS

après l’adjudication, à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès la date de la vente et seront majorés de 5 points passé le délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 9 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix.

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure d’ordre ou de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

ci.......... 144 100 E PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., immédiatement

VISITES Mardi 14 janvier 2014 de 13h à 15h. Fait et rédigé à NICE par Me Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet de Me Stéphane IMBERT, Avocat 1, Rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 3 juillet 2013, RG 13/00099.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1863-1 134661

134662

134663

« IRIS »

« PERI »

« LORRAINE »

SCI au capital de 1.524.49 euros Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 Rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 421 798 166

SCI au capital de 1.524.49 euros Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 Rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 421 798 653

SCI au capital de 1.524.49 euros Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 Rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S. CANNES N° 421 798 455

Selon A.G.O. en date du 6 décembre 2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de Mme Joêlle MAMANE de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), Les Jardins Saint Nicolas – 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Angel Luis FERNANDEZ né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant C/Mar Rojo 2 – 28760 TRES CANTOS, qui acceptent les fonctions de Gérants, et ce à compter 6 décembre 2013. Pour avis.

Selon A.G.O. en date du 6 décembre 2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de Mme Joêlle MAMANE de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Lucas GOZLAN, né le 28 juin 1983 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française, demeurant à CANNES (06400), Les Jardins Saint Nicolas – 23 Rue du Docteur Calmette, et M. Angel Luis FERNANDEZ né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant C/Mar Rojo 2 – 28760 TRES CANTOS, qui acceptent les fonctions de Gérants, et ce à compter 6 décembre 2013. Pour avis.

Selon A.G.O. en date du 06/12/2013, la collectivité des Associés, prend acte et accepte la démission de Mme Joêlle MAMANE de ses fonctions de Gérant, et nomme en remplacement : M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras et M. Angel Luis FERNANDEZ né le 2 août 1963 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant C/Mar Rojo 2 – 28760 TRES CANTOS, qui acceptent les fonctions de Gérants, et ce à compter 6 décembre 2013. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 3 décembre 2013 à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : NIDAZUR PARMENTIER Forme sociale : Société Civile de Construction Vente Siège social : 38 Rue Verdi, 06000 NICE la société a pour objet : - L’acquisition d’un ou plusieurs terrains sis à NICE (Alpes-Maritimes), 10, Rue Parmentier, - La construction sur ce terrain d’un ensemble immobilier à usage de logements, selon les possibilités résultant du permis de construire, - La vente en totalité ou par lots de ces immeubles construit avant ou après leur achèvement, - La gestion, la location, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente et l’entretien des immeubles jusqu’à la cession de la dernière fraction, - Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l’objet social. Capital social : 1.000 Euros. Gérance : Monsieur Yves PILLARD et Monsieur Richard GALLO, Cogérants, pour une durée indéterminée. Cession des parts : Libre entre Associés, conjoint, ascendant et descendant. Agrément pour toute autre cession. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au R.C.S. Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance. 134670

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SOTELEM SA en liquidation Au capital de 38.112,25 euros Siège social et siège de la liquidation : MENTON (06500), 6 Avenue Thiers R.C.S. NICE 338 333 560 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de clôture de liquidation du 6 décembre 2013 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 30 septembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Monsieur Christian BERGOUGNE demeurant à MENTON (06500), Chemin des Serres de la Madone. 134686

SCI YVETTE S. SCI au capital de 1.000 euros Siège social : « RÉSIDENCE DUCAL » Quartier de la Mer 06270 VILLENEUVE-LOUBET 514 103 969 R.C.S. ANTIBES Par Procès-Verbal des Décisions Unanimes des Associés du 25 novembre 2013, M. Patrick MCCABE, demeurant Shartsis Friese LLP, One Maritime Plaza, 18th floor, SAN FRANCISCO, CA 94111, ETATS-UNIS, a été nommé Gérant en remplacement de Mme Emma Yvette SCANDLING, décédée. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134673

134679

134681

134664

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination sociale : « AGENCE ACAB ANIMATIONS» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 50.000 € Capital initial souscrit : 150.000 € Siège social : 33, Avenue George V à 06000 NICE Objet : Les actions de promotion et toutes prestations d’animation en grandes, moyennes surfaces et magasins. L’étude, le conseil, l’assistance à la vente, la prestation, la location de services dans le domaine alimentaire, Les opérations de communication et de relations publiques susceptibles de participer au développement de l’activité, L’achat, le dépôt, la cession de tous brevets, licences, procédés industriels, marques de fabrication se rapportant à l’objet social Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 150.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, époux séparé de biens de Madame Isabelle AIME, de nationalité Française, demeurant 3 Chemin des Poulinières, 06650 LE ROURET Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 9 décembre 2013. Pour avis.

Dénomination sociale : « JS BOAT» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 1.000 e Capital initial souscrit : 1.000 e Siège social : 13 Boulevard de Riquier à 06300 NICE Objet : L’achat, la vente, la location de tous véhicules terrestres ou maritimes à moteur ou non, L’utilisation et la mise à disposition de tous moyens de transport avec ou sans chauffeur, L’animation, l’organisation de manifestations, congrès, séjours et voyages pour tout public, Toutes prestations de services, toutes études, conceptions ou réalisations de tous projets liés à la mise en valeur de biens meubles ou immeubles. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; Apports en numéraires : 1.000 euros Gérance : Monsieur Jacques COHEN né le 31 octobre 1974 à MONACO, de nationalité Française, demeurant 3 Chemin des Poulinières, 06650 LE ROURET Monsieur Stéphane GUENOUN; né le 4 mars 1972 à NICE, de nationalité Française demeurant 215 Route de Gattières, Eden, Le Baronnaise, Villa 13, 06610 LA GAUDE Commissaire aux Comptes : Néant Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE; Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 10 décembre 2013. Pour avis.

DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ

SNC BASTIDE DES OLIVERS

134667

SARL BCL

SARL en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 22 Quai Saint Pierre 06400 CANNES SIREN : 504 394 032 R.C.S. CANNES : 2008 B 0581

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décision extraordinaire des Associés en date du 3 décembre 2013, les Associés ont, approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêté au 30/11/2013, constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la Société au 30/11/2013, et ont donné quitus et ont déchargé de son mandat le Liquidateur Mlle LAUDE Catherine demeurant 12 Rue Auguste Pardon, 06400 CANNES. Les formalités de dépôt et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 134682

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/0039. Par jugement en date du 28 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois dans la procédure ouverte au nom de l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS dont les siège est à NICE, 42 Rue des Mahonias. Maintenu Maître Stéphanie BIENFAIT, Mandataire de Justice représentant les créanciers, et désigné Maître Xavier HUERTAS avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 05/12/2013. P/Le Greffier en Chef.

134626

Isabelle SCHMELTZ

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

PHARMACIE DE FAMAJOR SELARL Pharmaciens Au capital de 180.000 euros Siège social : 5 Route d’Aspremont, Quartier du Plan 06690 TOURRETTE LEVENS 448 406 538 R.C.S. NICE

Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : Monsieur Bertrand OURY, domicilié 6, Rue Casimir Raynaud, l’Eden Star, 06110 LE CANNET, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Christian DORANGE, devenu représentant de la Société EXCO COTE D’AZUR AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. 134627

LE PALAIS DE CANNES, SARL au capital de 7.622 e en liquidation. Siège social : 1 Av. du Docteur Picaud, 06400 CANNES, 421 787 557 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 02/12/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. CAVOTO Bruno, demeurant 6, Via Provenzale, ASTI, ITALIE et fixé le siège de liquidation au siège social. L'A.G.O. du 02/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du R.C.S. de CANNES.

Aux termes d’un acte authentique du 27 novembre 2013 reçu par Maître LAUTER, Notaire Associé à PARIS 75017, Monsieur Jean-Pierre GRAMET, époux de Madame Danièle BONFILS, demeurant à CHATOU (78400), 86 bis Avenue Gambetta, né à COMPIÈGNE (60200), le 13 mai 1946, et marié à LAMBERSART (59130), le 11 février 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts, exerçant la profession d’ExpertComptable et de Commissaire aux Comptes sous le numéro SIRET 304 846 553 00085 à PARIS 75016, 35 Avenue Victor-Hugo. A, en vertu des Articles L.526-1 à L.526-4 du Code de Commerce, déclaré insaisissables ses droits sur les immeubles, situés : à NICE (06200), 156 la Corniche des Oliviers, consistant en une maison d’habitation, à PARIS (75016), 90 Rue Raynouard, consistant en deux lots de copropriété numéros 49 et 81, à RUEIL MALMAISON (92500), 160 à168 Avenue Paul Doumer, consistant en sept lots de copropriété numéros 1011, 1015, 1099, 1107, 1001, 1012, 1111, à SAINT DENIS (93200), 12 Rue Federico Fellini, consistant en deux lots de copropriété numéros 81, 94. De laquelle déclaration le Notaire sus-désigné lui a donné acte. L’acte authentique précité sera soumis par les soins du Notaire sus-désigné à la formalité unique d’Entregistrement et de publicité Foncière du Bureau des Hypothèques compétent. Pour avis Maître LAUTER. 134658

SUD ALIMENTATION

SAS au capital de 1.000 euros Siège social : Les Oliviers, Villa 11 957 Chemin de la Chèvre d’Or 06410 BIOT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à BIOT du 6 novembre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SUD ALIMENTATION Siège social : Les Oliviers, Villa 11, 957 Chemin de la Chèvre d’Or, 06410 BIOT Forme : Société par Actions Simplifiée Capital social : 1.000 Euros, divisé en 100 actions de 10 Euros chacune. Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France que dans les territoires d’outre-mer et à l’Etranger, l’étude, la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce en général de tous produits alimentaires. Durée : 99 ans Président : Monsieur Michaël REYNOLDS demeurant Les Oliviers, Villa 11, 957 Chemin de la Chèvre d’Or, 06410 BIOT. Clause d’agrément : Toute cession d’actions est soumise au préalable à l’agrément de l’Assemblée Générale dès lors que la Société cesserait d’être unipersonnelle. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. 134666

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte S.S.P. du 9/12/2013, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BGI - Forme : Société à Responsabilité Limitée - Siège social : 54, Avenue de la Bornala à NICE (06200) - Objet : Gestion et administration de biens immobiliers - Durée : 99 ans - Capital : 6.000 e - Gérance : M. Laurent GAROTTA, demeurant 79 Corniche Fleurie, Cap Riviera, Bâtiment B, 06200 NICE – Immatriculation : Au R.C.S. de NICE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

1/5 Rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1.000 e en liquidation R.C.S. CANNES N° 478 861 735 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31 octobre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL FINANCIERE DES ANDES ayant son siège social à PARIS 75016, 3 Avenue Marceau, représentée par M. Lucas GOZLAN et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 1/5 Rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134684

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/51. Par jugement en date du 21 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association A.R.B.R.E. REHABILITATION LES BIENFAITS ET LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT dont le siège est à NICE, 8 Place des Amaryllis et fixé la date de cessation des paiements au 22 octobre 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association ARBRE fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 05/12/2013. P/Le Greffier en Chef. 134654

CHRISTIAN LAROCHE Avocat 31 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE

HONG JIA SARL au capital de 8.000 e 2 Rue Joseph Fricero - 06000 NICE R.C.S. NICE 443 213 285

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 05/12/2013, les Associés ont désigné Monsieur Jian CHENG, domicilié à 228 Boulevard de la Vilette, 75019 PARIS, de nationalité Chinoise en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 05/12/2013, en remplacement de Madame Ningning MA, épouse LAROCHE, domiciliée à Tamango 3, 44 Boulevard Napoléon III 06200 NICE. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134640

134636

CABINET MERENGONE & ASSOCIÉS SARL au capital de 2.500 e 11 Bis Rue Gubernatis - 06000 NICE R.C.S. NICE 533 987 293

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès Verbal en date du 02/12/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 02/12/2013, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : « La Société a pour objet, en France et à l’étranger : − Le conseil en gestion de patrimoine, gestion financière, restructuration, refinancement et développement. − Courtage en opération de banque et services de paiement − Le conseil aux entreprises et aux particuliers en vente, stratégie commerciale et marketing, la formation commerciale, finance et marketing. − La transaction, la vente, la location, la gestion locative de tous biens meubles et immeubles. Toute prestation de service connexe à l’objet social. − La rénovation, la réhabilitation, la transformation, la décoration et toutes activités d’architecture d’intérieur, le remodelage, l’aménagement de l’espace extérieur et toutes activités de paysagiste, à l’exclusion de toutes activités réglementées. − L’import-export de service ou de produit marketing ou de décoration. − La gestion de pépinière d’entreprises, la domiciliation, le secrétariat, le bureautique, l’accueil téléphonique, la gestion de correspondances et de mailings pour toutes créations d’entreprises ou développements et déploiements d’activités. − La création, l’exploitation, la prise en gérance ou la participation dans tous fonds de commerce, entreprises et sociétés ayant des activités similaires ou connexes, le tout à l’exclusion de toutes activités réglementées. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Pour avis, le Gérant. 134655

PrivatSea Yachting SASU au capital de 37.000 e Siège social : Local 56, Quai Est Port Camille Rayon 06220 VALLAURIS 449 693 365 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 25 novembre 2013, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 23-25 Rue de Berri, 75008 PARIS. La Société sera immatriculée au Greffe de PARIS. Le Représentant Légal. 134634

SARL DOUTRIAUX CORBE SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 e Siège social : Lieu dit « La Bastide » Maison Bleue, 06510 GATTIÈRES 388 312 852 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2012, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. La Société sera radiée du R.C.S. DE GRASSE. Le Liquidateur.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 26 novembre 2013, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 29 novembre 2013, Bordereau n° 2013/3829, Case n° 1, Ext. 13120, a été constituée une Société Civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil et par les présentes statuts, ayant les caractéristiques suivantes : La dénomination sociale est : MOVIJAMS. Le siège social est fixé à : NICE (06000), 30 Corniche Bellevue. La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le capital social est fixé à la somme de : HUIT CENTS EUROS (800,00 EUR). Les apports sont en numéraire. La Société est constituée pour une durée de 99 années. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des deux/tiers des Associés ou des deux/tiers du capital social. Par dérogation à ce qui vient d’être dit cidessus les cessions entre les Associés d’origine à savoir, Monsieur TOZZI et Monsieur BEN-AHMED, seront dispensées de tout agrément ainsi que les cessions réalisés au profit des héritiers en ligne directe de ses derniers. Nomination des premiers Gérants : Les Associés nomment pour premiers Gérants de la Société : Monsieur Franck TOZZI, demeurant à NICE (06000), 30 Corniche Bellevue "Les Terrasses Impériales", Bât. B, et Monsieur Jamale BEN-AHMED, demeurant à NICE (06000), 30 Corniche Bellevue. Pour avis. 134669

S.A.I. PARLONIAM Au capital de 10.378.143,50 Euros Porté à 11.878.987,50 Euros Siège social : Immeuble le Phare 455 Promenade des Anglais CS 23212 - 06204 NICE CEDEX 3 R.C.S. NICE B 955 801 253 SIREN 955 801 253 00068 Il résulte du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 29 novembre 2013 que le capital social a été augmenté de 1.500.844 Euros, par souscriptions en numéraires de 98.416 actions, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 10.378.143,50 Euros. Nouvelle Mention : Capital social : 11.878.987,50 Euros. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Conseil d'Administration.

134647

134653

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale tant Ordinaire qu’Extraordinaire en date du 27/11/2013, enregistrées à GRASSE, le 06/12/2013, Bord 2013/ 1115, Case n°4, l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV83 au capital de 1.000 e dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° B 790 077 465, a notamment décidé : - De ne pas dissoudre la Société malgré le montant des capitaux propres de la Société étant devenus inférieurs à la moitié du capital, - De porter le capital social de 1.000 e à 2.564 e au moyen de l’incorporation au capital d’une somme de 1.564 e versée en numéraire par l’Associé unique et élévation de la valeur nominale des 1.000 actions composant le capital social de 1 e à 2.564 e, - De transformer la Société par Actions Simplifiée en Société à Responsabilité Limitée. - De nommer Monsieur Olivier BECHU, Président de la Société par Actions Simplifiée dont le mandat prend fin lors de cette transformation, en qualité de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée, pour une durée non limitée. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Rôle 13/43. Par jugement en date du 25 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association LIEN ET ENTRAIDE DU SUD, 252 Avenue de la Californie, 06200 NICE, en fixe provisoirement la date au 18 septembre 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association LIEN ET ENTRAIDE DU SUD fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers et Maître THOMAS, Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance. Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET, Commissaire-Priseurs à NICE, afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice le 2/12/2013. Pour le Greffier en Chef. 134648

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/26. Par jugement en date du 21 octobre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI VERDUN, dont le siège est à NICE, 6 Passage Gioffredo, 06000 NICE, en fixe provisoirement la date au 11/04/2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SCI VERDUN, fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Désigné Me BARATTERO, Commissaire-Priseurs à MENTON, afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice le 2/12/2013. Pour le Greffier en Chef. 134639

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 04/12/13, enregistré à la Recette de NICE, le 05/12/13, Bord. 2013/3900, Case 6, Ext. 13335, la SARL "CHICKA", R.C.S. 514 202 456, au capital de 1.000 Euros dont le siège social 4 Bd Désambrois, 06000 NICE a vendu à M. Yilmaz BOLAT, né le 01/05/1965 à CORUM (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant 290 Rte de Turin, 06300 NICE, un fonds de commerce de snack, restauration rapide, 4 Bd Désambrois, 06000 NICE, moyennant le prix de 20.000 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 04/12/13. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez Me Adam KRID, Avocat au Barreau de NICE, 33 Av. Jean Médecin, 06000 NICE. Pour avis.

134656

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA RIVIERA SAS au capital de 132.000 euros Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 489 304 956 R.C.S. NICE Par P.V. des décisions de l’Associé Unique du 27.09.2013, M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, est nommé, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Olivier ASTOLFI. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 134635

SARL DOUTRIAUX CORBE SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 e Siège social : Lieu dit « La Bastide » Maison Bleue, 06510 GATTIÈRES 388 312 852 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2012, les Associés : - Ont prononcé la dissolution anticipée de la Société, et sa mise en liquidation amiable, à compter de ce jour ; - Ont nommé Monsieur Marc DOUTRIAUX, demeurant 36 Faubourg Sainte Catherine, 59300 VALENCIENNES ; - Ont fixé le siège de liquidation au siège social. Modifications seront faites au R.C.S. de GRASSE. Le Liquidateur. 134687

CESSATION DE GARANTIE La Compagnie ALLIANZ au siège social sis 87 Rue de Richelieu, 75002 PARIS, R.C.S. PARIS 542 110 291, informe le public que les garanties qu'elle a accordées à SWEET HOME IMMOBILIER SARL, 16 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE - SIRET 531 846 673 00014, pour ses activités « GESTION et TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE » définie par la Loi 70-09 du 02 janvier 1970, ont pris fin le 07 novembre 2013. Les créances doivent être produites auprès d'ALLIANZ dans les trois mois de la présente insertion. Il ne sera pas fait d'autre avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134665

CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL BARIMMO en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : Villa Made, 273 Chemin de la Blacasse, 06600 ANTIBES. R.C.S. ANTIBES 788 640 779 (2012 B 1073). Aux termes d'une délibération en date du 12/12/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 12/12/2013. Pris acte de la démission de M. Richard BARONE de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis, le Liquidateur. 134704

Me Théodore WALTMANN Notaire à 68100 MULHOUSE

SCI BOLLWERK 55 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Théodore WALTMANN, Notaire à 68100 MULHOUSE, le 2 décembre 2013, RN° 3817 - Enregistré à MULHOUSE au Service des Impôts des Entreprises le 11 décembre 2013, Borderau N° 2013 / 1592, Case N° 1, Il a été constitué une Société civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI BOLLWERK 55 Forme : Société Civile Siège social : 29, Avenue Raymond Féraud, 06200 NICE Objet : La société a pour objet, l'acquisition, la vente, la propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport en Société ou autrement, et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée : La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Apports : En numéraires. Monsieur Angel LEDESMA, la somme de 100,00 e, Monsieur Pierre LEDESMA, la somme de 700,00 e, Monsieur Lionel LEDESMA, la somme de 100,00 e, Monsieur Bruno LEDESMA, la somme de 100,00 e, soit un total de 1.000,00 e Capital social : MILLE eUROS (1.000 e) divisé en 100 parts sociales, de DIX eUROS chacune, numérotées de 1 à 10 attribuées à Monsieur Angel LEDESMA, de 11 à 80 attribuées à Monsieur Pierre LEDESMA, de 81 à 90 à Monsieur Lionel LEDESMA et de 91 à 100 attribuées à Monsieur Bruno LEDESMA. Gérant : Le premier Gérant est M. Pierre LEDESMA. Cession de parts - Agrément : Toute cession même à titre gratuit, même au profit d'un Associé, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant dudit Associé sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, Maître Théodore WALTMANN, Notaire.

134675

134650

134688

AVIS DE CONSTITUTION

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

STAR BEAUTY

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé établi à ROQUEBRUNE CAP MARTIN en date du 19 novembre 2013, ii a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : M.P.L.V. Siège social : 43 bis Avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, Bioc D, Entrée C, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes-Maritimes) Objet : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou Industriel; la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la Jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés. Durée : 99 ans à compter de son immatrtculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 1.000 euros Gérance : Monsieur Massimo PETRICCIONE et Madame Patricia PETRICCIONE, demeurant tous deux 43 Avenue Paul Doumer, Résidence Saint Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTiN (Alpes-Maritimes), Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des Associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales, Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant. 134628

SARL CITY MOTION Au capital de 130.200 euros Siège social : Le Minicollet, Impasse Maréchal Leclerc, 06130 GRASSE 530 823 905 R.C.S. GRASSE Suivant décisions de l’Assemblée Générale du 29 octobre 2013, il a été : Décidé d’augmenter le capital social de 72.924 e en numéraire par élévation de la valeur nominale des parts pour le porter à 203.124 e et de rédiger comme suit le début de l’Article 7 des statuts : « Article 7 - Capital social - Répartition des parts - Liste des Associés. Le capital social est fixé à la somme de 203.124 euros. Il est divisé en 1.200 parts de 169,27 euros de nominal intégralement libérées, souscrites en totalité par les Associés et attribuées à chacun d’eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite à cessions, de la manière suivante : ... Le reste de l’Article demeurant inchangé. » Décidé de ne pas dissoudre la Société dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Acté la restauration des capitaux propres à au moins la moitié du capital social compte tenu de l’augmentation de capital susvisée.

N° de Rôle 11/60

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES DORI Véronique

Avocate, 8 Rue Alfred Mortier, 06000 NICE et actuellement 6, Rue Jean Bouin, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 19/11/2013. P/Le Greffier en Chef. 134683

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/44. Par jugement en date du 18 novembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI MIDI BRISTOL dont le siège est à NICE, 12 Quai Papacino et fixé la date de cessation des paiements au 23 septembre 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SCI BRISTOL et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 05/12/2013. P/Le Greffier en Chef. 134691

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « AZUR IMMOBILIER », Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7.622,45 e, dont le siège est à NICE (06200), 39 bis Avenue Aimé Martin, Les Jardins d’Aurélia, immatriculée au R.C.S. de NICE n° 340 246 164, en date du 15 septembre 2013, a constaté la clôture de la liquidation par suite de la réalisation totale de l'actif et du paiement du passif et a approuvé le compte définitif de liquidation en donnant quitus et décharge de son mandat à la Liquidatrice à compter du 15 septembre 2013. Les comptes de la Liquidatrice seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

OPHELIA

Suivant Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 31 octobre 2013, le siège social a été transféré, à dater du 1er novembre 2013, au 47 Rue de Chaillot, (75116) PARIS. En conséquence, la Société sera radiée du R.C.S. de GRASSE et immatriculée au R.C.S. de PARIS.

CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION Aux termes d’une décision en date du 31 octobre 2013, et enregistrée au Pôle enregistrement de NICE, le 2 décembre 2013, Bordereau n° 2013/3 848, Case n° 12, Ext. 13155, l’Associée unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargée de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation au 31 octobre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 134694

LES HAUTES VALLIERES SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 76 Av. du Haut Pays 06690 TOURRETTE LEVENS SIREN 513 622 159 R.C.S. NICE

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 25 novembre 2013, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du 76 Avenue du Haut Pays 06690 TOURRETTE LEVENS, au domicile du nouveau Gérant, M. Olivier GASTAUD, sis 705 Chemin des Ferraillons - 06510 GATIIÈRES. Pour avis. 134707

Par acte S.S.P. du 10/12/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Ar Sego Gauverne Objet social : Propriété, acquisition, construction, entretien et exploitation de biens immobiliers. Siège social : 337 Chemin du Mouriez, 06670 CASTAGNIERS Capital : 5.000 e. Durée : 50 ans Gérance : M. GAUTHIER Bernard, 337 Chemin du Mouriez, 06670 CASTAGNIERS Clause d'agrément : Cession libre entre Associés. Soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de NICE. 134708

AVIS DE CONSTITUTION

RCM ENERGIE, SARL au capital de 7.500 e. Siège social : 1 Avenue Gaspard Médecin, 06500 MENTON. 517 566 758 R.C.S. de NICE. L'A.G.E. du 10/12/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 626 Rue Antoine Peglion, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, à compter du 11/12/2013. Mention au R.C.S. de NICE.

Suivant acte S.S.P. en date du 03/12/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : FLY PEINTURE Capital : 500 Euros Siège social : C/o MC CONSULT, 1 Rue Diderot, 06000 NICE Objet : Peinture, rénovation et décoration Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : ELLILI Mohamed Anis, né le 11/12/1982 à MSAKEN de nationalité Tunisienne, demeurant 10 B Av. Malausséna, chez MOUSSA, 06000 NICE.

ENTREPRISE NIÇOISE D'ENTREPOSAGE ET DE CONSIGNATIONS, SARL à capital variable de 15.000 Euros minimum et maximum de 20.000 Euros. Siège social : 1214 Ch. du Gheit, 06390 CONTES. R.C.S. NICE 494 968 761 - Suite à l' A.G.E. du 01/12/13, il a été décidé du transfert de siège social au : Chez Arénas, Partners Nice Premier, 455 Pde des Anglais, 06200 NICE, à compter du 01/12/12. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

134641

134632

S.A.R.L. au capital de 5.424 e Siège social : 299 Chemin de la Tourraque, (06640) SAINT JEANNET 483 189 239 R.C.S. GRASSE

SARL en liquidation Au capital de 7.000 euros Siège social : 11 Rue de Châteauneuf 06000 NICE Siège de liquidation : 17 Rue Raiberti 06000 NICE R.C.S. NICE B 492 422 720 2006 B 01814 SIRET 492 422 720 00010

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013

134642

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 134630 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. RIZKALLAH, décédé le 28/04/2010 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 04/12/2013. Réf. : 4449 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134631 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme ELIAKIM Marie décédée le 17/08/2012 à ABANO TERME (ITALIE) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4996 SV 06 BE.

134633

134651

EURL RÉSIDENCE DE L’OLIVERAIE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SARL à Associé unique Au capital de 7.630 e Siège social : Avenue de L’Oliveraie 06500 MENTON 432 561 967 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal de la réunion Annuelle Ordinaire du 20 juin 2013, l’Associée unique a nommé : - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Cyril BROGNIART domicilié 160 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Michel PELLETIER ; - Aux fonctions de Gérant Monsieur Olivier NOEL demeurant 9 Rue des Meuniers, 94300 VINCENNES en remplacement de Monsieur Moustapha GUEYE. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. 134629

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 134693 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame SCHMUTZ Andrée, Raymonde, veuve PROFIT, née le 13/01/1919 à ARGENTEUIL (95), domiciliée 1 Boulevard Georges Clémenceau à GRASSE (06130), décédée le 28/03/2009 à NICE (06). Réf. : 4999/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134706 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DIBETTA Christian, Joseph, décédé le 13/12/2012 à NICE (06), a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4905/ FDR. 134685

PH PROPERTIES MANAGEMENT

SARL au capital de 8.000 E Siège social : 710 Chemin des Vayoux 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE R.C.S. GRASSE 448 346 965

CHANGEMENT DE FORME SOCIALE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 2013, l’Assemblée a décidé de procéder à la modification de la forme sociale de la Société qui dorénavant sera transformé en Société par Actions Simplifiée. Mention sera faire au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

GABRIELE Salvatore

Dentiste - 8, Rue Rossini, 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 19/11/2013. P/Le Greffier en Chef. 134652

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 134689 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle GRAS Odette, Alice, Andrée, décédée le 15/11/2011 à NICE, a établi l’inventaire. Réf. : SV / 4649 / FDR. 134705 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DIBETTA Christian, Joseph, décédé le 13/12/2012 à NICE (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV 4905/FDR.

N° de Rôle 12/06

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

LAMARE IMMOBILIER Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BEAULIEU SECURITÉ CÔTE D’AZUR

SARL au capital de 7.623 euros Siège social : BEAULIEU SUR MER (06310) 5 Boulevard du Maréchal Joffre R.C.S. NICE 489 677 112 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2012 la réduction du capital social d’une somme de 6.098 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales de sorte que le capital social est porté à la somme de 1.525 euros. Pour avis. 134676

Par acte S.S.P. du 09/12/2013, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : QUINTA CONSEIL Objet social : Conseil et service aux entreprises. Siège social : 228 Chemin du Tameye, 06560 VALBONNE. Capital minimum : 2.000 e Capital initial : 2 000 e Capital maximum : 20 000 e Durée : 99 ans Président : M. GENIN Philippe, demeurant 228 Chemin du Tameye, 06560 VALBONNE. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Cession soumise à agrément. Immatriculation : Au R.C.S. de GRASSE. 134638

BIOSTORE

SARL au capital de 5.000 e 8 Allée des Imprimeurs 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 483 092 425

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05/12/2013, la dénomination sociale est désormais ELISTAR BIOSTORE. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Le Gérant.

SARL en liquidation Au capital de 10.000 e Siège social : 37, Rue d’Antibes 06400 CANNES 752 210 682 R.C.S. CANNES

L’A.G.E. du 15.11.2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Elle a nommé à compter du même jour comme Liquidateur M. Patrick LAZARE demeurant 39/40 Boulevard de la Source, Villa Mauritzia à CANNES (06), avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés a été fixé à l’adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de CANNES (06). 134711

Aux termes d'un acte en date du 26 novembre 2013, enregistré au Pole d’Enregistrement de NICE le 05/12/2013, Bordereau 2013/3 900, Case 3, la Société SODIALBAN, SARL au capital de 150.000 e ayant son siège à NICE (06000), 15 Bis Rue Gioffredo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 344 854 948, a vendu à la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAS au capital de 34.634.128 e ayant son siège ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 345 130 488, un fonds de commerce d’alimentation générale de type supermarché, sis et exploité à NICE (06000), 15 Bis Rue Gioffredo. La présente vente est consentie moyennant le prix principal de 410.000 e s'appliquant ainsi : - Aux éléments incorporels pour 246.000 e - À l’agencement, matériel et mobilier commercial pour 164.000 e. La date d'entrée en jouissance est fixée au 25 novembre 2013. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au fonds vendu et pour les pièces et la correspondance au Cabinet d’Avocats BOSIO – EVRARD, 54 Bd Victor Hugo, Palais du Square à NICE (06000). Pour avis.

www.petites-affiches.fr

134657

AVIS DE DISSOLUTION SARL BARIMMO en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : Villa Made, 273 Chemin de la Blacasse, 06600 ANTIBES - R.C.S. ANTIBES N° 788 640 779 (2012 B 1073). Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 10/12/2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 12/12/2013 et sa mise en liquidation. M. Richard BARONE demeurant 273 Chemin de la Blacasse, 06600 ANTIBES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 273 Chemin de la Blacasse, 06600 ANTIBES. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 134690

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « AZUR IMMOBILIER », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 e en liquidation, dont le siège est à NICE (06200), 39 bis Avenue Aimé Martin, Les Jardins d’Aurélia, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 246 164, réunie le 15 septembre 2013, a décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 15 septembre 2013 et sa liquidation amiable ; elle a nommé en qualité de Liquidatrice, la Gérante de la Société : Madame Monique MARIAUD demeurant à NICE (06200), 39 bis Avenue Aimé Martin, Les Jardins d’Aurélia. Le siège de la liquidation pour la correspondance a été fixé au siège social. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 134637

SARL KATE ET LADY

SARL au capital de 1.000 euros 577 Rue Jules Grec, 06600 ANTIBES 793 465 212 R.C.S. ANTIBES Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 octobre 2013, il a été pris acte de la démission du Co-Gérant Mademoiselle Mylène Mathile, Mercedes BEINE, à compter du 31 octobre 2013. Mademoiselle Betty Monique LEROY, Gérant, demeure seul dirigeant à compter de cette même date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérante. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 décembre 2013 19

LES SO IR Pour vo ÉES « PRIVIL ÈGES » s collab o Les Ba llets de rateurs ou vo sc Mo des soir ées exc nte-Carlo vou lients... e à Mona so ptionne co lles aut ffrent l’oppo r our de Renseig . leurs re tunité d’organ n présen iser email : ements : 04 9 tations infogro 2 41 60 upe@b 2 alletsde 2 montec arlo.co m