Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3673 du 6 sept au 12 sept 2013

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 06 au 12 septembre 2013

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N°3673 - Prix : 0,90 E

l

www.petites-affiches.fr

finance

p.3

économie

p.4

paroles d'experts

p.5

notaires

p.6

les écoutes des pa

p.7

lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.13

Le crowdfunding : sportif.

En crise, l'artisanat du bâtiment se mobilise.

Le temps de trajet des représentants du personnel : régime de faveur !

Avec l'acte authentique électronique, le notariat poursuit sa révolution numérique.

G20 à Léningrad

: par Jean-Jacques JUGIE

Ambiance glaciale au G20 de Saint-Pétersbourg, sur fond de différends politiques. L’imperium américain se voit également contesté sur le plan économique. Au travers du statut hégémonique du dollar. Car un battement d’ailes de la FED suffit à provoquer une tornade dans les BRICS. La riposte s’organise. p. 2 Festival du Livre de Mouans-Sartoux : Alors, même pas peur ? Du 4 au 6 octobre 2013.

L'apprentissage dans l'entreprise : Rencontre avec Michel Ascione - CCI Nice Côte d'Azur.

Une journée pour la dématérialisation des procédures avec Infogreffe : Le 26 sept. 2013.

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

G20 à Léningrad Selon certains commentateurs, le dernier G20 pourrait marquer un moment « historique » des relations internationales. Il se trouve que par un hasard facétieux du calendrier, cette grand-messe avait été programmée à Saint-Pétersbourg. Compte tenu de l’humeur ambiante dans le club, on se serait plutôt cru à Leningrad, ainsi rebaptisée par feus les Soviets l’ancienne capitale des tsars.

Le G20 ayant pour ambition de favoriser la concertation internationale, afin de fluidifier le commerce et de booster la prospérité de tous, c’est par nature un lieu d’ouverture et de convivialité. Seulement voilà : cette année, de méchantes fâcheries précédaient la réunion, ravivant le protocole constipé qui prévalut lors de la « guerre froide », ainsi nommée l’ère glaciaire qui empoisonna pendant des décennies les relations entre le bloc américaniste et le bloc soviétique. En ce temps-là, la propagande grossière et l’information faussaire étaient une spécialité russe, face à la vertu virginale du monde libre, doté d’institutions authentiquement démocratiques. En 2013, il semblerait que la vapeur se soit renversée : avec l’affaire Snowden et le psychodrame syrien, la suspicion d’abus de pouvoir, de propagande éhontée et de mensonges délibérés s’est abattue sur l’oncle Sam et son clan, pendant que la Russie défend vaillamment l’inviolabilité du droit international, la souveraineté des peuples et les libertés individuelles.

Ce basculement de polarité dans la morale politique, que la grande presse occidentale ne se résout pas à authentifier, n’est pas en soi le phénomène le plus surprenant. Ce qui est confondant, en revanche, c’est le confusionnisme invraisemblable qui enveloppe les velléités guerrières des USA et de la France – Descartes doit se retourner dans sa tombe.

Nul ne parvient à comprendre les motifs d’une telle hystérie, sauf à satisfaire les obsessions religieuses de l’Arabie Saoudite et les intérêts gaziers du Qatar, des objectifs un peu courts pour risquer une déflagration mondiale. Au point de donner crédit à cette observation du journaliste russe Fédor Loukianov : « Les Américains ne savent pas ce qu’ils font, mais ils voient dans l’usage de la force la réponse à tous leurs problèmes,

même quand les conséquences en sont imprévisibles ». Si l’on en juge au contenu du communiqué final de Saint-Pétersbourg, les dirigeants des grandes nations ne savent pas davantage à quel saint se vouer. Il en résulte un consensus sans appel sur les objectifs qui ne souffrent pas de discussions, et sur les autres des formulations byzantines qui provoqueraient une levée de boucliers si l’on en déplaçait seulement une virgule…

4Entropie galopante

En qualité de paterfamilias de leurs maisons respectives, les dirigeants sont unanimement disposés à favoriser l’activité et l’emploi.

Si bien que les références anciennes à la rigueur budgétaire ont été pudiquement évacuées. Il n’en demeure pas moins que réformes structurelles » sont toujours les « présentées comme un outil efficace du rétablissement des équilibres publics, ce qui est une autre façon de formuler les bienfaits de l’austérité – laquelle est un frein reconnu à la croissance et à l’emploi. On reste donc dans le même discours de la « ri-lance » lagardienne, même s’il est formulé autrement : à chacun de se débrouiller pour inventer une politique de relance qui permette de dépenser moins, tout en prélevant suffisamment d’impôts pour honorer ses dettes. Reconnaissons toutefois au communiqué une certaine lucidité : il est admis que si la croissance semble pointer son nez, le sursaut demeure

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

fragile et la vigilance reste de mise. Ce que confirme, du reste, la publication des chiffres de l’emploi américain (très décevants) à la clôture du G20.

L’un des thèmes principaux de ce sommet avait déjà été préparé lors des séances précédentes : celui relatif à la fiscalité, au travers des travaux de longue date de l’OCDE. Pour éviter l’énorme déperdition fiscale que subissent les Etats, l’idée est de parvenir à l’échange automatique d’informations à partir des données bancaires. Engagement a été pris de s’y soumettre avant la fin 2015, ce qui constitue assurément une étape importante dans la lutte contre l’évasion – au moins sur le plan formel… En revanche, la volonté s’émousse lorsqu’il s’agit de combattre efficacement l’optimisation fiscale des grandes firmes et ces aspirateurs d’impôts que sont les trusts. Il est donc permis de se montrer circonspect quand aux succès à attendre de la croisade en faveur de la loyauté fiscale, même si le nomadisme des particuliers va devenir de plus en plus risqué.

Le dernier point important concerne la guerre des monnaies. On a déjà exposé ici les conséquences de la politique monétaire expansionniste des Etats-Unis : un effet médiocre sur l’économie nationale, mais significatif sur les économies émergentes, où ces capitaux surnuméraires vont glaner des espérances de profit supérieur. La perspective du prochain tapering de la Fed (la réduction progressive de son quantitative easing actuel) provoque un retour au bercail des capitaux, et déclenche le processus auquel les spéculateurs veulent échapper : la hausse du dollar par rapport aux monnaies dans lesquelles ils ont investi. Les BRICS 1 ont ainsi essuyé une dépréciation sévère de leurs devises. Si bien qu’ils implorent la Fed de modérer ses velléités d’orthodoxie, tout en mettant en place un fonds d’intervention - un concurrent du FMI – pour combattre cette volatilité. La guerre monétaire va ainsi se poursuivre au gros calibre. Sans sommation.

Les prochains G20 pourraient se révéler bien peu consensuels…

1

Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Le crowdfunding : sportif Préjuger des chances de réussite d’une entreprise naissante relève d’un art délicat. Que maîtrisent plutôt bien les banquiers – ce pourquoi ils se montrent parcimonieux. Avec la probable banalisation du « financement participatif », la Veuve de Carpentras va pouvoir entrer dans la danse. A ses risques et périls…

Grâce à son projet de simplification de la vie des entreprises, qui n’est pas tout-à-fait le « choc » revendiqué mais pourrait bien lézarder le statut très corseté des professions réglementées, le ministre des Finances va attirer l’attention sur une pratique récemment introduite en France : le crowdfunding, financement partidénommé chez nous « cipatif ». Une traduction qui ne reflète pas totalement l’esprit de l’appellation américaine, signifiant littéralement « financement par la foule », mais qui fait une référence expresse au mode opératoire dans la collecte des fonds. C’est grâce aux réseaux sociaux, dont le maillage permet une diffusion large et rapide de l’information, que les porteurs de projets communiquent avec leurs bailleurs de fonds potentiels. Lesquels apportent une contribution unitaire généralement modeste, mais peuvent se révéler très nombreux : une illustration de la parabole des petits ruisseaux. Le processus est canalisé autour de plateformes spécialisées sur le Web, qui sont supposées auditer les projets (donc s’assurer de leur matérialité) et qui recueillent les fonds des apporteurs particuliers avant de les transférer aux bénéficiaires (sous réserve que la somme minimale requise ait été souscrite).

L’aspect « participatif » témoigne également de la nature des motivations des financeurs.

Certaines contributions relèvent du don pur et simple, éventuellement assorti de la promesse d’avantages en nature – comme l’inscription au générique en cas de production d’un film, ou la gratuité d’une visite en cas de restauration d’un monument historique. Le facteur déclenchant est ici l’adhésion forte à la philosophie du projet, et le contributeur n’attend pas d’autre retour que la satisfaction d’avoir permis l’éclosion d’une œuvre utile, et/ou la reconnaissance pour sa générosité désintéressée. Mais si la dimension affective était dominante à l’origine du concept de crowdfunding, son évolution se fait davantage dans l’esprit d’un investissement dans les nouvelles entreprises – ce que les profes-

sionnels appellent l’« essaimage », un mode d’intervention qui compte peu de spécialistes et suppose l’acceptation d’un risque généralement (très) élevé de la part des apporteurs de fonds. C’est sur ce terrain que le ministre des Finances compte intervenir, en vue de pallier la frilosité des banques dans le financement de la création d’entreprises, imputable à la fois à leur bonne expertise de ce métier (qui les incite à la prudence) et à la fragilité de leur situation depuis le début de la crise financière (qui les encourage à favoriser des emplois plus rémunérateurs et moins risqués).

4Investissement à la roulette A ce jour, les plateformes internet qui opèrent dans le financement participatif français se trouvent souvent en situation d’illégalité.

D’abord, sur le critère de leur statut : intermédiaires dans des opérations de crédit, elles sont prestataires de services d’investissement et relèvent normalement de la loi bancaire. Elle doivent à ce titre justifier d’un agrément pour pouvoir exercer, lequel suppose de satisfaire à de multiples conditions et à s’armer de patience : le ticket d’entrée dans le club des banquiers est plutôt élevé, surtout pour une activité dont le chiffre d’affaires demeure ridiculement faible face à celui des banques en place. Le second critère est relatif au mode de collecte, réputé être celui de l’appel privé à l’épargne (peu contraignant), mais recourant aux méthodes de l’appel public, dont les procédures font l’objet d’une réglementation spécifique et rigoureuse. Qu’il est objectivement impossible de respecter pour chacun des nombreux dossiers ouverts, tous de taille modeste voire lilliputienne. Ainsi, les plateformes exercent aujourd’hui dans un no man’s land juridique qui deviendra problématique si leur activité s’intensifie. L’année dernière, les fonds levés n’ont représenté que 40 millions d’euros – par comparaison, les seuls crédits de trésorerie, accordés aux TPE par les banques, représentent environ 75 milliards d'euros.

Mais l’encours devrait doubler en 2013 et atteindre rapidement plusieurs centaines de millions, selon les anticipations des opérateurs. Il devient donc nécessaire d’encadrer cette activité, afin de mieux protéger le pékin qui s’engage dans des opérations jusqu’alors réservées aux « investisseurs avertis », privés ou institutionnels.

La teneur complète du dispositif projeté n’a pas été encore dévoilée, mais deux pistes ont déjà émergé. D’abord, la création d’un statut spécifique, celui de « conseiller en investissement participatif », moins contraignant que celui de prestataire de services d’investissement. Ensuite, la dérogation au monopole bancaire, afin d’éviter la sujétion de cette activité à l’Autorité de contrôle prudentiel – avec toutefois un plafonnement des encours autorisés. L’objectif est clairement énoncé : alléger les contraintes réglementaires, afin de ne pas brider l’épanouissement d’une source complémentaire de financement des petites et très petites entreprises. L’approche paraît cohérente et les dérogations aux règles d’usage se justifient par la modicité des sommes en jeu. Reste à découvrir quelles seront les exigences requises pour obtenir l’attribution du statut de conseiller en financement participatif, tant au niveau des compétences techniques (l’analyse critique d’un business plan suppose une bonne dose d’expérience…), qu’au niveau des garanties d’honorabilité. Car ce nouveau métier pourrait susciter la génération spontanée de chasseurs de primes, attirés par le fumet de ce nouveau gisement de collecte. L’investissement dans des entreprises à créer, ou tout juste naissantes, est un terrain qui permet de faire rêver l’épargnant à un enrichissement spectaculaire. Et l’avantage fiscal qui l’accompagne constitue un stimulus supplémentaire. Autant d’arguments qui pourraient émoustiller les opérateurs peu scrupuleux, tentés de collecter des fonds pour des entreprises qui dureront le temps… de piller les fonds propres. Avant de disparaître dans le néant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 3

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

En crise, l'artisanat du bâtiment se mobilise Les artisans du bâtiment annoncent une nouvelle manifestation, le 13 septembre. Après la chute de l’activité qui s’est poursuivie pendant le deuxième trimestre 2013, la Capeb entend protester contre la politique du gouvernement, jugée contre- productive.

Au deuxième trimestre 2013, l’activité des artisans du bâtiment a diminué de 4 % en volume. C’est le cinquième trimestre consécutif de baisse. C’est ce qu’a annoncé la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), lors d’une conférence de presse, le 4 septembre à Paris. La chute est particulièrement marquée dans le secteur de la construction neuve, avec un recul de 7,5 %. L’activité dans le domaine de l’entretien-rénovation, elle, diminue de 2 %. Même le secteur de la performance énergétique, qui tirait jusqu’alors son épingle du jeu, affiche un taux de croissance nul. L’ensemble du territoire est touché par cette baisse de régime. Si certaines régions connaissent un frémissement de l’activité, elles partent de très bas. C’est notamment le cas de l’Ile-de-France et de l’Est qui voient augmenter leurs commandes et leur activité.

Le climat n’a pas contribué à améliorer la situation : avec le mauvais temps, l’activité a été ralentie jusqu’à la fin du mois de juin.

Résultat, « nous allons atteindre les chiffres d’activité des années 99, 2000. Nos activités vont en reculant », alerte Patrick Liebus.

4Disparitions d'entreprises Les incidences de cette baisse de l’activité se déclinent sur tous les plans pour les entreprises. Au premier trimestre 2013, la Coface a enregistré plus de 9.000 cessations d’entreprises dans le bâtiment, un chiffre qui a augmenté de 3,4 %. Et la Capeb prévoit que les conséquences de la crise sur les défaillances d’entreprises et la destruction d’emplois ne vont faire qu’empirer. Pour l’instant, parmi les entreprises qui résistent, nombre rencontrent des problèmes de trésorerie. « 38 % des entreprises artisanales se trouvent en difficulté », alerte Patrick Liebus. D’après la Capeb, les besoins s’élèvent à 24.000 euros, contre 22.000 euros, le trimestre précédent. Patrick Liébus pointe la responsabilité des banques qui n’accompagnent pas les entreprises et des clients particuliers qui paient leurs factures très en retard. « Les communes respectent les délais de paiement »,

reconnaît en revanche le responsable. Les carnets de commandes des artisans ne vont pas plus loin que trois mois. « Cela a très légèrement augmenté, mais c’est aussi parce qu’il y a eu des intempéries, donc des travaux ont été reculés », analyse Patrick Liebus.

4Politique de gribouille ?

Au-delà des intempéries climatiques, pour la Capeb, toute une série de décisions – ou indécisions- politiques du gouvernement Hollande, expliquent les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment. Parmi les doléances de l’organisation professionnelle figure en bonne place l’encadrement d’une concurrence jugée déloyale. Dans le bras de fer qui, depuis plusieurs mois, oppose artisans du bâtiment et auto-entrepreneurs, la Capeb n’a pas obtenu l’exclusion de ces derniers du secteur du bâtiment. Or, « si le régime des auto-entrepreneurs convient dans certaines activités, par contre, dans le secteur qui est le nôtre, ce régime pose un réel problème », insiste Patrick Liebus, qui évoque travail dissimulé et différentiel d’obligations entre les deux régimes.

Sur un sujet ponctuel, toutefois, un équilibre est apporté par le projet de loi porté par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel : dorénavant, les auto-entrepreneurs ne bénéficieront plus des mêmes droits à la formation continue que les artisans, lorsqu’ils ne cotisent pas.

Outre les auto-entrepreneurs, la Capeb se plaint de la concurrence des « entreprises low cost qui ne respectent aucune règle fiscale et sociale. Elles travaillent en sous-traitance avec les grandes entreprises du bâtiment. Rien n’a été fait. Cela continue », dénonce Patrick Liebus, citant l’exemple de salariés non déclarés qui ont été découverts sur le chantier de l’EPR de Flamanville.

Autre catégorie de doléances : les fluctuations du cadre fiscal, avec l’augmentation du taux de TVA, la réforme prévue sur les retraites, la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires… Plus spécifiquement, la Capeb pointe aussi le retard dans la mise en place des mesures qui

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

concernent directement le bâtiment, notamment celles liées au Grenelle de l’environnement. « Rien n’est fait pour que l’on puisse travailler », grogne Patrick Liebus.

4Mobilisation en vue Après la manifestation de janvier dernier, pour laquelle la Capeb revendique 10.000 participants, l’organisation a donc décidé d’une nouvelle mobilisation sur tout le territoire, le 13 septembre. La Confédération revendique le soutien d’autres organisations, comme certaines branches de l’UPA (Union professionnelle artisanale), la Fédération des retraités du secteur du bâtiment, ou encore la Fédération française du négoce. Parmi ses revendications figurent notamment une TVA réduite à 5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation, la réouverture du PTZ+ (prêt à taux 0) à l’ancien, sous conditions de travaux de performance énergétique réalisés dans les deux ans suivant l’acquisition, le rétablissement à 45.000 euros du plafond de ressources du cumul de l’Eco-prêt et du Crédit d'impôt développement durable, la création du PERL, le « Prêt énergie pour la rénovation des logements », l’adaptation des modalités d’intervention de la BPI (Banque publique d'investissement) aux TPE, notamment aux entreprises de moins de 20 salariés, en matière de préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi et de la garantie d'Oséo-BPI faite aux banques lorsqu’elles accordent un préfinancement du CICE. Quand la faillite mène au désespoir...

Bretagne, Haute-Loire...ici et là, la presse locale rapporte le suicide d'un chef de petite entreprise qui a dû fermer sa société. Ces nouvelles font écho à une tendance lourde, depuis longtemps identifiée de l'autre côté des Alpes : l’Italie connaît une vague de suicides de patrons de PME acculés à la faillite. En 2012, ils auraient été une cinquantaine dans ce cas, en majorité dans le Nord-Est de la péninsule.

Des organisations professionnelles ont ouvert des centres d’écoute pour tenter d’éviter le pire.

fiscalité

droit

finance

marchés paroles publics d'experts grand sud : Droit du Travail

Le temps de trajet des représentants du personnel : régime de faveur !

Dans deux arrêts du 12 juin 2013 (n°12-15.064 et 12-12.806) la Cour de cassation considère que le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

1. Quelle est la situation du temps de trajet des salariés en général ?

L’article L 3121-4 du code du travail issu de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, dispose que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation des représentants du personnel.

En application de ce texte, un salarié qui travaille habituellement à Nice et qui se rend au siège de la société qui l’emploie à Paris, bénéficie d’une contrepartie pour le temps passé en déplacement, lequel excède notablement le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail. Mais ce temps de déplacement n’est, en aucune façon, assimilé à du temps de travail effectif.

Par contre, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

2. Ces dispositions sont-elles applicables aux déplacements des représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat ?

Antérieurement à la loi précitée du 18 janvier 2005, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger que le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité d'entreprise, ou en revenir, dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire normal du représentant du personnel constitue un temps de travail effectif, pour autant qu’il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre

le domicile et le lieu de travail.

Cette assimilation à du temps de travail effectif était critiquable, puisque pour qualifier d’effectif un temps de travail, le salarié doit nécessairement être sous la subordination de l’employeur, en étant « à sa disposition » et en se conformant « à ses directives ». Or, lors des déplacements susvisés, le représentant du personnel n’est pas sous la subordination de l’employeur, même si c'est pour se rendre à une réunion organisée par lui. Preuve en est, il est libre de ne pas s’y rendre et l’employeur ne pourra pas, au titre de son pouvoir de direction, le sanctionner de son absence.

Ce faisant, ils confirment la jurisprudence antérieure à la loi du 18 janvier 2005 au mépris de celle-ci.

A une nuance près cependant : la jurisprudence nouvelle précise que ce temps de déplacement doit être rémunéré comme du temps de travail effectif… mais ne l’assimile pas pour autant à du temps de travail effectif.

Ceci pourrait notamment signifier que ce temps n’aurait pas à s’imputer sur le contingent annuel d’heures supplémentaires des salariés concernés.

C’est le seul point positif de cette jurisprudence.

On pouvait légitimement penser que la loi du 18 janvier 2005 allait mettre un terme à cette jurisprudence, en alignant le régime des représentants du personnel sur celui des salariés « ordinaires ». C’était sans compter sur l’ingéniosité de la Cour de cassation.

3. Quel est l’apport des arrêts du 12 juin 2013 ?

Les deux arrêts rapportés ne se prononcent pas directement sur la qualification des temps de déplacements des représentants du personnel et ne se fonde aucunement sur l’article L 3121-4 précité. Ils se fondent respectivement sur les articles L 2315-3 et L 2325-9 du code du travail aux termes desquels « le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail » pour fixer un principe selon lequel les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de rémunération en raison de l'exercice de leur mandat. Dès lors, ils décident que le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 5

fiscalité

droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence informent informent Côte d’Azur

vous vous informent informent vous informent authentique

NP

Avec l’acte électronique, le notariat poursuit sa Changement d’usagedu dubien bien Changement d’usage du bien Changement d’usage révolution numérique

Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Travailler dans un local d’habitation

Philippe Armengau vient d’être élu Président Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. A 61 ans, il Changement d’usage dudubien affiche une expérience riche dans les instances notariales et souhaite accompagner la modernisation de la profession.

Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement de cettepropriété. propriété.

Certains interdisentpurement purement " vous Avous terme, des signatures àdede distance seront envisageables.

Par etet Avant choisir local dans lequel allez exercer règlement cette propriété.

Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel allez règlement cette «««Certains interdisent simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les exemple, vendeur et pouraient signer un compromis sesacquéreur projetsd’installation d’installation conseille projets »»conseille Me Martel-Reison.

Parfois les àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer ses règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé affectés à un usage d’hade vente en restant chacun dans le bureau de leur notaire." affectés à un usage d’hases projets d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison.

Parfois les bitation etprofessionnel professionnel bitation professionnel etet à affecter le bien à un usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être uelle que soit l’acet autorisent donc le chan-

Q Q Q Q

Photo dr © Photodrdr©© Photo dr ©Photo

de ses clients. Aujourd’hui, nous rencond’acte de façon informatique, scanne et uelleque quesoit soitl’acl’acautorisent donc chanuelle etetautorisent donc lelechanaffectés à un usage d’hativité que vous gement d’usage.

A noter trons nos clients une fois de temps en temps annexe les pièces.

Puis, lors du rendez-vous tivité que vous gement d’usage.

A noter tivité que vous gement d’usage. A noter bitation et professionnel prévoyez d’exerque même si le règlement prévoyezd’exerd’exerque mêmesisile lerèglement règlement pour la rédaction d’un testament, une vente avec le client, il projette le document sur un prévoyez que même uelle que soit et autorisent donc le chancer dans local, etl’acpeu de copropriété autorise cer dans local, peu copropriété autorise la immobilière, un contrat de mariage. Pourtant écran pour permettre sa lecture et envisager cer dans ununun local, etetpeu dede copropriété autorise lala tivité que vous gement d’usage.

A noter importe que vous soyez modification, la mesure importeque quevous voussoyez soyez modification, mesure plusieurs rencontres modification, annuelles seraient soudes modifications. Le client procède ensuite importe lalamesure prévoyez d’exerquedes même si le règlement locataire propriétaire devra être votée en assemlocataire propriétaire devra être votée assemhaitables. Nous sommes professionnels à la signature sur une tablette à l’aide d’un locataire ououou propriétaire devra être votée enen assemcer dans un local, et peu du bien, vous devez véride copropriété autorise blée générale de coprobien,vous vousdevez devezvérivéribléegénérale générale decoprocopro-la dudubien, blée du droit et nos conseils, s’ils sont de délivrés stylet. Enfin, le notaire valide l’acte au moyen fier aupréalable préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure fier que l’utipriété. fier auaupréalable que l’utipriété. suffisamment tôt, peuvent éviter bien des d’une clé informatique cryptée (la clé Réal) lisation de ce local à usage locataire ou propriétaire devra être votée en assemlisationdedececelocal localà àusage usage lisation complications juridiques ou faciliter une qui contient son identification et sa signature.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de Lesdémarches démarchescoproprofessionneln’est n’estinterinterLes professionnel transmission. administratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. administratives diteninipar parlalaloi, loi,ninipar par administratives dite Pour quels types d’actes peut-il être D’un point point de vue vue admivotrebail, bail, ni parle leusage règlelisation de cenipar local D’un admivotre par règleD’un point dedevue admivotre bail, ni leàrègleA quoi pensez-vous ? utilisé ? nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est internistratif, la transformation ment de copropriété. nistratif, la transformation ment de copropriété. d'un administratives logement en local Les entrepreneurs, notamment, sont toujours Testament, contrat de mariage, vente d’un dite ni par la loi, ni par d'un logement local d'un logement enenlocal Usage mixte professionnel constitue un soucieux de la transmission de leur entrebien immobilier, etc., tout est possible.

Depuis D’un point de vue admivotre bail, ni par le règleQuel objectif vous tient le plus à Usage mixte professionnel constitue un Usageprévoyez mixte de traprofessionnel constitue un Si vous changement de destinaprise et plus généralement de leurs biens tant le 28 octobre 2008, date du premier acte nistratif, la transformation ment de copropriété. coeur au cours de votre mandat ?

Si vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous de tra-qui changement de vaillerprévoyez danslelebien bien tion soumis audestinacontrôle à leurs successeurs professionnels qu’à leurs d'un logement en local authentique électronique, environ 115.000 vailler dans qui par mes tion soumis au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle Je souhaite favoriser l’utilisation vous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue futurs héritiers, ils ont besoin d’être rassurés actes ont été passés sous cette forme.

Nous vousdesert sert également égalementélectronique. l'administration.C’est C’estun vous dede l'administration. confrères l’acte authentique de logement, on parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinaet conseillés.

A cette fin, nous pensons inciassistons à une montée en puissance, puisque delogement, logement, onparle parle pourquoidans danscertains certains pourquoi Une de révolution est enon marche : celle du numéIlest estfréquent fréquent que les professionnels libéraux,tels tels que d’usage mixte, vousqui poucas, vous êtes tenu d’effecvailler dans levous bien tion soumis aud’effeccontrôle «Il«Ilnos fréquent que les professionnels libéraux, tels que ter les confrères à diffuser « La lettre de mon 68.000 que de ces actes ont été réaliséslibéraux, durant « est les professionnels que d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecmixte, poucas, vous êtes tenu riqued’usage ! vez Il n’est pas évident de changer être dispensé de tuer une demande d’urbavous sertdispensé également deune l'administration. notaire » sous formetuer électronique.

C’estd’urbaun C’est les 5 premiers mois de cette année. Cela vez être être dispensé de tuer une demande d’urbavez de demande les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent habitudes mais la dématérialisation c’est démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent outil efficace pour maintenir un contact régureste peu au regard des 4 millions d’actes les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme,plus plusparticulièreparticulièredémarches l’avenir.

Je compare ce virage à l’arrivée « Ildeest fréquent les professionnels libéraux,liertelsavec quenos clients. nisme, tives.

En administraeffet, dès lors ment une déclaration préad’usage mixte, vous poucas,derniers vous êtes tenu préad’effecCes pourraient que dans nous que réalisons chaque année. tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment une déclaration des locaux des immeubles d’habitation pour y exercer l’informatique. qu'aucune stipulation lable. « La réglementation deslocaux locauxdans dansdes desimmeubles immeublesd’habitation d’habitationpour pourainsi yexercer exercer vez être dispensé de tuer«une demande d’urbades y régulièrement recevoir des informations qu'aucune stipulation lable. « La réglementation stipulation lable.

La réglementation Si lesqu'aucune actes des notaires ont d’abord été rédicontractuelle prévue dans les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent du changement d'usage est démarches administranisme, particulièreciblées de leur notaire.

Dans le plus mêmed'usage esprit, est contractuelle prévue dansde à écrire du changement d'usage est QuelsIlssont les avantages pour le leur activité. souhaitent en général s’installer en centre prévue dans du changement gés contractuelle àtives. laleplume, puis à la machine ; bail ou le règlement destinée à protéger le nomleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre En effet, dès lors ment une déclaration préaleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre nous envisageons des actions en partenariat le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomclient ? le bail oupersonne le règlement de se des protéger le nomaujourd’hui, ne oppose, pourrait passer copropriété ne s'y bre deà logements dans locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer destinée qu'aucune stipulation lable.

LaJeréglementation avec »d’autres professionnels. souhaite copropriété ne oppose, bre logements dans ville pour être au plus près de leurs patients/clients ne s'ys'y oppose, bre dede«logements dans Grâce à la dématérialisation, nous ga gnons l'exercice d'une activité la commune » analyse d’uncopropriété ordinateur.

Pour les inciter à s’équiper, ville pour être au plus près de leurs patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage ville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse par exemple communiquer sur le mandat l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyseest un temps précieux lors du rendez-vous.

Il n’y professionnelle, y compris Martel-Reison, leur Ils souhaitent en général s’installer en centre je prévois l’organisation dede journées deactivité. le bail ou le règlement destinée à protéger le nomprofessionnelle, ycompris compris Dorothée Martel-Reison, deque protection future.Dorothée Il permet de désigner professionnelle, ymieux a plus de pages para-dès lors commerciale, est autorisé une partie d'unquantité local à usage d'ha-à imprimer, notaire.àAinsi le changement d’usage deMartel-Reison, locaux s’effectue démonstration.

Qui que lesdans notaires copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans commerciale, autorisé dansne une partie d'un àusage usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage locaux s’effectue par avance une personne qui s’occupera dede commerciale, estestautorisé une partie d'un local àplus d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le»lechangement d’usage dede locaux s’effectue bitation.

Il faut que l'activité soit exercée que le ouAutant les occudans les villes de Paris, les départements descommune Hauts de Seine, la pher etlocal àpar signer. de temps gagné pour ville être au près de leurs patients/clients utilisateurs peut d'une convaincre les dans confrères lespour l'exercice activité la » analyse bitation.

Ilfaut fautque quel'activité l'activiténene soitexercée exercée que par lesoccuoccudans lesSaint villes Paris, les départements des Hauts deSeine, Seine, la vous et/ou de votreou patrimoine pour le jour Il soit que par leleleouou les dans les villes dedeParis, les départements des Hauts de dedelade pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Denis et du Val de Marne dans une ville de plus l’écoute et conseil du client.

A terme, des plus bitation. réticents ! professionnelle, yrésidence compris Dorothée Martel-Reison, pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de où vous ne serez plus en état de le faire vouspants ayant leur principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de conduit à y est recevoir ni clientèle nipartie marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable signatures seront notaire. envisageables. commerciale, autorisé dans une d'un localàà distance usage d'haAinsi dès lors quedevez ledevez d’usage de locaux s’effectue conduità ày yrecevoir recevoir clientèle marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenirprésente une autorisation préalable même.

Cechangement mandat selon moi une conduit niniclientèle ninimarchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla Par exemple, vendeur et acquéreur pourQu’est-ce que l’acte authentique bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occu- auau dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de changement d’usage.

Marseille, Lyon Paris, celle-ci est vraie utilité sociale et pourtant il estcelle-ci méconchangement d’usage.

AAMarseille, Lyon etetParis, est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. raient signer un compromis de vente en resélectronique ? pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et duEnValcommuniquant de Marne ou directement dans une ville deles plus de Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. nu. dans Les règles sont différentes si vous envisagez votreleactivité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est tantd’exercer chacun dans bureau de leur0000 notaire. conduit ysont recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises.

200 habitants, vous devez obtenir unepersonnel. autorisation préalable C’estLes unrègles acteà sont nedifférentes classique Les règles vous d’exercer votreactivité activité Attention, l’autorisation est accordée titre personnel.

Elle n’est sisivous envisagez l’autorisation est accordée titre Elle n’est salles d’attente desà àmédecins par exemple, dans un on localdifférentes quipeut étaitplus jusqu’ici destiné àd’exercer un usagevotre d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel auaffectée changement d’usage.

Marseille, Lyon et Paris, celle-ci puisqu’il aun les vertus d’authenticité et donc la à àvotre dans un local qui étaitjusqu’ici jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectéeau aulocal local maisune personne qui lasollicite. sollicite. nouvelest dans local était destiné ununusage d’habitation etet pas mais à àlaAlapersonne qui la ««LeLe nouvel l’information pourrait utilement circuler. que vous nequi prévoyez pas d’y installer résidence principale. occupant devra refaire demande s’il entend lui aussi exercer Outre la dématérialisation, quels Lesles locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maires’il d’arrondissement concerné. même valeur juridique que actes papier. que prévoyez pas d’yprofessionnels installer votre résidence principale. occupant devra refaire unedemande demande entend luiaussi aussi exercer que nene prévoyez pas d’y installer votre résidence principale. devra refaire une entend lui « vous Ilvous est fréquent que les libéraux, tels que les occupant une activité professionnelle dans le s’il local », précise Meexercer Martelsont vos autres objectifs ? règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est Il est«Les entièrement dématérialisé. «simplement Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me MartelIlmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels des quelocaux les une activité professionnelle local », précise est Meinférieure Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Reison.

A noter que dans lesdans villesledont la population dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel Propos recueillis par Rosine Maiolo Je veux rendre le notaire encore plus proche médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Concrètement, le notaire rédige le projet Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure médecins, dentistes, etc.y acquièrent locauxIls Reison.

A noter que 000 danshabitants, les villes dont la population est inférieure dans deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation pour exercer leurdes activité. à ce seuil de 200 le maire peut décider de la mise que vous ne prévoyezd’habitation pas d’y installer résidence principale. devra refaire une demande s’ilpeut entend lui aussi dans desimmeubles immeubles d’habitation pour yexercer exercer leuractivité. activité.

Ils à àoccupant seuildede 200 000habitants, habitants, maire peut décider mise dans des yvotre ce 200 lelemaire décider dedelalaexercer mise souhaitent en général s’installerpour en centre ville leur pour être au Ils plus enceseuil œuvre de ce000 régime d’autorisation pour tout ou partie de sa « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelsouhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de en affiches général s’installer centre Me villeMartel-Reison. pour au «plus œuvre ce revanche, régime d’autorisation pour toutpas ou dans partielesde sasa 6 souhaitent de leurs patients/clients »en explique Dans encommune. ce régime ne s’applique zones lesprès petites des alpes-maritimes du 06 être au 12 septembre 2013 deEn médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des« «locaux Reison. noter que dans villesnene dont la population estles inférieure près deleurs leurs patients/clients explique MeMartel-Reison.

Martel-Reison.

Dans commune. commune.

Enrevanche, revanche, régime s’applique pasdans dans les zones près patients/clients » »dentistes, explique Me Dans En ceceles régime s’applique pas zones cedecas, poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation franchesAurbaines. dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise poursuit-elle, doiventtransformer transformer l’usaged’habitation d’habitationsi franches franchesurbaines. urbaines. cececas, poursuit-elle, ilsilsprofessionnel doivent l’usage ducas, local en un usage ». La première précaution,

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Culture

Festival du Livre : Alors, même pas peur ?

Pour cette 26ème édition, le Festival du livre de Mouans-Sartoux nous demande de ne pas avoir peur… peur du noir ? Non, mais du monde qui nous entoure. Être courageux, solidaire même dans la crainte, réussir à vaincre ses peurs pour qu’ensemble nous puissions sortir vainqueurs de ces maux qui nous affaiblissent tant. Ne pas rester sans rien faire, réagir et trouver des solutions sont les meilleurs moyens.

caractère que par ses différents combats (mariage pour tous, réforme pénale), selon Marie-Louise Gourdon, commissaire du festival. « Même pas peur », belle expression que les enfants utilisent pour se prouver qu’ils n’ont pas peur, soulève pourtant des questions de sociétés importantes. Pour y répondre, beaucoup d’auteures syriennes, iranienne, algérienne, tunisienne feront le déplacement afin d’évoquer leurs batailles pour la paix, la liberté et l’égalité.

Les Femen seront aussi représentées. Leur courage pour affronter les difficultés du quotidien est en lien direct avec le thème du festival : Le film « nos seins, nos armes » de Nadia El Fani suivi d’un débat « les femen ou le corps-manifeste » seront organisés. Mais aussi le Printemps arabe, par Gilles Kepeloù un état des lieux sera fait.

Parallèlement, dans les débats, les ouvrages, et les films projetés, différents sujets toujours en lien avec le thème principal animeront le festival et présenteront à quel point les capacités humaines sont immenses et indispensables pour sortir de la crise que nous traversons : « ces citoyens qui changent le monde », rencontre avec Isabelle Autissier. « Un monde sans humain », documentaire de Philippe Borrel qui raconte comment des recherches scientifiques essayent d’augmenter l’Homme physiquement et mentalement. Enfin, « La crise, jusqu’où ? » avec Philippe Derudder ou « la face bio de la République » de Vincent Glenn et Thierry Derocles en avant-première. Un débat, et un film qui dénoncent les crises écologiques et économiques auxquelles le monde fait face depuis plusieurs années.

Pour sa 26ème édition, le festival du livre de Mouans-Sartoux a choisi comme éditeur l’invité d’honneur Flammarion. De nombreux auteurs Flammarion en littérature, essais BD, jeunesse et ados auront donc la joie de présenter leurs actualités. Les présidents du festival seront Eric-Emmanuel Schmitt, romancier, nouvelliste français et Pinar Selek, écrivaine et militante turque.

Ce festival est ouvert et dédié à tous… des « bout’chou » aux plus âgés, des novices aux experts. Un lieu où idées, rencontres, échanges, partages se mélangent pour le plus grand bonheur des livres.

Paola Di Luca

Durant trois jours, du 4 au 6 octobre 2013, le festival prendra scène en plein centre de Mouans-Sartoux pour le plus grand plaisir des amateurs et des bibliophiles. Pour inaugurer cet évènement, Christiane Taubira, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice aura l’honneur d’être présente. Ministre mais également auteure, elle présentera son dernier ouvrage « Mes météores : combat politique au long cours », paru en 2012.

Cet invité exceptionnel est en harmonie avec le thème tant par son

LE FESTIVAL EN CHIFFRES 3 jours de festival, de rencontre et de fête 400 auteurs - 200 éditeurs et libraires - 50.000 visiteurs Plus de 8.500 m2 d’exposition repartis sur 5 espaces 50 débats et conférences - 100 entretiens au café littéraire 3 salles de cinéma 8.500 élèves de la maternelle au lycée accueillis

i

INFORMATIONS PRATIQUES Festival du Livre de Mouans-Sartoux Une organisation du Centre Culturel des Cèdres 77, allée des Cèdres, 06370 Mouans-Sartoux www.lefestivaldulivre.fr - Tél. : 04 92 28 45 60

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Apprentissage

Et si vous preniez un apprenti dans votre entreprise ?

Nous avons rencontré Michel Ascione, Développeur de l'Apprentissage pour la CCI Nice Côte d’Azur.

Le saviez-vous ?

L’apprentissage peut se faire du CAP au Bac+5 Le contrat d’apprentissage est destiné aux moins de 26 ans en formation initiale, avec un diplôme reconnu du type CAP, bac pro, BTS, DUT, Licence, Master 1, Master 2 ou d’école d’ingénieurs.

Toute la partie technique du métier va être apprise par l’étudiant au CFA (Centre de Formation de l’Apprenti) avec les professeurs, puis mis en pratique dans l’entreprise. Le jeune a un statut de salarié mais ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise.

Comme le commente M. Ascione, le champ des possibles proposé par l’apprentissage est « très bien perçu et très méconnu. Les entreprises ne savent pas que cela concerne autant de diplômes et qu’elles peuvent avoir ces aides. Lorsque je vais dans une entreprise, généralement, je ressors avec une offre. Aujourd’hui, une entreprise se dit que c’est s’engager pour l’avenir. L’apprenti représente un renfort de main d’œuvre, formé dans l’entreprise et potentiellement embauché par la suite. C’est vraiment important pour l’entreprise, surtout dans le contexte économique actuel. »

Un large panel d’actions pour faire connaître l’apprentissage Une action « orientation apprentissage » auprès des jeunes, cofinancée par le fond social européen, a par exemple été mise en place. M. Ascione explique : « nous sommes 3 Chambres de Commerce de la région (Nice, Var et Pays d’Arles) sur ce programme. Nous travaillons en partenariat avec les CFA et des missions locales.

L’idée est que ces partenaires nous envoient des jeunes et que l’on puisse les positionner selon leurs profils et besoins. »

Par contre, il a les droits et obligations du salarié : 5 semaines de congés, respect des horaires de travail, etc. Il a aussi tous les avantages de l’étudiant, comme le droit à la carte étudiant et aux réductions. Gros avantage également, et pas des moindres, comme le souligne M. Ascione : « on s’aperçoit que les jeunes issus de l’apprentissage sont peu, voir pas, au chômage ».

L’entreprise a droit à des avantages cumulables L’Etat et la Région mettent en place des dispositifs incitatifs pour aider les entreprises à recruter des jeunes en contrat d’apprentissage. A ce jour, voici une liste non exhaustive des avantages cumulables pour les entreprises : - Pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés : 1.600 e de crédit d’impôt par an et par apprenti, ainsi qu’une aide régionale de 1.000 e par an et par apprenti. Sur cette seconde aide, notons qu’en juillet 2013, le gouvernement en annonçait la suppression en 2014. A ce jour, le gouvernement a en partie fait marche arrière sur le sujet.

La CCI Nice Côte d’Azur est aussi « Point A » (Centre d’Enregistrement des Contrats d’Apprentissage) pour tout ce qui est commerces, services, industries. Une équipe travaille sur le volet promotion de l’apprentissage auprès des jeunes, dans les collèges et les lycées.

Sans oublier les évènements annuels du Mois de l’apprentissage avec le Bus d’information qui circule dans le département pour vous informer ou encore la nuit de l’orientation.

Pour en savoir plus : www.cote-azur.cci.fr

Céline Merrichelli

- Pour les entreprises avec plus de 11 salariés : exonération d’environ 10% de charges.

- Pour les entreprises de moins de 21 salariés : aide de 600 e par an et par apprenti soumise à conditions (le maître d’apprentissage doit suivre une formation de 2 jours, valable 5 ans).

- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des charges.

Renseignements pour les entreprises Michel ASCIONE Développeur de l'Apprentissage pour la CCI Nice Côte d’Azur Tél. : 04 93 13 20 43 michel.ascione@cote-azur.cci.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

i

fiscalité

droit

finance

économie

brève : Dématérialisation

Une journée pour la dématérialisation des procédures avec Infogreffe

i

Les greffiers des Tribunaux de commerce d’Antibes, Cannes, Grasse et Nice vous convient le jeudi 26 septembre au Tribunal de commerce de Nice, à une journée sur le thème de la dématérialisation des procédures et des portails judiciaires.

Cette rencontre du 26 septembre vous permettra d’approfondir des sujets incontournables, comme les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés, les comptes annuels, la commande d’extraits et actes ou encore le portail des avocats et le portail des Juges.

Infogreffe, qui assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français, vous facilite l’accès à ses services via le site internet www. infogreffe.fr et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes. L'information délivrée a une valeur légale.

c'est au programme !

9h30-11h00 Dématérialisation des procédures sur le nouveau site infogreffe.fr

Céline Merrichelli

i

11h20-12h30 Portail des avocats et coffres forts électroniques «Sécurigreffe» (accès réservé aux avocats, AJMJ, commissaires priseurs, huissiers, DGFIP et Parquet) 14h00-15h00 Portail des Juges (accès réservé aux Juges et Parquet)

inscriptions Le nombre de places étant limité, merci de confirmer votre présence avant le 23 septembre à : communication@infogreffe-siege.fr

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

12/09 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (67,70 m2), type F3, Bât. 2, cage B, 2ème étage, cave lot 283, box, lot 533,

27 à 37 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE. Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

Vente non requise.

12/09

SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Caisse Dépôts Consignations) Appartement (121,87 m2), en duplex, “Le Tiranty-Voltaire”, 32 rue Hôtel des Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas, 2 rue Deloye, NICE. Visites : 29/08/13 & 05/09/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

Vente non requise.

12/09

SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Après surenchère : Appartement (77,10 m2), loué, lot 90, F4, Dpe : catégorie E, box garage, lot 1, cave lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites : 03/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.700 e

Me PINELLI 194.700 e

12/09

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) En un seul lot, communiquant entre eux : Deux pièces, 31,85 m2, 40 rue de Turin, BREIL S/ROYA & une maison, 29,71 m2, 8 coureou de Braga, BREIL S/ROYA. Visites : 03/09/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me LACROUTS 21.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Villa, 7 pièces (166 m2) avec studio indépendant, sur

terrain (2.500 m2), lotissement “Les Collines de Mouans Sartoux”, 152 all. des Canta Grillou, MOUANS SARTOUX.

Visites : 26/08/13 de 11H00 à 12H00 & 02/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 e

Me UGO 510.000 e

12/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - Me ROLLINGER (Tél. 03 82 85 53 14) ((Bgl Bnp Paribas) Vaste ensemble immobilier à usage de bureaux,

“Technopole de Sophia Antipolis”, 2881 rte des Crêtes, VALBONNE.

Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & 06/09/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 e

Me KIEFFER 1.445.000 e

12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (81 m2), F3, (lots 147 & 148), 1er étage, 2 parkings intérieurs (lots 105 & 106), 1 parking extérieur (lot 202), Résidence “Le Parc”, 485 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE.

Visites : 26/08/13 de 14H00 à 15H00 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

Me VERANY 271.000 e

12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Studio (occupé) (20,96 m2), lot 62, 1er étage, cave lot 9, s/

sol, Résidence Le Stendhal, 10 imp. Danys, LE CANNET.

Visites : 02/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

Me BRAULT 55.000 e

12/09

Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Studio, lot 13, 1er étage, Bât. A, appartement, lot 41, 1er étage, Bât. A, water-closet, lot 28, 1er étage (ces 3 lots sont réunis en un seul appartement de 3 pièces),11 av Camp Long, CANNES..

Visites : 29/08/13 de 14H00 à 15H00 & 04/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me TOBELEM 115.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

paris - exposition

Roy Lichtenstein au Centre Pompidou jusqu’au 4 novembre 2013. À travers une sélection exceptionnelle de plus d’une cenRoy Lichtenstein, Hot Dog, 1964 © taine d’œuvres majeures, le Centre PompiAdagp, Paris 2013 dou présente la première rétrospective complète de l’œuvre de Roy Lichtenstein (1923-1997) en France. Cette exposition invite le visiteur à poser un nouveau regard sur cette figure emblématique du pop art américain en allant, précisément, « au-delà du pop », et à découvrir en Lichtenstein l’un des premiers artistes postmodernes. De ses premières œuvres iconiques inspirées par les comics et la culture populaire des années 1960, aux travaux dialoguant avec les grands maîtres de la peinture moderne ou avec l’art classique, ce parcours éclaire les moments forts de la carrière d’un artiste phare de la seconde moitié du 20ème siècle.

FRANCE - éNERGIE

Prochaine étape du Tour de France Energie AFNOR / ATEE à Aix-en-Provence le 2 octobre 2013. Le rendez-vous est donné aux acteurs économiques de la région PACA, à la Technopole de l'environnement Arbois-Méditerranée de 14h à 17h30, pour accompagner l’amélioration de leur performance énergétique selon la norme internationale ISO 50001.

Tout au long de l’année 2013, AFNOR et l’ATEE organisent un Tour de France Energie en 10 étapes. La norme ISO 50001 « Système de management de l’énergie » est un véritable outil méthodologique pour les organisations de toute taille qui souhaitent réduire durablement leur consommation énergétique et leurs coûts et ainsi démontrer leur engagement pour une gestion responsable de l’énergie. Ce colloque est ouvert à tous (dans la limite des places disponibles) et gratuit. L’inscription est obligatoire sur le site du Groupe AFNOR.

bourgogne - partenariat public/privé

Deux filiales de Bouygues Construction signent un contrat de partenariat public-privé de 25 ans avec l’Université de Bourgogne pour le financement, la conception-construction et la maintenance de plusieurs bâtiments sur le Campus de Dijon. Ce projet s’insère dans le dispositif gouvernemental « Opération Campus » lancé en 2008 pour le financement de 9 campus universitaires prometteurs et innovants. Le 29 avril 2009, l’Université de Bourgogne, forte de ses 27.000 étudiants, a été

sélectionnée au titre de Campus Innovant. Le projet, conçu par l’architecte Michel Rémon et le bureau d’étude Y Ingénierie, comprend trois bâtiments : l’Institut Marey / Maison de la Métallurgie sur l’Espace Régional de l’Innovation et de l’Entreprenariat, l’espace Multiplex sur le campus de Dijon et la Maison Internationale des Chercheurs.

Pertuy Construction réalisera ces ouvrages et assurera également la rénovation thermique du bâtiment Mirande pour atteindre 13 % d’économies d’énergie et la rénovation de l’œuvre d’art monumentale de l’artiste Agam. Les travaux démarreront en mars 2014 et seront livrés en juin 2015. Bouygues Energies & Services assurera pendant 25 ans la maintenance, le gros entretien et la prestation de gestion parahôtelière.

EUROPE - CONSTRUCTION

Une bonne résistance des principaux acteurs de la construction en Europe. Deloitte publie la 10ème édition de son étude annuelle « European Powers of Construction » (EPOC) qui dresse un état des lieux du marché de la construction en Europe et présente le classement des principaux groupes cotés de ce secteur sur la base des comptes 2012. Le rapport présente les performances de ces acteurs en matière de chiffre d’affaires, de capitalisation boursière, d’internationalisation, de diversification, d’endettement et de ratios financiers.

Malgré un marché morose en Europe, on observe une bonne résistance des principaux acteurs du secteur grâce à une stratégie d’internationalisation et de diversification. Les effets de la crise économique et des politiques d’austérité en Europe pèsent significativement sur le secteur de la construction. Selon la Commission Européenne, 2013 sera la 5ème année consécutive de baisse du secteur avec une diminution des investissements de l’ordre de 2,2 %. Sans surprise, l’Espagne, la Grèce, le Portugal sont particulièrement affectés avec une baisse conséquente de leur activité en 2012. « L’Allemagne et la France demeurent les marchés les plus dynamiques de l’Union Européenne avec des investissements de l’ordre de 260 milliards d’euros. Toutefois, on estime que le volume de construction en 2013 dans l’Union Européenne atteindra 1.27 trillion d’euros, soit le niveau le plus bas observé depuis le milieu des années 90 », commente Marc de Villartay, Associé Audit spécialiste de la Construction chez Deloitte.

Le chiffre d’affaires cumulé des 50 plus grands groupes cotés a progressé de 7 % en 2012, tiré par les acteurs du Top 20. Ce Top 20 a vu sa capitalisation boursière progresser de 6 % en 2012 ; toutefois, les marges opérationnelles ont continué à baisser et s’établissent désormais à 2,6 %, en diminution de 0,8 % par rapport à 2011. Comme en 2011, VINCI reste leader du marché à la fois en termes de chiffre d’affaires et de capitalisation boursière. La France, avec quatre groupes parmi le Top10, reste en tête du classement par pays. Cette étude internationale a été conduite par le réseau Deloitte sur la base des rapports annuels 2012 des sociétés étudiées. Elle est disponible sur www.deloitte-france.fr

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

EnerGaïa, le salon consacré aux professionnels des Energies Renouvelables se tiendra du 4 au 6 décembre 2013 au Parc des Expositions de Montpellier. Exposition, conférences, solutions énergétiques, échanges technologiques, rencontres d'affaires, awards… Ce rendez-vous rassemble chaque année l'ensemble des acteurs des EnR (Solaire Photovoltaïque, Solaire Thermique, Eco-construction, Eolien, Biomasse, Géothermie...) venus de France, d'Europe et des Pays Méditerranéens autour des perspectives d'applications de ces énergies. Cette année, plusieurs thématiques ont été retenues : les territoires performants, l'éco-mobilité, l'autoconsommation et l'éco-construction. Des thèmes qui seront déclinés et traités de façon à répondre aux problématiques des visiteurs du salon : professionnels des EnR, collectivités territoriales, concepteurs et réalisateurs de projets, promoteurs, architectes, génie civil, fabricants, opérateurs, distributeurs, installateurs et électriciens. Plus d'informations sur : www.energaia-expo.com

carros - festival

Faites rouler les arts de rue ! Pour ce 17ème festival des arts de la rue, la ville de Carros va accueillir une quarantaine de spectacles du 20 au 22 septembre 2013. Les rues vont se transformer en scènes géantes où l’on pourra y voir déambuler dix-sept compagnies. Comédiens, acrobates, plasticiens et danseurs seront de la partie pour vous faire découvrir leurs imaginaires remplis d’humour, de rêve, et de poésie.

Cet art de la rue apparaît comme un véritable engagement. Organisé par l’association Jacques Prévert, le festival défend tous les spectacles vivants en affirmant qu’« il est essentiel de faire dialoguer les formes, les genres, les esthétiques ». Cet évènement ouvre la saison culturelle d’art vivant à la salle Juliette Gréco qui se déroulera par la suite.

Tous les spectacles y sont gratuits. Pour plus d’informations : www. forumcarros.com

côte d'azur - manifestation sportives

Le raid inter-hôtels, c'est reparti ! Après le vif succès des deux premières éditions, une troisième prendra place le dimanche 29 septembre 2013 sur l’île Sainte-Marguerite, au large de la baie de Cannes. Pour cet événement unique en France, l’agence Team Nature de Villeneuve-Loubet rassemblera plus de 400 personnes. Les rencontres sont ouvertes à tous les établissements hôteliers entre Menton et Théoule-sur-Mer. Mélangeant convivialité et activités écologiques, ce raid est devenu

depuis 3 éditions un événement majeur pour l’hôtellerie de la Côte d’Azur. Ainsi, plus de 80 équipes mixtes composées de 4 salariés d’un même hôtel vont partir à l’aventure afin de défendre les couleurs de leur établissement. Talent sportif et réflexion sont requis pour réussir le plus loin possible. Cet évènement s’articule autour de 5 épreuves éco-responsables : la course d’orientation, la course à pied, le parcours aventure, le paddle et kayak double et enfin les bonus qui permettent de gagner du temps en résolvant une énigme. Renseignements et inscriptions : www.raidinterhotels.com

france - concours

L’excellence professionnelle. Devenir le meilleur ouvrier de France ? Oui, cela est possible. Pour cette 25ème édition des meilleurs ouvriers de France, plus de 240 classes et options sont ouvertes dans 17 groupes de métiers différents. Le concours aura lieu en 2014, mais avant, inscription obligatoire !

Cette dernière est ouverte jusqu’au 30 septembre 2013. A savoir qu’il faut être âgé de 23 ans minimum et régler 60 euros de frais d’inscription pour participer au concours. Les candidatures sont par la suite à déposer soit aux commissaires départementaux soit directement sur le site : www.meilleursouvriersdefrance. org. Le concours commence par des épreuves qualificatives pour tous les candidats selon leur classe de métier. C’est seulement en 2015 que les résultats seront connus et qu’aura lieu la cérémonie de remise de médailles. Toutes ces épreuves du concours, conduisent à l’obtention d’un diplôme d’Etat délivré par le ministère de l’Education Nationale, classé au niveau III (équivalent BTS, DUT).

antibes - bateaux © DR

montpellier - salon

La prochaine édition d’Antibes Yacht Show se déroulera du 24 au 27 Avril 2014 sur le Port Vauban à Antibes. A partir de 2014, Antibes Yacht Show accueillera les maisons de courtage, mais aussi les chantiers navals, leur donnant ainsi la possibilité de présenter leurs derniers modèles avant le début de la saison. L’an passé, de nombreux yachts exposés au salon ont reçu des offres. Antibes Yacht Show est aussi le premier point de rencontre pour les équipages au début de la saison. Il attire les équipages du monde entier qui souhaitent embarquer sur un yacht pour la saison. Antibes Yacht Show, avec ses différents espaces qui leurs sont réservés (Crew Lounge, Captains’ Lounge, Chef Lounge) offre la possibilité de se rencontrer, renouer des contacts, trouver un emploi et rencontrer des professionnels qui peuvent les aider et les guider dans leurs recherches.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 11

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

la ciotat - art

Une oeuvre qui prend vie jour après jour.

Marseille-Provence Dans le cadre de « 2013 », Guillaume Bottazzi, plasticien, va réaliser à partir du 9 septembre et jusqu’au 9 octobre 2013 une œuvre monumentale de 50 m2. Ce projet fou consiste à réaliser un tableau sur un support de 10 m de hauteur installé sur un immeuble à l’entrée du quartier des Abeilles à la Ciotat. Pour cette œuvre, l’artiste veut peindre des couleurs diaphanes donnant l’impression de se fondre dans un support évanescent, fait de dégradés. Cette création pérenne a pour objectif de donner un accès pour tous à la culture et améliorer le cadre de vie des habitants en y ajoutant des couleurs, des formes. Le public est donc invité à se rendre sur place tous les jours de 9h00 à 18h00 durant un mois entier pour suivre la réalisation de l’œuvre du début jusqu’à son aboutissement. Un moyen également de montrer la face cachée de l’art.

paris - cérémonie

Journée de l'excellence française. Le vin, l’automobile, l’aéronautique, la culture, autant de secteurs qui contribuent chaque jour à faire briller la France. Le mercredi 9 octobre 2013 est une journée dédiée aux représentants les plus éminents de chaque secteur. Organisé au Press Club dans le 14ème arrondissement de Paris, ces personnalités vont partager leur expérience et leur attachement au savoir-faire français. De Bernard Charlès (président de Dassault systèmes) à Yves Coppens (professeur au collège de France), en passant par le Professeur de cancérologie David Khayat, tous seront présents parmi les 54 personnalités et entreprises reconnues. Cette journée veut apporter une image positive de la France. Elle a pour but premier d’expliquer, d’inspirer, de promouvoir et d’exporter l’Excellence Française.

Une prochaine cérémonie aura lieu par la suite le 27 novembre dans le Grand Salon d’honneur de l’Hôtel National des Invalides. Cette fois, indépendamment des 8 secteurs d’activités représentés, Maurice Tasler, créateur de cette journée, a souhaité mettre en place un palmarès spécial artistes français dans de nouvelles disciplines telles que la danse classique, les arts plastiques, la photographie, le design ou encore la musique.

la turbie - journées du patrimoine

Une journée avec les romains. Le dimanche 15 septembre dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la ville de la Turbie célébrera la 2ème édition de la journée Romaine. Ainsi, de 10h00 à 18h00, le public sera en immersion la plus réaliste possible au cœur de l’Antiquité. Spectacles, animations, décors, pause déjeuner, seront proposés dans une reconstitution historique unique. Pour la première année, la ville accueillera les légionnaires de la troupe Acta-Archéo, et l’association Augustus Caesar Praetoria pour une cérémonie spéciale rendant hommage à César. Par ailleurs, pour les plus gourmands, la Taberna Romana proposera au public une découverte savoureuse de la cuisine romaine. Des dégustations sont prévues. Petits et grands, le temps d’une journée pourront vivre à l’heure romaine. Entrée libre et gratuite.

Plus d’informations (+ réservations déjeuner) : info@ville-la-turbie.fr

france - littérature

Lancez-vous dans l'écriture ! Les grands auteurs ont tous commencé par écrire un manuscrit, alors pourquoi pas vous ? Du 1er au 20 octobre 2013, toute personne ayant écrit le manuscrit d’un livre pourra le déposer en librairie ou bien sur internet. Ces derniers seront ensuite publiés, diffusés et distribués gratuitement. Il faut savoir que 1.400.000 français possèdent chez eux un manuscrit mais seulement 9 % ont osé faire la démarche auprès d’un éditeur. C’est pourquoi les Editions du net ont eu l’idée de permettre à ces talents cachés une exposition au public de leurs écrits à travers « la Journée du Manuscrit ». Ainsi, le 24 octobre, tous les participants verront leurs ouvrages diffusés sur les grands sites de vente de livre, mais également dans toutes les librairies partenaires. Parallèlement, un tirage au sort sera effectué afin de sélectionner 30 livres gagnants qui seront tirés en 100 exemplaires chacun et bénéficieront d’une mise en place dans les librairies partenaires. Cette opération à pour but de privilégier l’éclosion de nouveaux talents littéraire. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.leseditionsdunet.com

saint-vallier - littérature

L’histoire de Saint-Vallier. Un livre, une histoire. Une page, la vie d’un village. Un chapitre, une patrie. Dans cet ouvrage écrit sous la direction Marie-Hélène Froeschlé-Chopard, on y apprend la vie au village de St-Vallier-de-Thiey du XVIème au XVIIIème siècle. De l’apogée du village (explosions démographiques, constructions, conquête des terres cultivables…) au repli et à la stagnation de la population. On y comprend que les habitants sont importants, ils jouent un rôle essentiel dans les changements petits ou grands de leur village (répartitions de l’impôt, système électoral…). Cet ouvrage contient plus de 165 illustrations et 304 pages tout en couleurs.

TWITTER : La Rédaction vous

i

recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#SantéCannabis : le cannabis est de retour dans les pharmacies, et pour la bonne cause. Soixante ans après avoir été banni, il revient dans un médicament, le Sativex et pourrait être commercialisé d'ici à la fin 2014, début 2015 pour soigner la sclérose en plaques. #JamesBondforever : La voiture "sous-marin" du célèbre espion 007 utilisée en 1977 dans le film "l'espion qui m'aimait" avec Roger Moore, va être mise aux enchères. Son coût pourrait atteindre le million d'euros. Cette "Lotus esprit" de couleur blanche attend son prochain acquéreur avec impatience. #Planèterouge : 200.000 volontaires de 140 pays différents se sont portés volontaires pour coloniser Mars. Ce projet fou est orchestré par Mars-One, qui avait en avril dernier lancé un appel aux candidatures.

Ce voyage vers Mars est prévu pour 2023, mais il faut préciser que c'est un vol de sept mois en aller simple...

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133494

133484

2

ÈME

VILLE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES

CONCESSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L'EXPLOITATION DE QUATRE KIOSQUES À GLACES ET D'UN MANÈGE POUR ENFANTS SITUÉS SUR LE SITE DES ALLÉES DE LA LIBERTÉ À CANNES I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONSULTANTE Ville de CANNES -Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage - CS 30140 - 06406 CANNES Cedex - Tél. : 04 97 06 46 90 Télécopie : 04 97 06 41 89 II· OBJET DES AUTORISATIONS La Ville de CANNES lance la présente consultation, afin de concéder l'occupation de dépendances du domaine public communal, situées sur le site des Allées de la Liberté à CANNES, en vue de l'exploitation de quatre kiosques appartenant à la Commune d'une superficie au sol de 12 m2 environ, destinés à la vente de glaces, boissons et sandwichs ainsi que d'un manège pour enfants et ses équipements annexes d'une superficie de 100 m2 environ destiné à recevoir uniquement une activité de jeux pour enfants.

III· RETRAIT DES DOSSIERS Le dossier de consultation pourra être retirè à compter du 13 septembre 2013, date de l'ouverture de la consultation.

Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage·CS 30140 - 06406 CANNES CEDEX IV· CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les dossiers des candidats devront avoir été reçus en Mairie sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés en Mairie contre récépissé valant accusé de réception, à l'adresse suivante : Monsieur le Député-Maire - Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard de la Ferrage - CS 30140 06406 CANNES CEDEX. Les plis devront être reçus au plus tard le 11 octobre 2013 à 17 Heures, heure

Française. C'est la date de réception en Mairie qui est prise en compte et non la date de transmission.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté el présentées de la manière suivante : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Concession d'occupation du domaine public communal, en vue de l'exploitation de kiosques à glaces implantés sur le site des Allées de la Liberté à Cannes - à N'OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ».

Et / ou : Une enveloppe extérieure qui comportera la mention : « Concession d'occupation du domaine public communal, en vue de l'exploitation d'un manège pour enfants implanté sur le site des Allées de la Liberté à Cannes·- à N'OUVRIR QUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ».

Chaque enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures cachetées : L'une comportant la mention « CANDIDATURE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI-a ci-dessous et l'autre, comportant la mention « OFFRE », comprenant les éléments listés au paragraphe VI-b ci dessous.

Les envois par voie électronique ne sont pas admis.

Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Autres renseignements : Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme - Hôtel de Ville Annexe - 31 Boulevard le Ferrage - CS 30140 - 06406 CANNES Cedex : Mlle Jessica FROISSARD - Téléphone : 04.97.06.41.67 et Mme Sylviane TASSONE-DI SCALA - Téléphone : 04.97.06 41.73.

133489

133497

RECTIFICATIF à l'annonce n° 133107 parue dans le présent journal du 08/08/13, page 23, il fallait lire : ETABLISSEMENTS RUFFA. Siège social : 8 Rue du lycée 06000 NICE.

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 22/08/2013 concernant la Société SARL Tanti. Il fallait lire : L'A.G.O. du 31/03/2013.

133521

Par décision en date du 26/07/2013, l’Assemblée Générale des Associés de la Société « RAISING STONES EVENTS », Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 E dont le siège est à ANTIBES (06600), 1140, Route de Saint Jean - Résidence Le Parc, Bât. B1 - R.C.S. ANTIBES n° 514 156 629, accepté la démission de la Co-Gérante, Mme Hélène ROUBINEAU, avec effet au 26 juillet 2013, M. Rachid BOULANNOUAR et Pierre OUDINE demeurent seuls Co-Gérants. Dépôt légal au Greffe du T.C. d’ANTIBES.

KLEIN & MORE SARL au capital de 50.000 e Siège social : 400 Avenue Roumanille, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT, 499 102 101 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.E. du 20/04/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 20/04/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. KLEIN Sebastian, demeurant NEUMANN-REICHARDT STR 27-33, 22041 HAMBOURG - ALLEMAGNE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

133526

COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Nom et adresse officielle de la personne publique : Ville de MENTON - 17 Rue de la République - 06502 MENTON. Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire.

Objet du marché : Contrôle technique pour les véhicules légers, véhicules utilitaires.

Montant minimum annuel de 1.000 e TTC. Montant maximum annuel de 5.000 e TTC. Durée du marché : Jusqu’au 31 décembre 2014 avec possibilité de reconduction pour 2 ans.

Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée.

Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations : Pondération : 5.

2. Le montant de la remise sur les prestations : Pondération : 3.

3. Les délais de prise en charge du véhicule : Pondération : 2.

Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque Société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, email ou courrier à : Mairie de MENTON Service Marchés Publics Tél. : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 mailto:compub@ville-menton.fr Pour un envoi par Internet, les candidats 133517

SOCIÉTÉ D'AVOCATS ETIC Me Benjamin LAGLEYRE Me Stéphane EYDELY 968, Av. du Général Leclerc 47 000 AGEN Tél. (AGEN) : 05.53.480.800 Tél. (BORDEAUX) : 05.56.480.205 Aux termes d'une délibération en date du 2 janvier 20\3, l'Assemblée Générale des Associés de la SCM CABINET INFIRMIER JEAN CANAVESE, au capital de 60 euros, sise 27 Rue Jean Canavèse, 06100 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE, sous le numéro 539 592 253, a nommé Monsieur Mathieu FRETE, demeurant 27 Rue Jean Canavèse, 06100 NICE, en qualité de Co-Gérant pour une durée illimitée à compter de ce même jour. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Maître Benjamin LAGLEYRE.

devront fournir leur adresse email.

Les offres devront être rédigées en langue Française et les prix exprimés en Euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013 à 16 heures.

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17 Rue de la République 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 Fax : 04 92 10 51 42.

Conditions d’envoi des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra toutes les justifications et l’offre de l’Entreprise L’enveloppe extérieure portera sur la face recto les mentions suivantes : Mairie de MENTON - Service des Marchés Publics - 17, Rue de la République 06500 MENTON « Marché Passé en Procédure Adaptée » « Contrôle technique pour les véhicules légers et véhicules utilitaires » « NE PAS OUVRIR » Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Centre Technique Municipal - Service des Garages - ZAE du Haut Careï - 06500 MENTON - Tél. : 04. 93.28.78.80 - Fax : 04.93.28.78.84 Renseignements Administratifs : Mairie de MENTON - Service Marchés Publics - 17, Rue de la République - 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 - Fax : 04.92.10.51.42.

133528

Suivant acte reçu par Maître Julien VOHNOUT, Notaire à SOUPPES-SUR-LOING (77), 39, Avenue du Maréchal Leclerc, le 26 juillet 2013, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI SAMSARA Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : VALLAURIS (06220), 336 Boulevard Saint-Antoine Durée : 99 ans Capital : 1.000.000,00 EUR Clause d'agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un Associé, toutes les autres cessions sont soumises à agrément Cogérants : Monsieur Robert BORDAT, et Madame Nicole STAUDER, son épouse, demeurant ensemble à VALLAURIS (06220), 336 Boulevard Saint Antoine Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133509

133503

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4 -Tél. : (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 E-mail : dao@nicecotedazur.org Type de pouvoir adjudicataire : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ : Description : Intitulé attribué au marché : Tierce Maintenance Applicative des logiciels de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Prestations de Tierce Maintenance Applicative, nouveaux développements, réalisation d'études et prestations d'assistance applicative pour les systèmes d'information gérés par la DSI de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 72267100.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. Valeur totale finale du ou des marchés : PROCÉDURE : Type de procédure : Ouverte.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour tout les lots : Critère 1 : La valeur technique (%). Pondération : 60.

2. Pour tout les lots : Critère 2 : Le prix (%). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignements d’ordre administratif : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0159.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 077-129970 du 19/04/2013.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ : - LOT N°1 : Intitulé : Le montant minimal (H.T.) est de 20.000,00 euros Date d’attribution du marché : 2 septembre 2013 Informations sur les offres : Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : SOPRA, 1180 Route des Dollines, Athéna C - B.P. 231, F-06904 SOPHIA ANTIPOLIS. Informations sur le montant du marché :

Information sur la sous-traitance : - LOT N° 2 : Intitulé : Le montant minimal (H.T.) est de 10.000,00 euros Date d’attribution du marché : 2 septembre 2013 Informations sur les offres : Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : BULL, 43 Rue Frédéric Joliot Curie _ Technopole de Château Gombert, F-13455 MARSEILLE. Informations sur le montant du marché : Information sur la sous-traitance : - LOT N° 3 : Intitulé : Le montant minimal (H.T.) est de 20.000,00 euros Date d’attribution du marché : 1er août 2013 Informations sur les offres : Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : RH NET, 1 La Canebière, F-13001 MARSEILLE. Informations sur le montant du marché : Information sur la sous-traitance : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. Informations complémentaires : La durée du marché est de un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

- LOT N° 1 : Montant minium (H.T.) : 20.000 euros. Sans montant maximum.

Proposition du candidat retenu : 101.130 euros (H.T.) - LOT N° 2 : Montant minimum (H.T.) 10.000 euros. Sans montant maximum.

Proposition du candidat retenu : 64.100 euros (H.T.) - LOT N° 3 : Montant minimum (H.T.) 20.000 euros. Sans montant maximum.

Proposition du candidat retenu : 264.640 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 78 B, annonce n° 124 du 20 avril 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06000 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 27/08/2013 pour les lots 1 et 2 et le 25/07/2013 pour le lot 3, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP - Tél. : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Date d’envoi du présent avis : 9 septembre 2013.

DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA RÉNOVATION ET DE L’EXTENSION DE CAP 3000 ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DU QUARTIER DU LAC SITUÉ SUR LADITE COMMUNE Par Arrêté Métropolitain du 9 septembre 2013, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’intérêt général de la rénovation et de l’extension de Cap 3000 et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENTDU-VAR, et sur les aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité du Quartier du Lac situé sur ladite Commune, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 2 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013 inclus.

A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné par décision du 31 juillet 2013 la Commission d’Enquête composée comme suit : Président : Monsieur Daniel ROULETTE, Cadre Supérieur de France Télécom en retraite, Membres Titulaires : Madame Jocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRS, Conseillère en Ressources Humaines et Madame Claude COHEN, Consultante.

En cas d’empêchement de Monsieur Daniel ROULETTE, la Présidence de la Commission sera assurée par Madame Jocelyne GOSSELIN, membre Titulaire de la Commission.

Membres Suppléants : Monsieur Serge PEREZ, Directeur et Gérant de Société et Monsieur Marcel RICHARD, Juriste, Cadre Dirigeant en retraite.

En cas d’empêchement de l’un des membres Titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres Suppléants.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la Commission d’Enquête seront déposés : - À l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR - 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, (fermeture des bureaux de l’Hôtel de Ville le vendredi 1er novembre 2013, jour férié) - À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 15h45, (fermeture des bureaux de la Métropole le vendredi 1er novembre 2013, jour férié).

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Président de la Commission d’Enquête à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête - Déclaration de projet pour la rénovation et l’extension de Cap 3000 Aménagements de voirie pour l’amélioration de l’accessibilité au Quartier du Lac Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR - 222, Esplanade du Levant - B.P. 125 -

06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. La date limite de réception des courriers adressés au Président de la Commission d’Enquête est le lundi 4 novembre 2013.

Monsieur et Mesdames les Commissaires-Enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR - 222, Esplanade du Levant : Le mercredi 2 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le mardi 8 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 18 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le lundi 4 novembre 2013, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur - 455 Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cîmes - 5ème étage - Direction de la Planification Urbaine : Le jeudi 24 octobre 2013, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’évaluation environnementale est contenue dans le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et l’étude d’impact dans le dossier sur les aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité du Quartier du Lac. Les avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement figurent dans le dossier soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête à l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) - Immeuble les Cimes - 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont la déclaration de l’intérêt général : - De l’opération de rénovation et d’extension du Centre Commercial Cap 3000 et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAINTLAURENT-DU-VAR, - Des aménagements de voirie visant à améliorer l’accessibilité au Quartier du Lac, situé dans la partie sud-est de ladite Commune.

L’autorité compétente pour prendre ces décisions est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibérations du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur, Direction de la Planification Urbaine pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - (Tél. : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21) / Direction de la Stratégie et de la Voirie pour les Aménagements de Voirie (Tél. : 04.97.13.31.14).

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133495

133485

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR ANNULATION - RECTIFICATIF Annonce n°13_159811 - I. II. IV. VI. Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) Type organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mission d'accompagnement à la formalisation du Plan Stratégique Local pour les projets de rénovation urbaine de Pasteur et Ariane I à NICE. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé d'accompagner la Métropole NICE Côte d'Azur pour l'élaboration et la formalisation de son Plan Stratégique Local portant sur les Quartiers de Pasteur et de l'Ariane I à NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif : IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NCA-13-0248 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 171-296302 du 04/09/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 30 août 2013.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'avis implique : Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes : VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

DANS L'AVIS ORIGINAL : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : « IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 10 octobre 2013, 16:00.

Lire : 17 octobre 2013, 16:00. » VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : « IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : 10 octobre 2013 - 16:00.

Lire : 17 octobre 2013 - 16:00. » VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) Autres informations complémentaires : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 170 B, annonce n° 145 du 4 septembre 2013.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 septembre 2013.

133522

133486

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA RIVIERA

PASCHA CONCEPT

SAS au capital de 132.000 e Siège social : Avenue de Sospel Gare Routière - 06500 MENTON 489 304 956 R.C.S. NICE Aux termes du Procès Verbal du 29 Juillet 2013, l’Associé unique a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social de la Société au 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 133493

RECTIFICATIF à l'annonce n° 133122 parue dans le présent journal du 08/08/13, page 21, il fallait lire : Acte S.S.P. du 08/08/2013. M. Eric ROLIN, seulement Président. Directeur Général : Néant. Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Claire PERIN, 804 Ch. de Notre Dame 06220 VALLAURIS. Exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur simple justification de son identité, dés lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation.

Transmission des actions : Les actions consenties par l'Associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.

SARL au capital de 10.000 e Zone commerciale du Beal - Le Beal 2000, Chemin de la Bastide Rouge 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES B 438 195 877 Aux termes d’une A.G.E. du 21/08/2013, la dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée à compter du même jour par : ITAL.DISTRIB ; l’Article 3 - Dénomination sociale est modifié en conséquence.

D’adjoindre l’enseigne « DOLCE » à l’enseigne « MAISON » préexistante.

Aux termes de la même Assemblée, les Associés ont décidé de transférer à compter rétroactivement du 17/04/2013 le siège social et l’établissement principal (lieu d’exploitation) à MANDELIEU (06210), Parc d’Activités de la Siagne.

L’Article 4 – Siège social est modifié en conséquence.

Les formalités seront déposées au R.C.S. de CANNES. 133507

LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIÉS SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : MOUGINS 1274, Chemin des Cabrières R.C.S. CANNES 478 661 457 L’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2012 statuant conformément aux dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société.

Pour avis, la Gérance.

COMMUNE DE CAP D’AIL 2ÈME AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE PORTANT DECLASSEMENT PARTIEL BASSE DU CHEMIN DES OLIVIERS Par délibération n° 4/13 du Conseil Municipal du 11 février 2013, la Commune de CAP D’AIL a autorisé l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement partiel (partie basse) du Chemin des Oliviers.

A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été désignée, par Arrêté Municipal du 9 juillet 2013, Commissaire-Enquêteur. L’enquête publique, d’une durée de trois semaines, aura lieu du 9 au 27 septembre 2013 inclus.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) : En Mairie de CAP D’AIL, 62 Avenue du 3 septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance de

ce dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à : Madame le Commissaire-Enquêteur – Enquête publique concernant le déclassement du Chemin des Oliviers Mairie de CAP D’AIL – Service Urbanisme 62 Avenue du 3 Septembre 06320 CAP D’AIL Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de CAP D’AIL, 62 Avenue du 3 Septembre, 06320 CAP D’AIL, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 : Le lundi 9 septembre 2013 Le lundi 16 septembre 2013 Le lundi 23 septembre 2013 Le vendredi 27 septembre 2013 A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D’AIL.

133506

133491

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS RECTIFICATIF

AVIS DE CONSTITUTION

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole NICE Côte d'Azur.

Correspondant : M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur - 405 Promenade des Anglais - 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33)4-89-98-10-00 - Courriel : dao@nicecotedazur.org - Fax : (+33)4-8998-10-33 Objet du marché : Marché de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Lieu d'exécution : Ville de NICE. Type de procédure : Procédure Adaptée.

Références de l'avis initial : Parue dans le BOAMP b n°145 du 30/07/2013 : Annonce(s) n°4.

Informations rectificatives : Dans la rubrique "date limite de réception des offres" : Au lieu de : "12 septembre 2013, à 16 heures", lire : "3 octobre 2013, à 16 heures".

133516

ROBINIER ENERGIES SAS au capital de 40.000 Euros Siège social : 5 Rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE 527 952 253 R.C.S. TOULOUSE Aux termes du Procès-Verbal de l'Associée unique du 22 juillet 2013, il résulte qu'à compter de ce jour : M. Philippe OROS, demeurant à MOUGINS (06250), 541-1 Chemin Horts de la Salle, a été nommé Président, en remplacement de la Société XAPE, 10 Rue Nicolas d'Alayrac, Domaine de Lacoste, 31310 BALMA, représentée par M. Pascal COLLEONI, démissionnaire. Le siège social a été transféré du 5 Rue Paule Raymondis - 31200 TOULOUSE au 541-1 Chemin Horts de la Salle, 06250 MOUGINS. L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES.

Suivant acte S.S.P. en date du 23/08/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : B2CAP Capital : 2.000 Euros Siège social : 38 Bd Henri Sappia - Le Grand Koudou E - 06100 NICE Objet : Toutes prestations de services sous forme d'ingénierie techniques, développement, conseil, assistance, formation, élaboration, de projets et d'études, organisation et management aux Entreprises. Toutes opérations de conception, d'études, réalisation et développement de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie mécanique, le génie industriel, le génie chimique, l'ingénierie de systèmes et de technique de sécurité. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes Gérant : M. Luc BRUNEL, 38 Bd Henri Sappia - Le Grand Koudou E - 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

133487

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 26 juin 2013, la Société CASINO RESTAURATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 35.860.173 euros, dont le siège social est à ST-ETIENNE (42000) 1 Esplanade de France, R.C.S. ST-ETIENNE 342 043 528, a donné en location gérance à la Société LOUBET RESTAURATION, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à VILLENEUVE LOUBET (06270) - Route du Bord de Mer, en cours d’immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES, un fonds de commerce de restauration et de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter sis et exploité à VILLENEUVE LOUBET (06270) - Route du Bord de Mer, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2013, pour se terminer le 30 juin 2014 renouvelable par tacite reconduction par période annuelle.

Pour unique insertion.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 133502

133504

VALIBOX

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

SAS au capital de 40.000 Euros Ancien siège : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX Nouveau siège : 609 Route de la Roquette - Lot 621 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 788 671 600

ADJUDICATION JEUDI 24 OCTOBRE 2013 À 9 H A GRASSE (06130) - 5 Rue Mougins Roquefort

UN APPARTEMENT (Lot 28) au 3

ème

de 3 pièces

étage - Loué.

Superficie : 55,15 m2

MISE À PRIX : 15.000 E QUINZE MILLE eUROS Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 23 avril 2013 (RG : 13/00078).

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : Lundi 14 octobre 2013 de 11h à 12h, Lundi 21 octobre 2013 de 14h à 15h.

133524

133519

FX IMMOBILIER

Par délibération du 29/06/2013 prenant effet au 01/07/2013, les Associés de la Sarl AZUR TECHNIQUE PROJECTION dite A.T.P., au capital de 17.000 E, ayant siège à LA TRINITÉ (06340), 26 Bd Fuon Santa, Zone Industrielle Fuon Santa, immatriculée 448 388 819 R.C.S. NICE, ont transféré le siège social à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Allée des Imprimeurs, Zone Industrielle Secteur A1. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES (06).

SCI au capital de 1.500 e Siège social : 4, Av. d’Estienne d’Orves - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 10 septembre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : FX IMMOBILIER Siège social : 4, Av. d’Estienne d’Orves, (06000) NICE Objet social : L’acquisition, l’administration, la rénovation et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tout bien immobilier et immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière, immeubles bâtis ou non, acquis ou édifiés par elle et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1.500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Gérance : M. François-Xavier CIAIS, demeurant 234 Av. de la Lanterne, « Les Belles Terres », (06200) NICE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas, consenti par les Associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. La Gérance.

133500

Par acte S.S.P. du 01/08/2013, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RM ARCHITECTURE Objet social : Conseil en architecture Siège social : 36 Avenue Jean Mermoz - Les Chênes - 06110 LE CANNET Capital : 3.000 E Durée : 99 ans Président : M. MALDONADO Ricardo, demeurant 36 Avenue Jean Mermoz - Les Chênes - 06110 LE CANNET Admission aux Assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix Clause d'agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle toutes les transactions d'actions s'effectuent librement. Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES. 133520

HABITAT DECO INVESTISSEMENT, SARL au capital de 4.000 E Siège social : 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES-SURMER, 517 805 131 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.O. du 09/09/2013 a nommé en qualité de Gérant M. TABOUREAU Alain, demeurant 102 Chemin des Moulières, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, en remplacement de M. LESOBRE Patrick, à compter du 09/09/2013.

Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’une décision extraordinaire en date du 6 septembre 2013, il ressort notamment que les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée « VALIBOX », au capital de 40.000 E, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX - Zone Industrielle de l’Argile - Lotissement l’Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le numéro B 788 671 600, ont décidé : 1°) D’étendre l’objet social et d’y inclure l’activité de domiciliation d’Entreprise.

2°) De transférer le siège social de : ZI de l’Argile - Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX à : 609 Route de la Roquette - Lot 621 06250 MOUGINS 3°) De modifier les statuts de la Société en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Dénomination sociale : « COOLING INDUSTRIE» Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 1.000 E Capital initial souscrit : 5.000 E Siège social : Le Provence, Bât. B, 2 Avenue Raoul Dufy, 06200 NICE Objet : L’installation de climatisation, le froid commercial, le traitement d’air, tous travaux liés au chauffage, à l’énergie solaire, l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de tous autres procédés liés à l’alimentation électrique Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Apports en numéraires : 4.500 Euros Apports en nature : 500 E Gérance : Monsieur Eric BERTOLO né le 18 septembre 1988 à NICE, de nationalité Française, célibataire, demeurant Le Provence, Bât. B, 2 Avenue Raoul Dufy, 06200 NICE Commissaire aux comptes : Néant Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Etablis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 9 septembre 2013. Pour avis.

133505

133510

AVIS DE CONSTITUTION

COMPAGNIE MÉDITERRANÉENNE DE PARTICIPATION « COMEPAR »

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

133518

Suivant acte S.S.P. en date du 04/09/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Asssocie Unique Dénomination : WEBDESIGN-ENTREPRISE Capital : 5.000 Euros Siège social : 32 Bd Stalingrad - 06300 NICE Objet : Programmation informatique, création site internet, prestations de services informatiques, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Gérant : M. Olivier CESARI, né le 08/07/1988 à NICE, demeurant 32 Bd Stalingrad - 06300 NICEDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

133488

COMPTOIR MÉRIDIONAL SAS au capital de 37.000 euros Siège social : MIN PAL 14 BOX 62, 06296 NICE CEDEX 3 958 801 789 R.C.S. NICE Aux termes d’une décision en date du 19 juillet 2013, l’Associé unique, statuant en application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, le Président.

133508

SARL « LES A » Au capital de 1.000 Euros Siège social : MOUGINS 1274, Chemin des Cabrières R.C.S. CANNES 491 718 771 L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011 statuant conformément aux dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société.

Pour avis, la Gérance.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

SARL au capital de 7.622,45 e Siège social : 950, Av. de Roumanille E, Golf-Park, Bât A, 06410 BIOT 398 512 202 R.C.S. ANTIBES Suivant A.G.E. en date du 23/1/2013, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 3.579.959,867 E par apport en numéraire par incorporation de créance. Le capital est fixé à la somme de 3.587.582,317 E divisé en 47.066 parts entièrement libérées.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE sur www.petites-affiches.fr

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133480

133481

Maître Valérie SADOUSTY Avocat au Barreau de NICE

SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de NICE

4 Rue Alexandre Mari (06300) NICE - Tél. : 04.93.85.16.00

5 Bd Victor Hugo, 06000 NICE - Tél. : 04.93.87.05.40 - Fax : 04.93.87.92.92

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de NICE, 3 Place du Palais Palais Rusca (06300) NICE

ADJUDICATION JEUDI 17 OCTOBRE 2013 À 9 H

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE (06300)

ADJUDICATION JEUDI 24 OCTOBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UN APPARTEMENT Occupation : Les biens sont occupés par le propriétaire.

(Dans le lot volume N° 103 : Le lot de copropriété N°564) Au 2ème étage d’une superficie de 23,75 m², dans la résidence hôtelière « ADAGIO » situé à BEAUSOLEIL (06240), Rue des Martyrs de la Résistance, cadastré Section AH N°544-546-473-475, pour une contenance totale de 09a 75 ca.

Occupation : Le bien fait l’objet d’un bail avec PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION.

MISE À PRIX : 20.000 E

MISE À PRIX : 90.000 E

Lot 128 et Lot 129 réunis en une seule unité d'habitation d'une superficie de 35,55 m2 à BEAUSOLEIL (06240) 11, rue des Martyrs de la Résistance et 9, rue Pasteur cadastré Section AI n° 233.

VINGT MILLE eUROS

QUATRE VINGT DIX MILLE eUROS

Le cahier des conditions de vente n° 13/14 déposé le 8 février 2013 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de NICE ou chez Maître SADOUSTY. Pour enchérir, il est nécessaire de s'adresser à un Avocat inscrit au Barreau de NICE et de consigner entre ses mains, par chèque de banque, la somme de 3.000 €.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui a été déposé au Greffe du JEX IMMOBILIER au TGI de NICE le 16 mars 2012 n° 12/00056, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES.

VISITES

VISITES SUR PLACE :

Mardi 8 octobre 2013 de 10h30 à 12h Jeudi 10 octobre 2013 de 14h30 à 16h

Par la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à NICE: Lundi 7 octobre 2013 de 11h à 12h et lundi 14 octobre 2013 de 14h à 15h.

133482

133483

Maître Bernard BONNEPART Avocat au Barreau de GRASSE

SELARL LAUGA ET ASSOCIÉS Société Inter-Barreaux NICE GRASSE

3 Bd Jeu du Ballon 06130 GRASSE - Tél. : 04.93.60.65.40 - Fax : 04.93.60.72.66

15 Square Mérimée 06400 CANNES - Tél. : 04.93.38.09.72 - Fax : 04.93.38.07.52

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR LICITATION Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Av. Pierre Sémard 06130 GRASSE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 Av. Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2013 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 24 OCTOBRE 2013 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISON

À usage d'habitation, élevée d'un étage sur rez-de·chaussée, d'une superficie de 98,69 m2 avec terrain autour, formant le lot n° UN du lotissement dit «Lautin » sise sur la Commune de CAGNES/MER (06800), « Hameau du Cros » 33 bis Avenue de Nice, 3 Impasse Douce France.

Le tout cadastré section B numéro 1618.

Occupation : Le bien est occupé.

MISE À PRIX : 350.000 E TROIS CENT CINQUANTE MILLE eUROS Faculté de baisse d'un quart en cas de carence d'enchères Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 26 juillet 2013 sous le n° 13/154 au Greffe du JUGE de l'Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de Bernard BONNEPART. VISITES SUR PLACE : Par la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT, Huissiers de Justice Associés à CANNES, 15 Square Mérimée, Le lundi 30 septembre 2013 de 11h00 à 12h00 Et le vendredi 4 octobre 2013 de 14h00 à 15h00.

La quote-part indivise à hauteur des 20/24ème de :

UN STUDIO UNE CAVE

(Lot N°145, désigné «chambre» au fichier immobilier), Bât. C, 1er étage, 24,01 m2, - Inoccupé.

(Lot N°47) au 2ème sous-sol (N°33) Sis à LE CANNET (06110) - Le Vougeot» - 2 rue Thérèse.

MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS Consignation obligatoire pour enchérir : 3.000 € - Chèque de banque à l'ordre du «Trésorier de l'Ordre». Consultation du cahier des conditions de vente au Cabinet LAUGA et ASSOCIES, 15 Square Mérimée 06400 CANNES Tél. : 04.93.38.09.72 ou au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE où il a été déposé le 14.03.2013 - N°13/00051.

VISITES Assurées par la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT Huissiers de Justice Associés à CANNES - Tél. : 04.92.99.64.00 Le 14.10.2013 de 11h à 12h et le 18.10.2013 de 14h à 15h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉPÔT DE L’ÉTAT DE COLLOCATION Jugement du 16 juillet 2013 Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Grande Instance de NICE. GR/1378 - CHAUVET Jean René - 7 Av. de Nice, 06600 Antibes.

GR/1379 - CHAUVET Jean René - 7 Av. de Nice, 06600 Antibes.

GR/1405 - M B & A - SARL - 179 Bd René Cassin, 06200 NICE. 429 984 222 R.C.S. NICE. CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 3 septembre 2013 GR/1381 - VANGHELESCU ENTREPRISE - SARL - 10 Bis Rue Smolett, 06300 NICE - 522 047 851 R.C.S. NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 3 septembre 2013

Jugement du 2 septembre 2013 GR/1411 - AMOURGHI Lahcen - 83 Av. St-Augustin, 06200 NICE. GR/1412 - WODEHOUSE Armine Mark Robin - 1 Rue de la République, 06500 MENTON. 331 480 764 R.C.S. NICE. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 3 septembre 2013 GR/1380 - INNOTRADE FRANCE - SARL - 49 Rue Clément Roassal, 06000 Nice - 512 739 608 R.C.S. NICE. GR/1382 - NUMISMATIQUE ET PLACEMENTS - SARL - 1 Rue St-François de Paule, 06300 NICE - 330 385 261 R.C.S. NICE. GR/1383 - J.P.S. (JEAN PAUL SAVET) SARL - 55 Bd Pierre Sola, 06000 NICE - 491 867 909 R.C.S. NICE. GR/1384 - M.C.P.E. BAT - 26 Rue Caffarelli, 06000 NICE - 517 707 618 R.C.S. NICE. GR/1385 - SCALISE Pasquale - 5 Av. Édouard VII, 06500 MENTON - 531 451 177 R.C.S. NICE. GR/1386 - NICE BATIMENT 06 - SARL 7 Rue Barla, 06300 NICE, 513 996 355 R.C.S. NICE. GR/1387 - KEBIR Noureddine - 2 Rue Jean Vigo, 06200 NICE. GR/1390 - EMS - SARL - 19 Rue Marceau, 06000 NICE - 349 534 024 R.C.S. NICE. GR/1391 - BATISSIMO - SARL - 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE. 513 728 402 R.C.S. NICE. GR/1392 - DARI BATIMENT - SARL - 26 Bd Raimbaldi, 06000 NICE. 752 948 505 R.C.S. NICE. GR/1393 - PRESSE CONSEIL - SARL de presse - 64 Bd Risso, 06300 NICE. 412 965 204 R.C.S. NICE. GR/1394 - GROUPE FRANCE SECURITE - SARL - Sigle : GFS - 47 Rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 NICE. 413 681 198 R.C.S. NICE. GR/1397 - BELLE EN SOIE - SARL - 74 Bd de Cessole, 06100 NICE. 530 867 951 R.C.S. NICE. GR/1398 - LES DELICES D'ARIANE SARL à Associé unique - 6 Av. du Comte Vert, 06300 NICE. 514 580 547 R.C.S. NICE. GR/1399 - C C BÂTIMENT - SARL - 365 Rte des Escaillouns, 06390 BERRE-LESALPES. 488 897 760 R.C.S. NICE. GR/1400 - MEDICAL EXPERT - SARL 8 Ch. de la Lauvette, 06300 NICE. 498 835 909 R.C.S. NICE. GR/1401 - BENDOUBAT - SARL - 13 Rue de Orestis, 06300 NICE. 521 257 717 R.C.S. NICE. GR/1402 - PANCONSULT FINANCE CORPORATION - SARL - 37/41 Bd Dubouchage, 06000 NICE. 438 404 154 R.C.S. NICE.

GR/1388 - AZUR ENERGY SYSTEM SARL - 160 Rue de France, 06000 NICE 523 690 816 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Michèle SARABY pour une durée de 8 ans.

GR/1404 - ESPACE CLOISONS - SARL 27 Bd de l'Ariane, 06300 NICE. 508 817 426 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Sonia SAYEH pour une durée de 15 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 3 septembre 2013 GR/1389 - APM 06 - SARL à capital variable - 80 Bd de la Madeleine, 06000 NICE - 523 936 599 R.C.S. NICE. À l'encontre de Mme Habiba OUADA pour une durée de 8 ans.

GR/1395 - SCALISE Pasquale - 5 Av. Édouard VII, 06500 MENTON - 531 451 177 R.C.S. NICE. Pour une durée de 3 ans.

GR/1396 - DAN' AZUR SERVICES SARL - 39 Ch. de Terron, 06200 NICE - 512 456 351 R.C.S. NICE. À l'encontre de M. Igor CERNEI pour une durée de 9 ans.

GR/1403 - GEAMBAZU Petre - 29 Rue Maréchal Lyautey, 06000 NICE. 497 855 692 R.C.S. NICE. Pour une durée de 12 ans.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 4 septembre 2013 GR/1406 - JATA - SARL - 6 Bis Rue de France, 06000 NICE. 504 684 598 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1407 - S.G.R.I. SOCIETE DE GESTION DE RESIDENCES IMMOBILIERES SARL - 73 Bd Gambetta, 06000 NICE. 499 164 481 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1408 - H.W.BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis, 06300 NICE. 523 956 274 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1409 - FRANCE EUROPE EDITIONS LIVRES - SARL à Associé unique - 9 Rue Boyer, 06300 NICE. 418 826 681 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1410 - PAN Y PASTISOUN - SARL 36 Rue Pasteur, 06540 BREIL-SUR-ROYA. 492 119 482 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1413 - RYWAN - SAS - 2 Av. Boyer, 06500 MENTON. 528 559 297 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1414 - C P AZUR - SARL - 13 Rte du Cimetière de l'Est, 06300 NICE - 410 407 662 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1415 - MASSENA - SARL - 455 Pde des Anglais, Porte de l'Arenas, 06299 NICE Cedex 3 - 507 637 056 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 5 septembre 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1416 - REGION ESPACES VERTS - SAS - Sigle : REV - ZI des Lunasses, 06670 ST-BLAISE - 387 686 785 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1418 - AGENCE BEVERA IMMOBILIER - SARL - 7 Av. Jean Médecin, 06380 SOSPEL - 488 170 374 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1429 - REV FINANCE - SARL - 11 Rte des Fontasses, 06420 CLANS - 493 844 468 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1430 - NICOMEX - SARL - 9 Av. Lyautey, 06000 NICE - 410 930 911 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 5 septembre 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1417 - ELECTRIQUE MICHEL - SARL - 138 Bd de l'Ariane, 06300 NICE. 502 668 007 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1419 - NEOSPIRIA - SARL - 5 Rue du Professeur Pierre Vellas, Bât. B6, le Syrius, Zac Europarc, 31300 TOULOUSE - 751 920 315 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1420 - RESA - SARL à Associé unique - 30 Rue Pastorelli, 06000 NICE - 481 926 475 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1421 - FAST MENTON - SARL - 1 Porte de France, 06500 MENTON - 791 289 804 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1422 - HPMV - SARL à Associé unique - 39 Rue de la Buffa, 06000 NICE 752 280 982 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1423 - P R 2 J ENTREPRISE - SARL à Associé unique - 29 Av. Joseph Raybaud, 06000 NICE - 424 517 118 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1425 - GLOBAL BATIMENT - SARL 144 Rte de Turin, 06300 NICE - 528 875 941 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1426 - HF. CAFE - SARL - 30 Rue Trachel, 06000 NICE - 491 711 180 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1427 - MPC - SARL - 220 Av. Aristide Briand, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 529 077 851 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1428 - BERTRAND Richard - 125 Ch. du Claout, 06690 TOURRETTE LEVENS. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1431 - PHENIX - SARL - 17 Bd Delfino, 06300 NICE - 539 456 673 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1432 - MATERIAUX 2000 - SARL à Associé unique - 946 Rte de l'Escarène, 06390 CONTES - 488 179 474 R.C.S. NICE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 septembre 2013

Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1433 - LE MARMITON - SARL - 14 Rue Pastorelli, 06000 NICE - 752 444 794 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1434 - TRANSPORTS NICOLO SARL - Quartier la Roseyre, 06390 CONTES - 331 721 662 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel.

GR/1435 - C.S. AUTO - SARL - 65 Av. Raoul Dufy, 06200 NICE - 539 956 565 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1436 - ROBERT CHRISTOPHE JEAN-CLAUDE - 16 Rue Verdi, 06000 NICE - 390 934 834 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1437 - HK BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis, 06100 NICE 533 911 327 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

GR/1438 - CONTES PLIAGE MENUISERIE ALU - SARL - Quartier de la Roseyre, 06390 CONTES - 529 850 844 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1440 - TRANS AZUR EXPRESS SARL - Sigle : T.A.E - 18 Rue Charles Baudelaire, 06000 NICE - 448 368 308 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1442 - NATURE ET PARQUET - SARL à Associé unique - 29 Av. Carnot, 06500 MENTON - 750 754 418 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1443 - CARLIER Pascal Jean-Marie - Av. Albert 1er, 06500 MENTON - 753 237 346 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1445 - LITTORAL CHARPENTE SARL - 5 Av. des Églantines, 06300 NICE 431 773 290 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1447 - SITE FRANCE - SARL - 30 Rue des Soeurs Munet, 06500 MENTON - 424 375 913 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Claude Ferrari.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 5 septembre 2013 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1424 - THOMAS Thierry Maurice Daniel - 110 Bd de Cessole, 06100 NICE 498 959 964 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1439 - LUCCHETTI ET CIE - SARL 27 Bd Gal Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL 445 374 374 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei.

GR/1441 - CALIFORNIA CAVE - SARL à Associé unique - 245 Av. de la Californie, 06200 NICE - 405 148 024 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean Patrick Funel.

GR/1444 - SOCIETE DE CONSTRUCTION AZUREENNE - SARL - 12 Quai Papacino, 06300 NICE - 522 459 635 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Bienfait Stéphanie.

GR/1446 - AF CONCEPT BATIMENT SARL - PAL, 06284 NICE Cedex 3 - 529 500 308 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE GAGNANT www.servicegagnant.dcf06.org

16 SEPTEMBRE 2013 - 18H00

NICE ACROPOLIS

Chefs d’Entreprise, Dirigeants Commerciaux

DÉCOUVREZ LE SECRET DES ENTREPRISES QUI CRÉENT LA DIFFÉRENCE !

Une intervention exclusive de Ralph Hababou pour les

Alphaprint06 - 04 93 14 91 65

DCF NICE CÔTE D’AZUR !