Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3737 du 05 au 11 décembre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 05 au 11 décembre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3737 - Prix : 0,90 E

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

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MPGS

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PAROLE D'EXPERT

p.5

LES ÉCOUTES

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ANNONCES LÉGALES

p.9

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Eco-Vallée : la plateforme territoriale eDRH récompensée.

Projet de Loi de Finances pour 2015. Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur l’Internet ?

Les moteurs de l'innovation en France Les sociétés exportatrices sont les plus innovantes, souligne l'Insee dans une récente étude. Mais d'autres éléments sont à ne pas négliger pour les entreprises, comme l'implantation régionale. Zoom sur celles qui innovent partout en France, et pourquoi. : par Karl DEMYTTENAERE p. 2 Google et le droit à l'oubli : Un droit à la tranquillité sur l'Internet ?

Timbuktu, le chagrin des oiseaux : Film d'Abderrhamane Sissako actuellement en salle.

Fondation Maeght : Qaund les arts visuels dialoguent avec la danse, la poésie et la musique.

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droit

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économie les écoutes : Karl DEMYTTENAERE

Les moteurs de l'innovation en France En ces périodes de croissance faible et de chômage en hausse, l'innovation est présentée comme le meilleur moyen de redynamiser une économie atone. L'enquête de l'Insee1 menée sur l'ensemble de la France révèle qu'entre 2010 et 2012, champ d'étude de l'analyse, 53% des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové. Le chiffre reste stable par rapport aux années précédentes (54% entre 2008 et 2010), montrant qu'il n'existe pas de décrochage de notre économie dans ce domaine, ce qui est en soi une bonne nouvelle. Et les secteurs les plus innovants ne sont pas ceux que l'on croit, puisque c'est l'information et la communication le secteur leader, avec 69% de ses entreprises ayant innové, talonné par les activités financières et d'assurances (67%), contre 55% des entreprises industrielles. Mais quel est le visage réel de cette innovation   ? Il ne faut pas la réduire à l'introduction d'un produit nouveau sur le marché, seulement 16% des entreprises l'ont fait au cours des années 2010 à 2012. Ici, l'innovation revêt sa définition la plus large puisqu’elle peut englober la création ou l'amélioration de produits (biens ou prestations de services), porter sur les procédés de production, les modes d'organisation ou encore les stratégies de vente.

souvent accrue des marchés extérieurs avec leurs normes, leurs standards et leurs modes, qui peuvent difficilement être conquis avec des produits déjà existants, argumente l'Insee. Cette perspective internationale ne doit pas faire oublier qu'il s'agit d'entreprises de nos régions qui innovent au quotidien, et pas forcément de grands groupes nationaux, dont l'implantation géographique a une influence réelle.

4Les PME régionales mobilisées La grande majorité des PME concentrent plus des quatre cinquièmes de leurs salariés dans la même région, mais tous nos territoires ne sont pas logés à la même enseigne. L'enquête européenne sur l'innovation2 s'est en effet penchée sur la part des PME ayant innové entre 2010 et 2012, qui varie grandement suivant les régions : de 49% en Nord-Pas-de-Calais à 59 ou 60% dans les Pays de la Loire et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces écarts s'expliquent en partie par des effets de structure, liés à la répartition des différentes

Souvent considérées comme le cœur des innovations car liées directement à la production, les innovations technologiques dédiées aux produits ou aux procédés de production sont menées par 37% des entreprises. Cependant, il existe une forte variation entre secteurs : 54% dans l'information et la communication, pour seulement 18% dans les transports. À noter que près de la moitié des sociétés ayant eu une démarche d'innovation technologique ont reçu un soutien financier public pour la conduire (40% ont bénéficié d'un crédit impôt recherche). Outre les aides publiques, un élément important favorise l'innovation : l'exportation. L’étude de l’Insee relève, sans surprise, que 64 % des entreprises engagées à l'international ont innové sur la période, contre 43% des sociétés non-exportatrices. En particulier, 25% des entreprises exportatrices ont introduit un nouveau produit sur le marché, contre seulement 8% pour les autres. Cette donnée s'explique par l'exigence 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 décembre 2014

sociétés locales par secteur d'activité et par taille. À signaler justement que plus les PME sont grandes, plus elles tendent à innover. Pourquoi ? L'étude le justifie par un accès plus facile aux financements ou encore un éventail plus large d'activités permettant de mieux répartir les risques. Côté secteur, les PME régionales de l'information et communication ont innové à hauteur de 67% tandis qu'elles étaient moins d'une sur deux (48%) dans l'agriculture. L'environnement de la PME régionale (dimension du marché, investissement et la qualification de la main d’œuvre) influe sur sa capacité à innover.

1

Insee Première n°1521 « Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres », 22 octobre 2014. 2

L'enquête européenne sur l'Innovation CIS est organisée par Eurostat simultanément dans toute l'Europe, tous les deux ans. Tous les États membres de l'Union européenne ont l'obligation de fournir des données à la Commission européenne sur les activités d'innovation. Le questionnaire de l’enquête CIS 2012 a été envoyé à un échantillon d’environ 22 300 sociétés.

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investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"Séranon : 15.800 e pour le réseau d'éclairage public" Isola Blausasc

195 075 e

C’est le budget consacré par la Commune d’Isola pour son plan d’intervention pour le déclenchement d’avalanches (PIDA) pour la saison 2014/2015. Source : Conseil municipal du 21 novembre 2014

Rénovation de la Chapelle

La Commune souhaite confier la rénovation de la Chapelle de la Madone "Notre Dame du Terron" au Cabinet d'architecture Camous et Kegel à Contes, ces derniers ayant déjà procédé par le passé à une remise en état de la chapelle. Elle a aussi pris contact avec la Fondation du Patrimoine pour solliciter une aide financière. Source  :

Conseil municipal du 24 novembre 2014

Cipières

48 327 e pour des caveaux et un colombarium

Dans le cimetière, il n’y a plus de caveaux disponibles et il reste très peu de cases funéraires libres dans le columbarium. La Commune souhaite donc construire quelques caveaux supplémentaires dans l’espace libre du cimetière et créer un second columbarium. Les travaux sont estimés à 48 327.31 e TTC. Source : Conseil municipal du 19 novembre 2014

La Bollène-Vésubie

Installation de réseaux de chaleur

La Commune aimerait réaliser des réseaux de chaleur équipés d’une chaudière automatique au bois énergie. Pour cela, elle a confié des études de faisabilité à l’entreprise AD3E Conseil. Ces études seront facturées 4 815 e HT. La société a été en concurrence avec 6 autres entreprises (Tep2E, Adret, Atiane Energy, H3C-Energies, Transénergie Méditerranée et Kairos Ingéniérie). Source : Conseil municipal du 14 novembre 2014

Séranon

15 800 e pour le réseau d’éclairage public

Des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public vont être menés quartier de la Clue, quartier des Asinas, chemin des Baux et au village avenue Notre Dame. Un chantier de 15 800 e TTC qui sera suivi par le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes. Source : Conseil municipal du 14 novembre 2014

Gréolières

5 208 e pour délimiter la commune

C’est un fait qui n’est pas très connu mais qui a néanmoins une relative importance : alors que l’homme est capable d’envoyer des sondes dans l’univers et de repérer des traces d’eau dans des planètes situées à des millions de kilomètres, nul ne connaît précisément où se situe la frontière entre les 2 charmantes Communes des Alpes Maritimes que sont Andon et Gréolières. Certes, il existe bien un atlas communal de Gréolières, dressé en 1841, ainsi qu’un procès-verbal de délimitation en date du 25 septembre 1833, dûment approuvé par le Préfet du département du Var le 20 décembre 1833. Mais, en revanche, le bornage marquant les limites communales entre les Communes d’Andon et de Gréolières a, depuis longtemps, été perdu. Il faut donc qu‘un nouveau bornage soit réalisé. Et qu’il convienne aux deux Communes ainsi qu’aux propriétaires riverains afin que soient respectées les limites territoriales des deux Communes, et que les usages connus tant des propriétaires riverains que par des utilisateurs occasionnels (Sociétés de chasse entre autres) puissent être maintenus dans les limites clairement définies. C’est le géomètre René Michel Zribi qui va être chargé de matérialiser les limites inter-communales depuis la D 79 (la Basse Valette) jusqu’à la D2 (les Thermes de Thorenc). Une prestation de 5 208 e TTC. Source : Conseil municipal du 7 novembre 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 décembre 2014 3

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marchés publics grand sud : Activité économique

Eco-Vallée : la plateforme territoriale eDRH récompensée Un outil d’intelligence territoriale

La plateforme territoriale de services et de solutions en Ressources Humaines mutualisés eDRH propose un vivier de talents, avec une mise en relation directe entre les recruteurs et les candidats. Lancé depuis le 23 octobre 2014, cet outil est le fruit d’une collaboration entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la CCI Nice Côte d’Azur, l’EPA Éco-Vallée et la DIRRECTE. Un mois seulement après son lancement officiel, cet outil a déjà reçu le « Prix de l’Entreprise collaborative » décerné par la CEGOS, leader mondial de la formation professionnelle continue et « Entreprises & Carrières », revue de référence dans les Ressources Humaines. Ce Prix récompense les réalisations les plus exemplaires dans trois catégories : Communautés et Travail Collaboratif, Information & Communication Corporate, E-rh & Management. La « eDRH mutualisée Éco-Vallée » s’est distinguée dans la 3ème catégorie. Les aspects « aide au recrutement et à la formation » et « anticipation des besoins en compétence » ont été reconnus par le CEGOS.

Egalement réalisé en partenariat avec les acteurs de l’Emploi, de la Formation, les Associations d’entreprises et les branches professionnelles, ce nouvel outil au service des entreprises et de l’emploi est la réponse au diagnostic établi auprès de 535 entreprises installées au sein de l'Éco-Vallée de la Plaine du Var. L’absence de collaborateur dédié à la gestion des ressources humaines pour 95% d’entre elles représente un réel frein au recrutement dans 91% des cas. Avec 40% d’intention d’embauche, la formation des salariés se heurte à 3 autres freins : financement, durée et distance du lieu de formation. La « eDRH mutualisée » permet ainsi de mutualiser les réponses aux besoins en ressources humaines des entreprises de l'Éco-Vallée et notamment de simplifier le recrutement, la formation et l’accès à l'information utile et pratique. Ce travail de mutualisation s’est déroulé dans le cadre d’une démarche collaborative qui a mobilisé les moyens, les ressources, les idées et les intelligences collectives pour répondre aux attentes et besoins exprimés par les entreprises. Plus d’informations sont disponibles sur www.edrh-ecovallee.com Céline Merrichelli

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 11/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (44 m2), lot 611, F3, Bât. F, étage R+2, parking, lot 825, s/sol, Bât. H, Résidence de tourisme “MMV Resort”, 114 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU....................................................................................................................................................88.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 129.000 e

11/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, (33 m2), F2, lot 359, 3ème étage, parking ouvert, lot 178, s/sol, Résidence hôtelière, “Olympe”, 670 Première Avenue, ANTIBES...40.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 71.000 e

11/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement, (40 m2), F2, lot 77, 1er étage, parking , lot 28, 2ème s/sol, Résidence de tourisme, “Elysées Carnot”, 93 bd Carnot, CANNES..............................50.000 e

Me ESSNER 80.000 e

11/12 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 162, F2, RDJ, Esc. 4 avec terrasse, parking, lot 150, 1er s/sol, réserve, lot 246, RDJ, Résidence “Amiral de Grasse”, 3, 5 bd Victor Hugo, GRASSE...............................................80.000 e

Enchères désertes

11/12 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 372, 3ème étage, parking, lot 152, cave, lot 381, “Le Château de la Mer”, 1, 3, 5 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA...........................................................................................140.000 e

Me GAMBINI 282.000 e

11/12 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Syndic) Garage fermé en s/sol, lot 157 (libre), Résidence “Aube Marine”, Bât. BC, 1023 ch. des Ames du Purgatoire, ANTIBES.....................................................................5.000 e

Me PONSIGNON 18.000 e

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 11/12 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaine, curateur à succession vacante GOMEZ Daniel) Appartement, lot 32, (32,87 m2), F2, (libre de toute occupation et location), 2 rue Martin Seytour, NICE.........................................................80.000 e

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Vente non requise

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parole d'expert : Droit

Projet de Loi de Finances pour 2015

La lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales : les professionnels au bout du fusil ! L'Assemblée Nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de Loi de Finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à son tour. Le projet de texte adopté n’a donc pas vocation à être définitif dans sa rédaction actuelle (une adoption en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, après amendement par le Sénat, est tout à fait probable). On peut néanmoins relever les mesures suivantes : S’agissant de l’innovation, la rédaction de l'article 244 quater B du CGI relatif au crédit d'impôt recherche est modifiée : désormais seuls donnent droit à la prise en compte des dépenses de personnel pour le double de leur montant les salaires (augmentés des cotisations sociales y afférentes) des chercheurs titulaires du diplôme de doctorat au sens de l'article L612-7 du Code de l'éducation (art. 44 decies). S’agissant des adhérents de centres et associations de gestion agréés (travailleurs indépendants relevant de l’un des régimes réels d’imposition sur le revenu), il est prévu désormais que : - la déductibilité des salaires du conjoint de l'exploitant d'un adhérent serait limitée, comme pour tout conjoint d'exploitant, et non plus déductible intégralement (art. 44 quater) ; - la réduction d'impôt sur le revenu de 915 e accordée à certains adhérents pour frais de comptabilité et d'adhésion prévue à l'article 199 quater B du CGI (art. 44 quinquies) serait supprimée ; et - il serait revenu sur la réduction de trois à deux ans, du délai de reprise de l'administration en matière de bénéfices professionnels et de TVA (qui repasserait à trois ans), dont bénéficient sous conditions les adhérents de ces organismes agréés. S’agissant des investissements dans les DOM-TOM, le nouvel article 44 sexies porte de 38,25 % à 45,9 % le taux de la réduction d'impôt applicable aux investissements hôteliers (travaux de rénovation et d'habilitation) réalisés dans la collectivité de SaintMartin par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu. Cette mesure renforce donc un dispositif d’encouragement aux investissements hôteliers dans les DOM-TOM qui semble trancher un peu avec la plupart des autres mesures adoptées. S’agissant de la fiscalité locale, il est prévu de revaloriser de 0,9 % les valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux assis sur l'ensemble des propriétés bâties et non bâties (art. 42 quater). Dans ce contexte, il est donc toujours permis de déclarer que l’on n’augmentera pas les taux… S’agissant des droits de mutation, la faculté qui avait été donnée aux conseils départementaux par l'article 77 de la Loi de Finances pour 2014 d'augmenter temporairement et dans la limite de 4,50  % le taux du droit départemental de vente d'immeubles

FLASHEZ-MOI

est pérennisée (art. 59 quater). Or ce relèvement (qui ne peut concerner actuellement que les actes passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016) a déjà été adopté dans la quasi-totalité des départements. S’agissant enfin de la lutte contre l’évasion fiscale, les députés ont ajouté certains articles au projet de loi du gouvernement. On comprend que c’est le sujet sur lesquels les députés ont voulu aller substantiellement plus loin que le gouvernement. En particulier, il est introduit un nouvel article (44 terdecies du CGI) qui majore la sanction applicable en cas de défaut de transmission à l'administration, lors d'un contrôle fiscal, de la documentation relative aux prix de transfert que les entreprises appartenant aux groupes économiques importants sont tenues d'élaborer. Il est prévu à cet égard une amende égale à 0,5 % du montant des transactions visées ou, si le montant correspondant est supérieur à cette dernière somme, une amende égale à 5 % des bénéfices transférés au sens de l'article 57 du CGI. Au demeurant, il est également instauré (par un nouvel article 44 quaterdecies) une sanction spécifique visant tout tiers facilitant l'évasion et la fraude fiscales. Ce tiers est défini comme « toute personne qui, avec l'intention de faire échapper autrui à l'impôt, s'est entremise, a apporté son aide ou son assistance ou s'est sciemment livrée à des agissements, manœuvres ou dissimulations ayant directement conduit  ». Cette disposition pourrait ainsi s’appliquer notamment dans le cadre de redressements notifiés sur le fondement de l'abus de droit. Et ainsi que cela résulte de l’exposé des motifs du projet de loi, ce sont bien les cabinets de conseils (Avocat, Expert-comptable, Conseil en gestion de patrimoine etc.) qui sont censés avoir joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre d’une opération considérée comme abusive qui sont visés. Le professionnel en cause serait ainsi passible d'une amende égale à 5 % du chiffre d'affaires réalisé au titre des faits sanctionnés, avec un minimum de 10 000 e. Cette amende s'appliquerait aux agissements qualifiés d'abus de droit commis à compter du 1er janvier 2015. Cette nouvelle disposition qui vise donc tous les professionnels pouvant agir en qualité de conseils dans le cadre d’un schéma d’optimisation fiscale que l’administration considérerait alors comme abusif, frauduleux ou relevant de l’abus de droit. Cette disposition se situe dans la lignée de celle relative aux déclarations des schémas d'optimisation fiscale qui figurait dans la loi de finances pour 2014 et qui avait été censurée (annulée) par le Conseil Constitutionnel. Il est certes rassurant que le Conseil Constitutionnel ait joué son rôle de juge des libertés fondamentales en sanctionnant par le passé (et encore récemment s’agissant de la loi de finances pour 2014) les parties considérées comme les plus excessives des textes de loi qui lui sont soumis.

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parole d'expert : DROIT NOUVELLES TECHNOLOGIES

Cependant, en application de cette disposition, l’administration fiscale pourra (si elle est définitivement adoptée) prendre des sanctions très sévères contre les professionnels alors même que le caractère pénal de fraude fiscale ou de complicité ne serait pas avéré (l’invocation simple de l’abus de droit serait suffisante !). Cette disposition (telle qu’adoptée) paraît de ce fait contrevenir aux principes fondamentaux du droit applicables en matières de sanctions et celui selon lequel la responsabilité ne peut être

fondée que sur une faute personnelle directement imputable à son auteur.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé, également inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor) - Enseignant à Sciences Po (Paris)

Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur l’Internet ? Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau mondial, n’est pas reflétée uniquement par l’individu mais par les moteurs de recherche. Sur l’Internet, lorsque le nom d’une personne est mentionné sur une page web, les moteurs de recherche mémorisent et associent durablement ce nom à un résultat de recherche. Ainsi, il est devenu primordial pour chacun de s’assurer une image positive sur le Web, sans se voir associé à des activités à caractère péjoratif, illicite ou immoral. Un nouveau type de service a d’ailleurs fait son apparition pour répondre à cette attente, les agences de protection de la réputation sur l’Internet et les réseaux sociaux (dite e-réputation). L’incident médiatique du CelebGate, où des centaines de photos intimes de stars se sont retrouvées en ligne, démontre qu’il est difficile de faire respecter sa vie privée sur l’Internet. L’arrêt Google Spain, rendu récemment par la Cour de Justice de l’Union Européenne, vient apporter une solution pragmatique à ce phénomène encore mal maîtrisé par les internautes. Cette décision rendue le 13 mai 2014 est un sans-précédent juridique international. Les faits portaient sur un internaute espagnol qui avait exigé de Google de ne plus voir associé son nom avec des pages Internet portant à la connaissance de tous sa procédure de recouvrement. Suite au refus de Google, il avait assigné la société pour demander la suppression de ces informations qu’il estimait dommageables pour sa personne. La question était donc de savoir si un moteur de recherche Internet (Google) était responsable du traitement des résultats par son moteur de recherche, rattachant un individu à des pages Internet le concernant. La Cour, en répondant par l’affirmative, a imposé désormais à Google de prendre en compte ce type de requête lorsqu’un internaute en fait la demande. Le moteur de recherche doit notamment juger des intérêts en cause, au regard du droit à la vie privée et de la liberté d’information. Cette solution nouvelle confirme un « Droit à l’oubli », consacré en droit communautaire à travers la Directive 95/46 CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce nouveau droit à respecter par les moteurs de recherche n’est pas sans susciter quelques controverses, notam-

ment outre-Atlantique. Les États-Unis restent de grands partisans de la liberté d’expression, droit fondamental hautement protégé par leur Constitution. A la protection de la vie privée, ils opposent ainsi la libre circulation de l’information, pierre angulaire de l’Internet mondial. Les critiques à l’encontre de cette décision sont en général issues d’une incompréhension quant à sa portée réelle. Seulement deux types d’éléments peuvent faire l’objet d’une suppression de la part d’un moteur de recherche : la suggestion de mots clefs associés à un nom (par exemple, le mot « criminel » suggéré lorsque le nom de la personne est entré dans la barre de recherche) et le résultat d’une telle recherche. Aucune page web n’est donc supprimée ou bloquée mais son affichage simplement modifié. Par ailleurs, un recours devant une juridiction nationale ou communautaire reste toujours possible pour la personne concernée, lorsque sa demande de suppression est refusée par le moteur de recherche pour les pages Internet le concernant. Le Droit à l’oubli n’est cependant pas exempt de toutes critiques. La principale d’entre elles est le rôle que Google tient désormais dans le contrôle de la vie privée sur Internet, puisqu’il est le moteur de recherche de loin le plus utilisé en Europe. A cela s’ajoute un conflit d’intérêt évident pour Google dans son rôle d’arbitre de la vie privée et son activité économique visitant à tirer des revenus de la publicité par mots clés. Google étant une entreprise privée, la manière dont les pages sont référencées reste inconnue du public, au même titre que les motifs qui fondent le refus d’une demande (Au 6 novembre 2014, 41,8 % des 32 489 requêtes sont satisfaites, avec une requête sur deux acceptée en France, 1ère demanderesse en Europe, et concerne essentiellement des particuliers sur les réseaux sociaux). Le moteur de recherche concurrent Bing, livre sur son formulaire de demande quelques exemples de motifs susceptibles d’un refus de suppression : escroqueries financières, négligences professionnelles, condamnations pénales ou encore conduites publiques adoptées par un fonctionnaire. Pour les juges, ils sont autant de cas dont il faudra évaluer la portée au regard des droits de l’individu et de l’intérêt général. La CNIL, livre au contraire des critères plus objectifs pour juger du caractère public ou privé de l’information contestée, en conformité avec l’arrêt Google Spain : caractère public ou physique de la

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parole d'expert : DROIT NOUVELLES TECHNOLOGIES

personne visée par l’information, l’information concerne ou non une personne mineure ou encore la pertinence de l’information (caractère discriminatoire, exactitude, fins journalistiques, risque pour le plaignant, condamnation à une peine pénale en cours ou non).

à la vie privée l’impose. En France par exemple, la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire prévoit à titre de sanction un déréférencement des moteurs de recherches des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Le Droit à l’oubli reste toutefois un droit à la portée relative : un résultat de recherche supprimé peut-être au contraire autorisé sur un moteur de recherche concurrent. De façon générale, le Droit à l’oubli reste impuissant face à une circulation intense de l’information. Un site web a même été lancé en ce sens, Hidden From Google, dénonçant les demandes faites au nom du Droit à l’oubli. L’ensemble de ces mesures viennent ainsi briser le caractère confidentiel de la suppression, intervenue entre le moteur de recherche et l’individu qui a fait sa demande. Par ailleurs, un moteur de recherche sur l’Internet pourra toujours se voir contraint de bloquer ou supprimer l’accès à certains résultats de recherche, si une condamnation pour des propos diffamatoires ou d’atteinte

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Anne-Marie PECORARO

Avocat associé Cabinet Aklea Turquoise Société d’Avocats

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les écoutes : Cinéma

TIMBUKTU,

(Le chagrin des oiseaux), Abderrhamane Sissako Compétition Officielle Cannes 2014 - Prix du Jury Œcuménique - Prix François Chalais

Le désert rouge TIMBUKTU est le cinquième film du cinéaste mauritanien Abderrhamane Sissako. Il prend pour toile de fond l'occupation par les troupes jihadistes de la ville malienne qui a donné son nom au film. Une fois de plus, le jury cannois est passé à côté de la Palme d'Or. TIMBUKTU était en effet un des meilleurs films de la sélection cannoise 2014, le premier film africain qui aurait mérité de figurer sur la plus haute marche du podium et qui a été victime d'une inexplicable injustice. Loin de revêtir la forme d'un documentaire soporifique ou d'un journal de voyage poussiéreux sur la cité interdite de Tombouctou, voire d'un reportage de guerre sur la récente intervention française au Mali, TIMBUKTU est une ode à la liberté et à la tolérance.

L'action du film se déroule en 2012 dans un Mali réduit au silence, portes closes, ruelles désertes, couvre feu imposé, femmes voilées, musiques et jeux de ballons interdits. Les extrémistes religieux islamistes sèment la terreur dans une population pourtant majoritairement musulmane mais totalement paisible avant leur arrivée et dont le quotidien tranquille va être bouleversé par l'application violente de la charia. A. Sissako avec beaucoup de délicatesse, d'humour et de virtuosité technique, nous dépeint, à travers le récit anecdotique d'un couple caricaturalement accusé de la mort accidentelle d'un pêcheur (qui sera lapidé en place publique à la fin du film), l'humiliation et les sévices perpétrés aux populations africaines qui se trouvent désormais sous le joug des fous d'Allah qui trahissent sans vergogne les préceptes d'un Islam ouvert et tolérant. Le film nous apprend beaucoup sur l'actuelle situation politique et sociale de l'Afrique de l'Ouest et a l'immense mérite, grâce à son approche polyphonique du sujet, d'éviter le piège du didactisme idéologique. TIMBUKTU est un film magnifiquement réalisé, intelligent et touchant à la fois et qui est porteur d'un message qui dépasse largement l'actualité malienne puisqu'il pourrait tout aussi bien s'appliquer à d'autres pays dont le désert est quotidiennement rougi par le sang. (Actuellement en salle) Robert CERESOLA

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« Ceci n’est pas un musée » : quand les arts visuels dialoguent avec la danse, la poésie et la musique à la Fondation Maeght En 2014, la Fondation Maeght a donné rendez-vous à tous les amateurs d’art pour fêter son cinquantenaire autour de trois temps forts. Pensé comme une exposition-mosaïque, le troisième et dernier rendez-vous rend hommage aux dialogues entre les arts visuels et la danse, la littérature, la musique, le théâtre, via des archives sonores, photographiques et filmiques, et par la présentation d’œuvres mettant en regard ces différentes disciplines. « Ceci n’est pas un musée », phrase empruntée à André Malraux, affirme combien l’art vivant comptait pour Aimé Maeght. Prononcée lors du discours d’inauguration de la Fondation Maeght le 28 juillet 1964, elle incarne la vitalité de la création qui s’affirmait au cœur de ce lieu d’un genre nouveau, dédié aux artistes, aux arts et à leur dialogue. En guise d’ouverture, avant d’entamer l’exposition le visiteur peut découvrir un épisode peu connu dont certains habitants de SaintPaul de Vence se souviennent encore. Bien avant la création de la Fondation Maeght, dans les années 1920-1930, les travaux de « danse vitaliste » d’Hélène Vanel ont trouvé sur les collines de Saint-Paul de Vence un cadre rare. La danseuse surréaliste, proche de Man Ray, avait ouvert une Ecole près de la « Colombe d’or » qui accueillait certaines de ses « performances dansées ». L’exposition évoque ensuite les prestigieuses Nuits de la Fondation Maeght, événements notamment préfacés par des écrivains comme Francis Ponge ou Jean-Pierre Faye et rend hommage aux artistes qui y ont donné des spectacles légendaires : des musiciens tels Albert Ayler, prodige du free jazz, Terry Riley, mais aussi des danseurs comme Merce Cunningham, John Cage, Sarah Pardo, Jean Barraqué. Poètes et philosophes tels René Char, André Fré-

naud, Jacques Prévert ou Jacques Derrida, s’y sont également succédés par leur présence ou leurs écrits, dont certains figureront dans l’exposition. Cette évocation bénéficie d’un partenariat avec l’INA qui permet, à travers de nombreux films et documents sonores, également de Clovis Prévost, de retrouver l’esprit de ces rencontres. Par ailleurs, les travaux de Damien Deroubaix sont mis en relation avec des œuvres plastiques choisies par lui ainsi que des textes de Pablo Picasso. Damien Deroubaix a découvert l’art grâce à la vision de la tapisserie que Picasso a fait réaliser d’après Guernica. « Elle a donné un sens à ma vie. J’ai encore le ticket d’entrée qui me donne à deux minutes près le moment où j’ai décidé de devenir artiste. » Sous le titre à la fois humoristique et sérieux qu’il a désiré donner, « Picasso et moi », cet artiste montre pour la première fois, accompagnée d’un ensemble de dessins préparatoires, la tapisserie World Downfall, tissée par les Ateliers d’Aubusson en 2014 d’après une peinture inspirée de Guernica. Il présente également 25 gravures réalisées spécialement pour l’exposition ainsi qu’un ensemble de peintures, en dialogue avec des gravures de Picasso. Enfin, l’exposition présente aussi quelques œuvres de Ladislas Kijno, dont la peinture est allée puiser aux sources de la musique noire ou du jazz. Les performances de Jean-Charles Blais, Christian Bonnefoi, Claudine Drai, Alain Lestié et Michel Deguy contribueront également à faire de la Fondation Maeght, ces prochains mois, un cœur vivant de ces échanges entre les arts. Exposition à découvrir jusqu'au 15 mars 2015. Paola Di Luca

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE CCAS DE NICE AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CCAS de NICE, 4 Place Pierre Gautier, à l'attention de Mme La VicePrésidente, F-06359 NICE. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Entretien des espaces verts du CCAS de NICE et fourniture de végétaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Entretien des espaces verts du CCAS de NICE et fourniture de végétaux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77340000, 03121100, 77310000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Pour les 3 lots : Le prix (en%). Pondération : 60. 2. Pour les 3 lots : La valeur technique (en%). Pondération : 25. 3. Pour les 3 lots : Les performances en matiere de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAS-14-0041. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : AVIS DE MARCHÉ : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 144-259181 du 30/07/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n°1 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 décembre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARL LA SERRE, 366 bd du Mercantour, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 93 72 80 06. Fax (+33) 4 93 72 80 07. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 2 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 15 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 70 000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot n°2 est infructueux et sera relancé en appel d'offres ouvert, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° 3 : INTITULÉ : Montant minimum (H.T.) : 15 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 60 000,00 euros V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot n°3 est infructueux et sera relancé en appel d'offres ouvert, V.4) INFORMATION SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Lot 1 : Fourniture de plantes, végétaux et outillage de jardinerie.

Marché forfaitaire Durée du marché : Durée initiale d'un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Proposition du candidat retenu : 8.576,75 euros HT Lot 2 : Elagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire. Le lot 2 a été déclaré infructueux et sera relancé en appel d'offres ouvert Lot 3 : Entretien courant des espaces verts. Le lot 3 a été déclaré infructueux et sera relancé en appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 144 B, annonce n° 151 du 30 juillet 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret CS 80001, F13282 MARSEILLE - Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60. Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/12/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 04 97 13 44 71 - Fax +33 04 97 13 29 19 Email : noura.djebbes@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 décembre 2014.

Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 23 novembre 2014 enregistré au pôle enregistrement de NICE le 24 novembre 2014, Bordereau n°2014/3028, Case n°6, Madame Suzanne Andrée LANDON née le 9 janvier 1962 à LYON, inscrite au RCS de NICE sous le n°A 518 782 685. A VENDU A : La SARL à Associé unique dénommée « BASTJULI », au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de NICE sous le n°B 518 587 878, dont le siège social est chez ACREA 12 Quai Papacino - 06300 NICE, un fonds de commerce de« ventes de compléments alimentaires, conseils en nutrition et diététique », exploité à l'enseigne « NATURHOUSE » au n°37 Rue Bonaparte - 06000 NICE, moyennant le prix de vingt mille euros (20 000 €) payable comptant. L'entrée en jouissance a été fixée au 23 novembre 2014. Les oppositions seront reçues dans les formes légales, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, par la Société « BASTJULI » et ce à l'adresse du fonds exploité au n°37 Rue Bonaparte - 06000 NICE. 143705

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 01/12/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée : Dénomination sociale : « VISION-ETUDE-CONCEPT- COORDINATION » Nom Commercial : VECC Capital : 5 000 € divisé en 100 parts sociales de 50 € chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : 69 Bis Chemin des Caucours à CAGNES SUR MER (06800). Objet : Electricité, Maçonnerie, Carrelage, Faïence, Ventilation Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de la Société au R.C.S Gérance : Alexandre BUSA, né le 24/01/71 à NICE (06), de nationalité Française, demeurant à CAGNES SUR MER - 69 Bis Chemin des Caucours (06800) Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS tenu au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis et mention. 143707

GARANTIE FINANCIERE DESTINATION MERVEILLES. RCS ANTIBES 433 342 656. Siège social : 4 rue des Mesures, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Modification de garant. La Société ATRADIUS Credit Insurance N.V. (RCS NANTERRE 417 498 755) 44, avenue Georges Pompidou, 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX, a délivré à la Société DESTINATION MERVEILLES avec effet au 19/11/2014, la garantie financière prévue par les Articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme - Arrêté du 23/12/2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, sous le numéro de contrat 372785.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org / elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Travaux/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 Rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 83. Fax (+33) 4 97 13 27 68. - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Contrats Publics Services des Marchés Publics, 4ème étage, 45 rue Gioffredo - F06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, F-06200 NICE. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Location de bâtiments modulaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Location de bâtiments modulaires, structures préfabriquées, bungalows pour les besoins récurrents de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Lots 1 et 2.

Les deux lots sont en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : La Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le mandataire du groupement de commandes est la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44211100. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus. Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé: 1) Description succincte : Location de structures modulaires standards 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44211100. 3) Quantité ou étendue Bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Répartition Ville de NICE/ Métropole Nice Côte d'Azur : Ville de NICE : Montant Minimum : 100.000 euros (H.T.) / an. Montant Maximum : 400 000 euros (H.T.) / an. Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum (H.T.) : Sans minimum/ an. Montant Maximum 100 000 euros (H.T.) / an. LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Location de structures modulaires spécifiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 44211100.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : Sans minimum - Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Répartition Ville de NICE/ Métropole Nice Côte d'Azur : Ville de NICE : Montant minimum (H.T.) : Sans minimum/ an. Montant maximum : 400.000 euros (H.T.) / an. Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum (H.T.) : Sans minimum/ an. Montant maximum : 100 000 euros (H.T.) / an. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale. - Prix : Révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum to-

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tal sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 50. 2. La valeur technique. Pondération : 35. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1440. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2015 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 janvier 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participa-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : 50%, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique : 35%, noté sur 20. Au vu des éléments renseignés par le candidat au cadre de mémoire technique, répartis de la façon suivante : - Sous critère 1 : Qualité des prestations de service associées à la location (15 points). Le candidat détaillera de manière précise son organisation pour l'exécution du présent marché, il devra notamment préciser : * Quel sera l'interlocuteur de la collectivité ? * Comment seront gérées toutes les demandes de devis et de plans ? * Comment seront gérées les éventuelles demandes de reprise des plans ? * Qui sera chargé de visiter le site au préalable de l'installation du/des modulaire(s) loué(s) ? * Comment se déroulera l'aménagement des modules (en atelier ou sur site) ? * Comment le module loué sera entrete-

nu ? * Comment seront gérées les éventuelles dégradations ? * Comment se déroulera le retrait des modules installés ? En définitive, il est attendu au travers de ce sous-critère que le candidat s'engage sur un niveau de qualité quant à l'exécution du marché ; le cadre de mémoire technique étant contractualisé. Le niveau de précision de la réponse du candidat et son adéquation avec les attentes de la collectivité détermineront sa notation. - Sous-Critère 2 : Etendue de gamme du catalogue fournisseur (5 points). Les candidats devront joindre dans leur offre l' ensemble de leurs catalogues. Ce critère a pour objectif de valoriser les offres des candidats proposant des gammes de modules très complètes, permettant de couvrir l'ensemble des besoins de la Ville de NICE et de la Métropole. Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP). Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20. Répartis de la façon suivante : - Sous critère 1 : Process de construction et choix des matériaux respectueux de l'environnement (10 points). Le candidat indiquera au Cadre de Mémoire Technique (Cmt) en quoi les modules proposés répondent aux exigences de développement durable en termes de choix des matériaux de construction, choix des équipements des modules - cvc / détecteur de présence pour économie d'énergie / isolation, notamment. - Sous-Critère 2 : Mesures prévues par l'entreprise pour réduire l'impact environnemental du marché (10 points) Le candidat indiquera au Cadre de Mémoire Technique (CMT) en quoi les modules proposés répondent aux exigences de dé-

veloppement durable en termes de véhicules utilisés, gestion des déchets, gestion des approvisionnements, limitation du bruit au moment des installations, autres. Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant :

pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 4 84 35 44 60 - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE Cedex 3. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 décembre 2014.

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WELLNESS NOW

MAGNUM

En application de l’Article R.211-33 du livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15, avenue Carnot - 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : DESTINATION MERVEILLES - Immatriculation : IM 006 11 0001 - SARL au capital de 7 700 € - Siège social : 10 rue des Mesures - 06270 VILLENEUVE LOUBET. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

SCI MOULIERACGAGNIERE

SARL au capital de 500,00 E Siège social : 168 route de Cannes 06130 GRASSE 500 136 437 RCS GRASSE Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 septembre 2014, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance. 143706

MAROCHA SCI au capital de 10.000,00 e Siège social : PA de l'Argile, 119A voie K, 06370 MOUANS-SARTOUX - RCS de CANNES N°751 426 198. Le 03/12/2014, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 03/12/2014, nommé Liquidateur Monsieur DUBOC Robert, 282 Route de Valbonne, 06370 MOUANS-SARTOUX et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de de CANNES.

SAS au capital de 126 000 Euros Siège social : ARENICE 455 Promenade des Anglais 06299 NICE Cedex RCS NICE 451 435 101

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL L’AGE du 31/10/2014 a décidé, à compter de ce jour, d’augmenter le capital social d’une somme de 6 600 E en nature correspondant à 66 actions nouvelles pour le porter à 132 600 Euros divisé en 1326 actions de 100 Euros de nominal chacune. Les Articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de NICE. 143702

Suite à l'annonce N° 143680 parue dans LES PETITES AFFICHES DE A.M (06) du 04/12/2014, ajouter : Co-Gérant : Monsieur BERTRAND Mathieu demeurant 14 Chemin des Campelières, Résidence la Roseraie, 06110 LE CANNET.

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SCI MARVANIERRE - Siège social : 225 impasse de l'Émigra 06510 CARROS Capital : 1.000,00 e - RCS de GRASSE N°539 332 049. Aux termes d'un acte SSP en date du 01/06/2014, le Gérant a décidé de rajouter dans l'objet social : Travaux de secrétariat et gestion à compter du 01/01/2014. L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de GRASSE.

SCI au capital de 940 300 E Siège social : CORMEILLES EN PARISIS (95240) 22 rue du Commandant Kieffer 750 837 478 RCS PONTOISE Par Assemblée en date du 5 avril 2014 la Société sus-visée, constituée pour une durée de 99 ans à compter du 10 avril 2012, ayant pour objet social : Acquisition, gestion, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe de ceux-ci et un capital d’un montant de 940 300,00 E, a décidé de transférer son siège social à : Le Bel Horizon, 60 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE à compter rétroactivement du 5 avril 2014 et de modifier corrélativement l’Article 3 de ses statuts. En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 décembre 2014 11

fiscalité

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finance

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINÉE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES (PLAGE DE LA GARE, PLAGE DU SUVERET, PLAGE DE LA PETITE FONTAINE, PLAGE DU VALLON DE L'AUTEL SUD, PLAGES DE L'AIGUILLE, PLAGE DE LA GARDANNE, PLAGE DE LA FIGUEIRETTE OUEST, ET DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES (PLAGE DU CHÂTEAU, PLAGE DU VALLON DE L'AUTEL NORD, PLAGE DE LA FIGUEIRETTE EST), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, RAA/2014 - 1156 Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2014, une enquête publique relative à l'attribution : - De la concession des plages naturelles (plage de la Gare, plage du Suveret, plage de la Petite Fontaine, plage du Vallon de l'Autel Sud, plages de l'Aiguille, plage de la Gardanne, plage de la Figueirette Ouest), - De la concession des plages artificielles (plage du Château, plage du Vallon de l'Autel Nord, plage de la Figueirette Est), Ayant pour objet l'entretien, l'aménagement et l'exploitation de ces plages au profit de la Ville de THÉOULE SUR MER, aura lieu : Du lundi 5 janvier au lundi 9 février 2015 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours de présence du commissaire-enquêteur), à la Mairie de THÉOULE SUR MER, 1 Place Général Bertrand, 06590. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces des deux dossiers (plages naturelles et plages artificielles) ainsi que les deux registres à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie de THÉOULE SUR MER, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra aux dossiers. Vu la décision N° E14000039/06 du 21 octobre 2014, la Présidente du Tribunal Administratif de NICE a désigné Monsieur Claude HENNEQUlN en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant Monsieur Jean-Pierre PREZ. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnées cidessus d'après le calendrier établi et dé-

crit ci-dessous : Hôtel de Ville de THÉOULE SUR MER, 17 rue de la République, 06590 THÉOULE SUR MER, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : - Le lundi 5 janvier 2015, - Le mercredi 21 janvier 2015, - Le lundi 9 février 2015. Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus. A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http://www.alpesmaritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes - Publications - Enquête publique). Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de THÉOULE SUR MER où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de THÉOULE SUR MER : http://www.ville-theoulesurmer.fr Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 4 décembre 2014. Jehan-Eric Winckler.

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L'Associé unique de la Société MARKETING MOTEUR SERVICE au capital de 1 € - Siège social : 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe, 06300 NICE - RCS NICE B 493 769 236, a décidé suite à l’AGE du 24 novembre 2014, d'augmenter le capital social par prélèvement sur le poste autres réserves d'un montant de 24.999 euros pour le porter de 1 à 25.000 euros par émission de 300.108 parts sociales nouvelles de 0.083 euros, le capital étant ainsi réparti en 300.120 parts sociales de 0.083 euros. En conséquence les Associés décident de modifier les Articles 6 et 7 des statuts. La modification sera effectuée au RCS de NICE. Pour avis.

Forme : SARL à Associé unique Dénomination sociale : ACCEPTIS Siège social : 46bis rue des Reynes 06800 CAGNES-SURMER Capital : 50 000,00 Euros RCS d’ANTIBES N°533 494 837. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 15/06/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/06/2014 de 46bis rue des Reynes 06800 CAGNES-SUR-MER à 240 ch des Prés, chez M. et Mme BARBERIS-BUHART, 06270 VILLENEUVE-LOUBET et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.

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IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de SAINT ETIENNE DE TINÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de SAINT ETIENNE DE TINÉE Personne responsable du marché : Madame le Maire, Place de l'Eglise, 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE - Téléphone : 04 93 02 24 06 - Télécopieur : 04 93 02 45 12 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org Objet du marché : Aménagement du parvis et d'un cheminement piétons dans les jardins de la chapelle St Erige à AURON. Lieu d'exécution : AURON - Commune de SAINT ETIENNE DE TINÉE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché à procédure adaptée Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : Avril 2015 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics) CRITERES D'ATTRIBUTION : Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 143710

- 40% : Références pour travaux de même nature (Note sur 10) - 40% : Prix (Note sur 10) - 20% : Délai (Note sur 10) PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 30/01/2015 à 12h00 Délai minimum de validité des Offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/14 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : D'ordre administratif et où les offres doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de ST ETIENNE DE TINÉE Correspondant : Mrs. Serge EMERIC et Bertrand FOUQUES, Place de l'Eglise, 06660 ST ETIENNE DE TINEE - Tél. :04 93 02 24 00 ou 04 93 02 24 06 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org - Télécopieur : 04 93 02 45 12 Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de ST ETIENNE DE TINÉE Correspondant : Mrs. Serge EMERIC et Bertrand FOUQUES, Place de l'Eglise, 06660 ST ETIENNE DE TINEE - Tél. : 04 93 02 24 00 ou 04 93 02 24 06 - Email : mairie@saintetiennedetinee.org - Télécopieur : 04 93 02 45 12 143695

CENTER IMMOBILIER MÉDITERRANÉE SCP Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE Marc Guillaume LAMBERT Grégory CALVET Benoit COMBRET Notaires Associés à RODEZ (AVEYRON), 19 rue Maurice Bompard

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me G CALVET le 05/12/2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HELENE Forme : Société Civile Siège : 58 rte de St François 06130 GRASSE Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS, Capital : 1 000,00 euros, Cession de parts : Agrément dans tous les cas Gérants : Françoise FABRE, Lou Mas de Coucagne, 57 boulevard Marcel Pagnol 06130 GRASSE et Agnès WEBSTER, 8 rue Garancuère 75006 PARIS RCS : GRASSE Pour avis, Me CALVET.

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SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 153 rue Laurent Gandolphe, 06210 MANDELIEU 438 410 615 RCS CANNES Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à Responsabilité Limitée CENTER IMMOBILIER MEDITERRANÉE a décidé de transférer le siège social du 153 rue Laurent Gandolphe, 06210 MANDELIEU au 1 rue du Château 83440 FAYENCE à compter du jour de l’Assemblée, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance. 143700

UNIJURIS Société d'Avocats 46 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

ROMAJUL SAS au capital de 540 000 euros Siège social : ZAC de la Mousquette 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE RCS GRASSE 538 742 826 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2014, statuant en application de l'Article L. 225-248 du Code de Commerce, a rejeté la dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Pour avis, le Président.

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André BONNET, Avocat

SCP CLAUDE COUDERT JEROME SCHREIBER et ANTONIA CALDEROLI-LOTZ

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

MAIRIE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1- Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANSSARTOUX, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 2 - Mode de passation : Marché passé selon la procédure adaptée en application des Articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics 3 - Objet du marché : Travaux de signalisation horizontale et marquage au sol – Programme 2015-2016-2017 4 - Caractéristiques principales et durée du marché : Le marché est conclu pour l'année 2015 avec un seuil maxi TTC/an : 60 000 €, renouvelable 2 fois. Aucune variante ni option ne sont autorisées. 6 - Conditions de participation : Le dossier est à retirer sur la plateforme dématérialisée « marchessecurises.fr » - Il sera remis gratuitement - référence : MS 14 T 11. 7 - Pièces à fournir pour constituer l'offre dans une seule enveloppe : Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. 8 - Adresse où les plis devront être adressés : Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention « NE PAS OUVRIR – TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET MARQUAGE AU SOL PROGRAMME 2015-2016-2017 » soit directement aux Services Techniques- 327 Avenue de Grasse - 06370 MOUANS-SAR-

TOUX OU par voie postale avec accusé de réception. 9 - Critères de jugement des offres : Le choix se fera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60 % Prix - 40 % Mémoire technique 10 - Renseignements complémentaires : Techniques : M. Ahmed REMOUS 04 92 92 47 23 Administratif : Mme Marylin GOBET au : 04 92 92 47 09 11 - Juridiction compétente : En cas de litige le droit Français est seul applicable et les Tribunaux Français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte, BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31. Introduction de recours : - Référé précontractuel possible jusqu’à la signature du contrat - Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. En cas de litige le droit Français est seul applicable et les Tribunaux Français sont seuls compétents. 11 - Date et heure limites de réception des offres : 5 janvier 2015 à 12h00 12 - Date d’envoi à la publication : 9 décembre 2014.

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CENTRE COMMERCIAL DU BASSIN INDUSTRIEL

Aux termes d’un acte SSP en date à PARIS du 31/10/2014, enregistré au SIE de NICE le 02/12/2014, Bordereau 2014/3132, Case n° 1, la Société U PROXIMITE SUD EXPLOITATION, SNC, Zac de Ferrières II, 83490 LE MUY, 573 750 619 RCS FREJUS, a cédé à : La Société NATURALIA, S.A.S. au capital de 240 000 E 14/16 rue Marc Bloch, 92116 CLICHY, 302 474 648 RCS NANTERRE, LE FONDS DE COMMERCE de vente de produits de droguerie, d’hygiène et d’entretien, de produits alimentaires et boissons et de produits de consommation courante, sis et exploité 30 boulevard Gorbella, 06000 NICE, moyennant le prix de 15 000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 31/10/2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Jérôme ZUCCARELLI, Avocat au Barreau de NICE, 8 rue de France, 06000 NICE. Pour avis.

Groupement d’intérêt économique Au capital de 1 524,49 euros 37 boulevard Carabacel 06000 NICE 786 506 329 RCS NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 24 novembre 2014 à NICE, les membres du Groupement d’Intérêt Économique susvisé : - Ont constaté la cession des 5 parts détenues par AFER, dans le Groupement à l’Associé GNUVA SA et ainsi le départ de la Société AFER qui n’a plus la qualité de membre du groupement, - Ont décidé de modifier les Articles 7 et 8 des statuts. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, l’Administrateur unique. 143698

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICBEN SCI au capital de 22 867,35 euros Siège social : 15 ter boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 PARIS 399 736 909 RCS PARIS Aux termes d'une délibération en date du 27 mars 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 853 Chemin de Notre Dame, Bâtiment B à VALLAURIS 06220 à compter du 27 mars 2014, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES. La Société dont l'objet social est Acquérir, Gérer, Louer, a été constituée pour 99 années à compter du 25 janvier 1995. Pour avis, la Gérance.

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YMAGYN SAS - SAS au capital de 1 500 EUR - Siège social : 4 av. d'Estienne d'Orves 06000 NICE - RCS NICE n° 789 329 513. Aux termes d'une AG Mixte du 10/12/2014, les Associés ont décidé de supprimer les Articles 33, 34 et 35 des statuts, respectivement relatifs « à la nomination des dirigeants », à « la reprise des engagements accomplis pour le compte de la Société en formation », ainsi qu'aux « formalités de publicités de constitution ». M. Cyril GIACOPINO, sis 74 boulevard François Grosso 06000 NICE a été nommé Président en remplacement de M. François-Xavier CIAIS pour une durée indéterminée. M. Jean-Marc TROADEC, sis 22 avenue du Général Leclerc 83120 PLAN-DE-LA-TOUR, a été nommé Directeur Général pour une durée indéterminée.

« VlLLA IMPERIALE » SARL au capital Social de 10.000 e Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

INSERTION CONSTITUTIVE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE, le 03 décembre 2014, enregistré à CANNES le 08 décembre 2014, Bordereau 2014/810, Case 3, il a été institué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « VILLA IMPÉRIALE » FORME : Société à Responsabilité Limitée CAPITAL : 10.000 e en numéraire, représenté par 1.000 parts sociales de 10 e chacune, numérotées de 1 à 1.000 SIEGE SOCIAL : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE OBJET : La Société a pour objet partout en France et en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tous tiers et sous quelque forme que ce soit : - Acquérir tous biens immobiliers, ou mobiliers, en vue de les revendre, en entier, par fractions ou par lots, en l'état ou après aménagement, transformatfon, division ou rénovation - Emprunter auprès de tout organisme bancaire ou autre et donner en garantie hypothécaire tout bien immobiIier - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets mentionnés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, Le tout, directement ou indirectement, par voie de création de Sociétés, d'apport, de souscription, de fusion ou d'alliance. DUREE : Soixante années à compter de son immatriculation au Régistre du Commerce et des Sociétés. GERANT : Jean Christophe PARPAlTE, né le 4 avril 1967 à TARBES, de nationalité Française, domicilié à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Aiphonse Karr, est nommé Gérant, sans limitation de durée. EXERCICE SOCIAL : 31 décembre La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Gérance. 143732

Suivant acte S.S.P. en date à LONGJUMEAU du 30 octobre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 3 décembre 2014, Bordereau 2014/796, Case n° 18, la SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP, Société Anonyme au capital de 20.000.000 euros, sise 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM, 562 038 216 RCS MULHOUSE, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CLAIREFONTAINE CANNES, au capital de 40.000 euros, sise 27 rue Hoche 06400 CANNES, 695 421 040 RCS CANNES, moyennant le prix de 30.000 €, le droit au bail d’un local commercial n° 8 formant le lot 2007 d’un immeuble commercial situé à MANDELIEU (06210), LES TOURRADES, Zone Artisanale et Industrielle, ce pour le temps en restant à courir à compter du 1er novembre 2014, la date de la prise de possession par le cessionnaire étant fixée au 3 novembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d’exploitation du fonds vendu.

16 Rue de l'Ecole, 67490 DETTWILLER - Tél. : 03.88.91.40.20

ACCEPTATION DE LA SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET Par déclaration enregistrée au Tribunal de Grande Instance de NICE, sous RG n° 14/03196, la succession de Monsieur Jacques SIMON-BIGART, époux de Madame Sylviane, Hermine, Rose HAMMEL, demeurant à NICE (06000) 157 rue de Saint Pierre de Féric-8 allée Dali, né à COLMAR (68000), le 15 février 1946, décédé à ANTIBES (06160) (FRANCE), le 30 mai 2014, A été acceptée à concurrence de l'actif net par : 1. Madame Sylviane, Hermine, Rose HAMMEL, Docteur en Médecine, demeurant à STRASBOURG (67000), 26 avenue des Vosges. Née à PERIGUEUX (24000), le 28 mars 1951. Veuve de Monsieur Jacques SIMON-BIGART et non remariée. 2. Mademoiselle Déborah SIMON-BIGART, étudiante, demeurant à 67000 STRASBOURG, 26 avenue des Vosges. Née à SOUTH BEND (INDIANA - ETATS-UNIS) le 29 juillet 1987. Agissant en son nom personnel, et au nom et comme mandataire des personnes ci-dessous, aux termes d'un acte contenant procuration reçu par Maître Jérôme SCHREIBER, Notaire à DETTWILLER, le 4 juin 2014, savoir : - Mademoiselle Joanna, Laure, Naomi SIMON-BIGART, étudiante, demeurant à TEL AVIV (ISRAEL) Bar Kohva 65 appartement 9.Née à SOUTH-BEND (INDIANA - ETATSUNIS) le 15 octobre 1984. - Mademoiselle Sarah-Ilana SIMON-BIGART, étudiante, demeurant à 67000 STRASBOURG, 26 avenue des Vosges. Née à SOUTH-BEND (INDIANA - ETATS-UNIS) le 30 novembre 1988. Monsieur David SIMON-BIGART, dirigeant de Société, demeurant à 67000 STRASBOURG, 26 rue des Vosges. Né à SOUTHBEND (INDIANA - ETATS-UNIS) le 3 juillet 1990. Conformément à l'Article 792 du Code Civil, les déclarations de créances de la succession sont à notifier à l'Etude de Maître Jérôme SCHREIBER, Notaire Associé à 67490 DETTWILLER, 16 Rue de l'Ecole, où domicile est élu, au plus tard dans les 15 mois à compter de la publicité prévue à l'Article 788 du Code Civil. Pour avis, Me Jérôme SCHREIBER. 143716

"CAFE DE FRANCE" SARL au capital de 8 000 €uros Siège social : VERNON (27200) 59 Rue d’Albufera 448 900 233 RCS EVREUX Aux termes des délibérations de l’AGE en date du 4 décembre 2014, il a été décidé de transférer à compter de ce jour le siège social jusqu’alors fixé à VERNON (27200), 59 Rue d’Albufera à VENCE (06140), Place du Grand Jardin. L'Article 4 des statuts, relatif au siège social, a été modifié en conséquence. La Gérance est assurée par Monsieur Yves HIRECHE, demeurant à VENCE (06140), Place du Grand Jardin. Radiation au RCS d’EVREUX et immatriculation au RCS de GRASSE.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 décembre 2014 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

SCP JUNQUA ET ASSOCIES

Rôle 14/48. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI SOLEIL 70-06 dont le siège est à NICE, 87 avenue de Pessicart, et a fixé la date de cessation des paiements au 10 octobre 2014. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/50. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association GROUPEMENT ASSOCIATIF INSERTION ESPACES VERTS, 7 chemin du Plan à St ANDRE DE LA ROCHE et fixé la date de cessation des paiements au 5 avril 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualtié de Mandataire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 11/31. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Mme TEISSIER Danièle. Désigné Maître Marie-Claire FAIVRE DUBOZ en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Représentant des Créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des Créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 1er décembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 09/33. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire simplifiée de Madame Sandrine BOUZOULOUK SPINELLI, 20 rue Verdi, 06000 NICE. Nomme la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 24/11/ 2014. P/Le Greffier en Chef. 143711

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/25. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prolongé à titre exceptionnel la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur Saïd GANDJIZADEH, 10 avenue Cyrille Besset, 06000 NICE, pour une durée de 6 mois, jusqu’au 16 juin 2015. Pour extrait conforme, Nice, le 1er décembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143714

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 08/3. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI MONTAIGNE, 39 Promenade des Anglais, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 1er décembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143712

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/32. Par jugement en date du 1er décembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI L’EMERAUDE dont le siège est à NICE, 44 boulevard Napoléon III, Abbaye de Roseland. Pour extrait conforme, Nice, le 01/12/2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/51. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l’Association ARBRE, Les Moulins Bât 8 Esc 63, 8 Place des Amaryllis, 06200 NICE. Désigné Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Représentant des Créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des Créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143692

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/51. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de l’Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU POLE PROVENCE VAL D’AZUR dont le siège est à PUGET-THENIERS, Maison de Pays. Désigné Maître Marie Sophie PELLIER de la SCP PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 24/11/2014. P/Le Greffier en Chef.

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AVIS D'EXTENSION D'OBJET SOCIAL ASEED SARL, au capital de 1.000 Euros. Siège social : Palais Martine, Bâtiment B3, 37 bd Gorbella, 06100 NICE. RCS NICE 503 158 230. Les Associés ont décidé, le 8 décembre 2014, d'étendre l'objet social et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts comme suit : Article 2 - Objet. La Société a pour objet, tant en France que dans les pays de la Communauté Européenne : Création et gestion de sites Internet, gestion commerciale et promotion, hébergement de sites Internet, prospection de clientèle, gestion des fichiers clients, gestion marketing et mise en place de business plans, actions commerciales, communication, réalisation de supports publicitaires, infographie. Activité de photographie, prise de vue, laboratoire, formation et toutes autres activités liées à la photographie. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement. Pour avis, le Cogérant. 143725

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Etude de Me Hubert LÉPÉE

Rôle 11/5. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de Maître Pierre-André PICON, Avocat, 33 avenue Jean-Médecin, 06000 NICE. Nomme la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 24 /11/ 2014. P/Le Greffier en Chef.

RECTIFICATIF

Notaire à MONTLUCON (Allier) 98 Boulevard de Courtais

Dans le journal LES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 28 novembre 2014 n° 3736 (annonce 143623) concernant la SCI VIOLETTE, il y a lieu d'ajouter : cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des Associés se prononçant par décision ordinaire. Le reste est sans changement. Pour avis, le Notaire.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 décembre 2014

ZI de Courtine - 915 rue Sainte Geneviève, 84000 AVIGNON

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à GUJAN MESTRAS du 8 décembre 2014 et PEGOMAS du 9 décembre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : LAURALEX Siège : 444 chemin de la Carimaï à MOUGINS (06250) Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 5 000 E Objet : Boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiserie, biscuiterie et chocolaterie Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions ne sont pas soumises à l’agrément des Associés. Président : Fabrice RENAULD demeurant 383 bd de la Mourachonne à PEGOMAS (06580) Directeur Général : Stéphanie BEDU-RENAULD demeurant 383 bd de la Mourachonne à PEGOMAS (06580) Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Cabinet BEYLARD domicilié 9 av. Raymond Manaud, Bât C4-4 à BRUGES (33521) - Suppléant : Cabinet MAZARS domicilié 1 Impasse des Muriers à MERIGNAC (33700) Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis. 143719

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 3 décembre 2014 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : BARANBO GO CAPITAL : 1.000 euros SIEGE : 11 Boulevard Maurice Maeterlinck – 06300 NICE OBJET : En France et à l’étranger, achat, vente, en qualité de marchand de biens, de mandataire ou pour son propre compte, de tous biens meubles et immeubles, bâtis ou non bâtis, fonds de commerce, entreprise et exécution de tous travaux immobiliers et tous corps d'état ainsi que toutes opérations de rénovation, promotion ou lotissement, indication de toutes affaires en matière immobilière et mobilière, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers. DUREE : 99 ans ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. AGREMENT : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés statuant à l’unanimité. PRESIDENT : Monsieur Richard BARANBO demeurant 11 Boulevard Maurice Maeterlinck à NICE (06300). IMMATRICULATION : Au RCS de NICE. Pour avis.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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BARLA RENOV

En liquidation S.A.R.L à Associé unique Capital : 6 000 € 4 Ch. de la Valmoura 06530 SAINT CÉZAIRE/SIAGNE RCS 750 831 513

AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération en A.G.E, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/11/2014 et sa mise en liquidation. Jérémie BARLA actuel Gérant est désigné comme Liquidateur. Les actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés c/o Jérémie BARLA 1057 Ch des Adrets 06370 MOUANS SARTOUX. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de GRASSE. Pour avis. 143727

Suivant acte S.S.P. en date à LONGJUMEAU du 30 octobre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 3 décembre 2014, Bordereau 2014/796, Case n° 22, la SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP, Société Anonyme au capital de 20.000.000 euros, sise 90 route de Guebwiller, 68260 KINGERSHEIM, 562 038 216 RCS MULHOUSE, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CLAIREFONTAINE CANNES, au capital de 40.000 euros, sise 27 rue Hoche 06400 CANNES, 695 421 040 RCS CANNES, moyennant le prix de 52.000 €, le droit au bail d’un local commercial n° 6 formant le lot 2005 d’un immeuble commercial situé à MANDELIEU (06210), LES TOURRADES, Zone Artisanale et Industrielle, ce pour le temps en restant à courir à compter du 1er novembre 2014, la date de la prise de possession par le cessionnaire étant fixée au 3 novembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d’exploitation du fonds vendu. 143723

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 05/12/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination sociale : SCI LES ABEILLES Capital : 101 000,00 Euros divisé en 1010 parts sociales de 100,00 Euros chacune Siège social : 5 rue des Boers, 06100 NICE Objet social : Acquisition, gestion et administration de l'immeuble sis à 5 rue des Boers 06100 NICE Gérant : Madame HAUVILLE Véronique , Place de l'Église, 63630 SAINT-BONNET-LE-BOURG Gérant : Madame HAUVILLE Agnès, 23 rue du Soleil, 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance. 143722

SARL PPE - Siège social : 22 rue de la Nouvelle France 93300 AUBERVILLIERS Capital : 16.000,00 e - RCS de BOBIGNY N°510 933 799. Aux termes d'une AGE du 06/11/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 06/11/2014 de 22 rue de la Nouvelle France 93300 AUBERVILLIERS à 8 rue Volta 06400 CANNES et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. LAIR Emmanuel 27 chemin du Collet d'Esquirep 06130 GRASSE Objet social : Régie publicitaire de médias Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY et de CANNES.

Société d'Avocats

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé à BREIL SUR ROYA en date du 22 octobre 2014 enregistré au SIE de MENTON le 12 novembre 2014, Bordereau n°2014/505, Case n° 5, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : “ MSP DE BREIL SUR ROYA » Société à capital variable Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires à Capital Variable Siège social : BREIL SUR ROYA (06540) 2 rue Cordier Capital social : Capital statutaire : 1 000 euros Capital effectif : 350 euros Objet social : L’exercice en commun, par ses Associés, d’activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’Article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’Article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la Société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. L’activité de la Société peut

être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés. Durée : 70 ans Associés : Monsieur Dominique DI VINCENZO, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), Route de la Madone du Mont 27, Chemin de la Morga ; Monsieur Philippe BEUCLER, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), 601 route de la Madone du Mont, Quartier Cannet ; Monsieur Bernard DUMONTET, demeurant à MENTON (06500), 252 avenue des Cabrolles ; Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 5 Coureou de Braga Monsieur Krisztian DANKA, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 68 route de Saint Pierre. Gérants : Monsieur Dominique DI VINCENZO, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), Route de la Madone du Mont, 27 Chemin de la Morga Monsieur Philippe BEUCLER, demeurant à BREIL SUR ROYA (06540), 601 route de la Madone du Mont, Quartier Cannet ; Monsieur Bernard DUMONTET, demeurant à MENTON (06500), 252 avenue des Cabrolles ; Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, demeurant à BREIL-SUR-ROYA (06540), 5 Coureou de Braga Clauses relatives aux cessions de parts : Les opérations entre Associés sont libres sous réserve du respect des conditions de composition du capital social telles que prévues à l’Article L 4041-4 du Code de la Santé Publique. Les parts sociales sont librement transmissibles au profit d’un professionnel de santé qui exercera son activité dans une structure ou au sein d’un groupe dont les membres sont déjà Associés de la SISA et qui ont agréé ce professionnel. Immatriculation de la Société au RCS de NICE.

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67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte SSP en date du 24 novembre 2014, la Société SCHENKER SA, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 55.805.022 €, ayant son siège social 37 route Principale du Port, 92637 GENNEVILLIERS, immatriculée sous le n°550 502 942 RCS NANTERRE, a donné en locationgérance au profit de la Société SCHENKER FRANCE, SAS au capital de 4.713.104 €, ayant son siège social Zone Industrielle 85600 MONTAIGU, immatriculée sous le n°311 799 456 RCS LA ROCHE SUR YON, son fonds de commerce de Prestataire logistique, d’affrètement et d’organisation de transport maritime, aérien, connu sous le nom commercial « SCHENKER DB Logistics », et exploité notamment : P.A.L. St Isidore – Box n°43 – Zone 9 – 06284 NICE CEDEX 3. La présente location-gérance est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2015. Elle prendra fin de plein droit à la date du parfait achèvement de l’opération de fusion absorption de la Société SCHENKER SA par SCHENKER FRANCE à intervenir. En vertu de ce contrat, la Société SCHENKER FRANCE exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, et la Société SCHENKER SA ne sera tenue d’aucune dette ni d’aucun des engagements contractés par le Gérant, et le fonds de commerce ne pourra en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du Gérant. Pour avis.

Valérie BARABOTTI

Notaire Résidence du Square, 2 av. du Maréchal Foch 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Par acte authentique du 4/11/2014, enregistré à NICE, le 10/11/2014, Bord. 2014/2 928, Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière aux caractéristiques suivantes : Dénomination : S.C.I M.B.Med. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Siège social : 8 Avenue du Soleil, Villa Troubadour, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Objet social : L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers avec ou sans les meubles garnissant lesdits biens. Capital social : 10 000 € Gérance : M. Mark, Vernon BROWN demeurant à LONDRES (SE10 80P), 23 Blisset Street GREENWICH. Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées au conjoint d'un Associé, à un ascendant, descendant ou au profit d'un tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément de la collectivité des Associés par décision de nature extraordinaire.

Par acte reçu par Maître Michel GIRAY, Notaire à PARIS (75008), le 3 décembre 2014 : Monsieur Henri ISRAEL, retraité et Madame Denise Pierrette Simone Marie CAGOL, retraitée, demeurant à CANNES (06400) 33 boulevard de la République, Villa Montebello, BAL. 28. Monsieur ISRAEL né à ORAN (ALGERIE) le 29 octobre 1944, Madame ISRAEL née à LAVAL (53000) le 2 mars 1947. De nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de EPINAYSUR-ORGE (91360) le 24 juin 1972. Ont décidé de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, ainsi qu'une clause de suppression de compte des récompenses. Les oppositions seront reçues à l'Office Notarial de Maître Michel GIRAY, à PARIS (75008), 11 avenue Delcassé. 143730

Suivant acte S.S.P. en date à LONGJUMEAU du 30 octobre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 3 décembre 2014, Bordereau 2014/796, Case n° 19, la SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP, Société Anonyme au capital de 20.000.000 euros, sise 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM, 562 038 216 RCS MULHOUSE, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CLAIREFONTAINE CANNES, au capital de 40.000 euros, sise 27 rue Hoche 06400 CANNES, 695 421 040 RCS CANNES, moyennant le prix de 30.000 e, le droit au bail d’un local commercial n° 9 formant le lot 2008 d’un immeuble commercial situé à MANDELIEU (06210), LES TOURRADES, Zone Artisanale et Industrielle, ce pour le temps en restant à courir à compter du 1er novembre 2014, la date de la prise de possession par le cessionnaire étant fixée au 3 novembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d’exploitation du fonds vendu. 143715

EURL O. TAMPONLAJARRIETTE

EURL au capital de : 7 000 euros Siège social : 5 rue Lieutenant Colonelli, 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 480 451 319 RCS NICE : 2005 B 00065 CODE APE : 7111 Z

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une décision du Gérant du 1er décembre 2014, il a été décidé : - De transférer le siège social du 5 rue Lieutenant Colonelli, 06310 BEAULIEU SUR MER au 46 boulevard Stalingrad, 06300 NICE. L’Article 4 des statuts sera modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 02 octobre 2014 GR/2888 - ADMINISTRATION EUROPÉENNE DES SOCIÉTÉS - EXPERTS SAS - Sigle : A.E.S. Experts - 31 Rue la Boetie 75008 PARIS - 753 971 878 RCS PARIS. Liquidateur Me Florence DAUDE. Jugement du 07 octobre 2014 GR/2890 - RIVIERA REST - SARL - 124 Rue St-Sauveur 06110 LE CANNET - 750 180 283 RCS CANNES. Liquidateur Me Pierre GARNIER. Jugement du 31 octobre 2014 GR/2893 - FLOREVA EXPLOITATION SNC - 650 RN 98 06700 ST-LAURENT-DUVAR - 434 430 930 RCS ANTIBES. Liquidateur Selarl Gauthier-Sohm. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC. Jugement du 01 octobre 2014 GR/2889 - NEUFTEX - SAS - Sigle : TOTO ET TOTO SOLDES - 25 Rue du Sentier 75002 PARIS - 612 053 207 RCS PARIS. Administrateur Me Jean-Louis LAUREAU avec les pouvoirs de gérer. Mandataire judiciaire Me Frédérique LEVY. Jugement du 23 octobre 2014

biteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire judiciaire Me Liliane VINCENEUX. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 13 octobre 2014 GR/2891 - JET COMMUNICATION SARL - 11 Cours Gambetta 65000 TARBES - 398 678 045 RCS TARBES. Jugement du 04 novembre 2014 GR/2894 - CARROS CLIMATISATION CHAUFFAGE - SARL - Sigle : CCC - Allée des Pêcheurs 06700 SAINT-LAURENT-DUVAR - 384 584 041 RCS ANTIBES. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 08 octobre 2014 GR/2895 - MOA - SAS - 29 Bd Edgar Quinet 75014 PARIS - 441 217 395 RCS PARIS. Durée du plan 8 ans nomme Commissaire Me Christophe THEVENOT. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143699 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/10/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. Jean, Louis, Charles COUDERT, né le 11 octobre 1920 à OYONNAX (AIN), domicilié à 2 avenue Francis Tonner à CANNES LA BOCCA (06), décédé le 08 août 2014 à CANNES (06). Réf. : 5323 NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143745 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/11/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme COTTEVIEILLE Flavie Philomène, née le 25/10/1928 à PARIS 13ème, domiciliée à CAGNES SUR MER, 1 rue Jean Bouin décédée le 07/03/2014 à CAGNES SUR MER. Réf. : 5329 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC.

Monaco

Jugement du 21 octobre 2014 GR/2896 - VIVAI PLANTES FLEURS SARL - 06570 ST-PAUL - 438 943 524 RCS ANTIBES. Liquidateur SELARL GauthierSohm.

GR/2892 - AU BON ACCUEIL - SARL à Associé unique - 43 Rue Paul Lascaris 06390 CHÂTEAUNEUF VILLEVIEILLE - 326 461 746 RCS NICE. Administrateur Me CAVIGLIOLI avec les pouvoirs d’assister le dé-

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 & 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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Suivant acte S.S.P. en date à LONGJUMEAU du 30 octobre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 3 décembre 2014, Bordereau 2014/796, Case n° 21 la SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP, Société Anonyme au capital de 20.000.000 euros, sise 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM, 562 038 216 RCS MULHOUSE, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CLAIREFONTAINE CANNES, au capital de 40.000 euros, sise 27 rue Hoche 06400 CANNES, 695 421 040 RCS CANNES, moyennant le prix de 22.000 e, le droit au bail d’un local commercial n° 10 formant le lot 2009 d’un immeuble commercial situé à MANDELIEU (06210), LES TOURRADES, Zone Artisanale et Industrielle, ce pour le temps en restant à courir à compter du 1er novembre 2014, la date de la prise de possession par le cessionnaire étant fixée au 3 novembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d’exploitation du fonds vendu.

Suivant acte S.S.P. en date à LONGJUMEAU du 30 octobre 2014, enregistré au SIE de CANNES le 3 décembre 2014, Bordereau 2014/796, Case n° 20, la SOCIETE D’EXPLOITATION RAPP, Société Anonyme au capital de 20.000.000 euros, sise 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM, 562 038 216 RCS MULHOUSE, a cédé à la Société par Actions Simplifiée CLAIREFONTAINE CANNES, au capital de 40.000 euros, sise 27 rue Hoche 06400 CANNES, 695 421 040 RCS CANNES, moyennant le prix de 66.000 €, le droit au bail d’un local commercial n° 7 formant le lot 2006 d’un immeuble commercial situé à MANDELIEU (06210), LES TOURRADES, Zone Artisanale et Industrielle, ce pour le temps en restant à courir à compter du 1er novembre 2014, la date de la prise de possession par le cessionnaire étant fixée au 3 novembre 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d’exploitation du fonds vendu.

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

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PICASSO 50 ans du musée

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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