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Petites fﬁches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

Semaine du 05 au 11 septembre 2014

Hebdomadaire (150 année) ème

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

N° 3724 - Prix : 0,90 E

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

FINANCE

p.2

MARCHÉS PUBLICS :

p.3

MPGS

p.4

GARDEZ VOTRE PERMIS

p.4

NOTAIRES

p.5

LES ÉCOUTES

p.6

LES PETITES TROUVAILLES CULINAIRES D'ISABELLE

p.8

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

La dette en expansion. OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Négociations et possibilité d’améliorer les offres.

Transmission : inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE.

Comme une envie de gastronomie... Venez vous mettre à table avec nous ! Dans ce journal, Isabelle partage avec vous ses trouvailles culinaires, Paola vous donne un avant-goût de l’évènement incontournable « Les Etoiles de Mougins » et Céline vous emmène à la rencontre du chef Giuseppe Mandaradoni. Bonne dégustation ! p. 6 Les petites trouvailles culinaires d'Isabelle : Découvrez les bonnes tables de notre région.

Restaurant La Pescheria : Le chef Giuseppe Mandaradoni nous dévoile son univers.

ANNONCES LÉGALES

p.12

Les Etoiles de Mougins : "C'est l'heure du dessert !" du 19 au 21 septembre 2014.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La dette en expansion Ce sont donc les collectivités publiques qui portent désormais la majorité de l’encours de l’endettement mondial. Et la tendance se renforce. Pourtant, le niveau de crainte sur l’insolvabilité souveraine ne cesse de s’éroder, alors que les risques objectifs de défaut majeur s’accroissent partout dans le monde. A combien s’élève la dette mondiale ? Déjà, à la mi-mars, le cap des 100 000 milliards de dollars avait été franchi, incluant les dettes souveraines, celles des entreprises et des société financières, mais pas celles des ménages. Pour la seule fraction souveraine, l’encours a tout simplement doublé depuis la crise de 2007, pour s’établir désormais à environ 55 000 milliards de dollars – et l’addition ne cesse de progresser à un rythme soutenu. Chaque citoyen du monde se trouve donc chargé d’une dette fiscale significative qui représente, pour nombre d’entre eux, une charge impossible à amortir sur toute leur existence. Une dette perpétuelle promise à dans un rééchelonnement futur ou dans l’attente improbable d’un miracle de gestion publique qui renouvellerait le prodige de la multiplication des petits pains. Globalement, la collectivité planétaire est aujourd’hui endettée à hauteur de son PIB annuel, si bien que chaque dollar supplémentaire de dépense génère moins d’un dollar de résultat – la sphère publique n’échappe pas à la théorie ricardienne des rendements décroissants. Il en résulte deux principales conséquences : la première est un gonflement irrépressible de l’endettement souverain, condamné à croître dans des proportions supérieures aux taux de croissance espérés ; la seconde fait de ce gisement de dettes le marigot spéculatif le plus tentant qui soit pour les hedge funds spécialisés, ceux qui sont baptisés « fonds vautours » pour de justes motifs : leurs techniques de gestion consistent à utiliser tous les instruments juridiques à leur disposition, afin de faire condamner des Etats défaillants au paiement complet de dettes antérieurement restructurées. Pour illustration, l’aventure récente de l’Argentine, qui soulève d’importantes interrogations de fond et suscite des démarches complémentaires, de la part d’organismes officiels, visant à pacifier les relations entre débiteurs et créanciers en cas de problèmes. Lesquels sont nombreux, et la lenteur des avancées illustre le peu d’empressement réglementaire à acter la souveraineté de tout Etat dans la répudiation de sa dette.

4Le contribuable éreinté Le phénomène est bien compréhensible : il n’ y a pas si longtemps, dans l’échelle de notation, la dette étatique occupait une place de choixla meilleure, en fait, autour d’une palette de nuances finalement assez étroite. Trop étroite si l’on en juge à la gravité des événements qui ont suivi : les Agences ont longtemps fait preuve d’une bienveillance coupable à l’égard de la solvabilité réelle des signatures souveraines, et ont à ce titre mérité la volée de bois vert qu’elles ont récoltée. Mais pouvaient-elles procéder autrement ? Engagées dans un marché concurrentiel, il leur faut délivrer un avis à un emprunteur qui attend une « bonne note » en contrepartie des honoraires (confortables) qu’il doit verser à l’Agence. L’idée générale qui a prévalu, et qui perdure, c’est que la signature d’une nation est de toute façon beaucoup plus sûre que celle de n’importe quelle firme, fût-elle de dimension multinationale – car le contribuable est corvéable a merci, alors que l’actionnaire se montre autrement plus retors dans la protection de ses intérêts et procédurier au-delà de toute attente. Maintenant qu’il est devenu clair pour chacun que le risque de faillite souveraine est réel et considérablement plus élevé que la norme retenue par l’industrie financière, la question se pose d’instaurer une procédure institutionnelle d’insolvabilité des Etats (sujet nécessairement tabou à ce jour, puisque la faillite souveraine est considérée comme « impossible »). Telle était déjà la proposition d’Anne Krueger, chef économiste du FMI en 2002, au moment des premiers gros embarras de l’Argentine. C’est désormais sous la houlette de Klaus Regling, actuel patron du MES – le Mécanisme de stabilité européen affecté au financement solidaire de ceux de ses membres en difficulté – que le débat se ranime. A ce jour, seule la Grèce a entamé la cagnotte de 500 milliards d'euros du Mécanisme (à hauteur d’environ 100 milliards), et le MES se refinance sur le marché à des conditions objectivement avantageuses,

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

comme si le risque de défaut souverain relevait du fantasme pur et simple (tel n’est pourtant pas le cas, loin s’en faut). C’est simplement que le marché doit adapter ses mesures, car l’industrie du crédit a besoin d’un stock important de papier déclaré « sans risque » comme collatéral de nouvelles opérations. La solvabilité s’apprécie finalement en termes relatifs : aujourd’hui, l’Allemagne et par aimable proximité la France, sont considérées comme plus solvables que leurs voisins et peuvent emprunter gratuitement sur des échéances inférieures à deux ans. Situation agréable, certes, mais éphémère, non justifiée par des fondamentaux exceptionnels mais par un dérèglement du marché de l’argent : il y en a trop en circulation (au mauvais endroit) et la situation devrait s’aggraver avec de nouveaux concours de la BCE au système bancaire (encore au mauvais endroit). En somme, au moment où la réduction de la dette fait l’objet d’une obsession consensuelle et pertinente, tout concourt à accroître l’endettement dans des proportions non maîtrisées et non exploitables par l’économie marchande. On attend avec impatience une explication théorique de ce bug, avant que des torrents de liquidités stériles ne viennent noyer notre maigre compréhension des phénomènes économiques…

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Flashez-moi

"Utelle : 500 000 e pour une salle des fêtes"

Coaraze

Création d’une structure pour personnes âgées autonomes

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a lancé un appel à projet pour la création d’une structure pour personnes âgées autonomes. La Commune va y répondre, cet appel à projet correspondant au programme de construction de la Maison des Séniors. Source : Conseil municipal du 4 août 2014.

Utelle

500 000 e pour une salle des fêtes

La Commune a décidé la construction d’une salle des fêtes au Figaret d’Utelle. La maîtrise d’œuvre et d’ouvrage en est confiée au SIVOM « Lantosque – Utelle ». Un chantier de 500 000.00 e TTC (dont 70 % subventionnés par le Conseil Général). Source : Conseil Municipal du 24 juillet 2014.

Guillaumes

Bar sur Loup St-Laurent-Vésubie

Séranon Valdeblore

Construction de gîtes

Une étude de faisabilité pour l’implantation de gîtes au quartier Les Plans va être réalisée. Source : Conseil municipal du 25 juillet 2014.

Projet de crèche

La Commune va construire une crèche. C’est la société Architecte [A] qui a été désignée pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Source : Conseil municipal du 1er août 2014.

40 000 e HT pour une jonction de piste bleue de ski de fond

L’Office National des Forêts souhaite créer une jonction de 420 mètres entre deux branches de la piste bleue de ski de fond. Un investissement de 40 000 e HT. Source : Conseil municipal du 13 août 2014.

20 032 e pour des travaux d’éclairage

La Commune va procéder à des travaux d’éclairage de la Chapelle de Notre Dame de Gratemoine (monument datant du12ème siècle). Un chantier de 20 032 e TTC. Source : Conseil municipal du 14 août 2014.

6 000 e pour la restauration des garde-corps

Les garde-corps de la Passerelle en bois du vallon au pied du village de Mollières sont en très mauvais état. Il y a lieu de les restaurer. Le montant des travaux s’élève à 6 000 e HT. Source : Conseil municipal du 5 juillet 2014.

Villefranche/Mer

Abandon du projet de gymnase

Le projet d’aménagement de l’éco-quartier de l’Octoi ayant été abandonné, la construction d’un gymnase et d’un équipement public sur ce site sont eux aussi mis de côté. Ce projet était en discussion

depuis 2010. Source : Conseil municipal du 23 juillet 2014.

Antibes

Projet d’aménagement du quartier Marenda Lacan

La Ville poursuit un projet d’aménagement du quartier Marenda Lacan (un site de 2 hectares). Elle entend en faire un pôle urbain majeur du centre-ville, du fait notamment de sa desserte et de sa proximité avec la gare. Elle a pour cela mandaté la Société Publique Locale Antipolis Avenir pour assurer la réalisation d'études préalables à l'aménagement de ce secteur. La SPL a retenu le groupement Tangram architectes (Marseille) - Agence Guillermin- Oasiis- Atelier techniques urbaines – comme urbaniste en chef du projet d'aménagement. Il a pour mission de « définir un concept et des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères à partir desquelles pourront être déterminées de manières précises les études opérationnelles à engager ». Source : BOAMP du 7 août 2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014 3

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud

Négociations et possibilité d’améliorer les offres Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour Administrative d’Appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, demander à l'un des candidats d'améliorer ou d'intégrer un dispositif technique. Le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Charny a lancé une procédure adaptée pour la passation d’un marché de travaux. Un candidat évincé a saisi le Juge administratif d’une demande de réparation du préjudice que lui a causé son éviction de la procédure qu’il considère comme irrégulière. Sa demande ayant été rejetée il forme un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Il expose que durant l’examen des offres et les négociations, prévues au règlement de négociation, le SIAEP a demandé à la Société Saur, qui est la société attributaire du marché, de prévoir la présence d’un dispositif de coagulation qu’elle-même avait présenté, créant ainsi une rupture d’égalité de traitement des candidats.

Dans son mémoire en défense, le SIAEP soutient que le dispositif de coagulation existait déjà dans l’offre de la Société Saur mais n’avait pas été chiffré et qu’il avait simplement demandé ce chiffrage. Ce qui est intéressant c’est que la Cour juge « qu’à supposer même que le SIAEP ait demandé à la Société Saur d’intégrer ce dispositif, le principe d’égalité de traitement ne peut empêcher un maître d’ouvrage, lors des négociations prévues dans la procédure adaptée, de demander à l’un des candidats de modifier, d’améliorer ou d’intégrer un dispositif technique ». Elle soumet toutefois cette possibilité à deux conditions : le dispositif technique ne doit pas être protégé par le secret industriel détenu par une autre société candidate et la demande doit se faire dans le respect de l’égalité des candidats. La demande du requérant a donc été rejetée. Yann PEDINI Directeur Territorial

GARDEZ VOTRE PERMIS ! Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de conduire

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. Il en est de même pour notre permis, et pour conduire encore en mars 2015, il faut y penser dès septembre 2014. Voici quelques recommandations qui pourront faciliter votre vie de conducteur :

Premièrement, faites l’état des adresses qui figurent sur votre permis et votre carte grise, car il est indispensable de savoir où seront dirigés les actes de l’administration. Si les services du traitement automatisé des infractions abondent d’avis une adresse vieille de 5 ans, vous avez toute chance d’être bientôt déconfit. Croire que les courriers ne peuvent être distribués à une adresse qui n’est manifestement pas, ou plus, la vôtre, est une erreur. Faites donc en sorte que vous puissiez connaître les mouvements de la répression par un rafraichissement de vos coordonnées. Deuxièmement, appliquez-vous vivement lors de la cession d’un véhicule, à vous ménager, par dépôt en Préfecture d’une déclaration de cession correctement renseignée cela va sans dire, la preuve que ce véhicule qui est contrôlé sans cesse en infraction, n’est plus votre propriété ! Troisièmement, si vous êtes titulaire des cartes grises d’une flotte de véhicule, si vous êtes responsable social d’une personne morale ellemême titulaire de plusieurs certificats d’immatriculation, n’oubliez pas que, en cas de paiement aveugle ou sans action de votre part, vous porterez responsabilité des infractions relevées par tout procédé automatisé. Il y a donc urgence à vous soucier d’un suivi très rigoureux des verbalisations de la flotte afin que des procédures soient

mises en place sous forme de contestations ou de désignations. Quatrièmement, faites l’état de votre solde de point. Il est simple de se connecter sur internet pour consulter le solde. Si vous n’avez pas les codes pour ce faire, demandez-les à la Préfecture, vous y solliciterez aussi un relevé d’information intégral sur votre permis de conduire. Ceci permettra de mettre en place toutes les actions utiles pour réparer les dégâts, et envisager l’avenir sereinement. Il est toujours utile de savoir si vous pouvez passer un stage volontaire de récupération de point, si vous devez bientôt récupérer naturellement votre capital de 12 points ou si au contraire vous êtes en passe de perdre votre droit de conduire ! Ce modeste entretien ne vous fera pas éviter les « travaux » exceptionnels, mais offrira, en cette rentrée, de meilleures conditions à vos projets. Souvenons-nous qu’il faut être chauffeur de Ministre pour pouvoir, semble-t-il, rouler à 200 km/h sans se voir inquiéter professionnellement… pour les autres, la vie sera plus cruelle.

Xavier MORIN

Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

fiscalité

Transmission

droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

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d’usage dudesbien DansChangement un soucidedechoisir pérennité et dedans stabilité entreprises, plusieurs mesures vous Avant local lequel vous allezexercer exercer règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement Avant choisirlelele local danslequel lequel vous allez exercer règlement cette propriété. Certains purementetet Avant dedechoisir local dans vous allez règlement Changement d’usage du bien incitent à confier les rênes de votre entreprise à vos proches. Une telle opération simplement toute activité commerciale. Mieux vautalors alorschanger changer simplement toute activité commerciale. simplement toute activité commerciale. Mieux vaut votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votreactivité, activité,assurez-vous assurez-vousque quevous vousêtes êtesbien bienautorisé autorisé ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois votre les sesprojets projetsd’installation d’installation conseilleMe Martel-Reison. Parfois les nécessite beaucoup de préparation et lequel de professionnel. réflexion. de votre Notaire se ses »»conseille àaffecter affecter bien àun un usage de choisir le dans vous L’assistance allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien àlocal usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles révèle précieuse. simplement toute activité commerciale.affectés Mieux vaut alors changer affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer ses règlement cette propriété. « Certains interdisent purement projets de d’installation » conseille Mebitation Martel-Reison. Parfois les bitation etprofessionnel professionnel et professionnel bitation et à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité vautrégler alors changer règles sont plus souples etcommerciale. prévoient que lesdevra biens peuvent être si votre est insuffisant pour allotir UneAvant volonté de transmission de choisir le local dans vous allez autorisé exercer votre activité, assurez-vous quelequel vous êtespatrimoine bien règlement de cette «etCertains interdisent purement et uelle que soit l’ac- familiale etMieux autorisent donc chanlapropriété. plus-value votre et enfant des uelle que soit l’acet autorisent donc le chanuelle que soit l’acautorisent donc lele chanses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les Si votre patrimoine est insuffisant pour allotir affectés à un usage d’hatous les enfants, par exemple si l’entreprise 58 % des chefs d’entreprises familiales ont simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage. A noter droits de donation. tivité que vous gement d’usage. A noter votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien un usage professionnel. tivité vous gement A noterêtre tous les parMe exemple sid’usage. l’entreprise sontpatriplus souples prévoient que les biens Avant de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement et bitation etsi professionnel ses d’installation »etenfants, conseille Martel-Reison. Parfois les prévoyez d’exerque même silepatrimoine, lepeuvent règlement constitue la majeure partie règles de projets votre l’intention deprévoyez transmettre leur entreprise à la Mais en combinant les multiples dispositions prévoyez d’exerque même le règlement d’exerque même si règlement constitue la majeure partie de votre affectés à un usage d’haà affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer uelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtesl’enfant bien autorisé moine, repreneur devra s’engager génération suivante*. Sietet telle est aussi votre l’enfant repreneur devra s’engager à dédommacerdans dans local, peu copropriété autorise fiscales applicables, la transmission de lala cer ununlocal, peu copropriété autorise bitation etun professionnel ses projets d’installation conseille Medede Martel-Reison. Parfois les tivité que vous gement d’usage. A noter importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’hager ses»frères et sœurs par le versement à dédommager ses frères et soeurs par le volonté, votre premier réflexe doit être de importe que vous soyez modification, la mesure l’entreprise familiale peut s’effectuer en exoimporte que vous soyez modification, la mesure à affecter le bien à un usage professionnel. uelleou quepropriétaire soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que lesmême biens peuvent être d’une somme d’argent, appelée soulte. prévoyez d’exerque si le règlement locataire devra être votée en assembitation et professionnel versement d’une somme d’argent, appelée vouslocataire informer bien en amont du projet. Au locataire oupropriétaire propriétaire devra êtrepar votée enassemassemou devra être votée en nération d’impôt. Vous serez tivité que gement A noter affectés àd’usage. unexemple usage d’hacer de dans un local, etvous peu de copropriété autorise la bien, vous devez véri- et patriblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanbien, vous devez vériblée générale de coprosoulte. L’estimation de l’entreprise est alors regard votre situation familiale dududu bien, vous devez vériblée générale de coprototalement exonéré de plus-value, si la valeur prévoyez d’exerque même si le règlement bitation et professionnel importe que vous soyez modification, mesure fier au préalable que l’utiUne volonté de transmission priété. enfants, lalasituation est si tivité que vous gement d’usage. A noter fierau au préalable que l’utipriété. une étape essentielle et va permettre le calcul fier préalable que l’utimoniale, votre Notaire vous conseillera au des éléments transmispriété. par voie derevanche, cession est cer dans un local, et peu de copropriété la familiale sien votre patrimoin uelle que soit l’acet autorisent leassemchanlocataire ou propriétaire devra être votée lisation decelocal ce local àusage usage prévoyez d’exerque même sidonc le autorise règlement lisation de local à 58 % des chefs d’entreprises familiales ont l’in- allotir tous les enfants, par e lisation de ce à usage de ce dédommagement. L’enfant repreneur mieux de vos intérêts. Il veillera à ce qu’aucun importe que vous soyez en deçà de 300 000 e, ou si les recettes modification, la mesure tivité que vous gement d’usage. A noter du bien, devez vériblée générale coproLes démarches professionnel n’est intercer dans vous un local, etinterpeu deà laLes copropriété autorise la constitue de la majeure partie tention de transmettre leur entreprise généLes démarches professionnel n’est démarches n’est devra généralement emprunter pour s’acquitdes professionnel enfants ne soit lésé ;interque vous n’altériez locataire ou propriétaire devra être votée enmesure assemrepreneur devra s’en ration Si telle est aussi votre volonté, (90 e TTC suivante*. sont inférieures à 250 000 el’enfant prévoyez d’exerque même si le000 règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, la administratives dite nipar par loi,ninivéripar ses frères et sœurs par le ver votre premier réflexe doit être de vous informer administratives nisituation lalafinancière loi, par ter de la soulte. Là encore, votre Notaire peut pas dite votre à venir ; et que du bien, vous devez blée générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la pour les prestations deD’un services) ou vous point de sivue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtred’argent, votée enadmiassemappelée soulte. L’e bien en amont du projet. Au regard de votre D’un point de admivotre bail, par règleD’un point de vue votre bail, ni par le règlefier au préalable que l’utipriété. vous aider à étudier les diverses solutions qui la transmission n’obère pas les conditions de prise est alors une étape e situation familiale et patrimoniale, le votre importe que vous soyez modification, la mesure cédez vos droits et parts pour demander nistratif, la transformation ment de copropriété. Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copronistratif, transformation ment de copropriété. lalatransformation ment dede copropriété. mettre le calcul de ce dédom notaire vous conseillera au mieuxnistratif, de vos intérêts. lisation de celalocal àniusage s’offrent à vous peuvent être étudiées avec croissance l’entreprise. Souvent, il vous locataire ou propriétaire devra être votée en assemd'un logement en administratives dite nipréalable par loi, par votre dans les 2 années suivent. fier au que l’utipriété. repreneur devralocal généralem Il veilleraretraite à ce qu’aucun des enfants ne soit lésé ; qui d'un logement en local d'un logement en local Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez véris’acquitter de lacoprosoulte. Plus que vous n’altériez pas votre situation financière blée générale de l’aide du Notaire. conseillera une donation-partage consentie à Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règleDe leur côté, les enfantsprofessionnel profitent de plusieurs lisation de ce local à usage Usage mixte constitue un à Usage mixte constitue peut vousun aider à venir ; et que la transmission professionnel n’obère pasadministratives les notaire dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. Si vous prévoyez de trachangement de destinal’ensemble de vos enfants. nistratif, la transformation ment de copropriété. démarches professionnel n’estdede interabattements surdelal’entreprise. valeur desLes biens transmis solutions qui s’offrent à vo conditions de croissance Souvent, Sivous vous prévoyez trachangement dedestinadestinaSi prévoyez trachangement de D’un point votre bail, nilalocal par leàbien règlelisation de ce usage diéesde avecvue l’aide dulocal notaire il vous conseillera une donation-partage consenNe pas se dépouiller vailler dans lebien qui tion soumis au contrôle d'un logement en admiadministratives dite ni par loi, ni par par donation. Chacun d’entre eux bénéficie vailler dans le qui tion soumis au contrôle vailler len’est bien quiacte à privisoumis au contrôle tie à l’ensemble de vos enfants. tion nistratif, la transformation ment dedans copropriété. La donation-partage un Les démarches professionnel intervous sert également de l'administration. C’est Si vous commencez la transmission de votre Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règleNe pas se dépouiller d’un abattement de 100 000 e par parent. vous sert sert également également l'administration. C’est vous dede l'administration. C’est d'un logement en local légier administratives ditevous nide par la loi, on ni trapar de logement, parle certains La donation-partage un acte àpourquoi privilégier Sidans vousde commencez la tra Si prévoyez de changement destinapatrimoine à vos enfants, il est aussi essentiel nistratif, la transformation ment copropriété. delogement, logement, parle pourquoi dansconstitue certains Cela signifie entreprise dedans 200 0certains 00 e enfants, de onon parle pourquoi patrimoine à vos C’est la seule solutionqu’une pour que les biens transmis «Ilest Ilest estfréquent fréquent que les professionnels libéraux, tels que Usage mixte professionnel un D’un point de vue admivotre bail, ni par levous règlemixte, poucas, vous êtes tenu d’effecC’estvailler lad’usage seule solution pour que les dans le bien qui tion soumis au contrôle d'un logement en local «Ilbiens fréquent que les professionnels libéraux, tels que de ne pas vous dépouiller. Vous pouvez par « que les professionnels libéraux, tels que de tenu ne pas d’effecvous dépouille soient définitivement évalués au jour devous l’acte. d’usage mixte, vous poucas, êtes tenu d’effecpeut être donnée par deux parents à un seul d’usage mixte, vous poucas, vous êtes Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbane donner que Ainsi au jour de votre décès, si l’enfant qui a exemple transmis évalués au jour vous sertdéfinitivement également de l'administration. C’est Usage mixte de professionnel constitue unle exemple ne donner que le fonds de comvezsoient être dispensé de tuer une demande d’urbaenfant sans générer de droits deoudonation. vez être dispensé tuer une demande d’urbalesmédecins, médecins, kinésithérapeutes,dentistes, dentistes, etc. etc. acquièrent acquièrent les parts de société et c repris l’affaire familiale l’a faite fructifier, il n’aura vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus particulièred'un logement en local de logement, on parle pourquoi dans certains de l’acte. Ainsi au jour de votre décès, si les kinésithérapeutes, Si vous prévoyez de trachangement de destinales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent merce ou les parts de société et conserver les Ainsi, vous louez les murs à pas à partager la valorisation de l’entreprise avec démarches administranisme, plus particulièredémarches administranisme, plus particulièrePuis, sique cela est nécessaire, s’ajoute un dis-préavous sert également de l'administration. C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels tives. En effet, dès lors ment une déclaration Usage mixte professionnel constitue un enfanttenu et continuez à perce ses frères et sœurs. De plus, cet actecas, permet de êtes d’usage mixte, vous pouvous d’effecvailler lel’affaire bien qui tion soumis au contrôle l’enfant qui En adans repris familiale l’a faite locaux. Ainsi, vous louez les d’habitation murs à l’entre- pour tives. En effet, dès lors ment une déclaration préatives. effet, dès lors ment une déclaration préadeslocaux locaux dans desimmeubles immeubles y exercer exercer positif spécial, appelé pacte Dutreil de logement, on parle pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. « «La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de» qui destinavez être dispensé de tuer une demande d’urbades dans des d’habitation pour y vous sert également de l'administration. C’est fructifier, il n’aura pas à partager la valorisades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer qu'aucune stipulation lable. «LaLa réglementation prise de votre et continuez à percevoir qu'aucune stipulation lable. «un réglementation est fréquent queenfant les professionnels libéraux, tels que prévoit en cas de donation abattement de lesIlmédecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effeccontractuelle prévue dans « du changement d'usage est11 vailler dans leavec bien qui tion soumis au contrôle démarches administranisme, plus particulièrede logement, on parle pourquoi dans certains Nouvelles Publications n° 9806 du tion contractuelle l’entreprise ses frères et soeurs. contractuelle prévue dans changement d'usage est un revenu régulier. leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urba75 % de la valeur de l’entreprise. le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration. C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que tives. En effet, dès poulors ment une déclaration préaleurmédecins, activité. Ils souhaitent engénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité. Ils souhaitent en s’installer en De le plus, cet acte permet de prendre en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomles kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent bail ou le règlement de destinée à protéger le nomUne solution efficace quand on sait qu’en locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercerla valeurbre démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans Concrètement, retenue pour une certains ende logement, pourquoi dans qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation vez être dispensé deIl faut des tuer une demande d’urbacopropriété s'ydès oppose, dans compte l’ensemble des enfants. garder ville pour êtrekinésithérapeutes, au plus deleurs leurs »que copropriété nene s'y oppose, bre dede logements dans France, 63 % les desprès dirigeants sontpatients/clients proprié« Il est fréquent que professionnels libéraux, tels tives. En effet, lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, dentistes, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecsera de 150 000 e treprise de 600 000 e ville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse à l’esprit qu’aucun ne peut être déshérité. des locaux dans des immeubles d’habitation y%).exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse taires du souhaitent terrain ou des en locaux de leurs’installer entre- pour leur activité. Ils général en centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urba(25 La transmission d’entreprise n’est pas le bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives. En effet,y ydès lors ment uneMartel-Reison, déclaration préaprofessionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, compris Dorothée Une professionnelle, partie de votre patrimoine, appelée les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, acquièrent prise (41 % via une SCI)*. commerciale, est autorisé une partie d'un local à immeubles usage d'ha- d’habitation notaire. Ainsietc. dèspour lors que le changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans dans du changement d'usage est des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans chose aisée, il est essentiel mûrir longuequ'aucune stipulation lable. « réglementation commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité. Ils souhaitent en général s’installer en centre commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue réserve héréditaire doit leur parvenir. Si vous ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomtives. En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune analyse ment sadépartements décision et dedes solliciter l’aide de»d'usage procontractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité départements Hauts deSeine, Seine, laest Ilayant faut que l'activité neprincipale soit que par le ouetimmeubles les occu-en dans lesSaint villes de pour Paris, les Hauts de dede lade desexercée locaux dans des d’habitation yles exercer Une fiscalité favorable avezbitation. assez biens, notamment immobipantsoude leur résidence dans ce local qu’elle ne général Seine Denis etfessionnels du Val de votre MarneNotaire, ou des dans une ville de plus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité. Ils souhaitent s’installer en centre qu'aucune stipulation lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le bail le règlement de destinée à protéger le nomconseil privilégié pants ayant leur résidence principale dans local etqu’elle qu’elle Seine Saint Denisetetdu du Val deMarne Marne oudans dans uneville ville plus pour être au etplus près deprendre leurs patients/clients »lede ayant leur résidence principale dans cecelocal nene Seine Denis Val ou une dede»préalable plus dedeest conduit àne yprévue recevoir niplus clientèle nipartie marchandises. 200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation N’oubliez aussi de en compte liers,pants pour donner de façon ouville moins l'exercice d'une activité la analyse contractuelle dans du commune changement d'usage commerciale, est dans une d'un localpas à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans des familles. conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur Ils en enles aucédant changement A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pourlaêtre ausouhaitent près de général leurs patients/clients »centre fiscalité de En votrede d’usage. équitable de vos laactivité. le bailàoul’ensemble règlement de enfants, destinée à protéger le nombitation. Illefaut que l'activité ne ville soit exercée que par leplus oul’opération. les occudans les s’installer villes Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité ladescommune » analyse changement d’usage. Adépartements Marseille, Lyon et Paris, est auau changement d’usage. A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue entreprise, vous êtes normalement taxé sur copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans situation est simple et parfaite. En revanche, Source de presse 110e des notaires * du pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et Val: Dossier de Marne ouDorothée dansCongrès une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » Les règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel. Elle n’est bitation. que l'activité soit exercée que par leàou lesactivité occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie d'un local usage d'ha- Attention, notaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous d’exercer votre activité l’autorisation est accordée titre personnel. n’estde Les règles différentes sidans envisagez votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel. Elle n’est dans unsont local qui était jusqu’ici destiné àd’exercer un usage d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, au changement d’usage. Ala Marseille, Lyon et Paris, celle-ci bitation. Il fautqui que l'activité ne destiné soit exercée que par le outous les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, la Si votre patrimoine est insuffisant pour allotir les par exemple sipersonne l’entreprise constitue la deest dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne qui lasollicite. sollicite. Le nouvel dans unun local était à àvotre unun usage d’habitation etet enfants, pas affectée au mais à àla qui la ««Le nouvel que vous neest prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que prévoyez pas d’y installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire une demande s’ilentend entend lui aussi exercer que vous nene prévoyez pas d’y installer refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les occupant unechangement activité professionnelle dans le s’il local »,ses précise Me Martelmajeure partie deque votre patrimoine, l’enfant repreneur devra s’engager àlesest dédommager frères et de au d’usage. A Marseille, etlui Paris, celle-ci est bitation. que l'activité ne soit exercée que par levotre ou les occudans les devra villes de Paris, départements des Hauts deMe Seine, la Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation accordée à Lyon titre personnel. Elle n’est àIlfréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable «Ilmédecins, Ilest estfréquent les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage. Marseille, Lyon etdécider Paris, est soeurs pardessont lekinésithérapeutes, versement d’une somme d’argent, appelée médecins, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans lesest villes dont laàlapopulation est dans immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité. Ils Reison. à soulte. cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, l’autorisation accordée titre personnel. Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises. 200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité. Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite. Le nouvel au changement d’usage. Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le 11 local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel. Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au septembre 2014 5 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison. Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. Dans commune. En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune. Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité. Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

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les écoutes : Festival gastronomique

Les Étoiles de Mougins : c'est l'heure du dessert ! Du 19 au 21 septembre prochain, la capitale de la gastronomie mettra à l'honneur pour cette 9e édition la pâtisserie sous toutes ses formes. Après l'année des Femmes chefs, de l'Art, ou encore des Médias… c'est donc naturellement par le dessert que se terminera cette année avant de clôturer en 2015 une décennie d'art culinaire. Le meilleur moyen de résister à la tentation, c'est d'y céder. Cette célèbre phrase d’Oscar Wilde prend tout son sens pour cette nouvelle édition des Étoiles de Mougins. Depuis quelques années, il est vrai que la pâtisserie a pris une place importante chez les Français. Émissions de télé, livres de cuisine, magasins spécialisés, les français vouent un culte sacré à la pâtisserie et aux desserts en général. D'ailleurs selon un sondage TNS Sofres pour le magazine Gourmand, le fondant au chocolat arrive pour 24 % des interrogés en première position devant l'île flottante, les crêpes et la mousse au chocolat, respectivement à égalité avec 23 %. La tarte aux pommes, elle, clôture le top 5 pour 22 % des français. Alors avis aux plus gourmands, la crème de la crème débarque à Mougins pour vous faire vivre trois journées complètement sucrées. Au programme, ateliers, dégustations, démonstrations, combats de chefs pâtissiers, concours, sculptures en chocolat… Préparez vos narines et vos papilles gustatives à découvrir mille et une saveurs, mille et un desserts étoilés. Comme chaque année des grands noms de la gastronomie feront le déplacement à Mougins. Christelle Brua sera l’invitée d’hon-

neur de ce festival. Elue chef pâtissier de l’année 2014 par le Gault et Millau, et chef pâtissier du Pré Catelan, 3 étoiles Michelin, cette jeune lorraine n’a rien à envier aux plus grands. Elle clôturera la 9e édition lors de la cérémonie, le dimanche 21 septembre à partir de 18h30. Philippe Conticini, sera quant à lui l’invité d’exception. Pionnier du renouveau de la pâtisserie française, il est aussi un icône de la gastronomie contemporaine notamment grâce aux verrines dont il est l’inventeur. Un hommage lui sera fait le vendredi 19 septembre à 18h30 en compagnie de Christelle Brua et des chefs pâtissiers de l’édition.

Du côté des animations, de nombreuses nouveautés sont à découvrir : - le combat des chefs dans l’arène, une attraction de 360 places pour accueillir des battles*. - le rallye des chefs, conçu sur mesure, il permettra à 4 équipes de participer à un défi culinaire à bord des mythiques 2CV. - la gourmandise est un art, exposition de sculptures en chocolat au MACM (Musée d’Art Classique de Mougins) réalisées par 7 chefs pâtissiers de la région. Avec près de 130 chefs attendus et plus de 25.000 personnes, les Etoiles de Mougins est devenu « The » rendez-vous des plus fins gourmets. * battles : combats

Stéphane Mangin et Aphrodite, son œuvre en chocolat au MACM

Paola Di Luca

Le maire de Mougins, Richard Galy, entouré de chefs pâtissiers (de gauche à droite : Mathieu Marchand - Le Mas Candille à Mougins, Stéphane Mangin - La Bastide St-Antoine à Grasse, Bruno Laffargue – Mic Mac Macaron à Cagnes-sur-Mer, Christian Cottard – Pâtisserie Cottard à Antibes et Philippe Brito – Pâtisserie Philippe Brito à Cannes)

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les écoutes : Festival gastronomique

Dans les cuisines du restaurant La Pescheria Nous avons poussé la porte de La Pescheria, le restaurant emmené par le chef Giuseppe Mandaradoni, situé sur le boulevard Victor Hugo à Nice. Dans un univers chaleureux et ouvert sur les cuisines en intérieur, verdoyant en extérieur, on oublie vite que l’on est sur un boulevard animé. L’univers cosy tranche d’ailleurs beaucoup avec la blancheur franche de l’hôtel Boscolo Exedra de Nice auquel le restaurant est rattaché. Nous avons voulu en savoir plus sur ce chef qui associe gastronomie et simplicité. Des bons produits, du cœur à l’ouvrage, la recette est pourtant simple à l’entendre : « ma cuisine est très simple et trouve ses origines dans la famille », explique le chef Giuseppe Mandaradoni. Pour ce Calabrais, la transmission familiale de l’amour de la cuisine a été très marquante, tout comme ses expériences par la suite auprès de grands chefs. « J’ai travaillé avec beaucoup de chefs et j’ai appris de chacune de ces expériences : cuisine classique, nouvelle cuisine, restaurants étoilées. J’ai notamment eu la chance de travailler avec un grand chef mondialement reconnu, Fulvio Pierangelini. » Ce qui l’a mené à Nice, c’est un challenge, une opportunité de changer de travail et d’avoir une nouvelle expérience à l’étranger, nous a-t-il confié. Alors qu’il ne parlait que quelques mots de français à son arrivée, c’est dans un français à l’accent chantant qu’il a échangé avec nous. Giuseppe Mandaradoni est né dans le cœur de la cuisine méditerranéenne, puisque c’est bien en Calabre, dans la petite ville de Nicotera, qu’ont été remarqués pour la première fois les bienfaits de cette cuisine par le scientifique américain Ancel Keys. Ce dernier a étudié dans les années 50 l’influence du régime alimentaire sur la santé et les bienfaits de la cuisine méditerranéenne. « A la maison, ma grand-mère cuisinait très bien. Elle faisait toujours du dimanche un jour de fête. Mon

Rencontre avec le chef Giuseppe Mandaradoni ©CM

grand-père était un agriculteur qui travaillait la terre. Dans mon parcours de vie, il y avait déjà fortement la notion de famille. Aujourd’hui, on a perdu le sens de ce que veut dire « manger ». Il n’y a plus d’éducation à la cuisine et à l’importance de se mettre à table dans une société de la rapidité ». Serait-ce un chef adepte du slow food ? On s’en approche. A moins que ce ne soit notre éternel besoin de mettre les personnes dans des cases et qu’il s’agisse simplement d’un chef qui est resté fidèle à ses valeurs… Ce sera donc du côté de l’assiette qu’il faudra vous faire votre idée. « Tout est frais, tout est fait maison, les produits frais rentrent chaque matin. Nous travaillons avec des fournisseurs français, sauf pour quelques produits typiques italiens. On travaille beaucoup les fruits et légumes de la région et évidemment en fonction des saisons ». Une évidence qui fait tout de même plaisir à entendre. La carte change quatre fois par an et depuis trois mois, des menus différents sont proposés chaque semaine aux clients. Le restaurant La Pescheria apparaît dans le Guide Michelin depuis 2010, le Guide Hubert depuis 2012, Gantié depuis 2013 et enfin Gault&Millau depuis 2014. Céline Merrichelli

Cuisine et Atelier de Pâtisserie vu de la salle ©DR

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014 7

Les Petites trouvailles culinaires d'Isabelle ©

N ela to n erl

L’été indien, c’est toujours l’occasion d’aller découvrir des bonnes tables et des bons produits, et surtout de les savourer en terrasse. Je me suis donc rendue à la table de Daniel Desavie. Cet ancien chef de Roger Vergé a ouvert son propre restaurant il y a 12 ans, à l'entrée de Valbonne-Sophia Antipolis. Cuisiner les produits locaux et de chez nous, il sait faire. Il m'apporte son plat phare : les fleurs de courgette farcies. La fraîcheur des légumes me laisse sans voix et, discrètement, je demande à sa femme (qui nous accueille chaleureusement) d'où proviennent ces légumes. Avec un grand sourire et non sans fierté, Chantal, l’épouse du chef, me répond presque avec évidence : « Jean-Charles Orso, bien sûr ! Ses terres sont à moins de 10 km du restaurant ! »

Restaurant Daniel Desavie 1360 Route d’Antibes 06560 Valbonne 04 93 12 29 68 www.restaurantdanieldesavie.fr

Jean-Charles Orso Domaine de L’Abadie 06150 Cannes La Bocca Jeancharles.orso@wanadoo.fr

P. B

Elle va dorénavant parcourir les bonnes tables et découvrir les bons produits de notre région, pour vous !

P. B

Diplômée d’un Master en communication Isabelle Battarel, a évolué pendant de nombreuses années dans les coulisses des cuisines.

Un nom qui ne me parle pas trop… Je réitère ma question au chef Daniel Desavie qui me demande d'attendre la fin du service. Je ne vous cache pas que j'avais des rendez-vous, mais le fait de me demander de patienter a éveillé ma curiosité. Il est 14h30. Très heureux de me voir encore là, il me dit que les légumes viennent de chez Jean-Charles Orso, le rugbyman... A ce moment-là, j’esquisse un sourire aussi niais que surpris. Dans mon esprit, un rugbyman c'est un casse-cou... J’ai du mal à imaginer un homme de plus de 100 kg en train de caresser une salade... Et pourtant, il m'affirme que c'est bien le cas. Après une avoir porté les maillots du RC Toulon et du XV de France, Jean-Charles Orso s’est occupé des terres familiales.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

erl

Evidemment, une visite s’impose. Mais on n’entre pas chez les Orso comme ça ! Tout d’abord, il faut réussir à joindre cet homme « sauvage » et glisser le mot de passe qui va lui donner confiance. Après avoir discuté avec lui, je me rends sur place et là mesdames... Vous qui aimez les rugbymen... Sachez que je me trouve devant un Dieu du stade d’1m90, plus de 100 kg et j’avoue qu’à ce moment-là, je ne fais pas la fière vu ma petite taille… Il aurait pu être mon garde du corps et me soulever d’une seule main ! L’homme, adepte autrefois des terrains et des contacts virils, s’est finalement adouci auprès de ses terres et de ses produits du terroir. Lui et son frère travaillent ensemble sur le terrain familial. Jean-Charles fournit les restaurants, tandis que son frère s’adresse aux particuliers et propose même des produits bios ! Par curiosité, il me demande ce que j'ai mangé chez Daniel Desavie et lorsque je mentionne les fleurs de courgettes farcies, il s'écrie : " ce sont les meilleures, car ce sont justement mes fleurs ! " Pour la petite histoire, quand Daniel Desavie s’est installé en 2002 avec sa femme, Jean-Charles Orso est venu se présenter et a fait don pendant 3 mois de fleurs de courgettes. Daniel n’a pas hésité à imaginer de nombreuses recettes jusqu’à trouver celle qui est devenue désormais l’un des plats phares de sa carte. Derrière un plat, ce sont aussi des histoires et anecdotes gourmandes et croustillantes. Et ce n’est que la première… j’en ai d’autres à vous raconter.

Jean-Charles Orso et son frère © P. Berlan

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

CÔTE D'AZUR - ASSOCIATIF

Partage d’expériences avec des lycéennes de Fukushima. Trois lycéennes de la ville sinistrée par l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon ont été invitées à passer une semaine sur la Côte d’Azur, par le Rotary Club Antibes Azur Riviera et les clubs rotariens partenaires de l’opération. Sélectionnées parmi quelques dizaines de lycéens, pour leur capacité de communication en anglais, chacune a retracé par écrit cette journée qui a bousculé leur vie. Voici un extrait du récit de Chiemi YOSHIDA âgée de 16 ans. Elle est en 2e année au Lycée départemental Namie de Fukushima : « Je me souviens exactement du jour où le tremblement de terre s’est produit. Le matin, je me rendais à la cérémonie de remise des diplômes de ma Junior High School. Après la cérémonie, notre famille avait prévu de déménager dans la nouvelle maison que nous avions enfin acquise. Alors que nous arrivions dans la nouvelle maison, le séisme s’est produit. Ce jour était le dernier jour où nous pouvions être tous ensemble. Depuis nous vivons toujours séparés. Je ne sais absolument pas où se trouvent la plupart de mes amis et je n’ai aucun moyen de rester en contact avec eux. Un événement m’a permis de réaliser l’importance de ma famille et de mes amis. J’ai dû aller dans une autre Junior High School car mon école se trouvait dans un quartier inaccessible. Je n’arrivais pas à me faire d’amis là-bas et je ratais souvent la classe. Heureusement, ma famille et mes amis m’ont fortement soutenu, de sorte que je puisse agir normalement. Avant le séisme je prenais pour acquis d’avoir ma famille et mes amis près de moi. Mais en réalité ce n’est pas une évidence. Bien que ce fût très précieux, je ne m’en rendais pas compte. S’ils ne m’avaient pas aidé pendant cette épreuve, je ne serais plus là maintenant. Je suis sûre de ce que je dis là. »

CÔTE D'AZUR - ÉNERGIE

Le Réseau Performance Energétique fête son premier anniversaire. Ce réseau créé par EDF Commerce Méditerranée compte 9 entreprises membres avec une ambition commune : réduire leur facture énergétique et leurs émissions de CO2. Amadeus, Club Med Opio, Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, Grand Hôtel du Cap Ferrat, Hippodrome Côte d’Azur, Hôtel du Cap Eden Roc, les cliniques Arnault Tzank de Mougins, Nice-Matin et Thales Aliena Space ont fait le bilan des actions mises en œuvre. Depuis un an, les membres du RPE Côte d’Azur ont suivi un rythme particulièrement soutenu avec

- outre les réunions trimestrielles des membres – l’organisation d’un voyage d’étude à Stockholm et la réalisation d’un diagnostic énergétique complet permettant d’identifier des pistes d’amélioration de l’efficacité énergétique, pour répondre notamment à une problématique d’éclairage, retrouvée chez pratiquement tous les membres. Résultat : certaines entreprises membres ont d’ores et déjà réalisé des économies de plus de 350 000 KWh/an (* ce qui équivaut à une consommation annuelle de plus de 40 maisons individuelles de 100 m² occupées chacune par quatre personnes) grâce à l’installation de matériel d’éclairage plus performant, tandis que d’autres ont appris à analyser la consommation de leurs appareils en veille. Dont notamment la quantité d’énergie consommée par les postes informatiques, surtout quand on sait qu’une entreprise possédant 1000 postes informatiques économiserait 11 600 e/an si chaque utilisateur éteignait son poste le soir en partant... Toutes les attentions du RPE Côte d’Azur se portent en 2014 sur la récupération de la chaleur afin d’optimiser l’énergie consommée.

ALPES-MARITIMES - EMPLOI

La Direction Générale des Finances Publiques recrute dans les Alpes-Maritimes. 5 postes d’agents administratifs des finances publiques et 1 poste d’agent technique des finances publiques sont à pourvoir par voie de PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat). Les postes sont à pourvoir dans les communes de Cannes, Nice et Puget-Théniers. Quelles sont les conditions ? - Etre âgé de 16 à 25 ans révolus, - Sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou d’un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V), - Remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique), - Etre de nationalité française ou ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation. Les candidatures devront être déposées avant le 19 septembre 2014 auprès de Pôle Emploi. Plus d’informations : Agence Pôle-Emploi de Nice Valrose (98, avenue Saint Lambert à Nice) et sur internet : www.pole-emploi.fr

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#selfiecity : un site original à découvrir, qui compile les selfies (autoportraits) pris dans 5 grandes villes dans le monde et en propose des analyses… démographiques ! #trierweiler : « Merci pour ce moment », le livre de l’ancienne compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler, n’est pas au goût de tous les libraires. Ces derniers affichent avec plus ou moins d’humour leur récalcitrance envers ce type de littérature… #dim : 400 millions d’euros, c’est ce qu’il en a coûté au groupe de textile américain HanesBrands Inc pour racheter le groupe de sous-vêtements DBApparel, regroupant les marques Dim, Playtex et Wonderbra. les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Paola Di Luca

TOURISME - PACA

On aurait pu espérer mieux ! Le mois de juillet a été très mitigé. Tous les modes d’hébergement ont accusé un déficit de réservations, allant de -3 à -7 %. La météo défavorable, conjuguée à la crise économique et à un manque de confiance en l’avenir ont pesé largement sur la consommation touristique de nos compatriotes. Néanmoins, le mois d’août pendant lequel les Français concentrent de plus en plus leurs vacances - est salvateur et conforte la 1ère place de la région Provence-AlpesCôte d’Azur comme destination d’accueil des touristes français. Les professionnels sont ainsi 86 % à avoir exprimé des opinions favorables pour la semaine du 15 août et ce constat positif est partagé dans tous les espaces géographiques de notre région et pour tous les hébergements. Septembre laisse également présager de bons résultats avec 69 % des professionnels optimistes (contre 72 % en 2013), sans toutefois compenser les résultats en baisse de juillet.

CONCOURS ÉTUDIANTS - NATIONAL

Partager des images insolites et mettre en valeur les richesses de l’Inde. « Indieyes », en partenariat avec l’Ambassade d’Inde de Paris est un concours national de photographie et de vidéo qui prendra vie en 2015. Ouvert à tous les étudiants majeurs de France, ayant eu une expérience en Inde, les lauréats se verront offrir un voyage, appareil photo, bons d’achat lors de la cérémonie de remise des prix en mars 2015. Le concours « Indieyes » s’organise autour de 2 pôles majeurs : la vidéo et la photographie (3 sous - catégories : selfie, portrait, paysage). Le dossier de candidature sera à remplir sur le site internet. Une pré-sélection sera faite par les internautes qui voteront en ligne, puis un jury. Promouvoir et valoriser les voyages étudiants en Inde, accroitre la mobilité des étudiants, inciter les étudiants français à partir en Inde, vivre une expérience unique, extrêmement valorisante et donner de la visibilité à la culture indienne sont les principaux objectifs de ce concours.

CINÉMA - NATIONAL

FRANCE - RENTRÉE

La Jeune Chambre Economique Française en action. Du 29 septembre au 3 octobre 2014, la JCEF organise une semaine pour communiquer sur ses actions et optimiser sa notoriété. À cette occasion, les 23 fédérations régionales et les 150 Jeunes chambres locales sont mobilisées pour présenter certaines actions parmi les 650 réalisées chaque année et rencontrer les acteurs locaux (institutions, entreprises et médias). L’Économie circulaire thème national 2014 de la JCEF, sera développé autour de ces actions, tout comme les valeurs portées par la JCEF : agir pour l’emploi, préserver la planète, être solidaire, développer l’économie et aménager son territoire. Cet événement démontre une fois de plus le dynamisme et la force de proposition de la Jeune Chambre Économique Française, dans un contexte économique et social difficile. C’est aussi une opportunité pour développer et exploiter de nouvelles idées.

FRANCE - NORME

Révision 2015 pour la norme ISO 14001 : enquête publique. C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs. Jusqu’au 20 octobre, la proposition de nouvelle norme internationale de management de l’environnement est ouverte aux commentaires de tous, en ligne et gratuitement. La publication est attendue à l’été 2015. Créée en 1996 et révisée en 2004, l’ISO 14001 incite les organisations à améliorer durablement leurs pratiques environnementales. Adoptée par plus de 250 000 utilisateurs certifiés dans 155 pays et source d’amélioration de productivité pour les salariés [selon la Chaire performance des organisations de ParisDauphine], la nouvelle version soumise aujourd’hui à commentaires confirme ses fondamentaux, mais explore de nouvelles voies. Plus d’informations sur www.enquetes-publiques.afnor.org

La Ville de Dinard et l’équipe du Festival ont l’immense honneur d’annoncer que Mademoiselle Catherine Deneuve présidera le Jury de la 25ème édition du Festival du film britannique de Dinard. Depuis Les parapluies de Cherbourg de Jacques Demy, cette icône du cinéma français qui incarne le chic et l’élégance, a tourné avec les plus grands : de Roman Polanski à Luis Buñuel en passant par François Ozon, François Truffaut ou encore Lars Von Trier. Son dernier film, L’homme que l’on aimait trop d’André Téchiné – un de ses réalisateurs fétiches - a été présenté hors compétition au dernier Festival de Cannes. Par sa présence au 25ème anniversaire du Festival, Catherine Deneuve témoigne également de son attachement pour la Côte d’Emeraude. Informations pratiques : 25ème Festival du Film Britannique de Dinard du 8 au 12 octobre 2014. Bureau du Festival : 2, Bd Féart. 35 800 Dinard. 02 99 88 19 04.

LIVRE - ÉCONOMIE

A-t-on réellement tiré les leçons de la crise des années 30 ? Faut-il dix fois plus de syndiqués en France ? Quel est le secret de la rentabilité d’Apple ? La fuite des cerveaux est-elle un mythe ? Pourquoi les sushis ont-ils plus d’avenir que les hamburgers ? Jean-Marc Vittori, éditorialiste au quotidien Les Échos, présente ici plus de 50 graphiques qui constituent autant d’éclairages singuliers, de points de repères, d’amorces de discussion. Il propose de regarder l’économie autrement, avec une approche visuelle et synthétique. Car, comme l’a presque dit un empereur, un bon graphique vaut souvent mieux qu’un long article. Accessible au néophyte, appelant souvent au débat, Éco-graphiques dresse un panorama vivant des grands thèmes économiques contemporains : la croissance, l’emploi, l’innovation, l’action publique, la mondialisation. À chacun, ensuite, de se forger sa propre opinion ! 152 pages – 13,90 e - En librairie 25 septembre 2014.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

fiscalité

droit

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les écoutes

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 11/09 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD Mandataire) Appartement, lot 2 (43,69 m2), en RDC, Bât. A, cave, lot 181 en s/sol, “Le Saint Leu”, 79 av St Augustin, NICE................................................................................................80.000 e

Vente non requise

11/09 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 11, T3, (58,43 m2), 3ème étage, Bât. 1, garage, lot 51 en RDC, “Villa Salvetti”, 4 rue Abbé Salvetti, NICE.......................102.000 e

Me HARRAR 202.000 e

11/09

Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Me BIENFAIT, Mandataire) En 2 lots : 1er lot : Parking, lot 12, sis 135, 135 Bis av St Lambert, NICE : 5.000 e - 2ème lot : Unité d’habitation composée de divers lots : Appartement lot 11 au s/sol, cave lot 12 au s/sol, cave lot 13 au s/sol, réduit lot 14 au s/sol, appartement lot 15 au RDC, passage à demi-couvert lot 16, appartement lot 17 au 1er étage, “Villa Aramis”, 3 av des Mousquetaires, NICE : 350.000 e

Lot 1 : Me TANAUJI 6.000 e Lot 2 : Enchères désertes

11/09 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine Immobilier) Appartement, transformé en local commer cial (51,51 m2), lot 3, en RDC, loué, 26 rue Meyerbeer et passage Meyerbeer, NICE...........................................200.000 e

Enchères désertes

11/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Hsbc France) Maison d’habitation (82,60 m2), studio (13,07 m2), lot 3, dépen dant d’une petite construction, libres de toute occupation, 9 av du Petit Fabron, NICE..............................................95.000 e

Me ROUILLOT 143.000 e

11/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Après surenchère : Appartement (46,59 m2), lot 15, F3, occupé, DPE : Catégorie D, deux caves débarras, lots 1 & 9, sis 208 bd de la Madeleine, NICE..................................................93.500 e

Me HAUTECOEUR 193.000 e

11/09 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Banca Carige) Villa, 4 niveaux, (ascenseur intérieur 8 personnes, système d’alarme inté rieur, extérieur) meublée, aire de stationnement goudronnée, lambris de bois, piscine, jacuzzi chauffés (lot 20), parc magnifique ment arboré, lotissement El Paradisio, 9005 av Paradisio, BEAULIEU S/MER.....................................................2.070.000 e

Enchères désertes

11/09 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (CERRUTI Cesare & Chiara) Parcelle de terre, cadastrée Section AZ n° 10, lieudit “Sentier du Parc Saint Michel” (sans numéro), MENTON.......................................................................................................26.000 e

Me LACROUTS 75.000 e

11/09 Scp WALICKI ALLOUCHE (Tél. 04 93 80 18 12) (Bnp Paribas) Mansarde, lot 73 (7,11 m2), 4ème étage, Bloc Stalingrad 1, 15 bd Lech Walesa et 7 bd Carnot, NICE................................................................................................................10.000 e

Me ALLALI 16.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 11/09 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me GAUTHIER SOHM Mandataire) Sur surenchère : Parcelles de terre inconstructibles et libres, cadastrées Section BV n° 85, 86, Quartier des Crottes, lieudit Cagnosc, VENCE...........................................10.450 e

Me DRAILLARD 18.000 e

11/09 Me GAMBINI (4 rue A. Morel, Bât. H, 06130 GRASSE) Me CHIOSSONE (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, au RDC, lot 314 (85,20 m2), garage, lot 421, cave, lot 302, “Les Arums”, 147 all. des Tonnelles, lieudit “Les Pomarels”, ST LAURENT DU VAR................................................................................................................................................................60.000 e

Vente non requise

11/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Hsbc Private Bank Monaco) Maison d’architecte (320,57 m2), sur 3 niveaux, tennis, piscine, cuisine d’été, (libre), 66 ch. du Collet S Marc, LE PLAN DE GRASSE...............1.500.000 e

Vente non requise

11/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER Mandataire) Appartement, lot 37 (66 m2), F2, 3ème étage, libre, vue mer, cave, lot 8 en s/sol, 23 rue Tracastel, GRASSE...............................................70.000 e

Me DRAILLARD 81.000 e

11/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Maison jumelée, (67 m2), “Domaine des Charmettes”, 27 all. des Charmettes, Villa Les Mimosas, ANTIBES....................................................81.600 e

Me ERCOLI 226.000 e

11/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Studio, lot 144, 2ème étage, 1/4 indivis du lot 148 & 1/2 indivis du lot 149 (couloir commun), 10/12 bd du Jeu de Ballon, GRASSE..................17.000 e

Me DRAILLARD 19.000 e

11/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire) Local à usage professionnel, (43 m2), lot 3, 1er étage, 14 pl. de Gaulle, ST CEZAIRE S/SIAGNE.....................................................................65.000 e

Me MONASSE 81.000 e

11/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sarl Randall) Appartement, lot 129, F3, (52,22 m2), occupé, cave lot 120, “Le Santa Maria”, 2 ch. des Autrichiens, ANTIBES...............................................................30.000 e

Me BONNEPART 93.000 e

11/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sarl Randall) Studio, lot 238, (18,24 m2) en RDC, occupé, “Les Heures Claires”, Bât. D, 6 rue Mérimée, LE CANNET....................................................................................30.000 e

Me TRASTOUR 33.000 e

11/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Magasin, lot 35, en RDC, (77,63 m2), cave, lot 31 en s/sol, “Palais Solazur”, 73 bd de la République et 2 rue Sergent Bobillot, CANNES..................................................................................30.000 e

Me RICCI 178.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 142767

142768

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hotel de Ville, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de terreaux, engrais, amendements et paillages pour la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture de terreaux, engrais, amendements et paillages necessaires à l'entretien des espaces verts de la Ville de NICE. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 14212410. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix (%). Pondération : 65. 2. La valeur technique (%). Pondération :

15. 3. Les performances en matière d'environnement (%). Pondération : 15. 4. Le délai de livraison (%). Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN14-0084. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2014/S 047-078353 du 07/03/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : La fourniture de terreaux, engrais, amendements et paillages nécessaires à l’entretien des espaces verts de la Ville de NICE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 9 juillet 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCIETE ESPACES VERTS DIFFUSION, 36 Route du Plan - Quartier du Moulin de Brun, F-06130 GRASSE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 54 536,10 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marche à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 30 000,00 euros. - Montant maximum (H.T.) : 120 000,00 euros. Durée du marche :

1 an, renouvelable 3 FOIS. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R421- 1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03 /07/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est : Le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 4ème étage - Tél. +33 04 97 13 44 70 Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33 04 97 13 29 19 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 47 B, annonce n° 127 du 7 mars 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 septembre 2014.

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SAINT LAZARE 92, SCI au capital de 1000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 519 650 840 RCS de CANNES. L'AGE du 22/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 22/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

NAPOLI, SCI au capital de 150 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l’Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. 448 873 208 RCS de CANNES. L'AGE du 28/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 28/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

CAPRI, SCI au capital de 150 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l'Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 448 873 620 RCS de CANNES. L'AGE du 28/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 28/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

RENOBAT SARL en liquidation Au capital de 5 000 Euros Siège social : 1 500 RN 7, « Le Byblos » 06270 VILLENEUVE-LOUBET RCS ANTIBES 499 691 483 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Gino COCILOVO demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 201 Chemin des Essarts. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation. Pour avis. 142775

SAS SAFIR LIMOUSINE Au capital de 7 500 euros Siège social : 8 chemin de la Lauvette 06300 NICE R.C.S. NICE B 801 494 170

TRANSFERT DE SIEGE DEMISSION DIRECTEUR GENERAL L’AGE en date du 27 juin 2014, a entériné la démission en qualité de Directeur Général de Monsieur Azzedine ENNAIM, à compter du 27 juin 2014. Il a également été décidé de transférer le siège social du 8 chemin de la Lauvette, 06300 NICE au 23 rue Paul Morillot, 06500 MENTON à compter du 1er septembre 2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis. 142771

CONSTITUTION DE SOCIETE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 04/09/2014, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale / Nom commercial et enseigne : « MLD STYLE » Siège social : Résidence les Hauts de Cimiez, Bâtiment A, 44 Avenue de la Marne 06100 NICE Capital : 1 000 Euros Apports : En numéraires Objet social : Agence commerciale Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS Gérance : Monsieur DEBEAUVAIS Stéphane, domicilié Résidence les Hauts de Cimiez, Bâtiment A, 44 Avenue de la Marne 06100 NICE, est nommé Gérant pour une durée indéterminée. Immatriculation : RCS NICE Pour extrait, le Gérant.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142765

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

S.C.P. PELLIER MOLLA - Mandataires Judiciaires 32 rue de l’Hôtel des Postes 06000 NICE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A VILLENEUVE LOUBET (06), Résidence La Calmeraie, 203 avenue des Collines

UN APPARTEMENT UN PARKING

(lot 1024)

142803

142777

"SARL HERMAL-VACQUIE"

SCI VAL-REUNION

SARL en liquidation Au capital de 9.299,39 € Siège social : Lieudit la Bastide Maison Bleue, 06510 GATTIERES. RCS GRASSE N°390 610 558

CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant Procès Verbal en date du 1er septembre 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : 1°) Approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au Liquidateur, Madame Edithe Claire Anne Marie VACQUIE épouse HERMAL 2°) Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 1er septembre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés RCS de GRASSE et la Société sera radiée des Registres. Pour avis. 142788

non couvert (lot 92). Libre de toute occupation. Superficie loi Carrez : 36,60 m².

MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS

MI INVESTMENT SCI au capital de 1 000 euros Siège social : 190 chemin de la Frayère, Lieudit Picourenc 06530 PEYMEINADE RCS GRASSE 752 009 779

Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas d’enchères désertes Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 16 juillet 2014 - RG n° 14/146, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : Lundi 6 octobre 2014 de 14h à 15h et lundi 13 octobre 2014 de 11h à 12h.

142774

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Au Palais de Justice de NICE, place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), Résidence « Les Facs », 80 avenue de la Bornala

UN APPARTEMENT UN PARKING

(lot 96)

Loué. Superficie Loi Carrez : 17,40 m². DPE : Catégorie D.

MISE À PRIX : 42.000 E QUARANTE DEUX MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 6/03/2014 - RG n° 14/00053, consultable audit Greffe et au Cabinet d’Avocats. VISITES SUR PLACE

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/08/2014 à effet du 20/08/2014, il résulte que : La SARL à Associé unique IDS INVEST ayant son siège social 190 Chemin de la Frayère, lieudit Picourenc, 06530 PEYMEINADE a été nommée nouveau Gérant à compter du 20/08/2014 pour une durée indéterminée. Monsieur DOS SANTOS Isaque de nationalité Portugaise demeurant 24 Chemin du Clos, 06530 PEYMEINADE n’est plus Gérant à compter du 20/08/2014. L’Article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis. 142822

SAS FESTIVAL 2 DEALS, SAS au capital de 8000 €. Siège social : 184 Avenue Paul Cezanne, Bât. B, 06700 SAINT-LAURENTDU-VAR. 537 550 634 RCS d'ANTIBES. L'AGO du 10/09/2014 a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : RECCI SAS. Modification au RCS d'ANTIBES. 142816

(lot 37).

Par la SCP CELLIER - LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Mardi 7 octobre 2014 de 11h à 12h, - Mardi 14 octobre 2014 de 14h à 15h. Il est inutile de prendre rendez-vous.

CHANGEMENT DE GERANT

SNC LES ALLEES SAINT LEGER SNC au capital de 1.600 € Siège social : 455 pde des Anglais Azurea, Immeuble le Phoenix 06200 NICE 490 549 367 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 7 novembre 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Gérant BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SAS à Associé unique dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY LES MOULINEAUX cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 421 291 899, en remplacement de BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE, dissoute par transmission universelle de son patrimoine à BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et ce, à effet du 1er novembre 2012. Mention en sera portée au RCS de NICE.

SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 501 250 088 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°14, il ressort notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALREUNION au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 501 250 088, ont décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant prennent fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-REUNION » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, l’ancien Gérant, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142786

SCI VALORME SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 500 271 143 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistré à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°4, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALORME au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 500 271 143, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VALORME » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : pascal.cazorla@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Modernisation des Moyens et Stratégie Immobilière / Logistique et Rationalisation des Implantations / Service Marchés, 2 Rue de la Préfecture, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 52 50. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Fax (+33) 4 97 13 25 08. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Contrats Publics - Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo 4éme étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fournitures d'appareils, de consommables, de produits et de matériel ménager. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000, 42968000, 42968200. II.1.7) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 300.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 1 200 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - La forme du prix est révisable

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution :

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 60. 2. la qualité. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14 -0236. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 octobre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 octobre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Remise des échantillons obligatoires : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Un échantillon (un seul exemplaire) des fournitures portant au bordereau des prix unitaires les numéros d'ordres suivants doivent être obligatoirement fournis : - 1.1 " Essuie-Mains rouleau papier cellulose blanche, absorbant, Résistant à sec ou humide, 2 épaisseurs, longueur 150 m environ, Largeur 20 cm environ, grammage environ 25g/m² ", noté au regard de sa texture, de sa résistance à sec. 1.2 " Papier hygiénique rouleau cellulose blanche prédécoupé, extra doux, Confortable et résistant, 2 épaisseurs, 200 feuilles environ, Largeur 9 cm environ, grammage environ 20g/m² ", noté au regard de sa texture, de sa résistance. - 1.3 "Papier hygiénique rouleau maxi cellulose blanche prédécoupé, extra doux,

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE confortable et résistant, 2 épaisseurs, longueur 400 m environ, largeur 9 cm environ, grammage environ 20g/m² ", noté au regard de sa texture, de sa résistance. - 1.4 " Bobine pour essuyage industriel cellulose blanche, très résistant, 2 épaisseurs, longueur 370 m environ, laize 27 cm, grammage environ 30g/m² ", seront notés au regard de leur texture, de leur résistance à sec et de leur résistance à l'eau noté au regard de sa texture, de sa résistance à sec. - 1.5 " Savon crème hypoallergénique doux et parfumé en bidon de 5 litres", noté au regard de sa fluidité et de son pouvoir nettoyant. - 2.1 " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation pour papier essuie-mains décrit au 1.1 (location, pose et maintenance) noté au regard de sa solidité de l'ensemble, de son encombrement-esthétique, de sa facilité de verrouillage, de sa simplicité du mode de rechargement. - 2.2 " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation pour papier hygiénique décrit au 1.2 (location, pose et maintenance) sera noté au regard de sa solidité de l'ensemble, de son encombrement-esthétique, de sa facilité de verrouillage, de sa simplicité du mode de rechargement. - 2.3 " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation pour papier hygiénique décrit au n° d'ordre 1.3 du BPU (location, pose et maintenance) noté au regard de sa solidité de l'ensemble, de son encombrement-esthétique, de sa facilité de verrouillage, de sa simplicité du mode de rechargement. - 2.4 " Distributeur savon mural manuel en PVC blanc avec réservoir pour tous types de savon liquide, Remplissage simple et rapide, Capacité 800 ml environ, avec repère de consommation, verouillable, distribution par bouton poussoir. Dimensions : Largeur : 115 mm environ Profondeur : 100 mm environ Hauteur : 190 mm environ Noté au regard de sa solidité de l'ensemble, de son encombrement-esthétique, de sa facilité de verrouillage, de sa simplicité du mode de rechargement. - 3.4 " Gel wc détartrant " noté au regard de son odeur et de son efficacité de nettoyage. 3.6 " Nettoyant multi-usage pour entretien des sols avec doseur " sera noté au regard de son odeur et de son efficacité de nettoyage 3.9 " Nettoyant sanitaire anti calcaire " sera noté au regard de son odeur et de son efficacité de nettoyage. 3.10 " Spray (sans gaz propulseur), dépoussiérant nettoyant (mobiliers de bureaux, téléphones, informatiques) " sera noté au regard de son odeur et de son efficacité de nettoyage. - 5.3.11 " Nettoyant pour tout types de taches sur différents supports (murs, sols, radiateurs...) " sera noté au regard de son efficacité de nettoyage. - 9.6 " Sacs poubelles (tri sélectif avec choix de couleurs) 130 l nf " sera noté au regard de sa résistance. - 10.1.8 " Balai de lavage à plat trapèze, système velcro (60 cm environ, à + ou - 5 %) avec manche aluminium anodisé (1,40

m environ, à + ou - 5 %)" sera noté au regard de sa maniabilité et de sa solidité. - 10.8.4 " Lavette microfibre bouclées multi usage 300g/m² (avec choix de couleurs) " sera noté au regard de sa résistance et de son efficacité de nettoyage. - 11.2.6 " Seau rond plastique avec bec verseur, résistant, anse métal avec accroche extérieure (10 à 12 L environ, à + ou - 5 %) " sera noté au regard de la solidité de l'anse du seau plein. Ces échantillons devront être conformes aux caractéristiques techniques mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. La non-production d'un des échantillons entrainera le rejet de l'offre. Ces échantillons permettront de procéder à l'analyse du critère 2 "qualité des échantillons". Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité En outre, il est ici précisé, à l'attention du candidat, que : La non production de l'ensemble des pièces constitutives visées ci-avant, dans les conditions précitées implique ipso facto le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date et heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du RC à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Logistique - Service Nettoyage - 5 rue Desboutin - 06364 NICE Cedex 4 Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h - le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45. Les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Métropole Nice Côte d'Azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du marché ; ils serviront pour les contrôles de la conformité des livraisons pendant toute la durée d'exécution desdits marchés. 2 - Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 3 - Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critére 1 : le prix : 60 % Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.) Mentionné au tableau 3 D.D.E.D. Ce critère est noté sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 60 % afin d'obtenir la note finale pondérée du critère "Prix". - Critére 2 : La qualité : 40% Définition du critère : Ce critère, noté sur 20 points, sera analysé au vu de la qualité des échantillons dont la production est sollicitée au règlement de la consultation. Ces échantillons seront notés par un collège de personnes représentant les services utilisateurs. Chaque échantillon sera noté sur 20 comme suit : - 1.1 du B.P.U. : "Essuie-mains rouleau papier cellulose blanche, absorbant " sera noté au regard de sa texture (10 pts), de sa résistance à sec (10 pts). - 1.2 du B.P.U. : " Papier hygiénique rouleau cellulose blanche prédécoupé " sera noté au regard de sa texture (10 pts), de sa résistance (10 pts).

- 1.3 du B.P.U : " Papier hygiénique rouleau maxi cellulose blanche prédécoupé " sera noté au regard de sa texture (10 pts), de sa résistance (10 pts). - 1.4 du B.P.U. : " Bobine pour essuyage industriel cellulose blanche " sera noté au regard de sa texture (10 pts), de sa résistance à sec (10 pts). - 1.5 du B.P.U. : " Savon crème hypoallergénique doux et parfumé en bidon de 5 litres ", sera noté au regard de sa fluidité (10 pts) et de son pouvoir nettoyant (10 pts). - 2.1 du B.P.U. " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation Pour papier essuie-mains décrit au 1.1 " sera noté au regard de sa solidité de l'ensemble (5 pts), de son encombrement-esthétique (5 pts), de sa facilité de verrouillage (5 pts), de sa simplicité du mode de rechargement (5 pts). - 2.2 du B.P.U.: " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation Pour papier hygiénique décrit au 1.2 " sera noté au regard de sa solidité de l'ensemble (5 pts), de son encombrement-esthétique (5 pts), de sa facilité de verrouillage (5 pts), de sa simplicité du mode de rechargement (5 pts). - 2.3 du B.P.U. : " Distributeur résistant, ergonomique et verrouillable avec repère de consommation Pour papier hygiénique décrit au 1.3 " sera noté au regard de sa solidité de l'ensemble (5 pts), de son encombrement-esthétique (5 pts), de sa facilité de verrouillage (5 pts), de sa simplicité du mode de rechargement (5 pts). - 2.4 du B.P.U. : " Distributeur savon mural manuel en PVC blanc avec réservoir pour tous types de savon liquide ", sera noté au regard de sa solidité de l'ensemble (5 pts), de son encombrement-esthétique (5 pts), de sa facilité de verrouillage (5 pts), de sa simplicité du mode de rechargement (5 pts). - 3.4 du B.P.U. " Gel wc détartrant " noté au regard de son odeur (10 pts) et de son efficacité de nettoyage (10 pts). - 3.6 du B.P.U." Nettoyant multi-usage pour entretien des sols avec doseur " sera noté au regard de son odeur (10 pts) et de son efficacité de nettoyage (10 pts). - 3.9 du B.P.U. " Nettoyant sanitaire anti calcaire " sera noté au regard de son odeur (10 pts) et de son efficacité de nettoyage (10 pts). - 3.10 " Spray (sans gaz propulseur), dépoussiérant nettoyant (mobiliers de bureaux, téléphones, informatiques) " sera noté au regard de son odeur (10 pts) et de son efficacité de nettoyage (10 pts). - 5.3.11 du B.P.U. : " Nettoyant pour tout types de taches sur différents supports (murs, sols, radiateurs) " sera noté au regard de son efficacité de nettoyage (20 pts). - 9.6 du B.P.U. : "Sacs poubelles (tri sélectif avec choix de couleurs) 130 l nf " sera noté au regard de sa résistance (20 pts). - 10.1.8 du B.P.U. : " Balai de lavage à plat trapèze, système velcro (60 cm environ , à + ou - 5 %) avec manche aluminium anodisé (1,40 m environ , à + ou - 5 %) " sera noté au regard de sa maniabilité (10 pts) et de sa solidité (10 pts). - 10.8.4 du B.P.U. : " Lavette microfibre bouclées multi usage 300g/m² (avec choix de couleurs) " sera noté au regard de sa résistance (10 pts) et de son efficacité de net-

toyage (10 pts)". - 11.2.6 du B.P.U. :" Seau rond plastique avec bec verseur, résistant, anse métal avec accroche extérieure (10 à 12 L environ, à + ou - 5 %) " sera noté au regard de la solidité de l'anse du seau plein (20 pts). Les notes attribuées à l'ensemble des échantillons seront additionnées afin de donner une note globale. La note finale du candidat sera déterminée comme suit = note globale obtenue sur tous les échantillons / (nombre échantillons*nombre de notateurs). La note finale maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera donc de 20. La note obtenue par le candidat sera alors multipliée par le coefficient de pondération de 40% pour obtenir la note pondérée du critère 2 " Qualité des échantillons ". En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5 - Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral,

F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL (SIECL) DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL Nom et adresse de la collectivité délégante : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL), 27 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE - Tél. : 04 93 76 72 73 - Fax : 04 93 76 96 66 - E-mail : siecl@siecl.fr Date et lieu de parution de l’avis d’appel public à la concurrence : Avis d’appel public à la concurrence publié aux Petites Affiches des Alpes-Maritimes 13 juin 2013 et au Moniteur des Travaux Publics le 14 juin 2013. Objet de la délégation : Délégation de service public de l’eau potable passée conformément aux Articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Prix : 50 884 780 euros HT de recettes prévisionnelles sur 10 ans et 3,5 mois de contrat (toutes prestations incluses) Titulaire : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (Marque locale ORFEO), 52 rue d’Anjou, 75008 PARIS Durée : La durée du contrat est fixée à 10 ans et 3,5 mois à partir du 15 septembre 2014. Lieu de consultation des documents de procédure : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL), 27 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE Caractéristiques essentielles du contrat : La Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d’assurer la gestion du service public d’alimentation en eau potable à l’intérieur du périmètre contractuel, ce qui inclut notamment : - Le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du service, - Les relations du service avec les abonnés, - Tout ou partie des achats et ventes d’eau en gros à d’autres services d’eau potable, - Les travaux de réparation des canali-

Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 septembre 2014.

sations et branchements, - Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, des branchements, et d’une partie des canalisations dans le cadre d’un programme détaillé, - La tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations, - La fourniture au Syndicat de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale. - L’obligation de facturer et de recouvrer les redevances du Service de l’Assainissement (étant entendu que les coûts correspondants seront pris en charge par les gestionnaires de ce service) ; - Le droit pour le Délégataire de percevoir auprès des abonnés les tarifs correspondant aux prestations qu’il leur fournit. - La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine et la continuité du service, les droits des tiers et la qualité de l’environnement. Dispositif de la délibération : Par délibération du 20/02/2014 (reçue en Préfecture le 21/02/2014), le Comité Syndical a décidé « à l'unanimité : - D'APPROUVER le choix de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (Marque locale ORFEO) en tant que délégataire du service public de l’eau potable, - D'APPROUVER les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le Règlement du service, - D'AUTORISER le Président à signer le contrat de délégation de service public. »

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Suivant acte S.S.P. en date du 30 mai 2014, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800), 36 avenue des Alpes, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SAS SO’REST, dont le siège social est à BRON (69500), 6 et 8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 2 Juin 2014 pour une durée indéterminée.

Suivant acte S.S.P. en date du 18 juin 2014, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06200), 31 avenue du Bellet, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SAS SODISUD, dont le siège social est à BRON (69500), 6 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 19 juin 2014 pour une durée indéterminée.

PREFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime FL RAA/2014/781

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU GOLFE BLEU Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite INFORME LE PUBLIC Qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, conformément à l'Arrêté Préfectoral du 13/08/2014 à une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Golfe Bleu sise à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie principale de ROQUEBRUNECAP-MARTIN. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : - Du lundi 8 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014 , soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 22 Avenue Paul Doumer - 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. - Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (22 avenue Paul Doumer - 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Madame Claude COHEN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice Titulaire et M. Henri CAMMAS en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, conformément à la décision du 22 juillet 2014 de 142770

SOCIETE 1919 SVS SARL au capital de 150 000.00 euros Siège social : Route des Alisiers Bât. les Alisiers B, ZI les 3 Moulins 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 527 712 046

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du Procès-Verbal des décisions Extraordinaires du 04/09/2014, le siège social a été transféré à compter du 04/09/2014 au 740 avenue de Roumanille Impasse de Roumanille 06410 BIOT. L’Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie principale à l'adresse susvisée comme suit : - Le lundi 8 septembre 2014 - Le jeudi 25 septembre 2014 - Le vendredi 10 octobre 2014 De 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h La Commissaire-Enquêtrice adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'Arrêté d'ouverture de l'enquête. L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des AlpesMaritimes, CADAM 147, route de Grenoble, 06286 NICE Cedex 3. Fait à NICE, le 13 août 2014. Johan-Eric WINCKLER. 142766

FUNROAD 06 SARL au capital de 4 000 Euros Siège social : 32 bd Vallombrosa 06400 CANNES 491 955 506 RCS CANNES

TRANSFERT DE SIEGE Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du mardi 1er juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social du 32 boulevard Vallombrosa 06400 CANNES à Place Sauvaigo 06110 LE CANNET à compter du lundi 1er septembre 2014 et de modifier l'Article 4 des statuts en conséquence. Pour avis.

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SCI VAFAL SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 527 833 131 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°13, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAFAL au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 527 833 131, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant prennent fin lors de cette transformation. L’Associé unique a également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAFAL » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, l’ancien Gérant, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCI VIRADEAU SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 501 249 957 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°10, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRADEAU au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 501 249 957, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. L’Associé unique a également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VIRADEAU » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCI VAL-CARRE SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 511 075 640 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°8, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CARRE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 511 075 640, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-CARRE » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCI VAL-MOULIN SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 504 427 618 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°6, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MOULIN au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 504 427 618, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-MOULIN » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCI V.R.M. SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 483 021 291 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°11, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.R.M. au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 483 021 291, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. L’Associé unique a également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « V.R.M. » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCI VAL-ARGILE

SCI VAL-MESANGER

SCI VAL-PAOUTE

SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 519 943 468 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°9, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-ARGILE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 519 943 468, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-ARGILE » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 504 460 072 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°7, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-MESANGER au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 504 460 072, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-MESANGER » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

SCI au capital de 1000 euros Siège social : ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES D 500 258 983 Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale en date du 27 août 2014, enregistrées à GRASSE le 28/08/2014, Bord 2014/790, Case n°5, il ressort notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-PAOUTE au capital de MILLE EUROS (1000 E), dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 500 258 983, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée. Les fonctions du Gérant Monsieur Xavier BOURGAIN ont pris fin lors de cette transformation. Les Associés ont également décidé : 1°) De modifier la dénomination sociale qui devient : « VAL-PAOUTE » ; 2°) De désigner en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, pour une durée non limitée, la Société par Actions Simplifiée VALINDUS au capital de 70 968 248 € dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au RCS de CANNES sous le n°491 600 359 ; 3°) D’adopter les nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société par Actions Simplifiée. Toutes ces décisions ont pris effet le jour de la délibération. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014 17

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hotel de Ville, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Education et Jeunesse/Service Restauration Scolaire 4 Rue Boyer 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 34 78 - Fax : 04 97 13 22 25 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics/Marchés Publics. Adresse : 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. - La consultation a pour objet l'achat de viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Le présent marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Dinde fraîche issue de l'agriculture biologique - Lot 2 : Poulet frais issu de l'agriculture biologique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15112120, 15112130. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Dinde fraîche BIO Lot 2 : Poulet frais BIO Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics - Durée et reconduction du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Dinde fraîche BIO 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15112120. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Poulet frais BIO 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 15112130. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 50 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la

comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - Les prix sont fermes et définitifs la 1ere année. Révisables à chaque reconduction de marché puis tous les 6 mois. - Avance : Néant. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement Conjoint ou Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. La licence et l'attestation de certification Agriculture biologique de l'ensemble des produits fournis. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel respon-

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

sables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les deux lots : Critère prix (en %). Pondération : 70. 2. Pour les deux lots : Critère valeur technique (en %). Pondération : 15. 3. Pour les deux lots : Critère les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1236. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 octobre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour les deux lots : - Critère prix : 70 % : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE prix figurant dans le BPU. - Critère valeur technique : 15 % : Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. 1) Plan de contrôle des matières premières et des produits finis - sur 8 points 2) Conditionnement des produits - sur 6 points 3) Etiquetage des colis - sur 6 points. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0. - Critère performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Ce critère est noté sur 20. Ces éléments seront notés au vu du CMTE. 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - sur 8 points 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'UCP - sur 6 points 3) Performances en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison des fournitures du marché - sur 6 points. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des

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COMMUNE DE BIOT

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SCI ORCENT

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SARL LALY ROSE

AVIS DE CONSTITUTION

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Le lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, - Le mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, - Le vendredi 31 octobre 2014 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux heures d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l’enquête et au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l’approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme. Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr Les demandes d’informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du Service Urbanisme de la Ville de BIOT au 04 93 65 78 89 ou par voie électronique à urbanisme@biot.fr Le Maire. 142827

SCI LANSIX

SCI au capital de 1.000 Euros SIEGE SOCIAL : 2 av. François de May Eden Résidence - 06320 CAP D’AIL 534 113 717 R.C.S. NICE

SCI au capital de 1.000 Euros SIEGE SOCIAL : 2 av. François de May Eden Résidence - 06320 CAP D’AIL 534 113 386 R.C.S. NICE

AGE du 30.06.2014. Transfert du siège social à CAP D’AIL (06320) – 11 rue Pierre Weck. Dépôt légal au Tribunal de Commerce de NICE.

sique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 septembre 2014.

DITA SARL au capital de 1 000 E 88 chemin des Saouves 06530 PEYMEINADE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 2014/2016 en date du 29 août 2014, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Norbert ZENOU en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera au Service Urbanisme de BIOT, 700 av. du Jeu de la Baume, à BIOT du 29 septembre au 31 octobre 2014, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Projet de modification n°4 du PLU, Ville de BIOT, BP 339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune : www.biot.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public, au Service Urbanisme :

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support phy-

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 5 septembre 2014 à PEYMEINADE (06530), il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : DITA Siège social : 88 chemin des Saouves, 06530 PEYMEINADE Objet social : Prestations de services de suivi de chantier du bâtiment, de décoration. Capital social : 1 000 E (Mille Euros) Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Didier DEMARIA, 88 chemin des Saouves, 06530 PEYMEINADE. Cession des parts : Elles sont constatées par écrit et librement cessibles entre les Associés et leurs ascendants et descendants et cessibles aux tiers après agrément du cessionnaire. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant. 142812

FRED’S SARL à Associé unique Au capital de 350.000 euros Siège social : 9 rue Antoine Gautier 06000 NICE 753 883 487 RCS NICE Suivant Procès-Verbal de Décision de l’Associé Unique en date du 20.08.2014, il a été pris acte de la démission de M. Jacques ABALDONATO de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 20.08.2014 à 0 heure. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

Au capital de 6000 euros Siege social : 2208 route de Grasse Espace Antibes N55 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 523 858 272 Noms commerciaux : AAVA COMMUNICATION - LA BOUTIQUE DE JULIETTE L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 01/09/2014 a décidé : - De transférer le siège social du 2208 route de Grasse, Espace Antibes N55, 06600 ANTIBES au 3 Rue du Gendarme Desclair, 06800 CAGNES SUR MER. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence ; - De désigner M. ATLAN Eric de nationalité Française demeurant au 3 rue du Gendarme Desclair, 06800 CAGNES SUR MER, comme nouveau Gérant à compter du 01/09/2014, pour une durée illimitée en remplacement de Mme SEBBAN Carole. Modifications en seront faites au RCS d'ANTIBES. Pour avis. 142773

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : MATAUREL. Capital : 1 000 E. Siège social : 344 chemin des Moulières, 06480 LA COLLE SUR LOUP. Objet : Activité de marchand de biens et toutes opérations s’y rattachant, rénovation et réhabilitation de tous immeubles, toutes opérations de construction et de promotion immobilières et notamment l’achat, la vente et le lotissement de terrains et droits à construire, la conception, la construction, l’aménagement, la location et la vente, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, de tous immeubles. Durée : 99 ans. Gérant : Thierry MAILFERT demeurant 583 chemin du Cercle à SAINT PAUL DE VENCE (06570). RCS ANTIBES. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hotel de Ville, à l’attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - Email : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Education et Jeunesse/Service Restauration Scolaire 4 Rue Boyer 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 34 78 - Fax : 04 97 13 22 25 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Contrats Publics/Marchés Publics. Adresse : 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de Droit Public. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Riz issu de l'agriculture biologique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. - La consultation a pour objet l'achat de riz long blanc étuvé issu de l'agriculture biologique, destiné à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Vilie de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03211300. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.) : 10000,00 euros / Montant maximum (HT) : 60 000,00 euros - Durée et reconduction : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - Les prix sont révisables. - Avance : Néant. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être

complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. La licence et l'attestation de certification Agriculture biologique du produit fourni. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 70. 2. La valeur technique (en %). Pondération : 15. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.

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IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-1085. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 octobre 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Critère: prix : 70 % Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère : Valeur technique: 15 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Origine du riz - noté sur 10 points 2) Etiquetage des colis - noté sur 6 points 3) Conditionnement du produit - noté sur 4 points. Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments il obtiendra la note de O. - Critère performances en matière de protection de l'environnement : 15 %: Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. 1) Démarche de développement durable concernant le site du fournisseur - noté sur 10 points 2) Démarche de développement durable concernant les matières premières - noté sur 10 points Si un candidat ne répond pas à l'un des éléments il obtiendra la note de O. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des pro-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE cédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utili-

sés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte - B.P.

4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 septembre 2014.

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EURL TROC T’HABILLE MADAME

ANTIBES PRESTATIONS DE SERVICES

FIN DE GARANTIE

SARL en liquidation Au capital de 7 622 euros Siège social : 453 route Nationale Quartier des Gourettes 06370 MOUANS SARTOUX (Alpes-Maritimes) RCS CANNES 412 551 822

SARL en liquidation Au capital de 7 622 euros Siège social : 453 route Nationale Quartier des Gourettes 06370 MOUANS SARTOUX (Alpes-Maritimes) Siège de la liquidation : Les Hameaux de Saint Jean 143 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE RCS CANNES 412 551 822

DISSOLUTION L’Associée unique a décidé, aux termes d’une délibération en date du 31 mars 2014, la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 2014 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommée comme Liquidatrice Madame Annie CONSTANT, demeurant à GRASSE (Alpes-Maritimes), Les Hameaux de Saint Jean, 143 route de Saint Mathieu, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé à GRASSE (Alpes-Maritimes), Les Hameaux de Saint Jean, 143 route de Saint Mathieu. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur. 142823

LA PAGERIE SCI au capital de 15.244 e 32/34 Bd Cointet – Quartier de Pierrelongue et de la Croix 06400 CANNES RCS CANNES 316 592 211 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2014, les Associés de la Société ont nommé Gérant unique, Mme Michelle RAFFARD, demeurant 26230 REAUVILLE, Mas de l’Escalière, sans limitation de durée, en remplacement de M. Thierry PAGE, décédé. En conséquence, à compter du 28 juillet 2014, la Société sera gérée par Mme Michelle RAFFARD. Pour avis, la Gérance.

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Associé unique par une décision en date du 31 mars 2014, après avoir entendu le rapport de Madame Annie CONSTANT, Liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la Liquidatrice et déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de CANNES. Pour avis, la Liquidatrice. 142802

SCI AMARIE Au capital de 1.000 Euros Siège social : 976 chemin des Peyroues, 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES D 501 065 205 Suite à l'A.G.E. du 01/09/14, il a été décidé de la démission de M. Alain VERSACE, Cogérant de la Société, à compter de ce jour. Demeure Gérante, Mme VERSACE née LAMOTTE Marie Rose. Modification sera faite auprès du R.C.S. de CANNES. Pour avis. 142801

ARCHIMMO 06 SARL au capital de 5 000 € 7 Chemin de la Madonette de Terron 06200 NICE RCS NICE en cours d’immatriculation

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°3719 parue le 31/07/2014. Mention rectificative : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE D'IMMOBILIER DANS L'OBJET. Pour avis, le Gérant.

SARL en liquidation Au capital de 1 500 euros Siège social : 66 allée de la Pierre à Tambour Les Hauts de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes) 532 130 937 RCS ANTIBES

DISSOLUTION L’Associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du 31 mars 2014 la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2014 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Eric CATARINETTI, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), 66 allée de la Pierre à Tambour, Les Hauts de Vaugrenier, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), 66 allée de la Pierre à Tambour, Les Hauts de Vaugrenier. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 142796

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 06/09/14, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : "SARL DA CONSTRUCTION 06" Enseigne : "DA CONSTRUCTION 06" Capital : 4.000 Euros Siège social : 43 Promenade des Anglais, 06000 NICE Objet : Bâtiment tous corps d'état, sous-traitance BTP, construction de maisons traditionnelles et à ossatures bois Gérant : M. MUSAT Daniel Robert demeurant 14 rue St Jean Baptiste Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

« La BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR, dont le siège social est à 06200 NICE, 457 Promenade des Anglais, avise le Public que la Garantie Financière qu’elle avait accordée à la Société à Responsabilité Limitée dénommée JOGEGIL, dont le siège social est à 06500 MENTON, 70 avenue Porte de France, conformément à la Loi du 13 juillet 1992 et au Décret du 15 juin 1994, pour son activité de : ORGANISME HABILITE (Hôtelier), prendra fin à l’expiration d’un délai de TROIS JOURS suivant la présente publication. Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège de la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR dans les TROIS MOIS suivant cette insertion. Cette publicité, rendue obligatoire par la Loi, ne préjuge en rien de l’honorabilité et de la solvabilité de la Société à Responsabilité Limitée dénommée JOGEGIL. » 142808

Suivant acte S.S.P. en date du 30 mai 2014, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800), 5 avenue du Cheiron, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SAS SO’REST, dont le siège social est à BRON (69500), 6 et 8 rue du 35ème Régiment d’Aviation, à compter du 2 juin 2014 pour une durée indéterminée. 142794

STAR LIGHT SAS au capital de 1.837.100 euros Siège social : 255 boulevard de la Madeleine, 06000 NICE 394 665 640 RCS NICE Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12/08/2014, Melle Nadia GAZAN demeurant 536 bd Jean Ossola, Villa La Dominicale, (06700) SAINT LAURENT DU VAR a été nommée Directeur Général Délégué à compter de ce jour, pour une durée de deux ans en remplacement de M. Patrick FAUCOUNEAU.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 02 septembre 2014 GR/2495 - PLAGIMO SIPM SOCIETE IMMOBILIERE PROMENADE MEYERBEER SARL - 3 Pl. Masséna 06000 NICE - 338 015 555 RCS NICE. GR/2496 - ECHRIF Karim - 261 Bd du Mont Boron 06300 NICE. GR/2497 - BLACK HAIR LOOKING SARL - 19 Bis Av. Aubert 06000 NICE - 404 730 996 RCS NICE. GR/2498 - KITCHEN INTERIOR FUTURE CUISINISTE - SARL - 34 Rue Gioffredo 06000 NICE - 418 379 327 RCS NICE. GR/2499 - DATA SYSTEM ENERGY SARL - 14 Av. Jean Médecin 06000 NICE 433 170 362 RCS NICE. GR/2500 - DG COM - SARL - 5 Rue Biscarra 06000 NICE - 437 914 278 RCS NICE. GR/2501 - N C E (NICE CHARPENTE ETANCHEITE) - SARL - 75 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 429 372 097 RCS NICE. GR/2502 - STARFIZZ - SARL - ZI la Vallière 06730 ST-ANDRÉ-DE-LA ROCHE - 447 610 684 RCS NICE. GR/2503 - LE PETIT SERIGRAPHE SARL à Associé unique - 1 Rue Ratto 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 450 468 129 RCS NICE. GR/2504 - SYNERGIE AZUR Y ET A SARL - 51 Rue Arson 06300 NICE - 480 166 776 RCS NICE. GR/2505 - BLUE PARTNERS - SARL - 2 Av. des Héllènes 06310 BEAULIEU-SURMER - 481 087 948 RCS NICE. GR/2506 - JOB EXPORT PLC - Autre forme juridique - 11 Rue Penchienatti 06300 NICE - 481 554 335 RCS NICE. GR/2507 - FAMILY FIRST - SARL - 4 Av. des Chênes 06100 NICE - 483 649 182 RCS NICE. GR/2508 - VISIOSCOPIE - SAS - Av. Pontremoli 06200 NICE - 483 862 140 RCS NICE. GR/2509 - SIM SUD IMMOBILIER MAINTENANCE - SARL - 5 Rue Colonel Guide 06300 NICE - 484 857 917 RCS NICE. GR/2510 - GIMENO René - 12 Bd Comte de Falicon 06100 NICE. GR/2511 - LANQUAR David - Esplanade de Lattre de Tassigny 06000 NICE. 432 247 260 RCS NICE. GR/2512 - F.A.S.O.L DECORS - SARL 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 488 006 024 RCS NICE. GR/2513 - BETA CONSTRUCTION SARL - 357 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 407 565 522 RCS NICE. GR/2514 - GAMP - SARL - 34 Rue du Dr Richelmi 06300 NICE - 491 416 707 RCS NICE. GR/2515 - SPEEDAZUR - SARL à Associé unique - 35 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 493 263 032 RCS NICE. GR/2516 - EM SUPPORT - SARL à Associé unique - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 495 125 221 RCS NICE. GR/2517 - ART & B DECORATION - SARL à Associé unique - 79 Av. du Piol 06000 NICE - 499 105 666 RCS NICE. GR/2518 - JACQUES Thierry Jean-Louis - 6 Rue Lépante 06000 Nice - 378 087 696 RCS NICE. GR/2519 - AZUR EGTP ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - SARL à Associé unique - 2 Rue du Comte Vert 06300 NICE - 503 903 007 RCS NICE.

GR/2520 - L'ART ET LA REGLE - SARL 6 Rue du Four 06830 GILETTE - 512 497 231 RCS NICE. GR/2521 - FRANCOIS MICHEL - SARL RN 6204 Vievola 06430 TENDE - 512 974 825 RCS NICE. GR/2522 - TEIXEIRA SUN TROPIQUE SARL - 21 Rue Assalit 06000 NICE - 518 451 232 RCS NICE. GR/2523 - DI CRISTO Gabriel Jean-François - 11 Pl. Carnot 06440 PEILLE - 329 133 722 RCS NICE. GR/2524 - REVE BAT - CONSTRUCTION RENOVATION - SARL à Associé unique - 16 Val des Castagnins 06500 MENTON - 521 904 540 RCS NICE. GR/2525 - AZUR MPNE - SARL - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE - 524 660 305 RCS NICE. GR/2526 - INTERVILLES - SAS - P.A.L. StIsidore 06284 NICE Cedex 3 - 524 042 538 RCS NICE. GR/2527 - EASY DESTOCK - SARL à Associé unique - 21 Rue Miollis 06000 NICE 528 501 158 RCS NICE. GR/2528 - KARIBOUB - SARL à Associé unique - 16 Bd François Grosso 06000 NICE - 528 553 308 RCS NICE. GR/2529 - ELENA - SARL - 42 Rue Vernier 06000 NICE - 529 234 411 RCS NICE. GR/2530 - CONSTRUCTION - SAS à associé unique - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 530 116 078 RCS NICE. GR/2531 - CRISTAL - SARL - 28 Rue Cassini 06300 NICE - 530 701 242 RCS NICE. GR/2532 - BISTRONOMIA - SARL à Associé unique - Sigle : SARL BISTRONOMIA - 18 Bd Risso 06300 NICE - 530 772 243 RCS NICE. GR/2533 - BCM CONCEPT STORE SARL - 6 Rue Bonaparte 06300 NICE - 531 929 529 RCS NICE. GR/2534 - COMPU-ZEN - SARL - 240 Ch. de la Roche d'Argent 06390 BERRE-LESALPES - 488 645 235 RCS NICE. GR/2535 - BOUHAKAK Mehdi - 65 Av. Estienne d'Orves 06000 NICE. GR/2536 - MAILLAND Dominique François Marcel - 11 Rue Macarani 06000 NICE - 438 035 917 RCS NICE. GR/2537 - DEL NIZZA - SAS à Associé unique - 590 Rte de Grenoble 06200 NICE 538 796 046 RCS NICE. GR/2538 - PHENIX - SARL - 17 Bd Delfino 06300 NICE - 539 456 673 RCS NICE. GR/2539 - L'ART DE PINCEAU 06 - SARL - 1 Rue Diderot 06000 NICE - 751 648 619 RCS NICE. GR/2540 - RIBEIRO BATIMENT - SARL à Associé unique - 3025 Pde 1ère Dfl 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 429 369 150 RCS NICE. GR/2541 - PORTRAIT NÉE COUTELLA Sophie - 219 Pde des Anglais 06200 NICE. GR/2542 - LEPANTE VOYAGES - SARL 33 Rue de Lepante 06000 NICE - 378 577 837 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 03 septembre 2014 GR/2543 - AZUR INVESTISSEMENT SARL - 5 Av. Édouard VII 06500 MENTON 437 526 478 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2544 - HAIR & NAILS BEAUTY SARL à capital variable - 38 Bd Georges Clé-

menceau 06000 NICE - 484 763 958 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2545 - BOUCHERIE DESIRE - SARL à Associé unique - 44 Rue Bonaparte 06300 NICE - 488 411 562 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2546 - COMPUTER UNITED - SARL - Sigle : CU - 64 Av. Henri Matisse 06200 NICE - 489 735 225 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2547 - M.G.P. - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 511 524 118 RCS NICE. Liquidateur Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier . GR/2548 - RAVAL AZUR PEINTURE SARL à Associé unique - 8 Bd Jean Baptiste Verany 06300 NICE - 750 368 573 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2549 - EURO PNEUMATIQUE - SARL - 33 Bd Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL - 528 093 313 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2550 - MACONNERIE RENOVATION DU LITTORAL - SARL - Sigle : MRL - 29 Av. Carnot 06500 MENTON - 529 571 085 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2551 - ETANCHEITE ANIS - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 531 623 577 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2552 - WAXFOOD - SARL à Associé unique - 37 Rue Masséna 06000 NICE - 532 783 495 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2553 - 288 - SARL - 288 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 533 054 169 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2554 - TRANSPORTS FRANCE MEDITERRANEE - SARL - Sigle : TFM - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 523 175 446 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

988 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2565 - EDIL PN - SARL à Associé unique - 5 Av. Édouard VII 06500 MENTON - 504 907 718 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2566 - BOURBON COMPAGNY SARL - 7 Av. Cyrille Besset 06100 NICE - 510 411 812 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2568 - UGO - SARL - Rue du Château 06540 BREIL-SUR-ROYA - 524 262 847 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2570 - AX'ELEC - SARL - 28 Corn. de Magnan 06000 NICE - 534 912 795 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2573 - CORYNE PETIT - SARL à Associé unique - 18 Rue Defly 06000 NICE 753 385 673 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2575 - MBENE Dieudonné - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 792 871 725 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. GR/2576 - DO MO BAT - SARL - 16 Av. Fragonard 06100 NICE - 790 286 371 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2577 - MTS BATIMENT - SARL - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 790 828 446 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2578 - LOLA NICE MINCEUR - SARL à Associé unique - 14 Rue du Congrès 06000 NICE - 793 744 574 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2579 - AZUREENNE D'EXPLOITATION - SARL - 132 Rue de France 06000 NICE - 331 717 736 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 04 septembre 2014 GR/2555 - SAVI - SARL - 11 Rue St-Honore 06200 NICE - 325 526 010 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2556 - ROSSI Claude - 140 Av. de Gairaut 06100 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2557 - A D A M - ART DENTAIRE DES ALPES MARITIMES - SARL - 4 Rue Kosma 06000 NICE - 340 959 196 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier. GR/2558 - LA MAPPEMONDE - SARL - 7 Bd Gal Leclerc 06240 BEAUSOLEIL - 394 342 059 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2560 - LA TYROLIENNE PROJECTION INDUSTRIE - SAS - 26 Bd Fuon Santa 06340 LA TRINITÉ - 481 560 878 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait. GR/2561 - MOSAICO - SARL - 33 Bd Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER - 482 458 460 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2562 - PG-CONSTRUCTIONS - SARL à Associé unique - 199 Rte de Bellet 06200 NICE - 493 091 524 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2564 - GALERIES NEY - SARL - 10 C Av. Cyrille Besset 06100 NICE - 503 476

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jugement du 04 septembre 2014 GR/2559 - VERY NICE - SAS - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 442 220 323 RCS NICE. Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire avec les pouvoirs : Assistance. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2563 - OPTIM'OHM - SARL - 137 Ch. de la Costière 06200 NICE - 497 521 393 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me JeanMarie Taddei. GR/2567 - MONIER INTERNATIONAL PARQUET - Société de droit étranger - 29 Bd Carnot l'Éden Park 06500 MENTON - 519 023 170 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait. GR/2569 - SOCIETE CHATTI GENERAL TRAVAUX - SARL à Associé unique - 18 Av. de Bellevue 06100 NICE - 531 596 229 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/2571 - SEITZ Sébastien - 14 Rue Alsace Lorraine 06000 NICE - 751 094 657 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. GR/2572 - MISAKI PARIS - SARL à Associé unique - 29 Av. Carnot 06500 MENTON - 752 145 771 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/2574 - EN-CONSTRUCTION - SARL à Associé unique - 4 Ruelle Centrale 06420 ISOLA - 789 192 721 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

142798

PRADO 141, SCI au capital de 3000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 514 563 980 RCS de CANNES. L'AGE du 22/08/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 22/08/2014. Mention au RCS de CANNES.

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22 les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014

fiscalité

finance

droit

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142826

LE MUST

Avis est donné de la constitution, en date du 2 septembre 2014, d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : LA COLETTE SIEGE SOCIAL : 20 Bd Fragonard – 06130 GRASSE OBJET : L’acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et autres biens immobiliers, DUREE : 99 ans CAPITAL : 1 000 € APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 € GERANCE : Madame Agnès WEBSTER, demeurant 8 Rue Garancière, 75006 PARIS CESSION DE PARTS : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. IMMATRICULATION : Au RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

S.N.C. au capital de : 64 000 E Ancien siège : 59/61 boulevard Carnot 06400 CANNES Nouveau siège : 2 rue Raymond Radiguet à SARCELLES (95200) R.C.S. CANNES SIREN : 523 847 245

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date à CANNES du 31/08/2014, la collectivité des Associés a décidé : - De transférer le siège social de la Société à compter du 01/09/2014, 2 rue Raymond Radiguet à SARCELLES (95200). L’Article 5 des statuts a été modifié en ce sens. Inscriptions modificatives seront requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 142817

SNC AZUREA

SNC au capital de 1.000 € Siège social : 455 pde des Anglais Azurea, Immeuble le Phoenix 06200 NICE 442 208 575 RCS NICE Suivant décisions en date du 7 novembre 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Gérant BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SAS à Associé unique dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 421 291 899, en remplacement de BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE, dissoute par transmission universelle de son patrimoine à BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et ce, à effet du 1er novembre 2012. Mention en sera portée au RCS de NICE. 142821

RESIDENCE DE LA PLAGE SA en liquidation Au capital de 914 694.10 € Siège social : 13 Porte de France 06500 MENTON 807 250 055 RCS NICE

Suivant Procès-Verbal en date du 29/08/2014, l’Assemblée Générale Mixte a : - Approuvé les comptes de Liquidation et donné quitus de sa gestion au Liquidateur, M. Gilles GAUTHIER demeurant 80 Route des Lucioles - Sophia Antipolis – 06560 VALBONNE. - Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 29/08/2014 Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE auprès duquel sera demandée la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur. 142819

SARL PIETRA

Capital : 144 120 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 530 644 988 Suivant délibération d’une AGE, en date du 1er septembre 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, « Marco Polo » Bât. D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

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SCI MEDITERRANEA

SCI au capital de 61.000 e Siège social à NICE (Alpes Maritimes) 9 rue du Congrès, 06000 NICE RCS NICE 443 898 853 Suivant Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 27 mai 2014, Bordereau 2014/1525, Case 34, les Associés de ladite Société ont décidé : 1°/ De proroger la durée de la Société de 99 ans, à compter du 14 octobre 2014 pour se terminer le 14 octobre 2113, 2°/ De transférer le siège social du 9 Rue du Congrès à NICE au 9 bis rue du Congrès à NICE (Alpes-Maritimes), 3°/ De nommer en qualité de Co-Gérante Madame Michèle Denise Antoinette BOULANGE, demeurant à VILLEFRANCHE SUR MER (Alpes Maritimes) 33 Chemin du Col de Caire, épouse de M. ROMBOUTS, en remplacement de Mme Geneviève BOULANGE, décédée.Les Articles 4, 5 et 18 des statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis, le Gérant. 142804

SARL BATIVOIRE

Au capital de 1.000 Euros Siège social : 144 rte de Valbonne 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 799 869 425 Suivant acte S.S.P. en date du 01/09/14, il a été déterminé les élements suivants : Son objet social initial a été étendu à "Espaces verts - Maîtrise d'oeuvre générale (Maîtrise d'oeuvre de conception et/ou d'exécution) - Mission limitée au permis de construire jusqu'à 160 m 2 - Etudes techniques - Economiste de la construction / métreur vérificateur. Modification sera faite auprès du R.C.S. de CANNES. Pour avis. 142815

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P du 17/07/2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RESIDENCE ALPHEE Forme : SARL Siège social : 101 Route Saint-Antoine, 06200 NICE Objet : Promotion et construction immobilière de logements Durée : 99 ans Capital : 6.000,00 € Gérance : EMPREINTE DE VIE EURL, 208 route de Saint Antoine de Ginestière, NICE. Immatriculation au RCS de NICE.

142769

SERVICE DES DOMAINES Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à CHÂTEAUNEUFDE-GRASSE, le 25 août 2014 enregistré à Grasse le 28 août suivant Bordereau 791 Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition d’un bien sis à VALBONNE (06560) 667 route de Cannes, Domaine des Brassets, la propriété par voie d’achat ou d’apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination : “SCI MASLAN” Siège : VALBONNE (06560) 667 route de Cannes, Domaine des Brassets. Durée : 99 années. Apports : 1 500 euros en numéraire. Capital social : 1 500 euros divisés en 150 parts sociales de 10 euros chacune. Gérance : Est nommée Gérant : Madame Hertha HINKEL, épouse de Monsieur Jérémy SCANLAN, demeurant à VALBONNE (06560) 735 chemin de Villebrue. Cession de parts : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la Société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’Article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés compétent d’une copie authentique de l’acte de mutation ou d’un original s’il est sous seing privé. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 142814

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, CÔTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES ESCOTA

SA au capital de 131 544 945,85 € Siège social : 432 avenue de Cannes 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 562 041 525 R.C.S. CANNES

Par Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 3 février 2014, il a été pris acte de la fin des fonctions d’Administrateur de Messieurs Christian BOUVIER et Philippe-Emmanuel DAUSSY. Suivant Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 25 juillet 2014, il a été pris acte : - De la fin des fonctions d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Pierre COPPEY ; - De la cooptation en qualité d’Administrateur et la nomination aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Sébastien MORANT demeurant 52, chemin des Arbousiers à VILLENEUVE-LÈSAVIGNON (30400). Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au RCS de CANNES.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 142825 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SOLE-HERADA Juan, décédé le 17/05/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 4969 SV 83 BE. 142818

SNC MANDELIEU RIVIERA PARK

SNC au capital de 1.600 € Siège social : 455 pde des Anglais Azurea, Immeuble le Phoenix 06285 NICE CEDEX 488 352 279 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 8 novembre 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Gérant BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SAS à Associé unique dont le siège est 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 421 291 899, en remplacement de BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE, dissoute par transmission universelle de son patrimoine à BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et ce, à effet du 1er novembre 2012. Mention en sera portée au RCS de NICE. 142772

L’EDEN BEACH CASINO

SA au capital de 1 056 000 euros Siège social : bd Edouard Baudoin 06160 JUAN LES PINS 035 620 707 RCS ANTIBES

Convoqué le 4 septembre 2014 à 11h00 au siège social par son Président, le Conseil d’Administration de la Société : - A pris acte de la démission de M. Christophe GIUDICELLI de ses fonctions d’Administrateur, - A décidé de nommer M. Christophe CASABO, né le 7 juin 1974 à MARSEILLE (13) demeurant Villa Les Liserons, 386 chemin des Clos à GOLFE-JUAN (06220), de nationalité Française, en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Christophe GIUDICELLI démissionnaire. Pour avis, le Conseil d’Administration. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 05 au 11 septembre 2014 23