Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3677 du 4 au 10 oct 2013

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économie

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justice

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PAroles d'experts

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les écoutes des pa

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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Immobilier : un avenir morose ?

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats.

NTIC et droit au secret des correspondances sur le lieu de travail.

Shutdown : les USA au chômage technique En période de vaches grasses, il est aisé de trouver un consensus politique au centre. Surtout aux Etats-Unis, champions du pragmatisme.

Mais quand la vie est difficile, ce sont les extrémistes qui mènent la danse. En témoigne le scénario actuel du shutdown. Dont Wall Street a tort de sous-estimer les conséquences. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Portrait de Stéphanie Dodeux : Une femme qui anime le monde des affaires.

Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes : La paix par le sport, édition 2013.

Ouverture du Hard Rock Café à Nice : Inauguration le 2 novembre 2013.

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: jean-jacques jugie

Shutdown : les USA au chômage technique Voilà un moment que les Etats-Unis ne nous avaient pas joué le psychodrame du shutdown – la fermeture partielle des services publics pour cause de non-financement légal. Il semble que pour ce nouvel épisode, le contexte soit assez différent de celui qui prévalut sous le gouvernement Clinton, en 1995-1996 : la situation économique était alors plus florissante, et la dette du pays l’était beaucoup moins. Car là est l’enjeu de l’empoignade entre les Républicains du Congrès et la Maison-Blanche : le contenu du budget et ses implications directes sur la dette fédérale, celle-ci ayant atteint le plafond précédemment autorisé par le Congrès.

Si ce dernier – à majorité républicaine – venait à refuser son relèvement, il s’ensuivrait un processus cataclysmique : nombre de fonctionnaires et de créanciers ne pourraient plus être payés, avant que l’Etat ne soit tenu de sabrer dans la dépense publique et probablement contraint d’accentuer la pression fiscale. Au plan international, une telle hypothèse serait l’équivalent d’une bombe atomique sur le système financier : une part importante du crédit est gagée sur des bons du Trésor US. Ces derniers seraient alors relégués au statut de junk bonds – ou d’emprunts grecs, si l’on préfère : la pyramide du crédit s’effondrerait comme un soufflé, reléguant la crise de 2008 au rang d’aimable péripétie.

Le shutdown et le relèvement du plafond de la dette sont deux questions distinctes, mais en fait étroitement liées : elles sont révélatrices de la guerre de tranchées que se livrent les deux factions politiques américaines, le clan républicain étant poussé à l’intransigeance par la montée en puissance du Tea Party – une nébuleuse d’inspiration libertarienne, regroupement improbable des deux extrêmes de l’éventail politique. L’enjeu est bel et bien de laminer le périmètre d’action de l’Etat fédéral, donc de limiter fortement ses dépenses et de réduire l’impôt. Le Tea Party – comme une bonne part de l’opinion, semble-t-il – s’élève contre la multiplication des aventures

militaires et prêche la vertu d’un certain isolationnisme. Sur le plan intérieur, sa doctrine repose sur un individualisme sans nuances : pas de frein aux libertés individuelles, mais pas de subventions publiques aux laisséspour-compte. A chacun sa destinée, et Dieu reconnaîtra les siens. On comprend, dans ce contexte, l’opposition farouche que suscite l’entrée en vigueur de l’« Obamacare », la réforme de l’assurance-santé qui permet de protéger la grande majorité des citoyens – sur fonds publics pour ceux d’entre eux qui ne peuvent en assumer l’intégralité du coût.

4Pas de happy end On assiste ainsi à une radicalisation des positions qui s’affrontent traditionnellement aux Etats-Unis : le schéma « conquête de l’Ouest », mythe inusable de l’Amérique profonde, et le libéralisme progressiste à la bostonienne. Maintenant que la situation financière de l’Etat fédéral est réellement préoccupante (celle des Etats fédérés n’est pas non plus très brillante), il devient pressant de trancher la question du choix de société. L’issue de la confrontation en cours (non avenue au moment où ces lignes sont écrites), revêt ainsi une portée considérable – que l’une ou l’autre des parties cède, ou qu’elles repoussent de nouveau, d’un commun accord, la recherche d’une solution.

Si le Président ne pouvait trouver un terrain d’entente avec les élus – hypothèse plutôt réaliste – il n’aurait d’autre issue que de prendre le pays à témoin pour passer outre la représentation nationale. Seulement voilà : le soutien est très hypothétique, car dans son propre camp, c’est la déception qui domine.

Obama a douché les attentes qui s’étaient investies en lui, en se couchant régulièrement face aux exigences des Républicains les plus ultras. Le tableau n’est pas plus reluisant en politique étrangère, avec ses rodomontades belliqueuses à l’adresse de la Syrie, suivies d’un piteux retour à la niche, attaché à la

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

laisse bienveillante de Poutine - un comble.

Se renforce ainsi l’image d’un président désinvolte, un dilettante versatile convaincu de pouvoir dissimuler ses insuffisances sous l’habileté tribunitienne. C’est un peu juste pour maintenir l’illusion, dans le pays le plus puissant du monde. L’avenir le gratifiera sans doute du titre de président le plus inconsistant de l’histoire américaine.

Si les parties en présence ne sont pas en mesure de négocier d’elles-mêmes, d’où peut venir la sortie de crise ? On pense spontanément aux faiseurs de présidents que sont la Chambre de commerce US d’une part, et Wall Street d’autre part. C’est leur argent qui subventionne les campagnes et achète le vote approprié des élus du peuple. Le gros business, qui s’enrichit surtout avec la croissance, a désapprouvé publiquement le shutdown, laissant supposer que les Républicains seront encouragés à signer l’armistice.

Le monde de la finance – qui a soutenu Obama et en a été généreusement récompensé – ne s’est pas prononcé sur la question. Car la spéculation est indifférente à l’état de l’économie ; seuls lui importent les flots de liquidités de la FED. Du reste, les Bourses ont accueilli la paralysie administrative par… une hausse cynique. Cynique et pas vraiment rationnelle, car aucun dénouement n’est enviable. Que l’Etat soit rationné et les tensions sociales devraient s’exacerber ; que le plafond de la dette soit relevé et la solvabilité de l’Amérique deviendrait encore plus douteuse ; que la crise perdure au-delà du 17 octobre et un tsunami s’abattrait sur WallStreet. Autant de perspectives de nature à rafraîchir l’enthousiasme des Boursiers.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Immobilier : un avenir morose ?

Hausse des coûts de construction, explosion des valeurs foncières, multiplication des normes : autant de facteurs qui ont dopé les prix immobiliers. Lesquels devraient ainsi stagner durablement. A cause de l’insolvabilité des candidats à l’accession et du découragement des bailleurs, désormais vilipendés. « Les prix ont atteint un point haut. Les ménages n’ont donc plus l’espoir de dégager des plus-values immobilières à terme » : tel est le jugement sans appel du président de Nexity, dans un entretien rapporté par La Tribune. Sa remarque vaut principalement pour la région parisienne, mais elle est sans doute transposable au pays tout entier – avec quelques exceptions pour confirmer la règle.

Il semblerait que le coût de la construction ait doublé sur les dix dernières années, sous l’effet de la hausse des matières premières et de l’impact des nouvelles normes. Dans le même temps, le prix du foncier aurait été multiplié par trois, « voire quatre dans certains secteurs ». Au point de représenter 41 % du prix d’un logement neuf à Paris, contre 19 % en moyenne nationale : les conséquences de la rareté, même si notre pays dispose d’une large réserve de terrains constructibles. Mais de nombreuses villes hésitent à favoriser l’offre de logements, car les administrés, dit-on, voient d’un mauvais œil l’implantation massive de nouvelles familles.

Et les électeurs se vengent mesquinement lors des municipales…

Une observation intéressante du promoteur sur la maîtrise des prix : il faut d’abord aux constructeurs une visibilité raisonnable pour adapter leur offre aux besoins du marché, sachant que la construction repose sur un cycle long. Il faut donc une certaine stabilité réglementaire. Ce n’est guère le cas chez nous, où chaque ministre en exercice veut accoler son nom à une loi, et promeut soit une carotte fiscale pour les investisseurs, soit un bâton pour punir les bailleurs de leur rapacité supposée, ou de leur refus de concéder leurs biens à des locataires impécunieux. On chemine ainsi, au fil du temps, entre la nécessité d’émoustiller les investisseurs pour qu’ils comblent le manque de logements, et le désir de sanctionner les « rentiers » qui ont le toupet d’exiger un revenu de leurs immeubles, au mépris

de la politique sociale du gouvernement. Il en résulte une situation juridique complexe, qui finit par dissoudre les prérogatives ordinaires de la propriété. Le statut du bailleur tend à ressembler à celui de l’agriculteur : arrosé de subventions en amont, ficelé d’obligations en aval ; encouragé à produire mais entravé par des prix, des normes, des taxes et des vexations, qui anéantissement son rendement et son enthousiasme à investir.

Ce n’est pas que la question du logement soit anecdotique : une société prétendument évoluée ne saurait tolérer d’abandonner ses citoyens à la rue. Mais il est probable que les solutions appropriées passent davantage par l’augmentation des revenus que par des usines à gaz réglementaires.

4Fin des plus-values automatiques Une autre conséquence de l’instabilité dénoncée par le promoteur : l’industrie de la construction souffre d’un déficit de productivité. Une production chaotique limite les possibilités d’investir dans la formation. Les constructeurs réduisent ainsi leur personnel à un noyau dur de professionnels qualifiés, et le complètent du mieux qu’ils peuvent selon les besoins conjoncturels, compensant par un sureffectif de 15 % la qualification médiocre de leur recrutement occasionnel. Les coûts de production pourraient donc être améliorés, mais ce n’est sans doute pas le principal facteur qui pèse sur l’évolution des prix immobiliers. En dépit de leur pause actuelle, ils ont atteint des niveaux historiquement élevés par rapport au revenu des acquéreurs – le paramètre le plus important pour l’accession à la propriété. Ensuite, des cohortes entières de baby-boomers vont partir à la retraite et mettre sur le marché leur logement urbain.

Quant aux investisseurs, le revenu qu’ils peuvent espérer – net de charges, d’aléas, d’impôts et de tracas – n’est plus très inci-

tatif, même si les rendements financiers sont eux aussi près du plancher. On peut donc convenir que les espérances de plus-values deviennent plus ténues, sauf à imaginer le retour d’une forte inflation, qui aurait au moins pour effet de protéger peu ou prou le capital.

Sur une longue période, il faut admettre que l’immobilier a très largement contribué à enrichir le pékin, grâce à des plus-values ne résultant qu’à la marge de la hausse des coûts de construction. On peut ainsi inférer que cet argent gagné « en dormant » a sensiblement dopé la croissance, même si la résidence principale n’est pas chez nous la machine à consommer des Américains ou des Anglais – qui extériorisent la plus-value latente de leur maison pour souscrire un nouveau crédit. En supposant que l’on soit au bout d’un processus de valorisation supérieure à sa justification économique, et donc au bout d’un cycle de revenus exceptionnels « gratuits », il y a matière à s’inquiéter pour le dynamisme de la croissance future… La magie du capitalisme s’épuise.

Tel n’est pas le cas à Cuba, en voie de libéralisation rampante, où la propriété immobilière a été légalisée voilà deux ans. Et où le crédit immobilier commence à se développer. Internet regorge de sites présentant des offres à des prix alléchants pour des Occidentaux – lesquels ne peuvent toutefois se porter acquéreurs que s’ils sont résidents permanents. Sauf à passer un deal occulte avec un autochtone, et prendre le risque de se faire totalement éponger. Mais on peut supposer que la réglementation évoluera, quand il deviendra opportun de faire allouer aux natifs la plus-value siphonnée dans le portefeuille des étrangers. Un pronostic : les prochaines fortunes cubaines seront foncières et immobilières. Comme au temps de l'ancien dictateur Batista. C’était bien la peine de faire une révolution…

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: Olivier RAZEMON

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré à ce soutien, doit racler les fonds de tiroir.

Quand la droite est aux affaires, on peut compter sur les avocats pour protester contre les lois répressives ou les réformes de la garde à vue. Lorsque la gauche est au pouvoir, le Barreau concentre ses réclamations sur le budget de la Justice, singulièrement sur le financement de l’aide juridictionnelle (AJ).

L’assistance gratuite d’un défenseur, dont bénéficient les justiciables les plus pauvres, est reversée aux praticiens, en principe, quelques mois après le jugement. Son financement faisait déjà grincer des dents sous Jospin, quand Elisabeth Guigou puis Marylise Lebranchu étaient gardes des Sceaux.

Aujourd’hui, c’est Christiane Taubira qui essuie la fureur des robes noires.

La ministre en a fait l’expérience le 5 octobre, dans l’auditorium du palais Brongniart, où se déroulait l’assemblée générale « extraordinaire », mais néanmoins annuelle, du Conseil national des barreaux (CNB). « Je savais que l’ambiance serait à la poudre », jauge la ministre, face à quelques centaines de représentants de la profession venus de toute la France. A l’origine de la fronde figure pourtant une promesse tenue. L’an dernier, au même endroit, Christiane Taubira avait, contre toute attente, assuré aux avocats que le timbre d’une valeur de 35 euros exigé des bénéficiaires de l'AJ, depuis 2011, serait supprimé. L’« AJ » n’était alors pas la préoccupation majeure des avocats, ce jour-là concentrés sur la « déclaration de soupçon » exigée par l’Etat et l’Union européenne, qui menaçait, selon eux, leur secret professionnel. Le ténor du barreau Christian Charrière-Bournazel, qui présidait encore le CNB, avait simplement proposé, au fil de son propos, que les recettes liées à la taxe soient reversées aux avocats. Mais Christiane Taubira avait supprimé la taxe. Et la suppression d’une recette, de nos jours, né-

cessite une compensation. La ministre estime le montant du manque à gagner à « 60 millions d’euros ».

La Chancellerie avait ensuite commencé une chasse à la trésorerie qui n’est pas encore terminée. Il y a quelques semaines, à la mi-septembre, la solution proposée par le ministère consistait en une « démodulation » de l’aide juridictionnelle. Cela mérite une explication. L’aide est en effet modulée, département par département, en fonction de critères géographiques et économiques. Un avocat commis d’office touche une somme plus élevée s’il exerce dans les barreaux de Bobigny ou Lille que s’il plaide à Paris.

Démoduler, c’est aligner l’indemnisation sur celle perçue par les avocats parisiens. Les praticiens de la Capitale, les plus nombreux et les plus visibles, n’y voient que du feu et l’opération permet d’économiser 32 millions d’euros. Pour la profession, toutefois, c’est une déclaration de guerre. « Cette situation est totalement inadmissible, surtout venant d’un gouvernement de gauche ! », tonne Jean-Marie Burguburu, élu président du CNB suite à la démission tonitruante de son prédécesseur en juillet. « Vous avez touché au fonds de l’aide juridictionnelle. Que n’avezvous fait là ? », demande-t-il à la ministre, assise au premier rang dans la salle du palais Brongniart.

4Remplir les caisses La fronde est d’autant plus éclatante que le président du CNB prend le soin, sur d’autres sujets, de caresser la ministre dans le sens du poil. Ainsi, sur la réforme pénale qui a animé un débat Taubira-Valls tout l’été, la profession prend le parti de la garde des Sceaux. « Le grand public est chauffé à blanc

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par les médias et les syndicats de policiers. Et d’ailleurs, au sein même du gouvernement…

Mais cela ne vous arrête pas et nous non », s’exclame Jean-Marie Burguburu. plus !

Un soutien que la ministre saura apprécier à sa juste valeur. Même si cela ne remplit pas les caisses. Face aux praticiens, la garde des Sceaux doit renoncer à la « démodulation ». « Avec l’accord du Premier ministre, je présenterai un amendement au projet de loi de Finances pour faire annuler son application », lâche-t-elle.

Reste à compenser les pertes annoncées.

Selon la Chancellerie, pas moins de « onze solutions » sont examinées. En pratique, toutefois, seules trois possibilités se présentent, qui comportent toutes « quelques inconvénients », comme le reconnaît la ministre ellemême. La première solution consisterait à taxer les gros cabinets des professionnels du droit, avocats, notaires ou huissiers. « 0,2 % sur le chiffre d’affaires, à partir d’un seuil », précise Christiane Taubira qui baptise le montage « solidarité à l’intérieur d’une profession ». Les cabinets d’affaires parisiens, où personne n’a jamais vu de sa vie le moindre dossier de demande d’aide juridictionnelle, seraient ainsi mis à contribution pour contribuer au renflouement des jeunes praticiens, qui ne vivent que de comparutions immédiates. Les études de notaires, elles aussi, seraient concernées, affirme la ministre. Ce qu’elle n’avait pourtant pas dit devant les praticiens, réunis en congrès à Lyon, en juin dernier. Cafouillage. Face aux avocats, Christiane Taubira tente de se justifier : « je n’ai pas évoqué le sujet devant les notaires car, à ce moment-là, le projet était enterré », assure-t-elle, provoquant incompréhension, rires et huées dans la salle. En tous cas, la taxation des gros cabinets, le CNB n’en veut pas. Elle est « irrecevable, inadmis-

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sible », s’insurge Jean-Marie Burguburu, qui s’interroge : « Demande-t-on aux médecins de financer les hôpitaux publics ? Aux architectes de financer les HLM ? ».

4Economies de gestion Restent deux solutions. Tout d’abord, la taxation des contrats d’assurance, qui a déjà provoqué la réaction amère de la profession d’assureur : « nous ne sommes pas les pots de confiture de la République ». Et les éco-

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nomies dans la gestion de l’AJ. Cela semble minimaliste mais prometteur. « La moitié des dossiers sont incomplets », souligne la ministre. Cela entraîne des frais de timbres qui pourraient être facilement économisés.

L’attribution automatique de l’aide lors des commissions d’office pourrait également être revue. Jean-Marie Burguburu évoque de son côté l’examen non seulement des ressources du demandeur, mais aussi de son patrimoine. Histoire de débusquer, parmi les bénéficiaires de l’AJ, un éventuel millionnaire aux faibles revenus.

Le dossier n’est pas clos. Près d’un million de justiciables avaient bénéficié de l’AJ en 2012. Compte tenu de « la situation économique de grand désordre », comme dit Christiane Taubira, leur nombre n’est pas près de baisser. Mais après avoir fini par applaudir la ministre, les avocats retrouvent le sourire.

Au Vaudeville, la brasserie située en face du palais Brongniart, quelques congressistes se retrouvent autour d’un plateau de fruits de mer. Pour fêter ça, la tablée a commandé une bouteille de vin blanc. On trinque : « A l’AJ ! ».

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marchés paroles publics d'experts grand sud : Droit du travail

NTIC et droit au secret des correspondances sur le lieu de travail Dans un arrêt du 19 juin 2013 (n°12-12.138) la Cour de cassation précise que les e-mails des salariés ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent de leurs messageries électroniques personnelles.

Le principe : le droit au secret des correspondances Dans un arrêt Nikon du 2 octobre 2001 considéré comme fondateur sur cette question, la Cour de cassation a considéré que le salarié avait droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée, laquelle implique en particulier le secret des correspondances.

En application de ce principe, l'employeur ne peut donc, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance du contenu des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ce, même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

A l‘inverse, s’il s’agit d’un fichier ou d’un dossier considéré comme professionnel, l’employeur peut librement y accéder sans l’accord et hors la présence du salarié.

Les différentes étapes aboutissant à une large atténuation du principe d’origine La Cour de cassation a d’abord précisé que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour effectuer son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence. Ce n’est donc que par exception, c’est-à-dire si le salarié identifie des dossiers ou fichiers comme étant personnels, que le principe du secret des correspondances trouve à s’appliquer.

Force est de constater que la cour de cassation a ensuite progressivement retenu une interprétation pour le moins restrictive de la reconnaissance de fichiers « personnels ».

d’exploitation de Microsoft Windows pour regrouper le plus souvent les fichiers de l'utilisateur sur le disque dur de l’ordinateur (Cass. soc.

10 mai 2012). La dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel à l'intégralité des données qu'il contient, par exemple la dénomination "D:/données personnelles" (Cass. soc. 4 juillet 2012).

L’arrêt du 19 juin 2013 s’inscrit dans cette lignée jurisprudentielle qui semble constante L'arrêt du 19 juin 2013 confirme la tendance précitée. Certes, il rappelle le principe selon lequel les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence.

Mais cet arrêt précise ensuite que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu'ils émanent initialement de la messagerie électronique personnelle du salarié. Dès lors, l’employeur pouvait légitimement en prendre connaissance sans atteinte au respect de la vie privée.

En conclusion, d’aucuns pourraient s’offenser que cette jurisprudence rende illusoire l’application du principe du droit à l’intimité de la vie privée et du respect du secret des correspondances du salarié sur son lieu de travail, s’agissant de l’utilisation des outils informatiques mis à sa disposition. Pour autant, s’agissant d’outils à usage professionnel mis à la disposition du salarié par l’entreprise pour l’exercice de son activité professionnelle, est-ce vraiment si choquant ?

Ainsi n’ont pas un caractère personnel mais professionnel des fichiers intitulés "essais divers, essais divers B, essais divers restaurés" (Cass. soc. 15 décembre 2009), un dossier nommé “Alain” (Cass. soc. 8 décembre 2009), un répertoire nommé “JM” pour “Jean-Michel” (Cass. soc. 21 octobre 2009).

Dans le même esprit, la seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier de l’ordinateur ne lui confère pas un caractère personnel. Un tel dossier existe en effet par défaut dans les systèmes

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

Maître André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Portrait d'Entrepreneur

Stéphanie Dodeux, une femme qui anime le monde des affaires Rencontre avec Stéphanie Dodeux, fondatrice de Meeting and Co, une entreprise qui allège votre emploi du temps.

Retour d’expérience.

leur demande grâce à un réseau de contacts dans l’hôtellerie et chez nos partenaires. Nous nous permettons même de leur présenter de nouveaux hôtels, ou encore de donner des conseils personnalisés aux clients afin d’étudier et de revoir au mieux les contrats. A la suite de nos recherches, un tableau comparatif des hôtels leur est envoyé, en mettant en évidence ce que nous leur faisons gagner ».

C’est après avoir vécu 10 ans à Paris travaillant notamment en agence de communication que Stéphanie Dodeux, jeune femme dynamique d’origine varoise a voulu retourner dans ses terres. Née d’un père niçois et d’une mère marseillaise, c’est à Nice qu’elle décide de poser ses valises et de créer sa propre entreprise spécialisée dans l’évènementiel professionnel et le tourisme d’affaires en France comme à l’étranger. « Cela n’a pas été difficile pour moi de créer mon entreprise, j’ai été aidée par le centre des jeunes dirigeants d’entreprise qui m’ont beaucoup appris et conseillée. J’ai également créé des relations amicales avec de nouveaux auto-entrepreneurs comme moi ».

Cette ancienne élève de l’Efap (Ecole des Métiers de la Communication) qui voulait plus jeune devenir journaliste, se démarque aujourd’hui nettement de ses concurrents. Quatre ans après ses débuts, l’entreprise augmente son chiffre d’affaires chaque année et inscrit dans ses annales de grands groupes comme Bourgeois, HP, Senseo, Axa, EDF ou encore le Crédit Agricole. « J’ai voulu créer une interface, un site original avec de la couleur, des icônes, des dessins. Les concurrents à la différence ont des sites qui font trop sérieux. Puis, le fait que ce service soit sans frais attire les clients. Notre agence est rémunérée par les hôtels ».

En 1997, Stéphanie Dodeux se spécialise dans le voyage et les hôtels, ce qui lui a permis d’acquérir au fil des années de l’expérience, ainsi qu’un savoir-faire de qualité. Meeting and Co est donc une entreprise qui se met au service des événements professionnels comme des séminaires, des lancements de produits, assemblées générales, mais aussi au service du tourisme d’affaire comme des voyages relations publiques ou voyages de récompense, etc. Parallèlement, un autre service tout aussi inspiré a été mis en place par cette chef d’entreprise : SOS Meeting and Co, qui sur le même principe, accompagne les PME et/ou grands comptes parisiens mais cette fois-ci pour leur rechercher un hôtel : « notre but est de faire gagner du temps à la secrétaire ou à l’assistante qui s’occupe de gérer les voyages. Nous souhaitons l’alléger dans son travail de recherche ».

Par cette entreprise, Stéphanie Dodeux a réussi à créer avec ses clients un véritable partenariat qui dure sur le long terme grâce au respect, à la confiance et à la transparence : trois mots d’ordre qui lui sont chers.

L’avantage de SOS Meeting and Co est la promesse d’un tarif plus bas que si l’entreprise avait elle-même fait la démarche auprès de l’hôtel. « Nous sommes une équipe de cinq dont quatre à Nice et un à Paris, nous avons tous travaillé auparavant dans l’hôtellerie, la communication, l’évènementiel, nous avons donc une sensibilité d’agence ce qui permet un véritable échange avec nos clients. Par exemple lorsqu’ils nous envoient le cahier des charges avec tous leurs impératifs (lieu, nombre de personnes, dates, détails des réunions, budget…), nous sommes en mesure de répondre au plus proche de

Chaque semaine,

Notons que la "success story" de cette entreprise a également été accompagnée par l'IRCE (Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises).

Paola Di Luca

Stéphanie Dodeux, fondatrice de SOS Meeting and Co dans son bureau à Nice © Paola Di Luca

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les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

7

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Dématérialisation

Infogreffe développe la dématérialisation de ses services Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe. Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret.

Un outil pour surveiller l'état des entreprises Ce site internet met en avant un outil de veille pratique : la surveillance d’entreprise. Comme le rappelle Delphine Fritsch, « les statistiques montrent que 70 % des entreprises qui font l’objet d’une garantie prise par le Trésor public ou les organismes sociaux font l’objet dans les mois qui suivent d’une procédure collective. »

Infogreffe est la plateforme informatique qui regroupe les 134 greffes des Tribunaux de Commerce de France. « Cette plateforme enregistre 4 millions de sièges sociaux en France.

Aujourd’hui, elle délivre environ 20 000 contacts par an et enregistre 5 millions d’actes et documents », explique Delphine Fritsch, trainer pour Infogreffe.

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes.

L'information délivrée a une valeur légale. Cette plateforme regroupe tous les éléments et documents qui sont enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés, aussi bien en matière d’immatriculation, de modification, de radiation. Toutes ces informations sont diffusées directement en ligne dès le lendemain.

Il est donc possible d’être alerté lorsqu'un événement concernant la ou les entreprise(s) qui vous intéresse, survient : modification apportée au Registre du Commerce et des Sociétés, dépôt des comptes annuels, actes déposés au greffe, mises à jour d'états d'endettement…

Une fois la surveillance d'entreprise mise en place gratuitement, vous êtes automatiquement alerté de tout événement. Seul le fait de prendre connaissance des avis transmis donne lieu à facturation. Le retrait de l'entreprise de votre portefeuille de veille, ou sa cessation d'activité, mettra fin au suivi.

à noter...

Si vous vous inscrivez en tant que membre sur le site, vous pourrez surveiller jusqu’à 50 entreprises régulièrement.

Céline Merrichelli

Qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce.

à savoir...

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès d'autres juridictions (Tribunal d'instance à compétence commerciale, Tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM) sont fournies par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

© CM : Delphine Fritsch, lors de la Journée Dématérialisation Infogreffe au Tribunal de Commerce de Nice, fin septembre.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

LA Revue d’ACTuALiTé des PeTiTes AffiChes Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

new-yOrk - expOsitiOn

exposition « Behind the scar » à la maison d’art gallery. Cette exposition groupée des artistes Doug Auld, Jeremiah Drake, © Dominique Jaussein (à gauche) et Dominique Jaussein, Vallee Stoffler et Lisa © Vallee Stoffler (à droite).

Zilker a lieu jusqu’au 31 octobre 2013 à New York. Elle aborde en quelque sorte la façon dont chacun vit avec ses cicatrices. Les cicatrices corporelles, de l’âme, du cœur. Certains parviennent à les cacher, d’autres doivent les porter au grand jour, les assumer. Même si le corps a la capacité de guérir et de créer une cicatrice sur une blessure, une trace persiste toujours. L’Art est une voie de guérison. Tel est l’esprit de cette exposition.

paca - littérature

« BB en liberté ». Le photographe Jacques Héripret signe son ouvrage "BB en liberté - Photos hors plateau". Et Dieu... créa BB. Glamour et sensuelle ou plus professionnelle, toujours naturelle : Bardot « plein la vue », en tournage à Almería, dans l’objectif de Jacques Héripret, photoreporter complice. 70 photographies sur le vif, depuis les coulisses, moments de grâce échappés des sixties. Des clichés inédits, accompagnés de légendes manuscrites de la star - qui fêtera ses 80 printemps en 2014 -, « mythe français » et sex-symbol international, à l’étourdissante photogénie.

marseille - déBat d'idées

les rencontres capitales de retour à marseille. Après l’ouverture du Mucem, l’exposition le Grand Atelier du Midi, la Transhumance, l’embrasement du Vieux Port, Picasso et la céramique, les yeux sont à nouveau fixés sur Marseille pour une nouvelle édition des Rencontres Capitales, le grand débat d’idées de Marseille, Capitale Européenne de la Culture. En 2011, ces Rencontres avaient attiré 10.000 personnes, dont 50 % de jeunes. L’édition 2013, qui aura également lieu au Palais du Pharo, les 14, 15 et 16 novembre, a toutes les raisons d’être encore plus suivie.

130 personnalités seront présentes comme Patrick et Olivier Poivre d‘Arvor, Douglas Kennedy, Jean-Marie Colombani, Pascal Amoyel et beaucoup d’autres. Face aux mouvements démocratiques, aux crises, aux enjeux environnementaux, aux différentes questions de société, quel sera le monde pour nos enfants ? Il est maintenant urgent de répondre à cette question. Les rencontres capitales vont analyser les mutations et les blocages de la planète en proposant des discussions.

nice - FestiVal

un festival c’est trop court ! Ce rendez-vous cinématographique de l’automne à Nice dévoile sa 13ème édition qui se tiendra du

15 au 20 octobre 2013. Depuis 2000, le festival du court métrage de Nice a grandi, en restant fidèle à sa ligne éditoriale, pour présenter le meilleur du court métrage européen sur la Côte d’Azur. Cette nouvelle édition proposera 4 compétitions officielles, accompagnées de nombreux panoramas, focus, journées professionnelles et soirées. Une programmation pleine de surprises et de nouveautés, à l’image du genre cinématographique auquel elle fait honneur, le court métrage.

La sélection officielle 2013 comporte 83 films qui représentent plus d’une trentaine de pays. Répartis dans 4 compétitions, la Compétition Européenne, Expérience, Courts d’ici, et Courts d’animation, les courts métrages seront soumis aux votes des jurys professionnels qui remettront plus d’une dizaine de prix. Toutes les informations sur www. nicefilmfestival.com

lyOn - expOsitiOn

la couture sous toutes ses formes. Le centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation va explorer du 28 novembre 2013 au 13 avril 2014 une nouvelle facette de la ville de Lyon durant la guerre : la mode sous toutes les coutures. Dans une ville devenue « capitale de la mode » après le repli des maisons de couture parisiennes, les femmes lyonnaises déploient énergie et ingéniosité pour continuer à se vêtir avec élégance malgré les restrictions et les difficultés de la vie quotidienne. Dans l’exposition, différents univers conduisent le visiteur tour à tour dans les ateliers et les entreprises, sur les podiums où défilent les collections des grands couturiers, et dans les kiosques à journaux, reflet de la richesse de la presse féminine de l’époque. Le public est également invité au cœur des foyers domestiques, où les femmes développent mille trouvailles pour confectionner leurs tenues, et déambulent dans l’espace public qui voit la coquetterie s’ériger en arme psychologique et devenir presque un acte de résistance. Une robe de mariée par exemple datant de 1942 et réalisée par la maison d’Aimé Babouin sera exposée.

nice - éVénement

le Hard rock café de nice presque prêt à ouvrir ses portes. C’est sur la promenade des Anglais, face à la mer, en plein cœur de la ville que le Hard Rock Café s’est ins© Paola Di Luca tallé. Deuxième en France après Paris, il pourra accueillir jusqu'à 200 clients plus 30 en terrasse, et a permis de créer 70 emplois essentiellement sur Nice et sa région. Cet endroit unique en France a été conçu afin de rendre hommage à la diversité ethnique et culturelle de la ville et à son mythique front de mer à travers des caractéristiques de conception haut de gamme et innovantes à l’intérieur du café. Ce dernier possédera également une boutique avec des articles exclusifs représentant Nice dans le monde entier grâce à des designs uniques qui ne pourront être achetés qu’à cet Inauguration le 2 novembre autour d'un grand boeuf endroit. Alors encore quelques jours de patience avant de vousmusical, jeter à la découverte endroit si atypique.

Jardins Albert de 1er cet à Nice.

Entrée libre de 10h à 18h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 79 les petites affiches des alpes-maritimes du 27 septembre au 03 octobre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

france - emploi

La Garantie Jeunes, agir contre la précarité.

C'est un geste de confiance vers les jeunes éloignés de l’emploi, en situation de pré© Photos Libres carité mais également un engagement de l’Etat et de ses partenaires de l’accompagner dans sa réinsertion en l’aidant à déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable. Ainsi, chacun aura un rôle important : le jeune s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelle, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.

La mission locale s’engage elle à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation.

L’Etat préside de son côté la commission d’attribution et de suivi de la Garantie Jeunes. Il est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire et assure l’essentiel du financement de la Garantie Jeunes, avec l’appui de fonds européens si nécessaire.

Le Conseil Général siège dans la commission d’attribution et de suivi aux côtés de l’Etat, met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage.

Les entreprises proposent aux jeunes des mises en situation professionnelle (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leurs expériences et de développer leurs compétences. Elles bénéficient d’un service de la mission locale pour faciliter leurs recrutements.

Enfin, le comité scientifique gère l’évaluation de la phase pilote de la Garantie Jeunes qui devra permettre d’analyser sa réussite en matière de ciblage des jeunes les plus en difficulté, de bonnes pratiques d’accompagnement, et son impact sur les trajectoires personnelles et professionnelles des jeunes.

Des chiffres clés accompagnent la Garantie Jeunes : 10.000 jeunes pourront intégrer la Garantie Jeunes entre le 1er octobre 2013 et le 1er octobre 2014, 20.000 jeunes supplémentaires à compter du 1er octobre 2014. Généralisation sur l’ensemble du territoire à partir de 2016 pour environ 100.000 jeunes en régime de croisière, 30 millions d’euros prévus dans le budget 2014 et des financements européens en complément si besoin, 1600 e de crédit d’accompagnement par jeune et par an attribués à chaque mission locale participant à l’expérimentation, 433,75 e de montant mensuel d’allocation, auquel s’ajoute l’aide au logement dont peut bénéficier le jeune.

alpes-maritimes - entreprise

Reprendre une entreprise : un accompagnement professionnel de qualité. L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE) lance, en partenariat avec la Métropole Nice Côte d’Azur, le programme « Reprendre une entreprise dans les Alpes-Maritimes ». Grâce à ce programme, les porteurs de projets de reprise

d’entreprise pourront profiter d’un accompagnement technique du 30 octobre au 17 décembre 2013.

Ce dispositif est destiné à toute personne qui souhaite bénéficier d'un accompagnement professionnel dans l'étude de faisabilité de son projet de reprise. Il aide le repreneur à structurer sa démarche et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise.

Des réunions d’information auront lieu de 9h à 12h les 15 et 21 octobre 2013. L'objectif de cet accompagnement est de diagnostiquer l’entreprise cible, d’évaluer et négocier son rachat, réaliser le montage juridique et financier de la reprise. Une formation aux différentes facettes du métier de dirigeant sera organisée. Le programme sera riche grâce à un séminaire de cadrage pour structurer sa démarche de reprise et préciser les cibles. Deux modules seront présentés : 1- Rechercher les entreprises cibles et diagnostiquer leur potentiel de développement.

2- Evaluer l’entreprise à reprendre et anticiper les termes de la négociation.

Par ailleurs, une mise en réseau avec les partenaires techniques et financiers du projet sera réalisée. Un accompagnement individuel est aussi organisé.

Ce dispositif est soutenu par la Région PACA et la Métropole Nice Côte d’Azur. Une participation de 600 e à 1.200 e est à la charge du participant selon son statut. Plus d'informations : 04.93.18.86.18.

alpes-maritimes - sport

Marathon des Alpes-Maritimes NiceCannes : la paix par le sport. Du beau monde, des stars, des légendes même…

Radcliffe, Kipketer, El Guerrouj, Raquil...

Pour tout coureur qui se respecte, ces Paula Radcliffe et Wilson Kipketer noms évocateurs sont synonymes de perfor© Peace and Sport mances au plus haut niveau : 3 titres olympiques, 8 titres de champions du monde…

Voilà l’incroyable palmarès de ces champions de la Paix qui se mobilisent pour Peace and Sport. Paula Radcliffe, détentrice du record du monde du marathon sera la marraine de l’édition 2013 à l’initiative de Peace and Sport.

Créé en 2009, le club des champions de la Paix regroupe des sportifs de haut niveau, encore en activité ou non, qui souhaitent donner un peu de leur temps, de leur énergie, de leur expérience pour la cause de la Paix par le Sport. Ils sont plus de 70, et pas n’importe lesquels : Novak Djokovic, Jonah Lomu, Sébastien Loeb, Christian Karembeu ont aussi rejoint le mouvement.

Cette année, à l’invitation de Peace and Sport, les spécialistes du fond et demi-fond ont répondu présents pour participer à cette course placée sous le signe de la solidarité. Les coureurs de l’équipe Peace and Sport, qui lèvent des fonds pour les projets de terrains de l’organisation, auront ainsi la chance de rencontrer leurs idoles et de courir avec eux.

La course solidaire, une idée qui fait son chemin…. C’est en s’inspirant des plus grands marathons (New York, Londres, Boston...) que Peace and Sport a eu l’idée de recruter une équipe de coureurs solidaires sur le Marathon des Alpes–Maritimes Nice-Cannes. En plus de participer au marathon, ils s’engagent à lever une somme d’argent (250 e) qui sera intégralement reversée pour l'organisation de futurs projets.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

monaco - justice

Rentrée des Cours et Tribunaux monégasques. Mardi 1er octobre dernier avait lieu, au Palais de Justice, la rentrée des Cours et Tribunaux monégasques. A cette © Charly Gallo, Centre de Presse occasion, les magistrats, les avocats et le personnel de l’administration judiciaire de la Principauté, ont d’abord assisté à la traditionnelle messe de l’Esprit Saint célébrée en la Cathédrale de Monaco. Ils ont ensuite pris place dans la Salle de la Cour d’Appel pour l’Audience Solennelle. S.E.M Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, S.E.M Michel Roger, Ministre d’Etat, et les Conseillers de Gouvernement assistaient à la cérémonie parmi d’autres personnalités du monde judiciaire.

alpes-maritimes - entreprises

Conférences pratiques pour la première semaine du Financement et du Développement des Entreprises. Du 21 au 25 octobre 2013, les villes de Nice, Cannes et Antibes accueilleront des professionnels de différentes spécialités, élus et entrepreneurs, mobilisés pour faire avancer notre tissu économique. Cet évènement collaboratif est à l’initiative de l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi). « Il nous est apparu logique de consacrer une partie de notre énergie à ce type d’action puisque depuis la loi de sécurité financière puis la loi de régulation bancaire et financière, nos membres sont, de droit, les professionnels de l’investissement dans les entreprises mais aussi de l’accompagnement de ces dernières dans leurs recherches de capital ou de crédit. Devenus les architectes de l’accompagnement financier de l’entreprise, aux côtés des Experts Comptables qui peuvent faire ce type de prestation à titre accessoire, il nous a semblé normal de devenir les architectes d’un événement interprofessionnel de grande ampleur », a expliqué David Charlet, Président de l’ANACOFI. Contact inscription : l.boccanfuso@anacofi.asso.fr.

nice - exposition

« Une gerbe d’intentions ». Du 19 octobre 2013 au 2 février 2014, la Ville de Nice invite Rémi Voche et Quentin Derouet à présenter leur travail à la Galerie de la Marine.

Diplômés de l’Ecole Nationale Supérieure Rémi Voche, je suis presque jaloux, 2013 – Quentin Derouet, le syn- d’Art de la Villa Arson, ces jeunes artistes drome de Corian, 2013 © DR ont obtenu le Prix 2012 de la Jeune Création Contemporaine de la Ville de Nice et de la fondation Bernar Venet. Le vernissage de l’exposition "Une Gerbe d’intentions" aura lieu vendredi 18 octobre 2013 à 19 heures. Les visions de l’art de Rémi Voche et Quentin Derouet peuvent paraître assez éloignées, les deux artistes vivant la création artistique avec des préoccupations et un esprit très différents : Rémi Voche est obsédé par les images et par la nature, cette dernière est pour lui un révélateur par lequel il fait passer ses messages. De lui, on connaît moins son travail vidéo que ses performances et son travail photographique, un corpus d’images très composées, avec un même cadrage qui se répète. Quentin Derouet, s’il fait aussi des images, préférerait qu’on dise de lui qu’il est poète plutôt qu’artiste. Habité par des intentions, il s’amuse à créer des situations et des ambiances qui célèbrent la vie, sans y mettre ni ordre ni hiérarchie.

paris - art

Salon Business Art à l’Espace Pierre Cardin.

Du 24 au 27 octobre 2013, l’accent sera mis sur l’art international, avec 40 artistes africains, 20 artistes russes, 10 artistes japonais représentés et bien d’autres artistes internationaux attendus. Pour cette édition, les organisateurs proposent de conjuguer l’art, l’entreprise et l’action humanitaire, à destination du grand public.

La nouveauté de cette 3ème édition sera la présentation de vidéos d’artistes, permettant de prendre connaissance de leur travail et de leur démarche. Autre originalité, les après-midis seront ponctués par des performances dans le cadre de la « boutique d’artistes – produits dérivés ». Pour en savoir plus : www.businessart.org

france - comptabilité

3ème édition des Rencontres Carrières dédiées aux profils comptables. Page Personnel conseillera le 15 octobre prochain les comptables sur leur carrière. Il s’agira cette année d’une nouvelle édition nationale au cours de laquelle 60 consultants de la division Comptabilité & Finance, répartis sur 18 bureaux Page Personnel, se mobiliseront et rencontreront individuellement chaque candidat inscrit pour échanger sur son parcours, les orientations qui s’offrent à lui et © Pete – Comedy nose ses recherches d’emploi. Les Rencontres Carrières sont ouvertes à tous les spécialistes de la comptabilité et de la finance d’entreprise, en poste, en veille ou en recherche d’emploi, et ce quel que soit leur niveau d’expérience. Il est impératif de s’inscrire à l’adresse suivante : www.pagepersonnel.fr/rencontres-carrieres.html

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Mcdonald: Lors d'une opération coup de poing à Nantes, des éleveurs se sont introduits dans les cuisines du géant du fast food américain et y ont fait une découverte des plus surprenantes : les trois quart de la viande stockée dans les frigos n'étaient pas d'origine France comme ils nous le vendent depuis longtemps, mais en provenance d'Irlande... #Amazon : Les salariés d'Amazon en Allemagne menacent à la suite de leurs revendications salariales et sociales non acceptées de faire grève pendant la période de Noël, moment le plus important pour le site web. Ces derniers souhaiteraient être rattachés à la convention collective de la distribution, et obtenir des augmentations de salaire. #Discrimination : Quatre chômeurs sur dix sont victimes de discriminations, ce sont les chiffres inquiétants d'une enquête Ifop pour les Défenseurs des Droits. Parmi les différents types de discrimination arrive en tête l'apparence physique, le fait d'être chômeur, le sexe, les origines. Ainsi, 87 % déclarent que les discriminations sont fréquentes au moment d'accéder à un emploi et 37 % affirment avoir été victime de cette discrimination.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133811

133807

COMMUNE DE MOUGINS AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE I – POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué - Mairie de MOUGINS - Service des Marchés Publics - BP 100 - 06251 MOUGINS Cedex Tél. : 04 92 92 58 25 / Fax : 04 92 92 58 31 - Courriel : marches@villedemougins.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques II – OBJET DU MARCHÉ Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et de communication et d'abris de bus publicitaires, sur l'ensemble du Territoire de la Ville de MOUGINS. Type de marché : Service Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS Caractéristiques principales : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et de communication et d'abris de bus publicitaires.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45233293 "Installation de mobilier urbain" 34928400 "Mobilier urbain" Prestations divisées en lots : Sans objet Variantes / Options : Sans objet Durée du marché : Le marché est conclu pour 8 (huit) années à compter de la date de notification et ordre de service prescrivant son exécution.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français Unité monétaire utilisée : L'euro Marché couvert par l'Accord sur les Marchés publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. III – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés : Voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'ensemble de la prestation est intégralement assuré par le Titulaire du présent marché qui se rémunère sur les recettes perçues auprès des bénéficiaires des

mobiliers urbains autres que la Commune.

En contrepartie de l’occupation gratuite du domain public par le prestataire, celuici s'engage dans le présent acte à mettre à disposition, à titre gracieux, un certain nombre de faces destinées à la Commune.

Le mobilier sera entretenu et maintenu en l'état neuf aux frais de l'Entreprise pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

IV – CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidats : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Situation juridique – références requises : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Capacité économique et financière : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : V – PROCÉDURE Type de procédure : Appel d'offres ouvert Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 13 / 06 Date limite de réception des offres : Le vendredi 15 novembre 2013 à 16h00 Date d’envoi de l’avis au JOUE concernant la même procédure : 4 octobre 2013 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Jugée notamment au regard de la qualité et de la pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'Article 4 du présent Règlement de Consultation, chacun des sous-critères étant pondérés comme suit : 1. Les qualités techniques des mobiliers : 40% :

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du 06 dans leur intégralité ET LE JOURNAL EN LIGNE

www.petites-affiches.fr

- Qualité générale des mobiliers proposés, d'accueil et de confort pour les abris, et de sécurité pour l'ensemble des mobiliers, - Résistance au vandalisme, aux intempéries, - Consommation énergétique.

2. Les qualités des prestations : 30% : - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre, la fréquence et le contenu des prestations, d'entretien et de maintenance - La qualité et la fréquence du nombre de faces d'affichages mises à disposition de la Ville de MOUGINS; 3. Les qualités esthétiques : 20% : jugée sur la simplicité des lignes, l'appréciation de l'esthétisme des mobiliers proposées : dessin, couleur, originalité et intégration dans l'environnement 4. Le délai de pose : 10 % : Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement sur commande par télécopie au 04 92 92 58 31 ou par courriel : marches@villedemougins.com Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ Conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de MOUGINS - Service des Marchés Publics - 330, Avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS. Ou par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ V – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif - 33, Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : 04 octobre 2013 133821

FOX PROPERTIES SAS au capital de 100 e. Siège social : 12 Boulevard Eugène Tripet, 06400 CANNES. 750 882 003 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 02/10/2013 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Agence Immobilière, transactions immobilières, marchand de biens. Modification au R.C.S. de CANNES.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

Patrick LEPLAT Marie-Josée BIGANZOLI Christian PIEFFET Cédric DIMEGLIO Stéphane VILLEMIN Notaires Associés CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Patrick LEPLAT, titulaire d’un Office Notarial à ANTIBES (Alpes-Maritimes), 5 Avenue Gambetta, le 3 octobre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle par : Monsieur Michel Jean Denis GAILLOT, et Madame Catherine Ghislaine Claude REY, son épouse, demeurant à ANTIBES (06600), 502 Chemin de la Constance. Mariés à la Mairie d’ANTIBES (06600) le 1er juillet 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Le notaire.

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B.R.B. (BHIRI RENOVATION BATIMENT) SARL au capital social de 5.000 Euros 24 Av. de Cannes Résidence Emeraude - Bât. C 06160 JUAN LES PINS SIRET 529 545 212 00019 Suivant l'A.G.E. du 31/08/2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société du "24 Av. de Cannes, Résidence Emeraude, Bât. C, 06160 JUAN LES PINS" au "967 Chemin des Bas Brusquets, Villa Almadis, 06220 VALLAURIS" à compter du 31/08/2013. Pour avis.

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HIBISCUS BIOLOGIE SELAS au capital de 89.125 Euros Siège social : 1 Rue Acchiardi de Saint Léger - 06300 NICE R.C.S. NICE 399 653 310 Aux termes d'une décision en date du 30/09/2013, Madame Patricia GUEDJ, Présidente de la SELAS HIBISCUS BIOLOGIE, a nommé M. Igal CASSUTO et Mme Cécile PILEIRE aux fonctions de Directeurs Généraux délégués de la SELAS HIBISCUS BIOLOGIE. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU VERDON Cette enquête publique concerne 69 Communes et 4 Départements : POUR LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, ALLONS, ALLOS, ANGLES, BEAUVEZER, BLIEUX, BRUNET, CASTELLANE, COLMARS LES ALPES, DEMANDOLX, ESPARRON-DEVERDON, GRÉOUX-LES-BAINS, LA GARDE, LAMBRUISSE, LA MURE ARGENS, LA PALUD SUR VERDON, MONTAGNACMONTPEZAT, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, PEYROULES, PUIMOISSON, QUINSON, RIEZ, ROUGON, ROUMOULES, SAINT-ANDRÉ LES ALPES, SAINTE-CROIX DU VERDON, SAINT-JULIEN DU VERDON, SAINT-JURS, SAINT-LAURENT DU VERDON, SAINT-MARTIN DE BRÔMES, SOLEILHAS, THORAME-BASSE, THORAMEHAUTE, VALENSOLE, VERGONS, VILLARS-COLMARS. POUR LES ALPES-MARITIMES : ANDON, CAILLE, SAINT-AUBAN, SÉRANON, VALDEROURE. POUR LE VAR : AIGUINES, AMPUS, ARTIGNOSC-SURVERDON, BARGÈME, BARGEMON, BAUDINARD-SUR-VERDON, BAUDUEN, BRENON, CHÂTEAUDOUBLE, CHÂTEAUVIEUX, COMPS-SUR-ARTUBY, GINASSERVIS, LA BASTIDE, LA MARTRE, LA ROQUE ESCLAPON, LA VERDIÈRE, LE BOURGUET, LES SALLES SUR VERDON, MOISSAC-BELLEVUE, MONTFERRAT, MONTMEYAN, RÉGUSSE, SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER, SEILLANS, TRIGANCE, VERIGNON, VINON -SUR-VERDON. POUR LES BOUCHES-DU-RHÔNE : SAINT-PAUL LEZ DURANCE. Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Préfectoral n° 20131934 du 17 septembre 2013, à une enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon. Le projet de SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau qui a identifié 5 enjeux prioritaires pour le bassin du Verdon : - Le fonctionnement hydromorphologique et biologiques des rivières, - La préservation des milieux aquatiques, - La gestion solidaire de la ressource en eau, - La préservation de la qualité des eaux, - La conciliation des activités touristiques liées à l’eau avec les autres usages et la préservation des milieux.

L’enquête publique se déroulera pendant 37 jours consécutifs, du lundi 28 octobre au mardi 3 décembre 2013 inclus, sur le territoire des Communes désignées ci-dessus où le public pourra y consulter les pièces du dossier qui comportent : - Le rapport de présentation et guide de lecture du SAGE - Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),

- Le règlement du SAGE, - L’atlas cartographique du SAGE, - Le rapport environnemental avec l’étude d’incidences Natura 2000 et le rapport non technique, - Le recueil des avis suite à la phase de consultation en application de l’Article L212-6 du Code de l’Environnement.

Ce projet fait l’objet d’un avis tacite réputé favorable de l’Autorité Environnementale (DREAL).

Les pièces du dossier d’enquête sous « support papier » pour les Mairies sièges et sous « support numérique » pour les autres Communes et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés dans toutes Communes concernées pendant la durée de l’enquête publique, afin que chacun puisse : - En prendre connaissance et présenter ses observations éventuelles aux jours et heures d’ouverture au public des Mairies concernées par ce projet. Ces horaires et jours d’ouverture sont indiqués : - Sur le site internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’adresse suivante : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publication/participation du public, - Sur l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique disponible dans toutes les Mairies.

Le dossier est également consultable sur le site de la Préfecture, à la même adresse, où le public peut exprimer ses observations directement au moyen d’un formulaire pendant toute la durée de l’enquête publique (rubrique publication puis participation du public).

Toute correspondance pourra être adressée par écrit à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête à la Mairie de MOUSTIERS-STE-MARIE désignée comme siège principal.

L’autorité responsable du projet est la Commission Locale de l’Eau, représentée par son Président Monsieur Jacques ESPITALIER et la structure porteuse du projet est le Parc Naturel Régional du Verdon sis Domaine de Valx - 04360 MOUSTIERS SAINTE-MARIE représentée par son Président Bernard CLAP. Des informations peuvent être demandées auprès de Corinne GUIN, Animatrice SAGE au 04.92.74.68.00 et à l’adresse suivante : info@parcduverdon.fr Une Commission d’Enquête a été constituée par le Tribunal Administratif de MARSEILLE : Président : Michel BOUZON, Contrôleur Divisionnaire des TPE, en retraite, Membres Titulaires : Jean Louis MAILLAND, retraité de l’ONF et Danielle BRUNET-CAVO, Adjoint Administratif Territorial en retraite, Membre Suppléant : Jean Claude FERRER, Ingénieur CNAM en retraite.

Un membre de la Commission d’Enquête se tiendra à disposition du public dans les

Mairies, sièges aux dates et heures suivantes où il pourra recevoir ses observations : COMMUNES BEAUVEZER : De 14h à 17h les jeudis 31 octobre 2013, 21 novembre 2013 et 28 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. CASTELLANE : De 9h à 12h le jeudi 7 novembre 2013, de 14h30 à 17h le vendredi 22 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h30 à 17h le mardi 26 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. MOUSTIERS STE MARIE : De 9h à 12h les vendredis 8 novembre 2013 et 15 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi 29 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. RIEZ : De 9h à 12h les mercredis 30 octobre 2013 et 13 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h00 à 17h30 le mercredi 27 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. ST ANDRE LES ALPES : De 13h30 à 17h les mardis 5 novembre 2013 et 19 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 14h à 17h le mardi 3 décembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Michel BOUZON. VALDEROURE : De 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis 4 novembre 2013 et 2 décembre 2013 et de 9h à 12h le mardi 19 novembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. COMPS SUR ARTUBY : De 10h30 à 12h30 les mardis 29 octobre 2013 et 19 novembre 2013 et de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 le mardi 3 décembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Jean-Louis MAILLAND. LES SALLES SUR VERDON : De 8h à 12h30 le mardi 29 octobre 2013 et les jeudis 7 novembre 2013 et 28 novembre 2013.

Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. VINON SUR VERDON : De 9h à 12h et de 15h à 17h le jeudi 31 octobre 2013, de 9h à 12h le jeudi 14 novembre 2013 et de 9h à 12h et de 15h à 17h30 le mardi 3 décembre 2013. Commissaire-Enquêteur : Danielle BRUNET-CAVO. A l’issue de la procédure, une décision d’approbation assortie ou non de prescriptions, ou de refus de ce projet sera prise par Arrêté Interpréfectoral des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée dans toutes les Communes concernées par l’Enquête Publique ainsi qu’à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à DIGNELES-BAINS durant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 3 décembre 2014.

Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra sur sa demande et à ses frais demander copie au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Le 03/10/13, la SAS FONCIA LIGURIE, au capital de 144.300 E, sise à NICE (06), 28 Rue Hôtel des Postes, 353 759 012 R.C.S. NICE, en sa qualité d’Associée unique de la SARL EXPERTISE ET GESTION IMMOBILIERE, au capital de 302.000 E, sise à NICE (06), 28 Rue Hôtel des Postes, 509 704 250 R.C.S. NICE a décidé la dissolution anticipée de cette dernière. Une déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du T.C. de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, Al. 3 du Code Civil et de l’Article 8, Al. 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la SARL EXPERTISE ET GESTION IMMOBILIERE peuvent former opposition à la dissolution devant le T.C. de NICE, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

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EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DECLARATION D’ABSENCE Par requête en date du 27 septembre 2013, dont extrait est visé par le Procureur de la République, le Juge des Tutelles du Tribunal d’Instance de NICE a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l’effet de faire déclarer l’absence de Monsieur FROMENT Roger Camille, né le 13 mars 1922 à PARIS, 18ème (75), lequel a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence depuis 1958, sans que l’on ait eu de ses nouvelles, présumé absent par jugement du Juge des Tutelles de NICE en date du 14 octobre 2003 lequel ayant désigné pour le représenter M. Jean-Michel FROMENT. NICE, le 27 septembre 2013. P/Le Procureur de la République. Brigitte LABEILLE, Vice-Procureur.

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Par acte S.S.P. en date à Cap d’Ail du 13 septembre 2013, enregistré à NICE, Pôle Enregistrement le 30/09/2013, Bord. n° 2013/3189, Case n° 6, la SARL QUEENS IMMOBILIER, siège social 114 Av. du 3 Septembre à 06320 CAP D’AIL, représenté par sa Gérante Madame Nesrine MOKHBAT MENDES, a cédé à la SAS NP IMMO, siège social 36 Route du Mont Agel à 06320 LA TURBIE, représentée par sa Présidente Madame Nesrine MOKHBAT MENDES, tous les droits pour le temps qui en reste à courir au bail d’un local commercial sis à 06320 CAP D’AIL, 114 Av. du 3 Septembre, à usage exclusif des activités relevant du domaine de l’Agent Immobilier (courtage, conseil, gérance, achat, vente location, gestion d’immeubles et fonds de commerce), à compter du 9 février 2012, moyennant le prix de 50.000,00 Euros. La présente cession n’entre pas dans le champ d’application des formalités de la loi du 17 mars 1909. Pour avis.

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TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par décision des Associés en date du 31 juillet 2013 et suite à l’achat du droit au bail des locaux sis 114 av. du 3 Septembre à CAP D’AIL, en date du 13 septembre 2013, le siège social de la SAS NP IMMO, R.C.S. NICE 523 207 413, représentée par sa Présidente Madame Nesrine MOKHBAT MENDES, a été transféré au 114 Av. du 3 Septembre à 06320 CAP D’AIL, avec effet à compter du 13 septembre 2013. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 133 Boulevard René Cassin, Immeuble Plaza, 3ème étage, 06364 NICE Cedex 4, Tél. : 04 89 98 18 17 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax : 04 89 98 18 60 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4, Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Exploitation des portes semi étanches et des stations de relèvement du Territoire Métropolitain.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°16, Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet : L' exploitation des portes semi étanches et des stations de relèvement du Territoire Métropolitain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31720000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n°1 - Intitulé : Portes semi-étanches tunnel et Stations de relèvement EP 1) Description succincte : Le lot n°1 du marché consiste à confier l'exploitation des ouvrages suivants : - Les stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales ; - Les portes semi-étanches du tunnel André LIAUTAUD, anciennement appelé Tunnel Rive Gauche du Paillon (T.R.G.P). Les ouvrages à exploiter sont situés sur le Territoire des Communes de NICE, SAINT-LAURENT-DU-VAR, CAGNES-SUR-MER, SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE, COLOMARS, CARROS ET LA TRINITÉ.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31720000, 50000000, 65320000.

3) Quantité ou étendue : Forme du marché : Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Durée du marché : Le délai d'exécution est de 72 mois et commencera à courir à compter de la notification du marché - le marché ne sera pas reconduit.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : LOT n°2 - Intitulé : Stations de relèvement des EU front de mer - Commune de NICE 1) Description succincte : Le lot n°2 du marché consiste à confier l'exploitation des stations de relèvements des eaux usées du front de mer de la Commune de NICE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31720000, 50000000, 65320000.

3) Quantité ou étendue : Forme du marché : Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Durée du marché : Le délai d'exécution est de 72 mois et commencera à courir à compter de la notification du marché - le marché ne sera pas reconduit.

4) Durée du marché ou dates de dé-

but/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres, - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Pour le lot n°1 : - Certificats de qualifications professionnelles : - La FNTP 63 postes et installations électriques - 633 alimentation BT et automatismes - La FNTP 54 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - 5432 Stations d'un débit inférieur à 1m3/s - Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot n°2 : - Certificats de qualifications professionnelles : - La FNTP 63 postes et installations électriques - 633 alimentation BT et automatismes - La FNTP 54 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - 5422 Stations d'un débit inférieur à 250m3/h - Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Lots 1 et 2 : Critère n°1: Le prix (en %). Pondération : 60.

2. Lots 1 et 2 : Critère n°2 : La valeur technique (en %). Pondération : 40.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0532.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 novembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires :

1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour l'ensemble des lots : - Le prix : 60 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. - La valeur technique : 40 % : Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera évaluée sur 20 points au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments suivants : - Sous-Critère 1 : Le matériel de télégestion destiné au présent marché : 8 points Le candidat présentera à travers un document technique le matériel de télégestion qu'il installera.

- Sous-Critère 2 : délai de garantie du matériel de télégestion : 2 points Le candidat devra renseigner la durée de garantie qu'il propose sur le matériel de télégestion.

Il est précisé que le délai plafond minimum pour ce délai de garantie est de deux ans. Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai minimum fixé par l'administration qui s'applique. Si le candidat propose une fourchette de délais, c'est le délai le plus court qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Si le candidat propose un délai inférieur au délai minimum son offre sera déclarée irrégulière.

- Sous-Critère 3 : Méthodologie d'interventions d'astreinte et opération préventives et correctives: 10 points Le candidat présentera à travers sa proposition les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du présent marché ainsi que la mise en oeuvre des interventions d'astreinte et des opérations préventives et correctives. Il démontrera à travers sa proposition la bonne compréhension des attentes exprimées par le maître

d'ouvrage au travers du cahier des charges.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; Dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.

Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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VILLE DE GRASSE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FALICON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : Ville de GRASSE - Hôtel de Ville - BP 12069 - 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.50.00 - M. le Sénateur-Maire : marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Déménagement des collections, du matériel et du mobilier des bibliothèques / médiathèques.

Marché de service. La prestation concerne la réintégration des collections et mobiliers dans de nouveaux locaux, en deux phases. Trois sites d’enlèvement et un site à emménager situés à GRASSE. Date de fin de prestation 1ère phase : 20/12/2013 2ème phase : 01/03/2014.

Volumes à estimer avec base estimative fournie.

ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LA DÉSAFFECTATION D’UN CHEMIN COMMUNAL

Visite du site : Une visite sur site sera organisée sur rendez-vous.

PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée - Art. 28 CMP. Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013 à 16 heures.

CONDITIONS DE PARTICIPATION RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DÉPÔT DES OFFRES : Cellule des Marché Publics - Hôtel de Ville - 1 Place du 24 Août - Bureau N°6 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.51.38 - Fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 7 octobre 2013 Bon pour insertion, le Sénateur-Maire, Jean-Pierre LELEUX.

Par Arrêté Municipal N° 13-31 du 02/10/2013, le Maire de FALICON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue de la désaffectation d’une partie d’un Chemin Communal à FALICON, situé Chemin de Faliconnet, cadastrée AB N°142 et AB N°35, en vue de sa cession.

A cet effet, Monsieur Alain DELAGE, Fonctionnaire Territorial à la retraite a été désigné par le Maire de FALICON comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête portant sur ce projet se déroulera à la Mairie de FALICON - 3 Place Marcel Eusebi, du 4 novembre 2013 au 5 décembre 2013 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie le :

- Mercredi 6 Novembre 2013 de 14h00 à 17h00, - Jeudi 5 décembre 2013 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la désaffectation d’une partie d’un Chemin Communal à FALICON, situé Chemin du Faliconnet, cadastrée AB N°142 et AB N°35, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en Mairie, pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 15

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX DIRECTIVE 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00.

E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction de la Stratégie et de la Voirie / Direction Adjointe des Infrastructures, « Le Plaza », F06364 NICE Cedex 4, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Tél. : (+33) 4 97 13 32 44. Fax : (+33) 4 97 13 37 35.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 NICE Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux acrobatiques de mise en sécurité des routes métropolitaines.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Les travaux d'intervention acrobatique consistent à : - Rétablir ou mettre en sécurité les routes métropolitaines suite aux intempéries ou à un phénomène géologique,

- Intervenir au titre d'opérations de mise en sécurité préventive suite à l'identification d'un risque (construction des ouvrages de protection contre les chutes de blocs), - Entretenir les écrans et filets pare-blocs existants.

Le marché sera réparti en 2 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Littoral : Territoire des subdivisions Est Littoral, Centre, NICE, la Cagne et Ouest-Var Lot n° 2 : Montagne : Territoire des subdivisions Tinée et Vésubie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45243100, 45243110.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n°1 - Intitulé : 1) Description succincte / Littoral : Territoire des subdivisions Est Littoral, Centre, NICE, la Cagne et Ouest-Var

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45243100, 45243110.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations compémentaires sur les lots : Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le montant minimal (H.T.) est : Pour le lot 1 - Littoral : 20.903,01 euros LOT n°2 - Intitulé : 1) Description succincte / Montagne : Territoire des subdivisions Tinée et Vésubie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45243100, 45243110.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations compémentaires sur les lots : Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimal (H.T.) est : Pour le lot 2 - Montagne : 37.625,42 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix est révisable.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession :

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : Niveau minimum de capacité financière exigé : Chiffre d'affaire annuel global (H.T.) au moins égal à 1.000.000 euros.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la nature et le destinataire (public ou privé). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Certificats de qualifications professionnelles : Certificat de qualification FNTP : - Confortement de parois rocheuses (264) - Travaux sur cordes (761) Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère n°1: Le prix. Pondération : 60.

2. Critère n°2 : La valeur technique. Pon-

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE dération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0271.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 novembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : Pour les lots 1 et 2 : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère 2 : La valeur technique : 40%

Définition du critère : NB : L'exécution du présent marché prendra la forme d'une multitude de bons de commandes pour travaux d'entretien programmés mais aussi pour travaux à réaliser en urgence suite à intempéries, éboulement, accident, etc.

Il s'agit donc de chantiers potentiellement de toutes tailles (en restant dans la dimension du marché et de son estimation annuelle). De plus, ces travaux concernent le patrimoine routier des ouvrages d'art métropolitains, d'où des contraintes importantes et spécifiques à chaque chantier (exploitation, signalisation, etc.). L'Entrepreneur doit intégrer ces éléments dans les réflexions et propositions de son mémoire technique. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel repose sur les 2 sous-critères suivants : Sous-Critère 1 (noté sur 10 points) : Mesures mises en place dans le cadre d'une astreinte pour les interventions d'urgence : L'Entrepreneur doit indiquer dans son mémoire technique, en respectant le cadre du mémoire technique*, la procédure mise en place en cas d'interventions d'urgence : - Numéro d'astreintes 24/24h et 7/7j - Agents à alerter (avec CV) - Nombre d'agents mobilisables (CV, habilitations, spécialisations) - Matériels mobilisables (cartes grises et date de mise en circulation pour le matériel enregistré en préfecture et date d'acquisition et de mise en service pour le reste du matériel ; il s'agit pour le candidat de justifier des matériels et engins qu'il possède, c'est-à-dire qu'il peut mettre à disposition immédiatement en cas d'urgence) *Le nombre de lignes et de colonnes peut être augmenté au besoin. Le candidat pourra compléter le cadre fourni, mais à minima celui-ci devra être renseigné par le candidat.

Sous-Critère 2 (noté sur 10 points) : Procédés d'exécution des prestations : L'Entrepreneur doit présenter, dans le mémoire technique, les modes opératoires, pour 2 opérations types : Opération 1 : Travaux de sécurité suite à évènement imprévu Objet : Eboulement rocheux suite à des intempéries. Volume en jeu 100 m3.

Situation : Falaise surplombant une RM à circulation dense et pendulaire.

Remarques : Route étroite.

Prestations à réaliser : - Reconnaissance préalable en hélicoptère.

- Purge.

- Débroussaillage.

- Mise en place d'un filet plaqué sur une surface de 100 m2.

- Mise en place d'un écran de filet de classe 8 (catégorie B) selon l'agrément ETAG 27.

Opération 2 : Travaux de réparation programmée Objet : Ecran de filet de classe 6 (selon la norme NFP 95 308) endommagé suite à la chute d'un bloc.

Situation : Au dessus d'une RM à trafic faible.

Remarques : Terrain de stockage à proximité.

Prestations à réaliser : - Purge.

- Débroussaillage.

- Remplacement de dissipateur et poteau de classe 6.

Il doit détailler pour chaque prestation : - Le mode opératoire - Le matériel utilisé - La provenance des fournitures utilisées - Les moyens humains mis en place (encadrement, organisation et procédure de fonctionnement et d'intervention) - Les mesures prises pour la protection des travailleurs et des usagers de la route situés en aval des chantiers.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; Dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13.

Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC

Acte : S.S.P. du 20.09.2013 enregistré à NICE le 24.09.2013, Bord. 3143, Case 29 Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : FONCIERE NAVAJO Siège social : 16 Bd Victor Hugo, NICE (AM) Objet : Achat Gestion Exploitation de tous Immeubles et Biens Immobiliers Capital : 1.001 e en numéraire Durée : 99 ans R.C.S. : NICE Cession de Parts : Librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants, descendants et vis à vis des tiers avec l'agrément de l'Assemblée Extraordinaire Gérant : Marc SPORTES, 16 Bd Victor Hugo, NICE (AM) nommé pour une durée illimitée.

SAS SAINT JACQUES

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Par délibération n°18.5 du 20 septembre 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de BEAULIEU-SUR-MER un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U), à l'exception des zones UF et UP, telles qu'elles figurent au Plan d'Occupation des Sols approuvé par dé-

libération du Conseil Municipal du 23 février 1998.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant la zone de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole NICE Côte d'Azur et à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER aux lieux habituels d'affichage.

Au capital de 46.500 Euros 81 Avenue du Docteur Donat 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 442 036 398 Aux termes de la quatrième résolution du Procés-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2012, les Associés ont décidé la continuation de la Société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Un exemplaire dudit Procés-Verbal sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 17

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PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DE GESTION LIÉ À UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PARTIE CRO DE PIN Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite.

Informe le public qu’il sera procédé sur le Territoire de la Commune de SAINT-JEANCAP-FERRAT, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 1er oct. 2013, à une enquête publique relative à un transfert de gestion lié à un changement d’affectation sur une partie du domaine public maritime, espace compris entre le Port de Plaisance Sud et la Plage Artificielle du Cros de Pin au Nord de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie principale de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21, Avenue Denis Séméria.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés : - Du lundi 28 octobre au vendredi 28 novembre 2013, soit 32 jours, en Mairie aux jours et heures d’ouverture ci-après, 21, Avenue Denis Semeria, 06230 SAINTJEAN-CAP-FERRAT - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Mairie de SAINT-JEANCAP-FERRAT (21, Avenue Denis Séméria - 06230) siège de l’enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi.

M. Hugues KRAL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Henri NOUGUIER en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant conformé-

ment à la décision du 6 septembre 2013 de la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie comme suit : Le lundi 28 octobre 2013, le jeudi 14 novembre 2013, le vendredi 29 novembre 2013 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de SAINTJEAN-CAP-FERRAT où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication del’arrêté d’ouverture de l’enquête.

L’autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Service de l’Etat des Alpes-Maritimes - CADAM 147, Route de GRENOBLE 06286 NICE Cedex 3.

Fait à Nice, le 1er oct. 2013.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION PARTIELLE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par Arrêté Préfectoral en date du 25 juillet 2013, l’ouverture d’une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R.562-7 et R.562-8 du Code de l’Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L’Arrêté de prescription du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n° 2012616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre Etat membre de l’Union Européenne.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de TOURRETTE-LEVENS aux heures habituelles d’ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 26 juin 2013, M. François GARDET, Consultant en aménagement foncier, développement urbain, équipements

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publics en retraite, comme CommissaireEnquêteur Titulaire, et M. Alexandre BONGE, Commandant de Police National en retraite, comme Suppléant.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : - À la Mairie de TOURRETTE-LEVENS, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h le 15/10/13, le 21/10/13, le 25/10/13 et le 08/11/13.

Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mer - Service Eau et Risques - Pôle Risques - CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-et-prévention-des-risques/enquetes-publiques-dePPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 133800

RECTIFICATIF à l'annonce 133516 du 12/09/13, il fallait lire : SAS ROBINIER ENERGIES et non ROBINIER ENERGIES.

MAIRIE DE COLOMARS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de COLOMARS Nom et adresse de l’organisme acheteur : Mairie de COLOMARS - 3 Rue Etienne Curti - 06670 COLOMARS - Tél. : 04.92.15.18.58 - Fax : 04.92.15.18.56 Objet du Marché : Réhabilitation dans un local existant de deux surfaces commerciales brutes. L’un des deux locaux étant destiné à une coopérative agricole de vente en circuit court de produits frais.

Lieu d’exécution : Commune de COLOMARS - Quartier de la Manda - Ancien local Télécom.

Justification et pièces à produire : Se référer au règlement de la consultation.

Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure : M.A.P.A. (Art 28 du Code des Marchés Publics) Date limite de réception des offres : Vendredi 25 octobre 2013 à 16h00 Délai de validité des offres : 90 jours Renseignements et demandes de dossier : Direction Générale des Services : laetitia.gentils@colomars.fr Adresse de retrait et de remise des offres : Mairie de COLOMARS - 3 Rue Etienne Curti - 06670 COLOMARS.

www.petites-affiches.fr

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

BEVERA SARL au capital de 5.000 euros Siège social : SOSPEL (06380) 10 Boulevard de Verdun R.C.S. NICE 794 670 984 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2013 l’extension de l’objet social et de l’activité de la Société à l’activité de transport de véhicules, vente de tous produits commercialisés dans les boutiques de station-service. Pour avis.

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SAS SORTI Au capital de 1.000 Euros Siège social : 5 Rue Sainte Réparate 06300 NICE R.C.S. NICE 538 960 485 L'A.G.E. du 08/08/13 a nommé M. Cataldo SORTINO demeurant 4 Rue Saint Gaétan, 06300 NICE en qualité de Président à compter du 08/08/13, en remplacement de Mme BUETTO Antonietta. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 02/10/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : AMBTAHY Capital : 1.000 Euros Siège social : 19 Rue Léonard Anfossi, 06700 ST LAURENT DU VAR Objet : Commerce détail de cigarettes électroniques, eliquides, recharges et accessoires dérivés, non réglementés en magasin, sur éventaires et marchés, en ligne ou sur catalogue. La création du site internet, la publicité sous toute forme, par tous moyens appropriés destinés à favoriser la réalisation et le développement de l'objet ci-dessus Début d'activité : 28/10/2013 Gérant : M. Stanislas TISON, né le 13/09/1979 à NICE, "La Goelette", chez M. Maxime SAUVAGE, 15 Av. des Pins, 06200 NICE Associé : SARL DSMW, Société immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES le 27/04/11 sous le R.C.S. ANTIBES 531 989 598, dont le siège social est situé à ST LAURENT DU VAR (06700), 19 Rue Léonard ANFOSSI, représentée par sa Gérante Melle Sandy MARIN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE D’ÈZE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ÈZE. Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’EZE pour une durée de 32 jours, du lundi 28 octobre 2013 au jeudi 28 novembre 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur Honoraire à l’Équipement en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (À l’exception des jours fériés du vendredi 1er novembre 2013 et du lundi 11 novembre 2013 ainsi que les samedis et les dimanches) - En Mairie d’EZE, 6 Avenue du Jardin Exotique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

- À la Métropole NICE Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (Date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 28 novembre 2013) Monsieur le Commissaire-Enquêteur 133809

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 4 octobre 2013 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : FLINTS CONSEIL Siège social : 5 Impasse de la Vigne, 06800 CAGNES SUR MER Forme : SARL Unipersonnelle Nom commercial : FLINTS Capital : 5.000 e Objet social : Conseil en gestion, organisation et marchés publics Gérant : Monsieur Max LAMOURE, 5 Impasse de la Vide, 06800 CAGNES SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. 133805

VILLA GRAZIELLA SCI au capital de 1.000 Euros Siège social : 4 Avenue Georges Clémenceau - 06000 NICE 493 172 118 R.C.S. NICE Par A.G. du 27/09/2013, Maryam ALMASZADE a démissionné de ses fonctions de Gérant. La même Assemblée a nommé Emile WIRTZ, demeurant 26 Rue de Village, L6140 au LUXEMBOURG, à la Gérance de la Société. Il est entré en fonction à la date de ladite Assemblée. Dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NICE.

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Mairie d’EZE - Service Urbanisme - 6 Avenue du jardin Exotique - 06360 EZE. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie d’EZE, 6 Avenue du Jardin Exotique, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 : Le lundi 28 octobre 2013, Le mardi 12 novembre 2013, Le jeudi 28 novembre 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’EZE et à la Métropole NICE Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) - Immeuble les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’EZE. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole NICE Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine - Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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SCP Christian GRIENEISEN Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK Notaires associés À 67610 LA WANTZENAU

CCAS DE MENTON AVIS DE MARCHÉ FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DU CCAS DE MENTON - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE MENTON. Correspondant : M. le Président, 4, Promenade du Maréchal Leclerc 06500 MENTON - Tél. : 04-92-41-76-11 - Télécopieur: 04-92-41-76-29.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : Service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour les structures petite enfance du CCAS de MENTON. Lieu d'exéculion et de livraison : MENTON, 06500 MENTON. Caractéristiques principales : - Fabrication des repas, - Livraison des repas dans les offices, - Formation technique du personnel, - Contrôle d'hygiène, information sur la réglementation d'hygiène, - Actions d'animation et d'information nutritionnelle, - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n° 1 : Micro crèche « Les copains d’abord » : 3.400 repas (hors goûters) par an, Lot n° 2 : Crèches « Le Petit Prince » et « Nathalie Masse » : 33.600 repas (hors goûters) par an, Lot n°3 : Nouveau site, Chemin des Moulins : 5.625 repas (hors goûters) par an.

Le nombre de repas annuel est donné à titre indicatif et non exhausif et pourront varier en plus ou en moins en fonction des demandes du CCAS. Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Paiement par mandat administratif (virement bancaire). Conformément aux règles de la comptabilité publique. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. le RC. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : Jeudi 7 novembre 2013, à 16 heures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de MENTON. Correspondant : Mme Marjorie JACOB, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél.: 04-92-41-76-06, Télécopieur: 04-92-41-76-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administralif peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de MENTON. Correspondant : Mme Maryline RIVET, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél.: 04-92-41-76-11, Télécopieur: 04-92-41-76-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS de MENTON. Correspondant : Mme Maryline RIVET, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél.: 04-92-41-76-11, Télécopieur: 04-92-41-76-29. Adresse internet : http://www.achatpublic.com Adresse il laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Sociale de MENTON, Marchés Publics, 4 Promenade du Maréchal Leclerc, 06500 MENTON, Tél.: 04-92-41-76-11.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 : Prestations à réaliser sur le site : Micro crèche « Les Copains d'abord » 5 Montée du Souvenir à MENTON Exécution : 1er janvier 2014.

Lot(s) 2 : Prestations à réaliser sur les sites « Le Petit Prince » et « Nathalie Masse » 4, Promenade du Maréchal Leclerc 06500 MENTON Exécution : 1er septembre 2014.

Lot(s) 3 : Prestations à réaliser sur le futur site : Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, Chemin des Moulins - 06500 MENTON Exécution : 1er septembre 2014.

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SCI ERMIONE Au capital de 1.524,49 e Siège social : 06400 CANNES 46, Rue Louis Périssol R.C.S. de CANNES 414 504 415 Suivant acte de cession de parts sociales, de comptes courant d’Associés et de mobilier reçu par Maître Edmond GRESSER, Notaire Associé à LA WANTZENAU (BASRHIN), en date du 6 septembre 2013, il a été décidé de nommer en sa qualité de nouveau Gérant, Monsieur Gralf Max Hans SIEGHOLD, demeurant à 238871 SINGAPOUR (SINGAPOUR) 390 Orchard Road - 14-01 Palais Renaissance, en remplacement de Madame Eva LAFTMANN et Madame Ebba CASTEGREN. Mention en sera faite au RCS de CANNES. Pour insertion, Edmond GRESSER, Notaire.

VILLE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ART. 28 CMP IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ – DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Ville de PEYMEINADE - 11, Bd Général De Gaulle - 06530 PEYMEINADE - Tél. : 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 Email : marchespublics@peymeinade.fr Mme le Maire. Collectivité Territoriale.

Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHÉ : Vérifications techniques et périodiques.

Marché à bon de commandes pour des

missions de vérifications périodiques obligatoires, ou ponctuelles ainsi que des missions d’assistance technique et de conseil.

- Montant maximum annuel HT : 20.000 e - Durée : 1 an reconductible 3 fois. 1 an.

- Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 7 novembre 2013 à 16 Heures.

Référence de l’avis publié au BOAMP : N° 13 -1 79695, le 09/10/2013.

Bon pour insertion.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 19

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CABINET ALTAYRAC

André BONNET, AVOCAT

André BONNET, AVOCAT

Avocats au Barreau d’AVIGNON 6 A, Passage de l’Oratoire - C.S. 30084 - 84006 AVIGNON Cedex 1

RIGUIZAC SARL au capital de 15.000 e siège social : 3 Rue Georges Clémenceau à COURS LA VILLE (69470) R.C.S. VILLEFRANCHE TARARE 524 482 064 Aux termes d’une délibération en date du 26/08/2013, la collectivité des Associés de la Société susvisée, dont la Gérante est Madame Rizlane HACHI, domiciliée à ROQUEBILLIERE (06450), Quartier du Gordolon, a décidé et réalisé le transfert du siège social et la modification corrélative de l’adresse dans les Articles 2 et 4 des statuts. A compter du 02/09/2013, le siège social qui était à COURS LA VILLE (69470), 3 Rue Georges Clémenceau est désormais à ROQUEBILLIERE (06450), Quartier du Gordolon.

Nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE. La Gérance.

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SARL PHOCEENS VOYAGES Au capital de 325.000 Euros Siège social : 11 Avenue Jean Médecin - 06000 NICE Siret 342 706 082 00084 R.C.S. NICE B 342 706 082

DÉMISSION COGÉRANT NOMINATION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Suivant l'A.G.O. du 30/09/13 de la Société PHOCÉENS VOYAGES, SARL au capital de 325.000 Euros, dont le siège social est à NICE, 11 Avenue Jean Médecin. R.C.S. NICE 342 706 082. L'A.G. décide de nommer les mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant suivants, pour une durée de 6 ans, et ce jusqu'à l'Assemblée devant statuer sur les comptes de 2018/19. Commissaire aux Comptes Titulaire : In extenso Provence représentée par M. Didier AMPHOUX. Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Delphine THIRION. Démission de M. Jean MEYNARD de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 30/09/13. M. Frédéric MEYNARD, 251 Chemin de Bellet, 06000 NICE, exercera seul les fonctions de Gérant. Pour avis.

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Par délibération du 04/10/2013 prenant effet audit jour de la SARL FIORDELLI-GAETANI au capital de 5.700 e, immatriculée 452 272 677 R.C.S. NICE, ayant siège social à NICE(06), 12 Rue Abbé Salvetti, il a été pris acte de la démission du mandat de Gérant de Monsieur Jacques FIORDELLI et il a été désigné en remplacement pour une durée illimitée, Monsieur Gilbert GAETANI ALUNNI demeurant à DRAP(06), 25 Bd du Général De Gaulle. Par même délibération, la dénomination sociale suivante a été adoptée : SELLERIE MOTOR YACHT. 133847

WPS SARL au capital de 1.000 e. Siège social : 8 Chemin de l'Industrie, Complexe Mc Guilan, 06110 LE CANNET. 501 257 141 R.C.S. de CANNES. L'A.G.O. du 30/09/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2013. Radiation au R.C.S. de CANNES.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX , 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"CARRÉ D'OR" Société Civile de Construction Vente Au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE du 06/09/2013, enregistré à NICE le 10/09/2013, Bord. 2013/3026, Case 35, il a été constituté une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "CARRE D'OR" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre" 13 Rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit : - Libre entre Associés, - Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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SARL RIOLI JARDINS SARL au capital de 38.112,25 E Siège social : 6 Avenue des Anglais 06310 BEAULIEU-SUR-MER SIRET : 433 817 665 00014 Code APE : 8130 Z

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 1er octobre 2013, l’Associé unique de la SARL RIOLI JARDINS a décidé de : - Transférer le siège social de la Société : Ancien siège : 6 Avenue des Anglais, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Nouveau siège : Quartier Serre de la Croux, 853 Avenue de la Marne, 06360 EZE - De modifier la dénomination sociale de la Société : Ancienne dénomination : SARL RIOLI JARDINS Nouvelle dénomination : SARL RIOLI JARDINS PERE ET FILS. Les Articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, le Gérant.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX , 8, Rue Faraday - 64140 BILLERE

"LE PARC DES AMARRINES" Société Civile de Construction Vente Au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE du 25/09/2013, enregistré à SIE de BAYONNE, le 26/09/2013, Bord. 2013/1262, Case 10, il a été constituté une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "LE PARC DES AMARRINES" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 Rue Alphonse Karr - 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre" 13 Rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit : - Libre entre Associés, - Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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LES CHEMINS DU DROIT Société d’Avocats 30 Cours de l’Intendance – CS 81810 33064 BORDEAUX Cedex 530 625 623 R.C.S. BORDEAUX Monsieur Patrick CAZENAVE, Le Verdon E, 10 Domaine du Loup, 06800 CAGNES SUR MER, est Gérant Associé de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROMPETTE, SCI au capital de 129.581,66 e, Lieu-dit Libet à BERNOS BEAULAC (33430), ayant pour objet l’acquisition, la location, l’échange, la mise ou la prise à bail, la mise en valeur, l’entretien, l’exploitation et, éventuellement, la vente de tout immeuble bâti ou non bâti, dont la durée s’élève à 99 ans. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2013 a transféré le siège social à CAGNES SUR MER (06800), Le Verdon E, 10 Domaine du Loup, à compter du 1 er janvier 2013. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 412 632 093 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ALU-CHROME SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : NICE (06000) 34 Avenue des Diables Bleus Siège de la liquidation : NICE (06000) 12 Corniche André de Joly R.C.S. NICE 380 825 794 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire de clôture de liquidation du 30 septembre 2013 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Madame Chantal BERNIZET demeurant à NICE (06000), 12 Corniche André de Joly.

Pour avis.

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Par acte S.S.P. du 07/10/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EasyMed Pub Sigle : EMP Objet social : L'activité de régie publicitaire, la vente de tous types d'annonces publicitaires. La vente, la location de tous biens d’équipements afférents à la communication. Siège social : 2405, Route des Dolines - Le Drakkar, CS10065, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. Capital : 1.200 e. Durée : 99 ans. Président : M. PERTOLDI Christian, demeurant 1 Ruelle des Amandiers, Garbejaïre 2 - BN108, 06560 VALBONNE. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation : Au R.C.S. de GRASSE. 133839

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CLAUVAL S.C.P. au capital de 3.048,98 euros Siège social : CANNES (06400) 130 Rue d'Antibes Immeuble « Riviera Palace » R.C.S. CANNES 425 064 417 Il résulte des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2013, la nomination de Madame Maria MULLER demeurant à CANNES (06400), 9 Rue des Etats-Unis aux fonctions de Co-Gérante.

Pour avis.

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GRANDE PHARMACIE MENTONNAISE SELARL au capital de 10.000 e. Siège Social : MENTON (06500), 32, Rue de la République. 538 006 586 R.C.S. NICE. Aux termes de l'A.G.O. du 30/06/2013, il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société bien que l'actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'Article L.22342 du Code de Commerce. Inscription modificative au R.C.S. de NICE.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE CAP D’AIL AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CAP D'AIL. Correspondant : M. le Maire, 62, Av. du 3 Septembre, 06320 CAP D'AIL - Tél. : 0492-10-59-59 - Fax : 04-92-10-59-60.

Objet du marché : Transformation du logement du gardien du stade municipal en vestiaires.

Décomposition du marché en tranches et en lots : Le présent marché se décompose en lots, comme suit : Lot n°1 : Démolition – gros-œuvre Lot n°2 : Étanchéité Lot n°3 : Serrurerie Lot n°4 : Plâtrerie – cloisons – faux plafonds Lot n°5 : Carrelage Lot n°6 : Menuiserie intérieure bois Lot n°7 : Peintures Lot n°8 : Plomberie – sanitaires – ventilation Lot n°9 : Électricité– chauffage Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent.

Lieu d'exécution et de livraison : Stade municipal de CAP D'AIL, 06320 CAP-D'AIL. Type de procédure : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée dans les conditions décrites aux Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui. Date prévisionnelle de commence-

ment des travaux : 1er décembre 2013.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Prix de la prestation : 50 % - Valeur technique : 40 % - Optimisation des délais : 10 % Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : - Pour les renseignements d'ordre technique : Services Techniques de la Commune de CAP D'AIL : Hôtel de Ville 62 Avenue du 3 Septembre - 06320 CAP D'AIL - Tél. : 04 92 10 59 61 - Pour les renseignements d'ordre juridique et administratif : Le Service Marchés Publics de la Mairie de CAP D'AIL Hôtel de Ville - 62 Avenue du 3 Septembre - 06320 CAP D'AIL - Tél. : 04 92 10 59 56.

Modalités d’obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr ou transmis gratuitement après demande écrite (télécopieur / mail) au Service des Marchés Publics de la Mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

La transmission par voie électronique est autorisée (Cf. règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

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Par acte S.S.P. en date du 08/09/13, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INNOVATIVE ARCHITECTURE DESIGN & CONSULTING. Sigle : I.A.D.C. Capital : 1.000 Euros Siège social : 3764 Chemin du Linguador, 06670 CASTAGNIERS. Objet : La réalisation de toute mission de conseil et d'expertise dans le domaine de l'architecture technique et fonctionnelle des systèmes d'information et/ou de distribution des compagnies aériennes. Président : M. Jean-Paul CAMOUS demeurant 3764 Chemin du Linguador, 06670 CASTAGNIERS Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause d'agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés Durée : 99 ans Immatriculation au R.C.S. de NICE.

GENERATEUR 7

LIBRIS INVESTISSEMENTS SC au capital de 1.524,49 e siège social : 1205 Chemin du Peyniblou - 06560 VALBONNE 342 644 119 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 11 septembre 2013, l’Associé unique a pris acte de la cessation du mandat de Gérant de Monsieur Jean-Louis DESCOURS, en conséquence du décès de ce dernier survenu le 2 juillet 2013. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant Légal.

A la demande de la Commune de SAINTLAURENT-DU-VAR, la Métropole NICE Côte d’Azur a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. Sur deux secteurs de la Commune, il est proposé d’augmenter le volume constructible pour permettre la réalisation de programme de logements, notamment de logements sociaux : - Sur le secteur « Notre-Dame », sur la servitude de mixité sociale n°17 inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 juin 2013, il est proposé d’augmenter le volume constructible tel qu’il résulte du coefficient des sols ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol dans la limite de 50%, - Sur une partie du secteur Sainte-Pétronille, il est proposé d’augmenter le volume constructible tel qu’il résulte du coefficient des sols dans la limite des 30%.

Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition pour une durée de 33 jours, du lundi 21 octobre 2013 au vendredi 22 novembre 2013 inclus : - À l’Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU-VAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’exception du vendredi 1er novembre 2013 et du lundi 11 novembre 2013, jours fériés.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE - Quartier de l’Arénas - Immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 15h45, à l’exception du vendredi 1er novembre 2013 et du lundi 11 novembre 2013, jours fériés.

Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d’Azur - Direction de la Planification Urbaine (téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

Le présent avis sera affiché en Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole NICE Côte d’Azur pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition du public, l’autorité compétente en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

SARL Unipersonnelle Au capital de 1.000 Euros Siège social : 5 Rue de Messine 75008 PARIS 527 648 273 R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 24/09/13, l'Associé unique a nommé en qualité de Gérant, M. Frédéric ERRERA en remplacement de Mme Vanessa SLAKMON. Par ailleurs, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

Pour information : Gérant : M. Frédéric ERRERA demeurant 14 Quai Antoine 1er, 98000 MONACO. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

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Par acte S.S.P. du 01/09/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ADEOLIA. Objet social : Courtage d'assurance et gestion de patrimoine. Courtage en opérations de banque et service de paiement. Siège social : 25 Avenue Van Loo, Miramar, 06590 THÉOULE-SUR-MER. Capital : 600 e. Durée : 99 ans. Président : M. POTIRON Gilles, demeurant 25 Avenue Van Loo Miramar, 06590 THÉOULE-SUR-MER. Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action de capital ou en industrie donne droit à une voix. Clause d'agrément : Agrément préalable de la collectivité des Associés.

Immatriculation : Au R.C.S. de CANNES.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06000), 16 Avenue du Docteur Roux, Immeuble dénommé « Villa les Fuschias » :

UN APPARTEMENT UNE CAVE de 3 pièces (Lot 10)

(Lot 1)

Loué - Superficie Loi Carrez : 41,04 m² - DPE : Catégorie G.

MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 18 octobre 2012 RG n° 12/00181.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : Lundi 4 novembre 2013 de 11h à 12h et mardi 12 novembre 2013 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 21

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TRUCMACHIN SARL au capital de 7.500 e Siége social : 57, Avenue de la République - 75011 PARIS 522 217 173 R.C.S. PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 28/06/2013, l'Associé unique a décidé de : - Transférer le siège social du 57, Avenue de la République - 75011 PARIS au 170, Chemin Ve Lou Vouos, 06690 TOURRETTELEVENS, à compter de ce jour.

- Nommer en qualité de Gérante, Madame Xenia GRELLIER née KOPTEFF demeurant 170, Chemin Ve Lou Vouos - 06690 TOURRETTE-LEVENS en remplacement de Monsieur Alexis GRELLlER. En conséquence, les Articles 4 et 10 des statuts seront modifiés. La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de NICE et mention au R.C.S. de PARIS. La Gérance.

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Suivant acte en date du 30 septembre 2013, enregistré à GRASSE le 01/10/2013, Bord. n° 2013/910, Case n° 6, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet : L'achat, la vente, la production d'électricité Durée : Soixante années à compter de l'immatriculation de la Société Dénomination : COOPV05 Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III Apports - Capital social : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires Président : La Société est gérée et administrée par M. Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE, 17 Chemin de Canteperdrix, pour une durée illimitée Avantages particuliers : Néant Décisions : Le Président convoque l'Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l'Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

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Suivant acte en date du 30 septembre 2013, enregistré à GRASSE le 01/10/2013, Bord. n° 2013/910, Case n° 8, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet : L'achat, la vente, la production d'électricité Durée : Soixante années à compter de l'immatriculation de la Société Dénomination : COOPV07 Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III Apports - Capital social : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires Président : La Société est gérée et administrée par M. Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE, 17 Chemin de Canteperdrix, pour une durée illimitée Avantages particuliers : Néant Décisions : Le Président convoque l'Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l'Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

www.petites-affiches.fr 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

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J-J DOUZE SARL en liquidation Au capital de 1.000 Euros 765 Chemin de Saint Claude, 06600 ANTIBES 493 816 144 R.C.S. ANTIBES Par décision de I'A.G.E. en date du 31 décembre 2011, les Associés ont : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au Liquidateur, Madame DOUZENEL Josiane, pour sa gestion et décharge de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au R.C.S. d’ANTIBES. 133845

LES HIRONDELLES Société Civile Au capital de 710.500 euros Siège social : Avenue Princesse Grâce de Monaco - Hôtel La Flore 06230 VILLEFRANCHE SUR MER SIREN : 511 569 949

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 septembre 2013, il a été décidé : De transférer le siège social du Avenue Princesse Grâce de Monaco, Hôtel La Flore, VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230), au 7 B Chemin des Myrthes, BEAULIEU-SUR-MER (06310). L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérante.

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SEINBIOSE Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Médecins Au capital de 6.000 euros Siège : 54 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE R.C.S. NICE 533 890 513 L’Assemblée Générale réunie le 24 Juillet 2013 a pris acte de la démission de Monsieur Claudio ODDONE de ses fonctions de Cogérant à compter du 31 Décembre 2011.

Le 1er Octobre 2013, la collectivité des Associés a décidé le transfert du siège social à compter du 1 er Juillet 2013 à la Polyclinique SANTA MARIA, 57 Avenue de la Californie, 06200 NICE et la modification corrélative des statuts sociaux. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Gérance.

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SOLABIOS ROQUEFEUILLE SARL Unipersonnelle Au capital de 1.000 Euros Siège Social : 5, Rue de Messine 75008 PARIS 514 804 293 R.C.S. PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 24 septembre 2013, l’Associé unique a nommé en qualité de Gérant Monsieur Frédéric ERRERA en remplacement de Madame Vanessa SLAKMON. Par ailleurs, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 33 Boulevard du Général Leclerc - 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l’Article 4 des statuts a été modifié. Pour information : Gérant : Frédéric ERRERA demeurant 14, Quai Antoine Ier - 98000 MONACO. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

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LES CHEMINS DU DROIT

SNC NICE PARK

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte en date du 30 septembre 2013, enregistré à GRASSE le 01/10/2013, Bord. n° 2013/910, Case n° 7, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet : L'achat, la vente, la production d'électricité Durée : Soixante années à compter de l'immatriculation de la Société Dénomination : COOPV08 Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III Apports - Capital social : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires Président : La Société est gérée et administrée par M. Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE, 17 Chemin de Canteperdrix, pour une durée illimitée Avantages particuliers : Néant Décisions : Le Président convoque l'Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l'Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

Société d’Avocats 30 Cours de l’Intendance – CS 81810 33064 BORDEAUX Cedex 530 625 623 R.C.S. BORDEAUX

Monsieur Patrick CAZENAVE, Le Verdon E, 10 Domaine du Loup, 06800 CAGNES SUR MER, est Gérant Associé de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAZENAVE, SCI au capital de 3.048,98 e, Lieu-dit Libet à BERNOS BEAULAC (33430), ayant pour objet l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location d’immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, dont la durée s’élève à 99 ans. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2013 a transféré le siège social à CAGNES SUR MER (06800), Le Verdon E, 10 Domaine du Loup, à compter du 1er janvier 2013. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 325 174 381 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

133818

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 17/09/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LEELOUP Capital : 1.000 Euros Dont apport en numéraire : 1.000 Euros Siège social : 434 Ch. des Bassins, 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE. Objet : Société Immobilière Gérant : Madame Cécile DURAND, née le 22/07/1971, domiciliée à 434 Ch. des Bassins - 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE. Autre Gérant : Monsieur Michel BERNARD, né le 18/11/1962, domicilié à IMP MAX VIDAL - 06130 GRASSE. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

133863

Suivant acte en date du 30 septembre 2013, enregistré à GRASSE le 01/10/2013, Bord. n° 2013/910, Case n° 4, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet : L'achat, la vente, la production d'électricité Durée : Soixante années à compter de l'immatriculation de la Société Dénomination : COOPV09 Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III Apports - Capital social : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires Président : La Société est gérée et administrée par M. Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE, 17 Chemin de Canteperdrix, pour une durée illimitée Avantages particuliers : Néant Décisions : Le Président convoque l'Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l'Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

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SNC au capital de 1.600 e Siège social : 455 Promenade des Anglais, Azuréa Le Phoenix 06285 NICE Cedex 3 533 598 173 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 30 mai 2013, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : - Titulaire : MAZARS, SA dont le siège est Tour Exaltis, 61 Rue Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 784 824 153, - Suppléant : Monsieur Franck BOYER, domicilié 107 Rue de Reuilly, Bâtiment 1, 75012 PARIS. Mention en sera portée au R.C.S. de NICE. 133855

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 30/09/2013 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL VESUBAT Capital : 2.000 Euros Siège social : ZI du Pra D'agout, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE Objet : Maçonnerie générale, la rénovation, la réalisation de tous travaux du bâtiment et des travaux publics Gérant : Monsieur Julien MOTTE, né le 31/01/1986, domicilié à HLM Bât. C, Quartier St Nicolas - 06450 SAINT MARTIN VESUBIE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

133841

NETWORK INTERIM CANNES SARL au capital de 50.000 e. Siège social : 3, Boulevard Paul Doumer - 06110 LE CANNET. 529 333 346 R.C.S. CANNES. Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 04/09/13, il a été décidé de nommer M. Philippe MARSAULT demeurant 100, Chemin des Lierres Olivula 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, en qualité de Gérant, en remplacement de M. Bruno PIZZONI. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. 133823

CABINET ALTAYRAC

Avocats au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire C.S. 30084 - 84006 AVIGNON Cedex 1 Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 27/08/2013, enregistré au SIE de NICE le 01/10/2013, Bord. 2013/3202, Case n°21 : la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, au capital de 34.634.128 e dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, R.C.S. CAEN n° 345 130 488, a donné à bail à titre de sous locationgérance à la SARL RIGUIZAC, au capital de 15.000 e dont le siège social est à COURS LA VILLE (69470), 3 Rue Georges Clémenceau, en cours de transfert, R.C.S. VILLEFRANCHE TARARE n° 524 482 064, un fonds de commerce d’alimentation générale de détail de type supermarché sis et exploité à ROQUEBILLIERE (06450), Quartier du Gordolon sous l’enseigne CARREFOUR CONTACT, pour une durée de 1 année à compter du 02/09/2013 pour se reconduire ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 02/10/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : IMMOBILIERE JUGE Capital : 120.000 Euros Siège social : 136 Chemin des Roses de Mai, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Objet : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Gérant : Monsieur Gérard Michel PIREYRE , né le 06/08/1936, domicilié à 136 Chemin des Roses de mai - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Autre Gérant : Madame Julie Gaëlle PIREYRE , épouse SOUAYAH, née le 15/05/1979, domiciliée à 7 bis Chemin des Gourguettes - Domaine des Pins - 06150 CANNES LA BOCCA. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES. Pour avis, le Gérant.

133815

GENERATEUR 9

SARL Unipersonnelle Au capital de 1.000 Euros Siège social : 5 Rue de Messine 75008 PARIS 527 648 299 R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 24/09/13, l'Associé unique a nommé en qualité de Gérant, M. Frédéric ERRERA en remplacement de Mme Vanessa SLAKMON. Par ailleurs, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

Pour information : Gérant : M. Frédéric ERRERA demeurant 14 Quai Antoine 1er, 98000 MONACO. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

133861

G.P.S.

SARL à Associé unique Au capital de 5.000 euros Siège social : 31 Avenue Jean Médecin - 06000 NICE Immatriculée au R.C.S. de NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 17 septembre 2013 à NICE, enregistré au Service des Impôts Entreprises de NICE le 09/10/2013, Bordereau n° 2013/3308, Case n°16, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : G.P.S. Siège social : 31 Avenue Jean-Médecin, 06000 NICE Objet : L’achat, l’import, export, la vente à distance ou non de tous matériels, produits et articles se rapportant de près ou de loin à l’esthétique, la beauté, la santé et le bien-être en général.

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 euros par apport en numéraire Gérance : Monsieur Henri LELOUCHE né le 17 septembre 1943 à BOUGIE, demeurant 80 Av. Bois de Cythère - NICE. De nationalité Française.

Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

133862

Suivant acte en date du 30 septembre 2013, enregistré à GRASSE le 01/10/2013, Bord. n° 2013/910, Case n° 5, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet : L'achat, la vente, la production d'électricité Durée : Soixante années à compter de l'immatriculation de la Société Dénomination : COOPV04 Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. de l'Argile, Lotissement l'Argile III Apports - Capital social : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires Président : La Société est gérée et administrée par M. Olivier BECHU demeurant à 06130 GRASSE, 17 Chemin de Canteperdrix, pour une durée illimitée Avantages particuliers : Néant Décisions : Le Président convoque l'Associé unique chaque fois que nécessaire ; les décisions de l'Associé unique sont portées sur le registre ouvert à cet effet Cession d'actions : Les actions sont librement cessibles Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

133795

Aux termes du Procès Verbal en date du 31/07/13, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS HYDRO THERM au capital de 8.000 e dont le siège est à NICE, 21 Avenue Auber, immatriculée au R.C.S. NICE B 480 244 771 a décidé de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, EXCO FSE AUDIT représentée par M. Jean Marcel GIULIANI dont le siège est à NICE, 2-4 Rue Jules Belleudy, « Le Petra » et Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Patrick MATHERON, domicilié à BEAUSOLEIL, 12 Rue des Orchidées, Le Princess Palace, appelés à statuer sur l’Arrêté des comptes 2013 à 2018. L'inscription modificative sera portée au R.C.S. tenu par le Greffe du Tribunal de NICE. 133856

FLORENTINA

SCI au capital de 1.000 e 233 Route de Cannes - 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE 533 326 484

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 29/08/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/09/2013 du 970 Route de Nice, 06740 CHATEAUNEUF au 233 Route de Cannes, 06130 GRASSE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013 23

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

133825

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SERVICE DES DOMAINES

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SASU Patrick LEPLAT Marie-Josée BIGANZOLI Christian PIEFFET Cédric DIMEGLIO Stéphane VILLEMIN Notaires Associés CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Christian PIEFFET, Titulaire d’un Office Notarial à ANTIBES (Alpes-Maritimes), 5 Avenue Gambetta, le 4 octobre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté de biens réduite aux acquêts par : Monsieur Jean-Pierre RIETHMANN, et Madame Jennifer Ann ROBERTS, son épouse, demeurant à MOUGINS (06250), 32 Allée de la Grange, Parc de Mougins. Mariés à la Mairie de MOUGINS (06250), le 12 août 1989, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Raymond WALLERAND, Notaire à CHÂTEAUNEUF DE GRASSE, le 10 août 1989. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Le Notaire.

133814

ESCANDE & SUNN

SAS à Associé Unique au capital variable minimum de 500 Euros Siège social : 5 rue de Messine 75008 - PARIS 521 469 007 - R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 24/09/13, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Pour information : Président : SOLABIOS SA au capital de 298.750 Euros, dont le siège social se situe au 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 499 899 847, représentée par son Président Directeur Général, M. Frédéric ERRERA. La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Le Représentant légal.

133813

JUET & SUNN

SAS au capital variable minimum de 500 Euros Siège social : 5 Rue de Messine 75008 PARIS 522 212 968 R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 24/09/13, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 33 Bd du Général Leclerc, 06240 BEAUSOLEIL. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

La Société sera immatriculée au Greffe de NICE. Par ailleurs, l'Associé unique, statuant en application de l'Article L. 225-248 du Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le Représentant légal.

Suivant acte S.S.P. en date du 03/10/13, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GRAC IMMO. Capital : 1.000 Euros. Siège social : Domaine du Château d'Azur, 2 Av. des Oliviers, 06100 NICE. Objet social : Agent immobilier. Président : Florent GRAC, demeurant Domaine du Château d'Azur, 2 Av. des Oliviers, 06100 NICE. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'Associé unique sont libres. Toutes transmissions d'actions, que ce soit par voie de succession ou de liquidation du régime matrimonial sont soumises à agrément, et ouvrent un droit de préemption. Convocation en Assemblée : L'Assemblée est convoquée 15 jours au moins avant la réunion, soit par lettre ordinaire ou recommandée, soit par télécopie ou un moyen électronique de télécommunication. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

133820

CHOYÉS COMME À LA MAISON

S.A.R.L en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : 668, Avenue de Verdun 06360 EZE Siren : 750 811 689

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E. du 31/08/2013, les Associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

133827

Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : SCI 1 Foch 2 Hugo. Siège social : 121 Av. des Champs Elysées, 75008 PARIS. Capital social : 10.000 Euros. Immatriculation : Au R.C.S. de PARIS n° 533 872 255. Selon l’Assemblée Générale du 11/09/2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 11/09/2013, de 121 Av. des Champs Elysées, 75008 PARIS, à Villantipolis 7, 473 Route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. Objet : La Société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion par voie de locations ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et toute opération de quelque nature, la location pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social. Durée : 99 ans depuis son immatriculation le 29/07/2011. Nouveau Greffe : GRASSE - Palais de Justice, 37 Av. Pierre Semard, 06130 GRASSE Cedex. Aux termes de cette même Assemblée Générale, les Associés ont désigné M. Henry Robert Maurice ANTHONY, demeurant 473 Route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, en qualité de Gérant pour une durée indéfinie à compter du 11/09/2013, en remplacement de Promo Business, demeurant B 56105, 165A Route de Longwy, L-475 Petange LUXEMBOURG. Pour avis.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 133797 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BOUDIAF Arbi, décédé le 16/09/2012 à CANNES (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV/ 4856/ FDR. 133871 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BEAUGONIN Claude, Marie, décédé le 24/08/2011 à MOUGINS (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV / 4640/ FDR. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 133798 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BOUDIAF Arbi, décédé le 16/09/2012 à CANNES (06), a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4856/ FDR. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133799 - Par décision du TGI de NICE en date du 31/01/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle DURAND Antoinette Martine Odette, née le 21/01/1950 à DRAGUIGNAN (83), décédée le 22/07/2011 à NICE (06).

Réf. : GPP / 4285-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133830 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle DUPIN Marcelle, Marie, Jeanne,

née le 13/11/1914 à JOB (63), décédée le 16/03/2010 à NICE (06). Réf. : GPP / 4520JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133842 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur CROES Jean, Henri, veuf, né le 29.03.1929 à TOURCOING, domicilié 42, Rue Auguste Pégurier à NICE où il est décédé le 01.03.2012. Réf. : 4913 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

133868 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 12/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame WILLUDT Gertraud veuve BEAUGONIN, décédée le 23/10/2011 à CANNES (06). Réf. : 4639/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 133838 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame GAUZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET, née le 11.12.1925 à PARIS 15ème, domiciliée 50, Rue Maréchal Leclerc à BEAULIEU/MER où elle est décédée le 31.01.2012 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07.10.2013. Réf. : 4554 DE. 133840 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle VOLBERT Claudine Louise Simone, née le 14/08/1958 à NICE, décédée le 06/09/2011 à GRASSE (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 07/10/2013. Réf. : 4505/RO.

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Société D.A.M.G.

SARL QUINTA INVEST. SARL au capital de 10.000 e en liquidation. Siège social : 228 Chemin du Taméyé, 06560 VALBONNE. 511 250 615 R.C.S. de GRASSE. L'A.G.O. du 09/10/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 09/10/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE.

SARL en liquidation Au capital de 500 Euros Divisé en 10 parts de 50 Euros Siège social : 358 Chemin de Ladre 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER R.C.S. NICE 793 521 063 000 16 Suivant Procès-Verbal en date du 23 septembre 2013 à 17h00, l’A.G.E. a : - Décidé la dissolution anticipée amiable de la SARL D.A.M.G. à compter du 23 septembre 2013.

- Nommé en qualité de Liquidateur : Monsieur Grégory, Gilbert MIGNOTTE domicilié au 358 Chemin de Ladre, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. - Fixé le siège social de liquidation au 358 Chemin de Ladre, 06230 VILLEFRANCHESUR-MER. Suivant Procès-Verbal en date du 23 septembre 2013 à 18h00, l’A.G.E. a : - Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 août 2013 et donné quitus de sa gestion au Liquidateur.

- Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 23 septembre 2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE auprès duquel sera demandée la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés.

P.V. A.G.E. suivant acte S.S.P. en date du 23/09/2013 à NICE et enregistré au SIE NICE, Bordereau N° 2013/3235, Case n° 21 le 04/10/2013. Le Liquidateur.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 octobre 2013

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013