Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3775 du 4 au 10 septembre 2015

Petites ffiches

Découvrez notre supplément

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

LES

D

E

S

A

L

P

E

Semaine du 04 au 10 septembre 2015

S

l

-

M

A

R

I

Hebdomadaire (151 année) ème

T

l

I

M

E

S

N° 3775 - Prix : 0,90 E

Une nouvelle ministre pour s’attaquer au chômage et à la réforme du Code du travail

Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

l

NOTAIRES

p.3 La location-gérance, préalable à la transmission d’entreprise.

MARCHÉS PUBLICS

p.4

ÉCOUTES

p.5

VENTES AUX ENCHÈRES

p.8

REVUE D'ACTUALITÉ

p.9

Opportunités d'Affaires.

Cathédrale Sainte Réparate Place Rossetti - Vieux Nice

Concert Par l’ensemble de musique baroque

CAFE ZIMMERMANN Au profit de la Fondation Lenval Giovanni Battista Ferrandini Il Pianto di Maria, cantate

Œuvres de Vivaldi et Haendel

Direction artistique

Céline Frisch & Pablo Valetti Kristina Hammarström

Photo : Pascal Gérard

Mezzo-soprano

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 à 19h00 BILLETTERIE

Myriam El Khomri, nouvellement nommée ministre du Travail va devoir s’atteler à des chantiers essentiels, au premier rang desquels le taux de chômage qui demeure très élevé. Mais la voie politique est étroite pour celle qui est la benjamine du gouvernement. : par Anne DAUBREE p. 2 Marché de l'immobilier : Le bilan du 1er semestre montre des chiffres encourageants.

"Le Tout Nouveau Testament" : Jaco Van Dormael, Quinzaine des Réalisateurs Cannes 2015.

Fnac

Carrefour

Géant

Super U

ANNONCES LÉGALES

Fnac.com

p.10

Les étoiles de Mougins : 10 années de célébration de la gastronomie du 18 au 20 septembre.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Par Anne DAUBREE

Une nouvelle ministre pour s’attaquer au chômage et à la réforme du Code du travail L’annonce a créé la surprise. Myriam El Khomri, auparavant secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, a été nommée ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ce 2 septembre. Elle remplace François Rebsamen, démissionnaire, qui part pour Dijon reprendre son poste de maire laissé vacant depuis fin juillet par le décès de son successeur à la mairie, Alain Milot.

Agée de 37 ans, Myriam El Khomri n’est pas une technicienne du droit du travail. Encartée au PS depuis 2002, puis élue du XVIIIème arrondissement de Paris, et ex-adjointe de la mairie de Paris, elle s’était alors spécialisée dans les questions de sécurité, avant de rejoindre l’équipe du Premier ministre lors du dernier remaniement ministériel. Peu de temps après sa toute nouvelle nomination, l’actuelle benjamine du gouvernement a déclaré sur son compte Twitter : « Je mesure la responsabilité qui est la mienne. Comptez sur la combativité et ma détermination au service des Français ». Un engagement bien nécessaire, face à l’ampleur des défis auxquels est confrontée la nouvelle ministre du Travail.

Sur le plan de l’emploi, il lui reviendra de s’attaquer à l’inversion de la courbe du chômage, qui tarde. Lors de sa dernière présentation des résultats des chiffres du chômage, François Rebsamen avait pu annoncer une très légère baisse : en juillet dernier, le nombre de personnes sans aucun emploi a diminué de 0,1%. Néanmoins, en prenant en compte les chômeurs qui ont exercé une activité réduite, le nombre de demandeurs d’emplois (5,7 millions) a augmenté de 0,6%, d’après les chiffres du ministère du Travail. Autre signal inquiétant, le nombre de chômeurs de longue durée a lui aussi continué d’augmenter. L’enjeu, avant tout social et économique, revêt également une dimension politique majeure, puisque François Hollande a conditionné sa candidature pour 2017 à l’inversion de la courbe du chômage.

4Une voie politiquement étroite Une autre mission délicate attend Myriam El Khomri : la poursuite de la révision du Code du travail, engagée en 2013 et propulsée au rang de priorité politique par le Premier ministre, lors des rencontres du PS de la Rochelle, fin août. « Ce qui m’intéresse ce n’est pas le passé, c’est l’avenir et notre agenda pour écrire le contrat social du XXIème siècle », avait alors déclaré Manuel Valls, rapporte le quotidien Les Echos du 31 août. « Il faut donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins », avait précisé le Premier ministre, évoquant un Code du travail « si complexe qu'il en est devenu inefficace ». Dans cette lignée, le rapport de la commission dirigée par le conseiller Jean-Denis Combrexelle, lequel prévoit une évolution du Code du travail qui privilégie les négociations de branche et d'entreprise pour modifier les conditions ou le temps de travail, devrait arriver très prochainement

Myriam El Khomri ©DR, gouvernement.fr

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

sur le bureau de Myriam El Khomri. Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le président de la République a annoncé une loi dans les prochains mois, pour rendre le Code du travail « lisible » et « mieux adapté aux entreprises ».

Pas question, en revanche, de toucher aux 35 heures, pomme de discorde entre Manuel Valls et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie. « Sur la réforme du droit du travail, il n'y a pas de préalable. Il faut bien sûr écouter les salariés à travers les organisations syndicales mais écouter aussi les entreprises », a déclaré Myriam El Khomri, d’après l’AFP, le 3 septembre. Au-delà des dissensions au sein du gouvernement, Myriam El Khomri va devoir s’atteler à faire discuter des organisations syndicales et patronales, lors de la conférence sociale prévue les 19 et 20 octobre prochains, alors que le climat social est déjà tendu. La voie politique est étroite pour la jeune ministre, mise face à des enjeux économiques et sociaux vitaux pour lesquels une heureuse surprise sur le front de l'emploi serait bien nécessaire.

fiscalité

droit

finance

notaires les écoutes les les NP NP les

Les notaires Les notaires Les notaires Les notaires de Provence de Provence de Provence de Provence Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Côte d’Azur Les notaires vous vous de Provence Les notaires Côte d’Azur informent informent de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Les notaires Côte d’Azur de Provence Côte d’Azur

vous vous informent informent vous informent vous

NP les NP les NP les

La location-gérance, informent vous du Changementd’usage d’usage dubien bien Changement d’usage du bien Changement

NP

informent vous préalable à la transmission d’entreprise

Changement d’usage du bien Travaillerdans dansun Travailler dans unlocal locald’habitation d’habitation Travailler Changement d’usage du bien Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Changement d’usage dans du bien Travailler un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation Travailler dans un local d’habitation informent

Transmettre son entreprise artisanale ou son fonds de commerce peut devenir un véritable problème et engendrer de nombreuses difficultés sociales, juridiques ou fiscales. La location-gérance ou gérance libre peut constituer un moyen pour l’exploitant individuel de céder progressivement son entreprise.

Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer règlement règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet Avant choisir local dans lequel vous allez exercer règlement cette propriété.

Certains Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer simplementtoute touteactivité activitécommerciale. commerciale.Mieux vaut alors changer simplement votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous vous êtes bien La location-gérance est un contrat ouque une d’exploiter le autorisé fonds par le biais d’une locaune cession d’activité, il s’agit simplement ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les sesprojets projetsd’installation d’installation»»conseille conseilleMe Martel-Reison. Parfois les ses àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. delequel choisir leàlocal dans lequel vous allez d’un changement de mode d’exploitation. règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement convention par l’exploitant d’un fonds tion-gérance.

Deexercer plus, il est conseillé d’assoràaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel. règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règlessont sontplus plussouples souplesetetprévoient prévoientque queles lesbiens bienspeuvent peuventêtre êtreet règles toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer En conséquence, lorsque le contrat de lode commerce en concède totalement ouque par- vous tir cette création d’un acte, simplement une promesse affectés à un usage d’havotre activité, assurez-vous êtes bien autorisé affectés unusage usage d’ha-et affectés à àun d’haAvant de choisir le local dans lequel vous allez exercer règlement dedecettecation-gérance propriété. « Certains interdisent purement » conseille Martel-Reison.

Parfois estMe àbitation durée fixe (deux ans les bitation etprofessionnel professionnel tiellement la location à un gérant qui l’exunilatérale de vente, donnantses à laprojets sociétéd’installation bitation et professionnel et à affecter le bien à un usage professionnel. simplement toute activité vautdonc alors changer règles sontde plus souples etcommerciale. prévoient que les biens peuvent être de choisir le local dans lequel vous allez autorisé exercer votre assurez-vous que vous êtes l’exclusivité bien règlement cette propriété. « Certains interdisent purement et uelle soit etMieux autorisent chanmaximum uniquement siautorisent l’entreprise est en ploiteAvant à ses activité, risques etque périls.

Ill’acest exigé que gérance de la vente du fonds. uelle que soit l’acdonc lechanchanuelle que soit l’acetet autorisent donc lele ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois les affectés à un usage d’hasimplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer tivité que vous gement d’usage.

A noter difficultés), il ne donne pas ouverture aux tivité que vous gement d’usage.

A noter l’entrepreneur ait exploité personnellement le votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé à affecter leque bien un usage professionnel. tivité vous gement d’usage.

A noterêtre règles sontde plus souples prévoient que les biens Avant deprévoyez choisir leàlocal dans lequel allez de exercer règlement propriété. « Certains interdisent purement et La vous constitution cette société permet decette bitation etsi ses projets d’installation »etconseille Martel-Reison.

Parfois les d’exerque même sileprofessionnel lepeuvent règlement prévoyez d’exerque même le règlement droits de mutations.Me prévoyez d’exerfondsàdepuis deux ansbien avant sa un miseusage en loca-professionnel. que même si règlement affectés à un usage d’haaffecter le à simplement toute activité commerciale.

Mieux vaut alors changer combiner les règles particulières de la locauelle que soit l’acet autorisent donc le chanrègles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être cer dans un local, et peu de copropriété autorise la votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé cerdans dans local, peu copropriété autorise unun local, etet copropriété autorise lalales tion.cer Le contrat implique lepeu versement d’une bitation etunprofessionnel ses projets d’installation » conseille Medede Martel-Reison.

Parfois En outre, la locationgérance permet d’obtetivité que vous gement d’usage.

A noter tion-gérance et celles inhérentes à la forme importe que vous soyez modification, la mesure affectés à usage d’haimporte que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure à affecter bien à unredevance usage professionnel. redevance par le le gérant.

Cette uelle que soit l’acet autorisent donc le chanplus souples et prévoient les biens peuvent être prévoyez d’exerque même siprofessionnel leen règlement nir, sous conditions, que une exonération des locataire propriétaire devra être votée en assembitation et retenue (généralement une règles SARL sont ou une locataire propriétaire devra être votée assemououou propriétaire devra être votée en assemtivité que vous gement d’usage.

A noter peutlocataire être proportionnelle au chiffre d’affaires affectés à un usage d’hacer dans un local, et peu de copropriété autorise du bien, vous devez vériblée générale de coprouelle que soit l’acet autorisent donc le chanplus-values de cession notamment en cas SAS). L’entrepreneur associé à son éventuel bien, vousdevez devez vériblée générale copro-la dudubien, vous vériblée générale de coproprévoyez d’exerque même ledela règlement bitation et siprofessionnel ou représenter un loyer fixe ou indexé sur un importe que vous soyez modification, mesure fier au préalable que l’utipriété. tivité que vous gement d’usage.

A noter de départ à la retraite.

Pour bénéficier de successeur pourra conserver le fonds, en perfierau aupréalable préalable que l’utipriété. fier que priété. cer dans un local, etl’utipeu de copropriété autorise la uelle que soit l’acet autorisent donc le chanindice comme en matière de baux. locataire ou propriétaire devra être votée en assemlisation de ce local à usage prévoyez d’exerque même si le règlement ce dispositif, l’entreprise artisanale ou comlisationde de local usage cevoir un revenu et continuer de participer lisation cecelocal à àusage importe que vous soyez modification, la mesure tivité que vous gement d’usage.

A noter du bien, devez vérigénérale de coproLes démarches professionnel n’est intercer dans vous und’une local, et peu de copropriété autorise la merciale doit avoir étéblée exploitée depuis Les démarches professionnel n’est interLes démarches n’est interDansprofessionnel le cadre transmission d’entreà son exploitation. Les statuts de la société locataire ou propriétaire devra être votée enau assemprévoyez d’exerque même si le la règlement fier au préalable que l’utiadministratives priété. dite ni par la loi, ni par importe que vous soyez modification, mesure administratives dite nipar par loi,ninivéripar moins 5 ans avant la blée mise en location-géadministratives dite nilocation-gérance lalaloi, par prise, la présente d’indépourront prévoir une modulation des droits du bien, vous devez générale de coprocer dans un peu de copropriété autorise la D’un point de vue vue admivotre bail, ni parle règlelisation de cenilocal, local àetleusage locataire ou propriétaire devra êtreau votée assemD’un point de admivotre bail, par règleD’un point de vuelaenadmivotre bail, ni par le règlerance, la cession doit intervenir profit de niables avantages pour le locataire comme des associés, par exemple.

Il est également fier au préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, mesure nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copronistratif, transformation ment copropriété. nistratif, lalatransformation dede copropriété. la société locataire laquelle doit remplir lisation de ceLelalocal àniusage pourment le bailleur. locataire, futur repreneur, possible de fixer la période pendant laquelle locataire ou propriétaire devra être votée en enlesassemd'un logement local administratives dite nipréalable par loi, par fier au que l’utipriété. d'un logement en local d'un logement en local critères de la PME européenne, enfin l’entreLes démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de copropeut votre ainsi vérifier la rentabilité de l’affaire, l’entrepreneur va garder la présidence (ou Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admibail, ni par le règlelisation de ce local à usage Usage mixte professionnel constitue un Usage mixte professionnel constitue un preneur doit cesser son activité et prendre administratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété.

Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. se constituer une trésorerie et éventuellement la gérance) de la société avant de laisser la Les démarches professionnel n’est interSi vous prévoyez de trachangement de destinaSi vous prévoyez tra-qui changement de D’un point de vue votre nilalocal par lede règlesa retraite dans les vingt-quatre mois.

A ceadmilisation de ce àbien usage vailler dans lebien tion soumis audestinacontrôle d'unsoumis logement en local administratives dite nibail, par loi, ni par apporter les améliorations qu’il place à son successeur et associé. Il s’agit vailler dans le quijugera nécestion au contrôle vailler dans le bien qui tion soumis au contrôle nistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est intersujet, il faut souligner qu’en principe, c’est vous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre bail, ni par le règlesaires.

Au terme contrat, il disposera d’un donc, en quelque sorte, d’une transmission vous sertduégalement également l'administration.

C’est vous sert dede l'administration.

C’est d'un logement en local administratives dite ni par la loi, ni par de logement, on parle pourquoi dans certains au moment où l’entrepreneur met son affaire Si vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. outilde performant.

Pour le parle bailleur, accompagnée, l’entrepreneur ayant pu fordelogement, logement, parle la location pourquoi dansconstitue certainsun onon pourquoi dans certains «Ilest Ilest estfréquent fréquent queles les professionnels libéraux, tels que Usage mixte professionnel D’un point de vue admivotre bail, ni par levous règled’usage mixte, pou- ««Il cas, vous êtes tenu d’effecvailler dans le bien qui tion soumis audroits contrôle en location-gérance qu’il fait valoir ses d'un logement en local fréquent que les professionnels libéraux, tels que que professionnels libéraux, tels que d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecest une source de revenus non négligeables. mer son successeur, ou du moins tester ses d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecSi vous prévoyez de trachangement de destinanistratif, la transformation ment de copropriété. vez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sert également de l'administration.

C’est Usage mixte professionnel constitue un à la retraite.

Ce qui fixe de fait la durée de vez être être dispensé tuer une demande d’urbavez dispensé dede tuer une demande d’urbacapacités.

Enfin, au moment oùdentistes, il souhaitera lesesmédecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent acquièrent vailler dans le administrabien qui tion soumis au contrôle démarches nisme, plus dans particulièred'un logement en local Toutefois, l’efficacité du système repose de logement, on parle pourquoi certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc.

Si vous prévoyez de trachangement de destinala location-gérance à 2 ans. les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plusparticulièreparticulièredémarches administranisme, plus prendre sa retraite, l’entrepreneur valibéraux, céder vous sert également de l'administration.

C’est « quaIl est fréquent que les professionnels tels que tives.

Enles effet, dès lors et les ment une déclaration préaUsage mixte professionnel constitue un d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecsentiellement sur compétences vailler dans le bien qui tionune soumis au contrôle tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préatives.

En effet, dès lors ment déclaration préades locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer les titres de la société de gérance qu’il déde logement, on parle pourquoi dans certains La mise en location-gérance par le biais qu'aucune stipulation lable. « La réglementation Si vous prévoyez de trachangement de destinavez être dispensé de patrimoniale tuer une demande d’urbades locaux dansdes desimmeubles immeubles d’habitation pourtels exercer vous sertlibre. également de l'administration.

C’est lités qu'aucune du gérant La valeur des dans d’habitation pour yyexercer qu'aucune stipulation lable.

«LaLaréglementation réglementation stipulation lable. «peut Illocaux est fréquent les professionnels libéraux, les médecins, etc. acquièrent d’usage mixte, poucas, vous êtes tenu d’effectient àkinésithérapeutes, sonque associé.

Il vendra dentistes, simultanément contractuelle prévue dans « du changement d'usage est vailler dans le vous bienparle qui tion soumis au contrôle d’une que société de gérance s’avérer exdémarches administranisme, plus particulièrede logement, on pourquoi dans certains du fonds mis en location-gérance ne doit pas contractuelle prévue dans du changement d'usage est leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans du changement d'usage est vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement de destinée à protéger le nomvous sert également de l'administration.

C’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que le fonds à la société de gérance. trêmement profitable pour l’entrepreneur et tives.

En effet, dès poulors ment une déclaration préaleurmédecins, activité.IlsIls souhaitentenengénéral général s’installer encentre centre d’usage mixte, vous cas, vous êtes tenu d’effecleur activité. souhaitent s’installer en le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdiminuer du fait d’une mauvaise exploitation. les kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdes locaux dans des immeubles d’habitation pour exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété neons'yparle oppose, bre de logements dans de logement, pourquoi dans certains qu'aucune stipulation lable. «logements La réglementation sonyrepreneur. période d’essai, elle vez êtreque dispensé de tuer une demande d’urbacopropriété s'y oppose, bre dans ville pour être au plus près deilleurs leurs patients/clients »que Véritable D’autant plus les'y contrat de location-géPour cekinésithérapeutes, type deles montage, estdentistes, recommandé copropriété nene oppose, bre dede logements dans « Il est fréquent que professionnels libéraux, tels tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune » analyse les médecins, etc. acquièrent d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecville pour être au plus près de patients/clients » contractuelle prévue dans du changement d'usage est permet en outre de bénéficier d’avantages démarches administranisme, plus particulièreville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse des locaux dans des immeubles d’habitation poureny exercer l'exercice d'une activité laDorothée commune » analyse rance impose une solidarité avec le locataire d’être particulièrement attentif à la rédaction leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer centre professionnelle, y compris Martel-Reison, qu'aucune stipulation lable. « La réglementation vez être dispensé de tuer une demande d’urbale bail ou le règlement destinée à protéger le nomtives.

En effet,y ydès lors mentd’une uneMartel-Reison, déclaration fiscaux importants. IlDorothée s’agit opération préaprofessionnelle, compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, compris les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent quant au paiement des dettes des statuts de la société gérance.

Il est commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à immeubles usage d'ha-de d’habitation notaire.

Ainsi dèspour lors que le changement d’usage deLa locaux s’effectue contractuelle prévue dans contractées du changement d'usage est des locaux dans des y exercer démarches administranisme, plus particulièrecopropriété ne s'y oppose, bre de logements dans qu'aucune stipulation lable. « réglementation très délicate car chacun des actes (statuts, commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue ville pour être au plus près de leurs patients/clients » bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la le bail ou le règlement de destinée à protéger le nompourcommerciale, l’exploitation du fonds.

L’importance donc préférable de faire appel à un véritable tives.

En Ileffet, dès lors ne soit exercée que par le ou les occu- dans les villes de Paris, ment une déclaration préal'exercice d'une activité la commune »d'usage analyse contractuelle prévue dans du changement bitation. faut que l'activité de promesse départements des Hauts deSeine, Seine, laest Ilayant faut que l'activité neprincipale soit exercée que par le ouetimmeubles les occu-en dans lesSaint villes de pour Paris, les départements Hauts de dede lade des locaux dans des d’habitation yles exercer pants leur résidence dans ce local qu’elle nepour Seine Denis etcontrat du Val delocation-gérance, Marne oudes dans une ville deunilaplus copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans leur activité.

Ils souhaitent général s’installer en centre qu'aucune stipulation d’unbitation. telbail risque rend les entrepreneurs partiprofessionnel, un notaire s’assurer que lable. « La réglementation professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, le ou le règlement de destinée à protéger le nompants ayant leur résidence principale dansêtre celocal local etqu’elle qu’elle Seine SaintDenis Denisetettérale du Val devente) Marne ouêtre dans uneville ville plus doit avec beauvillenipartie pour au etplus près de leurs patients/clients »delede pants ayant leur résidence principale dans cestatuts nene Seine du Val Marne ou dans une dede plus dedeest conduit àne yprévue recevoir ni clientèle marchandises.

200Saint 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation l'exercice d'une activité la commune »préalable analyse contractuelle dans du rédigé changement d'usage culièrement réticents. les en parfaite avec commerciale, est dans une d'un localsoient à usage d'ha- adéquation notaire.

Ainsi dès lors quede changement d’usage de locaux s’effectue copropriété s'y autorisé oppose, bre de logements dans conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable coup soin et nécessite la plus grande conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable leur activité. souhaitent en enles au changement d’usage.

Adépartements Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, pourl’objectif être aupoursuivi. près de général leurs patients/clients »centre le bail ouIllefaut règlement de ne ville destinée à protéger le nombitation. que l'activité soit exercée queIls par leplus ou les occudans les s’installer villes ded’usage.

Paris, Hauts decelle-ci Seine, de l'exercice d'une activité lades commune » paranalyse changement Ajuridique.

Marseille, Lyon Paris, est auau changement d’usage.

Ale Marseille, Lyon etet Paris, est Il existe cependant une solution : passer par sécurité C’est pourquoi, ilcelle-ci estconcerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que changement d’usage de locaux s’effectue copropriété ne s'y oppose, bre de logements dans pants ayant leury résidence principale dans ce local et qu’elle ne délivrée Seine Saint Denis et du Val de Marne ouDorothée dans une ville de plus de professionnelle, compris Martel-Reison, Les locaux en copropriété après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. ville pour être au plus près de leurs patients/clients » la création d’une société de gérance, assoFiscalement, la les location-gérance ne constiLes règles sont différentes sinevous envisagez d’exercer votre activité ticulièrement recommandé de remettre un teln’est Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle bitation. que l'activité soit exercée que par leàou occudans lesAinsi villes de lors Paris, les départements Hauts de Seine, de la l'exercice d'une activité ladescommune »Elle analyse conduit àIlyfaut recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable commerciale, est autorisé une partie d'un local usage d'ha- Attention, notaire. dès que ledevez changement d’usage de locaux s’effectue Les règles sont différentes sivous vous envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée titre personnel. n’estde règles différentes sidans envisagez d’exercer votre activité l’autorisation est accordée à àou titre personnel.

Elle n’est dans unsont local qui était jusqu’ici destiné àtue un usage d’habitation et Attention, pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel ciantLes l’entrepreneur et son successeur, afin ni une cessation d’activité ni même projet entre les mains d’un Notaire. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne dans une ville de plus professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, au changement d’usage.

Ala Marseille,qui Lyon et Paris, celle-ci bitation.

Il fautqui que l'activité ne destiné soit exercée que pard’habitation le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, deest la dans qui était jusqu’ici destiné usage d’habitation pas affectée aulocal local mais personne lasollicite. sollicite.

Le nouvel dans unun local était à àvotre unun usage etet pas affectée au mais à àla personne qui la ««Le nouvel que vous neest prévoyez pas d’yen installer résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend luilocaux aussi exercer conduit à local y recevoir nijusqu’ici clientèle ni marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de s’effectue Les locaux copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de que ne prévoyez pas d’yprofessionnels installervotre votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire uneA demande s’ilentend entend lui aussi exercerest que vous prévoyez pas d’y occupant refaire une demande aussi exercer «règles Ilvous estIlne fréquent que les libéraux, tels que les unechangement activité professionnelle dans le s’il local »,éventuellement précise Me Martelau d’usage.

Marseille, etlui Paris, celle-ci bitation. que l'activité neinstaller soit exercée que par levotre ou les occudans les,devra villes de Paris, les départements des Hauts deMe Seine, de la Le locataire, futur repreneur, peut ainsi vérifier la rentabilité de l’affaire sehabitants, constituer une trésorerie et Les sont différentes si professionnels vous d’exercer activité Attention, l’autorisation est accordée à Lyon titre personnel.

Elle n’est à fréquent yfaut recevoir niles clientèle nienvisagez marchandises.

200activité 0000 vous devez obtenir une autorisation préalable «Ilmédecins, Ilest estfréquent que les libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Martel«conduit que professionnels libéraux, tels que les une professionnelle dans le local », précise Me Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison.

A noter que dans les villes dont la population est inférieure Les jusqu’ici locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de dans un local qui était destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local maisles àAlavilles personne qui la sollicite. «celle-ci Le nouvel au d’usage.

Marseille, Lyon etdécider Paris, est apporter les améliorations qu’il jugera nécessaires.

Au terme ill’autorisation disposera outil performant. médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que dans population estinférieure inférieure médecins, dentistes, etc. des locaux Reison.

AAnoter que dans lesd’un villes dont laàlapopulation est dans des immeubles d’habitation pour y acquièrent exercer leur activité.

Ils du àcontrat, cechangement seuil de 200 000 habitants, ledont maire peut de laexercer mise Les règles sont différentes sid’y vous d’exercer votre activité Attention, est accordée titre personnel.

Elle n’est conduit à ne ykinésithérapeutes, recevoir nid’habitation clientèle nienvisagez marchandises.

200 0000 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable que vous prévoyez pas installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise dans des immeubles d’habitation pour yàexercer leur activité. ce dede 200 000 habitants, le mairepour peutlatout décider de«celle-ci la mise en général s’installer en centre ville pour êtreque au Ils plus en seuil œuvre celocal régime d’autorisation ou partie de saest un fréquent local qui était destiné unlibéraux, usage d’habitation et à une pas affectée au mais àAlaaccordée personne qui sollicite.

Le nouvel au changement d’usage.

Marseille, Lyon etprécise Paris, «dans Ilsouhaitent est que jusqu’ici les tels les activité professionnelle dans le 10 local »,tout Me MartelLes règles sont différentes siprofessionnels vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est àpour titretout personnel.

Elle n’est souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation ou partie desa sa les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au septembre 2015 3 souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour ou partie de près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. « Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones que vous ne prévoyez d’ydentistes, installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi exercer Les pas locaux en copropriété délivrée avis conforme du maire d’arrondissement concerné. médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent des «locaux Reison.

Aaprès noter que dans les villes dont la population est inférieure dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison.

Dans commune.

En revanche, ce régime ne s’applique pas dans les zones près de leurs patients/clients » explique Me Martel-Reison. «que Dans commune.

Enl’autorisation revanche, ce est régime neles’applique pas dans Me lesElle zones cas, poursuit-elle, ilssidoivent transformer l’usagevotre d’habitation franches urbaines. «que Ilcerègles est qued’habitation les professionnels libéraux, les une activité professionnelle dans local »,personnel. précise Les sont différentes vous envisagez d’exercer activité accordée à titre n’est dans desfréquent immeubles pourvotre y exercer leurtels activité.

Ils franches àAttention, ce seuil de 200refaire 000 habitants, le maire peut décider de Martella mise vous ne d’y installer résidence principale. occupant devra une demande s’il entend lui aussi exercer cecas, poursuit-elle, ilsprofessionnel doivent transformer l’usage d’habitation urbaines. ce poursuit-elle, ilspas doivent transformer l’usage d’habitation ducas, local enprévoyez un usage ». La première précaution, si franches urbaines.

Photo dr © Photodrdr©© Photo dr Photo © Photo dr © dr Photo © dr ©Photo

Q Q Q Q Q Q Q

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« Mandelieu – La Napoule : Parc Robinson Réalisation d’un restaurant de standing avec espace piscine » Escragnolles

85.000 e pour la réalisation de diagnostics de la qualité de l’air intérieur

La surveillance de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos, ouverts au public, et notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. Afin de les mener à bien, le Pays de Grasse a proposé de lancer un marché pour la réalisation des diagnostics de la qualité de l’air des établissements de la petite enfance (crèches, écoles maternelles et écoles primaires) pour les communes de la communauté d’agglomération et pour ses propres établissements afin de réaliser des économies d’échelle. Sont concernées : la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse ainsi que les communes d’Andon, d’Auribeau-sur-Siagne, de Cabris, d’Escragnolles, de Grasse, de La Roquette-sur-Siagne, de MouansSartoux, de Pégomas, de Peymeinade, de Saint Cézaire-sur-Siagne, de Saint Vallier-de-Thiey, de Le Tignet. Le montant prévisionnel du marché pour le Pays de Grasse et les communes volontaires est de 85.000 e H.T. Source : Conseil municipal du 4 septembre 2015.

Extension de la base de loisirs

Mouans-Sartoux

La Commune va agrandir sa base de loisirs qui va s’étendre sur une parcelle située chemin des Plaines qu’elle avait acquise en 2014, et qui contenait des anciens poulaillers. Source : Conseil municipal du 3 septembre 2015.

64.065 e pour l’aménagement de l’allée des Ecoles

Le complexe cinématographique la Strada, situé route de Cannes, va faire l‘objet d’un programme d’extension. Ce projet nécessite des aménagements sur l’allée des Ecoles afin notamment de lui conférer une voie pompiers et de sécuriser l’espace pour les usagers. Un chantier de 64.065 e HT. Source : Conseil municipal du 3 septembre 2015.

St-Cézaire/Siagne

Plan de mise en accessibilité de la voirie

La Commune va réaliser son plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, afin de permettre aux personnes handicapées de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services mis à leur disposition avec la meilleure autonomie. Source : Conseil municipal du 20 juillet 2015.

Puget-Théniers

Mandelieu la Napoule

Des aménagements route du Savé

La route du Savé présentant des dangers du fait de la vitesse de certains véhicules, la commune envisage de poser des ralentisseurs et d’installer un éclairage public. Source : Conseil municipal du 24 juin 2015.

Des places de stationnement public

La Commune a le projet de créer des places de stationnement public Rue du Colonel Alary (copropriété le Corail). Source : Conseil municipal du 29 juin 2015.

Parc Robinson : réalisation d’un restaurant de standing avec espace piscine

Pendant plusieurs années, la Ville a mis à disposition d’un professionnel un terrain communal au Parc Robinson, pour l’exploitation d’un minigolf et d’un espace de restauration attenant. Le bail à construction de cet établissement est arrivé à échéance le 30 septembre 2015. Une consultation a été organisée pour permettre à la ville de confier à un tiers la création d’un établissement de restauration de standing, ouvert toute l’année, comprenant notamment une piscine sous forme de lagon paysager. C’est le projet de la SAS B.A.G qui a été retenu. Source : Conseil municipal du 29 juin 2015.

Nicolas Le Blan 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Immobilier

Bilan du marché immobilier : des chiffres encourageants L’Observatoire Immobilier d’Habitat Côte d’Azur de la CCI Nice Côte d’Azur a présenté le bilan du 1er semestre 2015 du marché de l’immobilier et dégagé des perspectives. Le neuf comme l’ancien montrent une embellie qu’il est nécessaire de nuancer face aux résultats relativement bas de l’année 2014.

Les chiffres de la mise en vente des logements neufs sont en hausse avec +54% pour le 1er semestre 2015 par rapport au 1er semestre 2014, même tendance pour les ventes avec une augmentation de 34%. Une progression qui s’explique notamment par la baisse de 5% des prix de mises en vente par rapport à l’année précédente à la même période tandis que le prix des ventes augmente légèrement de 2%.

Le marché de la revente remonte aussi avec un volume de biens vendus en hausse de 11%. Une évolution qui accompagne la courbe de la baisse des prix se maintenant à un niveau légèrement en dessous de 4.000 e.

Un bilan dressé par l’Observatoire Immobilier d’Habitat dont la mission est d’apporter aux professionnels de l’immobilier des informations fiables sur la conjoncture du secteur dans le département par l’étude et l’analyse du marché, la diffusion des informations à l’ensemble des professionnels de l’immobilier, aux responsables des pouvoirs publics et des collectivités locales.

Cette tendance s’explique par le nouveau dispositif Pinel qui a relancé l’intérêt des acquéreurs pour l’investissement locatif et les taux de crédit historiquement bas comme l’ont souligné Jean Marie Ebel, président de l’Observatoire et Patrick Poncet, directeur des affaires immobilières de la Banque Populaire Côte d’Azur.

La politique du logement en questions Si cette embellie est encourageante, elle reste à nuancer selon les membres de l’Observatoire.

D'après Michel Puy, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de la Côte d’Azur « il y a encore du travail à faire, l’offre notamment est insuffisante pour les particuliers du département ». Les difficultés des AlpesYves Fasanaro, Directeur général de la CAFAM ©Julie Palmero Maritimes à produire du foncier, essentiellement acquis par le parc privé, ont été soulignées. Un plus grand nombre d’acquisitions par les collectivités locales permettrait un accès au logement à moindre coût.

Les aides accordées pèsent aussi sur le marché. Yves Fasanaro, Directeur général de la CAFAM (Caisse d’Allocations Familiales des AlpesMaritimes), a révélé une perte d’allocataires dans le département et ajouté que « les familles subissent une forte pression immobilière dans le département ».

Jean-Marie Ebel a annoncé la volonté de l’Observatoire de proposer au gouvernement le développement à l’accession au logement en abaissant la TVA pour les primo-accédants à 5,5% au lieu de 20%. « Cela permettrait essentiellement de relancer l’achat par les jeunes et de libérer des logements de bailleurs sociaux mais aussi de rebooster le marché du bâtiment » a-t-il développé.

Car si les ventes ont progressé, le nombre de chantiers a baissé « au point le plus bas » d’après Philippe Gautier, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes-Maritimes. Les travaux publics ont baissé de 30% par rapport au 1er semestre 2014 et le nombre de logements sociaux construits stagne à 2.000 par an causant des problèmes dans la trésorerie des entreprises du BTP. Selon un sondage réalisé au sein de la fédération, 43% des adhérents estiment que l’activité est en baisse et 43% qu’elle est stable.

L’effectif est resté stable selon 64% des adhérents, la variable d’ajustement restant l’intérim. Philippe Gautier regrette la concurrence et l’alourdissement de la réglementation, il estime qu’il y a des efforts à faire sur la politique de logement. Frédéric Pelou, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier Côte d’Azur a mis en avant le retour à l’intérêt pour les résidences secondaires ces six derniers mois et rappelé le rôle de la politique du logement, se disant inquiet sur les réformes à suivre.

Les problèmes structurels du département perdurent, le logement trop cher freine l’activité et l’attractivité. Mais malgré tout, l’Observatoire Immobilier d’Habitat agit en donnant des avis sur les plans locaux d’urbanisme et en conseillant les collectivités pour trouver des solutions adaptées.

Julie Palmero

Les participants du bilan de l’Observatoire Immobilier d’Habitat ©DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 5

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Gastronomie

Les étoiles de Mougins : 10 années de célébration de la gastronomie Le vieux village de Mougins accueillera le festival international de la gastronomie du 18 au 20 septembre. Cette édition rendra hommage à Roger Vergé par le biais de ses élèves.

A l’origine de la création du festival international de la gastronomie de Mougins, la mise à l’honneur de la cuisine du soleil de Roger Vergé et la célébration de ses titres. Le chef du Moulin de Mougins, cuisinier le plus étoilé de France, s’est éteint en juin cette année. Cette dixième édition lui rendra un nouvel hommage du 18 au 20 septembre. Une partie des chefs formés dans ses cuisines seront présents : Jacques Chibois, Daniel Desavie, Geoffrey Poësson, Serge Chollet, Phillipe Jourdin, Michaël Fulci, Denis Fétisson.

Des chefs venus du monde entier Tous les invités d’honneur des années précédentes seront présents : Eric Frechon, Frédéric Anton, Christelle Brua, Gérald Passédat, Marc Veyrat, Christian Willer, Emilie Jung…

Et, puisque le festival se veut international, une vingtaine de chefs étrangers venus des cinq continents participeront à l’évènement ! Une délégation de chefs brésiliens fera le déplacement ainsi que des Américains, des Mexicains, Russes, Ukrainiens, Libanais, Anglais, Italiens, Suisses, Hollandais, Grecs, Philippins, Marocains, Chinois…

Julie Palmero

Trois jours de fêtes auxquels sont attendus près de 25 000 visiteurs.

Plus de 50 exposants, le double des années précédentes, à découvrir le long de l’allée des saveurs mais aussi un espace de petits producteurs d’Art & Délices promu par la Chambre des métiers. Le vendredi sera consacré aux enfants des écoles élémentaires de la ville de Mougins avec des activités dédiées. Quatre espaces de démonstrations dont certaines gratuites et d’autres avec dégustation pourront accueillir 40 à 180 personnes.

Huit espaces ateliers permettront de s’essayer à la discipline : pâtisserie, Valrhona, gourmet, toqué, cuisine du soleil, cuisine d’ailleurs, p’tites étoiles, art de la table, grands crus.

Richard Galy, maire de Mougins accompagné de chefs restaurateurs et pâtissiers lors de la conférence de presse de présentation du festival ©Julie Palmero

Un espace street food et musique L’équipe du festival dévoile cette année un nouvel espace : le Live Bistrot avec des restaurants éphémères thématiques, des bars, des food trucks mais aussi des concerts et un feu d’artifice le vendredi soir.

Des concours mettront en lumière les talents de l’univers de la gastronomie : Les espoirs de Mougins qui récompensera un jeune chef, le meilleur jeune sommelier, les bonnes nouvelles associées à la gourmandise, le meilleur barman, les sculptures en chocolat.

En parallèle, un espace littéraire nourrira le festival de conférences et de dédicaces. Des expositions mettront en avant la cuisine par le biais de l’art avec des sculptures en chocolat au milieu des œuvres originales du Musée d’Art Classique de Mougins, des photographies culinaires Cook and Shoot dans le village, l’histoire de Roger Vergé au Lavoir et « Le prolongement du geste » par Laurent Dupont à l’espace culturel.

A découvrir : l’art de la mixologie Pour la première fois lors du festival de la gastronomie, l’art de créer des boissons sera mis en avant avec le concours Les Cocktails 3* organisé par Victor Delpierre, champion du monde barista-cocktail. Chaque candidat devra réaliser trois cocktails en 15 minutes : une création libre en accord avec la cuisine du soleil, un cocktail « à votre santé » sans alcool à base de purée de fruits et de thé ou de tisane et un « coffee in good spirits » à base de café pour accompagner un dessert. Le comportement commercial, l’aisance à communiquer avec la clientèle ainsi que les recommandations de dégustations seront pris en compte dans le jugement. Au Live Bistrot, le samedi 19 à 19h.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 10/09 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Société Générale) Appartement, lot 676 (48,37 m2), 1er étage, (occupé par locataire

avec loyer mensuel de 650 Euros + 90 Euros de charges), cave, lot 668, s/sol, “Le Mas Saint Claude”, 37 av de Tassigny et 24

à 34 av Sidi Brahim, GRASSE...........................................................................................................................80.000 e

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

Me ERCOLI 81.000 e

fiscalité

droit

finance

ecoutes : Cinéma

"Le Tout Nouveau Testament", Jaco Van Dormael Quinzaine des Réalisateurs Cannes 2015 Oh my God !

Dieu existe. Il vit à Bruxelles et c'est un tyran domestique, sadique et ringard, tel est l'argument du nouveau film hilarant de Jaco Van Dormael, ce cinéaste belge qui avait précédemment réalisé les brillantissimes "Mr Nobody" et surtout "Toto le héros", Caméra d'or au Festival de Cannes en 1991.

Génialement incarné par Benoît Poelvoorde, éructant sa rage divine devant un ordinateur d'outre-tombe, en claquettes et soquettes de coton blanc, le Dieu de Van Dormael est un monstre universellement odieux mais aussi envers sa femme (Yolande Moreau) et sa fille Ea (Pili Groyne) qui, lassée d'être morigénée par son divin paternel, va se venger de sa beaufitude en envoyant par SMS à tous les humains, la date de leurs décès. Cette forfaiture va bien évidemment bouleverser l'humanité et décrédibiliser un peu plus l'autorité de Dieu le Père.

Il va s'ensuivre une série de tableaux et scènes (voire cènes) parodiques dans lesquels la grosseur du trait rend la caricature aimable même si certains critiques se sont offusqués de la trivialité de certaines séquences (Catherine Deneuve prenant pour compagnon un gorille chez qui elle voit plus d'humanité que chez certains hommes)...

Van Dormael, brillamment caustique mais toujours profondément humaniste, n'attaque nullement dans ce film telle ou telle religion, mais plutôt les absurdités qui sont commises au nom de toutes par leurs thuriféraires.

"Le Tout Nouveau Testament" est donc un film qui, sous une bouffonnerie apparente et assumée, délivre un message bien plus subtil et actuel qu'il n'y paraît. La dérision est bien souvent le meilleur catalyseur de la vérité et le cinéma belge en est son meilleur pratiquant.

Robert Ceresola

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 10/09 Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement, lot 59, F2, (29 m2), 5éme & 6éme étages, (loué), cave,

lot 2, s/sol, “Palais Victoria”, 25 bd Carabacel, NICE.........................................................................................95.000 e

Vente non requise

10/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) Appartement, lot 9, F3, (48,66 m2), niveau O, Esc. B, 35

bd Bischoffsheim et montée d’Albray, NICE.........................................................................................................90.000 e

Me ROUILLOT 91.000 e

10/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) Appartement, lot 877, (72,25 m2), occupé, 9éme étage,

Bât. C, Immeuble Le Jura, cave, lot 811, RDC, Bloc 3, Les Résidences du Rouret, 12 bd H. Sappia, NICE..................80.000 e

Me ROUILLOT 81.000 e

10/09 Me GIANQUINTO (Tél. 04 93 13 49 44) (Syndic) Local commercial (56,64 m2) formant les lots 18, 19, 20, RDC, cave, lot 16,

s/sol, (loués), 9 av Mal. Lyautey, NICE...............................................................................................................30.000 e

Vente non requise

10/09 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Sas NACC) Immeuble administratif, élevé d’un étage sur RDC et s/sol, deux

hangars (surface totale immeuble administratif + hangars : 2.578 m2), édifiés sur une parcelle sise 17 rue Sorgentino, NICE.

....................................................................................................................................................................550.000 e

Vente non requise

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 7

fiscalité

droit

finance

ventes aux enchères

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) - SUITE 10/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Maison

individuelle n° 21, élevée d’un étage sur RDC, (83,70 m2), F4, occupée, 377 av Gén. Garday, “Les Villas de Mandelieu”,

MANDELIEU LA NAPOULE..............................................................................................................................100.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 254.000 e

10/09 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Service du Domaine) Studio, lot 56 (23,30 m2), 4éme étage,

Bloc B, à l’intersection de la rue Robert Soleau, de l’avenue Thiers et sur la rue du Grand Cavalier, portant le n° 13 sur la rue du

Grand Cavalier, le n° 14 sur l’avenue Thiers et le n° 26 sur la rue Robert Soleau, ANTIBES......................................48.000 e

Me UGO 76.000 e

10/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Villa avec une aile divisée

en 3 petits studios avec terrasse extérieure couverte, cuisine d’été, terrain attenant, piscine, (occupée), 3470 rte de Valbonne, BIOT.............................................................................................................................................................450.000 e

Vente non requise

10/09 Selarl CADJI & Associés (Tél. 04 92 18 38 00) - Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (30 rue Rossini, 06000 Nice) (Caisse de Crédit

Mutuel de Paris et Ile de France) Studio indépendant, lot 1, inoccupé, RDC avec terrasse, 6 ch. de la Madeleine, GRASSE.

......................................................................................................................................................................10.000 e

Me CARDONA 51.000 e

10/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire Judiciaire) Appartement (64 m2),

libre, vue mer, lot 122, Bât. A, 6éme étage, cave, lot 10, s/sol, Bloc A, “Les Mimosas”, 82 bd Wilson, ANTIBES...... 100.000 e

Me BRAULT 156.000 e

10/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (MAIK Valérie veuve RELIGA et RELIGA Pierre) Maison (68

m2), libre, de plain pied, terrain attenant avec cabanon et jardin, 38 av de Peygros, PEYMEINADE........................330.000 e

Enchères désertes

10/09 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personnal Finance) Studio, lot 19, (18 m2), 1er

étage, libre, Résidence Hawaï, 21 bd de la Plage, CAGNES S/MER.....................................................................34.000 e

Me STRATIGEAS 55.000 e

10/09 Selarl LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Me BAYER, Administrateur Judiciaire de FUNKE Michael) Villa, (302,55 m2),

garage, piscine et pool house, le tout inachevé édifié sur terrain de 2.968 m2, 448 ch. du Riou, VENCE................750.000 e

Me GAMBINI 945.000 e

Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de l’expertise L'UCEJAM vous convie à la séance de formation qui a pour but de traiter des nouveaux textes 2015 (décret du 11/03/2015 et loi Macron) et des projets en discussion à l’Assemblée (réforme de la mise en état,...) susceptibles de bouleverser la pratique de l’expertise.

FORMATION UCEJAM D’APPROFONDISSEMENT DE LA PRATIQUE DE L’EXPERTISE

Du 8 Octobre 2015 de 18 h à 20 h

en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS

"Les nouveaux textes 2015 et les projets 2016 sur les modes amiables : un impact radical sur l’expertise ?"

Avec l’intervention notamment de Mme Natalie FRICERO, Professeure à l’université de Nice Et de Me Claude DUVERNOY, Avocat et Médiateur, ancien bâtonnier du barreau de Nanterre.

Une attestation de présence pourra être établie par la faculté de Droit de Nice à tous les présents, en vue de justifier l'obligation d'un suivi de formation procédurale.

Nouveauté : les Avocats des barreaux de Nice et de Grasse sont cordialement invités, sans frais, à condition de s’inscrire auparavant comme les experts. Le nombre de places étant limité.

Afin de faciliter l'organisation, l'UCEJAM vous serait fort reconnaissante de bien vouloir confirmer votre présence, en remplissant le bulletin d’inscription ci-après (en précisant bien le nom et le prénom concernés) et de l’adresser avant le 22/09/2015 de préférence par courriel, ou sinon par voie postale, ou par fax, à notre Secrétaire Général, responsable de la formation : Christian GUYON –130, impasse Bagatelle – 06140 VENCE. Courriel : c.g9@wanadoo.fr – Fax : 04.26.07.86.10 Nom, Prénom : ......................................................................

Cochez ci-après selon votre situation et votre choix :

Adresse : ..............................................................................

Adhérent, inscrit sur une liste de cour d’appel

............................................................................................

....................................................................................

Assistera le 08/10/2015 :

Oui

Non

Adhérent, non inscrit sur une liste de cour d’appel

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

ALPES-MARITIMES – RÉGATES DE NICE TROPHÉE PASQUI 35 voiliers de tradition attendus. Organisé par l’association Trophée Pasqui en partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes, la commune de Villefranche-sur-Mer et la Chambre de Commerce et d’Industrie, le rendez-vous annuel des vieux gréements d’exception et de légende se déroulera à Villefranche-sur-Mer et dans le port de Nice du 15 au 20 septembre. Parades et défis offriront un spectacle au grand public le long du littoral azuréen de Nice jusqu’à SaintJean-Cap-Ferrat. Le village partenaire installé place Amélie Polonais à Villefranche proposera animations et expositions. A admirer depuis la côte ou à bord de navires affrétés par le département.

NICE – CONCERT CAFE ZIMMERMANN Musique baroque au profit de la FondaConcert CAFE ZIMMERMANN tion Lenval. L’ensemble Café Zimmermann donnera un concert le jeudi 17 septembre à 19h à la cathédrale Sainte Réparate. Il sera suivi d’un cocktail dinatoire et d’une vente aux enchères de grands crus français organisé par l’association « Les moments musicaux des Alpes-Maritimes » au Palais de la préfecture. La différence entre le prix de vente et le prix de réserve sera reversé à la Fondation Lenval qui comprend 17 sites entre Menton et Cagnes-sur-Mer. Elle dispense des soins à tous les enfants malades et assure les prises en charges médico-sociales. Le site de Lenval accueille près de 57.000 urgences, 15.000 hospitalisations et opère 5.000 enfants chaque année. Reconnue d’utilité publique depuis 1893, la Fondation est habilitée à recevoir des dons et legs.

Cathédrale Sainte Réparate Place Rossetti - Vieux Nice

Par l’ensemble de musique baroque

Au profit de la Fondation Lenval Giovanni Battista Ferrandini Il Pianto di Maria, cantate

Œuvres de Vivaldi et Haendel

Direction artistique

Céline Frisch & Pablo Valetti

loppant notamment le champ d’action de la solution avec des modules de gestion du capital humain. Pour Guillaume Pertinant, fondateur de la société Havasu « le programme PACA Labs est un dispositif ciblé qui nous a permis de développer de nouvelles fonctionnalités qui vont jouer un rôle important dans l’évolution de notre offre sur le marché émergent des logiciels décisionnels RH »

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Keynote : Apple a fait sa présentation mercredi révélant ses nouveautés notamment l’Apple Tv, l’iPad Pro ou encore l’iPhone 6S. #Combrexelle : Jean-Denis Combrexelle a remis son rapport sur l’assouplissement du droit du travail à Manuel Valls. Au total 44 propositions pour une refonte du Code du travail. Il préconise notamment d’ouvrir la négociation collective. #JEP2015 : Save the date, les 19 et 20 septembre, auront lieu les Journées Européennes du Patrimoine. De nombreux lieux seront exceptionnellement ouverts.

Kristina Hammarström

Photo : Pascal Gérard

Mezzo-soprano

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 à 19h00

BILLETTERIE

Fnac

Carrefour

Géant

Super U

Fnac.com

SOPHIA ANTIPOLIS – PACA LABS Havasu décroche une subvention de 54.000 e. Le programme PACA Labs soutient l’innovation et sélectionne depuis 2008 des projets innovants à fort potentiel portés par des entrepreneurs de la région.

La société Havasu, créée en 2009, développe les premiers logiciels décisionnels en mode SaaS pour améliorer la performance socio-économique des organisations. Elle a obtenu le soutien financier de Paca Labs pour son projet visant à analyser de manière détaillée les usages de sa solution par les structures des secteurs de la parapharmacie, de la banque, de la distribution, du BTP et auprès des collectivités. La société a ainsi pu faire évoluer sa solution grâce aux retours des utilisateurs. Tout au long du programme, le laboratoire LAPCOS (Laboratoire d'Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales, Université de Nice) est intervenu pour assurer le guidage de la démarche scientifique. Au-delà du soutien matériel, ce programme a permis de faire évoluer la stratégie d’innovation en déveles petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

152745

SCP Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU Notaires Associés à FRESNAY-SUR-SARTHE (SARTHE)

Avis est donné du changement de régime matrimonial par Monsieur Jean-Luc, Gérard, Eugène GALMARD, Coiffeur, et Madame Marie-France, Marcelle, Mauricette DEVAUX, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VALLAURIS (06220-ALPES MARITIMES), 238 Chemin de la Californie, Parc Saint-Paul. Nés, savoir - Monsieur à LE-MANS (72000), le 13 novembre 1947.

- Madame à THORIGNE-SUR-DUE (72160), le 8 mai 1947.

Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l'union célébrée à la Mairie de ASSE LE REBOUL (72170), le 6 septembre 1969 ; lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.

Tous deux de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle avec attribution de la communauté en toute propriété au conjoint survivant, en cas de dissolution de la communauté pàr décès uniquement.

Notaire rédacteur de l'acte : Maître Frédérik SHALGIAN. Date de l'acte : 4 septembre 2015.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par Exploit d'Huissier, auprès du Notaire rédacteur de l'acte à l'adresse mentionnée cidessus. En cas d'opposition, l'acte sera soumis à l'homologation du Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.

Pour avis et mention, Maître Frédérik SHALGIAN, Notaire.

152728

Suivant acte SSP en date du 15 mai 2015, la Société EFR France, Société par Actions Simplifiée au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800), 36 avenue des Alpes, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL TRIUM AUTOMOBILE, dont le siège social est à CAGNES SUR MER (06800), 36 avenue des Alpes, à compter du 30 Juin 2015 pour une durée indéterminée.

152769

152744

SOCIéTé CIVILE IMMOBILIèRE DU CLOS SAINT BASILE

AVIS DE CONSTITUTION - Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : CDG Durée : 99 ans Siège social : 163 rue du Verger, 06640 SAINT-JEANNET Capital social : 500 Euros Apports en numéraire : 500 Euros Objet : La construction, l'acquisition et la cession d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La propriété, la gestion et l'administration, notamment par mise en location (meublée ou non, saisonnière ou permanente), de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions ; Gérant : Monsieur Vincent DAUMAS, né le 31 juillet 1984 à ARLES (13), demeurant 14 rue de la Mairie, SAINTJEANNET (06640). Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés. Elles ne pourront être cédées à d'autres personnes qu'après agrément du cessionnaire proposé par les autres Associés se prononçant à l'unanimité. L'immatriculation sera requise au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

SCI au capital de 1.000,00 € Siège social : 351 avenue Saint Basile 06250 MOUGINS 493 444 962 RCS CANNES

TRANSFERT DE SIèGE D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2015, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 03/03/2015, de 351 avenue Saint Basile, MOUGINS (Alpes Maritimes), à 1988 Route de Nice, 06560 VALBONNE. Les statuts ont été modifié en conséquence.

Forme : Société Civile Immobilière Objet : L’acquisition d’un ensemble immobilier élevé sur rez-de-chaussée, d’un étage situé sur la Commune de MOUGINS, lieudit « Saint Basile », figurant au cadastre rénové de ladite Commune, section C sous le numéro 1690, ledit ensemble formant le lot n°6 du Lotissement du Domaine Saint Basile à savoir : - Au rez-de-chaussée, 5 pièces, un débarras, WC, placard, chaufferie ; - Au premier étage, 3 pièces, cuisine, 3 halls, 2 placards, 2 salles de bain, 2 terrasses ; - La jouissance exclusive et perpétuelle d’un jardin de 545 m2 environ ; Durée : 99 années Capital : 1.000 euros Gérant : Monsieur Daniel GUITTAT et Madame Chantal GUITTAT demeurant ensemble 1988 Route de Nice, VALBONNE (06560).

La Société sera immatriculée au RCS de GRASSE. Pour avis, le Représentant Légal.

152756

CT LOG

SAS au capital de 80.000 euros Siège social : Aéroport Nice Côte d'Azur, Hangar 2, Terminal Frêt 06206 NICE CEDEX 3 SIREN : 418.213.096

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par délibération du 30/06/2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a entériné les démissions de M. Zoubir SERRADJ, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Mme Lyne BONNIER, Commissaire aux Comptes Suppléant et décide de nommer en remplacement la SARL ADEC AUDIT sis 45 rue Saint Philippe, 06000 NICE, Commissaire aux Comptes Titulaires et Mme Lyne BONNIER exerçant 10 rue Paul Doumer, Commissaire aux Comptes Suppléant, à compter du 30/06/2015 et ce pour une durée de 6 exercices. Pour avis.

152730

SCI HAFEED

Capital social : 5 642 138,13 Euros Siège social : Avenue des Fleurs et Avenue du Funiculaire, Lotissement Super Cannes, 06400 CANNES 397 458 704 RCS CANNES Le 27/06/2015, l'AG Mixte a nommé coGérants, en remplacement de Monsieur Mubarak Saad Moh'd AL AHBABI, démissionnaire : - HE DR Ahmed Mubarak Ali R ALMAZROUEI, demeurant : Sheikh Hazza Road, Street 4, Villa n° 2B2, ABU DHABI ; - Monsieur Faraj Abdulla Ahneish Saleh AHNEISH, demeurant : Hameem Street, Villa n° 147, Al Nahyan Camp Area, ABU DHABI. Pour avis.

152731

NEO VISION TECH

152727

Conformément aux dispositions des Articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme et les Arrêtés d’application, la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société Coopérative à forme de Société Anonyme, au capital de € 4.335.204.160,00, dont le Siège social est 34 rue du Wacken, 67913 STRASBOURG CEDEX, immatriculée sous le RCS de STRASBOURG n° B 588 505 354, élisant domicile à l’adresse suivante : CM-CIC Services, Cautions France, 3 allée de l'Etoile, 95091 CERGY PONTOISE CEDEX, informe qu’elle dénonce la garantie financière suivante délivrée à L’ASSOCIATION LOISIRS SOLEIL, 5 avenue Ernest Lairolle, 06100 NICE sous le n° SEM20071401053, pour un montant de € 30.000,00 et garantissant les activités relatives à l’activité de : AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS. Les garanties de La CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL cesseront trois jours francs suivant la publication de la présente annonce.

Les éventuelles créances, à condition qu’elles soient nées antérieurement au 13 septembre 2015, peuvent être produites à La CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

152767

SCP PM. MOTTET JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR 1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tel. : (+33) 04.93.01.08.56 Fax : (+33) 04.93.01.09.23

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION SARL BOULANGERIE PATISSERIE CANAL

SASU en liquidation Au capital de 1.000 euros 95 avenue du Groupe Morgan 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 799 540 091 RCS ANTIBES

En liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6 bis avenue Borriglione 06000 NICE RCS NICE 383 506 516

Par décision du 13/08/2015, l'Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat ; décidé la répartition du produit net et de la liquidation ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à la date de ce jour. Mention au RCS d’ANTIBES.

Aux termes d’une délibération en date du 4 septembre 2015, les Associés ont : - Constaté la clôture de la liquidation de la Société au 4 septembre 2015 ; - Pris acte de la démission de Monsieur André CANAL de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Pour avis.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152747

152751

PRODATA SYSTEMS & SOLUTIONS

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 15/07/2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiées dénommée MAMILOU, au capital de 1.000 €, dont le siège social est à (06740) CHATEAUNEUF, Le Hameau de Pré du Lac, 32 place des Pins, et dont l’objet social est : La confection, vente achat de tous vêtements et accessoires hommes, enfants, femmes, vente par correspondance et en ligne. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Président : Madame Emmanuelle CENNI demeurant à (06620) BAR SUR LOUP, 7 rue de la Fontaine. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : En cas de cession à un tiers, l’agrément est pris à l’unanimité des voix des Actionnaires. Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur Titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Immatriculation de la Société au RCS de GRASSE.

SAS au capital de 100.000 Euros Siège social : 2000 route des Lucioles Les Algorithmes, Bât. Aristote A SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT 481 088 177 RCS ANTIBES Le 20 août 2015, l'Associé unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes 1°) Titulaire, la SARL PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES sise 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE (632 028 627 RCS NANTERRE) en remplacement de M. Christian GALLIANO, non renouvelé.

2°) Suppléant, M. Michel NISSE demeurant 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de M. Francis ORTEGA, non renouvelé.

152748

A TOUTE BEAUTE

SARL en liquidation Au capital de 15,24 euros Siège social : 12 avenue du Trayas Lieudit « La Figueirette » Résidence « La Baie de la Méditerranée » 06590 THéOULE-SUR-MER 384.002.440 RCS CANNES Aux termes des décisions prises par l’Associée Unique le 07/08/2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour.

Mme Isabelle CAMPION demeurant 12 avenue du Trayas, Lieudit « La Figueirette », Résidence « La Baie de la Méditerranée », (06590) THEOULE SUR MER, est désigné en qualité de Liquidateur.

Le siège de liquidation est fixé au siège social.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 152762

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS MéTALLIQUES

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : GRASSE (06130) Zone Industrielle du Carré RCS GRASSE 305 155 293 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Associée unique en date du 31 décembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur de Madame Christiane GAGGERO demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 104 Chemin de Castellaras, Domaine de Plascassier, Villa 23. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation. Pour avis.

Ne ratez pas le DERNIER numéro d’ART CÔTE D’AZUR !

DOSSIER

Jean-Paul

Goude

152753

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

et tous les autres !

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

OLIVIER

SCI au capital de 1.524,49 euros Quartier du Billard, 06650 LE ROURET RCS GRASSE 334 860 806

TRANSFERT DE SIèGE ET MODIFICATION OBJET SOCIAL Par Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2015, les Associés de la Société « OLIVIER » ont décidé de transférer le siège social de ladite Société à CHATEAUNEUF-de-GRASSE (06740), 9 route de Nice et d'ajouter dans l'objet social que la Société « OLIVIER » pourra cautionner les engagements de ses Associés et, le cas échéant, des Sociétés dans lesquelles ceux ci ou l'un d'eux seront Associés. A cet effet, la Société pourra consentir toute hypothèque sur ses immeuble sociaux.

La formalité sera déposée au RCS de GRASSE. Pour avis.

Maître Serge GRANATA GOLDMAN.

www.petites-affiches.fr

Dans les musées & galeries du 06 et de Monaco

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152741

AVIS DE MARCHé - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble Le Plaza, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Infrastructures et Circulation, Circulation, 153 bd René Cassin, Imm. le Plaza, F-06364 NICE Cedex 4 - E-mail : jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Surveillance du trafic au Centre de Régulation du Trafic de Nice Côte d'Azur à NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N° 20 - Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert

en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La surveillance du CRT installé au tunnel Malraux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79620000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 160.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 640.000,00 euros.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, éCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : Révisables.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article "Conditions d'exécution sociale" du CCAP. Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle est de 120h.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHéS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCéDURE IV.1) TYPE DE PROCéDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITèRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0293.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 octobre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152741

AVIS DE MARCHé - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 octobre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLéMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPéENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES : 1/ Visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Générale Adjointe des Routes, de la Circulation et des Subdivisions, Direction Infrastructures et Circulation, Service Circulation, Jean-Jacques KNOEPFLIN ou Patrick CHAULIAC : jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org ou patrick.chauliac@nicecotedazur.org Tél. : 04.97.13.41.43 ou 04.89.98.17.39 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

152742

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres 2/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique. Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse qui comporte les deux sous-critères suivants : - Sous-Critère 1 : Organisation et pertinence de la mission noté sur 12 points.

Le candidat indiquera le nom, le nombre la compétence et l'expérience de chacune des personnes chargées de réaliser les prestations dans chaque domaine décliné dans le cadre de réponse.

De plus, le candidat devra fournir les CV complets de chaque intervenant.

Si les CV ne sont pas fournis, l'offre sera déclarée irrégulière Le personnel mis à disposition devra posséder à minima la qualification ETAM niveau D. En cas de non fourniture de la qualification ETAM niveau D d'un ou de plusieurs membres du personnel, l'offre sera déclarée irrégulière.

Le candidat présentera un planning simple et cohérent permettant de justifier la continuité du service avec l'indication des mesures prises en cas de congés, d'absentéisme, de maladie ainsi que la mise en évidence des roulements dans les équipes.

- Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée pour le contrôle de la bonne exécution des missions assurées par le personnel, noté sur 8 points Le candidat indiquera, dans le cadre du mémoire technique, les dispositions qu'il compte prendre pour assurer l'efficacité et

relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4) PROCéDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.

E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRéSENT AVIS : 4 septembre 2015.

152759

152776

152752

SARL ABK FRANCE

CARNOT REAL ESTATE

MobiquiThings

MAIRIE DE RIGAUD AUBERGE DE RIGAUD LE RIGAUDOIS

Société en liquidation Au capital de 8.000 euros Siège social : 13 rue de la Brague 06560 VALBONNE RCS GRASSE 507 893 816 (2008 B 00695)

Aux termes d'un bail commercial dérogatoire en date du 20 septembre 2013, validé par les Services de la Préfecture en date du 24 septembre 2013, a été confiée la Gérance de l'Auberge Communale « Le Rigaudois » à SARL Malyse - Madame Marie-Luce CARTIER, demeurant 2 Rue du Presbytère, 06260 RIGAUD, pour une durée de vingt trois mois consécutifs à compter du 1er octobre 2013, pour se terminer irrévocablement le 31 août 2015.

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/08/2015, il résulte : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au Liquidateur Monsieur Bernard KONING demeurant 5 Avenue Princesse Grace, 98000 MONACO, et l'a déchargé de son mandat ; - Constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/08/2015.

Mention sera faite au RCS de GRASSE.

FIN DU BAIL COMMERCIAL DéROGATOIRE

le contrôle des équipes ainsi que les dispositions particulières prises pour assurer l'efficacité au démarrage des prestations.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/ à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

EURL au capital de 60.000 € Siège social : 521 chemin de Pourcieux 06530 CABRIS 509 462 958 RCS GRASSE

SAS au capital de 356 079,98 € Siège social : 1300 route des Crêtes SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE 524 241 072 RCS GRASSE

Suivant Procès-Verbal en date du 29 mai 2015 à 17 heures, l’Assemblée Générale Ordinaire a : - Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 29 mai 2015 et donné quitus de sa gestion au Liquidateur, M. Gérard DEVAUX demeurant 521 chemin de Pourcieux, 06530 CABRIS. - Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 29 mai 2015.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE auprès duquel sera demandée la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur.

Suivant Procès-Verbal en date du 01/09/2015, le Président a constaté une augmentation de capital social d'un montant de 8.011,98 € pour le porter à 364.091,96 €.

L'Article 6 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de GRASSE. 152754

ADDITIF à l'annonce n° 152674 parue le 3 septembre 2015 dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes relatif à la Société SCI NORNOVEAU. Mention additive : Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152768

152777

152732

152726

SOCIéTé AZURéENNE DE GESTION ET D'éTUDES COMPTABLES S.A.G.E.C.

SARL MEH PATRIMOINE

NEO VISION TECH

DISSOLUTION ANTICIPéE AU 7 SEPTEMBRE 2015 - SCI SAJM, Société Civile Immobilière au Capital de 180.000 euros Siège social : 21-23 avenue Fragonard 06400 CANNES - 437 659 253 RCS CANNES. Suivant délibération en date du 07 septembre 2015, enregistrée à CANNES le 09 septembre 2015, les Associés de la Société Civile Immobilière SAJM au capital de 180.000,00 € dont le siège social est à 2123 avenue Fragonard 06400 CANNES, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 437 679 253, a décidé de dissoudre par anticipation la Société avec effet au 07 septembre 2015. Madame Josée GUEDJ GRUNGRAS dont les fonctions de Gérante prendront fin à la même date a été nommée Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation. Le siège social est fixé à l’ancien siège social où devront être adressés ou notifiés tous actes ou documents concernant la liquidation. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

SAS au capital de 100.000 € Siège social : 33 bd du Général Leclerc Le Forum, 06240 BEAUSOLEIL 300 464 682 RCS NICE

Aux termes d'une décision en date du 07/09/2015, KPMG SA, ayant son siège social Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE (775 726 417 RCS NANTERRE), a, en sa qualité d’Associé unique de la Société, décidé la dissolution anticipée de la Société, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la Société SOCIETE AZUREENNE DE GESTION ET D'ETUDES COMPTABLES - S.A.G.E.C., peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce de NICE. L'Associé Unique.

152764

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS MéTALLIQUES

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : GRASSE (06130) Zone Industrielle du Carré RCS GRASSE 305 155 293 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique du 27 juillet 2015, la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 30 juin 2015.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Le Liquidateur est Madame Christiane GAGGERO demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 104 chemin de Castellaras, Domaine de Plascassier, Villa 23.

152772

SEESTERN

SAS au capital de 30.000 Euros Siège social : 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 792 918 435

TRANSFERT DE SIèGE SOCIAL Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2015, il a été décidé de transférer le siège social du 10 rue Pergolèse, 75016 PARIS, au 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées aux Greffes des Tribunaux de Commerce de PARIS et de NICE. Pour avis, le Président.

Au capital de 1.225.880 Euros Siège social : 4 Placette St Antoine 06520 MAGAGNOSC RCS GRASSE 494 228 216

TRANSFERT DE SIèGE Aux termes d'une AGE en date du 2 septembre 2015, les Associés ont décidé de transférer à compter du 2 septembre 2015 le siège social à l'adresse suivante : VIC LA GARDIOLE (34110), 7 rue de l'Oustalet.

L'Article 5 des statuts a été, en conséquence, mis à jour.

Modification sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis et mention, le Gérant.

152778

"SCI AUCH I"

Société Civile de Construction Vente Au capital de 400 euros Siège social : 37 Bd Dubouchage 06000 NICE 483 248 969 RCS NICE L'AGE réunie le 30/06/2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.

La Société SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, RCS PARIS 329 667 182, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint Honoré, représentée par la SARL JLD, prise en la personne de son Gérant M. JeanLouis SEVERINI, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social 37 boulevard Dubouchage, 06000 NICE. La correspondance et les notifications devront être adressés à MERIGNAC (33700), Immeuble Les Diamants n°1, 61 Rue Jean Briaud.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

152779

CHANGEMENT DE DéNOMINATION SAS MERCURE, au capital de 15.000 Euros. Siège social : 6 Avenue du Roi Albert 1er, 06100 NICE. RCS NICE n° 794 192 955.

Aux termes du P.V. de l’AGE du 01/09/15, la dénomination sociale devient : TAXI MARINE MERCURE SAS, à compter 01/09/15.

Modification sera faite, auprès du RCS de NICE. Pour avis.

152761

ASL "DOMAINE DES OLIVIERS", chez Scan Investissements, 20 rue Gioffrédo, 06000 NICE. Avis de convocation, première Assemblée Générale de l'Association Syndicale Libre "Domaine des Oliviers" (GRASSE), le jeudi 24/09/2015 à 17h00 à l'Agence ERA, 179 avenue Auguste Renoir, MAGAGNOSC. Pour avis.

152780

RECTIFICATIF à l'annonce n° 152707 parue le 03/09/2015, concernant la constitution de la Société FLEUR D'ORANGER, 58 route de Saint François, 06130 GRASSE, il fallait lire "Suivant acte reçu par Me CALVET le 28/08/2015". Le reste sans changement.

Pour avis, Me CALVET.

SASU en liquidation Au capital de 1.000 euros 95 avenue du Groupe Morgan 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 799 540 091 RCS ANTIBES Par décision du 30/06/2015, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2015 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Sylvain MURA, 95 avenue du Groupe Morgan, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 95 avenue du Groupe Morgan, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Mention au RCS d'ANTIBES. 152770

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE SCI LE REAL

62-64 Val de Caraï, 06500 MENTON

AVIS DE DéPÔT DE L'éTAT DE COLLOCATION Rôle 09/63 - Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Gérard FLORES. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. auprès du Secrétariat-Greffe de CEANS. Nice, le 3 septembre 2015.

P/Le Greffier en Chef.

152729

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 22 juin 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : DEEP BLUE SOFT FRANCE Capital social : 10.000 € Siège social : 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 SOPHIA-ANTIPOLIS Objet : En France et à l'étranger : Commercialisation de logiciels pour la gestion de navires commerciaux et yachts, activité de marketing et de communication pour promouvoir ces logiciels, toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années Président : M. Benoit FAURE, demeurant 300 Allée des Colibris, 06410 BIOT, né le 14 mai 1969 à NEUILLY SUR SEINE (92) La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES. 152757

ADDITIF à l'annonce n° 152678 parue le 3 septembre 2015 dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes relatif à la Société SCI HORBURY. Mention additive : Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

Consultez les appels d'offres et MAPA du 06 et le JOURNAL en ligne sur notre site www.petites-affiches.fr

disponible sur ordinateur, smartphone et tablette !

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152765

VENAP

SERVICE DES DOMAINES

SAS au capital de 50.000 € Siège social : Boulevard Slama Nice la Plaine, Bât. C1, 06200 NICE 531 069 029 RCS NICE

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RèGLEMENT DU PASSIF

Aux termes du Procès Verbal de la réunion en date du 6 mai 2015, le Comité de Direction a décidé à compter du 20 avril 2015, de nommer en qualité de Membre Titulaire du Comité de Direction, Monsieur Thierry PROD’HOMME demeurant 10 rue Berlioz, 78500 SARTROUVILLE, en remplacement de Monsieur Marc DUBOEUF. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE.

152733 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme WYFFELS Claudine, Marie, Eugénie divorcée NORIE, décédée le 30 décembre 2013 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : GPP 5249 NE.

152766

SCP PM. MOTTET JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Tel. : (+33) 04.93.01.08.56 Fax : (+33) 04.93.01.09.23

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCI LA LYONNAISE

En liquidation Au capital de 762,25 euros Siège social : 6 bis avenue Borriglione 06000 NICE RCS NICE 950 419 184 Aux termes d’une délibération en date du 4 septembre 2015, les Associés ont : - Constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31 août 2015 ; - Pris acte de la démission de Monsieur André CANAL de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Pour avis.

152743

AVIS DE CONSTITUTION - Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : LE VERDUN Durée : 99 ans Siège social : 163 rue du Verger, 06640 SAINT-JEANNET Capital social : 500 Euros Apports en numéraire : 500 Euros Objet : La construction, l'acquisition et la cession d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La propriété, la gestion et l'administration, notamment par mise en location (meublée ou non, saisonnière ou permanente), de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions ; Gérant : Monsieur Vincent DAUMAS, né le 31 juillet 1984 à Arles (13), demeurant 14 rue de la Mairie, SAINTJEANNET (06640). Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés. Elles ne pourront être cédées à d'autres personnes qu'après agrément du cessionnaire proposé par les autres Associés se prononçant à l'unanimité. L'immatriculation sera requise au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

152735 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MESSINA Fabrice, décédé le 27/03/2013 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03/09/2015. Réf. : 5020 SV 06 BE. 152736 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MICHEL

Claude, Marie veuve BELLANGER, née le 12 octobre 1941 à SAINT-GOBAIN (02), décédée le 28 novembre 2013 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/09/2015. Réf. : GPP 5340 NE. 152737 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme KOSMINE Nina, née le 28 avril 1932 à IMPHY (RUSSIE), décédée le 06 octobre 2012 à ANTIBES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 04/09/2015. Réf. : GPP 5243 NE. 152738 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LEROUX, décédé le 15/06/2014 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 18/08/2015. Réf. : 5359 SV 06 BE. 152739 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MILLOCHAU Simone, Gisèle, décédée le 27/08/2013 à SAINT LAURENT DU VAR a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03/09/2015. Réf. : 5015 SV 06 BE. 152740 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. TRIGOT Daniel Raphaël, décédé le 02/02/2013 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 19/08/2015. Réf. : 5248 SV 06 BE. 152758 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DOUVRY Evelyne, Marie-Louise, née le 13 août 1946 à NICE (06), décédée le 12 décembre 2012 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07/09/2015. Réf. : GPP 5377 NE. 152760 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. COUDERT Jean, Louis, Charles, né le 11 octobre 1920 à OYONNAX (01), décédée le 08 août 2014 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07/09/2015. Réf. : GPP 5323 NE.

152775

152750

SEESTERN

RECTIFICATIF à l'annonce 152681 parue dans le présent journal daté du 03/09/15, en page 15, il faut supprimer la date du 20/08/2015 (SIE de MENTON le 20/08/2015).

NOMINATION D’UN CURATEUR à SUCCESSION VACANTE 152734 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/07/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. Jean-Loup, Julien BELLION, né le 17 septembre 1989 à CASTILLON (06), domicilié à CASTILLON, Quartier les Arcades du Serre, 06500, décédé le 05 janvier 2014 à MENTON (06). Réf. : GPP – 5626 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

152746 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 25/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme SANTANTONI Pierrette, née le 12/11/1916 à GRASSE, domiciliée à GRASSE, décédée le 10/03/2012 à GRASSE. Réf. : 5451 SV 06. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE

SAS au capital de 30.000 Euros Siège social : 57 boulevard Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 792 918 435

EXTENSION D’ACTIVITé Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2015, il a été décidé d'étendre l'objet social de la Société à l'exploitation d'hôtel, bar, restaurant, parahôtellerie et plus généralement toutes opérations s'y rapportant à compter du 1 er août 2015. L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, le Président.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 29 juillet 2015 GR/3510 - JLM INTERIM - SAS - 19 Rue des Frères Maurras 13016 MARSEILLE 438 952 806 RCS MARSEILLE. Jugement du 05 août 2015 GR/3511 - ALPILLES VOYAGES - SARL - 5 Chemin des Tuileries 13015 MARSEILLE - 444 816 466 RCS MARSEILLE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 13 août 2015 GR/3512 - SKYROAD - SARL à Associé unique - 7 Rue du Te Cargo 4, Bâtiment 3442, 95701 ROISSY CHARLES-DEGAULLE CEDEX - 435 174 511 RCS BOBIGNY. Administrateur Me Bernard HOUPLAIN, 46 Promenade Jean Rostang, 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.

Mandataire judiciaire Me Jeanne BERTRAND, 2 Ter Rue de Lorraine, 93011 BOBIGNY CEDEX.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA RéSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 1er septembre 2015

SAS au capital de 20.000 euros Siège social : 223 bd de la Source 06410 BIOT 340 655 653 RCS ANTIBES

152749 – SARL MAEVYLAN - Lieudit U Suale, Route du Stade, 20260 LUMIO RCS BASTIA B 525 216 628.

Etablissement secondaire : 82 avenue des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER. Enseigne : ALIAH CONCEPT DESIGN Juge Commissaire : M. Ange Louis GUIDI. Liquidateur : Me PP de MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d’Oru, Bât. B, PIETRANERA, BP 75, 20289 BASTIA CEDEX.

L'AGE du 30/06/15 a nommé Président à compter de ce jour Pierre-Olivier KREPPER demeurant 2 rue Baste, 75019 PARIS, en remplacement de Léon Bernard KREPPER, démissionnaire, les statuts ont été modifiés en conséquence.

RECTIFICATIF - Sur l'annonce n° 152447 parue sur le présent journal du 06/08/2015, il y a lieu de supprimer la mention de changement de Gérant et d'ajouter : Adoption enseigne commerciale : SMC photocopieurs.

152755

INTERSA CONSEIL

152763

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 152773

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 22 juillet 2015 GR/3509 - ALBONICO TRANSPORTS DEMENAGEMENTS - SARL - Sigle : A T D - 3 Rte de Camassade 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP - 439 046 541 RCS GRASSE. LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 03 septembre 2015 GR/3523 - TIGANI Mario - 11 Av. Jean Médecin 06380 SOSPEL. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3524 - LIBRE SERVICE FONCET SARL - 10 Rue Foncet 06000 NICE - 478 822 539 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3526 - BOULANGERIE DU CENTRE - SARL - Rue Henri Rostagni 06440 L'ESCARENE - 495 222 317 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3530 - IBS - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 515 222 677 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3532 - LA CAVE D'ARISTIDE - SARL - 225 Av. Aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 524 068 152 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3535 - KRPC - SAS - 28 Bd Carabacel 06000 NICE - 534 543 822 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3536 - SMIDA - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE 754 013 167 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3537 - NICE-THIERS-BUREAU SARL - 18 Av. Thiers 06000 NICE - 449 894 062 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3538 - NICE PAILLONS AIDE A DOMICILE - SARL à Associé unique - 10 Av. Émile Ripert 06300 NICE - 791 514 854 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3541 - HAIR LOUNGE - SARL - 32 Bis Rue du Mal Joffre 06000 NICE - 799 092 358 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3542 - VIAR - SAS - 35 Rue Bonaparte 06300 NICE - 801 357 690 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3543 - LESENCHERESIMMO - SAS 1 Bd Me Maurice Slama 06200 NICE - 753 336 171 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/3544 - IMPAS - SARL à Associé unique - 1 Bd Paul Montel 06200 NICE - 501 016 661 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3545 - LEVY Jackie - 19 Rue Penchienatti 06000 NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3546 - EDIF 06 - SARL - 1 Av. du Dr Émile Roux 06200 NICE - 449 343 516 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 02 septembre 2015

GR/3513 - LA LORRAINE - SARL - 24 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 957 803 380 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3514 - FERRONNERIE DU SUD SARL - 202 Ch. Las Ayas 06390 CONTES 485 266 639 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3515 - AP - SARL à Associé unique 229 Av. de la Californie 06200 NICE - 791 192 685 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

GR/3516 - LA DELICIEUSE - SARL - 20 Av. Borriglione 06100 NICE - 527 918 031 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3517 - MED ASSURANCES - SARL 61 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE 789 611 993 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3518 - AUX SUPREMES DE LA TURBIE - SARL - 8 Av. Gal de Gaulle 06320 LA TURBIE - 790 156 814 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3519 - PLATEFORME DE L'OCCASION - SARL - 18 Ch. des Chênes Blanc 06300 NICE - 790 229 736 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3520 - HAMM Christian Philippe Val Pelens 06470 SAINT-MARTIN D'ENTRAUNES - 797 598 562 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3521 - AZUR RENOVATION BATIMENT SERVICES - SARL à capital variable - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 511 306 482 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 03 septembre 2015 GR/3522 - BATI.R - SARL - 17 Rue Sorgentino 06300 NICE - 348 101 882 RCS NICE. Date de cessation des paiements : 21/08/2015. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3525 - LA PIAZZA - SARL - Quai Gordon Bennett 06500 MENTON - 453 811 697 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3527 - DIAGONALES FORMATIONS - SARL - 142 Bd de Cessole 06100 NICE 509 848 487 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

GR/3529 - DIRECT COMPTA MEDITERRANEE - SARL - Sigle : D.C.M. - 16 Rue Amiral de Grasse 06000 NICE - 510 142 490 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3531 - BIGAZZI - URBALEX - SAS 203 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 517 856 084 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3533 - M.L.Y.D. - SARL - Pl. de la République 06230 VILLEFRANCHE-SURMER - 528 008 311 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3534 - ANTIBES COULEUR BATIMENT - SARL - Sigle : ACB - 5 Rue Joseph et Xavier de Maistre 06100 NICE - 530 968 205 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3539 - LA GENERALE DU BATIMENT - SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 792 743 205 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3540 - SARL LITTORAL RENOVATION - SARL - 1 Pl. Gal Goiran 06100 NICE - 798 376 257 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE D’UNE PROCéDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 03 septembre 2015 GR/3528 - LE TARTARE - SARL - 4 Rue Valperga 06000 NICE - 509 988 242 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

152771

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Par ordonnance de Référé du 31 juillet 2015 rendue par le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire de la SCP CEMA, 22 Avenue St Jean Baptiste, 06000 NICE, a été arrêté.

Pour extrait conforme, Nice, le 3 septembre 2015. P/Le Greffier en Chef.

TXCELL

SA à Conseil d’Administration Au capital de 2.332.603 € Siège social : Allée de la Nertière Sophia Antipolis, les Cardoulines 06560 VALBONNE 435 361 209 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 15 juillet 2015, le Conseil d’Administration a constaté l’augmentation de capital d’un montant de 10.840,60 € pour le porter à la somme de 2.343.443,60 € par l’émission de 54.203 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 €uro l’une, résultant de l’exercice de 43.543 Options 2014 T1 et de 10.660 Options 2014 T2.

Du Procès-Verbal d’Assemblée Générale mixte des Actionnaires du 26 mai 2015, du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 21 juillet 2015, des décisions du Directeur Général du 24 juillet 2015 et du certificat du dépositaire des fonds établi le 24 juillet 2015, il résulte que le capital social a été augmenté de 233.260 € pour être porter à la somme de 2.576.703,60 €, par l’émission de 1.166.300 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,20 €uro chacune.

En conséquence l’Article 6 des statuts a été modifié.

Mention sera portée au RCS de GRASSE. Le Représentant Légal.

152774

ASSOCIéS POUR LA PHYSIQUE MéDICALE ET L'ASSURANCE DE QUALITé - PAQA SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 252 Boulevard de la Madeleine, 06000 NICE 487 981 987 RCS NICE

Aux termes d'une délibération en date du 26 août 2015, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Cogérant Monsieur Jérémy PETIN, demeurant professionnellement 4 rue du Fournil, 54385 NOVEANT AUX PRES, pour une durée indéterminée à compter du ce jour. Pour avis, la Gérance.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00 SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 septembre 2015

DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2015