Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3716 du 4 au 10 juillet 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 04 au 10 juillet 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3716 - Prix : 0,90 E

Les dangers des usines à gaz

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ÉCONOMIE

p.3

DROIT

p.4

Le train de vie du Français.

Paris sportifs dans le foot : la saison des sanctions.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.5 PAROLE D'EXPERT

p.6

MPGS

p.7

LES ÉCOUTES

p.8

Le raccordement d'un projet aux réseaux publics sans l'accord de la collectivité publique justifie le refus de permis de construire.

Tradition Terre Battue, une entreprise locale en quête de longévité.

L’ingénierie financière ne connaît pas de limites. Grâce à elle, l’impossible devient réalisable. Mais au prix de bricolages qui deviennent fragiles quand la situation se détériore. Il en résulte une nouvelle action de la Commission européenne dans le dossier Dexia. Et une alerte de l’AMF dans la restructuration d’Alstom. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Baromètre des Femmes Entrepreneurs : Retour sur la présentation des résultats à l'EDHEC Nice.

Face à l'oeuvre : Une exposition sans préjugés esthétiques (28 juin - 11 novembre 2014).

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.12

La loi "Pinel" réforme les baux commerciaux : Des modifications considérables sont prévues.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Les dangers des usines à gaz En matière financière, la construction d’usines à gaz est toujours une entreprise périlleuse. Si l’on fait compliqué, c’est qu’il est impossible de faire simple sans rendre apparents les écueils qui devraient logiquement interdire l’opération. La complexité sert alors de maquillage : on dissimule les conduites les plus fragiles derrière une palissade de trompe-l’œil. En croisant les doigts pour qu’il ne soit jamais nécessaire de démonter l’usine à gaz. Car là, les risques d’explosion s’accroissent dans des proportions considérables, entraînant alors des dommages incalculables. Un bon exemple nous est offert en ce moment avec le rebondissement du feuilleton Dexia, qui a déjà coûté une petite fortune au contribuable sans que la facture définitive soit encore arrêtée. Démantelé et partiellement ranimé sous l’appellation Belfius – un pied-denez aux déposants que de donner à la banque un nom de suppositoire –, l’établissement vient de faire indirectement l’objet d’une décision redoutable de la Commission européenne.

En cause, l’augmentation de capital réalisée par Dexia en 2008 et largement souscrite par la coopérative financière belge Arco, laquelle a depuis été mise en liquidation par la déconfiture de sa principale participation.

Le problème invoqué, c’est la garantie alors accordée par l’Etat belge au groupe coopératif – seul actionnaire, du reste, à avoir obtenu un tel avantage. La Commission invoque une

entrave à la concurrence et qualifie cette garantie en aide d’Etat illégale, donc susceptible de faire l’objet d’un remboursement. Il semble bien, en effet, que la souscription ait été conditionnée à l’obtention de la garantie publique, même si Arco s’en défend avec une bonne foi douteuse. Au global, l’enjeu serait de l’ordre de 1,5 milliard d’euros : autant dire que les déposants de la coopérative financière, déjà mis à mal par la faillite de leur établissement, ont désormais peu de chances de revoir la couleur de leur argent, même partiellement. En dépit du soutien affiché par le Gouvernement belge, Arco aura bien de la peine à défendre son argumentation juridique pour échapper au remboursement. Les importants dommages collatéraux qui en résultent devraient générer de nouveaux épisodes à cette affaire, et écorner l’affection que les Belges nourrissent à l’égard de la Commission.

4Alstom : action de concert Une autre usine à gaz connaît ses premiers dommages, avant même d’avoir été complètement finalisée. Au cas d’espèce, ce n’est pas Bruxelles qui est en cause mais l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur français, qui s’interroge tout haut sur les modalités du dossier Alstom. Il apparaît en effet que Bouygues a prêté gratuitement à l’Etat une partie de ses titres, lui accordant ainsi un gros paquet de droits de vote, et s’est même engagé à voter dans le même sens en Assemblée générale.

Plus quelques facilités complémentaires, le tout constituant à l’évidence une action de concert selon notre réglementation. De ce fait, si l’Etat faisait l’acquisition de titres sur le marché (hypothèse prévue par l’accord), les partenaires détiendraient ensemble plus de 30% du capital (Bouygues en possède déjà 29,33%), ce qui obligerait le Gouvernement à lancer une OPA sur la totalité de la société. Il n’en a ni la volonté ni les moyens, et les accords passés avec General Electric perdraient toute substance. Le grand succès vanté par le ministre de l’Economie sombrerait alors dans la confusion. Sur le fond, le Code du commerce est clair : agissent de concert « les personnes qui ont conclu un

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

accord en vue d’acquérir ou de céder des droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société ».

Très exactement la situation dans laquelle se trouvent l’Etat et le groupe de BTP. Ce qui autoriserait les actionnaires minoritaires à exiger une OPA, potentiellement plus avantageuse sur le plan financier.

La situation n’en est pas pour autant bloquée.

Et finalement, les préventions de l’AMF vont permettre de clarifier les véritables objectifs du Gouvernement dans sa participation à la nouvelle structure d’Alstom. Pour écarter l’action de concert, il est toujours possible de renoncer au prêt de titres. Mais alors, que va faire l’Etat ? Acquérir 20% de la firme auprès de Bouygues, voire la totalité de sa participation ?

Faire sur le marché des emplettes plus modestes, mais suffisantes pour avoir une bonne place au Conseil d’administration ? Bien difficile de se prononcer à ce stade, car les négociateurs publics ont surtout donné l’impression de vouloir capter le maximum de pouvoir en échange d’un ticket de métro. Et de contrarier le Pdg d'Alstom, Patrick Kron, qui n’est manifestement pas en odeur de sainteté dans les ministères concernés, bien que sa stratégie industrielle soit considérée comme pertinente par les milieux compétents. On l’a compris, le principal déterminant sera… l’argent. Jusqu’où la Maison France peut aller pour garantir les objectifs prioritaires du Gouvernement.

Lesquels vont donc devoir devenir explicites.

On en revient ainsi à une interrogation souvent formulée dans ces colonnes : quelle est la véritable finalité de l’entreprise ? Le ministre s’honore en mettant en avant la protection de l’emploi national, des secrets industriels et de… la ressource fiscale. Il est dans son rôle.

Mais le chef d’entreprise ne peut pas raisonner de la même façon, quand bien même ne seraitil pas exclusivement obsédé par l’intérêt de ses actionnaires. Sous le régime du capitalisme de marché, notre ministre n’a qu’une option pour satisfaire ses attentes : nationaliser Alstom et acheter suffisamment d’actions GE pour siéger au Conseil. Dans notre monde, tout est possible. Mais il faut avoir les moyens de ses ambitions.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Le train de vie du Français Dans la collection Insee Références, l’Institut de conjoncture vient de publier son dernier rapport sur les revenus et le patrimoine des ménages. Une constante par rapport au précédent : la hausse des inégalités. Ainsi que celle des pauvres. Pas parce qu’il est plus fréquent d’entrer en pauvreté, mais parce qu’il est plus difficile d’en sortir. « Or çà, sire Grégoire, que gagnez-vous par an ? » La question du Financier a été immortalisée par le fabuliste ; la réponse du Savetier également : « il suffit qu’à la fin j’attrape le bout de l’année ». Ce que l’on appelle aujourd’hui « joindre les deux bouts ».

Au temps de La Fontaine, la bonne humeur et le sommeil du juste étaient l’apanage des impécunieux ; au contraire, il semble que les rentiers contemporains se portent à merveille. Et que nul démuni ne rendrait les cent écus, si par extraordinaire quelques dorés sur tranche se délestaient de la somme : la richesse n’est plus synonyme de générosité, ni la pauvreté synonyme de vertu. Ce n’est plus le poète qui s’interroge sur la répartition des revenus, mais le statisticien : l’Insee publie son rapport annuel sur « Les revenus et le patrimoine des ménages », une somme respectable bien que ne comportant aucun alexandrin.

Le thème attire d’autant plus l’attention que surgit à nouveau le débat récurrent sur la composition du PIB, et la pertinence de ce dernier comme mesure du bien-être d’une population entière. On connaît depuis longtemps les reproches justifiés adressés à l’impérialisme de cet indicateur, et de nouveaux griefs s’accumulent – notamment autour du fait de savoir s’il faut ou non intégrer le produit des activités illicites. Ainsi, l’analyse de ce que gagnent et possèdent les ménages offre une image plus précise de l’intendance quotidienne de notre population. Le rapport est consacré à l’année 2011 ; les tendances antérieures se trouvent confirmées dans l’accroissement des inégalités. Et les observations récentes montrent que cette dynamique se poursuit. Selon le proverbe chinois, quand les riches maigrissent, les pauvres meurent. Nos pauvres sont plus infortunés encore que leurs homologues chinois : leur sort se détériore même quand les riches grossissent.

4Hausse des inégalités Le niveau de vie calculé par l’Insee correspond au revenu disponible du ménage par unité de consommation (1er adulte = 1 UC ; autre personne de plus de 14 ans = 0,5 UC ; enfant = 0,3 UC) : c’est la somme de tous les revenus déclarés, y compris les prestations sociales et primes pour l’emploi, minorée des impôts directs (IR, taxe d’habitation, CSG et CRDS).

Premier constat pour 2011 : le niveau de vie médian (qui sépare la population en deux parties égales) s’établit à 19 550 euros (en monnaie constante), soit quasiment le même montant que l’année précédente où il avait sensiblement baissé. Les salaires ont pourtant progressé sur l’exercice. Mais la hausse de la fiscalité et une poussée d’inflation ont neutralisé la hausse des revenus bruts. Il en résulte que pour la moitié de la population au-dessous de la médiane, le niveau de vie s’est détérioré ; en revanche, les quatre derniers déciles des ménages les plus prospères enregistrent un gain sensible (+ 2,2% pour le neuvième décile). Ce sont principalement les produits du patrimoine qui font la différence, tout particulièrement pour les titulaires de très hauts revenus (1% des individus). A noter qu’en 2011, 90% des ménages déclarent moins de 39 205 euros par UC, et 0,01% d’entre eux plus de 810 000 euros (toujours par UC).

Ainsi, les inégalités continuent de croître, comme partout en Europe, du reste. Mais le taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur à 60% de la médiane) a fortement augmenté chez nous depuis 2008 (14,3% de la population totale en 2011), tout en restant nettement inférieur à celui de la plupart des autres Etats de l’UE (moyenne : 17%). Sont principalement touchés les chômeurs, bien entendu ; mais aussi un nombre croissant de salariés occupant un emploi (8%). Cette catégorie est plus nombreuse en Italie, en Espagne et en Grèce

(respectivement 11%, 12,3% et 15,1% des salariés), ce qui offre une perspective plutôt inquiétante aux travailleurs français les moins bien lotis.

Les développements du rapport sur le comportement d’épargne n’apportent rien de plus à ce que dicte le bon sens : les plus jeunes et les plus vieux épargnent moins que la moyenne ; les pauvres désépargnent (quand ils le peuvent) et les plus riches mettent de côté jusqu’au tiers de leur revenu. Rien de renversant. En revanche, le chapitre intitulé « Les facteurs qui protègent de la pauvreté n’aident pas forcément à en sortir » est riche d’enseignements. Apparemment, l’augmentation du nombre de pauvres résulte moins des nouveaux entrants dans la catégorie que du maintien en l’état de ceux qui y étaient déjà : « la probabilité de demeurer pauvre d’une année sur l’autre reste plus élevée que celle de le devenir ». De fait, toute personne entrant dans la pauvreté à une probabilité sur deux d’y demeurer l’année suivante, et 30% d’y être encore au bout de trois ans. En outre, « connaître une situation de pauvreté à un moment donné augmente également le risque d’y être de nouveau confronté par la suite ». On comprend intuitivement que connaître le chômage, une séparation ou une naissance, puissent influer sur le risque de pauvreté. Mais modéliser1 l’incidence de la pauvreté est un exercice délicat.

Car les paramètres objectifs disponibles (âge, diplômes, situation matrimoniale…) ne peuvent être les seuls déterminants ; les caractéristiques personnelles de l’individu, difficilement appréhendables, jouent nécessairement leur rôle.

En tout cas, une configuration est attestée : si la vie de couple protège de la pauvreté, elle n’aide pas à en sortir.

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Le modèle utilisé est développé dans le rapport accessible sur www.insee.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

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: Viviane GELLES, Avocat au Barreau de PARIS

Paris sportifs dans le foot : la saison des sanctions Au moment où tous les regards des amateurs de football sont braqués vers les résultats des matchs de la Coupe du monde 2014 au Brésil, la France se penche sur le cas d’une petite centaine de joueurs de clubs professionnels qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la Ligue. Une première application de la règle imposée aux joueurs professionnels engagés dans une compétition.

Les Fédérations sportives délégataires sont chargées, en vertu du décret du 28 mars 20131, d’édicter les règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions sportives d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer, à des tiers, des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.

Cette modification réglementaire est intervenue après l’affaire des paris suspects dans le handball, révélée à la suite des soupçons de la Française des Jeux portés sur des paris, aux montants élevés, posés par des proches des joueurs et de l’encadrement du club de Montpellier, en lien avec un match opposant le club à une équipe d’un niveau bien inférieur.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et les Fédérations délégataires ont désormais la possibilité de croiser leurs fichiers afin

d’identifier les acteurs des compétitions sportives qui auraient parié sur celles-ci2.

Les Fédérations sportives délégataires ont ainsi la possibilité, en vue de la mise en œuvre d’une éventuelle procédure disciplinaire, de se faire communiquer par l'Arjel les informations personnelles strictement nécessaires qui portent sur des opérations de jeux enregistrées par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne, titulaires de l’agrément.

C’est dans ce contexte que la Ligue de football professionnel (LFP)) s’est, la première, emparée du dispositif pour constater la violation, par certains joueurs évoluant en Ligue 1 et Ligue 2, de l’article 124 des Règlements généraux de la Fédération française de football qui prévoit que « les acteurs des compétitions organisées par la FFF ou la LFP (notamment les joueurs, entraîneurs, dirigeants et encadrement des clubs, personnes ayant un lien contractuel avec la FFF ou la LFP, agents sportifs…) ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par

personne interposée, des mises sur des paris reposant sur des compétitions susmentionnées, dès lors qu’ils y sont intéressés directement ou indirectement, notamment du fait de leur participation ou d’un lien de quelque nature qu’il soit avec la compétition concernée ».

4Sanctions disciplinaires La violation de ces dispositions entraîne, en application des règles édictées par la FFF, des sanctions disciplinaires, outre les sanctions pénales applicables au délit de corruption sportive prévu aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code pénal.

Pour différencier les cas, la LFP a divisé les joueurs, parieurs identifiés, en quatre groupes, afin de pouvoir prêter une attention particulière aux joueurs des groupes 3 (ayant parié des sommes supérieures à 500 euros) et 4 (ayant effectué des paris négatifs contre leur équipe - match nul, défaite, pas de but marqué). Les joueurs des groupes 1 et 2 bénéficieront, pour leur part, d’une procédure disciplinaire allégée insistant, notamment, sur l’obligation qui leur est faite d’apporter à la Commission de discipline de la LFP un courrier d’explication.

Pour les infractions les moins graves, un simple courrier de rappel à l’ordre est envisagé par la Ligue.

L’ensemble de ces dossiers doit être examiné lors de la séance du 17 juillet prochain de la Commission juridique de la Ligue. Le résultat de cette séance sera l’occasion d’apprécier la manière dont la Ligue entend se saisir de ce nouvel outil destiné à rétablir, dans le sport professionnel, au vu des enjeux financiers en présence, un peu d’éthique…

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Décret n° 2013-264 Article L131-16-1 du Code du sport

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investissements

MARCHÉS PUBLICS OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

"Cap d'Ail : 155 273 e pour un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles" La Turbie

FLASHEZ-MOI

Un centre d’entraînement sportif de l’AS Monaco

La construction d’un centre d’entraînement sportif de l’AS Monaco est prévue dans la commune. Il implique la démolition du stand de tir communal situé à l’entrée du complexe actuel. Un nouveau bâtiment mis aux normes sera construit pour l’activité de tir. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

La Frayère

Lutte contre les inondations : nouvel appel d’offres

Dans le cadre de la lutte contre les inondations du secteur Caravelles, le Syndicat Intercommunal pour la protection contre les inondations et la préservation environnementale de la Frayère et de la Roquebillière (SIFRO) envisage des travaux de recalibrage des cours d’eau, l’abaissement du radier du pont La Roquebillière Jourdan, la reprise de section sous le pont SNCF ainsi que des cheminements piétons et des espaces verts. Pour ce chantier, le syndicat a reçu deux offres. Une estimée trop chère et une autre ne présentant pas toutes les garanties techniques. Un nouvel appel d’offre va être lancé. Source : Comité syndical du SIFRO, le 24 juin 2014.

Cap d'Ail

155 273 e pour un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles

La Commune a acquis en 2013 l’ancienne propriété Giorda. Elle souhaite réaliser un lieu de vie et de rencontres intergénérationnelles. Ce programme repose sur la rénovation et la mise aux normes du cabanon (ce qui implique des travaux d’électricité, de peinture, de VMC...) ainsi que des aménagements extérieurs, la réalisation d’un terrain de boules, l’enfouissement de la ligne téléphonique et la création de jardins potagers. Un investissement de 155 273 e HT. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

Gilette

De nouveaux parkings

Afin d’augmenter le nombre de places de parking sur l’aire du tennis, la commune a décidé de procéder à la démolition des anciens bureaux de la Communauté de Communes de la vallée de l’Esteron, un ancien entrepôt construit il y a 20 ans, aujourd’hui vétuste. Dans le cadre du réaménagement de cette aire de stationnement, le cours de tennis sera déplacé. Source : Conseil municipal du 27 mai 2014.

Gourdon

42 000 e TTC pour des WC publics

La Commune a le projet de création de WC publics au bas du village près du parking Compagnon, en remplacement de l’existant en fonction, qui ne permet pas l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le projet consiste à créer un nouveau bloc sanitaire plus spacieux dans le local technique utilisé aujourd’hui en entrepôt. Un investissement de 42 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

La Bollène Vésubie

Castillon

Réseaux de chaleur

La Commune souhaite mener une réalisation de réseaux de chaleur équipés d’une chaufferie automatique au bois. Source : Conseil municipal du 20 juin 2014.

43 900 e pour la voirie

Le Conseil municipal a défini un programme de voirie pour l’année 2014 consistant en la réfection des enrobés du parking de la Libération, du chemin des Fontanelles (sur un linéaire de 115 mètres), de la piste de Sainte Agnès (sur un linéaire de 270 mètres), ceci pour un montant global estimé à 43 900 e HT. Source : Conseil municipal du 16 juin 2014.

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parole d'expert : Droit de l'Urbanisme

Le raccordement d’un projet aux réseaux publics sans l’accord de la collectivité publique justifie le refus de permis de construire

FLASHEZ-MOI

Dans un arrêt récent1, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’une Commune peut légalement refuser un permis de construire dans l’hypothèse où le pétitionnaire a lui-même réalisé, sans « autorisation administrative » préalable, les travaux de raccordement de son projet aux réseaux publics.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a, fort heureusement pour les collectivités publiques, sanctionné la position adoptée par la Cour administrative d’appel de Marseille. La haute juridiction administrative a, en effet, adopté une lecture plus finaliste de l’article 111- 4 du Code de l’Urbanisme.

Les faits de l’espèce sont assez caractéristiques des difficultés que peuvent rencontrer les Communes, essentiellement rurales, face aux initiatives de propriétaires privés. C’est ainsi que, sur le territoire de la Commune de Champcella (Département des Hautes-Alpes), un propriétaire a décidé d’édifier une bergerie en zone agricole. Or, le terrain d’assiette de ce projet n’était pas desservi par le réseau d’alimentation en eau potable. Le propriétaire a donc réalisé, luimême, le branchement au réseau public d’eau potable en installant une conduite privée de quelques 400 mètres pouvant être raccordée au « réseau public » existant.

En l’espèce, la problématique ne portait pas, en effet, sur la question de déterminer la personne en charge de réaliser ces travaux d’extension puisque ces travaux avaient d’ores et déjà été accomplis par le pétitionnaire. En privilégiant « l’esprit de la loi » par rapport à une lecture littérale du texte, le Conseil d’Etat a, ainsi, considéré que les dispositions de l’article 111-4 du Code de l’Urbanisme « poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux d'extension ou de renforcement des réseaux publics et de garantir leur cohérence et leur bon fonctionnement, sans prise en compte des perspectives d'urbanisation et de développement de la collectivité ». La haute juridiction administrative poursuit sa démonstration en rappelant qu’aucune « modification de la consistance d’un des réseaux publics (…) ne peut être réalisée sans l’accord de l’autorité administrative compétente ».

Par arrêté municipal, le Maire de la Commune de Champcella a refusé le permis de construire de la bergerie au motif qu’avait été réalisée, aux fins de desserte du terrain, une extension du réseau par une personne autre qu’une collectivité publique ou un concessionnaire, et ce sans que la Commune ait eu l’occasion de se prononcer préalablement sur l’exécution des travaux et la capacité du réseau à supporter cette extension.

Le propriétaire a contesté la légalité du refus de permis de construire devant le Tribunal Administratif de Marseille qui a rejeté son recours.

Saisi en appel, la Cour administrative d’appel de Marseille a, par contre, considéré que le refus du permis de construire opposé par Monsieur le Maire était illégal. Pour aboutir à cette solution assez surprenante, la Cour administrative d’appel est partie du « postulat » qu’aucune disposition du Code de l’Urbanisme n’interdit, par principe, à un pétitionnaire de relier par une conduite privée, sans « autorisation administrative » préalable, une construction à un réseau public existant. De plus, la Cour d’appel a estimé que la municipalité n’arrivait pas à démontrer que le branchement privé ne pouvait pas, pour des raisons techniques, être raccordé au réseau public. La Cour administrative d’appel a, ainsi, adopté une vision littérale de l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme qui permet de refuser un permis de construire lorsqu’on se trouve dans l’incapacité de déterminer la collectivité publique ou le concessionnaire en charge de réaliser les travaux d’extension du réseau public rendus nécessaires par le projet.

La position adoptée par la Cour administrative d’appel tendait donc à mettre les Communes devant « le fait accompli ». Sauf à pouvoir démontrer que le raccordement réalisé par le propriétaire privé ne respecte pas les « règles de l’art », les Communes se trouvent, si l’on suit la logique de la Cour administrative d’appel, dans l’obligation de « valider » ce raccordement au réseau public, opéré pourtant sans autorisation préalable.

Dès lors, le Conseil d’Etat considère que le Maire peut « refuser de délivrer le permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public qui, compte tenu de ses perspectives d'urbanisation et de développement, ne correspond pas aux besoins de la collectivité ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord ».

Voilà donc une jurisprudence, que l’on peut qualifier de logique, et qui permet aux Communes de continuer à piloter leurs politiques d’extension des zones d’urbanisation et d’éviter de se retrouver devant le « fait accompli » en devant assumer les initiatives de riverains qui souhaitent se raccorder, pour des raisons totalement privées, aux réseaux publics.

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CE 11 juin 2014, Commune de Champcella, req. n° 361.074

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO MAILLARD

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fiscalité

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marchés publics grand sud : Entreprendre

Tradition Terre Battue, une entreprise locale en quête de longévité

Localement, l’entreprise est au quotidien en concurrence directe avec des grands groupes nationaux pour répondre à des appels d’offres de Communes. C’est là où les difficultés se font ressentir. « Nous avons souffert pour la première année en 2013 : on a perdu des appels d’offres contre des sociétés qui arrivent à proposer des prix bas et qui sont multi-activités. Malheureusement, ce n’est pas sur les tournois comme Monaco, Madrid, Nice ou encore Cagnes sur Mer que l’on gagne notre vie : c’est principalement avec les municipalités (fabrication, réfection et entretien) », poursuit Frédéric Lanvin.

Tout l’enjeu est de se démarquer pour apporter une valeur ajoutée en alliant tradition et innovation. C’est pourquoi les deux fondateurs

© Photos Libres

Basée au Cannet, l’entreprise Tradition Terre Battue créée par Frédéric Lanvin et Sylvain Vauvert fêtera ses 10 ans en septembre 2014. A la tête d’une petite équipe, ces amoureux du tennis valorisent la tradition des procédés et des matériaux. Une qualité qui a séduit Monaco pour ses Monte Carlo Rolex Masters : « nous réalisons le court central à Monaco depuis 9 ans », explique Frédéric Lanvin. Un bouche à oreille qualitatif s’est instauré et a permis à Tradition Terre Battue de décrocher les Masters de Madrid depuis 2 ans.

de Tradition Terre Battue misent sur la notoriété de leur entreprise pour proposer des procédés innovants qui ont déjà fait leurs preuves. « Nous avons signé il y a peu un contrat avec un partenaire italien pour une nouvelle terre battue révolutionnaire (Système RED +) : elle demande très peu d’entretien, on peut jouer dessus toute l’année, qu’il gèle, qu’il neige, qu’il vente, qu’il pleuve. On a signé en exclusivité en France pour 8 ans, on est en train d’essayer de la développer. Ce peut être une réponse pour les Communes qui ne font pas de terre battue car cela revient trop cher en entretien. Là on élimine l’entretien. On va s’attaquer au chantier de la réfection de tous les courts de tennis en dur en France. Il y a des courts en dur qui sont en piteux état. Ça coûte très cher de les refaire. Alors que là, on fait une nouvelle terre battue avec ce procédé par-dessus », détaille l’entrepreneur. A ce jour, 2 courts ont déjà été commandés au Monte Carlo Country Club.

© DR

Les petites entreprises locales doivent composer avec la conjoncture économique et le principe des appels d’offres. Avec toujours une idée en tête : la pérennité.

Céline Merrichelli

Présentation du baromètre des Femmes Entrepreneures La présentation du baromètre des Femmes Entrepreneures s’est faite mercredi 25 juin sur le Campus de l’EDHEC à Nice. Organisée par l’association « Elles d’Azur » de la Caisse d’Epargne, en partenariat avec l’UPE 06 (Union Pour l'Entreprise des Alpes-Maritimes), cette soirée avait pour objectif de mettre les femmes entrepreneures à l’honneur.

Etaient présentes Claire Peradotto, de l’UPE 06, Paule Vera-Fenocchi, de l'association Femmes Chef d’entreprise, et Georgia Sanfiori, de Femmes 3000. Pour cette présentation, plusieurs thèmes ont été abordés. Tout au long de la soirée ont eu lieux débats et échanges, avec témoignages de femmes chefs d’entreprise. La soirée s’est conclue avec l’intervention de Christophe Pinault, Président du Directoire de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

670 femmes ont constitué l’échantillon représentatif pour ce baromètre.

Toutes avaient en commun d’être chefs d’entreprise depuis au moins trois ans, dans une structure de moins de 10 salariés. Il s’agit d’une des rares enquêtes sur les femmes chefs d’entreprise qui décrit les difficultés rencontrées et leurs préoccupations. Si hommes et femmes rencontrent des difficultés, les hommes se plaignent davantage de soucis administratifs que les femmes (44% contre 29%), tandis que les contraintes de présence et d’horaires gênent davantage les femmes (34% contre 13%).

Ce sont enfin les femmes entrepreneures qui avouent avoir plus de mal « à décrocher » de l’entreprise que les hommes (28% contre 20%).

Félix Mazet

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

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marchés parole publics d'experts grand sud les écoutes : Exposition

Face à l'oeuvre Projet de loi de finances pour 2013 Une exposition sans préjugés esthétiques

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

L’exposition remet en perspective la manière dont Aimé Maeght avec (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) son épouse Marguerite, puis Adrien Maeght et les équipes à leurs côtés, ont choisi les œuvres : pour leurs univers, leur force d’expressuppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

On seleur souvient que le projet de leur loi depoésie, finances 2013 prévoyait, sion, engagement comme et pour la cohérence de leur Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selonIsabelle, le barème progressif de puissance d’émotion.

Comme le rappelle la fille d’Adrien assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, c'est des plus-values taxables notamment, Maeght, « l’important que les œuvres aient réalisées, une belle vie.

Comme vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filorsles deaime, la cession des droits on on savait où lessociaux. trouver, notamment pour constituer cette nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. exposition ». Sans préjugés, qu’ils soient théoriques ou esthétiques, ni réduction à une « école », uniquement soucieux de la « présence de L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAinsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de sol’œuvre », Aimé Maeght a toujours conduit son exigence artistique et nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : son goût pour la découverte dans une réelle volonté de partager l’art Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selonautrui. le barème progressif de l’impôt le revenu, probablement avec Avec ses contemporains et, sur comme il l’espérait, avec les encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 % (nouvelle marginale ordinaire sur générations futures.

En tanttranche que galeriste, Aimé Maeghtde se l’impôt méfie des bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de de àlaéviter cession ses parts modes du moment, carl’année il cherche quedes sa galerie neou soitactions qu’un Alberto Giacometti, ?Le Nez, 1947. Cm. Photo mais, peut-être, avec de nouveaux amendements de société (alorsC’est mêmeà qu’il pu ne pas être dans cette Fernand Léger, Hommage à la danse (dédicacé Centre Pompidou, MNAM-CCI, Dist. RMNeffet d’époque. partiraurait de cette volonté queimposé l’exposition préà Jean Börlin), 1925. Huile sur toile, 159 x Grand Palais / Adam Rzepka © Succession tranche titre des ; sente auau public à la années fois desprécédentes) « chefs-d’œuvre » et des œuvres encore Alberto Giacometti (Fondation Alberto et Annette Si notre économie n’avait pas Paris tant besoin d’être fixée sur les nouvelles 121 cm. Photo Galerie Maeght © Adagp Giacometti, Paris + ADAGP, Paris) 2014.

2014. en proie à l’histoire et aux débats. règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait - l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution être presque comique. «sociales, Il s’agit de touteleconnaissance priori et de faire des expéRSAdétruire etc.) dont taux total esta aujourd’hui de 15,5 % (et riences seules comptent »semaines).

(Pierre Tal-Coat). Olivier pourraitpersonnelles être aggravéqui dans les prochaines Kaeppelin, Directeur de la Fondation Maeght et Commissaire d’expoLa plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à sition, a réalisé cette exposition « face à l’œuvre » avec cette phrase des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements en tête. sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des préDans la grande salle, vous trouverez les grands artistes, qui ont été lèvements sociaux). les proches d’Aimé Maeght : Derain, Bonnard, Calder, Braque, GiaA la suite Et dupuis, mouvement « pigeonsdu », le gouvernement avait décometti… « il y a des la circulation désir dans cette salle… », claré révèle revoir Olivier sa copieKaeppelin. sur ce point en proposant de maintenir, sous cernous taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire Des « portraits de la personne humaine » sont présentés dans une actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusautre salle, avec des clins d’œil entre les œuvres, complicité ou oppovalues de cession des actions ou parts sociales des entrepreneurs. sition entre les visages. Quelques œuvres de Bacon ont été prêtées par le collectionneur Barry après Joule, notamment premier autoportrait.

Le Sénat, qui a examiné, l’Assembléeson Nationale, le projet de Bacon toujours l’avait à son ami, collectionloi de l’avait finances pour gardé, 2013, puis a quant à donné lui purement et simplement neur précité. supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article la taxation des cessions des droits avait «sur Tout Kandinsky estplus-values là », dans de la collection privée « lesociaux ciel fixéqui ». C’est suscité la fronde des entrepreneurs.

Cette suppression a résulté ce que nous confie Olivier Kaeppelin : « à la fois, ça bouge, ce d’un sont vote astres, de rejetmais de circonstances, la foisarrête, des Sénateurs de que l’opposition des que Kandinskyà fixe, c’est-à-dire c’est la UMP et UDI mais desd’un Sénateurs communistes. composition qui vaaussi nous(paradoxalement) donner l’impression mouvement possible et non pasParisot le mouvement lui-même ». a salué la suppression de cet Laurence (Présidente du Medef) L’œuvre Gérard Garouste présente, il sera d’ailleurs l’obarticle endedéclarant : "Mêmeest si aussi les raisons en sont paradoxales, la jet de l’exposition de l’été 2015 à la Fondation Maeght.

Daniel Dezeuze Mesdames disait qu’il etfallait se méfier de la perspective parce Alors patience, Messieurs les entrepreneurs, patience, que c’était de la balistique et que, quand on se servait de la perspecMesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mestive, tuer lepatience, sujet qu’on voulait peindre.

Adamiles construit un sieursonlespouvait décideurs, Mesdames et Messieurs créateurs tableau figuratif, qui vise l’œuvre voisine, par son arme clairement d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins visible l’œuvre.sur C’est alors l’humour, et même l’autodérision du de vousdans déterminer le choix des opérations économiques et des Commissaire d’exposition qui font le succès de cette scénographie. investissements que vous devrez réaliser.

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouvelles règles !

En savoir +

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Correspondance d’Aimé Maeght à Joan Miró, 29 août 1959

« Oui, mon cher Joan, nous réaliserons une œuvre unique au monde qui restera dans le temps et dans les esprits, comme le Jean-Michel NOGUEROLES témoignage de notre civilisation qui à travers les guerres, les bouLEXWELL – Avocat leversements sociauxassocié. et scientifiques aura laissé à l’humanité un des plus pursinscrit messages spirituels et Egalement aux Barreaux : artistiques de tous les temps.

Ce ces témoignages que je voudrais rendre perceptibles aux - Desont Barcelone (Abogado), générations nous suivront, et montrer à nos petits-enfants, que - De Londresqui (Solicitor). dans notre époque matérialiste l’esprit est resté présent et très Enseignant à Sciences Po (Paris). efficace grâce à des hommes comme vous. »

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: Exposition / Droit des baux commerciaux Voici donc, en quelques mots, la présentation de l’exposition-événement de l’été. S’il n’y en avait qu’une à visiter, ce serait celle-là !

Elsa Comiot

En savoir + Actualités de la Fondation Maeght :

Barry Joule, collectionneur ayant prêté des œuvres de Francis Bacon, avec Adrien Maeght © Elsa Comiot

Olivier Kaeppelin Directeur de la Fondation Maeght © Elsa Comiot

La présentation des œuvres est à l’inverse de celle de l’exposition de l’été 2013 de Bernard-Henri Lévy. La scénographie des œuvres est linéaire, logique et accessible, parfois presque chorégraphique, tant les œuvres dansent entre elles pour former un ensemble cohérent.

La cohésion et l’harmonie de la présentation coulent de source, avec quelques clins d’œil tout de même, réservés aux visiteurs avisés.

C’est ainsi que, « face à l’œuvre » qui révèle le monde dans lequel nous vivons, c’est à vous de choisir : « Sommes-nous avec Fernand Léger qui nous apporte cette capacité de penser que le monde s’éclaire dans l’énergie de la création et de la nouveauté moderne ou sommesnous dans la mélancolie et les inquiétudes d’Otto Dix ? », nous interroge le Directeur de la Fondation Maeght.

Musique : Les concerts seront relancés cette année, sur un rythme régulier. Au programme, du jazz, de la musique contemporaine, des pièces traditionnelles chinoises, de la musique classique… Ce sera donc très éclectique ! L’événement sera le concert d’Archie Shepp à la Toussaint ou à Noël, qui déambulera dans les couloirs de la Fondation.

Foulards d’artistes : Quelques foulards d’artistes seront retirés à un nombre très réduit d’exemplaires (200) : Braque, Calder, Miró…

Projections inédites : Cet été, « Du côté de chez Maeght » sera projeté. Adrien Maeght l’a tourné à 16 ans. Ce film contient des documents très personnels, dont des images de Bonnard aux îles de Lérins. Puis, il y aura une série de 10 émissions, dont l’INA est partenaire. En effet, les Maeght sont en train de numériser leurs films de famille ! Quelques surprises sont contenues dans ces précieuses pellicules : Givenchy, petit-fils de Miro, fils de Chillida…

La Loi « Pinel » réforme les baux commerciaux Les relations entre le bailleur et le preneur dans la vie des baux commerciaux vont être considérablement modifiées en fonction de cette nouvelle loi. Cette dernière, baptisée « loi Pinel » ou encore « loi ACTPE », a été adoptée avec plusieurs objectifs en perspective qui sont de « dynamiser les commerces de proximité », « favoriser la diversité des commerces dans les territoires », « promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans » et « simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle ». Les artisans verront leurs statuts clarifiés. La notion « d’artisan qualifié » disparaîtrait tandis que celle « d’artisan d’art » apparaîtrait. Enfin, seuls les détenteurs d’une qualification professionnelle pour leur métier auront la qualité d’artisan.

Pour les TPE, un régime unique de la « micro-entreprise » va être mis en place. La loi prévoit également de renforcer l’accompagnement des entreprises individuelles.

Cependant, une grande partie de cette loi est consacrée aux commerçants. Ainsi, les loyers commerciaux seront donc désormais calculés sur la base de l’indice des loyers commerciaux à la place de l’indice du coût de la construction. Selon le gouvernement, cela permettrait d’obtenir des prix « plus proches de l’activité réelle des commerçants ». Une limite à la hausse des loyers commerciaux de 10% par an va être appliquée en plus. Toujours selon le gouvernement, cette limite permet d’éviter de se retrouver avec des loyers sujets à de fortes augmentations, évinçant ainsi certains commerçants. Le locataire et le bailleur seront également obligés de faire maintenant un état des lieux dans le bail qui, s’il est dérogatoire, verra sa durée passer de 2

à 3 ans. Au niveau des baux commerciaux, il ne sera plus nécessaire d’exercer la même activité que les précédents locataires si le bail est repris avant son terme.

Selon le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux), la réalité du texte voté est finalement bien différente : il s’agit de mesures toxiques profitant d’abord et surtout aux grandes enseignes.

Félix Mazet

Sylvia Pinel, ancienne ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme © DR

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 9

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les écoutes : Art

Exposition d’art primitif à la Villa Domergue L’exposition « De l’expressivité primitive au regard inspiré » sur les arts premiers a ouvert ses portes vendredi 27 juin à la Villa Domergue à Cannes. L’exposition explore le thème du nu que Jean-Gabriel Domergue fit de l’artiste afro-américaine Joséphine Baker.

L’été 2014 est également l’occasion de présenter au public la fresque murale découverte lors de travaux de rénovation de la salle à manger de la Villa Domergue en avril 2013. Cet ensemble exceptionnel, réalisé par le peintre de la Belle Epoque Jean Gabriel Domergue, est resté inachevé avant d’être recouvert de papier peint. La comparaison « avant-après » de la restauration est saisissante : un travail minutieux effectué, pour un rendu remarquable.

Perché dans les hauteurs des quartiers de la Californie, l’Art Africain dominera la ville de Cannes, depuis la Villa Domergue, jusqu’au 28 septembre. C’est d’ailleurs le vendredi 27 juin qu’un bon nombre de Cannois et autres ont pu venir admirer l’art premier du continent noir.

Un des projets de cette exposition est de faire « renaître » la « renaissance nègre », en se déclinant par exemple autour du nu que JeanGabriel fit de la danseuse des années 20 Joséphine Baker. Le but est d’explorer l’influence que l’art africain a pu avoir au fil du temps, sur Picasso, Warhol, Léger, César, Combas, Calder ou encore Giacometti.

En tout sont exposées près de 200 sculptures africaines, partagées entre la Villa Domergue et le Centre d’art La Malmaison. La plupart de ces œuvres proviennent de collections privées, comme la collection Jean Ferrero. L’exposition s’enrichit en outre d’une présentation de nombreuses statuettes appartenant à Arman, un des plus grands collectionneurs au monde d’art primitif : elles sont toute regroupées en une œuvre unique, « les accumulations ».

Sculpture de Franta. © F.M.

« Les accumulations », Arman © F.M.

Parmi les autres œuvres présentes, on remarquera la « femme allongée » de Nevelson Louise, « la chute d’Icare » de Pablo Picasso ou encore « et la Romaine », de Serge Ferat. Une statue en bronze de Franta, est placée telle gardant l’accès aux jardins.

Pour ouvrir cette exposition, le Maire de Cannes David Lisnard est venu remercier « sa dream team de la culture » et le Commissaire d’exposition et Directeur du Centre d’art de la Malmaison Frédéric Ballester. Il en a profité pour annoncer que la Malmaison serait désormais entièrement consacrée à l’art, sur la Croisette, et sur ses trois étages, et ce dans la durée de son mandat.

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

Félix Mazet

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Félix Mazet

NICE - MARIANNES D'OR

« Une victoire de tous les Niçois ». A l’occasion du 30ème anniversaire du concours national de la Marianne d’Or, Christian Estrosi, Député - Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a par© DR ticipé à la cérémonie de remise de la prestigieuse Marianne aux côtés de tous les Maires lauréats, ainsi que d’Alain Trampoglieri, Secrétaire général du concours. Cette année, 23 Maires de France sont mis à l’honneur pour l’exemplarité de leur politique et de leur engagement au service de l’intérêt général. Parmi les villes distinguées, Nice reçoit la Marianne d’or pour son projet « L’autre promenade, la nature est de retour en ville ». « Cette victoire est, je crois, celle de toute notre collectivité et de tous les Niçois. C’est l’aboutissement d’une volonté commune » a déclaré Christian Estrosi.

NICE - WORKSHOP

Posturama : une première édition prometteuse. « Pour qu’une entreprise réussisse, elle a besoin d’innover, innover et encore innover. Posturama y répond en mettant Inauguration de Posturama © CM en avant des solutions innovantes en matière de formation », a présenté le Président de l’UPE 06 Yvon Grosso lors de l’inauguration de ces rencontres, le 3 juillet dernier au CEEI à Nice. Ces rencontres B to B ont permis de valoriser les formations, méthodes de coaching, e-learning et social learning, de tous secteurs et de tous niveaux. C’est dans une ambiance de co-working que s’est déroulée cette journée, organisée par Philippe Mojica et Sylvie Rudawer. La salle est déjà réservée pour l’édition 2015 au CEEI.

NICE - DROIT

Christian Vallar, réélu Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis. Cinq nouvelles années de « mandat » s’ouvrent pour Christian Vallar, 56 ans, après le vote à l’unanimité des membres du Conseil de gestion. Il sera entouré de trois Vice-Doyens : le Professeur Xavier Latour, Vice-Doyen à la pédagogie, © DR le Professeur Yves Strickler, Vice-Doyen à la recherche et M. Giulio-Cesare Giorgini, Vice-Doyen aux relations internationales. Doyen de la faculté depuis 2009, Christian Vallar est Professeur des universités en droit public depuis 1992, Avocat au Barreau de Nice depuis 1991 et Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACF).

Il est également fondateur et membre du Conseil d’administration de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense.

Pour son second mandat, Christian Vallar souhaite poursuivre l’action menée depuis 5 ans avec son équipe et continuer à développer le rayonnement de la Faculté de droit et science politique au niveau local mais également international. Il souhaite une faculté bien insérée dans le tissu socio-économique local et ouverte sur la Ville en proposant notamment une programmation riche en conférences grand public et en colloques. Il souhaite également que les institutions juridictionnelles du département soient représentées au sein de l’établissement en introduisant au sein du Conseil de gestion des personnalités de premier plan représentant le Tribunal Administratif de Nice, le Tribunal de Grande Instance ainsi que les deux Barreaux de Nice et Grasse. Pour lui, la faculté doit devenir un lieu de référence en matière de droit et de science politique. Avec l’aide de son Vice-Doyen aux relations internationales, le Doyen Vallar entend continuer à développer la dimension internationale. Des accords (hors Erasmus) sont déjà passés ou en cours avec des institutions universitaires de droit d’autres pays : Chine, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Italie, Albanie, Macédoine, Kosovo, Azerbaijan.

Avec la Russie notamment, d’importantes relations ont été établies en particulier avec la Faculté de droit de l’Ecole Supérieure d’Economie et l’Académie présidentielle (équivalent de l’ENA française), qui compte s’implanter à Nice. Enfin, côté recherche, il souhaite que l’expertise des laboratoires de recherche de la faculté - en droit public comme en droit privé - soit mieux connue et qu’une meilleure visibilité leur soit donnée.

MOUGINS - EXPOSITION

Venez découvrir le Wildside d’Erwan Morère. Le Musée de la Photographie André Villers accueille son exposition jusqu’au 21 septembre 2014. Comme l’explique la © DR spécialiste d'art contemporain et de photographie contemporaine Christine Ollier, « Erwan Morère privilégie un rendu photographique noir et blanc très dense et favorise une opacité relative de la vision. Il n’hésite pas, dans certains cas, à jouer du flou.

Ces images sont à peine lisibles, le grain est intense, les noirs charbonneux, les contrastes poussés à leur maximum. Pourtant, il ne semble pas qu’Erwan Morère retouche ses images, au-delà de certains choix de cadrage, d’une impression sur papier baryté au rendu contrasté ou de l’usage d’un papier mat allié à un encrage saturé dans les noirs grâce au jet de pigment. Le principal est réalisé à la prise de vue, car c’est en réalité le contexte et les sujets qui délivrent à l’œil des impressions si particulières qu’elles parviennent à faire douter l’analyse perceptive. Pour certaines images, on atteint dans le piqué un tel point de confusion que l’on ne sait plus se déterminer entre dessin ou parcelle de réalité. Les surfaces semblent altérées comme si les climats extrêmes des pays traversés avaient endommagé la pellicule ».

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Sécurité : l’agence américaine du transport aérien (Transportation Security Administration, TSA) a indiqué dimanche 6 juillet que les appareils électroniques déchargés ne sont désormais plus admis en cabine. #Internet : le rapport Net Threats (« les menaces du Net ») traçant les contours du réseau d’ici 2025, publié le 3 juillet aux Etats-Unis par le Pew Research Center pointe notamment du doigt le monopole des moteurs de recherche. les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SELARL B.P.C.M. Maître Marie-France CESARI Avocat au Barreau de Nice, 2 rue de la Préfecture 06300 NICE Tél : 04.93.85.80.85 - Télécopie 04.93.13.44.45

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais Rusca à NICE.

ADJUDICATION JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Le lot n° 38 :

UN APPARTEMENT

(61,75 m2)

de 2 pièces principales au 2ème étage, libre.

Sur la Commune de MENTON, 5 avenue de Sospel dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "AZUR MARINA".

MISE À PRIX : 50.000 E CINQUANTE MILLE eUROS Cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution immobilier du TGI de NICE le 16 novembre 2011 n°11/00187, consultable au Cabinet de Maître MarieFrance CESARI exclusivement le matin de 10h30 à 12h et au Greffe du Juge de l'Exécution immobilier.

VISITES Le 18 août 2014 de 11h à 12h Le 25 août 2014 de 14h à 15h Par le Ministère de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à NICE, 5 Place Franklin.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 14/27. Par jugement en date du 27 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association Sociale de Couverture Dentaire Universelle et en fixe provisoirement la date au 10 juin 2014. A ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association Sociale de Couverture Dentaire Universelle conformément aux dispositions des Articles L621-1, L631-2 et L621-3 du Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois.

Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA afin de représenter les créanciers conformément à l’Article L62220 du nouveau Code de Commerce et de constituer si nécessaire les comités de créanciers, l’invite à préciser lors de l’audience du 15 septembre 2014 si une mesure de liquidation judiciaire simplifiée peut être envisagée. Pour extrait conforme, Nice, le 30 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/19. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association IMAGO, route du Soubran, 06390 BENDEJUN. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 12/24. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Arrêté le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Maître Danièle BOUTTEN, lieu dit Fiumicellu, MIOMO, 20200 SANTA MARIA DI LOTA selon les modalités d’exécution suivantes : Remboursement de la créance inférieure à 300,00 euros dès l’arrêté du plan. Remboursement du passif définitivement admis sur une période de huit ans, sous forme d’annualités constantes, portables, le premier versement devant intervenir le 16 juin 2015, puis le 16 juin de chaque année suivante. A dit que le montant des dividendes est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an.

A dit que Maître Danièle BOUTTEN sera tenue d’exécuter le plan. Désigné Maitre JeanPatrick FUNEL, de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. A maintenu Maître JeanPatrick FUNEL en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/32. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Jacques BLONDIAUX, 10 avenue Félix Faure, Le Grand Hôtel, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/15. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de M. Raymond CALASCIONE et en fixe provisoirement la date au 20 mars 2014. Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. Raymond CALASCIONE. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire, Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 07/64. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Madame Anna NICOLINI, demeurant à NICE 06200, 19 avenue de la Californie. Pour extrait conforme, Nice, le 23 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/43. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de l’Association LIEN ENTRAIDE DU SUD. Désigné Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur. Mis fin à la mission de l’Administrateur Maître Nathalie THOMAS. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/7. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Marius ISTRATE, 4 rue Centrale, 06000 NICE. Président de l’Association SUD SPORT INSERTION MANAGEMENT, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de CINQ ANS. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/25. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné le renouvellement de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de M. Said GANDJIZADEH, pour une durée de six mois à compter du 16 juin 2014.

Maintenu la SCP PELLIER-MOLLA, représentée par Maître Marie-Sophie PELLIERMOLLA, comme représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/5. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Marc HANCY, Expert Maritimes, avenue Riviera, Le Montolivet, 06500 MENTON, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de CINQ ANS. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Société d’Avocats F. FERRY - M. THIRION H. JUPILLE 131 rue Jeanne d’Arc, NANCY 03 83 28 83 00

« BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE B.C.S. FRANCE » Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.325.000 € Siège social : 170 rue des Cistes à ANTIBES (Alpes-Maritimes) RCS ANTIBES 390 299 790 Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 04 juin 2014, il a été décidé de nommer M.Jean-Georges VERNET, demeurant à HOUDEMONT (MEURTHE & MOSELLE), 24 rue du Fonteno, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.

Aux termes d’une délibération en date du même jour, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de M. Jean-Georges VERNET de ses mandats de membre du Directoire et de Directeur Général et a nommé M. Marc LAHOUN, demeurant à LANNECAUBE (64), 6 côte de Loumagne, en qualité de membre du Directoire, en son remplacement.

Le même Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de M. Jean-Marie KOENIG de son mandat de Président du Conseil de Surveillance à compter de ce jour, et a décidé de nommer en son remplacement M. Jean-Georges VERNET. 142131

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU KLÉOS, selon acte S.S.P. du 12/06/2014 à CAGNES SUR MER. Dénomination : KLÉOS Siège social : 9 rue Chevalier Martin, c/o Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER Capital social variable : 10.000 Euros Forme juridique : SASU Objet : La surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles Durée : 99 ans Transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre actionnaires, entre ascendants et descendants, et entre conjoints Président : M. WYSS Thierry, demeurant 30 bd Maréchal Juin, Les Criquets, 06800 CAGNES SUR MER, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

142165

Etude Marc SPORTES Conseil en Droit des Sociétés Conseil Juridique & Fiscal Avocats Associés 16 bd Victor-Hugo, NICE Tél. 04 93 16 16 05 L’Assemblée Ordinaire du 20 juin 2014 de la Société SERJE, SAS au capital de 1.000 E, siège social : 894-B avenue Jules Grec, ANTIBES (AM), RCS ANTIBES B 800 724 304, a nommé avec effet du 20 juin 2014 : Présidente : NAPPA Maria, 11 résidence La Louisiane, 8 Traverse du Mont Fleuri, ANTIBES (AM), en remplacement de REVELAT Serge, démissionnaire. Directrice Générale : NAPPA Danielle, 7 bis avenue Amiral Courbet, ANTIBES (AM), en remplacement de REVELAT Jérôme, démissionnaire.

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L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à NICE du 13 juin 2014, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER le 19 juin 2014, Bordereau n° 2014/279, Case n°1, la Société « COMPAGNIE DES BOIS EXOTIQUES », Société à Responsabilitée Limitée au capital de 100.000 euros dont le siège social est à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 641 avenue du Docteur Lefebvre, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 481 185 106, a cédé à la Société « DUMALOU», Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 Euros dont le siège social est à CANNES (06400), 3 Allée Cécil Park, Villa Mi Sahage, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 802 323 881, le fonds de commerce de négoce de produits du bâtiment sis à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 641 avenue du Docteur Lefebvre, moyennant le prix de 225.000 Euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 205.000 Euros et aux éléments corporels pour 20.000 Euros et pour lequel la Société « COMPAGNIE DES BOIS EXOTIQUES » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 481 185 106 et à l'INSEE sous le numéro SIRET 481 185 106 00038. L'entrée en jouissance a été fixée au 13 juin 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au Cabinet de Maître Pascale DAVID-BODIN, Avocat à NICE (06300), 17 rue Alexandre Mari. Pour avis.

142117

ELYSEE VOGUE SARL au capital de 16 769,39 euros Siège social : 105 rue d’Antibes 06400 CANNES 300 634 771 RCS CANNES Aux termes d’une décision en date du 30 juin 2014, la Société SHMAT 15, SARL au capital de 164 730 E sise à PARIS (75016), 76 rue de la Pompe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 472 501 683, a, en sa qualité d’Associé unique de la Société ELYSEE VOGUE, décidé la dissolution sans liquidation de ladite Société par application de l’Article 1844-5 du Code Civil. Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution, devant le Tribunal de Commerce de CANNES, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. La Société sera radiée du RCS par le Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 142170

SCI GRENACHE Société Civile au capital de 1 524 € 30 rue de l’Eglise, 06670 COLOMARS RCS NICE 431 551 860

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/07/2014 il a été décidé de transférer le siège social, à compter du 01/07/2014, du 30 rue de l'Église, 06670 COLOMARS au 9 Chemin de la Pouncia, 06200 NICE et de modifier en conséquence l'Article 1.3 des statuts. Pour avis.

6 rue de la Bourse, 69001 LYON

AVIS UNIQUE REITERATION I - Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à SOPHIA ANTIPOLIS du 27 juin 2014, enregistré au SIE DE GRASSE, le 30 juin 2014, Bordereau n°2014/639, Case n°4, aux droits proportionnels de 92.810 €, La SARL PHARMACIE NADIR BOUDJAKDJI, Société à Responsabilité Limitée à Associé unique, au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est à GRASSE (06130), 57 route de Cannes, Centre Commercial, Axe 85, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 421 110 354, représentée par son Gérant Monsieur Nadir BOUDJAKDJI, Docteur en Pharmacie, époux de Madame Samia BOUDJAKDJI demeurant à ROQUEFORT LES PINS (06330), Chemin de la Croix Saint Estève, Cidex 113, A VENDU, moyennant le prix de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 950 000,00 €) outre marchandises, La SELARL PHARMACIE DES PARFUMS, Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée au capital de 80.000 €, dont le siège social est à GRASSE (06130), Centre Commercial Axe 85, 57 Route de Cannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 802 727 461, Représentée par sa Gérante : Madame Isabelle, Jeanne, Paulette FRAISSE, Docteur en Pharmacie, épouse de Monsieur Francesco CADAU, demeurant 87 avenue du Général de Gaulle, 88300 NEUFCHATEAU, L'OFFICINE DE PHARMACIE sise et exploitée à GRASSE (06130), 57 route de Cannes, Centre Commercial Axe 85.

L'ACQUEREUR a été inscrit au Tableau de la Section "A" de l'Ordre des Pharmaciens, sous le numéro 24411 suivant certificat d’inscription délivré le 19 mai 2014 par le Conseil Régional Provence Côte d’Azur de l’Ordre des Pharmaciens, prenant effet à compter du 1er juillet 2014, date de prise de possession.

Adresser les oppositions dans les dix jours à Maître Fabrice SALVATICO, Avocat, Associé de la SELARL VENTURY AVOCATS, sise Espace Berlioz, 100 Rue Albert Caquot, 06140 SOPHIA ANTIPOLIS, séquestre amiable du prix et pour validité s'il y a lieu, au siège de l'Officine en prévenant le séquestre.

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CAVOK SARL au capital de 7.500 € Siège social : 19 rue des Frères Pradignac, 06400 CANNES 503 456 741 RCS CANNES D’une décision du 14.06.2014, avec effet au 20/03/2014, prise par la SARL MARYLISE au capital de 8.000 € ayant siège social à CANNES (06400), 17 rue des Frères Pradignac, immatriculée 488 523 844 RCS CANNES, en sa qualité d’Associé unique de la Société CAVOK visée en tête, il résulte que la Société CAVOK est dissoute par anticipation et sans liquidation à compter du 20/03/2014. Les oppostions s’il y a lieu seront faites dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. La constitution de la Société a été publiée dans le journal d’annonces légales L’avenir du 29/03/2008, dans le BODACC du 15/04/2008.

ETUDE DE Me Didier BAVOUX Notaire à BLETTERANS (JURA) 51 Rue des Granges Avis est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Me BAVOUX, Notaire à BLETTERANS, le 22 Juin 2014 enregistré à la RDI de LONS LE SAUNIER, le 23 Juin 2014, Bordereau 2014/946, Case n°1, de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dénommée : "DOMAINE NATHAN" Siège : Villa Jasmin, 91 chemin de Saint Jean, 06130 GRASSE. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. Objet : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la vente occasionnelle de ces biens et droits immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Capital social : 2.000,00 EUROS. Apport en numéraire : 1.000,00 E par Monsieur Sal David NATHAN-MAISTER et 1.000,00 E par Madame Lee Ann KEYS. Gérant : Monsieur Sal David NATHANMAISTER, demeurant à ODR (ROYAUMEUNI), RH 15, Burgess Hill, 10, Folders Lane.

Cessions et transmission de parts : Agrément par la collectivité des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE (06130).

Pour avis et mention, Me BAVOUX. 142166

Par acte S.S.P en date à NICE du 24 juin 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 2 juillet 2014, Bordereau 2014/1920, Case N° 26, la SARL « Sub Nice », au capital de 8.000 euros, 2 rue de Lépante, NICE - RCS NICE B 491 560 900 et la SARL « Naka and Co », au capital de 5.000 euros, 2 rue de Lépante, 06000 NICE - RCS NICE B 518 599 097, ont convenu de la résolution amiable de la vente, par la SARL Sub Nice, de son fonds de commerce de restauration rapide, « World Food », 2 rue de Lépante, 06000 NICE, consentie à la SARL Naka and Co, par acte SSP en date à NICE du 6 septembre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 9 septembre 2013, Bordereau 2013/3025, Case 5, moyennant le prix principal de 115.000 euros. Entrée en jouissance : 1er septembre 2013. Prise d'effet de la résolution de la vente : 1er septembre 2013.

Les oppositions seront reçues au siège du fonds dans les délais légaux.

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NICE VIE, SARL au capital de 10 000 €.

Siège social : 34 Rue Catherine Ségurane, 06300 NICE. 525 055 414 RCS de NICE. L'AGE du 02/06/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 11 Avenue de l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, à compter du 02/06/2014. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS d'AVIGNON.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 13

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 133 Boulevard René Cassin, Immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 18 17 Fax (+33) 4 89 98 18 60 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Exploitation, curage et inspection des réseaux d'eaux pluviales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Exploitation, curage et inspection vidéo de réseaux des eaux pluviales et ouvrages annexes : - Opérations de curage,

- Interventions de débouchage de conduites (y compris les branchements), - Opérations de pompage diverses, - Inspections vidéo.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Secteur ouest 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 80 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 320 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Littoral Est 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Centre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 80 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Secteur des Vallées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90470000.

3) Quantité ou étendue : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions.

- Prix : révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d' engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe ou Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 80.

2. La valeur technique. Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0326.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 80%, noté sur 20 - Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 20%, noté sur 20.

A - Note de présentation générale 1 point.

Dans une courte note de présentation, le candidat traduira, d'une part, sa compréhension des résultats attendus par Nice Côte d'Azur et, d'autre part, sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations.

B - Moyens humains et matériels affectés au marché 8 points. Le candidat présentera les moyens matériels et humains qu'il compte affecter au marché.

C - Organisation 5 points. Le candidat décrira l'organisation qu'il mettra en place afin de répondre au cahier des charges et aux attentes de la Métropole.

D - Sécurité 2 points. Le candidat développera les moyens et procédures mis en oeuvre afin de garantir la sécurité du personnel ainsi que des tiers lors des différentes interventions prévues au marché.

E - Protection de l'environnement 4 points : Le candidat présentera les moyens, organisations et procédures en termes de protection de l'environnement qu'il compte mettre en oeuvre dans le cadre du marché. Il s'agit principalement de définir la gestion des sous-produits de curage, et également les modalités de réduction des nuisances générées par les engins.

Le candidat qui ne répond pas à un critère ou à un sous critères obtient la note de zéro à ce critère ou sous critère.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournies par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle : 12/61. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation.

Arrêté le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur Yann PASCAL-NOUVIALE, 74 montée de la Colette, 06260 PUGET-THENIERS dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement immédiat, ou au plus tard dans le délai d’un mois à compter de ce jour, des créances inférieures à 300,00 euros. Remboursement du reste du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d’annualités constantes et, portables, le premier versement devant intervenir le 16 juin 2015, puis les suivants le 16 juin de chaque année. A dit que M. Yann PASCALNOUVIALE sera tenu d’exécuter le plan. A désigné Maitre Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. A maintenu Maître BIENFAIT dans ses fonctions de Représentante des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et de Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de la représentante des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/6. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Mustapha FAKID, Conseil en Gestion, 21, bd Carabacel, Le Clary, 06000 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de DIX ANS. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/56. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de M. PERLA Gérard, 65 chemin du Colombier, 06690 TOURRETTE-LEVENS. Désigné Mme DUCA comme Juge Commissaire. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI en qualité de Liquidateur. Ordonné la cessation immédiate de l’activité de M. PERLA. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 14/14. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI MIMOSA, et en fixe provisoirement la date au 17 mars 2014. Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI MIMOSA. Désigné la SCP PELLIERMOLLA, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER-MOLLA en qualité de Mandataire Liquidateur, et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 07/60. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que le plan de redressement de l’Association ARTS et LOISIRS a été exécuté. A mis fin à la mission de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Me FERRARI en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan. Pour extrait conforme, Nice, le 23 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/08. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Madame Elisabeth CHEVALIER ordonnée par jugement du 15 avril 2013 en procédure de liquidation judiciaire du régime général. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 juillet 2014.

142148

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/46. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI TERRA BLANCA D1.

Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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142191

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile, leur demande de renseignements complémentaires, uniquement par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr laetitia.zucconi@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction Environnement et Espaces Verts / Direction Adjointe des Espaces Verts, 20 Chemin des Arboras, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax (+33) 4 97 25 49 02 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4 ème étage, F06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Ce marché consiste à planter et à exécuter certains travaux d'espaces verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77310000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 150.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 750.000,00 euros.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du Titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : 206 heures par an.

Cette obligation est mentionnée à l'Article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 55.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 30.

3. Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0380.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT :

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 55% Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - Critère 2 : La valeur technique : 30% Le critère "valeur technique" (noté sur 20) est composé de deux sous critères : * Sous critère 1 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (noté sur 10) : A) Nombre d'équipes pouvant être mises à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre. Une équipe sera composée au minimum d'un Chef d'équipe et de deux ouvriers.

B) Qualification des Chefs d'équipes. La présentation des photocopies des diplômes et / ou attestations de formation, CV ou tout document permettant d'attester de la qualification, de l'ancienneté, de l'autonomie et niveau de responsabilité. * Sous critère 2 : Moyens matériel affectés à l'exécution du marché (noté sur 10) : A) Nombre de camion poids lourds équipés d'une grue pouvant être mis à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre.

B) Nombre de mini-pelles pouvant être mis à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre. Le tonnage des minipelles sera compris entre 900kg et 8 Tonnes. Les photocopies de certificats d'acquisition, tel que carte grise, permettront d'attester les réponses avancées. Ils devront notamment faire apparaître le type de véhicule et le nom du propriétaire. En cas de location, le matériel demandé devra être mobilisable immédiatement à la demande de l'administration. Il sera demandé alors les contrats de location en cours qui permettront d'attester les réponses avancées.

Ils devront notamment faire apparaître le type de véhicule et le nom du titulaire du contrat de location.

Les 2 sous critères du critère valeur technique seront notés à part égale respectivement sur 10.

Ce critère sera apprécié à l'examen du Cadre de Mémoire Technique à renseigner par le candidat et dûment complété des documents annexes demandés, présentation des CV, diplômes, attestations de formation, certificats d'acquisition ou de locations, factures.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 15% Définition du critère : Le critère "performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 20) est composé de deux sous critères qui seront appréciés à l'examen du Cadre de mémoire technique : * Sous critère 1 : Démarches et processus de valorisation des déchets verts : Le candidat devra déclarer dans son Cadre de mémoire technique la ou les démarche(s) et le(s) processus de valorisation des déchets de végétaux - noté sur 10 * Sous critère 2 : Justificatifs : Le candidat devra fournir les documents (factures.....) justifiant de cette ou ces démarche(s) de

valorisation énoncée(s) - noté sur 10.

Ce critère est noté sur 20.

La note 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en

cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2014.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

AVIS DE DISSOLUTION

NICOISE DE PRODUITS ASPHALTIQUES

Rôle : 12/25. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la Société Civile Particulière CEMA et en fixe la date au 30 août 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la Société Civile Particulière CEMA, conformément aux dispositions de l’Article L 621-1, L 631-2 et L 621-3 du Code de Commerce et fixe une période d’observation de six mois. Désigne Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER-MOLLA, représentée par Maître Sophie PELLIER-MOLLA, en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’article L622-20 du Code de Commerce. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 12/55. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de M. Didier PIANO. Pour extrait conforme, Nice, le 26 juin 2014. P/Le Greffier en Chef.

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Par décision du 30/06/2014, la collectivité des Associés de la SARL JULCA au capital de 8.000 € ayant siège social à NICE (06), 24 rue de Lépante, immatriculée 490 292 158 RCS NICE a en application de l’Article L L223-42 du Code de Commerce décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 97/30. Par jugement en date du 16 juin 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI VILLA COQUETTE. Pour extrait conforme, Nice, le 23 juin 2014.

P/Le Greffier en Chef.

BARON GIACOBI, SARL au capital de 6 000 E. Siège social : 101 route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE. RCS NICE 528 322 076 - 2010 B 02378. La Société BARON GIACOBI sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 1er juillet 2014 souscrite par la Société VILLA NOVA, Associée unique, Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 E, ayant son Siège social à FREJUS (83600), 178 avenue Victor-Hugo. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS FREJUS 504 431 040. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l’Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l’Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société BARON GIACOBI peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

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SARL au capital de 15.000 € Siège social : Route Levens 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE 968 802 165 RCS NICE L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 juin 2014 a décidé de nommer en qualité de Gérant, Monsieur Hervé BOURCIER demeurant 37 rue Boussingault, 75010 PARIS, en remplacement de Monsieur Georges BOULOS, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, la Co-gérance.

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SAINT MICHEL SC au capital de 230 198,02 E Siège social : 7 bd Edouard VII 06000 NICE 433 525 938 RCS NICE L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mai 2014 a décidé de nommer en qualité de Gérant, Madame Chantal CHABOISSEAU demeurant 108 rue Boecklin 67000 STRASBOURG, en remplacement de Monsieur François ZAYAT. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org jennifer.asso@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Bâtiments, Services Administratifs, Marchés et Comptabilité, 59 rue Beaumont, F-06364 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 97 13 50 83 - Fax (+33) 4 97 13 27 68 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Emails : julie.poulet@nicecotedazur.org elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Pour le lot n°1 : Métropole Nice Côte d'Azur SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux et entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les Bâtiments Communaux et Métropolitains.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Les tra-

vaux et l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie dans les Bâtiments Communaux et Métropolitains.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31625200.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché comporte deux lots : - Lot n° 1 : Bâtiments administratifs et divers - Lot n° 2 : Bâtiments scolaires, culturels, sportifs et cultuels Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : Bâtiments administratifs et divers 1) Description succincte : Seul le lot n° 1 fait l'objet d'un groupement de commande dont la Ville de NICE est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.

- Le mandataire du groupement de commandes est : VILLE DE NICE - Les membres du groupement de commandes sont les suivants : La Ville de NICE et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Ville de Nice, (coordonateur du groupement) : Minimum 70.000 / Maximum 350.000 Métropole Nice Côte d'Azur : Minimum 30 000 / Maximum 150 000 - Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Pour le lot n° 1 : Bâtiments administratifs et divers

Convention constitutive d'un groupent de commande entre la Ville de NICE et la métropole Nice Côte d'Azur relative aux travaux et à l'entretien des équipements et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil Municipal du 9 décembre 2013 (délibération 7.14) Visée en Préfecture le 6 février 2014 - Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes comprend aussi bien la procédure de passation que l'exécution au nom des membres du groupement.

Montant minimum (H.T.) : 100.000 euros Montant maximum (H.T.) : 500 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31625200.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 100 000 euros Montant maximum (H.T.) : 500 000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31625200.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Prix : Révisable.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est sou-

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

mise à des conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique : (Cf. Art. 9 du CCAP) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP. - Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion prévu soit pour : Lot 1 : Bâtiments administratifs et divers, 125 heures d'insertion à réaliser par an Lot 2 : Bâtiments scolaires, sociaux, culturels, sportifs et cultuels, 125 heures d'insertion à réaliser par an.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 65.

2. La valeur technique (%). Pondération : 20.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-1382.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 septembre 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 septembre 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 142129

HOTEL RESTAURANT DE LA GARDIOLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.112,25 euros, 60 chemin de la Garoupe, 06600 ANTIBES. RCS ANTIBES B 035 620 434. L’Assemblée Générale du 17/03/2014 constate du fait de la transformation de la Société en SARL, la fin de mandat depuis le 30 décembre 1992 de Messieurs Jacques ROBERT et Dominique PIERRISNARD, en qualité respective de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Pour avis au RCS d’ANTIBES.

Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 65/100.

Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 points. La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 20/100.

Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique : Le candidat indiquera les dispositifs qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son organisation selon les deux sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Moyens humains (16 points) : Le candidat proposera un minimum de 4 agents, sa note sera valorisée au-delà de 4 agents proposés. Il sera noté d'une part sur la base du nombre d'agents strictement affecté au marché et d'autre part sur la base de la formation de son personnel en matière de courant faible et d'alarme incendie. Concernant ce dernier point, les attestations fournies seront valorisantes.

Sous-Critère 2 : Possibilité de suivi des interventions via un système informatique (4 points). Les candidats proposant un outil informatique librement consultable par l'administration et permettant un retour en temps réel des interventions sur site, verront leur note valorisée.

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

- Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Extension des délais de garantie (12 points) : Le matériel installé doit être garanti à minima 1 an (soit 12 mois) pièces et main d'oeuvre. Afin que sa note soit valorisée, le candidat pourra proposer des extensions de garanties. La date prise en compte est celle de mise en service par le constructeur. Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai imposé par l'administration son offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai minimum fixé par l'administration qui sera pris en compte. En cas de délai proposé par le candidat compris dans une " fourchette " de délai, le délai minimum sera pris en compte pour la notation et s'imposera au candidat durant l'exécution du marché.

Sous-Critère 2 : Traitement des déchets de l'activité (8 points). Le candidat décrira, via le cadre de mémoire technique, les mesures qui seront mises en place pour garantir le traitement (élimination, valorisation, limitation) de ses déchets.

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.

Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 - Email : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE - E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 juillet 2014.

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HÔTEL BEAU RIVAGE SDG

ADDITIF - Dans l’annonce n°140554 parue dans LES PETITES AFFICHES n° 3695 du 07 février 2014 relative à la transformation de la SARL en SAS de la Société ENTREPRISE DELAIGUE 511 797 524 RCS NICE, il a été omis de mentionner : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

RECTIFICATIF - Dans l’annonce n° 142084 parue dans le journal du 03/07/2014 concernant MDH, RCS CANNES 794 576 975, il fallait lire : « Des décisions de l’Associé unique en date du 19/07/14 » et non « 20/07/14 » comme indiqué par erreur. Par ailleurs la modification de la date de clôture des exercices sociaux est à effet immédiat du 30 juin 2014. Pour avis.

SAS au capital de 560.000 Euros Siège social : 24 rue Saint François de Paule, 06300 NICE RCS NICE 797 727 534 Suivant Procès-Verbal en date du 24 juin 2014, les Associés, constatant que le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital social, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 19

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AVIS DE CONSTITUTION

« LEGI GARONNE »

Maître Gilles MARINI

SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE CAP D’AIL - S.P.P.C.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 01/07/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Objet : Travaux de plomberie, d'électricité, de chauffage, de climatisation, de rénovation et tous travaux du bâtiment civil et industriel. Import-export de matériaux de travaux publics. Exploitation d'activité de plagiste et de tous jeux et sports nautiques. La prise à bail par voie de location directe, acquisition ou autres de tous locaux, afin de permettre la création, l'acquisition et l'exploitation de telles entreprises commerciales et de toutes activités similaires, connexes ou complémentaires.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rapporter à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou de Sociétés en participation Dénomination : PYRAMIDE BATIMENT Siège social : 82 bd de Cessole, 06100 NICE Capital : 100 Euros Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Président : M. Ion STEFAN, demeurant 82 bd de Cessole, 06100 NICE. Mentions complémentaires : Tout Associé a la droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dés lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Sont libres les cessions d'actions entre Associés. Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément préalable de la Société. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Patrick FRANCOIS, Notaire à LA QUEUE EN BRIE, le 30/06/2014, il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LG2F Siège social : BAR SUR LOUP (06620), 171 Chemin du Pont Cassé Objet social : Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis ou apportés par la Société Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Capital : Le capital social s'élève à 1.000 Euros, il est divisé en 100 parts de 10,00 Euros chacune. Il est souscrit entièrement par des apports en numéraire.

Cession de parts - Agrément : Les cessions de parts sont dans les cas prévus aux statuts, soumis à l'agrément de la Gérance.

Gérance : Monsieur Laurent FLAVENOT, demeurant à SAINT-CLOUD (92210), 3 parc Bérengère.

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SOCIÉTÉ DU CASINO DU PALAIS DE LA MÉDITERRANÉE SAS au capital de 150.000 € Siège social : 13-15 Promenade des Anglais, 06000 NICE 450 042 650 R.C.S. NICE L’Associé unique a, le 02/07/2014, décidé, en application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce, de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

Avocats à la Cour Spécialistes en Droit des Sociétés en Droit Fiscal et Droit Social 12 B, rue Diderot, 47000 AGEN

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination : SCI SUNNY LODGE Forme : Société Civile Capital social : DEUX MILLE Euros, divisé en DEUX CENTS parts de DIX Euros chacune, constituées exclusivement d’apports en numéraire.

Siège : 100 rue Claude Debussy, 06190 ROQUEBRUNE CAP-MARTIN Objet : La Société a pour objet, en France ou à l’étranger : L’acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit-bail, l’administration et l’exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Durée : Cinquante années à compter de son immatriculation, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Gérant : Monsieur Jean CAPPA, demeurant à 98000 MONACO, Palais Arnida, 1 Boulevard de Suisse.

Cession de parts à des tiers : Soumises à l’agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 142185

TRA.MAT SARL au capital de 68 602 Euros Siège : 06250 MOUGINS 850 chemin de la Plaine R.C.S. CANNES B 339 637 415 (86 B 484) Par Assemblée Générale Ordinaire réunie le 31 mars 2014 au siège social, la collectivité des Associés a nommé, pour une durée indéterminée, Monsieur Nicolas CLEMENT, demeurant 282 rue Fontvieille, A2 Résidence Tamaris, 06250 MOUGINS, en qualité de Gérant de la Société à compter du 1er avril 214 en remplacement de Monsieur Serge PATOUILLARD, Gérant démissionnaire. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 12 mai 2014, enregistré à la Recette de NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Société Civile Immobilière JEAN CHARLES Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1 000 Euros Siège social : 46 boulevard des deux Corniches, 06300 NICE Objet social : Acquisition, gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Gérant : Monsieur TISSOT Jean-Charles, né le 19 avril 1986 à Nice, de nationalité Française, célibataire demeurant 2, rue Beaurepaire, 75010 PARIS. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Gérant.

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Nice 28 rue Châteauneuf, 06000 NICE Tél. 04 93 41 62 39 - Fax 04 92 15 05 76

JAPANA

SAS unipersonnelle

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JAPANA Nom commercial : JAPANA CRÉATIONS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Siège social : 116 boulevard du Mont Boron, 06300 NICE Objet : Tant dans l’Union Européenne qu’à l’étranger, le commerce de détail tant alimentaire que non alimentaire de produits artisanaux sur inventaires et marchés, le commerce de détail tant alimentaire que non alimentaire, sur INTERNET, de produits artisanaux, le commerce au détail de produits alimentaires de bouche.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans Capital : 3 000 E Présidence : Monsieur Nicolas, Jacques MONDON, demeurant, 116 boulevard du Mont Boron, 06300 NICE. Agrément et cession d’actions : En cas de pluralité d'Actionnaires, les actions de la Société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à j'unanimité des Actionnaires. Les cessions d'actions consenties par l'Actionnaire unique, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communautés s'opèrent librement.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées par lui-même ou par mandataire sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nupropriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

SA au capital de 3 811 225,43 euros Siège social : Port de Cap d’Ail, Capitainerie, 06320 CAP D’AIL R.C.S. NICE B 322 236 415 N° SIRET 32223641500020 Code A.P.E. : 9329Z Par délibérations en date du 26 juin 2014, l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a nommé en qualité d’Administrateurs de la Société du Port de Plaisance de CAP D’AIL (SPPC), pour un mandat de 6 ans, les Actionnaires cités ci-après : - Monsieur Franck-Patrick BENHAM (catégorie A1).

- Monsieur Andrew SCHOFIELD (catégorie A1).

- Monsieur Gérard CANARIE (Hors catégorie).

- Monsieur Richard PIOT (catégorie A2).

- Monsieur Stéphane BELMON (catégorie A2).

- La Société SEAVIEW MARITIME Limited, représentée par Monsieur Nicholas HARLEY (catégorie D).

- La Société Civile Immobilière GICO, représentée par Madame Céline COLI (catégorie E).

En outre, des résolutions adoptées par le Conseil d’Administration du 26 juin 2014, il résulte : - La nomination de Monsieur Bart WEDUWER, en qualité de Président de la Société du Port de Plaisance de CAP D’AIL (SPPC).

- La nomination de Monsieur Michel PERRIN, en qualité de Directeur Général de la Société du Port de Plaisance de CAP D’AIL (SPPC).

Ces nominations ont été prises pour une durée minimale d’un an.

Pour avis, le Conseil d’Administration.

142158

RELAIS DE LA REINE 42/43 LA CROISETTE SA SA au capital de 1.000.000 € Siège social : Résidence du Grand Hôtel, 8 rue Victor Cousin 06400 CANNES 411 117 534 RCS CANNES Carnot Audit, sis 113 Boulevard Carnot Le Ténérife, 06400 CANNES, 422 716 498 RCS Cannes, Commissaire aux Comptes Suppléant, a été nommé par l’AGOA du 24/06/2014 Commissaire aux Comptes Titulaire, à compter de cette date et remplacé dans ses fonctions de Suppléant par Audit France Finance sis Heliosis B, Europole de l’Arbois, 220 rue Denis Papin, 13857 AIX EN PROVENCE, 418 179 289 RCS AIX-ENPROVENCE.

142130

142125

Aux termes du Procés-Verbal d'Assemblée Générale en date du 01/07/2014, enregistrée à GRASSE, le 03/07/2014, Bord.

2014 / 647, Case n° 8, l'Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée VALCOGO au capital de 1.000 Euros dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Z.I. L'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° B 753 978 345, a notamment décidé de transformer la Société par Actions Simplifiée en Société à Responsabilité Limitée et de nommer M. Olivier BECHU, Président de la Société par Actions Simplifiée dont le mandat prend fin lors de cette transformation, en qualité de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée, pour une durée non limitée. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

UNIJURIS

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

Société d'Avocats 46 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

CREATYS SAS au capital de 331 000 euros Siège social : 31 Ter, Rue Barla 06300 NICE RCS NICE 501 239 107 Aux termes d'une décision en date du 28 Juin 2013, l'Associé unique a nommé M. Michel CIBELLY domicilié à NICE 06300, 16 Rue Caïs de Pierlas en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de M. Claude BELLMANN dont le mandat n’a pas été renouvelé. Pour avis, le Président.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

142188

AVIS DE FUSION AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à CARROS du 15 mai 2014, la Société Ets GROSHEITSCH-SAS (Société Absorbée), S.A.S. au capital de 37 000 E, ayant son siège social 16 rue d’Oltingue à 68480 WOLSCHWILLER, 946 550 738 R.C.S. MULHOUSE, a fait apport, à titre de fusion, à la Société GRIESSER FRANCE SAS, S.A.S. au capital de 3 250 000 E, ayant son siège social Z.I., Ilot B à 06510 CARROS, 416 850 337 R.C.S. GRASSE, de tous ses éléments d’actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2013, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société GRIESSER FRANCE SAS, lesdits éléments étant évalués à 2 959 871 Euros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société GRIESSER FRANCE SAS de l’intégralité du passif de la Société Ets GROSHEITSCH, à savoir 1 751 650 Euros.

La valeur de l’actif net apporté s’établit à 1 208 221 Euros.

La date d’effet de la fusion a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2014.

Pour rémunérer cet apport, la Société GRIESSER FRANCE SAS a augmenté son capital de 618 000 Euros par l’émission de 30 900 actions de 20 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à l’Associée unique de la Société Ets GROSHEITSCH, à raison de 309 actions de la société GRIESSER FRANCE SAS pour 10 actions de la Société Ets GROSHEITSCH. En conséquence, le capital initial de 3.250.000 euros est augmenté de 618 000 Euros pour être porté à 3 868 000 Euros.

La prime de fusion s’élève à 590 221 Euros.

L’absorption par voie de fusion de la Société Ets GROSHEITSCH par la Société GRIESSER FRANCE SAS est devenue définitive à la date du 3 juillet 2014, ainsi qu’il résulte : - Du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique de la Société Ets GROSHEITSCH en date du 3 juillet 2014, - Du Procès-Verbal des décisions de l’Associée unique de la Société GRIESSER FRANCE SAS tenue le même jour, aux termes duquel le projet de fusion a été approuvé et le capital a été augmenté de 618.000 Euros.

Ces modifications de la Société GRIESSER FRANCE SAS entraînent la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 3 250 000 Euros Nouvelle mention : 3 868 000 Euros Pour avis.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

DUMALOU SARL au capital de 75 000 Euros Siège social : CANNES (06400) 3 Allée Cécil Park, Villa Mi Sahage RCS CANNES 802 323 881 Aux termes du Procès-Verbal des décisions du Président en date du 13 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 641 allée du Docteur Lefebvre et ce à compter du 13 juin 2014. Pour avis.

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Office Notarial 26

SAS au capital de 40 000 000 euros Siège social : 62 Boulevard de la Croisette, Immeuble Le Palais d'Orsay 06400 CANNES 481 021 780 RCS CANNES

NIKAIADIS II Frédéric PARENT - Thierry PARENT - Claire LEPAGE Notaires 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza », BP 14, 06141 VENCE CEDEX

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Frédéric PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes), 4 Place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 3 juillet 2014, enregistré à Pôle Enregistrement d’Antibes, le 7 juillet 2014, Bordereau n° 2014/701, Case n° 1, a été cédé par : La Société dénommée ALIZEE-AUTO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000,00 E, dont le siège est à CAGNESSUR-MER (06800), 33 boulevard Maréchal Juin, C/o EAM, identifiée au SIREN sous le numéro 439 854 100 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, à La Société dénommée GPM AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000,00 E, dont le siège est à CAGNES-SUR-MER (06800), 133 avenue de Nice, identifiée au SIREN sous le numéro 803 149 889 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Un fonds de commerce de Négoce de gros et détail de véhicules neufs et d’occasion, vente de pièces détachées et d’accessoires exploité à CAGNES-SURMER (06800), 133 avenue de Nice, lui appartenant, connu sous le nom commercial ALIZEE AUTO, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, sous le numéro 439 854 100.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE VINGT-DIX MILLE EUROS (90 000,00 Eur), s’appliquant : - Aux éléments incorporels pour QUATREVINGT-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (85 500,00 Eur), - Au matériel pour QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4 500,00 Eur).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de Maître BIGNELL, Notaire à CAGNES-SUR-MER (06800), 3 boulevard Maréchal Juin où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 15/06/14, il a été constitué une SARL : Dénomination : KONEX Capital : 1.000 Euros divisés en 10 parts sociales de 100 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées Siège social : Résidence Le Grand Large, Le Galion 2, 2 rue de la Foux, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Electricité et domotique Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES Gérant : M. Marcus SEIDNER, demeurant 721 route d'Aiglun, 06910 SIGALE, pour une durée illimitée. Pour avis, M. Marcus SEIDNER.

26 rue de Noyon, 80017 AMIENS

MODIFICATIONS STATUTAIRES Il a été procédé aux modifications statutaires de la Société Civile dénommée SCI BELFORT GAMACHES au capital de 38.112,50 E (RCS AMIENS 418 444 071), ayant pour objet l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation d’immeubles, créée pour une durée de 99 ans et dont les Gérants sont Monsieur Yves Gabriel BREART et Madame Mireille Marie Paule TABAILLOUX, son épouse. Aux termes d’une Assemblée Générale du 25 juin 2014, les Associés ont décidé de transférer à compter du 25 juin 2014, le siège social qui était à DURY (80480), 24 rue Marcel Pagnol, à l’adresse suivante : A VALLAURIS (AlpesMaritimes), lieux dits Cannes Eden et la Maure, dans un ensemble immobilier situé 238 chemin de la Californie, Parc Saint Paul, consistant en le lot 1349 représentant un appartement numéro 391, au 9ème étage du bâtiment A, escalier 3, porte à droite en sortant de l’escalier. L’Article 4 des statuts a été en conséquence mis à jour. Les modifications statutaires seront publiées au RCS d’ANTIBES et au RCS d’AMIENS. Pour double insertion, Me BOUTHORS. 142156

CARLTON DANUBE CANNES SNC au capital de 8.000 euros Siège social : 58 La Croisette 06400 CANNES 332 759 877 RCS CANNES Suivant Procès-Verbal du 24 juin 2014, l’Assemblée Générale des Associés a pris acte de la démission de Messieurs Marten FOXON et Baptiste BURDIN de leurs fonctions de Gérants et a nommé, en remplacement, en qualité de nouveaux Gérants : - Monsieur Hamad Abdulla A A Al-Mulla demeurant Al Salata, House #9, Doha, QATAR, - Monsieur Ashley Leslie John Fernandes demeurant Building #29, Apartment #2, Sh. Thani Complex, Umm, Ghuwalina, Al Jahra Street, Doha, QATAR, - Monsieur Kamal Rhazali demeurant Viva Bahriya, Tower 22, Apartment 1104, The Pearl, Doha, QATAR, et - Monsieur Mohamed Omar Elsonousy Elgarhy demeurant 1301, Beach Tower, Ambassadors Street, Diplomatic Area, West Bay, Doha, QATAR Mention sera faite au RCS de CANNES. 142127

CHIMITEX SA à Conseil d’Administration Au capital de 1.292.188,87 € Siège social à ST-LAURENT-DU-VAR (06700), 357 Chemin des Iscles Zone Industrielle Secteur D17 B 037 320 595 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de nouvel Administrateur Madame Emmanuelle CHAMPAUD demeurant 25 Boulevard Garoutte, 13012 MARSEILLE, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Mention sera faite au R.C.S d’ANTIBES.

L’Assemblée Générale en date du 23 mai 2014 a pris acte de la démission : - De la Société VARLET ET PARTNERS, de ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire à compter du 1 er Novembre 2013, - De Monsieur Christian JORDA, de ses fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant à compter du 1er Novembre 2013, Et a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement, étant donné que la Société n’établit plus de comptes consolidés et n’est donc plus soumise à l’obligation d’avoir des Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Co-Commissaires aux Comptes Suppléant.

Pour avis, le Président.

142134

ARTIMUSE SARL au capital de 7 622,45 E Siège social : 152 bd Haussmann 75008 PARIS 434 552 477 R.C.S. PARIS Suivant Procès-Verbal en date du 2 juin 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 48 boulevard Leader, 06150 CANNES LA BOCCA à compter du 1er juin 2014, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Pour information : Gérant : M. Dov ATTIA demeurant 6 avenue Carnot, 75017 PARIS. La Société sera immatriculée au Greffe de CANNES. La Gérance.

142200

OFFICE NOTARIAL 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Suivant acte reçu par Maître Mathieu FONTAINE, Notaire à ST PAUL TROIS CHATEAUX, le 08/07/2014, il a été constitué entre M. Roch SASSI et Melle Constance MALENGE, demeurant à 06710 VILLARS SUR VAR, Quartier Narbouin, une Société dénommée MALENGE-SASSI, forme sociale SCI, au capital de 340 000 €, ayant son siège chez M. SASSI et Melle MALENGE, Quartier Narbouin, VILLARS SUR VAR. Objet social : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, y compris en démembrement, détention d’actifs monétaires, emprunts et mise en place de garanties, mise à disposition des biens aux Associés, aliénation exceptionnelle et toutes opérations s’y rattachant dans le respect du caractère civil.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Apports : - En numéraires : Par Melle Constance MALENGE 170 000 €, par M. Roch SASSI 50 000 €, - En nature : Par M. Roch SASSI, une grange avec terrain autour (section D n° 74 et 73, pour 53 a 39 ca), évaluée à 120.000 €, net de tout passif.

Cession de parts : Libre uniquement entre Associés, toute autre opération de cession soumise à l’agrément de la Société à l’unanimité.

Gérant : M. Roch SASSI et Melle Constance MALENGE, demeurant Quartier Narbouin, 06710 VILLARS SUR VAR, pour une durée illimitée.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Me Mathieu FONTAINE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 21

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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires Associés », Titulaire de l’Office Notarial à la Résidence de BEAULIEU-SUR-MER (AlpesMaritimes), 1 rue Salisbury, le 8 juillet 2014, Monsieur Gérard Jules Charles CAUCHETEUX, retraité, et Madame Dominique Georgette VARAILHON, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à EZE (Alpes-Maritimes), 32 avenue de la Mer, tous deux de nationalité française, nés savoir : Monsieur CAUCHETEUX à LA FERE (02800) le 16 septembre 1949, Madame CAUCHETEUX à GAUCHY (02430) le 19 janvier 1950, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de VENDEUIL (02800), le 30 avril 1973 ont déclaré convenir de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle, tel que défini par l’Article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution de la communauté universelle à l’époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un des époux. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

142195

AVIS DE VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 27 juin 2014, reçu par Maître Gilles MARINI, Avocat au Barreau de NICE, y demeurant (06000), 28 rue Châteauneuf, enregistré à la Recette des Impôts de NICE, Bordereau 2013/369, Case 12, le 26 mars 2014, Madame Christiane BENYAICH épouse MONDON, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 348 422 999, a vendu à la SASU JAPANA, actuellement en cours d’immatriculation au RCS de NICE, dont le siège social est situé, 116 boulevard du Mont Boron, 06300 NICE, un fonds de commerce de vente d’articles de Paris (Ambulant), comprenant la clientèle, l’achalandage y attaché, le nom commercial JAPANA CREATIONS, les différents objets mobiliers et matériels servant à son exploitation, sis et exploité 116 boulevard du Mont Boron, 06300 NICE, moyennant un prix de 27 000 E. La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er juillet 2014. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites par actes extrajudiciaires au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des insertions légales et seront reçues par Maître Gilles MARINI, Avocat au Barreau de NICE, y demeurant (06000), 28 rue Châteauneuf. Pour avis.

142199

Avis est donné de la constitution d'une Société Civile dénommée GROUPE CYM ayant siège à NICE (06), 172 bis avenue de la Californie. Capital : 2.000 €. Durée : 99 ans.

Gérant : Marc CHIAPPI demeurant à NICE, 172 bis avenue de la Californie. Objet : Prise de participation dans le capital de toute société, gestion du portefeuille ainsi constitué. L’autorisation préalable de la Gérance ou à défaut celle des Associés donnée à la majorité renforcée des 8/10èmes est requise pour céder les parts sociales aux tiers autres que les Associés. RCS NICE.

142201

COURSES EX-PORT

SARL au capital de 16 000 euros Siège social : Aéroport Nice Côted’Azur, Hangar 2, Terminal Frêt 06206 NICE CEDEX 3 SIREN : 422 222 950

DISSOLUTION ANTICIPEE En date du 16 juin 2014, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SARL COURSES EX-PORT au profit de la Société Civile AT GROUP (Siren 434 440 434), Associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. 142193

RELY INVESTISSEMENT ET CONSEIL R.I.C. « RIC » SARL au capital de : 51.408 euros Siège social : 300, Route des Crêtes Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE 341 121 341 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Annuelle en date du 27.06.2014, il a été décidé de nommer Mlle Julia BENCHETRIT, demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370), 260 Chemin de Pinchinade, en qualité de Gérante, à compter du même jour, en remplacement de M. Claude BENCHETRIT, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

142174

MAGIC EVENT SAS au capital de 590 000 euros Siège social : 46 avenue des Termes 06530 PEYMEINADE 795 128 248 RCS GRASSE Aux termes d’une décision du 2 juillet 2014, le Président a décidé : - Le transfert du siège social à ZI Les Bois de Grasse, 7 avenue Michel Chevalier, 06130 GRASSE à compter du 20 janvier 2014 et la modification de l’Article 3 des statuts.

- L’ouverture d’un établissement secondaire sis au 30 rue Montrosier, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE à compter du 15 janvier 2014.

L’inscription modificative sera effectuée au RCS de GRASSE. 142184

142128

ORTHOMED SAS à Associé unique Au capital de 420.000 € Siège social : ZAC de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 318 188 125 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2014, l’Associé Unique a décidé de nommer en qualité de membre du Conseil d’Administration (Administrateur) M. Craig MUSTOE demeurant Horseshoe Cottage, Cricklade St, GL7 5HX (UK) en remplacement de M. Frank COLLINS démissionnaire. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant légal.

142161

AMERIC SARL en liquidation Au capital de 8 000 Euros Siège social : 511 bd Prince de Galles 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 333 963 486 RCS CANNES L’AGE réunie le 30.06.2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.06.2014. Elle a nommé Monsieur Alain ROCHE, 511 Boulevard Prince de Galles, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, en qualité de Liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus et le siège de la liquidation a été fixé au 511 Boulevard Prince de Galles, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.

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142182

S.C.I. BORIKA SCI au capital de 500 Euros 14-16 rue Esprit Violet, 06400 CANNES RCS CANNES 444 434 195

intégralité

CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d’un acte reçu par Me Antoine MAURICE, Notaire à ST HERBLAIN le 27 juin 2014, à effet immédiat, Mme Isabelle CAPIEU-BUTZBACH a démissionné de ses fonctions de Gérant. M. Thierry BUTZBACH, demeurant à NANTES, 14 rue Garde Dieu, est nommé Gérant.

142197

Par acte SSP du 11/06/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES CHEMINS DE LA GASTRONOMIE Objet social : La création, l’acquisition ou l’exploitation soit en propriété, soit en location, soit à titre de gérance libre ou salariée de tous fonds de commerce et notamment de tout fonds de restaurant rapide, vente à emporter Siège social : 47 rue de la République, 06600 ANTIBES Capital : 1 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. CHERIER Dominique, demeurant 322 Chemin Mauruches Supérieures, 06220 VALLAURIS Immatriculation au RCS d'ANTIBES. 142155

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RECTIFICATIF Il faut lire dans l'annonce du 10 juillet 2014 et concernant la cession du fonds de commerce "COMPAGNIE DES BOIS EXOTIQUES" / DUMALOU : Les oppositions seront reçues dans les dix jours au siège du fonds cédé et transmises au Cabinet de Maître Pascale DAVID-BODIN, Avocat à NICE (06300), 17 rue Alexandre Mari. Pour avis.

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2014 de la SARL BATI PIER, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 17 rue Jean Canavese, 06100 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 504 513 042 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Giovanni SOVIERI et prononcé la clôture de liquidation à compter du 30 janvier 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de NICE. Pour avis.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 1er juillet 2014 GR/2297 - SENE Papa Baffa - 4 Av. Giacobi 06300 NICE. Pour une durée de 4 ans.

GR/2301 - EURO-INVESTS - SARL - 119 Bd Gambetta 06000 NICE - 452 575 780 RCS NICE. À l'encontre de Mme Viviane Joëlle DAHAN pour une durée de 1 an.

GR/2307 - STAR BAT 2010 - SARL - 4 Av. des Eucalyptus le Solarice 06200 NICE - 495 188 849 RCS NICE. À l'encontre de M. Lofti MLIK pour une durée de 7 ans.

GR/2316 - THEMMA - SARL à Associé unique - 19 Rue Barla 06300 NICE - 517 910 949 RCS NICE. À l'encontre de M. Laurent LOGASSI pour une durée de 1 an.

GR/2317 - MODA MILANO - SARL Sigle : MODA MILANO - 1 Rue de France 06000 NICE - 518 612 197 RCS NICE. À l'encontre de Mme Nora BOUNAIB pour une durée de 8 ans.

GR/2321 - EAB - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06000 NICE - 521 499 244 RCS NICE. À l'encontre de M Ramzi BOUHLEL pour une durée de 5 ans.

GR/2327 - MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT - SARL à Associé unique - 14 Rue Cassini 06300 NICE - 528 136 237 RCS NICE. À l'encontre de M Hellal ESSAIEH pour une durée de 10 ans.

GR/2328 - GUEZ PERE/FILS - SARL - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 531 313 344 RCS NICE. À l'encontre de M. Asswan GUEZGUEZ pour une durée de 3 ans.

GR/2333 - BENSACI Béchir - 3 Rte de Turin 06300 NICE. Pour une durée de 5 ans.

GR/2325 - TECHNORENOV - SARL à Associé unique - 31 Bd Gorbella 06100 NICE 525 008 728 RCS NICE. À l'encontre de Mlle Jihen AACHEMI-RAOUFI pour une durée de 15 ans.

GR/2326 - FIDJI PEINTURE - SARL à Associé unique - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 527 510 150 RCS NICE. à l'encontre de M. Galoul RAMI pour une durée de 15 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 1er juillet 2014

SERVICE DES DOMAINES

gustin Chez Mme E. Mariag 06200 NICE 518 928 288 RCS NICE. GR/2319 - PTL - SARL - 202 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 519 924 120 RCS NICE. GR/2320 - B & R - SARL - 37-41 Bd Dubouchage 06000 NICE - 520 016 312 RCS NICE. GR/2329 - YASSIN - SARL - 46 Av. Henri Dunant 06100 NICE - 532 648 979 RCS NICE. GR/2330 - SINDA BTP - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 533 297 123 RCS NICE. GR/2331 - AKA AUTO - SARL à Associé unique - 23 B Bd de l'Ariane 06300 NICE 538 519 901 RCS NICE. GR/2332 - L'ISSUE - SARL - 20 Rue de la République 06300 NICE - 539 096 891 RCS NICE. GR/2334 - STYL'G - SARL - 150 Bd de Cessole 06100 NICE - 411 481 062 RCS NICE.

GR/2310 - MASSENA - SARL - 455 Pde des Anglais Porte de l'Arenas 06299 NICE Cedex 3 - 507 637 056 RCS NICE. À l'encontre de M. Arthur DE JESUS SANTOS pour une durée de 15 ans.

GR/2322 - DERBALI BAT 06 - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 521 937 359 RCS NICE. À l'encontre de M. Galoul RAMI pour une durée de 15 ans.

GR/2323 - CPA - SARL à Associé unique - Av. Denis Delahaye 06340 LA TRINITÉ - 522 128 131 RCS NICE. À l'encontre de M Franco Bruno GRAMMATICO pour une durée de 15 ans.

GR/2324 - SOCIETE DE CONSTRUCTION AZUREENNE - SARL - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 522 459 635 RCS NICE. À l'encontre de M. Bruno CHIOCCHIA pour une durée de 12 ans.

GR/2296 - KB MAMBO PIZZA - SARL - 8 Rue de Orestis 06300 NICE - 400 328 860 RCS NICE. GR/2298 - BODECOR - SARL - 3 Rue des Amis 06100 NICE - 418 375 747 RCS NICE. GR/2299 - JURASZEK Francis - 7 Av. de Sospel 06500 MENTON - 433 482 056 RCS NICE. GR/2300 - CARREL 2000 - SARL - 62 Av. Henri Dunant 06100 NICE - 439 481 961 RCS NICE. GR/2302 - BOUBAKER - SARL - 12 Bd Compte Falicon 06100 NICE - 482 902 418 RCS NICE. GR/2303 - AZUR HABITAT - SARL - 7 Rue Barla 06300 NICE - 488 507 963 RCS NICE. GR/2304 - A & R LE PLOMBIER JAUNE - SARL à Associé unique - 133 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 489 404 269 RCS NICE. GR/2305 - LA CITE DE LA COM - SARL 137 Rte de Bellet 06200 NICE - 492 702 261 RCS NICE. GR/2306 - NISS'TANBUL - SARL - 4 Bd Gambetta 06000 NICE - 492 640 362 RCS NICE. GR/2308 - NASTA CHRISTIAN - SARL à Associé unique - RN 204 06430 TENDE - 495 142 770 RCS NICE. GR/2309 - LE CESAR - SARL à Associé unique - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE 507 577 252 RCS NICE. GR/2311 - S.L.M.S TENNIS - SARL - 680 Rte de la Tête de Chien 06320 LA TURBIE 508 544 228 RCS NICE. GR/2312 - KOOKABURRA - SARL - 20 Quai des Docks 06300 NICE - 509 981 668 RCS NICE. GR/2313 - STEPHANIATOM - SARL - 22 Quai St-Jean Baptiste 06000 NICE - 511 554 776 RCS NICE. GR/2314 - AZ CONSTRUCTION - SARL 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 512 838 582 RCS NICE. GR/2315 - SPECTRA BATIMENT - SARL - 208 Rte de Grenoble 06200 NICE - 517 757 340 RCS NICE. GR/2318 - ALIZEE - SARL - 34 Av. St-Au-

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CLÔTURE DE LIQUIDATION

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

SARL EASY SCI en liquidation au capital de 5 000 euros - Siège social : 13 Rue des Abeilles, 06510 CARROS - RCS de GRASSE N° 520 312 109. Aux termes d’une délibération en date du 31/03/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/03/2014. Pris acte de la démission de M. Philippe NORIGEON de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

DOMAINE DE LA TOUR, SARL au capital de 6 000 Euros. 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE. RCS NICE 523 748 861.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/06/2014, M. Max GAROTTA démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par M. Laurent GAROTTA, demeurant 79 Corniche Fleurie, Bât. A, 06200 NICE. L’Article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

ALPHEE, SARL au capital de 6 000 Euros. 101 Route de Saint Antoine, 06200 NICE. RCS NICE 523 317 196. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2014, M. Max GAROTTA démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par M. Laurent GAROTTA, demeurant 79, Corniche Fleurie, Bât. A, 06200 NICE. L’Article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 1er juillet 2014

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 2 juillet 2014 GR/2335 - LA CAPELINE - SARL - 12 Rue Centrale 06300 NICE - 492 432 711 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Marie Taddei.

GR/2337 - UNIT ADVANCED CONCEPT - SAS à Associé unique - Sigle : U.A.C - 3 Av. Santa Fior 06100 NICE - 510 903 974 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

RÉSOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 2 juillet 2014 GR/2336 - LE PARADIS DES CREPES SARL - 9 Rue Chauvain 06000 NICE - 523 058 147 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 2 juillet 2014 GR/2338 - SYNERGIE ASSURANCE SARL à Associé unique - 16 Rue de la Liberté 06000 NICE - 499 816 536 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

REDDITION DE COMPTE 142177 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PENAUD Jack Albert, décédé le 13/04/2007 au CANNET a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 01/07/2014. Réf. 4468 SV 06 BE. 142173

MAGIC BOOKINGS

SAS au capital de 125 400 euros Siège social : 46 avenue des Termes 06530 PEYMEINADE 539 269 811 RCS GRASSE Aux termes d’une décision du 2 juillet 2014, le Président a décidé le transfert du siège social de la Société à ZI Les Bois de Grasse, 7 avenue Michel Chevalier, 06130 GRASSE à compter du 20 janvier 2014 et la modification de l’Article 4 des statuts. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 142169

BROADCOM S.A.R.L.

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : Les Deux Arcs, Bât. D, 1800 route des Crêtes, 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS 433 185 352 R.C.S. GRASSE Les décisions d'Associé unique du 30.06.2014 ont décidé de remplacer M. Robert RANGO, Gérant, par Mme DEANN WORK, demeurant 501 Marigold Avenue, Corona Del Mar, CALIFORNIA 92625, ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 142196

AIKON

SARL en liquidation Capital 7.500 euros Siège social : Les Algorithmes, Bâtiment Aristote A, 2000 route des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES - SIREN 445 347 677 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2014, les Associés ont approuvé le compte de liquidation de la Société, prononcé la clôture de la liquidation.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141806 parue dans le présent journal du 12/06/14 : Durée de la location gérance : Débute le 05/05/2014 au 31/12/2015.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

www.petites-affiches.fr

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 juillet 2014 23

de

12 € * à

20 € **

PROGRAMMATION SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS -(*)Nombre limité - (*)(**) Frais de location max. 2€/billet

14 0 2 T Û O A 9 U A T E L L I U J 1 1 DU m o c . d u s u d s t i u n . w ww Irma

1 26 e Wailers 1 s y e r f f e J Garland utronc 07 07 Th ollySiz H Thomas D 1 3 ns Yodelice 12 07 Bootsy Colli ui q i b m s i 7 r T 0 e i e l l avi erencia d H 1 Bernard L 0 Sabina 17 08 America & 07 no e r o M y Alborosie n b 07 Ga a l C n e r Rada uff & Fixi e t s Sheng E 8 0 cAn M n o t Z - Star 18 s n i W 7 0 i n i t r Pink Ma a Yegros L 8 0 g 9 Jonny Lanrs 1 08 IAM ta 07 S l l Noire A e r a i è i b v i m R u C 09 y 4 t 2 a m a K assav K Maya 8 0 ia 07 c TALENTS n S a R r U F O C a e m N z Pla te 7è CO uko) chan /

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