Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3703 du 4 au 10 avril 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 04 au 10 avril 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3703 - Prix : 0,90 E

Conjoncture : les prévisions de l'Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous réserve que des conditions improbables soient réunies. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 "Heli" d'Amat Escalante : Compétition officielle Cannes 2013. En salle le 9 avril 2014.

DOSSIER

Renoir

Loi ALUR "Préparez votre vente !" : Rencontre avec Me Jean-Charles MARCH.

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FINANCE

p.3

PAROLE D'EXPERT

p.4

Zéphyr keynésien à Berlin.

L'incident de caducité de déclaration d'appel, fin non recevoir ou exception de procédure ?

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

ANNONCES LÉGALES

p.12

Journées Européennes des Métiers d'Art : Bilan de cette 8ème édition.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Conjoncture : les prévisions de l'Insee Comment se porte la France ? Apparemment, un peu moins bien qu’anticipé par ses dirigeants, si l’on établit le diagnostic à l’aune des comptes publics : à peine nommé, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, est déjà missionné pour aller discuter le bout de gras avec Bruxelles. Afin d’obtenir un nouveau moratoire pour l’épreuve consistant à ramener les déficits au-dessous de la norme cabalistique des 3  % du PIB. Car les résultats du précédent exercice sont tombés et ils ne sont pas bons  : 4,3  % de déficit (contre 4,1  % espérés)  ; la dette est également plus lourde à 93,5  % du PIB (plus de 1 925 milliards d'euros). En revanche, le taux de prélèvements obligatoires (45,9  %) est inférieur aux prévisions. Moralité : les erreurs d’appréciation sont principalement imputables au dénominateur, c’est-à-dire à la faiblesse de la croissance. Voilà qui permet à la dépense publique de se hisser à 57,1  % du PIB, un niveau plus proche des normes de feue l’Union soviétique que de celles d’une démocratie libérale, fût-elle sociale. Au moins le Premier ministre sait-il où se niche son ennemi, dans le « combat  » qu’il est chargé de mener en faveur du redressement du pays. De son côté, l’Insee vient de publier son bulletin de santé trimestriel, qui porte un éclairage définitif sur l’année 2013 – les chiffres du quatrième trimestre étant désormais validés. Cette note de conjoncture1 fait état d’une grande prudence dans ses anticipations : tout en confirmant une amélioration prévisible au sein de l’Union, tant en matière de croissance que d’emploi, elle relève que notre pays devrait continuer de se montrer moins dynamique. Ce qui est cohérent avec la part considérable absorbée par la dépense publique : les récessions s’en trouvent atténuées, mais toute reprise adopte le mol allant des felouques nilotiques. Il faut toutefois noter que les conjoncturistes ont rédigé leur note avant la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale. Le cap étant déclaré inchangé, l’événement ne devrait pas apporter de modification significative aux anticipations. Sauf que le rythme du retour espéré à meilleure fortune pourrait s’en trouver accéléré, le Premier ministre étant manifestement confiant dans

le potentiel du «  Pacte de responsabilité  » à venir et d’un «  Pacte de solidarité  » en voie d’élaboration. Le tout combiné à une détermination farouche dans la réalisation des «  50 milliards d’économies  » budgétaires qui, pour l’instant, jouent l’Arlésienne.

4Un rebond mollasson L’activité en France a donc «  rebondi  » au dernier trimestre de l’année dernière, encore que le rebond demeure modeste : 0,3  %. Le secteur du BTP est même reparti dans les mêmes proportions, après sept trimestres consécutifs de repli. Mais deux facteurs ont probablement dopé ce dernier résultat : la proximité des élections municipales, qui provoque ordinairement une effervescence dans les travaux publics, et l’annonce d’un relèvement de la TVA dès janvier, qui a pu provoquer l’anticipation de certains travaux dans le bâtiment. L’hirondelle n’annonce donc pas nécessairement le printemps. Pour les entreprises, le marché du crédit reste «  grippé  », en dépit de la générosité de la BCE à l’égard du circuit bancaire. L’investissement des firmes amorcerait pourtant une reprise dans l’ensemble de la Zone euro – avec plus de difficultés en Espagne et en Italie, eu égard aux conditions de financement rigoureuses que subissent les PME. Le meilleur motif de la reprise attendue, c’est que les investissements sont déprimés depuis plusieurs années et qu’une telle situation ne peut perdurer sans risques majeurs pour la compétitivité des firmes. Quant à la consommation des ménages de la Zone euro, elle serait soutenue cette année à la fois par une (modeste) amélioration des salaires et par une réduction de l’épargne de précaution – le pékin est supposé entrevoir des lendemains plus souriants, notamment sur le terrain de l’emploi. Ce regain de confiance serait ainsi susceptible de conforter la demande ; mieux vaut ne pas trop compter sur celle des pays émergents, dont la croissance ralentit – bien que demeurant très supérieure à celle des économies occidentales. Mais les conjoncturistes précisent bien que leurs anticipations sont entachées de nombreux aléas, parmi lesquels les incertitudes sur l’évolution de la crise ukrainienne.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 avril 2014

Parmi les dossiers traités dans la Note de l’Insee figure celui relatif au «  potentiel de rebond de l’économie française  ». Pour mieux comprendre la difficulté de l’exercice, et les incertitudes attachées aux résultats obtenus, il est recommandé de se référer (sur le site de l’Insee) aux longs développements que les analystes ont consacrés à la méthode. On retiendra ici les conclusions : à la fin de l’année dernière, le PIB français avait tout juste retrouvé son niveau du premier trimestre 2008. Ainsi, la croissance a été nulle sur les six années suivantes. Pour évaluer le potentiel de rebond, il convient donc de «  savoir distinguer les parties pérenne et transitoire de la perte de croissance enregistrée depuis la crise  ». Quelle que soit l’approche retenue, le résultat est sans appel  : à moyen terme, le rebond espéré est très sensiblement inférieur aux pertes enregistrées. Les analystes se veulent toutefois optimistes : «  l’économie française dispose d’un potentiel de rebond significatif qui devrait contribuer progressivement à la reprise économique en cours  ». Bien, on respire. Mais ils refroidissent nos espérances en ajoutant : «  … une fois les freins levés (consolidation budgétaire en France et à l’étranger ; appréciation de l’euro  ; conditions de financement dégradées des entreprises dans certains pays européens ; besoin pour les ménages ou les entreprises de nombreux pays de se désendetter)  ». Quand tous ces freins seront levés simultanément, les nourrissons d’aujourd’hui seront probablement à la retraite depuis longtemps… 1

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Chômage : pas d'inversion Le chômage devrait se stabiliser, en France. Mi-2014, le taux de chômage se maintiendrait à 10,2  % de la population active (9,8  % en Métropole), prévoit l'Institut de conjoncture. L'emploi ne progresserait que faiblement, avec seulement 4.000 postes créés dans le secteur marchand, au premier semestre, et 42.000, dans le secteur non-marchand, essentiellement par la hausse des emplois aidés. « Les créations nettes d'emplois ne feraient qu'absorber la hausse de la population active », souligne l'Insee. B.L

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: Jean-Jacques JUGIE

Zéphyr keynésien à Berlin Un vent nouveau se lève en Allemagne. Après avoir cautionné les futures largesses de la BCE, Berlin accepte de relancer la consommation intérieure. Par l’instauration d’un salaire minimum et la majoration sensible du traitement des fonctionnaires. L’Allemagne peut-elle devenir la « locomotive » de l’Europe ? Voilà donc une bonne nouvelle : l’Allemagne n’est pas sourde. Pas sourde aux recommandations, réclamations voire récriminations, à elle adressées par ses voisins, par la BCE, par les autorités américaines et par le FMI – le théoricien patenté des règles de bonne gouvernance. Pourtant, nul ne peut reprocher à Berlin de négliger la discipline budgétaire  : les comptes publics seront bientôt à l’équilibre, ce qui constitue plutôt une heureuse anomalie dans le paysage international. Nul ne peut reprocher au pays de négliger les évangiles de la compétitivité : son industrie demeure vigoureuse et bon nombre de ses produits ont acquis un brevet d’excellence sur toute la planète. Il en résulte des excédents commerciaux qui font légitimement pâlir de jalousie tous les Etats qui n’ont pas la chance d’être assis sur des océans de pétrole. Nul ne peut reprocher à l’Allemagne de négliger l’emploi de ses populations : le taux de chômage y est deux fois plus faible que dans la moyenne de l’Union. A quel prix ces performances remarquables ont-elles été obtenues ? Là se situe précisément le sujet des controverses : pour une large part, la compétitivité teutonne résulterait de la modération salariale, que d’aucuns baptisent plutôt « austérité ». On se souvient qu’après la réunification, l’Allemagne s’est imposée une longue diète salariale pour préserver sa compétitivité et, un peu plus tard, pour freiner l’attrait irrésistible des délocalisations industrielles. Le consensus, sur un sujet aussi sensible que celui des rémunérations, n’a pu être obtenu que grâce au pragmatisme patriotique des syndicats, dont la culture est très éloignée de celle de leurs homologues français. Toutefois, les salariés sont maintenant impatients d’échapper à l’ascèse (relative) qu’ils supportent depuis des lustres, d’autant que les performances du pays ne justifient plus le maintien de restrictions rigoureuses. Leurs aspirations rejoignent ainsi les vœux étrangers évoqués en préambule : une amélioration du

pouvoir d’achat, qui doperait la consommation intérieure et permettrait ainsi, au moins en théorie, de tirer la croissance de l’Europe tout entière et d’écorner les énormes excédents commerciaux du pays.

4Revenus : le levier keynésien Une première étape a été franchie avec la création d’un minimum salarial, dont le principe commencera à se généraliser dès le début de l’année prochaine. L’adoption d’une telle mesure résulte directement du contexte politique interne, la Chancelière ayant dû composer avec l’aile gauche de sa nouvelle coalition. Même si ce SMIC «  à l’allemande  » (8,50 euros de l’heure) est plus faible que son équivalent français, dans un pays où le niveau moyen des rémunérations demeure supérieur au nôtre, il a provoqué de sérieux remous dans les milieux patronaux. On ne peut encore préjuger de l’impact de la mesure sur le niveau général de l’emploi. Mais il ne fait pas de doute que les statistiques seront suivies avec attention, notamment dans notre pays : l’ancien directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, vient en effet de suggérer à ses «  camarades socialistes  » de «  franchir les espaces symboliques  », en légalisant les «  petits boulots  » payés au-dessous du salaire minimum. D’évidence, bien des «  services  » deviendraient opérationnels, si le coût salarial de leur exécution rendait leur exploitation rentable. Sous réserve que la main d’œuvre sollicitée accepte les rémunérations offertes, ou qu’elle y soit obligée : les espaces à franchir ne sont pas seulement «  symboliques  ». Mais au vu de l’évolution doctrinale du socialisme à la française, on ne peut exclure qu’un gouvernement «  de combat  » déboulonne ce que la gauche considère comme des acquis sociaux intangibles. Quoi qu’il en soit, à contre-courant des tentations hexagonales, Berlin instaure un salaire

minimum qui devrait concerner environ 1 million de personnes, dont certaines verront leur revenu doubler – ou leur emploi disparaître…Dans le même temps, les revendications salariales se durcissent. Les pilotes de la Lufthansa, par exemple, ont entamé un mouvement de grève afin d’obtenir une forte revalorisation de leurs salaires. Avant eux, ce sont les fonctionnaires qui ont manifesté et qui ont obtenu satisfaction : les traitements seront majorés de 3  % cette année et de 2,5  % l’année prochaine – dans un contexte où la hausse des prix plafonne à 1  %, avec une tendance à la baisse. Sont ainsi concernés 2 millions de fonctionnaires. Mais contrairement à ce qui se passe en France, le sort de la fonction publique n’a pas d’incidence directe sur les salaires du privé. Lesquels sont régis par des accords de branche pour environ 60  % d’entre eux, et leur progression s’est établie à 2,4  % l’année dernière (alors que le salaire moyen, tous effectifs confondus, a baissé de 0,1  % sur la même période). Avec l’augmentation sensible des rémunérations – au moins 3 millions de salariés concernés –, doit-on envisager un fort rebond de la consommation en Allemagne, et escompter que le pays se positionne en «  locomotive  » de l’Europe ? Les avis sont pour le moins partagés. Au constat, notamment, que la consommation allemande a déjà bien progressé sur les trois dernières années, sans incidence sur ses importations des principaux pays de la Zone (France, Italie, Espagne). C’est essentiellement l’Asie qui profite de l’augmentation du pouvoir d’achat allemand, et tout particulièrement la Chine. Enfin, si leur taux d’épargne est inférieur à celui des Français (environ 10  % du revenu disponible), les Allemands profitent de leur surcroît d’aisance pour investir dans l’immobilier, à la faveur de la faiblesse des taux d’intérêt. Un réflexe qui devrait favoriser l’importation temporaire de «  salariés déplacés  », venus de l’Est européen.

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parole d'expert : Procédure

L'Incident de caducité de déclaration d'appel, fin de non recevoir ou exception de procédure ? Une déclaration d'appel n'est pas dénoncée par huissier à la partie intimée qui n'avait pas constitué avocat en défense dans le mois suivant l'invite par mail reçue sous mode RPVA (réseau privé virtuel des avocats) du greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence d'avoir à effectuer cette formalité prévue sous peine de caducité par l'article 902 du Code de procédure civile. La formalité n'avait pas été respectée car, dans les 5 jours suivant l'expiration des 30 jours, l'intimé avait pris avocat. Les parties concluent au fond dans les délais imposés de 3 mois pour l'appelant et 2 mois pour l'intimé principal et le co-intimé, autre partie recherchée en relevé et garantie en première instance. L'affaire est fixée à plaider à échéance de 8 mois sans calendrier de mise en état pour de nouvelles conclusions, aucune partie n'ayant voulu reconclure. Quinze jours après l'avis de fixation à plaider par le Conseiller de la mise en état, l'intimé principal bénéficiaire du jugement de première instance introduit un incident devant le même Conseiller afin de déclaration de caducité de la déclaration d'appel, faute de dénonce de celle-ci dans le mois de l'avis du greffe. La difficulté procédurale à l'admission d'un tel moyen tient à ce qui a été soulevé après régularisation de conclusions au fond. Constitue-t-il une fin de non recevoir invocable jusqu'à ce que la Cour statue au fond ou une exception de procédure devant être soulevée in limine litis ? L'intimé se prévaut d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 avril 2013 ayant considéré que "si l'article 914 du Code de procédure civile donne compétence exclusive au Conseiller de la mise en état pour se prononcer sur la caducité de la déclaration d'appel, la demande de caducité de la déclaration d'appel présentée par la société intimée ne constitue pas une exception de procédure telle que visée par l'article 73 du Code de procédure civile qui effectivement, à peine d'irrecevabilité, doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, mais un incident d'instance. Les exceptions de procédure sont en effet énumérées dans le chapitre 2 du titre V du livre I du Code de procédure civile alors que la caducité constitue la section III du chapitre IV du titre XI du même Code relatif aux incidents d'instance. En conséquence, la société appelante ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 74 du Code de procédure civile pour soutenir que la demande de l'intimée en caducité de la déclaration d'appel serait irrecevable faute d'avoir été présentée avant toute défense au fond" (in Juris-data n°2013-008665). Consulté, Me Patrice Spinosi, avocat aux conseils, est d'un avis tout à fait différent : l'intimé qui invoque la caducité de la déclaration d'appel soulève une exception de procédure car le moyen peut entraîner l'extinction de l'instance et semble bien répondre à la définition posée par l'article 73 du Code de procédure civile selon lequel "constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours". A titre de comparaison, l'article 385 du Code de procédure civile

énonce que l'instance s'éteint notamment "par la caducité de la citation". Un raisonnement a pari doit pouvoir s'imposer avec la caducité de la déclaration d'appel. En outre, dans un arrêt du 22 novembre 2001 (in Bull Civ II n°171), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l'incident tendant à faire constater la caducité du jugement par application de l'article 478 du CPC est irrecevable dès lors que l'appelant l'a fait précéder de conclusions au fond. La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 25 avril 2013 a cru devoir indiquer que les exceptions de procédure sont énumérées dans le chapitre II du livre I du Code de procédure civile aux articles 73 et suivants alors que la caducité de la citation est réglementée dans un titre relatif aux incidents d'instance pour aboutir à la conclusion que la société appelante ne pouvait se prévaloir de l'article 74 dudit code. Toutefois l'opposition entre exception de procédure visant à éteindre l'instance et incident d'instance ne paraît guère convaincante puisque l'extinction d'instance est également envisagée dans le CPC comme un incident d'instance (article 384 et suivants) et que - pour rappel l'article 73 du CPC énonce que le moyen qui tend à faire déclarer la procédure éteinte est une exception de procédure. Par ailleurs la caducité de la déclaration d'appel ne peut s'analyser en une fin de non recevoir pouvant être soulevée à tout moment dans la mesure où la fin de non recevoir tient son essence d'un défaut d'intérêt ou de qualité à agir en remettant en cause le droit même de porter une revendication en Justice. Selon ordonnance du 10 décembre 2013, le Conseiller de la mise en état près la Cour d'Aix-en-Provence rejette l'incident en retenant que "la caducité de la déclaration d'appel est un moyen de défense  ; que le titre V du CPC (MOYENS DE DEFENSE) ne comporte que 3 chapitres : "les défenses au fond" (chapitre 1er) ce qu'assurément le moyen de caducité n'est pas ; qu'elle n'est pas davantage une fin de non recevoir (chapitre III) où l'instance dès l'origine est affectée par un événement la rendant irrecevable, moyen qui peut être soulevé en tout état de cause ; le chapitre II vise les "exceptions de procédure". Le moyen de caducité de l'appel est une exception de procédure au sens de l'article 73 du Code de procédure civile aux termes duquel "constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours", la caducité de la déclaration d'appel entraînant l'extinction de l'instance. En application de l'article 74 "les exceptions de procédure doivent à peine d'irrecevabilité être soulevées simultanément avant toute défense ou fin de non recevoir", l'intimé n'est pas recevable à soulever la caducité après avoir conclu sur le fond du litige renonçant ainsi à s'en prévaloir ; il s'ensuit l'irrecevabilité de l'incident formé par l'intimé". Sur déféré, la 1ère chambre B de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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suivant arrêt n°2014/143 du 27 février 2014 infirme en estimant que "la caducité de la déclaration d'appel est prévue à l'article 902 et à l'article 908 du CPC. Il s'agit du droit d'agir en appel en liaison avec le respect de délais précis. La déclaration d'appel a sa validité conditionnée par des événements postérieurs qui doivent intervenir dans des délais précis. La subsistance de la déclaration d'appel est conditionnée par la réalisation d'événements qui doivent se produire dans un certain délai, la signification de cette déclaration au titre de l'article 902 du CPC à défaut de constitution spontanée antérieure, et le dépôt de conclusions d'appel dans le cas de l'article 908. A défaut de la réalisation de l'événement qui en conditionne la validité, l'acte tombe, devient caduc. Lorsque Mme Francine R. épouse G. a constitué avocat le 30 mai 2013, elle l'a fait dans une procédure dans laquelle la déclaration d'appel était devenue caduque à son égard.

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présent, la Cour ne dit rien. Mais il faut l'entendre de façon implicite, il n'y avait pas indivisibilité de la matière et de l'intérêt du litige, s'agissant d'un relevé et garantie pour faute délictuelle, qui eût pu générer une caducité de l'ensemble de la procédure. Une circulaire CIV/16/10 du 31 janvier 2011 du Directeur des affaires civiles et du Sceau (pièce n°6) est venue préciser qu’ «  en cas de pluralité d’intimés, le non-respect à l’égard de l’un d’entre eux des prescriptions de l’article 902 ne pourra être invoqué par les autres intimés en application de l’article 324 du Code de procédure civile en sorte que la caducité de la déclaration d’appel n’aura pas d’effet sur les intimés constitués. Il n’en ira autrement qu’en cas d’indivisibilité à l’égard de plusieurs intimés (…)  ». Que recouvre la notion d'indivisibilité ? Autre sujet auquel les Cours d'appel dans le maquis introduit par le Décret Magendie auront à répondre avant que la Cour de cassation ne soit saisie de la question.

Sa constitution et ses conclusions ne pouvaient avoir pour effet de faire revivre la procédure. Mme Francine R. épouse G. pouvait en conséquence à tout moment soulever cette caducité. Les actes accomplis par elle après la survenance de la caducité ne pouvaient la faire disparaître".

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse

Solution aixoise s'alignant sur celle de la Cour d'appel de Paris.

Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

Un pourvoi est à l'étude. En revanche la sanction de la caducité ne vaut que dans les rapports entre l'initiateur de l'incident et l'appelant, ce dernier conservant sauve son action récursoire en relevé et garantie parce que, au cas

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les écoutes : Cinéma

"HELI", Amat Escalante

Compétition officielle Cannes 2013, sortie en salles le 9 avril 2014 Attention les yeux ! Troisième film du jeune cinéaste Amat Escalante, "Heli" est un portrait surréaliste de la société mexicaine contemporaine d'une violence rare et sans concession. Pendaisons, scènes de torture orchestrées par des gamins, représailles, trafics de drogue, prostitution et règlements de compte, tout le menu de l'ultra violence est au rendez-vous de ce film, sans pour autant que l'on puisse accuser de complaisance son réalisateur. Celui-ci nous narre en effet, et contre toute attente, le quotidien de certains villages de son pays natal, le Mexique, gangréné jusqu'à la moelle, c'est à dire, jusqu'à l'enfance, par la

corruption, les tueries, les viols, les narco trafiquants, la misère et la détresse. Un tableau apocalyptique dans lequel il brosse au scalpel de sa caméra les soubresauts d'une histoire d'amour entre une gamine de 12 ans et un jeune flic et les représailles dévastatrices des mafieux des cartels de la drogue locale sur une famille innocente. Le film paraîtra insupportable à beaucoup de spectateurs comme l'est la situation des populations mexicaines d'aujourd'hui. La violence fait partie du vocabulaire et de la syntaxe de ce cinéaste qui a visiblement appris à s'exprimer dans un monde sans foi ni loi. Néanmoins, il y a incontestablement du Buñuel dans ce jeune réalisateur de 35 ans qui nous parle de ces "oubliés" ("los olvidados") du 21ème siècle. En conclusion, si les belles âmes sensibles détourneront certainement leur regard de ce film, insoutenable par bien des scènes, les autres iront voir en face ce à quoi ressemblent les damnés de la terre. Robert Ceresola

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les écoutes : Fiscalité

Rencontre fiscale annuelle : la DDFIP et les experts-comptables mobilisés dans les Alpes-Maritimes Cette rencontre fiscale 2014 organisée le 3 avril dans les locaux de la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP) à Nice a réuni les professionnels autour de plusieurs sujets : le Crédit d’Impôt en faveur de la Compétitivité de l’Emploi (CICE), la relation de confiance entre l’administration fiscale et l’entreprise, le contrôle des comptabilités informatisées, la lutte contre la fraude fiscale et la campagne d’impôts sur le revenu. Pour Hervé Forestier, Président de la Commission administrative de l’Ordre des experts-comptables des Alpes-Maritimes, les enjeux essentiels des échanges de cette journée ont résidé dans les comptabilités informatiques – avec le Fichier d’Ecriture Comptable qui doit être fourni depuis le 1er janvier 2014 et tous les ajustements que cela nécessite – et le CICE qui verra en 2014 sa première grande application. « Cette rencontre annuelle, c’est une manière de travailler que nous avons dans le département, de façon très proche avec la DGFIP. C’est une réunion où l’on choisit à l’avance les thèmes porteurs de l’année et les problèmes que l’on peut rencontrer », a-t-il expliqué.

cales et sociales peut saisir la Commission et nous traitons l’ensemble de son dossier. Cela permet de faire des moratoires, de sauver des emplois, de sauver des entreprises à condition qu’ils aient des problèmes qui soient conjoncturels et pas structurels, et qu’ils n’arrivent pas trop tard. On se situe très en amont du Tribunal de Commerce. Beaucoup de dossiers traités au sein de cette Commission permettent de passer des caps… […] On ne fait pas que du contrôle fiscal », a-til rappelé. L’anticipation est bel et bien l’une des clés de la pérennité des entreprises. Céline Merrichelli

La DDFIP mobilisée pour les entrepreneurs En marge de cette rencontre, Christian Guicheteau, Administrateur général et Directeur départemental des Finances publiques, a rappelé l’existence de la Commission des chefs de services financiers des organismes de sécurité sociale, qu’il préside à Nice dans les locaux de la DDFIP, rue Delille. « Une entreprise qui a des dettes à la fois fis-

Christian Guicheteau, Administrateur général et Directeur départemental des Finances publiques, à gauche, et Hervé Forestier, Président de la Commission administrative de l’Ordre des experts-comptables des Alpes-Maritimes, à droite © CM

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les écoutes : Droit immobilier

Loi ALUR : « Préparez votre vente ! »

Rencontre avec Me Jean-Charles MARCH, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Le volet «  ventes immobilières  » a été abordé longuement par Me March, suite à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, initiée par l’ex-Ministre du Logement Cécile Duflot. Les notaires, ainsi que les agences immobilières sont sur le «  qui-vive  », car, depuis cette nouvelle loi, le vendeur d’un bien immobilier va devoir réunir plus de documents qu’auparavant, pas toujours faciles à obtenir rapidement. En effet, dès la signature du compromis de vente, le vendeur devra remettre ces documents à l’acquéreur, sous peine de ne pas voir courir le traditionnel délai de rétractation de 7 jours. Les documents concernés sont non seulement le règlement de copropriété, mais ce qui pose surtout problème, ce sont toutes les modifications à ce règlement que le vendeur va devoir aussi fournir, car il peut y en avoir beaucoup s’il s’agit d’une copropriété de grande dimension. Cela va créer un surcoût pour le vendeur, car ces documents sont disponibles, mais sous réserve du règlement de sommes variables, auprès du service des hypothèques. Les autres pièces à remettre sont notamment le procès-verbal des 3 dernières assemblées des copropriétaires, le montant des charges sur 2 ans payé par le vendeur, les sommes restant dues à l’acquéreur (le «  fonds de roulement  »), l’état des impayés des charges de la copropriété, les frais de travaux prévus et le carnet d’entretien de l’immeuble (liste des entreprises intervenues sur l’immeuble). Comment cette loi est perçue par la profession notariale ? L’aspect positif est que l’acquéreur d’un bien immobilier sera très bien informé sur le bien qu’il achète. C’était l’objectif affiché de la loi et l’on peut dire que tout est mis en œuvre pour atteindre cet objectif. Mais Me March souligne tout de même la difficulté d’appliquer cette loi si rapidement. En effet, cette dernière, publiée au Journal Officiel

Maître Jean-Charles MARCH, Président de la Chambre des Notaires des A.-M. © Elsa Comiot

le 26 mars, est applicable dès le 27 mars 2014, ce qui ne laisse aucun délai d’adaptation à la profession. Or, il faut vraiment que tous les acteurs de l’immobilier jouent le jeu dès le départ pour se mettre à jour de cette nouvelle loi : notaires, syndics et agents immobiliers. Me March s’inquiète tout particulièrement pour les zones rurales, où les agences immobilières ne sont pas forcément informées ou n’ont pas les moyens de s’adapter si rapidement à ces nouvelles mesures. Enfin, la situation du vendeur est fragilisée, car il risque de devoir régler plus de frais au moment de la vente (honoraires de l’agence immobilière notamment) et de surcroît, le délai de rétractation ne courant pas tant que les documents ne sont pas transmis à l’acquéreur, la vente reste incertaine pendant bien plus de 7 jours s’il ne dispose pas des documents immédiatement. Alors, un seul conseil pour les vendeurs : «  Préparez bien votre vente  ! ». Le vendeur, accompagné dans sa démarche par le syndic, l’agent immobilier et le notaire, devra anticiper et avoir ces documents à sa disposition avant la mise en vente effective du bien dans l’idéal. Elsa Comiot

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 10/04 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Consorts MARRO) Maison, (63 m2), lot 3, 4 pièces, Parc

Royal, Villa Le Trèfle, 87 av de Lattre de Tassigny, CANNES................................................................................110.000 e

Me BERTHELOT 202.000 e

10/04 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SARL Etudes et Réalisations Louis Sorridente) Grande maison (1.500 m2 environ), en cours de construction, sur terrain de 5.163 m2, piscine (16 x 12 environ) et non achevée, lotissement “Le Parc St Roch”, 9026 ch. des Salettes, LA COLLE S/LOUP..................................................................................3.000.000 e

Vente non requise

10/04 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise de Banque) Appartement, lot 173, 4ème étage, Esc. B, cave, lot 46, s/sol, “Les Résidences de l’Ara”, 164 av Emile Hugues, VENCE............................................................................................45.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 57.000 e

10/04 Me GAMBINI (4 rue Morel, GRASSE) - Me COTTO (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 74, (75,01 m2), cave, lot 4, parking extérieur, lot 61, garage, lot 36, s/sol, “Le Mirandole”, 557 av de la Libération, ST LAURENT DU VAR..........50.000 e

Vente non requise

10/04 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance PAC) Appartement, lot 107, RDC, Bât. B, F2, (51,35 m2), terrasse (15,90 m2), garage, lot 104, s/sol, Bât. B, libres, lieudit La Roubine, plage à proximité, 20 à 26 bd du Midi, CANNES Me VAN ROLLEGHEM 271.000 e .......................................................................................................................................................................73.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 avril 2014

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fiscalité

droit

finance

les écoutes : Artisanat

Bilan des Journées Européennes des Métiers d’Art les visiteurs avec des hommes passionnés. Durant ces trois jours, de nombreux visiteurs ont pu admirer ces artisans, mais d’une certaine façon, participer aussi, par le biais d’ateliers. Le « métier d’art » abolit les frontières entre artisanat et design, il s’agit d’une passerelle entre deux univers qui sont des facteurs économiques importants. L’artisanat est, de plus, un grand acteur de l’économie de proximité, principalement dans les Alpes-Maritimes. Il décloisonne aussi la pratique entre un travail local et un « ventre mondial » : des objets créés sur la Côte d’Azur sont vendus dans le monde. Durant ces trois jours, céramistes, ébénistes, verriers, et autres modistes, ont dévoilé leur univers en ouvrant les portes de leurs ateliers et ont montré une innovation permanente par la création d’une nouvelle vision de l’entreprise. Les visiteurs ont pu assister à des démonstrations qui ont très souvent abouti sur un échange, et un partage de cette passion pour les métiers d’artisan, et pourquoi pas, la création d’une vocation parmi les jeunes. Il y a eu également des visites d’expositions, des centres de formations qui ont ouvert leurs portes, la découverte d’ateliers, et de nombreuses conférences et tables rondes.

Ce week-end, les 4, 5 et 6 avril se tenait la 8e édition des Journées Européennes des Métiers d’Art organisée par l’Institut National des Métiers d’Art. Cette manifestation peut se faire, chaque année, grâce à une forte mobilisation des professionnels des métiers d’art, et du soutien de nombreux partenaires : Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Chambres des métiers et de l’artisanat, le Fonds National de Promotion et Communication de l’Artisanat et les services de l’État en région. Parmi ces soutiens, il faut aussi rappeler la présence de deux mécènes, la Manufacture Horlogène Vacheron Constantin, et la Fondation Bettencourt Schueller, tous deux participants pour la quatrième fois.

Parmi les événements marquants de ce week-end, nous pouvons citer l’exposition sur le mobilier décoratif au Palais Lascaris, ou alors la promenade des métiers d’art à Nice qui se situait sur la Place Pierre Gautier dans le Vieux Nice, en compagnie des Compagnons du Devoir, qui a réuni 20 artisans. La jeunesse a également été mise à l’honneur : possibilité de visiter l’École des Beaux-Arts Céramique de Vallauris ou visites guidées d’ateliers proposées par les élèves du lycée professionnel des métiers « Les Coteaux ». Depuis cette année, une douzaine de pays européens participent à cette manifestation, à l’image d’une Europe associée et engagée. A noter aussi l’existence de l’Institut National des Métiers d’Art : créé en 2010, opérateur de l’État pour les métiers d’art (secteur économie et création française), il anticipe l’avenir du secteur et permet un développement à long terme. Cette structure a pour but l’information, la suite dans le futur, et l’encouragement des entreprises en développement.

Une fois de plus, l’accent a été mis sur la volonté de faire découvrir des métiers de tradition trop souvent délaissés, et de faire échanger

Audrey Masséglia

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 10/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (ROMEO Patrice) Sur licitation : Appartement (95,99 m2), lots 13, 14, 15 regroupés, F4, (DPE : Catégorie D), 3ème étage, 19 place du Cap, MENTON................................................... 100.000 e 10/04

Vente non requise

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Le Comptable représentant l’Administration fiscale) Maison (278,70 m2), élevée sur 3 niveaux, garage, piscine, terrasse couverte, lieudit “Colle de St Isidore”, 74 ancien ch. de la Ginestière, NICE ................................................................................................................................................................. 325.000 e

Me SECHER 362.000 e

10/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (16,14 m2), lot 19, F1, (DPE : Catégorie B), RDC, 149 bd Gambetta, NICE.......................................................................................................................................15.000 e

Vente non requise

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 avril 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

ALPES-MARITIMES - ENTREPRENDRE

Reprendre une entreprise dans les AlpesMaritimes. Dès le 5 juin 2014, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises (IRCE) proposent un programme d’accompagnement technique sur la reprise d’entreprise. Ce dispositif - soutenu par la Métropole Nice Côte d’Azur et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur - est destiné à toute personne qui souhaite bénéficier d'un accompagnement professionnel dans l'étude de faisabilité de son projet de reprise. Il aide le repreneur à structurer sa démarche et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise. Les objectifs de la formation sont de diagnostiquer l'entreprise cible, évaluer l'entreprise à reprendre, boucler le plan financier du rachat, prendre en main le pilotage de la future entreprise, etc. Deux réunions d’information se tiendront le 30 avril et le 14 mai 2014 de 9h à 12h. Renseignements, inscription et contact IRCE auprès de Denis Margaillan : 04.93.18.86.18 - d.margaillan@irce-paca.com

SAINT-PAUL - ART

L’art et l’architecture de Josep Lluís Sert à la Fondation Maeght. En 2014, la Fondation Maeght donne rendez-vous à tous les amateurs d’art pour fêter son cinquantenaire. Dans ce cadre, la grande exposition de printemps sera consacrée à l’architecture de Josep Lluís Sert, nourrie par le dialogue de toute une vie avec les plus grands artistes de son temps. Rendez-vous du 5 avril au 9 juin 2014. « Nous avons choisi de rendre La Fondation Maeght, chef-d’œuvre hommage à cet architecte novateur qui fut de Josep Lluís Sert © Archives Fondaun grand créateur, à ses idées si justes, en tion Maeght faisant notamment découvrir ses travaux pour l’art ou les artistes, en commençant, bien sûr, par la Fondation Maeght », explique Olivier Kaeppelin, son directeur. L’exposition présentera l’architecture de Josep Lluís Sert dans sa relation avec l’art et les artistes. Maquettes, dessins, plans, photographies et films, parfois réalisés par Josep Lluís Sert lui-même, offriront un nouveau regard sur la naissance de ce chef-d’œuvre de l’architecture du XXe siècle qu’est la Fondation Maeght, des prémisses du projet jusqu’à sa réalisation et ses projets d’extension (1957-1979). L’exposition présentera par ailleurs les autres grandes réalisations de l’architecte ayant comme objet l’art, sa monstration et sa diffusion, notamment le Pavillon de la République Espagnole pour l’exposition internationale de 1937 à Paris, dédié à la présentation de Guernica de Picasso (avec des œuvres de Julio González, Joan Miró, Alberto Sánchez et Alexander Calder). Une sélection de meubles en correspondance avec son architecture complètera l’ensemble. Des tableaux et sculptures, extraits de correspondances avec Aimé Maeght et documents témoigneront de l’intensité des liens de Sert avec les artistes Jean Bazaine, Pierre Bonnard, Georges Braque, Marc Chagall, Eduardo Chillida, Alberto Giacometti, Julio González, Vassily Kandinsky, Fernand Léger, Henri Matisse, Joan Miró, Pablo Palazuelo, Pierre Tal Coat, Raoul Ubac, Bram Van Velde… et avec Le Corbusier. Notons également qu’un film documentaire réalisé et écrit par Pablo Bujosa Rodríguez à l’occasion de la commémoration du 30e anniversaire de la mort de Sert, le 15 mars 2013, dressera un portrait de l’architecte espagnol et présentera les grandes réalisations de sa carrière.

FRANCE - ENTREPRENDRE

Quel bilan pour les actions 2013 d’Initiative France ? Pour ce réseau associatif français de financement et d’appui à la création d’entreprises, l’activité a permis de soutenir la création et le développement de 16.565 entreprises (+3%/2012), représentant 39.538 emplois (+6,5%/2012) créés ou maintenus en une seule année. «  En faisant naître de nombreuses entreprises et en les accompagnant vers la réussite, la croissance et la création d’emploi, Initiative France participe à la dynamisation de l’économie française, de même qu’elle se mobilise contre le chômage. Je suis de ceux qui croient en l’avenir. Initiative France y contribue grandement  » a déclaré Louis Schweitzer, président d’Initiative France. Le montant total des prêts sans intérêts ni garanties accordés aux entrepreneurs a progressé de 10% en 2013 pour atteindre le niveau record de 176 Me, dont 138 Me de prêts d’honneur Initiative et 38 Me de prêts Nacre (dispositif public réservé aux demandeurs d’emploi). L’attribution de ces prêts d’honneur dont le montant moyen s’élève à 8.500 e, continue de créer un puissant effet de levier sur les banques qui font confiance aux projets des créateurs soutenus par le réseau : 1e de prêt d’honneur entraîne en moyenne 7,5 e de financements bancaires. En 2013, ce sont ainsi 1 068 Me de prêts bancaires (+ 6%) qui ont été accordés en complément des prêts d’honneur. L’année 2013 a été marquée par le renforcement et la diversification des capacités de financement du réseau Initiative. Initiative France a été reconnue association d’utilité publique en 2012 et habilitée depuis 2013 par les pouvoirs publics à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces dons, versés aux plateformes Initiative choisies par les donateurs, bénéficient à l’accompagnement des entrepreneurs des territoires de ces mêmes donateurs qui s’associent ainsi directement à l’action du réseau. La mission des plateformes Initiative ne couvre pas uniquement le financement des projets : 55.000 chefs d’entreprise dont 19.125 nouveaux entrepreneurs de l’année ont pu être accompagnés en 2013 pendant la préparation de leur dossier puis pendant toute la durée de remboursement de leur prêt (3 ans en moyenne). Conjugué au soutien financier, cet appui humain du réseau a permis aux entreprises créées en 2011 d’afficher un taux de pérennité de 87% après 3 ans d’existence. Ce chiffre, nettement supérieur à la moyenne nationale s’explique par le bon dimensionnement des plans de financement et par la qualité de l’accompagnement. Après cinq ans, la pérennité est de 74%. Pour en savoir plus sur Initiative France : www.initiative-france.fr

VILLENEUVE-LOUBET - ART CULINAIRE

Exposition gourmande : du bois ou du chocolat ? Venez découvrir la nouvelle exposition « Ecorces » au Musée Auguste Escoffier de l’Art Culinaire jusqu’au 31 mai 2014. Pour cette première exposition en partenariat avec la médiathèque de Villeneuve-Loubet, l’idée sera d’illustrer les photographies de Cédric Pollet de façon gourmande par des chefs pâtissiers de la région. Le tout, à découvrir à la fois sur le site de la Médiathèque et dans la salle de l’Art pâtissier du musée. Une exposition à dévorer avec les yeux, grâce aux pâtissiers partenaires de l’exposition : Jean-Christophe Bonello (Pâtisserie Serain Cappa à Nice), Philippe Brito (Pâtisserie Philippe Brito à Cannes) et Christian Camprini (M.O.F) de la Chocolaterie Christian Camprini à Valbonne.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 avril 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

SAINT-PAUL - EXPOSITION

Jacques-Michel Dunoyer présente «   La nature au bout du pinceau  » ? Du 12 avril au 22 juin 2014, le Musée de Saint-Paul accueille une exposition-événement en hommage au peintre du village Jacques-Michel Dunoyer. Ayant une renommée internationale, cet homme a toujours eu un lien particulier avec la nature, tant dans son quotidien que dans ses œuvres. L’exposition contient une vingtaine d’œuvres, ainsi qu’une projection vidéo en fond sonore, qui permet aux visiteurs une immersion totale dans la vie et les créations de cet artiste. Au début de sa carrière, il peignait des danseuses, des portraits et des scènes de genre, puis s’intéressa aux paysages et autres peintures de la nature, qui deviendra son principal sujet. Peintre autodidacte, il préparait lui-même ces toiles, utilisait le fusain pour tracer les contours, puis peint principalement à l’huile.

MERCANTOUR - TÉLÉVISION

Les Alpes-Maritimes à l’honneur dans Thalassa. Le vendredi 18 avril 2014 à 20h45, les habitant de la Côte d’Azur, pourront voir un reportage intitulé «  Les gens d’enhaut  », sur leur région. Loin du décor considéré comme huppé de la Côte d’Azur, les équipes de l’émission ont décidé de se consacrer à l’arrière-pays, lieu parfois oublié et critiqué pour les uns. Mais pour les autres, il s’agit de l’âme de la région, là où toute l’histoire de Nice et de ses environs s’est faite, à travers les montagnes allant jusqu’à près de 3 000 mètres, abritant le fameux Parc du Mercantour, mais aussi la chaîne des Alpes, frontalière avec l’Italie. Cette région particulière permet en un peu moins d’une heure, de passer de la montagne à la mer, choix que certains ont pris, préférant apprécier le paysage en hauteur.

NICE - THÉÂTRE

La Troupe du Rhum et Les Feuilles d’Or s’unissent. Deux compagnies professionnelles, l’une créée en 1995 en PACA et l’autre créée en 2001 à Saint Gratien en Val d’Oise, se réunissent pour une création spéciale. «  Tout Autour De La Mer  » est une pièce interprétée par deux comédiens, Claire et Denis Duthieuw, qui permet à travers une aventure maritime, de redécouvrir les plus belles plumes, Charles Baudelaire, Arthur Rimbaud, Jules Verne, Guy de Maupassant… Il s’agit de la cinquième pièce coproduite par ces deux associations au théâtre Francis Gag de Nice. La Troupe du Rhum compte, à ce jour, plus de 750 représentations avec un total de plus de 30 000 spectateurs. En plus de ces créations, la Troupe du Rhum anime depuis 1995 des ateliers de théâtre ouverts à tous dans le département.

NICE - SPORT

L’OGC Nice permet aux jeunes de choisir le nom de leur emblème. Depuis le 22 septembre 2013, date de leur premier match dans le nouveau stade de l’Allianz Riviera, l’équipe de football niçoise peut compter sur un emblème qui ravit, à chaque journée de ligue 1, les supporters venus en foule pour le voir. En effet, depuis maintenant huit mois, un aigle s’envole à chaque début de match, pendant l’hymne «  Nissa la Bella  », autre symbole de cette ville. La présence d’un aigle rappelle les armoiries de Nice, sur lesquelles se présente un aigle (lié au pouvoir savoyard) dominant trois collines. Depuis une semaine, l’OGC Nice lance l’opération «  Nomme ton aigle  », avec l’aide de Christian Estrosi, Député-Maire de Nice. Lundi, une classe de CM2 sera la première classe à pouvoir participer au projet pour trouver un nom à l’aigle devenu si célèbre. Ce projet à pour but de s’adresser à tous les supporters et les écoliers de la ville sous la forme d’une consultation, qui aboutira à un résultat qui sera donné lors de la dernière journée de Ligue 1, qui verra s’opposer Nice et la ville de Lyon.

PACA - PHOTOGRAPHIE Le Festival de la Photographie Méditerranéenne lance un appel. Depuis le début de ce festival, le Sept Off a permis à près de 350 photographes de présenter leurs travaux, et ont fait pas moins de 450 expositions. Pour sa seizième édition, le Sept Off a décidé d’innover à travers les «  consignes  » de remise de travaux. Cette fois, il n’y a pas de thème, et les photographes pourront travailler sur le support qu’ils désirent, que ce soit les photographies encadrées standards, mais aussi des diaporamas ou encore des courts-métrages photographiques. Les meilleurs travaux parmi les candidatures recevront des prix par les Caisses d’Epargne de la Côte d’Azur. Les dossiers sont à rendre avant le 31 mai 2014, ils doivent être constitués de dix pages maximum, avec le C.V. du photographe, un texte explicatif des travaux réalisés, et bien sûr le formulaire de participation. Sept Off a été créé par l’association de plusieurs photographes partageant l’envie d’organiser un festival de la photographie à Nice. Plus de renseignements : www.sept-off.org

MONACO - EXPOSITION

Monaco accueille Kriangkrai Kongkhanun. Du 7 au 30 avril, la galerie de l’Entrepôt à Monaco accueille «  Blood Lands  », l’exposition du célèbre dessinateur thaïlandais. Il est né en 1980, et a obtenu un diplôme des Beaux-Arts de Florence, puis à Bangkok. De par ces deux pays qu’il a longtemps connus, il a pu combiner la tradition occidentale avec l’éducation bouddhiste, ce qui lui a permis de se faire rapidement reconnaître. Durant cette exposition, une trentaine de dessins seront présentés aux visiteurs qui pourront y voir la double culture de l’artiste. Ces œuvres sont souvent constituées de monstres, de sang et de situations dangereuses. Le visiteur peut avoir la sensation que l’artiste a voulu montrer, d’une manière illustrée, nos peurs les plus insistantes. Il s’agit d’un «  voyage initiatique en quelque sorte, d’un voyage rêvé  !  » comme le dit Christian Carip. Plus de renseignements  : www.lentrepot-monaco.com

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

TOULON - ENTREPRISE

Le Circuit Paul Ricard obtient un prix au Salon de l’entreprise. Lors du dernier Salon de l’Entreprise qui avait lieu le 27 mars dernier, une entreprise varoise a obtenu un Un talent d'entrepreneur récompensé prix, le Var Up d’Or, mettant en lumière leur par le Trophée Var Up d'Or remis le 27 mars dernier à Stéphane Clair volonté de se développer hors du départepar le député Philippe Vitel, lors du Salon Var Up qui s'est tenu au Palais ment, que ce soit au national ou même à Neptune de Toulon © UPV l’international. Ce salon était organisé par l’UPV (l’Union Patronale du Var) et la CGPME Var (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Cette entreprise, le Circuit Paul Ricard, travaille sur le développement et la mise en valeur du territoire varois aux yeux de l’international. Grâce aux manifestations et autres événements sur lesquels ils travaillent et qui se déroulent dans la région, leurs clients viennent de nombreux pays à travers le monde désireux d’entreprendre leurs projets dans la région.

NICE - EXPOSITION

Nouvelle exposition au Musée départemental des Arts asiatiques. Du 9 avril au 8 septembre 2014, le photographe JeanFrançois Mutzig présente son exposition de photographies prises d’éléphants «  Des éléphants et des hommes  ». Durant près de six mois, ce photographe a décidé de suivre les éléphants dans plusieurs pays asiatiques, tels que le Sri Lanka, la Thaïlande, le Cambodge, le Vietnam et le Laos. © Jean-François Mutzig - "Des élé- Sa volonté était de faire le portrait de cet phants et des Hommes" animal mythique sur ce continent, considéré comme docile et intelligent, et élevé au rang d’animal sacré dans certains territoires. A partir de milliers de clichés de l’animal, JeanFrançois Mutzig aide à mieux connaître une façon de vivre différente de la nôtre, et nous apporte une nouvelle connaissance sur ces pays qui regorge de richesses. Ce photographe a commencé sa carrière, après avoir appris son métier dans l’École de Photographie de Lille, en rejoignant l’agence «  Biosphoto  » où il réalisait des photographies sur le thème de la nature et de l’environnement.

pour permettre une nouvelle économie des disquaires. En France, il s’agit donc de la 4e édition, organisée avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication dans le but de maintenir le développement d’un réseau de disquaires indépendants, pour lesquels il apporte déjà une aide financière. Ce projet est un mouvement solidaire pour ces magasins indépendants qui dans les années 1980 faisaient les joies de nombreux amateurs de musique, cherchant la perle rare. À présent, par le développement des nouvelles technologies, plus de 90  % de ces magasins ont disparu. C’est par nostalgie et par l’envie de remercier ces anciens disquaires, que de nombreuses personnes se sont associées pour créer le CALIF en 2002, et, par la suite, cette journée dédiée à la musique sans autres artifices économiques.

NICE - CONCERT

L’Irlande envahit la Côte d’Azur. Le vendredi 2 mai 2014 à 20h30, la salle de concert Nikaïa accueille le célèbre groupe de danse et de musique, Riverdance. Connu depuis 1994, et créé pour l’Eurovision, le succès fut immédiat pour cette troupe qui nous fait découvrir ou redécouvrir la culture irlandaise. En 1994, lorsque l’Irlande a dû organiser l’Eurovision, il fut demandé de trouver un spectacle de sept minutes pour animer l’entracte. Deux solistes de claquettes et de danses traditionnelles irlandaises, un groupe de vingt-quatre danseurs irlandais, ainsi que le groupe vocal Anuna furent choisis. À la suite de leur show, la troupe fut applaudie par l’ovation d’une salle debout, et connut un succès immédiat à travers le monde. Avec un spectacle déjà acclamé par plus de 23 millions de spectateurs, cette année sera l’occasion de fêter leur 20e anniversaire à travers une série de concerts dans toute l’Europe pour la tournée «  20th Anniversary Tour  ». Cette troupe comprend une équipe de cinquante-cinq personnes qui mélange danse, musique et chant, dans une démarche novatrice et passionnante, tout en conservant la culture typiquement irlandaise.

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MONDE - MUSIQUE

Sortez les 33 tours du grenier ! La 4e édition du Disquaire Day aura lieu en France le 19 avril 2014. Depuis 2011, le Club Action des Labels Indépendants Français (CALIF) s’est associé au «   Record Store Day  » pour créer la version française d’une journée en faveur des disquaires indépendants, connue aux Etats-Unis et en Angleterre, le Record Store Day. De nombreux artistes se sont associés à cette journée, en proposant des chansons ou musiques exclusivement dans les réseaux indépendants,

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Séïsme : Lundi soir à 21h27, un tremblement de terre a secoué deux départements. L’épicentre se trouvait proche de Gap dans les Alpes-Maritimes, et serait d’une magnitude 5 sur l’échelle de Richter. #Autriche : Retrait d'un candidat après des propos racistes. L'Union européenne peut devenir "un conglomérat de nègres, le chaos absolu"... Pour ces propos tenus en février, Andreas Mölzer, le candidat tête de liste du parti autrichien d'extrême droite (FPÖ) aux élections européennes a renoncé à se présenter. #Chômage : Un jeune sur 5 toujours en quête d'emploi 3 ans après avoir quitté l'école.

les petites affiches des alpes-maritimes du 04 au 10 avril 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - MAPA N°14STE03

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de BEAULIEU SUR MER, Hôtel de Ville, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER - Tél. : 04-9376-47-00 - Fax : 04-93-01-31-55 Objet du marché : Traitements phytosanitaires des palmiers pour lutter contre le Rhynchophorus ferrugineus (charançon rouge). N° du marché : 2014/MP/05 Durée du marché : La durée du marché est de un an renouvelable deux fois par reconduction tacite à compter de sa notification. Négociation : Une phase de négociation sera engagée avec l’ensemble des candidats ayant présenté une candidature recevable. Procédure juridique : Marché Public de services à bons de commandes à Procédure Adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics). Le montant minimum annuel du marché est de 20.000 € H.T et le montant maximum annuel du marché est de 60.000 € H.T. Code CPV : 24450000 Lieu d'exécution : Commune de BEAULIEU-SUR-MER, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Code NUTS : FR823. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2014 Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement par la Commune de BEAULIEU SUR MER - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique de l'offre : 60 % - Prix des prestations : 40 % Date limite de remise des offres : Mardi 06 mai 2014, à 16h30. Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises pourra être transmis ou remis gra-

tuitement aux candidats à la Mairie de BEAULIEU SUR MER, Services Techniques, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU SUR MER. De plus, les candidats ont la faculté de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à Monsieur le Maire de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Ou déposées en Mairie contre récépissé. (horaires d'ouverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 08h à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 Recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'Article L.551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 avril 2014.

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Selon décisions en date du 31 mars 2014, les Associés de la Société OSYAN, SARL au capital de 7.500 euros dont le siège social est 80 rue de l'Orangeraie, 06110 LE CANNET, 390 247 708 RCS CANNES, ont décidé d'étendre l'objet social à la location à l'étranger de bateaux et de modifier corrélativement l'Article 3 des statuts. Pour avis.

M. ROBINET Philippe Jean, né le 20/04/1950 à NEUILLY-SUR-SEINE (92), demeurant Port Marina Baie des Anges, 1001 avenue de la Batterie, 06270 VILLENEUVELOUBET, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de ROBINE, afin de s'appeler à l'avenir : ROBINE.

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville, B.P. 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne : ENTRETIEN REPARATION CARROSSERIE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET 2 ROUES DE LA COMMUNE L’entretien, la réparation et la carrosserie des véhicules légers et des 2 roues et le contrôle technique des véhicules légers du parc automobile de la Commune de VILLENEUVE LOUBET. LOT : Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous : Lot 1 : Véhicules légers : Entretien, réparations mécanique, électrique et électronique : Entretien, réparations mécanique, électrique, électronique avec fournitures pièces détachées, pneumatiques et divers et remorquage des véhicules légers du parc automobile de la Commune de VILLENEUVE LOUBET (Annexe 1) Lot 2 : Véhicules légers : Prestations de carrosserie et de peinture : Prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules légers du parc automobile de la Commune de VILLENEUVE LOUBET (Annexe 1) Lot 3 : Véhicules légers : Contrôle technique : Contrôle technique de tous les véhicules légers du parc automobile de la Commune de VILLENEUVE LOUBET (annexe 1) Lot 4 : 2 roues : Entretien, réparation et fourniture pièces détachées et divers : Entretien, réparation avec fourniture de pièces détachées et divers pour tous les 2 roues de la Commune de VILLENEUVE LOUBET (annexe 2) PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l’Article 35-I.4 du Code des Marchés Publics. DEBUT ET DUREE DES PRESTATIONS Les prestations sont à commencer à compter du 6 juin 2014. Le marché est passé pour un an. Il pourra faire l’objet de deux renouvellements. CRITERE D’ATTRIBUTION La sélection des candidatures et le juge-

ment des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : • Garanties et capacités techniques et financières • Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 60 % 2- Valeur technique : 40 % 3- Délai d’intervention : 10 % MODALITE DE RETRAIT : Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET cedex à l’attention des Services Techniques Environnement. Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « ENTRETIEN REPARATION CARROSSERIE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET 2 ROUES DE LA COMMUNE » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée. Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 5 mai 2014 à 12 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Lundi 7 avril 2014

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RÉSULTAT DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des AlpesMaritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la Commande Publique, la Documentation et les Archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - Cadam - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 - B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h3006201 NICE Cedex 3 - Tél. : (+33)4-97-1873-65 - Fax : (+33)4-89-04-29-89 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Annonce n°6, B.O.A.M.P. 244 A du 19 décembre 2013. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s0088. Objet du marché : Ecole des neiges et d'altitude de VALBERG - Réfection de la couverture. Type de marché de travaux : Exécution. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre : 70 %, - Valeur technique : 30 %.

Type de procédure : Procédure Adaptée. Attribution du marché ou du lot : Numéro du marché ou du lot : 2014/0029. Ecole des neiges et d'altitude de VALBERG - Réfection de la couverture. Nom du titulaire / organisme : JD CHARPENTE ET COUVERTURE, NICE 1er A - 455 promenade des Anglais, 06299 NICE Cedex 3. Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 282 935,00 euros. Date d'attribution du marché : 19 mars 2014. Nombre total d'offres reçues : 8. Autres informations : Estimation de l'administration : 554.430 euros (T.T.C.) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service Organisation des Procédures (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'Article 80-III du CMP. " Le marché a été signé le : 13/03/2014. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Une enchère électronique a été effectuée : Non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

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CASA COCO

Par acte SSP du 07/04/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Next motors Objet social : Nettoyage de véhicule, achat et vente de tous véhicules à moteur, opération d'audit et commercial et de service auprès des entreprises, toutes opérations en publicité et en communication Siège social : 88 bd du Midi, 06150 CANNES LA BOCCA Capital : 100 € Durée : 99 ans Président : M. DI BELLA Massimo, demeurant 12 rue du Tilleul, 59200 TOURCOING Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses parts, chaque action donnant droit à une voix Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Immatriculation : Au RCS de CANNES.

SARL au capital de 7 500 € Siège social : Avenue de la Gare 05230 CHORGES 444 738 793 RCS GAP

CHANGEMENT DE GÉRANT PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : Monsieur GOUIRAN Clément, Gérant, demeurant 16 rue Carnot, 83310 COGOLIN. Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er mars 2014, il résulte que : - GOUIRAN Clément, 16 rue Carnot, 83310 COGOLIN, a été nommé Gérant à compter du 1er mars 2014, en remplacement de : BERRANGER Julien, Chemin de la Barque, Villa la Berrangère, 05190 ESPINASSES, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NICE. - Le siège social a été transféré à 3 place Massena C/o ADCM Secrétariat, 06000 NICE, à compter du 1 er mars 2014. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 444 738 793 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. L'Article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis. 141173

Aux termes de l’AGO en date du 24/03/2014, les Associés de la SARL M.M.S au capital de 1 000 €, ayant son siège à COLOMARS (06670), RN 202, Quartier Le Cannier, immatriculée au RCS NICE B 752 816 538, constatent le décès de Monsieur GELORSE Henri survenu le 07/03/2014 ; et nomment en remplacement, Monsieur Patrick CHAPUT, Gérant de la Société, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée.

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Aux termes d’un acte SSP, en date du 01/04/14, il a été constitué une Société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : LES GARAGES DE CIMIEZ. Forme : Société Civile Capital social : 1 000 €. Siège social : 33 Boulevard de Cimiez, Résidence Les Fontaines, 06000 NICE. Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question… Durée : 90 ans. Monsieur Bertrand WEHRLE-DETROYE et Madame Sophie GASPARRO-WEHRLE demeurant ensemble à 06000 NICE 33 Boulevard de Cimiez, Résidence Les Fontaines, sont nommés Gérants. Cession de parts sociales : Agrément préalable des Associés à la majorité des trois quarts des voix. Immatriculation au RCS de NICE.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 - Annonce N° 14-54719 Avis d'attribution de marché - Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 43323000, 72212219. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 70. 2. Critère 2 : Le service après vente et l'assistance technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0717. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 222-386178 du 15/11/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion centralisé de l'arrosage automatique. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-

CHÉ : 11 mars 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Compagnie Générale des Métiers de l'Eau (CGME), 490 chemin de Thuilière, F-13400 AUBAGNE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Montant minimum annuel du marché : 30.000 euros HT / Montant maximum annuel du marché : 150.000 euros HT Durée du marché : La durée est de 1 an reconductible 3 fois. Montant prévisionnel de la Société retenue : 92.371,89 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 222 B, annonce n° 156 du 19 novembre 2013. Références de publication rectificative : Parution n° : 225 B, annonce n° 119 du 22 novembre 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33.04.97.13.44.70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 avril 2014.

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RECTIFICATIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Fax (+33) 4 97 13 29 19 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection des bâtiments de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Lot 1 : Equipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès. Lot 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection. Groupement de commande entre la Ville de NICE (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le mandataire du groupement de commande est la Ville de NICE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 35121700, 35125300, 35121900, 35123400, 35125000. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-13-1499 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 054-090500 du 18/03/2014. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 13 mars 2014. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification. Informations complémentaires. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES 141204

EXTRAIT D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Par arrêt en date du 5 septembre 2013, la Cour a déclaré l’Appel régulier et recevable en la forme et a annulé l’Acte Introductif d’Instance et le Jugement rendu par le TGI de NICE en date du 17 décembre 2012 ayant prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation du Dr ROSTAN Médecin, 10 rue du Congrès à NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 28 mars 2014. P/Le Greffier en Chef.

VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation et IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Au lieu de : 6 mai 2014 - 16:00 Lire : 27 mai 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Bloc 1 Section 1 I.1) et Bloc 6 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Ville de Nice - Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques, 2 rue Gustave Deloye, F-06364 NICE Cedex 4. VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : Bloc 5 - VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Texte à ajouter : Visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle du PC Sécurité abritant la baie de gestion des équipements d'alarme et de vidéo-protection. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mairie de NICE - Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques, 2 rue Gustave Deloye, 06364 NICE Cedex 4 Tél. : 04 97 13 22 83 - Fax : 04 97 13 29 93 Courriel : jean.belmonte@nicecotedazur.org A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Ces visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats. VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 54 B, annonce n° 108 du 18 mars 2014. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 avril 2014. 141233

SARL AL.BER.

Capital de 7 624,00 Euros Siège social : 8 route du Mont Agel 06320 LA TURBIE RCS NICE B 434 536 587 (2001 B 00213) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré de 8 route du Mont Agel, 06320 LA TURBIE à Chez Exafid, 29 avenue Carnot, 06500 MENTON, à compter du 1er avril 2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faire au RCS : NICE. Pour avis.

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SARL EURIZON CONSTRUCTION

ANDRE BONNET

Société en liquidation Au capital de 8 000,00 Euros Siège social : Résidence Le Country 15 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE B 434 710 208 (2007 B 30243) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Monsieur Luigino JACQUIN, demeurant 7 rue Suffren Reymond, 98000 MONACO, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis. 141235

SARL EURIZON CONSTRUCTION

Société en liquidation Au capital de 8 000,00 Euros Siège social : Résidence Le Country 15 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS NICE B 434 710 208 (2007 B 30243) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Luigino JACQUIN demeurant 7 rue Suffren Reymond, 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 15 avenue de France, le Country, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« COEUR OPALINE » Société civile de Construction Vente Au capital social de 1 000 Euros Siège social : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 04/04/2014, enregistré à BAYONNE le 07/04/2014, Bord. 2014/507, Case 22, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION : « COEUR OPALINE » FORME : Société civile de construction vente CAPITAL SOCIAL : 1 000 e formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 100 SIEGE SOCIAL : « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE OBJET SOCIAL : L’acquisitlon d'une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles DUREE DE LA SOClETE : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Socétés de NICE GERANCE : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 e dont le siège social est à NICE (06000), « Le Louvre », 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAlTE, domicilié à cette même adresse EXERCICE SOCIAL : Correspondant à l'année civile CESSION DE PARTS SOCIALES : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit : • Libre entre Associés • Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la Gérance.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 - Annonce N° 14-54963 Avis d'attribution de marché - Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et de prévention et d'accompagnement des copropriétés, sur le Centre Ville de NICE, Quartier Notre Dame/ Vernier/Thiers dans le cadre du PNRQAD. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Dans le cadre du PNRQAD, ce marché a pour objet de recruter une équipe pluridisciplinaire en charge de la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain et du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000. II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) :

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique. Pondération : 70. 2. Le prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0565. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2013/S 225-391917 du 20/11/2013. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054088940 du 16/03/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : Dans le cadre du PNRQAD, ce marché a pour objet de recruter une équipe pluridisciplinaire en charge de la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain et du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 mars 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement Urbanis/Urbanis Aménagement, Adresse du Mandataire : 26 cours Pierre Puget, F13006 MARSEILLE. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : Il s'agit d'un marché a prix mixte : Montant forfaitaire proposé par la Société retenue : 1 057 955 euros HT Montant minimum pour la période totale : 1 000 euros HT Montant maximum pour la période totale : 420 000 euros HT Durée du marché : 7 ans, ce marché ne fera pas l'objet de reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 224 B, annonce n° 176 du 21 novembre 2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/03/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage - Tél. : +33.04.97.13.44.70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org - Fax +33.04.97.13.29.19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 avril 2014.

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BDDN

AVIS DE CONSTITUTION

DÉMISSION D'UN COGÉRANT

SARL au capital de 5 000 E 6 rue Valperga, 06000 NICE RCS NICE 487 523 714

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du PV des décisions de l’Associé Unique en date du 22 février 2014, l’Associé Unique décide de transférer le siège social au « La Farigoule, 3030 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS » à compter du 27 février 2014. Les statuts sont modifiés en conséquence. M. Patrick CHABAILLE D’AUVIGNY reste Gérant de la Société. La Société sera radiée du RCS de NICE et immatriculée au RCS d’ANTIBES.

Suivant acte S.S.P. en date du 15/03/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : AFRO MASTER Capital : 500 Euros Siège social : 12 Promenade Maréchal Leclerc, 06500 MENTON Objet : Vente de produits de beauté, démonstration des produits cosmétiques, prothésie ongulaire Gérants : M. OSEMWENGIE Evans, demeurant 19 rue de la République, 06380 SOSPEL et Mme CHUKWUMA, épouse OSEMWENGIE Patience, demeurant à la même adresse Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Forme : SARL à Associé unique. Dénomination : FATALE COIFFURE Capital : 1.000 Euros. Siège social : 2 rue de l'Espère, 06510 CARROS. RCS de GRASSE n° 505 034 165. Aux termes d'une délibération en AGE en date du 31/03/2014, les Associés ont pris acte de la démission de Mme BISSON, épouse VENCHIARUTTI Dorothée de ses fonctions de Cogérante, prenant effet au 31/03/2014. Mme FAAS-GEROMINI Brigitte devient l'unique Gérante de la Société à compter de cette dernière date. Modification en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

Acte Sous Seing Privé en date à ST LAURENT DU VAR du 31 mars 2014 : Dénomination sociale : ELISA Forme sociale : Société Civile Immobilière Siège social : LA GAUDE (06610) 319 CRS de Cagnes à GRÉOLIÈRES Capital social : 152 000 Euros Objet : L'acquisition d'un immeuble sis à CARROS (06510), 3 Place du 8 mai 1945, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le cautionnement hypothécaire ou non, des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les Associés en vue de la réalisation de l’objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Associés Co-gérants : Monsieur Philippe CUNY, demeurant à LA GAUDE (06610), 319 CRS de Cagnes à GRÉOLIÈRES. Madame Elisabeth BLOT épouse CUNY, demeurant à LA GAUDE (06610), 319 CRS de Cagnes à GRÉOLIÈRES. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément même si les cessions sont consenties aux ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des Associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au RCS de GRASSE. 141225

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seings Privés en date du 8 mars 2014, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : SELARL PHARMACIE DES PARFUMS Capital Social : 80.000,00 € Siège Social : 57 route de Cannes, Centre Commercial Axe 85, 06130 GRASSE Objet Social : L’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; l’acquisition, la vente, l’exploitation d’une officine de pharmacie avec toutes ses activités principales et annexes, sise et exploitée 57 route de Cannes, Centre Commercial Axe 85, 06130 GRASSE. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Associée et unique Gérante : 1 - Madame Isabelle FRAISSE, demeurant 87 Avenue du Général de Gaulle - 88300 NEUFCHATEAU. nommée Gérante unique par les statuts. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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CONSTITUTION D'UNE SAS Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé, le 26 mars 2014, Monsieur Jean Pierre Marcel RINAUDO, retraité, et Madame Germaine Rose BALDACCI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VALBONNE (AlpesMaritimes), 81 Impasse de Pierrefeu. Nés savoir : Monsieur à VALBONNE (Alpes-Maritimes) le 20 août 1930, Madame à NICE (Alpes-Maritimes) le 21 juin 1930, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage, préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE (Alpes-Maritimes), le 16 février 1957, ont adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel que prévu à l’Article 1526 du Code Civil. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. Pour avis et Mention, Patrick IVALDI. 141179

Suivant acte S.S.P. en date du 03/04/14, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée dant les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination : INTERACTIVE MOBILE DECISION Sigle : I.M.D. Enseigne commerciale : Tagbizz Capital : 1.000 Euros Siège social : 41 bd Victor Hugo, 06000 NICE Objet : Réalisation et exploitation de tout programme informatique, logiciel applicatif et de tout site Internet dédié à la mobilité Président : Mme MALKA Révital épouse LACHKAR, née le 13/08/1972, de nationalité Israélienne, demeurant 41 bd Victor Hugo, 06000 NICE Conditions d'admission à l'Assemblée Générale : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : Transmision des actions avec droit de préemption et droit d'agrément sauf entre Associés statuant à la majorité des voix Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 141183

ANDRE BONNET Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

AVIS DE CONSTITUTION Groupement Strasbourgeois d'Avocats DISSOLUTION Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2013, les Associés de la Société EV DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au captial de 7 622,45 E en liquidation ayant son siège social ZI DE L’ARGILE, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, immatriculée 424 250 637 RCS CANNES, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Vincent EYERMANN, Gérant Associé, demeruant Impasse de la Colle Longue à 06330 ROQUEFORT LES PINS, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé ZI DE L’ARGILE, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés. 141186

BLEU HORIZON Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire sus-nommé ; le 28 mars 2014, Monsieur Philippe Lucien Fernand LAULY, retraité, et Madame Chantal Claudine Nicole FONLUPT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à ROQUEFORT LES PINS (06330), « La Fontaine du Loup », 26 Chemin du Castellaras, nés savoir : Monsieur à VILLE-D’AVRAY (92410) le 18 janvier 1952, Madame à DOLISIE, Département du NIARI (CONGO) le 26 juin 1946, mariés initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Georges DEMONCEAUX, alors Notaire à CANNES (06400), le 28 mai 1979 préalablement à leur union célébrée à la Mairie de VALLAURIS (06220), le 2 juin 1979, ont adopté le régime de la COMMUNAUTE DE BIENS MEUBLES ET ACQUÊTS tel qu’il est régi par les Articles 1498 et suivants du Code Civil. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé. Pour avis et mention, Patrick IVALDI. 141230

LONGFORD D’EZE SAS au Capital de 37 000 € Siège social : 578 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Domaine du Val des Costes, 06360 EZE 450 883 079 RCS NICE L’Associée unique par décision du 02/11/2012 a prorogé la durée de la Société de 10 ans, à compter de ce jour.

Société civile au capital de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE RCS NICE 452 188 956

PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17/02/2014 enregistré à NICE le 28/03/14, Bord. 2014/926, Case n° 45, il a été décidé de proroger la durée de la Société de vingt années, soit : Du 18/02/2014 au 18/02/2034. L'Article 4 "Durée" des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 141216

SCI ARC EN CIEL, au capital de 1 000 €. Siège social : 69 Rue Richard Lenoir, 75011 PARIS. 452 167 661 RCS PARIS. Aux termes de l'Assemblée Générale du 2 avril 2014 à 10h30, il a été pris acte du transfert de siège social au 37/39 bd Victor Hugo à NICE 06000 et de nommer Madame IBARRA Corinne, Cogérante à compter du même jour. Objet : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de NICE désormais compétent. 141198

RED STAR SCI au capital de 1 600,00 Euros Siège social : 8 Avenue Baquis 06000 NICE 444 326 078 RCS NICE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21/03/2014, il a été décidé de transférer le siège social du 8 Avenue Baquis, 06000 NICE au 1 Route d’Adaimville, le Haras de Borie, 78125 LE BOISSIERE l’ECOLE et ce, à compter de cette même date. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de VERSAILLES.

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Groupement Strasbourgeois d'Avocats CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 17 janvier 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation de la Société EV DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au captial de 7.622,45 E en liquidation ayant son siège social ZI DE L’ARGILE, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, immatriculée 424 250 637 RCS CANNES, déchargé Monsieur Vincent EYERMANN de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés. 141211

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/04/2014 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : DECISION PRINCIPAL Capital : 5 000 Euros Siège social : 35 chemin des Bérenguiers Est, 06530 PEYMEINADE Objet : Entreprise générale de construction et de rénovation tous corps d'état Gérant : Monsieur Delfim José REDONDA CALDEIRA DE SOUSA, domicilié à 35 chemin des Bérenguiers Est, 06530 PEYMEINADE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 03/03/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LIRO Capital : 2 250 Euros Dont apport en numéraire : 2 250 Euros Siège social : 353 B Ch. Thomas Garbies, 06610 LA GAUDE Objet : Acquisition de tous biens et droits immobiliers Gérant : Monsieur Marc LIENARD, domicilié à 1700 Av. Emile Hugues - 06140 VENCE. Autre Gérant : Mademoiselle Asuncion RODRIGUEZ AUGER-RUIZ, domiciliée à 1700 Av. Emile Hugues - 06140 VENCE, de nationalité Espagnole. Autre Gérant : Madame Jennifer LIENARD, domiciliée à 353B Ch. Thomas Garbies - 06610 LA GAUDE. Clause relative aux cessions de parts : Les cessions sont libres entre Associés. Toute autre cession doit préalablement recueillir l'agrément des Associés à l'unanimité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, les Gérants. 141192

Suivant acte SSP du 04/04/14 a été constituée une SARL. Dénomination : RISTOR.MATIK. Siège : 27 boulevard de l’Ariane 06300 NICE. Capital : 10.000 €. Objet : L’achat et la distribution d’aliments et/ou boissons au travers distributeurs automatiques, et ce tant dans les lieux ouverts au public que dans ceux qui ne le sont pas. Durée : 99 ans. Gérant : M. Lorenzo FERRARI, demeurant Via Orglio n° 3 MELZO (ITALIE). La Société sera immatriculée au RCS de NICE. 141222

RESIDENCE LE MASSENA SARL au capital de 405 179 euros 1 avenue de Lyon, 06400 CANNES RCS CANNES 428 581 417

Aux termes du Procès-Verbal en date du 19 décembre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour, sans création d’un être moral nouveau, et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son capital, sa durée et son siège social demeurent inchangés et a mis fin aux fonctions de la Gérance et confirme les mandats respectifs de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance notamment par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi ou les présents statuts, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Transmission des actions : Chaque action donne droit à une voix. Les cessions ou transmissions d’actions consenties par l’Associé unique sont libres. Président : M. Patrick BONNES demeurant 13 rue des Girelles, 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au RCS de CANNES.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de NICE - 12 Bd Carabacel 06000 NICE - Tél. : 04.93.80.48.03

12 Bd Carabacel 06000 NICE - Tél. : 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A l’audience des Criées du TGI de NICE - Place du Palais.

Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice.

ADJUDICATION JEUDI 22 mai 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de NICE (06), 163 Route de Saint Pierre de Féric, cadastrée section LY n°35 pour 26a 60ca :

UNE PROPRIÉTÉ UNE MAISON UNE MAISON UN BÂTIMENT AGRICOLE

sur laquelle sont édifiés :

ADJUDICATION JEUDI 22 mai 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06), 19 rue Fontaine de la Ville :

UN APPARTEMENT

de 43,79 m²

(Lot 24) au 5ème étage.

de 55,23 m²

Divisé en deux petits appartements. Superficie loi carrez : 45,81 m² - Vides d’occupation - DPE : Catégorie E

Libre de toute occupation.

MISE À PRIX : 45.000 E QUARANTE CINQ MILLE EUROS

MISE À PRIX : 240.000 E

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 01/08/2013 – RG n° 13/00160.

DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes

Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, Avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 12 mars 2014 (RG: 14/00055). VISITES SUR PLACE - Mardi 13 mai 2014 de 14h à 16h - Samedi 17 mai 2014 de 10h à 12h 141171

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 Bd Carabacel 06000 NICE - Tél. : 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice.

ADJUDICATION JEUDI 15 mai 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A Nice, (06) 208 boulevard de la Madeleine :

UN APPARTEMENT UNE CAVE DEBARRAS UNE CAVE DEBARRAS

(lot 15) de 3 pièces (lot 1)

(lot 9) Superficie Loi Carrez : 46,59 m² - Occupé - DPE : Catégorie D.

MISE À PRIX : 70.000 E SOIXANTE DIX MILLE EUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 11 juillet 2013 - RG n°13/00119. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice associés à NICE : - Lundi 28 avril 2014 de 14h à 15h, - Lundi 5 mai 2014 de 11h à 12h. Il est inutile de prendre rendez-vous

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Lundi 5 mai 2014 de 11h à 12h, - Lundi 12 mai 2014 de 14h à 15h. Inutile de prendre rendez-vous. 141176

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AVIS DE CONSTITUTION

FORME MEDITERRANEE, SARL au capital de 10 000 €. Siège social : 14 rue Cassini, 06000 NICE. 518 894 175 RCS de NICE. L'AGE du 27/12/2013, a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 27/12/2013 et a nommé en qualité de Président FORM'SPORT DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 405 600 euros, ayant son siège social 37 rue La Pérouse, 75016 PARIS, 494 801 608 RCS de PARIS. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Sont nommés en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIES, SA au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 12 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 PARIS, 403 287 303 RCS de PARIS. Suppléant : Mme COQUELIN de LISLE Annick, demeurant 25 rue Pierre Demours, 75017 PARIS. Accès aux Assemblées et vote : Chaque actionnaire peut participer aux décisions collectives, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Cession soumise à agrément, y compris entre actionnaires. Modification du RCS de NICE.

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : FLOREAL 83 Siège social : 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Prise à bail de biens immobiliers en vue de leur garnissement et de leur mise en location meublée saisonnière ou autre. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création des sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location Gérance. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Durée : 99 années Capital : 1 500 euros Gérance : Monsieur Fabien PIETRA, demeurant 45 avenue Paul Doumer, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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POLYCOROT SAS au capital de 247 000 Euros Siège social : 199 boulevard Central du Var, 06200 NICE 750 043 978 RCS NICE Aux termes de décisions, à caractère mixte, en date du 31 mars 2014, l’Associé Unique n’a pas décidé qu’il y avait lieu de dissoudre la Société par application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce. Pour avis.

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ACRO RENOV 06

SCM DES Drs BODRANT PERRIOT ROUAN

JDR CONSULT

Avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ALP QUALITY SYSTEMS : CAPITAL : 5 000 Euros SIEGE SOCIAL : 724 Avenue des Fauvettes, 06410 BIOT OBJET : - Dans le domaine de la recherche et du développement, produits de santé (médicament humain et vétérinaire, dispositifs médicaux, produits cosmétiques) et produits phytosanitaires : * Activités de conseil : Mise en place de systèmes de gestion de la qualité, approche processus (cartographie, optimisation, amélioration continue), mise en place de systèmes de gestion des risques qualité (QRM), gestion documentaire qualité ; * Activités d’audits qualité : Audits systèmes (internes), audit de sous-traitants et fournisseur, audits à blanc (Préparation à des inspections réglementaires, des audits clients ou des audits de certification /accréditation), due diligence * Externalisation de la fonction qualité : responsabilité de la fonction « gestion et assurance de la qualité » quand l’organisation ne souhaite pas y consacrer des ressources internes * Activités de formation : conception et réalisation de programmes de formation qualité personnalisés en accompagnement des activités conseil. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés PRESIDENT : Alain PITON, né le 4 janvier 1959 à TOULOUSE (31), demeurant 724 Avenue des Fauvettes, 06410 BIOT, de nationalité Française. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'Assemblée. Chaque membre de l'Assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Sauf en cas de succession en ligne directe, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant agrément des tiers par la collectivité des Associés. IMMATRICULATION : Au RCS d’ANTIBES.

SARL transformée en SAS Au capital de 1 500 euros Siège social : 99 chemin de la Costière, Bâtiment D, 06000 NICE RCS NICE B 537 625 709 2011 B 02304 SIRET 537 625 709 00010 – APE 4399D

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de décisions constatées dans un Procès-Verbal en date du 14 mars 2014, et enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 24 MARS 2014, Bordereau n°2014/870, Case n°44, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 500 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : Agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Sous sa forme à Responsabilité Limitée, la Société était gérée par Monsieur René HOUD. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur René HOUD, demeurant 99 chemin de la Costière, Bâtiment D, 06000 NICE Pour avis. 141206

Aux termes d'un acte SSP en date à BEAUSOLEIL du 03/04/14, il a été constitué une SARL dénommée RESTAURATION PORTUGAISE au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BEAUSOLEIL (06240), 27 Boulevard de la République et dont l’objet social est : L’achat la vente l’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, café, snack, bar. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : Monsieur FERNANDES Filipe Manuel demeurant (06190) ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 9 Avenue Varavilla. Immatriculation de la Société au RCS de NICE. 141172

SEREX SA au capital de 45 734,71 euros Siège social : Zone Industrielle Secteur D 06700 ST LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 323 296 822 Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2013, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé la Société SUD AUDIT DEVELOPPEMENT sise à ST LAURENT DU VAR (06700) 142 avenue de Verdun, « Le Plein Sud », en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur Georges BOISSEAU et Monsieur Benoît PORTA, domicilié à ST LAURENT DU VAR (06700), 142 avenue de Verdun, « Le Plein Sud », en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Yves GUIRAUD, démissionnaire. Pour avis, le Conseil d'Administration.

Société Civile de Moyens Au capital de 457,35 euros Siège social : Le Hameau du Pré du Lac, 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE 327 772 703 RCS GRASSE

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION ET DÉMISSION DU GÉRANT D’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Mixte du 16 avril 2011, il résulte que les Associés ont décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter, à compter rétroactivement du 01/04/2011, celle suivante : SCM DES Drs BODRANT ET PERRIOT. En conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié en ce sens. Par ailleurs, à la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie ROUAN, Gérant, à compter rétroactivement du 01/04/2011, il n’a pas été procédé à son remplacement. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Représentant Légal. 141213

SCI CONCORDIA Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 Cannes RCS CANNES 515 313 534 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141174

SARL FARO Capital : 7 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 478 735 392 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141200

Aux termes d’un acte en date du 31/03/14, l'Associé unique de la Société CP RACING TEAM, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est à NICE, 9 rue Barla, immatriculée au RCS NICE B 447 911 801 a décidé la dissolution sans liquidation de la Société ACCESSOIRES MOTO IMPORT EXPORT en abrégé AMIEX, SARL au capital de 8 000 €, ayant son siège à NICE, 9 rue Barla, immatriculée au RCS NICE B 325 832 772, par application de l'Article 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société à la Société CP RACING TEAM, à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Par conséquent, le contrat de location gérance conclu le 1 er juillet 2003 entre la Société AMIEX et la Société CP RACING TEAM prend fin par la confusion du patrimoine. La Société sera radiée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

SARL transformée en SAS Au capital de 5 000 euros Siège social : 9 Passage du Lido Résidence San Marco, D13 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 527 562 094

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d'une délibération en date du 21 mars 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux Associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. Monsieur Jacques DRAPPIER, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par Monsieur Jacques DRAPPIER, Président, demeurant 106 Boulevard de la Plage, Résidence San Marco, D13, 06800 CAGNESSUR-MER. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis, le Président. 141210

RESILIATION LOCATION GERANCE Le Contrat de location-gérance qui avait été consenti suivant un acte reçu par Maître PRIGENT le 17 avril 2013, par La Société dénommée DIA FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 216 600 000 EUR, dont le siège est à VITRY-SUR-SEINE (94400), 120 av. Gal Malleret Joinville, identifiée au SIREN sous le numéro 381 548 791 et immatriculée au RCS de CRETEIL à La Société dénommée FDV, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à NICE (06200) rue Colonel Gassin, immatriculée au RCS de NICE et identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 749 969 119. Un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire sis et exploité à NICE (06200), rue Colonel Gassin, est résilié à compter du 17 mars 2014. Pour avis, le Gérant.

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Par acte SSP du 08/04/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DEVCAP Objet social : La gestion, l’administration et le conseil d’entreprises Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. Capital : 1 000 E Durée : 99 ans. Gérance : M. CAPAYROU Frédéric, demeurant 3301 Chemin de Malvan, Parck Saint Paul, 06570 SAINT PAUL. Immatriculation au RCS de NICE.

ADDITIF à la publicité n° 141116 parue dans le même journal n° 3702 du 3 avril 2014 : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions, à l'exception de la cession aux Associés, doit être autorisée par la Société.

Par acte SSP du 20/02/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ' LES OLIVIERS' Objet social : Propriété, gestion exploitation immobilière. Siège social : 90 chemin de Canta Merle, 06140 VENCE. Capital : 1 000 €. Durée : 50 ans. Gérance : M. BELKACEM Mehdi, demeurant 90 chemin de Canta Merle, 06140 VENCE. Clause d'agrément : Cession soumise a agrément. Immatriculation : Au RCS de GRASSE.

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fiscalité

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finance

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 27 mars 2014 GR/2113 - SCPA (SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION AUDIBERT) - SARL - Sigle : SCPA - Quai l'Abei 06670 ST-MARTIN-DU-VAR - 382 356 178 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/2115 - LES JARDINS DE FAMAJOR - SARL à Associé unique - 184 d Ch. de Famajor 06690 TOURRETTE LEVENS - 492 107 230 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2116 - ENTREPRISE NICOISE D'ENTREPOSAGE ET DE CONSIGNATION SARL à capital variable - Sigle : E N E C 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 494 968 761 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/2117 - AZUR SERVICES BTP - SARL à Associé unique - 12 Quai Papacino 06300 NICE - 507 629 897 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/2118 - LASSOUED Habib - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. GR/2119 - A.M.S SECURITE - SARL à Associé unique - 5 Av. Edoaurd VII 06500 MENTON - 481 138 238 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/2120 - CONSTRUCTION MEDITERRANEE CONCEPT BATIMENT - SARL à Associé unique - Sigle : C.M.C.B - 1 Bd Henri Sappia 06100 NICE - 517 735 759 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2121 - MSD - SAS à Associé unique - 49 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 520 205 196 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2122 - SIM - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 529 851 123 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/2123 - CONSTRUCTIONS MERIDIENNES - SARL - 16 Rue Foncet 06000 NICE - 532 858 305 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2124 - FASSI TRAVAUX PUBLICS SARL - Sigle : F.T.P. - Ch. de St-Roman 06200 NICE - 509 427 555 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 27 mars 2014 GR/2114 - BORGES ET SILVA ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE SARL à Associé unique - Sigle : BSEMG - 6 Av. Henri Barbusse 06000 NICE - 441 736 493 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. Les adresses des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 7 des Tableaux synoptiques du présent journal. 141228

RECTIFICATIF à l’annonce n° 141160 parue le 3 avril 2014 dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes relative à la SCI CAP SERENITY : Il y a lieu de lire « Siège social : 06500 MENTON » (et non NICE).

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SERVICE DES DOMAINES

SOCIETE D'ECHANGES ET DE SERVICES SES SARL en liquidation Au capital de 15.244,90 Euros Siège social : 146 rue de France 06000 NICE RCS B 353 390 016

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes des résolutions du P.V. de l'A.G.E. du 31/03/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/14 et sa mise en liquidation amiable. M. Charles MO, domicilié 3267 chemin Las Ayas, 06390 CONTES a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 146 rue de France, C/o City Sport, 06000 NICE. C'est à cette adresse que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant. 141231

SNC IFRANE

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 514 500 263 Suivant délibération d'une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l'Orme 1, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l'Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141226

SNC EUGENIE

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 504 906 991 Suivant délibération d'une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l'Orme 1, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l'Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141207

JENA

SARL en liquidation Au capital de 1 000,00 Euros Siège : 750 route de la Mer Z.I. du Pré Catelan, 06410 BIOT RCS ANTIBES 752 561 092 (2012 B 743)

CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur JeanPierre ROUVET de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes définitifs établis par le Liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes-Maritimes), 23 boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 7 avril 2014, a été reçu l'aménagement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, savoir l'adjonction d'une société d'acquêts : PAR : Monsieur Paul-Xavier Adolphe BARRIELLE, Directeur de Société, et Madame Evelyne BOSSENEC, son épouse, demeurant ensemble à GATTIERES (06510), 81 chemin de la Chenaîe. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 141215

Par acte SSP du 27/03/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JADE. Objet social : L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la fabrication, de toutes marchandises matériaux ou objets de consommation, et notamment l’achat, la vente, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous produits textiles et accessoires. Siège social : 19 avenue Guy de Maupassant, 06160 ANTIBES. Capital : 8.000 E. Durée : 99 ans. Gérance : M. BARTOLO Anthony, demeurant 11 avenue Paul Roussel, 83990 SAINT-TROPEZ. Immatriculation au RCS d’ANTIBES. 141221

Par acte SSP du 05/04/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Lapéloche.com. Sigle : LPE. Objet social : La vente de film photographique, de produits de développement et de tous accessoires en rapport avec la photographie . Siège social : 113 route de Saint Antoine, Ginestière, 06200 NICE. Capital : 3 000 E. Durée : 99 ans. Gérance : M. Alain PATON, demeurant 113 route de Saint Antoine, Ginestière, 06200 NICE. Immatriculation au RCS de NICE. 141232

SCI BTL

Capital : 720 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 347 390 148 Suivant délibération d'une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l'Orme 1, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l'Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

REDDITION DE COMPTE 141175 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BAERT Emmanuel Guy, décédé le 25/02/2012 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 02/04/2014. Réf. : 4412 SV 06 BE. 141219 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur FAGUIER Claude Albert Lucien, né le 06/07/1929 à ALENCON (61), domicilié 53 rue Charles Baudelaire 06100 NICE, décédé le 22/09/2009 à NICE (06), a déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I de NICE le 08.04.2014. Réf. : 3874 SV 06. 141217

STAM

SC au capital de : 1 295 816,65 euros Siège social : 473 route des Dolines Villantipolis 7, 06560 VALBONNE 422 400 168 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal de consultation des Associés par correspondance en date du 02.04.2014, il a été décidé de nommer M. Ian J. KRAWIECKI GAZES, demeurant 151 Hudson Street, New York, NEW YORK 10013 (ETATS-UNIS), en qualité de Gérant, à compter du même jour, en remplacement de M. John A. MORGAN, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, le Gérant. 141194

Suivant acte S.S.P. en date du 27 Janvier 2014, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000), 31 avenue du Bellet, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL DUSSAUCY, dont le siège social est à NICE (06000), 31 avenue du Bellet, à compter du 24 février 2014 pour une durée indéterminée. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2014

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