Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3728 du 03 au 09 octobre 2014

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturel

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Semaine du 03 au 09 octobre 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Jean-Paul

Goude

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS :

p.3

FISCALITÉ

p.4

PAROLE D'EXPERT

p.6

LES ÉCOUTES

p.8

OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES POUR LES ENTREPRENEURS

Projet de budget 2015 : maintien du cap ! Nouvelle simplification du Code des Marchés Publics en faveur des entreprises. Netflix agite l’exception culturelle française.

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.10

ANNONCES LÉGALES

p.11

Budget 2015 : les villes s'inquiètent des baisses de dotations de l'Etat Les villes tirent la sonnette d’alarme sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. 63% d’entre elles annoncent devoir réduire leurs investissements en 2015, avec un effet négatif pour l’économie locale, d’après l’association Villes de France. Laquelle s’inquiète aussi de voir l’échelon des villes oublié par la réforme territoriale, entre les métropoles et les régions. : par Anne DAUBREE Peer Gynt : Une sarabande endiablée du feu de Dieu au TNN jusqu'au 18 octobre 2014.

De l'Art entre les voitures : Au Showroom Mercedes à Cannes jusqu'au 31 octobre 2014.

Théâtre de la Photographie et de l'Image : Exposition de l'artiste Frank HORVAT à Nice.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : Anne DAUBREE

Budget 2015 : les villes s'inquiètent des baisses de dotations de l'Etat En 2015, 63% des villes et intercommunalités vont devoir réduire leurs investissements, d’après Villes de France. Cette association, née de l’élargissement de l’association des villes moyennes, compte 205 adhérents. Ce 30 septembre, lors d’une conférence de presse au Sénat, elle a rendu publique une enquête menée auprès de ses membres, au sujet de l’impact de la diminution de la dotation de l’état aux collectivités locales, prévue par le budget 2015. Les réponses indiquent que les postes qui pourraient pâtir le plus de cette évolution sont notamment les projets de nouvelles infrastructures culturelles et sportives, mais aussi, par exemple, l’entretien des monuments historiques. Restent prioritaires la voirie, les écoles et les crèches, les économies d’énergie et l’aménagement urbain du centre-ville. Côté recettes, en 2015, 82% des collectivités interrogées n’ont pas l’intention d’augmenter la pression fiscale. Alors, pour Caroline Cayeux, présidente de l’association et sénatrice-maire (UMP) de Beauvais (Oise), avec le budget 2015, les villes entrent dans une zone de « turbulences budgétaires », due au plan de 11 milliards d'euros d’économie sur trois ans lancé pour les dotations aux collectivités locales. « La baisse brutale de la dotation de l’Etat représente un véritable danger pour nos administrations », estime Caroline Cayeux. Au-delà du niveau de l’effort demandé, c’est son caractère linéaire qui est contesté. Pour l’association, un effort qui augmente progressivement eut été préférable, permettant aux collectivités de s’adapter. Avec une diminution brutale, « on risque une baisse très prononcée des investissements. Nous demandons au gouvernement de prévoir des mesures de soutien pour l’investissement  », avance Caroline Cayeux. Une mesure qui risque de peser lourd en termes de dynamisme économique local et d’emplois.

a augmenté de 0,6%, alors que celui dédié à l’investissement a diminué de 8,3%. Et c’est à nouveau ce dernier qui risque de pâtir, au profit de dépenses de fonctionnement jugées plus difficiles à moduler. D’après l’enquête de Villes de France, les efforts de mutualisation entre communes et EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sont en cours. Deux tiers des répondants ont déclaré avoir mis en place ou être sur le point d'instaurer début 2015 des services communs. «  Le fait que ce mouvement oblige a une mise en commun est une bonne chose (…). Certaines fonctions 'support' peuvent en effet être mutualisées comme la direction financière ou l’informatique. Mais les bénéfices ne sont pas à attendre tout de suite. A dix ans, oui, probablement, il est possible qu’il y ait une meilleure efficacité de la dépense publique. Avec le même argent, on en fera davantage. Mais il y a une période de monté en charge. On ne génère pas des économies de manière massive et immédiate », explique JeanFrançois Debat, co-président de l’association, maire (PS) de Bourg-en-Bresse, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes. Et, lors des mutualisations, l’alignement des statuts des fonctionnaires se fait sur celui le plus élevé…

Autre motif de doléance supplémentaire, «  nous sommes les seuls employeurs qui ne négocient pas le statut des agents. Cela se négocie au ministère », se plaint Jean-François Debat pour qui les villes sont « en bout de tuyau, quand les normes tombent ». Car audelà de la question de la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités, c’est la réforme territoriale en discussion que conteste l’association. « Elle a concentré l’attention sur les métropoles et les régions », pointe Caroline Cayeux, pour qui les villes sont « orphelines de cette réforme ». Et l’association de redouter une mainmise des régions sur les politiques publiques, sans concertation suffisante avec les acteurs locaux, par exemple en termes d’utilisation des fonds européens.

4"En bout de tuyau" Jean-François Debat pointe également un autre type de contraintes – non évaluées précisément en poids financier- qui pèse sur les budgets des collectivités : les dépenses induites par le fonctionnement d’autres acteurs de la société ou publics, non maîtrisées par les villes. Ainsi, «  nous sommes souvent engagés dans le financement de structures qui disposent de leurs propres conventions collectives », explique Jean-François Debat, citant la filière socio-culturelle.

4Le temps long de la mutualisation Déjà, entre 2013 et 2014, le taux de budget primitif des villes en matière de fonctionnement

les fédérations sportives, notamment en termes d’équipements. « Elles évoluent en permanence », se plaint Jean-François Debat, donnant l’exemple de celle du basket qui demande cycliquement de changer le mode de fixation du panier sur les terrains. « Si on veut réduire, stabiliser la charge sans casser l'outil, cela impliquera un travail avec l’ensemble de la société avec laquelle on travaille. La société française doit s’interroger sur le niveau de confort que génère de la dépense publique  », avance l’élu.

Autre type de dépenses imposées, celles qui découlent par exemple de normes émises par

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

La répartition des efforts entre collectivités : Au total, dans le budget 2015, la dotation aux collectivités s’élèvera à moins de 53,2 milliards d’euros. C’est 3,7 milliards d’euros de recettes en moins que l’année précédente, soit une baisse de 6,5%. Le Comité des finances locales (CFL) , s’est accordé avec l’Etat sur la répartition de l’effort entre les collectivités, relate le quotidien économique les Echos du 2 octobre : 12% de baisse pour les régions, 31% pour les départements et 56% pour le bloc communal.

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

"St Martin du Var : 480 000 e pour la réhabilitation de voirie" Un parking de délestage

Eze

Entraunes Théoule-sur-Mer

La Commune a prévu de créer un parking de délestage afin de répondre au problème récurrent du stationnement aux abords du village. Il sera édifié sur un terrain d’environ 2500 m2 situé en bordure de la Grande Corniche, au niveau du Col d’Eze et à proximité de l’Oppidum. Source : Conseil municipal du 25 septembre 2014

75 550 e pour des travaux d’aménagement des abords du lac

Dans le cadre de la valorisation du site nordique d’Estenc, la Commune va procéder à des travaux d’aménagement des abords du lac d’Estenc, de la source du Var et de Pralong, ceci pour un montant prévisionnel de 75 550 e HT. Source : Conseil municipal du 27 septembre 2014

35 000 e pour la réfection des huisseries

L’Office de l’Habitat de Nice et des Alpes Maritimes va procéder à la réfection des huisseries de la résidence « Le Théoule » (51 avenue Léon Montier). Source : Conseil municipal du 11 septembre 2014

Balisage des circuits VTT

St Martin du Var

Afin de conserver son label « site VTT FFC » attribué par la Fédération Française de Cyclisme, la Commune va procéder à la réhabilitation complète du balisage de ses circuits de VTT. Source : Conseil municipal du 16 septembre 2014

480 000 e pour la réhabilitation de voirie

Des travaux de réhabilitation de l’avenue des Moulins et de l’avenue des Grignons vont être menés. Un chantier de 480 000 e HT. Source : Conseil municipal du 16 septembre 2014

Malaussène

48 000 e pour conforter le mur du terrain de jeu de boules.

La Commune souhaite entreprendre des travaux de confortement du mur du terrain de jeu de boules. Un chantier estimé à 48 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 12 septembre 2014

Le contrat d’assurance remis en jeu

Le Cabinet Vigreux avait, pour la période 2012 - 2016, remporté le marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune. Hélas pour l’assureur, le nombre de congés de longue durée, de congés de longue maladie et le versement d’un capital décès en 2013 se sont révélés catastrophiques pour la Compagnie. Une clause du contrat lui permet de revaloriser la prime dans ce cas. L’augmentation mise en œuvre au 1er janvier 2015 étant de 75 %, la Commune préfère remettre en concurrence ce marché d’ici la fin de l’année. Source : Conseil municipal du 15 septembre 2014

Cap d'Ail

Mouans-Sartoux

25 622 e pour des parkings à vélos

La Commune souhaite construire un parking à vélos sur chacune des 3 écoles de la ville : Aimé Legall, Orée du Bois et François Jacob. Le montant des travaux est estimé à 25 622 e. Source : Conseil municipal du 18 septembre 2014

Un immeuble de 35 logements sociaux

La Commune a vendu, en juillet 2014, un terrain situé chemin des Gourettes à l’Office Public de l’Habitat de Cannes. L’Office va y construire, sur un terrain de 3 000 m², un immeuble de 35 logements sociaux. Source : Conseil municipal du 18 septembre 2014

Valdeblore

Réhabilitation des canaux d’irrigation

La Commune va réaliser une étude préalablement à la réhabilitation des canaux d’irrigation des hameaux de La Bolline et de La Roche. Elle s’élève à 10 000 e HT. Source : Conseil municipal du 29 août 2014 Nicolas Le Blan les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

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fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Alice BAILLET & Frédéric BORON, Avocats, droit fiscal

Projet de budget 2015 : maintien du cap  ! Présenté le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 poursuit quatre objectifs : soutenir le pouvoir d’achat des ménages aux revenus moyens et modestes, soutenir l’activité, notamment dans le secteur de la construction et des travaux publics, mettre en œuvre la transition énergétique et la croissance verte et enfin soutenir l’activité économique dans les DOM. Revue de l'essentiel des mesures prévues. Suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu. Comme annoncé par Manuel Valls le 17 septembre dernier, la première tranche d’imposition du barème de l’IRPP, au taux de 5,5%, qui s’applique à la fraction de revenus comprise entre 6 011 euros et 11 991 euros par part de quotient familial est supprimée. Corrélativement, le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14%, qui constitue désormais la première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 euros. Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées et le mécanisme de la décote est renforcé. L’objectif affiché est de répondre au « haut-le-cœur fiscal » des Français. Cette mesure a été présentée comme la mesure fiscale phare du budget 2015. Elle fait écho à l’une des mesures phare de la 1ère loi de Finances rectificative pour 2014.

d’IRPP au terme d’un délai de 22 ans de détention, 30 ans pour les prélèvements sociaux). Cette disposition fait suite à la censure partielle de la loi de Finances pour 2014 par le Conseil constitutionnel, dont l’administration fiscale avait déjà corrigé les effets par voie de rescrit. En outre, un abattement exceptionnel de 30% est institué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir à la condition que la cession soit engagée par une promesse de vente ayant acquis date certaine du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015 et soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.

Cap sur la transition énergétique. Le crédit d’impôt développement durable est transformé en crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit d’impôt de 30% est destiné à l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement, dès la première dépense réalisée. Il convient de noter que la condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un «  bouquet de travaux » pour bénéficier du crédit d’impôt est supprimée. Une mesure transitoire est proposée pour les contribuables ayant effectué des dépenses entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux », afin de maintenir le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’applications antérieures.

Nouveau dispositif Pinel. La réduction d’IRPP en faveur de l’investissement locatif intermédiaire est réformée : engagement initial de location de 6 ou 9 ans prorogeable, taux de réduction d’impôt modulé en fonction de la durée d’engagement. Cette mesure était attendue comme une mesure phare du projet de loi de Finances pour 2015 par les professionnels de l’immobilier. Présentée comme une réforme en profondeur, elle assouplit le dispositif Duflot, fortement critiqué par les professionnels du secteur, notamment quant aux conditions tenant à la mise en location du logement. Dorénavant, les investisseurs pourront louer leur logement à leurs descendants ou ascendants, sans interruption de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions relatives aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées. Les mesures s’appliquent à compter du 1er septembre 2014.

Mesures en faveur du logement. Les plus-values de cession de terrains à bâtir font désormais l’objet d’un abattement pour durée de détention aligné sur celui des cessions d’immeubles (exonération intégrale

Favoriser la construction de logements. La libération du foncier constructible et la construction de logements sont incitées par deux dispositifs temporaires d’exonération des droits de donation en pleine propriété :

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

une exonération portant sur les donations d’un logement neuf, n’ayant jamais été occupé, ni utilisé, constatées par un acte signé à compter du 1er janvier 2015, à condition qu’un permis de construire ait été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et que la donation intervienne dans les trois ans suivant l’obtention du permis et une exonération portant sur les donations de terrains à bâtir, constatées par un acte authentique signé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, sous condition d’engagement de construction dans un délai de quatre ans. Les deux dispositifs sont soumis à un plafond de 100 000 euros, en ligne directe. Au regard de cet objectif ambitieux, il conviendra d’observer en pratique la résonance de ces mesures. Application du taux réduit de TVA de 5,5% aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Par ailleurs, le prêt à taux zéro institué en faveur des primo-accédants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et étendu à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est relevé de 6% à 9%, en deux ans, pour les entreprises situées dans les départements d’Outre mer. Le taux du crédit d’impôt recherche (CIR), pour les dépenses de cherche exposées dans des exploitations sises dans les DOM à compter du 1er janvier 2015, est porté de 30% à 50%. Suppression de certaines taxes de faible rendement, comme la taxe « Grenelle II », la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement…

fiscalité

droit

A la différence des précédentes lois de Finances du début de quinquennat, ce projet de loi n’introduit pas de grande réforme, dans l’objectif affiché de contribuer à une meilleure stabilité fiscale. Cependant, il reste silencieux sur certains sujets particulièrement attendus par les praticiens, telle une légalisation de la définition de holding animateur. Gageons que le projet de seconde loi de Finances rectificative pour 2014, qui devrait être dévoilé aux alentours du 10 novembre prochain, sera plus

finance

économie les écoutes

riche en mesures fiscales, ne serait-ce que pour répondre aux récentes décisions du Conseil

Tendances : Alors que l'Insee table sur l'atonie de la croissance pour 2014 (0,4%), le projet de loi de Finances pour 2015 est bâtit sur une prévision de croissance de 1 %, que le Haut conseil des finances publiques juge « optimiste ». Le gouvernement pro

constitutionnel ayant abrogé, à compter du 1er janvier 2015, certains dispositifs fiscaux.

pose un plan d'économies de 21 milliards d’euros pour 2015. Après deux années de hausse, le taux des prélèvements obligatoires devrait légèrement diminuer, pour les ménages et les entreprises (44,6 % du PIB contre 44,7% en 2014). B.L.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 09/10 Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Ge Money Bank) Appartement, lot 35 (67,63 m2), 3ème étage, cave séchoir, lot 7, s/sol, parking, lot 25 au RDC, “Le Virginie”, 11 bd St Roch et rue de Sospel, NICE................. 40.000 e

Vente non requise

09/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France) Appartement, lot 21, (34,23 m2), 3ème étage à droite, 6 B av Durante, NICE................................................... 45.000 e

Me ROUILLOT 110.000 e

09/10 B.P.C.M. - Me CESARI (Tél. 04 93 85 80 85) (Syndic) Chambre indépendante, lot 109, (16,47 m2), 5ème étage, 13 & 15 Porte de France, MENTON..................................................................................................................... 27.767,72 e

Me CARMAN 73.000 e

09/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Appartement, lot 86, 1er étage, (19,96 m2), cave, lot 117, “Le Myr Azur”, 45 rue de France, NICE..................................................................................................................... 20.000 e

Me CATALA 64.000 e

09/10 Cab BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, lot 33, 1er étage, (38,68 m2), vide , abandonné, “Villa Les Oliviers”, 5 av Léopold II, NICE...................................................................................................... 70.000 e

Me MAROUANI 148.000 e

09/10 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 13, RDJ, Bât. D (42,43 m2), garage, lot 33, “Villa Les Mimosas”, av Honoré Donadey, L’ESCARENE................................. 48.000 e

Me BERLINER 72.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 09/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, F2, lot 3, RDC, garage, lot 54, s/sol, cave, lot 30, “Le Cythère”, 167 av de la Mer, ST LAURENT DU VAR........................ 90.000 e

Vente non requise

09/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Maison, 5 pièces, lot 2 du lotissement communal Graou Longue, 110 rue Graou Longue, SERANON................................................... 72.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 90.000 e

09/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Grande maison (370 m2), piscine à débordement, jacuzzi, sous la piscine, petit appartement indépendant, double garage, tiers indivis d’une parcelle à usage de chemin (cadastrée section AK n° 221), lieudit Le Pain de Sucre, 125 av de Verdun, CAGNES S/MER....................... 1.900.000 e

Enchères désertes

09/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Centre Finances Publiques Maisons Laffitte) Studio, lot 1085, 2ème étage, (35m2), cave, lot 1011, s/sol, 402, av St Hubert, Bât. A, ST LAURENT DU VAR.................. 40.000 e

Me BANERE 106.000 e

09/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines) Appartement, lot 1, (76,98 m2), F5 occupant tout le 2ème étage, 3 Terrasses Tressemannes, cadastré section BD n° 128, GRASSE.................... 150.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 113.500 e

09/10 Me DEMARCHI (Tél. 04 93 68 07 20) (Société MCS & Assoviés) Propriété bâtie (119,48 m2), appartement indépendant, Catégorie E, piscine, local piscine (Biens occupés), 26 av Funel Prolongée, PEYMEINADE............................... 190.000 e

Me DRAILLARD 204.000 e

09/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Appartement, (50,27 m2), F2, lot 432, en RDC avec jardin (40 m2 env), cave, lot 426, s/sol, Bât. V, garage, lot 409, s/sol, Bât. IB bis, “Résidence Flavia”, piscine, court de tennis, espaces verts, gardien à demeurre, ch. des Moyennes Bréguières, ANTIBES.......................................... 90.000 e

Vente non requise

09/10 Scp HENTZIEN - BOCQUET HENTZIEN (Tél. 04 97 06 64 14) (Syndic) Appartement (75,45 m2), lot 22, F4, 1er étage, cellier, lot 50, Bât. B, “Les Bleuets”, Entrée I, au RDC, “Rés. Les Bleuets Mimosas”, 68 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA. ............................................................................................................................................................. 15.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 90.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014 5

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit des marchés publics

Nouvelle simplification du Code des Marchés Publics en faveur des entreprises Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre 20141, décidé de modifier le Code des Marchés Publics. Ce décret tend à transposer, de manière accélérée, certaines mesures des nouvelles directives européennes « marchés publics » 2014/24/ UE et 2014/25/UE. Le but premier de ce décret est de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique. Cet objectif se traduit essentiellement par trois modifications introduites dans le Code des Marchés Publics. Tout d’abord, les mesures de simplification portent sur le montant du chiffre d’affaires annuel que peut exiger l’acheteur public au stade des candidatures. Pour vérifier la capacité financière des candidats, il n’est, en effet, pas rare que l’acheteur public exige que le candidat ait réalisé un chiffre d’affaires annuel trois ou quatre fois plus important que le montant estimé du marché. Cette règle, non inscrite dans le Code des Marchés Publics, est issue de la pratique des achats publics et limite « de facto » l’accès à la commande publique des PME. Afin de mettre à bas cette pratique, la nouvelle rédaction de l’article 45 du Code des Marchés Publics précise, désormais, que tout candidat réalisant un chiffre d’affaires annuel au moins égal à deux fois le montant du marché, présente des capacités financières suffisantes pour exécuter ce marché. Si l’acheteur public souhaite déroger à ce principe et imposer un niveau minimal supérieur à ce plafond, il doit indiquer les raisons objectives qui le conduisent à le faire dans les documents de consultation.

ce dernier peut les obtenir directement sur la plateforme informatique mise en place par le Gouvernement. L’idée est, de nouveau, de « simplifier » la vie des entreprises en demandant aux acheteurs publics de se procurer directement les documents fiscaux et sociaux demandés aux candidats. Enfin, le nouvel article 45 du Code des Marchés Publics permet aux acheteurs publics de ne plus réclamer aux candidats des documents et renseignements qu’ils ont déjà produits dans le cadre d’une précédente consultation et ce, dès lors, que ces documents demeurent valables. Cette réforme tend à permettre aux sociétés qui répondent fréquemment à des consultations lancées par un même acheteur public de ne pas à avoir à produire, à chacune des consultations, les mêmes documents. Pour parachever cette première transposition partielle des directives « marchés publics », le décret intègre dans le Code des Marchés Publics un nouveau type de marchés publics, le partenariat d’innovation, afin de favoriser la recherche et l’innovation. Ces nouvelles règles trouvent à s’appliquer à tous les marchés et accords-cadres dont la procédure de passation est lancée à compter du 1er octobre 2014. 1

C’est donc la première fois que la réglementation impose aux acheteurs publics une règle objective dans l’appréciation des capacités financières des candidats afin de tenter de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Ensuite, la modification du Code des Marchés Publics a pris en compte le fait que de nombreuses PME refusent de participer aux « appels d’offres » en indiquant qu’elles n’ont pas le temps ou le courage de réunir toutes les attestations fiscales et sociales réclamées par les acheteurs publics. On sait que le Gouvernement a d’ores et déjà pris en compte cette critique en mettant en place une plateforme informatique permettant aux acheteurs publics de recueillir directement les informations fiscales et sociales demandées aux entreprises. L’article 45 du Code des Marchés Publics intègre cette nouveauté en précisant que les candidats ne sont plus tenus de produire les documents fiscaux et sociaux réclamés par l’acheteur public dès lors que

Décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Antoine ALONSO GARCIA Avocat au Barreau de Paris

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parole d'expert : Droit - Nouvelles technologies

Netflix agite l’exception culturelle française Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. Rarement, l’apparition d’un service du genre avait été aussi médiatisée, cette sortie matérialisant un tournant dans l’audiovisuel français. Les raisons de l’engouement sont multiples : coûts d’abonnement compétitifs par rapport aux services concurrents français (Canal Play, Orange VOD), interface très simple et conviviale selon un système de recommandations utilisant un algorithme très poussé, aucune formalité ni lourdeur d’abonnement ou désabonnement. Habitué aux horaires de diffusion fixes, le public dispose désormais d’une offre légale suffisante pour approfondir cette nouvelle manière de regarder la télévision, non linéaire et à sa guise, si populaire à l’étranger. Peu après l’arrivée de Netflix, le discours des professionnels commence déjà à changer. D’abord perçu comme une menace par les concurrents français, Netflix fait aussi naître l’espoir de nouveaux modes de financement et canaux de diffusion alternatifs pour le monde entier. Dans le cadre des 65èmes « Primetime Emmy Awards  » en 2013, Netflix avait été nominé neuf fois, pour sa production d’une série télévisée pour le Web, la célèbre série « House of Cards ». Force est de constater que Netflix, financier de la série avec Kevin Spacey, a laissé aux auteurs et interprètes davantage de liberté créative que le cadre de diffusion des chaînes traditionnelles. Pourquoi l’offre de Netflix se limite-t-elle à des films hollywoodiens et quelques films français en minorité, des dessins animés, et des séries télés (y compris originales) ? Le modèle Netflix se heurte en France à une spécificité nationale unique : la règle de la chronologie des médias. Pour organiser l’exploitation des films et leur financement, la loi française impose à un film cinématographique sorti en salle de cinéma, de ne pouvoir être diffusé par un SVOD qu’après un délai de 36 mois après sa sortie en salle. (Les autres pays européens au contraire suivent aussi une chronologie mais qui résulte des clauses des contrats négociés avec les producteurs au cas par cas). Par conséquent, à supposer que le service puisse en acquérir les droits, Netflix ne peut pas diffuser de films récents – et doit donc jouer sur d’autres attraits. Les œuvres créées pour la télévision ne sont en effet pas soumises à ce type de contraintes et il est parfaitement possible de proposer un contenu récent (français ou étranger) quelques heures après sa première diffusion, comme le font les différents concurrents. Et il faut savoir qu’aujourd’hui en France, Netflix prévoit de produire une série télé française, « Marseille », et recherche aussi des accords de rémunération des auteurs, notamment avec la SACD. D’autres mécanismes législatifs et règlementaires relatifs au financement et à la distribution des œuvres audiovisuelles vont influencer Net-

flix, notamment tout le système d’aides, soutiens, et « subventions  » lié à l’exception culturelle. Pour l’instant, les services de médias à la demande (SMAD) participent au financement du cinéma français et européen sous certaines conditions, en payant une taxe. Que se passerait-il si Netflix ne se contentait pas d’injecter de l’argent directement dans des productions, mais commençait à cotiser et payer certaines taxes et contributions aux fonds qui soutiennent l’écosystème de la production ? Est-ce qu’un changement d’organisation ne conduirait pas Netflix à donner plus mais peut-être alors à demander plus ? Un frein serait aussi imposé à Netflix par le système français de subventions, qui exige que l’entreprise bénéficiaire ne soit pas contrôlée par des actionnaires majoritaires non européens. Aux Etats-Unis, The Weinstein Company a négocié avec Netflix la sortie prochaine en simultané en VOD et au cinéma de la suite de Tigre et Dragon. Les deux entreprises américaines entendent prouver aux circuits de distributions traditionnels du cinéma que la chronologie des médias va évoluer et que le moule va changer. En définitive, il est urgent que la France montre sa capacité à faire face aux défis mondiaux en renforçant les financements, la diversité, l’offre concurrentielle respectueuse de l’auteur et des consommateurs, pour rester un des grands acteurs du marché global de l’audiovisuel. L’engouement pour cette nouvelle forme de télévision incarnée par l’arrivée de Netflix (qui n’est encore accessible que sur le net mais sera visible un jour ou l’autre à travers les opérateurs de télévision) révèle que le streaming illégal sur l’Internet a appelé une réaction sous forme d’offre légale adaptée. Il faut donc souhaiter à Netflix et à ses concurrents de proposer dans l’avenir une offre légale respectueuse du droit d’auteur, et un service répondant toujours plus aux exigences du marché, afin de faire entrer la VOD dans les modes de diffusion traditionnels.

Anne-Marie PECORARO Avocat au Barreau de Paris

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les écoutes : Théâtre

Peer Gynt, une sarabande endiablée du feu de Dieu Suis-je moi ? une question qui nous interroge tous de par sa portée philosophique et qui a pour auteur, le Norvegien Henrik Ibsen. Peer Gynt est un drame poétique, le héros est un ambitieux qui refuse le monde rural qui l'a vu naître. Dès lors, il se cherche sa vie durant en parcourant le monde à la recherche de son identité profonde. Mais ni la richesse, ni la débauche n'apporteront de réponse au sens caché de son existence. Le monde est une absurdité avec cette cruelle constatation, vie et mort n'ont aucun sens. Alors, Peer Gynt prefère rêver la réalité. C'est un allumé qui brûle ses jours et ses nuits. La directrice du TNN et metteur en scène Irina Brook fait le choix d'une mise en scène déjantée entre comédie musicale et one man show. Excellente chorégraphie, prouesse technique efficace, sarabande endiablée où le spectateur apprécie au passage l'héritage théâtral du génial humaniste universel, Peter Brook, auteur du célèbre Mahâbhârata.

C'est dire encore que dans ce Peer Gynt, le monde est « United colors ». La gracieuse Solveig (Shantala Shivanlingappa) incarne la fille-mère rêvée pour Peer Gynt (Ingvar Sigurdsson) sauvage, animal mais aussi doux rêveur pour ses fans incarnés de manière interactive par les spectateurs enthousiastes dans la salle. Dommage que le sous titrage en français ralentisse et perturbe un peu l'empathie pour l'excellente distribution sur scène. Geneviève Roussel

En savoir + : TNN jusqu'au 18 octobre, mardi et jeudi 19h30. Mercredi, vendredi et samedi à 20h, dimanche à 15h.

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TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Hongkong : Sous le coup d'un ultimatum de l'exécutif hongkongais, qui leur avait donné vingt-quatre heures pour cesser d'occuper les bâtiments dans lesquels ils étaient installés depuis quelques jours, les manifestants ont essuyé une vague de démobilisation et levé le blocus, notamment du siège des autorités. #NobelMedecine : Le prix Nobel de médecine a été attribué, lundi 6 octobre, pour une moitié à l'Anglo-Américain John O'Keefe, et pour l'autre à un couple de Norvégiens May-Britt Moser et Edvard I Moser. Ils sont récompensés pour leurs travaux qui ont permis de découvrir un système cérébral de « GPS interne », permettant de s'orienter dans l'espace. #Disney : Le groupe américain Disney a annoncé en début de semaine, son intention de recapitaliser massivement Euro Disney, sa filiale qui exploite le parc à thème de Marne-la-Vallée, près de Paris. Une opération complexe, de plus de 1 milliard d'euros, qui passera par le lancement d'une Offre Publique d'Achat américaine sur Euro Disney. 8 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

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les écoutes : Tourisme / Exposition

Soleil radieux pour le tourisme azuréen Les professionnels niçois du tourisme ont profité, jeudi 18 septembre, d'une météo estivale digne d'un mois d’août pour faire le bilan de la saison touristique 2014 et présenter les perspectives 2015. Zoom sur les points forts à retenir. © Ville de Nice

« Malgré un contexte national et international difficile, le bilan de la saison touristique d'été 2014 est positif à Nice ». Denis Zanon, Directeur de l'Office du Tourisme et des Congrès de Nice et Rudy Salles, Adjoint délégué au tourisme de Nice ont exprimé leur satisfaction face à des chiffres qui laissent rêveur. En effet, Nice a eu en juin et juillet un taux de remplissage des hôtels de 87 %. Une petite baisse en juillet est à noter à cause d'une météo plutôt capricieuse, mais très vite oubliée grâce à un mois d'août dépassant les 90 % de taux de remplissage. « Nice, s'en sort le mieux au niveau national grâce au tourisme », ajoute Rudy Salles. Deuxième destination touristique de France après Paris, Nice séduit sur tous les aspects. L'aéroport Nice Côte d'Azur a lui aussi su tirer son épingle du jeu avec un indicateur également positif : en tête du peloton des aéroports européens, son nombre de passagers est en augmentation par rapport à l'année 2013. En ce qui concerne les touristes, américains, italiens, allemands étaient présents. Quant aux russes, clientèle historique de la French Riviera, ils ont cette année déserté la Promenade des Anglais. Les causes ? La dévaluation du rouble, l'embargo russe

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et la crise ukrainienne qui ont engendré une baisse de 14 % de fréquentation. L'obsession de la qualité C'est sans doute le leitmotiv premier pour l'année 2015 : la qualité, un mot qu’ont répété à maintes reprises les deux spécialistes du tourisme à Nice. Car si les saisons estivales sont bonnes, il ne faut pas juste s'en contenter mais « fidéliser les clients et les faire revenir  », explique Denis Zanon. Avec 5 millions de touristes par an, Nice joue dans la cour des grands quand on sait que Rio de Janeiro n'en accueille que 2 millions. Pour asseoir cette position de leader, plusieurs labels ont été mis en place par l'Office du Tourisme niçois, tels que le label familial, gay friendly et cuisine niçoise. Des outils très importants pour les clients, puisqu’ils comportent un système de contrôle. C'est donc une garantie de bonne qualité pour le touriste. L'obsession du bon, du propre et de la sécurité est un travail du quotidien. « Nous devons nous battre sur tous ces points pour nous différencier des autres destinations », conclut Rudy Salles. Paola Di Luca

Cannes : de l’Art entre les voitures Et si nous faisions un détour par le Showroom Mercedes du boulevard Carnot à Cannes pour aller voir… de l’Art ? Jusqu’au 31 octobre 2014, faufilez-vous entre les voitures pour découvrir au 1er étage les expositions du sculpteur/pochoiriste David David et de l’artiste peintre Pierre-Emmanuel Rome. A l’initiative de l’entreprise ARTGOODIES, des partenariats sont noués avec des entreprises pour faire entrer l’Art là où on ne l’attend pas forcément. « Cela donne une bonne visibilité pour notre travail et le carnet d’adresses de Mercedes est important », nous confient les deux artistes. Tout le monde y trouve son compte. David David s’est lancé il y a trois ans. Aujourd’hui avec un atelier basé à Cannes, il revient sur son parcours : « Je n’ai pas fait les Beaux-arts, mon père est antiquaire donc j’ai toujours plus ou moins baigné dans l’art. J’ai ouvert ma boutique d’antiquités, mais en période de crise j’ai décidé de faire une formation en fonderie d’art, de restaurer des objets d’art. Finalement, j’ai commencé à faire mes premières sculptures et je me suis lancé. »

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compte bien utiliser le medium urbain entre deux salons d’art. Pour découvrir un avant-goût de leur travail, rendez-vous sur : http://www.art-corner.fr/exposition-sculptures-de-david-davidshowroom-de-mercedes-cannes/ http://www.art-corner.fr/exposition-pierre-emmanuel-rome-aushow-room-de-mercedes-cannes/ Céline Merrichelli

De son côté, Pierre-Emmanuel Rome travaille sur un thème directeur   : la contamination. Cela fait deux ans qu’il travaille cette idée  : « la contamination se fait par le biais de 3 traits. Des grandes marques nous ont contaminés avec notre société de consommation et je viens les contaminer en même temps avec mon travail. » Tous deux ont dans l’idée d’investir la rue - « la plus grande des galeries » - avec leur art. Pierre-Emmanuel Rome ira tenter l’aventure américaine à Los Angeles dès janvier 2015 et David David

Les artistes Pierre-Emmanuel Rome et David David au Showroom Mercedes de Cannes © CM

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

CINÉMA - PARIS

Pour la 4 année consécutive, l’Institut Français soutient la diffusion à l’international de La Fête du cinéma d’animation et rend hommage à Jacques-Rémy Girerd et au studio Folimage. Pour sa 13ème édition, la Fête du cinéma d’animation, coordonnée par l’AFCA (Association Française du Cinéma d’Animation), se déroulera du 16 au 31 octobre 2014 dans l’Hexagone, les Dom-Tom et durant tout le mois d’octobre dans le monde. L’occasion de faire découvrir la richesse du cinéma d’animation en fédérant les multiples manifestations construites par des programmateurs passionnés. L’Institut Français met à disposition du réseau culturel français dans le monde et de ses partenaires une sélection de films d’animation contemporains en version sous-titrée, sur sa plateforme de téléchargement IFcinéma ainsi que d’autres supports de projection. Durant le mois d’octobre, grâce au soutien de l’Institut Français, Jacques-Rémy Girerd, réalisateur français des plus reconnus dans son domaine se rendra en Turquie, en Roumanie, en Grèce, en Colombie et au Venezuela. Ses films, ainsi que le programme de films contemporains, seront montrés par de nombreuses structures culturelles et artistiques ainsi que dans les festivals consacrés au film d’animation à travers le monde: à Taiwan, Madagascar, en Chine, Inde, Géorgie, Russie, au Maroc, Cameroun, Burkina Faso, Cambodge, Monténégro et dans bien d’autres pays encore...La Fête du cinéma d’Animation à l’international est une occasion pour les Ambassades et leurs partenaires (Festivals, Cinémathèques...) de favoriser, dans leurs programmations, les regards croisés et les échanges entre les expressions françaises et étrangères, lors de projections publiques, débats, ateliers, rencontres... Plus d’infos sur : www.fete-cinema-animation.fr ème

PHOTOGRAPHIE - NICE

Le Théâtre de la Photographie et de l’Image de la Ville de Nice propose, du 10 octobre 2014 au 25 janvier 2015, une exposition consacrée à l’œuvre de l’artiste photographe Frank HORVAT. Le vernissage de l’exposition aura lieu le jeudi 9 octobre à 19 heures et une rencontre publique avec l’artiste est proposée le samedi 11 octobre 2014 à 14 heures 30. L'exposition, déclinée en quinze clefs regroupera 200 images en Noir et Blanc et en couleur, un film retraçant la vie de l'artiste et des bornes interactives à la disposition du public permettant une plus large connaissance des divers aspects de l’œuvre de ce grand photographe. Frank Horvat est né en 1928, à Abbazia en Italie. Il étudie d'abord le dessin académique pour ne plus se consacrer rapidement qu'à la photographie. Véritable touche-à-tout, son œuvre se déploie en dehors des genres, sans jamais s'enfermer dans un domaine. Tour à tour reporter voyageur, grand photographe de mode ou artiste intimiste, sa photographie opère comme véritable mode d'expression, sans se soucier ni des codes ni des époques. Il a notamment travaillé pour les magazines Life et Vogue. Dans les années 1950 et 1960, il acquiert une renommée internationale par ses photos de

mode, considérées comme renouvelant le genre. Quoi qu'il en soit, ses expériences sont en avance sur leur temps et aussi innovantes que l'avait été l'utilisation des techniques du reportage pour la mode.

ART - VAR

L’Hôtel des Arts, Centre d’art du Conseil Général du Var, expose pour la première fois la bande dessinée, à travers une approche rétrospective et thématique du travail de l’un de ses maîtres incontestés, Enki Bilal. La puissance et l'originalité des images d’Enki Bilal ont marqué les esprits de plusieurs générations de lecteurs et de spectateurs. Qu'elle soit conçue pour le cinéma, pour illustrer la couverture d'un roman ou l'affiche d'un ballet, pour les planches d'une BD ou qu'elle recouvre une toile, chacune de ses créations est percutante et reconnaissable au premier coup d'œil. Illustrations, peintures, clips vidéo, compression cinématographique et bien entendu, bandes dessinées, près d’une centaine d’œuvres permettront de découvrir les multiples talents de cet « artiste hybride » qui a construit sa vie et son œuvre autour du dessin. L’exposition aura lieu du 18 octobre 2014 au 4 janvier 2015.

ÉCONOMIE - MARSEILLE

Jean Burelle, Président du Medef International, Jean-Daniel Beurnier, Président de la Commission CCI International PACA et Jean-Luc Chauvin, Président de l'UPE 13, vous donnent rendez-vous pour les Med Business Days qui se tiendront les 6 et 7 novembre prochains à la Villa Méditerranée et au Palais de la Bourse. Quelles sont les clés du succès des partenariats d'affaires en Méditerranée ? Comment les financements entre pays sont-ils possibles ? Quelles sont les filières porteuses et à exploiter ? Comment, encore, développer ses affaires et son réseau dans le cadre des grandes transformations politiques et sociales que vivent nombre de pays du bassin méditerranéen ? Autant de questions auxquelles les entrepreneurs méditerranéens pourront trouver réponse en participant aux ateliers, workshops et rencontres BtoB de ces Med Business Days 2014. Les Med Business Days se présentent comme un événement majeur pour le développement économique des deux rives de la Méditerranée. Ils offrent en effet une magnifique opportunité aux chefs d'entreprise de pouvoir se rencontrer, lier contact et développer ainsi leur business ensemble. Lors de leur première édition en 2008, les Med Business Days ont fait le plein, rassemblant quelque 3 000 chefs d'entreprises et décideurs d'Europe et du bassin méditerranéen à Marseille. Cette manifestation, qui s'impose déjà comme LE grand rassemblement des patrons euroméditerranéens, fait enfin son retour dans la cité phocéenne, trouvant sa place au cœur de la Semaine économique de la Méditerranée.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2014 – 0025 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Objet : Prestations de services relatives à la Dératisation – Désinsectisation – Désinfection – Démoustication du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs. Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et du règlement interne d’achat relatif aux marchés à procédures adaptées du CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibération. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique. Le Centre Communal d’Action Sociale de CANNES ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l’Article 27 du Code des Marchés Publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles. Chaque contrat annuel ou chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande séparé. Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2015 pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2015, soit 12 mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés Publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande séparé. L’ensemble des services susceptible

d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Montant du marché : L’ensemble des prestations susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel. Les montants HT minimum et maximum des prestations et fournitures pour la durée totale du marché sont les suivants : Désignation : Prestations de services de Dératisation – Désinsectisation – Désinfection – Démoustication du site du CCAS de CANNES et de ses sites extérieurs : Montant minimum : 15.000 € HT / Montant maximum : 89.900 € HT La personne publique est engagée sur le montant minimum HT pour la durée totale du marché. Le marché sera résilié d’office dès lors que les montants maximums du marché (sur sa durée totale) seront atteints. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante : CCAS de CANNES - Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marchessecurises.fr Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Service des Finances et de la Commande Publique : Lionel MERCIER - Téléphone : 04.93.06.32.41 Renseignements techniques : Service Informatique Téléphonie Technique Entretien Sécurité (SITTES) : Guy LATAPIE - 04-93-06-31-96 / 06 81 68 98 36 Jugement des offres : (Confère CCAP) - Le prix (pondération : 60 %)

- Valeur technique (pondération : 40 %) Présentation des offres : Confère CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (Confère CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de CANNES – Service des Finances et de la Commande Publique – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00). Les candidats doivent transmettre leur proposition par tout moyen assurant la date certaine de réception et confidentialité des plis. Les propositions doivent être transmises sous pli cacheté. Transmission par voie électronique : En application de l’Article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de CANNES à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE Cedex 4 - Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31. Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES : www.ccascannes.fr. Date limite de visite obligatoire : Le vendredi 31 octobre 2014 à 12h00 Pour effectuer cette visite, les candidats devront prendre impérativement un rendezvous auprès du SITTES en contactant M.LATAPIE au 04-93-06-31-96 ou 06-81-68-9836 Une attestation sera remise à l’issue de la visite. Date limite impérative de remise des offres : Le vendredi 7 novembre 2014 à 12h00. Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai Date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence : Le lundi 6 octobre 2014

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Doc ad tempus S.A.R.L.

Forme : SARL à capital variable Dénomination sociale : NISSA COURTAGE Siège social : 10 rue du Congrés 06000 NICE Capital : 37.000,00 Euros. RCS de NICE N°524 248 192. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 23/09/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 27/09/2014 du 10 rue du Congrés 06000 NICE au 16 avenue Thiers 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Forme : SCI Dénomination sociale : SCI TARIA Siège social : 1055 Grand Boulevard de Super Cannes 06220 VALLAURIS Capital : 1 500,00 Euros en liquidation. RCS d’ANTIBES N°478 257 785. Aux termes d'une AGE du 02/10/2014, les Associés on constaté la clôture de la liquidation de la Société au 02/10/2014. Pris acte de la démission de Monsieur AMRANI Hadj de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

SARL au capital social de 5 000 euros Siège social : 5 rue Joseph d’Arbaud 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE 791 815 418 Statuant en application de l’Art. L. 223-42 C. Com., l’Associé unique a décidé en date du 30.06.2014 de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de GRASSE. Pour avis.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 2 octobre 2014 enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 2 octobre 2014 sous le Bord. N° 2014/2 578, Case 35, Ext. 9481, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INTO MY PLACE SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Siège Social : 22 Rue François Aune 06000 NICE Objet : * Services de distribution et d’échanges de produits commerciaux * Commerce de détail (vente sur internet) * Stockage de données * Conception, programmation et développement de logiciels informatiques dans les technologies informatiques liées à la seule activité d’IntoMyPlace.com * Maintenance et mise à jour de services informatiques d’IntoMyPlace.com Ceci tant en France qu’à l’étranger. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 10 000 € Président : M. MACE Pierre, 51 Corniche Fleurie 06200 NICE Droit de Vote : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Président. 143104

Aux termes d’un acte SSP en date à PARIS du 30/09/2014 et à NICE du 01/10/2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 02/10/2014, Bordereau n° 2014/2578, Case n° 2, Extrait 9430, La Société PINSI, S.A.R.L. au capital de 269.926 €, ayant son siège social sis RN 202, Centre Commercial Carrefour Lingostière 06200 NICE, immatriculée sous le n° 390 031 482 RCS NICE, A cédé à : La Société VICAND, S.A.R.L. au capital de 50.000 €, ayant son siège social sis 136, Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE, immatriculée sous le n° 803 061 761 RCS CRETEIL, LE FONDS DE COMMERCE "d'optique médicale et non médicale, photographie", connu sous l'enseigne "KRYS" sis et exploité à Nice (06200), RN 202, Centre Commercial Carrefour Lingostière, moyennant le prix de 1.500.000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/10/2014. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance, au Cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES, domicilié 16 avenue Mirabeau 06000 NICE. Pour avis.

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COMMUNE DE LEVENS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire - Commune de LEVENS – 5, place de la République - 06670 LEVENS. Type de marché : Marché public de travaux. Objet du marché et lieu d’exécution : Marché de travaux relatif à la Réhabilitation de l’immeuble communal Bailet. N°2 Avenue du Docteur Faraut et N°1 et 3 Rue de l’Escalada - 06670 LEVENS. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée selon l’Article 28 du Code des Marchés Publics. Caractéristiques principales : Le projet comprend dix lots : - LOT N° 01 : DESAMIANTAGE - LOT N°02 : ECHAFAUDAGE - LOT N°03 : G-O – CHARPENTE-COUVERTURE – SERRURERIE – REVÊTEMENTS DE SOLS - FAïENCES - LOT N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES - LOT N°05 : MENUISERIES BOIS - LOT N°06 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS - ISOLATION - LOT N°07 : ELECTRICITE CFO - CFA - LOT N°08 : PLOMBERIE – VENTILATION - LOT N°09 : PEINTURE - LOT N°10 : RAVALEMENT Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous les lots en entreprise générale. Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2015. Durée du marché : La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification. Délais d’exécution tous corps d’état y compris période de préparation : Le délai d'exécution du marché est de 10 (dix) mois ; période de préparation de deux semaines inclue ; calendaires à compter de la date de notification du marché. Capacité technique - références requises : Les justificatifs à produire par le candidat sont conformes aux Articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics et sont détaillés dans le règlement de consultation. Critères d’attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.

- Le dossier administratif noté sur 20 pondéré à 20 % - Le montant des travaux noté sur 20 pondéré à 30 % - Le mémoire technique noté sur 20 pondérée à 50 % Conditions d'obtention du dossier de consultation : - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Marchés sécurisés à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Commune de LEVENS à l’adresse suivante : http://www.levens.fr/ ; Rubrique « Action Municipale », Onglet « Marchés Publics » Date limite de réception des offres : Le jeudi 06 novembre 2014 à 16 h 00. Renseignements d’ordre administratif et technique : - Renseignements administratifs : MAIRIE DE LEVENS. 5 Place de la République, 06670 LEVENS. Tél : 04 93 91 61 14. Fax : 04 93 91 61 17. Courriel : y.roussel@mairie-levens.fr - Renseignements techniques : Géraldine FIAT Architecte D.P.L.G. "Le Michelet" 15 rue Michelet - 06100 NICE. Tel : 04.93.31.41.51 / 06.09.95.19.81. Courriel : mariannesachreiter@orange.fr Courriel : gefiat-archi@orange.fr David CAPPELLI. BET GIRUS. Le Décisium, bât B2 ; 1, rue Mahatma Gandhi 13090 AIX-EN-PROVENCE - Courriel : d.cappelli@girus.fr - Tél. : 06.25.19.28.77. Numéro de marché : 2014TVX00000030000. Conditions de remise des candidatures et des offres : L’envoi ou la remise des dossiers de candidatures et d’offres par voie dématérialisée n’est pas admis. Les dossiers de candidatures et d’offres devront obligatoirement être remis en format papier, contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire, en Mairie de LEVENS - 5 Place de la République - 06670 LEVENS. Date d’envoi du présent avis : Le 07 octobre 2014.

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MON MONDE À MOI, EURL au capital de 7500 €. Siège social : 175 Chemin des Lentisques, 83460 TARADEAU. 513 765 669 RCS de DRAGUIGNAN. En date du 21/07/2014, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société Marina Business Centre, Résidence Baronnet/Commodore, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, à compter du 01/09/2014. Gérant : Mme BOUHET Walker Catherine, demeurant Amiral BO4 Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Radiation au RCS de DRAGUIGNAN et réimmatriculation au RCS d'ANTIBES.

B.G.R., SARL au capital de 10.000 euros. Siège social : L'Eden Green 555 Avenue Saint Martin, 06210 MANDELIEU. 488 132 382 RCS CANNES. L'AGE du 29/09/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/10/2014, nommé en qualité de Liquidateur M. BLAISE Patrick, demeurant 180 Avenue P.A. Renoir, 83500 LA SEYNE SUR MER, et fixé le siège de liquidation au siège. Modification au RCS de CANNES.

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ADDITIF à l'annonce N° 142616 parue dans le présent journal du 21/08/14, il faut ajouter : Adresse de correspondance : Chez le Liquidateur M. Jean-Michel BOTTAI 45 Rue Roux Alphéran 13100 AIX EN PROVENCE. Pour avis.

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RIVIERA RETRAITE PARTICPATIONS, SAS au capital de 250.000 €. Siège social : Quartier des Termes, Place de l’Hôtel de Ville, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 413 131 608 RCS de CANNES. L'AGE du 03/10/2014 a décidé de transférer le siège social de laa Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/10/2014. Mention au RCS de CANNES.

SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES Maître Delphine DURANCEAU 55, Promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER Tél : 04.42.27.45.56 – Fax : 04.42.53.36.32

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT A l’audience du Juge de l’Exécution immobilier près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 avenue Pierre Semard

ADJUDICATION JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE VILLA D’EXCEPTION d’une superficie de 237 m², avec jardin arboré attenant, comprenant plusieurs terrasses, une piscine avec bassin à débordement, un grand garage et une cave en sous-sol, située en hauteur de colline dans un quartier calme et résidentiel sur la Commune de MOUGINS (06250), sis Quartier de Tournamy, lieudit « L’Hubac », 439 et précisément 445-2 chemin de l’Hubac. Les biens et droits consistants en : Une villa composée de : - Au s-s : Grand garage, cave, buanderie, machinerie piscine, cabine WC - Au r-d-j : Entrée, grande cuisine avec ilot central, salle séjour - salle à manger de 81 m², 3 chambres climatisées dont 2 chambres avec chacune un cabinet de toilettes indépendant et une chambre principale avec dressing et salle de bains attenante, nombreux rangements. Terrain attenant à usage de jardin arboré comprenant une piscine individuelle avec bassin à débordement, plusieurs terrasses et vue très dégagée et étendue sur les collines et paysage environnants. Figurant au cadastre de la manière suivante : Section BH, n° 317 pour une contenance de 54a 77ca.

MISE À PRIX : 850.000 E HUIT CENT CINQUANTE MILLE eUROS Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessus désignés. Frais de poursuites payables en sus, y compris Tva. Conditions de l’adjudication : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n°13/00168, déposé le 22 août 2013 par Maître Delphine DURANCEAU, au Greffe du JEX près le TGI de GRASSE. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe et au Cabinet de l’Avocat. Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le TGI de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable : 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € soit 85.000 €. Surenchère : de 10 %, possible dans les dix jours de l’adjudication, par un avocat inscrit au Barreau de GRASSE. VISITES Par la SCP d’Huissiers ZONINO - ZONINO - ERCOLI : Le lundi 27 Octobre 2014 de 11h à 12h, Le mercredi 5 Novembre 2014 de 14h à 15h.

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Forme : SCI Dénomination sociale : SCI TARIA Siège social : 1055 Grand Boulevard de Super Cannes 06220 VALLAURIS Capital : 1 500,00 Euros en liquidation RCS d’ANTIBES N°478 257 785. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 02/10/2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/10/2014 et sa mise en liquidation. Monsieur AMRANI Hadj, demeurant 928 chemin des Brusquets, 06220 VALLAURIS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 928 chemin des Brusquets, 06220 VALLAURIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera éffectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

Forme : SCI Dénomination sociale : MBA Siège social : 978 bd des Princes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Capital : 400.000,00 Euros RCS de CANNES N°453 031 056. Aux termes AGE du 25/09/2014, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur BAUDIMONT Marc demeurant à PLESSIS-ROBINSON à compter du 25/09/2014 en remplacement de Monsieur BAUDIMONT Michel. Modification sera faite au RCS de CANNES Pour avis.

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SNB, SARL au capital de 4000 €. Siège social : 26 rue Caffarelli, 06000 NICE. 797 392 768 RCS de NICE. En date du 06/10/2014, le Gérant a pris acte de la démission des fonctions de Co-Gérant de M. HILAL FOUAD, à compter du 06/10/2014. Modification au RCS de NICE.

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droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

VENTE UNE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

MAISON D’HABITATION de deux niveaux, sise sur la Commune de COLOMARS (06670), 4 rue Etienne Curti, cadastrée section D n° 2459 pour 57 ca.

AdjudicAtion LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 À 9 HEURES, À L’AudiEncE du juGE dE L’EXécution du tRiBunAL dE GRAndE inStAncE dE nicE. Au PALAiS dE juSticE, PLAcE du PALAiS À nicE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

tions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION

ci.......... 90 000 E

UNE MAISON d’habitation ancienne de deux niveaux, sise sur la Commune de COLOMARS (06670) 4, rue Etienne Curti, anciennement cadastrée section D n° 2459 pour 57 ca. Superficie Loi Carrez : 57,36 m2 La maison est libre de toute occupation et location.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Monsieur Marius, François GREC, décédé le 28 juillet 2007 à NICE. En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 2 octobre 2013, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS

Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION MISE À PRIX Outre les charges, clauses et condi-

Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avo-

cat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Vendredi 7 novembre 2014 de 10h00 à 12h00 - Jeudi 13 novembre 2014 de 13h30 à 15h30 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 19, rue de la Préfecture à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 02.10.2014.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/2112-1 143107

Aux termes d’un acte SSP à NICE, du 30/09/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ADI-Software Siège : 31Bis avenue Maréchal Foch – 06000 NICE Objet : Services informatiques allant du dépannage à domicile, développement d’ applications logicielles spécifiques et d’applications mobiles, mise en place de réseaux informatiques, cours particuliers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Capital social : 200 €, apport en numéraire. Gérance : - M. Jean DAMIANO demeurant à 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE, 109 Quai de la Banquière, Rocca 2, Bât L - M. Kevin LACROIX demeurant à 83380 LES ISSAMBRES, Chemin des Equières, Résidence Val D’Esquières, Bât A2 Ont été nommés en qualité de Co-Gérants pour une durée illimitée.

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SCI NEWLIFE

Suivant acte en date du 29/09/14, Constitution de la Société par Actions Simplifiée ayant pour Objet : Organisation d'événements. Prestations liées au bien-être. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CANNES. Dénomination : HARMONY N'JOY Siège social : Le Lérina 47 Av. Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET. Capital : 5 000 Euros. Présidente : Mme Nathalie JOUSSAUME, 551 Rue Buffon 06110 LE CANNET. Transmission des actions : Les actions sont librement négociables. La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Admission aux Assemblées : Les Actionnaires se réunissent en Assemblée sur convocation du Président au siège ou en tout autre lieu. Cependant tout Associé disposant de plus de 30% du capital peut demander la convocation d'une Assemblée. Exercice droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

SCI au capital de 100 Euros Siège : 95 bis route du Val de Gorbio 06500 MENTON RCS NICE 793 829 680 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 octobre 2013, les Associés ont pris acte de la démission de Mlle CARON Marie Pierre de ses fonctions de Gérante, à compter de ce jour, M. Raphaël MOUY reste donc seul Gérant de la SCI NEWLIFE. Pour avis, la Gérance. 143093

K2B, SCI au capital de 1000 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 492 592 415 RCS de CANNES. L'AGE du 03/10/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/10/2014. Mention au RCS de CANNES.

Etude de Maitres R. JARDILLIER J. MEUNIER J.M. RENUCCI - L.ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE 6 Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20 Suivant acte reçu par Me René JARDILLIER, Notaire, le 30 septembre 2014, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SUCCESSIT" FORME : Société Civile SIÈGE : MOUGINS (06250), 12 allée Beausoleil CAPITAL : 1.000,00 euros en numéraire DUREE : 99 ans RCS : CANNES OBJET : La propriété de tous biens et droits immobiliers que la Société acquiert ou reçoit ; la gestion et l’exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d’un Associé ou de sa famille. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société GERANT : M. Maxime MASSIERA demeurant à MOUGINS (06250), 12 Allée Beausoleil. CESSION DE PARTS : Libres entre Associés AUTRES CAS : AGREMENT de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire statuant à l’unanimité. 143086

SCI BAIE DES FIGUIERS S.C.I. au capital de 100 000 € Siège social : 12 av. Louise Bordes Villa Les Figuiers 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 499 824 969 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 01/10/2014, l’Assemblée Générale a nommé en qualité de Gérant M. Sergey VAKULA demeurant 1 rue des Genêts 98000 MONACO en remplacement de M. Edward CHAMY démissionnaire. Mention sera portée au RCS de NICE. 143087

PHOENICIA SARL en liquidation Au capital de 5 000 € 5 Rue de La Boucherie - 06300 NICE RCS NICE : 518 352 968 Aux termes d’une AGO en date du 23/09/2014, les Associés ont : - Constaté la clôture de la liquidation de la Société en date du 23/09/2014 - Déchargé M. HATEM Jean de son mandat de Liquidateur ; La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis. 143088

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 30/09/2014 à NICE, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SARL SK AZUR Capital social : 100 euros, divisé en 100 parts de numéraire libérées entièrement Siège social : C/O DOM'SECRETERIAT 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000 NICE Objet : Travaux de peinture Gérant : M. Kamel TOUMI demeurant au 8 Passage du Temple Vaudois 06000 NICE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 14/32. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de l’Association EDUC.ART.INSTITUT, Centre Héliopolis, 9 avenue Patrimoine 06100 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 7 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT prise en la personne de Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/22. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI SN, 336 route de l’Observatoire, 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 mai 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/28. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de Monsieur Frédéric ESTOURNEL, Infirmier, 32 rue Rossini, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 13 juin 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 14/31. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI ICB, dont le siège est à NICE, 234 avenue de la Lanterne et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/34. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure ouverte au nom de Monsieur Philippe COUADAU, Médecin, 6, Place Amaryllis, Esc. 2, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143066

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/63. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE BEL EMPIRE, 12 Quai Papacino, 06300 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 19 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143074

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/39. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’Administrateur judiciaire. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l’Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS sur une durée de 10 ans. Désigne Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/45. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SELARL HOANG, 3 bis rue Masséna, 06500 MENTON et fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143067

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/27. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d’observation et aux fonctions de l’Administrateur Judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire de l’Association SOCIALE MUTUELLE DE COUVERTURE DENTAIRE UNIVERSELLE, Les Jardins d’Erasmus, 53 rue de Roquebillière, 06300 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 19 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/29. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI DOM dont le siège est à ISOLA (06420), Le Génépi, appt. 41, Route Départementale et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143070

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/16. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que la période d’observation a pris fin le 13 mai 2014 et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard MUSCOLO, Psychothérapeute, 21 avenue Corniche d’Azur, Le Château d’Azur, 06100 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/65. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Bernard POLITOUR, Médecin Cardiologue, 166 rue de France, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

143071

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/40. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Alain François CLUCHIER, 8 Quai des Docks, Le Neptune Bât. A1, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

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Rôle 14/4. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d’observation pour une durée de SIX mois jusqu’au 17 mars 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Pascal DROGOUL, Chirurgien Dentiste, 11 avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143097

Date de l'acte : 1er octobre 2014 Mention d'enregistrement : Pôle d'Enregistrement de NICE, le 2 octobre 2014, Bordereau n°2014/2578, Case n°19, Extrait 9465 Cédant : SARL STUDIO PHOTOGUY, au capital de 7622,45 €, 47 boulevard Gambetta 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 319 863 361, représentée par Madame Gisèle FOUCARD, Gérante. Bénéficiaire : SASU STUDIO PHOTOGUY, au capital de 1000 €, 47 boulevard Gambetta 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 804 688 950, représentée par Monsieur Guillaume LAUGIER, Président. Activité du fonds : Fonds de commerce de photographie. Eléments du fonds : Enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, matériel, mobilier commercial, droit au transfert de la ligne téléphonique, marchandises en stock. Adresse des locaux : 47 boulevard Gambetta 06000 NICE Montant de la cession : 93.937,68 € Date d'entrée en jouissance : 1er octobre 2014 Adresse du lieu d'opposition pour la correspondance : Maitre Emma BLANCPATTIN, Avocat, 19 rue Saint Louis 78000 VERSAILLES Adresse du lieu d'opposition pour la validité : 47 boulevard Gambetta 06000 NICE 143118

Forme : SARL Dénomination sociale : NICE-PIERRES Siège social : 175 bd de la Madeleine 06300 NICE Capital : 5 000,00 Euros. RCS NICE B 792 902 702. L'AG Extraordinaire en date du 30/06/2014, a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI MAIRIE DE CANNES LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DÉSIGNATION DU BIEN :

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

Une propriété communale bâtie

ADJUDICATION JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES (06400), 126 Boulevard de la Croisette

UN IMMEUBLE

EN COURS DE CONSTRUCTION

dénommée Villa « La Bessonne », d'une surface plancher totale de 575,30 m , cadastrée Section BI n° 151 d'une contenance cadastrale de 2 762 m2 sise 84 à 88, avenue du Petit Juas à CANNES (FRANCE). 2

PRIX : LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX DE 1.650.000 €HORS TAXES. DATE D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du lundi 13 octobre 2014 pour se clôturer le vendredi 14 novembre 2014 à 16 H, heure Française, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse, en Français et en Anglais auprès de : La Direction Générale Adjointe des Services Contrôle Juridique Hôtel de Ville, Annexe de la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 CANNES (TEL. 04 97 06 41 93 - FAX 04 97 06 41 89) - service.foncier@ville-cannes.fr VISITES : Les visites sur site seront organisées uniquement sur RDV pris à l'adresse susvisée. DATE LIMITE DE DEPÔT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre chiffrée en Français et en Euros, contre récépissé, au plus tard le vendredi 14 novembre 2014 à 16 H, heure Française, à : M. le Maire de la Ville de CANNES, Place de l 'Hôtel de Ville, CS 30140, 06406 CANNES CEDEX 143121

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AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR

Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 4/9/2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 30/9/2014, Bordereau 2014/2565, Case 3, La Société U PROXIMITE SUD EXPLOITATION S.N.C. au capital de 13 000 000 E, Zone d’Activités Commerciales des Ferrières II, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY, 573 750 619 RCS FREJUS, a cédé à : La Société NATURALIA FRANCE, S.A.S. au capital de 240 000 E, 14/16, rue Marc Bloch, 92110 CLICHY, 302 474 648 RCS NANTERRE, le fonds de commerce de vente de produits de droguerie, d’hygiène et d’entretien, de produits alimentaires et boissons, et de produits de consommation courante, sis et exploité 12, rue Raiberti, 06000 NICE, moyennant le prix de 45 000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 30/9/2014. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Jérôme ZUCCARELLI, Avocat au Barreau de NICE, 8 rue de France, 06000 NICE. Pour avis.

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital 148 000 € Siège : Aéroport, rue Costes Bellonte 06200 NICE RCS NICE 493 479 489 Suite à l’A.G.O. en date du 6 juin 2014 et aux Décrets des 26 juin et 31 juillet 2014, ont été nommés pour le renouvellement du Conseil de Surveillance : - Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur avec pour Représentant permanent Monsieur Patrick ALLEMAND - Monsieur Christian ESTROSI - Monsieur Jean-Pierre MASCARELLI - Monsieur Bernard KLEYNHOFF - Madame Anny COURTADE - Monsieur Dominique ESTEVE - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur avec pour Représentant permanent Monsieur Bernard BRINCAT - Monsieur Hervé BRUNELOT, Représentant de l’Etat - Monsieur Laurent FAYEIN, Représentant de l’Etat - Madame Danielle BENADON, Représentante de l’Etat - Monsieur Alain MARCHETEAU, Représentant de l’Etat - Monsieur Bruno VINCENT, Représentant de l’Etat - Monsieur Pierre VIEU, Représentant de l’Etat - Madame Florence INZERILLI, Représentante de l’Etat - Monsieur Adolphe COLRAT, Représentant de l’Etat. Pour avis.

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Forme : SCI Dénomination sociale : IDEALE Siège social : 7/9 Promenade des Anglais 06000 NICE Capital : 10 000,00 Euros RCS de NICE N°442 868 378. Aux termes d'une AG Mixte en date du 06/10/2014, les Associés ont décidé de nommé en qualité de Gérant Madame TAÏS Eve demeurant à 7/9 Promenade des Anglais 06000 NICE à compter du 06/10/2014 en remplacement de Madame TAÏS NÉE GRUEL Michèle. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Description : L’immeuble dont le gros œuvre est à nu comprend cinq niveaux sur rez-de-chaussée et comporte une terrasse au niveau R + 6.

MISE À PRIX : 4.800.000 E QUATRE MILLION HUIT CENT MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 12 Novembre 2012 - RG n° 12/00211. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES : Lundi 3 novembre 2014 de 11h à 12h, Lundi 10 novembre 2014 de 14h à 15h. 143123

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Forme : SARL Dénomination sociale : GGF CONSULTING Siège social : 10 rue du Congrés 06000 NICE Capital : 37.500,00 Euros. RCS de NICE N°496 930 437. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 23/09/2014, Il a été décidé : De transférer le siège social à compter du 27/09/2014 du 10 rue du Congrés, 06000 NICE au 16 avenue Thiers, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. De modifier la dénomination sociale anciennement GGF CONSULTING en LOGIPROD à effet du 27/09/2014 et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Du retrait de l'objet social des activités de conseil en gestion de patrimoine, courtage et de gestion et transaction immobilière et de l'ajout de l'activité de l'édition et la commercialisation de logiciel ou progiciel à effet du 27/09/2014 et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

Forme : SARL Dénomination sociale : GROUPE GENERAL FINANCE EXPANSION Siège social : 10 rue du Congrés 06000 NICE Capital : 8.000,00 Euros. RCS de NICE N°512 808 858. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 23/09/2014, il a été décidé : De transférer le siège social à compter du 27/09/2014 du 10 Rue du Congrès 06000 NICE au 16 Avenue Thiers 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. De modifier la dénomination sociale anciennement GROUPE GENERAL FINANCE EXPANSION en LINEAS à effet du 27/09/2014 et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts. Du retrait de l'objet social des activités d'animation de réseaux de licences de marques et de l'ajout de l'activité de courtage en assurances à effet du 27/09/2014 et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

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A TENTACAO

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Forme : SARL Dénomination sociale : DACOM Siège social : 124 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Capital : 5 000,00 Euros. RCS de CANNES N°532 117 579. Aux termes d'une AG Extraordinaire en date du 03/10/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 03/10/2014 du 124 avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA au 2793 chemin de Saint Claude, Le Galaxie, 06600 ANTIBES et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

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SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : 16 Rue Marceau 06000 NICE 802 332 064 RCS NICE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16/06/14, il a été décidé : - De transférer le siège social au 19 bis rue Delille, 06000 NICE. - De nommer en qualité de Gérant M. Eddy LEFEBVRE demeurant 19 bis rue Delille, 06000 NICE en remplacement de M. JOHNSON Sacha Edem. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 24/09/2014, enregistré à NICE le 01/10/2014 Bord. n° 2014/2.571, Case n° 27, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : The Queen Bee Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d’apports en numéraire. Siège social : 49 bd Princesse Grace de Monaco 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet social : Commerce de détail et dépôt vente d’habillement et d’accessoires en magasin. Gérante : Mme Katherine Louise HOLMES, demeurant 49 bd Princesse Grace de Monaco, 06300 NICE. Dépôt, immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis. 143114

Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 4/9/2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 30/9/2014, Bordereau 2014/2565, Case 2, La Société U PROXIMITE SUD EXPLOITATION S.N.C. au capital de 13 000 000 E, Zone d’Activités Commerciales des Ferrières II, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY, 573 750 619 RCS FREJUS, a cédé à : La Société NATURALIA FRANCE, S.A.S. au capital de 240 000 E, 14/16, rue Marc Bloch, 92110 CLICHY, 302 474 648 RCS NANTERRE, le fonds de commerce de vente de produits de droguerie, d’hygiène et d’entretien, de produits alimentaires et boissons, et de produits de consommation courante, sis et exploité 3, rue Paul Deroulède, 06000 NICE, moyennant le prix de 70 000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 30/9/2014. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Jérôme ZUCCARELLI, Avocat au Barreau de NICE, 8 rue de France, 06000 NICE. Pour avis. 143098

« KARINE »

SARL au capital de 150 euros Siège : 6 rue Sainte Réparate 06300 NICE RCS NICE B 534 824 107 (2011 B 01945) Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date à NICE du 23 septembre 2014, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Co-Gérantes à compter rétroactivement du 20 juin 2014, Madame Sarah BENFETOUM, épouse VIEVILLE, demeurant à NICE (06300), 5 rue de la Poissonnerie, et Madame Renata OLIVERI demeurant à NICE (06000), 10 rue Defly. Formalités au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 143092

GAMBETTA, SCI au capital de 900 €. Siège social : 106 avenue du Maréchal Gallieni, 06400 CANNES. 492 592 217 RCS de CANNES. L'AGE du 03/10/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 8 rue Macé, 06400 CANNES, à compter du 03/10/2014. Mention au RCS de CANNES.

143110

SOFFAL

Société Juridique et Fiscale Franco-Allemande Société d’Avocats inscrite au Barreau de PARIS 153 bd Haussmann, 75008 PARIS

SOCIETE IMMOBILIERE D'EZE

SARL en liquidation Au capital de 48 000 Euros Siège social : 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arénas, Hall C C/o BFI, 06200 NICE 313 967 721 RCS NICE

Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 12/08/2014, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la Société. M. Dennis GEISSLER, demeurant Fechenmuehle 1, 64486 BRUCHKOEBEL (ALLEMAGNE), a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la Société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. 143112

MGTI-SNEV

SAS au capital de 526 125 € Siège Social : ZI de Fongeri 265 route de la Baronne, Bât. C 06640 SAINT JEANNET 305 509 127 RCS GRASSE Suivant décisions de l’Associé unique en date du 01.10.2014, il a été décidé de transférer le siège social à IVRY SUR SEINE 94200 – 128 Bis Avenue Jean Jaurès. Corrélativement, l’Article 3 - Siège social - des statuts est ainsi modifié : Le siège social reste fixé à : 06640 SAINT JEANNET – ZI de Fongeri 265 Route de la Baronne, Bât. C (ancienne mention) ; Le siège social est fixé à : 94200 IVRY SUR SEINE – 128 Bis Avenue Jean Jaurès (nouvelle mention). La Société sera radiée du RCS de GRASSE et immatriculée au RCS de CRÉTEIL. Pour avis. 143095

60 DABRAY

SCI en liquidation au capital de 3.000 E C/O OPIDIA Conseils et Etudes 7 rue Penchienatti - 06000 NICE RCS NICE D 537 684 664 Aux termes d’une délibération de l’A.G.E. réunie le 30/09/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé Monsieur Bruno HIRTH, domicilié à NICE (06000), 17 avenue Villermont, de son mandat de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 30/09/2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur. 143085

SCI NELLCOTE BAIE DE VILLEFRANCHE S.C.I. au capital de 100 000 € Siège social : 10 av. Louise Bordes Quartier de Grasseuil, Villa Nellcote 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 499 817 070 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 01/10/2014, l’Assemblée Générale a nommé en qualité de Gérant M. Sergey VAKULA demeurant 1 rue des Genêts 98000 MONACO en remplacement de M. Edward CHAMY démissionnaire. Mention sera portée au RCS de NICE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 GR/2722 - MAISONS DU SUD CONSTRUCTIONS - SARL - 103 Ch. de la Ginestière 06200 NICE - 448 335 034 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/09/2014 désigne Administrateur Me Pierre Louis Ezavin avec mission d’assister la Société. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier. GR/2724 - LA MAPPEMONDE - SARL 7 Bd Gal Leclerc 06240 BEAUSOLEIL - 394 342 059 RCS NICE. Rétracte le jugement rendu le 04/09/2014 ayant prononcé la liquidation judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne M. Victor PESLIER en qualité de Juge-Commissaire. Désigne Me Jean Patrick Funel en qualité de Mandataire Judiciaire. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 GR/2723 - NITART Christian - 902 la Pighiera 06440 L'ESCARENE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. GR/2725 - NITART & CIE - SCS - 4 Av. Aimable Gastaud 06430 TENDE - 314 585 365 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 30 septembre 2014 GR/2726 - CENTRE L & J - SARL - 35 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 751 416 298 RCS NICE. À l'encontre de Mme Laurence Aimée Liliane CABOS pour une durée de 4 ans. CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 30 septembre 2014 GR/2727 - AU CHIFFONNIER D'OR SARL à Associé unique - 1 Rue Thaon de Revel 06300 NICE - 529 883 522 RCS NICE.

143099

CRÉATIONS J.C. DELEPINE - CÔTE D’AZUR SARL au capital de 15 200 euros Siège social : 129 rue d’Antibes 06400 CANNES 327 853 503 RCS CANNES

Les mandats des Commissaires aux Comptes étant arrivés à échéance, l’AGO du 30.09.2014 n’a pas renouvelé les mandats de la SARL AD QUO sis 26 rue du Colonel Dumont à GRENOBLE (38000) ès-qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de la SARL B2A sis 1 place d’Apvril à GRENOBLE (38000) ès-qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Pour avis, la Gérance.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 octobre 2014

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 143079 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme TILLMANNS Andrée Alphonsine veuve WUIDAR, décédée le 08/05/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER a établi l’inventaire. Réf. : 5055 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143080 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme TILLMANNS Andrée Alphonsine veuve WUIDAR, décédée le 08/05/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5055 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 143100 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MEOZZI Luc, décédé le 01/08/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5004 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 143106 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 2 avril 2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme Nina KOSMINE, née le 28 avril 1932 à IMPHY (RUSSIE), domiciliée à ANTIBES 06600, 433 Route de Saint-Jean, décédée le 06 octobre 2012 à ANTIBES. Réf. : GPP – 5243 - NE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 143091

PAV-AFRIQUE, SARL à capital variable au capital de 10.000 euros. Siège social : L'Eden Green 555 Avenue Saint Martin, 06210 MANDELIEU. 478 639 511 RCS CANNES. L'AGE du 21/09/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société au 865 Avenue de Bruxelles, 83500 LA SEYNE SUR MER, à compter du 01/10/2014. Radiation au RCS de CANNES et réimmatriculation au RCS de TOULON. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2014