Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3767 du 3 au 9 juillet 2015

Petites ffiches

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Semaine du 03 au 09 juillet 2015

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N° 3767 - Prix : 0,90 E

Alpes-Maritimes : du frémissement de la reprise économique à la croissance assumée ©CCINCA Direction des Ports

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Art Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

DOSSIER ÉCONOMIE

p.2

MARCHÉS PUBLICS

p.8 Baromètre annuel de la commande publique des Alpes-Maritimes.

DROIT

p.10 Colloque RT2012 : de la technique au droit.

REVUE D'ACTUALITÉ

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.12

©Erini

2015 sera-t-elle l'année de la reprise économique dans le Département ? : par Céline MERRICHELLI & Maé DAILLIÈRE p. 2 Colloque RT2012 : Confrontation exceptionnelle entre experts techniques et juristes le 18/09/15.

European Innovation Academy : Programme estival d'entreprenariat axé sur les innovations digitales.

Emploi Store : La nouvelle plateforme de services et d'informations autour de l'emploi.

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dossier : Économie

Alpes-Maritimes : du frémissement de la reprise économique à la croissance assumée Reprise économique : les signaux d’une sortie de crise dans le 06 ?

Dans sa note de conjoncture publiée jeudi 18 juin, l'INSEE annonce une accélération de la croissance en 2015. Notre département suivra-t-il cette tendance ? L’Observatoire Sirius de la CCI Nice Côte d’Azur nous apporte quelques pistes de réponses.

Le verdict est assez partagé entre quelques indicateurs positifs et d’autres qui marquent encore une forme d’atonie dans la reprise, avec une particularité propre au 06 : « d’une manière générale, nous observons depuis longtemps un léger décalage entre les mouvements à l’échelle nationale et ce qu’il se passe dans la réalité économique des Alpes-Maritimes. C’est une observation qualitative, mais l’on note en moyenne 18 mois de décalage avec le national », souligne Ségolène Pin-Monsaingeon, responsable de la veille stratégique et de la communication auprès de la CCI Nice Côte d’Azur.

Le début d’année 2015 reste globalement comparable au début d’année 2014. Le département voit son volume d’activité stagner, sans se détériorer en ce qui concerne la demande interne, alors que la demande externe progresse légèrement (+0,5%). L’appréciation des chefs d’entreprise sur leur niveau d’activité au 1er trimestre 2015 reste dégradée. Ils n’anticipent pas une amélioration de leurs carnets de commandes à court terme. Le niveau des marges, des trésoreries, ainsi que des investissements sont au point mort et recule même fortement pour certains secteurs comme la construction. Avec un impact direct sur l’emploi (-0,5%), toujours déficitaire par rapport au 1er trimestre 2014.

Une activité industrielle qui peine à décoller en 2015 C’est un nouveau trimestre sans croissance notable de l’activité depuis plus d’un an. Les industries des produits aromatiques et les industries alimentaires sont les 2 branches qui connaissent une évolution positive par rapport au premier trimestre 2014 (+1%). Les autres branches industrielles ont une activité qui reste molle ou en léger recul. Même si les chefs d’entreprises anticipent un volume d’affaires restant à flot avec des carnets de commandes qui devraient s’enrichir à court terme, l’appréciation de l’activité continue de se détériorer.

Les industrielles estiment que leur situation financière est moins bonne qu’il y a un an (marges, trésorerie, investissements). L’emploi dans le secteur est stable et devrait le rester pour les prochains mois. « Les industries exportatrices (l’aromatique à Grasse et le secteur pharmaceutique par exemple) se portent bien », commente Mme PinMonsaingeon. « Dans l’ensemble, les industriels nous disent faire des efforts pour recomposer leurs stocks. C’est un indicateur de moyen terme positif, alors qu’ils avaient jusque là baissé leur production.

De plus, tant que la parité dollars/euros sera bonne, cela aidera les entreprises à l’international ». Nous le verrons dans ce dossier dans notre article sur le secteur de l’aromatique, qui tire en effet son épingle du jeu.

Un secteur de la construction encore pleinement touché par la crise économique Nous donnerons également la parole à la Fédération du BTP 06 dans le cadre de ce dossier. L’activité des 2 branches (Bâtiment et Travaux Publics) souffre beaucoup d’un volume d’affaires qui n’arrive pas à redécoller (-3% pour le bâtiment et -4% pour les TP). Les carnets de commandes restent encore en décroissance d’un trimestre à l’autre, ce qui pénalise de façon non négligeable la situation financière selon les chefs d’entreprise. Les marges des entreprises se réduisent encore, rendant les trésoreries de plus en plus tendues. Il n’y a pas de signe tangible d’amélioration de l’activité pour les prochains mois. Cependant l’augmentation des logements neufs commencés au 1er trimestre 2015 pourrait améliorer les carnets de commandes à terme pour le bâtiment. Dans ce contexte morose, l’emploi du secteur s’est à nouveau fortement dégradé au 1er trimestre 2015 par rapport au 1er trimestre 2014 (-5%).

©CCINCA Direction des Ports

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dossier : Économie

-1% pour l’activité commerce avec une amélioration pour le commerce de détail alimentaire L’activité du commerce s’est contractée au premier trimestre par rapport à l’an dernier (-1% par rapport au 1er trimestre 2014). Le commerce de détail alimentaire voit tout de même son activité croitre de 2% par rapport au premier trimestre 2014. On note aussi une amélioration de l’activité, bien que moins forte, pour le commerce des loisirs et pour l’équipement de la personne (une augmentation de 1% pour ces 2 branches). Les équipements de la maison connaissent le plus fort recul d’activité par rapport à l’année dernière (-2.5%).

L’appréciation de l’activité est mauvaise pour les chefs d’entreprises.

Ils n’arrivent toujours pas à dégager une marge suffisante pour se constituer le capital nécessaire à l’investissement. Le niveau d’investissement risque encore de se dégrader selon les chefs d’entreprises du secteur. L’emploi reste stable sur cette période, et les prévisions ne montrent aucune évolution pour les prochains mois.

Les services maintiennent globalement leurs activités au 1er trimestre 2015 L’hôtellerie (+3%) ainsi que les services aux personnes (+3%) enregistrent une bonne activité en ce début d’année. Les exportations sont plutôt bonnes par rapport au 1er trimestre de l’année dernière (+ 2,5%). Cependant les chefs d’entreprises ont au global une appréciation de leur activité qui reste mauvaise. Les carnets de commandes ne sont pas pleins pour les entreprises du secteur. Les chefs d’entreprises du secteur ne prévoient pas une amélioration de leur trésorerie à court terme. L’emploi arrive difficilement à se maintenir au premier trimestre par rapport à l’année dernière.

Notre interlocutrice relativise : « les services à la personne bénéficient d’une relative dynamique liée au développement de ce secteur qui est jeune. Selon nos indicateurs, on comptabilise 1% de création hors interim en 2014 et manifestement la tendance se confirme sur le 1er trimestre. » Sciences du vivant et technologies de l’information Sur la Côte d’Azur, le chiffre d’affaires des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) s’élève à 4.05 milliards d’euros.

Le pôle des Technologies de l’Information et de la Communication stabilise son niveau d’activité (+1% de chiffre d’affaires) et parvient à légèrement augmenter ses effectifs (+ 2%, atteignant quasiment les 21 100 emplois).

Constituant une grande partie des entreprises de la French Tech Côte d’Azur, le pôle des TIC est composé d'entreprises aux savoir-faire variés : - Composants et systèmes électroniques (microélectronique) : le secteur, très pointu, est le premier employeur du pôle avec plus de 6 000 personnes, dans moins d’une centaine d’entreprises (principalement sur le bassin de Cannes et Sophia Antipolis).

- Réseaux et Télécommunications : on y trouve près d’une centaine d’entreprises, dont la moitié à Sophia Antipolis, pour 1 600 emplois.

- Logiciels/Progiciels : près de 300 entreprises, implantées en grande partie à Sophia Antipolis, emploient un quart des effectifs du pôle.

- Internet : près de 300 entreprises emploient moins de 900 personnes sur le bassin de Nice, puis Sophia Antipolis et enfin Cannes.

Services associés : composés du plus grand nombre d'entreprises, principalement sur la technopole de Sophia Antipolis, puis sur Nice, les services associés emploient un quart des effectifs du pôle.

Avec 263 établissements, générant 3.01 milliards d’euros de chiffres d’affaires, le pôle des Sciences du Vivant poursuit sa croissance au premier trimestre 2015 (+ 3%), en particulier grâce aux exportations.

Le rythme d’évolution est cependant inférieur à celui enregistré au cours des trimestres précédents et les carnets de commandes sont moins remplis qu’en 2014.

Les chefs d’entreprises ont ainsi une appréciation de leur activité en net recul.

Céline Merrichelli

L’Observatoire Sirius Conjoncture de la CCI Le panel conjoncture 06 regroupe près de 1.500 entreprises actuellement. Il s’agit d’un panel contraint, qui doit être représentatif du tissu économique (secteurs et branches d’activités / tailles d’entreprises / bassins géographiques). A raison d’une enquête par trimestre, ce panel qui ne demande qu’à se renouveler pourrait demain compter sur vous.

Pour plus d’informations sur les avantages pour votre entreprise de rejoindre ce panel, contactez : Marc MORVANY, Responsable de Mission Conjoncture Tél. direct : 04.93.13.73.36 Email : Marc.MORVANY@cote-azur.cci.fr

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dossier : Économie

Bâtiments et Travaux Publics :

il faudra encore patienter pour la reprise Les représentants de la Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes-Maritimes (FBTP 06) tentent successivement de relever la barre de ce secteur particulièrement sinistré par la crise. Lors de la préparation de ce dossier, le Président était alors M. Laurent Trocmé qui terminait son mandat. Depuis le 25 juin 2015, M. Philippe Gautier lui a succédé à la Présidence. La parole sera donnée à chacun dans le cadre de cet article.

En ce qui concerne le secteur du BTP et en particulier dans notre département, on est très loin de la reprise. C’est le constat que dresse Laurent Trocmé : « hormis les circonstances actuelles, il faut savoir que le BTP a une inertie dans le temps plus forte que d’autres secteurs économiques. Cela est notamment lié au fait que les décisions d’investissements sont longues à mettre en place. […] De plus, traditionnellement, le département des Alpes-Maritimes réagit un peu moins vite qu’au plan national. On a connu cela dans tous les grands épisodes conjoncturels depuis plusieurs années. » A cela, il faut ajouter la particularité du foncier sur le département, avec des terrains onéreux en termes de coûts directs et indirects (praticabilité difficile propre à nos terrains). De fait il est particulièrement difficile de produire, notamment du logement, à un prix en rapport avec les moyens de la clientèle.

Autre aspect à prendre en compte, la dépendance de ce secteur à l’égard du financement public. « Dans le Bâtiment, en ordre de grandeur des marchés publics, cela représente près de la moitié de l’activité et dans les travaux publics, ce sont les 2/3 environ », explique M. Trocmé. « Les moyens des collectivités territoriales pour le financement des projets se sont considérablement réduits ces dernières années et cela a un effet très important sur l’activité des entreprises. Il y a aussi un effet amplificateur : les projets importants sont cofinancés par plusieurs collectivités, c’est pratiquement toujours le cas, et dès qu’il manque un rouage, le système se grippe ou se ralentit de manière considérable. Pour autant, les partenariats publics-privés ne sont pas non plus idéaux pour plusieurs raisons. Déjà, on ne peut pas tout concevoir avec ce type de financement qui ne concerne qu’une partie de l’activité et ce n’est pas accessible à toutes les entreprises non plus.

Même pour les grands projets, il y en a un grand nombre difficilement adaptables ou adaptés à ce type de financement. »

Philippe Gautier, Président de la FBTP06 : ses conclusions sur la conjoncture Dans un contexte global de réduction d’activité, le secteur du BTP doit dans le même temps faire face à une concurrence de plus en plus vive des entreprises étrangères, du salariat détaché et des auto-entrepreneurs, des délais de paiement clients qui continuent à s’allonger et d’une réglementation qui s’alourdit de jour en jour (dispositif pénibilité, représentation syndicale extérieure pour les TPE).

Sur 22 500 salariés BTP (fin 2014), la perte de 1 000 emplois devrait être confirmée à la fin de l’année 2015 pour notre département.

Face à cela, M. Gautier compte axer son mandat autour de 3 axes majeurs : - Soutenir l’activité : lobbying auprès des décideurs, défense du mieux-disant, lutte contre la concurrence déloyale et les prix anormalement bas - Soutenir les entreprises : développement et adaptation des services de proximité aux besoins évolutifs des adhérents de la FBTP06, communication interne accrue et soutien pour les transmissions d’entreprises - Développer la formation : information des jeunes, relations avec l’Education Nationale et amélioration de l’accueil des apprentis dans les entreprises, dynamisation de la formation continue et transversalité des métiers.

Parviendra-t-on à parler de reprise, compte tenu de l’ensemble des freins cités ? « Oui », répond Laurent Trocmé, « tout simplement parce que les besoins ne sont pas couverts. Aujourd’hui, on ne construit par exemple pas assez de logements pour les besoins de la population, il faudra bien les satisfaire un jour. » La Fédération, avec à sa tête Philippe Gautier, travaille donc sur plusieurs axes stratégiques pour faire repartir l’économie du secteur.

Nous souhaitions mettre en avant ici l’un des outils développés cette année par la FBTP en collaboration avec les maîtres d’ouvrage publics, avalisé par les services préfectoraux : la Convention de bonnes pratiques pour l’application du Code des Marchés Publics.

Laurent Trocmé, ancien président de la FBTP06 ©CM

Philippe Gautier, président actuel de la FBTP06 ©DR

Il s’agit d’une charte proposée depuis le début d’année 2015 à tous les maîtres d’ouvrage publics, évoquant un certains nombres de bonnes pratiques pour éliminer notamment les offres anormalement basses (ce qui est justement permis en application du code des marchés publics).

L’objet d’un tel outil reste évidemment la sauvegarde d’emploi.

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dossier : Économie

Le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié) dans un souci de souplesse et de simplification, laisse au maître d'ouvrage le choix de fixer un certain nombre de règles. Le maître d'ouvrage, conscient du rôle majeur que jouent les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics dans le développement économique local, et de l'impact de sa propre commande pour ce secteur, s'engage à mettre en œuvre les principes de bonnes pratiques relatives aux points suivants : - Accessibilité de la commande publique - Prise en compte des qualifications ou identifications professionnelles (Cf. Article 45 II du CMP) - Délai de réponse des candidats aux consultations (Cf. articles 28, et 57 à 67 du CMP) - Mode de dévolution des marchés (Cf. article 10 du CMP) - Procédure adaptée (Cf. articles 28 et 80 du CMP) - Spécifications techniques (Cf. article 6 du CMP) - Confidentialité (Cf. article 32 du CMP) - Autoriser ou ne pas interdire les variantes (Cf. article 50 du CMP) - Pondérer les critères pour choisir le mieux disant (Cf. article 53 du CMP) - Détecter et éliminer les offres anormalement basses (Cf. article 55 du. CMP)

- Mise à jour des prix (Cf. article 18 du CMP) - Paiement des entreprises - Cautions de retenue de garantie - Prise en compte des sous-traitants (Cf. Articles 114 et 116 du CMP et 3.6 et 13.5.1 du CCAG-Travaux) - Conditions d’exécution en matière d’insertion (Cf. article 14 du CMP) Une rencontre est prévue au minimum 2 fois par an avec les signataires de cette convention, pour faire un point sur sa mise en œuvre.

La convention sera adaptée ou révisée en tant que de besoin en cas de modification des textes relatifs à la commande publique. Un bel exemple concret d’outil, dont peuvent déjà bénéficier les entreprises locales.

Et du côté du Commerce et de l’Artisanat niçois ?

Pour M. Philippe Desjardins, Président de la Fédération du Commerce Niçois et de l'Artisanat, la reprise économique interviendra en décalé dans notre département : « dans notre secteur, nous avons connu la crise fin 2008-début 2009. Nous avons vraiment eu des retombées de la crise en dernier. Je pense que ce sera la même chose pour la reprise, dont on devrait pouvoir parler je l’espère en 2016. »

meubles dans les quartiers qui ferment, etc.)

La Fédération est impliquée à ce sujet dans des rencontres avec l’urbanisation de la Ville.

Selon lui, le tissu économique est prêt : « nous avons un tissu économique assez moderne, des projets commerciaux, de développement des ports, d’urbanisation, etc. Je pense que notre département est vraiment dans les starting-blocks. Nous nous tenons prêts à démarrer dès que les touristes et consommateurs actuels seront prêts à dépenser un peu plus. Au niveau de la Fédération, nous sommes très impliqués et en relation continue avec les différents acteurs économiques du territoire, nous participons par exemple aux débats sur les actuelles et futures zones touristiques internationales. » Le Président se veut tout de même prudent sur la reprise concernant le commerce de proximité dans les quartiers périphériques (fermetures de magasins liés à des départs volontaires ou non, les bas d’im-

« Ce que l’on souhaite actuellement, c’est un grand débat, aussi bien avec les commerces de proximité que les grandes enseignes, sur tout ce qui concerne notamment l’ouverture le dimanche, les zones touristiques. J’espère que cela se concrétisera cette année et que petites et grandes entités commerciales se retrouveront autour de la table pour échanger.

Ce maillage est important, il faut travailler ensemble plutôt que se faire de l’ombre », insiste-t-il. « Plus on sera soudé et plus on aura la possibilité d’appuyer sur des sujets importants pour le commerce indépendant ».

Rappelons que la Fédération du Commerce Niçois et de l'Artisanat a été créée en 2010.

De 8 associations au départ, elle en regroupe aujourd’hui 22 et couvre pratiquement tout le territoire niçois.

Céline Merrichelli

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dossier : Économie

Nautisme et yachting :

une reprise économique timide

Franck Dosne ©CCINCA

Le potentiel de la destination Côte d’Azur reste toujours autant attractif. Rester compétitif sur cette destination, tout en se relevant de la crise économique, n’est cependant pas chose aisée.

La crise de 2008 a été génératrice d’une perte de visibilité dans tous les secteurs de l’économie.

Un constat d’autant plus ancré avec la saisonnalité propre à l’activité du secteur du nautisme-yachting selon Franck Dosne, Directeur des 4 ports de Nice, Villefranche-sur-Mer, Golfe Juan et Cannes. « On a perdu de la visibilité à moyen et long terme. Aujourd’hui, on a des pics et des trous d’activités qui se succèdent beaucoup plus rapidement qu’avant et avec des intensités de pics importantes. C’est particulièrement prégnant dans l’économie de services. Pour moi, ce secteur se porte un peu moins mal qu’en 2008, la reprise est timide, mais on est toujours loin du compte en matière de vente de bateau et plus globalement de niveau d’activité que l’on a connu par le passé.

Le secteur reste dans l’ensemble très fragile encore aujourd’hui et on voit bon nombre d’entreprises qui sont en défaillance de paiement…

Les saisons permettent en fait juste de remettre à flot certaines entreprises et les basses saisons les stressent énormément par rapport à ce qu’elles ont pu connaître par le passé. » A cet état des lieux viennent s’ajouter des décisions qui n’aident pas à la reprise du secteur, comme le changement d’exonération de taxes intérieures de consommation (La Direction des Ports travaille avec celle des Douanes sur des propositions à faire remonter au niveau national d’ici septembre prochain) ou encore l’application de la TVA sur les yachts. « Le cœur du problème, c’est que la France prend des décisions qui menacent la compétitivité de la zone de navigation.

Cela créée des distorsions fiscales avec les pays qui sont à côté de nous (Espagne / Italie) mais aussi parce que les yachts naviguent bien au-delà (la Croatie, formidable attrait du Monténégro qui est hors Union Européenne). Le problème que l’on a aujourd’hui, c’est

Port de Plaisance de Cannes ©CCINCA

d’être face à une clientèle essentiellement internationale, qui adore la France comme destination de premier plan, mais n’est pas prêt à débourser n’importe quelle somme pour venir, surtout face à des voisins compétitifs », alerte Franck Dosne. « Tous ces textes ont une portée majeure. Nous souhaitons une harmonisation fiscale européenne pour éviter que lorsqu’un Etat-membre sorte un texte, celuici provoque une distorsion. Cela a des conséquences colossales sur l’économie : chantiers navals, ravitailleurs, hôtels, commerçants, etc.

Il y a énormément de pans d’activité de l’économie du yachting qui sont impactés par ces textes ou qui le seront demain. » Localement en tout cas, ce secteur peut compter sur le soutien des Maires et responsables de collectivités, qui plus est avec une prise en compte de l’impact environnemental généré par cette industrie.

Quelle clientèle est attendue pour cette saison estivale 2015 ?

Les clients russes devraient se faire beaucoup plus discrets cette année en lien avec la situation géopolitique actuelle et l’écroulement du rouble leur donnera un pouvoir d’achat plus faible qu’auparavant.

Les clientèles américaines et suisses arriveront quant à elles avec un meilleur pouvoir d’achat (appréciation du dollar et du franc suisse).

Faire venir de l’activité sur notre territoire est indéniablement générateur de retombées d’emplois et améliore donc la santé de l’économie.

Globalement, les freins viendraient pour beaucoup de l’interne, avec un reformatage revendiqué dans la manière dont on approche la taxation des secteurs économiques. Face à des chefs d’entreprises qui ne veulent pas embaucher durablement puisqu’ils ne pourront que trop difficilement ajuster leurs effectifs en cas de problème demain, l’argument de la nécessaire flexibilité de l’emploi est toujours aussi prégnant. Mais il s’agit également pour se démarquer de créer de la valeur en apportant une qualité de service, et pour cela, c’est bien dans l’humain qu’il faut investir.

Céline Merrichelli

Port de Plaisance de Cannes ©CCINCA

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dossier : Économie

L’aromatique - cosmétique : un secteur qui fleure bon le dynamisme !

Particulièrement dynamique dans les Alpes-Maritimes, mais néanmoins très discrète, la filière aromatique et cosmétique occupe une place atypique dans le paysage économique local, fruit de savoirfaire historiques et de spécificités qui lui sont propres.

Née au XVIème siècle au cœur du bassin grassois avec la vogue des gants parfumés, l’industrie des arômes et parfums fait depuis toujours figure de « bonne élève » dans l’économie azuréenne. Au fil des siècles, l’activité de cette filière s’est étendue de la simple culture traditionnelle des plantes à parfums à la production d’ingrédients aromatiques et leur formulation dans des produits finis, sur les marchés cosmétiques (shampooings, gels douches…), arômes et parfums, détergents (lessives, insecticides…) et agro-alimentaires.

Après un ralentissement de l’activité constaté en 2009, qui a surtout impacté la parfumerie de luxe, le secteur est reparti à la hausse et affiche, depuis, une croissance toujours positive. Un dynamisme presque insolent que confirment les chiffres communiqués par le Pôle de compétitivité PASS (Parfums, Arômes, Senteurs, Saveurs), qui regroupe plus de 150 adhérents de l’industrie des arômes et parfums.

Entre 2012 et 2013, le secteur aromatique a ainsi enregistré une croissance de 3 %, celui de la cosmétique 8% (avec un chiffre d’affaires évalué à 2,1 Mds e) et celui de la nutraceutique 6% ! « Au total, en 2013, la filière, tous secteurs confondus, a créé 400 emplois dans le bassin grassois », avance Philippe Claud, délégué général du Pôle PASS. A Grasse et ses environs, le seul secteur aromatique représente un vivier de près de 4.000 emplois directs et près de 13.000 induits (transporteurs, emballages...) pour un chiffre d’affaires de 730 millions d’ euros, dont les trois quarts réalisés à l’export.

L’international comme moteur de croissance Car c’est là l’une des particularités de cette industrie : une présence massive à l’international. « Nos adhérents réalisent en moyenne 70% de leur chiffre d’affaires à l’export, voire même jusqu’à 92% pour certains, annonce Philippe Claud. Les sociétés productrices d’ingrédients

Huiles essentielles ©PASS

Traitement des roses ©PASS

aromatiques évoluent sur une multitude de marchés de grande consommation, dotés d’un fort potentiel de croissance, ce qui leur assure des débouchés partout dans le monde ». Un bouclier anti crise redoutablement efficace, à l’heure où le recul de l’euro depuis avril 2014 favorise encore davantage les exportations. Avec l’apparition de clientèles nouvelles sur le segment des cosmétiques (les hommes par exemple), le développement de la parfumerie sur mesure, l’importance toujours accrue des produits capillaires, savons, détergents, produits d’ambiance, sans oublier l’essor de l’aromatique alimentaire, l’industrie des arômes et des parfums, qui brille par sa capacité à se réinventer et à s’adapter sans cesse à l’évolution des mœurs, des techniques et des législations, a assurément encore de beaux jours devant elle.

Maé Daillière

Labo Erini ©Erini

Labo Erini ©Erini

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

Baromètre de la commande publique des Alpes-Maritimes Un an de projets d’investissements dans les Alpes-Maritimes De juin 2014 à mai 2015, les Petites Affiches ont repéré plus de 300 projets d’investissement à destination des TPE/PME. Bien sûr, il y a la crise. Une crise dont souffrent particulièrement les entreprises qui travaillent avec les Communes et leurs regroupements (Communautés de communes, d’agglomération, métropoles…). Essentiellement spécialisées dans le bâtiment et les travaux publics, ces entreprises réalisent en effet plus de la moitié de leur chiffre d’affaires avec les municipalités. Or, l’Etat ayant la fâcheuse manie de baisser drastiquement ses aides aux Communes, c’est peu dire que le secteur du BTP souffre actuellement.

156 millions d’euros d’investissements dans les AlpesMaritimes Ce sont les bâtiments publics (mairies, écoles, églises…) qui se taillent la part du lion, avec près de la moitié (43 % précisément) qui concernent ce secteur. Viennent ensuite les travaux publics (36 %).

Les logements sont aussi concernés : sur un an, 1.684 nouveaux logements ont été prévus.

Pourtant, des projets, il y en a. Mais, surtout en période tendue, il faut être à l’affût de toutes les opportunités, être le plus en amont possible des projets, bien avant que soient lancés les appels d’offres.

Et, pour cela, il existe une source d’information excessivement fiable et performante : les conseils municipaux, au cours desquels se discutent les futurs projets d’investissements.

C’est pour apporter un service nouveau et original que les Petites Affiches ont, en avril 2014, décidé de lancer une nouvelle rubrique dédiée à ses lecteurs professionnels : nous récupérons les comptesrendus de ces réunions, et y repérons, pour vous, les passages où sont évoqués de futurs chantiers.

Un nouveau système de vidéo surveillance ? L’extension d’une école ?

La rénovation de la mairie ? Un projet de parking ? L’implantation prévue d’une entreprise ? Des logements collectifs en vue ?

C’est au cours de ces réunions que sont évoqués, débattus et décidés ces futurs chantiers, qui représentant des millions d’euros d’investissement, et autant de chiffre d’affaires pour les entreprises qui travaillent avec la commande publique. Ainsi, sur cette année (pour la période allant de juin 2014 à mai 2015), ce sont 310 projets qui ont été repérés dans ces comptes rendus. Près de un futur chantier par jour.

Près de la moitié des investissements concernent les bâtiments publics.

Selon leur degré d’avancement, tous les projets ne sont pas toujours chiffrés.

Pour la moitié d’entre eux, nous avons disposé des investissements prévus. Et le montant est loin d’être anodin : pour les futurs chantiers dont le montant était donné, ce sont 156 millions d’euros qui ont été décidés.

Soit, en moyenne, un investissement de 1 million d’euros par projet.

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Ce baromètre permet aussi de repérer les mois les plus « actifs » Rien de très surprenant : il n’y a pas de mois spécifiquement creux.

Bien sûr, juillet et août sont naturellement plus « calmes », quoi que...

Des pics sont observés en décembre et en septembre, mais sans que cela soit particulièrement extraordinaire. A la différence des années pré-électorales, où les équipes annoncent des projets plusieurs mois avant l’appel aux urnes, la période observée est celle où les équipes municipales peuvent lancer sereinement des projets.

Nombre de projets d’investissements repérés selon les mois

Des projets en toute saison... mais surtout en juin et en septembre.

Enfin, cette rétrospective permet de repérer les collectivités les plus actives Sur l’année, c’est la Commune de Mandelieu la Napoule qui se montre la plus dynamique, avec près d’un projet décidé chaque mois.

Elle est suivie de près de Mouans-Sartoux, puis de Saint-Etienne de Tinée et Grasse.

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Le « top 15 » des communes qui investissent le plus (Nombre de projets d’investissements décidés entre juin 2014 et mai 2015)

COMMUNE

NOMBRE DE PROJETS

Mandelieu-la-Napoule

11

Mouans-Sartoux

9

Saint Etienne de Tinée

9

Grasse

8

Nice

7

Valdebore

7

Lantosque

7

Antibes Juan-les-Pins

6

Carros

6

Eze

6

La Bollène-Vésubie

6

Le Tignet

6

Entraunes

5

La Roquette-sur-Siagne

5

Saint-Laurent-du-Var

5 Nicolas Le Blan

à savoir...

Régulièrement l’UPE06, la CCI NCA et la CGPME 06 organisent des conférences dédiées spécialement à la Commande publique pour les TPE/PME du Département.

Ces conférences, animées par des professionnels experts, ont pour objectifs de vous donner les clés pour doper la croissance de votre TPE, PME ou ETI. Doper la croissance de votre entreprise passe par de multiples actions : faire de vos prospects aujourd’hui vos clients de demain, motiver vos équipes, fidéliser vos clients, gérer votre trésorerie, garder un oeil sur la concurrence, innover sans cesse… Mais pas seulement !

Et si la croissance de votre entreprise passait aussi par une commande publique plus accessible, par une internationalisation ou par les nouveaux réseaux d’entrepreneurs ?

Les intervenants de ces sessions vous donneront les clés d’accès à des marchés, des leviers de financement et des leviers relationnels que vous utilisez peu, car souvent inaccessible. Plus que cela, ils vous donneront des interlocuteurs pour les mettre en oeuvre et en profiter facilement ensuite.

N’hésitez pas à vous abonner aux newsletters d’information de ces institutions pour connaître les prochaines dates d’ateliers ! www.cote-azur.cci.fr / www.upe06.com / www.cgpme-paca.com / cgpme-alpes-maritimes/ les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015 9

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: Colloque

Colloque RT2012 : de la technique au droit Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse vous convient le 18 septembre 2015 au Pôle Culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet, à une confrontation exceptionnelle entre experts techniciens et juristes, autour des enjeux et difficultés d’application de la Réglementation Thermique 2012 dite RT2012. « A nouvelle réglementation, nouveaux questionnements et nécessaire adaptation des assurances et du juridique : ce colloque a pour ambition de mettre en exergue les questions qui peuvent se poser dans le cadre de la RT2012 pour initier la formulation de réponses », explique M. Serge Escaich en tant que membre du bureau de la CECAAM 06 et l’un des organisateurs de cet évènement. « Cette réglementation qui engage à une obligation de résultats dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, a déjà créé de nouveaux contentieux et litiges pour lesquels les outils juridiques et la position des assurances n’étaient pas définies. » Organisé sous la présidence de Magistrats et de M. Alain MAUGARD, Président de QUALIBAT, Président du CSTB de 1993 à 2008 et Président du RBR (Réglementation Bâtiment Responsable 2020), ce colloque réunira plusieurs spécialistes pour répondre à vos questions. « Cet évènement est un point de départ. Il y aura sûrement des groupes de travail qui vont se créer à l’issue pour travailler sur les bonnes pratiques à adopter. C’est le premier colloque en France

à imbriquer de cette manière la technique et le droit », souligne M. Escaich. « A ce jour, la RT 2012 ne s’applique qu’aux constructions neuves et non à la rénovation. Cela pourra changer et fera partie des actualités évoquées pendant le colloque : d’ici le mois de septembre, de nouveaux décrets seront sortis. On ne pourra pas être mieux informé qu’en venant à ce colloque. » Pour vous inscrire : http://cecaam06.online.fr/RT_2012 Céline Merrichelli

Le Colloque est destiné à tous les acteurs de la construction et du droit : - Promoteurs - Maîtres d’ouvrage public ou privé - Maîtres d’oeuvre, bureaux d’études - Fabricants de matériaux et procédés - Constructeurs - Installateurs - Techniciens de maintenance - Assureurs, Banquiers, Financiers

- Experts de compagnie d’assurance, Contrôleurs techniques - Magistrats - Avocats - Experts de Justice de diverses spécialités - Professeurs, Enseignants - Etudiants - Justiciables - Institutions, associations

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

Résultat de la vente

09/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Internationale au Luxembourg) Après surenchère : Propriété (Cadastrée Section

Surenchère adjudicateur

09/07 Cab. FIDAL, Me ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Villa, type 2, lot 26 avec

jardin de 65 m2 environ, “Les Bastidons”, 230 ch. des Cabots, BIOT.....................................................................65.000 e

Vente non requise

09/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Société Générale) Après surenchère : Villa (142,80 m2) élevée d’un étage sur RDC, (Les

biens sont occupés), 850 ch. St Barthélémy, MOUGINS.....................................................................................396.000 e

Me GRAVEREAUX 468.000 e

09/07 Cab. G H M (Tél. 04 93 83 38 88) (Syndic) Après surenchère : Appartement lot 86, (62,12 m2) au RDC, cave, lot 85 au RDC,

Résidence “Logis du Pin”, 8986 rte Napoléon, SERANON...................................................................................22.000 e

Me GAMBINI 201.000 e

09/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Internationale du Luxembourg) Après surenchère : Propriété dénommée “Villa

Pausilippe” (libre de toute occupation), étant précisé qu’un immeuble dénommé “Résidence Florence” est actuellement en cours de

construction sur lesdites parcelles, 558 rue de Boéri, MANDELIEU LA NAPOULE...................................................990.000 e

Surenchère adjudicateur

09/07 Selarl CADJI & Associés (Tél. 04 92 18 38 02) - Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (30 rue Rossini, 06000 Nice) (Caisse de Crédit Mutuel

de Nice Nord) Appartement (65,30 m2), lot 337, F3, 2éme étage, Bât. A, cave, lot 313, RDC, Bât. A, parking, lot 43, côté coursive

de l’escalier, “Les Résidences du Parc de Vaugrenier”, av du Logis de Bonneau, “Les Chênes”, VILLENEUVE LOUBET........130.000 e

Me GAMBINI 201.000 e

09/07 Selarl CADJI & Associés (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Maison (95,93 m2) composée

de deux appartements (2 & 3 pièces) avec garage au niveau de la route et un jardin en planche, (Les biens sont libres de toute

occupation), 19 bd Louis Barthou, GRASSE.........................................................................................................80.000 e

Me GAMBINI 201.000 e

09/07 Me DAVID Patrick (Tél. 04 92 18 14 44) (Fayat Batiment, anciennement CARI) Sur surenchère : Appartement lot 242, F3, (69,80

m2) au niveau 01, cave, lot 216, parking, lot 238, 6 av Mal. Juin, MOUGINS....................................................195.800 e

Me DAVID 197.000 e

09/07 Me BERTHELOT membre de la Selarl LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (JACOPINI Michèle née PELLARIN et JACOPINI Hariot)

Sur licitation : Local à usage commercial (39,29 m2), lot 47 en RDC (plus loué ni exploité depuis de nombreux mois), 128 ch. de

l’Olivet et 71 av Maurice Cheval, LE CANNET....................................................................................................80.000 e

Me BERTHELOT 82.000 e

09/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) - Cab G H M (753 av de la Colle, Les Hameaux du Soleil, imm. Le Botticcelli,

Villeneuve Loubet) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante DEBAUT Gilles Jean

Marie Marcel, VERGNE Marie Thérèse) Appartement, lot 1010 (30,27 m2), F2, 1er étage, Ilôt 10, Escalier B, “Terra Bella”,

Hameau de Porticcio, lieudit “Ondella”, GROSSETO PRUGNA (Corse du Sud).......................................................90.000 e

Me ESSNER 103.000 e

09/07 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (ERMANI Simone) Villa libre de toute occupation (147 m2),

6 pièces, élevée d’un étage sur s/sol, abri de voitures fermé, four à pizza, barbecue, puits, ancien poulailler, ancienne serre, avec

terrain attenant, “Villa La Désirade”, 2658 av Jean Michard Pélissier, ANTIBES.....................................................400.000 e

Enchères désertes

AE n° 47) louée à la Sté Edim (bail commercial), 100 ch. de Roumanille, MANDELIEU LA NAPOULE......................682.000 e

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Céline Merrichelli

NICE - INNOVATION

FRANCE - PÔLE EMPLOI

©Nice Premium

European Innovation Academy. Le 6 juillet, les mentors et organisateurs de l’European Innovation Academy ont été accueillis à la Villa Masséna. Ce grand programme estival d’entreprenariat axé sur les innovations digitales s’installe désormais à Nice : cette année jusqu’au 24 juillet, 500 étudiants de 65 pays différents venus des meilleures universités mondiales seront formés et conseillés par une centaine de « mentors » membres d’universités, de fonds d’investissements et d’entreprises prestigieuses. Plus de 90 projets de startups innovantes verront le jour à Nice pendant ces trois semaines. Trois prix seront remis par la Métropole Nice Côte d’Azur à ces jeunes entrepreneurs en compétition, dont les projets ont vocation à se développer sur Nice : 5 000 euros pour le 1er prix et 6 mois d’accompagnement au CEEI pour les 2nd et 3ème prix.

CLANS - ENTREPRENDRE Mise à l’honneur d’un créateur d’entreprise de Clans. Le 9 juillet, Alexandre Rosso et son entreprise "Tinée Motoculture » ont été mis à l’honneur, sur une proposition de la plateforme Initiative Nice Côte d’Azur. En 2014, la plateforme Initiative Nice Côte d’Azur a financé 136 projets sur la Métropole Nice Côte d’Azur et 64 projets depuis le début de l’année 2015.

Le Maire de Clans, Roger Miara et le Président d’Initiative Nice Côte d’Azur, Sébastien Bertoni, ont souhaité valoriser ce jeune entrepreneur de 21 ans, dans l’optique de promouvoir et renforcer les actions en faveur du développement économique local. L’entreprise « Tinée Motoculture » est spécialisée dans la réparation, l’entretien et la vente de matériel de jardin avec outillage.

GRAND SUD – COMMISSAIRES AUX COMPTES Prestation de serment de commissaires aux comptes – Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Le 11 juin dernier, ils étaient au nombre de 32 à prêter serment. Le Président de la ©DR Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Aix-Bastia, Manuel IBANEZ, a chaleureusement puis solennellement félicité les récipiendaires en leur rappelant au travers de l’acte de la prestation de serment, les devoirs et obligations des futurs commissaires aux comptes : « vous allez jurer de remplir les devoirs de votre profession avec honneur, probité et indépendance, de respecter et de faire respecter les lois ». Le président a terminé son discours par ces mots : « vous vous engagez dans une voie extraordinaire, une profession passionnante et même si le contexte économique n’est pas très favorable, malgré tout je vous donne ma certitude, en ma qualité de Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) : le commissariat demeure une profession formidable qui vous apportera mille bonheurs et autant de joies »

Emploi Store, la nouvelle offre digitale de Pôle Emploi. La nouvelle plateforme de services et d’informations autour de l’emploi – Emploi Store – est accessible depuis le 2 juillet. Cette plateforme numérique sera le point d’entrée unique pour l’ensemble des services digitaux de Pôle emploi et de ses partenaires, acteurs publics et privés du secteur de l’emploi et de la formation.

Objectif : permettre au demandeur d’emploi d’être acteur de son orientation et de sa recherche d’emploi grâce à un panel d’applications et de services en ligne. Il s’agit d’offrir également à l’ensemble des publics en réflexion sur leur parcours (étudiants, salariés, créateurs d’entreprise…) des outils adaptés pour faire évoluer ou confirmer leur projet professionnel.

L’Emploi Store vient compléter les outils et services déjà existants : site Internet pole-emploi.fr, application mobile, pages Facebook et comptes Twitter, e-salons.

L’ensemble de ces dispositifs répond aux besoins d’utilisateurs de plus en plus connectés qui cherchent notamment à gagner en autonomie dans leurs démarches de recherche d’emploi. Ils proposent également des solutions pour limiter les déplacements des personnes habitant dans des zones excentrées et pallier les difficultés de mobilité. C’est également dans cet objectif que Pôle emploi a mis en place depuis 2013 des collaborations avec 60 partenaires de l’emploi en ligne (sites internet, job-boards) afin de rendre visibles leurs opportunités d’emploi. Chaque jour, en moyenne, 307 000 offres France entière, dont 19 500 en Paca, sont proposées sur pole-emploi.fr Pour accélérer le retour ou l’accès à l’emploi et améliorer la satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises, Pôle emploi s’est fixé cinq priorités, dans le cadre de son Plan d’actions « Pôle Emploi 2020 » : commencer plus vite le parcours vers l’emploi, mieux accompagner les transitions professionnelles des demandeurs d’emploi et des actifs, devenir l’interlocuteur de confiance des entreprises pour leurs recrutements, être au rendez-vous de la révolution digitale et simplifier la vie des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Pour en savoir plus sur l’Emploi Store, rendez-vous directement sur www.emploi-store.fr

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Grèce : Une nouvelle aide financière va être demandée à l’Europe par Athènes. #Bac2015 : Près de 8 candidats sur 10 reçus du premier coup. #JO2024 : Budapest est candidate.

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

152031

152040

André BONNET, AVOCAT AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NiCe. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. e-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Conception et impression de disques places partagées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°15 - Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS Fr823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. le présent marché a pour objet la conception, l'impression et la livraison de disques de places partagées personnalisés pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79810000, 79822500.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. le prix (%). Pondération : 70.

2. la qualité (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 062109174 du 28/03/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ N° 15-0142 iNTITULÉ : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. le présent marché a pour objet la conception, l'impression et la livraison de disques de places partagées personnalisés pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CHriS AND Co, 82 route de Tierce, F-49125 BriollAy. Tél.(+33) 02 41 39 71 36. Fax(+33) 02 41 39 90 43.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 37.900 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en

valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 3.500,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 100.000,00 euros le montant de l'attributaire du marché est de 37.900,00 euros hors taxes. la durée initiale est de 1 an. le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP : Annonce n° 15-45257, mise en ligne le 26 mars 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06300 NiCe. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement Amiable des litiges en matière de Marchés Publics de MArSeille, boulevard Paul Peytral, F-13282 MArSeille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article r 4211 du Code de justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article l 521-1 du Code de justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1et 2 conclus le 02/04/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NiCe. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NiCe Cedex 04, 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 juillet 2015.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE Cedex 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« PATIO VERDE » SARL au capital social de 10.000 e Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

INSERTION CONSTITUTIVE Suivant acte Sous Seing Privé en date à NiCe le 01/06/2015, enregistré à BAyoNNe le 03/06/2015, Bord. 2015/608, Case 12, ii a été institué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination sociale : « PATio VerDe » Forme : Société responsabilité limitée Capital : 10.000 € en numéraire, représenté par 1.000 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 1.000 Siège social : le louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 NiCe Objet : la Société a pour objet partout en France et en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tous tiers et sous quelque forme que ce soit : - l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinée à la construction d'immeuble, - la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, - Accessoirement, la location desdits immeubles, - la revente, en l'état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, - la réalisation de tous travaux immobiliers en tant qu'entreprise générale du bâtiment, - et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus.

Durée : SoiXANTe années à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : jean Christophe PArPAiTe, né le 04/04/1967 à TArBeS de nationalité Française, domicilié le louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 NiCe, est nommé Gérant, sans limitation de durée Exercice social : 31 décembre la Société sera immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis, la Gérance.

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152079

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NiCe, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NiCe Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - e-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Diagnostic de tenue mécanique des arbres.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation. lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NiCe. Code NUTS Fr823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Prestations de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état mécanique des arbres dans le but d'assurer la sécurité publique et la pérennité du patrimoine végétal.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71621000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Critère 1 : la valeur technique. Pondération : 70.

2. Critère 2 : le prix. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0069.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 037063416 du 21/02/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE INTITULÉ : la consultation a pour objet : Prestations de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état mécanique des arbres dans le but d'assurer la sécurité publique et la pérennité du patrimoine végétal.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : (Groupement conjoint) SArl AGroBio TeCH Mandataire / SArl AGroDiAGNoSTiC (co-traitant) et Ar.eS. SAS di Gasperini Stefania, résidence du Bois de Boulogne, Bât. A, 80 route de Grenoble, F-06200 NiCe - e-mail : agrobio.techn@orange.fr Tél. (+33) 4 93 96 32 80.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INTITULÉ : La consultation a pour objet : Prestations de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état mécanique des arbres dans le but d'assurer la sécurité publique et la pérennité du patrimoine végétal.

V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 30.000,00

euros HT / Montant maximum (H.T.) : 150.000,00 euros HT / Avec un montant prévisionnel de 42.330 euros (H.T.) la durée initiale est de 1 an. le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 35 B, annonce n° 146 du 19 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NiCe. e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MArSeille Cedex 06. email : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 45 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article r 421-1 du Code de justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article l 521-1 du Code de justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 24 juin 2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'instance chargée des Procédures de recours est le Tribunal Administratif de NiCe. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 NiCe Cedex 04, 4ème étage email : noura.djebbes@nicecotedazur.org Tél.+33 04 97 13 44 70 - Fax +33 04 97 13 29 19 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2015.

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PUBLICITÉ ADDITIVE - Dans le présent journal du 25/06/2015, annonce n° 151815, concernant le transfert du siège social, il faut rajouter : Gérante : Mme BoUSQUeT Patricia demeurant 11 rte de laghet, 06340 lA TriNiTe. le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis, le Représentant légal.

www.petites-affiches.fr

AVIS DE CONSTITUTION - Par acte Sous Seing Privé en date du 02/07/2015, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DÉNOMINATION : eSPACe iNNoVATioN PArFUM FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL : 10.000 Euros SIÈGE : 37 Traverse de la Paoute, 06130 GrASSe OBJET : la Société a pour objet en France et à l'étranger : l'achat, la fabrication, la vente, le courtage de matières premières, composition, produits finis et produits aromatiques pour la parfumerie, la cosmétique et toutes industries employant des matières aromatiques; l'assistance technique et le conseil de toutes personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, en matière notamment d'aromatisation ou de parfumerie de produits, ou pour la construction d'unités de fabrication, d'extraction ou de composition de produits parfumants ou aromatiques; Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières , mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus. DURÉE : 99 ans ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions PRÉSIDENT : Monsieur Franck lioNS demeurant 197 avenue St Honorat, les Cyclades, 06220 VAllAUriS IMMATRICULATION : rCS de GrASSe en cours.

Pour avis.

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TXCELL SA au capital de 2.332.603 € Siège social : Les Cardoulines Allée de la Nertière, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 435 361 209 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 30/03/2015, le Conseil d’Administration a décidé de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur David SoloMoN, demeurant Hornbaekgaard, Hornbaekgaardsvej 2, Hornbaek, 3100 Danemark, en remplacement de la Société SeVeNTUre PArTNerS, démissionnaire au 09/03/2015.

Suivant Procès-Verbal en date du 26/05/2015, l’Assemblée Générale Mixte a décidé de nommer en qualité d’Administrateur la Société Bpifrance Participations, Société Anonyme au capital de 15.520.406.597,81 €, dont le siège social est à MAiSoNS AlForT CeDeX (94710), 27/31 Avenue du Général leclerc, immatriculée au rCS de CreTeil sous le numéro 509 584 074, représentée par Monsieur Thibaut roUloN, demeurant 52 rue du rendez-vous à PAriS (75012). Mention en sera faite au rCS de GrASSe. Le Représentant Légal.

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ADDITIF ET CORRECTIF - Suite à l'annonce n° 151624 parue le 04/06/2015 concernant le transfert de siège social et le changement de dénomination sociale de la SARL MAISON BOIS L.VASINA, il y a lieu de lire : la dénomination sociale sera désormais : MAiSoN BoiS liTTorAl eT VAlleeS. l'Article « dénomination sociale » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au rCS de GrASSe.

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015 13

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NiCe Cedex 4 - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction eau, Air et qualité des milieux / Assainissement, 455 Promenade des Anglais, immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364 NiCe Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17 - Fax (+33) 4 89 98 18 60 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NiCe Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages d'assainissement non visitables sur le Territoire Métropolitain.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS Fr823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59

du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage. les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes : - Curage et inspection préalable d'une canalisation, - Gainage d'une canalisation, - Travaux de réhabilitation par robot multifonction, - réhabilitation par manchette, - Tubage, - reconstruction de branchements, - réhabilitation de regards, - réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410, 44164000, 44164100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. il en détermine la quantité. le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 100.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 400.000,00 euros. le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. la durée initiale est de 1 an(s). le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). la reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir. le nombre de reconductions possibles est de 3. options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres / emprunts / subventions.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. l'Administrateur des Finances Publiques.

- Prix : révisables.

- Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. en application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article "Conditions d'exécution sociale" du CCAP. le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle est de 260 heures d'insertion minimum / année d'exécution.

III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

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- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certificats de qualifications professionnelles : - Canalisation sans pression DN inférieure ou égale à 1000mm ou équivalent - Fntp 5221: rénovation continue par techniques multiples spécialisées. Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., - Selon norme eN 13 689, composants selon norme eN 13 380 et eN 13 566-1 à 4 ou équivalent.

- Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - Fntp 5154 : Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profes-

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE sion : la participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (en%). Pondération : 60.

2. la valeur technique (en%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-15-0147.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 septembre 2015 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 septembre 2015 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1/ Jugement des offres : a - Le prix : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60%. le prix sera jugé sur la base du montant total du DDeD calculé à partir des prix figurant dans le BPU. b - La valeur technique : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40% selon le contenu du mémoire technique décrit ci-dessous : 1) organisation générale : le candidat fournira une note technique explicitant l’organisation générale de l'entreprise. il mettra également en évidence sa parfaite connaissance des contraintes des sites d'exécution en faisant référence à son savoir faire et à son expérience, ainsi que les mesures prises pour minimiser les nuisances de chantier.

2) Procédures d'exécution : le candidat présentera une note technique indiquant les différentes méthodologies à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux. Ces procédures d'exécution seront développées pour chacune des techniques de réhabilitation indiquées dans le présent marché. elles feront apparaître les différents moyens humains et matériels affectés aux chantiers ainsi que les fournitures et matériaux qu’il envisage de mettre en oeuvre.

Par ailleurs, le candidat devra tenir compte de la possibilité de la réalisation de 3 chantiers en parallèle et justifiera de sa capacité en termes d'organisation. en cas d'absence de réponse à un des critères , le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCe. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GiF. * le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au rGS (y compris Pades, Cades ou Xades). les certificats rGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. la copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2015.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F06359 NiCe CeDeX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MArSeille Cedex 06. e-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NiCe, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NiCe CeDeX 4. email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 7 juillet 2015.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-TINÉE PLAN LOCAL D’URBANISME - AVIS AU PUBLIC Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain de Nice Côte d’Azur a approuvé le Plan local d’Urbanisme de la Commune de lA-ToUr-SUr-TiNée.

Par courrier en date du 17 juillet 2013, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a suspendu le caractère exécutoire de cette délibération, dans l’attente de la prise en compte de diverses observations.

Par courrier du 3 juin 2015, Monsieur le Préfet a décidé de lever cette décision de suspension compte tenu de l’engagement de la Métropole à mettre en œuvre rapidement une procédure de modification du PlU afin de prendre en compte les observations

faites par le Préfet dans son courrier du 17 juillet 2013 précité. le PlU de lA-ToUr-SUr-TiNée approuvé le 21 juin 2013 est donc à ce jour exécutoire. il est consultable en Mairie de lA-ToUrSUr-TiNée, Grand Place, 06420 à lA ToUr, ainsi que dans les locaux de la Métropole, quartier de l’Arénas, Service Planification, au 5 ème étage du Bâtiment les Cîmes, 455 Promenade des Anglais à NiCe, et sur site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org

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CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

FCD HOLDING SARL au capital de 127.608 euros Porté à 148.304 euros Siège social : Marché d'Intérêt National Saint Augustin, Box 32, 06200 NICE 498 666 973 RCS NICE Par décision du 14 juin 2015, l'Associé unique a décidé l'augmentation du capital social de 20.696 euros par compensation de créance, ce qui entraîne la modification suivante : Ancienne mention : Capital social : 127.608 euros / Nouvelle mention : Capital social : 148.304 euros.

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Avis est donné de la constitution d'une Société par acte Sous Seing Privé en date du 22 juin 2015 présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : leS TroiS DilAiS Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 43 avenue de la république, 06300 NiCe Objet : l’acquisition, en vue de leur revente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis Durée : 99 ans Capital : 1.000,00 euros Gérance : Monsieur Peter illoVSKy, né le 1er août 1965 à BojNiCe (république Slovaque), de nationalité Slovaque, domicilié 43 avenue de la république, 06300 NiCe. Immatriculation : Au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis.

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 15-106238 - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur.

Correspondant : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble "le Plaza", 455 Promenade des Anglais, 06200 NiCe - Tél. : 04-89-98-10-00 - Fax : 04-8998-10-33 - Courriel : dao@nicecotedazur.org le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : Commune de VeNCe - requalification du boulevard Paul André.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 45220000 Objets supplémentaires : 34993000.

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS : Fr823. l'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : La consultation a pour objet : Création de nouveaux revêtements de surface, travaux de renouvellement des réseaux, rénovation de l'éclairage et du mobilier urbain : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. la consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : - lot n° 1 : Voirie et Génie civil - lot n° 2 : eclairage Public ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. les délais d'exécution de chaque lot sont pour chacun de 10 mois. le marché ne sera pas reconduit.

Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir. refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le Comptable Assignataire est M. l'Administrateur des Finances Publiques.

- la forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. en application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article 10 "Conditions d'exécution sociale" du CCAP. Nombre d'heures réservé à une action d'insertion sociale professionnelle : - lot 1 : 500 heures - lot 2 : 70 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : Pour les lots 1 et 2 : - lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas général) : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. les candidats doivent également veiller à ce

que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière références requises : Pour les lots 1 et 2 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour les lots 1 et 2 : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé. le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- le prix : 70 %; - la valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-15-0372.

Renseignements complémentaires : 1) Jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics en fonction des critères suivants : - Critère 1 : le prix : 70% Pour lots 1 et 2 : Ce critère est noté sur 20. le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'Ae. - Critère 2 : la valeur technique : 30% Pour le lot 1 : le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 (noté sur 10 points) : Programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier, de la coordination avec les chantiers attenants, de la gestion du trafic, et du maintien de tous les accès.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015

Ce programme démontrera en même temps la prise en compte des contraintes inhérentes au délai d'exécution.

- Sous critère 2 (noté sur 10 points) : Description des modes opératoires. l'entreprise précisera comment elle s'organisera pour la réalisation des travaux envisagés dans leur globalité, et en particulier les travaux de réseaux et de réalisation des dallages.

Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

- Critère 2 : la valeur technique : 30% Pour le lot 2 : le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

- Sous critère 1 : organisation de chantier (noté sur 10 points) Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention, étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier et de sécurité ainsi que de la coordination avec le lot 1.

- Sous critère 2 : Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points) le candidat produira, dans le cadre de mémoire technique, une note explicative et un descriptif technique des appareils d'éclairage technologie "led".

Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCe. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 15-106238 - TRAVAUX - SUITE avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GiF. * le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au rGS (y compris Pades, Cades ou Xades). les certificats rGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 6 août 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics / Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 NiCe Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Tél. : 04-9713-44-70 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de ren-

seignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction infrastructures et Circulation/ espaces Publics et Voiries, 153 Boulevard rené Cassin, immeuble le Plaza, ZAC de l'Arénas, 06364 NiCe Cedex 4 - email : dgadesroutes@nicecotedazur.org - Tél. : 04-97-13-31-14 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax : 04-9713-29-05 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NiCe - Tél. : 0492-04-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MArSeille Cedex 06 - Tél. : 04-84-35-45-54 - Fax : 04-84-3544-60.

Service auprès duquel des renseigne-

ments peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NiCe, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NiCe - Tél. : 04-9204-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 - Voirie et Génie civil informations complémentaires : les délais d'exécution du lot 1 : Voirie et Génie civil sont de 10 mois le délai d'exécution des prestations du lot n°1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

C.P.V. - objet principal : 45220000.

Lot(s) 2 - Eclairage Public informations complémentaires : les délais d'exécution du lot 2 : eclairage Public sont de 10 mois. le délai d'exécution des prestations du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

C.P.V. - objet principal : 34993000.

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Aux Termes d'un Acte reçu par Maître Sylvie TUDeS, Notaire à SerreS (05700), le 26 juin 2015, enregistré au Service des impôts des entreprises de GAP le 30 juin 2015, Bord. n° 2015/799, Case n° 1, il a été constitué une Société dont les caractéristiques principales sont les Suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : SCi SBCl Siège social : NiCe (06300), 9 avenue de la république Capital : 1.500,00 Euros Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la vente des biens dont s'agit. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Gérant : le premier Gérant est : Monsieur Stéphane BerTHeloT, demeurant à ASPreMoNT (06790), 63 route de Tourrette levens.

Immatriculation : la Société sera immatriculée au rCS de NiCe. Pour avis, Me Sylvie TUDES.

Forme : SArl Dénomination sociale : SoCoProM Siège social : 33 Bd Général leclerc, 06240 BeAUSoleil Capital : 1.500,00 Euros RCS : NiCe N° 810 103 499.

Aux termes d'une AG extraordinaire en date du 24/06/2015 : Monsieur BrAGAGliA luigi, 44 Bd Napoléon iii, Baccara 3, 06200 NiCe, a cédé 50 parts sociales à Madame BUlAi Catalina, 44 Bd Napoléon iii, Baccara 3, 06200 NiCe, et ce à compter du 24/06/2015 ; et démission de Monsieur luigi BrAGAGliA de ses fonctions de Gérant et nomination de Madame Catalina BUlAi demeurant 44 Bd Napoléon iii, Baccara 3, 06200 NiCe à son remplacement et ce à compter du 24/06/2015. Modification sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis.

FRANSEDA

LESEUR - MULE IMMOBILIER (LMI)

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VALINDUS SAS au capital de 70 968 248 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 491 600 359 Aux termes d’une délibération en date du 3 juillet 2015, il résulte que les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée « VAliNDUS » dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 491 600 359, ont pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152 ; Cette démission a pris effet le jour de la réunion. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS. Pour avis.

SCI au capital de 200.000 euros Siège social : Belle Plagne 73210 MACOT LA PLAGNE 431 346 956 RCS CHAMBERY

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 juin 2015, il résulte que : le siège social Belle Plagne 73210 MACoT lA PlAGNe, a été transféré à compter du 15 juin 2015. en conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Belle Plagne, 73210 MACoT lA PlAGNe Nouvelle mention : Boîte 105, 1016 chemin du Puy, 06600 ANTiBeS Mention sera faite au rCS d'ANTiBeS. Pour avis.

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Forme : SArl Dénomination sociale : le CAP Siège social : 32 Avenue de Grasseuil, 06230 SAiNT-jeAN-CAP-FerrAT Capital : 20.000,00 Euros RCS : NiCe N° 398 585 133. l'Associé unique en date du 20/06/2014, a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.

Modification sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe. Pour avis.

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 151722 du 18/06/2015 dans ce journal il fallait lire : le siège social a été transféré à NiCe (06300), C/o Nice Contacts, 16 rue Caïs de Pierlas. le siège de la liquidation est fixé au siège social : à NiCe (06300), C/o Nice Contacts, 16 rue Caïs de Pierlas. le dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe.

SARL au capital de 1.500 € Siège social : 55 rue Maréchal Joffre 06000 NICE 482 896 644 RCS NICE Suivant AGe en date du 01/07/2015, il a été décidé de la transformation de la SArl en SAS à compter du 01/07/2015, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. la dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Monsieur MUle riCHArD, actuel Gérant, demeurant 55 rue Maréchal joffre, 06000 NiCe, est nommé en qualité de Président pour une durée illimitée, du fait de la transformation il est mis fin à ses fonctions de Gérant. Cession des actions : les actions sont soumises à agrément préalable y compris les cessions entre Associés. Admission aux assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix. le droit de vote, attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Modification sera faite au rCS de NiCe. 152035

Acte SSP en date à NiCe du 02/07/15 Dénomination : WSB 06 Forme : SArl Capital : 1.000 € Siège social : 40/54 Av. Ste. Marguerite, Gal. Araucaria, C/o AFj, 06200 NiCe Objet : Maçonnerie, Peinture et etanchéité Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au rCS de NiCe Gérance : M. CHADli Mohamed demeurant 34 Av. emile ripert, 06300 NiCe.

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER (06310) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES BAINS DE MER ET DES ACTIVITÉS ANNEXES PLAGE NATURELLE DE LA BAIE DES FOURMIS - LOT N°1 I – Identification de la Collectivité délégante et coordonnées auprès de laquelle des renseignements techniques et administratifs peuvent être obtenus : Commune de BeAUlieU SUr Mer, 3 Boulevard Maréchal leclerc, BP 39, 06310 BeAUlieU-SUr-Mer - Tél : 04 93 76 47 00 - Fax : 04 93 01 31 55 - Courriel : stephane.issaly@beaulieusurmer.fr Point de contact : M. Stéphane iSSAly, Directeur Général Adjoint des Services Adresse internet de l’autorité délégante : http:/www.beaulieusurmer.fr II – Objet et Cadre de la consultation Délégation de Service Public : Articles l1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et Articles r2124-13 à r2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Délibération n°07 du 9 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal de BeAUlieU SUr Mer a approuvé le principe de la Délégation de Service Public d’un établissement balnéaire situé sur le Domaine Public Maritime (lot n°1) et le Domaine Public Communal - Plage naturelle de la Baie des Fourmis.

La surface exploitable est la suivante : - Une partie enterrée « cuisine – salle de restauration - vestiaires » située sur le Domaine Public Communal, d’une superficie d’environ 99 m², - Une partie « plage » située sur le Domaine Public Maritime, d’une surface exploitable de 560 m². les prestations que le délégataire devra exécuter, à ses frais, à ses risques et périls, peuvent se résumer à : - exploiter les activités liées aux bains de mer telles que la location de matelas de plage, parasols, serviettes …, - exercer une activité de restauration en rapport avec le service des bains de mer, - Assurer l’entretien et la maintenance du lot délégué.

III – Durée du marché : la durée de la délégation est de 7 ans (sept ans) et le début d’exécution du contrat est le 15 avril 2016.

IV – Durée de l’exploitation : Du 15 avril au 15 octobre de chaque année.

V – Conditions tarifaires : le montant de la redevance minimum que devra verser chaque délégataire est fixé à 36.000 € (trente six mille €uros).

Cette redevance sera automatiquement révisée chaque année par application de la variation annuelle de l’indice TP02 connu au 1er janvier.

VI – Composition du dossier de candidature : le candidat peut être soit une personne physique s’engageant à exploiter à

titre individuel, soit un groupe de personnes physiques, soit une personne morale. le candidat devra jouir de ses droits civiques et n’avoir pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation incompatible avec l’exploitation d’un établissement balnéaire situé sur le Domaine Public Maritime.

Chaque candidat doit justifier d’une expérience de deux ans minimum dans l’exercice d’une activité de même nature ou à défaut dans une activité d’animation touristique et balnéaire.

Les candidats doivent obligatoirement produire : VI-1°) Situation propre des candidats : * Personne physique : lettre de candidature et de présentation accompagnée d’un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse et détaillant les références professionnelles et/ou expérience du candidat. * Personne morale : lettre de candidature et de présentation identifiant la Société (nature juridique, adresse, activités, moyens techniques, effectifs) et la personne habilitée à la représenter. liste des Actionnaires, transmission d’un extrait K-bis de moins de 90 jours et des statuts.

VI-2°) Capacité économique et financière : * Attestations et certificats à fournir confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et/ou sociales, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des cotisations de congés payés et de chômage (formulaire DC7 ou équivalent), * Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux Articles l8221-1, l8221-3, l82215, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l’Union européenne, * Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’Article 1741 du Code Général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l’Union européenne, * Attestation sur l’honneur du candidat de ne pas être en liquidation judiciaire et de ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, * Attestation sur l’honneur certifiant le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs

handicapés prévues aux Articles l5212-1 à l5212-4 du Code du Travail s’il en est redevable, * Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour contravention de grande voirie visée aux Articles l2132-2 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ou une infraction de même nature dans un autre etat de l’Union européenne, * Bilans et comptes de résultats et leurs annexes des deux derniers exercices comptables, * Attestation bancaire ou tous autres documents attestant de la solvabilité et de la solidité financière du candidat. * Tous les documents de nature à permettre de vérifier les garanties financières du candidat pour l’aménagement et l’exploitation du lot de plage.

VI-3°) Capacités technique et professionnelle : les candidats devront fournir une note justifiant de leur capacité technique à aménager, gérer et exploiter les services objet de la présente délégation. ils devront fournir la liste détaillée de leurs références professionnelles et/ou expériences et démontrer leur aptitude à assurer le service public et l’accueil du public pendant la période d’exploitation ainsi que la préservation du Domaine Public.

Tout autre document complémentaire peut être apporté par le candidat pour motiver sa candidature. les Sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les Sociétés existantes.

VII – Modalités d’évaluation et d’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre : * Critères de sélection des candidatures les candidats seront admis à présenter une offre au vu de la conformité du dossier de candidature, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux Articles l. 5212-1 à l.

5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. il sera également tenu compte de leur aptitude à assurer l’accueil du public pendant la durée d’ouverture autorisée ainsi que la préservation du domaine public. les candidats sélectionnés, dont la liste sera arrêtée par la commission définie à l’Article l1411-5 du CGCT, seront destinataires d'un cahier des charges définissant les ca-

ractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations à réaliser. * Critères de sélection des offres : le critère de sélections des offres seront communiqués dans les documents qui seront transmis après l’examen des candidatures aux candidats admis à présenter une offre.

VIII – Date limite de réception des candidatures : le lundi 17 août 2015 à 16h30.

IX – Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : les candidats devront faire parvenir leur candidature par tout moyen, sous enveloppe fermée, en indiquant la mention écrite: "DSP - Appel à candidature Plage de la Baie des Fourmis – lot n°1 : Ne pas ouvrir avant la séance de la commission" à l'adresse suivante : Hôtel de Ville – Direction Générale – 3, Boulevard Maréchal leclerc - B.P 39 06310 BeAUlieU-SUr-Mer (jours d’ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). le dossier de candidature sera rédigé en langue Française.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/DSP/01 la transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.

X - Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, sis 33, bd Franck-Pilatte - BP 4179 - 06359 NiCe Cedex 4 - Tél : 04-92-04-13-13 - Fax : 04-9355-78-31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Modalités de recours juridictionnels : les actes en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours tendant à leur annulation dans les conditions prévues par le Code de justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Chaque recours peut être assorti de procédure de référé. le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.

XI – Abandon de la procédure : la ville de BeAUlieU-SUr-Mer précise aux candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour un motif d’intérêt général sans qu’aucune indemnité ne soit allouée aux candidats.

XII – Date d’envoi de l’avis : le 02 juillet 2015.

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COMMUNE DE MOUANS SARTOUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de MoUANS-SArToUX, M. Pierre ASCHieri, Place du Général de Gaulle, 06370 MoUANS-SArToUX. Adresse internet : Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non DESCRIPTION DU MARCHÉ : Objet du marché : Halle jeunesse et sport rénovation et restructuration de l'ancienne laiterie – Allée du Parc.

Classification CPV : 45210000 – Code NUTS : Fr. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché à Procédure Adaptée, définie aux Articles 14, 26, 27 et 28 et 53 du Code des Marchés Publics.

Type de marché : Travaux : exécution Type de procédure : Procédure adaptée Descriptions des prestations alternatives éventuelles et tranches conditionnelles : Prestations alternatives éventuelles pour les lots 02 – 06 et 08.

Tranches conditionnelles 1 pour les lots 01 et 02. la visite sur site est recommandée, les prescriptions sont indiquées dans le règlement de consultation.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : oui Des variantes seront prises en considération : Non. Division en lots : oui. il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 10 mois (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : lundi 03 août 2015 à 16h00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux

textes qui les réglementent : Paiement selon les modalités de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire : Euro L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui il sera fait application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation et dans le Cahier des charges particulières.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. la présentation de ces éléments devra être apportée et justifiée au stade de la candidature.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autre justificatif / Commentaire.

Commentaire : les justificatifs à produire prévus aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1: Montant de l'offre 50% 2: Valeur technique moyens de mise en oeuvre 40% 3: Délais 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS 15 T 04 Renseignements complémentaires : Conditions de participation et envoi des demandes : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr Toutefois, il pourra être envoyé gratuitement sur demande auprès de la Ville de MoUANS-SArToUX, par email : ctm@mouans-sartoux.net ou par fax : 0492-28-45-72. les plis contenant les offres devront être transmis par les moyens suivants : Courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Mairie de MOUANSSARTOUX, Direction Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANS-SARTOUX, remis à l'adresse cidessus au Secrétariat, contre récépissé (du lundi au vendredi de : 8h30 - 12h00 - 13h30 - 17h00) tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre à l'adresse ci-dessus. l'envoi par mail n'est pas autorisé.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte, BP 4179, 06359 NiCe Cedex 4, FrANCe. Tél. +33 4 92 04 13 13. e-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 4 93 55 78 31.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des rensei-

gnements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Techniques, 327 route de Grasse, à l'attention de janine PiCArD, 06370 MoUANS-SArToUX, FrANCe. Tél. +33 4 92 92 47 48. Fax +33 4 92 28 45 72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BUreAU D'eTUDe GroNTMij SUDeQUiP - A l'attention de M. PoUliN, Chargé de l'opération, 277 Avenue Sainte Marguerite, 06202 NiCe CeDeX 3 - email : ou christian.poulin@grontmij.fr sudequip.contact@grontmij.fr - Tél. +33 4 92 29 22 70 ou Services Techniques Maître d'ouvrage, Mme TiSSerAND, Service Bâtiments Neufs, 327 rte de Grasse, 06370 MoUANS-SArToUX - Tél. +33 4 92 92 47 23 ou +33 7 63 01 78 97 - email : techpolyst@mouans-sartoux.net INFORMATIONS SUR LES LOTS : Lot 01 : DEMOLITION – GROS OEUVRE avec clause d'insertion Classification CPV : 45262522 Lot 02 : CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE – ZINGUERIE - ISOLATION Classification CPV : 45261000 Lot 03 : VRD – AMENAGEMENT EXTERIEUR Classification CPV : 45112500 Lot 04 : METALLERIE – MENUISERIES EXTERIEURES Classification CPV : 44142000 - 45421150 Lot 05 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS Classification CPV : 45421141 Lot 06 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE – CARRELAGE ET FAIENCE MURALE Classification CPV : 45430000 – 45262321 Lot 07 : MENUISERIES INTERIEURES – PLANCHER DE DANSE Classification CPV : 45421150 Lot 08 : PEINTURE Classification CPV : 44810000 Lot 09 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES Classification CPV : 09310000 Lot 10 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – ECS SOLAIRE Classification CPV : 39715200 Lot 11 : ASCENSEUR Classification CPV : 45313200 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 06 juillet 2015.

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TRIVERIO CONSTRUCTION SAS au capital de 3.000.000 € Siège social : 2 avenue du Docteur Emile Roux, 06200 NICE 484 550 017 RCS NICE Par décisions du 1er juillet 2015, l’Associé unique décide de transférer le siège social du « 2 avenue du Docteur emile roux, 06200 NiCe » à « Parc d’Activités logistiques Saint isidore, CS 43072, 06202 NiCe CeDeX 3 » et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. Pour avis.

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VALIMMO

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NiCe. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. e-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux d'impression pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°15 - Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Principalement le Département des Alpes Maritimes et Monaco.

Code NUTS Fr823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : la réalisation de travaux d'impression en offset et en numérique sur différents supports de communication édités par la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79810000, 79811000, 79820000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. le prix (%). Pondération : 60.

2. la qualité du papier au vu des échantillons (%). Pondération : 20.

3. la valeur technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique (%). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0811.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

AVIS DE MARCHÉ Numéro de l'avis au JO : 2015/S 043074616 du 03/03/2015.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ iNTITULÉ : réalisation de travaux d'impression en offset et en numérique sur différents supports de communication édités par la Métropole Nice Côte d'Azur.

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 11 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : NiS PHoToFFSeT, 80 Allée des Serruriers, F-06700 ST lAUreNT DU VAr. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 233.074,40 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. la durée du marché est de un an à comp-

ter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TroiS fois pour une durée égale. la durée totale ne pourra pas excéder QUATre ans.

Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) : Montant (annuel) minimum : 50.000 euros HT / Montant (annuel) maximum : 400.000 euros HT / Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 233.074,40 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : 42 B, annonce n° 234 du 28 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NiCe, 33 bd Franck Pilatte, F-06300 NiCe. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires régionales, place FélixBaret, CS 80001, F-13282 MArSeille Cedex 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.

VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article r 4211 du Code de justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article l 521-1 du Code de justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/06/2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NiCe. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, 45 rue Gioffredo, 06364 NiCe Cedex 04, 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 - email : noura.djebbes@nicecotedazur.org - Télécopieur +33.04.97.13.29.19.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 juillet 2015.

SAS au capital de 3.000.000 € Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 494 670 557

DÉMISSION ET NOMINATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d’une délibération en date du 3 juillet 2015, l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zone industrielle de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° B 494 670 557, a pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152, et nommé, en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, Monsieur Xavier BoUrGAiN, demeurant à 83440 MoNTAUroUX, chemin de la Frieste, pour une durée non limitée. la démission et la nomination ont pris effet le jour de la décision. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS. Pour avis.

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VAL-REUNION SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 501 250 088 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALREUNION au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 501 250 088 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

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VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL

PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Commissaire-enquêteur à l’adresse suivanPar Arrêté en date du 8 juin 2015, le Maire de BeAUSoleil a lancé l’ente : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urquête publique sur le projet de septième banisme et Foncier, Boulevard de la Rémodification du Plan local d’Urbanisme publique, 06240 BEAUSOLEIL, au plus (PlU) Communal. tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le caA cet effet, Monsieur Claude leMAiTre chet de la poste faisant foi. a été désigné en qualité de Commissairele Commissaire-enquêteur recevra le puenquêteur Titulaire et Monsieur Gérard blic en Mairie les : MAUrel a été désigné en qualité de Com- Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à missaire-enquêteur Suppléant par Monsieur 12H30 et de 14H00 à 17H00, le Président du Tribunal Administratif de - Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 NiCe. et de 14H00 à 17H00. l’enquête se déroulera en Mairie du marle rapport et les conclusions motivées du di 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux Commissaire-enquêteur seront tenus à la jours et heures habituels d’ouverture. disposition du public à la Mairie, au ServiA cette fin, le dossier du projet de septièce Urbanisme et Foncier, aux jours et heures me modification du PlU, ayant pour objet habituels d’ouverture pendant un an, ainsi la levée du secteur à étude n°4 du Vallon de que sur le site internet de la Commune. la Noix aboutissant à la modification du zoA l’issue de l’enquête publique, le projet, nage et du règlement en vigueur dans ce éventuellement modifié pour tenir compte quartier, sera à la disposition du public en des avis des personnes publiques associées Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 qui ont été joints au dossier, des observaet de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 tions du public et du rapport du Commisà 12H30 et de 13H30 à 15H30. il sera égasaire-enquêteur, sera soumis à l’approbalement consultable en ligne sur le site de la tion du Conseil Municipal.

Ville de BeAUSoleil à la rubrique « urbaToute demande d’information sur le pronisme » : http://www.villedebeausoleil.fr jet soumis à enquête publique est à solliciChacun pourra prendre connaissance du ter auprès du Service Urbanisme et Fondossier et consigner éventuellement ses obcier de la Mairie de BeAUSoleil (e-mail : servations, propositions ou contre-propourbanisme@villedebeausoleil.fr / Tél. : 04 sitions sur le registre d’enquête, ou les en93 41 71 56). Toute personne peut, sur sa voyer par mail à l’adresse : demande et à ses frais, obtenir communi« urbanisme@villedebeausoleil.fr » contecation du dossier d’enquête publique aunant en objet la mention « eNQUÊTe PUBliQUe », ou bien les adresser par écrit au près de ce service.

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COMMUNE DE PEILLE (ALPES-MARITIMES) AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de Peille, Mairie, 06440 Peille Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Articles 26 ii, 28, 40 du CMP) Objet : Travaux d’aménagement du parvis et terrasse - Chapelle Saint Martin, sur le territoire de la Commune de Peille (Saint Martin de Peille).

Modalités d’obtention du dossier : retrait en Mairie de Peille de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite.

Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Prix : 60% références-moyens mis en œuvre : 40% Renseignements administratifs : Mairie de Peille : 04 93 91 71 71 Renseignements techniques : Cabinet Bernard CAMoUS, Architecte : 04 93 79 02 52 Date d’envoi à la publication : 08 juillet 2015.

www.petites-affiches.fr

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat intercommunal des eaux des Corniches et du littoral, 27 ch. du Vinaigrier, 06300 NiCe - Tél. : 04 93 76 72 73 - Télécopieur : 04 93 76 96 66 - e-mail : siecl@siecl.fr Personne responsable du marché : M. le Président du Syndicat Activité principale de l’entité adjudicatrice : eau potable 2 - Procédure de passation : Procédure Adaptée en application des Articles 144 iii a) et 146 du CMP. 3 - Objet du marché : renouvellement de conduites d’eau potable en PeHD 3.1 Type de marché de travaux : exécution 3.2 Nomenclature CPV : 44162500 ; 45232150 4 - Lieu d’exécution : Allée louis Pirroni à roQUeBrUNe-CAP-MArTiN (06190) 5 - Caractéristiques principales 5.1 Nature et étendue des travaux : - renouvellement de la canalisation existante par une conduite en PeHD de 75mm PN16 sur un linéaire d’environ 55 ml; - renouvellement de la canalisation existante par une conduite en PeHD de 125mm PN16 sur un linéaire d’environ 105 ml ; - reprise et/ou le remplacement de 16 branchements particuliers ; - réfection de voirie en BBTM 2,5cm 0/10 sur l’ensemble de la chaussée ; la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

5.2 Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

6 - Délais d'exécution : - Délai d'exécution des travaux : 6 semaines maximum. les candidats sont invités à proposer leur délai contractuel sur lequel ils s'engagent.

- Délai de préparation imposé : 4 semaines - Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2015 7 - Conditions de participation les candidats devront fournir un dossier de candidature et d'offre complet conformément aux dispositions du règlement de la consultation. la sélection des candidatures sera faite sur la base de : - la capacité juridique de l’entreprise, - les références professionnelles et capacité technique, - les capacités économiques et financières.

8 - Nombre de candidats : il n’est pas fixé un nombre maximal de candidats admis à présenter une offre.

9 - Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 40 % - Prix global : 40 %

- Délai : 20% 10 - Modalités de déroulement de la procédure : Elle se déroule en TROIS phases distinctes : - L’analyse et la sélection des candidats ; - L'examen des offres des entreprises dont la candidature a été retenue ; - A la suite de cette analyse des offres, l’acheteur public pourra attribuer le marché au candidat arrivé en tête ou se réserver le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Dans ce cas, la phase de négociation donnera lieu à un nouveau classement des offres en vue de l’attribution du marché.

11 - Délais de validité des offres : 120 jours.

12 - Conditions de retrait des dossiers : le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr/ les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. les demandes de transmission de DCe doivent être adressées à la collectivité par fax ou mail aux coordonnées ci-dessus.

13 - Conditions, date limite et lieu de réception pour la remise des candidatures et des offres : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. Le Président du Syndicat, 27 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE, avant le : Lundi 3 août 2015 à 12 heures 00. La signature électronique n’est pas exigée. les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

14 - Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant le règlement de la consultation ou les aspects techniques ou administratifs de l’opération, les candidats peuvent s'adresser : Pour les renseignements administratifs, à : SIECL (A. VAIE), responsable Technique du SieCl, aux coordonnées indiquées ci dessus.

Pour les renseignements techniques, à : Cabinet MERLIN (S. RAMBERT) email : srambert@cabinet-merlin.fr - Téléphone : 04 93 18 19 98 15 - Date d’envoi de l’avis à la publication : le 7 juillet 2015.

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André BONNET, AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 av. du 8 Mai 1945, 64100 BAYONNE 8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« MARSEILLE SAINT-MAURONT » SNC au capital social de 1.000 e Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION i/ les fondateurs ont constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination sociale : « MArSeille SAiNT-MAUroNT » Forme : Société en Nom Collectif Apports et capital social : 1.000 € formé par des apports en numéraire et divisé en 100 parts sociales de 10 e l’une et numérotées de 1 à 100 Objet social : la Société a pour objet : - l’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d’immeubles neufs, - la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, - Accessoirement, la iocation desdits immeubles, - la revente, en l’état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, - la réallsation de tous travaux immobiliers, en tant qu'entreprise générale du bâtiment, en sous traitance, notamment dans le cadre du contrat de promotion immobilière des Articles 1831 - 1 et s du Code Civil,

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- et, d'une façon plus générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter ia réalisation de l'objet ci-dessus.

Durée de la Société et lieu de dépôt des statuts : la Société est constituée pour 10 années à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de NiCe où les statuts seront déposés.

Associés en nom : - « FiNANCiere SAGeC », SAS au capital social de 3.000.000 e, dont le siège social est à CANNeS, 3 Place Gambetta (06400), immatriculée au rCS CANNeS sous le numéro 413 892 738 et représentée par son Président M. Christophe ACKer, - « SoFiMA », SAS au capital social de 1.500.000 e, dont le siège social est à BiArriTZ (64200), 27 Place Clémenceau, immatricuiée au rCS BAyoNNe sous le numéro 425 742 104 et representée par son Président M. Christophe ACKer, - « loUVre PArTlCiPATloNS », SAS au capital social de 10.000 e, dont le siège social est à NiCe (06300), Villa Costébelle, 9 avenue du Capitaine Scott, immatriculée au rCS NiCe sous le numéro 487 871 063 et représentée par son Président M. jeanChristophe PArPAiTe. Gérance : « SAGeC MeDiTerrANee », SAS au capital social de 100.000 € dont le siège social est à NiCe (06300), le louvre, 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au rCS NiCe sous le numéro 340 747 146 et représentée par M. jean-Christophe PArPAiTe. Parts sociales : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les Associés.

Exercice social : 31 décembre. ii./ l'acte constitutif a été établi par acte Sous Seing Privé en date à NiCe le 15/06/2015, enregistré à BAyoNNe le 22/06/2015, Bord. 2015/691, Case 11.

Pour avis, la Gérance.

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VAL-DOLINES

VALSOPHIA

SARL au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 795 001 916

SARL au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 753 893 593

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société à responsabilité limitée dénommée VAL-DOLINES au capital de 1.000 E, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 795 001 916 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BoUrGAiN, demeurant à 83440 MoNTAUroUX, chemin de la Frieste. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société à responsabilité limitée dénommée VALSOPHIA au capital de 1.000 E, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 753 893 593 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BoUrGAiN, demeurant à 83440 MoNTAUroUX, chemin de la Frieste. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

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152011

VAL-CARRE

VAL-MESANGER

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 511 075 640 RCS CANNES

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 504 460 072 RCS CANNES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALCARRE au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 511 075 640 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALMESANGER au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 504 460 072 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

152078

152009

PLONGÉE PASSION MANDELIEU LA NAPOULE

VAL-PAOUTE

SARL au capital de 1.000 € Siège social : 441 avenue Marcel Pagnol Marina Parc, Bât. C, Porte 344 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE 750 657 611 RCS CANNES Aux termes des décisions en date du 01/06/2015, l'Associé Unique de ladite Société a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée.

Président : Monsieur Alexandre FerrAND, 441 avenue Marcel Pagnol, Marina Parc, Bât. C, Porte 344, 06210 MANDelieUlA-NAPoUle. Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Transmission des actions : les cessions sont libres.

Pour avis, le Président.

152052

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EXTRAIT D'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Par Arrêt de la Cour d'Appel d'AiX eN ProVeNCe en date du 4 juin 2015, la Cour a dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de la SCP CEMA dont le siège est à NiCe, 22 Avenue St jean Baptiste, constaté qu'elle n'était saisie d'aucun moyen d'appel et a rejeté le recours et confirmé le jugement entrepris. Pour extrait conforme, Nice, le 25 juin 2015, P/ le Greffier en Chef.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 500 258 983 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALPAOUTE au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 500 258 983 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152012

152014

152010

152013

VAFAL

VAL-MOULIN

VIRADEAU

VRB

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 527 833 131 RCS CANNES

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 504 427 618 RCS CANNES

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 501 249 957

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 438 688 301

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée VAFAL au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 527 833 131 a pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALMOULIN au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 504 427 618 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée VIRADEAU au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 501 249 957 a pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée VRB au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 438 688 301 a pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

152015

152077

152063

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

GALOIS

TNN PRODUCTIONS

SARL au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 801 338 450

SAS au capital de 38 112,25 Euros Siège : Théâtre National de Nice Promenade des Arts, 06300 NICE RCS NICE 316 548 791

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société à responsabilité limitée dénommée GALOIS au capital de 1.000 E, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 801 338 450 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BoUrGAiN, demeurant à 83440 MoNTAUroUX, chemin de la Frieste. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

AVIS DE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ET CHANGEMENT D’ADRESSE DU DIRIGEANT

152043

HÔTEL ASTON LA SCALA SAS au capital de 750.000 euros Siège social : 12 avenue Félix Faure 06000 NICE RCS NICE 798 563 003 Suivant Procès-Verbal en date du 30 juin 2015, les Associés, constatant que le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital social, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.

Suite à l’AGo du 03/06/2015 les Associés ont décidé de nommer : la Société KPMG Audit (80, route des lucioles 06560 VAlBoNNe) rCS NANTerre 775 726 417, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. Cette nomination intervient en remplacement de la Société AlC Audit légal et Contractuel, ancien Titulaire dont le mandat est expiré. la même AGo du 03/06/2015 nomme en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant : La Société SALUSTRO REYDEL (le Belvédère, 1 Cours Valmy, CS 50034, 92923 PAriS lA DéFeNSe Cedex) rCS NANTerre 652 044 371, en remplacement de la Société D.S.o, Derepas Sasso organisation démissionnaire.

A compter du 29 avril 2014, l’adresse du domicile de la Présidente Mme irina BrooK est devenue : 205 Chemin des Collets, 06640 SAiNT jeANNeT. Mention sera faite au rCS de NiCe. Pour avis, la Présidente de la SAS TNN PRODUCTIONS en exercice, Mme Irina BROOK.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Suivant acte Sous Seings Privés en date à ST lAUreNT DU VAr du 24 juin 2015 enregistré au Pôle enregistrement d’ANTiBeS le 3 juillet 2015, Bordereau n° 2015/439, Case n° 12, Monsieur Georges MARTINI demeurant à VeNCe (06140), 3112 Chemin de Sainte Colombe a cédé à la Société « PRIMEURS ET SAVEURS », Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à CAGNeS-SUr-Mer (06800), 76-78 avenue des Alpes, immatriculée au rCS d’ANTiBeS sous le numéro 440 201 739, le fonds de commerce de vente au détail de fruits et légumes sis à VeNCe (06140), 7 Place du Grand jardin, connu sous l’enseigne « PRIMEURS DU GRAND JARDIN » moyennant le prix de 80.000 Euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 78.350 Euros et aux éléments corporels pour 1.650 Euros et pour lequel Monsieur Georges MArTiNi est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de GrASSe sous le numéro 410 479 380 et sous le numéro SireT 410 479 380 00017. l’entrée en jouissance a été fixée au 24 juin 2015. les oppositions effectuées par acte extraordinaire seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé et transmises à la Société « FiDUCiAl SoFirAl » séquestre des fonds.

152074

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NiCe du 29 juin 2015, enregistré au Pôle enregistrement de NiCe le 6 juillet 2015, Bordereau n°2015/1608, Case n°33, la Société TONIFLO, SArl au capital de 1.000 Euros, immatriculée au rCS de NiCe sous le numéro 481 889 970, dont le siège est sis à NiCe (06000), 78 rue de France, a vendu à la Société MIKL, SArl capital de 10.000 Euros, immatriculée au rCS de NiCe sous le numéro 811 760 685 , dont le siège est sis à NiCe (06000), 78 rue de France, le fonds de commerce de "Débit de Boissons, Brasserie, restaurant" connu sous l'enseigne « L'ABYDOS », sis et exploité à NiCe (06000), 78 rue de France, dans des locaux à usage commercial pour l'exploitation duquel la Société ToNiFlo est identifiée au rCS de NiCe sous le numéro B 481 889 970, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix de 80.000 Euros se décomposant comme suit : - Aux éléments incorporels pour 70.000 Euros.

- Aux mobilier et matériel pour 10.000 Euros. la prise de possession a été fixée au jour de la signature de l'acte. les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Pascale DAViD-BoDiN, Avocat au Barreau de NiCe, demeurant à NiCe (06000), 17 rue Alexandre Mari, Pour insertion.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

152020

152022

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152026

BDG

COOPV13

COOPV04

COOPV01

SARL au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 533 745 923

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 790 068 555

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 797 879 053

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 794 429 845

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société à responsabilité limitée dénommée BDG au capital de 1.000 €, dont le siège social est actuellement à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 533 745 923 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur olivier leAUTey demeurant à 06800 CAGNeS SUr Mer, 9 rue louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BoUrGAiN, demeurant à 83440 MoNTAUroUX, chemin de la Frieste. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV13 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 790 068 555, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV04 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 797 879 053, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV01 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 794 429 845, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

152023

152025

COOPV07

COOPV03

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 797 879 004

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 794 429 969

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV07 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 797 879 004, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV03 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 794 429 969, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

152057

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI C. PIEFFET - C. DIMEGLIO S. VILLEMIN 5 Avenue Gambetta, 06600 ANTIBES Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Stéphane VilleMiN, Notaire Associé à ANTiBeS, 5 avenue Gambetta, Monsieur APrAHAMiAN Charles jacques, et Madame CHAMBoN Anne Marie Denise, son épouse, demeurant ensemble à 1242 Chemin de Saint julien, 06410 BioT, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, le 30/10/1965 à lyoN, ont procédé au changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle le 03/07/2015. opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par recommandé avec accusé de réception ou par acte d'Huissier à Maître Stéphane VilleMiN. Pour avis.

152053

SARL TITAN FLEET MANAGEMENT SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 79 Avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS SIRET : 528 389 158 00015 RCS ANTIBES 2010 B 1247 CODE APE : 5222 Aux termes d'une délibération en date du 31 mai 2015, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de M. Charles BeTTell de son mandat de Co-Gérant à compter de cette date. Seul reste Gérant de la Société M. Nicholas SeVier, pour une durée illimitée. Pour avis, le Gérant.

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152029

Marc-François JACQUIER Georges LAGRANGE Gérard BODINIER Clément JACQUIER et Gaël MUFFAT Notaires Associés 74430 SAINT JEAN D’AULPS Tél. : 04 50 74 84 84

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Clément jACQUier, Notaire à ST jeAN D’AUlPS, le 26/06/2015, enregistré à THoNoN, le 01 juillet 2015, Bordereau 2015/406, Case 6, a été constituée la Société dont les caractéristiques principales sont les suivantes Dénomination : CorNiCHe eSTerel Forme : Société Civile immobilière à capital variable Capital minimum : 100 €, en dessous duquel il ne peut être réduit Capital initial : 1.000 € Siège Social : CANNeS (06400), le Patricia, 7 rue leon Noël Objet Social : Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, sauf la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social Durée : 99 ans Gérance : jacqueline BlANC née VUllieZ demeurant à THoNoN leS BAiNS (74200), 100 boulevard de la Corniche Immatriculation : rCS CANNeS Cession de parts sociales : Agrément de la compétence exclusive du Gérant statutaire. Pour avis, Me C. JACQUIER.

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152054

THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS SAS au capital de 15.253.224 Euros Siège social : 525 Route des Dolines Parc Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 403 215 692 RCS GRASSE

THALES SAFAREPONS SAS au capital de 56.389 Euros Siège social : 525 Route des Dolines Parc Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 956 800 486 RCS GRASSE Aux termes des décisions écrites en date du 01/07/2015, l’Associé Unique de THAleS UNDerWATer SySTeMS SAS, Société absorbante, a approuvé le projet de fusion établi le 11/05/2015, avec THAleS SAFArePoNS, Société absorbée, les apports effectués et leur évaluation, et ce à effet comptable et fiscal au 01/01/2015. la Société THAleS UNDerWATer SySTeMS SAS, étant propriétaire de la totalité des actions de la Société THAleS SAFArePoNS, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de GrASSe, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital et la Société THAleS SAFArePoNS, a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation. il a également été décidé de modifier l’Article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société qui devient : « la Société a pour objet la conception, la réalisation, l'industrialisation, la commercialisation et la logistique en France et à l'étranger de composants, d'équipements, de systèmes et de sous-systèmes en particulier et à titre non limitatif dans les domaines navals et aéronavals, notamment de systèmes sonars ou de systèmes de lutte anti-sous-marine, et des activités de service, maintenance et réparation des systèmes et sous-systèmes embarqués et, généralement, toutes opérations connexes ou complémentaires à l'objet social ci-dessus, dont la maîtrise d’œuvre de programmes, associées à la fourniture desdits équipements, systèmes et/ou sous-systèmes, s'y rattachant directement ou indirectement et/ou susceptibles d'en faciliter le développement, la réalisation ou la commercialisation... » les dépôts légaux seront effectués au Tribunal de Commerce de GrASSe. 152044

MARS SARL en liquidation Au capital de 7 200 euros Siège de liquidation : 42 rue de la Buffa 06000 NICE Siège social : 58 rue de France 06000 NICE 489 826 248 RCS NICE l'AGo du 31/12/2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Karine MoUGiNoT de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe, en annexe au rCS.

152027

152060

152007

FIDEXCO FRANCE

VALEQUI

VRM

SAS au capital de 160.000 Euros Siège social : 19 Rue Rossini 06000 NICE SIRET : RCS NICE B 964 803 886 00032 N° DE GESTION 1964 B 00388

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 753 967 447

SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 483 021 291

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée VRB au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 483 021 291 a pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision du 30 juin 2015, l’Assemblée Générale des Associés, ayant pris acte de l’arrivée à expiration du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant à l’issue de la présente réunion, décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020 : - en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la SArl CABiNeT Antoine FolACCi représentée par son Gérant Antoine FolACCi, 50 avenue Georges Clémenceau 06000 NiCe, - en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, la SArl AUDiT CoNSeil représentée par son Gérant Marc ArCHiMBAUD, 54 rue Arson 06300 NiCe. rCS NiCe. Pour avis.

152021

COOPV09 SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 797 862 075

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée COOPV09 au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 797 862 075, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS. 152066

MUSSET-VIENNE SOCIETE CIVILE

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée VALEQUI au capital de 1.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX Zi l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 753 967 447, a nommé : a) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Titulaire, la SAS “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, rCS BorDeAUX 379 600 547, b) Commissaire aux Comptes de la Société, en qualité de Suppléant, Monsieur Didier CorBiere, 17 rue Aristide Briand, 33150 CeNoN, et ce, pour une durée de six exercices qui se terminera à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 août 2020.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

152004 152005

VAL-ARGILE SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 519 943 468 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALARGILE au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 519 943 468 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

VALORME SAS au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX 500 271 143 RCS CANNES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée VALORME au capital de Mille EUroS (1.000 E), dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au rCS de CANNeS sous le n° 500 271 143 ont pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée VAliNDUS, dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le n° 491 600 359 et décidé de nommer en ses lieu et place la Société par Actions Simplifiée « VAliMMo » au capital de 3.000.000 € dont le siège social est à 06370 MoUANS SArToUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro B 494 670 557, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNeS.

SC au capital de 640.224 € Siège social : 119 avenue de Brancolar Lot 1, Parc Orangini, 06100 NICE 410 467 047 RCS NICE Aux termes d’une AGe en date du 8 mars 2015, le capital a été réduit de 640.224 € à 228.760 €.

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015 25

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE OUVERTURE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 29 juin 2015

Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la présente publication.

Jugement du 25 juin 2015 152059 - SARL LOLA CIE, 506 avenue des Caniers, Zi les Paluds, 13400 AUBAGNe. rCS MArSeille 500 552 617. ets secondaire : route de Grasse, Domaine des Terriers, 06600 ANTiBeS. enseigne : KHAAN. Administrateur : SCP DoUHAire-AVAZeri, mission d'assister le débiteur conduite par Me AVAZeri, 3 place Félix Baret, 13286 MArSeille. Mandataire judiciaire : Me j.P. loUiS, 30 place Cours lieutaud, 13001 MArSeille.

152076

SOCIETE D’AVOCATS MARIOTTI-MADELAINE 2 avenue de l’Arrousaire, BP 10091 84006 AVIGNON CEDEX 1 Suivant acte Sous Seing Privé en date à NiCe du 24/06/2015 enregistré au Sie de NiCe le 06/07/2015, Bord. 2015/1608, Case n°21, ext.6150, il a été constitué une SArl : Dénomination : SoCoGyPS AlPeS MAriTiMeS Capital : 10.000 euros composé uniquement d’apports en numéraire Siège social : 17 rue Guiglonda de Sainte Agathe, 06300 NiCe Objet : Cloisons - plaques de plâtre, isolation, doublage, faux plafonds, tous travaux du bâtiment, travaux publics, assainissement et terrassement, Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés près le Greffe du Tribunal de Commerce de NiCe Cogérants : M. julien CArre demeurant à VeDeNe (84270), 40 Chemin Magalie et M. Mohamed CHoUK demeurant à NiCe (06200), 26 Avenue Sainte Marguerite, Parc Florentin, Bât A. Les Cogérants.

Gr/3370 - EVER E WEAR - SAS - 66 Bd Notre Dame 13006 MArSeille - 523 924 041 rCS MArSeille. liquidateur Me laure SiMoN. Jugement du 01 juillet 2015 Gr/3343 - GALSTYAN Grigor - 12 Bd Comte de Falicon 06100 NiCe - 505 250 662 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3344 - ANDREOLI FERMETURES SArl - 15-15ter rue Fontaine de la Ville 06300 NiCe - 379 027 956 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 02 juillet 2015 Gr/3345 - VALENTINE - SArl - 2 Av. de Suède 06000 NiCe - 331 913 087 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3347 - ROSE DE SABLE - SArl à capital variable - 3 rue de la Buffa 06000 NiCe - 432 836 351 rCS NiCe. liquidateur Me jean Patrick Funel.

Gr/3349 - EXPRESS COTE D'AZUR SArl à Associé unique - 25 rue Villarey 06500 MeNToN - 479 338 444 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

Gr/3351 - ATELIER CREATION BOIS ET METAL - SArl - 410 rte de Gilette 06910 PierreFeU - 510 277 973 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3352 - NK - SArl - 90 rue de France 06000 NiCe - 514 510 635 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3353 - TRANSPORT NO LIMIT SArl - 45 rue Berlioz 06000 NiCe - 517 769 386 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3355 - ALUPROJET - SArl - 113 Bd de l'Ariane 06300 NiCe - 525 335 642 rCS NiCe. liquidateur Me jean Patrick Funel.

Gr/3356 - TOUMI - SArl - 13 rue de orestis 06300 NiCe - 534 450 044 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3357 - FUDJI PEINTURE - SArl - 13 rue de orestis 06300 NiCe - 538 154 295 rCS NiCe. liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

Gr/3358 - SONEGAL - SAS - 933 Av. de St-roman 06500 MeNToN - 753 102 193 rCS NiCe. liquidateur Me jean Patrick Funel.

Gr/3360 - SOCCAVIN - SArl - 10 rue Meyerbeer 06000 NiCe - 789 706 090 rCS NiCe. liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3361 - BM RENOVATION - SArl - 14 Bis Bd raimbaldi 06000 NiCe - 790 445 217 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

Gr/3362 - AZUR IMMO SERVICES - SAS à Associé unique - Sigle : A.i.S. - 8 rue Henry de Cessole 06100 NiCe - 791 451 677 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

Gr/3363 - P & G RENOVATION - SArl 4 Pl. de la Frairie 06450 ST-MArTiN VeSUBie - 791 829 039 rCS NiCe. liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

Gr/3364 - LPNICE - SArl - 12 rue du Marché 06300 NiCe - 792 024 986 rCS NiCe. liquidateur Me jean Patrick Funel.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciare dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 02 juillet 2015 Gr/3346 - RESTAURANT DU CHATEAU - SArl à Associé unique - 9 Pl. du Dr Simon 06690 ToUrreTTe leVeNS - 803 655 034 rCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

Gr/3350 - DANICY-AM - SArl - 30 Ch. St-Sauveur, B1, C/o Stemilie, 06670 ColoMArS - 499 190 627 rCS NiCe. Mandataire judiciaire Me jean-Marie Taddei.

Gr/3354 - FERNANDES Felipe Manuel -

17 Bd de la république 06240 BeAUSoleil - 518 959 317 rCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

Gr/3359 - PEINTURE RIVIERA - SArl 122 Bd Gambetta 06000 NiCe - 788 456 861 rCS NiCe. Mandataire judiciaire Me jean Patrick Funel.

Gr/3365 - SMN - SArl - 13 rue de orestis 06300 NiCe - 537 899 577 rCS NiCe. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

Gr/3366 - P.V.S. - SAS - 22 rue Gioffredo 06000 NiCe - 803 558 964 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

Gr/3367 - WALDOR - SArl - 22 Av. Henry Dunant 06000 NiCe - 431 736 818 rCS NiCe. liquidateur Me jean-Marie Taddei.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciare dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 juin 2015 Gr/3368 - THE NEW KASE - SAS - 3 rue jules Guesde 92300 leVAlloiS PerreT 793 042 698 rCS NANTerre. Durée du plan 9 ans nomme Commissaire Me Francisque GAy. Jugement du 02 juillet 2015 Gr/3348 - DIBO-COHEN Jean-Michel Albert - 5 Av. de la république 06300 NiCe - 438 718 710 rCS NiCe. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me jean Patrick Funel.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 02 juillet 2015 Gr/3369 - PAPETERIE DU COMMERCE - SArl - 80 Ch. de la Parette 13012 MArSeille - 057 817 710 rCS MArSeille.

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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 152028 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BRESSANT Aimé Joseph Marius, décédé le 04/11/11 à BERRE LES ALPES a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 24/06/2015. Réf. : 5226 SV 06 BE. 152061 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SOUMIER Jean-Claude, décédé le 12/08/2012 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 06/07/2015. Réf. : 5168/SV/06 GT. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 152071 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme TOBAILEM Léontine, décédée le 07/01/2012 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5258/SV/06/GT.

152075

152046

152017

CONSTITUTION - Suivant acte SSP à CANNES le 11/06/15, il a été constitué une SASU dont les caractéristiques sont les suivants : Forme : SASU Dénomination : MH MOTORS Capital : 1.000 Euros divisé en 1.000 actions de 1 Euro chacune Siège social : 2 avenue Maurice Derché, 06400 CANNES Objet : Achat, vente de véhicules toutes marques, neufs et occasions, dépôtvente, réparation mécanique et carrosserie, vente de pièces détachées toutes marques et occasions, location de véhicules terrestres, maritimes, aériens Président : Mme MESSAOUDI Ilham, 2 avenue Maurice Derché, 06400 CANNES Transmission des actions : La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant. Toute cession d'actions à titre ou onéreux, à des tiers ou entre Actionnaires, doit préalablement être agréée. Admission aux Assemblés et droit de vote : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. Pour avis.

SARL ANNIE LESEUR MULE (ALM)

PLASTISUD PRODUCTION

Suivant AGE en date du 01/07/2015, ii a été décidé de la transformation de la SARL en SAS à compter du 01/07/2015, sans création d'un être Moral nouveau et a, adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Monsieur MULE RICHARD, actuel Gérant, demeurant 55 rue Maréchal Joffre, 06000 NICE, est nommé en qualité de Président pour une durée illimitée, du fait de la transformation il est mis fin à ses fonctions de Gérant. Cession des actions : Les actions sont soumises à agrément préalable y compris les cessions entre Associés. Admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix. Le droit de vote, attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Modification sera faite au RCS de NICE.

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152019

VALAZUR

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 152072 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme TOBAILEM Léontine, décédée le 07/01/2012 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 5258/SV/06/GT. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 152073 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08/06/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de GUIGONI Yvette, née le 23/11/1919 à GRASSE (06), domiciliée à CANNES (06), décédée le 24/11/2014 à 06400 CANNES. Réf. : 5603/SV/06 GT. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

SARL au capital de 1.500 € Siège social : 55 rue Maréchal Joffre 06000 NICE 510 649 338 RCS NICE

SCP PM. MOTTET JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR

1 Rue Salisbury Empress Residence, BP 67 06310 BEAULIEU-SUR-MER (France)

SCI SOLEIL

Au capital de 2.000 € Siège social : 7-9 Promenade des Anglais Royal Luxembourg, 06000 NICE RCS NICE 484 784 673 Aux termes d'un PV d’AGE du 31 mars 2014, et suite au décès de Madame Guglielma SANGES, épouse FRATI, Gérante de la Société, les Associés ont décidé de nommer, pour une durée non limitée, en lieu et place de ladite Madame SANGES : Monsieur Luigi FRATI, en qualité de Gérant unique de la Société, avec effet au 31 mars 2014. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

SARL au capital de 1.000 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES B 503 257 412 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que les Associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée VALAZUR au capital de 1.000 E, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 503 257 412 ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, chemin de la Frieste. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

SARL au capital de 45.735 € ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 348 208 901

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 juillet 2015, il résulte notamment que l’Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée PLASTISUD PRODUCTION au capital de 45.735 €, dont le siège social est actuellement à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 348 208 901 a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Olivier LEAUTEY demeurant à 06800 CAGNES SUR MER, 9 rue Louis Negro, Palais Astoria C152, et décidé de nommer en cette fonction, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, chemin de la Frieste. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 152067

SOFFAL

Société Juridique et Fiscale Franco-Allemande Société d’Avocats inscrite au Barreau de PARIS 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D’ÈZE SARL au capital de 48.000 Euros Siège social : 455 Promenade des Anglais, Porte de l'Arénas, Hall C C/o BFI, 06200 NICE 313 967 721 RCS NICE

Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 23/06/2015, il a été décidé de mettre fin au mandat de Liquidateur de Monsieur Dennis GEISSLER, et il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Liquidateur Monsieur Alexander HOBELSBERGER demeurant Riederstrasse 11b, 80999 München, ALLEMAGNE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2015

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 juillet 2015 27