Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3690 du 3 au 9 janv 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 03 au 09 janvier 2014

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PAROLE D'EXPERTS

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ÉCONOMIE

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SOCIAL

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MPGS

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GARDEZ VOTRE PERMIS

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LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

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Les nouvelles règles de consultation du comité d'entreprise : mode d'emploi.

Chômage 1 - Hollande 0.

Cotisations et contrôle URSSAF : ce qui va changer.

Examen de la candidature d'une entreprise en redressement judiciaire.

Autorisation ou répression de la "circulation infertiles" pour les deux roues ?

2014 : débuts peu prometteurs

ANNONCES LÉGALES

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L’Europe débute l’année avec deux événements symboliques : la Lettonie adopte l’euro contre le gré de ses citoyens et la Grèce prend la direction de l’Union. En France, le Président fait vœu de signer un «  pacte de responsabilité  » en faveur de l’emploi. Ce sera difficile, vu le prix annoncé par le Medef pour le coût d’un smicard… : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 2ème Rencontre internationale de Land Art : Du 5 avril au 31 août 2014 à Cannes.

Exposition "Ben peint le Mont-Chauve" : Du 18 janvier au 1er mars 2014 à Nice.

Divorce par consentement mutuel : Le CNB contre la disparition du juge.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

2014 : débuts peu prometteurs Voilà une année qui débute sous une météo incertaine. En Europe, d’abord, avec l’entrée de la Lettonie dans le club de l’euro. Après l’Estonie, le deuxième des trois Pays baltes bascule complètement dans l’Union. Certes, l’événement était prévu de longue date : initialement programmé en 2008, il avait dû être reporté à la suite des désordres nés de la crise financière. Mais l’adoption de la monnaie européenne intervient dans un climat intérieur tendu : près des deux tiers des Lettons se sont récemment déclarés défavorables à l’introduction de l’euro. Rien de comparable, toutefois, à la situation ukrainienne : les russophiles déclarés ne représentent qu’un quart, environ, de la population totale, une proportion qui correspond à peu près à celle des descendants des foyers soviétiques, implantés par les autorités bolcheviques après la deuxième guerre. D’une façon générale, l’histoire ne favorise pas vraiment l’affection spontanée des Pays baltes pour Moscou – celle des tsars comme celle des soviets. Il n’empêche que la Russie demeure le premier client de la Lettonie, laquelle a opéré un redressement spectaculaire grâce à ses exportations et à une sévère cure d’austérité. Reconnaissons que le pays dispose d’un avantage comparatif substantiel, mais à double tranchant : les salaires les plus bas de la Communauté (le Smic se situe autour de 200 euros). La crainte d’une hausse générale des prix, avec l’introduction de l’euro, ajoute ainsi un motif d’inquiétude à des populations conscientes d’intégrer l’Eurozone dans une phase de basse conjoncture. Bref, ce n’est guère avec enthousiasme que les autochtones renoncent à leur monnaie nationale, le lats, remis en circulation voilà tout juste vingt ans en remplacement du rouble letton. Ensuite, c’est au tour de la Grèce d’assurer la présidence de l’Union durant le premier semestre. Là aussi, cette attribution était programmée de longue date. Mais elle intervient à un moment où Athènes va devoir, de nouveau, palabrer avec ses créanciers : il lui faudra des concours supplémentaires d’ici quelques mois. Même si la situation du pays est jugée moins préoccupante par les technocrates de la Troïka, la Grèce ne peut toujours

pas être considérée comme convalescente, c’est-à-dire en voie de rémission. D’autant que les populations, déjà gravement éprouvées, s’opposent vigoureusement aux nouvelles mesures d’austérité prônées par le plan «  de sauvetage  ». C’est donc sous présidence grecque que l’Union aura à éprouver la solidarité déclinante des Etats-membres à l’égard de leurs cousins. Le tout sur fond d’élections au Parlement européen : l’ambiance devrait être chaude jusqu’à l’été prochain…

4En quête de l'« inversion » En France, les vœux présidentiels ne semblent pas avoir dopé le moral du pékin. Deux raisons au moins justifient ce manque d’enthousiasme. La première concerne la volonté réaffirmée de rétablir, en priorité, les comptes publics. L’engagement n’est pas surprenant ; les moyens, en revanche, se précisent. Les collectivités locales et territoriales pourraient bien se voir transférer des charges présentement assumées par l’Etat, outre la «   simplification   » des structures à laquelle elles sont promises – une réduction objectivement souhaitable du coûteux millefeuille actuel. Il est question de légiférer sur le sujet et les débats promettent d’être animés. Parmi les foyers de réduction des dépenses, le Président a expressément mentionné la Sécu (dangereusement exposée à une explosion du budget maladie), pour laquelle il est temps d’en «  terminer avec les excès et les abus  » - une réalité que personne ne peut

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014

raisonnablement contester. On l’a souvent dit et répété dans ces colonnes : la Sécu joue depuis longtemps, à son corps défendant, le rôle d’amortisseur dans les relations des salariés avec leur entreprise. L’assurance collective finance ainsi le mal-être au travail, qu’il soit réel ou imaginaire, outre la propension bien française à la surconsommation médicale. L’ennui en la matière, c’est qu’il faudra mettre en place des procédures tyranniques pour obtenir des résultats improbables, c’està-dire susciter l’exaspération générale pour réaliser de modestes économies. Sans pour autant contribuer à la sérénité au travail : la question de l’emploi s’appréhende exclusivement en termes quantitatifs. Ainsi, afin de parvenir à la fameuse «  inversion de la courbe du chômage  », le Président reconnaît la portée modeste des aides à l’emploi accordées jusqu’à ce jour – en particulier les « emplois d’avenir » subventionnés à hauteur de 75 % du Smic. Il est donc question d’instaurer un «  pacte de responsabilité  » avec les entreprises, ces dernières s’engageant à recruter en échange de «  moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités  ». Le contenu du «  pacte  » n’est pas encore dévoilé, mais le Medef a accueilli avec entrain la proposition : l’objectif est d’abaisser le coût du travail, une revendication constante du syndicat patronal. Lequel a déjà posé les éléments de l’équation : 100 milliards d'euros de réduction de charges contre la création d’1 million d’emplois. Si l’on ne se trompe pas, cela correspond à une subvention publique de 100.000 euros par an et par emploi créé, ce qui paraît tout de même un peu «  chérot  » en période de modération salariale, surtout pour créer des postes faiblement valorisés. Si l’emploi d’un smicard coûte ce prix à l’entreprise, on comprend sans peine l’accroissement inexorable du chômage dans notre pays. A moins que le nouveau président du Medef, conscient d’avoir les atouts en mains dans la négociation qui s’annonce, ne fasse monter les enchères au-delà du raisonnable. Car avec 100 milliards d'euros par an, l’Etat peut servir le Smic à 7.427.213 désœuvrés, et ce jusqu’à leur retraite.

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marchés parole publics d'experts grand sud : Droit social

Les nouvelles règles de consultation du comité d’entreprise : mode d’emploi Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, l’article 8-I de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi encadre les délais de consultation du comité d’entreprise (CE). Selon ce texte, sauf dispositions législatives spéciales, un accord entre l’employeur et le CE, ou, à défaut d’accord, un décret en Conseil d’Etat, fixe les délais dans lesquels les avis du CE sont rendus. Le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 apporte des indications utiles sur les nouvelles modalités de consultation. 1. Rappel des modifications issues de la loi du 14 juin 2013 Dans l'exercice de ses attributions consultatives, le comité d'entreprise émet des avis et vœux. Pour lui permettre de formuler un avis motivé, il doit disposer d'informations précises et écrites transmises par l'employeur et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations. Ces deux points n’ont pas été modifiés par la loi de sécurisation de l’emploi. Mais avant l’intervention de cette loi, aucun délai de consultation n’était fixé pour contraindre le CE à donner son avis, ce qui pouvait parfois générer des difficultés, notamment lorsque le projet de l’entreprise, objet de la consultation, était à mettre en œuvre de façon urgente. Dorénavant, sauf dispositions législatives spéciales, un accord entre l’employeur et le CE, adopté à la majorité des membres titulaires élus, ou, à défaut d’accord, un décret en Conseil d’Etat, fixe les délais dans lesquels les avis du CE sont rendus dans le cadre notamment des consultations prévues aux articles L2323-6 à L 2323-60 du code du travail (article L 2323-3 nouveau). Le champ d’application visé est donc très large et embrasse la plupart des consultations obligatoires du CE. Ces délais, qui ne peuvent être inférieurs à 15 jours, doivent permettre au CE d’exercer utilement sa compétence, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises et, le cas échéant, de l’information et de la consultation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En outre, à l’expiration de ces délais, le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif, permettant ainsi à l’employeur de mettre en œuvre, le cas échéant, son projet objet de la consultation sollicitée. Enfin, les membres élus du comité peuvent, s'ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants, saisir le président du TGI statuant en la forme des référés, pour voir ordonner la communication par l'employeur des éléments manquants. Le juge statue dans un délai de huit jours. Cette saisine n'a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le CE pour rendre son avis, sauf difficultés particulières d'accès aux informations nécessaires.

2. Le contenu du décret du 27 décembre 2013 Le délai (négocié ou imposé par le décret) court à compter de la communication par l’employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation, le cas échéant par leur mise à disposition dans la nouvelle base de données économiques et sociales prévue par la loi du 14 juin 3013. En pratique, il est possible de faire courir ce délai à compter de la date de convocation des élus, dès lors naturellement que les informations nécessaires à la consultation sont jointes à ladite convocation. A défaut d'accord, le délai prévu est d’un mois, deux mois en cas

d’intervention d’un expert, trois mois en cas de saisine d’un ou plusieurs CHSCT et de quatre mois si une instance de coordination a été mise en place à cette occasion, que le comité d’entreprise soit assisté ou non d’un expert. En outre, en cas d’information et de consultation du ou des CHSCT, l’avis de ce dernier doit être transmis au comité d’entreprise au plus tard sept jours avant l’expiration de ces délais. DÉLAIS DE CONSULTATION Fixés par accord

Délais d’au moins 15 jours

A défaut d'accord

consultation avec « simple » expertise du CE

1 mois

2 mois

avec consultation CHSCT 3 mois (l’avis du ou des CHSCT devant être transmis au CE au plus tard 7 jours avant l’expiration du délai)

avec intervention instance de coordination 4 mois (l’avis du ou des CHSCT devant être transmis au CE au plus tard 7 jours avant l’expiration du délai)

3. Premières conclusions - Il reste possible d’organiser concomitamment au cours d’une même séance une information et une consultation du CE dès lors que les délais fixés constituent des durées maximales, sous réserve toutefois de respecter le délai minimal de 15 jours imposé dans tous les cas par la loi ; - Une consultation concomitante du CHSCT et du CE reste possible sous réserve qu’elle intervienne au plus tard 7 jours avant l’expiration du délai de consultation convenu ; - Quoiqu’il en soit, il convient de privilégier la négociation de délais plus adaptés aux usages et nécessités propres à chaque entreprise.

Laëtitia BOETTO Cabinet CAPSTAN Avocate au Barreau de Grasse

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économie les écoutes : Olivier RAZEMON

Chômage 1 - Hollande 0 La courbe du chômage n’aura vraisemblablement pas été inversée fin 2013, affirment les conjoncturistes de l’Insee. Malgré un redémarrage «  poussif  » de la croissance, les mesures d’aides aux entreprises ne suffisent pas. «  Si la reprise est poussive, il faut la pousser  ». François Hollande s’est offert le luxe, le 19 décembre 2013, de plaisanter sur l’intitulé de la note de conjoncture de l’Insee, qui ne s’est pourtant jamais distingué par son sens de l’humour. Le président de la République réagissait à la publication, par l’institut de statistiques, de données mettant notamment en évidence la poursuite de la hausse du chômage en 2014. Le Premier ministre ne s’est pas permis de telles privautés. La baisse du chômage fin 2013 ? «  Nous y sommes quasiment  », a assuré Jean-Marc Ayrault, sans sourire. L’Insee n’est pas aussi optimiste, mais qu’importe. «  Si j'étais Premier ministre, je ferais peut être la même chose. C’est la méthode Coué   », a commenté Alain Juppé, maire de Bordeaux, aux affaires entre 1995 et 1997. La note de conjoncture publiée juste avant les fêtes n’est certes pas complètement catastrophique pour le gouvernement. Ainsi, la fameuse reprise, «  poussive  », mais bien réelle. Selon les calculs des conjoncturistes, l’activité devrait avoir progressé de 0,4  % au quatrième trimestre de 2013. Laurent Clavel, chef de la division «  synthèse conjoncturelle  », diagnostique «  une consommation dynamique  », tirée notamment par «  des achats anticipés liées au déblocage de l’épargne salariale  », «   la hausse de la TVA annoncée au 1er janvier  » et «  une progression des achats d’automobiles, en attendant le durcissement du malus écologique  ». Mais si la consommation se tient bien, c’est aussi pour des raisons plus profondes. Partout dans la zone euro, l’épargne de précaution se réduit et «  l’investissement des ménages surréagit à l’évolution du PIB  », observe Dorian Poucher, en charge de la synthèse consacrée à «  l’environnement de la zone euro  ». Tout se passe comme si les Européens, las de ces longues années de crise annoncée, se précipitaient dehors au moindre signe d’éclaircie.

4Déclinisme à la française Le dynamisme de l’activité touche d’ailleurs toutes les «  économies avancées  », ainsi que l’Insee appelle désormais les pays riches. Les Etats-Unis, où l’octroi des permis de construire continue à se redresser lentement, doivent connaître des taux de croissance de 0,4 à 0,6  % au cours des prochains trimestres. Le Royaume-Uni s’en sort également, grâce à un redressement de l’investissement. Seul le Japon devrait plonger, en raison d’une hausse de la TVA annoncée pour avril, ce qui a conduit les ménages à anticiper leurs achats. Malgré des économies diversement dynamiques, les pays émergents, notamment la Chine ou le Brésil, continuent de maintenir une croissance forte. En conséquence, «  la demande adressée à la France a rebondi vigoureusement depuis la mi-2013  », résume Dorian Poucher. Dans l’Hexagone, le climat des affaires s’est stabilisé depuis l’automne «  mais reste inférieur à ce qu’il a été pendant de longues périodes  », notamment avant 2008, mais aussi pendant la «  reprise  » de 2010-2012. Cela amène les entreprises à investir, et pas seulement pour de mauvaises raisons, détaille Cédric Audenis, chef du département de la conjoncture à l'Insee, qui a listé les «  idées reçues  » sur l’investissement en France. «  On croit que l’industrie se refuse à investir alors qu’elle n’hésite pas à le faire dans les autres pays d’Europe. En réalité, le taux d’investissement du secteur est plus élevé qu’en 2007  », rappelle l’économiste. De même, on croit souvent que les entreprises industrielles se contentent de choix improductifs, tel l’achat d’immeubles, ou le renouvellement de leur capital obsolète. «  En volume, c’est faux  », soutient Cédric Audenis. Enfin, le conjoncturiste dissipe l’idée selon laquelle l’investissement, en France, serait tributaire des grandes angoisses du moment, la crise des dettes grecques, portugaise ou espagnole, la pression fiscale ou la propension des Français à sombrer dans la douce moi-

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014

teur du déclinisme. «  En pratique, on voit mal l’impact de ces incertitudes sur l’investissement  », lâche Cédric Audenis.

4Salaires élevés, productivité faible Toutes ces données permettent à l’Insee de prévoir un «  acquis de croissance  » de 0,7  % fin juin, alors que la progression de l’activité pour toute l’année 2013 n’aura pas dépassé les 0,2  % et qu’elle était nulle en 2012. D’ici à la fin de l’année, les conjoncturistes n’excluent pas un taux de 0,9  %, soit exactement le chiffre utilisé par le gouvernement pour établir son budget. Il n’est pas interdit, en politique, d’avoir de la chance. D’autant que, explique Laurent Clavel, «  la reprise pourrait même surprendre par son ampleur  ». Mais une embellie économique ne se traduit pas nécessairement sur le terrain social. Le taux de chômage, établi à 10,9  % de la population active au troisième trimestre de 2013, monterait à 11  % en juin prochain. L’inversion de la courbe «  avant la fin de l’année  », promise par François Hollande, n’aurait pas lieu. Le pays crée pourtant des emplois, «  80.000 postes en 2013 dans le secteur non-marchand  », observe l’Insee, mais ce n’est pas suffisant pour absorber la hausse de la population active, 113.000 personnes supplémentaires. Contrairement aux idées reçues, l’emploi «  a plutôt bien résisté  » ces dernières années, note Cédric Audenis. Les entreprises subissaient les à-coups de la crise, leur taux de marge se dégradait, mais elles conservaient leurs salariés, et des salaires élevés. «  C’est plutôt le trop-plein, et pas assez de productivité  », ose même le conjoncturiste, dans une analyse qui satisferait sans doute le Medef et scandaliserait le Front de gauche. Pour le gouvernement, la réponse au chômage élevé vient pourtant des emplois aidés, les «  contrats de génération  », qui ont pour

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l’heure suscité 17.000 demandes, selon les services de l’Etat. Comme le constate JeanMarc Ayrault, depuis six mois, «  la courbe du chômage est inversée pour les jeunes  ». Le Premier ministre mise aussi sur les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui accorde aux entreprises, depuis l’an dernier, une réduction d’impôt proportionnelle à la masse salariale. Mais pour l’Insee, la mesure ne serait pas très

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efficace. Seuls 32.000 emplois auraient été créés, en 2013, grâce à ce dispositif, et on en compterait 15.000 supplémentaires au premier trimestre de cette année. L’institut se montre également très prudent au sujet d’un éventuel «  effet municipales  ». A l’approche des élections, les consommateurs, séduits par des promesses, se montrent traditionnellement plus dépensiers. Mais cet enthousiasme se manifeste surtout à l’approche

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d’une élection majeure, comme la présidentielle. Laurent Clavel note en revanche que la période qui précède les élections municipales se traduit généralement par «  un pic de commandes dans le secteur des travaux publics  ». Or, il ne s’est rien passé de tel ces derniers mois, sans doute un effet de la contraction du budget des collectivités. «  Peut-être le cycle se manifestera-t-il après les élections  », avance le conjoncturiste.

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: François TAQUET, Avocat, conseil en droit social

Cotisations et contrôle Urssaf : ce qui va changer Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d'entrer en vigueur ce 1er janvier. Les majorations de retard sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n'a pas versé les cotisations aux dates limites d'exigibilité prévues par les textes. Rappelons que le taux de majoration est de 5  % des cotisations à la date d'exigibilité de celles-ci, sauf en matière de travail dissimulé où le taux est de 10  %, plus 0,4  % du montant des cotisations dues par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité des cotisations (Code de la Sécurité Sociale, art R 243-18). Le décret 2013-1107 du 3 décembre 2013 parachève ces modifications avec application au 1er janvier.

410 % pour les employeurs récidivistes La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 avait institué une majoration du montant du redressement de cotisations et contributions sociales mis en recouvrement, en cas d'absence de mise en conformité du cotisant et en cas de recours au travail dissimulé. Elle avait également modifié les dispositions relatives à l'annulation des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales dont bénéficiaient les donneurs d'ordre ou les maîtres d'ouvrage, en cas de travail dissimulé de leurs sous-traitants. Le décret du 3 décembre 2013 concrétise cette augmentation. Il prévoit une majoration de 10  % du montant du redressement de

cotisations lorsque est constatée l'absence de prise en compte des observations notifiées lors d'un précédent contrôle. Cette majoration s’applique si les observations effectuées à l'occasion d'une précédente vérification ont été notifiées moins de cinq ans avant la date de notification des nouvelles observations constatant le manquement aux mêmes obligations (des observations impératives équivalent à une décision 1). Les éléments caractérisant le constat d'absence de mise en conformité doivent être indiqués dans le document remis à l'employeur par l'inspecteur du recouvrement, à l'issue du contrôle. La majoration de cotisations s'applique, à compter du 1er janvier, à la part du montant du redressement résultant du manquement réitéré.

425 % pour le travail dissimulé En cas de constat de travail dissimulé, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement à l'issue d'un contrôle sera majoré de 25  %. Toutefois, à l'issue du contrôle le document remis par l'inspecteur du recouvrement devra mentionné la majoration du redressement envisagé, en cas de constat de travail dissimulé.

4Modifications concernant le contrôle Suivant l’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale, «  tout contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 est précédé

de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis adressé à l'employeur ou au travailleur indépendant par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 324-9 du Code du travail. Cet avis mentionne qu'un document présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à son issue, tels qu'ils sont définis par le présent code, lui sera remis dès le début du contrôle et précise l'adresse électronique où ce document est consultable  ». Désormais, l'avis pourra être adressé à l'employeur ou au travailleur indépendant par l'organisme de recouvrement des cotisations «  par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du Code du travail  ». Cet avis mentionne l'existence de la «  Charte du cotisant contrôlé  », présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à son issue. «  Il précise l'adresse électronique où ce document, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, est consultable, et indique qu'il est adressé au cotisant sur sa demande  ». 1

Cass civ.2°. 19 juin 2008. pourvoi n° 07–11571

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marchés publics grand sud

Examen de la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire Dans son récent arrêt du 28 novembre 2013, n°13NC00967, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’une société en redressement judiciaire n’est recevable à soumissionner à un marché public que si elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. En l’espèce, une société placée en redressement judiciaire était candidate à un marché lancé par l’office public de l’habitat Metz Habitat Territoire. Quelques jours après la date limite de dépôt des candidatures, les actifs de la société ont été repris par la société Néov. Le marché est conclu entre l’office et la société Néov. Sur demande d’un candidat évincé, le tribunal administratif de Strasbourg annule le marché «  au regard du non-respect des dispositions de l’article 43 du Code des Marchés Publics  ». L’office public forme un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. La cour rappelle «  qu’une société en redressement judiciaire n’est recevable à soumissionner à un marché public que si elle a été habi-

litée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché  ». La cour a constaté que par jugement en date du 24 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris avait placé la société Fermoba Centre Industrie en redressement judiciaire durant une période d’observation expirant le 24 mars 2010. Or, le délai d’exécution du lot auquel la société candidatée était fixé à 20 mois à compter de la date de démarrage des travaux qui ne pouvait intervenir, au plus tôt, qu’en janvier 2010. Il apparaît dès lors que la période d’observation fixée par le jugement du tribunal de commerce est inférieure au délai d'exécution du marché. Par conséquent, «  à la date limite de dépôt des candidatures, le 11 janvier 2010, la société Fermoba Centre Industrie ne pouvait être admise à soumissionner au marché en litige  » et ce, «  nonobstant sa reprise d’actifs par la société Neov validée par [le juge] le 28 janvier 2010 à la suite d’un rapport émis en ce sens par l’administrateur judiciaire dès le 5 janvier 2010.  ». Yann PEDINI, Directeur Territorial

GARDEZ VOTRE PERMIS ! Autorisation ou répression de la "circulation infertiles" pour les deux roues ?

Le CNSR (conseil national sur la sécurité routière) vient de se réunir fin novembre pour renoncer momentanément à la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, mais propose aussi une expérimentation apparemment favorables aux conducteurs deux roues. La proposition consistant à expérimenter la circulation "interfiles" pour les véhicules deux roues motorisés sous la forme d’une autorisation de remontée des files de voitures par les deux roues, pendant deux ans, sur des portions d'autoroute volontaires et en cas d'embouteillage, sous condition d’une vitesse limitée à 50 km/h reprend peu ou prou la proposition de loi (n°4493 du 3 avril 2012), qui avait suggéré d’ajouter, après l’article L. 431-1 du code de la route, un article L. 431-2.

Ce comportement courant et considéré comme dangereux, ne répond à aucune infraction spécifique. Il peut être sanctionné au titre de divers manquements comme le dépassement par la droite, le non-respect des distances de sécurité, le changement de file non justifié par un changement de direction. Autoriser, sous certaines conditions, est interdire hors celles–ci. Ainsi, l’autorisation de circulation « interfiles » est-elle concrètement un encadrement de la pratique et, par conséquent, perspective de sanctions nouvelles. Il faudra bien savoir, lorsque le deux-roues s’autorisera ce comportement, si les véhicules entre lesquels il circule, avancent à plus ou moins de 15 km/h, et s’il respecte bien la limitation de vitesse imposée dans ce cas. A l’heure où l’administration ne cesse d’inventer de nouveaux radars « feu rouge », « tronçon », « discriminants », « chantiers »,

RMNG, je propose de voter de confortables budgets pour installer des radars « interfiles » que nous pourrions poser sur les portiques d’écotaxe abandonnés…

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

CASTERINO - NEIGE

Opération boules de neige. Comme tous les ans dès le début du mois de janvier, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et TER / SNCF mettent en service le train des neiges à destination de la station village de Casterino. En 2014, le train des neiges circulera les samedis et dimanches © DR du 11 janvier au 23 février, puis tous les jours du 24 février au 9 mars. C’est l’occasion pour tous de passer une journée à la montagne pour 15 e pour les adultes, 6,50 e pour les enfants et c’est gratuit pour les moins de 4 ans. Le forfait comprend l’aller retour en train ainsi que le transfert par autocar, il donne également droit à des réductions sur les remontées mécaniques et une boisson chaude est offerte à l’arrivée. Les places étant limitée, la réservation est obligatoire. La réservation et l’achat du billet sont accessibles dès à présent sur internet : www.ter-sncf.com/paca.

MARSEILLE - RÉSIDENCE

Sandra Français et le projet Alpha en résidence à la Manufacture 284C. Lauréate © DR de la Biennale 2013 des Jeunes Créateurs de la Méditerranée et récemment invitée au « Festival des Mondes Possibles » à Aix-en-Provence (Seconde Nature), Sandra Français s'installe en résidence à la Manufacture 284C à Marseille au mois de janvier 2014. Sandra Français viendra poursuivre l'expérience Alpha sous les poutres de cette ancienne manufacture de tabac de Marseille reconvertie en espace de création artistique. Alpha est une performance techno-chorégraphique qui interroge les relations entre sciences et art. Il s'agit d'un projet transmédia dans lequel deux danseurs interagissent avec les ondes cérébrales de leurs cerveaux projetées dans l'espace scénique pendant qu'ils dansent. Musicien et vidéo performer (VJ) les accompagnent en live et interprètent leur partition en résonance avec l'activité du cerveau de ces danseurs. Des casques munis de capteurs permettent d'enregistrer ces ondes électro-encéphalographiques pendant la performance. Pendant cette résidence, Sandra Français et son équipe vont explorer de nouveaux champs de recherche artistiques pour Alpha. À cette occasion, un blog sera inauguré sur le site www.sandrafrancais.com. Photos, vidéos, posts et autres surprises feront le récit de cette expérience hors-normes et le public sera convié à commenter, partager et contribuer... Le public est également invité à venir participer au workshop du dimanche 19 janvier (de 10h00 à 16h00) en présence des artistes et d'Olivier Oullier, professeur à l'Université Aix-Marseille. Une expérience inédite sera proposée dans le prolongement des recherches entreprises par Sandra Français. Muni de lunettes "eye tracking", le public suivra une séquence chorégraphique du spectacle Alpha avec musique et projections vidéo. Ces lunettes permettent de suivre avec une grande précision où se porte votre regard en enregistrant le mouvement de vos yeux pendant toute la durée de la performance. Les données statistiques seront alors affichées et corrélées avec les réactions du public au cours d'un échange. Cette expérience interactive avec le public (en live) permettra aux artistes du projet alpha d'enrichir leur expérience et de mieux comprendre comment le public peut s'immerger dans leur histoire.

NICE - SALON

39ème Salon Professionnel Bisou à l’affût des tendances de l’été 2014. Ce Salon se tiendra du 11 au 13 janvier 2014 au Palais des Expositions de Nice. Il est réservé aux professionnels préinscrits ou munis d’un Kbis. Durant trois jours, le Salon Bisou présentera en avant-première les nouvelles tendances du secteur du cadeau, du souvenir, de la décoration, de l’article Provençal, du beachwear, de la bijouterie fantaisie, de l'accessoire de mode, de la fleuristerie et du cadeau gourmand. 220 exposants français et étrangers, sélectionnés dans chaque secteur professionnel en France et à l'étranger, sont attendus.

NICE - ORIENTATION

2 salons en un pour les étudiants. Studyrama organise à Nice le 14ème Salon des Etudes Supérieures et le 2ème Salon des Formations et Carrières Internationales, vendredi 17 et samedi 18 janvier 2014 (10h/18h) à Acropolis – Palais des Expositions. Le monde de l'enseignement supérieur ouvrira bientôt ses portes aux futurs bacheliers azuréens. Ils rejoindront les quelque 56.000 étudiants de l'Académie de Nice. Leur préoccupation majeure à tous : l'orientation. C'est en effet à partir du 20 janvier, date d'ouverture du portail Admission PostBac (procédure obligatoire pour les élèves de Terminale qui souhaitent s'orienter dans le supérieur) que les jeunes devront se décider. C'est donc maintenant qu'il faut se renseigner pour faire les bons choix. 150 établissements regroupant plus de 1.500 formations, de Bac à Bac +5 seront représentés. Seul événement étudiant départemental dédié à l'enseignement supérieur dans sa globalité (public et privé), le Salon Studyrama des Etudes Supérieures de Nice accueillera université, IUT, BTS, écoles de commerce et d'ingénieurs, écoles de métiers, CFA (Centre de Formation d'Apprentis). Un pôle « Orientation » CIO / ONISEP sera mis en place. Afin d'aider les jeunes à faire les bons choix pour leur avenir, les conseillers d'orientation des CIO des Alpes Maritimes (Centre Information et Orientation) répondront à leurs questions sur les parcours d'études et les débouchés professionnels à l'occasion de mini-entretiens personnalisés. Brochures et documentation de l'ONISEP seront également proposées sur cet espace. Parallèlement, le Salon Studyrama des Formations & Carrières Internationales s'adressera aux élèves de Terminale et étudiants de Bac à Bac +5 qui souhaitent s'orienter vers un cursus international. Il est également destiné aux jeunes diplômés et aux salariés qui ont l'intention de donner une dimension internationale à leur carrière. Il sera structuré autour de deux espaces : l’espace « Formations internationales » regroupant les Grandes Écoles, universités et établissements européens (suisses, espagnols, anglais...), nord-américains (universités américaines et canadiennes) et australiens, ainsi que l'espace « Mobilité internationale / Vivre à l'étranger » où des offres d'emploi et de stage pour des postes à l'international seront proposés. Les visiteurs (étudiants, futurs étudiants et parents) auront aussi la possibilité d'assister à des conférences thématiques animées par des spécialistes de l'orientation. Moments privilégiés pour échanger et dialoguer, ces conférences donneront des réponses pratiques à des questions clés. L’entrée pour le salon est libre. Renseignements et invitations sur www.studyrama.com

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

CANNES - LAND ART

2ème Rencontre internationale de Land Art : appel à candidature pour les artistes. La Ville de Cannes, en collaboration avec l'Office national des forêts, organise les rencontres « Entre terre et mer » sur l’île Sainte© DR Marguerite du 5 avril au 31 août 2014. Un appel à candidature est lancé aux artistes de Land Art régionaux, nationaux et internationaux pour proposer leur projet avant le 31 janvier 2014. Les 15 artistes sélectionnés réaliseront une œuvre avec des matériaux exclusivement trouvés sur l’île (par exemple des feuilles, des branches, des troncs, des pierres, des écorces, etc.). Ces œuvres seront insérées avec harmonie et respect autour de la réserve naturelle de l’étang du Batéguier et seront exposées aux promeneurs jusqu’à la fin de l’été. L’entrée est libre pour le public. Les formulaires pour les candidatures sont disponibles sur www.cannes.com

NICE - SONDAGE

L'INSEE réalise un sondage sur « l'Emploi, le Chômage et l'Inactivité ». L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques effectue une enquête par sondage sur le thème de « L’Emploi, le Chômage et l’Inactivité ». Cette enquête permettra de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage, ne travaillent pas ou sont retraitées. C’est également une source d’information très importante sur l’évolution du marché du travail, des conditions de travail, des parcours professionnels et de la formation des personnes de 15 ans ou plus. Cette enquête aura lieu à Nice jusqu’au samedi 19 avril 2014. Les enquêtes peuvent être réalisées par téléphone ou au domicile. Les ménages désignés seront avisés par lettre du passage des agents de l’INSEE afin que ceux-ci ne soient pas confondus avec des démarcheurs et des représentants ; sur cette lettre seront précisés l’objet de l’enquête et le nom de l’enquêteur. De plus, il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

NICE - EXPOSITION

« SELfie » par Ultra Violet. L’artiste Ultra Violet exposera du 18 janvier (vernissage à partir de 16h) jusqu’au 8 février 2014 à la Galerie Depardieu "hors les murs" au 18 avenue des fleurs à Nice. Cette artiste vit et travaille à New-York et à Nice. Très engagée dans la Factory d'Andy Warhol de 1963 a 1971, elle fut la collaboratrice et la proche confidente d’artistes emblématiques tels que Andy Warhol, John Chamberlain, John Graham et Salvador Dali. Elle apparaît dans plusieurs films célèbres tels que Midnight Cowboy de John Schlesinger, Maid Stone de Norman Mailer, Takin Off de Milos Forman et I, a Man d'Andy Warhol. Ses oeuvres sont dans les collections du Centre Pompidou (Paris), du Knokke Heist Museum (Belgique), du Kampa Museum (Pragues) et entre autres, dans la collection privée de Beth deWoody, membre du Board of Trustee du Witney Museum (New York). Plus d’informations sur www.ultravioletweb.com et www.galerie-depardieu.com

NICE - EXPOSITION

Ben peint le Mont-Chauve. La galerie Maud Barral accueillera l’exposition « Ben peint le Mont-Chauve » du 18 janvier au 1er mars 2014. Le vernissage aura lieu le 17 janvier dès 18h30. Cette exposition en surprendra plus d’un ! © DR Informations pratiques : Galerie Maud Barral - 16 Quai des Docks à Nice - 04 93 07 84 25.

MENTON - 3D

Exposition sur la nature méditerranéenne en France en 3D. Jusqu’au 30 mars 2014, le jardin Serre de la Madone vous propose une rencontre avec la biodiversité au tra© DR vers d’une exposition itinérante conçue par l’association Fioravanti Production. Cette présentation permet une immersion sensorielle et éducative dans le milieu naturel, en amenant la nature sur ce lieu d’exposition grâce à la 3D. L’exposition aborde ce que chacun peut voir sans être spécialiste et fait découvrir les secrets et les richesses de cette nature si proche de nous. Elle incite le visiteur à aller voir lui-même la nature méditerranéenne, à l’apprécier pour les sensations qu’elle procure, au-delà des seules considérations scientifiques. 11 panneaux pédagogiques déclinent la richesse biologique de la région et grâce à des lunettes positionnées devant chaque panneau les illustrations sont perçues en 3D. De plus, 5 modules en bois sont répartis dans l’exposition à proximité des panneaux qu’ils illustrent. Une petite lucarne permet de visualiser une vidéo en 3D-relief.

NICE - SENIOR

Trophée Senior Citoyen 2014. La Ville de Nice organise la 6ème édition du « Trophée Senior Citoyen ». Ce concours vise à mettre en avant des seniors qui se distinguent dans les domaines aussi divers que la création économique, artistique ou culturelle, la vie associative ou l’action caritative, la conduite de projets éducatifs et sportifs ou dans tout autre parcours de vie relevant de la citoyenneté au sens large. L’action ou les actions menées doivent concerner la population niçoise. Ce concours annuel est réservé aux seniors niçois d’au moins 55 ans. Pour l'édition 2014, les dossiers d’inscription peuvent être retirés dès le lundi 6 janvier 2014 dans les Maisons des seniors niçoises : Maison des Seniors Félix-Faure (6, avenue Félix-Faure), Barralis (9, rue Barralis), Les Orangers (4, avenue des Orangers), Le Ray (4, avenue Charles Baudelaire “L’Albatros”), Mearelli (20, route de Grenoble), Pasteur (2, rue Antonia Augusta) ou encore la Maison des Seniors Port / République (12, rue Scaliéro). La constitution du dossier de candidature se décompose comme suit : une présentation du candidat et un exposé détaillé de l’action citoyenne concernée ainsi que les moyens mis en œuvre. Les candidatures doivent être remises le vendredi 28 février au plus tard à la Maison des Seniors située avenue Félix Faure.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES - SOLIDARITÉ

Des conserves pour un geste solidaire. Offrir une journée de vacances à des enfants en faisant ses courses, c’est possible lors de la 9ème édition de la Foire à la Conserve, organisée dans les supermarchés Carrefour Market jusqu’au 12 janvier. Carrefour et ses marques partenaires (Bonduelle, Cassegrain, Géant Vert, Hénaff, Petit Navire, Raynal et Roquelaure, William Saurin, Zapetti, Saupiquet, D’Aucy, La Belle Chaurienne, Connétable, Garbit) s’engagent à reverser 5% de leur chiffre d’affaires généré par la ventes des boîtes de conserves. Cette opération va permettre à de nombreux enfants de profiter d’une journée de vacances. En 8 ans, l’opération « Achetez des conserves, offrez des vacances ! » a permis de verser 2 millions d’euros au Secours populaire français. En France, 1 enfant sur 3 ne part pas en vacances. Grâce à cette opération et ce bel élan solidaire, depuis la première édition, près de 30.000 enfants issus de familles en difficulté ont pu bénéficier d’une journée de vacances et vivre ensemble des moments inoubliables. En 2013, cette action solidaire a permis de récolter 447.000 e pour le Secours populaire.

PARIS - CONFÉRENCE

de cette peinture murale est la photographie d’un ciel au coucher du soleil. A découvrir le 17 janvier 2014 lors de l’inauguration si vous êtes de passage à Biarritz.

FRANCE - FORMATION CONTINUE

Elections municipales 2014 : scénarios et conséquences. Dans le cadre de son programme de formation continue, Sciences Po propose une journée de formation, le 30 janvier de 9h à 18h. Cette journée d’analyse vous permettra de d’identifier et décoder l’ensemble des grand enjeux liés à cet évènement : actualité partisane, mécanismes institutionnels, structuration des opinions et des électorats, contexte institutionnel et historique. Vous pourrez établir un bilan précis de la situation, et prendre le recul nécessaire pour établir un diagnostic informé des tendances et des changements à venir. Si vous estimez que ces élections auront un impact sur votre réalité professionnelle, alors cette journée est pour vous. Des politologues y partageront avec le public leurs conclusions et répondront à vos questions. Le public ciblé est celui des journalistes comme des élus, candidats, responsables de partis ou d’équipes de campagne. Pour connaître le déroulé et le coût de cette formation, contactez Daisy Boval à l’adresse suivante : daisy.boval@sciencespo.fr

FRANCE - DROIT

Cycle 50 ans de l’IESEG. Jeudi 16 janvier à 18h30, la conférence inaugurale du Cycle 50 ans de l’école de management IESEG se tiendra à La Défense avec pour thème « Conjoncture et perspectives économiques 2014 » : l'économie mondiale reste inscrite sur une trajectoire de croissance et d'élévation des niveaux de vie des populations malgré la crise qui continue de secouer les économies des pays développés et qui entre dans sa septième année. Son dynamisme doit beaucoup aux pays du sud-est asiatique, en particulier la Chine. Est-il durable? Faut-il craindre un atterrissage brutal de l'économie chinoise qui compliquerait l'équation conjoncturelle pour les pays développés ? Peut-on envisager que les pays émergents dont les monnaies ont été secouées à l'été 2013 retrouvent un rythme de croissance plus vigoureux ? OutreAtlantique l'âpreté du débat budgétaire obscurcit les perspectives. Malgré la vigilance de la Banque centrale, faut-il craindre une rechute de l'économie qui ne manquerait pas de faire sentir ses effets négatifs sur l'Europe ? Telles sont les questions qui seront abordées.

BIARRITZ - COMMANDE ARTISTIQUE

Divorce par consentement mutuel : le Conseil national des barreaux contre la disparition du juge. Le Conseil national des barreaux (CNB) représentant la profession d’avocat rappelle son attachement au rôle irremplaçable du juge en matière de divorce par consentement mutuel et son opposition à toute réforme qui tendrait à sa suppression. Force de propositions, après le rapport des commissions Marshall et Delmas-Goyon, le Conseil national des barreaux (CNB) a élaboré la mise en place d’une « procédure d’homologation par le juge, simplifiée pour les conventions de divorce par consentement conclues à l’issue de la procédure participative. » Le CNB rappelle également la place indispensable des avocats qui élaborent les contrats et sont garants à la fois de la réalité du consentement de chacun des conjoints et de l’équilibre des conventions. C’est dans ce cadre que le Conseil national des barreaux réaffirmera au nom de toute la profession les 10 et 11 janvier prochains, à l’Unesco, lors du colloque sur « La Justice du XXIème siècle », son engagement constant contre toute réforme engendrant une déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sans titre, 2013 © DR

«  SANS TITRE, 2013  » de Pieter Vermeersch, une commande artistique des Galerie Lafayette de Biarritz. Les œuvres de cet artiste réalisées pour l’espace public peuvent être interprétées comme la déclinaison contemporaine du « Petit pan de mur jaune » de la célèbre Vue de Delft du peintre flamand Johannes Vermeer. Pieter Vermeersch répond à la commande faite par les Galeries Lafayette en imaginant à son tour sa propre Vue de Biarritz et son pan de mur coloré. Le point de départ

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#JO : des mesures de sécurité sans précédent ont été mises en place à Sotchi, à un mois de l’ouverture des JO d’hiver. #cannes : la Présidente du jury du Festival de Cannes 2014 sera la réalisatrice, productrice et scénariste néo-zélandaise Jane Campion. #mooc : la Business School EM Lyon a mis en place des MOOCs (Massive Online Open Courses) et a enregistré 9.200 inscriptions pour les modules de cours sur l’entrepreneuriat.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE GATTIÈRES

COMMUNE DE GATTIÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL PUBLICITÉ DE LA VILLE DE GATTIÈRES Par délibération n° 066/2013 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Ce projet de RLP soumis à enquête publique, encadre la publicité, les pré-enseignes et les enseignes, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l’attractivité de la Ville de GATTIÈRES. A cet effet, le Tribunal Administratif de NICE, par décision E1300092 / 06 du 08 novembre 2013 a désigné M. François GARDET en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Jean PIEFFORT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Par arrêté n° 2013/020/06 le Maire de GATTIÈRES a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera : Du Lundi 30 décembre 2013 – 10h00 au mardi 4 février 2014 – 17h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité seront tenues à la disposition du public en Mairie de GATTIÈRES –11 Rue Torrin et Grassi, 06510 GATTIERES pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant au Service Urbanisme, Mairie de GATTIERES au

04.92.08.45.78 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-gattieres.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de GATTIÈRES, salle du Conseil Municipal, les observations du public les jours suivants : - Le mercredi 8 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Le jeudi 23 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Le mardi 4 février 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées : - Sur le registre mis à disposition du public salle du Conseil Municipal de la Mairie ; - Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité – 11 Rue Torrin et Grassi – 06510 GATTIERES. Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues en Mairie de GATTIÈRES. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au Service de l’Urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service indiqué.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 20 décembre 2013, le bail commercial portant sur les locaux sis à 06000 NICE, 48 Avenue Jean Médecin et existant entre la Société ALICIA, SCI au capital de € 76.224,51, dont le siège social est à 06000 NICE, 48 Avenue Jean Médecin, 418 376 646 R.C.S. NICE et la Société ALIZEE, SARL au capital de € 1.000, dont le siège social est à 06000 NICE, 48 Avenue Jean Médecin, 538 281 619 R.C.S. NICE, a été résilié amiablement, avec effet au 31 décembre 2013, moyennant une indemnité de 170.000 €. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, chez Maître Elie LIONS, Avocat au Barreau de NICE, y domicilié 3 Rue Gubematis.

La location gérance du fonds de commerce de Restauration-Brasserie-Vente à emporter-Glacier sans fabrication sur place sis et exploité au : 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX, confiée par acte Sous Seing Privé en date du 06/11/2013 par O'Flost, SARL au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 1 Rue de la République, 06370 MOUANS-SARTOUX, 532 154 630 R.C.S. de CANNES à M. SINTES-AGUILAR Vincent, demeurant 7 Avenue Serratrice, 06130 GRASSE, a pris fin le 15/11/2013. Pour avis.

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BUREAU DE LA PCR, SAS au capital de 10.000 €. Siège social : 79 Avenue Victor Tuby, 06140 VENCE. 511 220 782 R.C.S. de GRASSE. L'A.G. du 29/06/2013 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : M. RICCI Claude, demeurant 14 Rue Dunoyer De Segonzac, 06200 NICE et M. ROSSI Patrick, demeurant 14 Rue Dunoyer De Segonzac, 06200 NICE. Modification du R.C.S. de GRASSE.

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"LES ALLEES DU COURS" SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE 488 838 301 R.C.S. NICE Parus dans ce même journal le 11/04/2013, dans les avis : 1) De dissolution de la Société, n° 131409 p. 18, 2) De clôture de liquidation de la Société, n° 131407 p. 19, Partiellement rectifiés dans ce même jounal du 09/05/2013 p. 13 n°131794, il y a lieu de lire « avec effet au 04/03/2013 » au lieu de « avec effet au 31/12/2012 ». Pour avis.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE GATTIÈRES Par délibération n° 065/2013 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération n° 120/2013 en date du 7 novembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Les modifications portent sur : - Les prospects des piscines dans la zone UB sont réglementés à 5 mètres, et non 3 mètres comme dans les autres zones du PLU. Or, la zone UB est le tissu dense du cœur d'agglomération, les parcelles y sont donc plus petites. Cette disposition doit être corrigée pour revenir à un recul minimal de 3 mètres. - Les hauteurs des murs de soutènement, débattues lors de l'élaboration du PLU, sont limitées à deux mètres. A l'évidence, les besoins en murs de soutènement sont le plus souvent au-delà de deux mètres. Cette disposition doit être corrigée pour porter la hauteur à trois mètres. - Le pendage des toitures dans les zones UB, UC et UP est règlementé comme devant être à une ou deux pentes. Cette disposition est trop restrictive et n’a d’ailleurs jamais été appliquée à GATTIÈRES. En conséquence, cette disposition doit être supprimée des Articles 11 des zones UB, UC et UP. A cet effet, le Tribunal Administratif de NICE, par décision E1300091 / 2013 du 06 novembre 2013 a désigné Monsieur André PLENET en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Par arrêté n° 2013/020/04 le Maire de GATTIÈRES a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera : Du Lundi 23 décembre 2013 – 10h00 au mardi 28 janvier 2014 – 17h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête pu-

blique relative à la Modification du Plan Local d’Urbanisme seront tenues à la disposition du public en Mairie de GATTIÈRES, pendant toute cette période, les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à Mademoiselle OTTO, Service Urbanisme, au 04.92.08.45.78 les mardi et jeudi, ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-gattieres.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de GATTIÈRES, salle du Conseil Municipal, les observations du public les jours suivants : - Lundi 23 décembre 2013 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 07 janvier 2014 de 14h00 à 17h00, - Mercredi 15 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 28 janvier 2014 de 14h00 à 17h00. Les observations sur le projet de modification du PLU peuvent être adressées : - Sur le registre mis à disposition du public salle du Conseil Municipal de la Mairie ; - Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité – 11 Rue Torrin et Grassi – 06510 GATTIERES. Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues en Mairie de GATTIÈRES. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au Service de l’Urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service indiqué.

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 134722 parue dans le présent journal du 19/12/13, page 18, il faut préciser : Durée : Jusqu’au :15/06/2099. Objet : Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles.

S.C.P. d’Avocats « THEMES »

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SA au capital de 64.000 euros Siège social : VALLAURIS (AlpesMaritimes), 12 Domaine des Tuilières R.C.S. ANTIBES 578 802 548

2 i 020, SARL au capital de 100.000 e. Siège social : Immeuble « Espace 3000 », Avenue Lanthelme, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. R.C.S. ANTIBES 529 980 690. L’A.G. du 29.11.2013, a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : M. Olivier CALDERARO, 30 Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN et de Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Jean-Marc STEDILE, 95 Route des Vergers, 74330 SILLINGY.

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Cabinet de CAMBRAI (NORD) 28 Boulevard Jean Bart

« NOUVEL HOTEL DE VALENCIENNES »

Aux termes d’une décision en date du 21 décembre 2013, les Actionnaires de la Société ont pris acte, avec effet au même jour, de la fin du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie DE MERSSEMAN, décédé, sans pourvoir à son remplacement. Pour insertion.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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TRANSFORMATION EN SAS « Le Mas des Oliviers » SARL au capital de 37.740 Euros Siège Social : 6 Avenue du Maréchal Alphonse Juin, 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 489 747 204 L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 2013 a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiées à compter de ce jour. Elle a nommé Madame Sylvie ANGELINI, demeurant à MOUGINS (06250), 225 Avenue du Général de Gaulle, Les Charmettes, en qualité de Présidente avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société. Pour avis. 140092

AMENAGEMENT M.V SARL en liquidation Au capital social de 200 Euros C/o Allo Secrétariat 52 Rue Vernier, 06000 NICE Siret 751 623 265 00012 Suite à l'A.G.E. du 30/11/2013, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 30/11/2013. M. MIMIS Victor demeurant 27 Av. des Fleurs, Le Cheret, 06000 NICE est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis, M. MIMIS Victor, Liquidateur. 140094

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/01/2014, avis est donné de la constitution d'une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Dénomination : DEVELOP BRAND Siège social : 102 Montée de la Bourgade, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Vente au détail de vêtements hommes, femmes, enfants, prêt-à-porter, sportswear, chaussures et accessoires. vente par correspondance, Internet, agent, représentation commerciale Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES Capital : 500 Euros Gérance : Melle Jessica SOARES, demeurant 17 Bis Rue de la Placette, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis, le Représentant Légal. 140095

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/24. Par jugement en date du 26 décembre 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure ouverte au nom de Maître Danièle BOUTTEN, Avocat, Lieu dit Fiumicellu, MIOMO, 20200 SANTA MARIA DI LOTA. Pour extrait conforme, Nice, le 26/12/2013. P/Le Greffier en Chef. 140106

PALMIER, Société Civile au capital de 1.000 euros. Siège : Avenue de Bernis-Villa PALMIER, angle Grand Boulevard de Super Cannes, 06220 VALLAURIS. 342 655 198 R.C.S. ANTIBES. Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du 22/10/2013, il a été décidé de transférer le siège à 14 Rue de l’Aqueduc, 75010 PARIS. L’Article 4 des statuts a été mise à jour. Radiée au R.C.S. d’ANTIBES et immatriculée au R.C.S. de PARIS.

COMMUNE DE MENTON SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013 DÉLIBÉRATION N° 263/13 OBJET : Délégation du Service Public de fourniture en eau potable de la Commune de MENTON, Choix du délégataire, Approbation du règlement de service, Autorisation de signature du contrat et ses annexes. RAPPORTEUR : Monsieur le Député-Maire Par délibération en date du 24 mai 2013, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe d'une délégation par affermage du service public d'eau potable actuellement délégué sur la base de la convention en date du 10 et 13 avril 1883. En application de cette délibération, une procédure de publicité ayant pour objet de permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes a été mise en oeuvre dans les conditions prévues par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport expose le déroulement de la consultation, les motifs du choix du candidat et l'économie du contrat de délégation soumis au conseil municipal. 1) Déroulement de la procédure de passation de la convention : Conformément aux dispositions de l'Article R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un avis d'appel public à candidatures a été inséré dans les journaux et revues suivants : • B.O.A.M.P. : Le 6 juin 2013, • Moniteur des Travaux Publics : Le 7 juin 2013, • Sites internet « Hydroplus » et « Environnement magazine» : Le 5 juin 2013. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 8 juillet 2013 à 16 heures. La Commission de délégation de service public, réunie le 9 juillet 2013, a procédé à l'enregistrement des trois candidatures reçues émanant des entreprises suivantes : • SAUR, • Lyonnaise des Eaux, • Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux. Après avoir procédé à la vérification de leur recevabilité administrative, la Commission a analysé les garanties professionnelles et financières des candidats, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sens des dispositions du Code du Travail applicables et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Au terme de cette analyse, la Commission a décidé de retenir les candidatures des entreprises SAUR, Lyonnaise des Eaux, et Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et a dressé en conséquence la liste des candidats admis à présenter une offre. Le 15 juillet 2013, le cahier des charges a été adressé aux candidats admis à présenter une offre par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception. La date limite de remise des offres a été fixée le 16 septembre 2013 à 16 heures. Le 23 juillet 2013, les trois candidats se sont rendus à la visite des ouvrages de la Roya, en ITALIE. La Commission de délégation de service public, réunie le 17 septembre 2013, a procédé à l’enregistrement de la seule offre re-

mise par la Société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux. Au vu de l'avis rendu par la Commission le 16 octobre 2013 sur l'offre présentée, Monsieur le Maire a engagé la négociation avec la Société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux. Le projet de convention de délégation de service public qui vous est soumis est le résultat de réunions de négociation. 2) Choix de l'entreprise : Sur la base de l'offre initiale ainsi que des améliorations apportées par la Société candidate dans le cadre des négociations, Monsieur le Maire a décidé de retenir l'offre de la Société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux. Ce choix est motivé par les éléments suivants, sur lesquels le candidat s'est engagé : • Une tarification permettant une économie de 17% du prix de l'eau par rapport au coût actuel ; • Le maintien du patrimoine du réseau ; • La qualité des informations et la réactivité du candidat dans l'intervention. 3) Economie générale de la convention : Il est préalablement rappelé que le projet de convention et ses annexes ont été communiqués aux Conseillers Municipaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'Article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convention d'affermage du service public de l'eau potable serait conclue pour une durée de quinze années à compter du 1er octobre 2014. Le périmètre de l'affermage comprendrait : - La préservation de la ressource, - La production d'eau potable sur le site de captage de la Roya, - Le transport, et la distribution publique d'eau potable, - La gestion, l'entretien, la surveillance des installations, - Le renouvellement des équipements et des matériels, - L'exécution des travaux définis par le présent contrat, - La relation avec les usagers du service, - Le droit de percevoir auprès des abonnés du service, les rémunérations prévues par le présent contrat, - La facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes au service public de l'eau. Le délégataire assume à ses frais et risques l'exploitation du service public de l'eau potable. En contrepartie des missions qui lui seraient confiées, le délégataire percevrait les rémunérations suivantes : Le tarif de base est établi hors taxes et redevances en valeur au 1er septembre 2013. Il est composé de deux termes : - Un abonnement Ro dépendant du diamètre de compteur, facturé d'avance, - Un prix Ro proportionnel au volume d'eau consommé, facturé à terme échu. Abonnement au service (Ro) : Pour chaque abonné, un abonnement de base Ro égal à, hors taxes et redevances : Diamètre du compteur (en mm) = Abonnement de base Ro semestriel (en e HT) Jusqu'à 15 mm = 25,87 e HT, 20 mm = 114,25 e HT, 30 mm = 282,85 e HT, 40 mm = 306,27 e HT,

60 et 65 mm = 418,72 e HT, 80 mm = 538,79 e HT, 100 mm = 643,40 e HT. Consommation (Ro) : Les tarifs comprennent également une partie proportionnelle à la consommation de l'usager : Prix proportionnel au m3 consommé Ro (en e HT) / 1,1000 e HT Ces rémunérations, établies en valeur au 1er septembre 2013, seraient indexées par application de la clause d'indexation définie à l'Article 33 du projet de convention. La charge des opérations d'entretien / maintenance / gros entretien et renouvellement sont pris en charge par le délégataire. Les autres opérations (tels que extension, déplacement) sont prises en charge par la Ville. La répartition précise est définie à l'Article 19 du projet de convention. Les modalités de contrôle technique et financier par la Commune sont précisément définies au chapitre 15 du projet de convention. Elles prévoient en particulier la production par le délégataire de rapports annuels détaillés sur les aspects notamment techniques, économiques et financiers. Rendement technique du réseau : Des objectifs de rendement technique du réseau (rapport entre, volume consommé et volume mis en distribution) sont définis à l'Article 5.2 du projet de convention. Ainsi le rendement du réseau fixé à 85% en 2015 doit atteindre 90% à partir de 2024. Mécanisme d'intéressement : Un mécanisme d'intéressement à la performance du service est défini à l'Article 32.2 du projet de convention, Ce mécanisme prévoit que si les résultats présentés annuellement à la Collectivité sont supérieurs aux objectifs prévisionnels tels que fixés à l'Article 5.2, alors un montant d'intéressement, défini selon la formule fixée à l'Article 32.2 sera partagé entre le Délégataire, à hauteur de 50%, et le budget annexe de l'Eau de la Collectivité à hauteur de 50%. Les modalités de contrôle technique et financier par la Commune sont précisément définies à la troisième partie du projet de convention, Cette partie prévoit en particulier la production par le délégataire de rapports annuels détaillés sur les aspects notamment techniques et financiers. Vu l'avis favorable de la commission des finances du 12 décembre 2013, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR APPROUVER le choix de la Société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux comme délégataire du service public de l'eau potable de la Commune de MENTON, APPROUVER le projet de convention de délégation de service public et ses treize annexes, APPROUVER le projet de règlement des services et ses deux annexes, AUTORISER Monsieur le Député-Maire à signer la convention de délégation de service public de l'eau potable, les pièces annexes et tous les documents afférents. LE CONSEIL, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue des suffrages exprimés : 24 voix pour, 5 contre (MM, RIDEAU, CHOUYA, MATHÉ DE BOTTON, BUZET et SIONIAC). Pour extrait conforme, le Député-Maire, Jean-Claude GUIBAL.

les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Aux termes d'un acte S.S.P. en date à CANNES du 24 décembre 2013, enregistré à CANNES, le 27 décembre 2013, Bord. 2013/868, Case n°15, la Société GIORGIO ARMANI RETAIL SRL, Société à Responsabilité de Droit Italien, dont le siège social est situé à Via Borgonuovo 11 CAP 20121, MILANO (ITALIE), inscrite au Registre des Entreprises de MILAN sous le n° MI 1112979, dont la succursale en FRANCE est située 39 Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, 492 111 752 R.C.S. PARIS, a vendu à la Société CAFFE 42 CROISETTE, SAS en cours d'immatriculation au capital de 1.000.000 euros, ayant son siège social 42/43 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES, un fonds de commerce de café, salon de thé, bar connu sous l'enseigne « ARMANI CAFFEE » sis 42/43 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES. Moyennant le prix de 610.729,78 e ( dont 13.350 e de stock). Entrée en jouissance le 1 er janvier 2014. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par Maître Gérard TREIBER, Huissier de Justice, 1 Rue du Châtaignier, 06400 CANNES.

MEGATRANSFERT

SARL LA VILLA SAINT BENOIT

Suivant Procès-Verbal en date, à VILLENEUVE LOUBET, du 31 décembre 2013, enregistré au S.I.E. de CAGNES-SUR-MER le 3 janvier 2014, Bordereau n° 2014/3, Case n° 7, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée MINA DRIVE, au capital de 30.489,80 E, dont le siège social est à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 2ème CAI, 285 Avenue des Maurettes, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le numéro B 403 091 325 : Ont décidé : - Après avoir entendu le rapport de la Gérance et le rapport de la Société Anonyme FIDAUDIT FRANCE, Commissaire aux Comptes, sur la situation de la Société, la transformation de celle-ci en Société par Actions Simplifiée à compter du 31 décembre 2013. - De nommer, en qualité de premier Président de la SAS, pour une durée de six années, Monsieur Michel BARBAUD demeurant 58 Chemin des Collettes, 06800 CAGNES SUR MER. Ont déclaré : - Que l’adoption de la forme de la Société par Actions Simplifiée n’entraînera pas de modification de la date de clôture de l’exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 2013, - Que les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l’Assemblée conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de Commerce, - Et qu’un seul rapport de gestion sera présenté à l’Assemblée appelée à statuer sur lesdits comptes, il sera établi d’un commun accord entre les anciens et les nouveaux Dirigeants, - Et ont décidé de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal du 31 décembre 2013, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

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Acte S.S.P. du 03/01/14, constitution d’une Société par Actions Simplifiée : Dénomination sociale : COEUR DE LYS Capital : 2.000 Euros Siège social : 1 Rue Victor Juge, 06000 NICE Objet social : Création, fabrication et vente de lingerie féminine, commerce en gros, demi gros et détail, import export de tous produits et matériaux textile. Président : Marie-Angélique DE ROCQUIGUY, 1 Rue Victor Juge, 06000 NICE. Transmission des actions : 100 aclions de 20 euros chacune. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Clause d’admissibilité aux Assemblées : Les clauses sont librement négociables. Clause des cessions d’actions : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. 140107

SCI MAGALI SCI en liquidation Au capital de 3.049 Euros Siège social : 12 Av. des Roses 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES D 353 130 800

CLÔTURE DE LIQUIDATION L'Associé unique, par decision en date du 20 décembre 2013, a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus de sa gestion et déchargé du mandat de Mme MAMOU Nelly. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. 140112

CASTLINK SERVICES SARL au capital de 15.244 Euros 627 Chemin Font Cuberte 06560 VALBONNE 381 907 617 R.C.S. GRASSE Suivant P.V. de l'A.G.E. du 15/12/2013, enregistré le 27/12 n° 2013/1 197, Case n°3, extrait 4771, il a été decidé de réduire le capital de 14.144.90 Euros par absorption de pertes ; la transformation en SARL à capital variable ; de porter le capital à 10.000 Euros par incorporation de comptes courants. Les statuts ont été modifiés en conséquence et le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Le Gérant.

SASU au capital de 7.000 e 37 Boulevard Dubouchage, Bât. Le Consul, C/o BFI, 06000 NICE R.C.S. NICE 533 270 591

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès Verbal en date du 01/01/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 01/01/2014, en conséquence, l'Article 4 des statuts est devenu : « La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - Les activités de développements, d'exploitation, d'entretien, et d'accès à des installations de transmissions de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil, le remboursement de forfait mobile, instant gagnant, jeux et concours en ligne, portail Internet, vente en ligne, transfert de données, activités multimédia en ligne, édition et diffusion de programmes multimédia et activités de télécommunication. - Les activités et services permettant le versement d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement ; - Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement ; - L'exécution des opérations de paiement suivantes associées à un compte de paiement : * Les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement ; * Les opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire ; * Les virements, y compris les ordres permanents ; - L'émission d'instruments de paiement et / ou l'acquisition d'ordres de paiement ; - Les services de transmission de fonds ; - L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services ; - L’émission et la gestion de monnaie électronique à titre habituelle. L’émission de toutes valeurs monétaires stockées sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique ; - Enfin, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété Intellectuels concernant lesdites activités ; * La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières ou entreprises commerciales et/ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Pour avis, le Gérant. www.petites-affiches.fr

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : La Villa Saint Benoît 06390 BERRE LES ALPES 389 941 287 R.C.S. NICE

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 31 octobre 2013 à 18h, il résulte que : Par décision du 31 octobre 2013 à 18h, les Associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur Monsieur LEGRAS Alain demeurant à BERRE LES ALPES (06390), 61 Chemin de la Roche d’Argent et l’ont déchargé de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 140097

SARL LA VILLA SAINT BENOIT

SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : La Villa Saint Benoît 06390 BERRE LES ALPES 389 941 287 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 octobre 2013 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Alain LEGRAS demeurant à BERRE LES ALPES (06390), 61 Chemin de la Roche d’Argent avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé C/o Monsieur Alain LEGRAS à BERRE LES ALPES (06390), 61 Chemin de la Roche d’Argent, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Les dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 140098

MTCA

SARL en liquidation Au capital de 7.500 euros Siège social : 231 Avenue de la Lanterne, Les Almadies C 06200 NICE SIREN : 527 984 900 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPEE En date du 30 novembre 2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 30 décembre 2013, à compter de cette date, est nommé comme Liquidateur Monsieur Maurice TURRA demeurant 231 Avenue de la Lanterne, 06200 NICE et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 31 décembre 2013, la SOCIETE DE L’HOTEL ASTON, Société Anonyme au capital de 9.227.460 euros, ayant son siège social 10 Rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 341 039 840, a donné en location-gérance à la Société HOTEL ASTON LA SCALA, Société par Actions Simplifiées au capital 750.000 euros, ayant son siège 12 Avenue Félix Faure, 06000 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 798 563 003, un fonds de commerce d’hôtel, bar, restaurant, dénommés GRAND HOTEL ASTON, BAR DE L’HOTEL ASTON, RESTAURANT L’HORLOGE, exploité à NICE 06000, 12 Avenue Félix-Faure, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2014, sans tacite reconduction. Cette location-gérance pourra être renouvelée pour des périodes de cinq années. 140101

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décision du 20 décembre 2013, l’Associé unique de la SARL LOCAPLAISANCE, au capital de 2.500 euros, ayant son siège social 43 Avenue de la Liberté, 06220 GOLFE-JUAN, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le numéro SIREN 498 113 901, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Monsieur Alain BRIERE, demeurant Villa Pauline, 43 Avenue de la Liberté, 06220 GOLFE-JUAN et prononcé la clôture des opérations de liquidation au 20 décembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140086

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 20 FÉVRIER 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06200), 79 Av. de St Augustin, Rés. « LE SAINT LEU », Bât. D :

UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES UNE CAVE (Lot 57)

(Lot 236). Occupé. Superficie Loi Carrez 62,78 m². DPE : Catégorie D.

MISE À PRIX : 65.000 E SOIXANTE CINQ MILLE EUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 20/06/2013 RG n° 13/00101. VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Lundi 3 février 2014 de 14h à 15h, - Mardi 11 février 2014 de 11h à 12h. Il est inutile de prendre rendez-vous. 140122

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« CARRE DU SOLEIL »

RECTIFICATIF à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 26/12/2013 concernant la Société SH Immo. Il fallait lire : Par acte S.S.P. du 30/10/2013 et Cession soumise à agrément à des tiers.

SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE 448 406 314 R.C.S. NICE

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Parus dans ce même journal le 11/04/2013, dans les avis : 1) De dissolution de la Société, n° 131392 p. 18, 2) De clôture de liquidation de la Société, n° 131391 p. 19, Partiellement rectifiés dans ce même jounal du 02/05/2013 p.15 n°131749, il y a lieu de lire « avec effet au 04/03/2013 » au lieu de « avec effet au 31/12/2012 ». Pour avis. 140124

SCI Paris-Antibes SCI au capital de 1.000 euros Siège social : 30 Avenue St Philippe Résidence les Collines, Villa 55 06410 BIOT 488 483 298 R.C.S. ANTIBES L'A.G.O. du 18/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société au 13 Route de la Badine, l'Ensoleillado, 06600 ANTIBES, à compter du 01/01/2014. Mention au R.C.S. d’ANTIBES. 140139

"SOCIETE CIVILE S.P.S" SC au capital de 7.622,45 euros Siège : NICE (06300), 5 Rue Barla R.C.S. NICE - SIREN 353 529 274 Par Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2013, le siège social a été transféré du 5 Rue Barla à NICE (06300), au 39 Avenue du Mont Alban, chez Mme Simone TOMASELLI à NICE (06300).

Suivant acte S.S.P. en date du 19 septembre 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 Avenue des Béguines, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 R.C.S. PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de stationservice sis et exploité à ANTIBES (06600), Avenue du 11 Novembre, dont DELEK France est propriétaire ou exerce la jouissance dudit fonds de commerce, à la SARL ETABLISSEMENTS H. BARTHELEMY, dont le siège social est à ANTIBES (06600), Avenue du 11 Novembre, à compter du 28 octobre 2013, pour une durée indéterminée : - En qualité de Mandataire pour la vente des carburants, - En qualité de Gérant libre, pour son compte personnel et à ses risques et périls, pour les autres produits et activités commerciales de diversification. 140082

Par acte S.S.P. du 02/01/2014, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA VILLA Objet social : Salon de thé, vente de boisson non alcoolisés, bar à chicha narguilé, snack sur place et à emporter. Siège social : 604 Avenue Georges Pompidou, Les Villas du Lac, 06110 LE CANNET. Capital : 1.500 e. Durée : 99 ans. Gérance : M. AMJOD Mehdi, demeurant 10 Rue de la Mairie, 78270 JEUFOSSE. Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

NICE COURRIER SERVICES SAS au capital de 7.622,45 euros Siège social : 2 bis Avenue DURANTE 06000 NICE R.C.S. NICE 401 262 472 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/11/2013, la collectivité des Associés de la Société NICE COURRIER SERVICES, a décidé de la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à effet du 30/11/2013. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : CAPITAL : Ancienne mention : Le capital est ainsi fixé à 7.622,45 Euros divisé en 500 parts. Nouvelle mention : Le capital est ainsi fixé à 7.622,45 Euros, et en 500 actions, toutes de même catégorie et entièrement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales à raison de Une action pour Une part. FORME : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée ADMINISTRATION : Anciennes mentions : Gérant : Monsieur Claude JOLY, né le 24 janvier 1950 à LYON 69002, demeurant 71 Avenue de la LANTERNE, 06200 NICE Nouvelles mentions : Président : Le reste sans changement AGRÉMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Mention sera faite au R.C.S. de NICE Pour avis. 140146

SARL F.F EURL/SARL à Associé unique Au capital de 2.000 € 64 Av. Cap de Croix, 06100 NICE R.C.S. NICE 482 426 442

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 01/01/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2014 du 64 Av. Cap de Croix, 06100 NICE au 14 Av. Cap de Croix, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis. 140089

Suivant acte S.S.P. en date du 30 mai 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 Avenue des Béguines, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 R.C.S. PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de stationservice sis et exploité à NICE (06000), 123 Boulevard Gambetta, dont Delek FRANCE est propriétaire ou exerce la jouissance dudit fonds de commerce, à la SARL ETS GOGUET, dont le siège social est à NICE (06000), 123 Boulevard Gambetta, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée indéterminée : - En qualité de Mandataire pour la vente des carburants, - En qualité de Gérant libre, pour son compte personnel et à ses risques et périls, pour les autres produits et activités commerciales de diversification.

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CONSTITUTION SCI Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE, le 20 décembre 2013, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 23 décembre 2013, Bord. n° 2013/4 086, Case n° 48, Ext. 14139, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CDANIEL 777 Forme : Société Civile régie par les dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil et par les présents statuts. Capital : 1.000 euros Siège social : NICE (06000), 107 Rue de France, "Résidence Le France" Objet social : Acquisition ou apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits de l'immobilier en question. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. Apports en numéraire : 1.000 euros Gérance : Monsieur Constantin Daniel SCADEANU, demeurant à NICE (06000), 18 Rue Plaine de Cimiez, "L'Olivier", nommé sans limitation de durée. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Cessions de parts : Agrément préalable à l'unanimité des Associés dans tous les cas. Pour avis, le Gérant. 140116

SCI ROMA

SCI au capital de 1.000 euros Siège social : 19 Allée des Mélias 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 1er janvier 2014, enregistré le 6 janvier 2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord. 2014/6, Case n° 7, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination social : SCI ROMA Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 19 Allée des Mélias, 06220 VALLAURIS Capital social : 1.000 euros Objet social : Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tout bien immobilier bâti ou non. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur HUGON Stéphane, né le 17 mars 1974 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 19 Allée des Mélias, 06220 VALLAURIS, nommé pour une durée illimitée. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 140137

LES SANTONS 2 Société Civile au capital de 5.000 € Siège social : 128 Chemin du Santon 06250 MOUGINS 531 382 125 R.C.S. CANNES Par décisions unanimes du 19 décembre 2013, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Grégory EHRMANN de ses fonctions de Gérant à compter dudit jour et nommé en son remplacement, Madame Geneviève EHRMANN demeurant 541 Chemin Horts de la Salle, 06250 MOUGINS. La Gérance.

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Suivant Procès-Verbal en date à NICE du 31 décembre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 6 janvier 2014, Bordereau n° 2014/46, Case n° 6, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée AURO 202, au capital 30.500 E, dont le siège social est à NICE (06200), 53 Boulevard des Jardiniers, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro B 432 367 795 : Ont décidé : - Après avoir entendu le rapport de la Gérance et le rapport de la Société Anonyme FIDAUDIT FRANCE, Commissaire aux Comptes, sur la situation de la Société, la transformation de celle-ci en Société par Actions Simplifiée à compter du 31 décembre 2013. - De nommer, en qualité de premier Président de la SAS, pour une durée de six années, Monsieur Michel BARBAUD demeurant 58 Chemin des Collettes, 06800 CAGNES SUR MER. Ont déclaré : - Que l’adoption de la forme de la Société par Actions Simplifiée n’entraînera pas de modification de la date de clôture de l’exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 2013, - Que les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l’Assemblée conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de Commerce, - Et qu’un seul rapport de gestion sera présenté à l’Assemblée appelée à statuer sur lesdits comptes, il sera établi d’un commun accord entre les anciens et les nouveaux Dirigeants, - Et ont décidé de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-Verbal du 31 décembre 2013, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Forme : SAS Dénomination : Jean Louis Micheline CITTADINI SAS Capital : 500 Euros Siège social : Le Broc Center, 1ère Avenue, 06510 CARROS. Immatriculation : R.C.S. de GRASSE n° 753 743 798 Selon A.G.E. du 21 novembre 2013, il a été décidé : - Transfert du siège Social de : Le Broc Center, 1ère Avenue, 06510 CARROS à 45 Allée des Géomètres, 06700 SAINT LAURENT DU VAR ; Modification de l’Article 4, - Changement de dénomination sociale qui est désormais SAS BACI ; Modification de l’Article 2, - Modification de l’objet social par la suppression de l’activité désamiantage ; Modification de l’Article 3, - Augmentation du capital de 9.800 Euros le nouveau capital est de 10.300 Euros ; Modification de l’Article 6. Pour avis.

Aux termes d’un acte en date du 9 décembre 2013, il a été formé une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile. Objet : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement, mise à disposition gratuite aux Associés de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, notamment les biens et droits immobiliers sis à NICE (06000), 18 Vieux Chemin de Cimiez. Acquisition, propriété, gestion directe ou indirecte par tous moyens de toutes parts de sociétés immobilières transparentes ou non. Mise à disposition gratuite de l’immeuble social. Dénomination : SCI L’ECHELLE. Siège social : 6 Traverse Saint Jean, 06400 CANNES. Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S. Capital social : 1.000 E constitué d’apports en numéraires, il est divisé en 100 parts et 10 E chacune. Gérance : Mme Chantal BODET demeurant 6 Traverse Saint Jean, 06400 CANNES, a été désignée en qualité de premier Gérant de la Société. Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé initial ou de ses descendants (Jean PICAUD ou Chantal BODET). Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. La présente Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES.

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à CANNES du 24 décembre 2013, enregistré à CANNES, le 27 décembre 2013, Bord. n° 2013/868, Case n° 14, avis est donné de la constitution d’une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE présentant les caractéristiques ci-après : Dénomination : CAFFÉ 42 CROISETTE Objet : Café, bar, salon de thé notamment sur la terrasse et toutes activités connexes et complémentaires. Siège social : 42/43 Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES Capital social : 1.000.000 euros. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés. Président : Aux termes d’une décision de l’Associé unique du 24 décembre 2013, Monsieur Roberto DI PIERNO, demeurant Via Bina n° 1, 25015 DESENZANO DEL GARDA (BRESCIA), ITALIE, a été nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée. Commissaires aux Comptes : Ont été nommés en qualité de Commissaires aux Comptes pour les six premiers exercices : Titulaire : KPMG SA, 3 Cours du Triangle, Immeuble « Le Palatin », 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 R.C.S. NANTERRE. Suppléant : KPMG AUDIT IS SAS, 3 Cours du Triangle, Immeuble « Le Palatin », 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 512 802 653 R.C.S. NANTERRE.

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Avis est donné à la constitution de la SCI PANASH aux caractéristiques suivantes : Siège social : 40 Boulevard d’Aguillon, 06600 ANTIBES Objet : La propriété, l'exploitation, l’acquisition, la gestion et la location de tous les immeubles, à usage d'habitation, industriel ou commercial, la prise d'intérêt et de participation dans toutes Sociétés immobilières, et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet de la Société ou à tous autres objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans Capital : 40.000,00 Euros en numéraire Gérance : M. Patrice BOCCHINI demeurant à ANTIBES (06600), Parc de Diane A2, 28, Chemin de la Peyregoue. Clauses relatives aux cessions de parts : Cession libre entre Associés uniquement. Elles ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la Société d'autant que la cession aura été préalablement autorisée par une décision extraordinaire des Associés. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis. 140140

VIVACCIA CONSULTING, SARL au capital de 33.000 €. Siège social : Cidex 452, Impasse des Cèdres, 06330 ROQUEFORTLES-PINS. 501 176 473 R.C.S. de GRASSE. L'A.G.E. du 31/12/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 03/01/14, il a eté constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SEIZE OCTOBRE Capital : 5.000 Euros Siège social : 2 Av. de Flirey, 06000 NICE Objet : Publication d'annonces d'achat ou vente en viager de biens immobiliers, vente d'espaces publicitaires, création, développement, administration et exploitation de tout site internet y afférent, prestations de services de conseil en relalions publiques et communication Durée : 99 ans Gérante : Mme Katia PERRIN, née LAURENCHET, demeurant à NICE (06000), 2 Av. de Flirey. Cession de parts sociales : Libres entre Associés, soumises à l'agrément d'un ou plusieurs Associé(s) représentant au moins les trois quarts du capital social dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de NICE. 140108

DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 novembre 2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « ENERGIE AMBULANCES » au capital de 7.622,45 Euros en liquidation. R.C.S. NICE : B 401 448 295. Siege Social : 17, Rue Guiglionda de Sainte Agathe, Espace Gabins, 06300 NICE, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 novembre 2013 et sa mise an liquidation amiable en application des dispositions statutaires. Ils ont nommé en qualité de Liquidateur de la Société à compter de ce jour et pour la duree de la liquidation : Monsieur Christophe CHEVALIER, né le 25 avril 1966 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant Route du Col de la lombarde, Les Chalets du Mercantour n°40, 06420 ISOLA 2000. La Gérance, assumée par Monsieur Christophe CHEVALIER, a pris fin à la même date. Les Associés ont conféré au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, et notamment la réalisation de l'actif et l'apurement du passif. Le siège de la fiquidation est fixé au lieu du siège social, à savoir : 17 Rue Guiglionda de Sainte Agathe, Espace Gabins, 06300 NICE. Il sera le lieu d'envoi et de réception de la correspondance et celui de notification des actes et documents concernant la liquidation. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant Légal.

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SARL PRESTIGE BUREAUTIQUE

SARL au capital de 152.500 E Siège social : Lot. FOGLIANI 2040 route de Saint Bernard 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES : B 380 557 025 Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/01/2014, il résulte que la Société a été transformée en Société par Actions Simplifiée sans création d’une nouvelle personne morale. Aucune modification n’est apportée à la dénomination, au siège social, à l’objet, à la durée et au capital de la Société. En outre, la Société sous sa nouvelle forme présente les caractéristiques suivantes : CAPITAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 152 500 E. Il est divisé en 500 parts sociales de 305 euros, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 152 500 E. Il est divisé en 500 actions de 305 E, entièrement libérées. FORME : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. ADMINISTRATION : Ancienne mention : Gérant : M. Patrick TANCOGNE demeurant Mas de la Rochette, Domaine de la Colle des Juges, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Nouvelle mention : Président : M. Patrick TANCOGNE demeurant Mas de la Rochette, Domaine de la Colle des Juges, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. MENTIONS COMPLÉMENTAIRES : Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont libres entre Associés. L’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

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RAPIDES COTE D’AZUR SAS au capital de 9.068.500 euros Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 334 782 570 R.C.S. NICE L’Assemblée des Associés du 27.11.13 a décidé de nommer : - M. Marc DUBOEUF, demeurant 26 Rue de la Libération, 92210 SAINT CLOUD, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Olivier ASTOLFI, - MAZARS, SA, sise 61 Rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, - M. Achour MESSAS, domicilié 61 Rue Henri Régnault, 92400 COURBEVOIE, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE. 140128

MODIFICATIONS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2013, la Société à Responsabilité Limitée MDC FRANCE, SARL au capital de 19.056 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 398 375 592, a procédé aux modifications suivantes : - Un transfert de son siège social du 31 Avenue Jean-Médecin, 06000 NICE au 117 Chemin de la Nerthe à 13016 MARSEILLE, avec suppression de l’établissement de NICE, - Une augmentation de capital qui passe de E 19.056 à E 25.000, par incorporation de résultat et augmentation de la valeur nominale, - Un transfert de la fin d’exercice au 31 décembre de chaque année. En conséquence, les modifications seront transmises au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et de MARSEILLE, où les nouveaux statuts seront déposés. Monsieur Cesare LAGORIO, Corso Aurélio Saffi 29, 16128 GENES - ITALIE, le Gérant.

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Suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 30 décembre 2013, enregistré au Service des Impôts de NICE EST le 6 janvier 2014, Bordereau n°2014/46, la Société CLEO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.244,90 Euros, dont le siège social est 4 Rue de la Liberté, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 955.800.156, a cédé à la Société CARMEN STEFFENS France, Société par Actions Simplifiées au capital de 530.600 Euros, dont le siège social est 72 Rue Paradis, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 523.212.686, un fonds de commerce de vente de chaussures et tous accessoires s’y rapportant, sis et exploité 4 Rue de la Liberté, 06000 NICE, moyennant le prix de 640.000 euros se décomposant comme suit : 635.000 € au titre des éléments incorporels, 5.000 € au titre des éléments corporels. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 1er janvier 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet de Maître GOUBET, Avocate demeurant 16 Avenue Mirabeau, 06000 NICE. Pour avis.

Aux termes de l’A.G.E. en date du 31/12/13, les Associés de la SARL PAUL SEASSAL CONSULTANTS, au capital de 50.000 €, dont le siège social est à NICE (06100), 24 Avenue Gravier, Le Sysley, immatriculée au R.C.S. NICE B 380 565 945, ont décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et d’adopter par conséquent, de nouveaux statuts, à compter de ce jour. Monsieur Paul SEASSAL demeurant à NICE (06100), 24 Avenue Gravier, Le Sysley, a été nommé premier Président de la SAS sans limitation de durée. L’Article 2 des statuts a été modifié de la manière suivante : Actions de conseil et d’expertise dans les domaines de la stratégie d’entreprise, du markéting, de l’organisation et de la communication ; la conception et la mise en œuvre d’actions commerciales ou de communication ; la conception et la mise en œuvre d’études de marché et d’audits de qualité. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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Suivant acte S.S.P. en date à CAGNESSUR-MER du 08/01/14, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée AIDE GESTION CONSEIL – A.G.C. présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 60 Av. de Nice, 06800 CAGNES-SUR-MER. Objet : Toutes prestations de services, d’administration et de conseils ; Tous travaux d’assistance, secrétariat, traduction, reprographie auprès de toutes entreprises, associations et de tous particuliers, toutes actions propres au développement commercial de toutes activités sans prépondérance. Durée : 50 ans. Capital : 100 €. Gérance : Mme PAILLE Muriel, 1352 Route de Cagnes, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES. 140123

« VILLA FLORALY »

SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 Rue Alphonse Karr, 06000 NICE 500 791 900 R.C.S. NICE Parus dans ce même journal le 11/04/2013, en page 19, dans les avis : 1) De dissolution de la Société, n° 131408, 2) De clôture de liquidation de la Société, n° 131406, Imparfaitement rectifiés dans ce même jounal du 09/05/2013 p.13 n°131793. Il y a lieu de lire « avec effet au 04/03/2013 » au lieu de « avec effet au 31/12/2012 » pour la SCCV « Villa Floraly », R.C.S. NICE 500 791 900. Pour avis. 140125

HYRIS

SAS au capital de 230.000 e Siège social : 31 Chemin des Fades 06110 LE CANNET ROCHEVILLE R.C.S. CANNES 404 140 733

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L’A.G.O. des Actionnaires du 30/11/2013, a constaté la démission de M. OLLIER François de ses fonctions de Président à compter du même jour et décidé la nomination en remplacement de Mélinda FOISSOTTE demeurant 526 Route de Grasse, Le Safari, Bât. B1, 06600 ANTIBES, pour une durée illimitée. L’Article 17 des statuts sera modifié en conséquence. Dépôt légal au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé à NICE en date du 5 décembre 2013, enregistré à NICE le 9 décembre 2013, Bordereau n° 2013/3938, Case n° 21, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI AZUR LOUISE Siège social : 2 Rue Liserb, 06100 NICE Objet : La Société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 10.000 Euros, composé de 100 parts sociales de 100 euros chacune. Gérance : Madame PEREZ-ASSAEL Sophie, demeurant à NICE (06000), 9 Avenue George V, Monticello Parc, Gérante statutaire, nommée pour une durée illimitée. Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 140134

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 07/01/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : DISTRIWIN Capital : 8.000 Euros Siège social : 21 Placette des Plaqueminiers, 06560 VALBONNE Objet : Vente montres et accessoires Gérant : Monsieur Arnaud WINCKEL, domicilié à 21 Placette des Plaqueminiers, 06560 VALBONNE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

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Suivant Procès-Verbal en date du 24 octobre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l’objet social de la Société. En conséquence, l’Article 2 est devenu : « La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : L’activité de conseil, de services, de démarcharge et commercialisation de produits tant auprès des particuliers que des entreprises et des institutionnels, dans le domaine du courtage en assurances. L’activité de conseil en réorganisation et restructuration d’entreprises. La création, l’achat, la vente, la location, soit comme preneuse, soit comme bailleresse, la mise ou la prise en gérance de tous fonds ayant en tout ou partie le même objet. La participation directe ou indirecte dans toutes entreprises de cette nature, par voie de constitution de Sociétés, d’apports à des sociétés constituées ou à constituer, de prises d’intérêts dans des Sociétés. Et, d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, effectuées de quelque manière que ce soit, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis. 140131

Eros Equestrian Limited

Private Limited Company by shares (Société de Droit Étranger) au capital de 1.000 Livres Sterling 83 Boundaryroad, Greater London, NW8 ROGG LONDRES (ROYAUME-UNI) 792 345 704 R.C.S. GRASSE Aux termes d'une décision en date du 01/11/2013, la Gérance de la Société Eros Equestrian Limited a décidé de transférer l'adresse de son établissement en France du 142 Route de la Colles, 06330 ROQUEFORT LES PINS au 28 Rue Albert Herman, 59133 PHALEMPIN. Pour avis, la Gérance. 140132

SARL TUTTO MIO

SARL au capital de Mille euros Siège social : 1 Rue Louis Gassin 06300 NICE 752 730 036 R.C.S. NICE -

POURSUITE D’ACTIVITÉ Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2013, il résulte que : L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à l'Article· L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 140136

IMS, SARL au capital de 2.000 €. Siège social : 11-13 Bd Wilson, 06600 ANTIBES. 480 646 116 R.C.S. d'ANTIBES. L'A.G.E. du 15/12/2013 a décidé de nommer en qualité de Gérant M. BAROUKH Jérémy, demeurant 55 Avenue de Cannes, Marine les Pins, Bât. A3, 06160 ANTIBES, en remplacement de M. ANKRY Philippe, et de modifier l'objet de la Société qui devient : Restauration rapide, préparation du pain et des viennoiseries à emporter, à livrer et à consommer sur place. Mention au R.C.S. d'ANTIBES.

Le contrat de location-gérance signé 20/01/2011, entre la Société McDonald’s France, Société par Actions Simplifiée au capital de 27.450.000 Euros dont le siège social est, 1 Rue Gustave Eiffel à GUYANCOURT (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 722 003 936 et Monsieur Gilles MARTINEAU, lequel a été transféré le même jour, par avenant, à la Société YAROS FORDRIVE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7.623 euros, ayant son siège social sis Avenue Marcel Pagnol, Carrefour des 4 Chemins à GRASSE (06130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 392 264 719, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé 1 Boulevard Marcel Pagnol, ZAC de l'Oiseau Bleu à GRASSE (06130), a pris fin le 14 décembre 2013 au soir. Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 10/12/2013, la Société McDonald's France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27.450.000 Euros, dont le siège social est à GUYANCOURT (78280), 1 Rue Gustave Eiffel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le N° 722 003 936, a donné en location-gérance à Monsieur Gilles MARTINEAU, l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé 1 Boulevard Marcel Pagnol, ZAC de l'Oiseau Bleu à GRASSE (06130), pour une durée courant du 15 décembre 2013 au 14 décembre 2033. Par avenant au contrat de location-gérance en date du 10/12/2013, le contrat de location-gérance a été transféré à la Société YAROS FORDRIVE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7.623 euros, ayant son siège social sis Avenue Marcel Pagnol, Carrefour des 4 Chemins à GRASSE (06130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 392 264 719, représentée par son Gérant, Monsieur Gilles MARTINEAU. Le locataire-gérant exploitera le fonds de commerce pour son propre compte en qualité de commerçant indépendant.

SARL au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 06410 BIOT Z.I. du Pré Catelan R.C.S. CANNES B 388 898 751 (92 B 771) Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 2 décembre 2013, Monsieur Dominique ROUVET a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant de la Société à compter du 2 décembre 2013. Monsieur ROUVET Jean-Pierre, demeurant Appt. H22, Le Commodore, Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, reste seul Gérant. Pour avis, la Gérance. 140087

GIAN-NICE

SAS en liquidation Au capital de 3.000 Euros Siège social : 2 bis Avenue Durante C/o Nice Courrier Services 06000 NICE R.C.S. NICE 750 467 730 Par décision du 30 novembre 2013, les Associes ont décidé la dissolution anticipée de la Société, et sa mise en liquidation. Monsieur JAIN Gagan, né le 20/02/1978 à DELHI (INDE), demeurant New Friends Colony B-539 NEW DELHI -110 065 a été nommée Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à : 2 bis Avenue Durante, C/o Nice Courrier Services, 06000 NICE. Pour avis.

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NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140105 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur ARRIES Marcel, Fernand, André, né le 09/11/1943 à CANNES (06), domicilié 14 Rue de Massingy à NICE (06000), décédé le 07/03/2013 à NICE (06). Réf. : 5007/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 140119 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur MARIANI Robert, Pierre, Georges, né le 05.04.1936 à NICE, domicilié 34 Avenue Caravadossi à NICE où il est décédé le 26.02.2012. Réf. : 4525 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 140120 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame BAGUR Gisèle Marcelle, née le 30.10.1934 à ALGER, domiciliée 3 Chemin des Travails à CAGNES/MER, décédée le 15.05.2011 à NICE. Réf. : 4551 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 140135

B&S, SAS au capital de 276.828 e. Siège social : 23 Rue Hoche, 06400 CANNES. 519 259 162 R.C.S. CANNES. L'A.G.E. du 23/09/2013 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 276.828 Euros à 384.399 Euros. Modification au R.C.S. de CANNES. 140138

TRANSFERT SIEGE SOCIAL Suivant décision en date du 31 décembre 2013, l'Associé unique de la Société PROPULSE, SARL au capital de 7.500 e, ayant son siège 40/42 Boulevard Gambetta, 06000 NICE, R.C.S. NICE 448 307 538, a décidé de transférer, avec effet du 1er janvier 2014, le siège social à Tour Albert 1er, 65 Avenue de Colmar, 92507 RUEIL MALMAISON Cedex. En conséquence, la Société fera l'objet d'une immatriculation au Tribunal de Commerce de NANTERRE. Pour avis.

140088

Suivant acte S.S.P. en date du 19 septembre 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 Avenue des Béguines, 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 R.C.S. PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de stationservice sis et exploité à CANNES (06400), 19/21 Boulevard Vallombrosa, dont DELEK France est propriétaire ou exerce la jouissance dudit fonds de commerce, à la SARL LEMCOR, dont le siège social est à CANNES (06400), 19/21 Boulevard Vallombrosa, à compter du 14 octobre 2013, pour une durée indéterminée : - En qualité de Mandataire pour la vente des carburants, - En qualité de Gérant libre, pour son compte personnel et à ses risques et périls, pour les autres produits et activités commerciales de diversification.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

140104

JAUSSAUD GADAUD ARCHITECTES, SARL au capital de 1.000 e. Siège social : 37 Rue Marcel Journet, 06130 GRASSE. 795 210 848 R.C.S. GRASSE. En date du 01/01/2014, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 5 Placette Saint Antoine, 06520 GRASSE, à compter du 02/01/2014. Mention au R.C.S. de GRASSE.

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Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

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16 les petites affiches des alpes-maritimes du 03 au 09 janvier 2014

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DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2014