Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3779 du 2 au 8 octobre 2015

Petites ffiches

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

culturels Art

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Semaine du 2 au 8 octobre 2015

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Hebdomadaire (151 année) ème

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N° 3779 - Prix : 0,90 E

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

MARCHÉS PUBLICS

Opportunités d'affaires.

p.3

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.4 CISR 2015 : l’attaque des Drones…

ÉCOUTES

p.5

REVUE D'ACTUALITÉ

p.8

Macronisation : mais qui financera les nouvelles gares routières ?

Le réseau de terminus routiers, en piteux état, doit bientôt s’ouvrir à l’ensemble des transporteurs. Le ministre Macron, à qui l’on doit la libéralisation du transport par autocar, espère la construction de nouvelles infrastructures, mais sans avancer de financement. : par Olivier RAZEMON p. 2 European Masters Games : Une vitrine "sport santé" pour Nice, du 1er au 11 octobre 2015.

"Les Petites Affiches fêtent les formalités" : 2ème édition du 19 au 30 octobre 2015.

ANNONCES LÉGALES

p.10

Sport 2.0 : Une exposition au Musée du sport qui explore les liens entre sport et numérique.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Par Olivier RAZEMON

Macronisation : mais qui financera les nouvelles gares routières ?

L’autocar parvient enfin à destination, après un long trajet sur l’autoroute, auquel s’ajoute une heure perdue dans les embouteillages de la banlieue parisienne. Le car vient de l’est du pays, mais la gare routière se trouve à l’ouest de Paris. Un curieux choix alors que la capitale dispose d’un terminus situé dans son immédiate banlieue est, à Bagnolet.

Mais l’autocar appartient à la compagnie Flixbus, tandis que la gare de Bagnolet est la propriété de la société Transdev, filiale du groupe Veolia. Seuls les bus des compagnies Eurolines et Isilines ont le droit d’y stationner.

Ce type d’incohérences, que l’on retrouve ailleurs en France, devrait être remis en cause par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), qui prend, cet automne, le relai de l’Araf, jusqu’alors consacré aux seules activités ferroviaires. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, dont le nom est désormais accolé aux autocars qui circulent sur les autoroutes, l’a promis lors d’une « table ronde » réunie le 28 septembre, à Bercy.

Le ministre et son collègue Alain Vidalies, en charge des Transports, voulaient faire le point sur ce qui apparaît depuis l’été comme l’une des faiblesses de la libéralisation du transport routier de voyageurs. Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, ils ont indiqué qu’une ordonnance viendrait « d’ici six mois » donner un cadre aux gares routières. Les élus locaux, représentés par la sénatrice Fabienne Keller (Bas-Rhin, Les Républicains), les autocaristes, l’association des concessionnaires d’autoroutes, mais aussi le patron d’Aéroports de Paris, Augustin de Romanet, ont exprimé leurs espoirs, ainsi que leurs inquiétudes.

leurs bus urbains et autocars interurbains.

Elles sont généralement situées à proximité des gares SNCF et ont pu être récemment rénovées, comme à Toulon ou à Grenoble, sans toutefois offrir au voyageur tout le confort que l’on trouve dans les terminus ferroviaires.

Entre deux grandes villes, depuis l’été, les « autocars Macron » s’arrêtent, en outre, là où ils le peuvent, sur les aires d’autoroute, les parkings de supermarché ou les zones réservées au covoiturage. Aucun panneau n’indique généralement l’arrêt, choisi pour sa proximité avec les axes routiers et éventuellement pour sa desserte par un transport en commun.

Pour Alain Vidalies, le travail des professionnels réunis dans la « table ronde » consiste dans un premier temps à « définir ce qu’est une gare routière, une halte, un point d’arrêt ». Ensuite, on pourra envisager, si nécessaire, la construction de nouvelles infrastructures. Ou la rénovation des ouvrages actuels.

Car certains terminus, à l’image de la «gare Pershing», porte Maillot, à Paris, ne proposent aux voyageurs ni sièges, ni toilettes, ni abri chauffé.

4Mais une « gare routière », c’est quoi, exactement ?

Le dossier n’est pas simple. Si quelques terminus relèvent uniquement des compagnies privées, la plupart des gares sont gérées par les collectivités locales, qui y stationnent 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

Mais qui financera ces travaux ? Tout le monde se renvoie la balle. « Cela n’a pas été budgété », répond Emmanuel Macron. « Les collectivités locales n’ont plus d’argent », affirme Fabienne Keller. « Nous ne saurions assumer seuls cet investissement », indique Raphaël Daniel, responsable de la communication de Flixbus, une compagnie allemande qui a pris place sur le marché français début août. En Allemagne, justement, souligne le ministre de l’Economie, « les autocaristes contribuent » à la construction des gares.

Une source de financement pourrait provenir… des voyageurs eux-mêmes. Jusqu’à présent, les prix des trajets demeurent faibles, voire bradés : Paris-Strasbourg à 1 euro, Lyon-Marseille à 5 euros, Bordeaux-Nantes à 9 euros. Mais dans quelques années, voire dans quelques mois, « les prix vont se stabiliser », souligne Raphaël Daniel. Autrement dit, certains acteurs, vaincus par la concurrence sans pitié, vont renoncer, et les autres pourront fixer des tarifs plus conformes à la réalité de leurs coûts. Quitte à ce qu’une petite partie de cette manne soit ponctionnée pour construire des gares routières.

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finance

droit

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Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

FLASHEZ-MOI

« 91.200 e pour la construction d’un parking à Tourette » Tourette du Château

Gorbio

91.200 e pour la construction d’un parking

La municipalité envisage la construction d’un parking pour le bas du village. Le montant estimatif des d’accès serait de 91.200 e TTC. Source : Conseil municipal du 30 septembre 2015

Travaux de rénovation de la voirie communale

La commune prévoit des travaux de rénovation de la voirie communale dite « chemin du Doyen Rochard » depuis la rampe du tombeau des Rossetti jusqu’à l’entrée « Larrive ». Le reste de la voirie pourrait faire l’objet d’un prochain programme jusqu’à la Chapelle et l’empierrement de son parvis. L’estimation des travaux s’élève à 69.688 e TTC. Source : Conseil municipal du 29 septembre 2015

Vallauris

3,12 Me pour les travaux d’accessibilité

La commune a procédé à l’estimation des travaux nécessaires pour permettre l’accessibilité des bâtiments publics. Ils s’élèvent à 3,12 M e TTC. Source : Conseil municipal du 29 septembre 2015 Nicolas Le Blan

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 08/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Pièce mansardé (air et jour par châssis tabatière), (10,92 m2), lot 36, Bât.

B, 6éme étage, (vide mais régulièrement squatté), 24 rue d’Angleterre, NICE.........................................................10.000 e 08/10

Me HARRAR 16.000 e

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) En cinq lots : 1er lot : Appartement, libre, lot 23 (124,69 m2), 3éme étage : 350.000 e - 2éme lot : Appartement, libre, lot 24 (116,84 m2), 3éme étage : 325.000 e - 3éme lot : Appartement, libre, lot 17 (103,49 m2), 3éme étage : 130.000 e - 4éme lot : Studio, libre, lot 32 (20,13 m2), RDC, cave, lot 1 et 1/4 indivis d’un couloir privatif, lot 31 : 35.000 e - 5éme lot : Droit de construire en surélévation de l’immeuble, lot 41 + droit de construire en surélévation de l’immeuble, lot 42 : 10.000 e - 4 rue Guiglia, NICE.

Lot 1 : Me FERRY 478.000 e Lot 2 : Me ROUILLOT 372.000 e Lot 3 : Vente non requise Lot 4 : Vente non requise Lot 5 : Avocat adjudicateur Me HARRAR

08/10 Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, F2, lot 1048 (42,49 m2),

6éme étage, Bloc D1, cave, lot 365, 1er s/sol, (occupés), Résidence Arc en Ciel, Le Dauphin, 5 rue Colonel Gassin, NICE.

......................................................................................................................................................................50.400 e

Me HARRAR 68.000 e

08/10 Me GIANQUINTO (Tél. 04 93 16 36 90) (Syndic) Appartement, F3, lot 5 (56,18 m2), 1er étage, occupé, 7 rue Xavier de Maistre, NICE..............................................................................................................................................................50.000 e

Me CATTENATI 115.000 e

08/10 Cab. PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) - Cabinet REBOTIER, ROSSI & ASSOCIES (45 rue Vendôme, 69456 LYON) (Caisse de

Crédit Mutuel Lyon Duquesne) Appartement, F2, lot 26 (63,25 m2), 5éme étage, inhabité mais meublé, cave, s/sol, 32 rue

Rossini, NICE.................................................................................................................................................150.000 e

Me GAYETTI 236.000 e

08/10 Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Logement) Appartement, lot 10 (32,88 m2), 2éme étage, 8 bd de

Riquier, NICE...................................................................................................................................................30.000 e

Me GIBELLIN 70.000 e

08/10 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Appartement, F4, (63,73 m2), lot 8,

occupé, 4éme étage, parking, lot 20, RDC, “Le Solaris”, 4 av des Eucalyptus, NICE................................................65.000 e

Me MALKA 96.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 3

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droit

finance

gardez votre permis ! : Droit

GARDEZ VOTRE PERMIS !

CISR 2015 : l’attaque des Drones…

Vendredi 2 octobre 2015, le CISR (comité interministériel de sécurité routière) s’est enfin réuni pour exposer le plan qui doit prouver que l’Etat reprend le contrôle de la situation.

Ce ne sont pas moins de 22 mesures principales et 33 mesures complémentaires qui s’abattent sur la circulation routière.

Nous invitons chacun à prendre connaissance du dossier de la CISR sur le site de la sécurité routière.

Tout le reste n’est finalement qu’ornement, permettant à l’un d’exprimer sa détermination, aux autres de faire montre de leur sérieux.

L’objectif est fixé : pas plus de 2000 décès en 2020. Comment y parvenir ? C’est assez simple car il suffit, affirme le CISR de réunir deux choses : la responsabilité des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics.

Pour ce qui est du premier facteur assurant la réussite d’un plan ambitieux, il s’agit de l’état psychologique des conducteurs qui devront être sérieux et devront, dans leurs actes, apprécier les conséquences avant que d’agir. Ainsi, seuls des conducteurs responsables assureront le succès et, a contrario, l’échec viendra, notamment, du caractère irresponsable des conducteurs.

De plus, l’action déterminée des pouvoirs publics viendra compléter le facteur ci-dessus. Il n’est pas précisé en quoi ou pour quoi les pouvoirs publics seront déterminés ; en tout cas ils devront être résolus dans leur action, sans que celle-ci ne soit précisée dans son contenu. Ainsi, un pouvoir déterminé, dès lors qu’il aura été ainsi dans ses actes, ne pourra avoir failli ; a contrario, il aura failli s’il n’est pas déterminé, sans autre précision.

Par exemple, et afin d’assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles, le CISR souhaite que soit créée « la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention forfaitaire de 4ème classe de 650 e) ».

Ceci est l’application exacte des principes ci-dessus : les pouvoirs publics sont déterminés à poursuivre et punir les conducteurs qui ne se montrent pas sérieux, et à poursuivre les chefs d’entreprise qui ne révèlent pas les conducteurs irresponsables.

Un conducteur irresponsable est un conducteur qui commet des infractions ; un pouvoir public déterminé est celui qui punit celui-là.

Le tout surveillé par des drones qui, car c’est une politique ambitieuse et technologique, informeront les agents placés au sol qui pourront alors fondre sur leur objectif.

En résumé, le CISR a bien réparti les tâches : les pouvoirs publics seront déterminés et les conducteurs sérieux et réfléchis.

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 08/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER, Mandataire Judiciaire) Maison en cours de

construction à l’état de béton et parpaings brut, inachevée, ni hors d’eau, ni hors d’air, avec garage, (libre), 34 ch. St Marc, PEYMEINADE................................................................................................................................................100.000 e

Me ESSNER 147.000 e

08/10 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine Banque)

Studio (29 m2), lot 99, 1er étage en bord de mer, garage fermé, lot 14, s/sol avec cave attenante, Résidence Miramar, 1241 rte

du Bord de Mer, ST LAURENT DU VAR................................................................................................................85.000 e

Me BANERE 107.000 e

08/10 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Sur réitération :

Studio, lot 13, appartement, lot 14 et WC, lot 28, ont été réunis pour former une seule unité, au 1er étage, Bât. A, 11 av du Camp

Long, CANNES................................................................................................................................................40.000 e

Me DRAILLARD 111.000 e

08/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Crédit Lyonnais) Maison (242,10 m2) édifiée sur deux niveaux avec grande terrasse, piscine,

jacuzzi, (occupée), terrain clôturé, 317 ch. des Terres Gastes, PEGOMAS............................................................400.000 e

Me GORTINA 391.000 e

08/10 Me MOONS (Tél. 04 93 85 63 89) (Syndic) En deux lots : 1er lot : Aire de stationnement, lot 129, “Les Marquises”, 448 ch. des

Basses Bréguières, ANTIBES Visites : 11 & 25/09/15 de 11H00 à 12H00 : 5.000 e - 2éme lot : Aire de stationnement, lot 130,

448 ch. des Basses Bréguières, ANTIBES Visites : 11 & 25/09/15 de 11H00 à 12H00 (2) : 5.000 e

Lots 1 & 2 : Enchères désertes

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

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les écoutes : Droit

Le contrat de syndic revu par la loi Alur : quelles difficultés pour les professionnels ?

Les décrets de la loi Alur entrent progressivement en application. Parmi les mesures, l’encadrement des contrats de syndics professionnels qui fait débat dans la profession comme auprès des consommateurs. Nous avons demandé à Vincent Delaunay, président de Borne & Delaunay, de nous livrer son analyse.

La loi Alur sur l’immobilier a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014 mais l’une de ses mesures, l’établissement d’un contrat type pour la gestion courante des copropriétés, est au cœur des discussions depuis plusieurs années motivées par trois principales raisons.

Une meilleure lisibilité des contrats en premier lieu, le consommateur étant souvent perdu face à des termes précis et des conditions nombreuses. La comparaison des contrats, grâce à leur uniformisation et une plus grande transparence afin de permettre aux consommateurs de mieux faire leur choix.

Enfin, la forfaitisation évitant ainsi les « surprises » à la facturation finale. Ce ne sont pas les seules modifications prévues, la loi suggère notamment la mise en place d’un extranet qui permettrait aux copropriétaires de consulter les documents relatifs à la gestion.

Un contrat type Si la loi Novelli de 2010 avait établi une liste minimale des prestations devant être incluses dans le contrat de gestion courante la loi Alur instaure le principe d’un contrat de type « tout sauf » qui définit les services devant figurer dans le contrat de gestion courante et une liste de prestations annexes « limitative » selon Vincent Delaunay, président de Borne & Delaunay et également membre de l’UNIS (Union des Syndicats de l’immobilier).

Le contrat s’avère ainsi « tout compris » et plus clair pour le consommateur, il définit un cadre auquel les parties ne pourront déroger mais dont elles peuvent aménager le contenu. « Le but de la loi est louable mais le contrat type instauré par le décret du 26 mars 2015 ne nous donne pas totalement satisfaction » précise Vincent Delaunay.

Il a engendré chez les professionnels une charge de travail pour leur adaptation et la formation du personnel.

Pour réfléchir sur le contrat type, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) a été créé. Cet organe représentatif de la profession immobilière, prévu par l’article 24 de la loi Alur, se compose d’associations de consommateurs et de professionnels. Il a une mission de conseil et de proposition pour le Gouvernement. L’organisme a proposé une version du contrat type. Le contrat établi par le gouvernement n’a pas conservé cette mouture et le CNTGI a donné un avis défavorable à la version finale en décembre.

Vincent Delaunay dénonce un résultat trop rigide.

L’UNIS (Union des Syndicats de l’immobilier) et la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) ont déposé un recours au Conseil d’Etat au sujet de clauses considérées comme difficilement interprétables. Les

syndicats ont pour la plupart mis en place des comités de suivis pour faire des retours et suggérer des modifications à l’Etat.

Le nouveau contrat de gestion courante s’applique aux contrats conclus depuis le 1er juillet. Il doit éviter des facturations en Vincent Delaunay ©Julie Palmero décalage avec le contrat initial mais cela devrait inéluctablement entrainer une hausse du prix des contrats types. « Instaurer une liste de prestations annexes exhaustives et forfaitiser au maximum va avoir un effet de vases communicants sur les prix et risque d’être incompris par le consommateur » selon Vincent Delaunay.

Un exemple majeur sur lequel la loi s’est concentré est le poste de dépense reprographie, il doit maintenant être inclus dans le contrat et ne sera plus facturé au réel. Sur des grandes copropriétés, l’impact sur le contrat de départ va paraître conséquent.

Une mise en concurrence suggérée La loi Alur instaure également la mise en concurrence qui suggère au conseil syndical de consulter d’autres syndics avant de signer chaque année, sauf décision contraire à la majorité de l’assemblée. Cette mesure a déjà été revue par la loi Macron du 6 août 2015. La mise en concurrence devra se faire tous les trois ans et être obligatoirement mise à l’ordre du jour de l’assemblée pour examen. Une disposition qui n’a cependant pas encore pris effet. « On peut estimer que le gouvernement risque de reculer sur d’autres mesures prévues par la loi Alur puisque les décrets n’ont pas encore tous été appliqués » estime Vincent Delaunay.

Des comptes séparés uniquement Avant la loi Alur, les syndics pouvaient constituer trois types de comptes pour la gestion d’une copropriété : séparé, individualisé ou global. En obligeant le recours aux comptes séparés, le gouvernement évite le recours à la rémunération des syndics par placement des fonds et toute confusion comptable. Mais cette mesure entraîne une organisation plus complexe pour les professionnels qui multiplient ainsi les comptes.

Julie Palmero

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 5

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les écoutes : Sport

European Masters Games : une vitrine « sport santé » pour Nice Du 1er au 11 octobre, les European Masters Games, compétition multisports destinée aux vétérans âgés de plus de 35 ans, investissent la capitale azuréenne. Cette manifestation sportive qui se tient pour la première fois en France se veut aussi l’occasion de rappeler combien la pratique d’une activité physique est bénéfique pour la santé. Une thématique chère à la ville de Nice.

C’est en 2008 que l’International Masters Games Association, reconnue par le Comité International Olympique, déjà organisatrice des World Master Games, a l’idée de créer une compétition 100 % européenne baptisée : les European Master Games. Après Malmö en Suède en 2008 et Lignano près de Venise en 2011, c’est en France, et plus particulièrement à Nice, que la 3ème édition de cette compétition se déroule cette année. Ouverte à tous les pays du monde, cette aventure sportive s’adresse aux vétérans âgés de plus 35 ans (25 ans pour certaines disciplines telles que la natation), sans limite d’âge, et sans aucun niveau sportif minimum requis.

Tout le monde peut donc y participer (moyennant un tarif d’inscription de 160 euros pour les athlètes et 80 euros pour les accompagnants), en essayant de donner le meilleur de soi-même, seul ou en équipe, et ce, que l’on ait 35 ans, 75 ans ou même plus !

Promouvoir la santé par le sport C’est justement ce concept de « sport pour tous » qui a séduit la ville de Nice et l’a incitée à accueillir pour la première fois en France cet événement d’envergure internationale. Les chiffres parlent d’euxmêmes : onze jours de compétition, plus de 7.200 sportifs vétérans venus du monde entier accompagnés par près de 1.200 bénévoles attendus pour participer aux 27 disciplines réparties sur une quarantaine de sites (piscine Jean Bouin pour les épreuves de natation, stade Mearelli pour le football, Parc des Sports Charles Ehrmann pour l’athlétisme).

Et pour faire vivre aux niçois cette aventure sportive, de nombreuses animations gratuites sont organisées du 1er au 11 octobre sur le vil-

lage des EMG, au cœur du Jardin Albert 1er. Regroupant 52 stands sur plus de 3.000 m2, ce lieu d’accueil permettra de sensibiliser le public à la pratique du sport, un enjeu de santé publique cher au maire de Nice, Christian Estrosi. Il est démontré en effet que la pratique régulière d’activités physiques et sportives permet de rester en bonne santé et contribue également à la prévention de nombreuses maladies chroniques. Lutter contre l’inactivité et la sédentarité pour tous mais plus particulièrement pour les séniors fait ainsi partie des priorités de la ville de Nice, d’autant qu’en 2020, près d’un tiers des azuréens auront plus de soixante ans. Conférences, animations et démonstrations seront donc organisées pendant toute la durée des EMG par les associations, entreprises et fédérations présentes sur le village (démonstration de massage cardiaque, prévention de l’équilibre alimentaire, initiation à la relaxation) afin d’inciter les niçois à s’adonner à une activité physique. La journée du 8 octobre sera, quant à elle, consacrée au handisport, pour démontrer là encore les bienfaits du sport sur les personnes à mobilité réduite.

Maé Daillière

Les EMG eux aussi perturbés par les intempéries Malgré les intempéries qui se sont abattues ce week-end sur le département des Alpes-Maritimes, l’organisation des EMG a tout mis en œuvre pour que les épreuves sportives soient maintenues.

A l’exception des épreuves de triathlon et de cyclisme qui avaient lieu dimanche 4 octobre, et qui ont dû être annulées en raison de l’état des routes.

Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole Nice Côte d’Azur, lors de la cérémonie inaugurale des European Master Games, jeudi 1er octobre.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

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les écoutes : Formalités

Fête des formalités : c’est reparti !

La deuxième édition des « Petites Affiches fêtent les formalités » aura lieu cette année du 19 au 30 octobre. L’occasion de célébrer les formalistes du département. Pour fêter le lancement de ses nouveaux services, dont la plateforme d’aide à la saisie des publicités légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes mettent en jeu cette année des lots exclusifs ! Rencontre avec l’heureuse gagnante de l’édition précédente, Mireille Pieau, clerc-formaliste.

Poste clef au sein d’un cabinet comptable, d'un cabinet d'avocats ou d'une étude notariale, le métier de formaliste reste pourtant assez peu populaire auprès du grand public. C’est justement dans le but de faire connaître davantage cette profession que les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ont décidé de reconduire pour la 2ème année consécutive leur jeu concours à destination des formalistes azuréens.

Pourquoi un clerc-formaliste ? Parce qu’une fois qu’on a signé chez le notaire, ce que tout le monde ignore, c’est que le travail n’est pas pour autant fini ! Il faut encore vérifier que toutes les formalités postérieures à la signature de l’acte authentique sont bien en ordre avant leur publication et leur transfert aux différentes administrations, compléter les registres, surveiller la conformité des procédures et des échéances… Un travail scrupuleux qui est réalisé par le formaliste.

De la sténo aux formalités Titulaire d’un BEP de sténo-dactylographie, Mireille Pieau n’avait pourtant pas l’intention au départ de s’orienter dans le domaine du droit et des formalités.

En 1989, elle quitte son pays angevin natal pour s’installer sur la Côte d’Azur et débute comme secrétaire dans une étude notariale à Golfe-Juan. « Je n’avais aucune connaissance juridique mais j’ai tout de suite aimé l’aspect administratif », confie-t-elle. Au fil du temps, elle apprend à maîtriser de mieux en mieux les actes et délaisse la comptabilité pour les formalités.

En 2005, elle devient responsable des formalités au sein de l’étude Parent-Lepage à Vence. Un métier qu’elle exerce depuis dix ans avec rigueur. « Mon champ d’action est très vaste. J’interviens à différents échelons aussi bien pour les démarches de publicité foncière et d’enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques qu’auprès des banques pour établir les bordereaux d’inscription hypothécaire, enregistrer les testaments authentiques… C’est un métier peu connu et pourtant essentiel pour garantir le bon fonctionnement des études notariales. C’est donc une excellente chose de nous mettre à l’honneur ! ».

Ayant entendu parler du jeu organisé par les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, Mireille Pieau hésite pourtant à y participer : « Je ne gagne jamais rien », confie-t-elle. Et elle a bien fait puisque c’est elle qui a été tirée au sort en novembre 2014 et a remporté deux bons cadeaux d’une valeur de 300 e pour une demi-journée cocooning au sein du spa Ayamé à Mougins, accompagnée d’une amie. « Un moment délicieux ! ». De quoi donner envie à l’heureuse lauréate de la Fête des formalités 2014 de tenter de nouveau sa chance cette année encore !

Maé Daillière

Comment participer au grand jeu « Fête des formalités 2015 » ?

Le jeu s’adresse à tous les formalistes exerçant dans le département des Alpes-Maritimes. Pour jouer, il suffit de se rendre sur le site des Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 19 au 30 octobre et de suivre les instructions. Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre. Rendez-vous la semaine prochaine pour en savoir plus sur les différents lots exclusifs à gagner cette année !

Notre gagnante 2014, Mireille Pieau, recevant le bon cadeau des mains d’Amélie Bellon

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) - SUITE 08/10 Me MOONS (Tél. 04 93 85 63 89) (Syndic) Garage, lot 23, libre, s/sol, “Les Marquises”, 448 ch. des Basses Bréguières, ANTIBES......................................................................................................................................................5.350,45 e

Me KIEFFER 6.350,45 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

ALPES-MARITIMES - ACCOMPAGNEMENT À LA REPRISE D’ENTREPRISE L’IRCE lance son programme « reprendre une entreprise dans les Alpes-Maritimes ».

Les porteurs de projets pourront profiter d’une aide technique du 4 novembre au 17 décembre. Ce programme est destiné à toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement professionnel à la reprise dans l’étude de faisabilité de son projet. Ce dispositif est soutenu par la Métropole Nice Côte d’Azur et le Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur. Le repreneur sera guidé pour structurer sa démarche de préparation et maîtriser toutes les dimensions du métier de chef d’entreprise afin de mener à bien son cheminement. Les objectifs de la formation : diagnostiquer l'entreprise cible, évaluer et négocier son rachat, réaliser le montage juridique et financier de la reprise et se former aux différentes facettes du métier de dirigeant. Ce séminaire se composera de deux modules à la carte.

Le premier centré sur la recherche d’entreprise et le diagnostic de développement et le second sur l’évaluation de l’entreprise et l’anticipation de la négociation. L’IRCE mettra aussi en lien le repreneur avec des partenaires techniques et financiers.

ANTIBES - RÉGATES « ROSE » Une journée dédiée à la lutte contre le cancer du sein. Organisée par l’association SOS Cancer du Sein avec le soutien de la Fédération Française de Voile, la Ville d’Antibes et la SRA, la nouvelle édition des Régates « ROSE » se déroulera le samedi 17 octobre à Antibes. Les femmes concernées par la maladie qu’elles soient en traitement ou en rémission sont invitées à s’inscrire et à participer à cette journée qui doit les encourager à la pratique régulière d’une activité sportive. Cette manifestation est destinée à attirer l’attention du public sur l’importance du dépistage du cancer du sein dans le cadre d’Octobre Rose.

L’évènement réunit tous les acteurs concernés par la lutte contre cette maladie : patientes, soignants, chercheurs, médecins…

technologie sur le sport avec La maison de santé (étape 1) qui dévoile comment les avancées permettent de mesurer les signaux vitaux. Le Centre d’entraînement (étape 2) et de la stratégie expose les techniques de mesures pour l’amélioration des performances.

L’exposition dévoile aussi l’impact du numérique de manière indirecte sur le sport avec les outils au service d’une retransmission toujours plus interactive au Centre média (étape 3). Mais aussi les évolutions dans les Stades qui sont devenus connectés (étape 4) ce qui permet aux Fans (étape 5) de profiter au mieux des évènements sportifs. L’activité physique se fait aussi virtuelle avec les Jeux vidéo et la motion capture (étape 6). La visite se termine par le Parcours sport et santé (étape 7) où il sera possible de se tester.

PACA - MOIS DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Des évènements professionnels exceptionnels. Dans le cadre du PRIDES (Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Économique Solidaire) Economie Numérique le mois du numérique en PACA proposera plus de 50 animations avec plus de 3 000 participants attendus. Suite au succès en 2014 de la première quinzaine de l’Economie Numérique dans la région, les associations du PRIDES Economie Numérique Arcsis, MedInSoft, Pôle SCS et Telecom Valley organisent des évènements professionnels sur l’ensemble du territoire durant tout le mois. Un programme complet de l’innovation à la création de valeur avec des rencontres marché, des conférences thématiques, des concours, des salons professionnels, des forums sur l’emploi, des ateliers d’experts, des évènements internationaux et de networking. Retrouvez le programme complet en flashant le code ci-dessus.

Les plaisanciers-sociétaires du club, en accord avec d’autres clubs partenaires, mettent à disposition leurs bateaux et embarquent à bord les personnes inscrites pour régater. Cette journée est gratuite pour tous les régatiers. Les licences provisoires sont offertes par la Fédération Française de Voile.

PACA - NORME ISO 9001 Le RSI engagé dans une démarche de qualité. Le RSI (Régime Social des Indépendants) Côte d’Azur a renouvelé son certificat de qualité selon la Norme ISO 9001 version 2015 pour l’ensemble de ses activités. L’organisme est certifié depuis 2007 suite à la démarche de Benoît Serio, Directeur Régional de la caisse. Le RSI CA a également obtenu le diplôme C2E (Engagement vers l’Excellence) de l’European Foundation for Quality Management (EFQM) en 2012.

MUSÉE DU SPORT - SPORT 2.0 Une exposition qui explore les liens entre sport et numérique. Du 23 octobre 2015 au 28 février 2016, le Musée du sport dévoile sur plus de 500 m2 simulations, jeux et tests. L’exposition se décompose en un parcours en sept temps inspiré des circuits « forme et santé ». Le visiteur pourra ainsi tester lui-même les bénéfices de la technologie dans le sport. Le parcours commence par les avantages direct de la

La Norme ISO 9001 dans sa version 2015 incite à une meilleure prise en compte des risques et des opportunités, à adapter la démarche qualité pour mieux servir la stratégie de l’organisme et maîtriser l’intégralité de la chaîne permettant de servir les intérêts des assurés. L’obtention de cette certification récompense les actions mises en place par le RSI Côte d’Azur depuis près de 10 ans. A savoir : l’amélioration du service, la gestion des risques en cohérences avec les politiques publiques et le développement de la performance du régime.

Dans le contexte du secteur en évolution rapide, les enjeux extérieurs sont ainsi évalués et anticipés pour améliorer les procédures internes.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

FRANCE – BAROMETRE PRISM’EMPLOI L’emploi intérimaire en hausse en août. Le Baromètre Prism’emploi révèle une croissance de l’emploi intérimaire de 2,6% en juillet et de 4,2% en août.

Il a été réalisé par Umanis à partir des statistiques transmises par un panel d’entreprises de travail temporaire représentant plus de 80% de l’emploi intérimaire. L’analyse de l’évolution de l’emploi intérim est un indicateur important sur les tendances du marché de l’emploi en matière de recrutement.

La hausse observée sur le mois d’août se concentre essentiellement sur le secteur industriel à hauteur de 3,2%. Le secteur du BTP est le seul qui est en baisse, une réduction moindre qu’au cours des mois précédents cependant : - 3,2% en août contre -7,7% en juillet et -7,5% en juin. En région PACA, l’emploi intérimaire progresse de 6,8% par rapport à l’année dernière à la même période.

Les mois d’août et de juillet restent une période estivale sur laquelle les tendances doivent être interprétées avec prudence. Les chiffres obtenus depuis janvier 2015 révèlent une reprise globale perceptible mais modeste avec +2,8% sur les huit premiers mois. Des indicateurs encourageants pour l’emploi.

FRANCE – AIDE A L’EMPLOI NQT et LinkedIn accompagnent les jeunes diplômés. L’association NQT (Nos Quartiers ont des Talents) favorise l’insertion des jeunes demandeurs d’emplois de moins de 30 ans disposant d’un bac+4 minimum issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Un dispositif de parrainage est mis en place avec des cadres et des dirigeants d’entreprises expérimentés. LinkedIn a souhaité s’impliquer dans cette démarche dans le cadre de son programme LinkedIn For Good. Ainsi depuis le début de l’année une quinzaine de cadres et dirigeants de la société en France sont devenus parrains et marraines pour NQT. Pour compléter ce partenariat, une trentaine de jeunes diplômés ont été accueillis chez LinkedIn pour une session de mentoring. Trois demi-journées de coaching sont prévues. Le premier atelier a permis de mettre en pratique les conseils proposés dans le Guide Tremplin pour emploi, réalisé par LinkedIn : comment définir son projet professionnel, savoir choisir ses mots clés ou sélectionner une photo… Des outils qui permettront aux jeunes diplômés de valoriser leur profil et ainsi retenir l’attention des recruteurs.

© Pinkanova

FRANCE – GRANDS PRIX DE LA FINANCE SOLIDAIRE 2015 Le public invité à voter pour le prix « Coup de cœur ». Pour la troisième année, Finansol et Le Monde proposent aux internautes de décerner le prix Coup de cœur du public. Les quatre nommés ont des activités bien distinctes. Baluchon - A table citoyens emploie des salariés en insertion pour préparer et distribuer des plats de saison. Fleurs de Cocagne cultive et vend des fleurs bio en circuit court. Moulinot Compost et

Biogaz aide les restaurateurs à recycler leurs biodéchets. Dowino créé des jeux pédagogiques à vocation solidaire. Tous ont réussis à concrétiser leur projet grâce au soutien de la finance solidaire. Les votes sont ouverts jusqu’au 15 octobre et le lauréat sera dévoilé le 2 novembre.

La structure qui recueillera le plus de votes recevra une dotation de 5.000 e, lors de la cérémonie de remise des prix. La 6ème édition des Grand Prix de la Finance Solidaire marquent le début de la Semaine de la finance solidaire qui met en avant les acteurs engagés.

Rendez-vous sur le site pour voter en flashant le code ci-dessus.

FRANCE – L’EDHEC NOMME DEUX NOUVEAUX DIRECTEURS Renouveau à la direction du groupe de grandes écoles de commerce.

L’EDHEC Business School a annoncé la nomination de Michelle Sisto à la direction du Global MBA de l’EDHEC Nice. Elle enseigne depuis plus de 20 ans et notamment dans le programme Global MBA. « Après plus de 15 années d’enseignement au sein d’EDHEC Business School, je suis très heureuse et impatiente de relever les défis qui m'attendent », a-t-elle déclaré. Elle succède à Emmanuel Métais, nommé Directeur de la Grande Ecole et des Programmes Master d’EDHEC Business School (Paris, Lille, Nice, Londres et Singapour). Il prend ainsi la responsabilité de 13 programmes, sur les cinq campus incluant le « Programme Grande Ecole » et le « Master in Management », ainsi que les Masters of Science des Filières « Business Management » et « Financial Economics » de l’institution. « Notre ambition est d’ancrer résolument le programme Grande Ecole et les Masters de l’EDHEC parmi les meilleurs en Europe », a-t-il annoncé.

L’EDHEC compte 6.200 étudiants et 10.000 participants en formation continue, conférences et séminaires organisés dans 28 capitales économiques mondiales.

Michelle Sisto

Emmanuel Métais

TWITTER A LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Les Echos : Les acteurs du recyclage s'unissent face aux menaces. #Inquiétudes sur l'économie allemande après des signaux décevants dans l'industrie. #Fatima : Un grand film qui regarde la France droit dans les yeux.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

méTrOPOlE nICE CôTE D’Azur COmmunE DE GATTIÈrEs AVIs D’EnQuêTE PuBlIQuE - 2ÈmE AVIs

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résulTAT DE mArChé AnnulATIOn - rECTIFICATIF - DIrECTIVE 2004/18/CE AnnOnCE n° 15-150882 I. II. IV. VI.

sECTIOn I : POuVOIr ADjuDICATEur I.1) nOm, ADrEssEs ET POInT(s) DE COnTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE OrGAnIsmE AChETEur sECTIOn II : OBjET Du mArChé II.1)DEsCrIPTIOn II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de tapisserie scénique pour l'Opéra Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture de tapisserie scénique pour l'Opéra Nice Côte d'Azur.

II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés Publics) : 19240000. section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PrOCéDurE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) rEnsEIGnEmEnTs D'OrDrE ADmInIsTrATIF IV.2.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-14-1715.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : numéro de l'avis au jO : 2015/S 118-213394 du 20/06/2015.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 16 juin 2015. section VI : renseignements complémentaires VI.1) l'AVIs ImPlIQuE

Procédure incomplète.

VI.2) InFOrmATIOns sur lEs PrOCéDurEs DE PAssATIOn InCOmPlÈTEs : La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

VI.3) InFOrmATIOns à rECTIFIEr Ou à AjOuTEr VI.4) AuTrEs InFOrmATIOns COmPlémEnTAIrEs Marché déclaré infructueux. Il sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 04 92 04 13 13 - Fax +33 04 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr url : http://www.ta-nice.juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. +33 04 92 04 13 13 - Fax +33 04 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr url : http://www.ta-nice.juradm.fr Date d'envoi du présent avis au jOuE et au BOAmP : 2 octobre 2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-91958, mise en ligne le 16 juin 2015 VI.5) DATE D'EnVOI Du PrésEnT AVIs : 2 octobre 2015.

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COmmunE D’AnTIBEs juAn-lEs-PIns VEnTE D’unE PrOPrIéTé COmmunAlE

Le Conseil Municipal de la Commune d’ANTIBES–JUAN-LES-PINS, en sa séance du 10/07/2015, a décidé de procéder à la vente de 2 lots en copropriété, située 71 av R. Desnos (parcelle cadastrée DV 122), actuellement à usage de bureaux, mais pouvant être transformés en appartements. le prix de mise en vente est de : - Lot 59, 78,50m² : 173 000 € - Lot 64, 79,21m² : 175 000 € la date limite de remise des propositions

est fixée au lundi 11 janvier 2016 à 12h00.

Le cahier des charges est à retirer à compter du lundi 12 octobre 2015 à la Direction du Développement Urbain, SERVICE ACTION FONCIERE, 39 Cours Masséna -04 92 90 52 12 : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Il peut aussi être envoyé sur simple demande. Il est également consultable sur le site internet de la Ville d’Antibes : www.antibes-juanlespins.com

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rElATIVE Au PrOjET DE mODIFICATIOn n°1 Du PlAn lOCAl D’urBAnIsmE DE GATTIÈrEs

Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné, par Arrêté du 31 août 2015, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GATTIÈRES, pour une durée de trente trois jours (33), du 5 octobre au 6 novembre 2015 inclus.

A cet effet, Madame Rose GALHAC POILVET a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean Claude GRANGE a été désigné en qualité de CommissaireEnquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés : - à la mairie de GATTIÈrEs, 11 rue Torrin et Grassi, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

- à la métropole nice Côte d’Azur, 455 Promenade des Anglais à NICE, Quartier de l’Arénas, Immeuble Les Cimes, Service de la Planification, 5ème étage : Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur,

modification n°1 du PLU, Mairie de GATTIÈRES,11 rue Torrin et Grassi, 06510 GATTIÈRES. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de GATTIÈrEs, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : - Le jeudi 8 octobre 2015, - Le mercredi 21 octobre 2015, - Le vendredi 6 novembre 2015.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GATTIÈRES et à la Métropole (Service Planification), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de GATTIÈRES. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur, Service Planification - Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.

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COmmunE DE COlOmArs AVIs D’APPEl PuBlIC à lA COnCurrEnCE

PrEsTATIOn DE sErVICE - mArChé à PrOCéDurE ADAPTéE ArT. 28 CODE DEs mArChés PuBlICs

A - Identification de l’acheteur : Commune de COLOMARS, 3 rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS - Tél. : 04 92 15 18 50 - mairie@colomars.fr B - Objet du marché : Le présent marché a pour objet le nettoyage des Bâtiments Communaux. Il s’agit d’un marché de services d’une durée de douze mois, reconductible dans la limite de deux années.

C - Caractéristiques principales : Nettoyage et entretien des Bâtiments

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

Communaux : Écoles, équipements culturels et sportifs, Bâtiments Administratifs et fourniture des produits nécessaires à l’exécution du marché.

D - Critères d’attribution : - Qualité de la prestation : 40% - Prix de la prestation : 60% E - Type de procédure : Procédure Adaptée F - Date limite de réception des offres Lundi 2 novembre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

sCP Pascal PErrET – stéphane ImBErT

Cabinet de maître stéphane ImBErT 153035

Avocat au Barreau de nICE - 19 rue de la Préfecture - 06300 nICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

APPArTEmEnT

VENTE un

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un immeuble sis à nICE (06100) 110, Avenue Cyrille Besset

au rez-de-jardin.

ADJUDICATION LE JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

mIsE à PrIx

Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

VInGT mIllE EurOs

DésIGnATIOn - DEsCrIPTIOn

Dans un immeuble sis à NICE (06100) 110 avenue Cyrille Besset, élevé sur sous-sol habitable et caves d'un rez-de-chaussée et de trois étages avec cours, cadastré section EA n°230 pour 2 a 65 ca, savoir : lot 2 : UN APPARTEMENT situé au rezde-jardin au Sud-Ouest de I'immeuble (droite), comprenant : une pièce, cuisine et une salle de bains avec wc incorporé Formant le lot 2 de l'EDD et les 24/1.000e indivis des parties communes générales. superficie loi Carrez : 19,96 m2 Le bien est libre de toute occupation et location.

nOm & QuAlITé DEs PArTIEs PrOCéDurE

Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur Denis Jacques JEANSELME, déclaré absent par jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE du 17 juin 2009.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 1er juillet 2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l'audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le Ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

ci.......... 20 000 E Avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEmEnT Du PrIx

L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère à peine de réitération des enchères.

Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours.

Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts.

La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

COnsIGnATIOn

Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution

bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FrAIs DE mAInlEVéE

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FrAIs DE POursuITEs DE VEnTE

L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VIsITEs

- jeudi 29 octobre 2015 de 13h00 à 15h00 - jeudi 5 novembre 2015 de 13h00 à 15h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 septembre 2015 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT et au Greffe.

lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr

PrOKODIs

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COmmunE Du rOurET

Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET annonce que par Délibération du 24 septembre 2015, il a été décidé de l’APPROBATION de la procédure de MODIFICATION n°4 du POS (Zone UA 3 du cœur de Village).

Le dossier de POS complet est consultable aux jours et heures d’ouverture ha-

153047

bituels de la Mairie, ainsi qu’en Sous-Préfecture, et la délibération afférente à ce dossier est affichée à la porte de la Mairie. le rouret, le 25 septembre 2015 Pour le maire, Conseiller Départemental, et par délégation, la maire-adjointe chargé de l’urbanisme, Christel GEnET.

www.petites-affiches.fr

sAs au capital de 37.500 € siège social : zone Industrielle de la Bégude, 06340 CAnTArOn 379 348 915 rCs nICE Aux termes du Procès-Verbal des décisions du 18 septembre 2015, les Associés ont nommé Monsieur Juha MENNANDER, demeurant Eckbacksvägen 15 A, 18357 TÄBY (SUÈDE), en qualité de Président à compter du 1er octobre 2015, en remplacement de Monsieur Hugues DELVAL, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de NICE.

Azur FIDuCIAIrE PrOVEnCE «A.F.P.» 153037

société d'Expertise Comptable sArl au capital de 38.112,25 Euros Divisé en 250 Parts de 152,45 Euros siège social : 31 Av jean médecin 06000 nICE rCs nICE 95 B 1120 sIrET 389 636 101 00039 - APE 6920 z

AVIs DE mODIFICATIOns

Suivant le PV de l'AGE du 31/12/2014, les Associés ont décidé : La modification de la dénomination sociale ; la modification de l’objet social et cessation de l'activité d'expertise comptable, le changement de la date de clôture et la mise à jour des statuts.

- Et de modifier les Articles : 3, 2 et 16 des statuts comme suit à compter du 31/12/2014, ArTIClE 3 - DEnOmInATIOn La dénomination de la Société est : AZUR FORMATION CONSULTING. Son sigle est ; "A.F.C".

ArTIClE 2 - OBjET La Société a pour objet en France comme à l'étranger, - Animation et diffusion de formations professionnelles à l'aide de support et de mallettes pédagogiques déjà existantes.

- Conseil et assistance aux entreprises et organismes divers en matière financière, de gestion, de management, de relations publiques et de communication interne et externe, - La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet, par voie de création de Sociétés nouvelles, de souscription, ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

- Et plus généralement toutes activités annexes, toutes opérations industrielles, commerciales, financières et notamment toutes prises de participations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ArTIClE 16- AnnEE sOCIAlE L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année mODIFICATIOns : Au RCS de NICE.

sCI ChAlEIl ImmOBIlIEr 153038

société en liquidation Capital 33.538.78 € siège social : 576 Ch Plan de sarrain mOuAns sArTOux (06370) rCs CAnnEs 401 560 529

ClôTurE DE lIQuIDATIOn

Aux termes de l’AGE du 30/09/2015, la collectivité des Associés, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat, a prononcé la clôture des opérations de liquidation et a décidé la disparition de la Société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de CANNES. Pour avis.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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sECTIOn I : POuVOIr ADjuDICATEur I.1) nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires : uniquement par la plateforme ou par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Systèmes d'Information, Pôle Administratif et Financier, 405 Promenade des Anglais, immeuble Communica, 8ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 32 16. Fax (+33) 4 97 13 29 01. E-mail : sandrine.canac@nicecotedazur.org - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics, Service des Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Tél. (+33) 4 97 13 44 70.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. sECTIOn II : OBjET Du mArChé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et maintenance des infrastructures de réseaux Wifi.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : L'extension des infrastructures des de réseaux Wifi

Avis de mArché - fournitures - directive 2004/18/ce de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Le présent marché à bons de commande comprend donc : - La fourniture de matériels de réseaux liés aux accès Wifi, - Les prestations associées à la mise en place et à la configuration de ces équipements, - Les études de couverture en intérieur et en extérieur, - Les prestations d'installation et de câblage de point d'accès de réseaux Wifi sur du mobilier urbain, - Les extensions de garantie de la plateforme existante et des équipements fournis.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés Publics) : 32420000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les marchés Publics (AmP) : marché couvert par l'Accord sur les marchés Publics (AmP) : Oui II.1.8) lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. les montants minimum et maximum sont : - montant minimum (h.T.) : 40.000,00 euros - montant maximum (h.T.) : 300.000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similaires

portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : sECTIOn III : rEnsEIGnEmEnTs D'OrDrE jurIDIQuE, éCOnOmIQuE, FInAnCIEr ET TEChnIQuE III.1) COnDITIOns rElATIVEs Au COnTrAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques.

- La forme du prix est révisable.

- Prix catalogue : Ajustables.

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) COnDITIOns DE PArTICIPATIOn III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du Commerce ou de la Profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un mon-

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

tant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) membres du personnel responsables de l'exécution du service sECTIOn IV : PrOCéDurE IV.1) TYPE DE PrOCéDurE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CrITÈrEs D'ATTrIBuTIOn IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) rEnsEIGnEmEnTs D'OrDrE ADmInIsTrATIF IV.3.1) numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : nCA-15-0112 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2015 - 16:00 Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 novembre 2015 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

fiscalité

droit

finance

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Avis de mArché - fournitures - directive 2004/18/ce - suite

IV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'uE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. sECTIOn VI : rEnsEIGnEmEnTs COmPlémEnTAIrEs VI.1) rEnOuVEllEmEnT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) InFOrmATIOn sur lEs FOnDs DE l'unIOn EurOPéEnnE : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne : Non. VI.3) InFOrmATIOns COmPlémEnTAIrEs : 1- sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- Critère 2 : La valeur technique : 40% La valeur technique sera évaluée au vu du Cadre de mémoire technique et du Mémoire Technique et notée sur 20.

- Description détaillée des solutions techniques proposées et qualité des équipements proposés (Nt1) 50% ; - Description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ces prestations dans le cadre de l'exécution du marché, et la qualité des intervenants proposés par le candidat. Les CV proposés par le candidat pour le profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la Métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations. (Nt2) 20% ; - Description du processus de garantie et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 15% ; - Description des moyens et méthodes pour l'installation des points d'accès sur du mobilier urbain (Nt4) 15%.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'iden-

tification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie

de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au jOuE et au BOAmP : 7 octobre 2015.

VI.4) PrOCéDurEs DE rECOurs VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 NICE - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'EnVOI Du PrésEnT AVIs : 7 octobre 2015.

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métRopoLE NICE CôtE d’AzuR

métRopoLE NICE CôtE d’AzuR

AVIS d’ENquêtE dE CLASSEmENt

AVIS d’ENquêtE dE CLASSEmENt

LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 7 octobre 2015, à une enquête publique sur le classement de l’avenue de la Rade à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : LA MAIRIE-ANNEXE DE NICE PORT-RÉPUBLIQUE, 27 avenue Scaliéro.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 19 octobre au vendredi 6 novembre 2015 ; du lundi au

vendredi de 8h30 à 17h00.

Madame Yvette BARATON, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à lA mAIrIE-AnnExE DE nICE POrT-réPuBlIQuE, 27 avenue scaliéro, le lundi 19 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 6 novembre 2015 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE CôTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 7 octobre 2015, à une enquête publique sur le classement de l’avenue du Plateau du mont Boron à nICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : LA MAIRIE-ANNEXE DE NICE PORT-RÉPUBLIQUE, 27 avenue Scaliéro.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 19 octobre au vendredi 6 novembre 2015 ; du lundi au

vendredi de 8h30 à 17h00.

Madame Yvette BARATON, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à lA mAIrIE-AnnExE DE nICE POrT-réPuBlIQuE, 27 avenue scaliéro, le lundi 19 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 6 novembre 2015 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.

mODIFICATIOn OBjET sOCIAl - sArl VIsuAlClAssICs, 16 avenue Pauliani, 06000 NICE, SARL au capital de 8.000 Euros. RCS NICE 452 989 007, annonce qu'au cours de son Assemblée Extraordinaire du 06/08/2015, il a été décidé de modifier l'objet social de la Société en ajoutant la mention suivante : ENTREPRENEUR DE SPECTACLE VIVANT. Modification sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

ADDITIF à l'annonce n° 152908 parue le 24 septembre 2015 dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes relatif à la Société surETE InVEsTIGATIOn COnTrOlE sECurITE. Mention additive : M. Moustapha THIAM, demeurant Immeuble l'Aiglon, 8 rue Auguste Renoir, 06000 NICE, remplace également Monsieur MEDJDOUB Mehdi, Directeur Général, démissionnaire. Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

rECTIFICATIF à l'annonce n° 152821 parue dans le présent journal du 17/09/15, page 19, il faut rajouter : Second Gérant : M. Massimo AGOSTINELLI demeurant 82 Eaton Place, LONDRES SW1X 8AU, ROYAUMEUNI.

rECTIFICATIF à l'annonce n° 152822 parue dans le présent journal du 17/09/15, page 19, il faut rajouter : Second Gérant : M. Massimo AGOSTINELLI demeurant 82 Eaton Place, LONDRES SWIX 8AU, ROYAUMEUNI.

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www.petites-affiches.fr

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finance

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mAirie du rouret

commune de fALicon déPArtement des ALPes-mAritimes - 06950 AVIs DE mArChé à PrOCéDurE ADAPTéE

Avis d’APPeL PuBLic à LA concurrence :

mArché à Bons de commAnde d’étude de mAîtrise d’Œuvre et de Génie civiL de LA commune du rouret

nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du ROURET, Allée des Anciens Combattants, 06650 LE ROURET Tél. : 04.93.77.20.02 - Fax : 04.93.77.31.63 Courriel : dgs@mairie-lerouret.fr Procédure de Passation : Marché passé selon une Procédure Adaptée en application des Articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’Accord sur les Marchés Publics. (AMP).

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. objet du marché et caractéristiques principales : classification cPv : 71311000-1 et 71311100-2 Le marché esl lancé en vue de la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de Génie Civil sur la Commune du ROURET Il forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (Art. 77 du CMP) sans remise en compétition et sans compléments d’offres lors de la passation de bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Montant maximum sur la durée du contrat (période de reconduction comprise) : 200.000 € HT Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un an ferme.

Une reconduction expresse sera possible une fois pour une période équivalente à un an, conformément à l’Article 16 du CMP. Conformément à l’Article 50 du CMP, il est précisé que les variantes ne sont pas acceptées. conditions de participation : Renseignements concernant le secteur des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économiques, financières et techniques minimales requises en vue de la sélection des candidats (application des Articles 43,44,45, 46, 52 et 186 du CMP) Le marché sera attribué soit à un Titulaire unique, soit à un groupement d’entreprises conjointes dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

En vertu de l’Article 51 VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements.

ChAnGEmEnT DE PrésIDEnT - sAs PrEsTIGE DE FrAnCE, au capital de 10.000 Euros. siège social : 4e rue de la Fontaine, 06560 VALBONNE. RCS GRASSE B 514 072 511. Suite au P.V. de l'AGE du 30/08/2015, il a été décidé du changement de Président. Ancienne mention : M. Christian MAZALLON. nouvelle mention : Mme Olga MAZALLON, demeurant 1 Domaine du Piol, 06650 OPIO, avec effet au 30/08/15 en qualité de Présidente pour une durée indéterminée. Modification sera faite auprès du RCS de GRASSE. Pour avis.

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Au titre de l’examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants : a) Formulaire DC1 : Lettre de candidature, b) Formulaire DC2 : Déclaration de candidature, c) Déclaration sur l’honneur attestant d’une régularité fiscale et sociale et justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner d) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années. e) Attestation d’assurance couvrant les activités objet du marché f) Liste des principaux marchés exécutés dans le domaine d’activité objet de la consultation, g) Copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement d’entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées.

Les offres seront jugées en fonction des critères ci-dessous énoncés avec leur pondération : 1) Offre financière proposée 60 % 2) Valeur technique de l’offre (40 %) retrait des dossiers : • Soit sur le site « marches-securises.fr » • Soit sur le site de la mairie du Rouret : http://www.mairie-lerouret.fr/spip/ • Soit par demande auprès du pouvoir adjudicateur date limite de réception des offres : Vendredi 23 octobre 2015 - 17h00 Phase négociation : il est précisé que la Collectivité se réserve la possibilité de lancer une phase de négociation tant sur le plan du contenu technique de l’offre que le plan financier Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur 04 93 55 78 31 Autres renseignements : Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 5 octobre 2015.

sArl mArCO lOCATIOn 153126

Capital social : 30.000,00 Euros siège social : 29 bis avenue Carnot C/O ExA FID, 06500 mEnTOn rCs nICE 488 712 266 (2006 B 30038)

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2015 : L’Associé unique, statuant conformément à l’Article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

mArChé n° 05/2015 - rénOVATIOn DEs COurTs DE TEnnIs

Cette nouvelle procédure est initiée suite à la décision de renoncer à passer le marché précédent N°3 pour un motif d’intérêt général.

Création d’une surface de jeux calcaire sur gazon synthétique.

Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI, 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Service, Mme Sylvie HENRIOT - Email : s.henriot@mairie-falicon.com - Tél : 04 92 07 92 65 Objet du marché : Création d’une surface de jeux calcaire sur gazon synthétique. mode de passation : Marché à procédure adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics. lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la notification.

Les travaux devront être effectués semaine 52 et 53. les prix : Les prix seront détaillés pour chaque poste.

Tous les éléments de l’offre feront l’objet de négociations.

Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. langue : Français unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% pour le prix - 40% pour la valeur technique ; appréciée au travers d’un mémoire

renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation. lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du Service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : Lundi 26 octobre 2015 à 12 H 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter la date de remise des offres.

Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché N°05/2015 - Création d’une surface de jeux calcaire sur gazon synthétique - ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentées au format A4.

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics.

Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE Date d'envoi de la publication : Mercredi 7 octobre 2015.

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VIllE DE GrAssE

AVIs D’APPEl PuBlIC à lA COnCurrEnCE

IDEnTIFICATIOn DE l’OrGAnIsmE PAssAnT lE mArChE : Ville de GRASSE Hôtel de Ville, BP 12069, 06131 GRASSE CEDEX - Tél. : 04.97.05.50.00 - M. le Maire : marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBjET Du mArChé : Prestations de services d’assurances.

nomenclature CPV : (66512000-2) Date limite de réception des offres : 13 novembre 2015 à 16 heures. renseignements : Cellule des Marchés Publics : marches.publics@ville-grasse.fr ou Tél. : 04.97.05.51.38 ou dossier complet disponible sur : site www.grasse.fr rubrique « vos démarches » ou www.e-marches06.fr référence de l’avis publié au BOAMP N°15-150650 le 02/10/2015.

www.petites-affiches.fr

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

TrAnsFErT sIÈGE sOCIAl - 3412 sVs Société Civile Immobilière au capital de 1.440 euros siège social : 78 Rue de la Mairie, 84120 BEAUMONT DE PERTUIS 794 683 839 RCS AVIGNON. La Société 3412 SVS, établie pour 99 ans, ayant pour objet de réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement, et de réaliser des profits (revenus ou plus-value) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit, ainsi que l'acquisition, l'administration et la gestion de la nue-propriété d'un bien immobilier. Aux termes du PV de l'AGE du 30/09/2015, le siège social a été transféré à compter du 30/09/2015 au 740 avenue de Roumanille, 06410 BIOT. L'Article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS d’ ANTIBES. Pour avis.

153118

DOmAInE DE mOnTAlEIGnE 153096

sCI au capital de 4.000 euros siège social : Quartier de montaleigne Chemin Fahnestock 06800 CAGnEs-sur-mEr sIrEn 508 923 745 rCs AnTIBEs Aux termes d’une résolution en date du 31/07/2015, la Société MONTALEIGNE SARL a démissionné de sa qualité de Gérant et a été nommé en qualité de Gérant Monsieur Salomon MARCIANO, demeurant à MONACO (98000), 51 Bd du Larvotto, le Monte-Carlo Sun. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

153049

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 22 septembre 2015, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour : Dénomination : LE MARTINE Capital social : 1.000 € siège social : 23 rue d'Antibes, 06400 CANNES Objet : Commercialisation et ventes au détail de chaussettes, collants, maillots de bain et autres accessoires...

Durée : 99 années Président : Mlle Paola BINETTI, demeurant via Nino Bixio 135, 19015 Riva Ligure Imperia - ITALIE Transmission des actions : Libre entre Associés et avec agrément pour toute autre cession.

La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. le Président.

ImPACT BATImEnT 153045

sArl au capital social de 6.000 € C/o Cabinet hermès 9 rue Chevalier martin 06800 CAGnEs sur mEr siret 750 971 343 00017 Suivant à l'AGE du 31/07/2015, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. AMROUNI Mohamed Sami de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 31/07/2015. La Société sera radiée du RCS d'ANTIBES. Pour avis et mention.

153124

153074

marie-Claude oLIVARES-VIVES Notaire

Villa moskova, 7 Bis rue Caffarelli Bp 1180, 06004 NICE CEdEX 1

AVIS dE CoNStItutIoN Suivant acte reçu par Maître Marie-Claude OLIVARES-VIVES, Notaire membre de la SCP Titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de NICE, 7 Bis rue Caffarelli, le 19 septembre 2015, a été reçu le présent acte contenant : dénomination : LE CIEL DE CIMIEZ Forme sociale : SCI siège social : 108 Av de Brancolar, 06000 NICE objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes Sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent capital : 840.000 Euros divisé en 8.400 parts de 100 Euros chacune durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE cession des parts : Toutes les cessions de parts, à l’exception de celles réalisées au profit d’un descendant ou ascendant, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision extraordinaire Gérance : M. Yves Robert Marius BENCE, né le 04/03/1947 à ALGER (ALGéRIE), de nationalité Française et Mme Marie-France FORLANI épouse de M. Yves Robert Marius BENCE, née le 16/08/1950 à BRIENONSUR-ARMANCON (89210), de nationalité Française et demeurant ensemble 1 Av Père Marc Aurèle, Les Jardins d’Oléas, A, 06100 NICE, Gérants pour une durée illimitée. Pour insertion, le notaire. nOmInATIOn DEs COmmIssAIrE Aux COmPTEs - Forme : SARL Dénomination sociale : N.T.M. ALU Nouvelles Techniques de Menuiserie Aluminium Capital : 30.000 Euros siège social : 13ème Rue Bis, 1ère Avenue - Zone Industrielle, 06510 CARROS Immatriculation : RCS de GRASSE n° 423 015 502. Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire en date du 30/06/2015, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire Monsieur Christian BEGOUT demeurant à 20 Avenue François Griffeuille, 30800 SAINTGILLES, et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Fabien BOUILLARD demeurant à 11 rue Vincent, 13150 TARASCON, à compter du 30/06/2015. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

153042

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de nice

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VAnDrO

société Civile Au capital de 665.750 euros siège social : 56, chemin des myrthes 06210 mAnDElIEu lA nAPOulE 435 032 925 rCs CAnnEs Le 21/07/2015, l'AGE a décidé de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 56, chemin des Myrthes, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, au 367, chemin des Arbousiers, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. La société sTuDIO PhOTOGuY, SARL en liquidation au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 47 boulevard Gambetta 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro B 319 863 361, prise en la personne de son Liquidateur, Madame Gisèle FOUCARD. Le PV d’AGO de liquidation est daté du 21 septembre 2015. La clôture des opérations de liquidation a été constatée le même jour.

Le PV a été enregistré au SIE, Pôle Enregistrement de NICE, le 29 septembre 2015, Bordereau 2015/2190, Case n°49, un boni de liquidation de 7.671 euros ayant été dégagé.

153121

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les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

153040

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 30 septembre 2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOGEA PACA Forme : Société par Actions Simplifiée siège social : 26 Chemin des Fades 06110 LE CANNET Capital : 50.000 € Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - Toutes entreprises et toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement la conception, l’étude et l’exécution de tous travaux publics et particuliers, génie civil, construction de bâtiments, terrassement, ouvrages d’art, réseaux électriques, réseaux de toute nature, maintenance, gestion, réalisation de prestations, la réalisation ou la vente d’usines ou d’équipements industriels, et notamment tous travaux d’installation d’eau, de gaz, ainsi que de viabilisation, sans que cette énonciation soit limitative ; - L’’établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de toutes vérifications, essais, prototypes, la prise, l’acquisition, l’exploitation et/ou la concession de tous brevets, marques, procédés ; - L’exploitation et l’entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit (notamment la concession, l’affermage, la régie, la gérance, le contrat de partenariat, le bail emphytéotique assorti d’une convention de mise à disposition et l’assistance technique) ; - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels et matériaux, l'achat, la vente, la location de tous immeubles ou de tous fonds de commerce susceptibles d'être utilisés pour la réalisation des objets précités ; - L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets d'invention, marque de fabrique, licences et procédés se rapportant aux objets ci-dessus ; - L’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires ou entreprises commerciales, 153078

société d'Avocats

67 Bd du Point du jour 06700 sAInT-lAurEnT-Du-VAr

AIEllO sArl

sArl en liquidation Au capital de 7.622,45 euros siège de la liquidation : sT PAul (06140) 1098 Chemin des Collines rCs AnTIBEs 422 584 250 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 2015 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Le Liquidateur est Monsieur Salvatore AIELLO demeurant à ST PAUL (06140), 1098 Chemin des Collines.

sOCIéTé D’ExPlOITATIOn DEs hOTEls DuChATEAu 153054

industrielles ou financières ; - L’acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans promesse de vente, la construction, et l’exploitation de toutes usines, ateliers, bureaux et locaux ; - L’acquisition, la gestion et l’exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d’achat, et, accessoirement, la vente de tout bien d’équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machine et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ; - La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de Sociétés, Etablissements ou Groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier, de participation à leur constitution, ou à l’augmentation de capital de Sociétés existantes ou encore par voie de commandite d’achats de titres ou droits sociaux ou autrement ; - La gestion d’un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes ; - La propriété et la gestion de tous immeubles ; Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président : M. Vincent VESVAL, demeurant 81 avenue de la Panouse, 13009 MARSEILLE. Commissaires aux comptes : - DELOITTE & ASSOCIES (SA - Siège social : 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; 572 028 041 RCS NANTERRE).

- B.E.A.S. (SARL - Siège social : 7/9 Villa Houssay, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ; 315 172 445 RCS NANTERRE).

ADmIssIOn Aux AssEmBléEs ET DrOIT DE VOTE : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées par luimême ou par un Mandataire.

Chaque action donne droit à une voix : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

CEssIOns DEs ACTIOns : Les actions sont librement négociables.

ImmATrICulATIOn : RCS de CANNES. Pour avis.

153052

Suivant acte SSP en date du 1er avril 2012, la société PV rEsIDEnCEs & rEsOrTs France, SAS RCS PARIS 508 321 155 au capital de 89.527.250 euros sise l’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS a donné en location gérance à la société suD EsT nAuTIC, SARL RCS CANNES 448 030 650 sise La Licorne B, 12 chemin Sainte Anne, 06400 CANNES, la branche de fonds de commerce, l’exploitation du fonds de commerce animation nautique et mécanique sis et exploité dans l’ensemble immobilier touristique Pierre & Vacances Premium « Les rives de Cannes Mandelieu » sis Boulevard de la Mer à CANNES MANDELIEU (06210) pour une durée ferme commençant à courir du 1er avril 2012 au 31 mars 2015. Aux termes d’un avenant en date du 30 avril 2015, la durée de la location gérance a été prorogée, elle est désormais consentie et acceptée pour une durée ferme commençant à courir le 1er avril 2012 et devant s’achever de plein droit et sans formalité de part ni d’autre le 31 mars 2018.

sAs au capital de 1.015.000 euros siège social : 7, boulevard Princesse Grâce de monaco 06230 VIllEFrAnChE-sur-mEr rCs nICE 300 502 309

Par courriers en date du 30 septembre 2015, Monsieur Nicolas DUCHATEAU, Président de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU et Madame Viviane DUCHATEAU, Directeur Général Délégué, ont présenté leur démission avec effet immédiat.

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2015, Madame Viviane DUCHATEAU née le 13 avril 1943 à NICE et demeurant 10, avenue Malmaison 06230 à VILLEFRANCHE SUR MER, a été nommée Président de la Société, et Monsieur Nicolas DUCHATEAU, né le 12 novembre 1976 à NICE et demeurant 10, avenue Malmaison, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, a été nommé aux côtés de Madame Alexandra DUCHATEAU, Directeur Général.

La mission de ces Directeurs Généraux est d'assurer : La gestion courante de la Société avec une limitation des engagements financiers à 10.000 euros. Par ailleurs, les Directeurs Généraux ne peuvent céder ni consentir de contrat de location-gérance, ni conclure tout contrat affectant le fonds sans l’accord préalable de l’Assemblée des Associés. Ils devront également obtenir l’accord de l’Assemblée des Associés pour consentir à la sous-location même partielle des murs du Versailles et du Provençal.

Les Articles 21 et 36 des statuts ont été modifiés en conséquence. la Gérance.

sTAr PEInTurE 153044

sArl en liquidation Au capital social de 1.000 € C/o Dom'secretariat 14 Bis Bd raimbaldi, 06000 nice siret 533 026 498 00014 Suivant à l'AGE du 30/04/2015, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. BOUKADIDA Walid de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 30/04/2015. La Société sera radiée du RCS de NICE. Pour avis et mention.

AVIs DE COnsTITuTIOn - Par acte SSP du 03/10/2015, il a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI CAMPERI siège social : 815 Chemin du Faliconnet, 06950 FALICON Objet social : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la mise en valeur d'immeubles et d'ensemble immobiliers que la Société se propose d'acquérir. Capital social : 2.000 euros intégralement libérés en numéraire Durée : 99 ans Cession des parts : Les cessions de parts entre Associés, par écrit, sont libres. Seules les cessions entre Associés ne peuvent qu'être acceptées. Gérance : Le 1er Gérant de la SCI est M. Ludovic CAMPERI demeurant 815 Chemin du Faliconnet, 06950 FALICON. Immatriculation : RCS NICE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

153080

sCP Alain mOlInA Gilles TéTArD Emmanuel DElPOrTE et Céleste FrETE 153106

nOTAIrEs à GrAnD COurOnnE

CCAP

sC au capital de 3.000,00 Euros 38 allée de la Tour de la madone les hauts de Vaugrenier 06270 VIllEnEuVE-lOuBET rCs AnTIBEs 512 010 976 Suivant AGE en date du 14/06/2015, enregistrée au SIE de CAGNES SUR MER le 28 septembre 2015, Bordereau n°2015/413, Case n°4, il a été décidé à compter du 14/06/2015, d'augmenter le capital de 788.900,00 euros, pour le porter de 3.000,00 euros à 791.900,00 euros, par apports en numéraire libérés par compensation. Les Articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : Capital : 3.000,00 euros. nouvelle mention : Capital : 791.900,00 euros.

Apports en numéraire : - Madame Christa PASHALIS pour trois cent cinquante-quatre mille quatre cents euros (354,400,00 eUR), - Monsieur Cryssis PASHALIS pour trois cent cinquante-quatre mille quatre cents euros (354.400,00 eUR), - Madame Angèle PASHALIS pour quatrevingt mille cent euros (80.100,00 eUR).

Pour avis.

nICEA BATI 153108

sArl au capital de 7.700 € 3 rue du Four 06440 TOuET DE l'EsCArEnE 451 588 719 rCs nICE Suivant AGE en date du 01/10/2015, il a été décidé : - Le siège social est transféré au 27A avenue de Féric à NICE (06) à compter du 01/10/2015, l'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

- La transformation de la SARL en SAS à compter du 01/10/2015, sans création d'un être moral nouveau.

II a été adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L'Article 4 des statuts a été modifié pour tenir compte du changement de siège social. La dénomination de la Société, son objet, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Monsieur GIANELLO Richard, actuel Gérant, demeurant 27 avenue de Féric, 06000 NICE, est nommé en qualité de Président pour une durée illimitée, du fait de la transformation il est mis fin à ses fonctions de Gérant.

Cession des actions : Les actions sont soumises à agrément préalable y compris les cessions entre Associés.

Admission aux Assemblés : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix Le droit de vote, attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Modification sera faite au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

hOlDInG EYErmAnn InVEsT 153055

sC au capital de 423.000 euros siège social : zI de l'Argile Impasse des Bruyères 06370 mOuAns sArTOux rCs CAnnEs 804 529 998

TrAnsFErT DE sIÈGE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2015, les Associés de la Société ont transféré le siège à Les Cyclades, Bâtiment A, Chemin de Camperousse, 06130 GRASSE LE PLAN, à compter du 1er octobre 2015. Monsieur Vincent EYERMANN et Madame Evelyne EYERMANN sont Cogérants. La durée de la Société est de 50 années. La Société a pour objet : L'acquisition de tous titres de participation dans des Sociétés de toute nature, civiles ou commerciales quels que soient leur objet social et leur activité ainsi que tous autres biens ou valeurs, la valorisation et la gestion de son patrimoine, par cession, apport de titres ou toute autre modalité. L'Article 4 des statuts a été modifié. La Société sera dorénavant immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

CIGAlE VOYAGEs 153056

sArl au capital de 7.800 euros siège social : zI de l'Argile Impasse des Bruyères 06370 mOuAns sArTOux rCs CAnnEs B 439 956 806

TrAnsFErT DE sIÈGE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2015, les Associés de la Société ont transféré le siège à Les Cyclades, Bâtiment A, Chemin de Camperousse, 06130 GRASSE LE PLAN, à compter du 1er octobre 2015. Monsieur Vincent EYERMANN est Gérant. La durée de la Société est de 99 années. La Société a pour objet : L'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours. L'article 4 des statuts a été modifié.

La société sera dorénavant immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

AVIs DE COnsTITuTIOn - Par un acte SSP du 01/09/2015 il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOMEPACK DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Capital : 50.000 Euros siège : 20 rue Pastorelli 06000 NICE. Objet : Diagnostics immobiliers. Durée : 99 ans Gérant : M. BROCHIER CENDRE Michael, 2 rue Bazin, 69700 GIVORS. rCs de NICE. 153058

COnsTITuTIOn - Aux termes d'un acte SSP en date du 15/07/15, il a été constitué une Société : Dénomination sociale : PRO PIZZA siège social : 25 rue Carnot, 06400 CANNES Forme : SARL Capital : 1.000 Euros Objet social : Restauration rapide sur place et à emporter Gérance : Mme Hanan LACHHAB BARHOUMI demeurant 272 bd Georges Clémenceau, 83700 SAINT RAPHAEL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES. 153059

Paul-André GYuChA 153057

Avocat au Barreau de GrAssE Espace 3000, Avenue Donadeï 06700 sAInT-lAurEnT-Du-VAr

lOCATIOn GérAnCE TAxI Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 29 septembre 2015, enregistré à NICE le 02 octobre 2015, Bordereau n° 2015/2220, Case n°20, Madame MONCHABLON Josiane épouse CARLES, née le 18 août 1947 à ANNECY (74), demeurant 52, Avenue Robert Surcouf, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, légataire universelle de Madame Iride RESTORI, veuve ZUNTINI, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur MELIN Michel, né le 23 juillet 1959 à TOUL (54), demeurant 39, Avenue du Loup 06270 VILLENEUVE LOUBET, un fonds artisanal de Taxi, autorisation de stationnement n°399 Mairie de NICE, pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2015, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153060

rôle 04/29 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de Mme BOUZOULOUK épouse SPINELLI Sandrine - Agent commercial - 20 rue de Verdi et actuellement 12 rue Lascaris - 06 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153061

rôle 04/29 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de Mme ANNASSE Frédérique - Attachée de presse - 2 rue de Russie, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153062

rôle 04/29 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de l’Association EDUC.ART INSTITUT, dont le siège est à NICE, 9 avenue du Petit Patrimoine. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef. rECTIFICATIF - A l'annonce 152819 parue le 17/09/15, il faut supprimer "Société à Responsabilité Limitée".

153053

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153063

rôle 04/29 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de M. DESOBLIN Geoffroy - Pédicure podologue - 1 place de la Libération, 06240 BEAUSOLEIL. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153064

rôle 04/29 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de la SCI VILLA MONTREAL, 27 rue des Pugets, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153067

rôle 13/45 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation ; - Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de la SELARL HOANG, 3 bis rue Masséna, 06500 MENTON ; - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153066

rôle 15/27 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de : Monsieur BERTELETTI Yannick demeurant 3 Montée Virenque, 06100 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de DEUX (2) ANS. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

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ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153065

rôle 08/26 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour insuffisance d’actif de M. Gérard FLORES, Ex. Exploitant Agricole, 06260 ST ANTONIN. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153068

rôle 14/28 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois SOIT jusqu'29 janvier 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom M. ESTOURNEL Frédéric - Infirmier - 32 Rue Rossini, 06000 NICE. Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153069

rôle 15/25 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de la SCI PROM'SOLEIL, 960 Promenade du Soleil, 06500 MENTON. - Désigné la SCP PELLIER représentée Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de liquidateur.

- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante.

Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

ExTrAIT DEs mInuTEs Du TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153070

rôle 15/27 - Par jugement en date du 28 septembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Constaté l'état de cessation des paiements au 23 juillet 2015 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M. Thierry GRAZIANO, 6 Avenue Maximalia, 06100 NICE. - Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante .

Pour extrait conforme, nICE, le 28 septembre 2015. P/le Greffier en Chef.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 17

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

sCI sCOrPIO, au capital de 1.000 €. 1/5 rue Allieis, « Antibes 75 », 06400 CANNES. RCS CANNES 340 183 649. Suivant délibération d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 septembre 2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30 septembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SAS HOLDING VICTOR HUGO ayant son siège social à PARIS (75016), 3 Avenue Marceau, représentée par M. Lucas GOZLAN, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif, acquitter le passif. L'adresse du siège de la liquidation est fixée à Cannes (06400) 1/5 rue Allieis « Antibes 75 ». C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 153087

153076

La gérance-mandat du fonds de commerce de Commercialisation des produits de rCBT en consignation vente, la présentation des offres de services de communications électroniques de BOuYGuEs TElECOm et la réalisation de divers services Associés, sis et exploité 31 Avenue Jean Médecin à NICE (06000), consenti en son temps par rEsEAu CluBs BOuYGuEs TElECOm – rCBT, Société Anonyme au capital de 81.660.000 €, ayant son siège social à MEUDON LA FORET (92360), 13-15, Rue du Maréchal Juin, « Le Technopole », immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 423 032 598, au profit de la sOCIéTé B A B TElECOm, Société à Responsabilité Limitée à Associé unique au capital de 7.700 €, dont le siège social est à CANNES (06400) 35, Boulevard Carnot, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 434 801 908, a été résiliée le 30/09/2015.

sOCIéTé CIVIlE ImmOBIlIÈrE DE lA TOur BEllAnDA 153041

sCI au capital de 109.986 € siège social : 9 Quai rauba Capeu 06000 nICE 304 353 048 rCs nICE Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 29/07/2015, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant, m. Olivier CArVIn, demeurant 47 Chemin des Accates, 13011 MARSEILLE, en remplacement de Mme Marie-Dominique CREN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE. TrAnsFErT sIÈGE sOCIAl - ICE.PIssArEllO, SASU au capital de 1.000 Euros Siège social : 9, Place de la Fontaine - 06610 LA GAUDE. Immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 808 912 968. Par décision unique ordinaire du 30/09/2015 : Le siège social est transféré au 839, Chemin du Peymont - 06610 LA GAUDE. L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence.

153072

Patrick IVAlDI serge GrAnATA GOlDmAn Bernard mOnIEr notaires 153104

06740 ChATEAunEuF-DE-GrAssE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire sus-nommé, le 1er octobre 2015, monsieur Claude Emile PArIsOT, et madame Annie mireille marguerite rOssIGnOl, son épouse, demeurant ensemble à TOURRETTES SUR LOUP (Alpes Maritimes), 1679 Route de Grasse, « Les Boissailles » mariés à la Mairie de RUEILMALMAISON (92500) le 2 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître CHAUVIN, Notaire à SURESNES (92150) le 25 juin 1965.

OnT ChAnGé lEur réGImE mATrImOnIAl et ADOPTé le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'Article 1526 du Code Civil.

La Communauté comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèdent à ce jour, et ceux qu'ils acquerront par la suite ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que ce soit, notamment par suite de donation, succession, legs ou autrement, y compris les biens que l'Article 1404 du Code Civil déclare propres par leur nature, sans exception ni réserve.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'Huissier, à Maître Patrick IVALDI, Notaire susnommé.

Pour avis et mention.

CrOss COnTInEnTAl 153109

sArl à Associé unique Au capital de 1.500 € 3, avenue d'Orient, 06400 CAnnEs rCs CAnnEs 811 589 928 Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 octobre 2015, il a été décidé de transférer le siège social de la Société à compter du 7 octobre 2015 du 3 avenue d'Orient, 06400 CANNES au 29, boulevard de la Ferrage, CS 20005, 06414 CANNES Cedex.

En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié.

Les modifications seront enregistrées au RCS de CANNES. 153077

Suivant acte SSP en date du 5 octobre 2015, la société EFr France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 171.940.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95806 CERGY PONTOISE Cedex, immatriculée 439 793 811 RCS PONTOISE, a donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité NICE (06200), 31 avenue de Bellet, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la sArl AlEx’sO nICE, dont le siège social est à NICE (06200), 31 avenue de Bellet, à compter du 20 octobre 2015 pour une durée indéterminée.

Frédéric PArEnT Thierry PArEnT Claire lEPAGE notaires 153111

4 Place maréchal juin, “le Plaza” 06140 VEnCE

AménAGEmEnT DE réGImE mATrImOnIAl Suivant acte reçu par Me Thierry PARENT, Notaire à VENCE, en date du 23 septembre 2015, monsieur Charles Guillaume Auguste lE mEhAuTE, Ingénieur retraité, et madame michelle jeanne BOTCAzOu, Professeur retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570), 1574 chemin de Saint Etienne. Mariés à la Mairie de TREGUIER (22220) le 14 août 1954 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de la façon suivante : Clause de préciput ; En cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, et seulement dans ce cas, le survivant d'eux aura le droit de prélever sur la communauté, par préciput, avant tout partage, la valeur de rachat de tout contrat d'assurance-vie dans le cadre duquel cette notion pourra être invoquée et qui sera en cours à la date du décès du prémourant des époux. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis, par courrier recommandé à l'Office Notarial, 4 place Maréchal Juin, 06140 VENCE. 153125

Cécilia VIVES-GAYmARd Notaire

Villa moskova, 7 Bis rue Caffarelli Bp 1180, 06004 NICE CEdEX 1

AVIS dE CoNStItutIoN Suivant acte reçu par Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Notaire membre de la SCP Titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de NICE, 7 Bis rue Caffarelli, le 24/09/2015, a été reçu le présent acte contenant : dénomination : SCI – TVM Forme sociale : SCI siège social : 4588 RD 1, Quartier Lou Brasc, Lot 3 du Lotissement dénommé Pavlow, 06510 CARROS objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes Sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent capital : 1.500 Euros divisé en 150 parts de 10 Euros chacune durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE cession des parts : Toutes les cessions de parts, à l’exception de celles réalisées au profit d’un descendant ou ascendant, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné par une décision extraordinaire Gérance : M. Vladimir MAKAROV, né le 20/07/1982 à CHEVTCHENKO (RUSSIE), de nationalité Russe, demeurant à Leninsky pr. 95 Bât. 1 Apte 36, SAINT PETERSBOURG, RUSSIE, Gérant pour une durée illimitée. Pour insertion, le notaire.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015

153081

société d'Avocats

67 Bd du Point du jour 06700 sAInT-lAurEnT-Du-VAr

OPTIQuE jl sAlVY

sArl au capital de 59.154 Euros siège social : mEnTOn (06500) 11 sentier du Parc st michel résidence jardin des Oliviers rCs nICE 393 570 296 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 septembre 2015 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Jean-Louis SALVY demeurant à MENTON (06500), 11 Sentier du Parc St Michel, Résidence Jardin des Oliviers.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

TrIBunAl DE GrAnDE InsTAnCE DE nICE 153107

lAlOIrE xavier

mandataire en assurances 18 bd de Cimiez, 06000 nICE

AVIs DE DéPOT DE l'éTAT DE COllOCATIOn

rôle 12/2 - Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur LALOIRE Xavier.

Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC auprès du Secrétariat-Greffe de CÉANS. nICE, le 2 octobre 2015. P/le Greffier en Chef.

153073

CABINET SCHMELTZ Avocats au Barreau de nice

spécialiste en Droit des sociétés

GIOrDAsOls sArl

Au capital de 7.700 euros siège social : 1727 chemin de saint Bernard, lieudit Font de Cine, Porte 3 06220 VAllAurIs 437 821 549 rCs AnTIBEs Le 01/10/2015, l’AGE a décidé de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 1727, chemin de Saint Bernard, Lieudit Font de Cine, Porte 3, 06220, VALLAURIS au 282, route des Cistes, ZI des Trois Moulins, Bâtiment F, Eure 92, 06600 ANTIBES et d'étendre l'objet social à l'activité de toutes prises de participations dans toutes Sociétés et toutes activités de holding.

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finance

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2015 GR/3664 - MIRADEX - SARL - 1 Pl. Magenta 06000 NICE - 323 871 715 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3665 - AZUR PAIN - SARL - 20 Rue de la Buffa 06000 NICE - 479 914 319 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3667 - SOCIETE MEDITERRANEENNE DU MENAGER ET DES SERVICES SARL - Sigle : SMMS - Ch. de l'École 06390 CONTES - 505 077 909 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3669 - PLATINIUM HABITAT - SARL à Associé unique - 9 Rue des Combattants en AFN 06000 NICE - 520 804 378 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3671 - NANI - SARL - 17 Rue Smolett 06300 NICE - 524 570 165 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3672 - IL ETAIT UNE FOIS - SARL - 7 Rue St-François 06300 NICE - 753 241 702 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3673 - SIRIUS 7 INVESTISSEMENT SARL - Av. Emmanuel Pontremoli 06200 NICE - 434 319 570 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3675 - CYBER GOLDGAMER - SARL - 7 Av. Cyrille Besset 06000 NICE - 798 040 325 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2015 GR/3663 - LE CAISSIER - SARL à capital variable - 64 Av. Émile Bieckert 06000 NICE - 513 952 382 RCS NICE. À l'encontre de M. Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à

déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2015 GR/3666 - PATRICK BLASZKA IMMOBILIER - SARL - 57 Ter Rue Mal Joffre 06000 NICE - 492 154 026 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3668 - LA SELECAO - SARL - 22 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 513 733 071 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.

GR/3670 - GREEN TRANSFERT SERVICES - SARL - Sigle : SARL GREEN TRANSFERT SERVICES - 29 Bis Av. StAugustin 06200 NICE - 519 797 559 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/3674 - BURGOS - SARL à Associé unique - 200 Av. de la Californie 06200 NICE - 793 085 986 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/3676 - AUBERT Michel Jean Denis 2 Pl. de Nice 06430 LA BRIGUE - 523 704 104 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 29 septembre 2015 GR/3677 - LITTORAL CHARPENTE SARL - 5 Av. des Églantines 06300 NICE 431 773 290 RCS NICE. GR/3679 - TFAZUR - SARL à Associé unique - Sigle : TFA - 161 Av. Cyrille Besset 06100 NICE - 484 839 287 RCS NICE. GR/3681 - MBIANGA SANDJO VIVARELLI Sidonie - 25 Rue Gounot 06000 NICE. GR/3682 - TONY - SARL à Associé unique - 2 Rue Palmero 06500 MENTON 751 954 124 RCS NICE. EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC.

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Jugement du 29 septembre 2015 GR/3678 - KRONA - SARL - 14 Rue Barberis 06300 NICE - 433 578 739 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3680 - LES SAVEURS NORD EST SAS - 22 Rue Tondutti de l'Escarène 06000 NICE - 788 766 038 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3683 - HAFA - SCI - 14 Rue Barberis 06300 NICE - 502 642 978 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 30 septembre 2015 GR/3684 - MONFORT - SARL - 300 Rte de l'Énergie 06830 BONSON - 389 119 397 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3685 - SAN MARCO - SARL - 53 Bd Stalingrad 06300 NICE - 498 196 385 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3686 - GRAPHIC COMMUNICATION SYSTEM - SAS - 6 Av. de Verdun 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 383 737 848 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier.

GR/3687 - NICE WINE - SAS - 29 Av. Auguste Vérola 06200 NICE - 799 568 357 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 30 septembre 2015 GR/3688 - INTERNATIONAL PRESS COMMUNICATION - SARL - Sigle : I.P.C. 3 Rue Alphonse Karr 06000 NICE - 513 185 868 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Stéphanie Bienfait.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 23 septembre 2015 153036 - Mme MICHELIN Josette Monique, nom d’usage POLETTI, rue des Graduations, 25610 ARC ET SENANS - RCS BESANCON 334 480 944. Etablissement secondaire : Bureau N10 Immeuble le Champigny, 371 Av du Docteur Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Enseigne : Les Constructions Comtoises. Juges Commissaires : Mrs FELT & SERGENT. Liquidateur : Maître P. GUIGNON, 5 rue Ch Krug, 25000 BESANÇON. Date de cessation des paiements au 06/10/2000.

153119

Etude de Maîtres R. JARDILLIER J.- MEUNIER J.M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN Notaires à NICE, 6 av. des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

Suivant acte reçu par Me Jacques MEUNIER le 6 octobre 2015, avis est donné de la Constitution de la Société dénommée "SCI MARIUS" - Forme : Société Civile Siège : FALICON (06950), 17 route Nicolas Andrea Capital : 1.000 euros en numéraire Durée : 99 ans RCS : NICE Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérant : M. Marc Marcel Gilbert COKINI demeurant à FALICON (06950), 17 route Nicolas Andrea pour une durée illimitée. Cession de parts : Librement cessibles entre Associés Autres cas : Agrément de la compétence de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

153103

Marie-France COLON SANTUCCI Avocat

11 Avenue Jean Médecin, 06000 NICE Suite à la parution dans le journal d’annonces légales Les Petites Affiches des A.M, n°152565 du 20/08/2015, l’acte de vente du fonds de commerce du 15/07/2015 connu sous l’enseigne « L’ECRIN DES SAVEURS » exploité à VILLENEUVE LOUBET, Marina Baie des Anges, Le Commodore, a été annulé par les parties par acte SSP du 29/09/2015 enregistré au SIE CAGNES SUR MER le 6/10/2015, Bord 2015/425, Case 2.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 octobre 2015 19

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sErVICE DEs DOmAInEs nOmInATIOn D’un CurATEur à suCCEssIOn VACAnTE 153039 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 10 juin 2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de m. BArBET rené, né le 11 septembre 1927 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69), domiciliée à GRASSE, 06130, 81 Avenue Henry Dunant, décédée le 03 septembre 2014 à GRASSE. réf. : GPP – 5651 sV /06Fr. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. rEDDITIOn DE COmPTE 153079 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme zAlC renée, louise, née le 15 mai 1935 à RENNES (35), décédée le 01/12/2010 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 05/10/2015. réf. : GPP 5257 nE. 153082 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Pascal, André rAmOIn, né le 17 janvier 1966 à CANNES (06), décédé le 21 octobre 2010 à PÉGOMAS (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/10/2015. réf. : GPP 4042 nE. 153117 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme mOnTAGu-WIllIAms Pauline, liliane veuve rOuCAYrOl, décédée le 16/03/2013 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/10/2015. réf. : 5288 sV 06 BE. InVEnTAIrE DE lA suCCEssIOn ET PrOjET DE rÈGlEmEnT Du PAssIF 153083 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme Geneviève, marguerite, sylvie COnChE veuve BlAnChI, décédée le 15 avril 2014 à NICE (06),

a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. réf. : GPP 5308 nE. 153084 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme marie DImITrOVnA veuve slAVTChO, décédée le 1er février 2008 à SAINT-ETIENNE DE TINÉE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. réf. : GPP 3937 nE. PrOjET DE rÈGlEmEnT Du PAssIF 153088 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Duy Vinh BuY, décédé le 17 avril 2011 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. réf. : 4270 nE. 153090 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. COulIBAlY salif, décédé le 25 décembre 2010 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. réf. : 3885 sV 06 nE. 153095 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. mOrlAIs Gilles, décédé le 16/12/2009 à NICE a établi le projet de règlement du passif. réf. : 3810 sV 06.

153098 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Cyrille, hervé, marie DE sElVA Y sChuWIrTh, décédé le 24 novembre 2011 à GRASSE (06) a établi le projet de règlement du passif. réf. : 4822 sV 06 nE. 153100 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. rAEBIGEr Arno, décédé le 22/08/2009 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. réf. : 3554 sV 06 GT. 153113 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. DEmAIllY Bernard, Gérard, martial, décédé le 11 novembre 2014 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. réf. 5510 sV 06 nE.

153116 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme DIChE simone, renée, décédée le 19 juin 2014 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. réf. : 5320 sV 06 nE. InVEnTAIrE DE lA suCCEssIOn 153089 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Duy Vinh BuY, décédé le 17 avril 2011 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf. : 4270 nE. 153091 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. COulIBAlY salif, décédé le 25 décembre 2010 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf. : 3885 sV 06 nE. 153092 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. mOrlAIs Gilles, décédé le 16/12/2009 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf. : 3810 sV 06.

153097 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. Cyrille, hervé, marie DE sElVA Y sChuWIrTh, décédé le 24 novembre 2011 à GRASSE (06) a établi l’inventaire. réf. : 4822 sV 06 nE. 153099 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. rAEBIGEr Arno, décédé le 22/08/2009 à CANNES (06) a établi l’inventaire. réf. : 3554 sV 06.

153114 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de m. DEmAIllY Bernard, Gérard, martial, décédé le 11 novembre 2014 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf. 5510 sV 06 nE. 153115 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de mme DIChE simone, renée, décédée le 19 juin 2014 à NICE (06) a établi l’inventaire. réf. : 5320 sV 06 nE.

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