Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3707 du 2 au 8 mai 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 2 au 8 mai 2014

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FISCALITÉ

p.3

SOCIAL

p.4

DROIT

p.5

PAROLE D'EXPERT

p.6

LES ÉCOUTES

p.7

La naissance du Procureur financier : une vraie-fausse bonne idée ?

N'est pas cadre au forfait qui veut !

Les prestations juridiques en ligne et les sites internet.

La nouvelle loi relative à la répression de la fraude fiscale et les libertés fondamentales.

Plan vélo : les entreprises inciteront-elles

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.8 LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

les salariés à pédaler ?

Recevoir une indemnité pour se déplacer au travail à vélo ? Ce n’est pas encore gagné. Le « plan vélo » dévoilé par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, comporte des mesures pas très spectaculaires et qui reposent en partie sur la bonne volonté des employeurs. : par Olivier RAZEMON p. 2 "Cacher pour mieux voir" : Exposition de Ralph Hutchings jusqu'au 22 juin 2014 à Nice.

Convention pour la dématérialisation des procédures : Retour sur la signature de cet accord.

ANNONCES LÉGALES

p.13

Escale Musicale à Nice : 40 concerts au bord de la mer de 10h à 19h les 17 & 18 mai 2014.

fiscalité

droit

finance

économie

entreprises : Olivier RAZEMON

Plan vélo : les entreprises inciterontelles les salariés à pédaler ?

Le ministre des Transports a bien appris la leçon. « En France, nous avons un retard considérable ». Mercredi 5 mars, Frédéric Cuvillier vient de passer une heure et demie avec la vingtaine de membres du « comité de pilotage » du « plan d’action pour les mobilités actives », ainsi que les spécialistes des transports appellent, dans leur jargon, le vélo et la marche. Face à la presse, en une petite vingtaine de minutes, avant de prendre le train pour Boulogne-sur-Mer où il est candidat (PS) à la mairie, le ministre présente les décisions du gouvernement. Aujourd’hui, seuls 3% des trajets quotidiens, en France, se font sur une bicyclette. Cette proportion atteint 13% en Allemagne et 31% aux Pays-Bas, mais aussi 5% en Italie ou 14% en Belgique.

Si l’on en croit le ministère des Transports, l’intérêt des « alternatives au tout-voiture » ne se résume pas, comme on le croit trop souvent, aux questions environnementales, mais revêt des enjeux sanitaires, économiques et sociaux. En outre, les pouvoirs publics, pris à la gorge par les difficultés budgétaires, peuvent trouver un intérêt à développer le vélo plutôt que de financer, partout, de nouvelles lignes de tramway, de bus ou de métro pas toujours rentables.

Le plan du gouvernement, décliné en 6 axes et en 25 mesures, contient essentiellement des dispositifs techniques ou juridiques visant à permettre aux collectivités de faire davantage de place aux piétons et aux cyclistes sans risquer un recours inopportun.

Les communes auront ainsi la possibilité de fixer la vitesse maximale à 50, 30 ou 20 km/h voire « à l’allure du pas », alors qu’elles devaient jusqu’à présent arbitrer entre le 50 réglementaire et les zones 30.

Quelques mesures « de bon sens » donnent aux cyclistes le droit de circuler à contre-sens dans les rues limitées à 30 km/h (et non plus seulement dans les zones 30), ou de se tenir au milieu de la route lorsqu’un obstacle, le plus souvent une voiture en stationnement, les empêche de serrer à droite.

4Amendes plus salées Le ministre annonce également son intention d’augmenter le montant des amendes, de 35 à 135 euros, visant les automobilistes garés, même « pour 5 minutes », selon l’expression consacrée, sur une piste cyclable ou un passage piéton. Les personnes circulant à pied ne sont d’ailleurs pas oubliées. Il sera désormais impossible de prévoir des places de stationnement à moins de 5 mètres des passages zébrés, afin de ne pas créer d’obstacle visuel pour les parents, par exemple, qui circulent avec une poussette.

La mesure-phare du plan de Frédéric Cuvillier consiste en une indemnité kilométrique de 25 centimes versée aux salariés qui se rendent à vélo à leur travail, à l’image de celle qu’octroient certains employeurs en Belgique. « Les salariés qui arrivent à vélo sont plus ponctuels, en meilleure santé, plus concentrés que ceux qui se déplacent en voiture », assure-t-on au ministère. Mais le dispositif suscite déjà des questions : et pourquoi pas une indemnité pour les piétons, demandent les uns. Et si on réduisait plutôt les avantages fiscaux pour ceux qui se déplacent en voiture, répondent d’autres.

Que tout le monde se rassure, l’indemnité kilométrique pour les cyclistes, qui serait versée « sur la base du volontariat », est encore dans les limbes. Afin « d’évaluer son impact potentiel », le ministère propose à des employeurs d’expérimenter la mesure. Las, au moment où il présente son plan à la presse, Frédéric Cuvillier n’est pas en mesure de livrer un seul nom d’entreprise susceptible de se lancer. Le « vélo de fonction » existe déjà, mais demeure très marginal. L’enseigne de bricolage Weldom, dans l’Oise, permet ainsi depuis 2010 à ses salariés d’acquérir des vélos à un prix très avantageux. En échange, les employés s’engagent à l’utiliser au moins un jour sur deux d’avril à octobre, pour venir travailler. A Nantes, Vélocampus, une association qui loue des vélos aux étudiants, offre à ses salariés une indemnité de 8 centimes par kilomètre pédalé. Le ministère espère convaincre quelques grands groupes qui pourraient en profiter

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

pour témoigner, même si ce n’est plus aussi à la mode qu’il y a quelques années, de leur « engagement durable ».

En attendant, d’autres entreprises se saisissent de l’objet vélo. La marque de produits alimentaires Michel et Augustin sponsorise des triporteurs, munis de baquets situés devant le guidon, dans lesquels, au Danemark ou en Allemagne, on transporte les enfants ou les courses du jour. Une cinquantaine de ces véhicules ont été remis à des familles, le 8 mars à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), la ville où siège l’entreprise. L’opération a coûté 50.000 euros aux actionnaires, « c’est plus intelligent qu’un énième spot télévisé », concède Augustin Paluel-Marmont, l’un des fondateurs de l’entreprise.

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droit

finance

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: Thibaud LEMAITRE,

avocat, département règlement des contentieux

La naissance du Procureur financier : une vraie-fausse bonne idée ?

La création du Procureur financier est un signal politique fort et la traduction d’une volonté affichée par l’actuel gouvernement de lutter contre les délits financiers les plus complexes, au premier rang desquels la fraude fiscale.Toutefois, cet effort manifeste se trouve fortement altéré tant par le véritable « casse-tête » de compétence que propose la circulaire du 31 janvier 2014 que par l’absence de réforme de la procédure pénale applicable aux poursuites pour fraude fiscale.

Dans les suites immédiates de l’affaire « Cahuzac », François Hollande avait appelé de ses vœux la création d’un procureur « spécialisé » ayant compétence nationale, susceptible d’agir sur les affaires de fraude fiscale complexe. C’est désormais chose faite avec la désignation d’Eliane Houlette et la parution du décret du 29 janvier 20141, qui fait suite à la promulgation de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

L’objectif poursuivi par le législateur était, avant tout, de rationaliser la politique pénale de lutte contre la grande fraude fiscale.

Cette volonté n’est pas neuve, les premiers dispositifs de lutte contre la fraude fiscale internationale ayant été mis en place sous la précédente majorité, elle-même incitée par un contexte international favorable à la coopération des Etats et la coordination des politiques contre les « paradis fiscaux ».

L’arsenal répressif se trouve en apparence particulièrement renforcé après l’adoption de la loi du 6 décembre 2013. Pourtant, si le but poursuivi peut paraître légitime, la mise en place du Procureur de la République financier n’est définitivement pas à la hauteur des ambitions affichées. Car, force est de constater que sa création risque d’être très peu impactante en matière de lutte (efficace) contre la fraude fiscale, et ce, pour au moins trois raisons.

1. Le Procureur financier n’est pas statutairement autonome : alors qu’une réforme ambitieuse aurait justifié la création d’une autorité de poursuite à part entière, le texte laisse le Procureur financier dans le giron du Tribunal de grande instance de Paris « aux côtés

du Procureur de la République de Paris ».

Ce qui in fine revient à placer le Procureur financier sous la double hiérarchie du Procureur général et du Garde des sceaux. D’évidence, cela nuira à son autorité.

avec les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) « criminalité organisée 4 » ; ce qui ne peut que surprendre, puisque l’effort de lutte contre la grande fraude fiscale se trouve ainsi dispersé.

2. Le Procureur financier ne bénéficiera pas de compétence exclusive : c’est peut être le point le plus problématique. Il aura compétence pour la poursuite d’un certain nombre d’infractions économiques et financières se distinguant par leur « grande complexité ».

Tel est aussi le cas des délits de fraude fiscale2, sans référence à la « grande complexité », « lorsqu’ils sont commis en bande organisée ou lorsqu’il existe des présomptions caractérisées que les infractions prévues à ces mêmes articles résultent d’un des comportement mentionnés aux 1° et 5° de l’article L228 du Code de procédure fiscale ».

3. Le Procureur financier ne bénéficie pas de l’opportunité d’engager des poursuites : autre critique faite à la création d’un Procureur financier, il ne pourra pas se saisir lui même de l'infraction de fraude fiscale. Il s’agit d’une particularité propre au délit de fraude fiscale appelé aussi « verrou de Bercy ». En la matière, c'est la CIF, saisie par le ministre du Budget, qui a le pouvoir de demander aux Parquets d'engager des poursuites.

Ces hypothèses sont précisément celles permettant la procédure judicaire d’enquête fiscale3, lorsqu’il existe « des présomptions caractérisées de fraude fiscale particulièrement grave ou complexe et un risque de dépérissement des preuves ». Cette procédure ayant la particularité d’être : accélérée, en évitant la phase d’investigation « administrative » ; secrète, justifiée par un risque de dépérissement des preuves ; confiée à une brigade spécialisée instituée au sein du ministère de l'Intérieur et disposant de prérogatives d’OPJ (Officier de police judiciaire); et conditionnée par la plainte du ministre du Budget et par l’avis favorable de la Commission des infractions fiscales (CIF) sur l'existence de la présomption de fraude.

Or, pour ce type de délits, le Procureur financier exerce une compétence concurrente

L’impact pratique est visible : le Parquet ne peut engager de poursuite sans plainte préalable du ministre du Budget, là où il dispose de sa pleine opportunité pour toutes les autres infractions du droit pénal des affaires.

Plus surprenant, les infractions connexes, si elles entrent aussi dans le champ de compétence du Procureur financier, sont, elles dispensées de cette bénédiction préalable.

La lutte contre la fraude fiscale aurait certainement pris un nouveau tournant si le régime des délits fiscaux avait été aligné sur celui… du blanchiment de fraude fiscale.

Force est aujourd’hui de constater qu’aucune initiative politique ne semble se dégager pour modifier cette « tradition » française.

Partant, l’utilité du Procureur financier dans la lutte contre la grande fraude fiscale apparaît toute relative.

1

Décret n°2014-64, JO du 31 janvier 2014 Articles 1741 et 1743 du Code général des impôts 3 Article L228 du LPF 4 Article 706-74 du Code de procédure pénale 2

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014 3

fiscalité droit fiscalité social

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marchés parole publics d'experts grand sud économie les écoutes

: François TAQUET

Avocat, conseil en droit so-

Projet de loi de finances pour 2013

la révolte des pigeons… rififi chez les Sénateurs N'est Après pas cadre auDuforfait qui !veut ! (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne)

suppressionetpar le Sénat de l'article 6 du une bonne nouvelle".

Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels dernières précisions dePLFlaestCour de cassation.

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt le revenu, des plus-values Le forfaitsur jours a été instauré par la loi taxables du 19 réalisées, du salariénotamment, (C trav art L 3121-40). de forfait jour. Si les conditions prévues par vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux. janvier 2000 relative aux 35 heures. Cette la convention ou l’accord collectif ne sont Autre condition, pour lesnances salariés en2013, forfait ce qui pour a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. loi a ouvert la possibilité de rémunérer les pas strictement réunies, le salarié ne peut jours sur l’année, un entretien annuel individuel doit donc du réexaminer le forfait projetjours de loi de ficadres enentrepreneur, fonction d’uncédant nombre jours bénéficier système de et serait doit organisé l'employeur,Nationale avec Ainsi, un ses de parts sociales ou être actions de so- par L’Assemblée nances en seconde lecture dans sa totalité. travaillés dans en abandonnant en droit de réclamer le paiement des heures chaquequ’il salarié ayant ciété, aurait dû l’année, être désormais imposé surles la plus-value réalise : conclu une convention. références applicables aux autres catégories supplémentaires (Cass.nous soc.ne 3 novembre Il porte sur la charge deQue travail du salarié, va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… le savons pas - selon le barème progressif sur le revenu, probablement de salariés, à savoir le seuilde del’impôt 35 heures 2011, pourvoi n° 10-14637).

Dans un arrêt l'organisation du travailencore, dans l'entreprise, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau taux de 45 %au-delà (nouvelle tranche marginale de l’impôt sur hebdomadaires duquel démarrent les ordinaire du 31 (pourvoi n°10-19.807), l'articulation entre l'activité professionnelle et bablement leur approbation dujanvier projet 2012, gouvernemental ! Sans doute, le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions heures supplémentaires, ainsi que les maxima la chambre sociale est claire encore : la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la de nouveaux amendementsplus mais, peut-être, avec ? de société (alors pude ne 48 pas être imposé dans cette de 10 heures demême travailqu’il paraurait jour et elle réaffirme que l'accord collectif qui institue rémunération (C trav art L 3121-46). tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait tantjours besoin d’être fixée des sur les nouvelles heures par semaine. lepas forfait doit contenir mesures qui A quatre reprises depuis 2000, le Comité règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela permettent d'assurer « le respect despourrait durées - l’application des prélèvements sociaux (CSG, européen CRDS, Contribution des droits sociaux a pointé du doigt être presque comique. maximales du travail et des droits au repos sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et la France, relevant que le système des forfaits 4Conditions journaliers et hebdomadaires » droit pourrait être aggravé dans les prochaines semaines). jours violait la Charte Alors socialepatience, européenne Mesdames et Messieurs les entrepreneurs,(« le patience, Toutefois, afin de prévenir les abus, la loi a à la santé et au repos est au nombre des pouvait àentraîner des ethoraires Mesdames Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et MesLa plus-value réalisée aurait ainsi, le pluspuisqu’il souvent, soumise prévu des garde-fous.

Ainsi,dûlaêtre conclusion exigences constitutionnelles »), et souligne déraisonnables (allant même des 48 patience, Mesdames et Messieurs les créateurs sieursau-delà les décideurs, des conventions prélèvementsindividuelles obligatoiresde(impôt sur en le revenu et prélèvements de forfait, queil l'accord peut renvoyer contrat heures hebdomadaires, la seule obligation d’emploi.

De la patience, vous en ne faudra encore uncela peuauaux fins sociaux)ouauen tauxjours, global 60,5 % doit (en l’état heures surdel'année, être actuel des taux des préde travail. étant celle de respecter 11 heures par jour de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements prévue parsociaux). un accord collectif d'entreprise récemment, de repos). investissements que vousPlus devrez réaliser. elle revient sur l'entretien ou d'établissement ou, àdes défaut, par »,une A la suite du mouvement « pigeons le gouvernement avait déportant sur la charge de travail du salarié, Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nouconvention un accord branche.

Cet de maintenir, sous cerclaré revoir ou sa copie sur ce de point en proposant l’organisation du travail dans l’entreprise 4Précisions velles règles ! accord collectif préalable détermine les taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire et l’articulation entre vie professionnelle et catégories de salariés conclure Plusieurs sur décisions de la Cour de cassation ont actuel au taux de 19susceptibles % (outre lesde prélèvements sociaux) les plusque doit organiser Notre économie ne peutpersonnelle, plus attendre, il faudra vite allerannuellement de l’avant. une convention ainsi des récemment été rendues, précisant le dispositif. values de cessionindividuelle des actionsdeouforfait, parts sociales entrepreneurs. l'employeur. En l’absence d’organisation de que la durée annuelle du travail à partir de En premier lieu, la Haute cour rappelle que cet entretien, celui-ci pourrait être condamné Le Sénat,lequi a examiné, après l’Assemblée le projet de laquelle forfait est établi.

Il fixe aussi les Nationale, toute convention de forfait en jours doit au paiement d’une indemnité pour exécution loi de financesprincipales pour 2013, a quant à lui purement et simplement caractéristiques de ces conventions être prévue par un accordJean-Michel collectif dont les déloyale de la convention de forfait en jours.

NOGUEROLES supprimé un vote intervenu vendredi novembre) l'article (C trav art(par L 3121-39).

Pour les leforfaits en 23stipulations « assurent la garantie du respect Autre précision, une convention de forfait en sur lasur taxation desleplus-values cessions des droits sociaux qui avait jours l’année, nombre de de jours travaillés LEXWELL Avocat des durées maximales de travail ainsi –que des associé. jours doit fixer le nombre de jours travaillés : suscitél'année, la fronde Cette ne suppression a résulté d’un dans fixédes parentrepreneurs. l'accord collectif, Egalement inscrit repos, journaliers et hebdomadaires » (Cass auxenBarreaux l’espèce,: était indiquée, dans la lettre vote excéder de rejet 218 de circonstances, à Lla3121-44). fois des Sénateurs de l’opposition peut jours (C trav art soc. 29 juin 2011. pourvoi n°Barcelone 09-71107). d’embauche, une fourchette de 215 à 218 De (Abogado), UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

La conclusion d'une convention individuelle Ainsi, un employeur ne peut, de sa propre jours de travail (Cass soc. 12 mars 2014.

- De Londres (Solicitor).

Laurence du Medef) a salué lainitiative suppression de en cet œuvre une convention de forfait,Parisot établie(Présidente par écrit, requiert l'accord mettre pourvoi n° 12-29141).

Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

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les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

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: Blandine POIDEVIN, Avocat

Les prestations juridiques en ligne et les sites internet Le TGI d’Aix-en-Provence a rendu sa décision, le 24 décembre dernier, relative au site « divorce-discount.com »1. Une ordonnance en faveur du CNB et de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, qui avaient saisi le juge des référés des activités de ce site, concernant les procédures de divorce.

Le site « divorce-discount.com » permettait aux couples désunis de divorcer à moindre frais, en suivant une procédure allégée... un divorce low-cost en ligne. Pour ce faire, il proposait à des avocats partenaires un contrat de coopération par lequel ceux-ci s’engageaient à procéder aux démarches nécessaires, à apposer tampon et signature sur les documents préparés par le site. Le client ne voyait son avocat que le jour de l’audience et ce dernier était rémunéré par le site.

Le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a estimé que la prestation en ligne offerte par le site se situait en dehors du cadre fixé par la loi du 31 décembre 1971, qui impose des conditions à l’exercice du conseil et de la rédaction d’actes et interdit de le faire par personne interposée. Les magistrats ont considéré que cela constituait un trouble manifestement illicite, qu’il convenait de faire cesser, et un danger imminent pour les nouveaux clients potentiels.

En conséquence, le site « www.divorce-discount.com » a été condamné à interrompre toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes et à retirer ses offres de services concernant les procédures de divorce. La procédure avait été introduite par le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente la profession d'avocat, et l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence.

4Pratique contraire aux règles de déontologie

Par cette jurisprudence, une juridiction s’est prononcée sur l’exercice d’une activité de consultation et de rédaction d’actes par une personne autre qu’un avocat. Pourtant, le site « www.divorce-discount.com » avait bien précisé que « son activité ne consistait pas en une activité juridique ou de gestion et traitement d’une procédure de divorce mais qu’elle se limitait à confier à des avocats rémunérés par elle la réalisation et la représentation devant

les tribunaux de conventions de divorce, les prestations juridiques étant effectuées par les seuls avocats ».

Cette décision est l’occasion de rappeler que, aux termes de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971, « nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui : 1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66 ». Ainsi, tous les sites proposant des consultations susceptibles de s’analyser en consultation de nature juridique pourraient alors tous subir les foudres des tribunaux.

1

Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, 24 décembre 2013, CNB et autres / JMB.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014 5

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parole d'expert : Droit fiscal

La nouvelle loi relative à la répression de la fraude fiscale et les libertés fondamentales La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adoptée le 6 décembre 2013.

Il est à noter que c’est dans un contexte politique particulier, celui d’une majorité où un ancien ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale a été pris en flagrant délit de dissimulation de compte bancaire à l’étranger, que cette loi a été élaborée et adoptée.

Or, par nature, un texte de cette ampleur et de cette ambition nécessiterait la recherche d’un équilibre subtil entre le droit d’investiguer, la répression et la protection de libertés fondamentales.

Mais c’est semble-t-il un texte plutôt guidé par l’émotion et la nécessité de satisfaire une tentation purificatrice (à vocation interne et externe ?) que le législateur a finalement adopté.

Pour autant un certain nombre d’excès prévus par la nouvelle loi n’ont pas pu résister au contrôle de constitutionnalité exercé a priori par le Conseil Constitutionnel, usant de ses prérogatives de gardien des libertés fondamentales.

C’est ainsi qu’ont été jugées inconstitutionnelles et annulées, par décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 décembre 2013 (n°2013-679 DC), les dispositions prévoyant, en particulier : - La garde à vue de 96 heures en matière de fraude fiscale (le contribuable soupçonné de fraude n’est heureusement pas un terroriste !) ; - La pénalité au taux de 10% (ou de 20% en cas de récidive) appliqué au chiffre d’affaires (et non pas au bénéfice imposable) encourue par les sociétés en cas de fraude ; - L’amende au taux de 1% du chiffre d’affaires (une fois de plus) en cas de refus de fournir des photocopies de documents à l’administration fiscale ; - L’extension du régime de répression de l’évasion fiscale, qui est en principe applicable aux Etats ou territoires non coopératifs, aux Etats ou territoires avec lesquels la France a bien signé une convention fiscale mais qui ne prévoit pas un échange d’informations qui serait automatique (aucune convention fiscale signée à ce jour par la France ne le prévoit) ; - L’utilisation d’une preuve obtenue illicitement (en soudoyant, par exemple, les salariés d’une banque étrangère comme dans des affaires récentes qui se sont déroulées dans un Etat étranger souverain sis au nord des alpes) pour déclencher une perquisition (en France).

Il est certes rassurant que le Conseil Constitutionnel ait joué son rôle de juge des libertés fondamentales en sanctionnant les parties considérées comme les plus excessives du texte.

Cependant, force est de constater que le dispositif répressif a été sérieusement renforcé ce qui ne va pas sans poser de sérieuses difficultés juridiques quant à son application future.

prendre des sanctions très sévères contre des concepteurs, des éditeurs ou des distributeurs de logiciels considérés comme permissifs (même a posteriori) alors même que lesdits logiciels pourraient avoir été commercialisés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Cette disposition paraît de ce fait contrevenir aux principes fondamentaux du droit pénal dont celui de la non rétroactivité de la loi pénale la plus sévère (sauf à l’appliquer exclusivement aux ventes de logiciels intervenues après l’entrée en vigueur de la loi) et celui selon lequel la responsabilité pénale ne peut être fondée que sur une faute personnelle.

La Cour de cassation ne sera-t-elle pas amenée un jour à se prononcer sur le sujet et à limiter l’application d’un tel dispositif répressif ?

On peut également relever, notamment et brièvement : - L’allongement du délai de reprise de l’administration en cas d’assistance administrative internationale ; - La possibilité pour l’administration de prendre copie de la comptabilité informatisée lors d’un contrôle inopiné ; - L’extension de la faculté pour l’administration d’examiner les données de comptes détenus à l’étranger et non déclarés sans que cela constitue une vérification de comptabilité ou un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) ; - Le renforcement des obligations déclaratives des administrateurs de trusts ; - L’absence de limitation à trois mois des vérifications de comptabilité en cas d’activité occulte ; - L’extension du droit de communication de l’administration à des informations détenues par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui supervise le secteur de la banque et de l’assurance).

L’image de l’Etat vis-à-vis des citoyens que nous sommes, mais aussi celle de la France en tant que possible place pour des investissements observée de l’étranger, pourraient souffrir d’une perception avérée du caractère potentiellement excessif de ce texte.

Alors, à l’heure où il convient de rassurer les entrepreneurs français mais aussi les investisseurs étrangers sur le caractère attractif de la place de la France en matière de création et de développement d’activités, ce texte constitue sans doute un facteur dissuasif.

Il est vrai que la loi a été adoptée au mois de décembre dernier ; et que, depuis, un virage en termes de politique économique a été annoncé.

Aussi, ne serait-il pas encore temps et à propos de revenir sur une loi adoptée dans la précipitation et l’émotion plutôt que la raison ?

Il convient de relever, notamment, que la nouvelle loi prévoit de sanctionner lourdement les concepteurs, les éditeurs et même les distributeurs de logiciels de comptabilité considérés comme « permissifs » au titre de l’utilisation frauduleuse qui pourra en être faite par leurs clients : amendes sur le chiffre d’affaires issu de leur commercialisation desdits logiciels mais aussi solidarité dans le paiement des droits rappelés aux clients utilisateurs fraudeurs.

Ainsi en application de ce texte, l’administration fiscale pourra 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

Jean-Michel NOGUEROLES

LEXWELL - Avocat associé Egalement inscrit aux Barreaux de : Barcelone (Abogado) et Londres (Solicitor) Enseignant à Sciences Po (Paris)

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les écoutes : Parcours d'entrepreneur

Moderniser le marché du travail, un des chevaux de bataille de Josette Londé Créer de nouveaux métiers et services qui répondent à des attentes professionnelles, c’est ce qui caractérise le parcours de Josette Londé. Cette dynamique entrepreneuse a créé le métier de Conseiller Personnel dans le cadre de son entreprise JL Conseil. Elle a également participé à la création du statut d’auto-entrepreneur et du portage salarial pour des secteurs d’activités qui ne pouvaient pas en bénéficier jusque là.

La création du métier de Conseiller Personnel est partie d’un constat simple, comme l’explique Josette Londé : « dans une société de plus en plus virtuelle, on communique moins en face à face. Il y a un véritable mal-être sociétal », particulièrement chez les dirigeants et hautes personnalités. C’est une réponse professionnelle à « l’isolement des décideurs qui ne peuvent verbaliser ce qui les préoccupe », que peut apporter le Conseiller Personnel. Une écoute sans jugement de valeurs, une réelle communication possible : les conseillers sont tous issus du monde de l’entreprise où ils ont eu des responsabilités en tant que cadre de haut niveau ou une expérience de chef d’entreprise. « Cela n’a rien à voir avec le coaching, qui participe à augmenter le stress dans la mesure où l’on fait appel à un coach pour augmenter ses performances, quel que soit le domaine. Le conseiller personnel va apporter de l’empathie et du bien-être pour l’esprit… Les contrats de mission sont très clairs, sans aucune équivoque possible sur la mission du conseiller personnel », rassure Josette Londé.

Professionnaliser la confidence verbale, une solution à la solitude relationnelle pour les décideurs ? C’est en tout cas un concept qui intéresse outre-Atlantique. « J’ai été contactée par la première banque d’investissement privée en Floride, très intéressée par ce service qui n’existe pas aux Etats-Unis ». Là-bas, le coaching est roi.

Josette Londé lancera ensuite sa société ASSUR PORTAGE. « Il n’y avait aucun cadre juridique Josette Londé © Valérie Penven à l’époque pour le portage salarial », rappelle-t-elle. Elle s’est attelée à ce que les pouvoirs publics s’adaptent à l’évolution de la société : « c’était une pratique de plus en plus utilisée, qui permettait à des gens qui étaient hors course au niveau du marché de l’emploi de pouvoir se créer leur propre rémunération, à condition que cette forme de travail soit légalisée. » C’est à force de conviction et de lettres envoyées au Président de l’époque, Nicolas Sarkozy, qu’elle a contribué à démocratiser cette façon de travailler en permettant à chacun de pouvoir se mettre à son compte sans notion de gestion et de pouvoir gagner une rémunération en toute simplicité. Josette Londé a été à la tête d’une des sociétés fondatrices du second syndicat du portage salarial : la Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial (FNEPS), qu’elle a également présidé. Elle a par la suite créé l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisé) en 2005, pour permettre à toute activité de fonctionner sous le système du portage salarial.

Etre à l’écoute, c’est une qualité qui a permis d’aiguiller les choix de Josette Londé tout au long de sa carrière professionnelle. De formation initiale juridique (DRH), elle a su dans son parcours anticiper sur les attentes pour améliorer le marché du travail. Avant JL Conseil, elle créait déjà en 2000 le portage salarial dans le secteur immobilier via son entreprise ARCHITECTIMMO.

Fidèle à sa philosophie, elle a continué à solliciter le Président de la République avec des propositions juridiques pour solutionner les cas d’entrepreneurs qui souhaitaient se mettre à leur compte mais qui avaient de trop petites factures pour rentrer dans le cadre du portage salarial… Deux ans plus tard était créé le statut de l’auto-entrepreneur (qui sera rebaptisé statut micro-entrepreneur au 1er janvier 2015).

Dans la continuité, elle a créé le portage salarial de l’auto-entrepreneur en février 2009.

« Le portage salarial existait depuis longtemps mais personne ne pensait qu’il était possible de l’adapter à une profession à statut », rappelle-t-elle. Cette entrepreneuse a donc apporté une solution à la problématique très particulière de ce secteur d’activité. Elle a aussi créé le premier réseau de négociateurs indépendants.

Céline Merrichelli

Ainsi, les chevaux de bataille de Josette Londé contribuent à moderniser le marché du travail en se positionnant au plus près des attentes des salariés et en répondant aux besoins des décideurs.

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014 7

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES

Les communes en action : "Cette semaine, 302 900 e investis pour l’enfouissement des réseaux aériens au Tignet" Coursegoules

Diagnostic accessibilité des établissements publics et de la voirie.

La commune a confié au bureau d’études Qualiconsult Sécurité la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public. Ce bureau d’études va étudier les conditions d’accessibilité de neuf établissements publics (la bibliothèque municipale, la chapelle des Pénitents blancs, la mairie, la salle bleue, les gîtes Escaou, le gîte du Brec, l’église, la chapelle Saint Barnabé, l’école) et de la voirie.

Des travaux d’accessibilité devraient suivre ce diagnostic, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Source : Conseil municipal du 24 février 2014.

Gorbio

Les besoins en logement satisfaits ?

En 2010, la commune avait adopté son Plan Local d’Urbanisme. La commune souhaite réaliser une étude sur l’application de ce PLU, notamment pour analyser la satisfaction des besoins en logements. Eventuellement, ce Plan pourrait être révisé. La municipalité pourrait faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour réaliser cette analyse.

Source : Conseil municipal du 23 avril 2014.

Nice

Des travaux à l’Observatoire de la Côte d’Azur.

L'Observatoire de la Côte d'Azur va bénéficier de travaux de réhabilitation. L’aménagement d'un ensemble de bâtiments est aussi prévu.

L’objectif est d’offrir au grand public un lieu permanent d'expositions et d'animations axées sur les thèmes de l'astronomie et des sciences connexes. Début avril, la ville a décidé de confier la maîtrise d‘œuvre de ce projet au Groupement Epure d'architecture (mandataire)/ NDA/Project ingénierie conseil/Véronique Viale/Scène SARL (cotraitants).

Le Tignet

302 900 e pour l’enfouissement des réseaux aériens Des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique, téléphonique et éclairage public vont être entrepris dans les quartiers de la Cadenière et de la Chapelle, sur la RD13. L’investissement est estimé à 302 900 e TTC. La réalisation de ces travaux est confiée au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, qui aura aussi pour mission de solliciter la subvention du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Source : Conseil municipal du 15 avril 2014.

Bonson

29 553 e pour des travaux de rénovation.

La commune va procéder à des travaux de mise en sécurité et de rénovation de l’école communale les Amandiers (quartier le Barbant).

Notamment, l‘étanchéité du toit doit être refaite. De même, certaines portes ne sont plus aux normes. Leur remplacement est prévu.

L’ensemble de ces travaux est estimé à 29 553 e TTC. Source : Conseil municipal du 22 avril 2014.

La Roquette sur Siagne

19 800 e pour l’enfouissement des lignes électriques.

Des travaux d’enfouissement des lignes électriques vont être effectués boulevard du 8 Mai. Ces travaux seront assurés par le Syndicat départemental de l’Electricité et du gaz. Un chantier de 19 800 e TTC. Source : Conseil municipal du 17 avril 2014.

Valdeblore

Des travaux sur le bassin d’eau.

La commune prévoit la réalisation de travaux sur le bassin d’eau potable de La Colmiane, afin de ramener le taux d’arsenic au niveau autorisé.

Source : Conseil municipal du 24 avril 2014.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MONACO - BALLET

« La Mégère Apprivoisée », une création de Jean-Christophe Maillot. Le 4 juillet 2014 aura lieu au théâtre Bolchoï la première de La Mégère Apprivoisée, ballet commandé © DR à Jean-Christophe Maillot par la mythique compagnie russe. Un défi inédit à bien des égards. Tout d’abord, c’est la première fois que Jean-Christophe Maillot crée pour une compagnie autre que Les Ballets de Monte-Carlo depuis sa nomination en tant que Chorégraphe Directeur en 1993. Ensuite, il est rare que le Bolchoï invite des chorégraphes étrangers à créer pour ses 250 danseurs. Enfin, si Jean-Christophe Maillot a accepté de participer à cette aventure, c’est aussi en raison de ses liens d’amitié avec Sergei Filin. Une connivence lie étroitement ces deux directeurs qui depuis trois ans collaborent régulièrement sur des projets artistiques. Pendant quatre mois, Jean-Christophe Maillot transmettra son sens de la narration et son style à ces grands artistes russes réputés aussi bons danseurs que comédiens. Pour cette expérience narrative de grande envergure, il fallait une œuvre puissante. Jean-Christophe Maillot a donc choisi La Mégère apprivoisée, célèbre joute verbale de William Shakespeare, qui oppose le flamboyant Petruchio à l’acariâtre Catharina. Pour réaliser sa Mégère, Jean-Christophe Maillot s’est entouré de ses fidèles compagnons : Jean Rouaud pour la dramaturgie, Ernest Pignon-Ernest pour la scénographie et Dominique Drillot pour les lumières. À création exceptionnelle, il fallait une touche d’exception et c’est en la personne de Bernice Coppieters que celle-ci sera apportée. La danseuse étoile des Ballets de Monte-Carlo accompagnera Jean-Christophe Maillot en tant que Chorégraphe assistante. Pour la musique, des œuvres de Chostakovitch, principalement composées pour le cinéma, accompagneront les danseurs du Bolchoï, sous la direction d’Igor Dronov.

ARRAS - EXPOSITION

Le Château de Versailles en 100 chefsd’œuvre. Le Musée des Beaux-Arts d’Arras (Nord-Pas de Calais) accueillera du 27 septembre 2014 au 20 mars 2016 une nouvelle exposition qui s’annonce comme un La Famille du duc de Penthièvre en 1768, dit aussi La Tasse de Choco- évènement : une centaine de chefs-d’œuvre lat, 1768, huile sur toile, château des collections du château de Versailles, de Versailles © Jean-Baptiste Charpentier le Vieux dont certains jamais encore prêtés, seront présentés à Arras pour une durée de dix-huit mois. Peintures, sculptures, mobilier, objets d’art… Les visiteurs découvriront des œuvres exécutées par les plus grands artistes des XVIIe et XVIIIe siècles, dans les matériaux les plus précieux, telles que le buste de Louis XIV initialement installé dans l’escalier des Ambassadeurs, les monumentales tapisseries des Gobelins, le grand bureau du Dauphin, la sculpture originale du Bassin de Latone, les porcelaines de Marie-Antoinette, ou encore le groupe sculpté d’Apollon servi par les nymphes, monument de la sculpture française du XVIIe siècle. La scénographie créée pour cette exposition plongera le public au cœur de l’histoire et des différents espaces du château de Versailles. Projections vidéos, visuels rétro-éclairés monumentaux, pavés et parquets, bruit du jaillissement des fontaines, souffle du vent dans les charmilles, explosions de feux d'artifices, douces senteurs des fleurs de Trianon : tous les sens seront mis en éveil afin d’accompagner cette découverte et faire vivre Versailles au visiteur, comme s’il y était.

INTERNATIONAL - BUSINESS

Bien communiquer avec vos interlocuteurs brésiliens. Dans cet ouvrage paru chez AFNOR Editions, les auteurs Nathalie Lorrain, João Alexandre Peschanski et Guillaume Sarrazin vous accompagnent dans le développement d’une compétence interculturelle pour acquérir quelques comportements réflexes et ainsi, bien communiquer avec vos interlocuteurs brésiliens. Un livre condensé qui va bien au-delà des simples conseils pratiques pour décoder, comme il se doit, la culture d’un pays en fort devenir. Chaque pan de la culture brésilienne est illustré d’exemples de conséquences dans le monde des affaires. Ce livre propose donc de maîtriser une véritable compétence interculturelle : prendre conscience de la réalité des différences culturelles, découvrir les faits culturels (pays, métier, religion), comprendre les orientations et les mécanismes interculturels, développer les repères, les outils et les savoir-faire personnels d’interaction interculturelle, intégrer tous les outils dans son comportement personnel et professionnels, pour développer son autonomie interculturelle.

NICE - EXPOSITION

« Cacher pour mieux voir ». C’est l’exposition que propose le photographe et éditeur Ralph Hutchings jusqu’au 22 juin 2014 à la bibliothèque Louis Nucéra. Sous le regard imposant de la Tête carrée de Sacha Sosno, son exposition met en scène un ensemble de photographies, d’objets et d’installations avec lesquelles l’artiste exprime sa vision © Ralph Hutchings - Femme au Lam- personnelle du concept de l’oblitération. padaire Autour du jeu riche et complexe d’occultation-révélation, Ralph Hutchings nous propose des portraits affectifs avec des objets personnels ou des œuvres d’art, des installations et des oblitérations inversées. Une dizaine d’ouvrages réalisés par l’artiste accompagneront l’exposition. L’entrée est libre.

PAYS DE GRASSE - ACTION

Mon amie la rose… L'Atelier Femmes du Territoire menée par le Club des Entrepreneurs de Grasse et l'association Femmes 3000, organisent dimanche 18 mai de 10h à 19h, la 2ème édition d'Une Rose, Une Caresse aux Jardins du MIP à Mouans-Sartoux. Une journée au profit du Centre de Beauté CEW du Centre Hospitalier de Grasse pour offrir une parenthèse de bien-être aux personnes atteintes d'un cancer. Une série d'animations autour de la rose Centifolia sera proposée au public. « Cette fleur précieuse constitue le symbole de Grasse, tout en incarnant la douceur et la délicatesse qui sont au cœur de l'action des Centres de Beauté CEW auprès des patients atteints de cancer » remarque Jacques Pain, Président du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse. « Nous nous mobilisons pour offrir un moment de bien-être aux patients, en sachant qu'une heure de soin coûte 35 e » appuie Françoise Montenay, Présidente de l'association CEW France.

Que ce soit une cueillette de roses, un atelier olfactif, une rencontre avec un Parfumeur ou une visite privée des Jardins du MIP, de nombreuses activités seront proposées tout au long de la journée au public donateur.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MOUGINS - ANIMATIONS

1, 2, 3 Ciné : l'événement cinéma pour enfants. L’Eco’Parc sera animé ce dimanche 11 mai de 10h à 18h. Tout un programme réservé aux 4 à 12 ans : des ateliers cinéma, théâtre, marionnettes, des projections de films et de dessins animés. Les enfants pourront jouer au journaliste et réaliser un reportage documentaire avec interview et prise de parole au micro, jouer au réalisateur (prise de vue, prise de son, montage…), créer un film d’animation (concevoir un personnage en pâte à modeler, apprendre les techniques pour lui donner vie à l'écran ou encore apprendre le trucage en transparence…), apprendre à manipuler des marionnettes et élaborer tout un spectacle de la conception à la mise en scène, assister à des projections de films et les commenter après la séance, etc. Les ateliers sont à réserver à l'avance au 04 92 92 50 24 / La programmation détaillée est disponible sur www.mougins.fr

PARIS - RENCONTRES

Les premières rencontres internationales dédiées au marché du vieillissement organisées par Silver Valley. Le vieillissement de la population s’accentue en Europe, devenant un élément essentiel de croissance. On estime que 30% des Européens auront plus de 65 ans dans à peine une décennie. Dans un contexte de baisse de la natalité et d’allongement de la durée de la vie, la nécessité de répondre aux besoins des populations vieillissantes favorise l’émergence de nouveaux projets innovants. En Ile-de-France, cette filière nommée « Silver Economie » est catalysée par le réseau Silver Valley, qui regroupe déjà près de 150 acteurs de ce marché émergent. Les 20 et 21 mai, en marge des Salons de la Santé et de l’Autonomie, sur le parc des expositions de la Porte de Versailles, Silver Valley organise les premières rencontres dédiées à cette filière à échelle internationale. Son objectif : fédérer l’écosystème européen de la chaîne de valeur du vieillissement. Durant deux jours, les professionnels de toute l’Europe sont appelés à se rencontrer lors de rendez-vous « business ». Entrepreneurs (start-up comme grands groupes industriels), investisseurs, prestataires, groupes de retraite, hébergeurs, distributeurs, (…) auront ainsi l’occasion de concrétiser de nouveaux partenariats. Cette manifestation est organisée en collaboration avec le CCI Paris - Ile-de-France et le réseau Enterprise Europe Network. Informations pratiques sur : www.silvervalley.fr

FRANCE - DÉMATÉRIALISATION

Une convention pour la dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales. Yves Lelièvre, président de la Conférence Gé-

nérale des Juges Consulaires de France (CGJCF), Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) et Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des Barreaux (CNB) ont signé le 7 mai une convention pour développer la communication électronique entre avocats et juges consulaires devant les juridictions commerciales. Cette signature intervient après l’adoption de l’arrêté du 21 juin 2013 venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce système de communication électronique. Selon les termes de l’accord, pourront être effectués par voie électronique : les envois, les remises et les notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, mais aussi des rapports, des procèsverbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles. Cette communication électronique s’appuiera sur la plateforme d’échange du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce « i-greffes » et sur le « réseau privé virtuel avocat » (RPVA du Conseil National des Barreaux).

PARIS - PME

Salon Planète PME. Le 19 juin, l'édition 2014 de Planète PME mettra en valeur le dynamisme et l'implication des PME dans les territoires en s'appuyant sur les grands thèmes de l'actualité des PME : croissance et investissement, formation et emploi, nouveau mode de financement et politique d'innovation, leviers de croissance et opportunités à l'international, etc. Des thèmes développés au cœur de 6 grands évènements avec un dénominateur commun : apporter des réponses et des solutions aux entrepreneurs, partager de belles réussites et renforcer son réseau d'affaires. Les 6 évènements PME Financement, PME Export, PME Cession-Reprise, PME Enseignement professionnel et apprentissage, Hub des Innovateurs et PME Services, seront autant d'occasion pour le chef d'entreprise de renforcer son activité et faire du business, trouver des solutions opérationnelles pertinentes et développer son réseau. Plus d'informations sur www.planetepme.org

GRASSE - ROSE

Une nouvelle énergie pour Exporose 2014.

Cette manifestation créée en 1970 permet encore aujourd’hui aux créateurs et passionnés de roses de mettre en scène leurs plus belles productions. Le centre-ville grassois sera, du 8 au 11 mai, le lieu de l’exploration des sens ; les ruelles seront délicatement parfumées et les fontaines décorées de roses. Comme chaque année, les visiteurs pourront profiter de l’exposition internationale de roses, d’un espace pépinière et d’un espace dédié au concours des rosiers de jardin. Des nombreuses animations, ateliers, visites et spectacles seront également au rendez-vous, proposés par les services de la ville ou par les associations grassoises. Rendez-vous sur www.ville-grasse.fr pour découvrir le programme.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

PACA - MERVEILLES

La Région met en place un nouveau circuit pour le Train des Merveilles. Afin que chacun puisse accéder à une offre de loisirs variée, et dans le but de développer l’économie du tourisme, la Région propose des tarifications loisirs-découverte sur son réseau de transports qui permettent d’associer des billets TER ou LER à différentes activités de loisirs durant certaines périodes de l’année. Parmi les trains touristiques proposés, le Train des Merveilles se distingue par la beauté des paysages traversés et les trésors patrimoniaux auxquels il donne accès dont la Vallée des Merveilles, classée au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Aussi à la suite de l’éboulement qui s’est produit sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Drap et afin de maintenir son soutien à l’activité économique et touristique dans la vallée de la Roya Bevera durant la saison estivale, la Région a souhaité mettre en place un nouveau circuit pour le Train des Merveilles. Ainsi, cette année, le trajet du Train des Merveilles se fera en car à 8h50 depuis Nice jusqu’à Drap où il arrivera à 9h20. A Drap, les voyageurs seront invités à monter à bord du train à 9h29 qui terminera son parcours à Tende à 11h14. Les premiers départs auront lieu le samedi 3 mai et se poursuivront jusqu’en octobre. Pour animer le voyage, la Région met en place un service à bord de guides conférenciers pour commenter le parcours en français et en anglais. Pour ce trajet, les réservations sont obligatoires auprès de Contact TER : 0 800 11 40 23 (appel gratuit depuis un poste fixe) tous les jours, de 7h à 21h30.

EUROPE - ÉNERGIE

Lancement du projet européen CITYOPT, pour une gestion optimale de l’énergie.

La Métropole Nice Côte d’Azur, EDF et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) s’associent avec des partenaires européens (Finlandais, Autrichiens et Italiens) pour lancer un projet visant à optimiser les consommations d’énergie : le projet CITYOPT. Des familles volontaires du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur sont invitées à participer activement à ce projet européen. Sur le modèle du projet Nice Grid à Carros, ces familles pourront non seulement contribuer au pilotage de l’équilibre production/consommation des réseaux électriques de leurs habitations en acceptant de réduire leurs consommations d’énergie mais également en posant la première pierre d’un véritable réseau social de l’énergie. Cette nouveauté leur permettra d'avoir un retour rapide sur la portée de leur éco-geste à l’échelle de leur quartier. Le projet CITYOPT vise au développement de nouvelles technologies de contrôle et d’aide à la décision pour une gestion optimale de l’énergie des quartiers et des villes. L'étude de cas sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur mettra l'accent sur des scénarios d'optimisation liés à la « Demand-Response ». Il s’agit

d’un modèle qui permet d'alléger la demande en électricité lors des pics de consommations en planifiant différemment l’usage des appareils électriques au cours de la journée. Les familles intéressées par cette expérimentation peuvent dès à présent contacter les services de la Métropole en envoyant un mail à planclimat@nicecotedazur.org, afin d’être recensées parmi les candidats. En fonction des caractéristiques de leurs logements, et au regard des besoins de l’expérimentation, les familles retenues seront contactées pour participer concrètement au projet.

PARIS - TRANSMISSION

4èmes Journées de la Transmission d’Entreprise. Les 2 et 3 juin 2014 à Paris, ces journées proposeront 30 ateliers et aborderont deux grands thèmes : Les salariés, les nouveaux acteurs de la transmission ? Chaque année, de nombreuses entreprises saines, viables, disparaissent faute de repreneur. 300 000 emplois sont concernés. La reprise d’entreprise par un ou plusieurs salariés sera abordée : quelles règles fiscales applicables pour ce type de transmission ? Quels pièges à éviter ? Quels exemples de transmission à un salarié réussie ? La priorité salariale, thématique de la 4ème édition des Journées de la Transmission d’Entreprise, s’inscrit dans la dynamique du projet de loi Hamon, « Economie sociale et solidaire » qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain. Le projet de loi instaure une obligation d’informer le personnel des entreprises de moins de 50 salariés, deux mois avant tout projet de cession, afin de leur permettre de formuler une éventuelle offre de reprise. La transmission et le crowdfunding : opportunité ou mirage ?

Le crowdfunding, traduit littéralement par "financement par la foule", permet de lever des fonds auprès d'un groupe d'individus, notamment via une plateforme Internet, pour financer un projet. Quelques questions seront soulevées : le crowdfunding peut-il remplacer ou s’imposer comme une alternative au financement bancaire ? Ce recours simple et efficace peut-il s’imposer comme une disposition crédible ? Quelles sont les limites de ce nouvel outil communautaire ? Quel cadre juridique pour ce financement participatif dans le cadre de la transmission ? Programme détaillé, inscriptions et informations sur www.lesjte.com

EUROPE - FINANCE

David CHARLET élu président de la Fédération Européenne des Conseils Financiers.

L’exécutif de la Fédération Européenne des Conseils Financiers vient d’être remanié. Le Conseil des Directeurs a élu David CHARLET Président et Johannes MUSCHIK, Vice-Président. En plus de ses fonctions au sein de la FECIF, Monsieur Charlet est Président de l’ANACOFI, la plus importante association française de représentation des Conseils et Intermédiaires Financiers, créée en 2004. Monsieur Muschik est pour sa part, Président de l’AFPA, principale association autrichienne, lancée en 2009.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - MUSIQUE

Que diriez-vous d’une Escale Musicale ?

Samedi 17 et dimanche 18 mai, vous avez rendez-vous avec la musique sous toutes ses coutures avec vue mer… A écouter : 40 concerts, 150 musiciens, 22 heures de musique, 3 scènes et 20 stands professionnels. Cette initiative, on la doit à la Ville de Nice, en collaboration avec des partenaires privés et associatifs. Toutes les musiques se côtoieront : blues, classique, chant lyrique, country, DJ’s, électro, slam, flamenco, folk, pop, glam rock, gospel, hard rock, jazz, rock variétés, jazz manouche,… Les concerts seront répartis sur deux scènes le long du Quai des Etats-Unis de 10h à 19h : la scène électrique et la scène acoustique mais également au sein du Théâtre de Verdure de 20 heures à minuit. L’Escale Musicale vous offrira également la possibilité de rencontrer des professionnels de la musique sur le Quai des Etats Unis : initiation ou perfectionnement à la musique, achat ou prêt d’instruments de musique, informations sur les métiers de la musique, sur les démarches pour la création d’un groupe de musique, les droits d’auteurs… Le tout, en accès libre.

SUD-EST - NATURE

Les loups du Mercantour : Partenariat entre le Parc Alpha et la Réserve biologique des Monts d’Azur. Ce partenariat entre le Parc Alpha et la Réserve biologique des Monts d’Azur a pour objet la mise en place de tarifs préférentiels réservés à leurs clients respectifs. Les visiteurs pourront ainsi bénéficier d’une remise lors de la présentation © Photos libres de leur ticket d’entrée plein tarif, acheté dans l’une des deux structures. Située sur la commune de Thorenc, à 30 minutes de Grasse, la Réserve des Monts d’Azur est une réserve unique en Europe, sans barrière, ni grillage, entièrement dédiée à l’animal sauvage. Une expérience inédite est proposée aux visiteurs, qui peuvent y découvrir et approcher, à pied ou en calèche, bisons d'Europe, cerfs, chevaux de Przewalski, chevreuils, chamois et bien d’autres espèces encore, dont de nombreuses sont rares et protégées.

De son côté, le Parc Alpha, situé en plein cœur du Mercantour à 1500 mètres d’altitude, permet aux visiteurs d’observer les loups d’origine d’Europe de l’Est (Danemark et République Tchèque) et de faire la connaissance des louves du Canada, arrivées en mars dernier. Depuis le samedi 12 avril, le Parc Alpha est ouvert au public 7j/7.

Petitier. S'inspirant de la collection d'objets préhistoriques du Musée de paléontologie humaine de Terra Amata à Nice, la série propose un dialogue entre objets d'hier et corps d'aujourd'hui dans un face à face inattendu. L'objet, si inanimé qu'il soit, par sa fonction réelle ou supposée, son identité formelle et esthétique, sa mémoire intrinsèque du corps, possède toutes sortes de mouvements anthropomorphiques, révélant les multiples façons d'appréhender et d'imaginer l'évolution de l'humanité. Conçue comme une expérience ethno-sensible pour les modèles photographiés, le projet piste l’empreinte du mouvement, le prolonge, en détourne le sens, mêlant imaginaire et pureté formelle dans cette rencontre entre matière vivante et inanimée. Entrée libre.

Plus d’informations sur la photographe : www.roxanepetitier.com

NICE - ART CONTEMPORAIN

7ème édition de la nocturne de l’art contemporain dans la ville : les Visiteurs du Soir. La nocturne LES VISITEURS DU SOIR, organisée par « BOTOX(S) réseau d’art contemporain de la côte d’azur », propose pour la 7ème année consécutive une nocturne de l’art contemporain, qui se terminera le samedi par une soirée festive à Castel Plage. Fidèle à sa vocation de faire découvrir l’art actuel au public le plus large, BOTOX(S) invite les Visiteurs à une balade urbaine à la rencontre de l’art à travers une quarantaine de lieux à Nice : lieux membres du réseau ou lieux associés, invités, galeries, hôtels, ateliers d’artistes, appartements privés, bars ou restaurants, lieux culturels ou décalés, afin de faire découvrir aux Visiteurs les multiples propositions artistiques programmées pour l’occasion. L’objectif est de faire se rapprocher et se rencontrer les acteurs et producteurs de l’art et les Visiteurs autour d’expositions, performances, projections, concerts, lectures… Afin de créer une dynamique et des surprises sur l’ensemble du parcours, le circuit sera ponctué de rendez-vous à heures fixes. Pendant ces deux jours, la ville de Nice se transforme en une vaste scène artistique, transdisciplinaire et actuelle et propose un regard dynamique sur la cité qui retrouve la place prédominante qu’elle a toujours eue dans l’Histoire de l’Art puisque les plus grands artistes y sont venus et y ont travaillé. De Monaco à Mouans-Sartoux, en passant par Nice, Saint-Paul-de-Vence ou encore Mougins, BOTOX(S) s’inscrit tout naturellement dans cette chronologie et n’oublie pas que la création ne peut s’enrichir sans convergence et échange entre les artistes, les pratiques et le public. Rendez-vous à Nice, le vendredi 9 mai de 15h à 20h et le samedi 10 mai de 15h à 22h. Soirée de clôture le samedi 10 mai à partir de 22h30 à Castel Plage. Parcours libre et gratuit, en nocturne, sans réservation, dans une quarantaine de lieux à Nice. Pour en savoir plus : www.botoxs.fr

NICE - EXPOSITION

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

© Roxane Petitier

Mouvements anthropomorphiques au Centre Culturel La Providence.

Venez découvrir jusqu’au 15 juin 2014 la série de 12 diptyques issus d'une réflexion sur la corporéité de l'objet, photographiée par Roxane

#chabal : le rugbyman a annoncé la fin de sa carrière professionnelle. #salaire : les salaires de patrons du CAC 40 ont reculé de 2.1% en 2013, selon le journal Les Echos. La moyenne est maintenant à 2.25 millions d’euros annuels. #tennis : l’Open de tennis Nice Côte d’Azur aura lieu du 18 au 24 mai 2014

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL

COMMUNE DE PEILLE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Identification de la collectivité qui passe le marché : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral, M. le Président, 27 Chemin du Vinaigrier, 06300 NICE - Tél. 04.93.76.72.73 – Fax 04.93.76.96.66 – Courriel : siecl@siecl.fr Mode de passation : MAPA passé en application des dispositions des Articles 144 III et 146 du CMP Objet du marché : Alimentation en eau potable. Marché public de travaux de renouvellement et renforcement de canalisations d’eau potable et ouvrages annexes de l'Avenue de Prades sur les Communes de MENTON et SAINTE AGNÈS. Nomenclature CPV : 44162500-8 (Conduites d’eau potable) 45232150-8 (Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau) 45232100-3 (Ouvrages annexes pour canalisations d'eau) Nature des travaux : - Les terrassements, - La fourniture et pose d'un réseau alimentation eau potable en PEHD DN 125mm PN 16bars (1220 l environ), - La reprise de branchements particuliers (nb : 45), - L’installation de poteaux d’incendie (nb : 1), - La fourniture et pose sous regard d’équipements hydrauliques (détendeurs, filtres, ventouse) Variantes : Les variantes sont autorisées sur les matériaux autorisés.

Lieu d'exécution des travaux : Communes de MENTON et SAINTE AGNES (06500).

Délais d’exécution plafond : - Délai d’exécution des travaux : 12 semaines maximum. Les candidats sont invités à proposer leur délai contractuel sur lequel ils s'engagent.

- Délai de préparation : 30 jours calendaires imposés.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juillet 2014 Justifications concernant les qualités et capacités des candidats : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes paraphées, datées et signées par eux : • Lettre de candidature DC1, • Déclaration du candidat DC2, • Etat annuel des certificats reçus, • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire, • Attestation de non-condamnation pour infraction au Code du Travail, • Déclaration sur l'honneur et documents prévus aux Articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire (Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail), • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, • Deux certificats de capacité n’ayant pas plus d’un an de date, établis par un Ingénieur ou un Architecte, se rapportant à des travaux de même nature et d’importance comparables à ceux de l’appel d’offres et exécutés depuis moins de 5 ans, ayant été réceptionnés et n’ayant pas donné lieu à des réserves, • Une liste de leurs principales références comportant des travaux similaires exécutés pendant les cinq dernières années et donnant, outre le lieu d’exécution, le montant hors taxes et la fonction du technicien sous la direction duquel ils ont été exécutés, • Une photocopie complète de leur carte de qualification et classification professionnelle.

Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités et garanties techniques et financières et des capacités professionnelles.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 50 % - Valeur économique : 40 %

- Valeur délai : 10 % Délai de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 201400005-00 Retrait des dossiers : Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr/ Les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Les demandes de transmission de DCE doivent être adressées à la collectivité par fax ou mail aux coordonnées ci-dessus.

Conditions de remise des offres et des candidatures : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. le Président du Syndicat avant le : Jeudi 12 juin à 12 heures 00.

La signature électronique n’est pas exigée.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Adresse des services où l’on peut demander des renseignements : - D’ordre administratif : SIECL – Responsable : Madame Amandine VAIE, aux coordonnées ci-dessus.

- D’ordre technique : CABINET COUMELONGUE INGENIERIE « Hibiscus Park » 29 Avenue Augustin Vérola - 06200 NICE ST ISIDORE - Responsable : M. Jean-François CANAL - Tél. 04.94.19.32.00 - jeanfrancois.canal@snclavalin.com Visite du site : La visite préalable du site est fortement conseillée.

Modalités de financement et de paiement : Par mandat administratif Date d'envoi de l'avis à la publication chargé de l’insertion : Le Mardi 06 mai 2014.

www.petites-affiches.fr

AVIS DE MARCHÉ - MAPA IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de PEILLE - Hôtel de Ville Place Carnot - 06440 PEILLE OBJET DU MARCHE : Construction d’un préau et rénovation de la cour de l’école primaire de LA GRAVE DE PEILLE. Relance Lot 5 : Plomberie-ventilation.

PROCEDURE : Marché à Procédure Adaptée - Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Retrait du dossier : Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante : Commune de PEILLE, Hôtel de Ville, Place Carnot, 06440 PEILLE (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).

Le DCE est également disponible par téléchargement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Remise des Offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou adressées par voie postale en RAR en Mairie de PEILLE. La transmission des offres par voie électronique est acceptée sur le site internet https://www.marches-securise.fr, (Article 56 al 2 du Code des Marchés Publics).

CRITERES DE JUGEMENT ET PONDERATION : CRITERE 1 - Coût des prestations- 60% CRITERE 2 - Qualité de l’offre et respect des délais- 40% décomposé comme suit : • 10 % Moyens humains et matériels proposés, • 10 % Méthodologie proposée, • 20% respect des délais.

La Mairie de PEILLE procédera à des négociations avec les candidats.

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le 6 mai 2014.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 20 mai 2014, 12 heures.

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MARTINI TECHNOTRANS, SA au capital de 60.980 Euros. Siège : 8 rue Notre Dame, (06400) CANNES. 353 636 947 R.C.S. CANNES. Par A.G.E. du 17/04/2014 ont été nommés en qualité d'Administrateurs : M. Amaury CHAUMET sis 55 bis bd Pereire (75017) PARIS, en remplacement de M. Raymond PASTORELLA, démisionnaire. Mme Evelyne DUVAL sise 7 rue du Jardin Public (86170) NEUVILLE DU POITOU en remplacement de M. Eric FOLCO, démissionnaire.

M. Christophe MEZZACASA sis 18 av de l'Europe (77181) COURTRY, en remplacement de Mme Fabienne PASTORELLA, démissionnaire. Le Conseil d'Administration du 17/04/2014 a désigné M. Amaury CHAUMET en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, et a confié à Mme Evelyne DUVAL la Direction permanente et effective de l'activité de Commissionnaire de Transports. Pour avis.

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droit

finance

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70 - Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'Éducation / Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 34 78 - Fax (+33) 4 97 13 22 25 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de maintenance multi-technique des cuisines satellites de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la Ville de NICE. Le présent marché a comme objectif, à titre principal : - La réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des équipements des offices de remise en température de la

ville de Nice (dénommés indistinctement "offices" ou "unités satellites" dans la suite du CCTP), - Le renouvellement des équipements de ces mêmes offices Le présent marché définit également les modalités : - Des visites conformité pour les commissions communales de sécurité (CCS) - De prestations complémentaires (déménagement de matériel de cuisine, enlèvement et destruction de matériel, réparation et modification d'équipement).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50883000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est conclu à prix mixtes. Le règlement se fera sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective.

Les pièces détachées sont incluses dans la partie forfaitaire pour les pièces dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros (H.T.). Pour la partie à bons de commandes concernant l'achat du matériel et autres prestations, les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros/ Montant maximum (H.T.) : 900 000,00 euros Le recours à la commande sur catalogue se fera à titre occasionnel et exceptionnel pour des produits non listés au BPU, ayant un rapport direct avec l'objet du marché.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit Français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres, - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la

comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif, - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale, - La forme du prix est révisable - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance .Le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum de 600 000 e nécessaire à la réalisation du présent marché.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'en-

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cadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra justifier à minima d'une compétence en entretien et achat de matériel de cuisine de restauration collective.

Le candidat devra proposer à minima : - Une structure administrative composée de 2 personnes minimum - Une structure technique composée de 5 personnes minimum Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 50.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0474.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 016-024631 du 23/01/2014.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 50/100.

Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. Le critère "Prix " sera analysé par rapport à la somme du montant indiqué dans le DDED pour la partie à prix unitaire et dans l'acte d'engagement pour la partie à prix forfaitaire.

- La valeur technique : 40/100.

Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. En cas d'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de 0 (zéro) à l'élément non renseigné.

Sous critère 1 : Organisation et moyens en personnel mis en place pour assurer la maintenance préventive et curative - sur 15 points.

Si le candidat ne remet pas les CV des personnels affectés au marché, son offre

sera déclarée irrégulière.

Sous critère 2 : Organisation mise en place pour assurer le renouvellement et la fourniture de matériel - garantie, nettoyage et délai de livraison du matériel - sur 5 points Si le candidat ne propose pas de délai de livraison, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte ; s'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui sera pris en compte ; s'il propose un délai de livraison supérieur à celui qui est fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.

- Les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. En cas d'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de 0 (zéro) à l'élément non renseigné.

Sous critère 1 : Mesures concernant la limitation, le tri et la valorisation des déchets - sur 10 points.

Sous critère 2 : Mesures limitant l'impact environnemental dans l'exécution du marché- sur 10 points.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des mo-

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COMMUNE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Monsieur le Député Maire, 17 rue de la République, 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député Maire Objet du marché : Camping Saint Michel, Gardiennage Eté 2014 Caractéristiques principales : Lot unique Seuil minimum : 4 000 € TTC Seuil maximum : 30 000 € TTC Délai d'exécution : Année 2014 Durée du marché : 1 an, se terminera au plus tard le 31 décembre 2014.

Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée Modalités : Marché à bons de commandes.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : - Qualité du service : 60 %. Mémoire technique : qualifications, formation du personnel, développement durable.

- Critère de prix : 40% Conditions de retrait des documents : Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer à l’adresse suivante :

Mairie de MENTON, Service des Marché Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 - Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42 Horaires d’ouverture des bureaux : 8h30-12h30 : 13h30-17h00 Date limite de réception des offres : 26 mai 2014 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres/les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON Conditions d’envoi des offres ou des candidatures : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement après demande par fax, courrier ou courrier électronique à l'adresse suivante : Mairie de Menton, Service des Marchés Publics, 17 rue de la République, 06500 MENTON - Tél. : 04 92 10 50 46 - Email : compub@ville-menton.fr - Fax : 04 92 10 51 42 Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Menton, Service des Parcs et Jardins, 1068 avenue de Saint Roman, ZI du Carei, 06500 MENTON - Tél. : 04 93 28 79 06 - Fax : 04 93 28 79 01 Email : anne.sabatini@ville-menton.fr

difications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, F-06359 NICE - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 2 mai 2014

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SCI ANJUNA

GREEN STORE, SARL au capital de 7500 € en liquidation. Siège social : 49 boulevard François Grosso, 06000 NICE. 537 859 878 RCS de NICE. L'AGE du 01/01/2014 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2013, nommé en qualité de Liquidateur Mme POUILLAUDE Vanessa, demeurant 8 rue Victor Hugo, 06800 CAGNESSUR-MER et fixé le siège de liquidation chez le LIquidateur. La correspondance est à adresser au 8 rue Victor Hugo, 06800 CAGNES-SUR-MER. L’AGO du 01/01/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013. Radiation du RCS de NICE.

SCI au capital de 11.000 € Siège social : 10 rue Denfert Rochereau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE 514 541 820 Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 3 avril 2014, il a été décidé de transférer le siège social, à compter du 14 avril 2014, du 10 rue Denfert Rochereau à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) à « La Roche Albane », Chemin du Fort du Mont Alban, 06300 NICE, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts. La Société, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 514 541 820, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Société a pour objet : - L’achat d’un bien immobilier sis sur la commune de NICE (06000), quartier Col de Villefranche Chemin du Fort du Mont Alban, et dénommé « LA ROCHE ALBANE ».

- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, - A l’exclusion de tout acte commercial, la Société ayant un caractère exclusivement civil.

Durée de la Société : 60 années, à compter de l’immatriculation de la Société le 01/09/2009.

Le Gérant, Monsieur Antoine ATTIA, demeurant « La Roche Albane », Chemin du Fort du Mont Alban, 06300 NICE.

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RESIDENCE THEODORA, SARL à capital variable de 50 Euros. Place de la Porte d’Hermès, Rés. Royale Marine, Bât. C, 83600 FREJUS. RCS FREJUS 794 707 380.

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/04/2014, la dénomination sociale est désormais VILLA FLORIA II. Le siège social est transféré à NICE (06200), 101 route de Saint Antoine de Ginestière.

M.Christian CARILLO démissionne de ses fonctions de Gérant et est remplacé par M.Laurent GAROTTA, demeurant 79 corniche Fleurie, Bât. A, 06200 NICE. La Société aura pour objet social : Promotion et Construction immobilière de logements. Les Articles 4, 20, 3 et 2 des statuts ont été modifiés en conséquence.

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SARL SALEM AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin- Bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 NICE Cedex 3 Tél. : (+33)4 97 18 63 68 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr - Fax : (+33)4 89 04 29 89 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Travaux pour la mise en conformité de la chaufferie du gymnase en prévention des légionelles au Collège A. Risso à NICE. Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : 8 bd Pierre Sola, 06300 NICE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent la neutralisation et la vidange des installations, le démontage, l'installation, le raccordement.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.

- Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005-

102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 250.000 euros (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Qualibat 5312 - installation thermique (technicité confirmée).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessus ou équivalent.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2014 à 15h30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0063.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est prévu une période de pré-

paration de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l’avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06300 NICE - Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax : (+33) 4-9355-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative.

- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi à la publication : 30 avril 2014.

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16 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

Au capital de 800 Euros Siège social : 273 route de Grenoble Lot 01 - 06200 NICE R.C.S. NICE 484 799 101 Aux termes d'une A.G.E. du 02/05/2014, les Associés ont désigné M. BEN HAMIDA Mohamed de nationalité Tunisienne, né le 04/04/1942 à NEFTA (TUNISIE), demeurant 19 rue Auguste Pégurier, 06200 NICE en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 02/05/2014 en remplacement de Mme ABDEDDAIM Fatiha. Modification en sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Jean-Louis SOURNY Avocat 14 rue Guiglia, 06000 NICE, CP 328 Tél. : 04.93.87.29.41 Port : 06.07.63.64.13 Fax : 04.93.82.56.26 Courriel : contact@avocat-sourny.com

AVENANT A ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 29 avril 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 30 avril 2014, Bordereau n°2014/1 265, Case n°6, Ext 4539, constituant un avenant à l’acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date à NICE du 11 avril 2014, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17 avril 2014, Bordereau n°2014/1 145, Case n°2, Ext 4076, et publié aux PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES du 24 avril 2014, la Société SARL SPOUTNIK, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège est 5 rue Rossetti, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 497 890 723 RCS de NICE, la Société CHIBOLETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 5 rue Rossetti, 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 268 327 RCS de NICE, et la Banque LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme au capital de 260.840.262 euros, ayant son siège social 8 rue de la République, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 954 507 976 RCS de LYON, ont convenu de préciser que l’inscription de privilège de vendeur et d’action résolutoire de fonds de commerce, et que l’inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce, sont toutes deux prises au profit de la Banque LYONNAISE DE BANQUE, sur le fonds de commerce pour la somme en principal de quarante mille €uros (40.000 €), outre la somme de huit mille €uros (8.000 €) au titre des intérêts, frais…, soit la somme totale de QUARANTE HUIT MILLE €UROS (48.000 €).

Pour insertion.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 00/47. Par jugement en date du 17 mars 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI SABRINA, 242 chemin du Cayre, 06340 CANTARON. Pour extrait conforme, NICE, le 24/04/2014. P/Le Greffier en Chef.

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Pierre VIVIANI - François LASTELLE Avocats au Barreau de NICE 11 rue Gubernatis, 06000 NICE - Tél. 04.92.47.71.00 - Fax : 04.92.47.71.01

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET APPEL À PROJET

VENTE

POUR L’EXPLOITATION D’UNE GUINGUETTE SUR LES BORDS DE LA RIVIÈRE « LE LOUP » À VILLENEUVE LOUBET Nom et adresse de la Collectivité : Commune de VILLENEUVE LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville – BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex.

Objet et caractéristiques principales de la consultation : La Commune de VILLENEUVE LOUBET a décidé d’aménager une guinguette en rive droite de la Rivière du Loup, dans sa partie située entre le Pont du Loup et la Passerelle Saint Georges, au Village, afin de permettre aux villeneuvois et aux touristes, de bénéficier d’un lieu convivial et attractif au coeur du Village.

L’Appel à projet porte donc sur l’exploitation d’une guinguette avec restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées et proposition d’un programme d’animations.

Nature juridique du contrat et durée : Contrat d’occupation du Domaine Public non constitutif de droit réel conclu pour une durée d’un an renouvelable maximum deux fois pour la même durée.

Pour l’année 2014, l’exploitation du site et des locaux mis à disposition se fera à compter de la notification de la convention (environ le 15 juin), jusqu’au 31 octobre 2014. Les candidats peuvent préalablement à la remise de leur proposition, visiter le site et sont invités à prendre contact auprès de la Direction Générale des Services au 04.92.02.60.34.

Engagement de la Ville : Aménagement général du site et mise à disposition des structures nécessaires à l’activité du preneur tel que décrit dans le dossier de

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice, Place du Palais à NICE

consultation (local de rangement, espace guinguette en bois, raccordement électrique, eau potable, eaux usées, etc…)

Engagement du preneur : - Entretien général du site confié, - Promotion des animations mises en place par le preneur, - Exploitation de l’activité restauration et des animations afférentes à l’activité (animations musicales et dansantes adaptées au lieu, etc…), - Acquisition et installation, aux frais du preneur de tout l’équipement de cuisine (y compris électroménager) nécessaire à l’activité, ainsi que le mobilier extérieur, - Pendant la période d’exploitation, le preneur pourra exercer son activité le midi de 12h à 20h du lundi au dimanche, - Les dérogations à cette amplitude d’ouverture pourront être données en fonction des manifestations organisées par la Commune (Fêtes Gourmandes, Fête de la Musique, etc…).

Acheteur public : Ville de VILLENEUVE LOUBET Renseignements administratifs : Mairie de VILLENEUVE LOUBET – Direction Générale des Services, Place de l’Hôtel de Ville – BP 59, 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex - Tél. : 04.92.02.60.34 Monsieur Bruno SAULNIER – Directeur Général Adjoint des Services 06.03.49.04.44.

Date limite de remise des candidatures et des offres : Le mardi 27 mai à 16h00

ADJUDICATION JEUDI 19 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UNE CAVE Au 2

ème

(78,95 m²)

étage, bloc Cèdres

au sous-sol Sis à NICE, 48 Avenue Denis Semeria et 4 Rue Emile Léonard, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE MELCHIOR, section IP, numéro 51 - lots n° 90 et 26.

Occupation : bien loué - Superficie : 78,95 m².

MISE À PRIX : 75.000 E SOIXANTE QUINZE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 24 juin 2013 RG n° 13/00104 et consultables au Cabinet de Me Pierre VIVIANI. VISITES Sous la conduite de la SCP MATHIEU RIPOLL AZEMA MATHIEU Huissiers de Justice à NICE : - Vendredi 6 Juin 2014 de 14h30 à 15h30 - Lundi 16 Juin 2014 de 14h30 à 15h30

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Cabinet de Maître Anne-Hélène PINEAU Avocat au Barreau de NICE 54 rue Rossini, « Le Palais Fossati », 06000 NICE Tél. 04.92.14.60.31 ou 04.93.85.63.89

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN DEUX LOTS Au Palais de Justice, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 12 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dans un ensemble immobilier sis à NICE (06100) Avenue des Chênes, dénommé « Les Résidences de France ».

1er lot - lot n° 142 :

UN PARKING UNE CAVE

dans le Bât C

sous-sol Bât D. 2ème lot - lot n° 925 : Superficie Loi Carrez : Cave : 5 m² - Parking : 21,60 m².

Biens libres de toute occupation et location.

MISES À PRIX : 1er lot : 15.000 E / 2ème lot : 1.000 E 1er lot : QUINZE MILLE eUROS - 2ème lot : MILLE eUROS Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Anne-Hélène PINEAU, Avocat, 54 rue Rossini, « Le Palais Fossati » à NICE. Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 19 septembre 2013, RG 13/00163, ou au Cabinet de Maître Anne-Hélène PINEAU.

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VISITES - Lundi 26 mai 2014 de 10h à 11h, - Lundi 2 juin 2014 de 10h à 11h.

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CANNES BALNEAIRE S.A. PALM BEACH CASINO

SCI GABRIELLA 2001

AVIS DE DISSOLUTION - MARE BLUE, SARL au capital de 6 000 €. 101 route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE. RCS NICE 524 117 009. La Société MARE BLUE sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 21 avril 2014, souscrite par la Société VILLA NOVA, Associée unique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 €, ayant son siège social à 83600 FRÉJUS, 178 avenue Victor Hugo.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FRÉJUS sous le numéro 504 431 040. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de FRÉJUS. Conformément aux dispositions de l’Article 18445, alinéa 3 du Code Civil et de l’Article 8, Alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société MARE BLUE peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de FRÉJUS. Pour avis, le Représentant légal.

OZON, SARL au capital de 20 000 €. Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. 508 373 305 RCS de NICE. En date du 18/04/2014, l'Associé unique, a décidé de transformer la Société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 18/04/2014 et a nommé en qualité de Président M. CAPAYROU Frédéric, demeurant 3301 chemin de Malvan Park Saint Paul, 06570 SAINT-PAUL. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Sont nommés en qualité de Commissaires aux Comptes : - Titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, SA au capital de 1 200 000 euros, ayant son siège social 11 rue de Laborde, 75008 PARIS, 348 461 443 RCS de PARIS. - Suppléant : M. LOIR Jean-Luc, demeurant 11 rue de Laborde, 75008 PARIS. Accès aux Assemblées et vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour l'inscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par l'associé cédant demeureront valides et inchangés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir. Transmission des actions : Pas de clause d'agrément. La cession des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement.

Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Modification du RCS de NICE.

SA au capital de 2 550 512 E Siège social : Palm Beach Casino Place Franklin Roosevelt 06400 CANNES 695 621 250 R.C.S. CANNES

SCI en liquidation Au capital de 16 000 Euros Siège social : 9 allée des Cyprès Lotissement du Castellet 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE D 434 960 175 (2001 D 00194) Suivant décision collective des Associés en date du 31/03/2014, il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Luigi GAROSCI, demeurant 23 Corso Trieste, 10129 TURIN, ITALIE et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE.

Etant rappelé que la Société n’exploite ni ne développe plus l’activité du Casino depuis 1991, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, a décidé lors de la réunion du 30 avril 2014 de supprimer toute mention de cette activité dans l’objet social de la Société et a corrélativement décidé que l’Article 2 des statuts sera dorénavant rédigé de la façon suivante : Article 2 - Objet La Société a pour objet : - L’acquisition, la vente, l’échange de tous immeubles quelconques, ainsi que la location soit à titre de locataire ou de propriétaire, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la gérance et l’exploitation de toutes propriétés Immobilières bâties ou non bâties.

- La construction, l’acquisition, l’aménagement, l’exploitation, la location et la mise en gérance de tous fonds de commerce, de tous hôtels, restaurants, bars, théâtres, concerts et ce toutes salles de spectacles, établissements de bains de mers, de sports et autres, et notamment l’exploitation et, éventuellement, leur construction à Cannes ou dans tout autre endroit.

- La création, l’achat, l’exploitation, la vente, la location et la mise en gérance de tous fonds de commerce concernant l’objet de la Société ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.

- Toutes participations dans toutes affaires de même nature, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations en participation ou autrement.

- Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Pour avis.

Avis est donné de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS unipersonnelle Dénomination : STELLA Capital : 4 000 Euros divisé en 400 parts de 10 Euros de valeur nominale Siège social : Coeur des Pins, Route Départementale 2065, Allée des Chênes, ROQUEFORT LES PINS (06330) Objet : L'exploitation de tous fonds de commerce de détail et notamment de fonds de commerce de vente de glace, crêpes, salade, boissons. Durée : 99 ans Président : Madame Stella MEZUREUX demeurant à LA COLLE SUR LOUP (06480), 6 rue Georges Clémenceau (en cas de pluralité d'Associés) Admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justificatif de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix Agrément des cessions : Les cessions d'actions à un tiers non Associé sont soumises à agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote Immatriculation : Au RCS de GRASSE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION

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JURISTES ASSOCIÉS R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6 avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Me RENUCCI, le 28 Avril 2014, Monsieur Bernard SAUTEREY, né le 8 avril 1940 à ALGER (ALGERIE) et Madame Danielle SAGLIA, son épouse, née le 16 novembre 1938 à NICE (Alpes-Maritimes) demeurant à NICE (06100), 63 Avenue Cap de Croix, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Me RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.

Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

SCI LA VIGNERAIE

Société Civile Immobilière Au capital de E 381 579 Siège social : 18/20 boulevard JeanDominique Blanqui, 06340 LA TRINITE 392 102 752 RCS NICE Aux termes d’une délibération en date du 11 avril 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de 06340 LA TRINITE, 18/20 boulevard Jean-Dominique Blanqui, à 06000 NICE, 42 avenue Emile Bieckert, Palais Hermitage à compter du 11 avril 2014. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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DRINKNEXT SARL au capital de 8 000 € Siège social : 2 bis avenue Durante Centre MBE n°117, 06000 NICE 500 132 691 RCS de NICE L'AG Mixte du 06/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 20 rue d'Anjou, 75008 PARIS, à compter du 06/03/2014. Radiation au RCS de NICE et réimmatriculation au RCS de PARIS.

SCI GABRIELLA 2001

SCI en liquidation Au capital de 16 000 Euros Siège social : 9 allée des Cyprès Lotissement du Castellet 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE D 434 960 175 (2001 D 00194) Suivant décision collective des Associés en date du 31/03/2014, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/03/2014 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé Liquidateur Monsieur Luigi GAROSCI demeurant 23 Corso Trieste, 10129 TURIN Italie, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé 9 allée des Cyprès, Lotissement du Castellet, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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AVIATION INTERNATIONAL SARL en liquidation Au capital de 25.000 Euros Siège social : 144 route de Valbonne 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 522 080 282 La collectivité des Associés réunie en A.G.E. le 21/03/2014, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.

Le n° de l'enregistrement au Centre des Impôts de GRASSE est : 2014/385, Case n° 1.

L'Assemblée a nommé comme Liquidateur la : SARL SOPHIA CONSEILS, 630 route des Dolines, 06560 VALBONNE (SOPHIA ANTIPOLIS), et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et régler le passif. Le siège de liquidation est fixé au siège social : 144 route de Valbonne, 06370 MOUANS SARTOUX. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents devront être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014

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ORTHOMED SAS à Associé unique Au capital de 420.000 € Siège social : Zac de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 318 188 125 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31.01.2014, le Président a pris acte de la démission de Monsieur Ludek PALATA, de son mandat de Membre du Conseil d’Administration (Administrateur) à effet du 31.01.2014.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Le Représentant Légal.

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BLUE COTE D’AZUR SARL au capital de 1.000 € Siège social : Complexe Cap Var 148 avenue Guynemer 06700 SAINT LAURENT DU VAR 539 658 922 RCS ANTIBES L’Assemblée Générale Ordinaire du 28/02/2014 a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : La Société DBF AUDIT, SA ayant son siège social 13 passage Dartois Bidot, 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS (328 297 072 RCS CRÉTEIL) ; Suppléant : Monsieur Yves FOUCHET domicilié 13 passage Dartois Bidot, 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

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SA au capital de 1.826.651,35 euros Siège social : Buropolis, 1240 route des Dolines, 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932

AVIS DE RÉUNION PRÉALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, le lundi 23 juin 2014 à 10h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; • Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; • Rapport du Commissaire aux Comptes ; • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de Commerce ; • Rapports complémentaires du Conseil d’Administration relatifs à l’usage des délégations consenties par l’Assemblée au Conseil d’Administration en matière d’augmentations de capital, conformément à l’Article L.225-129-5 du Code de Commerce ; • Affectation du résultat ; • Capitaux propres ; • Quitus aux Administrateurs ; • Conventions réglementées ; • Fixation du montant des jetons de présence ; • Pouvoirs.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de - (1 541 994) €, après constatation du Crédit d’Impôt Recherche 2013 pour un montant de 122 200 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat.

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat ainsi que suit : Origine : • Résultat de l’exercice (déficitaire) : (1 541 994) € • Report à nouveau antérieur (débiteur) : (8 574 307) € Affectation : • Au report à nouveau (débiteur) : (10 116 301) € L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'Impôt sur les Sociétés, visées à l'Article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s'élève à 0 euro.

TROISIÈME RÉSOLUTION Capitaux propres.

Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012, délibérant par application de l’Article L.225-248 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, a décidé de la continuation de l’activité de la Société, et en conséquence, de ne pas dissoudre la Société.

L’Assemblée constate que les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013 n’ont pas permis de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.

QUATRIÈME RÉSOLUTION Conventions réglementées (conventions antérieures s'étant poursuivies au cours de l'exercice).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours de l’exercice précédent.

CINQUIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs.

En conséquence de l'approbation des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION Fixation du montant des jetons de présence.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'Assemblée Générale décide de maintenir le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 13.000 euros. Ce montant restera en vigueur jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

SEPTIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.

1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou projets de résolution : • Un ou plusieurs Actionnaires remplissant les conditions prévues à l’Article R.225-71 du Code de Commerce ou les Associations d’Actionnaires répondant aux conditions fixées par l’Article L.225-120 du Code de Commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.

• La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée doit, conformément aux dispositions légales, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée.

Cette demande devra être accompagnée

d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’Article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'Article R.225-83 du Code de Commerce. Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.

Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ».

3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’Article L.225-106 du Code de Commerce : • Prendre part personnellement à cette Assemblée, • S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, • Voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

3.1. Participation à l’Assemblée.

Conformément à l’Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Pa-

ris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

3.2. Vote par correspondance ou par procuration.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs. Les Actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l’adresse électronique suivante : investisseurs@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

L’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l’attestation de participation.

A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

4. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, sur le site internet de la Société, à l’adresse http://www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ».

Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 mai 2014 19

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 02/05/2014 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : LA PERLE Enseigne commerciale : LA PERLE Capital : 1 000 Euros Siège social : 17 boulevard de la Croisette, 06400 CANNES Objet : Centre d’esthétique Gérant : Madame Izabelle Lucienne TAILLIEU, née le 06/10/1958, domiciliée à 24 rue Henri Bodchon, 60700 PONT ST MAXENCE. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

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ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES AVF Vence

Siège social : 28 place du Grand Jardin, Résidence du Grand Jardin 06140 VENCE Les Adhérents de l'Association AVF Vence sont convoqués en A.G.E. le Samedi 24 mai 2014 à 10H00 au siège de l'Association, Résidence du Grand Jardin, 28 place du Grand Jardin, 06140 VENCE. Ordre du jour : Modification des statuts. Changement de la dénomination AVF Vence en AVF Vence et Pays Vençois. Pour avis, la Présidente, Marie-Christine SEVERYNS. 141482

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SARL AUTOS REPARATIONS SERVICES au capital de 3 000 €. Siège social : 56 bd René Cassin, 06200 NICE. 790 419 543 RCS NICE. Gérant M. HRISTEA Gabriel, 954 bd Jean Ossola, 06700 ST LAURENT DU VAR. L’AGE du 02/05/2014 a décidé de transférer à compter du 02/05/2014 le siège social à l’adresse suivante : 584 avenue Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. L’Article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Radiation au RCS de NICE pour réimmatriculation au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

ET LE JOURNAL EN LIGNE sur www.petites-affiches.fr

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141455 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MARCONI Marcelle, décédé le 01/03/2013 à MANDELIEU LA NAPOULE, a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5003 SV 06 BE. 141458 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle TORZUOLI Athanasie Yvonne Octavie, décédée le 28/12/2012 à ENTREVAUX (04) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif.

Réf. : 4908 SV 06 BE. 141461 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DUCA Antonin, décédé le 23/02/2013 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif.

Réf. : 4899 SV 06 BE. REDDITION DE COMPTE 141456 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur PFEIFFER Jean-Pierre, né à MULHOUSE (68), le 17/10/1948, domicilié 25 rue Pairolière, 06300 NICE, décédé à NICE le 17/06/2013. A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de NICE le 30/04/2014. Réf. : 4869 SV 06.

141457 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame MASCAGNI Martine, Florine, née le 18/08/1947 à BELFORT (90), domiciliée 16 avenue de Grasse à CAGNES SUR MER (06), décédée le 13.09.2012 à PEILLE (06). A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de Grasse le 30/04/2014. Réf. : 4701 SV 06.

141459 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur FRANCOIS Alain Guy, né le 22.03.1934 à TENES (ALGÉRIE), domicilié 33 avenue Riondet à HYÈRES (83) où il est décédé le 24.08.2011.

A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de TOULON le 30/04/2014.

141464

Régularisation de l’avenant n° 1 au contrat de location-gérance signé le 31/12/2013 entre la SARL CARNIVAR et la SARL SILCO, redéfinissant la destination dudit contrat selon les termes suivants : ACHAT - VENTE DE VIANDES - ABATS - VOLAILLES - GIBIERS - SANS PRÉPARATION - TRAITEUR - CRÈMERIE - FROMAGES - FRUITS ET LÉGUMES ».

Réf. : 4223 SV 06.

141460 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame PERENNOU Marie Anne veuve BENSA, née le 14.03.1911 à LANDUDEC (29), domiciliée 40, Bd Louis Barthou à GRASSE (06), décédée le 08.03.2009 à GRASSE (06).

A déposé le compte de gestion de la succession au T.G.I. de GRASSE le 30/04/2014.

Réf. : 4311 SV 06.

141493 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur PERONI Max, Thomas, né le 22.05.1940 à NICE, domicilié à ST BLAISE, décédé à NICE le 21.11.2012, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07.05.2014, suite à l’acceptation de cette succession.

Réf. : 4935 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141462 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle HOULONNE Denise Marie Antoinette, décédée le 12/06/2011 à GRASSE, a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4533 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 141463 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle HOULONNE Denise Marie Antoinette, décédée le 12/06/2011 à GRASSE a établi l’inventaire.

Réf. : 4533 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 141476 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. OUAHBI Abdelhak, né le 13/08/1963 à RABAT (MAROC), domicilié à NICE, 2 rue Léon Jouhaux, décédé le 12/06/2012 à NICE. Réf. : 4744 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2014

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